Actualités

Depuis le 5 juillet 2023, date de sa publication, la proposition réglementaire de la Commission européenne sur les « nouvelles techniques génomiques » (NTG) est l’objet d’un débat complexe et intense. Le sujet de la brevetabilité – absent de la proposition de la Commission – a été particulièrement scruté depuis que des États membres ont proposé d’interdire […]

Le 7 février 2024, le Parlement européen votait des modifications de la proposition de déréglementation des OGM/NTG faite par la Commission européenne en juillet 2023. Si les modifications sur les brevets devenaient définitifs, les obtenteurs traditionnels, les agriculteurs et les paysans resteraient sous la menace d’actions en contrefaçon des quelques multinationales contrôlant les droits de […]

Le séquençage et l’enregistrement dans des bases de données informatiques du génome d’organismes vivants composant la diversité biologique est une des clefs de voûte de l’appropriation du vivant en cours. Ces informations, nommées « informations de séquences numérisées » (DSI), font l’objet de négociations à l’international au sein de la Convention sur la Diversité Biologique […]

Propos liminaire de l’auteur : les explications sur les brevets développées ici prennent comme exemple les évolutions en cours de discussion de la réglementation européenne des OGM, qui applique l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) annexés aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Traité international […]

GreenLight Biosciences est une entreprise étasunienne créée en 2008 dont l’objectif, tel que précisé sur leur site, est de « créer un système alimentaire plus sûr et plus équitable en utilisant la nature. En fournissant aux agriculteurs et aux apiculteurs du monde entier des produits à base d’ARN efficaces et faciles à utiliser, GreenLight Biosciences […]

Les « vaccins » à ARN messager (ARNm) injectés pendant la crise Covid n’ont pas fait preuve d’une très grande efficacité. En effet, nombre de personnes ayant reçu plusieurs doses d’ARNm anti-Covid ont pu être infectées et la propagation de la maladie n’a pas été stoppée par cette vaccination. Avec les nouveaux variants du virus […]

Après seulement quelques essais réalisés dans les îles Keys (Floride), et après avoir retiré deux demandes d’essais prévus au Texas et en Californie, Oxitec a déposé en juin 2024 une demande auprès du ministère étasunien pour l’Environnement pour pouvoir commercialiser son moustique génétiquement modifié, Aedes aegyptii OX5034, sur l’ensemble du territoire. Cette demande, en cours de traitement, pose de nombreux problèmes aux associations qui ont répondu à une consultation publique organisée récemment.

Les eurodéputés, dans le cadre de leur travail, rencontrent des acteurs hors du monde politique. Ces rendez-vous officiels sont répertoriés dans une base de données. Inf’OGM a analysé en détail les rendez-vous qui ont été pris dans le cadre de la discussion sur la proposition de la Commission européenne de déréglementer les OGM. Sans grande surprise, les acteurs en faveur de la déréglementation ont eu deux fois plus de rendez-vous avec des députés que les acteurs en faveur du principe de précaution.

Eric Meunier, l’un des rédacteurs qui fait partie de l’équipe d’Inf’OGM, brosse un bilan des principaux enjeux et évènements en 2024 en ce qui concerne les OGM.