SLOVAQUIE – Les pollueurs devront payer

La Commission européenne le réclamait depuis longtemps, c’est maintenant chose faite avec la nouvelle loi environnementale adoptée par le Parlement slovaque le 21 octobre 2011 : la directive 2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement [1] est désormais transposée dans le droit slovaque.

Par cette transposition, le principe « pollueur-payeur » fait son entrée dans le Code de l’environnement slovaque. L’objectif est d’identifier les dommages environnementaux et de mettre en place un mécanisme de responsabilité pour la prise en charge de la réparation de ce dommage. Selon cette loi, en cas d’impossibilité de connaître le responsable du dommage, c’est l’État qui devra prendre à sa charge la réparation si l’environnement et/ou la santé humaine sont directement atteints.

Ce principe peut s’avérer particulièrement intéressant pour régler les problèmes liés à la culture d’OGM, notamment en terme de contamination des cultures voisines. Mais restera néanmoins aux tribunaux à déterminer dans quelles mesures ce principe s’appliquera effectivement aux OGM, dans la mesure où il n’est pas toujours simple d’identifier l’origine d’une contamination.