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Tribunal International Monsanto : l’avis juridique consultatif
Par Christophe NOISETTE
Publié le 18/04/2017
Les juges du « Tribunal International Monsanto », dans un avis consultatif publié le 18 avril 2017, estiment que les activités de Monsanto portent atteinte au droit à un environnement sain, au droit à l’alimentation, et au droit à la santé, droits définis dans des textes onusiens.
Le tribunal estime aussi que « le discrédit porté sur les recherches scientifiques qui soulèvent de sérieuses questions relatives à la protection environnementale et sanitaire, le recours à de faux rapports scientifiques par Monsanto, [etc.] portent atteinte à la liberté indispensable à la recherche scientifique ». Quant à la complicité de crime de guerre, « en l’état actuel du droit international et en l’absence de preuves particulières (…), le Tribunal n’est pas en mesure de répondre de manière définitive [mais] il semble que Monsanto détenait les informations concernant les conséquences sanitaires et environnementales de [l’agent orange] ».
Le crime d’écocide est défini comme « une atteinte grave à l’environnement ou [une destruction de] celui-ci de manière à altérer de façon grave et durable des communaux globaux ou des services écosystémiques dont dépendent certains groupes humains ». Le Tribunal estime que le crime d’écocide devrait être établi dans le droit international et qu’alors « les activités de Monsanto pourraient relever de cette infraction », notamment à cause de son « plan d’épandages aériens des plants de coca [en Colombie] ».
Le Tribunal insiste aussi sur la nécessité d’affirmer la primauté du droit international des droits de l’homme et de l’environnement sur, notamment, le droit des investisseurs garantis par l’OMC, ou les traités bilatéraux d’investissement. Et « que les multinationales soient considérées comme sujets de droit et dès lors, puissent être poursuivies en cas d’atteintes aux droits fondamentaux ».
