Description
Les associations critiques des OGM en Europe s’attendaient à voir modifier la réglementation sur les végétaux GM issus des nouvelles techniques de modification génétique. Depuis 2021, des signes précurseurs s’étaient fait sentir : empressement de l’industrie à imposer ses vues, opinions d’experts ou consultations publiques, communications politiques favorables à une remise en question de la législation actuelle…
Cependant, en juillet 2023, ces associations ont été fort surprises à la lecture du nouveau règlement dévoilé par la Commission européenne. Ce texte, proposé par une instance se réclamant régulièrement de la « bonne science », est en fait sans fondement scientifique (p.5-6). Par contre, il utilise une sémantique scientifique sur mesure qui autorise la technique, une science simplificatrice ne tenant pas compte de la complexité des organismes. Pour faire passer les approximations scientifiques (p.3), les éléments de langage sont rigoureusement choisis, volontairement non définis ou portant à confusion. Par exemple, le mot d’ « équivalence » utilisé pour les plantes n’est pas défini, comme les termes de « pool de gènes » des obtenteurs ou autres…
Ce nouveau règlement est donc un texte politique, qui n’hésite pas d’ailleurs à donner une nouvelle définition des OGM !
Basée sur un double postulat erroné (p.5-6), cette proposition de règlement est inquiétante puisque les végétaux issus des nouvelles techniques de modification génétique ne seraient pas évalués pour leurs risques environnementaux et sanitaires, bafouant le principe de précaution pourtant inscrit dans le droit européen. Ils ne seront plus tracés et étiquetés et le choix de consommer sans OGM n’existera plus (p.11-12).
La problématique des brevets a finalement suscité de nombreuses réactions des États membres de l’Union européenne (UE), allant jusqu’à créer un dissensus au Conseil européen, qui a abouti à l’absence d’accord de principe en décembre (p.7-8). L’UE est prise en étau entre les grands semenciers, armés de droits de brevets démesurés et opaques, et la filière agricole traditionnelle, qui risque d’être accusée de contrefaçons et de devoir payer des royalties à ces géants (p.9-10) !
Démarrée à marche forcée, l’offensive de l’Union européenne est actuellement ralentie, ce qui prouve que la proposition de la Commission est incohérente, non applicable et non conforme à la sécurité environnementale et sanitaire. Pourtant, l’UE se préoccupe déjà de déréglementer les micro-organismes génétiquement modifiés (p.17) ! Inf’OGM, fidèle à sa mission depuis maintenant 25 ans, continuera bien sûr de suivre les évolutions de ces dossiers de près afin d’en informer citoyens, organisations de la société civile et décideurs politiques (p.18).
