PORTUGAL – Les OGM interdits à la culture aux Açores

Le 26 juin 2012, la région autonome des Açores a publié une loi transposant, à sa manière, la directive 2001/18 sur la dissémination des OGM. Cette loi, dès son article 1er, déclare « le territoire de la Région autonome des Açores comme zone sans cultures d’OGM » [1]. Cette interdiction est absolue et le texte précise que l’expérimentation à but non commercial est elle-même interdite (article 4), sauf dans des cas très particuliers (article 5) qui seront étudiés par les services régionaux et qui devront montrer un caractère extrêmement important pour les Iles.

L’article 30 de cette loi prévoit des amendes importantes en cas de cultures. Par exemple, entre 1250 et 50 000 euros en cas de cultures commerciales ou expérimentales sans autorisation spécifique, ou en cas de non conformité avec le plan d’action prévu par l’article 6 de la loi, etc. Les différences des montants s’expliquent en partie par le caractère « privé » ou « collectif » du méfait.