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Moratoire mexicain sur le maïs OGM : le différend s’aggrave

Par Charlotte KRINKE

Publié le 15/03/2023

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Au cœur du différend se trouve un décret présidentiel mexicain, adopté en 2020, qui prévoyait d’interdire progressivement la culture et les importations de maïs génétiquement modifié au 31 janvier 2024 [1]. Les États-Unis, principal fournisseur de maïs du Mexique, pour l’essentiel génétiquement modifié, estiment que ce moratoire est contraire à l’ACEUM. Sous l’effet des pressions diplomatiques, le Mexique a légèrement modifié son moratoire le 13 février 2023 [2]. Mais cette modification n’a pas convaincu les États-Unis.

« Les États-Unis ont fait part à plusieurs reprises de leurs graves préoccupations concernant les politiques mexicaines en matière de biotechnologie et de l’importance d’adopter une approche scientifique conforme aux engagements pris dans le cadre de l’ACEUM », a déclaré la ministre du Commerce, Katherine Tai [3]. « Les politiques mexicaines menacent de perturber des milliards de dollars d’échanges agricoles et, si elles ne sont pas prises en compte, elles étoufferont l’innovation nécessaire pour faire face à la crise climatique et aux défis de la sécurité alimentaire. Nous espérons que ces consultations seront productives et que nous continuerons à travailler avec le Mexique pour résoudre ces problèmes » [4].

L’ouverture de consultations est réclamée depuis des mois par l’industrie des biotechnologies. Il s’agit d’une étape préalable obligatoire avant le recours au mécanisme de règlement des différends prévu dans l’accord commercial. Selon cet accord, les États-Unis et le Mexique doivent se réunir dans un délai de 30 jours dans le but de résoudre le différend dans les six mois suivants. Si cette réunion n’a pas lieu ou en cas d’échec des consultations, les États-Unis pourront y mettre fin et recourir au mécanisme de règlement des différends.

Le Président mexicain, Andrés Manuel López Obrador, est déterminé pour maintenir une forme de moratoire et, en cas d’échec des consultations, de faire analyser si le maïs génétiquement modifié est nocif pour la santé dans le cadre du mécanisme de règlement des différends. Il a déclaré que les décisions prises par son gouvernement concernant l’importation et la consommation de maïs génétiquement modifié n’enfreignent pas l’accord commercial conclu avec les États-Unis et le Canada. Selon lui « aucun traité au monde ne permet d’acheter ou de vendre des produits nocifs pour la santé » [5].

Au-delà des OGM, d’autres conflits commerciaux guettent le Mexique dans le cadre de l’ACEUM. Récemment, des associations étasuniennes du secteur de l’énergie ont ainsi demandé au ministre du Commerce d’utiliser tous les outils disponibles dans le cadre de l’accord afin d’obliger le Mexique à modifier sa politique énergétique, qui favorise les entreprises publiques de fourniture d’électricité, de pétrole et de gaz [6].