Pour le renouveau de l’herboristerie
n°146 - juillet / août 2017Créée en 1983, l’association pour le renouveau de l’herboristerie (ARH) lutte pour que cette discipline soit de nouveau reconnue, notamment via un diplôme officiel. Sa présidente, Ferny Crouvisier, a répondu aux questions d’Inf’OGM. Inf’OGM – Pourquoi parlez-vous du renouveau de l’herboristerie ? Ferny Crouvisier – Avant les herboristes, il y a eu les druides, sorcières, apothicaires, […]
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Transparence et OGM : peut mieux faire !
n°146 - juillet / août 20172014 : après avoir essuyé un refus de la DGCCRF de lui envoyer deux documents au motif d’une prétendue non communicabilité, Inf’OGM saisissait la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). La veille de l’examen de sa demande, Inf’OGM recevait de la DGCCRF les dites études. Et de constater que leur intitulé portait la mention « communicable au […]
Quelle transparence avec quels principes ?
n°146 - juillet / août 2017Le concept de transparence n’a pas de définition juridique. On considère que c’est le droit à savoir, et donc l’accès public à l’information dans tout domaine relevant des citoyens. La transparence concerne donc différents types d’informations, différents acteurs, différentes cibles, comme le détaille ce dossier. En France et à l’international [1], des lois visent à garantir […]
International : une transparence perfectible
n°146 - juillet / août 2017Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique des Nations unies est le cadre international légal sur les OGM. Négocié en 2000, 170 pays en sont parties, dont l’Union européenne et ses États membres. Les pays non parties (États-Unis, Canada, Australie, Argentine…) sont indirectement contraints par […]
OGM dans l’UE : quelle information disponible ?
n°146 - juillet / août 2017Dans les années 90, les critiques sur son opacité ont conduit l’Union européenne (UE) à introduire de la transparence dans le processus décisionnel. L’accès aux documents devait permettre aux citoyens de comprendre les étapes dans la prise de décision, et ainsi conférer une légitimité à ces décisions. Mais il existe une tension entre les informations […]
France : une information sur les OGM incomplète
n°146 - juillet / août 2017Comme les autres États membres, la France a des obligations communautaires en matière de transparence. Sa déclinaison nationale laisse parfois à désirer, comme l’a constaté Inf’OGM dans son travail d’information de ces deux dernières décennies. Globalement, la France se plie aux exigences réglementaires de l’Union européenne (UE) en matière de transparence, en intégrant le respect […]
Le glyphosate, exemple type d’un manque de transparence
n°146 - juillet / août 2017Les herbicides à base de glyphosate sont-ils cancérigènes pour les animaux et l’être humain ? Selon les comités d’experts mobilisés, la réponse diffère. Mais un constat s’impose : il n’est pas possible de connaître le nom des personnes ayant étudié le dossier au nom de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa), les études fournies par les […]
Comités d’experts et transparence
n°146 - juillet / août 2017Pour les comités d’experts, la transparence concerne autant les experts eux-mêmes et leurs potentiels conflits d’intérêt que l’accès aux données complètes ou le fonctionnement des comités. Ces dernières années, deux de ces comités ont envisagé des améliorations, mais dont certaines servent plus les intérêts des entreprises que ceux des citoyens. Le Haut conseil des biotechnologies […]
Les semenciers prônent le secret
n°146 - juillet / août 2017Le secret a longtemps été le principal moyen de garantir le monopole commercial de l’inventeur d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé. La diffusion des connaissances est ensuite devenue le moteur d’un progrès technique censé assurer le bonheur de l’humanité. Le secret a longtemps été le principal moyen de garantir le monopole commercial de l’inventeur […]
Nouvelle variété : technique d’obtention inconnue
n°146 - juillet / août 2017Une nouvelle variété a parfois été créée avec des techniques d’obtention que l’on souhaiterait ne pas utiliser. Car le procédé d’obtention d’une variété n’est pas divulgué avec le certificat d’obtention végétale (COV) ni avec l’enregistrement de la variété au catalogue. Des producteurs demandent cette information. Pour une variété protégée par un COV et inscrite au […]
Le secret des affaires entrave la transparence
n°146 - juillet / août 2017Nous sommes en mars 2017. L’association Corporate Europe Observatory (CEO) publie un rapport montrant la domination des entreprises au sein de comités consultatifs de la Commission européenne. Pas une grande surprise pour CEO, même si de nouvelles règles de fonctionnement de ces comités venaient d’être mises en place. En 2016, la Commission avait pourtant su […]
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Lanceurs d’alerte : avancées encore insuffisantes
La transparence légale n’impose pas aux entreprises de rendre publiques toutes leurs données internes concernant un produit. Dès lors, certains ont joué et jouent encore le rôle de lanceur d’alerte. Mais si le lanceur d’alerte est défini comme une personne qui, faute de dispositif approprié, prend sur lui d’informer sa hiérarchie, la justice ou le […]