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Procès Dupont Nemours – Monsanto
n°9 - mai 2000DuPont de Nemours accuse Monsanto de monopoliser le marché du soja transgénique. DuPont prétend que Monsanto a eu accès à une technique d’identification de gènes de façon illégale (suite au rachat d’Asgrow avec laquelle DuPont avait partagé cette technique). Grâce à cette acquisition, Monsanto a gagné deux ans dans le développement de son soja tolérant […]
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Procès Aventis – Monsanto
n°9 - mai 2000Aventis CropScience a porté plainte contre Monsanto pour tentative de suppression de la concurrence et pour usurpation de brevets sur des méthodes de modification génétique du coton. Les brevets en question sont actuellement détenus par Monsanto sous les marques Roundup Ready® et Bollgard®. Selon l’accusation, Monsanto a obtenu les techniques de régénération du coton transgénique […]
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Maïs GA21, propriété d’Aventis
n°9 - mai 2000Le tribunal fédéral des Etats-Unis a reconnu DeKalb Genetics coupable de contrefaçon de brevet sur les semences de maïs Roundup Ready et de détournement de technologie en la cédant à Monsanto et a confirmé l’octroi à Aventis de 65 millions de dollars d’indemnités. En conquéquence, DeKalb ne pourra plus commercialiser ce maïs. Les décisions du […]
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Aventis – Novartis, accord amiable
n°9 - mai 2000Suite à plusieurs procès entre Aventis et Novartis, un accord a été signé qui stipule que ces firmes travailleront en étroite collaboration à la promotion des produits de la gamme maïs de Novartis, et plus particulièrement ceux des marques YieldGard® (résistant aux insectes) et LibertyLink® (tolérant à l’herbicide). La coopération s’étend aussi à l’optimisation de […]
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Bayer et Exelixis créent GenOptera
n°9 - mai 2000Le groupe chimique et pharmaceutique allemand Bayer et la firme américaine Exelixis Pharmaceuticals, spécialiste de la recherche génétique pour les produits pharmaceutiques, phytosanitaires et vétérinaires, ont créé une joint-venture : GenOptera pour le développement de nouveaux insecticides et nématicides. L’objectif pour Bayer est de mettre au point une nouvelle génération d’insecticides et de nématicides grâce aux […]
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BRESIL – Interdiction de cultures
n°9 - mai 2000Brésil : Un arrêté de la cour de l’Etat du Rio Grande do Sul interdit la culture du riz transgénique « Liberty Link ». Selon le juge, les autorisations de la part des Ministres de la Santé, de l’’Economie ou de l’Agriculture sont incomplètes tout autant que la licence d’expérimentation en champs.
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NOUVELLE-ZELANDE – Moratoire en discussion
n°9 - mai 2000Une Commission sur les Modifications Génétiques a été créée pour examiner les avantages et inconvénients des OGM. Un moratoire volontaire sur la dissémination d’OGM dans l’environnement devrait être négocié entre le gouvernement et l’industrie. La Ministre de l’Environnement et de la Biosécurité, Marian Hobbs, précise que « si les personnes ne jouent pas le jeu, nous légiférerons […]
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Thaïlande – Cargaisons sans OGM
n°9 - mai 2000Le Ministère de l’Agriculture a signé un accord avec l’Association Thaïlandaise de l’Industrie Alimentaire pour vérifier que les cargaisons qui arrivent sur le territoire sont bien exemptes d’OGM. Ce ministère a précisé que les certificats se feront sur la base du « lot par lot ».
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JAPON – Tests pré commercialisation
n°9 - mai 2000Le Ministre de la Santé et du Bien Etre, suite à une recommandation issue d’un panel de citoyens, va obliger les tests sur l’innocuité des OGM avant d’autoriser leur importation. Ces tests étaient jusqu’à présent volontaires.
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AUTRICHE – Essais d’abricotiers
n°9 - mai 2000Le 11 avril, le Ministre des Affaires Sociales, Elisabeth Sickl (FPÖ), a décidé, en accord avec le Ministre de l’Agriculture et celui de l’Education (tous deux de l’ÖVP), d’autoriser un projet expérimental à l’Universi.té d’Agronomie de Vienne concernant des abricotiers nains génétiquement manipulés afin d’être immunisés contre le virus Sharka. Les abricotiers sont cultivés dans […]
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ESPAGNE – Absence de certificat
n°9 - mai 2000En 1999, l’Espagne a importé plus de 1000 tonnes de graines de coton des USA et autorisé des essais de coton transgénique. Suite à la demande du gouvernement grec, auprès des autorités américaines, d’obtenir un certificat de graines non-transgénique (cf. Inf’OGM no8), le ministère de l’agriculture espagnol, dans une lettre à son homologue grec du […]
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FRANCE – Création de l’AFSSA
n°9 - mai 2000Au Parlement, la création de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) a fait l’objet d’un large consensus. Placée sous la tutelle des ministères de l’environnement et de la santé, elle sera « chargée de la surveillance et de l’expertise des risques sanitaires liés à l’environnement ». La proposition de loi précise que « l’agence recueille les données […]