Le journal
ici un visuel de journal, plus le texte d’accroche.
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SUISSE – Essais en champs de blé OGM
n°25 - novembre 2001Le Ministère de l’environnement a refusé des essais en champ de blé OGM, pour cause de “dommage potentiel sur l’écosystème du sol”. Il a aussi souhaité que les expérimentations en serre soient mieux encadrées.
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AUTRICHE – Projet de loi sur contaminations
n°25 - novembre 2001Le ministre de l’agriculture et de l’environnement a proposé un projet de loi sur les contaminations de semences par les OGM autorisés. Ce projet prévoit une tolérance de 0,5% pour les semences conventionnelles, 0,1% pour les semences biologiques ; et réaffirme qu’une contamination par des OGM non autorisés au niveau européen est interdite. Cette proposition prévoit […]
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Rép. TCHEQUE – Pas de mise en culture –
n°25 - novembre 2001Le Ministère de l’Environnement n’a pas autorisé la mise en culture expérimentale du blé OGM créé par Monsanto. Ce même ministère a annulé deux des trois autorisations (culture et commercialisation) de colza transgénique (Aventis) délivrées précédemment (cf. Inf’OGM 24).
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SLOVAQUIE – Un projet de loi rend obligatoire l’étiquetage des OGM
n°25 - novembre 2001Si cette loi est votée par le Parlement, elle sera effective dès le début 2002. Cette loi réglementerait aussi les manipulations du matériel génétique en laboratoire et en serre, en champ et sur le marché. Cette loi ne s’appliquerait pas aux gènes humains et aux médicaments.
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AUSTRALIE – NOUVELLE ZELANDE – Obligation d’étiquetage reportée
n°25 - novembre 2001La loi obligeant à étiqueter les aliments contenant des OGM qui aurait dû entrer en application le 7 décembre a été reportée. L’Autorité Alimentaire Australo-NéoZélandaise a décidé d’accorder une période supplémentaire d’un an aux industriels, pour qu’ils mettent en place les conditions de l’étiquetage et qu’ils puissent écouler les stocks sans avoir à les retirer.
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Organisation Mondiale du Commerce
n°25 - novembre 2001Lors de la réunion de Doha, l’Organisation Mondiale du Commerce, dans son accord de principe conclu le 13 novembre 2001, a entrouvert l’accès aux médicaments. La déclaration finale prévoit que rien “ne peut empêcher les membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique”. Le recours aux médicaments génériques est désormais élargi aux “crises […]
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Naissance de l’accord sur les ressources phytogénétiques (Tirpaa)
n°25 - novembre 2001La Conférence de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a approuvé, début novembre, l’accord international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, par 116 voix pour et deux abstentions (États-Unis et Japon). Cet accord vise la mise à disposition des ressources génétiques pour la communauté internationale. Il entrera en vigueur après […]
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CONVENTION AARHUS
n°25 - novembre 2001Cette convention de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe, qui affirme un droit à l’information en matière environnementale, notamment sur les disséminations d’OGM a été ratifiée par 17 pays, majoritairement en Europe de l’Est. Elle vient donc d’entrer en vigueur. Cette convention, contrairement aux souhaits des ONG, ne prévoit pas l’obligation de la […]
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ZONE SANS OGM – FRANCE –
n°25 - novembre 2001Le conseil municipal de la BRIGUE (Alpes Maritimes) a voté une délibération contre les essais en champ d’OGM, le 10 juin 2001.
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ZONE SANS OGM – SARTHE –
n°25 - novembre 2001Suite à la suspension par le Tribunal Administratif de Nantes en référé de l’arrêté du maire de Surfonds, une dizaine de maires se sont réunis, au Mans, pour s’unir et essayer de trouver des solutions “juridiquement inattaquables”. Dans ce département, 37 maires ont déjà voté des arrêtés pour exclure les OGM de leur territoire.
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ZONE SANS OGM – GERS –
n°25 - novembre 2001Le président du Conseil Général a écrit aux sociétés Monsanto, Biogemma et Novartis pour leur demander l’arrêt des expérimentations en plein champ d’OGM dans son département.
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ZONE SANS OGM – DROME –
n°25 - novembre 2001Suite aux actions du collectif “OGM Danger Drôme”, 28 communes ont pris un arrêté d’interdiction des OGM sur leur territoire et l’ensemble des parlementaires élus de la Drôme a envoyé un courrier (28 septembre 2001) au Ministre de l’Agriculture lui demandant “que soit mis en place un moratoire afin de suspendre toute culture d’OGM en […]