Procès

Aux États-Unis, une bataille judiciaire entre deux entreprises semencières, Corteva et Inari, a mis en lumière une contradiction du système des brevets. Censés encourager l’innovation en échange de la divulgation des inventions, ils peuvent aussi compliquer l’accès à la matière biologique nécessaire à la recherche et à la création de nouvelles variétés. En mai 2026, le ministère étasunien de la Justice était intervenu pour souligner les enjeux de concurrence et d’innovation liés à l’accès aux semences brevetées. Ce conflit n’ira néanmoins pas jusqu’au procès, car les entreprises ont signé, le 27 septembre 2026, un accord amiable dont les principaux termes restent confidentiels. Une occasion manquée d’obtenir un éclairage judiciaire sur l’utilisation par un tiers de matériel biologique breveté.

A Montpellier, le 21 septembre 2026, Syngenta a retiré son appel contre les Faucheurs volontaires, suite à la destruction d’une parcelle de tournesol en 2016 dans les Pyrénées orientales. En première instance, le tribunal de Perpignan avait relaxé les Faucheurs et reconnu l’état de nécessité. Syngenta avait donc fait appel uniquement sur les 760 000 euros de dommages et intérêts qu’elle réclamait.

Un contentieux concernant les droits de brevets sur Crispr/Cas9 court depuis plusieurs années entre ses principaux découvreurs, des universités et des instituts de recherche. A ce jour, l’issue de ce contentieux et ses impacts sur l’économie de Crispr/Cas9 restent imprévisibles. A cela s’ajoute également un litige en cours sur des applications de Crispr, entre les parties au contentieux principal et des entreprises. Malgré cela, la banalisation de cet outil de modification du vivant, et les conséquences sanitaires, environnementales et socio-économiques associées, paraissent inéluctables.

Alors que la journaliste Ariane Lavrilleux est convoquée au tribunal de Paris ce 17 janvier, Reporters sans frontières (RSF), le média Disclose, le Fonds pour une presse libre (FPL), Sherpa et le Syndicat national des journalistes (SNJ), adressent une lettre commune au Premier ministre et aux ministres de la Culture, de l’Intérieur, de la Justice et des Armées. Afin de garantir le secret des sources journalistiques, Inf’OGM est signataire de cette lettre et soutient les 5 recommandations présentées. Pour voir la liste complète des 110 signataires, rendez-vous sur le site du FPL.