Principe d’innovation

La FNSEA a récemment réclamé le remplacement du « principe de précaution » par un « principe d’innovation ». Derrière cette offensive politique et sémantique, c’est une gestion du risque inscrite dans la constitution française qui est remise en cause. Alors que la Commission européenne dit vouloir proposer un « règlement innovation » avant la fin de l’année, cette demande de la FNSEA fait écho au processus de déréglementation des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique (NTG) actuellement en cours. En voulant supprimer leur évaluation, leur traçabilité et l’obligation d’étiquetage, l’Europe ignore elle aussi le principe de précaution qu’elle a pourtant inscrit dans le traité de Maastricht.

Dans une récente proposition de règlement prétendant « renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la bioproduction », la Commission européenne souhaite voir ces secteurs régis par une politique « conciliant innovation, sécurité, équité et protection de l’environnement ». Or, son texte vise surtout à favoriser la compétitivité industrielle et l’attractivité pour les investisseurs. Il prévoit une accélération des procédures d’autorisation des « produits de biotechnologie », un allègement du cadre réglementaire et une priorisation de projets dits « stratégiques », afin de réduire les délais de mise sur le marché.