Brevetabilité
Règlement OGM/NTG : trilogue de sourds sous pression danoise
Les négociations concernant le futur règlement européen sur les nouvelles techniques de modification génétique se concentrent depuis quelques mois sur deux points sensibles : brevetabilité et durabilité. Soucieuse de clore le dossier avant la fin de l’année, la Présidence danoise accélère la recherche d’un compromis, au risque de négliger les enjeux qui concernent particulièrement les petits et moyens sélectionneurs et agriculteurs. Un accord sera cherché cette semaine par le Danemark, qui a d’ores et déjà menacé de geler les discussions et renvoyer le texte au Parlement européen pour une seconde lecture.
Brevetabilité
Affaire des royalties sur le soja argentin : la Cour de justice de l’Union européenne statue contre Monsanto
Brevetabilité
Changement climatique : les variétés traditionnelles intéressent les entreprises qui les brevettent
Brevetabilité
ROYAUME-UNI – Le moratoire du Pays de Galles défié par un agriculteur : l’arroseur arrosé ?
Droit
Brevetabilité
EUROPE – L’OEB confirme un brevet sur le dépistage du cancer du sein
Brevetabilité
Des brevets contestés
Droit
Brevetabilité
ETATS-UNIS – Une loi californienne pour protéger les agriculteurs contre les poursuites de Monsanto
Économie
Brevetabilité
CHINE – Deux milliards et demi d’euros investis dans … les PGM
Droit
Brevetabilité
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Économie
Brevetabilité
Brevets et changement climatique
Brevetabilité
ETATS-UNIS – Comment Monsanto règle son conflit avec une coopérative d’agriculteurs
Brevetabilité