Semence

Le Parlement européen a adopté en juin un règlement sur les nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Contrairement aux demandes de plusieurs organisations de la société civile, notamment paysannes, mais aussi de parlementaires, le texte n’interdit pas les brevets sur les produits issus de ces NTG. Or, l’expérience étasunienne montre que le renforcement des droits de propriété intellectuelle sur les semences s’est accompagné d’une hausse générale de leur prix, en particulier celui des semences génétiquement modifiées, et d’une concentration accrue du secteur. Une évolution qui pourrait aussi survenir en Europe et, à terme, se répercuter jusqu’au prix de l’alimentation.

L’adoption du futur règlement européen sur le matériel de reproduction des végétaux, dit « règlement semences », est entré dans sa dernière ligne droite. Le « compromis provisoire » est présenté comme une modernisation de la législation en vigueur. Il offre entre autres une extension à toute l’Union européenne du marché des variétés de conservation et réglemente les échanges de semences non commerciales entre agriculteurs. Or, ce compromis ne fait pas consensus. Alors que l’organisation paysanne ECVC réclame son rejet, les organisations de défense de la biodiversité cultivée se félicitent de quelques avancées. La filière semencière et les syndicats agricoles majoritaires saluent de leur côté un cadre qui conforte l’organisation actuelle du marché.