Économie
Lobby / conflit d’intérêt
BASF acte le rejet des OGM par les européens
Moratoire
Subsidiarité : tous les OGM seront concernés par la modification de la directive 2001/18
Fauchage & plus
OGM et fichage ADN : la Cour européenne des droits de l’homme déclare irrecevables les requêtes des Faucheurs volontaires
Moratoire
OGM – UE : La protection de l’environnement, future base légale pour modifier la directive 2001/18 ?
Brevets
UE – Kokopelli vs Baumaux : vers une révolution dans le droit européen des semences ?
Autorisation
Quelles sont les variétés de plantes génétiquement modifiées (GM) inscrites au catalogue commun ?
Autorisation
Procédure d’autorisation des OGM selon le réglement 1829/2003
Autorisation
Procédure de renouvellement des OGM selon le réglement 1829/2003
Autorisation
Procédure de renouvellement des OGM selon la directive 2001/18
Autorisation
UNION EUROPEENNE – Quatre autorisations d’OGM données la veille de Noël
Coton 281-24-236*3006-210-23
Autorisation