Moratoire
FRANCE – La loi d’interdiction des OGM adoptée par le Parlement est « conforme à la Constitution »
Économie
Apiculture / abeilles
OGM – Le statut légal du pollen dans le miel ? Ce sera un constituant… et donc sans étiquetage
Etiquetage
États-Unis – Nouvelle tentative pour imposer l’étiquetage obligatoire des OGM en Californie
Économie
Nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG)
UE – Le Parlement européen vote un soutien prudent aux nouvelles techniques de biotechnologie
Semences
UE – Le Parlement européen rejette en bloc le règlement semences
Moratoire
FRANCE – Surenchère législative : les députés EELV déposent une autre proposition de loi pour interdire les OGM
Moratoire
FRANCE – A deux voix près, la loi pour interdire les maïs OGM a été jugée irrecevable par le Sénat
Économie
Brevets
Les semences de ferme ne seront pas des contrefaçons
Agronomie
Moratoire
FRANCE – Bientôt une loi pour interdire la culture des maïs OGM : analyse des attendus
Autorisation
Le Parlement européen pourrait demander l’interdiction du maïs TC1507
Evaluation des risques
GES
La sénatrice Marie-Christine Blandin saisit le HCB sur la valeur scientifique d’études innocentant les OGM
Journal
Brevets