Journal
Moratoire
BULGARIE – Moratoire partiel
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ALGERIE – Controverses sur le projet de loi sur les OGM
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Brevets
FRANCE – Le Sénat vote l’exception du sélectionneur dans le droit sur les brevets
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Perception des OGM
FRANCE – Missions d’information parlementaire sur les conséquences des OGM
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Coexistence
ALLEMAGNE – Loi sur la coexistence
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Environnement
Coexistence
DANEMARK – Loi sur la coexistence
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Économie
Coexistence
UNION EUROPEENNE – Rapport sur la coexistence des filières
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Clonage
FRANCE – Débats sur la bioéthique
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Etiquetage
CANADA – Le Québec lance une enquête parlementaire sur les OGM
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Agriculture bio / Alternative agricole
UNION EUROPÉENNE – Proposition de règlement sur l’Agriculture Biologique
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Environnement
Responsabilité
UNION EUROPÉENNE – Directive responsabilité
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Pesticide