Tirpaa

En juillet dernier, les pays Parties à la Convention sur la diversité biologique ont poursuivi leurs négociations sur la mise en œuvre du mécanisme multilatéral de partage des avantages liés aux DSI, dont le Fonds Cali constitue le principal outil financier. Les discussions ont abouti à une recommandation en vue de la COP17, fin octobre, à Erevan (Arménie). Le sujet crucial de la définition des DSI n’était pas à l’ordre du jour. Les pourparlers se poursuivent donc sans qu’on sache sur quels objets précis ils portent, ce qui annonce une application à géométrie variable de leurs conclusions.

Depuis quelques temps, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture discute d’un élargissement de son application à toutes les ressources génétiques végétales pour l’alimentation et l’agriculture. Plusieurs parties prenantes et observateurs craignent que cela se termine en une légalisation de la biopiraterie. Alors que la prochaine réunion se tiendra à Lima (Pérou) à partir du 24 novembre, Inf’OGM publie ici une analyse de Nithin Ramakrishnan, du Third World Network, une des parties prenantes de cette réunion.

De nouvelles négociations sur les informations de séquençage numérique dans le cadre du Tirpaa ravivent les tensions entre pays « en développement » et « pays développés ». Ces derniers imposent des orientations qui affaiblissent les revendications de l’autre camp et renforcent leur contrôle sur les ressources phytogénétiques. Leur arme ? Le maintien du « libre accès » aux informations de séquençage numérique et un partage des avantages parallèle et facultatif, convenu par la Convention sur la diversité biologique.

Début avril, le Tirpaa a de nouveau discuté de l’élargissement de la liste des cultures couvertes par le système multilatéral et la révision du contrat encadrant leur utilisation. Alors que des États membres du Traité invoquent la nécessité de garantir la sécurité alimentaire mondiale, des craintes sur une dérive de l’accès généralisé aux semences paysannes et traditionnelles se font entendre. Cela faciliterait leur brevetage, et ce sans réel partage des avantages, au détriment des pays du « Sud » et des droits des paysans.

La diversité biologique peut-elle échapper à tout risque de biopiraterie quand une partie de celle-ci est numérisée dans des ordinateurs ? La réponse dépend de négociations en cours au sein d’instances internationales. En attendant, un projet international de séquençage du génome de toutes les espèces eucaryotes connues avance dans sa prospection. Financé indirectement par des acteurs du domaine informatique et de l’intelligence artificielle, ce projet espère même pouvoir contourner certaines règles grâce à des outils de travail plus performants.

Le Svalbard Global Seed Vault (Svalbard, Norvège), souvent surnommé le « coffre-fort » des semences, joue un rôle particulier dans la préservation de la biodiversité génétique. Sa mission principale, axée sur la conservation à long terme des échantillons de semences, est officiellement de préserver la diversité des ressources phytogénétiques et d’assurer leur accessibilité en cas de catastrophes. Une plongée dans son fonctionnement met néanmoins en lumière le poids et les intérêts non négligeables des acteurs pro-OGM au sein de sa gouvernance. Qui bénéficiera vraiment du Svalbard, les multinationales ou les paysans ?

En Zambie, un collectif de militants et de paysans, l’Alliance zambienne pour l’agroécologie et la biodiversité (Zaab), dénonce un projet de loi en cours de discussion qui, adopté, mettrait un terme à la liberté de conserver et échanger ses semences. La Zaab affirme que ce « hold-up sur les semences » est soutenu par des acteurs extérieurs, notamment la fondation Gates, dans l’intérêt des multinationales.

Quels liens entre nouvelles techniques de modification génétique, numérisation des informations de séquences génétiques et brevets ? Inf’OGM publie ici l’analyse présentée en juin 2024 lors d’un atelier régional organisé par le Centre Africain pour la Biodiversité, à Durban (Afrique du Sud). Elle a été rédigée par Guy Kastler, représentant de l’organisation paysanne internationale La Via Campesina dans diverses réunions du Tirpaa et de la CDB.

Depuis 1992, l’accès à la biodiversité est encadré par la Convention sur la diversité biologique signée à Rio (Brésil). Elle consacre la souveraineté des États sur leurs ressources. Afin de lutter contre toute biopiraterie, un régime de demande d’accès à cette biodiversité et surtout de partage des avantages a été instauré. Quel est l’efficacité de ce système ? Les avantages sont-ils partagés ? Ou s’agissait-il dès le départ d’un marché de dupes ?