Evaluation des risques
Avis sur la dissémination du MON810 sur le territoire français
Environnement
Moratoire
ALLEMAGNE – Arrêté de suspension des ventes du Mon810
Responsabilité
Transposition française de la directive sur la responsabilité environnementale
BULGARIE – Loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés
Environnement
Coexistence
ALLEMAGNE – Loi sur le génie génétique vert
Coexistence
DANEMARK – Loi sur la coexistence et la responsabilité
Santé
Sciences
OGM : Réponse de l’UE dans le cadre du conflit à l’OMC
Responsabilité
Directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale
Autorisation
UE – Règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux GM
Etiquetage
UE – RÈGLEMENT (CE) N° 1830/2003
Loi modèle de l’OUA sur la biosécurité
Ressource génétique
ITALIE – Transposition des directives 98/95/CE et 98/96/CE
Décret du 24 avril 2001, N° 212
Mise en oeuvre de la directive 98/95/CE et 98/96/CE concernant la commercialisation des semences, le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et relatives aux inspections