Autorisation
Procédure de renouvellement des OGM selon le réglement 1829/2003
Autorisation
Procédure d’autorisation des OGM selon le réglement 1829/2003
Perception des OGM
L’Initiative Européenne
Moratoire
Avis de l’AESA sur la clause de sauvegarde française sur le Mon 810
Loi française sur les OGM
FRANCE – La loi sur les OGM adoptée par le Parlement
Généralité
ALLEMAGNE – La loi sur les OGM
Loi française sur les OGM
Les amendemnts de la Commission économique du Sénat
Evaluation des risques
Avis sur la dissémination du MON810 sur le territoire français
Environnement
Moratoire
ALLEMAGNE – Arrêté de suspension des ventes du Mon810
Responsabilité
Transposition française de la directive sur la responsabilité environnementale
BULGARIE – Loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés
Environnement
Coexistence