Généralité
ALLEMAGNE – La loi sur les OGM
Loi française sur les OGM
Les amendemnts de la Commission économique du Sénat
Evaluation des risques
Avis sur la dissémination du MON810 sur le territoire français
Environnement
Moratoire
ALLEMAGNE – Arrêté de suspension des ventes du Mon810
Responsabilité
Transposition française de la directive sur la responsabilité environnementale
BULGARIE – Loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés
Environnement
Coexistence
ALLEMAGNE – Loi sur le génie génétique vert
Coexistence
DANEMARK – Loi sur la coexistence et la responsabilité
Santé
Sciences
OGM : Réponse de l’UE dans le cadre du conflit à l’OMC
Responsabilité
Directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale
Autorisation
UE – Règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux GM
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