Loi française sur les OGM
Les amendemnts de la Commission économique du Sénat
Evaluation des risques
Avis sur la dissémination du MON810 sur le territoire français
Environnement
Moratoire
ALLEMAGNE – Arrêté de suspension des ventes du Mon810
Responsabilité
Transposition française de la directive sur la responsabilité environnementale
BULGARIE – Loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés
Environnement
Coexistence
ALLEMAGNE – Loi sur le génie génétique vert
Coexistence
DANEMARK – Loi sur la coexistence et la responsabilité
Santé
Sciences
OGM : Réponse de l’UE dans le cadre du conflit à l’OMC
Responsabilité
Directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale
Autorisation
UE – Règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux GM
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