Equivalence substantielle
Équivalence OGM/non-OGM, la Commission fait de « certains cas » une règle générale
La proposition de déréglementation d’OGM végétaux faite par la Commission européenne en juillet 2023 repose notamment sur le postulat que de nouvelles techniques de modification génétique peuvent donner des organismes qui présentent des modifications que des méthodes dites «conventionnelles » permettraient également d’obtenir. Pour affirmer cela, la Commission européenne opère, dans sa proposition, un subtil mais déterminant abus sémantique…
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Equivalence substantielle
Les intentions derrière les mots
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Environnement
Acquisition de résistance
OGM : « science saine » ou saine rigolade ?
Santé
Equivalence substantielle
Une étude non publiée compare la composition du maïs OGM et maïs non OGM
Journal
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Evaluation des OGM : la Commission au service des entreprises ?
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UE – OGM : L’équivalence en substance est un dogme
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ETATS-UNIS – La compréhension de phénomène génétique pour l’amélioration conventionnelle des plantes
Droit
Autorisation
ETATS-UNIS – Un soja OGM autorisé questionne l’équivalence en substance
Droit
Autorisation
UE – Vers une officialisation de l’équivalence en substance
Santé
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ITALIE – Maïs, blé, tomates GM : semblables ou non à leurs homologues non GM ?
Journal
Santé
Equivalence substantielle
L’Union européenne applique-t-elle l’équivalence en substance ?
Journal
Santé
Autorisation