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Autorisation
Tolérer des PGM non autorisées, à quel prix ?
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Loi française sur les OGM
FRANCE – La loi sur les OGM validée par le Conseil constitutionnel
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Présidence française de l’UE : l’encadrement des OGM en débat
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Loi française sur les OGM
OGM : le Sénat adopte le texte et met fin à la navette parlementaire
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Loi française sur les OGM
FRANCE – Rejet du referendum sur la loi sur les OGM
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Loi française sur les OGM
FRANCE – Le projet de loi sur les OGM adopté par l’Assemblée nationale
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Loi française sur les OGM
FRANCE : Les députés renvoient la loi sur les OGM au gouvernement
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Sans OGM
Loi française sur les OGM
Projet de loi : consécration du droit à contaminer
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Essai en champ
En attendant le Haut conseil, une nouvelle commission d’évaluation
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Equivalence substantielle
L’Union européenne applique-t-elle l’équivalence en substance ?
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Loi française sur les OGM
Les députés UMP débattent des OGM
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