Brevets
La proposition de déréglementation des OGM de la Commission européenne inclut des micro-organismes OGM
La proposition de déréglementation des OGM, formulée par la Commission européenne en juillet 2023, a été présentée et comprise comme ne concernant que les végétaux. Micro-organismes, animaux ou encore champignons ne seraient pas concernés. Une lecture attentive permet pourtant de comprendre que, contrairement à ce que semble avoir compris le Parlement européen, certains micro-organismes sont bien concernés… car considérés comme des végétaux !
Santé
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Autorisation