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Journal
Brevets
Semences : contre une liberté totale de leur commercialisation
Journal
Économie
Brevets
Dissémination d’OGM aux États-Unis : le paysan, victime ou coupable ?
Brevets
Droits de propriété sur les semences : le Chili repousse son adhésion à la version actualisée (1991) de l’UPOV
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Brevets
Les paysans indiens se mettent en réseau pour lutter contre l’appropriation de la biodiversité cultivée et les OGM
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Économie
Brevets
Les semences de ferme ne seront pas des contrefaçons
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Brevets
FRANCE – L’exception agricole quasi obtenue pour la loi contrefaçons
Journal
Brevets
Semences et brevetabilité dans l’UE : première position du Sénat français
Brevets
L’Office Européen des Brevets suspend la délivrance de brevets sur les produits issus de méthodes de sélection conventionnelle
Brevets
UE – Un brevet sur « un brocoli coupé » issu de sélection conventionnelle accordé à Monsanto
Économie
Brevets
États-Unis – Monsanto ne poursuivra pas les agriculteurs contaminés par moins de 1% d’OGM
Économie
Brevets
INDE – OGM : rejet d’un brevet de Monsanto pour « non inventivité »
Journal
Économie
Brevets