Autorisation

Le maïs Mon810 est la seule plante OGM transgénique autorisée à la culture commerciale dans l’Union européenne. Cette autorisation fut initialement délivrée, via la France, voici près de 30 ans, en 1998, pour une durée initiale de 10 ans. Une demande de renouvellement fut déposée en 2007. Depuis, aucune décision des instances européennes n’a été prise. Comment ce maïs, dont l’autorisation a théoriquement expiré en 2008, peut-il encore être cultivé légalement en Europe ? Tout simplement parce que le droit européen accepte que, tant que la Commission européenne n’a pas répondu sur une demande de renouvellement, l’autorisation initiale reste valide. A ce jour, cela fait 15 ans que la Commission ne répond pas à Bayer/Monsanto.

Au Japon, un nouveau « vaccin » à ARN messager contre la Covid, décrit comme « auto-amplificateur », a été approuvé pour la première fois en novembre 2023 avant d’être utilisé dans une campagne de vaccination qui a démarré en octobre 2024. Pourtant, ce « vaccin » suscite des craintes au sein de la communauté scientifique. En quoi ce produit se distingue-t-il des « vaccins » à ARN messager déjà largement utilisés lors de la crise Covid ? Pourquoi donne-t-il lieu à des inquiétudes nouvelles ?

Le 2 juillet 2024, la Commission européenne autorisait l’importation dans l’Union européenne de deux maïs génétiquement modifiés par Corteva. Destinés à être utilisés dans les filières alimentaires humaine ou animale, ces deux maïs concentrent plusieurs points clés du dossier OGM : protocole technique complexe, utilisation de plusieurs outils comme des transgènes ou Crispr/Cas, production d’un nouveau type de protéine insecticide, d’ARN interférent… Résultat ? Deux maïs aux caractéristiques habituelles : tolérance aux herbicides et production d’insecticides.

En Inde, le long chemin judiciaire de l’autorisation de la moutarde génétiquement modifiée DMH-11 a franchi une nouvelle étape cet été avec le verdict rendu par la Cour suprême. Sans mettre fin à la saga, ce jugement provisoire continue à nourrir des incertitudes pour l’agriculture indienne et sur le devenir des OGM dans ce pays.

Publié en juillet 2024 au Royaume Uni, un code de bonne pratique s’intéresse à de nouveaux objets de recherche dans le domaine biomédical: les « modèles d’embryons à base de cellules souches humaines ». La France aussi, depuis 2018, cherche à donner des limites éthiques à ces embryons artificiels appelés « modèles embryonnaires à usage scientifique ». Quelles cellules souches sont utilisées et dans quel but ? Les considérations éthiques mises en avant ne cachent-elles pas la volonté de développer ces recherches hautement convoitées ?

Le soja OGM importé d’Amérique latine sert à nourrir le bétail hors sol. Mais ce mode d’exploitation agricole est décrié. Alors les entreprises agroalimentaires proposent une gamme de produit « végan ». On imagine des produits issus de végétaux cultivés en bio. Mais une partie de ce marché pourrait être accaparée par les entreprises de biotechnologies, qui développent actuellement des OGM pour produire différentes protéines animales. Nous nous intéresserons ici à Moolec, une entreprise luxembourgeoise, dont le capital appartient en partie à Bioceres.

Les agrocarburants de deuxième générations se développent. Pour les produire, le principe est généralement de faire digérer par des levures, principalement OGM, de la biomasse, comme du maïs ou de la canne à sucre. L’Argentine a récemment autorisé plusieurs levures Saccharomyces Cerevisiae génétiquement modifiées.

L’entreprise toulousaine Micropep Technologies vient de voir un de ses micropeptides « fongicides » approuvé aux États-Unis. La technologie, développée et brevetée par cette « spin-off » du CNRS, vise une autorisation européenne d’ici 2030. Ces micropeptides posent pourtant question quant à leur l’impact potentiel sur les écosystèmes.

Le débat en cours sur la déréglementation des OGM ne concerne pas que les plantes. La Commission européenne a proposé, en avril 2023, de déréglementer partiellement des micro-organismes, champignons ou virus OGM utilisés en médecine. Pour les micro-organismes OGM/NTG destinés à l’agriculture, par exemple comme produits phytosanitaires appliqués dans l’environnement, certaines multinationales et le Parlement européen demandent qu’un projet de déréglementation complète soit envisagé. Les animaux OGM/NTG pourraient suivre.

En novembre 2023, l’Agence de réglementation des médicaments du Royaume-Uni annonçait avoir accordé, pour la première fois dans le monde, une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour un médicament utilisant l’outil technologique Crispr/Cas. La FDA (Food and Drug Administration) aux États-Unis et l’EMA (Agence européenne des médicaments) lui ont emboîté le pas, en décembre 2023, en approuvant à leur tour ce médicament nommé « Casgevy ». L’annonce n’est pas anodine car cet outil Crispr/Cas est une des « innovations » au cœur des débats actuels en Europe sur les « nouveaux » OGM.