Associations / ONG

Adopté lors de la COP16 biodiversité en novembre 2024, le Fonds Cali a été officiellement lancé le 25 février 2025. Son objectif est de récolter une partie des revenus générés par l’utilisation des informations de séquençage numérique (DSI), majoritairement exploitées par des industries du Nord global, identifiées dans des ressources biologiques issues, très souvent, du Sud global. La promesse de ce fonds est d’assurer un partage des avantages issus de l’utilisation de ces DSI, qui alimentent en particulier de nombreuses demandes de brevets. Mais un an après son lancement, ce Fonds reste largement ignoré par les principaux utilisateurs de DSI.

Alors que la procédure de déréglementation des OGM/NTG suit son cours au sein des instances européennes, les prises de position à son encontre se multiplient ces dernières semaines. Des prises de position qui émanent d’une importante diversité d’acteurs. Sans prétendre à l’exhaustivité, Inf’OGM vous propose un aperçu des principales communications parues dernièrement.

Le 19 décembre 2025, les États membres de l’UE se déclaraient favorables à la déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG). Après un bref passage à la Commission Environnement du Parlement européen, ce texte doit être maintenant formellement adopté par le Conseil de l’Union européenne. Si tel est le cas, ce sera au Parlement européen de voter le texte. 18 organisations françaises en profitent pour adresser une lettre ouverte aux eurodéputés afin de les appeler à « défendre les valeurs fondatrices, les principes et les traités de l’Union européenne, ainsi que la position du Parlement européen adoptée en février 2024 ».

Le 10 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne approuvait un mandat pour entamer des négociations avec le Parlement européen sur un nouveau règlement « semences ». De nombreuses organisations de la société civile dénoncent l’insuffisance du projet à protéger les petits et moyens sélectionneurs, producteurs de semences et agriculteurs. Elles réclament un marché des semences diversifié, une mise en œuvre des droits des agriculteurs sur les semences et une garantie d’accès à des variétés adaptées à leurs systèmes agricoles.

Cette année, assurez la pérennité de votre engagement en mensualisant vos dons et en choisissant le prélèvement bancaire (SEPA) ! Les dons à Inf’OGM donnent toujours le droit à une déduction d’impôts à hauteur de 66%.

Le 14 octobre 2025, huit associations de consommateurs issues de divers États membres de l’UE ont publié une tribune appelant les institutions européennes à maintenir l’étiquetage des OGM pour permettre aux consommateurs européens de faire des choix éclairés concernant leur alimentation.

Alors que le trilogue sur le règlement des nouvelles techniques de modification génomique (NTG) se poursuit, des organisations de la société civile expriment leurs inquiétudes quant à l’issue des discussions, en particulier sur la question des brevets. En témoignent deux prises de position récentes : celles de la Coordination européenne de la Via Campesina (ECVC) et d’Arche Noah, qui illustrent leur mobilisation autour de ce débat crucial, à un moment clé où les arbitrages européens sont en cours.

Pendant la pause estivale du mois d’août, Inf’OGM fonctionnera au ralenti, pour une reprise des publications le 1er septembre. En attendant, retrouvez-nous aux Résistantes et bientôt sur les ondes !

Alors que l’Union européenne tente de faire avancer son trilogue sur la déréglementation des OGM végétaux issus de nouvelles techniques (NTG), l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) et son homologue allemand (WGG) montent au créneau. Dans une note commune, elles relèvent les désaccords entre le Parlement européen et le Conseil, tout en plaidant, au nom d’arguments présentés comme « scientifiques », pour une déréglementation de ces OGM, au bénéfice du secteur biotech.

Trois groupes d’organisations françaises et européennes ont publiquement appelé les responsables politiques à ne pas supprimer les obligations et moyens d’étiquetage et de traçabilité des OGM obtenus par de nouvelles techniques. Le maintien de ces obligations est, pour elles, le seul moyen de garantir la liberté de choix des agriculteurs et des consommateurs, mais aussi de protéger le secteur semencier et paysan de contaminations comme de tentatives de mainmise sur le vivant par des multinationales.

Début avril, le Tirpaa a de nouveau discuté de l’élargissement de la liste des cultures couvertes par le système multilatéral et la révision du contrat encadrant leur utilisation. Alors que des États membres du Traité invoquent la nécessité de garantir la sécurité alimentaire mondiale, des craintes sur une dérive de l’accès généralisé aux semences paysannes et traditionnelles se font entendre. Cela faciliterait leur brevetage, et ce sans réel partage des avantages, au détriment des pays du « Sud » et des droits des paysans.

Alors que le trilogue sur la proposition de déréglementation des OGM a débuté le 6 mai entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des États membres de l’Union européenne, des organisations françaises alertent de nouveau sur les potentielles « conséquences graves et irréversibles de ce texte ».
De son côté, Alternatiba Rennes, signataire de cette tribune, a mené une action dans l’espace public.