ITALIE – attaque du moratoire
Par Christophe NOISETTE
Publié le 13/03/2003
Monsanto et deux autres entreprises de biotechnologies ont attaqué un décret du gouvernement italien qui interdisait la commercialisation d’aliments issus de maïs transgéniques, autorisés au moyen d’une procédure simplifiée (règlement 258/97). Les aliments comportaient « encore des résidus de protéines transgéniques ». Le Tribunal Administratif régional de Lazio, saisi de ce litige, a soumis à la Cour de Justice des Communautés Européennes plusieurs questions à titre préjudiciel. L’Avocat Général de la CJCE estime que la notion d’« équivalence substantielle » s’applique même si des résidus protéiniques sont présents dans le produit final. L’Avocat Général précise que, « compte tenu des doutes et critiques émis sur la procédure simplifiée, l’UE avait décidé de ne plus l’utiliser à partir de 1998. Cette procédure a par ailleurs disparu de la directive 2001/18 ». Le jugement a été mis en délibéré.
Nous avons besoin de vous !
Depuis plus de 25 ans, Inf’OGM produit une information mise gratuitement à la disposition de toutes et tous sur l’artificialisation et l’appropriation du vivant (OGM, NTG, biotech, brevet...).
L’accaparement d’une grande part des aides publiques à la presse par quelques groupes de presse renforce la concentration des médias dans les mains de quelques hommes d’affaires. Cette concentration nuit à la qualité de l’information et au débat démocratique, qui exigent une pluralité de point de vue.
Dans ce contexte, les médias de la presse pas pareille comme Inf’OGM, qui ne reçoivent aucun revenu publicitaire et diffusent l’information gratuitement, ont besoin de vous - lecteurs et lectrices - pour continuer d’exister ! Car, même en accès libre, l’information a un coût.
Soutenir Inf’OGM, c’est œuvrer pour une information fiable, indépendante et accessible à toutes et tous sur les OGM, les biotechnologies et les semences.
