FAO – Nouvelles directives pour l’évaluation des risques liés aux organismes vivant modifiés
Par Christophe NOISETTE
Publié le 11/04/2004
La FAO a adopté, le 11 avril 2004, un complément aux Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (ISPM) permettant de déterminer si un OVM présente un risque de transformer une plante en une mauvaise herbe. Cette mesure s’applique tant aux plantes GM qu’aux insectes, champignons et aux bactéries pouvant être nuisibles pour les végétaux. Elle harmonise et normalise, entre les pays, les méthodes d’analyse des risques. Un pays pourra se servir de ces normes pour interdire ou restreindre l’importation et l’utilisation de ces OVM au niveau national. Ces entraves au commerce international ne devraient pas poser problème au regard des règles de l’OMC dans la mesure où celles-ci se réfèrent à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) dont l’organe directeur, la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires, est à l’origine de cette norme.
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