Codex alimentarius : débat sur les risques et le principe de précaution
Par Christophe NOISETTE
Publié le 01/04/2000
Codex Alimentarius : Du 14 au 17 mars, à Chiba (Japon), la réunion du Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés des biotechnologies de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius devait juger les risques des OGM pour la santé et l’environnement. Cette commission – composée de délégués gouvernementaux, de scientifiques et de représentants des consommateurs et de l’industrie – a un mandat de 4 ans pour “mettre au point des normes, des directives ou autres principes, le cas échéant, sur les aliments issus des biotechnologies, créer un système reconnu à l’échelle internationale pour l’évaluation de l’innocuité des aliments dans le domaine de la biotechnologie, un système en mesure de protéger la santé des consommateurs et de promouvoir des pratiques de commerce équitable”. Il veillera aussi à ce que les normes et les principes des traités multilatéraux d’environnement et ceux énoncés dans les accords de commerce multilatéral soient complémentaires. Cependant le Codex a ignoré les résultats de Montréal sur la biosécurité et a donné aux experts des documents préparatoires omettant le principe de précaution et l’obligation des exportateurs à déclarer les mouvements transfontaliers d’OGM avec l’accord explicite de l’importateur.
Du 10 au 14 avril, à Paris, une autre réunion du Codex portait sur le principe de précaution. “Le problème est qu’il n’y a pas de définition du principe de précaution”, a déclaré la délégation américaine. La Malaisie et d’autres pays du Sud, qui craignent que le principe de précaution soit un moyen de bloquer leurs exportations, ont ainsi proposé un autre texte, se référant à l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’OMC. Le SPS prévoit le cas de “preuves scientifiques pertinentes insuffisantes”. Après cinq jours de négociations, les membres du Codex se sont séparés sur un constat de désaccord. Le principe de précaution n’a pas été adopté.
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