FRANCE – Création de l’AFSSA

Au Parlement, la création de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) a fait l’objet d’un large consensus. Placée sous la tutelle des ministères de l’environnement et de la santé, elle sera « chargée de la surveillance et de l’expertise des risques sanitaires liés à l’environnement ». La proposition de loi précise que « l’agence recueille les données scientifiques » et « propose aux autorités compétentes toute mesure de précaution ou de prévention ». L’Afsse assurera la coordination entre la foison d’organismes (pas moins de 16 entités) qui assurent les tâches qui lui sont aujourd’hui dévolues.

Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur “la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France”, rendu public le 5 avril, affirme que la situation « globalement satisfaisante n’exclut pas pour autant d’importantes améliorations ». Elle propose l’élaboration d’un code de l’alimentation afin que la France puisse s’en prévaloir lors de la présidence de l’Union et suggère que la Direction générale de l’alimentation, « dotée des équipes interdisciplinaires qui lui seraient nécessaires », soit érigée en direction générale de la sécurité alimentaire. Elle estime « prématurée la mise sur le marché de nouveaux produits issus d’OGM, demande que, faute des éléments susceptibles d’établir pour l’instant leur innocuité, leur commercialisation ou leur mise en circulation, sous quelque forme que ce soit, soit clairement interdite » et considère que « toute denrée contenant […] des indices d’OGM doit bénéficier d’un étiquetage qui le mentionne expressément ».

— -Reuters, 5 avril 2000, www.assemblee-nat.fr/2/dossiers/filiere-alimentaire/sommaire.htm

Guy Paillotin (ancien président de l’INRA), dans son rapport sur l’agriculture raisonnée destiné à Jean Glavany, propose d’aligner les différentes formes d’agriculture durable sur le concept d’agriculture raisonnée. Par-là, il entend un rapprochement entre agriculture, commerce et environnement, mais, d’après l’Alliance Paysans Ecologistes Consommateurs, oublie d’autres dimensions de l’agriculture durable : l’aménagement du territoire et l’équité sociale. M. Paillotin affirme la nécessité pour l’agriculture raisonnée d’ »améliorer constamment sa performance (…) en intégrant les innovations issues du progrès technique » : elle ne consiste pas à refuser les OGM mais « à justifier au mieux leur utilisation ».