ETATS-UNIS – Renforcement de la réglementation

Le 22 janvier 2004, la secrétaire d’Etat de l’agriculture des Etats-Unis, Mme Ann Veneman, a annoncé l’intention de son ministère de mettre à jour et de renforcer la réglementation relative à l’importation de certains organismes génétiquement modifiés (OGM), à leur transport d’un Etat fédéré à un autre et à leur mise sur le marché. Le service d’inspection sanitaire des animaux et des végétaux (APHIS) du ministère de l’agriculture préparera un document relatif à l’impact des OGM sur l’environnement en évaluant sa réglementation en la matière et plusieurs modifications éventuelles, notamment la mise en place d’un système de permis à plusieurs niveaux et en fonction des risques, ainsi que le renforcement des modalités de déréglementation visant à offrir de la souplesse pour un suivi de longue durée. Selon le secrétariat d’Etat, toute modification apportée à la réglementation se fonderait sur des principes scientifiques et viserait à atténuer les risques. L’APHIS invite les parties prenantes et le public à soumettre leurs observations en vue de l’aider à définir l’ampleur du document relatif à l’impact des OGM sur l’environnement.