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Les évolutions des biotechnologies depuis une vingtaine d’années sont spectaculaires, comme le sont d’ailleurs celles d’autres high-techs, comme les sciences de l’information ou les nanotechnologies. Dans tous ces domaines, les enjeux de propriété intellectuelle sont cruciaux pour la valorisation d’une activité essentiellement scientifique et technique. La particularité des biotechnologies est qu’elle porte sur des organismes […]

Le 20 mars 2024, la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) célébrait une victoirei : l’échec de la Commission européenne à faire aboutir son projet de déréglementer les OGM/NTG, notamment car la question des brevets a bloqué les discussions entre gouvernements. La Commission justifiait – et justifie toujours – sa proposition de déréglementation en affirmant que […]

L’affaire judiciaire qui a opposé l’agriculteur canadien Percy Schmeiser à Monsanto, en 1998, a ouvert la voie à d’autres actions en justice aux États-Unis et en Europe. Aujourd’hui, agriculteurs, obtenteurs et paysans – les « petites structures agricoles » – sont plus que jamais à la merci de démarches judiciaires de l’industrie et ses brevets. Un […]

En Europe, les brevets sur le vivant sont encadrés par la Convention sur le brevet européen (CBE), qui régit l’Office européen des brevets (OEB), et la directive de l’Union européenne (UE) 98/44 sur les « inventions biotechnologiques ». En juin 2023, l’UE s’est aussi dotée d’une législation propre sur le brevet unitaire qui s’applique à tous les […]

Introduit à l’origine comme un nouveau concept scientifique, un ovni sémantique s’impose depuis peu dans tous les débats sur les semences, la biodiversité et la propriété intellectuelle. Les uns le nomment ISN (DSI en anglais) pour « informations sur les séquences numériques », les autres DSG (GSD en anglais) pour « données de séquences génétiques ». Objet volant car […]

Dans un dossier appelé « Micro et nano technologies pour la santé » publié par le CEA-Leti2, on lit : « l’émergence de technologies de rupture transforme l’industrie du médicament ». Les technologies dites de « rupture » sont principalement issues de la convergence NBIC – nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives – dans une dynamique de […]

Les différents articles de ce dossier ont mis en lumière la complexité de la propriété intellectuelle sur les végétaux, son instabilité, ses contradictions, ses évolutions passées et potentielles, ses enjeux. Une chose est néanmoins certaine : depuis 1980, le domaine des brevets sur le vivant s’est considérablement étendu et approfondi. Il atteint maintenant tout le […]

Aux côtés de plus de 90 médias indépendants, Inf’OGM tient à rappeler par cette tribune que « sans presse libre, pas de démocratie ». Partout où l’extrême droite gouverne, le pluralisme de la presse est attaqué.

Entre le 1er janvier 2021 et aujourd’hui, l’Union européenne a fait face à près de cinquante cas de présence illégale d’OGM sur son territoire. La majorité des cas relevés par les autorités nationales sont des plantes OGM ayant pour origine des pays asiatiques, comme le Vietnam ou la Thaïlande, mais également d’autres pays, comme l’Ukraine, les États-Unis ou encore, plus étonnant, la France… Des microorganismes OGM ont également été détectés dans des lots d’additifs alimentaires utilisés en alimentation humaine ou animale.