Actualités

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Le 14 mars 2006, la Commission européenne a décidé [1] (décision 2006/ 255/CE) de ne pas juger recevable la demande de Chypre d’imposer le placement des denrées GM à des endroits spécifiques sur les rayonnages (cf. Inf’OGM 67). Chypre avait demandé cette obligation au titre de l’article 95 (paragraphe 5) du traité instituant la Communauté européenne […]

Le 9 mars 2006, s’est tenue la 2713ème session du Conseil des Ministres européens de l’Environnement [1], avec notamment un débat d’orientation sur les OGM, dont les questions liées à la gestion des risques et aux procédures d’autorisation. Les Ministres ont préconisé “une plus grande transparence des procédures ainsi qu’une information plus complète et mieux adaptée […]

Le 9 mars 2006, les experts des Etats membres du Comité permanent des Semences et des Plants agricoles ont voté à l’unanimité l’autorisation pour la Pologne d’interdire 16 variétés de maïs GM et plus de 700 variétés de maïs non-GM inscrites au catalogue européen [1]. La Pologne s’est basée sur l’article 16(2) de la directive 2002/53 […]

Le 2 mars 2006, le sous-préfet de Vendôme (Loir et Cher), a validé un arrêté municipal anti-OGM pris en septembre 2005 par le maire PS de Vendôme, pour cause de dépassement des délais légaux [1]. L’arrêté en question oblige “la pose de sachets, dès le début de la floraison, sur les inflorescences dans le but de […]

Le 2 mars, le tribunal administratif de Rennes a donné raison aux préfets du Morbihan, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine qui reprochaient à six municipalités bretonnes [1] – Saint-Nolff, Saint-Dolay, Kergloff, Carhaix-Plouguer, Torcé et Etrelles – d’avoir pris des arrêtés illégaux visant à limiter la culture de PGM pour protéger, généralement, des exploitants de produits biologiques […]

Contrairement à ce qui était affirmé par les diplomates états-uniens, (cf. Inf’OGM n°72, OMC – L’UE en passe de perdre sur les OGM), les Amis de la Terre, suite à la lecture du rapport intermédiaire, affirment que “les trois pays qui ont initié ce conflit commercial contre l’UE, n’ont pas gagné sur la plupart des […]

Pour la première fois une région, Bistrita-Nasaud (au nord du pays,) et 26 localités se sont déclarées “zones sans OGM”.

  Dans un article publié dans la revue “Journal of Biomedecine and Biotechnology” [1], l’équipe du Pr. Steinbrecher de l’organisation EcoNexus, affirme, suite à un travail bibliographique, que l’insertion d’un transgène dans le génome d’une plante est rarement un acte précis. Les scientifiques ont observé que suite à cette insertion, effectuée par transformation de la plante […]