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Surface
FRANCE – Registre des cultures GM
Le Ministère de l’agriculture nous informait qu’au 21 septembre 2006, les surfaces GM volontairement déclarées étaient de 5500 ha. Il précise que le registre officieux de ces déclarations n’est pas public.
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FRANCE – Projet de loi repoussé
Dominique Bussereau, Ministre de l’agriculture, a déclaré, dans un discours devant la Commission du Génie Biomoléculaire, le 20 septembre 2006 [1], que le projet de loi sur les OGM (cf. dossier Inf’OGM n°72, A quelle sauce seront mangés les OGM ?) serait traité en deux temps, d’une part par décret pour ce qui concerne la partie correspondant […]
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Économie
Ethique
FRANCE – Monsanto en procès
La société Asgrow, basée à Trèbes (Aude) et filiale de Monsanto, et deux de ses anciens PDG, Jean-Bernard Bonastre et Serge Reymond, ont été jugés le 20 septembre 2006 devant le TGI de Carcassonne, pour “mise sur le marché sans autorisation d’OGM, vente et détention de produit agricole falsifié, corrompu ou toxique, publicité mensongère et […]
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UE – Trois colzas GM en cours d’autorisation ?
Le 18 septembre 2006, le Conseil des Ministres de l’agriculture n’a pas trouvé de majorité – malgré un vote négatif par 14 Etats – pour la demande d’autorisation de trois colzas GM (Ms8, Rf3 et Ms8xRf3). C’est maintenant à la Commission que revient de prendre cette décision dans les trois mois à venir. En France, […]
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Moratoire
HONGRIE – Le moratoire est maintenu
Le 18 septembre 2006, lors de la réunion du comité de réglementation de la Directive 2001/18 (2001/18 regulatory committee) qui regroupe les experts des 25 Etats membres, la Commission européenne a soumis au vote une motion qui demandait à la Hongrie de retirer son moratoire sur les variétés transgéniques de maïs Mon810, motion qui n’a […]
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Fauchage & plus
FRANCE – Procès de Dax
Jean-Pierre Leroy et Philippe Guichard, de la Confédération paysanne, ont été jugés le 18 septembre 2006 à Dax (Landes) pour le fauchage, jamais revendiqué, le 31 août 2005, d’un essai de maïs GM appartenant à Monsanto [1]. Tous deux ont nié avoir participé à cette action. L’autorisation de l’essai a été annulée par le Conseil d’Etat, […]
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Perception des OGM
FRANCE – Opposition record
A la demande de Greenpeace, un sondage, réalisé par l’institut CSA auprès de 950 personnes et publié le 15 septembre, indique que 86% des sondés demandent une interdiction temporaire des PGM (58%), voire définitive (28%). Seuls 11% des sondés sont opposés à une interdiction.
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Moratoire
AUSTRALIE – menace sur le moratoire
Le parti libéral d’Australie occidentale a proposé de lever le moratoire sur les OGM afin de pouvoir réaliser l’année prochaine un essai en champ de colza transgénique [1]. Le Parlement et le gouvernement de l’Etat ont refusé la proposition et réitéré leur opposition à la levée du moratoire sur la dissémination dans l’environnement des OGM.
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AUSTRALIE – colza contaminé
Suite à la découverte de colza transgénique Topaz 19/2 dans une production non transgénique (cf. Inf’OGM n°67), l’enquête a établi que la contamination ne trouvait pas son origine dans une repousse de colza sur ce site [1]. D’après A. Schaap, aucune cause n’a pu être clairement identifiée comme étant le point d’origine de cette contamination, d’où […]

