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L’adoption, en 2008, de la loi sur les OGM, impliquait la publication ultérieure de 19 textes règlementaires d’application pour la mettre en œuvre. Trois ans après, la plupart de ces textes sont toujours attendus. L’un d’entre eux, le décret concernant la déclaration de cultures d’OGM, vient d’être publié, le 16 juillet, au Journal Officiel. Le […]

Depuis longtemps actif sur la question des OGM, le département du Gers a déposé une plainte en octobre 2010 qui a été jugée irrecevable par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en avril dernier. Le département demandait l’annulation de cinq autorisations de mise sur le marché de variétés de maïs GM et du […]

L’évaluation des OGM se fait sur la base d’arguments scientifiques et uniquement scientifiques. C’est un dogme de l’OMC, repris tel quel par la Commission européenne. Mais pour bon nombre d’opposants aux OGM, restreindre cette problématique aux seules questions technico-scientifiques revient tout bonnement à masquer l’essentiel de la question. Certes, il est nécessaire d’écarter un risque […]

Après avoir adopté une Constitution qui bannit les OGM [1], la Hongrie a décidé de faire la chasse aux plantes génétiquement modifiées cultivées illégalement sur le territoire national. D’après les dernières déclarations, à la mi-juillet, du secrétaire d’État adjoint au ministère du Développement Rural, Bognar Lajos, plus de 1000 hectares de maïs génétiquement modifié ont été […]

Les scientifiques de Dubaï cherchent à modifier génétiquement le génome du chameau pour produire, dans son lait, des protéines humaines (notamment de l’insuline). Ils annoncent aussi, avant même d’en connaître la faisabilité, des chameaux génétiquement modifiés qui seraient utilisés pour développer des organes adaptés à la transplantation chez les humains. Pour le Dr Nisar Wani, […]

On s’en doutait, ils l’ont prouvé. Des chercheurs de l’Université catholique portugaise viennent de montrer que les intérêts commerciaux interfèrent couramment et sérieusement avec les articles scientifiques qui traitent de la sécurité sanitaire des plantes génétiquement modifiées (PGM). Quand les résultats scientifiques penchent du côté du bailleur, on peut légitimement douter de la « neutralité » de […]

En septembre 2010, le président de la République lançait un vaste chantier sur l’information et la participation du public aux décisions environnementales, en donnant pour mission au député UMP Bertrand Pancher d’amorcer ces réflexions dans le cadre d’un rapport, lequel serait traduit dans une proposition de loi [1]. Une première version de ce rapport a été […]

Une douzaine de militants écologistes ont passé la nuit du 9 au 10 juillet 2011 sur un site appartenant à l’entreprise agro-chimique BASF à Anvers, en Belgique [1]. Les militants expliquent que « BASF se présente sur son site internet comme une société qui excelle dans la durabilité et l’efficacité énergétique. La société affirme qu’elle contribue à […]

Procédure 90/220 Référence : UK/94/M1/1 Date : 06/02/1996 Objectif : Culture – Production Echéance : 18/04/2007, expirée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui (Rf1) (07/07/2011)Oui (Ms1) (21/07/2011) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs OuiExpiration (25/04/2007) Evénements tolérés à moins de 0,9% durant 5 ans Référence : F/95/01/A Date : 06/06/1997 Objectif : Production – […]