Actualités

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Généralité

Podcast – Raconte-moi autrement les OGM #10

Au Parlement Européen il y a eu deux votes sur la proposition de la Commission européenne de déréglementer les OGM, le 24 janvier au sein de la Commission de l’Environnement, et ensuite le 7 février par le Parlement en plénière. Le même jour, la question a été soumise au Conseil Européen, qui réunit les gouvernements […]

Brevets

Les États membres bloquent la déréglementation des OGM

Réunis à Bruxelles le 7 février 2024, les États membres de l’Union européenne n’ont pas trouvé de consensus sur le projet de déréglementation des OGM proposé par la Commission en juillet dernier. Les négociations espérées par la Commission avec le Conseil et le Parlement ne peuvent donc commencer. De son côté, le Parlement européen a adopté sa position, qui modifie la proposition de la Commission, mais à une faible majorité. S’il a marqué sa volonté politique de restaurer l’étiquetage et d’interdire des brevets par exemple, le texte adopté est confus et incertain sur le plan légal. Un point capital : les eurodéputés demandent à ce que la Commission propose un texte de loi similaire pour les micro-organismes GM et les animaux GM !

Brevets

OGM/NTG : une interdiction des brevets en trompe l’œil

Depuis le 5 juillet 2023, date de sa publication, la proposition réglementaire de la Commission européenne sur les « nouvelles techniques génomiques » (NTG) est l’objet d’un débat complexe et intense. Plusieurs problèmes ont été soulevés, comme l’absence de fondements scientifiques, la suppression envisagée de la traçabilité des OGM issus de ces techniques, la suppression du droit […]

Contamination

Des problèmes à venir dus à la culture de maïs OGM en Europe ?

Début janvier 2023, l’Anses publiait ses commentaires sur le rapport de surveillance environnementale des cultures du maïs transgénique Mon810 en Espagne et au Portugal en 2021 [1]. Autorisé depuis 1998 à la culture dans l’Union européenne, ce maïs transgénique Mon810 de l’entreprise Bayer (depuis son rachat de Monsanto) fait en effet l’objet de rapports annuels de […]

Lobby / conflit d’intérêt

Des micro-organismes modifiés par Crispr déjà commercialisés

Il s’agit de onze bactéries, 22 levures, un champignon endophyte (vivant à l’intérieur des plantes en symbiose) et une micro-algue. Ces 35 micro-organismes identifiés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sont en phase de pré-commercialisation ou, pour une minorité, déjà commercialisés. Ils ont fait l’objet de modifications génétiques via des protocoles utilisant de […]

Analyse / Détection

Dérèglementation des OGM : 13 organisations demandent son rejet

Depuis sa publication le 5 juillet 2023, la proposition de déréglementation des OGM/NTG se heurte à une opposition significative de la part de nombreux acteurs. Des organisations agricoles, écologistes, paysannes, de transformateurs, de consommateurs, des partisans de l’agriculture bio, se mobilisent pour que cette proposition soit rejetée ou, au moins, amendée. Dès le 11 janvier […]

Brevets

Prophétiques mais trompeurs : les exemples fictifs dans les brevets

L’actualité sur les brevets couvrant les « inventions biotechnologiques », notamment autour des OGM/NTG, nous rappelle que ces outils juridiques sont avant tout des textes longs et complexes. Or, la teneur de ces textes décide de la portée de ces brevets. Outre la description générale de l’invention, dont ses applications industrielles, un brevet doit décrire un ou […]

Brevets

Brevets et COV : des semenciers au milieu du gué ?

Fin 2023, le Comité aux Enjeux Sociétaux (CES) de l’interprofession des semences et plants (Semae) publiait un avis « Semences et propriété intellectuelle ». Alors que la possible déréglementation des OGM proposée par la Commission européenne agite le secteur sur la question des brevets, ce comité promeut le Certificat d’Obtention Végétale (COV), malgré la présence en son sein d’importants propriétaires de brevets. Mais, en imaginant que le COV soit privilégié par le législateur, le CES omet un point important : les plantes OGM/NTG resteraient soumises aux brevets dits de « procédés ».

OGM non transgénique

Espagne et OGM/NTG : bilan d’un raté politique

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023, l’Union européenne a été présidée par l’Espagne. Dans le dossier des OGM/NTG, cela signifie que Luis Planas Puchades, ministre espagnol par intérim de l’Agriculture, de la pêche et de l’alimentation, a présidé aux travaux des États membres. Le dossier a en effet été mis sous la […]

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