Actualités

En Europe, la discussion sur les OGM/NGT est à un carrefour réglementaire et économique crucial. La Commission européenne a proposé, le 5 juillet 2023, de déréglementer les OGM/NTG, suscitant un vif débat. Au cœur de ce débat émerge la question épineuse des droits de propriété intellectuelle, des brevets notamment, mais aussi des COV, qui façonnent […]

« Nous nous engageons pleinement à évaluer l’impact potentiel du brevetage des plantes, des NTG [Nouvelles Techniques Génomiques], comme beaucoup d’entre vous l’ont demandé. C‘est une question permanente dans le débat au Conseil et au Parlement et j’ai pris note de vos demandes. Beaucoup d’entre vous ont demandé une accélération et je peux vous assurer que […]

A l’automne 2023, l’OPTA et l’UFC-Que Choisir, deux entités représentant respectivement les transformateurs de produits biologiques européens et les consommateurs français, manifestent leurs préoccupations communes concernant la déréglementation des produits issus des nouvelles techniques génomiques (NTG) telle que proposée par la Commission européenne. Cette position partagée est emblématique de la mobilisation croissante des acteurs de […]

Depuis septembre 2023, les États membres ont à plusieurs reprises partagé leurs points de vue et opinions sur la proposition de déréglementation faite par la Commission européenne et les éventuels ajustements proposés par la présidence de l’Union européenne. Face à cette proposition, les États membres sont partagés et leurs questions ou remarques sont nombreuses. Des […]

Une proposition de règlement sur la commercialisation des semences et plants est discutée actuellement à Bruxelles. Inf’OGM publie ici une analyse critique d’un acteur du dossier, Guy Kastler, de la Confédération paysanne. Le 5 juillet 2023, outre sa proposition de déréglementation des plantes OGM, la Commission européenne proposait un texte sur le « Matériel de Reproduction […]

La modification est passée assez inaperçue mais, le 7 février 2024, réuni en séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté un amendement important du texte présenté par la Commission européenne pour déréglementer les OGM. Les eurodéputés y écrivent que « les connaissances disponibles sur […] les micro-organismes, les champignons et les animaux, devraient être […]

Ni l’Espagne, ni la Belgique, qui ont successivement présidé l’Union européenne (UE), n’ont réussi à décrocher un mandat de la part du Conseil de l’UE pour négocier avec le Parlement européen sur la proposition de déréglementation des OGM. Les élections des eurodéputés ayant lieu en juin 2024, le trilogue prévu entre les deux instances avec […]

Ensuite, Olivier Leduc et Caroline Lemerle nous parlent d’un phénomène peu connu et fort troublant : les Gains de Fonction. Il s’agit d’une action menée en laboratoire sur un micro-organisme ou un virus pour lui conférer une fonction nouvelle. Très souvent, cela implique de rendre encore plus dangereux un virus ou de faire en sorte […]

La proposition de déréglementation des OGM faite par la Commission européenne en 2023 n’aura pas abouti avant les élections européennes comme espéré par ses promoteurs. Mais, outre que cette proposition n’est pas le seul dossier concernant les OGM, la période à venir de suspension du travail parlementaire européen pourrait être mise à profit pour des discussions bilatérales.