Actualités

Le 21 décembre, la Commission européenne a adopté une proposition pour un nouveau règlement sur l’alimentation biologique [1]. Elle précise clairement que “les denrées alimentaires contenant des OGM ne pourront pas bénéficier de l’étiquetage réservé aux produits biologiques, hormis ceux contenant jusqu’à 0,9% d’OGM pour cause de contamination accidentelle”.

Par le biais de sa filiale Kraft Foods, qui intervient dans le commerce de café torréfié (Carte Noire, Grand’Mère, Jacques Vabre…) et de chocolat en tablette (Côte d’Or, Milka, Suchard, Toblerone…), l’entreprise états-unienne Kraft a déclaré qu’elle cesserait de fournir le marché chinois avec des produits alimentaires contenant ou dérivés de PGM. Cette décision, qui entrera […]

Le 20 décembre 2005, la Commission européenne a envoyé les derniers avertissements écrits [1] à l’Allemagne et à la France pour ne pas s’être conformées à des arrêts rendus par la Cour de justice européenne en 2004 concernant la non transposition de la directive 2001/18 sur la dissémination volontaire des OGM, qui aurait dû l’être pour […]

Le gouvernement biélorusse a adopté une loi imposant l’étiquetage des aliments contenant des PGM [1]. Selon l’association Consumer International, cette loi a été adoptée après pression de la Russie, pays où l’étiquetage est obligatoire au-dessus d’un seuil de 0,9%. Le décret biélorusse interdit l’utilisation de PGM dans les produits d’alimentation pour enfants. Dans les grandes lignes, […]

L’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) s’apprête à rendre exemptes de procédure juridique particulière certaines plantes transgéniques [1]. Les autorisations de commercialisation délivrées pour les plantes transgéniques, dont la caractéristique est l’expression d’une protéine virale incorporée comme protecteur (VCP-PIP), serait de la seule responsabilité du Ministère de l’Agriculture. La raison est que la loi fédérale sur […]

Zhu Yanling est retournée devant le tribunal, pour la troisième fois dans son procès contre Nestlé Shanghai (cf. Inf’OGM n°49, CHINE – Nestlé dénoncé et 53, CHINE – Plainte contre Nestlé). Elle dénonce l’utilisation d’ingrédients génétiquement modifiés dans sa poudre de lait chocolatée sans en informer les consommateurs [1]. Lors des deux précédents procès, Zhu Yanling […]

Les régions européennes fédérées au sein du Réseau des régions Libres d’OGM, conscientes des enjeux économiques, sociaux et environnementaux posés par les OGM en agriculture et en alimentation souhaitent attirer l’attention de la Commission Européenne, des Etats et de l’opinion publique de l’Union sur les trois motivations qui guident leur action. La déclaration a été […]

Le tribunal correctionnel d’Orléans a relaxé le 9 décembre 2005, les 49 Faucheurs Volontaires poursuivis pour “dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion” lors de deux fauchages : l’un le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce et l’autre, le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois. Le tribunal a, pour la première fois en matière […]

Le 9 décembre 2005, l’association Kokopelli a été assignée par le semencier Graines Baumaux à comparaître auprès du Tribunal de Grande Instance de Nancy, pour avoir vendu des variétés anciennes, non inscrites au Catalogue officiel des semences [1]. Baumaux réclame l’interruption des cultures de 461 variétés potagères. Précédemment, le 29 novembre 2005, Biotope des Montagnes – […]