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Procès
Loi française sur les OGM
FRANCE – Manquement à ses obligations communautaires
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Autorisation
BRESIL – Loi sur la biosécurité anticonstitutionnelle
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Moléculture
FRANCE – Plainte contre la moléculture
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Fauchage & plus
FRANCE – Procès des 11 faucheurs d’Avelin
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Procès
DANEMARK – OGM et loi anti-terrorisme
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Procès
FRANCE – OGM et transparence : peut mieux faire…
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Procès
FRANCE – des maires devant les TA
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Économie
Brevets
AMERIQUE LATINE – Monsanto et ses royalties sur le soja OGM
Fauchage & plus
M. Perben et les faucheurs, 2ème épisode
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Économie
Procès
UE / USA – Plainte à l’OMC
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Brevets
ETATS-UNIS – Mutagenèse, brevet et poursuite
Fauchage & plus