Union européenne

En mars 2024, la Commission européenne annonçait des mesures visant à impulser ce qu’elle nommait une « révolution biotechnologique », mesures parmi lesquelles une proposition de « loi » en 2025. Cette annonce intervenait alors que plusieurs dossiers législatifs justement liés aux biotechnologies étaient déjà dans l’impasse, à l’instar de la déréglementation des OGM végétaux. Alors que le Danemark, fervent défenseur des biotechnologies, s’apprête à assumer la présidence du Conseil de l’UE à partir de juillet 2025, la Commission envisage-t-elle de tout regrouper dans une « loi biotech » généraliste pour complexifier les débats politiques et forcer le passage ? Le Parlement européen vient de s’autosaisir de la question.

Les algues vivant dans les rivières ou la mer font, depuis quelques années, l’objet d’une véritable attention. Qu’elles soient micro, macro, vertes, brunes, rouges… elles sont actuellement au cœur d’un projet de développement industriel pour lequel la Commission européenne s’est mobilisée. Passant notamment par la case modification génétique pour être transformées en usine de production de produits pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires ou encore agrocarburants, ces algues OGM pourraient être déréglementées si la proposition de la Commission européenne faite en juillet 2023 était approuvée. Cet article est une première plongée dans un monde jusque-là passé inaperçu.

En janvier 2025, la Pologne, présidente du Conseil de l’Europe, a mis sur la table des États membres de l’Union européenne une proposition visant à « résoudre » le problème lié aux brevets que le débat sur la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques a fait surgir. Complexe et à l’efficacité incertaine, la proposition polonaise a plongé tout le monde dans le doute. Les discussions autour de ce texte pourraient donc ne pas aboutir avant que le Danemark, dont le gouvernement soutient une déréglementation totale des OGM, ne prenne à son tour la présidence de l’Union européenne.

Alors que la journaliste Ariane Lavrilleux est convoquée au tribunal de Paris ce 17 janvier, Reporters sans frontières (RSF), le média Disclose, le Fonds pour une presse libre (FPL), Sherpa et le Syndicat national des journalistes (SNJ), adressent une lettre commune au Premier ministre et aux ministres de la Culture, de l’Intérieur, de la Justice et des Armées. Afin de garantir le secret des sources journalistiques, Inf’OGM est signataire de cette lettre et soutient les 5 recommandations présentées. Pour voir la liste complète des 110 signataires, rendez-vous sur le site du FPL.

Les eurodéputés, dans le cadre de leur travail, rencontrent des acteurs hors du monde politique. Ces rendez-vous officiels sont répertoriés dans une base de données. Inf’OGM a analysé en détail les rendez-vous qui ont été pris dans le cadre de la discussion sur la proposition de la Commission européenne de déréglementer les OGM. Sans grande surprise, les acteurs en faveur de la déréglementation ont eu deux fois plus de rendez-vous avec des députés que les acteurs en faveur du principe de précaution.

Eric Meunier, l’un des rédacteurs qui fait partie de l’équipe d’Inf’OGM, brosse un bilan des principaux enjeux et évènements en 2024 en ce qui concerne les OGM.

Le 26 novembre 2024, le Parlement européen s’est opposé aux autorisations commerciales délivrées pour 15 OGM, de même qu’il s’est opposé à un projet d’autorisation pour un autre OGM. Selon l’eurodéputé Christophe Clergeau, « ce vote est une victoire pour la protection de notre santé, de la biodiversité et des écosystèmes ». Ces oppositions ne devraient néanmoins pas aboutir à un retrait des autorisations délivrées par la Commission européenne, cette dernière n’ayant jamais modifié une décision d’autorisation suite à une opposition des eurodéputés.