
Brevets
L’Assemblée nationale restreint en partie la brevetabilité du vivant

Économie
Accord de libre-échange
Accord transatlantique – Le Sénat veut protéger l’agriculture française et européenne

Mutagénèse
Ségolène Royal : les variétés tolérantes aux herbicides « sont quasiment des OGM »

Environnement
Brevets
France – Loi biodiversité au Sénat : la fin du biopiratage en vue ?

Brevets
UE – Le Parlement dénonce les excès des brevets sur le vivant

Autorisation
OGM : pris de vitesse par la Commission européenne, le Parlement s’oppose malgré tout aux autorisations

Moratoire
La Guyane voudrait interdire les OGM : le peut-elle ?
Journal
Autorisation
UE : vers une centralisation à Bruxelles des autorisations des OGM ?

Économie
Accord de libre-échange
Ceta : Les députés français veulent des garanties sur l’accord avec le Canada

Moratoire
FRANCE – La loi d’interdiction des OGM adoptée par le Parlement est « conforme à la Constitution »

Économie
Apiculture / abeilles
OGM – Le statut légal du pollen dans le miel ? Ce sera un constituant… et donc sans étiquetage
Etiquetage