Autorisation
Directive 2001/18/CE sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement
Responsabilité
Livre Blanc sur la Responsabilité environnementale
Etiquetage
UE – Règlement (CE) N° 49/2000 sur l’étiquetage des denrées alimentaires
Etiquetage
UE – Règlement (CE) N° 50/2000 sur l’étiquetage des denrées alimentaires
Etiquetage
UE – Directive 98/95/CE sur l’étiquetage des semences GM
Autorisation
Directive 98/81 sur l’utilisation confinée des OGM
Autorisation