Autorisation
Inde : une étape judiciaire peu éclairante pour une moutarde OGM
En Inde, le long chemin judiciaire de l’autorisation de la moutarde génétiquement modifiée DMH-11 a franchi une nouvelle étape cet été avec le verdict rendu par la Cour suprême. Sans mettre fin à la saga, ce jugement provisoire continue à nourrir des incertitudes pour l’agriculture indienne et sur le devenir des OGM dans ce pays.
Journal
Économie
Biodiversité cultivée
Brevets sur les NTG, entre disputes et convoitise : le cas Crispr-Cas 9
Journal
Économie
Biologie synthétique
Brevets sur les semences : les grandes manœuvres de l’industrie
Brevets
Brevets et COV : des semenciers au milieu du gué ?
Fin 2023, le Comité aux Enjeux Sociétaux (CES) de l’interprofession des semences et plants (Semae) publiait un avis « Semences et propriété intellectuelle ». Alors que la possible déréglementation des OGM proposée par la Commission européenne agite le secteur sur la question des brevets, ce comité promeut le Certificat d’Obtention Végétale (COV), malgré la présence en son sein d’importants propriétaires de brevets. Mais, en imaginant que le COV soit privilégié par le législateur, le CES omet un point important : les plantes OGM/NTG resteraient soumises aux brevets dits de « procédés ».
Autorisation
OGM – Trois maïs transgéniques autorisés en Europe
Brevets
Brésil : fin de partie pour un brevet soja OGM de Bayer ?
Santé
Evaluation des risques
Colza OGM : un énième futur désaccord entre experts ?
Pesticide
Bayer / Monsanto sur le banc des accusés
Coton GHB614*LL25*MON15985
Coton LL25
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Économie
Biocontrôle
Des bits et des microbes
Autorisation