Bayer CropScience

Autorisation

Inde : une étape judiciaire peu éclairante pour une moutarde OGM

En Inde, le long chemin judiciaire de l’autorisation de la moutarde génétiquement modifiée DMH-11 a franchi une nouvelle étape cet été avec le verdict rendu par la Cour suprême. Sans mettre fin à la saga, ce jugement provisoire continue à nourrir des incertitudes pour l’agriculture indienne et sur le devenir des OGM dans ce pays.

Journal

Économie

Biodiversité cultivée

Brevets sur les NTG, entre disputes et convoitise : le cas Crispr-Cas 9

Journal

Économie

Biologie synthétique

Brevets sur les semences : les grandes manœuvres de l’industrie

Brevets

Brevets et COV : des semenciers au milieu du gué ?

Fin 2023, le Comité aux Enjeux Sociétaux (CES) de l’interprofession des semences et plants (Semae) publiait un avis « Semences et propriété intellectuelle ». Alors que la possible déréglementation des OGM proposée par la Commission européenne agite le secteur sur la question des brevets, ce comité promeut le Certificat d’Obtention Végétale (COV), malgré la présence en son sein d’importants propriétaires de brevets. Mais, en imaginant que le COV soit privilégié par le législateur, le CES omet un point important : les plantes OGM/NTG resteraient soumises aux brevets dits de « procédés ».

Autorisation

OGM – Trois maïs transgéniques autorisés en Europe

Brevets

Brésil : fin de partie pour un brevet soja OGM de Bayer ?

Santé

Evaluation des risques

Colza OGM : un énième futur désaccord entre experts ?

Pesticide

Bayer / Monsanto sur le banc des accusés

Coton GHB614*LL25*MON15985

Coton LL25

Journal

Économie

Biocontrôle

Des bits et des microbes

Autorisation

Maïs Mon87427*Mon89034*Mon810*Mir162*Mon87411*Mon87419 et toutes ses sous-combinaisons