Ressource génétique
ITALIE – Transposition des directives 98/95/CE et 98/96/CE
Décret du 24 avril 2001, N° 212
Mise en oeuvre de la directive 98/95/CE et 98/96/CE concernant la commercialisation des semences, le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et relatives aux inspections
Autorisation
Directive 2001/18/CE sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement
Responsabilité
Livre Blanc sur la Responsabilité environnementale
Etiquetage
UE – Règlement (CE) N° 50/2000 sur l’étiquetage des denrées alimentaires
Etiquetage
UE – Règlement (CE) N° 49/2000 sur l’étiquetage des denrées alimentaires
Etiquetage
UE – Directive 98/95/CE sur l’étiquetage des semences GM
Autorisation
Directive 98/81 sur l’utilisation confinée des OGM
Autorisation