Droit
Moratoire
BULGARIE – Le parlement confirme les restrictions faites aux cultures des OGM
Droit
Coexistence
UE – Contamination des semences par des PGM : la Commission européenne opte pour le 0,01%
Droit
Moratoire
INDE – Aubergine OGM Bt : moratoire décrété tandis qu’un ancien directeur de Monsanto Inde dénonce les pratiques de cette entreprise
Droit
Zones sans OGM
Les communes toujours mobilisées sur les OGM
Droit
Autorisation
UE – Les autorisations de cultures de PGM bientôt entre les mains des Etats membres ?
Droit
Autorisation
UE – Encore des demandes d’autorisation d’aliments GM
Droit
UE – Législation sur les OGM : un rapport intermédiaire d’évaluation très critique
Droit
Autorisation
UE – Réforme de la législation des PGM : les Pays-Bas font le forcing
Droit
Zones sans OGM
BULGARIE – L’encadrement strict des OGM menacé par l’harmonisation des réglementations communautaires
Droit
Généralité
UE – Un seul Commissaire pour les biotechnologies et les OGM
Droit
Procès
Le Conseil d’État reconnaît au département du Gers le droit d’exprimer son opposition aux OGM !
Droit
Zones sans OGM