Journal
Droit
Biopiraterie
Brevets sur le vivant : une appropriation grandissante
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Droit
Biodiversité cultivée
Brevets sur les NTG, entre disputes et convoitise : le cas Crispr-Cas 9
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Droit
Brevets
La menace des brevets sur les OGM/NTG s’affirme
Droit
Brevets
« Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée
A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme un « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclus de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.
Droit
OGM non transgénique
Espagne et OGM/NTG : bilan d’un raté politique
Droit
OGM non transgénique
OGM/NTG : pas de position européenne commune
Journal
Droit
Que cache la proposition de nouvelle législation OGM européenne ?
Journal
Droit
Evaluation des risques
Des règles taillées sur mesure ?
Droit
Moratoire
Le Bénin adoptera-t-il un troisième moratoire sur les OGM ?
Droit
Etiquetage
NOUVELLE-ZELANDE – Transfert de matériel GM via les animaux nourris aux PGM
Droit
Perception des OGM
FRANCE – Participation et information du public sur les OGM : quelques propositions de la société civile pour la future loi
Droit