Journal
Droit
Biodiversité cultivée
Brevets sur les NTG, entre disputes et convoitise : le cas Crispr-Cas 9
Journal
Droit
Brevets
La menace des brevets sur les OGM/NTG s’affirme
Droit
Brevets
« Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée
A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme un « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclus de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.
Droit
OGM non transgénique
Espagne et OGM/NTG : bilan d’un raté politique
Droit
OGM non transgénique
OGM/NTG : pas de position européenne commune
Droit
Etiquetage
OGM/NTG, les consommateurs veulent pouvoir choisir
Droit
Agriculture bio / Alternative agricole
L’Ifoam ne veut pas d’OGM/NTG dans l’agriculture biologique
Droit
OGM non transgénique
Déréglementation des OGM/NTG : l’unanimité n’est pas au rendez-vous
Droit
Autorisation
UE : des vitamines et additifs produits par des OGM
Journal
Droit
Que cache la proposition de nouvelle législation OGM européenne ?
Journal
Droit
Evaluation des risques
Des règles taillées sur mesure ?
Droit
GURT