Droit
Analyse / Détection
Les pays du Golfe veulent réglementer les aliments contenant des OGM
Droit
Autorisation
CODEX ALIMENTARIUS – Les faibles contaminations par des PGM bientôt légales dans l’UE ?
Droit
Coexistence
BELGIQUE – Culture de PGM en Wallonie : pas interdite, mais très risquée
Droit
Procès
Loi française sur les OGM
UE – Commission contre France sur la non transposition de la directive OGM : des conclusions clémentes
Droit
Evaluation des risques
UE – La France pousse vers un encadrement plus strict des OGM au niveau européen
Droit
Loi française sur les OGM
FRANCE – Une avalanche de décrets d’application pour la loi OGM
Droit
Responsabilité
La loi sur la responsabilité environnementale en procédure d’urgence au Parlement
Droit
ROYAUME-UNI – Des embryons hybrides homme-animal autorisés
Droit
Moratoire
SUISSE – Avant sa fin, le moratoire est prolongé jusqu’en 2013
Droit
Autorisation
UE – Un vent contraire aux OGM soufflerait-il à la Commission ?
Droit
Transparence & Cie
Les collectivités territoriales se mobilisent contre les PGM
Droit
Evaluation des risques