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[title] => Syngenta abandonne son appel contre les Faucheurs volontaires
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[extrait] => A Montpellier, le 21 septembre 2026, Syngenta a retiré son appel contre les Faucheurs volontaires, suite à la destruction d’une parcelle de tournesol en 2016 dans les Pyrénées orientales. En première instance, le tribunal de Perpignan avait relaxé les Faucheurs et reconnu l’état de nécessité. Syngenta avait donc fait appel uniquement sur les 760 000 euros de dommages et intérêts qu’elle réclamait.
[chapo] => A Montpellier, le 21 septembre 2026, Syngenta a retiré son appel contre les Faucheurs volontaires, suite à la destruction d’une parcelle de tournesol en 2016 dans les Pyrénées orientales. En première instance, le tribunal de Perpignan avait relaxé les Faucheurs et reconnu l’état de nécessité. Syngenta avait donc fait appel uniquement sur les 760 000 euros de dommages et intérêts qu’elle réclamait.
[texte] => Lundi 21 septembre 2026, au Tribunal de Montpellier, le siège de l’avocat de Syngenta était vide. Et pour cause, la multinationale, filiale de la holding chinoise SinoChem, a décidé de retirer son appel de la relaxe au civil obtenue par les Faucheurs volontaires en première instance, à Perpignan, en décembre 20201. Pour le volet pénal, aucun appel n’avait été déposé, ni par le parquet, ni par Syngenta. Rappel des faits.Trois hectares fauchés en 2016En 2016, 150 Faucheurs volontaires détruisaient une parcelle de trois hectares de tournesols, à Elne (Pyrénées-orientales). Ils estimaient que cette parcelle était cultivée avec du tournesol rendu tolérant aux herbicides (VrTH). Un rapport de l’Anses avait indiqué qu’il s’agissait d’un tournesol obtenu par mutagenèse dite « in vitro »2. Malgré la dénégation ultérieure de Syngenta, il s’agissait donc d’un OGM au sens de la directive européenne 2001/18.Lors du procès en première instance, le juge a officiellement affirmé que les tournesols VrTH étaient des OGM, ce que niait Syngenta, qui venait alors de racheter la société Nidera, propriétaire des plants fauchés. Dans son jugement, le tribunal estime que « la partie civile (i.e Syngenta) ment en affirmant qu’il n’y avait aucun OGM dans ce champ » et remarque qu’« aucune autorisation n’a été donnée au titre de cette parcelle ». Ce champ était donc illégalement cultivé. La Cour a estimé que c’est aux industriels de prouver que leurs cultures ne sont pas des OGM. Un jugement similaire avait été rendu par le tribunal correctionnel de Dijon dans l'affaire du fauchage de colza de Dijon Céréales, le 17 janvier 20193.Syngenta retire son appelConcernant l’audience du 21 septembre 2026 à la cour d’appel de Montpellier, les Faucheurs volontaires écrivent dans leur communiqué : « Ce désistement est quasiment une première et détonne dans l’univers des multinationales de l’agrochimie spécialistes d’acharnement judiciaire visant à épuiser leurs adversaires moralement et financièrement. »4Rappelons que le procureur n’avait pas fait appel de la relaxe obtenue en première instance à Perpignan : il n'a donc pas contesté la reconnaissance de l’état de nécessité. Syngenta s'est lancé seule dans une opération judiciaire visant à affaiblir le mouvement des Faucheurs volontaires en exigeant plus de 760 000 euros de dommages et intérêts. L’issue du procès était donc très incertaine.Les Faucheurs suggèrent plusieurs autres hypothèses pour expliquer ce désistement. Syngenta, en première instance, avait, en partie, justifié sa demande de dommages et intérêts pour des pertes de royalties sur les semences détruites. Cependant, « invoquant la protection des procédés de fabrication, elle avait refusé de communiquer [le mode d’obtention et le nom de la variété] des plants fauchés. Or pour justifier ses demandes en appel, aurait-elle dû divulguer des informations confidentielles sur les techniques et variétés utilisées, informations qui pourraient lui nuire ? », se demandent les Faucheurs.Toujours est-il qu’en 2016, au moment du fauchage, la culture sans autorisation officielle de tournesol obtenu par des techniques de modification génétiques récentes était illégale. De plus, Nidera aurait dû aussi publier l’emplacement des parcelles de ces cultures.Un désistement lié aux mobilisations actuellesCe désistement de Syngenta peut-il aussi s’expliquer par la volonté de Syngenta « d’échapper à une mauvaise publicité », se demandent les Faucheurs. En effet, le Tribunal de Perpignan avait été sensible aux arguments de la défense et de ses témoins par rapport aux risques pour la santé et l’environnement des herbicides associés aux plantes VrTH. C’est pour cette raison, et pour les risques de contamination par des OGM, que le tribunal a reconnu, en 2020, l’état de nécessité.A l’heure où une mobilisation internationale contre Syngenta se tiendra le samedi 3 octobre (en France, elle aura lieu dans l'Eure)5, ce désistement de Syngenta prend une autre couleur : ne pas jeter de l’huile sur le feu. Précisons également que Syngenta réclamait plusieurs dizaines de milliers d’euros au nom du « préjudice de réputation ». Plaider cela dans un contexte où le livre noir de Syngenta ne fait que grossir aurait pu s'avérer difficile.Les Faucheurs, toujours dans ce même communiqué, écrivent : « Nous pouvons comprendre la prudence de Syngenta qui ne souhaite pas qu’un procès permette de dévoiler au grand jour la partie obscure de ses activités et son implication dans de nombreuses affaires largement documentées. »Inf’OGM a déjà documenté quelques faits et gestes de Syngenta, à l’instar de cette phrase de son patron, Eric Eyrwald, qui affirmait, en 2022 : « Les Africains meurent de faim parce que nous mangeons de plus en plus de produits bio »6. Quelques années avant, en 2018, l’entreprise était reconnue co-responsable de la mort d’un paysan sans-Terre au Brésil7. Christophe NOISETTE noisette
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[title] => En Chine, un décès suite à des failles de sécurité dans une thérapie génique
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[date] => 29/09/2026
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[extrait] => Fin juillet 2026, un article publié dans la revue Science révélait, plus d’un an après les faits, la mort d’une fillette de 6 ans suite à un essai de thérapie génique en Chine. Cette thérapie était fondée sur les nouvelles techniques de modification génétique (NTG) et utilisait des vecteurs viraux pour acheminer le matériel de modification aux cellules cibles.
[chapo] => Fin juillet 2026, un article publié dans la revue Science révélait, plus d’un an après les faits, la mort d’une fillette de 6 ans suite à un essai de thérapie génique en Chine. Cette thérapie était fondée sur les nouvelles techniques de modification génétique (NTG) et utilisait des vecteurs viraux pour acheminer le matériel de modification aux cellules cibles.
[texte] => Le contexte de fuite en avant des biotechnologies utilisant notamment la transgénèse et la mutagénèse dans le domaine agricole et médical, avec des outils nouveaux tels que Crispr/Cas ou l’ARN, amène Inf’OGM à s’intéresser à différents aspects de la recherche biomédicale. Nous abordons ici le cas spécifique d’une thérapie génique conduite sur un enfant en Chine et dont la revue Science s’est faite l’écho en juillet 20261.Cette fillette souffrait de troubles neurologiques, notamment dans le domaine de la parole et du langage, qui n’engageaient pas son pronostic vital. Il s’agissait d’une déficience due à une mutation sur un seul gène : le gène CDH3 s’exprimant dans certaines cellules nerveuses de l’encéphale. Ce gène est impliqué dans le remodelage de la chromatine (une des formes de l’ADN, quand il est « en boule ») indispensable au bon déroulement de la transcription de l’ADN en ARN messager (ARNm)2.Pour le médecin qui a réalisé cet essai, Qiu Zilong, à l’hôpital Xinhua de Shanghai, il s’agissait de « corriger » ce gène. Mais, comme le renseigne la revue Science, la fillette finira par décéder du traitement. Son décès montre des négligences scientifiques, mais aussi un contexte délétère dans certains milieux médicaux, qui fait passer la mise en pratique de l’« innovation » génétique avant la survie des personnes traitées. L’occasion pour Inf’OGM de se pencher à nouveau sur deux dossiers : la thérapie génique et la bioéthique.Le contexte biomédical des études précliniquesLe syndrome dont souffrait la jeune patiente3 avait de très fortes probabilités d’engendrer, plus tard, des comportements autistiques, des déficits moteurs et autres handicaps, sans affecter l’espérance de vie. D’où la recherche d’un traitement.Pour comprendre le travail du laboratoire du Pr. Qiu Zilong, il faut remonter à 2024, année au cours de laquelle un article scientifique4 fut soumis à la revue Nature, comme le relate le journal Le Monde5. Cet article, rédigé par des universitaires de l’École de médecine de Shanghai, dont Qiu Zilong, ne sera finalement publié que treize mois plus tard, en février 2026, soit après le décès de l’enfant en mars 2025. Il montre les preuves de concept (la faisabilité) d’expériences décrites essentiellement chez des souris dans le but de pouvoir, à terme, soigner par thérapie génique le syndrome en question dans l’espèce humaine.Cet essai, conduit sur des souris et macaques, était une étude préclinique. Il décrivait comment l’utilisation d’une nouvelle forme de l’outil Crispr/Cas 9 (l'« éditeur de base adénine, le TeABE-1248 ») peut modifier le gène CDH3 délétère dans les neurones cérébraux de la souris de façon à le « corriger »6.En fait, les souris utilisées dans cette étude ont été « humanisées », c'est-à-dire qu’elles ont été préalablement modifiées génétiquement avec une version délétère du gène CDH3 similaire à celle portée par la fillette. La modification a rendu les souris malades : ce sont des modèles expérimentaux.Les auteurs de l’article de Nature expliquent que, dans leur étude, grâce à l’« éditeur de gène », la correction du gène délétère CDH3 a restitué un développement normal des neurones et des comportements normaux chez ces souris. On ne sait pas si d’autres conséquences ont été observées.Pour acheminer in vivo aux cellules nerveuses cérébrales des souris GM le matériel de « correction » génétique, c’est-à-dire la construction génétique de l’« éditeur de base » et l’ARN guide, les chercheurs utilisent des virus nommés AAV, ou virus adéno-associés, qui servent de vecteurs. Ces virus naturels, connus chez les primates7, sont génétiquement modifiés et utilisés en thérapie génique de façon courante, comme le montre un document de primatologie de 20258. Chez la souris, certains de ces virus peuvent franchir la barrière hémato-encéphalique et être véhiculés par le liquide céphalo-rachidien jusqu’au cerveau, qui est normalement protégé par cette barrière.Pour les auteurs de l’article de Nature, la thérapie expérimentale avait donc fonctionné chez les souris humanisées. Cependant, on ne sait pas si des effets hors-cible des modifications génétiques ont été observées. Dans ce même article de Nature9, des expériences correspondant à la seconde étape de l’expérimentation chez la souris ont été transposées sur quatre macaques. Mais elles sont décrites de façon très succincte.Les auteurs précisent : « pour évaluer la faisabilité translationnelle, nous avons évalué la livraison et la reconstitution de TeABE [l’outil Crispr utilisé] dans les PSN [système nerveux des primates]. Deux vecteurs AAV9 codant pour le split-TeABE ont été administrés par voie intrathécale pour favoriser une exposition généralisée au SNC [système nerveux central] ». Cette injection permet d’atteindre directement le liquide céphalo-rachidien, les virus AAV ne franchissant pas ou peu la barrière hémato-encéphalique chez les primates, contrairement à ce qui se passe chez les souris. Dans la pratique, les choses sont complexes et méritent d’être expliquées.D’une part, c’est parce que la taille de « l’éditeur de base » est très grande, que les informations génétiques ont été divisées en deux et intégrées dans deux AAV différents injectés simultanément avec l’objectif que ces deux virus soient exprimés à l'intérieur des mêmes cellules dans tout le cerveau.Aux États-Unis, un chercheur spécialisé en ce domaine avoue être « sceptique sur le fait qu’une approche vectorielle double permettrait d’obtenir une édition suffisamment élevée » pour traiter l’espèce humaine10.D’autre part, seule une petite fraction de ces virus pénètre dans leurs cellules cibles et stimule la production des composants de base de « l’éditeur de gène ». Ainsi, pour réparer les cellules nerveuses chez les primates, il faut des centaines de milliers de milliards de virus ! Ce qui est reconnu comme produisant des réactions inflammatoires de grande ampleur11 pouvant altérer l’efficacité de la thérapie et entraîner des effets secondaires graves…Des chercheurs critiques et prudents sur leur propre travailConcernant les conséquences de la mutation qui affecte le gène CDH3, les auteurs de l’étude sur souris et macaques conviennent qu’il manque des données importantes : « d'autres études mécanistes sont nécessaires pour élucider comment la mutation affecte les fonctions de remodelage de la chromatine de CHD3 et contribue à la pathologie de la maladie ». Ils reconnaissent aussi qu’une réduction plus importante des effets collatéraux et hors-cible de cette « édition de base » sera nécessaire. Cela prouve, s’il en était besoin, que l’outil Crispr/Cas, même sous forme d’« éditeur de base », n’est pas si précis que l’argumentent ses promoteurs.Concernant la faisabilité d’utiliser cet outil « d’édition de base » chez le macaque, les chercheurs disent avoir constaté « une expression d'éditeur robuste et une reconstitution efficace du complexe complet (environ 180 kDa), avec des efficacités de reconstitution [de « l’éditeur »] d'environ 70% à travers le cortex frontal, le cortex occipital et le cervelet ». Cela revient à dire que l’efficacité de reconstitution de « l’éditeur de gènes » n’est pas 100 % comme attendu dans le domaine médical. Ils ajoutent pourtant que « ces résultats fournissent des preuves convaincantes de l'efficacité du TeABE dans le cerveau du PSN [système nerveux du primate] ouvrant la voie à l'application du TeABE dans les essais cliniques ». Cette étude représente pour eux « un progrès substantiel dans la thérapie génique pour les troubles du cerveau... ». Ainsi, ces chercheurs ouvrent la voie à la transposition clinique (humaine) de leur expérimentation.Cependant, on peut lire en conclusion de leur article que « ces modèles [souris et macaques] sont précieux pour évaluer les améliorations des phénotypes, mais ne fournissent pas de conseils sur la posologie clinique ou l'application chez l'Homme. Combler l’écart entre la recherche préclinique et la traduction clinique reste un défi important » et, plus loin, que « l'amélioration de la livraison [du complexe Crispr] est une priorité ».En réaction à cette expérimentation, des experts ont exprimé de fortes préoccupations quant à la façon dont l’étude de faisabilité a été menée chez les primates, en particulier sur le manque de rigueur, puisqu’il n’y avait pas d’échantillons de contrôle. « C’est complètement peu convaincant », expliquait David Sanders, biochimiste à l’Université Purdue (États-Unis), qui a étudié cette thérapie génique12.Des effets délétères ignorés et des règles éthiques non respectéesUn essai clinique (dans l’espèce humaine) est répertorié sur un site spécialisé13 et sa lecture montre l’abandon de l’essai fin juillet 2026. Les dates prouvent que cet essai concerne bien la jeune patiente chinoise décédée. On y apprend la cause de sa mort : une micro-angiopathie thrombotique. Commence alors une enquête aux intrications nombreuses que révèle l’article de Science publié fin juillet 202614.Concernant l’usage des virus adéno-associés (AAV) modifiés dans l’espèce humaine, les risques de décès étaient loin d’être négligeables. On lit, dans le document de primatologie de 202515, qu’il y a toujours des préoccupations quant à l'utilisation en toute sécurité de thérapies virales à forte dose dans l’espèce humaine. Elles concernent les réactions immunitaires contre les AAV et des effets indésirables, tels que la toxicité sur le foie ou le système nerveux et… l’apparition de la micro-angiopathie thrombotique !Par ailleurs des contaminations par des substances utilisées lors du processus de production des virus vecteurs (AAV) sont toujours possibles16.Dans ces conditions, comment expliquer que la fillette ait reçu ce type de thérapie génique ?D’après l’article du Monde, « cette phase préclinique [NDLR : relatée dans l’article de Nature] a manifestement convaincu le comité d’éthique de l’hôpital Xinhua d’approuver le passage à l’essai clinique : l’injection du traitement à [la patiente] ». Cette décision est d’autant plus étonnante que, comme le souligne toujours Le Monde, « un élément n’a cependant pas été évalué par le comité : une étude toxicologique de PriMed, l’entreprise chargée des essais sur les singes17, montrant que les quatre primates étudiés présentaient des dommages au foie, et l’un d’eux aux reins ». Le taux de dommages est donc de 100 % sur quatre macaques.D’autre part, l’article de Nature est précédé d’une note de l’éditeur en date du 29 juillet 2026, soit cinq mois après la publication dudit article : « les lecteurs sont alertés que des préoccupations ont été soulevées concernant cet article, y compris avec les données présentées. D'autres mesures rédactionnelles seront prises le cas échéant dès que l'enquête sur les préoccupations sera terminée et que toutes les parties auront eu l'occasion de répondre intégralement ».L’article de Science qui a révélé cette affaire précise avoir « dépouillé l’article [initial publié dans Nature] de références à la famille et à ses contributions financières », notant seulement que « combler l’écart entre la recherche préclinique et la traduction clinique reste un défi important ». Selon Science et Le Monde, les parents de la patiente ont en effet contribué financièrement à l’étude clinique, à la hauteur de 756 000 €, grâce à des versements par des donateurs, selon Science, et par des fondations et entreprises impliquées, selon Le Monde18. L’article de Science précise que, selon des messages textes partagés avec la famille, « Qiu a également demandé au couple de payer directement d'autres membres de l'équipe de recherche, par le biais d'arrangements informels », arrangements que les parents trouvaient de plus en plus troublants.Des experts en génétique, en virologie et en bioéthique qui ont examiné les détails des études précliniques et cliniques se sont dits préoccupés par le fait que Qiu et son équipe ont minimisé les risques de l’essai clinique en les décrivant aux parents, ont négligé les signaux de sécurité dans les études sur les animaux et ont procédé à l’injection des vecteurs AAV dans le liquide céphalo-rachidien même si le succès était peu probable.Suite au décès de la jeune patiente, l’article de Science révèle que, « selon les documents officiels et les comptes fournis par les parents de la jeune fille, l’hôpital avait autorisé le traitement expérimental de Qiu à procéder en vertu d’une disposition réglementaire qui ne nécessite pas l’approbation des régulateurs nationaux. Après la mort de l’enfant, l’hôpital a payé une amende modeste à une autorité sanitaire locale, mais Qiu n’a pas été sanctionné publiquement ».La rédactrice en chef de Nature affirme, par ailleurs, ne pas avoir été informée de la conduite d’un autre essai humain prévu ou en cours par cet hôpital19. En réponse aux parents de la fillette décédée, elle précise que « les questions éthiques soulevées ne relèvent pas de [leur]s compétence en termes d’intégrité des données et que la question devrait être traitée par l’université ».On fait donc face à un lourd cas de responsabilité pour la recherche bio-médicale en Chine et pour le gouvernement chinois. Le secret qui a entouré l’affaire pendant plus d’un an est significatif. L’article de Science rappelle qu’en 1999, la mort de l’étasunien Jesse Gelsinger, 18 ans, après une thérapie génique pour une maladie dont il ne souffrait que d’une forme « légère », avait considérablement freiné la recherche dans ce domaine.Les motivations de l’équipe chinoise qui a réalisé cet essai clinique sur la fillette sont à rapprocher de celles de He Jiankui, qui, en 2018, avait modifié génétiquement et en secret trois embryons humains avec l’outil Crispr/Cas. Dans ces deux cas, la motivation est d’être les premiers sur la scène internationale dans le domaine des biotechnologies humaines, sources de puissance convoitée et de mannes financières. Quitte à ne pas être trop regardant sur les passe-droits et autres malversations éthiques...Le problème est d’importance pour la communauté biomédicale internationale et pour nous tous. En effet, un autre décès en Chine suite à une thérapie génique a été révélé avec un an de retard, le 6 août 202620. Ce second décès, peu renseigné dans le détail, amène le journal Science à faire état d’interrogations « concernant la transparence et la surveillance exercées par la Chine sur les traitements de pointe ».Ces tristes affaires nous rappellent que les règles déontologiques doivent à être respectées à la lettre quand les thérapeutiques médicales n’en sont encore qu'au stade de promesses et que les informations transmises aux patients et à leur famille doivent être claires et complètes. Elles doivent aussi être motivées par la sécurité.1 Brendan Borrell, Retraction Watch, « A fatal reaction - A cutting-edge gene-editing trial in China went disastrously wrong. A family wants accountability », Science, Vol. 393, Issue 6809, 23 juillet 2026.2 Pour les notions sur la chromatine, voir :Annick Bossu, « Effets hors-cibles des NTG : Crispr/Cas « fatigue la chromatine » », Inf'OGM, 23 juin 2026. 3 Il s’agit du syndrome de de Snijders Blok-Campeau (SNIBCPS) :YBY In, « Syndrome de Snijders Blok-Campeau ». 4 Yang, K., Li, WK., Geng, YX. et al., « In vivo base editing of Chd3 rescues behavioural abnormalities in mice », Nature, Vol. 651, pp. 785–795, 18 février 2026. 5 Axel Favrot et Harold Thibault, « La Chine cache la mort d’une enfant après une thérapie génique », Le Monde, 5 août 2026, p. 19.6 Pour les auteurs, le TeABE est plus précis que Crispr/Cas9 et, ne coupant qu’un brin de l’ADN, a moins d’effets collatéraux et hors-cibles. Pour plus de précisions, voir :Lingjie Jing, Mengyao Chen, Quanjun Yang, « TeABE-mediated CHD3 correction: A novel therapeutic strategy for monogenic neurodevelopmental disorders », Genes & Diseases, 13 juin 2026.7 Contributeurs de Wikipédia, « Virus adéno-associé », Wikipédia, l'encyclopédie libre.8De nombreuses informations dans :Cécile Gaston, Audrey Fayard, Noëlle Dufour et al., « Importance translationnelle des primates non humains pour l’étude de la réponse immunitaire dans les procédures de thérapie génique impliquant l’administration in vivo de vecteurs rAAV », Revue de primatologie, Vol. 16, 2026.9 Yang, K., Li, WK., Geng, YX. et al., « In vivo base editing of Chd3 rescues behavioural abnormalities in mice », Nature, Vol. 651, pp. 785–795, 18 février 2026. 10 Brendan Borrell, Retraction Watch, « A fatal reaction - A cutting-edge gene-editing trial in China went disastrously wrong. A family wants accountability », Science, Vol. 393, Issue 6809, 23 juillet 2026.11 Brendan Borrell, Retraction Watch, « A fatal reaction - A cutting-edge gene-editing trial in China went disastrously wrong. A family wants accountability », Science, Vol. 393, Issue 6809, 23 juillet 2026.12 Brendan Borrell, Retraction Watch, « A fatal reaction - A cutting-edge gene-editing trial in China went disastrously wrong. A family wants accountability », Science, Vol. 393, Issue 6809, 23 juillet 2026.13 National Library of Medicine, « Clinical Trial of the Dual Vector Base Editor for the Treatment of the CHD3-R1025W Mutation », ClinicalTrials.gov, 30 juillet 2026.14 Brendan Borrell, Retraction Watch, « A fatal reaction - A cutting-edge gene-editing trial in China went disastrously wrong. A family wants accountability », Science, Vol. 393, Issue 6809, 23 juillet 2026.15 Cécile Gaston, Audrey Fayard, Noëlle Dufour et al., « Importance translationnelle des primates non humains pour l’étude de la réponse immunitaire dans les procédures de thérapie génique impliquant l’administration in vivo de vecteurs rAAV », Revue de primatologie, Vol. 16, 2026.16 John Sterling, « Unlocking Opportunities in Upstream Viral Vector Manufacturing », Genetic Engineering & Biotechnology News, 25 septembre 2024. 17 Organisme de recherche sous contrat dans la province du Sichuan (Chine).18 Axel Favrot et Harold Thibault, « La Chine cache la mort d’une enfant après une thérapie génique », Le Monde, 5 août 2026, p. 19.19 Ibid.20 John Travis, « Second gene-editing death in China disclosed after long delay », Science, 6 août 2026. Annick BOSSU antoine.vepierre
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[title] => Pour déréglementer les micro-organismes OGM, la Commission se dit dans l’urgence…
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[extrait] => La Commission européenne veut déréglementer les bactéries, levures et virus génétiquement modifiés afin de réduire leur délai de mise sur le marché, l’évaluation de leurs risques, les informations fournies aux opérateurs et citoyens... Tel est le train de mesures proposées depuis décembre 2025 ! Sous couvert d’une soit disant urgence à agir, la Commission a réduit ses propres procédures en ne consultant pas les citoyens sur ce sujet et en ne fournissant pas certains documents, dont une importante « étude d’impact ».
[chapo] => La Commission européenne veut déréglementer les bactéries, levures et virus génétiquement modifiés afin de réduire leur délai de mise sur le marché, l’évaluation de leurs risques, les informations fournies aux opérateurs et citoyens… Tel est le train de mesures proposées depuis décembre 2025 ! Sous couvert d’une soit disant urgence à agir, la Commission a réduit ses propres procédures en ne consultant pas les citoyens sur ce sujet et en ne fournissant pas certains documents, dont une importante « étude d’impact ».
[texte] => En décembre 2025, à l’approche des congés de fin d’année, l’Union européenne était en plein débat législatif quant à savoir si les végétaux modifiés génétiquement par de nouvelles techniques (NTG) devaient être déréglementés ou non. C’est cette même période que la Commission européenne a choisie pour lancer une offensive législative similaire sur les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Cette offensive est à l'initiative du Danemark, pays hébergeant une des principales multinationales des micro-organismes, Novonesis, qui présidait alors le Conseil de l’Union européenne (UE).Si la Commission européenne a montré, comme nous allons le voir, une grande célérité sur ce dossier, c’est qu’elle a pris beaucoup de libertés avec plusieurs étapes procédurales. Mais, selon elle, il y aurait « urgence » à agir pour la compétitivité de l’UE. Pourtant, très peu de pays ont, à ce jour, déréglementé les OGM obtenus par des NTG (OGM/NTG), comme l’a montré un rapport de l’OCDE fin 2025i.Pas de consultation citoyenne et un calendrier accéléréLa proposition a été rendue formellement publique le 16 décembre 2025ii. Comme toute proposition législative faite par la Commission européenne, la proposition de déréglementation des MGM est le fruit d’un travail de préparation par la Commission, qui doit, pour respecter de « bonnes pratiques », se doter de différents éléments. Parmi ceux-ci, des contributions extérieures sont habituellement collectées et une consultation publique organisée pour évaluer les attentes des citoyens, entreprises, syndicats, associations…Une originalité pour cette proposition de déréglementer les MGM est que l'appel à contribution et la consultation publique n’ont pas eu lieu. Le texte proposé fait pourtant état de deux initiatives en ce sens, la Commission indiquant dans le propos liminaire accompagnant la proposition qu’il « a été tenu compte des points de vue des parties prenantes sur les MGM, qui ont été exprimés dans les appels à contributions relatifs au règlement européen sur les biotechnologies et au train de mesures omnibus sur la simplification en matière de sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale et qui soulignent les innovations récentes concernant les MGM et la nécessité d’adapter le cadre relatif aux OGM à ces évolutions ». La formule de la Commission est juste, puisque les consultations auxquelles elle renvoie ne portaient pas sur une déréglementation des MGM disséminables dans l’environnement. La premièreiii concernait le « Biotech Act », qui traite surtout des biotechnologies en général, mais dont l’appel à contribution ne mentionnait pas les micro-organismes. La secondeiv portait sur la sécurité des aliments à destination humaine et animale et cite les MGM uniquement dans le cadre de leur culture en fermenteur. Considérant que cette proposition « fait partie du paquet Biotech »v, la Commission a sûrement estimé qu’une consultation dédiée n’était pas nécessaire, faisant fi des citoyens et les mettant dans une position incongrue les empêchant de commenter un projet législatif dont ils n’avaient pas été avertis.En l’absence d’appel à contribution et de consultation publique préalable, sur quelle base s’est donc reposée la Commission européenne ? Toujours dans ses propos liminaires, la Commission se réfère à « une étude externe commandée par la Commission européenne, intitulée « Analysis of the Regulatory Framework for Biotechnology and Biomanufacturing in the EU » », dont elle précise qu'elle « est en cours de réalisation » et « en anglais uniquement » au moment où la proposition est formellement déposée. La Commission précise également avoir recueilli des informations « au moyen de 25 entretiens (réalisés en novembre 2025) ». Avec qui s'est-elle entretenue ? L’information n’est pas donnée...Une étude d’impacts obligatoire... mais inexistanteParmi les documents que la Commission européenne doit fournir lorsqu’elle effectue une proposition législative se trouve une « étude d’impacts ». La réalisation d'une telle étude paraît logique, puisqu’il s’agit d’évaluer les impacts positifs et négatifs qu’auraient les nouvelles mesures proposées par la Commission. Or, dans le cas des MGM, la Commission ne connaît pas les impacts qu’auraient sa proposition si elle devait être adoptée. En effet, aucune étude d’impacts n’a été jointe le 16 décembre 2025, ni même encore aujourd’huivi.« Au vu de l’urgence à intervenir en matière de biotechnologie, la Commission a décidé de ne pas faire d’évaluation d’impact avant de présenter cette proposition mais, de présenter un document de travail pour étayer les preuves collectées, les consultations, et ainsi de suite »Irene Sacristán Sánchez, Directrice de l’Unité Biotech de la Commission européenne, le 24 mars 2026 devant des eurodéputésLa Commission européenne a justifié cette absence d’étude d’impacts « compte tenu de la nécessité politique urgente de relever les défis recensés dans le règlement européen sur les biotechnologies ». Elle précise qu’une « analyse d’impact ne pouvait pas être réalisée dans le laps de temps disponible avant l’adoption de la proposition ». Cette position a été confirmée par la Directrice de l’Unité Biotech de la Commission européenne, Irene Sacristán Sánchez, le 24 mars 2026vii. Ce jour-là, s'adressant aux eurodéputés membres de la Commission mixte Envi – Santé publique du Parlement européen, elle a affirmé qu' « au vu de l’urgence à intervenir en matière de biotechnologie, la Commission a décidé de ne pas faire d’évaluation d’impact avant de présenter cette proposition mais, de présenter un document de travail pour étayer les preuves collectées, les consultations, et ainsi de suite ».Cette explication est étonnante, car le travail sur ce projet législatif n'a pas débuté à l’automne 2025. Dès 2022, la Commission mandatait l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), qui réunit des experts européens, pour qu’elle lui fournisse un rapport sur l’évaluation des risques liés aux MGM disséminés dans l’environnement. En 2023, elle mandatait son autre groupe d’experts, le réseau européen des laboratoires sur les OGM (ENGL) pour un rapport sur la détection et l’identification des MGM. Et, en février 2024, alors que la Commission avait commencé à rassembler les documents scientifiques nécessaires, le Parlement européen lui demandait une revue des informations disponibles sur « les micro-organismes, champignons et animaux » en vue d’une déréglementation des MGM issus de NTG (MGM/NTG). L’urgence à agir revendiquée par la Commission européenne pour justifier de ne pas avoir eu le temps de faire une étude d’impacts de sa proposition n’est dès lors pas justifiée, quatre années ayant passé depuis qu’elle a initié son travail.Cependant, la Commission a assuré, le 16 décembre 2025, que « les services de la Commission élaboreront un document de travail analytique (SWD), lequel expliquera la proposition et présentera les données probantes et l’analyse d’impact qui l’appuient, y compris une évaluation du rapport bénéfice/risque ». A la date de publication de cet article, presque une année plus tard, ces documents à l’appui de la proposition de directive sur la dissémination des MGM ne sont toujours pas publiés sur le site de l’observatoire législatif européen. Seuls ont été rendus publics les documents de travail à l’appui du Biotech Act.Une proposition qui surinterprète des expertsParmi les autres largesses prises par la Commission, il peut être utile de rappeler le cas des deux avis d’experts susmentionnés, collectés en 2022 et 2023.Concernant la détection et identification dans la filière agroalimentaire des MGM/NTG, l'ENGL avait fourni son rapport en 2025. Comme Inf’OGM le rapportait alors, ce rapport concluait au fait que « la grande majorité de ces micro-organismes sont détectables et identifiables. Mais, « dans certains cas », avec les procédés actuellement disponibles, de très petites modifications génétiques peuvent être plus compliquées, voire impossible, à détecter et différencier de celles qui peuvent se produire sans intervention technique sur le génome ». La lecture qu’a fait la Commission européenne de ce rapport est sur cette ligne, mais la proposition qu’elle choisit de faire ne se limite pas à certains cas. En effet, elle note dans son propos liminaire l’existence de « certains problèmes dus à des difficultés techniques et au fait que, dans certains cas, des modifications semblables à celles obtenues au moyen de NTG peuvent également se produire naturellement »viii. Le texte législatif proposé prévoit donc les cas pour lesquels « il n’est pas possible de fournir une méthode d’analyse permettant de détecter, d’identifier et de quantifier » le MGM. La généralisation opérée se trouve dans la mesure législative proposée, puisqu’elle envisage que « si cela est dûment justifié par le notifiant, les modalités pour satisfaire aux exigences relatives aux performances de la méthode d’analyse devraient être adaptées par voie d’actes d’exécution ». A charge donc aux entreprises de déclarer leur MGM traçable ou non...Concernant la question de l’évaluation des risques des MGM/NTG, la culbute opérée par la Commission est plus fine. En octobre 2025, l’AESA rendait son rapport sur la questionix, rapport sur lequel Inf’OGM reviendra en détail dans un prochain article. Les experts concluaient notamment que « au cas par cas pour certains MGM/NTG spécifiques, moins d’informations pourraient être nécessaires » pour conduire une analyse de risques valables. Ils précisaient qu’étant donné « que les risques potentiels sont liés aux modifications génotypiques et phénotypiques introduites et non à la méthode utilisée pour la modification, il est recommandé que toute nouvelle ligne directrice adopte une approche cohérente en matière d'évaluation des risques pour les souches ou les produits dérivés de micro-organismes » génétiquement modifiés, quelque soit la technique utilisée.Sur cette base, la Commission européenne propose que la législation actuelle sur les OGM soit modifiée de manière à « établir des exigences spécifiques pour les MGM présentant un profil de risque intrinsèquement faible, afin de garantir que l’évaluation des risques et les procédures sont proportionnées aux risques que présentent les MGM [et ainsi] entraîner une réduction du délai de mise sur le marché des MGM à faible risque ».Cette notion même de MGM « à faible risque » n’existe pas dans l’avis de l'AESA. S’il mentionne des risques potentiellement « moins fréquents » pour certains MGM, nul part n'est évoqué l’existence de MGM « à faible risque ». Toutefois, pour la Commission, ce changement de sémantique suffit à proposer qu’elle soit seule en charge de modifier la directive 2001/18 de manière à prévoir pour ces « MGM à faible risque des exigences procédurales qui soient adaptées à leurs caractéristiques ». Ce statut de « MGM à faible risque » reposerait sur une notion établissant que le MGM dispose d’une « présomption d’innocuité reconnue » qui serait établi par les experts européens via « un statut de sécurité attribué par [l’AESA] à des groupes sélectionnés de micro-organismes sur la base d’une évaluation ne révélant aucune préoccupation en matière de sécurité » et à la condition que le MGM ne contienne « pas de gènes préoccupants qui ne sont pas naturellement présents dans l’organisme parental, en particulier des gènes de résistance acquise aux antimicrobiens ». On peut dès lors s’attendre à ce que, si le Conseil de l’UE et le Parlement européen lui confèrent ce pouvoir, la Commission modifie la directive 2001/18 de manière à ce qu’aucune évaluation des risques spécifiques ne soit conduite pour ces MGM...La Commission fait d'un texte deux déréglementationsLa proposition de directive 2025/0405 visant à faciliter la dissémination commerciale de MGM en Europe contient un autre sujet qui n’a rien à voir avec les MGM : celui de la production et transplantation d’organes en médecine humaine. Un seul texte législatif pour modifier deux directives qui traitent de domaines différents... un choix qui interroge. Comme le note le Sénat français dans un rapport de sa Commission des Affaires européennes daté du 13 mai 2026, cette fusion des deux sujets a été faite par la Commission « au motif qu’elle apporte des évolutions annoncées dans le cadre de la nouvelle législation sur les biotechnologies [NDLR : le Biotech Act], ne pouvant se faire qu’au moyen d’une directive et ne pouvant donc figurer dans la proposition de règlement [NDLR : le Biotech Act] »x. Cette explication ne permet pourtant pas de comprendre pourquoi la Commission européenne n’a pas fait deux propositions de directives, l’une pour traiter des MGM et l’autre de la transplantation d’organes. A nouveau, le 24 mars 2026, lors de la réunion de la Commission mixte Envi – Santé publique du Parlement européenxi, Irene Sacristán Sánchez a expliqué que le Biotech Act est « un puzzle, une mosaïque qui traite de plusieurs points […] et ces deux éléments en font partie ». Une explication qui, de fait, n’en n’est pas une… Le Sénat français jugera d’ailleurs, en mai 2026, qu’une « telle proposition de révision aurait dû être séparée de la révision de la directive sur les OGM ».L’urgence à agir revendiquée par la Commission européenne lui permet d’entamer des procédures de modification de la législation européenne dans des délais très serrés. Si les discussions sur la déréglementation des végétaux OGM/NTG a pris trois ans, la Commission souhaite aller plus vite pour les MGM. Le Sénat français note d’ailleurs que « la Commission européenne multiplie ces dernières années des propositions législatives tendant à la simplification, prenant notamment la forme d’ « omnibus », qui sont le plus souvent examinées dans des délais très resserrés » et s’alarme qu’une telle proposition législative « soit examinée dans d’aussi brefs délais, alors qu’elle porte sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés, [un sujet] particulièrement critique au regard des enjeux environnementaux, sanitaires et éthiques » qu’il soulève. Outre les multiples impacts environnementaux, sanitaires et les atteintes aux droits paysan soulignés par un collectif d’organisations françaisesxii, la proposition devrait en plus être traitée dans l’urgence. Malgré la gravité du sujet, le législateur européen ne conteste pas cette pression à agir. Le Conseil de l’UE a en effet déjà adopté une position favorable six mois après le démarrage du travailxiii tandis que le Parlement pourrait adopter la sienne moins d’un an après, au mois de novembre prochain...i Eric Meunier, « L’OCDE expose la disparité des réglementations sur les OGM/NTG », Inf'OGM, 17 septembre 2026.ii Commission européenne, « Document 52025PC1031 -Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes - COM/2025/1031 final », 16 décembre 2025.iii Commission européenne, « Règlement sur la biotechnologie ».iv Commission européenne, « Sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale — train de mesures omnibus sur la simplification ».v Propos tenus par la Commission européenne lors d’une réunion de la Commission mixte Envi – Santé publique du Parlement européen, le 24 mars 2026.Parlement européen, « Joint Committee Procedure ENVI-SANT CJ64 », 10:15:00, 24 mars 2026.vi Les documents à joindre par la Commission à sa proposition législative sont accessibles sur la page dédiée à la proposition sur le site de l’Observatoire législatif européen, dans la rubrique « Portail de documentation / Commission européenne ». Le portail de documentation ne fournit toujours aucun document de la Commission européenne autre que la proposition faite en décembre 2025.Parlement européen, « Mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le traitement d’organes - 2025/0405(COD) », visité le 27 août 2026. vii Parlement européen, « Joint Committee Procedure ENVI-SANT CJ64 », 10:15:00, 24 mars 2026.viii Voir point 3 du propos liminaire de la Commission à sa proposition législative : Commission européenne, « Document 52025PC1031 -Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes - COM/2025/1031 final », 16 décembre 2025.ix EFSA GMO Panel (EFSA Panel on Genetically Modified Organisms), Mullins, E. et al., «New developments in biotechnology applied to microorganisms », EFSA Journal, Vol. 22, Issue 7, e8895, 22 juillet 2024. x République française, Sénat, Commission des Affaires européennes, « AVIS POLITIQUE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes COM(2025) 1031 final », 13 mai 2026.xi Parlement européen, « Mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le traitement d’organes - 2025/0405(COD) », visité le 27 août 2026. xii Eric Meunier, « Mobilisation contre la déréglementation des micro-organismes OGM », Inf'OGM, 3 septembre 2026.xiii Eric Meunier, « Le Conseil de l’UE veut accélérer la dissémination des MGM dans l’environnement », Inf'OGM, 16 juin 2026. Eric MEUNIER antoine.vepierre
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[extrait] => Tandis que les algorithmes des GAFAM cherchent chaque jour un peu plus à prendre la main sur nos requêtes Internet et, in fine, sur le choix de nos sources d’informations et notre libre arbitre, une trentaine d'acteurs de la presse indépendante lancent un appel aux lectrices et lecteurs à défendre le pluralisme médiatique.
[chapo] => Tandis que les algorithmes des GAFAM cherchent chaque jour un peu plus à prendre la main sur nos requêtes Internet et, in fine, sur le choix de nos sources d’informations et notre libre arbitre, une trentaine d’acteurs de la presse indépendante lancent un appel aux lectrices et lecteurs à défendre le pluralisme médiatique.
[texte] => En tant que membre du Syndicat de la Presse Pas Pareille, signataire de cette tribune, Inf’OGM soutient et relaie cet appel. Nous tenons toutefois à préciser que la rédaction d’Inf’OGM préfère l’appellation « usines à algorithmes » aux imparfaitement nommées « intelligences artificielles ». En effet, comme nous l’avons déjà souligné dans un article, « ces usines informatiques nécessitent des serveurs informatiques de plus en plus grands, entraînant la consommation de ressources en eau et énergie de plus en plus problématiques » et leurs usages sont bel et bien orientés par des humains… rien qui ne soit artificiel donci.Depuis cet été en France, nos requêtes Google ne pointent plus vers des sources. Digérant des millions de pages internet, le moteur de recherche nous apporte désormais une réponse générée par « intelligence artificielle » (IA). Ce faisant, Google méprise celles et ceux qui produisent l’information et s’accapare le fruit de leur travail. Si les plus gros acteurs médiatiques pactisent avec les géants de l’intelligence artificielle, les acteurs plus modestes sont ignorés et se retrouvent totalement invisibilisés. Avec l’IA, les citoyens et citoyennes sont privés d’une part de leur libre arbitre. Ils ne choisissent plus comment ils s’informent, « on » choisit à leur place.Google n’est qu’un exemple de la manière dont les big tech vampirisent l’information et orientent le débat public. Avant lui, Facebook avait sciemment mis au ban les médias dans les suggestions faites aux internautes. Trop peu rentables commercialement.Tout cela ne fait que renforcer un phénomène que nous ne connaissons que trop bien : l’accaparement de la production d’information par quelques-uns au détriment de toutes et tous.« Vous seuls, lectrices et lecteurs, nous permettrez de ne pas être définitivement invisibilisés ».Les médias indépendants n’auront jamais à leur tête un milliardaire prêt à perdre des dizaines de millions d’euros par an pour posséder un titre de presse et l’influence qui va avec. Ils ne comptent que sur vous. Dans une période où la clarté du débat public et l’honnêteté du journalisme doivent plus que jamais primer, où l’enquête doit l’emporter sur la déférence, où il faut des médias libres pour défendre les libertés, nous vous lançons cet appel solennel et collectif.Vous seuls, lectrices et lecteurs, nous permettrez de ne pas être définitivement invisibilisés. Il ne s’agit pas de défendre nos petites chapelles mais le pluralisme des points de vue c'est-à-dire, in fine, la démocratie, la liberté et l'égalité. Nous sommes du même camp. Rejoignez-nous, relayez, donnez, abonnez-vous ! C’est l’heure.Les signataires : La Presse libre, Coop médias, Arrêt sur images, Basta, Blast, Cerise la coopérative, La Déferlante, Le Média, Le Poulpe, Le Syndicat de la presse pas pareille, Les Jours, Les utopiques, L'Iceberg, L'Observatoire des multinationales, Marsactu, Mediacités, Mediapart, Next, Politis, Qui vive, Reflets, Reporterre, Rue89 Bordeaux, Rue89 Lyon, Rue89 Strasbourg, Socialter, Splann !, Vert. Ont depuis rejoint cet appel : Bon Pote, Alternatives économiques, Vertige, Rural, Boudu, Clutch.i Eric Meunier, « L’ « intelligence artificielle » au service de la numérisation des génomes », Inf'OGM, 8 avril 2025. Collectif antoine.vepierre
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[title] => L’OCDE expose la disparité des réglementations sur les OGM/NTG
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[extrait] => L'argument selon lequel l’Union européenne doit rattraper son retard sur les autres pays en déréglementant les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétiques (OGM/NTG) est répété à l'envie par leurs promoteurs. Pourtant, fin 2025, un rapport de l’OCDE faisait le point sur les législations en vigueur dans certains pays parmi les plus grands producteurs d'OGM (Argentine, Brésil, Canada, États-Unis,...). Et le moins que l'on puisse dire est que le tableau législatif international est très hétérogène.
[chapo] => L’argument selon lequel l’Union européenne doit rattraper son retard sur les autres pays en déréglementant les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétiques (OGM/NTG) est répété à l’envie par leurs promoteurs. Pourtant, fin 2025, un rapport de l’OCDE faisait le point sur les législations en vigueur dans certains pays parmi les plus grands producteurs d’OGM (Argentine, Brésil, Canada, États-Unis,…). Et le moins que l’on puisse dire est que le tableau législatif international est très hétérogène.
[texte] => En 2025, l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) a adressé à ses membres, candidats à l'adhésion et partenaires clés un questionnaire qui portait sur l'encadrement des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG). En octobre 2025, elle publiait les vingt réponses reçues1. Parmi les répondants, onze font partie de l’Union européenne (UE) et renvoient tous à la réponse qu'elle a fournie avant que le texte de déréglementation de ces OGM ne soit adopté. Huit pays hors UE ont également répondu : l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, l’Afrique du Sud et les États-Unis. L’occasion se présente donc de faire le point sur les législations existantes, ou pas, dans ces pays, même si le niveau de détail des réponses reçues varie d’un pays à un autre.Un questionnaire limitéDans son rapport, l’OCDE affiche plusieurs objectifs à son questionnaire. Il visait à collecter des informations « publiques et officielles sur les cadres réglementaires ainsi que les produits de nouvelles techniques de sélection autorisés/enregistrés/rapportés/notifiés ». L’OCDE a demandé d’exclure les produits développés pour des activités de recherche uniquement, les produits en cours de demande d’autorisation ainsi que les cadres réglementaires en cours d’étude (considérés comme « confidentiels »). Les technologies de forçage génétique sont également mises de côté, car « hors du champs du questionnaire [puisque] accompagnées d’insertion de transgènes » qui restent dans l’organisme. Enfin, seules les plantes sont supposées faire l’objet des informations requises, même si les « délégations sont libres d’apporter des informations sur d’autres organismes ».L’Amérique du Sud (Argentine et Brésil)ArgentinePour l’Argentine, candidate à l'adhésion à l'OCDE, un changement d’approche a été opéré en 2021 suite à un travail de révision législative entamé en 2020. Ce pays a choisi de réglementer les OGM/NTG en se concentrant sur la question de savoir s’ils doivent être considérés comme OGM ou non-OGM. Dans sa réponse fournie à l’OCDE, l’Argentine explique qu’une procédure a été mise en place pour répondre à cette question. Reposant sur la définition d’un organisme vivant modifié telle qu'inscrite dans le protocole de Cartagena et menée par la Commission nationale de conseil sur les biotechnologies agricoles (Conabia), cette procédure doit établir si l’OGM/NTG est un « organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenu par recours à la biotechnologie moderne ». Mais l’Argentine se distingue du Protocole en fournissant également une définition de ce qu’elle considère être une combinaison inédite de matériel génétique. Pour ce pays, une telle combinaison est « un changement produit dans le génome d’un organisme par l’incorporation, d’une manière stable et continue, de un ou plusieurs gènes ou séquences d’acides nucléiques qui forme une partie d’une construction génétique définie ». En d’autres termes, le statut OGM est lié à la présence dans le génome d’une séquence génétique insérée de manière stable. Les autres modifications (délétions, substitutions…) ne donneraient pas le statut OGM.BrésilC’est en 2018 que le Brésil, Partenaire clé de l'OCDE, a clarifié sa gestion des OGM/NTG. A l’image de l’Argentine, la Commission nationale techniques sur la biosécurité (CTNBio) étudie au cas par cas si les OGM obtenus par des « techniques d’amélioration innovantes et précises » sont des OGM ou non au regard de la loi brésilienne. Ces techniques sont définies comme « un ensemble de nouvelles méthodologies et approches qui diffèrent des stratégies d’ingénierie génétique par transgénèse en ce qu’elles résultent en l’absence d’ADN/ARN recombinant dans le produit final ». Cinq critères ont donc été établis pour répondre au cas par cas à cette question de la nature OGM ou non. Si un des cinq critères est rempli, l’OGM présenté ne sera pas considéré légalement comme un OGM et donc pas soumis aux requis de la législation brésilienne sur les OGM.Ainsi, ne sera pas un OGM :« un produit avec une absence démontrée d’ADN/ARN recombinant, obtenu par une technique utilisant un OGM comme parent,un produit obtenu par une technique utilisant de l’ADN/ARN ne se multipliant pas dans une cellule vivante,un produit obtenu par une technique qui introduit des mutations ciblées, générant un gain ou une perte de fonction génétique avec une absence démontrée d’ADN/ARN recombinant dans le produit,un produit obtenu par une technique comprenant une expression, temporaire ou permanente, de molécules d’ADN/ARN recombinantes, sans présence ou d’introgression de ces molécules dans le produit,un produit pour lequel les techniques utilisées emploient des molécules d’ADN/ARN qui, absorbées ou non de manière systémique, ne cause pas de modification permanente du génome ».L’Amérique du Nord (Canada et États-Unis)Canada et États-Unis, tous deux membres de l'OCDE, ont historiquement adopté une approche différente du reste du monde. Pour ces pays, la question n’est pas dans le statut « génétiquement modifié » ou pas.CanadaLe Canada s’intéresse aux « nouveaux aliments », c’est-à-dire ceux possédant de nouvelles caractéristiques ou qui sont, de fait, des nouveaux aliments donc différents de ce qui est d’ores et déjà disponible au Canada. En cas effectif de nouveauté, le Canada évalue par exemple la sécurité des plantes en vue d’une dissémination dans l’environnement, sa sécurité et son efficacité comme aliment pour les animaux et les humains. Cette évaluation se fait sur base d’un dossier déposé par l’entreprise souhaitant commercialiser ce nouvel aliment. Pour ce qui est NTG, elles sont considérées par le Canada comme donnant des OGM2. Mais ce statut OGM ne modifie pas spécialement l’approche adoptée, qui repose sur le produit final et la question de sa nouveauté. Il existe néanmoins une exception : lorsqu’une dissémination dans l’environnement est envisagée, « les plantes avec de l’ADN provenant d’une source extérieure à l’espèce et les plantes avec de nouvelles tolérances d’herbicides sont toujours considérées comme nouvelles »3.Dans ce domaine de dissémination environnementale, le caractère de nouveauté s’évalue au Canada en regardant d’abord si « le caractère est nouveau dans les populations cultivées de la même espèce au Canada », puis si « le végétal a potentiellement un effet néfaste significatif sur l'environnement »4. Pour le dire autrement, on évalue si la nouvelle caractéristique peut induire un potentiel de « mauvaise herbe », impacter le flux de gènes vers des plantes compatibles, faire de la plante un parasite, avoir un impact sur des organismes non cibles ou sur la biodiversité.Pour les aliments humains issus de plantes génétiquement modifiées, le Canada a établi que certaines modifications génétiques n’induiraient pas de statut « nouveau », à savoir si la modification ne rend pas allergène ou toxique une protéine de la plante, n’augmente pas d’effets d’allergènes ou de toxines connus, n’impacte pas des « composants nutritionnels clefs », ne modifie pas l’utilisation alimentaire de la plante ou n’implique pas la présence d’ADN étranger dans la plante5.États-UnisLes États-Unis ont une approche similaire au Canada, même si basée sur une notion différente. Pour la dissémination dans l’environnement, ce pays se pose la question de savoir si l’OGM est un parasite, peut devenir un parasite ou contient de l’ADN provenant d’un parasite. Si la réponse est négative, l’organisme est « non régulé », quelle que soit la technique de modification génétique utilisée.Entre 2020 et jusqu’au 2 décembre 2024, des exemptions étaient cependant accordées. Elles ont permis à certains OGM de ne pas être soumis à la réglementation en vigueur. Ces exemptions concernaient les organismes ayant :« une modification résultant d’une réparation d’une coupure d’ADN sans matrice extérieure apportée ;une substitution ciblée d’une paire de nucléotide ;une séquence génétique connue comme appartenant au pool génétique de la plante ou modification connue ou une modification structurelle présente dans le pool génétique ;une délétion / insertion ou une délétion de toute taille, en un lieu visé du génome, avec ou sans insertion d’ADN si généré sans matrice de réparation de l’ADN ou sans insertion si généré avec matrice de réparation de l’ADN». Étaient également concernées par cette exemption les plantes ayant « jusqu’à douze modifications, obtenues simultanément ou de manière séquentielle, si chaque modification est éligible à l’exemption et se trouve dans des gènes différents » ou encore « une combinaison d’action ayant déjà […] été déclarée « non régulée » ». Mais, suite à une décision de justice du 2 décembre 2024 de la Cour fédéral de Californie6, ces exemptions n’existent plus et les OGM/NTG sont tous encadrés comme tout OGM.L’Asie-Pacifique (Japon, Corée du Sud et Australie)JaponPour le Japon, membre de l'OCDE, c’est à partir de 2019, puis progressivement, que la législation a été révisée pour répondre à la question de l’encadrement des OGM obtenus par des « technologies d’édition du génome ». Dans sa réponse à l’OCDE, le Japon se réfère au protocole de Cartagena pour déterminer si un organisme est OGM ou non (le protocole parle d’« organisme vivant modifié », ou OVM). Mais la lecture que fait le gouvernement japonais du Protocole apparaît comme une lecture permissive. Ce pays choisit en effet de se focaliser sur les caractéristiques du produit final, quelque soit la technique utilisée, alors que le Protocole (tout comme la réglementation européenne de 2001 récemment modifiée) définit les OVM non pas à partir de leurs caractéristiques, mais de la manière dont ils ont été génétiquement modifiée. Ainsi, pour le Japon, si un organisme est génétiquement modifié mais ne contient plus la ou les séquences génétiques préalablement « préparées à l’extérieur des cellules » pour justement générer ces modifications, il n’est pas considéré comme OGM. Ce statut non-OGM peut être obtenu sous réserve de fournir des informations montrant :l’absence de séquences génétiques insérées, la méthode de modification génétique mise en œuvre, la ou les séquences génétiques modifiées et leurs fonctions, les nouvelles caractéristiques obtenues ainsi que d’autres nouvelles caractéristiques éventuelles,l’utilisation envisagée de l’organisme, et des informations sur « les influences possibles sur la diversité biologique liées à l’utilisation de cet organisme ». Six ministères sont mobilisés selon les usages envisagés, que cela soit en agriculture, foresterie, médicaments vétérinaires ou humains (et thérapie génique), transformation agroalimentaire, expériences de recherche ou « production de breuvages alcoolisés ».Corée du SudEn Corée du Sud, membre de l'OCDE, une proposition législative a été déposée, en septembre 2024, visant à différencier les OGM « conventionnels » de ceux obtenus « par édition du génome ». L’objectif de cette proposition était d’instaurer un régime différencié entre les deux statuts en exemptant les OGM obtenus par « édition du génome » des requis de la loi sur les OGM. Mais, à ce jour, cette proposition n’a pas abouti, les discussions au Parlement ayant été suspendues. Non exemptés, les OGM/NTG sont donc à ce jour des OGM réglementés en Corée.AustralieEn Australie, pays membre de l'OCDE, la réflexion et le travail législatif fut étalé dans le temps, avec une version finale de la loi adoptée en février 2025. A ce jour, plusieurs cas de figure sont pris en compte pour établir le statut OGM ou non d’un produit7.Basiquement, si un organisme est modifié par coupure de son ADN sans qu’aucune molécule « génétique » ne soit utilisée pour le réparer, cet organisme n’est pas légalement un OGM. Si, au contraire, une séquence d’ADN est utilisée comme guide ou cassette d’expression – sans pour autant être intégrée dans le génome – ou pour être insérée, alors l’organisme est légalement un OGM. Si des organismes « enfants » sont obtenus à partir d’un OGM mais que les séquences génétiques insérées ou utilisées ne sont plus présentes, ils ne sont pas considérés comme des OGM.Ainsi, parmi les techniques donnant des OGM légalement définis comme tels en Australie, on trouve la mutagénèse dirigée par oligonucléotides ou toute technique utilisant ou insérant des séquences génétiques. Dans le cas de l’interférence à ARN (de petites molécules génétiques d’ARN injectées pour se lier à une séquence ARN « miroir » présente dans la cellule et l’éteindre), l’Australie a souhaité que cette exemption ne s’applique que pour les techniques utilisant des ARNi à « courte durée de vie »8. Elle précise donc que l’exemption ne s’applique que si « l’ARN introduit n’induit pas la production d’agents infectieux » et que « la séquence génomique d’ADN de l’organisme ne peut pas être changée par cette technique », les modifications de la méthylation de l’ADN étant tolérées.En Australie, l’alimentation semble avoir un statut assez particulier puisque les OGM à destination de l’alimentation humaine ont connu un changement de définition en septembre 20259. Cette fois, l’approche a été plus radicale puisque le gouvernement a choisi de définir les aliments OGM en ne considérant que le produit final, et non la technique utilisée. Ainsi, est considéré comme OGM tout organisme contenant un « nouvel ADN dans un organisme ou une cellule ». Considérant la définition adoptée pour « un nouvel ADN », l’Australie a donc choisi, pour ce qui est de l’alimentation humaine, de définir un OGM comme étant un organisme contenant un ADN inséré par un technicien dans l’organisme ou une de ses cellules ; cet ADN étant issu d’une espèce non sexuellement compatible ou qui contient une région de l’ADN préalablement réarrangée ou recombinée, ou qui « ne provient pas d’une espèce existante ».L’Afrique du SudEn Afrique du Sud, Partenaire clé et seul pays du continent ayant répondu au questionnaire de l'OCDE, un OGM est légalement défini comme « un organisme dont les gènes ou le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par croisement ou recombinaison naturelle ou les deux ». Sur base de cette définition, l’Afrique du Sud répond à l’OCDE que son Conseil exécutif a conclu que le cadre d’évaluation des risques qui s’applique aux OGM s’applique également aux OGM/NTG. En d'autres termes, il s’agit d’OGM qui doivent suivre les requis établis par la législation comme décidé par le gouvernement en 2021. Comme le rappelle le Centre Africain pour la Biodiversité10, ces requis législatifs imposent donc que soit délivrée une autorisation de commercialisation ou d’essais, une évaluation des risques, un étiquetage et une méthode de détection et d’identification. Il ajoute que, « parfois, des considérations socio-économiques et éthiques peuvent être abordées ».Des réglementations disparatesSi l'on considère les huit réponses hors UE, on constate que l’encadrement des OGM/NTG est très variable. Cela dément ce que les multinationales et la Commission européenne ont pu laisser entendre, à savoir que l’UE devait déréglementer les OGM/NTG pour s’aligner sur les autres pays. Au contraire, il est possible que la décision de l’UE soit celle qui génère des changements législatifs dans d’autres pays. En effet plusieurs ont fait le choix de s’aligner sur la législation européenne, l'UE constituant le plus grand marché d’importation au monde.Ces différences pourraient également engendrer d’importants problèmes dans les échanges internationaux ainsi que des débats animés au Protocole de Cartagena dont la plupart des pays cités ci-dessus sont membres. En effet, une majorité de pays signataires de ce protocole considèrent toujours les OGM/NTG comme des OGM soumis à l’application de ce dernier. Eric MEUNIER antoine.vepierre
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[title] => NTG et brevets : l’UE a choisi d’ignorer le précédent étasunien
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[extrait] => Les nouvelles techniques de modification génétique (NTG) sont présentées par leur promoteurs comme un moyen de favoriser l’innovation semencière et d’élargir le choix des agriculteurs. Or, l’expérience étasunienne montre qu’une déréglementation des OGM ne suffit pas à les rendre accessibles à leurs utilisateurs. Selon un rapport du Ministère de l’agriculture étasunien de 2023, l’augmentation importante des droits de brevets sur les OGM freine l'accès aux semences en général. L’Europe, qui vient d’adopter son règlement sur les OGM obtenus par des NTG arguant la nécessité de booster l’innovation variétale, disposait pourtant de ce rapport sur la situation étasunienne.
[chapo] => Les nouvelles techniques de modification génétique (NTG) sont présentées par leur promoteurs comme un moyen de favoriser l’innovation semencière et d’élargir le choix des agriculteurs. Or, l’expérience étasunienne montre qu’une déréglementation des OGM ne suffit pas à les rendre accessibles à leurs utilisateurs. Selon un rapport du Ministère de l’agriculture étasunien de 2023, l’augmentation importante des droits de brevets sur les OGM freine l’accès aux semences en général. L’Europe, qui vient d’adopter son règlement sur les OGM obtenus par des NTG arguant la nécessité de booster l’innovation variétale, disposait pourtant de ce rapport sur la situation étasunienne.
[texte] => Le débat sur les OGM obtenus par NTG (OGM/NTG) a souvent été résumé à la question de savoir s’il fallait les soumettre ou pas aux règles applicables aux OGM. Mais derrière cette question, à laquelle la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu « oui » en 2018 et 2023, se pose celle de l’accès à ces techniques pour les entreprises qui auraient l’envie et les moyens de les mettre en œuvre. Surtout, l’impact des brevets liés à ces techniques et à leurs produits pose toujours question quant à une possible appropriation des semences et du vivant en général. En effet, si les NTG sont présentées par leurs partisans comme un levier d’innovation et de création variétale, leur déréglementation ne clôt pas le débat sur les brevets. C'est d'ailleurs le problème que les États-Unis connaissent depuis au moins 2023, puisque leur propre Ministère de l’Agriculture (USDA) alertait alors dans un rapport sur les effets des brevets sur la concurrence et l’accès aux semencesi.Aux États-Unis, les brevets compliquent l’accès aux semencesCe rapport de l’USDA a pour but de « promouvoir une concurrence loyale et l’innovation dans le domaine des semences et des autres intrants agricoles ». Ce document préconise la recherche d’un équilibre entre protection de la propriété intellectuelle, innovation et maintien d’une concurrence suffisante. Il recommande ainsi le renforcement de la recherche publique et de la diversité des semences pour garantir une agriculture étasunienne « plus résiliente ». Ce rapport identifie toutefois la propriété intellectuelle comme l’un des éléments pouvant affecter la concurrence.Un témoignage notable fourni par l’USDA et faisant part de pratiques anticoncurrentielles est celui de l’Association professionnelle indépendante de semenciers (Independent Professional Seed Association - IPSA). Ce représentant de semenciers étasuniens dénonce les conditions imposées pour obtenir une licence sur des caractères et des plantes brevetéesii : « des entreprises comme la nôtre doivent fournir à une multinationale une liste de tous nos clients (avec leurs adresses), la quantité de semences achetée par produit pour chaque client, ainsi que l’ensemble de nos états financiers. Après leur avoir communiqué toutes ces informations sur notre entreprise, nous devons essayer de rivaliser avec leur entreprise et leurs propres marques ». Dans son rapport, le ministère étasunien de l’agriculture montre ainsi qu’il existe des situations où des titulaires de brevets imposent une transmission d’informations commerciales sensibles pour accéder à des droits de licence, et que de telles pratiques créent un rapport de dépendance pour les petites/moyennes entreprises envers les multinationales. Par ailleurs, si ce rapport se limite au secteur végétal, rien n’exclue que ses conclusions soient aussi transposables au secteur animal.Ce problème de dépendance ne se limite pas au coût de l’accès aux techniques et produits brevetés, qui comprend notamment des redevances sur les ventes effectuées par les preneurs de licences, parfois des « droits d’entrée » (somme fixe dépendant de plusieurs paramètres, comme le domaine technique, l’exclusivité des droits...), de paiements de jalons (franchissement d’une étape réglementaire, de développement, dans la procédure brevet…). La propriété intellectuelle en général, et les brevets en particulier, confère en effet un réel pouvoir sur le marché et accroit la concentration du secteur semencier dans les mains de quelques multinationales détentrices d’importants portefeuilles de brevetsiii. Ce problème concerne le secteur semencier étasunien dans son ensemble. Qu’en est-il depuis que les NTG sont venues ajouter de nouveaux droits de propriété intellectuelle ?Mêmes causes et (probables) mêmes effets dans l’UELe cas spécifique des NTG qui viennent d’être déréglementées dans l’UE n’échappe pas au problème général identifié par l’USDA dans son rapport. En Europe, les brevets relatifs aux NTG ont commencé à être demandés et accordés il y a près de quinze ans et se comptent aujourd’hui en dizaines de milliers. Les légions de brevets délivrés autour de techniques dites de « mutagenèse dirigées » ou d’outils tels que Crispr-Cas9, et de leurs applications, en témoignent. Ces techniques et outils n’ont pas induit de rupture de fond dans le système des brevets existant, l’examen des demandes de brevets se faisant d’une manière équivalente à celle concernant les OGM produits jusqu’alorsiv. Les réglementations sur les brevets et les OGM (biosécurité) sont en effet distinctes et, si elles se recoupent en partie, elles ne concernent pas exactement les mêmes techniques et produits. La déréglementation des NTG incite en fait les obtenteurs en ayant les moyens à multiplier les demandes de brevets pour couvrir le plus largement possible les développements qui leur sont associés.En ce sens, une note de l’ambassade de France aux États-Unis, en mars 2026v, présente ce qu’elle a constaté concernant la commercialisation des OGM/NTG, et en quoi l’abondance de brevets sur le territoire étasunien y joue un rôle majeur. Malgré plus de 140 autorisations, seuls de rares plantes OGM/NTG sont commercialisées, notamment à cause de problèmes liés aux brevets, selon l’ambassade. Ce décalage résulte avant tout de la multiplication de brevets portant sur des produits dont le développement reste trop incertain et sur des procédés non encore développés et destinés à verrouiller la concurrence. La note souligne aussi avec raison que la majorité des brevets portant sur Crispr/Cas9, des procédés d’utilisation et des caractéristiques obtenues sont concentrés entre les mains de quelques grands acteurs. Les licences peuvent ainsi devenir un véritable « péage d’accès » aux NTG et les petites/moyennes entreprises deviennent dépendantes juridiquement et financièrement des détenteurs de brevets. Cette situation étasunienne contraste avec les promesses faites par les multinationales et la Commission européenne sur la déréglementation des NTG.Ce qui pourrait donc sembler paradoxal - déréglementer un produit limite in fine l’accès à ce produit - ne l’est en réalité pas. Si les brevets sont souvent présentés comme un puissant vecteur de libéralisation d’un secteur économique, celle-ci profite cependant en priorité à ceux qui sont les mieux à même de s’emparer de ce secteur, rendant dès lors son accès particulièrement difficile pour les autres acteurs. Ainsi, la « libéralisation » des OGM issus de NTG dans l’UE les rend très difficiles d’accès aux acteurs intéressés qui ne détiennent pas les brevets, mais également - en raison de l’effet des brevetsvi - aux acteurs des secteurs non-OGM. Si ces difficultés étaient déjà documentées aux États-Unis, pourquoi l’UE ne les a-t-elle pas pleinement prises en compte et intégrées dans la construction du cadre réglementaire des NTG ?Le nouveau règlement n’évite pas le modèle étasunienDans une communication du 23 avril 2026vii consécutive à l’adoption en première lecture du règlement sur les NTG, la Commission réaffirmait être « pleinement déterminée à protéger le fonctionnement du marché intérieur et le secteur de l’obtention des végétaux, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) ». Elle rappelait certains de ses engagements relatifs aux brevets, notamment qu’elle « supervisera l’élaboration d’un code de conduite », « évaluera le fonctionnement des plateformes d’octroi de licences et leur utilisation par le secteur des semences, afin de garantir la transparence en matière de brevets et de faciliter l’accès des PME aux licences à des conditions équitables et raisonnables » et « veillera à ce que les PME aient accès à un soutien et à des orientations en matière de brevets relatifs aux végétaux, afin d’équilibrer les relations entre les différents acteurs du marché de l’obtention des végétaux. » Ces promesses de la Commission sont associées à des outils (tel qu’un Code de conduite) et de procédures (telles que l’obligation - qui ne fera l’objet d’aucune vérification - de déclaration aux autorités compétentes des brevets portant sur les OGM/NTG1 et des possibilités d’obtention d’accords de licence), qui ont été adoptées parmi d’autres en décembre 2025 par le Conseil de l’UE. Or, ces mesures ne sont aucunement contraignantes pour les détenteurs de brevets et ne prennent pas en compte les impacts pour les paysans et petits/moyens sélectionneursviii.Disponibles avant l’adoption du règlement NTG en juin 2026, les retours d’expériences fournis par le rapport de l’USDA et par la note à l’Ambassade de France alertant sur les difficultés liées au brevets auraient pu inciter le législateur européen à prévoir un cadre légal approprié pour les NTG. Le règlement adopté a beau contenir quelques « garde-fous » (transparence non vérifiée sur les des brevets pertinents, information sur des licences « équitables et raisonnables », future études d’impact et création de groupe d’experts…), ces dispositions laissent perplexes quant à la garantie de leur mise en œuvre, leur efficacité et/ou de leur applicabilité puisque, ni obligatoires, ni contraignantes. Ainsi, bien que connaissant les problèmes liés aux brevets aux États-Unis, le règlement sur les NTG ne se dote pas d’outils et de procédures clairs, forts et obligatoires pour les éviter.Déréglementation contre liberté économiqueQuand bien même la Commission appliquerait ses divers promesses et engagements, des questions restent en suspens sur un certain nombre de points. Par exemple, si une entité identifie un ou des brevets auxquels elle ne peut avoir accès que sous licence, encore faut-il qu’elle puisse accéder aux conditions contractuelles de cette licence. En outre, cette transparence non vérifiée vis-à-vis des seules autorités compétentes ne suffira pas seule à empêcher les rapports de dépendance entre multinationales et petits/moyens sélectionneurs et agriculteurs.Le problème général suscité par les brevets, qui a fait l’objet de nombreuses alertes du législateur européen avant qu’il ne choisisse d’adopter la déréglementation des OGM/NTG, est concrètement illustré par l’expérience étasunienne. L’UE ne reproduira pas nécessairement le modèle outre-Atlantique, mais elle ne pourra pas dire qu’« elle ne savait pas », car les faits étaient et sont bien documentés.i USDA, « More and Better Choices for Farmers: Promoting Fair Competition and Innovation in Seeds and Other Agricultural Inputs », mars 2023. ii En Europe, contrairement aux États-Unis, les variétés en tant que telles ne sont pas brevetables, mais une revendication qui n'est pas limitée à une variété précise - portant par exemple sur une information génétique, un gène, ou une plante définie par un caractère technique et non par son identité variétale - reste brevetable.iii Denis Meshaka, « Règlement NTG : l’Europe sur la voie de la hausse des prix des semences ? », Inf'OGM, 18 août 2026.iv Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets, partie G, chap. II, 5.4v Eric Meunier, « OGM/NTG : une note de l’ambassade de France aux États-Unis ignorée par le gouvernement », Inf'OGM, 19 mai 2026.vi Denis Meshaka, « Règlement NTG : l’Europe sur la voie de la hausse des prix des semences ? », Inf'OGM, 18 août 2026.vii Commission européenne, « Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 », 23 avril 2026. viii Denis Meshaka, « Le Conseil de l’UE veut maintenir la brevetabilité des OGM/NTG », Inf'OGM, 15 janvier 2026. Denis MESHAKA antoine.vepierre
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[title] => Une éthique nouvelle face aux dangers des biotechnologies
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[extrait] => Dans un article publié par la revue Philosophies en juillet 2026, Grégori de Souza et Jelson Roberto de Oliveira soutiennent que, philosophiquement, la manipulation génétique des plantes pose de nouvelles questions éthiques. Les biotechnologies transforment le vivant en objets. Ce faisant, affirment-ils, elles altèrent les fondements ontologiques de la vie et exigent une éthique de la responsabilité élargie à toute la biosphère.
[chapo] => Dans un article publié par la revue Philosophies en juillet 2026, Grégori de Souza et Jelson Roberto de Oliveira soutiennent que, philosophiquement, la manipulation génétique des plantes pose de nouvelles questions éthiques. Les biotechnologies transforment le vivant en objets. Ce faisant, affirment-ils, elles altèrent les fondements ontologiques de la vie et exigent une éthique de la responsabilité élargie à toute la biosphère.
[texte] => L’article de Grégori de Souza et Jelson Roberto de Oliveira, publié dans la revue Philosophies en juillet 2026i, est une réflexion philosophique sur le pouvoir que les humains s’octroient de modifier le vivant. La notion « les humains » est à questionner : l’article amalgame tous les humains. Or, il faudrait restreindre ce pouvoir à la culture « occidentale », et à certaines personnes en particulier, dans les laboratoires, publiques ou privés... même si ceux qui se taisent ou en profitent sont, d’une certaine manière, impliqués dans le déploiement de la technologie. Une fois cette précision faite, revenons-en à la thèse des auteurs.Ils souhaitent montrer que les biotechnologies végétales ne peuvent pas être évaluées uniquement à partir de critères tels que la résistance aux maladies, la réduction des pertes, etc. Ou, pour le dire autrement, à l’aulne de notre propre intérêt apparent et immédiat. Ils proposent de regarder ce que ces interventions font aux plantes elles-mêmes et, par voie de conséquence, à tout le vivant sur Terre. Leurs réflexions s’appuient sur la pensée de Hans Jonas, le philosophe qui a conceptualisé le « principe responsabilité » appliqué au vivant. Ce principe reformule l’éthique kantienne : « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre ». Hans Jonas propose un principe qu’on pourrait formuler ainsi : avant d’agir ou d’employer une technologie puissante, vérifie que ses conséquences ne risquent pas de détruire les conditions permettant aux générations futures de vivre humainement sur Terre.Avec la biotech, la technique change de natureLes auteurs distinguent la biotechnologie des techniques plus anciennes. Jusqu’à une période récente, la technique travaillait principalement des matériaux inertes : elle façonnait la pierre, le métal ou d’autres matières pour fabriquer des objets utiles. La distinction était relativement claire : l’humain était le sujet qui transformait ; la nature, ici minérale, était l’objet de la transformation. On pourrait se poser la question de la chimie, qui travaille avec une matière inerte mais a des conséquences sur le vivant, mais ce n’est pas l’objet de cet article. Avec les techniques de modification génétique, cette séparation devient beaucoup moins nette, car ce qui est désormais transformé est un organisme vivant, c’est-à-dire un être doté de sa propre activité et de sa capacité de reproduction, de sa capacité d'évolution et de relation au monde. Hans Jonas, précisent les auteurs, énumère huit aspects qui distinguent les biotechnologies de l’ancienne technologie mécanique. Nous en détaillerons certains dans la suite de cet article.Les auteurs ne nient pas que les humains sont intervenus sur le monde vivant avant les biotechnologies. Ils proposent une rapide histoire de la domestication des plantes. Cette chronologie sert aux auteurs à montrer une montée en puissance : « la domestication et la sélection artificielle constituaient déjà, dans un certain sens, une forme prémoderne d’intervention génétique, bien que pratiquée de manière indirecte et empirique. À l’ère moderne, la biologie moléculaire a ensuite permis une intervention directe sur le matériel génétique ». L’intervention est passée de la sélection de caractères observables dans les champs par des paysans à la modification directe du matériel génétique en laboratoire, sur des cellules isolées. Ainsi, ils estiment que chaque étape accroît la capacité humaine à configurer le vivant selon ses besoins, ou ses désirs.Pour Hans Jonas, cité par les auteurs, ce basculement est essentiel : modifier une plante n’est pas fabriquer une machine. Une machine est conçue à partir de composants inertes, on peut la « planifier » ; une plante est déjà une organisation vivante complexe, prise dans un réseau de relations avec le sol, l’eau, le climat, les micro-organismes, les insectes, les autres végétaux, les animaux et les pratiques agricoles. L’ingénierie génétique n’agit donc pas sur une matière neutre, mais sur un vivant qui possède ses propres dynamiques. Pour reprendre Jonas, l’intervention ne relève pas d’une construction totale, mais d’une « détermination par l’intervention seule » : on infléchit une organisation qui existait déjà et dont toutes les interactions ne sont pas maîtrisables.Parmi les autres aspects qui distinguent la fabrication d’une machine et l’intervention génétique, Jonas cite l’incertitude, l’irréversibilité et l’hérédité. D’une part, les effets sont moins prédictibles que dans l’ingénierie mécanique, car « le nombre d’inconnues dans la conception est immense ». D’autre part, lorsqu’une intervention génétique produit des effets inattendus, ceux-ci peuvent être difficiles à annuler. Enfin, les modifications génétiques peuvent se transmettre à la descendance (hérédité) et affecter des générations ou des populations futures, se transmettre aux micro-organismes (transmission horizontale) et perturber la vie microbienne dans son ensemble. Cette notion d’hérédité, pour Jonas et les auteurs, « entraîne un autre (le septième aspect), qui concerne le pouvoir d’influencer l’avenir : le pouvoir des êtres vivants sur ceux qui ne sont pas encore nés, qu’ils soient humains ou extra-humains ». Paradoxalement, cette critique peut avoir un côté presque prométhéen. Certes, l’action humaine peut menacer notre propre existence et celles de nombreuses autres espèces, mais peut-elle détruire la vie sur Terre ?Les auteurs n’affirment pas que toute modification génétique provoquerait nécessairement un dommage. Leur propos est de souligner que la capacité des techniciens de laboratoire des multinationales et des centres de recherche publique à agir sur le vivant est tel qu’il doit s’accompagner d’une responsabilité à la hauteur de cette capacité et de ses conséquences. Plus le pouvoir technique est profond, durable et diffus, moins il est justifiable de raisonner à court terme ou de s’en remettre uniquement au bénéfice immédiat.Les plantes, plateformes technologiques ou êtres vivants ?Les biotechnologies se sont principalement intéressés aux plantes, selon les auteurs. Nous pourrons nuancer ce propos car les micro-organismes ont été modifiés avant elles et sont très largement utilisés pour nos propres désirs.Pour les auteurs, le végétal a souvent été considéré comme une chose, une matière première ou une « usine » biologique destinée à fournir nourriture, fibres, énergie, molécules industrielles ou produits pharmaceutiques. Ils ajoutent : « tout en oubliant ce qui compte véritablement pour elles en tant qu’êtres vivants ». Grégori de Souza et Jelson Roberto de Oliveira parlent des plantes comme les « grands êtres oubliés de l’histoire de la philosophie ». Il paraît nécessaire de nuancer le propos et parler de la relation à la plante dans la culture occidentale récente. Dans d’autres civilisations, les plantes font partie de la vie de la communauté. L’idée développée dans cet article est liée à la conception issue de la Renaissance européenne ou de l’époque des Lumières, suite à laquelle la nature a été mise à distance de l’humain. Dans d’autres cultures, le rappel de Jonas n’aurait pas de sens, mais ces cultures n’ont pas non plus développé les techniques de modification génétique…C’est plus précisément la réduction des plantes à leur utilité industrielle qui interpelle les auteurs : « Dans de nombreux cas, l’objectif est également d’augmenter la valeur nutritionnelle ou de modifier certaines propriétés spécifiques des aliments, telles que la couleur, la texture ou le temps de maturation. Cependant, ces critères sont toujours définis du point de vue des besoins du système agro-industriel et du marché, plutôt que d’un point de vue écologique ou du bien de la plante elle-même en tant qu’organisme vivant ». Les auteurs contestent justement ce réductionnisme industriel : une plante est certes une ressource pour les humains, mais elle n’est pas seulement une ressource. C’est en cela que les auteurs opèrent une extension à l’écosystème terrestre de l’impératif catégorique kantien : « Agis de telle sorte que tu traites l’humanité, aussi bien dans ta personne que dans la personne de tout autre, toujours en même temps comme une fin, et jamais simplement comme un moyen »ii.Le « bien » des plantesLes auteurs rappellent, rapidement, qu’utiliser essentiellement des variétés standardisées ou génétiquement uniformes contribue à l’érosion de la biodiversité cultivée et que, par conséquence, les systèmes agricoles deviennent plus vulnérables. Ils évoquent également la question des brevets et de la concentration monopolistique des entreprises semencières, « ce qui entraîne une dépendance technologique accrue des agriculteurs et une réduction de l’autonomie des systèmes agricoles locaux ». Mais ces impacts écologiques ou politique ne sont pas au cœur de l’article.Il est important de souligner que les auteurs les ont en tête, mais l’article s’articule autour de l’idée du « bien des plantes ». Et là encore, l’article s’inspire des travaux de Hans Jonas, qui distingue le « bien » de la « valeur ». Ils écrivent : « Le bien possède un statut objectif ; c’est-à-dire qu’il se caractérise comme un « bien en soi », un bien intrinsèque appartenant à l’être même qui le possède en tant qu’il est vivant, tandis que la valeur est quelque chose de relationnel, établie en lien avec l’être humain ». Pour le dire autrement, une valeur est attribuée par quelqu’un : une variété a de la valeur industrielle parce qu’elle produit davantage, se vend mieux, etc. Le bien, au contraire, désigne ce qui compte pour un être vivant lui-même, sa valeur intrinsèque indépendamment de l’usage que les humains peuvent en faire. Et de conclure avec cette formule synthétique de Hans Jonas : « l’être lui-même peut justifier le devoir ». Nous y reviendrons ensuite, mais on peut noter ici que que l’expression « bien en soi » a été critiquée par des philosophes, comme Paul-Antoine Miquel. Ce dernier estime que Hans Jonas, en parlant ainsi du vivant, l’essentialise. La démarche de Miquel est différente : au lieu de parler de bien comme quelque chose d’établi, qui à lui seul justifie l’impératif éthique, il pense le vivant comme un système physique et chimique ouvert, loin de l’équilibre, organisé par des contraintes, des cycles, des échanges d’énergie et d’information. Cette approche peut compléter l’approche jonassienne, mais ce serait l’objet d’un autre article.Pour en revenir aux auteurs de l’article, ils n’affirment pas que les plantes sont conscientes ou sensibles comme les animaux. Ils prennent explicitement leurs distances avec une telle assimilation, ce qui les place, à notre avis, dans la culture « occidentale », comme déjà évoqué. Ils soutiennent seulement qu’une plante manifeste une forme élémentaire d’intériorité : « chez les plantes, cette intériorité s’exprime à travers leur organisation autonome, leur orientation téléologique vers l’autoconservation, la croissance, la reproduction et l’interaction écologique, plutôt que par la perception ou la conscience au sens phénoménologique. Cette expression renvoie donc à la relation intrinsèque de la vie végétale à elle-même et ne doit pas être comprise comme impliquant une conscience subjective ».Dans ce cadre de pensée, le « bien » d’une plante ne signifie pas qu’il faudrait respecter chaque individu végétal comme on respecterait une personne. Il renvoie plutôt aux conditions qui permettent à la vie végétale de se maintenir et de se renouveler : intégrité des espèces, diversité génétique, possibilités de régénération, relations écologiques et continuité évolutive. Les auteurs le disent clairement : la considération morale des plantes n’implique pas une interdiction absolue de les cultiver ou de les utiliser. Comme déjà évoqué précédemment, l’enjeu est de ne pas les réduire exclusivement à des objets techniques et de ne pas compromettre durablement les conditions de leur existence.Vers une nouvelle forme de responsabilité et d’éthiquePour Jonas, l’humanité moderne possède une puissance telle que ses actes peuvent affecter les conditions mêmes de la vie future. La morale doit donc inclure les générations qui ne sont pas encore là ainsi que le monde vivant dont elles dépendront. La biosphère, « avec toute sa richesse d’espèces », réclame ainsi « sa part du respect dû à tout ce qui est une fin en soi ».Les auteurs appliquent ce principe aux biotechnologies : la question ne doit pas être seulement « pouvons-nous modifier telle plante ? », mais « avons-nous le droit de prendre des décisions dont les conséquences pourraient affecter durablement le vivant et les possibilités d’existence futures ? ». A nouveau, les auteurs généralisent cette volonté de puissance à l’ensemble de l’humanité, alors que si elle tend à se généraliser avec l’expansion hégémonique de la culture occidentale, elle reste l’apanage d’une certaine catégorie d’individus. Cependant, pour leur défense, l’éthique cherche à élaborer des principes universalisables. Ils invoquent alors l’« heuristique de la peur » de Jonas : lorsqu’un risque grave et irréversible est plausible, il faut le prendre au sérieux, même si toutes les conséquences ne sont pas scientifiquement établies avec certitude. Il parle alors « d’une éthique de la précaution radicale » et il en appelle au « renforcement de la solidarité interhumaine ». A l’heure où certaines organisations, à l’instar de la FNSEAiii et de certains candidats déclarés à la prochaine élection présidentielle, comme Bruno Retailleauiv, veulent supprimer le principe de précaution, la parole de Hans Jonas prend tout son sens.Les auteurs, toujours en citant Hans Jonas, nous rappellent que la responsabilité humaine doit donc inclure la protection de ce qui est le plus vulnérable - en l’occurrence, précisément, les plantes. « Dans la mesure où [la manipulation génétique] représente un accroissement du pouvoir à un point tel qu’il devient manifestement dangereux pour l’ordre des choses tout entier [NDLR : les auteurs utilisent même le terme de « crime »], alors elle étend la responsabilité de l’homme à l’avenir de la vie sur Terre, désormais exposée sans défense à un mauvais usage de ce pouvoir ». Il est donc urgent de se restreindre. Les auteurs de l’article écrivent : « En parlant de « freins volontaires », Jonas en appelle à la responsabilité des acteurs biotechnologiques eux-mêmes, qui doivent résister à l’ivresse des utopies fondées sur l’illusion du progrès, au nom d’une liberté mûre capable de prendre du recul face à la gravité des enjeux ».Dans leur conclusion, Grégori de Souza et Jelson Roberto de Oliveira mentionnent une accélération à venir de ce pouvoir de concevoir et modifier des organismes vivants avec les nouvelles techniques génomiques (qu’ils nomment malheureusement édition génétique) et les algorithmes (qu’ils nomment tout aussi malheureusement intelligence artificielle). Ils écrivent alors : « La possibilité de concevoir des plantes dotées de caractéristiques sans précédent, de réorganiser les systèmes métaboliques ou d’introduire de nouvelles voies génétiques signifie que l’intervention humaine pourrait en venir à agir directement sur l’architecture biologique même des écosystèmes. Dans ce contexte, les risques écologiques, évolutifs et sociaux deviennent encore plus importants et plus difficiles à prévoir ».Finalement, ils considèrent que « les plantes ne peuvent plus être traitées simplement comme des plateformes technologiques ou comme de simples ressources productives. En tant que formes de vie dotées d’un bien intrinsèque et participant à la continuité évolutive de la biosphère, elles exigent une réflexion éthique qui transcende la logique instrumentale ». Et pourquoi se limiter aux plantes ? Ne pourrions-nous pas aussi étendre cette réflexion à l’ensemble du vivant, en commençant par les micro-organismes, largement utilisés comme plateformes technologiques ?i De Souza, G. et de Oliveira, J. R., « Genetic Manipulation of Plants: A More-than-Human Ethical Challenge », Philosophies, Vol. 11, Issue 4, 8 juillet 2026. ii Emmanuel Kant, « Fondements de la métaphysique des mœurs », section II, 1785.iii Denis Meshaka, « Pilier des droits français et européen, le principe de précaution attaqué par la FNSEA », Inf'OGM, 26 mai 2026.iv Ulysse Legavre-Jérôme, « Présidentielle 2027 : Bruno Retailleau muscle ses propositions économiques », Les Echos, 19 février 2026. Christophe NOISETTE antoine.vepierre
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[title] => Top 10 des géants de l’agrobusiness : concentration des entreprises dans l’alimentation et l’agriculture
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[extrait] => En temps de guerre, la concentration du marché permet aux entreprises de réaliser encore plus de bénéfices, pendant que les agriculteur·rices et les consommateur·rices à travers le monde subissent la hausse du prix des engrais et des denrées alimentaires. Ce rapport fournit un instantané de la situation en matière de concentration dans l’agroalimentaire. Il fait suite à l’édition 2025 et dresse un état des lieux de la concentration dans six secteurs agricoles clés : les semences commerciales, les pesticides, les engrais de synthèse, les machines agricoles, les produits pharmaceutiques vétérinaires et la génétique des animaux d’élevage.
[chapo] => En temps de guerre, la concentration du marché permet aux entreprises de réaliser encore plus de bénéfices, pendant que les agriculteur·rices et les consommateur·rices à travers le monde subissent la hausse du prix des engrais et des denrées alimentaires. Ce rapport fournit un instantané de la situation en matière de concentration dans l’agroalimentaire. Il fait suite à l’édition 2025 et dresse un état des lieux de la concentration dans six secteurs agricoles clés : les semences commerciales, les pesticides, les engrais de synthèse, les machines agricoles, les produits pharmaceutiques vétérinaires et la génétique des animaux d’élevage.
[texte] => Inf’OGM publie ici le fruit du travail des organisations GRAIN et ETC Group sur la concentration industrielle dans six secteurs clés de l’agroalimentaire. Ce rapport montre sans équivoque la concentration de plusieurs marchés de la filière agroalimentaire entre les mains de quelques multinationales. Le rapport reproduit ci-dessous est une mise à jour d’une précédente version de 2025. Il a été mis en ligne le 29 juillet 2026 sur le site de ETC Group et le 30 juillet sur celui de GRAIN. L’ensemble des 115 références fournies par les associations à l’appui de leur rapport est disponible dans les versions originales sur leurs sites Internet.En quoi la concentration des entreprises dans le système alimentaire revêt-elle une importance particulière ? Il y a à peine cinq ans, la pandémie de COVID-19 et l’invasion russe de l’Ukraine entraînaient une perturbation des chaînes d’approvisionnement alimentaire et provoquaient une hausse des prix des denrées alimentaires. Aujourd’hui, une nouvelle crise alimentaire se dessine. La guerre menée par Israël et les USA contre l’Iran a déjà eu des conséquences dévastatrices pour la population locale et l’environnement. Outre la perturbation des marchés pétroliers et d’autres dynamiques géopolitiques, elle contribue également à faire grimper les prix des engrais et des aliments.Profitant de la dépendance du système alimentaire vis-à-vis des engrais azotés, les géants mondiaux de ce secteur ont systématiquement augmenté leurs marges pendant les chocs liés à l’approvisionnement en gaz naturel provoqués par ces deux guerres. Ainsi, au troisième mois de la guerre contre l’Iran, CF Industries Holdings Inc., Nutrien Ltd et Yara affichaient une hausse comprise entre 19 % et 40 % de leur chiffre d’affaires trimestriel, qui s’est répercutée de manière encore plus forte sur les prix payés par les agriculteur·rices, et par les consommateur·rices à travers le monde, en particulier dans les pays du Sud. Moins de trois semaines après le début de la guerre, l’ONU mettait déjà en garde que 45 millions de personnes supplémentaires risquaient d’être confrontées à une famine aiguë.Pourtant, les pandémies et les guerres ne sont pas les seules responsables des chocs d’offre qui ébranlent le système alimentaire. La crise climatique accentue la fréquence et l’ampleur de ces chocs, à l’image de l’intensification historique du phénomène El Niño prévue pour fin 2026. Le système alimentaire mondialisé, avec ses longues chaînes d’approvisionnement et son caractère uniforme, est extrêmement vulnérable à ce type d’événements. Il est également vulnérable face aux entreprises qui abusent de leur pouvoir de monopole pour engranger toujours plus de bénéfices en période de volatilité, au détriment des agriculteur·rices, des travailleur·euses de l’agroalimentaire, des consommateur·rices et de la planète.À l’heure où nous devons limiter le pouvoir des entreprises dans le système alimentaire, les progrès en matière de numérisation et d’intelligence artificielle (IA) risquent bien d’aggraver la situation. Toutes les grandes entreprises du secteur des intrants agricoles incitent les agriculteur·rices à utiliser leurs plateformes d’agriculture numérique afin d’augmenter leurs ventes et de créer une dépendance de leur clientèle. Ces plateformes, notamment Climate Fieldview de Bayer, Cropwise de Syngenta et Granular de Corteva, permettent aux fabricants d’intrants de collecter des données auprès des exploitations et des agriculteur·rices, des données qui sont ensuite utilisées pour vendre davantage de leurs produits à ces dernier·es.Les innovations dans le domaine de la numérisation encouragent également une convergence avec les grandes entreprises des technologies. Bon nombre des plus grands noms du secteur des semences, des pesticides, des engrais et des machines agricoles s’associent à des géants des technologies comme Microsoft, Google, Amazon et Meta. Ces derniers déploient des programmes d’agriculture numérique dans les pays du Sud, par le biais de programmes gouvernementaux dont dépendent les agriculteur·rices pour obtenir des subventions, des intrants et d’autres services de vulgarisation agricole. À titre d’exemple, la nouvelle base de données numérique mise en place par le gouvernement indien, Agri Stack, fournit à Microsoft des informations détaillées sur 80 millions d’agriculteur·rices du pays, et est utilisée comme modèle par la Banque mondiale pour mener des programmes dans d’autres pays.Le présent rapport fournit un instantané de la situation en matière de concentration dans l’agroalimentaire. Il fait suite à l’édition 2025 de notre rapport et dresse un état des lieux de la concentration dans six secteurs agricoles clés : les semences commerciales, les pesticides, les engrais de synthèse, les machines agricoles, les produits pharmaceutiques vétérinaires et la génétique des animaux d’élevage. Un autre secteur clé – celui des négociants en matières premières agricoles – est abordé dans le rapport publié en 2026 par ETC Group, intitulé « Grain Traders, Greed and Oligopoly Power ».Comme le montre le rapport, le niveau de concentration dans les six secteurs reste élevé. Cinq d’entre eux – les semences, les pesticides, les machines, les produits pharmaceutiques vétérinaires et la génétique porcine – peuvent être qualifiés d’oligopoles, puisque quatre entreprises contrôlent plus de 40 % du marché. Il en va de même pour le marché mondial des engrais phosphatés. Alors même que le monde est aux prises avec les crises du climat et de la biodiversité, l’augmentation de la faim, les conflits géopolitiques et la nouvelle crise alimentaire imminente, une poignée de grandes entreprises continuent d’exercer un pouvoir écrasant sur notre système alimentaire.La situation est grave. Nous devons de toute urgence trouver des moyens de démanteler le pouvoir de ces grandes entreprises et de mettre en place des systèmes alimentaires préservés des énergies fossiles et des intrants industriels, garants d’une alimentation variée, nutritive et abondante, de moyens d’existence dignes et d’écosystèmes sains.Semences commercialesLe secteur des semences commerciales englobe les semences de cultures (principalement les semences de cultures de plein champ et de légumes protégées par des droits de propriété, y compris celles ayant été génétiquement modifiées) vendues sur le marché commercial. Les semences conservées par les agricultrices et les agriculteurs et les semences mises à disposition par les pouvoirs publics et les institutions publiques n’ont pas été prises en compte dans cette catégorie.Les quatre principales entreprises qui dominent le secteur des semences commerciales sont les mêmes qu’en 2023. Bayer, Corteva, Syngenta et BASF contrôlent plus de la moitié du marché des semences ; à elle seule, Bayer en contrôle 20 %. Les quatre mêmes entreprises représentent également 56 % du marché des pesticides. Dans l’ensemble, le marché des semences commerciales a connu une légère croissance en 2024 par rapport à l’année précédente ; cependant, la concentration dans le secteur reste identique, les quatre premières entreprises dominant 50 % du marché et les dix premières, 63 % (voir Tableau 1).Les grands semenciers commerciaux continuent à miser sur les cultures génétiquement modifiées et œuvrent à la mise au point de nouvelles variétés grâce à l’édition du génome. Bayer et Corteva ont chacune conclu des partenariats pluriannuels avec la société Pairwise, spécialisée dans l’édition du génome, en vue d’utiliser sa plateforme utilisant la technologie CRISPR. Dans le même ordre d’idées, Syngenta a conclu en 2025 un partenariat avec la société Tropic Biosciences, spécialisée dans l’édition génétique, afin de développer des légumes issus de cette technique.Les grands semenciers établissent également des partenariats avec des entreprises technologiques dans le but de développer des modèles d’IA destinés à la sélection végétale et au génie génétique, souvent regroupés sous le terme anglais « GenBio ». Bayer prétend que l’utilisation de l’IA lui permettra de « créer de nouvelles combinaisons génétiques » et de raccourcir le processus de sélection de nouvelles semences de 5-6 ans à seulement quelques mois. L’intérêt des entreprises entraîne une ruée vers les données nécessaires à l’entraînement de ces modèles d’IA. Ces données sont extraites de bases de données publiques et d’autres sources d’informations publiques, voire des écosystèmes (sols, plantes et graines), sans aucune forme de consultation, de consentement ni d’indemnisation des communautés auxquelles ces informations sont dérobées.ClassementEntreprise (siège)Chiffre d’affaires 2024 (en millions d’USD)Part du marché mondial (en%)1Bayer (Allemagne)11 242202Corteva Agriscience (USA)9 545173Syngenta (Chine / Suisse)5 07494BASF (Allemagne)2 2924Total du Top 428 153505Groupe Limagrain (France)2 05846KWS (Allemagne)1 81537Yuan Longping (Chine)1 19128DLF Seeds (Danemark)79819Rjik Zwaan (Pays-Bas)740110Sakata Seeds (Japon)6001Total du Top 1035 35563Total marché mondial56 000100Tableau 1 : Top 10 des entreprises dominant le secteur des semences commercialesPesticidesLe secteur des pesticides comprend les herbicides, les insecticides et les fongicides, qui sont différents types de produits agrochimiques ciblant respectivement les mauvaises herbes, les insectes et les champignons.Les quatre entreprises dominant le secteur des pesticides commerciaux restent les mêmes qu’en 2023. Syngenta, Bayer, BASF et Corteva représentaient à elles seules 56 % du marché des pesticides en 2024. Ces quatre mêmes entreprises concentrent aussi la moitié du marché des semences. Les 10 plus grandes entreprises de pesticides contrôlent rien moins que 78 % du marché total (voir Tableau 2).Les déboires judiciaires des géants des pesticides se poursuivent. Depuis une dizaine d’années, Monsanto (aujourd’hui propriété de Bayer) doit faire face à plus de 100 000 poursuites judiciaires intentées par des personnes ayant développé un lymphome non hodgkinien qu’elles attribuent à une exposition à des herbicides à base de glyphosate, tels que le Roundup. Syngenta est quant à elle poursuivie par des personnes affirmant avoir contracté la maladie de Parkinson après avoir été exposées au paraquat. En 2026, l’entreprise a annoncé mettre fin à la production mondiale de ce pesticide.Face à ces batailles juridiques, l’industrie des pesticides a réagi en faisant pression pour obtenir une immunité juridique dans les futurs procès. En février 2026, Bayer a annoncé avoir conclu un accord d’un montant de 7,25 milliards de dollars des USA visant à mettre fin à des milliers de poursuites intentées à son encontre dans le cadre d’une procédure collective ; toutefois, un juge a par la suite qualifié l’arrangement de « juridiquement problématique », le décrivant comme un « accord sordide » conclu de manière secrète et précipitée. En l’espace de deux jours, le président des USA, Donald Trump, a annoncé une ordonnance visant à protéger la production d’herbicides à base de glyphosate et à demander l’immunité pour les entreprises produisant du glyphosate. En juin 2026, La Cour suprême des USA a donné raison à Monsanto dans une décision qui bloquera ou limitera des milliers de plaintes actuelles et futures contre l’entreprise.Ces batailles juridiques coûteuses ont contraint les entreprises à revoir leurs modèles économiques. De fait, Corteva est en train de se scinder en deux entités : une société spécialisée dans les semences, Vylor, et une autre dans les pesticides, New Corteva. Cette décision de « décloisonner » ses divisions lui permet de préserver son activité « semences » des éventuelles obligations légales dont elle-même et d’autres fabricants de pesticides doivent de plus en plus s’acquitter. Lors d’une présentation réalisée en 2025 en présence d’investisseurs, Bayer n’a pas inclus le glyphosate dans les projections concernant son activité principale de pesticides, car l’entreprise le gérera maintenant comme une activité distincte du reste de ses principales plateformes consacrées aux pesticides.ClassementEntreprise (siège)Chiffre d’affaires 2024 (en millions d’USD)Part du marché mondial (en %)1Syngenta (Chine / Suisse)17 014222Bayer (Allemagne)11 101143BASF (Allemagne)8 308114Corteva Agriscience (USA)7 3639Total du Top 443 786565UPL (Inde)4 54366FMC (USA)4 25057Sumitomo (Japon)3 74258Nufarm (Australie)1 93829Shandong Weifang Rainbow Chemical (Chine)1 848210Sino-Agri Leading Biosciences Co (Chine)1 4522Total du du Top 1061 56078Total marché mondial78 000100Tableau 2 : Top 10 des entreprises dominant le secteur des pesticidesEngrais de synthèseLes engrais chimiques (ou de synthèse) constituent une composante tant essentielle que toxique de l’agriculture industrielle. Selon les données du secteur, les engrais azotés sont les plus couramment utilisés, représentant jusqu’à 57 % de la consommation mondiale, suivis par les engrais phosphatés (23 %) et les engrais potassiques (20 %). Les engrais azotés sont hautement dépendants des combustibles fossiles : ils représentent 7 % du total des émissions du système alimentaire industriel et 60 % des émissions anthropiques mondiales d’oxyde nitreux.Le marché mondial des engrais était estimé à plus de 221 milliards d’USD en 2024. Les dix plus grandes entreprises affichaient des recettes cumulées totalisant 68 milliards d’USD (voir Tableau 3). Ce montant serait probablement supérieur si Eurochem était pris en compte, étant donné ce grand fabricant d’engrais ne publie pas son chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires de nombreuses grandes entreprises a reculé par rapport à 2023, en grande partie parce que plusieurs fabricants d’engrais avaient vu leurs bénéfices monter en flèche lors de la première année de la guerre en Ukraine. Par rapport à 2023, les recettes de sept des dix premières entreprises ont connu une baisse comprise entre 4 % (Sino-fert) et 21 % (OCI). Les seules entreprises à avoir enregistré une hausse de leur chiffre d’affaires sont Uralkali (1 %), PhosAgro (7 %) et OCP (11 %). Dans l’ensemble, cependant, les recettes des dix plus grands fabricants d’engrais dépassent encore de 26 % le niveau de 2020 ; par ailleurs, les résultats publiés par les fabricants d’engrais azotés pour le premier trimestre de 2026 montrent que ces derniers, pour leur part, profitent désormais généreusement de la guerre menée par les USA et Israël contre l’Iran.Ce secteur se caractérise par un important niveau de concentration des entreprises. Les dix premières entreprises contrôlent jusqu’à 31 % du marché. Selon le type d’engrais, cependant, cette part peut s’avérer encore plus élevée. À elles seules, quatre entreprises (Nutrien, Mosaic, OCP et ICL) dominent 25 % du marché mondial des engrais phosphatés, tandis que six sociétés (Nutrien, Mosaic, ICL, Uralkali, K+S et Eurochem) totalisent 65 % du volume total des ventes d’engrais potassiques.Une tendance notable sur le continent africain est le bond des investissements provenant de la région du Golfe dans le secteur des engrais. Ma’aden, une entreprise saoudienne, figure par exemple parmi les principaux fournisseurs d’engrais phosphatés en Afrique, comptant pour 40 % des importations de la Zambie et du Zimbabwe en 2023. Les entreprises émiriennes et saoudiennes ont également augmenté leurs investissements dans la production d’engrais. En Égypte, les fonds souverains d’Arabie saoudite et d’Abou Dhabi contrôlent à eux deux plus de 40 % de deux des plus grands producteurs d’engrais azotés du pays. Fertiglobe (Émirats arabes unis) dispose d’installations en Égypte, en Algérie et en Afrique du Sud, et se présente comme le premier producteur d’engrais azotés du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. SABIC (Arabie saoudite) contrôle 49 % d’ETC Holdings, une filiale du mauricien Export Trading Group (ETG), un important négociant d’engrais dans plusieurs pays africains.ClassementEntreprise (siège)Chiffre d’affaires 2024 (en millions d’USD)Part du marché mondial (en %)1Nutrien (Canada)13 72562The Mosaic Company (USA)10 58753Yara (Norvège)10 30654OCP (Maroc)6 6063Total du Top 441 224195CF Industries Holdings, Inc. (USA)5 93636ICL Group Ltd. (Israël)5 44327PhosAgro (Russie)5 31928Uralkali (Russie)3 54629OCI (Pays-Bas)3 318110Sinofert (Chine)2 9561Total du Top 1067 74231Total marché mondial221 450100Tableau 3 : Top 10 des entreprises dominant le secteur des engrais de synthèseMachines agricolesLes machines agricoles désignent ici les équipements utilisés dans l’agriculture, tels que les tracteurs, les machines de fenaison et de récolte, ainsi que les équipements servant à la plantation, la fertilisation, le labour, la culture, l’irrigation et la pulvérisation. À mesure que les entreprises de machines agricoles se tournent vers la numérisation et l’automatisation, ce secteur inclut également leurs plateformes numériques propriétaires, leurs drones et leurs technologies robotiques.Les quatre premières entreprises de ce secteur sont les mêmes qu’en 2023 et représentent à elles seules 44 % du marché. Elles continuent de concentrer leurs efforts sur l’intégration de l’IA et des plateformes numériques à leurs machines. À elles toutes, les dix premières entreprises du secteur des machines agricoles contrôlent 53 % du marché ; la plus grande d’entre elles – Deere & Company – représente à elle seule 19 % de ce marché (voir Tableau 4).Les entreprises de machines agricoles se définissent de plus en plus comme des sociétés technologiques plutôt que comme de simples fabricants de machines. Elles estiment que leurs bénéfices futurs proviendront moins de la vente d’équipements comme les tracteurs et les moissonneuses-batteuses que du contrôle des plateformes numériques et des infrastructures qu’elles intègrent. Ces outils numériques sont développés à travers des partenariats avec des entreprises du secteur des semences et des pesticides, ainsi qu’avec des entreprises spécialisées dans les télécommunications, l’informatique en nuage, le stockage de données et d’autres secteurs technologiques.L’intégration des technologies numériques dans les équipements agricoles a transformé la manière dont les agricultrices et les agriculteurs peuvent utiliser leurs machines, les réparer et prolonger leur durée de vie. Depuis des milliers d’années, les personnes pratiquant l’agriculture mettent au point et réparent elles-mêmes leurs outils et leurs machines. Aujourd’hui, les grands constructeurs de machines agricoles conçoivent leurs équipements de telle sorte qu’ils ne puissent être réparés que par des revendeurs spécialisés utilisant des pièces de rechange exclusives. Toute personne, notamment dans les pays du Nord, tentant de réparer elle-même ses machines risque de se voir interdire l’accès à son matériel ou de voir sa garantie annulée.La communauté agricole refuse ces mesures et appelle les gouvernements à mettre en place une législation sur le droit à la réparation, qui fasse passer l’autonomie des personnes avant les bénéfices des entreprises, et garantisse que « les biens, possédés ou loués, peuvent être réparés à un prix raisonnable, dans un délai raisonnable, par le propriétaire ou un service de réparation de son choix ».ClassementEntreprise (siège)Chiffre d’affaires 2024 (en millions d’USD)Part du marché mondial (en %)1Deere & Company (USA)31 803192Kubota (Japon)17 429103CNH Industrial (Royaume-Uni/Pays-Bas)14 00784AGCO (USA)11 6627Total du Top 474 901445CLAAS (Allemagne)5 57436Mahindra and Mahindra (Inde)3 53227SDF Group (Italie)1 77218YTO Group (Chine)1 5230,99Kuhn Group (Suisse)1 3170,810Iseki Group (Japon)1 1130,7Total du Top 1089 73253Total marché mondial170 000100Tableau 4 : Top 10 des entreprises dominant le secteur des machines agricolesProduits pharmaceutiques vétérinairesLa production industrielle à grande échelle de bœuf, poulet, porc, crevette et saumon rend ces animaux vulnérables aux maladies. C’est pourquoi ce secteur reste très dépendant des antibiotiques, des vaccins, des vitamines, des tests de dépistage, des services médicaux, des compléments alimentaires (tels que les aliments médicamenteux) et d’autres services vétérinaires.Le marché mondial des produits pharmaceutiques vétérinaires était évalué à 50 milliards de dollars des USA en 2024, bétail et animaux de compagnie confondus. La concentration des entreprises y est élevée, les 10 premières sociétés contrôlant près de 70 % du marché. À elle seule, Zoetis concentre un cinquième du marché (voir Tableau 5).La part des produits destinés aux animaux d’élevage par rapport à celle des produits pour animaux de compagnie varie d’une entité à l’autre. Elle est particulièrement élevée chez Phibro (75 %), Ceva (72 %), Merck & Co. (59 %), Huvepharma (59 %) et Elanco (51 %). Dans le secteur de l’élevage, les principaux clients sont les grandes exploitations agricoles, notamment aux USA, qui représentent la moitié des ventes mondiales de produits pharmaceutiques vétérinaires.Selon l’animal, la part de marché peut être importante. Zoetis, Ceva, Boehringer, Elanco et Phibro contrôlent par exemple à elles toutes 65 % du marché mondial des produits pharmaceutiques destinés à la volaille.Les chaînes d’approvisionnement du secteur de la santé animale aux USA et en Europe – où sont implantées les dix premières entreprises du secteur – reposent largement sur la Chine pour leurs matières premières, telles que les vitamines, les acides aminés et les principes actifs pharmaceutiques. Zoetis, Boehringer, Virbac et Ceva disposent toutes de sites de production en Chine, certains en partenariat avec des entreprises locales. La Chine dispose également d’un important marché des produits pharmaceutiques vétérinaires, estimé en 2024 à 9,5 milliards de dollars des USA, ainsi que de grands laboratoires pharmaceutiques vétérinaires, comme China Animal Husbandry Industry Co., Ltd. (CAHIC), Tianjin Ringpu Bio-Technology Co., Ltd. Et Shandong Sinder Technology Co., Ltd., qui opèrent également en Afrique et dans d’autres régions d’Asie.L’IA est utilisée par les sociétés pharmaceutiques vétérinaires pour accélérer la recherche en laboratoire, permettre la surveillance des animaux en temps réel et fournir des diagnostics prédictifs et des modélisations des flambées épidémiques. Pour entraîner et alimenter ses modèles d’IA générative, Zoetis collecte d’énormes quantités de données génotypiques des animaux à travers ses programmes de tests, notamment grâce à l’accès à la chaîne d’approvisionnement laitière mondiale de Danone. Zoetis est également en train d’acquérir l’unité de génomique animale de Neogen, qui comprend des actifs de données biologiques exclusives provenant des USA, du Brésil, d’Australie, de Chine et du Royaume-Uni.ClassementEntreprise (siège)Chiffre d’affaires 2024 (en millions d’USD)Part du marché mondial (en %)1Zoetis (USA)9 256192Merck & Co (USA)5 877123Boehringer Ingelheim Animal Health (Allemagne)5 138104Elanco (USA)4 4399Total du Top 424 710495Idexx Laboratories (USA)3 69676Ceva Santé Animale (France)1 90447Virbac (France)1 51238Dechra (Royaume-Uni)1 00229Huvepharma EOOD (Bulgarie)900210Phibro Animal Health Corporation (France)7061Total du Top 1034 43069Total marché mondial50 000100Tableau 5 : Top 10 des entreprises dominant le secteur des produits pharmaceutiques vétérinairesGénétique des animaux d’élevageDe la sélection du bétail à l’aquaculture, la production animale industrielle repose sur la mainmise exercée par les grandes entreprises sur la génétique, par le biais du matériel d’amélioration et des technologies de reproduction. Dans la précédente édition du « Top 10 des géants de l’agrobusiness », nous avions mis en avant le marché de la génétique avicole, dominé par seulement trois entreprises : Tyson Foods (USA), EW Group (Allemagne) et Hendrix Genetics (Pays-Bas). Nous examinerons ici deux autres espèces qui occupent une place particulièrement importante dans la consommation mondiale : le porc et la crevette.En 2024, la production mondiale de viande de porc s’élevait à 125,1 millions de tonnes, plaçant cette dernière au deuxième rang des viandes les plus produites après la volaille. La Chine, l’Union européenne, les USA et le Brésil totalisent à eux seuls 77 % de la production mondiale. Le marché mondial de la génétique porcine était évalué à 2,2 milliards d’USD, la moitié de ce marché étant contrôlée par seulement cinq entreprises européennes (voir Tableau 6). À l’exception de Genus plc, toutes ces sociétés sont privées. Selon Hendrix Genetics, 15 % des porcs élevés dans le monde proviennent de ses programmes de sélection, tandis que selon certaines estimations, les élevages de reproducteurs de Genus plc seraient à l’origine d’un tiers des porcs élevés à des fins commerciales dans le monde.À l’échelle nationale, le groupe Axiom affirme détenir la moitié du marché français, tandis que Topigs Norsvin domine 34 % du marché brésilien. La Chine mise sur ses entreprises nationales spécialisées dans la génétique et vise l’autosuffisance à l’horizon 2035. Les grands producteurs de porcs chinois, tels que Smithfield Foods (WH Group), utilisent leurs propres lignées génétiques.Cependant, Genus plc, Topigs Norsvin, DanBred et Genesus occupent une place importante parmi les fournisseurs du pays, grâce à leurs élevages centralisés (nucleus farms) et aux contrats de redevances conclus avec de grandes entreprises intégrées. En 2024, par exemple, Topigs Norsvin et Muyuan Foods, le premier producteur porcin de Chine, ont lancé une co-entreprise établissant un élevage centralisé.Comme pour les semences et d’autres animaux, l’édition du génome des porcs a suscité de vives critiques de la part de la communauté scientifique et de la société civile, en raison des inquiétudes quant à son impact sur la santé et l’environnement. Cela n’empêche pas les entreprises de faire pression en faveur de la commercialisation d’animaux génétiquement modifiés. Le porc génétiquement modifié et résistant aux maladies mis au point par Genus plc a fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché aux USA, au Canada, en Colombie, au Brésil, en République dominicaine et en Argentine. La société prévoit d’obtenir des autorisations similaires dans d’autres pays d’Amérique latine et cherche également à en obtenir une en Chine.ClassementEntreprise (siège)Chiffre d’affaires 2024 (en millions d’USD)Part du marché mondial (en %)1Genus plc (Royaume-Uni)444202Topigs Norsvin (Pays-Bas)325153DanBred (Danemark)15974Hendrix Genetics (Pays-Bas)13965Axiom (France)542Total du Top 51 12151Total marché mondial2 187100Tableau 6 : Top 5 des entreprises dominant le secteur de la génétique porcineLa production et le commerce de crevettes ont enregistré une croissance exponentielle au cours des 50 dernières années. Cette progression tient presque exclusivement au développement et à l’expansion de l’élevage industriel de quelques espèces de grosses crevettes destinées à l’exportation en Asie et en Amérique latine, notamment en Chine, en Équateur, en Inde, au Vietnam et en Indonésie. La production aquacole est principalement axée sur les crevettes pénéides, la crevette blanche du Pacifique (Penaeus vannamei) représentant 80 à 85 % de la production, suivie de la crevette géante tigrée (9 %).Les élevages de crevettes étant extrêmement vulnérables aux maladies, la sélection et l’élevage sont principalement axés sur la résistance aux maladies. En Amérique latine, où les élevages se caractérisent par une faible densité et des pratiques extensives, la sélection s’effectue en exposant de grandes populations à des agents pathogènes locaux, puis en sélectionnant les survivants pour la phase de grossissement. En Asie, où les exploitations ont recours à un modèle plus intensif, reposant sur des bassins plus petits et des densités d’empoissonnement élevées, la sélection intervient dans des installations spécialisées et exemptes de maladies ; les géniteurs sont ensuite expédiés, sous la mention « exempts d’organismes pathogènes spécifiques » (SPF), vers les écloseries en vue du grossissement. En Amérique latine, la sélection tend à être effectuée par les entreprises d’élevage de crevettes elles-mêmes et les stocks reproducteurs sont nettement moins chers. En Asie, où les géniteurs SPF sont prédominants, le marché est de plus en plus contrôlé par une poignée de multinationales, dont la plupart sont également présentes dans la production d’aliments pour animaux et dans le secteur de l’élevage. La valeur du marché mondial des géniteurs SPF était estimée à 1,42 milliard d’USD en 2024 (voir Tableau 7).Entreprise (Siège)Parts de marché estiméesCommentairesShrimp Improvement Systems (SIS) (USA)Inde (50 %), Vietnam (40 %), Indonésie (10-20 %), Chine (5 % du marché des géniteurs importés)SIS est détenue par une société des Îles Vierges britanniques qui appartiendrait en dernier ressort par Charoen Pokphand Foods (CP Group) ou par ses propriétaires, la famille Chearavanont. Elle se présente comme le principal fournisseur de géniteurs de la société indonésienne CP Prima, une filiale de CP Group. La société dispose d’installations de production de géniteurs à Hawaii et en Floride (USA), et d’une écloserie dans l’Andhra Pradesh (Inde).Hendrix Genetics (Kona Bay) (Pays- Bas)Indonésie (70 %), Inde (6 %)La société exploite des centres de reproduction centralisés à Hawaii, des centres de multiplication des géniteurs en Indonésie, Inde et Thaïlande, et des installations de reproduction en Equateur.CP Group (Thaïlande)Vietnam (15-20 %), Chine (il serait le principal fournisseur des écloseries de Penaeus monodon, mais aucun chiffre n’est disponible)Ses installations de reproduction implantées en Thaïlande approvisionnent l’Asie du Sud et du Sud-Est. Elle poursuit également le développement de ses activités de reproduction aux USA pour approvisionner l’Indonésie, l’Inde, l’Amérique du Sud et centrale et l’UESyAqua (Singapour)Inde (33 %), Indonésie (5 %)Détenue par Ocean 14 Capital. Elle dispose d’installations de production de géniteurs aux USA et en ThaïlandeGroupe Grimaud (Blue Genetics)Chine (60 % des lignées résistantes aux maladies et équilibrées importées)Dispose d’installations au Mexique et aux USAGuangdong Haid GroupChine (15 % du marché national des alevins de crevette)Il s’agit de la première entreprise d’aliments aquacoles de Chine ; elle développe un programme de reproduction et de génétique pour l’aquaculture. La division Reproduction de la société s’appelle Hisenor. Elle dispose de huit fermes d’élevages de crevettes en Chine, et a racheté en 2025 le seul élevage de crevettes SPF indonésien privé, Global Gen. Elle dispose également d’écloseries au Vietnam, en Indonésie et en Equateur. Haid se hisse également au rang des plus grands fabricants chinois d’aliments pour porcs et volaillesTableau 7 : Principales entreprises du secteur de la génétique de la crevette d’élevage Grain et ETC Group antoine.vepierre
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[title] => Mobilisation contre la déréglementation des micro-organismes OGM
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[extrait] => Dans une tribune publiée le 22 juillet 2026 sur le site de Médiapart, seize représentants d’organisations françaises s’alarment de la potentielle déréglementation de micro-organismes génétiquement modifiés. Cette déréglementation, proposée par la Commission européenne en décembre 2025, a déjà obtenu un premier aval du Conseil de l’Union européenne, dont celui du gouvernement français. Dans leur tribune, les signataires demandent justement au gouvernement « d’opérer un véritable changement de posture et de prendre fermement position contre cette dérégulation des MGM ».
[chapo] => Dans une tribune publiée le 22 juillet 2026 sur le site de Médiapart, seize représentants d’organisations françaises s’alarment de la potentielle déréglementation de micro-organismes génétiquement modifiés. Cette déréglementation, proposée par la Commission européenne en décembre 2025, a déjà obtenu un premier aval du Conseil de l’Union européenne, dont celui du gouvernement français. Dans leur tribune, les signataires demandent justement au gouvernement « d’opérer un véritable changement de posture et de prendre fermement position contre cette dérégulation des MGM ».
[texte] => Le dossier OGM a souvent été assimilé aux seules plantes. Après avoir connu les célèbres maïs Mon810, coton Bt et autre colza transgénique, les trois dernières années furent centrées sur les végétaux génétiquement modifiés par de nouvelles techniques. Ces plantes viennent d’être déréglementées le 17 juin 2026. Mais, comme Inf’OGM le détaille depuis quelques années, les micro-organismes OGM sont également dans la ligne de mire de certaines multinationales. C’est ainsi que, le 16 décembre 2025, la Commission européenne a proposé un texte législatif visant à déréglementer la commercialisation des micro-organismes OGM (MGM). Selon des organisations françaises, cette proposition pourrait avoir des conséquences alarmantesi.La position des organisations FrançaisesCes seize organisations, « associations de protection de l’environnement et de la biodiversité, organisations d’agriculteurs et d’opérateurs de la transformation des filières biologiques, paysannes, et sans OGM », estiment dans leur tribune collective que la proposition législative de la Commission européenne avalisée le 16 juin 2026 par le Conseil de l’Union européenneii, qui « vise à faciliter la commercialisation de MGM destinés à être utilisés comme engrais, pesticides, médicaments ou encore pour la transformation alimentaire », est incompatible avec le principe de précaution. Elles mettent en avant que le monde des micro-organismes est encore largement inconnu et que la dissémination de MGM entraînerait des effets « profonds et durables ». Évoquant l’existence d’un « nombre incommensurable de micro-organismes sur terre - exprimé en milliards de milliards », dont 99,99% « sont inconnus », elles rappellent qu'ils « jouent un rôle essentiel dans les écosystèmes, la santé des humains et des animaux » et qu’ils sont « à l’origine du Vivant ».Pour ces organisations, la dissémination volontaire des virus, bactéries ou autres MGM n’est pas sans effet, d'autant plus si elle n’est pas encadrée. Rappelant que de tels organismes « se répliquent et interagissent avec les communautés microbiennes existantes », elles listent des exemples d’effets que leur dissémination pourrait avoir, à l’instar de l’altération des « fonctions essentielles assurées par les microbiotes - cycles des nutriments, fertilité des sols, régulation des agents pathogènes » ou des impacts sur « la résilience des écosystèmes et leur capacité à faire face aux stress, notamment climatique ». Surtout, elles soulignent que ces MGM, libérés dans l’environnement, « échapperont à tout contrôle et ne pourront plus être retirés de l’environnement », dans un contexte de vie où les micro-organismes « se multiplient très rapidement, évoluent en permanence, et échangent du matériel génétique au-delà des frontières des espèces, sans que la science n’ait à l’heure actuelle les moyens de suivre et de comprendre toutes leurs évolutions et leurs interactions, entre eux comme avec d’autres organismes ».Face à la proposition de la Commission européenne, les seize organisations appellent le « gouvernement français à rejeter cette proposition ». Si, le 16 juin 2026, ce dernier a fait partie des gouvernements de l’UE s’exprimant favorablement au texte du Conseil de l'UE, de futures étapes de procédures législatives pourraient, de fait, permettre au gouvernement français de revoir sa position. Les organisations signataires de la tribune appellent à un tel changement au vu « de la compréhension encore limitée de l’écologie microbienne, des graves risques potentiels - allant de déséquilibres importants des communautés microbiennes, des transferts horizontaux de gènes aux perturbations des cycles de l’azote et du phosphore dans les sols - ainsi que des impacts possibles sur la production alimentaire conventionnelle et biologique ».Que prévoit le texte en discussion ?Le texte qui a reçu, le 16 juin 2026, l’aval du Conseil de l’UE vise en effet à faciliter la commercialisation et donc la dissémination de MGM, que ce soit par transgénèse ou toute autre technique de modification génétiqueiii. Très proche de la proposition de la Commission européenne faite au Conseil de l’UE et au Parlement européen, ce texte pourrait, s’il était adopté, se traduire concrètement par la déréglementation de ces MGM.Cette déréglementation, qu’il s’agisse de la proposition de la Commission européenneiv ou du texte du Conseil de l’UE, passerait par plusieurs leviers, qui consistent tous à modifier la directive 2001/18 encadrant actuellement la dissémination de tout OGM, qu’il soit végétal, animal ou micro-organisme.Le premier concerne le pouvoir donné à la Commission européenne de décider seule du contenu des dossiers de demande d’autorisation à déposer en vue d’une commercialisation de MGM et/ou de leurs produits. Actuellement, cette liste est définie par une annexe contenu dans la directive 2001/18, qui pourrait être modifiée par la Commission seule dans le cas des MGM.Le second levier proposé concerne la durée des autorisations délivrées, passant de dix ans actuellement à une période illimitée. La conséquence immédiate serait qu’aucune réévaluation des potentiels risques n’aurait lieu comme c’est le cas actuellement.Le troisième levier, qui fut au centre de la proposition de déréglementation des végétaux et que l’on retrouve pour les micro-organismes, est la possibilité qui serait donnée à une entreprise de ne pas fournir de méthode de détection, d’identification et de quantification des MGM ou de leurs produits commercialisés, à la condition assez légère qu’elle justifie qu’il « n’est pas possible de fournir de [telles] méthodes ». L’UE et les autres opérateurs économiques (du paysan aux consommateurs) deviendraient donc aveugles à toute contamination ou commercialisation illégale. Les brevets détenus par des acteurs privés sur des MGM, mais également sur des micro-organismes non-modifiés, constituant un frein définitif pour tous les utilisateurs, les micro-organismes « sauvages » deviendraient de leur côté des outils d’appropriation des micro-organismes encore plus puissants.Ces trois leviers concerneraient absolument tous les MGM. Mais une déréglementation plus complète est proposée pour une sous-catégorie regroupant potentiellement plusieurs, sinon beaucoup, d’entre eux.Quels micro-organismes seraient concernés par une déréglementation complète ?Contrairement aux végétaux génétiquement modifiés, les micro-organismes concernés par cette possible déréglementation quasi-complète ne seraient pas uniquement ceux modifiés par de nouvelles techniques. Selon la proposition de la Commission européenne, cette déréglementation concernerait tous les MGM, quelle que soit la technique utilisée, qualifiés de « à faible risque ». Pour le Conseil de l’UE, cela concernerait tous les MGM ayant été décrétés comme bénéficiant d’un statut de « présomption de sécurité justifiée » et ne contenant pas de « gènes préoccupants », MGM qui pourraient alors passer par une procédure dite « accélérée ».Outre les mesures déjà évoqués, de tels MGM passeraient également par une procédure d’évaluation des risques « adaptée », autrement dit allégée, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) ayant considéré que « moins d’exigences peuvent être nécessaires ». Enfin, la surveillance de l’environnement post-commercialisation prévue par la directive 2001/18 pourrait ne pas être faite si l’entreprise estime qu’une telle surveillance « n’est pas utile ». Sans méthode de traçabilité analytique, cette surveillance serait de toute façon compliquée à conduire...La proposition de déréglementation de ces MGM doit maintenant passer devant le Parlement européen. Ce dernier pourrait, dès cet automne, l’inscrire à son agenda. Suite à cette étape, une discussion avec le Conseil de l’UE et la Commission devrait alors s’engager. Les occasions pour le gouvernement français de modifier sa position ne manqueront donc pas.i Tribune collective, « Non à la dérégulation des Micro-organismes génétiquement modifiés », Médiapart, 22 juillet 2026.ii Eric Meunier, « Le Conseil de l’UE veut accélérer la dissémination des MGM dans l’environnement », Inf'OGM, 16 juin 2026.iii Ibid.iv Eric Meunier, « La déréglementation des micro-organismes OGM est en cours », Inf'OGM, 19 janvier 2026. Eric MEUNIER antoine.vepierre
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[title] => Agriculture biologique et biocontrôle : deux notions qui ne se superposent pas
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[extrait] => Selon la Commission européenne, les produits de biocontrôle sont censés être une alternative durable aux pesticides chimiques. Cependant, comme nous l'avons vu dans un précédent article, la Commission envisage de rassembler sous le terme « biocontrôle » des produits réellement peu préoccupants et des produits issus de biotechnologies aux risques non évalués. Or, le terme de biocontrôle crée une confusion en donnant l'illusion qu'il s'agit d'une technique proche de l'agriculture biologique. Qu'en est-il réellement ?
[chapo] => Selon la Commission européenne, les produits de biocontrôle sont censés être une alternative durable aux pesticides chimiques. Cependant, comme nous l’avons vu dans un précédent article, la Commission envisage de rassembler sous le terme « biocontrôle » des produits réellement peu préoccupants et des produits issus de biotechnologies aux risques non évalués. Or, le terme de biocontrôle crée une confusion en donnant l’illusion qu’il s’agit d’une technique proche de l’agriculture biologique. Qu’en est-il réellement ?
[texte] => Inf’OGM a décidé de s’intéresser au biocontrôle depuis qu’il est apparu clair que la définition en cours de discussion au niveau européen pourrait faciliter la commercialisation de produits issus des biotechnologies. De plus, cette définition pourrait entraîner une confusion sémantique avec des produits utilisés en agriculture biologique, confusion sur laquelle il nous semble important d'alerter.Le « biocontrôle » est un terme récent qui est imposé dans le cadre du débat sur les alternatives aux pesticides chimiques de synthèse. Ce terme, qui a déjà remplacé celui de « lutte biologique » dans la littérature profane et scientifique francophone, pourrait aussi nuire à l'agriculture biologique, dans la lignée dudit « verdissement agricole » (agriculture raisonnée, haute qualité environnementale...). Dans cet article, nous allons mettre en lumière une différence structurelle entre biocontrôle et agriculture biologique, puis préciser les produits autorisés en biocontrôle mais qui ne le sont pas en agriculture biologique, en expliquant la logique à l’œuvre derrière cette interdiction.Le biocontrôle de demain sera-t-il biotechnologique ?Omnibus X , une proposition de la Commission européenne pour modifier plusieurs textes réglementaires en lien avec l’alimentation, introduit, de par sa définition floue et très large du biocontrôle, de nombreux produits incompatibles avec l'agriculture biologique. La Commission européenne ouvre la porte à « des macromolécules biologiques ou les molécules constituées d'éléments de celles-ci, ainsi que les substances, y compris de composition inconnue et variable, provenant d'organismes vivants ou résultant de processus biologiques » (extraits de produits végétaux ou métabolites produits par des micro-organismes, par exemple)i. Inf'OGM écrivait alors : « avec une telle définition, Omnibus X prépare l'accès au marché à une nouvelle génération de molécules dites « biologiques », mais pouvant être synthétisées par « génie génétique » (ARN interférents, micro-peptides, macromolécules « inspirées » du vivant »).Agriculture biologique et biocontrôle : des approches différentesAvant d'entrer dans le détail des incompatibilités des produits de biocontrôle avec le cahier des charges de l'agriculture biologique, la première chose à noter est qu'il ne s'agit pas du tout de la même approche. Le biocontrôle se définit exclusivement par ses « produits » : il s'agit d'une logique de substitution. On remplace en théorie les pesticides chimiques de synthèse par ces nouveaux produits. Ce sont souvent les mêmes entreprises qui vendent les deux, à l'instar de Syngenta ou BASF. Elles précisent d'ailleurs que les pesticides chimiques et les produits de biocontrôle fonctionnent en synergieii.L'agriculture biologique est, au contraire, une approche globale des agro-écosystèmes basée sur des obligations de moyens, et non de produits. Il s'agit avant tout d'inventer ou de réintroduire des pratiques pour que l'agriculture ou l'élevage soient moins dépendantes des intrants. Concrètement, la protection des cultures en agriculture biologique repose d'abord sur des leviers agronomiques (rotations, faux-semis, densités et dates de semis, choix variétal,...). Ensuite, viennent les interventions mécaniques et physiques, complétées si besoin par des intrants autorisés (engrais organiques, quelques produits de biocontrôle, substances de base), hors produits chimiques de synthèse et issus du génie génétique.Ainsi, là où le biocontrôle organise une nouvelle offre de produits assez diversifiés et relativement mal définis, l'agriculture biologique met en avant des pratiques agronomiques.Tous les produits de biocontrôle ne sont pas autorisés en agriculture biologiqueIntéressons-nous désormais aux produits de biocontrôle en partant de la proposition faite par la Commission européenne dans Omnibus X, qui vise à modifier le règlement 1107/2009 consacré aux pesticides. Omnibus X introduit, pour la première fois en droit européen, les catégories de « substances » et de « produits » de biocontrôle, qu'elle définit de façon assez largeiii et pour lesquelles elle propose un encadrement réglementaire allégéiv.En France, il existe déjà une définition des produits de biocontrôle, qui recoupe, bon gré mal gré, la proposition de définition européenne. Cette définition française établit une liste des produits reconnus comme « biocontrôle ». Pour chaque produit présent dans cette liste, le ministère de l'Agriculture précise s'il est autorisé en agriculture biologique. Fin 2025, 807 produits étaient estampillés biocontrôle en France et plus des trois-quarts étaient autorisés en agriculture biologiquev.Les produits de biocontrôle peuvent avoir différents rôles : des fonctions « cide » (herbicide, insecticide, fongicide...), de régulation des populations (piégeage par phéromone, par exemple) ou encore de régulation de la croissance ou du développement des plantes.Des catégories de produits de biocontrôle interdites en agriculture biologiqueLa première différence entre les produits de biocontrôle et l'agriculture biologique est donc l'interdiction formelle dans cette dernière d'utiliser des herbicides et des régulateurs de croissance. Le cahier des charges de l'agriculture biologique (défini par le règlement 2018/848 - article 9 et annexe II) exclut explicitement tous les herbicides, même ceux qui pourraient être totalement naturels. Ainsi, l'acide pélargonique, découvert dans le géranium, n’est pas issus de chimie de synthèse, mais est un herbicide fabriqué en extrayant des acides gras issus d'huiles de colza ou de tournesol. A ce titre, ce produit n'est pas autorisé en agriculture biologique.Quant aux régulateurs de croissance, ils sont interdits par l'article 5 du règlement 2018/848, qui stipule que les pratiques en agriculture biologique doivent respecter les systèmes et les cycles naturels. Ainsi, l'acide gibbérellique est une est une hormone naturelle qui stimule la croissance et le développement des plantes, contrôle l'allongement des tiges, déclenche la germination des graines, favorise la floraison ainsi que le grossissement des fruits. On la retrouve dans des produits tels que Proliant ou Perlan, lesquels sont autorisés, en France, comme produit de biocontrôle, mais interdits en agriculture biologique.Les herbicides et régulateurs de croissance sont donc totalement interdits en agriculture biologique. Ce sont des interdictions catégorielles. Parmi les autres substances d'origine naturelle, ou synthétiques « reconnues comme identiques » à la version naturelle, estampillées biocontrôle, il y a d’autres catégories, comme les insecticides ou les fongicides. Pour celles-ci, certains produits homologués comme biocontrôle peuvent être autorisés en agriculture biologique, ou pas. Il y a plusieurs raisons à leurs interdictions. Les produits de biocontrôle peuvent avoir des effets systémiques : ils circulent dans la sève, induisent des défenses, laissent des résidus mesurables longtemps (cas typique des phosphonates, même s'ils sont minéraux). Ils peuvent aussi avoir des effets peu spécifiques. Par exemple, la roténone tue un large spectre d'insectes, y compris les auxiliaires, et présente une toxicité élevée pour les organismes aquatiques. Ce type de profil écotoxique est jugé incompatible avec les objectifs de préservation de la biodiversité inhérente à l’agriculture biologique, même si la matière active, autrefois autorisée en bio et désormais estampillée produit de biocontrôle, est d'origine végétale.Omnibus X ouvre la porte à de nouveaux produits de biocontrôleOmnibus X ouvre la porte à des substances de biocontrôle synthétiques « fonctionnellement identiques et structurellement similaires » à une substance naturelle. En bio, les intrants de synthèse « identiques » à des substances naturelles restent en principe exclus. Ils ne peuvent être autorisés, selon le règlement bio européen, qu'à titre exceptionnel, lorsqu'il n'existe pas d'alternative naturelle ou agronomique efficace et que l'usage des autres intrants d'origine naturelle disponibles conduirait à des impacts environnementaux plus importants (article 5g et article 24 du règlement 2018/848).C'est au titre de l’exclusion de principe des intrants de synthèse mais « identiques » à des substances naturelles que l'agriculture biologique interdit par exemple les phosphonates de potassiumvi, considérés comme des produits de biocontrôle. Ce fongicide minéral existe à l'état de traces dans les sols. Cependant, la quasi-totalité des produits vendus sont fabriqués synthétiquement. Demeter ajoute que « le métabolite principal des phosphonates de synthèse est donc l'acide phosphonique, qui est identique à celui issu du Fosétyl-Al, un produit interdit en bio. Cela rend tout contrôle basé sur les résidus pratiquement inopérant, menaçant la traçabilité et la transparence des produits bio »vii.Les médiateurs chimiques : un classique de la lutte biologiqueNous affirmions à l'instant que les versions synthétiques « identiques » aux versions naturelles étaient par principe interdites en bio. Il y a cependant une exception : les médiateurs chimiques (phéromones ou kairomones). Chimiquement synthétisés mais « identiques » aux phéromones naturelles, utilisés en piégeage ou confusion sexuelle, sans résidus sur les fruits, ils sont autorisés en bio. Mais précisons encore que certains ne le sont pas, car ils contiennent, dans le diffuseur ou le piège, d'autres substances interdites par le règlement bio (insecticides de synthèse, solvants problématiques, etc.). Précisons encore qu’un produit chimique de synthèse n’est jamais totalement identique au produit naturel qu’il tente de copier.Arrive cependant sur le marché un autre type de médiateur chimique. Déjà testé en champs au Brésil, il s'agit d'extraits d'huile de cameline génétiquement modifiée pour produire des précurseurs de phéromones sexuelles de lépidoptères ravageursviii. Ce procédé a été mis au point par l'entreprise ISCA (Innovative Solutions for Insect Control in Agriculture), une filiale de De Sangosse, leader sur le marché du biocontrôle. De facto, car issue d'OGM, cette huile est interdite en agriculture biologique.Restrictions sur les micro-organismes en bioLes micro-organismes sont très souvent utilisés en bio, que ce soit en poudre ou dans des préparations à base de fermentation de plantes. En effet, les deux icônes de la protection des cultures en bio sont les purins d'ortie et le Bacillus thurigiensis (Bt). Les micro-organismes sont aussi le fer de lance du biocontrôle.Le purin d'ortie ne peut pas être un produit de biocontrôle au sens législatif, mais est encadré en tant que substance de base (règlement 1107/2009, article 23), sous réserve de respect de la description faite de son procédé d’élaboration. Les purins sont des préparations très riches en micro-organismes, comme tout produit résultant d’une fermentation.Quant au Bt, pour qu'un produit en contenant soit autorisé en bio, il doit respecter un certain nombre de critères. Le produit Bt doit être composé exclusivement de co-formulants eux-mêmes autorisés en bio. De même, les formulations qui ne contiennent qu’une ou plusieurs toxines Cry isolées sans la bactérie Bt elle-même sont interdites en bio, mais pourraient avoir le statut « biocontrôle ». Surtout, il faut que la souche de Bacillus thuringiensis ne soit pas génétiquement modifiée. Les textes qui encadrent l'agriculture bio sont explicites : les micro-organismes autorisés doivent « ne pas être obtenus à partir ou issus d'OGM » (règlement 2018/848). C'est le critère qui interdit d'emblée les plantes OGM Bt en bio : les toxines Cry sont produites par la plante génétiquement modifiée. Or, aux États-Unis, les plantes transgéniques Bt sont reconnues comme des « produits de biocontrôle », car elles utilisent les mécanismes du vivant. Ce pays a également autorisé la commercialisation de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) comme « produits de biocontrôle », à l’instar du Crymaxix, commercialisé par l’entreprise Certis Biologicals, ou du Nogallx, commercialisé par Bio‑Care.En Europe, dans la définition proposée par Omnibus X, la Commission européenne parle de métabolite produits par des micro-organismes. Gardons en tête que ces micro-organismes peuvent être génétiquement modifiés, à l'instar de ceux utilisés pour produire le ledprona, la substance active (ARNi) de Calantha, un spray à ARNi destiné à lutter contre les doryphores. Ces nouveaux pesticides génétiques sont incompatibles avec le cahier des charges et les principes de base de l'agriculture biologique. Or, dans l'Union européenne, la proposition Omnibus X, lue conjointement avec la proposition de la Commission de déréglementer la dissémination commerciale des MGMxi, permettrait à des MGM autorisés d’être estampillés « produits de biocontrôle » après avoir été autorisés comme OGM beaucoup plus facilement et sans encadrement post-commercialisation.Que pensent les acteurs de la bio du biocontrôle et d’Omnibus X ?A l’heure actuelle, peu d’acteurs de la bio ont critiqué la proposition de la Commission européenne sur les produits de biocontrôle (Omnibus X). Historiquement, ils ont souvent défendu les premiers produits de biocontrôle commercialisés, mais en prenant soin, comme la Fnab en 2014, de se méfier d’une possible récupération par l’agro-industrie et de l’entrée de produits aux profils écotoxicologiques douteux. Sa présidente affirmait, à l’époque : « Si le biocontrôle passe par des produits à AMM ou à brevet, et donc par des entreprises privées, cela servira beaucoup moins les paysans. Les agriculteurs bio tiennent à leur autonomie, on ne veut pas passer d’une dépendance à l’autre ». Interrogée par Inf’OGM, la Fnab précise que « les propositions sur le biocontrôle ont de quoi [les] préoccuper également. C'est principalement la définition qui [les] interroge ». Et d’ajouter : « Cette idée de « similaire » est floue, et crée un entre-deux entre substance « naturelle » et « de synthèse ». Or, cette distinction est fondamentale pour la bio. Ceci étant dit, le règlement bio reste là pour garantir que les substances de synthèse soient exclues du label AB. Donc ça pose un problème de clarté mais sans que ça menace nécessairement directement la bio ». En 2025, avant la publication d’Omnibus X, Ifoam Organics Europe, la fédération européenne du secteur bio, insistait sur les pratiques de l’agriculture biologique et affirmait donc que « dans les systèmes organiques, le biocontrôle constitue un outil parmi d’autres pour lutter contre les ravageurs, les maladies et les mauvaises herbes. La plupart du temps, les mesures préventives et agronomiques comme la rotation des cultures, le choix de la variété ou l'utilisation d'ennemis naturels sont suffisantes. En fait, seulement 10% des terres agricoles biologiques nécessitent l'utilisation de substances naturelles en plus des mesures préventives, certaines cultures nécessitant plus que d'autres, comme les fruits et les raisins »xii. Selon Ifoam, les substances de biocontrôle peuvent être « des substances naturelles ou des substances identiques à celles-ci, telles que des extraits d’origine naturelle, provenant notamment de plantes ou d’algues, ou d’origine animale, des substances produites par des micro-organismes ou constituant des organismes biologiques et des substances naturelles inorganiques (d’origine minérale) ». Ifoam Organics Europe pose deux conditions. Premièrement, « l’agriculture biologique a besoin de substances pour des usages de niche et à action sélective, afin de ne pas déstabiliser les équilibres autorégulateurs de l’écosystème et ses auxiliaires naturellement présents ». Deuxièmement, « le biocontrôle utilisé en agriculture biologique doit respecter l'exigence d'absence d'OGM » que ce soit des produits issus d'OGM et de produits fabriqués par des OGM.Ainsi, en toute logique, dans la réponse qu’Ifoam Organics Europe a fait lors de la consultation européenne sur Omnibus Xxiii, l’organisation précise : « Bien que la définition des produits de biocontrôle au niveau européen constitue une avancée positive, la définition proposée est trop large. En incluant « les substances d’origine biologique ou produites par synthèse qui sont fonctionnellement identiques et structurellement similaires à celles-ci », elle crée une zone d’ombre qui ne permet pas de distinguer de manière adéquate les substances naturelles des substances synthétiques artificielles. Cette formulation permet à certaines substances nouvelles – telles que l’ARNi ou les peptides – et aux futures biotechnologies d’entrer dans la catégorie du biocontrôle […]. Nous estimons donc qu’une distinction réglementaire claire doit être maintenue entre les substances naturelles et identiques à celles présentes dans la nature, d’une part, et les substances synthétiques artificielles, d’autre part. La définition doit être recentrée sur le concept d’identité, les autres substances continuant à suivre les procédures réglementaires standard ».Au final, Ifoam Organics Europe ne remet pas en cause le principe du biocontrôle et demande même une définition européenne harmonisée, ainsi qu'une évaluation stricte de ces substances prenant en compte leur existence dans la nature. L'organisation rappelle en effet que « les procédures d’évaluation et d’autorisation européennes ont été mises en place pour des substances de synthèse, et ne sont pas adaptées aux substances naturelles, qui peinent à être autorisées alors qu’elles peuvent être des outils de protection des cultures alternatifs moins nocifs que les pesticides de synthèse ».Synthèse des produits considérés ou non de « biocontrôle » et des produits autorisés ou non en agriculture biologiqueProduitBiocontrôleAgriculture biologiqueHerbicideOuiNonRégulateur de croissance OuiNonInsecticide ou fongicide à effet systémiqueOuiNonInsecticide ou fongicide peu sélectifOuiNonMédiateur chimiqueOuiOui si et seulement si le piège ou le diffuseur ne contiennent pas d’autres substances interdites.Micro-organisme non OGMOuiOui à deux conditions : - être composé exclusivement de co-formulants eux-mêmes autorisés,- et que la bactérie soit « complète » (la toxine isolée est interdite).Plante ou micro-organisme OGM ou molécule produite à partir d’OGMEn discussionNonSpray ARNiEn discussionNoni Chistophe Noisette, « La Commission européenne propose une législation sur le biocontrôle », Inf'OGM, 15 juin 2026. ii « Biocontrôle, le renouveau des pesticides ? », Inf’OGM, 28 novembre 2025.iii Chistophe Noisette, « La Commission européenne propose une législation sur le biocontrôle », Inf'OGM, 15 juin 2026. iv Christophe Noisette, « Biocontrôle : la Commission européenne veut une réglementation allégée », Inf’OGM, 25 juin 2026. v Ministère de l’Agriculture, « Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime », 24 juillet 2026.vi Pygmalion de De Sangosse, LBG-01F34 de De Sangosse, ou encore Boing de HELM.vii Demeter France, « Phosphonates en agriculture Biologique : la position de Demeter France », 5 juin 2025.viii https://hortimedia.ma/une-plante-genetiquement-modifiee-produit-des-pheromones-sexuelles-dinsectes-comme-alternative-aux-pesticides/ix CERTIS Biologicals, « Crymax ».x « Bio-Care given permission to sell NoGall, and the world’s first genetically engineered microbe designed for outdoor use », LifeScienceHistory.com. xi COM(2025) 1031.xii « Accelerating access to biocontrol in the EU: IFOAM Organics Europe issues recommendations », Bio Eco Actual, 20 mai 2025.xiii Commission européenne, « Avis F33479098 de: IFOAM Organics Europe », 11 juin 2026. Christophe NOISETTE antoine.vepierre
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[title] => Les micro-organismes génétiquement modifiés gagnent du terrain, aidez-nous à mener l’enquête !
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[extrait] => En Europe, les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) pourraient bientôt être présents en tant que tels dans l'alimentation, les cosmétiques, et disséminés dans l'environnement pour des usages agricoles. Pourtant, leurs impacts sur les écosystèmes ou la santé restent largement méconnus. En revanche, il est d’ores et déjà certain que ces micro-organismes seront brevetés, engendrant une insécurité juridique et une privatisation du vivant.
[chapo] => En Europe, les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) pourraient bientôt être présents en tant que tels dans l’alimentation, les cosmétiques, et disséminés dans l’environnement pour des usages agricoles. Pourtant, leurs impacts sur les écosystèmes ou la santé restent largement méconnus. En revanche, il est d’ores et déjà certain que ces micro-organismes seront brevetés, engendrant une insécurité juridique et une privatisation du vivant.
[texte] => Pour permettre un véritable débat démocratique, une information indépendante est indispensableLe 17 juin 2026, l’Union européenne a déréglementé la mise sur le marché des OGM, rebaptisés NTG. Cette déréglementation concerne les végétaux, y compris les micro-algues. Mais la veille, le 16 juin, les États membres de l’UE se sont aussi accordés sur un texte visant à quasiment déréglementer la commercialisation et la dissémination dans l'environnement des micro-organismes GM. Ce texte propose de supprimer l'évaluation des risques, l’étiquetage, et le suivi post-commercial.Inf’OGM souhaite faire la lumière sur les projets de modification génétique des micro-organismes (virus, bactérie, champignon, levure), leurs impacts environnementaux et sanitaires ainsi que les enjeux politiques associés. Cette enquête inclura également les micro-algues.https://youtu.be/xunt40ls8UQ?si=HrIvshAVRSJNVC2OL’enquête visera à produire un état des lieux actuel de la recherche, des exemples de développements industriels en cours, des exemples de perspectives de commercialisation, ainsi que sur les acteurs et organisations impliqués. Une attention particulière sera accordée à la traçabilité, aux risques de dissémination dans la nature et à la privatisation du vivant par le biais des brevets.Notre objectif est de mener une enquête sur deux ansidentifier les usages envisagés,analyser les risques et les enjeux réglementaires,et rendre ces informations accessibles à toutes et tous.Nous souhaitons ainsi renforcer la compréhension collective des enjeux liés aux micro-organismes génétiquement modifiés et de contribuer à un débat public éclairé.1% FOR THE PLANET DOUBLE VOTRE DON !Jusqu’au 7 octobre inclus, 1% for the Planet double tous les dons réalisés au profit des 40 associations sélectionnées pour les Rencontres pour la Planète, pour une transition juste et démocratique, dans la limite de 3000€ par association. Les 40 projets sélectionnés sont à découvrir sur leur site.Concrètement : si vous donnez 10€ à une association, 1% for the Planet donnera également 10€ à cette association. La somme maximale que peut recevoir une association dans cette campagne d'abondement sera de 3000€ (donateurs) + 3000€ (1% for the Planet), soit 6000€.Une fois le plafond de 3000€ dépassé, le projet peut continuer à recevoir des dons, mais ils ne seront pas doublés.La mission de 1% pour planèteLa protection de l’environnement est le « parent pauvre » de la philanthropie, ne représentant que 7% des sommes concernées par le mécénat. Pourtant, les problèmes environnementaux auxquels nous faisons et allons faire face sont immenses. C’est pourquoi 1% for the Planet s’est donné pour mission d’engager les entreprises à reverser 1% de leur chiffre d’affaires annuel à des associations agréées,.Afin d’augmenter les sommes dédiées à la protection de l’environnement et, ainsi, faciliter la levée de fonds des associations environnementales pour augmenter leur impact. Inf'OGM antoine.vepierre
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[title] => Pour le label FSC, les arbres issus de NTG sont des OGM
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[extrait] => Le Forest Stewardship Council (FSC), organisme qui certifie les forêts gérées « durablement », a organisé une consultation publique sur l’interprétation de sa définition d’« organisme génétiquement modifié » (OGM). Sa définition actuelle a été adoptée en 2000 et reprend la définition européenne en vigueur depuis 1990. Pour l'heure, les plantations d’arbres OGM ne peuvent recevoir le label FSC. La consultation a fait émerger des positions relativement antagonistes. Pour les membres du FSC, une très légère majorité des répondants sont pour que les nouvelles techniques de modification génétique (NTG) soient considérées comme donnant des OGM. Le secrétariat du FSC a donc choisi de maintenir les arbres génétiquement modifiées par des nouvelles techniques (NTG) dans la sphère des OGM et donc leur interdiction dans les plantations certifiées.
[chapo] => Le Forest Stewardship Council (FSC), organisme qui certifie les forêts gérées « durablement », a organisé une consultation publique sur l’interprétation de sa définition d’« organisme génétiquement modifié » (OGM)i. Sa définition actuelle a été adoptée en 2000 et reprend la définition européenne en vigueur depuis 1990. Pour l’heure, les plantations d’arbres OGM ne peuvent recevoir le label FSC. La consultation a fait émerger des positions relativement antagonistes. Pour les membres du FSC, une très légère majorité des répondants sont pour que les nouvelles techniques de modification génétique (NTG) soient considérées comme donnant des OGM. Le secrétariat du FSC a donc choisi de maintenir les arbres génétiquement modifiées par des nouvelles techniques (NTG) dans la sphère des OGM et donc leur interdiction dans les plantations certifiées.
[texte] => En 2000, le Forest Stewardship Council (FSC) adopte une position politique qui interdit les OGM dans les forêts certifiées. Le FSC définit un OGM en s’appuyant notamment sur la directive européenne 90/220 : « un organisme dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne se produit pas naturellement par reproduction et/ou recombinaison naturelle », avec les mêmes exemptions que celles prévues par l’Union européenne en 1990 et clarifiées depuis par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette interdiction et cette définition sont toujours en vigueur.2021 – 2025 : des tentatives de modification de la définition d’un OGMEn 2021, le FSC lance une consultation sur la Politique d’Association du labelii. La Global Forest Coalition, qui n’est pas membre du FSC, indique que cette consultation de 2021 porte notamment sur la définition d’un OGM et que des pressions s’exercent pour « assouplir » cette définition afin d’en exclure certaines nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Le texte final reprend finalement la définition initiale d’un OGM La pression s’intensifie lorsque le FSC lance, dans la foulée, un « processus d’apprentissage sur les OGM ». Dans le cadre de ce travail, le FSC tente de distinguer « génie génétique » et « édition génétique » : le premier est présenté comme produisant des OGM, le second comme un processus différent. Suite à une campagne internationale, le Bureau du FSC a finalement décidé de clore ce processus sans finalement apporter de modification à la définition en vigueur.Sur la même période, au niveau international, la question des NTG prend de l’ampleur. En Europe, la Commission européenne propose de déréglementer les plantes issues de ces NTG en 2023. Les entreprises forestières utilisant le certificat FSC souhaitent que l'organisation propose un autre encadrement pour les arbres NTG. Ainsi, en 2025, le FSC organise, entre le 30 juillet et le 28 septembre, une deuxième consultation pour recueillir l’avis de ses membres, mais aussi d’autres parties prenantes, sur la question suivante : les arbres dont le génome a été modifié par des nouvelles techniques de modification génétique relèvent‑ils, oui ou non, de la définition du FSC d’un OGM ? Le FSC a ouvert la consultation au-delà de ses membres pour identifier les effets concrets d’une interprétation sur certains acteurs économiques ou des ONG et tester l’acceptabilité sociale, politique et économique d’une position, quelle qu’elle soit.Une consultation dédiée aux arbres issus des NTGLe rapport de consultation a été publié le 6 juillet 2026. Cette consultation a reçu 248 réponses. 54% des réponses (148) contestent que les nouvelles techniques donneraient des OGM, contre 37 % (100 réponses) qui soutiennent cette position. 9 % des répondants ont simplement laissé des commentaires.Détaillons un peu ces réponses. Parmi l’ensemble des répondants, 82 se sont identifiés comme membres FSC (environ 33%), tandis qu’une majorité (65% environ) indique ne pas être membre.Les membres du FSC sont réparties en trois collèges : économique (entreprises forestières, industries papetières, organismes de certificationsiii), environnemental (associations et ONG de protection de la nature, institut de recherche en lien avec l’environnementiv) et social (organisations de peuples autochtones, syndicats et organisations de travailleurs forestiersv). La liste précise des membres n’est pas publique. On sait cependant que le FSC International compte plus de 1160 membres répartis dans 90 pays. Le rapport du FSC ne détaille pas nominativement les non-membres qui ont répondu à la consultation. Cependant, il précise qu’il s’agit d’universitaires, consultants, entreprises déjà certifiées FSC, ONG (comme CBAN ou Global Justice Ecology Project), des organisations professionnelles (New Zealand Forest Owners Association), voire des individus.Si on s’intéresse uniquement aux membres du FSC, ce groupe est relativement partagé, avec avec une très légère majorité de réponses favorables à considérer les nouvelles techniques comme donnant des OGM selon la définition du FSC (cf. tableau 1). Surtout, il existe clairement dans ce groupe un clivage marqué entre la chambre économique du Sud, très opposée à l’assimilation des NTG aux OGM, et les chambres économique et environnementale du Nord plutôt favorables.Ce sont donc les non-membres qui font basculer le résultat global de la consultation vers une majorité de « non, les nouvelles techniques ne donnent pas des OGM selon la définition du FSC ». Dans ce groupe, le « oui » est minoritaire (21%) et le « non » l’emporte avec 39 %. Ces non-membres, qui ne disposent pas de droit de vote en Assemblée générale, utilisent la consultation comme un canal pour influencer la position du FSC sur les arbres issus de NTG. Une partie du soutien à l’assimilation NTG = OGM a été porté par des réseaux d’ONG mobilisés contre les arbres OGM, tandis qu’une part du rejet vient de détenteurs de certificats et d’acteurs économiques déjà engagés dans la certification FSC en Amérique latinevi. Il s’agit, par exemple, de grandes compagnies de plantations industrielles de pin ou d’eucalyptus certifiées FSC au Chili ou au Brésil, ou de coopératives forestières latino‑américaines, qui utilisent le label pour exporter vers l’Europe et l’Amérique du Nord.Les NTG donnent des OGMLes NTG ne donnent pas d'OGMSans réponse à l’unique question fermée mais avec commentairesMembres :16 %15 %Chambre économique du Sud2 %10 %Chambre économique du Nord6 %3 %Chambre environnementale du Sud3 %2 %Chambre environnementale du Nord4 %0 %Chambre sociale du Nord1 %0 %Non-membres21 %39 %TOTAL37 % (100 réponses)54 % (148 réponses)9 %Tableau 1 : répartition des réponses selon le type d'acteur (collège et provenance géographique) à la question « les nouvelles techniques donnent-elles des OGM selon la définition du FSC ? ».Un autre aspect de cette consultation mérite d’être analysé : la différence de réponse en fonction de l’origine géographique des répondants. Le « non » est largement plus représenté dans les pays d’Amérique latine. A l’opposé, en Europe, les réponses « oui » l’emportent.Les NTG donnent des OGMLes NTG ne donnent pas d'OGMSans réponse à l’unique question fermée mais avec commentairesAmérique Latine7 %37 %Amérique du Nord5 %8 %Europe15 %3 %Reste du monde (Afrique, Asie, Océanie et structures internationales)10 %6 %TOTAL37 %54 %9 %Tableau 2 : répartition des réponses selon l'origine géographique des acteurs à la question « les nouvelles techniques donnent-elles des OGM selon la définition du FSC ? ».Les arguments avancésLa consultation du FSC propose ensuite d’argumenter les réponses données à la première question. Sans surprise, les partisans d’un statut différent pour les arbres issus de NTG reprennent des arguments que la Commission européenne et les lobbys ont utilisé pour justifier le texte européen qui déréglemente les plantes issues de ces nouvelles techniques. Le FSC rapporte donc que ceux qui soutiennent que les NTG ne devraient pas être assimilées et réglementées comme les techniques donnant des OGM transgéniques affirment qu’elles « produisent des modifications précises et ciblées dans le génome de l’organisme sans insérer de matériel génétique étranger », que les modifications génétiques induites par ces techniques sont « indiscernables » des modifications pouvant apparaître de manière naturelle ou par des techniques « conventionnelles » et qu’il s’agit de mutagenèse, laquelle est exclue des techniques donnant des OGM dans la politique actuelle du FSCvii. Notons que, depuis 2018 et la clarification par la CJUE, dans l’Union européenne, l’exemption de la mutagenèse concerne exclusivement celles qui ont été « traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps »viii.Enfin, ces acteurs avancent dans leurs commentaires le même argument d’économie de la promesse, à savoir que « le maintien d’une définition obsolète pourrait restreindre l’accès à des technologies qui peuvent s’avérer essentielles tant pour la recherche que pour l’utilisation commerciale, limitant ainsi le développement de cultivars plus résilients, productifs et durables ». Ils demandent donc une approche au cas par cas, basée sur l’analyse du produit final et non plus sur le procédé technique. Ils ajoutent que plusieurs pays ont déjà déréglementé les produits issus de ces techniques, une formulation abusive puisque seuls quelques pays ont « déréglementé » les OGM obtenus par des NTG. Inf’OGM a, dans de nombreux articles, démontré que ces arguments étaient fallacieux.Le rapport de la consultation souligne que « l'analyse qualitative des réponses a mis en évidence une participation coordonnée, plusieurs contributions contenant des commentaires similaires, voire identiques, ce qui témoigne d'un effort collectif visant à exprimer des points de vue communs au cours du processus de consultation ». Il détaille ainsi avoir observer « un regroupement clair des réponses émanant d’un groupe d’entreprises titulaires de certificats d’Amérique latine, s’opposant à l’interprétation proposée. Il y a également eu des réponses collectives de la part d’universitaires, principalement d’Amérique du Nord ».À l’inverse de cette position voulant exclure les produits de NTG du statut OGM du FSC, les acteurs environnementalistes et une grande partie des répondants européens plaident pour une lecture stricte de la définition d’OGM du FSC. Pour eux, toute modification génétique répondant à cette définition justifie une exclusion des arbres ainsi modifiés du champ de la certification « durable ». Ils craignent également qu’en ouvrant une exception pour certaines NTG, le FSC ne crée au final une brèche qui conduirait progressivement à l’acceptation de tous les arbres génétiquement modifiés dans les plantations labellisées FSC avec des risques pour les écosystèmes et la crédibilité du label. Enfin, plusieurs commentaires soulignent que, dans un contexte où certains États, dont l’UE, ont déréglementé les produits issus des NTG, la position de FSC a une portée symbolique et pratique importante : maintenir ces produits dans la catégorie OGM envoie un signal fort contre une banalisation de ces OGM dans la filière bois/papier.Le choix du FSC au-delà de la consultationFinalement, le rapport entérine une position ferme : les arbres issus des NTG relèvent de la définition d’un OGM telle qu’en vigueur au sein du FSC depuis 2000. En cela, le FSC respecte la position majoritaire de ses membres. La proposition de décision du secrétariat du FSC dans ce rapport part de la définition existante d’un OGM et propose de la lire comme incluant explicitement les organismes développés via des nouvelles techniques de modification génétique.Le FSC précise que la clause « modifiée d’une manière qui ne se produit pas naturellement » doit s’entendre à la fois sur le résultat final et sur le procédé utilisé, ce qui conduit à considérer tout recours à des techniques de modification génétique – transgenèse ou NTG – comme relevant de la catégorie OGM. Si le FSC, comme l’Union européenne, exclut un certain nombre de techniques du champs des OGMix, les arbres dont le génome a été modifié par l’outil CRISPR ou d’autres NTG restent soumis à l’interdiction d’utilisation, sauf dans le cadre relativement encadré de la recherche, comme cela est déjà prévu par la politique actuelle du FSC relative aux OGM.Cette consultation sert au FSC à comprendre qui s’oppose à considérer les produits de NTG comme des OGM, où et avec quels arguments. Elle lui permet d’identifier les clivages internes, selon la géographie et nature des acteurs.Cette position du certificateur considérant les produits de NTG comme des OGM peut cependant être rediscutée si des membres souhaitent en faire un sujet de débat formel. Dans ce cas, la question pourrait être portée devant une prochaine Assemblée générale du FSC, où les trois chambres - économique, environnementale et sociale - disposent chacune d’un tiers des voix, avec un équilibre interne entre Nord et Sudx.i Forest Stewardship Council, « Public Consultation on the Interpretation of Genetically Modified Organism (GMO) Definition (INT‑FSC‑STD‑01‑001_19) », rapport de consultation, 6 juillet 2026. Forest Stewardship Council, « New interpretation on the definition of GMOs published », 20 juillet 2026.ii En 2022, Inf’OGM avait demandé au FSC le document officiel de la consultation, en vain. Christophe Noisette, « Label FSC : vers l’acceptation des arbres OGM ? », Inf'OGM, 13 septembre 2022.iii Exemples : Ikea, Rougier Gabon, Resolute Forest Products, l’Oréal.iv Exemples : WWF, FNE, Fundación FUNDECOR, Nature Conservancy of Canada.v Exemples : SNUPFEN Solidaires, Max Havelaar, Fundación ALTROPICO.vi Tous les détenteurs de certificats FSC ne sont pas membres.vii La politique relative aux OGM du FSC a été adoptée en 2000. Elle s’appuie sur la directive 90/220, sans la copier exactement. En effet, le FSC ne reprend pas la distinction des techniques qui donnent des OGM mais sont exclus du champs de la directive et les techniques qui ne donnent pas des OGM. Le FSC précise donc :« Les techniques suivantes ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique, à condition qu'elles n'impliquent pas l'utilisation de molécules d'ADN recombinant ou d'OGM en tant qu'organismes récepteurs ou parentaux :la fécondation in vitro,la conjugaison, la transduction, la transformation ou tout autre processus naturel,l’induction de la polyploïdie,la mutagenèse,la fusion cellulaire (y compris la fusion de protoplastes) de cellules végétales, lorsque les organismes qui en résultent peuvent également être obtenus par des méthodes de sélection traditionnelles ».Forest Stewardship Council, « FSC POLICY - FSC INTERPRETATION ON GMOS (GENETICALLY MODIFIED ORGANISMS) - FSC-POL-30-602 (2000) EN », 1er mai 2000. viii CJUE, « Arrêt C‑528/16, point 51 », 25 juillet 2018.ix Christophe Noisette, « Label FSC : vers l’acceptation des arbres OGM ? », Inf'OGM, 13 septembre 2022.x Chaque chambre détient 33,3% des voix et, à l’intérieur de chaque chambre, les votes sont ensuite pondérés pour que le « Nord » et le « Sud » aient chacun 50% des voix, de manière à éviter que les membres du Nord dominent les décisions. Christophe NOISETTE antoine.vepierre
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[title] => Les micro-organismes génétiquement modifiés gagnent du terrain, aidez-nous à mener l’enquête !
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[texte] => En Europe, les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) pourraient bientôt être présents en tant que tels dans l'alimentation, les cosmétiques, et disséminés dans l'environnement pour des usages agricoles. Pourtant, leurs impacts sur les écosystèmes ou la santé restent largement méconnus. En revanche, il est d’ores et déjà certain que ces micro-organismes seront brevetés, engendrant une insécurité juridique et une privatisation du vivant.Pour permettre un véritable débat démocratique, une information indépendante est indispensable.Le 17 juin 2026, l’Union européenne a déréglementé la mise sur le marché des OGM, rebaptisés NTG. Cette déréglementation concerne les végétaux y compris les micro-algues. Mais, la veille, le 16 juin, les États membres de l’UE se sont aussi accordés sur un texte visant à quasiment déréglementer la commercialisation et la dissémination dans l'environnement des micro-organismes GM. Ce texte propose de supprimer l'évaluation des risques, l’étiquetage, et le suivi post-commercial.Inf’OGM souhaite faire la lumière sur les projets de modification génétique des micro-organismes - virus, bactérie, champignon, levure -, leurs impacts environnementaux et sanitaires ainsi que les enjeux politiques associés. Cette enquête inclura également les micro-algues.https://youtu.be/xunt40ls8UQ?si=s69tAgqoMkbPM1cTL’ enquête visera à produire un état des lieux actuel de la recherche, des exemples de développements industriels en cours, des exemples de perspectives de commercialisation, ainsi que sur les acteurs et organisations impliqués. Une attention particulière sera accordée à la traçabilité, aux risques de dissémination dans la nature et à la privatisation du vivant par le biais des brevets.Notre objectif est de mener une enquête sur deux ansidentifier les usages envisagés,analyser les risques et les enjeux réglementaires,et rendre ces informations accessibles à toutes et tous.Nous souhaitons ainsi renforcer la compréhension collective des enjeux liés aux micro-organismes génétiquement modifiés et de contribuer à un débat public éclairé.1% FOR THE PLANET DOUBLE VOTRE DON !Jusqu’au 7 octobre inclus, 1% for the Planet double tous les dons réalisés au profit des 40 associations sélectionnées pour les Rencontres pour la Planète, pour une transition juste et démocratiquedans la limite de 3000€ par association. Les 40 projets sélectionnés sont à découvrir sur notre site.Concrètement : si vous donnez 10€ à une association, 1% for the Planet donnera également 10€ à cette association. La somme maximale que peut recevoir une association dans cette campagne d'abondement sera de 3000€ (donateurs) + 3000€ (1% for the Planet) soit 6000€.Une fois le plafond de 3000€ dépassé, le projet peut continuer à recevoir des dons, mais ils ne seront pas doublés.La mission de 1% pour planèteLa protection de l’environnement est le “parent pauvre” de la philanthropie ne représentant que 7% des sommes concernées par le mécénat. Et pourtant les problèmes environnementaux auxquels nous faisons et allons faire face sont immenses. C’est pourquoi 1% for the Planet s’est donné pour mission d’engager les entreprises à reverser 1% de leur chiffre d’affaires annuel à des associations agréées,Afin d’augmenter les sommes dédiées à la protection de l’environnement, et ainsi, faciliter la levée de fonds des associations environnementales pour augmenter leur impact. noisette
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[title] => Règlement NTG : l’Europe sur la voie de la hausse des prix des semences ?
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[extrait] => Le Parlement européen a adopté en juin un règlement sur les nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Contrairement aux demandes de plusieurs organisations de la société civile, notamment paysannes, mais aussi de parlementaires, le texte n’interdit pas les brevets sur les produits issus de ces NTG. Or, l'expérience étasunienne montre que le renforcement des droits de propriété intellectuelle sur les semences s'est accompagné d'une hausse générale de leur prix, en particulier celui des semences génétiquement modifiées, et d'une concentration accrue du secteur. Une évolution qui pourrait aussi survenir en Europe et, à terme, se répercuter jusqu'au prix de l'alimentation.
[chapo] => Le Parlement européen a adopté en juin un règlement sur les nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Contrairement aux demandes de plusieurs organisations de la société civile, notamment paysannes, mais aussi de parlementaires, le texte n’interdit pas les brevets sur les produits issus de ces NTG. Or, l’expérience étasunienne montre que le renforcement des droits de propriété intellectuelle sur les semences s’est accompagné d’une hausse générale de leur prix, en particulier celui des semences génétiquement modifiées, et d’une concentration accrue du secteur. Une évolution qui pourrait aussi survenir en Europe et, à terme, se répercuter jusqu’au prix de l’alimentation.
[texte] => Les droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets, sont généralement présentés comme un moteur de l'innovation végétale. Ils permettent aussi d’accroître le pouvoir de marché des entreprises, telles que les multinationales semencières, et peuvent contribuer à une hausse du prix des semencesi, comme le montre l’exemple étasunien. Cette question prend une nouvelle dimension avec le nouveau règlement européen sur les NTG.Brevets et marché des semencesL’Union européenne (UE) a adopté le 18 juin dernier un nouveau règlement sur les NTG (nouvelles techniques de modification génétiques). Un long débat autour sujet des brevets - leur interdiction ou la limitation de leur portée aux seuls produits issus de l’utilisation de l’invention brevetée furent notamment proposées par plusieurs acteurs de la société civile et par des parlementaires - n’a finalement pas permis de les supprimer ni de les limiter. Le règlement a bien prévu des dispositions de transparenceii mais leur application reste pour le moins complexe et/ou inefficace compte tenu de leur caractère non obligatoire.Impliquée dans le débat, la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) s’est positionnée pour une telle limitation et a également demandé qu’un certain nombre de dispositions protectrices des systèmes semenciers paysans, mais aussi des petits/moyens semenciers, soient introduites au règlement. ECVC a par exemple exigé que les détenteurs de brevets aient l’obligation de fournir les procédés permettant de détecter et distinguer des OGM de catégorie 1 brevetés de toute autre plante obtenue via des procédés essentiellement biologiques non brevetablesiii. Cette disposition fut bien l’objet d’une proposition d’amendement de la part du Parlement, mais elle n’a cependant pas été retenue suite au trilogue et au vote final du PE.Un brevet confère en outre à son titulaire un droit d’interdire aux tiers l’ensemble des actes constitutifs d’une exploitation d’invention, notamment d’exclure des concurrents du marché concerné, et de leur imposer une ou plusieurs licences de brevets. Il permet aussi de menacer les paysans de poursuites en contrefaçon, y compris lorsqu’ils n’ont pas utilisé l’invention brevetée mais que leurs propres semences contiennent un caractère breveté, naturellement ou suite à des contaminations fortuites et inévitables. Les brevets renforcent donc le pouvoir de contrôle d’un marché par leur détenteurs, à terme non seulement celui des OGM/NTG, mais aussi de toutes les autres semences menacées par ces extensions abusives de la portée des brevets. Or, dominer ou contrôler un marché va de pair avec, à minima, une influence voire une fixation des prix du marché, dans les limites autorisées par la loi. Les effets économiques de tels droits sont déjà observables dans les pays où ils sont largement utilisés, par exemple aux États-Unis.Aux États-Unis, les brevets font grimper le prix des semencesLes États-Unis ont été pionniers sur le sujet des brevets dans le domaine du vivant, et des biotechnologies en particulieriv. Les OGM y sont brevetables, y compris les OGM/NTG. Les plantes et les produits qui en sont issus ne font pas exceptions à cela, même si un récent projet de loi entend limiter l’utilisation des brevets d’invention classiques (« utility patents ») sur les plantes et le matériel génétique végétalv.Comme le montre une étudevi de 2023 de l’USDA (Ministère étasunien de l’agriculture), le secteur étasunien des semences agricoles subit les effets de l’expansion des droits de propriété intellectuelle, en particulier les brevets de multinationales. Ce phénomène a contribué à la concentration du marché des semences aux mains de ces dernières. A titres d’exemples, selon ce rapport, entre 2018 et 2020, les deux entreprises semencières Bayer et Corteva représentaient 72 % des superficies ensemencées en maïs et 66 % des superficies ensemencées en soja aux États-Unis, OGM ou non OGM. Dans ce pays, la très grande majorité des surfaces de maïs et de soja étant cultivées avec des variétés génétiquement modifiées (autour de 90 à 95 % depuis de nombreuses annéesvii), ces données de superficies concernent donc principalement les productions OGM.Le rapport de l’USDA montre en outre que les grandes entreprises semencières étasuniennes ont globalement accru leurs dépenses de recherche et développement et accéléré la mise au point de nouvelles variétés. Selon le ministère étasunien de l’agriculture, cette évolution s’explique par la perspective de pouvoir augmenter les prix des semences et d’engranger des revenus plus élevés. Toujours selon l’USDA, entre 1990 et 2020, les prix payés par les agriculteurs pour les semences en général ont augmenté en moyenne de 270 %, et les prix des semences destinées à des cultures présentant principalement des caractères génétiquement modifiés ont grimpé de 463 %. En comparaison, le prix reçus par les agriculteurs pour leurs productions végétales a augmenté de 56 %. Autrement dit, le coût des semences a progressé beaucoup plus rapidement que la valeur des récoltes vendues, ce qui peut contribuer à comprimer les marges des agriculteurs.L’augmentation du prix des semences non OGM s’expliquerait selon l’USDA par plusieurs facteurs combinés : i) la hausse de la valeur des variétés « améliorées » et les investissements accrus en recherche et développement, ii) la concentration croissante du marché semencier, qui a renforcé le pouvoir de marché des grandes entreprises, et iii) la diffusion des dynamiques de prix du segment OGM vers l’ensemble du marché semencier (« effet de marché »). En effet, les grandes entreprises commercialisent généralement des gammes comprenant à la fois des variétés OGM et non OGM. Les stratégies de prix et les marges développées sur les semences OGM peuvent donc influencer les prix des autres variétés proposées dans leurs catalogues.Une trajectoire comparable est-elle possible dans l’UE ?Plusieurs ingrédients du système étasunien se retrouvent dans l’Union Européenne. Les entreprises semencières qui concentrent le marché outre-atlantique sont des multinationales que l’on retrouve aussi sur le vieux continent. L’autorisation récente des OGM/NTG sur le marché européen sans traçabilité, ni étiquetage, suite à l’adoption du règlement NTG, est un autre point de convergence avec le système étasunien, voire un régime plus permissifviii. En outre, comme aux États-Unis, le droit européen permet, sous certaines conditions, de breveter des inventions portant sur du matériel biologique végétal, notamment des plantes ou des semences présentant des caractéristiques résultant d’une intervention technique. La brevetabilité des OGM/NTG de ces entreprises en Europe vient donc compléter un environnement qui serait, comme aux États-Unis, favorable à une augmentation du prix des semences.On ne peut néanmoins affirmer que le scénario étasunien va forcément se reproduire, dans la mesure où les deux cadres réglementaires ne sont pas totalement superposables. Des différences peuvent aussi exister en droit de la concurrence. Il est impossible d’exclure que les mêmes mécanismes économiques induisant une augmentation du prix des semences se répètent en Europe. Plusieurs rapports, dont le rapport Technopolis de décembre 2025ix commandé par la Commission européenne, mais également ceux d’ONG et d’organisation paysannes telles que ECVC, alertent sur la question de la concentration du marché des semences aux mains de quelques firmes ainsi que sur le rôle joué par les brevets.Des conséquences à plusieurs niveauxL’augmentation du prix des semences en Europe est tout d’abord un facteur pesant sur les charges globales de l’ensemble des agriculteurs et ce malgré le « privilège de l’agriculteur ». Si la législation de l’Union européenne autorise ces derniers à réutiliser pour leur propre exploitation une trentaine d’espèces de « semences de ferme », une « juste rémunération » du semencier leur est néanmoins imposée au titre des COV (Certificats d’Obtention Végétale). Les autres semences devront être rachetées par les agriculteurs ce qui accroîtra notamment leur dépendance vis-à-vis de quelques grands semenciers et réduira leur marges.Par ailleurs, les semences étant le premier maillon de la chaîne alimentaire, une augmentation de leur prix pourrait contribuer à augmenter le coût de la production agricole et, in fine, à accroître le prix des denrées alimentaires en Europex. L ‘augmentation possible du coût des semences en lien avec le renforcement de droit de brevets constituerait néanmoins un facteur supplémentaire de renchérissement de la production agricole. La répercussion d’une éventuelle hausse des prix des semences sur ceux payés par les consommateurs dépend de nombreux facteurs, parmi lesquels les rendements, les prix mondiaux, les politiques agricoles ou encore le pouvoir de négociation au sein des filières. On ne peut donc pas affirmer qu’une hausse du prix des semences, liée aux droits de propriété intellectuelle, entraînera automatiquement une hausse des prix alimentaires.L’étude de l’USDA ne mesure d’ailleurs pas cette transmission jusqu’au consommateur. Elle montre bien en revanche que l’extension des droits de propriété intellectuelle, en particulier des brevets, a renforcé le pouvoir de marché des entreprises semencières et leur capacité à fixer des prix plus élevés. L’USDA attribue ainsi la forte hausse du prix des semences à la fois à la valeur des nouvelles variétés et au pouvoir de marché accru des entreprises. Si cette dynamique devait aussi se reproduire en Europe, une hausse durable du prix des semences constituerait un facteur supplémentaire d’augmentation des coûts de production agricole, susceptible, selon les filières et les conditions de marché, de se répercuter en partie sur les prix agricoles et alimentaires.Les risques des brevets touchant les NTGVu le règlement NTG adopté, les brevets sur les plantes issues des NTG restent une épée de Damoclès au dessus des petits/moyens acteurs de la filière agricole, sélectionneurs, agriculteurs... Ces derniers seront, en effet, dans l’incapacité de prouver que leurs semences et leurs plantes traditionnelles contenant un caractère couvert par un brevet utilisant les NTG, « naturellement » ou suite à des contaminations fortuites, ne sont pas issues de l’invention revendiquée par ce brevet. Ce risque juridique pourrait, en conséquence, les placer en situation de contrefaçon.Aussi, le risque économique lié à l’augmentation des coûts de production des semences conventionnelles peut aussi résulter de la nécessité de surveiller le « champ de mines » formés par de tels brevets et, pour les sélectionneurs, d’éliminer tout caractère breveté par autrui, y compris les brevets relatifs aux caractères natifs.Sans affirmer que les futures semences européennes - notamment OGM/NTG - afficheront nécessairement, en raison de leur caractère technique, un prix particulièrement élevé, le rapport de l’USDA montre toutefois, qu’aux États-Unis, un accroissement des droits de propriété intellectuelle, en particulier les brevets, renforcent bien le pouvoir de marché des entreprises semencières, induit une concentration accrue du secteur et un contrôle du prix des semences.L’Europe réunit désormais certains ingrédients pour concrétiser ce scénario. Si le coût des semences venait à augmenter durablement, c’est l’ensemble du coût de la production agricole européenne, et potentiellement celui de l’alimentation, qui pourrait être concerné. En cas de hausse générale du prix des semences via « l’effet de marché », les agriculteurs biologiques et non OGM pourraient eux aussi en subir les conséquences.i Nation Unies – Assemblée Générale, "Seeds, right to life and farmers’ rights" (parag.18), 30 décembre 2021 ii Meshaka, D. (2026), "Le Conseil de l’UE veut maintenir la brevetabilité des OGM/NTG", Inf'OGMiii ibid iv Meshaka, D. (2022), "Des brevets sur le vivant, une « invention » étasunienne", Inf'OGMv En juillet dernier, un projet de loi intitulé « Fair Seeds for Farmers Act », déposé à la Chambre des représentants par deux élus démocrates vise à limiter la concentration du pouvoir économique dans le secteur agricole. S’il ne prévoit pas l’interdiction de toute protection intellectuelle des plantes, ce FSFA vise néanmoins à limiter l’utilisation des brevets d’invention classiques (utility patents) sur les plantes et le matériel génétique végétal. Les autres systèmes spécifiques de protection des variétés végétales resteraient en place.vi USDA, Amber Waves, « Expanded Intellectual Property Protections for Crop Seeds Increase Innovation and Market Power for Companies », 28 août 2023vii USDA, Economic Research Service, « Adoption of Genetically Engineered Crops in the United States - Recent Trends in GE Adoption », 12 décembre 2025viii Aux États-Unis, il n’existe pas de système général de traçabilité spécifique des OGM/NTG comparable à celui de l’UE, et la détection de l’ADN modifié joue notamment un rôle dans l’application de l’étiquetage « bioengineered ». Pour les NTG, certaines modifications peuvent être exemptées de la réglementation USDA et ne font alors pas l’objet d’un suivi ou d’un étiquetage spécifique en tant que produit issu de NTG.ix Technopolis, « Supporting innovation in the EU bioeconomy through intellectual property protection », 12 décembre 2025 x Meshaka, D. (2023), "Brevet & OGM : le système alimentaire sous contrôle", Inf'OGM Denis Meshaka denis.meshaka
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[title] => Un règlement « semences » controversé en voie d’adoption
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[extrait] => L’adoption du futur règlement européen sur le matériel de reproduction des végétaux, dit « règlement semences », est entré dans sa dernière ligne droite. Le « compromis provisoire » est présenté comme une modernisation de la législation en vigueur. Il offre entre autres une extension à toute l’Union européenne du marché des variétés de conservation et réglemente les échanges de semences non commerciales entre agriculteurs. Or, ce compromis ne fait pas consensus. Alors que l’organisation paysanne ECVC réclame son rejet, les organisations de défense de la biodiversité cultivée se félicitent de quelques avancées. La filière semencière et les syndicats agricoles majoritaires saluent de leur côté un cadre qui conforte l'organisation actuelle du marché.
[chapo] => L’adoption du futur règlement européen sur le matériel de reproduction des végétaux, dit « règlement semences », est entré dans sa dernière ligne droite. Le « compromis provisoire » est présenté comme une modernisation de la législation en vigueur. Il offre entre autres une extension à toute l’Union européenne du marché des variétés de conservation et réglemente les échanges de semences non commerciales entre agriculteurs. Or, ce compromis ne fait pas consensus. Alors que l’organisation paysanne ECVC réclame son rejet, les organisations de défense de la biodiversité cultivée se félicitent de quelques avancées. La filière semencière et les syndicats agricoles majoritaires saluent de leur côté un cadre qui conforte l’organisation actuelle du marché.
[texte] => Proposé par la Commission européenne en juillet 2023, en même temps que le nouveau règlement NTG récemment adopté, le projet de « règlement semences » est entré dans sa dernière ligne droite. Il vise à remplacer dix directives qui encadrent aujourd’hui la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux (MRV) dans l’Union européenne (UE)i. Au-delà de l’objectif largement partagé de « modernisation » et de simplification d’un cadre juridique jugé complexe, les négociations ont cristallisé des divergences concernant les variétés de conservation, des échanges de semences entre agriculteurs et, plus largement, de la protection biodiversité cultivéeii.Un texte en passe d’être adoptéTrois ans après sa présentation par la Commission, le règlement MRV touche au terme de son parcours législatif. Un compromis provisoireiii a été trouvé le 17 juin dernier par le trilogue qui réunit la Commission, le Conseil et le Parlement européens. Le 29 juin, la commission Agriculture et développement rural (AGRI) du Parlement a approuvé ce compromis, en un vote unique et sans amendement. Le texte de compromis a ensuite également été approuvé le 8 juillet par le Coreper (Comité des représentants permanents des États membres), ouvrant la voie à son adoption formelle par le Conseil de l’Union européenne. Le vote définitif en séance plénière du Parlement est attendu après la pause estivale, probablement en septembre ou en octobre.Contrairement aux directives actuelles, qui laissent aux États membres une certaine marge d’adaptation lors de leur transposition dans le droit national, ce règlement s’imposera directement à eux, sans possibilité d’adaptation. Son entrée en application est néanmoins prévue quatre ans après son adoption, afin de laisser à la Commission européenne le temps d’adopter de nombreux actes délégués (équivalent européens de décrets d’application d’une loi nationale) et aux autorités nationales le temps d’adapter leurs réglementations actuelles respectives.Si le texte entend moderniser et simplifier le système européen de commercialisation des MRV, il affiche un maintien important des principes qui structurent aujourd’hui le marché. L’enregistrement des variétés, la certification des semences et le contrôle des opérateurs restent les principaux piliers de la réglementation en cours d’adoption. Des avancées ont néanmoins pu être obtenues par les défenseurs de la libre circulation des semences sous contrôle bureaucratique de plus en plus dématérialisé.Ouvertures et assouplissements législatifsParmi les évolutions prévues par le règlement MRV, le régime des variétés de conservationiv (article 26), aujourd’hui limité aux seules variétés de légumes, est étendu à toutes les espèces végétales, avec l’objectif de mieux préserver les ressources phytogénétiques menacées d' « érosion génétique ». Il étend aussi leur commercialisation, aujourd’hui limitée à leurs seules régions ou pays d’origine, à l’ensemble du marché européen. Cet article 26 introduit également une nouvelle catégorie de variétés adaptées localement qui pourront être enregistrées sans passer par les essais officiels DHS (distinction, homogénéité, stabilité). Cette évolution pourrait faciliter la diffusion de variétés issues de la sélection participativev ou adaptées à des systèmes agricoles moins intensifs et favorisant l’agrobiodiversité. Il n’offre par contre aucune garantie contre l’appropriation par une seule entreprise de la dénomination de « variétés » paysannes traditionnelles accessibles à tous sans avoir jamais été enregistrées.Une autre évolution concerne la reconnaissance officielle des organisations et réseaux de conservation (article 29) dont les activités s'inscrivaient jusqu’à présent hors de tout cadre juridique européen. Le règlement leur permettra de produire, d'échanger et de commercialiser du MRV, y compris des variétés non enregistrées, dans un objectif de conservation. Des nombreuses contraintes, comme certaines obligations de déclaration, de traçabilité ou de contrôle des volumes, ont été maintenues malgré de multiples protestations des acteurs concernés.Le texte du compromis assouplit également les règles concernant les jardiniers amateurs (article 28). Ceux-ci pourront acheter, en petites quantités, des semences de variétés non enregistrées et non certifiées, à condition qu'elles soient accompagnées d'une étiquette du producteur et d'une description accessible au public.Ces nouvelles catégories n’auront aucune obligation de justifier d’une quelconque ancienneté, ce qui ouvre la porte à la commercialisation de semences de nouvelles variétés pouvant être issues de croisement avec des végétaux NTG ou contaminées par de tels végétaux et donc sans aucun étiquetage NTG.Les agriculteurs pourront participer aux échanges de semences dans le cadre de réseaux de conservation reconnus, mais le texte ne généralise pas la possibilité d’échanger librement des semences en dehors de ces dispositifs. En effet, et contrairement aux actuelles directives, le droit d’échanger des semences directement entre agriculteurs est encadré par le règlement MRV (article 30). Ces échanges sont limités à des petites quantités, à l'échelle locale, sans compensation financière et sont totalement interdits pour certaines espèces comme la pomme de terre, la vigne, les agrumes, le chanvre ou le pavot, mais aussi pour les variétés couvertes par des COV (Certificat d’Obtention Végétale). Ils restent de plus soumis à diverses obligations bureaucratiques et d’analyse sanitaires.La production des MRV échangés est de plus soumise au respect des règles sanitaires très strictes qui s’imposent pour la commercialisation à grande échelle et non à la production agricole. Ces règles, dans la plupart des cas, interdisent tout échange de semences paysannes sélectionnées et produites dans les conditions de production agricole à la ferme. L’adoption en l’état de ce règlement remettrait ainsi en cause les pratiques de la plupart des membres du Réseau Semences Paysannes français.Des lacunes persistantes selon des organisations de la société civilePour l'association autrichienne de conservateurs de semences Arche Noah, qui a suivi de près les négociations, le texte de l’accord provisoire constitue un compromis en demi-teintevi. L'organisation se félicite de la reconnaissance juridique européenne des réseaux de conservation, de l’élargissement du régime des variétés de conservation, de la création des variétés adaptées localement, reconnaissance des échanges – bien que limités - de semences entre agriculteurs ou encore possibilité de commercialiser plus facilement des semences destinées aux jardiniers amateurs.Arche Noah estime cependant que ces avancées sont accompagnées d'un alourdissement administratif. Elle critique notamment les importantes obligations de traçabilité et de tenue de registres qui continuent de peser sur les opérateurs professionnels, malgré des exemptions obtenues pour les réseaux de conservation. Elle regrette aussi les nombreuses restrictions qui encadrent ces échanges comme la limitation aux petites quantités, absence de contrepartie financière, exclusion de certaines espèces végétales. On observera que les droits fondamentaux des agriculteurs à cultiver, utiliser, échanger et commercialiser librement leurs propres semences conformément à l’UNDROPvii, régulièrement rappelés par la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) qui a manifesté à maintes reprises depuis 2003 son opposition à ce nouveau règlement, restent ignorés par cet accord provisoire.L’association autrichienne dénonce par ailleurs le fait que l'évaluation de la VSCU (Value for Sustainable Cultivation and Use - Valeur Culturale et d'Utilisation Durable) reste principalement fondée sur des critères de rendement, sans véritable prise en compte des systèmes biologiques ou à faibles intrants (considérant 49).Enfin, comme l’a plusieurs fois souligné ECVC, il convient de relever que le nouveau registre européen des variétés ne prévoit aucune information sur les méthodes de sélection, alors même qu’il permettra l’enregistrement de variétés sur la base de caractéristiques génétiques pouvant résulter de l’utilisation de NTG, en substitution des actuels caractères phénotypiques. Or, un caractère génétique peut, selon les conditions de culture, « coder » ou non pour un caractère phénotypique, seul à présenter un intérêt agronomique ou commercial. Couvert par le secret professionnel, le lien entre de tels marqueurs génétiques et d’éventuels droits de propriété intellectuelle (brevet, COV, marques …) facilitera par contre grandement les poursuites contre les semences de ferme interdites, la collecte des redevances dues pour les espèces « dérogatoires », les sanctions pour non respect de condition d’utilisation de récoltes couvertes par des marques commerciales...Une industrie semencière globalement satisfaiteDans un communiqué du 26 juinviii, la SEMAE (interprofession française des semences et des plants) approuve un « accord structurant, maintenant les grands équilibres du système européen de commercialisation des semences et plants. » Elle se félicite que « l’enregistrement des variétés dans un catalogue officiel demeure le pilier de l’information et de la protection des utilisateurs, garantissant ainsi la transparence et la traçabilité » ainsi que « les procédures de contrôle officiel et de certification qui assurent aux agriculteurs l’accès à des semences répondant à des exigences de qualité élevées se trouvent confortées. » Faut-il croire qu’elle soit ravie que tout change pour que rien ne change ?Sur le plan européen, Euroseeds (représentant de l’industrie semencière européenne) et Copa-Cogeca (syndicat et coopératives agricoles européens) saluent dans un communiqué communix l'accord qu'ils considèrent comme un compromis équilibré conciliant la préservation des fondements du système semencier européen et modernisation du cadre réglementaire. Les deux organisations estiment que ce règlement « apportera davantage de clarté juridique et de cohérence tant pour les opérateurs que pour les autorités publiques, et modernisera les règles afin de permettre aux sélectionneurs et aux producteurs de bénéficier des dernières innovations, des technologies et de la numérisation »Le probable futur règlement MRV reste donc essentiellement construit autour des intérêts de la filière semencière industrielle. En privilégiant des critères DHS et la certification, le système continue de favoriser les variétés standardisées couvertes par des COV au détriment des semences diversifiées, évolutives et adaptées aux conditions locales. En introduisant les marqueurs génétiques, il facilitera les poursuites contre les semences de ferme interdites ou le non paiement des redevances dues pour les espèces dérogatoires et aussi contre les semences paysannes contenant naturellement, ou contaminées par, des éléments génétiques associés de tels marqueurs et couverts par des brevets.Or, face aux changements climatiques et à l’érosion de la biodiversité cultivée, les semences paysannes constituent un précieux outil de résilience grâce à leur capacité d’adaptation et à la diversité génétique qu’elles offrent. Pour leurs défenseurs, elles ne devraient donc pas être considérées comme une exception au système, mais comme un pilier complémentaire de la sécurité alimentaire européenne nécessitant un cadre réglementaire spécifiquement adapté aux systèmes semenciers paysans.i Meshaka, D. (2023), "UE – « Semences » : l’autre proposition du bouquet législatif", Inf'OGMii Meshaka D. (2026), "Avec le nouveau règlement « semences », la biodiversité agricole en danger", Inf'OGM iii RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la production et à la commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE (Règlement relatif aux matériels de multiplication végétale) – Analyse du texte de compromis final en vue d’un accord 8 juillet 2026 (en langue anglaiseiv Une variété de conservation désigne une variété qui présente un intérêt pour la préservation de la diversité génétique des plantes cultivées et qui est maintenue malgré le fait qu’elle ne réponde pas nécessairement aux critères classiques des variétés commerciales. L’article 3 (29), qui définit les variétés de conservation, précise qu’elles peuvent se caractériser par une uniformité réduite en raison d’un certain niveau de diversité génétique ou phénotypique entre les différentes unités de reproduction.v Sciences citoyennes, Resoriv, « La sélection participative en France, un projet collectif pour une agriculture et une alimentation de terroir », Juillet 2013vi Let’s liberate diversity (Arche Noah), « Analysis of trilogue negotiations on plant reproductive material », 10 juin 2026vii Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.viii Semae, « Réglementation européenne sur les matériels de reproduction des végétaux (PRM) : SEMAE se félicite d’un accord structurant pour la filière française des semences et plants », 26 juin 2026ix Euroseeds, « Euroseeds welcomes trilogue result on new EU seed law », 18 juin 2026 Denis Meshaka denis.meshaka
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[title] => Les OGM ne sont pas des alliés pour répondre à la crise climatique
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[extrait] => Deux chercheurs en économie de l'Université de Pékin, Kaixing Huang et Yaxuan You, ont publié un article consacré à la comparaison des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre les pays ayant cultivé des plantes transgéniques et ceux qui ne les ont pas cultivées. Leur conclusion est sans équivoque. Ils affirment que le maïs, le soja, le coton et le colza transgéniques augmentent les émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture. Cette étude présente toutefois de fortes limites : fondée sur des statistiques internationales, elle adopte une approche « comptable » et ne questionne ni l'agriculture mondialisée ni les cultures transgéniques.
[chapo] => Deux chercheurs en économie de l’Université de Pékin, Kaixing Huang et Yaxuan You, ont publié un article consacré à la comparaison des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre les pays ayant cultivé des plantes transgéniques et ceux qui ne les ont pas cultivées. Leur conclusion est sans équivoque. Ils affirment que le maïs, le soja, le coton et le colza transgéniques augmentent les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture. Cette étude présente toutefois de fortes limites : fondée sur des statistiques internationales, elle adopte une approche « comptable » et ne remet en cause ni l’agriculture mondialisée, ni les cultures transgéniques. Inf’OGM a néanmoins choisi de l’analyser, car le sujet est peu documenté et l’étude permet d’en éclairer la complexité. Cet article a été pensé comme un élément venant s’ajouter au dossier sur l’impact des OGM sur le climat et, plus particulièrement, sur les émissions de GES.
[texte] => Une question récurrente au sujet des OGM est celle de leur impact sur le changement climatique. Les OGM sont des plantes utilisées dans le cadre d'une agriculture industrielle, elle-même largement décriée pour son impact négatif sur le climat1. Deux chercheurs de l'Université de Pékin, Kaixing Huang et Yaxuan You, ont donc étudié2 l'impact des cultures génétiquement modifiées sur les émissions des différents gaz à effet de serre (GES) — méthane, protoxyde d'azote et CO₂ — dans l'agriculture dans 145 pays entre 1985 et 20183.Quelle est la méthode utilisée ?Ces chercheurs ont décidé de « travailler » au niveau des pays : ils comparent les trajectoires d'émissions de GES des pays qui adoptent des cultures OGM (maïs, soja, coton, colza) à celles des pays qui n'en adoptent pas, ou qui les adoptent plus tard. Ils incluent dans leurs modèles économétriques, de type « différence-en-différences » (DID)4, des caractéristiques invariantes propres à chaque pays (sols, structure agricole), des caractéristiques communes à chaque année (tendances globales, prix mondiaux) et un ensemble de variables climatiques. Ainsi, ils considèrent éviter de confondre l'effet des OGM avec des différences structurelles entre pays ou avec l'évolution générale du climat et de l'économie mondiale.Pour le dire autrement, ils ne comparent pas directement « maïs OGM vs maïs non OGM » à la parcelle, mais cherchent à savoir comment, globalement, les émissions de GES évoluent dans des systèmes agricoles qui intègrent ou non ces cultures génétiquement modifiées.Pour mesurer cet impact, ils examinent les émissions de gaz à effet de serre sous deux angles. D'une part, ils analysent les émissions de GES liées aux cultures dans leur ensemble, ce que la FAO appelle les « émissions des sols agricoles » : émissions au champ liées aux engrais azotés de synthèse, aux apports organiques (fumier, résidus), à la mise en culture de sols organiques (tourbières notamment), ainsi que les émissions de CO₂ dues au carburant des engins agricoles. Les chercheurs ne prennent pas en compte les émissions de GES liées à la production5 des engrais azotés et ne parlent pas de la minéralisation induite par l'usage intensif de ces engrais, ni de la dégradation des sols qu'ils impliquent6. Cela augmenterait encore l'incidence négative des OGM sur le climat.D'autre part, ils considèrent les émissions de l'ensemble du secteur agricole, qui rassemble les émissions des cultures, celles de l'élevage (fermentation entérique, gestion des déjections, pâturages) et certaines composantes des changements d'usage des terres, notamment la perte de couvert arboré et la mise en culture de sols auparavant boisés ou enherbés. Dans les deux cas, ils utilisent les inventaires de la FAO construits selon la méthodologie standard du GIEC, en convertissant le méthane, le protoxyde d'azote et le CO₂ en équivalents CO₂, conversion qui reste forcément imparfaite7.Les OGM augmentent l'intensité carboneTout d'abord, par « intensité carbone », il faut entendre la quantité de GES émise par hectare cultivé ou par tonne produite : plus ce ratio est élevé, plus une unité de surface ou de production agricole est « carbonée », même si la production totale augmente.En s'appuyant notamment sur l'étude controversée de Klümper & Qaim (2014)8, les chercheurs partent du principe que l'adoption des variétés transgéniques de maïs, soja, coton et colza s'accompagne, en moyenne, d'une hausse des rendements d'environ 13-14 % et d'une augmentation de la surface récoltée d'environ 15 % pour ces cultures. Cette augmentation est loin de faire l'unanimité. Inf'OGM, citant un rapport de l'USDA, affirmait que « les preuves empiriques concernant [leurs] effets sur les rendements sont mitigées »9. Autrement dit, il n'est pas établi que les OGM améliorent systématiquement les rendements dans tous les contextes. Si, au moins dans une partie des situations, les rendements n'augmentent pas, cela signifie que l'augmentation des émissions de GES estimée dans cet article est d'autant plus importante, ce qui renforcerait la portée de leur résultat.Cette augmentation des rendements (elle-même discutée) et de la surface cultivée implique de facto plus d'intrants, plus d'engrais, plus de travail mécanique. Mais les auteurs vont plus loin : ils montrent que les émissions de GES par hectare et par tonne augmentent. Ils se demandent si cette hausse n'est pas simplement le reflet d'une augmentation de la production : si les GES augmentent au même rythme que la productivité, on pourrait soutenir que les OGM n'ont pas d'impact sur les GES par unité produite, même si les totaux augmentent.En moyenne, par hectare, les pays qui adoptent les OGM ne se contentent pas de « produire plus avec autant d'intrants » : ils fertilisent davantage, irriguent davantage, multiplient les cycles de culture et mettent en valeur des terres de moindre qualité, affirment les auteurs. Les auteurs soulignent aussi un effet négatif à long terme sur les quantités de pesticides utilisées : la baisse initiale (surtout pour les plantes Bt, qui produisent un insecticide) a été contrebalancée assez rapidement par une hausse liée à l'apparition d'adventices ou de ravageurs résistants, ou de ravageurs secondaires qui n'étaient pas ciblés par les plantes Bt. C'est cette intensification des intrants et l'extension sur des terres moins favorables qui expliquent que les émissions de GES par hectare augmentent. Dans ces conditions, le gain de rendement ne suffit pas à compenser la hausse des intrants et la dégradation de la qualité des terres : les émissions par hectare augmentent davantage que les rendements. En conséquence, les émissions par tonne de maïs ou de soja produite augmentent aussi, ce que les auteurs mesurent comme une hausse de l'intensité carbone des cultures de l'ordre de 9 à 11 %.Les OGM modifient le paysage agricole et peuvent accroître les émissions de GESConcrètement, en croisant les statistiques de la FAO sur les intrants et les surfaces avec les données GAEZ[^10]10 sur la qualité des terres, les auteurs montrent qu'après l'adoption des OGM, l'usage d'engrais azotés par hectare augmente en moyenne d'un peu plus de 20 %, la consommation d'énergie (carburant et irrigation) par hectare progresse d'environ 8 %, la surface agricole totale s'étend d'environ 3,5 %, la surface récoltée augmente de près de 6,8 %, signe de cultures multiples plus fréquentes (par exemple au Brésil11) et de jachères réduites, et le couvert arboré recule en moyenne d'environ 0,9 % dans les pays qui adoptent les OGM. Plus précisément, ils constatent que l'expansion du maïs et du soja OGM entre 2000 et 2010 s'est faite sur des terres de moindre qualité agronomique, avec une hausse de la proportion de terres classées « de faible qualité » et un recul des terres de « haute qualité », ce qui nécessite davantage d'engrais et d'énergie par tonne produite. L'étude ne prend pas en compte les émissions de GES liées aux changements d'affectation des sols, par exemple lorsque des forêts sont transformées en champs de soja, comme c'est le cas au Brésil12.En effet, écrivent-ils, les cultures transgéniques plus rentables (maïs, soja, coton, colza) se développent petit à petit au détriment d'autres cultures non OGM, ce qui réorganise les assolements. Les auteurs montrent que, lorsque les OGM sont adoptés, les surfaces consacrées aux cultures non OGM du même type (céréales, oléagineux comparables) diminuent. Or, ils partent de l'hypothèse que, avant l'arrivée des OGM, chaque monoculture est localisée sur les terres les plus adaptées pour elle. Les auteurs n'envisagent pas d'autres types d'agriculture : ils regardent ce qui se passe. Cependant, ils auraient aussi pu rappeler que des niveaux élevés d'efficacité en termes de production globale à l'hectare et d'emplois résultent des complémentarités culture-élevage sur un même territoire, des rotations, des cultures associées ou encore de l'agroforesterie. Ces pratiques sont décrites dans la littérature13 comme largement plus efficaces en termes de rendement à l'hectare et moins polluantes et dévastatrices pour les terres que les monocultures.Les OGM au service d'un élevage hors sol fortement émetteur de GESUne autre pièce importante du puzzle, ce sont les effets indirects sur l'élevage. Une part importante du maïs et du soja OGM est consommée au niveau national, notamment sous forme d'alimentation animale dans des élevages hors sol qui émettent beaucoup de GES, plutôt que d'être exportée. Les auteurs estiment que cela a « boosté » ce type d'élevage et que, de ce fait, les émissions liées à l'élevage augmentent en moyenne d'environ 12 %.Au départ, en moyenne, les pays qui cultivent des OGM ont une intensité carbone par tonne de culture plus faible que les pays non OGM (ils émettent moins de GES par tonne produite). L'étude ne discute pas ce point de départ ; elle s'intéresse à ce qui se passe ensuite : elle montre qu'après l'adoption des OGM, les émissions totales et l'intensité carbone par hectare et par tonne augmentent plus vite que dans les pays qui n'adoptent pas les OGM.Dans ce scénario théorique, les auteurs raisonnent sur les émissions liées à la production agricole elle-même (intensité carbone des cultures). Ils supposent que produire des cultures OGM dans des pays à intensité plus faible, puis les exporter vers des pays à intensité plus élevée, réduit les émissions liées à la production de ces cultures, même si cela ne tient pas compte du CO₂ des cargos et des camions. Mais, comme une grande partie de la production OGM reste utilisée en interne pour alimenter l'élevage intensif, ce gain potentiel est largement annulé. Et, là encore, les auteurs se situent dans le cadre d'une agriculture mondialisée, qu'ils ne remettent pas en cause.Certes, il est probable que subsistent quelques fermes en polyculture-élevage, mais ce n'est pas le schéma dominant dans les pays qui cultivent massivement des OGM. Les prairies naturelles utilisées dans le cadre de l'élevage paysan et extensif sont souvent considérées comme les agrosystèmes qui stockent le plus de carbone, en recyclant les déjections animales dans les sols et en enrichissant la vie microbienne. Elles peuvent compenser en grande partie, voire parfois en intégralité, les émissions de méthane des ruminants, et le pastoralisme joue un rôle crucial dans la prévention des incendies de forêt. Ce n'est pas le cas de l'élevage « hors sol », dépendant de monocultures de maïs et de soja, largement généralisées par l'utilisation d'OGM.Au final, ce que documente l'article, c'est la mise en place d'un système agricole qui consomme plus de surfaces, plus d'engrais et d'énergie, induit plus d'élevage et moins de couvert arboré. C'est cette combinaison qui explique que les émissions totales de GES augmentent dans les pays qui adoptent ces cultures OGM.Comment rendre les OGM moins émetteurs de GES ?Les auteurs supposent que les OGM sont bénéfiques en termes de production et de revenu des agriculteurs. Ce postulat est largement contesté. Inf'OGM l'a souvent détaillé. Ils proposent donc deux pistes pour améliorer l'usage des OGM. La première est de limiter les cultures OGM aux terres les plus adaptées pour éviter la colonisation de terres marginales qui tirent l'intensité carbone vers le haut. La seconde est d'encourager l'exportation de cultures produites dans des pays à faible intensité carbone (et utilisant des OGM) vers des pays où l'intensité est plus élevée (comme ceux n'utilisant pas d'OGM), plutôt que d'utiliser la quasi-totalité de la production supplémentaire pour l'élevage domestique en système intensif. Cette proposition s'inscrit dans une pure logique comptable des émissions de GES, sans prendre en compte les effets dévastateurs de cette logique sur la souveraineté alimentaire des pays importateurs.En résumé, cet article est une tentative de verdissement des OGM, mais, en parallèle, et c'est là le paradoxe, il montre aussi en quoi cette technologie n'est pas durable. Ce paradoxe est parfaitement illustré par les « solutions » proposées, qui ne sont pas réalistes au regard de l'histoire du déploiement des OGM dans le monde depuis plus de 25 ans. Christophe Noisette noisette
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[title] => Plantibodies prétend révolutionner la moléculture
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[extrait] => La moléculture est une idée aussi ancienne que la transgénèse. Faire produire des molécules thérapeutiques par du tabac, du riz ou du maïs a souvent été expérimenté, mais les résultats sont peu nombreux et peu probants. Une startup française, Plantibodies, propose une nouvelle approche : il ne faudrait plus extraire la molécule d’intérêt de la plante, mais réduire en poudre les feuilles d’épinard qui en contiennent.
[chapo] => La moléculture est une idée aussi ancienne que la transgénèse. Faire produire des molécules thérapeutiques par du tabac, du riz ou du maïs a souvent été expérimenté, mais les résultats sont peu nombreux et peu probants. Une startup française, Plantibodies, propose une nouvelle approche : il ne faudrait plus extraire la molécule d’intérêt de la plante, mais réduire en poudre les feuilles d’épinard qui en contiennent.
[texte] => Plantibodies est une jeune société de biotechnologie française créée en 2020 qui envisage de produire des « bioprotéines thérapeutiques » dans des plantes génétiquement modifiées. Son ambition est de pouvoir proposer d’ici une dizaine d’années des immunothérapies orales. Les protéines recombinantes – notamment des anticorps – sont destinées au traitement de maladies inflammatoires ou auto-immunes du tractus gastro‑intestinal. D’après le site Presse Agencei, le nombre de personnes atteintes de maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI) sont de 300 000 en France et 10 millions dans le monde.Dépasser la moléculture classiqueLe projet de créer des plantes transgéniques pour leur faire produire des protéines d’intérêt thérapeutique n’est pas nouveauii. La moléculture dite « classique » comporte plusieurs étapes : culture, extraction, purification, formulation d’une protéine injectable. Jusqu’à présent, elle n’a jamais été concrétisée commercialement à grande échelle.L’idée de Plantibodies n'est plus de faire de la « moléculture classique », laquelle pose de nombreux problèmes techniques et des difficultés économiquesiii (cf. encadré ci-dessous), mais d’utiliser la plante elle‑même comme forme galénique orale. Par forme galénique orale, il faut comprendre tout simplement une gélule administrée par voie orale aux patients. Concrètement, Plantibodies souhaite cultiver des plantes en serre « contrôlée » qui produisent la protéine thérapeutique directement dans des cellules de plantes comestibles. Ainsi, il faudra non plus extraire la protéine de la plante, mais transformer les feuilles de la plante en un médicament oral qui libère la protéine au niveau du colon.Dit autrement, le patient ingérera directement la plante génétiquement modifiée, sous forme de poudre ou de comprimé standardisé. Plantibodies court-circuite ainsi une partie de la chaîne de production de la moléculture et espère, grâce à cette approche, accélérer le développement et la mise sur le marché de son médicament.Les difficultés de la moléculture « classique »Utiliser des plantes ou des animaux pour produire des molécules thérapeutiques n’est pas une idée nouvelle. La moléculture végétale a longtemps été présentée comme une alternative à bas coût aux bioréacteurs à micro‑organismes. En pratique, cette promesse se heurte à plusieurs écueils majeurs et, au final, peu de molécules sont produites par des plantes en champs.Premier écueil : la mise en culture de plantes pharmaceutiques en plein champ pose des questions de contamination des filières alimentaires, mais aussi vers des adventices apparentées. Une fois récolté, la question de la confusion entre lots « pharmaceutiques » et lots « alimentaires » est une réalité déjà documentéeiv.Deuxième écueil : les promoteurs attribuent aux plantes un coût de production 10 à 100 fois inférieur à celui par des micro-organismes en milieu confiné. Cela ne prend pas en compte les surcoûts de biosécurité (confinement, séparation stricte des filières, dispositifs analytiques renforcés), ainsi que les coûts potentiels d’une contamination ou d’un rappel massif.Troisième écueil : ce gain n’a jamais été réellement démontré. De plus, l’étape de purification est plus complexe avec les plantes qu’avec les micro-organismes. « Purifier une protéine peu abondante à partir d’un mélange protéique très riche dans un organisme pluricellulaire complexe qu’est le maïs aurait engendré des coûts élevés », écrivions-nous déjà en 2018v.Enfin, la moléculture porte des limites techniques propres : maîtrise incomplète de la glycosylation végétale pour reproduire fidèlement les profils humains, variabilité importante des rendements selon les espèces et les conditions agronomiques, climatiques, etc.Les plantes visées par Plantibodies sont des espèces comestibles appartenant notamment aux genres Brassica (les choux), Lactuca (les laitues) ou Spinacia (les épinards), choisies pour leur statut alimentaire et leur capacité à accumuler des protéines recombinantes dans les feuilles. Le brevet lié à ce projetvi est actuellement en cours d’examen.Plantibodies a récolté près de 290 000€ en 2022 auprès de différents Business Angels (ange d'affaires, appelé aussi « investisseur providentiel ») des Grandes Écoles (BADGE), Bpifrance et Angels Santé, puis a réalisé une nouvelle levée de 500 000€ en 2026vii auprès de ces mêmes réseaux et de la société Investessor. Selon l’entreprise, cette levée de fonds est notamment destinée à financer un partenariat stratégique de co‑développement signé fin 2025 avec une entreprise de biotech cotée au Nasdaq dont le nom n’a pas été rendu public. Cette entreprise est spécialisée dans les maladies gastro‑intestinales rares et ce partenariat porte sur un programme préclinique incluant des études de biodistribution, de toxicologie et de premiers signaux d’efficacité in vivo.La commercialisation de ces médicaments n’est pas pour demainPour réaliser ce projet, Plantibodies s’est associé avec une autre startup, Orius. Ensemble, elles ont répondu à l’appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » dans le cadre de France 2030. Lauréates, elles ont monté le projet PhytomAbsviii. Orius est une startup toulousaine spécialisée dans la « culture et l’optimisation des plantes ». Elle gère ce qu’elle nomme des biomecell, des grandes boîtes de culture où les techniciens font varier les conditions climatiques pour connaître les plus optimales. Concrètement Plantibodies modifie les plantes pour qu’elles produisent les anticorps ou molécules thérapeutiques. Puis, elle les confient à Orius, qui se charge d’optimiser dans ses biomecell les conditions de culture les plus favorables à ces plantes.Ensemble, Plantibodies et Orius en sont au stade de recherche et développement préclinique : plateforme technologique en cours de structuration, partenariats industriels, études in vivo et de sécurité, mais aucun essai clinique n’a encore été annoncé. A savoir que les essais cliniques pour de tels travaux peuvent prendre fréquemment de huit à dix ans.Ces plantes modifiées génétiquement destinées à devenir des médicaments est un nouvel avatar dans l’évolution de la médecine. On est passé des herboristes (pratiques en partie interdite) aux chimistes et depuis quelques décennies, on modifie les plantes pour tenter de produire les molécules d’intérêt pharmaceutique. Il s’agit d’une évolution semblable à celle de la sélection variétale : des semences populations sélectionnées dans le champs du pays aux semences hybrides, puis les OGM sous différentes formes. A chaque étape, c’est l’autonomie des praticiens qui est diminuée et le vivant qui est de plus en plus artificialisé et privatisé.i « PARIS : Transformer des plantes comestibles en véritables usines à biomédicaments », Presse agence, 7 novembre 2025. ii Annick Bossu, « Plantes OGM usines à vaccins : entre promesses et réalité », Inf'OGM, 12 novembre 2021.iii Christophe Noisette, « MOLECULTURE – Méfiance des marchés » , Inf'OGM, le journal, n°58, novembre 2004.iv Christophe Noisette, « ETATS-UNIS – moléculture et contamination », Inf'OGM, le journal, n°36, novembre 2002.v Christophe Noisette, « Des plantes et des animaux pour fabriquer des molécules », Inf'OGM, le journal, n°147, novembre/décembre 2007, 3 janvier 2018. vi Brevet US20250136691A1, « Genetically modified organism for recombinant protein production ».vii Plantibodies, « Plantibodies raises €500k from leading business angel networks to advance plant-based oral immunotherapies for gastrointestinal diseases », 8 janvier 2026.viii Léna Saoui, « La startup toulousaine Orius et Plantibodies s'attaquent aux maladies inflammatoires chroniques de l'intestin », L'Opinion Indépendante, 18 mars 2026. Christophe NOISETTE noisette
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[title] => KWS : des brevets pour contrôler les « traits natifs »
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[extrait] => Depuis 2022, le semencier allemand KWS développe une offre de licences de brevets portant sur des « traits natifs ». Présentée comme un moyen de « promouvoir l'innovation dans la sélection végétale », cette stratégie illustre la manière dont des brevets permettent de contrôler l'utilisation de ces « traits natifs », pourtant déjà présents dans la biodiversité. Cette approche du semencier allemand, connu en outre pour sa politique agressive de défense de sa propriété intellectuelle, met également en lumière les limites actuelles du droit européen des brevets.
[chapo] => Depuis 2022, le semencier allemand KWS développe une offre de licences de brevets portant sur des « traits natifs ». Présentée comme un moyen de « promouvoir l’innovation dans la sélection végétale », cette stratégie illustre la manière dont des brevets permettent de contrôler l’utilisation de ces « traits natifs », pourtant déjà présents dans la biodiversité. Cette approche du semencier allemand, connu en outre pour sa politique agressive de défense de sa propriété intellectuelle, met également en lumière les limites actuelles du droit européen des brevets.
[texte] => Le présent article constitue une illustration de l’article d’Inf’OGM intitulé « Brevets et « traits natifs » : contournement des limites du droit européen ». Il est donc recommandé de le lire à la lumière de ce dernier, qui fournit un cadre théorique et des éléments de compréhension nécessaires.La stratégie développée depuis 2022 par le semencier allemand KWS est une illustration explicite des stratégies de brevet portant sur des « traits natifs » (ou « caractères natifs ») évoquée dans un précédent article d’Inf’OGMi. En proposant des licences de brevets fondés sur des éléments techniques associés à ces traits, l'entreprise montre comment des brevets permettent, tout en restant dans un cadre juridique européen, un contrôle privé de l’utilisation de caractères déjà présents dans la biodiversité.TraitWay, vitrine d'une stratégie assuméeKWS a mis en ligne en 2022 son catalogue TraitWayii, qui propose des licences de brevets portant sur des « traits natifs », c’est-à-dire des caractères déjà présents dans la biodiversité végétale, tels que la résistance aux maladies, la tolérance au froid ou à différents stress. Plus précisément, le semencier allemand met « à la disposition de toutes les parties intéressées ses demandes de brevet et ses brevets relatifs aux traits natifs, en vue de l’octroi de licences ». KWS ne revendique donc pas de droits de brevet sur les traits natifs eux-mêmes, qui ne sont pas brevetables.L’entreprise présente la plateforme TraitWay comme un moyen de favoriser l’innovation variétale en donnant aux sélectionneurs accès à certains traits qu’elle contrôle au moyen de droits de propriété intellectuelle. Selon KWS, cette démarche vise à « relever les défis croissants auxquels l’agriculture est confrontée à l’échelle mondiale », notamment le changement climatique, la sécurité alimentaire et les évolutions réglementaires.Sa communication autour de Traitway repose sur deux dimensions. D’une part, elle doit tenir compte du fait que, ces dernières années, l'Union européenne (UE) et l'Office européen des brevets (OEB) ont cherché à préciser les règles permettant de rejeter de nouveaux brevets sur des « inventions » non techniques, notamment en interdisant la brevetabilité des produits issus de procédés essentiellement biologiques (décision G3/19 de la Grande Chambre de recours de l’OEB en mai 2020)iii. En même temps, KWS met en avant un portefeuille de « traits natifs », accessibles sous licence, présenté comme un moyen de permettre à « toute partie intéressée » d’accéder à des « inventions » censées résoudre des problèmes d’ordre climatique et de sécurité alimentaire.Une exploitation particulière du droit des brevetsCe double discours, entre reconnaissance des limites posées par le droit européen et valorisation commerciale de brevets portant sur des « traits natifs », constitue un équilibre délicat que KWS semble assumer pleinement. Et l’opportunisme de cette position n’a en fait rien de paradoxal.En effet, le semencier, qui a salué la décision G3/19 de mai 2020, souligne la distinction entre les traits « obtenus ou développés par des moyens techniques » (brevetables) et ceux « intégrés dans de nouvelles variétés au moyen de procédés essentiellement biologiques » (non brevetables)iv, y compris lorsque ces traits son décrits comme identiques ou équivalentsv.La récente décision du législateur européen de déréglementer les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modifications génétiques (NTG) ravive la question en raison du risque soulevé par de nombreux acteurs de voir des brevets relatifs à des traits déjà présents dans la biodiversité native dès lors qu’ils sont introduits par des moyens techniques. Toute la stratégie de KWS repose sur cette distinction entre le caractère naturel lui-même et les moyens techniques permettant de le mettre en évidence ou de l'introduire.Des revendications à caractère technique pour contrôler des « traits natifs »Certaines familles de brevets du catalogue KWS (voir encadré ci-dessous) ont été déposées après les modifications du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CBE), applicables au 1er juillet 2017. Ces dispositions interdisent, rappelons le, la brevetabilité des produits issus de procédés essentiellement biologiques (décision G3/19 de l’OEB).KWS se garde de revendiquer directement ces produits - des plantes ou des traits natifs qu’elles exprimeraient. Le semencier allemand construit plutôt ses brevets sur des revendications couvrant des éléments techniques liés aux traits concernés, tels que des marqueurs moléculaires, séquences nucléiques, méthodes de détection ou d'identification, procédés mettant en œuvre ces marqueurs ou encore régions chromosomiques particulièresvi. Bien que la sélection assistée par marqueurs ne soit pas brevetable en tant que tellevii, ces revendications permettent de conserver un contrôle indirect sur, notamment, l'identification des traits concernés et sur les plantes qui les expriment.Des brevets ont été délivrés sur de tels marqueurs moléculaires spécifiques, qui peuvent être situés de part et d’autre d’un gène exprimant un trait donné, ou couvrir de grandes zones génomiques. Ces brevets peuvent ainsi empêcher des tiers d’utiliser ces marqueurs, notamment limiter l’accès de certains sélectionneurs aux ressources génétiques concernées. Les séquences de tels marqueurs étant très conservées dans le génome, il est difficile pour ces tiers de contourner ces brevets en utilisant d’autres séquences ou en utilisant d’autres procédés d’identification de la présence de ces séquences.L’ensemble des demandes de brevets déposées par KWS après le 1er juillet 2017, dont la plupart sont encore en vigueur, porte sur des marqueurs moléculaires spécifiques ainsi que sur les méthodes mettant en œuvre ces marqueurs. Ceci lui permet de revendiquer un contrôle sur des plantes exprimant des « traits natifs », sans nécessité de recourir en particulier à des brevets relatifs à des NTG1, dès lors que ces plantes contiennent des séquences détectées par les mêmes marqueurs moléculaires.Un programme de licence « sélectionneur » verrouillant l'accès au marchéEn ce qui concerne l’exploitation de ses droits de brevets, KWS propose des accords de licence. L'étude de sa licences pour « sélectionneur »viii éclaire la stratégie du semencier. Cette « Standard Breeders License (Native Traits) »ix accorde aux sélectionneurs une licence gratuite, non exclusive et « non transférable », pour utiliser le matériel végétal contenant le trait concerné et les marqueurs moléculaires associés dans leurs activités de sélection. L’accord autorise les croisements, les travaux de sélection et l'utilisation des marqueurs nécessaires à l'identification du trait concerné. La licence reste néanmoins très restrictive et limitée uniquement à l’usage explicitement défini, excluant toute modification génétique, usage élargi de matériel biologique ou exploitation commerciale.Sans surprise, cette licence standard interdit toute activité commerciale. De plus, elle définit cette activité de manière particulièrement large, puisque la commercialisation débute dès la demande d'un certificat d'obtention végétale (COV), l'inscription au catalogue officiel ou l'enregistrement d'une variété contenant le trait concerné. Ainsi, un sélectionneur peut passer plusieurs années à développer une nouvelle variété intégrant le trait concerné par le brevet, mais dès lors que cette variété devient économiquement intéressante et doit être enregistrée ou protégée, la licence de sélection ne suffit plus. Une autre licence, cette fois-ci payante, devient alors nécessaire, comme l’avait souligné Laurent Guerreiro, président de RAGT, en février 2023x. En somme, après avoir réalisé le travail de sélection permettant d’aboutir à un produit commercialisable, le licencié doit encore se soumettre aux conditions fixées par KWS.Cette « Standard Breeders License » est donc un instrument de contrôle de l'accès au marché par KWS. Si elle ouvre la voie à la sélection de nouvelles variétés, KWS reprend la main lorsque celles-ci acquièrent un potentiel commercial. Or, les sélectionneurs de l’UE bénéficient déjà d’une exemption leur permettant d’utiliser du matériel breveté à des fins de sélection (article 27 c de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet). Cette exemption ne leur permet toutefois pas de commercialiser le fruit de leur sélection lorsque celui-ci contient le trait breveté. Pour celles et ceux qui le connaissent, la licence KWS n'est finalement qu’une application stricte du droit européen. Son principal objectif semble être d’organiser contractuellement le passage à la phase commerciale, en laissant les sélectionneurs concurrents mener leurs travaux de sélection, puis en leur imposant le versement de redevances lorsqu’ils développent une variété présentant un intérêt commercial. Via ce type de licence, KWS pourrait en outre imposer aux licenciés des obligations qu’ils n’auraient pas à remplir s’ils ne prenaient pas de licence et se fondaient uniquement sur le droit européen pour leurs activités de sélection.L’exemple de KWS montre ainsi que la distinction entre le « trait natif » non appropriable et l’objet technique susceptible d’être breveté peut, en pratique, être contournée par des stratégies de protection et de valorisation contractuelle. Le nouveau règlement NTG et ses dispositions relatives aux brevets pourrait renforcer ces dynamiques d’appropriation.Traitway, un portefeuille de brevets révélateurL'examen du portefeuille de droits de brevets de KWS concernant Traitway montre que, malgré la diversité des traits revendiqués (résistance aux virus, aux champignons, aux nématodes, tolérance au froid, restauration de la fertilité ou amélioration de la digestibilité), les revendications reposent très largement sur des séquences nucléiques, des marqueurs moléculaires, des méthodes d'identification ou des procédés techniques associés. Cette homogénéité illustre la stratégie de propriété intellectuelle développée par KWS.« Trait » revendiquéDate de dépôt de la demande de brevetStatutPrincipaux objets revendiquésRésistance aux virus – Beta vulgaris I17/06/2013Brevet délivré, maintenu après procédure d’oppositionAcides nucléiques (ADN, ARN) conférant une résistance à un pathogène (champignon Cercospora), marqueurs moléculaires, procédés d’identification, cellules, graine…Résistance aux champignons – Maïs I04/09/2013Examen de brevetabilité en coursPlant défini par marqueur, cellules, graine, procédé de production de la planteTolérance au froid – Maïs27/11/2015Brevet délivré, sous procédure d’opposition (appel)Plant de maïs avec tolérance au froid conférée par une zone chromosomique spécifique, marqueurs moléculaires, procédés de sélection d’un tel plant par utilisation de marqueursRestaurateur de stérilité mâle cytoplasmique (CMS) – Céréales21/12/2015Examen de brevetabilité en coursPlant avec un segment chromosomique comprenant différentes séquences spécifiques possibles codant pour la restauration de fertilité du pollen, organe, semence, procédés de détection d’un tel plant par utilisation de différents marqueursStérilité mâle – Beta vulgaris12/04/2016Brevet délivré, période d’opposition ouverte (délai mi-juillet 2026)Plant de betterave (beta vulgaris) avec mutation(s) pour réduire/empêcher l’expression d’une P450 oxydase fonctionnelle, procédé de production de la plante, cellule, ADN codant pour différents ARN (interférant notamment), marqueurs d’identification de la plante et organes, tissus, graines…contenant la (les) mutation(s)Résistance aux virus – Beta vulgaris II10/08/2016Brevet délivré, pas d’oppositionPlantes résistantes au BNYVV (virus des nervures jaunes nécrotiques de la betterave) avec mutation(s) de gène endogène de résistance Rz1, procédé d’identification et de production de ces plantes, acides nucléiques exprimant la résistance, marqueurs moléculaires, cellule et graines modifiée par lesdits acides nucléiquesPost 01/07/2017Digestibilité – Maïs24/04/2018Brevet délivré, sous procédure d’oppositionPlant de maïs comprenant un allèle QTL (locus de caractères quantitatifs) associé à une digestibilité améliorée, procédé de production d’un tel plant, matière ensilée et aliment ainsi produits, procédé d’identification d’un tel plant avec utilisation préférentielle de marqueurs de séquences spécifiquesRésistance aux nématodes – Beta vulgaris09/05/2018Brevet délivré, sous procédure d’oppositionMolécules d’acides nucléiques (ADN, ARN) codant pour une résistance accrue aux nématodes dans beta vulgaris (betterave), procédé de production de beta comprenant ces acides nucléiques, semences et cellules comprenant lesdites molécules d’acide nucléiques, procédé de production de beta vulgaris avec utilisation de marqueurs moléculairesRésistance aux champignons – Beta vulgaris18/02/2019Examen de brevetabilité en coursMolécules d’acides nucléiques (ADN, ARN) codant pour une résistance accrue aux nématodes dans beta vulgaris (betterave), procédé de production de beta comprenant ces acides nucléiques, semences et cellules comprenant lesdites molécules d’acide nucléiques, procédé d’identification de ladite beta vulgaris avec utilisation de marqueurs moléculaires, oligonucléotides comme marqueurs moléculairesRésistance aux champignons – Maïs II20/12/2019Examen de brevetabilité en coursMéthodes d’identification d’un plant de maïs comprenant le dépistage de la présence d'un allèle QTL au moyen de différents marqueurs, procédé de production d’un plant de mais comprenant notamment l’allèle QTLRésistance aux champignons chez les plantes17/08/2020Examen de brevetabilité en coursMéthodes d’identification d’une plante résistant ou tolérant au Cercospora au moyen de différents marqueurs moléculairesRésistance aux champignons – Brassica napus27/10/2020AbandonnéeRestaurateur de stérilité mâle cytoplasmique (CMS) – Maïs22/12/2020Examen de brevetabilité en coursMéthode d’identification d’un locus de restauration de stérilité avec possible utilisation de marqueurs moléculaires, séquences de marqueurs moléculairesi Denis Meshaka, « Brevets et « traits natifs » : contournement des limites du droit européen », Inf'OGM, 7 juillet 2026.ii KWS, « KWS launches licensing “TraitWay” to promote innovation in plant breeding », 7 octobre 2022.iii Office européen des brevets, « décision G 3/19 de la Grande chambre de recours », 14 mai 2020.iv KWS, « KWS welcomes decision of the highest instance of the European Patent Office on the non-patentability of Native traits », 18 mai 2020. v EFSA GMO Panel (EFSA Panel on Genetically Modified Organisms), « Scientific opinion on the ANSES analysis of Annex I of the EC proposal COM (2023) 411 (EFSA-Q-2024-00178) », EFSA Journal, Vol. 22, Issue 7, e8894, 11 juillet 2024.vi Denis Meshaka, « Brevets et « traits natifs » : contournement des limites du droit européen », Inf'OGM, 7 juillet 2026.vii OEB, « Directives relatives à l’examen pratiqué à l’OEB, partie G chapitre II, 5.4.2 ».viii KWS, « Standard breeders license (Native Traits) ».ix Ibid.x Eric Meunier et Hervé Le Meur, « Une large gamme d’acteurs opposés à la dérèglementation des OGM », Inf'OGM, le journal, octobre/décembre 2023. 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[title] => Brevets et « traits natifs » : contournement des limites du droit européen
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[extrait] => Depuis plus d'une décennie, les institutions européennes cherchent à empêcher l'appropriation par brevets de plantes et de caractères obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques. Pourtant, des brevets relatifs à des « traits natifs » continuent de couvrir indirectement ces caractères au moyen de revendications portant sur des éléments techniques associés. La récente déréglementation des OGM/NTG inquiète quant au risque de voir ces brevets s'étendre à des plantes issues de la sélection et multiplication traditionnelles, non brevetables, et contenant donc naturellement de tels « traits natifs ».
[chapo] => Depuis plus d’une décennie, les institutions européennes cherchent à empêcher l’appropriation par brevets de plantes et de caractères obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques. Pourtant, des brevets relatifs à des « traits natifs » continuent de couvrir indirectement ces caractères au moyen de revendications portant sur des éléments techniques associés. La récente déréglementation des OGM/NTG inquiète quant au risque de voir ces brevets s’étendre à des plantes issues de la sélection et multiplication traditionnelles, non brevetables, et contenant donc naturellement de tels « traits natifs ».
[texte] => Le droit européen des brevets cherche depuis plusieurs années à exclure de la brevetabilité les plantes obtenues exclusivement par des procédés essentiellement biologiques (PEB) et les caractères ou « traits natifs » qu’elles expriment. Néanmoins, les revendications de brevets portant sur les éléments techniques associés à de tels traits, tels que les marqueurs moléculaires, séquences génétiques ou méthodes de détection et/ou d’identification associés font débat. Ces éléments peuvent, en effet, constituer le fondement de brevets dont la portée dépasse le seul aspect technique pour concerner, indirectement, des caractères déjà présents dans la biodiversité.Les « traits natifs » au cœur d'un débat juridiqueUn « trait natif » correspond au caractère agronomique associé dans une espèce à un gène ou à un ensemble de gènes : résistance à une maladie, tolérance à un stress climatique, amélioration d'une caractéristique de qualité... Selon la « théorie », le trait, aussi dénommé « caractère phénotypique », est l'expression observable d'un ou plusieurs « gènes ». En l'absence de définition juridique, un « gène natif » désigne quant à lui, dans le vocabulaire convenu, une séquence génétique déjà présente dans la diversité d'une même espèce végétale et de celles avec lesquelles elle peut se croiser naturellement, qu'elles soient cultivées ou sauvages.Depuis plus d'une décennie, la question de la brevetabilité lié à de tels traits alimente un important débat européen. À la suite des décisions dites « Brocoli » et « Tomate »i de l’Office européen des brevets (OEB) en 2015, les institutions européennes ont progressivement affirmé leur volonté d'empêcher l'appropriation par brevet de plantes et de caractères ou traits obtenus exclusivement par des PEB. En décembre 2015, dans une résolution sur les brevets et les droits d'obtention végétale, le Parlement européen disposait ainsi que « les produits obtenus par des PEB tels que les végétaux, les semences, les caractères et les gènes natifs ne devraient pas être brevetables » (considérant D)ii.Cette orientation s'est traduite par une modification de l’article 28 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CBE) en 2017, puis par la décision G3/19 de la Grande Chambre de recours de l'OEB en mai 2020. Celle-ci a confirmé que les plantes et animaux obtenus exclusivement par des PEB ne sont pas brevetables. Cette décision n'était toutefois pas rétroactive et ne concernait ni les brevets, ni les demandes de brevets, antérieurs au 1er juillet 2017. Des brevets couvrant de tels plantes et animaux sont donc en vigueur jusqu’en juillet 2037iii.Une interdiction qui laisse d'importantes faillesLe débat n’est pourtant pas clos puisque, pour exemple, un rapportiv publié en juillet 2025 par le Groupe consultatif pour la recherche agricole (CGIAR) montre que, dans de nombreux pays, y compris en Europe, des brevets continuent de porter sur des gènes ou des caractères présents dans la biodiversité existante. Le rapport analyse la cartographie des brevets portant sur des inventions fondées sur les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation (RPGAA) selon le Tirpaa (Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture) et les informations de séquençage numérique et/ou les données de séquençage génétique (DSI ou GSD) associées. Il examine comment les brevets, en particulier ceux revendiquant des inventions liées à des traits natifs, peuvent restreindre la recherche, la sélection et l’utilisation ultérieures des RPGAA. Ce rapport montre que l'appropriation de caractères naturels reste une réalité malgré les restrictions introduites dans le droit européen, notamment parce que le « disclaimer » censé éviter qu’un brevet sur des végétaux obtenus par un procédé technique ne s’étende à des végétaux obtenus par des PEB est d'applicabilité très limitée, voire illusoirev.L'interdiction par l'OEB, en principe, de revendications portant directement sur des plantes obtenues exclusivement par des PEB reste en effet contournable. Des brevets peuvent en fait toujours couvrir des parties de plantes, des produits ayant subi un traitement technique ou des mutations génétiques obtenues par des moyens techniques, notamment grâce aux nouvelles techniques de modifications génétiques (NTG), même lorsque ces mutations sont strictement identiques à des caractères présents dans la nature. En pratique, les revendications continuent ainsi de conférer des droits exclusifs sur des ressources génétiques naturelles, sous couvert de formulations techniques ou de procédés de détection et/ou d’identification d’une séquence ou d’une plante.Une appropriation indirecte via des marqueurs moléculairesPuisque les brevets ne peuvent pas porter directement sur un trait natif en tant que tel, les déposants de demandes de brevets ont adopté de nouvelles stratégies de rédaction des revendications. Ils s'appuient de plus en plus sur des revendications portant sur des éléments techniques associés à de tels traits, tels que des marqueurs moléculaires, des méthodes de détection et/ou d’identification, ou d'autres objets techniques distincts du trait en tant que tel. Il peuvent ainsi tenter d’obtenir une couverture qui peut avoir des effets proches d’un brevet sur le trait natif lui-même.Concrètement, bien que la sélection assistée par marqueurs moléculaires ne soit pas brevetablevi, des procédés mettant en œuvre des marqueurs spécifiques, ainsi que les séquences qui les composent, peuvent en revanche l'être devant l'OEB. Ces revendications permettent alors de conserver un contrôle indirect sur l'identification des traits concernés et sur les plantes qui les expriment.Des brevets ont ainsi été délivrés sur de tels marqueurs, pouvant être situés de part et d'autre d'un gène exprimant un trait donné ou couvrir de grandes zones chromosomiques. Ces brevets peuvent ainsi empêcher des tiers d'utiliser ces marqueurs, et en particulier limiter l'accès de certains sélectionneurs aux ressources génétiques concernées. Les séquences de tels marqueurs étant bien conservées dans le génome, il est généralement très difficile pour ces tiers de contourner ces brevets en recourant à d'autres séquences ou à d'autres procédés d'identification.Cette évolution modifie profondément la portée pratique des brevets. Sans revendiquer directement un caractère naturellement présent dans la biodiversité, les titulaires peuvent exercer un contrôle sur son identification et, indirectement, sur les plantes qui le portent.Une question ravivée par le nouveau règlement NTGLa récente déréglementation des OGM obtenus par les nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG) ravive ce débat. De nombreux acteurs, notamment des organisations de la société civilevii, s'inquiètent de voir des brevets couvrir des caractères déjà présents dans la biodiversité dès lors qu'ils sont introduits par des moyens techniques.Le nouveau règlement distingue les plantes NTG1, c'est-à-dire les plantes comportant des modifications génétiques qui « pourraient également apparaître naturellement ou être obtenues par sélection conventionnelle », des plantes NTG2, qui demeurent soumises à la réglementation OGM. Cette distinction s'appuie notamment sur l'avis rendu par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)viii, selon lequel les critères retenus pour les plantes NTG1 permettent de les considérer comme équivalentes aux plantes obtenues par sélection conventionnelle, tant du point de vue des modifications génétiques que des risques potentiels. L'AESA estime en effet que les modifications génétiques définissant les plantes NTG1 existent déjà à l'état naturel ou peuvent résulter de la sélection conventionnelle et n'a identifié aucun danger supplémentaire lié à ces plantes par rapport aux plantes conventionnelles.Dans le même temps, l'OEB continue d'admettre la brevetabilité d'inventions portant sur des plantes obtenues par des procédés techniques, y compris lorsque celles-ci relèvent de la catégorie NTG1, dès lors que les conditions générales de brevetabilité sont réunies. Il en résulte un paradoxe : des plantes reconnues comme équivalentes à des plantes issues de la sélection conventionnelle peuvent néanmoins être couvertes par brevet parce qu'elles ont été obtenues par un procédé technique.L'absence d'obligation de fournir des méthodes permettant de distinguer analytiquement les plantes NTG1 des plantes issues de la sélection conventionnelle renforce encore ces interrogations sur la portée effective des brevets. Si deux plantes sont réputées équivalentes et ne peuvent être distinguées analytiquement, la question se pose de savoir jusqu'où les droits conférés par un brevet portant sur une plante NTG1 peuvent, en pratique, s'étendre à des plantes issues de la sélection conventionnelle présentant le même caractère.Les frontières entre le « trait natif » non appropriable et l'objet technique brevetable restent donc contournables. L'utilisation d'éléments techniques distincts du trait natif, tels que les marqueurs moléculaires, apparaît aujourd'hui comme l'un des principaux instruments permettant d'étendre indirectement la portée de certains brevets à des ressources génétiques présentes dans la biodiversité. Ceci semble pourtant aller à l’encontre des orientations prises depuis plus d’une décennie par les institutions européennes, qui cherchent à empêcher l'appropriation par brevet du vivant.L'exemple du semencier allemand KWS, qui commercialise depuis 2022 un catalogue de licences portant sur des « traits natifs », illustre concrètement cette évolution. Sa stratégie, fondée sur des revendications portant sur des éléments techniques couvrant indirectement les « traits natifs » et sur la valorisation commerciale de ses brevets, fait l'objet d'un second article.i Office européen des brevets, décisions G2/12 et G2/13 de la Grande Chambre de recours.ii Parlement européen, « Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur les brevets et les droits d'obtention végétale », 17 décembre 2015iii Un brevet peut rester en vigueur pendant 20 ans après la date de dépôt de la demande de brevet.iv CGIAR, « Patent landscape report on inventions based on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (PGRFA) and Related Digital Sequence Information Genetic Sequence Data (DSI/GSD). Executive summary », novembre 2025. v Denis Meshaka, « Règlement OGM/NTG : trilogue de sourds sous pression danoise », Inf'OGM, 25 novembre 2025.vi OEB, Directives relatives à l'examen pratiqué à l’OEB, partie G chapitre II, 5.4.2.vii Coordination Européenne Via Campesina, « Le Parlement européen approuve la déréglementation des plantes OGM-NTG mais le combat des paysan.ne.s européen.ne.s ne s’arrête pas là », 17 juin 2026.viii EFSA GMO Panel (EFSA Panel on Genetically Modified Organisms), « Scientific opinion on the ANSES analysis of Annex I of the EC proposal COM (2023) 411 (EFSA-Q-2024-00178) », EFSA Journal, Vol. 22, Issue 7, e8894, 11 juillet 2024. Denis MESHAKA antoine.vepierre
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[title] => Biocontrôle : la Commission européenne veut une réglementation allégée
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[extrait] => Présenté comme une alternative aux pesticides chimiques, le biocontrôle se situe dans une logique de substitution, qui permet à l’industrie des pesticides de verdir son activité. Pire, les produits du biocontrôle pourraient éclipser des approches vertueuses, telles que l'agroécologie paysanne ou la lutte biologique. Pour faciliter la commercialisation des substances de biocontrôle, la Commission européenne a proposé, en décembre 2025, une définition et réglementation simplifiée dans le projet de règlement Omnibus X.
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[texte] => Inf’OGM a décidé de s’intéresser au biocontrôle depuis qu’il est apparu clair que la définition en cours de discussion au niveau européen pourrait faciliter la commercialisation de produits issus des biotechnologies. De plus, cette définition pourrait entraîner une confusion sémantique avec des produits utilisés en agriculture biologique, confusion sur laquelle il nous semble important d'alerter.Pour la Commission européenne, les substances de biocontrôle sont des micro-organismes (bactérie, champignon, virus), des substances inorganiques (bicarbonate de potassium, argile), des substances dites sémiochimiques (phéromones, kairomones) et des substances d’origine naturelle ou « produites de manière synthétique qui sont identiques sur le plan fonctionnel et présentent une similarité structurelle avec les premières ». Cette dernière catégorie, écrivions nous dans un précédent articlei, permettrait de classifier comme produits de biocontrôle une nouvelle génération de pesticides de synthèse (molécules produites par génie génétiques, à l’instar des ARN interférents ou des micro‑peptides, ou des macromolécules synthétiques « inspirées » du vivant). Une substance de biocontrôle serait, une fois autorisée, estampillée en tant que telle sur la liste des substances actives autorisées que la Commission européenne tient à jourii. L’étiquette « biocontrôle », qui renvoie à « biologique », plus valorisante que « pesticide » ou « phytopharmaceutique », en faciliterait l’acceptabilité sociale.Des substances de biocontrôle déclarables « à faible risque »Pour ces substances de biocontrôle, Omnibus Xiii organiserait des simplifications majeures, sans s’attaquer frontalement à la question de l’évaluation. Pour cela, le texte proposé permettrait de faire rentrer de nombreuses substances de biocontrôle dans la catégorie des substances actives « à faible risque ». Des travaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et des discussions autour de ce texte vont d’ores et déjà dans ce sens. Une substance de biocontrôle serait soumise aux critères d’évaluations des substances actives définies à l’annexe II du règlement 1107/2009, sauf si elle est également déclarée « à faible risque ».Aujourd’hui, le règlement 1107/2009 encadre les substance dîtes « actives », qui ont une fonction « phytopharmaceutique » : elles peuvent être chimiques ou « biologiques ». Ces substances actives peuvent aussi être considérées « à faible risque » si elles correspondent aux critères énoncés dans l’Annexe II de ce règlement (cf. encadré). Concrètement, Omnibus X ouvre la voie pour les substances de biocontrôle au qualificatif de « faible risque » et en construisant une définition des substances de biocontrôle, qui recoupe largement certains produits d’ores et déjà désignés comme « à faible risque » (certains micro-organismes comme des Bacillus amyloliquefaciens - vendus sous le nom de Taegroiv -, des phéromones, certaines substances minérales, extraits de plantes, etc.). Le réglement instrumentalise l’image des incontournables Bt ou les pièges à phéromone autorisés en bio depuis des décennies pour valoriser des produits issus de synthèse génétique ou chimique, comme des spray à ARNi ou des micropeptidesv.Omnibus simplifie la réglementation des substances « à faible risque »Les substances à faible risque sont, d’ores et déjà, soumises à une évaluation plus légère que les autres substances actives. L’AESA considère qu’une substance active (chimique, minérale, biologique, à l’exclusion des micro-organismes qui sont traités et évalués différemment) peut obtenir le statut de « substance à faible risque » si elle n’est pas cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR), n’est pas persistante ni bioaccumulable (PBT), n’est pas un perturbateur endocrinien, ne présente pas d’effets neurotoxiques ou immunotoxiques, alors elle peut obtenir le statut de « substance à faible risque».Pour les micro-organismes, leur évaluation depuis 2022 (à la suite de l’adoption de quatre règlements d’exécution modifiant le règlement 1107/2009) se fait selon un régime spécifique. Ainsi, une souche microbienne peut être approuvée comme substance active à faible risque si elle satisfait aux critères généraux d’innocuité. Ces critères incluent l’absence de pathogénicité pour l’être humain et les organismes non cibles, l’absence de toxines ou de métabolites dangereux, l’absence de facteurs de virulence identifiés et l’absence de risque significatif de transfert de gènes vers d’autres micro-organismes. Il faut également que l’évaluation réalisée par l’AESA montre que ce micro-organisme ne présente pas de gènes fonctionnels et transférables de résistance aux antimicrobiens utilisés en médecine humaine ou vétérinaire, ni de caractéristique de persistance ou de multiplication incontrôlée incompatible avec le statut de « faible risque ».Qu’il s’agisse de molécules ou de micro-organismes, les autorisations des substances à faible risque sont donc largement facilitées.Omnibus X propose également que le statut de « faible risque » puisse être appliqué rétroactivement à des substances actives chimiques ou de biocontrôle déjà autorisées.Enfin, pour décider si un produit est à faible risque, Omnibus X propose de se contenter des propriétés intrinsèques de la substance active (danger, profil d’exposition théorique). L’article 22 du règlement 1107/2009 qui définit les critères pour une substance active à faible risque est remanié avec Omnibus X. Pour qu’une substance active à faible risque puisse l’être il faut, actuellement, montrer qu’il est « prévisible que les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance ne présenteront qu’un faible risque pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement, conformément à l’article 47, paragraphe 1 ». Omnibus X propose de supprimer cette condition, considérant que sa mise en œuvre « s’est révélée difficile dans la pratique, étant donné qu’au moment de l’approbation ou du renouvellement de l’approbation de substances actives, on ignore généralement s’il peut ou non être satisfait aux critères relatifs aux produits énoncés à l’article 47 ». Cependant, l’article 47 en tant que tel est maintenu avec Omnibus X : un produit à faible risque doit L être composé exclusivement de molécules à faible risque (dont les co-formulants : phytoprotecteurs et synergiste)Un traitement « prioritaire »Concrètement, que propose Omnibus X pour faciliter la commercialisation des produits de biocontrôle en tant que tels ? Tout d’abord, la Commission européenne demande que l’évaluation des substances de biocontrôle soit traitée en priorité par rapport à d’autres « substances phytopharmaceutiques ». Pour elle, ces substances sont au service d’une agriculture durable, car elles permettraient de réduire l’usage des pesticides chimiques décriés.Les États membres sur la touche de l’évaluation des risques ?Selon le règlement 1107/2009, un État membre est rapporteur pour ce qui est de l’évaluation d’une substance active. Omnibus X introduit la possibilité pour l’AESA d’assumer ce rôle directement pour les substances de biocontrôle, au motif que leur évaluation « nécessite des connaissances techniques spécifiques » dont certains États membres pourraient manquer (un argument porté par les multinationales et repris par la Commission européennevi). Pour légitimer cette proposition, la Commission européenne évoque les États qui, disposant de peu de moyen, ne pourraient pas gérer ce genre de dossier. Or, cela permettra surtout de court-circuiter les agences nationales un peu trop critiques, comme l’Anses (qui fait également l’objet d’attaques en France par la FNSEA) ou l'Office fédéral de protection de la nature en Allemagne. Dans les faits, cela reviendrait à recentrer l’évaluation au niveau européen, où les conflits d’intérêt ont d’ores et déjà été mis en évidencevii et la relation au public plus distanciée. Omnibus X propose également, si nécessaire, d’augmenter le budget de l’AESAviii.Des autorisations données pour 25 ansUne mesure très importante présente dans Omnibus X concerne l’ensemble des produits phytopharmaceutiques (chimiques ou « biologiques »). La Commission européenne propose que les autorisations soient données pour une durée illimitée, à certaines conditions, qui pourraient couvrir un nombre important de substances. Les réévaluations ne disparaîtraient pas, mais elles seraient déclenchées à l’initiative de la seule Commission européenne lorsque cette dernière estimerait que de « nouvelles connaissances scientifiques » l’imposent, et non plus de façon régulière, comme l’impose, à l’heure actuelle, chaque demande de renouvellement d’autorisation tous les 10 ans. Omnibus X prévoit une exception pour les substances explicitement classées « préoccupantes ». Le Comité économique et social européen (CESE) estime, dans son avis publié en avril 2026, que « l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) devrait être habilitée à alerter sur la nécessité de procéder à des réévaluations ciblées des substances actives ayant fait l’objet d’une approbation à durée illimitée […]. Cette matière ne devrait pas relever des seules prérogatives de la Commission et des États membres »ix. La Commission tiendra-t-elle compte de cet avis ? Et comment seront jugées les « nouvelles connaissances scientifiques » ?Des autorisations provisoiresAujourd’hui, l’article 30 du règlement 1107/2009 permet à un État membre de délivrer une autorisation de mise sur le marché provisoire pour trois ans maximum pour un produit phytopharmaceutique contenant une substance active qui n’a pas encore été autorisée. Omnibus X propose de réserver cette procédure aux substances de biocontrôle.La Commission européenne justifie cette modification, à nouveau, par la nécessité que les substances de biocontrôle soient « plus rapidement accessibles et disponibles pour les agriculteurs ». Concrètement, une autorisation provisoire désormais « pour une durée maximale de cinq ans » pourrait être délivrée par un État membre ayant, premièrement, achevé son rapport d’évaluation et, deuxièmement, « conclut que toutes les substances actives contenues dans le produit phytopharmaceutique satisfont aux critères » définissant une substance « à faible risque » ou, si tel n’est pas le cas, « peuvent être considérées comme des substances actives de biocontrôle ». Ainsi, l’autorisation provisoire d’un produit phytopharmaceutique contenant des substances de biocontrôle pourrait se faire sans attendre la décision formelle au niveau de l’Union européenne.Cette période de cinq ans est présentée comme le temps nécessaire pour finaliser l’évaluation complète et l’autorisation formelle de la substance active. En effet, « afin d’éviter des procédures administratives inutiles », la Commission propose que « lorsque la nouvelle substance de biocontrôle est autorisée [...], il devrait être possible de transformer ces autorisations provisoires en autorisations régulières sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation, à moins que les conditions établies dans l’approbation n’exigent une modification des conditions énoncées dans les autorisations provisoires ». Aujourd’hui, une fois la substance active évaluée par l’AESA et approuvée par la Commission, le titulaire doit redéposer auprès de l’État membre une nouvelle demande complète d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Cela ne sera plus nécessaire. Une fois la substance active autorisée au niveau européen, l’État membre peut transformer l’autorisation provisoire du produit final en autorisation définitive (AMM). Elle rapproche, de fait, validation de la substance et validation du produit et, donc, facilite grandement l’accès au marché des substances de biocontrôle sous couvert de « simplification » administrative.Des dérogations en cas d’urgenceLe même règlement 1107/2009, dans sa version actuelle, prévoit que des dérogations en cas de « situations d’urgence pour la protection des plantes » puissent être délivrées. Son article 4 permet ainsi, pour une substance active, d’obtenir une dérogation pour un État membre en cas de « danger sérieux pour la santé végétale ». Omnibus X propose d’ajouter aux critères possibles pour obtenir cette dérogation d’urgence « un danger pour la production végétale » (lequel n’a pas besoin d’être qualifié de « sérieux »). Générations Futures explique, dans un mémo consacré à Omnibus Xx, que « cela signifie que la dérogation pourrait être invoquée pour approuver des substances très dangereuses lorsque les niveaux de production (rendement) d'une culture spécifique sont considérés comme menacés. Les modalités de mise en œuvre de cette disposition sont particulièrement floues. On peut légitimement craindre que ces dérogations ne puissent être obtenues que sur la base de comparaisons de rendement strictes qui ne se concentrent que sur la production immédiate, sans tenir compte du contexte plus large de la santé des sols à long terme, de la biodiversité, de la résilience générale des exploitations et de la sécurité alimentaire. Ce régime dérogatoire pourrait ouvrir la voie à des dérogations multiples permettant l’usage récurrent de substances normalement proscrites par les critères du règlement ».Autre proposition : la fin de l’obligation faite aux États, pour encadrer ces dérogations, d’élaborer « un plan d’élimination progressive visant à contrôler le danger grave par d’autres moyens, y compris des méthodes non chimiques, et transmettent sans délai ce plan à la Commission ».Le règlement 1107/2009 permet aussi (article 53) que les États membres puissent délivrer des dérogations d’urgence également pour un produit phytopharmaceutique (substance active + co-formulant et synergistes) « dans des circonstances particulières », pour une durée maximale de 120 jours et un usage « limité et contrôlé ». Cette dérogation n’est possible que s’il n’y a « aucun autre moyen raisonnable » pour maîtriser le danger phytosanitaire. C’est ainsi que le Calantha, un spray à ARNi, a été autorisé à titre provisoire par la Belgique pour lutter contre les doryphoresxi. La loi Omnibus X ne change pas l’article 53. Cependant, dans la modification de l’article 4 que nous venons de voir, la Commission européenne étend la dérogation d’urgence non plus en cas de danger pour la « santé végétale », mais également en cas de « dangers pour la production végétale ».Des autorisations valables partout ?Avec Omnibus X, la géographie des autorisations serait profondément remaniée. Il est proposé de traiter l’Union comme une zone unique pour les produits ne contenant que des substances de biocontrôle (articles 3 et 33 modifiés). Si ce texte était adopté, une autorisation dans un État membre sera de facto valable dans l’ensemble de l’UE, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, chaque « zone » pouvant avoir des caractéristiques différentes nécessitant des approches différentes. Si une administration nationale ne se prononce pas dans les délais sur une demande de reconnaissance mutuelle, l’autorisation est réputée accordée (article 67 modifié). Qui ne dit mot, consent… un principe dont on sait bien qu’il n’est pas loyal.Enfin, Omnibus X supprimerait un outil nécessaire pour la surveillance post-commerciale. La Commission européenne propose en effet d’exempter de l’obligation de tenue de registres (article 67) les produits ne contenant que des substances de biocontrôle, au nom de la réduction de la charge administrative des agriculteurs.Les multinationales se réjouissentOmnibus X veut donc favoriser la commercialisation des produits de biocontrôle ou, du moins, organiser une plus grande flexibilité, notamment en permettant de les déclarer comme « substances actives à faible risque ». En conséquence, les organisations professionnelles qui défendent un biocontrôle industriel (IBMA, Alliance Biocontrôle, etc.) se réjouissent de la perspective, si cette proposition Omnibus X était adoptée dans son ensemble, d’avoir une définition commune, une zone unique européenne, des autorisations provisoires possibles, des autorisations pour 25 ans,...xii En revanche, pour les ONG, comme Générations Futures ou Pollinis, le bilan est plus ambigu : sous couvert de « libérer » le biocontrôle, Omnibus X installe un régime allégé qui bénéficierait, bien au‑delà des coccinelles, des phéromones et des Bacillus thuringiensis, aux micro-organismes (qu’ils soient génétiquement modifiés ou non) ainsi qu’à ces nouveaux produits synthétisés, mais « semblables » à ce que la nature peut produirexiii.Au final, Omnibus X ne crée pas un « label vert » pour les produits de biocontrôle, du moins pas encore… Il prépare les esprits. Il ne modifie pas formellement les principes scientifiques de l’évaluation des risques déjà établis par le règlement 1107/2009. Il agit ailleurs : dans la temporalité (augmentation du temps de l’autorisation, autorisations provisoires), dans la géographie (zone unique, reconnaissance tacite) et dans la traçabilité (allègement des registres d’utilisation).Cette proposition est actuellement en discussion au sein du Conseil de l’UE. Depuis janvier 2026, la présidence chypriote a proposé plusieurs textes de compromis et certaines modifications concernent la partie « biocontrôle ». Interrogé par Inf’OGM, le service de presse du Conseil de l'UE nous signalait, en date du 27 mai 2026, que « la présidence du Conseil [...] reste optimiste qu'un accord parmi les États membres sur une position commune du Conseil ("mandat de négociation" avec le Parlement européen) puisse être atteint dans les semaines à venir ». Cependant, un premier tour de table des positions des États membres, le 12 juin 2026, a montré, qu’en l’état, ce texte Omnibus X ne convenait pas à une majorité d’État. A ce jour, le Conseil de l'UE n’a donc pas adopté de mandat pour négocier avec le Parlement européen. Du côté du Parlement européen justement, les Commissions « Agriculture » et « Environnement » sont aux manettes dans le cadre d’une Commission conjointe. Les dépôts d’amendement au sein de cette commission doivent se faire avant le 13 juillet 2026 en vue d’un rapport qui pourrait être présenté et adopté à l’automne, avant que le texte complet ne soit discuté par les eurodéputés en séance plénière.i Christophe Noisette, « La Commission européenne propose une législation sur le biocontrôle », Inf'OGM, 15 juin 2026.ii Article 7 de Omnibus X, modifiant l’article 13, paragraphe 4 du règlement 1107/2009.iii Commission européenne, « Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EC) No 999/2001, (EC) No 1829/2003, (EC) No 1831/2003, (EC) No 852/2004, (EC) No 853/2004, (EC) No 396/2005, (EC) No 1099/2009, (EC) No 1107/2009, (EU) No 528/2012, (EU) 2017/625 as regards the simplification and strengthening of food and feed safety requirements », 16 décembre 2025.iv Corder asbl, « Des produits phytopharmaceutiques dits « à faible risque » existent en Belgique ».v Christophe Noisette, « La Commission européenne propose une législation sur le biocontrôle », Inf'OGM, 15 juin 2026.vi Voir le propos liminaire de la proposition Omnibus X de la Commission européenne, page 1.vii Martin Pigeon, « L’AESA : une indépendance sous influence », Inf'OGM, le journal, n°116, mai/juin 2012.Eric Meunier, « UE – OGM : l’AESA, objet d’une plainte pour conflit d’intérêts », Inf'OGM, 29 août 2012.« Efsa : la moitié des scientifiques seraient en situation de conflit d’intérêts », franceinfo et Brut, 20 juin 2017.viii « L’initiative proposée devrait entraîner une augmentation de 15,073 millions d’euros de la subvention versée par la Commission à l’Autorité pour la période 2028-2034 ». Il s’agit d’une hausse pour l’ensemble des modifications apportées par Omnibus X. Source : 2025/0410 (COD), p.19. Commission européenne, « Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EC) No 999/2001, (EC) No 1829/2003, (EC) No 1831/2003, (EC) No 852/2004, (EC) No 853/2004, (EC) No 396/2005, (EC) No 1099/2009, (EC) No 1107/2009, (EU) No 528/2012, (EU) 2017/625 as regards the simplification and strengthening of food and feed safety requirements », 16 décembre 2025.ix CESE, « Train de mesures «omnibus» de simplification pour la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale », 29 avril 2026.x Générations Futures, « OMNIBUS X - SECURITÉ ALIMENTAIRE ET ALIMENTATION ANIMALE - LE DÉMANTÈLEMENT SOUS COUVERT DE SIMPLIFICATION », 19 mars 2026.xi Phytoweb, « CALANTHA ».xiiIBMA, « IBMA welcomes the publication of the Proposal for the Simplification Package Omnibus », 17 décembre 2025. Alliance Biocontrôle, « Projet de règlement « omnibus sécurité alimentaire » : une avancée majeure pour libérer l’innovation en solutions de biocontrôle », 17 décembre 2025.xiii Pollinis, « Les pesticides génétiques ARNi, nouvelle arme de l'agrochimie contre le Vivant ».Générations Futures, « OMNIBUS X - SECURITÉ ALIMENTAIRE ET ALIMENTATION ANIMALE - LE DÉMANTÈLEMENT SOUS COUVERT DE SIMPLIFICATION », 19 mars 2026. Christophe NOISETTE noisette
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[title] => Effets hors-cibles des NTG : Crispr/Cas « fatigue la chromatine »
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[extrait] => Présenté comme précis, simple et peu coûteux, Crispr/Cas constitue l'outil phare des promesses que font miroiter les OGM issus de nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Déjà au cœur de plusieurs controverses, l'outil Crispr/Cas fait encore parler de lui. Il s'agit cette fois de la découverte d'un nouveau type d’effets délétères.
[chapo] => Présenté comme précis, simple et peu coûteux, Crispr/Cas constitue l’outil phare des promesses que font miroiter les OGM issus de nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Déjà au cœur de plusieurs controverses, l’outil Crispr/Cas fait encore parler de lui. Il s’agit cette fois de la découverte d’un nouveau type d’effets délétères.
[texte] => Les effets imprévus de l’usage de Crispr/Cas, ses effets non intentionnels sur l’ADN, hors-cible et sur-cible, sont renseignés depuis une dizaine d’annéesi. Ils sont pourtant invisibilisés dans le texte législatif adopté par le Parlement européen, le 17 juin 2026ii, concernant les NTG. Quant aux effets épigénétiques et phénotypiques, souvent en rétro-action sur le génome, ils n’y sont pas non plus évoqués.Nous abordons ici une publication scientifique de novembre 2025iii précisant justement les conséquences de l’usage de Crispr/Cas au niveau épigénétique et, plus précisément, au niveau de la chromatine. Qu’est-ce que la chromatine ? En quoi sa modification pourrait être importante et devrait remettre en cause l’utilisation de l’outil Crispr/Cas ?Aperçu des connaissances actuelles sur la chromatineIdentifiée par Flemmingiv, au temps du microscope optique (vers 1880) pour observer les cellules eucaryotes, cette substance, située dans le noyau des cellules, forme des granulations qui se teintent en présence de certains colorants. Le scientifique la nomme « chromatine » (du grec χρῶμα = chrôma = couleur). Flemming remarque également que la chromatine se transforme en filaments lors de la division cellulaire. Ces filaments seront plus tard nommés chromosomes (corps colorés).Ce n’est que bien plus tard que l’on découvrira que le support de l’information génétique est une molécule, nommée ADN, et que la chromatine est une structure assemblant de l'ADN, des protéines (appelées histones) et de quelques brins d’ARN. Cette organisation forme un tout et assure la compaction de l’ADN dans le noyau (par enroulements successifs). Ainsi, les 2 mètres d’ADN d’une cellule humaine sont confinés sous forme de chromatine dans un compartiment, le noyau, de quelques micromètres (1 micromètre = 0,001 mm) tant que la cellule ne se divise pas (interphase) et de chromosomes lorsqu’elle se divise. Le chromosome est la compaction maximale d’une molécule d’ADN dans la cellule.La chromatine, très décompactée comparée aux chromosomes, ressemble à un collier de perles et sa structure a été révélée par le microscope électronique à de très rares endroits du noyau dans la cellule en interphase.Figure 1 : Chromatine très décompactée et interprétation du collier de perles.Flèches blanches : « fil » = molécule d’ADNFlèches noires : « perles » = nucléosome (8 molécules de protéines histones regroupées)C’est pendant cette étape de décompaction que l’ADN peut être actif, c’est-à-dire transcrit en ARN messager et répliqué, mais aussi réparé après coupure. En dehors de ce temps, l’ADN n’est pas accessible, car très condensé.Cette structure de la chromatine n’est pas figée. En effet, « les constituants protéiques du nucléosome ou histones existent sous forme de variants et peuvent être modifiés, le nucléosome représente un module variable, fournissant un répertoire élargi d’informations qui s’ajoutent à celles apportées par le code génétique »v. On parle parfois de « code histone ».Ces variants agissent sur l’expression génique, ce qui souligne l’importance du maintien de l’intégrité de la chromatinevi. Les stress génotoxiques (sur l’ADN) font partie des facteurs influençant les histones de la chromatine.Crispr/Cas, un stress génotoxique modifiant la chromatine ?On se rappelle que le complexe Crispr/Cas9 a pour capacité de couper les deux brins de la molécule d’ADN, ce qui perturbe l’intégrité de l’ADN (effets sur-cible et hors-cible), mais aussi, et c’est ce que vient de montrer l’étude publiée sur Sciencevii, sur l’ensemble de la chromatine, c’est-à-dire la structure qui détermine l’expression de l’ADN en relation avec les histones. En utilisant Crispr/Cas9, les chercheurs ont introduit des ruptures double brin d'ADN ciblées (comme le font les bio-techniciens qui fabriquent des OGM), puis ont suivi les changements dans l'organisation de la chromatine et l'activité génique.L'étude a été réalisée sur des cellules humaines dans le cadre d’une thérapie génique humaine en contexte expérimental.Les chercheurs ont constaté que, même après la réparation de l'ADN (réunion des deux extrémités de chaque brin), la chromatine, dans le domaine ciblé par Crispr, connaît des changements substantiels de son organisation spatiale : la chromatine est restée mal repliée et a montré une expression réduite de plusieurs gènes, ce que l’on appelle des altérations transcriptionnelles. Les auteurs, Susanne Bantele et al., appellent ce phénomène la « fatigue de la chromatine ». Ils notent qu’il s’agit d’un effet jusqu’ici inconnu des réponses des cellules à la rupture et à la réparation de l’ADN, avec le potentiel de modifier de façon permanente la composition et le fonctionnement des cellules génétiquement modifiées avec l’outil Crispr/Cas9. La rupture double brin de l’ADN est particulièrement délétère sur la chromatineviii.Cette « fatigue de la chromatine » apparaît aussi bien quand Crispr/Cas est utilisé pour éteindre un gène, que pour modifier un gène par mutagénèse ou réaliser une transgénèse.La « fatigue de la chromatine », une altération durableLes auteurs de l’étude ont montré que ces altérations de la chromatine sont durables. Ces effets post-réparation sont hérités par les cellules filles et modifient l'expression des gènes à travers plusieurs générations cellulaires. Les conséquences cellulaires et physiologiques potentielles de ces modifications durables restent à étudier, sachant, entre autres, que des patients ont déjà été traités par thérapie génique utilisant Crispr/Casix.Par ailleurs, l’organisation de l’ADN lui-même et au sein de la chromatine, avec des histones et des ARN, est très ancienne dans l’évolution du vivant et partagée entre tous les eucaryotesx. On découvre petit-à-petit qu’il existe une variabilité, spatiale et temporelle, de la chromatine. Cependant, même au sein de ce paysage dynamique, des domaines de chromatine entiers peuvent être maintenus de manière stable et le schéma global reste le même entre eucaryotesxi.Les conséquences de cette fatigue de la chromatine altérant l’expression des gènes chez les plantes génétiquement modifiées par Crispr/Cas pourraient être une modification de la biochimie, y compris la production de nouvelles toxines et d'allergènes, ou une valeur nutritionnelle altéréexii.Chez les animaux génétiquement modifiés par Crispr/Cas, dont l’espèce humaine, les perturbations de l'expression des gènes suite à la fatigue de la chromatine pourraient déclencher de graves conséquences physiologiques : « L'architecture chromatine est un déterminant central de la stabilité génomique. Une réparation efficace de l'ADN nécessite un remodelage dynamique de la chromatine pour accorder aux facteurs de réparation un accès en temps opportun aux lésions et pour orchestrer le choix de la voie de réparation. La perturbation des mécanismes de régulation de la chromatine ou des voies de réponse aux dommages à l'ADN sape la fidélité à la réparation et contribue à un large éventail de troubles humains, y compris les syndromes de développement, le vieillissement prématuré et les cancers multiples »xiii.Cette nouvelle étude ouvre la voie à d’autres recherchesxiv. Par exemple, la « fatigue de la chromatine » peut-elle affecter les cellules sexuelles et la descendance des organismes ? Chez les végétaux, les études sur les conséquences phénotypiques de cette fatigue de la chromatine devraient être menées, à l’heure ou l’outil phare des NTG, Crispr/Cas, semble en être une cause non négligeable.La « fatigue de la chromatine » devrait être considérée comme une trace épigénétique, une cicatrice qui pourrait potentiellement être un danger pour l’organisme, mais aussi une marque de la modification du génome par Crispr/Cas ou d’autres procédés de modification génétique, et donc une possibilité de détection/identification évidente de ces modifications génétiques, intentionnelles ou non. Mais, dans leur volonté de déréglementer les OGM obtenus par NTG, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne n’en n’ont pas tenu compte.Ironie de l’histoire et fait pour le moins curieux : certains auteurs de l’article de Sciencexv sont des employés d’une société bien connue des bitechs... ou plutôt, une famille de sociétés danoises : la famille Novo ! Cette dernière fait d'ailleurs activement pression pour déréguler les micro-organismes génétiquement modifiés ! Les lobbyistes des entreprises Novo ont-ils lu les découvertes sur la chromatine de leurs propres scientifiques ?xvii Quelques exemples :Annick Bossu, « Médecine : les technologies Crispr/Cas se cherchent encore », Inf'OGM, 20 février 2024.Annick Bossu, « OGM : quand la biologie met Crispr au pas », Inf'OGM, 10 novembre 2022.Eric Meunier, « OGM – Crispr/Cas peut « éclater » les génomes », Inf'OGM, 28 octobre 2021.ii Eric Meunier, « La déréglementation des OGM/NTG adoptée à Strasbourg », Inf'OGM, 17 juin 2026.iii S. Bantele et al., « Repair of DNA double-strand breaks leaves heritable impairment to genome function », Science, Vol. 390, Issue 6773, 6 novembre 2025.iv Pionnier de la cytologie (ou biologie cellulaire), il a décrit la mitose, la chromatine...v Geneviève Almouzni, « La chromatine, un véhicule d’informations au-delà de la séquence d’ADN : sadynamique et sa stabilité », 25 novembre 2014.vi Ibid.vii S. Bantele et al., « Repair of DNA double-strand breaks leaves heritable impairment to genome function », Science, Vol. 390, Issue 6773, 6 novembre 2025.viii Il existe deux voies principales de réparation de l’ADN, dont une plus fidèle que l’autre. Pour cette dernière, moins fidèle, elle aurait un effet mutagène avec un risque de provoquer des tumeurs malignes. De nombreux mécanismes de régulation influencent le choix de l'une ou l'autre de ces voies pour la réparation des cassures double brins. Un de ces mécanismes relève justement des effets de la chromatine. Joonyoung Her, Samuel F. Bunting, « How cells ensure correct repair of DNA double-strand breaks », Journal of Biological Chemistry, Volume 293, Issue 27, 6 juillet 2018.ix Annick Bossu, « Médecine : les technologies Crispr/Cas se cherchent encore », Inf'OGM, 20 février 2024.x Les histones ne sont même pas propres aux cellules eucaryotes : Janet Iwasa, « La molécule du mois : les histones à travers l’arbre du vivant », 26 février 2026.xi Jannon Fuchs et al., « Chromosomal histone modification patterns - from conservation to diversity », Trends in Plant Science, Vol. 11, mai 2026.xii GMWatch, « Gene editing disrupts multiple gene functions through large-scale epigenetic changes in a way that persists through successive cell generations », 17 décembre 2025.xiii Joonyoung Her, Samuel F. Bunting, « How cells ensure correct repair of DNA double-strand breaks », Journal of Biological Chemistry, Volume 293, Issue 27, 6 juillet 2018.Adriana Chiaramida et al., « Chromatin Remodeling, DNA Double-Strand Break Repair, and Human Disease: How a Breakup Changes You », Biomolecules, 15 avril 2026. xiv Lingjiang Chen, Zhiyong Mao, Yu Chen, « Chromatin fatigue: An epigenetic legacy of DNA repair », Ageing Cancer Res Treat, 2026.xv S. Bantele et al., « Repair of DNA double-strand breaks leaves heritable impairment to genome function », Science, Vol. 390, Issue 6773, 6 novembre 2025.xvi GMWatch, « Gene editing disrupts multiple gene functions through large-scale epigenetic changes in a way that persists through successive cell generations », 17 décembre 2025.Christophe Noisette, « Novonesis, un nouveau géant danois promoteur de « biosolutions » ? », Inf'OGM, 25 avril 2024. Annick BOSSU antoine.vepierre
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[title] => La déréglementation des OGM/NTG adoptée à Strasbourg
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[date] => 17/06/2026
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[extrait] => Mercredi 17 juin 2026, les eurodéputés ont adopté le texte de compromis déréglementant les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG). Ce texte, identique à celui adopté par le Conseil de l’UE le 21 avril 2026, implique que les OGM/NTG pourront être commercialisés dans l’UE sans autorisation, sans évaluation des risques, sans étiquette (sauf sur les lots de semences) et sans publication de méthodes permettant de les détecter et les identifier. Il entrera en vigueur en 2028.
[chapo] => Mercredi 17 juin 2026, les eurodéputés ont adopté le texte de compromis déréglementant les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG). Ce texte, identique à celui adopté par le Conseil de l’UE le 21 avril 2026, implique que les OGM/NTG pourront être commercialisés dans l’UE sans autorisation, sans évaluation des risques, sans étiquette (sauf sur les lots de semences) et sans publication de méthodes permettant de les détecter et les identifier. Il entrera en vigueur en 2028.
[texte] => Réunis en séance plénière à Strasbourg ce mercredi 17 juin 2026, les eurodéputés discutaient du texte réglementaire défrayant l’actualité OGM depuis décembre 2025. Ce dernier était la conclusion de négociations entre des représentants du Parlement européen, du Conseil de l'UE et de la Commission européenne. Ces négociations ont été formellement conclues par le Conseil de l’UE le 21 avril 2026i. Les eurodéputés ont, à leur tour, validé ce texte de compromis, sans en changer une virgule, malgré les vives contestations venant d’une multitude d’acteursii.Un encadrement réglementaire simplifié ou réduit à néant ?Le texte adopté entrera en application en 2028, deux années après sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne, qui ne saurait tarder. Son principe général, sur les détails duquel Inf’OGM reviendra dans un prochain article, est concrètement celui de la déréglementation de la très grande majorité des « nouveaux OGM » annoncés, plantes et micro-algues.Bien que rentrant toujours dans la définition des OGM, qui n’a pas été modifiée, ces OGM/NTG auront la possibilité, selon cette Loi Spéciale adoptée par le Parlement, de se voir attribuer un statut « nouvelles techniques génomiques 1 » (NTG1) ou « nouvelle technique génomique 2 » (NTG2). Une dénomination qui interpelle, considérant que ces OGM sont des organismes et non des techniques. Toujours est-il que ce statut sera attribué sur simple déclaration de l’entreprise souhaitant commercialiser sa plante OGM/NTG. Les plantes NTG1 pourront avoir fait l’objet de multiples modifications génétiques, dont le nombre maximal pourra varier d’une espèce à l’autre (40 dans le cas du soja, 80 dans le cas du maïs, du colza et de la pomme de terre, 120 pour le blé...). Seule condition : aucun transgène ne peut être présent dans le produit final. Pour la catégorie NTG2, elle contiendra les plantes modifiées par « mutagénèse dirigée » ou « cisgénèse », mais non considérées comme NTG1.Par comparaison à la réglementation actuelles des OGM, les différences sont majeures. Ainsi, les plantes « NTG1 » ne feront l’objet ni d’une évaluation des risques pré-autorisation, ni d’une autorisation de commercialisation formelle. Les entreprises n’auront pas à fournir de méthode de détection et d’identification permettant de suivre cet OGM/NTG dans les importations, comme après sa dissémination sur le territoire européen. Aucune surveillance sanitaire et environnementale post-commercialisation ne pourra donc être effectuée et les États membres n’auront pas la possibilité d’en interdire la culture sur leur territoire.Il est à noter que les plantes qui auront dans leurs caractéristiques de tolérer des herbicides ou de produire des « substances insecticides connues » ne pourront pas accéder au statut déréglementé NTG1 et resteront donc soumises à la réglementation actuelle.Les brevets ? Des mesures ni obligatoires, ni contraignantesCes plantes OGM/NTG qui se verraient confirmer un statut déréglementé resteront soumises à des brevets en très grande majorité détenus par quelques multinationales (Corteva, Bayer, BASF, Syngenta et Limagrain). Face aux risques documentés de menace sur la souveraineté alimentaire, de concentrations des entreprises, d’augmentation du prix des semences… et aux difficultés politiques que cette question a soulevé, des mesures non contraignantes sont présentes dans le texte adopté ce mercredi par le Parlement. Ces mesures ne concernent que les entreprises semencières, mais ne s’intéressent pas du tout aux paysannes ou paysans, qui pourront voir leurs récoltes saisies au prétexte de contrefaçon en cas de contamination ou de présence de gènes natifs semblables à ceux couverts par des brevets portant sur des OGM.Selon le texte, la Commission européenne va, par exemple, « superviser l’élaboration d’un code de conduite […] afin de favoriser la transparence en matière de brevets sur le matériel biologique végétal, l’accès des obtenteurs à ce matériel et la sécurité juridique pour les obtenteurs et les agriculteurs ». La seule contrainte pour la Commission est qu’elle « devra simplement « viser » à ce que le code de conduite contienne certains engagements clés, mais restant pour autant volontaires », comme Inf’OGM l’a déjà rapportéiii.Autre mesure prévue : la nécessité pour les entreprises de déclarer « au mieux de leurs connaissances » les brevets présents dans telle ou telle plante déréglementée, accompagnée de la possibilité de déclarer l’absence de connaissance de tels droits. Les titulaires de brevets devront également exprimer leur volonté de céder les licences correspondantes dans des conditions « équitables et raisonnables » sans que ces termes ne soient définis.Enfin, la Commission européenne sera assistée d’un « groupe d’experts sur les brevets NTG et l’évaluation de l’impact du brevetage des végétaux NTG » sur l’innovation variétale, l’accès des sélectionneurs et agriculteurs aux matériels brevetés (les semences et les plantes), les risques de litiges… avec la possibilité pour la Commission de « soumettre des propositions législatives » en cas de problèmes qu’elle constaterait, une possibilité qui lui est déjà dévolue, la Commission étant seule à pouvoir être force de propositions législatives dans l’Union européenne…Les amendements rejetésA Strasbourg, la séance plénière s’est ouverte sur des propositions d’amendements déposés par des eurodéputés de différents groupes (Verts, le S&D et la gauche)iv. Outre le premier, qui proposait le rejet de la proposition législative dans son ensemble, les autres amendements avaient notamment pour objectif de restaurer la position initiale du Parlement européen exprimée en 2024. Ce dernier avait alors exigé que des méthodes de détection et d’identification des OGM/NTG commercialisés soient fournies, que ces OGM/NTG soient soumis à une évaluation des risques sanitaires ou environnementaux et à un étiquetage, et que les brevets sur de telles plantes déréglementées soient interdits ou, a minima, ne puissent porter sur des gènes et traits « natifs ».Mais il n’aura pas fallu longtemps aux 663 eurodéputés présents dans l’hémicycle, qui ne sont plus les mêmes que ceux ayant amendé ce texte en 2024 (les élections européennes sont passées par là), pour les rejeter. Le vote a été conduit en à peine 15 minutes, après une rapide prise de parole des responsables de groupes politiques. Aucun amendement n’ayant reçu la majorité absolue (majorité des 720 eurodéputés du Parlement) nécessaire à son adoption, le texte a fini par être adopté sans changement. La barre était haute, mais certains amendements pour lesquels les résultats étaient affichés en direct ont, malgré tout, été rejetés de très peu.Prises de parole des groupes politiquesPour le Parti Populaire Européen, Jessica Polfjärd, grande défenseuse de la déréglementation de ces OGM/NTG et négociatrice pour le Parlement lors du trilogue, fut la première à s’exprimer. Dénonçant les amendements déposés comme visant seulement à « entraver le progrès », elle a, sans surprise, appelé à voter « pour la science et l’innovation » et donc à rejeter tous les amendements présentés, afin que « les agriculteurs [disposent] des outils pour relever les défis de l’avenir » et non plus « ceux du passé ».Pour le groupe des Socialistes et Démocrates, Christophe Clergeau a de son côté appelé à « défendre les agriculteurs et semenciers européens, le libre accès à la diversité des plantes » plutôt que « le contrôle des plantes et de l’agriculture à quelques multinationales agrochimiques ». Rappelant « que le Parlement a massivement voté contre les brevets sur les NGT […] tous groupes confondus » en 2024, il a demandé un vote permettant de fournir encore quelques mois de discussions pour améliorer ce texte présenté aux eurodéputés.Le groupe des Patriotes, par la voix de Silvia Sardone, a expliqué que le vote du jour ne concernait pas les OGM, précisant « être toujours opposé » à ces derniers. Par sa voix, les eurodéputés de ce groupe expliquent qu’il s’agit aujourd’hui des NTG, qui seraient « tout à fait différentes ». Selon eux, il « convient de mettre un terme à la campagne de manipulations qui provient des talibans de l’environnement »... comprendre entre les lignes : voter contre tous les amendements.Pour le groupe des Conservateurs et réformistes européens, Pietro Fiocchi estime qu’il « est crucial d’aller de l’avant avec les NTG » pour faire face aux conditions du changement climatique. Estimant que les OGM/NTG sont tout à fait différents des OGM, il présente ces techniques comme « une solution […] en réduisant l’utilisation des pesticides […] et faire face à la pénurie d’eau ».Le groupe Renew s’est exprimé via Pascal Canfin. Ce dernier a justifié un appel à voter contre les amendements présentés par le fait qu’il s’agit de « nouveaux outils pour les agriculteurs ». Le groupe Renew « n’oppose pas les solutions écologiques et les solutions technologiques ». Ce groupe considère que le texte présenté « servira les agriculteurs, leurs revenus, nos rendements et notre souveraineté alimentaire ».Pour les Verts, Martin Haüsling a appelé à voter en faveur des amendements afin de disposer de temps pour discuter des problèmes qui se posent. Il a expliqué que le texte de compromis « va tout à fait à l’encontre de ce le Parlement voulait ». Expliquant qu’il « met en danger les semenciers européens », il estime que ce texte « ouvre grand la porte aux entreprises étasuniennes et chinoises ». Rappelant le souhait du Parlement européen en 2024 de « transparence, liberté de choix pour les consommateurs, étiquetage » qui ne sont pas dans le texte, il a appuyé sur le fait que celui-ci « jette par la fenêtre le principe de précaution ».Le groupe de la Gauche, par le biais d'Anja Hazekamp, a également défendu les amendements. Elle a détaillé que ce texte « sape les bases même du système alimentaire » européen, de manière « délibérée ». Elle a par ailleurs dénoncé que le texte présenté est « le résultat direct du lobbying agressif des grandes entreprises de l’agrobiotech qui font déjà des profits gigantesques », mais qui veulent « élargir leur pouvoir sur le système alimentaire ».L’adoption par les eurodéputés, ce mercredi 17 juin 2026, du texte déjà validé par le Conseil de l’UE le 21 avril 2026 clôt une procédure législative ayant démarré en juillet 2023, suite à la confirmation par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), en février de la même année, de son précédent arrêt de 2018 soumettant ces « nouveaux OGM » à la réglementation de 2001. Avec ce vote, le texte de compromis devient donc un règlement européen. Il reste une formalité purement administrative de publication au Journal Officiel de l’Union européenne, publication qui lancera le délai de 20 jours au terme desquels ce texte réglementaire entrera en vigueur et celui de deux années au terme desquelles il sera pleinement appliqué, sauf contestations toujours possibles auprès de la CJUE.i Conseil de l'UE, « Position du Conseil en première lecture en vue de l'adpoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - Adoptée par le Conseil le 21 avril 2026 », 21 avril 2026.ii Antoine Vépierre, « La déréglementation d’OGM cristallise les critiques aux 4 coins de l’Europe », Inf'OGM, 9 juin 2026.iii Denis Meshaka, « Le Conseil de l’UE veut maintenir la brevetabilité des OGM/NTG », Inf'OGM, 15 janvier 2026.iv Parlement européen, « RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 », 15 juin 2026. 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[title] => Le Conseil de l’UE veut accélérer la dissémination des MGM dans l’environnement
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[extrait] => Mardi 16 juin 2026, le Conseil de l’Union européenne a atteint une majorité qualifiée pour entrer en négociation avec le Parlement européen sur un projet de Directive qui permettrait la dissémination dans l’environnement de micro-organismes génétiquement modifiés dans des conditions d’encadrement amoindries. La France s’est déclarée favorable à ce projet de directive. Cette décision valide la proposition de la Commission européenne du 16 décembre 2025 dans le cadre des « actes Biotech ». Ces derniers ambitionnent des simplifications réglementaires au profit des entreprises.
[chapo] => Mardi 16 juin 2026, le Conseil de l’Union européenne a atteint une majorité qualifiée pour entrer en négociation avec le Parlement européen sur un projet de Directive qui permettrait la dissémination dans l’environnement de micro-organismes génétiquement modifiés dans des conditions d’encadrement amoindries. La France s’est déclarée favorable à ce projet de directive. Cette décision valide la proposition de la Commission européenne du 16 décembre 2025 dans le cadre des « actes Biotech ». Ces derniers ambitionnent des simplifications réglementaires au profit des entreprises.
[texte] => Pour les micro-organismes génétiquement modifiés, c’est peu dire que le travail du Conseil de l’Union européenne (UE) s’est fait à marche forcée. Alors qu’il aura fallu près de deux années, entre juillet 2023 et mars 2025, aux États membres pour s’accorder sur un mandat de négociation avec le Parlement européen dans le dossier des végétaux génétiquement modifiés par de nouvelles techniques (OGM/NTG), il leur aura fallu moins de six mois pour voter un mandat de même nature sur le dossier des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) pouvant être disséminés dans l’environnementi. Il est pourtant ici question de bactéries, levures ou virus qui seraient génétiquement modifiés et disséminables dans l’environnement via un cadre réglementaire « simplifié ». A une époque d’épidémies régulières, voire de pandémies, la célérité des gouvernements, dont la France, à simplifier la dissémination dans l’environnement de bactéries ou virus OGM interroge...Comme Inf’OGM le rapportait en janvier 2026ii, la proposition de directive faite par la Commission européenne et travaillée depuis par le Conseil de l’UE a un objectif non affiché, mais clair : faciliter la commercialisation et dissémination dans l’environnement de MGM en réduisant au maximum toute surveillance. Pour celaiii, il est proposé de définir les MGM comme étant « toute entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique, y compris les virus, les viroïdes » et « dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne se produit pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle » à l’exception des cultures de cellules végétales et animales. Une telle définition spécifique aux micro-organismes permet au Conseil d’ajouter à la directive 2001/18 des articles qui permettraient d’exempter nombre de MGM...Des exemptions pour tous les MGM, transgéniques ou nonDans un premier temps, le texte prévoit que la Commission soit seule à décider du contenu des dossiers de demande d’autorisation à déposer dans l’UE pour pouvoir commercialiser des MGM. Il serait nécessaire d’adapter la liste des informations requises auprès d’une entreprise aux « progrès scientifiques et techniques ». La Commission pourrait ainsi modifier, par actes délégués, l’annexe 3 de la directive 2001/18, qui liste ces « informations devant figurer dans la notification ». A l’heure actuelle, il est demandé la description de l’organisme, la ou les méthodes de modification génétique utilisées, la description des modifications génétiques souhaitées et non souhaitées, l’évaluation des risques sur la santé, sur l’environnement, ou encore les plans de surveillance après dissémination dans l’environnement.La première autorisation délivrée resterait pour une période de 10 ans, comme le prévoit la directive 2001/18 actuellement. Mais le Conseil souhaite qu'au terme de ces 10 ans, son renouvellement soit pour une période illimitée dans le temps, contre une durée maximale de 10 années aujourd'hui. Une telle approche impliquerait une absence de réévaluation de potentiels risques préalablement non identifiés.Une troisième « exemption » prévue par le texte du Conseil de l'UE est celle permettant à une entreprise de ne pas avoir à fournir de méthode de détection, identification et quantification des MGM ou de leurs produits commercialisés si elle justifie qu’il « n’est pas possible de fournir de [telles] méthodes ». En ce cas, l’UE serait alors complètement aveugle, de même que les autres opérateurs économiques (du paysan aux consommateurs) à toute contamination ou commercialisation sur son territoire. Une telle situation ouvrirait, comme dans le cas des végétaux et micro-algues OGM/NTG, encore plus les portes à l’extension abusive de la portée des brevets détenus par des acteurs privés sur des MGM ou non, constituant un frein définitif pour tous les acteurs utilisant les micro-organismes « sauvages ».Pour les MGM présumés "surs", une déréglementation quasi totalePour les MGM "en général, et non (obtenus par) des techniques particulières", le texte du Conseil de l'UE modifie la proposition de la Commission européenne, à savoir la possibilité que ces MGM soient qualifiés comme étant « à faible risque ». Le Conseil évoque une « procédure accélérée » qui pourrait concerner, quelles que soient les modifications génétiques effectuées, les MGM bénéficiant d’un statut de « présomption de sécurité justifiée » et sans « gènes préoccupants ».Dans ces cas là, le texte prévoit que la Commission puisse, seule, compléter les critères d’éligibilité à cette procédure accélérée. Il prévoit également que le contenu des demandes d’autorisation et la procédure d’autorisation soit « adaptés » pour ces MGM afin de « simplifier certains éléments de procédure et d'accélérer les délais ». Enfin, à l’instar de la fourniture de méthode de traçabilité, la surveillance post-commercialisation dans l’environnement prévue par la directive 2001/18 pourrait ne pas être réalisée si l’entreprise estime qu’une telle surveillance « n’est pas utile ».Le Parlement européen planche sur le sujetMaintenant que le Conseil de l'UE a adopté un mandat de négociation avec le Parlement européen, la position de ce dernier est de fait attendue. Pour l’instant, son travail se fait dans une commission conjointe Environnement-Santé publique. Les eurodéputés membres de cette Commission conjointe discutent et devraient présenter, à l’automne 2026, une version de la proposition de la Commission européenne, modifiée ou non, à la totalité des eurodéputés. Si les eurodéputés ne rejettent pas purement et simplement le texte, mais décident alors de l’amender, les négociations avec le Conseil de l’UE et la Commission européenne pourront alors commencer dans une procédure appelée « trilogue ». Cette procédure pourrait alors commencer début 2027.i Conseil de l'UE, « Council agrees mandate on measures to advance biotech innovation in the EU », 16 juin 2026.ii Eric Meunier, « La déréglementation des micro-organismes OGM est en cours », Inf'OGM, 19 janvier 2026.iii Conseil de l'UE, « Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes - Orientation générale », 8 juin 2026. Eric MEUNIER antoine.vepierre
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[title] => La Commission européenne propose une législation sur le biocontrôle
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[extrait] => En décembre 2025, la Commission européenne proposait un ensemble de mesures pour modifier l’encadrement de l’alimentation humaine et animale, réunies dans un texte intitulé « Omnibus X ». Il y est notamment proposé de créer un nouvel objet juridique : les « substances de biocontrôle », décrites comme alternative aux pesticides chimiques et dont la Commission européenne veut favoriser le développement et la commercialisation. Cependant, le 12 juin, le Conseil de l’UE a constaté l'absence de majorité qualifiée sur ce texte.
[chapo] => En décembre 2025, la Commission européenne proposait un ensemble de mesures pour modifier l’encadrement de l’alimentation humaine et animale, réunies dans un texte intitulé « Omnibus X ». Il y est notamment proposé de créer un nouvel objet juridique : les « substances de biocontrôle », décrites comme alternative aux pesticides chimiques et dont la Commission européenne veut favoriser le développement et la commercialisation. Cependant, le 12 juin, le Conseil de l’UE a constaté l’absence de majorité qualifiée sur ce texte.
[texte] => Inf’OGM a décidé de s’intéresser au biocontrôle depuis qu’il est apparu clair que la définition en cours de discussion au niveau européen pourrait faciliter la commercialisation de produits issus des biotechnologies. De plus, cette définition pourrait entraîner une confusion sémantique avec des produits utilisés en agriculture biologique, confusion sur laquelle il nous semble important d'alerter.Proposée en décembre 2025, Omnibus Xi introduit, pour la première fois dans le droit européenii, une définition non pas du biocontrôle, mais des produits de biocontrôle. Elle propose également un cadre réglementaire léger pour en faciliter la commercialisation. Dans ses propos liminaires, la Commission affirme que cela permettra de « réduire la dépendance des agriculteurs à l’égard des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives chimiques » et d' « accroître l’accessibilité et la disponibilité des produits phytopharmaceutiques durables, y compris les produits phytopharmaceutiques contenant des substances de biocontrôle ». Le biocontrôle devient ainsi la vitrine d’une promesse de transition, justifiant pour la Commission un allègement structurel des contrôles pour toute une série de substances non classées « préoccupantes ».En introduction, il est important de noter que la proposition de définition formulée par la Commission européenne englobe de nombreux produits : de l’argile aux spray à ARNi en passant par des phéromones. Elle permet un grand écart, car les produits de biocontrôle peuvent être des substances d’origine naturelle ou synthétiques si elles sont «similaires» aux premières. On retrouve ici un des éléments de langage fondateurs de la déréglementation des OGM/NTG. Cette dernière serait justifiée par une « équivalence » entre ces OGM et ce que font la nature ou la sélection conventionnelle, équivalence jamais explicitée scientifiquement.Lutte biologique et biocontrôle : une confusion organiséeLa Commission européenne propose de modifier le règlement européen (1107/2009) qui encadre les pesticides et de créer une nouvelle catégorie de « produits phytopharmaceutiques » (sic) : les « substances de lutte biologique » (« biocontrol substance » dans la version anglaise)iii. Cette traduction créée de la confusion en assimilant de facto la lutte biologique et les produits de biocontrôle. Même si la pertinence étymologique du terme biocontrôle devrait être discutée, Inf’OGM utilisera ici ce terme pour clairement distinguer deux approches.En effet, le glissement sémantique opéré n’est pas neutre. Il met dans une même catégorie juridique des produits naturels, les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) et des produits industriels de substitution. Les PNPP (coccinelles, nématodes, pièges à phéromones, poudre de Bacillus thuringiensis,...) s’intègrent dans une approche « système », qui est une stratégie mêlant des pratiques agricoles visant à freiner la prolifération des pathogènes et à favoriser la présence d’auxiliaires (rotations des cultures, semences populations, mélanges de variétés et d’espèces, haies,...). Au contraire, les produits industriels de substitution restent, eux, dans le paradigme actuel des pesticides de synthèse et des biotechnologies. Une autre grande différence entre ces deux catégories de produits existe : certains produits de biocontrôle sont destinés à être couverts par des brevets, contrairement aux produits naturels et aux pratiques utilisés dans le cadre de la lutte biologique. Enfin, il convient de dénoncer ce terme trompeur qui pourrait faire passer la totalité des produits de biocontrôle pour des produits de lutte biologique. En effet, ce dernier terme peut laisser penser qu'il s'agit d'agriculture « biologique ». Or, les produits de biocontrôle issus de chimie de synthèse ou génétiquement modifiés ne sont pas autorisés en agriculture biologique. Nous aurons l’occasion de détailler l’opposition entre biocontrôle et agriculture biologique dans un prochain article .Omnibus X définit les produits de biocontrôleLe premier élément d’Omnibus X concerne ainsi la définition. L’article 2 du règlement 1107/2009 serait remanié pour que ce règlement « s’applique aux substances, y compris les substances de biocontrôle [NDLR : le règlement actuel note « y compris les micro organismes »] exerçant une action générale ou spécifique sur les organismes nuisibles ou sur les végétaux ».Omnibus X (article 3.35) énonce ce qu’est, pour la Commission européenne, un produit de biocontrôle. Selon sa proposition, il s’agit :des micro‑organismes ;des substances inorganiques « telles qu’elles se trouvent dans la nature », à l’exclusion des métaux lourds et de leurs sels ;des « substances d’origine biologique » ou produites par synthèse, mais « fonctionnellement identiques et structurellement similaires » aux premières. On retrouve ici le même glissement sémantique et conceptuel que le passage de la directive 2001/18 (produits OGM définis d’abord par leur mode d’obtention) au nouveau règlement NTG (produits définis par certaines de leurs caractéristiques, quel que soit leur mode d’obtention).Première remarque : cette proposition de définition laisse hors champ les macro‑organismes (coccinelles, trichogrammes, etc.), qui sont le symbole de la lutte biologique. Il n'existe pas, au niveau européen, de procédure d'autorisation harmonisée unique pour la mise sur le marché ou l'introduction de macro-organismes auxiliaires. Ce sont les États membres qui gèrent et continueraient donc de gérer l’introduction, la production et la commercialisation de ces organismes sur leur territoire. La France, par exemple, les a inclus dans les produits de biocontrôle.Décortiquons donc ces trois catégories de produits du biocontrôle.Les micro-organismesLes micro-organismes (bactérie, champignon, virus) sont déjà encadrés par le règlement 1107/2009 en tant que « substance active » d’un produit phytopharmaceutique. Avec Omnibus X, ils restent dans le domaine des pesticides, mais ce texte propose de leur adjoindre un autre statut, celui de « produits de biocontrôle ».Des produits consistant en ou contenant des micro-organismes sont utilisés depuis longtemps en agriculture, comme par exemple des poudres riches en spores et cristaux à base de bactéries (Bacillus thurigiensis contre certains insectes, Bacillus subtilis comme des maladies fongiques) ou des champignons (Trichoderma harzianum contre le fusarium). Au 31 décembre 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) recensait 138 micro-organismes en tant que « produits phytopharmaceutiques ».La présence des micro-organismes dans cette définition pose la question plus particulière des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). A ce jour, aucun micro-organisme génétiquement modifié n’a été autorisé en tant que pesticide dans l’Union européenne. Cependant, plusieurs essais en champs ont été menés. Ainsi, aux Pays-Bas, la bactérie Pseudomonas putida WCS358r, génétiquement modifiée pour lutter contre des champignons pathogènes du blé, a été testée en champ à la fin des années 90 par l’Université d’Utrechtv.En revanche, plusieurs MGM commercialisés comme des « produits de biocontrôle » ont été autorisés aux États-Unis. Citons en deux. Dès 1996, la bactérie Bacillus thuringiensis (Bt), génétiquement modifiée pour produire plusieurs toxines Bt et élargir ainsi le spectre insecticide de la bactérie, a été autorisée. On la retrouve dans le Crymax, un « biopesticide » (terme équivalent à « produit de biocontrôle ») commercialisé par l’entreprise Certis Biologicalsvi.A la même époque, la bactérie Agrobacterium radiobacter K1026 génétiquement modifiée, elle aussi qualifiée de « biopesticide », était utilisée contre la galle du collet. Elle a été commercialisée par Bio‑Care (Australie) sous le nom commercial Nogall.Omnibus X n’aborde pas la question des MGM. Avec Omnibus X, la Commission européenne fait un choix majeur. Contrairement au Chilivii, entre autres, elle décide de ne pas exclure les MGM du biocontrôle. Or, comme nous l’avons vu, les micro-organismes peuvent être génétiquement modifiés pour être utilisés, par exemple, comme substance de biocontrôle (alors que ce sont des organismes et non des substances) ou pour produire des substances de biocontrôle (des ARN destinés à produire certaines substances biologiques par exemple).Pour le moment, le règlement 1107/2009 (article 48) précise qu’un produit phytopharmaceutique « qui contient un » OGM réglementé selon la directive 2001/18 « fait l’objet d’un examen concernant la modification génétique, conformément à ladite directive » 2001/18. Mais la Commission a d’ores et déjà proposé un autre texte (proposition 2025/0405)viii, qui modifie la directive 2001/18 et vise explicitement à déréglementer ces MGM. Sous forme génétiquement modifiée, ces micro-organismes passeraient ainsi par une réglementation très allégée pour leur autorisation formelle. Dans un second temps, en tant que substances de biocontrôle, ils seraient soumis à ce règlement 1107/2009 modifié, qui vise à simplifier leur commercialisation. Il y aurait donc deux encadrements pour les MGM destinés à être des produits de biocontrôle.Les substances inorganiquesPour ce qui est des substances inorganiques, il faut comprendre des sels minéraux simples (bicarbonate de potassium, sulfate de calcium, certains silicates) utilisés comme fongicides ou insecticides. Mais cela peut aussi être de l’argile, du talc, de la chaux,... Les métaux lourds – cuivre par exemple – et leurs sels sont spécifiquement exclus de cette définitionix.Les substances organiques ou synthétiques et le problème de la « similarité »La troisième catégorie est conçue de manière extrêmement large et définie de manière particulièrement floue. Il s’agit de substances « d’origine naturelle » ou « produites de manière synthétique qui sont identiques sur le plan fonctionnel et présentent une similarité structurelle avec les premières ». Par synthétique, il est entendu « fabriqué par des humains dans des usines par des procédés chimiques »x. Ces deux conditions « fonctionnellement identiques » et « structurellement similaires » ne sont jamais définies et il n'y a aucun renvoi à des normes OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), à des protocoles d’analyses des structures moléculaires ou à des seuils de similarité. Cette idée d’une équivalence entre les produits issus de la nature et ceux synthétisés en laboratoire ne peut que nous rappeler les fondements politiques de la déréglementation des OGM/NTG. Or, cette équivalence est surtout postulée : elle n’a jamais été démontrée de manière systématique, ni dans le cas du biocontrôle, ni dans celui des NTG. C’est d’abord un choix politique, sans fondement scientifique. Mais, plus fondamentalement, l’idée que la version synthétique peut être identique à celle « d’origine naturelle », sans donner de critères pour la justifier, permet d’aligner l’évaluation des risques entre « naturel » (sur la base de millénaires d’expérience humaine) et synthétique (récent, ne bénéficiant donc d’aucune sécurité avérée par l’expérience), le second n’ayant pas a priori plus de risquesxi.Dans les considérants du règlement Omnibus X, cette troisième catégorie est précisée. Il y a, d’une part, les substances émises par les êtres vivants dans l’environnement et qui agissent comme signal dit « sémiochimique » (phéromones entre individus d’une même espèce ou kairomones entre espèces différentes).D’autre part, Omnibus X parle « des macromolécules biologiques ou les molécules constituées d’éléments de celles-ci, ainsi que les substances, y compris de composition inconnue et variable, provenant d’organismes vivants ou résultant de processus biologiques » (extraits de produits végétaux ou métabolites produits par des micro-organismes par exemple). Avec une telle définition, Omnibus X prépare l’accès au marché à une nouvelle génération de molécules dites « biologiques », mais pouvant être synthétiques (ARN interférents, micro‑peptides), voire même des macromolécules synthétiques « inspirées » du vivant.Quand le texte parle de métabolites produits par des micro-organismes, gardons en tête que ces micro-organismes peuvent être génétiquement modifiés, à l’instar de ceux utilisés pour produire le ledpronaxii, la substance active (ARNi) du calantha. La question se pose alors de savoir si ces métabolites sont soumis uniquement au suel règlement 1107/2009 en tant que pesticide ou également au règlement 1829/2003 en tant que produit destiné à l’alimentation humaine et animale produit à partir d’OGM.Cette question résonne avec le fait que, toujours dans Omnibus X, la Commission européenne propose aussi de modifier ce règlement 1829/2003 pour inscrire dans la législation européenne une pratique en place depuis 2009, à savoir que les métabolites produits par des MGM ne sont pas considérés comme « produits à partir d’OGM », et donc soumis à la législation sur les OGM, mais « produits à l’aide » d’OGM, donc non soumis à cette législation (pas d’étiquetage notamment).Les produits de biocontrôle, un marché prometteurSelon l’entreprise De Sangosse, les micro-organismes utilisés dans le cadre du biocontrôle constituaient un marché de 2,5 milliards de dollars (2 milliards d'euros) en 2021 au niveau mondial (principalement en Amérique du nord et du sud) et devraient atteindre 7 milliards de dollars (6 milliard d'euros) en 2029iv.Des « produits » de biocontrôle déjà commercialisésNous avons déjà évoqué le calantha, un spray ARNi produit par GreenLight Bioscience pour lutter contre le doryphore de la pomme de terre et que la Belgique a autorisé à titre provisoire. L’Union européenne a décidé d’évaluer la substance active du calantha, le ledprona, selon le règlement 1107/2009, même si les protocoles en vigueur s’appliquent mal à ce nouveau type de pesticide génétique. Nous pouvons aussi citer les pesticides de Micropep, basés sur des petits peptides dérivés de séquences végétales. D’autres sont en phase de développement.Ainsi, en forçant un peu la définition, le projet des chercheurs de l’Université Northeasternxiii (Boston, États-Unis) de créer un polymère synthétique qui casse la couche protectrice que les bactéries fabriquent autour d’elles afin de rendre les bactéries Pseudomonas aeruginosa plus sensibles aux antibiotiques classiques ne pourrait-il pas être considéré comme substance de biocontrôle ? Ces molécules ne sont pas des organismes : elles échappent donc à la directive 2001/18 sur les OGM, tout en reposant sur des biotechnologies. Elles ne sont pas non plus des pesticides chimiques. En élargissant la notion de « substances d’origine biologique » à des composés de composition « inconnue et variable », et en acceptant des équivalents synthétiques déclarés « fonctionnellement identiques » et « structurellement similaires » sans préciser les critères de cette identité, Omnibus X pourrait ouvrir un boulevard à ces nouvelles biotechnologies.Quid des biostimulants ?La Commission profite de l’Omnibus X pour sortir explicitement du champ du règlement les « biostimulants ». Un nouveau point de l’article 3 définit ces biostimulants comme des produits qui « stimulent les processus de nutrition des végétaux » ou améliorent la tolérance au stress abiotique, et ceci sans agir comme moyen de lutte contre les organismes nuisibles. Ils relèvent du règlement (UE) 2019/1009 sur les fertilisants, et non du 1107/2009.La définition que la Commission européenne propose des produits de biocontrôle est à la fois très large et très floue. Elle reprend notamment la sémantique à l’œuvre dans le projet de déréglementation des OGM/NTG en évoquant des produits issus de synthèse « similaires » à ceux de la nature. Or, cette équivalence n’a jamais fait l’objet d’une démonstration scientifique et aucun protocole sérieux ne vient la renseigner. Comme pour les OGM/NTG, le projet Omnibus X est donc, une fois cette définition posée, de proposer des allégements réglementaires. Nous les analyserons dans un article à venir.L’ensemble du texte Omnibus X est désormais entre les mains du Conseil de l’UE, d’un côté, et du Parlement européen, de l’autre. Pour le Conseil, la présidence chypriote a montré une velléité impressionnante pour faire accepter une version amendée de ce texte par les États membres. Chypre a ainsi proposé à plusieurs reprises un texte de compromis, avec, notamment, des modifications sur la définition des produits de biocontrôle. Le pays espérait que le Conseil, réuni vendredi 12 juin 2026, exprime une majorité qualifiée. Mais cette majorité qualifiée n’a pas été constatée. Selon nos informations, cela est dû à une opposition de l’Allemagne, de l’Espagne et de l’Italie, entre autres.i Commission européenne, « Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EC) No 999/2001, (EC) No 1829/2003, (EC) No 1831/2003, (EC) No 852/2004, (EC) No 853/2004, (EC) No 396/2005, (EC) No 1099/2009, (EC) No 1107/2009, (EU) No 528/2012, (EU) 2017/625 as regards the simplification and strengthening of food and feed safety requirements », 16 décembre 2025.Voir aussi le document de travail de la Commission européenne : Commission européenne, « Simplification Omnibus Package - COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENTAccompanying the document « Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EC) No 999/2001, (EC) No 1829/2003, (EC) No 1831/2003, (EC) No 852/2004, (EC) No 853/2004, (EC) No 396/2005, (EC) No 1099/2009, (EC) No 1107/2009, (EU) No 528/2012, (EU) 2017/625 as regards the simplification and strengthening of food and feed safety requirements » », 16 décembre 2025.ii La France s’était dotée d’une telle définition et d’un tel cadre dès 2014 : Christophe Noisette, « Le biocontrôle : un terme récent et problématique », Inf'OGM, le journal, n° 177, octobre/décembre 2025.iii Non disponible sur le site de l’observatoire législatif européen. Voir le texte de la proposition Omnibus X traduit en français sur le site de l’Assemblée Nationale :Assemblée nationale, « TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux », 1er avril 2026.iv De Sangosse, « Contexte, analyses et perspectives d’évolution des marchés du biocontrôle en France et à l’international », 3 avril 2024.v Glandorf DC, Verheggen P, Jansen T, Jorritsma JW, Smit E, Leeflang P, Wernars K, Thomashow LS, Laureijs E, Thomas-Oates JE, Bakker PA, van Loon LC, « Effect of genetically modified Pseudomonas putida WCS358r on the fungal rhizosphere microflora of field-grown wheat », Appl Environ Microbiol., août 2001.vi Certis USA a racheté à Ecogen « certains actifs des activités de biopesticides Bt et de nématodes insecticides ».Certis biologicals, « Certis USA Completes Acquisition of Certain Ecogen, Inc. Assets », 19 juillet 2022.vii Le 5 mai 2026, le Chili adopte une modification de la résolution 1.557/2014 « qui précise que la voie simplifiée d’autorisation des micro‑organismes de biocontrôle est réservée aux micro‑organismes non OGM ».Ministerio del Interior, « MINISTERIO DE AGRICULTURA / Subsecretaría de Agricultura / Servicio Agrícola y Ganadero / Dirección Nacional MODIFICA RESOLUCIÓN Nº 9.074, DE 2018, Y RESOLUCIÓN Nº 1.557, DE 2014, EN EL SENTIDO DE INCORPORAR Y ACTUALIZAR AUTORIZACIONES ESPECIALES PARA PLAGUICIDAS NATURALES Y SINTÉTICOS », DIARIO OFICIALDE LA REPUBLICA DE CHILE, Núm. 44.452, 18 mai 2026.viii « Chantiers législatifs européens en cours (OGM, brevets, DSI, semences, biotech…) », Inf'OGM.ix Le CESE (Conseil Économique Social et Environnemental), dans son avis d’avril 2026, souhaite réintégrer les métaux lourds et leurs sels.x Dans le règlement 1107/2009, les adjectifs « naturel » et « synthétique » ne sont pas définis.xi A noter qu’une molécule naturelle et une molécule de synthèse n’ont, la plupart du temps, pas la même structure dextrogyre ou lévogyre.xii Environmental Protection Agency, « Human Health Risk Assessment, Review of Product Characterization and Manufacturing Process for the New end-use product, Calantha », 29 septembre 2023.xiii Cynthia McCormick Hibbert, « Barnacle-inspired polymers could present new way to design antibiofilm materials, researchers say », Northeastern Global News, 9 octobre 2024.Apoorva Vishwakarma, Amal Narayanan, Nityanshu Kumar, Zixi Chen, Francis Dang, Joshua Menefee, Ali Dhinojwala, and Abraham Joy, « Coacervate Dense Phase Displaces Surface-Established Pseudomonas aeruginosa Biofilms », Journal of the American Chemical Society, Vol. 146, Issue 38, 11 septembre 2024. Christophe NOISETTE noisette
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[title] => Les brevets sur les OGM/NTG posent des problèmes que l’UE pourrait refuser de résoudre
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[extrait] => En juillet 2023, concomitamment à sa proposition de déréglementation des nouvelles techniques de modifications génétiques (NTG), la Commission européenne promettait une évaluation de l’impact des brevets sur la sélection végétale. Le rapport, fourni par la société Technopolis et publié en décembre 2025, pointe plusieurs problèmes liés aux des brevets. Ces problèmes ne seront pas résolus par les mesures non contraignantes adoptées par le Conseil de l’Union européenne, en avril 2026. Les instances européennes n’écoutent-elles décidément que la voix de l’industrie, quitte à ignorer des rapports qu’elles commandent ?
[chapo] => En juillet 2023, concomitamment à sa proposition de déréglementation des nouvelles techniques de modifications génétiques (NTG), la Commission européenne promettait une évaluation de l’impact des brevets sur la sélection végétale. Le rapport, fourni par la société Technopolis et publié en décembre 2025, pointe plusieurs problèmes liés aux des brevets. Ces problèmes ne seront pas résolus par les mesures non contraignantes adoptées par le Conseil de l’Union européenne, en avril 2026. Les instances européennes n’écoutent-elles décidément que la voix de l’industrie, quitte à ignorer des rapports qu’elles commandent ?
[texte] => Dans une communicationi du 5 juillet 2023, la Commission européenne s’engageait, pour 2026, à « évaluer l’impact que le brevetage des plantes et les pratiques connexes en matière de licences et de transparence pourraient avoir sur l’innovation dans la sélection végétale, sur l’accès des sélectionneurs au matériel génétique et aux techniques, ainsi que sur la disponibilité des semences pour les agriculteurs et sur la compétitivité globale de l’industrie biotechnologique de l’UE ». Le rapportii, commandé à cette fin par la Commission à la société de conseil Technopolis, est paru début décembre 2025, alors que le trilogueiii sur le projet de règlement NTG entre Conseil, Parlement et Commission européenne s’achevait le 11 décembre. Le Conseil vient justement d’adopter, le 21 avril, sa position favorable en première lecture sur le compromis provisoire issu du trilogueiv, ignorant cependant certains problèmes majeurs soulignés par ledit rapport.Un rapport pour la formeTechnopolis est un bureau d’étude régulièrement sollicité par la Commission européenne, car il très favorable à la « nouvelle économie ». Son rapport, intitulé « Soutenir l'innovation dans la bioéconomie de l'UE grâce à la protection de la propriété intellectuelle » (traduction de l’anglais), peut être qualifié de « pro-brevets » en ce qui concerne les biotechnologies agricoles. Il dresse pourtant un constat nuancé, mais préoccupant, de l’impact de tels brevets sur certains acteurs, et notamment les petits/moyens semenciers et agriculteurs.Technopolis met en lumière plusieurs difficultés posées par le système des brevets sur ces acteurs de la filière végétale, notamment la concentration du marché, l’empilement des brevets, le coût des études de liberté d'exploitation (pour vérifier si un produit ou procédé peut être exploité sans contrefaire un brevet) ou encore les tensions autour du concept d'exemption du sélectionneurv. Ces questions constituent bien des enjeux majeurs dans le débat relatif aux brevets touchant les NTG.Alors même que le Conseil disposait du rapport Technopolis, sa position en première lecture, adoptée en avril, ne semble pas en avoir tiré les enseignements. L’institution reconnaît bien les difficultés mises en évidence par ce document, mais n’a pas proposé de modifications du texte pour offrir des solutions efficaces. En tous cas, le Conseil n’a intégré aucune mesure majeure engageant clairement la responsabilité des titulaires de brevets, majoritairement des multinationales pour ce qui est des plantes modifiées par Crisprvi. Pire, il a ignoré d’autres problèmes soulignés par le rapport pour lesquels aucune réponse, ni même semblant de réponse, n'est proposé par le Conseil de l’Union européenne.Une reconnaissance des difficultés sans volonté de les résoudreEst-ce ce rapport qui a conduit le Conseil de l'UE à reconnaître que les brevets restreignent l’accès au matériel végétal et, ainsi, contribuent à la concentration du secteur semencier ? Toujours est-il que le texte qu’il a adopté en première lecture fait toujours référence à ces risques. Concrètement, il encourage le recours à des licences dites « équitables et raisonnables » et prévoit l’élaboration d’un « code de conduite ». Ce code non contraignant vise à renforcer la transparence des informations relatives aux brevets portant sur le matériel biologique végétal, à faciliter l’accès des obtenteurs à ce matériel et à accroître la sécurité juridique, tant pour les obtenteurs que pour les agriculteurs (ci-après le « code de conduite »)vii.Le texte adopté maintient également la création d’une base de données des informations volontairement fournies par les titulaires de brevets portant sur « le matériel biologique du végétal NTG », y compris sur l’éventuelle volonté de ces derniers de concéder des licences (article 9). Le rapport Technopolis souligne, en effet, le manque de visibilité sur les droits de propriété intellectuelle et les difficultés rencontrées par les sélectionneurs pour identifier tel matériel ou caractère génétique susceptible d’être couvert par un brevet et « faciliter leur prise de décision » dans leur activités de sélection.Des solutions à ces premiers problèmes existent donc, et sont mêmes formulées dans le texte adopté. Mais le Conseil de l'UE n’a pas modifié les formulations afin de rendre ces solutions contraignantes pour, en particulier, les principaux titulaires de brevets sur les OGM/NTG. Le Conseil, dans le sillage de la Commission, a ainsi choisi de rassurer les multinationales semencières plutôt que les petits/moyens semenciers et les agriculteurs, pourtant les plus désarmés face « au champ de mines » que constituent de tels brevets.Des problèmes plus profonds toujours ignorés...Le rapport de Technopolis souligne d’autres problèmes tout aussi importants et pourtant ignorés par le Conseil de l'UE. Le bureau d’études rappelle notamment certaines asymétries entre petits/moyens sélectionneurs et les multinationales. Ces dernières disposent par exemple de capacités financières et juridiques bien supérieures, leur permettant de constituer de vastes portefeuilles de brevets et de les défendre dans des litiges avec de tels sélectionneurs.Le rapport évoque en particulier la situation de contrefaçon fortuite que ne mentionne pas le Conseil de l'UE. Cette situation crée une « incertitude juridique et une menace de poursuites judiciaires [qui] peuvent également avoir un effet négatif sur l'innovation dans le domaine de la sélection conventionnelle » précise le rapport. À l’inverse, les petits/moyens sélectionneurs et autres PME concernées « disposent de ressources beaucoup plus limitées pour identifier les brevets pertinents, négocier des licences ou faire face à d’éventuels contentieux » complète Technopolis.Le Conseil de l'UE ne tient en outre pas compte du développement d'enchevêtrements de brevets cités par le rapport. Ces empilements de droits couvrant des caractères génétiques, des procédés ou des séquences rendent l’environnement juridique particulièrement difficile à appréhender et induisent un cumul des redevances. Le rapport de Technopolis observe que « la complexité qui en découle rendra probablement impossible pour les obtenteurs d’obtenir toutes les licences nécessaires pour garantir la liberté d’exploitation. Les solutions envisageables pour remédier à cette situation sont (i) une interprétation plus restrictive de la portée des revendications de procédé, (ii) la mise en place de plateformes de licences volontaires, ainsi que (iii) une obligation de transparence». Si le Conseil de l'UE a retenu le principe de ces solutions, même celles qui n’en sont pas, à l’image des plateformes de licence, il ne les a cependant pas rendues obligatoire.… ou confiés à d’autresLe rapport souligne égalment les tensions croissantes entre les brevets et le système du certificat d’obtention végétale (COV) lié au principe d’« exemption du sélectionneur ». Cette exemption permet traditionnellement d’utiliser une variété couverte par COV pour en créer de nouvelles. Or, les brevets peuvent limiter cet accès au matériel biologique et modifier les fondements actuels de la sélection végétale européenne. Le Conseil a laissé la simple référence à l’article 27 (c) de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, cette disposition étant souvent invoquée comme le fondement juridique de cette exemption.Le considérant 62 du texte adopté par le Conseil de l'UE laisse aux États membres la responsabilité de mettre en œuvre cette exemption : « Les parties prenantes ont fait part de préoccupations quant au fait que les brevets relatifs aux végétaux NTG pourraient limiter l'accès des obtenteurs à ces végétaux aux fins de la mise au point d'autres variétés végétale ». Le texte adopté poursuit : « Il importe que tous les États membres répondent à ces préoccupations et garantissent la sécurité juridique pour les sélectionneurs de végétaux en prenant des mesures appropriées pour mettre en œuvre une limitation correspondante des droits de brevet dans leur législation nationale en matière de brevets, afin de garantir son application uniforme dans l'ensemble de l'Union ». Laisser cette disposition en l’état permet au Conseil de l’UE de « refiler la patate chaude » aux États membres en quelque sorte.Une réponse procédurale à défaut d’une réformeLe texte de compromis adopté par le Conseil de l’UE ne modifie pas le système des brevets. Il ne remet en cause ni la brevetabilité des plantes OGM/NTG, ni la directive européenne 98/44 sur les inventions biotechnologiques. Les mécanismes de ce texte concernant les brevets restent en outre volontaires, incitatifs mais non contraignants, ni obligatoires…Le « code de conduite » (article 30) repose sur une logique globale d’engagement volontaire, sans aucune obligation. Par exemple, les invitations aux titulaires de droits de brevets à octroyer des licences à des conditions « équitables et raisonnables » ne créent pas d’obligation juridique. Quant aux informations fournies dans la base de données sans aucune obligation ni vérification officielle (article 9), elles améliorent la visibilité des brevets mais ne garantissent pas un accès effectif au matériel génétique et laisse donc ses utilisateurs potentiels dans une incertitude juridique et économique.La logique du Conseil de l’UE est donc incomplète s’il voulait que le problème des brevets ne se pose pas. Son texte reconnaît les difficultés créées par les brevets, mais n’ouvre pas le chantier beaucoup plus conflictuel de l’extension de la portée des brevets à des traits natifs « semblables » aux traits brevetés par recours à des OGM/NTG non tracés. L’institution se borne à laisser des propositions d’encadrement de certains problèmes du système des brevets plutôt que d’en traiter la causes. A défaut de rejeter la proposition de déréglementation des OGM/NTG, alors même que cette déréglementation ouvre grand la porte aux problèmes liés aux brevets, le texte privilégie des dispositifs non contraignants (transparence, plateformes de licences, bases de données...), qui ne modifient pas le cadre juridique existant pourtant peu approprié.La Conseil de l'UE a donc laissé non résolues plusieurs questions soulevées par le rapport Technopolis, en particulier la concentration du marché semencier, l’accès des petits/moyens sélectionneurs et autres PME à certaines « innovations » et leur capacité à évoluer dans un environnement de propriété intellectuelle de plus en plus complexe. Un choix d’autant plus incompréhensible que très nombreux sont les acteurs ayant alerté – et alertant encore – les eurodéputés sur ces problèmes. Du côté du gouvernement français, qui a voté en faveur du texte de compromis en avril 2026, c’est encore plus incompréhensible qu’il avait dans sa boite une note de son ambassade aux États-Unis décrivant précisément que dans ce pays tous ces problèmes sont bel et bien réels. Seuls les eurodéputés réunis en séance plénière le 17 juin 2026 peuvent encore intervenir sur le sujet.i Commission européenne, « Communication from the commission to the European parliament, the council, the European economic and social committee and the committee of the regions - Ensuring resilient and sustainable use of EU's natural resources », 5 juillet 2023.ii Technopolis Group pour la Commission européenne, « Supporting innovation in the EU bioeconomy through intellectual property protection Challenges and opportunities for agricultural biotechnology Final Report », novembre 2025.iii Denis Meshaka, « Règlement OGM/NTG : trilogue de sourds sous pression danoise », Inf'OGM, 25 novembre 2025.iv Eric Meunier, « Le Conseil de l’UE favorable à la déréglementation des OGM/NTG », Inf'OGM, 21 avril 2026v Denis Meshaka, « Le Conseil de l’UE veut maintenir la brevetabilité des OGM/NTG », Inf'OGM, 15 janvier 2026.vi SCBT-Centredoc, « Supporting innovation in the EU bioeconomy through intellectual property protection Challenges and opportunities for agricultural biotechnology Final Report », 28 aout 2025.vii Denis Meshaka, « Le Conseil de l’UE veut maintenir la brevetabilité des OGM/NTG », Inf'OGM, 15 janvier 2026. 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[title] => La déréglementation d’OGM cristallise les critiques aux 4 coins de l’Europe
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[extrait] => À l’aube du vote du Parlement européeni, c’est peu dire que la colère gronde au sujet de la proposition de déréglementation des OGM/NTG. Une manifestation est d’ailleurs prévue le 16 juin à Strasbourgii. Provenant d’acteurs diversiii et de pays membres (ou non) de l’UEiv, les critiques fusent et les interpellations des eurodéputés se sont multipliées […]
[chapo] => Le 17 juin prochain, entre 12h30 et 13h30, les eurodéputés, réunis en séance plénière, voteront, sans discussions, sur la proposition de déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG). Inf’OGM synthétise ici quelques prises de position, mobilisations et autres interpellations par des organisations de la société civile, des élus, des entreprises et des syndicats sur les risques qu’engendrerait son adoption.
[texte] => À l’aube du vote du Parlement européeni, c’est peu dire que la colère gronde au sujet de la proposition de déréglementation des OGM/NTG. Une manifestation est d’ailleurs prévue le 16 juin à Strasbourgii. Provenant d’acteurs diversiii et de pays membres (ou non) de l’UEiv, les critiques fusent et les interpellations des eurodéputés se sont multipliées ces dernières années. Nous vous en proposons une compilation non exhaustive, agrémentée de trois initiatives, en Italie, Grèce et France.Tour d’horizon des prises de positions européennesEngagées depuis 2014 dans une procédure juridique auprès du Conseil d’État puis de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), les organisations françaises partie-prenantesv au recours ont vu, en 2018, la justice européenne leur donner raison : les OGM obtenus par des techniques de modification génétique développées principalement après 2001 ne peuvent être exemptés d’encadrement. Dès 2022, ces organisations françaises prévenaient déjà d’une possible brèche dans la législation, rappelant alors « l'intention du législateur [en 1990 et 2001] qui n'a jamais voulu exempter de la réglementation OGM les plantes obtenues par de nouvelles techniques de modifications génétiques apparues et développées dans les années 1990 en même temps que les plantes transgéniques qui sont incontestablement des OGM réglementés »vi. Cette décision de justice de 2018, confirmée en appel en 2023 et contraignante pour la Commission européenne, est à la base de la proposition de déréglementation qui génère nombre de critiques.En novembre 2022, alors que la Commission européenne venait d’annoncer qu’elle présenterait, au deuxième trimestre 2023, une proposition législative « concernant les nouvelles techniques génomiques, telles que la mutagénèse ciblée ou la cisgénèse », la Fédération allemande des associations de consommateurs se signalait à son tour, rapidement suivie par certains de ses homologues européensvii. Anticipant que la proposition pourrait se traduire par un encadrement réduit des OGM/NTG, elle demandait à l’exécutif européen d’appliquer le principe de précaution. Elle réclamait déjà que les nouveaux OGM/NTG fassent l’objet d’une évaluation des risques et d’une procédure d’autorisation préalable à la mise sur le marché. Elle exigeait aussi qu’ils soient étiquetés comme tels, afin que les consommateurs puissent décider s’ils veulent acheter et manger ces produits. En France, ce discours fut également celui de 16 associations de consommateurs, un an plus tardviii. En juin 2023, toujours en France, c’était la Fédération du Commerce et de la Distribution qui, avec un argumentaire similaire, réclamait que « le principe de précaution s’applique et qu’il y ait une totale transparence sur la mise sur le marché de ces produits pour que nos clients fassent un choix éclairé »ix.Mais le tournant dans l’ampleur de la mobilisation interviendra suite à la publication du texte proposant la déréglementation des OGM/NTG par la Commission européenne, en juillet 2023. Dès lors, un syndicat agricolex, des transformateursxi et des producteursxii bios ont affirmé que les OGM/NTG sont incompatibles avec les agricultures paysannes, voire conventionnelles, et les principes de l’agriculture biologique, tandis que les industries du secteur sans-OGM réclamaient leur étiquetagexiii.De leur côté, petits et moyens semenciers commençaient à prendre la mesure des risques que les brevets allaient faire peser sur leur activité et s’en alarmaientxiv. Encore récemment, certains d'entre eux ont repris la parole publiquement pour afficher leur opposition au texte qui pourrait être voté le 17 juin du fait des risques liés aux brevetsxv.On notera aussi l’opposition manifestée, depuis, par certains chercheursxvi, représentants politiquesxvii, cuisiniersxviii ou encore, récemment, professeurs de droitxix. Ces derniers mois ont également vu se multiplier les lettres ouvertes communes cosignées par des coalitions d’organisations de la société civile. Celles-ci sont notamment destinées à interpeller les eurodéputés afin de les appeler à protéger les secteurs bio, sans-OGM, les petits et moyens semenciers, ainsi que de faire respecter le droit des citoyens à savoir ce qu’ils consommentxx.Enfin, au registre des mobilisations dans l’espace public, Greenpeace sensibilisait en novembre 2022, dans 23 villes françaises, les consommateurs à la question des « nouveaux OGM » et invitait les chaînes de supermarché à exiger que les autorités françaises et européennes étiquettent tous les OGMxxi. Le 13 décembre 2023, une soixantaine de membres de la Confédération paysanne, des Faucheurs volontaires, de Greenpeace, de la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB), d’Agir pour environnement et de la Coordination européenne de la Via Campesina (ECVC) occupait Europa Expérience, local vitrine des institutions européennes situé à Parisxxii. Ils y dénonçaient la tentative de la Commission européenne de déréglementer des OGM. Le 5 mai 2025, à Rennes, le collectif local d’Alternatiba menait lui « une action de désobéissance civile en investissant des panneaux publicitaires du centre-ville pour avertir le grand public quant à la possible dérégulation à venir des plantes OGM »xxiii.En Italie, des municipalités se déclarent sans OGMDepuis 2024, l’ARI et Crocevia mènent une campagne incitant les communes et régions à se déclarer « communes libres d’OGM anciens et nouveaux »xxiv. Si la déclaration signée par les communes stipule l’interdiction de cultiver des végétaux ou d’élever des animaux issus de techniques de modification génétique, à titre expérimental ou commercial, elle va encore plus loin. En effet, la délibération impose également aux cantines scolaires d’inscrire dans leur cahier des charges l’interdiction d’aliments contenant des OGM. Enfin, cette délibération implique l’affichage d’une pancarte précisant « commune libre d’OGM anciens et nouveaux ».En 2024, nous mentionnions la ville de Poppi, première commune à se joindre à ce mouvementxxv. En 2026, ce sont 8 communes qui ont rejoint le mouvement, dont la commune de Pesaro qui compte plus de 100 000 habitants, portant à 17 le nombre de communes signataires et représentant désormais plus de 160 000 citoyens italiens.En Grèce, un colloque pour dénoncer la déréglementation des OGM/NTGLe 7 mai dernier, Greenpeace Grèce et les réseaux de semences et de biodiversité Sito et AEGILOPS organisaient un évènement public à Athènesxxvi. À l’instar de la France, la Grèce était historiquement défavorable à la déréglementation des OGM/NTG, avant de changer son fusil d’épaule en 2025 et d’apporter son soutien au texte proposé par la Commission européenne.Lors de cet évènement, et comme l’a également fait la Fédération panhellénique des associations d’agronomes (POSG) dans un communiqué de pressexxvii, les intervenants ont rappelé les griefs faits au texte de déréglementation et aux OGM de manière plus générale :pas de protocoles d’analyse/détection et absence d’étiquetage, réduisant la traçabilité de ces OGM à néant et plongeant agriculteurs, semenciers, transformateurs et consommateurs dans le noir ;contestation de l’argument d’équivalence entre les mutations apparaissant de manière naturelle dans les champs et celles induites par les NTG, qui ne sont pas si précises que l’affirment les partisans de leur déréglementation, car elles produisent des effets hors-cible dont il est difficile d’évaluer les incidences ;risques que font peser les brevets sur les agriculteurs, qui se retrouveront sous la menace d’avoir sélectionné des plantes dont le génome comporte des séquences sur lesquelles les multinationales semencières auraient déposé des brevets.Ils demandent donc « aux eurodéputés grecs de ne pas soutenir la nouvelle proposition de l'UE sur les organismes génétiquement modifiés, car elle supprime des droits tels que les règles de sécurité et de transparence qui avaient été garantis il y a 25 ans » et souhaitent « que les obligations d'étiquetage des OGM soient maintenues ».Une manifestation la veille du vote du Parlement européenDe nombreuses organisations ont donc multiplié les modes d’interpellations et de mobilisation, ces 3 dernières années, pour signifier leur opposition à la déréglementation des OGM/NTG. Si le vote du Parlement européen approche à grands pas, elles n’entendent pas en rester là. C’est ainsi qu’une large coalition d'agriculteurs, de sélectionneurs, d'organisations environnementales, d'apiculteurs et de citoyens appellent à manifester, le 16 juin prochain à Strasbourg, à la veille du vote, pour « mettre un terme à la déréglementation des OGM et défendre des règles transparentes, démocratiques et fondées sur le principe de précaution en matière d’OGM en Europe »ii. Reste à savoir si les eurodéputés les entendront et auront le souci de défendre les principes fondateurs de la Directive 2001/18.i Parlement européen, « Projet d'ordre du jour du 17 juin 2026 ».ii ECVC, « 16 juin – Les paysan.ne.s se mobilisent à Strasbourg : Non aux OGM ! », 1er juin 2026.iii Antoine Vépierre, « Un large spectre d’acteurs opposés à la déréglementation des OGM/NTG », Inf'OGM, 20 avril 2026.iv Antoine Vépierre, « Déréglementation d’OGM : 93 organisations appellent à « protéger les droits des agriculteurs, des éleveurs et des citoyens », Inf'OGM, 2 juin 2026.Denis Meshaka, « Des organisations de consommateurs et de transformateurs se mobilisent », Inf'OGM, le journal, n°175, avril/juin 2024.v Organisations parties-prenantes : Confédération Paysanne, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre, Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature & Progrès.vi Confédération paysanne, « L’avocat général de la CJUE tente d'ouvrir une brèche permettant de contourner la réglementation OGM », 27 octobre 2022.vii Charlotte Krinke, « Nouveaux OGM : précaution exigée par les consommateurs allemands », Inf'OGM, 29 novembre 2022.Hervé Le Meur et Eric Meunier, « Une large gamme d’acteurs opposés à la dérèglementation des OGM », Inf'OGM, le journal, n°173, octobre/décembre 2023.viii Christophe Noisette, « OGM/NTG, les consommateurs veulent pouvoir choisir », Inf'OGM, 15 novembre 2023.ix Eric Meunier, « La grande distribution veut la réglementation des OGM/NTG », Inf'OGM, 26 mars 2024.x Confédération paysanne, « Nouveaux OGM : la Commission européenne ouvre les vannes ! », 5 juillet 2023.xi Denis Meshaka, « Le « non aux OGM/NTG » des transformateurs de produits biologiques européens », Inf'OGM, 19 octobre 2023.xii Denis Meshaka, « L’Ifoam ne veut pas d’OGM/NTG dans l’agriculture biologique », Inf'OGM, 14 novembre 2023.xiii Hervé Le Meur et Eric Meunier, « Une large gamme d’acteurs opposés à la dérèglementation des OGM », Inf'OGM, le journal, n°173, octobre/décembre 2023.Antoine Vépierre, « Des associations de consommateurs demandent la réglementation des OGM/NTG », Inf'OGM, 21 mai 2024.xiv Hervé Le Meur et Eric Meunier, « Une large gamme d’acteurs opposés à la dérèglementation des OGM », Inf'OGM, le journal, n°173, octobre/décembre 2023.Denis Meshaka, « Des organisations de la société civile inquiètes de l’issue du trilogue sur les OGM/NTG », Inf'OGM, 28 octobre 2025.Antoine Vépierre, « Un large spectre d’acteurs opposés à la déréglementation des OGM/NTG », Inf'OGM, 20 avril 2026.xv Magali Reinert, « « Nous risquons de tout perdre » : les dangers du vote européen sur les OGM », Reporterre, 4 juin 2026.xvi Eric Meunier, « Lettre ouverte de chercheurs contre la dérèglementation des OGM », Inf'OGM, 21 décembre 2023.Antoine Vépierre, « Un large spectre d’acteurs opposés à la déréglementation des OGM/NTG », Inf'OGM, 20 avril 2026.xvii « Des députés français contre la déréglementation des OGM/NTG », Inf'OGM, 13 février 2024.xviii Antoine Vépierre, « Un large spectre d’acteurs opposés à la déréglementation des OGM/NTG », Inf'OGM, 20 avril 2026.xix Tribune collective, « « La France, en privilégiant les intérêts de certains groupes semenciers, sacrifie un droit essentiel : produire et consommer avec ou sans OGM » », Le Monde, 8 juin 2026.xx « Dérèglementation des OGM : 13 organisations demandent son rejet », Inf'OGM, 25 janvier 2024.Antoine Vépierre, « En 2025, toujours plus d’organisations opposées à la déréglementation des OGM », Inf'OGM, 6 mars 2025.Antoine Vépierre, « Des organisations françaises appellent les eurodéputés à rejeter la déréglementation des OGM », Inf'OGM, 3 mars 2026.Antoine Vépierre, « Un large spectre d’acteurs opposés à la déréglementation des OGM/NTG », Inf'OGM, 20 avril 2026.xxi Christophe Noisette, « Nouveaux OGM – Greenpeace sensibilise les consommateurs », Inf'OGM, 6 décembre 2022.xxii Christophe Noisette, « Paris – Mobilisation contre la dérèglementation des OGM », Inf'OGM, 14 décembre 2023.xxiii Antoine Vépierre, « Des organisations françaises inquiètes d’une déréglementation des OGM », Inf'OGM, 27 mai 2025.xxiv Centro Internazionale Crocevia, « Comuni e regioni liberi da nuovi OGM/TEA », 31 octobre 2024.xxv Christophe Noisette, « ITALIE – La Commune de Poppi refuse les « nouveaux OGM » sur son territoire », Inf'OGM, 10 décembre 2024.xxvi GMWatch, « Public event in Athens, Greece: Experts warn on EU plans on new GMO », 15 mai 2026.xxvii GMWatch, « Greek agronomists’ association slams EU GMO deregulation plans », 18 mai 2026. Antoine VEPIERRE antoine.vepierre
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[extrait] => En avril 2026, Jacquet, filiale de Limagrain, a retiré des wraps du marché français : ils contenaient du lin transgénique non autorisé commercialement. Si aucune variété de lin transgénique n’est actuellement cultivée officiellement dans le monde, le Canada avait autorisé la culture d’une variété en 1996 avant de retirer l’autorisation en 2001. Ce pays vient d'ailleurs de mettre fin à son programme de surveillance obligatoire des exportations de lin.
[chapo] => En avril 2026, Jacquet, filiale de Limagrain, a retiré des wraps du marché français : ils contenaient du lin transgénique non autorisé commercialement. Si aucune variété de lin transgénique n’est actuellement cultivée officiellement dans le monde, le Canada avait autorisé la culture d’une variété en 1996 avant de retirer l’autorisation en 2001. Ce pays vient d’ailleurs de mettre fin à son programme de surveillance obligatoire des exportations de lin.
[texte] => Les OGM sont encadrés par une réglementation européenne et française. Ainsi, pour être commercialisé, un OGM doit avoir été autorisé et, pour obtenir une autorisation, il doit avoir été évalué sanitairement. Une méthode pour le détecter et l’identifier dans les semences, les produits alimentaires ou autres doit également avoir été validée. Cette dernière est fondamentale : faute d’une telle méthode validée et normalisée, les professionnels et les autorités ne peuvent pas contrôler la conformité de l’étiquetage tout au long de la filière, ni surveiller les contaminations, que ce soit dans les produits alimentaires (comme dans le cas présent), les semences ou les champs. Or, des OGM illégaux débarquent régulièrement dans nos ports et nos assiettes.Rappel de wraps illégauxLe 16 avril 2026, le site Rappel Conso mentionnait un produit de la marque Jacquet, filiale de Limagraini. Il s’agit de « wrap protéines nature » qui contiennent un lin OGM non autorisé. Le site Rappel Conso, créé et mis en place par le gouvernement français en avril 2021, recense les rappels de produits destinés à l’alimentation humaine et animal, ainsi que de produits non alimentaires, identifiés comme présentant un risque pour la santé ou la sécurité ou commercialisés illégalement. La présence d’OGM non autorisés ou non étiquetés sont également des raisons justifiant un rappel.D’après le service « consommateur » de Jacquet, interrogé par Inf’OGM, il s’agit de la présence de lin transgénique « FP967/CDC Triffid » dans la farine utilisée, détectée suite à des contrôles conduits par l’entreprise elle-même. L’entreprise nous précise : « le niveau de contamination étant extrêmement faible (à l’état de traces, à peine au-dessus du seuil de détection LOD de 0.01%), à date et avec les éléments dont nous disposons nous tendons à conclure à une contamination fortuite. Une surveillance renforcée est mise en place ».Le système d’alerte rapide de l’Union européenne (RASFF)ii, équivalent européen de Rappel Conso, mentionne l’origine de cette contamination aux Pays-Bas, une des portes d’entrée de très nombreux produits alimentaires dans l’UE. L’entreprise Jacquet explique que « le produit est en effet fabriqué aux Pays Bas mais l’analyse a été réalisée en France ».Le Luxembourg a également fait part de la présence de ce lin dans le même produit, mais n’indique pas avoir « retiré » le produit contrairement aux mesures prises en Franceiii. Il a simplement invité les consommateurs à rapporter le produit dans le magasin dans lequel ils l’avaient acheté.Un lin OGM à l’origine mystérieuseD’où vient ce lin transgénique ? Probablement d’Amérique du Nord. Si, en 1999, les États-Unis ont autorisé un lin transgénique tolérant à un herbicide, le lin CDC Triffid FP967, mis au point par l’Université du Saskatchewaniv, il n'en existe aucune trace de culture commercialev. Le Canada a, de son côté, autorisé la culture de ce lin en 1996. Testé en champs dans les années 90 dans trois États (Saskatchewan, Manitoba et Alberta), il n’a jamais été cultivé sur d'importantes superficies. Si certains articles considèrent qu’il n’a jamais été cultivé commercialementvi, RCABvii, une ONG canadienne, écrit qu’en « 2001, une quarantaine de producteurs de semences multipliaient environ 4 500viii tonnes de semences pour une utilisation future, mais tout cela a été anéanti lorsque le lin a été retiré du marché cette année-là ». En effet, cette autorisation a été retirée en 2001, à la demande du Conseil canadien du lin (Flax Council of Canada) et de la Commission du Saskatchewan pour le développement du lin (Saskatchewan Flax Development Commission), pour éviter de « perdre » le marché européenix. Alors que le Canada exporte plus de 60 % de sa production de lin vers l’UE, cette dernière n’a jamais autorisée l’importation de ce lin transgénique.Malgré un protocole strict et coûteux, le lin OGM pousse toujoursAlors qu’en 2001, les autorités canadiennes soulignaient que l’ensemble des semences de lin produites avaient été détruites (4 500 tonnes de semences avec laquelle on peut, en théorie, ensemencer de l’ordre de 75 000 à 150 000 hectares, selon la dose de semis retenue), des contaminations par du lin transgénique furent détectées par la suite en Europe.En 2009, la présence de ce lin génétiquement modifié pour tolérer des herbicides était ainsi renseignée dans 34 pays, selon l’association France Nature Environnementx. Cette présence avait eu comme conséquence une baisse importante des exportations de lin vers l’Europe, ce qui avait amené l’industrie du lin à financer des tests massifs, dans les fermes ou les ports. D’après le rapport de l’ONG RCABxi, « en 2010, le gouvernement canadien s’est engagé à verser 1,9 million $ [1,3 millions €] pour la mise au point de méthodes de tests de contamination des semences de lin par des OGM. En 2011, les subventions ont permis à des laboratoires approuvés d’offrir aux agriculteurs un rabais de 50 % des frais sur ce type de tests ». Chaque cargaison était scrutée. La filière a aussi entrepris un important travail de « recréation » de stocks de semences de lin indemne d’OGM. D’après Marie-Hélène Baconxii, « afin de repartir à zéro, il a été conseillé aux agriculteurs de se débarrasser des semences gardées des récoltes antérieures même s' ils n'en cultivent plus et en 2010, des plants de lin initialement cultivés en serres ont été envoyés en Nouvelle-Zélande, un pays qui n' a jamais cultivé de lin en cent ans, pour multiplier les semences jusqu 'en 2012 afin de reconstituer une base saine de semences certifiées ». D’autres mesures drastiques avaient été préconisés par le Flax Council, comme ne pas cultiver du lin dans un champs qui en avait accueilli au cours des cinq dernières années. D’après le même rapport de l’ONG RCAB, citant le Conseil du lin du Saskatchewanxiii, le coût estimé de cet incident fut de 29,1 millions $ (20,7 millions €) pour l’industrie canadienne. Une autre conséquence fut la perte d’autonomie des agriculteurs. En effet, les agriculteurs ont été fortement incités à acheter des semences certifiées, alors que « avant 2009, environ 75 % des agriculteurs qui [cultivaient] le lin au Canada utilisaient leurs semences conservées à la ferme »xiv. L’ensemble de ces mesures ont permis de diminuer fortement la présence de lin OGM, mais pas de l’éliminer totalement, comme en témoigne la présence de lin Triffid en 2026 dans les wraps de l’entreprise Jacquet.Par ailleurs, en 2024, la présence de lin OGM dans des aliments pour animauxxv avait été mentionné dans le registre du RASFF : en provenance de Russie et d’Ukraine, ce lin OGM avait été retrouvé dans plusieurs pays européenxvi. La fiche RASFF mentionne, là encore, qu’il s’agit d’un autocontrôle d’une entreprise, sans préciser laquelle. Il est important de noter que la Russie, l’Ukraine et le Kazakhstan sont des leaders mondiaux de production de lin oléagineux et exportent massivement leur productionxvii. La Russie et l’Ukraine ont par ailleurs cultivé des OGM de façon illégale (soja, maïs et colzaxviii).Fin de la surveillance du lin OGM par les autorités canadiennesL’ironie de l’histoire est que le Canada vient de décréter officiellement « la fin officielle du protocole d’échantillonnage et d’analyse en vigueur depuis 2009 pour les graines de lin canadiennes exportées vers l’Union européenne », adopté pour résoudre la contamination des productions canadiennes par du lin transgénique non autorisé en Europe. Cette annonce a été faite le 24 avril 2026xix, une semaine après le renseignement public du retrait du marché des wraps de Jacquet pour cause de contamination par le lin transgénique, et la décision est entrée en vigueur le 1er mai. Le gouvernement canadien se félicite du travail mené et explique sur son site que « la suppression de cet obstacle non tarifaire témoigne de la sécurité, de la fiabilité et de la qualité des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes ». Il ajoute que cette décision « démontre la solidité du partenariat stratégique Canada-UE et notre engagement commun à régler les différends commerciaux persistants par la coopération et le dialogue ».L’enjeu est avant tout économique. Le gouvernement note que ce protocole désavantagerait les exportateurs canadiens vis-à-vis de leurs concurrents et se réjouit que la fin de ces surveillances « offre un potentiel économique accru pour les agriculteurs et les exportateurs de graines de lin du Canada ». Interrogé par Inf’OGM sur cette surprenante décision alors que du lin Triffid a de nouveau été retrouvé en Europe, le gouvernement canadien répond : « La notification du RASFF […] indiquait initialement la Belgique, la France et les Pays-Bas comme potentiellement impliqués. Il apparaît que le Kazakhstan et le Canada ont été ajoutés plus tard. Cette notification fait partie d'une enquête qui n'est pas terminée. Le ministère de l’Agriculture et Agroalimentaire du Canada ne peut donc fournir plus de commentaires sur cet évènement spécifique »xx.Cette réponse nous intrigue car, interrogée par Inf’OGM, le Commission européenne nous précise que « l’enquête sur l’origine des graines de lin dans la notification d’avril 2026 est toujours en cours ». Inf’OGM a également posé la question de l’origine de ce lin OGM à l’entreprise Jacquet, qui nous répond ne pas la connaître. Le Canada semble donc se dédouaner un peu précipitamment de toute responsabilité dans cette présence illégale de lin transgénique en Europe…Un historique de contamination bien avancé dans nos importationsCette histoire rappelle la présence de riz, papaye, soja ou encore maïs OGM illégaux dans les importations européennes depuis des décennies. Inf’OGM a largement documenté ces cas de contamination. En 2006, le premier cas de riz transgénique avait été détecté et, en 2024, 14 cas de présence illégale de riz OGM continuaient d’être notifiés au RASFF.En 2026, les alertes européennes concernent, outre le lin dans ces wraps, plusieurs cas de soja OGM en provenance d’Argentine ou du Brésil dans de l’alimentation pour bétail, du maïs OGM dans de la polenta en Italie, et encore du riz OGM dans des pâtes de riz en provenance de Chinexxi.Actuellement, les douanes et autres services de contrôle de la conformité des aliments ont la possibilité de faire un travail de contrôle aux lieux d’importation ou sur le marché européen, car ils disposent, comme nous l'écrivions précédemment, de méthodes de détection homologuées et validées des OGM transgéniques. La législation européenne impose en effet à toute entreprise demandant une autorisation commerciale pour un OGM en Europe de fournir la méthode analytique permettant de le détecter et de l’identifier. Dans la proposition actuellement en discussion de déréglementer les OGM fabriqués avec de nouvelles techniques de modification génétique (NTG), cette méthode ne serait plus exigée pour un très grand nombre d’entre eux. D’ici l’été, si le Parlement européen vote ce texte, déjà adopté par le Conseil de l’UE le 21 avril 2026xxii, les consommateurs ne pourront plus savoir ce qu’ils consomment ni les transformateurs savoir avec quoi ils travaillent.i République française, Rappel Conso, « WRAPS PROTEINES NATURE », 16 avril 2026.ii Commission européenne, RASFF, « Notification 2026.3317 - Detection of an unauthorized GMO (flax) in protein wraps », 17 avril 2026.iii Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, Portail de la sécurité alimentaire, « Rappel : 6 Wraps Protéinés de la marque Jacquet - Présence possible d’organismes génétiquement modifiés non autorisés », 17 avril 2026.iv USDA, Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS), « University of Saskatchewan: Availability of determination of nonregulated status for flax genetically engineered for tolerance to soil residues of sulfonylurea herbicides », Federal Register, vol. 64, n° 102, 27 mai 1999. v Dans la base de données de l’APHIS, un essai en champs de lin transgénique réalisé par BASF est enregistré, entre juillet 2002 et juillet 2003, sans plus de précision.vi Dans l’article de Vanella et al., consacré à la détection du lin FP967 et publié dans Food Control en 2014, on peut lire : « Après une évaluation de sécurité réalisée par le gouvernement canadien, la gamme CDC Triffid (FP967) a été autorisée pour l'alimentation humaine (1996) et animale (1998). D'après les communications de la Commission canadienne des grains (CCG), elle a été utilisée au Canada et aux États-Unis, mais n'a jamais été commercialisée à des fins commerciales ».Rosario Vanella, Anna Weston, Peter Brodmann, Eric Kübler, « Development of an event-specific assay for the qualitative and quantitative detection of the genetically modified flax CDC Triffid (FP967) », Food Control, Volume 41, Pages 128-133, 2014.vii RCAB, « Le lin ». CBAN, « Flax ».viii 200 000 boisseaux précisément.ix RCAB, « Le lin ». x FNE, « Le lin OGM canadien se répand dans le monde », 26 octobre 2009.xi RCAB, « Les OGM sont-ils bénéfiques pour les agriculteurs ? », 2015.xii Marie-Hélène Bacon, « LES CHAMPS D'ESSAIS EXPÉRIMENTAUX DE PLANTES TRANSGÉNIQUES À VISÉE PHARMACEUTIQUE AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS ET LA MISE HORS CHAMPS DES ENJEUX D'ENCADREMENT PUBLIC, D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ », Université du Québec à Montréal, mai 2014.xiii Thompson, S., Groenewegen, J., Hodgins, M., Spearin, D., Yungblut, D., « Investigating Value Added Potential of Flaxseed and Straw. Final Report of the Project for SaskFlax », 23 février 2015 (document introuvable en ligne actuellement).xiv RCAB, « Les OGM sont-ils bénéfiques pour les agriculteurs ? », 2015.xv Commission européenne, RASFF, « Notification 2024.8925 - Not authorized GMO in linseed », 3 décembre 2024.xvi Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Italie, Lituanie, Pays-Bas et Suède.xvii Made in Russia, « La Russie est devenue un leader dans l'exportation de lin oléagineux », 15 mai 2020.xviii Charlotte Krinke, « OGM : Ukraine – Culture illégale de soja transgénique », Inf'OGM, 11 décembre 2018.Anne Furet, « RUSSIE – A l’instar du Brésil, la politique du fait accompli ? », Inf'OGM, 31 octobre 2009.xix Gouvernement du Canada, « L'élimination des obstacles commerciaux non tarifaires à l'importation de graines de lin dans l'UE témoigne de la confiance accordée aux exportations agricoles canadiennes », 24 avril 2026.xx Cette réponse nous est parvenue après publication de l'article, que nous avons donc modifié en conséquence. Initialement, la réponse reçue indiquait : « La notification du RASFF indique que la Belgique, la France et les Pays-Bas sont les pays d’origine des graines de lin où l’OGM a été détecté (et non le Canada). De plus, le protocole relatif aux graines de lin, abrogé le 1er mai 2026, était toujours en vigueur lorsque l’UE a effectué la détection. Le ministère de l’Agriculture et Agroalimentaire du Canada est donc convaincu que ces graines de lin ne provenaient pas du Canada ».xxi Pour l’Italie : Commission européenne, RASFF, « Notification 2026.0021 - Ogm in polenta al di sopra dei limiti //GMOs in polenta above the limits », 5 janvier 2026.Pour la Chine : Commission européenne, RASFF, « Notification 2026.2061 - Rice Noodles China cryIAb/Ac », 12 mars 2026.xxii Eric Meunier, « Le Conseil de l’UE favorable à la déréglementation des OGM/NTG », Inf'OGM, 21 avril 2026. Christophe NOISETTE antoine.vepierre
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[title] => Déréglementation d’OGM : 93 organisations appellent à « protéger les droits des agriculteurs, des éleveurs et des citoyens »
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[extrait] => Suite à l’approbation du Conseil de l’Union européenne du texte visant à déréglementer des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG), le 21 avril dernier, il revient désormais au Parlement européen de s’exprimer sur ce texte. En prévision de ce vote, prévu mi-juin, 93 organisations européennes ont adressé une lettre commune aux membres de la Commission environnement du Parlement afin de leur demander de « protéger les droits des agriculteurs, des éleveurs et des citoyens ».
[chapo] => Suite à l’approbation du Conseil de l’Union européenne du texte visant à déréglementer des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG), le 21 avril dernier, il revient désormais au Parlement européen de s’exprimer sur ce texte. En prévision de ce vote, prévu mi-juin, 93 organisations européennes ont adressé une lettre commune aux membres de la Commission environnement du Parlement afin de leur demander de « protéger les droits des agriculteurs, des éleveurs et des citoyens ».
[texte] => Le 29 avril dernier, 93 organisations de la société civile, d’agriculteurs, d’éleveurs et d’entreprises émanant de 18 pays européens ont adressé une lettrei aux eurodéputés membres de la Commission environnement du Parlement européen. Cette lettre a pour but de les interpeller en amont du vote de la commission sur la proposition relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG), initialement prévu le 5 mai (cf. encadré), mais finalement reporté au 17 juin prochain. En effet, suite à l’approbation, le 21 avril dernier, par le Conseil de l’UE du texte de compromis issu des négociations en « trilogue », il revient au Parlement de s’exprimer sur cette nouvelle moutureii. Les signataires de la lettre dénoncent la proposition de déréglementation en se focalisant sur deux points clés : les brevets ainsi que la traçabilité et l’étiquetage de ces OGM, appelant les eurodéputés à être vigilants sur ces sujets en particulier.« Préserver la traçabilité et l'étiquetage »Comme l’avaient déjà souligné des associations de consommateurs en octobre 2025iii, les auteurs de la lettre rappellent que « la liberté de choix est un principe fondamental inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ». À cet égard, agriculteurs, éleveurs et producteurs alimentaires doivent pouvoir produire et/ou utiliser des semences et aliments garantis sans OGM, tandis que les citoyens doivent être en mesure de savoir ce qu’ils mangent.Les organisations en reviennent donc à réclamer la mise en place de « mesures de traçabilité complète tout au long de la chaîne d’approvisionnement et un étiquetage sur l’emballage pour tous les produits issus des NGT », « suivies de mesures de coexistence efficaces et de la mise à disposition de méthodes de détection », tel que cela avait été introduit dans la proposition initiale du Parlement européen en février 2024iv. Pour donner de l’ampleur à leurs requêtes, les auteurs rappellent d’ailleurs que de telles mesures ont déjà été demandées à plusieurs reprises par des entreprises agroalimentaires, en septembre 2024v et mai 2026vi.« Garantir une protection contre les brevets »Comme cela a été relaté à maintes reprises dans nos colonnesvii, les brevets constituent un considérable point d’achoppement dans la version actuelle du texte de compromis. Les signataires notent, comme d’autres acteurs auparavantviii, que le système des brevets « ferait peser un lourd fardeau sur les agriculteurs et les sélectionneurs en les exposant à des poursuites pour contrefaçon ». Cela aurait pour effet d’entraver « le développement de nouvelles variétés en restreignant l’accès aux ressources génétiques, accélérant ainsi la perte de biodiversité ». Et de pointer, en définitive, les incohérences de ce texte avec les ambitions affichées par l’UE, car les brevets auraient pour conséquence d’accroître « notre dépendance vis-à-vis des grandes sociétés américaines et chinoises détentrices de brevets, à un moment où le secteur alimentaire et agricole européen aspire à davantage d’autonomie ». Cette analyse fut renforcée, fin mars 2026, par une note de l’ambassade de France aux États-Unis adressée au gouvernement français, mais ignorée par ce dernierix.Sur ce sujet des brevets, les organisations appellent les eurodéputés à rétablir les dispositions restrictives qu’ils avaient votées en première lecture, en février 2024, « afin que la protection par brevet ne s’étende pas au matériel génétique pouvant également être obtenu par sélection conventionnelle ». Cela représente, selon elles, le seul moyen efficace d’assurer « la protection des agriculteurs et des sélectionneurs européens », une étude récente publiée par la Commission européenne elle-même montrant que « les brevets ont un impact négatif important sur les petits et moyens sélectionneurs de plantes »x.Leur message sera-t-il entendu par les eurodéputés ? Réponse au plus tôt le 17 juin prochain.La Commission européenne n’assumerait-elle pas ses choix politiques ?Le vote formel de la Commission ENVI du Parlement européen ne s’est finalement pas tenu lors de la réunion des 4 et 5 mai. Les membres de cette commission ont tout de même pu avoir un « échange de vues » avec Oliver Várhelyi, Commissaire européen à la Santé et au Bien-être animalxi. Durant cet échange, le commissaire a affirmé que « des règles de traçabilité supplémentaires » avaient été ajoutées dans le texte de déréglementation des OGM/NTG négocié en trilogue, se contredisant ensuite en affirmant : « nous n’avons nullement modifié les règlements relatifs à la traçabilité des OGM et des MGM dans l’alimentation humaine et animale ». Christophe Clergeau, un des trois auteurs des 37 amendements déposésxii, n’a pas manqué de relever ces contre-vérités, aucune traçabilité n’étant envisagée concernant les OGM obtenus par des NTG de catégorie 1. Et de se questionner sur le fait que la Commission européenne n’assume pas ses choix politiques entraînant « moins de transparence, moins de contrôle, moins de droit à l’information pour les citoyens »xiii.Le Parlement européen interpellé par les partisans de la déréglementation des OGM/NTGLe 4 mai, une trentaine d’organisations professionnelles se présentant comme « partenaires de la chaîne de valeur agroalimentaire » (dont la Copa-Cogeca, Euroseeds, EuropaBio ou encore CropLife) ont, eux aussi, envoyé une lettre aux eurodéputés pour les exhorter « à soutenir l’adoption du texte de compromis issu du trilogue »xiv. Ils y reprennent sans surprise les éléments de langage qu’ils ont utilisés tout au long de leur lobbying pro-déréglementation ces dernières années : « renforcer la compétitivité et la résilience des systèmes agricoles » dans une perspective de « durabilité et de lutte contre le changement climatique », alignement « sur les évolutions législatives et les pratiques en vigueur dans un nombre toujours croissant de pays tiers […] afin de garantir la continuité des flux de produits agroalimentaires à destination et en provenance de l’Union européenne ».Les signataires estiment que, selon eux et comme le soutiennent la Commission européenne et le Conseil de l’UE, « les plantes NGT de catégorie 1 présentent des modifications qui sont indiscernables de celles obtenues par des méthodes conventionnelles » et relèveraient donc des mêmes dispositions réglementaires que ces dernières quant aux autorisations de mise sur le marché. Ils se félicitent également d’une supposée traçabilité grâce à l’étiquetage des semences.Sur la question des brevets, les organisations usent d’une formulation alambiquée concernant un « accord sur des dispositions qui concilient la nécessité d’une protection appropriée des droits de propriété intellectuelle tout en garantissant à tous l’accès le plus large possible à ces innovations, à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires ».Finalement, satisfaits de l’accord conclu en trilogue, « les organisations de la chaîne agroalimentaire européenne » rejettent « tout amendement à ce compromis soigneusement équilibré, car cela entraverait sa mise en œuvre pratique et empêcherait l’Europe de rattraper enfin son retard et de s’aligner sur le reste du monde dans ce domaine important ». Cette dernière justification est concordante avec la manière dont la Commission européenne entreprend avec urgence nombre de chantiers législatifs, sans laisser le temps à l’analyse et à la réflexion, et encore moins à la concertation.i Lettre commune, « New Genomic Techniques - Upcoming ENVI Vote - Protect farmers’, breeders’ and citizens’ rights », 29 avril 2026.ii Eric Meunier, « Le Conseil de l’UE favorable à la déréglementation des OGM/NTG », Inf'OGM, 21 avril 2026.iii Antoine Vépierre, « Des associations de consommateurs demandent le maintien de l’étiquetage et de la traçabilité des OGM », Inf'OGM, 6 novembre 2025.iv Eric Meunier, « Les États membres bloquent la déréglementation des OGM », Inf'OGM, 8 février 2024.v Verband Lebensmittel ohne Gentechnik e.V. (VLOG), « Regulation of New Genetic Engineering: Food Industry for Freedom of Choice », 3 septembre 2024.vi Lettre commune, « New Genomic Techniques - Upcoming ENVI Vote – Defend the European retail and foodindustry sector », 4 mai 2026.vii Corporate Europe Observatory et GMWatch, « Les groupes de pression des biotechs prêts à piéger les agriculteurs et les obtenteurs dans un champ de mines de brevets », Inf'OGM, 23 avril 2026.Denis Meshaka, « Des organisations de la société civile inquiètes de l’issue du trilogue sur les OGM/NTG », Inf'OGM, 28 octobre 2025.Eric Meunier, « Brevets et OGM : des solutions différentes selon les acteurs », Inf'OGM, 18 février 2025.Denis Meshaka, « Brevets sur les OGM : sortir de l’impasse est-il possible ? », Inf'OGM, 31 janvier 2025.viii Déclaration conjointe, « JOINT STATEMENT ON THE DEREGULATION OF NEW GMOS - Protect the business of small and medium size breeders, farmers, and the organic and non GMO sectors in the EU », 11 février 2025.ix Eric Meunier, « OGM/NTG : une note de l’ambassade de France aux États-Unis ignorée par le gouvernement », Inf'OGM, 19 mai 2026.x Commission européenne, « Protection of biotechnological inventions ».xi Commission européenne, Commission ENVI, « Réunion ordinaire 20260504-1500-COMMITTEE-ENVI », 4 mai 2026.xii Commission européenne, Commission ENVI, « 2023/0226(COD) - AMENDMENTS 1 - 37 - Projet de recommandation pour la deuxième lecture », 22 mai 2026.xiii Christophe Clergeau, « Pourquoi le Commissaire Oliver Várhelyi n’assume-t-il pas ses choix politiques ? », mai 2026. xiv Lettre commune, « Re: EU Regulation for Plants derived from New Genomic Techniques », 4 mai 2026. Antoine VEPIERRE antoine.vepierre
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[title] => Procédures-bâillons : une transposition sans ambition ni débat parlementaire
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[extrait] => Suite à la transposition dans le droit français, fin avril 2026, de la directive européenne de 2024 visant à lutter contre les procédures-bâillons, Inf'OGM publie ici le communiqué de presse daté du 6 mai 2026 et adressé par onze organisations mobilisées sur cette question. Déplorant « le manque d’ambition de ce texte, élaboré sans concertation avec la société civile ni débat parlementaire », ces onze organisations avaient déjà publié la tribune « Procédures-bâillons : plus que 35 jours pour agir » dans le journal Le Monde, le 31 mars 2026, tribune dont Inf'OGM et le Syndicat de la Presse pas pareille étaient signataires.
[chapo] => Suite à la transposition dans le droit français, fin avril 2026, de la directive européenne de 2024 visant à lutter contre les procédures-bâillons, Inf’OGM publie ici le communiqué de presse daté du 6 mai 2026 et adressé par onze organisations mobilisées sur cette question. Déplorant « le manque d’ambition de ce texte, élaboré sans concertation avec la société civile ni débat parlementaire », ces onze organisations avaient déjà publié la tribune « Procédures-bâillons : plus que 35 jours pour agir » dans le journal Le Monde, le 31 mars 2026, tribune dont Inf’OGM et le Syndicat de la Presse pas pareille étaient signataires.
[texte] => L’État français avait jusqu’au 7 mai pour transposer une directive européenne de 2024 qui visait à lutter contre les procédures-bâillons. C’est chose faite avec le décret du 30 avril 2026, publié le 5 mai. Les organisations signataires déplorent le manque d’ambition de ce texte, élaboré sans concertation avec la société civile ni débat parlementaire, en dépit des enjeux majeurs attachés à la protection de la liberté d’expression.Les procédures-bâillons sont des poursuites judiciaires exercées par des entreprises, institutions ou personnalités publiques à l’encontre de voix critiques (généralement des médias, journalistes, lanceurs d’alerte, ONG…) en vue d’obtenir non pas une victoire en justice mais la censure. Il s’agit d’un détournement de l’arme judiciaire qui porte atteinte au débat public et fait ainsi planer une grave menace sur la démocratie.Pour lutter contre ce phénomène, l’Union européenne a adopté le 11 avril 2024 une directive prévoyant plusieurs outils procéduraux. Comme les autres États membres, la France devait la transposer d’ici au 7 mai 2026.La société civile avait exhorté à de multiples reprises le gouvernement et les parlementaires à se saisir avec ambition de la transposition à venir. Dernier exemple en date : au mois de mars dernier, Le Monde publiait une tribune en ce sens, signée par 138 organisations, médias et sociétés de journalistes.Une occasion manquéeLe décret n°2026-337 du 30 avril 2026 et publié le 5 mai réalise cette transposition, sans être à la hauteur des enjeux.La directive instaure des protections minimales, tout en autorisant les États membres à aller plus loin pour protéger la liberté d’expression. Plutôt que de saisir cette occasion, la France a procédé à une transposition minimaliste. Ainsi, le décret publié le 5 mai ne concerne que la procédure civile. Les poursuites pénales en diffamation ne sont pas concernées par les nouvelles protections, alors qu’il s’agit d’un cadre classique pour réduire au silence. Autrement dit, un très large pan des procédures-bâillons demeure hors de portée des nouveaux outils prévus par le texte. Aucun renforcement des sanctions, seul susceptible de dissuader les auteurs de ce type de poursuites, n’est non plus contenu dans ce décret.D’autres choix étaient pourtant possibles. Nos organisations sont allées jusqu’à détailler concrètement comment cette transposition aurait pu s’opérer pour aboutir à une meilleure protection contre les procédures-bâillons.Une absence de débat démocratiqueEnfin, cette réforme aurait dû être mise en place par un projet de loi. Un décret élaboré à huis clos par le ministère de la Justice ne répond pas aux enjeux soulevés par les procédures-bâillons. La liberté d’expression, l’accès au juge et l’égalité des armes devant la justice sont autant d’aspects qui auraient mérité un débat parlementaire. En ce sens, nos propositions demeurent à disposition des parlementaires qui souhaiteraient rattraper cette occasion manquée de lutter efficacement contre les procédures-bâillons.Il en va de la préservation du débat public, et donc des fondements de notre démocratie. Sherpa, la Maison des Lanceurs d’Alerte, Greenpeace France, Anticor, Transparency International France, le Syndicat National des Journalistes (SNJ), le SNJ-CGT, la CFDT-Journalistes, Reporters Sans Frontières, le Fonds pour une Presse Libre, Un Bout des Médias. antoine.vepierre
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[texte] => Le Conseil d’administration, en 2025, était composé de :– Mireille Lambertin,– Antonio Onorati,– Francesco Panie,– Hélène Tordjman,– Sylvain Willig. antoine.vepierre
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[title] => Pilier des droits français et européen, le principe de précaution attaqué par la FNSEA
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[extrait] => La FNSEA a récemment réclamé le remplacement du « principe de précaution » par un « principe d’innovation ». Derrière cette offensive politique et sémantique, c’est une gestion du risque inscrite dans la constitution française qui est remise en cause. Alors que la Commission européenne dit vouloir proposer un « règlement innovation » avant la fin de l’année, cette demande de la FNSEA fait écho au processus de déréglementation des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique (NTG) actuellement en cours. En voulant supprimer leur évaluation, leur traçabilité et l’obligation d’étiquetage, l’Europe ignore elle aussi le principe de précaution qu’elle a pourtant inscrit dans le traité de Maastricht.
[chapo] => La FNSEA a récemment réclamé le remplacement du « principe de précaution » par un « principe d’innovation ». Derrière cette offensive politique et sémantique, c’est une gestion du risque inscrite dans la constitution française qui est remise en cause. Alors que la Commission européenne dit vouloir proposer un « règlement innovation » avant la fin de l’année, cette demande de la FNSEA fait écho au processus de déréglementation des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique (NTG) actuellement en cours. En voulant supprimer leur évaluation, leur traçabilité et l’obligation d’étiquetage, l’Europe ignore elle aussi le principe de précaution qu’elle a pourtant inscrit dans le traité de Maastricht.
[texte] => « À la FNSEA, nous assumons la nécessité de rouvrir le débat sur le principe de précaution, pour le supprimer et lui substituer un principe d’innovation ». C’est en ces termes qu’Arnaud Rousseau, président du premier syndicat agricole français, s’est exprimé le 2 avril lors du 80ème congrès de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles). Celle-ci ne demande ainsi plus seulement une déconstruction réglementaire, mais un vrai changement de doctrine. A l’approche de l’élection présidentielle française, le syndicat réclame une « réforme constitutionnelle », le principe de précaution étant inscrit dans la Charte de l’environnement, intégrée à la Constitution depuis 2005i.Une rhétorique empruntée au lobby industrielEn 2019, la FNSEA et les JA (Jeunes agriculteurs) appelaient déjà à « un meilleur encadrement du principe de précaution », qu’ils qualifiaient de « principe d’inaction »ii. Aujourd’hui, en promouvant le « principe d’innovation » aux dépens du « principe de précaution », la FNSEA reprend la rhétorique de certains lobbies industriels européens, comme celui du tabac, du pétrole et de l’agrochimie (dont Bayer et BASF)iii. Pour justifier sa demande d’accélération de l’innovation agricole, l’agrochimie réitère notamment les arguments de la « réponse au changement climatique » et du « renforcement de la compétitivité ». Elle réclame aussi un allégement des « contraintes » réglementaires, en pleine concordance avec les revendications de la FNSEA.Le principe d’innovation repose sur une logique opposée à celle du principe de précaution. Ce dernier, inscrit dans la Constitution française et dans le Traité européen de Maastricht, « vise à permettre aux décideurs de prendre des mesures de protection lorsque les preuves scientifiques relatives à un danger pour l'environnement ou la santé humaine sont incertaines et que les enjeux sont importants »iv. Ainsi, la directive européenne 2001/18 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnementv se base sur le principe de précaution pour se fixer comme objectif de « protéger la santé humaine et l'environnement », notamment via l’évaluation préalable, la traçabilité et l’étiquetage des OGM dans l’Union européenne.Le principe d’innovation, promu depuis plusieurs années par les industriels et récemment mis en avant par la Commission européennevi, défend au contraire l’idée que les réglementations ne doivent pas freiner le développement de nouvelles technologies, comme les NTG ou autres biotechnologies. Cependant, contrairement au principe de précaution, il ne possède pas le même statut juridique : il n’est inscrit ni dans les traités européens, ni dans la Constitution française.Derrière l’opposition entre principe de précaution et principe d’innovation se poursuit une offensive politico-industrielle, soutenue au niveau européen par la Commission, visant à privilégier un développement des technologies au détriment de la prévention des risques, pourtant consacrée par les textes fondamentaux.Soutenir les NTG au mépris du risqueLa directive 2001/18 stipule dans son considérant 17 qu’elle « ne devrait pas s'appliquer aux organismes obtenus au moyen de certaines techniques de modification génétique qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ». Or, les nouvelles techniques de modification génétiques, telles que Crispr/Cas9, ne sont apparues qu’à partir de 2012, c’est-à-dire bien après l’adoption du texte européen en 2001. Elles ne disposent donc d’aucun historique d’utilisation permettant d’établir une sécurité « avérée depuis longtemps » au sens de la directive. Malgré cette absence de recul, la Commission européenne propose aujourd’hui de sortir les OGM/NTG du cadre réglementaire appliqué depuis 2001. Leur déréglementation constituerait donc une contradiction majeure avec l’esprit même de la directive et des traités européens.En voulant supprimer le principe de précaution, la FNSEA estime qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des incertitudes scientifiques entourant certaines technologies. Pour le syndicat français, l’essentiel serait de défendre l’innovation, dont les NTG. Cela implique, via le texte en cours de discussion, que ces techniques échappent à l’évaluation préalable des risques, à la traçabilité et à l’étiquetage imposés aux autres OGM par la directive 2001/18. La FNSEA fait donc partie des acteurs qui estiment que des plantes génétiquement modifiées, issues de techniques trop récentes pour disposer d’un recul suffisant, peuvent entrer dans les champs et dans les assiettes sans évaluation des risques, sans possibilité d’identification pour les consommateurs ni les agriculteurs, ni les paysans ou les filières sans OGM. Cette évolution, que les défenseurs de la déréglementation justifient au nom de l’innovation, version contemporaine du « Progrès », est considérée par ses opposants comme un mépris du principe de précaution et un détricotage progressif de la directive 2001/18.Un mouvement de fondDerrière la demande de la FNSEA apparaît une stratégie plus large, portée depuis plusieurs années à Bruxelles et Strasbourg par les grands lobbies agricoles, industriels et semenciers européens. A l’instar de Copa-Cogeca, Euroseedsvii ou CropLife Europeviii, ces acteurs défendent des allégements, voire la déconstruction, des règlements encadrant les biotechnologies au nom du « principe d’innovation » et de la compétitivité. Depuis plusieurs années, ces organisations dénoncent un cadre européen qu’elles jugent trop lourd pour leurs activités commerciales, particulièrement dans les domaines des OGM, des pesticides... Leur objectif est clair : faire évoluer la réglementation européenne vers une approche davantage centrée sur l’innovation technologique et ses débouchés économiques que sur la prévention des risques sanitaires ou environnementaux.Cette offensive à l’échelle européenne vise directement le principe de précaution, qu’elles jugent « hors sujet ». Les promoteurs des NTG estiment que ces techniques d’« édition génomique », « proches de ce qui se produit naturellement », devraient être traitées comme des méthodes de sélection conventionnelles. Au contraire, leurs opposants (organisations citoyennes, environnementales et paysannes notamment) rappellent que ces exemptions existent, mais pour des techniques « traditionnellement utilisées » et dont la sécurité est « avérée depuis longtemps », comme le justifie le Principe de précaution.La Commission européenne a d’ores et déjà choisi d’ouvrir ce débat avec une consultation publique organisée en 2025 sur « le principe d’innovation » en vue d’un potentiel texte législatif lui donnant corps. Selon la Commission, « cet Acte européen « Innovation » devrait permettre d’améliorer le cadre réglementaire horizontal dans l’Union européenne pour accélérer la commercialisation, l’adoption et la diffusion de l’innovation »ix...En demandant de remplacer le principe de précaution par un principe d’innovation, la FNSEA s’attaque à un pilier constitutionnel, minimise la question des risques liés aux NTG et contribue activement au mouvement de déréglementation des technologies. Une des conséquences sera l’arrivée de plantes génétiquement modifiées brevetées sans évaluation complète, sans traçabilité et sans étiquetage - donc invisibles - dans nos assiettes. Cette idée de substitution d’un principe protecteur du vivant à des innovations non contrôlées est pour le moins très inquiétante. Ce remplacement progressif, qui s’affirme aussi dans les priorités de l’UE, témoigne d'un lobbying industriel intense visant à exclure toute considération socio-éthique et environnementale de l'évaluation scientifique.i République française, « Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l'environnement », JORF, n°0051, p. 3697, 2 mars 2005. ii FNSEA et JA, « Décision du Tribunal Administratif de Lyon - JA+FNSEA appellent à un meilleur encadrement du principe de précaution », 21 janvier 2019. iii Corporate Europe Observatory, « The ‘innovation principle’ trap - Industries behind risky products push for backdoor to bypass EU safety rules », 5 décembre 2018. iv Parlement européen, Service de recherche du Parlement européen, Didier Bourguignon, « Le principe de précaution - Définitions, applications et gouvernance », décembre 2015. v Union européenne, « DIRECTIVE 2001/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil », Journal Officiel de l'Union européenne, n° L 106, p.1, 17 avril 2001. vi Denis Meshaka, « Règlement biotech : la précaution sacrifiée au nom de l’innovation ? », Inf'OGM, 17 février 2026.vii -cogeca et Euroseeds, « Subject: Support for a science-based and innovation-friendly framework for New Genomic Techniques (NGTs) plants », 10 décembre 2025.viii CropLife Europe, « CropLife Europe’s Position Paper on the use of New Genomic Techniques in plants », 30 août 2021.ix Commission européenne, Consultation publique Recherche Innovation, Inf'OGM. 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[title] => OGM/NTG : une note de l’ambassade de France aux États-Unis ignorée par le gouvernement
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[extrait] => Fin avril 2026, le gouvernement français soutenait la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG). Un mois plus tôt, l’ambassade de France aux États-Unis lui adressait pourtant une note détaillant la situation dans ce pays. Malgré plus de 140 autorisations de commercialisation, seuls quelques OGM/NTG y sont commercialisés... mais avec beaucoup de problèmes liés aux brevets. Le paysage décrit ne correspond en rien aux promesses faites par les multinationales ou la Commission européenne.
[chapo] => Fin mars 2026, le gouvernement français soutenait la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG). Un mois plus tôt, l’ambassade de France aux États-Unis lui adressait pourtant une note détaillant la situation dans ce pays. Malgré plus de 140 autorisations de commercialisation, seuls quelques OGM/NTG y sont commercialisés… mais avec beaucoup de problèmes liés aux brevets. Le paysage décrit ne correspond en rien aux promesses faites par les multinationales ou la Commission européenne.
[texte] => Le 21 avril 2026, le Conseil de l’Union européenne adoptait sa position favorable à la déréglementation de la dissémination et commercialisation de nombreux OGM/NTG. Ce vote a eu lieu alors que de nombreux acteurs alertaient les différents gouvernements sur les risques d’appropriation du vivant liés aux brevets portant sur ces techniques et/ou les produits (végétaux) obtenus par ces techniquesi. Syndicats agricoles, associations de protection de l’environnement, associations de consommateurs (françaisesii ou étrangèresiii), collectifs citoyens s’opposant de longue date aux OGM, petits ou moyens semenciers, distributeursiv, transformateurs, restaurateurs… ils sont nombreux à avoir signalé leur opposition à une Union européenne dépourvue d'encadrement de ces OGM. En se prononçant favorablement sur le texte de compromis négocié début décembre 2025 avec le Parlement européen et la Commission européenne, le gouvernement français a choisi d'avoir confiance en des mesures ou promesses de mesures qui réduiraient les risques d’appropriation du vivant par quelques multinationales, tout en étant conscient qu’il s’agit de mesures très fragilesv.Cette position du gouvernement français devient encore plus étonnante au regard d’une note interne qu’il a reçu de son ambassade aux États-Unis, fin mars 2026. Cette note destinée à l’administration française, mais qu’Inf’OGM a pu lire, dépeint une situation nationale très proche de ce que les opposants à la déréglementation prédisent en Europe.20 ans pour « moins d’une dizaine de variétés »Aux États-Unis, les NTG ont « été intégrées aux programmes de sélection végétale dans les années 2010 ». Cela fait près de vingt ans donc. C’est un laps de temps suffisant pour s’attendre à ce que des produits végétaux OGM obtenus par ces NTG soient présentes de manière importante sur le marché. D’autant que le pays s’est depuis longtemps doté d’un système d’autorisation que la note résume comme étant « plutôt facilitateur ». Ce dernier a conduit l’administration étasunienne à délivrer un avis favorable pour « près de 140 variétés en cours de développement ». Comme il est précisé, les États-Unis appliquent un système semblable à celui proposé par la Commission européenne dans le cadre de la déréglementation des OGM/NTG. Le système étasunien induit que « la plupart des variétés végétales NGT, dès lors qu’elles n’intègrent pas de matériel génétique exogène (tout particulièrement issu d’organismes nuisibles), sont exemptées des procédures lourdes d’autorisation prévues pour les OGM, avant commercialisation ».Malgré ces 140 avis favorables issus de ce très léger encadrement, l’ambassade de France indique que « moins d’une dizaine de variétés NGT seraient mises sur le marché américain ». Un chiffre étonnamment bas au vu des promesses faites par les multinationales, que l’ambassade rappelle : leur capacité avec ces nouvelles techniques de modification génétique « de répondre aux impératifs de productivité (cultures plus robustes et plus saines), d’adaptation au changement climatique (résilience face à la sécheresse), mais aussi de durabilité environnementale (réduction des intrants chimiques) », en théorie plus rapidement qu’avec les sélections traditionnelles.« l’écosystème des brevets & licences […] concentré dans les mains de quelques grands acteurs »Outre que « les scientifiques manqueraient, à ce stade, de visibilité sur les véritables bienfaits des NGT, en matière de santé des végétaux (résistances aux organismes nuisibles) ou de résilience environnementale », l’absence de commercialisation de variétés modifiées par de nouvelles techniques dans un pays facilitant leur arrivée sur le marché est, selon la note, clairement identifiée : les brevets.Comme la note le précise, « les brevets sont ainsi au cœur de ces innovations technologiques, couplés à des accords de licences, exclusifs ou non, garantissant l’incitation à l’innovation par la régulation du marché ». Ainsi, en vingt ans, si moins d’une dizaine de variétés ont été commercialisées, le nombre de brevets a explosé : « en décembre 2024, plus de 1 000 brevets et demandes de brevet avaient été accordés ou étaient en attende d’un accord [de l’office étasunien des brevets], pour le recours à la technique CRISPR en agriculture. 69 avaient été octroyées dans le domaine des grandes cultures (« crops ») ».Si, dans le cas de l’outil Crispr/Cas9, les brevets fondateurs sont détenus non pas par des multinationales, mais par des instituts de recherche (« le Broad Institute (..) d’une part, et UC Berkeley et l’Université de Vienne »), des multinationales sont entrées dans le jeu en signant avec eux des accords de licence, puis en développant à leur tour des procédés « pour créer de nouvelles variétés végétales, procédés qui seront à leur tour brevetés et commercialisés par voie de licence ». Corteva a ainsi acquis plusieurs licences exclusives et non exclusives de différents titulaires de droits concernant l’utilisation de Crispr/Cas9 pour les produits végétaux, lui conférant une position dominante sur le contrôle de cet outil et obligeant ainsi ses concurrents souhaitant utiliser ce procédé à lui verser des redevances.Selon la note de l’ambassade adressée au gouvernement français, « au final, l’écosystème des brevets & licences protégeant i) la technique CRISPR Cas9, ii) les procédés de création de nouvelles variétés végétales intégrant le CRISPR-Cas9, iii) ainsi que les caractéristiques des variétés végétales issues de ces procédés, est, dans les faits, concentré dans les mains de quelques grands acteurs ». Cette concentration est dénoncée par plusieurs acteurs en Europe auprès des législateurs nationaux et européen. Or, pour l’ambassade, « de fait, l’abus de position dominante pourrait être invoqué ».Quelle situation en Europe en cas de déréglementation ?La note de l’ambassade de France détaille qu’aux États-Unis, le modèle de « plateforme » visant à regrouper des brevets pour devenir un guichet unique de négociations entre détenteurs et utilisateurs de droits de licence dans des conditions « équitable, raisonnable et non discriminatoire » pourrait être une solution. Mais elle précise que, malgré l’existence d’une telle plateforme pour Crispr/Cas9, « certains obtenteurs américains préfèrent s’orienter vers d’autres techniques CRISPR, faisant appel à des enzymes alternatives telles que Cas12a, Cas13a ou Cas14a » pour échapper à une situation de quasi-monopole issue de l’utilisation des droits de brevets.En résumé, « l’absence de contraintes réglementaires fortes, encadrant la commercialisation de variétés végétales NGT, laisserait penser à une forme de « démocratisation » de la technique du « gene editing » aux États-Unis ». Cependant, dans la réalité, ce n’est pas le cas puisque le système des brevets protège « puissamment les instituts découvreurs de la technique CRISPR comme les multinationales ayant déposé nombre brevets protégeant leurs procédés d’obtention végétale ». En conséquence, l’innovation dans le domaine de la création variétale par des entreprises « reste in fine l’apanage des grandes firmes. Les PME, désireuses de développer des variétés innovantes, se voient ainsi contraintes de passer des accords de licence avec ces multinationales, aux montants élevés ».En conclusion, l’ambassade écrivait au gouvernement français, fin mars 2026, soit un mois avant le vote du Conseil de l’Union européenne, que « tel qu’est conçu le système de propriété intellectuelle dans le règlement (UE) sur les NGT, fondé sur le brevet, rien ne semblerait empêcher que le modèle américain ne se réplique dans l’UE ». Elle ajoute néanmoins qu’il est « à espérer que les mécanismes de « régulation » prévus par le règlement (plateforme d’information, surveillance du marché intérieur…) jouent pleinement leur rôle et permettent aux PME européennes d’accéder véritablement à l’innovation ». Ces mécanismes ne relèvent que de la bonne volonté des acteurs détenant les brevets, les mesures auxquelles fait référence l’ambassade de France n’ayant aucun caractère obligatoire dans le texte voté par le Conseil de l’UE en avril et sur lequel devraient se pencher les eurodéputés en juin 2026.A la lecture de la note, on peut donc s’interroger sur les raisons qui ont poussé le gouvernement français à ne pas en tenir compte, le 21 avril 2026, lorsqu'il a approuvé la proposition de nouveau règlement sur les OGM/NTG.i Antoine Vépierre, « Un large spectre d’acteurs opposés à la déréglementation des OGM/NTG », Inf'OGM, 20 avril 2026.ii Tribune collective, « « Il faut des étiquettes sur les organismes génétiquement modifiés et les nouvelles techniques génomiques pour les consommateurs, mais aussi pour le commerce international » », Le Monde, 6 mars 2025.iii Suzy Sumner, « Modified food, modified rights? Why genetically modify organisms labelling must stay », The Brussels Times, 14 octobre 2025.iv Tribune collective, « « Avec cette nouvelle loi, les Français auront d’immenses difficultés à accéder à une alimentation sans OGM » », Le Monde, 6 décembre 2023.v Denis Meshaka, « Le ministère de l’Agriculture admet un compromis sur les brevets dans le règlement OGM/NTG », Inf'OGM, 14 avril 2026. Eric MEUNIER antoine.vepierre
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[title] => Des eurodéputés allemands du PPE alertent sur les brevets
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[extrait] => Alors que le vote en plénière du Parlement européen sur la déréglementation d’OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG) approche, la question des brevets reste un sujet de tension central. Dans ce contexte, la délégation allemande du Parti populaire européen (PPE) interpelle la Commission européenne. Elle lui demande de se montrer disposée à réexaminer la Directive 98/44 sur les « inventions biotechnologiques » pour garantir un accès libre aux ressources génétiques et éviter leur contrôle par les principaux semenciers.
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[texte] => Dans une lettrei à l’attention de Stéphane Séjourné, Vice-Président de la Commission européenne et responsable du sujet des brevets, des membres de la principale délégation nationale du premier groupe politique du Parlement européen, le Parti Populaire européen (PPE), favorable à la déréglementation des OGM/NTG, expriment une vive inquiétude au sujet des brevets, en dissonance avec la position de leur groupe. De nature à peser sur le vote du parti conservateur sur le futur règlement NTG au Parlement ? L’avenir le dira.Un (modeste) coup de pression à la veille du voteDans cette requête officielle, 11 eurodéputés allemands (issus de la CDU et CSUii) sur les 31 du PPE demandent à la Commission européenne de « donner un signal politique clair avant le vote en plénière, indiquant qu’elle est prête à réexaminer et, si nécessaire, à adapter la directive 98/44iii en temps opportun afin de garantir que les caractères génétiques pouvant également apparaître naturellement ou être obtenus par sélection conventionnelle ne soient pas soumis à la protection par brevet ».Dans cette lettre, ces parlementaires conservateurs allemands pointent, en écho aux nombreuses prises de position sur le sujet, les conséquences des brevets sur les produits issus de NTG - des OGM/NTG - sur le « fonctionnement du secteur européen de la sélection végétale ». De fait, les petits et moyens semenciers, ainsi que les agriculteurs et les paysans, sont plus fortement concernés. Pour ces eurodéputés, la Commission doit donc, avant le vote en plénière du Parlement en mai prochain, rassurer sur ces questions. À défaut, les eurodéputés sembleraient faire passer le message qu’un rejet du texte de compromis, tel qu’adopté le 21 avril par le Conseiliv et par la Commission européenne le 25 avril, pourrait se justifier.Protéger le secteur de la sélection conventionnelle et paysanne…Une grande partie du secteur de la sélection végétale européenne, notamment en Allemagne, utilise les systèmes des droits d’obtentions végétales (certificat d’obtention végétale - COV) plutôt que celui des brevets, qu’ils estiment peu approprié pour ce type d’innovationsv. Un brevet porte sur des modifications génétiques d’un végétal, et non sur des variétés. Sa portée s’étend par contre à toutes les plantes et variétés qui présentent le caractère génétique breveté, même celles qui le contiennent naturellement ou par sélection naturelle non-brevetable. Il empêche un sélectionneur de sélectionner et commercialiser une nouvelle obtention exprimant ce caractère, sauf si le titulaire du brevet y consent (octroi d’une licence).Ce n’est pas le cas des variétés commerciales couvertes par un COV, qui laisse à un obtenteur la possibilité de sélectionner une nouvelle variété en utilisant une variété couverte par un COV. Les brevets portant sur certains caractères génétiques limitent également la liberté des paysannes et paysans d’utiliser, sur leur propre exploitation, les semences issues de leur récolte, y compris lorsque ces caractères sont présents dans des variétés non couvertes par un COV. À l’inverse, le régime du COV maintient, pour une trentaine d’espèces agricoles, un droit d’usage des semences de ferme, y compris lorsque celles-ci contiennent un caractère breveté.Pour les eurodéputés auteurs de la lettre à Stéphane Séjourné, ne pas empêcher l’exploitation commerciale d’un végétal contenant un caractère breveté mais obtenu exclusivement par sélection conventionnelle passe par la limitation de la portée des brevets à des produits obtenus par un procédé technique brevetable. Ils estiment qu’une modification de la directive 98/44 « sur les inventions biotechnologiques » proposée par le Parlement en février 2024 permettrait cette « immunité » pour les sélectionneurs et les paysans par rapport à d’éventuels brevets qui pourraient couvrir, notamment, des semences paysannes et des variétés traditionnelles.…au détriment des multinationales allemandes ?Les multinationales agro-industrielles (comme Bayer, BASF, KWS, Limagrain/Vilmorin...) défendent le rôle central des brevets, qu’elles considèrent comme indispensables pour sécuriser leur retour sur investissements en recherche et développement, y compris pour s’approprier des « traits natifs » pourtant présents à l’état naturelvi.Parallèlement, une importante partie du secteur de la sélection végétale allemande utilise essentiellement, voire exclusivement, le COV, jugé plus compatible avec la circulation du « matériel » génétique et l’activité de sélection. Comme l’affirmait en 2024 le BDP (Bundesverband Deutscher Pflanzenzüchter), représentant des producteurs de semences allemands, « le libre accès aux ressources génétiques est fondamental pour le processus de sélection végétale. En théorie, le « matériel » biologique qui existe ou pourrait exister aussi dans la nature ou issu de multiplications ou sélections non brevetables ne doit pas être brevetable, quelle que soit la manière dont il a été développé. Les sélectionneurs traditionnels attachés à l’exclusivité du COV demandent que ce principe devienne juridiquement contraignant dès que possible ». On observera que Bayer, BASF et KWS sont tous les trois membres du BDPvii. Cette approche se retrouve également dans les positions du Deutscher Bauernverband (DBV), principal syndicat agricole allemand, représentant des utilisateurs et des reproducteurs de semences. Il met également en garde contre les effets des brevets sur l’accès aux ressources génétiques et sur la capacité des agriculteurs à utiliser leurs semencesviii.Une intervention sans doute vaineCette lettre des parlementaires allemand du PPE souligne, à nouveau, les problèmes causés par les brevets quant à l’accès aux ressources génétiques et à la liberté de sélection. Mais elle défend en même temps l’idée d’un cadre européen favorable à l’innovation, notamment à l’exploitation des NTG. Elle souligne en effet, mais de manière purement affirmative et sans démonstration, leur « potentiel considérable pour contribuer à des systèmes agricoles plus résilients, renforcer l’innovation en matière de sélection végétale et aider les agriculteurs à relever les défis liés au climat ».Si cette demande à la Commission arrive tard dans le débat, elle témoigne néanmoins de l'hétérogénéité des positions des eurodéputés au sein des groupes politiques. A quelques jours du vote en plénière au Parlement européen, l’information est d’importance. En effet, des craintes existent quant au fait que les eurodéputés soient forcés à voter en respectant la position de leur groupe plutôt que leur propre conviction, ou à ne pas être présents le jour du vote, ce qui équivaudra de facto à un vote favorable au règlement NTG, sans aucun amendement. De son coté, la Commission pourrait répondre accepter d’« étudier la question », ou toute autre formule non contraignante, mais cela ne suffirait pas possiblement pas à rassurer les allemands du PPE ou d’autres parlementaires inquiets sur le sujet des brevets, ni même à repousser le vote.En 2024, le PPE avait soutenu la position du Parlement européen sur le projet de déréglementation des OGM/NTG. Plusieurs parlementaires de sa délégation allemande avaient déjà exprimé des réserves sur l’effet des brevets sur les sélectionneurs et l’accès aux ressources génétiques. La part des parlementaires se manifestant aujourd’hui via cette lettre est certes minoritaire (11 députés sur les 185 élus du PPE), mais leur lettre a le mérite de faire publiquement connaître leur position, en attendant de voir si elle peut influer suffisamment le reste du groupe et d’autres eurodéputés pour rendre déterminant le vote au Parlement européen...i Lettre collective, « Patent framework for New Genomic Techniques and the need for a clear politicalsignal on Directive 98/44/EC », 8 avril 2026.ii La CDU (Union chrétienne-démocrate) est active dans toute l'Allemagne, sauf en Bavière. La CSU (Union chrétienne-sociale) est active uniquement en Bavière. Au Parlement européen, les élus de la CDU et de la CSU siègent ensemble au sein du Groupe du PPE. Ils sont en tout 30 dans la mandature actuelle.iii Union européenne, « DIRECTIVE 98/44/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques », Journal officiel de l'Union européenne, L 213/13, 30 juillet 1998.iv L’Allemagne s’est abstenue lors de ce vote.v A l’instar du DBV, principal syndicat agricole allemand :Denis Meshaka, « Brevets et NTG : le positionnement singulier du principal syndicat agricole allemand », Inf'OGM, 30 janvier 2026. vi KWS, « KWS agricultural trait catalogue for licensing agreements ».vii Denis Meshaka, « Le dilemme de certains semenciers face aux droits de propriété intellectuelle », Inf'OGM, 6 décembre 2023.viii Denis Meshaka, « Brevets et NTG : le positionnement singulier du principal syndicat agricole allemand », Inf'OGM, 30 janvier 2026. Denis MESHAKA antoine.vepierre
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[extrait] => Fin février, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché pour un vaccin commercialisé sous le nom de mCombriax. Il s’agit d’un « vaccin » à ARN messager contre la COVID-19 et la grippe saisonnière, mis au point par Moderna, destiné aux personnes de 50 ans et plus. Cet avis doit être transmis à la Commission européenne, qui pourrait adopter la décision de mise sur le marché. Alors que la technologie à ARNm balbutie et que, dans le domaine médical, elle n’a pas vraiment fait ses preuves, on peut s’étonner de cet avis favorable.
[chapo] => Fin février, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché pour un vaccin commercialisé sous le nom de mCombriax. Il s’agit d’un « vaccin » à ARN messager contre la COVID-19 et la grippe saisonnière, mis au point par Moderna, destiné aux personnes de 50 ans et plus. Cet avis doit être transmis à la Commission européenne, qui pourrait adopter la décision de mise sur le marché. Alors que la technologie à ARNm balbutie et que, dans le domaine médical, elle n’a pas vraiment fait ses preuves, on peut s’étonner de cet avis favorable.
[texte] => La recommandation de l’EMA1 a en effet de quoi surprendre, puisqu’aux États-Unis, suite à la demande de Moderna d’une autorisation de mise sur le marché de ce vaccin, la Food and Drug Administration (FDA) avait exigé des données supplémentaires2.Moderna a publié les résultats de ses premiers essais concernant ce vaccin en 2022. Puis, en 2025, elle précisait que « l’ ARNm-1083 du vaccin multicomposant avait un profil de tolérance et de sécurité acceptable » et qu' « il a été démontré que l’ARNm-1083 était au moins aussi immunogène que les vaccins de soins standard recommandés contre la grippe saisonnière et la COVID-19 »3.Qu’en est-il de ce vaccin et des résultats de l’essai clinique qui ont conduit l’EMA à cette recommandation ? Pourquoi cette disparité notable des deux côtés de l’Atlantique ?mCombriax, un mix de deux autres vaccins ModernaLe vaccin que Moderna a testé dans ses essais cliniques est dit « combiné ». Il contient en effet cinq molécules d’ARNm différentes regroupées sous le nom « ARNm-1083 »4.Pour lutter contre la Covid, ce vaccin contient un ARNm issu du vaccin de nouvelle génération de Moderna, un vaccin nommé mNEXSPIKE (contre le dernier variant connu du virus Sras/Cov-2 : Omicron XBB.1.5). mNEXSPIKE a été validé par la FDA et est autorisé depuis peu, notamment en Europe5.Pour lutter contre la grippe saisonnière, ce vaccin contient, d’après le protocole de Moderna, quatre ARN messagers d’un vaccin contre les souches de grippe saisonnière : AH1N1, AH3N2, B/Victoria et B/Yamagata6. Avant ce vaccin combiné, Moderna avait déjà proposé un candidat vaccin à ARNm contre la grippe sous le nom de « ARNm 1010 »7. Ce vaccin a été l’objet d’un refus de recevabilité aux États-Unis, en février 20268, le plan d’étude étant jugé insuffisant, notamment faute de comparaison adéquate avec un vaccin haut dosage chez les 65 ans et plus9.Le vaccin testé dans les essais cliniques contient donc en tout cinq ARN messagers différents issus de constructions génétiques artificielles. Dans la technologie vaccinale à ARNm, les ARNm sont majoritairement enveloppés dans des nanoparticules lipidiques artificielles, ce qui est le cas ici10.Dans ce vaccin combiné, l’ARNm destiné à lutter contre la Covid doit faire produire la protéine virale Spike (modifiée) dans les cellules et les quatre ARNm destinés à lutter contre la grippe saisonnière doivent faire produire les 4 protéines membranaires virales (hémagglutinines) modifiées correspondantes. Cinq protéines antigéniques modifiées seront ainsi produites simultanément11.Il est à noter que le mCombriax prévu à la commercialisation ne contiendra que quatre ARNm. Celui contre la souche virale B/yagamata est enlevé, car cette souche n’est plus recommandée pour être utilisée dans les vaccins par l’OMS12, le virus ne circulant plus et le vaccin testé ne donnant pas une bonne réponse pour cette souche.En Europe, l’EMA précise que la composition de mCombriax devrait être mise à jour régulièrement. Il s’agira de changer les ARNm correspondants aux souches virales circulant dans la communauté et recommandées par l’OMS. Une nouvelle autorisation ne sera pas nécessaire.L’EMA souligne que l’avantage de ce mix est « une vaccination en un seul geste » et précise que « pour les professionnels de santé, l’intérêt opérationnel est immédiat : limiter le nombre d’injections, réduire les occasions manquées, et faciliter la mise en œuvre, notamment chez des patients qui acceptent la vaccination grippale mais hésitent encore sur le rappel COVID-19 — ou l’inverse »13.Derrière cette formule de l’EMA, se cache-t-il une vaccination forcée contre la Covid-19 ? Doit-on s’attendre à la disparition du vaccin uniquement grippal ? Un précédent existe avec certains vaccins ainsi imposés aux enfants.Des critères de résultats peu convaincants sur l'efficacité du vaccinSelon le résumé de l’EMA, qui se base sur l’essai clinique de phase 3 du vaccin ARNm de Moderna, les réponses immunitaires induites par mCombriax sont jugées « statistiquement non inférieures » à celles obtenues avec les vaccins administrés séparément utilisés comme comparateurs. Ces derniers sont le vaccin COVID-19 de Moderna (Spikevax) et des vaccins antigrippaux traditionnels (à virus inactivés) tétravalents de GSK (Fluarix) et de Sanofi Pasteur (Fluzone).Il est à noter que pour Fluarix, les souches B/Victoria et B/Yamagata visées ne sont pas celles visées par l’ARNm-1083. Moderna a réalisé ses études sur environ 8 000 personnes, avec deux cohortes, une âgée de 50 à 64 ans (le comparateur était pour la grippe Fluarix à dose standard) et l’autre âgée de 65 ans et plus (le comparateur était pour la grippe Fluzone à forte dose)14.Se baser sur les réponses immunitaires partielles et seulement biologiques (apparition et taux d’anticorps dans le sang) est cependant scientifiquement insuffisant, car d’autres critères entrent en jeu. C’est ce que précise le site Caducee15 : « Ce choix d’un critère de non-infériorité, classique en vaccinologie lorsque l’objectif est d’intégrer une nouvelle formulation à un standard existant, appelle toutefois une lecture prudente en communication médicale : la non-infériorité sur les titres d’anticorps ne se traduit pas automatiquement, à elle seule, en bénéfice clinique mesurable sur les hospitalisations ou la mortalité dans l’essai pivot tel qu’il est résumé publiquement. Les éléments de tolérance sont rapportés comme acceptables dans les communications de l’EMA et des médias économiques, mais le niveau de détail (sous-groupes, évènements rares, personnes très âgées et comorbidés) dépendra de la documentation réglementaire consolidée ».C’est cependant sur cette base d’un standard immunologique fragile que l’UE risque d’autoriser mCombriax. D’autant plus qu’aucune étude d’efficacité à long terme n’est menée, ce qui ne semble plus être une préoccupation.Des résultats lacunaires concernant la sécurité du vaccinLes évaluations de l'innocuité du vaccin ARNm-1083 comprenaient l’étude d'effets indésirables locaux et systémiques pendant 7 jours après la vaccination et d'effets indésirables plus ou moins sévères jusqu'à 28 jours, puis jusqu’à 180 jours après la vaccination.Dans les conclusions de l’EMA, seuls les effets secondaires locaux identiques pour tous vaccins sont rapportés. Dans son communiqué de presse de février 2026, Moderna précise que « mRNA-1083 a démontré un profil de sécurité et de tolérance acceptable »16.Cependant, l’étude plus précise de l’essai clinique de phase 317 montre que, quelque soit le vaccin et y compris le vaccin combiné, les personnes de 65 ans et plus présentent plus d’effets indésirables de gravité variable que la tranche d’âge 50-64 ans. Il montre aussi plus d’éléments indésirables graves chez les vaccinés par le vaccin combiné (71 personnes sur 2011) que sur ceux vaccinés par deux vaccins séparés (52 personnes sur 2006) dans la tranche d’âge la plus âgée.Il est à noter que quatre décès, qui n’ont pas été attribués à la vaccination, sont survenus pendant l’essai de l’ARNm-1083.Les zones d’ombre concernant les ARN messagers utilisés dans les vaccins et leurs dangers potentiels ayant déjà été documentés par Inf’OGM, elles ne seront pas traitées ici18. Ces risques sont nombreux, notamment ceux concernant la protéine Spike. Les risques de pollution de ces vaccins par les ADN résiduels issus de leur fabrication sont également préoccupants. Ces problèmes de résidus génétiques mal éliminés par la phase de purification sont soulevés depuis longtemps. Avec ce type de vaccin à multiples ARNm, nécessitant donc de multiples matrices d’ADN, ce problème devrait être analysé plus sérieusement.Marché des vaccins à ARNm et politiquePour Reuters, l’entreprise Moderna est dans une urgence financière à pouvoir commercialiser ce vaccin, l’agence notant que le traitement différencié de son vaccin mCombriax entre l'Europe et les États-Unis s’explique : « Moderna mise sur le tir combiné Covid/Flu et aussi sur un vaccin contre la grippe à base d'ARNm pour l'aider à retrouver la croissance de ses revenus, alors que la demande de vaccins contre la COVID s'est effondrée dans les années après la pandémie »19.Reuters précise que la FDA, qui avait retoqué le vaccin à ARNm contre la grippe de Moderna début février 2026, a changé de cap une semaine après, l’entreprise ayant modifié sa demande. La FDA doit désormais donner sa décision d’ici le 5 août. Reuters ajoute que cet épisode a « alimenté les préoccupations des fabricants de médicaments et des investisseurs concernant les changements de politique à l’agence [la FDA] ».On se rappelle effectivement que le ministère de la Santé des États-Unis a supprimé des financements pour la recherche sur l'ARN messager. Des membres de la FDA ont également quitté leur poste, ce qui n’est pas pour plaire à l’industrie des vaccins.Il existe, aux États-Unis, un Comité consultatif sur les pratiques vaccinales (ACIP) formé d’experts indépendants. Les États et les compagnies d’assurance étasuniens se fondent sur ses recommandations pour rembourser les vaccins. En 2025, l’ACIP a mis fin à la recommandation du vaccin à ARNm contre la Covid, mais, en mars 2026, un juge fédéral a statué que l’ACIP était incompétente, suite à une plainte des associations professionnelles, en majorité financées par l’industrie pharmaceutique. Ainsi, la décision du juge suspend la modification du calendrier vaccinal décidé par le Ministère de la Santé20et le mCombriax pourrait être autorisé aux États-Unis en août prochain.Les revenus financiers sont-ils si importants que les considérations sanitaires marquent le pas ? Ils sont en tout cas la préoccupation majeure de ceux qui produisent et commercialisent les vaccins à ARN messager, les évaluations approfondies concernant les risques et l’efficacité réelle de tels produits étant peu, sinon mal, réalisées. Que des agences sanitaires, à l’instar de l’EMA européenne pour ce mCombriax, n’exigent pas ou plus ces évaluations est extrêmement préoccupant.1 EMA, « First combined COVID-19 and influenza vaccine for people 50 years and older », 27 février 2026.Moderna, « European Medicines Agency's Committee for Medicinal Products for Human Use Adopts Positive Opinion Recommending Marketing Authorization of mCOMBRIAX, Moderna's mRNA Combination Vaccine Against Influenza and COVID-19 », 27 février 2026.2 Chris Dall, CIDRAP (University of Minnesota), « European regulators recommend approval of combined mRNA vaccine for flu and COVID », 27 février 2026.3 Amanda K. Rudman Spergel, Iris Wu, Weiping Deng et al., « Immunogenicity and Safety of Influenza and COVID-19 Multicomponent Vaccine in Adults ≥50 Years - A Randomized Clinical Trial », JAMA, 7 mai 2025, Vol. 333, No. 22.4 Ibid.5 Vidal, « Le nouveau vaccin à ARNm de Moderna, mNEXSPIKE, est maintenant autorisé en Europe », 24 février 2026.6 Amanda K. Rudman Spergel, Iris Wu, Weiping Deng et al., « Immunogenicity and Safety of Influenza and COVID-19 Multicomponent Vaccine in Adults ≥50 Years - A Randomized Clinical Trial », JAMA, 7 mai 2025, Vol. 333, No. 22.7 Moderna, « Moderna Announces Interim Phase 3 Safety and Immunogenicity Results for mRNA-1010, a Seasonal Influenza Vaccine Candidate », 16 février 2023.8 « Fin de non-recevoir de la FDA à un projet de vaccin antigrippal à base d'ARN messager », AFP, 11 février 2026.9 « mCombriax : l’EMA recommande le premier vaccin combiné COVID-grippe dès 50 ans », Caducee.net, 1er mars 2023.10 Amanda K. Rudman Spergel, Iris Wu, Weiping Deng et al., « Immunogenicity and Safety of Influenza and COVID-19 Multicomponent Vaccine in Adults ≥50 Years - A Randomized Clinical Trial », JAMA, 7 mai 2025, Vol. 333, No. 22.11 Pfizer a aussi mené des essais de vaccin à ARN messager contre la grippe saisonnière.Annick Bossu et Mireille Lambertin-Martinez, « Le vaccin à ARNm contre la grippe verra-t-il le jour ? », Inf'OGM, 10 février 2026.12 Moderna, « European Medicines Agency's Committee for Medicinal Products for Human Use Adopts Positive Opinion Recommending Marketing Authorization of mCOMBRIAX, Moderna's mRNA Combination Vaccine Against Influenza and COVID-19 », 27 février 2026.13 « mCombriax : l’EMA recommande le premier vaccin combiné COVID-grippe dès 50 ans », Caducee.net, 1er mars 2023.14 Amanda K. Rudman Spergel, Iris Wu, Weiping Deng et al., « Immunogenicity and Safety of Influenza and COVID-19 Multicomponent Vaccine in Adults ≥50 Years - A Randomized Clinical Trial », JAMA, 7 mai 2025, Vol. 333, No. 22.15 « mCombriax : l’EMA recommande le premier vaccin combiné COVID-grippe dès 50 ans », Caducee.net, 1er mars 2023.16 EMA, « First combined COVID-19 and influenza vaccine for people 50 years and older », 27 février 2026.Moderna, « European Medicines Agency's Committee for Medicinal Products for Human Use Adopts Positive Opinion Recommending Marketing Authorization of mCOMBRIAX, Moderna's mRNA Combination Vaccine Against Influenza and COVID-19 », 27 février 2026.17 ClinicalTrials.gov, « A Study of mRNA-1083 (SARS-CoV-2 and Influenza) Vaccine in Healthy Adult Participants, ≥50 Years of Age ».18 « Santé », Inf'OGM.Annick Bossu, « Une deuxième vague de vaccins à ARNm arrive sur le marché », Inf'OGM, 5 novembre 2024.19 Bhanvi Satija, « EU regulator backs approval for Moderna's combined COVID and flu vaccine », Reuters, 27 février 2026.20Témoignage du Pr. Charlotte Kuperwasser, biologiste moléculaire, dans : Hélène Banoun, « Ils reconnaissent l’existence de ces sous-produits. Où sont les données ? », AIMSIB, 29 mars 2026. Annick BOSSU antoine.vepierre
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[title] => Des multinationales veulent les DSI et l’argent des DSI
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[extrait] => Cet automne, gouvernements, entreprises, communautés autochtones et autres représentants de la société civile doivent se retrouver à Erevan (Arménie) pour discuter protection de la biodiversité terrestre et marine. Alors que de plus en plus de composantes génétiques de cette biodiversité sont numérisées, les multinationales veulent profiter de l’occasion pour retourner à leur avantage le fonds de partage des avantages de l’utilisation des DSI, dit « fonds Cali ». Leurs demandes ? Réduire le montant des contributions et la capacité des États à décider de mesures nationales et élargir les brèches leur permettant de s’exempter de tout consentement préalable quant à l’utilisation des organismes vivant composant la biodiversité.
[chapo] => Cet automne, gouvernements, entreprises, communautés autochtones et autres représentants de la société civile doivent se retrouver à Erevan (Arménie) pour discuter protection de la biodiversité terrestre et marine. Alors que de plus en plus de composantes génétiques de cette biodiversité sont numérisées, les multinationales veulent profiter de l’occasion pour retourner à leur avantage le fonds de partage des avantages de l’utilisation des DSI, dit « fonds Cali ». Leurs demandes ? Réduire le montant des contributions et la capacité des États à décider de mesures nationales et élargir les brèches leur permettant de s’exempter de tout consentement préalable quant à l’utilisation des organismes vivant composant la biodiversité.
[texte] => La numérisation de nos modes de vie sur les réseaux sociaux, smartphones, algorithmes d’« intelligence artificielle » et autres implants cérébraux n’est pas la seule numérisation en cours. Comme déjà relaté dans nos colonnes1, les organismes vivants composant la biodiversité terrestre et marine font face à une numérisation massive des informations génétiques qu’ils contiennent. Un programme comme le Earth Biogenome Project, qui ambitionne de numériser le génome de tous les eucaryotes connus sur Terre, en est un exemple.Mais il ne faut pas s’y tromper, cette numérisation, très réductionniste, du vivant n’a pas pour seule fin de répondre à une tendance en cours de regarder et interagir avec le monde uniquement par le biais d’ordinateurs, lunettes ou autres montres connectées. Pour les multinationales semencières et de biotechnologie, il s’agit d’une étape indispensable vers des pratiques que certains dénoncent d’ores et déjà comme de la biopiraterie 2.0. Et sur ce chemin, dans une période de détricotage du droit de l’Environnement par la Commission européenne et d’agressivité dans les débats, illustrés au niveau international jusqu’à la caricature par Donald Trump, les revendications portées par ces multinationales, même si c’est par la voix de salariés qui « s’expriment en leur nom propre », sont de plus en plus dénuées d’humilité...Une stratégie générale déjà décryptéeLe séquençage génétique des organismes vivants alimente des bases de données aussi bien publiques que privées. À la Convention sur la diversité biologique (CDB), on ne parle pas de séquences, mais d’informations de séquençage numérique (DSI). Ce terme n’a, à ce jour, aucune définition légale, ni dans un traité, ni dans quelque document que ce soit. Cette absence de définition légale implique un certain flou quant à savoir de quoi il est question.Pour les entreprises en ayant les moyens financiers, techniques et humains, les bases de données rassemblant ces DSI deviennent des paquets cadeaux dans lesquels elles peuvent venir piocher telle ou telle séquence génétique. Ensuite, sous couvert de procédés biotechnologiques de modification génétique, les entreprises peuvent revendiquer des brevets sur des séquences modifiées génétiquement, qualifiées d’ « informations génétiques » dès lors qu’elles sont associées à un caractère particulier (ou « fonction »). Ces brevets leur confèrent des droits qu’elles peuvent, dans la majorité des pays, étendre à rebours à tout organisme contenant ces séquences et exprimant leur fonction, y compris aux organismes initialement séquencés dès lors que le lien entre ces séquences et leur fonction n’est pas déjà notoirement connu. Cette extension de la portée des brevets serait en effet possible si les produits vendus ne sont plus légalement considérés comme des OGM et donc disséminés sans aucune publication de méthodes de détection et d’identification permettant de les distinguer de tout autre organisme. Cette possibilité est d'ailleurs actuellement en cours de débat en Europe avec la proposition toujours en discussion de déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique.Depuis de nombreuses années, pour protéger la biodiversité de toute biopiraterie industrielle, les entreprises souhaitant utiliser des organismes composant cette biodiversité sont dans l’obligation de :respecter une procédure de consentement préalable, libre et éclairé, des pays et/ou communautés autochtones ayant conservé ces organismes ;d’obtenir un accord de transfert de matériel permettant d’interdire tout DPI couvrant ces organismes ;et de partager avec ces pays ou communautés autochtones les avantages financiers tirés de ces organismes. Mais, à l’image d’un hackeur qui se défendrait d’avoir volé l’argent d’une personne car ayant pris l’information financière numérique de cet argent sur un compte en banque mais pas l’argent physique dans un portefeuille, ces entreprises argumentent dans diverses instances internationales que les DSI ne sont pas des composantes génétiques des organismes vivant où on les a identifiées, mais des « produits de la recherche ». Un raisonnement confondant et qui aurait pour corolaire de ne plus être soumis à ces obligations censées protéger la biodiversité de toute biopiraterie. Ce coup de bluff fut tellement efficace que la gestion des DSI paraît ne relever d’aucun texte international déjà ratifié, alors même que la CDB et le Protocole de Nagoya, qui encadrent le consentement préalable et le partage des avantages, devraient bel et bien être appliqués.La rhétorique des entreprises ayant été relayée par les gouvernements du « Nord global », des négociations ont été entamées sur ces DSI, aboutissant en 2025, comme détaillé dans un précédent article2, à la mise en place d’un fonds multilatéral de partage des avantages liés à ces DSI, nommé le fonds Cali. Inf’OGM relatait comment la mise en œuvre de ce fond se heurte, un an après sa création, à un refus des entreprises à verser leurs contributions étant donné qu’elles restent volontaires. Un article publié en septembre 2025 et cosigné notamment par Bayer (multinationale semencière et pharmaceutique) et Novonesis (multinationale des micro-organismes) fournit quelques explications3.Étendre le fonds Cali aux ressources physiques ?Considérant le fond Cali comme « tout juste naissant et nécessitant encore plusieurs années de négociations techniques pour une mise en œuvre complète », ces entreprises posent comme première pierre qu’il serait impossible de « détecter et tracer des séquences individuelles ». Une affirmation mise en miroir de celle, quoi que encore théorique, qui concerne le fonds multilatéral lui-même et qui ne serait pas « voué à requérir de détecter et tracer les enregistrements de séquences individuelles [puisque] le paiement est déterminé sur base d’une utilisation globale des données ». Ce fonds devrait effectivement être alimenté par les contributions volontaires de tout acteur des secteurs économiques susceptibles d’utiliser des DSI (biotech, semences, pharmacie,…). Expliquant que ce fonds Cali relève encore du droit « mou », qui pourrait devenir légalement contraignant quand les pays l’auront transposé dans leur droit national, ces deux entreprises détaillent les trois défis qui se présenteraient selon elles à cette mise en œuvre.Il en est ainsi du champs couvert par le fonds multilatéral, qui serait trop restreint. Alors que les DSI peuvent être enregistrées dans des bases de données publiques ou privées, le fonds multilatéral ne concerne que les bases de données publiques. Les auteurs de l’article ne demandent bien sûr pas à ce que les DSI enregistrées dans des bases de données privées soient également concernées. L’approche est plus pernicieuse. D’après eux, les travaux utilisant des DSI peuvent mixer des DSI de bases publiques, des DSI sous embargo ou encore des DSI de bases privées générées suite à un accord de transfert de matériel. Il serait dès lors, à en croire les auteurs, compliqué de déterminer la part devant être versée au fonds Cali et celle à verser en tant que partage des avantages « ou les deux ou aucun des deux ». Une complexité encore plus grande dans le cas où des « DSI sont mélangées pour […] créer de nouvelles DSI ». Dernier exemple donné : les travaux de recherche et développement combinant DSI et ressources génétiques physiques, qui pourraient induire des versements au fonds Cali, un partage des avantages au titre du Protocole de Nagoya et un au titre du Tirpaa. Les auteurs proposent donc que le fonds Cali puisse évoluer pour inclure un partage volontaire des avantages lié à l’utilisation de ressources génétiques physiques si ces dernières sont utilisées pour générer des DSI. Une proposition derrière laquelle se cache sûrement le dépouillement du partage obligatoire des avantages lié à ces ressources génétiques physiques au titre de la CDB, du Protocole de Nagoya ou du Tirpaa, vu que la plupart des bases de données publiques de DSI n’indiquent pas dans quelles ressources génétiques physiques ces DSI ont été identifiées.Réduire le montant des contributions et blinder la « sécurité juridique » ?Actuellement, les contributions au fonds Cali se calculent assez simplement. Les entreprises concernées sont encouragées à verser 1 % de leurs bénéfices ou 0,1 % de leur chiffre d’affaires. Un montant jugé par les auteurs de l’article manifestement trop élevé. Loins de fournir une proposition chiffrée, ils se contentent de dénoncer ce qu’ils estiment être une erreur de calcul. A les lire, ces montants ont été adoptés dans les dernières heures de la réunion ayant abouti à la création du fonds Cali, seulement pour permettre à un consensus d’émerger. Par ailleurs, des études sur les montants appelés sont encore en attente, impliquant que « les parties savaient que ces taux feraient sûrement l’objet de futures négociations ».La principale « erreur » soulevée dans l’article est que ces deux taux auraient été calculés sur base des revenus générés par des entreprises « de secteurs utilisant les DSI et leur économie dans son ensemble ». Les auteurs de l’article considèrent que ce ne sont pas les bénéfices spécifiquement liés à l’utilisation de DSI enregistrées dans des bases de données publiques qui ont été pris en compte, mais « toutes les ressources génétiques [physiques] et toutes les DSI, sans savoir si elles étaient disponibles dans des bases de données publiques ou déjà soumises à d’autres instruments de partage des avantages ». Comme si les DSI n’étaient pas une simple représentation de composantes génétiques de ressources biologiques physiques... c’est-à-dire d’êtres vivants !Le dernier défi soulevé dans l’article s’intéresse aux « 39 » pays qui ont déjà intégré dans leur droit national le partage des avantages liés aux DSI. Alors que les auteurs de l’article estiment que cela crée une incertitude pouvant aller jusqu’à demander une double contribution (une au titre du fonds Cali et une au titre du droit national), ils suggèrent que le fonds Cali soit « clairement articulé comme une alternative aux systèmes de partages des avantages nationaux, pas en addition », ce qui leur permet de remplacer ainsi un droit national éventuellement contraignant pas un droit international non contraignant. Leur idée restant que le droit national soit réduit, ils proposent que les financements tirés du fonds Cali soient versés aux seuls pays ayant aligné leur droit national avec le fonds.Le DSI, l’argent des DSI et leur contrôlePour répondre à ce que les auteurs de l’article publié en septembre 2025 estiment être des freins importants au fonctionnement du fonds Cali, plusieurs propositions sont formulées. La plupart vont dans le sens d’une plus grande liberté pour les multinationales à exploiter la biodiversité terrestre et marine sans pour autant verser trop d’argent, voire en en récupérant une partie. Les autres visent à encourager les contributions volontaires en orientant l’utilisation du peu d’argent versé en fonction des exigences des contributeurs désirant accéder à de nouvelles ressources et connaissances associées. Une proposition consiste ainsi à ce que les contributions versées au fonds Cali soient « distribuées directement à des projets servant les objectifs de protection de la biodiversité » dans le cadre de la CDB notamment. Une position que Bayer a explicité lors d’un webinaire en janvier 2026 comme « devant soutenir l’innovation ».Si les auteurs proposent que les multinationales soient intégrées au comité permanent du fonds Cali, « en tant que membres plutôt qu’observateurs », ils n’oublient pas les aspects législatifs et financiers, ces derniers faisant l’objet du plus grand nombre de propositions. Ces propositions traduisent clairement les intentions des multinationales quant à ce qui semble être pour elles des conditions minimales à accepter de contribuer au fonds.Sur le volet législatif, les propositions visent à contraindre les États à donner priorité au fonds Cali plutôt qu’aux lois nationales. Bayer et Novonesis souhaiteraient que les pays « reconnaissent le fonds multilatéral comme une alternative aux approches bilatérales », sous-entendu que le droit national soit laissé de côté. Cette proposition est accompagnée d’une autre pour le moins étonnante, car les auteurs suggèrent que les pays « s’engagent à ne donner suite à aucune revendication nationale sur des DSI issues de bases de données publiques si une entreprise a effectué un paiement au fonds Cali »...Sur le plan financier, une proposition très opportuniste vise à rendre les contributions au fonds Cali déductibles des impôts (nécessitant que ce droit international se substitue aux compétences exclusives du droit national). Une manière de réduire la réelle contribution versée et la participation à la solidarité sociétale. Les auteurs suggèrent également que d’autres instruments de partage des avantages « pourraient reconnaître les versements reçus comme perçus au travers d’une contribution au fonds Cali ». Cette recommandation vise directement le Fonds de partage des avantages du Tirpaa, qui est contraignant dès qu’un brevet est revendiqué sur une ressource phytogénétique, ses parties ou composantes génétiques. Elle accompagne la stratégie d’obstruction de l’industrie et des pays du Nord, qui vise à bloquer les négociations sur les DSI au sein de ce Traité.L’occasion faisant le larron, les discussions prévues pour l’automne 2026 à Erevan (Arménie) seront manifestement saisies comme une opportunité pour les multinationales de retourner un outil censé protéger la biodiversité de toute biopiraterie en un outil la facilitant. Ces négociations s’annoncent donc compliquées et pourraient, comme l’écrivent Bayer et Novonesis, prendre plusieurs années. Pendant ce temps là, le séquençage des organismes vivant continue et les entreprises peuvent continuer à revendiques des brevets portant sur des DSI sans consentement préalable, accord et autre partage des avantages. Eric MEUNIER antoine.vepierre
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[extrait] => Adopté lors de la COP16 biodiversité en novembre 2024, le Fonds Cali a été officiellement lancé le 25 février 2025. Son objectif est de récolter une partie des revenus générés par l’utilisation des informations de séquençage numérique (DSI), majoritairement exploitées par des industries du Nord global, identifiées dans des ressources biologiques issues, très souvent, du Sud global. La promesse de ce fonds est d’assurer un partage des avantages issus de l’utilisation de ces DSI, qui alimentent en particulier de nombreuses demandes de brevets. Mais un an après son lancement, ce Fonds reste largement ignoré par les principaux utilisateurs de DSI.
[chapo] => Adopté lors de la COP16 biodiversité en novembre 2024, le Fonds Cali a été officiellement lancé le 25 février 2025. Son objectif est de récolter une partie des revenus générés par l’utilisation des informations de séquençage numérique (DSI), majoritairement exploitées par des industries du Nord global, identifiées dans des ressources biologiques issues, très souvent, du Sud global. La promesse de ce fonds est d’assurer un partage des avantages issus de l’utilisation de ces DSI, qui alimentent en particulier de nombreuses demandes de brevets. Mais un an après son lancement, ce Fonds reste largement ignoré par les principaux utilisateurs de DSI.
[texte] => Lancé il y a plus d’un an, le Fonds Calii ne suscite toujours pas l’adhésion des principaux contributeurs concernés. Les entreprises utilisatrices d’informations de séquençage numérique (ci-après « DSI »), aussi dénommées « données de séquençage numérique » ou encore « informations génétiques », restent en retrait. Elles invoquent, entre autres, un supposé manque de clarté sur les règles et les incitations à contribuerii. À ce jour, une seule entreprise européenne a versé une contribution, d’un montant symbolique, illustrant le décalage entre les ambitions affichées et la réalité des financements mobilisés.Quel est le principe du Fonds Cali ?Le Fonds Cali repose sur un constat simple. Depuis une quinzaine d’années, des quantités très importantes de DSI remplissent des bases de données, notamment suite à la chute du coût de séquençage du génome des êtres vivantsiii. Ainsi, la biodiversité ne circule plus seulement sous forme d’échantillons de matière biologique, mais de plus en plus sous celle de représentations numériques particulièrement réductionnistes, à savoir les DSI. Un très grand nombre de ces DSI sont aujourd’hui librement accessibles en ligne dans des bases de données publiques et gratuites pour ceux qui auraient les ressources et moyens de les utiliser. Elles sont devenues une matière première stratégique pour les secteurs de la pharmacie, de la cosmétique, de l’agriculture et autres utilisateurs de biotechnologies.Face à l'ampleur de ces bases de données et de leurs usages, les outils classiques du partage des avantages découlant de l’utilisation de ressources génétiques ont été remis en cause et déclarés inadaptés. Conçus pour les plantes autour du Tirpaa et pour les autres ressources génétiques autour du Protocole de Nagoya, tous deux en application de la Convention sur la diversité biologique (CDB), ils reposent sur un système bilatéral impliquant les fournisseurs de ressources génétiques physiques et leurs utilisateurs. Un tel modèle aurait dû, en théorie, être étendu aux DSI, mais sa mise en œuvre se heurte notamment à un manque de volonté politique et d’anticipation.Dès lors, comment négocier l’accès à ces DSI ? C’est pour répondre à cette question qu’a été imaginé un mécanisme multilatéral, adossé à la CDB, et dont le principe a été adopté par la décision 16/2 de la COP16 à Cali (Colombie) en 2024. Le « Fonds Cali » en est l’instrument financier. Il vise à capter une partie de la valeur ajoutée générée par l’utilisation des DSI, principalement par l’industrie du Nord global (« Nord »), afin de la redistribuer vers les pays du Sud global (« Sud ») riches en biodiversité, et donc en DSI encore inconnues et inexploitéesiv, ainsi qu’aux peuples autochtones et communautés locales.Un fonctionnement encore inefficaceAu lancement du Fonds Cali, des organes de gouvernance ont été mis en place et un « comité directeur multipartite » a commencé ses travaux. Plusieurs études initiées par le secrétariat à la CDB sont aujourd’hui en cours pour préciser les modalités de fonctionnement de ce Fonds. Nous avons demandé à plusieurs reprises l’étude liée à la position des entreprises utilisatrices de DSI au secrétariat de la CDB, qui ne nous a apporté aucune réponse. Par ailleurs, lors d’une réunion en ligne coorganisée en février 2026 par ce secrétariat, les différents intervenants invités (experts en DSI, agences de développement, ONG et entreprises) ont souligné que, si l’accord politique sur le Fonds Cali était désormais acquis, l’essentiel restait à faire. Certains, dont Bayer, ont ainsi rappelé la nécessité de transformer le Fonds Cali en un mécanisme à la fois opérationnel et crédible.Derrière une mise en œuvre institutionnelle du Fonds Cali, des zones d’ombre subsistent. La première, majeure, est la définition même des DSI, qui n’a toujours pas fait l’objet d’un consensus international officiel. De plus, les contributions au Fonds Cali restent facultatives, les modalités de contribution des utilisateurs de DSI restent à fixer, et les règles de redistribution des éventuels fonds doivent encore être précisées. A l’heure actuelle, il est proposé que seules les entités des secteurs susceptibles d’utiliser des DSI et remplissant au moins deux des trois seuils suivants sont incitées à contribuer : 20 millions de dollars (M$) de total d’actifs, 50 M$ de chiffre d’affaires,5 M$ de bénéfices calculés en moyenne sur les trois années précédentes. Elles devraient verser au fonds 0,1 % de leur chiffre d'affaire ou 1 % de leurs bénéficesv. Précisons que le secteur public utilise aussi les DSI et concède au secteur industriel des licences de brevet sur des droits de brevets issus de ces données. La COP17, prévue en octobre 2026 à Erevan (Arménie), devrait entériner ces modalités ou repartir sur de nouvelles négociations.À ce jour, une seule contribution au Fonds Cali a été enregistrée, celle de la startup britannique Tierre Vivavi. D’un montant d’à peine 1 000 dollars (environ 850€), elle a plus valeur de symbole que de levier financier. Ceci illustre le décalage net entre les ambitions affichées par la CDB - mobiliser des milliards de dollars pour la biodiversité - et la réalité des flux actuels. Ce constat n’étonne guère les observateurs critiques du Fonds, en particulier certaines ONG internationales, qui, après s’être félicitées de sa mise en place, doutent de son efficacité. L’ONG Third World Networkvii souligne par exemple que le mécanisme de contribution manque de clarté, notamment sur la manière dont les utilisateurs de DSI financeront effectivement le Fonds Cali, ainsi que sur le suivi des flux financiers. Cette ONG craint aussi que la mise en œuvre du Fonds repose sur des dispositifs nationaux non harmonisés, ce qui peut entraîner des règles disparates et réduire les contributions globalesviii. Le CIP (Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire) appelle au contraire les gouvernements à refuser cet « outil de biopiraterie légalisée »ix.Une gouvernance internationale en tensionLa question de l’articulation entre mécanismes multilatéraux et législations nationales reste ouverte. Certains pays envisagent de mettre en place leurs propres règles de partage des avantages découlant de l’utilisation de DSI, alors qu’une vingtaine d’autres les ont déjà adoptées. En outre, le Fonds Cali, dépendant de la CDB, s’inscrit dans un paysage international de plus en plus complexe, où plusieurs accords traitent désormais de DSI, que ce soit dans le domaine de la santé (OMS), de l’agriculture (Tirpaa) ou de la biodiversité marine (BBNJ), sans oublier les liens directs avec les Offices nationaux, régionaux ou internationaux de propriété intellectuelle.Cette multiplication de cadres législatifs internationaux soulève des questions de cohérence et de coordination. Elle semble, par ailleurs, peu compatible avec le fait que les principaux utilisateurs de DSI - l’industrie du Nord - veulent totalement s’affranchir d’obligations, ou du moins n’accepter que les moins contraignantes. Ils souhaitent en fait que ce soient les dotations volontaires des États, c'est-à-dire les contribuables, qui abondent ce Fonds, comme dans le cadre du Tirpaa. Ils poussent également à retourner la mise en œuvre du Fonds Cali à leur avantage, comme nous le verrons dans un article à suivre.COP17 : rupture audacieuse ou nouveau mirage ?Le sujet du partage juste et équitable des bénéfices issus de l’utilisation des DSI est un serpent de mer cheminant depuis une dizaine d’années dans différentes réunions, groupe de travail, comités, conférences… sans avoir jamais fait l’objet d’une résolution acceptable pour l’ensemble des parties. Il est nécessaire de rappeler que ce différend trouve son origine dans le constat que l’accès aux DSI contourne les obligations découlant de l’accès aux ressources génétiques physiques. Plus récemment, certains États et acteurs industriels contestent que les DSI soient des ressources génétiques à proprement parler et prétendent donc que le cadre existant ne devait pas s’appliquer à ellesx. La question qui se pose est donc : les DSI sont-elles des composantes génétiques des ressources génétiques physiques ou des produits de la recherche ? Dans ce contexte, les COP17 et surtout 18 apparaissent comme des rendez-vous importants, mais elles pourraient à nouveau n’être que de simples mirages.A la COP17 d’octobre prochain, les Parties doivent discuter de plusieurs points, dont le caractère obligatoire des contributions, la clarification des modalités financières et les modalités de redistribution des fonds. Assortir ces arbitrages de conditions contraignantes demandera du courage et de la fermeté de la part des négociateurs du Sud, souvent démunis face à leurs homologues du Nord. La crédibilité même du mécanisme qui sous tend le Fonds Cali est en jeu. Tout comme le Fonds du Tirpaa, toujours incapable de récupérer les fonds attendus après 20 ans de fonctionnement, son efficacité ne peut pas être jugée seulement sur la base de ses principes, mais aussi de ses résultats concrets potentiels. Le Fonds Cali doit montrer sa capacité à garantir des contributions, leur distribution équitable et à soutenir effectivement la conservation de la biodiversité dans les pays fournisseurs de DSI, en particulier les pays du Sud global.La Commission européenne a organisé, du 10 au 12 mars 2026, un « dialogue mondial informel sur l'initiative DSI Fonds Cali »xi. Représentants de gouvernements, des entreprises de biotechnologie, des chercheurs et des experts internationaux se sont rassemblés pour étudier des pistes concrètes pour renforcer le fonds en vue de la COP17. La réunion a porté sur l’« opérationnalisation du Fonds, y compris la manière de mobiliser les contributions, la manière dont les ressources devraient être allouées et comment assurer la transparence, la confiance et l’efficacité ». Les discussions ont également « exploré les moyens d’encourager l’engagement précoce des entreprises qui s’appuient sur l’information sur les séquences numériques dans des secteurs tels que la biotechnologie, les produits pharmaceutiques, l’agriculture, l’innovation alimentaire et les cosmétiques ». À notre connaissance, aucun rapport de synthèse de cet échange n’a encore été publié par la Commission. Qu’ont évoqué les participants de cette réunion ? Ont-ils proposé des avancées concrètes pour donner au Fonds Cali toute son utilité ?Un Fonds Cali efficace - imposant un mécanisme réellement contraignant - reste aujourd’hui une promesse non tenue. Cette promesse reflète cependant une prise de conscience réelle des enjeux liés à la numérisation de la représentation industrielle du vivant, mais elle doit encore trouver sa traduction dans les faits. Entre « innovation institutionnelle » et inertie économique, le Fonds Cali avance sur des promesses encore illusoires et joue dans les mois qui viennent une partie de son avenir.i CBD, PNUE et PNUD, « Le Fonds de Cali pour un avenir riche en biodiversité », 2025. ii La firme Bayer affirme que la COP 16 « n’a pas été à la hauteur en introduisant une couche supplémentaire d’obligations et d’incertitudes ». Selon la multinationale, le système multilatéral sur lequel se base le Fonds Cali montre notamment « un décalage entre les attentes en matière de partage des avantages et la valeur commerciale tirée des DSI accessibles au public, ainsi qu’une faible sécurité juridique, ce qui expliquerait qu’il n’ait pas encore attiré de contributions significatives du secteur privé ce qui témoigne d’un décalage par rapport aux réalités du monde des affaires ».Voir également :Jesse Chase-Lubitz, « Industry groups say Cali Fund for biodiversity 'not the right approach », Devex, 3 mars 2025. iii Denis Meshaka, « Informations de séquençage numérique : s’approprier le vivant sans y toucher ? », Inf'OGM, 9 avril 2026.iv La notion de Nord global/Sud global évoque plus une structuration historique et économique des rapports de pouvoir qu’à une catégorisation juridique. Les pays qu’on peut considérer du Nord global à forte capacité technologique et scientifique sont : États-Unis, Union européenne, Canada, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande. Les pays qu’on peut considérer du Sud global riches en biodiversité : Kenya, Nigeria, Afrique du Sud, Brésil, Mexique, Pérou, Chine, Inde, Indonésie, Philippines. Certains pays hybrides allient forte biodiversité et puissance technologique/scientifique : Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, mais aussi les États-Unis.v Orla Dwyer, « Revealed: ‘Cali Fund’ for nature still empty as emails show industry hesitation », CarbonBrief, 6 août 2025.vi Aruna Chandrasekhar et Orla Dwyer, « Cali Fund’ aiming to raise billions for nature receives first donation – of just $1,000 », CarbonBrief, 12 décembre 2025.vii Third World Network (TWN) est un réseau international d'organisations et d'individus engagés dans les causes de l'environnement, du développement et des relations Nord-Sud, avec notamment le problème de la dette du tiers monde. viii TWN, « COP16: Cali Fund for DSI benefit sharing kicks off, but will money flow in? », 20 novembre 2024. ix Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire (CIP), « Les gouvernements à la COP16 légalisent la biopiraterie numérique », 20 novembre 2024. x Nagoya Protocol HuB, « Digital sequence information on genetic resources (DSI) ». xi Commission Européenne, « One year on: EU helps drive momentum for Cali Fund for biodiversity ahead of COP17 », 16 mars 2026. Denis MESHAKA antoine.vepierre
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[title] => Les surfaces mondiales d’OGM stagnent
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[extrait] => En 2024, 209,8 millions d’hectares de plantes transgéniques ont été cultivés dans le monde, ce qui représente 4,2 % des terres agricoles mondiales. Au-delà de ce ratio relativement faible, il faut aussi et surtout rappeler que, depuis des décennies, les OGM transgéniques, ce sont seulement quelques pays et quatre plantes. Les promoteurs des OGM évoquent volontiers l’aubergine Bt au Bangladesh, ou des pays africains qui récemment ont autorisé du coton ou du niébé transgéniques... Mais cette illusion d’optique est une stratégie mise en place depuis longtemps pour faire croire au succès des OGM.
[chapo] => En 2024, 209,8 millions d’hectares de plantes transgéniques ont été cultivés dans le monde, ce qui représente 4,2 % des terres agricoles mondiales. Au-delà de ce ratio relativement faible, il faut aussi et surtout rappeler que, depuis des décennies, les OGM transgéniques, ce sont seulement quelques pays et quatre plantes. Les promoteurs des OGM évoquent volontiers l’aubergine Bt au Bangladesh, ou des pays africains qui récemment ont autorisé du coton ou du niébé transgéniques… Mais cette illusion d’optique est une stratégie mise en place depuis longtemps pour faire croire au succès des OGM.
[texte] => Rien de nouveau sous le soleil pour les OGM… Leurs surfaces cultivées continuent d’augmenter, mais doucement. Selon GM Monitori, elles auraient atteint, en 2024, 209,80 millions d’hectares (Mha). Elles étaient de 186,86 Mha en 2018, soit une augmentation de +12 % en six ans (environ +2 %/an). Ceci n’a rien d'étonnant. En effet, très peu de nouveaux pays ont autorisé des cultures commerciales et les quelques nouvelles plantes génétiquement modifiées autorisées ne sont pas plébiscitées par les marchés.Autrement dit, quatre pays – Brésil, États-Unis, Argentine et Canada – cultivent 85,2 % (178,75 Mha) des surfaces et quatre plantes – soja, maïs, coton et colza – en représentent 99,2%. GM Monitor évoque 28 pays cultivant des OGM, parfois de manière très marginale. De même, parmi plus d’une dizaine d’autres plantes qui ont été autorisées à la culture commerciale, certaines n’ont jamais été cultivées à ce jour. Les autres espèces – betterave, luzerne, aubergine, canne à sucre, etc. – ne représentent donc même pas 1 % des surfaces mondiales. Elles sont pourtant souvent mises en avant pour donner une impression de dynamisme des biotechnologies végétales.4,2 % des surfaces agricoles occupées par des OGMPeu de pays, peu d'espèces, mais surtout une part réduite des surfaces agricoles mondiales. Selon la FAO, les terres agricoles (terres arables et prairies permanentesii) couvrent 4,9 milliards d'hectares. Les cultures transgéniques n'occupent que 4,2% de cet ensemble. Ainsi, à l’échelle mondiale, l’augmentation des surfaces OGM entre 2018 et 2024 est tout à fait marginale. Pour être exhaustif, il conviendrait d'ajouter certaines forêts et savanes qui contribuent à l'alimentation dans divers paysiii. Par exemple, dans le bassin du Congo, la « viande de brousse » atteint 4 à 5 millions de tonnes par an – équivalent à la moitié de la production bovine européenne –, couvrant 80% des protéines animales consommées en zones rurales comme urbaines.AnnéeSurface mondiale OGM (en Mha)Évolution annuelle2018186,92019186,4-0,2%2020189,1+1,4%2021196,2+3,8%2022202,2+3,3%2023202,9+0,3%2024209,8+3,4%Évolution annuelle de la surface mondiale de terres ensemencées par des OGM (2018-2024).Au Brésil, soja et maïs OGM continuent leur expansionSur la période 2018-2024, l’augmentation des surfaces cultivées avec des OGM transgéniques est principalement le fait du Brésil. Dans ce pays, les surfaces ont augmenté de 20,92 millions d’hectares entre 2018 et 2024iv. Ce pays est donc responsable de 91,4 % de l’augmentation globale au cours des six dernières années.Largement en tête, la surface cultivée en soja a augmenté de 13,3 Mha entre 2018 et 2024, à l'origine de 56 % de la hausse. Le soja brésilien est presque entièrement génétiquement modifié pour tolérer des herbicides et 60 % de cette production est exportée vers la Chine. Les nouvelles surfaces ont principalement été ensemencées dans la région du Cerradov. Dans cette région, le soja est passé d’environ 17,3 Mha en 2018vi à 23,8 Mha en 2023/24 (+6,5 Mha)vii, soit environ 50 % de l’augmentation mondiale.Ces nouvelles surfaces cultivées sont liées à la déforestation. Selon Camila Santos, de la Fundação Solidaridad, « entre 2019/20 et 2022/23, 42% de l'expansion du soja au Matopiba s'est produite au détriment de la végétation indigène, correspondant à 920 000 hectares, montrant une augmentation significative de la déforestation pour la conversion en zones agricoles. En outre, le taux d'expansion annuel moyen au cours de la période la plus récente a atteint 1,457 million d'hectares, soit une croissance beaucoup plus élevée que les moyennes observées au cours des périodes précédentes »viii.La région du Matopiba est la « nouvelle frontière agricole »ix entre les mains de l’agroindustrie : la mise en culture de ces terres s’accompagne d’une transformation importante du paysage, des villages qui deviennent des villes, des infrastructures routières et ferroviaires, etcx. Il est prévu que la surface cultivée en soja continue d’augmenter dans ces régions. Mais il est probable que cette expansion soit limitée par un manque d’eauxi. Les pro-OGM vont donc pouvoir se féliciter d’une augmentation croissante des surfaces transgéniques alors qu’il s’agit d’une culture néfaste à l’environnement en participant activement à la déforestation et en alimentant des élevages hors-sol responsables de pandémies et autres gaz à effet de serre.Les surfaces cultivées avec du soja non-OGM restent marginales, en dessous de 2 millions d’hectares, et sont principalement destinées au marché européen.Pour ce qui est du maïs OGM, le Brésil a connu une augmentation de 7,13 Mha entre 2018 et 2024. Cette culture explique 30 % de la hausse globale. Le maïs brésilien est largement transgénique (plus de 95%). L'augmentation des surfaces de maïs OGM au Brésil est principalement due à la seconde récolte dans le Centre-Ouest (notamment dans l’État du Mato Grosso) et à des conversions de « pâturages dégradés » ou l’abandon de la culture du sorgho dans le Cerrado.Cette seconde récolte, appelée Safrinha (ou petite récolte), s’explique par plusieurs facteurs. Premièrement, la sélection de variétés de soja plus précoces (notamment des hybrides Intacta RR2) a permis de décaler le semis de soja de décembre/janvier (récolte fin avril) à octobre/novembre (récolte en février), rendant possible une culture de maïs sur ces terres. Ainsi, dans le Mato Grosso, la surface en maïs est passée de 11,2 Mha total en 2018/2019xiià 14 Mha en 2023/2024 (+2,8 Mha, soit +20%) et cela est dû pour 90/95 % à la Safrinha de maïs. Le Mato Grosso est ainsi devenu le premier producteur mondial maïs. Deuxièmement, d'anciennes zones d’élevage extensif, des cultures de sorgho et de coton ont été converties en maïs. Ces conversions ont principalement eu lieu dans le Cerrado. La troisième culture qui a renforcé les OGM au Brésil est le coton. On note là encore une forte croissance entre 2018 et 2024 (de 1,64 Mha à 1,94 Mha, soit +20,6 %), avec un taux d'adoption d'OGM stable à 99%. Dans ce cas également, la possibilité d’une culture de coton après celle de soja explique en partie cette augmentation. Le deuxième facteur d’explication de l’augmentation des surfaces de coton est le développement de l’irrigation, notamment au Mato Grosso, à partir de 2020.Deux autres plantes ont été autorisées à la culture : l’eucalyptus (2015) et la canne à sucre (2017). Pour l’eucalyptus, aucune surface n’est recensée. Quant à la canne à sucre transgénique, la variété CTC 20 Bt (résistante aux insectes via le gène Bt Cry1Ab) avait été cultivée en 2018 sur seulement 400 hectares (soit 0,004% de la surface totale de la canne à sucre). Nous ne disposons d'aucune donnée pour les années suivantes et pouvons donc en déduire que les surfaces restent limitées. Une des raisons est que la Pyrale Diatraea saccharalis montre une résistance forte à la toxine Cry1Ab et l’évolution galope au Brésil plus vite chez les insectes que dans les biotechs… D'autre part, les marchés européens restent peu enclins à acheter du sucre issu de canne à sucre transgénique. L’importance de l’étiquetage n’est pas à négliger dans l’acceptation ou non d’un produit issu d’OGM.Plante OGMSurface cultivée en 2018 (en Mha)Surface cultivée en 2024 (en Mha)Évolution des surfaces cultivées 2018/2024Soja32,3445,69+29 %Maïs13,0820,21+35,3 %Coton1,641,94+20,6 %TOTAL46,9667,88+30,8 %Évolution des surfaces cultivées de soja, maïs et coton OGM au Brésil entre 2018 et 2024.Disparition des cultures OGM au MexiqueLe Mexique a vu ses surfaces cultivées avec des OGM chuter drastiquement. Le coton transgénique y était la seule espèce autorisée à la culture. Or, d’après l’USDA, le coton OGM aurait quasiment disparu. Le ministère étasunien de l'Agriculture explique cet abandon par le manque de variétés OGM récemment autorisés : « Les seules semences de coton génétiquement modifiées autorisées sont des variétés obsolètes qui sont pour la plupart indisponibles sur le marché mondial. Les producteurs indiquent qu'une seule variété génétiquement modifiée est actuellement disponible, et sa capacité d'adaptation limitée à certaines régions a entraîné une baisse des rendements pour les producteurs de coton ». Le gouvernement mexicain est globalement opposé aux OGM, comme en témoigne les différents décrets adoptés. Cela explique le fait qu’aucune nouvelle variété de coton OGM n’a été autorisée depuis 2019.Dans les autres pays d’Amérique, la situation n’a globalement pas évolué. On constate une légère baisse au Canada et une légère hausse en Bolivie.Pays d'Amérique cultivant des OGMSurface d'OGM cultivée en 2018 (en Mha)Surface d'OGM cultivée en 2024 (en Mha)Évolution des surfaces cultivées avec des OGM (en Mha)États-Unis74,7375,360,63Brésil46,9667,9020,94Argentine23,6023,800,20Canada12,1511,66-0,49Paraguay3,804,380,58Bolivie1,361,800,44Uruguay1,211,510,30Colombie0,080,150,07Honduras0,030,070,04Chili0,010,010,00Mexique0,240,01-0,23TOTAL164,17186,6522,48Évolution des surfaces cultivées avec des OGM dans les pays d'Amérique entre 2018 et 2024 (en Mha)En Afrique, de nouveaux pays convertis aux OGM, mais pas de surfaces importantesEn Afrique, un pays est largement en tête des surfaces d'OGM cultivées : l’Afrique du Sud. Autorisés dès 1999, les OGM y ont une place importante. Environ 95 % du soja et du coton cultivé est génétiquement modifié. La situation est globalement stable depuis 2012, avec des fluctuations importantes (notamment une baisse importante en 2018, avec seulement 2,52 Mha). L'Afrique du Sud représente 94 % des surfaces OGM africaines (3,47 Mha sur 3,7Mha).Le deuxième pays africain en termes de surfaces OGM, c’est le Soudan où les cultures de coto Bt stagnent depuis plusieurs années. Cela s’explique par un taux d’adoption des variétés OGM assez fort (autour de 90%) si on en croit le site AgbioInvestor GM Monitor (info impossible à confirmer par ailleurs).La nouveauté vient de l’autorisation de cultures d'OGM dans six pays d’Afrique :du coton Bt en Éthiopie (2020), au Kenya (2020), au Malawi (2020), en Eswatini (2024) ;du maïs TELA au Kenya (2024) ;du Niébé au Ghana (2024) et au Nigeria (2018). Au Ghana, l’autorisation du niébé BT n’a pas donné lieu à des cultures.Le Burkina Faso a lui abandonné le coton Bt en 2016.Pays d'Afrique cultivant des OGMSurface d'OGM cultivée en 2018 (en Mha)Surface d'OGM cultivée en 2024 (en Mha)Évolution des surfaces cultivées avec des OGM (en Mha)Afrique du Sud3,23,470,27Soudan0,170,20,03Éthiopie00,010,01Kenya00,010,01Nigeria00,0040,004Malawi00,002250,00225Total3,373,70,3Évolution des surfaces cultivées avec des OGM dans les pays d'Afrique entre 2018 et 2024 (en Mha)En Asie, le coton Bt domine et l’aubergine Bt se raréfieL’Inde et la Chine sont les deux pays asiatiques qui cultivent du coton Bt depuis plus d’une décennie. Les surfaces sont globalement stables. En Inde, on observe une légère baisse des surfaces sur la période 2018-2024 (de 11,97 Mha à 11,21 Mha, soit -6 %), après un pic à 12,73 Mha en 2019. En Chine, les surfaces de coton Bt sur cette même période passent de 3,23 à 2,80 Mha. La nouveauté en Chine est l’arrivée des cultures de maïs et de soja OGM à partir de 2023. En 2024, elles représentent respectivement 0,67 Mha et 0,04 Mha. Ces deux nouvelles cultures font que la surface globale d'OGM en Chine augmente entre 2018 et 2024 (+0,28 Mha).En revanche, le maïs OGM semble s’implanter durablement au Vietnam. Autorisé en 2015, il représente en 2024 près de 50 % de la surface de maïs nationale (0,43 Mha).Au Bangladesh, l’aubergine Bt a perdu de son attrait. Autorisée en 2013, elle aurait été cultivée par 65 000 agriculteurs (contre 27 000 en 2018) sur 6 400 hectares en 2021 selon Transparenz Gentechnikxiii, un site plutôt pro-OGM. Ce site contextualise : « Ils sont cultivés sur environ 50 000 hectares par 150 000 petits agriculteurs pour les marchés locaux ». Cependant, dès 2022, les surfaces ont été divisées par plus de deux environ (2 800 ha) selon l’USDA, soit 8,5 % de la sole nationalexiv. L’USDA explique cette chute par une diminution de l’approvisionnement en semences. Le ministère de l’Agriculture bangladeshi n’aurait pas fourni de semences en 2022-2023 en raison d'un manque de financement, souligne l’USDA. Cette surface est restée stable jusqu’en 2024.Dans ce pays, comme probablement dans d’autres, le ministère de l’Agriculture a subventionné la culture de l’aubergine Bt. L’USDA écrit que « le Department of Agricultural Extension (DAE) encourage et aide les agriculteurs qui cultivent des aubergines Bt ». Il s’agit par exemple de semences gratuites, d’engrais subventionnés. Et l'USAID, en lien avec le semencier Mahyco, a aussi apporté son soutien financier et technique au gouvernement dans la mise en place de ces cultures.Les Philippines étaient aussi un pays mis en avant par les promoteurs des OGM, car il avait autorisé une aubergine Bt, mais également le riz doré, un riz génétiquement modifié pour être plus riche en bêta-carotène (une grave carence en bêta-carotène peut entraîner la cécité). Or, en avril 2024, la Cour suprême des Philippines suspendait ces deux autorisations et exigeait de nouvelles évaluations des risques. Dans ce pays, la culture du maïs transgénique reste importante : 0,71 Mha en 2024, ce qui représente 27,8 % de la sole nationale. Notons toutefois que cette surface stagne depuis 2012 (0,69 Mha).Pays d'Asie cultivant des OGMSurface d'OGM cultivée en 2018 (en Mha)Surface d'OGM cultivée en 2024 (en Mha)Évolution des surfaces cultivées avec des OGM (en Mha)Inde11,9711,21-0,76Chine3,233,510,28Pakistan2,191,9-0,29Philippines0,560,710,15Vietnam0,040,430,39Myanmar0,180,190,01Indonésie00,020,02Bangladesh0,00290,0015-0,0014TOTAL18,172917,9715-0,2014Évolution des surfaces cultivées avec des OGM dans les pays d'Asie entre 2018 et 2024 (en Mha)L’Australie abandonne les moratoires et les cultures transgéniques bondissentEnfin, en Océanie, le seul pays qui cultive des OGM est l’Australie. Nous y assistons à une forte augmentation des surfaces, qui passent de 1Mha en 2018 à 1,41 Mha en 2024. Le colza OGM représente environ 46 %xv de la sole globale, alors que le coton OGM en représente 99 %. L’Australie cultive aussi 0,08 Mha de carthame transgénique, tolérant au glyphosate, destiné à la production d’huile alimentaire ou d’agrocarburants. Ce pays a également autorisé, en octobre 2022, la moutarde indienne OGM et, en février 2024, la banane OGM, mais aucune culture commerciale n’a encore été recensée.Le fait marquant est la fin progressive des moratoires. La Tasmanie est le seul État australien à avoir maintenu un moratoire sur les cultures génétiquement modifiées. La situation des OGM transgéniques est donc stable, à l’exception du Brésil où l’expansion du soja continue, souvent au détriment de la forêt ou en cumulant deux cultures (soja+maïs ou soja+coton) sur la même surface. Le soja est cultivé à grand renfort d’engrais et de pesticides. C’est une culture globalement très polluante, qui favorise la concentration capitalistique du foncier. Se féliciter d’une augmentation des surfaces OGM en parlant des nouveaux pays africains, comme le font parfois les promoteurs de cette technologie, c’est nier la réalité. Les OGM transgéniques, ce sont quatre variétés cultivées dans peu de pays et destinés à l’alimentation du bétail et aux agrocarburants (maïs, soja, colza) ou à la production de textiles (coton). Ce ne sont pas des cultures vivrières et elles ne sont pas adoptées par les petits paysans, à l’exception du coton en Inde et en Chine, faute, bien souvent, de pouvoir se procurer des semences de coton conventionnelles. Les OGM issus des nouvelles techniques génomiques (NTG) ne sont pas cultivés massivement et les rares variétés réellement cultivées ne sont pas celles qui sont mises en exergue par la propagande des semenciers. D’après l’ONG allemande ENGA, sur les trois OGM/NTG cultivés dans le monde, deux sont des variétés de maïs rendues tolérantes à des herbicides (VrTH) et produisant des insecticides vendues par Corteva. Ajoutons que les deux premiers OGM/NTG mis sur le marché, à savoir un colza OGM de l’entreprise Cibuset et un soja OGM de l’entreprise Calyxt, ont été retiré de la ventexvi.i AgbioInvestor, « Global GM Crop Area Review », avril 2025.ii La plupart des calculs de ce ratio (OGM/surfaces agricoles) oublient les prairies permanentes. Or, les OGM servent principalement à nourrir le bétail, comme le font très bien les prairies permanentes. Si on compare les OGM aux terres arables (1,55 milliard d’hectare), le ratio bondit et passe à 13,5 %.iii FAO, « LES FORETS AU SERVICE DE LA NUTRITION ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE », 2011.iv AgbioInvestor, « AgbioInvestor GM Monitor », 2026.v Dont notamment le Matopiba, acronyme pour les États du MAranhão, TOcantins, PIauí et Bahia.vi Le Cerrado représentait 48% du soja brésilien dès 2019 (Soterroni, 2019) et, avec environ 36 Mha de soja brésilien en 2018, cela donnerait environ 17,3 Mha dans le Cerrado.vii Serasa Experian S.A., « Agribusiness. Soy expansion dynamics in the Cerrado Biome from 2020/21 to 2023/24 », Florianópolis, Santa Catarina, Brazil, 2024.viii « 42% of the Soybean Expansion in Brazil’s Agricultural Frontier Was Over Native Vegetation From 2019/20 to 2022/23 », AgriBrasilis, 12 décembre 2024.ix On entend par « nouvelle frontière agricole » une nouvelle zone d’expansion agricole.x Maria Heloisa Barbosa Borges, « Almost nobody notices, but this agricultural giant spreads across four states, transforms the cerrado into farmland, pushes cities upward, changes export routes, and silently helps Brazil discover a new economic center away from the spotlight », Click Petróleo e Gás, 23 mars 2026.xi FAPESP, « Water overuse in Brazil's MATOPIBA region could mean failure to meet up to 40% of local demand for crop irrigation », Phys.org, 5 novembre 2024.xii IMEA/CONABxiii Herausgeber Forum Bio und Gentechnologie e.V., « Bangladesch: Immer mehr Kleinbauern nutzen Gentechnik-Auberginen », 31 août 2022.xiv USDA, « Agricultural Biotechnology Annual - Bangladesh », 4 décembre 2023.xv USDA, « Agricultural Biotechnology Annual - Australia », 4 novembre 2023.xvi Eric Meunier, « « Seuls » trois OGM/NTG sont cultivés », Inf'OGM, 29 juillet 2025. Christophe NOISETTE noisette
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[title] => Les groupes de pression des biotechs prêts à piéger les agriculteurs et les obtenteurs dans un champ de mines de brevets
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[date] => 23/04/2026
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[extrait] => Les documents de lobbying de l'industrie révèlent une bataille féroce en cours sur les semences brevetées et les cultures agricoles. Une nouvelle loi de l'UE qui supprimerait toute règle de sécurité ou d'étiquetage pour une classe de nouvelles cultures génétiquement modifiées produites avec de nouvelles techniques génomiques (NTG) en est à ses dernières étapes. Comme toutes les cultures génétiquement modifiées sont couvertes par des brevets, cela aura un impact négatif sur la façon dont notre nourriture est produite – ce qui signifie plus de pouvoir de marché entre les mains d’une poignée de sociétés, moins de choix dans les semences pour les agriculteurs et plus de risque d’être poursuivis, et un accès restreint au matériel génétique végétal pour les petits obtenteurs. Cela soulève de vives préoccupations, car notre sécurité alimentaire dépend de la disponibilité de semences diverses et adaptées localement. Les membres du Parlement européen, en 2024, ont soutenu des mesures visant à limiter les brevets pour les semences et les cultures NTG, mais cette demande cruciale a été perdue dans les négociations entre les institutions de l'UE. En mai, le Parlement aura une dernière occasion de rétablir cette demande.
[chapo] => Les documents de lobbying de l’industrie révèlent une bataille féroce en cours sur les semences brevetées et les cultures agricoles. Une nouvelle loi de l’UE qui supprimerait toute règle de sécurité ou d’étiquetage pour une classe de nouvelles cultures génétiquement modifiées produites avec de nouvelles techniques génomiques (NTG) en est à ses dernières étapes. Comme toutes les cultures génétiquement modifiées sont couvertes par des brevets, cela aura un impact négatif sur la façon dont notre nourriture est produite – ce qui signifie plus de pouvoir de marché entre les mains d’une poignée de sociétés, moins de choix dans les semences pour les agriculteurs et plus de risque d’être poursuivis, et un accès restreint au matériel génétique végétal pour les petits obtenteurs. Cela soulève de vives préoccupations, car notre sécurité alimentaire dépend de la disponibilité de semences diverses et adaptées localement. Les membres du Parlement européen, en 2024, ont soutenu des mesures visant à limiter les brevets pour les semences et les cultures NTG, mais cette demande cruciale a été perdue dans les négociations entre les institutions de l’UE. En mai, le Parlement aura une dernière occasion de rétablir cette demande.
[texte] => Alors que, le 21 avril 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté en première lecture sa position favorable à la déréglementation de nombreux OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG)i, la question des brevets reste centre d’inquiétudes de très nombreux acteurs. Inf’OGM choisit ici de publier la version française d’un article de Corporate Europe Observatory et GM Watch paru le 14 avril 2026 et rendant compte des actions de lobbying de quelques multinationales sur le sujet des brevets. Une information d’autant plus importante que les eurodéputés doivent maintenant s’exprimer le 19 mai prochain sur le même texte. La version originale en anglais de cet article peut être lue ici ou ici.Depuis plus d’une décennie, l’industrie des biotechnologies mène une bataille de lobbyingii dans le but de démanteler les règles de l’UE en matière de sécurité et de transparence des OGM. Alors que la Commission européenne est actuellement occupée à faire reculer les normes sanitaires, environnementales et sociales par le biais de nombreuses propositions Omnibus, cette proposition de déréglementation (COM/2023/411) de la législation européenne sur les OGM est en préparation depuis plusieurs années. La proposition de la Commission signifierait que les nouvelles cultures génétiquement modifiées par des NTG entreraient sur le marché sans aucune règle de contrôle de sécurité, d’étiquetage pour le consommateur, de surveillance ou de règles de responsabilité. Cela signifierait également que les obtenteurs de semences indépendants et les agriculteurs seraient laissés dans l'ignorance au sujet des brevets, auraient moins de choix de semences et de cultures et seraient confrontés à des coûts plus élevésiii.En mars 2025, sous la présidence polonaise, les pays de l'UE ont convenu d'une position impliquant une déréglementation de grande envergure. Jusque-là, la Pologne s’était opposée avec véhémence aux cultures brevetées dans les champs européens. Mais la proposition qu’elle a présentée était dénuée de toute action significative concernant les brevets – ne mentionnant qu’une divulgation volontaire d’informations sur les brevets sur une culture génétiquement modifiée, non vérifiée par une autorité. Une enquête publiée dans EUobserver a révélé la pression exercée sur la Pologneiv. Les grandes multinationales de la biotechnologie ont tenté de convaincre les entreprises semencières polonaises de rejoindre leur plateforme de brevets.Maintenant, dans la phase finale de la prise de décision, avec un vote en plénière prévu pour le 19 mai, les députés devront se décider : défendre l’interdiction des plantes et des aliments brevetés et pour le choix des consommateurs – ou abandonner les droits des agriculteurs, des obtenteurs et des consommateurs.La Commission européenne a publié une série de documents de lobbying sur la proposition de déréglementation des NTG en réponse à une demande d'accès à l'information de Corporate Europe Observatory (CEO). Les documents montrent notamment :Comment le lobby agricole Copa-Cogeca, dans une lettre de 2025 aux institutions de l'UE, a clairement exposé les inconvénients des cultures vivrières brevetées pour les agriculteurs. Cependant, plus tard dans l'année, le groupe a appelé à l'adoption de la nouvelle loi sur la déréglementation et est resté silencieux sur la question des brevets non résolue, laissant les sélectionneurs de plantes et les agriculteurs à la merci des allégations de violation de brevets par les sociétés propriétaires de brevets.Comment le groupe de pression de l'industrie des pesticides et des biotechnologies CropLife Europe a activement essayé d'apaiser les préoccupations généralisées concernant l'augmentation des cultures brevetées sur le marché qui serait déclenchée par la déréglementation proposée des plantes NTG.Les brevets, un point d'achoppementLa question des brevets s'est avérée un point d'achoppement pour le Parlement européenv, les États membres de l'UE, les agriculteursvi et les obtenteursvii. Les agriculteurs craignent d'être poursuivis en justice pour violation de brevet si leurs cultures sont présumées contenir du matériel génétique issu de NTG brevetées, qu'il résulte de la contamination par des plantes NTG brevetées intraçables ou de gènes natifs ou de matériel génétique dérivé de la reproduction traditionnelle non brevetable. Les obtenteurs craignent que la déréglementation des NTG inaugure une vague de plantes NTG brevetées qui limiteront fortement l'accès à du matériel génétique végétal non-OGM de valeur à utiliser dans leurs programmes de sélection.De nombreuses organisations défendant la sécurité alimentaire, l’environnement, les droits des agriculteurs et la science (y compris le syndicat agricole Via Campesina, IFOAM Organics Europe, l’organisation européenne du secteur alimentaire non génétiquement modifié ENGA, Foodwatch, Friends of the Earth Europe et l’organisation scientifique ENSSER) se sont prononcées à plusieurs reprisesviii contre la déréglementation des NTG et s’opposent à la tendance croissante des brevets sur les plantes NGT s’étendant aux plantes produites par sélection conventionnelle.C'est un problème croissant. Les brevets portant sur plus de 1000 variétés de plantes améliorées conventionnellement ont été délivrés par l'Office européen des brevets (OEB), contredisant in fine ses propres règlesix. Les brevets sont accordés sur des traits revendiqués comme obtenus par des techniques de génie génétique, tel l'édition de gènes, mais comprennent également les mêmes traits obtenus par amélioration conventionnelle. Selon la législation, les brevets ne devraient couvrir que le génie génétique, et non l’amélioration conventionnelle. En effet, la législation de l'UE interdit les brevets sur l'amélioration conventionnelle, mais, comme l'a rapporté la coalition No Patents on Seeds!, l'OEB continue d'ignorer cette dispositionx.Récemment, un brevet a été accordé sur les tomates résistantes à un virus végétal, un trait trouvé dans les tomates sauvages du Pérou, à l’entreprise semencière néerlandaise Rijk Zwaan. Ce brevet peut être étendu à des gènes naturels même si ceux-ci ne peuvent pas être considérés comme des inventions. Ces demandes de brevet et d'autres entravent les programmes de sélection, tels que celui de la société néerlandaise de semences biologiques De Bolster, qui travaille également à développer des tomates résistantes à ce virusxi.D'autres exemples de brevets récemment délivrés, dont la portée peut s'étendre aux gènes naturellement présents, comprennent le maïs, les épinards, les tomates et la laituexii. Cette tendance s’intensifierait avec toute déréglementation des NTG, car, comme toutes les technologies et tous les produits OGM, les NTG et les produits fabriqués à partir de ceux-ci sont brevetés.Phillip Howard, expert en système alimentaire à l’Université du Michigan, a expliqué, dans le magazine néerlandais De Groene, que les sociétés de semences et de pesticides comme Bayer ont adopté une stratégie de type cartel en construisant plusieurs traits brevetés en graines, ce qui conduit à « un nombre réduit de variétés disponibles pour les agriculteurs, les pousse à en acheter de plus cher, et dans la mesure du possible, à relier ces semences à leurs propres produits pesticides »xiii. Le résultat est une dépendance dangereuse à l’égard de seulement quelques entreprises par les agriculteurs, ce qui représente un risque important pour l’ensemble du système alimentaire.Huit associations d’agriculteurs, l’association des obtenteurs, les organisations rurales et le secteur biologique en Allemagne ont déclaré, dans un communiqué commun, que l’accès illimité au matériel biologique pour la sélection végétale est essentiel pour « garantir la gamme de variétés dans un grand nombre de cultures pour une agriculture durable qui tient compte des défis écologiques et économiques » et que cela ne peut être réalisé que « si le système de protection des variétés végétales n’est pas compromis par le système de brevets »xiv.La secrétaire générale de l’Association allemande des agriculteurs, Stefanie Sabet, a averti, en réponse au résultat de la négociation de décembre 2025, que l’introduction potentielle de brevets franchit une ligne rouge claire pour l’organisation. « Les brevets ne doivent pas être autorisés à bloquer le progrès dans l’amélioration végétale. Si les principales caractéristiques végétales sont monopolisées par des entreprises individuelles, nos agriculteurs et les petits et moyens obtenteurs perdront l’accès à du matériel génétique important », a-t-elle déclaréxv.Pour ces raisons, dans les discussions en trilogue sur la proposition de déréglementation des NTG, le Parlement européen a voté en faveur de mesures visant à limiter les brevets sur les plantes NTG (déréglementées) et à limiter leur portéexvi. Cependant, dans le résultat final de la négociation de décembre 2025, les demandes du Parlement ont été annulées et ignoréesxvii. Par conséquent, la question du brevet suscite toujours l'inquiétude de nombreux acteurs, qui veulent s'assurer que les secteurs de la sélection végétale et de l'agriculture sont protégés contre l'effet glaçant des poursuites intentées sur l'utilisation de matériel génétique breveté.Leurs objections sont intensifiées par la concentration de la propriété de brevet sur des NTG entre les mains de quelques acteurs puissants aux poches profondes. Le paysage des brevets pour les « nouveaux OGM » fabriqués avec des outils d’édition de gènes tels que CRISPR/Cas est dominé par les grandes entreprises de semences, notamment Corteva et Bayer, et certaines institutions académiquesxviii. Parmi les autres grands détenteurs de brevets européens figurent les entreprises multinationales KWS Saat et Limagrain/Vilmorinxix. Ces entreprises argumentent dans les deux sens : d’une part, elles prétendent que ces nouvelles cultures génétiquement modifiées sont « équivalentes » aux cultures améliorées conventionnellement, il n’est donc pas nécessaire d’en évaluer les risques ; mais, dans le même temps, elles fondent leurs demandes de brevet sur des revendications selon lesquelles elles sont très différentes et résultent d'une « invention » par génie génétique.Copa-Cogeca comprend la menace du brevet... mais reste silencieux sur la questionDans une lettre de mai 2025xx, Copa-Cogeca s'est fermement opposée aux brevets sur les cultures issues de NTG. Dans son avertissement, Copa-Cogeca a déclaré : « il est essentiel que le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne conviennent sans délai de réformes juridiques efficaces qui limitent clairement la portée de la protection par brevet dans l’amélioration des végétaux. Ce n’est que par une telle action législative ciblée que nous pourrons préserver une concurrence loyale, favoriser l’innovation agricole et assurer l’avenir d’une production alimentaire durable dans l’UE ».Copa-Cogeca a déclaré qu’elle soutenait le système communautaire de droit de variété végétale, qui protège les droits de propriété intellectuelle des obtenteurs sur les variétés végétales qu’ils développent tout en offrant une exemption pour les obtenteurs, ce qui permet d’utiliser librement des variétés protégées dans l’amélioration ultérieure, à condition toutefois qu’elles suppriment les gènes brevetés. Le système prévoit également une exemption pour les agriculteurs, qui peuvent utiliser leur propre semences de ferme, à condition qu'ils paient des droits de permis aux obtenteurs.Lors d’une réunion, en juillet 2025, la Copa-Cogeca a réitéré ses préoccupations « sur l’impact potentiel du brevetage des plantes NTG sur la diversité future et le coût des semences pour les agriculteurs », tout en s’accordant sur la suppression des règles de biosécurité pour ces culturesxxi. Cependant, en septembre 2025, sans qu’aucune solution significative à la question du brevet ne soit inscrite dans la proposition de déréglementation, la Copa-Cogeca a de nouveau écrit à la Commission, réitérant que la « législation sur les NTG doit être adoptée sans délai ». La lettre ne mentionnait pas du tout les brevetsxxii. Copa-Cogeca a de nouveau appelé à des « conclusions rapides sur les négociations » lors d'une réunion, le 3 novembre, avec la DG SANTExxiii.La position ambiguë de la Copa-Cogeca a également été mise en évidence dans un message antérieur aux politiciens affirmant que la question des brevets est distincte de la question de la déréglementation des NTGxxiv. Il apparaît donc que le lobbying de la Copa-Cogeca abandonne les agriculteurs et les obtenteurs à un marché des semences de plus en plus concentré et à un champ de mines légal d’allégations en contrefaçon de brevets.CropLife Europe et Euroseeds veulent lier les agriculteurs et les obtenteurs aux brevets et remplacer le droit public par des plateformes de licences privéesLe groupe de pression de l'industrie des pesticides et des biotechnologies CropLife Europe a écrit à la Commission, en octobre 2025, pour chercher à dissiper les craintes concernant l'impact des brevets sur les agriculteurs et les obtenteursxxv. Cependant, les arguments de CropLife ne sont pas pertinents pour les préoccupations réelles soulevées.Avec sa lettre, Croplife Europe a envoyé à la Commission un rapport qu'elle a commandé, qui évalue le paysage actuel de la propriété intellectuelle dans l'UE et ses implications pour diverses parties prenantesxxvi. Dans son rapport, CropLife cherche à la fois à calmer les craintes sur l’impact des brevets sur les agriculteurs et les obtenteurs et à défendre le modèle de brevet. Elle a également joint une lettre signée par 32 entreprises, dont Bayer, BASF, Corteva, Syngenta et Limagrain, « soulignant l’importance d’une protection robuste de la propriété intellectuelle dans la promotion de l’innovation agricole »xxvii.Voici les principaux arguments de l'industrie de la biotechnologie et pourquoi ils sont défectueux :Plateformes de licences volontaires Les grandes entreprises de semences et les groupes de pression Euroseeds et Croplife Europe ont tenu diverses réunions avec la Commission tout au long de l’année 2025 en plaidant pour des plateformes de licence qui garantiraient « des brevets sur de plantes à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires afin de faciliter l’accès des obtenteurs au matériel végétal breveté »xxviii. En octobre 2025, Euroseeds et ses membres (Bayer, Limagrain, Corteva, Syngenta et KWS Saat) ont eu une réunion avec Irene Sánchez, chef d’unité à la DG SANTE, dans laquelle ils affirmaient que leur industrie avait un « engagement à répondre aux préoccupations des petits obtenteurs et des agriculteurs concernant les brevets viales plateformes de licence de brevet établies »xxix. Croplife, le même mois, a écrit à la Commission au sujet de ces « initiatives existantes visant à améliorer la transparence et l’accès aux inventions végétales brevetées, telles que la base de données PINTO, les légumes ILP et la plateforme de licence agricole pour les cultures (ACLP) »xxx.Toutefois, comme l'a confirmé un rapport du cabinet de conseil Technopolis pour la Commission européenne, les plateformes volontaires et la transparence ne suffisent pas à pallier les effets néfastes des brevets sur l'innovation végétale en général. Les initiatives volontaires telles que l'ALCP sont notamment considérées comme potentiellement dissuasives pour l'innovation, car elles sont volontaires et incomplètes, et ne peuvent pas se substituer à une sécurité juridique claire et à des limitations sur les brevets qui ont un impact sur la sélection des plantes et la production agricolexxxi. Dans le cadre de l'ACLP (fondée par Corteva, Bayer, BASF, Syngenta et Limagrain), par exemple, l'étendue de l'accès aux traits protégés par les brevets est définie par eux-mêmes par le droit privéxxxii. L’affirmation de CropLife selon laquelle les taux de licence seront « équitables » ne fournit aucune garantie que ce sera le cas.Droits de conservation des semences des agriculteursCropLife affirme que les droits des agriculteurs de conserver leur semence sont maintenus. Elle écrit : « dans l’UE, les agriculteurs qui cultivent des plantes fourragères, des oléagineux, des céréales ou des pommes de terre conservent le droit de conserver et de réutiliser les semences, même lorsque ces variétés contiennent des caractéristiques brevetées ». Toutefois, ce droit, établi dans le règlement n° 2100/94 relatif aux droits communautaires en matière de variétés végétalesxxxiii, ne s'applique qu'à ces cultures, et non à toutes les cultures vivrières. En outre, le droit exige le paiement au titulaire de la propriété intellectuelle, bien qu’avec des exceptions pour les très petits agriculteurs (comme un agriculteur produisant des céréales sur 15 hectares au plus) ; et les semences doivent être produites sur la propriété de l’agriculteur et utilisées sur cette même exploitation – la vente ou l’échange de semences conservées est interdit.L’industrie poursuit les agriculteursCropLife affirme que ses membres ne vont pas poursuivre les agriculteurs pour violation par inadvertance de brevets : « nous souhaitons réitérer l’engagement de nos membres à ne pas faire respecter leurs brevets contre les agriculteurs pour la présence mineure involontaire d’un trait breveté dans leur domaine ». Toutefois, à moins et jusqu'à ce qu'elle soit formellement incorporée dans le droit européen ou national, cette déclaration n'a pas de force juridique, y compris pour les membres de CropLife ; elle ne peut être étendue aux non-membres ou considérée comme valable indéfiniment. Il existe de nombreux cas documentés d’entreprises de biotechnologie poursuivant les agriculteurs pour violation présumée de brevets lorsque les gènes brevetés des entreprises sont apparus dans les champs des agriculteursxxxiv. En outre, les termes « non intentionnel » et « mineur », lorsqu’ils sont appliqués à la présence de gènes brevetés dans la culture d’un agriculteur, sont susceptibles d’interprétation par les entreprises de biotechnologie et leurs avocats. Pour protéger les agriculteurs et les obtenteurs contre les allégations de violation de brevet, les méthodes de détection pour toutes les plantes OGM/NTG, que les promoteurs auront certainement en interne au risque de ne pas pouvoir protéger leurs brevets, doivent être rendues publiques. Les demandeurs doivent également être tenus de fournir du matériel de référence de la plante issue de NTG aux laboratoires de contrôle des OGM pour permettre la détection.Nombre de brevetsCropLife affirme que les critères debrevetabilité sont appliqués strictement par l'OEB, avec seulement quelques 30% des demandes de brevet pour les inventions liées aux NTG accordées. Cependant, une recherche sur « plantes + CRISPR » dans la juridiction européenne a révélé à elle seule 3 327 enregistrementsxxxv. Même si « seulement » 30% d’entre eux sont accordés, c’est plus que suffisant pour opposer les obtenteurs et les agriculteurs dans des guerres de brevets. En outre, existe la tendance dangereuse à l'OEB d’accorder des brevets qui couvrent les traits issus de l’amélioration conventionnelle ainsi que les caractéristiques développées par NTG (voir « Brevets un point d'achoppement », ci-dessus).Possession des brevetsCropLife affirme que la possession des brevets est « large et diversifiée », avec 28% des demandes liées à des NTG provenant d’institutions universitaires et de recherche, « montrant un paysage d’innovation compétitif et diversifié ». Mais, alors que les établissements universitaires et de recherche développent souvent des « inventions » de NTG et les brevètent, ils ne peuvent souvent pas se permettre de commercialiser des organismes issus de NTG. Les institutions concèderont alors généralement la licence du produit ou de la technologie à une entreprise, ou le leur vendront purement et simplement. Même s'ils conservent les droits de brevet, l'agriculteur ou l'obtenteur qui veut utiliser les traits brevetés doit toujours payer des droits de licence et/ou des redevances au titulaire du brevet. La déclaration de CropLife n’est donc pas pertinente pour la menace que représentent les brevets pour les agriculteurs et les obtenteurs.Brevets et innovationCropLife affirme que le système de protection des variétés végétales protège des variétés végétales entières, mais les brevets protègent les caractéristiques individuelles. CropLife soutient que les deux systèmes, articulés ensemble, sont nécessaires à « l’innovation ». Cependant, les brevets sur les caractéristiques couvrent toutes les plantes qui les contiennent. Ceci est observé à maintes reprises dans les revendications de brevet de l'industrie, qui commencent par les termes « Une plante comprenant... ». Ainsi, ces brevets pourraient couvrir des centaines de variétés de plantes, et pas seulement une, ce qui entraînerait un impact négatif beaucoup plus large de la monopolisation. Cela va étouffer l'innovation par les obtenteurs indépendants. Par conséquent, des protections solides doivent être établies pour l’accès des agriculteurs et des obtenteurs au matériel phytogénétique.Qu’en est-il de la promesse de durabilité ? L'industrie a toujours affirmé que l'édition du génome contribuerait à des objectifs de durabilité et l'a utilisée comme argument pour la déréglementation des nouveaux OGMxxxvi. Mais le lobby des semences biotechnologiques s’est en fait opposé aux critères de durabilité obligatoires pour le statut de NTG déréglementée. Lors d’une réunion d’octobre 2025 avec la Commission, le groupe de pression sur les semences Euroseeds et ses sociétés membres (Limagrain, Bayer, Corteva, KWS et Syngenta) ont exprimé « des préoccupations quant au fait de faire de la durabilité une condition du statut NTG de catégorie 1 qui imposerait un lourd fardeau réglementaire aux plantes NGT, et ont soulevé des questions sur la façon dont la durabilité pourrait être évaluée à ce stade »xxxvii.En effet, dans le texte final, il n'existe pas de critères de durabilité obligatoires pour le groupe déréglementé de produits NTG (catégorie 1). En ce qui concerne la durabilité, les seules exceptions pour la déréglementation sont les produits qui tolèrent les herbicides ou qui ont des effets insecticides connus. Dans le cas contraire, seul un suivi des impacts sur la durabilité des NTG est inclu dans le texte.Une nouvelle loi qui apporte moins de sécurité et plus de contrôle par les brevets : que fera le Parlement ?En décembre 2025, malgré toutes les oppositions, un compromis final a été trouvé entre les États membres de l’UE et le rapporteur du Parlement européen, ce dernier renonçant aux principales exigences du Parlement en matière d’étiquetage et à l’interdiction des brevets. Au lieu de cela, des propositions non contraignantes ont été adoptées, telles qu’une base de données publique pour l’information sur les brevets pour les produits NTG1 (ceux supposés être équivalents aux plantes conventionnelles), la Commission créant un groupe d’experts et introduisant un « code de conduite » volontaire pour les titulaires de brevets qui accordent des licencesxxxviii.Ces dispositions non contraignantes n'offrent aucune protection significative aux agriculteurs et aux obtenteurs contre les allégations d'utilisation non autorisée de matériel génétique breveté dans les cultures conventionnelles et biologiques, les aliments et les produits alimentaires à tout échelon de la chaîne d'approvisionnement. Les programmes d’amélioration risquent d'être abandonnés en raison de la monopolisation accrue du matériel phytogénétique par les propriétaires de brevets et de la menace qui en découle d'es 'allégations de violation de brevetxxxix.La déréglementation des NTG devrait conduire à une nouvelle monopolisation dans la chaîne alimentaire par les grandes entreprises agroalimentaires, par le brevetage des cultures vivrières. Le Parlement européen devrait voter pour maintenir ses demandes d'étiquetage obligatoire des semences aux produits destinés aux consommateurs, ainsi que pour des mesures garantissant que les petites et moyennes entreprises et agriculteurs, et pour que le système alimentaire, plus largement, ne soit pas affecté par les cultures brevetées.i Eric Meunier, « Le Conseil de l’UE favorable à la déréglementation des OGM/NTG », Inf'OGM, 21 avril 2026.ii CEO, « Derailing EU rules on new GMOs », 29 mars 2021.iii Clergeau C., Petersen K., « Who really benefits from new genomic techniques? Farmers and consumers at risk », Euractiv, 10 mars 2025. iv Prtorić J., Galindo G., « Unpacking EU’s food fight over new gene-edited supercrops », EUobserver, 13 mars 2025. v Osborne Clarke, « European Council adopts negotiating mandate on patents for gene-edited plants », 16 avril 2025. vi ECVC, « Patents on new genomic techniques: Briefing note », juin 2024.vii Conseil de l'Union européenne, « Nouvelles techniques génomiques: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord pour stimuler la compétitivité et la durabilité de nos systèmes alimentaires », 4 décembre 2025. viii Collectif, « Protect the business of small and medium size breeders, farmers, and the organic and non GMO sectors in the EU », 11 février 2025.ixNo Patents on Seeds!, « Pas moins de 145 variétés végétales issues de méthodes de sélection conventionnelle sous l’emprise de seulement 7 brevets », 10 décembre 2025.x « European Patent Office turns its back on EU decisions », GMWatch, 14 janvier 2026.« 20 new European patents on conventionally bred seeds », GMWatch, 15 octobre 2024. xi « Verzet tegen brevet op klassieke veredeling laait weer op porte ToBRFV », Biojournal, 13 juin 2025. xii No Patents on Seeds!, « European Patent Office tries to knock out European patent law », 19 février 2026.xiii Galindo G., Prtorić J., « Verstrikt dans het patentenweb », De Groene Amsterdammer, 9 septembre 2025. xiv Bundesverband Deutscher Milchviehhalter e.V. et al., « Urgent restriction of bio-patents for breeding and agriculture », 13 juin 2025. xv DBV, « Trilog zu Neuen Züchtungsmethoden: DBV warnt vor Patentrisiken. Sabet: Keine Kompromisse zu Lasten der Landwirtschaft », 1er décembre 2025.xvi Marks & Clark, « EU NGT proposal approval », 14 février 2024.xvii Shah P., « EU agrees on NGT plant regulation: what it means for patents and licensing », décembre 2025. xviii Testbiotech, « New GE and food plants: The disruptive impact of patents on breeders, food production and society », juin 2021.xix Onorati A., « NGT patents, seed market and investments », ECVC, 9 mars 2026.xx Copa-Cogeca, Letter to Commission, « Subject: new genomic techniques (NGTs) and patent protection », Ref.LETTER (25)01454 », 21 mai 2025. . xxi Commission européenne, « Procès-verbal de la réunion entre la Commission européenne et la Copa-Cogeca », 3 juillet 2025. xxiiCopa-Cogeca, « Subject: Urgent need to continue trilogues on new genomic techniques (NGTs) », 19 septembre 2025. xxiii Commission européenne, « Procès-verbal de la réunion entre la Commission européenne et la Copa-Cogeca », 3 novembre 2025.xxiv Eric Meunier, « Les ambiguïtés de la Copa-Cogeca sur le sujet des brevets dans le végétal », Inf’OGM, 23 janvier 2025.xxv CropLife Europe, « Intellectual property protection in the context of the legislative proposal for a regulation for plants obtained by certain New Genomic Techniques. LET/25/LL/39140 », 24 octobre 2025.xxvi CropLife Europe, «Report on the Intellectual Property framework of plant related inventions obtained by NGTs ». xxvii CropLife Europe, « An open letter to representatives of the European Parliament, the Council of the European Union, and the European Commission on why Intellectual Property is a catalyst for bringing in agricultural innovation in the EU », 6 octobre 2025. CropLife Europe, « Email: CLE letter on IP protection in the context of the legislative proposal for a regulation for plants obtained by certain New Genomic Techniques », 29 octobre 2025. xxviii Commission européenne, « Procès-verbal de la réunion entre la Commission européenne et Euroseeds », 7 juillet 2025. xxix Commission européenne, « Procès-verbal de la réunion entre la Commission européenne et Limagrain et al. », 9 octobre 2025.xxx CropLife Europe, « Intellectual property protection in the context of the legislative proposal for a regulation for plants obtained by certain New Genomic Techniques. LET/25/LL/39140 », 24 octobre 2025. xxxi Technopolis, « Supporting innovation in the EU bioeconomy through intellectual property protection: Challenges and opportunities for agricultural biotechnology. Final Report. European Commission », novembre 2025. xxxii Robinson C., « Plant breeders’ associations and seed companies claim to oppose patents on new GMOs – but there’s a catch », GMWatch, 5 mars 2025. xxxiii Union européenne, « Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 relatif aux droits communautaires en matière de variétés végétales », JO L 227, 27 juillet 1994 , pp. 1–30.xxxiv Harris P., « Monsanto sued small farmers to protect seed patents – report », The Guardian, 12 février 2013.Center for Food Safety, « Seed giants vs US farmers », 2013. xxxv Lens.org (2026). « Search on CRISPR + plants, in European jurisdiction », 10 mars 2026. xxxvi Par exemple : Commission européenne, « Procès-verbal de la réunion entre la Commission européenne et Limagrain et al. », 9 octobre 2025.xxxvii Ibid.xxxviii Conseil de l'Union européenne, « New genomic techniques: Council and Parliament strike deal to boost the competitiveness and sustainability of our food systems », 4 décembre 2025. xxxix No Patents on Seeds!, « European Patent Office tries to knock out European patent law », 19 février 2026.Scotten M., « Laying claim to nature’s work’: plant patents sow fear among small growers », The Guardian, 25 janvier 2024.No Patents on Seeds!, « Patent on maize with native traits upheld », 6 novembre 2025. Corporate Europe Observatory et GMWatch antoine.vepierre
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[title] => Le Conseil de l’UE favorable à la déréglementation des OGM/NTG
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[extrait] => Ce 21 avril 2026, les États membres de l’UE ont voté pour la déréglementation des OGM/NTG lors du Conseil de l’UE des Affaires étrangères. Le texte revient maintenant au Parlement européen, dont la Commission environnement se réunira le 4 mai, avant une séance plénière pour discussions et votes des eurodéputés le 19 mai 2026.
[chapo] => Ce 21 avril 2026, les États membres de l’UE ont voté pour la déréglementation des OGM/NTG lors du Conseil de l’UE des Affaires étrangères. Le texte revient maintenant au Parlement européen, dont la Commission environnement se réunira le 4 mai, avant une séance plénière pour discussions et votes des eurodéputés le 19 mai 2026.
[texte] => Depuis juillet 2023, le Conseil de l’Union européenne (UE) n’avait toujours pas adopté de position formelle sur la proposition de la Commission européenne de déréglementer de nombreux OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG). Cependant, mardi 21 avril, le Conseil a atteint une majorité qualifiée et adopté formellement une position favorable en première lecture. Maintes fois débattu, ce texte n’avait jusqu’à maintenant pas fait l’objet d’un accord entre les États membres du fait de nombreux dissensus.Un texte qui déréglemente de nombreux OGMLe texte adopté par le Conseil de l’UE, sans aucune discussion lors de la réunion, a été rejeté par la Croatie, la Hongrie, l’Autriche, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie. Avec les abstentions de l’Allemagne, de la Belgique et de la Bulgarie, cela n’a pas suffi à bloquer une majorité qualifiée, 18 États sur 27, représentants 66,59 % de la population européenne, s’étant prononcés pouri.Le texte adoptéii prévoit donc que les OGM/NTG soient classables en deux catégories.La première, dite « NTG 1 », établie sur des critères non scientifiques, induirait une commercialisation possible en Europe sans évaluation des risques, sans autorisation formelle, mais après « vérification » d’une déclaration de l’entreprise, sans obligation de fournir une méthode permettant de détecter et identifier l’OGM déréglementé, sans étiquetage (à l’exception des lots de semences), sans possibilité pour les États membres de prendre des mesures nationales restreignant ou interdisant cette commercialisation et sans surveillance de l’environnement après commercialisation. Deux exceptions néanmoins : les plantes modifiées génétiquement par nouvelles techniques pour résister à des herbicides ou produire leur propre insecticide (à condition qu’il soit « connu ») ne pourront pas prétendre à ce statut NTG1.La catégorie « NTG 2 » concernerait les autres OGM/NTG et serait soumise à un régime proche de celui encadrant actuellement les OGM.Un des points de dissension concerne les brevets associés à ces plantes, dénoncés par plusieurs acteurs (ONG, syndicats paysans, entreprises semencières...). Pour eux, ne pas être obligé à fournir une méthode de détection et identification ouvre la porte à une augmentation des demandes de brevets sur le vivant. Un point qui fut justement, depuis 2023, l’objet de nombreux dissensus entre États membres et qui n’est pas résolu par le texte adopté en Conseil le 21 avril 2026.Une réelle difficulté à prendre position pour le Conseil de l’UEDepuis 2023, l’absence de position officielle du Conseil de l’UE n’avait pas empêché, en 2025, l’ouverture de négociations entre Commission, Parlement et Conseil dans le cadre du trilogue, qui réunit autour d’une même table des représentants de chacune de ces institutions européennes. Ouvertes au printemps, elles s’annonçaient complexes compte tenu des divergences exprimées.D’un côté, dès 2023, la Commission européenne proposait une déréglementation quasi complète des OGM/NTG, avec absence d’évaluation des risques (sanitaires, environnementaux, économiques, sociaux…), absence d’étiquetage (sauf pour les lots de semences), absence de traçabilité analytique de ces OGM (aucune méthode de détection et d’identification à fournir obligatoirement), absence de possibilité pour les États membres de prendre des mesures nationales (principe de subsidiarité), tout en conservant la possibilité de breveter les plantes issues de ces NTG…Le Parlement européen, en 2024, contestait notamment ce dernier point, exigeant que la délivrance de brevets sur ces OGM/NTG ne soient pas possibles. Cette demande faisait – et fait toujours – écho au constat porté par plusieurs acteurs alors et depuis, que la déréglementation de ces OGM ouvrirait la porte à une appropriation exacerbée du vivant par les multinationalesiii. Au sein du Conseil, la question du brevet – et d’autres, comme celle de l’étiquetage pour certains États membres – avait été source de vives oppositions, à la base de son incapacité à atteindre un consensus sur le texte proposé.Un texte de compromis aux solutions en faux-semblantDébut décembre 2025, ces négociations ont abouti à un texte dit « de compromis »iv qui interpelle. En effet, ce texte ne marque pas de changement majeur par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne. Outre le maintien de l’absence d’évaluation des risques, d’étiquetage ou d’obligation aux entreprises de fournir une méthode permettant de détecter et identifier leurs OGM (traçabilité analytique), le texte ne propose rien de contraignant pour résoudre la question des brevets.Seules des mesures non contraignantes sont formulées, à l’image d’une évaluation des impacts que le brevetage des plantes, les licences associées et les pratiques de transparence « ont sur l’innovation en sélection végétale, sur l’accès des semenciers au matériel biologique végétal et aux techniques ainsi que sur l’accessibilité du matériel de reproduction végétale pour les paysans ainsi que sur la compétitivité de l’industrie européenne semencière, en particulier les petites et moyennes et le risque potentiel de concentration du marché ». Autant d’impacts qui disparaitraient comme par magie avec la seconde mesure proposée : la rédaction d’un « code de conduite » que les multinationales devraient suivre, mais sans obligation légale. Il en est de même pour les « plateformes de licence », qui devraient assurer, sans savoir ce que les termes veulent dire, un accès aux licences pour les PME dans des conditions « équitables et raisonnables »… Dernier exemple : une évaluation attendue de la part de la Commission européenne du « brevetage des végétaux, des traits et des techniques ainsi que les pratiques de licence et de transparence associées ont dans l’Union sur […] le risque de litiges impliquant des agriculteurs ou des obtenteurs dans des situations où du matériel biologique végétal breveté peut apparaître dans leurs cultures ou leurs produits en raison d'une présence accidentelle ou d'une similitude, sans utilisation intentionnelle du matériel biologique végétal breveté »v. Dans le cas où des problèmes seraient constatés – si tant est qu’ils soient qualifiés de problèmes par la Commission – cette dernière pourra « soumettre des propositions législatives visant à instaurer des conditions ou des garanties obligatoires »...Le Conseil de l’UE approuve la déréglementation des OGM/NTGMalgré le caractère non contraignant des mesures proposées, les désaccords entre États, qui ont jalonné les années 2024 et 2025, et les oppositions de nombreux acteursvi, c’est pourtant bien ce texte de compromis qui vient donc de recueillir l’aval du Conseil de l’UE, ce 21 avril 2026. Comme elle l’avait exprimé le 19 décembre 2025 lors d’une discussion informellevii, la France a changé sa position historique et s’est déclarée favorable à son adoption formelle par le Conseil. Si, en décembre, le gouvernement se targuait d’avoir obtenu de la Commission un engagement à faire respecter le contenu du compromisviii, cet engagement n’apportait rien de contraignant au texte de compromis, comme l’a d’ailleurs confirmé récemment un représentant du ministère français de l’Agricultureix.Avec ce vote, la position en première lecture du Conseil sur ce texte de déréglementation des OGM/NTG est donc connue pour la première fois depuis 2023. Ce même jour, le même Conseil a également adopté sa position en première lecture sur une proposition faite en 2023 par la Commission européenne quant à la production et commercialisation de matériel de reproduction forestièrex. Ce texte établi spécifiquement que les arbres génétiquement modifiés par de nouvelles techniques seront bien soumis au texte de déréglementation des OGM, si tant est que ce dernier soit finalement adopté.Le texte adopté ce 21 avril 2026 sur les OGM/NTG va maintenant repartir au Parlement européen pour continuer son parcours procédural. La prochaine étape sera une réunion de la Commission environnement du Parlement, dès le 5 mai, avant que les eurodéputés ne discutent et votent leur position en seconde lecture, le 17 juin 2026.i La majorité qualifiée est atteinte si deux conditions sont remplies simultanément :au moins 55 % des États membres (soit 15 sur 27) ont exprimé un vote favorableces États membres représentent au moins 65 % de la population totale de l'UEii Le texte adopté : Conseil de l'UE, « Position du Conseil en première lecture en vue de l'adpoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 », 8 avril 2026.iii Antoine Vépierre, « Un large spectre d’acteurs opposés à la déréglementation des OGM/NTG », Inf'OGM, 20 avril 2026.iv Eric Meunier, « Majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne pour déréglementer de nombreux OGM », Inf'OGM, 19 décembre 2025.v Le texte adopté : Conseil de l'UE, « Position du Conseil en première lecture en vue de l'adpoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 », 8 avril 2026.vi Antoine Vépierre, « Un large spectre d’acteurs opposés à la déréglementation des OGM/NTG », Inf'OGM, 20 avril 2026.vii Eric Meunier, « Majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne pour déréglementer de nombreux OGM », Inf'OGM, 19 décembre 2025.viii Eric Meunier, « Le gouvernement français favorable à la déréglementation de nombreux OGM », Inf'OGM, 23 janvier 2026.ix Denis Meshaka, « Le ministère de l’Agriculture admet un compromis sur les brevets dans le règlement OGM/NTG », Inf'OGM, 14 avril 2026.x Conseil de l'UE, « Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR) », 10 avril 2026. Eric MEUNIER antoine.vepierre
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[extrait] => Alors que la procédure de déréglementation des OGM/NTG suit son cours au sein des instances européennes, les prises de position à son encontre se multiplient ces dernières semaines. Des prises de position qui émanent d’une importante diversité d’acteurs. Sans prétendre à l’exhaustivité, Inf’OGM vous propose un aperçu des principales communications parues dernièrement.
[chapo] => Alors que la procédure de déréglementation des OGM/NTG suit son cours au sein des instances européennes, les prises de position à son encontre se multiplient ces dernières semaines. Des prises de position qui émanent d’une importante diversité d’acteurs. Sans prétendre à l’exhaustivité, Inf’OGM vous propose un aperçu des principales communications parues dernièrement.
[texte] => Comme nous le documentons depuis maintenant près de trois ans, la Commission européenne cherche à déréglementer les OGM issus de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG). Si des organisations se mobilisent de longue date sur le sujeti, on assiste ces dernières semaines à de nombreuses prises de position émanant d’acteurs très divers. Bien que cette multiplication d’oppositions s’explique en partie par le calendrier de la procédureii qui s’accélère depuis un texte de compromis présenté en décembre 2025, le large spectre d’acteurs se positionnant sur cette nouvelle législation met en lumière l’inquiétude des citoyens et les dangers planant sur nombre de corporations.Paysans et petits semenciers en alerte maximaleNous évoquions il y a quelques semainesiii la démarche commune de 18 organisations françaises adressant une lettre ouverte aux eurodéputés afin de les appeler à « défendre les valeurs fondatrices, les principes et les traités de l’Union européenne, ainsi que la position du Parlement européen adoptée en février 2024 »iv. Cette interpellation vise à rappeler aux eurodéputés la nécessité de maintenir détection, traçabilité et étiquetage pour les OGM/NTG, de refuser le système des brevets et de faire peser les coûts des mesures de coexistence sur les cultivateurs d’OGM/NTG.Cette position n’est pas celle d’autres acteurs du milieu de la semence, tels que les membres du Syndicat des Trieurs A Façon de France (STAFF), qui refusent tout de même le texte de compromisv. En effet, si le syndicat rejette lui aussi le système des brevets, il « reconnaît pleinement que l’innovation variétale et les NTG nécessitent des investissements importants en recherche ». Son inquiétude concernant le texte proposé porte tout particulièrement sur l’« absence d’étiquetage et de traçabilité », engendrant des « risques accrus de contamination dans les opérations de triage et de collecte », mais aussi l’« acceptation forcée des contaminations en agriculture biologique ». Le STAFF appuie également son rejet du texte de déréglementation des OGM/NTG sur une des réponses apportées aux inquiétudes sur les brevets : « la Commission collaborera avec les parties prenantes pour élaborer un code de conduite européen dans un délai maximal de 18 mois après l’entrée en vigueur du règlement ». Le syndicat estime que « mettre en œuvre une réforme aussi structurante sans cadre préalable est inacceptable », résumant la procédure en : « déréglementer aujourd’hui, réfléchir dans 18 mois ». Il appelle donc les eurodéputés « à rejeter cet accord en l’état […] les professionnels de la semence et de l’agriculture à se mobiliser pour défendre […] un modèle de droit de propriété intellectuelle (DPI) qui garantit l’équilibre entre obtenteurs et agriculteurs ».La bio en grand dangerComme nous l’avons vu dans les prises de positions précédents, les menaces pesant sur le secteur bio sont également évoquées. La FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique) ne s’y trompe pas et est d’ailleurs partie prenante de longue date de toute initiative visant à dénoncer le texte de déréglementation des OGM/NTG. La dernière occasion à une telle prise de position qui s'est présentée date du 16 mars dernier, avec un courrier co-signé par 13 organisationsvi. Ce courrier, un document de 130 pages sur lequel Inf’OGM reviendra en détail dans un prochain article, a été transmis le 21 février à la Commission et met « en exergue, de manière détaillée, les importantes lacunes et défaillances dans la manière dont la Commission a préparé et élaboré sa proposition législative, entachant ainsi sa légitimité »vii. S’appuyant sur une bibliographie scientifique conséquente, elles y démontrent « que la proposition de règlement sur les NTG repose tout entière sur des paradigmes scientifiques erronés, en dépit de nombreuses études et alertes scientifiques que la Commission ne pouvait ignorer, notamment sur les risques » et mettent en lumière « des carences dans les consultations et études d’impact préalables, ainsi que des insuffisances problématiques dans l’organisation de l’expertise institutionnelle, dont les résultats ont été instrumentalisés ». Bien plus qu’un simple appel aux eurodéputés à voter contre ce texte, les organisations appellent la Commission européenne au retrait de sa proposition de règlement sur les OGM/NTG. Elles concluent en annonçant, si la Commission ne prenait pas de mesures dans les 60 jours suivant la réception de leur lettre, vouloir « exercer tous les recours juridiques et administratifs disponibles, y compris [...] le dépôt d'une plainte officielle auprès du Médiateur européen ».Si la FNAB, et de nombreux autres acteurs, monte au créneau en demandant le retrait du texte, la position de sa fédération européenne, l’Ifoam Organics Europe, va dans le même sens. Dans un communiqué en date du 30 marsviii, elle rappelle que le texte de compromis négocié en trilogue a mis de côté les exigences parlementaires initiales en termes de traçabilité, étiquetage et concernant« le champ d'application des droits de brevet sur les cultures NGT ». En guise de moyens d’actions, l’Ifoam renvoie à deux campagnes :« Ingrédients dissimulés », lancée par une trentaine d’organisations européennes réclamant l’étiquetage des OGM/NTG auprès des eurodéputésix.« No GMOs through the back door! », elle aussi lancée par une coalition d’organisations européennes demandant aux eurodéputés un encadrement strict des OGM/NTGx.De nouveaux acteurs se positionnentDans ce paysage, de nouveaux acteurs ont plus récemment affirmé leur opposition à ce texte.Le 3 février, Kokopelli, reprenant les arguments développés en janvier par les 18 organisations françaisesxi, lançait une initiative ouverte à la signature de tous les citoyens et organisations (plus de 15 000 à l’heure actuelle)xii. Celle-ci vise à demander aux eurodéputés « de rejeter le règlement sur les plantes issues des Nouvelles Techniques Génomiques (NGT) lors du vote en séance plénière du Parlement européen ».Le 9 février, Safe Food Advocacy Europe (SAFE), une organisation européenne de consommateurs spécialisée dans la politique alimentaire, avertissait dans un communiqué sur le fait que la déréglementation des OGM/NTG signifierait « la fin des aliments biologiques tels que nous les connaissons »xiii. Lors du salon Biofach, plus grand salon bio d’Europe se déroulant chaque année en Allemagne, Luigi Tozzi, directeur adjoint de SAFE, a déclaré : « la production alimentaire biologique est sérieusement menacée par la nouvelle législation, car les mesures en place pour séparer la production d’aliments biologiques des aliments dérivés de nouvelles techniques génomiques disparaîtront bientôt. Cela signifie qu'à l'avenir, les produits vendus comme biologiques peuvent contenir des traces de cultures NGT, ce qui restreint le choix des consommateurs et sape le concept même de production alimentaire biologique. C’est une menace très sérieuse pour un secteur important auquel ont confiance des millions de consommateurs européens ». SAFE estime que l'Union européenne doit garantir aux consommateurs la traçabilité et l’étiquetage des OGM/NGT, comme c'est le cas avec la réglementation actuelle. Pour diffuser son opinion, SAFE a également produit une courte vidéo dans le cadre de sa campagne pour une totale transparence sur les OGM/NTGxiv.Le 25 mars, la branche INRAE du syndicat SUD Recherche a publié un communiqué afin de demander « un débat avec implication forte de l’INRAE, avant qu’il ne soit trop tard pour l’ensemble des diverses parties prenantes du végétal »xv. En effet, au-delà de reprendre les critiques envers les fondements scientifiques biaisés de la proposition de déréglementation des OGM/NTG et de rappeler les fausses promesses non-tenues des premières générations d’OGM, le syndicat alerte également sur le risque de disparition de la filière semencière française sans-OGM si le système du brevet venait à remplacer celui du COV. Selon lui, la déréglementation des OGM/NTG et le passage du COV au brevet entraînerait la « concentration de la filière entre les mains de quelques entreprises, [la] fermeture de l’accès (voire disparition) à la diversité des ressources génétiques, [des] semences plus chères (paiement de licences), [l’]appauvrissement de la biodiversité par simplification des systèmes de culture alors même que l’on constate déjà un effondrement de la biodiversité contre lequel il est urgent de lutter ».Le 28 mars, c’est une quarantaine de cuisiniers qui ont publié une tribune dans Le Monde afin de dénoncer l’accord provisoire sur la déréglementation des OGM/NTG, qui « menace de rompre le pacte de confiance qui [les] lie à [leurs] clients »xvi. Leur principale inquiétude concerne l’abandon de l’étiquetage des OGM/NTG, étiquetage sans lequel ils « ne pourron[t] plus identifier si un ingrédient est génétiquement modifié » et ainsi « garantir à [leurs] clients une cuisine exempte d’OGM ». Par ailleurs, ils estiment que « l’arrivée de ces plantes en Europe pourrait accentuer l’uniformisation génétique des cultures au profit de quelques variétés standardisées », entraînant la perte de « variétés locales, anciennes ou oubliées, [qui] composent la renommée de la gastronomie et font l’identité de nos petits producteurs ». Enfin, ils soulignent la menace que ces plantes font peser sur la filière bio, qui, sans traçabilité stricte, ne pourra garantir que les productions en plein champs ne sont pas contaminées. Ils demandent en conséquence aux eurodéputés de s’opposer à la déréglementation des OGM/NTG afin de préserver « le droit de choisir librement ce que nous mangeons ».La Slovaquie en embuscade ?En Slovaquie, pays opposé au texte de déréglementation des OGM/NTG, un collectif d’organisations de la société civile (Quid est veritas) vient de lancer un appel à son gouvernement. Il demande « à la République slovaque, dans l’intérêt de la protection de la santé de ses citoyens, de la biodiversité, de la transparence et de la souveraineté alimentaire, de maintenir sa position dissidente et de déposer une pétition auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en vue d’un contrôle juridictionnel de la légalité du règlement en cours ». Dans leur courrier, les organisations commencent par lister « les points fondamentaux de la défaillance systémique de la proposition » qu’elles identifient :« Destruction de la transparence du marché et perte de la souveraineté des consommateurs » à cause de la suppression de l’étiquetage obligatoire ;« Menace pour la concurrence, la liquidation de l'agriculture biologique et la production non OGM » par la perte transparence et de traçabilité ;« Absence de consensus scientifique et violation du principe de précaution », aucune preuve pertinente démontrant l’innocuité OGM/NTG ni aucune étude prouvant leur équivalence avec les cultures cultivées de manière conventionnelle n’existant ;« Propagation incontrôlée dans l'environnement et menace pour la biodiversité » via la contamination génétique ;« Méconnaissance de la volonté des citoyens », des sondages d'opinion confirmant une demande sociétale pour le maintien d'une réglementation stricte et de la transparence.Dans l’éventualité d’une adoption du règlement, le collectif estime possible un recours en justice. En effet, tout État membre de l’UE dispose de deux mois pour déposer un tel recours auprès de la CJUE. Quid est veritas estime que la Slovaquie « a des chances exceptionnellement élevées de tenir sa promesse de maintenir la réglementation actuelle en matière d’OGM ». Le collectif demande donc à son gouvernement « de rejeter la déréglementation NGT et d’émettre des instructions [...] afin de déposer une pétition auprès de la CJUE en vue d’un examen de la conformité du règlement avec le droit de l’Union ».L’imminence du vote en plénière au Parlement européen incite donc nombre d’acteurs à rendre publiques leurs arguments contre tout ou partie du texte de déréglementation des OGM/NTG négocié en trilogue en décembre dernier. Bien que les modalités d’actions et motifs de rejets diffèrent, la fronde s’intensifie et voit de nouveaux acteurs sortir du bois pour, notamment, interpeller les eurodéputés avant leur vote. S’il est difficile d’anticiper si cela sera suffisant pour faire pencher la balance vers un vote contre le texte, la Slovaquie semble ouvrir une nouvelle perspective pour faire tomber l’initiative de la Commission. D’autres suivront-elles ?i Tout particulièrement les organisations ayant saisi le Conseil d’État en 2016 : la Confédération paysanne, le Réseau semences paysannes, les Amis de la terre France, le Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33 et la Fédération Nature et Progrès.ii Eric Meunier, « Quelles procédures de « discussions » s’imposent aux législateurs européens ? », Inf'OGM, 24 février 2026.Eric Meunier, « Le Conseil de l’UE prêt à voter la déréglementation des OGM/NTG ? », Inf'OGM, 16 avril 2026. iii Antoine Vépierre, « Des organisations françaises appellent les eurodéputés à rejeter la déréglementation des OGM », Inf'OGM, 3 mars 2026.iv Lettre ouverte collective, « Nouveaux OGM : 18 organisations appellent les eurodéputés à rejeter l’accord », 9 janvier 2026.Liste des signataires : Agir pour l’environnement, Bio Consom’acteurs, Confédération paysanne, CSFV 49, FNAB, Foll’avoine, France Nature Environnement, Générations Futures,Groupe International d’Etudes Transdisciplinaires, Mouvement de l’Agriculture Biodynamique, Objectif Zéro OGM, OGM Dangers, POLLINIS, Synabio, UFC-Que Choisir, Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OGM 46, Vigilance OG2M.v STAFF, « Position du STAFF sur les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) », 10 décembre 2025.vi FNAB, « Déréglementation des OGM-NTG : 13 organisations dénoncent de graves défaillances scientifiques », 16 mars 2026.Lettre collective, « Lettre à la Commission européenne du 21 février 2026 - Proposition de règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) », 21 février 2026.Liste des signataires : Synabio, GIET, Foll’avoine, CNAFAL, FNAB, Pollinis, Vigilance OGM et Pesticides 16, OGM Dangers, Sciences citoyennes, FNE, RSP, Générations futures.vii Document collectif, « Préoccupations, demandes d’information et revendications concernant laProposition de règlement de la Commission européenne sur les végétaux obtenus au moyende certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pouranimaux qui en sont dérivées », 20 février 2026.Document à télécharger au format PDF ici.viii Ifoam Organics Europe, « “New Genomic Techniques”: Everything you need to know before the upcoming final vote on the legislative proposal », 30 mars 2026.ix Collectif Ingrédients dissimulés, « Si vous vous taisez maintenant , l'obscurité perdurera ».x Collectif, « No GMOs through the back door! », 17 avril 2025.xi Antoine Vépierre, « Des organisations françaises appellent les eurodéputés à rejeter la déréglementation des OGM », Inf'OGM, 3 mars 2026.xii Kokopelli, « Les NGT, un danger pour notre autonomie agricole », 3 février 2026.Liste non-exhaustives des orgnaisations et personnalités signataires : Sativa, Germinance et le Conservatoire des Mille Variétés Anciennes (semenciers) ; la FNAB (interprofession de l’agriculture bio) ; Pierre-Henri Gouyon, Isabelle Goldringer, Philippe Grandcolas (scientifiques) ; Philippe Piard, François Veillerette (militants écologistes) ; Marie-Monique Robin, Yann Arthus-Bertrand (documentaristes) ;...xiii SAFE, « Consumers about losing the battle for GMO-free organic food, SAFE warns », 9 février 2026.xiv SAFE, « The new legislation of NGTs will mean the end of organic food as we know it », 11 février 2026.xv Sud Recherce, « « NGT - nouveaux OGM » : 25 ans après le moratoire sur les OGM, pourquoi abandonner la souveraineté européenne dans le domaine végétal en basculant dans le régime industriel des brevets ? », 25 mars 2026.xvi Collectif, « « Pour nous, chefs, restaurateurs et cuisiniers, l’accord provisoire sur la déréglementation des nouveaux OGM marque un recul inacceptable » », Le Monde, 28 mars 2026. Antoine VEPIERRE antoine.vepierre
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[title] => Le Conseil de l’UE prêt à voter la déréglementation des OGM/NTG ?
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[extrait] => Mercredi 15 avril, les représentants permanents des États membres à Bruxelles avaient à l’ordre du jour de leur réunion le sujet de la possible déréglementation de nombreux OGM. Selon nos informations, une possible majorité qualifiée s’est confirmée. Le 21 avril prochain se tiendra donc un vote afin que le Conseil adopte sa position en première lecture. Une étape obligatoire avant que le Parlement européen s’exprime à nouveau mi-mai.
[chapo] => Mercredi 15 avril, les représentants permanents des États membres à Bruxelles avaient à l’ordre du jour de leur réunion le sujet de la possible déréglementation de nombreux OGM. Selon nos informations, une possible majorité qualifiée s’est confirmée. Le 21 avril prochain se tiendra donc un vote afin que le Conseil adopte sa position en première lecture. Une étape obligatoire avant que le Parlement européen s’exprime à nouveau mi-mai.
[texte] => Depuis juillet 2023, le Conseil de l’Union européenne (UE) n’a toujours pas adopté de position formelle sur la proposition de de la Commission européenne de déréglementer de nombreux OGM, ceux obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (dites Nouvelles Techniques Génomiques - NTG). Le Conseil en a maintes fois débattu, mais aucun vote officiel n’a encore été organisé jusqu’à maintenant. En effet, le texte aurait été rejeté du fait d’une absence de majorité qualifiée nécessaire au vu des nombreux désaccords entre États. Or, mercredi 15 avril, une réunion des représentants des États membres (Coreper) fut l’occasion pour Chypre, qui préside le Conseil de l’UE, de constater que, cette fois, une majorité qualifiée pourrait être atteinte, confirmant la tendance qui avait émergé en décembre dernieri. Un vote formel sera donc organisé le 21 avril prochain, lors du Conseil de l’UE des affaires étrangères.Un texte qui déréglemente de nombreux OGMEn 2025, les désaccords entre États membres n’avaient pas empêché l’ouverture de négociations entre Commission, Parlement et Conseil de l’UE dans le cadre du trilogue, qui réunit autour d’une même table des représentants de chacune de ces institutions européennes. Ouvertes au printemps 2025, elles ne s’annonçaient pas simples compte tenu des divergences exprimées. D’un côté, dès 2023, la Commission européenne proposait une déréglementation quasi complète des OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG) avec une absence d’évaluation des risques sanitaires, environnementaux, économiques, sociaux… une absence d’étiquetage (sauf pour les lots de semences), une absence de traçabilité analytique de ces OGM (aucune méthode de détection et d’identification à fournir obligatoirement), une absence de possibilité pour les États membres de prendre des mesures nationales tout en conservant la possibilité de breveter les plantes issues de ces NTG… Le Parlement européen, en 2024, contestait notamment ce dernier point, exigeant que la délivrance de brevets sur ces OGM/NTG ne soient pas possibles. Cette demande faisait – et fait toujours comme le prochain article d’Inf’OGM en rendra compte – écho au constat porté par plusieurs acteurs alors et depuis, que la déréglementation de ces OGM ouvrirait la porte à une appropriation exacerbée du vivant par les multinationalesii. Au sein du Conseil, la question du brevet – et d’autres comme celle de l’étiquetage pour certains États membres – a été source de vives oppositions, à la base de son incapacité à atteindre un consensus sur le texte proposé.Des négociations en faux-semblantDébut décembre 2025, ces négociations ont abouti à un texte dit de compromisiii. Un compromis qui interpelle. En effet, ce texte ne marque pas de changement majeur par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne. Outre le maintien de l’absence d’évaluation des risques, d’étiquetage ou d'obligation aux entreprises de fournir une méthode permettant de détecter et identifier leurs OGM (traçabilité analytique), le texte ne propose rien de contraignant pour résoudre la question des brevets. Seules des mesures non contraignantes étaient formulées, à l’image de l’introduction dans le texte d’une mesure visant à instaurer un « code de bonne conduite ».Ce texte de compromis a pourtant recueilli un a priori positif au sein du Conseil de l’UE, le 19 décembre 2025. La France avait alors changé sa position historique et s’était déclarée favorable à son adoption formelle par le Conseil. Le gouvernement se targuait d’avoir obtenu de la Commission un engagement à faire respecter le contenu du compromisiv, engagement qui s’est ensuite avéré ne rien apporter de plus au texte, comme l’a confirmé récemment un représentant du ministère français de l’Agriculturev. Informé de cette position du Conseil, la Commission « Environnement » du Parlement européen s’exprimait à son tour, en janvier 2026, en faveur de ce texte de compromis. Le 15 avril venait donc à nouveau le tour du Conseil de l’UE pour qu’il adopte formellement une position sur le texte de compromis.Le Conseil de l’UE en voie de voter une déréglementation des OGM/NTG ?A l’heure actuelle, la seule information qui est ressortie de la réunion du Coreper est qu’une majorité qualifiée d’États seraient prêts à voter en faveur du texte de compromis. La Présidence chypriote devrait donc organiser un vote formel, mardi 21 avril prochain, pour entériner une position en première lecture du Conseil de l’UE.Si cette position était adoptée, le texte serait ensuite soumis aux eurodéputés. Début mai, les eurodéputés membres de la Commission environnement en discuteront, puis le texte sera soumis à l’ensemble des parlementaires lors d’une plénière, du 19 au 21 mai 2026.i Informationsdienst Gentechnik, « EU-Gentechnik-Verordnung: Bremst Parlament sie aus? », 15 avril 2026.ii Antoine Vépierre, « Des organisations françaises appellent les eurodéputés à rejeter la déréglementation des OGM », Inf'OGM, 3 mars 2026.iii Eric Meunier, « Majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne pour déréglementer de nombreux OGM », Inf'OGM, 19 décembre 2025.iv Eric Meunier, « Le gouvernement français favorable à la déréglementation de nombreux OGM », Inf'OGM, 23 janvier 2026.v Denis Meshaka, « Le ministère de l’Agriculture admet un compromis sur les brevets dans le réglement OGM/NTG », Inf'OGM, 14 avril 2026. Eric MEUNIER antoine.vepierre
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[title] => Le ministère de l’Agriculture admet un compromis sur les brevets dans le règlement OGM/NTG
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[extrait] => Lors d’une « Rencontre filière semences » en février 2026, le représentant du ministère de l’Agriculture a défendu le projet de déréglementation de nombreux OGM. Mais ses propos ont surtout révélé des tensions, incompréhensions et désaccords au sein de l’administration française autour de la question des brevets... un sujet pourtant central pour l’avenir de la sélection variétale !
[chapo] => Lors d’une « Rencontre filière semences » en février 2026, le représentant du ministère de l’Agriculture a défendu le projet de déréglementation de nombreux OGM. Mais ses propos ont surtout révélé des tensions, incompréhensions et désaccords au sein de l’administration française autour de la question des brevets… un sujet pourtant central pour l’avenir de la sélection variétale !
[texte] => La « Rencontre filière semences » qui s’est tenue le 4 février dernieri s’inscrivait dans un contexte politique particulier : les discussions européennes en cours sur une proposition de déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG) sont entrées dans leur dernière phase (votes prévus du Conseil de l’Union européenne le 21 avril et du Parlement européen le 18 mai). Ces échanges sont ainsi intervenus à un moment où des arbitrages de la part des États membres restaient encore possibles, ceux des eurodéputés l'étant encore. Le Parlement peut en effet soit valider ou rejeter définitivement le texte proposé, soit adopter un ou des amendements qui ouvriront de nouvelles négociations avec le Conseil et la Commission.Une intervention de Laurent Jacquiau, de la DGAL (Direction générale de l’alimentation) du ministère de l'Agriculture, qui a participé aux négociations interministérielles du règlement OGM/NTG, a particulièrement retenu l’attention. Il a mis en évidence les hésitations qui existaient au sein même du gouvernement français lors de la prise de position sur la question des brevets.Un soutien politique malgré des lacunes sur les brevetsLors de la rencontre, Laurent Jacquiau a concédé que le ministère avait dû faire un arbitrage politique lors des négociations sur le règlement OGM/NTG. Le gouvernement a, en effet, choisi de soutenir un texte de règlement dépourvu de garanties réelles et efficaces sur la question des brevets (obligation de décrire le procédé d’identification des OGM, transparence, exemption du sélectionneur)ii. Laurent Jacquiau a notamment reconnu que celle-ci avait été débattue en interne : « Au moment du vote, nous nous sommes posés la question de savoir s’il fallait voter ou non le texte, malgré le fait que nous n’ayons rien obtenu de plus contraignant sur la propriété intellectuelle. Mais nous avons préféré donner rapidement des outils aux sélectionneurs pour répondre aux défis de l’agriculture ».Cette intervention du représentant de la DGAL résumait la tension générée par le sujet des brevets. Le ministère de l’Agriculture a préféré avancer sur la déréglementation des OGM/NTG afin de « doter les sélectionneurs [NDLR : plutôt industriels] d’outils opérationnels », en laissant cependant non résolue la question des brevets et de leur impacts sur le travail de la partie la plus vulnérable de ces mêmes sélectionneurs. Le compromis politique choisi par la France fut donc de faire primer la demande du secteur agro-industriel sur une protection des petits et moyens acteurs de la filière agricole (semenciers, obtenteurs, agriculteurs). L’État français a donc renoncé à réformer le droit européen des brevets pour l’adapter aux problématiques spécifiques au vivant et à l’ agriculture.Ce choix n’est en effet pas sans conséquences pour ces acteurs. En facilitant l’accès au marché des plantes OGM/NTG, le texte du compromis provisoire induit le recours à des stratégies de protection par brevet de ces plantes. Or, cette dynamique prend effet dans un secteur économique historiquement structuré autour du seul Certificat d’Obtention Végétale (COV), qui privilégie la propriété intellectuelle de variétés tout en permettant leur réutilisation, libre pour la sélection d’autres variétés, restreinte et payante pour les agriculteurs. Le développement des OGM/NTG renforcera le poids des brevets au détriment de cet équilibre, point qui a également été abordé lors de cette « Rencontre filière semences ».La cohabitation forcée entre brevet et COVReprenant les propos de François Desprez, co-dirigeant de l’entreprise semencière Florimond Desprez, Laurent Jacquiau rappelait que la tension entre COV et brevets existait bien avant les NTG et que ce déséquilibre était déjà un enjeu majeur de la filière semencière : « il est particulièrement développé dans le secteur des légumes. Il y a donc des améliorations à apporter dans la délivrance des brevets, afin qu’ils concernent réellement des innovations, et non simplement des gènes natifs ». Rappelons qu’un brevet délivré sur un caractère génétique (résistance à un pathogène par exemple) peut affecter plusieurs variétés et que cela en fait un outil puissant pour pouvoir, le cas échéant, interdire ou exiger des droits de licence pour la commercialisation de plusieurs obtentions végétales exprimant ce caractère.Ce constat du représentant de la DGAL rejoint en outre celui de l’UFS (Union Française des Semenciers), représentée par son vice-président Régis Fournier (par ailleurs conseiller stratégique pour Limagrin/Villemorin) à cette rencontre. L’UFS défend depuis longtemps l’idée que le COV constitue un pilier du modèle semencier européen, qui permet de concilier innovation variétale et circulation des ressources génétiques. Régis Fournier souligne et assume néanmoins la position non-unanime des membres de l’UFS sur la question des brevets : « nous [UFS] avons été solidaires de l’administration [française] mais nous nous sentons seuls en Europe. Il faut donc organiser la coexistence COV et brevets ».Cette coexistence reste toutefois difficile à envisager. Certains opérateurs ne croient pas en cette possibilité. Le principal risque réside dans le manque de transparence concernant les traits brevetés des plantes, au point que de nombreux sélectionneurs décrivent la situation comme « un champ de mines ». Cette opacité s’accompagne d’une extension de la portée des brevets à des traits déjà présents dans d’autres plantes que celles issues de l’invention initiale.Par ailleurs, l’accumulation de droits de brevets sur les traits d’une même variété complique fortement le travail des sélectionneurs. Elle engendre à la fois des incertitudes juridiques, notamment en matière de contrefaçon potentielle, et des contraintes économiques liées aux multiples redevances à verser aux détenteurs de brevets.Désaccords internes et méconnaissance des enjeuxUn épisode particulièrement révélateur de l’embarras des pouvoirs publics sur cette affaire est le moment où Laurent Jacquiau met en lumière les difficultés rencontrées par la DGAL pour faire reconnaître ces enjeux, y compris au sein des institutions françaises et européennes : « Nous-mêmes avons du mal à convaincre nos collègues de Bercy, et, au niveau de la Commission européenne, ils peinent à convaincre la direction économique en charge des brevets qu’il existe des problèmes spécifiques au végétal. Ils ne savaient même pas que les COV existaient, ni qu’il existait d’autres systèmes de protection. Nous aurons donc vraiment besoin de votre aide [celle des semenciers présents dans la salle] pour les convaincre qu’il y a des enjeux réels, et que le monde de l’innovation variétale n’est pas celui de l’innovation industrielle ou pharmaceutique ».Cette ignorance institutionnelle renforce le sentiment d’un décalage entre la réalité du terrain et le poids de certains lobbys sur les processus décisionnels. Cela tient aussi à une forme de confusion plus générale entre les différents modèles d’innovation, le brevet pouvant porter, selon la proposition de déréglementation des OGM/NTG, qui supprime la publication des procédés de détection et d’identification des traits modifiés et brevetés, sur des traits déjà existant, donc des « découvertes » en principe non brevetablesiii. L’innovation variétale repose sur des processus longs, cumulatifs, fondés sur le croisement et la sélection. Laurent Jacquiau souligne que « croiser les plantes se pratique depuis que l’agriculture existe : c’est la base du métier de sélectionneur. Il est donc essentiel que les sélectionneurs puissent continuer à exercer leur métier ». Dans ce contexte, l’application d’un droit des brevets originellement pensé pour d’autres secteurs techniques (mécanique, chimie,…) apparaît difficilement adaptée et contribue à entretenir des tensions sur la manière de protéger ou non les innovations végétales. Ce fut une des raisons de la création du droit sui generis qu’est celui des obtentions végétales.Un compromis aux fondements fragilesLe soutien du ministère français de l’Agriculture à la dérèglementaton des OGM/NTG repose sur un compromis politique qui laisse de côté la question des brevets. La DGAL reconnaît, en outre, l’existence d’un problème de cohabitation et de déséquilibre entre brevet et COV. De manière assez surprenante, la DGAL met de plus en lumière des désaccords internes, ainsi que certaines limites de compréhension au sein des institutions, sur ces questions de propriété industrielle. Tout ceci pourrait expliquer la nature chaotique de la procédure d’élaboration et de finalisation du règlement OGM/NTG.Si l’UFS, représentant de la filière semences, tente aujourd’hui de maintenir un équilibre entre différents outils de propriété intellectuelle, elle ne peut cependant garantir un cadre pleinement stabilisé et sécurisant pour les plus fragiles de ses membres. Entre arbitrages politiques, incertitudes juridiques et divergences d’analyse, la question de la propriété intellectuelle - brevets et COV - reste largement ouverte, à un moment clé de l’évolution du cadre européen. Le choix du Parlement européen, certes exigeant, mais clair, de refuser la brevetabilité des OGM/NTG aurait épargné au législateur de l’Union européenne de nombreuses difficultés. i Cette « Rencontre Filière Semence 2026 » a réuni Laurent Jacquiau (chef du « Bureau des semences et des solutions alternatives » à la DGAL), Régis Fournier (vice-président de l’Union Française des Semenciers) et Denis Jamet (agriculteur et administrateur de l’AGPB, Association Générale des Producteurs de Blé).ii Denis Meshaka, « Le Conseil de l’UE veut maintenir la brevetabilité des OGM/NTG », Inf'OGM, 15 janvier 2026.iii Denis Meshaka, « Les brevets, le vivant et les OGM/NTG », Inf'OGM, 17 mars 2026. Denis MESHAKA antoine.vepierre
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[title] => Informations de séquençage numérique : s’approprier le vivant sans y toucher ?
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[extrait] => Les informations de séquençage numérique (DSI) sont depuis longtemps sources de tensions entre pays du « Nord global » et du « Sud global ». Ce dernier fournit la majorité des ressources génétiques physiques contenant ces DSI, tandis que le Nord, grâce à ses capacités bio-informatiques, assure l’essentiel de leur exploitation et de leur valorisation financière. Ainsi, en associant des fonctions biologiques à des séquences génétiques numérisées, le Nord dépose de nombreuses demandes de brevets et en capte la majeure partie des bénéfices, en violation de Conventions et Traités internationaux. Pour tenter de légaliser cette nouvelle biopiraterie, une promesse de partage équitable de ces bénéfices - le Fonds Cali - a été actée en 2024. Il reste cependant inefficace, échouant à palier une injustice majeure.
[chapo] => Les informations de séquençage numérique (DSI) sont depuis longtemps sources de tensions entre pays du « Nord global » et du « Sud global ». Ce dernier fournit la majorité des ressources génétiques physiques contenant ces DSI, tandis que le Nord, grâce à ses capacités bio-informatiques, assure l’essentiel de leur exploitation et de leur valorisation financière. Ainsi, en associant des fonctions biologiques à des séquences génétiques numérisées, le Nord dépose de nombreuses demandes de brevets et en capte la majeure partie des bénéfices, en violation de Conventions et Traités internationaux. Pour tenter de légaliser cette nouvelle biopiraterie, une promesse de partage équitable de ces bénéfices – le Fonds Cali – a été actée en 2024. Il reste cependant inefficace, échouant à palier une injustice majeure.
[texte] => Cet article s’inscrit dans une série consacrée à la propriété intellectuelle (brevets, certificats d’obtention végétale, marques, licences etc.). Il s’en distingue toutefois en ce qu’il porte sur les DSI, non comme un droit de propriété intellectuelle, mais comme un objet de droit devenu central aujourd’hui.Les informations de séquençage numériquei (ou DSI, pour Digital Sequence Information) ne sont définies par aucun texte juridique internationalii. Aucun accord n’a non plus été trouvé sur la dénomination de ce nouvel objet virtuel du droit international, le terme de GSD (Genetic Sequence Data) étant également utilisé dans certaines réunions internationales. Ce sujet sémantique est historiquement complexeiii. Pour simplifier, nous parlerons ici de « DSI ». Ces DSI sont, pour la plupart d’entre ellesiv, libres d’accès via des bases de données publiquesv. Ces composantes génétiques de ressources biologiques physiques issues principalement des pays du Sud global (« Sud »), suscitent aujourd’hui un intérêt scientifique et économique majeur, notamment de la part des multinationales des pays riches du Nord global (« Nord »)vi. Ces DSI nourrissent une dynamique de dépôt de demandes de brevets devenue exponentielle depuis que le coût du séquençage du génome a drastiquement chuté dans les années 2010. Une telle valorisation des DSI ajoute en outre au détournement de la notion d’« invention », dont le sens initial de « création de l’esprit » est déjà fragilisé par l’application au vivantvii.De la ressource physique à la ressource numériqueLes DSI constituent un ensemble indéfini de données numériques issues du séquençage génétique d’organismes vivants (plantes, animaux, micro-organismes). Stockées dans des bases de données informatiques, ces DSI sont utilisées comme matière première pour les travaux de développement de certains produits dans les secteurs de la pharmacie et de l’agro-industrie (souvent réunis au sein d’une même entité) ainsi que de la cosmétique. Elles le sont aussi par le secteur de la recherche publique, de plus en plus souvent sous contrat avec des entreprises privées. Grâce à ces bases de données, il n’est ainsi plus besoin d’accéder à la ressource biologique physique pour en étudier les caractères génétiques et tenter de se les approprier.L’appropriation des ressources génétiques se fait aujourd’hui de moins en moins via du matériel physique, mais essentiellement via les DSI. Grâce à des outils bio-informatiques très performants, l’industrie du Nord croise les bases de données avec, pour ce qui est du secteur semencier, d’autres bases recensant les caractéristiques d’échantillons physiques de plantes. Elle dépose ensuite des demandes de brevet portant sur des organismes contenant des séquences présentées comme modifiées par des techniques de modification génétique brevetables, dont les fonctions sont supposées et qui expriment lesdites caractéristiques. Si l’on prend les exemples connus de la stévia (production de substances ultra sucrantes) ou le margousier (production d’huile médicinale), dont l’exploitation commerciale actuelle repose sur la brevetabilité de la synthèse chimique de composants de ces plantesviii, celle-ci pourrait aujourd’hui se faire à partir des DSI contenues dans ces plantes et disponibles dans des bases de données.Des procédés in silico à l’origine des « inventions »...L’Office européen des brevets (OEB) est en charge d’examiner les demandes de brevets européens sur des « inventions » impliquant des DSI selon les critères applicables à tous les domaines techniquesix : caractère technique, nouveauté, activité inventive, application industrielle et suffisance de description. Une simple séquence génétique caractérisée par sa seule représentation numérique et dépourvue de fonction ou d’« effet technique » n’est pas brevetable en tant que telle. En revanche, s’il est démontré qu’elle est associée à une résistance à une maladie chez une plante, ou qu’elle code pour un virus pathogènex , elle peut être brevetable.Pour l’examen de la nouveauté et de l’activité inventive des « inventions » basées sur les DSI, l’OEB, que nous avons interrogé, dit prendre en compte tout l’« état de technique » accessible avant la date de dépôt d’une demande de brevet, y compris les séquences des bases de données publiques. Si l’association d’une séquence et de sa fonction est déjà divulguée par une base, une revendication d’ « invention » portant sur cette séquence peut être rejetée pour défaut de nouveauté, et des variantes évidentes ne satisferont généralement pas à l’exigence d’activité inventive. Concernant le critère de la suffisance de description, une « invention » fondée sur des DSI peut être considérée comme suffisamment divulguée (sans dépôt de matériel biologique) si la base génétique du caractère revendiqué est clairement décrite, permettant sa reproduction à l’aide de techniques établies. Autrement dit, si les croisements d’informations issues de deux ou plusieurs bases de données permettent d’attribuer une fonction à une séquence, on peut théoriquement obtenir un brevet sur une telle « invention », et même revendiquer tout produit contentant cette séquence - un organisme quelconque - même si ce dernier n’a pas été matériellement produit.… qui favorisent la biopiraterieL’OEB dit également suivre les recommandations du considérant 27 de la directive 98/44 selon lequel, « si une invention porte sur une matière biologique d'origine végétale ou animale ou utilise une telle matière, la demande de brevet devrait, le cas échéant, comporter une information concernant le lieu géographique d'origine de cette matière, si celui-ci est connu ». Pour qu’une DSI soit concernée par cette nécessité de renseigner l’origine géographique, encore faut-il que la base de donnée dans laquelle elle a été puisée par le demandeur de brevet fournisse une information qui la relie à un quelconque matériel physique et à son lieu de prélèvement. Or, cela demeure très improbable au regard de la gestion actuelle des DSI par la plupart des bases de données à l’échelle mondiale. Cela serait quoi qu’il en soit peu utile, puisque le considérant 27 précise « que ceci est sans préjudice de l'examen des demandes de brevet et de la validité des droits résultant des brevets délivrés ».Le Tirpaa (Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture), qui cherche aussi à établir des règles de partage des avantages pour les DSIxi, interdit pourtant tout droit de propriété intellectuelle (DPI) sur les semences ou plants issus des collections de son système multilatéral. La Convention sur la diversité biologique (CDB) impose de son côté le consentement préalable libre et éclairé avant tout accès à une ressource génétique, consentement qui peut être conditionné à une interdiction de tels DPI. Seule l’absence d’obligation stricte d’indication de l’origine des DSI lors de toute demande de brevet permet aujourd’hui de contourner ces restrictions. Les simples recommandations formelles actuelles, faute d’être contraignantes, ne sont que des vœux pieux.Par ailleurs, l’OMPI a adopté en mai 2024 un Traité visant à réglementer l’utilisation des ressources génétiques par la divulgation obligatoire de leur origine géographique dans les demandes de brevetxii. Si son objectif est de garantir un partage équitable des avantages, ce Traité laisse toutefois planer une menace de biopiraterie par l’OMPI sur les DSI. Le Traité contient, en effet, une obligation de divulgation de l’origine du « matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité » lorsque l’invention est fondée sur ce matériel. Cette obligation ne pourrait de ce fait s’appliquer qu’aux inventions fondées sur les formes physiques du matériel génétique, et non sur ses parties et composantes génétiques, comme dans le Tirpaa. Ceci est interprété par les pays du Nord, pour lesquels les DSI ne sont pas des composantes génétiques de matières biologiques, mais des produits de la recherche, comme une exclusion de fait de la définition des ressources génétiques selon ce Traité OMPI. L’ensemble des brevets portant sur des DSI contenues dans des ressources génétiques alimenteraient ainsi une situation de biopirateriexiii. À ce jour, aucun membre de la Convention sur le brevet européen (qui a donné naissance à l’OEB concernant les pays membres de l’Union européenne) n’a ratifié ce Traité, le Malawi étant à ce stade le seul État au monde à l’avoir fait.Partage des bénéfices des DSI : une impasse similaire à celle des DPILa diffusion massive de DSI via les bases de données pose de nombreux problèmes. Il est, par exemple, très difficile de prouver qu’une information génétique intégrée dans une base de données était déjà connue, contenue dans des ressources biologiques et/ou associée à des savoirs autochtones dans son pays d’origine. Cela rend dès lors presque impossible la contestation de certains brevets pour défaut de nouveauté lorsqu’une « invention » repose sur une telle « information »xiv. En outre, cette absence de traçabilité empêche le partage des avantages avec le fournisseur - dès lors inconnu - de cette information.Le protocole de Nagoya prévoit bien un partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques. Toutefois, ce partage étant bilatéral entre le fournisseur du matériel physique et son utilisateur, il n’est pas adapté aux DSI. En effet, le nombre considérable de DSI, leur nature numérique et par conséquent leur circulation irréversible à l’échelle internationale dans des milliers de bases de données en libre accès pour des millions d’utilisateurs, rend une telle adaptation impossible. C’est pour cela que la COP15 a proposé un système multilatéralxv devant être mis en œuvre avec le Fonds de Calixvi décidé lors de la COP16 et qui est censé être alimenté de façon volontaire - ce qui est le principal problème - par les utilisateurs essentiellement industriels de DSI. Le mécanisme financier, qui pourrait être le versement de 0,1% du chiffre d’affaire ou 1% du bénéfice de l’utilisateur, devrait être décidé à la COP17 de Erevan (Arménie), en octobre 2026. Mais l’industrie des pays du Nord reste globalement opposée à un tel système de partage des bénéfices, car elle estime que l’usage des DSI ne constitue pas une utilisation directe de ressources physiques et ne devrait donc pas être soumis à ces obligationsxvii. Les demandes de brevets déposées par cette industrie sur la base de ces DSI ne profitent donc pour le moment qu’à cette dernière.D’autres instruments internationaux cherchent à établir des règles de partage des avantages pour les DSI. C’est notamment le cas de l’accord BBNJ relatif à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationalexviii ainsi que l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Ils pourraient choisir le système qui sera décidé par la CBD ou développer leur propre mécanisme, voire un mélange des deux, au bon vouloir des industriels appelés à contribuer.Un droit de la propriété intellectuelle hors solPlusieurs tensions émaillent aujourd’hui le sujet des DSI, reflet d’une propriété intellectuelle appliquée à des innovations éloignées du terrain. D’un côté, les décisions des offices de brevets ne s’appliquent que dans les pays qui y adhèrent, à l’instar de l’OEB qui reste centré sur les critères de brevetabilité et l’existence d’un effet démontré (fonction) d’une séquence, identifiée ou non dans une base de donnée. De l’autre, un droit international qui prétend chercher à protéger la biodiversité, ainsi que ses gardiens et fournisseurs, en promouvant un partage équitable - malgré l’inefficacité du Fonds de Cali - des bénéfices tirés des DSI avec les pays pourvoyeurs de ressources génétiques.Les divers acteurs industriels du Nord qui déposent de nombreuses demandes de brevets basées sur des DSI utiliseront ces droits de manière classique (leviers de négociation, actions en contrefaçon, litiges, concessions de licences,…). Mais leurs portefeuilles de brevets, amenés à devenir immenses, couvriront aussi pour beaucoup d’entre eux les industriels, les peuples autochtones et les agriculteurs des pays du Sud, d’où provient la majorité du matériel biologique à l’origine des ces DSI. Il est alors possible d’imaginer qu’un paysan indonésien doive verser des redevances à une multinationale qui a exploité une DSI émanant de ses propres variétés traditionnelles, ou n’ait plus aucun droit de l’utiliser, ou qu’une communauté kényane doivent faire de même pour une thérapie basée sur une plante anti-paludique issue de son territoire où elle est déjà utilisée pour cette vertu.À défaut d’apporter une réponse urgente à l’utilisation des DSI par l’industrie, laquelle est intense, quotidienne et juridiquement efficace, la situation va perdurer. Cela supposerait notamment de rendre obligatoires des limitations à la brevetabilité des ressources génétiques, y compris leurs composantes génétiques, ainsi qu’une contribution au Fonds Cali. A défaut, les questions de la biopiraterie et du partage des avantages issus de ces DSI risquent de rester les principales sources d’injustice contemporaine en matière de propriété intellectuelle.i Expression officiellement employée dans les versions françaises des documents de la Convention sur la diversité biologique, alors qu’une traduction littérale de « digital sequence information » serait plutôt « informations sur les séquences numériques ».ii Denis Meshaka, « Malgré des négociations en 2024, des désaccords sur les DSI persistent », Inf'OGM, 25 février 2025.iii Convention sur la diversité biologique, « Submission from the secretariat of the commission on genetic resources for food and agriculture: exploratory fact-finding scoping study on “digital sequence information” on genetic resources for food and agriculture », 17-29 novembre 2018.iv Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, « Combined Study On Digital Sequence Information In Public And Private Databases And Traceability », 29 janvier 2020. v Trois grandes bases de données sont considérées comme les principaux acteurs : l'EMBL-EBI (European Molecular Biology Laboratory - European Bioinformatics Institute), la DNA DataBank of Japan (DDBJ) et GenBank, hébergée par le National Center for Biotechnology Information (NCBI) aux États-Unis. Ensemble, ces bases de données forment l'International Nucleotide Sequence Database Collaboration (INSDC).vi La notion de Nord global/Sud global évoque plus une structuration historique et économique des rapports de pouvoir qu’à une catégorisation juridique ou géographique. Les pays qu’on peut considérer du Nord global, à forte capacité technologique et scientifique : États-Unis, Union européenne, Canada, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande. Les pays qu’on peut considérer du Sud global riches en biodiversité : Kenya, Nigeria, Afrique du Sud, Brésil, Mexique, Pérou, Chine, Inde, Indonésie, Philippines. Certains pays hybrides allient forte biodiversité et puissance technologique/scientifique : Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud mais aussi les États-Unis.vii Denis Meshaka, « Brevets sur le vivant : l’extension par les mots et par le droit », Inf'OGM, 19 mars 2026.viii Convention sur la diversité biologique, « Étude visant a identifier des cas spécifiques de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qui se trouvent dans des situations transfrontières ou pour lesquelles il n’est pas possible d’accorder ou d’obtenir un consentement préalable donne en connaissance de cause », 9-14 novembre 2020.Eric Meunier, « Des vitamines et additifs produits par des OGM », Inf'OGM, le journal, n°174, janvier/mars 2024. ix Denis Meshaka, « Les brevets, le vivant et les OGM/NTG », Inf'OGM, 25 mars 2026.x Des chercheurs ont mis au point un anticorps monoclonal contre le virus Ebola à partir de la séquence génétique du virus issue de GenBank, ce qui a permis de se passer d'échantillons physiques provenant du pays d'origine (demande de brevet PCT WO2016123019).xi Denis Meshaka, « Impasse sur les informations de séquençage numérique au sein du Tirpaa », Inf'OGM, 18 septembre 2025.xii OMPI, « Conférence diplomatique pour la conclusion d’un instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques », 13-24 mai 2024. xiii K.M. Gopakumar, « L’OMPI ouvre plus largement la porte à la biopiraterie », Inf'OGM, 31 octobre 2024.xiv Denis Meshaka, « Brevets sur le vivant : l’extension par les mots et par le droit », Inf'OGM, 19 mars 2026.xv Denis Meshaka, « COP 15 : accord a minima sur les ressources génétiques », Inf'OGM, 22 décembre 2022.xvi Convention sur la diversité biologique, COP16 de Cali, « Décision 16/2, Information de séquençage numérique sur les ressources génétiques », 1er novembre 2024. xvii IFPMA, « Opening statement at COP 16: Multilateral mechanism (MLM) for digital sequence information (DSI) », 21 octobre 2024. xviii Nations Unies, « Agreement under the United Nations Convention on the Law of the Sea on the Conservation and Sustainable Use of Marine Biological Diversity of Areas beyond National Jurisdiction », 2024. Denis MESHAKA antoine.vepierre
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[title] => Un robot pour polliniser des tomates OGM
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[extrait] => L’agritech (ou « agriculture de précision » selon ses promoteurs), c’est l’alliance de la génétique, de la robotique et du numérique. La tomate dont nous allons traiter pourrait en être le symbole : elle est génétiquement modifiée pour être plus facilement pollinisée par un robot, lui-même piloté par un réseau d’ordinateurs connectés, communément appelé « intelligence artificielle » (« IA »). Cette « innovation » est avant tout une illustration de l'actuelle fuite en avant technologique.
[chapo] => L’agritech (ou « agriculture de précision » selon ses promoteurs), c’est l’alliance de la génétique, de la robotique et du numérique. La tomate dont nous allons traiter pourrait en être le symbole : elle est génétiquement modifiée pour être plus facilement pollinisée par un robot, lui-même piloté par un réseau d’ordinateurs connectés, communément appelé « intelligence artificielle » (« IA »). Cette « innovation » est avant tout une illustration de l’actuelle fuite en avant technologique.
[texte] => En Chine, des chercheurs de plusieurs centres de recherches publics, dont l'Institut de génétique et de biologie du développement de l'Académie des sciences, ont modifié génétiquement une tomate pour obtenir « des lignes mâles-stériles portant des fleurs avec des stigmates exsertés »i. Traduisons. Chez la tomate, les stigmates (la partie réceptive du pollen dans la fleur) sont inclus ou cachés à l'intérieur du tube staminique formé par les cinq étamines soudées. La tomate est principalement autogame : elle s’autoféconde. A l’air libre, le vent ou les insectes, par le mouvement d’air créé par leur battement d’ailes, permettent au pollen de tomber sur les stigmates et les féconder. L’autogamie est une barrière naturelle à la production de lignée d’hybrides F1 (croisement dirigé de deux plantes différentes). Pour produire ces hybrides F1, il faut donc castrer manuellement (suppression des anthères qui produisent le pollen, c’est-à-dire le gamète mâle) des tomates afin qu’elles puissent être fécondées par le pollen d’une autre lignée de tomates. Cette opération serait à elle seule responsable de 70% du coût de production des hybrides F1, d’après l’article publié dans Cell précédemment cité.Une tomate aux deux parents OGML’équipe de chercheurs a sélectionné deux types de lignées parentales de tomates génétiquement modifiées. La première est qualifiée « mâle-stérile », car elle ne produira pas de pollen. Par conséquent, elle recevra le pollen de l’autre lignée. Elle est basée sur la variété Ailsa Craig. En utilisant le complexe Crispr, les chercheurs ont induit une modification génétique dans le gène GLO2ii (qui appartient à la famille de séquence génétique MADS-box, laquelle a un rôle clé dans le développement floral). Le résultat est une tomate avec le stigmate exsert et mâle-stérile.La seconde lignée, qu’on pourrait qualifier de « mâle », est basée sur une tomate sauvage (Solanum pimpinellifolium) utilisée par les chercheurs pour sa résistance à certaines maladies, son goût, etc... Mais elle présente deux inconvénients pour les sélectionneurs : sa taille et sa photopériode - la réaction des êtres vivants à la variation de la durée du jour et de la nuit - inadaptées aux conditions des serres. Les chercheurs ont à nouveau utilisé Crispr pour modifier génétiquement les séquences responsables de la floraison (SP et SP5G). Résultat : une tomate cerise plus compacte et qui peut fleurir en permanence sous éclairage artificiel.Intervient ensuite le robot. Doté de deux caméras connectées, il est censé analyser en temps réel les images des fleurs des deux lignées parentales. Pour cela, au préalable, il a fallu « entraîner » l’algorithme sur des milliers de photos de fleurs de tomate. D’après les promoteurs de ce robot, l’algorithme s’améliore à chaque essai. Mais cela implique une main d’œuvre derrière des écrans pour « étiqueter » ces données, comme le relate un article de Basta!. Toutes ces informations sont stockées dans d’énormes centres de données (datacenters) extrêmement gourmands en énergie et en eau. Concrètement, le robot fait vibrer la lignée donneuse de pollen, qui tombe dans une boîte. Il prélève le pollen et va le déposer sur l’extrémité du pistil de la lignée mâle-stérile, réceptrice du pollen.En résumé, les chercheurs ont rendu une tomate mâle-stérile en la modifiant génétiquement pour ensuite utiliser un robot pour la fertiliser avec le pollen récupéré d’une autre lignée, elle aussi génétiquement modifiée. Cela permet la production sous serre de tomates hybrides F1 en permanence, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Cette stratégie a également été mise en œuvre pour le soja, selon les chercheurs. Le soja, du fait de ses fleurs très fermées, est en effet une des plantes majoritairement autogames qui résiste le plus à la production industrielle d’hybride F1iii.Les hybrides : un marché en pleine expansionLa production d’hybrides F1 n’est pas nouvelle. Depuis un siècle, elle est la première étape dans le processus de privatisation des plantes. En effet, un agriculteur qui utilise des hybrides F1 ne peut pas utiliser sa récolte pour produire ses semences sans risquer la dégénérescence de ses prochaines récoltes. Cette captation de la « reproduction », par un verrou technologique et juridique, est justifiée au nom de la « vigueur hybride » (hérétosis), augmentation de rendement très inégale suivant les espèces et qui, de plus, s’accompagne d’une baisse importante des qualités nutritionnelles des récoltes.Selon Global Market Insights, le marché mondial des semences hybrides F1 a été évalué à 56 milliards de dollars étasuniens en 2023 et pourrait atteindre 110 milliards de dollars d’ici 2032iv. Une autre société en conseilv évalue le marché à 33 milliards de dollars en 2025 et estime que ce marché devrait atteindre 85 milliards de dollars d’ici 2034.En Chine, les hybrides représentaient 77,6 % du marché des semences en 2022, tandis que les variétés issues de pollinisation libre en représentaient 22,4 %vi. Le marché chinois des semences hybrides F1 de tomates est particulièrement important : il est évalué à 8,5 milliards de yuans (environ 1,1 milliard d’euros) en 2024 et pourrait dépasser 15 milliards de yuans d'ici 2030 (environ 1,90 milliard d’euros)vii.Ainsi, l’entreprise qui utilisera le paquet technologique décrit dans cet article verra possiblement son chiffre d’affaire exploser. Pour le moment, il ne s'agit pas d'un produit commercialisé, mais d'un projet scientifique. Cependant, les auteurs déclarent avoir déposé des brevets, sans plus de précision sur les revendications de ces brevets. Cependant, pour un usage commercial, il faudra que l’entreprise qui souhaite mettre cette tomate sur le marché obtienne des licences sur certaines techniques utilisées, comme par exemple Crispr/Cas9.Chine : de la tomate « paysanne » à la serre connectéeLa Chine est le premier producteur de tomate au monde, avec 68 millions de tonnes en 2025, et pourrait atteindre 108 millions de tonnes en 2030viii, très majoritairement destinées au seul marché chinois. Actuellement, les tomates sont essentiellement produites par des petits paysans, souvent sous contrat avec de grosses entreprises. Mais la production de tomates en serre monte en flèche et des investissements importants sont faits dans ce domaine. Il s'agit souvent des serres « high tech ».Ainsi, la société Runtai Agricultural Technology Development Co., Ltd. a installé dans la ville de Kokdala, dans la région ouïgoure du Xinjiang (nord-ouest de la Chine), sur presque 17 hectares, un parc agricole destiné à la production intensive de tomates. Selon le media chinois People Dailyix, dans ces serres, les tomates sont cultivées toute l’année, sans terre, entourées de nombreux capteurs pour « optimiser » la production, tout comme aux Pays-Bas... Dans cet article, le directeur exécutif de l’entreprise, Tang Yue, souligne que « par rapport à la plantation traditionnelle en champ ouvert, la méthode de plantation en parc présente des avantages significatifs, augmentant un rendement annuel multiplié de 5 à 6 fois et utilisant seulement 1/20 de la quantité d'eau d'irrigation traditionnelle, ce qui rend la culture plus respectueuse de l'environnement ». Cependant, cette équation néglige la facture énergétique et hydraulique liée au numérique, qui est massivement utilisé dans ce parc. Et au-delà de la question environnementale, quid de la paysannerie ? Cette dernière ne pourra jamais soutenir une telle concurrence et devra donc abandonner ses terres.Citons également Beiing Hongfu Agriculture, l'une des plus grandes serres de tomates de Chine, avec ses 50 000 m2. La société a investi 320 millions de yuans pour développer un système semi-automatisé et contrôlé. L'installation intègre de très nombreux capteurs pour « surveiller, contrôler et optimiser l'environnement », comme décrit dans un article faisant la promotion de ces serresx. Les capteurs recueillent des données sur la température et l'humidité de l'air, la lumière, la concentration de CO2 et l'humidité du sol, parmi de nombreux autres paramètres. Ces données sont ensuite analysées et comparées aux normes optimales souhaitées, avant que les commandes ne soient automatiquement émises à un réseau de matériel pour le contrôle de la serre. Les tomates « Hongfu » se retrouvent dans les supermarchés à travers la Chine, y compris dans les magasins Carrefour de Pékin et Métro de Shanghai. L’article, qui se rapproche plus de la publicité que du journalisme, précise cependant qu’au « milieu de la quantité d’outils technologiques utilisés dans l’installation, la pollinisation se fait toujours de la manière la plus traditionnelle possible – à l’aide de bourdons ». Ce détail intrigue.Des robots et des OGM au service de la pollinisationEn effet, au regard de ces investissements importants dans les serres à tomates, ne pouvons-nous pas imaginer une autre utilisation de cette tomate OGM accompagnée de son robot pollinisateur ? Ce combo ne pourrait-il pas aussi être vendu pour palier la disparition des bourdons ? Les insectes pollinisateurs sont en effet sur le déclin, partout dans le mondexi, du fait notamment des intrants utilisés dans l’agriculture industriellexii.Comme nous l’avons vu, les tomates sont principalement autogames. Naturellement, elles n’ont pas besoin d’insectes pollinisateurs pour se reproduire. Cependant, sous serre, sans vent « naturel », l'autogamie est moins efficace : le pollen peut rester coincé dans les anthères. C'est là que les bourdons interviennent. En se posant sur les fleurs, en faisant vibrer la fleur avec leurs muscles thoraciques (ou muscles de vol), ils permettent au pollen de se détacher et de tomber sur le stigmate. C’est ce qu’on appelle la pollinisation par sonication. Leur présence est souvent associée à des hausses de rendement entre 20 et 30 %. Leur déclin force à importer des colonies coûteuses, souvent sensibles au stress, au transport et à la chaleurxiii. Les robots pollinisateurs seront-ils un jour concurrentiels par rapport à ces bourdons d’élevage ? Permettront-ils une meilleure pollinisation que les bourdons ?Ce projet technologique est tout simplement une fuite en avant : on tente de réparer les dégâts de l’agriculture industrielle sur-développée et de ses technologies par plus de technologie, générant de nouveaux dommages et de nouvelles dépendances, alors qu’elle n’est pas une solution efficace à long terme. Il s’agirait au contraire de s’enfoncer plus avant dans un système décrié par de nombreuses études. C’est l’analyse que propose Frédéric Jacquemart dans une tribune publiée par Inf’OGM : « Le domaine des OGM n’est pas en reste dans cette brillante stratégie. Notamment, les instances pensantes constatant que des cultures de plantes génétiquement homogènes conduisent immanquablement à l’émergence de pathogènes nécessitant encore plus de pesticides, elles mettent en place des programmes visant à rétablir une biodiversité cultivée. Comment ? En générant cette biodiversité à l’aide des outils de ce qu’elles appellent « l’édition du génome », c’est-à-dire, en pratique actuelle, Crispr/Cas ». Frédéric Jacquemart et ses cosignataires déclarent qu’ils est « urgent de mettre en place une évaluation globale (systémique), qui prenne en compte l’organisation des systèmes complexes naturels dont nous dépendons afin d’orienter la décision publique »... Et il est parfois bon d’accepter que des pratiques paysannes et agroécologiques sont plus pertinentes pour nourrir le monde en préservant la santé et l’environnement.i Yue Xie, Tinghao Zhang, Minghao Yang, Hongchang Lyu, Yupan Zou, Yangchang Sun, Jun Xiao, Wenzhao Lian, Jianhua Tao, Hua Han, Cao Xu, « Engineering crop flower morphology facilitates robotization of cross-pollination and speed breeding », Cell, Volume 188, Issue 21, pp. 5809-5830, 16 octobre 2025.ii La modification génétique est nommée « glo2-inver » et consiste en une inversion de 2 795 paires de nucléotides et une translocation de 420 paires de nucléotides.iii Jean-Pierre Berlan, La Planète des clones, Editions la Lenteur, 14 juin 2019, 240 p.iv Global Market Insights, « Marché des semences hybrides - Taille et partage 2024-2032 », août 2024.v Fortune Business Insights, « Taille, part et analyse du marché des graines hybrides par type de culture (céréales (riz, maïs, orge et sorgho), graines oléagineuses (canola, soja, coton et tournesol), fruits et légumes (tomate, chou, piment et poivron, gombo, concombre et melons)) et prévisions régionales, 2026-2034 », 16 mars 2026.vi Mordor Intelligence, « Analyse de la taille et de la part du marché chinois des semences - Tendances et prévisions de croissance jusqu'en 2030 ». vii Institute of Genetics and Developmental Biology, Chinese Academy of Sciences, « Crop Matchmakers: AI-powered Robotic Breeder GEAIR Takes Over Hybrid Crop Breeding », 11 août 2025.viii Fortune Business Insights, « Taille, part et analyse de l’industrie de la tomate en Asie, par type de produit (frais et transformé), par nature (conventionnelle et biologique), par forme (entière/fraîche, en conserve, en dés, surgelée, pulpe, pâte, purée et poudre), par utilisation finale (ménage/vente au détail [supermarchés/hypermarchés, dépanneurs et autres]), restauration et industriel [sauces et condiments, plats cuisinés, collations, Boissons et autres]), et par pays, période de prévision 2026-2034 », 16 mars 2026.ix « Xinjiang : à Kokdala, la technologie permet de récolter plus de tomates avec moins d'eau », Le Quotidien du Peuple en ligne, 21 juin 2024.x Wang Yulian, « Explore one of China's largest intelligent tomato greenhouses », CGTN, 26 juin 2020.xi Fred Lewsey, « Pollinators - The first global risk index for species declines and effects on humanity ».xii Muséum national d'Histoire naturelle, « Le déclin des insectes met en péril le vivant », 9 mai 2023.xiii Xavier Van achter, « Variation de la taille des bourdons en conditions contrôlées et naturelles », Mémoire en Biologie des Organismes et Écologie, Université de Mons, 2019. Christophe NOISETTE antoine.vepierre
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[texte] => Ce hors-série est consacré aux nouveaux OGM, rebaptisés NTG (nouvelles techniques génomiques) pour tenter de les invisibiliser. La Commission européenne a proposé en 2023 de déréglementer un certain nombre de nouveaux OGM/NTG. Ces derniers ne seraient plus soumis à une évaluation, un étiquetage et une traçabilité. Pour justifier sa proposition, la Commission affirme que ces plantes issues de ces nouvelles techniques (Crispr, par exemple) sont équivalentes à la nature ou à la sélection naturelle.Dans cet entretien avec Yves Bertheau, chercheur à l’Inrae en charge de la détection et de la traçabilité des OGM, nous analysons en détail ce que sont ces nouvelles techniques. Sont-elles naturelles ? Sont-elles plus précises que les plantes transgéniques ? Les promesses de plantes « résistantes au changement climatique » sont-elles sur le point de voir le jour ? Permettraient-elles de lutter contre les pénuries alimentaires ?TranscriptionYves Bertheau - "Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur du monde".Inf'OGM - Albert Camus.Yves Bertheau - Et les NTG sont clairement une des applications concrètes, de rhétorique et de mauvaise utilisation de termes.Inf'OGM -En 2023, la Commission européenne inventait un nouveau sigle, NTG pour Nouvelles Techniques Génomiques. Elle souhaitait que les plantes issues de ces techniques ne soient pas considérées comme des OGM pour en faciliter la commercialisation. Dans ce hors-série de OMG, décodons les biotech, nous allons décortiquer ce qui se cache derrière ces NTG avec Yves Bertheau. Ce chercheur à l'INRAE a été en charge de la détection et la traçabilité des OGM pendant plusieurs décennies. Il a également siégé au comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies.Yves Bertheau - Les biais de connaissances sont si importants qu'on peut arriver à des situations vraiment risibles. Comme le président Trump assurant récemment, sans aucune contradiction du président Macron, que grâce aux OGM, ses concitoyens états-uniens bénéficient en consommant des OGM d'une espérance de vie plus importante que les Français. Ce qui est totalement contraire aux données statistiques actuelles. En effet, l'espérance de vie en bonne santé des Américains régresse, que cela soit corrélé ou non aux OGM. C'est dire à quelle incongruité on peut aboutir quand la science est négligée face à des objectifs financiers et politiques: les promoteurs des techniques NTG doivent minimiser la complexité du vivant s'ils veulent faire accepter les produits NTG. Le génome n'est pas un ensemble de gènes sous forme de légos qu'on peut déplacer. C'est un ensemble, c'est un réseau. Et la simple modification quelquefois d'un simple nucléotide, ce qu'on appelle une mutation ponctuelle, peut changer complètement un réseau de régulation de gènes. C'est pour vous dire que la complexité extrême des génomes a été oblitérée pour essayer de vous faire croire que tout était sous contrôle.Inf'OGM -Les promoteurs des OGM ou des NTG expliquent qu'il s'agit de techniques nécessaires pour répondre à un problème réel et important. Le syndrome de la domestication des espèces.Yves Bertheau - On a entamé la sélection variétale, la sélection des espèces. On a réduit la diversité génétique des plantes. C'est ce qu'on appelle le syndrome de domestication. Le problème que l'on a ensuite en sélection variétale, c'est d'essayer de réintroduire de la diversité pour faire face aux nouveaux pathogènes, aux nouvelles conditions climatiques, aux nouveaux besoins alimentaires, etc. Pour réintroduire de la diversité, on a plusieurs façons de faire. La première, c'est d'essayer de faire des croisements, ce qui n'est pas toujours très évident, et généralement même assez difficile, avec des espèces sauvages. La deuxième façon de faire pour essayer de créer de la diversité, c'est de faire de la mutagénèse aléatoire, avec des rayons gamma, donc de la radioactivité, avec des produits chimiques mutagènes, etc. Et donc là, on va chercher dans les millions de cellules qui ont été mutées, celles qui peuvent avoir un caractère qu'on appelle un phénotype qui peut intéresser les sélectionneurs. Et la troisième façon de faire, c'est d'essayer d'introduire par les systèmes de transgenèse ou par les systèmes de technique de mutagénèse dirigée dont font partie les techniques NTG, c'est d'introduire des fragments d'ADN ou de faire de la mutagénèse à certains endroits de la mutagenèse au hasard mais dans des endroits dirigés. Il faut bien retenir que les CRISPR-Cas9 ont simplement étendu la capacité à modifier certains endroits plutôt que d'autres et à faire beaucoup de mutations très rapidement, mais que de toute façon, on recourt à la fin à la sélection de produits dont on ne sait pas grand-chose et dont on va devoir ce qu'on appelle cribler, c'est-à-dire sélectionner ceux qui peuvent nous intéresser et dont le comportement risque d'être différent entre le in vitro, la serre et le champ.Inf'OGM - N'existe-t-il vraiment aucune autre piste pour faire face à cette érosion de la biodiversité cultivée ?Yves Bertheau - En fait, quand on veut conserver des capacités d'évolution, disposer de gènes et de la diversité qui va avec, c'est de laisser des tas d'endroits dans le monde où l'on laisse évoluer de manière naturelle, sans intervention des espèces qui pour l'instant nous servent. C'est ce qu'on appelle de la conservation multisite, multivariété. Et on laisse les populations évoluer et on va de temps en temps rechercher ce qui pourrait nous servir. Et ça, ça a déjà été fait depuis des décennies. Il faudrait encore développer ça plutôt que de réduire les populations.Inf'OGM - Pourtant, les entreprises semencières disent qu'avec les OGM ou les NTG, elles créent de la diversité génétique…Yves Bertheau - Ce que cherchent à faire les semenciers qui produisent des OGM transgéniques ou des produits NTG, ils cherchent avant tout à uniformiser et à avoir le moins possible de variétés à commercialiser, parce que sinon, la réintroduction à chaque fois des séquences modifiées coûte très cher.Inf'OGM - Vous dites que les NTG sont des OGM. Pourtant, les récents ministres de l'Agriculture, M. Denormandie, ont affirmé à plusieurs reprises le contraire.Julien Denormandie - Notre sujet est un sujet en plus générationnel, c'est celui des NBT, qui est différent des OGM, qui d'ailleurs n'a rien à voir, alors que certains essayent de faire des amalgames pour empêcher justement de fermer NBT.Yves Bertheau - La Cour de justice de l'Union européenne a rappelé en 2018 que les produits NTG étaient des OGM parce que les techniques avaient été développées majoritairement après 2001, c'est-à-dire date de la propulsion de la directive de 2001/18, et parce que ces techniques ne bénéficiaient pas. d'un long historique de sécurité avérée. Et donc que toute la réglementation européenne à ce propos, qui est l'évaluation des risques, la traçabilité, les règles de coexistence, etc., était applicable à ces produits. C'est évident que cela a déclenché un tollé important chez les zélateurs, les prometteurs de ces produits, qui espéraient une proposition beaucoup plus laxiste, qui commençait à se dessiner comme aux États-Unis et dans quelques autres pays tiers.Inf'OGM - Vous évoquez la définition juridique d'un OGM en vous appuyant sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne. Les promoteurs de ces NTG affirment que cette définition ne peut s'appliquer aux NTG. Pour eux, les plantes modifiées par ces techniques sont équivalentes à ce qui se fait naturellement ou la sélection conventionnelle. Et cela serait l'argument principal pour dire que les NTG ne sont pas des OGM.Yves Bertheau - Ces plantes pourraient-elles être considérées comme naturelles ? C'est un sophisme classique. Oui, des mutations surviennent de la nature, mais jamais au rythme, à l'échelle, ni avec la systématicité des produits issus des NTG. Fondamentalement, c'est comme si vous disiez que la tour Montparnasse est naturelle parce qu'elle comporte énormément de sable. On confond la matière et la façon de la transformer. C'est un raisonnement circulaire. On affirme que les NTG sont sûres, elles sont soi-disant naturelles. Puis on utilise cette naturalité, pseudo-naturalité, pour justifier leur absence de traçabilité et d'évaluation. C'est uniquement un ensemble rhétorique qui n'a strictement rien à voir avec la réalité biologique. Le présupposé de la Commission européenne, c'est que si un nucléotide, un ou quelques nucléotides sont modifiés, c'est équivalent à ce qui peut se passer dans la nature, c'est toujours peu et c'est jamais prouvé. Il n'y a pas de base scientifique qui a montré que cette équivalence existait. Et surtout, c'est totalement faux, puisque l'on sait que même la différence de un nucléotide peut modifier à l'autre bout du génome la localisation de deux chromosomes. et modifier l'expression de certains gènes. Une simple base modifiée peut désactiver, par exemple, un gène de résistance chez le blé. C'est ce qui a été observé. On a fait une modification, une mutation d'un gène de résistance chez le blé. Et en fait, on a enduit la plante plus vulnérable à d'autres maladies. C'est ce qu'on appelle un effet pléiotrope, c'est-à-dire qu'un gène peut influencer plusieurs caractères. Et dans le cas présent, il a provoqué en plus des anomalies de croissance de la plante. Donc ce n'est absolument pas la taille qui joue, c'est la localisation et le type de modification que cela va induire.Inf'OGM - Dans sa proposition législative, la Commission européenne distingue deux catégories, les NTG1 et les NTG2.Yves Bertheau - La catégorie 1 serait constituée de plantes dont les modifications génétiques et épigénétiques seraient considérées comme équivalentes à ce qui pourrait survenir naturellement ou par des méthodes de sélection traditionnelles chez les plantes. Pour ces plantes de la catégorie NTG1, la Commission propose de ne plus exiger d'évaluation des risques. plus de traçabilité et donc plus d'étiquetage obligatoire. La catégorie 2 rejoindrait les OGM classiques transgéniques actuels pour lesquels il y a donc traçabilité et évaluation des risques. Quand on commence à regarder la différence entre les NTG1 et NTG2, on s'aperçoit que ce chiffre de 20 modifications génétiques proposées par la Commission européenne est tout à fait arbitraire ne correspond à aucune valeur scientifique. Il n'y a aucune base biologique pour ça. Un administrateur de la Commission européenne a reconnu lui-même dans une conversation que c'était un chiffre arbitraire et qu'il fallait bien trouver une valeur pour essayer d'exempter ces produits. Ce seuil de 20 modifications génétiques permet, la définition permet de cumuler des altérations de plusieurs centaines de nucléotides et d'accepter des organismes pour lesquels des délétions de séquences de toute taille, de toute forme et de toute fonction serait acceptable. On peut estimer que plus de 99% des NTG en cours de développement passeraient sous le seuil des 20 modifications et donc seraient exemptés. Et comme vient de le faire remarquer dans un article le BFN allemand, qui est un organisme d'État, avec l'intelligence artificielle, vous pouvez quasiment faire passer toutes les plantes génétiquement modifiées comme étant de la catégorie NTG1.Inf'OGM - La Commission européenne propose d'exempter les produits issus de NTG1 du fait de leur naturalité. OK. Bon, on a vu que ça n'était pas vraiment le cas et que ça n'était pas documenté. Elle dit aussi que ces techniques sont plus précises que les techniques de la transgénèse.Yves Bertheau -Ces outils sont un peu plus précis. La seule chose que l'on a réussi à faire avec ces nouveaux outils dits des ciseaux génétiques, c'est au lieu d'un tapis de bombe, vous envoyez un missile. Mais ce missile a toujours des effets collatéraux.Inf'OGM - Est-ce qu'on peut conclure que les NTG et les plantes transgéniques, c'est globalement la même chose ?Yves Bertheau - Il n'y a pas de différence au niveau des risques entre de l'OGM transgénique et du NTG. C'est comme si vous me disiez que du TNT apporté par une bombe et du TNT apporté par un missile diffèrent parce que le missile est plus précis que la bombe qui va se balader quelque part. Le problème, c'est toujours le TNT. Quand vous voulez introduire ces produits NTG, vous vous retrouvez avec les mêmes vecteurs que pour les OGM transgéniques. Ça peut être des billes d'or ou de tungstène, ça peut être des bactéries de type agrobacterium, etc. Et vous allez devoir insérer des gros morceaux, par exemple Cas9 est une très grosse protéine, et donc le gène est très gros, et vous allez devoir essayer de l'introduire dans le noyau. Pour aller dans le noyau, vous allez devoir casser les membranes, casser l'ergastoplasme, vous allez devoir abîmer généralement les mitochondries, les chloroplastes et d'autres organites, et vous allez casser la membrane nucléaire pour aller casser le chromosome. En fait, pour aller faire de la dentelle au niveau de quelques séquences dans le noyau, vous envoyez un bulldozer qui casse tout et vous allez essayer que ce bulldozer laisse les cellules se réparer et que vous retrouviez ces cellules encore vivantes. Ensuite, quand on vous parle de ciseaux moléculaires, ce ne sont pas des ciseaux de chirurgien qui vont couper à un seul endroit. Il faut que vous imaginez ça plutôt comme une cisaille qui va couper à des milliers d'endroits en même temps. Ces milliers d'endroits induisent qu'il va y avoir un système d'urgence, un SAMU moléculaire qui va essayer de réparer, parce que ces coupures double brin occasionnées par les enzymes des systèmes NTG coupent à des milliers d'endroits. Et les urgences vont chercher, ces urgences moléculaires, vont chercher à recoller les morceaux, mais sans trop savoir d'où ils viennent. Et donc vous allez obtenir comme ça des modifications très importantes, ce qui peut aboutir à ce qu'on appelle un chaos génétique, une chromotripsy. Statistiquement, dans les centaines de milliers de cellules qui ont été modifiées, une fois que vous avez éliminé les cellules mortes, vous allez pouvoir trouver de temps en temps des cellules qui auront le caractère qui vous intéresse. Et vous espérez qu'un certain nombre de cellules vont être capables de se remultiplier. Et vous allez, en changeant à nouveau la composition du milieu, essayer de créer ce qu'on appelle des cales, à partir desquelles vous pourriez normalement régénérer des plantes. Ces techniques, en utilisant des hormones, etc., induisent des tas de mutations et d'épimutations qui sont totalement incontrôlées.Inf'OGM - À partir de centaines de milliers de cellules qu'on avait initialement dans notre boîte de pétri, on se retrouve après l'utilisation de ces outils de modification génétique, avec seulement quelques-unes encore vivantes. Il faut encore transformer ces cellules en plantes.Yves Bertheau - Ces plantes sont toujours dans des tubes à essai, et vous allez ensuite essayer de faire ce qu'on appelle une habituation pour les passer dans des serres. Vous allez à nouveau avoir tout un ensemble de mutations et d'épimutations. Vous allez ensuite devoir passer au champ, et là, ça va être à nouveau un problème de mutations et d'épimutations, et vous n'êtes absolument pas certain que le comportement en serre sera représentatif du comportement qu'il y aura dans les champs.Inf'OGM - Le processus pour modifier génétiquement une plante est, nous venons de le voir, long et complexe. En quoi cela diffère de la sélection conventionnelle telle qu'elle est pratiquée depuis des millénaires ?Yves Bertheau - Quand vous faites des croisements conventionnels, vous mettez en présence du pollen avec des gamètes femelles. C'est toute une compatibilité entière du génome qui est mise en jeu. Ce n'est pas un missile que vous allez envoyer en espérant qu'il ne va détruire qu'un bâtiment et pas toucher les bâtiments d'à côté. Là c'est une harmonie qui a été sélectionnée au cours de l'évolution et qui va permettre aux tubes polliniques d'aller féconder l'ovule de la plante.Inf'OGM - Nous aurons l'occasion de revenir en détail sur la question des tests de toxicité dans un prochain épisode de "OMG décodons les biotech". Cependant, afin de faire le tour complet de la question, abordons brièvement l'évaluation des risques de ces plantes NTG.Yves Bertheau - Après, ce qu'on peut regarder, c'est qu'un certain nombre de ces molécules d'ADN et d'ARN traversent le tractus digestif et passent dans la circulation sanguine. Et donc on ne sait pas pas ce que ça peut faire. On sait que chez l'homme, par exemple, vous avez un certain nombre de messagers qui circulent au travers du sang ou entre cellules. Ces messagers peuvent être sous la forme d'hormones, ce qui était le cas le plus classique, de certaines protéines, et on sait maintenant que de l'ADN circule dans le flux sanguin et influence les différents organes. Pouvoir déterminer quel est l'effet d'une modification plus plus ou moins grande ou plus ou moins petite, selon les cas, sur le phénotype d'une plante est soit aisément visible, comme par exemple la production d'une toxine ou la perte de la résistance à une maladie, comme on l'aurait vu pour le cas du blé, ou, au contraire, quelque chose qui est beaucoup plus subtil, une régulation, puisque en fait les régulations au niveau des plantes comme au niveau humain, se font au niveau de réseaux. Et donc vous risquez de ne pas pouvoir le déterminer ni le voir dans les quelques essais qui sont faits par les firmes. Parce que ces modifications auront des effets peut-être dans certaines circonstances qui n'ont pas été testées. Tout ça parce que les industriels ont réussi à imposer des systèmes de BPL, de bonne pratique de laboratoire, qui sont déjà très en retard sur ce qui est connu dans la recherche et qui sont menés par les laboratoires, fournies aux instances d'évaluation, qui n'ont elles-mêmes pas les moyens pour pouvoir vérifier ou pas tel ou tel résultat. Vous avez la toxicité aiguë, on arrive à voir et on élimine le produit, et puis vous pouvez avoir des toxicités chroniques, qui ne vont pas se voir immédiatement, qui vont avoir des effets délétères au long terme, et c'est peut-être 10 ou 20 ans après que l'on verra l'effet. Les évaluations qui sont actuellement menées avec des normes qui mettent 20 ans à être établies sont totalement insuffisantes. La majorité de l'évaluation des risques ne prend pas en compte les résultats de la recherche.Inf'OGM - La Commission européenne propose que les plantes issues de NTG1 ne soient pas étiquetées. Elle a longtemps argumenté que la détection et la traçabilité de ces plantes est impossible.Yves Bertheau - Il faut se rendre compte que les consommateurs perdront leur droit de savoir ce qu'ils achètent. On ne pourrait plus faire la distinction entre une salade issue de la sélection conventionnelle et une autre qui est une NTG. Cette absence de traçabilité est un problème majeur en cas de problème sanitaire ou environnemental car on ne pourrait pas identifier la source du problème. Ça, c'est la première chose. La traçabilité, techniquement, est tout à fait possible. Il existe de très nombreuses techniques utilisables au champ, autant qu'au laboratoire. Ces techniques, elles permettent d'identifier même les variétés. Elles sont utilisées en routine par les semenciers. Elles sont obligées d'utiliser des techniques d'identification des variétés et des variétés OGM ou pas OGM. Elles sont obligées de les connaître. pour protéger leur brevet et pour, ne serait-ce qu'une chose, vérifier la qualité des semences qu'elles commercialisent. L'article d'une équipe belge, en 2025, démontre qu'il est totalement possible de détecter les produits NTG, même sur la base d'une simple mutation ponctuelle, et de vérifier par l'approche matricielle qu'il s'agit bien d'un produit NTG. On se retrouve avec le même système d'identification qu'au tout début de l'identification criminelle. On prenait des photos et on mesurait les bras, l'écartement des yeux, la longueur de la mâchoire, et des choses de ce genre-là, pour être sûr que X ou Y, alors qu'on ne connaissait pas encore les empreintes digitales palmaires, étaient bien les criminels qui étaient recherchés. C'est le même principe, c'est que vous allez utiliser d'autres points dans le génome, d'autres modifications laissées par les outils et les cultures in vitro, etc., pour pouvoir vous assurer que la mutation ponctuelle que vous avez détectée est bien due à un produit NTG et n'est pas une simple mutation ponctuelle naturelle.Inf'OGM - À la fin des années 90-2000, les promoteurs des plantes transgéniques nous parlaient de plantes qui allaient pousser dans le désert, dans des sols salins, résister à des tas de virus, des tas de pathogènes. Ces plantes ne sont jamais sorties des laboratoires. Actuellement, nous assistons avec l'arrivée des plantes NTG à la réédition de ces promesses.Yves Bertheau - On vous parle avec ces produits NTG aussi de la capacité de produire rapidement des nouvelles variétés adaptées à la sécheresse, aux maladies. Dans le cas des NTG et des OGM d'une manière générale, ces cultures in vitro nécessitent que l'on ait des espèces et même des variétés qui ne soient pas récalcitrantes à ces techniques. Le fait que l'on soit obligé d'utiliser des variétés non récalcitrantes oblige la majorité des entreprises à recourir toujours aux mêmes variétés depuis plus de 40 ans, et ensuite d'essayer de faire par des rétro-croisements avec les variétés élites, qui servent à obtenir les variétés commerciales, à essayer d'éliminer toutes les modifications non intentionnelles par ces rétro-croisements. Et c'est une des raisons pour lesquelles, quand les promoteurs des produits NTG annoncent qu'ils vont réduire le temps de production des variétés commerciales, on ne peut que s'étonner au vu de ce qui est actuellement disponible et nécessaire. La majorité des NTG qui sont actuellement prévues, et qui commencent à être commercialisés reprennent en fait la même gamme de produits commercialisés que les OGM transgéniques, c'est-à-dire des tolérances à des herbicides et des résistances à des insectes. Parce que ce sont les produits qui permettent le plus rapidement possible des retours sur investissement. À côté de ça, vous avez toujours des produits qui sont commercialisables pour pouvoir satisfaire l'ego de certains. Par exemple, on s'est beaucoup focalisé à un moment donné sur les ananas roses que vous commandiez, qui coûtent 10 à 15 fois plus cher qu'un ananas, et de façon à agrémenter votre salade de fruits d'ananas rose que vos voisins n'auront pas, de façon à satisfaire votre égo. Dans la majorité des cas, en fait, on n'observe pas de commercialisation des produits qui sont décrits dans les articles scientifiques. Reprenons par exemple le cas du champignon qui ne brunissait pas. En fait, quand le chercheur qui nous annonçait il y a un peu moins de dix ans qu'il allait commercialiser des champignons qui ne brunisseraient pas et qui seraient donc beaucoup plus présentables, etc., quand il a voulu les commercialiser, il s'est rendu compte que les brevets qui était présent sur toutes les techniques qu'il avait utilisées dans le domaine de la recherche, l'empêchaient de commercialiser son produit.Inf'OGM - Les plantes transgéniques ou les plantes issues des nouvelles techniques de modification génétique sont brevetées. Les brevets, comme vous venez de nous le décrire, sont un facteur limitant. Dans l'épisode de "OMG Décodons les biotech", consacré à la brevetabilité du vivant, nos interlocuteurs affirmaient que l'arrivée des NTG pourrait faire exploser le nombre de brevets et menacer concrètement les petits semenciers.Yves Bertheau - Il faut savoir que les techniques qui sont utilisées et les brevets, surtout les nombreux brevets, parce que vous avez à la fois des brevets Princeps, comme la technique reposant sur CRISPR-Cas, vous avez d'autres brevets, des brevets d'application. Donc le prix des produits NTG augmente énormément. Si vous regardez les statistiques de l'USDA, qui est le ministère de l'agriculture, vous vous apercevez qu'il y a une augmentation énorme de tous les produits à base de brevets, comme les OGM transgéniques et les produits NBT. Et donc ce sont des semences qui coûtent très cher et qui, du coup, sont réservées à de grandes exploitations agricoles. Vous allez pouvoir essayer d'amortir le coût de ces semences. en ayant de grandes surfaces, mais du coup, vous allez évidemment devoir accroître ces surfaces, vous allez devoir accroître le matériel agricole très cher, et généralement, on constate un endettement important de ces structures. Et ces produits ignorent évidemment les impacts négatifs sur les petits agriculteurs, sur les petites firmes de sélection conventionnelle, et ça parce que, par exemple, vous allez avoir des dépôts de brevets sur ces produits NTG et sur les séquences, etc., qui vont faire que ces entreprises avec des brevets vont aller voir les sélectionneurs conventionnels en disant, j'ai breveté telle ou telle séquence, dont je sais que vous aviez auparavant sélectionné de manière conventionnelle le gène, je vais vous attaquer pour contrefaçon. Et donc, on se retrouve avec des situations paradoxales où des entreprises semencières ayant uniquement utilisé des techniques conventionnelles se retrouvent attaquées et doivent retirer de leur catalogue ces produits conventionnels de peur de passer des années devant les tribunaux et de perdre sur un argument uniquement juridique parce qu'ils n'ont pas fait des séquençages, ils n'ont pas tracé tous leurs produits, etc.Inf'OGM - Un des problèmes connus avec les plantes transgéniques était la coexistence entre filières OGM et non-OGM. Cultiver des NTG au lieu des OGM transgéniques ne change pas ce problème économique voire politique.Yves Bertheau - Le fait qu'il y ait comme ça des produits OGM transgéniques ou des produits NBT, réduit pour toutes les plantes allogames, c'est-à-dire les plantes qui ont une fécondation croisée qui peut se faire à distance, comme par exemple le colza jusqu'à 13 km, le maïs qui est à 3-4 km et donc toutes ces pollinisations croisées empêchent les agriculteurs d'autour d'utiliser des semences bio ou conventionnelles, etc. On retrouve le même problème avec ces pollens viables qui se disséminent à très longue distance qu'avec certains pesticides comme le dicamba aux Etats-Unis, qui est capable de vous mettre à bas un verger alors qu'en fait vous avez un champ de soja qui a été traité au dicamba à plusieurs kilomètres. C'est un risque socio-économique et c'est un risque de disparition des producteurs de conventionnels et de bio. C'est ce qu'on a déjà observé, et donc il n'y aura rien de nouveau sous le soleil, c'est ce qu'on a déjà observé en Espagne avec la production de maïs OGM MON810. Tous les producteurs de maïs bio ont disparu parce qu'ils ne pouvaient pas résister à la contamination de leurs produits. La coexistence doit s'organiser par territoire avec des distances importantes. Et en gros, par exemple, en France, ça voudrait dire que si Labos décide de faire du maïs OGM et l'Alsace, qui a déjà des cahiers des charges de qualité sur le maïs, décide de rester non-OGM. Et là, ça devient non plus un problème biologique ni un problème socio-économique, ça devient un problème politique.Inf'OGM - Une autre promesse commune entre les OGM transgéniques et les plantes issues des NTG, ce serait leur capacité à nourrir le monde. Là encore, en quoi les nouvelles techniques réussiront où la transgénèse a échoué ?Yves Bertheau - Quand on considère ensuite l'origine de la faim dans le monde, on s'aperçoit que ça n'est pas lié à la production agricole qui est actuellement en surproduction. La faim dans le monde a pour première cause les conflits armés, les déplacements de population et les pertes qui varient de 30 à 70% des produits comestibles au long des filières. Donc les produits NTG ne peuvent en rien contribuer, puisque vous pouvez vous trouver avec des pays dans lesquels une région possède des populations déplacées qui crient famine, et à l'autre bout du pays, vous avez de la surproduction et même de l'exportation à l'extérieur d'aliments, simplement parce que les infrastructures de transport seront insuffisantes. Quant aux carences, on se retrouve avec des monocultures qui ont remplacé les potagers, et c'est ce qu'on observe par exemple en Asie, où, suite à la révolution verte des années 70. on se retrouve avec des productions de riz exportables, mais sans tous les potagers qui permettaient d'avoir une nourriture équilibrée.Inf'OGM - Merci pour toutes les informations et connaissances que vous nous avez partagées au cours de cet entretien. Un mot de conclusion ?Yves Bertheau - Quand on vous parle de ces techniques NTG, on fait souvent appel à l'innovation. Il faut absolument, de toute façon, qu'on utilise ces techniques. parce que les Chinois ou les Américains vont aller plus vite et nous on sera en retard, etc. En fait, à aucun moment on ne questionne le modèle social qui est derrière. Cette course en avant, cette course de la reine rouge, est toujours mise en avant pour dire qu'il ne faut pas prendre de retard par rapport à d'autres pays. Mais en même temps, on se rend compte que ces modifications ne sont pas si efficaces et ne sont pas si sans danger qu'on le dit. Par exemple, dans le cas de l'homme, les projets de thérapie génique sont en fait très rares parce qu'on sait et on sait dans le domaine animal et on devrait y réfléchir un peu plus dans le domaine végétal, on n'en sait pas assez sur les modifications et les effets non- intentionnels d'insertion de modifications non ciblées dans les millions de pangénomes humains qui sont en cours de décryptage. C'est pour vous dire que le principe de précaution qui est encore appliqué dans la majorité des cas chez les humains devrait être considéré chez les végétaux. Il existe aussi une citation que j'utilise de temps en temps de Pierre-Gilles de Gênes, que les experts sont toujours les experts des guerres passées, mais qu'ils ne peuvent pas prévoir les guerres à venir.Inf'OGM - Vous venez d'écouter "OMG! Décodons les biotech". le podcast du média indépendant Inf'OGM. Ce hors-série a été réalisé par Christophe Noisette. La musique originale a été réalisée par Julien Fauconnier de Studio Time. Merci à toute l'équipe d'Inf'OGM pour son soutien, à Océane Claveau pour la voix off, et à nos bailleurs, les fondations Olga, Ecotone, et Nature et Découvertes, et le ministère de la Culture. Pour en savoir plus sur les OGM et les biotechnologies, retrouvez toutes nos infos sur infogm.org. Inf'OGM noisette
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[chapo] => Ce hors-série est consacré aux nouveaux OGM, rebaptisés NTG (nouvelles techniques génomiques) pour tenter de les invisibiliser. La Commission européenne a proposé en 2023 de déréglementer un certain nombre de nouveaux OGM/NTG. Ces derniers ne seraient plus soumis à une évaluation, un étiquetage et une traçabilité. Pour justifier sa proposition, la Commission affirme que ces plantes issues de ces nouvelles techniques (Crispr, par exemple) sont équivalentes à la nature ou à la sélection naturelle.
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Permettraient-elles de lutter contre les pénuries alimentaires ?TranscriptionYves Bertheau - "Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur du monde".Inf'OGM - Albert Camus.Yves Bertheau - Et les NTG sont clairement une des applications concrètes, de rhétorique et de mauvaise utilisation de termes.Inf'OGM -En 2023, la Commission européenne inventait un nouveau sigle, NTG pour Nouvelles Techniques Génomiques. Elle souhaitait que les plantes issues de ces techniques ne soient pas considérées comme des OGM pour en faciliter la commercialisation. Dans ce hors-série de OMG, décodons les biotech, nous allons décortiquer ce qui se cache derrière ces NTG avec Yves Bertheau. Ce chercheur à l'INRAE a été en charge de la détection et la traçabilité des OGM pendant plusieurs décennies. Il a également siégé au comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies.Yves Bertheau - Les biais de connaissances sont si importants qu'on peut arriver à des situations vraiment risibles. Comme le président Trump assurant récemment, sans aucune contradiction du président Macron, que grâce aux OGM, ses concitoyens états-uniens bénéficient en consommant des OGM d'une espérance de vie plus importante que les Français. Ce qui est totalement contraire aux données statistiques actuelles. En effet, l'espérance de vie en bonne santé des Américains régresse, que cela soit corrélé ou non aux OGM. C'est dire à quelle incongruité on peut aboutir quand la science est négligée face à des objectifs financiers et politiques: les promoteurs des techniques NTG doivent minimiser la complexité du vivant s'ils veulent faire accepter les produits NTG. Le génome n'est pas un ensemble de gènes sous forme de légos qu'on peut déplacer. C'est un ensemble, c'est un réseau. Et la simple modification quelquefois d'un simple nucléotide, ce qu'on appelle une mutation ponctuelle, peut changer complètement un réseau de régulation de gènes. C'est pour vous dire que la complexité extrême des génomes a été oblitérée pour essayer de vous faire croire que tout était sous contrôle.Inf'OGM -Les promoteurs des OGM ou des NTG expliquent qu'il s'agit de techniques nécessaires pour répondre à un problème réel et important. Le syndrome de la domestication des espèces.Yves Bertheau - On a entamé la sélection variétale, la sélection des espèces. On a réduit la diversité génétique des plantes. C'est ce qu'on appelle le syndrome de domestication. Le problème que l'on a ensuite en sélection variétale, c'est d'essayer de réintroduire de la diversité pour faire face aux nouveaux pathogènes, aux nouvelles conditions climatiques, aux nouveaux besoins alimentaires, etc. Pour réintroduire de la diversité, on a plusieurs façons de faire. La première, c'est d'essayer de faire des croisements, ce qui n'est pas toujours très évident, et généralement même assez difficile, avec des espèces sauvages. La deuxième façon de faire pour essayer de créer de la diversité, c'est de faire de la mutagénèse aléatoire, avec des rayons gamma, donc de la radioactivité, avec des produits chimiques mutagènes, etc. Et donc là, on va chercher dans les millions de cellules qui ont été mutées, celles qui peuvent avoir un caractère qu'on appelle un phénotype qui peut intéresser les sélectionneurs. Et la troisième façon de faire, c'est d'essayer d'introduire par les systèmes de transgenèse ou par les systèmes de technique de mutagénèse dirigée dont font partie les techniques NTG, c'est d'introduire des fragments d'ADN ou de faire de la mutagénèse à certains endroits de la mutagenèse au hasard mais dans des endroits dirigés. Il faut bien retenir que les CRISPR-Cas9 ont simplement étendu la capacité à modifier certains endroits plutôt que d'autres et à faire beaucoup de mutations très rapidement, mais que de toute façon, on recourt à la fin à la sélection de produits dont on ne sait pas grand-chose et dont on va devoir ce qu'on appelle cribler, c'est-à-dire sélectionner ceux qui peuvent nous intéresser et dont le comportement risque d'être différent entre le in vitro, la serre et le champ.Inf'OGM - N'existe-t-il vraiment aucune autre piste pour faire face à cette érosion de la biodiversité cultivée ?Yves Bertheau - En fait, quand on veut conserver des capacités d'évolution, disposer de gènes et de la diversité qui va avec, c'est de laisser des tas d'endroits dans le monde où l'on laisse évoluer de manière naturelle, sans intervention des espèces qui pour l'instant nous servent. C'est ce qu'on appelle de la conservation multisite, multivariété. Et on laisse les populations évoluer et on va de temps en temps rechercher ce qui pourrait nous servir. Et ça, ça a déjà été fait depuis des décennies. Il faudrait encore développer ça plutôt que de réduire les populations.Inf'OGM - Pourtant, les entreprises semencières disent qu'avec les OGM ou les NTG, elles créent de la diversité génétique…Yves Bertheau - Ce que cherchent à faire les semenciers qui produisent des OGM transgéniques ou des produits NTG, ils cherchent avant tout à uniformiser et à avoir le moins possible de variétés à commercialiser, parce que sinon, la réintroduction à chaque fois des séquences modifiées coûte très cher.Inf'OGM - Vous dites que les NTG sont des OGM. Pourtant, les récents ministres de l'Agriculture, M. Denormandie, ont affirmé à plusieurs reprises le contraire.Julien Denormandie - Notre sujet est un sujet en plus générationnel, c'est celui des NBT, qui est différent des OGM, qui d'ailleurs n'a rien à voir, alors que certains essayent de faire des amalgames pour empêcher justement de fermer NBT.Yves Bertheau - La Cour de justice de l'Union européenne a rappelé en 2018 que les produits NTG étaient des OGM parce que les techniques avaient été développées majoritairement après 2001, c'est-à-dire date de la propulsion de la directive de 2001/18, et parce que ces techniques ne bénéficiaient pas. d'un long historique de sécurité avérée. Et donc que toute la réglementation européenne à ce propos, qui est l'évaluation des risques, la traçabilité, les règles de coexistence, etc., était applicable à ces produits. C'est évident que cela a déclenché un tollé important chez les zélateurs, les prometteurs de ces produits, qui espéraient une proposition beaucoup plus laxiste, qui commençait à se dessiner comme aux États-Unis et dans quelques autres pays tiers.Inf'OGM - Vous évoquez la définition juridique d'un OGM en vous appuyant sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne. Les promoteurs de ces NTG affirment que cette définition ne peut s'appliquer aux NTG. Pour eux, les plantes modifiées par ces techniques sont équivalentes à ce qui se fait naturellement ou la sélection conventionnelle. Et cela serait l'argument principal pour dire que les NTG ne sont pas des OGM.Yves Bertheau - Ces plantes pourraient-elles être considérées comme naturelles ? C'est un sophisme classique. Oui, des mutations surviennent de la nature, mais jamais au rythme, à l'échelle, ni avec la systématicité des produits issus des NTG. Fondamentalement, c'est comme si vous disiez que la tour Montparnasse est naturelle parce qu'elle comporte énormément de sable. On confond la matière et la façon de la transformer. C'est un raisonnement circulaire. On affirme que les NTG sont sûres, elles sont soi-disant naturelles. Puis on utilise cette naturalité, pseudo-naturalité, pour justifier leur absence de traçabilité et d'évaluation. C'est uniquement un ensemble rhétorique qui n'a strictement rien à voir avec la réalité biologique. Le présupposé de la Commission européenne, c'est que si un nucléotide, un ou quelques nucléotides sont modifiés, c'est équivalent à ce qui peut se passer dans la nature, c'est toujours peu et c'est jamais prouvé. Il n'y a pas de base scientifique qui a montré que cette équivalence existait. Et surtout, c'est totalement faux, puisque l'on sait que même la différence de un nucléotide peut modifier à l'autre bout du génome la localisation de deux chromosomes. et modifier l'expression de certains gènes. Une simple base modifiée peut désactiver, par exemple, un gène de résistance chez le blé. C'est ce qui a été observé. On a fait une modification, une mutation d'un gène de résistance chez le blé. Et en fait, on a enduit la plante plus vulnérable à d'autres maladies. C'est ce qu'on appelle un effet pléiotrope, c'est-à-dire qu'un gène peut influencer plusieurs caractères. Et dans le cas présent, il a provoqué en plus des anomalies de croissance de la plante. Donc ce n'est absolument pas la taille qui joue, c'est la localisation et le type de modification que cela va induire.Inf'OGM - Dans sa proposition législative, la Commission européenne distingue deux catégories, les NTG1 et les NTG2.Yves Bertheau - La catégorie 1 serait constituée de plantes dont les modifications génétiques et épigénétiques seraient considérées comme équivalentes à ce qui pourrait survenir naturellement ou par des méthodes de sélection traditionnelles chez les plantes. Pour ces plantes de la catégorie NTG1, la Commission propose de ne plus exiger d'évaluation des risques. plus de traçabilité et donc plus d'étiquetage obligatoire. La catégorie 2 rejoindrait les OGM classiques transgéniques actuels pour lesquels il y a donc traçabilité et évaluation des risques. Quand on commence à regarder la différence entre les NTG1 et NTG2, on s'aperçoit que ce chiffre de 20 modifications génétiques proposées par la Commission européenne est tout à fait arbitraire ne correspond à aucune valeur scientifique. Il n'y a aucune base biologique pour ça. Un administrateur de la Commission européenne a reconnu lui-même dans une conversation que c'était un chiffre arbitraire et qu'il fallait bien trouver une valeur pour essayer d'exempter ces produits. Ce seuil de 20 modifications génétiques permet, la définition permet de cumuler des altérations de plusieurs centaines de nucléotides et d'accepter des organismes pour lesquels des délétions de séquences de toute taille, de toute forme et de toute fonction serait acceptable. On peut estimer que plus de 99% des NTG en cours de développement passeraient sous le seuil des 20 modifications et donc seraient exemptés. Et comme vient de le faire remarquer dans un article le BFN allemand, qui est un organisme d'État, avec l'intelligence artificielle, vous pouvez quasiment faire passer toutes les plantes génétiquement modifiées comme étant de la catégorie NTG1.Inf'OGM - La Commission européenne propose d'exempter les produits issus de NTG1 du fait de leur naturalité. OK. Bon, on a vu que ça n'était pas vraiment le cas et que ça n'était pas documenté. Elle dit aussi que ces techniques sont plus précises que les techniques de la transgénèse.Yves Bertheau -Ces outils sont un peu plus précis. La seule chose que l'on a réussi à faire avec ces nouveaux outils dits des ciseaux génétiques, c'est au lieu d'un tapis de bombe, vous envoyez un missile. Mais ce missile a toujours des effets collatéraux.Inf'OGM - Est-ce qu'on peut conclure que les NTG et les plantes transgéniques, c'est globalement la même chose ?Yves Bertheau - Il n'y a pas de différence au niveau des risques entre de l'OGM transgénique et du NTG. C'est comme si vous me disiez que du TNT apporté par une bombe et du TNT apporté par un missile diffèrent parce que le missile est plus précis que la bombe qui va se balader quelque part. Le problème, c'est toujours le TNT. Quand vous voulez introduire ces produits NTG, vous vous retrouvez avec les mêmes vecteurs que pour les OGM transgéniques. Ça peut être des billes d'or ou de tungstène, ça peut être des bactéries de type agrobacterium, etc. Et vous allez devoir insérer des gros morceaux, par exemple Cas9 est une très grosse protéine, et donc le gène est très gros, et vous allez devoir essayer de l'introduire dans le noyau. Pour aller dans le noyau, vous allez devoir casser les membranes, casser l'ergastoplasme, vous allez devoir abîmer généralement les mitochondries, les chloroplastes et d'autres organites, et vous allez casser la membrane nucléaire pour aller casser le chromosome. En fait, pour aller faire de la dentelle au niveau de quelques séquences dans le noyau, vous envoyez un bulldozer qui casse tout et vous allez essayer que ce bulldozer laisse les cellules se réparer et que vous retrouviez ces cellules encore vivantes. Ensuite, quand on vous parle de ciseaux moléculaires, ce ne sont pas des ciseaux de chirurgien qui vont couper à un seul endroit. Il faut que vous imaginez ça plutôt comme une cisaille qui va couper à des milliers d'endroits en même temps. Ces milliers d'endroits induisent qu'il va y avoir un système d'urgence, un SAMU moléculaire qui va essayer de réparer, parce que ces coupures double brin occasionnées par les enzymes des systèmes NTG coupent à des milliers d'endroits. Et les urgences vont chercher, ces urgences moléculaires, vont chercher à recoller les morceaux, mais sans trop savoir d'où ils viennent. Et donc vous allez obtenir comme ça des modifications très importantes, ce qui peut aboutir à ce qu'on appelle un chaos génétique, une chromotripsy. Statistiquement, dans les centaines de milliers de cellules qui ont été modifiées, une fois que vous avez éliminé les cellules mortes, vous allez pouvoir trouver de temps en temps des cellules qui auront le caractère qui vous intéresse. Et vous espérez qu'un certain nombre de cellules vont être capables de se remultiplier. Et vous allez, en changeant à nouveau la composition du milieu, essayer de créer ce qu'on appelle des cales, à partir desquelles vous pourriez normalement régénérer des plantes. Ces techniques, en utilisant des hormones, etc., induisent des tas de mutations et d'épimutations qui sont totalement incontrôlées.Inf'OGM - À partir de centaines de milliers de cellules qu'on avait initialement dans notre boîte de pétri, on se retrouve après l'utilisation de ces outils de modification génétique, avec seulement quelques-unes encore vivantes. Il faut encore transformer ces cellules en plantes.Yves Bertheau - Ces plantes sont toujours dans des tubes à essai, et vous allez ensuite essayer de faire ce qu'on appelle une habituation pour les passer dans des serres. Vous allez à nouveau avoir tout un ensemble de mutations et d'épimutations. Vous allez ensuite devoir passer au champ, et là, ça va être à nouveau un problème de mutations et d'épimutations, et vous n'êtes absolument pas certain que le comportement en serre sera représentatif du comportement qu'il y aura dans les champs.Inf'OGM - Le processus pour modifier génétiquement une plante est, nous venons de le voir, long et complexe. En quoi cela diffère de la sélection conventionnelle telle qu'elle est pratiquée depuis des millénaires ?Yves Bertheau - Quand vous faites des croisements conventionnels, vous mettez en présence du pollen avec des gamètes femelles. C'est toute une compatibilité entière du génome qui est mise en jeu. Ce n'est pas un missile que vous allez envoyer en espérant qu'il ne va détruire qu'un bâtiment et pas toucher les bâtiments d'à côté. Là c'est une harmonie qui a été sélectionnée au cours de l'évolution et qui va permettre aux tubes polliniques d'aller féconder l'ovule de la plante.Inf'OGM - Nous aurons l'occasion de revenir en détail sur la question des tests de toxicité dans un prochain épisode de "OMG décodons les biotech". Cependant, afin de faire le tour complet de la question, abordons brièvement l'évaluation des risques de ces plantes NTG.Yves Bertheau - Après, ce qu'on peut regarder, c'est qu'un certain nombre de ces molécules d'ADN et d'ARN traversent le tractus digestif et passent dans la circulation sanguine. Et donc on ne sait pas pas ce que ça peut faire. On sait que chez l'homme, par exemple, vous avez un certain nombre de messagers qui circulent au travers du sang ou entre cellules. Ces messagers peuvent être sous la forme d'hormones, ce qui était le cas le plus classique, de certaines protéines, et on sait maintenant que de l'ADN circule dans le flux sanguin et influence les différents organes. Pouvoir déterminer quel est l'effet d'une modification plus plus ou moins grande ou plus ou moins petite, selon les cas, sur le phénotype d'une plante est soit aisément visible, comme par exemple la production d'une toxine ou la perte de la résistance à une maladie, comme on l'aurait vu pour le cas du blé, ou, au contraire, quelque chose qui est beaucoup plus subtil, une régulation, puisque en fait les régulations au niveau des plantes comme au niveau humain, se font au niveau de réseaux. Et donc vous risquez de ne pas pouvoir le déterminer ni le voir dans les quelques essais qui sont faits par les firmes. Parce que ces modifications auront des effets peut-être dans certaines circonstances qui n'ont pas été testées. Tout ça parce que les industriels ont réussi à imposer des systèmes de BPL, de bonne pratique de laboratoire, qui sont déjà très en retard sur ce qui est connu dans la recherche et qui sont menés par les laboratoires, fournies aux instances d'évaluation, qui n'ont elles-mêmes pas les moyens pour pouvoir vérifier ou pas tel ou tel résultat. Vous avez la toxicité aiguë, on arrive à voir et on élimine le produit, et puis vous pouvez avoir des toxicités chroniques, qui ne vont pas se voir immédiatement, qui vont avoir des effets délétères au long terme, et c'est peut-être 10 ou 20 ans après que l'on verra l'effet. Les évaluations qui sont actuellement menées avec des normes qui mettent 20 ans à être établies sont totalement insuffisantes. La majorité de l'évaluation des risques ne prend pas en compte les résultats de la recherche.Inf'OGM - La Commission européenne propose que les plantes issues de NTG1 ne soient pas étiquetées. Elle a longtemps argumenté que la détection et la traçabilité de ces plantes est impossible.Yves Bertheau - Il faut se rendre compte que les consommateurs perdront leur droit de savoir ce qu'ils achètent. On ne pourrait plus faire la distinction entre une salade issue de la sélection conventionnelle et une autre qui est une NTG. Cette absence de traçabilité est un problème majeur en cas de problème sanitaire ou environnemental car on ne pourrait pas identifier la source du problème. Ça, c'est la première chose. La traçabilité, techniquement, est tout à fait possible. Il existe de très nombreuses techniques utilisables au champ, autant qu'au laboratoire. Ces techniques, elles permettent d'identifier même les variétés. Elles sont utilisées en routine par les semenciers. Elles sont obligées d'utiliser des techniques d'identification des variétés et des variétés OGM ou pas OGM. Elles sont obligées de les connaître. pour protéger leur brevet et pour, ne serait-ce qu'une chose, vérifier la qualité des semences qu'elles commercialisent. L'article d'une équipe belge, en 2025, démontre qu'il est totalement possible de détecter les produits NTG, même sur la base d'une simple mutation ponctuelle, et de vérifier par l'approche matricielle qu'il s'agit bien d'un produit NTG. On se retrouve avec le même système d'identification qu'au tout début de l'identification criminelle. On prenait des photos et on mesurait les bras, l'écartement des yeux, la longueur de la mâchoire, et des choses de ce genre-là, pour être sûr que X ou Y, alors qu'on ne connaissait pas encore les empreintes digitales palmaires, étaient bien les criminels qui étaient recherchés. C'est le même principe, c'est que vous allez utiliser d'autres points dans le génome, d'autres modifications laissées par les outils et les cultures in vitro, etc., pour pouvoir vous assurer que la mutation ponctuelle que vous avez détectée est bien due à un produit NTG et n'est pas une simple mutation ponctuelle naturelle.Inf'OGM - À la fin des années 90-2000, les promoteurs des plantes transgéniques nous parlaient de plantes qui allaient pousser dans le désert, dans des sols salins, résister à des tas de virus, des tas de pathogènes. Ces plantes ne sont jamais sorties des laboratoires. Actuellement, nous assistons avec l'arrivée des plantes NTG à la réédition de ces promesses.Yves Bertheau - On vous parle avec ces produits NTG aussi de la capacité de produire rapidement des nouvelles variétés adaptées à la sécheresse, aux maladies. Dans le cas des NTG et des OGM d'une manière générale, ces cultures in vitro nécessitent que l'on ait des espèces et même des variétés qui ne soient pas récalcitrantes à ces techniques. Le fait que l'on soit obligé d'utiliser des variétés non récalcitrantes oblige la majorité des entreprises à recourir toujours aux mêmes variétés depuis plus de 40 ans, et ensuite d'essayer de faire par des rétro-croisements avec les variétés élites, qui servent à obtenir les variétés commerciales, à essayer d'éliminer toutes les modifications non intentionnelles par ces rétro-croisements. Et c'est une des raisons pour lesquelles, quand les promoteurs des produits NTG annoncent qu'ils vont réduire le temps de production des variétés commerciales, on ne peut que s'étonner au vu de ce qui est actuellement disponible et nécessaire. La majorité des NTG qui sont actuellement prévues, et qui commencent à être commercialisés reprennent en fait la même gamme de produits commercialisés que les OGM transgéniques, c'est-à-dire des tolérances à des herbicides et des résistances à des insectes. Parce que ce sont les produits qui permettent le plus rapidement possible des retours sur investissement. À côté de ça, vous avez toujours des produits qui sont commercialisables pour pouvoir satisfaire l'ego de certains. Par exemple, on s'est beaucoup focalisé à un moment donné sur les ananas roses que vous commandiez, qui coûtent 10 à 15 fois plus cher qu'un ananas, et de façon à agrémenter votre salade de fruits d'ananas rose que vos voisins n'auront pas, de façon à satisfaire votre égo. Dans la majorité des cas, en fait, on n'observe pas de commercialisation des produits qui sont décrits dans les articles scientifiques. Reprenons par exemple le cas du champignon qui ne brunissait pas. En fait, quand le chercheur qui nous annonçait il y a un peu moins de dix ans qu'il allait commercialiser des champignons qui ne brunisseraient pas et qui seraient donc beaucoup plus présentables, etc., quand il a voulu les commercialiser, il s'est rendu compte que les brevets qui était présent sur toutes les techniques qu'il avait utilisées dans le domaine de la recherche, l'empêchaient de commercialiser son produit.Inf'OGM - Les plantes transgéniques ou les plantes issues des nouvelles techniques de modification génétique sont brevetées. Les brevets, comme vous venez de nous le décrire, sont un facteur limitant. Dans l'épisode de "OMG Décodons les biotech", consacré à la brevetabilité du vivant, nos interlocuteurs affirmaient que l'arrivée des NTG pourrait faire exploser le nombre de brevets et menacer concrètement les petits semenciers.Yves Bertheau - Il faut savoir que les techniques qui sont utilisées et les brevets, surtout les nombreux brevets, parce que vous avez à la fois des brevets Princeps, comme la technique reposant sur CRISPR-Cas, vous avez d'autres brevets, des brevets d'application. Donc le prix des produits NTG augmente énormément. Si vous regardez les statistiques de l'USDA, qui est le ministère de l'agriculture, vous vous apercevez qu'il y a une augmentation énorme de tous les produits à base de brevets, comme les OGM transgéniques et les produits NBT. Et donc ce sont des semences qui coûtent très cher et qui, du coup, sont réservées à de grandes exploitations agricoles. Vous allez pouvoir essayer d'amortir le coût de ces semences. en ayant de grandes surfaces, mais du coup, vous allez évidemment devoir accroître ces surfaces, vous allez devoir accroître le matériel agricole très cher, et généralement, on constate un endettement important de ces structures. Et ces produits ignorent évidemment les impacts négatifs sur les petits agriculteurs, sur les petites firmes de sélection conventionnelle, et ça parce que, par exemple, vous allez avoir des dépôts de brevets sur ces produits NTG et sur les séquences, etc., qui vont faire que ces entreprises avec des brevets vont aller voir les sélectionneurs conventionnels en disant, j'ai breveté telle ou telle séquence, dont je sais que vous aviez auparavant sélectionné de manière conventionnelle le gène, je vais vous attaquer pour contrefaçon. Et donc, on se retrouve avec des situations paradoxales où des entreprises semencières ayant uniquement utilisé des techniques conventionnelles se retrouvent attaquées et doivent retirer de leur catalogue ces produits conventionnels de peur de passer des années devant les tribunaux et de perdre sur un argument uniquement juridique parce qu'ils n'ont pas fait des séquençages, ils n'ont pas tracé tous leurs produits, etc.Inf'OGM - Un des problèmes connus avec les plantes transgéniques était la coexistence entre filières OGM et non-OGM. Cultiver des NTG au lieu des OGM transgéniques ne change pas ce problème économique voire politique.Yves Bertheau - Le fait qu'il y ait comme ça des produits OGM transgéniques ou des produits NBT, réduit pour toutes les plantes allogames, c'est-à-dire les plantes qui ont une fécondation croisée qui peut se faire à distance, comme par exemple le colza jusqu'à 13 km, le maïs qui est à 3-4 km et donc toutes ces pollinisations croisées empêchent les agriculteurs d'autour d'utiliser des semences bio ou conventionnelles, etc. On retrouve le même problème avec ces pollens viables qui se disséminent à très longue distance qu'avec certains pesticides comme le dicamba aux Etats-Unis, qui est capable de vous mettre à bas un verger alors qu'en fait vous avez un champ de soja qui a été traité au dicamba à plusieurs kilomètres. C'est un risque socio-économique et c'est un risque de disparition des producteurs de conventionnels et de bio. C'est ce qu'on a déjà observé, et donc il n'y aura rien de nouveau sous le soleil, c'est ce qu'on a déjà observé en Espagne avec la production de maïs OGM MON810. Tous les producteurs de maïs bio ont disparu parce qu'ils ne pouvaient pas résister à la contamination de leurs produits. La coexistence doit s'organiser par territoire avec des distances importantes. Et en gros, par exemple, en France, ça voudrait dire que si Labos décide de faire du maïs OGM et l'Alsace, qui a déjà des cahiers des charges de qualité sur le maïs, décide de rester non-OGM. Et là, ça devient non plus un problème biologique ni un problème socio-économique, ça devient un problème politique.Inf'OGM - Une autre promesse commune entre les OGM transgéniques et les plantes issues des NTG, ce serait leur capacité à nourrir le monde. Là encore, en quoi les nouvelles techniques réussiront où la transgénèse a échoué ?Yves Bertheau - Quand on considère ensuite l'origine de la faim dans le monde, on s'aperçoit que ça n'est pas lié à la production agricole qui est actuellement en surproduction. La faim dans le monde a pour première cause les conflits armés, les déplacements de population et les pertes qui varient de 30 à 70% des produits comestibles au long des filières. Donc les produits NTG ne peuvent en rien contribuer, puisque vous pouvez vous trouver avec des pays dans lesquels une région possède des populations déplacées qui crient famine, et à l'autre bout du pays, vous avez de la surproduction et même de l'exportation à l'extérieur d'aliments, simplement parce que les infrastructures de transport seront insuffisantes. Quant aux carences, on se retrouve avec des monocultures qui ont remplacé les potagers, et c'est ce qu'on observe par exemple en Asie, où, suite à la révolution verte des années 70. on se retrouve avec des productions de riz exportables, mais sans tous les potagers qui permettaient d'avoir une nourriture équilibrée.Inf'OGM - Merci pour toutes les informations et connaissances que vous nous avez partagées au cours de cet entretien. Un mot de conclusion ?Yves Bertheau - Quand on vous parle de ces techniques NTG, on fait souvent appel à l'innovation. Il faut absolument, de toute façon, qu'on utilise ces techniques. parce que les Chinois ou les Américains vont aller plus vite et nous on sera en retard, etc. En fait, à aucun moment on ne questionne le modèle social qui est derrière. Cette course en avant, cette course de la reine rouge, est toujours mise en avant pour dire qu'il ne faut pas prendre de retard par rapport à d'autres pays. Mais en même temps, on se rend compte que ces modifications ne sont pas si efficaces et ne sont pas si sans danger qu'on le dit. Par exemple, dans le cas de l'homme, les projets de thérapie génique sont en fait très rares parce qu'on sait et on sait dans le domaine animal et on devrait y réfléchir un peu plus dans le domaine végétal, on n'en sait pas assez sur les modifications et les effets non- intentionnels d'insertion de modifications non ciblées dans les millions de pangénomes humains qui sont en cours de décryptage. C'est pour vous dire que le principe de précaution qui est encore appliqué dans la majorité des cas chez les humains devrait être considéré chez les végétaux. Il existe aussi une citation que j'utilise de temps en temps de Pierre-Gilles de Gênes, que les experts sont toujours les experts des guerres passées, mais qu'ils ne peuvent pas prévoir les guerres à venir.Inf'OGM - Vous venez d'écouter "OMG! Décodons les biotech". le podcast du média indépendant Inf'OGM. Ce hors-série a été réalisé par Christophe Noisette. La musique originale a été réalisée par Julien Fauconnier de Studio Time. Merci à toute l'équipe d'Inf'OGM pour son soutien, à Océane Claveau pour la voix off, et à nos bailleurs, les fondations Olga, Ecotone, et Nature et Découvertes, et le ministère de la Culture. Pour en savoir plus sur les OGM et les biotechnologies, retrouvez toutes nos infos sur infogm.org. Inf'OGM noisette
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[title] => En 2020, la France estimait possible de différencier les OGM/NTG
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[chapo] => Si la Commission européenne arrive à finir de convaincre le Conseil et le Parlement européens d’accepter sa proposition législative, de nombreux OGM pourraient être déréglementés en Europe. Depuis les années 2010, il est avancé que ces OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG) ne pourraient pas être différenciés d’organismes apparus naturellement ou par sélection conventionnelle. Pourtant, en 2020, la France expliquait dans le détail comment faire pour rendre cette différenciation techniquement possible. Une connaissance que le gouvernement français semble avoir oublié depuis…
[texte] => Nous sommes en 2020 quand le gouvernement français répond à un questionnaire de la Commission européenne portant sur les OGM/NTG1. La Commission interrogeait alors les États membres de l’Union européenne sur leurs pratiques et opinions pour préparer ce qui deviendra, en 2023, sa proposition de déréglementation de ces OGM. Or, dans les propos liminaires de ce texte, la Commission affirme que « dans certains cas, les produits contenant ou consistant en des végétaux ayant subi des modifications génétiques introduites par les NTG ne peuvent pas être différenciés des produits contenant ou consistant en des végétaux obtenus au moyen de méthodes d’obtention conventionnelles par des méthodes analytiques »2. Le propos est d’autant plus important que ces « certains cas » seront étendus à tous les OGM/NTG et seront donc à la base de la proposition de quasiment tous les déréglementer. Si Inf’OGM a plusieurs fois renseigné la faisabilité d’une identification et différenciation de ces OGM, le même constat était venu, dès 2020, de la part du gouvernement français.Des OGM/NTG ne seraient pas traçables... vraiment ?Comme le rappelle le gouvernement français en 2020, le constat initial est très basique, mais mérite d’être explicité. En l’état, l’actuelle législation européenne sur les OGM impose que soit délivrées des autorisations avant toute dissémination d’OGM sur le marché européen. Ces autorisations sont conditionnées à la fourniture par les demandeurs des méthodes analytiques permettant de détecter et identifier leurs OGM. La France mentionne que « les produits issus de NTG qui seraient autorisés à l’avenir au niveau européen devraient logiquement répondre à cette obligation qui permet aux autorités compétentes de disposer des outils analytiques nécessaires aux contrôles ». Avec de telles méthodes à sa disposition, la France explique n’avoir identifié « aucune difficulté particulière [...] pour la mise en œuvre de la traçabilité des produits issus de NTG, les contrôles analytiques permettant de vérifier les informations données au titre de la traçabilité documentaire ».Mais, en toute logique, il est précisé par la suite que dans le cas de produits NTG non autorisés, la difficulté se présente de savoir s’ils seraient détectables et identifiables en cas de présence illégale en Europe. A ce stade, la France identifie deux cas pour lesquels la question de la capacité ou incapacité à détecter et identifier ces OGM se pose.Le premier est celui d’organismes modifiés avec insertion de séquences génétiques « qui ne contiendraient pas les séquences de criblage habituelles et pour lesquelles aucune information préalable ne serait disponible sur les séquences introduites ». Face à ces cas, qui ne paraissent pas les plus difficiles à résoudre, comme l’a montré tout le travail du réseau Co-Extra en Europe sur les OGM transgéniques inconnus3, la France précise que « des travaux de recherche exploratoire sont conduits par l'Anses » (détection de séquences exogènes par des méthodes de séquençage haut-débit et d'analyse statistique par exemple). Prudente, la France précisait qu’il « serait prématuré de se prononcer à ce stade sur la possibilité d'utiliser cette méthode pour la détection de produits végétaux issus de NTG comportant des insertions d'ADN ».Le second cas difficile à résoudre qui pourrait se présenter porte sur les « produits issus de NTG qui présentent des mutations sans insertions d'ADN ». Pour cela, le gouvernement affirme que « la détection des mutations est théoriquement possible lorsque des informations sont disponibles sur les séquences modifiées ou leur localisation précise », avec, à nouveau, des travaux de l’Anses qui permettent une telle détection de mutation à un taux de « mutations d'un seul nucléotide ». Il ajoute ailleurs dans sa réponse que, pour ces cas, « une approche multidisciplinaire associant des laboratoires de recherche fondamentale sur la plasticité des génomes, des laboratoires de détection d'OGM ainsi que des spécialistes des technologies de l'information pourrait être entreprise. Celle-ci permettrait la collecte et le traitement d’informations disponibles concernant les potentielles modifications apportées aux génomes de manière à les traduire en outils moléculaires permettant de détecter ces modifications ». Si le gouvernement estime que cette approche ne permettrait pas de déterminer si les modifications sont apparues naturellement ou si elles ont été obtenues par NTG, il précise cependant qu’en « dressant un profil sur un ensemble de positions du génome, il serait possible d’évaluer une probabilité d’apparition naturelle d’un profil donné ». On peut rappeler ici, en complément, que la lecture de brevets peut également renseigner sur les procédés de modification génétique utilisés.Au niveau national, la France explique que l’Anses « souhaite rassembler des équipes de recherche autour de cette approche, cependant de telles recherches nécessitent un financement important par exemple via un appel à manifestation d’intérêt ». La Commission européenne pourrait également jouer un rôle puisque, « afin de compléter les informations disponibles sur les produits issus de NTG mis sur le marché ou développés dans le monde, la Commission pourrait engager des discussions avec des pays tiers afin de préciser les conditions dans lesquelles les données nécessaires à la détection de ces produits pourraient être transmises aux autorités européennes. En effet, certains pays tiers ont mis en place une procédure visant à soumettre les produits issus des nouvelles techniques à un examen préalable sur la base d'un dossier, avant de se prononcer sur leur statut juridique. Ainsi, même pour les produits qui ne sont pas réglementés, des données sont disponibles auprès des autorités de ces pays ».Cependant, le gouvernement reste sur l’idée selon laquelle « pour les produits non déclarés ou pour lesquels aucune information n'est fournie sur la modification génétique, aucune solution n'est identifiée pour permettre leur détection et donc la mise en place de contrôles ». Les informations disponibles sur les OGM/NTG et susceptibles d'être commercialisés « sont très incomplètes ». Surtout, « dans le cas où une mutation serait détectée, aucune méthode ne permettrait de faire la différence entre une mutation naturelle, une mutation issue de mutagénèse aléatoire ou une mutation issue d'une NTG, en l'absence de trace spécifique dans le génome ». Mais des solutions existent et le gouvernement français en liste certaines à destination de la Commission européenne.La France rappelle des solutions, dont certaines déjà en place !Une des solutions rappelée par la France était la traçabilité analytique (qui repose sur des analyses). Cette dernière est indispensable en complément de la traçabilité documentaire pour éviter « des distorsions de concurrence entre, d’une part, les producteurs européens utilisant les NTG pour lesquels il serait possible de vérifier la bonne mise en place de la traçabilité documentaire et, d’autre part, les producteurs de pays tiers utilisant les NTG pour lesquels les autorités de contrôles se verraient contraintes d’accepter des attestations fournies à l’importation sans aucun moyen de s’assurer de leur validité ».Pour surmonter les difficultés de telles analyses à conduire dans les cas d’OGM pour lesquels aucune méthode de détection et différenciation n’existe, le France proposait plusieurs pistes à la Commission européenne. Elle écrivait ainsi que la mise en place d’un important programme de recherche européen « pourrait permettre de progresser sur la question de la traçabilité des NTG ». Ce programme pourrait se concentrer sur des pistes comme « les travaux de recherches sur les caractéristiques des techniques pouvant apporter des informations sur les modifications génétiques des produits », ou encore sur les « modifications obtenues par les techniques d’édition du génome peuvent présenter des caractéristiques différentes de celles générées par le biais d’agents mutagènes ou qui se produisent naturellement dans la nature. En effet, elles peuvent toucher des régions du génome qui ne subissent normalement pas de mutations, ou se produisent sur tout ou partie des copies du gène ».Outre ce programme de recherche européen – qui ne sera finalement pas mis en place par la Commission –, la France signale des initiatives en cours dont elle suggère l’utilité. Il en est ainsi du programme Europol luttant contre les contrefaçons via son opération « OPSON semences, plantes et droits de propriété intellectuelle ». La France rappelle que ce programme « organise la collecte et les échanges d'informations entre les services nationaux chargés de la lutte contre les fraudes. 1500 institutions en réseaux peuvent rebondir à la moindre alerte, dont les services de la DG Santé chargés des semences ». Le 6 mars 2020, des représentants de ce programme étaient interrogés sur l'identification des contrefaçons de produits « issus de NTG qui sont souvent présentées comme ne pouvant pas être distingués de produits non contrefaits et issus de procédés traditionnels de sélection ». Selon le gouvernement français, leur réponse fut qu’Europol n’a « encore jamais eu besoin de faire d’analyse ADN. La documentation, la surveillance d'internet et du darknet ont à ce stade toujours suffi. Il n'est donc pas impossible selon Europol d'identifier et de distinguer des nouveaux OGM qui n'auraient pas été déclarés ni tracés en tant que tels ». Pour Europol, le besoin de faire des analyses d’ADN est une éventualité à ne pas exclure.Une autre possibilité suggérée concerne la mise en place d’une approche dite matricielle. Ici, il s’agirait d’associer « des approches documentaires apportant des faisceaux convergents de preuves, présomptions et connaissances indirectes et des approches analytiques. Les bases de données et outils d’aide à la décision pourraient assister l’analyste dans un travail de routine préalablement formalisé par la recherche ».Finalement, en 2020, le gouvernement français n’excluait pas que l’encadrement réglementaire des OGM/NTG soit possible, puisque les problématiques liées à leur détection et différenciation pourraient être surmontées en combinant des programmes de recherche existants alors, des opérations de surveillance déjà en place comme Europol ou en mettant en place de nouveaux programmes de recherche. Si, selon le gouvernement, cette approche coûterait cher, elle n'est malgré tout pas impossible. Paradoxalement, alors que, fin 2025, le représentant de la France à Bruxelles a fait valoir une position favorable à la déréglementation de ces nombreux OGM, le gouvernement écrivait en 2020 considérer que « d’une manière générale, s’il est vrai que des méthodes de détection ne sont aujourd’hui pas disponibles pour l’ensemble des NTG, les autorités françaises estiment que cela ne doit pas empêcher de mettre en œuvre une réglementation de ces nouvelles techniques »... Eric MEUNIER antoine.vepierre
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[title] => MEXIQUE – Maïs à gènes empilés : quels risques ?
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[extrait] => Bien que passée loin des regards médiatiques, une victoire à été obtenue au Mexique, le 17 mars 2025, par les peuples autochtones et certains scientifiques : l’interdiction de culture de maïs OGM a été inscrite dans la Constitution nationale. Plus récemment, le 21 janvier 2026, une autre victoire d’étape a été gagnée par les tenants de cette lutte autour de la problématique des risques des maïs OGM importés des États-Unis. Mais quels sont ces maïs et quels risques font-ils peser ?
[chapo] => Bien que passée loin des regards médiatiques, une victoire à été obtenue au Mexique, le 17 mars 2025, par les peuples autochtones et certains scientifiques : l’interdiction de culture de maïs OGM a été inscrite dans la Constitution nationale. Plus récemment, le 21 janvier 2026, une autre victoire d’étape a été gagnée par les tenants de cette lutte autour de la problématique des risques des maïs OGM importés des États-Unis. Mais quels sont ces maïs et quels risques font-ils peser ?
[texte] => Avant même la réforme constitutionnelle de mars 2025, il était devenu illégal de cultiver du maïs génétiquement modifié au Mexique. Mais, selon les experts, cela se produit toujours, notamment à des fins scientifiques1. Pour ce pays, le problème majeur est que la pollinisation croisée avec les maïs autochtones est effective depuis l’introduction des maïs OGM au début des années 90. Des contaminations avaient en effet été observées par les scientifiques dès 19982 ! De nos jours, les maïs transgéniques au Mexique, essentiellement importés des États-Unis, nourrissent les animaux d’élevage. Des contaminations sont malgré tout toujours relevées3.Ces maïs importés présentent, de par leurs modifications génétiques, une tolérance aux herbicides et une capacité à produire des protéines insecticides Bt.Cependant, face aux résistances des insectes aux toxines Bt produites par des plantes transgéniques et face aux résistances des adventices aux herbicides, l’industrie des biotechnologies et des semences a empilé des transgènes dans une même plante. Le maïs est le champion de ces accumulations de gènes modifiés.Une publication récente de Mickaël. Antoniou, chercheur au King’s College de Londres (Royaume-Uni), commandée par les autorités mexicaines, interroge sur les risques des gènes empilés et des conséquences de cet empilement4.Le plus grand danger : la pollinisation croiséeOn estime que l’histoire du maïs commencerait il y a environ 9000 ans, au Mexique, où une plante locale, la téosinte, est cultivée par les premières civilisations amérindiennes, à 1 500 m d’altitude. La téosinte est une plante adaptée au climat tropical et aux étés humides, elle porte de nombreux épis composés chacun de quelques grains seulement. On suppose que l’évolution de la téosinte, l’ancêtre du maïs, s’est faite à la fois naturellement par des mutations génétiques spontanées, mais surtout par des sélections paysannes. Ces dernières ont permis d’obtenir de très nombreuses variétés de maïs adaptées aux différents climats et altitudes permettant une base alimentaire avec une productivité bien supérieure à celle de la téosinte.Suite à la pollinisation croisée des maïs OGM nord-américains et des maïs autochtones, les contaminations mettent en péril l’intégrité de ces nombreuses populations de maïs indigènes, puisqu’elles réduisent la diversité génétique des maïs, diversité également menacée par les brevets. Les capacités d’adaptation des maïs autochtones sont alors réduites, ce qui réduit de ce fait les possibilités d’une alimentation variée selon les territoires. La qualité nutritionnelle des maïs est aussi nettement affectée5.Ainsi, les contaminations constituent le danger majeur de ces cultures OGM, qui nuisent à tous les petits paysans et à toute la population mexicaine, d’autant plus que le maïs, dans sa diversité, représente une valeur culturelle forte liée à l’identité mexicaine. Cette agression des maïs autochtones par les maïs industriels OGM est devenue un moteur à l’origine d’une lutte citoyenne remarquable6. C’est dans ce contexte qu’en 2026, la « Colectividad en Defensa del maíz » vient de gagner une ultime étape juridique au Mexique déclarant que « le ministère de l’Économie du pays avait violé le droit constitutionnel de pétition »7. En effet celui-ci n’avait pas répondu à une pétition du collectif demandant de contre-attaquer les États-Unis pour les avoir privés des avantages du traité Mexique/États-Unis en « matière de biotechnologie agricole ». Depuis 2013, date du moratoire sur les semis de maïs OGM, cette lutte des collectifs locaux est victorieuse, et ce malgré tous les recours juridiques introduits par les entreprises multinationales, telles que Monsanto, Syngenta, Dow-Dupont (aujourd’hui Corteva).L’empilement des gènes dans le maïs et l’évaluation de leurs risquesL’empilement des gènes, réponse mécaniste de l’industrie à l’apparition de résistances, n’est pas récent.En 2012 déjà, Inf’OGM notait dans une même variété de maïs, le maïs 3122 (importé en Europe), la présence de 4 modifications génétiques avec insertion de transgènes destinés à exprimer les protéines Cry1Ab, mCry3A, Cry34/35Ab1 et Cry1F pour tuer la pyrale et la chrysomèle du maïs, et 2 modifications génétiques pour tolérer deux herbicides, l’un à base de glyphosate et l’autre à base de glufosinate, soit 6 transgènes empilés8. Des sous-combinaisons sont possibles, soit en laboratoire, soit après la reproduction sexuée du maïs en question. L’évaluation de leurs risques n’est cependant pas réalisée.Quant à l’évaluation des risques des maïs avec tous les transgènes empilés, Mickaël Antoniou, dans son rapport pour le gouvernement mexicain9, souligne que « l’évaluation directe de la toxicité de ces variétés empilées de maïs OGM n’a tout simplement pas été effectuée ». Dans l’article de presse de septembre 202510, il ajoute : « Ce qui s’est passé au fil des ans, c’est que, comme les insectes sont devenus résistants aux premières toxines Bt qui ont été conçues dans le maïs, les entreprises ont ajouté plus de variantes de toxines Bt dans la culture – jusqu’à six maintenant – dans certaines variétés. En outre, vous avez non seulement des gènes tolérants au glyphosate, mais jusqu’à trois gènes différents tolérants aux herbicides ajoutés en plus de cela ». Plus loin, il ajoute : « Ce que les régulateurs ont fait – sans doute, ce que l’industrie les a convaincus de faire – c’est que si une culture d’OGM était passée comme sûre avec une ou deux toxines Bt, on a supposé que lorsque vous combinez plus de traits en une seule culture, il n’y a pas de risque supplémentaire ».De même, il remet en cause le principe de l’équivalence en substance11 et dénonce le peu d’utilisation de la protéomique (science de l’ensemble des protéines dans une cellule, un organisme…) et des autres techniques dites « omiques »12 pour évaluer la toxicité des OGM à empilement de gènes13.En Europe, les lacunes dans l’évaluation des risques des premiers maïs transgéniques avaient déjà été relevées par Inf’OGM. Cette évaluation repose soit sur des postulats erronés (tel le fait que les protéines insecticides Bt produites par ces maïs soient dites identiques à celles produites par la bactérie originelle), soit sur des tests non valides, à l’exemple du maïs Mon81014.Les risques sanitaires liés à l’empilement des gènesMickaël Antoniou explique que les risques pour la santé du maïs OGM et de ses pesticides associés proviennent de trois sources principales : les protéines insecticides Bt produites par les plantes génétiquement modifiées, les dommages à l'ADN causés par les processus de modification génétique eux-mêmes, et les herbicides associés utilisés sur les cultures génétiquement modifiées.Le problème est d’importance au Mexique, où le maïs, élément d’identité national, est à la base de l’alimentation des populations.Pour les toxines Bt, il rappelle « qu’elles n’ont jamais fait partie intégrante de l’alimentation humaine, en particulier sous la forme spéciale [génétiquement modifiée], telles que conçues dans la culture » et, plus loin, « les preuves suggèrent que les toxines Bt peuvent survivre à la digestion, pénétrer dans la circulation sanguine ».Il conclut qu’il y a alors un risque de réactions toxiques ou allergiques15.Pour ce que nous appelons les effets non-intentionnels sur l’ADN, il précise que « le processus de transformation des OGM – le processus par lequel un OGM est généré en laboratoire – est très mutagène. [...] Par inadvertance, vous créez des dommages involontaires à l'ADN de la culture. Une grande partie de ces dommages à l'ADN reste dans le produit commercialisé final. Quel est le danger de cela ? Les dommages à l’ADN peuvent changer la fonction de plusieurs gènes – pas seulement un, mais de nombreux gènes. Et en modifiant le modèle de la fonction génique dans l'organisme, vous allez changer sa biochimie et sa composition, y compris la production inattendue de nouvelles toxines et allergènes ».Les risques liés aux herbicides sont déjà largement documentés dans la littérature scientifique16. Pour sa part, Mickaël Antoniou explique : « nous avons mené une étude d’alimentation chez le rat exposant les animaux à un mélange de glyphosate, de 2,4-D et de dicamba »17. Les études ont montré que « l'exposition au glyphosate a entraîné un dysfonctionnement glomérulaire et tubulaire [reins] et une augmentation des niveaux d'hormones thyroïdiennes. Les effets additifs du traitement par le glyphosate, le dicamba, le mélange 2,4-D sur la fonction rénale et thyroïdienne étaient évidents ».Le chercheur conclut que « les régulateurs ne tiennent pas compte de la toxicité combinatoire », c’est-à-dire des effets combinés délétères, des perturbations géniques, moléculaires, cellulaires, résultant de l’empilement des gènes. Ces effets sont pourtant révélés par la protéomique ainsi que par des études métaboliques18.Le Mexique est bien confronté à un problème majeur de santé pour ses habitants à cause des contaminations, mais aussi pour les animaux d’élevage nourris avec ces maïs empilant les modifications génétiques. Le rapport rédigé par Mickaël Antoniou souligne les nombreux risques sanitaires liés à de tels maïs, auxquels il faut ajouter les risques environnementaux des pesticides qui leur sont attachés. Cela renforce les arguments de ce pays à être prudent vis-à-vis de ces OGM. La lutte pour la préservation des maïs autochtones est donc plus que justifiée, ce qu’a compris la Présidente mexicaine actuelle19.1Kate Linthicum, « Don’t mess with Mexico’s maíz: Constitutional amendment to ban GMO corn seeds », Los Angeles Times, 13 mars 2025.Marie-Pierre Smets, membre du Conseil d’administration de FIAN Belgium, « Le maïs mexicain, au cœur des luttes paysannes », 28 octobre 2022.2 Lilian et Bernard Eddé, « Contamination du maïs mexicain : la controverse scientifique », Inf’OGM, 1er novembre 2003.3 Les dernières en 2023.États unis mexicains, « Mexico – Measures Concerning Genetically Engineered Corn (MEX-USA-2023-31-01) », p.39, 15 janvier 2024.4 Stacy Malkan, « Are GMOs safe? A molecular geneticist speaks out », U.S. Right to Know, 10 septembre 2025.Professor Michael Antoniou, King’s College London, UK, « EXPERT REPORT ON THE TOXICITY OF AGENTS CONTAINED IN GENETICALLY ENGINEERED CORN AND THE HEALTH RISKS ASSOCIATEDTO ITS CONSUMPTION », 28 mai 2024.Le Dr. Michael Antoniou est professeur en génétique moléculaire au ministère de la génétique médicale et moléculaire du King’s College de Londres (Royaume-Uni).5 Gouvernement du Mexique, « Mexico – Measures Concerning Genetically Engineered Corn (MEX-USA-2023-31-01) », p.39, 15 janvier 2024.6 Menée surtout par la coalition « La Colectividad en Defensa del maíz ».7 Demanda Colectiva Maíz, « Demanda Colectiva Maíz gana sentencia a Economía por desatender petición de contrademandar a EEUU », 21 janvier 2026.8 Eric Meunier, « ETATS-UNIS – Deux « super maïs » OGM tuant six ravageurs et résistant à deux herbicides », Inf'OGM, 29 mai 2012.9 États unis mexicains, « Mexico – Measures Concerning Genetically Engineered Corn (MEX-USA-2023-31-01) », p.39, 15 janvier 2024.10 Stacy Malkan, « Are GMOs safe? A molecular geneticist speaks out », U.S. Right to Know, 10 septembre 2025.11 Le principe d’équivalence en substance consiste à comparer les composants d’une plante transgénique (protéines, nutriments, minéraux, etc…) avec des plantes conventionnelles. Si les écarts enregistrés correspondent à des écarts connus entre variétés de la même espèce, la plante transgénique est considérée comme étant équivalente en substance.12 Ce sont diverses disciplines de la biologie dont les noms se terminent par le suffixe « -omique », comme la génomique, la protéomique, la transcriptomique, la métabolomique (études métaboliques)...13 Stacy Malkan, « New scientific methods challenge claims that GMOs and glyphosate are safe », U.S. Right to Know, 16 septembre 2025.14 Eric Meunier, « Risques OGM dans l’UE : de moins en moins bien évalués », Inf'OGM, le journal, n°168, juillet/septembre 2022.Frédéric Jacquemart, « Expertise des OGM : l'évaluation tourne le dos à la science », Inf'OGM, 2012. 15 Stacy Malkan, « Are GMOs safe? A molecular geneticist speaks out », U.S. Right to Know, 10 septembre 2025.16 À titre d’exemples : Mesnage, Robin et al., « Major pesticides are more toxic to human cells than their declared active principles », BioMed research international, vol. 2014, 2014.Defarge N, Takács E, Lozano VL, Mesnage R, Spiroux de Vendômois J, Séralini GE, Székács A., « Co-Formulants in Glyphosate-Based Herbicides Disrupt Aromatase Activity in Human Cells below Toxic Levels », Int J Environ Res Public Health, 26 février 2016.17 Anca Oana Docea, Andrei Eugen Cirstea, Liliana Cercelaru et al., « Effect of perinatal exposure to glyphosate and its mixture with 2,4-D and dicamba on rat dam kidney and thyroid function and offspring's health », Environmental Research, vol. 237, part. 1, 15 novembre 2023. 18 États unis mexicains, « Mexico – Measures Concerning Genetically Engineered Corn (MEX-USA-2023-31-01) », p.39, 15 janvier 2024.Mesnage, R., Teixeira, M., Mandrioli, D. et al., « Multi-omics phenotyping of the gut-liver axis reveals metabolic perturbations from a low-dose pesticide mixture in rats », Commun Biol 4, 471, 14 avril 2021.19 Gouvernement du Mexique, « Plan Nacional de Maíz Nativo beneficiará 1.5 millones de campesinos: presidenta Sheinbaum », 13 novembre 2025. Annick BOSSU antoine.vepierre
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[extrait] => Avant 2018, quelques États membres avaient décidé de ne pas soumettre à la législation sur les OGM certaines demandes d’autorisation d’essais d’OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG). Mais, en 2018, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelait que ces OGM devaient bien être gérés comme des OGM réglementés. Selon un rapport de la Commission européenne de 2021, ces cas d’OGM déréglementés à tort ont été rattrapés et les essais concernés ont été annulés ou sont rentrés dans le rang réglementaire. Ces cas suggèrent que l’encadrement de tels OGM paraît bel et bien possible.
[chapo] => Avant 2018, quelques États membres avaient décidé de ne pas soumettre à la législation sur les OGM certaines demandes d’autorisation d’essais d’OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG). Mais, en 2018, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelait que ces OGM devaient bien être gérés comme des OGM réglementés. Selon un rapport de la Commission européenne de 2021, ces cas d’OGM déréglementés à tort ont été rattrapés et les essais concernés ont été annulés ou sont rentrés dans le rang réglementaire. Ces cas suggèrent que l’encadrement de tels OGM paraît bel et bien possible.
[texte] => En janvier 2025, un rapport fourni par le gouvernement des Pays-Bas posait la question de savoir si la définition des OGM telle qu’établie par la directive européenne 2001/18 était lue de la même manière par tous les États membresi. Les réponses obtenues font apparaître qu’avant 2018, certains avaient déjà eu à faire avec des OGM/NTG. Transparents dans leurs réponses, certains États membres expliquent avoir alors considéré que ces OGM ne relevaient pas de la directive 2001/18, car les rangeant dans la catégorie des OGM exemptés. C’est un rapport publié par la Commission européenne en 2021, quatre ans avant celui des Pays-Bas, qui permet de préciser un peu ces cas de décisions nationales de déréglementation. Après la décision de la CJUE en 2018, qui avait alors rappelé à tous qu’il s’agit d’OGM réglementés, ces décisions nationales ont du être revues.Les déclarations publiquesSelon le rapport néerlandais de 2025, certains États membres ont été interrogés avant 2018 sur le statut juridique d’OGM obtenus par « mutagénèse dirigée ». A l’époque, la CJUE n’avait pas encore entériné la réponse qu’il s’agissait d’OGM réglementés. Ces États avaient alors choisi de répondre que de tels OGM « étaient exemptés de la législation sur les OGM ». Le même rapport précise que dans ces cas, « des données furent requises, comme celles de séquences complètes du génome, pour montrer que seuls les points de mutation étaient présents dans le matériel ». Une précision supplémentaire est apportée pour les cas où « toute autre séquence, comme celles issues du plasmide […] utilisé dans la technique de mutagénèse étaient présentes, le matériel était géré comme un OGM [réglementé] ». Après 2018, « cette position [de déréglementation de ces OGM] fut ajustée suite au jugement de la CJUE. Cette adaptation a requis un alignement rapide avec les mesures réglementaires ». De quels cas d’OGM parle-t-on et, surtout, quels sont les États membres concernés ?Régularisation d'OGM dans certains ÉtatsAlors qu’elle préparait sa proposition de déréglementation de nombreux OGM, qu’elle formulera deux années plus tard, la Commission européenne publiait en 2021 une étude sur ces OGM/NTGii. Répondues par les 27 États membres, deux questions sont d’un intérêt tout particulier.Une question visait à savoir si les États avaient enregistré dans leur catalogue national « des variétés végétales obtenues par de nouvelles techniques ». D’après les réponses reçuesiii, aucune variété modifiée génétiquement par de nouvelles techniques n’était inscrite en 2020 dans un catalogue nationale de variétés végétales. Une telle inscription étant obligatoire pour commercialiser des semences de variétés végétales, il semble donc qu’officiellement, pour la période pré-2020, aucune variété modifiée génétiquement par de nouvelles techniques n’ait été commercialisée.Une autre question était de savoir « l’expérience […] sur la mise en œuvre de la législation OGM, en incluant les disséminations expérimentales (essais en champs et essais cliniques) impliquant des OGM obtenus par de nouvelles techniques ». Les réponses apportées donnent des informations sur les essais qui ont pu être envisagés ou conduits avant 2018 et le cadre réglementaire qui leur fut appliqué.BelgiqueLa Belgique rapporte ainsi avoir géré trois demandes d’essais en champs. Un essai en 2011 impliquait des pommes de terre cisgéniques et deux autres, en 2018 et 2019, impliquaient des maïs génétiquement modifiés avec l’outil Crispr/Cas. La Belgique précise qu’un dossier pour du maïs OGM (sans être claire quant à savoir s’il s’agit d’un deux dossiers précédemment cités) fut initialement déposé en 2016 et géré comme exempté de la législation OGM. La Belgique estimait alors que « les modifications génétiques sont similaires en type et taille à celles pouvant être obtenues naturellement ou par mutagénèse (avec agents chimiques ou physiques) » et qu’il ne présentait « pas plus de risques que ceux liés aux produits obtenus par des techniques conventionnelles de mutagénèse ». Mais, en 2020, la réponse apportée à la Commission européene informe que la demande fut redéposée selon la législation OGM et gérée comme tel.DanemarkDe son côté, si le Danemark explique n’avoir reçu aucune demande pour des disséminations de végétaux OGM/NTG, il en a reçu pour des micro-organismes en milieu confiné. Il écrit ainsi que, dans le secteur industriel, « le ministère de l’Environnement expérimente un nombre croissant de demande d’autorisations pour de nouvelles souches de production, conséquence du récent développement de techniques de mutagénèse (Crispr) qui rendent plus faciles la création de nouveaux organismes de production ». Ce pays parle ici de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) et utilisés en fermenteur ; une information peu étonnante, le Danemark étant le pays du leader mondial des micro-organismes, Novonesis.ItalieL’Italie déclare également avoir reçu des demandes d’autorisations ou d’informations. Il s’agissait par exemple d’une utilisation en milieu confiné de moustiques génétiquement modifiés par forçage génétique. En 2020, année de la réponse fournie, l’Italie déclarait cette utilisation confinée « en cours au Pôle d’innovation de génomique, génétique et biologie » dans le cadre du projet « Target Malaria ». Ce pays ne renseigne par contre pas comment la demande a été gérée, dans le cadre réglementaire OGM ou pas. L’Université de Milan s’est également renseignée, en 2017, à propos d’éventuels essais en champs de différentes « variétés de riz avec mutations obtenues par […] techniques d’édition du génome ». Sans indiquer la réponse initiale, l’Italie explique que depuis 2018, il faut remplir une demande suivant la directive 2001/18.FinlandeEn Finlande, l’Institut finlandais de ressources naturelles conduisait en 2020 des travaux de modifications génétiques par des nouvelles techniques (que la Finlande nomme « édition du génome ») sur de l’orge, « avec l’ambition d’étendre à d’autres espèces de culture ». Si la Finlande précise que la gestion de ces travaux de recherche comme OGM fut « lourde administrativement et freinante pour la recherche », elle ne rapporte pas d’impossibilité de se conformer à la législation européenne sur les OGM. Le même organisme conduisait également des travaux « d’édition du génome sur des lignées cellulaires animales, uniquement dans le cadre de recherches et sans applications commerciales ». En toute transparence, la Finlande explique ensuite que, suite à l’arrêt de la CJUE de 2018, « une décision temporaire fut prise, établissant qu’en l’absence de sécurité juridique, l’arrêt de la CJUE ne sera pas étendu aux utilisations confinées [d’OGM/NTG] avant qu’une analyse juridique contraignante ne soit reçue des services de la Commission européenne ». En février 2020, la Finlande a également décidé, en contradiction avec la décision de la CJUE, de ne pas revenir sur ses précédentes décisions, qui déclaraient que les « mutants par délétion obtenus par de nouvelles techniques de mutagénèse ne relèvent pas du champs d’application de la loi Technologie Génétique, si aucun matériel génétique étranger n’est présent dans l’organisme final ».AllemagneEn Allemagne, la réponse fournie laisse apparaître qu’avant l’arrêt de la CJUE en 2018, ce pays recommandait déjà aux pétitionnaires de suivre les requis de la directive 2001/18. Il note ainsi que « les projets impliquant des NTG se sont tenus exclusivement en système confiné ». Toutefois, trois demandes de clarification sur les modalités de gestion de projets d’essais en champs de plantes OGM/NTG ont été soumises avant 2018. Bien que ne détaillant pas ces projets, le gouvernement allemand précise que « dans un cas, les données de séquençage ont montré que de l’ADN recombinant issu de l’intégration du vecteur était présent. Cela a démontré l’importance d’un séquençage adéquat des organismes NTG ». L’Allemagne conclut ce point en indiquant que, suite à l’arrêt de la CJUE en 2018, les projets d’essais en champs n’ont finalement pas été conduits en Allemagne.Pays-BasAux Pays-Bas, « de nombreux essais en champs d’OGM ont eu lieu depuis les années 90, incluant des essais de plantes obtenues par cisgénèse et intragénèse ». Répondant en 2020 à la Commission, ce pays a également précisé qu’un essai était prévu pour 2021, impliquant des pommes de terre modifiées génétiquement par Crispr. Mais l’arrêt de la CJUE de 2018 ne paraît pas avoir posé de problème, les Pays-Bas expliquant qu' « aucune mesure supplémentaire ne fut estimée nécessaire, les Pays-Bas considérant généralement que les produits de NTG/nouvelles techniques de mutagénèse étaient des OGM avant l’arrêt de la CJUE ».RoumanieDe son côté, la Roumanie fait état d’une demande d’autorisation pour une utilisation confinée de micro-organismes modifiés par « mutagénèse classique et Crispr/Cas9 ». Cette demande, déposée en 2018, fut gérée selon la directive 2009/41. Cette directive s’occupe de l’encadrement des utilisations confinées de MGM. L’arrêt de la CJUE portant sur la directive 2001/18, il n’a donc pas eu d’implications dans ce pays.SuèdePour la Suède, le gouvernement a indiqué à la Commission européenne qu’une « demande d’inscription d’une variété produite par NTG dans le catalogue national des variétés a été retirée suite au jugement » de la CJUE en 2018. Il détaille que ce retrait fut exécuté car le demandeur ne voulait pas que sa variété soit considérée comme génétiquement modifiée et « ne commercialisera donc pas ce produit dans l’Union européenne ». Aucun détail sur la variété en question n’est fourni dans le questionnaire renvoyé par la Suède.L’Espagne propose une réponse difficile à interpréter La réponse reçue du gouvernement espagnol est pour le moins ambiguë quant à savoir si le gouvernement a concrètement appliqué la décision de la CJUE à des demandes reçues avant 2018. S’il indique que « la législation OGM et le principe du cas-par-cas sont suivis pour les demandes concernant une utilisation confinée ou une dissémination volontaire de produits obtenus par NTG », il renvoie à des tableaux pour la liste de ces demandes qu’il affirme être « les demandes reçues […] ou, le cas échéant, autorisées en Espagne en ligne avec la législation OGM ». Mais les tableaux fournis sont peu informatifs du fait de lignes coupées et d’une mise en page scindée sur plusieurs pages.Surtout, le gouvernement affirme que, pour les produits « obtenus par modification génétique qui sont exclus de la réglementation (à savoir la mutagénèse « classique »), aucune information spécifique n’est requise pour certifier qu’ils ne sont pas OGM » sauf dans certains cas (produits bio ou faisant l’objet de surveillance nationale particulière). Ce que signifie l’expression « mutagénèse « classique » » n’est pas précisé, rendant ambiguë la réponse fournie. Il semble qu’en 2020, l’Espagne faisait déjà subrepticement entrer les nouvelles techniques de modification génétique dans la mutagenèse « classique ». Concernant les informations complémentaires demandées pour les produits obtenus par de nouvelles techniques, le gouvernement espagnol répond au futur, comme si les informations ne l’étaient pas à l’époque, deux ans après la décision de la CJUE. Il écrit ainsi qu’il « sera utile de fournir une identification documentaire seulement dans certains cas où les produits obtenus par NTG peuvent avoir été considérés intentionnellement ou non intentionnellement comme des produits standards ».Aucune demande dans les autres ÉtatsLes autres États européens, à savoir, dans l’ordre alphabétique, l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Estonie, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et la Slovénie ont répondu n’avoir jamais reçu de demande d’essais d’OGM/NTG.Étonnamment, la France se joint à cette liste de pays par le biais d’une réponse plus alambiquée puisque déclarant que « les autorités françaises ne disposent pas d'informations laissant supposer que des plantes issues de nouvelles techniques de mutagenèse auraient fait l'objet d'essais au champ en France », précisant qu' « aucune demande concernant la mise en place de tels essais n'a été transmise aux autorités françaises ». Cette réponse laisse donc de côté les cultures commerciales de colzas Clearfield, dont l’Anses elle-même renseignait en 2019 qu’ils étaient obtenus par mutagénèse mise en œuvre sur culture de cellules isolées et multipliées in vitro, une méthode donnant des OGM réglementés sur base de la décision de la CJUE en 2018iv.Le gouvernement français n’oublie par contre pas de signaler que se sont tenus, au Royaume-Uni, des essais de camelines génétiquement modifiées à l’aide de l’outil Crispr. Comme l’écrit la France, cette précision tient au fait que ces plants « ont été mis au point en France par l’Institut National de la Recherche Agronomique (Inra, désormais Inrae) », ajoutant avoir adressé, le 18 janvier 2019, une note à la Commission européenne détaillant « les informations dont les autorités françaises disposaient sur les produits susceptibles d'être commercialisés dans les pays tiers et les brevets sur ces produits ».Malgré les dires de certains États membres ou de la Commission européenne quant à l’impossibilité à mettre en œuvre les requis de la législation sur les OGM/NTG, force est de lire que les États membres y sont bien arrivés après 2018. Surtout que, comme Inf’OGM le renseignera dans un prochain article, la France déclinait également dans sa réponse les modalités à suivre pour que ces OGM/NTG soient détectables et différenciables. Cette réalité de gestion selon la législation en vigueur contraste avec l’argumentation de la Commission européenne selon laquelle cette même législation n’est pas applicable...i Gouvernement des Pays-Bas, « Interpretation of the GMO definition in EU Member States », 20 janvier 2025.ii Commission européenne, « Study on the status of new genomic techniques under Union law and in light of the Court of Justice ruling in Case C-528/16 », 29 avril 2021.iii Commission européenne, EC study on new genomic techniques, « Stakeholders’ consultation ».iv Christophe Noisette, « L’Anses tergiverse sur les variétés tolérantes aux herbicides », Inf'OGM, 5 mars 2020. Eric MEUNIER antoine.vepierre
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[extrait] => Dans le domaine du vivant, la portée d’un brevet ne dépend pas uniquement de l’invention décrite, mais aussi de la manière dont elle est revendiquée et du cadre juridique qui organise sa protection. Jeux rédactionnels, revendications fonctionnelles, pourcentages d’homologie…, autant d’outils qui peuvent élargir considérablement la portée de l’« invention » initiale. Dans le contexte des séquences génétiques et des données numériques associées au vivant, ces mécanismes prennent aujourd’hui une importance particulière.
[chapo] => Dans le domaine du vivant, la portée d’un brevet ne dépend pas uniquement de l’invention décrite, mais aussi de la manière dont elle est revendiquée et du cadre juridique qui organise sa protection. Jeux rédactionnels, revendications fonctionnelles, pourcentages d’homologie…, autant d’outils qui peuvent élargir considérablement la portée de l’« invention » initiale. Dans le contexte des séquences génétiques et des données numériques associées au vivant, ces mécanismes prennent aujourd’hui une importance particulière.
[texte] => Dans l’article précédent1, nous avons rappelé comment le droit des brevets s’est progressivement appliqué au vivant et aux informations génétiques. Mais l’étendue réelle d’un brevet dépend aussi de la manière dont il est rédigé et interprété. Dans le domaine du vivant, des biotechnologies, certaines stratégies rédactionnelles et dispositions juridiques permettent en effet d’élargir substantiellement la protection revendiquée. C’est cette dynamique d’extension que nous examinons ici.Une portée au delà de l’« invention » initialeL’industrie des « sciences de la vie » emploie diverses stratégies rédactionnelles pour obtenir des brevets très larges, décrivant notamment des séquences génétiques et leur fonction, des fois supposée, souvent au risque d’une fragilité juridique. Depuis le premier brevet sur une matière biologique (une hormone de croissance recombinante humaine) accordé en 19822, les déposants cherchent à couvrir non seulement une séquence précisément identifiée, mais aussi l’ensemble de ses variantes possibles. Ils utilisent pour ce faire des revendications spéculatives fondées sur des pourcentages d’« identité », de « similarité » ou d’« homologie » entre la séquence revendiquée, identifiée à l’origine, et tout un ensemble de séquences que le brevet entend couvrir via ce jeu de pourcentages. Ces formulations, pour le moins élastiques, permettent ainsi d’englober de très nombreuses séquences non décrites explicitement dans le texte du brevet, et dont la fonctionnalité n’est pas montrée. Ceci pose la question du respect des critères de brevetabilité, notamment l’application industrielle exigée par l’Office européen des brevets (OEB). Ce dernier ne fixe pas de seuil particulier pour ces pourcentages, examine les demandes de brevet au cas par cas et la jurisprudence est variable. Par exemple, dans la décision T 2437/13 (Coronavirus/Amsterdam Institute), la Chambre de recours de l’OEB a jugé qu’une séquence revendiquée comme ayant « au moins 95 % d’homologie » doit être comprise comme présentant 95 % d’identité de nucléotides dans un alignement3. Dans la décision T 2101/09, concernant l’identité de séquence, la Chambre a indiqué que le niveau d’identité nécessaire dépend des circonstances du cas concret et des exigences de la Convention sur le brevet européen (CBE) (activité inventive, suffisance de description etc.)Selon une autre approche, on peut définir une invention par la fonction d’une matière biologique plutôt que par une séquence précise4. Ceci élargit la portée des brevets, mais accentue aussi leur vulnérabilité en cas de contentieux. C’est le cas, par exemple, pour les anticorps au sujet desquels plusieurs décisions européennes et américaines ont rappelé qu’une fonction vague ou hypothétique ne suffit pas à satisfaire aux exigences d’application industrielle (ou son équivalent étasunien : le critère d’utilité). Si quelques séquences d’anticorps peuvent être données à titre d’exemple dans une demande de brevets, cela ne suffit pas en général à justifier une revendication qui, parce qu’elle est rédigée de manière fonctionnelle (« anticorps A capable de se fixer au récepteur R »), pourrait couvrir des dizaines de milliers d’anticorps découvertes ou inventions.Le droit européen prévoit aussi une « étendue de la protection » conférée par un brevet, notamment dans les articles 8 et suivants de la directive 98/44. Selon ceux-ci, « la protection conférée par un brevet portant sur une matière biologique dotée de propriétés déterminées s’étend à toute matière biologique obtenue à partir de celle-ci par multiplication ou reproduction et possédant les mêmes propriétés ». Aussi, « la protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique s'étend à toute matière, sous réserve de l'article 5, paragraphe 1, dans laquelle le produit est incorporé et dans laquelle l'information génétique est contenue et exerce sa fonction ». Il n’est donc pas nécessaire que le produit soit issu de l’invention brevetée ou de sa reproduction comme dans le cas du brevet portant sur une matière biologique.Lorsqu’une séquence ou une information génétique est brevetée, cette extension implique donc que les droits liés au brevet s’appliquent à tout produit dans lequel cette séquence est incorporée et exerce sa fonction (une plante est une matière biologique). Ainsi, le jeu rédactionnel visant à élargir en amont les revendications se combine avec un mécanisme légal d’extension en aval de la protection, ce qui accroît encore la portée potentielle des droits conférés. De plus, cela renforce les tensions juridiques autour de leur validité et de leurs effets, notamment dans les domaines du végétal, de la biodiversité et de l’agriculture. Cette dimension de verrou des brevets peut bloquer l’innovation, mais aussi interdire l’utilisation de matières biologiques contenant une information génétique brevetée mais non issue de l’invention brevetée. C’est ce qu’on qualifie de « brevets sur des gènes natifs ».Un passage du concret au virtuelAu début des années 80, les brevets couvraient essentiellement des cellules, des micro-organismes, des protéines, des gènes, des réactifs…5. Bien que définis directement ou indirectement dans les brevets par des séquences, on pouvait retrouver ces éléments concrets dans des fermenteurs, des réfrigérateurs ou congélateurs de laboratoires… Or, ces dernières années, la description d’une proportion grandissante de telles « inventions » est devenue immatérielle. On est passé de l’ère du matériel biologique isolé à partir d’une matière vivante à l’ère du matériel virtuel, de fonction putative, défini par des informations issues de séquençage génétiques – les « informations génétiques » en droit européen ou « digital sequence information » (DSI) en droit international – stockées dans des bases de données numériques.Comme cela a été confirmé à Inf’OGM, à l’OEB, les demandes de brevets basées sur les DSI sont traitées comme s’il s’agissait d’inventions contenues dans une matière vivante. Or, il est question de breveter une information numérique à laquelle l’industrie attribue une fonction biologique via des procédés bio-informatiques. Comme nous le verrons dans un article ultérieur, l’OEB considère de manière constante que la notion de DSI, qui n’est toujours pas définie juridiquement, ne constitue pas une catégorie spécifique du droit européen des brevets. Elle ne figure en effet ni dans la CBE, ni dans les directives de l’OEB. A ce titre, l’OEB considère qu’elle ne constitue donc pas « un fondement autonome d’appréciation de la brevetabilité », ce qui n’empêche pas d’accorder des brevets portant sur des « informations génétiques » .Inf’OGM a déjà largement documenté l’impact des brevets sur le vivant. Aujourd’hui, cet impact a pris une forme et une ampleur potentielle, notamment via les brevets sur les DSI, qui maintiennent dans une incertitude juridique tout un pan de l’économie agricole, alimentaire et autres utilisations d’organismes vivants. En particulier, ses acteurs les plus fragiles, bien que les plus fondamentaux, tels que les agriculteurs, les petits/moyens semenciers et autres utilisateurs et transformateurs de produits biologiques. Imaginons qu’une personne identifie une séquence génétique présente dans une plante et la convertisse en une séquence numérique de type DSI dans une base de données. Elle dépose ensuite une demande de brevet la revendiquant comme une information génétique associée à une fonction. Bien que le brevet vise formellement une donnée numérique, sa portée peut s’étendre à tout organisme contenant cette séquence et exprimant la fonction décrite dans le brevet. Ainsi, toute utilisation de plantes sauvages, de variétés paysannes ou de micro-organismes dans lesquels la séquence de type DSI existe naturellement pourrait être concernée. Un paysan ressemant une variété traditionnelle contenant cette séquence pourrait alors se voir opposer le brevet, non parce qu’il a reproduit ou copié l’invention brevetée, mais parce qu’il utilise un organisme dans lequel la séquence couverte par le brevet est présente.Selon la loi, un brevet sur le vivant ne confère ainsi pas un droit d’exploitation du vivant, mais un droit d’en interdire l’usage à des tiers. Ce fait est délétère par bien des aspects, notamment quand ce vivant est la biodiversité cultivée ou sauvage, ou encore les semences des paysannes et paysans. Les connaissances sur le vivant ne devraient-elles pas au contraire bénéficier à l’ensemble de la société, et non être réservées à certains de ses acteurs, industriels et instituts de recherche notamment, en contrepartie d’un paiement ? Denis MESHAKA antoine.vepierre
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[extrait] => Un brevet confère le droit d’interdire aux tiers d’exploiter une invention. S’il s’appliquait historiquement à des objets techniques concrets et/ou à leur procédé d’obtention, son extension au vivant – puis aux informations génétiques– en a transformé la portée. Entre élargissement des revendications, mécanismes d’extension de la protection et incertitudes juridiques croissantes, le brevet s’impose aujourd’hui comme une menace de l’industrie des biotechnologies envers des enjeux économiques et sociétaux fondamentaux, notamment la souveraineté alimentaire.
[chapo] => Un brevet confère le droit d’interdire aux tiers d’exploiter une invention. S’il s’appliquait historiquement à des objets techniques concrets et/ou à leur procédé d’obtention, son extension au vivant – puis aux informations génétiques– en a transformé la portée. Entre élargissement des revendications, mécanismes d’extension de la protection et incertitudes juridiques croissantes, le brevet s’impose aujourd’hui comme une menace de l’industrie des biotechnologies envers des enjeux économiques et sociétaux fondamentaux, notamment la souveraineté alimentaire.
[texte] => Dans un contexte marqué par les débats autour des OGM obtenus par de nouvelles techniques génétiques (OGM/NTG) et, plus largement, par des interrogations croissantes sur l’appropriation du vivant, la question des brevets est au cœur d’enjeux économiques, juridiques et éthiques majeurs. Portant d’abord sur des objets mécaniques, des substances chimiques,... le brevet s’est étendu dans les années 80 à des produits biologiques matérielsi. Plus récemment, il a couvert des objets intangibles, juridiquement non définis, basés sur des informations génétiques identifiées dans des organismes ou produits biologiques : les « informations de séquences numérique » ou « données de séquences génétiques » (digital sequence information/genetic sequence data ou DSI/GSD en anglais)ii. Dans le contexte du débat législatif européen en cours sur une possible déréglementation de nombreux OGM, dont beaucoup pourraient résulter de l’utilisation de DSI par des systèmes d’« intelligence artificielle » (IA), et face aux tensions suscitées par ces évolutions, il apparaît nécessaire de revenir aux fondamentaux du droit des brevets. Il s’agit d’en rappeler les principes, les conditions et les limites.Le brevet, un instrument juridiqueUn brevet est un titre de propriété industrielle délivré par une institution officielle, l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)iii pour la France et l’Office européen des brevets (OEB)iv pour les paysv liés par la Convention sur le brevet européen (CBE)vi. Un brevet délivré par l’INPI ne s’applique que sur le territoire français. Lorsqu’il est délivré par l’OEB, un brevet peut ensuite être validé dans certains ou l’ensemble des pays signataires de la CBE, comme la France. Une procédure d’opposition contre un brevet délivré peut aussi être menée par des tiers auprès de l’OEB ou devant l’INPI pour un brevet français.L’OEB et l’INPI ne font que délivrer des brevets, il ne sont aucunement responsables de se qui se passe en aval, notamment les questions de contrefaçons qui sont traitées devant chaque juridiction nationale. Néanmoins, depuis juin 2023, une instance européenne peut être saisie pour des actions en contrefaçon et nullité du « brevet européen à effet unitaire » obtenu suite à un examen de brevetabilité mené par l’OEB. Il s’agit de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), qui concerne aujourd’hui 17 pays de l’UEvii et dont la liste évolue au rythme des ratifications de l’Accord sur la juridictionviii.Un brevet délivré confère à son détenteur un monopole sur l’exploitation commerciale, mais aussi non-commerciale suivant les juridictions, d’une invention et un droit d’interdire à un tiers de l’exploiter sans son consentementix. La contrefaçon est une exploitation sans autorisation. Elle s’évalue au niveau national, c’est-à-dire que chaque pays européen dispose de son propre système législatif (sauf en cas de brevet unitaire européen – cf. supra) pour permettre au titulaire d’un brevet de défendre ses droits. Mais le détenteur d’un brevet peut avoir lui-même besoin d’une licence d’exploitation si son invention est un perfectionnement d’une invention plus large déjà brevetée. Par exemple, on peut avoir breveté un procédé améliorant la précision de Crispr/Cas9, mais avoir besoin d’une licence des titulaires des droits fondamentaux sur cette technique pour exploiter commercialement cette amélioration.Pour obtenir un brevet, on en fait d’abord la demande. C’est ce qu’on appelle une « demande de brevet » (patent application en anglais). Cette demande de brevet est un texte, déposé par exemple à l’INPI ou à l’OEB, qui décrit l’invention de manière détaillée dans une partie nommée « description » et, dans une partie nommée « revendications », il définit les caractéristiques essentielles de l’invention revendiquée. En prenant l’exemple d’un marteau, il faudra définir le manche et la pièce de frappe. Pour une séquence génétique, ou une protéine – par exemple un anticorps ou une hormone –, il faudra définir sa séquence et sa fonction. Les séquences génétiques sont brevetables car, en France et à l’OEB, il est considéré que leur isolement, description et fonction(s) associée(s) sont « une invention ». La portée d’un tel brevet ne limite pas l’utilisation de la seule séquence isolée. Elle s’étend à l’utilisation de tout organisme qui contient cette séquence, qui n’est dès lors plus isolée et exprime sa fonction. Les actions d’isoler ces séquences et de déterminer leur fonction sont désormais de plus en plus souvent réalisées de manière virtuelle par des algorithmes d’« IA ».Une demande de brevet contient en outre des informations administratives, comme le nom du déposant, des inventeurs, un abrégé de l’invention... et, le cas échéant, une liste de séquences génétiques. La description doit – selon la CBE et le Code de français de la propriété intellectuelle (CPI) – exposer l’invention « de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier [NDLR : un fabricant d’outils ou un ingénieur en biotechnologie] puisse l’exécuter » sans qu’il doive fournir un effort inventif allant au-delà de ses compétences ordinaires. Cette « reproductibilité » de l’invention peut être comprise comme la capacité d’obtenir de la même manière des résultats identiques, garantissant que l’invention génère des effets suffisamment stables et prévisibles. Elle pose toutefois des problèmes particuliers dans le secteur des biotechnologies, où l’on a justement affaire au vivant, à sa complexité et souvent à sa non reproductibilité à l’identiquex. D’autres éléments juridiques et administratifs non évoqués ici concourent à l’obtention, au maintien et à la défense des brevets.Le marteau, le gène naturel et les NTGLe CPI ou la CBE ne donnent pas de définition positive d’une invention, mais il est classiquement convenu que c’est « une solution technique à un problème technique ». Si l’on cherche à enfoncer plus facilement un clou dans une pièce de bois – le problème technique –, le marteau constitue bien une solution technique. Cependant, ce terme « invention » prend une signification particulière lorsqu’il est question du vivant.Pour être considérée comme brevetable, une invention doit remplir certaines conditions légalesxi. Elle doit être nouvelle (selon la loi « ne pas être comprise dans l’état de la technique », c’est-à-dire ce qui est déjà connu) et impliquer une activité inventive (selon la loi « ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique »). L’« évidence » pour l’homme du métier est une notion relativement subjective, qui est souvent au cœur du débat dans les litiges sur la validité d’un brevet. Une invention doit aussi être susceptible d’application industrielle, c’est-à-dire, selon la loi, que son objet doit pouvoir être fabriqué ou utilisé par l’industrie, y compris l’agriculture.Ce que précisent ces mêmes conditions, c’est qu’une découverte n’est pas brevetable. En effet, une découverte n’est pas une invention au sens d’une « création de l’esprit » susceptible d’être protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Mais qu’en est-il alors des inventions basées sur de la matière vivante ? En quoi une protéine, ou un gène qui code pour une protéine, sont-ils nouveaux alors qu’il existent bien dans la nature ? En quoi sont-ils une invention et pas une découverte pour le droit des brevets ?La réponse apportée par la législation européenne (transposée en France) figure dans la directive 98/44xii : « une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l’aide d’un procédé technique peut être l’objet d’une invention, même lorsqu’elle préexistait à l’état naturel ». L’OEB, qui a intégré cette disposition dans sa législation, précise ce point concernant par exemple la brevetabilité des végétaux : « un végétal obtenu au moyen d'un procédé technique est brevetable même lorsque la caractéristique concernée (comme par ex. la couleur, la résistance aux nuisibles, le rendement, la croissance vigoureuse, etc.) était déjà présente dans la nature ». L'objectif est, selon l’OEB, d'« encourager ou de récompenser les inventions qui consistent à insérer la caractéristique dans un végétal au moyen d'un procédé technique et à mettre à disposition du public l'enseignement technique y afférent, ce qui est habituellement beaucoup plus rapide et ciblé qu'avec un processus naturel et présente donc de nombreux avantages pour l'obtention de végétaux ». On peut noter que l’OEB ne précise pas en quoi, ni dans quelle mesure, le processus technique est plus rapide ou ciblé, voire s’il ne va pas au-delà de ce que fait ou peut faire un processus naturel, et semble reprendre ici des arguments de l’industrie.Ce qu’il faut retenir semble clair : si un humain intervient techniquement sur une matière biologique naturelle – l’« isole » comme le formule la loi –, la matière biologique ou l’information génétique ainsi isolées deviennent nouvelles et potentiellement brevetables. Les États-Unis ont été plus stricts, avec l’arrêt Myriad Genetics de la Cour Suprême de 2013, qui a décidé que l’étape d’isolement ne suffit pas, car l’ADN isolé reste néanmoins un ADN découvert dans la nature. Depuis, seul l’ADN complémentaire (ou ADNc)xiii, copie artificiellement synthétisée de l’ADN d’un gène existant dans la nature , peut être breveté aux États-Unis.Autre notion fondamentale dans nos sujets : la définition fournie par l’OEB des divers procédés techniques de mutagenèse. Dans ses directives relatives à l’examen des demandes de brevet, l'OEB définit la mutagenèse « ciblée » et la mutagenèse « aléatoire » comme des techniques, et les plantes qui en résultent comme brevetables tant que les conditions générales de brevetabilité sont rempliesxiv. Un procédé de mutagenèse dite « aléatoire » est ainsi brevetable dès lors qu’il est reproductible par l’homme du métier, qu’il n’est donc plus aléatoire au sens du droit des brevets. Les nouvelles techniques de modification génétiques (NTG) et les produits qui en sont issus sont également brevetables. Par ailleurs, le sujet des procédés essentiellement biologiques (PEB) – non brevetables – a nourri pendant des années le débat de la brevetabilité. Les produits issus de tels procédés étaient en effet brevetables jusqu’en juillet 2017. La médiatisation d’échecs de contestations judiciaires de tels brevets et plusieurs décisions du Parlement européen ont été nécessaires pour mettre un terme à cette situationxv.Dans son application au vivant, le brevet s’est progressivement éloigné de son objet initial. L’isolement de matières biologiques, l’identification de gènes et, plus récemment, l’utilisation des DSI ont contribué à déplacer le brevet du domaine matériel vers celui de l’information. Mais l’extension de la portée des brevets ne tient pas à ces seules évolutions techniques. Elle résulte aussi de la façon dont les demandes de brevets sont rédigées et de certains mécanismes juridiques qui élargissent la protection au-delà de l’objet initial de l’« invention ». C’est cette extension par les mots et par le droit qu’il faut examiner, ce qui sera l’objet du prochain article d’Inf’OGM.i Brevet US 4,363,877 sur l’hormone de croissance (Université de Californie) en 1982.ii Pour simplifier la lecture, la suite de l’article n’utilisera que le sigle DSI pour évoquer ces trois notions non définies.iii Site de l'Institut National de la Propriété Industrielle. iv Site de l'Office européen des brevets.v Office européen des brevets, « États membres de l’organisation européenne des brevets ».vi Office européen des brevets, « Convention sur le brevet européen », 17ème édition, novembre 2020..vii Site de la Juridiction unifiée du brevet.viii Juridiction unifiée du brevet, « Documentation juridique ».ix Code français de la propriété intellectuelle, article L615-1.x Denis Meshaka, « Reproductibilité des inventions biotechnologiques », Inf'OGM, 1er avril 2025.xi Code français de la propriété intellectuelle, article L611-10.CBE, article 52.xii Directive européenne 98/44 sur les invention biotechnologiques, article 3.2.xiii L'ADN complémentaire (ou ADNc) est un ADN simple brin artificiellement synthétisé à partir d'un ARN messager (ARNm), représentant ainsi la partie codante (pour une protéine) de la région du génome ayant été transcrit en cet ARNm.xiv OEB, Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB, Partie G, chapitre II, « 5.4 Variétés végétales et races animales, procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux ». xv Denis Meshaka, « « Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée », Inf'OGM, 11 avril 2024. 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[extrait] => Suite à l’approbation par les États membres de l’Union européenne, dont la France, du texte provisoire de déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG), des députés français ont déposé, le 21 janvier 2026, une proposition de résolution. Cette proposition de résolution demande au gouvernement de se positionner contre le texte européen.
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[texte] => Le 19 décembre 2025, contrairement à sa position initiale, le représentant du gouvernement français se prononçait en faveur de la déréglementation des OGM/NTG. Ce revirement français, à l'instar de la Pologne et de la Grèce, permettait alors d’atteindre une majorité qualifiée d’États membres sur ce textei. C’est suite à ce nouveau positionnement, motivé pas des engagements non contraignants de la Commission européenne, que 71 députés (12 % de l’Assemblée) de La France insoumise ont décidé de déposer une proposition de résolution européenne « tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique »ii.Une résolution basée sur des motifs juridiquesDans cette résolution, les députés reprennent de manière chronologique les différentes étapes ayant mené à ce texte de compromis. Partant de la genèse de la proposition de déréglementation de la Commission européenne, ils rappellent que la consultation publique conduite en 2022 avait clairement montré l’attachement des citoyens européens « au respect du principe de précaution, au maintien d’un étiquetage obligatoire, à la traçabilité complète, ainsi qu’à la nécessité d’un débat démocratique approfondi avant toute modification du cadre réglementaire existant ». Faisant fi de ces résultats, la Commission avait cependant poursuivi son objectif de proposer la déréglementation des plantes OGM/NTG, jusqu’à aboutir à un texte de compromis entre représentants du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne, le 4 décembre dernieriii. Les députés dénoncent alors sa « contradiction avec le cadre juridique européen tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne »iv (2018), qu’avait confirmé le Conseil d’État français en 2020v.Les initiateurs de cette résolution alertent ensuite sur les risques qu’engendrerait la déréglementation des OGM/NTG, pointant notamment une « atteinte grave au droit à l’information des citoyens, garanti par la directive 2001/18/CE, par le droit des consommateurs, et par la jurisprudence de la CJUE », le non-respect du principe de précaution et une « incapacité matérielle d’assurer la conformité de leurs productions » pour les filières bio, Appellation d'origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), ainsi que les productions paysannes et les filières sans OGM. Comme nombre d’acteurs, opposés ou non à ce texte, ils évoquent également la question des brevets, qui renforceraient « la concentration de la propriété intellectuelle dans les mains de quelques multinationales semencières, via l’extension de la brevetabilité du vivant ».Enfin, les députés signataires de cette résolution dénoncent le techno-solutionisme et le réductionnisme scientifique que représentent les OGM/NTG, arguant qu’ils sont promus sur la base de fausses promesses (résistance aux aléas climatiques et aux pathogènes). Selon eux, ces plantes génétiquement modifiées ne feraient qu’ « encourager la poursuite de modèles agricoles intensifs, fortement consommateurs d’intrants, homogénéisant les paysages et aggravant l’érosion de la biodiversité cultivée ».Des résolutions déjà rejetées début 2024Cette initiative des parlementaires français fait écho à deux résolutions déposées début 2024vi, alors que le Parlement européen planchait sur la position à adopter sur la proposition de déréglementation des OGM.Le 8 janvier 2024, Lisa Belucco, Sébastien Peytavie, Nicolas Thierry et Marie Pochon, tous quatre députés du groupe Ecologiste – Nupes, avaient déposé un projet de résolution opposée à la déréglementation des OGM/NTGvii. Le 24 janvier, 51 députés issus de sept groupes parlementaires différents avaient fait de mêmeviii. Ces deux textes avaient toutefois été fusionnés par leurs auteurs le 20 février, permettant le dépôt d’une unique « Proposition de résolution européenne pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés » rassemblant cette fois 82 députésix. Mais, le 27 février, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale avait décidé de rejeter la proposition, suivie par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le 29 mars 2024.En avril 2026, le gouvernement français va devoir formellement voter un texte proposant la déréglementation des OGM/NTG issu des négociations en trilogue de fin 2025 (entre représentants du Parlement, de la Commission et du Conseil de l’Union européenne). Si elle arrive tardivement dans cette procédure, cette proposition de résolution contre la déréglementation des OGM/NTG pourrait néanmoins, traitée à temps, aboutir à une éventuelle position forte de l’Assemblée Nationale à l’adresse du gouvernement en vue du vote d'avril prochain. Le gouvernement pourrait alors avoir plus de mal à affirmer le soutien de la France au texte proposé.Quelle procédure suit une proposition de résolution ? Une proposition de résolution européenne s’inscrit dans le cadre de la procédure de « dialogue politique » entre la Commission européenne et les parlements nationaux. A ce titre, la Commission est tenue de transmettre toutes ses propositions de texte aux parlements des États membres. Les assemblées nationales peuvent alors adopter des résolutions européennes à l’adresse de leur Gouvernement et de la Commission. Toutefois, en France, les résolutions européennes doivent auparavant être étudiées par la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, composée de 48 parlementaires, qui peut les adopter, les rejeter ou les amender. Une commission compétente sur le fond de la résolution donnera ensuite son avis (dans le cas des OGM/NTG, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire). Si la résolution est adoptée en Commissions, elle passe ensuite en vote en plénière à l’Assemblée. Si elle y est également adoptée, elle est alors transmise au Gouvernement et à la Commission européenne, qui est tenue d’y répondre dans un délai de 3 mois. Sans implications juridiques, ces résolutions ont tout de même un poids politique, car représentant la majorité des députés. Le Gouvernement rend d’ailleurs régulièrement compte de la manière dont il a tenu compte de ces résolutions dans les négociations européennes.i Eric Meunier, « Le gouvernement français favorable à la déréglementation de nombreux OGM », Inf'OGM, 23 janvier 2026.ii Assemblée nationale, « Proposition de résolution, n° 2359, tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique », 21 janvier 2026.iii Eric Meunier, « Majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne pour déréglementer de nombreux OGM », Inf'OGM, 19 décembre 2025.iv CJUE, COMMUNIQUE DE PRESSE n° 111/18, « Les organismes obtenus par mutagenèse constituent des OGM et sont, en principe, soumis aux obligations prévues par la directive sur les OGM », 25 juillet 2018.v Zoé Jacquinot, « OGM : le Conseil d’État suit les organisations contre le gouvernement », Inf'OGM, 10 février 2020.vi Eric Meunier, « Des députés français contre la déréglementation des OGM/NTG », Inf'OGM, 13 février 2024.vii Assemblée nationale, « Proposition de résolution, n° 2049, visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semence », 8 janvier 2023. viii Assemblée nationale, « Proposition de résolution, n° 2105, relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques », 24 janvier 2024.ix Assemblée nationale, « Proposition de résolution, n° 2232, pour éviter la dérégulationdes nouveaux organismes génétiquement modifiés », 20 février 2024. Antoine VEPIERRE
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[title] => Crispr/Cas9 : du contentieux brevets à la banalisation des OGM
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[extrait] => Un contentieux concernant les droits de brevets sur Crispr/Cas9 court depuis plusieurs années entre ses principaux découvreurs, des universités et des instituts de recherche. A ce jour, l’issue de ce contentieux et ses impacts sur l’économie de Crispr/Cas9 restent imprévisibles. A cela s’ajoute également un litige en cours sur des applications de Crispr, entre les parties au contentieux principal et des entreprises. Malgré cela, la banalisation de cet outil de modification du vivant, et les conséquences sanitaires, environnementales et socio-économiques associées, paraissent inéluctables.
[chapo] => Un contentieux concernant les droits de brevets sur Crispr/Cas9 court depuis plusieurs années entre ses principaux découvreurs, des universités et des instituts de recherche. A ce jour, l’issue de ce contentieux et ses impacts sur l’économie de Crispr/Cas9 restent imprévisibles. A cela s’ajoute un litige en cours sur des applications de Crispr, entre les parties au contentieux principal et des entreprises. Malgré cela, la banalisation de cet outil de modification du vivant, et les conséquences sanitaires, environnementales et socio-économiques associées, paraissent inéluctables.
[texte] => Depuis une douzaine d’années, les brevets portant sur Crispr/Cas9 font l’objet d’un contentieux opposant les principaux « inventeurs » de cet outil de modification génétique très utilisé par la recherche publique et privée. Crispr/Cas9 est l’objet de plusieurs droits de brevets et se retrouve logiquement au cœur d’un litige à l’issue incertaine, tant pour les titulaires de ces droits que pour les titulaires de licences. Cet article dresse un état des lieux des contentieux dans les juridictions où ils sont le plus actifs : l’Europe et les États-Unis. Il est peu probable que l’ensemble de ces droits de brevets, dont certains touchent les agriculteurs et les petits/moyens semenciers, disparaissent à l’issue des procédures. A l’heure du débat sur la déréglementation des OGM en Europe et du dissensus sur la question des brevets, cet exemple de contentieux montre qu’en matière de brevets, l’industrie biotech jongle de manière opportuniste sur un terrain juridique encore mouvant.Les origines du litige Crispr/Cas9En 2012, cinq acteurs principaux déposent dans un laps de temps très court des demandes de brevets couvrant différents aspects de Crispr/Cas 9 : le California-Vienna-Charpentier (Université de Californie, Université de Vienne et Emmanuelle Charpentier - CVC), le Broad Institute (MIT-Harvard, avec pour certains droits Rockefeller University), l’Université de Vilnius, la société sud-coréenne ToolGen et la multinationale Sigma-Aldrich (Merck) (cf. tableau).Cette proximité de dépôts de demandes de brevets est une cause majeure des contentieux Crispr/Cas9, notamment en raison de la complexité de l’évaluation des conditions de brevetabilité que sont la nouveauté et l’activité inventive. Certaines demandes de brevets ont été déposées avant que les résultats de travaux de laboratoires « concurrents » ne soient publiés et rendus ainsi opposables à la brevetabilité de ces demandes. Si l’octroi des brevets est relativement clair pour l’Europe - c’est la date de dépôt de la demande qui compte –, il plus compliqué aux États-Unis, qui appliquaient encore en 2012 un système donnant la primauté au premier inventeur et non au premier déposant. Cette spécificité juridique est à l’origine du conflit dit « d’interférence » entre CVC et le Broad Institute aux États-Unis.La situation actuelle en Europe et aux États-UnisLe CVC et le Broad Institute sont aujourd’hui considérés comme détenant les brevets fondamentaux sur l’outil Crispr/Cas9. Nous nous intéresserons donc à ces deux entités en particulier.En EuropeCVCDepuis 2012, le CVC a déposé différentes demandes de brevets auprès de l’Office européen des brevets (OEB) autour de Crispr/Cas9i. Mais, en septembre 2024, il retire contre toute attente deux de ses principaux brevets sur Crispr/Cas9ii et ce, suite à un avis préliminaire défavorable de la chambre de recours de l'OEB. Dans cet avis préliminaire, la Chambre soulignait l’insuffisance de la divulgation de l’invention concernant la séquence PAMiii et remettait en question le « droit de priorité » conféré par les demandes de brevets étasuniennes correspondantesiv. Ce retrait stratégique des procédures européennes a permis à CVC d'éviter une décision finale négative de la chambre de recours, qui aurait pu affecter la procédure étasunienne. CVC aurait donc ainsi choisi de privilégier le marché étasunien à l’européen.Une autre demande du CVC a abouti en janvier 2025, quand l'OEB lui a délivré un brevet avec des revendications larges concernant les ARN guide, des ARN modifiés servant à guider la protéine Cas sur la séquence d’ADN ciblée. Mais ce brevet fait actuellement l’objet d’une importante procédure d’oppositionv. Pour tenter d’obtenir sa révocation, les opposants ont soumis des centaines de documents d’« art antérieur », c’est-à-dire ce qui a été publié avant le dépôt de la demande de brevet de CVC. Tout ceci présage d’une procédure longue, rajoutant à l’incertitude sur la propriété et donc l’effet en Europe de ce brevet clé sur l’utilisation de Crispr/Cas 9. En novembre 2025, CVC a vu un autre de ses brevets majeurs, portant sur l’utilisation d’un ARN pour guider Cas9 vers un ADN cible, révoqué dans une procédure d’opposition de la même envergurevi. CVC a fait appel de cette décision.Broad InstituteEn mars 2024, la chambre de recours de l'OEB a affirmé que le Broad Institute était bien en droit de revendiquer, pour ses brevets européens, la priorité de ses droits de brevets étasuniens fondamentaux sur l’outil Crispr/Cas9 concernant les eucaryotes, autrement dit les animaux, parmi lesquels les humains, les plantes et les champignons (alors que Crispr/Cas9 avait été découvert chez les procaryotes). Ceci renforçait les perspectives du Broad Institue d'obtenir des droits de brevets importants sur Crispr/Cas9 en Europe. Ce conflit est toujours en instance à l’OEB au stade de l’opposition (1ère instance ou appel).A ce jour, seul le Broad Institute dispose donc de brevets définitivement délivrés (ayant passé le stade de l’opposition ou n’ayant pas été opposés) à l’OEBvii. Leur portée se limite cependant à des méthodes de modification génétique de cellules procaryotes par introduction d'une ou plusieurs mutations. Ils couvrent des applications qui ont aujourd’hui une signification commerciale moindre que ne l’est, par exemple, la modification génétique d’eucaryotes.Aux États-UnisLes États-Unis sont le théâtre d’un litige particulier concernant la « paternité » de l’invention de Crispr/Cas9viii. En mars 2022, le CVC a été confirmé par l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) comme étant le premier à avoir « inventé » le système Crispr/Cas9. Mais cette décision a aussi affirmé que c’est au Broad Institute que reviennent in fine les droits sur l’application de Crispr/Cas9 dans les cellules eucaryotes.Cependant, en mai 2025, suite à une plainte de CVC, la Cour d'appel fédérale a annulé et contestéix cette décision de l’USPTO qui avait accordé la priorité pour l’utilisation de Crispr/Cas9 dans des cellules eucaryotes au Broad Institute. La Cour a estimé que l’USPTO avait confondu les normes juridiques relatives à la conception de l’invention avec sa mise en pratique et n'avait pas correctement évalué les preuves présentes au dossier. La Cour a réaffirmé que la conception ne nécessite pas la certitude du succès et a demandé à l’USPTO de réexaminer la question de la conception d'une manière conforme à l’opinion de la Cour d’appel. Cette décision a également des répercussions puisqu’elle retarde davantage d’autres procédures d’interférences parallèles pour déterminer le premier inventeur : d’une part entre CVC et, individuellement, ToolGen et Sigma-Aldrich ; de l’autre entre le Broad Institute et, individuellement, ToolGen et Sigma-Aldrich.Incidence du contentieux sur les licencesCette décision de mai 2025 de la Cour d'appel fédérale étasunienne a prolongé le litige entre CVC et le Broad Institute concernant l'utilisation de Crispr/Cas9 dans les cellules eucaryotes, qui serait la principale source de revenus financiers. La décision finale de l’USPTO aura des répercussions importantes sur les licences concédées par le CVC et/ou le Broad Institute.Alors que des accords de licence ont déjà été signés, les entités titulaires de telles licences risquent de devoir procéder à un réexamen des dispositions contractuelles, qui peuvent être déjà prévues dans les contrats. De même, les entités qui briguent une licence ou qui souhaitent investir dans des structures utilisant Crispr/Cas9 devront aussi anticiper les différentes issues possibles du litige et négocier des termes de licence adaptés avec les structures qu’elles espèrent être les titulaires reconnus des droits en bout de course. Enfin, à l’issue définitive du litige qui peut encore prendre plusieurs années, les utilisateurs de Crispr/Cas9 qui n’auraient pas encore les licences de la partie sortie gagnante du litige devront obtenir une licence sur les droits de brevets de celle-ci.Il est à ce jour très difficile de déterminer l’impact du litige sur les licences, car il est toujours en cours, mais aussi en raison de la complexité du paysage brevets. Les licences d’ores et déjà concédées par les actuels titulaires des droits fondamentaux sur Crispr/Cas9 restent cependant en place. C’est le cas par exemple de l’accord de licence exclusive sur les usages agricoles entre CVC et Corteva, qui concède à son tour des sous-licences, et l’accord exclusif entre le Broad Institute et Editas Medicinex dans le secteur thérapeutique. En pratique, les entités qui souhaitent exploiter Crispr/Cas9 doivent généralement obtenir plusieurs licences - des licences sur les brevets d’application de ToolGen et Sigma-Aldrich (Merck) peuvent aussi être nécessaires - afin d’assurer une couverture mondiale et limiter les risques de contentieux. Si toutes les licences nécessaires ne sont pas obtenues par un utilisateur de Crispr/Cas9, il ne dispose que d’un droit d'exploitation insuffisant, qui n'est pas, en fait, une liberté d'exploitation totale.Les titulaires des principaux brevets pourraient choisir de s’entendre pour créer un pool de brevets pour réduire les coûts de transaction et éviter le cumul des redevances et sécuriser les licenciés. La mise en place d’un tel mécanisme pourrait toutefois rencontrer des obstacles, notamment au niveau de la fixation du montant des redevancesxi et de leur répartition. En l’absence d’un pool largement adopté, les entreprises voulant exploiter Crispr/Cas9 doivent continuer à composer avec une diversité d’accords bilatéraux, des licences croiséesxii et un environnement juridique incertain.TitulairesPortée revendiquée (aperçu)RemarquesBrevets « fondamentaux » / découverte de Crispr-Cas9CVCDécouverte de Crispr/Cas9, modifications ciblées de l’ADN, sgRNA, applications généralesTitulaire de brevets fondateurs, en litige (interférence) avec le Broad Institute pour les applications eucaryotesBroad InstituteCrispr/Cas9 dans les cellules eucaryotes, applications généralesTitulaires de brevets fondateurs, acteur majeur du portefeuille européen et étasunien ; succès renforcé par décisions de l’OEB sur prioritéUniversité de VilniusSite PAM, Cas nickasePremière à déposer une demande de brevets sur l'utilisation du Crispr/Cas9 mais sans décrire ni revendiquer l’ARN guide découvert par la suite par CVCBrevets d’application / techniques spécifiquesToolGenTechnologie ribonucleoproteine (RNP), site PAMPortefeuille important pour applications industrielles et thérapeutiques, licences stratégiquesSigma‑Aldrich (Merck)Cas 9 optimisée, réduction des effets « off-target »Portefeuille important pour applications industrielles et thérapeutiques, licences stratégiquesTableau : les titulaires historiques des droits de brevets sur Crispr/Cas9Derrière le débat juridique, une banalisation des OGMLes OGM sont un objet de préoccupations sanitaires, environnementales et socio-économiques majeures pour de très nombreuses organisations de la société civile. Face à la puissance des multinationales, qui veulent en outre imposer leurs brevets, la capacité d’action de la société civile est limitée.Le conflit juridique actuel autour des nouvelles techniques génomiques ne devrait pas faire oublier une réalité fondamentale : les modifications obtenues par Crispr/Cas9 produisent bel et bien des OGM. Elles entraînent des modifications du génome dont les effets sanitaires et environnementaux ne sont ni anodins ni totalement maîtrisés. Présenter ces techniques comme de simples outils d’« amélioration » - comme le font notamment les multinationales - revient à banaliser leur exploitation, une banalisation qui ne fait que renforcer les risques potentiels.Sur le plan juridique, la complexité du dossier rend l’usage concret des techniques de modification génétique, telles que Crispr-Cas9, particulièrement incertain. Les titulaires des brevets fondamentaux ne sont pas encore clairement établis, et chacun cherche à défendre ses intérêts, au risque d’annihiler l’effet de certains brevets majeurs concernant Crispr/Cas9.C’est dans ce climat d’incertitude juridique que s’inscrit l’évolution actuelle du cadre réglementaire européen sur les OGM. Le projet de règlement visant à déréglementer les OGM issus des nouvelles techniques de modifications génétiques (NTG), dont Crispr/Cas9, entérine un recul préoccupant. En supprimant les obligations de traçabilité et d’étiquetage qui freinent l’abus des brevets, il renforce le contrôle des grandes multinationales sur le vivant, accroît l’insécurité juridique des petits semenciers et des agriculteurs face aux brevets et, potentiellement, exerce une pression à la hausse sur le prix des semences. À terme, c’est la souveraineté semencière, agricole, puis alimentaire qui pourrait être mise en cause.i ERS Genomics, « Intellectual Property ».ii Brevets européens EP2800811 et EP3401400.iii PAM pour Protospacer Adjacent Motif.Ministère de la culture, France Terme, « motif de reconnaissance du proto-espaceur », Journal officiel, 28 mars 2018. iv Principe du « droit de priorité » : suite au dépôt d’une demande de brevet dans un pays, le déposant bénéficie d’une période de 12 mois, à compter de cette première demande, pour étendre sa protection dans un autre pays, tout en conservant la date du premier dépôt.v Brevet européen EP4289948. On ne connaît pour le moment que leurs représentants : un mandataire qui représente le Broad Institute dans plusieurs autres dossiers sur des brevets européens, un mandataire « de paille » (Strawman Limited) pour un tiers anonyme - ce qui est autorisé par l’OEB (décision G3/97) - et un troisième mandataire européen, dont le client n’est pas mentionné. OEB, « EP4289948 - METHODS AND COMPOSITIONS FOR RNA-DIRECTED TARGET DNA MODIFICATION AND FOR RNA-DIRECTED MODULATION OF TRANSCRIPTION », rubrique « Oppositions ». vi OEB, « EP3597749 - METHODS AND COMPOSITIONS FOR RNA-DIRECTED TARGET DNA MODIFICATION AND FOR RNA-DIRECTED MODULATION OF TRANSCRIPTION », rubrique « Oppositions ». vii EP2840140 et EP2848690.viii Denis Meshaka, « OGM – Crispr/Cas9 : la bataille sur les brevets continue », Inf'OGM, 10 mars 2022.ix United States Court of Appeals for the Federal Circuit, « The regents of the University of California, University of Vienna, Emmanuelle Charpentier, vs. The Broad institute, inc., Massachusetts Institute of Technology, President and fellows of Harvard College », 12 mai 2025. x Broad Communications, « Broad Institute, Harvard, and MIT license CRISPR-Cas9 technology to Editas Medicine for therapeutic applications », 30 novembre 2014. xi Patrick Wingrove, « CRISPR patent pool unlikely, say therapeutics businesses », Managing IP, 19 février 2019.xii Dans une licence croisée, deux (ou plusieurs) titulaires de brevets s’octroient mutuellement des licences portant sur leurs actifs respectifs. Denis MESHAKA
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[title] => Des organisations françaises appellent les eurodéputés à rejeter la déréglementation des OGM
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[extrait] => Le 19 décembre 2025, les États membres de l’UE se déclaraient favorables à la déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG). Après un bref passage à la Commission Environnement du Parlement européen, ce texte doit être maintenant formellement adopté par le Conseil de l’Union européenne. Si tel est le cas, ce sera au Parlement européen de voter le texte. 18 organisations françaises en profitent pour adresser une lettre ouverte aux eurodéputés afin de les appeler à « défendre les valeurs fondatrices, les principes et les traités de l’Union européenne, ainsi que la position du Parlement européen adoptée en février 2024 ».
[chapo] => Le 19 décembre 2025, les États membres de l’UE se déclaraient favorables à la déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG). Après un bref passage à la Commission Environnement du Parlement européen, ce texte doit être maintenant formellement adopté par le Conseil de l’Union européenne. Si tel est le cas, ce sera au Parlement européen de voter le texte. 18 organisations françaises en profitent pour adresser une lettre ouverte aux eurodéputés afin de les appeler à « défendre les valeurs fondatrices, les principes et les traités de l’Union européenne, ainsi que la position du Parlement européen adoptée en février 2024 ».
[texte] => En décembre 2025, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et des États membres se sont accordés sur le texte visant la déréglementation des OGM/NTGi. Selon la procédure législative à suivreii, le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil de l’UE. Le cas échéant, ce sera au Parlement européen de voter sur ce texte en plénière, vote qui pourrait avoir lieu en mai 2026. En vue de ce vote, le 9 janvier 2026, 18 organisations françaises ont publié une lettre ouverteiii pour rappeler aux eurodéputés les engagements du précédent Parlement européen, pris en avril 2024iv. D’autres associations et organisations se sont aussi mobilisées pour dénoncer cette déréglementation, à l’instar de Kokopelliv qui propose sur son site d'interpeller les eurodéputés français.Un rappel aux eurodéputés de leurs positions initiales...Si les organisations écrivent cette lettre ouverte aux eurodéputés, c’est avant tout parce que l’accord trouvé en trilogue « contrevient directement aux positions portées par le Parlement européen ». En effet, dans la position adoptée par les eurodéputés en avril 2024, il était demandé que « les plantes issues des NTG soient soumises à un étiquetage obligatoire » et qu’une « interdiction de brevetabilité pour les plantes issues des NTG ne se distinguant pas de plantes issues de sélection traditionnelle non brevetable ainsi que des restrictions concernant l’extension de la portée des brevets ». Ces dispositions n’ont pas été retenues dans la proposition de texte négociée en trilogue.Les signataires pointent en effet « un paradoxe flagrant puisque d’un côté les plantes issues des NTG de catégorie 1 sont présentées comme étant similaires à des plantes issues de la sélection conventionnelle, et de l’autre, elles sont déjà couvertes par de multiples brevets dont la portée s’étend, en l’état actuel du droit européen, aux plantes similaires issues de sélection conventionnelle pourtant non brevetables. Pourtant, selon le droit européen les plantes issues des procédés essentiellement biologiques (dont la sélection conventionnelle) ne sont pas brevetables »....et des risques que fait peser leur renoncementDans leur lettre, les organisations se concentrent sur les risques que cette déréglementation ferait courir aux agriculteurs, semenciers, consommateurs et à certaines filières.Une incertitude juridique pèserait sur les agriculteurs du fait des brevets, combinés à « la suppression de l’obligation de publication des méthodes de détection et d’identification ». De ce fait, ils se retrouveraient confrontés à des « risques potentiels de poursuites abusives pour contrefaçon de brevet en cas de contamination accidentelle ou au cas où les plantes cultivées issues de sélection traditionnelle présenteraient les mêmes traits et séquences que ceux brevetés ».En ce qui concerne les semenciers, le danger viendrait là aussi des brevets. Ces derniers, expliquent les signataires, pourraient leur faire perdre des clients, les obligeraient à se faire racheter ou à négocier des accords de licences avec des multinationales, voire à stopper leur activité. Au même titre que les agriculteurs, ils pourraient « également être poursuivis pour contrefaçon ».Au sujet des consommateurs, « le droit à l’information et la liberté de choisir son alimentation ne seraient plus respectés puisqu’il n’y aurait aucune traçabilité et aucun étiquetage ». Autre conséquence de cette suppression : impossible de discriminer les produits importés, « en particulier pour ceux en provenance du Brésil et de l’Argentine [dans le cadre du Mercosur récemment signé] où les OGM représentent un fort pourcentage des cultures ».Enfin, les signataires pointent les menaces qui pèseraient sur les filières bio et sans OGM, du fait notamment de possibles contaminations. Certes, certains dispositifs peuvent limiter ces contaminations, mais ils alertent sur le surcoût que cela pourrait représenter. Ils estiment que « les coûts des mesures de coexistence [et des impacts en cas de problèmes environnementaux ou santé] ne doivent pas être pris en charge par les secteurs qui s’opposent à l’utilisation des nouveaux OGM ». Autrement dit, que ceux qui cultivent des OGM/NTG en assument les conséquences.On pourrait penser que cette lettre ouverte vient s’ajouter à la liste des interpellations des décideurs européens par des organisations de la société civilevii. Elle est en réalité bien plus significative que cela. En effet, à ce niveau avancé des négociations concernant le texte de déréglementation des OGM/NTG, les eurodéputés sont les derniers représentants des citoyens européens pouvant encore mettre un frein à ce processus. Devant les altérations évoquées de l’agriculture, la vie sociale et l’environnement, il s’agit bien ici d’alerter les eurodéputés et de les mettre face à leur responsabilité.Kokopelli propose d’interpeller les eurodéputés Kokopelli a décidé aussi de se mobiliser contre cette déréglementation : cette association qui défend les semences paysannes propose une de lettre ouverte aux eurodéputésviii. Le semencier y expose les mêmes arguments que les 18 organisations pour dénoncer la déréglementation des OGM/NTG. L’association appelle même à ce que des citoyens cosignent cette lettre. Plus encore, elle cherche des « personnalités publiques » pour donner « plus de poids à [son] argumentaire » grâce à leur « notorité ». La lettre compterait déjà plus de 13 500 signataires et ambitionne d’atteindre les 100 000. Kokopelli a également mis en ligne un outil pour interpeller directement les eurodéputés français pour les inciter à voter contre cette déréglementationviii.i Eric Meunier, « Majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne pour déréglementer de nombreux OGM », Inf'OGM, 19 décembre 2025.ii Eric Meunier, « Quelles procédures de « discussions » s’imposent aux législateurs européens ? », Inf'OGM, 24 février 2026.iii Lettre ouverte collective, « Nouveaux OGM : 18 organisations appellent les eurodéputés à rejeter l’accord », 9 janvier 2026.Liste des signataires : Agir pour l’environnement, Bio Consom’acteurs, Confédération paysanne, CSFV 49, FNAB, Foll’avoine, France Nature Environnement, Générations Futures,Groupe International d’Etudes Transdisciplinaires, Mouvement de l’Agriculture Biodynamique, Objectif Zéro OGM, OGM Dangers, POLLINIS, Synabio, UFC-Que Choisir, Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OGM 46, Vigilance OG2M.iv Eric Meunier, « Les États membres bloquent la déréglementation des OGM », Inf'OGM, 8 février 2024.v Kokopelli, « Les NGT, un danger pour notre autonomie agricole », 3 février 2026.vi Save our Seeds, « Protect GMO-free food and farming », 13 janvier 2026.Biodynamic Federation Demeter, « Say no to GMOs in your food », 14 janvier 2026.vii Denis Meshaka, « Des organisations de la société civile inquiètes de l’issue du trilogue sur les OGM/NTG », Inf'OGM, 28 octobre 2025.Antoine Vépierre, « Des organisations françaises inquiètes d’une déréglementation des OGM », Inf'OGM, 27 mai 2025.Antoine Vépierre, « En 2025, toujours plus d’organisations opposées à la déréglementation des OGM », Inf'OGM, 6 mars 2025.Denis Meshaka, « Dérèglementation des OGM : 13 organisations demandent son rejet », Inf'OGM, 25 janvier 2025.viii Kokopelli, « Aidez-nous à interpeller nos Eurodéputés », 27 février 2026.Kokopelli, lettre ouverte, « Pour notre Souveraineté Agricole, votez contre la dérégulation des OGM ! », février 2026. 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[title] => Des nanoparticules en pagaille dans les pesticides
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[extrait] => Un rapport de l’Anses, publié en avril dernier, propose de renforcer la vigilance quant à l'usage des nanopesticides. Ces molécules de tailles nanométriques sont très volatiles, ce qui accroît considérablement leur potentiel de dissémination et de contamination, et les effets toxiques potentiels sur l'organisme. Problème : non seulement leur vente n'est pas encadrée en Europe, mais la réglementation ne prévoit pas non plus de les détecter.
[chapo] => Un rapport de l’Anses, publié en avril dernier, propose de renforcer la vigilance quant à l’usage des nanopesticides. Ces molécules de tailles nanométriques sont très volatiles, ce qui accroît considérablement leur potentiel de dissémination et de contamination, et les effets toxiques potentiels sur l’organisme. Problème : non seulement leur vente n’est pas encadrée en Europe, mais la réglementation ne prévoit pas non plus de les détecter.
[texte] => Inf’OGM co-publie avec le site d’informations Sciences Critiques un éclairage par Blandine Flipo sur la problématique des nanopesticides, ces produits pesticides contenant des nanoparticules et utilisés en agriculture. Cet article illustre comment les problématiques d’information, de surveillance et d'évaluation des risques sont partagées avec le domaine des OGM, à l'heure d'une potentielle déréglementation de nombreux d’entre eux.Le 1er avril 2025, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié un rapporti, passé étonnamment inaperçu. Cette étude exploratoire, menée avec le laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), organisme français chargé de faire des mesures, s’est attelée à tester la présence de particules de moins de 100 nanomètres dans des produits phytosanitaires parmi les plus couramment utilisés.Le résultat est édifiant : à l’exception d’un biocide, les chercheurs ont décelé la présence de ces nanoparticules dans l’ensemble des produits testés, solides ou liquides, le tout de manière très variable en termes de proportion.« Il n’existe pas à ce jour de réglementation relative aux nanopesticides »Ludwig Blanc est agriculteur à Chabrillan, dans la Drôme. Il produit du basilic frais, de l’ail blanc commercialisé dans le Super U du coin. Agriculteur conventionnel, il manipule régulièrement des produits phytosanitaires. Sait-il que ces phytosanitaires contiennent sûrement des nanopesticides ? « Je ne suis pas chimiste, ni analyste », répond-il à Sciences Critiques. « Je ne sais pas exactement ce qu’il y a dedans, mais je sais que ce n’est pas de l’eau minérale ! Mais que ça soit petit, très petit, voire archi-petit, je ne suis pas étonné ».Ludwig Blanc explique suivre des formations auprès des référents Certiphyto (certificat individuel de produits phytopharmaceutiques) de la chambre d’agriculture de la Drôme : « On nous informe de tout ce qui est équipement, masques, lunettes, gants adaptés. On est ultra-formés ». Il reconnaît cependant n’avoir eu aucune information concernant les nanomatériaux : « Je ne suis pas compétent pour dire si les masques et la réglementation sont à jour, ou pour savoir si c’est suffisant pour gérer les risques des nanos ».Et pour cause : il n’existe pas à ce jour de réglementation relative aux nanopesticides, comme l’explique Mathilde Detcheverry, de l’Association de veille et d’information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (Avicenn) : « Si en Asie ou aux États-Unis, l'utilisation de nanos dans les phytos est affichée par certains fabricants, ce n'est pas le cas dans l'Union européenne. Cela ne veut pas dire qu'ils n'en utilisent pas, simplement qu'ils appliquent un principe de précaution... en tout cas en termes de marketing et de communication ! De fait, ils ne sont pas légalement obligés d'indiquer la présence de nanos sur l'emballage de leurs produits, contrairement aux marques cosmétiques ou alimentaires qui, elles, sont censées le faire. Au niveau européen, ni le règlement n°1107/2009 sur les produits phytopharmaceutiques ni le règlement n°2019/1009 sur les produits fertilisants ne prennent en considération la taille des particules utilisées dans les pesticides et les engrais (que ce soit pour les substances actives ou les co-formulants) ».Au niveau français, les choses sont différentes : depuis 2013, les industriels ont l’obligation d’enregistrer tout produit contenant des nanoparticules à partir de 100 grammes dans le registre R-Nanoii, géré par l’Anses. Or, en 2016, les chercheurs intéressés par ce registre géré par l’Anses ont fait une drôle de découverte. Eric Houdeau, chercheur à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), et ayant été expert à l’Anses dans le groupe de travail « Nano et alimentation » raconte : « En regardant le registre R-Nano, on s’est aperçu que le secteur agricole est celui où il y a le plus de déclarants ». Cependant, aucun de ces produits n’est vendu officiellement comme nanopesticides. Comment est-ce possible ?Des nanos partoutEncore faut-il savoir de quoi on parle ! Bruno Lamas, chercheur à l’Inrae, pose les termes : « Les nanopesticides peuvent contenir des particules allant de 1 à 1000 nanomètres, alors que la définition officielle des nanoparticules est normalement de 1 à 100 nanomètres ». Il existe des nanoparticules de cuivre, d’argent, de dioxyde de titane, mais aussi des préparations sous forme de micelles, sorte de capsules à l’état nanométrique qui contiennent des substances actives (qu’on peut imaginer à l’état nanométrique aussi), ainsi que des formes hybrides (combinaison des deux).En bref, il y a beaucoup de sortes de nanopesticides, qui varient selon leur composition. À cela, il faut ajouter la réglementation européenne qui précise que la part de nanoparticules doit dépasser 50 % sur le nombre total de particules d'une substance donnée, pour qu’elle soit considérée comme un nanomatériau. Ce qui n’est pas forcément le cas dans les phytosanitaires classiques...Julien Durand-Réville est responsable santé chez Phytéis (ex-Union des industries des protections des plantes), association professionnelle qui regroupe 18 entreprises qui produisent des phytosanitaires à usage agricole. Il confirme : « À notre connaissance à ce jour, il n’y a pas de substances actives de synthèse avec des caractéristiques nano mises intentionnellement sur le marché en Europe pour cet effet. Il y a en revanche certains coformulants (poudres, capsules…) dont une part de la distribution en taille comporte des particules nano ».« Quand on utilise des techniques de broyage, on sait que des nanoparticules sont irrémédiablement produites ».Eric Houdeau, chercheur à l'InraeIl explique cette présence, non intentionnelle, de nanomatériaux par un procédé industriel : « Quand vous broyez de la poudre ou un minéral, il y a de grosses, de moyennes, de petites et de très petites particules. Et certaines des plus petites passent sous le seuil retenu pour être considéré comme nano. Ainsi, sur un sac de produit en poudre une part du poids est composée de ces très petites particules et le produit dans son ensemble est donc à déclarer dans la base R-Nano. Même si en répartition ces petites particules sont infimes au regard du poids total du sac. Nos produits pèsent artificiellement « des dizaines kilos » là ou dans d’autres secteurs d’activité, il est vendu des nanoparticules intentionnelles directement aux utilisateurs de la chaîne de production (donc quelques grammes) ». Il ajoute en sus que ces particules ne se retrouvent que dans des « co-formulants », et non dans les substances actives, et n’ont d’ailleurs pas été mis intentionnellement pour une potentielle propriété « nanospécifique ».Reste que, selon la réglementation européenne, tous les produits chimiques doivent être évalués par l’agence européenne ECHA (European chemicals agency), qui gère le règlement REACHiii. L’Anses (ou l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire - AESA - au niveau européen) procède à une évaluation du risque lorsque ces produits chimiques sont présents dans l’alimentation ou l’environnement. Eric Houdeau, expert à l’Anses, poursuit : « Quand on utilise des techniques de broyage, on sait que des nanoparticules sont irrémédiablement produites, lesquelles ont la particularité de passer les barrières biologiques, avec de potentiels effets sur la santé. Même si leur part en volume reste faible dans le produit final, elles sont présentes par milliards. Pour autant on ne sait pas quels impacts précis ont ces nanoparticules ». Et de regretter : « On met des produits sur le marché pour lesquels on est incapable d’évaluer le risque. Or, c’est l’essence même de REACH et des autorités sanitaires de faire une évaluation des risques ! »Des effets sur le microbioteEn octobre dernier, quatre chercheurs du Centre de Recherche en Toxicologie alimentaire de l'Inrae à Toulouse (parmi lesquels Bruno Lamas et Eric Houdeau) ont publié dans le journal The Science of the total environnement une revue scientifique des études portant sur l’impact de nanoparticules à base de cuivre sur l’intestiniv.Le chercheur Bruno Lamas, co-auteur de cette revue, résume : « Ce qu’on a constaté, c’est qu’à concentration égale, les nanoparticules de cuivre présentent une cytotoxicité supérieure à celle des particules de taille micrométrique. Chez les animaux, leur ingestion provoque également des altérations plus marquées du microbiote et de la barrière intestinale. Ce microbiote intestinal composé de bactéries et de champignons, produit des molécules bénéfiques pour l’hôte via la digestion de certaines fibres alimentaires. Or, en présence de nanoparticules de cuivre, la production de ces molécules est diminuée de manière plus importante. Ainsi, ces observations laissent supposer des effets délétères plus important au niveau intestinal en présence de nanoparticules de cuivre ».Pourquoi ? Tout est une question non pas de volume de matière, mais de quantité de particules, explique Eric Houdeau : « Même si, sur les terres cultivées, vous appliquez moins de principe actif avec des nanomatériaux qu’avec des pesticides classiques, vous vous retrouvez tout de même avec beaucoup plus de produits ultra-fins sur une même surface ». Avec juste 100 grammes, on épand d’un coup des millions de nanoparticules sur les sols agricoles, « qui s’accumulent dans les cultures et viennent à être consommées par l’humain en bout de chaîne alimentaire ».« Il faut réduire le plus possible les nanoparticules présentes dans les produits. »AnsesAu vu des différentes études existantes, l’Anses en conclut dans son rapport : « Compte tenu de l’état des connaissances sur les modifications possibles de la forme des particules par exemple après dilution du produit et en fonction du mode d’application suivi, il existe une incertitude forte sur les niveaux d’exposition des personnes et des organismes de l’environnement ». Et de recommander qu’en l’absence de réglementation claire et de méthode d’évaluation du risque, il faut « réduire le plus possible les nanoparticules présentes dans le produit ».Elle demande enfin, concernant la caractérisation de la taille des particules, « d’intégrer dans les exigences des essais à soumettre dans le cadre de la réglementation sur les substances et produits phytopharmaceutique, les méthodes recommandées dans la réglementation en vigueur sur les substances chimiques (règlement REACH) ».Autant de mesures que Mathilde Detcheverry, d'AVICENN, soutient. Elle confirme le besoin impérieux de faire évoluer la réglementation, afin que soit enfin rendue obligatoire une évaluation robuste et systématique des risques associés aux nanos avant toute utilisation dans des pesticides ou des engrais. Elle ajoute qu'il faut que « des contrôles soient effectués régulièrement par les autorités pour s'assurer que des nanopesticides non conformes ne soient pas épandus illégalement dans nos champs ». En attendant ce jour, les agriculteurs comme Ludwig Blanc, et tant d’autres, ignoreront toujours qu’ils manipulent des particules de taille si minuscule qu’elles sont capables de passer partout... avec des effets qu’on commence à peine à mesurer.i Anses, « AVIS révisé de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « Analyse des résultats d'une étude exploratoire visant à mesurer la présence de nanoparticules dans des produits phytopharmaceutiques et des produits biocides et à proposer, le cas échéant, des mesures de gestion afin de protéger les populations et l'environnement potentiellement exposés » », 2025.ii Ministère de la Transition écologique et Anses, « R-Nano.fr - Déclaration des substances à l'état nanoparticulaire ».iii Ministères de la Transition écologique, de l'Amènagement du territoire, des Transports, de la Ville et du logement, « Le règlement REACH », 4 juin 2018.iv Eva Casale, Lauris Evariste, Eric Houdeau, Bruno Lamas, « Copper nanoparticles in agriculture: from expected benefits of reduced copper use to toxicity on gut health », Science of The Total Environment, volume 1004, 15 novembre 2025. Blandine FLIPO, journaliste à Sciences Critiques
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[title] => Quelles procédures de « discussions » s’imposent aux législateurs européens ?
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[extrait] => Depuis juillet 2023, les institutions de l’Union européenne (UE) sont engagées dans des discussions sur la proposition de déréglementation des OGM. Ces discussions suivent une procédure de négociations entre le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne. Complexe, mais logique, cette procédure peut parfois perdre celles et ceux qui la suivent. Inf'OGM vous aide à y voir plus clair.
[chapo] => Depuis juillet 2023, les institutions de l’Union européenne (UE) sont engagées dans des discussions sur la proposition de déréglementation des OGM. Ces discussions suivent une procédure de négociations entre le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne. Complexe, mais logique, cette procédure peut parfois perdre celles et ceux qui la suivent. Inf’OGM vous aide à y voir plus clair.
[texte] => Les chantiers législatifs initiés par la Commission européenne depuis plus de deux ans, tout comme ceux d’ores et déjà annoncés, sont nombreux. Dans les domaines touchant aux biotechnologies, ces chantiers s’attaquent aux législations existantes visant à protéger l’environnement, la santé ou encore les droits des citoyens, comme Inf’OGM l’a récemment rappelé dans une tribunei. Comprendre comment le législateur européen discute, échange, négocie et peut faire valoir son point de vue (ou du moins celui de ses électeurs) est fondamental.Axé sur le travail en cours concernant une possible déréglementation de nombreux OGM (avec donc des étapes déjà franchies pour lesquelles les dates clefs ont été indiquées), Inf’OGM a schématisé ci-dessous la procédure suivie, étape par étape, en vue de l’adoption ou du rejet d’un texte législatif européen.Le travail de la Commission européenne (en jaune), du Conseil de l’Union européenne (en bleu), du Parlement européen (en saumon), ainsi que les moments de travail en trilogue ou en conciliation (en vert) sont représentés dans l’ordre chronologique.i « OGM, semences, pesticides, transparence… le droit européen attaqué ! », Inf'OGM, 12 janvier 2026. Eric MEUNIER
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[title] => Déréglementation des OGM/NTG : la commission « ENVI » enfonce le clou
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[date] => 19/02/2026
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[extrait] => Le 28 janvier 2026, la Commission « environnement » du Parlement européen a confirmé, à une large majorité, son soutien à la déréglementation de la quasi-totalité des OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG). Ce vote fait suite à l’approbation informelle des représentants des États membres du texte de compromis issu du trilogue, le 19 décembre 2025.
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[texte] => Un pas de plus a été franchi, le mercredi 28 janvier 2026, dans le long chemin législatif qui vise à déréglementer la quasi-totalité des plantes issues des nouvelles techniques de modification génétique, des OGM dont on veut taire le nom en les nommant NTGi. Un trilogue, entre les représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE (les États membres), a abouti à un texte provisoire au cours de l’hiver 2025ii. Ce texte a reçu l’approbation des représentants permanents des États membres de l’UE le 19 décembre 2025iii. L’étape suivante du processus législatif était un vote de confirmation par la Commission « ENVI » du Parlement. Le 28 janvier, à une large majorité (59 voix pour, 24 contre et 2 abstentions)iv, cette commission a, elle aussi, validé ce texte de compromis.Que propose le texte de compromis adopté par la commission « ENVI » ?Avant d’analyser les votes de la commission ENVI, résumons, rapidement, les grandes lignes de ce texte de compromis :Création de deux catégories d’OGM : les NTG1 et les NTG2. Les végétaux de catégorie 1 seraient ceux déclarés comme « équivalents » aux végétaux pouvant être obtenus conventionnellement, sur base de critères aux fondements scientifiques incertains. Les plantes génétiquement modifiées pour tolérer un herbicide ou produire un insecticide ne pourraient pas, en l’état des discussions, être déclarées NTG1.Aucune procédure d’autorisation pour les NTG1, mais une simple déclaration, invérifiable par les autorités publiques.Suppression de l’évaluation des risques, de l’étiquetage (sauf pour les lots de semences) et de la traçabilité documentaire, de la surveillance post-commerciale pour les plantes dites NTG1 (sûrement la majorité des OGM).Fin de l’obligation de fournir une méthode analytique d’identification et de quantification pour les NTG1.Absence d’un fonds d’indemnisation pour les productions biologiques ou « sans OGM » contaminées, car, selon le considérant 23b de la proposition, ces dernières, si elles ont été contaminées « de façon fortuite ou techniquement inévitable » (sic) ne seront pas déclassées.Maintien de la possibilité de breveter les informations génétiques des plantes OGM déclarées NTG1 ; un vague code de conduite « volontaire » (ou non contraignant), difficilement applicable, a été proposé parmi d’autres mesures tout aussi non contraignantes.Qui a voté pour ce texte en Commission « ENVI » ?Pour rappel, la répartition des députés européens dans les commissions respecte strictement la composition politique du Parlement en plénière. Étant donné que le groupe le plus important est le Parti Populaire Européen (PPE), composé, pour la France, des Républicains, il a de facto le plus grand nombre d'eurodéputés dans cette commission. En revanche, chaque groupe décide librement quels députés (titulaires ou suppléants) y siègeront. Cette donnée n'est pas anodine dans le dossier des OGM, pour lequel des tendances politiques nationales et dissensus au sein des groupes parlementaires sont marqués, comme nous le verrons plus loin.POURCONTREABSTENTIONGauche1 (20%)4 (80%)0Écologiste05 (100%)0S&D7 (44%)9 (56%)0Renew8 (89%)1 (11%)0PPE24 (100%)00ERC7 (70%)1 (10%)2 (20%)ID / PfE11 (100%)00ESN03 (100%)0NI1 (50%)1 (50%)0TOTAL59 (69,4%)24 (28,2%)2 (2,4%) Tableau 1 : Résultats (et pourcentage) des votes par groupe politique en Commission ENVINous l’avons vu, ce vote de confirmation a donc été obtenu à la majorité des 90 eurodéputés composant cette commission, avec 59 voix pour, 24 voix contre et 2 abstentions.Les quelques absents (5/90) sont majoritairement issus des partis globalement défavorables au projet de déréglementation : la gauche européenne (1 sur 6), les écologistes (2 sur 7), les socialistes (1 sur 17) et le groupe Renew/Renaissance (1 sur 10).On peut noter que le Président de la commission ENVI, le socialiste espagnol Antonio Decaro, n’a pas pris part au vote. Tout comme Pascal Canfin, shadow rapporteur et eurodéputé français du groupe Renew, qui n’a pourtant pas fait économie d’une communication pro-déréglementation. Sur Linkedinv, il écrit : « Contrairement aux OGM qui apportent du matériel génétique d’autres espèces dans une plante, les NGT ne se font qu’au sein d’un même pool génétique : autrement dit, ils accélèrent ce que fait la nature, ils ne la modifient pas. C’est une distinction fondamentale qui justifie un cadre législatif spécifique ». Il reprend donc le mensonge de la Commission européenne sur la définition d’un OGM ainsi que les fausses promesses de l’industrie semencière : « Ces semences nouvelles permettront d’aller plus vite pour résister à la sécheresse, s’adapter à des chaleurs plus élevées, réduire les besoins en engrais... ».Sans surprise, tous les écologistes présents ont voté contre le projet. Le groupe de « la gauche unitaire européenne » (GUE/NGL, représenté en France par La France Insoumise) suit, avec 80 % de vote contre. Les membres du groupe Socialisme & Démocratie (le Parti socialiste et Place publique pour la France) sont partagés, avec 7 pour et 9 contre. Un groupe d’extrême droite, l’Europe des nations souveraines (Reconquête pour la France), a voté à 100 % contre le texte, en précisant qu’il s’agit principalement d’une opposition à l’UE et qu’ils souhaitent pouvoir décider de manière souveraine à l'échelle nationale s’ils veulent ou non déréglementer les OGM/NTG.Deux groupes ont voté à 100 % pour le texte : le Parti populaire européen (Les Républicains) et les Patriotes pour l’Europe (Rassemblement national).Dans l’hémicycle, actuellement, le groupe Renew (77), le PPE (188) et les Patriotes pour l’Europe (84) représentent 349 sièges, soit 48,5 %. Si on ajoute un autre groupe d’extrême droite (ECR) qui a voté à 100 % pour la déréglementation au sein de la commission « ENVI », on passe à 59,3 % du total des députés du Parlement européen.Si on analyse les votes en plénière d'avril 2024, on peut noter que les votes dans les groupes sont souvent assez unanimes, sans pour autant être homogènes. Ainsi, Renew avait voté à 84 % en faveur de la déréglementation, le PPE à 76 % et les Patriotes à 92 % . Les députés du groupe GUE et des Écologistes, eux, avaient voté soit contre le texte (respectivement à 97 % et 82 %), soit s’étaient abstenus.Si on applique ces proportions de 2024 aux députés actuels, on obtiendrait entre 386 et 391 voix pour (la majorité est à 359). Nous n’avons pas pris en compte les votes des députés ESN (absents lors de la précédente législature, mais qui ont voté contre en commission « ENVI », ni les non-inscrits, dont il est par définition impossible de prédire le vote. Ce qui n’est donc qu’une projection permet néanmoins de relativiser le vote de la Commission ENVI. En effet, le 28 janvier, tous les députés du PPE ont voté en faveur de la déréglementation… Or, en plénière, le groupe n’était pas homogène en 2024. Reste donc la question des votes des eurodéputés lors de la séance plénière à venir, car, en janvier dernier, dans le cas de la motion de censure de la Commission européenne sur le traité du Mercosur, le journal Le Pointvi rapportait que « la direction du [PPE] a décidé de frapper fort : tout député PPE qui voterait la censure s’exposerait à six mois de sanctions disciplinaires ». Est-ce qu’une telle menace sera utilisée lors du vote en plénière du texte sur la déréglementation des OGM/NTG ?Nombre de députés en 2025Nombre de députés POUR(en prenant le ratio de 2024)Gauche460Écologiste530S&D13658Renew7767PPE188143ERC7842ID / PfE8477ESN250NI324TOTAL719392Tableau 2 : Projection à la plénière du Parlement européen des % de votes en Commission ENVI (2025)La commission « ENVI » est devenue plus favorable à la déréglementationLa commission « ENVI » s’était prononcée, en janvier 2024, sur une version antérieure du texte de déréglementation, la version initiale proposée par la Commission européenne en juillet 2023. Quelques amendements avaient alors été adoptés (qui devaient ensuite être votés en plénière). Cependant, l’esprit de la proposition de la Commission européenne demeurait dans le texte voté, ce jour-là, par les eurodéputés de la commission. Inf’OGM a comparé les résultats des votes au sein de cette commission (ce tableau ne prend pas en compte les députés qui n'ont pas pris par aux votes) .POURCONTREABSTENTION202420252024202520242025Gauche0,016,7100,066,70,00S&D25,041,268,871,46,30Écologiste0,00,0100,052,90,00Renew75,080,016,710,08,30PPE100,0100,00,00,00,00ERC100,0100,00,00,00,02,4ID71,470,00,010,028,60ESN00,0100,0100,00,00NI0,050,0100,050,00,00TOTAL57,369,437,828,24,92,4Tableau 3 : Votes par groupe politique en Commission ENVI de 2024 et 2025 (en %)Il apparaît que la commission « ENVI » était moins favorable à la déréglementation des OGM/NTG en 2024 qu’en 2025 (57,3 % pour en 2024 contre 69,4 % en 2025). Ce qui a changé, c’est surtout la position des députés des groupes GUE et S&D, qui sont passés respectivement de 0 % favorable à 16,7 % et de 25 % de favorables à 41,2 %. Le PPE et les Écologistes restent fidèles à leur vote : avec 100 % en faveur pour le PPE et 100 % contre pour les Écologistes.Précisons qu’entre les deux votes, une élection a eu lieu. Le nombre de députés nommés à la commission « ENVI » passait de 78 (en 2024) à 83 (en 2025). Du fait des résultats, les groupes les plus opposés à la déréglementation perdaient six députés (GUE et Les Écologistes) tandis que le PPE et les groupes d’extrême droite gagnaient au total 12 députés.Ainsi, si on analyse les deux types d’information, il devient manifeste que la droitisation du Parlement européen aux élections de 2024 a joué en faveur de la déréglementation des OGM/NTG au sein de la commission « ENVI ». En sera-t-il de même en plénière ?La nationalité influence, à la marge, sur le voteEn ce qui concerne les groupes politiques qui ont voté de manière hétérogène, la nationalité des eurodéputés peut en partie expliquer le vote. Ainsi, les membres des groupes Socialiste et de la Gauche qui ont voté pour la déréglementation sont espagnols, croates, lituaniens, maltais ou suédois. Ce n’est pas vraiment anodin. Ces pays ont très souvent, pour ne pas dire toujours, été très favorables aux OGM. Le groupe ECR a voté pour le texte à 70 %, mais les députés qui ont voté contre ou qui se sont abstenus sont grecs ou polonais, deux pays traditionnellement opposés aux OGM.La nationalité du député peut parfois éclairer son vote, principalement pour les élus des groupes S&D et GUE. Pour les partis clairement positionnés, comme le PPE, PfE ou les Écologistes, aucune influence nationale n’a pu être mise en évidence.Après ce vote de confirmation des membres de la commission « ENVI » du Parlement européen, le texte est reparti au Conseil de l’UE, où les États membres doivent encore l’adopter formellement en première lecture. Ce vote pourrait avoir lieu au printemps, peut-être en avril. Si ce vote était favorable, le texte de compromis repartirait à nouveau à la commission « ENVI ». Cette dernière devra alors faire une recommandation de vote aux eurodéputés réunis en plénière, possiblement en avril ou plus tard.Répartition des votes des eurodéputés des pays majoritairement représentés dans la commission ENVI Les pays qui ont le plus de députés dans la commission « ENVI » et qui ont voté sur ce texte sont : Allemagne (17), Italie (11), République tchèque (7), Suède (6), France (6), Espagne (6). A eux six, ils comptent pour 62 % des votes de la commission ENVI sur ce texte.POURCONTRETOTALAllemagne6917Italie9211République tchèque617Suède516France426Espagne606Tableau 4 : répartition des votes des eurodéputés des pays majoritairement représentés dans la commission ENVIi Eric Meunier, « La Commission européenne veut en finir avec les OGM », Inf'OGM, 24 juillet 2023.ii Conseil de l'UE, « Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed, and amending Regulation (EU) 2017/625 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement », 11 décembre 2025. iii Eric Meunier, « Majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne pour déréglementer de nombreux OGM », Inf'OGM, 19 décembre 2025.iv Parlement européen, Committee on Environment, Climate and Food Safety, « Result of roll-call votes - 28 January 2026 », 28 janvier 2026.v Pascal Canfin, « Accord sur les nouvelles techniques génomiques : des solutions pour la transition agricole et la resilience au changement climatique », 4 décembre 2025.vi Emmanuel Berretta, « Motion de censure contre Ursula von der Leyen : François-Xavier Bellamy sous la menace de sanctions », Le Point, 21 janvier 2026. Christophe NOISETTE
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[title] => Règlement biotech : la précaution sacrifiée au nom de l’innovation ?
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[extrait] => Dans une récente proposition de règlement prétendant « renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la bioproduction », la Commission européenne souhaite voir ces secteurs régis par une politique « conciliant innovation, sécurité, équité et protection de l’environnement ». Or, son texte vise surtout à favoriser la compétitivité industrielle et l’attractivité pour les investisseurs. Il prévoit une accélération des procédures d’autorisation des « produits de biotechnologie », un allègement du cadre réglementaire et une priorisation de projets dits « stratégiques », afin de réduire les délais de mise sur le marché.
[chapo] => Dans une récente proposition de règlement prétendant « renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la bioproduction », la Commission européenne souhaite voir ces secteurs régis par une politique « conciliant innovation, sécurité, équité et protection de l’environnement ». Or, son texte vise surtout à favoriser la compétitivité industrielle et l’attractivité pour les investisseurs. Il prévoit une accélération des procédures d’autorisation des « produits de biotechnologie », un allègement du cadre réglementaire et une priorisation de projets dits « stratégiques », afin de réduire les délais de mise sur le marché.
[texte] => La Commission européenne a communiqué, le 2 juillet 2025, sa stratégie pour les sciences du vivanti. Celle-ci comprend plusieurs initiativesii, parmi lesquelles une proposition de règlement pour « renforcer les secteurs de la biotechnologieiii et de la bioproductioniv », dont le texte a été présenté le 16 décembre 2025v. Cette proposition s’ajoute à une série dense de nouveaux chantiers législatifs relatifs au vivantvi et s’inscrit dans une dynamique de plus en plus complexe de remise en cause du cadre réglementaire actuelvii. Cette dynamique de la Commission européenne s’appuie principalement sur ses objectifs de simplification et de réduction des contraintes réglementaires, remettant cependant en cause des dispositifs de protection de la santé, de l’environnement et de certains droits citoyens. Cette proposition de règlement biotech tend ainsi à redéfinir les priorités pour continuer à faire du vivant un objet au service des multinationales et des start-ups.Quels sont les secteurs concernés ?Officiellement centrée sur les biotechnologies de santé, la proposition de règlement biotech couvre en fait un champ d’application plus large touchant aussi l’agriculture, l’alimentation et l’industrie. Il s’inscrit dans la stratégie européenne pour les sciences du vivant de la Commission, laquelle comprend notamment une stratégie en faveur des start-ups et de la bioéconomie.Sur le volet santé, la proposition de règlement concerne, entre autres, les médicaments de thérapie « innovante » (règlement 1394/2007), incluant les thérapies géniques (OGM médicaux), cellulaires et tissulaires. Elle couvre également la « bioproduction » industrielle, les procédés de fermentation, les infrastructures de recherche et de production, l’accès aux données biologiques et de santé, ainsi que l’utilisation d’outils numériques et d’intelligence artificielle tout au long de la chaîne de développement de ces produits.La Commission européenne veut, par ailleurs, articuler cette proposition de règlement biotech avec celle en cours de négociation portant sur les végétaux modifiés par des NTG (nouvelles techniques de modification génétiques). Elle affirme que cette proposition est « cohérente avec la vision pour l'agriculture et l'alimentation» (General Food Law), dans une communicationviii de la Commission datant de février 2025 dans laquelle elle propose de « construire un système agroalimentaire durable… pour les générations actuelles et futures ». Cette communication estime les NTG « essentielles pour accélérer le développement de variétés résistantes au changement climatique, économes en ressources, nutritives et à haut rendement, et contribuent ainsi à la sécurité alimentaire et à la souveraineté alimentaire de l'UE... ». Selon la Commission, elles « peuvent également produire des micro-organismes ayant un impact positif sur la production agricole, par exemple en réduisant le besoin d'engrais synthétiques ».Cette extension du champ d’application du règlement biotech ne se traduira pas nécessairement par un renforcement des évaluations des risques environnementaux et sanitaires à la hauteur des enjeux, au risque d’ignorer le principe de précaution.Simplifier pour optimiser le parcours industrielLe texte de la proposition décrit la biotechnologie et la bioproduction comme « essentielles à la compétitivité, à l'autonomie stratégique et à la sécurité économique de l'Union européenne et constituant un pilier du bien-être sociétal de l'Union dans des domaines clés tels que la santé et l'alimentation ». Cette observation résulte du diagnostic central du texte selon lequel « l'UE est à la traîne par rapport aux autres régions du monde lorsqu'il s'agit de traduire sa science et son innovation de classe mondiale en produits commercialement viables ». La Commission précise que cette situation, décrite notamment par le rapport Draghi, très en vogue et à la base de la tendance à la « simplification » législativeix,conduirait trop souvent des entreprises à quitter le territoire européen pour investir, se développer, employer, créer de la valeur et commercialiser leurs produits ailleurs.L’évaluation des risques, dans les secteurs des biotechnologies et la bioproduction, n’est pas présentée comme un enjeu à renforcer, mais apparaît implicitement comme un facteur de ralentissement. Ainsi, le règlement biotech introduit les concepts de « projets stratégiques » et de « projets stratégiques à fort impact » en matière de biotechnologies de la santé bénéficiant d’un traitement prioritaire et d’un accompagnement administratif renforcé. Toute entreprise développant un projet innovant peut demander à une autorité compétente d’un État membre de désigner son projet comme « projet stratégique ».Cet objectif d’accélération de l’accès au marché se matérialise notamment dans des cadres expérimentaux (regulatory sandboxes ou « bacs à sables ») permettant le test de produits innovants dans des conditions réglementaires adaptées, c’est-à-dire amoindries. Même s’il est prévu une supervision de ces tests, le principe même du dispositif repose sur une dérogation temporaire au cadre réglementaire normal, ce qui repousse l’évaluation des risques à une phase ultérieure post-commercialisation. La démarche de simplification s’étend également aux modalités d’expérimentation.La Commission ne pense donc pas sa proposition de règlement biotech comme vouée à protéger les citoyens et l’environnement des impacts des biotechnologies, mais, au contraire, comme un outil d’optimisation du parcours industriel.Quand l’innovation prime sur la précautionCette priorité donnée à l’innovation est particulièrement visible dans les dispositions relatives aux OGM. La directive 2001/18/CE est explicitement mentionnée, non pour en rappeler les objectifs de protection, mais pour faire entendre que ses exigences et leur mise en œuvre dans les États membres ralentiraient la conduite d’essais cliniques impliquant des OGM dans le domaine médical et vétérinaire. Cette proposition de règlement biotech ne modifie pas formellement la directive 2001/18, mais installe un contournement progressif de son champ d’application, par l’empilement de régimes spécifiques et dérogatoires pour les produits médicaux vétérinaires. Cette dynamique avait déjà été amorcée avec le règlement 2020/1043, qui avait instauré des dérogations à la directive pour les essais cliniques de médicaments contenant ou consistant en des OGM et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus (CoViD)x.Le texte poursuit cette logique en modifiant le règlement 1394/2007 sur les médicaments de thérapie innovante. Il introduit la possibilité de créer une catégorie de « médicaments de thérapie innovante [ou ATMP] contenant ou consistant en des organismes génétiquement modifiés ne présentant aucun risque ou des risques négligeables ». Ils utilisent des techniques à base de vecteur viral, de cellules somatiques ou de matériel génétiquement modifié par des NTG. La Commission se réserve la possibilité de préciser ces catégories par actes délégués afin de pérenniser le cadre législatif des ATMP. Concrètement, elle veut pouvoir adopter de tels actes pour modifier le règlement 1394/2007 « en clarifiant, sans en élargir la portée, la définition des produits issus de l’ingénierie tissulaire à la lumière des progrès techniques et scientifiques dans ce domaine. » Ce mécanisme permettrait à la Commission de modifier rapidement le cadre réglementaire, sans débat législatif approfondi, tout en réduisant la portée de l’évaluation indépendante et préalable des risques pourtant indispensable dans ce domaine du vivant encore très mal connu.Globalement, la proposition de règlement biotech met largement en avant l’« innovation » (citée plus de 200 fois), alors qu’aucune référence n’est faite au « principe de précaution », un fondement du droit européen de l’environnement. En dépit de ce dernier, la Commission européenne continue donc à tracer une ligne politique claire, celle de subordonner la précaution à l’innovation et à la compétitivité.Où en est la procédure européenne en cours ?La proposition de règlement biotech est désormais soumise au Parlement européen et au Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Des amendements pourront être proposés, mais le texte s’inscrit déjà dans une dynamique plus large de simplification réglementaire, fortement portée par la Commission et soutenue par une stratégie industrielle européenne assumée.Le débat institutionnel à venir sur les biotechnologies appliquées au vivant devra porter sur un arbitrage fondamental : jusqu’où l’Union européenne est-elle prête à aller dans la réduction des évaluations des risques et le contournement du principe de précaution, au détriment de l’élaboration et du maintien d’un cadre législatif protecteur pour les citoyens et citoyennes d’Europe ?i Commission européenne, « Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Choisir l'Europe pour les sciences du vivant - Une stratégie visant à faire de l’union européenne le lieu le plus attrayant au monde pour les sciences du vivant d’ici à 2030 », 2 juillet 2025.ii Le document liste la « Stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up », la stratégie « Union de l’épargne et des investissements », l’union des compétences, la stratégie sur les contre-mesures médicales, la stratégie de constitution de stocks, la stratégie pour la bioéconomie…iii La biotechnologie est définie dans la proposition de règlement comme « l'application de la science et de la technologie aux organismes vivants, ainsi qu'à leurs parties, produits et modèles, afin de modifier des matériaux vivants ou non vivants dans le but de produire des connaissances, des produits et des services » (traduit de l’anglais).iv La bioproduction est définie dans la proposition de règlement comme « la production de produits biotechnologiques à l'échelle commerciale » (traduction de l’anglais).v Commission européenne, « Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on establishing a framework of measures for strengthening Union’s biotechnology and biomanufacturing sectors particularly in the area of health and amending Regulations (EC) No 178/2002, (EC) No 1394/2007, (EU) No 536/2014, (EU) 2019/6, (EU) 2024/795 and (EU) 2024/1938 (European Biotech Act) », 16 décembre 2025.vi « Chantiers législatifs en cours (OGM, Brevets, DSI, semences, Biotech…) », Inf'OGM.vii « OGM, semences, pesticides, transparence… le droit européen attaqué ! », Inf'OGM, 12 janvier 2026.viii Commission européenne, « Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions une vision pour l'agriculture et l'alimentation œuvrer ensemble pour un secteur agricole et alimentaire européen attractif pour les générations futures - COM/2025/75 final », 19 février 2025. ix Commission européenne, « The Draghi report on EU competitiveness », septembre 2024.x Union européenne, « Règlement (UE) 2020/1043 relatif à la conduite d’essais cliniques avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus (COVID-19), ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments - PE/28/2020/REV/1 » , 17 juillet 2020. Denis MESHAKA
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[title] => Amarante de Palmer, une adventice extrêmement invasive arrive en France
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[extrait] => Dès que les agriculteurs ont utilisé massivement des herbicides, sont apparues des adventices tolérantes à ces substances. Il s’agit d’un phénomène biologique simple : le vivant s’adapte en permanence. La culture des plantes génétiquement modifiées a accéléré ce développement de tolérances, qui ont des conséquences agricoles et économiques importantes. En France, une adventice, l’amarante de Palmer, très invasive et résistante à plusieurs types d’herbicides, pourrait bientôt s’implanter. C’est ce que l’Anses craint dans un rapport publié en décembre 2025.
[chapo] => Dès que les agriculteurs ont utilisé massivement des herbicides, sont apparues des adventices tolérantes à ces substances. Il s’agit d’un phénomène biologique simple : le vivant s’adapte en permanence. La culture des plantes génétiquement modifiées a accéléré ce développement de tolérances, qui ont des conséquences agricoles et économiques importantes. En France, une adventice, l’amarante de Palmer, très invasive et résistante à plusieurs types d’herbicides, pourrait bientôt s’implanter. C’est ce que l’Anses craint dans un rapport publié en décembre 2025.
[texte] => Les plantes génétiquement modifiées, que ce soit par transgenèse ou mutagenèse, sont quasiment toutes tolérantes à un ou plusieurs herbicides. Vendues initialement comme un outil pour réduire les pulvérisations d’herbicides ou pour remplacer certains herbicides par d’autres, elles ont finalement participé à leur augmentationi. Cela s'explique notamment par l’apparition d’adventices ayant développé une résistance à ces herbicides.Le cas le plus emblématique est l’Amarante de Palmer, devenue résistante à plusieurs substances actives d’herbicides, dont le glyphosate (principe actif du Roundup) et les inhibiteurs d’ALS. Elle est présente dans 28 États des États-Unis sur plusieurs centaines de milliers d’hectares. Les premiers individus résistants à un herbicide ont été découvert en 1989, au Texas. En 2013ii, des chercheurs indiquaient que des amarantes résistantes à cinq modes d’actions d’herbicides avaient été recensées, puis, en 2020, à huit modes d’actions d’herbicidesiii. La culture de maïs, soja et cotonniers génétiquement modifiés pour résister à des herbicides a accéléré la diffusion de cette « super adventice ». L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) note d’ailleurs, dans un récent rapport, qu' « à partir des années 2000, A. palmeri est devenue la principale adventice des cultures OGM de maïs et soja aux États-Unis »iv. Ces adventices sont donc devenues difficiles à détruire. Pour s’en débarrasser, il faut soit augmenter les doses de pulvérisation, soit utiliser d’autres herbicides, parfois plus nocifs. Aux États-Unis, des pertes de rendement atteignant jusqu’à 91 % dans le maïs, 79 % dans le soja et 77 % pour le coton ont été documentéesv.Des amarantes de Palmer bientôt présentes en FranceCette plante est considérée comme invasive, notamment car elle s’adapte très bien. « Depuis le début du 20ème siècle, A. palmeri a démontré de très fortes capacités d’adaptation à de nouvelles conditions climatiques, lors de son expansion spectaculaire hors de son aire de distribution native à travers l’Amérique du nord (Briscoe Runquist et al., 2019). Il n’est donc pas exclu que cette espèce puisse s’adapter à des climats que nous considérons comme peu favorables à son établissement à la lumière de ce travail ou pour lesquels nos analyses révèlent un niveau d’incertitude élevé », pouvons-nous lire dans le rapport de l’Anses publié en décembre 2025.L’Anses s’est auto-saisie de ce dossier, car « la probabilité d’établissement d’A. palmeri en France métropolitaine est considérée comme élevée avec une incertitude faible ». Cela pour plusieurs raisons : « la différence de pratiques agricoles en France métropolitaine (absence d’OGM et peu de semis direct) par rapport aux États-Unis et au Brésil (forte utilisation de variétés OGM associées au non travail du sol et à des herbicides non sélectifs favorisant les populations résistantes) ». Aux États-Unis, en effet il y a parfois des rotations entre deux plantes soja / maïs, par exemple tolérantes aux mêmes herbicide et cela plusieurs années de suite. La pression sélective s’en trouve renforcée.Deuxième raison de cette autosaisine : la présence de cette plante dans les pays frontaliers. Le rapport précise, par exemple, que l’Espagne « fait actuellement face à une forte infestation de populations d’A. palmeri résistantes à différents herbicides et ayant un fort impact sur les cultures estivales et certaines cultures pérennes comme les vergers, la vigne et la luzerne ». Le rapport évoque aussi une présence d’amarantes résistantes au glyphosate ou aux inhibiteurs d’ALS dans le Piémont et en Émilie-Romagne (Italie). Elle est également présente dans d’autres pays européens, comme la Belgique et l’Allemagne, mais de façon plus occasionnelle. L'Anses conclut donc que la probabilité d’entrée d’A. palmeri est « jugée très élevée avec une incertitude modérée ».Or, toujours selon l’Anses, « des échanges commerciaux (aliments pour bétail) et de matériels agricoles existent entre l’Espagne et la France ». Ce serait la première porte d’entrée de cette adventice. Les importations, notamment de soja et de maïs, des États-Unis ou du Brésil sont l’autre porte d’entrée. L’Anses précise dans son rapport que « les produits importés tels que le soja et le maïs pour la fabrication d’aliments du bétail ne font pas l’objet d’une réglementation ni d’un contrôle particulier, et ils sont la source avérée et régulière d’introductions d’A. Palmeri ».De ce fait, l’Anses estime qu’il est hautement probable que l’amarante de Palmer débarque prochainement en France. Cette plante pourrait alors causer des dommages économiques « élevés ». Le rapport précise que « sur la base de l’ensemble des données disponibles, [l’Anses] considère que l’impact d’A. palmeri dans la zone de distribution actuelle est très élevé en milieux agricoles sur les cultures estivales avec une incertitude faible. En revanche, l’impact d’A. palmeri sur les milieux naturels est faible avec une incertitude faible ».En Europe, aucune variété transgénique tolérante à un herbicide n’est autorisée à la culture. Cependant, on cultive d’autres types d’OGM tolérants à des herbicides de la famille des inhibiteurs d’ALS, telles que des variétés Clearfield ou Conviso, notamment en France et en Espagne. Qualifiées de Variétés rendues Tolérantes à un Herbicide (VrTH), il s’agit de colza, tournesol et betteraves. L’utilisation de ces herbicides sur ces cultures aura deux conséquences : une inefficacité pour « combattre » l’amarante résistante et une augmentation potentielle du nombre d’adventices devenues résistantes à ces herbicides. En conséquence, les agriculteurs seront tentés d’utiliser d’autres herbicides plus toxiques, voire de demander que des herbicides interdits soient autorisés. C’est ce qui s’est passé aux États-Unis.L’Anses oublie les cultures Clearfield et autres VrTH en EuropeLe rapport ne mentionne pas les cultures de variétés Clearfield ou Conviso cultivées en Europe, les VrTH que nous venons d’évoquer. Cette absence interroge. En effet, avant 2010, des ONG et la Confédération paysanne dénonçaient la mise en culture de colza et tournesol VrTH. En 2015, un premier recours a été déposé par ces organisations. Cette longue bataille a débouché sur l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) de juillet 2018, qui rappelait que ces variétés étaient des OGM. L’Anses, dans un autre rapport, reconnaissait aussi que ces colza et tournesols Clearfield étaient des OGM. En 2020, un projet de décret du ministère de l’Agriculture interdisant la commercialisation des variétés de colza Clearfield a été rédigé, mais il n’a jamais été publié au Journal Officiel.Enfin, il est bon aussi de rappeler que les variétés Clearfield ont été promues, en France, en mettant en avant la lutte contre l’ambroisie, une adventice, elle aussi, invasive et qui serait hautement allergène. Cependant, comme le rappelait Inf’OGM en 2022, « outre l’inefficacité constatée des VrTH, l’utilisation répétée du même herbicide entraîne, phénomène connu, une résistance à l’herbicide de la plante ciblée. C’est ainsi qu’en quelques années (les VrTH ne sont inscrites au catalogue en France que depuis 2010 pour le tournesol et 2012 pour le colza), l’ambroisie est devenue résistante aux inhibiteurs de l’ALS de façon fréquente en Rhône-Alpes, et de façon plus modérée en Aquitaine et en Occitanie »vi.Recommandation : classer l’amarante comme un organisme nuisibleL’Anses, dans son rapport de décembre 2025, recommande de classer l'amarante de Palmer comme organisme nuisible. Cela impliquerait un certain nombre de mesures : le contrôle des lots de soja et de maïs importés, une surveillance territoriale, notamment dans les régions favorables à son établissement, la détection précoce et la mise en œuvre d’une démarche d’éradication en cas d’observation confirmée.Le cas de l’amarante de Palmer n’est pas un cas isolé. La téosinte, une plante sauvage proche du maïs, en est un autre. Les chercheurs de l’Inrae, de l’IRD et du CNRS ont en effet constaté que le maïs DUO, résistant à un herbicide, a, par échanges génétiques, permis « aux téosintes d’acquérir […] une résistance à des herbicides »vii. La problématique des adventices tolérantes à des herbicides - donc difficiles à éradiquer - est directement liée à l’usage d’herbicides. Actuellement, l’Union européenne discute d’une possible déréglementation des plantes issues de nouvelles techniques génomique (NTG-1). Le texte en cours de discussion exclurait en théorie les OGM résistants à des herbicides de cette déréglementation. Cela confirme ce que les associations écologistes et certains syndicats paysans affirment depuis plus de 20 ans : les VrTH sont néfastes à l’agriculture et participent de l’augmentation des doses d’herbicides pulvérisées.i Eric Meunier, « Non, les OGM n’ont pas réduit les applications d’herbicides », Inf'OGM, le journal, n°150, mai/juin 2018.U.S. Department of the Interior, U.S. Geological Survey, « National Water-Quality Assessment (NAWQA) Project - Pesticide National Synthesis Project - Estimated Annual Agricultural Pesticide Use - Pesticide Use Maps - Glyphosate », 2019.ii Ward S.M., Webster T.M., Steckel L.E., « Palmer amaranth (Amaranthus palmeri): a review », Weed Technology, 27(1):12-27, 2013.iii Base de données Pest Risk Analysis gérée par l’European and Mediterranean Plant Protection Organization (EPPO) :EPPO Platform on PRAs, « EPPO PRA for Amaranthus palmeri », 12 octobre 2020. iv Anses, « AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’« Évaluation du risque simplifiée relative à Amaranthus palmeri S.Watson pour la France métropolitaine » », novembre 2025.v Plusieurs articles cités dans le rapport de l’Anses :Gazziero D.L.P., Ferreira da Silva A. (2017). « Caracterizaçao e manejo de Amaranthus palmeri », Documentos 384. Embrapa, Brazil. 40p., 2017.Massinga R.A., Currie R.S., Horak M.J. Boyer J.R., « Interference of palmer amaranth in corn », Weed Science, v. 49, p. 202-208, 2001.Bensch C.N., Horak M.J., Peterson D., « Interference of redroot pigweed (Amaranthus retroflexus), palmer amaranth (A. palmeri), and common waterhemp (A. rudis) in soybean », Weed Science, v. 51, p.73-43, 2003.Fast B.J., Murdock S.W., Farris R.L., Willis J.B., Murray D.S., « Critical timing of Palmer amaranth (Amaranthus palmeri) removal in second generation glyphosate-resistant cotton », Journal of Cotton Science, v. 13, p. 32-36, 2009.vi Frédéric Prat, « OGM et herbicides : la lutte contre l’ambroisie a bon dos », Inf'OGM, 27 avril 2022.vii Eric Meunier, « Des problèmes à venir dus à la culture de maïs OGM en Europe ? », Inf'OGM, 6 février 2024. Christophe NOISETTE
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[title] => Le vaccin à ARNm contre la grippe verra-t-il le jour ?
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[extrait] => Fin novembre 2025, le New England Journal of Medecine publiait un article concernant un essai clinique de vaccin à ARN messager contre la grippe saisonnière. L'article était rédigé par des chercheurs travaillant pour Pfizer, le vaccin ayant été élaboré par cette même entreprise. Celle-ci s’attache à montrer que son vaccin surpasserait en efficacité les vaccins conventionnels. Des experts indépendants ont cependant montré des omissions majeures et des incohérences dans cette publication, qui minimisent, voire remettent en question, les conclusions de l'essai.
[chapo] => Fin novembre 2025, le New England Journal of Medecine publiait un article concernant un essai clinique de vaccin à ARN messager contre la grippe saisonnière. L’article était rédigé par des chercheurs travaillant pour Pfizer, le vaccin ayant été élaboré par cette même entreprise. Celle-ci s’attache à montrer que son vaccin surpasserait en efficacité les vaccins conventionnels. Des experts indépendants ont cependant montré des omissions majeures et des incohérences dans cette publication, qui minimisent, voire remettent en question, les conclusions de l’essai.
[texte] => Dès 1990, les premiers travaux sur les vaccins à ARN messager (ARNm) concernaient la lutte contre la grippe saisonnière, mais ils ont rencontré des difficultés techniques inhérentes à la molécule d’ARNm lorsqu’elle est introduite dans un organisme1. Les innovations biotechnologiques et les nanotechnologies ont permis, par la suite, de pallier certaines difficultés de réalisation et d’aboutir aux injections à ARNm contre la Covid2.Pfizer travaille depuis septembre 2021 à la mise au point d’un vaccin à ARNm contre la grippe3. L’avantage d’un tel vaccin, tel qu'affiché par l’entreprise, serait de pouvoir être produit rapidement pour faire face aux mutations rapides qui affectent les virus grippaux. L’article publié dans la revue New England Journal of Medecine4 (NEJM) concerne l’essai clinique de phase 3, la dernière avant une éventuelle demande d’autorisation de mise sur le marché5.Après avoir présenté le « vaccin » sur lequel travaille Pfizer, nous verrons quelles sont les failles de cet essai de phase 3 et les données écartées par Pfizer dans l’article dédié. Nous nous interrogerons en conséquence sur la validation de cet essai. Un regard critique nécessaire, car les ARNm sont une nouvelle plate-forme de production industrielle biotechnologique régulièrement citée comme exemple à promouvoir en agriculture et médecine. Dans ce dernier domaine, la proposition d’un « Règlement Biotech » par la Commission européenne cherche justement à ouvrir plus grande les portes aux biotechnologies en médecine6. Les résultats que nous allons aborder montrent pourtant qu’avec ce type de vaccins, on s’approche plus d’une médecine générant des risques supplémentaires que des avantages.Un vaccin quadrivalent à ARN messagerPour l’élaboration des vaccins antigrippaux saisonniers, quel que soit leur mode de fabrication (à ARN messager ou pas), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) émet chaque année des recommandations sur les souches circulantes à prendre en compte pour la fabrication des vaccins7. Le vaccin peut être, par exemple, tri ou quadrivalent, selon le nombre de souches de virus recommandées. Le vaccin à ARNm de l’essai Pfizer est quadrivalent, c’est-à-dire qu’il est conçu pour lutter contre quatre souches de virus, en fait deux souches A (A/H3N2 et A/H1N1) et deux souches B (B/Yamagata et B /Victoria)8.L’ARNm du vaccin Pfizer est un mélange des quatre ARNm viraux génétiquement modifiés. Chacun de ces ARNm injectés devrait permettre la synthèse d’une hémagglutinine virale modifiée (protéine virale choisie comme antigène) spécifique à chacune des 4 souches de virus retenues. Les modifications génétiques faites sur les molécules d’ARNm sont similaires à celles faites sur le vaccin à ARNm anti-Covid pour optimiser son action : le stabiliser pour échapper au système immunitaire. Ces ARNm sont encapsulés dans des nanoparticules lipidiques, comme pour le vaccin anti-Covid. Mais ce vaccin à 4 constructions génétiques d’ARNm est, de fait, beaucoup plus complexe que le vaccin à ARNm contre la Covid.Omission ou minimisation de donnéesL’article publié donne les résultats jugés positifs par Pfizer concernant donc l’action de son vaccin chez les 18-64 ans, mais n’inclut pas les résultats pour les personnes âgées de 65 ans ou plus, une tranche d’âge pourtant fortement concernée par la grippe saisonnière. Or, celles-ci représentaient 60 % des participants à l’essai global de phase 3 concernant tous les adultes de 18 ans et plus, comme le montre la lecture du site ClinicalTrials.gov9.D’après les données complètes sur ClinicalTrials.gov, certains experts indépendants (épidémiologistes, microbiologistes, médecins, pharmacologues), ont calculé chez les seniors10, par rapport au vaccin antigrippal conventionnel inactivé, +8 % d’effets indésirables graves, +80 % d’effets indésirables non graves, +129 % de lésions rénales aiguës, non spécifiées (16 contre 7), +184 % d’insuffisances respiratoires aiguës (17 contre 6) et une mortalité toutes causes faible, mais légèrement plus élevée11. Les données complètes montrent un tableau de résultats exhaustif, notamment pour les effets indésirables chez les personnes de 65 ans et plus, que l’article du NEJM ne mentionne pas.En France, concernant cet essai, une telle lacune est prudemment évoquée dans le journal Fréquence Médicale12, qui note dans son article que « le focus sur les 18–64 ans en bonne santé limite la portée de l’extension directe aux enfants, aux sujets de 65 ans et plus, femmes enceintes ou personnes immunodéprimées ». Il est indiqué plus loin que les perspectives concernant ce vaccin doivent inclure entre autres « des essais dédiés chez les seniors ».Il faut aussi signaler que, si les résultats concernant les 18-64 ans montrent une efficacité vaccinale supérieure par rapport au vaccin conventionnel13, au niveau de l’immunogénicité (analyses sanguines des anticorps et des lymphocytes), il faut relativiser ces résultats, puisque le vaccin de Pfizer ne présente une supériorité que pour les souches A de grippe, mais pas pour les souches B. Les raisons ne sont pas explicitées dans l’article du NEJM.Dans cet article, où seule la tranche d’âge 18-64 ans est considérée concernant les effets indésirables de ce vaccin à ARNm, il est écrit que « les profils d'événements indésirables [NDLR : liés aux vaccins à ARNm ou conventionnels] étaient similaires dans les deux groupes ». Cependant, ce même article note plus loin que « des événements indésirables qui ont été considérés par l'investigateur comme liés au vaccin ont été signalés chez 3,3% des receveurs d'ARN mod et dans 1,4% des receveurs témoins », ce qui n’apparaît pas « similaire ».Par ailleurs, si Pfizer déclare bien dans la publication du NEJM une dose totale injectée de 30 microgrammes d’ARNm vaccinal chez les personnes de 18-64 ans, il n’y a aucune précision sur la répartition des doses par souche.Dans ce même article, Pfizer constate que le vaccin contre la grippe à ARNm était « associé à plus d’évènements de réactogénicité »14 que le vaccin antigrippal non ARNm, mais que la plupart étaient « légers à modérés ». Cependant, les données complètes montrent dans le tableau de la réactivité à 7 jours des chiffres beaucoup plus importants pour le vaccin à ARNm que pour le vaccin conventionnel, toute tranche d’âge confondue.L’article de Fréquence Médicale insiste aussi sur la réactogénicité du vaccin, mais demande de la réduire dans la perspective où ce vaccin à ARNm serait amélioré pour être produit. Preuve qu’elle n’est pas à négliger dans l’état actuel du vaccin.Un essai global marqué par des négligencesUn biais très important de cet essai de phase 3 est le choix du groupe témoin. Certains chercheurs soulignent que les résultats de l’étude de Pfizer sont « invalides », car le vaccin n’a pas été testé en comparaison d’un groupe témoin non vacciné, mais seulement en comparaison d’un vaccin conventionnel inactivé (lui aussi quadrivalent). « Il n'y a pas de groupe placebo, ce qui signifie que l'ensemble de l'allégation d'efficacité est basé sur son efficacité relative au vaccin contre la grippe disponible à l'époque », a déclaré Karl Jablonowski, docteur en informatique biomédicale15. Les experts indépendants précisent par ailleurs qu’« en comparant à un vaccin qui est déjà utilisé [NDLR : le vaccin conventionnel], le taux réel d'effets indésirables est sous-estimé ».L’article pré-cité de Fréquence Médicale déplore également une « comparaison à un vaccin agréé et non à un placebo ».Des lacunes au niveau des doses d’ ARNm injectées sont aussi à relever. Dans l’essai de phase 3 chez les + de 65 ans, il n’y a pas les données sur la dose totale d’ARN vaccinal injecté, ni sur la répartition des doses par souche. L’essai de phase 1/2 prouve que de nombreux dosages et mélanges ont été été testés, mais les chiffres sont masqués dans les données. En tout cas, ceci démontre, pour les concepteurs, une difficulté à trouver la dose tolérable et efficace pour chaque souche.D’autre part, l’essai met en avant que des participants de la tranche d'âge 18-64 ans présentaient, avant l’injection vaccinale, des anticorps contre 3 des 4 souches de grippe testées, ce qui signifie que ces personnes avaient été en contact avec le virus dans les années précédentes. Il eut été plus rigoureux de ne rechercher que des personnes vierges de ces anticorps, ou de faire deux sous-groupes, ceux sans anticorps et ceux avec.Enfin, concernant la question fondamentale de la sécurité du vaccin, la possibilité d’un risque de recombinaison entre ARNm vaccinaux génétiquement modifiées et les virus grippaux sauvages en circulation n’est pas abordée. D'autant qu’il y a quatre souches d'ARN vaccinaux dans ce vaccin et que l'EMA (autorité européenne du médicament) reconnaît ce risque entre les ARN des vaccins vivants (autorisés mais non commercialisés en France) et les ARN des virus sauvages16.Le principe de précaution non respectéComment expliquer la publication d’une étude qui ne rend compte que des résultats estimés plutôt positifs pour une tranche de population peu concernée par les complications de la grippe ? Alors que pour les personnes âgées concernées par cette pathologie, les résultats indiquant des effets secondaires ont été exclus de cette publication. Sans savoir si un lien existe, il faut rappeler que le marché de la vaccination annuelle contre la grippe est de plusieurs milliards de dollars chaque année.Cette lacune est une atteinte sévère au principe de précaution, tout comme le sont d’autres négligences dans l’essai, telle celle des possibles recombinaisons entre ARN viraux mettant en jeu la sécurité des injections d’ARNm.Cette non prise en compte du principe de précaution est bien ce qu'interroge la nouvelle équipe de la Food and Drug Administration (FDA) aux États Unis. Devant le manque de rigueur et l’occultation de données par Pfizer, cette instance ne validera pas l’essai sans données supplémentaires sur la sécurité de ce vaccin17.Il faut noter ici que Moderna et Glax Smith Kline (GSK) réalisent aussi des essais cliniques d’un vaccin ARNm contre la grippe. Ces entreprises rencontrent aussi des revers avec cette même FDA18.De plus, la dissimulation des données pourrait entraîner une responsabilité pénale pour Pfizer, entreprise par ailleurs habituée des tribunaux, « s'il peut être démontré qu'il y avait une tromperie intentionnelle, un préjudice matériel ou un risque prévisible, et une collaboration avec Pfizer pour dissimuler les données »19.La technologie vaccinale de l’ARNm laisse toujours des questions sans réponses, notamment sur son efficacité à moyen terme et sa sécurité à long terme. Il faut aussi considérer que les vaccins à ARNm sont les seuls vaccins dont on ne maîtrise pas la quantité et la qualité de l’antigène produit, chaque organisme réagissant de façon différente.Concernant le vaccin à ARNm contre la grippe, en raison de sa grande complexité (plusieurs constructions génétiques à ARNm différentes qui doivent produire des protéines antigéniques différentes), nous sommes encore loin de résultats scientifiquement probants et de sa sécurité indispensable. En l’état actuel, cette technologie vaccinale à ARNm proposée contre la grippe présente plus de risques que d’avantages.Proposer un tel vaccin relève plus, semble-t-il, d’une course entre concurrents et montre un manque de responsabilité de la part des entreprises... ce qui devrait freiner l’engouement des politiques pour cette technologie à ARN en médecine et en agriculture.1 Marc Gozlan, « L’aventure scientifique des vaccins à ARN messager », Le Monde, 14 décembre 2020.2 Depuis 2020, Inf’OGM a publié de nombreux articles sur ce sujet. À retrouver dans la rubrique « Santé » sur notre site.3 Fitz‑Patrick D., McVinnie D.S., Jackson L.A. et al., Protocol to « Efficacy, immunogenicity, and safety of modified mRNA influenza vaccine », page 11, NEJM, 7 juin 2022. 4 Fitz‑Patrick D., McVinnie D.S., Jackson L.A. et al., « Efficacy, immunogenicity, and safety of modified mRNA influenza vaccine », NEJM, vol.393, p.2001-2011, 19 novembre 2025. 5 AMM : autorisation de mise sur le marché. Une AMM est demandée aux différentes instances sanitaires lorsque les études cliniques de phase 3 sont concluantes.6 Parlement européen, « Procédure 2025/0406(COD) - Règlement européen sur les biotechnologies ».7 Un vaccin est un médicament sur prescription médicale.8 Fitz‑Patrick D., McVinnie D.S., Jackson L.A. et al., Supplementary Appendix to « Efficacy, immunogenicity, and safety of modified mRNA influenza vaccine », NEJM, 19 novembre 2025. https://www.nejm.org/doi/suppl/10.1056/NEJMoa2416779/suppl_file/nejmoa2416779_appendix.pd9 ClinicalTrials.gov, « A Study to Evaluate a Modified RNA Vaccine Against Influenza in Adults 18 Years of Age or Older », 8 mai 2025.10 Ibid., tableau en note 8.11 Michael Nevradakis, « ‘Profound Breach of Trust’: Pfizer Omitted Trial Data Showing Higher Mortality, Kidney Failure in Seniors Given mRNA Flu Shot », The Defender, 1er décembre 2025.12 Philippe Montereau, « Grippe : un vaccin à ARNm plus efficace que le quadrivalent standard chez l’adulte jeune », Fréquence Médicale, 20 novembre 2025.13 Ces vaccins conventionnels montrent une efficacité variant de 35 % à 60 % selon les années.14 Parmi les effets indésirables, ceux de « réactogénicité », propriété d’un vaccin à produire des réactions adverses sous forme d’une réponse immunologique excessive, se manifestent par de la fièvre, de la douleur à l’endroit d’injection accompagnée d’un gonflement, une induration et une rougeur.15 Michael Nevradakis, « Pfizer Touts Success of mRNA Flu Vaccine Trial — Critics Push Back Citing Flaws, Gaps and Safety Signals », The Defender, 25 novembre 2025.16 European Medecines Agency, « Replacement of quadrivalent seasonal influenza vaccines with trivalent vaccines in the EU », 18 mars 2024.17 Michael Nevradakis, « FDA Won’t ‘Rubber-Stamp’ Pfizer mRNA Flu Vaccine Without Better Safety Data », The Defender, 15 décembre 2025.18 Michael Nevradakis, « Pfizer Touts Success of mRNA Flu Vaccine Trial — Critics Push Back Citing Flaws, Gaps and Safety Signals », The Defender, 25 novembre 2025.Michael Nevradakis, « FDA Announces ‘Radical Framework’ for Overhauling Vaccine Approval Process », The Defender, 16 mai 2025.Depuis le 5 janvier 2026, Moderna a déposé aux États-Unis, en Europe, au Canada et en Australie une autre demande d’autorisation pour un vaccin à base d’ARNm contre la grippe : Moderna, « Moderna Announces Global Regulatory Submissions for Its Investigational Seasonal Influenza Vaccine », 5 janvier 2026.19 Michael Nevradakis, « ‘Profound Breach of Trust’: Pfizer Omitted Trial Data Showing Higher Mortality, Kidney Failure in Seniors Given mRNA Flu Shot », The Defender, 1er décembre 2025. Annick BOSSU et Mireille LAMBERTIN-MARTINEZ
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[title] => Brevets : à qui appartiennent les semences ?
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[extrait] => Il est difficile de le concevoir, mais le vivant est privatisable. Cela est rendu possible par un instrument juridique : le brevet. Les brevets des multinationales impactent directement les paysannes et paysans, les entreprises semencières de taille modeste et la biodiversité naturelle et cultivée. Les autres conséquences, économiques, sont l'augmentation du prix des semences et la concentration des entreprises semencières. Cet épisode raconte comment cette privatisation des semences a été possible en quelques décennies. La déréglementation des OGM/NTG en cours va encore accélérer cette mainmise de quelques entreprises sur le vivant.
[chapo] => Il est difficile de le concevoir, mais le vivant est privatisable. Cela est rendu possible par un instrument juridique : le brevet. Les brevets des multinationales impactent directement les paysannes et paysans, les entreprises semencières de taille modeste et la biodiversité naturelle et cultivée. Les autres conséquences, économiques, sont l’augmentation du prix des semences et la concentration des entreprises semencières. Cet épisode raconte comment cette privatisation des semences a été possible en quelques décennies. La déréglementation des OGM/NTG en cours va encore accélérer cette mainmise de quelques entreprises sur le vivant.
[texte] => Entretiens :Fabien Girard, Université de GrenoblePierre Dorand, AubepinNoémie Uehlinger, SativaStéphane Lemarié, InraeSources :Articles d'Inf'OGM sur le brevetUSDA, Expanded Intellectual Property Protections for Crop Seeds Increase Innovation and Market Power for Companies, 2023Réseau Semences PaysannesPublic Eyes, La dangereuse concentration du marchéGrain, la longue bataille contre l'UPOV et la privatisation des semences, 2024Grain, Dessin animé UPOV : Hold-up sur les semencesTranscription de l'épisodeInf'OGM - Il était une fois un semencier français de taille modeste, Gautier Semences. Il développe une laitue pour qu'elle résiste à un puceron, dépose sa variété au catalogue et commence à la commercialiser. Mais une entreprise néerlandaise bien plus grosse, Rijk Zwaan, dépose un brevet sur ce même caractère, bien après le travail de sélection réalisé par l'entreprise française. Gautier Semences tente alors de s'opposer à ce brevet. Mais devant les menaces de son rival Rijk Zwaan, notamment auprès de ses clients, Gautier Semences retire son opposition et négocie une licence. Cet exemple permet au Haut Conseil des biotechnologies (HCB), aujourd'hui disparu, d'affirmer en 2013 HCB - « L'analyse des stratégies industrielles montre en effet que le brevet n'est pas seulement un droit assurant la réservation d'une innovation, mais constitue de plus en plus un instrument stratégique de négociation. Il faut bien observer que certains se servent de leurs droits de propriété industrielle, essentiellement dans un but d'intimidation pur et simple ». Inf'OGM - Alors, comment des brevets ont pu être déposés sur du vivant depuis plus de 40 ans ? Quelles sont les conséquences de ces brevets ? C'est ce que nous allons explorer dans ce nouvel épisode de « OMG Décodons les biotech ». En discutant avec de nombreux spécialistes, je me suis rendu compte que la question des brevets, lorsqu'ils touchent au vivant, était d'une grande complexité. Je ne pourrais donc aborder cette problématique dans son ensemble. Je vais donc surtout chercher à comprendre comment ces brevets impactent concrètement le travail des petites entreprises semencières. Je ne pourrais pas approfondir comment les brevets impactent directement les paysannes et paysans, qui sont de facto les premiers semenciers. Et le droit des paysans à ressemer et échanger leurs semences est fondamental. L'Institut National de la Propriété Industrielle indique que le brevet est un titre de propriété. Il permet de protéger une invention qui apporte une nouvelle solution à un problème technique. Il permet de lutter contre les contrefaçons. Un brevet est une garantie de monopole limitée dans le temps et dans l'espace. Il donne le droit au titulaire d'interdire à des tiers d'utiliser la même invention, par exemple la même machine, la même molécule, le même procédé technique. Mais en quoi les plantes, les animaux, les micro-organismes ou encore l'ADN sont-ils des inventions, conditions sine qua non pour être brevetables ? Le vivant n'est pas une machine. Les brevets sur le vivant vont donc poser de nombreux problèmes. En effet, une machine à écrire, si elle est copiée, reproduite, c'est une contrefaçon. C'est simple, c'est évident. Mais le pollen d'une plante, lui, peut naturellement aller féconder d'autres plantes dans un autre champ. Donc la copie devient naturelle d'une certaine façon. Vous me suivez ? Mais avant d'analyser cela en détail, j'ai eu envie de comprendre comment on en est arrivé à mettre des brevets sur des êtres vivants. Les brevets sur le vivant n'ont pas toujours existé. J'ai donc demandé à Fabien Girard, juriste et professeur à l'université Grenoble-Alpes, de retracer rapidement cette histoire. Fabien Girard - Le brevet, c'est un phénomène qui est récent mais qui ramène à une histoire extrêmement ancienne, où il y a à la fois des transformations technologiques, transformations dans la manière dont on voit le vivant aussi. Inf'OGM - Concrètement, au cours du XXe siècle, la sélection variétale évolue en Europe et en Amérique du Nord. Fabien Girard - Ce n'est plus une activité qui est faite au champ par les agriculteurs, par la sélection massale, la pollinisation libre, avec une adaptation aux terroirs, aux conditions locales. C'est un travail de sélectionneurs, de scientifiques. C'est l'environnement qui doit s'adapter progressivement à la plante. Alors ça veut dire quoi l'environnement qui s'adapte à la plante ? Ça veut dire qu'on va irriguer, ça veut dire qu'on va utiliser des produits phytosanitaires, etc. Vous voyez, le changement est tout à fait considérable. Inf'OGM - Par produits phytosanitaires, il faut entendre pesticides et engrais de synthèse. Les variétés sont sélectionnées dans un environnement contrôlé, le labo ou la serre d'expérimentation. Cependant... Une fois cultivées dans les champs, elles ont besoin de béquilles chimiques qui permettent de niveler le réel, de le standardiser et de retrouver les conditions dans lesquelles elles ont été sélectionnées. On assiste alors à l'apparition des premières variétés légalement commercialisables. Elles doivent être distinctes, homogènes et stables, DHS. Ces critères ont comme unique raison, d'après Guy Kastler de la Confédération paysanne, de réserver l'accès au marché aux seules variétés pouvant être couvertes par un droit d'obtention végétale. On interdit ainsi la commercialisation et les échanges de semences paysannes suffisamment diversifiées et variables pour pouvoir s'adapter en permanence à la diversité et à la variabilité des champs et des climats. Ces variétés doivent alors être inscrites au catalogue. Fabien Girard - On a, par la mise en place du catalogue, si vous voulez, une espèce d'effacement d'un mode de production, qui est un mode d'innovation surtout, un mode d'innovation paysan, qui disparaît à peu près dans les années 40. Inf'OGM - D'autres acteurs estiment que les semences paysannes étaient majoritairement utilisées en France jusqu'à la fin des années 50. Notons surtout un renouveau important des semences paysannes en France aujourd'hui. L'importance du réseau semences paysannes en témoigne. Ce réseau est un mouvement de collectif ancré dans les territoires qui renouvelle, diffuse et défend les semences paysannes ainsi que les savoir-faire et connaissances associées. Ces semences sont encore largement utilisées au niveau mondial. Selon l'ONG Grain, 90% des paysans et paysannes utilisent toujours leurs propres semences paysannes qu'ils sélectionnent échangent et ressèment chaque année. Cela concerne principalement l'agriculture vivrière et les petites fermes qui produisent plus de 70% de la nourriture mondiale. Mais comme nous le dit Fabien Girard, ces semences paysannes ont été complètement défavorisées par la mise en place en France du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées, institué par décret le 16 novembre 1932. Qu'est-ce que le catalogue ? C'est la consécration de la notion de variété. On ne peut inscrire au catalogue que des variétés dont les critères distinction, homogénéité, stabilité ont été démontrés et validés pour un nombre limité de caractères soigneusement choisis avec les obtenteurs. Or, le catalogue est un passage obligatoire pour les obtenteurs européens, car cela leur permet de vendre leurs semences auprès des professionnels. Noémie Uehlinger, de l'entreprise semencière suisse Sativa, qui travaille pour l'agriculture biologique, le confirme. Noémie Uehlinger - En tant que semencier, nous avons extrêmement intérêt à pouvoir commercialiser la semence, donc à inscrire les variétés que nous développons, que nous sélectionnons chez Sativa. Inf'OGM - Mais ce premier niveau de protection pose des questions à celles et ceux qui souhaitent garder une certaine hétérogénéité dans les variétés, une certaine diversité. Noémie Uehlinger revient sur le critère de distinction. Noémie Uehlinger - Il y a énormément de critères qui sont là. uniquement pour pouvoir faire la différence, par exemple, entre différentes variétés. Et on a eu déjà des différentes situations où une variété qui était tout à fait, à nos yeux, terminée, qui était aussi acceptée par nos clients, qui était demandée par nos clients, qui l'utilisait et qui la cultivait, ne passait pas l'inscription pour une notérogénéité trop grande sur des critères qui ne jouent pas. aucun rôle. Par exemple, la hampe florale du maïs doux, c'est effectivement le fait de voir d'inscrire nos variétés nous est toujours un certain pas et une potentielle embûche sur la voie de la commercialisation de la variété. Inf'OGM - Mais l'homogénéité présente des avantages. Une population trop hétérogène peut être difficile à cultiver. Il y a donc un compromis à trouver entre homogénéité et variabilité génétique. Noémie Uehlinger - En principe, quand je fais une variété population, dans notre définition, c'est pour avoir une variété qui a un profil clair, que je pourrais décrire, dont je pourrais dire qu'on peut la récolter après tant de jours, ou qu'elle a ses qualités. Donc je vais forcément réduire une diversité jusqu'à avoir quelque chose d'assez homogène, mais ce ne sera jamais aussi homogène qu'une variété lignée. Inf'OGM - Et a fortiori, jamais aussi homogène qu'un hybride F1. Les hybrides F1, c'est une autre nouveauté importante qui apparaît en parallèle du catalogue. Nés aux Etats-Unis, au tout début du XXe siècle, les hybrides F1 sont fertiles mais les descendants sont souvent de piètre qualité. Il s'agit d'une première privatisation des semences par l'industrie car les paysannes et paysans ne peuvent plus reproduire la semence dans leur champ. Ils doivent les racheter chaque année. Petit à petit, les hybrides et fins ont colonisé le catalogue. Pierre Dorand, qui gère une petite entreprise de sélection et de multiplication semencière au Bépin, située en Anjou, nous raconte. Pierre Dorand - Pour encore mieux verrouiller ce système, ils ont développé les hybrides. Les hybrides, premièrement, il y avait l'idée d'accélérer l'innovation variétale. L'idée première, quand même, très forte, était avant tout financière, c'était de... verrouiller la multiplication. C'est-à-dire que si vous voulez reproduire un hybride, vous êtes obligé d'avoir les lignées parentales, souvent des lignées pures, et ça c'est inaccessible. Inf'OGM - Sativa, à l'instar de nombreux petits semenciers, vende quasi exclusivement des variétés non hybrides, des semences reproductibles. Après le catalogue et l'apparition des hybrides F1, un troisième élément, la mise en place des COV, des certificats d'obtention végétale, participent à la métamorphose de l'agriculture au XXe siècle. Le cov' permet de donner des droits au semencier qui a développé une variété sur cette dernière, mais les autres sélectionneurs peuvent s'en servir pour développer d'autres variétés. Là encore, Pierre Dorand nous explique.Pierre Dorand - Le COV, à l'origine, c'était justement pour protéger ce travail d'innovation variétale qui a été fait par des sélectionneurs. L'idée première, c'était, vous avez innové, on reconnaît votre travail d'innovation, mais vous n'êtes jamais parti de zéro. Et ce qui est vrai, quand vous faites de l'innovation variétale, vous allez chercher des variétés chez les voisins, dans le monde, je dirais, naturel, enfin naturel non cultivé, et vous créez quelques os de neuf, mais vous ne partez jamais de zéro. Donc, ça justifie que... Votre propre innovation servira à quelqu'un d'autre sans que vous demandiez que la personne qui la prendra ne vous demandera aucun droit. On est dans une espèce d'entre-deux que je trouve assez juste. Inf'OGM - Mais avec les variétés, les hybrides et les coves, c'est une vision du monde qui change. On entre dans l'ère de l'industrialisation de l'agriculture. Officiellement, ce projet a été promu au nom de l'augmentation de la productivité, c'est-à-dire de l'adaptation des plantes à la mécanisation. et aux intrants chimiques. Nous sommes dans l'après-guerre, les campagnes se vident au profit des industries, les fermes s'agrandissent et le plan Marshall impose les innovations américaines à l'Europe. Mais à ce stade, il n'est pas encore question de brevets sur les semences. Une nouvelle étape est franchie dans les années 80 avec les modifications génétiques. Fabien Girard m'explique. Fabien Girard - Dans les années 80, c'est la naissance de la biotechnologie et en réalité, avec la biotechnologie, les sélectionneurs. sont en mesure d'aller ingénierer la plante, d'utiliser des séquences de gènes qui viennent de l'ensemble du vivant. Et ces sélectionneurs, en fait, viennent d'un domaine qui est celui de la pétrochimie, de la pharmacie. Ils sont très habitués à protéger leurs innovations par brevet. Et puis, par ailleurs, ils mettent au point des inventions qui, par exemple, telle séquence de gènes, tel caractère de résistance à des herbicides, entrent bien dans la définition des inventions brevetables. Et donc, ils se mettent à revendiquer des brevets. Et progressivement, les juridictions, d'abord aux États-Unis, dans les années 80, puis ensuite dans le reste du monde, accordent des brevets à ces entreprises. Inf'OGM - Donc, ce sont les OGM qui apportent les brevets sur le vivant. Pierre Dorand va même plus loin. Pierre Dorand - Si Monsanto a créé des OGM, ce n'est pas du tout dans un but, je dirais, agronomique. C'était en insérant vos OGM dans la plante, vous la passer du COV au brevet. Inf'OGM - Le brevet est encore plus limitatif que le COV. Dans le cas du COV, par exemple, un sélectionneur peut utiliser gratuitement, sans avoir à payer une licence, le travail d'un autre sélectionneur pour sélectionner de nouvelles variétés. Cela s'appelait le privilège du sélectionneur. Et dans certains cas, le COV autorise un agriculteur à faire de la semence de ferme. c'est-à-dire ressemer sa récolte sous réserve de payer des droits de licence. Le brevet interdit purement et simplement cela. Mais qu'est-ce qui est exactement brevetable ? Les deux principales façons de s'approprier le vivant consistent à breveter des procédés et des produits. Fabien Girard - Aux États-Unis, vous pouvez, depuis les années 80, obtenir un brevet sur, on va en parler, les séquences ADN par exemple, et sur la variété elle-même. En Europe, si vous voulez protéger la variété végétale, il faut obtenir un certificat d'obtention végétale. Ensuite, ça ne vous empêche pas de revendiquer et d'obtenir un brevet sur d'autres éléments. Ensuite, en lien avec ça, on parle de procédés techniques. C'est un procédé qui va vous permettre de mettre au point une nouvelle variété ou va vous permettre d'ingénierer l'ADN d'une plante. en revanche qui Et pour ne parler que des procédés n'est pas brevetable, ce sont les procédés essentiellement biologiques. Donc les procédés essentiellement biologiques, c'est le fait, si vous voulez, de croiser sexuellement des génomes complets de plantes et de sélectionner ensuite la descendance ou au sein de la descendance. Ça, ce n'est pas brevetable. Si on s'intéresse aux produits, c'est la grande distinction du droit des brevets, vous avez le pouvoir de breveter ce qu'on... On appelle les plantes, donc ce n'est pas la variété végétale, c'est les plantes. La directive 9844 CE, qui est le grand texte adopté par l'Union européenne pour la propriété intellectuelle dans le domaine des biotechnologies, indique que les plantes sont brevetables, c'est la formule, à condition que la faisabilité technique de l'invention ne soit pas limitée à une variété végétale déterminée. Ça veut dire que vous allez pouvoir protéger Merci. une plante dans laquelle vous avez intégré un transgène. Résistance de votre maïs à la pyrale, résistance du maïs à un insecticide, etc. Ce que vous revendiquez, c'est un caractère ou une séquence de gènes avec un caractère particulier et qui est susceptible de s'appliquer à une grande variété de variétés végétales. Inf'OGM - Résumons ce que Fabien Girard nous explique. Avec un COV, on protège une variété. Avec un brevet, on ne peut pas revendiquer des droits sur une variété issue d'un procédé essentiellement biologique, donc des croisements. Par contre, avec un brevet, on peut revendiquer des droits sur un procédé technique utilisé pour modifier une plante ou un caractère d'une plante. Or, ce caractère se trouve peut-être aussi dans une plante sauvage. Elle vous appartient alors également. Imaginons que j'ai modifié génétiquement des pêchés pour créer une nouvelle variété de pêches résistantes à la rouille. Je dépose un brevet sur la séquence génétique qui permet cette résistance. S'il y a un pêché sauvage qui possède aussi ce caractère de résistance, alors il m'appartient. Fabien Girard - Même si la structure est identique à celle d'un élément naturel, vous allez pouvoir breveter les séquences de gènes. Il y a quelques conditions, il faut isoler. ou les produire à l'aide d'un procédé technique. Inf'OGM - C'est ce que dit explicitement la Directive européenne 9844, adoptée en 1998, qui gère les inventions biotechnologiques. Son article 3.2d stipule qu'une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l'aide d'un procédé technique peut être l'objet d'une invention, même lorsqu'elle préexistait à l'état naturel. Fabien Girard - Dans l'esprit du législateur européen, la distinction, avec un produit de la nature qui ne serait pas brevetable, c'est que vous avez identifié une fonction et aussi une application industrielle. Donc si vous identifiez une séquence de gènes qui code pour telle ou telle propriété pour le législateur européen, c'est une invention. On n'est plus dans le domaine, si vous voulez, de la découverte, qui serait plutôt de la nature. On est déjà entré dans le périmètre de la créativité humaine. Inf'OGM - Il ne s'agit donc plus d'inventer quelque chose comme on imagine les brevets du concours Lépine. mais de montrer qu'on a réussi à identifier dans une plante sauvage des composants génétiques qui ont une fonction utile pour l'industrie. Et cela suffit à avoir un brevet sur ces composants. Normalement, les brevets sont interdits sur les traits natifs, c'est-à-dire présents à l'état naturel dans le génome d'un organisme. Mais de nombreux acteurs, comme le réseau Semences Paysannes et la Via Campesina, nous disent que cette interdiction est largement illusoire en Europe. Malgré les annonces politiques, l'Office européen des brevets, l'OEB, continue d'accorder des brevets sur ses traits natifs, dès lors qu'ils sont revendiqués dans des demandes incluant une invention technique, comme une méthode de sélection assistée par marqueur. Concrètement, le 15 octobre 2024, l'OEB a maintenu le brevet de l'entreprise semencière KWS portant sur un maïs résistant au froid. Or, ce brevet couvre des plants de maïs contenant une séquence génétique naturellement présente. Noémie Uehlinger - Les dernières 20 années, on a souvent eu affaire avec des brevets qui avaient été déposés sur des caractéristiques où par après, on devait mettre en question le fait que cette nouvelle qualité était vraiment nouvelle et vraiment le résultat d'une technique. Il y a eu aussi des brevets qui ont été retirés parce qu'il a pu être démontré que... les techniques et les méthodes qui avaient été utilisées appartenaient à la sélection, traditionnelles et conventionnelles. Inf'OGM - Et bien entendu, il faut que la fonction brevetée ne soit pas encore connue. C'est le critère de nouveauté. Fabien Girard - Nouveauté, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que votre demande n'est pas antériorisée par quelque chose d'autre, du type une publication scientifique qui montre que tel gène... Pour ça, on le sait très bien, la science l'a parfaitement décrite. Ou alors des travaux, par exemple dans une base de données pour la médecine ayurvédique, qui établit que ça fait presque 200 ans ou 300 ans ou des millénaires que dans tel pays, en Inde en l'occurrence, on connaît parfaitement les propriétés de cette plante. Inf'OGM - Le problème majeur est que l'antériorité n'est pas facile à démontrer. Nous l'avons vu dans le cas de Gautier Semences en introduction de ce podcast. Mais plus largement, de nombreuses connaissances et savoir-faire, notamment paysans, ne sont pas écrits. Il s'agit de connaissances orales. Or, devant une juridiction, mieux vaut présenter des écrits. Fabien Girard - Sur l'antériorité, effectivement, la question de ce qui compte au titre de l'antériorité, il y a un règne de l'écrit, c'est vrai, et c'est une difficulté particulière du point de vue, évidemment, de toutes les communautés traditionnelles, paysannes, les peuples autochtones, qui parfois peuvent avoir de longues dates. identifier les vertus, les propriétés de telle ou telle plante. Inf'OGM -Les deux autres critères obligatoires pour que le brevet soit accepté, c'est l'activité inventive et l'application industrielle. Il faut montrer que ce qu'on propose n'est pas évident pour un scientifique du même domaine, l'homme du métier dans le jargon, et que la fonction identifiée pourra servir concrètement. Les brevets survivants, c'est possible, mais est-ce généralisé ou marginal ? Fabien Girard nous précise que sur les quelques 500 000 variétés enregistrées au catalogue, 950 sont couvertes par un ou plusieurs brevets, ce qui représente 1,85%. Fabien Girard - Des variétés aujourd'hui qui sont dans le catalogue commun, protégées par des brevets, il y en a, mais il n'y en a quand même pas beaucoup, parce qu'en fait on sait très bien que c'est surtout des variétés OGM qu'on va protéger par des brevets. Inf'OGM - Or, si la culture d'OGM n'est pas interdite en Europe, en pratique, seule l'Espagne et le Portugal cultivent sur des petites surfaces un maïs transgénique. La réglementation actuelle sur les OGM impose de faire une évaluation des risques et une demande d'autorisation pour commercialiser un OGM. Ensuite, il doit être étiqueté et tracé tout au long de la filière. Cet étiquetage est un élément important qui a fait que les OGM se sont peu développés. Et connaître la nature OGM d'une variété, permet de savoir qu'elle contient fort probablement un brevet. Donc l'étiquetage permet de s'affranchir d'une certaine façon de l'insécurité que les brevets instaurent. Mais cela pourrait très vite changer. Rappelons en effet que la Commission européenne a proposé en 2023 de rebaptiser la quasi-totalité des OGM comme des MTG, des produits issus des nouvelles techniques génomiques, et donc de les exclure de la réglementation actuelle sur les OGM. Pour la quasi-totalité de ces MTG, Il n'y aurait plus d'évaluation des risques ou d'étiquetage obligatoire. Fabien Girard - En revanche, si demain vous avez une démocratisation des nouvelles techniques d'édition du génome, nouvelles techniques génomiques qui seraient en partie déréglementées, qui ne seraient pas soumises à la réglementation sur les organismes génétiquement modifiés, là on risque de voir une augmentation considérable du nombre de brevets. Inf'OGM - Mais alors, quel problème cela pose de breveter le vivant ? de breveter du matériel génétique. Eh bien, je vais vous raconter l'histoire de Percy Schmeiser. On est au Canada en 1997. Il découvre dans ses champs que des plantes colza résistent à l'herbicide Roundup. Il affirme n'avoir jamais cultivé de variété transgénique et considère que ses champs ont été contaminés par des colza transgéniques cultivés par ses voisins. Le pollen et les graines de colza sont en effet très volatiles. Monsanto propriétaire du brevet sur la résistance au Roundup, attaque Percy pour utilisation illégale de ses semences. En 2004, la Cour suprême du Canada donne raison à Monsanto et juse que Percy a bel et bien violé le brevet en utilisant ce gène sans autorisation, tout en l'exonérant de payer des dommages puisqu'il n'avait pas tiré profit de l'innovation. C'est le cas le plus emblématique, mais d'autres agriculteurs ont été victimes d'une telle contamination et de tels procès. Entre 1997 et 2010, Monsanto a exercé 144 actions en justice. Et pour citer le rapport du HCB, cela ne tient pas compte des « possibles menaces suivies de négociations amiables ni du climat d'intimidation qui peut en résulter » . Le semencier Pierre Dorand souligne ce risque juridique. Mais il explique que ce problème devient encore moins gérable si on ne sait même pas si le voisin en question utilise des OGM. Et si la réforme proposée par la Commission, dont on a parlé précédemment, est adoptée, les nouveaux OGM seront totalement invisibilisés. Pierre Dorand - Avec les OGM qui sont classés OGM en ce moment, le risque de diffusion des pollens est encadré. C'est-à-dire que la personne qui fait les OGM est responsable de la non-circulation des pollens. S'il y a une pollution à l'extérieur, il est pointé comme responsable. Avec les NGT, ils ne seront plus responsables. Parce que d'abord, on ne saura pas où ils sont. Il n'y a aucune, dans la loi, obligation aux producteurs de semences NGT de maîtriser la diffusion de ces semences et de ces pollens au-delà de son lieu de production. Donc le risque est vraiment énorme. Inf'OGM - Mais le plus inquiétant, me dit Pierre Dorand, est que si l'agriculteur n'a pas l'information, le semencier, lui, sait reconnaître ces variétés brevetées grâce à des marqueurs génétiques. Pierre Dorand - Je suis en train de créer une carotte. Il y a une carotte hybride, enfin, NGT qui arrive, qui ne fait pas loin. Elle pollue mon lot de carottes. En plus, ça sera très facile à identifier les NGT parce qu'ils auront des marqueurs. Quand ils disent qu'il n'y en a pas, c'est des menteurs. Sinon, ils ne peuvent pas faire de NGT. Donc, ils savent très bien les marquer. Dans mon lot, l'organisme certificateur, comme Equosair ou un autre, va dire, on va vérifier que vous n'avez pas de NGT dans vos lots. S'il y en a un, tout mon lot est exclu de la vente en bio. Donc, ça devient un problème de voisinage. Pour moi, les NGT... vont poser un problème de voisinage et on sera de toute façon les victimes. Inf'OGM - Second risque, travailler avec des variétés brevetées sans qu'on le sache. Pierre Dorand - Le jour où, par exemple, je trouve qu'il y a une variété de carottes qui est intéressante, hop, je vais l'introduire dans mon pool génétique, et manque de peau, il y a un NGT dessus, mais ça, je ne savais pas. Eh bien, je vais me retrouver, pareil, bloqué, toute l'innovation va être verrouillée. Ce qui est déjà le cas avec les hybrides. Un titre d'exemple, avec les hybrides, moi, je fais partie de plusieurs ressources génétiques. carottes, oignons, et bien quand je cherche des oignons, vous avez les oignons des variétés jusqu'aux années 90-2000 après il n'y a plus rien. Pourquoi ? Parce que les variétés qui ont été créées ensuite sont toutes des hybrides or les hybrides ne rentrent pas dans les ressources génétiques Pourquoi ? Parce qu'il faut les lignées parentales, on ne les a pas on n'a pas accès. Même chose sur les carottes même chose sur les poireaux. Inf'OGM - Les brevets induisent donc une raréfaction du matériel génétique disponible La semencière bio Noémie Uehlinger m'explique que le travail de sélection en bio ne peut pas se réaliser seule dans son coin.Noémie Uehlinger - En tant que sélectionneur bio, c'est très clair aussi que nous avons besoin aujourd'hui de pouvoir utiliser des variétés qui ont été développées par d'autres sélectionneurs, aussi des variétés conventionnelles, pour les intégrer à nos programmes de sélection. La sélection bio n'est aujourd'hui pas assez grande, pas assez diversifiée, pas assez développée pour pouvoir compter uniquement sur son pool de gènes. Inf'OGM - Pool de gènes ou pool génétique de l'obtenteur ? C'est l'ensemble des ressources génétiques qu'un semencier a élaboré et à partir duquel il peut créer d'autres variétés. Ce pouls de gène peut donc être plus ou moins étendu en fonction de la taille de l'entreprise semencière. Les rachats d'autres semenciers permettent d'accroître ce pouls de gène. Noémie Uehlinger - Nous sommes dépendants de pouvoir croiser notre matériel avec une variété d'un sélectionneur conventionnel, de pouvoir chercher, d'utiliser notre privilège de sélectionneur et tester du matériel qui vient de l'extérieur, observer ses performances et décider de croisements qu'on va faire. Inf'OGM - Et réciproquement, ce que Sativa sélectionne alimente d'autres sélectionneurs. Noémie Uehlinger - À partir du moment où la variété est terminée, et si elle est reproductible, elle entre dans le domaine public, nos variétés sont utilisées pour être sélectionnées, multipliées, distribuées dans d'autres circuits que ceux auxquels on a accès nous-mêmes. C'est d'abord un plaisir, c'est d'abord une satisfaction de voir ce matériel utilisé dans d'autres contextes. Inf'OGM - Et Pierre Dorand la rejoint. Pierre Dorand - Ce que simplement je peux dire, c'est que des ressources génétiques, pour qu'elles vivent, il faut qu'elles soient animées, il faut que ça circule. Sinon, ça reste du figé. Or, on est dans le monde vivant, les ressources génétiques, on va mettre en ce moment au congélateur et qu'on ressort dans 30 ans. Est-ce qu'elles seront adaptées ? Je ne sais pas. Le mieux, c'est qu'elles vivent. Inf'OGM - Mais il souligne également que l'échange doit se faire de façon éthique. Fabien Girard - Je veux que, moralement, si d'autres personnes prennent mon travail, pour le vendre, qui me demande mon accord moralement.Inf'OGM - La diversité de l'agriculture, la richesse des légumes, des fruits sont liés intrinsèquement à l'échange entre paysans et paysannes et entre sélectionneurs. Les brevets mettent fin à cette pratique millénaire. Noémie Uehlinger - Si le nombre de brevets devait augmenter à l'avenir, et c'est ce que nous craignons vis-à-vis aussi des nouvelles techniques de génie génétique, si le nombre de brevets augmente, Pour nous, ça voudra clairement dire moins de variétés à disposition pour notre travail. Inf'OGM - Et ces techniques vont aussi sans doute permettre de modifier plusieurs caractéristiques. Donc une variété pourra être protégée par plusieurs brevets. C'était déjà le cas avec les OGM transgéniques, mais pour Noémie Uehlinger, cela risque de s'accélérer.Noémie Uehlinger - Pour prendre un exemple, si aujourd'hui j'ai une tomate qui est brevetée sur une caractéristique, je peux, c'est pas évident, mais je peux en tant que sélectionneuse dire Merci. Je vais la croiser et je tâcherai de ne pas garder la caractéristique en soi, mais ce qui m'intéresse, c'est tout le reste, tout ce qui est derrière, qui n'est pas l'objet du brevetage. Si on imagine des variétés qui, à l'avenir, ont un, deux ou trois brevets, et ça, ce sera très vite possible avec les nouvelles techniques génomiques, alors ça devient impossible. Ça devient impossible d'exploiter tout le reste de la génétique qui est contenue dans une variété. et à la fin, on parle quand même que de trois gènes ou trois caractéristiques, on parle d'une minorité par rapport à ce que fait toute une variété ou ce que fait toute une plante, mais ce n'est plus accessible pour des sélectionneurs comme nous. Parce qu'on ne pourra pas faire le tri, et on ne va pas le faire, on préférera mettre cette variété de côté, et clairement, ça diminuera drastiquement le matériel génétique à disposition, mais aussi, par conséquence, la diversité génétique qui peut être exploitée. Inf'OGM - Alors, comment se prémunir des brevets ? Les semenciers à qui j'ai parlé semblent un peu démunis, ne serait-ce que déjà pour savoir si une variété est brevetée ou non. Noémie Uehlinger - Plus les espèces sont travaillées, plus les espèces sont importantes au niveau global, plus les espèces ont une valeur commerciale au niveau global, plus les semenciers conventionnels auront aussi un intérêt à déposer des brevets et à s'assurer certains retours sur les dernières innovations qu'ils ont pu intégrer. Inf'OGM - Mais Sativa nous parle de l'existence d'une base de données qui pourrait aider. Noémie Uehlinger - On a à disposition au niveau européen cette banque de données Pinto, sur laquelle on peut se renseigner au niveau du nom de la variété sur des traits qui seraient brevetés ou pas. Et là, ça nous est déjà arrivé une ou deux fois de repérer certaines variétés qui avaient été brevetées pour une qualité qui ne nous intéressait peut-être même pas. Mais le fait de savoir que la variété contenait un brevet... pour une certaine qualité, qu'elle nous intéresse ou pas, nous aura plutôt craigné à l'utiliser. Inf'OGM - Mais, et oui, vous vous en doutiez, cette base de données est totalement insuffisante. Les enregistrements sont volontaires et elle est gérée par Eurocid, le lobby des semenciers européens. Noémie Uehlinger me signale en Suisse que l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle fait le pont entre les sélectionneurs et les propriétaires de brevets. Inf'OGM - Moi, en tant que sélectionneur, je me... tourne vers cette instance en disant « est-ce que cette variété XY contient un brevet ? » . L'instance transmet ça au propriétaire du brevet et le propriétaire du brevet a un certain temps pour réagir à cette question. Si après 90 jours, par exemple, aucune réponse n'est venue, alors indirectement, je reçois la possibilité d'utiliser la variété sans devoir me faire de soucis sur des litiges qui pourraient venir plus tard. Inf'OGM - Bon, on voit bien à ce stade que les semenciers n'ont pas grand-chose pour se prémunir des brevets. Les coves ou les brevets sont souvent présentés comme une façon pour un obtenteur de pouvoir financer son travail. Noémie Uehlinger reconnaît que le travail de sélection a un coût. Mais cette entreprise refuse à faire payer ce travail uniquement sur le dos de la semence. Elle nous dit Noémie Uehlinger - Le financement de la création variétale est une question très importante. Ça demande des fonds, ça demande de l'investissement, de pouvoir y travailler. Et si on veut soutenir des efforts de création variétale qui soient les plus divers possibles, alors il faut répondre à la question de comment est-ce qu'on finance ce travail. Parce qu'à Sativa, on pourrait faire plus s'il y avait plus de moyens. On fait aujourd'hui ce qui est possible et on le fait aussi grâce à des soutiens qui viennent de l'extérieur. Inf'OGM - Les soutiens qu'évoque Noémie Uehlinger, ce sont des fondations privées principalement. Il existe aussi en Allemagne un fonds pour la semence qui aide les petits obtenteurs à faire ce travail. Nous venons de voir les problèmes que les brevets posent aux obtenteurs et semenciers. Mais il y a au moins deux autres conséquences négatives des brevets, sur le prix des semences et sur la concentration industrielle. Les brevets ont fait exploser le prix des semences. Selon un rapport de l'USDA, le ministère états-unien de l'agriculture, entre 2000 et 2020, le prix des semences de maïs et de soja OGM, donc breveté, a augmenté de plus de 400% aux États-Unis. Et le rapport précise que sur ces mêmes cultures, le prix des semences non-OGM a certes augmenté, mais de façon beaucoup plus faible. Il y a trois explications à cela. Et c'est Stéphane Lemarié, chercheur à l'INRAE, qui me les détaille. Stéphane Lemarié - La première, c'est que le brevet va donner un certain pouvoir de marché, un pouvoir de monopole à celui qui détient ce brevet. Ça veut dire qu'un semencier qui veut intégrer ce caractère dans sa semence, il faut déjà que celui qui détient le brevet soit d'accord pour lui accorder une licence et la licence va être accordée contre versement d'une certaine royalties. Donc ça veut dire que le semencier, indépendant détenteur du brevet sur le caractère OGM, va vendre une semence OGM avec ce caractère-là, sur chaque sac de semences, il va payer un certain montant. Donc ça, forcément, mécaniquement, ça va augmenter son coût au semencier et donc il va répercuter ça dans le prix des semences. Inf'OGM - La deuxième explication concerne l'impossibilité juridique de reproduire la semence à la ferme. Stéphane Lemarié - Quand il y a de la semence fermière, ça fait qu'en général, on observe des prix de semences beaucoup plus bas parce que si le prix devient trop élevé, l'agriculteur va pouvoir... produire sa semence lui-même. Et en fait, ce qui s'est passé avec les OGM et les brevets sur les OGM, c'est qu'en fait, les agriculteurs donnaient leur accord sur le fait qu'ils ne réutiliseraient pas leurs semences pour faire de la semence fermière. Inf'OGM - Enfin, la troisième explication est liée à la question de la concentration du marché, elle aussi liée en partie au brevet. Stéphane Lemarié - Mais ce qu'il faut savoir, c'est que si d'une manière générale, un secteur qui est plus concentré, donc il y a moins d'acteurs, ils ont plus de pouvoir de marché, et donc ils peuvent fixer des prix plus élevés. Inf'OGM - Pour ce chercheur, ce prix plus élevé peut être justifié en un sens, car les OGM apporteraient un gain aux agriculteurs et agricultrices. Mais ces gains sont controversés, surtout sur le temps long de l'agriculture. Les brevets favorisent la concentration industrielle. Trois grandes entreprises, Bayer, Corteva et Syngenta, contrôlent aujourd'hui plus de la moitié du marché mondial des semences certifiées. Et si on prend les 10 plus gros groupes, dont Limagrin-Villemaurin en France, ils en détiennent environ 70%. Pour comparer, dans les années 80, les 10 premiers acteurs détenaient moins de 15% du marché. Pour Stéphane Lemarié, il existe plusieurs facteurs liés au brevet qui expliquent cette très forte concentration dans le monde de la semence. Au départ, les entreprises de biotechnologie n'étaient pas des entreprises semencières. Mais elles ont vite racheté des entreprises semencières. Stéphane Lemarié - Elle tire un meilleur bénéfice de ses brevets. Elle est en position plus forte pour négocier des licences si elle est elle aussi présente sur le marché des semences. Et ça explique en particulier pourquoi Monsanto, une fois qu'il a introduit des EGM, sans doute qu'il a dû se rendre compte qu'il serait en position plus confortable pour négocier des licences s'il était aussi présent sur la partie semences. Inf'OGM - Un autre facteur de concentration, c'est la fragmentation de l'innovation. Les plus grosses entreprises veulent avoir tout le panel de brevets sur un OGM. Elles rachètent donc les startups. Stéphane Lemarié - Ce dont on se rend compte, c'est que la fragmentation de la propriété intellectuelle, du fait qu'un caractère OGM dépend de plusieurs brevets, ça fait qu'il faut que les firmes aient des portefeuilles de brevets assez importants, soit pour qu'elles exploitent elles-mêmes le caractère, soit pour pouvoir négocier avec des concurrents et pouvoir commercialiser des caractères derrière. Et ça, ça crée en quelque sorte des barrières à l'entrée. C'est-à-dire qu'une firme qui rentre avec un brevet tout seul, elle va être dans une situation défavorable. Donc si on considère la position d'une startup qui aurait juste un... Un seul brevet, elle est en position assez défavorable vis-à-vis des firmes en place. En fait, ce qu'on a observé, c'est que la plupart des start-up, elles ont toutes été rachetées par les firmes en place. Inf'OGM - Ainsi, Frédéric Lemarié conclut. Stéphane Lemarié - C'est à peu près sûr qu'il y aurait eu moins de recherches sur la voie OGM, on va dire. Ici, il n'y avait pas eu de brevet. Inf'OGM - Résumons. On a vu que les brevets sur le vivant sont assez récents. Ils se sont développés grâce aux OGM et pourraient exploser avec les évolutions réglementaires en Europe. Des semenciers nous ont raconté comment les brevets posaient problème dans leur travail et comment ce phénomène allait réduire la biodiversité cultivée. Mais avec le numérique, les data centers et l'intelligence artificielle, cette privatisation du vivant pourrait franchir une nouvelle étape, comme nous le raconte Fabien Girard. Fabien Girard - L'idée c'est qu'effectivement les sélectionneurs aujourd'hui n'ont plus nécessairement besoin d'accéder à la matérialité de la ressource, la matière végétale qui contient l'information génétique. Ce qui leur suffit, c'est l'information de séquençage numérique, dont le sens n'est pas encore totalement figé. Inf'OGM - En effet, le séquençage est devenu une pratique rapide, peu coûteuse. En ce moment, une course folle est lancée. Citons un exemple, le Earth Biogenome Project est un projet international qui vise à séquencer et cataloguer et caractériser le génome de plus de 1,5 million d'espèces animales, végétales et fongiques. Mais si on séquence et on numérise la totalité du vivant, et que ces données numérisées suffisent à déposer des brevets, alors la totalité du vivant sur Terre, du champignon au moustique, serait potentiellement privatisable ? Je vous laisse sur cette question vertigineuse. Inf'OGM - Vous venez d'entendre « OMG,Décodons les biotech », le podcast du média indépendant Inf'OGM. Ce podcast a été réalisé par Charlotte Coquard et Christophe Noisette, avec le soutien technique de Plink et en particulier Pierre-Henri Samion et Rémi Sanaka.HCB - La musique originale a été réalisée par Julien Fauconnier de Studio Time. Merci à toute l'équipe d'InfoGM et en particulier à Hélène Tordjman, Antoine Vépierre et Sylvain Willig. Nous tenons à remercier les bailleurs qui nous ont permis de réaliser ce podcast, les fondations Ecotone, Olga et Nature et Découverte et le ministère de la Culture. Pour en savoir plus sur les OGM et les biotechnologies, retrouvez toutes nos infos sur infogm.org. noisette
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[title] => Brevets et NTG : le positionnement singulier du principal syndicat agricole allemand
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[extrait] => Alors que la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG) est en cours d’étude, la question des brevets continue à susciter des positions contrastées au sein des organisations agricoles européennes. Dans ce contexte, la position du Deutscher Bauernverband (DBV), principal syndicat agricole allemand, retient plus particulièrement l’attention. Favorable à l’usage de ces NTG, il alerte néanmoins sur les risques associés aux brevets. Un positionnement original parmi les organisations agricoles européennes.
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[texte] => Le DBV est un syndicat regroupant plus de 90 % des quelques 300 000 exploitations agricoles allemandesi. Le 1er décembre 2025, dans une communication sur les NTG, auxquelles il est favorableii, le DBV critique explicitement les brevets appliqués aux végétaux. Il les considère comme un risque majeur pour l’innovation variétale, la concurrence entre sélectionneurs et l’autonomie des agriculteurs. Cette dissociation entre innovation et appropriation du vivant constitue une ligne singulière au sein du syndicalisme agricole européen majoritaire, marqué par des positions moins affirmées, mais plutôt favorable aux brevets.Un syndicat majoritaire atypique parmi les membres de la Copa-CogecaDans sa communication, la secrétaire générale du DBV, Stefanie Sabet, se félicite du principe actuellement débattu de déréglementation des OGM issus de NTG. Mais, contrairement à la majorité des organisations agricoles s’étant positionnées favorablement sur les NTG, le syndicat considère que la problématique posée par les brevets franchit une ligne rouge évidente : « les brevets ne doivent pas bloquer les progrès en matière de sélection. Si les caractéristiques essentielles des plantes sont monopolisées par certaines entreprises, nos agriculteurs et nos petits et moyens sélectionneurs perdront l'accès à du matériel génétique important ». Le DBV pointe plusieurs risques : atteinte à la concurrence entre les sélectionneurs, augmentation des prix des semences et réduction de la diversité variétale. Il s’inquiète aussi, à plus long terme, d’une « concentration sur quelques cultures principales à haut rendement, tandis que les espèces végétales importantes au niveau régional disparaîtront du marché ».Ce positionnement du DBV est plutôt atypique dans le paysage des syndicats agricoles européens majoritaires affiliés à la Copa-Cogeca (structure représentant des organisations professionnelles agricoles et des coopératives agroalimentaires), qui affichent certes leur attachement au droit d’obtention végétale, mais revendiquent l’accès aux OGM issus de NTG sans s’opposer à leur brevetabilité. Il est d’autant plus remarquable qu’il émane d’un syndicat agricole représentant l’essentiel des exploitations agricoles allemandes. Un autre syndicat allemand, l’Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (ABL), partage cette opposition aux brevets, mais l’inscrit dans une approche plus explicitement liée à l’agriculture paysanne, en proximité avec les positions défendues par la Coordination européenne Via Campesina (ECVC).Un discours en rupture avec le secteur industriel...La singularité de la position du DBV tient également à la nature même de son argumentaire. Le syndicat allemand s’appuie sur un postulat différent de celui des industries semencières dominantes souvent détentrices de brevets : « l’innovation et le progrès ont été possibles jusqu’à présent même sans brevets ». Cet argument n’est, en effet, pas partagé par les grandes entreprises semencières qui, disposant de moyens financiers importants, estiment que le brevet est une condition indispensable au retour sur leurs investissements en recherche et développement.Le DBV se distingue donc de cette approche en estimant que les brevets ne font pas que stimuler l’innovation, mais peuvent aussi la verrouiller, comme, par exemple, lorsqu’ils portent sur des traits génétiques nouveaux ou préexistants dans la nature. Sans nier l’existence d’un lien entre innovation biotechnologique et brevets, le syndicat allemand souligne que d’autres mécanismes, tels que les certificats d’obtention végétale (COV), permettent également de rémunérer l’innovation. Dès lors, il ne porte pas le débat sur l’innovation elle-même mais sur les modalités retenues pour en assurer la reconnaissance et la rémunération.Soulignons que le lien entre innovation biotechnologique et brevets est ressenti par certains semenciers de taille moyenne, comme les français RAGT et Florimond Desprez. Ces entreprises n’accèdent aux nouvelles techniques de modification génétique qu’en négociant des licences très coûteuses avec les quelques grandes multinationales détentrices des principaux brevets « verrous » sur les NTGiii. Elles se sont dès lors plutôt exprimées en opposition aux brevets sur les produits issus des NTG, privilégiant les COV....et se rapprochant des ONGAu niveau institutionnel, le 19 décembre 2025, les représentants permanents des États membres de l’UE se sont prononcés favorablement sur un compromis provisoire qui ne remet pas du tout en cause le droit des brevets, y compris pour les NTG et leurs produitsiv. Les motivations du silence de l’Allemagne, qui abrite quelques majors des biotechs (Bayer, BASF...) restent officiellement inconnues.La position du DBV est plus transparente, puisqu’il l’a déjà affichée par le passé en critiquant explicitement les brevets couvrant des traits natifs ou issus de la sélection conventionnelle. Le syndicat allemand a en effet cosigné des positions communes avec des organisations de la société civile européenne (No Patents on Seeds) et de l’agriculture biologique (Bioland), appelant à des restrictions significatives des brevets sur les plantes, voire à l’exclusion totale des plantes du champ de la brevetabilité lorsque leurs caractéristiques existent dans la naturev. Ce type d’alliance est rare pour un syndicat agricole majoritaire et souligne le caractère transversal de la position du DBV.Pas de consensus européen au sein des syndicats agricolesD'autres syndicats membres de la Copa-Cogeca sont également critiques des brevets sur les OGM issus de NTG. Le LTO (Pays-Bas) reconnaît les vertus des NTG, mais alerte sur le risque que les caractéristiques des plantes soient brevetées, ce qui pourrait freiner l’innovation variétale, et plaide pour que les OGM/NTG restent exempts de brevetsvi. De même, la COAG (Espagne), membre d’ECVC et de la Copa-Cogeca, nous a informé s'opposer aux OGM et aux brevets sur tous les OGM, anciens ou nouveaux. En Pologne, les principaux syndicats agricoles, également membres de la Copa-Cogeca, critiquent les brevets, qu’ils jugent responsables de la dépendance des agriculteurs aux multinationales et d’une atteinte à leur souveraineté sur les semences.La FNSEA, syndicat majoritaire en France, membre de la Copa-Cogeca et équivalent du DBV allemand, a adopté une position clairement favorable à la déréglementation des OGM. Il ne s’est pas exprimé sur la menace que représentent les brevets sur la matière biologique et les informations génétiques, notamment les plantes, ni sur leur utilisation par les agriculteurs. Signataire, le 27 novembre dernier, d’une lettre ouverte dans le cadre du trilogue sur le règlement NTGvii, la FNSEA et 27 autres organisations nationales se concentrent sur le soutien à la déréglementation au niveau européen, sans faire de la restriction des brevets un point critique majeur, contrairement au DBV.Plusieurs syndicats européens partagent une position proche de celle de la FNSEA, privilégiant une approche favorable ou ambiguë sur les brevets. C’est justement le cas de la Copa-Cogeca, qui regroupe aussi des coopératives détentrices de sociétés productrices de semences brevetées, telles que Limagrain/Vilmorin. Membre de ces structures, le DBV reconnaît l’existence du débat sur les brevets, mais recommande de le dissocier de celui sur la déréglementation des OGM/NTG, afin de ne pas freiner l’adoption de nouvelles règlesviii.La Coordination rurale, deuxième syndicat français, refuse la brevetabilité des semences depuis 2016 sans s’opposer aux OGM/NTGix. La Confédération paysanne, troisième syndicat français et membre d’ECVC, s’oppose aux brevets sur les végétauxx, estimant qu’ils privatisent le vivant et menacent le droit des agriculteurs à sélectionner, conserver, utiliser et échanger leurs semences.Des signaux faibles d’une fracture à venir ?Les divergences observées entre syndicats sur les questions de réglementation des NTG et des brevets soulèvent plusieurs interrogations. Si une partie importante des syndicats souligne les problèmes liés aux brevets, une majorité semble plutôt satisfaite de la tournure actuelle favorable à la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniquesxi. On peut toutefois se demander si ces derniers ont pleinement évalué toutes les conséquences du maintien des brevets sur les activités des agriculteurs, notamment l’impact économique. Sauf si l’exemption limitée accordée à l’agriculteurxii et autorisant l’exploitation encadrée d’une liste déterminée de semences suffit vraiment à rassurer les syndicats...Le DBV est le principal syndicat d’un grand pays agricole de l’Union européennexiii. L’Allemagne constitue par ailleurs un pilier historique du système européen des brevets, notamment dans les secteurs de la chimie et des biotechnologies. Pourtant, elle n’a exprimé aucune position lors de la réunion des représentants des États membres de l’UE en décembre 2025. Cela reflète-t-il un signal faible d’une prise de conscience des problèmes potentiels que les brevets peuvent poser à l’agriculture, mais aussi aux petits et moyens sélectionneurs ? Ces positions relativement singulières interrogent en tout cas sur la perception globale des acteurs agricoles concernés et leur lecture des enjeux à l’échelle européenne.i SIte Internet du DBV.ii DBV, « Trilog zu Neuen Züchtungsmethoden: DBV warnt vor Patentrisiken », 1er décembre 2025.iii Denis Meshaka, « Brevets et COV : des semenciers au milieu du gué ? », Inf'OGM, 23 janvier 2024.iv Eric Meunier, « Majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne pour déréglementer de nombreux OGM », Inf'OGM, 19 décembre 2025.v No Patents on Seeds, « Mounting criticism of patents on seeds, Joint position paper agreed by German farmer and plant breeder organisations, church institutions and organic farming representatives », 18 juin 2025.vi LTO, « Moderne veredelingstechnieken », août 2023.vii Union Française des Semenciers, « Lettre ouverte du collectif en faveur de l'innovation variétale - Pour une agriculture européenne innovante, durable et compétitive », 28 Novembre 2025.viii Eric Meunier, « Les ambiguïtés de la Copa-Cogeca sur le sujet des brevets dans le végétal », Inf'OGM, 23 janvier 2025.ix Coordination rurale, « La CR auditionnée sur les nouvelles techniques génomiques », 20 décembre 2023.x Confédération paysanne, « Projet de règlement européen - Les NTG produisent des OGM, il faut les réglementer comme tels ! », novembre 2023.xi Eric Meunier, « Majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne pour déréglementer de nombreux OGM », Inf'OGM, 19 décembre 2025.xii Union européenne, « Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (2013/C 175/01) », article 27 i), Journal officiel de l’Union européenne, 20 juin 2013.xiii Valentin Ledroit, « L’agriculture européenne en 10 chiffres clés », Toute l’Europe, 30 janvier 2025. Denis MESHAKA
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[title] => Limagrain s’est implanté aux Émirats arabes unis
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[extrait] => En juin 2025, Limagrain, multinationale semencière française, scellait un accord de partenariat avec la Abu Dhabi Developmental Holding Company (ADQ), un fond souverain émirati. Début octobre, ce partenariat s’est concrétisé par la création d’une joint-venture comprenant notamment une unité de recherche sur « l'édition génétique ».
[chapo] => En juin 2025, Limagrain, multinationale semencière française, scellait un accord de partenariat avec la Abu Dhabi Developmental Holding Company (ADQ), un fond souverain émirati. Début octobre, ce partenariat s’est concrétisé par la création d’une joint-venture comprenant notamment une unité de recherche sur « l’édition génétique ».
[texte] => Le 25 juin 2025, Limagrain annonçait dans un communiqué de presse « être entré en discussions exclusives avec Abu Dhabi Developmental Holding Company (ADQ) »i. Selon cet accord signé avec Vilmorin & Cie, filiale de Limagrain, ADQ entre au capital de l’activité Semences Potagères de Limagrain à hauteur de 35 %. Début octobre, cette entente s’est concrétisée par la création d’une joint-venture (association d’entreprises) répondant aux stratégies respectives de Limagrain et des Émirats arabes unis (EAU). Pour le semencier français, il s’agit d’accélérer « son développement et plus spécifiquement à renforcer son leadership sur le marché mondial des semences potagères ». Pour ADQ, l’enjeu est de s’appuyer sur les « technologies modernes » (robotique, numérique, génétique) pour augmenter la production locale et assurer sa souveraineté en matière de sécurité alimentaire.L’« Ambition 2030 » de LimagrainLe 27 juin dernier, soit 2 jours après son accord avec ADQ, Vilmorin & Cie annonçait céder AgReliant, « spécialisée dans la recherche, la production et la commercialisation de semences de maïs et de soja » à destination du marché nord-américain, qu’elle co-détenait avec KWSii. Selon l’entreprise, « cette opération représente une étape importante pour Vilmorin & Cie, lui permettant de se concentrer davantage sur ses priorités stratégiques et de renforcer ses autres territoires dans le cadre de son plan Ambition 2030 ». Or, le projet de partenariat avec ADQ lui aussi « s'inscrit pleinement dans la feuille de route stratégique de Vilmorin & Cie et de son actionnaire Limagrain, « Ambition 2030». Il permettrait d’accélérer la croissance et, plus particulièrement, le développement du métier Semences Potagères de Vilmorin & Cie »iii.Qu’ambitionne donc cette stratégie ? Dans l’optique d’atteindre un chiffre d’affaires de 400 millions d’euros, elle repose notamment sur l’internationalisation de Limagrain, qui affirme vouloir aider les agriculteurs à « s’adapter aux effets du changement climatique (périodes de sécheresse plus fréquentes et intenses, pluies irrégulières, hausse de la pression parasitaire, etc.) » en disposant « de ressources génétiques diversifiées et d’outils technologiques adaptés pour pouvoir créer de nouvelles variétés de semences – et donc des plantes – plus performantes ».Comme nous l’avons évoqué dans un précédent articleiv, Limagrain a déjà, en février 2023, publiquement demandé un soutien de la France à la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (NTG), les estimant « indispensables pour soutenir la transition vers une économie résiliente et un système alimentaire durable ». En mars 2025, lors d’un entretien organisé par l'Afja (association de journalistes agricoles)v, Sébastien Chauffaut, directeur général de Limagrain, précisait même : « Nous commercialiserons les premières variétés issues des nouvelles techniques génomiques en 2029 ».Il affirmait également que « la capacité d’un pays à produire et valoriser ses semences constitue un atout diplomatique qui lui permet de négocier en position de force », faisant donc des semences « une arme diplomatique au service de la compétitivité ». Une vision qui fait écho à la « Stratégie nationale de sécurité alimentaire 2051 » émiratie...ADQ, un fond souverain au service d’une stratégieCréé en 2018, ADQ est un investisseur mondial d’envergure, intégrant même le top 10 des fonds souverains en volumes d’investissements en 2023. A ce titre, il gère depuis 2020 les excédents d’exploitation de nombreuses entreprises nationales, qu’il peut investir à l’étranger afin d’atteindre ses objectifs : « investir dans les infrastructures critiques, qui sous-tendent la croissance économique, et s’intégrer aux chaînes d’approvisionnement mondiales pour renforcer l’autosuffisance et la résilience » afin d’« améliorer la vie des personnes et des communautés »vi. Si les énergies, la santé, les transports et les industries sont des axes clés d’investissements pour ADQ, l’agriculture et l’approvisionnement en aliments sont, eux aussi, éminemment stratégiques pour les EAU. En effet, le pays dépend à 90 % d’importations, notamment en raison de son climat désertique. A ce jour, l’investissement majeur d’ADQ dans le domaine est l’acquisition de 45 % du groupe Louis-Dreyfus, multinationale de négoce de matières premières agricoles basée à Amsterdam (Pays-Bas), qui fait partie du « ABCD Group »vii.Dans l’optique de s’affranchir de cette forte dépendance aux importations, l’émirat a élaboré en 2018 la « Stratégie nationale de sécurité alimentaire 2051 »viii. Selon Grain, « l'objectif était de voir les EAU parmi les dix premiers de l'indice mondial de sécurité alimentaire d'ici à 2021 (en réalité, ils étaient à cette date au 35ème rang) et au premier rang d'ici à 2051. Le plan prévoit non seulement d'accroître le nombre d'exploitations agricoles à l'étranger, mais aussi de renforcer la production alimentaire nationale afin de réduire à 50 % la dépendance des EAU à l'égard des importations de denrées alimentaires »ix. Cette stratégie prévoit explicitement de s’appuyer sur des technologies innovantes et des partenariats internationaux pour parvenir ces objectifs. A ce titre, l’émirat a déjà conclu un partenariat avec Bayer en 2023. Comme le rapportait la Revista Cultivarx, ce partenariat vise à conduire des essais de semences potagères afin de les adapter aux conditions de cultures du climat désertique émirati. Rien d’étonnant donc à ce que les EAU concluent désormais un accord avec Limagrain, concurrent de Bayer, qui souhaite probablement profiter des énormes capacités d’investissements des fonds souverains émiratis.Un partenariat qui prend formeDébut octobre 2025, cet accord s’est concrétisé par la création d‘une joint-venture entre Limagrain Vegetable Seeds et Silal, spécialiste émirati de l'agritechxi. Le fruit de cette alliance est le « Centre d'excellence pour la résilience abiotique et la génomique des cultures » (Center of Excellence for Abiotic Resilience and Crop Genomics, ARC-GEN) dans la région d’Al Ain. Le communiqué de presse annonçant cette inauguration est explicite sur le fait que ce centre de recherche vise à développer des plantes potagères génétiquement modifiées « résistantes à la chaleur, la sécheresse et la salinité ». Les scientifiques s’appuieront pour cela sur « les progrès de la génomique des cultures, l'étude de l'ADN des plantes, afin de développer de nouvelles variétés végétales plus productives et plus durables ». Plus particulièrement, « l'unité de recherche en édition génétique appliquera des techniques scientifiques de pointe pour affiner les gènes des plantes et créer des variétés plus résistantes avec des caractéristiques améliorées ».Invoquant la promesse d’une agriculture s’adaptant aux défis du changement climatique par le développement d’OGM, Sébastien Vidal, président de Limagrain, se félicite pour ce partenariat entre les infrastructures de pointe des EAU et l’expertise de son entreprise dans le domaine des semences, estimant qu’elles apporteront des réponses adaptées « pour l'avenir de l'agriculture et la souveraineté alimentaire, dans le respect des personnes, des cultures et des valeurs communes ».Cette alliance entre Limagrain et les EAU n’illustre en réalité qu’une petite part de la stratégie globale émiratie, qui, en choisissant l’agritech (agriculture verticale, culture hydroponique, agriculture en environnement contrôlé, robotique…), entend engendrer une « disruption des systèmes alimentaires afin de pouvoir cultiver n'importe quoi n'importe où, indépendamment du climat et de l'environnement »xii. Modifier le vivant pour s’affranchir des limites pédoclimatiques, le tout pour être toujours « leader » dans l’innovation technologique ou sur les marchés internationaux, voilà la raison avancée des investissements des Émirats arabes unis aujourd’hui. De son côté, Limagrain ne cache pas ses ambitions. Déjà présente dans 53 pays, la multinationale s’érige en garante de la souveraineté alimentaire, faisant « fi de toute politique, de tout parti pris »xiii. Mais la course à l’innovation et aux partenariats internationaux pourrait aussi relever d’une volonté de gagner des parts de marché à tout prix, afin de ne pas rester la 5ème roue du carrosse dans le classement mondial des semenciersxiv...i Limagrain, « Limagrain, par l’intermédiaire de sa filiale Vilmorin & Cie, entre en discussions exclusives avec ADQ pour établir un partenariat stratégique et financier sur les Semences Potagères », 25 juin 2025.ADQ, « ADQ to acquire a strategic stake in Limagrain Vegetable Seeds and launch joint R&D partnership in UAE focused on the development of desert-adapted seeds », 25 juin 2025.ii Vilmorin & Cie, « Vilmorin & Cie et KWS cèdent la coentreprise nord-américaine AgReliant Genetics à GDM », 27 juin 2025.iii Vilmorin & Cie, « Vilmorin & Cie entre en discussions exclusives avec ADQ pour établir un partenariat stratégique et financier sur les Semences Potagères », 25 juin 2025.iv Denis Meshaka, « Limagrain, une « coopérative » qui a toujours misé sur les OGM », Inf'OGM, 6 mai 2025.v Mouhamed Ben Diene, « « Les semences … de véritables armes diplomatiques » », JA Mag, 19 mars 2025.vi ADQ, « 01 ― What we stand for - Driving economic resilience ».vii L’« ABCD Group » correspond aux quatre multinationales se partageant 70% du marché mondial des céréales (Archer Daniels Midland, Bunge, Cargill, Louis Dreyfus).Laurie Debove, « Les ABCD, les 4 géants céréaliers, tirent des superprofits records de la crise alimentaire », La Relève et La Peste, 18 novembre 2022.viii EAU, « National Food Security Strategy 2051 », mise à jour au 30 décembre 2024.ix Grain, « Des terres à la logistique : le pouvoir croissant des Émirats arabes unis dans le système alimentaire mondial », 12 juillet 2024.x Rajaa Kantaoui, « Silal et Bayer annoncent un partenariat pour stimuler l'innovation dans l'agriculture », Revista Cultivar, 5 décembre 2023.xi Silal, « Silal partners with Limagrain Vegetable Seeds to launch Center of Excellence for Abiotic Resilience and Crop Genomics », 1er octobre 2025.xii Ministère du changement climatique et de l'environnement des EAU, « A Guide to Food Security in the UAE », 2023.xiii Gaëlle Chazal, « Dans un monde qui se fracture, Limagrain "doit se rappeler que son métier est d’abord de nourrir les populations" », La Montagne, 21 juin 2025.xiv ETC Group et Grain, « Top 10 des géants de l’agrobusiness : la concentration des entreprises dans l’alimentation et l’agriculture en 2025 », 25 juin 2025.
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[title] => Des eurodéputés sollicités par l’industrie pour déréglementer les OGM/NTG
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[extrait] => Depuis que la Commission européenne a déposé son projet de déréglementation de la quasi totalité des OGM, en 2023, les multinationales semencières et les lobbies ne cessent de s’activer dans les couloirs des institutions européennes pour appuyer ce projet. Les entreprises ou organisations de la société civile peuvent en effet solliciter des rendez-vous avec des eurodéputés. Ces rendez-vous sont répertoriés, du moins en partie, sur le site du Parlement. Dans cet article, Inf'OGM montre que les partisans de la déréglementation des OGM ont eu 59 rendez-vous, contre 23 pour les opposants.
[chapo] => Depuis que la Commission européenne a déposé son projet de déréglementation de la quasi totalité des OGM, en 2023, les multinationales semencières et les lobbies ne cessent de s’activer dans les couloirs des institutions européennes pour appuyer ce projet. Les entreprises ou organisations de la société civile peuvent en effet solliciter des rendez-vous avec des eurodéputés. Ces rendez-vous sont répertoriés, du moins en partie, sur le site du Parlement. Dans cet article, Inf’OGM montre que les partisans de la déréglementation des OGM ont eu 59 rendez-vous, contre 23 pour les opposants.
[texte] => En 2024, Inf’OGM avait déjà publié un bilan des rencontres entre les eurodéputés et les acteurs consacrées à la déréglementation des OGM modifiés par de nouvelles techniques de modification génétique (NTG)i. Ce bilan avait été réalisé pendant la 9ème législature, entre mai 2023 et fin juin 2024. La conclusion était sans ambiguïté : sur les 135 rendez-vous déclarés, 57,6 % l’ont été avec des partisans de la déréglementation (80) et 33,1 % avec des opposants (46). Nous écrivions alors que « la balance est donc d’un rendez-vous pour les « opposants » quand les promoteurs en avaient deux ».Bilan 2024-2026 des rencontres entre eurodéputés et lobbiesInf’OGM a reproduit ce travail de suivi et analysé les rencontres des eurodéputés entre juillet 2024 et le 6 janvier 2025 au sujet des OGM objets du projet de déréglementation. La conclusion est la même qu'entre mai 2023 et juin 2024. Sur 82 rendez-vous avec des acteurs non institutionnels, 59 l’étaient avec des acteurs favorables à la déréglementation (soit 68,6%), contre 23 avec des acteurs défavorables (26,7%). Le ratio était donc pour cette période de 2,6 (1,7 sur la période précédente). L’écart s’est accru.Revenons tout d’abord sur la notion d’acteurs favorables et défavorables. Nous nous sommes basés sur les déclarations des entités rencontrées. Nous trouvons donc, d’un côté, des entreprises semencières internationales, des organisations de lobbying, des syndicats agricoles membres de la COPA-COGECA, des organisations agricoles impliquées dans le commerce international. Par exemple, Le Deutscher Raiffeisenverband e.V. (DRV) est l'association qui représente les entreprises coopératives allemandes dans les secteurs agricole et agroalimentaire. Cette dernière a pris position pour la déréglementation dès 2023ii. De l’autre côté du spectre, nous trouvons les organisations qui défendent l’agriculture paysanne ou biologique, des ONG environnementalistes. Dans notre décompte, nous avons retiré quatre rencontres avec des délégations nationales (Danemark, Espagne et Pays-Bas). Nous avons préféré ne pas les compter parmi les acteurs ayant des intérêts privés, mais il faut rappeler que ces pays ont des positions favorables à la déréglementation. Par ailleurs, deux rencontres sont difficiles à renseigner.Nous soulignons les mêmes précautions d’usage : il s’agit des rencontres renseignées dans l’outil « transparence » du Parlement européen. Nous y avons mené la recherche par mots clés (NTG, OGM et leurs dérivés). Il est tout à fait possible qu’une rencontre estampillée « pêche », par exemple, soit aussi l’occasion de discussion sur le projet de déréglementation des OGM.Au final, nous avons dressé une liste de 86 rencontres pour cette période, avec 35 eurodéputés sollicités. La très grande majorité des députés (26, soit 74,2 %) sont membre de la commission ENVI, qui est la commission en charge de ce texte pour la Parlement européen, et huit députés sont membres de la commission AGRI. Une seule députée n’est membre d’aucune de ces commissions, Valérie Hayer, dont nous reparlerons plus loin dans cet article.Nous écrivions dans l’article précédent que « le premier enseignement est que les eurodéputés sollicités sont peu nombreux : 41 sur 705 eurodéputés ». Cela est encore plus valable pour la 10ème législature, où seulement 35 députés sur 720 (soit 4,8%) ont été sollicités pour un rendez-vous sur cette question.Nombre total de députésNombre de députés sollicitésNombre total de nationalitésNombre de nationalités sollicitées2023-202470541 (5,8%)2714iii2024-202572035 (4,8%)2711Contrairement à la session parlementaire précédente, les députés les plus sollicités ne sont pas les « rapporteurs ». La rapporteuse et les shadow rapporteursiv ont, ensemble, cumulé 21 des rendez-vous (24,4%) répertoriés dans cette base de données.Commission ENVINom du rapporteurvRendez-vous « favorables »Rendez-vous « défavorables »Position personnellePOLFJÄRD Jessica (PPE)91favorableShadow rapporteurs :CLERGEAU Christophe (S&D)01défavorableSARDONE Silvia (PfE)12favorableFIOCCHI Pietro (ECR)11favorableCANFIN Pascal (Renew)00favorableHÄUSLING Martin (Greens/EFA)23défavorableHAZEKAMP Anja (The Left)0(rencontre du gouvernement des Pays-Bas)défavorableTotal1384 favorables / 3 défavorablesUn nombre de rencontres en baisseAvant de détailler ces rencontres, notons qu’entre mai 2023 et fin juin 2024, 135 rencontres ont été renseignées, contre 86 rencontres, soit près d’un tiers en moins entre juillet 2024 et le 6 janvier 2026 : un net recul. Ceci s’explique par le fait que le Parlement européen a adopté sa position en plénière en avril 2024. Cependant, on note une recrudescence de ces rencontres à la fin 2025, alors que le Conseil de l’UE, sous présidence danoise, était pressé pour adopter une position impliquant, dès fin 2025, un retour imminent du texte au Parlement européen.Plus de rendez-vous pour les pro-déréglementationEntre juillet 2024 et le 6 janvier 2026, la grande majorité des rencontres des eurodéputés ont eu lieu avec des acteurs favorables à la déréglementation des OGM (59, soit 68,6%). On trouve, parmi ces acteurs, les entreprises multinationales (Bayer (3), Corteva (13), Limagrain (4), Syngenta (3)), les organisations faîtières (Crop Life (2), Euroseed (5), Phyteis (2), Union française des semenciers (3)), des instituts de recherche et des syndicats affiliés à la COPA-COGECA.Du côté des acteurs défavorables à la déréglementation, 23 rencontres sont recensées (26,7%). On retrouve des ONG (Amis de la Terre, Greenpeace, Testbiotch) et des syndicats qui défendent l’agriculture paysanne (ECVC) ou l’agriculture biologique (Ifoam, Fnab, Bio Austria, Synabio). De nombreuses rencontres réunissaient plusieurs de ces acteurs en même tempsvi.Enfin, le syndicat allemand Deutscher Bauernverband est un cas un peu particulier : il défend une déréglementation des OGM/NTG, mais s’oppose clairement aux brevets sur les plantes issues de NTG. Ce syndicat a demandé à rencontrer deux députés : Norbert Lins (CDU, membre du groupe Parti Populaire Européen, Allemagne) et Christine Singer (FPÖ / ID, Autriche).La droite et l’extrême-droite favorables à la déréglementation des OGM/NTGNous avons aussi étudié le nombre de rencontres selon l’appartenance politique des eurodéputés.Le résultat est clair : seuls les Verts et les partis de la Gauche Unitaire Européenne ont été sollicités en priorité par les acteurs opposés à la déréglementation. Tous les autres groupes ont rencontré plus d’acteurs favorables, même ceux issus du groupe Socialisme & Démocratie.FavorableDéfavorableIndécisTOTALNombre de rendez-vous% par rapport au nombre total de rendez-vousNombre de rendez-vous% par rapport au nombre total de rendez-vousGUE / NGL114,3571,41 (gouvernent des Pays-Bas)7S&D5503302 (gouvernement danois et espagnol)10Écologistes222,2777,89Renew1292,300,01 (gouvernement danois)13PPE1881,8418,222ECR685,7114,37ID1583,3316,6185968,62326,7486Le groupe qui a été le plus sollicité est le groupe du PPE, la droite européenne : 22 rendez-vous, soit 27 % de tous les rendez-vous recensés. Ces rendez-vous ont été en majorité demandés par des acteurs pro-déréglementation, qui ont manifestement eu à cœur de parler avec le groupe comptant le plus grand nombre d’eurodéputés au Parlement européen.Mais c’est le groupe Renew qui a été le plus déséquilibré dans ses rencontres. Il n’a rencontré aucun acteur défavorable au projet de la déréglementation des OGM. Cela est dû à une eurodéputée française en particulier : Valérie Hayer. Elle cumule 12 rencontres : 11 avec des acteurs délibérément favorables à la déréglementation et une avec la délégation permanente du gouvernement danois. C’est la députée que les multinationales ont le plus voulu rencontrer. Elle a eu plus de rendez-vous que la rapporteuse du texte, Jessica Polfärd. Valérie Hayer n’est pourtant pas membre des commissions ENVI ni AGRI, mais elle siège à la Conférence des Présidents. Cette « commission » a un rôle clé dans l’organisation du Parlement européen. En effet, elle est chargée de l'organisation des travaux parlementaires, définit l'ordre du jour des sessions plénières, attribue les compétences aux commissions et délégations et est en charge des relations avec d'autres institutions.A contrario, aucune des multinationales n'a rencontré Pascal Canfin, également du groupe Renew, mais shadow rapporteur.Un groupe politique a été particulièrement sollicité par les entreprises et les acteurs pro-OGM/NTG : l’extrême droite, qui a fait une entrée fracassante au Parlement Européen lors des dernières élections. Pour la France, les députés RN Valérie Deloge et Anne-Sophie Frigout ont eu sept rencontres avec des acteurs favorables (Corteva, Limagrain, Phyteis (ex Union de l'Industrie de la Protection des Plantes) et l'Union française des semenciers), mais aucune avec des organisations défavorables.Notons également que Christophe Clergeau (PS, France), qui avait été très sollicité lors de la précédente législature (10 rendez-vous), a été peu mobilisé depuis juillet 2024 (un seul rendez-vous). Il est pourtant toujours shadow rapporteur sur ce texte. Ses prises de position publiques contre le projet de déréglementation sont claires et les acteurs ont sans doute considéré qu’il ne changerait pas d’avis.Éclairer qui rencontre qui au Parlement européen est, à l’heure actuelle, fondamental. En effet, depuis que les représentants du Conseil de l’UE ont atteint une majorité pour la déréglementation de la quasi totalité des OGM, la balle est dans le camp du Parlement européen. La commission ENVI va se prononcer dans les jours à venir et le Parlement pourrait s’exprimer en plénière sur le sujet d’ici le printemps. Les eurodéputés vont donc tous avoir leur mot à dire, sauf si des consignes de vote groupe par groupe prennent le pas sur les positions individuelles.i Christophe Noisette, « Déréglementation des OGM : qui rencontre qui ? », Inf'OGM, 17 décembre 2024.ii Deutscher Raiffeisenverband e.V., « DRV unterstützt Vorschlag zu Neuen genomischen Techniken », 1er novembre 2023.iii Les trois pays en « plus » étaient la Finlande, la Hongrie et la Lituanie.iv Député chargé par son groupe politique de suivre et de contribuer à la recherche de compromis lors de la rédaction d'un rapport par le rapporteur.v Parlement européen, « Procédure 2023/0226(COD) - Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ».vi Martin Häusling a rencontré, le 19 novembre 2025, six organisations à la fois : Assoziation ökologischer Lebensmittelhersteller e.V. , Biodynamic Federation Demeter International e.V., Bund Ökologische Lebensmittelwirtschaft e.V., Bundesverband Naturkost Naturwaren e.V., International Federation of Organic Agriculture Movements EU Regional Group, Arbeitsgemeinschaft ökologisch engagierter Lebensmittelhändler und Drogeristen. Christophe NOISETTE
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[title] => Le gouvernement français favorable à la déréglementation de nombreux OGM
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[extrait] => Le 19 décembre 2025, le gouvernement français s’est prononcé en faveur de la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique. Alors qu’il s’abstenait jusque là, il a, selon nos informations, changé sa position, arguant d’un engagement pris par la Commission européenne. Cet engagement, que Inf’OGM a pu lire, n’apporte pourtant rien de plus au texte provisoire. La position française a permis d’atteindre une majorité qualifiée d’États sur ce texte.
[chapo] => Le 19 décembre 2025, le gouvernement français s’est prononcé en faveur de la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique. Alors qu’il s’abstenait jusque là, il a, selon nos informations, changé sa position, arguant d’un engagement pris par la Commission européenne. Cet engagement, que Inf’OGM a pu lire, n’apporte pourtant rien de plus au texte provisoire. La position française a permis d’atteindre une majorité qualifiée d’États sur ce texte.
[texte] => Le 19 décembre 2025, lors d’une réunion de leurs représentants permanents à Bruxelles, un majorité qualifiée d’Etats membres de l’Union européenne (UE) a trouvé un accord sur un texte de compromis visant à déréglementer les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Les négociations ne sont pour autant pas finies, car ce texte doit encore être formellement validé, rejeté ou amendé par le Conseil de l'UE et le Parlement européen.Si l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie n’ont pas apporté leur soutien au texte, la France, la Pologne et la Grèce ont changé leur position initiale en approuvant le texte présenté. Ces changements de position ont permis au Conseil de l’UE d’atteindre une majorité qualifiée, soit 55 % des États membres favorables, représentant au moins 65 % de la population totale de l'UE.Un débat bloqué, puis débloqué par la FranceDepuis juillet 2023 et la proposition faite par la Commission européenne de déréglementer les OGM obtenus par des NTG, les discussions entre États au sein du Conseil de l’UE achoppent sur la question des brevets et les risques que ces derniers font courir aux mondes paysan et semencier. La déréglementation prévoyant une absence complète de traçabilité et d’étiquetage des OGM obtenus par des NTG classés en catégorie 1 (soit la probable majorité des OGM), les entreprises possédant des brevets se retrouveraient en effet en position de force pour les faire valoir sur tout végétal dans lequel elles pensent être présentes des informations ou matériels génétiques couverts par ces brevets. Les paysans et semenciers se retrouveraient sous le coup d’une menace permanente d’un « champ de mines » de droits de licence souvent inaccessibles, le vivant devenant propriété des entreprises détentrices de brevets.Après deux années de discussion au sein du Conseil de l’UE et un échec à trouver un terrain d’entente, un texte de compromis, issu de négociations inter-institutionnelles, fut mis sur la table du Conseil, début décembre 2025, avec de faux-semblants de solutions pour tenter de résoudre la question des problèmes liés aux brevetsi. Le 19 décembre, grâce au changement de position de trois pays, dont la France, ce texte fut provisoirement agréé. Pour ce qui est justement de la position française, selon nos informations, le gouvernement a décidé de se montrer favorable au texte, car la Commission européenne aurait pris des engagements fermes à protéger le secteur semencier européen. Pourtant, cet engagement pris par la Commission n’est pas contraignant et, surtout, n’apporte rien de nouveau par rapport au texte de compromis sur lequel la France prétendait hésiter.Un engagement non contraignant qui n’apporte rien de nouveauDans sa déclaration, qu’Inf’OGM a pu lire, la Commission indique s’engager à protéger le secteur semencier européen et, en particulier, les petites et moyennes entreprises. Outre la publication tous les cinq ans de rapports d’impacts des brevets sur le secteur semencier, la Commission s’engage à surveiller l'impact du règlement proposé sur les OGM obtenus par des NTG sur le secteur semencier européen. L’idée est d'évaluer si le développement commercial déréglementé de ces OGM, et en particulier leur brevetabilité, mène à des impacts négatifs, comme l'exclusion des PME. Cet engagement correspond déjà à la disposition prévue dans le texte qui détaille que la Commission « devrait conduire une évaluation des impacts que le brevetage des plantes, les licences associées et les pratiques de transparence ont sur l’innovation en sélection végétale, sur l’accès des semenciers au matériel biologique végétal et aux techniques ainsi que sur l’accessibilité du matériel de reproduction végétale pour les paysans ainsi que sur la compétitivité de l’industrie européenne semencière, en particulier les petites et moyennes et le risque potentiel de concentration du marché »ii.Concrètement, la Commission s’engage ainsi à ce que le code de conduite proposé dans le texte de compromis, et dont elle devrait superviser la rédaction en coopération avec les Etats membresiii, soit prêt au plus tard 6 mois avant l’entrée en vigueur du potentiel futur règlement. Alors que le texte prévoit un code de conduite, prêt au plus tard 18 mois après l’entrée en vigueur du règlement, il faut reconnaître ici une réelle différence, la Commission s’engageant à réduire ce délai de deux ans...Pour ce qui est des « plateformes de licence », la Commission s’engage à évaluer leur fonctionnement et leur utilisation pour ce qui est de la transparence sur les brevets et l’accès aux licences pour les PME, qui devront se faire dans des conditions équitables et raisonnables. Cet engagement réplique lui aussi ce que le texte de compromis propose, à savoir « rendre les brevets sur les plantes NTG 1 accessibles aux obtenteurs à des conditions équitables et raisonnables »iv.Concernant directement les PME, la Commission s’engage à ce qu’elles aient accès à un soutien et des conseils en matière de brevets pour compenser leur manque de moyens dans ce domaine. La nature du soutien et des conseils n’est pas détaillée. Mais cet engagement se trouve déjà dans le texte qui demande à ce que « les obtenteurs puissent bénéficier de lignes directrices [produites par la Commission européenne] les aidant à naviguer dans le paysage de la propriété intellectuelle dans le domaine végétal » v.Un autre engagement pris par la Commission européenne concerne directement la directive européenne 98/44 « relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques » par les brevets. Ici, la Commission s’engage, uniquement si cela lui semble pertinent, à mettre à jour ou compléter une notevi qu’elle a rédigé en 2016 et qui fournit son interprétation des articles concernant les critères de brevetabilité pour les inventions liées aux informations génétiques végétales, le concept de procédé essentiellement biologique et les conditions d'octroi obligatoire de licence réciproque. De même s’engage-t-elle à réfléchir à établir des conditions obligatoires ou de sauvegardes relatives à l’accès au matériel biologique brevetés s’il était constaté que le système ne fonctionne pas correctement.A nouveau, le texte de compromis détaille déjà que « la Commission doit régulièrement évaluer l'impact que le brevetage des plantes, des traits et des techniques ainsi que les pratiques de licence et de transparence associées ont dans l'Union sur […] un éventuel litige impliquant des agriculteurs ou des éleveurs dans des situations où des caractères brevetés peuvent apparaître dans leurs cultures ou produits en raison d'une présence accidentelle ou d'une similarité, sans utilisation intentionnelle du matériau breveté »vii. Et de prévoir que si cette évaluation révèle « des barrières significatifs à l'accès aux ressources génétiques brevetées, des restrictions excessives sur l'expérimentation, des effets négatifs sur les agriculteurs, une concentration accrue sur le marché, une diminution de la diversité de l'offre de semences, une transparence insuffisante ou d'autres preuves que le système ne fonctionne pas sans encombre », la Commission devra alors « soumettre des propositions législatives visant à instaurer des conditions ou des garanties obligatoires ».Le gouvernement français s’en contenteCet « engagement » pris par la Commission européenne n’est pas encore public. Il sera a priori adossé au compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2025. Aussi bien dans son contenu, dans sa formulation et dans sa forme, cet engagement n’apporte rien de nouveau par rapport au texte de compromis et n’engage pas la Commission européenne autrement que moralement, puisque pris dans le cadre d’un accord tacite de bonne coopération entre les institutions européennes. Ces promesses ont cependant suffi au gouvernement français pour se prononcer favorablement sur ce texte provisoire de déréglementation de nombreux OGM. Le Conseil de l’UE a, grâce notamment à ce changement de position française, atteint une majorité qualifiée. Le texte est maintenant temporairement entre les mains du Comité Environnement du Parlement européen, avant de revenir au Conseil de l'UE pour une probable adoption plus formelle dite de « première lecture ».i Denis Meshaka, « Le Conseil de l’UE veut maintenir la brevetabilité des OGM/NTG », Inf'OGM, 15 janvier 2026.ii Conseil de l'UE, « Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed, and amending Regulation (EU) 2017/625 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement », considérant 46a, 11 décembre 2025.iii Ibid., Article 29a.iv Ibid., Considérant 17b.v Ibid., Considérant 46d.vi « Note 2016/C 411/03 », Journal Officiel de l’Union européenne, 8 novembre 2016.vii Conseil de l'UE, « Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed, and amending Regulation (EU) 2017/625 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement », article 30(a), 11 décembre 2025. Eric MEUNIER
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[title] => La Commission européenne en maître absolu sur les législations OGM et pesticides ?
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[extrait] => Les textes législatifs concernant les OGM proposés par la Commission européenne visent à supprimer presque entièrement l’encadrement des végétaux et micro-organismes OGM. Outre cette déréglementation, deux nouveautés ont été discrètement glissées. La première, commune avec le dossier pesticides, consisterait à autoriser ces produits sans aucune limite de temps. La seconde reviendrait à conférer à la Commission européenne les pleins pouvoirs sur les futures modifications législatives.
[chapo] => Les textes législatifs concernant les OGM proposés par la Commission européenne visent à supprimer presque entièrement l’encadrement des végétaux et micro-organismes OGM. Outre cette déréglementation, deux nouveautés ont été discrètement glissées. La première, commune avec le dossier pesticides, consisterait à autoriser ces produits sans aucune limite de temps. La seconde reviendrait à conférer à la Commission européenne les pleins pouvoirs sur les futures modifications législatives.
[texte] => Le mois de décembre 2025 a marqué un virage important dans le dossier des OGM en Europe. Le Conseil de l’Union européenne a approuvé l’accord provisoire du trilogue concernant la déréglementation des végétaux OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Cet accord provisoire est désormais soumis au Parlement européen. Le même mois, la Commission européenne empilait sur la table des législateurs européens des propositions pour déréglementer la dissémination des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM), pour tolérer leur présence dans des produits alimentaires ou encore pour inciter le développement des biotechnologies en Europe. Dans la jungle de ces textes, certaines nouveautés proposées sortent du lot et méritent de s'y pencher.Des autorisations illimitées dans le tempsLa première nouveauté serait de délivrer des autorisations de commercialisation d’OGM, de MGM et de pesticides illimitées dans le temps. Aujourd’hui, ces autorisations ont des durées limitées et nécessitent d’être renouvelées. Un état de fait qui impose aux entreprises de déposer une demande de renouvellement, qui induit notamment une nouvelle évaluation des risques. La Commission, comme le Conseil de l’UE, proposent d’en finir avec ces limites dans le temps.Pour les OGM végétaux obtenus par des NTG, ce changement est à comprendre entre les lignes. La directive 2001/18 et le règlement 1928/2003 prévoient actuellement qu’une autorisation de commercialisation pour un OGM est délivrée pour une période de dix ans. Un renouvellement doit être demandé, au plus tard, un an avant la fin de la période décennale et, s’il est accordé, sera valable à son tour dix ans. Le texte de compromis agréé par le Conseil de l’UE le 19 décembre 2025 propose de supprimer cette notion même d’autorisation. Pour les végétaux génétiquement modifiés par des NTG classées en catégorie 1 (avec déréglementation complète), seule une procédure de vérification du statut NTG1 serait prévue, qui aboutirait à une déclaration de statut (NTG1)i. Prise sur base d’une déclaration faite par une entreprise que son végétal est NTG1, la décision finale des autorités européennes serait donc « seulement déclarative »ii. Ces décisions n’étant pas des autorisations à proprement parler, cela explique l’absence de référence à une durée dans le temps ainsi que d’un besoin de renouvellement de cette décision. On notera également que le texte provisoire ne prévoyant pas de méthodes de détection et identification, la procédure de vérification de la déclaration ne pourra se faire par des analyses, mais en s’en remettant entièrement à l’entreprise déclarante.Pour les plantes génétiquement modifiés par des NTG classées en catégorie 2, une autorisation serait nécessaire, valable pour une durée maximale de dix ans. Par contre, contrairement à ce qui se fait aujourd’hui, le renouvellement de cette autorisation serait valable pour une durée illimitée, « sauf si la décision précise que le renouvellement est limité dans le temps sur base de justifications basées sur l’évaluation des risques […] et l’expérience dont la surveillance de l’environnement »iii.Dans le dossier des MGM, qu’ils soient transgéniques ou non, la proposition faite par la Commission européenne le 16 décembre 2025 est limpide sur cette question de la durée d’une autorisation. La Commission propose que « l’autorisation délivrée selon la partie C [NDLR : qui traite de la commercialisation] soit valide pour une durée illimitée dans le temps »iv. Elle propose même de préciser, au cas où, que l’article de la directive 2001/18 traitant du renouvellement des autorisations ne soit logiquement pas appliqué.Cette approche de la Commission ne se limite pas au dossier OGM puisqu'on la retrouve dans le dossier des pesticides. Suite à une proposition de directive faite le 16 décembre 2025, la directive dite « Omnibus » sur la sécurité alimentaire, l’association Générations Futures communiquait spécifiquement sur ce point de la durée des autorisations. Elle détaillait ainsi que « c’est officiel, la Commission propose d’accorder des autorisations illimitées pour un grand nombre de pesticides en Europe »v. Si elle précise que ce concept d’autorisation illimitée ne devrait pas s’appliquer dans tous les cas, les cas y échappant relèveraient pour d’une formulation écrite très vague, ouvrant la voie à « un risque important d’interprétation arbitraire ». Surtout, elle rappelle que la proposition instaurerait de facto, que « pour toutes les substances déjà autorisées et qui ne sont pas en procédure de renouvellement, la durée d’autorisation deviendrait illimitée », prenant en exemple le glyphosate, qui « verrait sa durée d’autorisation devenir illimitée ». Au niveau national, les autorisations données pour les produits contenant les substances actives autorisées au niveau européen le seraient, certes, pour une « durée d’autorisation limitée à 15 ans maximum ». Mais la réévaluation des risques qui en découlerait ne pourra prendre en compte que « les données sur les substances disponibles au moment de leur dernière évaluation au niveau communautaire ». Impossible donc, comme l’explique Générations Futures, d’intégrer les « connaissances les plus récentes par les États membres », sauf si la Commission accepte de réexaminer la substance.Le Conseil de l’UE met la Commission seule aux commandesLa seconde nouveauté concerne les pouvoirs que se verrait conférer la Commission européenne si le texte du Conseil de l'UE sur la déréglementation des OGM végétaux était adopté.Dans le dossier des OGM végétaux, plusieurs articles du texte du Conseil permettraient à la Commission européenne de pouvoir changer, seule, la mise en œuvre de la législation. Pour prendre la mesure de ces pouvoirs conférés, il faut d’abord se rappeler le fonctionnement proposé par la déréglementation des OGM végétaux obtenus par des NTG. Une première étape consisterait à vérifier la déclaration faite par une entreprise qu’un végétal OGM est de catégorie NTG1 ou NTG2. Pour cela, la législation établirait des critères dits « d’équivalence », qui donnent accès au statut NTG1 et ouvrent la voie à la déréglementation. En seconde étape, une fois le statut NTG1 vérifié, l’OGM ne serait plus soumis à évaluation des risques et pourrait être commercialisé en Europe sans étiquetage (sauf pour les lots de semences), ni méthodes de traçabilité, ni surveillance de l’environnement.La première délégation de pouvoir agréée par le Conseil de l’UE permettrait à la Commission, par actes délégués, de modifier les critères d’équivalence entre un végétal dit « NTG » et un végétal conventionnelvi. Ceci, afin de « les adapter aux progrès scientifiques et technologiques ». La Commission pourrait ainsi modifier le type et la taille des modifications génétiques acceptées comme pouvant être déclarées « équivalentes » à ce qui pourrait avoir lieu naturellement ou par sélection conventionnelle. Seule contrainte pour la Commission, elle devrait publier un rapport justifiant sa décision.La seconde est également d’une grande importancevii. Le Conseil propose en effet que la Commission puisse, seule, décider des informations techniques requises des entreprises pour démontrer qu’un végétal est un végétal « NTG » et pour constituer le dossier de déclaration à déposer en Europe avant toute dissémination. Elle pourrait également décider seule du contenu des demandes formelles déposées.Dans la même veine, la Commission européenne pourrait décider seule des informations requises concernant la déclaration des brevets existants, du contenu à transmettre en cas de déclaration de licence ou encore de ce qui devra être mis par écrit comme déclaration finale du statut NTG. Un point pour le moins majeur, la question des brevets ayant été – et étant toujours – un point de désaccord important entre États, parlementaires et au sein des sociétés européennes.La dernière délégation de pouvoir concernerait les végétaux NTG2, qui seraient réglementés, contrairement aux végétaux NTG1. Pour ces végétaux NTG2, les entreprises qui viseraient à en commercialiser bénéficieraient d’avantages si leurs végétaux OGM ont de nouvelles caractéristiques considérées comme « durables » par le législateur européen, caractéristiques listées dans le texte législatif. Le Conseil propose que la Commission européenne puisse, seule, modifier la liste des caractéristiques considérées comme « durables »viii et ouvrant droit à ces avantages. Ces derniers consisteraient en des délais réduits (4 mois) pour que le réseau européen de laboratoires sur les OGM (ENGL) traite les demandes d’autorisation et en des exonérations des contributions financières à l'ENGL pour les PME semencières fournissant une méthode de détection et identification pour un OGM qu’elles souhaitent commercialiser.Pour les OGM végétaux, ces délégations de pouvoir seraient données à la Commission Européenne pour une durée de cinq années après l’entrée en vigueur de la législation, durée renouvelable tacitement, sauf intervention du Parlement ou du Conseilix. Ces instances pourraient en effet s’opposer – sous deux mois – à un acte délégué en préparation ou décider de révoquer ces délégations de pouvoirs. Paradoxalement, leurs révocations n’altéreraient pas la validité des actes délégués déjà pris.La proposition législative faite le 16 décembre 2025 sur les MGM contient à peu près les mêmes délégations de pouvoir. La Commission européenne pourrait ainsi modifier la liste des informations requises avant dissémination dans l’environnement de ces micro-organismesx. Surtout, la Commission européenne pourrait ajouter seule des critères définissant un MGM comme étant « à faible risques », un statut ouvrant la voie à une déréglementation encore plus importantexi. Elle pourrait également modifier la liste des informations requises avant dissémination de ces MGM « à faible risques » et modifier les requis quant à l’évaluation des risques liés à ces derniersxii.Adoptés, ces divers textes législatifs portant sur les végétaux OGM et MGM instaureraient donc une situation assez inédite. Les États membres et les eurodéputés confieraient ainsi les clefs du dossier OGM à la seule Commission, se privant ainsi eux-mêmes de capacités solides d’intervenir plus tard dans ces dossiers. Une situation qui pourrait en inquiéter certaines ou certains au regard des positions actuelles de la Commission européenne, très favorable à un encadrement réduit et une liberté d’action importante pour les multinationales et leurs brevets. Liberté par ailleurs de plus en plus érodée, voire totalement supprimée, lorsqu’il s’agit pour les autres acteurs économiques et les citoyens de pouvoir produire et consommer sans OGM.i Conseil de l'UE, « Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Councilon plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed, and amending Regulation (EU) 2017/625 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement », articles 6.10 et 7.6, 11 décembre 2025.ii Conseil de l'UE, « Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Councilon plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed, and amending Regulation (EU) 2017/625 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement », considérant 20, 11 décembre 2025.iii Conseil de l'UE, « Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Councilon plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed, and amending Regulation (EU) 2017/625 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement », article 17, 11 décembre 2025.iv Commission européenne, « Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directives 2001/18/EC and 2010/53/EU as regards the placing on the market of genetically modified micro-organisms and the processing of organs », article 24c, 16 décembre 2025.v Générations Futures, « Omnibus sécurité des aliments : C’est officiel, la Commission propose d’accorder des autorisations illimitées pour un grand nombre de pesticides en Europe », 16 décembre 2025.vi Conseil de l'UE, « Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Councilon plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed, and amending Regulation (EU) 2017/625 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement », article 5, 11 décembre 2025.vii Conseil de l'UE, « Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Councilon plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed, and amending Regulation (EU) 2017/625 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement », Article 25(a), 11 décembre 2025.viii Conseil de l'UE, « Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Councilon plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed, and amending Regulation (EU) 2017/625 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement », article 22, 11 décembre 2025.ix Conseil de l'UE, « Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Councilon plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed, and amending Regulation (EU) 2017/625 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement », article 26, 11 décembre 2025.x Commission européenne, « Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directives 2001/18/EC and 2010/53/EU as regards the placing on the market of genetically modified micro-organisms and the processing of organs », article 24(b), 16 décembre 2025.xi Eric Meunier, « La déréglementation des micro-organismes OGM est en cours », Inf'OGM, 19 janvier 2025.xii Commission européenne, « Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directives 2001/18/EC and 2010/53/EU as regards the placing on the market of genetically modified micro-organisms and the processing of organs », article 24(e), 16 décembre 2025. Eric MEUNIER
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[title] => Brevets : à qui appartiennent les semences ?
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[texte] => Il est difficile de le concevoir, mais le vivant est privatisable. Cela est rendu possible par un instrument juridique : le brevet. Les brevets des multinationales impactent directement les paysannes et paysans, les entreprises semencières de taille modeste et la biodiversité naturelle et cultivée. Les autres conséquences, économiques, sont l’augmentation du prix des semences et la concentration des entreprises semencières. Cet épisode raconte comment cette privatisation des semences a été possible en quelques décennies. La déréglementation des OGM/NTG en cours va encore accélérer cette mainmise de quelques entreprises sur le vivant.Entretiens :Fabien Girard, Université de GrenoblePierre Dorand, AubepinNoémie Uehlinger, SativaStéphane Lemarié, InraeSources :Articles d’Inf’OGM sur le brevetUSDA, Expanded Intellectual Property Protections for Crop Seeds Increase Innovation and Market Power for Companies, 2023Réseau Semences PaysannesPublic Eyes, La dangereuse concentration du marchéGrain, la longue bataille contre l’UPOV et la privatisation des semences, 2024Grain, Dessin animé UPOV : Hold-up sur les semencesTranscription de l'épisodeInf'OGM - Il était une fois un semencier français de taille modeste, Gautier Semences. Il développe une laitue pour qu'elle résiste à un puceron, dépose sa variété au catalogue et commence à la commercialiser. Mais une entreprise néerlandaise bien plus grosse, Rijk Zwaan, dépose un brevet sur ce même caractère, bien après le travail de sélection réalisé par l'entreprise française. Gautier Semences tente alors de s'opposer à ce brevet. Mais devant les menaces de son rival Rijk Zwaan, notamment auprès de ses clients, Gautier Semences retire son opposition et négocie une licence. Cet exemple permet au Haut Conseil des biotechnologies (HCB), aujourd'hui disparu, d'affirmer en 2013 HCB - « L'analyse des stratégies industrielles montre en effet que le brevet n'est pas seulement un droit assurant la réservation d'une innovation, mais constitue de plus en plus un instrument stratégique de négociation. Il faut bien observer que certains se servent de leurs droits de propriété industrielle, essentiellement dans un but d'intimidation pur et simple ». Inf'OGM - Alors, comment des brevets ont pu être déposés sur du vivant depuis plus de 40 ans ? Quelles sont les conséquences de ces brevets ? C'est ce que nous allons explorer dans ce nouvel épisode de « OMG Décodons les biotech ». En discutant avec de nombreux spécialistes, je me suis rendu compte que la question des brevets, lorsqu'ils touchent au vivant, était d'une grande complexité. Je ne pourrais donc aborder cette problématique dans son ensemble. Je vais donc surtout chercher à comprendre comment ces brevets impactent concrètement le travail des petites entreprises semencières. Je ne pourrais pas approfondir comment les brevets impactent directement les paysannes et paysans, qui sont de facto les premiers semenciers. Et le droit des paysans à ressemer et échanger leurs semences est fondamental. L'Institut National de la Propriété Industrielle indique que le brevet est un titre de propriété. Il permet de protéger une invention qui apporte une nouvelle solution à un problème technique. Il permet de lutter contre les contrefaçons. Un brevet est une garantie de monopole limitée dans le temps et dans l'espace. Il donne le droit au titulaire d'interdire à des tiers d'utiliser la même invention, par exemple la même machine, la même molécule, le même procédé technique. Mais en quoi les plantes, les animaux, les micro-organismes ou encore l'ADN sont-ils des inventions, conditions sine qua non pour être brevetables ? Le vivant n'est pas une machine. Les brevets sur le vivant vont donc poser de nombreux problèmes. En effet, une machine à écrire, si elle est copiée, reproduite, c'est une contrefaçon. C'est simple, c'est évident. Mais le pollen d'une plante, lui, peut naturellement aller féconder d'autres plantes dans un autre champ. Donc la copie devient naturelle d'une certaine façon. Vous me suivez ? Mais avant d'analyser cela en détail, j'ai eu envie de comprendre comment on en est arrivé à mettre des brevets sur des êtres vivants. Les brevets sur le vivant n'ont pas toujours existé. J'ai donc demandé à Fabien Girard, juriste et professeur à l'université Grenoble-Alpes, de retracer rapidement cette histoire. Fabien Girard - Le brevet, c'est un phénomène qui est récent mais qui ramène à une histoire extrêmement ancienne, où il y a à la fois des transformations technologiques, transformations dans la manière dont on voit le vivant aussi. Inf'OGM - Concrètement, au cours du XXe siècle, la sélection variétale évolue en Europe et en Amérique du Nord. Fabien Girard - Ce n'est plus une activité qui est faite au champ par les agriculteurs, par la sélection massale, la pollinisation libre, avec une adaptation aux terroirs, aux conditions locales. C'est un travail de sélectionneurs, de scientifiques. C'est l'environnement qui doit s'adapter progressivement à la plante. Alors ça veut dire quoi l'environnement qui s'adapte à la plante ? Ça veut dire qu'on va irriguer, ça veut dire qu'on va utiliser des produits phytosanitaires, etc. Vous voyez, le changement est tout à fait considérable. Inf'OGM - Par produits phytosanitaires, il faut entendre pesticides et engrais de synthèse. Les variétés sont sélectionnées dans un environnement contrôlé, le labo ou la serre d'expérimentation. Cependant... Une fois cultivées dans les champs, elles ont besoin de béquilles chimiques qui permettent de niveler le réel, de le standardiser et de retrouver les conditions dans lesquelles elles ont été sélectionnées. On assiste alors à l'apparition des premières variétés légalement commercialisables. Elles doivent être distinctes, homogènes et stables, DHS. Ces critères ont comme unique raison, d'après Guy Kastler de la Confédération paysanne, de réserver l'accès au marché aux seules variétés pouvant être couvertes par un droit d'obtention végétale. On interdit ainsi la commercialisation et les échanges de semences paysannes suffisamment diversifiées et variables pour pouvoir s'adapter en permanence à la diversité et à la variabilité des champs et des climats. Ces variétés doivent alors être inscrites au catalogue. Fabien Girard - On a, par la mise en place du catalogue, si vous voulez, une espèce d'effacement d'un mode de production, qui est un mode d'innovation surtout, un mode d'innovation paysan, qui disparaît à peu près dans les années 40. Inf'OGM - D'autres acteurs estiment que les semences paysannes étaient majoritairement utilisées en France jusqu'à la fin des années 50. Notons surtout un renouveau important des semences paysannes en France aujourd'hui. L'importance du réseau semences paysannes en témoigne. Ce réseau est un mouvement de collectif ancré dans les territoires qui renouvelle, diffuse et défend les semences paysannes ainsi que les savoir-faire et connaissances associées. Ces semences sont encore largement utilisées au niveau mondial. Selon l'ONG Grain, 90% des paysans et paysannes utilisent toujours leurs propres semences paysannes qu'ils sélectionnent échangent et ressèment chaque année. Cela concerne principalement l'agriculture vivrière et les petites fermes qui produisent plus de 70% de la nourriture mondiale. Mais comme nous le dit Fabien Girard, ces semences paysannes ont été complètement défavorisées par la mise en place en France du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées, institué par décret le 16 novembre 1932. Qu'est-ce que le catalogue ? C'est la consécration de la notion de variété. On ne peut inscrire au catalogue que des variétés dont les critères distinction, homogénéité, stabilité ont été démontrés et validés pour un nombre limité de caractères soigneusement choisis avec les obtenteurs. Or, le catalogue est un passage obligatoire pour les obtenteurs européens, car cela leur permet de vendre leurs semences auprès des professionnels. Noémie Uehlinger, de l'entreprise semencière suisse Sativa, qui travaille pour l'agriculture biologique, le confirme. Noémie Uehlinger - En tant que semencier, nous avons extrêmement intérêt à pouvoir commercialiser la semence, donc à inscrire les variétés que nous développons, que nous sélectionnons chez Sativa. Inf'OGM - Mais ce premier niveau de protection pose des questions à celles et ceux qui souhaitent garder une certaine hétérogénéité dans les variétés, une certaine diversité. Noémie Uehlinger revient sur le critère de distinction. Noémie Uehlinger - Il y a énormément de critères qui sont là. uniquement pour pouvoir faire la différence, par exemple, entre différentes variétés. Et on a eu déjà des différentes situations où une variété qui était tout à fait, à nos yeux, terminée, qui était aussi acceptée par nos clients, qui était demandée par nos clients, qui l'utilisait et qui la cultivait, ne passait pas l'inscription pour une notérogénéité trop grande sur des critères qui ne jouent pas. aucun rôle. Par exemple, la hampe florale du maïs doux, c'est effectivement le fait de voir d'inscrire nos variétés nous est toujours un certain pas et une potentielle embûche sur la voie de la commercialisation de la variété. Inf'OGM - Mais l'homogénéité présente des avantages. Une population trop hétérogène peut être difficile à cultiver. Il y a donc un compromis à trouver entre homogénéité et variabilité génétique. Noémie Uehlinger - En principe, quand je fais une variété population, dans notre définition, c'est pour avoir une variété qui a un profil clair, que je pourrais décrire, dont je pourrais dire qu'on peut la récolter après tant de jours, ou qu'elle a ses qualités. Donc je vais forcément réduire une diversité jusqu'à avoir quelque chose d'assez homogène, mais ce ne sera jamais aussi homogène qu'une variété lignée. Inf'OGM - Et a fortiori, jamais aussi homogène qu'un hybride F1. Les hybrides F1, c'est une autre nouveauté importante qui apparaît en parallèle du catalogue. Nés aux Etats-Unis, au tout début du XXe siècle, les hybrides F1 sont fertiles mais les descendants sont souvent de piètre qualité. Il s'agit d'une première privatisation des semences par l'industrie car les paysannes et paysans ne peuvent plus reproduire la semence dans leur champ. Ils doivent les racheter chaque année. Petit à petit, les hybrides et fins ont colonisé le catalogue. Pierre Dorand, qui gère une petite entreprise de sélection et de multiplication semencière au Bépin, située en Anjou, nous raconte. Pierre Dorand - Pour encore mieux verrouiller ce système, ils ont développé les hybrides. Les hybrides, premièrement, il y avait l'idée d'accélérer l'innovation variétale. L'idée première, quand même, très forte, était avant tout financière, c'était de... verrouiller la multiplication. C'est-à-dire que si vous voulez reproduire un hybride, vous êtes obligé d'avoir les lignées parentales, souvent des lignées pures, et ça c'est inaccessible. Inf'OGM - Sativa, à l'instar de nombreux petits semenciers, vende quasi exclusivement des variétés non hybrides, des semences reproductibles. Après le catalogue et l'apparition des hybrides F1, un troisième élément, la mise en place des COV, des certificats d'obtention végétale, participent à la métamorphose de l'agriculture au XXe siècle. Le cov' permet de donner des droits au semencier qui a développé une variété sur cette dernière, mais les autres sélectionneurs peuvent s'en servir pour développer d'autres variétés. Là encore, Pierre Dorand nous explique.Pierre Dorand - Le COV, à l'origine, c'était justement pour protéger ce travail d'innovation variétale qui a été fait par des sélectionneurs. L'idée première, c'était, vous avez innové, on reconnaît votre travail d'innovation, mais vous n'êtes jamais parti de zéro. Et ce qui est vrai, quand vous faites de l'innovation variétale, vous allez chercher des variétés chez les voisins, dans le monde, je dirais, naturel, enfin naturel non cultivé, et vous créez quelques os de neuf, mais vous ne partez jamais de zéro. Donc, ça justifie que... Votre propre innovation servira à quelqu'un d'autre sans que vous demandiez que la personne qui la prendra ne vous demandera aucun droit. On est dans une espèce d'entre-deux que je trouve assez juste. Inf'OGM - Mais avec les variétés, les hybrides et les coves, c'est une vision du monde qui change. On entre dans l'ère de l'industrialisation de l'agriculture. Officiellement, ce projet a été promu au nom de l'augmentation de la productivité, c'est-à-dire de l'adaptation des plantes à la mécanisation. et aux intrants chimiques. Nous sommes dans l'après-guerre, les campagnes se vident au profit des industries, les fermes s'agrandissent et le plan Marshall impose les innovations américaines à l'Europe. Mais à ce stade, il n'est pas encore question de brevets sur les semences. Une nouvelle étape est franchie dans les années 80 avec les modifications génétiques. Fabien Girard m'explique. Fabien Girard - Dans les années 80, c'est la naissance de la biotechnologie et en réalité, avec la biotechnologie, les sélectionneurs. sont en mesure d'aller ingénierer la plante, d'utiliser des séquences de gènes qui viennent de l'ensemble du vivant. Et ces sélectionneurs, en fait, viennent d'un domaine qui est celui de la pétrochimie, de la pharmacie. Ils sont très habitués à protéger leurs innovations par brevet. Et puis, par ailleurs, ils mettent au point des inventions qui, par exemple, telle séquence de gènes, tel caractère de résistance à des herbicides, entrent bien dans la définition des inventions brevetables. Et donc, ils se mettent à revendiquer des brevets. Et progressivement, les juridictions, d'abord aux États-Unis, dans les années 80, puis ensuite dans le reste du monde, accordent des brevets à ces entreprises. Inf'OGM - Donc, ce sont les OGM qui apportent les brevets sur le vivant. Pierre Dorand va même plus loin. Pierre Dorand - Si Monsanto a créé des OGM, ce n'est pas du tout dans un but, je dirais, agronomique. C'était en insérant vos OGM dans la plante, vous la passer du COV au brevet. Inf'OGM - Le brevet est encore plus limitatif que le COV. Dans le cas du COV, par exemple, un sélectionneur peut utiliser gratuitement, sans avoir à payer une licence, le travail d'un autre sélectionneur pour sélectionner de nouvelles variétés. Cela s'appelait le privilège du sélectionneur. Et dans certains cas, le COV autorise un agriculteur à faire de la semence de ferme. c'est-à-dire ressemer sa récolte sous réserve de payer des droits de licence. Le brevet interdit purement et simplement cela. Mais qu'est-ce qui est exactement brevetable ? Les deux principales façons de s'approprier le vivant consistent à breveter des procédés et des produits. Fabien Girard - Aux États-Unis, vous pouvez, depuis les années 80, obtenir un brevet sur, on va en parler, les séquences ADN par exemple, et sur la variété elle-même. En Europe, si vous voulez protéger la variété végétale, il faut obtenir un certificat d'obtention végétale. Ensuite, ça ne vous empêche pas de revendiquer et d'obtenir un brevet sur d'autres éléments. Ensuite, en lien avec ça, on parle de procédés techniques. C'est un procédé qui va vous permettre de mettre au point une nouvelle variété ou va vous permettre d'ingénierer l'ADN d'une plante. en revanche qui Et pour ne parler que des procédés n'est pas brevetable, ce sont les procédés essentiellement biologiques. Donc les procédés essentiellement biologiques, c'est le fait, si vous voulez, de croiser sexuellement des génomes complets de plantes et de sélectionner ensuite la descendance ou au sein de la descendance. Ça, ce n'est pas brevetable. Si on s'intéresse aux produits, c'est la grande distinction du droit des brevets, vous avez le pouvoir de breveter ce qu'on... On appelle les plantes, donc ce n'est pas la variété végétale, c'est les plantes. La directive 9844 CE, qui est le grand texte adopté par l'Union européenne pour la propriété intellectuelle dans le domaine des biotechnologies, indique que les plantes sont brevetables, c'est la formule, à condition que la faisabilité technique de l'invention ne soit pas limitée à une variété végétale déterminée. Ça veut dire que vous allez pouvoir protéger Merci. une plante dans laquelle vous avez intégré un transgène. Résistance de votre maïs à la pyrale, résistance du maïs à un insecticide, etc. Ce que vous revendiquez, c'est un caractère ou une séquence de gènes avec un caractère particulier et qui est susceptible de s'appliquer à une grande variété de variétés végétales. Inf'OGM - Résumons ce que Fabien Girard nous explique. Avec un COV, on protège une variété. Avec un brevet, on ne peut pas revendiquer des droits sur une variété issue d'un procédé essentiellement biologique, donc des croisements. Par contre, avec un brevet, on peut revendiquer des droits sur un procédé technique utilisé pour modifier une plante ou un caractère d'une plante. Or, ce caractère se trouve peut-être aussi dans une plante sauvage. Elle vous appartient alors également. Imaginons que j'ai modifié génétiquement des pêchés pour créer une nouvelle variété de pêches résistantes à la rouille. Je dépose un brevet sur la séquence génétique qui permet cette résistance. S'il y a un pêché sauvage qui possède aussi ce caractère de résistance, alors il m'appartient. Fabien Girard - Même si la structure est identique à celle d'un élément naturel, vous allez pouvoir breveter les séquences de gènes. Il y a quelques conditions, il faut isoler. ou les produire à l'aide d'un procédé technique. Inf'OGM - C'est ce que dit explicitement la Directive européenne 9844, adoptée en 1998, qui gère les inventions biotechnologiques. Son article 3.2d stipule qu'une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l'aide d'un procédé technique peut être l'objet d'une invention, même lorsqu'elle préexistait à l'état naturel. Fabien Girard - Dans l'esprit du législateur européen, la distinction, avec un produit de la nature qui ne serait pas brevetable, c'est que vous avez identifié une fonction et aussi une application industrielle. Donc si vous identifiez une séquence de gènes qui code pour telle ou telle propriété pour le législateur européen, c'est une invention. On n'est plus dans le domaine, si vous voulez, de la découverte, qui serait plutôt de la nature. On est déjà entré dans le périmètre de la créativité humaine. Inf'OGM - Il ne s'agit donc plus d'inventer quelque chose comme on imagine les brevets du concours Lépine. mais de montrer qu'on a réussi à identifier dans une plante sauvage des composants génétiques qui ont une fonction utile pour l'industrie. Et cela suffit à avoir un brevet sur ces composants. Normalement, les brevets sont interdits sur les traits natifs, c'est-à-dire présents à l'état naturel dans le génome d'un organisme. Mais de nombreux acteurs, comme le réseau Semences Paysannes et la Via Campesina, nous disent que cette interdiction est largement illusoire en Europe. Malgré les annonces politiques, l'Office européen des brevets, l'OEB, continue d'accorder des brevets sur ses traits natifs, dès lors qu'ils sont revendiqués dans des demandes incluant une invention technique, comme une méthode de sélection assistée par marqueur. Concrètement, le 15 octobre 2024, l'OEB a maintenu le brevet de l'entreprise semencière KWS portant sur un maïs résistant au froid. Or, ce brevet couvre des plants de maïs contenant une séquence génétique naturellement présente. Noémie Uehlinger - Les dernières 20 années, on a souvent eu affaire avec des brevets qui avaient été déposés sur des caractéristiques où par après, on devait mettre en question le fait que cette nouvelle qualité était vraiment nouvelle et vraiment le résultat d'une technique. Il y a eu aussi des brevets qui ont été retirés parce qu'il a pu être démontré que... les techniques et les méthodes qui avaient été utilisées appartenaient à la sélection, traditionnelles et conventionnelles. Inf'OGM - Et bien entendu, il faut que la fonction brevetée ne soit pas encore connue. C'est le critère de nouveauté. Fabien Girard - Nouveauté, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que votre demande n'est pas antériorisée par quelque chose d'autre, du type une publication scientifique qui montre que tel gène... Pour ça, on le sait très bien, la science l'a parfaitement décrite. Ou alors des travaux, par exemple dans une base de données pour la médecine ayurvédique, qui établit que ça fait presque 200 ans ou 300 ans ou des millénaires que dans tel pays, en Inde en l'occurrence, on connaît parfaitement les propriétés de cette plante. Inf'OGM - Le problème majeur est que l'antériorité n'est pas facile à démontrer. Nous l'avons vu dans le cas de Gautier Semences en introduction de ce podcast. Mais plus largement, de nombreuses connaissances et savoir-faire, notamment paysans, ne sont pas écrits. Il s'agit de connaissances orales. Or, devant une juridiction, mieux vaut présenter des écrits. Fabien Girard - Sur l'antériorité, effectivement, la question de ce qui compte au titre de l'antériorité, il y a un règne de l'écrit, c'est vrai, et c'est une difficulté particulière du point de vue, évidemment, de toutes les communautés traditionnelles, paysannes, les peuples autochtones, qui parfois peuvent avoir de longues dates. identifier les vertus, les propriétés de telle ou telle plante. Inf'OGM -Les deux autres critères obligatoires pour que le brevet soit accepté, c'est l'activité inventive et l'application industrielle. Il faut montrer que ce qu'on propose n'est pas évident pour un scientifique du même domaine, l'homme du métier dans le jargon, et que la fonction identifiée pourra servir concrètement. Les brevets survivants, c'est possible, mais est-ce généralisé ou marginal ? Fabien Girard nous précise que sur les quelques 500 000 variétés enregistrées au catalogue, 950 sont couvertes par un ou plusieurs brevets, ce qui représente 1,85%. Fabien Girard - Des variétés aujourd'hui qui sont dans le catalogue commun, protégées par des brevets, il y en a, mais il n'y en a quand même pas beaucoup, parce qu'en fait on sait très bien que c'est surtout des variétés OGM qu'on va protéger par des brevets. Inf'OGM - Or, si la culture d'OGM n'est pas interdite en Europe, en pratique, seule l'Espagne et le Portugal cultivent sur des petites surfaces un maïs transgénique. La réglementation actuelle sur les OGM impose de faire une évaluation des risques et une demande d'autorisation pour commercialiser un OGM. Ensuite, il doit être étiqueté et tracé tout au long de la filière. Cet étiquetage est un élément important qui a fait que les OGM se sont peu développés. Et connaître la nature OGM d'une variété, permet de savoir qu'elle contient fort probablement un brevet. Donc l'étiquetage permet de s'affranchir d'une certaine façon de l'insécurité que les brevets instaurent. Mais cela pourrait très vite changer. Rappelons en effet que la Commission européenne a proposé en 2023 de rebaptiser la quasi-totalité des OGM comme des MTG, des produits issus des nouvelles techniques génomiques, et donc de les exclure de la réglementation actuelle sur les OGM. Pour la quasi-totalité de ces MTG, Il n'y aurait plus d'évaluation des risques ou d'étiquetage obligatoire. Fabien Girard - En revanche, si demain vous avez une démocratisation des nouvelles techniques d'édition du génome, nouvelles techniques génomiques qui seraient en partie déréglementées, qui ne seraient pas soumises à la réglementation sur les organismes génétiquement modifiés, là on risque de voir une augmentation considérable du nombre de brevets. Inf'OGM - Mais alors, quel problème cela pose de breveter le vivant ? de breveter du matériel génétique. Eh bien, je vais vous raconter l'histoire de Percy Schmeiser. On est au Canada en 1997. Il découvre dans ses champs que des plantes colza résistent à l'herbicide Roundup. Il affirme n'avoir jamais cultivé de variété transgénique et considère que ses champs ont été contaminés par des colza transgéniques cultivés par ses voisins. Le pollen et les graines de colza sont en effet très volatiles. Monsanto propriétaire du brevet sur la résistance au Roundup, attaque Percy pour utilisation illégale de ses semences. En 2004, la Cour suprême du Canada donne raison à Monsanto et juse que Percy a bel et bien violé le brevet en utilisant ce gène sans autorisation, tout en l'exonérant de payer des dommages puisqu'il n'avait pas tiré profit de l'innovation. C'est le cas le plus emblématique, mais d'autres agriculteurs ont été victimes d'une telle contamination et de tels procès. Entre 1997 et 2010, Monsanto a exercé 144 actions en justice. Et pour citer le rapport du HCB, cela ne tient pas compte des « possibles menaces suivies de négociations amiables ni du climat d'intimidation qui peut en résulter » . Le semencier Pierre Dorand souligne ce risque juridique. Mais il explique que ce problème devient encore moins gérable si on ne sait même pas si le voisin en question utilise des OGM. Et si la réforme proposée par la Commission, dont on a parlé précédemment, est adoptée, les nouveaux OGM seront totalement invisibilisés. Pierre Dorand - Avec les OGM qui sont classés OGM en ce moment, le risque de diffusion des pollens est encadré. C'est-à-dire que la personne qui fait les OGM est responsable de la non-circulation des pollens. S'il y a une pollution à l'extérieur, il est pointé comme responsable. Avec les NGT, ils ne seront plus responsables. Parce que d'abord, on ne saura pas où ils sont. Il n'y a aucune, dans la loi, obligation aux producteurs de semences NGT de maîtriser la diffusion de ces semences et de ces pollens au-delà de son lieu de production. Donc le risque est vraiment énorme. Inf'OGM - Mais le plus inquiétant, me dit Pierre Dorand, est que si l'agriculteur n'a pas l'information, le semencier, lui, sait reconnaître ces variétés brevetées grâce à des marqueurs génétiques. Pierre Dorand - Je suis en train de créer une carotte. Il y a une carotte hybride, enfin, NGT qui arrive, qui ne fait pas loin. Elle pollue mon lot de carottes. En plus, ça sera très facile à identifier les NGT parce qu'ils auront des marqueurs. Quand ils disent qu'il n'y en a pas, c'est des menteurs. Sinon, ils ne peuvent pas faire de NGT. Donc, ils savent très bien les marquer. Dans mon lot, l'organisme certificateur, comme Equosair ou un autre, va dire, on va vérifier que vous n'avez pas de NGT dans vos lots. S'il y en a un, tout mon lot est exclu de la vente en bio. Donc, ça devient un problème de voisinage. Pour moi, les NGT... vont poser un problème de voisinage et on sera de toute façon les victimes. Inf'OGM - Second risque, travailler avec des variétés brevetées sans qu'on le sache. Pierre Dorand - Le jour où, par exemple, je trouve qu'il y a une variété de carottes qui est intéressante, hop, je vais l'introduire dans mon pool génétique, et manque de peau, il y a un NGT dessus, mais ça, je ne savais pas. Eh bien, je vais me retrouver, pareil, bloqué, toute l'innovation va être verrouillée. Ce qui est déjà le cas avec les hybrides. Un titre d'exemple, avec les hybrides, moi, je fais partie de plusieurs ressources génétiques. carottes, oignons, et bien quand je cherche des oignons, vous avez les oignons des variétés jusqu'aux années 90-2000 après il n'y a plus rien. Pourquoi ? Parce que les variétés qui ont été créées ensuite sont toutes des hybrides or les hybrides ne rentrent pas dans les ressources génétiques Pourquoi ? Parce qu'il faut les lignées parentales, on ne les a pas on n'a pas accès. Même chose sur les carottes même chose sur les poireaux. Inf'OGM - Les brevets induisent donc une raréfaction du matériel génétique disponible La semencière bio Noémie Uehlinger m'explique que le travail de sélection en bio ne peut pas se réaliser seule dans son coin.Noémie Uehlinger - En tant que sélectionneur bio, c'est très clair aussi que nous avons besoin aujourd'hui de pouvoir utiliser des variétés qui ont été développées par d'autres sélectionneurs, aussi des variétés conventionnelles, pour les intégrer à nos programmes de sélection. La sélection bio n'est aujourd'hui pas assez grande, pas assez diversifiée, pas assez développée pour pouvoir compter uniquement sur son pool de gènes. Inf'OGM - Pool de gènes ou pool génétique de l'obtenteur ? C'est l'ensemble des ressources génétiques qu'un semencier a élaboré et à partir duquel il peut créer d'autres variétés. Ce pouls de gène peut donc être plus ou moins étendu en fonction de la taille de l'entreprise semencière. Les rachats d'autres semenciers permettent d'accroître ce pouls de gène. Noémie Uehlinger - Nous sommes dépendants de pouvoir croiser notre matériel avec une variété d'un sélectionneur conventionnel, de pouvoir chercher, d'utiliser notre privilège de sélectionneur et tester du matériel qui vient de l'extérieur, observer ses performances et décider de croisements qu'on va faire. Inf'OGM - Et réciproquement, ce que Sativa sélectionne alimente d'autres sélectionneurs. Noémie Uehlinger - À partir du moment où la variété est terminée, et si elle est reproductible, elle entre dans le domaine public, nos variétés sont utilisées pour être sélectionnées, multipliées, distribuées dans d'autres circuits que ceux auxquels on a accès nous-mêmes. C'est d'abord un plaisir, c'est d'abord une satisfaction de voir ce matériel utilisé dans d'autres contextes. Inf'OGM - Et Pierre Dorand la rejoint. Pierre Dorand - Ce que simplement je peux dire, c'est que des ressources génétiques, pour qu'elles vivent, il faut qu'elles soient animées, il faut que ça circule. Sinon, ça reste du figé. Or, on est dans le monde vivant, les ressources génétiques, on va mettre en ce moment au congélateur et qu'on ressort dans 30 ans. Est-ce qu'elles seront adaptées ? Je ne sais pas. Le mieux, c'est qu'elles vivent. Inf'OGM - Mais il souligne également que l'échange doit se faire de façon éthique. Fabien Girard - Je veux que, moralement, si d'autres personnes prennent mon travail, pour le vendre, qui me demande mon accord moralement.Inf'OGM - La diversité de l'agriculture, la richesse des légumes, des fruits sont liés intrinsèquement à l'échange entre paysans et paysannes et entre sélectionneurs. Les brevets mettent fin à cette pratique millénaire. Noémie Uehlinger - Si le nombre de brevets devait augmenter à l'avenir, et c'est ce que nous craignons vis-à-vis aussi des nouvelles techniques de génie génétique, si le nombre de brevets augmente, Pour nous, ça voudra clairement dire moins de variétés à disposition pour notre travail. Inf'OGM - Et ces techniques vont aussi sans doute permettre de modifier plusieurs caractéristiques. Donc une variété pourra être protégée par plusieurs brevets. C'était déjà le cas avec les OGM transgéniques, mais pour Noémie Uehlinger, cela risque de s'accélérer.Noémie Uehlinger - Pour prendre un exemple, si aujourd'hui j'ai une tomate qui est brevetée sur une caractéristique, je peux, c'est pas évident, mais je peux en tant que sélectionneuse dire Merci. Je vais la croiser et je tâcherai de ne pas garder la caractéristique en soi, mais ce qui m'intéresse, c'est tout le reste, tout ce qui est derrière, qui n'est pas l'objet du brevetage. Si on imagine des variétés qui, à l'avenir, ont un, deux ou trois brevets, et ça, ce sera très vite possible avec les nouvelles techniques génomiques, alors ça devient impossible. Ça devient impossible d'exploiter tout le reste de la génétique qui est contenue dans une variété. et à la fin, on parle quand même que de trois gènes ou trois caractéristiques, on parle d'une minorité par rapport à ce que fait toute une variété ou ce que fait toute une plante, mais ce n'est plus accessible pour des sélectionneurs comme nous. Parce qu'on ne pourra pas faire le tri, et on ne va pas le faire, on préférera mettre cette variété de côté, et clairement, ça diminuera drastiquement le matériel génétique à disposition, mais aussi, par conséquence, la diversité génétique qui peut être exploitée. Inf'OGM - Alors, comment se prémunir des brevets ? Les semenciers à qui j'ai parlé semblent un peu démunis, ne serait-ce que déjà pour savoir si une variété est brevetée ou non. Noémie Uehlinger - Plus les espèces sont travaillées, plus les espèces sont importantes au niveau global, plus les espèces ont une valeur commerciale au niveau global, plus les semenciers conventionnels auront aussi un intérêt à déposer des brevets et à s'assurer certains retours sur les dernières innovations qu'ils ont pu intégrer. Inf'OGM - Mais Sativa nous parle de l'existence d'une base de données qui pourrait aider. Noémie Uehlinger - On a à disposition au niveau européen cette banque de données Pinto, sur laquelle on peut se renseigner au niveau du nom de la variété sur des traits qui seraient brevetés ou pas. Et là, ça nous est déjà arrivé une ou deux fois de repérer certaines variétés qui avaient été brevetées pour une qualité qui ne nous intéressait peut-être même pas. Mais le fait de savoir que la variété contenait un brevet... pour une certaine qualité, qu'elle nous intéresse ou pas, nous aura plutôt craigné à l'utiliser. Inf'OGM - Mais, et oui, vous vous en doutiez, cette base de données est totalement insuffisante. Les enregistrements sont volontaires et elle est gérée par Eurocid, le lobby des semenciers européens. Noémie Uehlinger me signale en Suisse que l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle fait le pont entre les sélectionneurs et les propriétaires de brevets. Inf'OGM - Moi, en tant que sélectionneur, je me... tourne vers cette instance en disant « est-ce que cette variété XY contient un brevet ? » . L'instance transmet ça au propriétaire du brevet et le propriétaire du brevet a un certain temps pour réagir à cette question. Si après 90 jours, par exemple, aucune réponse n'est venue, alors indirectement, je reçois la possibilité d'utiliser la variété sans devoir me faire de soucis sur des litiges qui pourraient venir plus tard. Inf'OGM - Bon, on voit bien à ce stade que les semenciers n'ont pas grand-chose pour se prémunir des brevets. Les coves ou les brevets sont souvent présentés comme une façon pour un obtenteur de pouvoir financer son travail. Noémie Uehlinger reconnaît que le travail de sélection a un coût. Mais cette entreprise refuse à faire payer ce travail uniquement sur le dos de la semence. Elle nous dit Noémie Uehlinger - Le financement de la création variétale est une question très importante. Ça demande des fonds, ça demande de l'investissement, de pouvoir y travailler. Et si on veut soutenir des efforts de création variétale qui soient les plus divers possibles, alors il faut répondre à la question de comment est-ce qu'on finance ce travail. Parce qu'à Sativa, on pourrait faire plus s'il y avait plus de moyens. On fait aujourd'hui ce qui est possible et on le fait aussi grâce à des soutiens qui viennent de l'extérieur. Inf'OGM - Les soutiens qu'évoque Noémie Uehlinger, ce sont des fondations privées principalement. Il existe aussi en Allemagne un fonds pour la semence qui aide les petits obtenteurs à faire ce travail. Nous venons de voir les problèmes que les brevets posent aux obtenteurs et semenciers. Mais il y a au moins deux autres conséquences négatives des brevets, sur le prix des semences et sur la concentration industrielle. Les brevets ont fait exploser le prix des semences. Selon un rapport de l'USDA, le ministère états-unien de l'agriculture, entre 2000 et 2020, le prix des semences de maïs et de soja OGM, donc breveté, a augmenté de plus de 400% aux États-Unis. Et le rapport précise que sur ces mêmes cultures, le prix des semences non-OGM a certes augmenté, mais de façon beaucoup plus faible. Il y a trois explications à cela. Et c'est Stéphane Lemarié, chercheur à l'INRAE, qui me les détaille. Stéphane Lemarié - La première, c'est que le brevet va donner un certain pouvoir de marché, un pouvoir de monopole à celui qui détient ce brevet. Ça veut dire qu'un semencier qui veut intégrer ce caractère dans sa semence, il faut déjà que celui qui détient le brevet soit d'accord pour lui accorder une licence et la licence va être accordée contre versement d'une certaine royalties. Donc ça veut dire que le semencier, indépendant détenteur du brevet sur le caractère OGM, va vendre une semence OGM avec ce caractère-là, sur chaque sac de semences, il va payer un certain montant. Donc ça, forcément, mécaniquement, ça va augmenter son coût au semencier et donc il va répercuter ça dans le prix des semences. Inf'OGM - La deuxième explication concerne l'impossibilité juridique de reproduire la semence à la ferme. Stéphane Lemarié - Quand il y a de la semence fermière, ça fait qu'en général, on observe des prix de semences beaucoup plus bas parce que si le prix devient trop élevé, l'agriculteur va pouvoir... produire sa semence lui-même. Et en fait, ce qui s'est passé avec les OGM et les brevets sur les OGM, c'est qu'en fait, les agriculteurs donnaient leur accord sur le fait qu'ils ne réutiliseraient pas leurs semences pour faire de la semence fermière. Inf'OGM - Enfin, la troisième explication est liée à la question de la concentration du marché, elle aussi liée en partie au brevet. Stéphane Lemarié - Mais ce qu'il faut savoir, c'est que si d'une manière générale, un secteur qui est plus concentré, donc il y a moins d'acteurs, ils ont plus de pouvoir de marché, et donc ils peuvent fixer des prix plus élevés. Inf'OGM - Pour ce chercheur, ce prix plus élevé peut être justifié en un sens, car les OGM apporteraient un gain aux agriculteurs et agricultrices. Mais ces gains sont controversés, surtout sur le temps long de l'agriculture. Les brevets favorisent la concentration industrielle. Trois grandes entreprises, Bayer, Corteva et Syngenta, contrôlent aujourd'hui plus de la moitié du marché mondial des semences certifiées. Et si on prend les 10 plus gros groupes, dont Limagrin-Villemaurin en France, ils en détiennent environ 70%. Pour comparer, dans les années 80, les 10 premiers acteurs détenaient moins de 15% du marché. Pour Stéphane Lemarié, il existe plusieurs facteurs liés au brevet qui expliquent cette très forte concentration dans le monde de la semence. Au départ, les entreprises de biotechnologie n'étaient pas des entreprises semencières. Mais elles ont vite racheté des entreprises semencières. Stéphane Lemarié - Elle tire un meilleur bénéfice de ses brevets. Elle est en position plus forte pour négocier des licences si elle est elle aussi présente sur le marché des semences. Et ça explique en particulier pourquoi Monsanto, une fois qu'il a introduit des EGM, sans doute qu'il a dû se rendre compte qu'il serait en position plus confortable pour négocier des licences s'il était aussi présent sur la partie semences. Inf'OGM - Un autre facteur de concentration, c'est la fragmentation de l'innovation. Les plus grosses entreprises veulent avoir tout le panel de brevets sur un OGM. Elles rachètent donc les startups. Stéphane Lemarié - Ce dont on se rend compte, c'est que la fragmentation de la propriété intellectuelle, du fait qu'un caractère OGM dépend de plusieurs brevets, ça fait qu'il faut que les firmes aient des portefeuilles de brevets assez importants, soit pour qu'elles exploitent elles-mêmes le caractère, soit pour pouvoir négocier avec des concurrents et pouvoir commercialiser des caractères derrière. Et ça, ça crée en quelque sorte des barrières à l'entrée. C'est-à-dire qu'une firme qui rentre avec un brevet tout seul, elle va être dans une situation défavorable. Donc si on considère la position d'une startup qui aurait juste un... Un seul brevet, elle est en position assez défavorable vis-à-vis des firmes en place. En fait, ce qu'on a observé, c'est que la plupart des start-up, elles ont toutes été rachetées par les firmes en place. Inf'OGM - Ainsi, Frédéric Lemarié conclut. Stéphane Lemarié - C'est à peu près sûr qu'il y aurait eu moins de recherches sur la voie OGM, on va dire. Ici, il n'y avait pas eu de brevet. Inf'OGM - Résumons. On a vu que les brevets sur le vivant sont assez récents. Ils se sont développés grâce aux OGM et pourraient exploser avec les évolutions réglementaires en Europe. Des semenciers nous ont raconté comment les brevets posaient problème dans leur travail et comment ce phénomène allait réduire la biodiversité cultivée. Mais avec le numérique, les data centers et l'intelligence artificielle, cette privatisation du vivant pourrait franchir une nouvelle étape, comme nous le raconte Fabien Girard. Fabien Girard - L'idée c'est qu'effectivement les sélectionneurs aujourd'hui n'ont plus nécessairement besoin d'accéder à la matérialité de la ressource, la matière végétale qui contient l'information génétique. Ce qui leur suffit, c'est l'information de séquençage numérique, dont le sens n'est pas encore totalement figé. Inf'OGM - En effet, le séquençage est devenu une pratique rapide, peu coûteuse. En ce moment, une course folle est lancée. Citons un exemple, le Earth Biogenome Project est un projet international qui vise à séquencer et cataloguer et caractériser le génome de plus de 1,5 million d'espèces animales, végétales et fongiques. Mais si on séquence et on numérise la totalité du vivant, et que ces données numérisées suffisent à déposer des brevets, alors la totalité du vivant sur Terre, du champignon au moustique, serait potentiellement privatisable ? Je vous laisse sur cette question vertigineuse. Inf'OGM - Vous venez d'entendre « OMG,Décodons les biotech », le podcast du média indépendant Inf'OGM. Ce podcast a été réalisé par Charlotte Coquard et Christophe Noisette, avec le soutien technique de Plink et en particulier Pierre-Henri Samion et Rémi Sanaka.HCB - La musique originale a été réalisée par Julien Fauconnier de Studio Time. Merci à toute l'équipe d'InfoGM et en particulier à Hélène Tordjman, Antoine Vépierre et Sylvain Willig. Nous tenons à remercier les bailleurs qui nous ont permis de réaliser ce podcast, les fondations Ecotone, Olga et Nature et Découverte et le ministère de la Culture. Pour en savoir plus sur les OGM et les biotechnologies, retrouvez toutes nos infos sur infogm.org. noisette
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[title] => La déréglementation des micro-organismes OGM est en cours
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[extrait] => Une proposition de directive faite par la Commission européenne le 16 décembre 2025 invite les États membres et le Parlement européen à déréglementer la commercialisation des bactéries, levures, virus et autres micro-organismes génétiquement modifiés, transgéniques compris. A lire la Commission, l’objectif serait de permettre aux entreprises de commercialiser ces micro-organismes OGM en passant par des règles allégées, voire effacées. Évaluation des risques pour la santé et l’environnement « adaptée », fin de la traçabilité, fin de la surveillance de l’environnement… Après les végétaux, la déréglementation des OGM continue donc avec, cette fois, les micro-organismes, en attendant peut-être les animaux en 2026.
[chapo] => Une proposition de directive faite par la Commission européenne le 16 décembre 2025 invite les États membres et le Parlement européen à déréglementer la commercialisation des bactéries, levures, virus et autres micro-organismes génétiquement modifiés, transgéniques compris. A lire la Commission, l’objectif serait de permettre aux entreprises de commercialiser ces micro-organismes OGM (MGM) en passant par des règles allégées, voire effacées. Évaluation des risques pour la santé et l’environnement « adaptée », fin de la traçabilité, fin de la surveillance de l’environnement… Après les végétaux, la déréglementation des OGM continue donc avec, cette fois, les micro-organismes, en attendant peut-être les animaux en 2026.
[texte] => En 2023, la Commission européenne proposait de manière franche de déréglementer les plantes et micro-algues génétiquement modifiées par de nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Alors qu'en ce début 2026, les discussions entre instances européennes continuent sur ce chantieri, la Commission semble avoir estimé que suivre la même voie pour les micro-organismes serait trop osé. Ainsi, plutôt que de mettre sur la table du législateur une proposition de nouveau règlement, la Commission a choisi de proposer, le 16 décembre 2025, la modification d’une directive existante, la 2001/18. Arguant d’une « urgence » à déposer cette proposition de directiveii, la Commission a usé d’argument parfois trompeurs, tout comme elle n’a pas fourni tous les documents à l’appui de sa proposition, pourtant obligatoires. Une situation sur laquelle Inf’OGM, après avoir décrit le contenu de la proposition dans le présent article, reviendra dans un second temps.Réduire l’encadrement de tous les MGM, transgéniques comprisLes modifications de la directive 2001/18 contenues dans la proposition de la Commission sont peu nombreuses, mais pour le moins efficaces, pour atteindre la déréglementation des MGM. La Commission propose, dans un premier temps, de définir les MGM comme étant « toute entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique, y compris les virus, les viroïdes » et « dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne se produit pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle » à l’exception des cultures de cellules végétales et animales. Si la directive 2001/18 définit déjà les organismes, donc les micro-organismes, introduire cette définition permet à la Commission de proposer l’inclusion dans la directive 2001/18 d’articles entièrement dédiés aux seuls micro-organismes.C’est ainsi que la Commission propose l’ajout à la partie C, qui traite de la mise sur le marché d’OGM ou de leurs produits, d’un chapitre complet dédié aux MGM (la partie B s’occupe des disséminations dans l’environnement expérimentales). Le chapitre proposé contient trois propositions d’ajout d’articles portant sur l’évaluation des risques liés aux MGM, leur traçabilité et la durée des autorisations délivrées. Mécaniquement, il est fondamental de noter ici que ces propositions concernent tous les MGM, à savoir aussi bien les micro-organismes transgéniques que les micro-organismes génétiquement modifiés qui ne contiendraient pas de transgène dans le produit final.Évaluation des risques « adaptée », durée d’autorisation illimitée...Contrairement à ce que prévoit la directive 2001/18, la Commission propose, dans un premier temps, au Conseil et au Parlement européen qu’elle soit seule à décider du contenu des dossiers de demande d’autorisation à déposer dans l’UE pour pouvoir commercialiser des MGM ou leurs produits. Elle justifie cette proposition par un besoin d’adapter la liste des informations requises auprès d’une entreprise aux « progrès scientifiques et techniques ». Ces informations devraient être fournies dans chaque dossier de demande d’autorisation (appelé « notification »). La Commission souhaite pouvoir modifier seule, par actes délégués, l’annexe 3 de la directive 2001/18, qui liste ces « informations devant figurer dans la notification ». Actuellement, cette annexe impose que soient fournies des informations concernant la description de l’organisme, de la ou des méthodes de modification génétique utilisées, la description des modifications génétiques souhaitées et non souhaitées, l’évaluation des risques sur la santé, sur l’environnement, ou encore les plans de surveillance de l’environnement après dissémination commerciale. Engagée depuis plusieurs années à alléger la gestion des OGMiii, voire à les déréglementer, il y a lieu de penser que la Commission européenne a en tête de réduire ces informations requises plutôt que de les maintenir.La seconde proposition faite tient en quelques lignes. Il s’agit cette fois de modifier la directive 2001/18 pour que les autorisations de commercialisation de MGM soient délivrées pour une durée de temps illimitée. Actuellement, la directive établit une durée maximale de dix années au terme de laquelle une demande de renouvellement doit être obtenue pour continuer à commercialiser un OGM. La principale conséquence d’une telle mesure est qu’aucune réévaluation des potentiels risques n’aurait lieu comme c’est le cas actuellement. En cas de risque découvert apparaît après la délivrance d’une autorisation, cela ne serait donc pas pris en compte, par définition.Aucune méthode de traçabilité requiseUne troisième proposition consiste à permettre à une entreprise de ne pas avoir à fournir de méthode de détection, identification et quantification des MGM ou de leurs produits commercialisés si elle justifie qu’il « n’est pas possible de fournir de [telles] méthodes ». Cette dernière mesure rendrait donc aveugle l’UE et les autres opérateurs économiques (du paysan aux consommateurs) à toute contamination ou commercialisation illégale sur son territoire. Surtout, à l’instar de ce qu’il se passe sur les végétaux et micro-algues, cela ouvrirait encore plus les portes à des brevets détenus par des acteurs privés sur des MGM, mais également non-modifiés, constituant un frein définitif pour tous les acteurs utilisant les micro-organismes « sauvages ».A ce stade, la Commission européenne propose donc que la commercialisation de bactéries, levures, virus ou tout autre MGM, transgénique ou non, soit autorisée pour une durée illimitée. Cette autorisation se baserait sur des dossiers (incluant l’évaluation des risques) dont seule la Commission européenne pourrait décider du contenu et sans que l’entreprise n’ait à fournir de méthode pour détecter et tracer les MGM et leurs produits.Déréglementation totale des MGM obtenus par des NTGLa quatrième mesure proposée apparaît comme étant celle contenant, comme pour les végétaux modifiés par des NTG, une déréglementation encore plus complète de MGM. Il s’agit cette fois de distinguer les MGM d'autres MGM, qualifiés de « à faible risque ». Si les premiers seraient soumis aux requis de la directive 2001/18, requis qui auraient été fortement allégés, sinon réduits à néant, comme nous venons de le voir, les seconds seraient quasiment déréglementés.Se reposant sur un avis de l'AESA de juillet 2024 affirmant, à propos de l’évaluation des risques liés aux micro-organismes, que « au cas par cas, pour certains [micro-organismes modifiés par de « nouvelles techniques génomiques »] spécifiques, moins d'exigences peuvent être nécessaires »iv, la Commission propose que des MGM puissent être déclarés comme étant « à faible risque ». Cette déclaration se ferait s’ils sont « bien caractérisés au niveau taxonomique et moléculaire », s’ils appartiennent à un groupe de micro-organismes dont la sécurité supposée a déjà été établie et, point fondamental, s’ils « ne contiennent pas de gènes préoccupants qui ne sont pas naturellement présents dans l’organisme parent, en particulier pour des gènes acquis de résistance antimicrobienne ». Dit plus simplement, les MGM « à faible risque » seraient tous les MGM ne contenant pas de transgène. Donc, si on en croit la sémantique de la Commission sur le projet de déréglementation des végétaux OGM obtenus par des NTG, tous les MGM obtenus par ces techniques.Outre que la Commission propose de pouvoir, seule, compléter ces critères de classification « à faible risque » par actes délégués, elle propose également que l’évaluation des risques telle que prévue par la directive 2001/18 soit « adaptée » pour ces MGM. De même, la surveillance de l’environnement post-commercialisation prévue par la directive 2001/18 pourrait ne pas être faite si l’entreprise estime qu’une telle surveillance « n’est pas utile ».Déposée sur la table des instances européennes le 16 décembre 2025, la proposition de la Commission européenne va maintenant entrer dans la même procédure que celle suivie pour les végétaux faite en 2023. Les États membres, réunis au sein du Conseil de l’UE, vont se pencher dessus et donner, s’ils arrivent à se mettre d’accord, leur version du texte. De son côté, le Parlement européen fera de même dans le cadre d’un travail qui devrait commencer en 2026.i Eric Meunier, « Majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne pour déréglementer de nombreux OGM », Inf'OGM, 19 décembre 2025.ii Il s’agit d’une proposition de directive modifiant la directive 2001/18, proposition faite selon une procédure référencée 2025/0405, « Commercialisation des micro-organismes génétiquement modifiés et production d’organes ».iii Eric Meunier, « OGM dans l’UE : une directive progressivement allégée », Inf'OGM, le journal, n°165, octobre/décembre 2021.iv EFSA GMO Panel (EFSA Panel on Genetically Modified Organisms), Mullins, E., Bresson, J.-L., Dewhurst, I. C. et al., « New developments in biotechnology applied to microorganisms », EFSA Journal, 22(7), e8895, 22 juillet 2024. Eric MEUNIER
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[title] => Le Conseil de l’UE veut maintenir la brevetabilité des OGM/NTG
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[extrait] => Le 19 décembre 2025, dans un texte encore provisoire, le Conseil de l’Union européenne a maintenu la brevetabilité des OGM issus de nouvelles techniques génétiques (NTG). Il s'est pour cela appuyé sur le droit existant et a demandé des engagements volontaires, mais non contraignants, sans prendre en compte les impacts pour les paysans et petits semenciers. Ce texte doit encore être validé, amendé ou rejeté par le Parlement européen, qui s’était pourtant prononcé contre ces brevets en 2024 et devra se positionner, en 2026, sans pouvoir proposer de nouveaux amendements.
[chapo] => Le 19 décembre 2025, dans un texte encore provisoire, le Conseil de l’Union européenne a maintenu la brevetabilité des OGM issus de nouvelles techniques génétiques (NTG). Il s’est pour cela appuyé sur le droit existant et a demandé des engagements volontaires, mais non contraignants, sans prendre en compte les impacts pour les paysans et petits semenciers. Ce texte doit encore être validé, amendé ou rejeté par le Parlement européen, qui s’était pourtant prononcé contre ces brevets en 2024 et devra se positionner, en 2026, sans pouvoir proposer de nouveaux amendements.
[texte] => Depuis que la Commission européenne a proposé de déréglementer les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (NTG) en juillet 2023, le problème posé par les brevets associés freine l’adoption d’un nouveau règlement. Le 19 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne (UE) a, pour la première fois, atteint une majorité qualifiée sur un textei qui prétend résoudre ce problèmeii. Alors qu’il ne reprend pas l’interdiction des brevets sur les OGM déréglementés, demandée par le Parlement européen en avril 2024, il est utile de comprendre en quoi les mesures proposées par le Conseil ne changeraient rien. Le Parlement doit se pencher à nouveau sur ce texte provisoire en 2026.Un simple rappel du droitDans sa position, basée sur la proposition issue du trilogue, le Conseil de l’UE rappelle que, conformément à la directive 98/44 et à l’article 53(b) de la Convention sur le brevet européen, les plantes obtenues exclusivement par des procédés essentiellement biologiques (PEB) ne sont pas brevetables. Il est également fait référence à la pratique de l’Office européen des brevets (OEB) imposant des disclaimers, dont la fonction théorique - la réalité est plus complexeiii - est d’inciter ceux qui revendiquent un brevet sur un produit obtenu par un procédé technique brevetable à indiquer quelles « plantes [notoirement connues] obtenues par des procédés essentiellement biologiques » ne sont pas couvertes par ce brevet. Sous réserve que ceux qui revendiquent aient connaissance de l’existence de telles plantes.Le Conseil aurait pu maintenir l’obligation de fournir des procédés permettant de détecter et distinguer des OGM/NTG1 brevetés des plantes obtenues via des PEB. Mais cette disposition, qui avait été introduite par le Parlement sous l’impulsion, notamment, de la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC)iv, est supprimée dans le texte provisoire. Cette disposition aurait pourtant constitué une protection explicite des agriculteurs et des petits et moyens semenciers poursuivis pour contrefaçon d’un brevet couvrant une invention basée sur les NTG, car dans l’incapacité de prouver que leurs semences et leurs plantes traditionnelles ne sont pas issues de l’invention revendiquée.Un « code de conduite » volontaire... et donc inopérantLa principale proposition présente dans le texte provisoire réside dans la création d’un « code de conduite » des détenteurs de brevets portant sur le matériel biologique végétal (considérant 46 octies et article 29 bis). Si ce texte devait finir par être adopté, la Commission européenne, en coopération avec les États membres, « supervisera l'élaboration d'un code de conduite au niveau de l'Union afin de favoriser la transparence en matière de brevets sur le matériel biologique végétal [notamment pour les plantes issues des NTG], l'accès des obtenteurs à ce matériel et la sécurité juridique pour les obtenteurs et les agriculteurs».L’élaboration et le respect dudit code reposerait sur une participation volontaire, notamment des titulaires de brevets et des diverses plateformes privées de licences (comme l’ACLP ou l’ILP v ) ainsi que « d’autres organisations de la société civile et acteurs intéressés ». Dans l’article 29 bis du texte du Conseil, la Commission devra simplement « viser » à ce que le code de conduite contienne certains engagements clés, mais restant pour autant volontaires . Ceux-ci incluraient la fourniture d’informations publiques claires sur les brevets, l’octroi de licences à des conditions « équitables et raisonnables », ainsi que le règlement amiable des litiges impliquant des PME (petites et moyennes entreprises) ou des agriculteurs en cas de présence involontaire de matériel breveté, soit en cas de contamination et non d’extension abusive de la portée des brevets évoquée plus haut. De même, pour les plateformes de licences, la Commission devra seulement encourager des frais modérés, des contrats types et des mécanismes équitables de règlement des différends. L’obligation de résultats dans ces demandes à la Commission n’est donc pas établie.Dans cette approche, qu’on peut qualifier de « droit mou », souple ou non contraignant, les « engagements de la part des titulaires de brevets » sont formulés comme des objectifs à atteindre et non comme des obligations juridiques. Bien qu’il soit demandé à la Commission de prévoir des objectifs mesurables (reporting annuel, suivi régulier, évaluation quinquennale pouvant déboucher sur des propositions législatives...), l’efficacité du dispositif dépendrait de la bonne volonté des titulaires de brevets et des plateformes, mais aussi de la Commission elle-même, qui s’arroge le droit de compléter ce dispositif si nécessaire. Ceci se ferait sans garantie expresse que les engagements proposés par le Conseil soient effectivement intégrés ni respectés. Selon le texte du Conseil, le code devrait être finalisé dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur du règlement sur les NTG.Un projet émaillé d’autres incertitudesLe texte du Conseil prévoit d’autres dispositions spécifiques qui laissent perplexes quant à leur clarté, la garantie de leur mise en œuvre et/ou de leur applicabilité. Une chose est néanmoins certaine, aucune des propositions faites par le Conseil ne l’est sous forme d’obligation. Toutes seraient mises en œuvre dans un cadre non contraignant, facultatif. Autre point majeur à noter, toutes les propositions faites ne concernent que les entreprises semencières européennes. Les paysans sont délibérément « oubliés » par le Conseil de l’UE qui, ce faisant, maintient sa volonté de mettre ces acteurs sous dépendance des brevets de l’industrie, comme le montre également le travail en cours de révision de la directive MRV, dite « semences »vi.Transparence et licencesLe texte sembler afficher une volonté de transparence sans vraiment s’en donner les moyens. Il ne garantit notamment pas que l’ensemble des informations pertinentes relatives aux brevets couvrant les végétaux OGM déréglementés et commercialisés seraient effectivement accessibles aux petits et moyens sélectionneurs ainsi qu’aux agriculteurs. En particulier, la création d’un registre public obligatoire des brevets couvrant les OGM/NTG n’est pas assurée. Un tel registre ne pourrait être tenu que sur base des informations que les détenteurs de brevets fourniraient volontairement. Or, par exemple, le listage actuel des végétaux couverts par des brevets sur la base Pinto, gérée par l’association des semenciers européens Euroseeds, dépend de la seule bonne volonté des titulaires de brevets et ne peut donc - elle ne le clame pas d’ailleurs - être exhaustive. Il n’est pas certain de pouvoir compter sur l’industrie pour se conformer scrupuleusement à cette démarche facultative d’information.Lors des procédures de vérification du statut des plantes génétiquement modifiées par NTG, l’entreprise demandant un tel statut pour un de ses produits serait invitée à soumettre des informations sur les brevets ou les demandes de brevets publiées comprenant une ou plusieurs revendications sur le matériel biologique de la plante. Elle peut déclarer l'absence de connaissance de tels droits. Cette soumission se faisant « au mieux de ses [le demandeur du statut NTG1] connaissances », on peut s’interroger sur les garanties d’exhaustivité, de transparence et de sécurité juridique qu’offre une telle disposition du projet d’accord.De même, les licences dites « équitables et raisonnables » (articles 6 et 7) ne font l’objet d’aucune définition précisevii et ne s’accompagneraient d’aucun mécanisme de contrôle permettant de vérifier que le titulaire du brevet est effectivement décidé à accorder une telle licence, voire habilité à l’accorder si son invention est aussi couverte par d’autres brevets dont il n’est pas lui-même titulaire. Ce dernier pourrait certes joindre une déclaration écrite exprimant sa volonté d’octroyer des licences à des conditions « équitables et raisonnables », mais cette démarche demeurerait facultative et dépourvue de tout effet juridique contraignant. Il s’agirait donc plus d’un outil de transparence déclarative que d’un véritable moyen de régulation. En outre, le texte du Conseil ne traite pas la question de l’empilement des brevets, ni des redevances cumulatives susceptibles d’être exigées au titre des licences, alors même que ce phénomène est identifié comme un frein majeur à l’accès au matériel génétique et à l’innovation en sélection végétale.Études d’impact et groupe d’expertsLe Conseil propose la création d’un « Groupe d’experts sur les brevets NTG et l’évaluation de l’impact du brevetage des végétaux NTG » (article 30a). Ce groupe assisterait la Commission dans les « pratiques d'application sur l'accès aux ressources génétiques modifiées [les OGM/NTG ], la transparence du paysage des brevets et l'innovation dans le domaine des plantes issues des NTG ». Le texte propose en outre que ce groupe collabore avec la Commission sur « les pratiques en matière d'octroi de licences de brevet pour la sélection et la commercialisation de plantes NTG protégées par un brevet, des procédures en cours de demande de brevet sur les plantes NTG et des pratiques d'application des brevets à l'égard des agriculteurs et, le cas échéant, des exemples de cas concrets ».Cette disposition reconnaît donc l’existence de certains risques structurels créés par les brevets sur les OGM/NTG. Elle ignore cependant les risques de mise sous dépendance des opérateurs en aval de la chaîne alimentaire (transformateurs, distributeurs) et d’atteinte à la diversité de l’offre alimentaire et à la liberté de choix des consommateurs. Elle prévoit, cependant, une évaluation de ces risques, une seule année après la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, alors même qu’ils ne seront pas encore réellement visibles. Des mesures ne seraient ensuite prises qu’en cas de constats négatifs futurs, après plusieurs années de mise en œuvre. Mais comment la neutralité des experts pourrait-elle être garantie ? D’autres institutions européennes n’ont, en effet, pas eu d’états d’âme à faire appel à des experts de l’industrie ou de ses représentants, soulevant ainsi des questions de conflits d’intérêtsviii.Exemption du sélectionneurLe texte agréé par le Conseil n’intègre pas d’exemption du sélectionneur. Il ne fait pas non plus référence explicitement à l’article 27 (c) de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB)ix souvent invoqué comme fondement d’une « exemption du sélectionneur ».Cette exemption permet au sélectionneur de mettre au point une nouvelle variété sur la base d’une plante couverte par un COV. Cette nouvelle variété ne peut cependant être commercialisée sans l’accord du titulaire d’un brevet qui couvrirait un élément ou une information qu’elle contient. Or, l’AJUB ne concerne que les pays qui en sont signatairesx, et non l’ensemble des pays de l’UE. Seules des dispositions nationales permettraient à des obtenteurs de bénéficier d’une telle exemption, qui ne serait toutefois applicable que dans la juridiction nationale concernée. De plus, elles n’interdisent pas la revendication de brevets « classiques » non soumis à l’AJUB, brevets que choisiront tous les semenciers qui ne veulent pas être contraints d’accorder des droits de licence de leurs brevets.On peut remarquer que le Conseil s’est donc intéressé aux seules entreprises semencières. Les paysannes et paysans sont totalement oubliés par les États membres qui se sont prononcés à la majorité qualifiée le 19 décembre dernier. Un oubli politique qui rejoint le travail en cours sur la révision de la législation sur le matériel de reproduction des végétaux (MRV), ou règlement « semences ». Si elle était adoptée, cette révision pourrait faciliter la diffusion des OGM/NTG1 sans aucune information sur les brevets qui les couvrent.Les intérêts de l’industrie avant l’intérêt généralAu final, le volet « brevets » du texte issu du trilogue, et sur lequel le Conseil de l’UE a atteint une majorité qualifiée, repose principalement sur des rappels de droit existant, des promesses d’engagements volontaires et des évaluations futures. Il n’apporte aucune garantie juridique face aux risques que les brevets font peser sur les petits et moyens sélectionneurs, les agriculteurs et les producteurs non-OGM. Il incite au contraire à une privatisation du droit au sein de « clubs » réservés aux seuls détenteurs de brevets, où les plus grandes entreprises, dotées des portefeuilles les plus importants et des principaux brevets verrous, imposeront leurs règles à l’ensemble du secteur. Les principales causes de déséquilibre du système actuel des brevets sont laissées presque intactes.Une fois de plus, ce sont avant tout les intérêts de l’industrie semencière qui semblent avoir été privilégiés, au détriment d’enjeux pourtant essentiels : la préservation de la biodiversité cultivée, la survie des petits et moyens sélectionneurs et des paysans, et, à terme, l’information et la liberté de choix des consommateurs concernant leur alimentation. Les dispositifs de « transparence » avancés, dépourvus d’obligations réelles et de mécanismes de contrôle, ne relèvent-ils pas davantage d’une invisibilisation, d’une forme subtile d’opacité ? Ces dimensions semblent ainsi reléguées au second plan pour faciliter la commercialisation d’OGM et la sécurisation des investissements industriels. Mais quid de l’intérêt général ?i Conseil de l’Union européenne, « Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed, and amending Regulation (EU) 2017/625 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement », 11 décembre 2025.ii Conseil de l’Union européenne, « Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed, and amending Regulation (EU) 2017/625 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement », 12 décembre 2025. iii Denis Meshaka, «Règlement OGM/NTG : trilogue de sourds sous pression danoise », Inf'OGM, 25 novembre 2025.iv Denis Meshaka, « Brevets sur les OGM : sortir de l’impasse est-il possible ? », Inf'OGM, 30 janvier 2025.v Agricultural Crop Licensing Platform pour les grandes cultures.International Licensing Platform pour les plantes potagères.vi ECVC, « Trilogue sur le projet de règlement nouvelles techniques génomiques (NTG) : Propositions d’ECVC sur les brevets et la durabilité », novembre 2025. vii Denis Meshaka, «Règlement OGM/NTG : trilogue de sourds sous pression danoise », Inf'OGM, 25 novembre 2025.viii Denis Meshaka, « La juridiction unifiée du brevet peut-elle être impartiale ? », Inf'OGM, 22 novembre 2022.ix « Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet », Journal officiel de l’Union européenne, 20 juin 2013. x Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède et, depuis septembre 2024, Roumanie.Les États membres de l’Union européenne non signataires de l’AJUB sont Chypre, Croatie, Espagne, Grève, Hongrie, Irlande, Pologne, République tchèque et Slovaquie. Denis MESHAKA
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[title] => Inf’OGM rend hommage à Arnaud Apoteker
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[extrait] => C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès d’Arnaud Apoteker, ce vendredi 9 janvier 2026. Arnaud a été une personne très importante dans l’histoire d’Inf’OGM. Membre fondateur, il est resté au Conseil d'administration jusqu’en 2025.
[chapo] => C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès d’Arnaud Apoteker, ce vendredi 9 janvier 2026.
[texte] => Arnaud a été une personne très importante dans l’histoire d’Inf’OGM. Membre fondateur, il est resté au Conseil d'administration jusqu’en 2025. Il y a apporté ses connaissances et compétences. Dans les premières années, patiemment, il a accompagné les rédacteurs, relisant systématiquement les articles pour qu’ils soient justes et précis, autant sur le fond que sur la forme. Ses interventions pertinentes lors des réunions, son esprit de synthèse et son humour ont été d'une aide précieuse au sein de l’association. Son humeur, gaie et simple, nous a accompagné toutes ces années.Au-delà de notre association, Arnaud a été une des premières personnes, en France, à se poser des questions sur les OGM. Chargé de campagne sur les pesticides à Greenpeace dès 1991, il a été un des visages emblématiques des campagnes contre les OGM, en France et en Europe. Il a notamment œuvré pour sensibiliser, informer, créer les guides des produits avec ou sans OGM, qui permettaient aux consommatrices et consommateurs de choisir en connaissance de cause. En 1999, il publie un livre, au titre devenu emblématique, « Du poisson dans les fraises », un livre didactique, pédagogique, au style épuré et percutant, un outil de sensibilisation d’une très grande qualité. Il appuie son combat sur une connaissance scientifique étayée. Il a toujours refusé que la science soit instrumentalisée, dénaturée, décriée. Il a su créer des alliances stratégiques avec des personnes très diverses.Après avoir quitté Greenpeace, en 2011, il a continué son combat pour une alimentation et une agriculture saines, sans OGM et sans pesticides, en tant qu’assistant parlementaire des députés écologistes, Délégué Général de l’association Justice Pesticides, ou encore en participant à la création du Tribunal International contre Monsanto, qui s’est tenu symboliquement à La Haye, en 2016. Récemment, en 2025, il a participé activement à la coalition Justice pour le Vivant, qui a fait condamner l'État à réformer ses protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides, jugés défaillants, afin de les aligner sur les connaissances scientifiques actuelles.Au-delà de ce combat, Arnaud était une personne douce et souriante. Il argumentait calmement, savait mettre en confiance les personnes avec lesquelles il travaillait ou collaborait. Malgré son parcours, ses compétences et sa renommée internationale, il est toujours resté humble, voire discret.Vendredi, nous avons perdu un ami.Nous pensons fort à Josiane, à ses enfants, ses petits-enfants et à tous ses amis.Nous avons le cœur triste.Nous continuerons, Arnaud, à porter à Inf’OGM ton sens de la justice, de la sincérité et de l’information fiable et critique.Toute l’équipe d’Inf’OGM, salariés et bénévoles, d’hier et d’aujourd’hui. noisette
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[title] => OGM, semences, pesticides, transparence… le droit européen attaqué !
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[extrait] => En moins de deux semaines, entre les 10 et 19 décembre, l’année 2025 s’est achevée sur une offensive assez inédite des instances de l’Union européenne contre plusieurs textes européens protégeant l’environnement, la santé et les droits des citoyens. OGM, pesticides, semences, responsabilité des entreprises… tout est remis en question pour « simplifier » la vie des entreprises en Europe. Face à ce rythme effréné, Inf’OGM continue son travail de veille, indispensable au débat public, au bon fonctionnement démocratique et à la protection du vivant, en apportant une information précise, rigoureuse et fiable.
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[texte] => A l’heure où la recherche et l’extraction de matières premières prennent le pas sur toutes autres considérations, les émissions de gaz à effet de serre vont augmenter. La plupart des « solutions » proposées sont high-tech, consommatrices d’énergie, de capitaux... Concernant l’agriculture et le vivant, ces solutions sont recherchées dans les biotechnologies, en lien avec la volonté d’artificialiser et de s’approprier le vivant pour que les brevets détenus par des entreprises s’appliquent in fine à toute la biodiversité terrestre et marine.La fin d’année 2025 fut particulièrement éprouvante pour toutes celles et tous ceux qui se mobilisent, soit d’un point de vue journalistique soit de manière engagée sur des sujets liés à l’environnement, la santé, la responsabilité des entreprises, la souveraineté alimentaire, la transparence et les droits de la paysannerie, des consommateurs ou encore sur la transparence des décisions européennes… Entre les 10 et 19 décembre 2025, le législateur européen a continué ou commencé la révision de pas moins de sept textes législatifs visant à réduire l’encadrement des végétaux OGM, des micro-organismes OGM, des pesticides, réduire les droits des paysans ou encore achevé de réduire la responsabilité des entreprises. Un huitième texte sur « l’innovation » est d’ores et déjà annoncé en 2026.Face à cela, Inf’OGM renseigne aussi précisément que possible l’objectif suivi par la Commission européenne et ceux qui chuchotent à son oreille : pouvoir commercialiser des OGM, pesticides et médicaments sans entraves, avec le moins d’évaluation des risques, d’informations pour les citoyens et de responsabilité possibles, sans limite de durée des autorisations délivrées.Chronologie d’un calendrier de fin d’année « en urgence »Dossier « semences »Le 10 décembre, le Conseil de l’Union européenne entrait en trilogue avec la Commission européenne et le Parlement européen pour discuter d’un éventuel futur règlement dit « semences », qui, s’il était adopté, dépouillerait le monde paysan de ses droits à sélectionner et produire ses propres semences et accélérerait l’érosion de la biodiversité cultivéei.Dossier « Pharma »Le 11 décembre, les représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil s’accordaient sur une proposition de Directive, dite « Pharma », prétendant « améliorer la compétitivité » du secteur de l’UE en réduisant et simplifiant l’encadrement des nouveaux médicaments, dont les thérapies géniques, qui modifient le génome de certaines cellules somatiques humainesii.Dossier « responsabilité » des entreprisesLe 16 décembre, les eurodéputés adoptaient la directive Omnibus 1, proposée en février 2025 par la Commission. Cette directive réduit drastiquement les obligations faites aux entreprises d’être vigilantes et responsables quant aux impacts environnementaux, sanitaires et sociaux liés à leurs activités ainsi qu’à celles de leurs sous-traitants. De même, l’obligation de produire des rapports montrant la durabilité de leurs activités et leur « transition écologique » est conséquemment allégéeiii.Dossiers « Biotechnologie » et « Innovation »Le 16 décembre, la Commission européenne proposait le règlement « Biotech Act »iv, qui vise à simplifier les règles européennes encadrant la recherche, la production et l’utilisation des biotechnologies afin de désentraver les multinationales de règles jugées trop contraignantes. Une proposition supplémentaire de procédure législative, dite « Innovation », est d’ores et déjà annoncée par la Commission en 2026, qui sera élaborée sur les mêmes bases de « simplification »v.Dossier pesticidesLe 16 décembre toujours, la Commission européenne proposait la directive « Omnibus X » sur l’alimentation. Celle-ci vise à rendre les autorisations de commercialisation de très nombreux pesticides illimitées dans le temps. 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Le Parlement européen doit désormais se prononcer sur ce texte début 2026.Une dynamique « mal gérée »Cette précipitation de la Commission européenne l’a amenée à ne pas traduire en langues nationales la plupart des textes concernés. De plus, la médiatrice de l’Union européenne a dénoncé des cas de mauvaise gestion administrative dus à cette précipitation. Fin novembre 2025, elle soulignait en effet des lacunes procédurales, comme l’absence de justification exhaustive de l’urgence à faire des propositions législatives pour les citoyens « et à documenter les raisons pour lesquelles elle s’est écartée de ses règles internes en matière d’élaboration de la législation ». D’autres problèmes sont soulignés, comme la publication de documents à l’appui d’une proposition de directive ou de règlement « après » son adoption, ou encore l’absence d’enregistrement interne clair d’une évaluation de la cohérence avec l’action climatique.Le trilogue, des discussions législatives impossibles à suivreToutes les propositions de législation évoquées plus haut passent devant le Conseil de l’Union européenne et le Parlement. Ces deux instances fournissent, à des niveaux différents, une certaine transparence sur leurs travaux. Le Parlement donne accès aux textes, aux amendements déposés, aux votes député par député, aux ordres du jour des comités dédiés, aux comptes-rendus de nombreuses de ses réunions…Le Conseil de l’Union européenne, de son côté, rend publics les textes travaillés, voire adoptés, les ordres du jour des réunions et les discussions et positions défendues entre États peuvent être suivies lorsque les ministres se réunissent. Par contre, lorsqu’il s’agit de réunions mobilisant les représentants permanents des États membres ou membres de l’administration, les positions défendues et éventuels votes sont moins accessibles.Ce fonctionnement change complètement lorsque la phase de discussion entre instances démarre. Cette phase de discussion à trois, appelée trilogue, n’a pas de procédure gravée dans le marbre et la transparence est inexistante. Si les représentants de chaque instance qui se réunissent peuvent être connus, les jours de réunions, ordres du jour, contenus des positions défendues et négociées et comptes-rendus des réunions n’existent tout simplement pas publiquement. Seuls les textes finalement adoptés par les négociateurs finissent par être publics du fait de la transparence du Parlement ou, dans une moindre mesure, du Conseil.La place d’une veille citoyenne d’informations critiquesPour les citoyens et acteurs souhaitant suivre, faire entendre leur voix et/ou se mobiliser, une information précise, rigoureuse et fiable est une des clefs pour entrer en débat. Inf’OGM, veille citoyenne d’informations critiques sur les OGM depuis 1999, a été créée pour cela.Aujourd’hui, nous nous retrouvons au milieu d’un champ de mines dont seule la Commission et certains initiés souhaitent détenir la carte et la langue pour la lire. Œuvrer pour la transparence et établir une information aussi factuelle et rigoureuse que possible n’a donc jamais semblé aussi pertinent et important d’un point de vue démocratique. Cela devient quasiment un acte de résistance face à une autorité publique bien à la peine de ne pas céder aux injonctions des multinationales. Ce rôle était déjà de plus en plus difficile à remplir ces dernières années, depuis que le débat avait été complexifié à dessein sur base d’une sémantique erronée, sinon mensongèrex. Aujourd’hui, s’ajoute le rythme effréné tenu par la Commission européenne, qui, s’il témoigne d’une certaine fébrilité des acteurs aux manettes, impose tout de même de tenir ce rythme dans notre travail journalistique. En ce début d’année 2026, Inf’OGM est renforcé dans sa volonté et ses convictions que la transparence et la rigueur de l’information sont et resteront à la base de débats citoyens plus que jamais nécessaires.i Parlement européen, Observatoire législatif, « Procédure législative 2023/0227(COD) - Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l'Union ».ii Parlement européen, Observatoire législatif, « Procédure législative 2023/0132(COD) - Médicaments à usage humain ».iii Parlement européen, Observatoire législatif, « Procédure législative 2025/0045(COD) - Obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ».iv Parlement européen, Observatoire législatif, « Procédure législative 2025/0406(COD) - European Biotech Act ».v Commission européenne, « European Innovation Act ».vi Parlement européen, Observatoire législatif, « Procédure législative 2025/0410(COD) - Simplification and strengthening of food and feed safety requirements».vii Ibid.viii Parlement européen, Observatoire législatif, « Procédure législative 2025/0405(COD) - Placing on the market of genetically modified micro-organisms and the processing of organs ».ix Parlement européen, Observatoire législatif, « Procédure législative 2023/0226(COD) - Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui contiennent de telles plantes ».x Eric Meunier, série d'articles sur la « Sémantique », Inf'OGM, 2025.
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[extrait] => Le 10 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne approuvait un mandat pour entamer des négociations avec le Parlement européen sur un nouveau règlement « semences ». De nombreuses organisations de la société civile dénoncent l’insuffisance du projet à protéger les petits et moyens sélectionneurs, producteurs de semences et agriculteurs. Elles réclament un marché des semences diversifié, une mise en œuvre des droits des agriculteurs sur les semences et une garantie d’accès à des variétés adaptées à leurs systèmes agricoles.
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[texte] => Dans le cadre de la proposition de révision du règlement « semences » faite en juillet 2023 par la Commission européenne, plus de 240 ONG, organisations d’agriculteurs et de sélectionneurs européennes ont, le 25 novembre 2025, alerté en urgence le Conseil de l’Union européenne où siègent les États membres de l’UEi. Leur objectif était de les convaincre de modifier le texte pour renforcer la biodiversité agricole afin d'améliorer la résilience de la production alimentaire et non l’affaiblir, comme les signataires de la lettre l’analysent. Peine perdue, puisque le Conseil a approuvé, le 10 décembre 2025, un mandat qui ouvre les négociations en trilogue avec le Parlement et la Commission début 2026 sur base d’un texte qui fragilise la biodiversité agricoleii.Pourquoi la Commission européenne souhaite-t-elle un nouveau règlement ?La Commission européenne a présenté, le 5 juillet 2023, une proposition de révision de la législation sur les semences, officiellement le « matériel de reproduction de végétaux » (MRV)iii. Le terme "végétaux" y désigne "les plantes vivantes et les parties vivantes des plantes" telles que, entre autres, des semences, plants, tubercules, stolons, greffons, mais aussi des cultures cellulaires et autres matériels de micropropagation. iv.Cette réforme, qui vise à fusionner plusieurs actes législatifs, a pour objectif affiché « la simplification et l’harmonisation des règles de production et de commercialisation des semences à l’échelle de l’Union européenne »v. Rappelons qu’un règlement est un acte législatif d’application immédiate dans les États membres, contrairement à une directive, qui doit d’abord être transposée dans le droit national. Le Parlement européen a voté, en avril 2024, un texte favorable à cette nouvelle réglementation sur les MRV. Le Conseil vient donc de son côté d’adopter sa version du texte et de confier mandat à la Présidence du Conseil d’entrer en négociation avec la Commission et le Parlement (le trilogue).La position du Conseil de l'UEDerrière cette révision, le projet présenté par la Commission européenne prétend tendre à faciliter la mise sur le marché de nouvelles variétés, tandis que le Conseil met l’accent sur l’objectif d’encourager une agriculture plus résiliente grâce à des MRV « mieux adaptés aux défis environnementaux et climatiques auxquels l’Europe est confrontée ». Selon lui, cette étape constitue une avancée vers « un cadre moderne, cohérent et à l’épreuve du temps pour les matériels de reproduction des végétaux », censé répondre aux défis agricoles européens.Dans ses grandes lignes, le texte qui sera discuté en trilogue met en avant la mise en place de « règles plus simples et plus claires ». Il promet un alignement de ces règles avec les contrôles phytosanitaires européens en « intégrant plus étroitement les MRV au cadre de contrôle horizontal de l'UE et en renforçant la traçabilité ». Le texte promeut par ailleurs « l'utilisation d'outils numériques, de techniques biomoléculaires et de techniques de sélection modernes » et prévoit une évaluation obligatoire de la valeur culturale et d’utilisation durable (VCUD) pour les espèces agricoles clés (à l'exception des potagères, des arbres fruitiers et de la pelouse en plaque), les pommes de terre et la vigne. Le Conseil dit également vouloir soutenir l’agrobiodiversité et « les variétés de niche et celles adaptées aux conditions locales, et [...] fournir une plus grande souplesse aux différentes fins d'utilisation pour les obtenteurs, les autres opérateurs professionnels, et les opérateurs non professionnels ». Le Conseil assure que ces ajustements permettront de concilier innovation, compétitivité et gestion durable des ressources génétiques. Mais qu’en est-il réellement ?La biodiversité agricole en dangerLe reproche majeur des 240 organisations dans leur lettre au Conseil du 25 novembre reste toujours valable : ne pas protéger l’agrobiodiversité en défendant un système d’autorisation des variétés très strict et favorisant l’uniformisation. Les organisations rappellent que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a annoncé en 2010 que 75% de la diversité des cultures agricoles a déjà été perdue entre 1900 et 2000, tandis que 75% de la nourriture mondiale provient de seulement 12 plantes et 5 espèces animales. Comme le soulignent les organisations, « cette tendance s'explique par l'uniformisation des variétés et la concentration du marché des semences entre les mains de quelques grandes entreprises ». Elles ajoutent que « l’agrobiodiversité repose sur les échanges non commerciaux de MRV pratiqués par les jardiniers et jardinières et les agriculteurs et agricultrices, dans le cadre de la sélection et de la gestion dynamique à la ferme, ainsi que sur les petits producteurs et petites productrices de semences locales, dont beaucoup offrent une plus grande diversité de cultures que certains des plus grands acteurs du marché ».Dans ce contexte, Magdalena Prieler, de l’association autrichienne Arche Noah, cosignataire de la lettre, prévient : « Si les ministres cèdent ce marché exclusivement à l'industrie semencière, les producteurs de semences, les agriculteurs et les consommateurs locaux se retrouveront tous dans le même bateau. Les uns se verront interdire de travailler, les autres manqueront de variétés adaptées au changement climatique et les troisièmes devront renoncer à l'avenir aux spécialités régionales. Ce serait une capitulation totalement inacceptable devant les entreprises qui dominent le marché »vi.Dans la perspective du trilogue de 2026, Arche Noah pointe des lacunes persistantes dans la position du Conseil. Ainsi, l’association autrichienne exige « que le transfert de matériel de reproduction végétale à des fins de préservation de la biodiversité agricole reste exempté de la législation sur les semences, comme c'est actuellement le cas dans plusieurs États membres, dont l'Autriche. La liberté des agriculteurs d'échanger des semences entre eux doit être garantie, et la charge administrative pour les très petites exploitations agricoles doit rester proportionnée »vii.Cette problématique était soulignée par Guy Kastler dans les colonnes d’Inf’OGM en février 2024viii. L’analyse présentée décryptait que la proposition sue les MRV « encadrerait aussi tous les échanges de semences et de plants, y compris entre agriculteurs, associations de conservation de la biodiversité et jardiniers amateurs, contrairement aux directives actuelles qui s’appliquent aux seuls échanges « en vue d’une exploitation commerciale », et non en vue de la sélection et de la conservation à la ferme et dans les jardins ». Adoptée, cette proposition « interdirait les échanges de plants entre agriculteurs et limiterait les échanges de semences à des quantités restreintes non encore définies. Elle les soumettrait aux mêmes contraintes sanitaires que le commerce global de semences, bien plus contraignantes que celles destinées à la culture agricole ».L'agrobiodiversité attaquée sur deux fronts réglementairesEn 2025, la mobilisation contre la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génomiques (NTG) s’est intensifiée pour dénoncer la suppression de l’étiquetage, la traçabilité et les droits des petits et moyens sélectionneurs et agriculteurs, au profit d’une concentration accrue du pouvoir semencier. Le trilogue entre les négociateurs de la Commission, du Conseil et du Parlement européen sur la déréglementation de ces OGM vient de faire l’objet d’une proposition consensuelle aux instances européennes (Parlement et Conseil). Alors que le Conseil de l’UE a annoncé, le 19 décembre 2025, avoir agréé cette proposition à la majorité qualifiéeix, le Parlement se penchera dessus dès janvier 2026.A travers leur lettre, les organisations signataires avertissent que pas un mais deux actes juridiques majeurs - les règlements semences et OGM/NTG - pourraient redéfinir en profondeur le cadre semencier et agricole européen, au détriment de l’agrobiodiversité et de la résilience des systèmes agricoles.Ces deux réformes ne relèvent pas de simples choix techniques, mais touchent directement la biodiversité cultivée, la souveraineté alimentaire, la capacité des agriculteurs à sélectionner et échanger leurs semences, l’accès aux ressources phytogénétiques,… ainsi que la transparence vis-à-vis des consommateurs. Elles sont en outre étroitement liées, car en modifiant les règles de commercialisation des semences, l’UE faciliterait la diffusion des OGM/NTG, dont la mise sur le marché repose sur des variétés brevetées et uniformes. Ainsi, la réforme de la réglementation sur les semences contribue,en pratique, à la libéralisation des OGM/NTG, ce qui transforme profondément le cadre juridique et économique des semences en Europex.Dans un tel contexte, maintenir un débat public, pluraliste et informé semble indispensable. Mais est-ce encore possible alors que certaines voix parlementaires clés, qui ont longtemps mis en garde sur les impacts délétères de telles réformes, semblent baisser les bras ? Les citoyens et organisations devront suivre de près les décisions européennes à venir, et se mobiliser encore, s’il ne veulent pas que les orientations politiques actuelles entravent l’avenir de la biodiversité agricole et non-OGM en Europe.Mesures proposées par les 240 organisations pour garantir une protection effective de la biodiversité agricole : Exclure du champ d'application du règlement les activités menées à des fins de conservation et de gestion dynamique de la diversité génétiqueLes échanges de MRV pour la sélection ou la conservation ne doivent pas être traités comme de la commercialisation. Ils sont essentiels à l’agrobiodiversité et ne doivent pas être soumis aux règles du marché. L’objectif de conservation doit donc être exclu du champ d’application du projet de règlement via son article 2.4.Garantir aux agriculteurs le droit de conserver, d’utiliser et d’échanger leurs propres semences, y compris contre une compensation financièreCes pratiques ont généré une forte diversité cultivée et permis aux agriculteurs d’adapter les semences à leurs besoins et les échanger, notamment en période de crise. Puisque l’UE reconnaît ces droits qui ne relèvent pas de la commercialisation (Tirpaa, UNDROP, CDB)xi, elle devrait aussi les exclure du champ du règlement MRV. Les échanges de MRV entre agriculteurs à des fins de sélection ou de conservation ne doivent pas les assimiler à des opérateurs professionnels ni être soumis aux règles commerciales, mais seulement à celles de la production agricole.Faciliter l’enregistrement et l’utilisation des variétés de conservation anciennes et nouvelles pour toutes les cultures et sans limitations géographiquesLes variétés de conservation sont essentielles pour l’agriculture biologique et agroécologique. Il ne faut pas les limiter à certaines espèces ou à leur région d’origine sauf à nuire à l’activité de leurs utilisateurs. Ces restrictions doivent disparaître et leur enregistrement doit être simple, gratuit et accessible à tous. Ces variétés doivent être non hybrides, non-OGM ou OGM/NTG et dépourvues de droits de propriété intellectuelle. Toutes les variétés développées pour des conditions particulières de cultures ou les variétés de fruits communément connues devraient être enregistrées comme variétés de conservation, sans charge administrative supplémentaire, afin d’en garantir l’accès continu.Effectuer des examens de valeur culturale et d’utilisation durable (VCUD) dans des conditions biologiques ou à faible intrantsLa durabilité ne se résume pas à un seul trait ou gène : elle doit être évaluée de façon systémique. Les examens VCUD (valeur culturale et d'utilisation durable) doivent se faire en conditions biologiques ou à faibles intrants et, pour les variétés destinées au bio, doit être réalisée en conditions biologiques pour toutes les espèces et dans tous les États membres.Réduire la charge administrative pesant sur les « nano-entreprises » (un à trois salariés, moins de 100 000 € de chiffre d’affaire)xii afin de permettre un marché des semences diversifié et d’éviter une concentration accrue entre les mains de quelques acteurs principauxLa Commission promettait de réduire les charges pour les PME. Or, les nouvelles obligations alourdiraient fortement le travail des petits producteurs de semences, au point d’en pousser certains à arrêter. Les nano-entreprises, essentielles pour fournir une grande diversité de variétés locales, devraient être exemptées des nouvelles exigences de notification, d’administration et de traçabilité afin de préserver cette diversité.Garantir la transparence des méthodes de sélection et la disponibilité d'informations sur les droits de propriété intellectuelle (DPI)La transparence, via l’étiquetage et des bases de données publiques sur les méthodes de sélection et les DPI, est indispensable pour garantir un accès équitable et des choix éclairés. Elle permet aux sélectionneurs et aux agriculteurs de disposer des informations nécessaires pour sélectionner de nouvelles variétés diversifiées et résilientes. Les techniques de sélection et les droits associés doivent donc être rendus publics dans les registres nationaux et européens.i Lettre commune, « Réforme de la production et de la commercialisation du matériel de reproduction des végétaux : plus de 200 ONG, organisations d’agriculteur.rice.s et de sélectionneur.euse.s demandent aux États membres de protéger et de renforcer l’agrobiodiversité », 25 novembre 2025.ii Conseil de l'UE, « Le Conseil arrête sa position de négociation sur de nouvelles règles relatives aux matériels de reproduction des végétaux », 10 décembre 2025.iii Commission européenne, « Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the production and marketing of plant reproductive material in the Union, amendingRegulations (EU) 2016/2031, 2017/625 and 2018/848 of the European Parliament and of the Council, and repealing Council Directives 66/401/EEC, 66/402/EEC, 68/193/EEC, 2002/53/EC, 2002/54/EC, 2002/55/EC, 2002/56/EC, 2002/57/EC, 2008/72/EC and 2008/90/EC (Regulation on plant reproductive material) », 5 juillet 2023.iv Union européenne, « Document 32016R2031 - Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE », 23 novembre 2016.v Denis Meshaka, « UE – « Semences » : l’autre proposition du bouquet législatif », Inf'OGM, 22 septembre 2023.vi ARCHE NOAH, « Torschluss für EU-Saatgutrecht – Breite Allianz fordert Kurskorrektur », 25 novembre 2025.vii ARCHE NOAH, « EU Agriculture Ministers Restrict Farmers' Rights - ARCHE NOAH warns: Council position hands more power to seed industry », 10 décembre 2025.viii Guy Kastler, « Réforme de la commercialisation des semences : libérer la biodiversité cultivée ou les OGM brevetés ? », Inf'OGM, 22 février 2024.ix Eric Meunier, « Majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne pour déréglementer de nombreux OGM », Inf'OGM,19 décembre 2025.x Guy Kastler, « Réformer la commercialisation des semences pour libérer les OGM brevetés ? », Inf'OGM, le journal, n°175, avril/juin 2024.xi UNDROP : Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.Tirpaa : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.CDB : Convention sur la diversité biologiquexii Il n’existe aucun texte officiel de l’Union européenne (règlement, directive, communication...) qui fixe un effectif maximal ou un chiffre d’affaires maximal pour les nano-entreprises. Denis MESHAKA
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[title] => De « nouveaux OGM » pour produire des médicaments testés en Espagne
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[extrait] => Près de Valence (Espagne), à Polinyà del Xúquer, un essai de tabac génétiquement modifié pour produire une molécule d’intérêt thérapeutique a été autorisé. Ce tabac a été modifié en utilisant des techniques de modification génétique présentées comme nouvelles (NTG). Les deux partenaires en charge de l’essai, l’entreprise Madeinplant et le syndicat agricole AVA, ont déclaré l’essai en décembre 2024, selon la directive 2001/18 qui encadre les OGM, alors qu’ils affirment que ce tabac n’est pas un OGM mais une plante NTG.
[chapo] => Près de Valence (Espagne), à Polinyà del Xúquer, un essai de tabac génétiquement modifié pour produire une molécule d’intérêt thérapeutique a été autorisé. Ce tabac a été modifié en utilisant des techniques de modification génétique présentées comme nouvelles (NTG). Les deux partenaires en charge de l’essai, l’entreprise MadeInPlant et le syndicat agricole AVA, ont déclaré l’essai en décembre 2024, selon la directive 2001/18 qui encadre les OGM, alors qu’ils affirment que ce tabac n’est pas un OGM mais une plante NTG.
[texte] => L’entreprise espagnole MadeInPlant et le syndicat agricole AVA ont obtenu une autorisation d’essai en champs pour un tabac génétiquement modifié qu’elles ont implanté en 2025i. Dans cet essai, la nicotine est censée avoir été en grande partie remplacée par une autre molécule, l'anatabine, un alcaloïde aux propriétés anti-inflammatoires et neuroprotectrices. L’anatabine est présente naturellement dans les feuilles de plantes de la famille de Solanacée, comme le tabac. Cela lui sert à se défendre contre les insectes. L’augmentation de la quantité de cette molécule souhaitée par les techniciens devrait servir comme médicament contre Alzheimer, la sclérose en plaques et l’inflammation intestinale. C’est en tout cas ce qu’affirme l’entreprise impliquée dans cet essai. Cependant, actuellement, l’efficacité de l’anatabine contre la maladie d’Alzheimer n’est pas prouvée chez l’humain. Les données disponibles se limitent à des études précliniquesii sur modèles animaux montrant une réduction de l’inflammation cérébrale et des marqueurs amyloïdes.Une plante « NTG » aux origines transgéniquesÉtonnamment, la fiche d’information publique (SNIF)iii de cet essai est disponible uniquement en espagnol sur le site du ministère espagnol de la transition écologique, mais elle n’a pas été mise en ligne sur le site de la Commission européenne recensant les essais en champs d’OGM en Europe.Techniquement, selon cette SNIF, « les plants de tabac faisant l'objet de cet essai présentent des mutations (délétions et insertions) dans les gènes MPO endogènes. Les mutations ont été générées à l'aide du système CRISPR/Cas9 ». Plus précisément, « les plantes modifiées présentent des mutations dans les gènes MPO1 (N-méthylputrescine oxydase 1) du tabac, une enzyme qui catalyse la deuxième étape de la voie de biosynthèse des alcaloïdes dans le tabac. Les mutations introduites consistent en des insertions ou des délétions dans la séquence du gène qui entraînent la production de protéines tronquées et potentiellement leur perte de fonction. Dans des conditions de serre, ces lignées présentent une réduction des niveaux de nicotine et une augmentation des niveaux d'anatabine ». Il est précisé que « ces plants ne contiennent aucun fragment d'ADN exogène ».L’essai est encadré selon la partie B de la directive 2001/18. Mais, la précision qu’aucun fragment d’ADN exogène n’est présent dans la plante finale induit que, si le projet de déréglementation actuellement en discussion venait à être adopté, cet essai permettrait à l’entreprise de demander un statut d’OGM déréglementé. Il s’agit pourtant d’une plante obtenue à partir de tabac transgénique. En effet, il est également précisé que dans la première étape du protocole de production de ce tabac génétiquement modifié interviennent des transgènes introduits en utilisant Agrobacterium (transgènes exprimant le complexe Crispr/Cas et des marqueurs de sélection). Il est ensuite précisé qu’une des étape consiste à sélectionner les plantes qui ne contiennent plus ces transgènes. L’absence de ces transgènes a été, selon les dires dans le dossier, confirmé par séquençage (PCR).Que sont l'AVA et MadeInPlant ?L’objectif de cet essai est, toujours selon la SNIF, « de déterminer les conditions optimales de croissance sur le terrain de la lignée modifiée pour son utilisation comme plante « biofabrique » d'anatabine ». L’essai, prévu sur une surface de 2500 m², est mené conjointement par l'Association valencienne des agriculteurs (AVA) et la société valencienne MadeInPlant.L’AVA est membre du syndicat espagnal ASAJA, lui-même membre de la COPA-COGECA au niveau européen. Son trésorier, Miguel Minguet, est actuellement vice‑président de l’organisation européenne dans le domaine de la « santé végétale » (sic). L’ASAJA s’est félicitée de l’accord survenu lors du trilogue, mercredi 3 décembreiv, et a déclaré : « Il est essentiel que l'accord confirme que les plantes NTG 1, étant indiscernables des plantes cultivées conventionnellement, seront réglementées de la même manière que ces dernières ». C’est le syndicat qui a mis à disposition une de ses fermes pour réaliser l’essai.MadeInPlant est une entreprise biotechnologique espagnole, spin-off du Conseil supérieur de la recherche scientifique (CSIC) et de l’Université polytechnique de Valence (UPV), spécialisée dans la production de « biomolécules » en utilisant des plantes comme « bio-usines »v. Elle fait produire par des plantes génétiquement modifiées des anticorps, facteurs de croissance humains, métabolites et enzymes destinés aux secteurs pharmaceutique, cosmétique, agroalimentaire et de la recherche. Cette entreprise est aussi présente dans le domaine de la biologie de synthèsevi.MadeInPlant travaille également sur d’autres projets, parfois via d’autres entreprises, comme CTAEX. Les deux entités coopèrent sur des initiatives, comme le projet AGROFACTORY, financé par l'Union européenne (FEADER), visant à développer des cultures « biofabriques » à base de tabac Nicotiana tabacum pour produire de la thaumatine. Elles partagent également des partenariats avec NOMAD Bioscience (ou NAMBAWAN) pour des essais en serre et en plein champ sur des plantes productrices de protéines (thaumatine, protéines antibactériennes/antivirales), incluant des aspects réglementaires et techniquesvii. CTAEX a également déposé des dossiers d’essais en champs de tabac OGM similaires en Espagneviii. La thaumatine n’est pas une molécule d’intérêt thérapeutique. A l’origine, elle était extraite du fruit du katemfe, un arbre originaire d'Afrique tropicale, pour son pouvoir sucrant intense (environ 2000 à 3000 fois supérieur à celui du saccharose). Cette molécule sert donc principalement d'édulcorant hypocalorique sans impact sur la glycémieix. On la retrouve dans les produits « allégés » en sucre, comme les boissons, chewing-gums, desserts et confiseries. Elle est autorisée dans l’Union européenne comme additif sous le nom E957.L'AVA invente sa propre définition de ce qu'est un OGMLes articles qui évoquent cet essai, comme ceux publiés dans Agronews Comunitat Valencianax, Bolsamania, Valencia News ou encore Democrata.es, reprennent, quasiment mot pour mot, le discours du syndicat agricole. Dans un communiqué de pressexi publié le 25 juillet 2025, il affirme que « les techniques génomiques utilisées dans l’étude appartiennent au groupe des nouvelles techniques d’édition de gènes (NTG), qui permettent des modifications précises dans le génome de la plante, sans incorporer d’ADN provenant d’autres espèces. Cela les distingue clairement des organismes génétiquement modifiés, traditionnellement connus sous le nom d'OGM, et en fait un outil clé pour le développement d'une biotechnologie agricole plus sûre et plus appréciée ».Cette affirmation n’est ni justifiée scientifiquement, ni juridiquement. A ce jour, un OGM est défini par la directive 2001/18 et il n’est nul part fait référence à la transgénèse ou à l’ajout de gènes provenant d’autres espèces. Un OGM, rappelons le à nouveau, est « un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ». La modification génétique faite sur ce tabac correspond en tout point à cette définition. Malgré la distinction qu’elles veulent opérer entre les plantes obtenues par des « nouvelles techniques génomiques » et les OGM, ce tabac est bien un OGM. Elles le reconnaissent elles-mêmes de facto : elles ont soumis un dossier de demande d’autorisation selon la législation OGM européenne actuelle, à savoir la directive 2001/18.Un tabac pour relancer l’économie locale ?L’entreprise MadeInPlant souligne sur son site Internet que ce projet de tabac thérapeutique aura aussi un impact positif sur l’économie locale : « La baisse de la compétitivité des cultures herbacées traditionnelles a mis en péril la viabilité de nombreuses entreprises agricoles, contribuant ainsi au dépeuplement rural dans diverses régions d'Espagne. Un excellent exemple est la culture traditionnelle du tabac, qui non seulement fait face à des défis de rentabilité communs à d'autres cultures, mais aussi à une stigmatisation croissante en raison de ses utilisations conventionnelles. Cette situation exige des alternatives viables et durables ».Cette affirmation est en partie mensongère. En effet, le déclin de la culture du tabac en Espagne est principalement dû à la fin des subventions européennesxii, à la fin du monopole de Tabacalera, qui garantissait un prix intéressant pour les producteursxiii, et à la baisse de la demande mondiale, non à une « baisse de compétitivité » intrinsèque ni à une stigmatisation décisive. Il est peu probable que le « tabac thérapeutique » puisse réellement relancer une telle activité agricole. En 2007, une startup française, Librophyt, avait également mené des essais en champs d’OGMxiv pour produire des molécules thérapeutiques. Cette entreprise a cessé ses activités vers 2010, faute de rentabilité commerciale. Concrètement, extraire des biomolécules des plantes n’est pas rentable à grande échellexv. En moyenne, on obtient moins de 1% du poids total de la plante, avec des coûts de purification assez importants. Est-ce que MadeInPlant a trouvé une solution à ces difficultés techniques et économiques ? Rien dans leur communication ne nous permet de l’affirmer.La santé comme prétexte à déréglementation des OGM/NTGCe nouvel essai met en exergue la santé instrumentalisée pour accélérer la déréglementation des végétaux génétiquement modifiés avec des nouvelles techniques. Le syndicat agricole AVA conclut pourtant son communiqué de presse ainsi : « Cette approche ouvre la porte à des applications également dans les cultures agricoles d'intérêt commercial, telles que les agrumes, le riz ou la tomate, dans le but d'améliorer les propriétés nutritionnelles, d'accroître la résistance aux ravageurs et aux maladies, et de réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ». Les promesses des plantes transgéniques capables de produire n’importe quelle molécule thérapeutique à bas prix n’a pas abouti malgré de très nombreux essais et des financements publiques. Les promoteurs des OGM/NTG réitèrent cette promesse, affirmant que les outils qu’ils ont développé, notamment Crispr, peuvent résoudre les difficultés techniques de la transgénèse. Jusqu’à présent, cela n’a pas encore été démontré factuellement.i Chilebio Noticias, « España avanza a ensayos de campo con un tabaco editado sin nicotina y rico en un compuesto con propiedades medicinales », 10 août 2025.ii Messinis, Dimitris E et al., « Systems biology reveals anatabine to be an NRF2 activator », Frontiers in pharmacology, vol. 13, 16 novembre 2022.iiiMiteco, Dossier B/ES/24/42, « RESUMEN DE LA NOTIFICACIÓN DE LA LIBERACIÓN DE PLANTAS SUPERIORES MODIFICADAS GENÉTICAMENTE (ANGIOSPERMAS Y GIMNOSPERMAS) », 17 décembre 2024.iv Asaja, « Las nuevas técnicas genómicas avanzan: la UE alcanza un consenso histórico sobre soluciones para la agricultura europea », 4 décembre 2025.v Universitat Politècnica de València, « MadeInPlant | Plant biotechnology to produce valuable compounds in the sustainable field ».MadeInPlant, « About us ».vi Dans l’étude publiée das Plant Physiology et consacrée à GoldenBraid, un système de biologie de synthèse qui permet d'assembler des morceaux d'ADN (gènes, interrupteurs) pour créer des plantes modifiées, un des auteurs, Diego Orzaez, est membre fondateur de MadeInPlant.Sarrion-Perdigones, Alejandro et al., « GoldenBraid 2.0: a comprehensive DNA assembly framework for plant synthetic biology », Plant physiology, vol. 162, 13 mai 2013.vii Nomad Bioscience, « NOMAD Bioscience Enters Into Agreement with CTAEX, Spain, To Conduct Its First Field Trials With Plants Producing Non-Caloric Sweetener Thaumatin II in Extremadura, Spain », 10 novembre 2020.viii Commission européenne, Food and Feed Information Portal Database, « Development of a genetically edited tobacco line with high anatabine content », 18 novembre 2024.Commission européenne, Food and Feed Information Portal Database, « Development of a gene-edited tobacco line with high anatabine content », 16 janvier 2024.ix Contributeurs de Wikipédia, « Thaumatine », Wikipédia, l'encyclopédie libre, page consultée le avril 29 2025.x Un site Internet relativement opaque (on ne connaît pas le nom des dirigeants ou des rédacteurs des articles).xi AVA, « Un estudio pionero en la finca Sinyent produce tabaco sin nicotina y con compuestos farmacológicos », 25 juillet 2025.xii Union européenne, « Document 52004DC0394 - Document de travail de la Commission - Intégration des considérations environnementales dans les autres politiques - bilan du processus de Cardiff ».xiii Marc Ferrand, « La Production de tabac en Espagne », 1988.xiv Hervé Morin, « Un tabac OGM pour fabriquer des molécules thérapeutiques », Le Monde, 20 février 2007.xv Ibid. Christophe NOISETTE
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[extrait] => Cette année, assurez la pérennité de votre engagement en mensualisant vos dons et en choisissant le prélèvement bancaire (SEPA) ! Les dons à Inf'OGM donnent toujours le droit à une déduction d'impôts à hauteur de 66%.
[chapo] => Cette année, assurez la pérennité de votre engagement en mensualisant vos dons et en choisissant le prélèvement bancaire (SEPA) ! Les dons à Inf’OGM donnent toujours le droit à une déduction d’impôts à hauteur de 66%.
[texte] => Je soutiens une information indépendante. Je fais un don à Inf'OGM.Depuis plus de 25 ans, Inf’OGM œuvre pour une information rigoureuse et accessible sur les enjeux liés à l’utilisation du vivant à des fins économiques.Avec l’essor des biotechnologies, du numérique et de l’intelligence artificielle, de nombreuses entreprises redéfinissent aujourd’hui les contours de l’agriculture, de la santé et de l’alimentation. Mais ces transformations soulèvent des questions essentielles :>> Comment savoir si des OGM se retrouvent dans nos assiettes, lorsque leur traçabilité et leur étiquetage sont remis en cause ?>> Quelles conséquences la dissémination d’organismes génétiquement modifiés peut-elle avoir sur les écosystèmes ?>> Comment préserver la souveraineté du vivant, alors que certaines plantes ou animaux deviennent la propriété d’entreprises privées ?En tant que média critique et indépendant, Inf’OGM assure une veille quotidienne sur ces sujets complexes, en constante évolution, et cruciaux pour l'avenir de nos sociétés.En 2025, notre équipe a poursuivi cet engagement à travers de nombreuses actions :✅ 2 enquêtes✅ Près de 70 articles d'actualités et d'analyses✅ Une vieille juridique bimensuelle française, européenne et internationale✅ Un mini-guide pédagogique sur les micro-organismes OGM✅ Nouveau ! Une série de podcasts éclairantsInformer, questionner, comprendre — c’est ainsi que nous contribuons, jour après jour, à éclairer le débat public pour défendre le vivant.Aidez-nous à assurer la pérennité de notre actionL’existence même d’Inf’OGM dépend en grande partie de vos dons. Pour garantir la pérennité de nos actions, nous faisons appel votre engagement durable en proposant la mensualisation des dons. Le don ponctuel est précieux, mais le dons mensualisé l'est encore plus car il permet de sécuriser notre travail à plus long terme.Pour stabiliser votre don mensuel , choisissez le prélèvement bancaire (SEPA) au moment du paiement :✅ Sans carte bancaire✅ Sans frais✅ Entièrement sécurisé✅ Résiliable à tout momentC’est l’assurance que nous pourrons continuer à vous fournir une information libre et approfondie, jour après jour.Rejoignez-nous et faites partie de cette mobilisation essentielle !Un grand merci !Je fais un don à Inf'OGM
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[extrait] => Vendredi 19 décembre, les États membres réunis au sein du Conseil de l’Union européenne sont tombés d’accord à la majorité qualifiée sur un texte de déréglementation de nombreux OGM. Ce texte, négocié deux semaines plus tôt entre représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil et proposant une déréglementation large d’OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique a donc convaincu une majorité suffisante d’États. Le Parlement européen doit maintenant se pencher dessus en janvier 2026.
[chapo] => Vendredi 19 décembre, les États membres réunis au sein du Conseil de l’Union européenne sont tombés d’accord à la majorité qualifiée sur un texte de déréglementation de nombreux OGM. Ce texte, négocié deux semaines plus tôt entre représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil et proposant une déréglementation large d’OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique a donc convaincu une majorité suffisante d’États. Le Parlement européen doit maintenant se pencher dessus en janvier 2026.
[texte] => Avant de se pencher sur les nombreuses propositions de loi faites en urgence ces derniers jours par la Commission européenne (dissémination non encadrée de micro-organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, loi omnibus sur les pesticides, loi biotech puis à venir loi innovation...), le Conseil de l'Union européenne se concentrait ce matin, vendredi 19 décembre 2025, sur la proposition faite par les représentants des instances européennes deux semaines plus tôt et visant à déréglementer de nombreux OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (nommées « nouvelles techniques génomiques » / NTG).Partant de la proposition de la Commission européenne faite en juillet 2023i, de la position du Parlement européen votée en avril 2024ii et du mandat du Conseil de l’Union européenne donné au Danemark en mars 2025iii, cet accord entre négociateurs avait fait beaucoup de bruit du côté d'acteurs importants comme les agriculteurs, associations...iv Les négociateurs avaient en effet choisi de présenter un texte qui faisait la part belle aux mesures déréglementant ces OGM obtenus par des NTG et ne répondant pas aux soucis plusieurs fois exprimés par certains États membres, le Parlement européen et de nombreux acteurs ayant part au débat (agriculteurs, semenciers, filière bio, sans OGM, associations...). Le Conseil de l’Union européenne, lors d’une réunion des représentants permanents de chaque État (Coreper 1), vient donc d’acter, ce vendredi 19 décembre, un consensus en son sein sur cette proposition. En attendant que le Parlement européen vote à son tour en 2026, le texte est toujours provisoire. Mais, s'il devait également être endossé par le Parlement, que prévoit-il ?Ni étiquetage, ni traçabilité, ni évaluation des risques, ni...Le texte de déréglementation adopté par le Conseil de l'Union européenne a pour approche de déclarer que les OGM végétaux obtenus par « mutagénèse ciblée ou cisgénèse » seraient des plantes NTG. Elles pourraient être classées en deux catégories (NTG1 et NTG2) selon la nature des modifications génétiques opérées. Succinctement, les végétaux de catégorie 1 seraient ceux définis comme « équivalents » aux végétaux pouvant être obtenus conventionnellement, sur base des critères au fondement scientifique incertain. Les végétaux NTG2 seraient ceux non classés en catégorie 1. Comme déjà analysé, la grande majorité des plantes ainsi modifiées génétiquement devraient en toute logique être présentées comme NTG1 par leurs fabricants, ce statut étant celui disposant de la déréglementation la plus large et fonctionnant sur la simple vérification d'une déclaration faite par une entreprise.Pour les NTG1, le système d’autorisation proposé reposerait sur un fonctionnement assez laxiste. Une autorisation de commercialisation ou de mise en essais en champs ne serait plus formellement nécessaire. Seule une reconnaissance de statut NTG d’un végétal serait à demander sur la base d’une simple déclaration. Elle pourrait l’être auprès d’un État membre sur simple demande de conduite d’un essai en champs ou en vue d’une commercialisation. La décision finale serait rendue par la Commission européenne. Mais, sans méthode de détection et identification requise de la part des entreprises comme nous allons le voir, l’Union européenne ne pourrait que faire confiance aux dires des entreprises dans les dossiers déposés pour conférer le statut NTG1 ou 2. Une fois ce statut NTG obtenu, les végétaux OGM obtenus par de nouvelles techniques, et notamment NTG1, ne seraient plus soumis à la législation sur les OGM (pas d’autorisation nécessaire, pas d’évaluation des risques pour les NTG1, pas de traçabilité ni étiquetage sauf pour les semences, pas de surveillance des impacts sur l’environnement...).Outre cette sortie de nombreux OGM de la législation actuelle, le texte, sur lequel se penchera le Parlement européen en 2026, maintient une approche qui aboutirait à rendre l’Union européenne quasiment aveugle quant aux OGM obtenus par des NTG présents sur son territoire. Les négociateurs avaient en effet pris le parti de ne pas retenir les demandes du Parlement européen quant à l’étiquetage de ces OGM de catégorie 1 lorsqu’ils sont importés, produits et/ou commercialisés en Europe. Seuls les acheteurs de semences disposeraient d’un tel étiquetage. Outre ce choix volontaire de ne plus informer les citoyens européens sur ce qu’ils consomment, les négociateurs ont également choisi de mettre l’Union européenne en incapacité de vérifier les dires des entreprises et d’effectuer des contrôles sur le territoire européen (comme celui de l’étiquetage des lots de semences). En effet, les exigences de fournir une méthode de détection, identification et quantification des OGM obtenus par de nouvelles techniques proposés par le Parlement européen n’ont pas été retenues.Il est enfin nécessaire de rappeler que les végétaux ayant obtenu le statut NTG1 ne feraient l’objet d’aucune évaluation des risques sur la santé, l’environnement ou les systèmes agraires. Les législateurs européens arguent en effet que les végétaux NTG1 ne présenteraient pas plus de risques que des végétaux obtenus par des méthodes conventionnelles. Ces végétaux modifiés par des NTG seront-ils toxiques, allergéniques ou aux valeurs nutritionnelles diminuées ? Personne ne le saura, puisque cela ne serait plus demandé. Seuls les végétaux NTG2 feraient l’objet d’une évaluation des risques pour l’environnement, cas qui de nouveau devrait être rare.Des plantes insecticides non déréglementables ?Une originalité plutôt inattendue est à retenir dans la version du texte adopté par le Conseil ce vendredi 19 décembre. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avaient déjà proposé que les végétaux modifiés génétiquement par NTG pour tolérer des herbicides ne puissent pas être déclarés de catégorie 1, même s’ils répondent aux requis de cette catégorie. Les eurodéputés mettaient notamment en avant les conditions de culture particulières que ces végétaux nécessitent. Les négociateurs, et maintenant le Conseil, ont repris cette proposition en y ajoutant les végétaux OGM obtenus par de nouvelles techniques et qui auraient pour caractéristique de résister à des insecticides comme ne pouvant pas être de catégorie 1. Mais leur formulation est pour le moins incertaine, les négociateurs proposant d’exclure du statut NTG1 les végétaux qui ont pour caractéristique la « production d'une substance insecticide connue ». Connue de qui, comment et où, sont autant de questions qui se posent et qui rendent floue la portée d’une telle exclusion.L’agriculture bio sans OGM, en attendant que...Dans le cas particulier de l’agriculture et des productions répondant au label « biologique », il est proposé de prendre acte que ce label interdit l’utilisation d’OGM obtenus par NTG, puisque excluant les OGM. S’il est noté que les filières de production biologiques et conventionnelles sont déjà suffisamment séparées, les demandes du secteur bio d’instaurer une traçabilité analytique, des mesures de coexistence et un étiquetage pour les consommateurs, ou encore de mise en place de fonds d’indemnisation n'ont pas été retenues. Seule mesure proposée par les négociateurs et le Conseil, une tolérance dans les productions bio d’OGM obtenus par NTG en cas de « présence fortuite ou techniquement inévitable ». Une intention peut-être louable, mais qui ouvrirait tout de même la voie à la présence fortuite d’OGM obtenus par NTG en bio. Or, ces notions de « présence fortuite ou techniquement inévitable » ne seraient pas définies et, à nouveau, l’UE ne disposerait pas de méthodes de détection et identification de ces OGM obtenus par NTG fournies par leurs fabricants, puisque non requis obligatoirement.Surtout, le devenir de la réglementation bio européenne semble questionné. Le texte voté ce matin au Conseil détaille en effet qu' un examen plus approfondi de la compatibilité des végétaux NTG avec les principes de l’agriculture bio serait nécessaire car il « est nécessaire de clarifier le statut des plantes NGT de catégorie 1 aux fins de la production biologique. À l'heure actuelle, la compatibilité de l'utilisation des nouvelles techniques génomiques avec les principes de la production biologique des produits doit être examinée plus avant. L'utilisation des plantes NGT de catégorie 1 devrait donc être interdite dans la production biologique, jusqu'à ce que cet examen approfondi ait lieu ».Les craintes sur les brevets ne sont pas apaiséesUne des pierres d’achoppement entre les institutions concerne les brevets. Si le Parlement européen demandait à ce que soient interdits les brevets sur les OGM obtenus par NTG et classés en catégorie 1, le Conseil de l’UE n’avait de son côté pas atteint de position consensuelle du fait des divergences importantes entre les États membres. Le 4 décembre dernier, les négociateurs ont proposé des mesures pour essayer de rassurer tout le monde. Mais ces mesures sont majoritairement facultatives, puisque « volontaires » ou non contraignantes, comme l’expliquait la Coordination européenne de la Via Campesina (ECVC) dans son communiqué du 11 décembre. Inf’OGM reviendra plus en détail sur ces mesures proposées, mais on sait aujourd'hui qu'une majorité qualifiée du Conseil de l'Union européenne semble donc satisfaite de ce caractère facultatif.On ne connaît pas à ce stade le détail des positions exprimées par les États membres, les réunions du Coreper 1 n’étant pas diffusées en direct. Mais la majorité qualifiée atteinte au sein du Conseil ce 19 décembre témoigne que des États ont dû lâcher du lest. Ce vote du Conseil envoie maintenant le texte au Parlement européen pour que les eurodéputés donnent leur avis dessus en 2026. Le Comité environnement du Parlement et les eurodéputés qui le composent seront les premiers mobilisés, possiblement en janvier 2026.i Commission européenne, « Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 », 5 juillet 2023.ii Parlement européen, « Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 (COM(2023)0411 – C9-0238/2023 – 2023/0226(COD)) », 24 avril 2024.iii Conseil de l'Union européenne, « Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed, and amending Regulation (EU) 2017/625 », 7 mars 2025.iv Eric Meunier, « Déréglementation des OGM : la balle est dans le camp du Parlement européen », Inf'OGM, 5 décembre 2025. Eric MEUNIER
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[title] => Malgré écueils et dangers, le forçage génétique toujours d’actualité
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[date] => 18/12/2025
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[extrait] => En septembre 2025, l’Académie des sciences a publié une synthèse des risques qu’elle a identifié comme associés au forçage génétique. Cette technique, apparue il y a une dizaine d’années, présente des dangers potentiels variés et est incontrôlable. De ce fait, elle n’a pas encore été déployée dans la nature. Cependant, le contexte actuel est très propice à son développement et le principe de précaution est menacé.
[chapo] => En septembre 2025, l’Académie des sciences a publié une synthèse des risques qu’elle a identifié comme associés au forçage génétique. Cette technique, apparue il y a une dizaine d’années, présente des dangers potentiels variés et est incontrôlable. De ce fait, elle n’a pas encore été déployée dans la nature. Cependant, le contexte actuel est très propice à son développement et le principe de précaution est menacé.
[texte] => Inf’OGM a dédié un dossier complet au forçage génétique en 20201. Cinq ans après, le compte-rendu de l’Académie des sciences2 permet de faire le point sur les nouveaux problèmes émergents et de poser les bases d’une réflexion éthique et philosophique.Par ailleurs, en août de cette même année 2025, le projet de forçage génétique des moustiques vecteurs du paludisme a subi un coup d’arrêt au Burkina Faso. Quelles en sont les raisons ?Un projet hégémonique basé sur la transgénèseRappelons que la technologie du forçage génétique repose sur la transgénèse chez les espèces sexuées. Les fragments d’ADN (ou cassette transgénique) utilisés codent pour le complexe Crispr/Cas, outil qui permettra de couper l’ADN et de copier la cassette transgénique à l’identique dans la cellule issue de la fécondation. Cette cassette peut contenir un ou plusieurs gènes « d’intérêt » si nécessaire3.L’objectif est que tous les descendants portent le caractère voulu par les techniciens. Ces caractères seront forcés par la technique. Cela se produira à chaque génération et donc, petit à petit, en théorie, tous les descendants seraient génétiquement modifiés avec la cassette de forçage. Cette transmission est hégémonique et sera d’autant plus effective que l’espèce concernée a une durée de vie courte.Cependant, la mise en œuvre du forçage génétique est très difficile et présente de nombreux risques. Comme le dit le compte rendu de l’Académie des sciences, « il est intrinsèquement difficile de procéder à une évaluation des avantages et des risques du gène CRISPR homing gene drive.4 Il est impossible d'anticiper pleinement tous les impacts possibles. De plus, il n'existe pas de méthode standard permettant de peser le pour et le contre de manière à satisfaire tout le monde, selon leurs différents points de vue ». Ce qui explique que malgré les nombreuses promesses avancées par les bio-techniciens et l’industrie, le forçage génétique n’ait pas encore été déployé dans la nature.Les promesses du forçage génétiqueLes promesses du forçage génétique concernent la santé publique, l’agriculture et la conservation des espèces.En médecine, le forçage génétique est envisagé dans l’espoir de contrôler ou éliminer les maladies vectorielles en ciblant les organismes porteurs de maladies, en particulier les moustiques, par exemple contre le paludisme (voir encadré).En agriculture, les promesses concernent la lutte contre les insectes considérés comme nuisibles (mouches des fruits, criquets, etc.) qui endommagent les cultures ou affectent le bétail. Le forçage génétique est étudié pour réintroduire des gènes de sensibilité dans les mauvaises herbes devenues tolérantes à des herbicides pour qu’elles redeviennent sensibles à ces herbicides !Enfin, dans le domaine de la conservation des espèces, les promesses du forçage génétique concernent la protection des espèces menacées en contrôlant les espèces envahissantes végétales ou animales ou en introduisant des traits bénéfiques chez les populations à risque d’extinction.Deux approches sont envisagées pour le forçage génétique : la modification et la suppression.Dans le premier cas, l'objectif est d’obtenir une population dont 100 % des membres sont porteurs de l'élément transgénique de forçage génétique. Dans le second, il est de réduire ou d'éliminer une population cible, par exemple, en introduisant des modifications génétiques qui provoquent une stérilité spécifique au sexe ou qui réduisent le succès reproductif, entraînant l'effondrement de la population.Une mise en œuvre compliquéeLes difficultés de mise en œuvre sont de deux ordres. D’une part, il existe des limites biologiques qui rendraient le forçage génétique peu ou pas efficace et, d’autre part, des cas où le forçage génétique ne pourrait pas être arrêté.Les risques d’inefficacitéEn laboratoire, des systèmes de forçage génétique ont été mis au point chez des levures et divers animaux à reproduction sexuée, notamment des mouches, des moustiques et des souris. Dans le cas des plantes, l’application du forçage génétique est difficile pour plusieurs raisons. Beaucoup de plantes se reproduisent de façon végétative, ce qui limite la propagation d'un transgène forcé5. Elles ont des cycles de vie longs, beaucoup d’espèces sont polyploïdes6, rendant la technique beaucoup plus difficile à appliquer. Enfin, la réparation des chromosomes suite à leur cassure générée par Crispr/Cas se fait moins bien que chez les animaux.Chez les insectes, il existe des espèces proches qui sont capables de se reproduire entre elles, mais qui ne le font pas pour des raisons biologiques ou écologiques conduisant à un isolement reproducteur. On les appelle espèces cryptiques. Dans le cas des campagnes de suppression des moustiques vecteurs de pathogènes, l'élimination réussie d'une population ciblée par un transgène forcé pourrait laisser une niche écologique vide, que des espèces cryptiques de moustiques pourraient combler. Cela pourrait donc conduire à l'expansion de ces espèces cryptiques, elles aussi vectrices du pathogène. Dans un tel scénario, le transgène forcé initial échouerait.Une autre raison potentielle d’échec est la résistance de certaines populations cibles au forçage génétique, soit par le biais d'allèles de résistance déjà présents, soit par le biais de nouvelles mutations. Des stratégies sont actuellement étudiées en laboratoire pour contrer cette résistance, mais on ne peut prévoir ce qu’elles donneront dans les conditions écologiques naturelles.Les risques de ne pas pouvoir arrêter le forçage génétiqueEn cas d'effets indésirables suite à la mise en œuvre d'un transgène forcé, on pourrait vouloir l'arrêter. Cependant, arrêter un transgène forcé n'est pas simple puisque la transmission est hégémonique. Un transgène forcé pourrait continuer à se propager au sein de la population ciblée, même si sa mise en œuvre a été arrêtée.Ainsi, dans les laboratoires, certains chercheurs tentent de mettre en place des stratégies complexes, toujours à base de transgénèse, pour inactiver les gènes codant le système Crispr/Cas. Cependant, ces modèles théoriques dépendent de nombreux facteurs et certains transgènes forcés s’avèrent inarrêtables. Une stratégie envisagée par les techniciens serait de faire synthétiser aux organismes forcés des protéines anti-Crispr découvertes chez les virus bactériophages7. Mais, cette technique appliquée dans la nature demanderait à libérer en continu, sans jamais s’arrêter, des individus forcés et anti-CRISPR !Malgré ces limites, l’Académie des Sciences en France n’exclut pas pour autant une mise en œuvre du forçage génétique. On peut lire dans son rapport : « d'autres validations expérimentales et modélisations mathématiques, en particulier dans des environnements spatialement hétérogènes, seront nécessaires pour évaluer l'éventail des conditions permettant à cette stratégie anti-drive d'atténuer avec succès la propagation du gène suppressif ». L’auteure de ce rapport ajoute cependant qu’une « surveillance étroite de la population cible et de l'écosystème » sera nécessaire, ce qui implique « que si une première libération de gene drive [forçage génétique] s'avère problématique, les communautés locales sont condamnées à poursuivre des actions de remédiation avec l'équipe de recherche »… Populations locales et chercheurs locaux qui ne sont pas tous d’accord avec les lâchers d’insectes modifiés (voir encadré).Les dangers des transgènes forcés dans la natureLe forçage génétique appartient à une catégorie particulière de techniques à fort impact écologique, de même niveau que l’énergie nucléaire et la manipulation de virus8.Les organismes forcés génétiquement sont conçus pour agir dans des écosystèmes naturels, où de multiples espèces interagissent entre elles et avec leur environnement physique depuis des millions d’années, construisant ainsi un équilibre dynamique, une forme de stabilité9.Ce que va faire un transgène forcé dans un écosystème où il est entièrement étranger, inconnu et, de surcroît, artificiel est imprévisible. De nombreux types de mutations peuvent se produire dans l'élément de forçage génétique et transformer un forçage original en un nouveau (voir encadré), avec de nouveaux effets indésirables potentiels sur le phénotype des organismes porteurs du forçage et sur les écosystèmes (par exemple, la résistance aux insecticides). De plus, des mutations dans la séquence du transgène d’un des éléments du complexe Crispr/Cas (l'ARN guide) peuvent modifier le site de coupure ciblé dans l’ADN, et la cassette pourra s’insérer ailleurs dans le génome.Ces impacts écologiques sont relevés par le rapport de l’Académie des Sciences, qui écrit que « l'élimination d'une espèce envahissante peut avoir pour objectif de rétablir un équilibre ancestral similaire à celui qui existait avant l'invasion. Cependant, l'éradication locale d'une espèce envahissante laisse un vide écologique qui peut déclencher divers effets trophiques en cascade sur la répartition et l'abondance de nombreuses autres espèces en interaction directe et indirecte avec l'espèce éliminée ». L’équilibre ancestral ne peut être rétablit, l’évolution du vivant ne connaît pas la marche arrière, elle instaure à tout moment du nouveau en fonction des contingences. Et c’est bien pourquoi la mise en œuvre du forçage génétique est si difficile et demande à être requestionnée.Une autre préoccupation majeure est que les transgènes du forçage génétique conçus pour cibler une population spécifique puissent contaminer d'autres populations de la même espèce ou d’une autre espèce. Plus ces transgènes sont présents longtemps dans la nature, plus le risque est grand. Cela peut se faire par reproduction sexuée entre populations ou espèces proches ou par transfert horizontal, principalement par le biais de virus et de micro-organismes capables de transporter des fragments d'ADN. Ce qui est très préoccupant, puisque des espèces éloignées peuvent ainsi être atteintes par le forçage génétique. Un risque pris en compte par l’Académie des Sciences, qui estime que « la probabilité qu'un élément de forçage génétique contamine une autre espèce n'est pas nulle »10.L’Académie des Sciences demande aux écologues « d’évaluer de manière approfondie le rôle écologique de l'espèce cible au sein de son écosystème ». Tâche plus qu’ardue et peut-être bien impossible de par l’histoire connue du vivant sur Terre. En effet, les « rôles » écologiques des espèces s’imbriquent les uns dans les autres, il n’y en a pas qu’un par espèce et ils se modifient au cours du temps : un écosystème est complexe et évolutif... et notre compréhension des écosystèmes est aussi évolutive !Les autres risques du forçage génétiqueLes risques sociologiques sont pris en compte dans le rapport de l’Académie des sciences. Ils attisent notre curiosité : « Ces risques découlent de la perception du public et des questions de gouvernance. Comme on l'a vu précédemment avec les vaccins contre la COVID-19 pendant la pandémie, une perception négative du public peut se propager rapidement via les réseaux sociaux. L'un des plus grands risques est la dissémination non autorisée d'organismes génétiquement modifiés dans la nature, qu'elle soit accidentelle ou délibérée, car cela pourrait gravement nuire à la confiance du public envers les scientifiques, les institutions ou les régulateurs ». L’ Académie des sciences craint donc que les conséquences du forçage génétique dans la nature nuisent à la réputation des autres biotechnologies, pourtant bien utiles nous dit-elle. Qu’il nous soit permis de penser que, face aux risques majeurs pour l’environnement que constitue le forçage génétique, ce risque « sociologique » est bien minime.Quant aux populations humaines qui seraient impactées par le forçage génétique, « les scientifiques et les décideurs politiques doivent privilégier la transparence, l'inclusivité et l'engagement actif auprès des populations locales ». Vœu pieux quand on sait que ce sont de grandes entreprises multinationales des pays riches qui veulent introduire dans les pays du « Sud » les moustiques forcés anti-paludisme et que les rencontres avec les populations locales consistent essentiellement à leur faire accepter cette technologie (voir encadré).La libération accidentelle d’individus génétiquement forcés dans la nature pendant des essais est évoquée dans le compte-rendu et l’auteure en ce domaine nous rassure : les biologistes ont mis en place une série de règles et de protocoles très stricts de sécurité. Cependant, elle ajoute que « les discussions internationales autour de la recherche sur le forçage génétique n'ont pas encore abouti à un ensemble de règles et de lignes directrices à respecter à l'échelle mondiale ».L’utilisation malveillante du forçage génétique11 est aussi traitée par l’Académie des sciences. Le forçage génétique pourrait servir à construire deux types d’armes biologiques : « des forçages de suppression qui cibleraient les espèces d'insectes nécessaires à l'agriculture (par exemple, à la pollinisation) et des forçages de modification qui rendraient les insectes nuisibles ou vecteurs de maladies résistants aux insecticides ou capables de transmettre des toxines aux humains ». Mais, conclut ce rapport, une mesure préventive efficace serait « d’ exclure des articles scientifiques les détails méthodologiques relatifs à l'application du gène forcé à des espèces non modèles ». Cela semble bien léger au vu de la surveillance généralisée sur le Internet. Ne serait-ce pas plutôt une raison supplémentaire de stopper les recherches sur le forçage génétique ?Le projet du forçage génétique n’est pas abandonné devant les risques majeurs de destruction des équilibres écologiques. On continue par des méthodes extrêmement sophistiquées à le mettre en place dans les laboratoires, à l’ajuster pour qu’il soit plus efficace, alors qu’on risque de ne pouvoir l’arrêter.De quel droit des chercheurs et des industriels persistent-il, alors que des solutions écologiques existent pour répondre aux problèmes que veut résoudre le forçage génétique ? Alors que la société dans tous les pays n’a pas été questionnée ? Alors que l’on sait que le vivant est imprévisible et que contrôler les éléments artificiels introduits dans la nature est impossible ?La réponse est sans doute que les critères de l’industrie dans la balance bénéfices-risques ne sont pas les mêmes que ceux des populations.Coup d’arrêt au projet de forçage génétique au Burkina Faso En août 2025, le gouvernement du Burkina Faso a mis fin au projet Target Malaria, qui visait à éradiquer le paludisme en utilisant la technologie du forçage génétique pour éliminer les moustiques Anopheles gambiae, vecteurs de la maladie12.Ce projet a été conçu dans un laboratoire de l’Imperial College de Londres. Le protocole expérimental du projet comprenait trois phases, chacune centrée sur une souche particulière de moustiques génétiquement modifiés. Seule la troisième phase reposait sur l’utilisation du forçage génétique. Toutes les souches produites par l’Imperial College étaient envoyées à l’équipe locale de Target Malaria au Burkina Faso pour les essais sur le terrain et chaque phase devait normalement se conclure par une libération de moustiques. Ce projet de forçage génétique était le plus avancé au monde, grâce à d’énormes financements, venant principalement de la Fondation Bill et Melinda Gates, mais aussi de la Darpa (Agence étasunienne pour les projets de recherche avancée de défense).En juillet 2019, lors de la première phase du projet dans le village de Bana, des chercheurs de Target Malaria ont relâché 6 400 moustiques mâles, qui avaient été génétiquement modifiés pour être stériles (mais pas forcés!), afin de voir comment ils allaient s'adapter13. Des irrégularités notoires concernant l’information de la population de Bana avaient été relevées14.C’est à son stade de deuxième phase, commencée en mars 2022, que le projet vient d’être arrêté. Un lâcher de 16 000 moustiques mâles génétiquement modifiés avait été pratiqué le 11 août 2025. Les moustiques lâchés correspondaient à une autre souche génétiquement modifiée. En fait, les souches de moustiques GM envoyées au Burkina, bien que testées au laboratoire de Londres, ont posé de nombreux problèmes. Andrea Crisanti, qui dirige le laboratoire de Londres, a expliqué lui-même que la souche proposée comportait d’importants défauts susceptibles d’avoir « de multiples implications sur la transmission de la maladie et sur l’adaptation écologique ». Dans la préparation du lâcher, les croisements répétés de la souche génétiquement modifiée avec les moustiques locaux, obligatoires pour assurer son adaptation, auraient mal fonctionné. Andrea Crisanti identifie comme cause l’omission de phénomènes génétiques complexes, comme les inversions chromosomiques, la méconnaissance de gènes liés à la transmission du paludisme ou de ceux liés à l’adaptation à l’humidité ou à la sécheresse. Un autre problème viendrait du fait que les conditions d’élevage des moustiques n’ont pas été maîtrisées sur le terrain, en particulier concernant le degré d’humidité. Les chercheurs et les associations de la société civile qui ont relevé ces défauts ont ainsi permis le retrait du projet15. Ils défendent d’autres méthodes pour lutter contre le paludisme.D’autres chercheurs de l’Imperial College contestent : « Plusieurs évaluations indépendantes, y compris un examen par l’autorité de réglementation en matière de biosécurité du Burkina Faso et une étude environnementale distincte, ont conclu que les risques liés à la dissémination étaient négligeables »16.La troisième phase du projet, celle du forçage génétique, en préparation à Londres, est également critiquée. Le rapport d’experts de l’OMS (2022) a identifié des problèmes : la cassette transgénique est devenue instable à cause d’une mutation et le projet ne parvient pas à identifier clairement toutes les espèces de moustiques à cibler17.1 « Forçage génétique : vers une désorganisation du vivant ? », Inf'OGM, le journal, n°160, juillet/septembre 2020.« Mini-guide | Forçage génétique : vers un contrôle du vivant ? », Inf'OGM, décembre 2022.« Forçage génétique : la nouvelle technique qui pourrait éradiquer des espèces entières », Inf'OGM, 18 octobre 2021.2 Courtier-Orgogozo V., « Risks associated with CRISPR homing gene drive », C R Biol., volume 348, pp. 211-227, 8 septembre 2025. 3 Eric Meunier, « Forçage génétique : une transmission hégémonique de transgène », Inf'OGM, le journal, n°160, Article Inf’OGM, 21 septembre 2020.4 C’est le nouveau nom donné par les bio-techniciens à la cassette transgénique contenant le complexe Crispr/Cas.5 L’utilisation de cette expression est une facilité de langage : il s’agit en fait des gènes de la cassette transgénique.6 Une cellule ou un organisme est polyploïde lorsqu’il possède plus de deux exemplaires d’un même chromosome (exemple : le blé tendre a 7 chromosomes différents avec 6 exemplaires chacun, soit 42 chromosomes).7 Annick Bossu, « Médecine : les technologies Crispr/Cas se cherchent encore », Inf'OGM, 20 février 2024.8 C’est le nouveau nom donné par les bio-techniciens à la cassette transgénique contenant le complexe Crispr/Cas.9 Frédéric Jacquemart, « Biodiversité et stabilité des systèmes naturels : quels impacts des OGM ? », Inf'OGM, 18 novembre 2025.10 C’est le nouveau nom donné par les bio-techniciens à la cassette transgénique contenant le complexe Crispr/Cas.11 « Forçage génétique : vers une désorganisation du vivant ? », Inf'OGM, le journal, n°160, juillet/septembre 2020.12 Abdou Razak OUEDRAOGO, « Santé : Fin des moustiques génétiquement modifiés au Burkina Faso », aconews.net, 22 août 2025.13 Christophe Noisette, « BURKINA FASO – Les moustiques transgéniques disséminés », Inf'OGM, 3 juillet 2019.14 Irina Vekcha, « Burkina Faso – Le projet Target Malaria continue malgré les irrégularités », Inf'OGM, 1er février 2022. 15 Irina Vekcha, « Expérimentation du forçage génétique, au Burkina Faso : « Lâcher des moustiques génétiquement modifiés au Burkina Faso est dangereux » estime Mme Irina Vekcha Professeur de génétique à l’ENSA (Université d’Agriculture du Sénégal) », Agropasteur, 4 août 2025.16 Kai Kupferschmidt, « After ‘humiliating’ raid, Burkina Faso halts ‘gene drive’ project to fight malaria », Science, 3 septembre 2025.17 Irina Vekcha, « Expérimentation du forçage génétique, au Burkina Faso : « Lâcher des moustiques génétiquement modifiés au Burkina Faso est dangereux » estime Mme Irina Vekcha Professeur de génétique à l’ENSA (Université d’Agriculture du Sénégal) », Agropasteur, 4 août 2025. Annick BOSSU
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[title] => La majorité des micro-organismes modifiés par des NTG sont détectables
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[extrait] => En 2025, le réseau européen de laboratoires sur les OGM a rendu public un rapport rédigé par plusieurs de ses experts sur la question de la détection et identification des micro-organismes génétiquement modifiés par de nouvelles techniques dans la filière alimentaire. Selon ce rapport, la grande majorité de ces micro-organismes sont détectables et identifiables. Mais, « dans certains cas », avec les procédés actuellement disponibles, de très petites modifications génétiques peuvent être plus compliquées, voire impossible, à détecter et différencier de celles qui peuvent se produire sans intervention technique sur le génome.
[chapo] => En 2025, le réseau européen de laboratoires sur les OGM a rendu public un rapport rédigé par plusieurs de ses experts sur la question de la détection et identification des micro-organismes génétiquement modifiés par de nouvelles techniques dans la filière alimentaire. Selon ce rapport, la grande majorité de ces micro-organismes sont détectables et identifiables. Mais, « dans certains cas », avec les procédés actuellement disponibles, de très petites modifications génétiques peuvent être plus compliquées, voire impossible, à détecter et différencier de celles qui peuvent se produire sans intervention technique sur le génome.
[texte] => Disséminer sans contrôle des virus, bactéries ou levures génétiquement modifiés dans l’environnement ou les filières industrielles (dont l’agroalimentaire) et sans connaître les risques qu’ils peuvent engendrer ? C’est ce qui semble être l’objectif poursuivi par la Commission européenne, qui semble bien préparer une initiative législative pour déréglementer ces micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). A l’heure où les multinationales œuvrent à artificialiser et s’approprier le vivant, les micro-organismes font clairement partie du tableau. A cette fin, les experts européens sont mobilisés pour fournir à la Commission européenne tous les rapports nécessaires pour justifier une éventuelle proposition de déréglementation. En 2025, les experts du réseau européen de laboratoires sur les OGM (ENGL) ont donc livré leur rapport sur la détection et l’identification analytique de MGMi. Ce rapport ne concerne que l’utilisation de MGM dans l’alimentation humaine et animale, pas leur dissémination dans l’environnement (dans le sol, sur les plantes) ou leur utilisation dans d’autres filières, comme la production d’agrocarburants.De quels produits parle-t-on ?Avant même de se pencher sur les capacités de détection et d’identification des MGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (NTG), il est important de se rappeler les différentes utilisations de ces MGM. Car le sujet des MGM dans les filières alimentaires concerne à la fois les MGM eux-mêmes, mais également les lots de produits obtenus à partir de ces derniers, en cas de contamination par le MGM producteur. Un exercice que l’ENGL ont synthétisé en introduction de leur rapport avec quatre cas de figures :les molécules, produites par des MGM, purifiées et avec lesquelles aucune trace du MGM comme de son ADN ne sont retrouvées (les acides aminés, les vitamines, les hormones…) ;« les produits complexes » dans lesquels aucune trace du MGM comme de son ADN ne sont retrouvées (extraits cellulaires, préparations enzymatiques…) ;les produits obtenus à partir de MGM dans lesquels le MGM n’est plus capable de se multiplier, mais où son ADN est encore présent (les démarreurs de culture inactivés, les « préparations de protéines issues de biomasse unicellulaire »ii et les extraits cellulaires…) ;les produits consistant ou contenant des MGM capables de multiplication ou de transfert d’ADN (les cultures vivantes pour aliments fermentés…).Avoir ces quatre situations en tête est important sur un plan théorique. Les 3ème et 4ème cas impliquent la présence du MGM ou de son ADN. Les deux premiers cas impliquent leur présence seulement en cas de contamination, du fait d’une purification des molécules insuffisantes par exemple, ce qui n’exclue pas d’autres possibles signatures de leur utilisation aujourd’hui non identifiées. En cas d’autorisation commerciale de molécules ou de MGM eux-mêmes, l’Union européenne devra se doter des protocoles nécessaires à leur détection et identification.Détection et différenciation sont déjà possibles dans un (très) grand nombre de casA la question de savoir si ces MGM obtenus par des NTG sont détectables et identifiables, les experts répondent assez simplement, affirmant que « les modifications génétiques trouvables dans les MGM obtenus par de nouvelles techniques sont similaires à celles dans les plantes modifiées par mutagénèse ciblée et cisgénèse, et les défis analytiques qui se posent seront donc similaires ». Pour l’ENGL, ces défis se présenteront « dans certains cas », du fait de méthode de détection et d’identification qui « peuvent ne pas toujours permettre de répondre aux requis réglementaires ». Une rhétorique déjà adoptée pour la détection et l’identification de végétaux modifiés génétiquement par des NTG, qui a conduit la Commission européenne à généraliser « certains cas » à « tous les végétaux » ainsi modifiésiii.Ces quelques cas particuliers seraient ceux de modifications génétiques impliquant le changement d’un seul nucléotide (une seule brique composant l’ADN) ou « des mutations courtes de quelques nucléotides ». Dans ces cas, les experts considèrent que la méthode la plus couramment utilisée, la PCR, assez ancienne et basique, peut ne pas permettre de répondre aux requis réglementaires, qui impliquent qu’une méthode soit assez sensible et spécifique à une modification génétique donnée. Ils soulignent qu’une telle méthode de PCR serait insuffisante pour établir que telle ou telle modification détectée ait été produite par une nouvelle technique de modification génétique.Pour l'ENGL, associer la PCR à d’autres méthodes d’analyse représente une « alternative séduisante ». Il est par exemple expliqué le possible « séquençage complet du génome et la détection simultanée de plusieurs éléments clefs composant des signatures uniques associées à un MGM spécifique ». Une telle approche analytique est utilisable pour des bactéries et virus, permettant « une identification spécifique » de telle ou telle lignée. Il en est de même pour des protocoles d’analyse associant séquençage complet du génome et analyse bio-informatique. Mais, à nouveau, les experts soulignent certains cas pour lesquels de tels protocoles d‘analyse fourniraient des résultats incertains. Il en est ainsi des « analyses d’échantillons mélangés, contenant plusieurs micro-organismes qui sont, encore à ce jour, très complexes ». Autre cas particulier, celui des MGM qui n’auraient pas été autorisés, qualifiés alors d’inconnus, pour lesquels l'ENGL estime que leur quantification serait très complexe. L'ENGL précise néanmoins que cette étape de quantification n’est pas obligatoire dans des procédures légales pour que des mesures réglementaires soient prises, faisant de cette complexité à quantifier un argument non recevable pour déréglementer les MGM.Finalement, les experts estiment que les méthodes de PCR ou basées sur le séquençage fonctionnent pour les MGM obtenus par de nouvelles techniques qui sont connus ou déclarés. Le défi qui se présente selon eux concerne les MGM inconnus, et surtout ceux chez lesquels la modification génétique concernerait quelques nucléotides. Une situation similaire pour des OGM inconnus s’était présentée pour les végétaux transgéniques au début des années 2000, face à laquelle l’Union européenne avait tout de même acté l’obligation de leur étiquetage et de leur détection et identification. Elle avait en complément mis en place un programme de recherche et de gestion, le programme Co-Extra, qui avait travaillé à établir les protocoles d’identification des OGM inconnus. Un tel programme pourrait être mis en place et financé par l’Union européenne pour les MGM inconnus.Une proposition de déréglementation des MGM en préparationCet avis des experts de l’ENGL s’inscrit dans une dynamique de la Commission européenne, qui paraît accumuler les rapports nécessaires pour formuler une proposition de déréglementation des MGM.Dès août 2022, elle demandait à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) de lui fournir un « tour d’horizon » des MGM déjà commercialisés. Ce rapport lui a été fourni en décembre 2023iv. En 2022, la Commission avait déjà mandaté l’AESA sur le sujet des risques liés aux MGM obtenus par des NTG, mandat auquel l'AESA a répondu en juin 2024v, après avoir ouvert une consultation deux mois plus tôtvi. Dans l’ensemble des documents nécessaires à la Commission européenne pour produire une proposition de déréglementation manquait donc une opinion des experts en détection et identification des OGM.En 2024 toujours, le Parlement européen confirmait la Commission européenne dans cette dynamique. Il réagissait en effet à la proposition de déréglementation de nombreux OGM végétaux (dont certains micro-organismes) présentée en 2023 en intégrant une demande tout sauf anodine. Les eurodéputés écrivaient alors que « les connaissances disponibles sur d’autres organismes, tels que les micro-organismes, les champignons et les animaux, devraient être examinées aux fins de futures initiatives législatives les concernant »vii. Ils demandaient donc à la Commission européenne de présenter « un rapport d’évaluation des spécificités et des besoins des autres secteurs qui ne sont pas couverts par le présent règlement, par exemple celui des micro-organismes, ainsi qu’une proposition d’autres actions stratégiques »viii.i Sowa, S., Broothaerts, W., Burns, M., De Loose, M., Debode, F. et al., « Detection of microorganisms, obtained by new genomic techniques, in food and feed products », Publications Office of the European Union, Luxembourg, 2025.ii Il s’agit par exemple de la production de préparations de protéines à partir de bactéries ou levures (organisme unicellulaire) cultivées.iii Eric Meunier, « Équivalence OGM/non-OGM, la Commission fait de « certains cas » une règle générale », Inf'OGM, 11 décembre 2025.iv Eric Meunier, « Des micro-organismes modifiés par Crispr déjà commercialisés », Inf'OGM, 30 janvier 2024.v EFSA GMO Panel (EFSA Panel on Genetically Modified Organisms), Mullins, E., Bresson, J.-L., Dewhurst, I. C. et al., « New developments in biotechnology applied to microorganisms », EFSA Journal, vol.22, issue 7, e8895, 22 juillet 2024. vi Eric Meunier, « Une consultation publique en cours sur les micro-organismes OGM », Inf'OGM, 2 avril 2024.vii Parlement européen, « Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiqueset denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 (COM(2023)0411 – C9-0238/2023 – 2023/0226(COD)) », considérant 9, 24 avril 2024.viii Ibid., article 30, point 5ter.Sowa, S., Broothaerts, W., Burns, M., De Loose, M., Debode, F. et al., « Detection of microorganisms, obtained by new genomic techniques, in food and feed products », Publications Office of the European Union, Luxembourg, 2025. Eric MEUNIER
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[title] => Appel aux ministres de la justice et de l’intérieur : respectez la liberté de la presse, renforcez le secret des sources
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[extrait] => Il y a près d’un an, 110 médias et organisations interpellaient le gouvernement pour réclamer une réforme de la loi de 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes. Les contours flous de ce texte et l’absence de véritables garde-fous ont facilité des atteintes à la liberté de la presse depuis 15 ans. Pour rappel, au moins 27 journalistes ont été convoqué·es ou placé·es en garde à vue par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon un décompte réalisé par le journal Télérama.
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[texte] => Depuis notre courrier, les intimidations contre la presse n’ont pas cessé : elles ont franchi un cran supplémentaire. Alors que l’État français a été condamné en 2023 pour l’arrestation illégale d’un journaliste couvrant une action écologiste, la police a à nouveau reçu l’ordre d’interpeller et placer en garde à vue, le 1er juillet, le journaliste Enzo Rabouy quinze jours après qu’il a couvert une action militante en marge du Salon du Bourget.Le parquet général poursuit également son acharnement contre Ariane Lavrilleux, la journaliste de Disclose et membre du groupe de travail sur le secret des sources à l’origine de cet appel. L’AFP nous apprend que le parquet général de la cour d’appel de Paris a fait appel de la décision de non-lieu rendue par la juge d’instruction. Alors que la justice a reconnu l’intérêt public des révélations de Disclose sur l’opération militaire secrète de la France au profit de la dictature égyptienne, la journaliste pourrait être renvoyée devant un tribunal, plus de deux ans après avoir subi une garde à vue, une perquisition et des mesures disproportionnées de surveillance.« Le secret des sources n'existe plus »Une autre procédure judiciaire vise le journaliste Philippe Miller, à la suite d’une plainte pour vol de données déposée par un cabinet d’avocat dont le journaliste avait relaté les pratiques douteuses. Pour contester la saisie de son ordinateur et matériel professionnel, Philippe Miller a tenté d’opposer le secret des sources. Mais la juge des libertés et de la détention a validé l’atteinte au secret des sources, en considérant que la simple existence d’une enquête pénale relevait bien d’un « impératif prépondérant d’intérêt public ». Si n’importe quelle enquête pénale permet de lever le secret des sources, ce dernier n’existe plus.Enfin, les vidéos policières révélées par Libération et Mediapart démontrent que les forces de l’ordre déployées à Sainte-Soline ont multiplié les tirs illégaux et ont visé, en toute connaissance de cause, des journalistes qualifiés de « pue-la-pisse ». Lors des manifestations du 10 septembre, Reporters sans frontières a recensé sept cas de journalistes entravés physiquement, dont certains blessés par des éclats de grenade. Le 17 novembre, plusieurs journalistes de Reporterre, Blast et Libération ont été violentés par les forces de police et gazés à bout portant alors qu’ils couvraient une action de désobéissance civile menée par plusieurs ONG sur le site normand du géant de l’agrochimie BASF. Ces attaques inacceptables dans un État de droit sont le résultat d’une année d’immobilisme du gouvernement. Qu’est devenue la promesse de Rachida Dati, lors des États généraux de l’information, d’un projet de loi qui garantit le droit à l’information ? Ce projet est pour l’heure gardé secret.Projet de loi sur les médias : un débat public est nécessaireLe groupe de travail avait été reçu en février par le cabinet du premier ministre, puis au début de l’été par le ministère de la justice afin de discuter de nos propositions et de remettre une note d’analyse détaillée sur leur application concrète. Pour rappel, nous voulons :Mieux encadrer les conditions de la levée du secret des sources, qui est aujourd’hui possible dans le cas, mal défini, d’un « impératif prépondérant d’intérêt public »Exiger une autorisation par un·e juge indépendant·e avant toute levée du secret des sourcesÉtendre le secret des sources aux collaborateur·ices de médias, réalisateur·ices et auteur·ices de livres ou documentairesPermettre à tou·tes les journalistes de se défendre face à une violation du secret de leurs sources, en créant une voie de recoursRenforcer les voies de recours et sanctions en cas de violation du secret des sourcesLa protection des sources n’est pas une coquetterie corporatiste. Elle est « la pierre angulaire de la liberté de la presse », la condition indispensable d’un droit effectif à l’information de toute la population. Il est donc urgent que le projet de loi donne lieu à un débat public, ouvert et parlementaire le plus rapidement possible. Par cet appel auquel se joignent 132 médias, sociétés de journalistes, syndicats et organisations, nous réclamons également aux ministres de la justice et de l’intérieur qu’ils formulent, dès à présent, des instructions écrites aux fonctionnaires afin de faire respecter la liberté de la presse telle qu’encadrée par la loi de 1881, ainsi que par la jurisprudence des tribunaux français et celle de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le groupe de travail sur la protection des sources à l’origine de cet appel : Sherpa, Fonds pour une presse libre, Reporters Sans Frontières, Association de la presse judiciaire, Disclose, SNJ et CFDT-Journalistes.Les 132 signataires de l’appel (dont le groupe de travail) :25 sociétés des journalistes ou rédactionsSDJ de l’AFPSDJ du Parisien-Aujourd’hui en FranceSDJ EpsiloonSDJ de Radio FranceSDJ de Radio France InternationaleSDJ FranceTV SportSDJ France 3 rédaction nationaleSDJ Le FigaroSDJ de LCISDJ de CapitalSDJ Les EchosSDJ de MediapartSDJ Groupe Profession SantéSDJ d’ArteSDJ de L’InforméSDJ de RMCSDJ du magazine GEOSDJ Que choisirSDJ La TribuneSDJ d’Arrêt sur imagesSDJ KonbiniSDJ de ChallengesSociété des rédacteurs du MondeSociété des journalistes et du personnel de LibérationSociété des personnels de l’Humanité7 Collectifs de journalistes indépendant·esCollectif We ReportCollectif Hors CadreCollectif La ClaqueCollectif FocusCollectif Presse-papiersCollectif YoupressExtra muros63 Médias indépendantsMediacoopReporterreL’Arrière-CourLe PoingRuralReflets.infoBlastVertCovenant MédiasLa Messagère LibéréeRue89 BordeauxSpotlightedChabeLa DisparitionaltermidiCitizen JazzSciences CritiquesLa TopetteVoxeuropLe Courrier des BalkansOrient XXIGrand-FormatAOCTerrestresLa Relève et La PesteFakirObservatoire des multinationalesLa Clé des OndesMouais, le journal dubitatifLes JoursFacto !MediapartLe PoulpeRembobineMediacitésInf’OGMMédianesLes Cent PlumesRue89 BordeauxRue89LyonRue89 StrasbourgFrance Maghreb 2 RadioAu PostePolitisLe Courrier d’Europe centraleRapports de force15-38 MéditerranéeBasta!Décrypter l’AfriqueParis Lights UpLes Autres PossiblesL’Alterpresse68Afrique XXIClimaxPremières LignesEpsiloonPodcastineLe Ch’niOff investigationSplann !DiscloseStudioFact Media GroupMarsactu36 Syndicats, associations et club de la presse SNJ (Syndicat national des journalistes)CFDT-journalistesFilpac CGTFédération européenne des journalistes (FEJ)Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne)Fonds pour une presse libreSherpaReporters sans frontièresAssociation de la presse judiciairePrenons la UneAcrimed – Action Critique MédiasInformer n’est pas un délitArticle 34Journalisme & CitoyennetéLes Assises du JournalismeAssociation des journalistes de défense (AJD)Association des journalistes antiracistes et racisé.e.s (AJAR)La ScamLe Prix Albert LondresConseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM)Attac FranceTransparency International FranceLDH (Ligue des droits de l’Homme)Syndicat des avocats de France (SAF)Fonds de dotation Intérêt à agirMaison des lanceurs d’alerteAlertes.meFemmes journalistes de sportJournalistes écrivains pour la nature et l’écologie (JNE)Profession PigisteNothing2HideAnticorObservatoire des Libertés AssociativesClub de la presse de Marseille-ProvenceClub de la presse Strasbourg-EuropeClub de la presse de MetzClub de la presse de Bretagne
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[title] => Équivalence OGM/non-OGM, la Commission fait de « certains cas » une règle générale
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[extrait] => La proposition de déréglementation d’OGM végétaux faite par la Commission européenne en juillet 2023 repose notamment sur le postulat que de nouvelles techniques de modification génétique peuvent donner des organismes qui présentent des modifications que des méthodes dites «conventionnelles » permettraient également d’obtenir. Pour affirmer cela, la Commission européenne opère, dans sa proposition, un subtil mais déterminant abus sémantique...
[chapo] => La proposition de déréglementation d’OGM végétaux faite par la Commission européenne en juillet 2023 repose notamment sur le postulat que de nouvelles techniques de modification génétique peuvent donner des organismes qui présentent des modifications que des méthodes dites «conventionnelles » permettraient également d’obtenir. Pour affirmer cela, la Commission européenne opère, dans sa proposition, un subtil mais déterminant abus sémantique…
[texte] => Depuis juillet 2023, l’Union européenne discute d’une éventuelle déréglementation de nombreux OGM. Les arguments présentés par les tenants de cette déréglementation frappent par les nombreux abus ou distorsions sémantiques. Semant la confusion et le flou sur des notions pourtant établies, ces abus sémantiques sont utilisés à dessein, au service d’un objectif politique visant à déréglementer nombre d’OGM. Après avoir constaté que les notions mêmes de « ressources génétiques », micro-organismes, voire la définition d’un OGM sont tordues à volontéi, après avoir décrypté la confusion entretenue entre outils (ex : Crispr), techniques (ex : mutagénèse) ou méthodes (ex : protocoles techniques de modification génétique)ii, ou encore s’être intéressé aux qualificatifs de précision, ciblage ou maîtrise des techniques de modification génétiqueiii, Inf’OGM aborde ici un des deux postulats centraux de la Commission européenne, « l’équivalence » entre des végétaux OGM et des végétaux conventionnels (non-OGM).« Certains cas » ou tous les cas ?Dans son propos liminaire visant à présenter les raisons l’ayant conduit à faire sa proposition de déréglementation de nombreux OGM obtenus par des nouvelles techniques de modification génétique (appelés par la Commission « nouvelles techniques génomiques »/NTG), la Commission argumente que « dans certains cas, des végétaux sensiblement équivalents peuvent être obtenus tant avec des méthodes d’obtention conventionnelles qu’avec la mutagenèse ciblée et la cisgenèse ». Cet argument se transforme subtilement dans la suite du texte, passant de « certains cas » aux NTG en général. La Commission écrit en effet dans le considérant 2 du texte de loi proposé que « les NTG [...] peuvent aboutir à des organismes présentant des modifications équivalentes à celles que l’on peut obtenir au moyen de méthodes d’obtention conventionnelles ou à des organismes présentant des modifications plus complexes ».Outre cette généralisation, l’utilisation du terme « peuvent » intrigue également. Il induit théoriquement que cette équivalence n’est pas sûre, voire presque improbable. Il existe en effet plusieurs exemples de plantes qui seraient considérées comme déréglementées, car répondant aux critères de la catégorie NTG1 et qui, pourtant, ne pourraient pas être obtenues par sélection, sauf à attendre des milliards d’annéesiv.Autre glissement subtil, le passage de « sensiblement équivalents » à « équivalents ». Cette rédaction sera reprise dans le considérant 14, qui ajoute aux méthodes conventionnelles les végétaux apparaissant « naturellement » : « Les végétaux NTG qui pourraient également apparaître naturellement ou être produits au moyen de techniques d’obtention conventionnelles et leur descendance obtenue au moyen de techniques d’obtention conventionnelles (ci-après les « végétaux NTG de catégorie 1 ») devraient être traités comme des végétaux apparaissant naturellement ou produits au moyen de techniques d’obtention conventionnelles, étant donné qu’ils sont équivalents et que leurs risques sont comparables, ce qui permet de déroger entièrement à la législation de l’Union sur les OGM ».L’équivalence, selon la Commission européenneAu-delà de ces abus ou transformations sémantiques du conditionnel à l’affirmatif, de « certains cas » à « tous les cas », ou encore de « sensiblement équivalents » à tout simplement « équivalents », la Commission européenne centre donc son raisonnement autour de la notion d’équivalence.Vu les enjeux de la déréglementation proposée, il importe de lire précisément les définitions proposées quant à cette notion d’équivalence. Pour la Commission européenne, « un végétal NTG est considéré comme équivalent à un végétal conventionnel lorsqu’il diffère du végétal récepteur/parental d’un maximum de 20 modifications génétiques »v. En termes plus simples : c’est différent, mais équivalent. D’autant qu’il est utile de rappeler que ce qui est ici nommée « modification génétique » est un ensemble de modifications génétiques de différentes natures. Une modification génétique telle qu’énoncée dans la définition d’équivalence que nous venons de voir peut être une « substitution ou insertion de 20 nucléotides au maximum », une « délétion de tout nombre de nucléotides » ou encore des insertions, substitutions ou inversions de certaines séquences génétiques.Pour comprendre l’aberration du raisonnement proposé par la Commission européenne, on peut s’attarder sur la modification génétique du type « délétion de tout nombre de nucléotides ». Un organisme auquel la moitié du génome a été retiré en laboratoire – pour peu qu’il reste encore viable – serait donc pour la Commission européenne « équivalent » à l’organisme disposant du génome complet…Le Conseil de l’Union européenne sur la même lignePour le Conseil de l’Union européenne, la définition retenue dans le cadre du mandat de négociation donné au pays présidant le Conseil est du même acabit que celle de la Commission européenne, en pirevi. Pour le Conseil, « un végétal NTG est considéré comme équivalent à un végétal conventionnel lorsqu’il diffère du végétal récepteur/parental d’un maximum de 20 modifications génétiques par génome monoploïde ». Cette précision « par génome monoploïde » induit, dans le cas du blé par exemple, que le nombre de modifications génétiques inclut dans l’équivalence n’est plus de 20 mais de 120 (le blé possède six copies de génome ou, dit autrement, six génomes monoploïdes).Le Parlement européen jusqu’au-boutisteLe Parlement européen a, de son côté, poussé le raisonnement à un stade assez peu imaginable. Il écrit qu' « un végétal NTG est considéré comme équivalent à un végétal conventionnel si […] le nombre des modifications génétiques suivantes, qui peuvent être combinées entre elles, ne dépasse pas 3 par séquence codante pour une protéine »vii. Ce qui est nommé « séquences codantes » peut être assimilé – pour la compréhension purement mathématique – au nombre de gènes. Dans le cas du maïs, qui contient 32 000 gènes recensés, le Parlement européen estime donc qu’une plante contenant jusqu’à 96 000 modifications génétiques serait équivalente à un maïs sans modification génétique. Si une modification génétique peut être une substitution de 20 nucléotides, un maïs subissant 96 000*20 soit 1 920 000 substitutions de nucléotides sera déclaré « équivalent » à un maïs sans modification génétique… De son côté, le blé contiendrait plus de 100 000 gènes, donc 300 000 modifications génétiques seraient tolérées dans un blé OGM/NTG1 déréglementé, soit un équivalent de 6 000 000 de substitutions de nucléotides pour affirmer une équivalence avec un blé non modifié génétiquement...Un calcul qui peut être grossièrement effectué ainsi aujourd’hui, mais sera potentiellement encore supérieur demain, le nombre de séquences codantes connues évoluant avec les travaux de recherche, à l’instar des micro séquences codantes encore peu connues, sinon inconnues voila dix ans.Déréglementer un blé OGM au principe qu’il serait, qu’il est ou qu’il est peut-être « équivalent » à un blé conventionnel ou naturel relève, sur le plan sémantique, d’un tour de force : faire déclarer équivalentes deux plantes foncièrement différentes. Et encore, en ne tenant que des séquences génétiques, puisque le législateur ne semble pas s’intéresser aux modifications épigénétiques par exemple !Il est d’ailleurs intéressant de noter un paradoxe supplémentaire des législateurs européens pro-déréglementation. Tous ces OGM qui seraient déclarés déréglementés devront faire l’objet d’une déclaration aux autorités. Ces dernières n’auront pourtant aucun moyen de vérifier les dires des multinationales, car, dans sa proposition, la Commission choisit de ne pas rendre obligatoire la fourniture de méthode de détection et d’identification des modifications génétiques opérées. Elle considère en effet que « dans certains cas, les modifications génétiques introduites par ces techniques ne peuvent pas être distinguées au moyen des méthodes analytiques des mutations naturelles ou distinguées des modifications génétiques introduites par des techniques d’obtention conventionnelles »viii. L’Union européenne choisirait donc de faire confiance aveuglément aux multinationales pour décider de déréglementer un OGM...i Eric Meunier, « Encore des mots, toujours des mots… », Inf'OGM, 30 octobre 2025.ii Eric Meunier, « Quand la confusion lexicale sert des objectifs politiques », Inf'OGM, 4 novembre 2025.iii Eric Meunier, « Mutagenèses dirigée, ciblée, précise… Des adjectifs faussement qualificatifs ? », Inf'OGM, 13 novembre 2025.iv Frédéric Jacquemart, Président du Groupement International d’Études Transdisciplinaires (GIET), « Note pour le ministère de l'Agriculture », février 2025.v Commission européenne, « ANNEXES de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiqueset les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 », 5 juillet 2023. vi Council of the European Union, « Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed, and amending Regulation (EU) 2017/625 », 7 mars 2025.vii Parlement européen, « Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiqueset denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 (COM(2023)0411 – C9-0238/2023 – 2023/0226(COD)) », 24 avril 2024.viii Considérant 7 de la proposition faite en juillet 2023 :Commission européenne, « Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 », 5 juillet 2023. Eric MEUNIER
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[title] => Pairwise façonne l’alimentation du futur à la sauce NTG
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[extrait] => Pendant que la Commission européenne tente de déréguler les nouvelles techniques de modification génomiques (NTG), l’entreprise étasunienne Pairwise multiplie ses « partenariats » combinant l’outil Crispr/Cas et sa plateforme Fulcrum. Conclus avec des acteurs privés comme publics, ces accords anticipent le paysage suite à la potentielle déréglementation des NTG. Ils influenceront aussi les conditions de diffusion des NTG ainsi que l’arrivée des produits « type Pairwise » dans nos assiettes.
[chapo] => Pendant que la Commission européenne tente de déréguler les nouvelles techniques de modification génomiques (NTG), l’entreprise étasunienne Pairwise multiplie ses « partenariats » combinant l’outil Crispr/Cas et sa plateforme Fulcrum. Conclus avec des acteurs privés comme publics, ces accords anticipent le paysage suite à la potentielle déréglementation des NTG. Ils influenceront aussi les conditions de diffusion des NTG ainsi que l’arrivée des produits « type Pairwise » dans nos assiettes.
[texte] => Pairwise vient de signer, en novembre 2025, un accord de licence avec l’IRRI (International Rice Research Institute) pour permettre à cet institut d’utiliser son outil breveté, Crispr/Cas. Cet accord s’inscrit dans une multitude d’accords1 autour de l'outil Crispr, dont Pairwise détient elle-même une licence exclusive du Massachusetts General Hospital (MGH) pour le développement d'applications agricoles2. Via sa plateforme Fulcrum, utilisant sa propre enzyme Crispr SHARC, Pairwise affirme « développer de nouveaux traits génétiques… rapidement et sans recourir aux OGM ». Des promesses trompeuses sur le plan juridique européen (il s’agit d’OGM), renforcées par une stratégie marketing agressive et un discours prônant la volonté de « construire un meilleur système alimentaire ».Orientation marketing, produits dénaturés et partenariats à tout-vaPairwise a été cofondée en mars 2017 par Tom Adams, un ancien dirigeant de Monsanto, Feng Zengh, du Broad Institute, un des premiers chercheurs à avoir travaillé sur Crispr, et d’autres scientifiques (issus de la Harvard Medical School, du Massachusetts General Hospital…) avec pour objectif de développer l’utilisation de Crispr dans l'agriculture. Mais avec le recul, le « marketing produit » semble avoir pris le pas sur une quelconque volonté d’améliorer le système alimentaire.Depuis une première collaboration avec Bayer, en novembre 2019, pour la création de nouvelles variétés, Pairwise développe des plantes modifiées génétiquement par de nouvelles techniques génomiques, protégées par ses brevets. L’objectif de l’entreprise est de commercialiser des aliments présentés comme « innovants », à l’instar de la tomate violette de Norfolk Plant Sciences3. Ces aliments présentent des caractéristiques non naturelles « pour les consommateurs à la recherche de variété dans les produits frais », précise Pairwise. Cette dernière établit, en avril 2020, un premier partenariat avec Plant Sciences pour créer différentes baies OGM, notamment des framboises noires, « qui contiennent naturellement cinq fois plus d'antioxydants que les myrtilles, et qui génétiquement modifiées prolongent les saisons de culture et permettent une production tout au long de l'année ».En mai 2023, l'entreprise lançait sa plateforme Fulcrum, qu’elle décrit comme « utilisant des outils d'édition génétique développés par Pairwise, une intelligence artificielle et une bibliothèque de traits et d'expertise ». Via cette plateforme, Pairwise concède des licences autour de droits de brevets Crispr, qu’elle détient ou contrôle, à des multinationales comme Corteva et Bayer. C’est avec cette dernière que Pairwise établit, en août 2023, une collaboration qui aboutira, en mai 2024, à un premier produit : un mélange de variétés de moutarde salade qui atténuerait le goût de wasabi des feuilles crues. « Pairwise a créé un nouveau produit destiné aux consommateurs qui préfèrent un goût moins piquant, mais qui souhaitent tout de même bénéficier des bienfaits nutritionnels des feuilles de moutarde fraîches », se félicite l’entreprise de Durham (Caroline du Nord), qui confirme ici encore ses choix stratégiques.Pairwise persévère dans cette démarche en annonçant, en juin 2024, avoir développé la première mûre sans pépins via sa plateforme Fulcrum. Si les vertus médicinales naturelles antioxydantes de la mûre sont mises en avant, le principal argument de Pairwise est le confort en bouche : « les mûres sont un fruit facile à grignoter qui présente des bienfaits importants pour la santé. Cependant, les données indiquent que plus de 30 % des acheteurs de baies n'aiment pas les pépins, et beaucoup d'autres n'achètent même pas ce fruit à cause des pépins ». En septembre 2025, Pairwise confirme en annonçant un « partenariat stratégique avec Sun World International pour développer le Saint Graal des fruits et légumes : la cerise sans noyau ». Mi-novembre 2025, elle concède une nouvelle licence de sa plateforme Fulcrum au néerlandais Enza Zaden pour le développement de « nouvelles variétés de cultures et de pratiques agricoles durables ».Des liens institutionnels résolument stratégiquesPeut-être pour « construire un meilleur système alimentaire », Pairwise a établi depuis quelques temps des accords concernant un autre profil d’acteurs, notamment des centres de recherche publics membres du CGIAR (Consultative Group on International Agricultural Research), une organisation intergouvernementale de recherche mixte (publique et privée)4. Un autre accord concernant l’igname est conclu en Afrique avec l’IITA (International Institute of Tropical Agriculture), en octobre 2024, avec l’aide de la Fondation Gates5. Le CIMMYT (International Maize and Wheat Improvement Center), basé à Mexico6, obtient, en juin 2025, une licence sur la plateforme Fulcrum « pour le développement de variétés végétales améliorées pour les petits exploitants agricoles » sur 20 pays où le CIMMYT met en œuvre des programmes de sécurité alimentaire. Parmi les cultures concernées, le maïs, le blé, le sorgho et des denrées de base importantes au niveau régional, comme le millet perlé, le mil à chandelle, le pois cajan et l'arachide.Le dernier accord en date fut signé en novembre 2025. Pairwise l’a signé sur le riz avec l’IRRI (International Rice Research Institute), membre central du CGIAR. Ce consortium de 15 centres de recherche publics est l’un des piliers historiques de l’agronomie mondiale. Il s’est construit sur un principe d’accès ouvert aux ressources biologiques et aux innovations agronomiques. L’entrée de Crispr et de la plateforme Fulcrum de Pairwise - tous deux brevetés - dans son fonctionnement marque donc une inflexion notable et préoccupante. Or, le recours à des technologies couvertes par des brevets va à l’encontre de cet esprit d’ouverture et d’accès libre qui a historiquement guidé le CGIAR.À travers l’IITA, I’IRRI et le CIMMYT, c’est l’ensemble du réseau CGIAR qui se trouve exposé aux nouvelles techniques de modification génétique sous licence de brevets. Ceci pourrait toucher aussi indirectement un autre membre du CGIAR, le Cirad, organisme public français tourné vers les agricultures du Sud. Cette évolution interroge sur la politique suivi par ce réseau, qui s’est historiquement construit autour du partage des connaissances, de la circulation du germoplasme7 et de l’innovation libre plutôt que sur des droits de propriété industrielle.Pairwise se projette dans l’Europe des NTG...Le sujet des brevets occupe une place majeure dans le trilogue en cours sur la dérégulation des OGM/NTG entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil de l'UE : brevetabilité des produits OGM obtenus via NTG, impact des brevets sur les petits et moyens semenciers et agriculteurs, risque de concentration des droits de brevets entre quelques multinationales. Pairwise se situe au croisement de ces enjeux. Elle détient une position brevets importante concernant Crispr, concède des licences à des partenaires privés ou publics, et se positionne ainsi comme une plateforme technologique qui deviendra peut-être difficile à contourner.Cette simultanéité entre l’accélération des accords ci-dessus évoqués et les débats européens donne un sens particulier aux initiatives de Pairwise. Même sans lien causal explicite, l’entreprise étasunienne renforce sa présence, notamment en Europe (Corteva, Bayer), dans un moment où les règles du jeu pour les OGM/NTG sont en cours de révision. Cette dynamique correspond à des mécanismes bien connus en économie de la régulation. Dans les périodes de transition, les acteurs établissent des alliances, construisent des systèmes et créent des relations contractuelles qui deviennent ensuite difficiles à défaire.... et se positionne comme un futur leader du secteurAujourd’hui, des questions demeurent. Concernant les accords relatifs à la plateforme Fulcrum, notamment ceux liant les membres du CGIAR, on peut s’interroger notamment sur la propriété des résultats issus de la recherche sur les différentes cultures et de leur exploitation industrielle. Pairwise pourrait en effet, via des clauses contractuelles spécifiques, renforcer sa propriété intellectuelle sur plusieurs traits végétaux.Par ailleurs, si la diffusion de la plateforme Fulcrum prenait de l'ampleur, s’imposerait-elle à terme comme un « standard » dans le développement de produits OGM issus de NTG, positionnant ainsi Pairwise comme un acteur majeur du secteur ? Enfin, en développant des fruits dépourvus de pépins ou de noyaux, donc incapables de se reproduire naturellement, Pairwise touche au concept même de reproduction naturelle des végétaux en utilisant des modifications génétiques via des protocoles techniques encore loin d’être pleinement maîtrisés. Denis MESHAKA
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[title] => En Australie, Oxitec et le CSIRO annulent leur projet de moustiques OGM
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[extrait] => Depuis 2015, l’Australie accueille des essais en champs d’insectes transgéniques d’Oxitec. En juillet 2024, Oxitec et l’organisation gouvernementale australienne de soutien à la recherche scientifique et industrielle (CSIRO) déposaient une demande d’autorisation commerciale du moustique transgénique Aedes aegyptii, demande alors cantonnée au seul État du Queensland. Mais, début novembre 2025, cette demande était retirée, sans explication officielle. Dans le même temps, Oxitec continue d’investir temps et argent pour produire des moustiques Wolbachia, une autre stratégie de lutte contre les maladies vectorielles ou les parasites agricoles.
[chapo] => Depuis 2015, l’Australie accueille des essais en champs d’insectes transgéniques d’Oxitec. En juillet 2024, Oxitec et l’organisation gouvernementale australienne de soutien à la recherche scientifique et industrielle (CSIRO) déposaient une demande d’autorisation commerciale du moustique transgénique Aedes aegyptii, demande alors cantonnée au seul État du Queensland. Mais, début novembre 2025, cette demande était retirée, sans explication officielle. Dans le même temps, Oxitec continue d’investir temps et argent pour produire des moustiques Wolbachia, une autre stratégie de lutte contre les maladies vectorielles ou les parasites agricoles.
[texte] => Oxitec Australia, entreprise conjointe entre Oxitec, une entreprise qui modifie génétiquement des insectes, et le CSIRO, l’organisation gouvernementale australienne de soutien à la recherche scientifique et industrielle, déposait, en juillet 2024, un dossier de demande d’autorisation commerciale pour un moustique Aedes aegyptii génétiquement modifié. La modification génétique visait à n’avoir qu’une descendance mâle lorsqu’il s’accouple avec une femelle sauvage. Il s’agit de la technique brevetée qu’Oxitec tente de déployer dans plusieurs pays, appelée « stérilité mâle biaisée ». Ce moustique est, en effet, un des vecteurs de la dengue. Sur le papier, l’idée est que si le nombre de moustiques vecteurs est moindre, la maladie sera de facto moins présente.Un projet de vente de moustiques transgéniques à des particuliersLa demande d’autorisation commerciale visait les habitants de l’État du Queensland, au nord de l’Australiei. Il s’agissait de vendre des petites boîtes avec des larves du moustique transgénique. De telles boites sont déjà en vente au Brésilii.Cette demande a été soumise à une consultation du public entre le 14 mai et le 7 juillet 2025iii. L’agence en charge de l’évaluation de ce moustique résume la consultation en quelques mots : « Nous avons entendu le soutien pour la libération des moustiques GM », mais aussi « des préoccupations de l’impact négatif potentiel pour les personnes et l’environnement », ou encore « des préoccupations quant à l’impact de l’efficacité de la technologie OGM »… Bref, une synthèse tellement laconique qu’elle ne permet pas de savoir réellement ce que la population, les ONG et les institutions locales pensent de disséminer des milliers de moustiques transgéniques dans l’environnement.Surtout, en novembre 2025, Oxitec Australia a retiré sa demande d’autorisation. Les deux actionnaires de cette entreprise, Oxitec et le CSIRO, n'ont pas publié de communication officielle expliquant les raisons précises de leur retrait. Ce qui est sûr, c’est que les citoyens et les citoyennes de l’État n’étaient pas très favorables à ces lâchers, comme en témoigne la pétition adressée au Parlementiv, qui a récolté plus de 7 500 signatures. Cette pétition met notamment en avant que, « dans le Queensland, aucun décès du fait de la dengue n'a été signalé au cours de la dernière décennie. Au 9 décembre 2024, Queensland Health confirme huit cas de dengue dans la région du détroit de Torres ». Et elle précise également que « Oxitec a une longue expérience d'échec avec des projets similaires au Brésil en 2019, malgré un financement important de la Fondation Gates ».Un article scientifique de Perran Stott-Rossv, de l’Université de Melbourne, publié dans sur le site phys.orgvi, le 26 février 2025, pourrait bien avoir joué un rôle important. Ce chercheur est reconnu pour son expertise sur les moustiques. Cet article explique pourquoi les moustiques d’Oxitec sont problématiques. Résumons-le.Tout d’abord, il prend la précaution de signaler, que pour lui, il est « peu probable »vii que ces moustiques aient des effets néfastes sur la santéviii. De même, il souligne que « cette technique présente des avantages par rapport à des technologies similaires car elle est efficace sur plusieurs générations, ce qui fait que la réduction de la population dure plus longtemps ». Ce point de vue n’est pas forcément partagé par la communauté scientifique. Mais cette efficacité, pour lui, est problématique. En effet, il écrit : « la dissémination de moustiques génétiquement modifiés pourraient saper les interventions actuelles de lutte contre la dengue. La transmission de la dengue dans le Queensland est presque éradiquée grâce à un programme de contrôle réussi qui fonctionne maintenant depuis plus d'une décennieix. Il s'agit de remplacer les populations sauvages d'Aedes aegypti par celles qui transportent la bactérie Wolbachia, ce qui les rend moins capables de transmettre la dengue ». En gros, si les moustiques d’Oxitec s’accouplent avec des moustiques femelles porteurs de la bactérie Wolbachia, ils seront contre-productifs, puisque réduisant la population femelle, qui se trouve être celle porteuse de la bactérie permettant de lutter contre la dengue. D’autant plus que, comme le souligne ce chercheur, « contrairement à Wolbachia, qui a peu d'impact sur la taille de la population de moustiques, les moustiques génétiquement modifiés sont destinés à les éliminer ». Cela augmente donc le risque que les moustiques sans Wolbachia s'établissent par le biais d'introductions accidentelles ou de moustiques dérivés de la souche GM.L’autre source d’inquiétude pour ce chercheur est liée à la souche de moustique importée. Il nous apprend qu’il s’agit d’une souche mexicaine, donc exogène à l’écosystème australien, et n’a pas été testé dans ce contexte. Il met en avant deux éléments. Premièrement, il note que les moustiques australiens sont très sensibles aux insecticidesx en comparaison avec les autres moustiques. Or, dit-il, la dissémination d’une souche de moustiques d’un autre pays pourrait introduire des gènes qui provoquent une résistance aux insecticides.Deuxièmement, l'adaptation au climat est une autre préoccupation. Les moustiques mexicains pourraient introduire dans la population australienne des gènes qui les rendent plus tolérants aux climats secs ou à d’autres conditions. « Nous ne savons pas vraiment quel sera l’effet de cela, mais c’est un risque potentiel», conclut-il dans son article.Enfin, il regrette qu’Oxitec n’ait pas étudié les interactions entre la modification génétique et Wolbachia. Pour lui, il s’agit d’un « oubli étonnant », car, actuellement, presque tous les Aedes aegypti dans le Queensland sont porteurs de la bactérie Wolbachia.Oxitec investit désormais massivement dans la stratégie WolbachiaUne autre explication du retrait de la demande d’Oxitec ne serait-elle pas que cette entreprise serait en train d’abandonner discrètement la stratégie transgénique au profit d’une autre stratégie d’élimination des moustiques ?Un consortium international, le World Mosquito Program (WMP), a mis au point des moustiques Aedes aegyptii stériles en leur inoculant la bactérie Wolbachia. Les moustiques Wolbachia sont « vendus » comme « non-OGM », même si, au niveau scientifique, la question reste en discussionxi. L’OMS soutient la stratégie Wolbachia et elle est plus critique vis-à-vis de la stratégie transgénique, notamment parce que l’une remplace la population alors que l’autre vise à son élimination. Or, les conséquences écologiques d’une possible éradication ne sont pas connues. Globalement, cependant, comme nous le raconterons dans un prochain épisode de notre podcast OMG ! Décodons les biotech, les chercheurs interrogés par Inf’OGM soulignent une efficacité épidémiologique de ce type de moustiques sur la dengue, notamment en Indonésie. Le chercheur de l’Université de Melbourne précédemment cité dans cet article le confirme pour l’État du Queensland. Il semblerait cependant que cette stratégie fonctionne moins bien avec d’autres types de moustiques, comme les Anopheles, vecteurs du paludisme. Actuellement le WMP est présent dans 11 pays : Brésil, Colombie, Mexique, Indonésie, Sri Lanka, Vietnam, Australie, Fidji, Kiribatixii, Nouvelle-Calédonie et Vanuatu. Ceci représente donc un marché important pour des entreprises qui se mettraient à vendre des moustiques Wolbachia à des collectivités locales ou des particuliers.Alors qu’Oxitec dénigrait cette approche quelques années auparavant, elle a récemment décidé d’investir massivement dans la production de « moustiques wolbachia ». Elle a intégré cette technologie dans son éventail de solutions en lançant la marque SparksTM, en 2024, notamment grâce à un énième financement de plusieurs millions de dollars par la Fondation Bill et Melinda Gates. Cet argent a entre autres permis à Oxitec de créer une usine, considérée comme la plus grande usine de production de moustiques Wolbachia au monde. Les travaux ont commencé en avril 2025 à Campinas (Brésil). Oxitec a recyclé ses capacités industrielles précédemment utilisées pour produire et commercialiser des Aedes aegyptii transgéniques. D’après nos recherches, bien que la technologie Wolbachia soit couverte par plusieurs brevets, il semblerait qu’Oxitec n’a pas eu à payer pour acquérir cette technologie. En effet, cette dernière a été développée par des universités, notamment l’Université de Monash (Australie) et le WMP, un consortium à but non lucratif financé par des subventions philanthropiques (comme, encore une fois, la Fondation Bill et Melinda Gates) et gouvernementales. Historiquement, le WMP avait déjà des usines de production de moustiques Wolbachia, comme celle de Medelin (Colombie).L’agriculture n’est jamais loinOn évoquait dans nos précédents articles que les maladies vectorielles pourraient être un cheval de Troie pour une utilisation de la technologie d’Oxitec sur des parasites agricoles. La stratégie Wolbachia pourrait, elle aussi, être utilisée en agriculture. Plusieurs projets existent à l’heure actuelle. Le cas le plus avancé est l’utilisation de Wolbachia pour lutter contre Drosophila suzukii. En France, un programme de l’Agence nationale de la Recherche (ANR), CrashPest, doté d’un budget de 415 452 euros s’est intéressé, entre 2020 et 2024, à la stratégie Wolbachiaxiii. Dernièrement, en 2025, c’est le programme OPTIMISTII, doté d’un budget de plus de 1,2 million d’euros, qui s’intéresse à la stratégie Wolbachia ou à celle de l’insecte rendu stérile pour lutter contre ce même parasitexiv.La stratégie Wolbachia adaptée à l’agriculture est considérée, en France, mais dans d’autres pays également, comme un outil de biocontrôle, car elle mime les mécanismes naturels. C’est le même raisonnement qui pousse certains industriels à faire accepter les sprays ARNi dans les outils de biocontrôle.i Australian Government, Department of Health and Aged Care, The Office of the Gene Technology Regulator, « Summary of Licence Application DIR 207 », 13 novembre 2024.ii Oxitec, Aedes do Bem, « Combata ativamente o Aedes aegypti e cuide das pessoas que você ama ».iii Australian Government, The Department of Health, Disability and Ageing, The Gene Technology Regulator, « Consultation on the commercial release of a genetically modified (GM) mosquito strain (DIR 207) », 5 novembre 2025.iv Queensland Parliament, « 4199-25 The proposed introduction of genetically modified mosquito species responsible for spreading dengue be rejected », 24 mars 2025.v The University of Melbourne, « Dr Perran Ross ».vi Perran Stott-Ross, « Three reasons why the release of genetically modified mosquitoes in Queensland is risky », Phys.org, 26 février 2025.vii Kate Atkinson, « No, genetically modified mosquitoes won't be used to vaccinate Australians », AAP FactCheck, 20 janvier 2025.viii Ibid.ix Marian Faa, « Dengue fever virtually eradicated from Far North Queensland, scientists say », ABC News, 27 septembre 2019.x Nancy M Endersby-Harshman, Juli Rochmijati Wuliandari, Lawrence G Harshman et al., « Pyrethroid Susceptibility Has Been Maintained in the Dengue Vector, Aedes aegypti (Diptera: Culicidae), in Queensland, Australia », Journal of Medical Entomology, Volume 54, Issue 6, novembre 2017, pp.1649–1658.xi Christophe Noisette, « Wolbachia : la bactérie qui rend les moustiques inoffensifs », Inf'OGM, le journal, n°158, janvier/mars 2020.xii Simmons, Cameron P et al., « Successful introgression of wMel Wolbachia into Aedes aegypti populations in Fiji, Vanuatu and Kiribati », PLoS neglected tropical diseases, vol. 18, 3 e0012022, 14 mars 2024.xiii Agence Nationale de la Recherche, « Incompatibilité cytoplasmique, confusion sexuelle et effet Allee : recherche d’une cascade de déstabilisation pour éradiquer Drosophila suzukii. – CrashPest ».xiv Ecophyto, « Projet OPTIMISTII », 4 septembre 2025. Christophe NOISETTE
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[title] => Face au développement technologique, prendre le temps d’une réflexion globale ?
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[extrait] => Le développement des OGM, de la numérisation du vivant, du « biocontrôle » sont des indicateurs des ambitions croissantes des multinationales à s’approprier le vivant, mais pas que. Il s’agit aussi, sinon surtout, d’un développement technologique qui, adopté, impacte de façon majeure le système global que constituent nos sociétés et leur environnement. Les changements sont tellement importants que Frédéric Jacquemart parle de « disruptions systémiques ». Des disruptions qui devraient motiver nos sociétés à adopter une approche globale pour mieux préparer et accepter la nécessaire émergence d’autres « structures viables » pour reprendre ses mots.
[chapo] => Le développement des OGM, de la numérisation du vivant, du « biocontrôle » sont des indicateurs des ambitions croissantes des multinationales à s’approprier le vivant, mais pas que. Il s’agit aussi, sinon surtout, d’un développement technologique qui, adopté, impacte de façon majeure le système global que constituent nos sociétés et leur environnement. Les changements sont tellement importants que Frédéric Jacquemart parle de « disruptions systémiques ». Des disruptions qui devraient motiver nos sociétés à adopter une approche globale pour mieux préparer et accepter la nécessaire émergence d’autres « structures viables » pour reprendre ses mots.
[texte] => Les technologies génèrent des moyens d'action de plus en plus puissants sur les systèmes dans lesquels nous vivons. Or, l'évaluation des effets de ces technologies est limitée aux conséquences directes de leurs produits (par exemple un OGM sur tel ou tel groupe jugé pertinent, comme un clone de rat de laboratoire, le ver Eisenia fetida etc.).Les systèmes complexes, tels que les écosystèmes et les sociétés, sont maintenus grâce à leurs organisations, constituée pas à pas au cours de l'évolution. Modifier artificiellement ces organisations engendre un risque majeur, qui peut aller jusqu'à concerner la pérennité même de ces systèmes, dont nous faisons partie. Or, cet enjeu, qui dépasse tous les autres en importance, n'est simplement pas pris en compte dans l'évaluation actuelle des risques technologiques !Depuis une quarantaine d'années, Frédéric Jacquemart plaide désespérément pour qu'enfin la technologie ne se développe plus aveuglément par rapport à ce qui constitue notre destin commun.Un premier exemple de cette approche globale, systémique, a été donnée dans la tribune « Biodiversité et stabilité des systèmes naturels : quels impacts des OGM ? »i. Aujourd'hui, Inf'OGM publie une seconde note, introduisant un autre aspect, sociétal cette fois, de cette production technologique aveugle. Que les OGM puissent participer à une poussée de violence systémique, ce n'est pas intuitif, et pourtant...Note d'introduction à l'approche globale (systémique) de la violence disruptive et réactionnelleNote de l’auteur : cette note, extrêmement courte, apparaît forcément, de ce fait, comme simpliste et dogmatique. Elle n'a pas pour fonction de montrer, mais seulement d'attirer l'attention sur cette approche globale, systémique, qui peut être amplement développée et justifiée.Nous vivons dans des systèmes complexes adaptatifs (écosystèmes, sociétés...) dont nous dépendons totalement. Ces systèmes peuvent être représentés par des réseaux d'interactions entre les éléments. C'est une approximation, mais elle permet déjà beaucoup.Ces systèmes, issus des interactions des éléments, ont une dynamique, une organisation, une évolution qui leur sont propres. Ces dynamiques, organisations, évolutions, ne sont pas la somme des interactions individuelles, mais sont une émergence (forte) à partir de ces interactions, irréductibles à elles.En retour (récursivement), les organisations des systèmes viennent agir sur les éléments et leurs connexions, permettant ainsi la pérennisation du système.Les groupes de primates sont limités en nombre. Les groupes d'humains « natifs » sont limités à 150 individus en moyenneii. Au-delà, il y a scission. Or, nous vivons dans des sociétés de dizaines de millions d'individus. Il faut donc, pour assurer la cohésion de telles sociétés, beaucoup de choses communes : langue, symboles, coutumes, croyances, récits, éthique, valeurs, institutions, enseignement, etc. et ce à toutes les échelles (organisation fractale) et de manière concordante.Ces contraintes systémiques au comportement individuel sont extrêmement fortes, mais cela n'enlève rien au libre-arbitre, qui, au contraire, est rendu possible par ces restrictions, sans lesquelles l'humanité n'existerait pas. Même les groupes inférieurs au « nombre de Dunbar » ont des contraintes collectives. De plus, à notre échelle, l'espace de liberté à l'intérieur de ces contraintes est énorme. Nous ne sommes pas les esclaves du système. De la même manière, la pesanteur est une contrainte qui s'impose à tous les corps, mais elle est permissive de la vie et laisse une immense liberté. Devoir respirer est aussi une contrainte, etciii.Fait très important, comme nous le verrons, l'ensemble de cette mise en cohérence passe très majoritairement et nécessairement par l'inconscient.Le cadre de la présente réflexion repose sur l'évolution de la culture ou de la civilisation occidentale (mondialisée, c'est important). Pour pouvoir la représenter quantitativement sur un graphe, il faut des paramètresiv discrets. On peut utiliser les évolutions de technologies très significatives et structurantes, comme celle de la puissance des microprocesseurs (fig. 1) ou celle de l'intelligence artificielle (IA) (fig. 2) ou l'évolution d'une résultante globale de l'évolution technologique comme la démographie (fig. 3). En gros, et ça ne surprendra personne, cette évolution est grossièrement exponentielle. Cela veut dire qu'après une très très longue période où le changement est très faible (à une échelle globale), survient une phase d'accroissement très rapide, qui va vers l'infini. Nous sommes dans la partie de la courbe où la vitesse de croissance est gigantesque et pour laquelle une toute petite avancée dans le temps nous mène à l'infini, ce qui est clairement inatteignable. Le fait a été souligné par de nombreuses personnes, mais sans que ce soit pris en compte par les décideurs (ni la plupart des ONG d'ailleurs...). Cela veut pourtant dire sans ambigüité que le moteur, culturel, de cette civilisation (encore une fois : mondialisée) s'effrite inéluctablement. On peut montrer que ce processus d'effritement est déjà en cours.Que l'on tienne aux valeurs et autres qui l'ont maintenue (travail, famille, patrie, patriarcat, etc.) ou qu'on se réjouisse de les voir s'effriter, de toute façon, ce n'est pas un choix : la civilisation occidentale s'achève et il n'existe aucun moyen de la sauver. La question n'est donc pas au niveau d'un tel choix, elle est dans la préservation de la possibilité de laisser émerger une ou des autre.s civilisation.s et cette possibilité repose sur la prévention de la violence réactionnelle engendrée par les disruptions systémiques consécutives à ces changements profonds.Sans pouvoir développer, prenons le cas de l'augmentation sans précédent de la vitesse d'évolution de la société. Face à de tels changements, tout le monde ne réagit pas à la même vitesse ni dans le même sens. Et ceci dans différents contextes : certains seront très à l'aise et seront même demandeurs de plus de vitesse en informatique ou en IA, mais seront mal à l'aise face à l'évolution des mœurs, par exemple. La vitesse d'évolution d'un système complexe n'est pas un paramètre de description, mais une composante de l'organisation du système lui-même. Accélérer ou ralentir significativement un tel système perturbe son organisation, jusqu'à, éventuellement, la détruire. Ici, cela aboutit à des ruptures des liens générateurs de l'organisation de la société et à la formation d'autres, avec formation d'îlots de plus en plus séparés des autres, avec génération de leur propre éthique, langage, mythes, etc. L'altération des processus de cohérence sociologiques fait que déjà, alors que nous ne sommes qu'au début de ce processus, de nombreux pays sont devenus ingouvernables et que de nouvelles formes de violence s'installent : violence clanique par disruption systémique et violence sans autre motif que la réaction viscérale à une perte d'être.N'oublions pas que la dynamique des systèmes sociaux s'exprime par l'inconscient des individusv. L'effritement du système pousse inconsciemment les individus vers une violence qui, en retour, augmente l'effritement. Les boucles de rétroaction positives sont vite incontrôlables : il y a urgence majeure.Même si l'inconscient représente la grande majorité de l'activité intellectuelle et qu'il prépare et prend souvent les décisions, la conscience est en interaction étroite (récursivité, là encore). Sans entrer dans ce domaine très important pour notre sujet, disons que la conscience a la capacité de, justement, prendre conscience des productions de l'inconscient et qu'elle peut s'y opposer, au moins dans certains cas. Si nous comprenons, même grossièrement, le fonctionnement de la société en tant que système complexe et que nous comprenons que son évolution génère normalement des pulsions violentes, nous pouvons, lorsque ces pulsions se manifestent, les reconnaître et les refuser. Cela n'entravera pas le processus d'effritement de la culture dominante actuelle, mais cela permettra de passer à d'autres structures viables. En plus, cela permettra de profiter d'une phase, certes compliquée, mais passionnante, de métamorphose culturelle.NB : cette aventure passionnante, nous l'avons appelée « la grande épopée » et introduite dans une vidéo. Vous pouvez contacter l'auteur à grandeepopee@orange.frFigure 1 : évolution de la puissance des microprocesseursFigure 2 : évolution de l'IA à partir de trois paramètresFigure 3 : évolution de la démographie mondiale depuis le néolithiquei Frédéric Jacquemart, « Biodiversité et stabilité des systèmes naturels : quels impacts des OGM ? », Inf'OGM, 18 novembre 2025.ii Dunbar, R.I.M., « Neocortex size as a constraint on group size in primates », Journal of Human Evolution 22(6), pp.469-493, 1992. Une abondante littérature existe à ce sujet suite à cet article.iii Pour élargir (et améliorer), voir l'importante notion d' « enablement » de Giuseppe Longo et Maël Montévil :Giuseppe Longo, Maël Montévil, « Extended criticality, phase spaces and enablement in biology », Chaos, Solitons & Fractals, Emergent Critical Brain Dynamics, 55, pp.64-79, 2013.iv Paramètres au sens courant du terme, pas mathématique.v Il s'agit ici de l'inconscient des neurosciences, différent de celui de la psychologie et de la psychanalyse. Frédéric Jacquemart, Groupe International d'Études Transdisciplinaires (GIET)
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[title] => Les satellites sauveront-ils l’agriculture ?
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[extrait] => « Comment nourrir 10 milliards d’individus en 2050 avec des ressources naturelles limitées ? Pour répondre à cet enjeu, les startups de l’agritech capitalisent sur les derniers résultats de la recherche pour proposer des innovations de rupture et apporter des solutions plus performantes et respectueuses de l’environnement ». Ceci est la présentation de l’agritech par BPI France, la banque publique d’investissement française. On retrouve encore et toujours cette fameuse promesse de nourrir le monde. Pour parvenir à cette fin, il faudrait innover, investir, numériser, robotiser...
[chapo] => « Comment nourrir 10 milliards d’individus en 2050 avec des ressources naturelles limitées ? Pour répondre à cet enjeu, les startups de l’agritech capitalisent sur les derniers résultats de la recherche pour proposer des innovations de rupture et apporter des solutions plus performantes et respectueuses de l’environnement ». Ceci est la présentation de l’agritech par BPI France, la banque publique d’investissement française. On retrouve encore et toujours cette fameuse promesse de nourrir le monde. Pour parvenir à cette fin, il faudrait innover, investir, numériser, robotiser…
[texte] => Derrière l’agritech, il y a l’alliance entre les entreprises de la semence, du machinisme agricole, de la géospatialité (GPS), de la météo, des nano-capteurs, des satellites des stockages de données numériques (data center) et des algorithmes, indispensables pour « analyser » ces milliards de données en un temps record. Ces liens sont de plusieurs natures : cela va du partenariat à la fusion /acquisition. Mais l’idée générale est de collaborer pour mettre en place l’agriculture de demain, l’agritech, qui rêve de se passer des paysans et paysannes. Nous allons décrire dans cet article des exemples qui illustrent cette alliance.Des robots pour rendre l’agriculture plus écolo, vraiment ?La robotisation de l’agriculture est un des objectifs de l’Union européenne. Elle a décidé d’injecter 2,3 millions d’euros dans le projet AgRoboConnect. Ce dernier a comme « objectif d'accompagner les agriculteurs dans l'adoption de systèmes de désherbage robotisés pour des pratiques agricoles plus performantes et plus durables ». La rhétorique de la précision comme gage de durabilité est au cœur de cette vision qui vise à transformer l’agriculture mondiale. Ce programme n’est qu’un exemple parmi d’autres. Les sommes engagées à différents échelons sont considérables.Dans ce projet technophile, le cas le plus connu est l’utilisation des outils de géolocalisation embarqués dans le matériel agricole (tracteur, moissonneuse batteuse, etc.). En effet, dans l’« utopie » des multinationales de l’agriculture, les engins sont censés devenir autonomes et, pour cela, il faut qu’ils «connaissent » exactement les contours des champs, et plus encore quel est l’espacement entre les rangs, etc. L’entreprise John Deere est pionnière dans ce domaine. Elle a très tôt proposé des tracteurs ou des moissonneuses batteuses dotés de capteurs. Elle continue d’investir dans le domaine, comme en témoigne un « partenariat stratégique » avec l’entreprise suisse Leica Geosystemsi, filiale du groupe suédois Hexagon ABii signé en 2024 pour toujours être à la pointe de la technique et espérer distancier ses concurrents. Leica Geosystems est une entreprise qui conçoit, fabrique et commercialise des GPS, stations totalesiii (et scanners 3Divv. John Deere doit aussi analyser ses données, ce qui n’est pas son métier. Elle s’est donc associée à Trimblevi. Mais John Deere doit aussi stocker ses données pour pouvoir les utiliser. Pour cela, elle s’est associée à Amazon via sa filiale Amazon Web Services (AWS)vii. En matière de robotique, KWS, un semencier d’envergure international, collabore avec la start-up EarthSense, qui commercialise TerraSentia, un robot autonome équipé de caméras et guidé par GPS pour analyser les plantes en champ et, ainsi, selon leurs dires, « améliorer la sélection variétale via l'IA ».En France, on retrouve aussi de telles alliances. RAGT, une entreprise semencière, a, par exemple, lancé le projet KAFE Challenge, en lien avec Agreencultureviii. Ce projet porte sur la démonstration de la faisabilité de l’agriculture en bande (strip cropping). Vendu comme une pratique agroécologique, il s'agit de cultiver une parcelle de 40 hectares en alternant différentes cultures sur des bandes, comme l’orge, le maïs, la féverole et le soja. Les semences sont bien entendu celles de RAGT. Pour ce faire, ce projet associe de nombreuses technologies. Il développe des robots destinés à l’agriculture. Ces robots sont dits « intelligents » et l’entreprise annonce qu’ils sont contrôlables à distance (jusqu’à 600 km) et qu’ils peuvent analyser en direct des données collectées sur le terrain (phénotypage, détection de maladies, estimation de rendements) grâce, notamment, à des algorithmes de reconnaissance d’images. Pour cette entreprise, il s’agit d’une solution révolutionnaire et écologique par « l’ultra-précision dans les interventions de terrain et l’optimisation de l’usage des intrants ».Tout d’abord, notons que cette entreprise n’a, pour le moment, fourni aucun chiffre précis quant à une réduction des intrants sur une parcelle en France. Admettons toutefois que l’ensemble de ces techniques permette de réduire la quantité d’herbicide pulvérisé, la question qu’il faudra alors se poser est la suivante : combien d’énergie et de gaz à effet de serre ont été économisés par rapport à la quantité nécessaire pour produire ces machines et les données numériques traitées. En effet, en 2025, les data centers représentaient environ 2% de la consommation électrique mondiale, soit environ 415 térawattheures (TWh) par an, et généraient près de 171 millions de tonnes de CO2 par an à l’échelle mondiale, l'équivalent des émissions annuelles d’un pays comme les Pays-Bas. Plus inquiétant encore, la consommation électrique des data centers augmente d’à peu près 12% par an et pourrait donc doubler d’ici à 2030. Sans oublier une consommation d’eau tout à fait considérable : en 2025, les data centers auraient utilisé entre 300 à 400 millions de mètres cubes d'eau à l’échelle mondiale, ce qui correspond à la consommation annuelle d'eau potable d'une ville de 10 à 15 millions d’habitantsix. Alors, écologiques les robots pilotés par l’IA ?Satellites et IA pour suivre les culturesAWS est omniprésente dans le paysage numérique actuel. Cette entreprise a noué des partenariats avec Bayer et de nombreuses autres entreprises du secteur agricole. Pour Bayer, AWS l’accompagne dans sa capacité à utiliser « l’intelligence artificielle » (IA) : « Bayer Crop Science considère l'IA générative comme un catalyseur permettant à des milliers de ses scientifiques et ingénieurs data de bâtir des solutions agricoles innovantes pour les agriculteurs du monde entier ». Pour concrétiser ses ambitions, la division agricole de la multinationale des sciences de la vie Bayer, entité qui pèse environ un tiers du chiffre d'affaires du groupe allemand (soit 5 milliards euros), est en train de développer une nouvelle plateforme de Data Science basée sur Amazon SageMaker Studio (AWS), explique Will McQueen, responsable des actifs data de Crop Science chez Bayer. Dotée des capacités d'IA d'Amazon Bedrock et d'Amazon Q, la plateforme a été conçue pour faciliter et accélérer la création de produits agricoles « inédits », selon le responsablex. En 2015, Bayer avait déjà racheté le système de géo-information Zoner, du canadien Calgary IntelMax, qui doit fournir aux agriculteurs des recommandations suite à des analyses de données de leurs parcelles.Continuons à décortiquer le cas de Bayer. Toujours en lien avec « l’intelligence artificielle », la multinationale a aussi une collaboration stratégique avec la start-up Iktos. Cette dernière est spécialisée dans la conception de molécules assistée par l’IAxi. Bayer a également acquis proPlant, une société éditrice de logiciels spécialisée dans les applications de diagnostic sanitaire et d’alerte du niveau de nuisibles sur les culturesxii. Cette entreprise est depuis rebaptisée Bayer Digital Farming Gmbh.On peut également citer quelques alliances et partenariats noués par Syngenta en matière d’agritech, pour montrer qu’il s’agit d’une tendance générale des multinationales semencières. En 2025, elle a ainsi renouvelé et étendu son partenariat avec Planet Labs, fournisseur d’images satellitaires quotidiennes qui, selon la publicité de l’entreprise, aurait une précision de trois mètres. Ces images sont intégrées dans la plateforme digitale Cropwise de Syngenta. L’objectif : permettre aux agriculteurs de suivre à distance la situation de ces champs et, en théorie, détecter précocement les infestations ou maladies. Syngenta collabore également avec xFarm Technologies pour le même type d’application. Enfin, citons encore Heritable Agriculture, une spin-off de Google X (Alphabet) spécialisée dans l’utilisation de l’IA en lien avec l’agriculture. Syngenta a signé avec cette entreprise, en 2025, un partenariat pour appliquer « l'intelligence artificielle » à la sélection variétale de légumes. L’idée est de collecter de nombreuses données, de les stocker et de les analyser. Ces données sont issues d’essais en champs, de données météo ou environnementales. Lors de la signature de cette alliance, Syngenta a souligné que cela lui permettrait de « prédire » la performance des variétés potagères en fonction des conditions géographiques et climatiques. Rien que cela. Syngenta a créé un fond de capital-risque, Syngenta Group Venture, qui lui permet d’investir dans de nombreuses start-ups de la constellation de l’agritech.Cette liste, non exhaustive, d’entreprises interconnectés dessine une agriculture hors-sol qui s’inscrit dans une artificialisation galopante du vivant. Écouter le vivant, le sentir, le ressentir ne peut pas se faire à travers des données et des écrans d’ordinateur. Ces outils et cette numérisation éloignent l’agriculteur du réel et le transforme petit à petit en simple outil lui-même. Il n’est que le bras qui actionne un joystick, il attend que les algorithmes lui dictent les traitements à faire. Cette dynamique s’inscrit dans un grand mouvement de déracinement, d’agrandissement des exploitations agricoles et de la disparition progressive des paysans.i John Deere, « John Deere and Leica Geosystems Partner to Bring New Solutions to the Construction Industry », 15 février 2024.ii Contributeurs de Wikipédia, « Hexagon AB », Wikipédia, l'encyclopédie libre, page consultée le 9 octobre 9, 2025.iii La station totale est un instrument d'arpentage qui permet de fournir des mesures précises des angles horizontaux et verticaux ainsi que des distances.iv Le scanner 3D est un appareil qui analyse les objets ou leur environnement proche pour recueillir des informations précises sur la forme et sur l'apparence comme la couleur, la texture.v Contributeurs de Wikipédia, « Leica Geosystems », Wikipédia, l'encyclopédie libre, page consultée le 6 janvier 2025.vi Trimble, « John Deere, Trimble Partner to Deliver Advanced Technology Solutions to More Construction Customers Worldwide », 22 octobre 2024.John Deere, « John Deere and Trimble Partner to Expand Integrated Grade Control Versatility within Construction Portfolio », 22 octobre 2024.vii Amazon Web Services (AWS), « Harshal Joglekar, product owner of Cloud Adoption & Migration at John Deere », 2024.viii Agreenculture est une entreprise basée à Toulouse et fondée en 2016. En 2021, Agreenculture a réalisé un chiffre d’affaires de 1,3 million d’euros.ix The Green Shot, « Découvrez comment les data centers, responsables de 46% de l'empreinte carbone numérique, consomment 2% de l'électricité mondiale et quelles solutions existent pour réduire leur pollution », 22 octobre 2025.x« Paula Rooney, « Chez Bayer Crop Science, l'innovation grandit grâce à l'IA et la Data Science », CIO, 26 août 2024. xi « Agriculture : Iktos et Bayer veulent révolutionner la protection des cultures grâce à l’IA », Agro Media, 28 décembre 2023.xii « Agrochimie : BAYER se renforce dans le numérique avec l'acquisition de PROPLANT », Fusacq. Christophe NOISETTE
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[texte] => Entretiens :Alain Ratnadass, CiradArmel Gallet, CNRSFrédéric Goulet, CiradSuzie Guichard, Aspro-PNPPLaure Mamy, InraeCharlotte Labauge, PollinisSources :Articles d'Inf'OGM sur le biocontrôleLe biocontrôle par le Ministère de l'AgriculturePollinis, Derrière le rideau de vertLe recueil d’expériences sur les PNPPDes vidéos sur les PNPPAnses, « Faciliter la mise sur le marché des produits de bio-contrôle », 3 avril 2024 Phyteis, « IBMA France : « L’Union européenne doit définir le biocontrôle » », 6 février 2024Université de Liège, « BIOCONTROL 4.0 : des solutions innovantes pour une agriculture durable »Transcription de l'épisodeCharlotte Labauge - Historiquement, nous utilisons des pesticides de synthèse. Et donc, vu qu'on utilise tout le temps les mêmes produits, on observe dans nos champs des phénomènes de résistance. Et donc, il est vraiment impératif d'aider et de soutenir la recherche afin de pouvoir développer des produits de biocontrôle qui vont nous amener une nouvelle efficacité pour contrôler ces ravageurs dans nos champs et également proposer une solution plus durable. Laure Mamy - Le biocontrôle, c'est quoi ? Ce sont des solutions qui vont activer des mécanismes de défense naturelle des plantes. par des solutions d'origine naturelle. Alain Ratnadass - L'objectif du projet biocontrôle, c'est de développer des outils numériques pour aider au bon déploiement des solutions de biocontrôle en champ. Il faut développer des algorithmes de prédiction capables de prédire quand et où appliquer le produit avec le maximum d'efficacité. Inf'OGM - Le biocontrôle, c'est la grande solution affichée dans les milieux agricoles pour remplacer les... pesticides, comme nous venons de l'entendre dans ces vidéos promotionnelles. Mais qu'est-ce donc que ce biocontrôle concrètement ? Quels produits ou techniques se cachent derrière ce mot ? Qui en fait la promotion ? C'est ce que j'entends explorer dans ce nouvel épisode de OMG! Décodons les biotech. J'ai commencé par demander à plusieurs chercheurs le biocontrôle c'est quoi ? Et j'avoue que leurs réponses m'ont laissé perplexe. Alain Ratnadass - Le terme de biocontrôle même, il est apparu très récemment, ça fait une dizaine d'années. Malgré ça, il y a déjà beaucoup de définitions diverses et variées. Mais ce qu'on peut dire, c'est qu'il se définit par rapport à des produits, alors que la lutte biologique, elle se définit par rapport à des stratégies. Armel Gallet - C'est quelque chose de relativement compliqué, il y a plein de définitions différentes. Le biocontrôle, ce sont tous les outils qui sont utilisés en agriculture et qui permettent de... de contrôler les ravageurs ou les adventices, les mauvaises herbes, sans utilisation de pesticides d'intrants chimiques. Frédéric Goulet - Dans cette famille du biocontrôle, c'est très très large. Il y a des choses très différentes, des technologies très différentes, des acteurs très différents avec des applications très différentes. Inf'OGM - On l'a bien compris, c'est flou. Quand on regarde quelques vidéos promotionnelles, des entreprises vantent les mérites de décoction de plantes, des lâchers d'insectes prédateurs des ravageurs, des produits à base de micro-algues. Alors ? Les produits de biocontrôle sont-ils une bonne nouvelle pour une agriculture moins polluante ? Ou n'est-ce qu'un nouveau miroir aux alouettes pour d'ici quelques années verdir les biotech ? Premièrement, j'ai eu envie de comprendre quand et comment ce terme a été créé. La genèse d'un concept en dit souvent long sur sa nature. Le terme de biocontrôle est très récent. Il a remplacé progressivement dans la littérature scientifique et les médias celui de lutte biologique. Ce changement sémantique n'est pas anodin. La lutte biologique est très ancienne et elle concerne uniquement l'utilisation d'organismes vivants naturels non modifiés. Alain Ratnadass, chercheur au CIRAD en entomologie agricole tropicale spécialisé en protection agroécologique des cultures me précise. Alain Ratnadass - La lutte biologique, dans la pratique, ça existe depuis plusieurs siècles. Ça a été formalisé dans la fin du 19e siècle. par un cas très concret et qui était un succès, l'introduction d'une coccinelle pour lutter contre une cochenille qui avait été introduite dans les vergers californiens. La cochenille venait en fait d'Australie, et c'est là qu'on est allé chercher l'auxiliaire qui était cette coccinelle. Là, c'était la lutte biologique qu'on appelait classique, c'est-à-dire par introduction ou acclimatation. Après, il y a une lutte biologique qui existait depuis beaucoup plus longtemps. Un exemple d'application en Chine au tout début du premier millénaire, au troisième siècle, qui était l'utilisation de fourmis, des fourmis qui se rendent, pour lutter contre des ravageurs, des agrumes, en aménageant des habitats naturels pour les favoriser. Donc ça, c'est ce qu'on appelle la lutte biologique par conservation. Alors ça, ça s'applique à des ravageurs qui sont... indigènes et à des auxiliaires qui eux aussi sont indigènes. Et la différence par rapport à la lutte biologique par introduction à l'acclimatation, c'est qu'on favorise en général des prédateurs généralistes, c'est-à-dire qu'ils vont réguler les populations de plusieurs ravageurs, ils ne sont pas spécifiques d'un ravageur. Alors il y en a une troisième, qui est ce qu'on appelle la lutte biologique par augmentation ou inondation. qui elle consiste en fait à utiliser en général des auxiliaires qui sont aussi déjà présents. mais qu'on va élever en masse pour pouvoir les lâcher en réponse à des invasions ou des pudulations de ravageurs. Alors là, on est dans une logique un peu différente, puisque c'est plutôt une approche qu'on va définir comme curative, alors que la lutte biologique par conservation est plutôt préventive ou prophylactique. Inf'OGM - Ces techniques sont toujours utilisées, notamment en agriculture biologique. Il s'agit par exemple de lâcher des petites punaises dans les cerfs de tomates parce que ce sont des prédateurs de la tuta absoluta, un papillon ravageur de la tomate. Ou de créer les conditions pour que les prédateurs des ravageurs s'installent sur place, en construisant des nichoirs, des haies, etc. La lutte biologique est une approche complexe qui ne se réduit pas à un produit. Elle vise l'équilibre et non... pas l'éradication d'un ravageur ou d'une adventice. Mais revenons-en aux origines du terme « biocontrôle » . C'est Alain Ratnadass qui me l'explique. Alain Ratnadass - En 2008, ce plan éco-phyto visait, à l'échéance de 10 ans, à réduire de 50% l'utilisation de pesticides de synthèse. Donc au départ, l'approche qui a été adoptée, elle est venue essentiellement de l'INRA, avec, disons... un panel d'experts qui était constitué beaucoup d'agronomes, qui a préconisé en fait une reconception des systèmes de culture, des bases agronomiques, pour pouvoir se passer complètement de l'usage de produits phytosanitaires de synthèse. Inf'OGM - Je traduis. Ce que me dit Alain Ratnadass, c'est que le premier plan éco-phyto proposait de réduire les pesticides en changeant les pratiques agricoles, et notamment en développant la lutte biologique appelée méthode de protection intégrée des cultures. Alain Ratnadass - Au bout de 5 ans, on avait plutôt une augmentation des produits pesticides qu'une diminution. Inf'OGM - En 2014, se négocie le plan EcoFito 2. Et là, me précise ce chercheur, il y a un basculement. Le biocontrôle est officiellement introduit comme outil pour réduire les pesticides au détriment des autres voies agronomiques. Alain Ratnadass - Le fusil a un peu changé d'épaule et il s'est trouvé que dans le groupe d'experts, ceux qui représentaient les firmes ont proposé plutôt... une logique de substitution, c'est-à-dire qu'on ne va pas attendre les résultats des études à long terme qui étaient menées pour refondre complètement les systèmes de culture pour pouvoir se passer des pesticides, mais proposer des produits de substitution, des alternatives moins dangereuses, avec moins d'impact environnemental à ces produits phytosanitaires. Mais ça restait une logique quand même d'application de, entre guillemets, pesticides. Là, on ne cherche pas du tout à se passer de produits comme on le prévoyait. l'approche, disons, agronomique, mais on cherche en fait à diminuer l'impact environnemental, etc. Inf'OGM - On voit que le biocontrôle s'est imposé comme l'outil unique et presque magique pour remplacer les pesticides de synthèse. Au départ, il y avait encore une approche réellement agroécologique, mais cette stratégie a été jugée par les pouvoirs publics comme trop longue à mettre en place. ce qui a été systématisé par le ministère de l'Agriculture sous la pression des entreprises agrochimiques. C'est donc une approche produit. Allons donc voir de plus près quels sont exactement les produits qu'on accepte sous le terme de biocontrôle. Dans la définition officielle, celle du ministère de l'Agriculture, les produits de biocontrôle sont, je cite, « des agents et des produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures » . Ces produits peuvent être des macro-organismes, des lâchés d'insectes comme la coccinelle pour lutter contre les pucerons, des micro-organismes, champignons, bactéries, comme la célèbre Bacillus thuringiensis utilisée en agriculture biologique, des médiateurs chimiques comme les phéromones, qui perturbent la reproduction d'insectes considérés comme nuisibles, ou encore, je cite, des substances d'origine naturelle. qui sont soit extraites d'un matériau source naturelle, soit obtenues par voie de synthèse et sont strictement identiques à la substance naturelle. Parmi ces substances, on trouve le pierrettre ou le cuivre par exemple. Et enfin, pour être considéré comme un produit de biocontrôle, il doit avoir été évalué comme à risque faible pour l'environnement et la santé. Sauf que, ce qui me vient en tête tout de suite, ce sont les purins et autres décoctions utilisées depuis... très longtemps dans les champs. Ce qui a été rassemblé sous le nom de PNPP, préparation naturelle peu préoccupante. Font-elles partie des produits de biocontrôle ? Eh bien, ça dépend. Il y a un chevauchement des réglementations qui complexifie la situation. Certaines PNPP sont des substances de base, c'est-à-dire des substances qui ont un effet pesticide mais qui étaient à l'origine destinée à un usage domestique ou alimentaire. Ainsi, le vinaigre peut être utilisé comme herbicide, ou le savon noir pour lutter contre les pucerons. Cela fait partie du biocontrôle. Mais dans le biocontrôle, il y a bien plus de produits reconnus comme substances d'origine naturelle que les substances de base acceptées en tant que PNPP. Suzy Guichard a suivi ce dossier pour la Confédération Paysanne. Elle est actuellement membre de l'ASPRO PNPP, une association qui défend et promeut les PNPP. Elle me propose un résumé assez simple de ce que c'est. Suzy Guichard - Elles sont considérées comme peu préoccupantes puisqu'à la base, elles sont composées d'éléments naturels qui sont des éléments qui sont consommés, qui sont des parties plantes qui sont censées être consommables par l'homme ou l'animal. Mais toutefois, après, ces parties plantes vont être mélangées. Il va y avoir un processus de fabrication qui va produire une fermentation, une macération, etc. Et la PNPP, c'est le résultat de ça. C'est la tisane, c'est le purin, c'est des préparations qui sont produites sur la ferme et qui sont ensuite utilisées par les paysans pour lutter contre les maladies, les ravageurs et tout ça, mais avec des pratiques plutôt préventives et prophylactiques. Elles s'inscrivent dans un ensemble de pratiques sur la ferme, et vont aussi avec des pratiques paysannes comme la diversité des cultures, la mise en place de haies. Elles doivent être fabriquées par un procédé accessible à l'utilisateur final. Inf'OGM - C'est donc très restrictif par rapport aux produits de biocontrôle. Laure Mamy, directrice de recherche à l'INRAE sur l'évaluation des pesticides, me précise. Laure Mamy - En agriculture biologique, seules des substances naturelles directement extraites du milieu peuvent être utilisées et pas des substances naturelles synthétisées à l'identique. Les substances naturelles qui peuvent être utilisées en biocontrôle peuvent soit Merci. être directement extraite d'une plante, soit synthétisée à l'identique au laboratoire. Inf'OGM - La différence majeure est que les PNPP peuvent être produites chez soi, alors que les substances dites « naturelles » du biocontrôle peuvent être de synthèse et donc fabriquées en labo. Sur le site de l'industrie du biocontrôle, en effet, on peut lire que les PNPP sont issues de techniques empiriques ancestrales, alors que leurs produits sont issus d'une fabrication ... industrielle et contrôlée, non reproductible pour un particulier. Et l'industrie utilise cette différence contre les PNPP. L'un des arguments majeurs de l'industrie pour dénigrer les pratiques paysannes empiriques, c'est qu'elle a réussi à isoler le principe actif, que leurs produits seraient donc plus purs, plus précis, plus sûrs. Elle critique l'effet cocktail d'un produit naturel qui est, par nature, composé de plusieurs molécules. Mais quand il s'agit de cocktail de pesticides, tout d'un coup, elle oublie l'argument. Alors est-ce vrai ? Est-ce que le principe actif extrait d'une plante est plus sûr que la plante elle-même ? Bernard Bertrand, également membre de l'ASPRO-PNPP, me donne un exemple intéressant sur la différence entre une molécule naturelle et sa version synthétique. Bernard Bertrand - On ne retrouve pas de cyanure sous le pied d'un pommier où la récolte entière aurait pourri, alors que les pépins du fruit s'y sont décomposés en quantité, comme les amandes de la pêche ou de l'abricot, qui aussi contiennent des quantités d'acide cyanhydrique, potentiellement létales pour l'homme. En revanche, que l'arboriculteur déverse régulièrement des produits de synthèse contenant du cyanure et la problématique de la pollution sera vite une réalité. Inf'OGM - La version naturelle se décompose, alors que la version synthétique ne se dégrade pas, et donc s'accumule. On pourrait faire le même raisonnement avec la pomme de terre. Chaque année, les fans de pommes de terre, chargées en alcaloïdes hépato-toxiques puissants, se dessèchent et se décomposent sur les sols agricoles. Est-ce que pour autant, on peut dire que ceux-ci sont pollués en alcaloïdes toxiques ? Et il conclut. Bernard Bertrand - De la même manière que le principe de Paracels, « la dose fait le poison », est faux dès lors que l'on travaille sur les produits de synthèse, celui émis par Lavoisier, « rien ne se perd, tout se crée, tout se transforme », ne vaut que pour des produits d'origine naturelle. Pour ce qui est des produits de synthèse, le principe devient « rien ne se perd, tout se dissipe, tout s'accumule ». Ainsi, la toxicité avérée de certains organes végétaux ou animaux ne laisse jamais de résidus toxiques dans l'environnement. Inf'OGM - Donc, pour l'industrie, il est plus sûr d'utiliser une molécule synthétisée venant de leurs usines qu'une plante. Ce que mon interlocuteur conteste. Mais cela veut aussi dire que paysans et paysannes doivent acheter ces produits au lieu de les faire eux-mêmes. Suzy Guichard me parle de cet enjeu d'appropriation. Suzy Guichard - En fait, dans la définition législative des PNPP, il est explicitement écrit qu'elles appartiennent au domaine public. Inf'OGM - Les produits de biocontrôle peuvent, eux, être brevetés ou protégés par d'autres formes de propriétés intellectuelles et industrielles, comme le dépôt d'une recette précise. Le nombre de brevets sur des solutions de biocontrôle a explosé ces dix dernières années. Bayer Monsanto détient plusieurs brevets européens pour des micro-organismes utilisés comme produits de biocontrôle. Par exemple, pour deux souches de bactéries qui sont à la base de son fongicide rhapsodie. Plus inquiétant encore, une recherche d'Inf'OGM a montré que les entreprises avaient obtenu des brevets sur des produits contenant des PNPP. Par exemple, l'industrie a breveté des produits contenant des extraits de nîmes, plus connus sous le nom de margousiers, d'ail et d'urine bovine. Ceci montre. que même des ingrédients naturels déjà connus peuvent être brevetés lorsqu'ils sont combinés de manière dite innovante. Très récemment, un brevet états-unien intitulé « Composition pesticides à base d'huile naturelle » a été délivré à la société canadienne Terra Mera. Son titre n'est pas trompeur puisque le principal ingrédient actif revendiqué est de l'huile pesticides naturelle, en l'espèce de l'huile de Nîmes, de Caranja, de cumin, d'origan ou de thym. Est-ce que cela veut dire que des paysans et paysannes qui utilisent ces plantes naturelles brevetées risquent d'être poursuivis pour contrefaçon ? Au total, entre 2005 et 2020, environ 60 000 brevets liés aux produits de biocontrôle ont été recensés par InfoGM. Et qui dit brevet, dit marché. Selon le dernier rapport d'Alliance Biocontrôle, qui représente l'industrie du biocontrôle en France, Le chiffre d'affaires du marché du biocontrôle en France en 2024 est d'environ 308 millions d'euros. Et cela représenterait environ 12% du marché global des pesticides. Cela engendre donc une tension importante qui fait craindre que le biocontrôle prochainement englobe et dénature les PNPP. Suzy Guichard m'explique cette crainte. Suzy Guichard - Je dirais que l'arrivée du biocontrôle, la stabilisation d'une réglementation, la clarification des acteurs qui s'en emparent, font craindre un peu une récupération du sujet PNPP, etc. Une tentative de récupération des recettes, entre guillemets, qui sont pratiquées dans les fermes. Je dirais que la définition du biocontrôle est suffisamment floue et vaste pour qu'il arrive sur le marché des opérateurs économiques avec des préparations qui ressemblent à des PNPP mais qui n'en sont pas, c'est-à-dire qui ne respectent pas la définition des PNPP. Ils peuvent peut-être produire de manière beaucoup plus massive et du coup... qui « trompent » un petit peu des agriculteurs et des agricultrices qui vont aller chercher des préparations qui pourraient avoir une apparence de PNPP et qui n'en sont pas. Parce qu'elles ne seraient pas, par exemple, totalement constituées d'éléments exclusivement naturels, parce que le procédé de fabrication ne serait pas une simple fermentation à la ferme, mais peut-être un procédé de fabrication dans quelque chose de plus industrialisé, et donc du coup, avec une composition différente. à la fin une composition différente. Inf'OGM - Suzy Guichard, qui a suivi les négociations avec le ministère de l'Agriculture, est claire. L'arrivée du biocontrôle a, de facto, rompu les liens entre les promoteurs des PNPP et le ministère de l'Agriculture. Le ministère de l'Agriculture est à l'origine du grand défi biocontrôle et biosimulation pour l'agroécologie. Ce programme dispose d'un budget de 60 millions d'euros pour une durée de 6 ans. Le ministère a confié le pilotage et l'animation de ce programme à l'association ABBA, acteur du biocontrôle et des bio-intrants pour l'agriculture, créée spécifiquement pour cette mission. Bayer, BASF et Syngenta en sont membres, à côté d'entreprises plus modestes, Andermart, Coopert France, des organismes de lobby, comme Phyteis qui défend l'industrie des pesticides et des institutions de la recherche publique. Suzy Guichard - Au moment de la création de ce consortium, le ministère de l'agriculture avec qui on avait l'habitude de négocier, nous a clairement dit à partir de maintenant, ce que nous utiliserons, c'est ABBA. Et donc il va falloir vous intégrer dans ABBA et négocier en interne. Inf'OGM - C'est aussi ABBA qui gère l'ensemble des financements liés au biocontrôle et par extension. au PNPP. Suzy Guichard - Aujourd'hui, l'ASPRO-PNPP ne bénéficie pas de financement au sein d'ABA et n'en est pas partie prenante par ailleurs. On a même été débouté d'un financement éco-phyto et c'est notamment suite au refus de ce financement éco-phyto que la personne au sein du ministère de l'Agriculture nous a dit maintenant c'est au sein d'ABA que ça se joue.Inf'OGM - Au-delà de l'appropriation des purins et techniques ancestrales, Suzie Guichard nous explique que les PNPP, ce ne sont surtout des pratiques paysannes. Suzy Guichard - La dynamique PNPP, c'est plus large que juste l'idée de produire un produit, c'est aussi une dynamique d'échange entre paysans et paysannes. C'est un ensemble de pratiques qui vont bien au-delà de l'application d'un produit, des pratiques paysannes, et du coup qui font que ces préparations fonctionnent aujourd'hui. Et donc cet objectif de massification d'un certain nombre d'institutions, en fait le risque c'est que ça ne fonctionne pas en fait, qu'il y ait un paysan qui va acheter un purin d'ortie à un industriel, si il n'a pas les changes avec ses collègues, etc., sur un ensemble de pratiques diversifiées qui sont plus de l'ordre de l'agriculture paysanne, l'agriculture biologique, l'agriculture biodynamique, etc., en fait, c'est probable que son terrain ne fonctionne pas. Inf'OGM - on retrouve ce qu'on affirmait au début de cet épisode. Le biocontrôle est devenu une approche produit, en opposition avec des approches plus complexes et larges de la lutte biologique ou des PNPP. Dans la définition du biocontrôle, un autre élément m'a alerté. Il est énoncé que ce sont des produits qui utilisent ou imitent des mécanismes naturels. Cette notion, donc, c'est surtout la porte ouverte aux biotechnologies. Prenons un exemple, les lâchers d'insectes rendus stériles par irradiation ou modification génétique. On part de la logique de la lutte biologique, on imite la nature avec des lâchers d'insectes. on rajoute des biotechnologies qui rendent stériles les insectes pour qu'ils ne se reproduisent pas et diminuent la population présente de ravageurs. Frédéric Goulet, chercheur au CIRAD, affirme. Frédéric Goulet - Est-ce que la technologie de l'insecte stérile fait partie de la famille du biocontrôle ? Oui, clairement, ça en fait partie et c'est ce que j'introduisais tout à l'heure, c'est que dans le biocontrôle, il y a vraiment une palette très large de technologies. Inf'OGM - Continuons à explorer cette idée que les produits de biocontrôle imitent les processus naturels. Cela conduit donc à accepter dans cette catégorie certaines plantes transgéniques. Armel Gallet, chercheur au CNRS de l'unité bio-insecticide environnement et santé, me dit. Armel Gallet - Certains OGM sont considérés dans le biocontrôle aux Etats-Unis. Les OGM-BT, ce sont des plantes qui vont produire une toxine issue de la bactérie BT, mais c'est uniquement une toxine ou deux ou trois toxines issues de la bactérie BT, pour lutter contre les larves qui sont ravageurs de ces cultures-là. Parce que justement, quand on utilise ces plantes OGM-BT... on n'utilise pas de pesticides pour tuer les larmes. C'est pour ça que je vous dis, la définition de biocontrôle, c'est très compliqué, c'est très souvent juridique en fait. Inf'OGM - Ok, ce que je comprends, c'est que le biocontrôle ne veut rien dire en soi, tout dépend de la définition juridique. Elle est assez floue pour, à plus ou moins court terme, en Europe, intégrer des biotechnologies de pointe. Et au niveau européen, des discussions ont lieu actuellement pour définir le biocontrôle. Et l'une de ces technologies de pointe, ce sont les sprays à ARNI, ou ARN interférent. Charlotte Labauge, de l'association de lutte pour les pollinisateurs Pollinis, m'explique. Charlotte Labauge - On va se dire que l'ADN, c'est comme un livre de cuisine. Il contient l'ensemble des recettes, c'est-à-dire l'ensemble des protocoles de fabrication de toutes les protéines qui sont contenues dans un organisme. C'est la fabrication de ces protéines. qui permettent aux fonctions d'un organisme d'opérer correctement. Ce livre de cuisine qu'est l'ADN, en fait, il est beaucoup trop gros pour être transporté dans la cuisine et pour qu'on se mette à cuisiner directement. Un ARN messager, ça va être une recette de cuisine, c'est-à-dire un protocole de fabrication de protéines qui va être transporté depuis l'ADN, depuis le noyau, jusqu'aux ribosomes qui sont situés en dehors du noyau, mais toujours dans la cellule. pour que les ribosomes produisent les protéines en question. Inf'OGM - Donc déjà, il faut prendre conscience que l'ARN messager est un élément fondamental des processus du vivant. Charlotte Labauge - Un ARN interférent, c'est une molécule ARN qui est conçue pour intercepter physiquement un ARN messager spécifique et qui va conduire au blocage ou à la dégradation de cet ARN messager. Comme l'ARN messager en question est soit détruit, soit bloqué, il ne peut pas transmettre l'information. Au ribosome, les protéines ne sont pas produites. Et donc la fonction qui est liée à la production de ces protéines n'a pas lieu. Inf'OGM - Donc ces sprays d'ARN interférents ont été développés pour réduire au silence certains gènes vitaux des ravageurs des plantes et donc les tuer. On imite la nature, certes, mais on la détourne. Or, le fait que l'ARNi s'appuie sur un mécanisme naturel a amené les industriels à exiger que ces sprays entrent dans la... catégorie du biocontrôle. Alain Radnadass, du CIRAD, comprend le raisonnement, même s'il trouve qu'on tord le coup à la définition du biocontrôle. Alain Ratnadass - L'idée par exemple d'inclure des sprays de type RNI dans les produits de biocontrôle au motif qu'ils reproduisent des processus de régulation naturelle, c'est quelque chose qui peut être conçu du fait de la définition des produits de biocontrôle. C'est bien illustratif du fait que cette définition de reproduire des processus naturels est quand même assez vague. Mais ça dévie un peu de l'esprit du biocontrôle.Inf'OGM - Charlotte Labauge va plus loin. Elle dénonce clairement l'amalgame fait par le lobby des industriels. Elle me raconte que des discussions sur une définition européenne du biocontrôle ont été l'occasion pour les lobbys de l'industrie agrochimique de tenter un double coup de force. Charlotte Labauge - Il y a une instrumentalisation de l'image relativement positive dont bénéficie le biocontrôle. Parce que c'est un concept dans l'imaginaire collectif qui va être associé à des produits naturels, inoffensifs. Ce qu'on voit sur le biocontrôle, c'est une pression assez forte de la part de l'industrie pour faire deux choses. La première, c'est obtenir une définition du biocontrôle la plus large possible pour y intégrer le plus de produits possibles. Et donc, des biotechnologies potentiellement et des pesticides à RNI. Et la deuxième chose, c'est... Et une fois qu'on a posé cette définition et une fois qu'on a obtenu une définition qui leur convient, qui est aussi large que possible, c'est obtenir une réglementation qui est allégée pour les produits qui rentrent dans cette définition. Inf'OGM - Ces deux axes de lobbying, me précise Charlotte Labauge, entrent dans une stratégie plus globale des multinationales agrochimiques. Charlotte Labauge - Le lien qui est fait et à faire entre pesticides, ARNi et biocontrôle, qui s'inscrit, je pense, dans une tendance. générale de l'industrie à présenter les biotechnologies comme étant des solutions vertes, des solutions durables, notamment dans le but de contrer les problématiques d'acceptation de la part du grand public, mais aussi, en fait, finalement, en allant même jusqu'à se positionner comme des acteurs pionniers de la transition écologique du modèle agricole. Parce que, soi-disant, du coup, ces technologies sont dérivées de la nature basé sur la nature, ce qui veut d'ailleurs pas dire grand-chose. Inf'OGM - Phytheis est une organisation qui regroupe les industriels des pesticides. J'ai trouvé sur leur site un article nommé « La pulvérisation de solutions d'ARNi comme une nouvelle méthode de bioprotection des cultures » . La bioprotection, c'est un synonyme du biocontrôle. J'ai aussi trouvé un article publié en 2020 dans la revue Engineering et rédigé par des chercheurs de Syngenta, intitulé tout simplement Merci. Le biocontrôle à base d'ARN, un nouveau paradigme dans la protection des cultures. Quelles sont les questions que posent ces pesticides génétiques ? Pour Armel Gallet, du CNRS, le problème est le manque d'efficacité de cette biotechnologie. Armel Gallet - Pour l'instant, ce qu'on sait, c'est que ce n'est pas très efficace. Inf'OGM - Il donne deux raisons.Armel Gallet - La durée de vie des ARN interférences est très faible. Et c'est un des problèmes à l'utilisation, c'est qu'ils ont une durée de vie de quelques heures dans la nature. C'est le second problème avec ça. Il faut que ça puisse pénétrer dans l'organisme cible. Et ça, c'est aussi quelque chose de très compliqué. Inf'OGM - Par ailleurs, la grande critique que j'ai entendue de ces sprays à ARNI, c'est qu'ils pourraient avoir des impacts sur des insectes non ciblés au départ. On parle de la spécificité de ces ARNI. Armel Gallet me dit. Armel Gallet - Sur la spécificité des ARN interférences, ça dépend vraiment du choix qui est fait au départ de la petite séquence de ces molécules et ce qu'elle va reconnaître chez l'espèce qu'on veut cibler. Il faut qu'elle soit ultra spécifique. Si on prend quelque chose, une séquence d'ARN, donc de nucléotides, qu'on va retrouver chez tous les insectes, évidemment, il n'y aura aucune spécificité. Par contre, si on en prend une qui est très spécifique de l'espèce qu'on veut cibler, là, le risque est très, très limité. Inf'OGM - Il me dit que grâce au séquençage de milliers de génomes d'insectes et à la bioinformatique, on pourrait arriver à trouver cette séquence ultra spécifique de l'insecte visé, mais que cela prendrait du temps. Armel Gallet - On connaît le génome de l'organisme. contre lequel on veut diriger cette petite ARN interférence. Et on va essayer de trouver une séquence présente dans ce génome qui va aboutir à sa mort, ou en tout cas à limiter sa reproduction. Et une fois qu'on a cette petite séquence, ou plusieurs petites séquences qui pourraient avoir cet effet-là, il faut comparer contre tous les génomes de tous les organismes qui ont été entièrement séquencés, pour voir si cette séquence se retrouve ailleurs, ou si elle se retrouve uniquement dans l'organisme qu'on veut cibler.. Inf'OGM - D'après certains chercheurs, pour être certain d'avoir une séquence unique, il faudrait repasser la même séquence d'ADN plus de 1000 fois. Et n'oublions pas que nous sommes très loin d'avoir séquencé le génome de tout le vivant qui comporte toujours des millions d'espèces inconnues. Charlotte Labauge, de l'ONG Pollinis, est plus réservée encore. Charlotte Labauge - Il y a trois raisons que je vais évoquer. pour lesquelles la spécificité est vraiment difficile à prédire au préalable. La première, c'est que les gènes ciblés par les industriels, c'est des gènes vitaux chez les organismes, donc essentiels à leur fonctionnement, puisqu'il s'agit de tuer les organismes ciblés. Mais ce qu'on sait, c'est que beaucoup de ces gènes vitaux ont été conservés au cours de l'évolution. Ce que ça veut dire, c'est que d'autres espèces que celles de l'organisme ciblé, Merci. peuvent posséder des versions similaires de ces gènes. Et donc, ces autres espèces, elles pourraient être potentiellement ciblées par les pesticides à ARNi qui seront développés. Inf'OGM - Le deuxième argument est spécifique aux insectes. Charlotte Labauge - Pour être capable de cibler une séquence prédéterminée, il faut utiliser des toutes petites molécules actives, des toutes petites séquences à ARNI. Et en fait, les insectes, ils ont un fonctionnement très particulier qui fait que leur intestin, il refuse d'intégrer ces petites molécules actives. Pour contourner ça, l'industriel ne peut pas utiliser ces petites molécules actives très ciblées. Il doit avoir recours à des plus grandes molécules qui sont dites des molécules précurseurs, qui elles vont être ingérées par l'insecte, et ensuite elles vont être découpées en petites molécules actives dans son organisme. Ce mécanisme-là, ça affaiblit la question de la spécificité. Ça introduit davantage d'incertitudes. par rapport à la spécificité théorique avancée par les industriels. Inf'OGM - Enfin, Charlotte Labauge me donne une troisième explication qui fait que ces sprays à ARNI ne peuvent pas être spécifiques à une espèce. Charlotte Labauge - Le mécanisme d'interférence à ARN, il n'est pas strict. Il accepte des erreurs. Ce que ça veut dire, c'est qu'elle pourrait intercepter des ARN messagers qui n'étaient pas initialement ciblés. Et donc ça, ça peut entraîner des effets hors cible sur des espèces qui n'étaient pas ciblées. Inf'OGM - Elle me met aussi en garde contre les adjuvants. Actuellement, un seul spray à RNI a été autorisé aux Etats-Unis en 2023. Il s'agit du Calanta, développé par Greenlight Bioscience et qui vise le dorifort. En Europe, après avoir mené des essais en champ en toute opacité, notamment en France et en Espagne, Greenlight a déposé un dossier d'autorisation le 10 avril 2025. Ce dossier, qui concerne uniquement la molécule active, le Ledprona, et non le spray dans son ensemble, est actuellement étudié par l'Agence européenne de sécurité sanitaire, l'EFSA.Charlotte Labauge - Le Kalenta, c'est le produit final. Il contient la séquence ARNI à 0,8%. Donc ça veut dire que 99,2% sont des coformulants. Et d'ailleurs, une partie de ces ingrédients n'est pas identifiée et est considérée comme confidentielle. Et le rôle de ces coformulants, il ne faut pas l'oublier. C'est d'assurer une meilleure efficacité du produit, une meilleure stabilité à la séquence ARNI, potentiellement aussi une meilleure résistance à la dégradation dans les sols et dans les eaux. Inf'OGM - Or, les évaluations réalisées sur l'abeille domestique, l'abeille mélifère, n'ont été faites que sur la molécule active et pas avec l'ensemble du produit. Et autre bien important, l'agence états-unienne n'a pris en compte les données relatives que pour un seul traitement. Or, l'entreprise recommande jusqu'à 4 traitements à 7 jours d'intervalle. Par rapport au spray à RNI, Charlotte Labauge m'explique en quoi ce n'est pas une alternative crédible aux pesticides chimiques. Charlotte Labauge - Il est probable qu'en fait, il soit utilisé en complément de pesticides conventionnels et non pas en remplacement. Ça, c'est notamment un point qui est soulevé dans un des rapports de l'OCDE sur le sujet. et par exemple on sait que Ces pesticides à l'ARNi, ils pourraient être développés, par exemple, pour renforcer l'action des pesticides chimiques. Donc, par exemple, pour réduire la résistance qui est développée par un insecte à un insecticide chimique. Donc ça, on voit bien que c'est problématique. Alors qu'en façade, on a un discours de produits inoffensifs, dérivés de la nature. qui sont censés remplacer les pesticides conventionnels. Là, on voit bien qu'en fait, ces produits, ils sont aussi conçus pour fonctionner en complément des pesticides chimiques. Inf'OGM - Actuellement, dans l'Union européenne, ces produits de biocontrôle basés sur des modifications génétiques ne peuvent pas bénéficier légalement de l'appellation biocontrôle. Mais le lobbying des multinationales est intense. La proposition de déréglementation des végétaux OGM, actuellement en discussion, pourrait accélérer l'acceptation de ces sprays à ARNi comme produits de biocontrôle. L'UE a notamment annoncé une loi plus globale, dite loi biotech, dont personne ne connaît encore les contours. Mais revenons à tous les produits de biocontrôle actuellement commercialisés en Europe. Être estampillé « produit de biocontrôle » permet actuellement des allégements. Par exemple, la publicité et la vente aux particuliers sont autorisés. Ces produits peuvent être utilisés dans des zones publiques ou des espaces verts. Les taxes et les délais d'enregistrement sont réduits. Ils sont éligibles plus facilement à des aides publiques et surtout, ils bénéficient d'une image plus écolo et donc une plus grande acceptabilité sociale. Pour commercialiser un produit biocontrôle, il faut quand même passer par une évaluation. Écoutons Laure Mamy de l'INRAE. Laure Mamy - Selon le règlement européen, les produits de biocontrôle sont soumis aux mêmes exigences que les pesticides conventionnels. Le même type de données doit être fourni pour réaliser l'évaluation des risques. Inf'OGM - Mais l'industrie s'active pour avoir une évaluation moins stricte pour les autres produits de biocontrôle. Alors concrètement, comment se passe cette évaluation ? Comme pour les pesticides de synthèse, comme pour les plantes transgéniques, L'évaluation est réalisée par l'entreprise qui veut commercialiser un produit de biocontrôle. Et cela est dénoncé par Armel Gallet. Armel Gallet - Déjà ce qui est fou, c'est que le dossier toxicologique et éco-toxicologique soit monté par la boîte phytopharmaceutique et pas par un organisme indépendant. L'idéal, ce serait qu'en fait, cette évaluation-là soit faite avant et soit faite indépendamment de la société phytopharmaceutique qui met sur le marché le produit. Inf'OGM - Armel Gallet me confie que de facto, le temps de la recherche académique est un temps long. Trop long pour l'industrie qui a besoin de retours sur investissement rapides. Armel Gallet - Ce sont des dossiers qui sont montés du côté juridique en 2-3 ans par la société qui veut mettre sur le marché ce produit-là, alors qu'il faudrait scientifiquement, pour l'impact sur la santé humaine ou sur l'environnement, 10 ans. Le temps économique est un temps court parce qu'il faut que quand on découvre un nouveau produit qui a une activité intéressante en agriculture par exemple, ou même pour un médicament pour en santé humaine ou animale, une fois qu'on a découvert le produit, on ne peut pas attendre 15 ou 20 ans pour le mettre sur le marché. Inf'OGM - Et par ailleurs, les instances d'évaluation sont régulièrement attaquées par les lobbies. Armel Gallet me parle d'un cas qu'il a vécu lui-même. Armel Gallet - Dans le cas d'un étudiant qui était en thèse co-encadré. par moi-même et par une personne de l'ANSES. On a fait une publication sur des effets non intentionnels de bactéries qui sont utilisées en agriculture. Quelque chose de très carré, avec beaucoup de contrôle. On l'a publié, ça a été accepté dans une revue scientifique avec révision par les pairs. La veille scientifique de quelques sociétés phytopharmaceutiques est tombée sur ce papier-là et on écrit à l'éditeur comme quoi ce papier n'était pas de qualité, comme quoi il y avait des manquements dans ce papier. Inf'OGM - Mais les lobbyistes ne se sont pas contentés de cela. Armel Gallet poursuit. Armel Gallet - Ils écrivent à l'EFSA pour leur dire qu'il ne faut pas tenir compte de ce papier parce que ce n'est pas une publication de qualité. Nous, on en a eu deux, deux papiers comme ça, qui ont reçu une lettre de la part des boîtes phytopharmaceutiques pour essayer de discréditer notre travail scientifique. Inf'OGM - Laure Mamy de l'INRAE que nous avons entendu précédemment, a mené un travail conséquent sur les recherches disponibles sur les risques des produits de biocontrôle, malgré le manque d'informations. Laure Mamy - La problématique qui est liée à la persistance d'un composé dans l'environnement, c'est que tant qu'il est présent dans l'environnement, il peut avoir un effet. Et d'autre part, plus il est persistant, plus il risque de s'accumuler, si on le réutilise plusieurs fois de suite la même année ou plusieurs années de suite. Donc on pourrait observer une augmentation des concentrations dans le milieu, mais malheureusement, il manque encore des données dans la bibliographie par rapport à la persistance de certaines substances naturelles. Inf'OGM - Elle évoque par exemple les macro-organismes et les phéromones. Laure Mamy - Pour des coccinelles qui seraient non-indigènes, on ne connaît pas forcément leur persistance à long terme. Et c'est le problème qui avait été rencontré notamment avec la coccinelle Harmonia axiridis qui avait été introduite il y a quelques années, donc qui n'était pas locale, et qui finalement est devenue invasive, notamment parce qu'elle se reproduisait plus vite que la coccinelle locale, qu'elle utilisait ses ressources alimentaires, etc. Un des problèmes de l'introduction de macro-organismes en biocontrôle est qu'on ne connaît pas forcément suffisamment bien la persistance à long terme, même si depuis quelques années, cette question est étudiée de façon plus précise. Concernant les phéromones, on ne sait pas du tout quelle peut être leur persistance dans l'environnement. Nous n'avons trouvé strictement aucune donnée qui permette de savoir si, oui ou non, l'usage de ces phéromones a un effet sur les organismes non-cibles de l'environnement. Pour l'instant, on manque cruellement de données sur ce sujet. Inf'OGM - Au-delà des risques de persistance, Laure Mamy nous dit qu'il existe déjà des impacts négatifs avérés sur d'autres espèces non ciblées par ces produits. Laure Mamy - Les micro-organismes utilisés en biocontrôle, ce sont soit des bactéries, soit des champignons. Et outre le fait qu'ils peuvent avoir des effets sur le développement ou sur le fait qu'ils éradiquent des insectes qui servent de nourriture aux oiseaux, ils peuvent aussi avoir des interactions avec d'autres produits de biocontrôle. Comme par exemple avec les nématodes. L'usage de champignons micro-organismes en biocontrôle peut avoir un effet négatif sur l'action des nématodes qui seraient eux aussi utilisés en biocontrôle. Dans notre étude, nous avons également montré que les substances naturelles utilisées en biocontrôle peuvent avoir des effets négatifs sur certains organismes. Par exemple, l'utilisation du spinosade. peut avoir des effets négatifs sur les abeilles ou les vers de terre, par exemple, parce qu'il a une toxicité assez importante, dans la mesure où son mode d'action est similaire à celui des pesticides conventionnels. Inf'OGM - Elle conclut en modérant son propos. Laure Mamy - Dans le cadre de notre étude, nous avons effectivement voulu savoir si les produits de biocontrôle avaient une toxicité plus faible que celle des pesticides conventionnels. D'une manière générale, il n'y a pas beaucoup... de données dans la bibliographie qui permettent de comparer rigoureusement un pesticide utilisé en biocontrôle à un pesticide conventionnel pour le même usage. Mais parmi l'ensemble des données que nous avons pu trouver, essentiellement sur les substances naturelles et les micro-organismes, dans l'ensemble, les données montrent que les produits de biocontrôle sont moins toxiques pour les organismes de l'environnement que les pesticides conventionnels, à quelques rares exceptions près. Inf'OGM - Donc, on manque de données. Mais les études montrent plutôt un impact moindre du biocontrôle actuel. Cependant, Alain Ratnadass du CIRAD me parle d'un autre problème, lié encore une fois au fait que le biocontrôle reste une approche produit. Alain Ratnadass - Il faut savoir que des substances, par exemple d'origine naturelle, minérales ou végétales, ou même des toxines de micro-organismes, peuvent susciter les mêmes processus de résistance. des ravageurs, ça reste des molécules. Donc ça c'est un problème effectivement que posent les produits de biocontrôle analogues aux pesticides de synthèse. Inf'OGM - On a vu que les entreprises investissent dans les pesticides génétiques pour les additionner aux pesticides qu'ils vendent déjà. Ce n'est pas uniquement le cas pour les pesticides génétiques, mais pour tous les produits de biocontrôle. Sur le site de Syngenta,on peut en effet lire Syngenta - L'objectif est bien de continuer les pesticides et d'y ajouter du biocontrôle. Pour ces entreprises, ce nouveau marché pourrait compenser celui des pesticides qui est en baisse. L'efficacité des pesticides diminue du fait des résistances des insectes et les réglementations pourraient se durcir sous la pression citoyenne. Les entreprises misent alors sur les deux tableaux, marché du pesticide et marché du biocontrôle. Inf'OGM - Frédéric Goulet, qui travaille au CIRAD, m'explique le fonctionnement de ce marché. Frédéric Goulet - Les grandes entreprises de l'agrochimie ont investi dans cette technologie-là. De la même manière... que les constructeurs automobiles se sont mis à l'électrique ou que les acteurs traditionnels du secteur énergétique se sont mis au solaire et aux énergies renouvelables. C'est des trajectoires et des modes de diversification tout à fait comparables. Inf'OGM - En effet, Total fait sa pub sur les énergies renouvelables mais continue d'investir massivement dans les énergies fossiles. Frédéric Goulet - Est-ce que le biocontrôle en lui-même, du coup... contribuerait à une forme de persistance à cette logique de l'agro, enfin de l'approvisionnement en intrants, où l'agriculteur continuerait à acheter des choses comme ça. Telle que la trajectoire que ça prend aujourd'hui, oui. Si la question de départ est, est-ce que cela a permis de réduire l'utilisation d'un certain nombre d'intrants chimiques ? Il semblerait que la réponse soit oui. Si maintenant on pose la question... Est-ce que cela a permis de réduire la mainmise des grands acteurs industriels sur la filière des intérêts agricoles ? La réponse est non. Inf'OGM - Frédéric Goulet évoque une expérience brésilienne qui pourrait brouiller la frontière entre PNPP et produits industriels. La vente de kits par des entreprises à des exploitants agricoles pour qu'ils produisent. eux-mêmes leurs produits de biocontrôle à base de micro-organismes. L'intérêt est clairement économique, me dit-il. Frédéric Goulet - Produire chez soi des préparations, des solutions qu'on va utiliser sur les cultures, qu'on va utiliser soi-même, ce n'est pas nouveau. Inf'OGM - Il parle des composts, des fumiers. Frédéric Goulet - Ce qui est nouveau, c'est qu'on fasse ça sur des micro-organismes. Et le faire sur des micro-organismes, ça implique une infrastructure et un environnement technologique et des compétences bien différentes. Inf'OGM - Mais les composts et les purins... ce sont aussi et avant tout des micro-organismes. Cependant, ce que les Brésiliens pratiquent, c'est la multiplication à la ferme d'une souche précise, mise au point en amont. Frédéric Goulet - La grande différence de ce type de bio-intrants par rapport à des intrants traditionnels, c'est qu'on peut les produire soi-même. C'est-à-dire au même titre qu'on peut faire des levures chez soi ou qu'on peut même, si on veut, faire de la bière chez soi, c'est-à-dire travailler avec du vivant, alors qu'effectivement, demain, on ne va pas se mettre à synthétiser de l'urée. ou à synthétiser une molécule de glyphosate ou n'importe quelle autre molécule parce que ça demande des infrastructures industrielles énormes pour faire ça. Inf'OGM - Mais ils relativisent tout de même. En effet, cette autoproduction de micro-organismes s'accompagne d'un réseau d'entreprises dédiées, mais qui ne sont pas celles de l'agro-industrie. Frédéric Goulet - Il y a des entreprises qui se sont installées sur ce marché-là, qui ont créé ce marché-là et qui fournissent le système clé en main aux agriculteurs. C'est-à-dire, je vous fournis les souches de micro-organismes, je vous fournis les bioréacteurs. pour multiplier les micro-organismes chez vous. Et je vous fournis tout le conseil technique. Il y a aussi un marché très clair autour de ça, qui fait qu'on dépasse un peu cette vision manichéenne que produire à la ferme serait pour le coup totalement émancipé des acteurs économiques et marchands. Inf'OGM - Mais cela déplait aux industriels. Frédéric Goulet me raconte la bataille juridique autour de cette production de micro-organismes au Brésil. Frédéric Goulet - L'industrie des intrants agricoles, et même l'industrie du biocontrôle, bien entendu, s'oppose à cela, s'oppose à la production à la ferme. Il y a eu une loi qui a été votée au Brésil en décembre 2024 là-dessus, dans le sens où ce que vous produisez chez vous, vous n'avez pas le droit de le vendre. On répète un petit peu la vieille histoire des semences paysannes, c'est-à-dire à quel point on a le droit de faire chez soi ces semences et ne pas dépendre du vendeur d'un tremble. Ici, se répète un petit peu la même histoire, c'est-à-dire avoir le droit de produire chez soi des micro-organismes. et de ne pas dépendre d'une entreprise qui me les vendrait au fil de l'année et tous les ans. Donc ça, c'est un vrai potentiel révolutionnaire. Inf'OGM - Potentiel révolutionnaire, comme nous dit Frédéric Goulet, ou bien encore la persistance d'une mainmise marchande sur les pratiques paysannes, je vous laisse vous faire votre opinion. Le mot biocontrôle est vraiment un mot qui brouille les pistes. On entend bio comme agriculture biologique. Or, tous les produits de biocontrôle ne sont pas autorisés en agriculture biologique. L'industrie des pesticides investit massivement dans ces produits. Deux exemples. Syngenta a racheté l'entreprise belge spécialiste de l'interférence ARN DevGen en 2012 pour 400 millions d'euros. Et BASF a acquis en 2012 pour 785 millions d'euros Baker Underwood, Une entreprise... spécialisés dans le biocontrôle, notamment à base de micro-organismes. Les exemples sont légions. Le biocontrôle pourrait donc devenir à terme une pratique en totale opposition avec l'agroécologie. Pourtant, les entreprises agrochimiques ne se privent pas de faire l'amalgame, comme en témoigne ce slogan de BASF, le biocontrôle, un pilier précieux de l'agroécologie.Vous venez d'entendre OMG,Décodons les biotech, le podcast du média indépendant Inf'OGM. Ce podcast a été réalisé par Charlotte Coquard et Christophe Noisette, avec le soutien technique de Plink et en particulier Pierre-Henri Samion et Rémi Sanaka. La musique originale a été réalisée par Julien Fauconnier de Studio Time. Merci à toute l'équipe d'Inf'OGM et en particulier à Hélène Tordjman, Antoine Vépierre et Sylvain Willig. Nous tenons à remercier les bailleurs qui nous ont permis de réaliser ce podcast, les fondations Ecotone, Olga et Nature et Découverte et le ministère de la Culture. Pour en savoir plus sur les OGM et les biotechnologies, retrouvez toutes nos infos sur infogm.org. Inf'OGM noisette
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[texte] => Le biocontrôle est proposé comme une alternative aux pesticides de synthèse. Mais ce terme englobe en réalité des pratiques diamétralement opposées. Du purin d'orties aux pesticides génétiques, ce marché est en plein essor. Tentons de faire le tri pour y voir plus clair dans ce vaste domaine qui fleure bon le greenwashing.Entretiens :Alain Ratnadass, CiradArmel Gallet, CNRSFrédéric Goulet, CiradSuzie Guichard, Aspro-PNPPLaure Mamy, InraeCharlotte Labauge, PollinisSources :Articles d'Inf'OGM sur le biocontrôleLe biocontrôle par le Ministère de l'AgriculturePollinis, Derrière le rideau de vertLe recueil d’expériences sur les PNPPDes vidéos sur les PNPPAnses, « Faciliter la mise sur le marché des produits de bio-contrôle », 3 avril 2024 Phyteis, « IBMA France : « L’Union européenne doit définir le biocontrôle » », 6 février 2024Université de Liège, « BIOCONTROL 4.0 : des solutions innovantes pour une agriculture durable »Transcription de l'épisodeCharlotte Labauge - Historiquement, nous utilisons des pesticides de synthèse. Et donc, vu qu'on utilise tout le temps les mêmes produits, on observe dans nos champs des phénomènes de résistance. Et donc, il est vraiment impératif d'aider et de soutenir la recherche afin de pouvoir développer des produits de biocontrôle qui vont nous amener une nouvelle efficacité pour contrôler ces ravageurs dans nos champs et également proposer une solution plus durable. Laure Mamy - Le biocontrôle, c'est quoi ? Ce sont des solutions qui vont activer des mécanismes de défense naturelle des plantes. par des solutions d'origine naturelle. Alain Ratnadass - L'objectif du projet biocontrôle, c'est de développer des outils numériques pour aider au bon déploiement des solutions de biocontrôle en champ. Il faut développer des algorithmes de prédiction capables de prédire quand et où appliquer le produit avec le maximum d'efficacité. Inf'OGM - Le biocontrôle, c'est la grande solution affichée dans les milieux agricoles pour remplacer les... pesticides, comme nous venons de l'entendre dans ces vidéos promotionnelles. Mais qu'est-ce donc que ce biocontrôle concrètement ? Quels produits ou techniques se cachent derrière ce mot ? Qui en fait la promotion ? C'est ce que j'entends explorer dans ce nouvel épisode de OMG! Décodons les biotech. J'ai commencé par demander à plusieurs chercheurs le biocontrôle c'est quoi ? Et j'avoue que leurs réponses m'ont laissé perplexe. Alain Ratnadass - Le terme de biocontrôle même, il est apparu très récemment, ça fait une dizaine d'années. Malgré ça, il y a déjà beaucoup de définitions diverses et variées. Mais ce qu'on peut dire, c'est qu'il se définit par rapport à des produits, alors que la lutte biologique, elle se définit par rapport à des stratégies. Armel Gallet - C'est quelque chose de relativement compliqué, il y a plein de définitions différentes. Le biocontrôle, ce sont tous les outils qui sont utilisés en agriculture et qui permettent de... de contrôler les ravageurs ou les adventices, les mauvaises herbes, sans utilisation de pesticides d'intrants chimiques. Frédéric Goulet - Dans cette famille du biocontrôle, c'est très très large. Il y a des choses très différentes, des technologies très différentes, des acteurs très différents avec des applications très différentes. Inf'OGM - On l'a bien compris, c'est flou. Quand on regarde quelques vidéos promotionnelles, des entreprises vantent les mérites de décoction de plantes, des lâchers d'insectes prédateurs des ravageurs, des produits à base de micro-algues. Alors ? Les produits de biocontrôle sont-ils une bonne nouvelle pour une agriculture moins polluante ? Ou n'est-ce qu'un nouveau miroir aux alouettes pour d'ici quelques années verdir les biotech ? Premièrement, j'ai eu envie de comprendre quand et comment ce terme a été créé. La genèse d'un concept en dit souvent long sur sa nature. Le terme de biocontrôle est très récent. Il a remplacé progressivement dans la littérature scientifique et les médias celui de lutte biologique. Ce changement sémantique n'est pas anodin. La lutte biologique est très ancienne et elle concerne uniquement l'utilisation d'organismes vivants naturels non modifiés. Alain Ratnadass, chercheur au CIRAD en entomologie agricole tropicale spécialisé en protection agroécologique des cultures me précise. Alain Ratnadass - La lutte biologique, dans la pratique, ça existe depuis plusieurs siècles. Ça a été formalisé dans la fin du 19e siècle. par un cas très concret et qui était un succès, l'introduction d'une coccinelle pour lutter contre une cochenille qui avait été introduite dans les vergers californiens. La cochenille venait en fait d'Australie, et c'est là qu'on est allé chercher l'auxiliaire qui était cette coccinelle. Là, c'était la lutte biologique qu'on appelait classique, c'est-à-dire par introduction ou acclimatation. Après, il y a une lutte biologique qui existait depuis beaucoup plus longtemps. Un exemple d'application en Chine au tout début du premier millénaire, au troisième siècle, qui était l'utilisation de fourmis, des fourmis qui se rendent, pour lutter contre des ravageurs, des agrumes, en aménageant des habitats naturels pour les favoriser. Donc ça, c'est ce qu'on appelle la lutte biologique par conservation. Alors ça, ça s'applique à des ravageurs qui sont... indigènes et à des auxiliaires qui eux aussi sont indigènes. Et la différence par rapport à la lutte biologique par introduction à l'acclimatation, c'est qu'on favorise en général des prédateurs généralistes, c'est-à-dire qu'ils vont réguler les populations de plusieurs ravageurs, ils ne sont pas spécifiques d'un ravageur. Alors il y en a une troisième, qui est ce qu'on appelle la lutte biologique par augmentation ou inondation. qui elle consiste en fait à utiliser en général des auxiliaires qui sont aussi déjà présents. mais qu'on va élever en masse pour pouvoir les lâcher en réponse à des invasions ou des pudulations de ravageurs. Alors là, on est dans une logique un peu différente, puisque c'est plutôt une approche qu'on va définir comme curative, alors que la lutte biologique par conservation est plutôt préventive ou prophylactique. Inf'OGM - Ces techniques sont toujours utilisées, notamment en agriculture biologique. Il s'agit par exemple de lâcher des petites punaises dans les cerfs de tomates parce que ce sont des prédateurs de la tuta absoluta, un papillon ravageur de la tomate. Ou de créer les conditions pour que les prédateurs des ravageurs s'installent sur place, en construisant des nichoirs, des haies, etc. La lutte biologique est une approche complexe qui ne se réduit pas à un produit. Elle vise l'équilibre et non... pas l'éradication d'un ravageur ou d'une adventice. Mais revenons-en aux origines du terme « biocontrôle » . C'est Alain Ratnadass qui me l'explique. Alain Ratnadass - En 2008, ce plan éco-phyto visait, à l'échéance de 10 ans, à réduire de 50% l'utilisation de pesticides de synthèse. Donc au départ, l'approche qui a été adoptée, elle est venue essentiellement de l'INRA, avec, disons... un panel d'experts qui était constitué beaucoup d'agronomes, qui a préconisé en fait une reconception des systèmes de culture, des bases agronomiques, pour pouvoir se passer complètement de l'usage de produits phytosanitaires de synthèse. Inf'OGM - Je traduis. Ce que me dit Alain Ratnadass, c'est que le premier plan éco-phyto proposait de réduire les pesticides en changeant les pratiques agricoles, et notamment en développant la lutte biologique appelée méthode de protection intégrée des cultures. Alain Ratnadass - Au bout de 5 ans, on avait plutôt une augmentation des produits pesticides qu'une diminution. Inf'OGM - En 2014, se négocie le plan EcoFito 2. Et là, me précise ce chercheur, il y a un basculement. Le biocontrôle est officiellement introduit comme outil pour réduire les pesticides au détriment des autres voies agronomiques. Alain Ratnadass - Le fusil a un peu changé d'épaule et il s'est trouvé que dans le groupe d'experts, ceux qui représentaient les firmes ont proposé plutôt... une logique de substitution, c'est-à-dire qu'on ne va pas attendre les résultats des études à long terme qui étaient menées pour refondre complètement les systèmes de culture pour pouvoir se passer des pesticides, mais proposer des produits de substitution, des alternatives moins dangereuses, avec moins d'impact environnemental à ces produits phytosanitaires. Mais ça restait une logique quand même d'application de, entre guillemets, pesticides. Là, on ne cherche pas du tout à se passer de produits comme on le prévoyait. l'approche, disons, agronomique, mais on cherche en fait à diminuer l'impact environnemental, etc. Inf'OGM - On voit que le biocontrôle s'est imposé comme l'outil unique et presque magique pour remplacer les pesticides de synthèse. Au départ, il y avait encore une approche réellement agroécologique, mais cette stratégie a été jugée par les pouvoirs publics comme trop longue à mettre en place. ce qui a été systématisé par le ministère de l'Agriculture sous la pression des entreprises agrochimiques. C'est donc une approche produit. Allons donc voir de plus près quels sont exactement les produits qu'on accepte sous le terme de biocontrôle. Dans la définition officielle, celle du ministère de l'Agriculture, les produits de biocontrôle sont, je cite, « des agents et des produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures » . Ces produits peuvent être des macro-organismes, des lâchés d'insectes comme la coccinelle pour lutter contre les pucerons, des micro-organismes, champignons, bactéries, comme la célèbre Bacillus thuringiensis utilisée en agriculture biologique, des médiateurs chimiques comme les phéromones, qui perturbent la reproduction d'insectes considérés comme nuisibles, ou encore, je cite, des substances d'origine naturelle. qui sont soit extraites d'un matériau source naturelle, soit obtenues par voie de synthèse et sont strictement identiques à la substance naturelle. Parmi ces substances, on trouve le pierrettre ou le cuivre par exemple. Et enfin, pour être considéré comme un produit de biocontrôle, il doit avoir été évalué comme à risque faible pour l'environnement et la santé. Sauf que, ce qui me vient en tête tout de suite, ce sont les purins et autres décoctions utilisées depuis... très longtemps dans les champs. Ce qui a été rassemblé sous le nom de PNPP, préparation naturelle peu préoccupante. Font-elles partie des produits de biocontrôle ? Eh bien, ça dépend. Il y a un chevauchement des réglementations qui complexifie la situation. Certaines PNPP sont des substances de base, c'est-à-dire des substances qui ont un effet pesticide mais qui étaient à l'origine destinée à un usage domestique ou alimentaire. Ainsi, le vinaigre peut être utilisé comme herbicide, ou le savon noir pour lutter contre les pucerons. Cela fait partie du biocontrôle. Mais dans le biocontrôle, il y a bien plus de produits reconnus comme substances d'origine naturelle que les substances de base acceptées en tant que PNPP. Suzy Guichard a suivi ce dossier pour la Confédération Paysanne. Elle est actuellement membre de l'ASPRO PNPP, une association qui défend et promeut les PNPP. Elle me propose un résumé assez simple de ce que c'est. Suzy Guichard - Elles sont considérées comme peu préoccupantes puisqu'à la base, elles sont composées d'éléments naturels qui sont des éléments qui sont consommés, qui sont des parties plantes qui sont censées être consommables par l'homme ou l'animal. Mais toutefois, après, ces parties plantes vont être mélangées. Il va y avoir un processus de fabrication qui va produire une fermentation, une macération, etc. Et la PNPP, c'est le résultat de ça. C'est la tisane, c'est le purin, c'est des préparations qui sont produites sur la ferme et qui sont ensuite utilisées par les paysans pour lutter contre les maladies, les ravageurs et tout ça, mais avec des pratiques plutôt préventives et prophylactiques. Elles s'inscrivent dans un ensemble de pratiques sur la ferme, et vont aussi avec des pratiques paysannes comme la diversité des cultures, la mise en place de haies. Elles doivent être fabriquées par un procédé accessible à l'utilisateur final. Inf'OGM - C'est donc très restrictif par rapport aux produits de biocontrôle. Laure Mamy, directrice de recherche à l'INRAE sur l'évaluation des pesticides, me précise. Laure Mamy - En agriculture biologique, seules des substances naturelles directement extraites du milieu peuvent être utilisées et pas des substances naturelles synthétisées à l'identique. Les substances naturelles qui peuvent être utilisées en biocontrôle peuvent soit Merci. être directement extraite d'une plante, soit synthétisée à l'identique au laboratoire. Inf'OGM - La différence majeure est que les PNPP peuvent être produites chez soi, alors que les substances dites « naturelles » du biocontrôle peuvent être de synthèse et donc fabriquées en labo. Sur le site de l'industrie du biocontrôle, en effet, on peut lire que les PNPP sont issues de techniques empiriques ancestrales, alors que leurs produits sont issus d'une fabrication ... industrielle et contrôlée, non reproductible pour un particulier. Et l'industrie utilise cette différence contre les PNPP. L'un des arguments majeurs de l'industrie pour dénigrer les pratiques paysannes empiriques, c'est qu'elle a réussi à isoler le principe actif, que leurs produits seraient donc plus purs, plus précis, plus sûrs. Elle critique l'effet cocktail d'un produit naturel qui est, par nature, composé de plusieurs molécules. Mais quand il s'agit de cocktail de pesticides, tout d'un coup, elle oublie l'argument. Alors est-ce vrai ? Est-ce que le principe actif extrait d'une plante est plus sûr que la plante elle-même ? Bernard Bertrand, également membre de l'ASPRO-PNPP, me donne un exemple intéressant sur la différence entre une molécule naturelle et sa version synthétique. Bernard Bertrand - On ne retrouve pas de cyanure sous le pied d'un pommier où la récolte entière aurait pourri, alors que les pépins du fruit s'y sont décomposés en quantité, comme les amandes de la pêche ou de l'abricot, qui aussi contiennent des quantités d'acide cyanhydrique, potentiellement létales pour l'homme. En revanche, que l'arboriculteur déverse régulièrement des produits de synthèse contenant du cyanure et la problématique de la pollution sera vite une réalité. Inf'OGM - La version naturelle se décompose, alors que la version synthétique ne se dégrade pas, et donc s'accumule. On pourrait faire le même raisonnement avec la pomme de terre. Chaque année, les fans de pommes de terre, chargées en alcaloïdes hépato-toxiques puissants, se dessèchent et se décomposent sur les sols agricoles. Est-ce que pour autant, on peut dire que ceux-ci sont pollués en alcaloïdes toxiques ? Et il conclut. Bernard Bertrand - De la même manière que le principe de Paracels, « la dose fait le poison », est faux dès lors que l'on travaille sur les produits de synthèse, celui émis par Lavoisier, « rien ne se perd, tout se crée, tout se transforme », ne vaut que pour des produits d'origine naturelle. Pour ce qui est des produits de synthèse, le principe devient « rien ne se perd, tout se dissipe, tout s'accumule ». Ainsi, la toxicité avérée de certains organes végétaux ou animaux ne laisse jamais de résidus toxiques dans l'environnement. Inf'OGM - Donc, pour l'industrie, il est plus sûr d'utiliser une molécule synthétisée venant de leurs usines qu'une plante. Ce que mon interlocuteur conteste. Mais cela veut aussi dire que paysans et paysannes doivent acheter ces produits au lieu de les faire eux-mêmes. Suzy Guichard me parle de cet enjeu d'appropriation. Suzy Guichard - En fait, dans la définition législative des PNPP, il est explicitement écrit qu'elles appartiennent au domaine public. Inf'OGM - Les produits de biocontrôle peuvent, eux, être brevetés ou protégés par d'autres formes de propriétés intellectuelles et industrielles, comme le dépôt d'une recette précise. Le nombre de brevets sur des solutions de biocontrôle a explosé ces dix dernières années. Bayer Monsanto détient plusieurs brevets européens pour des micro-organismes utilisés comme produits de biocontrôle. Par exemple, pour deux souches de bactéries qui sont à la base de son fongicide rhapsodie. Plus inquiétant encore, une recherche d'Inf'OGM a montré que les entreprises avaient obtenu des brevets sur des produits contenant des PNPP. Par exemple, l'industrie a breveté des produits contenant des extraits de nîmes, plus connus sous le nom de margousiers, d'ail et d'urine bovine. Ceci montre. que même des ingrédients naturels déjà connus peuvent être brevetés lorsqu'ils sont combinés de manière dite innovante. Très récemment, un brevet états-unien intitulé « Composition pesticides à base d'huile naturelle » a été délivré à la société canadienne Terra Mera. Son titre n'est pas trompeur puisque le principal ingrédient actif revendiqué est de l'huile pesticides naturelle, en l'espèce de l'huile de Nîmes, de Caranja, de cumin, d'origan ou de thym. Est-ce que cela veut dire que des paysans et paysannes qui utilisent ces plantes naturelles brevetées risquent d'être poursuivis pour contrefaçon ? Au total, entre 2005 et 2020, environ 60 000 brevets liés aux produits de biocontrôle ont été recensés par InfoGM. Et qui dit brevet, dit marché. Selon le dernier rapport d'Alliance Biocontrôle, qui représente l'industrie du biocontrôle en France, Le chiffre d'affaires du marché du biocontrôle en France en 2024 est d'environ 308 millions d'euros. Et cela représenterait environ 12% du marché global des pesticides. Cela engendre donc une tension importante qui fait craindre que le biocontrôle prochainement englobe et dénature les PNPP. Suzy Guichard m'explique cette crainte. Suzy Guichard - Je dirais que l'arrivée du biocontrôle, la stabilisation d'une réglementation, la clarification des acteurs qui s'en emparent, font craindre un peu une récupération du sujet PNPP, etc. Une tentative de récupération des recettes, entre guillemets, qui sont pratiquées dans les fermes. Je dirais que la définition du biocontrôle est suffisamment floue et vaste pour qu'il arrive sur le marché des opérateurs économiques avec des préparations qui ressemblent à des PNPP mais qui n'en sont pas, c'est-à-dire qui ne respectent pas la définition des PNPP. Ils peuvent peut-être produire de manière beaucoup plus massive et du coup... qui « trompent » un petit peu des agriculteurs et des agricultrices qui vont aller chercher des préparations qui pourraient avoir une apparence de PNPP et qui n'en sont pas. Parce qu'elles ne seraient pas, par exemple, totalement constituées d'éléments exclusivement naturels, parce que le procédé de fabrication ne serait pas une simple fermentation à la ferme, mais peut-être un procédé de fabrication dans quelque chose de plus industrialisé, et donc du coup, avec une composition différente. à la fin une composition différente. Inf'OGM - Suzy Guichard, qui a suivi les négociations avec le ministère de l'Agriculture, est claire. L'arrivée du biocontrôle a, de facto, rompu les liens entre les promoteurs des PNPP et le ministère de l'Agriculture. Le ministère de l'Agriculture est à l'origine du grand défi biocontrôle et biosimulation pour l'agroécologie. Ce programme dispose d'un budget de 60 millions d'euros pour une durée de 6 ans. Le ministère a confié le pilotage et l'animation de ce programme à l'association ABBA, acteur du biocontrôle et des bio-intrants pour l'agriculture, créée spécifiquement pour cette mission. Bayer, BASF et Syngenta en sont membres, à côté d'entreprises plus modestes, Andermart, Coopert France, des organismes de lobby, comme Phyteis qui défend l'industrie des pesticides et des institutions de la recherche publique. Suzy Guichard - Au moment de la création de ce consortium, le ministère de l'agriculture avec qui on avait l'habitude de négocier, nous a clairement dit à partir de maintenant, ce que nous utiliserons, c'est ABBA. Et donc il va falloir vous intégrer dans ABBA et négocier en interne. Inf'OGM - C'est aussi ABBA qui gère l'ensemble des financements liés au biocontrôle et par extension. au PNPP. Suzy Guichard - Aujourd'hui, l'ASPRO-PNPP ne bénéficie pas de financement au sein d'ABA et n'en est pas partie prenante par ailleurs. On a même été débouté d'un financement éco-phyto et c'est notamment suite au refus de ce financement éco-phyto que la personne au sein du ministère de l'Agriculture nous a dit maintenant c'est au sein d'ABA que ça se joue.Inf'OGM - Au-delà de l'appropriation des purins et techniques ancestrales, Suzie Guichard nous explique que les PNPP, ce ne sont surtout des pratiques paysannes. Suzy Guichard - La dynamique PNPP, c'est plus large que juste l'idée de produire un produit, c'est aussi une dynamique d'échange entre paysans et paysannes. C'est un ensemble de pratiques qui vont bien au-delà de l'application d'un produit, des pratiques paysannes, et du coup qui font que ces préparations fonctionnent aujourd'hui. Et donc cet objectif de massification d'un certain nombre d'institutions, en fait le risque c'est que ça ne fonctionne pas en fait, qu'il y ait un paysan qui va acheter un purin d'ortie à un industriel, si il n'a pas les changes avec ses collègues, etc., sur un ensemble de pratiques diversifiées qui sont plus de l'ordre de l'agriculture paysanne, l'agriculture biologique, l'agriculture biodynamique, etc., en fait, c'est probable que son terrain ne fonctionne pas. Inf'OGM - on retrouve ce qu'on affirmait au début de cet épisode. Le biocontrôle est devenu une approche produit, en opposition avec des approches plus complexes et larges de la lutte biologique ou des PNPP. Dans la définition du biocontrôle, un autre élément m'a alerté. Il est énoncé que ce sont des produits qui utilisent ou imitent des mécanismes naturels. Cette notion, donc, c'est surtout la porte ouverte aux biotechnologies. Prenons un exemple, les lâchers d'insectes rendus stériles par irradiation ou modification génétique. On part de la logique de la lutte biologique, on imite la nature avec des lâchers d'insectes. on rajoute des biotechnologies qui rendent stériles les insectes pour qu'ils ne se reproduisent pas et diminuent la population présente de ravageurs. Frédéric Goulet, chercheur au CIRAD, affirme. Frédéric Goulet - Est-ce que la technologie de l'insecte stérile fait partie de la famille du biocontrôle ? Oui, clairement, ça en fait partie et c'est ce que j'introduisais tout à l'heure, c'est que dans le biocontrôle, il y a vraiment une palette très large de technologies. Inf'OGM - Continuons à explorer cette idée que les produits de biocontrôle imitent les processus naturels. Cela conduit donc à accepter dans cette catégorie certaines plantes transgéniques. Armel Gallet, chercheur au CNRS de l'unité bio-insecticide environnement et santé, me dit. Armel Gallet - Certains OGM sont considérés dans le biocontrôle aux Etats-Unis. Les OGM-BT, ce sont des plantes qui vont produire une toxine issue de la bactérie BT, mais c'est uniquement une toxine ou deux ou trois toxines issues de la bactérie BT, pour lutter contre les larves qui sont ravageurs de ces cultures-là. Parce que justement, quand on utilise ces plantes OGM-BT... on n'utilise pas de pesticides pour tuer les larmes. C'est pour ça que je vous dis, la définition de biocontrôle, c'est très compliqué, c'est très souvent juridique en fait. Inf'OGM - Ok, ce que je comprends, c'est que le biocontrôle ne veut rien dire en soi, tout dépend de la définition juridique. Elle est assez floue pour, à plus ou moins court terme, en Europe, intégrer des biotechnologies de pointe. Et au niveau européen, des discussions ont lieu actuellement pour définir le biocontrôle. Et l'une de ces technologies de pointe, ce sont les sprays à ARNI, ou ARN interférent. Charlotte Labauge, de l'association de lutte pour les pollinisateurs Pollinis, m'explique. Charlotte Labauge - On va se dire que l'ADN, c'est comme un livre de cuisine. Il contient l'ensemble des recettes, c'est-à-dire l'ensemble des protocoles de fabrication de toutes les protéines qui sont contenues dans un organisme. C'est la fabrication de ces protéines. qui permettent aux fonctions d'un organisme d'opérer correctement. Ce livre de cuisine qu'est l'ADN, en fait, il est beaucoup trop gros pour être transporté dans la cuisine et pour qu'on se mette à cuisiner directement. Un ARN messager, ça va être une recette de cuisine, c'est-à-dire un protocole de fabrication de protéines qui va être transporté depuis l'ADN, depuis le noyau, jusqu'aux ribosomes qui sont situés en dehors du noyau, mais toujours dans la cellule. pour que les ribosomes produisent les protéines en question. Inf'OGM - Donc déjà, il faut prendre conscience que l'ARN messager est un élément fondamental des processus du vivant. Charlotte Labauge - Un ARN interférent, c'est une molécule ARN qui est conçue pour intercepter physiquement un ARN messager spécifique et qui va conduire au blocage ou à la dégradation de cet ARN messager. Comme l'ARN messager en question est soit détruit, soit bloqué, il ne peut pas transmettre l'information. Au ribosome, les protéines ne sont pas produites. Et donc la fonction qui est liée à la production de ces protéines n'a pas lieu. Inf'OGM - Donc ces sprays d'ARN interférents ont été développés pour réduire au silence certains gènes vitaux des ravageurs des plantes et donc les tuer. On imite la nature, certes, mais on la détourne. Or, le fait que l'ARNi s'appuie sur un mécanisme naturel a amené les industriels à exiger que ces sprays entrent dans la... catégorie du biocontrôle. Alain Radnadass, du CIRAD, comprend le raisonnement, même s'il trouve qu'on tord le coup à la définition du biocontrôle. Alain Ratnadass - L'idée par exemple d'inclure des sprays de type RNI dans les produits de biocontrôle au motif qu'ils reproduisent des processus de régulation naturelle, c'est quelque chose qui peut être conçu du fait de la définition des produits de biocontrôle. C'est bien illustratif du fait que cette définition de reproduire des processus naturels est quand même assez vague. Mais ça dévie un peu de l'esprit du biocontrôle.Inf'OGM - Charlotte Labauge va plus loin. Elle dénonce clairement l'amalgame fait par le lobby des industriels. Elle me raconte que des discussions sur une définition européenne du biocontrôle ont été l'occasion pour les lobbys de l'industrie agrochimique de tenter un double coup de force. Charlotte Labauge - Il y a une instrumentalisation de l'image relativement positive dont bénéficie le biocontrôle. Parce que c'est un concept dans l'imaginaire collectif qui va être associé à des produits naturels, inoffensifs. Ce qu'on voit sur le biocontrôle, c'est une pression assez forte de la part de l'industrie pour faire deux choses. La première, c'est obtenir une définition du biocontrôle la plus large possible pour y intégrer le plus de produits possibles. Et donc, des biotechnologies potentiellement et des pesticides à RNI. Et la deuxième chose, c'est... Et une fois qu'on a posé cette définition et une fois qu'on a obtenu une définition qui leur convient, qui est aussi large que possible, c'est obtenir une réglementation qui est allégée pour les produits qui rentrent dans cette définition. Inf'OGM - Ces deux axes de lobbying, me précise Charlotte Labauge, entrent dans une stratégie plus globale des multinationales agrochimiques. Charlotte Labauge - Le lien qui est fait et à faire entre pesticides, ARNi et biocontrôle, qui s'inscrit, je pense, dans une tendance. générale de l'industrie à présenter les biotechnologies comme étant des solutions vertes, des solutions durables, notamment dans le but de contrer les problématiques d'acceptation de la part du grand public, mais aussi, en fait, finalement, en allant même jusqu'à se positionner comme des acteurs pionniers de la transition écologique du modèle agricole. Parce que, soi-disant, du coup, ces technologies sont dérivées de la nature basé sur la nature, ce qui veut d'ailleurs pas dire grand-chose. Inf'OGM - Phytheis est une organisation qui regroupe les industriels des pesticides. J'ai trouvé sur leur site un article nommé « La pulvérisation de solutions d'ARNi comme une nouvelle méthode de bioprotection des cultures » . La bioprotection, c'est un synonyme du biocontrôle. J'ai aussi trouvé un article publié en 2020 dans la revue Engineering et rédigé par des chercheurs de Syngenta, intitulé tout simplement Merci. Le biocontrôle à base d'ARN, un nouveau paradigme dans la protection des cultures. Quelles sont les questions que posent ces pesticides génétiques ? Pour Armel Gallet, du CNRS, le problème est le manque d'efficacité de cette biotechnologie. Armel Gallet - Pour l'instant, ce qu'on sait, c'est que ce n'est pas très efficace. Inf'OGM - Il donne deux raisons.Armel Gallet - La durée de vie des ARN interférences est très faible. Et c'est un des problèmes à l'utilisation, c'est qu'ils ont une durée de vie de quelques heures dans la nature. C'est le second problème avec ça. Il faut que ça puisse pénétrer dans l'organisme cible. Et ça, c'est aussi quelque chose de très compliqué. Inf'OGM - Par ailleurs, la grande critique que j'ai entendue de ces sprays à ARNI, c'est qu'ils pourraient avoir des impacts sur des insectes non ciblés au départ. On parle de la spécificité de ces ARNI. Armel Gallet me dit. Armel Gallet - Sur la spécificité des ARN interférences, ça dépend vraiment du choix qui est fait au départ de la petite séquence de ces molécules et ce qu'elle va reconnaître chez l'espèce qu'on veut cibler. Il faut qu'elle soit ultra spécifique. Si on prend quelque chose, une séquence d'ARN, donc de nucléotides, qu'on va retrouver chez tous les insectes, évidemment, il n'y aura aucune spécificité. Par contre, si on en prend une qui est très spécifique de l'espèce qu'on veut cibler, là, le risque est très, très limité. Inf'OGM - Il me dit que grâce au séquençage de milliers de génomes d'insectes et à la bioinformatique, on pourrait arriver à trouver cette séquence ultra spécifique de l'insecte visé, mais que cela prendrait du temps. Armel Gallet - On connaît le génome de l'organisme. contre lequel on veut diriger cette petite ARN interférence. Et on va essayer de trouver une séquence présente dans ce génome qui va aboutir à sa mort, ou en tout cas à limiter sa reproduction. Et une fois qu'on a cette petite séquence, ou plusieurs petites séquences qui pourraient avoir cet effet-là, il faut comparer contre tous les génomes de tous les organismes qui ont été entièrement séquencés, pour voir si cette séquence se retrouve ailleurs, ou si elle se retrouve uniquement dans l'organisme qu'on veut cibler.. Inf'OGM - D'après certains chercheurs, pour être certain d'avoir une séquence unique, il faudrait repasser la même séquence d'ADN plus de 1000 fois. Et n'oublions pas que nous sommes très loin d'avoir séquencé le génome de tout le vivant qui comporte toujours des millions d'espèces inconnues. Charlotte Labauge, de l'ONG Pollinis, est plus réservée encore. Charlotte Labauge - Il y a trois raisons que je vais évoquer. pour lesquelles la spécificité est vraiment difficile à prédire au préalable. La première, c'est que les gènes ciblés par les industriels, c'est des gènes vitaux chez les organismes, donc essentiels à leur fonctionnement, puisqu'il s'agit de tuer les organismes ciblés. Mais ce qu'on sait, c'est que beaucoup de ces gènes vitaux ont été conservés au cours de l'évolution. Ce que ça veut dire, c'est que d'autres espèces que celles de l'organisme ciblé, Merci. peuvent posséder des versions similaires de ces gènes. Et donc, ces autres espèces, elles pourraient être potentiellement ciblées par les pesticides à ARNi qui seront développés. Inf'OGM - Le deuxième argument est spécifique aux insectes. Charlotte Labauge - Pour être capable de cibler une séquence prédéterminée, il faut utiliser des toutes petites molécules actives, des toutes petites séquences à ARNI. Et en fait, les insectes, ils ont un fonctionnement très particulier qui fait que leur intestin, il refuse d'intégrer ces petites molécules actives. Pour contourner ça, l'industriel ne peut pas utiliser ces petites molécules actives très ciblées. Il doit avoir recours à des plus grandes molécules qui sont dites des molécules précurseurs, qui elles vont être ingérées par l'insecte, et ensuite elles vont être découpées en petites molécules actives dans son organisme. Ce mécanisme-là, ça affaiblit la question de la spécificité. Ça introduit davantage d'incertitudes. par rapport à la spécificité théorique avancée par les industriels. Inf'OGM - Enfin, Charlotte Labauge me donne une troisième explication qui fait que ces sprays à ARNI ne peuvent pas être spécifiques à une espèce. Charlotte Labauge - Le mécanisme d'interférence à ARN, il n'est pas strict. Il accepte des erreurs. Ce que ça veut dire, c'est qu'elle pourrait intercepter des ARN messagers qui n'étaient pas initialement ciblés. Et donc ça, ça peut entraîner des effets hors cible sur des espèces qui n'étaient pas ciblées. Inf'OGM - Elle me met aussi en garde contre les adjuvants. Actuellement, un seul spray à RNI a été autorisé aux Etats-Unis en 2023. Il s'agit du Calanta, développé par Greenlight Bioscience et qui vise le dorifort. En Europe, après avoir mené des essais en champ en toute opacité, notamment en France et en Espagne, Greenlight a déposé un dossier d'autorisation le 10 avril 2025. Ce dossier, qui concerne uniquement la molécule active, le Ledprona, et non le spray dans son ensemble, est actuellement étudié par l'Agence européenne de sécurité sanitaire, l'EFSA.Charlotte Labauge - Le Kalenta, c'est le produit final. Il contient la séquence ARNI à 0,8%. Donc ça veut dire que 99,2% sont des coformulants. Et d'ailleurs, une partie de ces ingrédients n'est pas identifiée et est considérée comme confidentielle. Et le rôle de ces coformulants, il ne faut pas l'oublier. C'est d'assurer une meilleure efficacité du produit, une meilleure stabilité à la séquence ARNI, potentiellement aussi une meilleure résistance à la dégradation dans les sols et dans les eaux. Inf'OGM - Or, les évaluations réalisées sur l'abeille domestique, l'abeille mélifère, n'ont été faites que sur la molécule active et pas avec l'ensemble du produit. Et autre bien important, l'agence états-unienne n'a pris en compte les données relatives que pour un seul traitement. Or, l'entreprise recommande jusqu'à 4 traitements à 7 jours d'intervalle. Par rapport au spray à RNI, Charlotte Labauge m'explique en quoi ce n'est pas une alternative crédible aux pesticides chimiques. Charlotte Labauge - Il est probable qu'en fait, il soit utilisé en complément de pesticides conventionnels et non pas en remplacement. Ça, c'est notamment un point qui est soulevé dans un des rapports de l'OCDE sur le sujet. et par exemple on sait que Ces pesticides à l'ARNi, ils pourraient être développés, par exemple, pour renforcer l'action des pesticides chimiques. Donc, par exemple, pour réduire la résistance qui est développée par un insecte à un insecticide chimique. Donc ça, on voit bien que c'est problématique. Alors qu'en façade, on a un discours de produits inoffensifs, dérivés de la nature. qui sont censés remplacer les pesticides conventionnels. Là, on voit bien qu'en fait, ces produits, ils sont aussi conçus pour fonctionner en complément des pesticides chimiques. Inf'OGM - Actuellement, dans l'Union européenne, ces produits de biocontrôle basés sur des modifications génétiques ne peuvent pas bénéficier légalement de l'appellation biocontrôle. Mais le lobbying des multinationales est intense. La proposition de déréglementation des végétaux OGM, actuellement en discussion, pourrait accélérer l'acceptation de ces sprays à ARNi comme produits de biocontrôle. L'UE a notamment annoncé une loi plus globale, dite loi biotech, dont personne ne connaît encore les contours. Mais revenons à tous les produits de biocontrôle actuellement commercialisés en Europe. Être estampillé « produit de biocontrôle » permet actuellement des allégements. Par exemple, la publicité et la vente aux particuliers sont autorisés. Ces produits peuvent être utilisés dans des zones publiques ou des espaces verts. Les taxes et les délais d'enregistrement sont réduits. Ils sont éligibles plus facilement à des aides publiques et surtout, ils bénéficient d'une image plus écolo et donc une plus grande acceptabilité sociale. Pour commercialiser un produit biocontrôle, il faut quand même passer par une évaluation. Écoutons Laure Mamy de l'INRAE. Laure Mamy - Selon le règlement européen, les produits de biocontrôle sont soumis aux mêmes exigences que les pesticides conventionnels. Le même type de données doit être fourni pour réaliser l'évaluation des risques. Inf'OGM - Mais l'industrie s'active pour avoir une évaluation moins stricte pour les autres produits de biocontrôle. Alors concrètement, comment se passe cette évaluation ? Comme pour les pesticides de synthèse, comme pour les plantes transgéniques, L'évaluation est réalisée par l'entreprise qui veut commercialiser un produit de biocontrôle. Et cela est dénoncé par Armel Gallet. Armel Gallet - Déjà ce qui est fou, c'est que le dossier toxicologique et éco-toxicologique soit monté par la boîte phytopharmaceutique et pas par un organisme indépendant. L'idéal, ce serait qu'en fait, cette évaluation-là soit faite avant et soit faite indépendamment de la société phytopharmaceutique qui met sur le marché le produit. Inf'OGM - Armel Gallet me confie que de facto, le temps de la recherche académique est un temps long. Trop long pour l'industrie qui a besoin de retours sur investissement rapides. Armel Gallet - Ce sont des dossiers qui sont montés du côté juridique en 2-3 ans par la société qui veut mettre sur le marché ce produit-là, alors qu'il faudrait scientifiquement, pour l'impact sur la santé humaine ou sur l'environnement, 10 ans. Le temps économique est un temps court parce qu'il faut que quand on découvre un nouveau produit qui a une activité intéressante en agriculture par exemple, ou même pour un médicament pour en santé humaine ou animale, une fois qu'on a découvert le produit, on ne peut pas attendre 15 ou 20 ans pour le mettre sur le marché. Inf'OGM - Et par ailleurs, les instances d'évaluation sont régulièrement attaquées par les lobbies. Armel Gallet me parle d'un cas qu'il a vécu lui-même. Armel Gallet - Dans le cas d'un étudiant qui était en thèse co-encadré. par moi-même et par une personne de l'ANSES. On a fait une publication sur des effets non intentionnels de bactéries qui sont utilisées en agriculture. Quelque chose de très carré, avec beaucoup de contrôle. On l'a publié, ça a été accepté dans une revue scientifique avec révision par les pairs. La veille scientifique de quelques sociétés phytopharmaceutiques est tombée sur ce papier-là et on écrit à l'éditeur comme quoi ce papier n'était pas de qualité, comme quoi il y avait des manquements dans ce papier. Inf'OGM - Mais les lobbyistes ne se sont pas contentés de cela. Armel Gallet poursuit. Armel Gallet - Ils écrivent à l'EFSA pour leur dire qu'il ne faut pas tenir compte de ce papier parce que ce n'est pas une publication de qualité. Nous, on en a eu deux, deux papiers comme ça, qui ont reçu une lettre de la part des boîtes phytopharmaceutiques pour essayer de discréditer notre travail scientifique. Inf'OGM - Laure Mamy de l'INRAE que nous avons entendu précédemment, a mené un travail conséquent sur les recherches disponibles sur les risques des produits de biocontrôle, malgré le manque d'informations. Laure Mamy - La problématique qui est liée à la persistance d'un composé dans l'environnement, c'est que tant qu'il est présent dans l'environnement, il peut avoir un effet. Et d'autre part, plus il est persistant, plus il risque de s'accumuler, si on le réutilise plusieurs fois de suite la même année ou plusieurs années de suite. Donc on pourrait observer une augmentation des concentrations dans le milieu, mais malheureusement, il manque encore des données dans la bibliographie par rapport à la persistance de certaines substances naturelles. Inf'OGM - Elle évoque par exemple les macro-organismes et les phéromones. Laure Mamy - Pour des coccinelles qui seraient non-indigènes, on ne connaît pas forcément leur persistance à long terme. Et c'est le problème qui avait été rencontré notamment avec la coccinelle Harmonia axiridis qui avait été introduite il y a quelques années, donc qui n'était pas locale, et qui finalement est devenue invasive, notamment parce qu'elle se reproduisait plus vite que la coccinelle locale, qu'elle utilisait ses ressources alimentaires, etc. Un des problèmes de l'introduction de macro-organismes en biocontrôle est qu'on ne connaît pas forcément suffisamment bien la persistance à long terme, même si depuis quelques années, cette question est étudiée de façon plus précise. Concernant les phéromones, on ne sait pas du tout quelle peut être leur persistance dans l'environnement. Nous n'avons trouvé strictement aucune donnée qui permette de savoir si, oui ou non, l'usage de ces phéromones a un effet sur les organismes non-cibles de l'environnement. Pour l'instant, on manque cruellement de données sur ce sujet. Inf'OGM - Au-delà des risques de persistance, Laure Mamy nous dit qu'il existe déjà des impacts négatifs avérés sur d'autres espèces non ciblées par ces produits. Laure Mamy - Les micro-organismes utilisés en biocontrôle, ce sont soit des bactéries, soit des champignons. Et outre le fait qu'ils peuvent avoir des effets sur le développement ou sur le fait qu'ils éradiquent des insectes qui servent de nourriture aux oiseaux, ils peuvent aussi avoir des interactions avec d'autres produits de biocontrôle. Comme par exemple avec les nématodes. L'usage de champignons micro-organismes en biocontrôle peut avoir un effet négatif sur l'action des nématodes qui seraient eux aussi utilisés en biocontrôle. Dans notre étude, nous avons également montré que les substances naturelles utilisées en biocontrôle peuvent avoir des effets négatifs sur certains organismes. Par exemple, l'utilisation du spinosade. peut avoir des effets négatifs sur les abeilles ou les vers de terre, par exemple, parce qu'il a une toxicité assez importante, dans la mesure où son mode d'action est similaire à celui des pesticides conventionnels. Inf'OGM - Elle conclut en modérant son propos. Laure Mamy - Dans le cadre de notre étude, nous avons effectivement voulu savoir si les produits de biocontrôle avaient une toxicité plus faible que celle des pesticides conventionnels. D'une manière générale, il n'y a pas beaucoup... de données dans la bibliographie qui permettent de comparer rigoureusement un pesticide utilisé en biocontrôle à un pesticide conventionnel pour le même usage. Mais parmi l'ensemble des données que nous avons pu trouver, essentiellement sur les substances naturelles et les micro-organismes, dans l'ensemble, les données montrent que les produits de biocontrôle sont moins toxiques pour les organismes de l'environnement que les pesticides conventionnels, à quelques rares exceptions près. Inf'OGM - Donc, on manque de données. Mais les études montrent plutôt un impact moindre du biocontrôle actuel. Cependant, Alain Ratnadass du CIRAD me parle d'un autre problème, lié encore une fois au fait que le biocontrôle reste une approche produit. Alain Ratnadass - Il faut savoir que des substances, par exemple d'origine naturelle, minérales ou végétales, ou même des toxines de micro-organismes, peuvent susciter les mêmes processus de résistance. des ravageurs, ça reste des molécules. Donc ça c'est un problème effectivement que posent les produits de biocontrôle analogues aux pesticides de synthèse. Inf'OGM - On a vu que les entreprises investissent dans les pesticides génétiques pour les additionner aux pesticides qu'ils vendent déjà. Ce n'est pas uniquement le cas pour les pesticides génétiques, mais pour tous les produits de biocontrôle. Sur le site de Syngenta,on peut en effet lire Syngenta - « La gamme biocontrôle Syngenta complète son portefeuille phytosanitaire en apportant des solutions naturelles, destinées à être utilisées dans des programmes intégrés combinant biocontrôle et phytosanitaires classiques pour une gestion durable des cultures. »Inf'OGM - L'objectif est bien de continuer les pesticides et d'y ajouter du biocontrôle. Pour ces entreprises, ce nouveau marché pourrait compenser celui des pesticides qui est en baisse. L'efficacité des pesticides diminue du fait des résistances des insectes et les réglementations pourraient se durcir sous la pression citoyenne. Les entreprises misent alors sur les deux tableaux, marché du pesticide et marché du biocontrôle. Frédéric Goulet, qui travaille au CIRAD, m'explique le fonctionnement de ce marché.Frédéric Goulet - Les grandes entreprises de l'agrochimie ont investi dans cette technologie-là. De la même manière... que les constructeurs automobiles se sont mis à l'électrique ou que les acteurs traditionnels du secteur énergétique se sont mis au solaire et aux énergies renouvelables. C'est des trajectoires et des modes de diversification tout à fait comparables. Inf'OGM - En effet, Total fait sa pub sur les énergies renouvelables mais continue d'investir massivement dans les énergies fossiles. Frédéric Goulet - Est-ce que le biocontrôle en lui-même, du coup... contribuerait à une forme de persistance à cette logique de l'agro, enfin de l'approvisionnement en intrants, où l'agriculteur continuerait à acheter des choses comme ça. Telle que la trajectoire que ça prend aujourd'hui, oui. Si la question de départ est, est-ce que cela a permis de réduire l'utilisation d'un certain nombre d'intrants chimiques ? Il semblerait que la réponse soit oui. Si maintenant on pose la question... Est-ce que cela a permis de réduire la mainmise des grands acteurs industriels sur la filière des intérêts agricoles ? La réponse est non. Inf'OGM - Frédéric Goulet évoque une expérience brésilienne qui pourrait brouiller la frontière entre PNPP et produits industriels. La vente de kits par des entreprises à des exploitants agricoles pour qu'ils produisent. eux-mêmes leurs produits de biocontrôle à base de micro-organismes. L'intérêt est clairement économique, me dit-il. Frédéric Goulet - Produire chez soi des préparations, des solutions qu'on va utiliser sur les cultures, qu'on va utiliser soi-même, ce n'est pas nouveau. Inf'OGM - Il parle des composts, des fumiers. Frédéric Goulet - Ce qui est nouveau, c'est qu'on fasse ça sur des micro-organismes. Et le faire sur des micro-organismes, ça implique une infrastructure et un environnement technologique et des compétences bien différentes. Inf'OGM - Mais les composts et les purins... ce sont aussi et avant tout des micro-organismes. Cependant, ce que les Brésiliens pratiquent, c'est la multiplication à la ferme d'une souche précise, mise au point en amont. Frédéric Goulet - La grande différence de ce type de bio-intrants par rapport à des intrants traditionnels, c'est qu'on peut les produire soi-même. C'est-à-dire au même titre qu'on peut faire des levures chez soi ou qu'on peut même, si on veut, faire de la bière chez soi, c'est-à-dire travailler avec du vivant, alors qu'effectivement, demain, on ne va pas se mettre à synthétiser de l'urée. ou à synthétiser une molécule de glyphosate ou n'importe quelle autre molécule parce que ça demande des infrastructures industrielles énormes pour faire ça. Inf'OGM - Mais ils relativisent tout de même. En effet, cette autoproduction de micro-organismes s'accompagne d'un réseau d'entreprises dédiées, mais qui ne sont pas celles de l'agro-industrie. Frédéric Goulet - Il y a des entreprises qui se sont installées sur ce marché-là, qui ont créé ce marché-là et qui fournissent le système clé en main aux agriculteurs. C'est-à-dire, je vous fournis les souches de micro-organismes, je vous fournis les bioréacteurs. pour multiplier les micro-organismes chez vous. Et je vous fournis tout le conseil technique. Il y a aussi un marché très clair autour de ça, qui fait qu'on dépasse un peu cette vision manichéenne que produire à la ferme serait pour le coup totalement émancipé des acteurs économiques et marchands. Inf'OGM - Mais cela déplait aux industriels. Frédéric Goulet me raconte la bataille juridique autour de cette production de micro-organismes au Brésil. Frédéric Goulet - L'industrie des intrants agricoles, et même l'industrie du biocontrôle, bien entendu, s'oppose à cela, s'oppose à la production à la ferme. Il y a eu une loi qui a été votée au Brésil en décembre 2024 là-dessus, dans le sens où ce que vous produisez chez vous, vous n'avez pas le droit de le vendre. On répète un petit peu la vieille histoire des semences paysannes, c'est-à-dire à quel point on a le droit de faire chez soi ces semences et ne pas dépendre du vendeur d'un tremble. Ici, se répète un petit peu la même histoire, c'est-à-dire avoir le droit de produire chez soi des micro-organismes. et de ne pas dépendre d'une entreprise qui me les vendrait au fil de l'année et tous les ans. Donc ça, c'est un vrai potentiel révolutionnaire. Inf'OGM - Potentiel révolutionnaire, comme nous dit Frédéric Goulet, ou bien encore la persistance d'une mainmise marchande sur les pratiques paysannes, je vous laisse vous faire votre opinion. Le mot biocontrôle est vraiment un mot qui brouille les pistes. On entend bio comme agriculture biologique. Or, tous les produits de biocontrôle ne sont pas autorisés en agriculture biologique. L'industrie des pesticides investit massivement dans ces produits. Deux exemples. Syngenta a racheté l'entreprise belge spécialiste de l'interférence ARN DevGen en 2012 pour 400 millions d'euros. Et BASF a acquis en 2012 pour 785 millions d'euros Baker Underwood, Une entreprise... spécialisés dans le biocontrôle, notamment à base de micro-organismes. Les exemples sont légions. Le biocontrôle pourrait donc devenir à terme une pratique en totale opposition avec l'agroécologie. Pourtant, les entreprises agrochimiques ne se privent pas de faire l'amalgame, comme en témoigne ce slogan de BASF, le biocontrôle, un pilier précieux de l'agroécologie.Vous venez d'entendre OMG,Décodons les biotech, le podcast du média indépendant Inf'OGM. Ce podcast a été réalisé par Charlotte Coquard et Christophe Noisette, avec le soutien technique de Plink et en particulier Pierre-Henri Samion et Rémi Sanaka. La musique originale a été réalisée par Julien Fauconnier de Studio Time. Merci à toute l'équipe d'Inf'OGM et en particulier à Hélène Tordjman, Antoine Vépierre et Sylvain Willig. Nous tenons à remercier les bailleurs qui nous ont permis de réaliser ce podcast, les fondations Ecotone, Olga et Nature et Découverte et le ministère de la Culture. Pour en savoir plus sur les OGM et les biotechnologies, retrouvez toutes nos infos sur infogm.org. noisette
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[title] => Maïs Mon810 et téosinte, des croisements toujours pas surveillés
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[extrait] => Depuis plusieurs années, l'AESA et l'Anses demandent à Bayer de surveiller l’émergence de téosinte, ancêtre sauvage du maïs, dans les champs cultivés avec du maïs Mon810 au Portugal et en Espagne. En 2023, l’entreprise ne le faisait toujours pas. Pourtant, la présence de téosinte en Europe est attestée. Une étude scientifique a même montré expérimentalement que le transgène Mon810 peut être transmis du maïs à des plants de téosinte collectés dans les champs espagnols. La production de protéine transgénique insecticide n'est donc pas maîtrisée.
[chapo] => Depuis plusieurs années, l’AESA et l’Anses demandent à Bayer de surveiller l’émergence de téosinte, ancêtre sauvage du maïs, dans les champs cultivés avec du maïs Mon810 au Portugal et en Espagne. En 2023, l’entreprise ne le faisait toujours pas. Pourtant, la présence de téosinte en Europe est attestée. Une étude scientifique a même montré expérimentalement que le transgène Mon810 peut être transmis du maïs à des plants de téosinte collectés dans les champs espagnols. La production de protéine transgénique insecticide n’est donc pas maîtrisée.
[texte] => En 2023, le maïs transgénique Mon810, modifié génétiquement pour exprimer la protéine insecticide Cry1Ab, a été cultivé sur 46 327 ha en Espagne et 1 898 Ha au Portugal. La culture de ce maïs a été autorisée dans l’Union européenne en 1998, pour une période de dix ans. Depuis, elle reste légale du fait d’une demande de renouvèlement d’autorisation déposée par Bayer en 2007, à laquelle la Commission européenne ne répond pas, absence de réponse équivalant à une autorisation prolongée de fait. Les cultures en Espagne et au Portugal font l’objet de rapports annuels de surveillance environnementale, que les comités d’experts européens et français commentent chaque année. Ces rapports témoignent de l’inquiétude de ces experts, répétée année après annéei, quant à l’absence de surveillance adéquate de cette téosinte dans les champs de maïs Mon810.En Europe, la téosinte peut acquérir le transgène du maïs Mon810L'inquiétude des experts fut renforcée en 2024 par la publication d’un article scientifique espagnolii. Cet article s’inscrit dans la lignée des études sur l’occurrence de croisements entre maïs transgéniques et non transgéniques initiées par Quist et Chapela en 2001, quand ils détectèrent la présence de transgènes Bt dans des variétés locales de maïs mexicainiii.Dans l’article de 2024, comme le rapporte l’Anses dans son avis publié début 2025iv, les scientifiques espagnols montrent « la production de la protéine Cry1Ab et une résistance aux insectes cibles pour des plantes hybrides résultant de croisements spontanés entre le maïs MON810 et des téosintes collectées en Espagne ». En effet, après avoir prélevé en Espagne des plants de téosinte et les avoir croisés dans un cadre expérimental sur trois ans avec du maïs Mon810, ces scientifiques disent avoir obtenu en une année des croisements présentant une capacité à tuer des insectes en produisant une protéine Cry1Ab.Pour l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)v, ces résultats « suggèrent que la possibilité de croisement entre le maïs Mon810 et la téosinte peut être plus forte que précédemment anticipé dans des conditions expérimentales ». Ils ajoutent que ces hybrides téosinte/maïs Mon810 peuvent produire des semences viables et avoir un avantage sélectif par rapport aux plants de téosinte. Ils estiment cependant que plus d’études sont nécessaires « en conditions réelles » pour établir si « l’acquisition et l’expression de la séquence Cry1Ab dans les hybrides téosinte/maïs Mon810 peut augmenter leur persistance et capacité d’envahissement ». Quant à savoir si cela introduit un risque supplémentaire pour les organismes cibles et non-cibles de la protéine transgénique Cry1Ab, la réponse dépendra des résultats d’une étude à conduire, si elle est conduite...On peut en effet imaginer que si des plantes dans la nature se mettent à produire un insecticide, la quantité totale de protéine insecticide ne sera plus maîtrisée (si tant est qu’elle le soit dans des champs d’OGM). Certaines zones verraient les insectes exposés à des quantités supérieures à la dose létale pour tuer 50 % de la population exposée (DL50), alors que d’autres zones verraient cette quantité être inférieur à la DL50. Une telle situation risque de favoriser l’émergence d’insectes ayant développé une résistance à la protéine insecticide. En d’autres termes, des insectes résistant au maïs Bt seraient sélectionnés, ce qui priverait les agriculteurs de l’usage de bactéries Bt naturelles, autorisées en agriculture biologique, et favoriserait la prolifération de téosintes Bt dans les cultures de maïs, au risque d’interdire toute culture de maïs « sans OGM » ou biologique. Les sélectionneurs serainet eux privés de l’usage de la téosinte pour intégrer ses caractères de rusticité dans de nouvelles variétés non-GM. Une telle contamination pourrait aussi perturber de manière irréversible les équilibres de la biodiversité.Des experts toujours aussi critiques des pratiques de BayerLe problème est que les inquiétudes évoquées depuis plusieurs années sur la présence de téosinte en Espagne et, depuis cet article scientifique publié en 2024, de la capacité avérée de ces téosintes à acquérir le transgène Mon810, ne semblent pas entendues par Bayer qui, en retour, ne fait rien.L'Anses souligne par exemple que l’entreprise n’interroge plus les agriculteurs portugais cultivant le maïs Mon810, mais seulement les espagnols. Une pratique que l’Anses, comme l’AESA, ne valide pas, puisqu’elle indique souhaiter que le questionnaire développé par Bayer à destination des agriculteurs « soit également soumis aux agriculteurs portugais, puisque les conditions de cultures, et donc les effets, pourraient être différentes entre le Portugal et l’Espagne ». Quant aux questions posées aux espagnols, ces mêmes experts expliquent que les agriculteurs « doivent indiquer si les cinq plantes adventices les plus abondantes dans leurs parcelles de maïs MON810 sont différentes de celles identifiées dans les cultures de maïs conventionnel ». C’est une question inadéquate, puisqu’elle ne permet pas d’identifier la présence de téosinte si cette dernière ne fait pas partie des cinq plantes adventices les plus abondantes dans les parcelles de maïs Mon810. L'Anses et l'AESA demandent donc, à nouveau, que « la présence de téosintes fasse l’objet d’une question spécifique et explicite, dans le cadre des questionnaires d’enquête auprès des agriculteurs ».Ces informations non collectées par Bayer sont pourtant à la base du travail de surveillance plus spécifique que les experts recommandent. Comme l’indique l’AESA, « ce manque de nouvelles données limite la capacité à tester spécifiquement les hypothèses d’un tel risque et de confirmer ou réfuter les recommandations antérieures liés à la gestion des risques liés au maïs Mon810 ». Pour les experts français et européens, la présence de téosintes devrait être prise spécifiquement en compte dans les cas de cultures du maïs MON810 parce qu’elles peuvent se croiser avec le maïs. Cela devrait se traduire par :la surveillance d’une éventuelle dispersion du transgène Cry1Ab, un possible croisement entre le maïs et la téosinte qui, pour l’Anses, risque à terme d’induire « un flux du transgène vers des variétés conventionnelles de maïs », et une surveillance de l’apparition de « plantes hybrides dans les zones refuges, pouvant compromettre l’efficacité d’une stratégie de prévention de l’apparition de résistance à la protéine Cry1Ab chez les insectes ». Pour se résumer, l'Anses demande que « la présence de téosintes, et le cas échéant la surface de ces populations, ainsi que la présence du transgène cry1Ab au sein de ces populations, soient prises en compte par le détenteur de l’autorisation dans son plan de surveillance du maïs MON810 ».De son côté, Bayer, comme le rapportent l'Anses et l'AESA, estime que l’apparition de téosinte est un problème agronomique général concernant tous les types de culture de maïs. L’entreprise en conclue donc « qu’un rapport sur l'émergence ou l’occurrence de la téosinte dans le cadre de l'évaluation de la sécurité du maïs MON810 n’est pas justifié ».Des risques à venir ?Les inquiétudes des experts relèvent de risques potentiels assez simples à imaginer en cas de transfert du transgène Mon810 aux téosintes présentes dans les champs de maïs Mon801, surtout si les populations de téosintes devaient croître dans ces champs dans les années à venir.Un des problèmes est qu’un tel transfert pourrait conférer aux téosintes une capacité insecticide, comme montré par l’article scientifique espagnol publié en 2024. Une telle situation serait d’autant plus inquiétante que ces téosintes produisant un insecticide pourraient à leur tour se disséminer et transmettre le transgène à d’autres plants de maïs non transgéniques. Au final, la production de protéine transgénique serait amplifiée, comme seraient logiquement amplifiées les quantités de protéines insecticide présentes dans l’environnement. En certains endroits, elle pourrait se trouver en quantité supérieure à ce qui fut de fait anticipé lors de l’autorisation de culture commerciale donnée en 1998. Des insectes non cibles pourraient alors être impactés et tués par cette protéine. En d’autres endroits, elle pourrait se trouver en quantité insuffisante. Dans ce cas, les insectes cibles pourraient avoir l’occasion de s’y adapter et de développer des résistances.La réaction – ou l’absence de réaction de l’entreprise – étonne. Alors que l’Union européenne voit sa population de téosinte augmenter et que des chercheurs ont montré que le transfert d’un transgène d’un maïs OGM à ces téosintes est possible, l’entreprise choisit de ne rien faire. Une absence de réaction qui pourrait laisser se développer un problème agronomique d’une plus grande ampleur, offrant l’occasion de promouvoir de nouvelles plantes génétiquement modifiées comme solution...i Eric Meunier, « Des problèmes à venir dus à la culture de maïs OGM en Europe ? », Inf'OGM, 6 février 2024.ii Arias-Martín M, Bonet MCE and Beldarraín IL, « Teosinte introduced into Spain and Bt maize: hybridisation rate, phenology and cry1ab toxin quantification in the hybrids », Revista de Ciências Agrárias, n°47, p. 297-301, 2024.iii David A. Cleveland et al., « Detecting (trans)gene flow to landraces in centers of croporigin: lessons from the case of maize in Mexico », Environ. Biosafety Res., n°4, p.197–208, 2005.iv Anses, « Note d’appui scientifique et technique (AST) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) relative à la demande de commentaires sur le rapport annuel (2023) de surveillance environnementale de la culture du maïs génétiquement modifié MON810 en Espagne et au Portugal », 8 janvier 2025. v EFSA (European Food Safety Authority), Messéan, A., Álvarez, F., Devos, Y., Sánchez-Brunete, E., & Camargo, A. M., « Assessment of the 2023 post-market environmental monitoring report on the cultivation of genetically modified maize MON810 in the EU », EFSA Journal, 23(8), e9613, Août 2025. Eric MEUNIER
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[title] => Règlement OGM/NTG : trilogue de sourds sous pression danoise
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[extrait] => Les négociations concernant le futur règlement européen sur les nouvelles techniques de modification génétique se concentrent depuis quelques mois sur deux points sensibles : brevetabilité et durabilité. Soucieuse de clore le dossier avant la fin de l’année, la Présidence danoise accélère la recherche d’un compromis, au risque de négliger les enjeux qui concernent particulièrement les petits et moyens sélectionneurs et agriculteurs. Un accord sera cherché cette semaine par le Danemark, qui a d’ores et déjà menacé de geler les discussions et renvoyer le texte au Parlement européen pour une seconde lecture.
[chapo] => Les négociations concernant le futur règlement européen sur les nouvelles techniques de modification génétique se concentrent depuis quelques mois sur deux points sensibles : brevetabilité et durabilité. Soucieuse de clore le dossier avant la fin de l’année, la Présidence danoise accélère la recherche d’un compromis, au risque de négliger les enjeux qui concernent particulièrement les petits et moyens sélectionneurs et agriculteurs. Un accord sera cherché cette semaine par le Danemark, qui a d’ores et déjà menacé de geler les discussions et renvoyer le texte au Parlement européen pour une seconde lecture.
[texte] => En juillet 2023, la Commission européenne a proposé de déréglementer de nombreux OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Depuis, la Commission, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont engagés dans des négociations appelées « trilogue ». Ces négociations butent actuellement sur deux points encore dépourvus de consensus – la brevetabilité et la durabilité – comme le révèle un document informel (« non paper ») de la Présidence danoise du Conseil, daté du 24 octobre et obtenu par Inf’OGM. Les positions du Parlement, d’une part, du Conseil et de la Commission d’autre part, restent éloignées malgré des concessions faites par les eurodéputés. Or, le Danemark souhaite qu’un accord sur ces deux points soit trouvé avant la fin de l’année. Pour ce faire, il menace de stopper le trilogue et de renvoyer directement le texte en deuxième lecture au Parlement si les eurodéputés ne cèdent pas sur les brevets, l’étiquetage et la traçabilité. Le Danemark estime qu’une majorité, avec le soutien de l’extrême droite, appuierait alors la position du Conseili.Les positions des acteurs sur la « durabilité »Initialement, les négociations devaient porter sur les deux points saillants votés par le Parlement : une traçabilité et une interdiction des brevets sur les NTG1. Outre des critères liés à la nature génétique des modifications elles-même, le groupe Renew du Parlement veut que le statut déréglementé (NTG1) soit attribué uniquement si la « durabilité » des plantes OGM qui peuvent être déréglementées est démontrée avec des critères mesurables, encore très larges à ce stadeii. Cela introduit un troisième front qui risque, si le Conseil accepte un compromis sur ce point, que le groupe Renew soit obligé de voter en faveur et donc d’abandonner les enjeux liés à l’étiquetage et aux brevets. Une entreprise devrait donc déclarer officiellement que sa plante respecte ces critères, fournir des données pour le prouver, et accepter que les autorités effectuent des contrôles aléatoires pour vérifier que ces déclarations sont exactes. La Présidence danoise et le Conseil demandent que le statut déréglementé NTG1 n’intègre pas ce critère de « durabilité » mais soit uniquement basé sur une supposée équivalence de la plante OGM/NTG1 avec une plante obtenue par sélection conventionnelle, car ils craignent que des contrôles supplémentaires ne compliquent la procédure.Trois approches restent envisagées sur ces critères de durabilité :une liste de traits positifs (statut NTG1 accordé si au moins un caractère durable),une liste de traits négatifs (statut NTG1 accordé à l’exclusion de certains caractères, comme une résistance à un herbicide),ou un système basé sur des incitations (statut NTG1 pas conditionné à la durabilité, mais les traits positifs donneraient lieu à des incitations).On peut supposer que par « incitations » il est question d’un dispositif dans lequel la durabilité n’est pas une condition obligatoire pour le statut NTG1, mais où des avantages (procédures plus rapides, des coûts réduits ou un accès facilité au marché...) seraient accordés aux acteurs qui développent des plantes présentant des caractéristiques jugées durables.En somme, le Parlement veut conditionner le statut NTG1 à des critères mesurables de durabilité, vérifiés par données et contrôles. La Commission préfère un système d’incitations où la durabilité n’est pas obligatoire mais « récompensée », alors que le Conseil veut fonder le statut NTG1 sur l’équivalence avec la sélection conventionnelle.De son côté, la coordination européenne Via Campesina (ECVC) rappelle que la « durabilité ne peut jamais se résumer à un seul caractère génétique, elle est au contraire toujours polygénique, et bien évidemment dépendante du modèle agricole et du terroir dans lequel la plante est cultivée. » Elle donne sa position dans une note où elle établit une liste de caractères non durables empêchant les plantes qui les contiennent d'accéder à la catégorie NTG1 (voir encadré) iii.La position des acteurs sur la brevetabilitéIntroduite au débat en février 2024 au moment du vote parlementaire sur l’exclusion de la brevetabilité du matériel issu des NTGiv, la question des brevets reste aujourd’hui le principal point de blocage dans le trilogue. Selon le non paper, le Parlement, qui proposait initialement d’interdire les brevets sur les plantes NTG1, serait aujourd’hui prêt à un compromis, à condition d’intégrer au règlement des « mécanismes de sauvegarde » garantissant un accès équitable au matériel végétal – breveté notamment – pour les sélectionneurs.Les mécanismes de sauvegarde proposés comprendraient :une définition claire des caractéristiques pouvant être protégées,l’exclusion de la brevetabilité des traits naturels ou issus de sélection conventionnelle,des garanties pour éviter la concentration du marché et préserver l’accès des PME,le droit pour les agriculteurs de conserver leurs semences,des licences équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND),une exception de recherche pour les sélectionneurs.Cette proposition surprend lorsqu’elle prévoit d’exclure les traits naturels ou issus de sélection conventionnelle alors même que la Commission fonde toute sa démarche sur l’impossibilité alléguée de distinguer les NTG1 des plantes conventionnelles.Même si, sous la pression danoise, la position du Parlement pourrait évoluer, aucun consensus clair et protecteur ne semble à ce stade se dessiner pour les petits et moyens semenciers et agriculteurs. En effet, même si les garanties relatives aux brevets nouvellement réclamées par le Parlement peuvent être vues comme des garde-fous, elles ne suffisent pas à rassurer les semenciers et les agriculteurs. Deux exemples parmi les mesures de sauvegarde proposées l’illustrent : les licences « équitables » et l’exclusion des traits natifs.Licences équitablesLe sujet des licences équitables – permettant à un tiers d'utiliser un végétal ou un produit NTG1 couverts par brevet avec autorisation du détenteur du brevet – illustre bien l’incertitude qui règne encore en Europe sur ce sujet des brevets. La licence FRAND, par exemple, proposée par le Parlement, est habituellement utilisée pour des inventions essentielles à une norme technique particulière, comme le Wifiv. Son but est de garantir que ces brevets ne soient pas utilisés de manière abusive pour limiter la concurrence. Or, il n’est pas évident que les technologies génomiques puissent accueillir des normes techniques, en tout cas pas à court terme. De plus, la notion de « licence équitable » n’est pas précisément définie par le droit européen, même si l’article 12 (« Licences obligatoires pour dépendance ») de la Directive 98/44 sur les inventions biotechnologiques parle de « conditions raisonnables »vi. Dans les faits, on se réfère au droit national en la matière, en l’espèce l’article L 613-15-1 CPI pour la Francevii. Une précision du Conseil accentue l’incertitude : le titulaire du brevet n’est pas tenu d’indiquer s’il accepterait de concéder une licence, ce qui ne favorise en rien la transparence.La présidence danoise affirme que « des outils existent déjà pour répondre en partie à ces préoccupations [NDLR :l'utilisation par un tiers d'un végétal ou d'un produit NTG1 couvert par brevet] et propose d’améliorer la transparence via une surveillance accrue des plateformes de licences, inspirée d’un mécanisme de code de conduite ». Or, ces plateformes ne sont pas accessibles à tousviii, et il semble difficile de concilier au sein d’un code de conduite des intérêts aussi divergents que ceux de l’industrie et des « petits acteurs ». D’autant que la Commission européenne, pro-NTG, jouera un rôle central dans l’élaboration dudit code.Exclusion des traits naturelsDes brevets couvrant des traits natifs ont déjà été délivrés en Europe et la déréglementation des plantes issues des NTG amplifierait ce phénomène. L’exclusion des traits natifs de la portée d’un brevet – le disclaimer selon de l’OEB (Office européen des brevets) – proposée par le Parlement reste néanmoins une fausse solution pour protéger les petits et moyens semenciers et agriculteurs. L’OEB explique que pour éviter qu’un brevet sur des végétaux obtenus par un procédé technique ne s’étende à des végétaux obtenus par des procédés biologiques, un disclaimer excluant explicitement ces derniers doit être inséré dans les revendications du brevet. Cela vaut pour les demandes déposées depuis le 1ᵉʳ juillet 2017, sans rétroactivité.Dans sa décision G 1/03ix, la Grande Chambre de recours de l’OEB précise qu’un disclaimer ne doit exclure que ce qui est nécessaire, tout en restant clair et concis. Mais exclure des éléments biologiques précis, comme du matériel végétal, est très complexe, voire infaisable. Surtout si la Commission européenne affirme que tout OGM/NTG1 est équivalent aux plantes naturelles. Ainsi, écrire dans une revendication que « le brevet ne porte pas sur des végétaux obtenus par des procédés biologiques » peut être concis, mais pas forcément clair, car pas facilement applicable. Et même avec un tel disclaimer, le présumé contrefacteur devrait toujours prouver que son produit est obtenu par un procédé non breveté, selon le principe du renversement de la charge de la preuvex.ECVC estime que cette obligation d’exclusion est « illusoire, car elle ne peut porter que sur les éléments biologiques connus du déposant de la demande de brevet » et qu’« aucun obtenteur [déposant de la demande de brevet] ne peut connaître toutes la matière biologique et informations génétiques contenues dans toutes les plantes cultivées sur les cinq continents ». ECVC ajoute qu’une exclusion « ne peut s’appliquer qu’aux plantes et semences notoirement connues, enregistrées au catalogue commun des variétés, déposées dans des collections publiques officielles ou encore objet de publications scientifiques officielles décrivant en détail leurs caractères et les matières biologiques ou information génétiques qu’elles contiennent. Elle ne concerne pas la plupart des semences paysannes et de nombreuses variétés traditionnelles qui seront de ce fait toujours menacées d’appropriation par des brevets portant sur des caractères « natifs » qu’elles contiennent ».De plus, même sans parler du disclaimer, la règle de « non-rétroactivité » laisse valables jusqu’en 2037 de nombreux brevets portant sur des produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques (PEB). Pour protéger les petits et moyens semenciers et agriculteurs, il faudrait que l’OEB décide d’appliquer la rétroactivité sur ces brevets, ce qui semble improbable, voire impossible. Alternativement, il faut que les tribunaux nationaux invalident les revendications de brevets européens déposés avant juillet 2017 portant sur de tels produits. Or, rappelons là aussi le fait que la Commission fonde toute sa démarche sur l’impossibilité alléguée de distinguer les NTG1 des plantes conventionnelles.Une protection encore insuffisanteMême si toutes les garanties réclamées par le Parlement – y compris l’« exemption totale du sélectionneur »xi – étaient claires, le fait qu’il ait renoncé à sa demande d’interdiction totale des brevets sur le matériel végétal issu des NTG ouvrirait la porte à des dérives. La puissance des groupes industriels, détenteurs de nombreux brevets, laisse peu de perspectives aux petits et moyens semenciers, pour qui le droit des brevets demeure une discipline étrangère et complexe qui pourrait être l’outil pour qu’ils se fassent racheter.Une interdiction totale du matériel végétal issu des NTG, telle que proposée originellement par le Parlement, serait donc la solution la plus efficace. Elle ne serait cependant pas complètement protectrice compte tenu du maintien des brevets de procédés et des conséquences juridiques associéesxii. Elle supposerait en outre que la directive 98/44 sur les inventions biotechnologiques des brevets soit modifiée, ce à quoi les États membres comme la Commission se refusent totalement.Le forcing de la présidence danoiseLe Danemark mène une offensive politique pour obtenir la déréglementation des OGM/NTG pendant sa présidence du Conseil de l’UE. Il veut aller vite, car les pays qui assureront ensuite la présidence de l’UE (Chypre, Irlande, Lituanie, Grèce) ne sont pas vus comme des États membres actifs sur cette question. La présidence danoise subit, par ailleurs, un fort mouvement de pression de la part de sa propre population, dont 82 % s’oppose à la déréglementation des OGM/NTG selon un sondage YouGovxiii. Ce même sondage montre également que 84 % des Danois ignorent même que leur gouvernement soutient la déréglementation proposée par la Commission européenne.Les institutions européennes entrent dans les dernières négociations pour décider si les OGM/NTG seront exemptés d’étiquetage et de traçabilité, et élaborer de vraies solutions pour les brevets. Pour justifier la position danoise, le ministre de l’alimentation, Jacob Jensen, pour qui les NTG ne produisent pas des OGM, soutient que la déréglementation des OGM/NTG accélérerait la transition écologique, apporterait des solutions durables à la production alimentaire et permettrait d’interdire certains pesticides PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées). Or, ces arguments ne font que reprendre les narratifs trompeurs développés depuis des années par des industriels et des scientifiques favorables aux OGM/NTG, et ignorent les conséquences des droits de brevets sur les petits et moyens semenciers et agriculteurs.Caractères de non-durabilité avérés selon la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) : • caractères de tolérance aux herbicides, qui mènent sur le long-terme à une utilisation accrue d’herbicides, à un appauvrissement des sols, à la création d’adventices résistantes, et sont liés à des problèmes de santé chez les agriculteurs ;• caractères de production d’insecticides, qui présentent un risque élevé d’incitation à l’apparition de résistances chez les insectes, incitant à alourdir l’arsenal des insecticides, d’interaction néfaste avec l’environnement pour les substances produites par les NTG (dont ARN interférent), notamment à l’encontre des pollinisateurs ;• caractères de production de substances antifongiques, qui présentent un risque élevé d’interaction néfaste avec l’environnement, notamment avec les champignons indispensables à la survie des plantes, à leur productivité et/ou à la fertilité de leurs semences.i Bartosz Brzeziński, « The Danes are threatening to take drastic measures on NGT negotiations if Parliament doesn’t make moves on patents », Politico, 21 novembre 2025.ii Commission européenne, « ANNEXES de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le rè, 7 juillet 2023.iii ECVC, « Trilogue sur le projet de règlement nouvelles techniques génomiques (NTG) : Propositions d’ECVC sur les brevets et la durabilité », novembre 2025.iv Eric Meunier et Denis Meshaka, « 2024, année de remise en cause politique des brevets sur le vivant ? », Inf’OGM, le journal, n°176, juillet/septembre 2024.v Office Mondial de la Propriété Intellectuelle, « Les brevets essentiels à des normes ». vi Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, « DIRECTIVE 98/44/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques », Journal officiel de l'Union européenne, L213/13, 30 juillet 1998. vii République française, « Code de la Propriété Intellectuelle, Article L613-15-1 », JORF, 9 décembre 2004.viii Denis Meshaka, « Brevets et COV : des semenciers au milieu du gué ? », Inf’OGM, 23 janvier 2024.ix Office européen des brevets, « Décision G 1/03 du 8 avril 2004 ».x Denis Meshaka, « L’exclusion de la brevetabilité des seuls OGM/NTG serait un leurre », Inf’OGM, 29 février 2024.xi Denis Meshaka, « Des organisations de la société civile inquiètes de l’issue du trilogue sur les OGM/NTG », Inf’OGM, 28 octobre 2025.xii Denis Meshaka, « Brevets sur les OGM : sortir de l’impasse est-il possible ? », Inf’OGM, 31 janvier 2025.xiii « Poll: 82% of Danes oppose GMO deregulation, at odds with government position », GMWatch, 5 novembre 2025. Denis MESHAKA
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[title] => Le paquet d’amélioration du SML du Tirpaa risque de légitimer la biopiraterie et les inégalités
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[extrait] => Depuis quelques temps, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture discute d’un élargissement de son application à toutes les ressources génétiques végétales pour l’alimentation et l’agriculture. Plusieurs parties prenantes et observateurs craignent que cela se termine en une légalisation de la biopiraterie. Alors que la prochaine réunion se tiendra à Lima (Pérou) à partir du 24 novembre, Inf’OGM publie ici une analyse de Nithin Ramakrishnan, du Third World Network, une des parties prenantes de cette réunion.
[chapo] => Depuis quelques temps, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture discute d’un élargissement de son application à toutes les ressources génétiques végétales pour l’alimentation et l’agriculture. Plusieurs parties prenantes et observateurs craignent que cela se termine en une légalisation de la biopiraterie. Alors que la prochaine réunion se tiendra à Lima (Pérou) à partir du 24 novembre, Inf’OGM publie ici une analyse de Nithin Ramakrishnan, du Third World Network, une des parties prenantes de cette réunion.
[texte] => Alors que l'organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (Tirpaa) se prépare à se réunir à Lima (Pérou), du 24 au 29 novembre1, les États vont être confrontés à une décision cruciale qui pourrait légitimer la biopiraterie et les inégalités.Cette décision pourrait redéfinir la manière dont le monde partage et gère la diversité de ses cultures. Le Groupe de travail ad hoc chargé d'améliorer le fonctionnement du Système multilatéral d'accès et de partage des avantages a présenté un ensemble de mesures2 qui, s'il était adopté, élargirait le champ d'application du Système multilatéral (SML) d’accès de 64 cultures vivrières à toutes les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA).Ce projet est présenté comme une « amélioration » tant attendue du SML. Après tout, qui s'opposerait à l'« amélioration » d'un mécanisme destiné à partager les semences et les avantages qui en découlent ?Mais il existe une réalité sous-jacente préoccupante : les réformes proposées menacent d'élargir le fossé entre l'accès et le partage juste et équitable des avantages, d'affaiblir la gouvernance, de compromettre la responsabilité et la transparence, et de saper davantage les droits déjà fragiles des agriculteurs sur les ressources génétiques qu'ils cultivent depuis des siècles, ainsi que la souveraineté nationale sur ces ressources.Cet ensemble de mesures, qui sera examiné lors de la 11ème session de l'Organe directeur (GB11) du Tirpaa à Lima, mérite d'être examiné en détail. Compte tenu des nombreux points à l'ordre du jour de la GB11, il est peu probable que les parties contractantes puissent se concentrer suffisamment sur ce point, qui modifie les fondements mêmes du Traité.Cet essai examine brièvement les questions essentielles. Il a pour point de départ le constat que les « pays développés » cherchent actuellement à obtenir un accès gratuit aux informations de séquences numérisées (DSI) contenues dans les RPGAA du système multilatéral, c’est-à-dire sans besoin d’accord préalable de transfert de matériel encadrant la production de DSI à partir de ces RPGAA, leur utilisation et le partage des avantages en découlant. Ils s’opposent également à l’interdiction de brevets sur ces DSI, violant l’article 12.3(d) et fragilisant ainsi la protection des droits des paysans selon cet article 12.3(d) du Traité. Si ces deux points devaient rester non résolus, ils constitueraient une brèche majeure dans la protection de la biodiversité.Sur l’ensemble de mesures proposé, cet essai explique d'abord le SML et la situation actuelle, puis aborde des questions telles que l'élargissement de l'accès aux RPGAA, le partage des avantages difficile à cerner, la biopiraterie numérique, le manque de transparence et de responsabilité, les retraits unilatéraux des accords standard de transfert de matériel, l'affaiblissement des droits des agriculteurs et des droits souverains.La promesse non tenue du système multilatéral d'accès et de partage des avantagesAdopté en 2001, le Tirpaa a été conçu pour protéger et promouvoir la conservation et l'utilisation durable des Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA) - les semences, les tubercules et autres matériels végétaux qui constituent la base de nos systèmes alimentaires. Son Système multilatéral (SML) était une idée originale : au lieu de négocier avec les pays et les communautés fournisseurs pour accéder aux semences, les pays créeraient un régime commun couvrant certaines variétés de cultures – 64 au total – accessibles via un Accord type de transfert de matériel (ATTM). En contrepartie, les utilisateurs, tels que les entreprises semencières, les instituts de recherche et les banques de gènes, devraient, en théorie, partager de manière juste et équitable les avantages, tant monétaires que non monétaires, découlant de leur utilisation.Le principe était élégant : l'accès et le partage des avantages (APA) devaient se « renforcer mutuellement ». L'accès aux semences favoriserait l'innovation, et les avantages qui en résulteraient, à savoir les connaissances, la technologie, les variétés améliorées et le partage des bénéfices issus de la commercialisation, reviendraient à ceux qui avaient conservé et fourni les ressources. Les architectes du Tirpaa ont imaginé un cercle vertueux entre les champs des agriculteurs et les laboratoires de recherche, fondé sur l'équité et la transparence. Les 64 cultures ont été choisies en raison de leur importance capitale pour la sécurité alimentaire et de la dépendance commune des pays à l'égard de leur diversité génétique.Deux décennies plus tard, cet équilibre vacille. Si le SML a facilité l'accès à des millions d'échantillons de semences, le partage des avantages est resté négligeable. Sur les plus de 7 millions de transferts de matériel végétal signalés depuis la création du Traité à plus de 28 000 utilisateurs, seuls six utilisateurs3 ont versé des contributions financières à son fonds de partage des avantages. La réciprocité promise n'a clairement pas été au rendez-vous. Actuellement, plus de 97 % des fonds du partage des avantages proviennent de contributions volontaires et près de 90 % du fonds est alimenté par des États.Cependant, le Traité dispose d'une justification ou d'un contre-argument intrinsèque pour masquer son incapacité à générer des avantages à partir de l'utilisation des ressources partagées : « déclarer l'accès aux RPGAA comme un avantage majeur ». L'article 13 le déclare ainsi, bien que la disposition soit très claire sur le fait que les avantages « qui découlent » d'un tel accès doivent également être partagés de manière juste et équitable.Un ensemble de mesures visant à élargir l'accès, et non à partager les avantagesMalgré l'échec du partage des avantages, le Traité envisage actuellement un ensemble de mesures qui donne la priorité à l'accès tout en mettant de côté le partage des avantages, ce qui contredit directement l'exigence de l'article 10.2 du Traité, selon laquelle les deux doivent se renforcer mutuellement.La proposition la plus radicale consiste à élargir le SML afin qu’il concerne toutes les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Cela signifie essentiellement toutes les semences et autres matériels de plantation ayant une valeur potentielle pour l'alimentation et l'agriculture. Jusqu'à présent, seule une liste négociée de 64 cultures est incluse, choisies pour leur importance pour la sécurité alimentaire et l'interdépendance entre les États. Le projet proposé abandonne cette sélection rigoureuse.Il propose une extension unique et complète du SML afin de couvrir toutes les ressources phytogénétiques ayant une « valeur réelle ou potentielle pour l'alimentation et l'agriculture », par le biais d'un amendement au Traité. Une fois que la « valeur potentielle » d'une plante est revendiquée, son matériel génétique serait automatiquement inclus dans le SML, obligeant les pays à le partager dans le cadre de l'ATTM. Concrètement, cela obligerait toutes les parties contractantes à mettre à disposition la quasi totalité de leurs collections nationales/gouvernementales de semences par le biais du SML, sans aucune garantie juridique que les avantages correspondants leur reviendront ou reviendront aux communautés agricoles qui ont initialement fourni ces semences.De même, le SML ouvrirait la voie à la collecte facile de semences par les banques de gènes internationales auprès des autorités des « pays en développement » et à leur large distribution, sans qu'aucune mesure ne soit mise en place pour prévenir ou réduire la menace de biopiraterie. Alors que les « pays en développement » sont poussés à partager davantage, les banques de gènes internationales n'ont, en contre-partie, aucune obligation de rendre compte ou d'informer les pays d'origine pour leur dire avec qui elles partagent les semences et à quelles fins.Les implications sont considérables. Les utilisateurs privés pourraient prélever, expérimenter et commercialiser des semences provenant des banques de gènes internationales, monopoliser les résultats de leurs recherches, sans en informer les pays d'origine ou les communautés agricoles qui ont initialement fourni ces semences. Ainsi, l'extension obligerait les Parties, en particulier les « pays en développement », à ouvrir toutes leurs collections publiques et leurs banques de gènes nationales à l'accès mondial, même si le système manque encore de responsabilité et de garanties fondamentales. Les exigences en matière de consentement préalable en connaissance de cause et les obligations de partage des avantages prévues par la Convention sur la diversité biologique (CDB) et son Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (APA) seraient également mises de côté.Des avantages insaisissablesEn ce qui concerne les avantages financiers, l’ensemble de mesures vante de nouvelles options de paiement pour les utilisateurs qui « vendent des semences » incorporant des RPGAA reçues du SML – les modèles « d'abonnement » et « d'accès unique ». Mais il s'agit simplement d'anciens mécanismes revêtus d'un nouveau jargon, avec très peu d'améliorations.Plus flagrant encore, ces options ne remédient pas au déséquilibre fondamental entre la clause relative à l'objet du Traité, reproduite mot pour mot dans l'ATTM, et les dispositions relatives au partage des avantages.Par exemple, une entreprise qui brasse de la bière à partir d'orge obtenue par le biais du SML ou qui développe des produits alimentaires à partir de cultures dérivées du SML n'est pas tenue de partager les avantages financiers, car ces utilisations ne relèvent pas de la « vente de semences de RPGAA ». De même, les entreprises qui utilisent les informations sur les séquences numérisées (DSI) provenant des matériaux du SML pour développer des caractéristiques génétiques ou des ingrédients alimentaires synthétiques n'ont aucune obligation de contribuer financièrement au Fonds de partage des avantages.Dans le cadre de l'option « d'abonnement », les entreprises paient une redevance annuelle, calculée sur la base de leurs ventes totales de « semences », en échange d'un accès illimité à tous les matériaux SML. Elles peuvent toutefois exclure jusqu'à deux de leurs cultures les plus rentables du paiement des avantages partagés. Cet « abonnement partiel » permettrait aux grandes entreprises semencières d'éviter de contribuer sur les cultures qui leur rapportent le plus de revenus.L'option « d'accès unique » permet aux utilisateurs de ne payer que lorsqu'ils commercialisent des produits développés à partir de matériel SML. Malgré son nom, elle ne limite pas la quantité de matériel accessible, créant ainsi une faille qui permet aux utilisateurs fréquents d'éviter complètement les obligations d'abonnement.Pire encore, l’ensemble de mesures accorde aux utilisateurs de nouveaux privilèges leur permettant de se retirer unilatéralement des accords de partage des avantages sans contrôle clair de la FAO, qui agit en tant que tiers bénéficiaire et/ou gardien du SML. Les propositions manquent de clarté quant à la manière dont le SML traite la commercialisation des produits développés à partir de matériaux SML, une fois que les bénéficiaires se sont retirés du ATTM.En ce qui concerne les avantages non monétaires, l’ensemble de mesures n'apporte littéralement aucune amélioration. Les avantages non monétaires, tels que le transfert de technologie, la recherche collaborative ou la reconnaissance des contributions des communautés agricoles, restent volontaires et largement non appliqués. L'ATTM oblige uniquement les utilisateurs à partager les informations issues de leurs recherches par le biais d'un système d'information mondial établi en vertu du Traité. Cependant, les utilisateurs pourraient toujours éviter de divulguer des « informations confidentielles », un terme qui n'est ni qualifié ni défini dans l'ATTM. Il n'y a pas non plus de délai prescrit pour ce partage d'informations. Il convient de noter que le partage des informations résultant de la recherche ne signifie pas que les résultats de recherche sont accessibles au public. Ces résultats de recherche, même s'il s'agit d'informations, pourraient très bien rester derrière des barrières payantes ou être protégés par des droits de propriété intellectuelle.Il est étrange que, alors que l'ATTM maintient des exemptions ou des réductions sur les contributions au partage des avantages financiers provenant de la vente de semences disponibles sans restriction pour la recherche et la sélection, il n'instaure pas de mécanismes permettant de rendre ces semences disponibles par le biais du SML. Et ce, malgré la position proclamée du traité selon laquelle l'accès aux RPGAA dans le cadre du SML lui-même constitue le principal avantage.Utilisation anonyme des DSI et biopiraterie numériqueLa question la plus complexe – et la plus dangereuse – réside peut-être dans la manière dont le projet traite les informations sur les séquences numérisées (DSI), le code génétique dérivé des semences, également appelé « données sur les séquences génétiques » (GSD).À l'ère du génome, les matériaux génétiques physiques ne sont plus le seul moyen d'accéder aux semences. Une fois le génome d'une semence séquencé, ses informations génétiques peuvent être stockées dans des bases de données en ligne, analysées et utilisées pour créer de nouvelles variétés ou même des organismes synthétiques sans autre interaction avec le matériel d'origine. Malheureusement, ces informations sont actuellement partagées en ligne, où des utilisateurs anonymes peuvent accéder aux données et monopoliser les résultats de la recherche, ainsi que les commercialiser sans en informer le pays d'origine ou les communautés d'agriculteurs qui ont développé la graine à partir de laquelle les DSI sont extraites.En plus de ce problème, la collecte par des chercheurs ou des entités non lucratives des savoirs paysans associés à telle ou telle variété facilite souvent l’accès libre et gratuit à ces savoirs liés aux caractéristiques des RPGAA, aidant encore plus à l’identification des séquences génétiques associées à ces caractéristiques et à les commercialiser ensuite. De telles collectes de savoirs traditionnels aliènent également la communauté agricole.Les « pays en développement » ont toujours soutenu, conformément à la Convention sur la diversité biologique (CDB) et à son Protocole de Nagoya sur l'APA, que les avantages découlant de l'utilisation des DSI doivent également être partagés. La décision 16/2 de la COP 2024 de la CDB a explicitement reconnu les droits souverains des pays à réglementer les DSI et à fixer les conditions de partage des avantages. L'accord de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur les pandémies de 2025 a suivi des principes similaires pour les données génétiques.Pourtant, le projet d'accord sur les semences va dans la direction opposée. Les paragraphes 53 et 55 du projet de résolution réduisent le partage des avantages tirés des DSI à une simple « perspective », puis déclarent que cette perspective est déjà satisfaite par les paiements effectués dans le cadre du modèle d'abonnement.Les « pays développés » s'opposent à la mention explicite des DSI/GSD tant dans le traité que dans l'ATTM. Cela signifie qu'il n'y a rien de contraignant concernant la génération, le stockage, l'utilisation ou le partage des avantages découlant de l'utilisation des DSI dans le paquet de mesures. Il est étonnant que, bien que le traité soit en cours de modification afin de modifier la portée du SML, aucune proposition ne vise à garantir que le partage des avantages découlant de l'utilisation des DSI soit également contraignant. De même, dans l'ATTM, seuls deux paragraphes traitent des DSI, qui sont proposés par les « pays en développement ». Là encore, ces paragraphes traitent uniquement de l'obligation des bénéficiaires de semences provenant du SML en ce qui concerne les DSI.Comme nous l’avons vu en début d’article, les « pays développés » cherchent actuellement à avoir un accès libre au DSI contenues dans les RPGAA du système multilatéral, à savoir sans obligation d’accord préalable de transfert de matériel encadrant la production de DSI à partir des RPGAA, leur utilisation et le partage des avantages en découlant. Ils s’opposent également à toute interdiction de brevets sur ces DSI, violant l’article 12.3(d) et fragilisant la protection des droits des paysans selon cet article du Traité. Par ailleurs, toute tentative de définir les DSI comme composant de RPGAA fait l’objet d’une opposition véhémente par ces « pays développés ». Certains estiment que le mécanisme volontaire du fonds Cali pourrait être une réponse au partage des avantages émanant de l’utilisation des DSI.L'ensemble de mesures élimine effectivement toutes les obligations de partage des avantages découlant de l'utilisation des données numérisées générées directement à partir des matériels SML ou accessibles à partir de bases de données en ligne. Les bénéficiaires peuvent extraire, analyser et commercialiser les séquences génétiques des semences du SML, en développant des services bio-informatiques rentables ou en brevetant des caractères, sans verser un centime aux pays fournisseurs ou aux agriculteurs. Même les centres du CGIAR, comme le Centre international de recherche sur le riz, sont prêts à vendre (ils prévoient d'introduire des bases de données par abonnement) les données développées à l'aide de ces DSI.L’ensemble de mesures ne parvient pas non plus à établir des règles en matière de responsabilité des bases de données. Il n'exige pas que les DSI soient stockées dans des bases de données relevant de l'organe directeur du traité ou de la FAO. Il ne prévoit pas d'« enregistrement des utilisateurs » dans ces bases de données ni la nécessité d' « accords d'accès aux données » qui obligent les utilisateurs à partager les avantages. Il ne contient pas non plus de propositions concernant des identifiants uniques permanents qui identifient les séquences avec le pays d'origine ou les agriculteurs contributeurs. Au contraire, il permet même aux utilisateurs de mentionner le SML lui-même comme source des semences.Si elle était adoptée, cette proposition effacerait le lien entre les informations génétiques et les communautés ou les pays dont elles proviennent, légitimant ainsi la biopiraterie numérique dans le cadre du Tirpaa. Il est à noter qu’une part substantielle des DSI/GSD existe d’ores et déjà dans des bases de données non soumises à l’Organe directeur du Traité et que cette proposition, plutôt que de maîtriser cette menace, légitimera de telles pratiques, accélérant la biopiraterie numérique dans le futur.Nuire à la transparence et à la responsabilitéLa transparence est essentielle à la crédibilité de tout système multilatéral d'APA, s'il veut être conforme aux objectifs de la CDB et de son Protocole de Nagoya, qui exigent que l'accès aux ressources génétiques soit approprié, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources.L'article 10.2 du Traité promettait un mécanisme « efficace, efficient et transparent ». Or, le nouveau projet légitime l'opacité au nom de la « confidentialité des informations commerciales ».Auparavant, les fournisseurs de semences étaient tenus de signaler chaque ATTM signé par eux sur les semences à l'organe directeur afin d'assurer la traçabilité. Au fil du temps, cette pratique s'est érodée. L'Organe directeur ne reçoit désormais que des chiffres globaux, sans détails sur qui a reçu quoi. Le nouveau projet légitime cette pratique en favorisant l'opacité plutôt que la transparence, en introduisant des clauses de confidentialité explicites. En vertu des modifications proposées à l'article 5(e) de l'ATTM, les informations sur les transferts de matériel seront traitées comme des informations commerciales confidentielles et ne seront utilisées que pour des rapports agrégés.Ce changement officialiserait la pratique actuelle selon laquelle seules des statistiques générales sur le nombre d'ATTM signés ou d'accessions partagées sont communiquées à l'Organe directeur. L'identité des utilisateurs, les matériels auxquels ils ont accès et la nature des produits qui en résultent ne sont pas divulgués aux Parties contractantes ni au public.Ainsi, ni les gouvernements nationaux ni les agriculteurs ne peuvent savoir où vont leurs ressources génétiques, qui les utilise ou quels produits en résultent. Ce secret nuit à la responsabilité, encourage les abus et limite la capacité des agriculteurs ou des chercheurs à contester les abus potentiels ou les revendications de brevets fallacieux sur leurs semences.Retraits unilatéraux, érosion de la surveillanceUne autre innovation préoccupante est l'introduction de droits de retrait unilatéraux pour les bénéficiaires dix ans après la signature de l'ATTM. Les entreprises peuvent simplement en informer l'Organe directeur et se retirer. Il existe de nombreuses nuances concernant la commercialisation des avantages développés à l'aide du SML après le retrait ; elles restent soit sans réponse, soit abordées de manière ambiguë.De telles clauses risquent de créer une échappatoire permettant aux entreprises de mettre fin à leurs obligations dès qu'elles commencent à en tirer des avantages commerciaux.La FAO, agissant en tant que tiers bénéficiaire au nom de toutes les parties contractantes, n'aurait pas le pouvoir d'examiner ou de conditionner ces retraits. Ainsi, dans les faits, les avantages des tiers sont révoqués sans leur consentement, car les parties peuvent se retirer unilatéralement du ATTM. Cela sape le rôle de la FAO et contredit les Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats commerciaux internationaux, qui stipulent que les droits bénéficiant à des tiers ne peuvent être révoqués sans leur consentement.Reconnaissance creuse des droits des agriculteursL'article 9 du Traité sur les semences reconnaît les droits des agriculteurs : conserver, utiliser, échanger et vendre des semences, et partager les avantages découlant de leurs ressources. Pourtant, tant dans le système actuel que dans le projet proposé, ces droits restent largement symboliques.La seule référence aux agriculteurs dans le projet de résolution ressemble à une clause de non-responsabilité : l'accord révisé « n'a pas pour but de limiter » les droits des agriculteurs. Cette reconnaissance symbolique élude la question fondamentale de l'impact du SML sur les agriculteurs, tant en tant que fournisseurs que bénéficiaires d'avantages. Il convient de noter que l'ATTM n'impose aucune obligation aux bénéficiaires de semences de reconnaître la contribution des agriculteurs dans leurs résultats de recherche et/ou dans leurs revendications de propriété intellectuelle, même lorsque des semences de variétés agricoles sont utilisées ou lorsque leurs connaissances traditionnelles sont mises à contribution.De plus, la définition des « ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en cours de développement (PGRFA-D) » dans l'ATTM continuerait d'affaiblir la protection dont bénéficient les semences des agriculteurs dans le Traité. En définissant les PGRFA-D comme des matériaux dérivés uniquement de semences accessibles par le biais du SML, le texte exclut de cette protection les semences des agriculteurs qui sont continuellement en cours de développement dans leurs champs. Cela permettrait aux banques de gènes internationales ou aux entreprises d'accéder aux variétés de semences des agriculteurs, disponibles auprès des banques de gènes nationales ou des institutions gouvernementales (même si elles continuent d'être utilisées dans les champs), sans leur consentement. Cela contredit l'esprit du Traité et sa disposition explicite, l'article 12.3(e), qui affirme que les agriculteurs conservent leur pouvoir discrétionnaire sur leurs matériels en tant que développeurs.Sans consentement et sans transparence (comme indiqué ci-dessus), les agriculteurs pourraient voir leurs semences transformées en variétés brevetées qu'ils devraient ensuite racheter. Il n'y a également aucune garantie que les bénéfices de la commercialisation des ressources SML profiteraient directement aux communautés agricoles.La souveraineté restreinte au nom de l'« amélioration »La modification proposée à l'annexe 1 visant à étendre le champ d'application du SML à toutes les RPGAA limite également la capacité des pays à exercer leurs droits souverains sur les ressources génétiques. Elle leur permet d'exclure uniquement un « nombre certain et limité » d'espèces du SML et une seule fois, au moment de la ratification ou de l'adhésion, selon le cas.Ils doivent également « exposer clairement les raisons » de toute exclusion, qui doit être limitée à des motifs juridiques ou culturels. En outre, le projet de résolution propose de refuser les fonds de partage des avantages pour les projets portant sur les cultures exclues du SML, ce qui constitue une menace implicite pour ceux qui font valoir leurs droits.Cette souveraineté conditionnelle constitue une menace directe pour le droit international en matière de ressources génétiques. Les nations ont le droit inhérent de déterminer l'accès à leurs ressources génétiques. Les contraindre à justifier les exclusions et limiter les exceptions porte atteinte à ce principe. Ces tactiques de pression font écho à une tendance plus large dans la gouvernance mondiale de la biodiversité : l'érosion constante du contrôle des « pays en développement » sur leur richesse biologique au nom du « libre accès ».Ces mesures contredisent le principe de « souveraineté permanente sur les ressources naturelles » inscrit dans le droit international et réaffirmé dans la CDB et son Protocole de Nagoya.Par conséquent, alors que l'Organe directeur se réunit à Lima, les Parties contractantes – en particulier celles des « pays en développement » – doivent examiner attentivement s'il s'agit véritablement d'un « renforcement » ou d'une érosion des principes qui ont donné naissance à la CDB et au Tirpaa. La sécurité alimentaire mondiale mérite un résultat qui renforce l'équité, la transparence et la souveraineté, et non un résultat qui les compromette. Nithin Ramakrishnan - Réprésentant du Third World Network (TWN) au GB11 du Tirpaa
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[title] => Des OGM au menu de la COP 30
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[extrait] => À l’heure où les États discutent à Belém (Brésil) des outils à mettre en place pour lutter contre le changement climatique, Inf’OGM souhaite apporter un éclairage particulier sur la place des biotechnologies dans ces négociations. Les entreprises des biotechnologies déploient plusieurs promesses : les OGM permettraient de lutter contre la faim dans le monde, mais aussi de lutter contre le changement climatique.
[chapo] => À l’heure où les États discutent à Belém (Brésil) des outils à mettre en place pour lutter contre le changement climatique, Inf’OGM souhaite apporter un éclairage particulier sur la place des biotechnologies dans ces négociations. Les entreprises des biotechnologies déploient plusieurs promesses : les OGM permettraient de lutter contre la faim dans le monde, mais aussi de lutter contre le changement climatique.
[texte] => A plusieurs reprises, à l’occasion de la COP (Conférence des Parties) climat, l’industrie des biotechnologies a tenté de pousser ses innovations comme des outils pertinents dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.Les industries biotechs en force à la COP30A la COP 30, la présidence brésilienne s’active pour promouvoir les agrocarburants, qui émettraient moins de gaz à effet de serre que les carburants fossiles. Elle souhaite convaincre 19 autres pays (dont l’Inde, l’Italie et le Japon) de rejoindre son « Engagement de Belém pour les carburants durables» (ou Belém 4X)1 dont l’objectif est d’en quadrupler la production et l’utilisation d’ici à 2035. Or, à plus d’un titre, les agrocarburants sont problématiques. Au Brésil, comme nous le mentionnons dans notre podcast2, les agrocarburants sont souvent produits à partir de canne à sucre. Parmi les entreprises impliquées dans cette industrie au Brésil, on retrouve l'entreprise française Tereos3, qui possède notamment la marque de sucre Beghin-Say. Le Brésil a autorisé plusieurs levures transgéniques pour transformer officiellement la bagasse en éthanol. La bagasse, c'est le résidu fibreux de la canne à sucre une fois qu'on l'a pressée pour en extraire le sucre. La bagasse est considérée comme un déchet. Donc, en théorie, il n'y a pas de concurrence avec les cultures vivrières.Cependant, une étude de la Fondation Getulio Vargas, réalisée en 2024, remet en cause cette image idyllique. Marcello Santana, chercheur à l'École brésilienne d'économie et de finances, qui dépend de cette fondation, explique qu'il existe deux façons d'augmenter la production de canne à sucre : replanter plus souvent ou étendre cette culture à de nouvelles superficies.Citons directement la conclusion de cette étude : « notre étude a révélé que lorsque la production d'éthanol augmente au Brésil, seulement 8% du nouvel éthanol provient de la canne à sucre qui a été plantée de manière plus intensive. Les 92% restants proviennent de nouvelles zones ». Et de poursuivre : « dans cette recherche, nous avons identifié que 20% de ces nouvelles zones étaient à l'origine des forêts, ce qui implique la déforestation pour produire les plantes nécessaires pour produire ce biocarburant. 70% des nouvelles zones étaient soit des pâturages, soit elles cultivaient d'autres cultures, tels que le blé et le maïs ».Pour le dire autrement, les carburants produits à partir de canne à sucre et de levures transgéniques ont participé à la déforestation au Brésil. Cette publicité d'un biocarburant produit uniquement par fermentation d'un déchet ne tient donc pas la route.Les entreprises de l’agro-industrie ont décidé de s’impliquer massivement au sein de la COP 30. Ainsi, Bayer a payé 161 000 euros pour devenir un sponsor « diamant » de la COP30 et avoir sa place à l'Agrizone, le pavillon « agriculture durable » de la conférence. Elle a aussi restauré un bâtiment historique à Belém pour en faire la « Casa Bayer », un lieu de rencontre pour les acteurs politiques, économiques et civils pendant la COP. Bayer y met en avant ses semences, qu’elle qualifie de résilientes face au climat4.De nombreuses autres conférences ou ateliers organisés par des multinationales vendent le paquet « agritech » (numérique, génétique, robotique) pour que l’agriculture devienne plus résiliente au changement climatique ou permette de réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES)5. Syngenta propose ainsi une discussion pour les experts intitulée « Farming for the Future: Boosting Agricultural Productivity While Protecting the Planet »6. Parmi les intervenants, notons la présence de Teresa Cristina Vendramini, ancienne présidente de la Société Rurale Brésilienne (Sociedade Rural Brasileira, SRB), qui a toujours soutenue la culture de soja génétiquement modifié pour tolérer des herbicides (notamment le RoundUp). Or, ces cultures ont participé à la déforestation de l’Amazonie et du Cerrado7 et, à ce titre, sont des émettrices importantes de GES.De son côté, CropLife8 organise plusieurs événements pour les délégations, qui visent à faire reconnaître les apports des « solutions agricoles innovantes », notamment en biotechnologie9. L’argumentation générale est de dire qu’une agriculture plus productive grâce à des technologies modernes émet moins de GES par calories produites.Les OGM promus dès les premières COPL’idée que les OGM sont des alliés pour le climat ne date pas d’aujourd’hui. Petit retour historique.Nous avons déjà évoqué dans notre podcast deux OGM éligibles aux crédits carbones10. En 2003, à Milan (Italie), lors de la COP 9, a été adopté que les entreprises et gouvernements des « pays du Nord » pourraient implanter des cultures d’arbres transgéniques à croissance rapide dans les « pays du Sud », dans le cadre des « Mécanismes de Développement Propre » que définit le Protocole de Kyoto. L’argument simpliste était que plus les arbres poussent vite, mieux ils peuvent jouer le rôle de puits de carbone. Outre les critiques formulées sur ces puits de carbone (besoin de protéger les arbres pour qu’ils ne meurent pas, interdiction d’usage du bois pour les populations locales…), l’utilisation des arbres transgéniques a été dénoncée comme empirant une solution déjà mauvaise du fait des risques propres qu’ils comportent.Des projets d’arbres pour stocker plus de carbone continuent toutefois de se développer, comme en témoigne l’entreprise Living Carbone. En avril 2025, Microsoft s’est engagée à acheter 1,4 million de tonnes de crédits carbones à Living Carbon pour un projet de reforestation mené sur un peu plus de 10 000 hectares de terres minières dans la région des Appalaches. Ces crédits carbones sont certifiés par Isometric11. Nous estimons que, sur cette surface, entre 15 et 20 millions d’arbres devront être plantés. De quel type d’arbre s’agit-il ? Impossible de le savoir. En tout cas, Isometric n’a pas exclu explicitement les arbres OGM de sa méthodologie. L’information est d’autant plus difficile à obtenir que les agences étasuniennes ont considéré que ces peupliers transgéniques pouvaient être plantés sans autorisation. Et aucune obligation de tenir un registre public n’est exigée.L’autre « innovation » est la technologie NUE, pour Nitrogen Use Efficiency, ou « efficacité de l’utilisation de l’azote ». Mis au point par Arcadia BioScience, ce procédé est censé créer des plantes transgéniques qui permettraient d’épandre moins d’engrais azotés. Or, les engrais industriels émettent du protoxyde d’azote, un puissant gaz à effet de serre. Arcadia BioScience a signé des accords de licence avec des grandes entreprises semencières, comme Monsanto (désormais Bayer), Dupont et Vilmorin. En 2012, la technologie NUE a été rendue éligible aux crédits carbones12. Cette technologie est-elle efficace ? Impossible de le savoir : aucune donnée objective n’a été publiée. Verra, le certificateur de crédit carbone, qui avait validé cette technologie, l’a abandonnée en 2023. Interrogé par Inf’OGM, Verra nous précise que c’est « faute d’utilisation ».Une deuxième méthodologie plus large a été accréditée : elle comprend des semences NUE, mais aussi des pratiques de gestion des engrais. Elle a été elle utilisée dans 35 projets, mais impossible de savoir si ces projets concernent ou pas l’utilisation de semences NUE. Concrètement, les plantes transgéniques NUE sont des variétés hybrides F1 sélectionnées pour être cultivées selon les principes de l’agriculture industrielle. Donc, si ces semences permettent réellement une meilleure absorption des engrais azotés, ce qui encore une fois n’a jamais été démontré sur le terrain, ceci ne compensera pas les émissions de gaz à effet de serre inhérentes à ce type d’agriculture.Lors de la COP 25, en 2019 à Madrid (Espagne), la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté le Pacte vert. Dans une version provisoire, qu’Inf’OGM13 s’est procurée, la Commission annonce que l’innovation, et notamment les « nouvelles techniques génomiques », sont nécessaires pour « s’adapter au changement climatique et améliorer la durabilité des systèmes alimentaires ». La mention des OGM à peine déguisée derrière cette nouvelle expression a disparu de la version finale. Mais en 2021, lors de la COP 26 à Glasgow (Écosse), l’idée est à nouveau revenue sur la table des négociateurs. C’est à l’occasion de cette même COP 26 que l’initiative américano-émiratie « AIM [Agricultural Innovation Mission] for Climate » a été officiellement lancée14. Il s’agissait là encore de promouvoir les OGM et une réglementation moins contraignante pour faciliter leur diffusion. Parmi les entreprises impliquées, on trouve par exemple Pivot Bio, qui modifie génétiquement des microbes pour leur faire produire de l’azote. Karsten Temme, dirigeant de et co-fondateur de l’entreprise, explique que, dans le cadre de son partenariat avec « AIM for Climate », son entreprise « [rassemblera] les meilleurs esprits et les meilleures idées afin d’accélérer le rythme de développement de nos produits et d’accroître l’accès des agriculteurs à une source d’azote fiable et durable ». Interrogé par Inf’OGM, un représentant de la Commission européenne confie que cette dernière a annoncé, au titre de son partenariat avec « AIM for Climate », 750 millions d’euros d’investissements dans la recherche et l’innovation « pour une agriculture intelligente face au climat pour les années 2021 et 2022 confondues ». Ce montant correspond au financement disponible dans le cadre des appels à projets des programmes de travail d’Horizon Europe pour les années 2021 et 2022, en particulier les sujets du cluster Horizon Europe 6 (« Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement ») et de la mission « Un accord sur les sols pour l’Europe ».1 Biocarburants avancés Canada, « Biocarburants avancés Canada salue l’engagement du Canada vis-à-vis de Belém 4X en faveur des carburants durables », 7 novembre 2025.2 « Agrocarburants, pire que le pétrole ? », Inf’OGM, 1er octobre 20253Christophe Noisette, « Brésil – Le sucre de canne transgénique arrive », Inf’OGM, 9 mars 2018.4 Channel World Seed by ISF, « #WorldSeed2025: "Climate Resilience Starts with Seeds: Our roadmap to Brazil COP30" », 19 mai 2025.5 « Agritech : nouvelle dépendance pour les paysans », Inf’OGM.6 Syngenta Group, « COP30 in Brazil: Five Innovative Solutions for Sustainable Agriculture and Global Food Security », 13 octobre 2025.7 Christophe Noisette, « Soja : le Cese condamne la déforestation importée », Inf’OGM, 25 juin 2020.Christophe Noisette, « Le soja en Amérique latine : chance ou cauchemar ? », Inf’OGM, le journal, n°157, novembre/décembre 2019.8 Denis Meshaka, « Des multinationales pro-OGM gèrent indirectement la banque de semences du Svalbard », Inf’OGM, 28 novembre 2024.9 CropLife Brasil, « A CropLife Brasil estará na COP30, em Belém, levando a voz da agricultura tropical para o centro do debate climático », 8 novembre 2025.10 « L’arbre qui cache les biotech », Inf’OGM, 15 octobe 2025.11 Isometric, « Reforestation ».12 Arcadia Biosciences, « U.N. Clean Development Mechanism Approves Arcadia Biosciences Methodology, Links Carbon Credits to Crop Genetic Improvements for First Time », 19 décembre 2012.13 Christophe Noisette, « Changement climatique : « ne changeons rien » ! », Inf’OGM, le journal, n°158, janvier/mars 2020.14 Charlotte Krinke, « Le changement climatique : une opportunité pour les OGM ? », Inf’OGM, 15 décembre 2022. Christophe NOISETTE
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[title] => Biodiversité et stabilité des systèmes naturels : quels impacts des OGM ?
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[extrait] => Les observations d’un monde vivant en cours de destruction ne manquent pas, avec par exemple la biodiversité qui s’effondre ou le climat qui se dérègle. Pourtant, les solutions proposées et adoptées par les décideurs des pays technophiles alimentent cette destruction, à l’instar des OGM. Dans la tribune qu’Inf’OGM publie ici, Frédéric Jacquemart appelle à la mise en place d’une « évaluation globale (systémique) » qui prendrait « en compte l'organisation des systèmes complexes naturels dont nous dépendons afin d'orienter la décision publique ».
[chapo] => Les observations d’un monde vivant en cours de destruction ne manquent pas, avec par exemple la biodiversité qui s’effondre ou le climat qui se dérègle. Pourtant, les solutions proposées et adoptées par les décideurs des pays technophiles alimentent cette destruction, à l’instar des OGM. Dans la tribune qu’Inf’OGM publie ici, Frédéric Jacquemart appelle à la mise en place d’une « évaluation globale (systémique) » qui prendrait « en compte l’organisation des systèmes complexes naturels dont nous dépendons afin d’orienter la décision publique ».
[texte] => La civilisation occidentale (mondialisée) a développé et développe toujours des technologies de plus en plus variées et de plus en plus puissantes. Un des résultats constatés de cette croissance-accélération est la destruction du monde vivant... dont nous faisons partie. Les enjeux majeurs qui en découlent (effondrement de la biodiversité, dérèglement climatique, instabilité critique des sociétés) inquiètent une bonne partie des scientifiques, des décideurs politiques et du public. On s'attend donc à ce que soit posée la question de comprendre pourquoi et comment une technoscience si brillante aboutit à la menace d'une extinction massive des espèces et d'une violence généraliséei. Or, bien au contraire, constatant les problèmes et leur gravité extrême, on met en place des solutions pour les résoudre, construites dans les mêmes termes que ceux qui les ont générés. Ça ne va pas ? Allons plus fort et plus vite dans le même sens. Logique. Le domaine des OGM n'est pas en reste dans cette brillante stratégie. Notamment, les instances pensantes constatant que des cultures de plantes génétiquement homogènes conduisent immanquablement à l'émergence de pathogènes nécessitant encore plus de pesticides, elles mettent en place des programmes visant à rétablir une biodiversité cultivée. Comment ? En générant cette biodiversité à l'aide des outils de ce qu'elles appellent « l'édition du génome », c'est-à-dire, en pratique actuelle, Crispr/Cas. On a, par exemple, un programme français de Sélection Végétale Avancée doté que quelques millions d'euros visant à « assurer la transition agroécologique » en produisant des plantes artificiellement diversifiées. Un tel programme ayant été présenté lors d'un des comités de l'Anses, la tribune suivante a été produite afin d'alimenter le débat. Pour lui donner de la recevabilité, elle a été proposée à quelques scientifiques de renom pour une co-signature. Ces signatures n'engagent pas leurs auteurs sur autre chose que la validité scientifique de la note et, notamment, pas sur l'usage qui en est faite. Inf'OGM a décidé de la publier.Note sur biodiversité et stabilité des systèmes naturelsDans les années 1970, à la suite notamment des travaux d'Ilya Prigogine, émerge la thématique des systèmes complexes, puis des systèmes adaptatifs. Se pose alors, entre autres, la question de la stabilité, de la résilience ou de l'adaptabilité des systèmes complexes naturels, qui, manifestement, se maintiennent malgré leur taille et les perturbations qu'ils subissent.À l'époque, la question de savoir si la stabilité des systèmes est dépendante de la diversité des composants est largement discutée, même si, en écologie, le terme même de biodiversité n'est proposé que dans les années 1980.Il est clair, par exemple, que l'émergence d'un pathogène dans un écosystème fera moins de dégâts s'il agit sur un groupe fonctionnel diversifié et redondant que s'il s'attaque à un groupe génétiquement homogène, comme c'est le cas des plantations actuelles en agriculture et foresterie industrielles.Cependant, avec les travaux pionniers en la matière de Gardner et Ashbyii puis Mayiii, il apparaît que, au-delà d'un certain seuil, l'augmentation de la connectivité ou de la variété des composants diminue la stabilité des systèmes et finit même par les détruire. La stabilité des écosystèmes ne serait donc pas directement liée à la biodiversité conçue comme la diversité des espèces et des génomes et, dans le cas de ces travaux, non historique.Comme l'écrivait Theodosius Dobzhansky : « rien, en biologie, n'a de sens sauf à la lumière de l'évolution ». Les conclusions de Gadner, Ashby et May et bien d'autres depuis, concernaient une évolution aléatoire et non pas historique de la diversité et de la connectivité.Ce qui fait la cohérence immensément improbable d'un système complexe naturel est que tout élément émergent au cours de l'évolution se trouve immédiatement confronté aux autres éléments du système (coévolution générale), de manière différente selon les échelles et les modules concernés. Ce faisant, il produit des modifications au moins locales et il persiste s'il s'avère être compatible avec l'organisation du système, qui se construit ainsi pas à pas, historiquement. Cette historicité signifie que chaque changement, chaque bifurcation survenant au cours du temps aurait pu ne pas se faire ou être différente : les événements d'un système complexe naturel sont essentiellement contingents. Par contre, bien que l'aléatoire soit présent à toutes les étapes et à toutes les échelles, ces changements ne sont pas quelconques, au sens où l'aléatoire opère sous restrictions et que toute émergence est confrontée à la totalité du système. « Cette biodiversité-là » (observée) aurait pu être autre que ce qu'elle est à un moment donné, mais elle ne peut pas être quelconque, comme dans le cas des modèles pré-cités où, effectivement, un accroissement de la biodiversité via des éléments non issus de ce processus évolutif autonome altère, voire détruit, la stabilité des systèmes.De fait, les écosystèmes des forêts tropicales, qui ont une très grande biodiversité, sont stables et résilients, mais ceux des forêts des pays tempérés dont la biodiversité est moyenne le sont aussi, quant aux écosystèmes très pauvres des déserts, ils sont également stables et résilients.Ce qui fait la stabilité et la résilience d'un système complexe naturel est son organisation, qui, pour les écosystèmes, se traduit par une certaine biodiversité : cette biodiversité-là, historiquement constituée par l'évolution des écosystèmes. C'est celle qui est constatée et qu'il faut évidemment préserver pour préserver leur adaptabilité.Du simple fait du nombre colossal de connexions réalisables, il est totalement impossible à une instance extérieure de générer intentionnellement un être qui soit cohérent avec un système complexe naturel. L'introduction d'êtres artificiels dans ces systèmes reviendrait à augmenter la diversité de manière aléatoire et présente donc des risques élevés de déstabilisation dudit système.Les OGM sont précisément des êtres vivants artificiels, aléatoires par rapport à l'organisation des écosystèmes et des sociétés dans lesquels ils sont introduits. Les programmes d'introduction de plantes (d'arbres surtout) allogènes supposés résistants à la sécheresse sont tout aussi écologiquement destructeurs, pour les mêmes raisons. De manière générale, les transferts d'êtres vivants d'une zone géographique à une autre ne peuvent se faire aveuglément, comme c'est trop souvent le cas actuellement, y compris à des fins de lutte biologique.Il est tout à fait urgent de mettre en place une évaluation globale (systémique), qui prenne en compte l'organisation des systèmes complexes naturels dont nous dépendons afin d'orienter la décision publique.Co-signataires (pour l'instant) :- Abbadie Luc, professeur émérite d'écologie à Sorbonne Université, ancien directeur du l’Institut d’Écologie et des Sciences de l’Environnement de Paris ;- Benest Gilles, docteur en éthologie et en écologie. attaché honoraire, Muséum national d'histoire naturelle, maitre de conférences honoraire, Université Paris Diderot ;- Bertheau Yves, directeur de recherches INRA, honoraire, au Muséum national d'Histoire naturelle ;- Blandin Patrick, ancien professeur d’écologie générale du Muséum national d'Histoire naturelle, Président d'honneur du Comité français de l'UICN ;- Blouin Manuel, professeur en écologie à Agrosup Dijon ;- Chavalarias David, directeur de l'Institut des Systèmes Complexes Paris-Ile de France ;- Ermonval Myriam, ancienne chargée de recherche en virologie à l'Institut Pasteur ;- Gouyon Pierre-Henri, professeur émérite au Muséum National d'Histoire Naturelle et Agro Paris-Tech ;- Lecointre Guillaume, directeur du département « Systématique et évolution » du Muséum National d'Historie Naturelle ;- Longo Giuseppe, directeur de recherche CNRS émérite au centre interdisciplinaire Cavaillès de l’Ecole Normale Supérieure (ENS) Paris ;- Miquel Paul-Antoine, philosophe de la biologie, professeur de philosophie contemporaine à l'Université de Toulouse Jean Jaurès ;- Montévil Maël, chargé de recherche au CNRS, République des savoirs, USR 3608, École Normale Supérieure (ENS) Paris ;- Morand Serge, directeur de recherche au CNRS (Institut des sciences de l’évolution de Montpellier) et chercheur associé au Cirad (ASTRE) ;- Petit Caroline, Centre Cavaillès, République des savoirs (UAR 3608) École Normale Supérieure ;- Sélosse Marc-André, professeur du Muséum National d’Histoire Naturelle ;- Soto Ana, professor Department of Immunology Tufts University School of Medicine Boston ;- Testart Jacques, directeur de recherche honoraire en biologie de la reproduction à l'Inserm.i Il n'est pas question pour autant de rejeter la science ni la technique. Ces questions peuvent être développées si les lecteurs le demandent.ii Gardner, M.R. et Ashby, W.R., « Connectance of large dynamic (cybernetic) systems : critical values for stability », Nature 238 : 784, 1970.iii May, R.M., « Will a large complex system be stable ? », Nature 238 : 413-414, 1974. Frédéric Jacquemart, du Groupe International d’Études Transdisciplinaires (GIET)
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[title] => Mutagenèses dirigée, ciblée, précise… Des adjectifs faussement qualificatifs ?
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[extrait] => Être précis, cibler et atteindre son objectif, diriger une mutagénèse... voilà des qualificatifs porteurs d’un sens évoquant la maîtrise, la précision. Pourtant, à bien les lire, ces qualificatifs ne veulent rien dire dans un texte juridique. Car, dans la proposition de la Commission européenne visant à déréglementer nombre d’OGM, ils ne sont pas accompagnés de leurs corolaires : ciblé où ? Précis à quel niveau ? Dirigé par quoi ou par qui ?
[chapo] => Être précis, cibler et atteindre son objectif, diriger une mutagénèse… voilà des qualificatifs porteurs d’un sens évoquant la maîtrise, la précision. Pourtant, à bien les lire, ces qualificatifs ne veulent rien dire dans un texte juridique. Car, dans la proposition de la Commission européenne visant à déréglementer nombre d’OGM, ils ne sont pas accompagnés de leurs corolaires : ciblé où ? Précis à quel niveau ? Dirigé par quoi ou par qui ?
[texte] => Tant en 1990 qu’en 2001, le législateur européen établissait que les techniques de modification génétique utilisées pour modifier le matériel génétique d’un organisme d’une manière que ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle donnaient des OGM. Une définition qui inclut aussi bien la méthode d’obtention de la modification génétique que cette dernière en elle-même. Mais le législateur allait plus loin dans sa pensée.La mutagénèse, en 1990 puis 2001Ce même législateur arrêtait en effet une liste non exhaustive de techniques donnant des OGM soumis aux requis de la législation. Il citait par exemple les techniques de « recombinaison de l’acide désoxyribonucléique » consistant à insérer des molécules d’acides nucléiques dans un organisme dans lequel elles n’apparaissent pas de façon naturelle.Une autre technique était citée comme donnant des OGM : la mutagénèse. Si, dans la directive 2001/18, cette « mutagénèse » donne des OGM non soumis aux requis de la législation, c’est uniquement dans les cas où elle est utilisée traditionnellement et avec une sécurité avérée d’une part, et à la condition qu’elle n'implique pas l'utilisation de molécules d'acide nucléique recombinant ou d'OGM d’autre part. Cette terminologie fut clarifiée en 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) comme ne s’appliquant pas aux techniques de mutagénèse principalement développées après 2001, actant donc que les mutagenèses développées plus récemment (depuis 2001 mais également sur une période précédent 2001) ne donnent pas non plus des OGM exemptési. En 1990, comme en 2001, le législateur faisait donc clairement la différence entre les techniques consistant à insérer des séquences d’ADN et ce qu’il nommait alors « la mutagénèse ».La mutagénèse en 2025, selon la Commission européenneEn faisant sa proposition de déréglementation de nombreux OGM végétaux (et de certains micro-organismes) en 2023ii, la Commission européenne introduit discrètement une vision législative plus large de ce qu’est la mutagénèse. Elle propose ainsi de définir la « mutagénèse ciblée » comme « les techniques de mutagenèse causant une ou plusieurs modifications de la séquence d’ADN à des endroits précis du génome d’un organisme ».À lire l’annexe 1 que la Commission européenne a joint en 2023 au règlement proposé, on comprend que, cette fois, la mutagénèse peut concerner aussi bien des substitutions de nucléotides par d’autres nucléotides, des insertions (ajouts) de séquences génétiques « de 20 nucléotides maximum » ou encore des délétions (pertes) de séquences. Par un jeu rhétorique assez fin, la Commission propose également que soient cumulables ces modifications. Les substitutions ou insertions de séquences peuvent s’additionner les unes aux autres, sans limites. On est loin de « la mutagénèse » version 2001, qui ne couvrait pas les insertions de séquences...La mutagénèse « ciblée », « précise »...De plus, la Commission européenne adjoint au terme mutagénèse le terme « ciblée ». Elle justifie ce qualificatif en détaillant que « une ou plusieurs modifications » seraient causées « à des endroits précis du génome d’un organisme ». En faisant référence à « une ou plusieurs modifications », la Commission ouvre la porte aux multinationales de pouvoir présenter des végétaux soi-disant modifiés génétiquement de manière maîtrisée, alors même qu’ils ont été obtenus au petit bonheur la chance, comme le montre certains dossiers déposés aux États-Unisiii.De son côté, le Parlement européen proposera, en 2024, de remplacer le terme « précis » par le terme « ciblé »iv. L’intention derrière ces mots est de rassurer : si la modification est « ciblée », c’est qu’elle serait maîtrisée, voire sans danger. Mais finalement, sans autre précision, quelle contrainte représenterait ce terme de « ciblé » pour une entreprise ? A priori, toute demande d’autorisation d’OGM obtenu par « mutagénèse ciblée » pourrait passer par ce nouveau règlement. Une entreprise affirmera sans mal avoir « ciblé » telle ou telle séquence du génome d’un organisme et pourra tout aussi facilement cacher avoir dû s’y reprendre 809 fois avant d’y parvenir.La considération ajoutée que ces modifications aient lieu « en plusieurs endroits précis du génome » interpelle également. Si le terme « précis » laisse à penser à une précision de la technique et/ou des techniciens, il n’en est rien, car le terme n’est pas contraignant. Par définition, une modification génétique obtenue n’importe où dans un génome, dans un endroit souhaité initialement ou ailleurs, se trouvera dans un endroit du génome souvent précisément identifié a posteriori, soit après la première application du procédé revendiqué. À l’image d’une voiture s’arrêtant au hasard n’importe où entre Marseille et Briançon, une fois arrêtée, elle se trouvera dans un endroit précis de la route, qui sera qualifié de précis dès lors que toute voiture voulant reproduire précisément ce trajet s’y arrêtera aussi.À lire la définition de mutagénèse ciblée proposée par la Commission européenne, les termes scientifiques utilisés ne sont pas précis et ne sont là que pour laisser croire à une maîtrise qui n’existe pas.Une visée politique précise elle aussi ?Face à l’imprécision de ces termes « ciblé » ou « précis » adjoints au terme mutagénèse, la question se pose des enjeux législatifs. Comme nous l’avons déjà vu, une entreprise ne rencontrera aucune difficulté à affirmer que tel ou tel OGM a été obtenu par « mutagénèse ciblée » avec l’obtention de mutations dans un endroit précis du génome. À titre d’exemple, on se rappelle l’entreprise Cibus et la description de son canola 5715. Cette plante génétiquement modifiée était, en 2013, décrite comme obtenue par « mutagénèse dirigée », l’entreprise usant même à l’époque d’une précision aujourd’hui absente des débats en parlant de « mutagénèse dirigée par oligonucléotides »v. Mais, en 2018, la CJUE rappelait à tous que cette technique de mutagénèse donne des OGM soumis aux requis de la législation européenne sur les OGM. En 2020, Cibus changeait sa description et expliquait qu’en fait, son canola avait été obtenu par une méthode de mutagénèse appelée « variation somaclonale », espérant échapper à la réglementation européenne sur les OGMvi.Ce colza ayant disparu du marchévii, le fin mot de l’histoire légale en Europe ne sera pas connu, mais elle révèle la facilité du changement de description faite par une entreprise pour un même OGM. Le législateur européen, en usant de termes imprécis, risque fort de faciliter encore plus la tâche des entreprises à échapper à la législation sur les OGM...i CJUE, « affaire C‑528/16 », 25 juillet 2018.ii Parlement européeen, Observatoire législatif, « 2023/0226(COD) - Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui contiennent de telles plantes », 5 juillet 2023.iii Annick Bossu et Eric Meunier, « Les mots à la base de la stratégie des multinationales », Inf'OGM, le journal, n°173, octobre/décembre 2023.iv Voir la modification proposée de l’article 3 :Parlement européen, « Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés », 24 avril 2024. v Eric Meunier, « Colza Cibus : une mutation aux origines mystérieuses », Inf'OGM, 29 septembre 2020.vi Eric Meunier, « Canola OGM : le gouvernement canadien au secours de Cibus », Inf'OGM, 10 novembre 2020.vii Claire Robinson and Jonathan Matthews, « GMO company Cibus investigated for deceiving investors », GMWatch, 8 juillet 2024. Eric MEUNIER
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[title] => Des associations de consommateurs demandent le maintien de l’étiquetage et de la traçabilité des OGM
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[extrait] => Le 14 octobre 2025, huit associations de consommateurs issues de divers États membres de l’UE ont publié une tribune appelant les institutions européennes à maintenir l'étiquetage des OGM pour permettre aux consommateurs européens de faire des choix éclairés concernant leur alimentation.
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[texte] => Alors que les négociations en trilogue concernant l’encadrement des OGM issus de nouvelles techniques de modification génétique (les « nouvelles techniques génomiques » ou NTG) continuent leur progression au sein des institutions européennes1, des associations de consommateurs européennes ont publié une tribune2 commune dans The Brussels Times afin de réclamer le maintien de l’étiquetage et de la traçabilité des OGM, que la Commission européenne propose de supprimer. Selon elles, il en va de « l'intérêt général et [du] droit des consommateurs à savoir ce qu'ils mangent et à choisir librement ». Parmi les signataires se trouvent deux organisations françaises : l’UFC Que Choisir et POLLINIS.« Un OGM, quel que soit son nom, reste un OGM »Après avoir rappelé le contexte historique de l’apparition des OGM à la fin des années 90 et fait mention des mobilisations citoyennes ayant permis leur encadrement par la législation européenne, les signataires de la tribune affirment que la nouvelle proposition législative, faite par la Commission européenne en juillet 2023, « porterait atteinte au droit des consommateurs à l'information ». Comme nous l’avons rappelé plusieurs fois dans nos articles3, cette proposition envisage en effet la suppression de l’évaluation des risques, de l’étiquetage et de la traçabilité des OGM obtenus par des NTG. Pour justifier cette déréglementation, la Commission européenne prétend que les NTG font « la même chose que la nature, ou que la sélection conventionnelle». Or, cet argument est largement rejeté par les organisations signataires, qui clament qu’ « un OGM, quel que soit son nom, reste un OGM ».Pour justifier leur propos, elles s’appuient sur l’arrêt du 25 juillet 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) actant que les NTG produisent des OGM et doivent être réglementées en tant que telles4. Puis, afin d’étayer leur demande de maintien de l’étiquetage des OGM, les signataires prennent comme caution des publications de L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), de l'Anses5, de l'Agence fédérale allemande pour la conservation de la nature6 et de l'Agence autrichienne pour l'environnement7, qui « n'ont jamais soutenu l'exemption de ces plantes de l'évaluation des risques ».Les organisations pointent ensuite la question des brevets liés à ces plantes OGM issues de NTG, non pas cette fois pour alerter sur la menace qu’ils font peser sur les petits et moyens sélectionneurs, les agriculteurs et les secteurs biologiques et sans OGM comme ce fut le cas dans une précédente tribune8, mais pour signaler que « les entreprises agrochimiques brevètent ces plantes et sont en mesure de les distinguer des produits de leurs concurrents » et qu’ « il est donc possible de les différencier ». À ce niveau, elles exhortent les eurodéputés à ne pas renier leur vote de 2024 en faveur de l’étiquetage des OGM/NTG et en conséquence « à veiller à ce que l'étiquetage et la traçabilité soient maintenus lors des discussions en trilogue ».Un appel au respect de la législation alimentaire généraleLes signataires poursuivent leur argumentaire en s’appuyant sur la législation alimentaire générale, le règlement 178/20029, texte fondamental pour ces organisations de défense des consommateurs. Elles invoquent tout particulièrement :l’article 18, qui oblige à la traçabilité des denrées alimentaires tout au long de la chaîne d'approvisionnement, et estiment ainsi qu’ « exempter les OGM-NGT de la traçabilité constituerait une violation de cette loi ».l’article 8, qui instaure un « droit de savoir » des consommateurs, notamment via l’étiquetage, qui doit leur permettre « de faire des choix éclairés concernant les denrées alimentaires qu'ils achètent ».Sont également évoqués le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la Charte européenne des droits fondamentaux, dans lesquels est stipulée la nécessité d’un « niveau élevé de protection » des consommateurs.Cette nouvelle tribune montre donc qu’au-delà des textes réglementaires encadrant les OGM à proprement parler, la proposition de déréglementation des OGM issus de NTG implique d’autres textes fondamentaux. Si cette proposition venait à être adoptée, il est fort probable que des organisations de la société civile se mobilisent sur les manquements aux droits des consommateurs et citoyens européens qu’elle engendrerait.1Eric Meunier, « Les chantiers législatifs de la Commission européenne sur le vivant », Inf'OGM , 7 novembre 2024.2 Tribune collective, « Modified food, modified rights? Why genetically modify organisms labelling must stay », The Brussels Times, 14 octobre 2025.Liste des organisations signataires : AK, ASUFIN, CECU, Eurocoop, Foodwatch, POLLINIS, UFC-Que Choisir, ZPS.3 Eric Meunier, « Les chantiers législatifs de la Commission européenne sur le vivant », Inf'OGM , 7 novembre 2024.4 Charlotte Krinke, « Europe – Les nouveaux OGM sont des OGM comme les autres », Inf'OGM , 25 juillet 2018.5 Anses, « Risques et enjeux socio-économiques liés aux plantes NTG », 22 janvier 2024.6 Bundesamt für Naturschutz, « For a science-based regulation of plants from new genetic techniques », 2024.7 Michael Eckerstorfer, Andreas Heissenberger, « NEW GENETIC ENGINEERING – POSSIBLE UNINTENDED EFFECTS », novembre 2023.8 Collectif, « Déclaration commune sur la déréglementation des nouveaux OGM. Protéger l'activité des petits et moyens sélectionneurs, des agriculteurs et des secteurs biologiques et non OGM dans l'UE », 11 février 2025.9 Commission européenne, « Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires », Journal officiel, n° L 031, p. 0001 - 0024, 1er février 2002. Antoine VEPIERRE
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[title] => Quand la confusion lexicale sert des objectifs politiques
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[extrait] => Des plantes et des champignons génétiquement modifiés par Crispr ou d’autres techniques de « mutagenèse ciblée », des organismes vivants génétiquement modifiés (OGM) désignés par le sigle « NTG » pour « nouvelles techniques génomiques »… On retrouve ces différentes expressions dans la bouche et les écrits de nombreux législateurs et scientifiques, alors même qu’elles sont impropres. Mais elles sont utilisées à une fin explicite : obtenir la déréglementation d’un très grand nombre d’OGM en faisant systématiquement disparaitre les mots « génétiquement modifiés », qui provoquent une défiance du public.
[chapo] => Des plantes et des champignons génétiquement modifiés par CRISPR ou d’autres techniques de « mutagenèse ciblée », des organismes vivants génétiquement modifiés (OGM) désignés par le sigle « NTG » pour « nouvelles techniques génomiques »… On retrouve ces différentes expressions dans la bouche et les écrits de nombreux législateurs et scientifiques, alors même qu’elles sont impropres. Mais elles sont utilisées à une fin explicite : obtenir la déréglementation d’un très grand nombre d’OGM en faisant systématiquement disparaitre les mots « génétiquement modifiés », qui provoquent une défiance du public.
[texte] => La Directive 2001/18 est, pour l’heure, le texte juridique européen définissant les OGM et réglementant leur dissémination dans l’environnement. Selon cette directive, un OGM est « un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ». Avec cette définition, le législateur a pris en compte à la fois la méthode utilisée pour modifier génétiquement un organisme et l’organisme génétiquement modifié lui-même. Autrement dit, le législateur définit ces organismes par référence à la méthode employée pour les modifier génétiquement. Les termes utilisés sont volontairement ceux du langage commun, car il s’agit d’un texte juridique et non d’une publication scientifique ouverte, comme toute publication scientifique, aux controverses permettant ainsi à la science de progresser. Surtout, cette définition est bien plus large que celle de la « transgénèse », terme qui n’apparait d’ailleurs jamais dans cette directive. Mais pour servir ses projets de déréglementation d’OGM végétaux, la Commission a usé, sinon abusé, d’une sémantique biaisée, comme nous allons le voir.Des « outils » donnent leurs noms à des protocoles complexesDepuis l’apparition du débat sur les nouvelles techniques de modification génétique des végétaux, le vocabulaire utilisé est ambigu, voire erroné. Initialement, l’expression « Nouvelles Techniques de Sélection » (New Breeding Techniques en anglais) était courant dans les communications des partisans de la déréglementation des OGM…. L’appellation « techniques de sélection » est plus vendeuse que « techniques de modification génétique », telle qu’elle est désormais comprise du public. Mais cette expression a finalement été remplacée par celle de « nouvelles techniques génomiques ». Cette expression relève de confusions à plusieurs niveaux. La première est le sigle NTG lui-même, utilisé pour parler de « végétaux NTG » en lieu et place d’ « OGM végétaux », ce que ces organismes sont pourtant bel et bien. La seconde confusion est l’expression « végétaux NTG », qui ne veut rien dire. En effet, une fois le sigle développé, parler de végétaux NTG comme le fait la Commission signifie parler de « végétaux nouvelles techniques génomiques ». On dénommerait ainsi un organisme par le nom d’une technique, comme si un enfant était nommé accouchement naturel ou césarienne. On voit que placer sur le même plan les organismes et les techniques témoigne d’une manipulation délibérée du sens des mots. Certains sont plus rigoureux et parlent de « végétaux issus de NTG ».Un autre abus sémantique consiste à parler « d’organismes modifiés par Crispr ». Dans ce cas, le protocole technique et expérimental complexe est réduit à la seule désignation de l’un des nombreux outils utilisés dans ce protocole. Conséquence ? Nombreux sont les membres de la Commission européenne, du Parlement ou du Conseil de l’Union européenne à ignorer, oublier, négliger ou taire que modifier un organisme, en utilisant par exemple l’outil Crispr, implique d’autres outils et méthodes selon les protocoles choisis. Par exemple, il est courant d’utiliser des cellules végétales isolées, cultivées sur milieu artificiel gavé de produits chimiques, pour la plupart mutagènes, d’utiliser des transgènes pour que les cellules puissent synthétiser les molécules « Cas » indispensables à toute utilisation des techniques Crispr/Cas, d’utiliser des séquences génétiques artificielles pour qu’elles apportent la modification génétique souhaitée dans le noyau des cellules visées, des hormones pour permettre de générer une plante à partir de cellules isolées tout en induisant de nouvelles modifications génétiques ou épigénétiques dites « non intentionnelles », connues mais jamais recherchéesi...Des noms de méthodes pour créer la confusionLe débat réglementaire actuellement en cours se base sur une proposition faite par la Commission européenne en juillet 2023ii. Cette proposition, qui nécessite de modifier le règlement (UE) 2017/625 (dit « paquet hygiène », qui ne s’applique qu’aux produits destinés à l'alimentation humaine et animale), modifie la définition même des OGM auxquels elle s’applique. Elle exclut ainsi de la définition les OGM obtenus par des techniques de mutagenèse et de fusion cellulaire principalement développées avant 2001 et dont la sécurité serait donc avérée depuis longtempsiii. Selon la législation actuelle, ce sont des OGM certes exemptés de l’application de cette directive, mais OGM quand même selon la directive 2001/18 concernant - comme la proposition de nouveau règlement - la dissémination dans l’environnement. Cette exclusion annule donc un critère temporel objectif et vérifiable (la date de 2001). Elle vient aussi justifier la déréglementation des « nouveaux OGM », déclarés «équivalents» aux anciens OGM exemptés, auxquels s’ajoutent discrètement ceux issus de techniques « avancées telles que le sauvetage d'embryons, la polyploïdie induite et les croisements en pont »... D’autant que « telles que » veut dire qu’il peut y en avoir d’autres qui apparaîtront immanquablement dans la réglementation elle-même, au fur et à mesure des évolutions technologiques et de l’acceptation sociale de ces nouvelles manipulations génétiques.Si les appellations Crispr, NTG, cisgénèse, « mutagénèse ciblée » ou « dirigée » sont régulièrement évoquées, un retour au texte paraît bénéfique. Dans sa proposition, la Commission européenne axe son sujet sur les « végétaux obtenus par certaines nouvelles techniques génomiques » et leur commercialisation (dans l’alimentation, dans l’environnement...). Pas toutes les nouvelles techniques, mais certaines ! Elle précise que la nouvelle technique génomique concernée est la « mutagénèse ciblée », définie comme « les techniques de mutagenèse causant une ou plusieurs modifications de la séquence d’ADN à des endroits précis du génome d’un organisme ». Or, de nombreuses techniques de mutagenèse dites « aléatoires» sont ciblées dès lors qu’elles sont reproductibles par l’homme du métier qui veut obtenir la mutation souhaitée et le caractère breveté associé.Si on ajoute le cas de la définition proposée pour la « cisgénèse », qui serait une technique de « modification génétique causant l’insertion, dans le génome d’un organisme, de matériel génétique déjà présent dans le pool génétique des obtenteurs », le lecteur se retrouve avec des définitions juridiques proposées par la Commission européenne dans un langage qui se veut « scientifique » et qui s’avère étonnamment imprécis, voire faux, puisque la cisgénèse est traditionnellement (et encore le plus souvent) une technique particulière de transgenèse, mais rarement une NTG. Cette imprécision permet également que l’annexe de la Commission européenne propose finalement aussi bien des substitutions de nucléotides que des délétions et insertions de séquences sans limite de taille. La batterie complète des modifications possibles, à l’exception de l’insertion définitive de transgènes…Les imprécisions et confusions des mots utilisés ont été à la base de l’argumentaire pour proposer une déréglementation des OGM. Cela conduit à ce que le vocabulaire utilisé par la Commission européenne dans sa proposition n’est pas exempt d’ambiguïtés. Une situation paradoxale, puisque la simplicité de la définition fournie par directive 2001/18, législation encadrant les OGM depuis 2001, la rend d’autant plus claire : un OGM est une « un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ».i Voir l’exemple du maïs waxy de Dupont/Pioneer (devenu Corteva) : Anick Bossu et Eric Meunier, « Les mots à la base de la stratégie des multinationales », Inf'OGM, le journal, n°173, octobre/décembre 2023.ii Commission européenne, « Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 », 5 juillet 2023.iii Ibid. (article 3) Eric MEUNIER
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[extrait] => Depuis plusieurs années, Inf’OGM travaille à suivre et décrypter les mots utilisés par les multinationales ou le monde politique dans les dossiers OGM, propriété industrielle ou encore numérisation du vivant. Le choix des mots n’a en effet rien d’anodin et nommer un sujet, un outil ou des éléments de la nature participe à une bonne compréhension des enjeux... ou à entretenir une confusion !
[chapo] => Depuis plusieurs années, Inf’OGM travaille à suivre et décrypter les mots utilisés par les multinationales ou le monde politique dans les dossiers OGM, propriété industrielle ou encore numérisation du vivant. Le choix des mots n’a en effet rien d’anodin et nommer un sujet, un outil ou des éléments de la nature participe à une bonne compréhension des enjeux… ou à entretenir une confusion !
[texte] => Dans cette nouvelle série d’articles, Inf’OGM aborde le cas de plusieurs sémantiques utilisées volontairement par des industriels, la Commission européenne ou certains législateurs à des fins stratégiques. Nous nous intéresserons par exemple aux confusions entretenues entre outils (ex : Crispr), techniques (ex : mutagénèse) ou méthodes (ex : protocoles techniques de modification génétique), à la question de la précision, du ciblage ou de la maîtrise des techniques de modification génétique ou encore celle de l’équivalence entre végétaux. Ces articles viennent compléter les cas déjà abordés par le passé, que nous résumons dans ce premier volet.L’artificialisation de la nature pour se l’approprierDébut 2021, alors que le débat quant au statut juridique des séquences d’informations numérisées (les séquences de génome ou protéome enregistrées dans des ordinateurs) commençait à émerger, Inf’OGM abordait la question sémantique de « ressources génétiques »i.Cette expression, inventée en 1967 lors de la Conférence internationale sur l’exploration et la conservation des plantes cultivées, organisée par la FAO, fut reprise lors du Sommet de la Terre, à Rio en 1992, par la Convention sur la diversité biologique (CDB). Cette convention internationale établit qu’une « ressource génétique » est « un matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle » en intégrant également les « composants intangibles » non physiques, comme les savoirs traditionnels. En 2014, le Protocole de Nagoya diffèrera légèrement de cette définition en parlant de « composition génétique et/ou biochimique de ressources génétiques ». Mais le terme « ressources » en lui-même est au cœur d’une vision utilitariste de la nature. Comme l’expliquaient Annick Bossu et Christophe Noisette dans leur article publié par Inf’OGM, ce terme place « le vivant dans une vision industrielle extractiviste [...] comme un bien matériel ». Lorsque l’adjectif « génétique » lui est adjoint, il englobe tout le vivant, les plantes, les animaux et les micro-organismes, le réduisant aux seules séquences génétiques. De même, la directive sur les brevets parle de « matière biologique ».Du fait de l’amélioration des conditions de stockage des ressources physiques et de la possibilité de séquencer vite et à moindre frais les séquences génétiques, puis de les stocker dans des ordinateurs, les portes de l’appropriation du vivant (via des brevets) s’ouvrent un peu plus. En effet, dématérialiser des organismes en enregistrant certaines séquences de leur génome, certaines protéines,... dans des bases de données informatiques rendent accessibles ces séquences aux entreprises, qui ambitionnent d’y faire leur marché en quelque sorte. Même si elles ne trouvent pas ce qu’elles cherchent, les usines d’algorithmes trouveront des pistes de réponses aux attentes des industriels. Comme un symbole de l’importance des mots, pour ces entreprises, les « ressources génétiques » enregistrées dans un ordinateur ne peuvent pas être qualifiées de « physiques ». Selon les industries et les États européens ou nord-américains, elles n’auraient aucun lien avec les prélèvements biologiques. Elles ne devraient donc pas être soumises à la protection de la diversité biologique, mise en place notamment par la CDB, alors même que les brevets que ces entreprises demandent sur base de séquences numérisées s’appliquent aux organismes vivants composant ladite diversité biologique…« Micro-organisme », un terme utilisé pour permettre des brevets sur des organismesEn juillet 2023, la Commission européenne affirmait proposer un règlement concernant les OGM végétaux obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique. Dans son phrasé, le terme « végétaux » était alors lu de manière non ambiguë, précision étant même apportée que ce texte ne concernerait pas les micro-organismes et les animaux. En septembre 2025, Inf’OGM rapportait pourtant que des micro-organismes étaient bel et bien concernés par cette proposition, expliquant que la notion juridique de ce terme « micro-organisme » varie d’un texte à l’autre, jusqu’à aboutir à concerner des organismes complets qui n’ont rien de « micro »ii.Point de départ d’un suivi sémantique, le législateur européen définissait en 1990 un micro-organisme comme « toute entité microbiologique, cellulaire ou non cellulaire, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique ». Cette définition était adoptée dans le cadre de la directive encadrant l’utilisation des micro-organismes génétiquement modifiés. Dans un autre cadre, celui des brevets, c’est en 1995 que l’Office européen des brevets (OEB) allait arrêter, pour lui, que ce terme s’applique également aux cellules végétales et animales isolées, pourtant incapables de se reproduire et de transférer du matériel génétique seules, sans la batterie de produits chimiques utilisés en laboratoire. Mais pour l’OEB, « le terme « micro-organisme » recouvre les bactéries et d’autres organismes généralement unicellulaires, invisibles à l’œil nu, qui peuvent être multipliés et manipulés en laboratoire, y compris les virus et les plasmides et les champignons unicellulaires (y compris les levures), les algues, les protozoaires et, en outre, les cellules humaines, animales et végétales ». Cette liste d’exemples de micro-organismes version OEB, plus large que celle des textes législatifs européens, permet aux multinationales d’élargir la portée de brevets à tout organisme complet qui aurait été obtenu à partir de cellules végétales ou animales isolées en première étape.Mais c’est un texte international de 1977 qui offre la vision la plus large, sinon aberrante, de ce qu’est un micro-organisme. Le Traité de Budapest, signé par 91 États, encadre le dépôt de micro-organismes au titre d’échantillons auprès d’autorités de dépôt internationales. Dans son annexe listant les « micro-organismes » pouvant être déposés comme échantillons, ce traité liste ainsi bactéries, virus, protozoaires… mais également l’ADN, les ARN, les plasmides, (c'est-à-dire des molécules qui par définition ne sont pas vivantes), les embryons, les nématodes (des vers), et même les semences.Les multinationales peuvent paradoxalement défendre la position inverse quand leurs intérêts le nécessitent. Ainsi, au sein du Protocole de Carthagène qui encadre les mouvements transfrontières des OGM, certaines entreprises argumentent vouloir « exclure de ce champ d’application [du protocole] certains produits issus de biotechnologies modernes, comme les pesticides ARNi, les vaccins, les virus… parce qu’ils ne sont pas eux-mêmes des organismes vivants, alors qu’ils sont disséminés dans le but de modifier le génome ou l’épi-génome d’organismes vivant », d’après Guy Kastler dans une analyse publiée par Inf’OGMii. Considérer légalement certains produits comme des micro-organismes pour obtenir des brevets tout en affirmant qu’ils ne sont pas des organismes pour échapper aux obligations d’encadrement des OGM… tout un art.La définition légale d’un OGM au cœur de négociations politiquesDepuis décembre 2024, les États membres de l’Union européenne discutent sémantique sur la définition même d’un OGM, établie légalement depuis 1990iii. Ce travail reflète clairement que la lecture des mots, pris ensemble ou séparément, a une grande importance quand il s’agit de textes de loi, puisque définissant ce à quoi la loi s’applique.À l’initiative des Pays-Bas, une discussion s’est donc engagée sur plusieurs mots de la définition d’un OGM fournie par les directives 2001/18 (OGM) et 2009/41 (micro-organismes GM), à savoir « un organisme [ou un micro-organisme], à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ». Sur quels mots les États membres soulèvent-ils des questions d’interprétation ? D’après les Pays-Bas, plusieurs seraient à discuter pour « aligner les approches adoptées lors de la mise en œuvre de la définition d’un OGM ».Ainsi, l’expression « a été modifié » ferait l’objet de deux interprétations différentes. Pour certains États membres, tous les descendants d’un OGM seraient également des OGM, alors que pour d’autres, la descendance peut être considérée comme non-OGM. L’expression « d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement » est elle aussi discutée. Certains États la lisent comme se référant à la technique, alors que d’autres États estiment qu’elle renvoie à la seule modification génétique obtenue. Dans ce dernier cas, cela serait un revirement important dans l'application de la législation européenne sur les OGM, qui a toujours été mise en œuvre en prenant en compte aussi bien les modifications génétiques obtenues que la manière dont elles ont été obtenues.Une dernière expression mérite qu’on s’y attarde, celle énonçant « à l’exception des êtres humains ». D’après les Pays-Bas, certains États membres estiment que des cellules et des tissus humains peuvent être considérés comme OGM si modifiés génétiquement, car ces cellules humaines, comme les tissus humains, ne seraient pas des « êtres humains » à proprement parler ! Une telle interprétation ouvrirait la porte aux modifications génétiques sur, dans un premier temps, des tissus d’être humain. Pour la suite...Les exemples de sémantique que nous venons de voir illustrent d’ores et déjà que la lecture des mots revêt toujours une grande importance dans la stratégie visant à s’approprier le vivant tout en échappant au plus d’encadrements réglementaires possible, quitte à argumenter tout et son contraire en fonction des enceintes de discussion. Dans les articles à venir, nous verrons comment la sémantique continue d’être un outil pour échapper aux cadres existants, voire, dans le cas des OGM, les déréglementer.i Annick Bossu et Christophe Noisette, « « Ressource génétique » : une mauvaise expression », Inf'OGM, le journal, n°162, janvier/mars 2021.ii Denis Meshaka et Eric Meunier, « « Micro-organisme », l’incertitude des mots comme stratégie législative ? », Inf'OGM, 25 septembre 2025.iii Eric Meunier, « L’Union européenne discute sa définition d’un OGM », Inf'OGM, 10 avril 2025. Eric MEUNIER
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[title] => Méga-animaux et viande in vitro : l’alimentation de demain ?
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[extrait] => Les projets de modification génétique des animaux ne datent pas d'hier. L'objectif ? Rendre les animaux d'élevage plus gros pour produire plus de viande, ou plus adaptés aux conditions d'élevage industriel en supprimant leurs cornes par exemple. Ces projets peinent à se développer, notamment du fait de l'opposition des consommateurs. Mais le nouvel eldorado des biotechs pourrait bien être la viande de synthèse produite in vitro. Dans les deux cas, ces "innovations" sont proposées comme une solution aux ravages de l'élevage intensif. Qu'en est-il ? Pour répondre à cette question, cet épisode propose un dialogue entre des chercheurs, l'association suisse pour l'agriculture bio (FiBL), l'association PETA, qui défend une alimentation végétale, et une éleveuse de porcs rustiques.
[chapo] => Les projets de modification génétique des animaux ne datent pas d’hier. L’objectif ? Rendre les animaux d’élevage plus gros pour produire plus de viande, ou plus adaptés aux conditions d’élevage industriel en supprimant leurs cornes par exemple. Ces projets peinent à se développer, notamment du fait de l’opposition des consommateurs. Mais le nouvel eldorado des biotechs pourrait bien être la viande de synthèse produite in vitro. Dans les deux cas, ces « innovations » sont proposées comme une solution aux ravages de l’élevage intensif. Qu’en est-il ? Pour répondre à cette question, cet épisode propose un dialogue entre des chercheurs, l’association suisse pour l’agriculture bio (FiBL), l’association PETA, qui défend une alimentation végétale, et une éleveuse de porcs rustiques.
[texte] => Entretiens :Marc Vandeputte, InraePierrick Haffray, SysaafJean-François Hocquette, Inrae et Association française de zootechnieMarie-Pierre Ellies, Bordeaux Sciences AgroAgnet Spengler, FiBLAnissa Putois, PETANoémie Calais, éleveuse de porcsSources :Bossu, A., Des « protéines animales » sans animaux, Inf’OGM, 2025Noisette, C., Les animaux OGM au secours de l’industrie agro-alimentaire, Inf’OGM, 2023Noisette, C., Animaux OGM : la suite logique de l’élevage intensif, Inf’OGM, 2023Jacquinot, Z., Le pari du steak végétal, Inf’OGM, 2019Calais, N., Plutôt Nourrir, éd. Tana, 2022Sélection de livres sur la cause animale et le véganisme par PETASpengler, A., l’importance des cornes chez la vache, FiBL, 2015Confédération paysane, élevage paysan : nos positionsL214CIWFTranscription de l'épisodeInf'OGM - La volonté de produire plus de viande, de lait, de laine a toujours été un des objectifs de la sélection animale depuis que l'humain s'est sédentarisé. Mais au milieu du XXe siècle, une rupture s'est produite. Alors qu'une vache produisait en moyenne 2000 litres de lait par an dans les années 60, on arrive aujourd'hui à 10 000 litres pour certaines vaches de la race Prim Holstein, 10 fois son poids. Dans cette lignée, l'industrie modifie génétiquement des animaux pour qu'ils grossissent toujours plus vite. Ce serait soi-disant une réponse à l'impact environnemental de l'élevage. Et face aux voix qui s'élèvent pour dénoncer tant l'impact sur le climat que les maltraitances animales, l'industrie développe également de la viande de synthèse. En quoi les modifications génétiques ou la viande in vitro permettent de répondre aux critiques de l'élevage ? Pour comprendre cela, nous avons dans ce quatrième épisode de "OMG Décodons les biotech" interrogé plusieurs chercheurs, une éleveuse et une association qui défend l'alimentation végétale. La question de l'élevage n'est pas qu'une affaire d'économie et de calories. Il y a une dimension émotionnelle importante. Beaucoup d'animaux, êtres sensibles, ont co-évolué avec l'être humain. Et parler de l'élevage est souvent un sujet qui divise. Sélectionner les animaux d'élevage pour qu'ils produisent plus de viande par tête, c'est une vieille idée. Désormais, l'industrie veut créer des animaux sortent d'usines à viande ou à lait en les modifiant génétiquement. Elle argumente que la population mondiale augmente,qu'il faut la nourrir et donc améliorer considérablement selon leurs mots l'efficacité des animaux. Comme dans mes précédentes enquêtes, je retrouve les mêmes arguments de l'industrie pour justifier ces innovations. Ensemble, essayons de comprendre ce qu'il en est réellement. Je découvre que pour booster génétiquement la productivité des animaux, il existe deux stratégies, expérimentées dès les années 90. La première stratégie consiste à modifier génétiquement des animaux pour qu'ils produisent plus d'hormones de croissance. Elle a surtout été testée sur des poissons. En 1989, une entreprise, Aquabounty, insère dans le génome de saumon atlantique deux transgènes, issus du saumon chinouk et de la loquette d'Amérique. L'ensemble doit permettre une production d'hormones de croissance en permanence, stimulant l'appétit du saumon qui est alors censé grandir environ 2 à 4 fois plus vite que le saumon d'élevage conventionnel. Plus de 30 ans après, l'entreprise annonce un arrêt de cette production.Elle n'aura produit que quelques tonnes de ce saumon. Quelques autres poissons OGM ont été autorisés à la commercialisation, mais jamais dans des quantités importantes. J'ai d'abord discuté avec Marc Vandeputte, chercheur à l'Institut National de Recherche sur l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement, sur les questions piscicoles pour comprendre l'échec de ce saumon transgénique. Marc Vandeputte - Inrae Pourquoi ça ne marche pas ? Est-ce que c'est économique, sociétal ou technique ? Alors, il y a déjà un aspect économique qui est lié aux performances de ces animaux. Pour le saumon Aquadvantage, je ne pense pas qu'il grandissait plus vite. que les saumons sélectionnés par des méthodes classiques sur la croissance. Peut-être qu'ils le faisaient en 1989, mais pas aujourd'hui. Il y a à l'évidence aussi un problème sociétal. Nulle part, le public ne demande à consommer ce genre de produit-là. Il y a peut-être des endroits où ils s'en moquent, mais nulle part ils le demandent. Inf'OGM - Quant aux autres projets, comme le tilapia génétiquement modifié,il nous dit également Le Center for Aquaculture Technologies et son tilapia au Brésil. Il dit qu'il est plus efficace, mais on a juste à écouter ce qu'il nous dit. On n'a pas de données, il n'y a pas de publication, il n'y a rien. Pourquoi ce poisson OGM ne grossit pas plus vite qu'un poisson sélectionné traditionnellement ? La première explication, ce sont les difficultés à modifier un animal et les effets indésirables que cela génère. Marc Vandeputte - Inrae On a l'idée de penser que ces modifications génétiques, ça donne tout de suite. un impact important sur la production. Alors, c'est vrai qu'on peut obtenir des modifications assez spectaculaires, mais en fait, il faut du temps pour obtenir une lignée utilisable. Avec les techniques classiques de transgénèse, il fallait au minimum trois générations. Et on a pensé qu'avec les technologies de type CRISPR, qui étaient beaucoup plus efficaces, on allait aller beaucoup plus vite. Et en fait, ce n'est pas le cas. On voit qu'il y a toujours ce qu'on appelle des problèmes de mosaïcisme, c'est-à-dire que quand on fait la transformation génétique, toutes les cellules de l'animal ne sont pas impactées et en fait il faut une, deux, trois générations pour obtenir des lignées qu'on appelle stables et homozygotes qui vont pouvoir se reproduire à l'identique et être utilisées en production. Inf'OGM - D'autre part, plusieurs études ont montré que la modification du taux d'hormones de croissance dans le corps des animaux ... peut entraîner de nombreux autres effets. Cette hormone agit sur d'autres caractères. Un rapport de la Société royale du Canada de 2001 nous dit que ces effets non intentionnels sont la règle et non l'exception chez le poisson génétiquement modifié. Le rapport donne des exemples. Modification de l'activité enzymatique, de l'anatomie générale, du comportement et selon toute vraisemblance de l'activité hormonale. D'autres études documentent des anomalies morphologiques chez des saumons transgéniques, mais aussi des atteintes au bien-être, des changements de comportement et, au final, un risque pour les capacités de survie des poissons. Marc Vandeputte me précise également un autre problème lié aux conditions d'élevage. Marc Vandeputte - Inrae Aujourd'hui, on n'a pas un seul poisson transgénique, que ce soit Aquadvantage ou les deux poissons au Japon, qui soit élevé dans des conditions normales. On est dans des circuits fermés à terre. pour être sûr qu'ils ne s'échappent pas. Et ça, ce n'est pas les conditions de meilleure rentabilité. Aujourd'hui, un poisson de mer, la meilleure rentabilité, elle est dans des cages en mer. Sauf que là, ce n'est pas possible. Même les pays qui autorisent la commercialisation n'autorisent pas aujourd'hui ce type d'élevage. C'est sûr que si on met des poissons dans des cages en mer, ils vont s'échapper. Il n'y a pas de discussion possible. Voilà, il y aura des accidents. Il y en a qui vont se retrouver dans le milieu naturel. Inf'OGM - Ah, mais quels sont les risques pour les poissons sauvages s'ils se croisent avec des poissons OGM ? Marc Vandeputte - Inrae Donc, si les poissons transgéniques se trouvent plus doués pour copuler avec leurs congénères sauvages, mais que leurs descendants sont moins performants, alors ils risquent d'entraîner la population dans une spirale d'extinction. Ou alors, s'ils sont vraiment beaucoup plus performants, effectivement, ils risquent d'envahir la population et de la remplacer. Quand ils l'ont fait sur les saumons modifiés pour l'hormone de croissance, ce qu'on a vu, c'est que ces poissons... Dans le milieu pseudo-naturel, ils ne grandissaient pas plus vite que les autres parce qu'il fallait qu'ils trouvent leur nourriture. Et contrairement à un milieu d'élevage où il n'y a qu'à ouvrir la bouche pour que la nourriture vous tombe dedans, là, il faut aller la chercher. Et la deuxième chose qu'ils ont montré, ces animaux, avec leur hormone de croissance, ils avaient tout le temps faim. Donc, ils étaient tout le temps dehors à essayer de trouver de la nourriture et beaucoup moins prudents par rapport aux prédateurs. Et ils se faisaient manger en priorité. et très probablement, si on les relâchait dans le milieu naturel, ils seraient éliminés rapidement par la sélection naturelle. Inf'OGM - Précisons que ce milieu naturel simulé n'est pas un modèle mathématique. Il s'agit de se rapprocher au plus près des conditions naturelles. Marc Vandeputte est donc plutôt confiant quant aux risques liés aux poissons hormonés. Mais le développement probable de poissons issus des nouvelles techniques génétiques pourrait apporter des avantages sélectifs pour les poissons modifiés. Dans ce cas, le chercheur rappelle que l'industrie cherche à stériliser ses poissons. Marc Vandeputte - Inrae Je pense que si on travaille sur la stérilité, c'est justement pour limiter les risques. Parce qu'effectivement, s'il se met à y avoir des poissons édités, produits un peu partout dans le monde, et peut-être dans des pays à la réglementation moins stricte que l'Europe, ça serait quand même pas mal qu'on puisse contrôler qu'ils ne se retrouvent pas dans la nature. Inf'OGM - Mais bon, la stérilité ne sera jamais absolue, c'est un leurre. C'est en tout cas ce qu'a conclu l'agence norvégienne en charge d'évaluer les risques d'un élevage de saumons génétiquement modifiés dans des cages en pleine mer. Donc, première stratégie, je disais, booster les hormones par la génétique. Ça n'a pas l'air de bien marcher. La deuxième stratégie... consistent à modifier génétiquement un animal pour bloquer le gène responsable de la myostatine. La myostatine est une protéine qui limite la croissance musculaire. Cela a été testé sur de nombreuses espèces (cochon, mouton, cheval, bovin, etc.). Aucun de ces animaux n'a été commercialisé. Par croisement conventionnel, certains bovins, notamment ceux de la race blanc-bleu-belge, ont déjà une masse musculaire hypertrophiée. L'intérêt de la modification génétique est d'étendre cette innovation à toutes les races bovines et à toutes les espèces domestiques. Mais ces projets se heurtent à de nombreux problèmes. Jean-François Hocquette, également chercheur à l'INRAE et président de l'association française de zootechnie, en évoque certains. Jean-François Hocquette - Inrae - Effectivement, les animaux culards sont tellement gros qu'il y a des difficultés à la naissance et qu'il faut pratiquer de façon systématique une césarienne, ce qui n'est pas forcément bon en termes de bien-être animal. Inf'OGM - Et qui dit césarienne dit intervention vétérinaire, donc coût et limite à l'autonomie paysanne. Et Jean-François Hocquette souligne également que : Jean-François Hocquette - Inrae L'hypertrophie musculaire en général a des répercussions globales sur le bien-être de l'animal, que ce soit en termes cardiaques, que ce soit en termes de fatigue musculaire. Et effectivement, quand il y a une masse musculaire trop importante, ça pose tout un tas de problèmes annexes. Inf'OGM - Donc, les deux stratégies pour rendre les animaux plus gros fonctionnent mal, avec surtout des atteintes importantes à la santé et au bien-être animal. Finalement, les chercheurs interrogés pensent que la sélection classique, sans modification génétique, est plus efficace. Ainsi, Marc Vandeputte souligne :Marc Vandeputte - Inrae - Pour ce qui est de la sélection classique, on va choisir les meilleurs animaux à l'intérieur d'une population, mais quand on va modifier un gène, pour augmenter d'un seul coup la vitesse de croissance, on n'est pas du tout sûr qu'on ait ces bénéfices de meilleure robustesse, de meilleure adaptabilité des poissons. Inf'OGM - Pierrick Haffray, qui travaille au Sysaaf, un syndicat professionnel regroupant des entreprises de sélection avicole et piscicole, fait le même constat. Pierrick Haffray - Sysaaf - Aujourd'hui, les travaux qu'on a conduits avec les entreprises françaises de sélection sur la truite ou sur le bar, montrent qu'après 20 ans de sélection, les animaux sont 20% plus efficaces. Ça veut dire qu'ils ont consommé moins d'aliments pour reproduire autant. Inf'OGM - Évidemment, il y a une logique économique. Jean-François Hocquette reconnaît que le modèle économique est basé sur la taille et il le dénonce. Jean-François Hocquette - Inrae - Évidemment, le modèle économique de la filière viande est basé sur des critères assez simples pour rémunérer les éleveurs, c'est-à-dire le type d'animal... le poids des animaux, la conformation des carcasses et l'engraissement des carcasses. Certainement qu'il faudrait faire évoluer ce modèle économique. Inf'OGM - Mais il y a un autre débat derrière cela. Le raisonnement qui sous-tend cette logique du toujours plus gros est le suivant. Si les animaux grandissent plus vite, ils consomment moins de calories pour en produire autant ou plus. Donc on peut nourrir plus de personnes avec moins de matières premières, d'énergie, de pollution. C'est tout bénef. L'élevage intensif aurait alors moins d'impact environnemental. Jean-François Hocquette aborde cette question de façon assez subtile. Jean-François Hocquette - Inrae Quand un animal produit beaucoup de viande ou beaucoup de lait, on prend sa production de gaz à effet de serre, c'est le numérateur, qu'on divise par une quantité de lait ou par une quantité de protéines importantes ou de viande importante, et de ce fait, comme le dénominateur c'est un grand nombre, On a une production de gaz à effet de serre par kilo de viande produit qui est faible comparativement à l'élevage extensif ou à l'animal peu producteur. Mais inversement, dans un élevage extensif où l'animal produit moins, il dépense plus d'énergie à se promener pour trouver l'herbe par exemple, on est dans un cas de figure où l'animal, c'est essentiellement un ruminant, va... à convertir de l'herbe que nous, êtres humains, on ne peut pas manger, en viande et en lait. Donc tout dépend comment on calcule l'efficacité et la production de gaz à effet de serre. Est-ce qu'on considère uniquement les protéines consommables par l'Homme ? Et dans le cas de l'élevage extensif, on convertit des protéines non consommables par l'homme en protéines consommables par l'homme. Donc avec ce raisonnement. l'animal est extrêmement efficient cis-à-vis de l'Homme. Inf'OGM - Pour compléter, j'ai interrogé quelqu'un qui a une vision à l'autre bout du spectre, Anissa Putois, responsable de la communication à PETA France, association qui se bat pour établir et protéger les droits des animaux. Elle dénonce le syllogisme de départ. Anissa Putois - Alors oui, certes, l'animal grandit plus vite, donc dans son cycle polluera moins. Mais si on met ça dans le contexte plus grand de la production générale de l'élevage, on n'a pas de moment où l'élevage va être vide parce que l'éleveur perdrait de l'argent. On a par rapport à cela plus d'animaux et donc plus de pollution. Parallèlement à la quantité d'animaux qui vont être produits, qui sera plus importante vu que les animaux seront tués plus rapidement. On aura une pollution qui sera toujours croissante. Inf'OGM - Face à ces problèmes biologiques et éthiques, il n'est pas sûr qu'un animal génétiquement modifié pour grossir beaucoup plus vite voit le jour bientôt. Mais d'autres projets de modification génétique des animaux sont en cours. Le nouveau credo est de les adapter aux changements climatiques et d'améliorer, cette fois, le bien-être animal. Ce sont les arguments publicitaires mis en avant. Mais qu'en est-il ? Concernant les poissons, Pierrick Haffray et Marc Vandeputte nous disent qu'il existe aujourd'hui des investissements importants en Norvège et au Canada, justifiés par le bien-être animal. Ils prennent l'exemple du pouls de mer chez le saumon. Jean-François Hocquette - Plus le poisson va rester longtemps dans la mer, plus il va être exposé et plus il va falloir le traiter pour éliminer les pouls de mer. Donc aujourd'hui, il y a certes... Certains sélectionneurs norvégiens pensent que la méthode la plus efficace pour sélectionner des animaux qui craignent moins le pouls de mer, c'est d'avoir des animaux à croissance plus rapide qui vont rester moins longtemps dans le milieu exposé. Inf'OGM - Cependant, certains articles scientifiques affirment que ce sont les conditions d'élevage qui créent le problème avec les pouls de mer. Il a même été montré que les élevages sont devenus une source de parasites pour le saumon sauvage juvénile se rendant en pleine mer. Une autre promesse, c'est d'adapter les animaux aux changements climatiques. Par exemple, des chercheurs néo-zélandais ont annoncé avoir réussi à rendre les tâches noires des vaches Holstein plus claires par manipulation génétique pour que les vaches aient moins chaud. En utilisant l'outil moléculaire CRISPR, ils ont supprimé un des gènes impliqués dans la production de la mélanine, une protéine responsable de la couleur foncée. Seuls deux veaux sont nés et aucun n'a survécu au-delà de 4 semaines, pour des raisons officiellement liées au clonage. Quand on sait que l'élevage nécessite de déforester pour produire du soja, largement OGM, que les animaux produisent un important gaz à effet de serre, le méthane, n'est-il pas un peu curieux de modifier les vaches pour qu'elles résistent mieux à la chaleur ? Mais le changement climatique est une préoccupation réelle pour les éleveurs. Marc Vandeputte le confirme, mais il se dit sceptique quant à la capacité à le faire en modifiant génétiquement les animaux. Marc Vandeputte - Pour ce qui est des caractères sélectionnés chez les poissons, on pense souvent que le pisciculteur veut juste sélectionner des animaux qui grandissent plus vite. Mais aujourd'hui, il y a beaucoup d'autres caractères qui sont beaucoup plus importants, comme l'aptitude à la transformation, la résistance aux maladies et maintenant aussi l'adaptation au changement climatique. Et par rapport au changement climatique, là, effectivement, on est aussi vraisemblablement sur des caractères complexes, c'est-à-dire où le fait que les animaux s'adaptent, ça va être lié à tout un tas de caractères d'aptitude des animaux et où probablement, ça sera difficile d'agir en modifiant un seul gène. Mais c'est compliqué quand même parce qu'il faut arriver à mesurer le caractère qui va vraiment nous intéresser. dans la tolérance au changement climatique. Qu'est-ce que c'est ? Est-ce que c'est un poisson qui est capable de survivre à un pic de chaleur de 35 degrés ? Ou est-ce que c'est un poisson qui est capable de vivre sans tomber malade pendant 15 jours à 32 degrés ? Ou est-ce que c'est un poisson qui va continuer à manger même si la température est un peu excessive ? C'est compliqué. Il y a beaucoup de paramètres qui rentrent en jeu là-dedans. Inf'OGM - Mais Pierrick Haffray et Marc Vandeputte me parlent d'un autre projet mené en Chine qui utilise les nouveaux outils de modification génétique. Marc Vandeputte - Les carpes sans arêtes intermusculaires, ces petites arêtes qui restent dans les filets, c'est impossible à faire par sélection. Il y a une variabilité, mais entre une carpe qui a beaucoup d'arêtes et une carpe qui n'a pas beaucoup d'arêtes, on va en avoir 93 au lieu d'en avoir 97. Donc il faudrait 10 000 ans pour sélectionner des carpes sans arêtes. Et là, ils ont réussi en quelques années à faire ça. avec un bénéfice potentiel pour le consommateur. Inf'OGM - Des carpes génétiquement modifiées sans arrêt pour faciliter le travail de l'agroalimentaire. La question du bien-être animal est bien loin. Je commence à comprendre que l'objectif premier est d'adapter les animaux aux conditions d'élevage industriel, avec ses histoires de poux, et aux besoins de l'industrie agroalimentaire. Et Pierrick Haffray le dit explicitement. Anissa Putois - C'est quand même un des enjeux majeurs de l'amélioration génétique, l'amélioration de la robustesse, de l'adaptation à l'élevage. Inf'OGM - Dans la série « Adaptons les animaux à l'élevage » , La question des vaches sans cornes mérite d'être discutée. Ces vaches sans cornes sont vendues comme une avancée éthique, réduisant les nuisances dans les élevages intensifs. Et il est évident que l'écornage facilite l'élevage des vaches dans des stabilisations exigües et limite le risque de blessures entre vaches et envers les humains. L'écornage est donc pratiqué largement. Et Agnet Spengler, qui travaille pour l'Institut de recherche pour l'agriculture biologique en Suisse, nous dit qu'il s'agit d'une réelle source de douleur. Agnet Spengler - Si on écorne les petits veaux, ça c'est vraiment un grand problème parce que ça fait tellement mal et les veaux ont des douleurs, quelquefois pendant des mois. Inf'OGM - Elle nous explique en quoi ces fameuses cornes sont en réalité très importantes pour les bovins. Agnet Spengler - Les cornes ont aussi une fonction thermorégulatrice et ça c'est surtout important dans les pays. chaud, ou bien aussi chez nous, maintenant s'il fait toujours plus chaud, et on voit que dans les pays où il fait très chaud, on a toujours des animaux avec des très grandes cornes. Inf'OGM - On peut par exemple citer la race Ancolé-Watoussi, originaire d'Afrique, dont les cornes peuvent atteindre 1,80 m de long. Agnet Spengler - L'autre, bien sûr, c'est soigner le corps. Elles peuvent se gratter avec les cornes. Peut-être ce qui est le plus important, c'est que les cornes sont aussi des armes. Et bien sûr, dans nos détentions à la maison, sur les fermes, ils n'ont pas vraiment besoin des cornes comme armes. Mais vous savez qu'il y a beaucoup de loups sur les Alpes et si les animaux pâturent dans les montagnes, les cornes peuvent vraiment leur aider. Inf'OGM - Et donc ? au nom du bien-être animal, des entreprises ont cherché à obtenir des races sans cornes par sélection naturelle ou modification génétique. Recombinetics, une entreprise étasunienne, a obtenu une autorisation de mise sur le marché d'une vache génétiquement modifiée sans cornes, au Brésil. Suite à une étude publiée dans le journal Nature Biotechnology en 2020, cette autorisation a été suspendue. Annette Spengler nous explique pourquoi. Agnet Spengler - Si on veut sélectionner des vaches sans corne avec la modification génétique, on croit que ça va beaucoup plus vite, plus vite que la sélection normale. Mais peut-être vous savez qu'on est déjà en train d'essayer ça depuis dix ans. Jusqu'à maintenant, on n'a pas de succès. Et le problème, c'était qu'on avait presque un succès. on avait un vous-même qui avait vraiment cette caractéristique avec cette modification génétique. Mais après, on a trouvé qu'il avait aussi hérité des bactéries résistantes contre les antibiotiques. Et on voyait qu'on ne peut pas utiliser ce taureau parce qu'il va transmettre cette caractéristique aux autres animaux. Si on fait la modification génétique, on a toujours le risque Merci. de transmettre des caractéristiques qu'on ne veut pas et qu'on ne sait pas. Inf'OGM - Ce que me dit Annette Spengler, Jean-François Hoquette me l'a aussi évoqué. Il s'agit de conséquences liées à la modification génétique en tant que telle, peu importe sa finalité. Jean-François souligne que cela est lié à la vitesse des manipulations qui iront avec le temps de la co-évolution. Marie-Pierre Ellies - Quand on sélectionne des animaux, ou quand on fait une manipulation génétique pour introduire une mutation spécifique, effectivement, il y a toujours des effets collatéraux qu'on ne connaît pas forcément à l'avance. Et donc, effectivement, quand les troupeaux évoluent plus lentement, il y a forcément une adaptation progressive du génome où les interactions entre les gènes évoluent plus lentement et potentiellement, on a moins de surprises. Quand on fait une évolution génétique rapide par des techniques, j'allais dire un peu plus radicales, on atteint plus facilement son objectif, mais en même temps, on maîtrise moins les effets collatéraux. Inf'OGM - Tiens, cette idée de lenteur me fait penser aux cochons de Noémie Calais. Elle élève dans le Gers une douzaine de truies, environ 200 porcelets à l'année. Et ces animaux sont intégrés dans un projet plus large, dans une ferme gérée collectivement en polyculture élevage. Cette éleveuse travaille avec une race rustique, le porc gascon. Elle aussi prône la lenteur, garante de la robustesse et de l'adaptation. Noémie Calais - Je vis sur une zone de coteaux où il fait chaud. Donc clairement, j'ai tout intérêt à travailler avec le porc gascon, qui est une race rustique locale qui a évolué tout doucement pendant des centaines d'années sur ces reliefs-ci. Et je n'ai aucun intérêt à aller choisir un gros porc rose qui fasse plein de viande, qui soit lourd, qui soit rose. pas résistant du tout à la chaleur, avec des oreilles dressées, alors que moi, les cochons, ils ont besoin de se protéger du soleil. Il faut accepter, en fait, cette lenteur, et que nous, on s'adapte à cet animal-là, et qu'on n'essaye pas de le pousser. Si on essaye de le pousser, de toute façon, ça va être catastrophique. Si on essaye de lui faire faire plus de portée, plus de petits, moins de gras, des carcasses plus grosses, ça va très mal se passer. Cet animal n'est pas fait pour ça. C'est à nous de réapprendre à travailler avec le vivant. et pas aux vivants de s'adapter à nos besoins démesurés de toujours plus. C'est faux, en fait. On n'a pas besoin de manger de la viande à profusion. On a besoin de réduire notre consommation de viande, c'est minimum 50% si on veut que ça tienne sur cette planète. Inf'OGM - Mais revenons-en à nos problèmes techniques. J'ai aussi découvert que pour utiliser une modification génétique obtenue chez un animal, il fallait utiliser une technique connexe le clonage, et que cette technologie était, elle aussi, assez peu maîtrisée. C'est Agnet Spengler qui m'en parle. Agnet Spengler - Alors, ce n'est pas possible de seulement faire une modification génétique avec un animal. On va faire des clonages pour avoir environ 20 ou 30 organismes pour faire cette modification en même temps. Et le clonage, c'est vraiment un grand stress. pour les organismes et la plupart ne survivent pas. Alors, par exemple, pour cette expérimentation avec ce taureau qui n'avait pas de corne, je crois qu'on avait environ 27 animaux clonés. À la fin, on en avait un. Alors, vous voyez que c'est un tellement grand stress. Inf'OGM - On le comprend, Agnet Spengler n'est pas convaincue par les modifications génétiques et elle aussi préfère la sélection naturelle. Agnet Spengler - La sélection classique, elle est tellement intéressante et on peut travailler avec les animaux. On peut les observer et choisir les meilleurs, ceux qui sont vraiment sains, ceux qui sont vraiment productifs. Et c'est vraiment joli de travailler avec les animaux entiers. Et ce n'est pas nécessaire de travailler avec les gènes parce que là, on ne voit pas ce qu'on a. Inf'OGM - Anissa Putois de l'association PETA est beaucoup plus radicale dans sa critique des modifications génétiques. Anissa Putois - Les modifications, donc, elles sont là pour faire perdurer un système. On pense à ces histoires de cornes, bien entendu, c'est pour que les animaux ne puissent pas s'encorner, mais on sait également que c'est dans des environnements où les animaux sont trop nombreux et ils sont parqués dans des petits environnements, alors que si on leur laissait plus d'espace, on aurait moins ces histoires de... d'attaques ou de blessures entre eux. Inf'OGM - Les chiffres montrent clairement que les régimes sans viande sont en hausse en Europe. Selon une étude de France Agrimer de 2018, environ 5% de la population en France et en Allemagne se déclarent végétariens ou véganes. Ils sont même 8% au Royaume-Uni. Les grandes entreprises ont bien compris cette tendance. Dès 2015, les grandes enseignes de la distribution, en France, lançaient leur gamme vegan. Carrefour avec Carrefour Veggie, Auchan avec Envie de Veggie, Intermarché avec Veggie Marché. Il existe plusieurs façons de produire des substituts de produits laitiers ou carnés. Historiquement, le soja dominait ce marché avec l'emblématique steak de soja que les Allemands et les Néerlandais consomment depuis au moins trois décennies. Depuis, les recettes se sont complexifiées et deux orientations radicalement différentes ont été empruntées. Des produits bio sans modification génétique et des produits avec des OGM. Du côté biotech, mentionnons quelques projets. Le plus connu est celui de l'entreprise Impossible Food et son Impossible Burger, un steak de soja auquel a été ajouté de l'hème, un composant de l'hémoglobine obtenu industriellement grâce à la culture d'une levure transgénique.Il a été commercialisé aux États-Unis en 2018. Citons rapidement la société israélienne Polopo, qui entend produire des protéines d'œufs par des pommes de terre OGM. La société Pigmentum, elle aussi israélienne, qui vise à faire produire des protéines de lait par des laitues OGM. Ou encore l'entreprise Moulek, qui commercialise depuis 2024 son Piggy Soy, un soja OGM au goût de porc grâce à un gène de cochon. Jean-François Oquette de l'INRAE nous parle d'un projet encore plus ambitieux, recréer carrément de la viande à partir de cellules. Jean-François Hocquette - Au lieu d'élever des animaux, il faudrait élever des cellules. Donc ça consiste à mettre des cellules musculaires dans un grand incubateur qu'on appelle bioréacteur. Ces cellules sont plongées dans un milieu de culture qui apporte les nutriments, les sources d'énergie en termes de glucides, de lipides. les acides aminés pour fabriquer des protéines, etc. Donc ce milieu de culture joue quelque part le rôle du sang chez les animaux. Et donc les cellules peuvent se multiplier beaucoup plus que dans un animal, et à la fin, on obtient une masse musculaire extrêmement importante, à partir de très peu de cellules. Et selon ce courant de pensée, le produit qu'on obtient serait de la viande. Et donc on pourrait potentiellement produire une très grande quantité de viande, en se passant d'animaux. Inf'OGM - Alors, comment cela fonctionne ? Il existe deux grandes familles de techniques. Jean-François Hocquette - Il y a une première famille de techniques qui repose sur des prélèvements musculaires sur un animal. On appelle ça une biopsie musculaire. Donc, on fait un prélèvement de muscles sur une vache, sur un cochon, sur un poulet, sur un poisson. Ça peut être sur votre chat de compagnie. On met ces cellules dans un bio-incubateur. L'animal évidemment n'est pas abattu et les cellules se multiplient. Et on obtient à la fin quelque chose qui ressemble à des fibres musculaires. Inf'OGM - Et pour le moment, c'est cette famille qui est utilisée. Marie-Pierre Ellies, professeure en sciences animales et qualité des viandes à Bordeaux Sciences Agro, nous explique. Marie-Pierre Ellies - Tous les produits qui sont actuellement commercialisés à Singapour et les produits qui ont été développés dans différentes entreprises. à l'état de prototype. Ce sont des produits qui sont issus d'un prélèvement sur biopsie au niveau des animaux et qui ensuite sont mis en culture un très très grand nombre de fois pour arriver à faire en fait comme des feuilles de fibres musculaires. Donc ces feuilles sont récoltées, ensuite c'est la disposition de différentes feuilles les unes sur les autres qui arrive à constituer un total de... d'une structure qui ressemblerait à des feuilles de muscles. Inf'OGM - Très bien, mais comment ces cellules font pour se reproduire ? Il faut du sérum fétal de veau. Jean-François Hoquette m'explique. Jean-François Hocquette - Pour obtenir du sérum de veau fœtal, on abat une vache gestante. Évidemment, on tue son fœtus au passage. On récupère le sang du fœtus, on l'extrait et on a une potion magique qui apporte toutes les hormones et les facteurs de croissance. nécessaires à la multiplication cellulaire. Et l'entreprise qui commercialise à Singapour de la viande de culture utilise du sérum de veau fœtal. Alors non seulement ce n'est pas éthique, mais en plus c'est très coûteux. Donc elles sont en train de mettre au point un milieu de culture synthétique sans sérum de veau fœtal, mais c'est des recherches qui prennent du temps. Inf'OGM - L'eurodéputé Tilly Metz estime que 600 000 à 800 000 litres de sérum de veau fœtal sont produits chaque année dans le monde. ce qui équivaut à un nombre de fœtus situé entre 1 et 2 millions. Il y a une deuxième famille de techniques. On utilise cette fois des modifications génétiques. Plus besoin de prélèvements sur l'animal. Précisons tout d'abord qu'actuellement, les cellules génétiquement modifiées utilisées pour la viande cultivée sont aussi mises en culture dans des milieux contenant du sérum fœtal. Même si les entreprises annoncent qu'à terme, elles vont réussir à s'en passer complètement.Jean-François Hocquette - Il y a une deuxième famille de techniques qui repose sur des lignées cellulaires, c'est-à-dire des cellules qui ont été rendues immortelles par modifications génétiques. Et dans ce cas-là, les cellules peuvent se multiplier à l'infini et on n'a plus besoin d'animaux. Quand on prend des cellules et qu'on fait des modifications génétiques qui leur permettent de se reproduire quasiment à l'infini, quelque part, pour celui qui veut faire de la viande de culture, ça devient plus facile parce qu'il stocke ses cellules. à moins 80, en les protégeant avec ce qu'on appelle des cryoprotectants, et puis il ressort un tube de cellules, il le met dans son bioréacteur, et ça produit de la viande de culture, quand il veut et comme il veut. Inf'OGM - Mais Marie-Pierre Ellies nous explique que cette technique est risquée. Marie-Pierre Ellies - Néanmoins, il y a un certain nombre de blocages parce qu'on ne sait pas dans le temps, en fait, s'il n'y a pas de risque de développement de quelque chose qui ressemblera à un cancer, parce qu'une multiplication trop nombreuse de cellules, ça peut avoir des effets délétères. Inf'OGM - Mais est-ce que cette viande de synthèse est un projet réaliste à court terme ou une pure fiction ? Jean-François Hocquette - Il y a quatre entreprises qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché. Eat Just pour Singapour, Upside Food et Good Meat pour les États-Unis et Alice Farms en Israël. Marie-Pierre Ellies - Il y a aussi l'entreprise Gourmet en France qui a déposé un dossier pour faire du... Fois gras de culture, donc sans animaux et sans abattage, sans gavage, etc. Inf'OGM - Mais Marie-Pierre Ellies ne pense pas que ces produits de viande de synthèse vont se développer à court terme. Première raison, le prix. Marie-Pierre Ellies - Alors, il a été annoncé des prix qui seraient à peu près équivalents par rapport à la viande d'ici 2026. Pour l'instant, ce n'est pas encore le cas, mais d'autant moins que ça n'a pas été développé à grande échelle. Inf'OGM - Ensuite, Marie-Pierre Ellies des problèmes techniques et production à grande échelle. Ça veut dire qu'il faut arriver à faire des bioréacteurs qui permettent la production de ce type de viande de culture. En termes de conception de ces infrastructures, ce sont des choses énormes à faire. Et derrière, il faut avoir des levées de fonds qui sont importantes. Enfin, la réglementation. Et puis il y a des blocages par rapport à la commercialisation du produit en tant que tel. Pour le commercialiser en Europe, ce type de produit, il faut que ce soit accepté comme un nouveau produit. Et pour être accepté comme un nouveau produit, il faut que les entreprises fassent la preuve que c'est un produit qui n'induit aucun risque, ni pour l'homme, ni pour l'environnement. Inf'OGM - Donc à court terme, on peut manger de la viande cellulaire à Singapour et peut-être bientôt aux États-Unis, en Israël ou dans certains pays d'Amérique du Sud, mais probablement pas de sitôt en Europe. Mais si cela arrivait, est-ce que ce serait une bonne nouvelle ? Tout d'abord, est-ce que ce serait un bon aliment en termes de goût, de santé, d'environnement ? Permettrait-il de résoudre les problèmes que pose l'élevage ? Par rapport au goût, Marie-Pierre Ellies nous dit que la viande cellulaire n'est pas vraiment de la viande. La viande n'est pas qu'un agrégat de cellules. Marie-Pierre Ellies - La viande de culture qui a été réalisée, au départ, c'était que des fibres musculaires. C'est-à-dire que ce qui était consommé ou consommable éventuellement, c'était un amas de fibres musculaires, sous une forme très proche ou la plus proche possible d'un morceau de viande, mais c'était que des fibres. Petit à petit, les industriels ont commencé à rajouter d'autres types de tissus, et donc en l'occurrence des tissus adipeux pour s'approcher davantage de la structure du muscle. Sauf que dans la cellule normale qu'on fait, il y a des interactions entre ces différents types de tissus, entre le gras, entre le tissu conjonctif, le tissu adipeux. Il y a toute la partie croissance de l'animal qui va faire des liens entre ces différents types de tissus. Et il y a aussi toute la partie maturation derrière qui fait qu'on abat un animal et on ne le consomme pas directement parce qu'il y a une action des enzymes endogènes notamment qui va interagir sur la partie tissu musculaire. Et tout ça, ça ne se fait pas dans la viande de culture. Inf'OGM - Donc cela n'a pas tout à fait le goût de la viande, mais est-ce que ça apporte les mêmes nutriments ? Jean-François Hoquette nous dit :Jean-François Hocquette - Mais les études sur la composition sont extrêmement rares. Elle suggère que la teneur en protéines, que la composition en acides aminés, que la teneur en lipides sera à peu près la même. La composition en acides gras, la teneur en fer et la teneur en vitamines seront probablement différentes, mais on n'en est pas très sûr. Il y a encore quelque chose qui n'a pas été testé, c'est la digestibilité des protéines, c'est-à-dire l'aptitude du corps humain à... digérer et absorber les nutriments, non seulement les protéines, mais aussi les lipides, les acides aminés et puis les micronutriments de cette viande de culture. Inf'OGM - Ok, mais au-delà de savoir si ce produit est de la viande, est-ce qu'on est sûr que c'est sans risque pour la santé ? Jean-François Hocquette - Sur le plan sanitaire, c'est un petit peu compliqué. Par exemple, la composition du milieu de culture. Est-ce qu'il va y avoir des résidus du milieu de culture dans ce produit ? Inf'OGM - Autre problème que Jean-François Hoquette évoque, la dérive génétique. Jean-François Hocquette - Quand les cellules se multiplient un très grand nombre de fois, il y a toujours des erreurs génétiques. Ce qui fait que, finalement, le matériel génétique des cellules à la fin ne sera pas le même. que le matériel génétique des cellules au début. On appelle ça une dérive génétique. Est-ce que ça pose problème du point de vue sanitaire ? On n'a pas la réponse à toutes ces questions. Inf'OGM - Et la culture de cellules in vitro est mutagène en soi, même en l'absence d'agents mutagènes ajoutés. Donc globalement, ce que je comprends, c'est qu'on ne sait pas grand-chose sur les impacts sanitaires et les différences nutritionnelles. Mais qu'en est-il de l'impact de cette viande de synthèse sur l'environnement ? Jean-François Hoquette estime que les études ne sont pas aussi unanimes. Jean-François Hocquette - En ce qui concerne la viande de culture, pour estimer la consommation d'énergie et la production de gaz à effet de serre, les chercheurs n'ont qu'un seul outil qui est la modélisation. Et quand on fait des modèles, on fait des hypothèses. Et les modèles sont extrêmement dépendants des hypothèses que l'on fait au départ. En 2011, il y a eu un modèle, un premier modèle. qui a tourné à l'initiative de l'Université d'Oxford et qui ont conclu qu'il y aurait un bénéfice très important à faire de la viande de culture en termes d'utilisation d'énergie et de production de gaz à effet de serre par rapport à l'élevage. Mais il y a d'autres modèles après, faits par des équipes américaines par exemple, qui ont plutôt dit l'inverse. Il y a aussi une problématique qui tourne autour du méthane et du CO2, c'est-à-dire que l'élevage produit pour faire court essentiellement du méthane. qui est un gaz à fort pouvoir échauffant, mais qui disparaît très vite de l'atmosphère. Au contraire, quand on utilise des énergies fossiles, par exemple pour chauffer les bioréacteurs pour produire de la viande de culture, on produit essentiellement du CO2, qui a un pouvoir échauffant beaucoup plus faible, mais qui persiste très longtemps dans l'atmosphère. Et donc, l'avantage relatif de la viande de culture par rapport à l'élevage dépend du pas de temps. Inf'OGM - Ce bilan dépendra de ce qu'on compare à l'élevage extensif peu consommateur d'énergie ou à l'élevage intensif avec des fermes-usines chauffées, éclairées, avec des animaux nourris au soja issus de la déforestation de l'Amazonie. Le raisonnement de Jean-François Hoquette n'est donc valable que dans le cas où les vaches passent la quasi-totalité de leur vie dans les prés. Pour l'impact environnemental, on reste dans le flou, et ce notamment à cause d'un grave manque de transparence. Jean-François Hocquette - C'est extrêmement difficile de connaître la stratégie des entreprises qui veulent faire de la viande de culture. Elles ne sont pas transparentes parce qu'elles sont en concurrence entre elles. Elles veulent protéger par des brevets leurs process. Donc, elles communiquent le minimum et ça pose des problèmes pour la recherche académique. Mais moi, quand je demande de visiter un laboratoire de viande de culture, ça m'est refusé. Inf'OGM - Avec ce bilan environnemental mitigé, je suis retournée voir Anissa Putois de l'Association de protection des animaux PETA pour lui poser une question. Ne craint-elle pas que la viande cellulaire vienne juste s'ajouter à la viande d'animaux ? Anissa Putois - Oui, il y a bien sûr une crainte que cette viande de synthèse vienne s'ajouter à la viande animale plutôt que la remplacer, mais c'est là où les politiques, mais aussi les marques... Et les consommateurs, chaque personne a vraiment le pouvoir de voter avec son porte-monnaie et de choisir les alternatives à la viande traditionnelle, on va dire, qui provient de conditions industrielles intensives qui sont indéniablement cruelles et mauvaises pour la planète. Inf'OGM - Mais malgré tout, si ce n'est pas l'idéal, pour elle, c'est largement mieux que l'élevage, même extensif. Anissa Putois - La viande de synthèse n'entre pas dans une alimentation végétale et nous on prône vraiment une alimentation végétale, végane. Alors la viande de synthèse, c'est un moyen effectivement de remplacer pour les gens qui vraiment ne vont pas faire autrement, ou par exemple les animaux de compagnie. Mais oui, la pollution et les ressources utilisées restent quand même bien au-dessus d'une alimentation végétale. Cela dit, ces innovations, selon nous, si elles permettent de remplacer... L'élevage à grande échelle d'animaux dans des conditions atroces, avec énormément de souffrances, de maladies, de blessures qui ne sont pas traitées. Aussi la possibilité de faire naître des pandémies, on le voit avec la grippe aviaire, la grippe porcine, toutes les autres zoonoses qui proviennent des élevages parce que les animaux sont en trop grande quantité parqués les uns sur les autres. Bien entendu, ce serait quelque chose qu'on soutiendrait parce qu'on a quelque chose qui est une production qui est meilleure. pour la planète également parce qu'on utilise moins de ressources, moins polluantes et on n'utilise pas d'individus, on ne fait pas souffrir des individus. On sait que ce sont des êtres sensibles qui tiennent à leur vie, qui ont des émotions comme nous. Inf'OGM - Pour Noémie Calais, la question n'est pas là. Elle défend, elle, un élevage paysan et une réduction drastique de la consommation de viande. Et elle craint autant la viande de synthèse que l'élevage intensif. Anissa Putois J'ai très peur que la viande in vitro, ce soit une industrie qui en remplace une autre. Que cette industrie du labo, des grandes cuves en inox, du tout vide et du tout stérile dans lequel sont brassées ces cellules. Ça apporte les mêmes dérèglements que ces grands bâtiments, tout vide, tout stérile, tout désinfecté, javélisé, dans lesquels on a entassé des animaux pour qu'ils produisent, produisent, produisent de la protéine, et avec tous les problèmes qu'on connaît, de maladies, d'antibios, d'antibiorésistance derrière, etc. Pour moi, on passe vraiment d'un extrême à un autre, et au milieu, on oublie qu'il y a en fait un élevage paysan qui nous permet de... de manger des choses saines, qui ont du goût, qui ont du sens, et qui en plus sont robustes pour continuer à produire demain. Moi j'ai hyper peur dans la viande in vitro, qu'il y ait un jour une bactérie pathogène dans le process, et alors là, laisse tomber, la nature n'aimant pas le vide, quand on travaille dans des environnements tout stériles, tout fermés, tout désinfectés, là c'est une bombe à retardement, absolue. Inf'OGM - Derrière ce débat élevage versus viande de synthèse, je pense que c'est clair, se cache un débat beaucoup plus vif, tendu et polarisé. Faut-il continuer à faire de l'élevage ? Pour PETA et sa chargée de com' Anissa Putois, c'est non. Même avec un élevage paysan de taille modeste. Anissa Putois - Nous, la solution qu'on prône, c'est de devenir vegan, de passer à une alimentation végétale qui n'exploite plus d'animaux. Même si on a des petites productions, l'animal est tué en fin de compte. Donc on ne sera jamais dans le respect de l'animal. Si on veut comparer production industrielle à petit élevage, on aura moins de dérives dans les petits élevages. Mais d'une part, l'animal souffrira tout de même, parce qu'il sera tout de même envoyé à l'abattoir au final. Et puis de toute façon, il est exploité comme un bien. Et puis d'autre part, on ne peut pas nourrir... toute une population qui s'obstine à manger un régime carné avec ce genre d'élevage. Inf'OGM - Mais pour les deux chercheurs, l'élevage extensif apporte des services écosystémiques. Écoutons d'abord Marie-Pierre Ellies. Marie-Pierre Ellies - Il y a des services rendus par l'élevage qui, si jamais on développait à grande échelle la viande de culture, ne seraient plus rendus. Finalement, on aurait beaucoup plus de broussailles, on aurait moins d'entretiens. Parce que vous enlevez l'élevage, il y a des zones où il n'y aura plus rien, parce que ces zones-là tiennent par une population rurale qui est encore présente et qui fait qu'on maintient encore la boulangerie, on maintient encore une petite école. Inf'OGM - Mais ces services ne le sont que dans une certaine idée qu'on se fait du monde, à savoir qu'il faut des prairies, des espaces ouverts avec des villages dynamiques. Mais ce n'est qu'une façon de voir le paysage et la société. Ce n'est que... qu'un modèle civilisationnel parmi d'autres possibles. Jean-François Hoquette pose la question en termes de surface agricole. Jean-François Hocquette - Si on supprime tous les animaux d'élevage, on se reposera uniquement sur la production végétale. Et là, il faudra d'immenses surfaces de terre arable, beaucoup plus qu'aujourd'hui. Et ça va poser d'autres problèmes. On a la chance d'avoir des animaux qui mangent de l'herbe, y compris sur des territoires sur lesquels on ne peut pas faire de culture. Inf'OGM - L'élevage qu'évoque Jean-François Hoquette, c'est un élevage paysan, de plein air, où effectivement les animaux se nourrissent d'herbes qui ne seraient utilisées pour personne. Mais dans les pays industrialisés, la grande majorité des élevages sont intensifs. Dans ce cadre-là, il faut plusieurs calories végétales pour produire une calorie animale. Le ratio est de 1 à 10 pour le bœuf, par exemple. Il est important de garder cela en tête et de ne pas oublier cette dichotomie. Donc, l'élevage extensif et paysan, c'est celui que pratique Noémie Calais. Elle me parle d'une synergie dans un tel système, celui du petit lait, qui est très acide et qu'on ne peut pas relâcher dans l'environnement. C'est un exemple parmi d'autres, mais il est assez parlant, je trouve. Anissa Putois - Historiquement, le porc, c'était un recycleur de toutes ces matières que nous, les humains, on ne peut pas manger. Sur une ferme collective, ça a du sens parce qu'il y a aussi une bergerie, chèvrerie, fromagerie. Donc il y a du petit lait, du lactosérum, qui est un coproduit de l'activité fromagère, que nous humains on ne peut pas manger, ou alors il faut le faire recuire, ça fait de la ricotta en très faible quantité, il y a beaucoup d'énergie qui passe là-dedans, et de toute façon après il reste quand même du petit lait. Donc le petit lait, c'est le déchet, et le déchet... soit on l'exporte vers des industries qui le traitent, qui en font de la poudre, qui le mettent dans des poudres pour sportifs et compagnie, soit en fait, on le fait à la paysanne à l'ancienne, on l'utilise comme une matière pour nourrir d'autres animaux qui s'en régalent. Inf'OGM - L'autre gros argument que développe Jean-François Hoquette, c'est la fertilisation des sols. Jean-François Hocquette - Réduire l'impact environnemental de l'élevage à quelques critères, comme par exemple l'utilisation d'énergie, la production de gaz à effet de serre, Et la consommation d'eau, c'est une vision un peu limitée, un peu réductionniste. Pourquoi ? Parce que l'élevage traditionnel produit de la matière organique, donc les excréments des animaux, qui enrichissent le sol, qui fertilisent le sol, qui favorisent la prolifération des micro-organismes dans le sol, et ainsi les sols ont moins besoin d'engrais chimiques et peuvent produire soit des... des céréales par exemple pour nourrir l'humanité, soit de l'herbe et des fourrages pour nourrir les animaux. Donc ce cercle vertueux de la matière organique qu'on recycle entre les plantes, les animaux et leurs excréments, et puis la matière organique dans le sol, est très important. Et pour se passer d'engrais chimiques, il faut maintenir ce cercle vertueux. Inf'OGM - Là encore, Jean-François Hoquette parle d'un élevage de plein air extensif. Car les excréments de l'élevage intensif sont plutôt un problème environnemental. Pensons aux algues vertes. Anissa Putois de l'association PETA répond à cet argument. Anissa Putois - Je répondrai à la question des gens qui s'inquiètent de ne plus avoir d'engrais lorsqu'on passera à une alimentation sans animaux que, d'une part, ça ne se fera pas du jour au lendemain, on aura vraiment une transition assez lente, parce que c'est comme ça qu'évolue notre société, et on aura le temps. D'ailleurs, il existe déjà des engrais végétaux. Inf'OGM - En effet, il est possible d'utiliser des cultures qui permettent d'apporter nutriments et matières organiques, comme les engrais verts, ou d'épandre des composts de déchets végétaux. Que répond Noémie Calais à cela ? Noémie Calais - Dans le Gers, on est sur des coteaux qui sont très érodés. À l'échelle de l'Union européenne, il y a déjà 70% des terres qui sont érodées. Et ça, l'érosion, c'est vraiment le problème majeur. C'est la terre arable, c'est notre potentiel nourricier pour demain. Donc en fait, si on continue à faire des céréales de façon intensive, conventionnelle, c'est tout notre capital qui s'érode, qui part dans les fossés, qui part dans les cours d'eau. Un sol, il faut des vingtaines, des vingtaines voire centaines d'années pour le refaire, pour refaire cette toute petite couche de quelques centimètres. Donc en fait, le moyen pour régénérer un sol, c'est de lui remettre de la matière organique. Ça ne marche pas avec des engrais de synthèse. Il y a de la matière organique végétale qu'on peut mettre, mais il y a aussi et surtout les fumiers, qui ont un très bon équilibre, une très bonne minéralisation. Les fumiers animaux aident à refaire tout un starter, tout un cycle de bactéries, de vies bactériennes, bactériologiques, mycorhiziennes, de champignons, levures, etc. C'est absolument indispensable si on veut retrouver des sols pour nous nourrir et continuer à faire du végétal demain. Et en fait, sur des sols qui sont très pentus, très zéro dé, ce n'est pas très malin de passer avec des tracteurs qui sont nécessairement pour faire des céréales gros et lourds. Inf'OGM - Noémie Calais soutient que, dans le système actuel, l'élevage paysan est nécessaire à la production végétale. Noémie Calais - J'aimerais bien savoir si les véganes seraient prêts juste à accepter qu'on existe avec ce système qu'on a en ce moment pour continuer à soutenir une agriculture paysanne. pour les productions végétales, bio, qui nécessitent des fumiers que nous, on apporte. Mais que, en fait, pour le moment, on a besoin d'avoir un revenu de la vente de lait, de la vente de viande, pour continuer à faire cette agriculture paysanne qu'on promeut tous. Parce qu'en fait, si nous, les éleveurs paysans, on s'effondre, les productions paysannes végétales, elles s'effondrent aussi parce que les deux vont ensemble. Et les seuls qui restent debout dans tout ça, c'est les industriels et leur cortège de destruction du vivant. Inf'OGM - Mais elle soutient aussi que l'élevage paysan ne peut pas suffire à consommation de viande égale. Donc, que ce soit pour défendre un régime végane ou un élevage paysan, dans les deux cas, il faut changer de paradigme et arrêter la course-poursuite au toujours plus, au toujours plus gros. Inf'OGM - Vous venez d'entendre OMG, Décodons les biotech, le podcast du média indépendant Inf'OGM. Ce podcast a été réalisé par Charlotte Coquard et Christophe Noisette, avec le soutien technique de Plink, et en particulier Pierre-Henri Samion et Rémi Sanaka. La musique originale a été réalisée par Julien Fauconnier de Studio Time. Merci à toute l'équipe d'Inf'OGM, et en particulier à Hélène Tordjman, Antoine Vépierre et Sylvain Willig. Nous tenons à remercier les bailleurs qui nous ont permis de réaliser ce podcast, les fondations Ecotone, Olga et Nature & Découverte, et le ministère de la Culture. Pour un savoir plus sur les OGM et les biotechnologies, retrouvez toutes nos infos sur infogm.org noisette
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[texte] => Les projets de modification génétique des animaux ne datent pas d'hier. L'objectif ? Rendre les animaux d'élevage plus gros pour produire plus de viande , ou plus adaptés aux conditions d'élevage industriel en supprimant leurs cornes par exemple. Ces projets peinent à se développer, notamment du fait de l'opposition des consommateurs. Mais le nouvel eldorado des biotechs pourrait bien être la viande de synthèse produite in vitro. Dans les deux cas, ces "innovations" sont proposées comme une solution aux ravages de l'élevage intensif. Qu'en est-il ? Pour répondre à cette question, cet épisode propose un dialogue entre des chercheurs, l'association suisse pour l'agriculture bio (FiBL), l'association PETA, qui défend une alimentation végétale, et une éleveuse de porcs rustiques.Entretiens :Marc Vandeputte, InraePierrick Haffray, SysaafJean-François Hocquette, Inrae et Association française de zootechnieMarie-Pierre Ellies, Bordeaux Sciences AgroAgnet Spengler, FiBLAnissa Putois, PETANoémie Calais, éleveuse de porcsSources :Bossu, A., Des « protéines animales » sans animaux, Inf'OGM, 2025Noisette, C., Les animaux OGM au secours de l’industrie agro-alimentaire, Inf'OGM, 2023Noisette, C., Animaux OGM : la suite logique de l’élevage intensif, Inf'OGM, 2023Jacquinot, Z., Le pari du steak végétal, Inf'OGM, 2019Calais, N., Plutôt Nourrir, éd. Tana, 2022Sélection de livres sur la cause animale et le véganisme par PETASpengler, A., l'importance des cornes chez la vache, FiBL, 2015Confédération paysane, élevage paysan : nos positionsL214CIWFTranscription de l'épisodeInf'OGM - La volonté de produire plus de viande, de lait, de laine a toujours été un des objectifs de la sélection animale depuis que l'humain s'est sédentarisé. Mais au milieu du XXe siècle, une rupture s'est produite. Alors qu'une vache produisait en moyenne 2000 litres de lait par an dans les années 60, on arrive aujourd'hui à 10 000 litres pour certaines vaches de la race Prim Holstein, 10 fois son poids. Dans cette lignée, l'industrie modifie génétiquement des animaux pour qu'ils grossissent toujours plus vite. Ce serait soi-disant une réponse à l'impact environnemental de l'élevage. Et face aux voix qui s'élèvent pour dénoncer tant l'impact sur le climat que les maltraitances animales, l'industrie développe également de la viande de synthèse. En quoi les modifications génétiques ou la viande in vitro permettent de répondre aux critiques de l'élevage ? Pour comprendre cela,nous avons dans ce quatrième épisode de "OMG Décodons les biotech" interrogé plusieurs chercheurs, une éleveuse et une association qui défend l'alimentation végétale. La question de l'élevage n'est pas qu'une affaire d'économie et de calories. Il y a une dimension émotionnelle importante.Beaucoup d'animaux, êtres sensibles, ont co-évolué avec l'être humain.Et parler de l'élevage est souvent un sujet qui divise. Sélectionner les animaux d'élevage pour qu'ils produisent plus de viande par tête, c'est une vieille idée. Désormais, l'industrie veut créer des animaux sortent d'usines à viande ou à lait en les modifiant génétiquement.Elle argumente que la population mondiale augmente,qu'il faut la nourrir et donc améliorer considérablement selon leurs mots l'efficacité des animaux.Comme dans mes précédentes enquêtes, je retrouve les mêmes arguments de l'industrie pour justifier ces innovations.Ensemble, essayons de comprendre ce qu'il en est réellement. Je découvre que pour booster génétiquement la productivité des animaux, il existe deux stratégies, expérimentées dès les années 90. La première stratégie consiste à modifier génétiquement des animaux pour qu'ils produisent plus d'hormones de croissance. Elle a surtout été testée sur des poissons. En 1989, une entreprise, Aquabounty, insère dans le génome de saumon atlantique deux transgènes, issus du saumon chinouk et de la loquette d'Amérique. L'ensemble doit permettre une production d'hormones de croissance en permanence, stimulant l'appétit du saumon qui est alors censé grandir environ 2 à 4 fois plus vite que le saumon d'élevage conventionnel. Plus de 30 ans après, l'entreprise annonce un arrêt de cette production.Elle n'aura produit que quelques tonnes de ce saumon.Quelques autres poissons OGM ont été autorisés à la commercialisation, mais jamais dans des quantités importantes. J'ai d'abord discuté avec Marc Vandeputte, chercheur à l'Institut National de Recherche sur l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement, sur les questions piscicoles pour comprendre l'échec de ce saumon transgénique. Marc Vadeputte - Pourquoi ça ne marche pas ? Est-ce que c'est économique, sociétal ou technique ? Alors, il y a déjà un aspect économique qui est lié aux performances de ces animaux. Pour le saumon Aquadvantage, je ne pense pas qu'il grandissait plus vite. que les saumons sélectionnés par des méthodes classiques sur la croissance. Peut-être qu'ils le faisaient en 1989, mais pas aujourd'hui. Il y a à l'évidence aussi un problème sociétal. Nulle part, le public ne demande à consommer ce genre de produit-là. Il y a peut-être des endroits où ils s'en moquent, mais nulle part ils le demandent. Inf'OGM - Quant aux autres projets, comme le tilapia génétiquement modifié,il nous dit également Le Center for Aquaculture Technologies et son tilapia au Brésil. Il dit qu'il est plus efficace, mais on a juste à écouter ce qu'il nous dit. On n'a pas de données, il n'y a pas de publication, il n'y a rien. Pourquoi ce poisson OGM ne grossit pas plus vite qu'un poisson sélectionné traditionnellement ? La première explication, ce sont les difficultés à modifier un animal et les effets indésirables que cela génère. Marc Vadeputte - On a l'idée de penser que ces modifications génétiques, ça donne tout de suite. un impact important sur la production. Alors, c'est vrai qu'on peut obtenir des modifications assez spectaculaires, mais en fait, il faut du temps pour obtenir une lignée utilisable. Avec les techniques classiques de transgénèse, il fallait au minimum trois générations. Et on a pensé qu'avec les technologies de type CRISPR, qui étaient beaucoup plus efficaces, on allait aller beaucoup plus vite. Et en fait, ce n'est pas le cas. On voit qu'il y a toujours ce qu'on appelle des problèmes de mosaïcisme, c'est-à-dire que quand on fait la transformation génétique, toutes les cellules de l'animal ne sont pas impactées et en fait il faut une, deux, trois générations pour obtenir des lignées qu'on appelle stables et homozygotes qui vont pouvoir se reproduire à l'identique et être utilisées en production. Inf'OGM - D'autre part, plusieurs études ont montré que la modification du taux d'hormones de croissance dans le corps des animaux ... peut entraîner de nombreux autres effets. Cette hormone agit sur d'autres caractères. Un rapport de la Société royale du Canada de 2001 nous dit que ces effets non intentionnels sont la règle et non l'exception chez le poisson génétiquement modifié. Le rapport donne des exemples. Modification de l'activité enzymatique, de l'anatomie générale, du comportement et selon toute vraisemblance de l'activité hormonale. D'autres études documentent des anomalies morphologiques chez des saumons transgéniques, mais aussi des atteintes au bien-être, des changements de comportement et, au final, un risque pour les capacités de survie des poissons. Marc Vandeputte me précise également un autre problème lié aux conditions d'élevage. Marc Vadeputte - Aujourd'hui, on n'a pas un seul poisson transgénique, que ce soit Aquadvantage ou les deux poissons au Japon, qui soit élevé dans des conditions normales. On est dans des circuits fermés à terre. pour être sûr qu'ils ne s'échappent pas. Et ça, ce n'est pas les conditions de meilleure rentabilité. Aujourd'hui, un poisson de mer, la meilleure rentabilité, elle est dans des cages en mer. Sauf que là, ce n'est pas possible. Même les pays qui autorisent la commercialisation n'autorisent pas aujourd'hui ce type d'élevage. C'est sûr que si on met des poissons dans des cages en mer, ils vont s'échapper. Il n'y a pas de discussion possible. Voilà, il y aura des accidents. Il y en a qui vont se retrouver dans le milieu naturel. Inf'OGM - Ah, mais quels sont les risques pour les poissons sauvages s'ils se croisent avec des poissons OGM ? Marc Vadeputte -e Donc, si les poissons transgéniques se trouvent plus doués pour copuler avec leurs congénères sauvages, mais que leurs descendants sont moins performants, alors ils risquent d'entraîner la population dans une spirale d'extinction. Ou alors, s'ils sont vraiment beaucoup plus performants, effectivement, ils risquent d'envahir la population et de la remplacer. Quand ils l'ont fait sur les saumons modifiés pour l'hormone de croissance, ce qu'on a vu, c'est que ces poissons... Dans le milieu pseudo-naturel, ils ne grandissaient pas plus vite que les autres parce qu'il fallait qu'ils trouvent leur nourriture. Et contrairement à un milieu d'élevage où il n'y a qu'à ouvrir la bouche pour que la nourriture vous tombe dedans, là, il faut aller la chercher. Et la deuxième chose qu'ils ont montré, ces animaux, avec leur hormone de croissance, ils avaient tout le temps faim. Donc, ils étaient tout le temps dehors à essayer de trouver de la nourriture et beaucoup moins prudents par rapport aux prédateurs. Et ils se faisaient manger en priorité. et très probablement, si on les relâchait dans le milieu naturel, ils seraient éliminés rapidement par la sélection naturelle. Inf'OGM - Précisons que ce milieu naturel simulé n'est pas un modèle mathématique. Il s'agit de se rapprocher au plus près des conditions naturelles. Marc Vandeputte est donc plutôt confiant quant aux risques liés aux poissons hormonés. Mais le développement probable de poissons issus des nouvelles techniques génétiques pourrait apporter des avantages sélectifs pour les poissons modifiés. Dans ce cas, le chercheur rappelle que l'industrie cherche à stériliser ses poissons. Marc Vadeputte - Je pense que si on travaille sur la stérilité, c'est justement pour limiter les risques. Parce qu'effectivement, s'il se met à y avoir des poissons édités, produits un peu partout dans le monde, et peut-être dans des pays à la réglementation moins stricte que l'Europe, ça serait quand même pas mal qu'on puisse contrôler qu'ils ne se retrouvent pas dans la nature. Inf'OGM - Mais bon, la stérilité ne sera jamais absolue, c'est un leurre. C'est en tout cas ce qu'a conclu l'agence norvégienne en charge d'évaluer les risques d'un élevage de saumons génétiquement modifiés dans des cages en pleine mer. Donc, première stratégie, je disais, booster les hormones par la génétique. Ça n'a pas l'air de bien marcher. La deuxième stratégie... consistent à modifier génétiquement un animal pour bloquer le gène responsable de la myostatine. La myostatine est une protéine qui limite la croissance musculaire. Cela a été testé sur de nombreuses espèces, cochons, moutons, chevals, bovins, etc. Aucun de ces animaux n'a été commercialisé. Par croisement conventionnel, certains bovins, notamment ceux de la race blanc-bleu-belge, ont déjà une masse musculaire hypertrophiée. L'intérêt de la modification génétique est d'étendre cette innovation à toutes les races bovines et à toutes les espèces domestiques. Mais ces projets se heurtent à de nombreux problèmes. Jean-François Hocquette, également chercheur à l'INRAE et président de l'association française de zootechnie, en évoque certains. Jean-François Hocquette - Effectivement, les animaux culards sont tellement gros qu'il y a des difficultés à la naissance et qu'il faut pratiquer de façon systématique une césarienne, ce qui n'est pas forcément bon en termes de bien-être animal. Inf'OGM - Et qui dit césarienne dit intervention vétérinaire, donc coût et limite à l'autonomie paysanne. Et Jean-François Hocquette souligne également que Jean-François Hocquette - L'hypertrophie musculaire en général a des répercussions globales sur le bien-être de l'animal, que ce soit en termes cardiaques, que ce soit en termes de fatigue musculaire. Et effectivement, quand il y a une masse musculaire trop importante, ça pose tout un tas de problèmes annexes. Inf'OGM - Donc, les deux stratégies pour rendre les animaux plus gros fonctionnent mal, avec surtout des atteintes importantes à la santé et au bien-être animal. Finalement, les chercheurs interrogés pensent que la sélection classique, sans modification génétique, est plus efficace. Ainsi, Marc Vandeputte souligne Marc Vadeputte - Pour ce qui est de la sélection classique, on va choisir les meilleurs animaux à l'intérieur d'une population, mais quand on va modifier un gène, Pour augmenter d'un seul coup la vitesse de croissance, on n'est pas du tout sûr qu'on ait ces bénéfices de meilleure robustesse, de meilleure adaptabilité des poissons. Inf'OGM - Pierrick Haffray,qui travaille au Sysaaf, un syndicat professionnel regroupant des entreprises de sélection avicole et piscicole, fait le même constat. Pierrick Haffray - Aujourd'hui, les travaux qu'on a conduits avec les entreprises françaises de sélection sur la truite ou sur le bar, montrent qu'après 20 ans de sélection, les animaux sont 20% plus efficaces. Ça veut dire qu'ils ont consommé moins d'aliments pour reproduire autant. Inf'OGM - Évidemment, il y a une logique économique. Jean-François Hocquette reconnaît que le modèle économique est basé sur la taille et il le dénonce. Jean-François Hocquette - Évidemment, le modèle économique de la filière viande est basé sur des critères assez simples pour rémunérer les éleveurs, c'est-à-dire le type d'animal... le poids des animaux, la conformation des carcasses et l'engraissement des carcasses. Certainement qu'il faudrait faire évoluer ce modèle économique. Inf'OGM - Mais il y a un autre débat derrière cela. Le raisonnement qui sous-tend cette logique du toujours plus gros est le suivant. Si les animaux grandissent plus vite, ils consomment moins de calories pour en produire autant ou plus. Donc on peut nourrir plus de personnes avec moins de matières premières, d'énergie, de pollution. C'est tout bénef. L'élevage intensif aurait alors moins d'impact environnemental. Jean-François Hocquette aborde cette question de façon assez subtile. Jean-François Hocquette - Quand un animal produit beaucoup de viande ou beaucoup de lait, on prend sa production de gaz à effet de serre, c'est le numérateur, qu'on divise par une quantité de lait ou par une quantité de protéines importantes ou de viande importante, et de ce fait, comme le dénominateur c'est un grand nombre, On a une production de gaz à effet de serre par kilo de viande produit qui est faible comparativement à l'élevage extensif ou à l'animal peu producteur. Mais inversement, dans un élevage extensif où l'animal produit moins, il dépense plus d'énergie à se promener pour trouver l'herbe par exemple, on est dans un cas de figure où l'animal, c'est essentiellement un ruminant, va... à convertir de l'herbe que nous, êtres humains, on ne peut pas manger, en viande et en lait. Donc tout dépend comment on calcule l'efficacité et la production de gaz à effet de serre. Est-ce qu'on considère uniquement les protéines consommables par l'Homme ? Et dans le cas de l'élevage extensif, on convertit des protéines non consommables par l'homme en protéines consommables par l'homme. Donc avec ce raisonnement. l'animal est extrêmement efficient cis-à-vis de l'Homme. Inf'OGM - Pour compléter, j'ai interrogé quelqu'un qui a une vision à l'autre bout du spectre, Anissa Putois, responsable de la communication à PETA France, association qui se bat pour établir et protéger les droits des animaux. Elle dénonce le syllogisme de départ. Anissa Putois - Alors oui, certes, l'animal grandit plus vite, donc dans son cycle polluera moins. Mais si on met ça dans le contexte plus grand de la production générale de l'élevage, on n'a pas de moment où l'élevage va être vide parce que l'éleveur perdrait de l'argent. On a par rapport à cela plus d'animaux et donc plus de pollution. Parallèlement à la quantité d'animaux qui vont être produits, qui sera plus importante vu que les animaux seront tués plus rapidement. On aura une pollution qui sera toujours croissante. Inf'OGM - Face à ces problèmes biologiques et éthiques, il n'est pas sûr qu'un animal génétiquement modifié pour grossir beaucoup plus vite voit le jour bientôt. Mais d'autres projets de modification génétique des animaux sont en cours. Le nouveau credo est de les adapter aux changements climatiques et d'améliorer, cette fois, le bien-être animal. Ce sont les arguments publicitaires mis en avant. Mais qu'en est-il ? Concernant les poissons, Pierrick Haffray et Marc Vandeputte nous disent qu'il existe aujourd'hui des investissements importants en Norvège et au Canada, justifiés par le bien-être animal. Ils prennent l'exemple du pouls de mer chez le saumon. Marc Vadeputte - Plus le poisson va rester longtemps dans la mer, plus il va être exposé et plus il va falloir le traiter pour éliminer les pouls de mer. Donc aujourd'hui, il y a certes... Certains sélectionneurs norvégiens pensent que la méthode la plus efficace pour sélectionner des animaux qui craignent moins le pouls de mer, c'est d'avoir des animaux à croissance plus rapide qui vont rester moins longtemps dans le milieu exposé. Inf'OGM - Cependant, certains articles scientifiques affirment que ce sont les conditions d'élevage qui créent le problème avec les pouls de mer. Il a même été montré que les élevages sont devenus une source de parasites pour le saumon sauvage juvénile se rendant en pleine mer. Une autre promesse, c'est d'adapter les animaux aux changements climatiques. Par exemple, des chercheurs néo-zélandais ont annoncé avoir réussi à rendre les tâches noires des vaches Holstein plus claires par manipulation génétique pour que les vaches aient moins chaud. En utilisant l'outil moléculaire CRISPR, ils ont supprimé un des gènes impliqués dans la production de la mélanine, une protéine responsable de la couleur foncée. Seuls deux veaux sont nés et aucun n'a survécu au-delà de 4 semaines, pour des raisons officiellement liées au clonage. Quand on sait que l'élevage nécessite de déforester pour produire du soja, largement OGM, que les animaux produisent un important gaz à effet de serre, le méthane, n'est-il pas un peu curieux de modifier les vaches pour qu'elles résistent mieux à la chaleur ? Mais le changement climatique est une préoccupation réelle pour les éleveurs. Marc Vandeputte le confirme, mais il se dit sceptique quant à la capacité à le faire en modifiant génétiquement les animaux. Marc Vadeputte - Pour ce qui est des caractères sélectionnés chez les poissons, on pense souvent que le pisciculteur veut juste sélectionner des animaux qui grandissent plus vite. Mais aujourd'hui, il y a beaucoup d'autres caractères qui sont beaucoup plus importants, comme l'aptitude à la transformation, la résistance aux maladies et maintenant aussi l'adaptation au changement climatique. Et par rapport au changement climatique, là, effectivement, on est aussi vraisemblablement sur des caractères complexes, c'est-à-dire où le fait que les animaux s'adaptent, ça va être lié à tout un tas de caractères d'aptitude des animaux et où probablement, ça sera difficile d'agir en modifiant un seul gène. Mais c'est compliqué quand même parce qu'il faut arriver à mesurer le caractère qui va vraiment nous intéresser. dans la tolérance au changement climatique. Qu'est-ce que c'est ? Est-ce que c'est un poisson qui est capable de survivre à un pic de chaleur de 35 degrés ? Ou est-ce que c'est un poisson qui est capable de vivre sans tomber malade pendant 15 jours à 32 degrés ? Ou est-ce que c'est un poisson qui va continuer à manger même si la température est un peu excessive ? C'est compliqué. Il y a beaucoup de paramètres qui rentrent en jeu là-dedans. Inf'OGM - Mais Pierrick Haffray et Marc Vandeputte me parlent d'un autre projet mené en Chine qui utilise les nouveaux outils de modification génétique. Marc Vadeputte - Les carpes sans arêtes intermusculaires, ces petites arêtes qui restent dans les filets, c'est impossible à faire par sélection. Il y a une variabilité, mais entre une carpe qui a beaucoup d'arêtes et une carpe qui n'a pas beaucoup d'arêtes, on va en avoir 93 au lieu d'en avoir 97. Donc il faudrait 10 000 ans pour sélectionner des carpes sans arêtes. Et là, ils ont réussi en quelques années à faire ça. avec un bénéfice potentiel pour le consommateur. Inf'OGM - Des carpes génétiquement modifiées sans arrêt pour faciliter le travail de l'agroalimentaire. La question du bien-être animal est bien loin. Je commence à comprendre que l'objectif premier est d'adapter les animaux aux conditions d'élevage industriel, avec ses histoires de poux, et aux besoins de l'industrie agroalimentaire. Et Pierrick Haffray le dit explicitement. Pierrick Haffray - C'est quand même un des enjeux majeurs de l'amélioration génétique, l'amélioration de la robustesse, de l'adaptation à l'élevage. Inf'OGM - Dans la série « Adaptons les animaux à l'élevage » , La question des vaches sans cornes mérite d'être discutée. Ces vaches sans cornes sont vendues comme une avancée éthique, réduisant les nuisances dans les élevages intensifs. Et il est évident que l'écornage facilite l'élevage des vaches dans des stabilisations exigues et limite le risque de blessures entre vaches et envers les humains. L'écornage est donc pratiqué largement. Et Agnet Spengler, qui travaille pour l'Institut de recherche pour l'agriculture biologique en Suisse, nous dit qu'il s'agit d'une réelle source de douleur. Agnet Spengler - Si on écorne les petits veaux, ça c'est vraiment un grand problème parce que ça fait tellement mal et les veaux ont des douleurs, quelquefois pendant des mois. Inf'OGM - Elle nous explique en quoi ces fameuses cornes sont en réalité très importantes pour les bovins. Agnet Spengler - Les cornes ont aussi une fonction thermorégulatrice et ça c'est surtout important dans les pays. chaud, ou bien aussi chez nous, maintenant s'il fait toujours plus chaud, et on voit que dans les pays où il fait très chaud, on a toujours des animaux avec des très grandes cornes. Inf'OGM - On peut par exemple citer la race Ancolé-Watoussi, originaire d'Afrique, dont les cornes peuvent atteindre 1,80 m de long. Agnet Spengler - L'autre, bien sûr, c'est soigner le corps. Elles peuvent se crater avec les cornes. Peut-être ce qui est le plus important, c'est que les cornes sont aussi des armes. Et bien sûr, dans nos détentions à la maison, sur les fermes, ils n'ont pas vraiment besoin des cornes comme armes. Mais vous savez qu'il y a beaucoup de loups sur les Alpes et si les animaux pâturent dans les montagnes, les cornes peuvent vraiment leur aider. Inf'OGM - Et donc ? au nom du bien-être animal, des entreprises ont cherché à obtenir des races sans cornes par sélection naturelle ou modification génétique. Recombinetics, une entreprise étatsunienne, a obtenu une autorisation de mise sur le marché d'une vache génétiquement modifiée sans cornes, au Brésil. Suite à une étude publiée dans le journal Nature Biotechnology en 2020, cette autorisation a été suspendue. Agnet Spengler nous explique pourquoi. Agnet Spengler - Si on veut sélectionner des vaches sans corne avec la modification génétique, on croit que ça va beaucoup plus vite, plus vite que la sélection normale. Mais peut-être vous savez qu'on est déjà en train d'essayer ça depuis dix ans. Jusqu'à maintenant, on n'a pas de succès. Et le problème, c'était qu'on avait presque un succès. on avait un vous-même qui avait vraiment cette caractéristique avec cette modification génétique. Mais après, on a trouvé qu'il avait aussi hérité des bactéries résistantes contre les antibiotiques. Et on voyait qu'on ne peut pas utiliser ce taureau parce qu'il va transmettre cette caractéristique aux autres animaux. Si on fait la modification génétique, on a toujours le risque Merci. de transmettre des caractéristiques qu'on ne veut pas et qu'on ne sait pas. Inf'OGM - Ce que me dit Agnet Spengler, Jean-François Hocquette me l'a aussi évoqué. Il s'agit de conséquences liées à la modification génétique en tant que telle, peu importe sa finalité. Jean-François souligne que cela est lié à la vitesse des manipulations qui iront avec le temps de la co-évolution. Jean-François Hocquette - Quand on sélectionne des animaux, ou quand on fait une manipulation génétique pour introduire une mutation spécifique, effectivement, il y a toujours des effets collatéraux qu'on ne connaît pas forcément à l'avance. Et donc, effectivement, quand les troupeaux évoluent plus lentement, il y a forcément une adaptation progressive du génome où les interactions entre les GN évoluent plus lentement et potentiellement, on a moins de surprises. Quand on fait une évolution génétique rapide par des techniques, j'allais dire un peu plus radicales, On atteint plus facilement son objectif, mais en même temps, on maîtrise moins les effets collatéraux.Inf'OGM - Tiens, cette idée de lenteur me fait penser au cochon de Noémie Calais. Elle élève dans le Gers une douzaine de truies, environ 200 porcelets à l'année. Et ces animaux sont intégrés dans un projet plus large, dans une ferme gérée collectivement en polyculture élevage. Cette éleveuse travaille avec une race rustique, le porc gascon. Elle aussi prône la lenteur. garantent de la robustesse et de l'adaptation. Noémie Calais - Je vis sur une zone de coteaux où il fait chaud. Donc clairement, j'ai tout intérêt à travailler avec le porc gascon, qui est une race rustique locale qui a évolué tout doucement pendant des centaines d'années sur ces reliefs-ci. Et je n'ai aucun intérêt à aller choisir un gros porc rose qui fasse plein de viande, qui soit lourd, qui soit rose. pas résistant du tout à la chaleur, avec des oreilles dressées, alors que moi, les cochons, ils ont besoin de se protéger du soleil. Il faut accepter, en fait, cette lenteur, et que nous, on s'adapte à cet animal-là, et qu'on n'essaye pas de le pousser. Si on essaye de le pousser, de toute façon, ça va être catastrophique. Si on essaye de lui faire faire plus de portée, plus de petits, moins de gras, des carcasses plus grosses, ça va très mal se passer. Cet animal n'est pas fait pour ça. C'est à nous de réapprendre à travailler avec le vivant. et pas aux vivants de s'adapter à nos besoins démesurés de toujours plus. C'est faux, en fait. On n'a pas besoin de manger de la viande à profusion. On a besoin de réduire notre consommation de viande, c'est minimum 50% si on veut que ça tienne sur cette planète. Inf'OGM - Mais revenons-en à nos problèmes techniques. J'ai aussi découvert que pour utiliser une modification génétique obtenue chez un animal, il fallait utiliser une technique connexe le clonage, et que cette technologie était, elle aussi, assez peu maîtrisée. C'est Agnet Spengler qui m'en parle. Agnet Spengler - Alors, ce n'est pas possible de seulement faire une modification génétique avec un animal. On va faire des clonages pour avoir environ 20 ou 30 organismes pour faire cette modification en même temps. Et le clonage, c'est vraiment un grand stress. pour les organismes et la plupart ne survivent pas. Alors, par exemple, pour cet expériment avec ce taureau qui n'avait pas de corne, je crois qu'on avait environ 27 animaux clonés. À la fin, on avait un. Alors, vous voyez que c'est un tellement grand stress. Inf'OGM - On le comprend, Agnet Spengler n'est pas convaincue par les modifications génétiques et elle aussi préfère la sélection naturelle. Agnet Spengler - La sélection classique, elle est tellement intéressante et on peut travailler avec les animaux. On peut les observer et choisir les meilleurs, ceux qui sont vraiment sains, ceux qui sont vraiment productifs. Et c'est vraiment joli de travailler avec les animaux entiers. Et ce n'est pas nécessaire de travailler avec les gènes parce que là, on ne voit pas ce qu'on a. Inf'OGM - Anissa Putois de l'association PETA est beaucoup plus radicale dans sa critique des modifications génétiques. Anissa Putois - Les modifications, donc, elles sont là pour faire perdurer un système. On pense à ces histoires de cornes, bien entendu, c'est pour que les animaux ne puissent pas s'encorner, mais on sait également que c'est dans des environnements où les animaux sont trop nombreux et ils sont parqués dans des petits environnements, alors que si on leur laissait plus d'espace, on aurait moins ces histoires de... d'attaques ou de blessures entre eux. Inf'OGM - Les chiffres montrent clairement que les régimes sans viande sont en hausse en Europe. Selon une étude de France Agrimaire de 2018, environ 5% de la population en France et en Allemagne se déclarent végétariens ou véganes. Ils sont même 8% au Royaume-Uni. Les grandes entreprises ont bien compris cette tendance. Dès 2015, les grandes enseignes de la distribution, en France, lançaient leur gamme vegan. Carrefour avec Carrefour Veggie, Auchan avec Envie de Veggie, Intermarché avec Veggie Marché. Il existe plusieurs façons de produire des substituts de produits laitiers ou carnés. Historiquement, le soja dominait ce marché avec l'emblématique steak de soja que les Allemands et les Néerlandais consomment depuis au moins trois décennies. Depuis, les recettes se sont complexifiées et deux orientations radicalement différentes ont été empruntées. Des produits bio sans modification génétique et des produits avec des OGM. Du côté biotech, mentionnons quelques projets. Le plus connu est celui de l'entreprise Impossible Food et son Impossible Burger, un steak de soja auquel a été ajouté de l'hème, un composant de l'hémoglobine obtenu industriellement grâce à la culture d'une levure transgénique.Il a été commercialisé aux États-Unis en 2018. Citons rapidement la société israélienne Polopo, qui entend produire des protéines d'œufs par des pommes de terre OGM. La société Pigmentum, elle aussi israélienne, qui vise à faire produire des protéines de lait par des laitues OGM. Ou encore l'entreprise Moulek, qui commercialise depuis 2024 son Piggy Soy, un soja OGM au goût de porc grâce à un gène de cochon. Jean-François Hoquette de l'INRAE nous parle d'un projet encore plus ambitieux, recréer carrément de la viande à partir de cellules. Jean-François Hocquette - Au lieu d'élever des animaux, il faudrait élever des cellules. Donc ça consiste à mettre des cellules musculaires dans un grand incubateur qu'on appelle bioréacteur. Ces cellules sont plongées dans un milieu de culture qui apporte les nutriments, les sources d'énergie en termes de glucides, de lipides. les acides aminés pour fabriquer des protéines, etc. Donc ce milieu de culture joue quelque part le rôle du sang chez les animaux. Et donc les cellules peuvent se multiplier beaucoup plus que dans un animal, et à la fin, on obtient une masse musculaire extrêmement importante, à partir de très peu de cellules. Et selon ce courant de pensée, le produit qu'on obtient serait de la viande. Et donc on pourrait potentiellement produire une très grande quantité de viande, en se passant d'animaux.Inf'OGM - Alors, comment cela fonctionne ? Il existe deux grandes familles de techniques. Jean-François Hocquette - Il y a une première famille de techniques qui repose sur des prélèvements musculaires sur un animal. On appelle ça une biopsie musculaire. Donc, on fait un prélèvement de muscles sur une vache, sur un cochon, sur un poulet, sur un poisson. Ça peut être sur votre chat de compagnie. On met ces cellules dans un bioincubateur. L'animal évidemment n'est pas abattu et les cellules se multiplient. Et on obtient à la fin quelque chose qui ressemble à des fibres musculaires.Inf'OGM - Et pour le moment, c'est cette famille qui est utilisée. Marie-Pierre Ellies, professeure en sciences animales et qualité des viandes à Bordeaux Sciences Agro, nous explique. Marie-Pierre Ellies - Tous les produits qui sont actuellement commercialisés à Singapour et les produits qui ont été développés dans différentes entreprises. à l'état de prototype. Ce sont des produits qui sont issus d'un prélèvement sur biopsie au niveau des animaux et qui ensuite sont mis en culture un très très grand nombre de fois pour arriver à faire en fait comme des feuilles de fibres musculaires. Donc ces feuilles sont récoltées, ensuite c'est la disposition de différentes feuilles les unes sur les autres qui arrive à constituer un total de... d'une structure qui ressemblerait à des feuilles de muscles. Inf'OGM - Très bien, mais comment ces cellules font pour se reproduire ? Il faut du sérum fétal de veau. Jean-François Hoquette m'explique. Jean-François Hocquette - Pour obtenir du sérum de veau fétal, on abat une vache gestante. Évidemment, on tue son fœtus au passage. On récupère le sang du fœtus, on l'extrait et on a une potion magique qui apporte toutes les hormones et les facteurs de croissance. nécessaires à la multiplication cellulaire. Et l'entreprise qui commercialise à Singapour de la viande de culture utilise du sérum de veau fétal. Alors non seulement ce n'est pas éthique, mais en plus c'est très coûteux. Donc elles sont en train de mettre au point un milieu de culture synthétique sans sérum de veau fétal, mais c'est des recherches qui prennent du temps. Inf'OGM - L'eurodéputé Thielemetz estime que 600 000 à 800 000 litres de sérum de veau fétal sont produits chaque année dans le monde. ce qui équivaut à un nombre de fœtus situé entre 1 et 2 millions. Il y a une deuxième famille de techniques. On utilise cette fois des modifications génétiques. Plus besoin de prélèvements sur l'animal. Précisons tout d'abord qu'actuellement, les cellules génétiquement modifiées utilisées pour la viande cultivée sont aussi mises en culture dans des milieux contenant du sérum fœtal. Même si les entreprises annoncent qu'à terme, elles vont réussir à s'en passer complètement. Jean-François Hocquette - Il y a une deuxième famille de techniques qui repose sur des lignées cellulaires, c'est-à-dire des cellules qui ont été rendues immortelles par modifications génétiques. Et dans ce cas-là, les cellules peuvent se multiplier à l'infini et on n'a plus besoin d'animaux. Quand on prend des cellules et qu'on fait des modifications génétiques qui leur permettent de se reproduire quasiment à l'infini, quelque part, pour celui qui veut faire de la viande de culture, ça devient plus facile parce qu'il stocke ses cellules. à moins 80, en les protégeant avec ce qu'on appelle des cryoprotectants, et puis il ressort un tube de cellules, il le met dans son bion réacteur, et ça produit de la viande de culture, quand il veut et comme il veut. Inf'OGM - Mais Marie-Pierre Ellies nous explique que cette technique est risquée. Marie-Pierre Ellies - Néanmoins, il y a un certain nombre de blocages parce qu'on ne sait pas dans le temps, en fait, s'il n'y a pas de risque de développement de quelque chose qui ressemblera à un cancer, parce qu'une multiplication trop nombreuse de cellules, ça peut avoir des effets délétères. Inf'OGM - Mais est-ce que cette viande de synthèse est un projet réaliste à court terme ou une pure fiction ? Jean-François Hocquette - Il y a quatre entreprises qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché. Eat Just pour Singapour, Upside Food et Good Meat pour les États-Unis et Alice Farms en Israël. Marie-Pierre Ellies - Il y a aussi l'entreprise Gourmet en France qui a déposé un dossier pour faire du... Fois gras de culture, donc sans animaux et sans abattage, sans gavage, etc. Inf'OGM - Mais Marie-Pierre Ellies ne pense pas que ces produits de viande de synthèse vont se développer à court terme. Première raison, le prix. Marie-Pierre Ellies - Alors, il a été annoncé des prix qui seraient à peu près équivalents par rapport à la viande d'ici 2026. Pour l'instant, ce n'est pas encore le cas, mais d'autant moins que ça n'a pas été développé à grande échelle. Inf'OGM - Ensuite, Marie-Pierre Ellies des problèmes techniques et production à grande échelle. Marie-Pierre Ellies - Ça veut dire qu'il faut arriver à faire des bioréacteurs qui permettent la production de ce type de viande de culture. En termes de conception de ces infrastructures, ce sont des choses énormes à faire. Et derrière, il faut avoir des levées de fonds qui sont importantes. Enfin, la réglementation. Et puis il y a des blocages par rapport à la commercialisation du produit en tant que tel. Pour le commercialiser en Europe, ce type de produit, il faut que ce soit accepté comme un nouveau produit. Et pour être accepté comme un nouveau produit, il faut que les entreprises fassent la preuve que c'est un produit qui n'induit aucun risque, ni pour l'homme, ni pour l'environnement. Inf'OGM - Donc à court terme, on peut manger de la viande cellulaire à Singapour et peut-être bientôt aux Etats-Unis, en Israël ou dans certains pays d'Amérique du Sud, mais probablement pas de sitôt en Europe. Mais si cela arrivait, est-ce que ce serait une bonne nouvelle ? Tout d'abord, est-ce que ce serait un bon aliment en termes de goût, de santé, d'environnement ? Permettrait-il de résoudre les problèmes que pose l'élevage ? Par rapport au goût, Marie-Pierre Ellies nous dit que la viande cellulaire n'est pas vraiment de la viande. La viande n'est pas qu'un agrégat de cellules. Marie-Pierre Ellies - La viande de culture qui a été réalisée, au départ, c'était que des fibres musculaires. C'est-à-dire que ce qui était consommé ou consommable éventuellement, c'était un amas de fibres musculaires, sous une forme très proche ou la plus proche possible d'un morceau de viande, mais c'était que des fibres. Petit à petit, les industriels ont commencé à rajouter d'autres types de tissus, et donc en l'occurrence des tissus adipeux pour s'approcher davantage de la structure du muscle. Sauf que dans la cellule normale qu'on fait, il y a des interactions entre ces différents types de tissus, entre le gras, entre le tissu conjonctif, le tissu adipeux. Il y a toute la partie croissance de l'animal qui va faire des liens entre ces différents types de tissus. Et il y a aussi toute la partie maturation derrière qui fait qu'on abat un animal et on ne le consomme pas directement parce qu'il y a une action des enzymes endogènes notamment qui va interagir sur la partie tissu musculaire. Et tout ça, ça ne se fait pas dans la viande de culture. Inf'OGM - Donc cela n'a pas tout à fait le goût de la viande, mais est-ce que ça apporte les mêmes nutriments ? Jean-François Hocquette nous dit. Jean-François Hocquette - Mais les études sur la composition sont extrêmement rares. Elle suggère que la teneur en protéines, que la composition en acides aminés, que la teneur en lipides sera à peu près la même. La composition en acides gras, la teneur en fer et la teneur en vitamines seront probablement différentes, mais on n'en est pas très sûr. Il y a encore quelque chose qui n'a pas été testé, c'est la digestibilité des protéines, c'est-à-dire l'aptitude du corps humain à... digérer et absorber les nutriments, non seulement les protéines, mais aussi les lipides, les acides aminés et puis les micronutriments de cette viande de culture. Inf'OGM - Ok, mais au-delà de savoir si ce produit est de la viande, est-ce qu'on est sûr que c'est sans risque pour la santé ? Jean-François Hocquette - Sur le plan sanitaire, c'est un petit peu compliqué. Par exemple, la composition du milieu de culture. Est-ce qu'il va y avoir des résidus du milieu de culture dans ce produit ? Inf'OGM - Autre problème que Jean-François Hocquette évoque, la dérive génétique. Jean-François Hocquette - Quand les cellules se multiplient un très grand nombre de fois, il y a toujours des erreurs génétiques. Ce qui fait que, finalement, le matériel génétique des cellules à la fin ne sera pas le même. que le matériel génétique des cellules au début. On appelle ça une dérive génétique. Est-ce que ça pose problème du point de vue sanitaire ? On n'a pas la réponse à toutes ces questions. Inf'OGM - Et la culture de cellules in vitro est mutagène en soi, même en l'absence d'agents mutagènes ajoutés. Donc globalement, ce que je comprends, c'est qu'on ne sait pas grand-chose sur les impacts sanitaires et les différences nutritionnelles. Mais qu'en est-il de l'impact de cette viande de synthèse sur l'environnement ? Jean-François Hocquette estime que les études ne sont pas aussi unanimes. Jean-François Hocquette - En ce qui concerne la viande de culture, pour estimer la consommation d'énergie et la production de gaz à effet de serre, les chercheurs n'ont qu'un seul outil qui est la modélisation. Et quand on fait des modèles, on fait des hypothèses. Et les modèles sont extrêmement dépendants des hypothèses que l'on fait au départ. En 2011, il y a eu un modèle, un premier modèle. qui a tourné à l'initiative de l'Université d'Oxford et qui ont conclu qu'il y aurait un bénéfice très important à faire de la viande de culture en termes d'utilisation d'énergie et de production de gaz à effet de serre par rapport à l'élevage. Mais il y a d'autres modèles après, faits par des équipes américaines par exemple, qui ont plutôt dit l'inverse. Il y a aussi une problématique qui tourne autour du méthane et du CO2, c'est-à-dire que l'élevage produit pour faire court essentiellement du méthane. qui est un gaz à fort pouvoir échauffant, mais qui disparaît très vite de l'atmosphère. Au contraire, quand on utilise des énergies fossiles, par exemple pour chauffer les bioréacteurs pour produire de la viande de culture, on produit essentiellement du CO2, qui a un pouvoir échauffant beaucoup plus faible, mais qui persiste très longtemps dans l'atmosphère. Et donc, l'avantage relatif de la viande de culture par rapport à l'élevage dépend du pas de temps. Inf'OGM - Ce bilan dépendra de ce qu'on compare à l'élevage extensif peu consommateur d'énergie ou à l'élevage intensif avec des fermes-usines chauffées, éclairées, avec des animaux nourris au soja issus de la déforestation de l'Amazonie. Le raisonnement de Jean-François Hocquette n'est donc valable que dans le cas où les vaches passent la quasi-totalité de leur vie dans les prés. Pour l'impact environnemental, on reste dans le flou, et ce notamment à cause d'un grave manque de transparence. Jean-François Hocquette - C'est extrêmement difficile de connaître la stratégie des entreprises qui veulent faire de la viande de culture. Elles ne sont pas transparentes parce qu'elles sont en concurrence entre elles. Elles veulent protéger par des brevets leurs process. Donc, elles communiquent le minimum et ça pose des problèmes pour la recherche académique. Mais moi, quand je demande de visiter un laboratoire de viande de culture, ça m'est refusé. Inf'OGM - Avec ce bilan environnemental mitigé, je suis retournée voir Anissa Putois de l'Association de protection des animaux PETA pour lui poser une question. Ne craint-elle pas que la viande cellulaire vienne juste s'ajouter à la viande d'animaux ? Anissa Putois - Oui, il y a bien sûr une crainte que cette viande de synthèse vienne s'ajouter à la viande animale plutôt que la remplacer, mais c'est là où les politiques, mais aussi les marques... Et les consommateurs, chaque personne a vraiment le pouvoir de voter avec son porte-monnaie et de choisir les alternatives à la viande traditionnelle, on va dire, qui provient de conditions industrielles intensives qui sont indéniablement cruelles et mauvaises pour la planète. Inf'OGM - Mais malgré tout, si ce n'est pas l'idéal, pour elle, c'est largement mieux que l'élevage, même extensif. Anissa Putois - La viande de synthèse n'entre pas dans une alimentation végétale et nous on prône vraiment une alimentation végétale, végane. Alors la viande de synthèse, c'est un moyen effectivement de remplacer pour les gens qui vraiment ne vont pas faire autrement, ou par exemple les animaux de compagnie. Mais oui, la pollution et les ressources utilisées restent quand même bien au-dessus d'une alimentation végétale. Cela dit, ces innovations, selon nous, si elles permettent de remplacer... L'élevage à grande échelle d'animaux dans des conditions atroces, avec énormément de souffrances, de maladies, de blessures qui ne sont pas traitées. Aussi la possibilité de faire naître des pandémies, on le voit avec la grippe aviaire, la grippe porcine, toutes les autres zoonoses qui proviennent des élevages parce que les animaux sont en trop grande quantité parqués les uns sur les autres. Bien entendu, ce serait quelque chose qu'on soutiendrait parce qu'on a quelque chose qui est une production qui est meilleure. pour la planète également parce qu'on utilise moins de ressources, moins polluantes et on n'utilise pas d'individus, on ne fait pas souffrir des individus. On sait que ce sont des êtres sensibles qui tiennent à leur vie, qui ont des émotions comme nous. Inf'OGM - Pour Noémie Calais, la question n'est pas là. Elle défend, elle, un élevage paysan et une réduction drastique de la consommation de viande. Et elle craint autant la viande de synthèse que l'élevage intensif. Noémie Calais - J'ai très peur que la viande in vitro, ce soit une industrie qui en remplace une autre. Que cette industrie du labo, des grandes cuves en inox, du tout vide et du tout stérile dans lequel sont brassées ces cellules. Ça apporte les mêmes dérèglements que ces grands bâtiments, tout vide, tout stérile, tout désinfecté, j'avais lisé, dans lesquels on a entassé des animaux pour qu'ils produisent, produisent, produisent de la protéine, et avec tous les problèmes qu'on connaît, de maladies, d'antibio, d'antibiorésistance derrière, etc. Pour moi, on passe vraiment d'un extrême à un autre, et au milieu, on oublie qu'il y a en fait un élevage paysan qui nous permet de... de manger des choses saines, qui ont du goût, qui ont du sens, et qui en plus sont robustes pour continuer à produire demain. Moi j'ai hyper peur dans la viande in vitro, qu'il y ait un jour une bactérie pathogène dans le process, et alors là, laisse tomber, la nature n'aimant pas le vide, quand on travaille dans des environnements tout stériles, tout fermés, tout désinfectés, là c'est une bombe à retardement, absolue. Inf'OGM - Derrière ce débat élevage versus viande de synthèse, je pense que c'est clair, se cache un débat beaucoup plus vif, tendu et polarisé. Faut-il continuer à faire de l'élevage ? Pour PETA et sa chargée de com', Anissa Putois, c'est non. Même avec un élevage paysan de taille modeste. Anissa Putois - Nous, la solution qu'on prône, c'est de devenir vegan, de passer à une alimentation végétale qui n'exploite plus d'animaux. Même si on a des petites productions, l'animal est tué en fin de compte. Donc on ne sera jamais dans le respect de l'animal. Si on veut comparer production industrielle à petit élevage, on aura moins de dérives dans les petits élevages. Mais d'une part, l'animal souffrira tout de même, parce qu'il sera tout de même envoyé à l'abattoir au final. Et puis de toute façon, il est exploité comme un bien. Et puis d'autre part, on ne peut pas nourrir... toute une population qui s'obstine à manger un régime carné avec ce genre d'élevage. Inf'OGM - Mais pour les deux chercheurs, l'élevage extensif apporte des services écosystémiques. Écoutons d'abord Marie-Pierre Ellies. Marie-Pierre Ellies - Il y a des services rendus par l'élevage qui, si jamais on développait à grande échelle la viande de culture, ne seraient plus rendus. Finalement, on aurait beaucoup plus de broussailles, on aurait moins d'entretiens. Parce que vous enlevez l'élevage, il y a des zones où il n'y aura plus rien, parce que ces zones-là tiennent par une population rurale qui est encore présente et qui fait qu'on maintient encore la boulangerie, on maintient encore une petite école. Inf'OGM - Mais ces services ne le sont que dans une certaine idée qu'on se fait du monde, à savoir qu'il faut des prairies, des espaces ouverts avec des villages dynamiques. Mais ce n'est qu'une façon de voir le paysage et la société. Ce n'est que... qu'un modèle civilisationnel parmi d'autres possibles. Jean-François Hocquette pose la question en termes de surface agricole. Jean-François Hocquette - Si on supprime tous les animaux d'élevage, on se reposera uniquement sur la production végétale. Et là, il faudra d'immenses surfaces de terre arable, beaucoup plus qu'aujourd'hui. Et ça va poser d'autres problèmes. On a la chance d'avoir des animaux qui mangent de l'herbe, y compris sur des territoires sur lesquels on ne peut pas faire de culture. Inf'OGM - L'élevage qu'évoque Jean-François Hocquette, c'est un élevage paysan, de plein air, où effectivement les animaux se nourrissent d'herbes qui ne seraient utilisées pour personne. Mais dans les pays industrialisés, la grande majorité des élevages sont intensifs. Dans ce cadre-là, il faut plusieurs calories végétales pour produire une calorie animale. Le ratio est de 1 à 10 pour le bœuf, par exemple. Il est important de garder cela en tête et de ne pas oublier cette dichotomie. Donc, l'élevage extensif et paysan, c'est celui que pratique Noémie Calais. Elle me parle d'une synergie dans un tel système, celui du petit lait, qui est très acide et qu'on ne peut pas relâcher dans l'environnement. C'est un exemple parmi d'autres, mais il est assez parlant, je trouve. Noémie Calais - Historiquement, le porc, c'était un recycleur de toutes ces matières que nous, les humains, on ne peut pas manger. Sur une ferme collective, ça a du sens parce qu'il y a aussi une bergerie, chèvrerie, fromagerie. Donc il y a du petit lait, du lactosérum, qui est un coproduit de l'activité fromagère, que nous humains on ne peut pas manger, ou alors il faut le faire recuire, ça fait de la ricotta en très faible quantité, il y a beaucoup d'énergie qui passe là-dedans, et de toute façon après il reste quand même du petit lait. Donc le petit lait, c'est le déchet, et le déchet... soit on l'exporte vers des industries qui le traitent, qui en font de la poudre, qui le mettent dans des poudres pour sportifs et compagnie, soit en fait, on le fait à la paysanne à l'ancienne, on l'utilise comme une matière pour nourrir d'autres animaux qui s'en régalent. Inf'OGM - L'autre gros argument que développe Jean-François Hoquette, c'est la fertilisation des sols. Jean-François Hocquette - Réduire l'impact environnemental de l'élevage à quelques critères, comme par exemple l'utilisation d'énergie, la production de gaz à effet de serre, Et la consommation d'eau, c'est une vision un peu limitée, un peu réductionniste. Pourquoi ? Parce que l'élevage traditionnel produit de la matière organique, donc les excréments des animaux, qui enrichissent le sol, qui fertilisent le sol, qui favorisent la prolifération des micro-organismes dans le sol, et ainsi les sols ont moins besoin d'engrais chimiques et peuvent produire soit des... des céréales par exemple pour nourrir l'humanité, soit de l'herbe et des fourrages pour nourrir les animaux. Donc ce cercle vertueux de la matière organique qu'on recycle entre les plantes, les animaux et leurs excréments, et puis la matière organique dans le sol, est très important. Et pour se passer d'engrais chimiques, il faut maintenir ce cercle vertueux. Inf'OGM - Là encore, Jean-François Hoquette parle d'un élevage de plein air extensif. Car les excréments de l'élevage intensif sont plutôt un problème environnemental. Pensons aux algues vertes. Anissa Putois de l'association PETA répond à cet argument. Anissa Putois - Je répondrai à la question des gens qui s'inquiètent de ne plus avoir d'engrais lorsqu'on passera à une alimentation sans animaux. que, d'une part, ça ne se fera pas du jour au lendemain, on aura vraiment une transition assez lente, parce que c'est comme ça qu'évolue notre société, et on aura le temps. D'ailleurs, il existe déjà des engrais végétaux.Inf'OGM - En effet, il est possible d'utiliser des cultures qui permettent d'apporter nutriments et matières organiques, comme les engrais verts, ou d'épandre des composts de déchets végétaux. Que répond Noémie Calais à cela ? Noémie Calais - Dans le Gers, on est sur des coteaux qui sont très érodés. À l'échelle de l'Union européenne, il y a déjà 70% des terres qui sont érodées. Et ça, l'érosion, c'est vraiment le problème majeur. C'est la terre arable, c'est notre potentiel nourrifié pour demain. Donc en fait, si on continue à faire des céréales de façon intensive, conventionnelle, c'est tout notre capital qui s'érode, qui part dans les fossés, qui part dans les cours d'eau. Un sol, il faut des vingtaines, des vingtaines voire centaines d'années pour le refaire, pour refaire cette toute petite couche de quelques centimètres. Donc en fait, le moyen pour régénérer un sol, c'est de lui remettre de la matière organique. Ça ne marche pas avec des engrais de synthèse. Il y a de la matière organique végétale qu'on peut mettre, mais il y a aussi et surtout les fumiers, qui ont un très bon équilibre, une très bonne minéralisation. Les fumiers animaux aident à refaire tout un starter, tout un cycle de bactéries, de vies bactériennes, bactériologiques, mycorhiziennes, de champignons, levures, etc. C'est absolument indispensable si on veut retrouver des sols pour nous nourrir et continuer à faire du végétal demain. Et en fait, sur des sols qui sont très pentus, très zéro dé, ce n'est pas très malin de passer avec des tracteurs qui sont nécessairement pour faire des céréales gros et lourds.Inf'OGM - Noémie Calais soutient que, dans le système actuel, l'élevage paysan est nécessaire à la production végétale. Noémie Calais - J'aimerais bien savoir si les véganes seraient prêts juste à accepter qu'on existe avec ce système qu'on a en ce moment pour continuer à soutenir une agriculture paysanne. pour les productions végétales, bio, qui nécessitent des fumiers que nous, on apporte. Mais que, en fait, pour le moment, on a besoin d'avoir un revenu de la vente de lait, de la vente de viande, pour continuer à faire cette agriculture paysanne qu'on promeut tous. Parce qu'en fait, si nous, les éleveurs paysans, on s'effondre, les productions paysannes végétales, elles s'effondrent aussi parce que les deux vont ensemble. Et les seuls qui restent debout dans tout ça, c'est les industriels et leur cortège de destruction du vivant. Inf'OGM - Mais elle soutient aussi que l'élevage paysan ne peut pas suffire à consommation de viande égale. Anissa Putois - Donc, que ce soit pour défendre un régime végane ou un élevage paysan, dans les deux cas, il faut changer de paradigme et arrêter la course-poursuite au toujours plus, au toujours plus gros. Inf'OGM - Vous venez d'entendre OMG, Décodons les biotech, le podcast du média indépendant Inf'OGM. Ce podcast a été réalisé par Charlotte Coquard et Christophe Noisette, avec le soutien technique de Plink, et en particulier Pierre-Henri Samion et Rémi Sanaka. La musique originale a été réalisée par Julien Fauconnier de Studio Time. Merci à toute l'équipe d'Inf'OGM, et en particulier à Hélène Tordjman, Antoine Vépierre et Sylvain Willig. Nous tenons à remercier les bailleurs qui nous ont permis de réaliser ce podcast, les fondations Ecotone, Olga et Nature & Découverte, et le ministère de la Culture. Pour un savoir plus sur les OGM et les biotechnologies, retrouvez toutes nos infos sur infogm.org noisette
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[title] => Des organisations de la société civile inquiètes de l’issue du trilogue sur les OGM/NTG
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[date] => 28/10/2025
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[extrait] => Alors que le trilogue sur le règlement des nouvelles techniques de modification génomique (NTG) se poursuit, des organisations de la société civile expriment leurs inquiétudes quant à l’issue des discussions, en particulier sur la question des brevets. En témoignent deux prises de position récentes : celles de la Coordination européenne de la Via Campesina (ECVC) et d’Arche Noah, qui illustrent leur mobilisation autour de ce débat crucial, à un moment clé où les arbitrages européens sont en cours.
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[texte] => L’issue du trilogue (négociation entre les représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission européenne) en cours sur le règlement des NTG reste incertaine, notamment au sujet des brevets couvrant les OGM obtenus par ces techniques. ECVC et Arche Noahi ont analysé les positions du Parlement et du Conseil européens. Chacune des organisations présente son avis dans sa propre note d’informationii iii. Ces notes interviennent au moment stratégique du trilogue où les arbitrages se jouent et où les études d’impact des brevets, demandées par la Commission européenne en juillet 2023iv, pourraient réduire, ou au contraire conforter, leurs inquiétudes. Nous mettons en avant deux aspects de ces notes qui pèsent dans le débat : « l’exception du sélectionneur » et la traçabilité des produits issus de NTG.Étendre « l’exception du sélectionneur »Les discussions en cours concernent un sujet de fond sur les brevets, qui a pris récemment plus de place : « l’exception du sélectionneur »v. Dans le droit des obtentions végétales, cette exception permet aux sélectionneurs d’utiliser librement des variétés couvertes par un certificat d’obtention végétale (COV) pour en sélectionner de nouvelles variétés, sans demander l’autorisation du détenteur des droits ni payer de droits de licence. Ce principe garantit un accès ouvert au matériel végétal et encourage a priori la diversité de l’offre commerciale de nouvelles semences. En revanche, dans le droit européen des brevets, cette exception est pour l’instant limitée à l’expérimentation et la recherche. Or, cette dernière reste insuffisante pour préserver la liberté de sélection face à l’expansion des brevets sur des séquences ou informations génétiques présentes dans des plantes issues de sélections paysannes ou traditionnelles. Ainsi, l’idée de créer une « exemption totale pour les sélectionneurs », laissant les sélectionneurs libres d’utiliser des matériaux biologiques brevetés pour sélectionner et commercialiser de nouvelles variétés, fait son chemin. Ce mécanisme est décrit ainsi par les juristes allemands Metzger, Hertz et Kockvi : « si l'utilisation d'un procédé breveté pour la fabrication d'une plante [issue de] NTG nécessite toujours une licence, l'utilisation des plantes [issues des NTG] par les obtenteurs, qui créent et commercialisent de nouvelles variétés végétales, ne serait pas couverte par le brevet ».Arche Noah soutient une telle proposition d’exception totale pour les sélectionneurs. Cette association reproche au système européen actuel des brevets d’ignorer l’exception du sélectionneur en empêchant l’utilisation du matériel breveté (contenant par exemple un gène associé à une résistance à un ravageur) pour développer et commercialiser de nouvelles variétés. Arche Noah estime que cette restriction freine l’innovation et limite la diversité cultivée. Dans sa note d’information, l’ONG précise sa position pour l’exemption totale : « Les sélectionneurs ne seraient plus tenus d'obtenir l'autorisation du titulaire du brevet ni de payer des redevances s'ils développent (ou ont développé) une variété présentant les mêmes caractéristiques, à condition qu'ils n'aient pas utilisé le procédé breveté et qu'ils recourent essentiellement à des procédés biologiques tels que le croisement ou la sélection (mais pas exclusivement) ». Arche Noah étend sa position à la situation des agriculteurs : « Dans le même esprit, les agriculteurs qui multiplient ou propagent une variété présentant les mêmes caractéristiques que celles revendiquées dans le brevet, mais obtenue sans utiliser le procédé breveté, peuvent également le faire sans l'autorisation du titulaire du brevet ».C’est sur ce dernier point qu’ECVC, en tant qu’organisation paysanne, met essentiellement l’accent. Elle considère que les brevets sur les semences menacent non seulement le travail des sélectionneurs, mais aussi les droits fondamentaux des paysans à conserver, échanger et réutiliser leurs semences. Pour ECVC, la concentration du pouvoir entre les mains de quelques multinationales semencières accentue la dépendance des agriculteurs et fragilise la souveraineté alimentaire. L’organisation, qui s’est toujours opposée à l’Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) depuis sa réforme de 1991, cite sans la cautionner l’existence de cette demande d’exception totale de l’obtenteur formulée par de nombreux semenciers et reprise par Arche Noah. Elle évoque le fait « d’aligner le droit des brevets sur les dispositions du brevet unitaire européen et de l’UPOV qui permettent à un obtenteur de réutiliser librement une variété couverte par un COV afin d’en sélectionner une nouvelle, qui ne peut cependant être commercialisée qu’après suppression de la matière biologique ou de l’information génétique brevetée ». ECVC rappelle en effet que cette solution, « si elle a en effet certains mérites pour le secteur semencier, ne résout absolument pas les risques majeurs auxquels seront confrontés les paysan.ne.s en cas de déréglementation des NTG : interdiction d’utiliser et de réutiliser leurs propres semences issues de la récolte d’OGM/NTG ou, pour certaines espèces, obligation de paiement de redevances, interdiction de facto des sélections paysannes adaptatives face au risque de poursuites abusives en contrefaçon, biopiraterie, risques de poursuite de saisie de leur récolte en cas de contaminations génétiques, etc. ».Une limitation de la portée des brevets via cette « exception totale » peut être envisagée sans avoir à modifier la Convention sur le brevet européen. Révision qui est, quoi qu’il en soit, illusoire à court termevii. Il s’agirait d’introduire des articles précisant une nouvelle règle d’application du droit des brevets prenant en compte les récentes évolutions des techniques de modification génétique, directement dans la directive européenne 98/44 (complétant ses articles 8 et 11) et/ou dans les législations nationales en matière de brevets des États membres de l'UE. Une telle modification aurait une incidence sur tous les brevets déjà accordés tout autant que sur les demandes de brevet en cours.Traçabilité et contrefaçon en débatUn autre aspect du sujet « brevets et NTG » apparaît sans surprise - car fondamental - dans la note technique d’ECVC : l’obligation de « traçabilité analytique » des plantes issues des NTG. Comme le rappelle l’organisation, la suppression de l’obligation de publication des procédés de détection et d’identification des OGM - telle qu’actuellement requise par la directive européenne 2001/18 et que la proposition de nouveau règlement NTG vise à supprimer - permettrait « une extension abusive de la portée des brevets à des semences paysannes ou conventionnelles contaminées de manière accidentelle, ou présentant, sans recours à l’invention brevetée, un trait similaire au trait breveté ». Une telle mesure mettrait en effet les paysans, les petits semenciers et le secteur sans OGM, dans une incertitude juridique lourde : ils ne sauraient pas s’ils cultivent ou commercialisent des plantes ou des semences brevetées et, de plus, ils pourraient voir leurs semences traditionnelles confisquées par de nouveaux brevets portant sur leurs « traits natifs ». Cela impacterait foncièrement leur travail et leur revenu. Cet abus de brevet enfermerait la plupart d’entre eux dans une contrainte irréalisable : devoir démontrer qu’ils n’ont pas utilisé de procédé breveté pour obtenir leurs semences. C’est l’« inversion de la charge de la preuve ».La contrefaçon est évoquée à plusieurs reprises par Arche Noah, qui rappelle aussi la contrainte de la charge de la preuve de non-contrefaçon qui menace les petits et moyens sélectionneurs. L’ONG ne l’associe toutefois pas explicitement à la question de la traçabilité : « limiter la portée des brevets accordés sur les NTG/OGM et appliquer des règles équitables et proportionnées en matière de charge de la preuve permettrait également aux sélectionneurs, aux agriculteurs et aux transformateurs alimentaires qui ne travaillent pas avec les NTG ou les « anciens » OGM réglementés d'opérer et d'innover librement, sans craindre de violer un brevet ». Les semenciers qui ont enregistré et commercialisé leurs variétés avant la revendication d’un nouveau brevet par un de leurs concurrents peuvent en effet facilement prouver qu’ils n’ont pas utilisé l’invention brevetée. Mais ce n’est pas les cas des agriculteurs qui n’ont aucun moyen de prouver la composition génétique des semences issues de leurs propres sélections qu’ils n’ont jamais séquencées ni enregistrées.L’exigence de la traçabilité pas uniquement documentaire, mais aussi de publication des procédés de détection et d’identification, constitue donc la clé de voûte de la protection des droits des agriculteurs face aux risques de contrefaçon de brevet, sans oublier les risques résultant de contaminations fortuites. Cette exigence introduite dans la directive 2001/18 est venue combler une carence de la directive « inventions biotechnologiques » 98/44/CE. Pour quelles raisons ne serait-elle plus maintenue aujourd’hui, au moins dans le droit des brevets, si elle vient à être malheureusement supprimée dans le droit des OGM/NTG ?Le débat européen sur les NTG est à un moment décisif où les agriculteurs et les consommateurs pourraient être amenés à cultiver ou consommer des OGM à leur insu. Tandis que la Commission soutient la position d’une industrie semencière souhaitant rendre ces nouveaux OGM « invisibles » dans les champs et les filières, ces organisations de la société civile défendent des obligations de transparence limitée ou totale. Une autre forme d’invisibilité touche les petits semenciers et agriculteurs confrontés à la complexité et à l’opacité des brevets couvrant le matériel végétalviii : la persistance, jusqu’en 2037, d’anciens brevets portant sur des produits issus de procédés essentiellement biologiques, seuls les nouveaux brevets étant - théoriquement - impossibles d’obtenir depuis juillet 2017ix.Une issue du trilogue qui inquièteAlors qu’Arche Noah demande une refonte complète de la législation européenne sur les brevets sur le vivant, ECVC soutient leur interdiction totale et, à court terme, une transformation structurelle, mais pragmatique, nourrie par la défense des droits paysans. Il convient également de rappeler qu’une divergence juridique significative persiste entre les deux organisations concernant la mutagenèse aléatoire. Arche Noah la juge comme devant être expressément exclue de la brevetabilité, car considérée comme une méthode conventionnelle, tandis qu’ECVC alerte contre son impossibilité sans modification illusoire à court terme de la Convention du brevet européen et met en garde contre la propagande de l’industrie présentant cette solution comme seule échappatoire stratégiquex.À l’heure où le trilogue européen entre dans sa phase décisive, ECVC et Arche Noah espèrent chacune de leur côté influencer ce qui pourrait être la dernière occasion pour le législateur européen d’encadrer la question cruciale des brevets portant sur les OGM issus de NTG ou sur les NTG elles-mêmes. Les prochains mois seront décisifs pour savoir si l’éventuel texte final du règlement tiendra compte des inquiétudes portées par ces deux organisations, et plus largement aussi par d’autres acteurs de la société civile. Dans le cas contraire, il pourrait laisser perdurer un système autorisant des brevets aussi opaques que puissants, ignorant dans les faits l’exception du sélectionneur du droit d’obtention végétale et privant les petits agriculteurs de leur liberté semencière.À la dernière session du trilogue, les échanges ont essentiellement porté sur la définition des NTG1 (modifications de l’Annexe 1xi) et la traçabilité. Le Parlement aurait, par ailleurs, infléchi son positionnement « anti-brevets » sur les NTG en indiquant pouvoir « s’écarter de l’interdiction totale »xii. Des amendements auraient également été proposés pour supprimer l’obligation d’étiquetage, pourtant destinée à fournir une information simple et factuelle sur la présence ou non d’OGM dans les semences cultivées et les produits commercialisés couverts par des droits de brevets.i Arche Noah, association autrichienne pour la conservation et le développement de la diversité des plantes cultivées, se définit comme une ONG (organisation non gouvernementale).Union européenne, Accredited organisation, « ARCHE NOAH GESELLSCHAFT FUR DIE ERHALTUNG DER KULTURPFLANZENVIELFALT UND IHRE ENTWICKLUNG VEREIN ».ii Arche Noah, « BRIEFING ON Patents on NGT plants and processes », septembre 2025.iii ECVC, « Brevets sur les OGM-NTG : état des lieux et solutions pour protéger les paysan.ne.s, les petits semenciers et le secteur sans OGM », octobre 2025.iv Commission européenne, « Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions », 5 juillet 2023.v Eric Meunier, « Brevets et évolution du COV », Inf’OGM, le journal, n°176, juillet/septembre 2024.vi Axel Metzger et al., « Mitigating impact of patents on plants obtained from New Genomic Technique (NGT) », 27 janvier 2025.vii Ce type de modifications touchant aux principes de base du système des brevets de l’OEB (Office européen des brevets) nécessiterait un consensus parmi les États membres de la Convention sur le brevet européen (CBE), qui regroupe aussi des pays non membres de l’Union européenne. Ceci nécessite en général une conférence diplomatique.viii Denis Meshaka, « De Bolster : une autre PME néerlandaise sous la menace de brevets », Inf’OGM, 4 juillet 2024.ix Zoé Jacquinot, « Produits issus de procédés biologiques : finalement non brevetables », Inf’OGM, 4 juin 2020.x Denis Meshaka, « « Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée », Inf’OGM, 11 avril 2024.xiTrilogue sur les OGM/NTG, « ANNEX I - Criteria of equivalence of NGT plants to conventional plants », octobre 2025.xiiMaria Simon Arboleas et Sofia Sanchez Manzanaro, « Gene-editing talks inch forward as MEPs soften on patent ban », Euractiv, 14 octobre 2025. Denis MESHAKA
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[title] => La Commission européenne plus à l’écoute des « biotechs » que des citoyens
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[extrait] => Début août, la Commission européenne a ouvert une consultation publique multilingue en ligne sur son « Règlement sur la biotechnologie » en préparation. Présenté comme un exercice de transparence et de participation citoyenne, le questionnaire est en fait essentiellement conçu pour recueillir la position de l’industrie. Il ne traite notamment pas des dimensions éthique et citoyenne soulevées à propos des nouvelles techniques de modifications génomiques (NTG), à l’instar des risques sanitaires, de l’appropriation du vivant par l’industrie ou encore de la gestion des données de santé. Ce règlement pourrait offrir à la Commission et aux multinationales une porte de sortie si les négociations actuelles ou passées sur d’autres actes législatifs n’atteignaient pas leurs objectifs.
[chapo] => Début août, la Commission européenne a ouvert une consultation publique multilingue en ligne sur son « Règlement sur la biotechnologie » en préparation. Présenté comme un exercice de transparence et de participation citoyenne, le questionnaire est en fait essentiellement conçu pour recueillir la position de l’industrie. Il ne traite notamment pas des dimensions éthique et citoyenne soulevées à propos des nouvelles techniques de modifications génomiques (NTG), à l’instar des risques sanitaires, de l’appropriation du vivant par l’industrie ou encore de la gestion des données de santé. Ce règlement pourrait offrir à la Commission et aux multinationales une porte de sortie si les négociations actuelles ou passées sur d’autres actes législatifs n’atteignaient pas leurs objectifs.
[texte] => La consultation publique « Règlement sur la biotechnologie »i lancée en août par la Commission européenne (CE) s’inscrit dans la « Stratégie de compétitivité » 2024-2029 de l’Union européenne (UE), qui vise à « créer un environnement propice au passage des biotechnologies du laboratoire à l’usine puis leur mise sur le marché »ii. Sans surprise, les maîtres-mots qui dominent dans ce document de 47 pages sont : compétitivité, croissance économique, innovation, investissement… En revanche, les enjeux biotechs proches des citoyens, comme l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux, l’artificialisation puis l’appropriation du vivant ou les impacts potentiels sur la biodiversité, sont ignorés. De plus, certaines questions paraissent formulées ou choisies de sorte à ne pouvoir trouver de réponses qu’auprès du secteur industriel ou un public aguerri, comme en témoigne le titre des sections 1 à 7 du document (voir encadré). Est-ce pour fournir aux « biotechs » des outils législatifs qu’elles n’auraient pas obtenus ailleurs ?Des questions peu accessibles,...La consultation en ligne « Règlement sur la biotechnologie » veut s’adresser à un très large public : « citoyens, innovateurs, entrepreneurs, industrie, institutions financières, investisseurs/capital-risqueurs, chercheurs/organismes de recherche, société civile (y compris les organisations de consommateurs, de patients et de protection de l’environnement), autres utilisateurs des biotechnologies (par exemple, les agriculteurs et les sylviculteurs), syndicats, autorités nationales et régionales et toute autre partie prenante ». L’objectif de cette consultation est que « toutes les parties prenantes concernées aient la possibilité d’exprimer leur point de vue et de partager leurs perceptions sur les principaux défis auxquels le secteur [des biotechnologies] est confronté ». Or, les questions posées restent pour leur grande majorité assez générales et/ou nécessitent des connaissances préalables importantesiii.Ces questions ne sont effectivement pas toutes clairement accessibles à l’ensemble du public, notamment à la société civile, et en particulier aux citoyens non spécialistes, alors qu’ils sont concernés au premier chef. Ainsi, même des ONG ou de petites entreprises pourraient éprouver des difficultés à y répondre de façon pertinente. Prenons pour exemple les trois premières questions de la Section 1, illustrant la portée très large et parfois abstraite des questions : « Les produits de biotechnologie et les produits issus de la bioproduction peuvent avoir une incidence positive sur l’économie de l’UE (Q1), sur la société européenne (Q2), sur l’environnement (Q3) ». Les réponses attendues (comme pour l’ensemble du questionnaire) sont formulées sur une échelle de Likert - de « pas du tout d’accord » à « tout à fait d’accord » -, ce qui suppose une capacité d’évaluation globale que tous les publics n’ont pas nécessairement.Une autre exemple illustratif concerne la question Q1 de la section 2 : « Compte tenu des initiatives et de la législation récemment adoptées ou en cours de discussion à l’échelle de l’UE, dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec l’affirmation suivante? : Les règles de l’UE entraînent des obstacles réglementaires à l’entrée sur le marché des produits de biotechnologie et des produits issus de la bioproduction au cours des phases suivantes... ». Plusieurs phases techniques de développement (préclinique, essais pré-commerciaux, essais cliniques…) de tels produits sont ensuite proposées, avec toujours les mêmes possibilités de réponses Likert. La complexité de l’exercice, voire l’impossibilité de le faire, est patente pour plusieurs profils du public questionné.Ces questions de la Commission véhiculent, en outre, des présupposés positifs (« incidence positive sur l’économie »), car parler d’« incidence négative » serait moins en ligne avec son objectif de départ, la compétitivité. Comme nous allons le voir, ces choix de vocables, reflétant la posture des entreprises des « biotechs », orientent les réponses....fermées et orientées,...Le questionnaire utilise des formulations fermées qui orientent les réponses.La question Q3 (Section 1) ci-dessus sur l’« incidence positive » de la bioproduction sur l’environnement illustre cette logique. C’est aussi le cas pour la question qui suit (Q4), qui interroge sur l’affirmation : « Les produits de biotechnologie mis sur le marché de l’UE sont sûrs et sécurisés ». Le public questionné doit se positionner sur de telles affirmations très générales. Aucune question ne porte sur les conditions nécessaires pour garantir une telle sécurité, ni sur les incertitudes scientifiques ou les mécanismes de suivi post-commercialisation. Une réponse « sans objet » ou « je ne sais pas » à ce type de question peut, en outre, être interprétée comme une absence d’opposition, un biais statistique classique dans ce type d’enquêtes.Via ces formulations très globales et binaires, le questionnaire ne cherche donc pas à mettre la lumière sur les conditions dans lesquelles ces « effets positifs » de la bioproduction sont possibles, ni sur les risques sanitaires, les mécanismes de surveillance, la traçabilité ou la gestion des controverses scientifiques. La phrase « les produits sont sûrs et sécurisés » (Section 1) part d’une hypothèse que la sécurité serait déjà acquise. Elle est formulée comme une affirmation à approuver ou à rejeter, avec un cadrage positif qui peut faire penser que l’énoncé est vrai. Or, la question de la sécurité fait justement débat sur le plan réglementaire. Au lieu de demander si les produits sont réellement sûrs, la Commission demande en réalité si l’on est d’accord avec son affirmation, ce qui n’est pas neutre. Surtout, en cas de réponse approuvant cette affirmation, la CE envisagerait-elle une absence complète d’évaluation des risques, puisque le présupposé serait qu’il n’existe pas ?Aussi, en parlant « d’obstacles réglementaires perçus » (Section 2), la Commission suggère que ces règles constituent d’emblée un problème. La question est formulée de façon orientée, car elle invite à considérer la réglementation existante concernant « l’entrée sur le marché des produits de biotechnologie et des produits issus de la bioproduction » comme un frein, plutôt qu’à évaluer de manière neutre son rôle en matière de protection de la santé et de l’environnement par exemple....manquantes ou partielles...Au-delà des diverses questions complexes, fermées ou orientées, ce questionnaire interroge aussi par ses lacunes et le fait qu’il ignore plusieurs sujets importants. C’est notamment le cas de la déréglementation des OGM obtenus par certaines nouvelles techniques de modifications génomiques, sujet pourtant crucial. Alors que l’Union européenne en débat depuis juillet 2023, aucune question spécifique n’est formulée sur l’étiquetage, la traçabilité, et encore moins sur les effets possibles de ces technologies dans l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. C’est aussi le cas pour le sujet du biocontrôleiv qui est passé sous silence. En diluant ces sujets dans de larges catégories (« agriculture », « environnement »), la Commission se laisse la latitude nécessaire pour agréger les réponses et tirer ses propres conclusions politiques.Par ailleurs, alors qu’il s’agit d’un véritable enjeu démocratique, le volet consacré aux données de santé est abordé de manière partielle et sous un angle unique : leur intérêt pour « la recherche et l’innovation ». La section 7 du questionnaire consacrée à l’Espace européen des données de santé (EHDS)v, entré en vigueur en mars 2025, met effectivement en avant l’utilité de telles données pour les biotechnologies, sans aucune question spécifique sur la gouvernance globale démocratique de ces données sensibles, en particulier le consentement des patients concernés ou la protection de telles données...Parmi d’autres illustrations de tels manques ou incomplétudes, on peut aussi évoquer le sujet de la propriété intellectuelle dans le secteur des biotechnologies, qui est présentée comme un « facteur stimulant les investissements », une « compétence insuffisante » et donc à renforcer au sein de ce secteur... Rien n’est évoqué sur le sujet des brevets confiscatoires sur le vivant, des enjeux d’accès équitable aux ressources phytogénétiques et des inquiétudes que cela suscite auprès de citoyens, d’agriculteurs, de semenciers, entre autres....pour écarter les citoyens des débats essentielsPrésentée comme une action de transparence, cette consultation concernant le futur « Règlement biotechnologies » ressemble à une enquête visant à permettre de lire les résultats comme traduisant une adhésion des européens. En privilégiant des questions fermées, en évitant certains sujets sensibles et en cadrant le débat selon un angle essentiellement économique, cette consultation exclut de facto une partie importante du public, celui-là même qui est directement concerné : les citoyens. Or, les sujets abordés sont d’intérêt général : la sécurité (voire la souveraineté) alimentaire, la santé publique, l’appropriation du vivant, le modèle d’agriculture paysanne...La consultation est ouverte jusqu’au 10 novembre 2025. Reste à savoir si les citoyens, les ONG et autres organisations critiques parviendront à se faire entendre dans un cadre qui, pour l’instant, semble conçu pour réduire leur influence plutôt que pour la reconnaître.Sommaire du « Questionnaire public visant à recueillir des données en vue de l’élaboration de l’acte législatif européen sur les biotechnologies »Section 1 — Avis général sur les biotechnologiesSection 1* — Présence des entreprises sur le marché de l’UESection 2 — Environnement réglementaire de l’UELes questions suivantes visent à recueillir des avis sur l’environnement réglementaire de l’UE, en particulier sur les obstacles réglementaires perçus.Section 3 — Accès aux capitauxLes questions suivantes visent à recueillir des avis sur l’accès aux capitaux publics et privés, et sur les obstacles qui y sont liés.Section 4 — Clusters et/ou organisations de clusters dans le secteur des biotechnologiesLes questions suivantes visent à recueillir des avis sur les clusters et/ou les organisations de clusters dans le secteur des biotechnologies au sein de l’UE.Section 5 — Production de biotechnologiesLes questions suivantes visent à recueillir des avis sur la production de biotechnologies dans l’UE.Section 6 — Disponibilité, perfectionnement et reconversion professionnels de la main-d’œuvre dans le secteur des biotechnologiesLes questions suivantes visent à recueillir des avis sur les besoins de la main-d’œuvre active dans le secteur des biotechnologies au sein de l’UE.Section 7 — Données et intelligence artificielleLes questions suivantes visent à recueillir des avis sur les difficultés liées à l’accès aux données et sur le développement, le déploiement et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur des biotechnologies.i Commission européenne, Consultation publique « Règlement sur la biotechnologie », 4 août 2025 - 10 novembre 2025.ii Denis Meshaka, « La Commission européenne veut sa « révolution biotech » », Inf’OGM, 11 février 2025.iii Commission européenne, « Questionnaire public visant à recueillir des données en vue de l’élaboration de l’acte législatif européen sur les biotechnologies ».iv L’utilisation d’OGM pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles, mais aussi des ARN par exemple.Christophe Noisette, « Le biocontrôle : un terme récent et problématique », Inf’OGM, le journal, n°177, octobre/décembre 2024.v Denis Meshaka, « La Commission européenne reporte à nouveau sa « loi biotech » », Inf’OGM, 3 juin 2025. 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[title] => L’arbre qui cache les biotech
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[extrait] => Des arbres qui poussent plus vite, qui gèrent mieux la photosynthèse pour capter plus de carbone, c'est la promesse de certaines start-ups comme Living Carbone. Des chercheurs décryptent pour nous la complexité d'un tel projet et ses risques environnementaux, mais également les dérives de la finance carbone. Derrière ces arbres du futur, l'industrie papetière n'est jamais bien loin.
[chapo] => Des arbres qui poussent plus vite, qui gèrent mieux la photosynthèse pour capter plus de carbone, c’est la promesse de certaines start-ups comme Living Carbone. Des chercheurs décryptent pour nous la complexité d’un tel projet et ses risques environnementaux, mais également les dérives de la finance carbone. Derrière ces arbres du futur, l’industrie papetière n’est jamais bien loin.
[texte] => Entretiens :Philippe Delacotte, chercheur à Inrae / AgroParisTech en économie environnementale (site perso)Cyril Dutech, chercheur à l’Inrae en biologie évolutive et en pathologie forestièreAnnick Bossu, professeur en SVT à la retraite qui suit la problématique des OGM depuis 30 ans (ex-administratrice d’Inf’OGM)Anne Petermann, Directrice Exécutive de Justice Ecology Projects, coordinatrice de la campagne Stop GE TreesSources :Tous les articles d'Inf'OGM sur les arbres OGMArcadia obtient des crédits carbones pour un OGMBrienen, Forest carbon sink neutralized by pervasive growth-lifespan trade-offs, Nature Communication, 2020SuzanoWest, Action needed to make carbon offsets from forest conservation work for climate change mitigation, Science, 2023Forester, The relationship between tree size and tree water-use, Tree Physiology, 2023Verra et le projet dans les AppalachesIsometrics et sa méthodologie reforestationTranscriptionsLiving Carbon - Living Carbon est une société d'intérêt public dont la mission est d'équilibrer de manière responsable le cycle du carbone de la planète en utilisant le pouvoir inhérent des plantes.Inf'OGM - Ce que vous venez d'entendre, c'est une pub d'une nouvelle start-up étasunienne, Living Carbon. Elle a été cofondée par Maddy Hall, ancienne responsable à OpenAI, qui a mis au point ChatGPT. Leur projet ? Créer des arbres génétiquement modifiés pour booster la photosynthèse et leur... capacité à stocker du carbone. Ces arbres sont vendus comme une aide à la lutte contre le dérèglement climatique. Cette entreprise entend monnayer ses puits de carbone via les crédits carbone. Dans ce troisième épisode de OMG Décodons les biotech, nous allons nous intéresser donc aux arbres génétiquement modifiés destinés à la lutte contre le changement climatique. Comment fonctionnent-ils ? En quoi sont-ils des super puits de carbone ? Pour éviter les pires impacts du changement climatique, la concentration en dioxyde de carbone, CO2, devrait être à 350 parties par million ppm. Aujourd'hui, nous sommes déjà à 423 ppm. Pour atteindre la neutralité carbone et freiner le dérèglement climatique, deux pistes coexistent. réduire nos émissions de gaz à effet de serre et modifier les écosystèmes pour qu'ils absorbent plus de CO2. Interrogé par Radio France en 2024, François Gemenne, membre du GIEC, groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, nous apprend une nouvelle inquiétante. Les puits de carbone naturels, c'est-à-dire l'ensemble des écosystèmes, les sols, les forêts, les océans, qui stockent du carbone sur le temps long, ne fonctionnent plus aussi bien qu'autrefois. Nous avons fait lire ces propos. François Gemenne - En 2023, ces puits de carbone n'ont quasiment rien absorbé, autour de 2 milliards de tonnes de CO2, alors qu'ils en avaient absorbé plus de 9 milliards en 2022.Inf'OGM - Des multinationales ou des start-up fourmillent de solutions technologiques pour améliorer l'absorption du gaz carbonique. Le secteur des biotechnologies n'est pas en reste. Plantes qui gèrent mieux l'azote ou arbres à croissance rapide, par exemple. Et c'est une histoire qui remonte au tout début de l'idée de créer un marché carbone. En 1995, les Nations Unies se sont réunies pour des négociations internationales afin de baisser les émissions de gaz à effet de serre. Cette rencontre a donné naissance au protocole de Kyoto. C'est la première étape de la finance carbone. Pour comprendre ce qu'on appelle la finance carbone, nous avons interrogé Philippe Delacotte, chercheur à l'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement, l'IDRAE. Philippe Delacotte - Le protocole de Kyoto a mis en place les mécanismes de développement propre. Ces mécanismes, c'était un petit peu les ancêtres de la compensation carbone. Et au sein de ces mécanismes, l'idée c'était que les entreprises des pays industrialisés financent des projets de réduction d'émissions dans les pays du Sud. Donc l'idée derrière ça, c'était d'amener des financements des pays du Nord vers les pays du Sud. Inf'OGM - Petit à petit est née l'idée de créer un marché du carbone. Et l'outil qui a été proposé est le crédit carbone volontaire. Philippe Delacotte - Les crédits carbone volontaires, qu'est-ce que c'est ? Ce sont des mécanismes de finance qui permettent d'apporter là aussi des financements dans les secteurs qui ont besoin de financement pour assurer leur transition. Imaginons un projet qui vise à réduire la déforestation dans une région d'Amazonie. Le porteur de projet. peut demander à un certificateur privé, par exemple Vera, de certifier les baisses d'émissions liées à la baisse de la déforestation. En contrepartie, si Vera estime que le projet a bien permis de réduire la déforestation et donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre, elle va octroyer à ce projet des crédits carbone. Ensuite, ces crédits carbone vont pouvoir être vendus à des entreprises qui veulent intégrer ces crédits dans leur stratégie climatique. Inf'OGM - Le marché mondial du crédit carbone a été évalué à 1,7 milliard de dollars en 2024 et devrait augmenter de 25% entre 2025 et 2034, d'après GM Insight. Et les entreprises se sont emparées de cette opportunité. Ainsi, en 2003, lors d'une des premières conférences des partis, ou COP, les multinationales ont réussi à inclure les OGM dans ces fameux mécanismes de développement propre. Christophe Noisette, journaliste qui travaillait déjà pour Inf'OGM, nous raconte. Christophe Noisette - Le 12 décembre 2003, lors de la réunion du protocole de Kyoto qui s'est tenue à Milan en Italie, a été adoptée en plénière l'idée que les arbres génétiquement modifiés pour mieux stocker le carbone puissent être reconnus officiellement comme des pits de carbone et ainsi être éligibles au crédit carbone. 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Une deuxième méthodologie plus large, qui comprend des nues mais aussi des pratiques améliorées de gestion des engrais, a été utilisée par 35 projets. mais impossible de savoir si ces projets concernent ou pas l'utilisation de semences nues. L'absence de transparence est un problème récurrent dans la finance carbone. Un autre grand secteur de la compensation carbone, ce sont les arbres. De nombreux projets de reforestation sous des formes plus ou moins industrielles ont été éligibles à des crédits carbone. Et des entreprises de biotech promettent de modifier génétiquement des arbres pour qu'ils stockent plus rapidement du carbone. Cette idée n'est pas nouvelle. Dès 1993, Toyota a effectué des essais en champ d'arbres transgéniques dans le but d'absorber plus de carbone. Le WWF écrivait en 1999 que les scientifiques de Toyota avaient bien observé une augmentation du stockage du carbone, mais également une augmentation de la consommation d'eau qu'ils ont jugée inacceptable. Nous reviendrons sur ce phénomène biologique un peu plus loin dans cet épisode. Toyota croit pourtant encore à cette idée et investit aujourd'hui dans Living Carbon. Plus récemment, ce sont des peupliers transgéniques de Living Carbon qui ont fait la une des médias. Living Carbon Living Carbon rend possible de nouveaux projets de carbone forestier en fournissant un produit biologiquement supérieur qui capture une quantité de carbone prévisible et vérifiable plus élevée que les arbres contrôlés. Nous créons des projets de boisement, de reboisement et de revégétalisation pour les propriétaires fonciers tout en répondant à la demande de compensation carbone de haute qualité et à moins de recours. Inf'OGM - Afin d'augmenter la capacité de l'arbre à stocker du carbone, cette entreprise entend améliorer la photosynthèse des arbres en réduisant leur photorespiration. Mais avant d'analyser ces arbres, prenons un peu de distance avec l'équation arbre égal puits de carbone. Cyril Dutech, chercheur à l'INRAE en biologie évolutive et en pathologie forestière, modère en effet cette évidence. Cyril Dutech - La question de planter des arbres pour stocker du carbone paraît une solution de bon sens à première vue, mais qu'en fait, quand on regarde dans les détails, ces plantations posent un certain nombre de questions et on les pose en général pas vraiment. Comment on plante est effectivement une question parce qu'assez souvent ces plantations, ce sont des plantations de type industriel, donc il y a souvent un gros travail du sol. Et on sait aujourd'hui que le sol est aussi un élément important pour les écosystèmes terrestres de stockage du carbone. Et quand on travaille ce sol, on peut amener à finalement relarguer du CO2 d'une façon importante. Inf'OGM - Là encore, avant d'entrer dans le détail, nous avons parlé à Annick Bossu, professeure en sciences de la vie et de la Terre à la retraite, qui suit de près la problématique des biotechnologies depuis 30 ans, notamment en tant qu'administratrice d'Inf'OGM. Elle tient à replacer cette expérience dans le temps long de l'évolution. Annick Bossu - Il faut savoir que la photosynthèse, c'est une des fonctions qui est apparue le plus tôt dans l'histoire de la Terre. Il y a plus de 3 milliards d'années qu'est apparue la photosynthèse. De cette photosynthèse dépend tout le développement de la vie ultérieure. Inf'OGM - En gros, ce qu'elle nous dit, c'est que jouer sur une telle fonction est loin d'être anodin et qu'il serait bon de prendre quelques précautions. Alors, Living Carbon veut améliorer la phytorespiration. Mais de quoi s'agit-il précisément ? Annick Bossu - La photosynthèse, c'est la capacité qu'ont les plantes chlorophylliennes de fabriquer de la matière. organique, par exemple, des feuilles, des branches, des fleurs, enfin toutes les parties de la plante, donc de fabriquer des molécules organiques, qui sont en fait des molécules qui contiennent du carbone, à partir du gaz carbonique de l'air. C'est ça donc qui, dans la photosynthèse, permet de soustraire du gaz carbonique à l'atmosphère. Cependant, en même temps que les plantes font leur photosynthèse, elles utilisent ces matières organiques qu'elles ont fabriquées pour respirer. C'est là que Living Carbon voudrait réduire cette photorespiration pour que le rendement de la photosynthèse globale soit plus important. Oui, alors effectivement, quand on fait une analyse mécaniste, on se dit... La photorespiration limite la photosynthèse. Inf'OGM - Jouer sur ces mécanismes est assez complexe. Living Carbon précise avoir initialement inséré 41 transgènes issus d'organismes divers, des citrouilles, des algues et même des bactéries. La photorespiration est-elle juste une limite ? Un gâchis comme Living Carbon la présente parfois ? Il semblerait que non. Annick Bossu évoque certaines fonctions connues et importantes de la photorespiration. Annick Bossu - Apparemment, la photorespiration est préjudiciable à la photosynthèse. Cependant, si elle a été conservée au cours de l'évolution, c'est bien qu'elle a sa raison d'être. Et en effet, certaines études ont, par exemple, suggéré que la photorespiration puisse être indispensable à la fixation de l'azote des nitrates du sol, c'est-à-dire à la synthèse de certains acides aminés. Alors, ces acides aminés interviennent dans... la lutte des plantes contre les pathogènes. Si donc ces acides aminés ne sont pas synthétisés, les plantes auront une moindre résistance aux maladies. Un autre inconvénient à supprimer la photorespiration, c'est qu'en fait, celle-ci protège les plantes lorsque l'éclairement est trop fort. Et ça, ça arrive souvent. Et un éclairement trop fort, qu'est-ce que ça fait ? Mais ça fait que... les réactions de photosynthèse s'emballent. Et dans ces cas-là, ça risque de produire non pas de l'oxygène, mais de l'eau oxygénée. Et l'eau oxygénée pour les cellules, pour tout le vivant, elle est toxique. Inf'OGM - Au cours de son enquête, Annick Bossu a validé le souci évoqué précédemment avec les essais en champ de Toyota. Annick Bossu - La photosynthèse consomme beaucoup d'eau, et particulièrement le peuplier qui est un arbre très gourmand en eau. Et du coup... Ici, quand on augmente la photosynthèse, on augmente aussi la quantité d'eau puisée dans le sol. Inf'OGM - Elle évoque notamment plusieurs études. La première, publiée dans Tree Physiology, souligne que les arbres à croissance rapide, en particulier dans des plantations monospécifiques, une seule espèce d'arbre, ont tendance à utiliser plus d'eau que les espèces à croissance plus lente. Cette consommation accrue est attribuée à leur taux de transpiration plus élevé. et à leurs besoins en nutriments pour soutenir une croissance accélérée. La seconde étude, publiée dans Annals of Forest Science, met en évidence que les espèces à croissance rapide ont souvent une efficacité d'utilisation de l'eau plus faible et donc une consommation d'eau plus élevée par unité de biomasse produite. Plus généralement, un certain nombre de risques environnementaux liés aux arbres génétiquement modifiés sont similaires à ceux des plantes génétiquement modifiées, mais de façon amplifiée. C'est ce que nous raconte Anne Petermann, directrice exécutive de Justice Ecology Project, une ONG étasunienne et coordinatrice de la campagne Stop GE Trees. Anne Petermann - Il existe certains recoupements, certaines similitudes entre les problèmes liés aux cultures génétiquement modifiées et ceux liés aux arbres génétiquement modifiés. Mais il y a aussi de nombreux problèmes supplémentaires lorsqu'on parle d'arbres génétiquement modifiés, car ils sont très différents des plantes cultivées. Par exemple, les arbres peuvent vivre dans un écosystème sauvage interconnecté avec de nombreuses autres espèces d'arbres, de plantes de sous-bois. d'insectes, de reptiles, d'oiseaux, de champignons, etc. Tout ce qui se trouve dans une forêt. Et ils peuvent vivre pendant 200 ans ou plus. Donc le problème posé par des arbres ayant toutes ces relations complexes et une longue durée de vie dans l'environnement est assez différent de celui des plantes cultivées annuelles. Inf'OGM - Prenons un exemple simple. Le pollen du colza peut se disséminer sur une trentaine de kilomètres. Le pollen d'un arbre, lui, peut se diffuser jusqu'à 600 km. Les risques de contamination sont donc grandement accrus. Cyril Dutech de l'INRAE nous dit encore par rapport aux peupliers OGM. Cyril Dutech - La diffusion du transgène dans les populations naturelles de peupliers est vraiment très problématique parce qu'on ne sait pas du tout, dans des conditions naturelles, avec toutes les interactions que ça a, ce que ça peut donner. Et les peupliers s'hybrident très facilement. Il y a beaucoup d'espèces de peupliers en Amérique du Nord. Et ce sont en plus des espèces extrêmement importantes pour les ripis silves, très sensibles. qui sont déjà des écosystèmes extrêmement fragilisés par les activités anthropiques aujourd'hui. Inf'OGM - Le dernier point de vigilance, c'est la toxicité potentielle du pollen produit par ces arbres pour les insectes. Living Carbon n'a présenté aucune étude qui permet d'exclure ce risque sur les insectes. Les études menées sur d'autres peupliers OGM testés en Europe n'ont montré aucune toxicité particulière, mais pour Cyril Dutech, ces tests ne sont pas concluants. Cyril Dutech - Moi j'ai été frappé pour les quelques articles que j'ai lus d'évaluation. C'est des tests qui sont faits assez rapidement et c'est les fameux tests de toxicité assez généraux qui sont déjà remis en cause plus largement, qui sont souvent liés à des tests de toxicité aiguë, c'est-à-dire qu'on regarde si l'insecte meurt. rapidement ou pas. Mais en fait, on sait qu'aujourd'hui, la toxicité d'une molécule, c'est beaucoup plus compliqué que ça et que ça peut conduire par exemple à des modifications de comportement qu'on ne voit pas nécessairement et qui ont des répercussions assez fortes. Inf'OGM - Et au-delà des insectes, est-ce que le pollen de ces peupliers transgéniques pourrait être toxique pour les humains ? D'après nos recherches, il n'existe à ce jour aucune étude publiée qui évalue la capacité allergène des peupliers OGM développés par les vignes carbone. La question qui se pose au-delà des risques environnementaux et sanitaires est celle de la fragilité de ces arbres. En effet, pour que ces arbres soient des alliés durables dans la lutte contre le changement climatique, ils doivent avoir une certaine résilience pour ne pas relâcher aussitôt le carbone stocké. Or, une étude publiée dans Nature Communications révèle que les arbres à croissance rapide, comme le sont nativement les peupliers, ont une durée de vie plus courte. Cette relation inverse entre croissance rapide et longévité a été observée pour plus de 110 espèces sous divers climats. En moyenne, une augmentation de 50% de la croissance précoce réduit la durée de vie de l'arbre de 23%. Cette dynamique suggère que les arbres génétiquement modifiés, pour croître encore plus vite, pourraient mourir encore plus jeunes et donc libérer rapidement le carbone stocké. Cyril Dutech, que vous venez d'entendre, apporte d'autres éléments qui montrent que ces arbres génétiquement modifiés sont plus fragiles. Cyril Dutech - Quand on modifie l'expression d'un gène, soit dans sa quantité, soit dans sa qualité, on peut se retrouver, du fait de l'interaction des chaînes métaboliques dans un organisme, à finalement bouger d'autres fonctions. On a des cas aussi, quand on modifie la croissance d'un organisme en le faisant pousser plus rapidement, on peut arriver à diminuer ses capacités de résistance à des sécheresses ou des ravageurs diverses. Inf'OGM - Ils donnent un exemple avec un essai en Europe de peupliers transgéniques. Cyril Dutech - Ils avaient modifié la régulation des gènes pour produire moins de lignines. de façon à rendre les peupliers plus intéressants pour l'industrie papetière. En fait, leurs essais montraient que ces peupliers poussaient moins, parce que la zone qu'ils avaient dérégulée pour la production de lignine avait des conséquences sur la formation des vaisseaux de sève élaborée. Ils étaient moins bien formés et du coup, l'arbre semblait probablement dysfonctionner. Inf'OGM - Un autre phénomène biologique qu'il faut avoir en tête est celui du compromis évolutif. En gros, et pour faire simple... Tout être vivant a une certaine quantité de ressources disponibles. Il va être obligé de choisir d'investir ces ressources dans une fonction ou une autre. Cyril Dutech - Si on pousse un organisme à croître très rapidement et qu'on ne lui fournit pas les quantités de ressources nécessaires, que ce soit l'eau, les intrants, voire la lumière, il va y avoir un compromis et la fonction qui est favorisée sera réalisée. Au détriment d'autres fonctions, par exemple de la production de métabolites secondaires, qui sont souvent très utiles à résister à des ravageurs par exemple. Inf'OGM - Ajoutons une dernière fragilité, qui concerne de nombreuses plantations industrielles, OGM ou non. C'est la capacité de résistance aux maladies et ravageurs. Living Carbon a utilisé un clone sélectionné par l'INRA pour sa facilité à être modifié. Cyril Dutech - Le problème, c'est que quand on... Et ça, c'est connu des plantations monospécifiques. C'est qu'on a affaire à des plantations qui sont finalement qu'un seul individu et pour lesquelles il est plus facile pour un agent pathogène, notamment, ou voire un insecte, de s'adapter puisqu'en fait, il n'est pas confronté. à une diversité spécifique et une diversité génétique. En fait, ça conduit à des épidémies extrêmement violentes et extrêmement rapides et souvent à la destruction rapide des plantations. Inf'OGM - Ce phénomène a été observé notamment par l'Inrae de Nancy dans les années 80 avec un clone de peuplier qui avait été sélectionné pour sa résistance à une maladie, la rouille du peuplier. Ce clone a été très apprécié et donc cultivé largement. Or, le parasite a trouvé une façon de contourner la résistance sélectionnée et comme ces plantations étaient très proches génétiquement, elles ont été rapidement décimées. Ok, donc il y a de sérieux doutes sur l'intérêt de plantations d'arbres OGM pour stocker du carbone du fait notamment de leur plus grande fragilité. Pourtant, les peupliers génétiquement modifiés de Living Carbon sont déjà cultivés. Les premiers essais en champ ont eu lieu en 2021 dans l'Oregon et en 2023 en Géorgie. Elle a levé 36 millions de dollars en promettant 4 à 5 millions de peupliers d'ici 2024, sans préciser s'ils seront génétiquement modifiés ou non. Or actuellement, d'après les informations disponibles, la start-up n'a planté que 170 000 arbres, dont 8 900 génétiquement modifiés. Living Carbon précise sur son site qu'elle a également commencé à planter ses arbres auprès de propriétaires fonciers privés en Pennsylvanie, Géorgie et Californie. Elle fournit les arbres gratuitement et prend en charge les frais de plantation. Mais en échange, elle conservera les droits sur les crédits de carbone générés par ces plantations. Les propriétaires recevront des paiements annuels. Actuellement, d'après nos recherches, les premières plantations de peupliers transgéniques de Living Carbon n'ont pas encore permis de garantir officiellement des crédits carbone certifiés et commercialisés. Ils proposent seulement des pré-ventes. Concrètement, au lieu de vendre uniquement des crédits déjà générés, Living Carbon demande aux entreprises de s'engager à acheter des crédits futurs en payant une partie du montant à l'avance. Cela permet... à Living Carbon d'avoir des fonds immédiats pour financer ses propres projets. Le problème avec ces préventes est qu'on est dans l'incapacité à estimer si ces arbres stockeront réellement du carbone et combien. Anne Petermann nous explique pourquoi il est actuellement impossible de répondre à cette question. Anne Petermann - Le problème, c'est qu'il n'y a aucun moyen de savoir comment ces peupliers se comporteront une fois qu'ils seront dans les écosystèmes sauvages ou adjacents aux écosystèmes sauvages. La preuve de concept, c'est-à-dire la preuve que ces arbres fonctionnent réellement, n'existe pas vraiment. Ils ne l'ont fait que dans des serres. Ils ne savent donc pas ce qui se passera lorsqu'ils les introduiront dans la nature. Inf'OGM - Autrement dit, le passage du laboratoire contrôlé à la nature où de nombreux paramètres ne sont pas modélisables pourrait décevoir les espoirs de Living Carbon. Mais revenons-en au crédit carbone. Cette entreprise, comme nous l'avons déjà dit, joue sur plusieurs tableaux. Actuellement, Living Carbon mène un projet de reboisement dans l'Ohio sur 24 hectares et il est clairement mentionné qu'aucun arbre génétiquement modifié ne sera planté. Ce projet lui rapporte déjà concrètement des crédits carbone certifiés par Vera. En avril 2025, Microsoft s'est engagé à acheter 1,4 million de tonnes de crédits carbone à Living Carbon pour un projet de reforestation. menée sur un peu plus de 10 000 hectares de terre minière dans la région des Appalaches. Ces crédits carbone sont, eux, certifiés par Isométrique. Nous estimons que sur cette surface, entre 15 et 20 millions d'arbres devront être plantés. De quel type d'arbre s'agit-il ? Impossible de le savoir. En tout cas, Isométrique n'a pas exclu explicitement les arbres OGM de sa méthodologie. L'information est d'autant plus difficile à obtenir que les agences états-uniennes ont considéré que ces peupliers transgéniques pouvaient être plantés sans autorisation. Et aucune obligation de tenir un registre public n'est exigée. On vient de parler de isométrique et de verra. Mais qui sont ces organismes ? A quoi servent-ils ? Pour comprendre cela, redonnons la parole au chercheur de l'INRAE, Philippe Delacotte. Philippe Delacotte - Un point important, c'est le rôle du certificateur. Les certificateurs, par exemple, Vera, c'est le plus connu. Une entreprise comme Vera, elle propose tout un ensemble de méthodologies. C'est-à-dire qu'un porteur de projet qui veut, par exemple, mener un projet de reforestation, il va aller regarder dans le catalogue des méthodologies proposées par Vera. Et ensuite, il va monter un dossier en essayant de suivre cette méthodologie pour montrer, en effet, que le projet a permis soit de réduire les émissions, soit d'augmenter la capture du carbone de l'atmosphère. Inf'OGM - Mais il existe plusieurs certificateurs et tous n'ont pas les mêmes exigences. Philippe Delacotte évoque le label français bas carbone. Philippe Delacotte - La méthodologie du label bas carbone est relativement exigeante en termes d'éviter justement les monocultures et d'avoir des plantations qui sont suffisamment diversifiées. On peut imaginer que pour certains autres certificateurs, les méthodologies sont un petit peu moins regardantes sur la diversité des arbres qui vont être plantés. Et ça, ça peut faire courir le risque de planter des forêts de type monospécifique et donc avec assez peu d'intérêt en termes de biodiversité. On peut plutôt parler de champs d'arbres plutôt que de forêts. Inf'OGM - Et un des problèmes, c'est que les entreprises de certification ont besoin d'attirer des clients. Philippe Delacotte - Finalement, plus vous allez avoir des méthodologies qui vont être exigeantes, plus elles vont être difficiles à suivre et donc moins les porteurs de projets risquent d'y adhérer. Inf'OGM - Les exigences des certificateurs sont-elles donc tirées vers le bas ? Et à l'autre bout de la chaîne, les entreprises qui achètent ces crédits carbone pour compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. Regarde-t-elle la qualité des méthodologies ? Philippe Delacotte - Généralement, les crédits carbone sont achetés à moins de 10 dollars la tonne, ce qui est vraiment des prix très faibles. Et donc, on peut se poser la question, est-ce que les entreprises qui achètent des crédits carbone, elles vont aller vers du moins 10 ans, donc elles vont essayer d'aller acheter des crédits au coût le plus bas possible ? sans forcément être très intéressé par la qualité réelle de ces crédits. Inf'OGM - Nous ne savons pas comment Living Carbon a calculé le carbone stocké dans 16 arbres. En effet, pour cela, il faudrait en théorie que les arbres vivent leur vie entière. Or, les essais menés sont récents, comme nous l'avons vu précédemment. Au-delà de cet exemple précis, Philippe Delacotte estime que c'est l'ensemble de l'évaluation de l'efficacité du marché carbone qui laisse à désirer. Il insiste sur la surévaluation des projets et évoque des études qui remettent en cause l'efficacité réelle des projets REDD+, pour réduire la déforestation. Les projets REDD+, sont des crédits carbone plus spécifiquement dédiés aux projets forestiers. Philippe Delacotte - Les méthodologies qui sont souvent appliquées, c'est celle-ci, c'est de regarder l'évolution du couvert forestier dans la zone qui est traitée par un projet REDD+, et puis de la comparer avec une zone contrôle, c'est-à-dire une zone qui présente... des caractéristiques similaires à la zone de traitement, mais qui, elle, n'est pas traitée. Et souvent, quand on compare les résultats de ces résultats académiques avec l'octroi effectif de crédit carbone par les certificateurs, on trouve une différence qui est relativement importante. Très souvent, les crédits carbone liés à la déforestation évitée surévaluent fortement la déforestation évitée réelle. Il y a beaucoup d'études qui montrent qu'il y a une surallocation de crédit par rapport aux réductions réelles d'émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, le papier le plus connu, c'est un article de West et de ses co-auteurs en 2023 dans Science. Et cet article a montré que, selon eux, 90% des crédits ne sont pas liés à des réductions d'émissions effectives. Dit autrement, un crédit carbone ne correspond pas nécessairement à une tonne de carbone qui n'aura pas été émise dans l'atmosphère. Inf'OGM - Il est très difficile de mener des études indépendantes pour évaluer le réel impact de ces projets et des crédits carbone qui leur sont liés. du fait d'une réelle opacité sur ce marché. Philippe Delacotte - Il n'y a pas de registre, par exemple, global qui permette de tracer complètement le parcours d'un crédit carbone, de sa création jusqu'à l'entreprise qui va l'utiliser avec la répartition de la valeur. Inf'OGM - Résumons. Non seulement les mécanismes de compensation carbone ne sont pas toujours efficaces pour lutter contre le changement climatique, Mais en plus, ils peuvent être utilisés pour financer des arbres OGM dont on ne connaît ni l'efficacité, ni la pérennité, ni les conséquences sur les écosystèmes naturels. En enquêtant, nous découvrons que ces crédits carbone financent aussi des entreprises qui veulent promouvoir les arbres génétiquement modifiés pour la filière papier et bois. Ça se passe au Brésil, où l'entreprise Susano cultive de vastes monocultures d'eucalyptus, parfois sur d'anciennes forêts.Pour le moment, il s'agit d'eucalyptus conventionnels. Pourtant, dès 2012, Futuragine, une filiale de Susano, a mené des essais en champ avec des eucalyptus transgéniques modifiés pour tolérer du round-up et produire plus de bois. Et la filiale a reçu en avril 2015 une autorisation de les cultiver. Or, Susano a réussi à obtenir des crédits carbone pour ses monocultures d'eucalyptus. Anne Peterman, de Justice Ecology Projects, nous raconte. Anne Petermann - Dans le cas de Suzano Timber Company au Brésil, ils collectent des fonds grâce au crédit carbone pour étendre leurs plantations d'eucalyptus. Ils sont donc en train de développer des plantations d'eucalyptus tolérantes aux herbicides et résistantes aux insectes. Parallèlement, ils étendent leurs plantations existantes, sans OGM, et utilisent des crédits carbone pour cela. À l'avenir, lorsqu'ils seront prêts, ils auront les permis pour les arbres génétiquement modifiés. mais ils affirment ne pas encore les planter. Mais ils pourraient le faire et obtenir des crédits carbone pour ces mêmes raisons, leur croissance rapide et leur stockage de carbone.Or, que se passe-t-il ? Ce que nous avons constaté lors de notre délégation au Brésil en 2023, c'est qu'ils détruisent les forêts indigènes existantes, notamment la forêt du Cerrado, au profit de l'agrandissement de ces plantations d'Acaiolictus. Nous avons donc cette biodiversité très riche en carbone, de riches forêts indigènes appelées strados,et ils les détruisent,éliminant tout le carbone des arbres, perturbant le sol, libérant tout ce carbone, et en installant ensuite ces plantations d'arbres à courte durée de vie qui nécessitent d'énormes quantités d'eau, d'herbicides, d'engrais, etc. Et tout cela est très négatif pour le climat, bien sûr. Mais ils peuvent obtenir un financement carbone pour cela, car ils disent que ce sont des arbres à croissance rapide. Inf'OGM - Et dans ce cas, Étant donné que la finalité est de produire de la pâte à papier, le stockage du carbone va être de très courte durée. Cyril Dutech, de l'INRAE, évoque aussi ce risque. Cyril Dutech - Ces arbres OGM, on trouve l'argument de dire oui, vous voyez, ça va nous permettre de fixer du carbone, mais au fond, on peut se dire surtout que ça va favoriser un type de sylviculture très productiviste, pour produire du bois rapidement. Inf'OGM - C'est clairement une dérive de la finance carbone que Philippe Delacotte de l'INREI nous explique. Philippe Delacotte - Dans le monde des crédits carbone, en théorie, pour recevoir un crédit carbone, il faut prouver que le projet n'aurait pas pu être mis en œuvre sans l'octroi de crédit carbone. Donc dans le cas de plantations de bois monospécifiques qui ont une destination ensuite d'être utilisées dans l'industrie, que ce soit de l'ameublement, de la papeterie ou autre. il est en théorie nécessaire de montrer que ces modèles n'auraient pas été rentables sans le recours au crédit carbone. Donc en théorie, la règle d'additionnalité est celle-ci. On peut imaginer que dans un certain nombre de cas, ces plantations spécifiques auraient été rentables même sans la finance carbone. Quand on va acheter des crédits carbone qui sont issus de projets forestiers, que ce soit des projets de déforestation évité ou des projets de replantation, on a ce qu'on appelle un risque de non-permanence. Les arbres, à un moment, sont susceptibles d'être exploités ou de mourir. Ils sont exposés aussi à beaucoup d'aléas. Ça peut être des tempêtes, ça peut être des feux de forêt. Il y a un grand nombre de risques qui menacent la permanence du carbone qui est séquestré par les projets forestiers. Inf'OGM - Et rappelons-nous que Cyril Dutech, notamment, nous parlait de la plus grande fragilité des arbres OGM à croissance rapide. Cyril Dutech - Ça ne veut pas dire que ce n'est pas intéressant. Par exemple, un projet de replantation qui permet de stocker du carbone pendant plusieurs décennies, même si cette séquestration ne se fait pas pour toujours, ça a quand même un intérêt sous l'angle climatique. Et ce, encore plus si derrière, une autre forêt est replantée qui va reséquestrer à nouveau le crédit carbone qui aurait été planté. Mais néanmoins, c'est clairement quelque chose à avoir en tête que sur un grand nombre de projets liés au crédit carbone, et je pense en particulier au crédit forestier, il y a un problème de non-permanence qui est assez compliqué à prendre en compte. Inf'OGM - Les arbres OGM sont pour le moment peu développés, que ce soit pour en faire des puits de carbone, de la pâte à papier ou des agrocarburants. Mais cela pourrait changer. On assiste depuis quelques années à un intense lobbying des entreprises de biotech au sein du FSC. Le Forest Stewardship Council, le plus grand label de la production de bois dit durable du monde. Anne Peterman, qui fait campagne depuis des années contre les arbres OGM, nous raconte ce qu'il se passe au FSC depuis quelques années. Anne Petermann - L'interdiction par le Forest Stewardship Council des arbres génétiquement modifiés sous son label de certification, ou des produits issus d'arbres génétiquement modifiés, a constitué un obstacle majeur au développement commercial des arbres génétiquement modifiés par des entreprises comme Susano, qui sont certifiées FSC. C'est vraiment l'un des moyens les plus importants pour empêcher la certification des arbres génétiquement modifiés. Mais Susano et certains chercheurs ont essayé, il y a quelques années, de convaincre le FSC d'ouvrir une brèche dans l'interdiction des arbres génétiquement modifiés en faisant ce qu'ils ont appelé une recherche. En gros, il s'agissait de faire des recherches sur les armes génétiquement modifiées pour voir s'il était possible de le faire en toute sécurité et de manière durable. Nous avons répondu par une campagne et beaucoup de gens ont écrit des lettres à l'FSC. Le conseil du FSC n'a pas donné suite à cette demande. De sorte qu'à l'heure actuelle, l'interdiction du FSC est toujours là et intacte,comme avant. Inf'OGM - Ce que nous dit Anne Peterman est une réalité. Les pros-OGM s'activent dans les couloirs du FSC. En 2022, le FSC a proposé, je cite, un « processus d'apprentissage » sur la question des arbres OGM. Or, pour le mettre en place, le FSC a constitué un panel d'experts à la neutralité toute relative. Nous ne listerons pas toutes les personnes en situation de conflit d'intérêt, mais citons par exemple Jason Delborn qui a travaillé à l'acceptabilité sociale des OGM destinée à la conservation du châtaignier américain avec un châtaignier génétiquement modifié. ou encore Keith Roberts-Heise, chercheur en Australie dans une organisation relativement favorable aux biotechnologies qui étudie les moustiques génétiquement modifiés. Comme l'a précisé Anne Peterman, la campagne internationale a porté ses fruits. Fin mars 2023, le conseil d'administration du FSC annonce qu'il met fin à ce processus d'apprentissage. Il explique que ce processus décrié risque de diviser les membres du FSC et peut porter préjudice à la mission. et à la réputation de ce label. Mais le FSC travaille déjà avec Susano en certifiant certaines de ses plantations. En 2009, le FSC précisait qu'il souhaitait, je cite, « s'associer uniquement à des organisations qui ne sont pas directement ou indirectement impliquées dans les activités inacceptables comme l'introduction d'organismes génétiquement modifiés » . Mais en 2015, Le FSC déclarait que tant que les plantations Susano certifiées FSC n'incluaient pas d'OGM, cela ne leur posait pas de problème que Susano ait réalisé des essais en champ avec des arbres OGM.Anne Petermann - L'une des nouvelles orientations que prend l'industrie des arbres génétiquement modifiés pour tenter de contourner les réglementations, y compris potentiellement le FSC, consiste à utiliser ce qu'on appelle l'édition génétique au lieu de la transgénèse. Et dire que l'édition génétique, qui consiste à retirer des gènes ou à les déplacer dans un génome sans introduire d'ADN étranger provenant d'une espèce différente, n'est pas la même chose que le génie génétique et devrait être exclu des réglementations sur le génie génétique. Inf'OGM - Ce qui rappelle très bien ce qui se passe en Europe. Dans l'Union européenne, un texte déréglementant les plantes et arbres GM est en cours de négociation. Les arguments de la Commission européenne pour lancer ce chantier législatif étaient l'adaptation de la réglementation à ces nouvelles techniques génétiques et bien sûr, l'adaptation au changement climatique. Dans ce nouvel épisode, on comprend donc qu'on peut avoir de sérieux doutes sur la capacité des arbres à croissance rapide à constituer des puits de carbone efficaces. Et même s'ils arrivaient à créer des superbes arbres capteurs de carbone et à régler les problèmes des marchés du crédit carbone pour éviter la monoculture, etc. Philippe Delacotte nous rappelle un fait intéressant. Philippe Delacotte - La quantité de carbone qui peut être échangée sur les marchés, ça représente en tous les cas une assez faible part des émissions totales au niveau de la planète. C'est-à-dire que même si on arrive à avoir des mécanismes de crédit carbone qui seraient très efficaces et très robustes, ce serait juste... un élément de solution parmi beaucoup d'autres interventions à mettre en œuvre. Inf'OGM - Les OGM pour sauver le climat n'est donc pas une idée isolée. Elle se situe dans une vision démiurgique du monde. Nous aurions aussi pu vous parler de la géoingénierie, un ensemble de technologies récentes et vertigineuses qui consiste tout simplement à modifier le climat à grande échelle. Il s'agit par exemple de capturer du carbone de l'air pour l'injecter dans la roche, de lancer du soufre dans l'atmosphère pour refroidir la température terrestre, ou encore de répandre du fer dans l'océan pour doper le phytoplancton. Mais avant de prétendre améliorer la nature, on pourrait déjà commencer par valoriser des pratiques paysannes et agroécologiques qui permettent aux sols de stocker naturellement et efficacement le carbone, et cela sans brevet, sans marché financier. Vous venez d'entendre OMG, Décodons les biotech, le podcast du média indépendant Inf'OGM. Ce podcast a été réalisé par Charlotte Coquard et Christophe Noisette, avec le soutien technique de Plink et en particulier Pierre-Henri Samion et Rémi Sanaka. La musique originale a été réalisée par Julien Fauconnier de Studio Time. Merci à toute l'équipe d'Inf'OGM et en particulier à Hélène Tordjman, Antoine Vépierre et Sylvain Willig. Nous tenons à remercier les bailleurs qui nous ont permis de réaliser ce podcast, les fondations Ecotone, Olga et Nature & Découverte et le ministère de la Culture. Pour un savoir plus sur les OGM et les biotechnologies, retrouvez toutes nos infos sur infogm.org. noisette
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[extrait] => Des arbres qui poussent plus vite, qui gèrent mieux la photosynthèse pour capter plus de carbone, c'est la promesse de certaines start-ups comme Living Carbone. Des chercheurs décryptent pour nous la complexité d'un tel projet et ses risques environnementaux, mais également les dérives de la finance carbone. Derrière ces arbres du futur, l'industrie papetière n'est jamais bien loin.
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[texte] => Des arbres qui poussent plus vite, qui gèrent mieux la photosynthèse pour capter plus de carbone, c'est la promesse de certaines start-ups comme Living Carbon. Des chercheurs décryptent pour nous la complexité d'un tel projet et ses risques environnementaux, mais également les dérives de la finance carbone. Derrière ces arbres du futur, l'industrie papetière n'est jamais bien loin.Entretiens :Philippe Delacotte, chercheur à Inrae/AgroParisTech en économie environnementale (site perso)Cyril Dutech, chercheur à l’Inrae en biologie évolutive et en pathologie forestièreAnnick Bossu, professeur en SVT à la retraite qui suit la problématique des OGM depuis 30 ans (ex-administratrice d’Inf’OGM)Anne Petermann, Directrice Executive de Justice Ecology Projects, coordinatrice de la campagne Stop GE TreesSources :Tous les articles d'Inf'OGM sur les arbres OGMArcadia obtient des crédits carbones pour un OGMBrienen, Forest carbon sink neutralized by pervasive growth-lifespan trade-offs, Nature Communication, 2020SuzanoWest, Action needed to make carbon offsets from forest conservation work for climate change mitigation, Science, 2023Forester, The relationship between tree size and tree water-use, Tree Physiology, 2023Verra et le projet dans les AppalachesIsometrics et sa méthodologie reforestationTranscription de l'épisodeLiving Carbon - Living Carbon est une société d'intérêt public dont la mission est d'équilibrer de manière responsable le cycle du carbone de la planète en utilisant le pouvoir inhérent des plantes. Inf'OGM - Ce que vous venez d'entendre, c'est une pub d'une nouvelle start-up étasunienne, Living Carbon. Elle a été cofondée par Maddy Hall, ancienne responsable à OpenAI, qui a mis au point ChatGPT. Leur projet ? Créer des arbres génétiquement modifiés pour booster la photosynthèse et leur... capacité à stocker du carbone. Ces arbres sont vendus comme une aide à la lutte contre le dérèglement climatique. Cette entreprise entend monnayer ses puits de carbone via les crédits carbone. Dans ce troisième épisode de OMG Décodons les biotech, nous allons nous intéresser donc aux arbres génétiquement modifiés destinés à la lutte contre le changement climatique. Comment fonctionnent-ils ? En quoi sont-ils des super puits de carbone ? Pour éviter les pires impacts du changement climatique, la concentration en dioxyde de carbone, CO2, devrait être à 350 parties par million ppm. Aujourd'hui, nous sommes déjà à 423 ppm. Pour atteindre la neutralité carbone et freiner le dérèglement climatique, deux pistes coexistent. réduire nos émissions de gaz à effet de serre et modifier les écosystèmes pour qu'ils absorbent plus de CO2. Interrogé par Radio France en 2024, François Gemenne, membre du GIEC, groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, nous apprend une nouvelle inquiétante. Les puits de carbone naturels, c'est-à-dire l'ensemble des écosystèmes, les sols, les forêts, les océans, qui stockent du carbone sur le temps long, ne fonctionnent plus aussi bien qu'autrefois. Nous avons fait lire ces propos. François Gemenne - En 2023, ces puits de carbone n'ont quasiment rien absorbé, autour de 2 milliards de tonnes de CO2, alors qu'ils en avaient absorbé plus de 9 milliards en 2022.Inf'OGM - Des multinationales ou des start-up fourmillent de solutions technologiques pour améliorer l'absorption du gaz carbonique. Le secteur des biotechnologies n'est pas en reste. Plantes qui gèrent mieux l'azote ou arbres à croissance rapide, par exemple. Et c'est une histoire qui remonte au tout début de l'idée de créer un marché carbone. En 1995, les Nations Unies se sont réunies pour des négociations internationales afin de baisser les émissions de gaz à effet de serre. Cette rencontre a donné naissance au protocole de Kyoto. C'est la première étape de la finance carbone. Pour comprendre ce qu'on appelle la finance carbone, nous avons interrogé Philippe Delacotte, chercheur à l'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement, l'IDRAE. Philippe Delacotte - Le protocole de Kyoto a mis en place les mécanismes de développement propre. Ces mécanismes, c'était un petit peu les ancêtres de la compensation carbone. Et au sein de ces mécanismes, l'idée c'était que les entreprises des pays industrialisés financent des projets de réduction d'émissions dans les pays du Sud. Donc l'idée derrière ça, c'était d'amener des financements des pays du Nord vers les pays du Sud. Inf'OGM - Petit à petit est née l'idée de créer un marché du carbone. Et l'outil qui a été proposé est le crédit carbone volontaire. Philippe Delacotte - Les crédits carbone volontaires, qu'est-ce que c'est ? Ce sont des mécanismes de finance qui permettent d'apporter là aussi des financements dans les secteurs qui ont besoin de financement pour assurer leur transition. Imaginons un projet qui vise à réduire la déforestation dans une région d'Amazonie. Le porteur de projet. peut demander à un certificateur privé, par exemple Vera, de certifier les baisses d'émissions liées à la baisse de la déforestation. En contrepartie, si Vera estime que le projet a bien permis de réduire la déforestation et donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre, elle va octroyer à ce projet des crédits carbone. Ensuite, ces crédits carbone vont pouvoir être vendus à des entreprises qui veulent intégrer ces crédits dans leur stratégie climatique. Inf'OGM - Le marché mondial du crédit carbone a été évalué à 1,7 milliard de dollars en 2024 et devrait augmenter de 25% entre 2025 et 2034, d'après GM Insight. Et les entreprises se sont emparées de cette opportunité. Ainsi, en 2003, lors d'une des premières conférences des partis, ou COP, les multinationales ont réussi à inclure les OGM dans ces fameux mécanismes de développement propre. Christophe Noisette, journaliste qui travaillait déjà pour Inf'OGM, nous raconte. Christophe Noisette - Le 12 décembre 2003, lors de la réunion du protocole de Kyoto qui s'est tenue à Milan en Italie, a été adoptée en plénière l'idée que les arbres génétiquement modifiés pour mieux stocker le carbone puissent être reconnus officiellement comme des pits de carbone et ainsi être éligibles au crédit carbone. Il a simplement été demandé que les pays qui autorisent des arbres génétiquement modifiés s'engagent à en évaluer les risques.Inf'OGM - En 2012, une première modification génétique a été éligible au crédit carbone. Il s'agit de la technologie NU, pour Nitrogen Use Efficiency, ou efficacité de l'utilisation de l'azote. Mise au point par Arcadia Bioscience, ce procédé est censé créer des plantes transgéniques qui permettraient d'épandre moins d'engrais azotés. Or, les engrais industriels émettent du protoxyde d'azote, un puissant gaz à effet de serre. Arcadia Biosciences a signé des accords de licence avec des grandes entreprises semencières comme Monsanto, Dupont ou Villemaurin. Cette technologie est-elle efficace ? Impossible de le savoir. Aucune donnée objective n'a été publiée. Un certificateur de Crédit Carbone nous dit avoir abandonné une première méthode nue, faute d'utilisation. Une deuxième méthodologie plus large, qui comprend des nues mais aussi des pratiques améliorées de gestion des engrais, a été utilisée par 35 projets. mais impossible de savoir si ces projets concernent ou pas l'utilisation de semences nues. L'absence de transparence est un problème récurrent dans la finance carbone. Un autre grand secteur de la compensation carbone, ce sont les arbres. De nombreux projets de reforestation sous des formes plus ou moins industrielles ont été éligibles à des crédits carbone. Et des entreprises de biotech promettent de modifier génétiquement des arbres pour qu'ils stockent plus rapidement du carbone. Cette idée n'est pas nouvelle. Dès 1993, Toyota a effectué des essais en champ d'arbres transgéniques dans le but d'absorber plus de carbone. Le WWF écrivait en 1999 que les scientifiques de Toyota avaient bien observé une augmentation du stockage du carbone, mais également une augmentation de la consommation d'eau qu'ils ont jugée inacceptable. Nous reviendrons sur ce phénomène biologique un peu plus loin dans cet épisode. Toyota croit pourtant encore à cette idée et investit aujourd'hui dans Living Carbon. Plus récemment, ce sont des peupliers transgéniques de Living Carbon qui ont fait la une des médias. Living Carbon Living Carbon rend possible de nouveaux projets de carbone forestier en fournissant un produit biologiquement supérieur qui capture une quantité de carbone prévisible et vérifiable plus élevée que les arbres contrôlés. Nous créons des projets de boisement, de reboisement et de revégétalisation pour les propriétaires fonciers tout en répondant à la demande de compensation carbone de haute qualité et à moins de recours. Inf'OGM - Afin d'augmenter la capacité de l'arbre à stocker du carbone, cette entreprise entend améliorer la photosynthèse des arbres en réduisant leur photorespiration. Mais avant d'analyser ces arbres, prenons un peu de distance avec l'équation arbre égal puits de carbone. Cyril Dutech, chercheur à l'INRAE en biologie évolutive et en pathologie forestière, modère en effet cette évidence. Cyril Dutech - La question de planter des arbres pour stocker du carbone paraît une solution de bon sens à première vue, mais qu'en fait, quand on regarde dans les détails, ces plantations posent un certain nombre de questions et on les pose en général pas vraiment. Comment on plante est effectivement une question parce qu'assez souvent ces plantations, ce sont des plantations de type industriel, donc il y a souvent un gros travail du sol. Et on sait aujourd'hui que le sol est aussi un élément important pour les écosystèmes terrestres de stockage du carbone. Et quand on travaille ce sol, on peut amener à finalement relarguer du CO2 d'une façon importante. Inf'OGM - Là encore, avant d'entrer dans le détail, nous avons parlé à Annick Bossu, professeure en sciences de la vie et de la Terre à la retraite, qui suit de près la problématique des biotechnologies depuis 30 ans, notamment en tant qu'administratrice d'Inf'OGM. Elle tient à replacer cette expérience dans le temps long de l'évolution. Annick Bossu - Il faut savoir que la photosynthèse, c'est une des fonctions qui est apparue le plus tôt dans l'histoire de la Terre. Il y a plus de 3 milliards d'années qu'est apparue la photosynthèse. De cette photosynthèse dépend tout le développement de la vie ultérieure. Inf'OGM - En gros, ce qu'elle nous dit, c'est que jouer sur une telle fonction est loin d'être anodin et qu'il serait bon de prendre quelques précautions. Alors, Living Carbon veut améliorer la phytorespiration. Mais de quoi s'agit-il précisément ? Annick Bossu - La photosynthèse, c'est la capacité qu'ont les plantes chlorophylliennes de fabriquer de la matière. organique, par exemple, des feuilles, des branches, des fleurs, enfin toutes les parties de la plante, donc de fabriquer des molécules organiques, qui sont en fait des molécules qui contiennent du carbone, à partir du gaz carbonique de l'air. C'est ça donc qui, dans la photosynthèse, permet de soustraire du gaz carbonique à l'atmosphère. Cependant, en même temps que les plantes font leur photosynthèse, elles utilisent ces matières organiques qu'elles ont fabriquées pour respirer. C'est là que Living Carbon voudrait réduire cette photorespiration pour que le rendement de la photosynthèse globale soit plus important. Oui, alors effectivement, quand on fait une analyse mécaniste, on se dit... La photorespiration limite la photosynthèse. Inf'OGM - Jouer sur ces mécanismes est assez complexe. Living Carbon précise avoir initialement inséré 41 transgènes issus d'organismes divers, des citrouilles, des algues et même des bactéries. La photorespiration est-elle juste une limite ? Un gâchis comme Living Carbon la présente parfois ? Il semblerait que non. Annick Bossu évoque certaines fonctions connues et importantes de la photorespiration. Annick Bossu - Apparemment, la photorespiration est préjudiciable à la photosynthèse. Cependant, si elle a été conservée au cours de l'évolution, c'est bien qu'elle a sa raison d'être. Et en effet, certaines études ont, par exemple, suggéré que la photorespiration puisse être indispensable à la fixation de l'azote des nitrates du sol, c'est-à-dire à la synthèse de certains acides aminés. Alors, ces acides aminés interviennent dans... la lutte des plantes contre les pathogènes. Si donc ces acides aminés ne sont pas synthétisés, les plantes auront une moindre résistance aux maladies. Un autre inconvénient à supprimer la photorespiration, c'est qu'en fait, celle-ci protège les plantes lorsque l'éclairement est trop fort. Et ça, ça arrive souvent. Et un éclairement trop fort, qu'est-ce que ça fait ? Mais ça fait que... les réactions de photosynthèse s'emballent. Et dans ces cas-là, ça risque de produire non pas de l'oxygène, mais de l'eau oxygénée. Et l'eau oxygénée pour les cellules, pour tout le vivant, elle est toxique. Inf'OGM - Au cours de son enquête, Annick Bossu a validé le souci évoqué précédemment avec les essais en champ de Toyota. Annick Bossu - La photosynthèse consomme beaucoup d'eau, et particulièrement le peuplier qui est un arbre très gourmand en eau. Et du coup... Ici, quand on augmente la photosynthèse, on augmente aussi la quantité d'eau puisée dans le sol. Inf'OGM - Elle évoque notamment plusieurs études. La première, publiée dans Tree Physiology, souligne que les arbres à croissance rapide, en particulier dans des plantations monospécifiques, une seule espèce d'arbre, ont tendance à utiliser plus d'eau que les espèces à croissance plus lente. Cette consommation accrue est attribuée à leur taux de transpiration plus élevé. et à leurs besoins en nutriments pour soutenir une croissance accélérée. La seconde étude, publiée dans Annals of Forest Science, met en évidence que les espèces à croissance rapide ont souvent une efficacité d'utilisation de l'eau plus faible et donc une consommation d'eau plus élevée par unité de biomasse produite. Plus généralement, un certain nombre de risques environnementaux liés aux arbres génétiquement modifiés sont similaires à ceux des plantes génétiquement modifiées, mais de façon amplifiée. C'est ce que nous raconte Anne Petermann, directrice exécutive de Justice Ecology Project, une ONG étasunienne et coordinatrice de la campagne Stop GE Trees. Anne Petermann - Il existe certains recoupements, certaines similitudes entre les problèmes liés aux cultures génétiquement modifiées et ceux liés aux arbres génétiquement modifiés. Mais il y a aussi de nombreux problèmes supplémentaires lorsqu'on parle d'arbres génétiquement modifiés, car ils sont très différents des plantes cultivées. Par exemple, les arbres peuvent vivre dans un écosystème sauvage interconnecté avec de nombreuses autres espèces d'arbres, de plantes de sous-bois. d'insectes, de reptiles, d'oiseaux, de champignons, etc. Tout ce qui se trouve dans une forêt. Et ils peuvent vivre pendant 200 ans ou plus. Donc le problème posé par des arbres ayant toutes ces relations complexes et une longue durée de vie dans l'environnement est assez différent de celui des plantes cultivées annuelles. Inf'OGM - Prenons un exemple simple. Le pollen du colza peut se disséminer sur une trentaine de kilomètres. Le pollen d'un arbre, lui, peut se diffuser jusqu'à 600 km. Les risques de contamination sont donc grandement accrus. Cyril Dutech de l'INRAE nous dit encore par rapport aux peupliers OGM. Cyril Dutech - La diffusion du transgène dans les populations naturelles de peupliers est vraiment très problématique parce qu'on ne sait pas du tout, dans des conditions naturelles, avec toutes les interactions que ça a, ce que ça peut donner. Et les peupliers s'hybrident très facilement. Il y a beaucoup d'espèces de peupliers en Amérique du Nord. Et ce sont en plus des espèces extrêmement importantes pour les ripis silves, très sensibles. qui sont déjà des écosystèmes extrêmement fragilisés par les activités anthropiques aujourd'hui. Inf'OGM - Le dernier point de vigilance, c'est la toxicité potentielle du pollen produit par ces arbres pour les insectes. Living Carbon n'a présenté aucune étude qui permet d'exclure ce risque sur les insectes. Les études menées sur d'autres peupliers OGM testés en Europe n'ont montré aucune toxicité particulière, mais pour Cyril Dutech, ces tests ne sont pas concluants. Cyril Dutech - Moi j'ai été frappé pour les quelques articles que j'ai lus d'évaluation. C'est des tests qui sont faits assez rapidement et c'est les fameux tests de toxicité assez généraux qui sont déjà remis en cause plus largement, qui sont souvent liés à des tests de toxicité aiguë, c'est-à-dire qu'on regarde si l'insecte meurt. rapidement ou pas. Mais en fait, on sait qu'aujourd'hui, la toxicité d'une molécule, c'est beaucoup plus compliqué que ça et que ça peut conduire par exemple à des modifications de comportement qu'on ne voit pas nécessairement et qui ont des répercussions assez fortes. Inf'OGM - Et au-delà des insectes, est-ce que le pollen de ces peupliers transgéniques pourrait être toxique pour les humains ? D'après nos recherches, il n'existe à ce jour aucune étude publiée qui évalue la capacité allergène des peupliers OGM développés par les vignes carbone. La question qui se pose au-delà des risques environnementaux et sanitaires est celle de la fragilité de ces arbres. En effet, pour que ces arbres soient des alliés durables dans la lutte contre le changement climatique, ils doivent avoir une certaine résilience pour ne pas relâcher aussitôt le carbone stocké. Or, une étude publiée dans Nature Communications révèle que les arbres à croissance rapide, comme le sont nativement les peupliers, ont une durée de vie plus courte. Cette relation inverse entre croissance rapide et longévité a été observée pour plus de 110 espèces sous divers climats. En moyenne, une augmentation de 50% de la croissance précoce réduit la durée de vie de l'arbre de 23%. Cette dynamique suggère que les arbres génétiquement modifiés, pour croître encore plus vite, pourraient mourir encore plus jeunes et donc libérer rapidement le carbone stocké. Cyril Dutech, que vous venez d'entendre, apporte d'autres éléments qui montrent que ces arbres génétiquement modifiés sont plus fragiles. Cyril Dutech - Quand on modifie l'expression d'un gène, soit dans sa quantité, soit dans sa qualité, on peut se retrouver, du fait de l'interaction des chaînes métaboliques dans un organisme, à finalement bouger d'autres fonctions. On a des cas aussi, quand on modifie la croissance d'un organisme en le faisant pousser plus rapidement, on peut arriver à diminuer ses capacités de résistance à des sécheresses ou des ravageurs diverses. Inf'OGM - Ils donnent un exemple avec un essai en Europe de peupliers transgéniques. Cyril Dutech - Ils avaient modifié la régulation des gènes pour produire moins de lignines. de façon à rendre les peupliers plus intéressants pour l'industrie papetière. En fait, leurs essais montraient que ces peupliers poussaient moins, parce que la zone qu'ils avaient dérégulée pour la production de lignine avait des conséquences sur la formation des vaisseaux de sève élaborée. Ils étaient moins bien formés et du coup, l'arbre semblait probablement dysfonctionner. Inf'OGM - Un autre phénomène biologique qu'il faut avoir en tête est celui du compromis évolutif. En gros, et pour faire simple... Tout être vivant a une certaine quantité de ressources disponibles. Il va être obligé de choisir d'investir ces ressources dans une fonction ou une autre. Cyril Dutech - Si on pousse un organisme à croître très rapidement et qu'on ne lui fournit pas les quantités de ressources nécessaires, que ce soit l'eau, les intrants, voire la lumière, il va y avoir un compromis et la fonction qui est favorisée sera réalisée. Au détriment d'autres fonctions, par exemple de la production de métabolites secondaires, qui sont souvent très utiles à résister à des ravageurs par exemple. Inf'OGM - Ajoutons une dernière fragilité, qui concerne de nombreuses plantations industrielles, OGM ou non. C'est la capacité de résistance aux maladies et ravageurs. Living Carbon a utilisé un clone sélectionné par l'INRA pour sa facilité à être modifié. Cyril Dutech - Le problème, c'est que quand on... Et ça, c'est connu des plantations monospécifiques. C'est qu'on a affaire à des plantations qui sont finalement qu'un seul individu et pour lesquelles il est plus facile pour un agent pathogène, notamment, ou voire un insecte, de s'adapter puisqu'en fait, il n'est pas confronté. à une diversité spécifique et une diversité génétique. En fait, ça conduit à des épidémies extrêmement violentes et extrêmement rapides et souvent à la destruction rapide des plantations. Inf'OGM - Ce phénomène a été observé notamment par l'Inrae de Nancy dans les années 80 avec un clone de peuplier qui avait été sélectionné pour sa résistance à une maladie, la rouille du peuplier. Ce clone a été très apprécié et donc cultivé largement. Or, le parasite a trouvé une façon de contourner la résistance sélectionnée et comme ces plantations étaient très proches génétiquement, elles ont été rapidement décimées. Ok, donc il y a de sérieux doutes sur l'intérêt de plantations d'arbres OGM pour stocker du carbone du fait notamment de leur plus grande fragilité. Pourtant, les peupliers génétiquement modifiés de Living Carbon sont déjà cultivés. Les premiers essais en champ ont eu lieu en 2021 dans l'Oregon et en 2023 en Géorgie. Elle a levé 36 millions de dollars en promettant 4 à 5 millions de peupliers d'ici 2024, sans préciser s'ils seront génétiquement modifiés ou non. Or actuellement, d'après les informations disponibles, la start-up n'a planté que 170 000 arbres, dont 8 900 génétiquement modifiés. Living Carbon précise sur son site qu'elle a également commencé à planter ses arbres auprès de propriétaires fonciers privés en Pennsylvanie, Géorgie et Californie. Elle fournit les arbres gratuitement et prend en charge les frais de plantation. Mais en échange, elle conservera les droits sur les crédits de carbone générés par ces plantations. Les propriétaires recevront des paiements annuels. Actuellement, d'après nos recherches, les premières plantations de peupliers transgéniques de Living Carbon n'ont pas encore permis de garantir officiellement des crédits carbone certifiés et commercialisés. Ils proposent seulement des pré-ventes. Concrètement, au lieu de vendre uniquement des crédits déjà générés, Living Carbon demande aux entreprises de s'engager à acheter des crédits futurs en payant une partie du montant à l'avance. Cela permet... à Living Carbon d'avoir des fonds immédiats pour financer ses propres projets. Le problème avec ces préventes est qu'on est dans l'incapacité à estimer si ces arbres stockeront réellement du carbone et combien. Anne Petermann nous explique pourquoi il est actuellement impossible de répondre à cette question. Anne Petermann - Le problème, c'est qu'il n'y a aucun moyen de savoir comment ces peupliers se comporteront une fois qu'ils seront dans les écosystèmes sauvages ou adjacents aux écosystèmes sauvages. La preuve de concept, c'est-à-dire la preuve que ces arbres fonctionnent réellement, n'existe pas vraiment. Ils ne l'ont fait que dans des serres. Ils ne savent donc pas ce qui se passera lorsqu'ils les introduiront dans la nature. Inf'OGM - Autrement dit, le passage du laboratoire contrôlé à la nature où de nombreux paramètres ne sont pas modélisables pourrait décevoir les espoirs de Living Carbon. Mais revenons-en au crédit carbone. Cette entreprise, comme nous l'avons déjà dit, joue sur plusieurs tableaux. Actuellement, Living Carbon mène un projet de reboisement dans l'Ohio sur 24 hectares et il est clairement mentionné qu'aucun arbre génétiquement modifié ne sera planté. Ce projet lui rapporte déjà concrètement des crédits carbone certifiés par Vera. En avril 2025, Microsoft s'est engagé à acheter 1,4 million de tonnes de crédits carbone à Living Carbon pour un projet de reforestation. menée sur un peu plus de 10 000 hectares de terre minière dans la région des Appalaches. Ces crédits carbone sont, eux, certifiés par Isométrique. Nous estimons que sur cette surface, entre 15 et 20 millions d'arbres devront être plantés. De quel type d'arbre s'agit-il ? Impossible de le savoir. En tout cas, Isométrique n'a pas exclu explicitement les arbres OGM de sa méthodologie. L'information est d'autant plus difficile à obtenir que les agences états-uniennes ont considéré que ces peupliers transgéniques pouvaient être plantés sans autorisation. Et aucune obligation de tenir un registre public n'est exigée. On vient de parler de isométrique et de verra. Mais qui sont ces organismes ? A quoi servent-ils ? Pour comprendre cela, redonnons la parole au chercheur de l'INRAE, Philippe Delacotte. Philippe Delacotte - Un point important, c'est le rôle du certificateur. Les certificateurs, par exemple, Vera, c'est le plus connu. Une entreprise comme Vera, elle propose tout un ensemble de méthodologies. C'est-à-dire qu'un porteur de projet qui veut, par exemple, mener un projet de reforestation, il va aller regarder dans le catalogue des méthodologies proposées par Vera. Et ensuite, il va monter un dossier en essayant de suivre cette méthodologie pour montrer, en effet, que le projet a permis soit de réduire les émissions, soit d'augmenter la capture du carbone de l'atmosphère. Inf'OGM - Mais il existe plusieurs certificateurs et tous n'ont pas les mêmes exigences. Philippe Delacotte évoque le label français bas carbone. Philippe Delacotte - La méthodologie du label bas carbone est relativement exigeante en termes d'éviter justement les monocultures et d'avoir des plantations qui sont suffisamment diversifiées. On peut imaginer que pour certains autres certificateurs, les méthodologies sont un petit peu moins regardantes sur la diversité des arbres qui vont être plantés. Et ça, ça peut faire courir le risque de planter des forêts de type monospécifique et donc avec assez peu d'intérêt en termes de biodiversité. On peut plutôt parler de champs d'arbres plutôt que de forêts. Inf'OGM - Et un des problèmes, c'est que les entreprises de certification ont besoin d'attirer des clients. Philippe Delacotte - Finalement, plus vous allez avoir des méthodologies qui vont être exigeantes, plus elles vont être difficiles à suivre et donc moins les porteurs de projets risquent d'y adhérer. Inf'OGM - Les exigences des certificateurs sont-elles donc tirées vers le bas ? Et à l'autre bout de la chaîne, les entreprises qui achètent ces crédits carbone pour compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. Regarde-t-elle la qualité des méthodologies ? Philippe Delacotte - Généralement, les crédits carbone sont achetés à moins de 10 dollars la tonne, ce qui est vraiment des prix très faibles. Et donc, on peut se poser la question, est-ce que les entreprises qui achètent des crédits carbone, elles vont aller vers du moins 10 ans, donc elles vont essayer d'aller acheter des crédits au coût le plus bas possible ? sans forcément être très intéressé par la qualité réelle de ces crédits. Inf'OGM - Nous ne savons pas comment Living Carbon a calculé le carbone stocké dans 16 arbres. En effet, pour cela, il faudrait en théorie que les arbres vivent leur vie entière. Or, les essais menés sont récents, comme nous l'avons vu précédemment. Au-delà de cet exemple précis, Philippe Delacotte estime que c'est l'ensemble de l'évaluation de l'efficacité du marché carbone qui laisse à désirer. Il insiste sur la surévaluation des projets et évoque des études qui remettent en cause l'efficacité réelle des projets REDD+, pour réduire la déforestation. Les projets REDD+, sont des crédits carbone plus spécifiquement dédiés aux projets forestiers. Philippe Delacotte - Les méthodologies qui sont souvent appliquées, c'est celle-ci, c'est de regarder l'évolution du couvert forestier dans la zone qui est traitée par un projet REDD+, et puis de la comparer avec une zone contrôle, c'est-à-dire une zone qui présente... des caractéristiques similaires à la zone de traitement, mais qui, elle, n'est pas traitée. Et souvent, quand on compare les résultats de ces résultats académiques avec l'octroi effectif de crédit carbone par les certificateurs, on trouve une différence qui est relativement importante. Très souvent, les crédits carbone liés à la déforestation évitée surévaluent fortement la déforestation évitée réelle. Il y a beaucoup d'études qui montrent qu'il y a une surallocation de crédit par rapport aux réductions réelles d'émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, le papier le plus connu, c'est un article de West et de ses co-auteurs en 2023 dans Science. Et cet article a montré que, selon eux, 90% des crédits ne sont pas liés à des réductions d'émissions effectives. Dit autrement, un crédit carbone ne correspond pas nécessairement à une tonne de carbone qui n'aura pas été émise dans l'atmosphère. Inf'OGM - Il est très difficile de mener des études indépendantes pour évaluer le réel impact de ces projets et des crédits carbone qui leur sont liés. du fait d'une réelle opacité sur ce marché. Philippe Delacotte - Il n'y a pas de registre, par exemple, global qui permette de tracer complètement le parcours d'un crédit carbone, de sa création jusqu'à l'entreprise qui va l'utiliser avec la répartition de la valeur. Inf'OGM - Résumons. Non seulement les mécanismes de compensation carbone ne sont pas toujours efficaces pour lutter contre le changement climatique, Mais en plus, ils peuvent être utilisés pour financer des arbres OGM dont on ne connaît ni l'efficacité, ni la pérennité, ni les conséquences sur les écosystèmes naturels. En enquêtant, nous découvrons que ces crédits carbone financent aussi des entreprises qui veulent promouvoir les arbres génétiquement modifiés pour la filière papier et bois. Ça se passe au Brésil, où l'entreprise Susano cultive de vastes monocultures d'eucalyptus, parfois sur d'anciennes forêts.Pour le moment, il s'agit d'eucalyptus conventionnels. Pourtant, dès 2012, Futuragine, une filiale de Susano, a mené des essais en champ avec des eucalyptus transgéniques modifiés pour tolérer du round-up et produire plus de bois. Et la filiale a reçu en avril 2015 une autorisation de les cultiver. Or, Susano a réussi à obtenir des crédits carbone pour ses monocultures d'eucalyptus. Anne Peterman, de Justice Ecology Projects, nous raconte. Anne Petermann - Dans le cas de Suzano Timber Company au Brésil, ils collectent des fonds grâce au crédit carbone pour étendre leurs plantations d'eucalyptus. Ils sont donc en train de développer des plantations d'eucalyptus tolérantes aux herbicides et résistantes aux insectes. Parallèlement, ils étendent leurs plantations existantes, sans OGM, et utilisent des crédits carbone pour cela. À l'avenir, lorsqu'ils seront prêts, ils auront les permis pour les arbres génétiquement modifiés. mais ils affirment ne pas encore les planter. Mais ils pourraient le faire et obtenir des crédits carbone pour ces mêmes raisons, leur croissance rapide et leur stockage de carbone.Or, que se passe-t-il ? Ce que nous avons constaté lors de notre délégation au Brésil en 2023, c'est qu'ils détruisent les forêts indigènes existantes, notamment la forêt du Cerrado, au profit de l'agrandissement de ces plantations d'Acaiolictus. Nous avons donc cette biodiversité très riche en carbone, de riches forêts indigènes appelées strados,et ils les détruisent,éliminant tout le carbone des arbres, perturbant le sol, libérant tout ce carbone, et en installant ensuite ces plantations d'arbres à courte durée de vie qui nécessitent d'énormes quantités d'eau, d'herbicides, d'engrais, etc. Et tout cela est très négatif pour le climat, bien sûr. Mais ils peuvent obtenir un financement carbone pour cela, car ils disent que ce sont des arbres à croissance rapide. Inf'OGM - Et dans ce cas, Étant donné que la finalité est de produire de la pâte à papier, le stockage du carbone va être de très courte durée. Cyril Dutech, de l'INRAE, évoque aussi ce risque. Cyril Dutech - Ces arbres OGM, on trouve l'argument de dire oui, vous voyez, ça va nous permettre de fixer du carbone, mais au fond, on peut se dire surtout que ça va favoriser un type de sylviculture très productiviste, pour produire du bois rapidement. Inf'OGM - C'est clairement une dérive de la finance carbone que Philippe Delacotte de l'INREI nous explique. Philippe Delacotte - Dans le monde des crédits carbone, en théorie, pour recevoir un crédit carbone, il faut prouver que le projet n'aurait pas pu être mis en œuvre sans l'octroi de crédit carbone. Donc dans le cas de plantations de bois monospécifiques qui ont une destination ensuite d'être utilisées dans l'industrie, que ce soit de l'ameublement, de la papeterie ou autre. il est en théorie nécessaire de montrer que ces modèles n'auraient pas été rentables sans le recours au crédit carbone. Donc en théorie, la règle d'additionnalité est celle-ci. On peut imaginer que dans un certain nombre de cas, ces plantations spécifiques auraient été rentables même sans la finance carbone. Quand on va acheter des crédits carbone qui sont issus de projets forestiers, que ce soit des projets de déforestation évité ou des projets de replantation, on a ce qu'on appelle un risque de non-permanence. Les arbres, à un moment, sont susceptibles d'être exploités ou de mourir. Ils sont exposés aussi à beaucoup d'aléas. Ça peut être des tempêtes, ça peut être des feux de forêt. Il y a un grand nombre de risques qui menacent la permanence du carbone qui est séquestré par les projets forestiers. Inf'OGM - Et rappelons-nous que Cyril Dutech, notamment, nous parlait de la plus grande fragilité des arbres OGM à croissance rapide. Cyril Dutech - Ça ne veut pas dire que ce n'est pas intéressant. Par exemple, un projet de replantation qui permet de stocker du carbone pendant plusieurs décennies, même si cette séquestration ne se fait pas pour toujours, ça a quand même un intérêt sous l'angle climatique. Et ce, encore plus si derrière, une autre forêt est replantée qui va reséquestrer à nouveau le crédit carbone qui aurait été planté. Mais néanmoins, c'est clairement quelque chose à avoir en tête que sur un grand nombre de projets liés au crédit carbone, et je pense en particulier au crédit forestier, il y a un problème de non-permanence qui est assez compliqué à prendre en compte. Inf'OGM - Les arbres OGM sont pour le moment peu développés, que ce soit pour en faire des puits de carbone, de la pâte à papier ou des agrocarburants. Mais cela pourrait changer. On assiste depuis quelques années à un intense lobbying des entreprises de biotech au sein du FSC. Le Forest Stewardship Council, le plus grand label de la production de bois dit durable du monde. Anne Peterman, qui fait campagne depuis des années contre les arbres OGM, nous raconte ce qu'il se passe au FSC depuis quelques années. Anne Petermann - L'interdiction par le Forest Stewardship Council des arbres génétiquement modifiés sous son label de certification, ou des produits issus d'arbres génétiquement modifiés, a constitué un obstacle majeur au développement commercial des arbres génétiquement modifiés par des entreprises comme Susano, qui sont certifiées FSC. C'est vraiment l'un des moyens les plus importants pour empêcher la certification des arbres génétiquement modifiés. Mais Susano et certains chercheurs ont essayé, il y a quelques années, de convaincre le FSC d'ouvrir une brèche dans l'interdiction des arbres génétiquement modifiés en faisant ce qu'ils ont appelé une recherche. En gros, il s'agissait de faire des recherches sur les armes génétiquement modifiées pour voir s'il était possible de le faire en toute sécurité et de manière durable. Nous avons répondu par une campagne et beaucoup de gens ont écrit des lettres à l'FSC. Le conseil du FSC n'a pas donné suite à cette demande. De sorte qu'à l'heure actuelle, l'interdiction du FSC est toujours là et intacte,comme avant. Inf'OGM - Ce que nous dit Anne Peterman est une réalité. Les pros-OGM s'activent dans les couloirs du FSC. En 2022, le FSC a proposé, je cite, un « processus d'apprentissage » sur la question des arbres OGM. Or, pour le mettre en place, le FSC a constitué un panel d'experts à la neutralité toute relative. Nous ne listerons pas toutes les personnes en situation de conflit d'intérêt, mais citons par exemple Jason Delborn qui a travaillé à l'acceptabilité sociale des OGM destinée à la conservation du châtaignier américain avec un châtaignier génétiquement modifié. ou encore Keith Roberts-Heise, chercheur en Australie dans une organisation relativement favorable aux biotechnologies qui étudie les moustiques génétiquement modifiés. Comme l'a précisé Anne Peterman, la campagne internationale a porté ses fruits. Fin mars 2023, le conseil d'administration du FSC annonce qu'il met fin à ce processus d'apprentissage. Il explique que ce processus décrié risque de diviser les membres du FSC et peut porter préjudice à la mission. et à la réputation de ce label. Mais le FSC travaille déjà avec Susano en certifiant certaines de ses plantations. En 2009, le FSC précisait qu'il souhaitait, je cite, « s'associer uniquement à des organisations qui ne sont pas directement ou indirectement impliquées dans les activités inacceptables comme l'introduction d'organismes génétiquement modifiés » . Mais en 2015, Le FSC déclarait que tant que les plantations Susano certifiées FSC n'incluaient pas d'OGM, cela ne leur posait pas de problème que Susano ait réalisé des essais en champ avec des arbres OGM.Anne Petermann - L'une des nouvelles orientations que prend l'industrie des arbres génétiquement modifiés pour tenter de contourner les réglementations, y compris potentiellement le FSC, consiste à utiliser ce qu'on appelle l'édition génétique au lieu de la transgénèse. Et dire que l'édition génétique, qui consiste à retirer des gènes ou à les déplacer dans un génome sans introduire d'ADN étranger provenant d'une espèce différente, n'est pas la même chose que le génie génétique et devrait être exclu des réglementations sur le génie génétique. Inf'OGM - Ce qui rappelle très bien ce qui se passe en Europe. Dans l'Union européenne, un texte déréglementant les plantes et arbres GM est en cours de négociation. Les arguments de la Commission européenne pour lancer ce chantier législatif étaient l'adaptation de la réglementation à ces nouvelles techniques génétiques et bien sûr, l'adaptation au changement climatique. Dans ce nouvel épisode, on comprend donc qu'on peut avoir de sérieux doutes sur la capacité des arbres à croissance rapide à constituer des puits de carbone efficaces. Et même s'ils arrivaient à créer des superbes arbres capteurs de carbone et à régler les problèmes des marchés du crédit carbone pour éviter la monoculture, etc. Philippe Delacotte nous rappelle un fait intéressant. Philippe Delacotte - La quantité de carbone qui peut être échangée sur les marchés, ça représente en tous les cas une assez faible part des émissions totales au niveau de la planète. C'est-à-dire que même si on arrive à avoir des mécanismes de crédit carbone qui seraient très efficaces et très robustes, ce serait juste... un élément de solution parmi beaucoup d'autres interventions à mettre en œuvre. Inf'OGM - Les OGM pour sauver le climat n'est donc pas une idée isolée. Elle se situe dans une vision démiurgique du monde. Nous aurions aussi pu vous parler de la géoingénierie, un ensemble de technologies récentes et vertigineuses qui consiste tout simplement à modifier le climat à grande échelle. Il s'agit par exemple de capturer du carbone de l'air pour l'injecter dans la roche, de lancer du soufre dans l'atmosphère pour refroidir la température terrestre, ou encore de répandre du fer dans l'océan pour doper le phytoplancton. Mais avant de prétendre améliorer la nature, on pourrait déjà commencer par valoriser des pratiques paysannes et agroécologiques qui permettent aux sols de stocker naturellement et efficacement le carbone, et cela sans brevet, sans marché financier. Vous venez d'entendre OMG, Décodons les biotech, le podcast du média indépendant Inf'OGM. Ce podcast a été réalisé par Charlotte Coquard et Christophe Noisette, avec le soutien technique de Plink et en particulier Pierre-Henri Samion et Rémi Sanaka. La musique originale a été réalisée par Julien Fauconnier de Studio Time. Merci à toute l'équipe d'Inf'OGM et en particulier à Hélène Tordjman, Antoine Vépierre et Sylvain Willig. Nous tenons à remercier les bailleurs qui nous ont permis de réaliser ce podcast, les fondations Ecotone, Olga et Nature & Découverte et le ministère de la Culture. Pour un savoir plus sur les OGM et les biotechnologies, retrouvez toutes nos infos sur infogm.org. noisette
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[title] => La conférence d’Asilomar 2025, un miroir aux alouettes
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[extrait] => La conférence d'Asilomar (Californie, États-Unis) sur « l'ADN recombinant » a été organisée en 1975 par des chercheurs en biologie moléculaire. Elle visait alors à définir les conditions de sécurité nécessaires pour la manipulation des bactéries génétiquement modifiées peu de temps après les premières tentatives de transgénèse.Aujourd’hui, les avancées biotechnologiques, associées à d'autres technologies telles que l'« intelligence artificielle », constituent surtout, malgré leurs promesses médicales, agricoles et environnementales, une épée de Damoclès au dessus de tout le vivant. En 2025, une nouvelle conférence d’Asilomar n’a pu aboutir à une déclaration commune des participants.
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[texte] => Les 50 ans de la conférence d’Asilomar permettent de recontextualiser les conditions de sa tenue et d’évoquer les craintes de l’époque. D’autres conférences ont suivi dans le sillage de la première et celle de février 2025, intitulée « l’esprit d’Asilomar », est l’occasion pour Inf’OGM de faire le point sur certains de ses aspects, notamment sociétaux et éthiques.Début des années 1970 : les balbutiements de la transgénèseEn 1971, suite à la découverte des enzymes de restriction, « outils » permettant comme l’actuel Crispr/Cas de fractionner l’ADN, le biochimiste Paul Berg1 et ses collaborateurs de l'Université de Stanford (États-Unis) prévoient d’insérer dans le génome de la bactérie Escherichia coli un fragment d’ADN du virus SV40, un virus simien2. En fait, une étape intermédiaire était nécessaire, impliquant un virus qui attaque les bactéries, le bactériophage lambda3. C’était une des premières tentatives connues de transgénèse, appelée alors « clonage » de gène ou techniques d’ADN recombinant. La dernière étape, qui consistait à placer l’ADN recombiné dans Escherichia coli, n'a cependant pas pu être achevée dans l'expérience originale. Pourquoi ? Ces prouesses techniques provoquaient des inquiétudes. Un collègue de Berg4 attira son attention sur le fait que le SV40 était connu pour provoquer le développement de tumeurs cancéreuses chez la souris ; ces manipulations ne risquaient-elles pas de créer des bactéries cancérigènes pouvant s’échapper des laboratoires ? Plus tard, en 2008, Paul Berg écrira : « nous avons donc décidé de reporter nos expériences jusqu'à ce que nous soyons certains que ce risque était inexistant. La plupart des chercheurs, comme moi, reconnaissaient que cette nouvelle technologie ouvrait des perspectives extraordinaires pour la génétique et pourrait à terme déboucher sur des opportunités exceptionnelles dans les domaines de la médecine, de l'agriculture et de l'industrie. Mais nous admettions que la poursuite effrénée de ces objectifs pourrait avoir des conséquences imprévues et néfastes pour la santé humaine et les écosystèmes terrestres »5.Ce souci des risques fut à l’origine d’un moratoire sur ces manipulations génétiques en vertu d’un tout jeune « principe de précaution » : « si nous avions un tant soit peu de courage, nous dirions aux gens de ne pas mener ces expériences tant que nous ne savons pas où cela nous mène », suggérait en 1974 le biologiste Norton Zinder6. Leurs craintes étaient surtout motivées par le risque que leurs recherches puissent aboutir à d'éventuelles armes biologiques, l’ombre du projet Manhattan7 étant encore prégnante.La conférence d’Asilomar de 1975Organisée aux États-Unis, cette conférence d’Asilomar de février 1975 a abouti à lever le moratoire et établir des « règles de sécurité ». L’ère du « génie génétique », puis des biotechnologies, pouvaient commencer. Comment expliquer ce changement de cap ?Cette conférence internationale réunissant environ 150 personnes, pour la plupart biochimistes ou biologistes moléculaires, dont certains initiateurs du projet comme Paul Berg, fut tenue à huis clos. Des avocats, des journalistes, quelques responsables politiques et des médecins étaient également présents. En revanche, aucun responsable en sciences sociales, ni philosophe, n’étaient là.Ainsi, par le choix du huis clos et des participants, les organisateurs « ont délibérément réduit les discussions aux risques techniques, contournant des défis sociétaux et éthiques plus larges pour rendre la question plus gérable pour l'autorégulation »8. On était entre soi. La conférence fut cependant houleuse d’après Paul Berg, certains voulant maintenir le moratoire. Mais un tournant dans les discussions eut lieu : « ce qui a bouleversé le débat, c'est la suggestion d'attribuer une estimation des risques aux différents types d'expériences envisagées, et d'appliquer des lignes directrices de sécurité de manière différente en fonction du degré de risque »9.Il s’agissait alors essentiellement de mettre en place des mesures de confinement, d’éducation du personnel de laboratoire, de mettre en place des barrières biologiques entre les micro-organismes génétiquement modifiés et l’espèce humaine… en bref : gérer les risques et faire confiance aux scientifiques du domaine, qui sont censés maîtriser leurs manipulations ; un leitmotiv toujours d'actualité.Par ailleurs, cette conférence n’a jamais considéré les impacts écologiques et socio-économiques, notamment agricoles, et n’a pas anticipé l'appropriation du vivant par le brevetage de gènes et d'organismes. Quant aux risques sanitaires, ils ne prenaient pas en compte les phénomènes épigénétiques peu considérés dans les années 70, époque du « tout génétique ». L’année même de la conférence, Robert Sinsheimer, biologiste moléculaire, affirmait : « à Asilomar, aucune réflexion explicite n'a été menée sur les implications sociales ou éthiques plus larges que pourrait avoir le lancement de cette ligne de recherche, sur son rôle en tant que prélude possible à une ingénierie génétique à plus long terme et à plus grande échelle de la flore et de la faune de la planète, y compris, à terme, de l'Homme »10.De nos jours, l’explosion des biotechnologies, des nanotechnologies et du numérique rebat les cartes. D’autant plus que le secteur privé devient omniprésent dans ces domaines, avec beaucoup d’exigences pécuniaires, ce qui n’était pas ou peu le cas en 1975.L’« esprit d’Asilomar » de 2025Le sommet « L'esprit d'Asilomar et l'avenir de la biotechnologie » s'est tenu à Asilomar du 23 au 26 février de cette année 2025, à l'occasion du 50ème anniversaire de la réunion internationale de 197511.La présentation de cet esprit d’Asilomar 2025 est séduisante, car les préoccupations éthiques actuelles y sont présentées, et ce en lien avec des citations des chercheurs qui avaient préparé la conférence de 1975.A la lecture des thèmes abordés, la tâche s’annonçait ardue : « la recherche sur les agents pathogènes et les armes biologiques, l'intelligence artificielle et la biotechnologie, les cellules synthétiques, les biotechnologies au-delà du confinement conventionnel, la définition de l'avenir des biotechnologies »12. Dans un petit résumé édité par la revue scientifique Cell13, on peut cependant lire que les intérêts des entreprises entraient en compte…La réunion de 2025 fut, comme en 1975, un événement à huis clos avec 300 participants sélectionnés, dont des représentants des sciences sociales, de l'art, du journalisme et des ONG, mais surtout beaucoup de chercheurs dans les nouvelles biotechnologies, la biologie de synthèse et l’« intelligence artificielle » (IA), qui serait maintenant « bénéfique ». Une conférence organisée à Asilomar par le Future of Life Institute (Institut pour le Futur de la Vie) en 2017 avait d’ailleurs établi des principes pour encadrer une IA « éthique », dont Elon Musk est signataire14.Dans l’esprit de la conférence de 1975 fondée sur la crainte des risques potentiels pour la santé humaine, celle de 2025 met en avant la balance bénéfices/risques des nouvelles technologies pour la société humaine. Ceci valide de fait ces technologies : leur remise en question n’est pas au programme, aucune suggestion de moratoire comme au début des années 70,… On peut y voir un recul idéologique.Les potentialités transhumanistes de la biologie de synthèse et des algorithmes demanderaient pourtant une réflexion en amont des réalisations. On en est, par exemple, à imaginer faire revivre une espèce disparue par manipulations génétiques, biologie de synthèse, ou en utilisant des cellules souches (dites IPS)15. On envisage même une « résurrection des morts » par l’IA : un algorithme entraîné serait capable de retrouver des traces numériques du défunt sur Internet et ses proches pourraient alors dialoguer avec lui16 ! Dans une perspective tout aussi réductionniste, il est question de faire des jumeaux numériques des êtres vivants pour résoudre des problèmes médicaux17, alors que toutes les composantes du vivant ne peuvent être numérisées et que beaucoup d’entre-elles sont inconnues.Ces considérations ont-elles été prises en compte à la conférence d’Asilomar de cette année ? Aucune déclaration recensant les conclusions de la conférence n’a été publiée. Quelques demandes d’engagement ou requêtes sont cependant présentées18.Pour les micro-organismes pathogènes par exemple, nous voyons des préconisations envisagées pour l’évaluation des bénéfices/risques, la maîtrise et la transparence des expérimentations, des scénarios en cas d’échappement des labos... L’utilisation de la bio-ingénierie dans la conservation des espèces est encouragée, à condition d’être inter-disciplinaire. Concernant la dissémination des OGM dans l’environnement, il s’agit d'atténuer les risques tout en maximisant les avantages ! La requête concernant l’IA est claire : « les progrès de l'IA promettent d'accélérer considérablement les découvertes et les innovations biologiques bénéfiques et constitueront sans aucun doute l'une des contributions les plus importantes de l'IA à l'humanité et à la société. Cependant, les méthodes d'IA peuvent également augmenter les risques d'accidents et permettre des activités malveillantes visant des applications délibérément nuisibles, telles que le développement d'armes biologiques ». Suivent alors quelques recommandations non contraignantes encadrant cette technologie.Cependant; une requête retient notre attention. Elle « reconnaît qu'il existe des expériences et des objectifs expérimentaux qui ne devraient pas être entrepris ou poursuivis car les risques, tels qu'ils sont compris, l'emportent largement sur les avantages potentiels. Ces expériences et ces objectifs devraient être définis par des « lignes rouges » que les praticiens de la science ne franchiront pas ». L’emploi du conditionnel est ici significatif.En résumé, les technologies sont acceptées sans être questionnées sur leur existence. Des vœux et des garde-fous sont simplement proposés. Une maîtrise totale et un réductionnisme à toute épreuve se lisent en filigrane.Enfin, la requête sur les modifications génétiques dans l’espèce humaine est vide : elle fait appel à un débat international. Nous rappelons qu’une déclaration contre la légalisation de la modification génétique humaine appelée International Coalition to Stop Designer Babies a été écrite et soumise à signature19.A lire le témoignage d’une personne présente à la conférence20, le sujet principal tout au long des discussions n'était pas la sécurité ou l'éthique, mais comment remédier au manque de confiance du public dans la biotechnologie. On relève des propositions variées : faire jouer ses relations publiques, encourager l’« innovation éthique » ainsi qu’une « technologie fondée sur la communauté »… D’après cette participante, lorsque la suspension du financement de certaines de ces technologies par la Darpa (agence de recherche de l’armée étasunienne) à été évoquée, quelqu’un a répondu : « alors, nous n’aurions plus de projets ». Quant aux risques, ceux qui ont été constatés venaient principalement de « mauvais acteurs ».Cette conférence de 2025 n’est donc pas à la hauteur des exigences morales, éthiques et intellectuelles que l’on pouvait en attendre. Le manque de déclaration commune serait-il alors un aveu d’échec ? Elle s’intègre par contre tout à fait dans dans une fuite en avant transhumaniste dominée par les intérêts économiques. Et si tout cela n’était qu’un miroir aux alouettes savamment monté ?1 Prix Nobel de Chimie en 1980.2 Virus Simien Vacuolant, à ADN découvert chez le macaque Rhésus et retrouvé dans des vaccins contre la poliomyélite. « Virus simien 40 - Définition », Techno-Science.net.3 L’année suivante, un autre chercheur perfectionnera cette technique en utilisant un vecteur, une petite molécule d’ADN circulaire, un plasmide capable de se reproduire toute seule au sein de la bactérie.4 Robert Elliot Pollack, biologiste et philosophe.5 Berg, P., « Asilomar 1975: DNA modification secured », Nature n°455, p.290–291, 2008. 6 The Spirit of Asilomar and the Future of Biotechnology7 Mise au point de la bombe A aux États Unis pendant la Seconde Guerre Mondiale.8 Pat Thomas, « Frankenfoods – Chewing Over a Polarised Debate », A bigger conversation, 18 décembre 2024.9 Berg, P., « Asilomar 1975: DNA modification secured », Nature n°455, p.290–291, 2008. 10 The Spirit of Asilomar and the Future of Biotechnology11 « Summit | “The Spirit of Asilomar and the Future of Biotechnology” », Inf'OGM.12 The Spirit of Asilomar and the Future of Biotechnology, « Program ».13 Molla, Kutubuddin A. et al., « The Spirit of Asilomar: lessons for the next era of biotechnology governance », Trends in Biotechnology, Volume 43, Issue 8, p.1809 - 1812, août 2025.14 Alexis Orsini, « Les « 23 principes d’Asilomar » veulent encadrer le développement de l’intelligence artificielle », Numerama, 1er février 2017.15 « Un mammouth 2.0 pour sauver le climat ? », Inf'OGM, 17 septembre 2025.Zoé Jacquinot et Olivier Leduc, « Bioéthique : qu’est-ce qui se cache derrière les cellules iPS ? », Inf'OGM, 10 février 2020.16 Valérie Mils, « Du rite funéraire au deadbot, notre lien aux morts réinventé », Muséum de Toulouse, 16 janvier 2025.17 Annick Bossu, Hervé Le Meur et Eric Meunier, « Vivant numérisé et technologisé : ayez confiance ou taisez-vous ! », Inf'OGM, 11 mars 2021.18 Rice Research Repository, « 2025 "The Spirit of Asilomar and the Future of Biotechnology" », 2025.19 International Coalition to Stop Designer Babies, « Déclaration internationale contre la légalisation de la modification génétique des êtres humains », 2025.20 Save Our Seeds, « The new “Spirit of Asilomar”: Move fast, don’t ask questions », GMWatch, 15 mai 2025. Annick BOSSU
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[title] => Bientôt du cacao génétiquement modifié ?
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[extrait] => Le 6 août 2025, le groupe agroalimentaire Mars a acquis une licence d’utilisation des outils CRISPR de l’entreprise de biotech Pairwise dans le but de développer des cacaoyers génétiquement modifiés. Si ce partenariat entre le monde de la biotech et de l'agroalimentaire vaut la peine de s'y pencher, c'est qu'il concerne le leader mondial des produits chocolatés, qui s'intéresse à la question depuis déjà plusieurs années.
[chapo] => Le 6 août 2025, le groupe agroalimentaire Mars a acquis une licence d’utilisation des outils CRISPR de l’entreprise de biotech Pairwise dans le but de développer des cacaoyers génétiquement modifiés. Si ce partenariat entre le monde de la biotech et de l’agroalimentaire vaut la peine de s’y pencher, c’est qu’il concerne le leader mondial des produits chocolatés, qui s’intéresse à la question depuis déjà plusieurs années.
[texte] => Le 6 août dernier, Mars et Pairwise annonçaient avoir signé un partenariat. Celui-ci permet au géant de l’agroalimentaire Mars d’obtenir une licence d’utilisation des outils CRISPR de l’entreprise de biotech Pairwise « afin de mener des activités de recherche et développement sur le cacao ». Plus particulièrement, Mars « vise à développer cette technologie avancée de sélection végétale afin d'améliorer la production de cacao ». Carl Jones, directeur des sciences végétales chez Mars, ambitionne « d'aider les cultures à mieux s'adapter aux défis climatiques, aux pressions liées aux maladies et aux contraintes en matière de ressources »i.Mars, un leader mondial du chocolatAu-delà de la barre chocolatée du même nom, le groupe Mars détient aussi les marques M&M's, Snickers, Twix, Balisto, Bounty, Milky Way, Skittles, Snickers,… ce qui en fait le leader mondial du chocolat (plus 50 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2023)ii. Cependant, comme le mentionne Claire Sergent sur France Info, « le cacao vient principalement de Côte d’Ivoire et du Ghana, mais ces dernières années, la production a fortement chuté. […] Le prix des fèves de cacao a quadruplé en trois ans »iii. Mars pâti ainsi de ces aléas. Ce partenariat est donc de taille pour l’entreprise, qui souhaite par le développement de cacaoyers GM sécuriser son approvisionnement. Un projet qui dateCet investissement de l’entreprise Mars avait été annoncé de longue date. En 2010, l’entreprise, en partenariat avec le département américain de l’agriculture (USDA) et le groupe informatique IBM, indiquait déjà avoir participé au séquençage du génome du cacaoyer Matina 1-6iv. Puis, en 2018, Inf’OGM rapportait la promesse de l’entreprise « d’investir un milliard de dollars afin de modifier le génome du cacaotier avec Crispr/Cas9, pour permettre à ces plantes de survivre à des conditions climatiques modifiées »v.Cependant, si, en 2015, certains scientifiques promettaient « à terme contribuer à la production de cacaoyers résistants aux maladies et à haut rendement », d’autres soulignaient « que créer un chocolat OGM idéal ne sera[it] pas chose facile »vi. En effet, « trouver le bon mélange d'arômes, tout en garantissant une résistance aux maladies, une croissance rapide et une productivité élevée » semble être complexe. Et, de fait, 10 après ces déclarations d’intentions et promesses, il n’a toujours pas été fait mention de cacaoyers OGM pour des cultures commerciales.On le voit, au-delà des multinationales semencières, les nouvelles techniques de modification génétiques intéressent également les géants de l’agroalimentaire. Avec leurs capacités d’investissement et de lobbying, ces entreprises peuvent vite faire évoluer les recherches et législations. Si la proposition de déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques initiée par la Commission européenne venait à être adoptée, les consommateurs pourraient donc se retrouver à manger, à leur insu, du chocolat OGM dans les prochaines années.Mars déjà confronté aux OGM il y a peuMars a par ailleurs déjà eu affaire aux OGM, mais cette fois involontairement. En 2021 par exemple, une contamination par du riz OGM en provenance d’Inde était signalée en Europe. Ce riz avait été utilisé comme ingrédient dans des produits transformés, comme des bonbons vendus par l’entrepris Mars (M&M’s Crispy)vii.i Pairwise, « Mars and Pairwise Collaborate to Accelerate Cacao Research and Development », 6 août 2025.ii Contributeurs à Wikipedia, « Mars (entreprise) », Wikipédia, l'encyclopédie libre, 27 septembre 2025.iii Claire Sergent, « Bientôt du cacao génétiquement modifié dans les barres chocolatées ? », Le décryptage éco, France Info, 12 août 2025.iv Dans le même temps, en France, le Cirad, en partenariat avec le groupe chocolatier américain Hershey et l’Université de Pennsylvanie, a également annoncé avoir décrypté le séquençage d’ADN du Criollo, une variété de cacaoyer collecté au Belize. Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Centre d'études et de prospective, Blog de veille, « Le génome du cacao décrypté », 1er octobre 2010.USDA, Dennis O'Brien, « Sequencing of Cacao Genome Will Help U.S. Chocolate Industry, Subsistence Farmers in Tropical Regions », 15 septembre 2010.v Christophe Noisette, « Les manipulations génétiques, la solution à tous les problèmes ? », Inf'OGM, le journal, n°149, mars/avril 2018.vi Rebecca Rupp, « Can GMOs Save Chocolate? », National Geographic, 18 mars 2015.vii Christophe Noisette, « Riz OGM interdit : des produits rappelés partout dans le monde », Inf'OGM, 2 septembre 2021. Antoine VEPIERRE
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[title] => Agrocarburants, pire que le pétrole ?
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[extrait] => Les agrocarburants de première génération proviennent fréquemment de cultures transgéniques, comme le colza... en provenance de l'autre bout du monde. Et face aux problèmes environnementaux et sociaux qu'ils posent, de nouveaux agrocarburants sont développés, eux aussi bien souvent à l'aide d'OGM (champignon et/ou bactérie). Sont-ils plus efficaces pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre ? Permettent-ils d'éviter les écueils de la première génération ?
[chapo] => Les agrocarburants de première génération proviennent fréquemment de cultures transgéniques, comme le colza… en provenance de l’autre bout du monde. Et face aux problèmes environnementaux et sociaux qu’ils posent, de nouveaux agrocarburants sont développés, eux aussi bien souvent à l’aide d’OGM (champignon et/ou bactérie). Sont-ils plus efficaces pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre ? Permettent-ils d’éviter les écueils de la première génération ?
[texte] => Entretiens :Philippe Pointerau, agronome qui a travaillé pour SolagroBenoît Gabrielle, professeur à AgroParisTechFranck Galtier, chercheur en économie politique au CIRADJean-Guy Berrin, directeur de recherche à Inrae au laboratoire « biodiversité, biotechnologies fongiques »Jacques Descargues, ancien secrétaire général de l’Office national des Forêts (ONF), actuellement membre du collectif Forêt Vivante des PyrénéesSources :Tous les articles d'Inf'OGM consacrés aux agrocarburantsCour des Comptes, La politique de développement des biocarburants, 2021Avis de l'Anses sur la présence de colza OGM, 2023France 5, Sur le Front, Biocarburants, biogaz : le grand enfumage, 2022Rainforest Foundation, Biofuel to Fire, 2020ElyseFuturolRAC-F, rapport sur les agrocarburants, 2022Etude de la Fondation Getulio Vargassur la canne à sucre, 2024Etude de l'Inrae sur le changement d'affectation des sols, 2017TranscriptionSur le front, France 5 - À l'intérieur de cet immense bateau, il n'y a qu'un seul produit, un seul, des graines de colza, naturellement riches en acides gras, qui seront transformées en huile, puis en biodiesel. C'est un bateau qui vient d'Australie. Donc il a traversé la planète pour nous amener du colza australien. Tout à fait, il pourrait être transgénique. Ça veut dire qu'on importe légalement de l'autre bout du monde du colza transgénique ? Oui, l'Union Européenne interdit la culture du colza transgénique, mais autorise l'importation du colza transgénique. Il y a un discours un peu schizophrénique. On le voit bien sur ces images. Les graines, elles s'envolent, ce n'est pas du tout sécurisé. Et donc, le colza, il va se retrouver sur le bord des routes, autour des ports. C'est extrêmement volatile.Inf'OGM - Vous l'aurez compris, dans ce nouvel épisode de « OMG ! Décodons les biotech », nous allons nous intéresser aux différents agrocarburants, aussi appelés biocarburants. Ce que vous venez d'entendre est un extrait de l'émission « Sur le Front », diffusée sur France 5 en 2022. Christophe Noisette, journaliste d'Inf'OGM, était à Rouen et a pu constater que du colza transgénique australien était débarqué dans l'usine SAIPOL. L'usine SAIPOL produit des agrocarburants à partir de colza. Il s'agit d'une des nombreuses filiales de la multinationale Avril, dirigée par Arnaud Rousseau, également président de la FNSEA. Avril est présente dans nos cuisines avec les huiles Lessieur et Puget, ou les œufs matines, par exemple. Lors du tournage, notre journaliste aperçoit du colza qui pousse au bord de la route, près du port de Rouen. Il cueille quelques plans, les fait analyser et, sans surprise, apprend qu'il s'agit de colza transgénique, génétiquement modifié pour tolérer un herbicide. Ce colza pousse donc en France de façon certes involontaire, mais illégale. Inf'OGM alerte le ministère de l'Agriculture. L'ANSES, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail, est saisie. Elle affirme que l'ANSES exige des mesures drastiques pour éviter cette pollution génétique. Notre découverte n'est pas un cas isolé. Les analyses réalisées par le ministère de l'Agriculture en avril 2022 confirment la présence de colza transgénique. Plus inquiétant encore, Inf'OGM a retrouvé des nouveaux plants transgéniques en mai 2023 à Rouen et à Sète, près d'une autre usine Saipol. Pourtant, le ministère nous avait affirmé en avril 2022 que, je cite, « un suivi des repousses sera mis en place sur plusieurs années ». Actuellement, ce sont les agrocarburants dits de premières générations qui sont largement utilisés dans le monde. Ils sont produits à partir de cultures alimentaires. Il existe deux grandes familles d'agrocarburants : - L'éthanol, de l'alcool issu de la fermentation d'une plante, betterave, blé, maïs, canne à sucre, qu'on incorpore à l'essence. - Et le biodiesel, une huile issue d'oléagineux, soja, palme, colza, incorporables au diesel. Ce sont eux qu'on trouve dans les fameux sans-plomb 95E10, super-éthanol E85, biodiesel B10 ou encore diester. La deuxième génération est issue de la transformation de la cellulose. Dans les deux cas, nous verrons qu'ils sont produits à partir ou grâce à des organismes génétiquement modifiés. Comme ces OGM ne sont pas destinés à l'alimentation, l'origine OGM de ces produits n'est pas indiquée. Vous achetez des OGM à la pompe sans le savoir. Des OGM pour fabriquer des carburants non fossiles pour lutter contre le changement climatique, voilà l'objectif officiel. Ces agrocarburants sont-ils un bon outil pour une transition écologique et énergétique ? Quels sont leurs impacts actuels ? Quelles seraient les conséquences de leur généralisation ? Pour comprendre la réalité des agrocarburants aujourd'hui en France, commençons par donner la parole à Philippe Pointerau, agronome qui a travaillé pour Solagro, une association professionnelle engagée pour une agriculture plus résiliente.Philippe POINTEREAU - Aujourd'hui, la quasi-totalité du diester vient du colza, qui est soit produit en France, soit importé. Ça représente une surface d'environ 1,9 million d'hectares, dont 1,2 million d'hectares importés et 700 000 hectares produits en France. Et en 2023 Les importations de diéster ont représenté 2,2 milliards d'euros.Inf'OGM - Les agrocarburants sont présents dans nos stations-service. Presque tout le monde en consomme. Et ce n'est pas le fait du hasard ou d'une demande citoyenne. C'est dû à des politiques publiques qui manient la carotte et le bâton.Philippe POINTEREAU - Aujourd'hui, il faut comprendre qu'en France, on incorpore 8,5% d'agrocarburant dans les carburants, soit de l'éthanol, soit du diéster. L'éthanol dans l'essence, le diéster dans le gasoil. Pourquoi on a autant d'agrocarburants en France ? Il y a une obligation européenne qui oblige les pétroliers, les vendeurs de carburant, à l'utiliser. Sinon, il y a une taxe très dissuasive qui est de 1,4 euro par litre. C'est-à-dire que s'ils n'incorporent pas les 8,5% dans leurs carburants, ils sont taxés de 1,4 euros le litre. Donc en fait, cette taxe qui s'appelle la taxe incitative relative à l'incorporation d'énergie renouvelable dans les transports est très dissuasive.Inf'OGM - Plus largement, une quarantaine de pays dans le monde, dont les Etats-Unis ou l'Indonésie, appliquent les mêmes politiques d'incorporation obligatoire. Et cette politique a été poussée par certaines grandes entreprises. Selon une étude menée par Oxfam, l'industrie des agrocarburants producteurs de matières premières, négociants en matières premières, transformateurs et fournisseurs de technologies, ont dépensé entre 14,5 et 19,5 millions d'euros et engagé 399 lobbyistes pour influencer les politiques de l'UE en 2015. Le bâton, mais aussi la carotte, disons-nous.Philippe POINTEREAU - Ils bénéficient d'une défiscalisation des agrocarburants et ils ont une détaxation de 80 centimes sur l'éthanol et de 51 centimes sur le diesel. Ce qui représente un soutien d'environ 2,7 milliards d'euros par an. Et donc aujourd'hui, au final, de toute façon, c'est le consommateur qui paye le coût des agrocarburants qui est quand même plus cher aujourd'hui que le pétrole. Ce qu'il faut comprendre, c'est que sans soutien, il n'y aurait pas d'agrocarburant en France.Inf'OGM - Or, ce colza importé, que ce soit d'Australie, du Canada ou d'Ukraine, est transgénique. Aux États-Unis, les agrocarburants sont plutôt issus du maïs qui, dans ce pays, est à 98% génétiquement modifié. La betterave sucrière, également utilisée pour produire de l'éthanol, est elle aussi largement transgénique aux Etats-Unis ou au Canada. Nous venons de voir que les agrocarburants sont souvent produits avec des plantes OGM. Ces dernières ont été génétiquement modifiées pour tolérer un herbicide ou pour... produire un insecticide. Dans les deux cas, ce qu'on constate depuis plus de 20 ans, c'est que les cultures de ces OGM s'accompagnent d'une augmentation des épandages de pesticides. Outre leurs effets sur la santé, les pesticides ont un impact sur le changement climatique tout au long de leur cycle de vie, lors de leur fabrication, leur transport et leur élimination. Ces monocultures intensives ont aussi besoin d'engrais en quantité. D'après un article de Nature publié en 2022, les engrais à base d'azote représentent environ 5% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, sans même compter les émissions liées à la transformation ou la distribution. Philippe Pointerau, citant le rapport de la Cour des comptes de 2016, nous dit encore.Philippe POINTEREAU - Donc un hectare de colza permet de produire l'équivalent de 2,1 tonnes d'équivalent pétrole, et il faut la moitié de cette énergie produite pour la produire, c'est-à-dire qu'on a un rendement de 50%. Pour l'éthanol, on a un bilan qui est en général un peu moins bon pour le diéster parce qu'on a une étape qui est la distillation qui coûte très cher en énergie puisque l'éthanol au départ, c'est dilué, c'est comme le vin, on a 10% d'alcool et il faut en avoir 100%. Donc là, on est en général à un bilan qui est de moins 50%. Ce ne sont pas des solutions hyper performantes.Inf'OGM - Faible rendement à la production, mais aussi lors de la consommation. Là encore, les chiffres sont tout à fait parlants. On fait moins de kilomètres avec 1 litre d'agrocarburant qu'avec 1 litre de pétrole. En effet, toujours selon la Cour des comptes, l'intensité énergétique est inférieure de 34% pour le bioéthanol par rapport à l'essence et inférieure de 8% pour le biodiesel par rapport au gazole. Ainsi, concrètement, on peut faire 909 km avec un plein d'essence contenant 5% d'éthanol, 880 km si elle contient 10% d'éthanol et seulement 653 km si elle contient 85% d'éthanol. L'impact sur le climat ne se limite pas à la façon dont les agrocarburants sont produits. Une autre dimension très importante par rapport à la question du carbone est le... changement d'affectation des sols, à savoir passer d'une forêt ou d'une prairie à une culture de soja, colza ou autre. Pour comprendre ce phénomène, nous avons interrogé Benoît Gabriel, professeur à AgroParisTech, une école qui forme des ingénieurs et scientifiques dans le domaine de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation.Benoît GABRIEL - Si on fait le bilan des émissions de gaz à effet de serre d'un biocarburant, on va prendre les émissions pour la production de la matière première agricole, puis le transport et la transformation. Donc ça, c'est tout un paquet qu'on va appeler émissions cycle de vie. Dans le cas de changement d'affectation des sols, on va regarder les émissions liées aux pertes de carbone des écosystèmes qui auront été impactées. Donc ces émissions qui peuvent être dues au fait qu'on va retourner une prairie ou déforester, c'est le carbone qui est contenu dans les sols, dans les arbres ou dans la prairie, et donc c'est des émissions qui arrivent en plus. Les chiffres sont très très variables, et c'est pour ça que nous avons fait une méta-analyse avec l'étude commandée par l'ADEME. Mais bon, on peut facilement doubler les émissions de gaz à effet de serre, le cycle de vie. Si on dit que le fossile, ça émet 100, pour faire 1 kilomètre par exemple, donc le biocarburant, on espère, va émettre moins, typiquement de l'ordre de 50. Mais si on inclut les changements d'affectation des sols, on peut tomber de nouveau à 100 ou 150 ou 200.Inf'OGM - En gros, ce qu'il nous dit, c'est que si on détruit une forêt qui stocke du carbone pour produire des plantes destinées aux agrocarburants, le bilan carbone d'une unité d'énergie pourrait être même supérieur à du bon vieux pétrole.Benoît GABRIEL - Ça, c'est une première donnée concrète, c'est-à-dire que l'agrocarburant ne permettait pas d'économiser des émissions de gaz à effet de serre dans les cas où on allait vers la conversion de forêts naturelles ou de prairies.Inf'OGM - La déforestation pour produire des agrocarburants est une réalité dans les pays du Sud. Ainsi au Brésil, le soja ou la canne à sucre remplacent des forêts. Et en Indonésie, c'est l'huile de palme qui est produite sur d'anciennes forêts. Selon un rapport de la Rainforest Foundation de 2020, au rythme actuel, ces changements d'affectation des sols se traduiraient par la destruction de 7 millions d'hectares de forêts, dont 3,6 millions sur des sols tourbeux très riches en carbone. Les émissions de gaz à effet de serre associées à cette déforestation seraient de l'ordre de 11,5 milliards de tonnes équivalent CO2, soit davantage que les émissions annuelles de la Chine. Et en France, on ne déforeste pas ? On n'a pas de changement d'affectation des sols ?Benoît GABRIEL - Si on revient en France et en Europe, on n'a a priori pas de déforestation pour produire des cultures énergétiques. En revanche, on a des effets sur la prairie puisqu'on sait qu'on a perdu pas mal de prairies dans les 20 dernières années. Il y a eu des conversions de surface toujours en herbe, donc prairie permanente, vers des cultures agricoles et notamment pour permettre de produire plus de colza. Comme on économise très peu de gaz à effet de serre, de CO2, il faut cultiver la parcelle qui a été retournée pendant très très longtemps pour rentrer dans nos frais, entre guillemets.Inf'OGM - Benoît Gabriel précise également que ces changements d'affectation des sols ont aussi un impact sur la biodiversité et sur la qualité de l'eau, même s'il reconnaît que moins de données sont disponibles. En effet, transformer une prairie permanente en champ de colza engendre notamment l'utilisation, ou une forte augmentation, d'engrais et de pesticides. Et une prairie est beaucoup plus riche en biodiversité qu'une monoculture intensive. On vient de comprendre, grâce aux précisions de Philippe Pointerau et de Benoît Gabriel, que les agrocarburants, dits de première génération, ne sont pas très efficients en termes de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, surtout lorsque le colza pousse sur une ancienne prairie ou une forêt. Par ailleurs, les cultures énergétiques concurrencent les cultures nourricières. Philippe Pointerau donne une idée de cela. Si on relocalisait toute la production d'agrocarburants sur le territoire français, il nous ditPhilippe POINTEREAU - Donc on voit bien que si on arrondit à 2 millions d'hectares, pour faire simple dans le calcul, et qu'ils produisent environ 10% de nos carburants, on voit clairement que si on voulait produire avec des agrocarburants 100% des carburants, il faudrait 20 millions d'hectares alors qu'on a une surface agricole de 28 millions d'hectares. Donc ça veut dire que l'essentiel de notre surface agricole serait utilisé pour la production d'énergie.Inf'OGM - Et cette concurrence alimentation-agrocarburant impacte le prix de l'alimentation ? Pour éclairer cette question, nous avons interrogé Franck Galtier, chercheur en économie politique au CIRAD. Il nous fait part d'un bouleversement assez surprenant dans l'histoire des agrocarburants.Franck GALTIER - À la fois du fait que les produits de l'agriculture étaient utilisés pratiquement que pour l'alimentation et qu'en plus, on a utilisé massivement des intrants chimiques pour favoriser cette production agricole, on en est arrivé à une situation de surproduction. Et du coup, les agrocarburants sont une réponse à cette situation. De la même manière qu'aux États-Unis, on a stimulé la consommation de viande pour arriver à éponger les excédents de céréales. De la même manière, on a promu les agrocarburants. Mais maintenant, on peut se demander ce qui se passe si on change de situation et qu'on ne se retrouve plus dans une situation d'abondance, mais dans une situation de rareté ou de pénurie.Inf'OGM - Et Franck Galtier estime clairement que nous sommes en train de passer à une situation de retour de la pénurie. Il nous explique.Franck GALTIER - Pourquoi ? À cause de la croissance démographique, à cause de l'augmentation du pouvoir d'achat qui induit une augmentation de la demande, notamment de produits animaux, qui induit une pression plus importante sur les terres. On estime à peu près que pour produire une calorie animale, il faut cette calorie végétale. Donc plus on consomme des produits animaux, plus il y a besoin de terre, d'une certaine manière. Et du coup, dans ce contexte-là, c'est quand même assez questionnable le fait d'utiliser des quantités de terre assez importantes pour produire de l'énergie, alors qu'on a aussi besoin de ces terres pour produire de l'alimentation pour les humains et les autres espèces animales.Inf'OGM - Mais Franck Galtier évoque une deuxième dimension qui rend les agrocarburants problématiques. C'est le fait des crises politiques, comme la guerre en Ukraine, ou environnementales, comme les conséquences possibles du changement climatique, sécheresse, inondations. Dans ces cas-là, le prix des matières premières agricoles bondit, du fait de leur rareté, et la faim dans le monde progresse.Franck GALTIER - Alors pourquoi est-ce qu'ils font problème ? Pour une raison très simple, c'est que les agrocarburants sont en fait... soutenus par des politiques publiques. Et ces politiques publiques passent en grande partie par ce qu'on appelle les mandats d'incorporation, qui impliquent qu'il est obligatoire d'incorporer une certaine quantité ou un certain pourcentage d'agrocarburants dans les carburants qui sont vendus à la pompe. Ces mandats d'incorporation, en fait, ce sont des mandats qui sont stables. Ils ne se modifient pas au cours du temps. Et donc, même quand il y a une crise alimentaire qui se produit, ces mandats se maintiennent. Et du coup, ça conduit, ce qui est un peu choquant, à nourrir les voitures avant de nourrir les humains et les animaux. Et ce sont des quantités qui ne sont pas du tout négligeables. C'est à peu près 15% du maïs produit et consommé dans le monde qui est utilisé pour faire du carburant. Et si on prend aussi l'ensemble des huiles végétales, c'est aussi 15% à peu près qui est utilisé pour faire des agrocarburants.Inf'OGM - Une des premières crises alimentaires liées aux agrocarburants est celle de 2008 quand les États-Unis adoptent le Biofuel Act, une loi qui impose de garder du maïs pour les productions nationales d'agrocarburants. Cela se traduit par une explosion du prix des céréales et par ricochet par des émeutes dans plusieurs pays. Franck Galtier nous donne un ordre d'idées de cette augmentation des prix de l'alimentation liée à la politique en faveur des agrocarburants. Il évoque notamment la crise récente, celle de 2021-2022.Franck GALTIER - Le prix des céréales et des huiles a plus que doublé. Selon les indicateurs qu'on prend, ça peut être un doublement, un triplement des prix sur les marchés internationaux. L'enjeu, c'est surtout la flexibilisation des politiques. On est un certain nombre d'économistes à défendre l'idée que quand une crise se produit sur les marchés internationaux, c'est-à-dire quand le prix du maïs ou le prix des huiles dépasse un certain niveau, qu'il faudrait interdire ou plafonner l'utilisation de ces produits pour faire du carburant.Inf'OGM - Nuançons un peu les propos de Franck Galtier. Il y a une certaine flexibilité. En 2015, par exemple, l'Union européenne a décidé de réduire son pourcentage obligatoire d'incorporation de 10% à 7%. Nos deux interlocuteurs, critiques sur cette première génération d'agrocarburants, estiment qu'une nouvelle génération pourrait être plus pertinente, plus intéressante. Il s'agit d'utiliser d'autres matières premières végétales qui n'entreraient pas en compétition avec la production nourricière comme source de biomasse pour les agrocarburants. Cette nouvelle génération fait souvent appel à des modifications génétiques. Nous allons nous attacher à comprendre cette nouvelle génération d'agrocarburants et voir si cet espoir est confirmé. Comme nous le disions au début de cet épisode, il faut bien avoir en mémoire qu'actuellement, 99% d'agrocarburants utilisés dans le monde sont de première génération. Trois stratégies qui utilisent des modifications génétiques sont actuellement en cours de développement. Premièrement, produire de la biomasse par des plantations d'arbres OGM à croissance rapide, comme les eucalyptus ou peupliers, ou d'herbes dédiées comme le miscanthus. Cette stratégie pose des problèmes assez similaires à celles des cultures alimentaires évoquées en début d'épisode. Ces monocultures remplaceront des forêts naturelles, des prairies, des friches, autrement dit des espaces riches en biodiversité. La seconde stratégie est la mise en culture d'algues génétiquement modifiées pour tirer parti de leur capacité à absorber du CO2 et produire, par photosynthèse, des huiles pouvant être transformées en biodiesels. Selon un article publié en 2024 dans la revue Frontiers in Genome Editing, la majorité des projets de modification génétique de micro-algues concernent les agrocarburants. La troisième stratégie que nous allons détailler consiste à utiliser en théorie des déchets, des résidus de culture alimentaire ou agricole, et de les transformer en agrocarburants grâce à des micro-organismes génétiquement modifiés. Cela devrait donc permettre de réduire les impacts évoqués dans la première partie de l'épisode. Benoît Gabriel, professeur à AgroParisTech que nous avons écouté précédemment, nous dit :Benoît GABRIEL - Les avantages des carburants deuxième génération, c'est qu'on les fabrique à partir d'une biomasse très générique, en gros des feuilles, des tiges, des branches d'arbres, donc pas forcément de la matière première alimentaire. On n'a pas besoin de farine de blé, on n'a pas besoin d'huile de colza pour faire ces biocarburants, donc on n'a pas besoin de surface en plus. Le deuxième avantage, c'est qu'on produit cette biomasse avec très peu d'intrants, très peu de produits comme des engrais, etc. Donc on a des bilans en termes d'émissions de gaz à effet de serre qui sont bien plus intéressants.Inf'OGM - Comment peut-on faire du carburant avec des pailles, des branches, des feuilles ? En utilisant des micro-organismes génétiquement modifiés. De nombreuses entreprises se sont lancées sur ce créneau. Amyris, Carbios, Metex, mais aussi les multinationales pétrolières comme ExxonMobil, TotalEnergie, BP. Un grand projet de recherche, Futurol, a mis au point un procédé qui mobilise des micro-organismes OGM pour dégrader la cellulose et produire des agrocarburants. Ce procédé est actuellement développé par l'entreprise Accens, une filiale de l'Institut français du pétrole énergie nouvelle (IFPEN). Futurol regroupe des acteurs publics, comme l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), et des entreprises privées comme Lessaffre, Tereos, Total Energie, Unigrain. L'INRAE précise que les forces mobilisées par l'INRAE pour mener à bien le projet Futuroll représenteront en moyenne 16 personnes par an pendant 8 ans, chercheurs, ingénieurs et thésards. Ce n'est pas anodin et impossible de savoir quelle part reviendra au service public une fois le procédé commercialisé. Jean-Guy Berrin, Directeur de recherche à INRAE au laboratoire Biodiversité et Biotechnologie Fongique, étudie dans son laboratoire à Marseille les enzymes des champignons qui sont impliqués dans la dégradation de la cellulose, c'est-à-dire la paroi des plantes. Ce chercheur, qui a participé au programme Futurol, nous décrit ce procédé.Jean-Guy BERRIN - Les micro-organismes impliqués sont principalement des champignons et des levures. Les champignons sont utilisés pour déconstruire la biomasse. Donc la découper en petits morceaux et les levures sont impliquées dans le processus pour fermenter les sucres en éthanol, notamment éthanol carburant, en alcool.Inf'OGM - Arrêtons-nous déjà sur un point : les champignons dégradent naturellement le bois. C'est ce qui se passe dans une forêt. Mais il s'agit dans ce programme de recherche appliqué d'optimiser ce processus.Jean-Guy BERRIN - Aujourd'hui, l'objectif notamment des industriels, c'est d'améliorer ce champignon trichoderma reesi. Et pour l'améliorer, en effet, on utilise des outils génétiques, des modifications. Alors au départ, il a été modifié de manière aléatoire, avec de la mutagénèse aléatoire, en utilisant par exemple des ultraviolets ou des molécules chimiques. Puis on est arrivé à un plateau où on n'arrivait plus à améliorer ce champignon et ses performances. Donc là, les dernières améliorations qui ont lieu, c'est des améliorations beaucoup plus ciblées. où on va améliorer le champignon en lui rajoutant des enzymes qu'on est allé piocher dans la biodiversité naturelle, donc des enzymes d'autres champignons, pour l'équiper un peu mieux et qu'il soit plus performant dans le procédé.Inf'OGM - Oui, plus ciblé. Cela ne veut pas dire que la maîtrise est totale. Il y a toujours des effets non intentionnels, dont certains inconnus, dans toute manipulation génétique, peu importe les techniques utilisées. En tout cas les chercheurs ont mis au point un super champignon capable de dégrader plus facilement la biomasse. Faudrait pas qu'ils se retrouvent dans la nature et qu'ils grignotent nos forêts, nos taillis et nos charpentes.Jean-Guy BERRIN - Ce qui s'est passé ces 10-20 dernières années, c'est de développer un processus où on va aller extraire les sucres de la biomasse lignocellulosique et notamment de la cellulose. Et là, les sucres se retrouvent emprisonnés dans le polymère. Donc c'est des polymères assez récalcitrants à la dégradation. Donc c'est comme ça que les plantes se défendent dans la nature, et c'est comme ça que les plantes survivent et ne sont pas dégradées si facilement que ça par les micro-organismes. Mais en fait, les micro-organismes comme les champignons ont évolué dans la nature pour arriver à déconstruire notamment la cellulose et à la couper en petits morceaux. Et lorsqu'on coupe en petits morceaux la cellulose, on obtient du glucose. Donc le glucose, c'est une molécule très simple, et c'est la molécule qui est fermentée ensuite en alcool.Inf'OGM - Ajoutons que dans la nature, la dégradation des molécules organiques complexes est très longue. Elle se déroule sur des dizaines d'années et parfois plus dans les forêts naturelles. Donc à cette étape du processus, en utilisant un champignon génétiquement modifié, on a transformé en sucre, en glucose, de la biomasse cellulosique, ou en français courant, du bois de la paille. La deuxième étape consiste à fermenter ce sucre pour le transformer en éthanol. qu'intervient une levure génétiquement modifiée ?Jean-Guy BERRIN - La levure qui est utilisée dans ces procédés agrocarburants, ce n'est pas exactement la même levure que celle qu'on utilise pour faire de la pâtisserie ou des procédés empiriques. C'est une levure qui arrive à tolérer notamment l'éthanol, puisque quand elle va transformer le glucose en éthanol, on va obtenir des titres d'éthanol ou des concentrations d'éthanol assez importantes. Donc il faut que cette levure soit optimisée pour tolérer l'éthanol. Et ensuite, ce sont des levures qui sont capables de fermenter plusieurs types de sucres, comme le glucose, le xylose, la rabinose, le galactose, le manose, plusieurs monomères.Inf'OGM - Quand Jean-Guy Berrin dit "optimisé", il faut comprendre, génétiquement modifié. Ces levures OGM seront utilisées dans un milieu confiné. Cependant, l'étanchéité parfaite des fermenteurs est un leurre. Ainsi, une dissémination de ces levures et champignons OGM de Futurol est possible. La dissémination de ces transgènes peut aussi se faire via les résidus de fermentation utilisés dans l'alimentation animale ou comme engrais comme cela est proposé. Les promoteurs affirment que ces résidus sont exempts de levures ou de champignons vivants. Des exemples nombreux de restes de micro-organismes dans le produit de fermentation existent cependant, car les procédés industriels de purification laissent parfois à désirer. Ont-ils fait une analyse biochimique pour savoir s'il y a des transgènes dans ces résidus ? Comment vont-ils évoluer, se disséminer ? Et donc, grâce à ces nouveaux micro-organismes, l'idée de départ est de faire autrement, d'éviter d'empiéter sur les cultures alimentaires, en utilisant des pailles de céréales, des résidus d'agroforesterie. Certains évoquent même l'idée d'utiliser les vieux meubles des déchetteries comme ressources. Cette idée semble pertinente et permettrait d'éviter les impacts que nous avons évoqués précédemment. Mais existent-ils des limites à l'utilisation de ces déchets ?Jean-Guy BERRIN - L'idée n'est pas de raser des forêts ou d'utiliser toutes les biomasses lignocéllulosiques disponibles sur le territoire pour en faire des agrocarburants. Ce n'est pas du tout l'idée.Inf'OGM - Jean-Guy Bérin, en effet, nous explique qu'il faut un retour au sol, car tous ces résidus ont un rôle de fertilisant naturel, indispensable à la vie des sols. Ceci limite de facto la biomasse disponible.Jean-Guy BERRIN - Il y a cette conscience collective qu'il faut retourner au sol une partie de la biomasse végétale et prélever qu'un certain pourcentage pour ces procédés-là. Donc en fait, les études ont montré qu'en calcul, notamment les gaz à effet de serre, par exemple l'avantage que peuvent présenter les agrocarburants par rapport à des carburants classiques, fossiles. Les études ont montré qu'il fallait prendre en compte d'où vient la biomasse et les pratiques agricoles quand il s'agit de coproduits agricoles.Inf'OGM - Benoît Gabriel, d'AgroParisTech, insiste sur cette idée de ne pas tout prélever.Benoît GABRIEL - Pour donner une règle très simple, on ne peut pas exporter les pailles plus d'une fois tous les trois ans. Donc en fait, on va laisser au sol deux tiers de la biomasse des pailles pour qu'elles entretenissent la matière organique, la fertilité, la qualité des sols, ses propriétés physiques, etc. Mais on sait qu'on ne peut pas prélever non plus tous les résidus de la forêt.Inf'OGM - Franck Galtier du CIRAD va plus loin et nous met aussi en garde sur la notion de déchets valorisables.Franck GALTIER - Le fait d'avoir une filière qui transforme des produits considérés comme des déchets, induit forcément une tendance à favoriser la production de ces déchets et aussi à qualifier comme déchets des produits qui en fait ne sont pas des vrais déchets puisqu'ils sont utilisés autrement. Et donc ça c'est un peu les effets pervers, on va dire, auxquels on peut s'attendre du développement des agrocarburants de deuxième et troisième génération, mais plus généralement de toutes les politiques ou stratégies d'économie circulaire ou de recyclage qui visent à utiliser des produits considérés comme des déchets ou des terres considérées comme des friches. Du coup, ça risque de favoriser la production de déchets et l'invisibilisation des usages qui étaient faits auparavant de ces produits.Inf'OGM - Et cette prudence, préconisée par les chercheurs, de ne prélever que partiellement ces coproduits, est-elle suivie par les industriels ? Il semblerait que non. Jean-Guy Berrin nous signale que le procédé mis au point par le programme de recherche Futurol et commercialisé par Axens a été vendu et sera expérimentée dans deux usines, l'une en Croatie, l'autre en France. L'usine croate, située à Sisak, appartient au groupe pétrolier INA. Elle entend produire 55 000 tonnes d'éthanol annuellement en utilisant, je cite, des matières premières lignocellulosiques, telles que les résidus agricoles, et des cultures énergétiques comme le Miscanthus gigantus. Donc, on a déjà dans l'idée de cultiver une plante, pour fournir la matière de ces agrocarburants nouvelle génération. Certes, ce sont des plantes qui semblent peu gourmandes en intrant, mais on a déjà quitté le projet idéal de n'utiliser que des déchets. On nous dit aussi que cette culture serait faite sur des terres abandonnées par l'agriculture nourricière. Cela pose notamment des questions de biodiversité. La faune et la flore sauvage aiment beaucoup ces rares zones abandonnées par l'être humain. À l'heure de la sixième extinction des espèces, d'origine anthropique cette fois-ci, il semble nécessaire de ne pas coloniser l'ensemble de la planète. Et quand ces terres seront toutes exploitées ? Si la demande en carburant ne diminue pas, quelles terres seront converties pour y implanter ces cultures énergétiques ? Cette crainte que les déchets ou les friches ne suffisent pas à alimenter tous nos moteurs est réelle. Si on doit garder une partie des pailles et des branchages pour permettre au sol de se renouveler, si on veut continuer à rouler, voler, aller dans l'espace, et si le pétrole disparaît, quels écosystèmes seront mis à l'épreuve ? Le Brésil est un pays qui a énormément misé sur les agrocarburants. Parmi les entreprises impliquées dans cette industrie, on retrouve l'entreprise française Tereos, qui possède notamment la marque de sucre Béghin Say. Le Brésil a autorisé plusieurs levures transgéniques pour transformer officiellement la bagasse en éthanol. La bagasse, c'est le résidu fibreux de la canne à sucre une fois qu'on l'a pressée pour en extraire le sucre. La bagasse est considérée comme un déchet. Donc en théorie, il n'y a pas de concurrence avec les cultures vivrières. Mais une étude de la Fondation Getulio Vargas, réalisée en 2024, remet malheureusement en cause cette image idyllique. Marcello Santana, chercheur à l'École brésilienne d'économie et de finances, qui dépend de cette fondation, explique qu'il existe deux façons d'augmenter la production de canne à sucre : replanter plus souvent ou étendre cette culture à de nouvelles superficies. Citons directement la conclusion : « notre étude a révélé que lorsque la production d'éthanol augmente au Brésil, seulement 8% du nouvel éthanol provient de la canne à sucre qui a été plantée de manière plus intensive. Les 92% restants proviennent de nouvelles zones ». Et de poursuivre : « dans cette recherche, nous avons identifié que 20% de ces nouvelles zones étaient à l'origine des forêts, ce qui implique la déforestation pour produire les plantes nécessaires pour produire ce biocarburant. 70% des nouvelles zones étaient soit des pâturages, soit elles cultivaient d'autres cultures, tels que le blé et le maïs ». Pour le dire autrement, les carburants produits à partir de cannes à sucre et de levure transgénique ont participé à la déforestation au Brésil. Cette publicité d'un biocarburant produit uniquement par fermentation d'un déchet ne tient donc pas la route. Mais cette publicité est largement diffusée en France, notamment autour du projet d'une énorme usine de biocarburant de seconde génération à Lacq, près de Pau. Ainsi, son directeur affirmait sur France Bleu « Élyse Énergie s'engage à ce que deux tiers de cette biomasse proviennent de résidus, de déchets et les 10% restants de production forestière. » Écoutons Emmanuel Macron.Emmanuel MACRON - On va réinventer un avenir énergétique et industriel à Lacq avec BioTJet qui grâce justement à un jeune acteur français qu'on va accompagner, va créer 700 emplois directs et va nous permettre de créer ce e-biocarburant que vous allez utiliser.Inf'OGM - Nous avons interrogé Jacques Descargues, ancien secrétaire général de l'Office national des forêts (ONF), entre 1986 et 2005, et actuellement membre du collectif Forêts vivantes des Pyrénées, qui s'oppose à cette usine. Avec un investissement prévisionnel de 2 milliards d'euros, elle sera dédiée à la production de carburant pour l'aviation et le transport maritime en transformant de la biomasse liquéfiée avec des micro-organismes génétiquement modifiés. La start-up Élise, qui est aux manettes, évoque un objectif de 75 000 tonnes de kérosène d'origine naturelle en 2028, soit 1,3% des besoins de l'aviation civile en France. Jacques Descargues nous donne quelques chiffres pour montrer ce que cela implique en termes de ressources.Jacques DESCARGUES - Pour produire 75 000 tonnes de biocarburant pour l'aviation, il faudrait à peu près 500 000 tonnes de biomasse essentiellement forestière. Mais on mobiliserait aussi de la biomasse agricole, des noyaux, de l'agroalimentaire, etc. Et on utiliserait aussi des récupérations des déchets agricoles et des déchets forestiers. Mais là, il y a un grand flou sur la répartition de cette biomasse qui est nécessaire pour fabriquer effectivement le biocarburent. À moyen terme, c'est quasiment impossible d'alimenter l'usine uniquement avec des déchets du secteur agricole, des haies et de la paille. C'est tout à fait irréaliste. Il faudra qu'ils utilisent de la biomasse forestière. directement ou indirectement. Pour avoir 500 000 m3 de bois, il faut environ 20 000 hectares de forêt. En moins de 10 ans, ça veut dire qu'il faudrait couper l'équivalent de la forêt de Fontainebleau ou du massif d'Iraty. Les études qui ont été faites tant au niveau national qu'au niveau local montrent qu'il n'y a plus de disponibilité. Dans la mesure où la forêt est impactée par le réchauffement climatique, la productivité de la forêt a baissé de 53% en moins de 10 ans. Et d'ailleurs, ils ne se cachent pas pour dire que de toute façon, eux, c'est pour l'aviation, donc ils auront les moyens de surpayer ces produits, ce qui veut dire qu'ils sont prêts à déclencher une concurrence commerciale forte sur tout le secteur de la filière bois. Ce qui est le paradoxe le plus important, c'est que ce projet serait conforme à peu près à la réglementation européenne en termes de bilan carbone, parce que l'Europe et la France, l'État français, considèrent que la forêt est renouvelable. Donc couper de la forêt serait neutre sur le point carbone. Mais quand on fait des calculs concrets, on voit que pendant les 20 premières années au minimum, ce nouveau carburant émettra plus de CO2 que si on consommait du kérosène issu de ressources fossiles.Inf'OGM - Jean-Guy Berrin expliquait qu'il fallait de l'eau pour transformer cette biomasse en agrocarburant.Jean-Guy BERRIN - Dans le procédé, l'eau est bien entendu importante, ne serait-ce que pour traiter la biomasse au départ et obtenir la biomasse sous forme liquide après le broyage et pour produire les enzymes de champignons puisqu'en fait on force les champignons à produire les enzymes d'intérêt dans des grands bioréacteurs.Inf'OGM - Jacques Descargues explique qu'il faut beaucoup, beaucoup d'eau pour faire fonctionner ces fermenteurs où les micro-organismes produisent ces carburants.Jacques DESCARGUES - Pour l'eau, il y aurait un prélèvement d'à peu près 8 millions de mètres cubes. Là, actuellement, ils essaient de baisser ce besoin, mais ça représente une augmentation très significative, d'autant que la région Aquitaine est une région qui est la plus sensible sur la crise hydrique. Et donc, on a effectivement une très grosse inquiétude au niveau de la gestion de l'eau.Inf'OGM - Mais plus fondamentalement, Jacques Descargues considère que ce projet est voué à l'échec et que l'argent public investi est gaspillé.Jacques DESCARGUES - Ce projet de Lacq est inquiétant dans la mesure où tous les projets qui ont été lancés au niveau international pour faire du kérosène à partir de la biomasse ont tous échoué. Donc sur le plan technique, aujourd'hui, on n'a aucune garantie ni précision sur la fiabilité du processus technologique qui va être mis en œuvre. Et ce qui est encore plus inquiétant, c'est que le PDG Total, en audition au Sénat, a dit très clairement que ça marchait à peu près en laboratoire, mais ça ne marchait pas sur le plan industriel. Pour produire du kérosène, il faut du bois de très grande qualité. Dès qu'on a du bois de qualité inférieure et à fortiori des déchets, le système ne fonctionne pas. Là, ils nous disent qu'ils ont trouvé la solution. Et il y a eu effectivement un pilote au niveau de la recherche qui a été fait à Dunkerque. Mais ce pilote, on sait qu'il a produit de très petites quantités de production. Ce pilote a été financé par l'État. Et malgré cela, on n'a aucune information sur les conclusions de ce pilote. Aucune. On nous dit « circulez, secret industriel , il n'y a rien à voir ».Inf'OGM - Nos interlocuteurs semblent unanimes. On ne pourra pas remplacer le pétrole par de la biomasse à consommation égale. D'autant que, comme nous le rappelle Jean-Guy Berrin, la biomasse est vouée à être utilisée pour de nombreux autres usages. La pression sur la biomasse va s'amplifier. Écoutons-le encore.Jean-Guy BERRIN - Parce qu'aujourd'hui, l'enjeu, ce n'est pas que de produire de l'éthanol carburant à partir de biomasse inocéliosique, c'est de remplacer toute la filière du pétrole et toute la chimie qui est issue du pétrole.Inf'OGM - Le rêve de la bioéconomie est plein de promesses, mais notre enquête soulève de nombreuses inquiétudes et difficultés. L'historien Jean-Baptiste Fressos nous informe qu'il n'y a jamais eu de transition technologique qui nous a permis de consommer moins de matière. Elles se sont ajoutées. Il dit : « Il faut retenir une chose de l'industrialisation On a consommé une plus grande variété de matière et chacune a été consommée en quantité supérieure ». Car pour extraire le charbon des mines, on a utilisé toujours plus de bois. Pour développer le pétrole et les voitures, on a utilisé toujours plus de charbon. Et on pourrait faire le parallèle avec ce qui se passe aujourd'hui. On développe les agrocarburants, mais on continue d'investir massivement dans le pétrole. L'ONG Reclaim Finance dit que les banques ont accordé 2700 milliards de dollars de financement aux énergies fossiles depuis l'accord de Paris. avec un volume de financement en hausse chaque année depuis 2016. Nous laisserons la conclusion à Jacques Descargues.Jacques DESCARGUES - Donc on est effectivement dans cette fuite en avant, où les humains n'arrivent pas à accepter l'idée qu'il va falloir avoir des politiques de sobriété si on veut continuer à exister. Mes collègues forestiers me disent : « Jacques, il ne faut pas t'inquiéter, les forêts existeront demain, l'espèce humaine, on en est pas sûr ».Inf'OGM - Vous venez d'entendre « OMG ! Décodons les biotech », le podcast du média indépendant Inf'OGM. Ce podcast a été réalisé par Charlotte Coquard et Christophe Noisette, avec le soutien technique de Plink! et en particulier Pierre-Henri Samion et Rémi Sanaka. La musique originale a été réalisée par Julien Fauconnier de Studio Time. Merci à toute l'équipe d'Inf'OGM et en particulier à Hélène Tordjman, Antoine Vépierre et Sylvain Willig. Nous tenons à remercier les bailleurs qui nous ont permis de réaliser ce podcast : les fondations Ecotone, Olga et Nature et Découvertes et le ministère de la Culture. Pour en savoir plus sur les OGM et les biotechnologies, retrouvez toutes nos infos sur infogm.org. noisette
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[extrait] => Depuis le 3 mai 2022, la Commission européenne a ouvert de nombreux chantiers législatifs touchant au vivant. La déréglementation des végétaux et de certains micro-organismes OGM, la numérisation du vivant et les brevets sont autant de sujets mis sur la table des États membres et du Parlement européen. Adoptés, ces projets aboutiraient à une appropriation du vivant facilitée pour les entreprises en ayant les moyens. Où en sont aujourd'hui ces chantiers ? Inf'OGM fait le point.
[chapo] => Depuis le 3 mai 2022, la Commission européenne a ouvert de nombreux chantiers législatifs touchant au vivant. La déréglementation des végétaux et de certains micro-organismes OGM, la numérisation du vivant et les brevets sont autant de sujets mis sur la table des États membres et du Parlement européen. Adoptés, ces projets aboutiraient à une appropriation du vivant facilitée pour les entreprises en ayant les moyens. Où en sont aujourd’hui ces chantiers ? Inf’OGM fait le point.
[texte] => Depuis la parution de notre article de novembre 2024i, les chantiers législatifs européens ouverts ont globalement peu évolué. La plupart des dossiers restent en discussion au sein du Conseil ou du Parlement (voire à des stades plus précoces), sans avancées décisives. Les débats techniques sur les micro-organismes, les traces d’ADN de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) ou encore les certificats complémentaires de protection pour les produits phytosanitaires (les pesticides) n’ont pas débouché sur des décisions définitives. Les dossiers sensibles, comme les animaux génétiquement modifiés, restent bloqués, faute de consensus politique. On constate ainsi une relative inertie des institutions de l’Union européenne (UE), y compris de la part de Commission, qu’on imaginerait vouloir faire aboutir certains dossiers.Les principales évolutions concernent essentiellement deux dossiers. D’une part, le Conseil de l’UE a adopté, en mars 2025, un mandat de négociation sur le règlement encadrant les plantes OGM obtenues par de nouvelles techniques de modification génétique (procédure 2023/0226), ouvrant la voie aux discussions avec le Parlement européen et la Commission dans le cadre du Trilogueii. D’autre part, l’UE a poursuivi son engagement international avec l’Accord BBNJ sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Elle a pour cela publié une communication officielle sur la signature et la ratification de cet accord. Ces deux avancées marquent des étapes importantes, mais limitées, dans un paysage législatif encore largement en attente de décisions concrètes.Par ailleurs, deux consultations publiques sur des initiatives publiées par la Commission européenne sont en cours. La première, qui concerne la sécurité alimentaire des aliments chez l’humain et l’animal, vise à simplifier les charges administratives liées aux autorisations de mise sur le marché, notamment de produits issus de MGM. La deuxième, qui s’intègre dans la stratégie « sciences de la Vie » de la Commission, concerne un règlement global sur les biotechnologiesiii.Le tableau ci-dessous (qu’Inf’OGM mettra régulièrement à jour) synthétise les différentes procédures en cours.Synthèse des chantiers législatifs de la Commission européenne touchant au vivantDEREGLEMENTATION OGMPlantes issues de « NTG »MGM issus de « NTG »MGM ADN lots additifsMGM pharmaceutiquesAnimaux issus de NTGSécurité des alimentsObjetDéréglementation d’un grand nombre d’OGM végétauxDéréglementation d’un grand nombre de MGMStatut réglementaire des produits contenant des traces d’ADN de MGMHarmonisation des procédures d’autorisation de produits médicaux (thérapies géniques)Déréglementation d’un grand nombre d’animaux OGMSimplification des charges administratives liées aux autorisations de mise sur le marché, dont produits issus de MGM (train de mesures omnibus)Réf procédure2023/0226Demandée par le Parlement européen le 07/02/242023/0132Demandée par le Parlement européen le 07/02/24Proposition CETexte de la proposition (05/07/2023)Suivre les discussions (Dernière en date : 20/09/2021)Texte de la proposition (26/04/2023)Suivre la consultation (Fin : 14/10/2025)Commission du PETexte du rapport (24/01/2024)Texte du rapport (21/03/2024)Vote du PETexte voté (07/02/2024)Texte voté (10/04/2024)2nd vote du PETexte voté (24/04/24)Mandat de négociation Conseil UEMandat (07/03/25)Vote Conseil UEAdoption finaleEntrée en vigueur« SCIENCES DE LA VIE »DSIBREVETSSEMENCESRèglement Biotech (« Biotech Act »)UNCLOSEspace européen des données de santéProduits phytopharmaceutiquesProduits médicauxRèglement semencesObjetStimuler l’innovation en optimisant la recherche-innovation et en facilitant l’accès rapide au marché des innovations biotechnologiquesSignature accord BBNJ de l’UNCLOS (RG et DSI eaux internationales)Accès aux données génétiques, génomiques et protéomiques humainesCertificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiquesCertificat supplémentaire unitaire pour les produits médicauxProduction et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l'UnionRéf procédure2023/03532022/01402023/01262023/01272023/0227Proposition CESuivre la consultation (Fin : 10/11/2025)Texte de la proposition (12/10/2023)Texte de la proposition (03/05/22)Texte de la proposition (27/04/23)Texte de la proposition (27/04/23)Texte de la proposition (05/07/23)Commission du PETexte du rapport (19/04/24)Texte du rapport (05/12/23)Texte du rapport (24/01/2024)Texte du rapport (31/01/2024)Texte du rapport (22/03/24)Vote du PETexte voté (24/04/24)Texte voté (13/12/23)Texte voté (26 février 2024)Texte voté (28/02/24)Texte voté (24/04/24)Négociations interinstitutionsAccord adopté (en anglais) (22/03/24)2nd vote du PETexte voté (24/04/24)Vote Conseil UEAdoption finaleTexte adopté (19/07/2024)Ratification de l’UETexte de la communication (20/09/2025)Entrée en vigueurTexte du règlement (26/03/2027)i Eric Meunier, « Les chantiers législatifs de la Commission européenne sur le vivant », Inf'OGM, 7 novembre 2024.ii Eric meunier, « Vers un début du trilogue sur la déréglementation des OGM ? », Inf'OGM, 29 mars 2025.iii Denis Meshaka, « La stratégie « sciences de la vie » de l’UE, une stratégie pro-industrie », Inf'OGM, 24 juillet 2025. Denis MESHAKA
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[title] => Agrocarburants, pire que le pétrole ?
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[texte] => Les agrocarburants de première génération proviennent fréquemment de cultures transgéniques, comme le colza... en provenance de l'autre bout du monde. Et face aux problèmes environnementaux et sociaux qu'ils posent, de nouveaux agrocarburants sont développés, eux aussi bien souvent à l'aide d'OGM (champignon et/ou bactérie). Sont-ils plus efficaces pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre ? Permettent-ils d'éviter les écueils de la première génération ?Entretiens :Philippe Pointerau, agronome qui a travaillé pour SolagroBenoît Gabriel, professeur à AgroParisTechFranck Galtier, chercheur en économie politique au CIRADJean-Guy Berrin, directeur de recherche à INRAE au laboratoire "biodiversité, biotechnologies fongiques"Jacques Descargues, ancien secrétaire général de l’Office national des Forêts (ONF), actuellement membre du collectif Forêt Vivante des PyrénéesSources :Tous les articles d'Inf'OGM consacrés aux agrocarburantsCour des Comptes, La politique de développement des biocarburants, 2021Avis de l'Anses sur la présence de colza OGM, 2023France 5, Sur le Front, Biocarburants, biogaz : le grand enfumage, 2022Rainforest Foundation, Biofuel to Fire, 2020ElyseFuturolRAC-F, rapport sur les agrocarburants, 2022Etude de la Fondation Getulio Vargassur la canne à sucre, 2024Etude de l'Inrae sur le changement d'affectation des sols, 2017TranscritptionSur le front, France 5 - À l'intérieur de cet immense bateau, il n'y a qu'un seul produit, un seul, des graines de colza, naturellement riches en acides gras, qui seront transformées en huile, puis en biodiesel. C'est un bateau qui vient d'Australie. Donc il a traversé la planète pour nous amener du colza australien. Tout à fait, il pourrait être transgénique. Ça veut dire qu'on importe légalement de l'autre bout du monde du colza transgénique ? Oui, l'Union Européenne interdit la culture du colza transgénique, mais autorise l'importation du colza transgénique. Il y a un discours un peu schizophrénique. On le voit bien sur ces images. Les graines, elles s'envolent, ce n'est pas du tout sécurisé. Et donc, le colza, il va se retrouver sur le bord des routes, autour des ports. C'est extrêmement volatile.Inf'OGM - Vous l'aurez compris, dans ce nouvel épisode de « OMG ! Décodons les biotech », nous allons nous intéresser aux différents agrocarburants, aussi appelés biocarburants. Ce que vous venez d'entendre est un extrait de l'émission « Sur le Front », diffusée sur France 5 en 2022. Christophe Noisette, journaliste d'Inf'OGM, était à Rouen et a pu constater que du colza transgénique australien était débarqué dans l'usine SAIPOL. L'usine SAIPOL produit des agrocarburants à partir de colza. Il s'agit d'une des nombreuses filiales de la multinationale Avril, dirigée par Arnaud Rousseau, également président de la FNSEA. Avril est présente dans nos cuisines avec les huiles Lessieur et Puget, ou les œufs matines, par exemple. Lors du tournage, notre journaliste aperçoit du colza qui pousse au bord de la route, près du port de Rouen. Il cueille quelques plans, les fait analyser et, sans surprise, apprend qu'il s'agit de colza transgénique, génétiquement modifié pour tolérer un herbicide. Ce colza pousse donc en France de façon certes involontaire, mais illégale. Inf'OGM alerte le ministère de l'Agriculture. L'ANSES, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail, est saisie. Elle affirme que l'ANSES exige des mesures drastiques pour éviter cette pollution génétique. Notre découverte n'est pas un cas isolé. Les analyses réalisées par le ministère de l'Agriculture en avril 2022 confirment la présence de colza transgénique. Plus inquiétant encore, Inf'OGM a retrouvé des nouveaux plants transgéniques en mai 2023 à Rouen et à Sète, près d'une autre usine Saipol. Pourtant, le ministère nous avait affirmé en avril 2022 que, je cite, « un suivi des repousses sera mis en place sur plusieurs années ». Actuellement, ce sont les agrocarburants dits de premières générations qui sont largement utilisés dans le monde. Ils sont produits à partir de cultures alimentaires. Il existe deux grandes familles d'agrocarburants : - L'éthanol, de l'alcool issu de la fermentation d'une plante, betterave, blé, maïs, canne à sucre, qu'on incorpore à l'essence. - Et le biodiesel, une huile issue d'oléagineux, soja, palme, colza, incorporables au diesel. Ce sont eux qu'on trouve dans les fameux sans-plomb 95E10, super-éthanol E85, biodiesel B10 ou encore diester. La deuxième génération est issue de la transformation de la cellulose. Dans les deux cas, nous verrons qu'ils sont produits à partir ou grâce à des organismes génétiquement modifiés. Comme ces OGM ne sont pas destinés à l'alimentation, l'origine OGM de ces produits n'est pas indiquée. Vous achetez des OGM à la pompe sans le savoir. Des OGM pour fabriquer des carburants non fossiles pour lutter contre le changement climatique, voilà l'objectif officiel. Ces agrocarburants sont-ils un bon outil pour une transition écologique et énergétique ? Quels sont leurs impacts actuels ? Quelles seraient les conséquences de leur généralisation ? Pour comprendre la réalité des agrocarburants aujourd'hui en France, commençons par donner la parole à Philippe Pointerau, agronome qui a travaillé pour Solagro, une association professionnelle engagée pour une agriculture plus résiliente.Philippe POINTEREAU - Aujourd'hui, la quasi-totalité du diester vient du colza, qui est soit produit en France, soit importé. Ça représente une surface d'environ 1,9 million d'hectares, dont 1,2 million d'hectares importés et 700 000 hectares produits en France. Et en 2023 Les importations de diéster ont représenté 2,2 milliards d'euros.Inf'OGM - Les agrocarburants sont présents dans nos stations-service. Presque tout le monde en consomme. Et ce n'est pas le fait du hasard ou d'une demande citoyenne. C'est dû à des politiques publiques qui manient la carotte et le bâton.Philippe POINTEREAU - Aujourd'hui, il faut comprendre qu'en France, on incorpore 8,5% d'agrocarburant dans les carburants, soit de l'éthanol, soit du diéster. L'éthanol dans l'essence, le diéster dans le gasoil. Pourquoi on a autant d'agrocarburants en France ? Il y a une obligation européenne qui oblige les pétroliers, les vendeurs de carburant, à l'utiliser. Sinon, il y a une taxe très dissuasive qui est de 1,4 euro par litre. C'est-à-dire que s'ils n'incorporent pas les 8,5% dans leurs carburants, ils sont taxés de 1,4 euros le litre. Donc en fait, cette taxe qui s'appelle la taxe incitative relative à l'incorporation d'énergie renouvelable dans les transports est très dissuasive.Inf'OGM - Plus largement, une quarantaine de pays dans le monde, dont les Etats-Unis ou l'Indonésie, appliquent les mêmes politiques d'incorporation obligatoire. Et cette politique a été poussée par certaines grandes entreprises. Selon une étude menée par Oxfam, l'industrie des agrocarburants producteurs de matières premières, négociants en matières premières, transformateurs et fournisseurs de technologies, ont dépensé entre 14,5 et 19,5 millions d'euros et engagé 399 lobbyistes pour influencer les politiques de l'UE en 2015. Le bâton, mais aussi la carotte, disons-nous.Philippe POINTEREAU - Ils bénéficient d'une défiscalisation des agrocarburants et ils ont une détaxation de 80 centimes sur l'éthanol et de 51 centimes sur le diesel. Ce qui représente un soutien d'environ 2,7 milliards d'euros par an. Et donc aujourd'hui, au final, de toute façon, c'est le consommateur qui paye le coût des agrocarburants qui est quand même plus cher aujourd'hui que le pétrole. Ce qu'il faut comprendre, c'est que sans soutien, il n'y aurait pas d'agrocarburant en France.Inf'OGM - Or, ce colza importé, que ce soit d'Australie, du Canada ou d'Ukraine, est transgénique. Aux États-Unis, les agrocarburants sont plutôt issus du maïs qui, dans ce pays, est à 98% génétiquement modifié. La betterave sucrière, également utilisée pour produire de l'éthanol, est elle aussi largement transgénique aux Etats-Unis ou au Canada. Nous venons de voir que les agrocarburants sont souvent produits avec des plantes OGM. Ces dernières ont été génétiquement modifiées pour tolérer un herbicide ou pour... produire un insecticide. Dans les deux cas, ce qu'on constate depuis plus de 20 ans, c'est que les cultures de ces OGM s'accompagnent d'une augmentation des épandages de pesticides. Outre leurs effets sur la santé, les pesticides ont un impact sur le changement climatique tout au long de leur cycle de vie, lors de leur fabrication, leur transport et leur élimination. Ces monocultures intensives ont aussi besoin d'engrais en quantité. D'après un article de Nature publié en 2022, les engrais à base d'azote représentent environ 5% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, sans même compter les émissions liées à la transformation ou la distribution. Philippe Pointerau, citant le rapport de la Cour des comptes de 2016, nous dit encore.Philippe POINTEREAU - Donc un hectare de colza permet de produire l'équivalent de 2,1 tonnes d'équivalent pétrole, et il faut la moitié de cette énergie produite pour la produire, c'est-à-dire qu'on a un rendement de 50%. Pour l'éthanol, on a un bilan qui est en général un peu moins bon pour le diéster parce qu'on a une étape qui est la distillation qui coûte très cher en énergie puisque l'éthanol au départ, c'est dilué, c'est comme le vin, on a 10% d'alcool et il faut en avoir 100%. Donc là, on est en général à un bilan qui est de moins 50%. Ce ne sont pas des solutions hyper performantes.Inf'OGM - Faible rendement à la production, mais aussi lors de la consommation. Là encore, les chiffres sont tout à fait parlants. On fait moins de kilomètres avec 1 litre d'agrocarburant qu'avec 1 litre de pétrole. En effet, toujours selon la Cour des comptes, l'intensité énergétique est inférieure de 34% pour le bioéthanol par rapport à l'essence et inférieure de 8% pour le biodiesel par rapport au gazole. Ainsi, concrètement, on peut faire 909 km avec un plein d'essence contenant 5% d'éthanol, 880 km si elle contient 10% d'éthanol et seulement 653 km si elle contient 85% d'éthanol. L'impact sur le climat ne se limite pas à la façon dont les agrocarburants sont produits. Une autre dimension très importante par rapport à la question du carbone est le... changement d'affectation des sols, à savoir passer d'une forêt ou d'une prairie à une culture de soja, colza ou autre. Pour comprendre ce phénomène, nous avons interrogé Benoît Gabriel, professeur à AgroParisTech, une école qui forme des ingénieurs et scientifiques dans le domaine de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation.Benoît GABRIEL - Si on fait le bilan des émissions de gaz à effet de serre d'un biocarburant, on va prendre les émissions pour la production de la matière première agricole, puis le transport et la transformation. Donc ça, c'est tout un paquet qu'on va appeler émissions cycle de vie. Dans le cas de changement d'affectation des sols, on va regarder les émissions liées aux pertes de carbone des écosystèmes qui auront été impactées. Donc ces émissions qui peuvent être dues au fait qu'on va retourner une prairie ou déforester, c'est le carbone qui est contenu dans les sols, dans les arbres ou dans la prairie, et donc c'est des émissions qui arrivent en plus. Les chiffres sont très très variables, et c'est pour ça que nous avons fait une méta-analyse avec l'étude commandée par l'ADEME. Mais bon, on peut facilement doubler les émissions de gaz à effet de serre, le cycle de vie. Si on dit que le fossile, ça émet 100, pour faire 1 kilomètre par exemple, donc le biocarburant, on espère, va émettre moins, typiquement de l'ordre de 50. Mais si on inclut les changements d'affectation des sols, on peut tomber de nouveau à 100 ou 150 ou 200.Inf'OGM - En gros, ce qu'il nous dit, c'est que si on détruit une forêt qui stocke du carbone pour produire des plantes destinées aux agrocarburants, le bilan carbone d'une unité d'énergie pourrait être même supérieur à du bon vieux pétrole.Benoît GABRIEL - Ça, c'est une première donnée concrète, c'est-à-dire que l'agrocarburant ne permettait pas d'économiser des émissions de gaz à effet de serre dans les cas où on allait vers la conversion de forêts naturelles ou de prairies.Inf'OGM - La déforestation pour produire des agrocarburants est une réalité dans les pays du Sud. Ainsi au Brésil, le soja ou la canne à sucre remplacent des forêts. Et en Indonésie, c'est l'huile de palme qui est produite sur d'anciennes forêts. Selon un rapport de la Rainforest Foundation de 2020, au rythme actuel, ces changements d'affectation des sols se traduiraient par la destruction de 7 millions d'hectares de forêts, dont 3,6 millions sur des sols tourbeux très riches en carbone. Les émissions de gaz à effet de serre associées à cette déforestation seraient de l'ordre de 11,5 milliards de tonnes équivalent CO2, soit davantage que les émissions annuelles de la Chine. Et en France, on ne déforeste pas ? On n'a pas de changement d'affectation des sols ?Benoît GABRIEL - Si on revient en France et en Europe, on n'a a priori pas de déforestation pour produire des cultures énergétiques. En revanche, on a des effets sur la prairie puisqu'on sait qu'on a perdu pas mal de prairies dans les 20 dernières années. Il y a eu des conversions de surface toujours en herbe, donc prairie permanente, vers des cultures agricoles et notamment pour permettre de produire plus de colza. Comme on économise très peu de gaz à effet de serre, de CO2, il faut cultiver la parcelle qui a été retournée pendant très très longtemps pour rentrer dans nos frais, entre guillemets.Inf'OGM - Benoît Gabriel précise également que ces changements d'affectation des sols ont aussi un impact sur la biodiversité et sur la qualité de l'eau, même s'il reconnaît que moins de données sont disponibles. En effet, transformer une prairie permanente en champ de colza engendre notamment l'utilisation, ou une forte augmentation, d'engrais et de pesticides. Et une prairie est beaucoup plus riche en biodiversité qu'une monoculture intensive. On vient de comprendre, grâce aux précisions de Philippe Pointerau et de Benoît Gabriel, que les agrocarburants, dits de première génération, ne sont pas très efficients en termes de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, surtout lorsque le colza pousse sur une ancienne prairie ou une forêt. Par ailleurs, les cultures énergétiques concurrencent les cultures nourricières. Philippe Pointerau donne une idée de cela. Si on relocalisait toute la production d'agrocarburants sur le territoire français, il nous ditPhilippe POINTEREAU - Donc on voit bien que si on arrondit à 2 millions d'hectares, pour faire simple dans le calcul, et qu'ils produisent environ 10% de nos carburants, on voit clairement que si on voulait produire avec des agrocarburants 100% des carburants, il faudrait 20 millions d'hectares alors qu'on a une surface agricole de 28 millions d'hectares. Donc ça veut dire que l'essentiel de notre surface agricole serait utilisé pour la production d'énergie.Inf'OGM - Et cette concurrence alimentation-agrocarburant impacte le prix de l'alimentation ? Pour éclairer cette question, nous avons interrogé Franck Galtier, chercheur en économie politique au CIRAD. Il nous fait part d'un bouleversement assez surprenant dans l'histoire des agrocarburants.Franck GALTIER - À la fois du fait que les produits de l'agriculture étaient utilisés pratiquement que pour l'alimentation et qu'en plus, on a utilisé massivement des intrants chimiques pour favoriser cette production agricole, on en est arrivé à une situation de surproduction. Et du coup, les agrocarburants sont une réponse à cette situation. De la même manière qu'aux États-Unis, on a stimulé la consommation de viande pour arriver à éponger les excédents de céréales. De la même manière, on a promu les agrocarburants. Mais maintenant, on peut se demander ce qui se passe si on change de situation et qu'on ne se retrouve plus dans une situation d'abondance, mais dans une situation de rareté ou de pénurie.Inf'OGM - Et Franck Galtier estime clairement que nous sommes en train de passer à une situation de retour de la pénurie. Il nous explique.Franck GALTIER - Pourquoi ? À cause de la croissance démographique, à cause de l'augmentation du pouvoir d'achat qui induit une augmentation de la demande, notamment de produits animaux, qui induit une pression plus importante sur les terres. On estime à peu près que pour produire une calorie animale, il faut cette calorie végétale. Donc plus on consomme des produits animaux, plus il y a besoin de terre, d'une certaine manière. Et du coup, dans ce contexte-là, c'est quand même assez questionnable le fait d'utiliser des quantités de terre assez importantes pour produire de l'énergie, alors qu'on a aussi besoin de ces terres pour produire de l'alimentation pour les humains et les autres espèces animales.Inf'OGM - Mais Franck Galtier évoque une deuxième dimension qui rend les agrocarburants problématiques. C'est le fait des crises politiques, comme la guerre en Ukraine, ou environnementales, comme les conséquences possibles du changement climatique, sécheresse, inondations. Dans ces cas-là, le prix des matières premières agricoles bondit, du fait de leur rareté, et la faim dans le monde progresse.Franck GALTIER - Alors pourquoi est-ce qu'ils font problème ? Pour une raison très simple, c'est que les agrocarburants sont en fait... soutenus par des politiques publiques. Et ces politiques publiques passent en grande partie par ce qu'on appelle les mandats d'incorporation, qui impliquent qu'il est obligatoire d'incorporer une certaine quantité ou un certain pourcentage d'agrocarburants dans les carburants qui sont vendus à la pompe. Ces mandats d'incorporation, en fait, ce sont des mandats qui sont stables. Ils ne se modifient pas au cours du temps. Et donc, même quand il y a une crise alimentaire qui se produit, ces mandats se maintiennent. Et du coup, ça conduit, ce qui est un peu choquant, à nourrir les voitures avant de nourrir les humains et les animaux. Et ce sont des quantités qui ne sont pas du tout négligeables. C'est à peu près 15% du maïs produit et consommé dans le monde qui est utilisé pour faire du carburant. Et si on prend aussi l'ensemble des huiles végétales, c'est aussi 15% à peu près qui est utilisé pour faire des agrocarburants.Inf'OGM - Une des premières crises alimentaires liées aux agrocarburants est celle de 2008 quand les États-Unis adoptent le Biofuel Act, une loi qui impose de garder du maïs pour les productions nationales d'agrocarburants. Cela se traduit par une explosion du prix des céréales et par ricochet par des émeutes dans plusieurs pays. Franck Galtier nous donne un ordre d'idées de cette augmentation des prix de l'alimentation liée à la politique en faveur des agrocarburants. Il évoque notamment la crise récente, celle de 2021-2022.Franck GALTIER - Le prix des céréales et des huiles a plus que doublé. Selon les indicateurs qu'on prend, ça peut être un doublement, un triplement des prix sur les marchés internationaux. L'enjeu, c'est surtout la flexibilisation des politiques. On est un certain nombre d'économistes à défendre l'idée que quand une crise se produit sur les marchés internationaux, c'est-à-dire quand le prix du maïs ou le prix des huiles dépasse un certain niveau, qu'il faudrait interdire ou plafonner l'utilisation de ces produits pour faire du carburant.Inf'OGM - Nuançons un peu les propos de Franck Galtier. Il y a une certaine flexibilité. En 2015, par exemple, l'Union européenne a décidé de réduire son pourcentage obligatoire d'incorporation de 10% à 7%. Nos deux interlocuteurs, critiques sur cette première génération d'agrocarburants, estiment qu'une nouvelle génération pourrait être plus pertinente, plus intéressante. Il s'agit d'utiliser d'autres matières premières végétales qui n'entreraient pas en compétition avec la production nourricière comme source de biomasse pour les agrocarburants. Cette nouvelle génération fait souvent appel à des modifications génétiques. Nous allons nous attacher à comprendre cette nouvelle génération d'agrocarburants et voir si cet espoir est confirmé. Comme nous le disions au début de cet épisode, il faut bien avoir en mémoire qu'actuellement, 99% d'agrocarburants utilisés dans le monde sont de première génération. Trois stratégies qui utilisent des modifications génétiques sont actuellement en cours de développement. Premièrement, produire de la biomasse par des plantations d'arbres OGM à croissance rapide, comme les eucalyptus ou peupliers, ou d'herbes dédiées comme le miscanthus. Cette stratégie pose des problèmes assez similaires à celles des cultures alimentaires évoquées en début d'épisode. Ces monocultures remplaceront des forêts naturelles, des prairies, des friches, autrement dit des espaces riches en biodiversité. La seconde stratégie est la mise en culture d'algues génétiquement modifiées pour tirer parti de leur capacité à absorber du CO2 et produire, par photosynthèse, des huiles pouvant être transformées en biodiesels. Selon un article publié en 2024 dans la revue Frontiers in Genome Editing, la majorité des projets de modification génétique de micro-algues concernent les agrocarburants. La troisième stratégie que nous allons détailler consiste à utiliser en théorie des déchets, des résidus de culture alimentaire ou agricole, et de les transformer en agrocarburants grâce à des micro-organismes génétiquement modifiés. Cela devrait donc permettre de réduire les impacts évoqués dans la première partie de l'épisode. Benoît Gabriel, professeur à AgroParisTech que nous avons écouté précédemment, nous dit :Benoît GABRIEL - Les avantages des carburants deuxième génération, c'est qu'on les fabrique à partir d'une biomasse très générique, en gros des feuilles, des tiges, des branches d'arbres, donc pas forcément de la matière première alimentaire. On n'a pas besoin de farine de blé, on n'a pas besoin d'huile de colza pour faire ces biocarburants, donc on n'a pas besoin de surface en plus. Le deuxième avantage, c'est qu'on produit cette biomasse avec très peu d'intrants, très peu de produits comme des engrais, etc. Donc on a des bilans en termes d'émissions de gaz à effet de serre qui sont bien plus intéressants.Inf'OGM - Comment peut-on faire du carburant avec des pailles, des branches, des feuilles ? En utilisant des micro-organismes génétiquement modifiés. De nombreuses entreprises se sont lancées sur ce créneau. Amyris, Carbios, Metex, mais aussi les multinationales pétrolières comme ExxonMobil, TotalEnergie, BP. Un grand projet de recherche, Futurol, a mis au point un procédé qui mobilise des micro-organismes OGM pour dégrader la cellulose et produire des agrocarburants. Ce procédé est actuellement développé par l'entreprise Accens, une filiale de l'Institut français du pétrole énergie nouvelle (IFPEN). Futurol regroupe des acteurs publics, comme l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), et des entreprises privées comme Lessaffre, Tereos, Total Energie, Unigrain. L'INRAE précise que les forces mobilisées par l'INRAE pour mener à bien le projet Futuroll représenteront en moyenne 16 personnes par an pendant 8 ans, chercheurs, ingénieurs et thésards. Ce n'est pas anodin et impossible de savoir quelle part reviendra au service public une fois le procédé commercialisé. Jean-Guy Berrin, Directeur de recherche à INRAE au laboratoire Biodiversité et Biotechnologie Fongique, étudie dans son laboratoire à Marseille les enzymes des champignons qui sont impliqués dans la dégradation de la cellulose, c'est-à-dire la paroi des plantes. Ce chercheur, qui a participé au programme Futurol, nous décrit ce procédé.Jean-Guy BERRIN - Les micro-organismes impliqués sont principalement des champignons et des levures. Les champignons sont utilisés pour déconstruire la biomasse. Donc la découper en petits morceaux et les levures sont impliquées dans le processus pour fermenter les sucres en éthanol, notamment éthanol carburant, en alcool.Inf'OGM - Arrêtons-nous déjà sur un point : les champignons dégradent naturellement le bois. C'est ce qui se passe dans une forêt. Mais il s'agit dans ce programme de recherche appliqué d'optimiser ce processus.Jean-Guy BERRIN - Aujourd'hui, l'objectif notamment des industriels, c'est d'améliorer ce champignon trichoderma reesi. Et pour l'améliorer, en effet, on utilise des outils génétiques, des modifications. Alors au départ, il a été modifié de manière aléatoire, avec de la mutagénèse aléatoire, en utilisant par exemple des ultraviolets ou des molécules chimiques. Puis on est arrivé à un plateau où on n'arrivait plus à améliorer ce champignon et ses performances. Donc là, les dernières améliorations qui ont lieu, c'est des améliorations beaucoup plus ciblées. où on va améliorer le champignon en lui rajoutant des enzymes qu'on est allé piocher dans la biodiversité naturelle, donc des enzymes d'autres champignons, pour l'équiper un peu mieux et qu'il soit plus performant dans le procédé.Inf'OGM - Oui, plus ciblé. Cela ne veut pas dire que la maîtrise est totale. Il y a toujours des effets non intentionnels, dont certains inconnus, dans toute manipulation génétique, peu importe les techniques utilisées. En tout cas les chercheurs ont mis au point un super champignon capable de dégrader plus facilement la biomasse. Faudrait pas qu'ils se retrouvent dans la nature et qu'ils grignotent nos forêts, nos taillis et nos charpentes.Jean-Guy BERRIN - Ce qui s'est passé ces 10-20 dernières années, c'est de développer un processus où on va aller extraire les sucres de la biomasse lignocellulosique et notamment de la cellulose. Et là, les sucres se retrouvent emprisonnés dans le polymère. Donc c'est des polymères assez récalcitrants à la dégradation. Donc c'est comme ça que les plantes se défendent dans la nature, et c'est comme ça que les plantes survivent et ne sont pas dégradées si facilement que ça par les micro-organismes. Mais en fait, les micro-organismes comme les champignons ont évolué dans la nature pour arriver à déconstruire notamment la cellulose et à la couper en petits morceaux. Et lorsqu'on coupe en petits morceaux la cellulose, on obtient du glucose. Donc le glucose, c'est une molécule très simple, et c'est la molécule qui est fermentée ensuite en alcool.Inf'OGM - Ajoutons que dans la nature, la dégradation des molécules organiques complexes est très longue. Elle se déroule sur des dizaines d'années et parfois plus dans les forêts naturelles. Donc à cette étape du processus, en utilisant un champignon génétiquement modifié, on a transformé en sucre, en glucose, de la biomasse cellulosique, ou en français courant, du bois de la paille. La deuxième étape consiste à fermenter ce sucre pour le transformer en éthanol. qu'intervient une levure génétiquement modifiée ?Jean-Guy BERRIN - La levure qui est utilisée dans ces procédés agrocarburants, ce n'est pas exactement la même levure que celle qu'on utilise pour faire de la pâtisserie ou des procédés empiriques. C'est une levure qui arrive à tolérer notamment l'éthanol, puisque quand elle va transformer le glucose en éthanol, on va obtenir des titres d'éthanol ou des concentrations d'éthanol assez importantes. Donc il faut que cette levure soit optimisée pour tolérer l'éthanol. Et ensuite, ce sont des levures qui sont capables de fermenter plusieurs types de sucres, comme le glucose, le xylose, la rabinose, le galactose, le manose, plusieurs monomères.Inf'OGM - Quand Jean-Guy Berrin dit "optimisé", il faut comprendre, génétiquement modifié. Ces levures OGM seront utilisées dans un milieu confiné. Cependant, l'étanchéité parfaite des fermenteurs est un leurre. Ainsi, une dissémination de ces levures et champignons OGM de Futurol est possible. La dissémination de ces transgènes peut aussi se faire via les résidus de fermentation utilisés dans l'alimentation animale ou comme engrais comme cela est proposé. Les promoteurs affirment que ces résidus sont exempts de levures ou de champignons vivants. Des exemples nombreux de restes de micro-organismes dans le produit de fermentation existent cependant, car les procédés industriels de purification laissent parfois à désirer. Ont-ils fait une analyse biochimique pour savoir s'il y a des transgènes dans ces résidus ? Comment vont-ils évoluer, se disséminer ? Et donc, grâce à ces nouveaux micro-organismes, l'idée de départ est de faire autrement, d'éviter d'empiéter sur les cultures alimentaires, en utilisant des pailles de céréales, des résidus d'agroforesterie. Certains évoquent même l'idée d'utiliser les vieux meubles des déchetteries comme ressources. Cette idée semble pertinente et permettrait d'éviter les impacts que nous avons évoqués précédemment. Mais existent-ils des limites à l'utilisation de ces déchets ?Jean-Guy BERRIN - L'idée n'est pas de raser des forêts ou d'utiliser toutes les biomasses lignocéllulosiques disponibles sur le territoire pour en faire des agrocarburants. Ce n'est pas du tout l'idée.Inf'OGM - Jean-Guy Bérin, en effet, nous explique qu'il faut un retour au sol, car tous ces résidus ont un rôle de fertilisant naturel, indispensable à la vie des sols. Ceci limite de facto la biomasse disponible.Jean-Guy BERRIN - Il y a cette conscience collective qu'il faut retourner au sol une partie de la biomasse végétale et prélever qu'un certain pourcentage pour ces procédés-là. Donc en fait, les études ont montré qu'en calcul, notamment les gaz à effet de serre, par exemple l'avantage que peuvent présenter les agrocarburants par rapport à des carburants classiques, fossiles. Les études ont montré qu'il fallait prendre en compte d'où vient la biomasse et les pratiques agricoles quand il s'agit de coproduits agricoles.Inf'OGM - Benoît Gabriel, d'AgroParisTech, insiste sur cette idée de ne pas tout prélever.Benoît GABRIEL - Pour donner une règle très simple, on ne peut pas exporter les pailles plus d'une fois tous les trois ans. Donc en fait, on va laisser au sol deux tiers de la biomasse des pailles pour qu'elles entretenissent la matière organique, la fertilité, la qualité des sols, ses propriétés physiques, etc. Mais on sait qu'on ne peut pas prélever non plus tous les résidus de la forêt.Inf'OGM - Franck Galtier du CIRAD va plus loin et nous met aussi en garde sur la notion de déchets valorisables.Franck GALTIER - Le fait d'avoir une filière qui transforme des produits considérés comme des déchets, induit forcément une tendance à favoriser la production de ces déchets et aussi à qualifier comme déchets des produits qui en fait ne sont pas des vrais déchets puisqu'ils sont utilisés autrement. Et donc ça c'est un peu les effets pervers, on va dire, auxquels on peut s'attendre du développement des agrocarburants de deuxième et troisième génération, mais plus généralement de toutes les politiques ou stratégies d'économie circulaire ou de recyclage qui visent à utiliser des produits considérés comme des déchets ou des terres considérées comme des friches. Du coup, ça risque de favoriser la production de déchets et l'invisibilisation des usages qui étaient faits auparavant de ces produits.Inf'OGM - Et cette prudence, préconisée par les chercheurs, de ne prélever que partiellement ces coproduits, est-elle suivie par les industriels ? Il semblerait que non. Jean-Guy Berrin nous signale que le procédé mis au point par le programme de recherche Futurol et commercialisé par Axens a été vendu et sera expérimentée dans deux usines, l'une en Croatie, l'autre en France. L'usine croate, située à Sisak, appartient au groupe pétrolier INA. Elle entend produire 55 000 tonnes d'éthanol annuellement en utilisant, je cite, des matières premières lignocellulosiques, telles que les résidus agricoles, et des cultures énergétiques comme le Miscanthus gigantus. Donc, on a déjà dans l'idée de cultiver une plante, pour fournir la matière de ces agrocarburants nouvelle génération. Certes, ce sont des plantes qui semblent peu gourmandes en intrant, mais on a déjà quitté le projet idéal de n'utiliser que des déchets. On nous dit aussi que cette culture serait faite sur des terres abandonnées par l'agriculture nourricière. Cela pose notamment des questions de biodiversité. La faune et la flore sauvage aiment beaucoup ces rares zones abandonnées par l'être humain. À l'heure de la sixième extinction des espèces, d'origine anthropique cette fois-ci, il semble nécessaire de ne pas coloniser l'ensemble de la planète. Et quand ces terres seront toutes exploitées ? Si la demande en carburant ne diminue pas, quelles terres seront converties pour y implanter ces cultures énergétiques ? Cette crainte que les déchets ou les friches ne suffisent pas à alimenter tous nos moteurs est réelle. Si on doit garder une partie des pailles et des branchages pour permettre au sol de se renouveler, si on veut continuer à rouler, voler, aller dans l'espace, et si le pétrole disparaît, quels écosystèmes seront mis à l'épreuve ? Le Brésil est un pays qui a énormément misé sur les agrocarburants. Parmi les entreprises impliquées dans cette industrie, on retrouve l'entreprise française Tereos, qui possède notamment la marque de sucre Béghin Say. Le Brésil a autorisé plusieurs levures transgéniques pour transformer officiellement la bagasse en éthanol. La bagasse, c'est le résidu fibreux de la canne à sucre une fois qu'on l'a pressée pour en extraire le sucre. La bagasse est considérée comme un déchet. Donc en théorie, il n'y a pas de concurrence avec les cultures vivrières. Mais une étude de la Fondation Getulio Vargas, réalisée en 2024, remet malheureusement en cause cette image idyllique. Marcello Santana, chercheur à l'École brésilienne d'économie et de finances, qui dépend de cette fondation, explique qu'il existe deux façons d'augmenter la production de canne à sucre : replanter plus souvent ou étendre cette culture à de nouvelles superficies. Citons directement la conclusion : « notre étude a révélé que lorsque la production d'éthanol augmente au Brésil, seulement 8% du nouvel éthanol provient de la canne à sucre qui a été plantée de manière plus intensive. Les 92% restants proviennent de nouvelles zones ». Et de poursuivre : « dans cette recherche, nous avons identifié que 20% de ces nouvelles zones étaient à l'origine des forêts, ce qui implique la déforestation pour produire les plantes nécessaires pour produire ce biocarburant. 70% des nouvelles zones étaient soit des pâturages, soit elles cultivaient d'autres cultures, tels que le blé et le maïs ». Pour le dire autrement, les carburants produits à partir de cannes à sucre et de levure transgénique ont participé à la déforestation au Brésil. Cette publicité d'un biocarburant produit uniquement par fermentation d'un déchet ne tient donc pas la route. Mais cette publicité est largement diffusée en France, notamment autour du projet d'une énorme usine de biocarburant de seconde génération à Lacq, près de Pau. Ainsi, son directeur affirmait sur France Bleu « Élyse Énergie s'engage à ce que deux tiers de cette biomasse proviennent de résidus, de déchets et les 10% restants de production forestière. » Écoutons Emmanuel Macron.Emmanuel MACRON - On va réinventer un avenir énergétique et industriel à Lacq avec BioTJet qui grâce justement à un jeune acteur français qu'on va accompagner, va créer 700 emplois directs et va nous permettre de créer ce e-biocarburant que vous allez utiliser.Inf'OGM - Nous avons interrogé Jacques Descargues, ancien secrétaire général de l'Office national des forêts (ONF), entre 1986 et 2005, et actuellement membre du collectif Forêts vivantes des Pyrénées, qui s'oppose à cette usine. Avec un investissement prévisionnel de 2 milliards d'euros, elle sera dédiée à la production de carburant pour l'aviation et le transport maritime en transformant de la biomasse liquéfiée avec des micro-organismes génétiquement modifiés. La start-up Élise, qui est aux manettes, évoque un objectif de 75 000 tonnes de kérosène d'origine naturelle en 2028, soit 1,3% des besoins de l'aviation civile en France. Jacques Descargues nous donne quelques chiffres pour montrer ce que cela implique en termes de ressources.Jacques DESCARGUES - Pour produire 75 000 tonnes de biocarburant pour l'aviation, il faudrait à peu près 500 000 tonnes de biomasse essentiellement forestière. Mais on mobiliserait aussi de la biomasse agricole, des noyaux, de l'agroalimentaire, etc. Et on utiliserait aussi des récupérations des déchets agricoles et des déchets forestiers. Mais là, il y a un grand flou sur la répartition de cette biomasse qui est nécessaire pour fabriquer effectivement le biocarburent. À moyen terme, c'est quasiment impossible d'alimenter l'usine uniquement avec des déchets du secteur agricole, des haies et de la paille. C'est tout à fait irréaliste. Il faudra qu'ils utilisent de la biomasse forestière. directement ou indirectement. Pour avoir 500 000 m3 de bois, il faut environ 20 000 hectares de forêt. En moins de 10 ans, ça veut dire qu'il faudrait couper l'équivalent de la forêt de Fontainebleau ou du massif d'Iraty. Les études qui ont été faites tant au niveau national qu'au niveau local montrent qu'il n'y a plus de disponibilité. Dans la mesure où la forêt est impactée par le réchauffement climatique, la productivité de la forêt a baissé de 53% en moins de 10 ans. Et d'ailleurs, ils ne se cachent pas pour dire que de toute façon, eux, c'est pour l'aviation, donc ils auront les moyens de surpayer ces produits, ce qui veut dire qu'ils sont prêts à déclencher une concurrence commerciale forte sur tout le secteur de la filière bois. Ce qui est le paradoxe le plus important, c'est que ce projet serait conforme à peu près à la réglementation européenne en termes de bilan carbone, parce que l'Europe et la France, l'État français, considèrent que la forêt est renouvelable. Donc couper de la forêt serait neutre sur le point carbone. Mais quand on fait des calculs concrets, on voit que pendant les 20 premières années au minimum, ce nouveau carburant émettra plus de CO2 que si on consommait du kérosène issu de ressources fossiles.Inf'OGM - Jean-Guy Berrin expliquait qu'il fallait de l'eau pour transformer cette biomasse en agrocarburant.Jean-Guy BERRIN - Dans le procédé, l'eau est bien entendu importante, ne serait-ce que pour traiter la biomasse au départ et obtenir la biomasse sous forme liquide après le broyage et pour produire les enzymes de champignons puisqu'en fait on force les champignons à produire les enzymes d'intérêt dans des grands bioréacteurs.Inf'OGM - Jacques Descargues explique qu'il faut beaucoup, beaucoup d'eau pour faire fonctionner ces fermenteurs où les micro-organismes produisent ces carburants.Jacques DESCARGUES - Pour l'eau, il y aurait un prélèvement d'à peu près 8 millions de mètres cubes. Là, actuellement, ils essaient de baisser ce besoin, mais ça représente une augmentation très significative, d'autant que la région Aquitaine est une région qui est la plus sensible sur la crise hydrique. Et donc, on a effectivement une très grosse inquiétude au niveau de la gestion de l'eau.Inf'OGM - Mais plus fondamentalement, Jacques Descargues considère que ce projet est voué à l'échec et que l'argent public investi est gaspillé.Jacques DESCARGUES - Ce projet de Lacq est inquiétant dans la mesure où tous les projets qui ont été lancés au niveau international pour faire du kérosène à partir de la biomasse ont tous échoué. Donc sur le plan technique, aujourd'hui, on n'a aucune garantie ni précision sur la fiabilité du processus technologique qui va être mis en œuvre. Et ce qui est encore plus inquiétant, c'est que le PDG Total, en audition au Sénat, a dit très clairement que ça marchait à peu près en laboratoire, mais ça ne marchait pas sur le plan industriel. Pour produire du kérosène, il faut du bois de très grande qualité. Dès qu'on a du bois de qualité inférieure et à fortiori des déchets, le système ne fonctionne pas. Là, ils nous disent qu'ils ont trouvé la solution. Et il y a eu effectivement un pilote au niveau de la recherche qui a été fait à Dunkerque. Mais ce pilote, on sait qu'il a produit de très petites quantités de production. Ce pilote a été financé par l'État. Et malgré cela, on n'a aucune information sur les conclusions de ce pilote. Aucune. On nous dit « circulez, secret industriel , il n'y a rien à voir ».Inf'OGM - Nos interlocuteurs semblent unanimes. On ne pourra pas remplacer le pétrole par de la biomasse à consommation égale. D'autant que, comme nous le rappelle Jean-Guy Berrin, la biomasse est vouée à être utilisée pour de nombreux autres usages. La pression sur la biomasse va s'amplifier. Écoutons-le encore.Jean-Guy BERRIN - Parce qu'aujourd'hui, l'enjeu, ce n'est pas que de produire de l'éthanol carburant à partir de biomasse inocéliosique, c'est de remplacer toute la filière du pétrole et toute la chimie qui est issue du pétrole.Inf'OGM - Le rêve de la bioéconomie est plein de promesses, mais notre enquête soulève de nombreuses inquiétudes et difficultés. L'historien Jean-Baptiste Fressos nous informe qu'il n'y a jamais eu de transition technologique qui nous a permis de consommer moins de matière. Elles se sont ajoutées. Il dit : « Il faut retenir une chose de l'industrialisation On a consommé une plus grande variété de matière et chacune a été consommée en quantité supérieure ». Car pour extraire le charbon des mines, on a utilisé toujours plus de bois. Pour développer le pétrole et les voitures, on a utilisé toujours plus de charbon. Et on pourrait faire le parallèle avec ce qui se passe aujourd'hui. On développe les agrocarburants, mais on continue d'investir massivement dans le pétrole. L'ONG Reclaim Finance dit que les banques ont accordé 2700 milliards de dollars de financement aux énergies fossiles depuis l'accord de Paris. avec un volume de financement en hausse chaque année depuis 2016. Nous laisserons la conclusion à Jacques Descargues.Jacques DESCARGUES - Donc on est effectivement dans cette fuite en avant, où les humains n'arrivent pas à accepter l'idée qu'il va falloir avoir des politiques de sobriété si on veut continuer à exister. Mes collègues forestiers me disent : « Jacques, il ne faut pas t'inquiéter, les forêts existeront demain, l'espèce humaine, on en est pas sûr ».Inf'OGM - Vous venez d'entendre « OMG ! Décodons les biotech », le podcast du média indépendant Inf'OGM. Ce podcast a été réalisé par Charlotte Coquard et Christophe Noisette, avec le soutien technique de Plink! et en particulier Pierre-Henri Samion et Rémi Sanaka. La musique originale a été réalisée par Julien Fauconnier de Studio Time. Merci à toute l'équipe d'Inf'OGM et en particulier à Hélène Tordjman, Antoine Vépierre et Sylvain Willig. Nous tenons à remercier les bailleurs qui nous ont permis de réaliser ce podcast : les fondations Ecotone, Olga et Nature et Découvertes et le ministère de la Culture. Pour en savoir plus sur les OGM et les biotechnologies, retrouvez toutes nos infos sur infogm.org. noisette
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[title] => « Micro-organisme », l’incertitude des mots comme stratégie législative ?
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[extrait] => À lire la législation, on se prend parfois à penser qu’il est bon que le législateur n’ait pas pour responsabilité d’éditer les dictionnaires présents dans nos bibliothèques. Le cas particulier du terme « micro-organisme » offre un criant exemple de ce constat. Derrière ce terme se cachent en effet des entités biologiques dont les contours varient selon les textes réglementaires. Bactéries, levures, algues, nématodes, voire ADN ou semences : autant d’exemples donnés par différents textes réglementaires et qui montrent que la définition législative des « micro-organismes » n’a cessé de varier en fonction d’enjeux économiques. Le point commun de ces textes ? Essayer d’échapper à la traçabilité imposée par la législation OGM.
[chapo] => À lire la législation, on se prend parfois à penser qu’il est bon que le législateur n’ait pas pour responsabilité d’éditer les dictionnaires présents dans nos bibliothèques. Le cas particulier du terme « micro-organisme » offre un criant exemple de ce constat. Derrière ce terme se cachent en effet des entités biologiques dont les contours varient selon les textes réglementaires. Bactéries, levures, algues, nématodes, voire ADN ou semences : autant d’exemples donnés par différents textes réglementaires et qui montrent que la définition législative des « micro-organismes » n’a cessé de varier en fonction d’enjeux économiques. Le point commun de ces textes ? Essayer d’échapper à la traçabilité imposée par la législation OGM.
[texte] => Alors que de nombreuses communications affirmaient – et affirment encore – que la proposition de déréglementation des « nouveaux OGM » ne concerne que les végétaux, nous montrions en mars 2025 qu’elle vise également certains micro-organismes (des algues unicellulaires)i. La raison est sémantique. Concernant le champs d’application de sa proposition de déréglementation, la Commission européenne fait référence à deux groupes taxonomiques considérés par tout un chacun comme couvrant les végétaux, mais qui, de fait, couvre aussi les algues unicellulaires, des végétaux marins ou aquatiques, eux aussi considérés comme des micro-organismes. Lire un texte de loi, une proposition de loi ou encore un traité international nécessite donc un préalable souvent oublié, qui est celui du sens des mots utilisés et des définitions suivies. Les problèmes surgissent quand plusieurs textes législatifs fournissent des définitions juridiques variables. Exemple avec les différentes définitions uniquement législatives du terme « micro-organisme ».« Organisme », un terme de baseS’intéresser au terme « organisme » ne relève pas ici d’une gageure, car il conditionne la définition du terme « micro-organisme ». Selon la directive européenne 90/220 adoptée en 1990, qui encadrait l’utilisation des OGM, un organisme est « toute entité biologique capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique »ii. La directive européenne 2001/18, qui remplace la 90/220, reprend cette même définitioniii.Le Protocole de Carthagène, un protocole international adopté dans le cadre de la Convention de Rio de 1992 pour prévenir les risques biotechnologiques, considère les organismes de manière plus précise. Il définit ainsi les organismes vivants comme « toute entité biologique capable de transférer ou de répliquer du matériel génétique, y compris des organismes stériles, des virus et des viroïdes »iv. On notera ici que la liste des exemples donnés n’est pas exhaustive, l’expression « y compris » n’ayant pas de caractère limitatif.Légalement, les « organismes » sont donc, en Europe et à l’international, des entités biologiques capables de répliquer/reproduire ou transférer du matériel génétique. Une approche centrée sur l’entité en elle-même, qui ne prend pas en considération le milieu, l’environnement dans lequel elle peut exister et évoluer.« Micro-organisme », un terme utilisé pour ouvrir la voie aux brevetsLes « micro-organismes » devraient donc, en toute logique, être définis sur base de ces définitions d’organismes. Ce qui est le cas avec la directive européenne 90/219, qui encadrait l’utilisation des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Ce texte les définissait comme « toute entité microbiologique, cellulaire ou non cellulaire, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique »v.La législation encadrant les OGM et les MGM n’est pas la seule à se pencher sur les micro-organismes. Dans le domaine des brevets, c’est en 1995 que la chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) apportait, dans sa décision T 356/93vi, une précision qu’elle estimait nécessaire en interne. Elle jugeait alors que l’interprétation du terme micro-organisme « tient manifestement compte des développements de la microbiologie industrielle moderne » et conclut de cette interprétation que « les procédés [...] mis en œuvre sur des cellules végétales peuvent être définis comme des "procédés microbiologiques", et leurs produits, à savoir des cellules végétales génétiquement modifiées et leurs cultures, comme des "produits obtenus par ces procédés" ». Pour l’OEB, les cellules végétales isolées sont donc des micro-organismes. La chambre clarifiait ainsi que les procédés les utilisant, comme les produits obtenus, étaient et sont toujours brevetables ! Depuis cette clarification, l’OEB note d’ailleurs dans ses Directives indiquant les pratiques et les procédures à suivre au cours de l’examen des (demandes de) brevets que « le terme "micro-organisme" recouvre les bactéries et d'autres organismes généralement unicellulaires, invisibles à l'œil nu, qui peuvent être multipliés et manipulés en laboratoire (cf. T 356/93), y compris les virus et les plasmides et les champignons unicellulaires (y compris les levures), les algues, les protozoaires et, en outre, les cellules humaines, animales et végétales »vii. Si la liste des exemples donnés ici est plus large que les textes législatifs européens existants alors, l’intérêt est bien sûr d’élargir la brevetabilité à un plus grand nombre de micro-organismes, même si les entités citées n’en sont pas au sens commun du terme.20 ans plus tôt, un traité international à la vision très largeLe Traité de Budapest fut adopté en 1977. Traité international signé par 91 États dans le mondeviii, il encadre le dépôt de micro-organismes au titre d’échantillons auprès d’autorités de dépôt internationales (les « ADI »), afin de remplir la condition de suffisance de description d’une invention utilisant ces micro-organismes. Un micro-organisme ne pouvant être entièrement divulgué par écrit dans un texte de brevet, un tel dépôt d’échantillon constitue une description requise dans le cadre d’une délivrance de brevet.À le lire, le Traité fournit une vision étonnamment largeix de ce que peuvent être les micro-organismes, tout en précisant sur son site ne pas avoir de définition de ce termex. Il fournit néanmoins une annexe listant les exemples de « micro-organismes » pouvant être déposés dans les ADI et dont le contenu est pour le moins surprenantxi. Si la liste inclut des micro-organismes tels qu’on les conçoit généralement (bactéries, virus, protozoaires…), on trouve d’autres exemples pour le moins inattendus : l’ADN, les ARN, les embryons, les nématodes (des vers), les plasmides et même les semences sont dans le tableau intitulé « Listes des types de micro-organismes acceptés en dépôt ».Des approches variables selon les enjeux réglementairesCette intégration, en 1995, des cellules végétales isolées dans la définition des « micro-organismes » via ces textes de l’OEB ouvrira la porte à celle des cellules animales dans d’autres textes. Ainsi, en 2009, une directive européenne (2009/41) visant à encadrer l’utilisation en milieu confiné des micro-organismes définit ainsi les micro-organismes comme « toute entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique, y compris les virus, les viroïdes et les cultures de cellules végétales et animales »xii.Élargissement de la définition d’un « micro-organisme »À partir de 2009, d’autres textes législatifs élargiront à leur tour les exemples de « micro-organismes » donnés. Il en est ainsi en 2012 avec l’adoption en Europe du règlement 528/2012 sur l’utilisation des produits biocides. Cette fois, un micro-organisme est « toute entité microbiologique, cellulaire ou non cellulaire, capable de se répliquer ou de transférer du matériel génétique, y compris les champignons inférieurs, les virus, les bactéries, les levures, les moisissures, les algues, les protozoaires et les helminthes parasites microscopiques »xiii. La présence des algues dans cette liste est particulièrement notable, puisque les algues font partie des groupes taxonomiques d’êtres vivants que la Commission européenne propose de déréglementer quand génétiquement modifiés, comme nous l’avons vu en mars 2025xiv.Lorsque le législateur européen parle de micro-organismes, à l’instar du Parlement européen qui demande à la Commission une proposition de déréglementation quand ils sont OGM, de quoi parle-t-il ? Selon des textes non contraignants, comme le glossaire de la Commission européenne, il peut s’agir d’organismes invisibles à l’œil nuxv. Mais, comme nous venons de le voir, les textes de lois européennes ou des traités internationaux ont une vision très large de ce qu’est un micro-organisme, ce qui sert évidemment les intérêts d’entreprises. Ces dernières voient par exemple le droit des brevets s’appliquer à nombre de molécules ou cellules isolées et, avec le projet de déréglementation des OGM, pourraient voir un grand nombre d’organismes non végétaux déréglementés, car considérés comme des « micro-organismes ».Ces entreprises n’ont pas peur des paradoxes, car, au sein du Protocole de Carthagène, certaines veulent « aussi exclure de ce champ d’application certains produits issus de biotechnologies modernes, comme les pesticides ARNi, les vaccins, les virus… parce qu’ils ne sont pas eux-mêmes des organismes vivants, alors qu’ils sont disséminés dans le but de modifier le génome ou l’épi-génome d’organismes vivant », comme le rapporte Guy Kastler dans une analyse publiée par Inf’OGMxvi. Ici, leur position trouve une logique stratégique, puisque le Protocole de Carthagène encadre les mouvements transfrontaliers des OGM. Dans un tel texte, faire valoir que ces molécules ou organismes - bien que considérés comme des micro-organismes par le droit des brevets européens ou par certains textes législatifs de l’Union européenne - ne constituent pas des organismes, permettrait de les exclure des obligations imposées par le Protocole. Des molécules et organismes qui resteraient brevetables du fait des directives de l’OEB !i Eric Meunier, « La proposition de déréglementation des OGM de la Commission européenne inclut des micro-organismes OGM », Inf’OGM, 11 mars 2025.ii « Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement », Journal officiel n° L 117, p. 0015 – 0027, 8 mai 1990.iii « Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission », article 2, Journal officiel n° L 106, p. 0001 – 0039, 17 avril 2001.iv Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, « Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique : texte et annexes », article 3, 2000.v « Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés », article 2, Journal officiel n° L 117, p. 0001 – 0014, 8 mai 1990.vi OEB, « Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 21 février 1995 - T 356/93 - 3.3.4 », JO OEB, p. 545-585, 31 août 1995.vii Directives de l’OEB, partie G, chapitre II, 5.5.1.viii OMPI, « Traité de Budapest ».ix OMPI, « Résumé du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets », 1977.x OMPI, « Budapest System FAQs ».xiOMPI, « Listes des types de micro-organismes acceptés en dépôt par les ADIs ».xii « DIRECTIVE 2009/41/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés », Journal officiel de l'Union européenne, L 125/75, 21 mai 2009.xiii « Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE », article 3, JO L 167, pp. 1–123, 22 mai 2012.xiv Eric Meunier, « La proposition de déréglementation des OGM de la Commission européenne inclut des micro-organismes OGM », Inf’OGM, 11 mars 2025.xv Scientific Committees, « Micro-organisme ».xvi Guy Kastler, « Interconnexions entre les nouvelles biotechnologies et les DSI ou GSD », Inf’OGM, 11 juillet 2024. Denis MESHAKA et Eric MEUNIER
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[title] => Une « Alliance » biotech : quand le lobbying devient institution
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[extrait] => Fin juillet 2025, l’EU Biotech and Life Sciences Alliance a discrètement vu le jour au Parlement européen. Soutenue par l’association lobbyiste Europabio, son objectif est de rassembler des députés européens pour « veiller à ce que l’Union [Européenne]prenne des mesures audacieuses et coordonnées » afin de renforcer son secteur des biotechnologies. Si cette initiative traduit une volonté de maintenir la compétitivité de l’Europe, elle alimente une question politique majeure : où finit la représentation démocratique et où commence le lobbying institutionnalisé ?
[chapo] => Fin juillet 2025, l’EU Biotech and Life Sciences Alliance a discrètement vu le jour au Parlement européeni. Soutenue par l’association lobbyiste Europabio, son objectif est de rassembler des députés européens pour « veiller à ce que l’Union [Européenne]prenne des mesures audacieuses et coordonnées » afin de renforcer son secteur des biotechnologies. Si cette initiative traduit une volonté de maintenir la compétitivité de l’Europe, elle alimente une question politique majeure : où finit la représentation démocratique et où commence le lobbying institutionnalisé ?
[texte] => À Bruxelles, le lobbying n’a rien d’exceptionnel et des milliers de « groupes d’intérêts » aux intérêts différents (ONG, industries, syndicats professionnels, …) cherchent à se faire entendre et à peser sur les décisions européennes. Avec la création de l’EU Biotech and Life Sciences Alliance (Alliance européenne des sciences de la vie et des biotechs), le secteur biotech cherche à renforcer sa position au Parlement européen : aux rendez-vous classiques dans les bureaux et couloirs des institutions européennes s’ajoute une structure politique hybride, où des eurodéputés apparaissent aux côtés d’industriels, dans un cadre pensé et animé par ces derniersii. Élus pour défendre l’intérêt général, ils deviennent de facto membres d’une initiative privée dont l’agenda est de façonner un environnement réglementaire plus favorable au secteur industriel des biotechnologies. La politique européenne dans ce domaine sera-t-elle le fruit d’un débat démocratique pluraliste ou d’une stratégie d’influence nourrie par les lobbys ?Une initiative taillée pour et par l’industriePour comprendre la portée de cette Alliance, il faut regarder qui en tire les ficelles. Elle se décrit comme un « groupe d'intérêt parlementaire européen créé pour rassembler les membres du Parlement européen intéressés par les biotechnologies dans tous les secteurs ». Derrière cette allure institutionnelle - ces groupes d’intérêts parlementaires sont courants -, le dispositif n’a rien de neutre puisqu’il est soutenu et orchestré par EuropaBio (Association européenne pour les Bio-industries), lobby phare des géants européens de la biotech. Ce soutien apparaît discrètement en bas de page sur le site Internet de l’Alliance : « Secrétariat et financement - EuropaBio, l'association européenne des bioindustries, soutient le secrétariat du groupe ». Il est confirmé par la présence de Claire Skentelbery, directrice générale d’EuropaBio, pour ouvrir le lancement de l’Alliance, le 7 juillet 2025 à Strasbourgiii.Sur son site Internet, EU Biotech and Life Sciences Alliance se fait logiquement porte-parole de l’industrie. Dans une partie intitulée « le mandat de l'UE en matière de biotechnologie : vers un leadership mondial et une résilience accrue », sa position est sans équivoque. Elle souligne notamment la nécessité de « maximiser l'impact d'un large éventail de législations et de stratégies communautaires, sous l'égide de la loi sur les biotechnologies », autrement dit le Biotech Activ. Depuis son impulsion, ce projet législatif est effectivement appuyé par l’industrie biotech européenne, via son représentant EuropaBio v, vi.Les membres de l’AllianceParmi les douze eurodéputés membres de EU Biotech and Life Sciences Alliance, on trouve des représentants de divers bords politiques - S&D (5), Renew (4), PPE (2), Patriotes (1). On note particulièrement la présence de Stine Bosse (Renew), fondatrice et coprésidente de l’Alliance avec Eszter Lakos (PPE). L’eurodéputé danoise Bosse, par ailleurs vice-présidente de la Commission Santé et membre de la Commission Environnement, affirme sur les réseaux sociauxvii que l’Alliance « couvre la diversité des groupes politiques au Parlement, pour former un groupe véritablement représentatif travaillant ensemble à promouvoir la compréhension et l'élaboration des politiques ».Les 12 eurodéputés membres de l’EU Biotech and Life Sciences Alliance.Aucun lien passé ou actuel explicite avec l’industrie des biotechnologies ou des « Sciences de la Vie » n’a été déclaré par ces députés dans leur « Déclaration d’intérêts privés ». Seule Stine Bosse, à l’initiative de l’Alliance, déclareviii avoir travaillé pour des sociétés de conseil en investissement et dans l’industrie du pétrole. Or, la proximité avec l’industrie d’acteurs parlementaires clés dans le cadre d’une telle « alliance » ne peut être sans influence sur leurs visions, leurs décisions et leurs activités parlementaires. Si l’on peut admettre que cela « fait partie du jeu politique », on peut néanmoins s’interroger sur la portée réelle de cette représentativité dès lors que l’agence de lobbying d’EuropaBio – APCO, dont les coûts globaux de lobbying en 2024 s’élèvent à près de trois millions d’eurosix- est elle aussi impliquée en assurant le secrétariat de l’Alliancex ?Du lobbying à l’influence décisiveNous avons contacté EU Biotech and Life Sciences Alliance pour comprendre son fonctionnement. Elle nous a répondu avoir été « fondée à la demande des députés européens, et EuropaBio ne joue aucun rôle dans son fonctionnement. Les députés européens sont les moteurs des thèmes et des activités menés par l'Alliance. EuropaBio finance le secrétariat de l'Alliance, assuré actuellement par APCO, comme indiqué sur le site web. APCO est un prestataire de services indépendant de l'Alliance. APCO agit en tant que secrétariat de l'Alliance et mène les activités demandées, approuvées et initiées par les députés européens ».En finançant le secrétariat de l’Alliance, assuré par une entreprise de lobbying, EuropaBio ne se contente cependant plus d’influencer les élus de l’extérieur. Elle s’installe au cœur même du dispositif parlementaire. Dans le fonctionnement parlementaire, un secrétariat exerce une fonction - non anodine - de support logistique pour, notamment, l’organisation des réunions, la préparation des compte-rendus ou notes d’information, la communication (site web, newsletter, événements, etc.), le suivi administratif avec les députés et leurs assistants…Comme nous le dit l’Alliance, le lobbyiste APCO peut même, en tant que secrétaire, plus globalement « mener les activités demandées, approuvées et initiées par les députés européens », EuropaBio apportant de son côté les ressources financières à l’APCO pour que ces activités soient menées. Ainsi, bien que les eurodéputés de l’Alliance ne soient pas eux-mêmes payés par EuropaBio, le groupe d’intérêt, ne disposant pas de budget institutionnel officiel, s’appuie sur ce financement privé pour exister. Concrètement, grâce à ce financement, les députés de l’Alliance peuvent avoir un espace de rencontres, d’événements et d’échanges… et par conséquent un agenda et des priorités influencés par EuropaBio.L’enjeu des biotechnologiesCette Alliance n’est pas une exception isolée, de nombreux secteurs utilisent des systèmes comparables, comme European Internet Forum pour le numériquexi. Mais cette pratique est particulièrement sensible dans le domaine des biotechnologies, les décisions des institutions européennes touchant à des enjeux sociétaux cruciaux. On peut citer la protection de la biodiversité (notamment les pollinisateurs), le droit à une alimentation biologique et non-OGM, la souveraineté alimentaire, la santé publique, l’économie des brevets, la financiarisation du vivant... et bien entendu le sujet des nouvelles techniques de modification génétique (NTG), à l’heure où le trilogue sur la proposition de Règlement est en coursxii.C’est aussi un secteur très concentré et contrôlé par les plus grandes multinationales du « Life Sciences », de l’agriculture, de l’alimentation - souvent les mêmes - qui détiennent une vaste part des brevets sur des produits commercialisés ou en développement et les technologies liéesxiii. L’influence du lobbying classique du secteur biotech sur le législateur est déjà fortexiv, mais elle le devient encore plus lorsque des élus s’engagent dans des alliances, des groupes d’intérêt parlementaires, dont l’agenda peut être influencé par des structures de lobbying industriel. Sur le sujet particulier des NTG, une conséquence est un risque accru de déréglementation, favorable aux multinationales agro-industrielles, mais aussi une érosion compréhensible de la confiance citoyenne dans les institutions et dans leur rôle protecteur de la santé publique et de l’environnement.Lever l’opacité d’une pratique couranteContrairement aux « intergroupes officiels »xv (lieux d’échanges informels entre groupes politiques, et entre les députés et la société civile ou les entreprises) du Parlement européen, qui doivent respecter des règles strictes de transparence et de financementxvi, les alliances ou « groupes d’intérêts parlementaires » semblent échapper en grande partie au contrôle public. Les comptes rendus sont rares, les financements opaques, la communication possiblement contrôlée par les industriels et les populations de l’Union européenne n’en sont que peu ou pas informées.Plusieurs de ces groupes étant structurés par des financements industriels, cela soulève un enjeu global de transparence et de conflits d’intérêts. Comment des députés peuvent-ils rester des arbitres impartiaux de la régulation d’un secteur s’ils participent à une initiative montée par ceux, et pour la défense des intérêts de ceux, qu’ils sont censés réguler ? Cette proximité nourrit un risque bien connu appelé « capture réglementaire » qui signifie que les règles finissent par être écrites, directement ou indirectement, par ceux qui veulent en tirer profit.Depuis des années, des ONG comme Corporate Europe Observatoryxvii ou Transparency Internationalxviii dénoncent ce système parallèle, qui permet aux lobbys d’obtenir une légitimité politique sans se soumettre au cadre imposé aux structures parlementaires officielles. Mais le problème est toujours d’actualité : l’Europe veut-elle être un espace où les politiques publiques se font dans la transparence et la protection de l’intérêt général, ou un lieu où l’industrie organise elle-même des alliances parlementaires qui orientent la loi ?i EU Biotech and Life Sciences Alliance, « About Biotechnology and Life Sciences ».ii EU Biotech and Life Sciences Alliance, «Biotech Takes the Spotlight: New EU Biotech and Life Sciences Alliance Launches in Strasbourg », 11 juillet 2025.iii Ibid.iv Denis Meshaka, « La Commission européenne reporte à nouveau sa « loi biotech » », Inf’OGM, 3 juin 2025.v Europabio, « EuropaBio’s Vision for a Bold EU Biotech Act », 19 janvier 2025.vi Europabio, «The EU Biotech Act ».vii LinkedIn, « EU Biotech and Life Sciences Alliance ».viii Parlement européen, Déclaration d’intérêts de Stine Bosse, 24 septembre 2024.ix Apco Worldwidex EU Biotech and Life Sciences Alliance, « About Biotechnology and Life Sciences ».LobbyFacts, « APCO Worldwide ».xi European Internet Forum.xii Denis Meshaka, « Le lobby scientifique s’invite dans le trilogue sur la déréglementation des OGM/NTG », Inf’OGM, 5 août 2025.xiii Charlotte Krinke et Denis Meshaka, « Crispr/Cas9 : l’accès à un champ de mines ? », Inf’OGM, 21 juin 2022.xiv Claire Robinson et MPhil, « Behind the smokescreen, Vested interests of EU scientists lobbying for GMO deregulation », The Greens/EFA, septembre 2022.xv Parlement européen, « Les intergroupes au Parlement européen ».xvi Parlement européen, « Groupes de pression et transparence ».xvii Corporate Europe Observatoryxviii Transparency International Denis MESHAKA
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[title] => Impasse sur les informations de séquençage numérique au sein du Tirpaa
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[extrait] => De nouvelles négociations sur les informations de séquençage numérique dans le cadre du Tirpaa ravivent les tensions entre pays « en développement » et « pays développés ». Ces derniers imposent des orientations qui affaiblissent les revendications de l’autre camp et renforcent leur contrôle sur les ressources phytogénétiques. Leur arme ? Le maintien du « libre accès » aux informations de séquençage numérique et un partage des avantages parallèle et facultatif, convenu par la Convention sur la diversité biologique.
[chapo] => De nouvelles négociations sur les informations de séquençage numérique dans le cadre du Tirpaa ravivent les tensions entre pays « en développement » et « pays développés ». Ces derniers imposent des orientations qui affaiblissent les revendications de l’autre camp et renforcent leur contrôle sur les ressources phytogénétiques. Leur arme ? Le maintien du « libre accès » aux informations de séquençage numérique et un partage des avantages parallèle et facultatif, convenu par la Convention sur la diversité biologique.
[texte] => La 14ème réunion du groupe de travail du Tirpaa (Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture) s’est tenue du 7 au 11 juillet à Lima (Pérou). Il s’agissait de la dernière étape avant la session de novembre de l’Organe directeur, qui doit fixer le cadre de la réforme du Système multilatéral (SML) de ce Traité. Les discussions n’ont fait que confirmer le rapport de forces déséquilibré entre « pays développés » et « en développement »i, notamment sur les DSI/GSD (informations de séquençage numérique/données sur les séquences génétiques) : les premiers refusent tout cadre contraignant et défendent un « libre accès » et un « partage des avantages » trompeurs.Le Système multilatéral (SML)Le Tirpaa, adopté en 2001 par la FAOii et entré en vigueur en 2004, est un instrument juridique contraignant qui vise à garantir la conservation et l’utilisation « durable » des ressources génétiques pour l’agriculture et l’alimentation (RPGAA). En harmonie avec la Convention sur la diversité biologique (CDB), le Tirpaa entend garantir le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de telles ressources, grâce au Système multilatéral (SML). Ce dernier donne accès, via un réseau de banques de gènes publiques, à plus de 2 millions d’échantillons de ressources génétiques appartenant à 64 espèces de cultures essentielles, qui couvrent environ 80 % de l’alimentation humaine.Cet accès facilité à certaines ressources phytogénétiques agricoles (pour la recherche, la sélection et la formation) écarte le consentement préalable des fournisseurs et le partage bilatéral des avantages découlant de la Convention sur la diversité biologique (CDB) entre les paysans qui ont fourni leurs semences aux banques de gènes du SML et leurs utilisateurs (l’industrie semencière essentiellement). Il est remplacé par une interdiction de revendiquer des droits de propriété intellectuelle (DPI) limitant l’accès aux RPGAA fournies et par une obligation de rémunération d’un Fonds multilatéral de partage des avantages lors de la commercialisation de semences ou plants issus de leur utilisation.Limites du SMLCe mécanisme a été mis en place pour garantir l'accès facilité des acteurs commerciaux au SML. Dans le même temps, ce dispositif ne doit pas restreindre les droits des agriculteurs de conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences, mais avec une réserve, interprétée par les pays «développés » comme les autorisant à adopter des lois contraires à ces droits : « selon les lois nationales et selon qu’il convient ». Jusqu'à présent, ces deux dispositions n'ont pas été respectées, selon le Comité International pour la Souveraineté Alimentaire (CIP)iii - la seule organisation de producteurs d’aliments (agriculteurs, pêcheurs, pastoralistes et peuples autochtones) accréditée comme observateur dans ce groupe de travail -, les pays « en développement » et l’Organe directeur du Traité, qui a mis en place depuis plus de dix ans plusieurs groupes de travail chargés de remédier à ce problème.Le SML est surtout utilisé par la recherche, qui n’est pas tenue de partager les avantages puisqu’il ne s’agit pas d’un acteur commercial, sauf en cas de concessions de licences sur des DPI. Les résultats de la recherche sont transmis à l’industrie, laquelle a en outre déjà constitué ses propres collections de RPGAA (notamment avant l’adoption du Traité, quand les semences étaient encore considérées comme un « patrimoine commun de l’humanité » en libre accès, hors DPI). L’industrie ne recourt au SML que pour obtenir des RPGAA nouvelles. Les entreprises étasuniennes, dominantes sur le marché, accèdent librement aux collections publiques des États-Unis – les plus vastes au monde – sans traçabilité ni partage des bénéfices.Le Tirpaa reconnaît d’ailleurs qu’il ne peut contrôler la traçabilité des échanges de RPGAA entre entreprises, lesquelles invoquent l’impossibilité bureaucratique de suivre les centaines de croisements nécessaires à la création de semences commerciales. C’est pourquoi le fonds de partage des avantages est resté presque vide, hormis quelques contributions symboliques, comme celle de la Semae française, destinées à afficher une « bonne conduite ».La rhétorique des pays développés du « Nord global » consiste à dire que le SML n’est pas « attractif » pour les entreprises, alors qu’il est obligatoire, et à plaider pour un amendement au Tirpaa afin d’y inclure toutes les ressources ex situ (conservées hors de leur environnement naturel ou sur les fermes) et du domaine public (notamment soja et tomate, aujourd’hui exclus). Pourtant, les entreprises l’utilisent déjà indirectement puisque les chercheurs séquencent les génomes d’échantillons du SML et déposent les informations de séquence numérique (DSI) dans des bases de données en libre accès, échappant ainsi au contrôle du Tirpaa. L’industrie peut ensuite exploiter ces données pour obtenir des brevets concernant des traits génétiques, ce qui limite l’accès aux ressources originales du SML et remet en cause les droits des agriculteurs qui les ont fournies.Un processus d’« amélioration » du SML bloquéUn processus d’« amélioration » du SML a débuté en 2013 par la création d’un groupe de travail dédié. En 2022, après une interruption de quelques années de ses travaux suite à l’adhésion des États-Unis au Traité, l’Organe directeur a missionné un nouveau groupe de travail pour « la mise au point définitive de l’amélioration du fonctionnement SML » d’ici à sa 11ème session, en novembre 2025. La 13ème réunion de ce groupe de travail, en avril dernier, avait rediscuté l’élargissement de la liste des cultures couvertes par le SML et la révision du contrat standard de transfert de matériel (ATTM, ou SMTA en anglais) encadrant leur utilisation.Les pays « en développement » avaient exprimé leur opposition à toute inclusion de nouvelles espèces dans la liste tant qu’un accord n’était pas intervenu sur la mise en place d’un mécanisme efficace de partage des avantages. Ils avaient aussi fait entendre leur crainte de dérive de l’accès libre aux semences paysannes et traditionnelles, dont ils constituent la principale source, sans aucun engagement de partage des avantages et d’interdiction de revendiquer des DPI sur ces semences, leurs parties et composantes génétiques. Ceci faciliterait effectivement l’obtention de brevets ou autres DPI sans réel partage des avantages, au détriment de ces pays et des droits des paysans.ivCe 13ème groupe de travail était resté particulièrement divisé sur la question du partage des avantages découlant de l'utilisation des DSI/GSD, ainsi que sur une autre question importante, à savoir si l'accès au SML devait se faire uniquement sur souscription ou selon un système double permettant aux utilisateurs de choisir entre une option de souscription et une option d'accès uniquev. Les modalités de paiement au Fonds de partages des avantages n'ont pas encore obtenu de consensus, et leur montant n’a pas encore été discuté.Impasse sur la gouvernance des DSI/GSDLes discussions du 14ème groupe de travail, en juillet dernier, n’ont pas résolu la question de la gouvernance des DSI/GSD, qui reste donc une cause de désaccord majeure entre les pays « développés », principaux exploitants de ces données, et les pays « en développement », qui en sont les principaux fournisseurs. Les DSI/GSD représentent un enjeu stratégique fort pour la recherche industrielle. Tout le monde est d’accord pour mettre en place un système d’abonnement pour un accès illimité à toutes les RPGAA du SML, ou uniquement de certaines espèces, sous réserve de paiement obligatoire basé sur le chiffre d'affaires de vente des entreprises abonnées (semences et droits de licence). Ce mécanisme pourrait garantir un réel partage des avantages découlant de l’utilisation des DSI/GSD en les incluant (comme les ressources physiques) dans l’ATTM, empêchant ainsi la biopiraterie (appropriation illégitime) sur de telles ressources. Ce partage est en effet prévu par l’article 13.2 du Tirpaa sur les bénéfices liés à l’utilisation des ressourcesvi. Mais les pays « développés », comme les États-Unis, les pays européens et le Japon, défendent en complément une approche d’« accès unique » aux RPGAA physiques du SML sans aucun engagement juridique contraignant de paiement pour l’utilisation des DSI/GSD demeurant en accès libre sur internet.En refusant d’inclure les DSI/GSD dans l’ATTM, l’outil opérationnel du SML pour le transfert des ressources, les pays « développés » éviteraient ainsi toute obligation contraignante de partage, qu’il soit monétaire ou non monétaire. Cette divergence a entraîné un blocage lors de la 14ème réunion du groupe de travail, en juillet 2025. Les propositions des pays « en développement » visant à inclure les DSI dans l’ATTM ont été laissées entre crochets dans le document final, signe de ce désaccord persistant et néanmoins censé être résolu dès novembre prochain.De plus, la question posée par les décisions de la dernière réunion de la CDB a certes été évoquée, mais ses conséquences n’ont pas encore été débattues. La CDB considère en effet que les DSI/GSD ne sont pas des composantes des ressources génétiques, auquel cas, elles rentreraient pour les RPGAA dans les compétences exclusives du Traité, mais qu’elles sont des produits de la recherche. La CDB a en conséquence décidé de mettre en place, pour toutes les ventes entreprises des secteurs utilisant des DSI/GSD, dont celui des semences, son propre Fonds multilatéral de partage des avantages, auquel devraient contribuer toutes les entreprises ne remplissant pas déjà leurs obligations auprès d’un autre Fonds, comme celui du Traité. Mais ces paiements seront facultatifs : entre un paiement facultatif et un paiement obligatoire, il y a fort à parier que les entreprises choisiront celui de la CDB et ne s’adresseront au SML que pour les rares RPGAA physiques dont elles ne disposent pas déjà dans leurs propres collections, celles des États-Unis, qui n’exigent pas la signature d’un ATTM, ou encore grâce à des échanges privés avec d’autres entreprises ou organismes de prospection et de recherche assimilés à des ONG.Un « accès libre » sous contrôleLe sujet de l’« accès libre » aux DSI/GSD abrite une hypocrisie ou, pour le moins, un paradoxe. Derrière ce langage rassurant, il faut voir la continuation d’un système déjà établi par d’autres instruments internationaux, en particulier la CDB. En effet, bien que la CDB reconnaisse aux pays leurs droits souverains sur les ressources génétiques de leur territoire, ces pays fournisseurs de « ressources génétiques » – essentiellement les pays « en développement » – ne bénéficient en réalité que de gains minimes sur l’exploitation de ces ressources par les entreprises des pays « développés »vii. D’une part, les dispositions de l’ATTM sont quasiment impossibles à appliquer, et l’accès aux DSI/GSD est déjà largement libre sur des bases de données publiques ou privées, souvent sans indication d’origine ni de législation applicable. Les pays fournisseurs n’ont donc aucun moyen de se voir garantir un partage équitable des bénéfices et les pays « développés » ne font que légitimer une situation qui existe déjà.De plus, la question du contrôle de ces bases de données sur les DSI/GSD accentue cette fracture. Financées et hébergées par les pays « développés », elles leur confèrent un pouvoir arbitraire sur l’accès aux DSI/GSD qu’elles hébergent, qui n’est donc plus véritablement garanti. Il suffit par exemple que des restrictions imposées pour des raisons politiques et sans possibilité de recours pénalisent les pays « en développement », comme ce fut récemment le cas dans le domaine médicalviii.Une situation confortée par les brevetsCe contrôle privilégié des DSI/GSD ne fait qu’aggraver la question de l’appropriation des RPGAA par les multinationales des pays « développés » au moyen de brevets basés sur ces informations et données. Laisser cette situation perdurer favorise un accaparement massif par ces multinationales, restreignant de fait l’accès des paysans et des communautés locales à des ressources vitales, leur interdisant avec des brevets ou autres DPI d’utiliser celles qu’ils ont sélectionnées, produites et entretenues pendant des générations, les privant des bénéfices issus de l’utilisation industrielle de ces ressources et les marginalisant dans les discussions officielles.Le refus des pays « développés » d’accepter des engagements contraignants pour un réel partage des avantages soutenant les agriculteurs, les peuples autochtones et les banques de gènes des pays en développement et interdisant la brevetabilité des RPGAA du SML (leurs parties et composantes génétiques) constitue un nouveau recul pour le Tirpaa. Si cette tendance se poursuit, le SML ne sera plus qu’un simple label permettant aux pays « développés » de consolider leur monopôle de l’exploitation des RGPAA, physiques ou virtuelles, tout en affichant un vernis de coopération. Les pays en développement, les paysans et peuples autochtones resteront fournisseurs de données gratuites et seront privés de moyens réels pour protéger et valoriser leurs ressources et leurs droits. Selon les organisations paysannes regroupées au sein du CIP, qui suivent depuis des années les négociations du Tirpaa, il est nécessaire que les Parties contractantes, en particulier les pays « en développement », résolvent la question à partir des législations nationales, en interdisant la brevetabilité des DSI correspondant aux RPGAA incluses dans le SML et en protégeant les droits des agriculteurs, leurs semences et leurs connaissances contre la nouvelle biopiraterie numériqueix.i Ces termes sont communément employés pour désigner ces catégories de pays. On peut aussi rencontrer par exemple les appellations « pays du Nord (global) » ou « pays du Sud (global) ».ii Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agricultureiii International Planning Commitee for Food Sovereignty, « Douzième réunion du groupe de travail ad hoc à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du système multilatéral, Rome, Italie, 16-19 septembre 2024 », octobre 2024.iv Denis Meshaka, « Le Tirpaa travaille sur une réforme controversée », Inf’OGM, 10 juin 2025.v Ibid.vi FAO, « Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture », 2009.vii Denis Meshaka, « Le Tirpaa travaille sur une réforme controversée », Inf’OGM, 10 juin 2025.viii Richard Stone, « Researchers from China and five other ‘countries of concern’ barred from NIH databases », Science, 10 avril 2025.Liu, H., Liu, Y., Zhao, Y. et al., « A scoping review of human genetic resources management policies and databases in high- and middle-low-income countries », BMC Med Ethics, 15 mars 2025.ix International Planning Commitee for Food Sovereignty, « Le CIP montre la voie pour mettre fin à la biopiraterie numérique », 28 août 2025. Denis MESHAKA
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[title] => Un mammouth 2.0 pour sauver le climat ?
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[extrait] => Dans cet épisode, Inf'OGM enquête sur le projet fou, mené par l'entreprise Colossal Bioscience, de faire revivre le mammouth laineux pour modifier l'écosystème sibérien et lutter contre le changement climatique. Très vite, nous découvrons qu'il s'agit en réalité de tenter de modifier génétiquement un éléphant, et que ce projet coûteux et hasardeux, qui intéresse la CIA, cache d'autres ambitions flirtant avec le transhumanisme.
[chapo] => Dans cet épisode, Inf’OGM enquête sur le projet fou, mené par l’entreprise Colossal Bioscience, de faire revivre le mammouth laineux pour modifier l’écosystème sibérien et lutter contre le changement climatique. Très vite, nous découvrons qu’il s’agit en réalité de tenter de modifier génétiquement un éléphant, et que ce projet coûteux et hasardeux, qui intéresse la CIA, cache d’autres ambitions flirtant avec le transhumanisme.
[texte] => Dans cet épisode, Inf'OGM enquête sur le projet fou, mené par l'entreprise Colossal Bioscience, de faire revivre le mammouth laineux pour modifier l'écosystème sibérien et lutter contre le changement climatique. Très vite, nous découvrons qu'il s'agit en réalité de tenter de modifier génétiquement un éléphant, et que ce projet coûteux et hasardeux, qui intéresse la CIA, cache d'autres ambitions flirtant avec le transhumanisme.Entretiens :Hervé Bocherens, biologiste à l'Université de Thuringe, AllemagneVictoria Herridge, paléontologue au Musée d'histoire naturelle de Londres, Royaume-UniJacques Tassin, écologue au CIRAD à MontpellierDominique Py, responsable Chasse et Faune Sauvage, FNESources :Zimov & al., « Mammoth steppe: a high-productivity phenomenon », Quaternary Science Reviews, 2012Davidson, A., Spatiotemporal variations in land surface albedo across Canada from MODIS observations, Canadian Journal of Remote Sensing, 2005Douard, F., « Réchauffement climatique, apparition de forêts dans la toundra arctique », Bioénergie International, août 2012Revive & Restore, Genetic Rescue to Enhance BiodiversityFNE, Pourquoi faut-il restaurer la biodiversité ?Noisette, C., Des mammouths 2.0 pour lutter contre le réchauffement climatique ?, Inf'OGM, janvier 2022Noisette, C., OGM : quand les mammouths sont de chevaux de Troie, Inf'OGM, mars 2023Noisette, C., L’UICN à la botte des industries des biotechnologies ?, Inf'OGM, novembre 2019Transcription de l'épisodeInf'OGM - Bonjour et bienvenue dans le premier épisode de OMG Décodons les biotech, le podcast de l'association Inf'OGM. Et si on refaisait vivre le mammouth laineux pour sauver la planète ? Non, ce n'est pas le pitch du prochain film de Steven Spielberg, mais un projet bel et bien réel porté par l'entreprise Colossale Bioscience. Il est vendu aux investisseurs comme une technologie qui pourra aider à lutter contre le changement climatique. Quand j'ai appris ça, je me suis tout de suite dit que c'était trop beau pour être vrai et qu'il y avait certainement anguille sous roche. Est-on vraiment capable aujourd'hui de refaire vivre un mammouth, un véritable mammouth ? Et en quoi ce mammifère disparu il y a plus de 4000 ans permettra-t-il de lutter contre le changement climatique ? Et enfin, qui sont ces investisseurs ? et quels sont leurs réels intérêts ? C'est ce que nous allons découvrir ensemble dans cet épisode du podcast OMG, décodons les biotech. Le mammouth est un animal emblématique de la préhistoire et il bénéficie d'une sorte d'aura, notamment par sa taille et sa prestance. Il est le symbole d'une nature pure, vierge et fantasmagorique. Forcément, le projet de le faire revivre ne peut qu'enthousiasmer petits et grands. Et si on ajoute à cela que le mammouth laineux est présenté comme un allié de poids dans la lutte contre le dérèglement climatique, on a tous les ingrédients pour susciter l'adhésion à une aventure excitante. Quel lien entre mammouth et climat me direz-vous ? Eh bien, le mammouth vivait principalement en Sibérie. La Sibérie est en partie recouverte par un sol gelé sur plusieurs dizaines de mètres d'épaisseur. C'est ce qu'on appelle le permafrost ou pergélisol. Or, ce dernier fond avec l'augmentation des températures terrestres. Cela libère d'importantes quantités de gaz à effet de serre. L'idée est donc de refroidir l'écosystème sibérien. Pour comprendre ce phénomène et quel rôle pourraient avoir ces mammouths 2.0, nous avons interrogé Hervé Bocherens, professeur de biogéologie à l'université de Thuringe en Allemagne, spécialiste de cet animal disparu. Disons-le, ce chercheur n'est pas impliqué dans ce projet. Il en suit les avancées. Sa position, nous le verrons à plusieurs reprises, oscille entre enthousiasme pour les développements technologiques, mais également des doutes et craintes concernant la faisabilité du projet, voire sa raison d'être.Hervé BOCHERENS - Actuellement, le projet et la publicité du projet est axée sur le possible... sur le réchauffement climatique. La fonte du permafrost est actuellement une grosse menace sur le climat parce que ça va provoquer un effet de cercle vicieux qui va, plus le permafrost fond, plus il libère du méthane et du gaz carbonique et donc ça va encore plus se réchauffer, ça va encore aller plus vite. Il semble que par certains modèles écologiques, on peut modifier cette cascade d'effets en limitant la fonte du permafrost, en changeant la couleur du sol.Inf'OGM - Pour les promoteurs du projet, cet éléphant génétiquement modifié aux allures de mammouth est censé jouer sur deux axes. Premièrement, sa présence pourrait permettre de remplacer les forêts sombres par des graminées aux couleurs plus claires, et donc d'améliorer le pouvoir réfléchissant de la toundra. On parle d'albédo. Plus une surface est proche du blanc, plus son albédo est élevé, et donc absorbe moins les rayons solaires, elle se réchauffe moins. Deuxièmement, cette nouvelle espèce artificielle serait également capable d'enlever la neige qui isole le sol du froid, et cela à grande échelle.Hervé BOCHERENS - Donc actuellement, c'est soit de la forêt qui est vert foncé avec les arbres, ou alors c'est la neige. Mais la neige va isoler l'hiver le permafrost et donc le permafrost va rester en gros à 0 degré. Alors que si on enlève la neige, l'air ambiant est à moins 30 degrés, donc ça va permettre au permafrost de rester plus froid. Mais comment est-ce qu'on va enlever la neige à l'échelle de toute la zone occupée par le permafrost ? Ce ne sont pas les gens qui vont le faire, mais des mammouths pourraient le faire. Et ils l'ont probablement fait dans le passé. Donc, c'est de modifier les conditions d'équilibre climatique dans ces régions et de permettre d'éclaircir la forêt, donc d'empêcher les arbres de pousser partout, de compacter la neige, donc de limiter cet isolement thermique et donc de permettre aux permafrosts de rester gelés plus longtemps, de rester plus stables et d'éviter ce relâchement de gaz à effet de serre qui accélérerait le réchauffement climatique. Mais bon, c'est une théorie controversée parce qu'il peut y avoir aussi des effets secondaires qu'on ne maîtrise pas vraiment.Inf'OGM - Ok, ça c'est la théorie. Une théorie qui plus est controversée, comme le souligne Hervé Beaucheron. Le climat, à l'instar du vivant, est complexe et chaque intervention humaine peut en même temps améliorer un élément et en perturber d'autres. Mais avons-nous des preuves concrètes, empiriques ou scientifiques, de ces effets positifs sur l'effet de serre ?Hervé BOCHERENS - Il y a déjà des données intéressantes qui sont acquises dans une région qui s'appelle Pleistocène Park, en Sibérie. C'est un groupe de chercheurs russes qui introduisent des herbivores, pas le mammouth, mais du cheval, du bœuf musqué, du bison, dans des régions de toundra. et ils voient les changements. Et les changements, ils sont clairs. La toundra se transforme en prairie herbacée avec des caractères qui ressemblent à ceux de la savane. Et la température du permafrost est plus froide dans ces régions que dans les régions adjacentes qui n'ont pas l'action des herbivores. Donc, il y a un effet. Mais le problème, c'est est-ce que cet effet va être suffisant ? En tout cas, ça irait dans la bonne direction, mais avec une intensité qui est encore assez inconnue.Inf'OGM - Ce que décrit Hervé Bocherens, c'est l'expérience menée depuis les années 80 par Sergeï Zimov et son fils Nikita. Dans un article publié en 2012 dans Quaternary Science Reviews, Sergeï Zimov annonce que dans son parc, la température hivernale de la surface du sol sur ce site est de 15 à 20 degrés plus froide que pour les prairies sans pâturage. Ce travail est corroboré par celui des chercheurs de l'Institut finlandais de météorologie. Ils ont rassemblé les informations sur une période de 16 ans. Ils ont observé qu'en Laponie, les taux de végétation diminuent lorsque le pâturage des rennes croît. En effet, l'alimentation et la marche des rennes réduisent la végétation. Mais alors, si des espèces vivantes aujourd'hui peuvent faire ce travail, pourquoi chercher à faire revivre des mammouths ?Hervé BOCHERENS - On pourrait penser que si des herbivores qui existent déjà sont capables de provoquer cet effet, on n'a peut-être pas besoin du mammouth. Mais pour avoir un effet suffisamment important et basé sur le fait que, dans le passé, les mammouths étaient une espèce clé pour cet écosystème de la steppe à mammouths, il semble quand même intéressant de pouvoir intégrer un composant tel que le mammouth ou quelque chose qui fonctionne comme le mammouth pour obtenir un résultat à l'échelle espérée.Inf'OGM - Ce que je comprends, c'est que l'idée d'introduire des mammifères a un impact sur le changement climatique. Tenter de faire revivre le mammouth et de le réintroduire. n'est pas en soi un projet absurde. Il y a une certaine logique. Ok, soit. Une certaine logique qu'on pourrait qualifier de mécanique, sans doute un peu simpliste. Mais surtout, ce mammouth 2.0 n'est pas encore né. Où en est-on ? Comment Colossal Bioscience va s'y prendre pour ressusciter le mastodonte ?Hervé BOCHERENS - Pour faire revivre le mammouth, il y a deux recettes. Le clonage et les modifications génétiques d'une espèce proche de l'espèce éteinte. Le clonage ne peut pas s'adapter au mammouth. parce que les cellules que l'on peut obtenir des carcasses les mieux conservées sont déjà dégradées et donc ne conviennent pas pour le clonage. On peut utiliser des cellules d'éléphant d'Asie, l'espèce la plus proche du mammouth, pour changer des gènes qui sont responsables pour les caractères spécifiques de l'adaptation au froid du mammouth, comme ceux qui commandent la fourrure ou les cellules graisseuses qui sont sous la peau. Et donc on n'obtient pas à la fin un mammouth, un vrai mammouth. on obtient un éléphant génétiquement modifié, mais qui aura des caractères qui permettront à ces individus d'occuper la niche écologique du mammouth, qui est l'espèce éteinte. Il y a environ 400 000 gènes qui sont impliqués. Donc ça va demander beaucoup de travail, mais avec les moyens bioinformatiques, maintenant on est capable de tout faire de façon synthétique, de programmer de l'ADN avec les séquences qui correspondent aux gènes du mammouth. et de mettre en place un génome artificiel, mais cohérent avec celui du mammouth. Et ce ne sera pas des molécules tirées d'un mammouth fossile, ce sera des molécules synthétiques. Et on espère que quand on mettra l'ADN de mammouth en place dans une cellule d'éléphant, la cellule d'éléphant va être capable de faire fonctionner cet ADN comme il l'aurait fait sur un mammouth. Il y a aussi des effets épigénétiques, c'est-à-dire que le même ADN peut s'exprimer ou ne pas s'exprimer selon les conditions. et donc tout ça c'est un peu l'inconnu.Inf'OGM - Très bien. Ce que je comprends en dialoguant avec Hervé Beaucheron, c'est tout d'abord qu'on ne vise pas à faire revivre un mammouth, mais plutôt à modifier génétiquement un éléphant pour qu'il ait quelques caractéristiques d'un mammouth. Il nous dit que le projet avance, que certaines connaissances s'affinent, que le séquençage du génome du mammouth a été réalisé. Hervé Beaucheron évoque également la création chez l'éléphant de cellules souches pluripotentes induites. dite cellule-souche IPS, étape indispensable à la création d'un embryon. En mars 2024, l'entreprise Colossal Bioscience a en effet publié un projet d'article sur la mise au point de cellules IPS. Mais cet article n'a pas été encore validé par d'autres scientifiques et certains sont sceptiques. Ils attendent des preuves qui démontrent que ces lignées de cellules souches IPS se développent de manière stable et peuvent réellement être transformées en différents types de tissus. Mais il reste un certain nombre d'inconnus au niveau génétique. Hervé Beaucheron dit qu'il espère et reconnaît que l'ADN synthétique peut ou pas s'exprimer correctement. En effet, la génétique n'est pas un simple jeu de Lego, et à chaque étape d'un processus de modification génétique, des effets non intentionnels peuvent apparaître. Cela est dû à des méconnaissances, comme par exemple celle des séquences régulatrices. 80% d'un génome est encore qualifié d'ADN poubelle, mais on s'aperçoit petit à petit qu'il joue un rôle fondamental dans l'expression des gènes. Cette première phase technique est donc loin d'être acquise. Mais imaginons tout de même, pour l'exercice théorique, que les manipulations génétiques soient faisables. La prochaine question est de savoir quel animal pourra mettre au monde cet hybride.Hervé BOCHERENS - Il manque encore des choses, c'est clair, et des choses très importantes. Par exemple, pour faire un embryon et un fœtus et un bébé éléphant mammouth, le premier projet, c'était de prendre une mère porteuse éléphant. Mais comme l'éléphant d'Asie est quand même une espèce aussi menacée, on ne veut pas rendre encore plus menacée une espèce pour essayer de résurrecter une autre. Donc l'idée maintenant, c'est de faire un utérus artificiel qui n'existe pas pour l'instant.Inf'OGM - Les limites de ce projet ne sont pas que biologiques, nous dit-il encore. Elles sont aussi d'ordre social et environnemental.Hervé BOCHERENS - On sait que tous les éléphants aujourd'hui, et on a des preuves que les espèces éteintes étaient dans le même cas, sont des animaux extrêmement sociaux qui vivent en groupe. Les jeunes ont besoin de faire un apprentissage de plusieurs années pour s'intégrer dans le groupe, pour trouver leurs ressources pour survivre. Et là, dans le cas présent, qui va expliquer aux bébés mammouths nouveaux ce qu'ils doivent faire, comment ils doivent se nourrir, etc. Donc là aussi, il y a un gros défi qu'il va falloir relever. Un autre problème qui va se poser, c'est que pour la digestion de plantes qui ne sont pas les plantes que mangent les éléphants d'Asie, il va falloir un microbiome digestif adapté. Et dans la nature, les éléphants, les bébés éléphants, ils mangent dans les crottes, dans la bouse des éléphants adultes pour récupérer ces microbes. Mais là, est-ce qu'on va... On va pouvoir récupérer les microbes, peut-être, parce qu'il y a de la bouche fossile de mammouth, donc on va peut-être pouvoir sélectionner le microbiome. Mais bon, tout ça, c'est des points d'interrogation. La toundra sibérienne est différente de l'environnement dans lequel vivait le mammouth. Actuellement, c'est un milieu très peu productif, dont la végétation principale, c'est des mousses, des lichens, quelques buissons, et ce n'est pas avec ça que le mammouth va pouvoir survivre.Inf'OGM - Malgré tous les obstacles rencontrés ou annoncés, l'entreprise promet de le faire vivre ce mammouth d'ici 2028. Et on comprend bien que ce calendrier n'est pas tenable. Il faut déjà le temps de mettre au point un utérus artificiel. Ce qui n'est pas pour demain selon Victoria Herridge, paléontologue au Musée d'Histoire Naturelle de Londres, qui a répondu à nos questions par écrit.Victoria Herridge - Les utérus artificiels font appel à une technologie qui nécessitera sans doute encore une dizaine d'années pour être au point. Actuellement, un utérus artificiel ne permet la gestation de fœtus d'agneau qu'à partir du point de viabilité, équivalent à 22-24 semaines chez l'homme. Or, d'après les études sur le développement des éléphants, ce point de viabilité pourrait être de 167 jours chez ce mammifère, ce qui implique au moins 24 semaines de gestation via une mère porteuse. Je ne vois pas comment le recours aux mères porteuses pourrait être évité dans le délai de 4 à 6 ans indiqués. Or, la question des mères porteuses pose de nombreuses questions. Si on laissait la mère mener sa grossesse à terme, il y aurait le fardeau d'un an et demi de grossesse supplémentaire, plus le risque d'accouchement, qui n'est pas négligeable chez les éléphants en captivité. Les césariennes chez les éléphants ont un taux de mortalité de 100% pour l'éléphanteau et la mère, et sont donc à éviter.Inf'OGM - Concrètement, et Victoria Herridge insiste là-dessus, l'utérus artificiel étant encore bien trop éloigné, si tant est qu'il soit réalisable un jour, le recours aux mères porteuses est donc la seule option vaguement envisageable. Or, comme il faudrait des centaines de milliers d'individus pour avoir un effet sur la végétation de la toundra, il faudra beaucoup de temps et énormément de mères éléphantes de substitution pour y parvenir. Et si l'éléphant mammouth naît en 2028, ce qui est plus qu'improbable, il ne sera en âge de se reproduire que 14 ans plus tard. Hervé Beaucheron le reconnaît également.Hervé BOCHERENS - Pour avoir un troupeau de mammouths opérationnels, il va falloir pas mal de temps, 10, 15, 50 ans.Inf'OGM - À ce niveau de l'enquête, on s'aperçoit déjà que de nombreuses inconnues, méconnaissances, difficultés sont encore à résoudre. Les chercheurs interrogés sont aussi globalement sceptiques sur la capacité de Colossal Bioscience à tenir des délais qui permettent de baisser les émissions de gaz à effet de serre à temps pour limiter le réchauffement climatique. Cet éléphant génétiquement modifié ne semble décidément pas une option très pertinente dans la lutte contre le changement climatique. Avant de comprendre ce qui se cache derrière ce projet, en étudiant qui le finance, Nous nous sommes tout de même posé la question de savoir si introduire un troupeau d'éléphants génétiquement modifiés pourrait avoir un impact négatif sur l'écosystème. Hervé Beauchrand nous explique que certains cas de réintroduction d'espèces dans leur environnement, comme le loup à Yellowstone aux Etats-Unis ou des tortues dans certaines îles, ont permis à l'écosystème de se rééquilibrer. Cependant, il reste là encore prudent.Hervé BOCHERENS - La réintroduction d'espèces, c'est un exercice potentiellement dangereux. On a vu dans l'histoire tout un tas d'exemples où ça s'est mal passé et où l'écosystème s'est écroulé en fait.Inf'OGM - De même, Jacques Tassin, écologue au CIRAD, nous précisait par e-mail.Jacques TASSIN - Les introductions de grands herbivores dans l'histoire récente montrent qu'elles ne sont jamais sans incidence sur les écosystèmes. Le moment actuel n'est sans doute pas le plus opportun pour courir le risque de cette réintroduction. À un moment où... où tous les écosystèmes mondiaux sont déjà en cours de recomposition et ont beaucoup à faire pour se réajuster au nouveau contexte climatique.Inf'OGM - Donc même s'il voyait le jour, ce projet est risqué pour les écosystèmes. Il est d'ailleurs décrié aussi par les ONG environnementales, à l'instar de France Nature Environnement. Nous avons interrogé Dominique Py, en charge de la biodiversité sauvage dans cette association. Pour elle, la sixième extinction de masse est causée par l'humain, et il faudrait d'abord agir pour éviter que les espèces ne disparaissent.Dominique PY - Mais ce qu'on peut se constater aussi et surtout, c'est que dans le même temps que ce projet a été créé et avance, on manque cruellement de financement pour sauvegarder la biodiversité. Donc il y a quelque part un paradoxe, c'est-à-dire qu'on laisse disparaître des espèces, dont en particulier l'éléphant d'Asie, qui va être utilisé pour ce projet, puisque ça serait un hybride de mammouth et d'éléphant. Cet éléphant d'Asie, il est actuellement menacé, il est sur la liste rouge de l'UICN, donc c'est un mammifère qui est considéré comme en voie d'extinction. On manque de financement pour le sauver, mais que ça nous détourne. Des priorités qui seraient plutôt de sauvegarder des espèces qui sont encore présentes actuellement sur la planète et qui sont gravement menacées.Inf'OGM - Dominique Py, elle aussi, sur les délais de ce projet et l'urgence d'agir, et sur les moyens d'agir.Dominique PY - Le projet de recréation, réintroduction des mammouths, ça prendrait, dans le meilleur des cas, et si ça marche, plusieurs années, voire plusieurs décennies. Or, en ce qui concerne le climat, nous n'avons pas le temps. C'est dans les années qui viennent qu'il est important de réduire drastiquement nos émissions. Et donc, on ne peut pas faire reposer nos espoirs sur ce type de projet. Il serait bien sûr largement préférable de commencer par éviter de nuire, par réduire nos émissions, par réduire notre impact sur la biodiversité, de freiner la sixième extinction qui est en cours. Parce que là, on pourrait trouver assez facilement, si on en avait la volonté, des moyens de le faire. Alors que vouloir s'aventurer à réparer, à contrôler des choses, c'est toujours quelque chose qui est extrêmement hasardeux, qu'on ne maîtrise pas et dont on ne connaît pas les conséquences.Inf'OGM - Ce projet, pour Dominique Py et France Nature Environnement, à quelque chose qui en soi lui donne une aura et participe de l'idée que l'être humain est tout puissant. C'est un projet ambitieux sur le plan technologique, mais il est aussi prétentieux.Dominique PY - Il ne faut pas s'imaginer qu'on va pouvoir, par la magie de la science et de la technologie, revenir à cette nature antérieure. Derrière ces projets de déextinction, il y a quelque part un fantasme de toute puissance. L'idée que l'humain va être capable de recréer quelque chose qui a disparu. C'est aussi un fantasme de contrôle, l'idée qu'on va... contrôler la machine climatique. Alors tout ça, c'est quand même une vision extrêmement réductrice, extrêmement mécaniste de la planète, des systèmes physiques, des systèmes biologiques. En réalité, on ne contrôle rien de tout cela. On agit dessus, certes, mais on ne connaît pas la moitié du quart des conséquences de nos actes. Donc il faudrait plutôt admettre qu'on ne sait pas tout.Inf'OGM - Nous avons donc un projet qui n'est techniquement pas au point et qui le sera peut-être jamais, et encore moins à temps pour lutter contre le réchauffement climatique. Un projet qui nécessite beaucoup d'argent et aux conséquences potentiellement néfastes pour l'environnement. Un projet qui détourne l'argent de la lutte contre la sixième extinction des espèces. Alors pourquoi ? Quelle est la vraie raison de ce projet ? Qui le porte ? Qui le finance ? Ce projet a été porté initialement par une ONG, Revive and Restore, qui est, je cite, « une organisation de conservation de la faune et de la flore sauvage » qui promeut l'intégration des biotechnologies dans les pratiques de conservation standard. Revive & Restore est membre de l'Union internationale pour la conservation de la nature, l'UICN. Rappelons qu'en 2019, un groupe d'experts de l'UICN avait publié un rapport qui faisait clairement la promotion du forçage génétique. Le forçage génétique est une technique de modification du génome très controversée qui permettrait de diffuser une modification à l'ensemble d'une descendance. Plusieurs membres de Revive & Restore avaient contribué à ce rapport aux côtés de Luc Alphi, le fondateur d'Oxitech, qui vend des moustiques génétiquement modifiées stériles. Et sur son site internet, l'ONG Revive & Restore promeut le forçage génétique pour éradiquer des espèces invasives comme certains rongeurs dans certaines îles qu'elle considère comme une menace à la biodiversité. Oui, vous avez bien entendu. Cette ONG veut à la fois réintroduire des espèces, éteintes ou en voie de disparition, et en éradiquer d'autres. N'est-ce pas paradoxal ? Elle s'intéresse à d'autres biotechnologies, puisqu'elle annonce aussi sur son site collaborer étroitement avec l'entreprise ViaGenPet & Equine, une entreprise qui propose le clonage des animaux que nous aimons. Bref, cette ONG a des visées politiques. Elle milite pour une utilisation moins contrainte des outils de modification génétique et du forçage génétique. Mais en 2021, cette ONG annonçait sur son site que le moment était venu de passer le relais à Colossal Bioscience pour les projets de dé-extinction. Or, passer d'une ONG à une entreprise privée n'est pas anodin. Et à la tête de cette start-up, on retrouve George Church, qui avait initié le travail scientifique dès le début de ce projet de mammouth laineux. Arrêtons-nous un instant sur ce personnage, pour comprendre le monde intellectuel et économique de ce projet. George Church est un personnage aux multiples facettes. Il travaille sur l'ADN depuis les années 70. Il a participé au séquençage du génome humain et a rapidement investi le champ de la biologie de synthèse. Il participe au conseil d'administration de plusieurs instituts de recherche. Par exemple, il est le directeur du National Institute of Health Center for Excellence in Genomic Science qui étudie les meilleures méthodes permettant d'intervenir à des fins thérapeutiques sur le génome humain. C'est également un homme d'affaires qui a fondé plus d'une vingtaine de start-up de biotechnologie dans des domaines très variés, thérapie génique, oncologie, xénogreffe, agrocarburant, etc. Il se plaît à affirmer, au cours de ses conférences, être en plein conflit d'intérêts et projette alors une image où apparaissent de très nombreux logos d'institutions publiques comme celui de l'Agence états-unienne pour les projets de recherche avancée de la défense, DARPA, la NASA, d'universités comme le Broad Institute, d'entreprises privées comme Google, le laboratoire Merck, Caribou Bioscience, etc. Il possède près d'une centaine de brevets. Enfin, c'est un chantre du transhumanisme qui alimente le rêve de l'homme augmenté, l'homme éternel. Sur les photos, il se met en scène comme une icône qui s'apparente à l'image qu'on pourrait se faire de Dieu avec sa taille de géant, sa longue barbe blanche. Dans son ouvrage Regenesis, où... comment la biologie synthétique va réinventer la nature et nous-mêmes, George Church présente un futur où le génie génétique aurait amélioré la santé humaine et animale, accru notre intelligence, notre mémoire et allongé notre vie. George Church n'hésite pas à afficher publiquement qu'il est favorable à une forme de génisme, qu'il souhaite construire artificiellement des parties de génomes humains. Et il accepte l'idée qu'au final, à force de modifier génétiquement l'humain, les individus qui naîtront seront très différents physiquement et neurologiquement de l'être humain tel qu'on le connaît actuellement. Il envisage donc non seulement un homme augmenté, mais également un autre homme. Il en,courage donc l'idée que des systèmes artificiels, des robots, puissent entrer en symbiose avec les humains génétiquement modifiés. Dans une conférence donnée en 2010, il envisage clairement l'union de la robotique autonome et de la biologie synthétique pour assurer la survie des êtres humains, y compris éventuellement sur d'autres planètes, comme nous l'avons précédemment entendu. Donc, Colossal Bioscience, l'entreprise qui porte ce projet mammouth, est dirigée par un scientifique flirtant avec le transhumanisme, George Church. Mais qui finance ce projet ? George Church s'est associé à Ben Lam, un serial entrepreneur texan des technologies, jeux vidéo, call centers, intelligence artificielle. Ben Lam voit dans la biologie synthétique la nouvelle frontière qui permettra aux vivants d'être programmés aussi facilement qu'un code informatique. Rodé au lever de fonds, il a convaincu plusieurs capitales risqueurs réputés d'investir dans Colossal Bioscience. Le dernier tour de table, terminé en janvier 2025, a rapporté 200 millions de dollars, ce qui porte le financement total de l'entreprise à 435 millions de dollars. et sa valorisation à 10,2 milliards de dollars. Des personnalités comme Thomas Tull, l'ex-PDG de la société de production de Jurassic World, ou Paris Hilton ont également participé et servent d'ambassadeur de ce projet auprès du grand public. Parmi ces investisseurs, nous avons été surpris de découvrir la CIA. À travers son entreprise de capital risque In-Q-Tel, le 20 septembre 2022, deux responsables de In-Q-Tel précisaient : "d'un point de vue stratégique, c'est moins une question de mammouth que de capacité". Capacité, entendez les possibles développements technologiques de ce projet. D'ailleurs, rappelez-vous, nous avons évoqué au début de ce documentaire la création de cellules souches d'éléphants par l'équipe de Colossal Bioscience. Ces cellules souches, génétiquement modifiées et reprogrammées, première étape pour tenter de créer cet animal hybride, peuvent avoir un but autre. L'article scientifique de Colossal Bioscience dont nous parlions plus tôt affirme : "Les éléphants ont des capacités biologiques très intéressantes. Ils sont très intelligents et souffrent rarement de cancer. Étant donné leur taille énorme, les éléphants devraient être atteints de cancer à un taux beaucoup plus élevé qu'ils ne le sont. La manière dont les éléphants résolvent ce paradoxe n'a toujours pas été résolue. La création de cellules souches d'éléphants pourrait apporter un éclairage sur la résolution de ce problème, étant donné le chevauchement de nombreux réseaux de gènes fondamentaux impliqués dans les cellules souches et les cellules cancéreuses". Et écoutons aussi directement George Church. Ce court extrait d'une de ses présentations, « Reversing human aging, inverser le vieillissement humain » , est très éclairant.Georges CHURCH - Je voudrais terminer en mettant les choses en perspective. Nous n'essayons pas de dépenser de l'argent, nous essayons d'en économiser. La façon dont nous séquençons ces échantillons anciens pour trouver des idées de gènes qui pourraient rendre ces éléphants plus résistants au froid. Les méthodes de séquençage des mammouths, par exemple, font partie d'un effort plus large pour séquencer votre ADN et nous avons réduit ce prix de 10 millions de fois.Inf'OGM - Et Ben Lam énonce tout simplement que Colossal Bioscience entend développer et monétiser des logiciels d'édition multiplexe du génome, des enzymes permettant de faire plusieurs modifications en même temps, mais aussi reprogrammer des cellules souches et créer des utérus artificiels. Ce que nous disent George Church ou la CIA est qu'ils ne croient pas vraiment au but affiché de la lutte contre le dérèglement climatique, mais qu'ils vont, grâce à ce projet, développer des biotechnologies qui pourront servir à d'autres fins. Hervé Beauchamp le reconnaît également.Hervé BOCHERENS - C'est un peu comme envoyer des astronautes sur la Lune il y a 50 ans. C'était une opération de prestige, ça n'a pas abouti à des colonies humaines sur la Lune, etc. Mais on voit toutes les retombées techniques, technologiques qui nous affaillent dans la vie quotidienne. L'intérêt financier de soutenir ce projet, qui coûte quand même très très cher, à court terme, c'est toutes les retombées biotechnologiques. Parce que ça, ça peut être mis au point avec beaucoup de publicité, dans un contexte très compétitif, mais qui permet aussi de résoudre un certain nombre de problèmes et d'apporter des nouvelles techniques qui seront ensuite mises en place pour des vaccins, pour des traitements, etc. Et ça, ça va rapporter beaucoup d'argent, beaucoup plus que ce qui a été investi. Il y a 5 ans, 4 ans, la société Colossal Biosciences a été fondée avec 15 millions de dollars. Maintenant, elle est cotée en bourse à 1,5 milliard de dollars. Donc, on voit l'explosion financière potentielle de ce projet et donc c'est ça qui attire les financiers.Inf'OGM - Ce qu'il faut savoir, c'est que Colossal Biosciences a d'autres projets de déextinction dans sa besace avec tous les animaux les plus « friendly » possibles. Le tigre de Tasmanie, le dodo. D'autres chercheurs rêvent de faire des coraux artificiels. Le cas de ce mammouth, enfin l'éléphant génétiquement modifié censé ressembler à un mammouth, ne nous montre-t-il pas que ces projets visent surtout à faire accepter le financement de recherches coûteuses et hasardeuses pour des biotechnologies qui serviront en fait d'autres objectifs que la biodiversité ? Peut-être pour la santé, peut-être transhumanistes, peut-être militaires ? Cette enquête met clairement en évidence que les financeurs de l'affaire ne peuvent pas être en mesure de faire face à la crise. peuvent ignorer le caractère extrêmement aléatoire de l'objectif écolo. Elle montre qu'il faut creuser les enjeux qui se cachent derrière chaque biotechnologie. La réalité est rarement aussi simple que les promesses affichées. Vous venez d'entendre « OMG ! Décodons les biotech », le podcast du média indépendant Inf'OGM. Ce podcast a été réalisé par Charlotte Coquard et Christophe Noisette, avec le soutien technique de Plink!, et en particulier Pierre-Henri Samion et Rémi Sanaka. La musique originale a été réalisée par Julien Fauconnier de Studio Time. Merci à toute l'équipe d'Inf'OGM et en particulier à Hélène Tordjman, Antoine Vépierre et Sylvain Willig. Nous tenons à remercier les bailleurs qui nous ont permis de réaliser ce podcast, les fondations Ecotone, Olga et Nature et Découvertes et le ministère de la Culture. Pour en savoir plus sur les OGM et les biotechnologies, retrouvez toutes nos infos sur infogm.org. noisette
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Et si on refaisait vivre le mammouth laineux pour sauver la planète ? Non, ce n'est pas le pitch du prochain film de Steven Spielberg, mais un projet bel et bien réel porté par l'entreprise Colossale Bioscience. Il est vendu aux investisseurs comme une technologie qui pourra aider à lutter contre le changement climatique. Quand j'ai appris ça, je me suis tout de suite dit que c'était trop beau pour être vrai et qu'il y avait certainement anguille sous roche. Est-on vraiment capable aujourd'hui de refaire vivre un mammouth, un véritable mammouth ? Et en quoi ce mammifère disparu il y a plus de 4000 ans permettra-t-il de lutter contre le changement climatique ? Et enfin, qui sont ces investisseurs ? et quels sont leurs réels intérêts ? C'est ce que nous allons découvrir ensemble dans cet épisode du podcast OMG, décodons les biotech. Le mammouth est un animal emblématique de la préhistoire et il bénéficie d'une sorte d'aura, notamment par sa taille et sa prestance. Il est le symbole d'une nature pure, vierge et fantasmagorique. Forcément, le projet de le faire revivre ne peut qu'enthousiasmer petits et grands. Et si on ajoute à cela que le mammouth laineux est présenté comme un allié de poids dans la lutte contre le dérèglement climatique, on a tous les ingrédients pour susciter l'adhésion à une aventure excitante. Quel lien entre mammouth et climat me direz-vous ? Eh bien, le mammouth vivait principalement en Sibérie. La Sibérie est en partie recouverte par un sol gelé sur plusieurs dizaines de mètres d'épaisseur. C'est ce qu'on appelle le permafrost ou pergélisol. Or, ce dernier fond avec l'augmentation des températures terrestres. Cela libère d'importantes quantités de gaz à effet de serre. L'idée est donc de refroidir l'écosystème sibérien. Pour comprendre ce phénomène et quel rôle pourraient avoir ces mammouths 2.0, nous avons interrogé Hervé Bocherens, professeur de biogéologie à l'université de Thuringe en Allemagne, spécialiste de cet animal disparu. Disons-le, ce chercheur n'est pas impliqué dans ce projet. Il en suit les avancées. Sa position, nous le verrons à plusieurs reprises, oscille entre enthousiasme pour les développements technologiques, mais également des doutes et craintes concernant la faisabilité du projet, voire sa raison d'être.Hervé BOCHERENS - Actuellement, le projet et la publicité du projet est axée sur le possible... sur le réchauffement climatique. La fonte du permafrost est actuellement une grosse menace sur le climat parce que ça va provoquer un effet de cercle vicieux qui va, plus le permafrost fond, plus il libère du méthane et du gaz carbonique et donc ça va encore plus se réchauffer, ça va encore aller plus vite. Il semble que par certains modèles écologiques, on peut modifier cette cascade d'effets en limitant la fonte du permafrost, en changeant la couleur du sol.Inf'OGM - Pour les promoteurs du projet, cet éléphant génétiquement modifié aux allures de mammouth est censé jouer sur deux axes. Premièrement, sa présence pourrait permettre de remplacer les forêts sombres par des graminées aux couleurs plus claires, et donc d'améliorer le pouvoir réfléchissant de la toundra. On parle d'albédo. Plus une surface est proche du blanc, plus son albédo est élevé, et donc absorbe moins les rayons solaires, elle se réchauffe moins. Deuxièmement, cette nouvelle espèce artificielle serait également capable d'enlever la neige qui isole le sol du froid, et cela à grande échelle.Hervé BOCHERENS - Donc actuellement, c'est soit de la forêt qui est vert foncé avec les arbres, ou alors c'est la neige. Mais la neige va isoler l'hiver le permafrost et donc le permafrost va rester en gros à 0 degré. Alors que si on enlève la neige, l'air ambiant est à moins 30 degrés, donc ça va permettre au permafrost de rester plus froid. Mais comment est-ce qu'on va enlever la neige à l'échelle de toute la zone occupée par le permafrost ? Ce ne sont pas les gens qui vont le faire, mais des mammouths pourraient le faire. Et ils l'ont probablement fait dans le passé. Donc, c'est de modifier les conditions d'équilibre climatique dans ces régions et de permettre d'éclaircir la forêt, donc d'empêcher les arbres de pousser partout, de compacter la neige, donc de limiter cet isolement thermique et donc de permettre aux permafrosts de rester gelés plus longtemps, de rester plus stables et d'éviter ce relâchement de gaz à effet de serre qui accélérerait le réchauffement climatique. Mais bon, c'est une théorie controversée parce qu'il peut y avoir aussi des effets secondaires qu'on ne maîtrise pas vraiment.Inf'OGM - Ok, ça c'est la théorie. Une théorie qui plus est controversée, comme le souligne Hervé Beaucheron. Le climat, à l'instar du vivant, est complexe et chaque intervention humaine peut en même temps améliorer un élément et en perturber d'autres. Mais avons-nous des preuves concrètes, empiriques ou scientifiques, de ces effets positifs sur l'effet de serre ?Hervé BOCHERENS - Il y a déjà des données intéressantes qui sont acquises dans une région qui s'appelle Pleistocène Park, en Sibérie. C'est un groupe de chercheurs russes qui introduisent des herbivores, pas le mammouth, mais du cheval, du bœuf musqué, du bison, dans des régions de toundra. et ils voient les changements. Et les changements, ils sont clairs. La toundra se transforme en prairie herbacée avec des caractères qui ressemblent à ceux de la savane. Et la température du permafrost est plus froide dans ces régions que dans les régions adjacentes qui n'ont pas l'action des herbivores. Donc, il y a un effet. Mais le problème, c'est est-ce que cet effet va être suffisant ? En tout cas, ça irait dans la bonne direction, mais avec une intensité qui est encore assez inconnue.Inf'OGM - Ce que décrit Hervé Bocherens, c'est l'expérience menée depuis les années 80 par Sergeï Zimov et son fils Nikita. Dans un article publié en 2012 dans Quaternary Science Reviews, Sergeï Zimov annonce que dans son parc, la température hivernale de la surface du sol sur ce site est de 15 à 20 degrés plus froide que pour les prairies sans pâturage. Ce travail est corroboré par celui des chercheurs de l'Institut finlandais de météorologie. Ils ont rassemblé les informations sur une période de 16 ans. Ils ont observé qu'en Laponie, les taux de végétation diminuent lorsque le pâturage des rennes croît. En effet, l'alimentation et la marche des rennes réduisent la végétation. Mais alors, si des espèces vivantes aujourd'hui peuvent faire ce travail, pourquoi chercher à faire revivre des mammouths ?Hervé BOCHERENS - On pourrait penser que si des herbivores qui existent déjà sont capables de provoquer cet effet, on n'a peut-être pas besoin du mammouth. Mais pour avoir un effet suffisamment important et basé sur le fait que, dans le passé, les mammouths étaient une espèce clé pour cet écosystème de la steppe à mammouths, il semble quand même intéressant de pouvoir intégrer un composant tel que le mammouth ou quelque chose qui fonctionne comme le mammouth pour obtenir un résultat à l'échelle espérée.Inf'OGM - Ce que je comprends, c'est que l'idée d'introduire des mammifères a un impact sur le changement climatique. Tenter de faire revivre le mammouth et de le réintroduire. n'est pas en soi un projet absurde. Il y a une certaine logique. Ok, soit. Une certaine logique qu'on pourrait qualifier de mécanique, sans doute un peu simpliste. Mais surtout, ce mammouth 2.0 n'est pas encore né. Où en est-on ? Comment Colossal Bioscience va s'y prendre pour ressusciter le mastodonte ?Hervé BOCHERENS - Pour faire revivre le mammouth, il y a deux recettes. Le clonage et les modifications génétiques d'une espèce proche de l'espèce éteinte. Le clonage ne peut pas s'adapter au mammouth. parce que les cellules que l'on peut obtenir des carcasses les mieux conservées sont déjà dégradées et donc ne conviennent pas pour le clonage. On peut utiliser des cellules d'éléphant d'Asie, l'espèce la plus proche du mammouth, pour changer des gènes qui sont responsables pour les caractères spécifiques de l'adaptation au froid du mammouth, comme ceux qui commandent la fourrure ou les cellules graisseuses qui sont sous la peau. Et donc on n'obtient pas à la fin un mammouth, un vrai mammouth. on obtient un éléphant génétiquement modifié, mais qui aura des caractères qui permettront à ces individus d'occuper la niche écologique du mammouth, qui est l'espèce éteinte. Il y a environ 400 000 gènes qui sont impliqués. Donc ça va demander beaucoup de travail, mais avec les moyens bioinformatiques, maintenant on est capable de tout faire de façon synthétique, de programmer de l'ADN avec les séquences qui correspondent aux gènes du mammouth. et de mettre en place un génome artificiel, mais cohérent avec celui du mammouth. Et ce ne sera pas des molécules tirées d'un mammouth fossile, ce sera des molécules synthétiques. Et on espère que quand on mettra l'ADN de mammouth en place dans une cellule d'éléphant, la cellule d'éléphant va être capable de faire fonctionner cet ADN comme il l'aurait fait sur un mammouth. Il y a aussi des effets épigénétiques, c'est-à-dire que le même ADN peut s'exprimer ou ne pas s'exprimer selon les conditions. et donc tout ça c'est un peu l'inconnu.Inf'OGM - Très bien. Ce que je comprends en dialoguant avec Hervé Beaucheron, c'est tout d'abord qu'on ne vise pas à faire revivre un mammouth, mais plutôt à modifier génétiquement un éléphant pour qu'il ait quelques caractéristiques d'un mammouth. Il nous dit que le projet avance, que certaines connaissances s'affinent, que le séquençage du génome du mammouth a été réalisé. Hervé Beaucheron évoque également la création chez l'éléphant de cellules souches pluripotentes induites. dite cellule-souche IPS, étape indispensable à la création d'un embryon. En mars 2024, l'entreprise Colossal Bioscience a en effet publié un projet d'article sur la mise au point de cellules IPS. Mais cet article n'a pas été encore validé par d'autres scientifiques et certains sont sceptiques. Ils attendent des preuves qui démontrent que ces lignées de cellules souches IPS se développent de manière stable et peuvent réellement être transformées en différents types de tissus. Mais il reste un certain nombre d'inconnus au niveau génétique. Hervé Beaucheron dit qu'il espère et reconnaît que l'ADN synthétique peut ou pas s'exprimer correctement. En effet, la génétique n'est pas un simple jeu de Lego, et à chaque étape d'un processus de modification génétique, des effets non intentionnels peuvent apparaître. Cela est dû à des méconnaissances, comme par exemple celle des séquences régulatrices. 80% d'un génome est encore qualifié d'ADN poubelle, mais on s'aperçoit petit à petit qu'il joue un rôle fondamental dans l'expression des gènes. Cette première phase technique est donc loin d'être acquise. Mais imaginons tout de même, pour l'exercice théorique, que les manipulations génétiques soient faisables. La prochaine question est de savoir quel animal pourra mettre au monde cet hybride.Hervé BOCHERENS - Il manque encore des choses, c'est clair, et des choses très importantes. Par exemple, pour faire un embryon et un fœtus et un bébé éléphant mammouth, le premier projet, c'était de prendre une mère porteuse éléphant. Mais comme l'éléphant d'Asie est quand même une espèce aussi menacée, on ne veut pas rendre encore plus menacée une espèce pour essayer de résurrecter une autre. Donc l'idée maintenant, c'est de faire un utérus artificiel qui n'existe pas pour l'instant.Inf'OGM - Les limites de ce projet ne sont pas que biologiques, nous dit-il encore. Elles sont aussi d'ordre social et environnemental.Hervé BOCHERENS - On sait que tous les éléphants aujourd'hui, et on a des preuves que les espèces éteintes étaient dans le même cas, sont des animaux extrêmement sociaux qui vivent en groupe. Les jeunes ont besoin de faire un apprentissage de plusieurs années pour s'intégrer dans le groupe, pour trouver leurs ressources pour survivre. Et là, dans le cas présent, qui va expliquer aux bébés mammouths nouveaux ce qu'ils doivent faire, comment ils doivent se nourrir, etc. Donc là aussi, il y a un gros défi qu'il va falloir relever. Un autre problème qui va se poser, c'est que pour la digestion de plantes qui ne sont pas les plantes que mangent les éléphants d'Asie, il va falloir un microbiome digestif adapté. Et dans la nature, les éléphants, les bébés éléphants, ils mangent dans les crottes, dans la bouse des éléphants adultes pour récupérer ces microbes. Mais là, est-ce qu'on va... On va pouvoir récupérer les microbes, peut-être, parce qu'il y a de la bouche fossile de mammouth, donc on va peut-être pouvoir sélectionner le microbiome. Mais bon, tout ça, c'est des points d'interrogation. La toundra sibérienne est différente de l'environnement dans lequel vivait le mammouth. Actuellement, c'est un milieu très peu productif, dont la végétation principale, c'est des mousses, des lichens, quelques buissons, et ce n'est pas avec ça que le mammouth va pouvoir survivre.Inf'OGM - Malgré tous les obstacles rencontrés ou annoncés, l'entreprise promet de le faire vivre ce mammouth d'ici 2028. Et on comprend bien que ce calendrier n'est pas tenable. Il faut déjà le temps de mettre au point un utérus artificiel. Ce qui n'est pas pour demain selon Victoria Herridge, paléontologue au Musée d'Histoire Naturelle de Londres, qui a répondu à nos questions par écrit.Victoria Herridge - Les utérus artificiels font appel à une technologie qui nécessitera sans doute encore une dizaine d'années pour être au point. Actuellement, un utérus artificiel ne permet la gestation de fœtus d'agneau qu'à partir du point de viabilité, équivalent à 22-24 semaines chez l'homme. Or, d'après les études sur le développement des éléphants, ce point de viabilité pourrait être de 167 jours chez ce mammifère, ce qui implique au moins 24 semaines de gestation via une mère porteuse. Je ne vois pas comment le recours aux mères porteuses pourrait être évité dans le délai de 4 à 6 ans indiqués. Or, la question des mères porteuses pose de nombreuses questions. Si on laissait la mère mener sa grossesse à terme, il y aurait le fardeau d'un an et demi de grossesse supplémentaire, plus le risque d'accouchement, qui n'est pas négligeable chez les éléphants en captivité. Les césariennes chez les éléphants ont un taux de mortalité de 100% pour l'éléphanteau et la mère, et sont donc à éviter.Inf'OGM - Concrètement, et Victoria Herridge insiste là-dessus, l'utérus artificiel étant encore bien trop éloigné, si tant est qu'il soit réalisable un jour, le recours aux mères porteuses est donc la seule option vaguement envisageable. Or, comme il faudrait des centaines de milliers d'individus pour avoir un effet sur la végétation de la toundra, il faudra beaucoup de temps et énormément de mères éléphantes de substitution pour y parvenir. Et si l'éléphant mammouth naît en 2028, ce qui est plus qu'improbable, il ne sera en âge de se reproduire que 14 ans plus tard. Hervé Beaucheron le reconnaît également.Hervé BOCHERENS - Pour avoir un troupeau de mammouths opérationnels, il va falloir pas mal de temps, 10, 15, 50 ans.Inf'OGM - À ce niveau de l'enquête, on s'aperçoit déjà que de nombreuses inconnues, méconnaissances, difficultés sont encore à résoudre. Les chercheurs interrogés sont aussi globalement sceptiques sur la capacité de Colossal Bioscience à tenir des délais qui permettent de baisser les émissions de gaz à effet de serre à temps pour limiter le réchauffement climatique. Cet éléphant génétiquement modifié ne semble décidément pas une option très pertinente dans la lutte contre le changement climatique. Avant de comprendre ce qui se cache derrière ce projet, en étudiant qui le finance, Nous nous sommes tout de même posé la question de savoir si introduire un troupeau d'éléphants génétiquement modifiés pourrait avoir un impact négatif sur l'écosystème. Hervé Beauchrand nous explique que certains cas de réintroduction d'espèces dans leur environnement, comme le loup à Yellowstone aux Etats-Unis ou des tortues dans certaines îles, ont permis à l'écosystème de se rééquilibrer. Cependant, il reste là encore prudent.Hervé BOCHERENS - La réintroduction d'espèces, c'est un exercice potentiellement dangereux. On a vu dans l'histoire tout un tas d'exemples où ça s'est mal passé et où l'écosystème s'est écroulé en fait.Inf'OGM - De même, Jacques Tassin, écologue au CIRAD, nous précisait par e-mail.Jacques TASSIN - Les introductions de grands herbivores dans l'histoire récente montrent qu'elles ne sont jamais sans incidence sur les écosystèmes. Le moment actuel n'est sans doute pas le plus opportun pour courir le risque de cette réintroduction. À un moment où... où tous les écosystèmes mondiaux sont déjà en cours de recomposition et ont beaucoup à faire pour se réajuster au nouveau contexte climatique.Inf'OGM - Donc même s'il voyait le jour, ce projet est risqué pour les écosystèmes. Il est d'ailleurs décrié aussi par les ONG environnementales, à l'instar de France Nature Environnement. Nous avons interrogé Dominique Py, en charge de la biodiversité sauvage dans cette association. Pour elle, la sixième extinction de masse est causée par l'humain, et il faudrait d'abord agir pour éviter que les espèces ne disparaissent.Dominique PY - Mais ce qu'on peut se constater aussi et surtout, c'est que dans le même temps que ce projet a été créé et avance, on manque cruellement de financement pour sauvegarder la biodiversité. Donc il y a quelque part un paradoxe, c'est-à-dire qu'on laisse disparaître des espèces, dont en particulier l'éléphant d'Asie, qui va être utilisé pour ce projet, puisque ça serait un hybride de mammouth et d'éléphant. Cet éléphant d'Asie, il est actuellement menacé, il est sur la liste rouge de l'UICN, donc c'est un mammifère qui est considéré comme en voie d'extinction. On manque de financement pour le sauver, mais que ça nous détourne. Des priorités qui seraient plutôt de sauvegarder des espèces qui sont encore présentes actuellement sur la planète et qui sont gravement menacées.Inf'OGM - Dominique Py, elle aussi, sur les délais de ce projet et l'urgence d'agir, et sur les moyens d'agir.Dominique PY - Le projet de recréation, réintroduction des mammouths, ça prendrait, dans le meilleur des cas, et si ça marche, plusieurs années, voire plusieurs décennies. Or, en ce qui concerne le climat, nous n'avons pas le temps. C'est dans les années qui viennent qu'il est important de réduire drastiquement nos émissions. Et donc, on ne peut pas faire reposer nos espoirs sur ce type de projet. Il serait bien sûr largement préférable de commencer par éviter de nuire, par réduire nos émissions, par réduire notre impact sur la biodiversité, de freiner la sixième extinction qui est en cours. Parce que là, on pourrait trouver assez facilement, si on en avait la volonté, des moyens de le faire. Alors que vouloir s'aventurer à réparer, à contrôler des choses, c'est toujours quelque chose qui est extrêmement hasardeux, qu'on ne maîtrise pas et dont on ne connaît pas les conséquences.Inf'OGM - Ce projet, pour Dominique Py et France Nature Environnement, à quelque chose qui en soi lui donne une aura et participe de l'idée que l'être humain est tout puissant. C'est un projet ambitieux sur le plan technologique, mais il est aussi prétentieux.Dominique PY - Il ne faut pas s'imaginer qu'on va pouvoir, par la magie de la science et de la technologie, revenir à cette nature antérieure. Derrière ces projets de déextinction, il y a quelque part un fantasme de toute puissance. L'idée que l'humain va être capable de recréer quelque chose qui a disparu. C'est aussi un fantasme de contrôle, l'idée qu'on va... contrôler la machine climatique. Alors tout ça, c'est quand même une vision extrêmement réductrice, extrêmement mécaniste de la planète, des systèmes physiques, des systèmes biologiques. En réalité, on ne contrôle rien de tout cela. On agit dessus, certes, mais on ne connaît pas la moitié du quart des conséquences de nos actes. Donc il faudrait plutôt admettre qu'on ne sait pas tout.Inf'OGM - Nous avons donc un projet qui n'est techniquement pas au point et qui le sera peut-être jamais, et encore moins à temps pour lutter contre le réchauffement climatique. Un projet qui nécessite beaucoup d'argent et aux conséquences potentiellement néfastes pour l'environnement. Un projet qui détourne l'argent de la lutte contre la sixième extinction des espèces. Alors pourquoi ? Quelle est la vraie raison de ce projet ? Qui le porte ? Qui le finance ? Ce projet a été porté initialement par une ONG, Revive and Restore, qui est, je cite, « une organisation de conservation de la faune et de la flore sauvage » qui promeut l'intégration des biotechnologies dans les pratiques de conservation standard. Revive & Restore est membre de l'Union internationale pour la conservation de la nature, l'UICN. Rappelons qu'en 2019, un groupe d'experts de l'UICN avait publié un rapport qui faisait clairement la promotion du forçage génétique. Le forçage génétique est une technique de modification du génome très controversée qui permettrait de diffuser une modification à l'ensemble d'une descendance. Plusieurs membres de Revive & Restore avaient contribué à ce rapport aux côtés de Luc Alphi, le fondateur d'Oxitech, qui vend des moustiques génétiquement modifiées stériles. Et sur son site internet, l'ONG Revive & Restore promeut le forçage génétique pour éradiquer des espèces invasives comme certains rongeurs dans certaines îles qu'elle considère comme une menace à la biodiversité. Oui, vous avez bien entendu. Cette ONG veut à la fois réintroduire des espèces, éteintes ou en voie de disparition, et en éradiquer d'autres. N'est-ce pas paradoxal ? Elle s'intéresse à d'autres biotechnologies, puisqu'elle annonce aussi sur son site collaborer étroitement avec l'entreprise ViaGenPet & Equine, une entreprise qui propose le clonage des animaux que nous aimons. Bref, cette ONG a des visées politiques. Elle milite pour une utilisation moins contrainte des outils de modification génétique et du forçage génétique. Mais en 2021, cette ONG annonçait sur son site que le moment était venu de passer le relais à Colossal Bioscience pour les projets de dé-extinction. Or, passer d'une ONG à une entreprise privée n'est pas anodin. Et à la tête de cette start-up, on retrouve George Church, qui avait initié le travail scientifique dès le début de ce projet de mammouth laineux. Arrêtons-nous un instant sur ce personnage, pour comprendre le monde intellectuel et économique de ce projet. George Church est un personnage aux multiples facettes. Il travaille sur l'ADN depuis les années 70. Il a participé au séquençage du génome humain et a rapidement investi le champ de la biologie de synthèse. Il participe au conseil d'administration de plusieurs instituts de recherche. Par exemple, il est le directeur du National Institute of Health Center for Excellence in Genomic Science qui étudie les meilleures méthodes permettant d'intervenir à des fins thérapeutiques sur le génome humain. C'est également un homme d'affaires qui a fondé plus d'une vingtaine de start-up de biotechnologie dans des domaines très variés, thérapie génique, oncologie, xénogreffe, agrocarburant, etc. Il se plaît à affirmer, au cours de ses conférences, être en plein conflit d'intérêts et projette alors une image où apparaissent de très nombreux logos d'institutions publiques comme celui de l'Agence états-unienne pour les projets de recherche avancée de la défense, DARPA, la NASA, d'universités comme le Broad Institute, d'entreprises privées comme Google, le laboratoire Merck, Caribou Bioscience, etc. Il possède près d'une centaine de brevets. Enfin, c'est un chantre du transhumanisme qui alimente le rêve de l'homme augmenté, l'homme éternel. Sur les photos, il se met en scène comme une icône qui s'apparente à l'image qu'on pourrait se faire de Dieu avec sa taille de géant, sa longue barbe blanche. Dans son ouvrage Regenesis, où... comment la biologie synthétique va réinventer la nature et nous-mêmes, George Church présente un futur où le génie génétique aurait amélioré la santé humaine et animale, accru notre intelligence, notre mémoire et allongé notre vie. George Church n'hésite pas à afficher publiquement qu'il est favorable à une forme de génisme, qu'il souhaite construire artificiellement des parties de génomes humains. Et il accepte l'idée qu'au final, à force de modifier génétiquement l'humain, les individus qui naîtront seront très différents physiquement et neurologiquement de l'être humain tel qu'on le connaît actuellement. Il envisage donc non seulement un homme augmenté, mais également un autre homme. Il en,courage donc l'idée que des systèmes artificiels, des robots, puissent entrer en symbiose avec les humains génétiquement modifiés. Dans une conférence donnée en 2010, il envisage clairement l'union de la robotique autonome et de la biologie synthétique pour assurer la survie des êtres humains, y compris éventuellement sur d'autres planètes, comme nous l'avons précédemment entendu. Donc, Colossal Bioscience, l'entreprise qui porte ce projet mammouth, est dirigée par un scientifique flirtant avec le transhumanisme, George Church. Mais qui finance ce projet ? George Church s'est associé à Ben Lam, un serial entrepreneur texan des technologies, jeux vidéo, call centers, intelligence artificielle. Ben Lam voit dans la biologie synthétique la nouvelle frontière qui permettra aux vivants d'être programmés aussi facilement qu'un code informatique. Rodé au lever de fonds, il a convaincu plusieurs capitales risqueurs réputés d'investir dans Colossal Bioscience. Le dernier tour de table, terminé en janvier 2025, a rapporté 200 millions de dollars, ce qui porte le financement total de l'entreprise à 435 millions de dollars. et sa valorisation à 10,2 milliards de dollars. Des personnalités comme Thomas Tull, l'ex-PDG de la société de production de Jurassic World, ou Paris Hilton ont également participé et servent d'ambassadeur de ce projet auprès du grand public. Parmi ces investisseurs, nous avons été surpris de découvrir la CIA. À travers son entreprise de capital risque In-Q-Tel, le 20 septembre 2022, deux responsables de In-Q-Tel précisaient : "d'un point de vue stratégique, c'est moins une question de mammouth que de capacité". Capacité, entendez les possibles développements technologiques de ce projet. D'ailleurs, rappelez-vous, nous avons évoqué au début de ce documentaire la création de cellules souches d'éléphants par l'équipe de Colossal Bioscience. Ces cellules souches, génétiquement modifiées et reprogrammées, première étape pour tenter de créer cet animal hybride, peuvent avoir un but autre. L'article scientifique de Colossal Bioscience dont nous parlions plus tôt affirme : "Les éléphants ont des capacités biologiques très intéressantes. Ils sont très intelligents et souffrent rarement de cancer. Étant donné leur taille énorme, les éléphants devraient être atteints de cancer à un taux beaucoup plus élevé qu'ils ne le sont. La manière dont les éléphants résolvent ce paradoxe n'a toujours pas été résolue. La création de cellules souches d'éléphants pourrait apporter un éclairage sur la résolution de ce problème, étant donné le chevauchement de nombreux réseaux de gènes fondamentaux impliqués dans les cellules souches et les cellules cancéreuses". Et écoutons aussi directement George Church. Ce court extrait d'une de ses présentations, « Reversing human aging, inverser le vieillissement humain » , est très éclairant.Georges CHURCH - Je voudrais terminer en mettant les choses en perspective. Nous n'essayons pas de dépenser de l'argent, nous essayons d'en économiser. La façon dont nous séquençons ces échantillons anciens pour trouver des idées de gènes qui pourraient rendre ces éléphants plus résistants au froid. Les méthodes de séquençage des mammouths, par exemple, font partie d'un effort plus large pour séquencer votre ADN et nous avons réduit ce prix de 10 millions de fois.Inf'OGM - Et Ben Lam énonce tout simplement que Colossal Bioscience entend développer et monétiser des logiciels d'édition multiplexe du génome, des enzymes permettant de faire plusieurs modifications en même temps, mais aussi reprogrammer des cellules souches et créer des utérus artificiels. Ce que nous disent George Church ou la CIA est qu'ils ne croient pas vraiment au but affiché de la lutte contre le dérèglement climatique, mais qu'ils vont, grâce à ce projet, développer des biotechnologies qui pourront servir à d'autres fins. Hervé Beauchamp le reconnaît également.Hervé BOCHERENS - C'est un peu comme envoyer des astronautes sur la Lune il y a 50 ans. C'était une opération de prestige, ça n'a pas abouti à des colonies humaines sur la Lune, etc. Mais on voit toutes les retombées techniques, technologiques qui nous affaillent dans la vie quotidienne. L'intérêt financier de soutenir ce projet, qui coûte quand même très très cher, à court terme, c'est toutes les retombées biotechnologiques. Parce que ça, ça peut être mis au point avec beaucoup de publicité, dans un contexte très compétitif, mais qui permet aussi de résoudre un certain nombre de problèmes et d'apporter des nouvelles techniques qui seront ensuite mises en place pour des vaccins, pour des traitements, etc. Et ça, ça va rapporter beaucoup d'argent, beaucoup plus que ce qui a été investi. Il y a 5 ans, 4 ans, la société Colossal Biosciences a été fondée avec 15 millions de dollars. Maintenant, elle est cotée en bourse à 1,5 milliard de dollars. Donc, on voit l'explosion financière potentielle de ce projet et donc c'est ça qui attire les financiers.Inf'OGM - Ce qu'il faut savoir, c'est que Colossal Biosciences a d'autres projets de déextinction dans sa besace avec tous les animaux les plus « friendly » possibles. Le tigre de Tasmanie, le dodo. D'autres chercheurs rêvent de faire des coraux artificiels. Le cas de ce mammouth, enfin l'éléphant génétiquement modifié censé ressembler à un mammouth, ne nous montre-t-il pas que ces projets visent surtout à faire accepter le financement de recherches coûteuses et hasardeuses pour des biotechnologies qui serviront en fait d'autres objectifs que la biodiversité ? Peut-être pour la santé, peut-être transhumanistes, peut-être militaires ? Cette enquête met clairement en évidence que les financeurs de l'affaire ne peuvent pas être en mesure de faire face à la crise. peuvent ignorer le caractère extrêmement aléatoire de l'objectif écolo. Elle montre qu'il faut creuser les enjeux qui se cachent derrière chaque biotechnologie. La réalité est rarement aussi simple que les promesses affichées. Vous venez d'entendre « OMG ! Décodons les biotech », le podcast du média indépendant Inf'OGM. Ce podcast a été réalisé par Charlotte Coquard et Christophe Noisette, avec le soutien technique de Plink!, et en particulier Pierre-Henri Samion et Rémi Sanaka. La musique originale a été réalisée par Julien Fauconnier de Studio Time. Merci à toute l'équipe d'Inf'OGM et en particulier à Hélène Tordjman, Antoine Vépierre et Sylvain Willig. Nous tenons à remercier les bailleurs qui nous ont permis de réaliser ce podcast, les fondations Ecotone, Olga et Nature et Découvertes et le ministère de la Culture. Pour en savoir plus sur les OGM et les biotechnologies, retrouvez toutes nos infos sur infogm.org. noisette
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[title] => Origine de la Covid 19 : la fuite de laboratoire est la plus probable (partie 3)
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[extrait] => Après avoir décrit la complexité de la question de l’origine du SARS-CoV2, les principaux acteurs et leurs recherches (GOF, etc.), puis l’historique de la pandémie (partie 1 et partie 2), nous pouvons donner les opinions des diverses parties, sans qu’aucune ne soit totalement convaincante.
[chapo] => Après avoir décrit la complexité de la question de l’origine du Sars-Cov2, les principaux acteurs et leurs recherches (GOF, etc.), puis l’historique de la pandémie (partie 1i et partie 2ii), nous pouvons donner les opinions des diverses parties, sans qu’aucune ne soit totalement convaincante.
[texte] => Quels arguments en faveur de la thèse zoonotique ?Le Parti Communiste Chinois (PCC) est catégorique, bien qu’il ne fournisse pas d’éléments scientifiques et ait fait détruire des échantillons des premiers individus contaminésiii, ce qui fragilise son argumentation. Depuis le début, il envisage plusieurs thèses.La première est que cette pandémie soit une zoonose survenue au marché aux animaux de Wuhan. Certes, un article soutient que l’épicentre des contaminations est dans le marché aux animaux de Wuhan (et non le WIV)iv. Mais les échantillons détruits rendent l’historique fragile et la collecte biaisée. Un article prouve que deux lignées différentes sont des ancêtres possibles du SARS-CoV2v. Cependant, d’autres publications soulignent la très faible diversité des virus infectants, ce qui induirait plutôt une source non naturelle. De toute façon, le meilleur candidat (RATG13) est trop lointain pour avoir évolué « naturellement ». On reste donc face à un saut évolutif incompréhensible par l’évolution « naturelle ».L’autre thèse avancée par le PCC est que la contamination viendrait d’aliments congelés importés des États-Unis, d’Europe, de Nouvelle-Zélande, etc. Cependant, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a examiné les lots importés et a trouvé des traces « rares et isolées », et donc pas forcément issues des pays tiers (comprendre les États-Unis), mais peut-être les lots ont-ils été contaminés ensuite. Pourtant, selon le média d’État chinois, « toutes les preuves disponibles suggèrent que le coronavirus, […] n’a pas démarré en Chine centrale à Wuhan »vi.Un porte-parole de l’ambassade de Chine aux États-Unis, Liu Pengyu, a balayé d'un revers de la main la fuite de laboratoire, justifiant se baser sur le rapport de l’OMS, dont « les conclusions devraient être respectées » selon lui. Elles ne sont pourtant pas conclusives ! Le porte-parole poursuit : « depuis le tout début, la Chine a eu une attitude scientifique, professionnelle, sérieuse et responsable dans le suivi de l’origine » du virus. Il ajoute que les politiciens et journalistes américains déformeraient « les faits et la vérité » et que les États-Unis devraient « arrêter d’utiliser l’épidémie pour une manipulation politique »vii. Le PCC se victimise. Il parle en outre, en 2023, du « taux de mortalité dû à la COVID19 le plus bas de tous les États » et ajoute que « la Chine a créé un miracle dans l’histoire humaine »viii.L’absence de preuve n’est pas une preuve d’absenceLes revues Science et Nature ont été, comme The Lancet et l’article de Daszak, très enclines, non seulement à nier la fuite de laboratoire, mais à associer cette thèse à un « conspirationnisme » ou aux idées des Républicains étasuniens. De plus, elles en déduisaient un soutien à la thèse zoonotique et aux scientifiques qui s’estimaient victimes d’une omerta issue des « conspirationnistes ». Ainsi, en juin 2023, Science écrit un article dont le sous-titre est « Ben Hu nie qu’il ait été malade à la fin 2019 ou que ses travaux sur les coronavirus aient mené à la COVID-19, et des documents récemment déclassifiés ne donnent pas de substance aux allégations contre lui »ix. Ben Hu qualifie les accusations de « nouvelles trafiquées » (traduction des fake news de Trump). En fait, les documents déclassifiés ne nient pas les accusations. Ils leur donnent même de la substance et rappellent notamment que Ben Hu travaillait sur des GOF appliqués à des coronavirus et que certains de ces travaux étaient financés par l’État fédéral des États-Unisx.Tour d'horizon de quelques prises de positionsLe 26 mars 2021, le Dr Robert Redfield, ancien directeur des Center for Disease Control (Centre de contrôle des maladies) étasuniens, affirmait qu’il « continue de penser que l’étiologie la plus probable de cette pathologie à Wuhan est la fuite d’un laboratoire »xi.Un rapport de l’OMS a conclu, le 30 mars 2021, qu’une fuite de laboratoire était « extrêmement improbable »xii. La Chine a salué cette conclusion. Mais, dans un second rapport du 9 juin 2022, l’OMS affirme que « des données clé n’ont pas encore été rendues disponibles pour une compréhension complète de comment la pandémie de COVID-19 a commencé ». De plus, « aucune nouvelle donnée n’a été mise à disposition pour évaluer le laboratoire comme voie de diffusion dans la population humaine »xiii. Le directeur de l’OMS « a appelé à la conduite d’études supplémentaires ». Le 27 juin 2025, le Groupe consultatif scientifique de l’OMS sur les origines des nouveaux agents pathogènes (appelé SAGO) a émis un rapport sur la même question, qui n’apporte pas plus d’éléments. Ce groupe a déclaré que « la plupart des informations nécessaires pour évaluer l'hypothèse [d’]un accident lié à un laboratoire [...] n'ont pas été communiquées à l'OMS ou au SAGO. L'OMS a adressé plusieurs demandes au gouvernement chinois […]. Sans informations permettant d'évaluer pleinement la nature des travaux sur les coronavirus dans les laboratoires de Wuhan, ni informations sur les conditions dans lesquelles ces travaux ont été menés, il n'est pas possible pour le SAGO d'évaluer si la ou les premières infections humaines ont pu résulter d'un évènement lié à la recherche ou d'une violation de la biosécurité en laboratoire. Cela ne peut donc être exclu, ni prouvé, tant que des informations supplémentaires n'auront pas été fournies »xiv.En mai 2021, A. Fauci, conseiller pour la santé publique de huit présidents des États-Unis, a témoigné devant le Sénat étasunien que « les NIH [Instituts nationaux de santé] n'ont jamais financé et ne financent pas la recherche sur le gain de fonction à l'Institut de virologie de Wuhan »xv. Cela a été contredit plus haut et par de nombreuses personnes.Le directeur du FBI, Christopher Wray, a quant à lui déclaré, le 28 février 2023, que son agence « a estimé depuis quelques temps que l’origine de la pandémie est plus probablement un incident de laboratoire à Wuhan »xvi.Le 8 mars 2023, Matt Hancock, secrétaire d’État à la santé du gouvernement Biden, considérait que la thèse d’une origine naturelle « ne tenait pas », mais le secrétariat central du gouvernement lui a intimé de tempérer ses remarques par peur de mettre la Chine en colèrexvii.Le regroupement des institutions d’espionnage étasuniennes (ODNI) a mis à jour les avis des différentes agences du paysxviii. Selon ce rapport daté de juin 2023, et donc antérieur à l’élection de Trump, mais rendu public ultérieurement, « le ministère de l’énergie et le FBI estiment qu’un incident associé à un laboratoire est la cause la plus probable de la première infection par un SARS-COV2 ». La CIA et une autre agence non nommée « restent incapables de déterminer l’origine précise de la pandémie de COVID-19 car les deux thèses reposent sur des hypothèses significatives ou doivent répondre à des défis avec des avis contradictoires ». Puis, il est écrit que « presque toutes les agences considèrent que le SARS-Cov2 n’a pas été génétiquement modifié. La plupart estiment que le SARS-Cov2 n’a pas été adapté en laboratoire mais quelques-unes ne peuvent se déterminer. Toutes estiment qu’il n’a pas été développé comme arme biologique ». Ce discours est en partie contradictoire, car un débat est à l’œuvre dans ces institutions.Identifier les traces d’une modification génétique est difficile, car la thèse d’un étudiant du WIV, en 2017, aurait « prouvé que les techniques de génétique inverse […] ne laissaient aucune trace de modification génétique des coronavirus comme les SARS »xix. Cela rend la preuve de modification génétique peut-être impossible sans d’autres indices. Or, les indices pourraient être donnés par les génomes des virus de la base de données du WIV, dont le laboratoire a coupé l’accès le 3 septembre 2019.En juin 2024, un communiqué de presse de EcoHealth Alliance (EHA) affirmexx qu’avec le WIV, ils « étudiaient des coronavirus de chauve-souris dont il n'a jamais été démontré qu'ils étaient capables d'infecter les humains ; en fait, le degré de différence entre le SARS-CoV-2 et le coronavirus de chauve-souris le plus proche étudié [RATG13] est à peu près le même que la différence entre l'ADN humain et l'ADN de chimpanzé. Par conséquent, selon cette définition, l'EHA et son sous-bénéficiaire, l'Institut de virologie de Wuhan, ne menaient pas de recherche sur le gain de fonction, ce qui a été confirmé par une lettre du NIH à l'EHA datée du 7 juillet 2016, après avoir examiné la recherche que nous avions proposée ». Reprenons ces affirmations. Nous avons prouvé que le WIV avait testé que ses virus modifiés « étaient capables d’infecter des humains », puisqu’ils ont été testés sur des cellules humaines ou sur des souris humanisées. La faible proximité entre RATG13 et SARS-CoV2 est vraie, mais prouve seulement qu’une évolution naturelle ne peut expliquer le passage de l’un à l’autre sans exclure que l’évolution ait été dirigée (GOF). Des arguments faux ne permettent pas de conclure que EHA et le WIV « ne menaient pas de recherche sur le gain de fonction ». Enfin, la lettre du NIH invoquée montre justement que c’est un gain de fonction, alors que EHA affirme le contrairexxi. C’est la novlangue, ou communication des sociétés industrielles.Le rapport du sous-comité du Parlement étasunien (4 décembre 2024), déjà évoqué précédemment, conclut que le SARS-CoV2 « a probablement émergé à cause d’une accident de laboratoire ou lié à la recherche »xxii. Il donne cinq arguments en faveur de la fuite de laboratoire :Le virus possède une caractéristique biologique (site de furine) qui n'existe pas dans la nature.Les données montrent que tous les cas de COVID-19 proviennent d'une seule introduction chez l'homme. Cela va à l'encontre des pandémies précédentes où il y a eu de multiples diffusions.Wuhan abrite le principal laboratoire chinois de recherche sur le SARS, qui a l'habitude de mener des recherches sur le gain de fonction à des niveaux de biosécurité inadéquats.Des chercheurs de l'Institut de virologie de Wuhan (WIV) ont été malades d'un virus semblable au COVID à l'automne 2019, quelques mois avant que le COVID-19 ne soit découvert sur le marché de l'alimentation.Selon presque tous les critères scientifiques, s'il y avait des preuves d'une origine naturelle, elles auraient déjà fait surface depuis maintenant plus de cinq ans.Le gouvernement Biden a décidé qu'à compter du 20 janvier 2025, sous présidence Trump, Daszak serait interdit de financement fédéralxxiii. Pourtant, Daszak affirme que « les expériences au WIV ne sont pas des GOF puisque les coronavirus des chauves-souris impliqués n’avaient pas infecté d’humain »xxiv. La manipulation sémantique est grossière. Il nie donc que le WIV ait fait des GOF car les coronavirus n’auraient pas infecté d’humain (parce qu’ils ne sont pas sortis du laboratoire ?). Mais il n’est pas nécessaire que les virus modifiés aient « infecté des humains » pour qu’ils soient le résultat d’un GOF. Il suffit qu’il « puisse » en infecter.Le 26 janvier 2025, la CIA a « estimé que la cause la plus probable de cette pandémie […] est un incident lié au laboratoire de Wuhan. La CIA croit que le virus responsable de la pandémie de COVID-19 a le plus de probabilité d’avoir son origine dans un laboratoire »xxv. John Ratcliff, directeur de la CIA, a précisé que son rapport avait été entériné sous la présidence Biden, mais révélé sous la présidence Trump, balayant toute accusation d’intention politique. Pourtant, il avait une « faible confiance » dans sa réponse et les deux hypothèses restaient possibles.Le 12 février 2025, Gio Jiakun, porte-parole du Ministre des affaires étrangères chinois a réaffirmé que le WIV « ne s’est jamais engagé dans des études de gain de fonction du coronavirus. Il n’a jamais imaginé, fabriqué ou laissé fuir la COVID-19 »xxvi. Pékin maintient que « le SARS-Cov2 est apparu naturellement ». Il suffit de rappeler qu’un article de 2015, signé notamment par Shi et Baric, énonce : « nous avons généré et caractérisé un virus chimérique exprimant la protéine de spicule des coronavirus de chauve-souris SHC104 dans une structure génétique de SARS-Cov adapté aux souris »xxvii pour prouver que c’est faux. Ici, ils appellent virus chimérique un virus modifié par GOF. En février 2016, Daszak décrivait le travail en question : « nous créons des pseudo-particules, nous insérons les protéines de spicule de ces virus et nous voyons si elles se lient aux cellules humaines. À chaque étape, on se rapproche de plus en plus de ce virus qui pourrait vraiment devenir pathogène chez l'homme. Ainsi, on réduit le champ d'action, on réduit le coût et on finit par obtenir un petit nombre de virus qui agissent vraiment comme des tueurs »xxviii.Le 12 mars 2025, deux journaux allemands (de Die Zeit et du Sueddeutscher Zeitung) ont révélé que l’agence d’espionnage allemande (BND) estime à 80-90 % la probabilité que le coronavirus à l'origine de la pandémie de COVID-19 ait été accidentellement libéré par le WIVxxix. La BND avait connaissance de nombreuses failles de sécurité dans les laboratoire du WIV (P3 et P4).Le 1er avril 2025, l’Académie des sciences française a rendu un avisxxx qui mentionne des « problèmes de biosécurité et de bio-protection dans les laboratoires de Wuhan », mais appelle à développer une « culture de la maîtrise des risques en sécurité biologique » au niveau mondial et en profite pour demander plus de financement. Elle défend donc son travail et les financements publics de ses membres. C’est l’État français qui avait fourni les plans et prévoyait de construire le laboratoire P4 de Wuhan. La Chine a refusé la présence des entreprises françaises, mais gardé les plans. L’Académie parle aussi « du virus de la grippe aviaire A/H5N1 modifié par mutagenèse dirigée, qui a été rendu contagieux chez l’Homme, par voie respiratoire ». Cet exemple est celui de Ron Fouchierxxxi, qui prouve que seules cinq mutations chez un virus aviaire le rendent mortel et capable de se propager par l’air entre mammifères. De même, Shi et Baric ont prouvé, en 2015, qu’à partir d’un virus qui ne peut pas entrer dans des cellules humaines, il suffit de forcer deux modifications (ou quatre acides aminés) dans ce virus pour qu’il le puisse. Et justement, le virus MERS possède ces deux mutationsxxxii. Or, on se rappelle que la Commission européenne considère, dans sa proposition de nouvelle réglementation des végétaux OGM/NTG, comme « équivalent à la sélection conventionnelle », ou bien une infinité de substitutions de bases, ou bien jusqu’à 20 modifications de 20 bases (soit 400 bases éventuellement répétées)xxxiii. Le pseudovirus fabriqué par Shi et Baric serait donc, selon la position défendue par la Commission européenne, très largement équivalent à la nature et donc sans risque. Pourtant, le MERS a tué des humains. Le critère NTG1 imaginé par la Commission européenne ne garantit ainsi ni une naturalité, ni surtout une absence de risque, au moins en ce qui concerne les virus.Le gouvernement des États-Unis a rendu publiquexxxiv une analyse qui reprend d’excellents arguments, même si sa visée est également de nuire au gouvernement chinois. Il y est aussi révélé que Biden a signé une « grâce totale et inconditionnelle pour toute infraction commise contre les États-Unis » par Fauci, ex-directeur de l’Institut national des allergies et des maladies infectieuses (NIAID) et conseiller de huit présidents pour la santé publique. Il apparait que plusieurs étasuniens ont refusé de témoigner ou menti. En fait, ces investigations ont été une bataille entre des scientifiques ou des élus démocrates contre des élus républicains. Cet aspect de la question ne peut être négligé, même s’il questionne lourdement « l’indépendance » de la recherche et de la politique.Il n’est pas exclu que, si les autorités politiques de tout pays (Chine, mais aussi États-Unis, France, etc.) continuent de ne dire qu’une partie de ce qu’elles savent, cela contribuera à dégrader encore la confiance du public en nos politiques, mais aussi en nos scientifiques. En particulier, tant que des opérations de GOF se feront sur Terre, les citoyens peuvent s’estimer en danger à cause de certains scientifiques irresponsables, qui savent qu’un virus peut sortir, même d’un laboratoire P4, mais qui veulent travailler à l’avancement de leur carrière et de « la Science » et des politiques qui les couvrent. Les GOF doivent-ils être réglementés ? S’ils ne le peuvent pas, doit-on les tolérer ? Ne doit-on pas les interdire de façon large, à tous les laboratoires, militaires ou non ?i Olivier Leduc, « Origine de la Covid-19 : la fuite de laboratoire est la plus probable (partie 1) », Inf'OGM, 4 septembre 2025.ii Olivier Leduc, « Origine de la Covid-19 : la fuite de laboratoire est la plus probable (partie 2) », Inf'OGM, 9 septembre 2025.iii T. O’Connor, « China Acknowledges Destroying Early Coronavirus Samples, Confirming U.S. Accusation », Newsweek, 15 mai 2020. Le gouvernement chinois reconnaît avoir détruit des échantillons de virus (non encore isolés) car seuls des laboratoire P4 pouvaient garder les virus. Mais seuls certains prélèvements ont été détruits et pas tous. De plus ces destructions d’échantillons n’ont pas continué après. Les deux parties ne parlent donc pas de la même chose.iv Michael Worobey et al., « The Huanan Seafood Wholesale Market in Wuhan was the early epicenter of the COVID-19 pandemic », Science, Vol 377, Issue 6609, pp. 951-959, 26 juillet 2022.v Jonathan E. Pekar et al., « The molecular epidemiology of multiple zoonotic origins of SARS-CoV-2 », Science, Vol 377, Issue 6609, pp. 960-966, 26 juillet 2022.vi S. Yan, « Beijing mega-market shut down as regime unleashes wave of Covid propaganda blaming West », The Telegraph, 26 novembre 2020. vii K. Eban et J. Kao, « COVID-19 Origins: Investigating a “Complex and Grave Situation” Inside a Wuhan Lab », Propublica, 28 octobre 2022. viii Communiqué de presse de l'État chinois, « China achieves major, decisive victory in COVID response: CPC leadership »,17 février 2023.ix Jon Cohen, « ‘Ridiculous,’ says Chinese scientist accused of being pandemic’s patient zero », Science insider, 23 juin 2023.x Hu B et al., « Discovery of a rich gene pool of bat SARS-related coronaviruses provides new insights into the origin of SARS coronavirus », PloS Pathog, 30 novembre 2017. xi S. Newey, « Former CDC director suggests Covid-19 'escaped' from Wuhan lab », The Telegraph, 26 mars 2021. xii OMS, « WHO-convened Global Study of Origins of SARS-CoV-2: China Part », 30 mars 2021.S. Newey, A. Gulland et S. Yan, « WHO team rules out China 'lab leak' theory in Covid origins investigation », The Telegraph, 9 février 2021. xiii OMS, « Scientific Advisory Group for the Origins of Novel Pathogens (SAGO): preliminary report », 9 juin 2022. Geneva: World Health Organization; 2022. xiv OMS, « Independent assessment of the origins of SARS-CoV-2 », 27 juin 2025.xv « Dr. Fauci and CDC Director Walensky Testify on Efforts to Combat COVID-19 », C-SPAN, 11 mai 2021.S. Lerner, M. Hvistendahl et M. Hibbett, « NIH Documents Provide New Evidence U.S. Funded Gain-of-Function Research in Wuhan », The Intercept, 9 septembre 2021.xvi A. Sabes, « FBI director says COVID pandemic 'most likely' originated from Chinese lab », Fox News, 28 février 2023.xvii I. Oakeshott, « Upsetting China is the Government's biggest taboo, as I found out the hard way », The Telegraph, 8 mars 2023.xviii Office of the Director of National Intelligence (ODNI), « Potential links between the Wuhan Institute of Virology and the origin of the COVID-19 pandemic », juin 2023 (déclassifié ultérieurement). xix ODNI, « Updated Assessment on COVID-19 Origins », 29 octobre 2021. xx Communiqué de presse, « EcoHealth Alliance’s Response to Recent Allegations », 3 juin 2024. xxi S. Lerner, M. Hvistendahl et M. Hibbett, « NIH Documents Provide New Evidence U.S. Funded Gain-of-Function Research in Wuhan », The Intercept, 9 septembre 2021.xxii Sous-comité du Parlement étasunien, « After Action Review of the COVID-19 Pandemic: The Lessons Learned and a Path Forward », 4 décembre 2024.xxiii S. Knapton, « ‘Corrupt’ British zoologist sanctioned over Wuhan experiments that may have sparked Covid », The Telegraph, 20 janvier 2025. xxiv Lettre de P. Daszak citée dans S. Knapton, « No lab had virus close enough to Covid to spark pandemic, claims zoologist funding Wuhan research », The Telegraph 14 mars 2023.xxv E. Banco, « CIA says COVID-19 more likely to have come from lab than nature », Reuters, 25 janvier 2025.xxvi W. Echols, « China’s denial of coronavirus tinkering at Wuhan lab misleading », VOA News, 19 février 2025. xxvii Menachery, V., Yount, B., Debbink, K. et al., « A SARS-like cluster of circulating bat coronaviruses shows potential for human emergence », Nat Med 21, 1508–1513, 9 novembre 2015. xxviii W. Echols, « China’s denial of coronavirus tinkering at Wuhan lab misleading », VOA News, 19 février 2025.xxix « German spy agency concluded COVID virus likely leaked from lab, papers say », Reuters, 12 mars 2025.xxx Académie nationale de médecine, « De l’Origine du SARS-CoV-2 aux risques de zoonoses et demanipulations dangereuses de virus », 1er avril 2025.xxxi Hervé Le Meur et Caroline Lemerle, « Gain de fonction : l’art de créer des supervirus », Inf’OGM, le journal, n°164, juillet/septembre 2021.Olivier Leduc, « Gain de fonction » chez les virus : des recherches en question », Inf’OGM, 5 mars 2024.xxxii Plus précisément, quatre acides aminés sont changés en deux endroits. Yang Y, Liu C, Du L, Jiang S, Shi Z, Baric RS, Li F., « Two mutations were critical for bat-to-human transmission of Middle East respiratory syndrome coronavirus », Journal of Virology, Vol. 89, No. 173, pp. 9119 –9123, août 2015.xxxiii Éric Meunier, « Des manipulations scientifiques comme future loi sur les OGM/NTG ? », Inf'OGM, 3 juillet 2024. xxxiv The White House, « Lab Leak: The True Origins of Covid-19 ». Olivier LEDUC
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[texte] => Dans cette 23ème émission de la série Raconte-moi autrement les OGM en partenariat avec Radio Zinzine, Annick Bossu, membre du comité de rédaction, explique pourquoi Inf'OGM s'intéresse aux vaccins à ARN messager, comment ceux-ci se distinguent des autres vaccins et méritent d'être traités dans une émission sur les OGM. https://youtu.be/8yakptuNsLc?si=PsZYH0scij6t9HxuIl existe de nombreuses zones d'ombre et risques potentiels. Récemment, les vaccins à ARN messager ont trouvé une nouvelle application en France, contre l'influenza chez les canards... Il s'agit d'un sujet complexe. Heureusement, Inf'OGM a publié plusieurs articles sur ce sujet sur son site : https://infogm.org/category/theme/vaccin/
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[extrait] => Le podcast OMG, décodons les biotech relate des enquêtes sur des biotechnologies encore méconnues. Ces dernières concernent aujourd’hui bien plus que les plantes génétiquement modifiées qui ont défrayé la chronique dans les années 1990-2000. Il s’agit désormais de modifier le vivant, pour remplacer celui que nous détruisons, ou pour en fabriquer un qui se voudrait […]
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[texte] => Le podcast OMG, décodons les biotech relate des enquêtes sur des biotechnologies encore méconnues. Ces dernières concernent aujourd'hui bien plus que les plantes génétiquement modifiées qui ont défrayé la chronique dans les années 1990-2000. Il s'agit désormais de modifier le vivant, pour remplacer celui que nous détruisons, ou pour en fabriquer un qui se voudrait « meilleur », plus « performant », plus « résilient ». Pour comprendre ces problématiques a priori complexes, nous avons rencontré des scientifiques, des responsables d’associations, des paysannes et des paysans… noisette
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[title] => Origine de la Covid-19 : la fuite de laboratoire est la plus probable (partie 2)
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[extrait] => Après avoir décrit les principales questions et les principaux acteurs (partie 1), nous allons pouvoir retracer la préhistoire de la Covid-19, puis son histoire, qui est, elle, plus médiatique.
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[texte] => Quelles recherches mène le WIV ?On ne connaît de la recherche du laboratoire de virologie de Wuhan (WIV) que ce que les articles publiés en disent, car cette recherche est partiellement couverte par le secret militaire. En 2015, Shi et Baric ont publié un articleii pour prouver avoir génétiquement modifié un virus de SARS-CoV afin qu’il soit plus adapté aux humains et non aux chauves-souris. La technique qu’ils décrivent est un Gain de Fonction (GOF) et son produit est un OGM. On notera ici que l’éditeur de l’article a fait ajouter une mention postérieure : « nous sommes conscients que cet article sert de base à des théories non vérifiées selon lesquelles le nouveau coronavirus à l'origine du COVID-19 aurait été fabriqué. [...] Les scientifiques pensent qu'un animal est la source la plus probable du coronavirus ». Le débat scientifique est en fait bien plus contrasté que ce qu’en dit l’éditeur. L’article reconnaît même que « les rapporteurs scientifiques peuvent considérer que des études similaires construisant des virus chimériques à partir de souches circulantes sont trop risquées pour être poursuivies ».Chaque espèce a sur ses cellules des récepteurs, des sortes de serrures, qui peuvent être spécifiques à l’espèce. Ces récepteurs permettent aux virus qui présentent des molécules à leur surface, qui sont comme des sortes de clés, d’entrer dans ces cellules ou pas. Si la clé du virus est adaptée au récepteur de la cellule, il pourra infecter la cellule puis s’y multiplier. Souvent, un récepteur se trouve dans une espèce et pas dans une autre, impliquant que des virus soient virulents contre certaines espèces et pas contre d’autres. La différentiation en espèces protège donc certaines espèces. C’est le même argument que celui en défaveur des clones génétiques et des lignées normalisées dans les champs d’une agriculture industrielle. Parce qu’ils sont trop semblables, ils exposent le champ entier à une éradication. La différence protège.En 2018, P. Daszak, Z. Shi et R. Baric ont proposé un projet (nommé DEFUSEiii et d’un montant de 14 millions de dollars) visant à insérer un site de furineiv dans la protéine de spicule (spike) du SARS-CoV. De quoi s’agit-il ? Si l’on reprend notre image de la « clé » et de la « serrure », la protéine de spicule possède une petite partie (RBD, pour Receptor Binding Domain en anglais) qui est en fait la « clé » du virus pour entrer dans la cellule. Mais le site de furine permet en plus au virus de mieux actionner l’ouverture de la cellule. Non seulement la « clé » (RBD) est adaptée à la « serrure » (récepteur), mais, en plus, elle tourne dans la « serrure » grâce au site de furine. En clair, le virus est dès lors beaucoup plus infectieux. C’est aussi un GOF. De telles recherches étaient interdites aux États-Unis et la demande de financement a donc été refuséev. En revanche, le WIV avait tout de même les moyens de mener ces expériences et EcoHealth Alliance de les financer. On ne saura peut-être jamais s’ils l’ont fait ou pas. Quoiqu’il en soit, il se trouve que le SARS-CoV2 de la Covid séquencé fin 2019 à Wuhan présente justement un tel site de furine et que dans la très grande famille des sarbécovirus, qui englobe les SARS, il est le seul à l’avoir.Une version préliminaire du projet DEFUSE proposait que ce projet soit réalisé non pas dans la partie P4, mais dans la partie P2 du WIV pour que ce soit « très économique »vi. Pourtant, Baric avait souligné que « les chercheurs américains vont probablement piquer une crise » à cause de ses conditions de sécurité. Le même Baric écrivait à Daszak après le début de la pandémie : « je n’ai aucun doute qu’ils [les chercheurs du WIV] ont suivi les règles définies par l’État et qu’ils ont effectué le travail sous P2. Oui, la Chine a le droit de définir sa politique. Tu peux croire qu’il s’agissait d’un confinement [d’expérience] approprié si tu veux, mais n’attends pas de moi de le croire. De plus, n’insulte pas mon intelligence en essayant de me faire avaler ce ramassis de conneries »vii.Les données génétiques suggèrent que le virus SARS-CoV2 n’a acquis ce site de furine que récemmentviii. Si les scientifiques de Wuhan ont publié le premier séquençage du virusix le 3 février 2020, il est à noter qu’ils n’ont pas mentionné ce site à cette occasion. Le même 3 février 2020, des chercheurs français et canadiens révélaient l’existence de ce site de furinex. D’autres scientifiques chinois ont soumis un article dès le 11 avril 2020 et publié le 6 mai en étudiant son rôlexi.Une histoire de la pandémie de COVID-19Le Wall Street Journal a révélé que plusieurs scientifiques de l’équipe du Dr Shi, dont l’un des scientifiques en charge du projet DEFUSE à Wuhan, sont tombés malades en novembre 2019 et présentaient des symptômes similaires à ceux de la COVIDxii. Cependant, quand cela a été révélé, ce dernier a nié avoir été maladexiii.En février 2023, des élus républicains au Sénat étasunien ont souhaité créer un sous-comité pour investiguer l’origine du SARS-CoV2 de façon historique. Leur logique (très politique) était de prouver que la Chine en était la cause, bien sûr sans se demander si les États-Unis et ses laboratoires n’avaient pas financé ces recherches et formé les chercheurs chinois, ni si les laboratoires étasuniens ne menaient pas ou n’avaient pas déjà mené les mêmes recherches. Même si leur logique était biaisée contre la Chine et pour protéger les chercheurs et financements étasuniens, ils ont investigué, ce que d’autres refusaient de faire puisqu’ils défendaient « la Science » officielle. Le sous-comité a pu récupérer le contenu de certains ordinateurs du WIV par espionnage et a pu montrer que des membres du WIV étaient tombés malades, comme cela avait été rapporté par le Wall Street Journal et nié par les chercheurs chinoisxiv. Il a trouvé de nombreuses autres informations.Daszak a affirmé devant ce comité qu’il ne connaissait pas l’existence de virus collectés après 2015 par le WIVxv et qu’il n’avait pas demandé au WIV s’il avait entamé les recherches d’insertion de site de furinexvi, alors même qu’il finançait ces travaux et devait donc en recevoir les comptes rendus. L’administration des États-Unis (sous la présidence Biden) n’a pas été totalement convaincue et a suspendu tout financement fédéral pour Daszak et son association EcoHealth Alliance.Ce sous-comité a montré que, le 12 novembre 2019, des chercheurs du WIV ont adressé à leur autorité de tutelle chinoise un mémorandum en langage administratif très imagé. Celui-ci montrait qu’ils faisaient face à un très gros problème et qu’il fallait le résoudre : « ces virus arrivent sans ombre et partent sans trace »xvii. Le sous-comité a recruté Toy Reid, spécialiste de traduction du chinois. Il explique que le Parti communiste chinois s’est créé une langue (nommée pishi) qui est difficilement compréhensible, même pour un locuteur mandarin natif. Selon lui, la phrase qui vient d’être citée est bien le signe d’une grave faille.Suite à ce mémorandum du 12 novembre 2019, Ji Changzheng, directeur de la sûreté et la sécurité technologique de l’Académie chinoise des sciences, se rend au WIV dès le 19 novembre pour « apporter les instructions orales et demandes écrites du gouvernement et du Comité central du Parti lié à la sécurité, et le besoin d’appliquer les instructions importantes de sécurité du Secrétaire général Xi Jinping et du Premier Ministre Li Keqiang ». Il « a présenté une analyse approfondie […] qui a révélé de manière frappante la situation complexe et grave dans laquelle se trouve actuellement votre travail en matière de [bio]sécurité »xviii. Les inspections sont annuelles et la dernière du WIV datait d’avril 2019. Pour la langue et la culture chinoise, la référence à Xi Jinping et à Li Keqiang traduisent un argument d’autorité très fort. Neuf autres inspections de sécurité n’utilisent pas ce ressort de communicationxix. Le jour même, le WIV lance un appel d’offre pour un incinérateur d’air qui tue tout organisme d’un air qu’on veut rendre sans germexx. C’est un palliatif aux conditions normales de sécurité (HEPA), qui ne fonctionnent pas.À la recherche du patient zéro...Les informations montrent les contradictions entre les quelques vérités et les discours des États. Nous ne connaissons pas la vérité.Le premier cas documenté par le gouvernement chinois d’un patient atteint de la COVID-19 est un habitant de la province de Hubei (dans laquelle se trouve Wuhan, sans qu’on en sache plus sur la localisation exacte), qui l’aurait contracté le 17 novembre 2019xxi. Pourtant, dès la mi-octobre, le consulat étasunien de Wuhan savait que la ville avait été frappée par une grippe saisonnière exceptionnellement virulentexxii. Était-ce la COVID-19 ?En France, 13 patients français sur lesquels des prélèvements avaient été réalisés pendant la semaine du 4 novembre 2019 de façon routinière étaient porteur du virusxxiii. Les premiers cas français seraient donc antérieurs aux premiers cas chinois déclarés !En Italie, les chercheurs de l'Istituto Superiore di Sanità (Institut national de la santé) ont analysé des prélèvements d’eaux usées. Ils y ont trouvé des SARS-CoV2 à Milan et Turin à partir du 18 décembre 2019xxiv. D’autres chercheurs italiens ont analysé des prélèvements de sang faits entre septembre 2019 et mars 2020. Ils ont trouvé des anticorps associé à la « clé » (RBD) du SARS-CoV2 chez des patients dès le 3 septembre 2019 dans la région de Venise, dès le 4 en Émilie-Romagne et dès le 5 en Liguriexxv. Cette mesure est fiable et on peut considérer que le virus circulait en Italie dès le début septembre. Pourtant, les deux premiers patients italiens reconnus officiellement ont été enregistrés le 30 janvier 2020. Il s’agissait de deux touristes qui revenaient de Chine.Le premier cas étasunien déclaré revenait, le 15 janvier 2020, de Wuhan, où il n’avait pas fréquenté le marché aux animaux. Il a développé une toux caractéristique dès le 15 et consulté l’hôpital le 19 janvier. Il avait le SARS-CoV2 (attesté par test PCR) et a survécuxxvi.Il résulte de l’absence de repérage et de signalement de la maladie, par la Chine, mais aussi par les autres États, qu’on a estimé que la maladie se développait très vite, alors qu’elle était présente depuis quelque temps déjà.… qu’aucun État ne veut identifierLe laboratoire militaire de Fort Detrick (Maryland, États-Unis) avait été fermé en 2009, car il stockait des virus non mentionnés dans sa base de données. Le 5 août 2019, il a encore été fermé par l’Institut médical de l’armée pour les recherches sur les maladies infectieuses (NIAID), parce qu'il n’avait pas « des systèmes suffisants en place pour décontaminer les eaux usées »xxvii. Le problème remontait à mai 2018. Or, une maladie nommée EVALI, se manifestant par une détresse respiratoire, s’est développée dans ses alentours, mais aussi dans de nombreux États étasuniens, et ce depuis 2012. On a d’abord pensé que cette maladie était la COVID-19, mais la cause a ensuite été trouvée : c’est un ingrédient de cannabis (THC) dans des huiles de vapotage qui en est à l’originexxviii. Dès suppression de cet ingrédient, les symptômes disparaissaient. Cette maladie n’est pas transmissible. EVALI n’est donc pas la COVID.Des porte-paroles du gouvernement chinois ont cité Larry Romanoff, censé être un grand scientifique étasunien (alors qu’il est canadien) enseignant à Fudan (où on ne l’y retrouve pas), afin d’accuser le laboratoire de Fort Detrick d’une fuite de laboratoire. En fait, Larry Romanoff n’est qu’un propagandiste reproduisant les méthodes de l’URSS (projet INFEKTION ou Denver des soviétiques pour affirmer que ce même laboratoire de Fort Detrick était la cause du virus VIHxxix). Il est bien décrit dans un documentaire de France Télévision analysé par Paul Charon, qui montre qu’il a menti plusieurs foisxxx. Cette piste ne nous semble pas solide.En octobre 2019, des jeux sportifs entre militaires de différents pays étaient organisés à Wuhan. Des membres de la délégation étasunienne ont été malades avec des toux suspectes. Était-ce une maladie apparemment liée à un ingrédient des liquides de vapotagexxxi, la COVID que les militaires étasuniens importaient en Chine à partir de Fort Detrick ou la COVID que les chinois auraient transmise aux militaires des autres pays ? Des porte-paroles chinois ont cité un journaliste, George Webb, qui soutenait la seconde thèse. Des journaux étasuniens ont alors défendu leur pays en expliquant que « les médias d'État chinois citent un théoricien américain du complot pour affirmer que le coronavirus a été introduit en Chine par un athlète militaire américain »xxxii. Clairement, les journalistes ont une préférence nationale, utilisent l’accusation de complotisme pour décrédibiliser une personne et la Chine qui le cite. Les deux camps se dispensent d’énoncer des arguments. Cependant, George Webb n’apporte aucun argument solide sur ces jeux militaires. En particulier, aucun militaire n’a été diagnostiqué ayant ou ayant eu la COVID-19. On peut même penser que les militaires savent si leurs troupes ont eu la COVID. Que cache le fait qu’ils ne le disent pas ? Un enquêteur du Département d’État des États-Unis, David Asher, affirme aussi cette hypothèse est certaine selon ses sources… qu’il ne donne pasxxxiii. Logiquement, la Chine demande « de quand date le patient zéro aux États-Unis ? Combien de personnes sont infectées ? Dans quels hôpitaux ? Cela pourrait être l'armée américaine qui a amené cette épidémie à Wuhan. Soyez transparents ! Rendez vos données publiques ! Les États-Unis nous doivent une explication ! »xxxiv. Les médias sont l’outil pour que les États ne se répondent pas et s’invectivent. Un article du Mondexxxv reprend toute cette piste et conclut que des États auraient à gagner en déclarant que leurs militaires avaient cette maladie en revenant de Wuhan. Ils seraient alors des victimes. Pourquoi aucun État n’a annoncé quoi que ce soit ? Ni les États-Unis, ni la Chine.Puisqu’il existe des malades en Italie dès le 3 septembre 2019, ces pistes ne sont probablement pas suffisantes. De plus, il a été relevé que certains échantillons chinois des premiers cas avaient été détruitsxxxvi. La Chine avait identifié 260 cas en décembre 2019, mais n’en a rapporté que 174, qui étaient liés au marché aux animaux, à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 2021xxxvii. Pourquoi ne rapporter que les cas liés au marché aux animaux, sauf à vouloir faire pencher l’interprétation de l’origine de la COVID vers lui ?L’apparition des premiers cas est attestée dès début décembre 2019 par l’OMS, « cependant, ces cas n’avaient aucun lien direct avec le marché aux animaux de Wuhanet ils auraient pu être infectés en novembre par des cas non détectés du marché aux animaux »xxxviii. Donc, si des cas n’entrent pas dans la grille de lecture de l’OMS pour une zoonose provenant du marché de Wuhan, elle ne les rapporte pas. C’est une énorme erreur statistique. L’OMS requiert que ses membres (dont la Chine) signalent dans les 24 heures toute information à portée internationale (art. 6) et fournissent toute information pour la santé publique (art. 7). Pourtant, dès le 30 décembre 2019, des médecins de Wuhan alertaient sur une épidémie en cours. Le Dr Li Wenliang faisait partie des lanceurs d’alerte chinois. Il est mort quelques semaines plus tard de la COVID. Avant son décès, il avait été arrêté pour avoir déclaré les cas observés dans son hôpitalxxxix. La journaliste Zhang Zhan a dit que « sans la vérité, rien n’a de sens »xl. Elle a été emprisonnée pendant quatre ans. Il y a donc eu d’autres lanceurs d’alerte en Chine, en plus de Li Wenliang.Le 30 décembre 2019, à 15h10, la Commission municipale de la santé de Wuhan a émis un « avis urgent » aux établissements de santé pour qu'ils surveillent les cas de « pneumonie d'origine inconnue ». Puis, à 18 h 50, un deuxième avis a été émis, avertissant « de ne pas divulguer d'informations au public sans autorisation »xli. Ce n’est que le 31 décembre 2019 que la Chine a signalé à l’OMS l’épidémie de Wuhanxlii, sans donner le génome ni le mode de transmissionxliii.Le 1er janvier 2020, le marché aux animaux de Wuhan était fermé, mais l’épidémie a continué. Le 3 janvier, le Parti Communiste Chinois (PCC) interdisait aux scientifiques de partager les informations sur le SARS-CoV2. Le 5 janvier, Zhang Yongzhen, virologiste au Shanghai Public Health Clinical Center (SPHCC) publiait la séquence du virus SARS-CoV2 sur un site Internet aux États-Unis, mais avec embargo jusqu’en juillet 2020. Dès le 7 janvier, il soumettait un article pour commenter cette séquence (sans remarquer le site de furine). Sous pression, il a désobéi au PCC et à l’État chinois et a finalement partagé le génome avec un coauteur, qui l’a mis en accès libre immédiat sur un site britannique le 11 janvierxliv. Il a affirmé ne pas avoir été informé de l’interdiction par le PCC de la partager. Encore le 14 janvier, l’OMS assurait (sur la base des informations chinoises) qu’il n’y avait pas de preuves que le virus se transmette d’humain à humain. Cependant, le 20 janvier, la Chine reconnaissait la transmission d’humain à humain et ordonnait un confinement de la population des plus grandes villes à partir du 24 janvier. Zhang Yongzhen a reçu une « rectification » du gouvernement lui interdisant de travailler sur ce virusxlv. Le 28 avril 2020, il a trouvé la porte de son laboratoire fermée par l’État chinois. Il s’est ensuite battu pour retrouver sa fonction.Les virus hébergés dans les premières personnes infectées ont très peu de diversité génétiquexlvi. Il est donc plus probable qu’il y ait eu une seule apparition du virus, et non une population entière de virus ayant coévolué naturellement avec des humains (thèse zoonotique)xlvii. En effet, une zoonose suppose plusieurs passages aller et retour d’animaux à des humains, ce qui génère une certaine diversité génétique avant tout passage d’animal à humain, permettant une forte transmissibilité entre les humains.Entre-temps, le 19 février 2020, le journal médical The Lancet publiait une lettre signée par 27 scientifiques éminents dans laquelle les auteurs (dont Daszak) déclarent : « nous nous unissons pour condamner fermement les théories conspirationnistes suggérant que la COVID-19 n'a pas d'origine naturelle » et « des scientifiques de plusieurs pays [...] concluent massivement que ce coronavirus provient de la faune sauvage. […] Les théories conspirationnistes ne font que susciter la peur, les rumeurs et les préjugés qui mettent en péril notre collaboration mondiale dans la lutte contre ce virus » et ne déclarent « aucun conflit d’intérêt »xlviii. Richard Horton, éditeur en chef de The Lancet, a reconnu que « Peter Daszak aurait certainement dû déclarer ses conflits d’intérêt dès le début »xlix. Outre ses propres financements, Daszak finançait les cosignataires de cette lettre, qui étaient donc ses obligés.Du 14 janvier au 10 février 2021, l’OMS a envoyé une équipe en Chine afin de rechercher l’origine du SARS-CoV2. Il fallait avoir l’accord de la Chine, qui a, en outre, exigé certains participants, dont P. Daszak. La mission était « d’identifier la source zoonotique du virus »l (sic). La moitié des chercheurs, de nationalité chinoise, a eu accès à des données chinoisesli. L’autre moitié a seulement discuté les rapports des chinois sur ces données. L’étude par l’OMS a conclu que la zoonose était « probable à très probable » et un incident de laboratoire « extrêmement improbable »lii. De même, la conclusion du directeur de la mission (Peter Embarek) est que « l’hypothèse d’un incident de laboratoire est extrêmement improbable pour expliquer l’introduction du virus »liii. Moins convaincu, le Directeur général de l’OMS « a appelé à la conduite d’études supplémentaires »liv. Des scientifiqueslv ont également émis de très fortes critiques. De même, les États-Unis, avec 13 autres payslvi, ainsi que l’Union européennelvii, ont déclaré que plus de clarté et de transparence étaient nécessaires et faisables pour avancer. En revanche, la porte-parole du Ministère des Affaires étrangères chinois s’est retranchée derrière la conclusion scientifique de ce comité d’expertslviii. Des journalistes retiennent que « l’évidence pointe vers les chauves-souris comme animal réservoir probable »lix.En cette seconde partie, nous venons de donner de nombreux détails de l’historique de la pandémie de COVID-19 et plusieurs pistes d’explications. Les erreurs ou mensonges des uns et des autres sont visibles. Nous aborderons donc, en troisième partie, la question de l’origine du SARS-CoV2 et les positions des diverses parties.i Olivier Leduc, « Origine de la Covid-19 : la fuite de laboratoire est la plus probable », Inf’OGM, 4 septembre 2025.ii Menachery, V., Yount, B., Debbink, K. et al., « A SARS-like cluster of circulating bat coronaviruses shows potential for human emergence », Nat Med 21, 1508–1513, 2015. iii S. Lerner et M Hibbett, « Leaked Grant Proposal Details High-Risk Coronavirus Research », The Intercept, 23 septembre 2021. iv C’est un site de coupure de la furine, mais nous préférons raccourcir pour ne pas alourdir cette partie technique.v Le collectif Drastic a publié l’avis de la DARPA :DARPA, « Project DEFUSE: Defusing the Threat of Bat-borne Coronaviruses ». vi« highly cost-effective » et « US researchers will likely freak out ». Alina Chan, « Why the pandemic probably started in a lab in 5 key point », New-York Times, 3 juin 2024. Alina Chan et Matt Ridley, Viral - The Search for the Origin of Covid-19, Harper Collins Publishers, 28 juin 2022.United States Department of the Interior, « U.S. Geological Survey (USGS) Freedom of Information Act (FOIA) Tracking #DOI-USGS-2023-000257 – Response », 5 décembre 2023.vii K. Eban, Ralph Baric, « Whose Virology Techniques Were Used in Wuhan, Testified That Lab Leak Was Possible », Vanity Fair, 1er mai 2024.viii H. Choe et M. Farzan, « How SaRS-COv2 first adapted to humans », Science, Vol. 372 Issue 6541, 30 avril 2021. ix Zhou, P. et al., « A pneumonia outbreak associated with a new coronavirus of probable bat origin »,Nature 579, 270–273, 2020). x B. Coutard et al., « The spike glycoprotein of the new coronavirus 2019-nCoV contains a furin-like cleavage site absent in CoV of the same clade », Antiviral Research 176, 2020. xi Xia, S., Lan, Q., Su, S. et al., « The role of furin cleavage site in SARS-CoV-2 spike protein-mediated membrane fusion in the presence or absence of trypsin », Sig Transduct Target Ther 5, 92, 2020. xii M. Gordon, « U.S.-Funded Scientist Among Three Chinese Researchers Who Fell Ill Amid Early Covid-19 Outbreak », Wall Street Journal, 20 juin 2023.M. Shellenberger, M. Taibbi et A. Gutentag, « First People Sickened By COVID-19 Were Chinese Scientists At Wuhan Institute Of Virology, Say US Government Sources », Public, 13 juin 2023.xiii J. Cohen, « ‘Ridiculous,’ says Chinese scientist accused of being pandemic’s patient zero », Science Insider, 23 juin 2023.xiv Ibid.xv GOP Oversight, « A Hearing with the President of EcoHealth Alliance », Dr. Peter Daszak », 1er mai 2024.xvi Ibid.xvii K. Eban et J. Kao, « COVID-19 Origins: Investigating a “Complex and Grave Situation” Inside a Wuhan Lab », ProPublica, 26 octobre 2022. Wuhan Institute of Virology, « 牢记责任，坚守使命 做我国高等级生物安全领域的开拓者——中科院武汉病毒所郑店实验室党支部事迹 », 20 octobre 2022. xviii Ibid.xix Ibid.xx Ibid.xxi J. Ma, « Coronavirus: China’s first confirmed Covid-19 case traced back to November 17 », South China Morning Post, 13 mars 2020. xxii R. Westergard, « Surviving the Outbreak », State Magazine, avril 2020. xxiii Fabrice Carrat, « Evidence of early circulation of SARS-CoV-2 in France: findings from the population-based “CONSTANCES” cohort », European Journal of Epidemiology, no 36, 219-222.xxiv Rédaction, « A Milano e Torino il virus circolava già da dicembre. La conferma in una ricerca dell’ISS », Sanità informazione, 19 juin 2020. xxv Apolone G, Montomoli E, Manenti A, et al., « Unexpected detection of SARS-CoV-2 antibodies in the prepandemic period in Italy », Tumori Journal, 107(5):446-451, 2020.xxvi Michelle L. Holshue et al., « First Case of 2019 Novel Coronavirus in the United States », N. Engl. J. Med., Vol. 382 No. 10 pp. 929-936, 31 janvier 2020.xxvii Denise Grady, « Deadly Germ Research Is Shut Down at Army Lab Over Safety Concerns », The New York Times, 5 août 2019. xxviii Plusieurs références dans :Contributeurs de Wikipédia, « Pneumopathie associée au vapotage », Wikipédia, l'encyclopédie libre.xxix Contributeurs de Wikipédia, « Opération INFEKTION », Wikipédia, l'encyclopédie libre.xxx N. Le Fustec, Covid, le secret des origines, EverProd/France Television, 30 mars 2025.xxxi Rebuli ME, et al., « The E-cigarette or Vaping Product Use-Associated Lung Injury Epidemic: Pathogenesis, Management, and Future Directions: An Official American Thoracic Society Workshop Report », Ann Am Thorac Soc, janvier 2023.xxxii T. Hoonhout, « Chinese State Media Falsely Claim U.S. Army Athlete Brought Coronavirus to China », National Review, 26 mars 2020.xxxiii N. Le Fustec, Covid, le secret des origines, EverProd/France Television, 30 mars 2025.xxxiv F. Leboucq, « Pourquoi la Chine accuse-t-elle les États-Unis d'avoir importé le virus ? », Libération, 22 mars 2020. D. Gilbert, « China Is Now Blaming a Lone U.S. Cyclist For Coronavirus », Vice, 26 mars 2020.xxxv H. Thibault, N. Guibert et C. Guillou, « Ce que l’on sait des Jeux mondiaux militaires de Wuhan, après lesquels plusieurs athlètes disent être tombés malades », Le Monde, 12 mai 2020.xxxvi Editorial, « Wuhan’s early covid cases are a mystery. What is China hiding? », Washington Post, 17 novembre 2022.xxxvii G. Demaneuf, « Arrested Development: The number of Wuhan cases of COVID-19 with onset in 2019 », octobre 2022. Editorial, « Wuhan’s early covid cases are a mystery. What is China hiding? », Washington Post, 17 novembre 2022.xxxviii OMS, « Origin of SARS-COv2 », 26 mars 2020.xxxix « Associated Press China exonerates doctor reprimanded for warning of virus », AP News, 20 mars 2020, xl M. Sharma, « ‘Made in Wuhan, shipped by Beijing’: A story of how Communist Party of China gave world Covid-19 pandemic », First Post, 31 décembre 2024.xli Editorial, « Wuhan’s early covid cases are a mystery. What is China hiding? », Washington Post 17 novembre 2022.xlii M. Sharma, « ‘Made in Wuhan, shipped by Beijing’: A story of how Communist Party of China gave world Covid-19 pandemic », First Post, 31 décembre 2024.xliii D. Cyranoski, « Nature’s 10: ten people who helped shape science in 2020 », Nature 15 décembre 2020.xliv Ibid.xlv Ibid.xlvi OMS, « Origin of SARS-COv2 », 26 mars 2020.xlvii Alina Chan, « Why the pandemic probably started in a lab in 5 key point », p.9, New York Times, 3 juin 2024. Alina Chan et Matt Ridley, Viral - The Search for the Origin of Covid-19, Harper Collins Publishers, 28 juin 2022.The WHite House, « Lab Leak - The true origin of Covid-19 ».xlviii Calisher C, et al., « Statement in support of the scientists, public health professionals, and medical professionals of China combatting COVID-19 », The Lancet, mars 2020. xlix House of commons, « Science and Technology Committee - Oral evidence: Reproducibility and Research Integrity, HC 606 », 15 décembre 2021.l OMS, « L’OMS demande des études et des données supplémentaires sur l’origine du virus SARS-CoV-2 et rappelle que toutes les hypothèses restent ouvertes », 30 mars 2021.li Jesse D. Bloom et al., « Investigate the origins of COVID-19 », Science 372, 694-694, 2021.lii OMS, « WHO-convened global study of origins of SARS-CoV-2: China part », p.9, 2021. Annick Bossu, « Covid-19 : un expert de l’OMS parle juste avant la pandémie », Inf’OGM, 13 avril 2021.liii « Covid-19: la théorie d'une fuite d'un laboratoire chinois «hautement improbable», d'après les experts de l'OMS », Le Figaro TV, 9 février 2021.liv OMS, « L’OMS demande des études et des données supplémentaires sur l’origine du virus SARS-CoV-2 et rappelle que toutes les hypothèses restent ouvertes », 30 mars 2021. OMS, « WHO director-general's remarks at the Member State Briefing on the report of the international team studying the origins of SARS-CoV-2 », 2021.lvJesse D. Bloom et al., « Investigate the origins of COVID-19 », Science 372, 694-694, 2021. lvi US Department of State, « Joint statement on the WHO-Convened COVID-19 origins study », 2021.lvii Delegation of the European Union to the UN and other International Organizations in Geneva, « EU statement on the WHO-led COVID-19 origins study », 2021 .lviii « Covid-19: la théorie d'une fuite d'un laboratoire chinois «hautement improbable», d'après les experts de l'OMS », Le Figaro TV, 9 février 2021.lix S. Newey, A. Gulland et S. Yan, « WHO team rules out China 'lab leak' theory in Covid origins investigation », The Telegraph, 9 février 2021. Olivier LEDUC
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[texte] => Le podcast OMG ! Décodons les biotech relate des enquêtes sur des biotechnologies encore méconnues. Ces dernières concernent aujourd'hui bien plus que les plantes génétiquement modifiées qui ont défrayé la chronique dans les années 1990-2000. Il s'agit désormais de modifier le vivant, pour remplacer celui que nous détruisons, ou pour en fabriquer un qui se voudrait « meilleur », plus « performant », plus « résilient ». Pour comprendre ces problématiques a priori complexes, nous avons rencontré des scientifiques, des responsables d’associations, des paysannes et des paysans...Actuellement, les biotechnologies prétendent trouver des solutions au changement climatique, en modifiant des arbres pour qu’ils absorbent plus de carbone par exemple. En agriculture, il s’agit de produire des animaux toujours plus gros, les adapter à des modes de production toujours plus intensifs, ou de créer de nouveaux pesticides. En médecine, ces technologies récentes ont le vent en poupe : thérapie génique, xénotransplantation, embryons génétiquement modifiés. Les recherches militaires sont aussi très actives, notamment pour « augmenter » les capacités sensorielles et physiques des soldats.L'alliance des biotechnologies et d'autres « technologies de rupture » (nanotechnologies, IA, robotique, neurosciences...) permet des applications vertigineuses, qui méritent, en tant que citoyens, que nous les comprenions et que nous en débattions.C'est pourquoi notre série de podcasts s'attache à explorer trois grands enjeux : le climat, l’agriculture et la santé.
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[extrait] => Une épidémie de Covid19 (acronyme de l'anglais « coronavirus disease 2019 ») a été officiellement déclarée en janvier 2020 dans la ville de Wuhan, puis s’est rapidement transformée en une pandémie propagée dans le monde entier. La diffusion très rapide du virus SARS-CoV-2 (ou SRAS-Cov2 pour « Syndrome respiratoire aigu sévère »), responsable de cette pandémie, a conduit à imposer des confinements à tous, indépendamment des classes d’âge ou de sensibilités observées à la maladie. Elle a bouleversé les vies de milliards de personnes. Mais d’où vient le virus ? Le présent article, publié en trois volets, vise à décrire ce qui est su de l’origine de ce virus et en quoi cela peut nous intéresser, nous, ici et maintenant. Tous les acteurs impliqués dans cette histoire de pandémie cachent sans doute une partie de la vérité.Dans la première partie, nous expliquons la question et pourquoi elle peut nous intéresser, même après la fin de la pandémie, et décrivons ses principaux acteurs. En seconde partie, nous reprendrons l’histoire de cette pandémie. En troisième partie, nous donnerons les opinions de différentes institutions sur son origine.
[chapo] => Une épidémie de Covid19 (acronyme de l’anglais « coronavirus disease 2019 ») a été officiellement déclarée en janvier 2020 dans la ville de Wuhan, puis s’est rapidement transformée en une pandémie propagée dans le monde entier. La diffusion très rapide du virus SARS-CoV-2 (ou SRAS-Cov2 pour « Syndrome respiratoire aigu sévère »), responsable de cette pandémie, a conduit à imposer des confinements à tous, indépendamment des classes d’âge ou de sensibilités observées à la maladie. Elle a bouleversé les vies de milliards de personnes. Mais d’où vient le virus ? Le présent article, publié en trois volets, vise à décrire ce qui est su de l’origine de ce virus et en quoi cela peut nous intéresser, nous, ici et maintenant. Tous les acteurs impliqués dans cette histoire de pandémie cachent sans doute une partie de la vérité.Dans la première partie, nous expliquons la question et pourquoi elle peut nous intéresser, même après la fin de la pandémie, et décrivons ses principaux acteurs. En seconde partie, nous reprendrons l’histoire de cette pandémie. En troisième partie, nous donnerons les opinions de différentes institutions sur son origine.
[texte] => D’où peut venir la Covid-19 ?Il est important de rappeler au préalable qu’un virus ne peut pas se multiplier seul, mais uniquement à l’intérieur de cellules d’autres espèces au sein desquelles il doit d’abord pouvoir pénétrer. Concernant son origine, il existe deux thèses.La première thèse est dite de l’origine zoonotique (maladie liée aux animaux en ancien grec) selon laquelle le virus serait passé d’animaux à des humains. Ce mot compliqué recouvre en fait deux sous-thèses extrêmement différentes. La première sous-thèse est qu’un écosystème (marais, grotte,…) ait été colonisé par des humains qui auraient alors été mis en présence d’un virus auquel ils n’étaient pas accoutumés et qui se propagerait chez l’humain. Cela pourrait aussi être qu’un animal, hôte intermédiaire, ait été contaminé et qu’il ait facilité le passage à l’humain, par exemple par des animaux sauvages couramment mangés en Chine (pangolin, chien viverrin,…). La seconde sous-thèse est liée aux élevages industriels en Chine, qui mélangent des milliers de porcs et des dizaines de milliers de poulets. Le risque qu’un virus spécifique du porc soit, par hasard, adapté au poulet et, simultanément, qu’il y ait un poulet à proximité est grand dans un tel élevage. Ayant été sélectionné pour sauter une barrière d’espèces (du porc au poulet), il va se multiplier d’autant plus vite par la concentration de milliers d’animaux en un même milieu clos. Une telle origine n’est pas naturelle, mais industrielle. Très souvent, l’État impose l’abattage des animaux en cas de contamination, y compris aux élevages en plein air de petite taille, qui ne présentent pas les mêmes risques et ne sont pas des sources de contamination. Ainsi, même cette seconde sous-thèse (élevage industriel) est politiquement intéressante et ne doit pas être oblitérée par la première. Une zoonose implique nécessairement plusieurs passages en aller et retour d’animaux à des humains, ce qui génère une certaine diversité génétique avant tout passage d’humains à humains.La seconde thèse est celle d’une fuite d’un ou de plusieurs laboratoires. Il a en effet été renseigné que des chercheurs font des expériences nommées de « gains de fonction » (GOF) pour produire des virus plus dangereux ou moins dangereux que le virus initiali.Qu’est-ce qu’un GOF ?Sommairement, les GOF désignent des techniques qui permettent de faire gagner ou perdre une fonction à un virus. Ce sont soit des techniques de modifications génétiques (qui donnent donc des OGM), soit des techniques de cultures in vitro de virus exposés à des cellules d’un autre type que celui pour lequel ils sont adaptés par évolution. Les cultures in vitro changent la pression de sélection pour que le virus gagne ou perde une fonction au fur et à mesure de ses multiplications successives et graduelles. On parle aussi de « passage en série », où on expose les virus successivement à des cellules, à des milieux de culture ou à des animaux dans l’intention de sélectionner un changement génétique sans le fabriquer (cas des OGM). Par exemple, des scientifiques modifient génétiquement des souris pour qu’elles aient sur certaines de leurs cellules un récepteur de type humain. Ce sont des souris OGM « humanisées ». Puis, ils injectent dans ces souris OGM des virus adaptés aux chauves-souris. Les virus qui survivent sont ceux qui ont réussi à s’adapter pour attaquer des cellules « humanisées ». Petit à petit, ils font une sélection orientée pour avoir des virus capables d’attaquer des cellules humanisées, et donc aussi des cellules humaines. Le cas le plus fréquent est un mélange de ces deux techniques.Le Professeur Simon Wayn-Hobson (département de virologie, Institut Pasteur, Paris) soutient que « les conséquences d'un accident pourraient aller de quelques infections à une pandémie catastrophique »ii. Le Professeur Anton van der Merwe (Université d'Oxford) soutient lui, dans le Financial Times, que « les chercheurs font et veulent continuer de faire précisément les expériences qui font des fuites de laboratoire plus probables. Cela inclut les GOF » iii. Selon lui, il y a « peu de justifications pour de telles expériences, sauf la curiosité scientifique et le désir de prestige »iv. Les promoteurs de ces gains de fonction avancent l’argument de préparer un vaccin pour pouvoir faire face à tout éventuel passage « naturel » d’un virus animal à l’homme...Peut-on trouver l’hôte intermédiaire ?Le virus du SARS de 2002, différent du SARS-Cov2, a requis cinq mois pour être isolé et séquencév. L’origine est un SARS des chauve-souris passé par la civette, puis à l’humainvi. On remarquera que ce premier épisode de SARS est d’origine zoonotique. Mais les deux épisodes suivants, en 2003, résultent de fuites de laboratoiresvii, puisque toutes les personnes contaminées travaillaient dans un laboratoire le conservantviii.Le MERS est quant à lui apparu en juin 2012. Un médecin saoudien a requis le virologue néerlandais Ron Fouchier (spécialiste des GOF), qui a obtenu le séquençage du virus publié le 8 novembre 2012ix, soit en cinq mois. Dès le début, l’hôte intermédiaire était connu comme étant le chameau. Les moyens actuels sont sans commune mesure avec ceux de 2003 ou 2012. Par exemple, le séquençage d’un virus se fait désormais en 4 ou 5 jours. Celui du SARS-Cov2 a été réalisé fin 2019 en 5 jours et diffusé dès le 11 janvier 2020. Pourtant, 5 ans après le début officiel de la Covid-19, plusieurs hôtes intermédiaires ont été accusés sans justification ; ce qui, pour certains, fragilise la thèse zoonotique, sans l’interdire.Qui sont les principaux protagonistes ?Zhengli Shi a fait sa thèse à Montpellier, puis a eu plusieurs postes aux États-Unis. Depuis plus de 10 ans, elle dirige le laboratoire P3 de Wuhan, conçu par l’Institut Pasteur et construit avec l’appui financier de la France, et elle codirige son laboratoire P4x (le type P4 est le plus surveillé), bénéficiant pour cela de financements du gouvernement des États-Unis par l’intermédiaire d’une ONG elle aussi étasunienne, EcoHealth Alliance. Hélas, même les laboratoires P4 sont exposés à des fuites de laboratoiresxi. En 2005, Zhengli Shi faisait partie de l’équipe qui avait prouvé que le SARS de 2002 et 2003, qui a tué 774 personnes dans le monde, avait pour origine une chauve-sourisxii.Ralph Baric codirige avec des militaires le laboratoire de virologie de Caroline du Nord (États-Unis). C’est lui qui a appris à Zhengli Shi à modifier génétiquement des virus.Peter Daszak, le président de l’ONG EcoHealth Alliance, est un personnage central. Depuis 20 ans, il a collecté plus de 80 millions de dollars auprès d’organismes de recherche des États-Unis pour récolter des virus et faire des expériences de GOF sur eux. Il promet que, grâce à ses collectes de virus et les travaux de GOF, d’autres chercheurs trouveront alors des vaccinsxiii. Ses financements servent principalement le laboratoire de Caroline du Nord et Ralph Baric, ainsi que les laboratoires (P3 et P4) du Wuhan Institute of Virology (WIV) et Zhengli Shi.Antony Fauci a été conseiller pour la santé publique de huit présidents des États-Unis et directeur de l’Institut national des allergies et des maladies infectieuses (NIAID) de 1984 à 2022. Il a favorisé d’importants progrès dans la lutte chimique contre le VIH. Il a défendu les GOF, la thèse zoonotique et soutenu Daszak et Baric. Il est la caution étatique des scientifiques comme Daszak.Récits de la préhistoire de l’épidémie de SARS-CoV2En 2012, six mineurs (entre 30 et 63 ans) travaillaient dans une mine à Mojiang (province du Yunnan, Chine) dans laquelle vivaient des chauve-souris. Quelques semaines plus tard, ils ont été admis dans l’hôpital de Kunming avec des toux persistantes, fièvre, difficulté à respirer. Trois y sont morts. Cette mine se situe à 1 500km de Wuhan. Un collectif de chercheurs (DRASTIC) a rendu publique cette informationxiv. Entre 2012 et 2015, les chercheurs des laboratoires de virologie de Wuhan (WIV) ont identifié 293 coronavirus aux alentours et dans cette mine, dont un dénommé RATG13. Tous ces virus étaient séquencés et consultables dans une base de données que le WIV laissait accessible à tous sur Internet. Aucun n’est adapté à la transmission entre humains selon le WIV et selon Zhengli Shi ; les mineurs seraient morts d’une infection par un champignonxv. Mais alors que cette base de données aurait aidé les chercheurs à se faire une idée des virus séquencés et de l’historique des virus obtenus par le WIV, son accès public a été fermé le 3 septembre 2019.Il se trouve que RATG13 est, selon Zhengli Shi, le plus proche ancêtre du SARS-CoV2, car il l’est à 96,2 %. Mais ce n’est pas assez pour être un ancêtre ayant autant « naturellement » évolué (3,8%) en seulement 6 ans. Les scientifiques peuvent estimer la vitesse de mutation par reproduction naturelle. Donc, soit ce n’est en fait pas l’ancêtre et il faut le chercher ailleurs, soit il n’a pas évolué « naturellement ». De plus, selon la thèse zoonotique, si RATG13 est l’ancêtre, il aurait parcouru 1 500km, de Mojiang à Wuhan, sans susciter d’épidémie. Il serait réapparu par miracle six ans plus tard, en ayant muté beaucoup plus vite que dans la nature, aux abords du WIV, qui travaillait justement sur ce type de virus et faisait des GOF sur des SARS, ou bien potentiellement dans le marché aux animaux de Wuhan, de l’autre côté de la rivière, à environ 13,5km…Nous avons donc vu que l’origine du SARS-CoV2 recouvre plusieurs questions et hypothèses, fait intervenir plusieurs personnages clés et pourrait provenir de techniques qui créent des virus OGM. En seconde partie, nous décrirons les pratiques du laboratoire de virologie de Wuhan (WIV), la préhistoire et l’histoire de la Covid-19.i Hervé Le Meur et Caroline Lemerle, « Gain de fonction : l’art de créer des super virus », Inf'OGM, le journal, n°164, juillet/septembre 2021. ii S. Wain-Hobson, « The irrationality of GOF avian influenza virus research », Front. Public Health, 2014.iii A. van der Merwe, « Scientists dismissed lab leak theory due to conflict of interests », Financial Times 10 mars 2023.iv Jamie Johnson, « Joe Biden may be forced to declassify intelligence into Covid-19 origins », The Telegraph, 10 mars 2023.v Le SARS est apparu en novembre 2002. Sa séquence est publié dans :C. Drosten et al., « Identification of a Novel Coronavirus in Patients with Severe Acute Respiratory Syndrome », N Engl J Med, Vol. 348, No. 20, 348:1967-1976, 15 mai 2003. vi Y. Guan et al., « Isolation and Characterization of Viruses Related to the SARS Coronavirus from Animals in Southern China », Science, Vol 302, Issue 5643, pp. 276-278, 10 octobre 2003.vii R. Ebright cité dans Y. Rui et al., « Wuhan Virology Lab Deputy Director Again Slams Coronavirus Conspiracies », Caixin Global, 7 février 2020. viii « Les cas index étaient systématiquement décrits chez des personnes travaillant dans des laboratoires étudiant le virus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère (étudiants en virologie, chercheurs contractuel). Ces cas index étaient à l’origine de la contamination des autres personnes touchées (parents, infirmière, etc.) ».Contributeurs de Wikipédia, « Syndrome respiratoire aigu sévère », Wikipédia, l'encyclopédie libre.ix Ali M. Zaki et al., « Isolation of a Novel Coronavirus from a Man with Pneumonia in Saudi Arabia », N Engl J Med, Vol. 367, No. 19, pp.1814-1820, 8 novembre 2012.x Les laboratoires qui manipulent des virus ou agents infectieux sont classés par ordre croissant de normes de sécurité, de P1 à P4. Les laboratoires P4 sont les seuls à être autorisés à manipuler des virus mortels pour les humains et pour lesquels il n’y a pas de vaccin ni de soin. Même en laboratoire P3, les scientifiques sont dotés d’un approvisionnement en air individuel. Mais les virus sont si petits que les erreurs sont la règle et pas l’exception. Inf’OGM a déjà documenté les très nombreuses infractions à ces règles. Les laboratoires militaires échappent par principe à la loi et ne publient pas toujours les fuites. Rappelons qu’un scientifique militaire anglais, Geoffrey Bacon, est mort de la peste en janvier 1962. On peut supposer qu’il travaillait sur le bacille de la peste.xi Christophe Noisette, « Pathogènes en laboratoire : la sécurité absolue est un leurre », Inf'OGM, le journal, N°164, juillet/septembre 2021 xii Wendong Li et al., « Bats Are Natural Reservoirs of SARS-Like coronaviruses », Science, Vol. 310, Issue 5748, pp. 676-679, 28 octobre 2005. xiii Annick Bossu, « Covid-19 : un expert de l’OMS parle juste avant la pandémie », Inf’OGM, 13 avril 2021. xiv Li Xu, « The Analysis of Six Patients With Severe Pneumonia Caused By Unknown Viruses », mai 2013 (traduit par Drastic le 23 juin 2020).xv D. Stanway, « Explainer: China’s Mojiang mine and its role in the origins of COVID-19 », Reuters, 9 juin 2021. Olivier LEDUC
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[title] => Pause d’été : à très vite sur les ondes et aux Résistantes !
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[extrait] => Pendant la pause estivale du mois d’août, Inf’OGM fonctionnera au ralenti, pour une reprise des publications le 1er septembre. En attendant, retrouvez-nous aux Résistantes et bientôt sur les ondes !
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[texte] => Comme beaucoup de structures, la petite équipe d’Inf’OGM fonctionnera en petit comité et donc au ralenti pendant sa pause estivale du mois d’août. Cependant, cela ne signifie pas que nous mettons tous les projets à l’arrêt. Bien au contraire ! Nous nous retrouvons dès aujourd’hui sur le terrain et très prochainement sur les ondes.Pause dans les publicationsCette présente publication sera donc la dernière en français pour ce mois d’août. Demain paraîtra toutefois la version anglaise de l’article d’inkyfada et de Christophe Noisette consacré à la découverte de semences de soja OGM en Tunisie. Nous serons de retour dès le 1er septembre avec la traditionnelle Veille juridique rédigée par Denis Meshaka. Puis, à partir du 2 septembre, paraîtra un triptyque d’articles orignaux consacrés à l'origine du SARS-CoV-2. Ceux-ci dresseront une présentation historique et chronologique avant d'en arriver à l’analyse des rapports du Congrès des États-Unis et de la CIA, tous deux publiés en 2025.Rendez-vous aux RésistantesSi nous sommes moins derrière nos écrans, nous serons bien présents sur le terrain, dès demain et jusqu’au 10 août, aux Résistantes, à Saint-Hilaire de Briouze (Orne), évènement organisé par Terres de luttes et le Collectif 924. Vous pourrez retrouver nos diverses publications papier et nous rencontrer sur le stand du Syndicat de la Presse Pas Pareille (SPPP). Nous y serons aux côtés de plusieurs autres médias membres, tels que Mouais, Politis, Silence, L'âge de faire,…Nous proposerons également une conférence/discussion sur les enjeux actuels autour des OGM, en lien avec d’autres organisations présentes sur place. Elle se tiendra le samedi 9 août, à 10h, sur le stand de la Confédération paysanne.De plus, vous pourrez par ailleurs nous entendre sur les ondes de Radio Résistantes, le vendredi 8 août, entre 15h et 15h30. Enfin, sur ces mêmes ondes, vous pourrez découvrir en avant-première…...« OMG ! Décodons les biotechs », le nouveau podcast d’Inf’OGMEn effet, à partir du 17 septembre et au rythme d’un épisode toutes les deux semaines, nous diffuserons notre nouveau podcast. Cette série relatera des enquêtes sur des biotechnologies encore méconnues. Elle mettra en lumière l’alliance des biotechnologies et d'autres technologies dites « de rupture » (nanotechnologies, IA, robotique, neurosciences...) permettant des applications aussi vertigineuses que controversées. Elle abordera également la question sensible des brevets sur le vivant, un sujet crucial pour notre avenir commun... Parce que ces thématiques nous concernent tous et toutes en tant que citoyens, mais aussi plus largement tout le vivant sur Terre, il est important que nous les comprenions et que nous en débattions. C'est pourquoi notre série de podcasts s'attachera à explorer trois grands enjeux : le climat, l’agriculture et la santé.
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[title] => Le lobby scientifique s’invite dans le trilogue sur la déréglementation des OGM/NTG
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[extrait] => Alors que l’Union européenne tente de faire avancer son trilogue sur la déréglementation des OGM végétaux issus de nouvelles techniques (NTG), l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) et son homologue allemand (WGG) montent au créneau. Dans une note commune, elles relèvent les désaccords entre le Parlement européen et le Conseil, tout en plaidant, au nom d’arguments présentés comme « scientifiques », pour une déréglementation de ces OGM, au bénéfice du secteur biotech.
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[texte] => Le 4 juillet, l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) et le Cercle scientifique Génomique et Génie Génétique (ou WGG pour Wissenschaftskreis Genomik und Gentechnik) ont conjointement publié une notei présentant leur analyse et les principaux points de divergence entre les positions du Parlement européen et le Conseil de l’Union sur la réglementation des OGM issus de NTG. Dans ce document technique, ces deux associations regroupant des personnes convaincues de l’intérêt des biotechnologies végétales (des scientifiques liés à l’industrieii notamment) défendent un modèle agricole centré sur des biotechnologies et les intérêts industriels qui l’accompagnent. Cette prise de position sectorielle sur les NTG relègue au second plan le principe de précaution, la souveraineté alimentaire et la transparence.Quatre questions en suspens dans le trilogueL’AFBV et le WGG partent d’une note d’information publiée le 13 juin 2025 par la Pologne, dont la Présidence du Conseil de l’Union européenne se terminait le 30 juiniii, faisant état de quatre questions en suspens dans le trilogue. Rappelons que ce dernier a lieu alors même que le Conseil n’a pas encore finalisé sa position en première lecture, bien qu’il ait déjà donné mandat de négociation à la Présidence. Nous reprenons ici la présentation par l’AFBV et le WGG de cette note de la présidence polonaise, ainsi que les recommandations des deux associations.Concernant les conditions d’obtention du statut « NTG1 » - un statut concernant les OGM présentés comme semblables à des organismes non génétiquement modifiés ou issus de sélection dite « traditionnelle » - celui-ci ouvre la voie à autorisation de commercialisation sans évaluation des risques, sans étiquetage (au-delà de la commercialisation des semences et plants), sans traçabilité, ni obligation de présenter les moyens de les détecter et de les identifier, ou encore sans surveillance post-commercialisation. L’AFBV et le WGG exposent que le Parlement souhaite réserver le statut « NTG1 » aux plantes apportant des caractères « durables » et en exclut la tolérance aux herbicides, tandis que le Conseil privilégie une approche plus large basée sur le « principe d’équivalence ». Il déclare ainsi équivalente des plantes GM dont les modifications génétiques répondent à des critères soit-disant stricts, mais en fait très permissifs, avec la seule exclusion de la tolérance aux herbicides. L’AFBV et le WGG plaident pour un « compromis acceptable », qui consiste à intégrer l’évaluation de durabilité dans d’autres textes concernant les variétés, en l’espèce la proposition de règlement sur le matériel de reproduction végétale (MRV)iv (ou « règlement semences »)v actuellement en débat. Une proposition de l’AFBV qui permettrait d’évacuer ce débat sans pour autant s’assurer qu’il ait lieu sur les autres textes.Sur la traçabilité et l’étiquetage des produits issus de NTG1, les deux associations rappellent la demande du Parlement d’étiqueter tous ces produits jusqu’au consommateur, alors que celle du Conseil se limite au matériel de reproduction des végétaux génétiquement modifiées par ces techniques. L’AFBV et le WGG soutiennent la version du Conseil, arguant – sur la base de confusions sémantiques habillées d’un langage scientifique, à l’instar de la Commission européenne – que les modifications génétiques générées par les NTG1 ne peuvent être distinguées des mutations naturelles et ne devraient donc pas faire l’objet d’un étiquetage spécifique.Troisième question en suspens : la dérogation (« opt out » ou « clause de sauvegarde ») autorisant les États à refuser sur leur territoire la culture de plantes issues de NTG2 autorisées au niveau européen. Le Conseil veut maintenir cette possibilité nationale de « retrait », tandis que le Parlement veut l’abroger tout en confiant aux États la responsabilité de la coexistence. L’AFBV et le WGG soutiennent la position du Parlement, estimant que cette possibilité de refus rend l’utilisation des NTG « imprévisible, ce qui découragerait leur développement et leur utilisation ».Enfin, concernant les mesures pour « remédier à l’impact des brevets sur les plantes de NTG », un nœud de désaccords important entre les instances européennes, le Parlement propose d’exclure toutes les plantes génétiquement modifiées par des NTG de la brevetabilité. Le Conseil préfére, lui, encourager le niveau de transparence et promouvoir les licences « équitables ». Sans surprise, l’AFBV et le WGG défendent fermement la protection par brevet, essentielle selon eux pour les start-ups du secteur.Le sujet particulier des critères d’équivalenceDans une deuxième partie de leur note, l’AFBV et le WGG comparent les amendements proposés par le Conseil et le Parlement européen à l’Annexe de la proposition de la Commission portant sur les critères d’équivalence réglementaire des plantes génétiquement modifiées par des NTG1 avec les plantes issues de « sélection traditionnelle ».Les deux associations soutiennent la position du Conseil de maintenir le critère de moins de 20 modifications génétiques en ajoutant les termes « par génome monoploïde » (un exemplaire de chaque chromosome)... « pour tenir utilement compte de la nécessité d'une certaine souplesse pour les plantes polyploïdes ». A l’instar de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)vi, elles jugent cette position scientifiquement justifiée. Avec cette proposition, l’AFBV et le WGG proposent d’augmenter mathématiquement le nombre de modifications génétiques, ouvrant la voie au statut « NTG1 ». Les « vingt » modifications proposées par la Commission européenne concernent, en effet, chaque plante génétiquement modifiée. Dans le cas du blé, dont le génome contient six jeux de chromosomes différents, la proposition de l’AFBV et du WGG induirait donc de considérer 20*6 modifications, soit 120 modifications génétiques, potentiellement toutes différentes. Il faut ajouter à cela que la Commission a déjà proposé de ne prendre en compte que certaines catégories de modifications génétiques et d’ignorer toutes les autresvii.Les deux associations plaident aussi pour une reformulation de ces critères pour éviter une séparation trop rigide entre les techniques de mutagenèse ciblée et de cisgénèse, prétendant qu’elle pourrait prêter à confusion, ainsi que pour l’abandon de la prise en compte de l’interruption de gènes endogènes. Les modifications proposées visent à élargir encore plus l’accès au statut « NTG1 » de manière à couvrir – sous couvert d’un exposé scientifique complexe – l’absence de maîtrise technique des entreprises. L’AFBV et WGG défendent en outre la conservation de la définition du Parlement sur les « protéines chimériques », protéines codées par la fusion de deux ou plusieurs gènes ou parties de gènes qui codent à l'origine pour des protéines distinctes. Elles ne seraient autorisées que si elles existent déjà dans une espèce du pool génétique des obtenteursviii.Orientations idéologiques et lobbyingCette note technique de l’AFBV et du WGG, bien que se voulant constructive, reste marquée par des orientations idéologiques. Sous couvert d’un discours scientifique, les recommandations de l’AFBV et du WGG relèvent en réalité d’objectifs de lobbying. Le soutien manifeste de ces deux associations aux propositions du Parlement ou du Conseil en faveur d’une déréglementation des OGM/NTG témoigne en effet d’un appui inconditionnel à ces techniques.Ces recommandations visant à déréglementer les OGM/NTG de l’AFVB et du WGG s’appuient sur des arguments scientifiques dont elles ont elles-mêmes établi les critères. Or, ce choix les met en porte-à-faux avec certains avis d’institutions officielles de leur pays respectifs. En effet, pour la France comme pour l’Allemagne, des rapports ont souligné les risques et inadaptations d’une telle déréglementation des OGM/NTG : celui de mars 2024 de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation et de l’environnement) appelant à une réglementation adaptée des NTGix, et le rapport d’avril 2025 du gouvernement allemand sur la compatibilité de cette proposition de déréglementation avec le Protocole de Carthagène sur la biosécuritéx.Dans l’un des principaux points de leur note, l’AFBV et le WGG soutiennent que les plantes génétiquement modifiées par des NTG1 ne seraient pas des OGM, car leurs modifications seraient selon elles similaires à celles pouvant survenir naturellement. Or, le rapport du gouvernement allemand, lui-même favorable au développement des NTG, a jugé en 2024 que la proposition de règlement européen était incompatible avec le protocole de Carthagène sur la biosécurité (que l’Union européenne a pourtant ratifié). Cette convention internationale exige une évaluation des risques pour tous les organismes vivants modifiés (OVM), quelle que soit la technique utilisée, y compris donc les NTG. L’AFBV affirmait déjà en décembre 2024 que les OGM/NTG1 ne devraient pas être considérés comme des OVM au titre du Protocole de Carthagènexi.L’AFBV et le WGG se présentent comme des collectifs scientifiques, donc en théorie indépendants, neutres et objectifs. Or, comme évoqué plus haut, leurs engagements montrent qu’ils ont concentré leurs discours autour de la défense des biotechnologies agricoles, notamment transgéniques. Le WGG avait pourtant conservé le terme « génie génétique vert » dans sa dénomination jusqu’en 2022. Ils ont ainsi constamment soutenu une approche favorable aux industriels du secteur, qui cherchent aujourd’hui à déréglementer les OGM/NTG, à les privatiser via des brevets et à restreindre l’accès des petits et moyens agriculteurs et semenciers aux caractères végétaux.La note franco-allemande de l’AFBV et du WGG éclaire les enjeux techniques des discussions en cours sur la régulation des OGM/NTG. Elle expose cependant surtout une position sectorielle portée par des acteurs favorables à une agriculture fondée sur des développements techniques incompatibles avec une agriculture biologique évoquée une seule fois à propos de l’étiquetage des NTG1 : « Nous sommes d'accord avec la présidence polonaise et la Commission pour dire que l'étiquetage du matériel de reproduction végétale est une mesure adéquate et suffisante pour répondre aux préoccupations du secteur " culture biologique " » Une énième occasion d’ancrer l’idée trompeuse d’assimilation des OGM/NTG1 à des produits « proches de la nature ».En prônant des critères permissifs et une régulation des OGM/NTG minimale, voire absente, l’AFBV et le WGG relèguent au second plan - sans surprise mais sans détour, et forts du crédit scientifique qu’ils s’octroient - les principes de précaution, de souveraineté alimentaire, de transparence et d’accès facilité aux ressources génétiques, pourtant fondamentaux pour une construction européenne juste et protectrice de tous.i AFBV et WGG, « Mise à jour sur les questions en débat au Trilogue sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques (« NTG») », 4 juillet 2025. ii Aux conseils d’administration et scientifique de l’AFBV siègent des personnes ayant occupé des postes de direction à Syngenta, Calyxt et Limagrain. Son nouveau président est Thierry Langin, directeur de recherche au CNRS de Clermont-Ferrand. Le WGG est membre de VBIO, l' « organisation faîtière des sciences de la vie en Allemagne » et représentante des intérêts d’entreprises de biotechs et de l’agro-industrie, tels que Bayer Crop Science, qui en est membre. iii Conseil de l’Union européenne, Note d’information de la Présidence Polonaise, « Regulation on plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed products - state of play », 13 juin 2025. iv Le terme « MRV » regroupe tout matériel utilisé pour la reproduction ou la multiplication de végétaux (cultures agricoles, légumes, vignes et plantes fruitières).v Denis Meshaka, « UE – « Semences » : l’autre proposition du bouquet législatif », Inf'OGM, 22 septembre 2023.vi Eric Meunier, « La déréglementation des OGM est sans fondement scientifique », Inf'OGM, 16 janvier 2024. vii Eric Meunier, « Des manipulations scientifiques comme future loi sur les OGM/NTG ? », Inf'OGM, 29 novembre 2023.viii Eric Meunier, « Le pool de gènes des obtenteurs : un piège sémantique ? », Inf'OGM, 15 janvier 2024.ix Eric Meunier, « La déréglementation des OGM est sans fondement scientifique », Inf'OGM, 16 janvier 2024.x Silja Vöneky, Constantin Born, Laura Tribess et Silke Weller, « Compatibility of the EU proposal for a regulation on plants based on certain new genomic techniques with the Cartagena Protocol on Biosafety », avril 2025. xi AFBV, « Informations sur les discussions en cours autour de la proposition réglementaire de la Commission européenne relative aux Nouvelles Techniques Génomiques (« NTG ») : pistes pour aboutir au Trilogue », 20 décembre 2024. Denis MESHAKA
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[extrait] => Présentée comme une réponse à la crise fourragère, une nouvelle culture s’installe discrètement dans les champs tunisiens. Derrière le soja, des semences génétiquement modifiées sont introduites sans encadrement, dans un silence institutionnel total.
[chapo] => Présentée comme une réponse à la crise fourragère, une nouvelle culture s’installe discrètement dans les champs tunisiens. Derrière le soja, des semences génétiquement modifiées sont introduites sans encadrement, dans un silence institutionnel total.
[texte] => « Surprise de la saison : première expérience de culture du soja en Tunisie, dans le gouvernorat de Zaghouan ». En ce mois de juin 2023, Mohamed Ben Khalifa, vice-président de l’URAP, la branche régionale de l’Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche (UTAP) – premier syndicat agricole du pays – à Zaghouan, affiche fièrement sur son compte Facebook les photos de plants verdoyants de soja, semés pour la première fois quelques mois plus tôt dans les terres fertiles de Bir Mecherga (Zaghouan), au nord-ouest du pays.Un jeune technicien agricole, Atef Jemli, qui a supervisé l'expérience, partage lui aussi son optimisme sur sa page, posant tout sourire devant ce même champ : « à tous ceux qui doutaient du succès de l’expérience [...] les résultats sont fantastiques ».La nouvelle fait rapidement des émules sur les réseaux sociaux. Pendant plusieurs mois, la tendance prend et les cercles agricoles en ligne semblent s’arracher ces nouvelles semences. La raison invoquée par les promoteurs de cette nouvelle culture : répondre à la crise des ressources fourragères, servant à nourrir le bétail, qui frappe le monde agricole depuis plusieurs années.« Le message que l’on veut envoyer est qu’il est possible de cultiver localement, en Tunisie, du soja à bas coût [...] on appelle l’État tunisien à investir dans cette filière », lance le représentant de l’Union régionale de l’Agriculture et de la Pêche (URAP) de Zaghouan dans une interview filmée.« Nous utilisons la technique du goutte-à-goutte, la culture du soja a nécessité très peu d’eau », assure-t-il dans la foulée. La promotion de cette culture pleine de promesses est même relayée par la télévision publique.Ce que tous omettent pourtant de dire est que ces semences sont en réalité génétiquement modifiées (OGM), résistantes à divers herbicides, tel que l'ont révélé les analyses menées en laboratoire par Christophe Noisette, journaliste spécialisé sur les OGM, et des journalistes d’Inkyfada. Cultivées depuis la fin des années 1990, les cultures transgéniques (OGM) sont un nouvel outil au service d’une agriculture intensive. Cantonnées à quelques espèces (maïs, soja, coton, colza), elles sont principalement cultivées en Amérique du Nord et du Sud, et interdites dans la plupart des pays européens, en raison de leurs impacts négatifs avérés1. Ces variétés rendues tolérantes à des herbicides ont de facto augmenté la quantité d’herbicides pulvérisés, avec toutes les conséquences sur la santé humaine, la faune et la flore…Soja OGM en Tunisie : silence ça pousseL’expérience de Zaghouan n’est pas un cas isolé. Un peu partout dans le pays, notamment dans les régions fertiles de Béja et Jendouba, les initiatives visant à introduire la culture du soja se sont multipliées entre 2023 et 2024. Sur les étalages des marchés, ces semences étrangères se trouvent sans difficultés et sans qu’aucun contrôle ne soit réalisé.Des réunions d’information et des conférences de presse sont également organisées par l’URAP dans plusieurs régions, telles qu’à Sidi Bouzid, dans l’optique d’inciter les agriculteurs et agricultrices à cultiver le soja pour combattre « les fluctuations difficiles [...] et atteindre l’autosuffisance en alimentation pour le bétail ». Dans sa réponse aux sollicitations d’inkyfada, le bureau national de l’UTAP, par la voix de Mnawar Sghairi, directeur de l'Unité de production animale, se désolidarise néanmoins de cette pratique émergente : « Il s’agit d’initiatives isolées et amatrices ». Mohamed Ben Khalifa, de l’URAP Zaghouan, n’a quant à lui pas souhaité répondre aux sollicitations d’inkyfada.Par le biais d’analyses en laboratoire réalisées en Tunisie puis en France à partir de trois échantillons de semences de soja prélevés dans les régions de Boussalem (Jendouba), Zaghouan (Bir Mcherga) et Sfax, notre enquête révèle la nature OGM de ces semences distribuées aux agriculteurs et agricultrices tunisiens rencontrés.Les cultures transgéniques actuellement cultivées dans le monde sont de deux ordres : elles sont génétiquement modifiées pour soit tolérer des pulvérisations d’herbicide (RounpUp, par exemple), soit pour produire un insecticide (les plantes Bt).La première analyse, réalisée en Tunisie, permet de confirmer la nature transgénique de ces lots. La deuxième, réalisée en France, permet d’identifier plus précisément les modifications à l’œuvre et de déterminer que les échantillons de soja récoltés sont tolérants à plusieurs herbicides (glyphosate, glufosinate-ammonium, 2, 4-D et dicamba) et produisent plusieurs insecticides contre des lépidoptères (papillons). Ces transgènes appartiennent à plusieurs multinationales des biotechnologies : Monsanto (Bayer), BASF, Dow AgroSciences.La France a par exemple interdit la culture du maïs OGM Bt, justifiant qu’il avait une action insecticide trop large, puisque des insectes non-cibles étaient malgré tout tués. Sur la santé humaine, spécifiquement, il est actuellement impossible de conclure, les protocoles d’évaluation n’étant pas de nature à déterminer une innocuité ou une nocivité. Les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture n’ont pas donné suite aux sollicitations d’inkyfada.Les apprentis sorciers de la culture de soja OGMParmi les distributeurs de ces semences OGM en Tunisie, une « entreprise » en particulier fait l’objet de toutes les louanges des apprentis cultivateurs de soja : WA Soja Tunisie, fournisseur de « semences brésiliennes originales », telle que se décrivait la structure. Établie dans le gouvernorat de Jendouba, elle promeut via sa page Facebook – aujourd’hui supprimée – ses semences de soja transgénique Intacta RR2 Pro, importées du Brésil. Cette marque a été mise au point par Monsanto – depuis rachetée par la multinationale agrochimique Bayer – et contient deux des transgènes détectés dans nos analyses.Intacta RR2 Pro est un OGM qui permet de « tolérer » le glyphosate, l'agent actif du RoundUp, et de produire un insecticide contre les lépidoptères, principaux papillons ravageurs d’Amérique du Sud. La culture des semences Intacta RR2 Pro est uniquement autorisée en Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay). Au Brésil, elle représente aujourd’hui environ deux tiers des cultures de soja génétiquement modifié du pays2.Semences de soja récupérées par inkyfada dans le nord-ouest tunisien. À la gestion de WA Soja Tunisie, Amal Sallami, une jeune femme originaire de Jendouba, au profil académique affiché sur son compte Facebook peu commun pour une agricultrice : diplômée en changement climatique de la Earth University au Costa Rica et de la Georgetown University au Qatar, adjudicatrice au Centre international pour le règlement des différends (CIRD) et juge de catégorie A au sein de la Cour internationale de Justice.La jeune agricultrice avait publié un certificat de formation à la culture de soja délivré par la FEMARH (Fondation pour l'environnement et les ressources hydriques de l'État de Roraima), au Brésil – un document à l’authenticité douteuse, car le tampon diffère de celui figurant sur l’exemplaire officiel, accessible en ligne.En 2020, elle a participé à un colloque organisé par le « Comité Stratégique du Soja au Brésil » et a aussi été invitée à intervenir à distance à un colloque organisé au Paraguay et financé par des entreprises multinationales agro-industrielles, telles que Corteva, un géant de la production de produits phytopharmaceutiques et de semences agricoles.Courant 2023-2024, elle a par ailleurs animé certains événements organisés par les branches régionales de l’UTAP pour sensibiliser et encourager les agriculteurs à la culture du soja, avant de disparaître des réseaux et de cesser toute activité de promotion. Rencontrée par inkyfada, elle n’a jamais souhaité indiquer la provenance précise des semences distribuées aux agriculteurs et agricultrices, ni l’identité de son « patron ».Toute aussi opaque que sa gérante, l’entreprise WA Soja Tunisie a, elle aussi, brutalement disparu des réseaux au cours de l’année 2024, après y avoir été très active. Son existence est désormais introuvable en ligne, ne dispose d’aucun local officiel, et ne figure pas au Registre national des entreprises.Le flou institutionnel sur les OGM : porte ouverte au fait accompliEn Tunisie, aucun cadre légal n’existe à ce jour pour encadrer l’usage des OGM et les quelques tentatives de réglementer l’importation et l’usage de ces semences transgéniques ont toutes échoué. Un projet de loi sur la biosécurité a été proposé en 2014, issu d’un programme conjoint du Programme des Nations Unies pour l’Environnement et du Fonds pour l’Environnement Mondial, pour lequel le pays avait reçu près d’un million de dollars3. Malgré ces moyens importants, aucune loi n’a formellement été adoptée.La Tunisie a toutefois ratifié le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques en 2002, et est de ce fait tenue de contrôler l’usage des OGM et de réduire les risques présentés par les biotechnologies sur la biodiversité4.Mais en l’absence de cadre réglementaire, un flou juridique persiste et pose la question de la légalité des importations d’OGM, qui, dans l’Union européenne et de nombreux autres pays, doivent être évaluées et autorisées avant importation.« En l’absence de réglementation, rien n’oblige de tels contrôles ni de dispositifs de prévention des risques que peuvent engendrer les OGM », commente Rim Mathlouthi, militante pour une agriculture durable et responsable, et ex-présidente de l’Association tunisienne de permaculture.La Banque nationale des gènes, dont l’une des missions principales est la préservation du patrimoine biologique, a été sollicitée à plusieurs reprises. Bien qu’elle ait reçu, à titre volontaire, des échantillons de soja OGM collectés par les équipes d’ inkyfada, elle n’a donné aucune suite ni communiqué d’éventuels résultats d’analyse. Le soja est formellement interdit à la culture, peu importe sa nature : aucune variété de soja n’est inscrite au catalogue officiel des semences. « Il n’est donc pas censé être cultivé en Tunisie », affirme Fethi Ben Khelifa, porte-parole de l’UTAP, un agriculteur ne pouvant cultiver que des variétés ayant préalablement été analysées par les services de l’État.La Tunisie importe par ailleurs déjà de grandes quantités de soja – près de 400 000 tonnes en 2024 – principalement du Brésil, des États-Unis et d’Argentine, où plus de 95% du soja cultivé est génétiquement modifié, rendant plus que probable le fait que le soja importé soit OGM.Ces fèves sont destinées à être transformées en tourteaux (pour l’alimentation animale) et en huile alimentaire par Carthage Grains, l’unique société en capacité de les transformer.Le soja a la particularité d’être à la fois la semence et le produit final. Les semences retrouvées dans les champs du nord-ouest tunisien sont-elles issues d’un détournement des fèves importées ? Relèvent-elles d’un autre réseau d’importation ?Dans l’histoire récente des OGM, plusieurs pays se sont vus autoriser leur culture du fait d’une présence massive de ces variétés transgéniques, introduites illégalement, telles que le coton OGM en Inde ou le soja OGM au Brésil5. Après des années de cultures illégales, le Brésil est devenu le deuxième producteur d’OGM au monde. En Tunisie, le silence des institutions persiste : « nous avons la preuve de la présence d'OGM dans nos champs depuis plusieurs années, mais la question est très sensible et nous préférons la traiter dans la discrétion », confiait un ancien responsable de la Banque des gènes.De son côté, Leith Ben Becheur, agriculteur et ex-président du Syndicat des agriculteurs de Tunisie (SYNAGRI), est catégorique : « qu’elle soit OGM ou non, la culture du soja n’est pas adaptée à notre climat, est trop exigeante en eau et n’est pas rentable économiquement. Elle n’a aucun avenir en Tunisie ». inkyfada et Christophe NOISETTE
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[title] => « Seuls » trois OGM/NTG sont cultivés
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[extrait] => Au premier abord, le constat peut étonner. Seuls trois OGM obtenus par de nouvelles techniques génétiques seraient cultivés pour commercialiser leur récolte dans le monde. Les nombreuses promesses de leurs bienfaits pour la santé, l’environnement, la « compétitivité » ou encore l’argument d’un statut déréglementé déjà opérant dans de nombreux pays du monde laisseraient pourtant penser que ces produits « miracles » auraient été plus largement adoptés. Manifestement, tel n’est pas le cas.
[chapo] => Au premier abord, le constat peut étonner. Seuls trois OGM obtenus par de nouvelles techniques génétiques seraient cultivés pour commercialiser leur récolte dans le monde. Les nombreuses promesses de leurs bienfaits pour la santé, l’environnement, la « compétitivité » ou encore l’argument d’un statut déréglementé déjà opérant dans de nombreux pays du monde laisseraient pourtant penser que ces produits « miracles » auraient été plus largement adoptés. Manifestement, tel n’est pas le cas.
[texte] => Début juin, un rapport, publié par l’association allemande des industries sans OGM (ENGA), Non-GMO Projecti et Eva Gelinskyii, faisait la liste des OGM végétaux obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG) pour lesquels des cultures sont effectives avec commercialisation de la récolte. Il liste également les OGM/NTG non encore autorisés à la culture ou déjà autorisés, mais dont la récolte n’est pas commercialisée (en cours de développement), ainsi que ceux qui ont été retirés du marchéiii. Ce rapport montre, pour les auteurs, que « les nouveaux OGM sont souvent une promesse, mais pas une réalité commerciale ».Trois « nouveaux OGM » cultivés commercialement dans le mondePrésenté comme une « vue concise des nouveaux OGM que [les opérateurs des filières alimentaires sans OGM] pourraient avoir à gérer aujourd’hui ou dans un futur proche », le rapport liste donc trois OGM végétaux, obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique, concernés par des cultures dont la récolte est effectivement commercialisée.Parmi ces trois OGM/NTG, deux sont des variétés de maïs rendues tolérantes à des herbicides (VrTH) et produisant des insecticides. Obtenues via des protocoles complexes de modifications génétiquesiv utilisant notamment l’outil Crispr, ces deux variétés contiennent également des transgènes. Il s’agit des maïs DP915635 et DP910521 de l’entreprise Corteva, tous deux autorisés à l’importation à destination des filières alimentaires humaine et animale en Europe.Listé dans le rapport, le troisième OGM/NTG se trouve au Japon. Il s’agit de la tomate modifiée génétiquement par l’entreprise Sanatech avec l’outil Crispr pour avoir un acide aminé, l’acide γ-aminobutyrique (dit GABA), produit à un taux plus élevév. Cette tomate n’est par contre pas autorisée à l’importation dans l’Union européenne, alors qu’elle aurait été vue en 2024 sur des étals de supermarchés au Japonvi.49 « nouveaux OGM » en développementPour ce qui est des OGM issus de nouvelles techniques génétiques et en cours de développement, le rapport fournit une liste de 49 OGM/NTG appartenant à 20 espèces végétales différentes (voir tableau 1), en très grande majorité obtenus par des protocoles faisant notamment intervenir l’outil Crispr.Selon les auteurs, ces OGM/NTG sont le fait d’une plus grande variété d’entreprises (voir tableau 2) par rapport à celles développant les OGM tels qu’on les connaît jusque aujourd’hui et qui sont le fait, en très grande majorité, de Corteva, Bayer, BASF et Syngenta. Si ces multinationales sont investies dans le développement d’OGM utilisant de nouvelles techniques de modification génétique, le rapport identifie également « de nombreuses autres entreprises et instituts publics ». Autre différence notable selon les auteurs, ces OGM/NTG seraient destinés à l’alimentation humaine, alors que jusqu’à présent, les OGM sont en très grande majorité destinés aux filières « de l’alimentation animale, des ingrédients pour aliments transformés, les agrocarburants ou le textile ». Surtout, les auteurs soulignent que si la contribution de ces OGM/NTG à la lutte contre le changement climatique est un argument massivement utilisé pour réclamer leur déréglementation en Europe, seuls 2 sur les 49 en développement revendiquent une caractéristique de tolérance à la sécheresse ou à la salinité.Pour ce qui concerne les États-Unis, les auteurs du rapport soulignent que ce pays concentre 30 OGM/NTG sur les 49 identifiés. Si plusieurs ont d’ores et déjà obtenu une autorisation commerciale, aucune mise en culture avec commercialisation de la récolte n’est effective pour ces 30 OGM. Des OGM qui, d’ailleurs, « pourraient ne jamais arriver sur le marché » précise le rapport.Des « nouveaux OGM » déjà retirés du marchéComme l’indiquent les auteurs du rapport, il faut noter que « les deux premiers nouveaux OGM jamais introduits sur le marché [furent] des flops économiques ». Il s’agit d’un colza OGM de l’entreprise Cibusvii et d’un soja OGM de l’entreprise Calyxt. Outre ces échecs commerciaux, les auteurs rappellent que Calyxt a été rachetée par Cibus, qui fait elle-même l’objet de procédures en cours aux États-Unis pour « avoir trompé les investisseurs en survendant sa technologie ».La conclusion tirée par les auteurs du rapport est assez simple et va en effet à l’encontre des impressions suggérées par la Commission européenne ou les multinationales pour obtenir la déréglementation des OGM/NTG. Pour eux, « les nouveaux OGM sont souvent une promesse, mais pas une réalité commerciale. Jusqu’à maintenant, pas une seule de ces plantes ne contribue à la durabilité (d’un système agricole). Le secteur alimentaire n’est en aucune façon face à un flot de nouveaux OGM mais seulement face à quelques plantes ».Ce rapport devrait apporter un éclairage intéressant aux législateurs européens poussant la déréglementation urgente des « nouveaux OGM » au motif de leur indéniable contribution à la lutte contre le changement climatique, la perte de biodiversité, voire la perte de compétitivité face à des pays les ayant supposément adoptés.PlantesNombreOGM obtenus par nouvelles techniques de modification génétiques et cultivés commercialementMaïs2Tomate1OGM obtenus par nouvelles techniques de modification génétique en développement (non cultivés ou pas de commercialisation de la récolte)Maïs10Soja9Riz6Blé3Pomme de terre3Cameline3Canne à sucre2Prêle2Laitue2Sorgho1Luzerne1Avocat1Amande1Banane1Raisin1Fraise1Mûre1Pastèque1OGM obtenus par nouvelles techniques de modification génétique retirés du marchéCanola1Soja1Tableau 1 : nombre de plantes en culture commerciale ou en développement, obtenues par de nouvelles techniques (synthèse par Inf’OGM de tableaux présentés dans le rapport).EntreprisesNombre de dossierOGM obtenus par nouvelles techniques de modification génétiques et cultivés commercialementCorteva2Sanatech1OGM obtenus par nouvelles techniques de modification génétique en développement (non cultivés ou pas de commercialisation de la récolte)Corteva5Embrapa4Inari3Suzhou Qihe Biotechnology3Green Venus3Simplot3Yield10 Bioscience3GDM2Cibus2Bioheuris2Pairwise2Covercress2Origin Agritech1Weimi Biotechnology1Amfora1Shandong BellaGen Biotechnology1KWS1China Seed Group1Insignium1Biotechnology Company1Indian Institute of Rice Research1Indian Agricultural Research Institute1Instituto Nacional de Tecnología Agropecuaria1Calyxt1Ohalo Genetics1Tropic Bioscience1Eto Life Sciences1OGM obtenus par nouvelles techniques de modification génétique retirés du marchéCibus1Calyxt1Tableau 2 : entreprises impliquées dans la culture commerciale ou le développement d’OGM obtenus par de nouvelles techniques (synthèse par Inf’OGM de tableaux présentés dans le rapport).i Le Non-GMO Project a été mis en place en 2007 aux États-Unis par deux supermarchés souhaitant s’organiser pour une filière sans OGM et informer les consommateurs via un étiquetage.ii Eva Gelinsky est intervenue comme scientifique « free-lance ». Elle est par ailleurs co-coordinatrice de l’Initiative pour des semences et améliorations végétales sans OGM (Allemagne, Autriche et Suisse) et membre du Comité fédéral éthique sur les biotechnologies non humaines en Suisse.iii Hans Eisenbeis, Eva Gelinsky et Heike Moldenhauer, « New GMOs Market Report », Édition 01, juin 2025.iv Pour le maïs OGM DP915635, voir :Eric Meunier, « Transgenèse, Crispr/Cas9, ARNi… package total pour deux maïs OGM ! », Inf'OGM, 29 octobre 2024. v Christophe Noisette, « Japon : des nouveaux OGM débarquent dans les assiettes », Inf'OGM, 22 novembre 2021.vi Testbiotech, « CRISPR tomatoes now on the shelves », 5 février 2024.vii Eric Meunier, « Colza Cibus : une mutation aux origines mystérieuses », Inf'OGM, 29 septembre 2020.Eric Meunier, « Canola OGM : le gouvernement canadien au secours de Cibus », Inf'OGM, 10 novembre 2020. Eric MEUNIER
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[extrait] => Sous couvert de faire du continent un leader mondial des « sciences de la vie », la Commission européenne confirme sa vision clairement pro-industrie dans sa stratégie publiée début juillet. Dans une approche résolument axée sur la compétitivité, elle minimise les conséquences possibles sur les autres acteurs sociaux.
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[texte] => Le 2 juillet, après plusieurs annonces en 2025 concernant le secteur des biotechsi, la Commission a dévoilé sa stratégie « Choose Europe for Life Sciences » (Choisir l’Europe pour les Sciences de la Vie)ii. Son ambition serait de tirer parti de « l’excellence [européenne] dans les domaines de la santé, des biotechnologies, de l'agriculture, de l'alimentation et des sciences de l'environnement [...] pour faire de l'Europe le lieu le plus attractif au monde pour les sciences de la vie d'ici 2030 ». Un projet où peu de considérations sont accordées aux préoccupations de la société civile.« Libérer le potentiel des sciences de la vie »La Commission propose de « stimuler l'innovation dans le domaine des sciences de la vie » selon trois piliers d’action : « optimiser l'écosystème de recherche et d’innovation (R&I) », « assurer un accès rapide au marché pour les innovations liées aux sciences de la vie », « renforcer la confiance, l'adoption de ces innovations et leur utilisation ». Ces trois piliers, considérés comme stratégiques, ont pour objectif de « libérer le potentiel des sciences de la vie » pour favoriser l’accès au marché et la compétitivité de l’économie européenne des secteurs de la santé, de l’agriculture ou encore de l’alimentation.L’écosystème de R&I voulu par la Commission se base sur la création de « nouvelles connaissances », notamment en facilitant les partenariats de recherche (100 M€ sur le microbiome par exempleiii), en finançant les thérapies « innovantes », en soutenant les essais cliniques, et en simplifiant les règles pour les médicaments et dispositifs médicaux. La Commission encourage en outre une approche intersectorielle (santé, alimentation, agriculture, forêts, aquaculture...), ainsi que l’utilisation de l’ « intelligence artificielle » et des données numérisées (de santé).Concernant l’accès au marché, la Commission s’engage à promouvoir une réglementation allégée en proposant « une loi européenne [« Loi Biotech », en fait un règlement programmé pour 2026] sur les biotechnologies afin de rendre le système réglementaire de l'UE plus propice à l'innovation dans divers secteurs biotechnologiques ». Le secteur de la santé n’est pas le seul concerné puisque les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation sont cités par la Commission comme des exemples de « pôles d'innovation ».Enfin, la Commission entend « stimuler les marchés publics à des fins d’innovations dans les domaines des sciences de la vie tels que l'adaptation au changement climatique, les vaccins de nouvelle génération et les solutions abordables de lutte contre le cancer ».La Commission précise que les progrès induits par cette stratégie seront mesurés à l'aune de la croissance tangible des indicateurs sectoriels : l'emploi, la valeur ajoutée, les dépenses des entreprises en recherche et développement et le nombre d'essais cliniques multinationaux. La Commission ajoute que sa stratégie s’appuie sur une consultation publique et des données du Centre commun de recherche (JRC), montrant que l’UE reste un acteur majeur des sciences de la vie avec 17 % des brevets mondiauxv. Mais aucune politique particulière n’est détaillée dans le cas où ces « progrès » ne seraient pas jugés suffisants, si tant est qu’ils le soient un jour.Accès facilité au « marché » et compétitivitéCette initiative de la Commission s’inscrit dans sa stratégie globale pour la compétitivité de l’UE. L’institution estime que, dans le paysage actuel des sciences de la vie, l’Europe « cèderait du terrain au profit d’autres acteurs mondiaux » (nord-américains et asiatiques) et devrait répondre à trois défis : la fragmentation des écosystèmes d’innovation, la sous-utilisation des données et de l’ « intelligence artificielle »,la lente adoption des « innovations » par la marché.Les objectifs que la Commission semble vouloir atteindre au pas de charge sont clairs : l’accès facilité au « marché » et la compétitivité. Depuis le début 2025, l’institution bruxelloise élabore un lourd et complexe dispositif pro-biotech, qui lui pose cependant de nombreux défis et requiert moult précautions - notamment sémantiques - sur les plans éthique, environnemental et démocratiquevi.La société civile au deuxième planLe cœur du dispositif, la future « Loi Biotech » attendue d’ici 2026, reste encore flou et loin de son adoptionvii. La Commission annonce malgré tout la couleur dans son document stratégique sur les sciences de la vie : « Les systèmes réglementaires doivent être réactifs aux technologies émergentes et suivre le rythme des progrès scientifiques. La législation future devrait intégrer des clauses d'expérimentation, des dérogations et l'utilisation d'environnements de test tels que les bacs à sable réglementaires... Cela offre la flexibilité nécessaire pour tester de nouvelles solutions, recueillir des preuves et garantir que les cadres réglementaires restent réactifs et favorables à l'innovation ».Il est frappant de noter que ces systèmes réglementaires souhaités, dont on pourrait penser que leur mise en place interviendrait après l’annonce par la Commission de sa présente politique générale, sont en fait déjà négociés depuis 2023. 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Dans une disposition courte et générale intitulée « Renforcer la confiance du public et la sensibilisation », la Commission propose d’« améliorer les moyens de dialoguer avec les citoyens afin de lutter contre la désinformation et de renforcer la confiance, et collaborer plus étroitement avec les utilisateurs finaux afin de garantir des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques ». Pour ce faire, elle mobilisera une aide financière – qui paraît bien symbolique – de 2 millions d'euros au titre du programme Horizon Europe 2026-2027 afin de « soutenir les acteurs du secteur des sciences de la vie et les décideurs politiques dans leur sensibilisation du public en créant un répertoire d'outils et de bonnes pratiques en matière de R&I responsable ». Une sensibilisation du public qui, manifestement, portera moins sur les questions ou problèmes soulevés par une telle politique pro-industrie que sur ses bénéfices supposés, dont la Commission semble d’ores et déjà convaincue.Dans un contexte où les controverses sur les OGM, les thérapies géniques, les données de santé ou la viande cellulaire sont vives, cette distance mise par la Commission avec la société civile est significative : le texte semble considérer la science et l’innovation comme neutres, alors qu’elles sont éminemment politiques. Une distance d’autant plus grande que les négociations réglementaires pour faciliter le développement de ces domaines controversés sont déjà en cours depuis 2023.i Denis Meshaka, « La Commission européenne veut sa « révolution biotech » », Inf'OGM, 11 février 2025.Denis Meshaka, « La Commission européenne reporte à nouveau sa « loi biotech » », Inf'OGM, 3 juin 2025.ii Commission européenne, « Choose europe for life sciences a strategy to position the eu as the world’s most attractive place for life sciences by 2030 », 2 juillet 2025.iii Dans son document de stratégie, la Commission définit ainsi les microbiomes : « Les microbiomes sont des communautés de micro-organismes tels que des bactéries ou des champignons vivant ensemble dans un environnement spécifique, avec des interconnexions profondes. Une compréhension approfondie des microbiomes et de leurs interactions permettra d'améliorer et de créer de nouveaux produits pour la santé, l'alimentation, l'agriculture et la sylviculture durables, l'aquaculture et la restauration écologique ».v LASARTE LOPEZ, J., GONZALEZ HERMOSO, H. and M`BAREK, R., « The Life Sciences sectors in the EU: drivers of economic growth and innovation », European Commission, Seville, 2025, JRC142396.vi Denis Meshaka, « La Commission européenne reporte à nouveau sa « loi biotech » », Inf'OGM, 3 juin 2025.vii Ibid.viii Eric Meunier, « Les chantiers législatifs de la Commission européenne sur le vivant », Inf'OGM, 7 novembre 2024. Denis MESHAKA
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[extrait] => Depuis plusieurs années, des multinationales, gouvernements et syndicats demandent la déréglementation des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Ces voix ont été entendues aux États-Unis, Canada, Argentine, Japon et Royaume-Uni.
[chapo] => Depuis plusieurs années, des multinationales, gouvernements et syndicats demandent la déréglementation des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Ces voix ont été entendues aux États-Unis, Canada, Argentine, Japon et Royaume-Uni.
[texte] => Dans l’Union européenne, une réglementation encadre les OGM, anciens ou nouveaux (Directive 2001/18). Malgré certaines lacunes (étiquetage incomplet, évaluation déficiente), cette réglementation est la plus stricte au monde. Elle permet notamment d’être informés de la présence des OGM dans l’alimentation et les semences. Ce cadre est aujourd’hui menacé : un nouveau texte est en train d’être négocié. S’il est adopté, les nouveaux OGM ne seraient plus soumis à une évaluation des risques, à un étiquetage ou une traçabilité, à un suivi post-commercialisation. Ce changement serait un tournant historique et remettrait en cause le principe de précaution.Cette vidéo est issue du mini-guide « OGM/NTG - Distinguer le vrai du faux », paru en septembre 2024.Cette vidéo a été conçue en partenariat avec la maison de production audiovisuelle 16Prod et grâce au soutien financier de nos donateurs.https://youtu.be/Gz0YYaclOso?si=LWnFWl2t5Xm3pe0J
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[extrait] => En 2024, l’Union européenne a de nouveau enregistré des alertes de contamination par des OGM. Au nombre de 24, ces alertes concernent en grande majorité du riz GM non autorisé, mais également de la papaye, du soja, du lin et du maïs. Deux cas de contaminations par des micro-organismes génétiquement modifiés ont également fait l’objet d’alerte, l’un ayant même obligé les autorités belges à produire un communiqué public pour rappel d’un produit. Dans trois cas, la nature de l’OGM illégal n’est pas fournie.
[chapo] => En 2024, l’Union européenne a de nouveau enregistré des alertes de contamination par des OGM. Au nombre de 24, ces alertes concernent en grande majorité du riz GM non autorisé, mais également de la papaye, du soja, du lin et du maïs. Deux cas de contaminations par des micro-organismes génétiquement modifiés ont également fait l’objet d’alerte, l’un ayant même obligé les autorités belges à produire un communiqué public pour rappel d’un produit. Dans trois cas, la nature de l’OGM illégal n’est pas fournie.
[texte] => En cas de détection d’OGM illégalement présents sur leur territoire car non autorisés commercialement, les États membres peuvent alerter le système d’alerte rapide pour aliments et denrées alimentaires (RASFF). Les autres États membres et la Commission européenne sont alors alertés. De telles détections peuvent avoir lieu une fois un produit déjà commercialisé ou à la frontière, impliquant souvent un refus d’entrée dans l’Union européenne. Bien que n’étant donc pas exhaustive, la base de données en ligne du RASFFi renseigne les différentes contaminations par des OGM illégaux au fur et à mesure de leur déclaration.Du riz GM en provenance de Chine, encore et toujoursLe riz GM en provenance de pays d’Asie est chaque année l’OGM illégal le plus retrouvé. En 2024, c’est à nouveau le cas puisque le riz GM illégal constitue plus de la moitié des cas de contaminations détectées (voir tableau 1). Chine et Vietnam sont les deux pays majoritairement à l’origine de ces contaminations par du riz GM, la Chine étant à elle seule le pays d’origine de 8 cas sur 14. Le Vietnam est de son côté à l’origine de 5 cas de contamination par du riz GM. Le troisième et dernier pays à l’origine d’une telle contamination est le Pakistan.Depuis 2006, l’Union européenne fait face chaque année à des présences illégales de riz GM. Historiquement, il a pu s’agir de riz LL en provenance des États-Unis ou de riz Bt en provenance de Chine. Le système RASFF ne fournissant pas le détail quant aux riz détectés, il n’est pas possible de connaître les riz GM impliqués en 2024.Quatre autres plantes GM retrouvées illégalementSi 3 cas de présence illégale d’OGM en Europe sont des cas pour lesquels la nature de l’OGM n’est pas précisée, un maïs, un lin, deux papayes et un soja GM ont également été trouvés en 2024, soit sur le territoire européen soit à sa frontière. Les pays d’origine de ces contaminations sont géographiquement variés, avec le Mexique, la Russie, l’Ukraine, la Roumanie et la Thaïlande (voir tableau 2).A l’instar des cas de contamination du riz, la papaye GM en provenance de Thaïlande est un OGM contaminant de longue date pour l’Europe, les premiers cas ayant été déclarés en 2004 suite à une alerte par Greenpeace. Il est par contre plus rare qu’une papaye GM illégalement présente provienne du Mexique, un pays où, à l’instar de la Thaïlande, aucune papaye GM n’est pourtant autorisée à la cultureii.OrganismesNombre de casRiz14Non précisé3Papaye2Micro-organisme2Soja1Lin1Maïs1Total24Tableau 1 : les OGM contaminants en Europe en 2024.Deux cas de contaminations par des micro-organismes GMCes plantes GM ne sont pas les seuls organismes à avoir été retrouvés illégalement en Europe. 2 cas de présences illégales de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) ont également été signalés. Ces cas avaient pour pays d’origine la Chine et le Royaume-Uni.Dans ce dernier cas, le système RASFF renseigne que l’alerte donnée a été considérée comme « sérieuse », faisant même l’objet d’un communiqué publiciii des autorités belges pour informer les consommateurs et retirer le produit concerné, des gélules de lactase (une enzyme) destinées à l’alimentation humaine.L’année 2024 fut donc marquée par presque deux fois plus d’alertes pour présence illégale d’OGM sur le territoire européen ou aux frontières. Dans une période ou la Commission européenne et les multinationales poussent pour mettre un terme à la traçabilité de très nombreux OGM, ce chiffre montre que la maîtrise des filières couramment clamée par ces acteurs n’est pas au rendez-vous.AnnéeOrigine géographiqueOrganismeNombre de casNombre total de cas2024ChineRiz824MGM1Non précisé2UkraineSoja1Corée du sudNon précisé1VietnamRiz5PakistanRiz1Royaume-UniMGM1RoumanieMaïs1RussieLin1MexiquePapaye1ThaïlandePapaye12023VietnamRiz813ChineMaïs1ThaïlandePapaye2Pays-BasRiz1IndeRiz12022CambodgePapaye313ThaïlandePapaye2Riz1BrésilPapaye1États-UnisSoja1VietnamRiz2ChineRiz1SingapourRiz1Belgique / BulgarieMGM12021UkraineSoja213ChineRiz2Non précisé1France / ChineMGM2Belgique / ChineMGM1Belgique / IndeRiz1ThaïlandePapaye1FranceRiz1Pays-BasRiz1InconnuMGM1Tableau 2 : synthèse annuelle des cas de contamination depuis le 1er janvier 2021.i Commission européenne, « RASFF Window ».ii ISAAA Inc., « GM Approval Database - Advanced Search: 4 events with country approvals found - Papaya », juillet 2025.iii Afsca, « Rappel de Holland & Barrett », 16 septembre 2024. Eric MEUNIER
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[extrait] => Ces dernières années ont vu apparaître une profusion de techniques pour modifier génétiquement des organismes. Et l’industrie semencière a popularisé de nombreux nouveaux termes... qui ne sont ni définis juridiquement ni scientifiques, mais qui brouillent la compréhension de toutes et tous.
[chapo] => Ces dernières années ont vu apparaître une profusion de techniques pour modifier génétiquement des organismes. Et l’industrie semencière a popularisé de nombreux nouveaux termes… qui ne sont ni définis juridiquement ni scientifiques, mais qui brouillent la compréhension de toutes et tous.
[texte] => Entre complexité scientifique et complexité sémantique, il est facile de s’y perdre. Pour que les citoyens et citoyennes puissent participer pleinement au débat en cours sur la déréglementation des OGM et reprendre le pouvoir sur les décisions qui les concernent, il est essentiel de diffuser les informations clés du débat. Cette vidéo est issue du mini-guide « OGM/NTG - Distinguer le vrai du faux », paru en septembre 2024.Cette vidéo a été conçue en partenariat avec la maison de production audiovisuelle 16Prod et grâce au soutien financier de nos donateurs.https://youtu.be/QH_Gk2gCMZE?si=LcPbboZSYetlsaag
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[texte] => Dans ce 22ème épisode de notre série « Raconte moi autrement les OGM », en partenariat avec Radio Zinzine, Eric Meunier et Denis Meshaka, journalistes à Inf'OGM, étaient en direct du studio de Radio Zinzine.https://www.youtube.com/watch?v=v6KUo9Q1dDoCe fut l'occasion de revenir sur la définition de ce que sont les OGM, l'histoire de leur développement et les différences fondamentales avec le travail des paysan.nes. Les multinationales semencières, qui font la promotion des OGM, cherchent à forcer l'environnement à s'adapter aux monocultures industrielles à grand renfort d'intrants chimiques, tandis que les paysan.nes observent et connaissent leur environnement, et sélectionnent leurs variétés pour y prospérer. Ce fut également l'opportunité de faire le point sur les négociations au niveau de l'Union européenne au sujet d'une nouvelle règlementation dans le domaine des OGM et des biotechnologies.
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[extrait] => Pouvoir détecter et identifier les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique est une demande de plus en plus répétée. Après des associations, syndicats paysans, producteurs et transformateurs de filières bio ou sans-OGM ou encore la grande distribution, c’est au tour de laboratoires spécialisés dans les analyses de porter une telle demande. Alors que le législateur européen discute d’une éventuelle déréglementation complète de tels OGM, ces positions pourraient avoir de plus en plus de poids.
[chapo] => Pouvoir détecter et identifier les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique est une demande de plus en plus répétée. Après des associations, syndicats paysans, producteurs et transformateurs de filières bio ou sans-OGM ou encore la grande distribution, c’est au tour de laboratoires spécialisés dans les analyses de porter une telle demande. Alors que le législateur européen discute d’une éventuelle déréglementation complète de tels OGM, ces positions pourraient avoir de plus en plus de poids.
[texte] => Alors que la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne discutent de la proposition de déréglementation d’un grand nombre d’OGM faite par la Commission en 2023, douze laboratoires allemands, polonais, espagnols, ukrainiens et français ont publié une lettrei réclamant l’obligation pour toute dissémination de fournir les méthodes et matériels nécessaires à la détection et identification des OGM obtenus par de nouvelles techniques.Une indispensable traçabilitéCette lettre ouverte s’adresse aux législateurs européens qui sont en train de discuter la déréglementation d’OGM ; déréglementation qui impliquerait notamment que les demandes d'autorisation de dissémination ne soient justement plus accompagnées de l’obligation de fournir les méthodes nécessaires à la détection et identification des OGM, contrairement à ce que prévoit la législation actuelle. Initiée par le laboratoire espagnol Imegen Agro, la lettre ouverte souligne l’inquiétude des douze laboratoires signatairesii sur le fait que « ni la proposition législative de la Commission européenne, ni la position du Parlement européen n’imposent des méthodes de détection pour les NTG de catégorie 1 ».Impliqués dans des analyses OGM demandées par leurs clients, ces laboratoires seraient en effet dans l’impossibilité de répondre aux demandes de leurs clients qui suivent des cahier des charges excluant tout OGM. Des clients qui, précisent les laboratoires, ne sont pas que des filières bio ou non-OGM.Dans l’hypothèse faite par les laboratoires que le législateur ne réponde pas à cette question, ils demandent qu’il leur permette au moins « de développer [leurs] propres méthodes. Ce qui nécessiterait l’obligation faite aux développeurs et producteurs (d’OGM) de catégorie 1 de fournir du matériel de référence et les informations quant aux modifications génétiques, leurs séquences et leurs localisation » dans le génome.Pour ce qui est des OGM/NTG de catégorie 2, la Commission propose déjà de rendre obligatoire la fourniture de ces informations de manière à pouvoir les détecter et identifier. Elle prévoit néanmoins une exemption si les industriels arguent de l’impossibilité de fournir une telle méthode. Les douze laboratoires s’appuient sur la position du Parlement européen qui souhaite que le réseau européen de laboratoires sur les OGM soit saisi de manière à « conduire ses propres recherches et analyses pour confirmer une telle impossibilité. Dans de tels cas, la décision du réseau de laboratoires devrait alors être motivée et rendue publique ».Une demande maintes fois répétéeCette lettre ouverte de laboratoires spécialisés dans la détection et identification des OGM s’inscrit dans une suite de demandes répétées d’autres acteurs, associations, syndicats paysans, producteurs et transformateurs en filière bio ou non OGM, grande distributioniii, à ce que les outils permettant la traçabilité analytique des OGM / NTG soit obligatoirement fournis.En mai et juin 2025 par exemple, de nombreuses organisations françaises et européennes ont porté une telle demande par le biais de lettres adressées au législateur européen. Avec ces lettres, elles ont souhaité demander publiquement aux législateurs français et européens de « ne pas supprimer les obligations et moyens d’étiquetage et de traçabilité des OGM obtenus par de nouvelles techniques »iv. L’enjeu est de taille selon ces organisations car, expliquent-elles, le maintien de telles obligations est le seul moyen de protéger semenciers et paysans de contamination ou de réclamation de droits de brevets sur le Vivant par les obtenteurs comme de garantir la liberté de choix des agriculteurs et des consommateurs.Au niveau européen, alors même que la Commission européenne propose la fin de cette fourniture actuellement obligatoire des méthodes permettant de détecter et identifier les OGM / NTG, arguant de la soit-disant impossibilité de les différencier d’autres organismes pouvant apparaître naturellement, elle a décidé en décembre 2023 de financer deux programmes de recherche. Si ces deux programmes, Darwin et Detective, ambitionnent de développer des méthodes de détection et identification des OGM / NTG, le programme Detective est le fait d’acteurs pro-déréglementation à l’instar d’Euroseeds et de la Commission européenne elle-mêmev. La Commission affirme donc une impossibilité de détection et d’identification, mais finance et participe à des programmes de recherche visant à répondre à cette question. Pas simple à suivre...i Enga, « European Laboratories Join Forces To Make Urgent Call To EU Policy Makers on New GMOs », 27 juin 2025.ii Laboratoires signataires : FoodChain ID Testing GmbH, Cotecna Ukraine Limited GmbH, CARSO - Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon (LSEHL), SGS Analytics Germany GmbH, Gen-IAL GmbH, NSF Erdmann Analytics GmbH, J.S. Hamilton Poland Sp. z o.o., SAN Group Biotech Germany GmbH, Impetus GmbH & Co. Bioscience KG, Imegen Agro - Health in Code S.L., AGQ Labs International SL, AGROLAB Ibérica S.L.U.Parmi les signataires se trouve le laboratoire français CARSO - Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon (LSEHL). Ce laboratoire est accrédité pour des analyses diverses en agroalimentaire, environnement ou encore produits chimiques et biologiques et équipements médicaux.iii Eric Meunier, « La grande distribution veut la réglementation des OGM/NTG », Inf'OGM, 26 mars 2024.iv Eric Meunier, « Détection et identification des OGM encore et toujours réclamées », Inf'OGM, 17 juin 2025.v Eric Meunier, « Traçabilité des OGM/NTG : deux programmes de recherche concurrents », Inf'OGM, 19 mars 2024. Eric MEUNIER
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[title] => Des « protéines animales » sans animaux
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[extrait] => Des protéines de lait sans vaches, de poisson sans poissons, de viande sans animaux et même des protéines d’œufs sans œufs et sans poules : bienvenue dans le domaine de la « fermentation de précision » concernant nos aliments futurs. Trois startups du secteur ont obtenu l’approbation de leurs protéines de lait sans lait par les autorités sanitaires étasuniennes, leur permettant de les vendre aux fabricants de produits alimentaires.L’industrie et certaines institutions présentent ces innovations comme une avancée permettant de réduire l’impact carbone de l’élevage et de répondre aux besoins alimentaires des populations humaines. C’est surtout un marché prometteur : ces « avancées » attirent déjà les investisseurs.
[chapo] => Des protéines de lait sans vaches, de poisson sans poissons, de viande sans animaux et même des protéines d’œufs sans œufs et sans poules : bienvenue dans le domaine de la « fermentation de précision » concernant nos aliments futurs. Trois startups du secteur ont obtenu l’approbation de leurs protéines de lait sans lait par les autorités sanitaires étasuniennes, leur permettant de les vendre aux fabricants de produits alimentaires.L’industrie et certaines institutions présentent ces innovations comme une avancée permettant de réduire l’impact carbone de l’élevage et de répondre aux besoins alimentaires des populations humaines. C’est surtout un marché prometteur : ces « avancées » attirent déjà les investisseurs.
[texte] => Ces protéines, non issues d’animaux, sont produites par des micro-organismes génétiquement modifiés. Depuis plusieurs décennies, de tels micro-organismes (bactéries, levures et champignons filamenteux) sont utilisés en milieu confiné (dans des bioréacteurs) pour produire des molécules d’intérêt industriel. Celles-ci concernent le domaine médical (production de l’insuline humaine ou de protéines vaccinales par des bactéries génétiquement modifiées) et le domaine agro-alimentaire (fabrication d’enzymes, essentiellement, mais aussi de vitamines ou d’additifs alimentaires)i. On parlait de « moléculture » ; de nos jours il s’agit de « fermentation de précision ». Mais au-delà de ce changement sémantique, qui fait sens, une autre différence doit être soulignée dans le cas présent : il s’agit de nutrimentsii, sources d’énergie et de molécules constitutives des organismes.Ces protéines non animales, substitut, succédané des protéines animales, ainsi que le procédé qui permet de les produire, sont-ils suffisamment étudiés pour garantir leur innocuité ?La question est d’importance à l’heure où, en Europe, la déréglementation des OGM risque fort de toucher aussi les micro-organismes GMiii.La « fermentation de précision » : comment ça marche ?A l’Université de Wageningen (Pays-Bas), la levure Pichia pastoris, proche de la levure de boulanger, a été génétiquement modifiée pour produire ces protéines. Pour la caséine, par exemple, un fragment d’ADN codant la caséine est intégré dans le génome de la levure. Il s’agit de transgénèseiv. Il est à noter que le vocabulaire utilisé par l’Académie des technologies est différent : elle parle de « ré-écriture du génome des micro-organismes »v. Un euphémisme...Dans un bioréacteur, les levures sont nourries de sucres et de substances azotées (censés remplacer l’herbe broutée par la vache). Elles se développent alors et produisent des protéines de caséine, qui sont isolées et séparées du reste du milieu. « Cette étape est importante pour ne pas se retrouver avec des résidus de levures génétiquement modifiées dans l’aliment », signale Etske Bijl, chercheuse à l’Université de Wageningen. La poudre obtenue est mélangée à de l’eau, de la graisse végétale et du sel. Le « cocktail » est enfin versé dans des moules mis au réfrigérateur pendant une heure pour obtenir le soi-disant « fromage »vi.La start-up israélienne qui vient d’obtenir l’approbation de la FDA (Food and Drug Administration) aux États-Unis pour ses protéines de lactosérum l’affirme : « Ces protéines sont identiques à celles du lait de vache en ce sens qu’elles ont le même goût, la même texture, la même fonctionnalité et la même valeur nutritionnelle, tout en étant exemptes d’hormones »vii.Cette technique est aussi développée pour obtenir d’autres protéines de lait, comme les lacto-globulines, les protéines du blanc d’œuf de poule (l’ovalbumine) ou de la myoglobine, protéine des muscles des vertébrés.En fait, le terme de « fermentation » est abusif. En effet, les micro-organismes génétiquement reprogrammés pour produire ces protéines sont des levures et des micro-algues qui respirent. Ils sont cultivés en aérobiose. L’erreur vient du fait que les bioréacteurs sont aussi appelés fermenteursviii.Par ailleurs, la « fermentation de précision » ne saurait être confondue avec la « fermentation de biomasse », qui repose sur des micro-organismes (champignons filamenteux, micro-algues ou bactéries rendus in fine comestibles), mais qui ne sont pas génétiquement modifiés pour produire des protéines animales.Ces «protéines animales » bientôt commercialisées en Europe ?Dans l'Union européenne, des start-ups sont sur les rangs pour fabriquer et produire ces protéines animales sans animaux. En France, Standing Ovation, Bon Vivant (nouvellement Verley) et Nutropy investissent dans ce domaine.Mais en Europe, ces start-ups se heurtent à deux écueils.Le premier est celui de la législation OGM, qui encadre la commercialisation de produits obtenus à partir d’OGM, ce que sont ces micro-organismes transgéniques. La déréglementation des MGM (micro-organismes génétiquement modifiés) en Europe, n’est proposée pour le moment que pour les algues. Le Parlement européen a cependant demandé que celle-ci s’effectue sur les autres MGM. Si cette déréglementation devenait effective un jour, elle pourrait donner un statut non-OGM à ces micro-organismes, rebattant les cartes.Le deuxième écueil est celui du cadre « Novel Foods ». Dans ce cadre, la Commission européenne n’autorise un nouvel alimentix que si celui-ci « ne présente aucun risque pour la santé, compte tenu des données scientifiques disponibles » et que si « l’utilisation prévue de l’aliment n’entraîne pas un déséquilibre nutritionnel »x.L’Académie des technologies déplore aussi ce règlement : « Le verrou réglementaire est, en Europe, le cadre « novel foods » qui nécessite un niveau de preuves important, à un coût élevé, prend un temps long et est donc un frein au marché. Le projet « ferment du futur » s’est positionné pour des améliorations des technologies fermentaires à finalité d’alimentation sans avoir à s’inscrire dans des demandes d’autorisation « novel foods » »xi.En conséquence, les start-ups se tournent vers le marché américain et vendent leurs produits en dehors de l’Europe, sous couvert d’un « statut » nommé «Gras » : « généralement reconnu comme sûr »xii.Ces protéines présent-elles des risques sanitaires ?La purification des protéines produites par les MGM est-elle réellement réalisée ? Cette question est récurrente pour ce genre de techniques et des exemples ont montré que les contaminations sont possibles et peuvent être source d’allergies, dont certaines lourdes de conséquences. Ainsi, des lots de vitamines ont pu être commercialisés alors que des MGM les ayant produits étaient encore présentsxiii.Ces protéines animales produites par des micro-organismes sont-elles vraiment les mêmes dans leurs structures et propriétés que les protéines des animaux ?Certaines personnes s’interrogent : « Beaucoup de questions demeurent, que ce soit sur la digestibilité de ces produits ou leurs effets sur la santé, et les régulateurs ont besoin d’être certains de leur sûreté », affirme Karen Polizzi, professeure de biotechnologie à l’Imperial College de Londres (Royaume-Uni) et codirectrice du Centre national d’innovation en protéines alternatives (Napic)xiv.Que dire aussi de ces ersatz de protéines animales isolées utilisées comme nutriments alors que les vraies protéines sont dans un aliment animal complexe, tel le lait, la viande ou l’œuf ?Les biotechnologies, nourries à une vison restrictive du génome et du vivant, abordent l’alimentation avec cette même vision. Elle oublient la complexité des aliments complets et la lenteur d‘évolution de la physiologie des organismes. Un nutriment naturel n’est pas isolé. Il s'insère dans un ensemble complexe et évolutif que les scientifiques appellent « matrice » et dont fait fi l’industrie : l’assimilation et la tolérance des nutriments, telle la caséine par exemple, ne sera pas la même isolée du lait ou dans le lait. Le calcium du lait, autre nutriment, ne sera pas le même que celui des amandes... La non prise en compte de ces nouveaux éléments scientifiques ne peut que se reporter sur la santé des personnes qui vont manger les préparations à base de ces substituts de protéines animales.Des problèmes plus philosophiques se posent aussi. Certes, nous devons revoir et réfléchir à une alimentation plus respectueuse des animaux et notre relation à l’animal doit être repensée. Mais doit-on s’engouffrer les yeux fermés dans des biotechnologies hors-nature, très énergivores puisque réalisées dans des bioréacteurs et dépendantes de réseaux informatiques complexes, alors que ces mêmes technologies se réclament d’une démarche écologique ?Quand le vivant sera-t-il considéré autrement qu’une machine, une machine maîtrisable de surcroît ?i Eric Meunier, « Des usines de production bien discrètes », Inf'OGM, le journal, n°174, janvier-mars 2024.ii Un nutriment ou élément nutritif est une molécule organique ou minérale contenue dans les aliments et assimilable par l’organisme.iii « Micro-organismes OGM, l'offensive cachée », Inf'OGM, le journal, n°174, janvier-mars 2024. Eric Meunier, « La proposition de déréglementation des OGM de la Commission européenne inclut des micro-organismes OGM », Inf'OGM, 11 mars 2025.iv « Agroalimentaire : du lait et de la viande sans vache », Sciences et avenir, 3 mai 2025.v Académie des technologies, « L’avenir des protéines alternatives », 21 juillet 2023.vi « Agroalimentaire : du lait et de la viande sans vache », Sciences et avenir, 3 mai 2025.vii Sharon Wrobel, « La FDA autorise Imagindairy à produire des protéines laitières non-animales », The Times of Israël, 5 janvier 2024.viii Yves Le Loir, « Les fermentations : des savoir-faire traditionnels et empiriques aux procédés maitrisés, porteurs d’innovations », Inrae, Lamballe, France, février 2024.ix Un aliment est dit nouveau s'il n’a pas été consommé de manière significative avant mai 1997 (source : Anses).x Anses, « Que sont les nouveaux aliments et ingrédients alimentaires (novel foods) ? », 6 juillet 2020.xi « Agroalimentaire : du lait et de la viande sans vache », Sciences et avenir, 3 mai 2025.xii Amelie Dereuder, « Fermentation de précision : Bon Vivant change de nom et s’attaque au marché américain », Process alimentaire, 12 mai 2025.Standing ovation, « Advanced Casein® ».xiii A titre d’exemple de contamination : Eric Meunier, « Vitamine B2 : contamination en cours par une bactérie transgénique », Inf'OGM, 7 décembre 2018.xiv « Agroalimentaire : du lait et de la viande sans vache », Sciences et avenir, 3 mai 2025. Annick BOSSU
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[title] => Une vitrine des « nouvelles techniques génomiques » en Europe
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[extrait] => Dans un article publié en avril 2025, Euronews met en avant les « nouvelles techniques génomiques » en s'appuyant sur l’exemple d’un blé génétiquement modifié par Crispr/Cas9 au Royaume-Uni. On apprend que ce blé, mis au point par l’équipe de biologistes du Rothamsted Research de l’Université de Bristol, est testé en champ au nord de Londres depuis octobre 2021. Si cet essai est réalisé sans précautions environnementales, agricoles et sanitaires, il constitue en revanche une belle vitrine pour d’éventuels investisseurs.
[chapo] => Dans un article publié en avril 2025, Euronews met en avant les « nouvelles techniques génomiques » en s’appuyant sur l’exemple d’un blé génétiquement modifié par Crispr/Cas9 au Royaume-Uni. On apprend que ce blé, mis au point par l’équipe de biologistes du Rothamsted Research de l’Université de Bristol, est testé en champ au nord de Londres depuis octobre 2021. Si cet essai est réalisé sans précautions environnementales, agricoles et sanitaires, il constitue en revanche une belle vitrine pour d’éventuels investisseurs.
[texte] => Ce blé, dont une commercialisation est annoncée comme possible d’ici 5 à 10 ans, a été génétiquement modifié par Crispr pour éteindre l’expression d’un gène codant une protéine qui intervient dans la synthèse d’un acide aminé, l’asparagine. Cet acide aminé, lorsque soumis à une cuisson au-delà de 120°C, génère un agent cancérigène, l’acrylamine.Une technologie indispensable ?Dans un article de 2021i, Inf’OGM s’est déjà interrogé sur la pertinence de cette modification génétique du blé. Nous y précisions des alternatives culturales, boulangères ou alimentaires simples permettant de produire peu d’acrylamine potentiellement cancérigène. Dans cet article, Inf’OGM rapportait en effet que pour le Dr Jacques Fradin, de l’Institut Environnemental de Paris, la quantité d’acrylamide finalement trouvée est proportionnelle à la quantité de gluten dans les céréales, car « ce sont a priori donc dans les protéines du gluten que résident les excès de l’acide aminé asparagine ». Une position faisant débat mais qui interroge tout de même sur la stratégie des chercheurs britanniques.D’autant que d’autres articles montrent que l’asparagine est plus dégradé dans une panification à base de levain. Inf’OGM rapportait à ce titre les travaux de Claire Micheaux, ingénieure pour l’entreprise Lesaffre, qui indiquait que la réduction de quantité d’asparagine « peut être de 20 à 70% suivant les micro-organismes vivant dans le levain ».Manipuler la sémantique pour éviter le statut réglementaire OGMDans leur présentation, les chercheurs expliquent avoir réalisé une transgénèse préalable pour la partie Crispr (l’ARN guide) et la partie Cas (l’enzyme). Cette étape de transgénèse, très courante lorsque l’outil Crispr/Cas est utilisé à des fins de modification génétique, fait de ce blé un OGM réglementé.Pour éviter ce statut réglementaire OGM et faire passer ce blé sous le possible futur nouveau statut de « NTG1 », les chercheurs indiquent : « une fois la modification terminée, les éléments génétiquement modifiés sont éliminés par sélection, ce qui donne une plante dont le génome a été modifié mais qui n’est pas OGM ».Il s’agit en effet pour eux d’être cohérents avec la distinction qu’ils font entre OGM et « NTG » : « alors que les OGM impliquent l'insertion de gènes d'un organisme dans un autre, quelle que soit leur origine, les NTG n'introduisent pas d'ADN d'organismes sexuellement incompatibles ». Est-il encore nécessaire de souligner que la définition restrictive d’un OGM à la seule transgénèse n’est qu’un montage sémantique des pro-OGM ? De fait, la législation actuelle sur les OGM n’a jamais été limitée à la transgénèse et concerne bien toute modification génétique effectuée d’une manière non naturelle. Faut-il rappeler aussi que les « NTG » sont des techniques qui donnent des OGM ?La position erronée dont les chercheurs se prévalent est d’autant plus problématique qu’ils reconnaissent eux-mêmes dans leur présentation que « l'élimination des éléments génétiquement modifiés s'est toutefois avérée difficile ». Nous ne saurons donc pas si cette suppression est complète.Des modifications génétiques non maîtrisées ?Outre l’absence de maîtrise de la législation européenne sur les OGM, il apparaît que les modifications génétiques opérées ne sont pas non plus totalement maîtrisées. En effet, l’autorisation de cet essai en champs, délivrée par le gouvernement britannique en 2021, a fait l’objet d’une modification, laissant penser qu’il fallait élargir l’autorisation obtenue pour couvrir toutes les modifications génétiques existantes.En août 2021, l’autorisation délivréeii mentionnait en effet que l’essai en champs pouvait être conduit pour « des plants de blé Triticum aestivum qui ont été génétiquement modifiés par Crispr-Cas9 pour contenir des mutations dans le gène de synthèse de l’asparagine TaASN2 ». Mais un an plus tard, en octobre 2022, sans que les informations rendues publiques ne fassent part d’une nouvelle demande, l’autorisation était changéeiii. La nouvelle autorisation spécifiait cette fois que l’essai en champs pouvait être conduit pour « des plants de blé Triticum aestivum qui ont été génétiquement modifiés par Crispr-Cas9 pour contenir des mutations (incluant des changements, insertions et/ou délétions d’une ou plusieurs bases d’ADN) dans un ou plusieurs gènes de synthèse de l’asparagine, TaASN1 et TaASN2 ».Ce sont ainsi à la fois les séquences génétiques ciblées et la nature des modifications génétiques qui ont été changées dans l’autorisation délivrée.Quid des effets indésirables ?Par ailleurs, il a été observé que Crispr/Cas9 peut causer des dommages à l’ADN, des effets génotoxiques non maîtrisés, dont certains seraient cancérigènesiv. Crispr/Cas qui évite un cancer ou Crispr/Cas qui génère un cancer ? La présentation d‘Euronewsv ne peut répondre puisqu’elle n’évoque pas les effets génotoxiques.Qu’importe ! Ces blés crispérisés, réellement génétiquement modifiés, sont d’ores et déjà cultivés en plein champ sans aucune étude de leurs conséquences potentielles, ce que déplore une chercheuse allemande à la toute fin de cet article. En effet, pour Katja Tielbörger, de l’Université de Tübingen (Allemagne), le projet de déréglementation des OGM soulève des points d’inquiétudes particuliers. Elle s’inquiète notamment des potentiels impacts environnementaux et agricoles de ces nouvelles plantes génétiquement modifiées par de nouvelles techniques. Pour elle, « nous ne pouvons pas prétendre à une équivalence entre les (plantes) NTG1 et l’amélioration végétale normale ». Face à la proposition de la Commission européenne de distinguer les organismes génétiquement modifiés en deux catégories selon un nombre théorique de modifications, elle précise également que « même les biologistes moléculaires seraient d’accord sur le fait que la distinction entre NTG1 et NTG2 ne repose pas sur des bases scientifiques. Il s’agit juste d’un nombre aléatoire et cela n’a aucun sens ». En effet, ce nombre théorique de moins de 20 modifications pour les « NTG 1 » et de plus de 20 pour les « NTG 2 » ouvre la porte à une infinité de modificationsvi et n’a scientifiquement aucun sens, ce qui était aussi l’avis de l’Ansesvii.i Christophe Noisette, « Grande-Bretagne – Un blé OGM « bon pour la santé » bientôt expérimenté », Inf'OGM, 11 mai 2021. ii Department for Environment, Food and Rural Affairs, « ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT 1990, SECTIONS 111 AND 112: CONSENT TO RELEASE GENETICALLY MODIFIED ORGANISMS REFERENCE21/R08/01 », 3 août 2021.iii Department for Environment, Food and Rural Affairs, « ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT 1990, SECTIONS 111 AND 112: CONSENT TO RELEASE GENETICALLY MODIFIED ORGANISMS REFERENCE21/R08/01 », 1er octobre 2022.iv Annick Bossu, « OGM : quand la biologie met Crispr au pas », Inf'OGM, 10 novembre 2022.Eric Meunier, « OGM – Crispr/Cas peut « éclater » les génomes », Inf'OGM, 28 octobre 2021.v Alice Carnevali et Farhan Rafid, « NGTs: Inside the first European gene-edited wheat field trial | Euronews Tech Talks », Euronews, 18 avril 2025.vi Eric Meunier, « Des manipulations scientifiques comme future loi sur les OGM/NTG ? », Inf'OGM, 29 novembre 2023.vii Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).Eric Meunier, « Anses : la dérèglementation des OGM est « sans fondement scientifique » », Inf'OGM, 16 janvier 2024. Annick BOSSU et Eric MEUNIER
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[extrait] => Trois groupes d’organisations françaises et européennes ont publiquement appelé les responsables politiques à ne pas supprimer les obligations et moyens d’étiquetage et de traçabilité des OGM obtenus par de nouvelles techniques. Le maintien de ces obligations est, pour elles, le seul moyen de garantir la liberté de choix des agriculteurs et des consommateurs, mais aussi de protéger le secteur semencier et paysan de contaminations comme de tentatives de mainmise sur le vivant par des multinationales.
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[texte] => Depuis le début de l’année, Parlement européen, Commission européenne et Conseil de l’Union européenne discutent d’un projet de déréglementation de la dissémination et de la commercialisation de la plupart des OGM dans l’espace européen. Alors que l’actuelle présidence polonaise du Conseil espère que le cycle de ces négociations approche de son terme fin juin, des organisations ont, par le biais de déclarations ou courriers, souhaité faire entendre leur voix sur un sujet particulier, celui de la traçabilité des OGM.Un syndicat agricole européen estime la traçabilité « essentielle »Dans une déclaration publiée sur son site Internet le 14 mai 2025i, la Coordination européenne de la Via Campesina (ECVC) considère que la publication des méthodes de détection et d’identification des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (appelées NTG, pour « nouvelles techniques génomiques ») est « absolument essentielle pour protéger les agriculteur.rice.s et les petits semenciers traditionnels de plusieurs abus rendus possibles par le projet de règlement NTG », pour également « garantir le droit des consommateur.rice.s à l’information sur la qualité et l’origine des produits qu’ils et elles achètent » et pour « protéger la santé et l’environnement en cas d’apparition après la commercialisation et la dissémination de ces OGM de dommages imposant un retrait des produits ».Ces méthodes de détection et identification sont, rappelle ECVC, les seuls moyens d’identifier les éventuelles modifications génétiques présentes dans un organisme et donc les « seuls permettant d’identifier la présence de caractères brevetés grâce à l’utilisation de NTG dans des semences, des plantes, des produits qui en sont issus ». Si ces méthodes sont publiées, ce sont également les seuls outils à la disposition des semenciers, paysans ou autres opérateurs pour se défendre en cas de poursuites illégitimes pour contrefaçon. ECVC détaille en effet que, selon elle, « sans la publication des méthodes de détection et d'identification, il sera impossible pour les agriculteur.rice.s de prouver qu'ils et elles n'ont pas utilisé de semences brevetées, que les caractères de leurs propres semences paysannes ou traditionnelles se distinguent de tout caractère breveté ou que leurs cultures ont été contaminées ». Ce qui est en jeu ? Le risque pour ces agricultrices et agriculteurs de se faire saisir leurs récoltes et produits en cas de plainte pour contrefaçon.Rappelant que la traçabilité documentaire est également importante pour les secteurs sous label, comme le secteur bio, ECVC formule quatre demandes formelles. Il s’agit pour le syndicat :du « maintien des dispositions de la législation actuelle sur les OGM relatives à la publication des méthodes de détection et d'identification »,de « publier d'urgence des protocoles réglementaires de détection et d’identification des OGM issus de NTG »,de garantir « la transparence pour les agriculteur.rice.s et les sélectionneur.euse.s en indiquant clairement sur l'étiquette des semences et dans les catalogues si les semences sont obtenues par des NTG et/ou couvertes par des brevets »,« de garantir la même transparence pour les consommateur.rice.s ».Des organisations françaises écrivent aux eurodéputésMi-juin, 17 organisations ou collectifs françaisii ont adressé au Premier ministre français et aux eurodéputés un courrieriii dans lequel elles leur demandent de s’opposer au texte en cours de discussion et qui, adopté, déréglementerait « de manière quasi-totale les nouveaux OGM, autorisant leur entrée massive dans notre alimentation à la faveur d’une opacité totale ». Une opacité totale qui vient du fait que le texte discuté pourrait supprimer « la traçabilité, l’étiquetage et les méthodes d’identification des OGM, trois piliers indispensables pour préserver les droits des agriculteurs et agricultrices, opérateurs des filières agricoles, distributeurs, ainsi que des consommateurs et consommatrices ».Les organisations françaises estiment que les mesures imposant la traçabilité et l’étiquetage des OGM, la publication des méthodes de détection et identification, l’évaluation des risques, la possibilité donnée aux États membres d’interdire la commercialisation de tel ou tel OGM sur son territoire, le suivi post-commercialisation ainsi qu’un « système de traçabilité des semences et produits couverts par des brevets » sont une réponse aux questions inhérentes liées à la commercialisation d’OGM. Ces questions concernent par exemple leur innocuité, dont il est « impossible de préjuger », et la nécessité pour l’État de se doter des moyens de traçabilité permettant de retirer un produit en cas de problèmes sanitaires ou environnementaux apparaissant après leur dissémination. Autre exemple, les brevets sur des plantes ou informations génétiques qu’elles contiennent, qui induisent, selon les organisations, des risques majeurs de « concentration du secteur semencier entre les mains de quelques multinationales qui contrôleront ainsi toute la chaîne alimentaire et privatisation du vivant, poursuites judiciaires abusives contre les petits semenciers et les agriculteurs, fortes augmentations du prix des semences, impacts négatifs sur la souveraineté alimentaire… ». Dernier risque cité, la mise en danger de filières excluant les OGM, à l’instar de l’agriculture biologique (AB), des produits d'appellation d’origine protégée (AOP), d'appellation d’origine contrôlée (AOC), d'indication géographique protégée (IGP), ou encore les produits dits « traditionnels », qui ont la référence « sans OGM » dans leur cahier des charges et qui, en l’absence de mesure de coexistence, se trouvent menacés dans leur existence même.Des organisations européennes à l'unissonDébut juin, cinquante organisations européennes ont également rendu publique une lettreiv portant les mêmes demandes qu’ECVC. Défendant la liberté de choisir pour les citoyens européens, qu’ils soient consommateurs, semenciers, opérateurs de la chaîne agroalimentaire, paysans… ces organisations écrivent que « l’étiquetage et la traçabilité des plantes NTG et de leurs produits sont essentiels pour maintenir la traçabilité, confiance et liberté de choix ».A l’instar d’ECVC, les organisations soulignent également les risques liés à une potentielle commercialisation non encadrée d’OGM par des règles de traçabilité, étiquetage, évaluation des risques… Pour ces organisations, ne pas se doter des moyens techniques et légaux permettant de « tracer et étiqueter les OGM obtenus par de nouvelles techniques génomiques sape les droits fondamentaux de 450 millions de citoyens européens mais également l’intégrité de l’agriculture sans OGM/NTG ».i ECVC, « Traçabilité des OGM issus de nouvelles techniques génomiques : La publication obligatoire des méthodes de détection et d'identification est indispensable », 14 mai 2025.ii Amis de la Terre Landes, Bio Consom'Acteurs, Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Confédération Paysanne, Demeter France, Fédération Nature & Progrès, FNAB, Foll’avoine, Foodwatch, France Nature Environnement, Générations Futures, GIET, Mouvement de l'agriculture biodynamique, Natexbio - La Maison de la Bio, Objectif Zéro OGM, Pollinis, Synabio, UFC-Que Choisir.iii Collectif, « Lettre ouverte au Gouvernement et aux eurodéputé.e.s - Nouveaux OGM, ne sacrifions pas notre agriculture et notre alimentation », 11 juin 2025.iv Collectif, « Lettre ouverte : 50 organisations européennes demandent l’étiquetage obligatoire des nouveaux OGM », 2 juin 2025. Eric MEUNIER
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[extrait] => Début avril, le Tirpaa a de nouveau discuté de l’élargissement de la liste des cultures couvertes par le système multilatéral et la révision du contrat encadrant leur utilisation. Alors que des États membres du Traité invoquent la nécessité de garantir la sécurité alimentaire mondiale, des craintes sur une dérive de l’accès généralisé aux semences paysannes et traditionnelles se font entendre. Cela faciliterait leur brevetage, et ce sans réel partage des avantages, au détriment des pays du « Sud » et des droits des paysans.
[chapo] => Début avril, le Tirpaa a de nouveau discuté de l’élargissement de la liste des cultures couvertes par le système multilatéral et la révision du contrat encadrant leur utilisation. Alors que des États membres du Traité invoquent la nécessité de garantir la sécurité alimentaire mondiale, des craintes sur une dérive de l’accès généralisé aux semences paysannes et traditionnelles se font entendre. Cela faciliterait leur brevetage, et ce sans réel partage des avantages, au détriment des pays du « Sud » et des droits des paysans.
[texte] => Du 1er au 4 avril 2025, à Rome, la treizième réunion du groupe de travail spécial (GT13) du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa) a ravivé un débat stratégique de fond : faut-il, sous couvert de la sécurité alimentaire, ouvrir un accès à l’ensemble des semences agricoles ou « ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture » (RPGAA) ? Des espèces aussi importantes que le soja ou la tomate, et bien d’autres, ne sont, en effet, pas couvertes par le Système multilatéral (SML) du Tirpaa. Prétextant répondre à cette demande pressante de l’industrie semencière appuyée par les pays du « Nord » et renforcer la coopération internationale, le Tirpaa risque de pénaliser les pays du « Sud », premières victimes potentielles de l’insécurité alimentaire.Des propositions pour modifier le Tirpaa en profondeurLe GT13 du Tirpaa a formulé dans son rapporti des propositions qui transformeraient profondément le fonctionnement du système multilatéral (SML). Ce système permet un accès facilité à certaines ressources phytogénétiques agricoles (pour la recherche, la sélection et la formation), supprimant le partage bilatéral des avantages découlant de la Convention sur la diversité biologique (CDB) entre les paysans qui ont fourni leurs semences aux banques de gènes du SML et leurs utilisateurs (l’industrie semencière essentiellement)ii. En échange, il prévoit une interdiction de revendiquer tout droit de propriété intellectuelle portant sur ces semences (RPGAA), leurs parties et composantes génétiques, ainsi qu’un partage multilatéral des avantages issus de leur utilisation devant abonder un fonds international géré par le Traité. Son fonctionnement est cependant critiqué, en particulier par des organisations paysannes, qui estiment que leurs droits sont insuffisamment protégés contre l’appropriation croissante de leurs semences par les brevets des multinationalesiii. Les pays du « Sud » et les ONG dénoncent, eux, l’absence de partage des bénéfices.Trois « points sensibles » ont été plus spécialement abordés par le GT13 : l’élargissement de la liste des cultures couvertes par le SML (Annexe 1 du Traité) à toutes les RPGAAiv, la révision de l’Accord type de transfert de matériel (ATTM) et l’adoption d’une résolution traitant notamment de la question des informations de séquençage numérique, couramment appelées « DSI » (Digital Sequence Information).Liste des RPGAALa proposition la plus significative concerne l’abandon de la liste fermée de l’Annexe 1, qui regroupe actuellement 64 espèces végétales, pour son ouverture à « toutes les autres RPGAA », sous réserve d’exclusions limitées pouvant être décidées par les États. La liste de l’Annexe 1 actuelle a été construite en 2001 sur un compromis politique et scientifique qui a vu l’exclusion, pour des raisons stratégiques, de certaines espèces. Ce fut par exemple le cas de la tomate et du soja sous la pression, notamment, du Brésil et de la Chinev, qui ont ainsi voulu garder le contrôle de l’accès à ces espèces.DSISans qu’un texte n’ait été finalisé, le GT13 a proposé un encadrement du partage des avantages liés à l’utilisation des DSI ou GSD (Genetic Sequence Data), qu’il soit monétaire ou non, sujet majeur dans le contexte des nouvelles techniques de modification génétiques et des brevets les concernantvi. L’intégration des avantages dits « non monétaires » (transfert de technologie, renforcement des capacités…) est encore en débat. Parmi les points importants : i) maintien de l’emploi provisoire des termes « informations de séquençage numérique/données de séquençage », ii) intégration du sujet DSI/GSD dans un projet de résolution, et non dans l’ATTM révisé, ce qui affaiblit grandement sa portée juridique, iii) focalisation sur la commercialisation des RPGAA indépendamment de la source des DSI/GSD, iv) soutien de façon générale au libre accès à ces données de séquençage numérique. Mais l’accès aux DSI/GSD des RPGAA étant désormais libre sur les bases de données électroniques indépendantes du Tirpaa, les utilisateurs de ces DSI/GSD ne sont liés par aucune des obligations résultant de l’accès à ces RPGAA, ni interdiction de breveter, ni partage des avantages, qui ne peut être que volontaire.ATTMLes co-présidents du groupe GT13 proposent, dans le projet d’ATTM révisé, une nouvelle structure de paiement axée sur une souscription avec paiement anticipé, comme le soutiennent les pays du « Sud » et les ONGvii. Cette modalité est considérée comme l’option de base pour le partage des avantages. Deux autres options sont soumises au groupe de travail : un paiement différé (avec un taux plus élevé) et un paiement déclenché à la commercialisation du produit issu d’une RPGAA particulière (« option d’accès unique »). Le dispositif prévoit également la possibilité de contributions volontaires déductibles du montant des paiements obligatoires, en particulier pour couvrir les bénéfices tirés de l’utilisation des informations des DSI/GSD associées aux RPGAA. L’ATTM révisé entrerait en vigueur à compter du 1er juillet 2026, qui sera également la date d’ouverture de l’option de souscription.Une réforme qui élargirait l’accès sans garantir de partage équitableCette réforme du Tirpaa dit vouloir rendre le système multilatéral (SML) plus attractif et accessible, notamment face aux défis climatiques et à la perte de biodiversité. Elle sera discutée par l’Organe Directeurviii du Traité fin 2025, mais suscite déjà de vives critiques, notamment autour de l’élargissement de l’Annexe 1 et de la brevetabilité des DSI/GSD.Le groupe de travail GT13 évoque un accès élargi à de nouvelles ressources (RPGAA) détenues essentiellement par les pays du « Sud » (58% rien que pour l’Afrique et l’Amérique Latine)ix. En apparence favorable à ces pays en attente d’un partage effectif des avantages, cette mesure risque pourtant d’aggraver les déséquilibres existants. Ces pays risquent, en effet, d’être encore plus exclus de tout partage des bénéfices générés à partir de leurs propres ressources par l’accès libre aux bases de données de DSI/GSD. Ceci va à l’encontre des objectifs de la CDB, qui promeut un partage juste et équitable des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques, principe que le Tirpaa contribue à mettre en œuvre dans le secteur agricole. En pratique, les obligations de partage des bénéfices sont rarement appliquées. Bien que l’ATTM soit conçu pour encadrer toute utilisation de RPGAA du SML, la mise en œuvre effective des clauses destinées à protéger les fournisseurs de ces ressources, notamment en matière de propriété intellectuelle et de partage des avantages, est quasiment impossible à contrôler.Depuis sa mise en place, le système multilatéral a permis plus de 112 000 transferts représentant 6,7 millions d’échantillonsx. Pourtant, en 2021, seules 5 entreprises, dont Nunhems/Bayer (à hauteur de 91%) et Bejo Zaden, ont contribué au Fonds de partage pour un total inférieur à 400 000 dollarsxi. L’ATTM présente de nombreuses failles, dont la difficulté à relier RPGAA et produit final ainsi que l’absence de traçabilité des multiples échanges et de l’utilisation effective de chaque RPGAA. En effet, la recherche peut utiliser une ressource génétique issue du SML uniquement dans une phase initiale, sans l’intégrer directement dans le produit final. Ainsi, même si la ressource a été utile au processus qui se termine avec la sélection d’une nouvelle RPGAA, son utilisation ne sera pas comptabilisée dans le calcul du partage des avantages. Par ailleurs, ces ressources sont souvent sollicitées par le monde de la recherche, qui n’est pas tenu de verser de contribution au fonds de partage des avantages. En outre, toutefois, les chercheurs collaborent fréquemment, dans le cadre de projets, avec des entreprises privées. Il existe alors un risque que ces dernières utilisent les ressources au-delà des objectifs du projet, notamment pour développer des semences commerciales protégées par des droits de propriété intellectuelle, sans en déclarer l’origine, contournant ainsi les obligations de partage des avantages.De plus, le développement actuel d’une « biopiraterie numérique », via l’accès libre aux DSI/GSD contenues dans les bases de données publiques ou privées, pénalise davantage les pays du « Sud », principaux fournisseurs de RPGAA. Ces données peuvent être utilisées pour développer de nouvelles variétés et breveter des caractères sans accès direct à la RPGAA d’origine, échappant ainsi à l’interdiction de DPI et à tout partage des bénéfices. Cette faille remet en cause l’intégrité du système multilatéral.Comment réformer dans le respect de la souveraineté ?La réforme du Tirpaa soulève une question politique essentielle : à qui appartiennent les semences, et selon quelles règles peuvent-elles être partagées à l’échelle mondiale ? Le Traité a été à l’origine conçu comme un instrument de solidarité internationale visant à rejeter l’appropriation par les DPI d’un apparent « patrimoine commun de l’humanité » afin de préserver la diversité agricole et de garantir la sécurité alimentaire dans un esprit de coopération. A défaut de les rectifier, cette initiative de réforme ne risque-t-elle pas d’aggraver encore les déséquilibres générés par la mauvaise application historique du Tirpaa ?Pour éviter cela, les membres du Tirpaa pourraient s’imposer plusieurs obligations. Par exemple, une transparence réelle sur l’usage des RPGAA, l’intégration explicite et rigoureuse des DSI/GSD dans le champ du partage des avantages et l’interdiction de confisquer les RPGAA avec des DPI portant sur les DSI/GSD qu’elles contiennent. Les pays du « Sud » ainsi que les communautés locales et autochtones pourraient en outre se voir attribuer une place centrale dans la gouvernance du système. Ce n’est qu’à ces conditions que l’élargissement envisagé de l’Annexe 1 du Tirpaa pourra être accepté par tous les pays.Le GT13 poursuit un cycle de négociation ouvert en 2013 avec une échéance désormais fixée à la fin de l’année 2025. Le Traité pourrait en sortir profondément remanié. Dans un scénario idéal – bien que peu probable – le Traité atteindrait ses objectifs de partage équitable des semences, sans pour autant devenir, comme le dénoncent de nombreux acteurs, un instrument d’appropriation des ressources phytogénétiques dissimulé derrière un semblant de solidarité.i FAO/ Tirpaa, « Treizième réunion du second groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d’améliorer le fonctionnement du système multilatéral », avril 2025.ii Le Tirpaa est l’application particulière de la CDB pour les plantes.iii Guy Kastler, « DSI : la biopiraterie dématérialisée », Inf'OGM, le journal, n°176, juillet - septembre 2024.iv L’article 2 du Tirpaa définit les RPGAA comme « le matériel génétique ayant une valeur réelle ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture ».v FAO et Bioversity International, « Plant Genetic Resources and Food Security stakeholder perspectives on the international treaty on plant genetic resources for food and agriculture », p. 11, 2011. vi Guy Kastler, « Interconnexions entre les nouvelles biotechnologies et les DSI ou GSD », Inf'OGM, 11 juillet 2024.vii Third World Network, « Info Service on Biodiversity and Traditional Knowledge », 4 avril 2025.viii L'Organe Directeur rassemble tous les pays ayant ratifié le Traité.ix Third World Network, « Info Service on Biodiversity and Traditional Knowledge », 1er avril 2025. x Ibid.xi FAO, « Le fonds pour le partage des avantages : rapport 2020-2021 », 2023. Denis MESHAKA
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[title] => La Commission européenne reporte à nouveau sa « loi biotech »
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[extrait] => Le report par la Commission européenne de sa « loi biotech » à fin 2026 soulève des interrogations. Présentée comme un futur « règlement », cette loi doit s’articuler avec d’autres actes juridiques encore en discussion, notamment celui sur les nouvelles techniques génomiques (NTG). Mais le règlement sur les données de santé (dit « EEDS »), adopté en février 2025, pourrait aussi être une cause de ce report.
[chapo] => Le report par la Commission européenne de sa « loi biotech » à fin 2026 soulève des interrogations. Présentée comme un futur « règlement », cette loi doit s’articuler avec d’autres actes juridiques encore en discussion, notamment celui sur les nouvelles techniques génomiques (NTG). Mais le règlement sur les données de santé (dit « EEDS »), adopté en février 2025, pourrait aussi être une cause de ce report.
[texte] => Via une consultation (un « appel à contribution ») publiée en avril 2025i, la Commission européenne a confirmé que sa proposition de « loi biotech »ii - qu’elle nomme désormais « Règlement sur la biotechnologie » - initialement attendue pour 2025, ne serait finalement présentée qu’au troisième trimestre 2026. Ce report pourrait viser à mieux aligner la future loi biotech avec, entre autres, le règlement sur l’ « espace européen des données de santé » (EEDS), adopté le 11 février 2025iii. Mais, au delà d’un réajustement technique, ce report pourrait en réalité viser à faciliter la prise en compte des intérêts de l’industrie, à l’heure où les exigences en matière de protection des données se renforcent.Un report contraint ?Le 13 mai, Olivér Várhelyi, le commissaire européen à la Santé et au Bien-être animal, entérinait le report de ce règlement sur la biotechnologie face à la Coalition européenne pour les Biosolutions, un panel d’entreprises européennes du domaine des « biosolutions »iv. « Bio » se rapporte au terme « biotechnologie » et non « biologique », comme le confirme l’intervention de Várhelyi intitulée « Perspectives et priorités pour la nouvelle loi européenne sur les biotechnologies »v. Il y explique que la Commission « entend adopter une loi [NDLR : bien que la Commission n’adopte pas techniquement une loi] sur la biotechnologie ambitieuse et solide en 2026 », et qu’elle se trouve dans une « phase préparatoire » de cette loi au cours de laquelle elle « examine plusieurs domaines clés pour le secteur de la biotechnologie ».Afin de « tirer le meilleur parti de la révolution biotechnologique dans tous les secteurs », la Commission annonce, via Olivér Várhelyi, vouloir examiner les domaines clés suivants : environnement réglementaire, accès aux capitaux et au capital-risque, infrastructures existantes, capital humain, chaînes d’approvisionnement et... les outils numériques. Le travail qui reste à fournir par la Commission pour élaborer sa loi biotech serait donc conséquent. L’institution ne s’est-elle pas simplement estimée contrainte de reporter ce « Règlement sur la biotechnologie » car, par précipitation, elle n’avait pas anticipé l’ampleur des examens à mener, notamment concernant la question des données de santé ?L’enjeu des données de santéEn évoquant l’examen du domaine « outils numériques », Olivér Várhelyi fait référence au règlement EEDS de février 2025. « L'accès aux données, aux services de stockage et aux ressources informatiques sera bien sûr essentiel pour la recherche et l'innovation dans le domaine des biotechnologies. À cet égard, nous pensons que l'espace européen des données de santé apportera un soutien très important » affirme Várhelyi au panel d’industriels, le 13 mai dernier. Ce dispositif, qui entrera en vigueur en mars 2027, est d’une importance cruciale pour la Commission, les données de santé numériques étant une « matière première » précieuse pour la recherche biomédicaleC’est pour cette raison que le Commissaire a également rassuré le panel d’industriels concernant l’exploitation des telles données : « Nous cherchons donc à faciliter le développement et l'adoption des solutions numériques et de l'intelligence artificielle dans tous les secteurs de la biotechnologie. Et bien sûr, nous devons utiliser cette richesse de données dont nous disposons de manière très stratégique. D'une manière stratégique qui garantira le leadership mondial de l'Europe ». La place croissante de l'intelligence artificielle dans la gestion et l'exploitation des données de santé attise sans nul doute les convoitises de nombreux acteurs économiquesvi.Le règlement EEDSL’hypothèse selon laquelle le cadre imposé par l’EEDS est une des principales causes du report du règlement biotech semble plausible. Ce très récent règlement - février 2025 - encadre l'utilisation des données primaires et secondaires de santé numériques en Europe. L'utilisation primaire correspond à leur collecte et à leur utilisation dans le cadre des actes de soins apportés à un patient (article 2.1). L'utilisation secondaire concerne l’exploitation des données collectées et produites à l’occasion du soin, pour la recherche scientifique et dans le secteur de la santé (article 50 et s.).Selon l’EEDS, l’utilisation secondaire peut être autorisée sans le consentement explicite du patient, à condition que le traitement repose sur une base légale établie, telle que l’intérêt public, la santé publique ou la recherche scientifique (Règlement « RGPD », Article 9)vii, et qu’il soit assorti de garanties appropriées (comme l’anonymisation, la pseudonymisation ou l’accès sécurisé). Le règlement EEDS demande aussi une transparence des traitements, une portabilité des données, un encadrement de leur utilisation secondaire ainsi que des standards techniques d’interopérabilité. L’accès aux données n’est autorisé qu’à ces conditions, pour des entités publiques, privées ou à but non lucratif, ainsi que pour les chercheurs individuels. Cette utilisation secondaire peut se faire à des fins de recherche scientifique, d’innovation, d’élaboration de politiques de santé, de sécurité des patients, d’activités réglementaires, ou encore de médecine personnalisée, notamment à partir de données (épi)génomiques, moléculaires, etc. (considérants 56 et 61, et articles 51 et 61 du règlement EEDS).Le règlement EEDS mentionne explicitement que les données de santé peuvent être utilisées pour le développement de médicaments, de dispositifs médicaux ou de systèmes d’intelligence artificielle (article 53, point e), donc des usages à fort potentiel commercial et technologique. Théoriquement, ces traitements ne sont autorisés que lorsqu’ils visent à « contribuer à l’intérêt général » (considérant 61) et sont encadrés par un certain nombre de conditions énoncées à l’article 54. Celles-ci incluent notamment l’interdiction des usages expressément prohibés, tels que le marketing ciblé, la discrimination ou l’exploitation abusive des données, ainsi que le respect des droits de propriété intellectuelle et des secrets commerciaux.Un agenda guidé par des intérêts économiquesLa solidité effective des garanties proposées par le règlement EEDS soulève des interrogations. Leur application concrète dépendra largement de la rigueur des contrôles exercés par les organismes responsables (ORAD), des interprétations nationales et de la capacité à détecter et sanctionner les détournements d’usage. En l’absence de consentement explicite des personnes concernées, la réutilisation massive de données, y compris sensibles ou génétiques, appelle donc à une vigilance particulière, tant sur le plan éthique que juridique.Dans ce contexte, le futur « Règlement de la biotechnologie », levier central de la stratégie santé de la Commission, devra nécessairement s’articuler avec le règlement EEDS. Si ce dernier impose des contraintes quant à leur exploitation, il laisse aussi de nombreuses perspectives au secteur des biotechnologies dans l’accès aux données de santé. Dès lors, le cadre posé par le règlement EEDS est-il perçu par les entreprises biotech comme suffisamment flexible pour accompagner leurs ambitions ? Ou redoutent-elles de se heurter à un environnement réglementaire trop rigide pour évoluer librement ? Le report du « Règlement de la biotechnologie » à fin 2026 permettrait en tous cas à la Commission de l’adapter pour palier ou lisser de possibles obstacles de l’EEDS.L’émergence d’un risque démocratiqueCe report pourrait être plus une opportunité politique pour revoir les intérêts du marché qu’une simple mesure de prudence juridique. Si la Commission souhaitait introduire, dans ce futur texte, des dispositifs permettant un accès et/ou une exploitation encore plus aisés des données de santé pour les industriels, elle devra en assumer les conséquences : cela reviendrait à redéfinir le statut même de ces données, non plus comme une extension protégée de la personne, mais comme un ressource économique partagée, soumise à transaction.Le règlement EEDS ne propose pas la protection absolue des données de santé. Il serait inquiétant que l’Union européenne accroisse cette fragilité en orientant le futur règlement sur la biotechnologie dans la même direction. Le risque ne serait alors pas seulement juridique mais aussi démocratique. En maintenant par exemple aux acteurs industriels un accès privilégié à des données issues de systèmes de santé publics, l’UE prend le risque de compromettre la confiance du public dans sa capacité à protéger les données personnelles. Le modèle européen, fondé sur la primauté des droits fondamentaux des personnes, serait affaibli au nom de la compétitivité.Données de santé : les pratiques étasunienne, suisse et israélienne
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[title] => Quand les algorithmes décident des modifications génétiques du vivant
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[extrait] => Depuis de nombreuses années, les multinationales collectent un nombre croissant d’informations de séquences génétiques et protéiques ou d’informations épigénétiques. Elles réduisent le vivant à quelques données compilées dans des bases de données numériques. Grace aux algorithmes de l’« intelligence artificielle », elles prétendent disposer d’outils déterminant quelles modifications génétiques permettraient d’obtenir une nouvelle caractéristique donnée. Dans une société où techniques de modification génétique et brevets sont intimement liés, ces algorithmes vont surtout accélérer les prétentions à s’approprier le vivant.
[chapo] => Depuis de nombreuses années, les multinationales collectent un nombre croissant d’informations de séquences génétiques et protéiques ou d’informations épigénétiques. Elles réduisent le vivant à quelques données compilées dans des bases de données numériques. Grace aux algorithmes de l’« intelligence artificielle », elles prétendent disposer d’outils déterminant quelles modifications génétiques permettraient d’obtenir une nouvelle caractéristique donnée. Dans une société où techniques de modification génétique et brevets sont intimement liés, ces algorithmes vont surtout accélérer les prétentions à s’approprier le vivant.
[texte] => Dans le domaine des technologies génétiques, la numérisation des êtres vivants et le traitement informatique des données qui en sont issues sont en pleine croissance. En utilisant des séquences de génomes présents dans la biodiversité, les détenteurs d’algorithmes de l’« intelligence artificielle » clament maintenant pouvoir prédire les modifications génétiques nécessaires pour de nouvelles caractéristiques.Une lecture encore partielle d’un grand nombre de génomeEn 2023, un article rapportait comment des chercheurs du Wellcome Sanger Institute (Royaume-Uni) avaient « nourri » des usines d’algorithmes pour leur faire prédire les « meilleures réparations face à un défaut génétique »i. Les chercheurs ont établi 3 064 séquences d’ADN de longueur variable à insérer dans un génome. Après avoir mis en œuvre une méthode d’insertion de chacune de ces séquences, ils ont séquencé le génome modifié obtenu pour voir si la modification génétique avait été bien réalisée. Avec leurs résultats, ils ont « alimenté » un algorithme utilisé en « apprentissage machine » (machine learning en anglais) afin que celui-ci « détecte les profils permettant de déterminer les succès d’insertions comme la longueur ou le type de réparation d’ADN mis en jeu ».D’autres vont plus loin dans les ambitions qu’ils font porter à de tels algorithmes. En 2024, Science publiait un articleii rendant compte du travail de chercheurs étasuniens pour mettre au point un modèle algorithmique d’« intelligence artificielle » (IA). Selon cette publication, cet algorithme peut « interpréter et générer des séquences génomiques à grande échelle ». Nommé Evo, il serait capable d’analyser « des millions de génomes microbiens », puis de « générer efficacement de longues séquences (d’ADN) ». Sans modestie aucune, les auteurs expliquent que l’algorithme Evo « a développé une compréhension globale du code génétique complexe de la Vie, des nucléotides de base de l’ADN aux génomes entiers ». Selon les chercheurs, Evo serait donc capable de prédire comment de « petits changements d’ADN » peuvent modifier les caractéristiques d’organismes, tout comme il serait capable de « générer de longues séquences de la longueur d’un génome et élaborer de nouveau système biologique », si tant est qu’un système biologique ne se définit que par ses séquences génétiques.Selon un rapport de l’association allemande Save Our Seeds, publié en janvier 2025iii, cette dynamique consistant à nourrir des algorithmes avec des informations de séquences génétiques est partagée par plusieurs entreprises. Parmi les exemples cités, on trouve celui du modèle algorithmique mis au point par l’entreprise Inari, nommé FloraBERT. Selon le rapport, l’algorithme a été alimenté avec les séquences régulatrices de 93 espèces végétales et 25 variétés de maïs différentes. L’utilisation attendue de cet algorithme est qu’il puisse prévoir comment des modifications génétiques dans des séquences régulatrices du génome du maïs peuvent modifier les caractéristiques de cette plante. Un partenariat entre Google et Instadeep a également débouché sur un algorithme finalisé fin 2023, AgroNT (pour Agronomic Nucleotide Transformer). Alimenté avec des séquences génétiques de 48 espèces végétales, l’algorithme aurait été utilisé pour simuler plus de 10 millions de mutations chez le manioc, en y associant une prédiction de modification de caractéristiques.Combinaison des modifications génétiques et des algorithmesL’utilisation des algorithmes par les chercheurs vise à établir quelles modifications génétiques dans quelles séquences seraient les plus efficaces pour obtenir telle ou telle caractéristique. Une combinaison qui résulte du travail décrit précédemment, à savoir l’analyse par ces algorithmes d’un nombre croissant de génomes. Mais, comme le souligne le rapport de Save Our Seedsiv, de tels travaux sont encore récents, puisque apparus après 2022.Les modifications génétiques envisagées avec l’utilisation des algorithmes concernent, à ce jour, principalement les séquences dites de régulation. Ces séquences régulent l’expression d’autres séquences génétiques selon les signaux intérieurs ou extérieurs reçus. Modifier génétiquement ces séquences de régulation peut viser à éteindre l’expression d’une séquence plutôt que d’enlever cette dernière. D’autres travaux utilisant des algorithmes visent non pas à éteindre l’expression d’une séquence génétique, mais à moduler son niveau d’expression. L’algorithme iCREPCP de l’Université de Huazhong (Chine) est justement utilisé pour identifier les séquences promotrices et suggérer les modifications génétiques les plus « prometteuses »v. D’autres séquences sont également ciblées : celles des petits ARN qui sont utilisés dans les complexes Crispr.Les algorithmes de l' « intelligence artificielle » sont également utilisés pour prédire les modifications génétiques qui opéreraient potentiellement une modification des structures de protéines. Des travaux qui portent sur les modifications génétiques à apporter pour augmenter la résistance de tomates au champignon Phytophthora infestans ont ainsi été recensés . Ces recherches ont été réalisées avec l’algorithme AlphaFold, qui a conduit à cibler deux briques d’une protéine à modifier pour espérer augmenter cette résistance. D’autres chercheurs ont utilisé le même algorithme pour augmenter la viscosité de pommes de terre. Pour le maïs, il s’agit de modifier l’architecture des plantes pour qu’elles puissent être cultivées plus densément dans les champs. Dans le cas du blé, des protéines sont ciblées pour rendre le blé plus facilement « travaillable » en agro-alimentaire...Des algorithmes pour remplacer les assistants de laboratoirePlutôt que de rester cantonnés au rôle d’outils de travail, certains travaillent à ce que les algorithmes d’IA deviennent des assistants de laboratoire. Fin 2024, un article de pressevi renseignait comment Google DeepMind ou encore BioNTech travaillent à développer des automates intervenant dans le choix des expériences scientifiques à mener, de leurs protocoles à la collecte et analyse des résultats. Pour Karim Beguir, CEO de BioNTech, de tels assistants seraient des « accélérateur de productivité » pour les chercheurs.Des projets d’assistants voient donc le jour pour analyser des séquences génétiques ou prédire la structure de protéines, comme nous l’avons déjà vu. D’autres pourraient aussi être utilisés pour « élaborer, planifier et exécuter des expériences chimiques complexes ». L’outil Anthropic’s Claude 3.5 pourrait même être utilisé encore plus en amont, cette fois pour générer des idées d’expériences. Une utilisation qui, comme le souligne l’auteur de l’article de 2024vii, doit encore être confronté à l’utilité réelle de telles propositions d’expériences.Les multinationales aux premières logesBayer, BASF, Syngenta, Corteva… ces multinationales semencières utilisent d’ores et déjà leurs algorithme pour modifier génétiquement des plantes. Save our Seedsviii rappelle pertinemment que ces entreprises collectent depuis plusieurs années de grandes quantités de données génétiques, protéiques… justement pour alimenter leurs algorithmes.Corteva, par exemple, a développé son propre algorithme en utilisant un outil de Google, le logiciel BigBird. Pour obtenir des prédictions de modifications génétiques, des mutations en l’occurrence, à conduire dans des séquences régulatrices, Corteva a fourni à son algorithme les informations de séquences de 14 espèces végétales, dont l’orge, le riz, le blé, le maïs, le canola (un colza) ou encore le soja. Corteva travaille également avec l’entreprise Tropic Bioscience dans l’espoir de pouvoir conduire des modifications génétiques en vue de résistances à des maladies.De son côté, à l’instar de BASF, Bayer travaille avec Evogene et son algorithme pour définir les modifications génétiques à opérer pour obtenir des résistances à des maladies chez diverses plantes. Save our Seeds ajoute qu’elle a également investi dans deux entreprises qui utilisent des algorithmes et l’outil de modification génétique Crispr/Cas, les entreprises Ukko et Amfora.Enfin, Syngenta a développé son propre algorithme, que nous avons déjà mentionné, AgroNT, en lien avec InstaDeep et Google. Avec cet outil, l’entreprise cherche maintenant à établir des modifications génétiques à conduire dans le maïs et le soja.Les algorithmes utilisés prédisent des modifications génétiques uniquement sur base de connaissances de séquences génétiques, sans tenir compte du contexte cellulaire au sein de l’organisme, ni de la diversité des environnements dans lesquels cet organisme serait disséminé. Une approche pour le moins réductrice et dont la fiabilité des résultats dépend des données qu’on lui propose de traiter, mais qui ne constituent en aucun cas toutes les données concernant le vivant. Des données dont la production va se faire à une vitesse croissante et qui, par ailleurs, prennent le pas sur celles issues de l’observation directe du vivant, qui se déroule sur un temps nécessairement plus lent mais plus collaboratif...i « Prime Editing and Machine Learning Aid Researchers in Determining the Best Fix for Genetic Flaws », Genetic Engineering & Biotechnology News, 17 février 2023.ii Eric Nguyen et al., « Sequence modeling and design from molecular to genome scale with Evo », Science, Vol 386, Issue 6723, 15 novembre 2024.iii B. Vogel, « When chatbots breed new plant varieties », Save Our Seeds, janvier 2025.iv Ibid.v Deng, K. et al., « iCREPCP: A deep learning-based web server for identifying base-resolution cis-regulatory elements within plant core promoters », Plant Communications, Volume 4, Issue 1, 9 janvier 2023.vi Edd Gent, « DeepMind and BioNTech Bet AI Lab Assistants Will Accelerate Science », SingularityHub, 7 octobre 2024.vii Ibid.viii B. Vogel, « When chatbots breed new plant varieties », Save Our Seeds, janvier 2025. Eric MEUNIER
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[title] => Des organisations françaises inquiètes d’une déréglementation des OGM
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[extrait] => Alors que le trilogue sur la proposition de déréglementation des OGM a débuté le 6 mai entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des États membres de l’Union européenne, des organisations françaises alertent de nouveau sur les potentielles « conséquences graves et irréversibles de ce texte ». De son côté, Alternatiba Rennes, signataire de cette tribune, a mené une action dans l’espace public.
[chapo] => Alors que le trilogue sur la proposition de déréglementation des OGM a débuté le 6 mai entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des États membres de l’Union européenne, des organisations françaises alertent de nouveau sur les potentielles « conséquences graves et irréversibles de ce texte ».De son côté, Alternatiba Rennes, signataire de cette tribune, a mené une action dans l’espace public.
[texte] => Le 5 mai dernier, à la veille du début du trilogue qui va discuter d’une proposition de déréglementation de nombreux OGM, visant à les exempter des règles actuellement en vigueur dans l’UE, une vingtaine d’organisationsi ont publié une tribune collective dans les colonnes de Politisii. Rappelant qu’elles ont déjà alerté le gouvernement français et les institutions européennes à de nombreuses reprises, elles estiment que leurs « interrogations et inquiétudes n’ont à ce jour reçu aucune réponse satisfaisante ». Concentration du marché semencier à cause des brevets, perte de souveraineté alimentaire, absence d’évaluation des risques, disparition du droit à l’information et à la liberté de choix pour les citoyens et citoyennes, du droit de produire sans OGM, mise en danger des filières sans OGM et biologiques… sont quelques-uns des impacts notables listés par les organisations signataires.La question des brevets comme point centralPour la plupart, les organisations à l’origine de cette tribune française étaient également signataires de la déclaration européenne du 11 février dernieriii, qui avait rassemblé plus de 200 ONG, syndicats et associations. Comme il y a 3 mois, les signataires rappellent qu’alors que les institutions européennes font preuve d’une certaine précipitation pour aboutir à un texte final, « la question épineuse des brevets constitue un point central des négociations, et [qu’] aucune réponse suffisante n’y a été apportée ».Dans leur argumentaire, les organisations soulignent qu’en « l’absence d’obligation de publication des méthodes de détection et d’identification de ces nouveaux OGM brevetés […], ils contamineront la filière agroalimentaire et lui feront courir des risques majeurs :L’impact sur l’intégrité des filières sans OGM et biologique qui ne pourront plus garantir l’absence d’OGM ;L’extension de la portée des brevets aux semences paysannes ou conventionnelles contaminées par un gène breveté par un procédé NTG ou contenant naturellement un gène abusivement déclaré semblable à ce gène breveté ;L’incertitude juridique pour les agriculteurs, sélectionneurs, transformateurs, et distributeurs qui n’auront aucun moyen de savoir s’ils ont utilisé ou commercialisé des gènes brevetés pouvant entraîner des poursuites judiciaires et menaçant la poursuite de leur activité ;La perte de diversité dans l’offre alimentaire proposée aux citoyens, et la fin de leur liberté de choix du fait de l’absence d’étiquetage ;La réduction de la biodiversité cultivée et les déséquilibres écologiques liés à la dissémination incontrôlée de ces “nouveaux” OGM dans l’environnement ;La perte de souveraineté alimentaire via le renforcement de l’emprise déjà étouffante des multinationales sur nos systèmes agroalimentaires ».Déconstruire les fausses promesses des « nouveaux OGM »Loin de croire aux annonces prometteuses des promoteurs des « nouveaux OGM », les signataires rejettent d’emblée l’argument de « durabilité » avancé par les multinationales de la semence. Cela s’explique tout d’abord par une réalité agronomique : « aucune plante ne peut être durable en tant que telle. Seule la globalité d’un système agricole peut présenter une certaine durabilité, reposant sur des facteurs diversifiés sur lesquels les manipulations génétiques n’ont aucune prise : pratiques agricoles, conditions climatiques locales, qualité du sol, présence de pollinisateurs, biodiversité… ».Ensuite, en prenant en compte « le recul de 30 ans sur les fausses promesses de l’industrie concernant les premiers OGM », les signataires affirment qu’une très grande majorité a été développée afin de résister à des herbicides ou produire des insecticides. Si l’on en croit les rares variétés déjà développées et cultivées en Amériques, les « nouveaux OGM » poursuivent cette même logique de fuite en avant vers une agriculture industrielle à grand renforts d’intrants chimiques et de biotechnologies. Pour le collectif publiant la tribune, « c’est la preuve qu’ils ne sont pas durables ».Face aux risques évoqués, et pour l’heure ignorés, les organisations signataires demandent donc « aux institutions européennes de maintenir les dispositifs indispensables à la protection des agriculteurs, filières, citoyens et de l’environnement : évaluation des risques au préalable, traçabilité et étiquetage jusqu’au consommateur, obligation de publier les méthodes de détection et d’identification, clause de sauvegarde, suivi post-commercialisation ».Alternatiba se mobilise aussi dans l’espace publicSignataire de la tribune précédemment évoquée, le collectif Alternatiba s’est également mobilisé dans les rues de Rennes. Le vendredi 25 avril, des membres de l’organisation ont mené « une action de désobéissance civile en investissant des panneaux publicitaires du centre-ville pour avertir le grand public quant à la possible dérégulation à venir des plantes OGM »iv. Mais l’objectif était « également d'avoir des éléments de communication pour envoyer aux médias », qu’Alternatiba trouve « bien discrets sur le sujet ».Dans son communiqué de presse, Alternatiba commence par rendre hommage aux militants s’étant « battus » pour obtenir « la réglementation la plus stricte du monde sur les OGM (Directive 2001/18/CE) » et dont l’héritage est menacé suite à l’adoption du « projet de règlement du 5 juillet 2023 de la Commission Européenne sur la dérégulation des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) », qui est désormais en négociation au trilogue depuis le 6 mai. Pour Alternatiba, « en plus de bafouer le principe de précaution », cette déréglementation des OGM « priverait les consommateur.ice.s de leur liberté de manger ce qu’ils et elles veulent ». La dissémination libre et incontrôlée d’OGM entraînerait également des « dangers de contamination irréversible pour la biodiversité sauvage et cultivée et ainsi une sérieuse menace pour l'agriculture sans OGM » et étendrait encore plus le monopole de quelques multinationales semencières sous couvert de « fausses promesses d’adaptation au changement climatique ». Et les membres d’Alternatiba de conclure qu’on fait là face à une exemple criant du « sinistre tournant de l'agriculture qu’Emmanuel Macron ambitionne « robotique, numérique et génétique » ».Bien qu’une déréglementation de la grande majorité des OGM pèse sur l’UE avec le début des négociations en trilogue, des organisations de la société civile tentent donc encore d’alerter et de visibiliser les risques que cela engendrerait…i Agir pour l’environnement, Alternatiba Rennes, Amis de la Terre France, Aspro Pnpp, Bio Consom’acteurs, Collectif Objectif Zéro OGM, Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Confédération paysanne, CSFV49, Demeter France, Fédération Nature & Progrès, Foll’avoine, France Nature Environnement, Générations Futures, IFOAM-France, Mouvement de l’Agriculture Biodynamique (MBAD), OGM Dangers, Objectif Zéro OGM (OZO), POLLINIS, Réseau Semences Paysannes, Synabio.ii Tribune collective, « Nouveaux OGM : fausses promesses, vrais risques et précipitation coupable », Politis, 5 mai 2025.iii Déclaration commune, « Protéger l'activité des petits et moyens sélectionneurs, des agriculteurs et des secteurs biologiques et non OGM dans l'UE », 11 février 2025.Antoine Vépierre, « En 2025, toujours plus d’organisations opposées à la déréglementation des OGM », Inf'OGM, 6 mars 2025.iv Alternatiba Rennes, « Alternatiba Rennes se mobilise contre le projet de dérégulation des « nouveauxOGM » », 28 avril 2025. Antoine VEPIERRE
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[title] => Regard d’un paysan sur l’agritech
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[extrait] => Inf’OGM a interrogé Stéphane Galais, paysan en Ille-et-Vilaine sur une ferme de 25 hectares en production laitière et transformation fromagère. Il est également secrétaire national de la Confédération paysanne. Dans cet entretien, il détaille et analyse ce que l’agritech signifie pour lui.
[chapo] => Inf’OGM a interrogé Stéphane Galais, paysan en Ille-et-Vilaine sur une ferme de 25 hectares en production laitière et transformation fromagère. Il est également secrétaire national de la Confédération paysanne. Dans cet entretien, il détaille et analyse ce que l’agritech signifie pour lui.
[texte] => Inf’OGM – Tout d’abord, qu’est ce que le mot « agritech » évoque pour vous ?Stéphane Galais (SG) – Pour moi, l’agritech, c'est la conjonction entre agriculture et technologie. L’agritech, ou l’agriculture de précision, autre expression qui s’implante actuellement, c’est la robotique, le numérique, toutes les transformations génétiques. Or, nous, à la Confédération paysanne, le projet politique qu'on porte depuis les années 90, c'est l'agriculture paysanne. Et dans ce projet politique, il y a une volonté d'autonomie sur les fermes, c'est-à-dire autonomie décisionnelle et autonomie technique. Ce projet politique nous semble incompatible avec cette approche technologique. Mais ce phénomène n’est pas nouveau. On assiste déjà depuis longtemps à une sur-mécanisation dans les fermes, qui entraîne une dépendance, je dirais presque une allégeance à un écosystème agro-mécanique, agro-industriel que nous on ne souhaite pas. On ne rejette pas la technique par principe, mais elle doit être au service des paysans et des paysannes et, plus largement, au service d'un projet de société qui vise à la souveraineté alimentaire.Quand nous parlons d’autonomie technique, c’est de façon basique d’avoir la capacité pour réparer, entretenir, gérer nos machines… Ce savoir-faire là existe et pourrait être menacé par l’arrivée de machines ultramodernes et surpuissantes.L’agritech, ainsi, est loin des savoir-faire paysans tels qu'on les connaît. Certes, on pourrait imaginer que ces nouvelles compétences puissent s’acquérir, mais on est quand même très loin des compétences et des savoir-faire paysans qui sont plus liés à la gestion du vivant ou la connaissance du vivant, ou à la connaissance de l'animal, du lien à l'animal.Concrètement, dès maintenant, avec l'arrivée de la robotisation, notamment dans les fermes laitières, on voit cette perte d'autonomie. On la voit parce qu'on a moins de prise sur les outils. Ce sont des outils qui sont compliqués, des outils qui sont aussi parfois brevetés et qui sont détenus par certaines entreprises auxquelles on ne pourra jamais accéder en fait.Inf’OGM - Les robots de traite préfigurent un peu l’agritech. Avez-vous des retours des paysans qui les utilisent ?SG - La première information que nous avons, c'est que ces robots n'enlèvent pas de charge de travail. Ça change l’astreinte horaire, sans pour autant l’éliminer complètement. Sur la nécessité d'être deux fois par jour à un moment donné à la traite. Le deuxième retour que nous avons souvent, c’est que ces outils font entrer du travail dans le domestique. Concrètement, cela signifie que quand tu rentres chez toi, tu n'as pas fini de travailler puisque le robot peut envoyer des injonctions au travail. Alors qu'autrefois, quand tu avais fini la traite, tu rentrais chez toi. Terminé. A part si tu as une bête malade. Mais voilà, il y avait un cloisonnement très précis entre le moment du travail et le moment où tu étais à la maison avec tes enfants. Mais là, à plein de moments, le robot t'envoie des messages pour pallier des dysfonctionnements, comme par exemple un problème avec des vaches qui ne veulent pas « rentrer » au robot, donc le robot envoie une alerte… Donc ça, ça change vraiment la perception du travail et le rapport au temps.Ce rapport au temps est fondamental pour nous, à la Confédération paysanne. Pour nous paysans, le temps, il est conditionné au vivant, c’est en opposition frontale avec le temps capitalistique, avec le taylorisme. La machine change ce rapport au temps.Inf’OGM – Un autre avantage mis en avant par les promoteurs de l’agritech, c’est une meilleure gestion des adventices...SG - En fait, qu'est ce qui crée une vraie problématique liée aux adventices ? Ou plus largement avec la question sanitaire ? C’est l'intensification de l'agriculture, l'intensification des productions. C'est-à-dire qu'on veut produire beaucoup sur peu de surfaces ou sur des grandes surfaces, mais avec peu d'humains. On assiste à une véritable concentration de l'agriculture. Et cela créé forcément des problématiques de gestion. Alors on essaye de trouver des solutions à ces problématiques via la technologie. Mais en fait, le problème il n'est pas là. Le problème, il est sur le système de concentration et d'intensification. On voit bien que dans un système plus extensif, un système plus paysan, plus agroécologique, on arrive à gérer ces problématiques là en dehors du champ technologique, parce qu'on arrive à remettre de l'humain. On arrive à retravailler aussi sur des synergies du vivant qui font que le système est plus en équilibre. Dans ce cadre là, concrètement, la technologie c'est une fausse solution à un problème de fond, un problème systémique. C'est un pansement sur une jambe de bois.Je prends toujours l’exemple de la carotte. C'est une production végétale qui est compliquée parce qu'elle est très difficile à gérer au niveau de la concurrence avec les adventices. Mais dans ma ferme, je fais 30 mètres de carottes dans un système diversifié. Donc je peux désherber, au fur et à mesure, en y consacrant au final seulement deux heures. Donc dans un tel système, ce n’est pas un souci. Mais si tu as 30 hectares de carottes en monoculture, tu as une vraie problématique de gestion des adventices. Alors soit tu embauches une armée de personnes avec un travail dégradé, parce que c'est un travail monotâche et pénible, souvent mal payé, ou alors effectivement tu fais appel à la technologie.Le projet politique, c'est d'installer un million de paysans et aussi d'avoir cette approche là de l'effort du travail, de repenser le travail dans un système qui est plus complexe sûrement, mais plus humain aussi. La priorité, c'est d'installer des paysans et qu'ils soient payés correctement à partir du prix de leur production, c'est-à-dire un prix qui couvre les coûts de production, le revenu et la protection sociale.Inf’OGM – Une des critiques de l’agritech qu’on entend souvent, c’est que cela coûte cher...SG – La technologie n'est jamais neutre, sauf si elle émane d'une volonté, d'un collectif paysan. Mais ce n'est jamais le cas. En fait, l'initiative de la technique et de la technologie émane toujours de l'agro-industrie et se met au service de leurs profits. Le but de la technologie c'est de maintenir un système productiviste et garantir pour l’industrie des profits et des marges. C'est une espèce de cercle vicieux puisque ça crée aussi une dépendance à la mécanique ou à la robotique et que ça augmente les investissements sur les fermes. Oui, c’est clair, tous ces nouveaux outils font dépenser des sommes folles aux paysans. Il y a non seulement l’investissement initial, mais aussi les coûts de fonctionnement de ces outils. Du coup, il y a un revenu qui est ce qu'il est, mais qui est aussi très lié à un prix déterminé par le marché et par les puissants. En fait, tu te retrouves coincé en étau dans une espèce de prolétarisation de l'agriculture : tu ne maîtrises plus vraiment tes outils de production. Et on le voit tous les jours, le surinvestissement, il crée du mal être. C’est un autre cercle vicieux : pour amortir ces investissements, tu dois aussi augmenter ta productivité, augmenter les volumes… C’est là qu’on retrouve la problématique évoquée auparavant : ceci encourage l'intensification et l’agrandissement des fermes… Il y a au final de moins en moins de personnes sur les fermes. Tout ceci participe de la disparition des paysans dans les campagnes.Et ce n’est pas nouveau ! Comme l’a montré l’agronome Marcel Mazoyer, à chaque chaque révolution technique et technologique, on voit disparaître un nombre important de paysans. Pour une raison simple : c'est qu'il n'y a que ceux qui ont les capitaux qui peuvent accéder à la nouvelle technologie. Donc c'est aussi une manière de mettre les paysans en concurrence les uns avec les autres par l'accès à la technique et la technologie.D’ailleurs, on oublie aussi un élément historique, c'est que l'apparition de la mécanisation s'est faite au détriment des paysans et même souvent contre leur volonté. Au sortir de la [deuxième] guerre [mondiale], on était complètement à l'équilibre au niveau production alimentaire. C'est vraiment une volonté d'industrialisation qui a été mise en place, pas une volonté paysanne.Inf’OGM – Mais la technologie qui permet d’améliorer la productivité ne permet-elle pas aussi d’améliorer le revenu paysan et de diminuer le prix pour les consommateurs ?SG - Et à qui profite l’augmentation de la productivité ? Il faut regarder de près ce qu’est un prix. Dans le prix d’une carotte par exemple, la part des matières agricoles, ce n'est pas l'essentiel. Le reste, c'est lié à la transformation, à la distribution. A la Confédération paysanne, on pense que l'augmentation de la productivité et la baisse des coûts de production ne garantit en rien une meilleure répartition de la valeur. En fait, la problématique du prix payé par le consommateur, ça vient aussi de la répartition de la valeur entre les les distributeurs et les transformateurs. Et rien ne garantit qu'ils soient prêts à partager cette valeur là. Je ne vois pas de corrélation directe entre baisse des coûts [de production] et baisse des coûts du caddie. En tout cas, ce n’est pas ce qu’on constate. Ce n'est pas un effet direct en tout cas, tant qu'on n'aura pas réparti correctement la valeur entre chacun et qu'on ne contrôlera pas mieux les marges des distributeurs et des transformateurs.Inf’OGM – Vous vous opposez donc à toute forme de technique?SG - Dans le projet politique de la Confédération paysanne, il y a cette volonté de maîtriser ses outils de production, de se les réapproprier et, donc, d'être à l'initiative de ces outils. En fait, que les outils servent vraiment aux paysans et qu'ils soient réfléchis par eux. Donc oui, on se rapproche du projet porté par l'Atelier paysan, qui est un vrai projet politique de société et une vraie réflexion sur la mécanisation. Je le redis : la technique n'est jamais neutre ! Ça, c'est un mythe.J’ai envie de vous livrer une réflexion très personnelle. Je m'imagine toujours quelle aurait pu être la cartographie de l'agriculture aujourd'hui, si on avait été en capacité de limiter la puissance des tracteurs à 60 chevaux. Mais rien que de faire cet exercice mental là, on voit très vite qu'on aurait pu maintenir un bocage complètement différent, une taille de ferme complètement différente, des productions complètement différentes. La maîtrise des outils, des outils techniques, c'est aussi le dessein de l'agriculture. Et ça, c'est un choix collectif, qui doit être fait aussi et surtout par les paysans et paysannes.La technique, elle doit s'associer à une vraie réflexion sur le sens du travail et sur la pénibilité.Je disais aussi que la mécanisation n’a pas été souhaitée ni organisée par les paysans, mais, en revanche, les paysans se sont engouffrés dans cette brèche. Derrière la mécanisation, on leur a fait miroiter une promesse d'émancipation, notamment sociale. Les paysans et les paysannes ont toujours été socialement un peu déclassés, dévalorisés. La mécanisation, c’était la modernité. En tout cas c’est cette association qui a été faite, qui a été promue. Il fallait aussi éloigner les hommes des animaux. On voit bien que dans les fermes d'élevage, en particulier en Bretagne, on a progressivement éloigné les humains, leur lieu d'habitation, des lieux d'habitation des animaux. Et cet éloignement est une vraie cause de souffrance.Quand on est éleveur, on est motivé aussi par cette envie d'intimité ou de proximité avec le vivant. Et a contrario, ce lien au vivant empêche ce rapport extractiviste au vivant qu’est devenu l’agriculture. C'est très compliqué de créer de l'intimité avec ses animaux et en même temps de les surexploiter.Concrètement, tous les gens qui essayent de re-créer des systèmes agroécologiques où ils ont une meilleure prise en compte et une meilleure connaissance du vivant, ils s'éloignent petit à petit d'une exploitation industrielle. Ramener de l'affectif, du sensible, dans le lien qu'on peut avoir dans notre métier de paysan, ça t'éloigne forcément de ce rapport extractiviste et d'exploitation tel qu'on le connaît dans le milieu agro-industriel. Dans les porcheries industrielles, les animaux sont tellement considérés comme des objets qu'on ne parle plus d'animaux. On parle de poids, on parle du UGB [NDLR : unité de gros bétail], on parle d’indices, etc. Il y a donc une réification du vivant dans le contexte industriel. A l'inverse, il y a une re-sensibilisation du lien dans le milieu agroécologique paysan. Christophe NOISETTE
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[title] => Des peupliers de bio-ingénierie au secours du climat ?
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[extrait] => À partir de considérations évolutives sur la fossilisation du carbone qui a piégé du gaz carbonique atmosphérique dans le passé, Living Carbon prétend, dans un article écrit par son co-fondateuri, que grâce à sa start-up, « dans trois cents millions d’années, une histoire similaire pourrait être racontée aujourd’hui ; une ère de piégeage du carbone […]
[chapo] => Il y a quelques mois, une start-up étasunienne, Living Carbon, annonçait avoir mis au point et planté depuis 2023 des peupliers génétiquement modifiés. Ces derniers absorberaient plus vite le gaz carbonique, un des gaz à effet de serre dont l’accumulation actuelle dans l’atmosphère et les océans est problématique pour le climat terrestre. Dans le cadre de ce programme, Living Carbon fait appel à l’acquisition de crédits carbone pour financer ses travaux. Objectif : réduire la photorespiration des plantes, peupliers et pins. Qu’est-ce que la photorespiration? Quelles seraient les répercutions écologiques de cette modification de la photosynthèse ?
[texte] => À partir de considérations évolutives sur la fossilisation du carbone qui a piégé du gaz carbonique atmosphérique dans le passé, Living Carbon prétend, dans un article écrit par son co-fondateuri, que grâce à sa start-up, « dans trois cents millions d'années, une histoire similaire pourrait être racontée aujourd'hui ; une ère de piégeage du carbone si massive que les roches raconteront notre histoire ». Il est ainsi fait référence à une échelle des temps sans commune mesure avec l’évolution anthropique du carbone atmosphérique depuis 200 ans.Pour toucher à cette échelle de temps, Living Carbon fait appel aux biotechnologies en modifiant génétiquement des arbres pour augmenter leur photosynthèse et ainsi soustraire plus de gaz carbonique (CO2) dans l’atmosphère. Une lecture plus approfondie nous apprend que les arbres en question sont issus de bio-ingénierie associée à l’intelligence artificielleii. Ils seraient « climato-intelligents ».Living Carbon surfe également sur certaines connaissances scientifiques pour proposer des solutions de bio-ingénierie réduisant la décomposition et minéralisation du carbone dans le sol (qui produisent du gaz carbonique) et, d’après eux, restaurer la vie des sols détruits. La photo-respiration des plantes considérée comme un « gâchis »Dans un articleiii écrit par des chercheurs travaillant presque tous à Living Carbon, nous lisons qu’un des objectifs est d‘« exploiter le pouvoir de la biologie synthétique pour améliorer la capacité naturelle de piégeage du carbone dans les plantes, en particulier les plantes non annuelles, et fournir une approche biologique pour réduire encore les niveaux de CO2 dans l'air. Ici, nous avons sélectionné une voie de contournement de photo-respiration et testé son efficacité sur l'amélioration photosynthétique dans un peuplier hybride, INRA717-IB4 ».Ces peupliers hybrides INRA717-IB4 ont été obtenus en France, à l’Inrae de Versaillesiv. Puis, ils ont été donnés par l'Université d'État de l'Oregon à la start-up étasuniennev. C’est sur ces plants que sera appliquée l’ingénierie consistant à réduire leur photorespiration.Quelques considérations de biologie
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[title] => Conference | Science and policy in times of multicrisis and dissent: Issues of framing, authority, evidence – and policy-economic decision making
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[title] => Limagrain, une « coopérative » qui a toujours misé sur les OGM
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[extrait] => Derrière son étiquette de coopérative agricole auvergnate, Limagrain s’affirme désormais comme un acteur mondial des OGM. Le groupe fait leur promotion depuis de nombreuses années. En mars dernier, son directeur général, Sébastien Chauffaut, s’est montré optimiste quant à une déréglementation prochaine des OGM/NTG, qu’il souhaite commercialiser dès 2029. Retour sur la stratégie OGM de Limagrain, mêlant privilège étatique et lobbying.
[chapo] => Derrière son étiquette de coopérative agricole auvergnate, Limagrain s’affirme désormais comme un acteur mondial des OGM. Le groupe fait leur promotion depuis de nombreuses années. En mars dernier, son directeur général, Sébastien Chauffaut, s’est montré optimiste quant à une déréglementation prochaine des OGM/NTG, qu’il souhaite commercialiser dès 2029i. Retour sur la stratégie OGM de Limagrain, mêlant privilège étatique et lobbying.
[texte] => Fondée en 1965, la coopérative agricole Limagrain est devenue un acteur majeur de l’industrie semencière : quatrième producteur de semences mondialii et premier en potagères via l’acquisition de, notamment, Vilmorin (1975) et Clause (1996). Cultivant une image de proximité et de tradition, la coopérative mène cependant depuis longtemps un plaidoyer pro-OGM. Rien d’étonnant car, dès les années 90, Limagrain déposait des demandes de brevets liés à la transgenèseiii. L’engagement de Limagrain dans les biotechnologies est même plus ancien, avec la création de Biocemiv en 1986, puis la participation à la création de Biogemma en 1997, société de recherche en biotechnologies végétales.Une coopérative singulière construite avec l’ÉtatSa création par des agriculteurs du Puy-de-Dôme a aidé Limagrain à façonner son image de modèle de réussite coopérative. Mais la coopérative s’est métamorphosée au fil des ans. Avec ses filiales semences, son investissement dans la recherche biotechnologique et ses alliances internationales, Limagrain agit aujourd’hui comme une entreprise multinationale implantée dans 53 pays répartis sur tous les continents. Cette transformation se retrouve dans sa gouvernance hybride : d’un côté, un fonctionnement coopératif fondé sur la participation d’agriculteurs adhérents et, de l’autre, une stratégie industrielle mondiale qui suit des logiques économiques similaires à celles des grandes entreprises privées.Cette trajectoire a aussi été rendue possible par un soutien déterminant de l’État françaisv. Dès les années 1950, l’Institut national de la recherche agronomique (Inra, aujourd'hui Inrae) – institution publique – collabore étroitement avec Limagrain pour développer des variétés de semences hybrides adaptées aux conditions de précocité de l’hémisphère nord. Ce partenariat débouche notamment sur la création du LG11, premier hybride de maïs inscrit au catalogue officiel en 1970.Forte de ce soutien publique, Limagrain structure sa croissance autour d’un modèle intégrant recherche (plus de 100 centres), production, transformation et commercialisation. Si les acquisitions de Vilmorin et Clause ont beaucoup contribué au développement international de Limagrain, c’est son long parcours d’acquisitionsvi qui lui permet aujourd’hui d’être présent sur plus de 90 % des surfaces mondiales cultivées en maïsvii. En parallèle, Limagrain a renforcé son emprise sur les pratiques agricoles par un système de semences hybrides (encore en développementviii) qui ne peuvent être ressemées et des cahiers des charges très stricts imposés à ses membres .Limagrain a également renforcé sa présence dans le secteur des biotechnologies végétales en participant à la création d’Innoléa en 2019, une nouvelle société dédiée à la recherche sur les espèces oléagineuses initialement conduite par Biogemma. Innoléa regroupe trois acteurs majeurs de l’obtention variétale en France (Lidea Seeds, Limagrain et RAGT Semences) ainsi que le fonds d’innovation des huiles et protéines végétales porté par Sofiprotéol. Parallèlement, à travers sa filiale Vilmorin, Limagrain a acquis en 2019 des droits de licence sur des NTG (Crispr-Cas 9 et Crispr Cpf1) dans le cadre d’un partenariat stratégique avec Corteva et le Broad Instituteix. Ces développements illustrent une évolution marquante pour Limagrain, dont l'activité historique de semencier traditionnel s'élargit désormais vers des outils biotechnologiques bien éloignés de son métier d’origine. Bien que n’étant pas un acteur dans le domaine de la chimie à l’origine, Limagrain affiche désormais l’ambition de reprendre, lorsque cela sera possible, une activité de vente de pesticides, notamment en lien avec le développement des NGTx.On observe également que, dans une logique de diversification de ses activités au-delà des semences, Limagrain a, au fil du temps, investi dans l'agroalimentaire en rachetant plusieurs marques emblématiques du secteur, telles que Brossard, Jacquet ou encore Crêperie Le Breton.Une stratégie d’influence planifiéeDès le début des années 2010, Limagrain promeut les OGM obtenus par de « nouvelles » techniques de modification génétique dans les arènes décisionnelles française et européenne. Depuis, à l’instar des grandes multinationales de la semence, l’entreprise s’efforce de convaincre un maximum d’acteurs que les OGM/NTG doivent être distingués des OGM transgéniques, l’objectif étant de les soustraire à la réglementation de Bruxelles.En France, Limagrain s’inscrit en février 2018 au registre des « représentants d’intérêts » de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)xi. L’entreprise auvergnate sollicite l’HATVP à plusieurs reprises sur les sujets « NBT » (New breeding techniques, ancienne appelation des NTG) puis NTG. Ainsi, Limagrain viendra le 9 octobre 2020 auprès de l’HATPV « partager ses inquiétudes sur les conséquences de la décision du Conseil d’État du 7 février 2020 », qui exigeait que les VRTH obtenues par « mutagenèse in vitro » respectent la réglementation OGMxii.Dans sa stratégie d’influence, Limagrain contribue aux consultations publiques, participe à des panels d’experts, publie des tribunes et notes de position... En 2016, huit organisations, dont la Confédération paysanne, France Nature Environnement et Greenpeace, suspendent leur participation au Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) pour dénoncer une emprise croissante de l’industrie semencière sur le Conseil et le manque d’impartialité de ce dernierxiii. A la même époque, des organisations mettent la lumière sur une autre arme des multinationales semencières : la sémantique. En prétendant que les nouvelles techniques de modification génétique ne donnent pas des OGM et qu’elles ne feraient que mimer des mutations naturelles, l’industrie semencière décide de ne plus employer le terme OGM. La Commission s’emparera de cette stratégie jusqu'à être désavouée par la CJUE en juillet 2018, puis à nouveau en 2023.Limagrain ne se contente pas d’agir en France. Le groupe est un membre influent d’Euroseeds, principal lobby de l’industrie semencière à Bruxelles. En 2022, lors de la consultation lancée par la Commission européenne sur les NTG, la majorité des contributions positives émanaient de telles organisations ou d’experts liés à l’industriexiv. En outre, certains membres du panel scientifique OGM de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) ont eu des liens passés avec Limagrainxv. L’association allemande Testbiotech a, de son côté, révélé que certains de ces experts avaient déposé des brevetsxvi sur des plantes issues de NTGxvii, une situation qui alimente les soupçons de conflits d’intérêts.Des arguments bien rodésDans un appel publié en décembre 2023xviii, le président de Limagrain, Sébastien Vidal, demande un soutien de la France aux NTG, les estimant « indispensables pour soutenir la transition vers une économie résiliente et un système alimentaire durable ». Le message était clair : « Bien loin des épouvantails que l’on tente de nous dresser, les plantes issues des NTG n’ont rien d’ « OGM cachés » comme certains le prétendent : il n’y a aucune introduction d’ADN étranger ». Des propos erronés, mais relayés comme évidents dans la presse agricole et lors d’interventions publiques. En mars 2025, dans un entretien accordé à l’Association Française des Journalistes Agricoles (AFJA), le directeur général de Limagrain, Sébastien Chauffaut, enfonce le clou en déclarant : « les semences incarnent un levier stratégique majeur : elles ne se limitent pas à un rôle productif, mais s’inscrivent dans une logique de pouvoir et d’influence ».Limagrain utilise ainsi des arguments d’efficacité, de souveraineté alimentaire et de compétitivité face à la concurrence internationale. Un discours qui trouve certainement un écho favorable chez certains parlementaires et ministères, soucieux d’afficher leur soutien à la « recherche française » et en faveur de la souveraineté alimentaire.Comme le rappelle l’AFJAxix, Limagrain utilise les NTG en recherche depuis 2017 et prévoit les premières commercialisations en 2029 pour le blé et le maïsi. On notera que Limagrain commercialise déjà des variétés de blé tolérantes aux herbicides Clearfield, en particulier en Amérique du Nord, où ses filiales aux États-Unis et au Canada proposent des blés adaptés aux conditions locales, en partenariat avec BASF.Une multinationale comme les autresLa trajectoire de Limagrain soulève une question centrale : peut-on être une coopérative et mener un lobbying digne d’une multinationale ? Avec ses milliers de coopérateurs, ses prises de participation internationales et son influence politique, le groupe incarne une forme hybride, celle d’une soit-disant coopérative contrôlant une multitude de sociétés industrielles.Limagrain est devenu un acteur comme un autre du complexe agro-industriel, soucieux de protéger ses parts de marché plus que l’intérêt des paysans. Symbole marquant de cette évolution, sa filiale Vilmorin, longtemps emblème national des semences traditionnelles, détient désormais elle aussi d'importants brevets sur des modifications génétiques. Pour exemple, le brevet EP3629711 couvrant un caractère de résistance/tolérance au virus du fruit rugueux de la tomate brune (ToBRFV). Compte tenu de l’importance de ce trait génétique pour de nombreux cultivateurs de tomates, ce brevet (ou d’autres) pourrait, comme le laisse entendre l’ONG No Patent on Seedsxx, faire l’objet d’oppositions afin de défendre les droits de tels utilisateurs de ressources génétiques.Présenté par ses soutiens comme un champion national à vocation internationale, Limagrain n’en reste pas moins redevable d’une transparence rigoureuse sur des pratiques de lobbying souvent opaques. Or, la multinationale a récemment choisi de s’affranchir davantage de telles obligations en retirant sa filiale Vilmorin de la Bourse, par le rachat de l’ensemble de ses actions, ce qui lui permet de ne plus publier le détail de ses comptes.i Mouhamed Ben Diene, « Les semences … de véritables armes diplomatiques », JA Mag, 19 mars 2025.ii Limagrain, « Les chiffres-clés de l'exercice 2023-2024 de Limagrain et nos métiers », 5 décembre 2024.iii INPI, Demande de brevet Limagrain FR2709496 du 30 août 1993, « Procédé de production de plantes transgéniques, entièrement transformées en génération T0 à partir de méristèmes ». iv Biocem visait à appliquer les avancées de la biotechnologie à l'amélioration des semences, notamment celles de maïs et de blé, en développant des variétés plus performantes et résistantes aux maladies.v Christophe Bonneuil et Frédéric Thomas, « Semences : une histoire politique. Amélioration des plantes, agriculture et alimentation en France depuis la Seconde Guerre mondiale », p. 89-90, ECLM, 2012.vi Limagrain, « Près de 60 ans d'audace et de passion ». vii Fabien Benoît et Antoine Boureau, « Comment la coopérative Limagrain a bâti un empire des semences avec l’aide de l’État », Reporterre, 11 mai 2024. viii En 2021, Limagrain publiait dans le journal Nature un article décrivant la découverte de gènes pouvant faciliter la création de blés hybrides : Melonek, J., Duarte, J., Martin, J. et al., « The genetic basis of cytoplasmic male sterility and fertility restoration in wheat », Nat Commun 12, 1036 (2021).Ces travaux font l’objet de demandes de brevet PCT : WO2019086510 du 31/10/2018 et WO2020161261 du 6/02/2020 couvrant l'utilisation de orf279, Rf1 et Rf3 dans le contrôle de la fertilité mâle du blé pour la production d'hybrides.ix Chris Lusvardi, « Vilmorin & CIE Signs A New Agreement On Genome Editing Techniques With the Broad Institute », Seed Today, 12 décembre 2019.x « NGT, pesticides : la feuille de route de Limagrain », Agra Presse, 20 mars 2025.xi La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée d’une mission de service public : promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics.xii HATPV, Limagrain (voir onglet « Action »)xiii Christophe Noisette, « HCB : une neutralité très relative sur le dossier des nouvelles biotechnologies », Inf'OGM, 10 mars 2016. xiv Commission européenne, Consultation « Législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques », avril 2022. xv Charlotte Krinke, « AESA : une agence assez peu indépendante et transparente », Inf'OGM, 28 avril 2023.xvi Selon une recherche effectuée sur la base Lens.org, Limagrain détient 278 familles de brevets, la première datant de 1978.xvii Testbiotech, « NGT plant developers take over the EFSA GMO panel », 5 septembre 2024. xviii Pleinchamp, « NTG, le plaidoyer Limagrain », 12 décembre 2023.xix Mouhamed Ben Diene, « Les semences … de véritables armes diplomatiques », JA Mag, 19 mars 2025.xx No patents on seeds, « The tomato Jordan Virus », 2024. Denis MESHAKA
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[title] => « Loi biotech » 2025 : la high-tech contre les paysans ?
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[date] => 24/04/2025
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[extrait] => En 2025, l’Union européenne devrait adopter une « loi biotech » visant, entre autres, à moderniser l’agriculture via les nouvelles technologies. Parallèlement, les politiques publiques, notamment la politique agricole commune européenne (PAC), orientent les agriculteurs vers une mécanisation toujours plus coûteuse et sophistiquée. Se dessine ainsi en Europe un modèle agricole « high-tech » et hors-sol, qui présente le risque d’accentuer l’endettement des agriculteurs et de marginaliser l’agriculture paysanne.
[chapo] => En 2025, l’Union européenne devrait adopter une « loi biotech » visant, entre autres, à moderniser l’agriculture via les nouvelles technologies. Parallèlement, les politiques publiques, notamment la politique agricole commune européenne (PAC), orientent les agriculteurs vers une mécanisation toujours plus coûteuse et sophistiquée. Se dessine ainsi en Europe un modèle agricole « high-tech » et hors-sol, qui présente le risque d’accentuer l’endettement des agriculteurs et de marginaliser l’agriculture paysanne.
[texte] => Au-delà des promesses d’innovation et de compétitivité affichées par la Commission européenne, la loi sur les biotechnologies prévue pour 2025 aura sans nul doute des répercussions majeures sur le modèle agricole européen. La présidente de la Commission, Ursula Van Der Leyen, commentait en juillet 2024 : « cette initiative s'inscrira dans le cadre d'une stratégie plus large pour les sciences de la vie, qui examinera comment nous pouvons soutenir nos transitions verte et numérique et développer des technologies à forte valeur ajoutée »i. Or, en privilégiant les solutions numériques, et en fait plutôt biotechnologiques que « vertes », la Commission accentue la fracture entre grandes exploitations et petites fermes, tout en faisant peser sur les agriculteurs une dépendance accrue aux technologies.Une loi qui inquiète...La « loi biotech » de 2025, actuellement en préparation au sein de la Commission européenne, est présentée comme une réponse aux défis climatique et économique touchant l’agriculture. Dans une communication de mars 2024, la Commission a exprimé son ambition de positionner l'Europe comme un leader mondial des biotechnologies. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission, a déclaré à cette occasion : « Nous voulons tirer parti de l'avance scientifique évidente de l'Europe dans le domaine de la biotechnologie et la transformer en succès commercial »ii. Pour y parvenir, la Commission prévoit de renforcer la sensibilisation à ces technologies, d'accélérer l'accès aux financements via le Conseil européen de l'innovation et de mettre en place un cadre réglementaire adapté (c’est-à-dire, en langage courant : moins contraignant).Parmi les promesses de ces technologies, on retrouve la création de nouvelles variétés résistantes aux maladies, l’optimisation des rendements grâce aux NTG (Nouvelles Techniques Génomiques), notamment Crispr-Cas9, et la réduction de l’utilisation des intrants chimiques. Cependant, derrière ces promesses se cache une réalité moins idéale. Les biotechnologies, notamment car elles sont protégées par des brevets, accentuent la dépendance des agriculteurs vis-à-vis des multinationales tout en menaçant l’existence même des semences paysannes. De plus, l’accent sur la numérisation et la « technologisation » de l’agriculture écarte les pratiques agroécologiques et les solutions basées sur des savoir-faire locaux. Elle fragilise ainsi des modèles agricoles pérennes et adaptés aux contextes spécifiques des territoires. On l'observe notamment au niveau des aides publiques, comme celles de la PAC, qui sont à ce jour inégalement réparties. Selon un rapport de France Stratégie, il faudrait les réorienter pour soutenir en priorité les exploitations qui adoptent des pratiques agroécologiques ambitieuses, comme l’agriculture biologique. L’idée est de mieux faire correspondre les aides économiques aux objectifs environnementaux, en récompensant les agriculteurs qui limitent leur impact sur la nature tout en assurant la pérennité de leur activité. En France, le gouvernement suit une voie similaire en promouvant l’agriculture numérique, notamment à travers la feuille de route « Agriculture et Numérique » présentée en mars 2022, qui vise à intégrer le numérique comme pilier de la troisième révolution agricoleiii. Cette politique prévoit des incitations fiscales pour l’acquisition de matériels connectés, dans le cadre du plan France 2030iv. Cette orientation rencontre cependant des oppositions. Des syndicats agricoles, tels que la Confédération paysanne, expriment leur mécontentement face à des politiques qu'ils estiment défavorables aux petites exploitationsv.Une PAC qui pousse à l’endettementParallèlement, les politiques publiques, notamment la PAC, orientent massivement les subventions vers des exploitations capables d’investir dans des technologies de pointe : tracteurs connectés, robots agricoles, drones et outils d’analyse de données. Ces investissements colossaux sont présentés comme nécessaires pour améliorer la productivité et rendre l’agriculture « intelligente »vi.Mais pour de nombreux agriculteurs, cette course à la technologie a un prix : l’endettement. Selon les chiffres récents, le niveau de prêt au secteur agricole ne cesse de croître. Par exemple, entre 2021 et 2022, il a affiché une augmentation de 13%vii. Ces charges financières obligent souvent les petites exploitations à vendre leurs terres à des exploitants industriels, renforçant la concentration foncière et accélérant la disparition des fermes familiales. Cette logique d’industrialisation éloigne encore davantage l’Europe d’une agriculture paysanne et diversifiée.Déconnexion des sols et des hommesCette nouvelle agriculture numérique et biotechnologique transforme aussi radicalement le métier d’agriculteur. Loin des pratiques ancestrales, l’agriculteur devient gestionnaire de données, utilisateur d’algorithmes et d’équipements robotisés. Cette déconnexion progressive des sols et de la nature pose un problème fondamental : peut-on vraiment prétendre à une agriculture pérenne et robuste en éliminant le lien direct entre l’homme et son environnement ?D’un point de vue environnemental, les conséquences d’une telle déconnexion peuvent être dramatiques. L’intensification des monocultures industrielles, favorisée par ces technologies, accentue la dégradation des sols en raison d'une utilisation accrue d’intrants chimiques et entraîne une réduction alarmante de la biodiversité. En 2020, un rapportviii du Ministère de la Transition écologique et solidaire montrait en effet qu’entre 2009 et 2018, l’usage des pesticides a globalement augmenté. Les ventes d’insecticides ont été multipliées par 3,5, celles des fongicides ont augmenté de 41 % et celles des herbicides de 23 %. A ce jour, les innovations technologiques agricoles ne démontrent pas leur capacité à soutenir une agriculture respectueuse des spécificités régionales et des cycles naturels. Des alternatives pour une agriculture paysanne et résilienteFace à cette fuite en avant technologique, des alternatives existent. L’agroécologie, par exemple, offre des solutions concrètes et adaptées aux enjeux climatiques. Basée sur la polyculture, l’élevage extensif et les savoir-faire locaux, elle favorise une agriculture pérenne, diversifiée et résiliente.Soutenir ce modèle nécessite une orientation des financements publics vers les fermes à taille humaine, les circuits courts et la valorisation des semences paysannes, plutôt que vers les grandes exploitations industrielles. Certaines initiatives locales, comme les coopératives en agriculture biologique et les projets d’agroforesterie, montrent qu’une autre voie est possible.Enfin, un encadrement strict des biotechnologies semble indispensable pour préserver la souveraineté alimentaire des populations. Cela passe par une régulation des brevets, une transparence totale sur les impacts environnementaux et sanitaires et une réelle consultation des citoyens.Choisir l’avenir de l’agricultureLa loi biotechnologie 2025 et les politiques publiques actuelles poussent l’agriculture européenne vers un modèle technologique, numérique et industriel éloigné des sols et des hommes. Ce modèle théorique, déconnecté des réalités du terrain, ne garantit ni l'avenir de l'agriculture européenne, ni la préservation de l'environnement.L’Europe doit choisir : soutenir une agriculture paysanne, enracinée et résiliente, ou persister dans une voie hors-sol, dominée par les technologies et les multinationales. Ce choix déterminera non seulement l’avenir des agriculteurs, mais aussi celui de la souveraineté alimentaire et de l’environnement européens. Réinventer l’agriculture peut se faire autrement qu’à coup de robots et d’OGM, en s’inspirant des sols, de la nature et des hommes qui la travaillent depuis des siècles.i Commission européenne, « Political guidelines for the next european Commission », 18 juillet 2024.ii Commission européenne, « Communication from the commission to the european parliament, the council, the european economic and social committee and the committee of the regions, Building the future with nature: Boosting Biotechnology and Biomanufacturing in the EU », 20 mars 2023.iii Ministère de l’Agriculture, Dossier « Le numérique au service de la 3e révolution agricole ».iv Chambre d’agriculture PACA, « Plan France 2030 : un dispositif de soutien financier pour l'acquisition de matériels innovants », 12 avril 2022. v Objectif Gard, « La Confédération paysanne démonte le plan France 2023 de Macron », 19 février 2022.vi Ministère de l’Agriculture, « Lancement du dispositif France 2030 de soutien aux investissements des agriculteurs « Équipements pour la troisième révolution agricole » : un outil au service de la souveraineté alimentaire et de la planification écologique », 1er mars 2023. vii Novethic, « Face à l’endettement colossal de la profession, la Coordination Rurale cible les banques », 29 janvier 2024. viii Ministère de la Transition écologique et solidaire, « Plan de réduction des produits phytopharmaceutiques et sortie du glyphosate : état des lieux des ventes et des achats en France en 2018 », mai 2020. Denis MESHAKA
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[title] => Un arrêt contraint de notre journal papier
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[extrait] => Il y a 25 ans, l’association Inf’OGM naissait de la volonté d’individus, d’associations et collectifs préoccupés par l’arrivée discrète dans nos ports de semences génétiquement modifiées – notamment du soja – en provenance d’Amérique. L’objectif était alors d’apporter à la société civile une information factuelle, précise et référencée concernant les enjeux liés à cette technologie. Face à l’ampleur et à la complexité du sujet, il est rapidement apparu que le génie génétique n’allait pas se restreindre au domaine des semences, mais également embrasser de nombreuses thématiques : santé, animaux, droit, propriété intellectuelle…
[chapo] => Il y a 25 ans, l’association Inf’OGM naissait de la volonté d’individus, d’associations et collectifs préoccupés par l’arrivée discrète dans nos ports de semences génétiquement modifiées – notamment du soja – en provenance d’Amérique. L’objectif était alors d’apporter à la société civile une information factuelle, précise et référencée concernant les enjeux liés à cette technologie. Face à l’ampleur et à la complexité du sujet, il est rapidement apparu que le génie génétique n’allait pas se restreindre au domaine des semences, mais également embrasser de nombreuses thématiques : santé, animaux, droit, propriété intellectuelle…
[texte] => Il y a 25 ans, l’association Inf’OGM naissait de la volonté d’individus, d’associations et collectifs préoccupés par l’arrivée discrète dans nos ports de semences génétiquement modifiées – notamment du soja – en provenance d’Amérique. L’objectif était alors d’apporter à la société civile une information factuelle, précise et référencée concernant les enjeux liés à cette technologie. Face à l’ampleur et à la complexité du sujet, il est rapidement apparu que le génie génétique n’allait pas se restreindre au domaine des semences, mais également embrasser de nombreuses thématiques : santé, animaux, droit, propriété intellectuelle…Pour pouvoir couvrir au mieux les actualités liées à ces sujets, Inf’OGM a acquis le statut de média. Outre notre site Internet, l’information a été diffusée par un journal, dont le format et la fréquence de publication ont varié au fil du temps, mais dont la ligne éditoriale n’a jamais dévié : faire la transparence sur les OGM pour permettre un débat démocratique public et éclairé.Ce travail d’information et cette mise en débat restent nécessaires et pertinents. Cependant, le paysage médiatique et la façon dont l’information circule ont changé. Face à un déclin du nombre d’abonnés au journal papier et à des coûts de production en perpétuelle augmentation, nous sommes aujourd’hui contraints de mettre en suspens la publication de notre journal pour une durée indéterminée. Nous le regrettons pour les abonnés actuels, très attachés à ce support. Nous réfléchissons actuellement à une nouvelle formule papier, qui soit à la fois économiquement viable et qui continue de répondre aux besoins de notre lectorat. Nous vous tiendrons informés de l’issue de ces réflexions.Nous en profitons pour remercier toutes les personnes et tous les collectifs ayant pris part à l’aventure du journal papier d’Inf’OGM, que ce soit par la rédaction d’articles, des relectures, l’apport d’informations clés, la diffusion dans leur entourage, le maquettage, l’impression,… car un journal papier, c’est le résultat d’une intelligence collective, forgée au fil des années et transmise entre tous ceux y prenant part à un moment ou un autre.Nos articles et enquêtes concernant les OGM, les biotechnologies et leurs impacts sur le monde vivant et notre vie commune vont bien sûr continuer. Vous les retrouverez sur notre site Internet : www.infogm.orgPour l’heure, nous profitons de ce dernier numéro pour compiler des articles parus cette dernière année et dressant un état des lieux des enjeux actuels concernant l'artificialisation et la privatisation du vivant.
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[title] => ROG # 21 – Semences paysannes vs. OGM : le vivant ou le profit ?
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[extrait] => Dans ce 21ème épisode de notre série « Raconte moi autrement les OGM », en partenariat avec Radio Zinzine, un entretien avec Patrick de Kochko, paysan/meunier/boulanger et pendant plusieurs années coordinateur du Réseau Semences Paysannes (RSP).
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[texte] => Dans ce 21ème épisode de notre série « Raconte moi autrement les OGM », en partenariat avec Radio Zinzine, un entretien avec Patrick de Kochko, paysan/meunier/boulanger et pendant plusieurs années coordinateur du Réseau Semences Paysannes (RSP).https://youtu.be/eNfLkGweV8USon histoire personnelle avec les OGM date de 1996, lorsqu'on a retrouvé des OGM de Monsanto dans sa culture de soja bio. Pour lui, les OGM sont des outils de domination car ils contaminent tout. Cette aventure l'a incité à joindre la lutte contre les OGM, par des fauchages et une implication dans le Haut Conseil de Biotechnologie (HCB), fondé sous Sarkozy et qui s'est avéré être une manipulation.Il fallait contrer la propagande qui essaye de faire passer les OGM pour des outils neutres qui permettraient de se passer de pesticides, de pousser dans le désert, d'enrichir en vitamine le riz des enfants indiens etc. En parallèle, il s'est impliqué dans la recherche d'alternatives aux OGM et c'est ainsi qu'il a commencé à cultiver des semences paysannes de blé et à s'impliquer dans le Réseau Semences Paysannes.Les semences conditionnent le système agricole qui repose dessus. Il évoque surtout l'histoire de la sélection du blé, une espèce nourricière majeure qui est devenue toxique avec ses gluten indigestes. D'autre part, ce qui oppose les semences paysannes aux OGM ce sont, d'un côté, les droits de propriétés industriels et les brevets pour les OGM et, d'un autre côté, les savoir-faire séculaires liés aux semences paysannes.
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[title] => La convergence NBIC aux champs
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[extrait] => La convergence NBIC (Nanotech, Biotech, Informatique, Neurosciences) apparue au début des années 2000 a bouleversé le paysage technoscientifique des 25 dernières années. Il s’agit véritablement d’un changement de paradigme. Avant de voir comment cette convergence veut se décliner en agriculture pour promouvoir une campagne totalement artificialisée et automatisée, nous définirons cette convergence NBIC, encore méconnue. Nous évoquerons ensuite quelques-uns des effets (à peu près tous néfastes) pour les paysans, qui perdront le peu d’autonomie qui leur reste. Nous finirons par un aperçu de ce qui a spécifiquement trait aux biotechnologies.
[chapo] => La convergence NBIC (Nanotech, Biotech, Informatique, Neurosciences) apparue au début des années 2000 a bouleversé le paysage technoscientifique des 25 dernières années. Il s’agit véritablement d’un changement de paradigme. Avant de voir comment cette convergence veut se décliner en agriculture pour promouvoir une campagne totalement artificialisée et automatisée, nous définirons cette convergence NBIC, encore méconnue. Nous évoquerons ensuite quelques-uns des effets (à peu près tous néfastes) pour les paysans, qui perdront le peu d’autonomie qui leur reste. Nous finirons par un aperçu de ce qui a spécifiquement trait aux biotechnologies.
[texte] => Peu de gens ont entendu parler de la convergence NBIC : N pour « nanotechnologies », B pour « biotechnologies », I pour « sciences de l’information » (Big Data, algorithmes, « intelligence artificielle »…) et C pour « sciences de la cognition » (principalement les neurosciences). On la trouve parfois sous l’appellation BANG, pour Bits, Atomes, Neurones et Gènes. Il y a eu, au tournant des années 2000, une convergence entre ces différentes disciplines, des formes de « fertilisations croisées » qui s’agrègent aujourd’hui en un véritable changement de paradigme technoscientifique. L’essentiel des nouvelles technologies qui en sont issues sont au cœur de la compétition technologique que se livrent les grands pays de ce monde, Chine et États-Unis en tête, mais pas seulement ; l’Inde et les Émirats Arabes Unis se sont par exemple lancés dans d’ambitieux programmes spatiaux qui font appel à ces technologies.Une grande conférence s’est tenue à Washington en 2001, réunissant chercheurs d’universités prestigieuses, industriels et militaires, fondations et hommes politiques, pour dessiner ce à quoi ressemblera le monde technique de demain, les « risques et opportunités » qui y seront associés en termes de puissance économique et militaire1. L’ambition d’« optimiser » les facultés humaines grâce à l’innovation technique est véritablement au cœur du projet. La « philosophie », si on peut l’appeler ainsi, est celle du transhumanisme, né dans la Silicon Valley à la fin des années 19802. L’idée est simple, voire simpliste : nous, êtres humains, avons créés tant de problèmes sur cette Terre, avons tellement complexifié tous les grands systèmes qui nous rendent aujourd’hui complètement interdépendants, qu’il nous faudra des femmes et des hommes dotés de capacités supérieures pour résoudre les problèmes que nous avons nous même créés. D’autres défenseurs de cette approche regrettent la fragilité de l’être humain, ses faiblesses et son émotivité naturelles, et visent à son immortalité. Citons par exemple Ray Kurzweil, directeur de l’ingénierie chez Google depuis plus de 15 ans, qui affirme que « le vieillissement, la maladie et la mort sont des problèmes que nous pouvons aujourd’hui résoudre ». Quant à Peter Thiel, co-fondateur de Paypal et grand financier de beaucoup de ces projets, celui-ci pense que la technique remplacera bientôt la politique : de grands systèmes automatisés nous diront que faire, quand, où aller, où s’arrêter. Elon Musk est bien entendu dans le même délire prométhéen… Cela ne peut évidemment manquer de faire penser à de grands auteurs, tels Aldous Huxley, Georges Orwell et, plus récemment, Alain Damasio, entre autres, qui, dans leurs livres dystopiques, ont anticipé les évolutions contemporaines avec un certain effroi.De l’agriculture de précision aux « fermes digitales »Après des décennies de remembrement, ayant arasé les sols, arraché haies et bosquets pour faire des parcelles de plus en plus grandes pour pouvoir y faire passer des machines de plus en plus grosses, on s’est rendu compte que les conditions pédoclimatiques n’étaient pas identiques au sein d'une même parcelle, qu’il y avait de l’« hétérogénéité intraparcellaire » ! Comme d’habitude dans nos sociétés technicisées et ayant perdu tout bon sens, au lieu de recreuser des fossés, replanter des haies et des arbres et refaire de plus petites parcelles, on a mis les ingénieurs au travail. Ils ont utilisé toutes les techniques de surveillance à disposition pour recueillir des données d’une granulométrie de plus en plus fine : nanocapteurs, drones et satellites sont mobilisés pour repérer précisément où il faut plus ou moins d’eau, plus ou moins de nutriments et lesquels, surveiller la vitesse de maturation des plantes et l’arrivée de maladies et de ravageurs... On pourrait ainsi, d’après les promoteurs de ces technologies, s’adapter plus précisément au terrain, utiliser eau, pesticides et engrais seulement là où il y en a vraiment besoin. Cela permettrait non seulement de faire des économies, mais aussi d’utiliser moins d’intrants de synthèse, ce qui est bon pour la biodiversité. De vrais écologistes ! Or, ces technologies nécessitent beaucoup d’eau, de métaux et sont gourmandes en énergie.L’idéal pour ces professeurs nimbus est de ne plus avoir besoin de mettre les pieds dans un champ ni les mains dans la terre. Grâce à l’Internet des objets, les données sont traitées par des algorithmes et des modèles, qui soit conseillent quoi faire à l’agriculteur, soit ordonnent aux machines directement de le faire. Soit dit en passant, un tel système exige, vu le nombre croissant de données, au minimum la 5G, et peut-être même la 6G, le système semblant s’être emballé de façon quasiment autonome, comme l’avait déjà magistralement analysé Jacques Ellul dès les années 19503. Certains tracteurs, ensileuses, moissonneuses-batteuses et autres sont déjà connectés, leurs cabines ressemblent de plus en plus aux cabines de pilotage d’un avion, avec des écrans partout, un GPS bien sûr, des buses orientables pour arroser ou épandre juste là ou il faut. Évidemment, ce matériel coûte de plus en plus cher et bon nombre d’agriculteurs n’y auront jamais accès, tandis que d’autres, déjà écrasés par les dettes, continuent de s’endetter car les commerciaux du machinisme et la plupart des techniciens des Chambres d’agriculture leur vendent tout cet équipement comme la seule solution possible, avec l’aide « bienveillante » du Crédit Agricole.Au niveau industriel, les stratégies ont changé, ou plutôt, se sont étendues. Les « Quatre Géants » (Big Four) de l’agrochimie, Bayer-Monsanto, Corteva, BASF et Syngenta, qui, avec l’essor des OGM dans les années 1990, ont acheté des start-ups de biotechnologie à tour de bras pour en contrôler les brevets et les technologies, font aujourd’hui la même chose avec les firmes collectant des données, des entreprises fabriquant drones et satellites. Ils passent aussi des accords avec les grands producteurs de matériel agricole, comme John Deere ou Massey-Ferguson, pour rendre leurs systèmes respectifs interopérables : le format des données de Bayer-Monsanto doit être compatible avec les algorithmes embarqués sur les tracteurs John Deere. En effet, l’agriculture, dans les pays riches en tout cas vu le prix de ces matériels, se dirige elle aussi vers une économie de « plateformes ». Les Big Four, qui, du temps des premiers OGM, vendaient les graines et les intrants qui allaient avec, ont généralisé cette pratique de produits joints. Elles vendent des systèmes intégrés avec différents types d’abonnements selon les données que l’on veut recevoir : quelles variétés pour quels sols, quels intrants (de la marque maison bien sûr), des prévisions météo, quand semer, quand traiter et quand récolter, quand vendre ou ne pas vendre, car on peut avoir les cours des marchés de matières premières en direct… Dans ce monde, pour l’instant loin d’être généralisé mais néanmoins dans les dossiers des ministères, l’agriculteur n’est plus que l’exécutant des ordres (ou « conseils » si on veut être gentil) de ces grandes plateformes qui les tiennent totalement captifs. Si l’on a pris un abonnement sur Fieldview par exemple, la plateforme de Bayer-Monsanto, pas question d’utiliser un insecticide BASF...4Le B des NBICLes promesses des biotechnologies, profitant de ces « fertilisations croisées », ont « progressé » à une vitesse impressionnante elles aussi. Grâce à l’automatisation, les sources de données de plus en plus vastes, les algorithmes pour les traiter de plus en plus rapides, on peut désormais séquencer des séquences génétiques de manière industrielle, les algorithmes identifiant celles qui semblent les plus prometteuses pour accomplir telle ou telle fonction. Ce sont des modèles mathématiques et informatiques qui effectuent ces tâches, le cerveau humain étant incapable de telles puissances de calcul mathématique5. Par exemple, un programme étasunien situé au Massachussets Institute of Technology a développé un programme, « BioBricks », tentant de répertorier toutes les « briques de base » de la vie. C’est un programme en open source : les chercheurs peuvent se servir pour essayer d’inventer de nouveaux organismes, par exemple de nouvelles variétés végétales ou de nouveaux micro-organismes. A l’heure actuelle, ils savent modifier, mais les quelques tentatives de création d’être vivant nouveau n’ont pas abouties. Ils n’y sont pas encore, mais c’est dans cette voie qu’ils se dirigent. Il y a aussi des programmes menés par les Consultative Groups for International Agronomic Research (CGIAR), recherches financées sur fonds publics mais de plus en plus sous la forme de Partenariats Public-Privé (PPP), et où la fondation de Bill Gates joue un grand rôle. Il y a par exemple à l’IRRI (International Rice Research Institute, aux Philippines) un programme pour essayer de transférer à des céréales (ici, le riz), la fonction éminemment complexe d’absorption de l’azote atmosphérique effectué par les légumineuses, transformer des céréales en légumineuses en quelque sorte. Là aussi, l’argument écologique est avancé, il n’y aurait plus besoin d’épandre de l’azote de synthèse. Ces manipulations concernant des centaines de gènes ne sont pas prêtes d’aboutir, mais cela donne une idée des recherches menées dans les laboratoires.Beaucoup est aussi fait sur les micro-organismes, pour la « bioéconomie ». Rappelons qu’il s’agit d’un pan important de la « transition écologique » et autres Green New Deals. Il s’agit de remplacer les fossiles par de la biomasse pour produire de très nombreuses substances, en y appliquant des micro-organismes spécifiquement conçus pour, par exemple, transformer de la canne à sucre en éthanol ou en artémisinine, du soja en biodiesel ou en faux steaks (les mêmes plateformes effectuant souvent les deux, il suffit de changer de micro-organisme), d’autres micro-organismes sont épandus directement sur les sols pour aider à la capture de l’azote, à absorber des métaux lourds et dépolluer des sols, toujours pour des raisons écologiques bien sûr. Tout cela alors que les spécialistes des sols ne connaissent pas toutes les interactions qui s’y déroulent depuis des millions d’années… Des centaines d’applications mécanistes existent déjà, même si pour l’instant seules quelques unes commencent à être développées. Précisons que, contrairement au discours de l’industrie ou de la Commission européenne, ce ne sont pas les réglementations qui bloquent leur développement. Les « nouveaux OGM », de la même façon, ne se développent pas, ou très peu, même dans des pays où l’encadrement de ces plantes a disparu et où nombre d’entre elles ont été autorisées. La dérégulation des OGM que prône la Commission européenne permettra sans doute de déposer de nouveaux brevets et répond à un souhait de l’industrie de vendre, comme avant mais plus facilement, des plantes génétiquement modifiées pour être mieux adaptées à une agriculture intensive et polluante.Bref, à part les nouvelles technologies, rien de nouveau sous le soleil...1 M. C. Rocco et W. S. Bainbridge (dir.), « Converging Technologies for Improving Human Performance », NSF-DOC Report, Juin 2002.2 Fabien Benoît, The Valley. Une histoire politique de la Silicon Valley, Les Arènes, Paris, 2019.3 Jacques Ellul, La Technique ou l’enjeu du siècle, Paris, Economica, 1990 [1954].4 Sur le genre d’innovations proposées aujourd’hui, on peut par exemple lire :Vincent Tardieu, L’agriculture connectée. Arnaque ou remède ?, Belin, Paris, 2017. Compte tenu de la vitesse du développement technique, nous sommes certainement déjà plus « loin ». Pour une vision critique et fouillée de ces évolutions, voir les travaux de l’Atelier paysan, en particulier : L'Atelier paysan, Observations sur les technologies agricoles, juillet 2021.5 Pour être précis, le cerveau humain traite lui aussi un nombre immense de données et de stimuli, mais pas de la même manière que les ordinateurs. Hélène TORDJMAN
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[title] => L’IA crée de nouveaux défis juridiques dans le domaine de la brevetabilité
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[extrait] => L’« intelligence artificielle » (IA) permet d’extraire et de restructurer des informations à partir de données brutes ou non structurées. Des entreprises l’utilisent pour l’identification de traits phénotypiques associés à des séquences génétiques. Évoquant une demande de brevet récente de la société Inari, l’ONG allemande Testbiotech rappelle les risques liés à la combinaison des nouvelles techniques de modification génomiques (NTG) et de l’IA. Elle dénonce les dérives possibles en matière de brevetabilité et la nécessité d’une réglementation OGM solide. Inari a pourtant déjà déposé d’autres demandes similaires, ce qui interroge sur l’impact juridique de tels droits et sur leur adaptation aux technologies pilotées par l’IA.
[chapo] => L’« intelligence artificielle » (IA) permet d’extraire et de restructurer des informations à partir de données brutes ou non structurées. Des entreprises l’utilisent pour l’identification de traits phénotypiques associés à des séquences génétiques. Évoquant une demande de brevet récente de la société Inari, l’ONG allemande Testbiotech rappelle les risques liés à la combinaison des nouvelles techniques de modification génomiques (NTG) et de l’IA. Elle dénonce les dérives possibles en matière de brevetabilité et la nécessité d’une réglementation OGM solide. Inari a pourtant déjà déposé d’autres demandes similaires, ce qui interroge sur l’impact juridique de tels droits et sur leur adaptation aux technologies pilotées par l’IA.
[texte] => L’imparfaitement nommée « intelligence artificielle » bouleverse progressivement tous les secteurs de la recherche et du développement, y compris les biotechnologies, notamment les modifications génétiques des génomes. Dans ce contexte, les stratégies de propriété intellectuelle doivent s’adapter à des inventions dont la genèse et la logique sont en partie ou entièrement algorithmiques. La demande de brevet WO2023250505i de l’entreprise étasunienne Inariii, intitulée « Prédiction d'effets de séquences régulatrices de gènes sur des endophénotypesiii à l'aide d'un apprentissage automatique », analysée par l’ONG Testbiotechiv, est un exemple révélateur de cette tendance. Cet article examine à son tour la demande de brevet d’Inari, tout en élargissant la réflexion aux enjeux plus vastes de l’IA dans le domaine des brevets.Une technologie ambitieuseLa demande de brevet d’Inari WO2023250505 concerne l’identification de combinaisons de modifications génétiques destinées à améliorer des caractères agronomiques. L’utilisation de « modèles d’apprentissage automatique » y est centrale : elle permettrait de prédire quelles combinaisons de mutations sont les plus susceptibles de produire un effet souhaité. Cette approche exploite la capacité de l’IA à explorer rapidement différentes hypothèses génétiques.Plus précisément, cette demande de brevet d’Inari lui donnerait un monopole sur de nombreuses méthodes pour identifier des unités régulatrices de petite taille dans les génomes végétaux (sans restriction à une espèce végétale particulière ou un caractère agronomique défini) en exploitant des bases de données génétiques, y compris publiques, comme celles hébergeant les DSI (information de séquençage numérique). Ces unités sont, par exemple, des promoteurs pour la transcription d’ADN, d’ARN ou d’amplificateurs (enhancers) où se fixent des protéines activatrices des gènes. Ces régulateurs sont ensuite utilisés pour former des « modèles d’apprentissage automatique » capables de repérer, à l’échelle du génome, les variants génétiques pouvant intéresser la sélection variétale.Toutefois, au stade actuel de simple demande de brevet (et pas un brevet délivré), Inari devra encore démontrer que son invention répond aux exigences des législations en vigueur, qui normalement ne permettent pas l’octroi de brevets à la portée excessive ou portant sur des objets exclus du champ de la brevetabilité. Obtenir une protection aussi étendue que les ambitions technologiques affichées par Inari constitue donc un défi.Une protection floue et incertaineLes revendications de la demande de brevet d’Inari WO2023250505 sont rédigées en des termes très larges et spéculatifs, ce qui rend la portée de la protection visée incertaine et juridiquement imprécise. Si l’on prend pour seul exemple la première revendication de la demande de brevetv, elle contient des termes plutôt fonctionnels (par opposition à « structurels ») et très généraux, tels que « modèles d’apprentissage automatique » - donc des algorithmes - et « prédiction d’effets ». Similairement, l’expression « séquences régulatrices de gènes », qui doivent être utilisées par ledit modèle d’apprentissage, est également fonctionnelle et revêt un sens très large. Un tel libellé de revendication entend donc protéger tout procédé « de modification d'un type endophénotype dans une plante », quel que soit le modèle d’apprentissage automatique ou la séquence régulatrice, et pour prédire des effets indéterminés. Bien que les revendications d’un brevet doivent se lire à la lumière de la description qui y en est fournie, le langage employé par Inari crée une forme d’opacité, rendant l’interprétation de cette revendication complexe. Des commentaires similaires peuvent être formulés sur d’autres revendications de la demande de brevet, dont la portée exacte reste difficile à évaluer ou justifier.Le caractère incertain de la protection liée à cette demande de brevet d'Inari tient aussi à d’autres faits. Selon le registre de l’OEB, la demande de brevet WO2023250505 est « réputée retirée »vi, Inari n’ayant pas respecté - volontairement ou pas - une étape de la procédure, entraînant une perte de droit. Bien que ces droits puissent être rétablis, Inari ne semble cependant pas très diligente pour soutenir ce dossier puisqu’elle a, par ailleurs, limité le territoire de ses droits à l’Europe, au Canada et aux États-Unis. Une des raisons à cela réside peut-être dans le fait que l’examen préliminaire de la demande internationale effectuée par l’OMPI a émis des objections sur le plan de la nouveauté et de l’activité inventive. En outre, le fait que la demande de brevet fasse référence à des moyens d’« intelligence artificielle » peut être différemment apprécié par les juridictions nationales et ainsi influencer la stratégie de protection territoriale d’Inari.Un portefeuille brevets dédié à une plateforme basée sur l’IAInari dispose, par ailleurs, de plusieurs autres droits de brevets, notamment en Europe. C’est le cas de la demande européenne EP4018450, intitulée « Procédés et systèmes d’évaluation de variants génétiques » et déposée le 21 août 2020. Bien qu’elle ne mentionne pas explicitement l’« intelligence artificielle », cette demande porte sur l’utilisation d’outils informatiques pour, notamment, sélectionner et prédire les effets de variants génétiques au moyen de bases de données intégrant une pluralité de variantes génétiques d’organismes. D’après une recherche menée sur la base Lens, Inari détiendrait ainsi près d’une quarantaine de familles de brevetsvii mobilisant des outils informatiques à des fins prédictives dans le champ de la génomique. Cette politique d’Inari s’inscrit dans une volonté de protéger les fondements technologiques de sa plateforme SEEDesign™. Elle la définit comme un dispositif capable d’« exploiter des avancées récentes en génomique, en intelligence artificielle et en édition multiplexe de gènes [NDLR : sur plusieurs gènes] [...] pour apporter des améliorations transformatrices en termes de rendement et d'efficacité d'utilisation des ressources ».Cette multiplication de droits de brevets par Inari laisse entrevoir une stratégie d’appropriation technologique ambitieuse, voire agressive, par laquelle l’entreprise cherche, via sa plateforme propriétaire, à verrouiller l’usage d’approches combinant génomique, IA et modification génétique. Cette dynamique soulève toutefois une question fondamentale : dans quelle mesure l’IA contribue t-elle, comme le requiert la législation française, au caractère technique des « inventions » d’Inari ? Y a-t-il un saut qualitatif inventif ? Selon l’OEB, « des brevets peuvent être délivrés lorsque l'IA sort du domaine abstrait des algorithmes mathématiques et des modèles informatiques et qu'elle est utilisée pour résoudre un problème technique dans un domaine technologique ». Si Inari se limite à utiliser l’IA pour cribler des combinaisons génétiques en fonction de critères préexistants ou déjà connus, peut-on encore considérer qu’il s’agit d’une véritable invention au sens du droit des brevets ?La question se poserait moins si l’on appliquait strictement ces mêmes législations française et européenne qui imposent, par ailleurs, que les revendications définissant les moyens techniques mis en œuvre par l’invention soient « claires et concises ». Ce serait le cas, par exemple, en spécifiant dans les revendications les « séquences régulatrices » permettant d’atteindre le résultat visé par le procédé de la demande de brevet WO2023250505.Encadrer la brevetabilité à l’ère de l’IAL’émergence de l’« intelligence artificielle » dans les processus de recherche et d’innovation appelle donc à définir plus précisément certains critères fondamentaux du droit des brevets. Lorsque l’invention émane, par exemple, d’un algorithme capable d’explorer un nombre immense de variants génétiques, peut-on encore parler d’activité inventive au sens juridique ? La frontière entre découverte et invention, souvent délicate à tracer dans le secteur du vivant, devient encore plus floue. Ce contexte pourrait justifier le réexamen du critère d’activité inventive, notamment, pour ne pas attribuer une protection excessive à des résultats issus principalement de calculs, qu’ils soient ou non automatisés. Il ne suffit pas que les résultats de ces calculs restent non vérifiés pour que ceux qui mettent œuvre les algorithmes aient une activité inventive. Le fait que les résultats de ces calculs n’aient pas été vérifiés implique au contraire un processus ultérieur de sélection qui, lui, n’est pas brevetable, y compris s’il est assisté par marqueurs ou IA.Les différents systèmes de brevets ayant toutefois à présent globalement intégré l’« intelligence artificielle »viii, il convient de maintenir des garde-fous et en prévoir de nouveaux (transparence des demandes impliquant l’IA, publication du code source, accès aux données d’entraînement...). Il faudrait également définir clairement ce qu’est un procédé à base d’IA effectivement brevetable et le distinguer clairement des étapes ultérieures indispensables à un développement industriel de l’invention mais non brevetables, comme la sélection. En l’absence de ces éléments, le risque est élevé de voir délivrer des brevets portant sur des objets non vérifiables, voire non reproductibles, en contradiction avec les principes fondamentaux du droit des brevets.Dans le secteur agroalimentaire, l’appropriation incontrôlée de droits de brevets issus de l’« intelligence artificielle » affecterait dramatiquement l’accès aux ressources phytogénétiques, comme les semences, pour les petits/moyens obtenteurs et les agriculteurs. Au delà des contestations de Testbiotech, d’autres organisations de la société civile, comme ECVC (European Coordination Via Campesina), tirent la sonnette d’alarme quant à la nécessité d’interdire les brevets dans le domaine du vivant et à l’urgence de limiter au moins leur portée afin de prévenir une appropriation excessive, juridiquement contestable et contraire aux principes de souveraineté alimentaire et de biodiversité.La jurisprudence sur l’IA comme « inventeur »L’« intelligence artificielle » interroge la notion même d’inventeur, comme en témoigne la jurisprudence internationale. Plusieurs décisions ont tenté de clarifier la place de l’IA dans les systèmes de brevets, avec des approches parfois divergentes, notamment autour du cas DABUS, un système d’IA créé par Stephen Thaler qui aurait conçu deux inventions : un récipient alimentaire en plastique reposant sur la géométrie fractale et un dispositif d'alerte basé sur un signal lumineux (ou « flamme neuronale ») se déclenchant en cas d'urgence.En 2019, deux demandes de brevet déposées auprès de l'OEB désignaient l'IA DABUS comme inventeur. L'OEB les a rejetées en 2020, estimant qu'un inventeur doit être une personne physique, position confirmée en appel en 2021ix. L'office n'exclut pas l'utilisation d'une IA dans le processus d'invention, mais exige qu'un humain soit toujours nommé comme inventeur.Aux États-Unis, la Cour d’appel du circuit fédéral a statué en 2022 que, selon le Patent Act (législation sur les brevets des États-Unis), seul un être humain peut être désigné comme inventeurx. La machine DABUS, développée par Stephen Thaler, qui faisait l’objet de demandes de brevets de 2019, ne pouvait donc être reconnue comme telle. Une position similaire avait été adoptée au Royaume-Uni en 2021, la Cour suprême confirmant que le Patents Act de 1977 exige qu’un inventeur soit une personne physique, excluant de fait les systèmes d’« intelligence artificielle »xi.La Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof) a jugé en 2024 qu’il était possible de breveter une invention générée par IA, à condition qu’une personne humaine soit désignée en tant qu’inventeur officiel. Cette reconnaissance implicite du rôle de l’IA dans le processus inventif s’accompagne toutefois d’une exigence formelle d’activité humainexii.Enfin, l’Afrique du Sud a fait figure de pionnière en devenant la première juridiction à reconnaître une IA en tant qu’inventeur, en acceptant la demande de brevet déposée sur le système DABUS en 2021xiii. Cette décision a été très médiatisée et constitue une rupture majeure par rapport aux doctrines classiques du droit des brevets, bien qu’elle n’ait pas encore été suivie par d’autres juridictions majeures.i OMPI, « PCT WO2023250505 - PRÉDICTION D'EFFETS DE SÉQUENCES RÉGULATRICES DE GÈNES SUR DES ENDOPHÉNOTYPES À L'AIDE D'UN APPRENTISSAGE AUTOMATIQUE », déposée le 23 juin 2023 par Inari, 28 décembre 2023. ii Inari Agriculture est une entreprise de biotechnologie basée à Cambridge (Massachusetts, États-Unis), qui utilise l'intelligence artificielle et les nouvelles techniques de modification génomique (NTG) pour "concevoir des semences pour un système alimentaire mondial plus durable."iii Selon l’Académie Nationale de médecine, un endophénotype est « une caractéristique biologique ou psychologique mesurable, héritable, associée à un gène et à une maladie (quelque soit le stade de celle-ci) retrouvée chez les membres de la famille non atteints par la maladie ».Dictionnaire médical de l'Académie de Médecine, « endophénotype », 2020.iv Christoph Then, « Could just one NGT company take control of all plant breeding? », Testbiotech, 11 février 2025.v Demande de brevet WO2023250505 / Inari Agriculture ; Revendication 1 (traduction OMPI) :« Procédé de modification d'un type endophenotype dans une plante, le procédé comprenant, par un ou plusieurs dispositifs informatiques :- l'obtention d'une pluralité de séquences régulatrices de gènes ;- l'entrée de la pluralité de séquences régulatrices de gènes dans un modèle d'apprentissage automatique entraîné pour obtenir une pluralité de prédictions d'effets correspondant à une pluralité d'endophénotypes ;- la sélection d'un ou plusieurs endophénotypes souhaités sur la base de la pluralité d'endophénotypes ;- la sélection d'une séquence régulatrice de gènes conformément aux un ou plusieurs endophénotypes souhaités, et- l'introduction de la séquence régulatrice de gènes sélectionnée dans la plante, modifiant ainsi le type endophenotype de la plante ».vi Registre de l’Office européen des brevets, « Notification de perte de droits (règle 112.1) de la demande de brevet WO2023250505 », 14 février 2025. vii Une « famille » recouvre plusieurs demandes de brevets déposées dans différents pays sur la base de la même invention.viii OMPI, « Generative Artificial Intelligence », 2024.ix OEB, « L'intelligence artificielle ne peut pas être désignée comme inventeur dans une demande de brevet », 6 juillet 2022.x John Villasenor, « Patents and AI inventions: Recent court rulings and broader policy questions », Brookings, 25 août 2022. xi Jenny Gibbs et Katie Simmonds, « Supreme Court confirms AI cannot be an inventor under the Patents Act », Womble Bond Dickinson, 16 mai 2024.xii University of Surrey, « German court allows patents for AI-generated inventions », 4 juillet 2024. xiii « Recent Developments in Artificial Intelligence and IP Law: South Africa Grants World’s First Patent for AI-Created Invention », The National Law Review, 3 août 2021. Denis MESHAKA
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[title] => L’Union européenne discute sa définition d’un OGM
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[extrait] => Fin 2024, les Pays-Bas ont initié un travail de réflexion sur le sens à donner à la définition légale d’un OGM, en discutant la définition mot par mot, expression par expression. Exercice purement intellectuel ? Loin de là ! Le fruit de ce travail pourrait modifier la lecture de la définition d’un OGM... sans changer la dite définition. Le résultat escompté de ces réflexions est, bien entendu, un allègement du cadre réglementaire.
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[texte] => Les fronts ouverts contre la réglementation européenne actuelle des OGM sont multiples. La Commission européenne a ainsi proposé, en juillet 2023, la déréglementation d’un grand nombre d’entre eux. En 2025, elle pourrait proposer une « loi biotechnologie » qui viserait à simplifier les cadres réglementaires existantsi. Mais ces projets ne sont pas les seules dynamiques en cours. Si Inf’OGM a déjà listé les différents chantiers législatifs ouverts par la Commission européenne depuis 2023ii, un nouveau sujet, plus inattendu, a été mis sur la table de l’Union européenne le 11 décembre 2024.La sémantique comme enjeu politiqueEn décembre 2024, à Bruxelles, s'est tenue une réunion du Comité réglementaire de la directive 2001/18 réunissant des représentants des États membres de l’Union européenneiii. A cette occasion, les Pays-Bas ont présenté une étude sur les interprétations données par chaque État de la définition actuelle d’un OGM, y compris un micro-organisme GM (MGM). Les éléments de définition sont donnés par deux textes législatifs européens : la directive 2001/18 et la directive 2009/41.La directive 2001/18 définit un organisme comme « toute entité biologique capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique ». De là, un OGM est « un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ».Concernant les MGM, la directive 2009/41 établit qu’un micro-organisme est « toute entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique, y compris les virus, les viroïdes et les cultures de cellules végétales et animales ». Un MGM est, lui, définit comme « un micro-organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne se produit pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ».De sa propre initiative, le gouvernement des Pays-Bas a commandé à un prestataire privé, Perseus, un rapport sur l’interprétation de cette définition par les États membres. Le fruit de cette étude a donc été présenté aux États membres le 11 décembre 2024, puis publié en ligne le 20 janvier 2025iv. Selon le compte-rendu du 11 décembre 2024, Perseus a identifié « certains défis liés notamment aux nouveaux développements techniques et scientifiques ». Sur cette base, les Pays-Bas considèrent que des discussions doivent être engagées au niveau européen. L’objectif de ces discussions serait « d’échanger les points de vue et aligner les approches adoptées lors de la mise en œuvre de la définition d’un OGM ». Le même compte-rendu de réunion indique que cette proposition néerlandaise a reçu le soutien de « certains États membres », sans préciser lesquels. Le cas échéant, le comité réglementaire de la directive 2001/18 sera le lieu de ces discussions, selon les propos de la Commission européenne.Mot par mot, expression par expressionLe cabinet Perseus, pour mener son étude, a notamment reçu les contributions de 17 États membres, qui ont donc répondu sur l’interprétation qu’ils donnent aux définitions d’un OGM et d’un MGM. Ces États membres sont : la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Lettonie, la Roumanie, la Slovénie, l’Espagne et la Suède. Sans rentrer dans un commentaire analytique, Inf’OGM rend ici compte des réponses reçues sur quelques termes des deux définitions.Le terme « matériel génétique », présent dans les deux définitions, concerne évidemment les ADN et ARN, mais « pourrait également concerner d’autres molécules [NDLR : sans précision desquelles], même les molécules synthétiques ». Inclusion potentielle importante, notamment dans le domaine vaccinal ou le traitement de plantes, « l’injection de petit ARN interférent ou d’ARN messager » dans le corps d’un hôte (humain ou pas) pourrait ne pas être considéré comme un transfert de matériel génétique, ne résultant donc pas en un OGM.L’expression « a été modifié » fait l’objet de deux interprétations différentes, aux enjeux assez clairs. Pour certains des répondants, elle implique que tous les descendants d’un OGM sont également des OGM. Mais d’autres ont considéré, à l’inverse, que la descendance peut être considérée comme non-OGM.Une des expressions importantes des deux définitions est « d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement ». Le cabinet Perseus rapporte ici avoir observé deux lectures différentes de cette expression. Une première estime qu’elle se réfère à « la technique qui est [intrinsèquement] différente d’une manière naturelle de croisement ou de recombinaison ». La seconde affirme que la modification obtenue ne pourrait pas être obtenue naturellement ou par recombinaison. Ces deux lectures sont considérées comme possibles par les États ayant répondu.Les êtres humains peuvent-ils être des OGM ?Il n’est pas erroné d’affirmer que, depuis 2001, les êtres humains ne peuvent pas être légalement considérés comme des OGM, la définition paraissant assez claire sur ce point. De là découlerait la compréhension que les êtres humains ne peuvent faire l’objet de modifications génétiques. Mais les réponses reçues sur ce point sont pour le moins étonnantes. Le rapport établit en effet que plusieurs États ont répondu que des cellules et des tissus humains peuvent être considérés comme OGM si modifiés génétiquement. Une des explications fournies est que les cellules humaines, comme les tissus humains, ne sont pas des « êtres humains » à proprement parler.Des cas concrets ont également été présentés aux États membres, impliquant notamment différentes bactéries ou virus génétiquement modifiés. S’agissant de micro-organismes, Inf’OGM reviendra plus en avant sur ces cas dans un prochain article. Le travail d’interprétation sémantique de ces définitions – OGM et micro-organismes – pourrait donc s’engager dans l’année. Les résultats de ce travail pourraient être déterminants, puisqu’ils concernent la législation actuelle sur les OGM et la proposition de déréglementation en cours de discussion. Avec, en point de mire, une éventuelle nouvelle interprétation permettant d’alimenter la volonté politique en cours d’alléger le cadre réglementaire sur les biotechnologies.i Denis Meshaka, « La Commission européenne veut sa « révolution biotech » », Inf'OGM, 11 février 2025.ii Eric Meunier, « Les chantiers législatifs de la Commission européenne sur le vivant », Inf'OGM, 7 novembre 2024.iii Commission européenne, DG SANTÉ, « Regulatory Committee 2001/18/EC », 11 décembre 2024.iv Government of the Netherlands, « Interpretation of the GMO definition in EU Member States », 20 janvier 2025. Eric MEUNIER
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[title] => L’ « intelligence artificielle » au service de la numérisation des génomes
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[extrait] => La numérisation du vivant fait l’objet de projets de plus en plus nombreux. Les données informatiques, générées et stockées dans des « data centers » (centre de données) de plus en plus grands, sont utilisées par les matrices de l' « intelligence artificielle ». Ces données sont de toutes natures : séquences génétiques, protéines, etc. Dans ces domaines nécessitant des ressources naturelles croissantes, les investissements se multiplient.
[chapo] => La numérisation du vivant fait l’objet de projets de plus en plus nombreux. Les données informatiques, générées et stockées dans des « data centers » (centre de données) de plus en plus grands, sont utilisées par les matrices de l’ « intelligence artificielle ». Ces données sont de toutes natures : séquences génétiques, protéines, etc. Dans ces domaines nécessitant des ressources naturelles croissantes, les investissements se multiplient.
[texte] => L’utilisation d’algorithmes informatiques, réunis au sein de véritables usines, afin d’exploiter des informations de plus en plus nombreuses est un des sujets de l’année 2025. Imparfaitement nommées « intelligence artificielle », ces usines informatiques nécessitent des serveurs informatiques de plus en plus grands, entraînant la consommation de ressources en eau et énergie de plus en plus problématiques. Mais c’est surtout leur utilisation dans le domaine de la numérisation du vivant qui mérite d’être regardée de plus près pour celles et ceux qui suivent le dossier des OGM. A l’heure où les multinationales multiplient les manœuvres pour s’approprier le vivant, en quoi ces algorithmes deviennent-ils des outils d’accaparement ?Une croissance exponentielle de données à générer et traiterDepuis 2008, le Earth BioGenome Project vise à séquencer le génome des 1,84 million d’espèces eucaryotes (organisme à cellules possédant un noyau) connues, sur les 12 à 15 millions estiméesi. Le coût ? Minimum cinq milliards de dollars… Quand on sait qu’en décembre 2024, le génome de 3 039 espèces avait été séquencé, l’objectif affiché d'un délai de 10 années fixé au départ paraît être une gageure. Mais l’ambition de séquençage est là et la quantité de données attendues faramineuse. Dans un rapport publié en janvier 2025ii, l’organisation Save our seeds donne plusieurs chiffres parlant. Les séquences de 13,8 millions de protéines issues de 342 espèces végétales différentes sont enregistrées dans une base de données informatique créée par des chercheurs universitaires et nommée PlantMWpIDB. Une autre base de données publique, PlantExp, contient les séquences de 131 400 transcriptomes, c’est-à-dire l’ensemble des molécules recensées d’ARN issues d’un génome. Une autre base, Pmhub, contient de son côté la description de 188 837 métabolites végétaux. Ces chiffres sont donnés à titre d’exemples. Avoir une idée de la quantité totale d’informations générées et stockées est impossible. Pour le projet ABS Biotrade, le constat est que « le séquençage des informations génétiques est devenus une pratique tellement courant dans le champ des sciences biologiques que cela a conduit à une énorme quantité d’informations produites et stockées tous les jours »iii.Sur le plan technique, la génération de ces données a été notamment permise par l’abaissement du coût des méthodes de séquençage et leur rapidité croissante. Comme le détaille Save our Seeds dans son rapport, le premier séquençage d’un génome complet, celui d’Arabidopsis Thaliana, publié en 2000, mobilisa 10 années de travail pour un coût de 100 millions de dollars. 25 années plus tard, en 2025, le séquençage du génome d’une plante prend une semaine pour un coût inférieur à 1 000 dollars. A ces méthodes de séquençage s’ajoutent les méthodes dites « omiques », qui étudient tout les types de molécules présentes dans une cellule : protéine et ARN en sont deux exemples. L’objectif de plusieurs entreprises est aujourd’hui de dresser une carte des molécules produites et présentes dans une cellule, une sorte de « Google Map des plantes », comme le nomme Save our Seeds. En 2021, une conférence sur le premier atlas cellulaire végétal a réuni 500 représentants de gouvernements, instituts de recherche et entreprises, comme Bayer, Google ou encore Syngenta.Des capacités techniques énergivores et aquavoresPour traiter cette quantité de données croissantes et pour remplir les tâches demandées, les algorithmes ont besoin de matériel, d’énergie et d’eau. Les chiffres prennent ici une dimension que l’on a du mal à appréhender. Si on prend l’exemple de l’entreprise d’Elon Musk, xAI, qui prétend « accélérer les découvertes scientifiques », son serveur Colossus, installé à Memphis (États-Unis), a des besoins qui ont été rarement atteints. Ces serveurs fonctionnent avec 100 000 processeurs fournis par l’entreprise Nvidia. Ces 100 000 processeurs du serveur Colossus nécessitent l’équivalent de 150 mégawattsiv / heure pour fonctionner, soit l’équivalent des besoins de 100 000 foyers pour la même durée. Pour obtenir une telle quantité d’énergie, le serveur de xAI fonctionne aujourd’hui avec des turbines utilisant du méthane. Pour les années à venir, les acteurs du domaine travaillent à des mini-centrales atomiques. En France, l’entreprise EDF a lancé en 2023 une filiale, nommée Nuward, pour concevoir et construire de tels réacteursv.L’énergie n’est pas le seul problème à résoudre. Ces serveurs, comme toute installation informatique, doivent être refroidis continuellement. Pour cela, les besoins en eau sont également faramineux. Si on regarde à nouveau le serveur de xAI, il nécessite plus de 3,5 millions de litres d’eau par jourvi. Rapporté à un nombre d’habitant en France par exemple, cela correspond à la consommation quotidienne moyenne de plus de 22 300 personnesvii… Et à l’automne 2024, xAI a annoncé vouloir doubler la taille de son serveur Colossus.Les GAFAM mobilisésLa quantité des données « omiques » ou de séquences devraient croître de manière exponentielle. Par exemple, le Earth BioGenome Project mobilise plus de 60 projets dans le monde entier, sur terre comme en mer, visant à prélever des échantillons d’organismes et à séquencer le maximum, sinon toutes les molécules composant ces organismes. Des données qui vont finir enregistrées sous forme informatique dans des serveurs. On parle depuis quelques années d’informations de séquences numérisées (digital sequence information, DSI) pour toutes celles qui concernent les séquences de molécules (ADN, ARN, protéines…). Ce statut « numérisé » est à la base des tentatives en cours de la part des multinationales d’échapper à des textes internationaux, comme celui de la Convention sur la diversité biologique (CDB) visant à protéger la biodiversité. Il ouvre également la porte à de possibles brevets pour des inventions utilisant des DSI comme matière première mais qui, obtenus, seront étendus par leurs détenteurs à la matière physique composant la biodiversité.Plusieurs cas illustrent que les algorithmes privés sont de plus en plus utilisés pour se nourrir des ces données numériques, notamment pour imaginer des modifications génétiques que les chercheurs de laboratoire des multinationales souhaiteraient mettre en place, comme nous le verrons dans un prochain article. Les entreprises du monde informatique sont depuis plusieurs années mobilisées au croisement des algorithmes et des biotechnologies. Un rapportviii, publié en septembre 2024 par le Centre Africain pour la Biodiversité, ETC Group et Third World Network, détaille par exemple que Google, Microsoft, Amazon et Nvidia ont investi et développé des projets touchant au vivant. Retenons ici que Google a par exemple créé une entreprise avec Gigko Bioworks pour créer de nouvelles protéines en utilisant ses algorithmes de Google DeepMind. De son côté, Jeff Bezos, fondateur d’Amazon, a investi 100 millions de dollars via le Bezos Earth Fund pour à son tour créer de nouvelles protéines en utilisant les algorithmes.Des investissements en croissanceLe développement des capacités informatiques pour faire tourner ces algorithmes fait l’objet, ces dernières années, de recherches croissantes de fonds. Dernier exemple en date, le 11 février 2025, l’Union européenne a lancé une initiative pour rassembler 200 milliards d’euros à investir dans le domaine. Selon la banque JP Morgan, plus de 1 000 milliards de dollars pourraient être investis entre 2024 et 2027ix. Au croisement des domaines informatiques et biotechnologiques, les investissements sont également substantiels. Alors que les champs concernés vont des molécules utilisées en médecine aux plantes génétiquement modifiées utilisées en agriculture, en passant par l’agroalimentaire, les agrocarburants… la valeur du marché des biotechnologies était estimé, en 2023, à 1 500 milliards de dollarsx.Alors que la Commission européenne propose depuis 2023 de déréglementer de nombreux OGM, l’émergence de cette technologie (mal)nommée « intelligence artificielle » apparaît bien comme un élément de changement complet du paradigme technique existant. Le paysage même des multinationales impliquées dans la chaîne agroalimentaire pourrait continuer d’être bouleversé dans les années à venir. Quant aux citoyens, leur place dans ce choix technologique est pour l’instant celle de simple spectateur, quand il n’est pas lui-même fournisseur de données personnelles.i Eric Meunier, « Le séquençage du génome de 1,8 millions d’espèces est en cours », Inf'OGM, 3 décembre 2024.ii B. Vogel, « When chatbots breed new plant varieties », Save our seeds, janvier 2025.iii ABS Capacity Development Initiative, BioInnovation Africa and ABioSA, « Digital Sequence Information on Genetic Resources ».iv Magna, « Elon Musk's xAI Receives Approval For 150MW, Allowing 100,000 GPUs To Operate Simultaneously », AI Secret, 27 novembre 2024.v Kevin Champeau, « Pour accélerer son mini réacteur nucléaire, EDF lance une nouvelle filiale », Révolution Énergétique, 10 avril 2023.vi Magna, « Elon Musk's xAI Receives Approval For 150MW, Allowing 100,000 GPUs To Operate Simultaneously », AI Secret, 27 novembre 2024.vii Misitia Ravaloson, « Consommation moyenne eau : estimation par personne et usage », Selectra, 9 août 2024.viii African Centre for Biodiversity (ACB), Third World Network (TWN) and ETC Group, «'Black Box’ Biotechnology - Integration of artificial intelligence with synthetic biology », septembre 2024.ix Karen Ward et al. , « AI investing: More broadening than bubble », J.P. Morgan, 19 novembre 2024.x Monica Johnson, « The Outlook for Global Biotechnology: AI Expected to Drive Market Growth », International Banker, 6 décembre 2024. Eric MEUNIER
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[title] => Reproductibilité des inventions biotechnologiques
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[extrait] => Au sein de l’Office européen des brevets (OEB), un des principes clés de la brevetabilité des inventions repose sur une description de l’invention suffisamment détaillée pour que tout « homme du métier » puisse la reproduire. En biotechnologie, où l'on manipule des systèmes vivants, cette exigence pose un défi particulier. La notion de « reproductibilité » de l’invention devient alors un critère essentiel, qui peut prendre des sens différents selon le contexte. Cet article explore le sujet de la reproductibilité des inventions biotechnologiques selon la pratique de l’OEB, notamment la jurisprudence de ses Chambres de recours.
[chapo] => Au sein de l’Office européen des brevets (OEB), un des principes clés de la brevetabilité des inventions repose sur une description de l’invention suffisamment détaillée pour que tout « homme du métier » puisse la reproduire. En biotechnologie, où l’on manipule des systèmes vivants, cette exigence pose un défi particulier. La notion de « reproductibilité » de l’invention devient alors un critère essentiel, qui peut prendre des sens différents selon le contexte. Cet article explore le sujet de la reproductibilité des inventions biotechnologiques selon la pratique de l’OEB, notamment la jurisprudence de ses Chambres de recours.
[texte] => Les biotechnologies posent des défis en matière de brevetabilité, notamment quant à l’exigence de divulgation suffisante. Contrairement aux innovations mécaniques ou chimiques, les inventions biotechnologiques impliquent des systèmes vivants complexes et instables, rendant leur reproductibilité incertaine. Cela soulève la question de l’adéquation de cette exigence au vivant et de la justification des brevets sur des inventions insuffisamment décrites, y compris celles basées sur des procédés aux résultats imprédictibles, tels que la mutagenèse qualifiée par certains d’« aléatoire ». La reproductibilité peut concerner l’exécution technique ou la validation des effets revendiqués, son absence pouvant conduire au rejet ou à l’annulation d’un brevet.Cet article aborde la question de la reproductibilité des inventions dans le domaine du vivant selon l’Office européen des brevets (OEB), dont la pratique s’inscrit en cohérence avec les principes de la directive 98/44 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (voir encadré).Qu’entend-t on par « reproductibilité » en droit des brevets ?Bien que la notion de « reproductibilité » d’une invention ne soit pas explicitement mentionnée dans la Convention sur le brevet européen (CBE)i, elle est implicitement ciblée par l’article 83 CBE et reconnue dans la jurisprudence et les directives de l’OEB comme une condition implicite de suffisance de description. Cette notion peut recouvrir au moins deux aspects différents.La reproductibilité est d’abord une conséquence directe de l’article 83, qui dispose qu’une « invention doit être exposée dans la demande de brevet européen d’une manière claire et complète pour qu’un homme de métier puisse l’exécuter », et ce sans expérimentation excessiveii. Cette exigence juridique fondamentale vise à assurer que le monopole conféré par un brevet soit justifié par une réelle contribution à l’état de la technique et ne se limite pas à une simple idée non réalisable.La reproductibilité peut aussi être comprise comme la capacité à obtenir des résultats identiques, garantissant que l’invention génère des effets stables et prévisibles, un critère particulièrement crucial en biotechnologie. Or, dans ce domaine, ces deux exigences sont mises à l’épreuve par la variabilité biologique et le caractère non totalement maîtrisé de certains procédés. Une invention peut être techniquement réalisable, mais avec des « résultats » fluctuants, rendant la brevetabilité plus incertaine.Mise en œuvre technique d’une inventionL’exigence d'une divulgation suffisante de l’invention érigée par l’article 83 CBE pour permettre sa mise en œuvre sans expérimentation excessive reste subjective, ce qui induit des interprétations variées et une jurisprudence fournie, qu’on peut illustrer par des exemples.Dans sa décision T 617/07iii, l’OEB a estimé qu’un brevet sur des « anticorps monoclonaux et des dérivés synthétiques et biotechnologiques de ceux-ci », définis par des caractéristiques structurelles et fonctionnelles, était valable, car l’homme du métier « pouvait produire des variantes d'anticorps répondant aux critères fonctionnels indiqués dans la revendication, en ayant recours à une procédure éventuellement longue mais simple ». A contrario, dans la décision T 727/95 (Cellulose/Weyershaeusr)iv, la Chambre de recours a jugé qu’une revendication définissant des micro-organismes Acetobacter par leur capacité à produire de la cellulose couvrait non seulement les souches déposées mais aussi d’autres présentant des caractéristiques similaires. Cependant, l’invention n'était pas reproductible sur toute l’étendue de la revendication sans efforts déraisonnables, car le brevet ne permettait pas d’identifier ou d’obtenir facilement toutes les variantes couvertes, compromettant ainsi la suffisance de description requise par l’article 83 CBE.En juin 2021, dans la décision T 420/19 (Barley derived beverages/Carlsberg)v, la Chambre de recours de l'OEB fait référence à cette décision T 727/95 pour évaluer la reproductibilité d’une méthode basée sur la technique désignée parfois sous le nom de « mutagenèse aléatoire » (en l’espèce par irradiation ou chimique) pour l’identification de mutants d’orge. La Chambre a estimé que, contrairement au cas T 727/95, la méthode revendiquée consistant à induire aléatoirement des mutations sur les semences d'orge, puis à cribler avec une méthode de criblage rapide les mutants obtenus en génération M3 à l'aide de la technique décrite dans le brevet, était reproductible sans expérimentations excessives (« without undue burden »). Selon elle, l’homme du métier, à partir des informations du brevet, savait que les plants d’orge contenaient le gène MMT à inactiver pour obtenir le phénotype souhaité, et connaissait également la probabilité d’obtenir une mutation pertinente.Mais la jurisprudence liée à l’article 83 CBE cherche aussi à distinguer entre divulgation suffisante et reproductibilité stricte. Ainsi, une invention peut être considérée comme décrite de manière suffisante même si des variations mineures existent dans les résultats obtenus, à condition que ces variations ne remettent pas en cause le cœur technique de l’invention. C’est la teneur des propos de l’OEB dans sa décision T 292/85 (Expression polypeptidique/Genentech) : « une invention (en l’espèce biologique) est exposée de manière suffisante s'il est indiqué clairement au moins un mode de réalisation permettant à l'homme du métier d'exécuter l'invention. Pour l'appréciation du caractère suffisant ou non de l'exposé, il est donc sans importance que, s'agissant d'un élément de l'invention, défini en termes de fonction, certaines variantes particulières ne soient pas disponibles ou que certaines autres variantes non spécifiées ne conviennent pas, dès lors que l'homme du métier connaît, grâce à l'exposé de l'invention ou aux connaissances générales communes dans son domaine technique, des variantes appropriées produisant le même effet pour l'invention. Il n'est pas nécessaire que l'exposé comprenne des indications particulières sur la manière d'obtenir toutes les variantes possibles d'un élément couvertes par la définition fonctionnelle ».Reproduction de « résultats »Le principal objectif des rédacteurs de demandes de brevets est d’établir un cadre juridique garantissant le monopole le plus large possible sur une invention et, pour ce faire, ils emploient diverses approches, voire artificesvi. Les brevets ne sont ainsi pas des documents scientifiques au sens traditionnel du terme, mais des documents juridiques souvent basés sur une ou des publications scientifiques, en particulier dans le secteur des biotechnologies. En outre, les brevets ne sont pas évalués par des pairs scientifiques (peer review) mais par un examinateur d’un office des brevets. Le principe fondamental de la validité d’un résultat scientifique, la reproductibilité « toutes choses égales par ailleurs », garantit que des résultats expérimentaux peuvent être obtenus de manière cohérente par différents opérateurs dans les mêmes conditions. Cependant, un examinateur de brevet ne peut pas évaluer cette reproductibilité de la même manière qu’un comité de pairs scientifiques.Dans le cas d’une invention de procédé, la question de la reproductibilité peut se poser pour le procédé lui même ou pour le produit qui en est issu. Dans le secteur des biotechnologies, la mutagenèse désignée « aléatoire » dans le monde scientifique en est une illustration intéressante. Derrière ce nom se trouvent des techniques qui consistent à utiliser des rayonnements ionisants (rayons X, rayons gamma, UV…), ou des composés chimiques, pour induire des mutations génétiques sur des plantes ou des cultures de cellules, qui sont ensuite sélectionnées selon les nouveaux caractères qui apparaîtraient. L’OEB la considère comme un procédé technique, donc brevetablevii. Si la technique de mutagenèse dite « aléatoire » « de base » n’est plus brevetable (car non nouvelle), de nouveaux « paramétrages » de cette technique pourraient lui conférer un caractère nouveau, voire inventif, donc brevetable : nouveaux types de rayons ionisants, utilisation de fréquences particulières ou de nouveaux composés chimiques induisant des mutations spécifiques,... d’une manière suffisamment reproductible pour pouvoir être susceptible d’une exploitation industrielle, et donc juridiquement non aléatoire. Un « homme du métier » pourrait alors reproduire de manière fiable cette technique, ce procédé, en appliquant précisément ces paramètres. Aucun procédé de mutagenèse dite « aléatoire » ne présente cependant aujourd’hui aujourd’hui cette qualité de reproductibilité.Cette reproductibilité du procédé ne vaut pas forcément pour le produit qui en est issu, a fortiori dans le cas de la mutagenèse dite « aléatoire ». Le produit issu d’un procédé qui modifie aléatoirement une séquence génétique devrait donc, en effet, présenter des modifications aléatoires dans ses séquences génétiques, et ne pourrait donc être clairement défini, comme le requiert l’article 84 CBE. L’arrivée des nouvelles techniques de modification génomique (NTG) a cependant changé la donne. Tout en continuant à utiliser la mutagenèse « aléatoire », l’agro-industrie peut se voir délivrer des brevets sur des produits qu’elle prétendrait avoir été obtenus via les NTG, alors qu’elle peut avoir utilisé les NTG a posteriori pour artificiellement renforcer la perception technique de l’« invention ». Mais, là aussi, alors que ces NTG, tel que Crispr/Cas 9, sont qualifiées de « ciblées » ou « dirigées », elles n’offrent qu’une fiabilité relative, en opérant des modifications nucléotidiques précises, mais aléatoirement dans le génome.Systèmes biologiques complexesSelon la règle 31 CBE, « lorsqu'une invention comporte l'utilisation d'une matière biologique ou qu'elle concerne une matière biologique à laquelle le public n'a pas accès et qui ne peut être décrite dans la demande de brevet européen de façon à permettre à un homme du métier d'exécuter l'invention, celle-ci n'est considérée comme exposée conformément à l'article 83 CBE que si : a) un échantillon de la matière biologique a été déposé auprès d'une autorité de dépôt habilitée, dans les mêmes conditions que celles prévues par le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets du 28 avril 1977, au plus tard à la date de dépôt de la demande... »viii. Aussi, selon les directives de l'OEB, « pour qu'une matière vivante soit brevetable, il doit être possible de la reproduire d'une manière qui présente exactement les mêmes caractéristiques techniques, la reproductibilité pouvant être assurée : 1) par un dépôt de la matière vivante… 2) en divulguant, dans la demande telle que déposée, la séquence génétique responsable du caractère revendiqué ».ixSi, dans une demande de brevet, il est aisé de décrire une séquence génétique pour la reproduire, ce n’est pas le cas pour de la « matière vivante », des systèmes biologiques complexes et variables, difficilement descriptibles de manière textuelle afin de les reproduire. C’est par exemple le cas des micro-organismes qui incluent les bactéries, les champignons, les levures, les virus, les lignées cellulaires spécifiques comme les hybridomes…C’est donc pour palier ce problème de description suffisante/reproductibilité de « matière vivante » décrite dans un brevet qu’un système de dépôt de matériel biologique a été mis en place via le Traité de Budapestx,administré par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Ce Traité, qui regroupe plus de 90 pays, permet aux demandeurs de brevets de déposer un échantillon de matière biologique auprès d’une « Autorité de dépôt internationale » (ADI), comme l’Institut Pasteur en France, le DSMZ en Allemagne ou l’ATCC aux États-Unis. Ce matériel peut être consulté et utilisé par d’autres chercheurs afin d’assurer la mise en œuvre de l’invention, même après expiration du brevet. Il peut aussi, surtout, servir au détenteur du brevet qui souhaite poursuivre d’éventuelles contrefaçons de son invention.Le 8 mars 2021, l'OEB a rendu la décision T 1045/16 (virus résistant melons/Monsanto) a confirmé que le dépôt de matière biologique est une condition essentielle pour satisfaire à l'exigence de suffisance de description, même lorsque la matière biologique est déjà connue et accessible au public. Dans cette affaire, bien que la variété de melon PI313970 ait été disponible publiquement, le Chambre a estimé que cela ne garantissait pas que le matériel biologique resterait accessible pendant toute la durée du brevet. Ainsi, sans dépôt conforme aux exigences de la règle 31(1) CBE, l'invention n'était pas considérée comme suffisamment divulguée selon l'article 83 CBE.Reproductibilité et monopoles incertainsLa reproductibilité des inventions biotechnologiques pose des défis majeurs, tant pour la suffisance de description que pour l’évaluation de la contrefaçon. Par exemple, la matière biologique déposée n’est pas toujours stable, bien que nécessaire pour assurer la faisabilité de l’invention. En illustration, des mutations spontanées dans des hybridomes peuvent affecter la production d’anticorps, compliquant leur exploitation industrielle. La décision T 418/89 (anticorps monoclonal/Ortho Pharmaceutical Corporation)xi évoque bien ces difficultés : les anticorps monoclonaux produits par l’hybridome déposé différaient de ceux revendiqués dans le brevet, rendant leur reproduction incertaine avec les techniques recommandées. Ce problème concerne aussi les cultures de cellules végétales déposées, qui peuvent muter et rendre plus complexe l’examen d’une situation de possible contrefaçon. La stabilité du matériel biologique devient ainsi un critère clé pour juger de la validité et de l’opposabilité d’un brevet tant que la description du seul procédé d’obtention reste insuffisante pour se passer du dépôt d’un échantillon.À l’échelle internationale, le Comité permanent des brevets de l’OMPIxii explique, dans ses études sur le caractère suffisant de la divulgation, l’importance d’une description claire, complète et reproductible de l’invention, condition essentielle à l’octroi d’un brevet. Une divulgation insuffisante fragilise en effet l’équilibre entre les droits exclusifs du titulaire et la protection des tiers, en exposant à des risques juridiques. Ce danger est d’autant plus préoccupant lorsque les brevets portent sur des domaines sensibles comme les ressources biologiques ou le vivant : en l’absence de cadre rigoureux, des monopoles fondés sur des bases scientifiques ou techniques vagues peuvent conduire à une captation abusive du savoir ou des éléments naturels, au détriment de la sécurité juridique, de la recherche et de l’intérêt public.Divulgation suffisante et directive 98/44 sur les inventions biotechnologiquesLa directive européenne 98/44 sur la protection juridique des inventions biotechnologiquesxiii évoque le principe de divulgation suffisante, sans employer explicitement le terme de « reproductibilité ». Ce principe, fondé notamment sur l’article 83 CBE, est repris dans l’article 13 de la directive. Globalement, ce dernier dispose que lorsqu’une invention ne peut être suffisamment décrite dans une demande brevet « pour permettre à une personne du métier de réaliser l'invention », en particulier concernant de la « matière biologique non accessible au public », on peut déposer cette matière auprès d’une institution reconnue (Traité de Budapest). Ce dépôt permet de garantir un accès concret à l’invention et de satisfaire ainsi à l’exigence de divulgation. L’exigence de divulgation suffisante est reprise à l’article 5.3 de la directive qui impose à l’inventeur de préciser la fonction d’une séquence ou séquence partielle de gène, afin d’en justifier l’utilité. La directive 98/44 pose donc elle aussi un cadre visant à éviter l’octroi de brevets fondés sur une « matière biologique » et un procédé technique insuffisamment caractérisés.i La seule mention de la reproductibilité dans la CBE ne se concerne pas les capacités de l’homme du métier, mais la la définition de la matière biologique (règle 26.3) : « On entend par "matière biologique" toute matière contenant des informations génétiques et qui est autoreproductible ou reproductible dans un système biologique ».ii La notion d’« expérimentation excessive » a été établie par la jurisprudence de l’OEB, notamment la T 409/91 et T 435/91 (Détergents /Unilever).iii OEB, Chambre de recours, « décision T 0617/07 (Monoclonal NGF-antagonist antibodies/LAY LINE) », 4 août 2009.iv OEB, Chambre de recours, « décision T 0727/95 (Cellulose/WEYERSHAEUSER) », 21 mai 1999.v OEB, Chambre de recours, « décision T 0420/19 (Barley derived beverages/CARLSBERG) », 8 juin 2021. vi Denis Meshaka, « Prophétiques mais trompeurs : les exemples fictifs dans les brevets », Inf'OGM, 24 janvier 2024.Denis Meshaka, « Brevets sur les séquences génétiques : démesure et fragilité », Inf'OGM , 7 juillet 2023.vii OEB, Directives, « 5.4 Variétés végétales et races animales, procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux ».viii CBE, Règle 31, « Dépôt de matière biologique ».ix OEB , Directives, G II, 5.4 « Variétés végétales et races animales, procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux ».x OMPI, « Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets ».xi OEB, Chambre de recours, « décision T 0418/89 (Anticorps monoclonal ortho/Ortho Phamaceutiaal corporation) », 8 janvier 1991. xii OMPI, Comité permanent du droit des brevets (SCP).xiii Union européenne, « Directive 98/44/CE du Parlement européen et du conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques », Journal officiel de l'Union européenne, L 213/13, 30 juillet 1998. Denis MESHAKA
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[texte] => The trilogue on the so-called New Genomic Techniques - NGTs - in plants is about to begin. The EP's position contains important elements that cannot be found in the positions of either the EU Commission or the Council: Labelling and traceability. These elements are crucial for companies that want to produce food that does not contain genetically modified plant components.The webinar sheds light on the relevance of labelling and traceability from an economic perspective and with regard to consumer interests.Discuss with political decision-makers and industry representatives:Political perspective: Christophe Clergeau (S&D) Martin Häusling (Greens/EFA)Economic perspective: Dr Georg Buchholz: What costs are to be expected without labelling and traceability? Kerstin Erbe, Managing Director of dm-drogerie Markt, Germany Wolfgang Ahammer, Managing Director 'Oils for Life', AustriaFocus on consumer protection: Olivier Andrault, Project Manager Food, Federation of Consumer Organisation Que Choisir, FranceModeration: Heike Moldenhauer, Secretary General of ENGAThe event will be offered in English, German and French with simultaneous interpretation.We cordially invite you to take part in this important discussion and gain insights into the positions of relevant stakeholders.Registration: https://us06web.zoom.us/webinar/register/WN_lJIL-rYlSb21AlaHNQAHLw#/registration
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[title] => Xénotransplantation : et du côté du cochon ?
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[extrait] => Les effets d’annonce se succèdent concernant la xénotransplantation dans l’espèce humaine. Il s’agit de greffer sur l’humain un organe ou un tissu d’un animal génétiquement modifié, ceci pour pallier à la pénurie d’organes humains. Les « nouvelles » techniques génomiques sont utilisées pour modifier génétiquement les animaux donneurs. L’utilisation de ces techniques pose-t-elle de nouvelles questions d’éthique animale ?
[chapo] => Les effets d’annonce se succèdent concernant la xénotransplantation dans l’espèce humaine. Il s’agit de greffer sur l’humain un organe ou un tissu d’un animal génétiquement modifié, ceci pour pallier à la pénurie d’organes humains. Les « nouvelles » techniques génomiques sont utilisées pour modifier génétiquement les animaux donneurs. L’utilisation de ces techniques pose-t-elle de nouvelles questions d’éthique animale ?
[texte] => L’agence des médicaments étasunienne, la Food and Drug Administration (FDA), vient d’autoriser les essais cliniques concernant les greffes de rein en provenance de porcs génétiquement modifiés (GM) chez des patients atteints d’insuffisance rénale « en impasse thérapeutique »i. Nous lisons dans un petit entrefilet du journal Le Mondeii que les porcs sont « produits » par deux sociétés étasuniennes : United Therapeutics et eGenesis.La réification de l’animal au profit de l’espèce humaine poursuit son chemin dans le sillage de l’élevage intensif. Et si l’on regardait du côté animal ?En Suisse, un comité indépendant, le Comité fédéral d'éthique de la biotechnologie non humaine, a commandé un rapport d'expertise demandant si « les développements récents dans le domaine de la xénotransplantation après l'introduction des technologies d'édition du génome posent de nouvelles questions éthiques [pour l’animal] ». Ce rapport répond, en décembre 2024iii, qu’il n’y a pas de nouvelles questions qualitatives soulevées par ces nouveaux outils. Toutefois, précise-t-il, « les développements biotechnologiques contemporains doivent être pris comme une occasion de discuter des questions éthiques existantes de manière urgente et intensifiée, en particulier en ce qui concerne l'importance de la position morale des animaux. Le manque de prise en compte des aspects liés aux animaux et la négligence des développements actuels et de l'état de la technique de l'éthique animale dans la récente discussion sur la xénotransplantation est une question scientifique, éthique et politique parce que ce sont les animaux qui sont le plus affectés négativement par la xénotransplantation ».Xénotransplantation, « nouvelles techniques génomiques » et « clonage »Les outils biotechnologiques, telles les nucléases (enzymes) comme Crispr/Cas, sont de plus en plus utilisés pour modifier génétiquement les porcs de façon à ce qu’ils produisent des organes disponibles pour ces greffes. Les primates ont longuement été les donneurs favoris pour les xénogreffes, étant donné qu’ils sont les mammifères, immunologiquement parlant, les plus similaires à l’Homme. Cependant, pour les « fabricants », le cochon est aujourd’hui préférable. Il est, disent-ils, plus fertile et, en termes de taille, anatomie et physiologie, ses organes sont similaires à ceux des humains.Il reste que l’Homme n’est pas le cochon. Ce dernier doit donc être modifié génétiquement pour que la xénogreffe ait des chances de réussir. Il faut supprimer des gènes porcins spécifiques (qui sont reconnus par des anticorps présents naturellement chez l’humain, ce qui provoquerait un rejet de greffe) et insérer des transgènes humains (qui facilitent l’acceptation du greffon). Le gène du récepteur des hormones de croissanceiv est également inactivé pour que l’organe ne subisse pas une croissance rapide indésirable dans l’animal. Ces modifications sur les gènes de l’animal peuvent être effectuées grâce à des transgénèses ou des mutagénèses utilisant des nucléases. Il faut aussi que le cochon soit exempt d’agents pathogènes spécifiques. Les « nouvelles techniques génomiques » (NTG) permettraient de prévenir la transmission virale entre espèces. Ainsi, le porc fourni par la société eGenesis a subi 69 modifications génétiques, dont de nombreuses consistant à inactiver un rétrovirus endogène chez le porc (séquences virales intégrées au génomev) devenant dangereux s’il est transmis à l’Homme par la greffevi !Toutes ces modifications sont apportées in vitro à une seule cellule de porc femelle obtenue de façon particulière. Sur une femelle adulte, on extrait une cellule somatique très peu différentiée en on en retire le noyau. Ce dernier sera introduit dans un ovule énucléé, prélevé sur une autre truie. Les manipulations génétiques sont réalisées sur la cellule ainsi obtenue. Cette cellule GM se divise plusieurs fois. Les cellules obtenues, qui partagent le même patrimoine génétique, sont séparées et chacune donne un embryon GM. Ces embryons seront implantés dans une troisième truie, qui sera la mère porteuse. Celle-ci donnera naissance à des porcelets porteurs des modifications génétiquesvii. Cette technique est nommée « clonage nucléaire à cellule somatique ». C’est la technique utilisée pour la brebis Dolly.Les problèmes sanitaires et le bien-être des porcsDepuis 20 ans environ, dans le domaine de la xénotransplantation, le débat médico-technique domine celui sur l'éthique humaine et, plus encore, celui sur l’éthique animale. En Suisse, le Comité fédéral d'éthique de la biotechnologie non humaineviii met en avant l'absence totale de réflexion sur l'éthique animale. Celle-ci s’est pourtant développée avec des concepts tels ceux de la dignité animale, de son intégrité, basés sur des travaux scientifiques concernant la conscience chez l’animalix, et au-delà du simple concept traditionnel de bien-être animal, très subjectif.Le rapport d’expertise helvètex nous le dit : « certaines modifications pourraient avoir des effets secondaires négatifs sur la santé et le bien-être des animaux génétiquement modifiés. Plus le génome animal est perturbé, plus le risque d'interactions imprévues entre les différentes interventions est élevé ».L’utilisation des nouveaux outils génétiques limiterait, d’après les promoteurs de ces xénogreffes, les effets hors-cible, c’est-à-dire les effets sur les autres organes du porc. Cependant, le même rapport précise : « Alors que cette méthode [CRISPR/Cas9] est généralement considérée comme beaucoup plus efficace et spécifique par rapport à d'autres approches, toute estimation quantitative précise et définitive de l'efficacité de CRISPR est difficile à trouver, car les estimations varient considérablement et sont affectées par de nombreux facteurs, y compris la nature du site cible et la molécule CRISPR utilisée ».La technique nommée « clonage nucléaire » pour donner naissance à ces animaux n’est pas non plus sans conséquences sur leur santé et leur bien-être. On lit dans le rapport suisse que « le taux de natalité vivante (animaux nés vivants par embryons transférés) chez les porcs persiste à une valeur comprise entre 0,6 % et 7 %. Certains des clones nés vivants souffrent de problèmes sanitaires, qui peuvent être létaux ».Le rapport reconnaît que l’association des NTG et de production d’embryons par « clonage nucléaire » permet de minimiser le nombre d'animaux de laboratoire (par exemple pour tester les effets hors-cible), mais que, du point de vue de l'éthique animale, la question se pose de savoir si cette combinaison est « suffisamment sûre » pour les porcs, c’est-à-dire non dangereuse et non souffrante.Le concept de « dignité animale »Dans la réglementation suisse, le concept de « dignité animale » est défini comme « la valeur inhérente de l'animal » qui doit être respectée. Cette valeur inhérente fait référence « à l'affirmation selon laquelle nous devrions nous comporter moralement à l'égard des animaux pour leur propre bien. Par conséquent, les personnes chargées des animaux ne se comporteraient pas moralement envers les animaux s'ils ne les appréciaient qu'en fonction de leur valeur esthétique, culinaire, sociale ou d'autres valeurs instrumentales et s'ils les traitaient mal. Tout être qui a une valeur inhérente doit donc être respecté indépendamment de son bénéfice pour les autres ».En conséquence, le rapport ajoute que « tout dommage doit être justifié pour des raisons moralement pertinentes [...] en particulier si la douleur, la souffrance ou la maltraitance est infligée à l'animal, si il est exposé à l'anxiété ou à l'humiliation, s'il y a une interférence majeure avec son apparence ou ses capacités, ou si l’animal est trop instrumentalisé ».Dans le cas présent, les conditions d'élevage tiennent compte de dispositifs permettant d’éviter toute contamination des porcs par des micro-organismes pathogènes qui pourraient se transmettre aux organes à greffer. Ainsi, la naissance des porcelets se fait par césarienne pour éviter tout contact entre les porcelets et la truie et le lait de truie, les porcelets sont élevés dans des îlots stérilisés, nourris avec un aliment stérilisé. Le rapport helvète est explicite : « Il est douteux que [ces] conditions satisfassent les comportements naturels et les besoins des porcs, dont le large répertoire comportemental et les capacités cognitives et émotionnelles complexes sont comparables à ceux des chiens et des chimpanzés ». Dit autrement, se pose le problème des dommages sensibles faits à la dignité animale.Les préjudices non sensibles qui affectent « l’apparence ou les capacités » de l’animal sont observables. Ils sont importants (notamment en ce qui concerne tous les organes) dans le cas de ces porcs GM et, poursuit le rapport, l’instrumentalisation des porcs est maximale.Suite à ces préjudices sensibles ou non sensibles, le rapport suisse nous dit que le respect de la dignité animale devrait interdire ces pratiques.Intérêt humain et éthique animale sont donc mis en balance. Il en est de même pour la Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets (OEB)xi dans le cas des chimères Animal-Homme. Cela reste pour le moment un débat d’experts, mais il est heureux de constater que le sujet de l’éthique animale commence à être pris en compte.Le rapport helvète poursuit en expliquant qu' « alors que la xénotransplantation affecte des intérêts humains importants tels que la qualité de vie et la santé, il est difficile de déterminer pendant combien de temps les xénogreffes fonctionneront dans le corps humain. Les données sur la qualité de vie des receveurs de xénotransplantations ne sont pas encore disponibles. Même si l'approche de la dignité de la créature [l’animal] est une approche hiérarchisée dans laquelle les intérêts humains comptent plus que ceux des animaux, les intérêts humains ne l'emportent pas toujours sur ceux des animaux ».Le même rapport ajoute que « les animaux sont considérés comme une ressource économique et scientifique, dans le cadre de laquelle ils sont systématiquement institutionnalisés, lésés et tués. Cela pose un grave problème moral. Au lieu de revendiquer une relation d'instrumentalisation ou d'exploitation moralement condamnable avec les animaux, il est également possible de comprendre les animaux comme des amis, des voisins, d'autres créatures, ou des compagnons (comme c'est le cas avec les chats et les chiens) ou même les concitoyens avec lesquels nous devrions être en mesure de partager les ressources de cette planète et de vivre avec le moins de conflit possible ».Ce rapport est surprenant et, s’il ne tranche pas la question, il conclut qu’en « raison de l'interdépendance internationale de la science, une étude mondiale comparative des réglementations éthiques concernant la xénotransplantation et de leur relation avec l'état actuel de l'éthique animale serait bénéfique ».Dans le cas des xénogreffes, les préoccupations concernant l’éthique animale sont donc bel et bien fondées et ouvrent un champ de réflexions philosophiques encore plus vaste : alors que nous instrumentalisons tout le vivant (plantes, animaux, micro-organismes), vers quel avenir anthropologique allons-nous ? Que restera-t-il de notre lien originel à la nature ?i United Therapeutics Corporation, « United Therapeutics Corporation Announces FDA Clearance of its Investigational New Drug Application for the UKidney Xenotransplantation Clinical Trial », 3 février 2025.ii Le Monde, Science et Médecine, p.3, 12 février 2025. iii Samuel Camenzind, « Xenotransplantation in the Age of Genome Editing: Results From the Expert Report for the Federal Ethics Committee on Nonhuman Biotechnology With a Special Focus on Animal Ethics », Xenotransplantation, Volume31, Issue 6, November/December 2024.iv Il s’agit d’une molécule insérée dans la membrane de certaines cellules qui fixe l’hormone, ce qui déclenche des réactions dans la cellule.v Sujet développé dans l’article :Annick Bossu, « Vaccins à ARN messager : un peu de lumière sur l’ombre », Inf’OGM, 21 avril 2022. vi eGenesis, « Xenotransplantation ». Alex Knapp, « La start-up eGenesis s’attaque aux greffes de cœurs et de foies de porc sur l’être humain », Forbes, 2 avril 2024.La start- up eGenesis a, d’après son PDG Mike Curtis, levé 291 millions de dollars de capital-risque à ce jour. Elle a pour objectif de faire passer sa technologie d’édition génétique pour les greffes de reins, de foies et de cœurs à l’étape des essais cliniques au cours des deux prochaines années, ce qui en ferait un acteur essentiel sur un marché estimé à environ 15 milliards de dollars.vii Samuel Camenzind, « Xenotransplantation in the Age of Genome Editing: Results From the Expert Report for the Federal Ethics Committee on Nonhuman Biotechnology With a Special Focus on Animal Ethics », Xenotransplantation, Volume31, Issue 6, November/December 2024.viii Ibid.ix Voir par exemple les travaux de l’Inrae : Inrae, « Conscience animale : des connaissances nouvelles », 12 mai 2017.x Samuel Camenzind, « Xenotransplantation in the Age of Genome Editing: Results From the Expert Report for the Federal Ethics Committee on Nonhuman Biotechnology With a Special Focus on Animal Ethics », Xenotransplantation, Volume31, Issue 6, November/December 2024.xi Denis Meshaka, « L’Office européen des brevets esquisse une frontière éthique fragile », Inf'OGM, 13 mars 2025 Annick BOSSU
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[title] => Vers un début du trilogue sur la déréglementation des OGM ?
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[extrait] => Le vendredi 14 mars 2025, les États membres de l’Union européenne ont atteint une fragile majorité qualifiée pour lancer une discussion avec la Commission européenne et le Parlement européen sur la déréglementation des OGM. Il aura fallu près de deux années aux États membres pour atteindre cette majorité ; les désaccords étant, encore aujourd’hui, nombreux. Les négociations entre les trois instances décisionnaires européennes - nommées « trilogue » – pourraient désormais démarrer, sous réserve du vote d’un dernier mandat formel par la Commission Environnement du Parlement européen.
[chapo] => Le vendredi 14 mars 2025, les États membres de l’Union européenne ont atteint une fragile majorité qualifiée pour lancer une discussion avec la Commission européenne et le Parlement européen sur la déréglementation des OGM. Il aura fallu près de deux années aux États membres pour atteindre cette majorité ; les désaccords étant, encore aujourd’hui, nombreux. Les négociations entre les trois instances décisionnaires européennes – nommées « trilogue » – pourraient désormais démarrer, sous réserve du vote d’un dernier mandat formel par la Commission Environnement du Parlement européen.
[texte] => Depuis le mois de juillet 2023, les États membres de l’Union européenne (UE) discutent de la proposition de déréglementation de nombreux OGM présentée par la Commission européenne. Les désaccords ont été nombreux, que ce soit sur la volonté de la Commission de supprimer l’évaluation des risques, les obligations d’étiquetage et de fournir une méthode de détection et identification des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique ou encore – et surtout – sur la question des brevets associés à ces techniques et/ou OGM. Alors que l’Espagne, la Belgique et la Hongrie avaient échoué à obtenir un accord sur un texte amendé par les États membres, la Pologne a obtenu, vendredi 14 mars 2025, une majorité qualifiée accordant à ce pays présidant l’Union européenne un mandat pour négocier avec la Commission européenne et le Parlement européen.Une fragile majorité qualifiéeSelon le média Contextei, les États membres de l’UE ont donc voté à la majorité qualifiée le texte de compromis proposé par la Pologne lors d’une réunion des représentants permanents des États. Cette majorité qualifiée a été atteinte malgré les oppositions de l’Autriche, la Croatie, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Si l’Allemagne s’est abstenue, la Grèce et la Belgique ont voté en faveur du texte. Le changement de vote de ces deux États membres a permis la majorité qualifiée.Si la Belgique a formellement voté en faveur du texte de compromis polonais, elle a néanmoins accompagné son vote d’une déclaration qui relativise son soutien politique. Dans un document qu’Inf’OGM a pu lire, elle explique en effet qu’elle s’opposera au potentiel futur texte qui ressortira des négociations avec la Commission européenne et le Parlement européen s’il ne garantit pas, d’une part, la possibilité pour les consommateurs de choisir de manger sans ou avec des OGM ; d’autre part, l’absence de risques sanitaires ou environnementaux liés à l’utilisation commerciale de ces OGM ; et, en dernier lieu, une interdiction totale de brevetabilité des plantes OGM obtenues par ces nouvelles techniques, leur traçabilité tout le long de la chaîne agroalimentaire et une interdiction de ces OGM dans la filière biologique. Le vote de cet État, le 14 mars dernier, est donc paradoxal car, en apportant son soutien au texte de compromis de la Pologne, la Belgique a donné sa voix pour que la Présidence du Conseil de l’UE entame des négociations interinstitutionnelles sur la base d’un texte qui ne reflète pourtant pas sa position.Un texte non contraignantDe fait, le dernier texte de compromisii de la Pologne reprend dans les grandes lignes la proposition de la Commission européenne. Cette dernière propose, depuis le 5 juillet 2023, que les plantes et certains micro-organismes modifiés génétiquement par de nouvelles techniques de modification génétique soient définies comme « NTG » pour nouvelles techniques génomiques. Deux catégories existeraient : la catégorie 1, regroupant des organismes dont les modifications génétiques seraient présumées semblables à celles pouvant être obtenues par sélection « conventionnelle » (substitutions, délétions, insertions) et de nombre quasiment infini, et la catégorie 2, qui regrouperait les organismes non rangés en catégorie 1, s’il en reste. Pour résumer, la Commission européenne propose que les OGM déclarés NTG catégorie 1 puissent être autorisés sans évaluation des risques, sans publication de méthode de détection et identification, empêchant ainsi toute traçabilité et sans étiquetage, sauf pour les lots de semences, et sans suivi post-commercialisation. Cette catégorie 1 pourrait concerner un nombre illimité d’OGM.Le texte de compromis proposé par la Pologne avait pour objectif de répondre aux problématiques soulevées par les États membres durant leur deux années de discussion et notamment, sinon surtout, la question des brevets. Nombreux étaient en effet ceux qui avaient soulevé leur désaccord à une telle déréglementation, alors que ces organismes génétiquement modifiés peuvent toujours faire l’objet d’une brevetabilité qui pourrait s’étendre aux organismes non génétiquement modifiés. Si elle avait initialement proposé un système de déclaration et vérification de la présence de brevets, système qui avait d’ores et déjà été considéré comme insuffisant par nombres d’acteurs, la Pologne a réussi à obtenir une majorité qualifiée sur un texte qui rend cette procédure uniquement déclarative, sans vérification. Dit autrement, elle a fait une première proposition pour encadrer les brevets qui a été rejetée par les autres États membres (alors qu’elle avait rejeté toute brevetabilité quand elle n’était pas présidente). Elle a donc encore édulcoré sa position. Quant aux évaluations des risques, méthode de détection, identification et autre étiquetage, la Pologne n’a en rien modifié la proposition de la Commission européenne, qui est de s’en débarrasser.Des acteurs réagissentNombreux sont les acteurs ayant réagi à ce vote du vendredi 14 mars 2025. Les représentants de multinationales se sont déclarés heureux du vote, à l’instar d’Olivier de Matos, directeur général de CropLife Europe, qui juge que ce vote « permet aux agriculteurs de disposer de meilleures semences, renforce les systèmes alimentaires et favorise la durabilité »iii.La Coordination européenne de la Via Campesina (ECVC), par contre, estime que le texte de compromis de la Pologne « ne règle pas le problème des brevets »iv. La coordination d’organisations agricoles appelle donc les membres du Parlement européen, les Commissaires européens à la Santé et à la sécurité alimentaire et au Marché intérieur ainsi que les représentants des États membres à ne pas autoriser « la confiscation des semences paysannes et traditionnelles par les brevets de quelques multinationales semencières ». Rappelant que le Parlement européen a lui-même voté, en avril 2024, un texte rejetant la brevetabilité de ces organismes génétiquement modifiés par de nouvelles techniques, ECVC demande aux membres de la Commission environnement du Parlement européen de ne pas « approuver le mandat de négociation permettant l’ouverture du trilogue sur ce dossier ».De son côté, Pollinis dénoncev, d’une part, une décision des représentants des États membres « qui menace grandement l’avenir de l’agriculture européenne » et, d’autre part, « la position du gouvernement français, qui a choisi d’ignorer les alertes répétées de la société civile, des agriculteurs, et des scientifiques, et de condamner à l’échec la nécessaire transformation de notre modèle agricole ». L’association rappelle notamment la position, mainte fois exprimée par ECVC, selon laquelle « en l’absence d’obligation de publier les méthodes de détection et d’identification des plantes issues des NTG, [les agriculteurs] ne disposeront d’aucun moyen pour se défendre » s’ils faisaient l’objet « de poursuites judiciaires pour contrefaçon en cas de contamination génétique, ou si leurs cultures présentent des caractéristiques similaires à des caractères dépendants d’un brevet, mais ayant été obtenues indépendamment ».Au niveau européen, les Amis de la Terre Europe parlent d’une sombre journée pour les agriculteurs, les consommateurs et la Naturevi. L’association estime ainsi qu’avec ce vote, « les gouvernements ont voté en faveur des profits de quelques grosses entreprises, plutôt que de protéger le droit des agriculteurs et consommateurs européens à la transparence et à la sécurité ». Elle ajoute que ce vote « réduit à néant l’encadrement réglementaire et élimine toute responsabilité concernant les nouveaux OGM non testés […] qui n’existent même pas encore ».Le trilogue lancé en avril ?En février 2024, le Parlement européen avait voté sa propre version d’une potentielle future législation sur ces OGM. Ce faisant, il se disait disponible pour que les négociations avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne aient lieu (trilogue). Pour le Parlement européen, l’eurodéputé membre de la Commission environnement, climat et sécurité alimentaire, Jessica Polfjärd, a été renommée rapporteuse du texte, le 24 juillet 2024. Une rapporteuse qui s’est déjà déclarée pro-déréglementation et qui représentera donc le Parlement lors de ces négociations. C’est possiblement du fait de ce rôle à venir que l’eurodéputée a déjà rencontré plusieurs fois des représentants de multinationales, comme Syngenta les 18 novembre 2024 et 6 mars 2025, Corteva le 30 janvier 2025, ou encore Euroseeds les 18 septembre 2024 et 22 janvier 2025, ainsi qu'a pu le vérifier Inf’OGM. De son côté, la Commission européenne est, de facto, prête pour des discussions depuis le 5 juillet 2023, jour où elle a fait sa proposition.Le vote du 14 mars 2025 donnant mandat à l’État membre occupant le rôle de Président du Conseil de l’Union européenne pour discuter avec la Commission et le Parlement, les étapes nécessaires au démarrage de ce trilogue ont presque toutes été franchies. Il ne reste en effet qu’à la Commission Environnement, Climat et Sécurité alimentaire du Parlement européen à voter formellement son acceptation de mandat. Un vote qui pourrait avoir lieu dès avril.Les semaines et mois à venir pourraient donc voir les négociations interinstitutionnelles démarrer. S’agissant justement de négociations, aucun des mandataires n’est strictement lié par la position de l’institution qu’il représente (Commission, Parlement, Conseil). Il porte la voix et les positions de son institution, mais cela ne permet en aucun cas de préjuger du contenu final d’un éventuel texte négocié entre les trois institutions. D’ici le 30 juin 2025, la Pologne sera dans le tour de table. Du 1er juillet au 31 décembre 2025, c’est le Danemark qui participera aux négociations, un pays ouvertement pro-déréglementation. Les positions négociées devront in fine faire l’objet d’un nouvel accord formel de chaque institution une fois les négociations finies. L’histoire n’est donc pas finie.i « Plus d’un an après le Parlement européen, les États trouvent un accord sur le texte concernant les nouvelles techniques génomiques », Contexte, 17 mars 2025. Corrigé par « Erratum : la Belgique a soutenu le mandat du Conseil sur les nouvelles techniques génomiques », Contexte, 18 mars 2025. ii Council of the European Union, « Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed, and amending Regulation (EU) 2017/625 - Mandate for negotiations with the European Parliament », 7 mars 2025.iii « UE Les parties prenantes se tournent déjà vers les négociations interinstitutionnelles concernant les plantes NGT », Contexte, 17 mars 2025.iv ECVC, « Lettre ouverte aux États membres de l’Union européenne, des Membres du Parlementeuropéen et de la Commission européenne », 19 mars 2025.v Pollinis, « Nouveaux OGM : l’accord du Conseil de l’UE menace l’agriculture et la biodiversité », 14 mars 2025.vi Les Amis de la Terre Europe, « Les ambassadeurs de l'UE soutiennent la nouvelle déréglementation des OGM : un jour sombre pour les agriculteurs, les consommateurs et la nature », 14 mars 2025. Eric MEUNIER
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[extrait] => Ca y est ! Le Syndicat de la presse pas pareille (SPPP) est lancé et vous invite à visiter son site Internet : www.syndicatdelapressepaspareille.orgRéfléchi lors des Assises de la Presse Pas Pareille, le SPPP souhaite promouvoir les médias indépendants, créer une dynamique collective entre rédactions et porter des revendications politiques et économiques.Le SPPP défend une presse émancipatrice, contre toutes formes de domination.
[chapo] => Ca y est ! Le Syndicat de la presse pas pareille (SPPP) est lancé et vous invite à visiter son site Internet : www.syndicatdelapressepaspareille.orgRéfléchi lors des Assises de la Presse Pas Pareille, le SPPP souhaite promouvoir les médias indépendants, créer une dynamique collective entre rédactions et porter des revendications politiques et économiques.Le SPPP défend une presse émancipatrice, contre toutes formes de domination.
[texte] => La presse papier indépendante est particulièrement touchée par le contexte politique délétère que nous connaissons aujourd’hui, qui impacte notamment une partie de ses points de vente – les magasins Relay détenus par Vincent Bolloré. Le modèle économique de certains titres est également fragilisé par l’incertitude qui pèse sur les subventions d’aide à la presse sociale et de proximité, de plus en plus soumises au bon vouloir des préfets.Les aides à la presse libre en dangerCe fonds donc, mais aussi le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), ou encore le Pass Culture… En peu de temps, ces mécanismes ont été supprimés, menacés ou le sont. La décentralisation risque d'accentuer le contrôle politique, comme ce fut le cas pour l’un de nos médias membres, la Trousse Corrézienne. Dans leur cas, ce n’était pas en lien avec le Contrat d'engagement républicain - comme le cas s’est présenté de nombreuses fois - mais la préfecture a estimé que leur plan économique n'était pas viable, oubliant visiblement qu’une subvention a précisément pour fonction… de subvenir, et de palier des systèmes économiques précaires. Nous rappelons par ailleurs, pour mémoire, que le titre Les Echos, qui en appelle régulièrement aux coupes dans les dépenses publiques, a reçu pour 1 720 094 euros d’aides publiques directes à la presse en 2023.Et, très récemment, le Fonds de soutien à la presse associative, une aide vitale pour bon nombre d’entre nous, semble en danger. En effet, il n’est toujours pas possible de déposer le dossier en ligne. Tout est en arrêt en attendant que le gouvernement se décide à fixer le montant de l'enveloppe, et sa répartition par région. Dernièrement, la décision d’octroyer l'aide ayant été décentralisée, est apparu le risque, d’une part d’une enveloppe « au rabais », et de l'autre, répétons-le, un contrôle politique de ces subventions de la part des régions.La nécessité d’un front communC’est l’une des raisons d’être de notre syndicat. Ensemble, réfléchir, réagir. Nous concerter, nous aider, mutualiser.Pourquoi nous rejoindre ?En adhérant ou en soutenant le SPPP vous contribuez à construire un réseau d’entraide de médias indépendants répartis sur l’ensemble du territoire. Les médias membres du SPPP s’engagent à se soutenir mutuellement, à échanger des informations, à partager des contacts et des expériences, dans le but de renforcer notre réseau de solidarité et d’entraide.En outre, le SPPP s’engage à représenter chacun des médias membres lors d’événements et à faire la promotion de l’ensemble des titres à toute occasion. La presse libre étant souvent la cible de procès bâillon, de problèmes financiers, juridiques, etc., le SPPP mettra tout en œuvre pour soutenir les médias membres en difficultés.Enfin, nous œuvrons à la réalisation collective de dossiers thématiques. Ils sont l’occasion d’enquêtes approfondies comme le prouve le dossier sur l’empire Bolloré préparé conjointement par 4 médias membres du SPPP : Silence, L’âge de Faire, La Brèche et Lisbeth.Sur notre site, en plus de nos revendications, nous proposons aussi des abonnements groupés, à des tarifs privilégiés. Notre objectif : rendre accessible au plus grand nombre, notamment chez les jeunes et dans les classes populaires, la richesse du travail de la presse indépendante, contre-pouvoir essentiel ancré dans les territoires et dans les luttes sociales et écologiques.Rencontrez-nous !Du 20 au 23 mars, nous seront présent·e·s à Lyon au Salon Primevère et à Ça Presse (Rencontres Internationales du Dessin de Presse et des Médias). Passez nous rencontrer et discuter de tout cela !Primevère, Vendredi 21 mars, 12h45, conférence publique : « Désarmer Bolloré - Comment agir face à cet empire? » - Intervenant-e(s) : L'Age de faire, Silence, La Brèche, Désarmons Bolloré.Ça Presse : Vendredi 21 mars, 17h – Le dessinateur Lasserpe et la chorale des Canulars se joindront à nous pour une présentation publique du SPPP.Nous vous inviterons ensuite à nous suivre sur les pentes de la Croix-Rousse pour rejoindre l’Alternatibar où nous passerons la soirée à refaire le monde des médias libres ! N.B. : Le Fonds pour une Presse Libre (FPL) nous a soutenu à travers Mouais, média membre et cofondateur du syndicat, et son association Pour la reconnaissance des médias alternatifs (PRMA), porteurs du projet, à hauteur de 17 000 euros, qui ont intégralement servi pour notre projet de mutualisation des ressources.Médias adhérents : L'Age de Faire | Mouais | Les Autres Voix de la Presse | Silence | IPNS | Transrural Initiatives | La Brèche | L'Empaillé | Le Chiffon | Inf’OGM | Lisbeth | Sciences Critiques | Le Ch’ni | Politis | Fakir | Mefia TE ! | Le Postillon | La Trousse Corrézienne | La Brique | CQFD | Low Tech Journal | 18e du mois | Le Zéphyr | Homo Nuclearus | Radio Parleur | L’Arlésienne | Petit ZPL | Chéribibi | Foutou’art |
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[title] => OGM exemptés : des interprétations larges
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[extrait] => Jusqu’au 28 mars, le gouvernement français consulte les citoyens sur un projet de décret exemptant les OGM obtenus par « mutagénèse aléatoire in vitro » des requis de la réglementation européenne. Fin janvier, l’Anses validait ce projet de décret dans un avis pour le moins étonnant. Cet avis repose sur une lecture paradoxale de décisions de justice qui fournissent pourtant une réponse claire : les OGM obtenus au moyen de techniques de mutagénèse qui génèrent des modifications génétiques différentes de celles qui résultent de techniques de mutagenèses traditionnelles sont des OGM devant être réglementés.
[chapo] => Jusqu’au 28 mars, le gouvernement français consulte les citoyens sur un projet de décret exemptant les OGM obtenus par « mutagénèse aléatoire in vitro » des requis de la réglementation européenne. Fin janvier, l’Anses validait ce projet de décret dans un avis pour le moins étonnant. Cet avis repose sur une lecture paradoxale de décisions de justice qui fournissent pourtant une réponse claire : les OGM obtenus au moyen de techniques de mutagénèse qui génèrent des modifications génétiques différentes de celles qui résultent de techniques de mutagenèses traditionnelles sont des OGM devant être réglementés.
[texte] => Du 7 au 28 mars 2025, le ministère de l’Agriculture consulte les français sur un projet de décret intitulé « Projet de décret relatif à la modification de la liste des techniques d’obtention d’organismes génétiquement modifiés »i. Ce projet de décret correspond à la mise en œuvre par le gouvernement français d’une décision du Conseil d’État rendu en 2024. Avant cette consultation publique, le gouvernement a sollicité l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Un comité d'experts a rendu son avisii le 31 janvier dernier. L’occasion pour Inf’OGM de revenir sur cette décision de 2024 et la lecture qu’en ont gouvernement et Anses.Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne à lire avec attentionEn 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) avait dû faire un rappeliii de droit à la Commission européenne et aux États membres ayant une lecture manifestement trop large de la législation européenne. La CJUE avait en effet expliqué que, selon la Directive 2001/18, « les organismes obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagenèse constituent des organismes génétiquement modifiés ». Un rappel bienvenu, car la France, par exemple, avait en 2007 modifié son Code de l’Environnement pour exclure les OGM obtenus par « mutagenèse » de la définition même d’un OGM.La Directive 2001/18 définit les règles à respecter pour disséminer des OGM. Cette Directive précise que certains de ces OGM ne rentrent pas dans le champ d’application de ces règles. La clarification attendue en 2018 de la CJUE était de savoir, dans le cas de techniques de mutagénèse, quels OGM étaient effectivement exemptés. La CJUE avait donc arrêté que « ne sont exclus du champ d’application de ladite directive que les organismes obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagenèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ». Pour la CJUE, les choses étaient claires puisque toutes les techniques de mutagénèse « qui sont apparues ou se sont principalement développées depuis l’adoption » de la Directive 2001/18 doivent être considérées comme donnant des OGM réglementés.Mais cet arrêt ne convenait que peu à la Commission européenne, qui visait une mise en œuvre plus large de l’exemption. Alors que la France prenait, en 2020 un projet de décret traduisant en droit français une décision du Conseil d’État qui relayait cet arrêt de la CJUE, la Commission européenne émettait des objections. La CJUE fut donc saisie une seconde fois par le Conseil d’État pour clarifier à nouveau la question des techniques de mutagenèse donnant des OGM exemptés des requis de la loi.Le 7 février 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne rendait son second arrêtiv. Dans celui-ci, les juges européens ont, en quelque sorte, reformulé leur précédente décision. Partant du principe qu’une technique de mutagénèse « traditionnellement utilisée pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps » donne des OGM exemptés, ils ont précisé dans leur arrêt ce qu’il advient des OGM obtenus par une technique différente de mutagénèse reposant sur les « mêmes modalités de modification, par l’agent mutagène ». Ces « modalités » de modification par l’agent mutagène sont détaillées dans l’arrêt de la CJUE, qui avait été saisie par le Conseil d’État français, comme celles qui génèrent des modifications génétiques différentes, par leur nature ou par le rythme auquel elles se produisent, de celles qui résultent de techniques de mutagenèse traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. C’est cette seule formulation, et non une liste détaillée susceptible d’évoluer avec l’émergence régulière de nouvelles techniques, qui permet de comprendre ce que « modalités » veut dire. Comme le rappelle la CJUE dans son arrêt, le Conseil d’État français avait en effet écrit, dans sa décisionv de 2021 visant à saisir la CJUE, qu’il « ressort cependant des pièces du dossier que […] dans son avis, le comité scientifique du HCB indique [...] que les mécanismes de réparation de l'ADN activés par les altérations induites par un agent mutagène et/ou les conditions de culture sont identiques, que les cellules soient cultivées in vitro ou in vivo ». Le Conseil d’État faisait également part d’un constat similaire issu d’un avis de la Commission européenne qui, sur base d’un rapport de l’AESA, écrivait que « les processus et les mécanismes de réparation qui sont déclenchés par l'agent mutagène se produisent au niveau cellulaire et que, dès lors, il n'y a pas de différence dans la manière dont cet agent affecte l'ADN, qu'il soit appliqué in vivo ou in vitro, et qu'il est attendu que le type de mutations induites par un agent mutagène donné soit identique, qu'il soit appliqué in vivo ou in vitro ».Pour l’AESA et le Conseil d’État, les modalités de modification par l’agent mutagène sont donc les mécanismes de réparation de l’ADN dus aux altérations induites par l’agent mutagène. Nulle part le Conseil d’État, se basant sur l’avis du HCB et l'AESA via la Commission européenne, n’évoque la nature des modifications génétiques ni le rythme auquel elles se produisent. Or, pour la CJUE, si les deux techniques se distinguent et que ces différences entraînent « des modifications génétiques [...] différentes, par leur nature ou par le rythme auquel elles se produisent », alors les OGM obtenus par la technique non traditionnelle et pas sans risque sont des OGM réglementésvi.Pour le dire autrement, et en reprenant la sémantique précise de la CJUE, une technique de mutagénèse utilisant un agent chimique comme agent mutagène appliqué sur une plante entière (in vivo) donnera des OGM exemptés si cette technique a été « traditionnellement utilisée pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ». Cette technique, appliquée non pas in vivo mais sur des cellules isolées et cultivées sur boite de pétri (in vitro) donnera également des OGM exemptés sauf si « des modifications génétiques […] différentes, par leur nature ou par le rythme auquel elles se produisent » apparaissent. Or, dans une telle technique de mutagenèse in vitro, l’agent chimique mutagène utilisé entraîne par définition des modifications génétiques différentes au moins par le rythme auquel elles apparaissent, voire en nature selon les conditions choisies (température, concentration, moment de la multiplication cellulaire...). Il est ici important de rappeler que, depuis 2018, la CJUE a rappelé que les seuls OGM pouvant être exemptés des requis de la directive sont ceux obtenus par des techniques ayant un historique d’utilisation sans risque. Ce qui, dans le cas de techniques mises en œuvre sur culture de cellules multipliées en boite de pétri (in vitro), n’est pas le cas.Dans son arrêt de 2023, la CJUE a apporté une autre précision d’importance. Dans le cas où une technique de mutagenèse qui a été traditionnellement utilisée pour diverses applications in vivo (sur bourgeons, sur plantes entières…) est mise en œuvre sur, par exemple, des cellules cultivées sur boite de pétri (in vitro), alors les effets inhérents à toute culture de cellules in vitro ne peuvent justifier à eux seuls que les OGM obtenus soient réglementés. Mais la question du Conseil d’État ne portait pas sur les effets de la seule culture de cellules in vitro sans application d’agents mutagènes spécifiques, mais sur les effets de l’application in vitro d’agents mutagènes physiques ou chimiques.Le Conseil d’État, rigoureux mais imprécisEn 2024, le Conseil d’État a rendu sa décisionvii finale en se basant sur l’arrêt de la CJUE. Une obligation puisque aucune décision légale contraire à un arrêt de la CJUE ne peut être prise. Si, dans sa décision, le Conseil d’État reprend in extenso l’arrêt de la CJUE de 2023, il en tire une conclusion au vocabulaire flou. Pour lui, il ressort en effet de l’arrêt de la CJUE « que les techniques de mutagénèse aléatoire in vitro doivent être considérées, au même titre que les techniques de mutagénèse aléatoire in vivo, comme traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps, de telle sorte que les organismes obtenus au moyen de ces techniques sont exclus du champ d'application de la directive 2001/18/CE ». On découvre ici un vocabulaire absent de la décision de la CJUE, sauf quand elle cite le gouvernement français, la Commission européenne ou les questions du Conseil d’État. Mais à aucun moment la CJUE ne parle de son propre chef de « mutagénèse aléatoire », que ce soit in vitro ou in vivo. Dès lors, qu’entend le Conseil d’État par « mutagénèse aléatoire » ? Quelles techniques désigne-t-il par « les techniques de mutagénèse aléatoire in vitro » ? Quelques soient les définitions de ces expressions que le Conseil d’État ne fournit pas dans sa décision du 23 octobre 2024, elles doivent en droit français respecter la décision de la CJUE de 2023.Ces questions sont d’importance car le Conseil d’État finit par ordonner au gouvernement de proposer un décret visant à modifier la législation française sur les OGM de manière à ce que l’article exemptant illégalement, depuis 2008, tous les OGM obtenus par « mutagénèse » soit transformé en un article exemptant uniquement les OGM obtenus par « mutagénèse aléatoire ». Ce sur quoi le gouvernement va s’exécuter, comme nous allons le voir, sans apporter non plus de définition de cette « mutagénèse aléatoire ».Un projet de décret et un avis de l’Anses flousC’est par un avisviii du comité d’experts français de l’Anses, rendu le 31 janvier 2025, que le projet de décret du gouvernement fut connu. Annexé à l’avis de l’Anses, ce projet propose de formaliser en droit l’injonction du Conseil d’État. On y lit donc une modification de l’article D. 531-2 du code de l’environnement de manière à ce que soit exemptés les OGM obtenus par « mutagénèse aléatoire ». Mais ce projet de décret ne propose aucune définition de ce qu’il nomme les techniques de « mutagénèse aléatoire ».Les experts scientifiques de l’Anses ont ainsi opiné au projet de décret présenté par le gouvernement. Se muant en juristes, les scientifiques notent que ce projet de décret « est bien de nature à exclure des exigences prévues par [la loi française], les OGM issus de mutagenèse aléatoire, qu’elle soit réalisée in vivo ou in vitro, conformément à ce qui doit être retenu de l’arrêt de la CJUE du 7 février 2023. La formulation proposée n’exclut pas les OGM obtenus à l’aide d’une technique de mutagenèse dirigée, conformément à ce qui doit être retenu de l’arrêt de la CJUE du 25 juillet 2018 », arrêt qui n’évoque pourtant ni la « mutagenèse aléatoire », ni la « mutagenèse dirigée » dans le déroulé ou les conclusions de la CJUE.Cette lecture par l’Anses des deux arrêts de la CJUE est pour le moins étonnante. Tout le travail de clarification juridique fournit par la CJUE en 2018 et 2023, à la demande du Conseil d’État français, visait, comme le rappelle l’Anses dans son avis, à « distinguer parmi les techniques de mutagenèse [celles] qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps » et qui donneraient donc des OGM exemptés. Si l’Anses elle-même fournit ses réponses à cette question en se référant au seul vocabulaire scientifique non défini, elle en tire malgré tout une conclusion juridique, elle aussi non définie, pour valider le projet de décret présenté.Dans une chronologie des décisions de justice prises, l’Anses rappelle en effet qu’en 2018, la CJUE arrêtait que « ne sont exclus du champ d’application de [la directive 2001/18] que les organismes obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagenèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ». Sans fournir d’historique de différentes techniques, l’Anses interprète aujourd'hui cet arrêt comme permettant de conclure que « les organismes obtenus par mutagenèse dirigée ne sont pas exemptés des exigences prévues par la directive n°2001/18/CE ». Pour ce qui est des organismes obtenus par « mutagenèse aléatoire, que celle-ci soit réalisée in vivo ou in vitro », pour reprendre le vocable de l’Anses, les experts français concluent donc qu’ils sont « exemptés des exigences prévues par la directive n°2001/18/CE ».L’avis de l’Anses sur le projet de décret français, comme le décret lui-même, reposent tous deux sur une confusion entre langage scientifique et langage juridique. Alors que le vocable de « mutagénèse aléatoire » n’est défini par aucun texte juridique, utiliser cette expression dans un projet de décret pose la question de sa signification concrète. Si la CJUE a de son côté été claire dans sa sémantique utilisée, le décret français, s’il était adopté après la consultation publique en cours, conserverait un flou certain.i Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, « Consultation publique : projet de décret relatif à la modification de la liste des techniques d’obtention d’organismes génétiquement modifiés ayant fait l'objet d'une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l'environnement », 7 mars 2025.ii Anses, « Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif au projet de décret relatif à la modification de la liste des techniques d’obtention d’organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l’environnement est avérée depuis longtemps », 31 janvier 2025.iii Arrêt de la CJUE du 25 juillet 2018.iv Arrêt de la CJUE du 7 février 2023. v Décision du Conseil d’État du 8 novembre 2021, affaire n°451264.vi Décision in extenso de la CJUE en 2023 (voir note 4) : « les organismes obtenus par l’application d’une technique/méthode de mutagenèse qui est fondée sur les mêmes modalités de modification, par l’agent mutagène, du matériel génétique de l’organisme concerné qu’une technique/méthode de mutagenèse traditionnellement utilisée pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps, mais qui se distingue de cette seconde technique/méthode de mutagenèse par d’autres caractéristiques sont, en principe, exclus de l’exemption prévue à cette disposition, pour autant qu’il soit établi que ces caractéristiques sont susceptibles d’entraîner des modifications du matériel génétique de cet organisme différentes, par leur nature ou par le rythme auquel elles se produisent, de celles qui résultent de l’application de ladite seconde technique/méthode de mutagenèse. Toutefois, les effets inhérents aux cultures in vitro ne justifient pas, en tant que tels, que soient exclus de cette exemption les organismes obtenus par l’application in vitro d’une technique/méthode de mutagenèse qui a été traditionnellement utilisée pour diverses applications in vivo et dont la sécurité est avérée depuis longtemps au regard de ces applications ».vii Décision du Conseil d’État du 23 octobre 2024, affaire n°451264.viii Anses, « Avis relatif au projet de décret relatif à la modification de la liste des techniques d’obtention d’organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l’environnement est avérée depuis longtemps », 31 janvier 2025. Eric MEUNIER
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[title] => L’Office européen des brevets esquisse une frontière éthique fragile
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[extrait] => En septembre 2024, l'Office européen des brevets (OEB) refusait un brevet concernant des chimères homme-cochon, sur base des règles éthiques de la brevetabilité en biotechnologie. En invoquant la protection de la « dignité humaine », l'OEB trace, dans une jurisprudence parfois fluctuante, une ligne entre innovation et respect de valeurs fondamentales. Cette décision crée un précédent – peut-être fragile – pour les inventions touchant à l’identité humaine, et souligne la complexité d'un encadrement éthique à l'ère des biotechnologies débridées.
[chapo] => En septembre 2024, l’Office européen des brevets (OEB) refusait un brevet concernant des chimères homme-cochon, sur base des règles éthiques de la brevetabilité en biotechnologie. En invoquant la protection de la « dignité humaine », l’OEB trace, de manière parfois fluctuante, une ligne entre innovation et respect de valeurs fondamentales. Cette décision crée un précédent – peut-être fragile – pour les inventions touchant à l’identité humaine, et souligne la complexité d’un encadrement éthique à l’ère des biotechnologies débridées.
[texte] => Dans un mouvement de considérations éthiques qui ne concernent que le monde animal (dont les êtres humains) mais pas le monde végétal, l'article 53 a) de la Convention sur le brevet européen (CBE)i exclut de la brevetabilité les inventions jugées « contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs », notamment celles portant atteinte à la dignité humaine. Cette disposition se veut un garde-fou éthique dans le secteur des biotechnologies. Ce fut le cas pour une demande de brevet de l’Université du Minnesota, déposée en mars 2016, concernant la production d’une chimère humain-porc par l’intégration de cellules souches pluripotentes humaines dans des embryons porcins génétiquement modifiés. Cette demande fut in fine refusée par l’Office européen des brevets (OEB) en septembre 2024 après une longue procédure de recours. Cette décision T1553/22ii de l’OEB rappelle les limites de l’appropriation du vivant quand l’humain est directement concerné.La CBE alignée sur la Directive 98/44Derrière des concepts vagues et subjectifs – « ordre public » et « bonnes mœurs » – l'article 53 a) cherche à encadrer l’appropriation d’évolutions scientifiques, notamment dans le domaine du vivant, qui pourraient compromettre des valeurs éthiques fondamentales. En Europe, cet article fait écho à la Directive 98/44/CE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui exclut de la brevetabilité les procédés portant atteinte directement à la dignité humaine. Bien que cette directive ne soit pas directement applicable à la CBE, elle fournit néanmoins, via son considérant 38, un cadre éthique et juridique qui peut influer sur l'interprétation de l'article 53 a) par l'OEB. Ceci contribue à une approche harmonisée de la brevetabilité des inventions biotechnologiques en Europe.Le considérant 38 de la Directive 98/44 fournit « une liste indicative des inventions exclues de la brevetabilité afin de donner aux juges et aux offices de brevets nationaux des orientations générales aux fins de l'interprétation de la référence à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ». Cette liste, qualifiée de non exhaustive, cite « les procédés dont l'application porte atteinte à la dignité humaine, comme par exemple les procédés de production d'êtres hybrides, issus de cellules germinales ou de cellules totipotentes humaines et animales ». C’est sur ces bases légales que l’OEB a fondé sa décision T 1553/22.Une décision qui pose des limites éthiquesLa demande de brevet intitulée « ETV2 and uses thereof » (ETV2 et ses utilisations)iii déposée par l’Université du Minnesota portait sur une méthode de production d’une chimère humain-porc par l’intégration de cellules souches pluripotentes humaines dans des embryons porcins génétiquement modifiés par la suppression du gène ETV2. Ce gène permet au porc de produire ces cellules et vaisseaux sanguins. Cette chimère est censée générer des vaisseaux sanguins et des cellules sanguines humanisées pour des applications thérapeutiques. Selon l’Université du Minnesota, la production d’animaux chimériques contenant un mélange de cellules humaines et porcines permettrait en outre un prélèvement d’organes immunologiquement compatibles avec les receveurs humains, répondant ainsi à la pénurie critique d’organes.La division d’examen de l’OEB a estimé que cette technologie soulevait des questions éthiques, en particulier en raison de l'intégration de cellules humaines souches totipotentes dans des embryons animaux. En application de l'article 53 a), la division d’examen a donc refusé la demande de brevet en février 2022, décision dont l’Université du Minnesota a fait appel.La Chambre de recours de l’OEB a donc pris la suite et a examiné les implications éthiques de l'invention de l'Université du Minnesota, en se concentrant notamment sur les questions de dignité humaine et d'identité biologique. Dans son mémoire, la Chambre de recours a confirmé la position de la division d’examen en estimant que l’invention « concerne des chimères humain-animal dans lesquelles la participation de cellules humaines dans le cerveau ou les cellules germinales est une possibilité réaliste plutôt que seulement hypothétique » et que « les revendications [du brevet] ne sont pas rédigées de manière à exclure les modes de réalisation [de l’invention] dans lesquels des cellules humaines sont présentes dans le cerveau et/ou les cellules germinales de la chimère ». La Chambre de recours a donc jugé qu’au vu de l’article 53 a) de la CBE et du considérant 38 de la Directive 98/44, l’exclusion de la brevetabilité pouvait se justifier.Cette décision établit un précédent en clarifiant des limites éthiques pour la brevetabilité de chimères homme-animal et en mettant l'accent sur la protection de la dignité humaine face aux avancées biotechnologiques.Une jurisprudence fluctuanteAvant le cas des chimères, l’article 53 a) a été à la base d’autres décisions de l’OEB, mais, si l’on met à part le sujet particulier des cellules souches (voir encadré), elles portaient en majorité sur la question de la souffrance animale.En 1992, dans la décision T 19/90iv (affaire « Oncomouse/Université de Harvard ») suite au rejet de la demande de brevet par la division d‘examen et au recours de l'Université de Harvard, la Chambre de recours de l'OEB a examiné la brevetabilité d'une souris génétiquement modifiée pour la recherche sur le cancer. La Chambre de recours a estimé que la décision de la division d’examen sur l’exclusion de la brevetabilité « devait dépendre essentiellement d'une mise en balance minutieuse, d'une part, de la souffrance endurée par les animaux et des risques éventuels pour l'environnement et, d'autre part, des avantages de l'invention, à savoir son utilité pour l'humanité »v. Sur cette base, la Division d'examen a conclut que l’invention n’était pas contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Plus précisément, elle a estimé que la production d'un animal qui se prête à l'expérimentation dans la recherche sur le cancer et permet de réduire les essais pratiqués sur des animaux, tout en comportant de moindres risques grâce à l'emploi d'un personnel qualifié, peut être considérée de manière générale comme bénéfique pour l'humanité. Cette décision a jeté des bases de l'analyse éthique en vertu de l'article 53 a) CBE.En 2012, dans la décision T 1262/04, la Chambre de recours a examiné la brevetabilité d'une invention concernant des méthodes de détection de cellules tumorales chez des souris non transgéniques en utilisant des protéines génératrices de lumière pour mesurer les photons émis. La Chambre devait décider si l'article 53 a) devait être appliqué avec le test de la règle 28 d) de la CBE. Cette règle exclue de la brevetabilité « des procédés de modification de l'identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances sans utilité médicale substantielle pour l'homme ou l'animal, ainsi que les animaux issus de tels procédés ». La Chambre de recours a conclu que la règle 28 d) ne s'applique pas aux animaux non transgéniques, mais que l'article 53 a) impose tout de même une évaluation éthique reposant sur un équilibre entre la souffrance animale et les avantages pour l'humanité. Bien que les souris aient reçu des cellules tumorales, la méthode était promue comme permettant de réduire le nombre total d'animaux utilisés et d'accélérer la découverte de médicaments grâce à des techniques d'imagerie améliorées. La Chambre de recours a donc jugé que les bénéfices médicaux compensaient la souffrance animale, rendant ainsi l'invention brevetable.Plus récemment, en septembre 2020, la décision T 1553/15 a examiné la brevetabilité d’une préparation pharmaceutique obtenue à partir de lapins dans la peau desquels est injecté le virus de la vaccine pour y créer une inflammation, les lapins étant ensuite tués pour récupérer la peau. Six à dix lapins étaient nécessaires pour préparer un seul comprimé. Vu le très faible rendement et le sacrifice de nombreux lapins pour exploiter l'invention, la Chambre a considéré que « la souffrance causée aux animaux est sans commune mesure avec les avantages ou l'utilité que l'invention peut avoir pour l'humanité ». Sur la base de l’article 53 a), la Chambre de recours a établi que la brevetabilité doit être refusée si l'impact sur le bien-être animal dépasse les bénéfices scientifiques attendus. Elle a en outre précisé que ce cas n’est pas comparable au cas Oncomouse/Harvard, « qui a ouvert de nouvelles voies de recherche dans le domaine de l'oncologie au prix de la souffrance d'un nombre limité d'animaux. » Cette décision rappelle la nécessité d'un équilibre éthique entre souffrance animale et progrès scientifique.Brevetabilité des cellules souchesLa brevetabilité des cellules souches est aussi encadré par l'Article 53 a) de la CBE. La Règle 28 c) de la CBE précise que, conformément à cet article 53 a), les brevets ne sont pas délivrés pour « des utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales ».La jurisprudence européenne a clarifié ces dispositions à travers des décisions clés. Dans l'affaire G 2/06vi (utilisation d'embryon/WARF) du 25 novembre 2008, la Grande Chambre de recours de l’OEB a jugé que toute invention nécessitant la destruction d'embryons humains est non brevetable, même si cette destruction n'est pas mentionnée explicitement dans la revendication du brevet. Cette position de l’OEB a été confirmé par la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) dans sa décision C 34/10 (embryon humain – définition – brevet) du 18 novembre 2011.Cependant, toutes les cellules souches ne sont pas soumises aux mêmes restrictions que les cellules souches embryonnaires humaines. Les cellules souches pluripotentes, qui peuvent se différencier en divers types cellulaires sans pouvoir se développer en un individu complet, ne sont pas considérées comme des embryons. Les inventions impliquant ces cellules peuvent être brevetables, à condition de respecter les autres critères de brevetabilité, tels que la nouveauté, l'activité inventive et l'application industrielle.Des perspectives pas forcément rassurantesCette jurisprudence de l’OEB montre l’importance de l’interprétation de l’exclusion de « moralité » prévue par l’Article 53 a), et ce au-delà des cas spécifiques mentionnés au considérant 38 de la Directive 98/44. Elle souligne aussi la nécessité de préserver des lignes éthiques fondamentales et rappelle la tension persistante entre innovation scientifique et cadre juridique. En cela, elle pose des questions sur l’interaction entre brevetabilité, régulation et acceptabilité sociétale.Au delà de la question de la souffrance animale, les évolutions biotechnologiques récentes, illustrées par le cas des chimères humain-porc, posent des questions fondamentales sur l'appropriation et le contrôle du vivant, notamment concernant la propriété des organismes chimériques et les droits de brevet sur des formes de vie partiellement humaines. Les directives de l’OEB apportent des précisions sur ce pointvii : « bien que le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement, ainsi que la simple découverte d'un de ses éléments […] ne peuvent constituer des inventions brevetables, un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, qui est susceptible d'application industrielle […] peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique à celle d'un élément naturel ». Les directives de l’OEB se réfèrent aussi au considérant 21 de la Directive 98/44/CE, qui dispose qu’un tel élément « n'est pas exclu a priori de la brevetabilité puisqu'il est, par exemple, le résultat de procédés techniques l'ayant identifié, purifié, caractérisé et multiplié en dehors du corps humain, techniques que seul l'être humain est capable de mettre en œuvre et que la nature est incapable d'accomplir par elle-même ».L'article 53 a) et ses notions d'« ordre public » et de « bonnes mœurs » se révèlent un garde-fou incertain face aux avancées biotechnologiques. L'éthique et les normes biomédicales peuvent évoluer sous l'influence de forces économiques et politiques. Si le respect de la « dignité humaine » devenait le dernier rempart, rien ne garantit qu’il soit suffisant, d'autant que l’on pourrait considérer qu'il est déjà fragilisé par notre société contemporaine.i Convention sur le brevet européen (CBE), « Article 53, Exceptions à la brevetabilité ». ii OEB, Chambre de recours technique, « décision T 1553/22 (Human-pig chimeras/UNIVERSITY OF MINNESOTA) 04-09-2024 », 4 septembre 2024. iii Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), « Demande de brevet PCT n° WO 2016/141234 », 9 septembre 2016, dont est issue la demande européenne EP3264891. iv OEB, Chambre de recours technique, « décision T 0019/90 (Souris oncogène) 03-10-1990 », 3 octobre 1990.v OEB, Journal Officiel, « Décisions des divisions d'examen et d'opposition - Délivrance du brevet européen 0 169 672 (Souris oncogène/Harvard) », p. 588-593, 31 octobre 1992. vi OEB, Grande Chambre de recours, « décision G 0002/06 (Utilisation d'embryons/WARF) 25-11-2008 », 25 novembre 2008.vii OEB, Directives, « 5.2 Inventions biotechnologiques brevetables ». Denis MESHAKA
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[title] => La proposition de déréglementation des OGM de la Commission européenne inclut des micro-organismes OGM
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[extrait] => La proposition de déréglementation des OGM, formulée par la Commission européenne en juillet 2023, a été présentée et comprise comme ne concernant que les végétaux. Micro-organismes, animaux ou encore champignons ne seraient pas concernés. Une lecture attentive permet pourtant de comprendre que, contrairement à ce que semble avoir compris le Parlement européen, certains micro-organismes sont bien concernés... car considérés comme des végétaux !
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[texte] => Les textes de loi s’écrivent avec des mots. Une lapalissade pourrait-on dire... et pourtant ! Il est courant que chacun veuille donner aux mots d’un texte de loi la signification qui lui convient le mieux. In fine, en cas de lectures différentes, seule la justice est à même de trancher. Cette situation rend la compréhension des mots utilisés par un législateur fondamentale pour cerner la signification d’une loi. Qui, par exemple, aurait en effet pu imaginer, en 2001, que les techniques de « mutagénèse » citées dans la Directive 2001/18 comme ayant un historique d'utilisation sans risque avéré concernaient aussi, pour la Commission européenne, de « nouvelles » techniques de mutagenèse ? Ce qui obligera la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) à lui rappeler, en 2018 puis 2023, que tel n’est pas le cas ? Qui aurait pu imaginer, en 2004, que les États membres eux-mêmes seraient amenés à « clarifier » leur propre texte réglementaire adopté un an plus tôt ? Cela afin de décider que les additifs produits par des micro-organismes génétiquement modifiés ne sont pas concernés par la réglementation sur les OGM adoptée en 2003, considérant qu’ils sont produits à l’aide d’OGM et non à partir d’OGM. Ces débats sémantiques ne sont pas sans importance. Dans le dernier exemple cité, passer de « produit par » à « produit à l’aide de » a permis à l’industrie des enzymes, colorants, vitamines et autres additifs d’échapper à l’étiquetage « produit à partir d’OGM ».Déréglementer les OGM végétaux, mais... quels OGM végétaux ?En juillet 2023, quand elle propose de déréglementer un grand nombre d’OGM, la Commission européenne écrit que « le présent règlement devrait être limité aux OGM qui sont des végétaux, c’est-à-dire des organismes appartenant aux groupes taxonomiques Archaeplastida ou Phaeophyceae, à l’exclusion des micro-organismes, des champignons et des animaux pour lesquels les connaissances disponibles sont plus limitées ». Les choses semblent claires : seuls les végétaux seraient concernés. Mais, comme nous l’avons déjà vu dans deux précédents articlesii, les végétaux ne sont pas que terrestres puisque les algues marines ou d’eau douce sont également concernées. Les groupes taxonomiques Archaeplastida et Phaeophyceae concernent en effet les plantes terrestres mais également les algues dites « vertes », « rouges » (Archaeplastida) et « brunes » (Phaeophyceae), dont certaines sont consommées par les humains.Les choses deviennent floues quand on sait que les algues peuvent être pluricellulaires ou unicellulaires. Un organisme unicellulaire est couramment considéré comme un micro-organisme. Le droit européen lui-même, dans sa Directive 2009/41 qui encadre les micro-organismes génétiquement modifiés, définit un micro-organisme comme « toute entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique, y compris les virus, les viroïdes et les cultures de cellules végétales et animales ». Une entité microbiologique cellulaire capable de se reproduire ou transférer du matériel génétique, voila qui recouvre bien des algues unicellulaires.Ces dernières sont-elles des végétaux concernés par la proposition de déréglementation ou sont-elles des micro-organismes exclus de cette proposition ? D’une manière plus générale, les micro-organismes appartenant aux groupes taxonomiques cités sont-ils concernés par la proposition car « végétaux » ou exclus car micro-organismes ? Selon les informations d’Inf’OGM, la rédaction adoptée par la Commission européenne est à lire comme concernant tous les organismes appartenant aux deux groupes taxonomiques cités, qu’ils soient pluricellulaires ou unicellulaires. Des micro-organismes sont donc bien concernés par la proposition de déréglementation, ceux appartenant aux groupes des Archaeplastida et Phaeophyceae.Les législateurs ne lisent pas tous la même choseLes experts européens rangent certaines algues dans la catégorie des micro-organismes. En janvier 2023, dans un avisiii lié à la sécurité des micro-organismes, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) cite spécifiquement certaines micro-algues, comme Chlamydomonas reinhardtii ou Galdieria sulphuraria, deux algues unicellulaires appartenant au groupe taxonomique des Archaeplastida. La première des deux est d’ailleurs une des algues unicellulaires les plus étudiées en recherche en vue de modifications génétiquesiv. Cet écrit de l’AESA de janvier 2023 confirme, s’il en était besoin, que des micro-organismes appartiennent aux deux groupes taxonomiques cités.Les eurodéputés paraissent ne pas avoir la même compréhension des termes que la Commission européenne. Tout en conservant la référence aux deux groupes taxonomiques, ils ont en effet modifié la rédaction proposée. Le 24 avril 2024, le texte final voté en première lecture par le Parlement européen propose que « le présent règlement devrait être limité aux OGM qui sont des végétaux, c’est-à-dire des organismes appartenant aux groupes taxonomiques Archaeplastida ou Phaeophyceae. Les connaissances disponibles sur d’autres organismes, tels que les micro-organismes, les champignons et les animaux, devraient être examinées aux fins de futures initiatives législatives les concernant ». Ici, les micro-organismes tels que définis par la Directive 2009/41 sont exclus en tant que tels de la proposition. Les algues unicellulaires ne sont donc pas concernées par le texte voté par le Parlement européen. Toute autre interprétation différente reviendrait à faire dire au droit européen tout et son contraire.Une définition non intuitive des micro-organismes...Hors de tout cadre législatif, le terme micro-organisme renvoie habituellement à la notion d’organismes microscopiques. Le dictionnaire Larousse définit ainsi un micro-organisme comme un « être vivant microscopique tel que les bactéries, les virus, les champignons unicellulaires (levures), et les protistes ». Mais le législateur européen a historiquement adopté une vue que l’on pourrait qualifier de « plus large ». En 1990, dans la Directive 90/219v adoptée cette année là sur l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, Commission, Parlement et Conseil de l’Union européenne s’accordaient pour définir un micro-organisme comme « toute entité microbiologique, cellulaire ou non cellulaire, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique ». Cette définition sera reprise et précisée en 2009 dans la Directive 2009/41vi qui, remplaçant la Directive 90/219, est toujours en vigueur. Selon cette directive, un micro-organisme est défini comme « toute entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique, y compris les virus, les viroïdes et les cultures de cellules végétales et animales ».La même année, la Directive 1107/2009vii concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques définit les micro-organisme comme « toute entité microbiologique, y compris les champignons inférieurs et les virus, cellulaire ou non, capable de se répliquer ou de transférer du matériel génétique ». Une dernière définition légale est fournie par le règlement 528/2012viii, qui porte sur la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. D’après ce règlement, un micro-organisme est défini comme « toute entité microbiologique, cellulaire ou non cellulaire, capable de se répliquer ou de transférer du matériel génétique, y compris les champignons inférieurs, les virus, les bactéries, les levures, les moisissures, les algues, les protozoaires et les helminthes parasites microscopiques ».Si on laisse de côté les exemples de micro-organismes donnés dans chaque définition et qui peuvent varier d’une définition à l’autre, il ressort que, selon la législation européenne, un micro-organisme est « toute entité microbiologique, cellulaire ou non cellulaire, capable de se répliquer ou de transférer du matériel génétique ». Les virus, bactéries, champignons inférieurs (microscopiques), protozoaires… sont donc bien des micro-organismes. Les algues microscopiques le sont également, elles qui appartiennent au règne des végétaux couverts par les deux groupes taxonomiques cités par la Commission européenne. Enfin, les cellules végétales comme les cellules animales sont légalement des micro-organismes. Il reste ici à comprendre ce que pourrait être un micro-organisme définit comme une entité microbiologique non cellulaire. Le droit des brevets en vigueur en Europe fournit la réponse.…mais qui recoupe le droit des brevetsLes micro-organismes sont, pour le droit européen, des entités microbiologiques qui sont capables de se répliquer ou de transférer du matériel génétique. L’expression « entité » suggère que les micro-organismes ne sont donc en fait pas forcément des organismes pour le législateur européen.Pour le comprendre, il faut se pencher sur le droit des brevets tel que suivi par l’Office européen des brevets (OEB). Cette instance précise en effet dans ses lignes directricesix que « le terme "micro-organisme" recouvre les bactéries et d'autres organismes généralement unicellulaires, invisibles à l'œil nu, qui peuvent être multipliés et manipulés en laboratoire (cf. T 356/93), y compris les virus et les plasmides et les champignons unicellulaires (y compris les levures), les algues, les protozoaires et, en outre, les cellules humaines, animales et végétales ». Dans la liste des exemples fournis, la présence des plasmides (molécules d’ADN circulaire) permet de comprendre que les micro-organismes ne sont donc pas forcément des organismes mais peuvent aussi être des molécules.Cette définition fut précisée en 1995, dans le cadre d’une décision qui clarifiait justement ce qui était recouvert par le terme « micro-organisme ». L’OEB s’était montré soucieux d’avoir une lecture du terme qui, en droit des brevets, permettait de répondre aux pratiques industrielles, comme il le nota en précisant que « cette pratique [l’interprétation du terme micro-organisme] tient manifestement compte des développements de la microbiologie industrielle moderne »x. Une approche qui permet à l’OEB de conclure, dès 1995, que « les procédés [...] mis en œuvre sur des cellules végétales peuvent être définis comme des "procédés microbiologiques", et leurs produits, à savoir des cellules végétales génétiquement modifiées et leurs cultures, comme des "produits obtenus par ces procédés" ». La conclusion est importante car, en droit des brevets, les procédés microbiologiques sont brevetables, contrairement aux procédés essentiellement biologiques.Tout un champ commercial qui échapperait à la législation OGMOn comprend donc que le terme « micro-organisme » recouvre des organismes vivants, des cellules isolées, mais également des molécules comme les plasmides. Dans le cas de la proposition de déréglementation, ces micro-organismes, quand ils sont qualifiés de « végétaux » et appartiennent aux deux groupes taxonomiques déjà cités dans les OGM devant être déréglementés, sont bien concernés, à l’instar des organismes pluricellulaires, comme les plantes terrestres, les arbres, les algues...L’exemple des algues est d’ailleurs parlant, puisque ce marché de plusieurs milliards d’euros par an fait l’objet de convoitises industrielles croissantesxi. Le domaine des micro-algues, qui sont parmi les micro-organismes inclus dans la proposition de déréglementation, fait en effet partie des domaines industriels dont la Commission européenne souhaite « exploiter pleinement le potentiel »...ii Eric Meunier, « Algues OGM : une matière première en devenir pour l’industrie », Inf'OGM, 4 février 2025.Eric Meunier, « Objet de toutes les convoitises, les algues OGM existent-elles vraiment ? », Inf'OGM, 7 février 2025.iii EFSA BIOHAZ Panel (EFSA Panel on Biological Hazards), Koutsoumanis K. et al., « Scientific Opinion on the update of the list of qualified presumption of safety (QPS) recommended microorganisms intentionally added to food or feed as notified to EFSA », EFSA Journal, 2023; 21(1):7747, 23 pp.iv Voir le tableau des modifications génétiques de micro-algues dans :Eric Meunier, « Objet de toutes les convoitises, les algues OGM existent-elles vraiment ? », Inf'OGM, 7 février 2025.v « Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés », Journal officiel n° L 117 du 08/05/1990, p. 0001 - 0014, article 2.vi « DIRECTIVE 2009/41/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte) », Journal officiel de l'Union européenne n°L 125/75, article 2, 21 mai 2009.vii « RÈGLEMENT (CE) N o 1107/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil », Journal officiel de l'Union européenne n°L 309/1, article 3, 24 novembre 2009.viii « Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE », Journal officiel de l'Union européenne n°L 167/1, article 3, 27 juin 2012.ix OEB, « Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets », version de mars 2024, partie G, chapitre II-53, point 5.5, Procédés microbiologiques.x OEB, « T 0356/93 (Cellules de plantes) 21-02-1995 », 21 février 2025.xi Eric Meunier, « Algues OGM : une matière première en devenir pour l’industrie », Inf'OGM, 4 février 2025.Eric Meunier, « Objet de toutes les convoitises, les algues OGM existent-elles vraiment ? », Inf'OGM, 7 février 2025. 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[extrait] => En février 2025, deux tribunes opposées à la proposition de déréglementation d’OGM de la Commission européenne sont parues. Le 11 février 2025, plus de 200 organisations, parmi lesquelles des syndicats agricoles, ONG, petits et moyens sélectionneurs, acteurs des secteurs biologiques et non-OGM... publiaient une « déclaration commune sur la déréglementation des nouveaux OGM ». Le 21 février 2025, plus de 70 acteurs français du secteur bio mettaient en ligne une tribune collective dans Mediapart.
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[texte] => Coup sur coup, en février, sont parus deux positionnements collectifs s’opposant à la déréglementation des « nouveaux OGM ». Dans un premier temps, un important front commun de la société européenne appelle d’une même voix les institutions européennes à arrêter le dialogue des instances européennes sur une proposition de déréglementation des OGM initiée en 2023 par la Commission européenne. Dans un second temps, en amont du Salon de l’agriculture de Paris, 70 acteurs du secteur bio ont appelé professionnels, militants et scientifiques du secteur à échanger, coopérer, lutter et s’organiser « autour d’une politique ambitieuse qui associe tous les acteurs de la filière professionnelle » pour se « donner dès à présent les moyens de relever les défis alimentaires et environnementaux qui sont en jeu ».Un important front commun de la société européenneLe 11 février dernier, à l’initiative de Greenpeace, du Centro Internazionale Crocevia, de la Coordination européenne de la Via Campesina, d’IFOAM Organics Europe, de Nordic Maize Breeding et de Pollinis, plus de 200 organisations ont rendu public une « déclaration commune sur la déréglementation des nouveaux OGM » visant à « protéger l'activité des petits et moyens sélectionneurs, des agriculteurs et des secteurs biologiques et non OGM dans l'UE »i. Depuis juillet 2023, date de la publication de la proposition de déréglementation de nombreux OGM par la Commission européenne, aucune déclaration ou pétition n’avait jusqu’alors rassemblé autant d’organisations signataires. Ce document paraît alors que les présidences successives de l’UE (Espagneii, Belgiqueiii, Hongrieiv, Polognev) tentent « de conclure dans la précipitation un accord au sein du Conseil, ainsi que des négociations entre le Conseil et le Parlement », laissant de nombreuses questions problématiques en suspens.S’appuyant sur un argumentaire détaillé, les organisations se disent préoccupées par « les risques potentiels des nouveaux OGM pour l’environnement et pour la santé humaine, ainsi que [...] les brevets, [l’absence de publication] des méthodes d'identification et de détection, le prix des semences, la diversité des semences, la coexistence, les impacts socio-économiques négatifs et le risque d'un plus grand contrôle de la chaîne alimentaire par les grandes entreprises ». On le voit donc, les griefs à l’encontre de la proposition de la Commission européenne sont nombreux. Outre les risques environnementaux et l’absence de transparence pour les consommateurs, les signataires soulignent ce qu’ils estiment être les effets dangereux d’une déréglementation de nombreux OGM pour les les agriculteurs, les secteurs bio et sans-OGM et les petits et moyens sélectionneurs de l'Union européenne :« 1. Les brevets sur le vivant conduisent à la biopiraterie.2. Incertitude juridique accrue pour les sélectionneurs et les agriculteurs et risque accru de poursuites judiciaires à leur encontre, mettant leur activité en péril.3. Menace sur la viabilité et l'existence des secteurs économiques biologiques et sans OGM.4. Accroissement irréversible de la dépendance des agriculteurs à l'égard d'un petit nombre de semenciers et augmentation attendue de leurs coûts de production.5. Réduction de la diversité des semences adaptées aux conditions locales et au changement climatique et risques pour la sécurité alimentaire.6. 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Avec cette tribune, les signataires tiennent à rappeler que « le fondement de l’agriculture biologique repose avant tout sur un engagement agricole selon lequel il est impossible de produire durablement une alimentation de qualité en maltraitant les écosystèmes ».Puis, prenant acte de la réalité scientifique du changement climatique, les signataires se montrent intransigeants envers les climato-sceptiques et les techno-solutionnistes : « La guerre contre le vivant est perdue d'avance. Les cultures agricoles artificialisées et hors sol, les OGM, les nouvelles techniques génomiquesvii, la remise en cause du principe de précaution et la privatisation du vivant, toutes ces tentatives n’y changeront rien ». Et d’ajouter, à propos du contexte politique français des dernières semaines, que « la tentative de fermeture de l’Agence Bio, […] les attaques systématiques contre l’Office français de la biodiversité (OFB) [...], la volonté du Sénat de réintroduire l’usage des néonicotinoïdes [...] révèlent une politique irresponsable qui confond l’intérêt du plus fort avec l’intérêt général ».Cependant, les structures signataires n’en sont pas moins autocritiques envers leurs propres lacunes, affirmant que « cette fuite en avant des tenants d’une agriculture productiviste est aussi l’aboutissement d’une trop longue période de dépolitisation du sujet de la bio par les acteurs eux-mêmes ». C’est pourquoi, elles concluent en insistant sur la nécessité de se mobiliser et de se donner « les moyens de relever les défis alimentaires et environnementaux qui sont en jeu […] autour d’une politique ambitieuse qui associe tous les acteurs de la filière professionnelle [...]. Non plus seulement du « champ à l’assiette », mais de « la graine à l’assiette », depuis les artisans semenciers et les artisanes semencières qui sélectionnent les semences de demain en plein champ, des cultivateurs·trices et des éleveurs·ses, des chercheurs·ses, des enseignant·e·s, les agent·e·s des collectivités locales, en passant par les transformateurs·trices, les cuisiniers·ères, les distributeurs.trices jusqu’aux consommateurs·trices ».Ces deux prises de position sont publiées alors que certaines des organisations signataires ont également lancé des pétitions appelant « la Commission européenne et les États membres de l’UE à adopter une position ferme contre toute tentative d’exclusion des nouveaux OGM de la législation européenne en vigueur sur les OGM »viii ou demandant au gouvernement français « d’adopter une position ferme lors des discussions à venir, contre toute tentative de soustraire les nouveaux OGM aux réglementations européennes existantes sur les OGM »ix. Ces mobilisation simultanées interviennent au moment où la Pologne a mis sur la table des États membres de l’Union européenne une proposition visant à « résoudre » les problèmes liés aux brevets, point de blocage des discussions sur la proposition de déréglementation des OGMx. De plus en plus d’organisations de la société civile européenne semblent bien décidées à maintenir la pression sur les instances nationales et européennes afin qu’elles abandonnent cette proposition de déréglementation des OGM.i Greenpeace, Centro Internazionale Crocevia, ECVC, IFOAM Organics Europe, Nordic Maize Breeding et Pollinis, « Déclaration commune sur la déréglementation des nouveaux OGM - Protéger l'activité des petits et moyens sélectionneurs, des agriculteurs et des secteurs biologiques et non OGM dans l'UE », 11 février 2025.ii Eric Meunier, « Le législateur est prié de ne pas trop discuter », Inf'OGM, le journal, n°175, avril/juin 2024.iii Eric Meunier, « Les États membres bloquent la déréglementation des OGM », Inf'OGM, 8 février 2024.iv Eric Meunier, « La Hongrie tente de faire bouger les États membres », 1er octobre 2024.v Eric Meunier, « La proposition polonaise sur les brevets et les OGM plonge les États membres dans le doute », Inf'OGM, 28 janvier 2025.vi Minga Faire ensemble, « Produire dans le respect du vivant : un enjeu vital », 21 février 2025.vii Rappelons que les produits issus de ces « nouvelles techniques génomiques » sont considérés comme des OGM selon la loi européenne et sont donc encadrés par la Directive 2001/18.viii Biodynamic Federation Demeter International, WeMove Europe, Friends of the Earth EUrope, ECVC, Slow Food Europe et CEO, « Maintenez le contrôle et l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés ! ». ix Pollinis, « Contre un monde génétiquement modifié, exigez du gouvernement qu'il dise non à la dérégulation des nouveaux OGM ».x Eric Meunier, « La proposition polonaise sur les brevets et les OGM plonge les États membres dans le doute », Inf'OGM, 28 janvier 2025. Antoine VEPIERRE
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[title] => « Vaccin » à ARN messager auto-amplificateur : après l’Homme, le Canard
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[extrait] => Depuis un an et demi, la France a rendu obligatoire la vaccination des canards d’élevage contre le virus de influenza aviaire en vue de préserver ses filières commerciales (viande et foie gras). Jusqu’à ce jour, la France est le seul pays à s’être engagé dans cette voie vaccinale. Celle-ci suscite des interrogations pour un des deux vaccins utilisés, celui à ARN messager (ARNm) auto-amplificateur.
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[texte] => Dans une publication de novembre 2024 émanant du ministère de l’Agriculturei, nous apprenons que, depuis le 1er octobre 2023, la France a rendu obligatoire la vaccination des canards d’élevage contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Cette obligation concerne tous les élevages de taille supérieure à 250 oiseaux, à l’exception des élevages de canards reproducteurs dont la production (oiseaux d’un jour ou œufs à couver) est destinée au marché européen ou à l’exportii. Ainsi, entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, 61 millions de canards ont fait l'objet d'une vaccination obligatoire contre l'IAHP. Le 1er octobre 2024, cette campagne a été reconduite avec deux vaccins différents, dont un d’un nouveau type : le vaccin à ARNm auto-amplificateur (qui n’avait pas été choisi le 1er octobre 2023 à cause de ses conditions de transport à basse température).Inf’OGM s’est déjà intéressé au « vaccin » à ARNm auto-amplificateur contre la Covid chez l’Homme et à ses potentiels dangers pour la santé humaineiii. Dans le cas des vaccins vétérinaires contre l’influenza aviaire, le ministère affirme que « la consommation de produits issus d’animaux vaccinés ne comporte aucun danger. Les vaccins disposent d’une autorisation délivrée par l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) qui garantit leur innocuité »iv. Qu’en est-il vraiment ?Une gestion dans l'urgence de l’épizootie d’influenza aviaireDepuis le début des années 2000, l’épizootie d’influenza aviaire s’est propagée des pays asiatiques aux pays européens via le système industriel d’élevage et les voies de communication accélérées. Le responsable de cette épizootie serait un virus à ARN, nommé par l’acronyme A(H5N1), avec A pour aviaire, H pour hémagglutinine (protéine de surface permettant au virus de se fixer sur la cellule qu’il infecte) et N pour neuraminidase (enzyme qui permet au virus de sortir de la cellule, une fois répliqué)v. Ce virus mute et se recombine beaucoup. En conséquence, il en existe de très nombreux sous-types. La fiche 1vi éditée par le ministère de l’Agriculture précise que celui qui circule majoritairement appartient au clade 2.3.4.4b.Cette même fiche, pour justifier la vaccination des canards, explique que cette épizootie provoque des pertes économiques importantes et fait peser une menace permanente sur les oiseaux sauvages et les mammifères, dont l’espèce humaine.L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) précise de son côté que « le virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sous-type H5N1 est un virus qui circule intensément depuis plusieurs années à l’échelle mondiale, principalement chez les oiseaux sauvages (comme les canards et les oies) et les volailles domestiques (poules, canards, dindes). Il est également capable d’infecter de nombreuses espèces de mammifères sauvages (renard, phoques, otaries, etc.) et domestiques (chats, chiens, porcs). Ce virus a également été détecté pour la première fois chez des vaches laitières aux États-Unis. Le virus peut se transmettre occasionnellement à l’homme, on parle alors de grippe aviaire. A ce titre, la situation internationale est préoccupante, notamment aux États-Unis, mais aucune transmission interhumaine n’a été observée à ce jour. En France, aucun cas humain de grippe aviaire n’a pour lors été détecté »vii.En mai 2023, l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) a ouvert la voie à la vaccination contre le virus de l’influenza chez les canards, estimant que les mesures de luttes classiques « telles que la biosécurité, l’abattage sanitaire et les restrictions de mouvements » ne suffisaient plusviii.Cependant, concernant cette vaccination, l’Anses avait préalablement (le 30 mars 2023) donné un avis suite à une saisine de la DGAL (Direction générale de l’alimentation)ix. Cet avis se revèle d’une grande prudence. En effet, à de nombreuses reprises, il est noté que l’expertise est « fondée sur des hypothèses qu’il conviendra de vérifier ».L’injection à ARNm utilisée sur les canards françaisPour être commercialisé en France, tout médicament ou vaccin fabriqué industriellement doit avoir reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l’Agence européenne du médicament (EMA en anglais) ou, à défaut, d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU). Pour les vaccins vétérinaires, cette ATU est délivrée par l’Agence nationale du médicament vétérinairex, ce qui est le cas pour les deux vaccins utilisés contre le virus de l’influenza aviaire. Sur le site de l’Anses, on retrouve les deux ATU concernéesxi.Le premier vaccin, dénommé VOLVAC B.E.S.T. AI + ND, n’est pas un vaccin « génétique », à savoir à ARN ou ADN. C’est un vaccin à protéine recombinante (ou à sous-unités virales : ici l’hémagglutinine H5 modifiée du virus de l’influenza aviaire). Il a été utilisé lors de la première campagne de vaccination, d’octobre 2023 à septembre 2024, et il est renouvelé pour la vaccination débutée au 1er octobre 2024.Le deuxième vaccin, à ARNm auto-amplificateur, nommé CEVA RESPONS A1 H5, est utilisé depuis le 1er octobre 2024. Sur le site de l’Anses, en tête sur l’ATU, on lit que « (Compte tenu d’une situation sanitaire nécessitant une vaccination en urgence), la présente autorisation temporaire d’utilisation (ATU) a été attribuée en prenant en compte une balance bénéfice risque jugée positive du vaccin au vu des éléments fournis avec néanmoins un niveau de preuve limité concernant les mentions des informations disponibles ». De plus, la date de validité de cette ATU est le 1er avril 2025, alors que la vaccination avec ce produit a débuté le 1er octobre 2024 pour une durée d’un an. Inf’OGM a demandé des précisions à l’Anses. Concernant l’expertise, nous avons questionné sur l’évaluation des risques qui a été conduite et qui permet de dire que la balance bénéfices/risques a été jugée positive. Inf’OGM a demandé à l’Anses l’avis faisant état de ces conclusions. Aucune réponse n’a encore été reçue au moment de publier de cet article.Quant aux bénéfices, l’efficacité de la vaccination a fait l’objet d’un travail commun Anses/École nationale vétérinaire de Toulousexii. Cette efficacité se révèle relative : l’excrétion digestive et respiratoire du virus par les animaux vaccinés est seulement réduite par rapport à celle des non-vaccinés. Elle n’est pas supprimée. De ce fait, la transmission du virus entre canards vaccinés est possible : l’immunité collective n’est pas établie. Des travaux complémentaires doivent être réalisés. L’ATU pour le vaccin à ARNm auto-amplificateur a été délivrée à l’entreprise française CEVA Santé Animalexiii. Son « vaccin » contient une longue molécule d’ARNm artificielle codant pour la protéine anti-génique H contre le virus, mais il contient aussi d’autres séquences codant pour des réplicases (enzymes). Ces réplicases vont augmenter de façon considérable la quantité d’ARNm artificiel produit et donc de protéine anti-géniquexiv sans qu’on sache si cette réplication est susceptible de s’arrêter, ni comment.Ces risques d'auto-amplification de l’ARNm modifié dans le corps de l’animal (poule et différentes sous-espèces de canards) ont toutes les chances d’être les mêmes que chez l’Hommexv. Mais cet ARNm étant destiné ici à un animal qui doit être abattu pour être mangé, la santé de celui-ci ne semble pas être un problème, si elle permet aux canards de survivre jusqu’à l’abattage. Le vaccin contient aussi des excipients : de l’oxyde de fer sous forme de nanoparticules enrobant l’ARNm et du squalène, dont l’innocuité n’est pas prouvée. Mais, là encore, la santé de l’animal vacciné ne compte pas s’il survit jusqu’à l’abattage.Autre problème : il est avéré en immunologie que les vaccins peuvent exercer une pression de sélection sur les souches virales en circulation. Les souches non-ciblées par le vaccin sont favorisées et, parmi elles, peut émerger un variant ayant un potentiel de pathogénicité accru. C’est l’un des risques majeur des vaccins, que ce soit pour l’espèce vaccinée ou pour d’autres espèces, dont l’Hommexvi.Quels risques pour la santé humaine ?Dans l’organisme vacciné avec l’ARNm, celui-ci est excrété des cellules qui l’ont synthétisé, puis distribué dans les tissus du corps. Ceci a été démontré dans le cas des injections à ARNm contre la Covidxvii dans l’espèce humaine.Dans le cas du « vaccin » CEVA RESPONS A1 H5, l’auto-amplification augmentera aussi cette distribution de l’ARNm modifié (encapsulé ou nu) dans les organes ainsi que celle de la protéine antigénique H synthétisée. Les muscles et le foie seront touchés. Se pose alors la question : a-t-on évalué, dans les études pré-cliniques, la possibilité de transmission à l’Homme de l’ARNm auto-amplificateur lorsque celui-ci mange la chair et le foie gras du canard ? D’autant que ce dernier est souvent consommé mi-cuit.Il est dit que la « vaccination » est arrêtée, comme pour les autres vaccins, quelques semaines avant l’abattage des canards. Est-ce suffisant dans ce cas ? Un contrôle minutieux et systématique sur la présence résiduelle des ARNm auto-amplificateurs est-il réalisé après abattage ?Peut-on également garantir que les excipients du vaccin ne se transmettront pas dans l’espèce humaine via la consommation de viande ou de foie gras ? Rappelons que l’innocuité du squalène des vaccins utilisés contre l’épidémie humaine de grippe H1N1 en 2009 a été mis en cause et qu’aucune évaluation concernant les nanoparticules n’a été faitexviii.Aucune de ces considérations n’est notifiée dans la fiche d’autorisation temporaire de ce « vaccin ». Seule est considéré le danger accidentel du vaccin pour la personne qui réalise l’injection. Dans cette même fiche, ATU n° 90053, les précautions particulières concernant la protection de l’environnement sont énoncées sans objet.Le site de l’Ansesxix précise que : « Les vaccins destinés aux espèces de rente présentent la particularité d’être utilisés sur des animaux dont les produits (lait, œufs, viande, abats, etc.) sont consommés par l’être humain. Une étape supplémentaire à l’évaluation est ajoutée via une évaluation minutieuse pour garantir l’innocuité du vaccin pour les personnes consommant ces produits. Cela signifie que chaque composant du vaccin, qu’il s’agisse du principe actif ou des éventuels adjuvants et excipients, est soigneusement vérifié pour s’assurer qu’il ne présente aucun risque lorsqu’un produit animal est consommé ».Où peut-on trouver le déroulé de tous ces travaux minutieux de vérification ? Et, en particulier, où trouver les preuves scientifiques que « lorsqu’un produit issu d’un animal vacciné est consommé [par l’espèce humaine], l’ARNm résiduel éventuel est détruit dans l’estomac par les enzymes digestives et les conditions acides »xx ? Rappelons que, dans le cas de la Covid, de l’ARN vaccinal a été retrouvé chez l’Homme dans tous les organes sans exceptionsxxi. Certes en petite quantité, mais qu’en sera-t-il chez le canard avec l’auto-amplification du processus de réplication de l’ARN messager ?En l'absence de données concernant la sécurité alimentaire et environnementale de ces vaccins à ARNm auto-amplificateur, ne devrait-on pas appliquer le principe de précaution et lever l’obligation de ce type de vaccination des canards en France, voire interdire ces « vaccins » ?Il est en tout cas urgent de penser à des stratégies simples pour lutter contre l’influenza aviaire : entretenir la diversité génétique des canards au sein des élevages, alors qu’ils sont actuellement tous issus d’un nombre très réduit de lignées ; réduire la taille et la densité des élevages, ce que suggère justement l’ENVTxxii, les petits élevages (et à l’air libre) étant beaucoup plus aptes à résister contre l’influenza aviairexxiii. Plusieurs petites structures sont plus résilientes qu’une grosse.Derrière ces questions de vaccins pour les animaux, c’est bien l’agriculture industrielle que nous devons interroger.i Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, « Influenza aviaire : le plan de vaccination de la France », 13 novembre 2024. ii Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, « 10 informations à retenir concernant la vaccination contre l’IAHP », octobre 2024.iii Annick Bossu, « Une deuxième vague de vaccins à ARNm arrive sur le marché », Inf'OGM, 5 novembre 2024.iv Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, « 10 informations à retenir concernant la vaccination contre l’IAHP », octobre 2024.v Isabelle do O'Gomes, « Qu'est-ce que la grippe aviaire ? », Sciences et avenir, 20 juin 2022.vi Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, Direction Générale de l'Alimentation, « Fiche 1 - Justification de la vacination », octobre 2024.vii Anses, « Virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) : les autorités sanitaires françaises poursuivent leurs actions et renforcent leur coopération face au risque de circulation d’un virus adapté à l’Homme », 6 février 2025.viii OMSA, « Projet de résolution n° 28 - Défis stratégiques afférents au contrôle mondialde l'influenza aviaire de haute pathogénicité », mai 2023.ix Anses, « AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « l’élaboration d’une stratégie nationale de vaccination au regard de l’influenza aviaire hautement pathogène en France métropolitaine » », 30 mars 2023.x Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, Direction Générale de l'Alimentation, « Fiche 4 - Présentation du vaccin autorisé », octobre 2024.xi Anses, « Annexe à l'ATU n° 90055 ».Anses, « Annexe à l'ATU n° 90053 ».xii Anses et ENVT, « Expérimentation de vaccination des canards mulards en élevage contre un virus influenza aviaire hautement pathogène A(H5N1) clade 2.3.4.4b - Rapport intermédiaire : « Évaluation expérimentale de la protection clinique et de l’excrétion virale » », 7 avril 2023.xiii Première entreprise française de santé animale, cinquième au niveau mondial, Ceva Santé animale compte 7 000 salariés répartis dans 47 pays. Son siège historique est basé à Libourne (33). Son chiffre d’affaires en 2024 : 1,77 milliard d’euros.Valérie Deymes, « Ceva Santé animale inaugure un laboratoire génomique pour les crises sanitaires de demain », Sud Ouest, 9 février 2025.xiv Annick Bossu, « Une deuxième vague de vaccins à ARNm arrive sur le marché », Inf'OGM, 5 novembre 2024.xv Ibid.xvi Iwami S, Suzuki T, Takeuchi Y., « Paradox of vaccination: is vaccination really effective against avian flu epidemics? », PLoS One, 2009.xvii Annick Bossu, « Biotechnologies médicales à ARN : nouveau Graal ? », Inf'OGM, 30 mars 2023.xviii Mathilde DETCHEVERRY, « Nanotechnologies dans les champs : rien de neuf depuis vingt ans ? », Inf'OGM, 20 février 2025.xix Anses, « Vaccins vétérinaires : le point sur leur évaluation et leur autorisation », 29 janvier 2025.xx Ibid.xxi Annick Bossu, « Une deuxième vague de vaccins à ARNm arrive sur le marché », Inf'OGM, 5 novembre 2024.xxii ENVT, « Influenza aviaire : nécessité de repenser les stratégies de gestion en élevage », 22 octobre 2024.xxiii GRAIN, « La grippe aviaire: une aubaine pour 'Big Chicken' », 5 avril 2007. Annick BOSSU
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[title] => Des moustiques mâles génétiquement modifiés pour produire du poison
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[extrait] => Les moustiques véhiculent des agents pathogènes à l’origine de maladies comme le paludisme ou la dengue, appelées de ce fait maladies vectorielles. Dans le cadre de la lutte contre ces moustiques, des chercheurs de l'Université Macquarie (Australie) envisagent une nouvelle stratégie génétique. Il s’agit de modifier génétiquement des moustiques mâles pour que leur sperme produise des molécules qui empoisonneront les femelles.
[chapo] => Les moustiques véhiculent des agents pathogènes à l’origine de maladies comme le paludisme ou la dengue, appelées de ce fait maladies vectorielles. Dans le cadre de la lutte contre ces moustiques, des chercheurs de l’Université Macquarie (Australie) envisagent une nouvelle stratégie génétique. Il s’agit de modifier génétiquement des moustiques mâles pour que leur sperme produise des molécules qui empoisonneront les femelles.
[texte] => La lutte contre les maladies vectorielles par moustiques est principalement menée par des méthodes « mécaniques » (moustiquaire, gestion des eaux stagnantes) ou chimiques (répulsifs, insecticides). Ces méthodes sont toujours d'actualité. Cependant, il est observé que les insecticides perdent en efficacité : les moustiques ont acquis une forte résistance à de nombreuses molécules. C’est dans ce contexte qu’est apparue l’idée de rendre stériles les moustiques mâles, stratégie que nous avons déjà largement évoquée dans nos colonnes. Cette stérilité peut se faire par irradiation ou transgénèse. Mais les résultats, comme nous l’avons également souligné, ne sont pas au rendez-vous. Des chercheurs australiens proposent une nouvelle voie : transférer chez les moustiques mâles une séquence génétique d’araignée ou d’anémone de mer codant une molécule toxique pour qu’ils la produisent dans leur sperme.Des insectes qui empoisonnent leurs congénèresPour l’instant, les chercheurs de l’Université de Macquarie (Australie) n’ont pas modifié génétiquement des moustiques mais des mouches Drosopĥilia melanogaster mâles, comme le précise un article paru dans Nature Communicationsi. La drosophile est un modèle de laboratoire très connu et souvent utilisé en amont de recherches sur d’autres insectes. Dans leur projet, les chercheurs ont voulu faire exprimer des protéines de venin dans les « glandes annexes » des drosophiles mâles, glandes où sont produites les protéines de fluide séminal. Ces protéines sont issues de deux organismes vivants : une araignée brésilienne (Phoneutria nigriventer) et l'anémone de mer (Anemonia sulcata). Ce choix repose sur la théorie que ces protéines codées par les transgènes d’araignée ou d’anémone de mer ne passeront pas dans l'hémolymphe des mâles (l'équivalent du sang) et ne seront donc pas toxiques pour ces mouches transgéniques. L’injection du transgène se fait dans les œufs des insectes et celui-ci ne s’exprimera, en théorie, en protéine toxique que dans les glandes séminales de ceux-ci.L’idée est que les mâles transgéniques s’accouplent avec des femelles sauvages et que ces dernières « reçoivent » du venin via le liquide séminal. En résumé, les mâles empoisonnent les femelles. Concrètement, les protéines toxiques doivent être de faible poids moléculaire pour pouvoir passer des organes sexuels de la femelle à des organes vitaux : « Il a été démontré avec Drosophila melanogaster que plusieurs protéines de liquide séminal de faible poids moléculaire peuvent traverser l’appareil reproducteur féminin et entrer dans le système circulatoire (hémolymphe), voire agir sur des récepteurs du système nerveux central ». Une fois dans le système nerveux central, ces venins ciblent des récepteurs spécifiques et ont donc un effet neurotoxique. Les chercheurs ont en effet constaté que chez les moustiques, « ces protéines de liquide séminal [...] se retrouvent sur les récepteurs du système nerveux central. Ainsi 30 % de ces protéines séminales de Culex radiomarqués ont été localisés dans la tête et le thorax des femelles ». Les mâles ne seraient théoriquement pas touchés par cette fuite des molécules toxiques depuis les vésicules séminales jusqu’aux récepteurs nerveux.L’article précise que cette approche permet de réduire « la durée de vie médiane des femelles accouplées de 37 à 64 % par rapport aux témoins accouplés aux mâles sauvages ». De plus, les auteurs soulignent que « l'injection d'un nouveau gène dans des œufs de moustiques fraîchement pondus à l'aide de minuscules aiguilles en verre était un processus très fastidieux ». Les auteurs ont aussi comparé, avec des modèles mathématiques, la performance de cette stratégie par rapport à celles de l’insecte mâle stérile par irradiation, par Wolbachiaii ou par transgénèse : « Ces résultats suggèrent que, par rapport [à la stratégie d’Oxitec (fsRIDL)], la technique des mâles toxiques peut réduire l'incidence de l'alimentation par le sang pendant la période de lâcher de 40 à 60 % supplémentaires dans la plupart des scénarios, ce qui a des implications épidémiologiques significatives ». Pour atteindre un taux important de femelles qui meurent pendant l’accouplement, les auteurs précisent qu’il faut que leurs mâles toxiques soient fertiles… Paradoxalement, ils énoncent qu’il faudra « probablement aussi la stérilisation des mâles pour atténuer le risque de dissémination du transgène ». Mais tout ceci est basé, précisons-le à nouveau, sur des estimations et des modèles mathématiques et que nul ne sait ce qui peut se produire réellement une fois ces mâles génétiquement modifiés pour être toxiques disséminés à grande échelle dans l’environnement.Les chercheurs précisent que les mâles ne sont pas affectés par le venin car la protéine transgénique choisie agit sur un récepteur ciblé, lequel n’est pas présent dans le système de reproduction des mâles. Ils affirment aussi que les protéines venins choisies ne peuvent pas interagir avec des récepteurs présents chez les mammifères. En effet, la totalité des femelles empoisonnées ne meurent pas et donc les survivantes peuvent continuer de piquer et de transmettre ce venin à des mammifères…Les moustiques femelles prises pour ciblePour les auteurs de l’étude, l’intérêt de leur stratégie par rapport à la stratégie de la stérilité utilisée dans les techniques précédentes, est qu’elle vise non pas la descendance entre des mâles modifiés et des femelles sauvages, mais directement les femelles sauvages. Ils écrivent : « Par exemple, Aegypti femelle sauvage a une durée de vie adulte médiane de 2 à 3 semaines, s'accouple généralement dans les 24 à 48 h, et en moyenne prendra 0,63 à 0,76 repas sanguins par jour. Les femelles qui s’accouplent avec des mâles [stériles] peuvent ne pas produire de progéniture viable, mais elles peuvent continuer à se propager ».Cependant, la question de la résistance des moustiques à ces poisons n’est pas à exclure. La stratégie des chercheurs vise à contourner l’acquisition d’une résistance des moustiques aux pesticides, mais pourrait, elle aussi, être pareillement contournée. Ainsi, les auteurs de l’étude précisent : « La co-expression de toxines multiples pourrait aider à atténuer l'émergence d'allèles de résistance, ainsi qu'à une toxicité synergique d'affecter des cibles de canaux ioniquesiii multiples ».D’autres questions en suspendLes chercheurs considèrent qu’il faut également déterminer l’impact de ces venins sur les prédateurs naturels des moustiques, comme les oiseaux, les chauve-souris, certains amphibiens. Les auteurs se veulent rassurant, précisant immédiatement que « la toxicité orale des protéines de venin est généralement inférieure d'un à deux ordres de grandeur par rapport à leur injection directe, et il est possible de sélectionner des protéines de venin dont la toxicité est supérieure pour l'espèce cible par rapport aux prédateurs naturels ». Encore une fois, cela est la théorie. Ces moustiques OGM n’ont pas été étudiés dans des conditions réelles d’un écosystème complexe.Dans un article du journal britannique The Guardianiv, le professeur Philip Weinstein, chercheur sur les maladies infectieuses à l'Université d'Adelaide (Australie), qui n'était pas impliqué dans l'étude, estime « qu'une solution idéale serait de contrôler les insectes sans les éradiquer, étant donné que les moustiques sont des pollinisateurs et une source de nourriture importante pour les poissons et les chauves-souris ». On pourrait également se poser la question de la finalité de ces technologies génétiques. Les maladies vectorielles sont mortelles dans certains contextes socio-politiques et pour des enfants de moins de cinq ans qui sont souvent, en parallèle, sous-alimentés. La mise en place de systèmes de gestion des eaux et la lutte contre la précarité et la pauvreté sont des éléments importants à ne pas négliger. Si éradiquer les moustiques n’est pas souhaitable, réaliser cet objectif paraît de toute façon aujourd’hui impossible.i Beach, S.J., Maselko, « M. Recombinant venom proteins in insect seminal fluid reduce female lifespan », Nat Commun 16, 219 (2025).ii Techniquement, la stérilité est obtenue en inoculant la bactérie Wolbachia à des moustiques. Voir : Christophe Noisette , « Google éradique aussi les moustiques », Inf'OGM, 27 juillet 2017 ;Christphe Noisette, « Wolbachia : la bactérie qui rend les moustiques inoffensifs », Inf'OGM, le journal, n°158, janvier/mars 2020.iii Un canal ionique est une protéine membranaire qui permet le passage à grande vitesse d'un ou plusieurs ions. Les canaux ioniques sont présents dans la membrane de toutes les cellules.iv Petra Stock, « Male mosquitoes to be genetically engineered to poison females with semen in Australian research », The Guardian, 7 janvier 2025. Christophe NOISETTE
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[texte] => En 2024, les informations sur les séquences numériques (DSI) issues des ressources génétiques ont été au cœur de négociations internationales. Les discussions ont principalement porté sur le partage des bénéfices générés par l’utilisation industrielle et commerciale de ces DSI, ainsi que sur les mécanismes nécessaires à sa mise en œuvre. Cette évolution pourrait redéfinir la gouvernance et influer sur la régulation future des DSI, mais des divergences persistantes entre les pays freinent les avancées.La cruciale question des DSI liées aux ressources génétiques a été abordée lors de deux réunions en 2024 : en septembre à Rome, dans le cadre du groupe de travail sur l'amélioration du système multilatéral du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa), puis en novembre à Cali, lors de la COP16 de la Convention sur la diversité biologique (CDB).Le Tirpaa applique la CDB aux plantes cultivées, car la CDB ne pouvait initialement pas réguler la majorité des ressources phytogénétiques déjà conservées dans les collections des anciennes puissances coloniales et du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR), souvent sans traçabilité de leur origine. Bien que le Tirpaa et la CDB traitent des DSI dans des cadres juridiques différents, leurs implications en termes de conservation, d'accès, d’utilisation et de partage des avantages restent imbriquées. Des solutions à la problématique des DSI ont été proposées lors de ces réunions, mais les désaccords, y compris sémantiques, demeurent.Les DSI, un concept non définiAucune définition officiellement convenue des DSI n’a été adoptée à ce jour. Certains considèrent que les DSI se limitent à la représentation numérique de séquences brutes (d’ADN, d’ARN,…), tandis que d’autres incluent également des informations sur les protéines liées à ces séquences et leur fonctions, leurs structures moléculaires et les métadonnées écologiques (des informations contextuelles décrivant les caractéristiques environnementales associées aux données biologiques)i. Des prélèvements biologiques et certaines fonctions ou traits des organismes (plantes, animaux, etc.) sélectionnés et identifiés (savoirs « traditionnels »), pour la plupart des paysans, sont collectés depuis de nombreuses années. Ils sont ensuite mis dans des bases de données avec certains traits. Le concept des DSI repose sur la séparation entre le prélèvement biologique et la séquence numérique, en considérant que la DSI résulte de l'interprétation créative du chercheur à travers son ordinateur. Ceci est inexact.Bien que les DSI ne soient pas formellement considérées comme des ressources génétiques physiques, notamment par la CDBii, elles sont néanmoins traitées comme des dérivés nécessitant un partage des avantages, en particulier lorsqu'elles sont exploitées à des fins commerciales. Cette interprétation a suscité de vifs débats. D'un côté, on trouve les pays du Sud global et les agriculteurs, principaux fournisseurs de ressources génétiques, qui soutiennent que les DSI devraient être considérées comme des ressources génétiques soumises aux obligations du Traité. De l'autre côté, les pays du Nord global estiment, eux, que les DSI relèvent des produits de la recherche et ne sont donc pas assujetties à ces obligations.Pour complexifier le sujet, un autre sigle, DSG (GSD en anglais) pour « données de séquences génétiques », a été utilisé, en 2017, par les États-Unis à la FAO. Ces derniers soutenaient que « les DSG ne sont ni du matériel génétique ni une ressource génétique, et qu’il fallait maintenir une distinction conceptuelle et définitionnelle entre le matériel génétique lui-même et les données décrivant ce matériel ». Toutefois, comme l’affirment certains, à l’instar de Guy Kastler de la Coordination européenne de la Via Campesina (ECVC), « DSI et DSG désignent la même réalité »iii. Cette absence de consensus sur la signification précise du terme DSI freine l'élaboration de mécanismes juridiques pour la régulation, l’accès aux DSI et le partage des bénéfices issus de leur utilisation. Pourtant, en 2024, le Tirpaa et la CDB ont poursuivi, chacun de leur côté, leurs négociations pour tenter d'apporter des solutions.Tirpaa : les DSI au cœur des négociationsLors de la réunion du Tirpaa, à Rome, en septembre 2024, les discussions ont à nouveau porté sur l’intégration des DSI dans le Système multilatéral d’accès et de partage des avantagesiv. Le groupe de travail a souligné le rôle croissant de ces DSI dans la recherche et le développement agricoles et examiné les modalités de leur prise en compte dans le cadre du partage des avantages.Un point majeur des discussions a porté sur la possibilité de mettre en place deux options pour le partage des avantages : une option de paiements annuels et une option de paiement différé. Dans le premier cas, dit « souscription », une somme serait versée chaque année dès l’année suivant la première accession à une ressource phytogénétique du Système multilatéral du Traité (SML). Dans le second, dit « accès unique », cette somme serait versée lors de la commercialisation du produit développé à partir de cette accession. Le groupe de travail a intégré les DSI dans l'option de paiement différé, qui n’est que le maintien du mécanisme actuel de partage des avantages ; partage totalement défectueux, car l’industrie ne déclare que rarement l’origine des ressources qu’elle utilise. Ce contournement sera encore facilité par l’accès libre sur internet à de multiples bases de données de DSI, qui exonèrent l’industrie de la signature de tous ses engagement résultant de la signature d’« accord de transfert de matériel » lors de chaque accès à des échantillons physiques de semences auprès du SML. Le groupe de travail a également examiné comment le mécanisme de souscription au système multilatéral pourrait mieux répondre aux attentes en matière de partage des avantages monétaires issus des DSI. Pour la majorité des pays du « Sud », il devrait être la seule option possible. Cette souscription, ou « abonnement », consiste pour une entreprise à payer chaque année une part de son chiffre d’affaire de vente à un fond de partage des avantages géré sous la responsabilité du Traité en échange d’un accès illimité à toutes les ressources phytogénétiques du SML. Ce pourcentage serait alors très nettement inférieur au pourcentage payé pour un accès unique. Les débats du groupe de travail sur ces deux mécanismes doivent se poursuivre, avec l’objectif d’arriver à un consensus lors de la prochaine réunion de l’organe directeur du Traité, qui aura lieu du 13 au 15 décembre 2025.Le groupe de travail a en outre souligné la nécessité de coordonner les propositions avec les mécanismes développés dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) afin d'éviter les paiements redondants. Le groupe a également encouragé les parties contractantes, les coprésidents et le secrétariat à sensibiliser les délégations et parties prenantes sur l'importance du système multilatéral et les perspectives de son renforcement.COP16 : entre avancées et incertitudesLa COP16 de Cali a mis l’accent sur la gouvernance des DSIv. Elle partait d’un bilan de la COP15 (2022) mitigé sur le financement des projets et le partage des bénéfices issus des ressources génétiquesvi. Le compromis trouvé à Montréal, en décembre 2022, n’avait en effet posé que des principes généraux, dont la création du mécanisme multilatéral de partage des avantages découlant de l’utilisation des DSIvii.La COP16 visait la mise en œuvre de ce mécanisme multilatéral ainsi que la création d’un fonds mondial. L’objectif était aussi de déterminer à quelles fins les bénéfices issus des DSI seront distribués, pour répondre à la fois aux enjeux globaux de biodiversité et d’équité. Si le champs d’application du mécanisme multilatéral a été défini dans ses grandes lignes, aucune définition des DSI n’a été établie en raison des profonds désaccords suscités par ce sujet majeur. Ce point devrait être rediscuté lors d’une conférence de suivi de la COP16, qui se tiendra du 25 au 27 février à Romeviii.Une décision a néanmoins été prise avec la création du Fonds de Cali, qui vise à assurer « un partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des DSI ». Ce fonds prévoit que les utilisateurs de DSI (secteurs pharmaceutique, biotechnologique, cosmétique, sélection végétale et animale...) contribuent annuellement à hauteur de 0,1 % de leur chiffre d'affaires ou de 1 % de leurs bénéfices. Les fonds collectés seront en théorie destinés à des programmes de conservation et de collectes de nouvelles ressources biologique, en priorité dans les principaux pays fournisseurs associant les peuples autochtones ou communautés locales juridiquement reconnus pour leur rôle dans la conservation de la biodiversité. Le caractère obligatoire ou volontaire des contributions des entreprises à ce Fond de Cali reste cependant en débat, mais la question semble presque ironique, étant donné les bénéfices substantiels qu'elles tirent des DSI. La mise en œuvre effective du mécanisme multilatéral reste aussi incertaine : il est crucial d'arriver à garantir la participation active des entreprises concernées, et de mettre en place des systèmes de suivi précis pour identifier les utilisateurs de DSI devant contribuer au fonds. L’absence de définition de ce que sont les DSI complique de plus la mise en œuvre du fonds.La question de la gouvernance du Fonds de Cali oblige par ailleurs à une attention particulière pour garantir une distribution transparente et équitable des fonds, notamment en ce qui concerne les modalités de versement aux peuples autochtones et aux communautés locales. L’expérience du Fonds de partage des avantages du Tirpaa nous montre en effet que ces financement ne sont jamais attribués directement aux peuples autochtones et communautés locales, mais passent toujours par des banques de gènes, des ONG, des chercheurs, des parcs naturels… chargés de faciliter les collectes et la conservation ex situ de nouvelles ressources et savoirs associés, premiers aliments de « l’intelligence » artificielle chargée d’identifier des DSI. La réussite de ce mécanisme dépendra de la capacité des parties prenantes à surmonter ces obstacles et à établir des structures opérationnelles efficaces avant la COP17, prévue en Arménie en octobre 2026.Quelles perspectives pour une gouvernance équilibrée ?Les DSI facilitent l’accès aux génomes et l’identification de traits végétaux, favorisant ainsi le partage d’informations sans nécessiter l’accès aux organismes biologiques physiques. Cet état de fait pose la question de l’équité du partage des avantages, notamment en raison de l’absence d’un cadre juridique clair. Cela supprime en effet le consentement préalable, libre et éclairé de la CDB, qui permet de conditionner tout accès aux ressources génétiques à l’interdiction par le bénéficiaire de revendiquer des droits de propriété intellectuelle portant sur ces ressources, leurs parties et/ou leurs composants génétiques, ainsi que l’interdiction formelle du Tirpaa de revendiquer de tels droits de propriété intellectuelle. Cela consiste en fait à légaliser les outils de la biopiraterie désormais dématérialisée. Cela explique aussi les divergences qui existent sur le statut juridique des DSI, les pays du Nord global les considérant comme des produits de la recherche brevetables, tandis que les pays du Sud global les assimilent à des composants génétiques d’organismes physiques non brevetables, rendant floues les obligations de consentement et de partage des bénéficesix.L’utilisation des DSI est en effet étroitement liée aux nouvelles techniques de modification génomiques (NTG), qui permettent d’exploiter ces DSI pour modifier les génomes en prétendant ne pas introduire de matériel génétique étranger. Cette approche, largement utilisée par les multinationales semencières, accentue les risques de biopirateriex, car les NTG permettent de tirer profit de la diversité génétique sans reconnaître les droits des pays d’origine des ressources ni ceux des peuples autochtones et des communautés locales et paysannes. Cette situation profite donc avant tout aux acteurs économiques du Nord global au détriment des pays du Sud global, principaux fournisseurs de ressources génétiques, sources de DSI.Ces « innovations » creusent par ailleurs les inégalités d’accès, certains pays ne disposant pas des infrastructures et des capacités techniques nécessaires pour exploiter pleinement les DSI, notamment les moyens informatiques. En l’absence d’outils juridiques appropriés, ces technologies renforcent le contrôle du vivant par quelques multinationales et affaiblissent les cadres existants de protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels.L’avenir de la gouvernance des DSI est aujourd'hui dans les mains des instances internationales qui affichent vouloir concilier « innovation », équité et préservation de la biodiversité. La mise en œuvre effective du Fond de Cali, la clarification des obligations des entreprises et l’articulation entre accès équitable et brevet, le principal outil utilisé pour valoriser l’« innovation » issue des DSI, sont des défis majeurs. De même, l’équilibre entre accès ouvert, interdiction de revendiquer des droits de propriété intellectuelle et partage des bénéfices dans le cadre du Tirpaa nécessitera des ajustements pour garantir une juste reconnaissance des fournisseurs de ressources génétiques et de leur savoirs liés à ces ressources.i Brink M., « Practical consequences of digital sequence information (DSI) definitions and access and benefit-sharing scenarios from a plant genebank’s perspective », 2 mai 2021.ii Convention sur la diversité biologique, « Décision 16/2 - Information de séquençage numériques », 1er novembre 2024.iii Guy Kastler, « DSI : la biopiraterie dématérialisée », Inf'OGM, le journal, n°176, juillet/septembre 2024.iv FAO, Tirpaa, « Twelfth meeting of the ad hoc open-ended working group to enhance the functioning of the multilateral system », 16 au 19 septembre 2024.v Convention sur la diversité biologique, « Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity - Sixteenth meeting, Cali - Digital sequence information on genetic resources », 1er novembre 2024. vi Denis Meshaka, « COP16 : les pays se réunissent pour « protéger la biodiversité » », Inf'OGM, 25 octobre 2024.vii Denis Meshaka, « COP 15 : accord a minima sur les ressources génétiques », Inf'OGM, 22 décembre 2022.viii Convention sur la diversité biologique, « Countries to Resume Crucial Biodiversity Discussions in Rome, 25-27 February 2025 », 27 novembre 2024. ix Denis Meshaka, « COP 15 : accord a minima sur les ressources génétiques », Inf'OGM, 22 décembre 2022.x Guy Kastler, « DSI : la biopiraterie dématérialisée », Inf'OGM, le journal, n°176, juillet/septembre 2024. Denis MESHAKA
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[title] => Nanotechnologies dans les champs : rien de neuf depuis vingt ans ?
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[extrait] => Les brevets impliquant l’utilisation de nanos* en agriculture se sont multipliés en 20 ans. Cependant, aucune amélioration n’est intervenue pendant ce temps concernant la disponibilité des informations dans ce domaine. Un rapport récent, demandé par AVICENN et publié par l’agence européenne des produits chimiques (ECHA), vient re-souligner la nécessité de changer la réglementation européenne afin de mieux identifier, évaluer et encadrer les nanos dans les champs et l’alimentation. AVICENN réclame davantage de transparence sur la commercialisation et les risques des nanomatériaux utilisés en agriculture depuis longtempsi.
[chapo] => Les brevets impliquant l’utilisation de nanos* en agriculture se sont multipliés en 20 ans. Cependant, aucune amélioration n’est intervenue pendant ce temps concernant la disponibilité des informations dans ce domaine. Un rapport récent, demandé par AVICENN et publié par l’agence européenne des produits chimiques (ECHA), vient re-souligner la nécessité de changer la réglementation européenne afin de mieux identifier, évaluer et encadrer les nanos dans les champs et l’alimentation. AVICENN réclame davantage de transparence sur la commercialisation et les risques des nanomatériaux utilisés en agriculture depuis longtempsi.
[texte] => En novembre 2004, au Canada, le collectif d’experts-militants ETC Group publiait « La ferme atomisée »ii, un rapport aussi documenté que détonant, traitant de l’essor et de l’impact des nanotechnologies développées pour l'agriculture et l'alimentation. Parmi ses recommandations figurait l’interdiction de la dissémination dans l’environnement des intrants agricoles contenant des nanos (qu’il s’agisse de pesticides, d’engrais et de produits de traitement des sols) dont l’innocuité n’est pas établie. Ce qui nécessitait, de facto, la création de nouvelles dispositions réglementaires rendant obligatoires l’évaluation spécifique des risques de ces nouveaux produits. Produits pour lesquels quelques brevets avaient déjà commencé, à l’époque, à être déposés par BASF, Bayer, Monsanto, Syngenta, etc.En 2024, quasiment aucune donnée n’est disponible publiquementVingt ans plus tard, on dénombre désormais plus de 1 000 brevetsiii sur l’utilisation de nanos dans le domaine de l’agriculture et les articles scientifiques sur le sujet se comptent par centaines. Mais aucune disposition réglementaire spécifique n’a été déployée. En novembre 2024, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un rapportiv, dont les conclusions, moins radicales à première vue que le rapport d’ETC Group qui avait 20 ans, rejoignent finalement les préconisations de cette ONG.Avant de les détailler, soulignons que le rapport publié par l’ECHA n’a pas été rédigé par une ONG écologiste mais par une société italienne, Innovamol, spécialisée dans l’analyse et la synthèse de données scientifiques via l’utilisation de l'intelligence artificielle (IA) et de l’apprentissage automatique (machine-learning ML).Sur la base de près de 11 000 documents recensés, 3 052 documents ont été jugés pertinents. 1 872 ont finalement été sélectionnés et analysés en détail (des articles scientifiques pour la plupart, mais aussi 140 brevets, quelques livres, thèses, rapports institutionnels, pages web, tribunes, etc.). 75 contributions ont également été collectées dans le cadre d’une consultation lancée par Innovamol à laquelle une soixantaine de chercheurs ont participé (cinq fabricants de produits chimiques, quatre représentants d’agences réglementaires et six ONG, dont notre association AVICENN, à l’initiative de cette démarchev).Parmi les substances les plus communément citées dans la littérature scientifique pour des applications en agriculture, ressortent des nanoparticules métalliques (argent, zinc, cuivre, fer), de silice, des nanoparticules de polymère et hybridesvi, des nanoparticules carbonéesvii, des nanoparticules de chitosane, etc.Innovamol rapporte aussi les avantages (escomptés) de l’utilisation des nanotechnologies en agriculture, parmi lesquelles des améliorations :des propriétés antifongiques (pour les nanoparticules de cuivre ou d’oxydes de zinc par exemple),de la résistance aux maladies (pour les nanoparticules de silice notamment),de l'absorption des nutriments (pour les nanoparticules de fer et de zinc),des mécanismes de libération contrôlée des produits agrochimiques (des nanovecteurs sont conçus pour prolonger le relargage des nutriments et des pesticides, à des doses plus faibles et prétendument plus efficaces et moins néfastes sur le reste de l'environnement),de la défense des plantes (meilleures réponse au stress et résistance aux agents pathogènes par l’induction, via les nanoparticules, d’activités enzymatiques antioxydantes et d’un renforcement de l'intégrité des parois cellulaires),de la biodégradabilité de certains composants (avec le recours à des nanocomposites biodégradables).L’intérêt du rapport est qu’il pointe également les nombreuses lacunes en termes de connaissances concernant tant la commercialisation et l’utilisation des nanos dans le domaine agricole, que l'exposition humaine et environnementale et les dangers associés. Il souligne aussi que la réglementation européenne existante, en particulier, ne contient pas de dispositions spécifiques concernant les nanos dans les pesticides ou les engrais. Le règlement (EU) n°528/2012 rend certes obligatoire l’étiquetage (nano) des nanomatériaux dans les produits biocides, ainsi qu’une évaluation des risques préalable à la mise sur le marché… mais il ne s’applique pas aux produits agricoles, couverts par les règlements (CE) n°1107/2009 sur les produits phytopharmaceutiques et n°2019/1009 sur les produits fertilisants, qui ne font pas cas de la taille des particules utilisées dans les pesticides et les engrais (et ce, que ce soit concernant les substances actives ou leurs adjuvants). Concrètement, ne pas prendre en compte la taille de la molécule dans le règlement revient à ignorer cette question et à se baser sur des évaluations de la substance « bulk » (de base), qui est dans la plupart des cas moins réactive et donc moins toxique que la même substance d’échelle nano. C’est ce qui s’est passé avec le règlement européen REACH : pendant des années, l’industrie et les autorités européennes ont clamé que ce règlement s’appliquait par défaut aux nanos. Mais quand l’ECHA a demandé aux industriels des données précises sur les « nanoformes » de leurs substances chimiques, les industries ont contesté ces demandes auprès du Bureau des appels de l’ECHA, qui leur a donné raison, juridiquement parlant, dans la mesure où il n’y avait pas de définition du terme « nanoforme ». Il a fallu encore plusieurs années pour obtenir, via une révision des annexes de REACH, qu’une définition soit précisée et que des données supplémentaires et une évaluation nano-spécifique puisse être exigée des industriels. Bref, plus de 10 ans de perdus ! Et cela sans compter que la définition adoptée est très insatisfaisante et laisse passer plein de nanos à travers les mailles du filet...Un nanomètre = 10-9 mètre = 0,000 000 001 m = 1 milliardième de mètreLorsque les substances chimiques sont utilisées à cette taille, des propriétés « extraordinaires » (au sens propre du terme) apparaissent : soit des propriétés nouvelles, soit des propriétés exacerbées par rapport aux substances de taille classique (micro- ou macroscopique). Ces propriétés sont dues à la plus forte proportion d’atomes en surface (par rapport au volume) que pour les substances utilisées à une échelle plus grand : il y a davantage d’échanges et d’interactions leur environnement.Si l’on ajoute à cela que les nanos, du fait de leur petite taille (de l’ordre d’un virus ou du diamètre de l’ADN) traversent plus aisément les barrières physiologiques et se faufilent dans tous les compartiments environnementaux, avec à la clé une contamination diffuse et généralisée…A quand un changement ?Les recommandations du rapport méritent à cet égard d'être relayées, car elles sont très pertinentes :mettre à jour la législation européenne afin d'intégrer une définition et des dispositions spécifiques pour les nanomatériaux dans les règlements sur les produits phytopharmaceutiques et les fertilisants ;établir un cadre pour des instructions d'utilisation normalisées ;créer une base de données des nanos utilisés dans l'agriculture de l'UE et mettre en place un système de notification obligatoire pour les fabricants ;demander des analyses documentaires systématiques et des tests obligatoires de toxicité et d'écotoxicité pour étayer les allégations d'efficacité et permettre aux pouvoirs publics de remplir leurs missions.Et maintenant ? Qu’adviendra-t-il de ces recommandations ? L’ECHA et les autorités publiques s’en empareront-elles ? Au niveau français, AVICENN a demandé à l’Agence française de sécurité sanitaire (Anses) que la société Innovamol soit invitée à présenter ce travail au « comité de dialogue nanomatériaux » réuni par l’Ansesviii. Cette agence a en effet initié, en 2016, une enquête auprès des fabricants et utilisateurs de pesticides et engrais, avant de lancer, en 2018, des tests sur des produits phytopharmaceutiques dont les résultats ne sont toujours pas publics. Et pourtant, voilà dix ans que, chaque année, l’agriculture arrive en tête des secteurs d’utilisation des nanos déclarées dans le registre r-nanoix géré par l’Anses ! Malgré l’objectif initial de ce registre - renforcer la traçabilité et l’information du public et contribuer à l’évaluation du risque -, aucun détail sur les caractéristiques, localisations et risques des nanos concernés n’est disponible publiquement.Lassée d’attendre que les réponses à nos questions viennent d’en haut, AVICENN a tenté à plusieurs reprises de déposer des dossiers de demandes de financements pour travailler avec des chercheurs sur l'identification et l'évaluation de risques de nanomatériaux dans les produits phytosanitaires, notamment auprès de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Mais notre projet n'a pas été retenu, au motif que l'accès au registre r-nano ne nous est pas autorisé (ni à AVICENN, ni aux chercheurs… qui travaillent pourtant pour des organismes de recherche publicsx). Le comité de sélection de l’ANR s’est dit « convaincu de la qualité de la question scientifique », mais pas par la « faisabilité du projet » dans la mesure où « la disponibilité des informations sur les produits n'est pas assurée ».Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que les données sur les nanos contenus dans les produits phytos soient enfin exigées des fabricants et rendues disponibles, afin de rendre possible l’évaluation des risques qui y sont associés, pour les humains comme pour l’environnement ?* Le terme nanos renvoie ici aux substances actives de taille nanométrique (également rencontrées sous le vocable « nanoparticules » ou « nanomatériaux ») ainsi qu’aux nano-encapsulations et nano-vecteurs conçus pour les protéger et les acheminer dans les plantes. Il n’englobe pas les « nanotechnologies » contenues, par exemple, dans les capteurs utilisés dans l’agriculture dite « de précision », ou « agritech ». La terminologie autour du terme « nano » et de ses dérivés fait l’objet de débats d’experts et de négociations en cours au niveau européen, qui dépassent le seul secteur agricole. L’Anses et AVICENN en France, le BEUC, Foodwatch et les députés au niveau européen, ont contribué à empêcher l’adoption d’une mauvaise définition, en 2024, dans le règlement sur les nouveaux alimentsxi. Dans les mois qui viennent, c’est dans le domaine des cosmétiques que se porteront les débats sémantiques et réglementaires.i Voir l’entretien de Christophe NOISETTE avec AVICENN :Christophe Noisette, « Des nanos en agriculture ? », Inf’OGM, le journal, n°142, septembre/octobre 2016. ii ETC Group, « La Ferme Atomisée », 29 novembre 2004.iii Wang, D., Saleh, N.B., Byro, A. et al., « Nano-enabled pesticides for sustainable agriculture and global food security », Nat. Nanotechnol. n°17, p.347–360, 2022.iv Daniele Urbani et al., « Collection and review of information on nanomaterial-based and nanoenabled plant protection products, biocidal products and fertilising products », Innovamol, 17 mai 2024.v Ce rapport a en effet été réalisé suite à la proposition que nous avions faite, mi-2022, à l'Observatoire européen des nanomatériaux (EUON), rattaché à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), afin que soit réalisée une revue de la littérature scientifique sur les pesticides et les engrais. Notre proposition, soutenue par d'autres ONG européennes (Center for International Environmental Law (CIEL), ClientEarth, European Environmental Bureau and Health and Environment Alliance (HEAL)), a été acceptée par l’ECHA en septembre 2022. Le bureau d'études italien Innovamol a ensuite été sélectionné, en 2023, pour réaliser cette revue de littérature et formuler des préconisations dans ce rapport, qui a été finalisé et envoyé en mai 2024 à l'ECHA, et publié par cette dernière six mois plus tard, en novembre dernier.vi type Polycaprolactone : PCL, polylactic-co-glycolic acid : PLGAvii oxyde de graphène, carbon dots, nanotubes de carbone multiparoisviii Cette instance de dialogue ouverte aux ONG (dont AVICENN, FNE,…), syndicats et fédérations professionnelles, se réunit deux fois par an à l’Anses (avec, depuis peu, des représentants de la MSA et de Phyteis).ix Depuis 2013, le dispositif R-Nano est alimenté par les déclarations obligatoires portant sur les quantités annuelles de substances à l’état nanoparticulaire produites, importées ou distribuées en France. Ce dispositif est piloté par le Ministère de la Transition écologique et géré par l’Anses.x Précisons qu’AVICENN travaille à faire sauter ce verrou.xi AVICENN, « Définition des nanomatériaux dans l'alimentation : les députés européens ont dit non au projet de Commission », 24 avril 2024. Mathilde DETCHEVERRY (Déléguée générale d'AVICENN)
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[extrait] => “The Spirit of Asilomar and the Future of Biotechnology” summit will occur on the 50th anniversary of the 1975 international meeting on recombinant DNA molecules, on February 23-26, 2025. A broad group will convene to learn from fifty years of history and discuss topics and puzzles intertwined within biotechnology today, including: • pathogens research & […]
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[texte] => “The Spirit of Asilomar and the Future of Biotechnology” summit will occur on the 50th anniversary of the 1975 international meeting on recombinant DNA molecules, on February 23-26, 2025. A broad group will convene to learn from fifty years of history and discuss topics and puzzles intertwined within biotechnology today, including:• pathogens research & biological weapons• artificial intelligence and biotechnology• synthetic cells• biotechnologies beyond conventional containment• framing biotechnology's futuresThe exact topics and their framing will continue to evolve. More information on themes may be found here.
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[extrait] => Most corn grown in the U.S. is genetically modified to tolerate the spraying of glyphosate-based herbicides. These herbicides are linked to cancer, endocrine disruption and other health concerns. Mexico banned genetically modified (GM) corn from use in tortillas in 2023. The US challenged the policy as an unfair trade practice, claiming Mexico’s precautionary policies were […]
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[texte] => Most corn grown in the U.S. is genetically modified to tolerate the spraying of glyphosate-based herbicides. These herbicides are linked to cancer, endocrine disruption and other health concerns. Mexico banned genetically modified (GM) corn from use in tortillas in 2023.The US challenged the policy as an unfair trade practice, claiming Mexico’s precautionary policies were not based on science. In response, Mexico’s national science agency compiled one of the most comprehensive and thorough reviews to date of current scientific evidence showing health risks associated with production and consumption of the most widely grown crop in the U.S.In this webinar, the former director of Mexico’s National Council for Humanities, Science and Technology and the agency’s lead researcher on the topic will present Mexico’s recently released scientific review document. The evidence draws on recent literature to make the case that there are unacceptable health risks from GM corn and glyphosate for Mexican people who consume large quantities of minimally processed corn in food products such as tortillas.Dr. Elena Álvarez-Buylla, who directed the national science agency for six years, will outline the research carried out to underpin Mexico’s 2023 decree to restrict the use of GM corn in tortillas and other minimally processed corn products, and to phase out the use of glyphosate.Erica Hagman Aguilar will present the key findings from the well-referenced 200-page science dossier, which was recently translated into English.This webinar will be moderated by researcher and writer Timothy A. Wise.The scientists will give their presentations in Spanish, and there will be simultaneous English/Spanish interpretation. The discussion is co-sponsored by U.S. Right to Know, a nonprofit public health research group.More information here.Registration here.
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[texte] => La présente évaluation vise à examiner la législation de l’UE en matière de protection des obtentions végétales — un type de droits de propriété intellectuelle pour la protection industrielle des variétés végétales. Sous certaines conditions, les obtenteurs d’une variété végétale peuvent se voir accorder de tels droits, qui leur permettent de rentabiliser leur investissement dans la sélection. Le système encourage la poursuite de la sélection de variétés améliorées. Les conclusions de l’évaluation serviront de base à la décision portant sur la nécessité de modifier la législation.Lien ici.
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[title] => Brevets et OGM : des solutions différentes selon les acteurs
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[extrait] => Depuis juillet 2023, la question des brevets sur le vivant est au cœur des débats dans l’Union européenne. Ces débats ont surgi à la faveur de la proposition de la Commission européenne d’arrêter d’évaluer les risques liés aux OGM, d’arrêter de les étiqueter comme tel, ou encore de mettre fin à leur détection. En décembre 2024, une conférence a permis à plusieurs acteurs du débat d'exprimer leur position.
[chapo] => Depuis juillet 2023, la question des brevets sur le vivant est au cœur des débats dans l’Union européenne. Ces débats ont surgi à la faveur de la proposition de la Commission européenne d’arrêter d’évaluer les risques liés aux OGM, d’arrêter de les étiqueter comme tel, ou encore de mettre fin à leur détection. En décembre 2024, une conférence a permis à plusieurs acteurs du débat d’exprimer leur position.
[texte] => Le 9 décembre 2024, l’eurodéputé allemand Martin Häusling organisait une conférence en lignei sur le sujet des brevets et des nouvelles techniques de modification génétique. Des acteurs comme la Coordination européenne de la Via Campesina (ECVC), le collectif No Patent on Seeds (NPoS) ou la Copa-Cogeca ont pu confronter leurs points de vueii. Les multinationales ont également eu l’occasion de s’exprimer via la structure Euroseeds. Cette conférence a permis de mettre en balance les différentes approches sur la question des brevets.Copa-Cogeca, ECVC, NPOS... des solutions aux antipodes !Pour la Copa-Cogeca, une structure représentant des organisations professionnelles agricoles et des coopératives agroalimentaires, les questions de la déréglementation des OGM et des brevets doivent être traitées séparément. Sa proposition est donc simple : adopter au plus vite la déréglementation des OGM et remettre à plus tard le problème posé par les brevets. La Copa-Cogeca estime par ailleurs qu’une réflexion devra être menée pour « trouver un moyen de mixer [les] deux systèmes de droits sur les variétés végétales » existants en Europe, à savoir le Certificat d’Obtention Végétal (COV) d’une part et le brevet d’autre part.Comme il l’a récemment rappelé en réaction à une proposition de solution par la Pologneiii, le syndicat agricole européen qu’est ECVC estime de son côté qu’un des problèmes majeurs de la déréglementation proposée par la Commission européenne concerne « les risques de confiscation de toute la biodiversité cultivée et de contrôle de la chaîne alimentaire par les brevets d’une poignée de sociétés semencières ». ECVC a fait valoir qu’un des points clefs est de maintenir l’obligation existante pour les producteurs d’OGM de fournir les procédés de détection et d’identification permettant de tracer les produits obtenus par de nouvelles techniques. Car, à défaut, « les paysan.ne.s et les semenciers traditionnels qui utilisent ou commercialisent des semences contenant naturellement ou suite à des contaminations une séquence génétique semblable à une séquence brevetée par des NTG n’auront plus aucun moyen de s’opposer à des poursuites abusives en contrefaçon du brevet ».Pour la coalition européenne No Patents on Seeds, l’objectif de l’Union européenne devrait au moins être « d'exclure complètement les plantes sélectionnées de manière conventionnelle du droit des brevets »iv. NPoS estime qu’une marge de manœuvre suffisante existe « pour appliquer une interdiction de breveter les plantes obtenues par mutagénèse aléatoire ». Bien que cette notion de « mutagénèse aléatoire » ne soit pas définie juridiquement, la coalition propose que cette technique de modification génétique soit considérée comme un procédé essentiellement biologique et soit, à ce titre, non brevetable, tout comme les produits obtenusv.Euroseeds propose une solution pour le moins impréciseAu cours de cette conférence, un autre acteur a pu s’exprimer. Il s'agit d'Euroseeds, structure représentant les multinationales semencières. Par la voix de Petra Jorasch, Euroseedsvi a exposé son point de vue avec des propositions déjà publiées en juillet 2024vii,mais alors passées plutôt inaperçues. En lien avec le dossier des techniques de modification génétique, les multinationales semencières proposent donc quelques mesures qui, selon elles, permettraient de garantir un système de protection de la propriété intellectuelle, tout en maintenant un accès aux matériel végétal pour les semenciers.Ainsi, une proposition des multinationales qui s’expriment via Euroseeds est par exemple directement liée au dossier des OGM. Affirmant qu’elle soutient depuis longtemps le principe d’exclusion de procédés dits « essentiellement biologiques » de la brevetabilité, Euroseeds propose que cette exclusion soit étendue à tous procédés « donnant des résultats non reproductibles (comme la mutagénèse aléatoire utilisant des produits chimiques ou l’irradiation et la fusion de protoplastes) ». En termes plus simples, les multinationales souhaitent qu’une technique de modification génétique qu’elles appellent « mutagénèse aléatoire » (sans la définir) soit considérée comme non brevetable en bénéficiant du même régime que les procédés essentiellement biologiques. Elles précisent que les produits obtenus doivent également être exclus de la brevetabilité. Il est important de souligner ici que cette proposition, combinée à l’absence d’obligation de fournir une méthode de détection et d’identification des OGM comme proposée par la Commission européenne, permettrait aux multinationales de commercialiser des OGM brevetés sans avoir à les déclarer comme tels. Il en fut ainsi de Cibus et son canola 5715. Présenté et autorisé initialement au Canada comme obtenu par mutagénèse dirigée par oligonucléotides, ce canola OGM fut déclaré en Europe avoir été en fait obtenu par « mutagénèse aléatoire ». Grâce à ce changement, Cibus espérait échapper à une décision de 2018 prise par la Cour de Justice de l’Union européenneviii.Autre proposition, celle visant à limiter la portée d’un brevet. Euroseeds estime important que « les effets d’un brevet produit sur du matériel biologique ne s’étende pas à quelque matériel biologique que ce soit qui a les mêmes propriétés mais qui sont apparus naturellement ou sont le résultat de procédés indirects et donc non reproductibles comme la mutagénèse aléatoire et la fusion de protoplaste ». Mais l’organisation ne demande pas pour autant que la fourniture d’une méthode de détection et d’identification des OGM soit maintenue ; pourtant seule et unique condition à laquelle une telle proposition pourrait paraître faisable.D’une manière plus large, et rejoignant la Copa-Cogeca dans son analyse, Euroseeds estime que les deux systèmes de propriété intellectuelle que sont le COV « pour protéger une variété végétale et les brevets pour protéger les technologies et caractéristiques obtenues par des procédés biotechnologiques » doivent être soutenus et améliorés. L’organisation propose par exemple « de renforcer et améliorer le COV » pour permettre aux semenciers de résoudre les difficultés qu’ils rencontrent à faire valoir leurs droits sur les semences de ferme (information de la part des paysans et collecte de la « juste rémunération » que ces paysans doivent payer).Dernier exemple de proposition, celle faite pour les semenciers. Euroseeds recommande que l’exemption du sélectionneur prévu dans le droit des brevets dans certains pays (comme la France) soit adoptée par d’autres pays. Cette exemption prévoit un accès des semenciers aux variétés brevetées dans le cas de travaux d’amélioration variétale. Une exemption qui vaut pour la phase de recherche, mais pas pour la phase de commercialisation, comme l’avait expliqué la RAGT et Florimond Desprez en 2023ix.i Martin Häusling, « Freier Zugang zu Saatgut- Für ein krisensicheres Ernährungssystem », 9 décembre 2024. ii Pour les points de vue d'ECVC et NPOS, voir :Denis Meshaka, « Brevets sur les OGM : sortir de l’impasse est-il possible ? », Inf'OGM, 31 mai 2025.Pour le point de vue de la Copa-Cogeca, voir :Eric Meunier, « Les ambiguïtés de la Copa-Cogeca sur le sujet des brevets dans le végétal », Inf'OGM , 23 janvier 2024.iii ECVC, « Nouveau OGM et brevets : les solutions illusoires de la Pologne », 14 janvier 2025.iv NPoS, « What can be achieved at EU level against patents on seeds? », 9 décembre 2024.v Christoph Then (No Patents on Seeds!), « Short comment on the expert opinion: “Legal options for changing the patent protection of plants in Germany, Europe and international law - Expert opinion commissioned by the Bundestagsfraktion Bündnis 90 /Die Grünen” », décembre 2024.vi Martin Häusling, « Freier Zugang zu Saatgut- Für ein krisensicheres Ernährungssystem », de 57min50sec à 1h59, décembre 2024.vii Euroseeds, « Euroseeds View on Intellectual Property », 4 juin 2024.viii Eric Meunier, « Colza Cibus : une mutation aux origines mystérieuses », Inf'OGM, 29 septembre 2020. Eric Meunier, « Canola OGM : le gouvernement canadien au secours de Cibus », Inf'OGM, 10 novembre 2020.ix Eric Meunier, « Des semenciers dénoncent les brevets, mais… », Inf'OGM, 21 mars 2023. Eric MEUNIER
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[extrait] => Dans ce 19ème épisode de notre série « Raconte moi autrement les OGM », en partenariat avec Radio Zinzine, un entretien avec Frédéric Jacquemart, ancien président d'Inf'OGM et président du Groupe international d'études transdisciplinaires (GIET).
[chapo] => Dans ce 19ème épisode de notre série « Raconte moi autrement les OGM », en partenariat avec Radio Zinzine, un entretien avec Frédéric Jacquemart, ancien président d’Inf’OGM et président du Groupe international d’études transdisciplinaires (GIET).
[texte] => Nous découvrons un vaste sujet, complexe et inconnu pour la grande majorité, mais crucial pour tout le monde. Il s'agit des « systèmes complexes naturels » (êtres vivants, écosystèmes, sociétés, etc.). Nous en dépendons pour notre qualité de vie, voire notre vie tout court en tant qu'espèce. La cohésion de ces systèmes est générée et maintenue par une organisation historiquement constituée. La stabilité et résilience de ces systèmes sont dépendantes de la diversité de leur composants. Tout élément émergeant au cours de l'évolution se trouve immédiatement confronté aux autres éléments du système. Il est totalement impossible à une instance extérieure de générer intentionnellement un être qui soit cohérent avec un système complexe naturel. L'introduction d'êtres artificiels dans ces systèmes reviendrait à augmenter la diversité de manière aléatoire et de déstabiliser ledit système. Les OGM sont précisément des êtres vivants artificiels, aléatoires par rapport à l'organisation des écosystèmes et des sociétés dans lesquelles ils sont introduits.https://www.youtube.com/watch?v=oD9TB_Bqoe8
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[extrait] => Virtual press briefing with MEP Thomas Waitz on the Greens/EFA Group’s key priorities and demands on agriculture and food for this legislative period on Tuesday, 18 February at 9:30 AM. Ahead of Commissioner Christophe Hansen presenting « A Vision for Agriculture and Food“ on Wednesday, 19 February, the Greens/EFA Group will share its own vision on […]
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[texte] => Virtual press briefing with MEP Thomas Waitz on the Greens/EFA Group’s key priorities and demands on agriculture and food for this legislative period on Tuesday, 18 February at 9:30 AM.Ahead of Commissioner Christophe Hansen presenting "A Vision for Agriculture and Food“ on Wednesday, 19 February, the Greens/EFA Group will share its own vision on the future of the Common Agricultural Policy (CAP), farming, trade and more.Who: MEP Thomas Waitz, Greens/EFA coordinator in the AGRI CommitteeWhen: Tuesday 18 February, 9:30 AMWhere: Online via ZoomThe press briefing will be in English. Log-in details will be provided after registration.Please register by mail to nikolaus.riss@europarl.europa.eu.
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[title] => La Commission européenne veut sa « révolution biotech »
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[extrait] => En mars 2024, la Commission européenne annonçait des mesures visant à impulser ce qu’elle nommait une « révolution biotechnologique », mesures parmi lesquelles une proposition de « loi » en 2025. Cette annonce intervenait alors que plusieurs dossiers législatifs justement liés aux biotechnologies étaient déjà dans l'impasse, à l’instar de la déréglementation des OGM végétaux. Alors que le Danemark, fervent défenseur des biotechnologies, s'apprête à assumer la présidence du Conseil de l'UE à partir de juillet 2025, la Commission envisage-t-elle de tout regrouper dans une « loi biotech » généraliste pour complexifier les débats politiques et forcer le passage ? Le Parlement européen vient de s’autosaisir de la question.
[chapo] => En mars 2024, la Commission européenne annonçait des mesures visant à impulser ce qu’elle nommait une « révolution biotechnologique », mesures parmi lesquelles une proposition de « loi » en 2025. Cette annonce intervenait alors que plusieurs dossiers législatifs justement liés aux biotechnologies étaient déjà dans l’impasse, à l’instar de la déréglementation des OGM végétaux. Alors que le Danemark, fervent défenseur des biotechnologies, s’apprête à assumer la présidence du Conseil de l’UE à partir de juillet 2025, la Commission envisage-t-elle de tout regrouper dans une « loi biotech » généraliste pour complexifier les débats politiques et forcer le passage ? Le Parlement européen vient de s’autosaisir de la question.
[texte] => L’année 2025 pourrait être animée sur le plan législatif dans l’Union européenne. Les discussions sur la proposition de déréglementation des OGM végétaux obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique [cm_simple_footnote id=1], lancée en juillet 2023, vont continuer. Des propositions similaires sur les micro-organismes et les animaux ont été demandées par le Parlement européen. Mais surtout, comme l'a annoncé en mars 2024 Margrethe Vestageri, alors vice-présidente de la Commission européenne, des « mesures pour stimuler les biotechnologies et la bioproduction », incluant une proposition de « Loi biotech », sont à l’agenda. Le 23 janvier 2025, le Parlement a annoncé en plénière son auto-saisine, chargeant sa commission « Industrie, Recherche et Energie » d’étudier la question. La rapporteuse principale sera l’eurodéputée allemande Hildegard Bentele (Parti populaire européen - PPE)ii. Si elles devaient être mises sur la table de l’UE cette année, ces mesures pourraient être discutées sous la présidence danoise de l’UE, pays dont le gouvernement est résolument « pro-biotech ».Lancer l’ère « biotech »Le communiqué de presse du 20 mars 2024 est clair sur l’analyse portée par la Commission européenne. Il affirme que « les avancées dans le domaine des sciences du vivant, auxquelles contribuent la numérisation et l'intelligence artificielle (IA), et le potentiel offert par les solutions fondées sur la biologie pour résoudre des questions sociétales font des biotechnologies et de la bioproduction l'un des secteurs technologiques les plus prometteurs de ce siècle. Les biotechnologies et la bioproduction peuvent aider l'UE à moderniser ses secteurs de l'agriculture, de la foresterie, de l'énergie et de l'alimentation humaine et animale ainsi que son industrie ». Mais, selon la Commission européenne, plusieurs obstacles doivent être levés.Les mesures annoncées par Margrethe Vestager en mars 2024 sont aujourd’hui sous la responsabilité du Commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi. Cette liste relativement hétérogène de propositions, présentées sous le slogan « Bâtir l'avenir à l'aide de la nature », permettrait de « relever plusieurs défis : la recherche et le transfert de technologies vers le marché, la complexité réglementaire, l'accès au financement, les compétences, les obstacles le long de la chaîne de valeur, la propriété intellectuelle, l'acceptation par le public et la sécurité économique ». Pour ceux qui suivent les débats en cours sur les OGM, les brevets et la numérisation du vivant, cette liste reprend les reproches faits à la réglementation des OGM végétaux. Pour répondre à ces « défis », la Commission propose plusieurs actions. Tout d’abord, la simplification du cadre réglementaire serait préparée par une étude en vue d’une proposition d’une « éventuelle Loi biotech qui harmoniserait et rationaliserait la législation ». Comme le rappelait en juillet 2024 Ursula von der Leyen, alors candidate à sa réélection au poste de Présidente de la Commissioniii, cette proposition de « loi » entend « faciliter le passage de la biotechnologie du laboratoire à l'usine, puis au marché ». On ignore encore si cette proposition de « loi » se limitera à établir des orientations générales de la Commission ou si elle prendra la forme d’un instrument juridique plus contraignant, imposant des mesures spécifiques impactant chaque dossier en cours, comme celui des OGM/NTG végétaux. On remarquera toutefois que la Commission évoque la volonté de « simplifier le cadre réglementaire », laissant entendre que cette proposition de « Loi biotech » pourrait prendre la forme d’un règlement directement applicable à l’ensemble des États membres, plutôt que d’une directive à transposer nationalement. Cela signifierait-il aussi que les réflexions politiques sur la proposition de déréglementation des OGM/NTG végétaux seraient ainsi élargies aux autres secteurs économiques visés ? Cette hypothèse apparaît d’autant plus vraisemblable que parmi les objectifs affichés par la Commission européenne figurent la réduction du « délai de commercialisation des innovations biotechnologiques », ou encore l'évaluation des « obstacles réglementaires qui se dressent au niveau national ou à d'autres niveaux de gouvernance et qui nuisent à l'efficacité du marché unique ». La Commission simplifierait le cadre réglementaire... en le réduisant drastiquement.Autre mesure : la création d’un pôle biotechnologique européen, prévue pour fin 2024 et finalement lancée le 30 janvier 2025iv, pour aider les entreprises à naviguer dans les multiples règles et trouver « l’assistance nécessaire » à cela. Par ailleurs, la coopération internationale serait renforcée, avec des partenaires identifiés comme stratégiques, tels que les États-Unis, afin de stimuler la recherche et le transfert technologique. La stratégie de bioéconomie de l’UE serait aussi révisée en 2025 pour mieux intégrer les défis industriels, environnementaux et sociétaux, tout en renforçant ses liens avec les biotechnologies. La Commission entend également élaborer des méthodologies permettant une évaluation équitable entre les bioproduits et les produits fossiles, notamment en affinant l’analyse de leur empreinte environnementale. L’objectif annoncé est « d'accélérer le remplacement des matières premières fossiles et de stimuler la demande en produits issus de la bioproduction ». Des mesures seraient prises pour encourager les investissements, notamment par l’inclusion de la bioproduction dans le programme 2025 de l’Accélérateur du Conseil européen de l’innovationv. Enfin, l’adoption de l’intelligence artificielle sera appuyée pa l’initiative GenAI4EUvi, avec un accès facilité aux supercalculateurs EuroHPCvii, pour soutenir l’innovation dans le domaine.Une « loi biotech » en guise de plan B...En mars 2024, quand elle rend publique sa communication, la Commission européenne propose faire du secteur des biotechnologies un levier stratégique pour l’innovation et la compétitivité industrielle de l’UE, s’alignant ainsi sur l’objectif des États-Unis et de la Chine. Dans cette posture résolument « pro-biotech », la Commission estime que la simplification réglementaire, la création d’un pôle dédié, le soutien à l’investissement... positionneraient l’UE comme un acteur majeur des biotechnologies à l’échelle mondiale.Cependant, cette orientation « pro-biotech » semble nourrie par une volonté de favoriser le travail des multinationales en passant, par exemple, par une déréglementation implicite du secteur des biotechnologies. La mention d’une éventuelle « Loi biotech » pourrait, dès lors, être interprétée comme une solution de secours, un plan B envisagé par la Commission pour harmoniser et encadrer les biotechnologies si ses projets de modifications réglementaires en cours continuent de se heurter à des réticences politiques. C’est aujourd’hui le cas du dossier de déréglementation des OGM/NTG végétaux, et potentiellement d’autres dossiers touchant au sujet du vivant qui ne font pas consensus pour des raisons politiques, économiques, d’acceptation sociale ou institutionnelles (et éthiques)....pour contourner les chantiers législatifs actuellement en échecLa stratégie « pro-biotech » de la Commission européenne peut en effet impacter une série de chantiers législatifs concernant le vivant, comme la déréglementation des végétaux OGM/NTG, la numérisation du vivant (DSI ou « informationss ur les séquences numériques »), le sujet des brevets, la possible déréglementation des micro-organismes et animaux OGM...viii. Si la Commission présente ces mesures à venir comme visant à simplifier le cadre réglementaire et à « stimuler l'innovation », elles soulèveront à n’en pas douter des préoccupations concernant une possible appropriation accrue du vivant par les entreprises disposant de ressources significatives. L’exemple des DSI illustre particulièrement ces préoccupations, car ce domaine, dominé par de grandes entreprises disposant déjà de moyens financiers et logistiques considérables, pourrait bénéficier du soutien de l’UE pour poursuivre des développements controversés. Ces derniers reposent en effet souvent sur l’exploitation de ressources génétiques sans origine reconnue, alimentant des accusations de biopiraterie et soulevant des questions éthiques et juridiquesix.En facilitant et accélérant l'accès aux biotechnologies, et en allégeant pour cela certaines obligations, la Commission chercherait-elle à éviter un débat approfondi sur les enjeux éthiques, sanitaires, environnementaux et socio-économiques liés à ces technologies ? Et voudrait-elle passer en force contre l’avis du Parlement ? Dans les domaines agricole et environnemental, cette approche pourrait notamment réduire la capacité des autorités nationales à tracer les OGM et à réguler efficacement le secteur, renforçant ainsi le pouvoir des multinationales sur la biodiversité et les ressources génétiques.i Commission européenne, « La Commission prend des mesures pour stimuler les biotechnologies et la bioproduction dans l'UE », 20 mars 2024.ii Parlement européen, « L'avenir du secteur des biotechnologies et de la bioproduction dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité », 23 janvier 2025.iii Commission européenne, « Europe’s choice, Political guidelines for the next european commission 2024−2029 », 18 juillet 2024. iv Commission européenne, « Commission launches new Biotech and Biomanufacturing Hub to support innovative companies », 30 janvier 2025.v L’Accélérateur du Conseil européen de l‘innovation est un programme de financement d’Horizon Europe qui offre un soutien aux jeunes entreprises et aux PME.vi European Innovation Council, « GenAI4EU: Creating European Champions in Generative AI ».vii EuroHPC, « Leading the Way in European Supercomputing ».viii Eric Meunier, « Les chantiers législatifs de la Commission européenne sur le vivant », Inf'OGM, 7 novembre 2024.ix Guy Kastler, « DSI : la biopiraterie dématérialisée », Inf'OGM, le journal, n°176, juillet/septembre 2024. Denis MESHAKA
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[title] => Objet de toutes les convoitises, les algues OGM existent-elles vraiment ?
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[extrait] => Les algues sont les invités surprises de la proposition de déréglementation de la Commission européenne. Quelles utilisations sont faites de ces organismes par l’industrie ? Dans quels pays sont-elles produites ? Surtout, quelles sont les modifications génétiques effectuées pour quelles commercialisations ? Cet état des lieux est important car, pour la Commission européenne, leur déréglementation – comme celle des autres OGM végétaux – se justifierait par les « connaissances [...] liées à l’innocuité » de ces OGM. Ces algues OGM n’existent pourtant pas, les protocoles techniques n’étant pas maîtrisés...
[chapo] => Les algues sont les invités surprises de la proposition de déréglementation de la Commission européenne. Quelles utilisations sont faites de ces organismes par l’industrie ? Dans quels pays sont-elles produites ? Surtout, quelles sont les modifications génétiques effectuées pour quelles commercialisations ? Cet état des lieux est important car, pour la Commission européenne, leur déréglementation – comme celle des autres OGM végétaux – se justifierait par les « connaissances […] liées à l’innocuité » de ces OGM. Ces algues OGM n’existent pourtant pas, les protocoles techniques n’étant pas maîtrisés…
[texte] => Les algues, quand elles seront génétiquement modifiées par de nouvelles techniques, pourraient bien ne plus être soumises aux règles encadrant les OGM, comme les plantes terrestres. Tel est le souhait de la Commission européenne, qui l’a proposé en juillet 2023 par le biais de deux termes latinsi insérés dans la description des organismes couverts pas sa proposition de déréglementation. Elle écrivait en effet que « sur la base des connaissances scientifiques et techniques actuelles, notamment en ce qui concerne les aspects liés à l’innocuité, le présent règlement devrait être limité aux OGM qui sont des végétaux, c’est-à-dire des organismes appartenant aux groupes taxonomiques Archaeplastida ou Phaeophyceae ». Le présent article dresse les grandes lignes des utilisations commerciales actuelles des algues et des projets de modification génétique existants. La terminologie utilisée – algues, macroalgues, microalgues – est faite selon une utilisation telle que trouvée dans différents rapports. Quant à savoir si toutes ou parties des familles d’algues décrites ci-dessous sont couvertes par la proposition de la Commission européenne, la question reste ouverte et fera l’objet d’un futur article. Mais, quoiqu’il en soit, au regard des difficultés à modifier génétiquement les algues, inclure ces dernières dans la proposition de déréglementation apparaît pour le moins prématuré.Des algues rouges, vertes, brunes, macro, micro...Que cela soit sous forme unicellulaire (microalgues) ou pluricellulaires (macroalgues), les algues font depuis peu l’objet d’une véritable convoitise à l’international comme en Europe, avec notamment le plan pour la bioéconomie bleue initiée par la Commission européenne en 2022. Un an auparavant, en 2021, l’Organisation des Nations-Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO) publiait un état des lieuxii du domaine sur base de données chiffrées à date de 2019. Cette année là, la production mondiale totale d’algues était de près de 36 millions de tonnes, dont la quasi totalité était des macroalgues (99,84%). Très largement le fait de pays asiatiques, comptant pour plus de 97 % de cette production, elle était alors peu développée en Europe (0,8 % de la production mondiale), en Afrique (0,41%) et sur les deux continents américains (1,36%).Récoltées en mer ou cultivées dans des installations maritimes, proches des côtes, les macroalgues peuvent être nommées rouges, vertes ou brunes. Les algues brunes comptent pour près de 50 % de la production mondiale d’algues et sont utilisées dans l’alimentation humaine (comme la soupe au Kombu ou les salades de Wakamé) ou animale (pour les ormeaux notamment). Elles sont également sources de diverses substances utilisées en alimentation humaine, animale, comme engrais en agriculture, en pharmacie ou encore comme emballage. Les deux principales algues brunes utilisées sont Laminaria et Undaria.Les algues rouges constituent l’autre moitié de la production mondiale. Elles sont utilisées en alimentation humaine pour produire de l’Agar ou en alimentation animale (ormeaux). L’algue rouge Kappaphycus est utilisée pour obtenir des molécules utilisées par l’industrie alimentaire comme non alimentaire. Porphyra est une source d’aliments pour des soupes ou des sushis. Les principales sont Kappaphycus, Gracilaria et Porphyra.Enfin, les algues vertes sont également utilisées, bien qu'en moindre quantité par rapport aux algues brunes et rouges, avec un peu moins de 17 000 tonnes par an. Ces algues sont utilisées comme aliments (salade par exemple), mais également pour nourrir des ormeaux, comme engrais agricole, en pharmacie, cosmétique ou pour le traitement de déchets.De leur côté, les microalgues, nommées ainsi car microscopiques, peuvent être trouvées aussi bien dans des eaux maritimes que douces. Plusieurs sont utilisées par l’industrie, la FAO donnant pour exemples la chlorelle, les diatomées, Nannochloropsis, Schizochytrium, Crypthecodinium ainsi que la spiruline, qui est en fait une cyanobactérie « habituellement classée comme microalgue ». En 2019, plus de 56 000 tonnes étaient produites à l’internationale, dont la très très grande majorité était de la spiruline. La Chine, avec près de 55 000 tonnes, est le principal producteur de microalgues. Les utilisations commerciales de ces algues, telles que listées par la FAO, concernent les domaines de l’alimentation humaine (sous forme de poudre de chlorelle ou spiruline par exemple), de compléments alimentaires (carotènes, astaxanthine…), de la cosmétique (avec des polysaccharides ou des colorants). Des projets d’utilisation de microalgues pour « traitement des eaux usagés, repas et huiles d’algue, séquestration de carbone et [production d’]agrocarburants » sont également cités comme des marchés en expansion rapide dans un futur proche.Des ambitions industrielles pleines de « promesses »Outre leur utilisation en alimentation humaine, animale ou comme fertilisants en agriculture, les algues intéressent également les industries du fait de leur capacité métabolique pour capter les composés à base d’azote ou de phosphore. Ces capacités les rendent convoitables pour être utilisées comme agent de dépollution ou de captation du carbone. Leur utilisation comme complément alimentaire pour les animaux est également présentée comme pouvant potentiellement participer à une réduction des émissions de méthane.Ces utilisations feraient néanmoins l’objet de plusieurs limites pour les industriels. Parmi ces limites, la FAO liste par exemple la compétition d’accès à l’espace côtier avec les zones urbaines, les activités de pêche ou d’élevage de poissons, la pollution des eaux environnantes ou encore l’augmentation de la température des océans. La « qualité » des souches d’algues est également listée dans les limites rencontrées. La « détérioration des environnements de culture comme l’augmentation de la température des océans ou des maladies plus fréquentes et plus sévères » participeraient à cette perte de qualité. Une mauvaise gestion ou des contraintes lors de la production de souches interviennent également, menant à « une dégénérescence des caractéristiques et une perte de la valeur agronomique des types cultivés ». Mais la FAO cite comme piste de solution l’amélioration génétique de ces souches ! Elle écrit ainsi que « les technologies d’amélioration génétique comme la sélection de souches, l’amélioration sélective, l’hybridation, la micropropagation (également connue sous le nom de culture de tissus) et les marqueurs génétiques peuvent aider à améliorer la qualité des souches et l’efficacité des productions ».Justement, quelles sont ces utilisations de « technologies d’amélioration génétique », et plus particulièrement celles de modification génétique, même si elles ne sont pas spécifiquement nommées par la FAO ? Deux articles scientifiques nous renseignent plus avant sur l’état actuel de la recherche. Or, un des deux articlesiii prévient dès le début que, en 2019, lorsque des chercheurs ont « regardé les génomes d’une centaine de micro et macroalgues, ils ont découvert que plus de 50 % des gènes remplissaient une fonction inconnue » ! S’ils précisent que l’étude de mutants « apparus naturellement ou par induction » a permis de démarrer des recherches pour associer des fonctions à des gènes, ils ajoutent qu’en 2024, date de publication de leur article, « pour la plupart de ces mutants, les mutations responsables [du changement de caractéristiques] restent inconnues ».Des microalgues génétiquement modifiées disséminables ?Pour ces microalgues, l’article scientifiqueiv de chercheurs autrichiens et allemands, publié en juin 2024, fait le tour des projets de modification génétique chez les microalgues, que ce soit par transgénèse ou à l’aide des nouvelles techniques de modification génétique. Sur base d’une bibliographie scientifique et la lecture de divers rapports (bibliographie grise), les auteurs ont identifié 36 projets de modifications génétiques de microalgues pouvant impliquer une dissémination dans l’environnement autres que via des milieux confinés (tels que des fermenteurs pour les microorganismes). Le détail des techniques utilisées n’étant pas fourni, il n’est pas possible d’identifier les projets impliquant de nouvelles techniques et donc donnant potentiellement des OGM que la Commission souhaiterait déréglementer. Néanmoins, le panorama reste impressionnant à observer. Parmi ces 36 projets (cf. tableau ci-dessous), seuls quatre sont qualifiés de « développement pour le marché » et ne concernent que des algues transgéniques, donc des OGM qui resteraient encadrés malgré la déglementation envisagée par la Commission européenne. Les auteurs précisent en effet n’avoir identifié aucune algue modifiée par nouvelles techniques de modification génétique.D’après la recherche effectuée, la majorité des projets de modification génétique de microalgues concerne le domaine des agrocarburants. Sur les 36 projets (cf. tableau ci-dessous), 20 sont en effet conduits pour induire chez des microalgues des caractéristiques intéressantes pour ce secteur, dont 3 sont en phase de développement commercial. 7 projets relèvent eux du biocontrôle avec, par exemple, des modifications génétiques opérées pour pouvoir utiliser les algues OGM comme agent de vaccination, notamment dans les cultures de crevettes ; ou encore l’expression d’un transgène codant un ARN interférent qui se révélera insecticide quand des larves d’Aedes Aegypti se nourriront de ces algues. 5 autres projets relèvent eux de ce qui est promu comme une décontamination de l’environnement en utilisant des organismes vivants. 3 projets relèvent quant à eux de la captation de carbone ou de la production d’un additif pour l’alimentation animale.Comme le soulignent les auteurs de l’article, ces 36 projets sont des projets voués à donner lieu à une commercialisation et production et/ou dissémination de microalgues OGM dans l’environnement. S’il n’est pas possible, comme ils l’indiquent, de savoir si ces production et dissémination se feront dans des lieux confinés ou ouverts, cette dernière possibilité n’est pas exclue.Quid des macroalgues OGM ?C’est un autre article scientifiquev, publié en 2024 également, qui renseigne plus spécifiquement l’utilisation de nouvelles techniques de modification génétique, chez les macroalgues cette fois. Une utilisation qui en est clairement à ses balbutiements sur de rares macroalgues, comme l’expliquent les auteurs.Il en est ainsi de la transgénèse elle-même. Cette technique, utilisée sur les macroalgues, n’a permis que des expressions transitoires des séquences transgéniques, les auteurs ajoutant que « peu de rapports décrivent des transformations stables ». Parmi les difficultés rencontrées, sont notamment décrites la capacité des algues à éteindre l’expression des transgènes insérés et la méconnaissance de séquences génétiques impliquées dans une activité de régulation.Pour ce qui des nouvelles techniques de modification génétique, la situation n’est pas plus avancée, « les rapports de succès d’édition du génome [étant] très rares, autant que ceux de protocoles de transformation stable ». Au jour de publication de leur article, les auteurs notent que seul l’outil Crispr/Cas a été testé sur les macroalgues. Ils ont listé trois articles ayant rendu compte de réussite sur des algues brunes et vertes, mais ces protocoles ne sont pas passés par une étape de transgénèse, ils ont directement injecté le complexe protéique Crispr/Cas. Une approche qui s’explique par la contrainte de ne pas réussir à avoir une expression stable de transgènes chez ces organismes. Surtout, les auteurs précisent que ces trois articles constituent des « preuves de concept ». Autrement dit, ils permettent de savoir qu’un protocole de modification génétique utilisant l’outil Crispr/Cas directement injecté est possible. Mais « plus de recherches sont nécessaires pour augmenter l’efficacité de mutation et élargir l’application des systèmes de mutagénèse dirigée chez les macroalgues ».A lire les besoins listés par les auteurs pour parvenir à une éventuelle possibilité d’utilisation réussie de techniques de modification génétique sur les macroalgues, une telle perspective semble encore éloignée. Les chercheurs nécessitent en effet d’avoir « plus de génomes d’espèces de macroalgues [...] disponibles ». Des espèces qui devraient, « idéalement, avoir des cycles de vie pouvant être complets en laboratoire pour permettre à des protocoles de transformation génétique d’être conduits ». Une autre limite à résoudre est le nombre très restreint – un seul en réalité – de séquence génétique utilisable comme marqueur (l’équivalent des gène de résistance aux antibiotiques introduits sous forme transgénique pour être utilisés comme marqueur chez les végétaux). Les méconnaissances sur les interactions entre séquences génétiques sont également un problème. Enfin, voire surtout, les auteurs soulignent qu’une limite importante est la très faible efficacité de mutagenèse observée. Leur conclusion est dès lors assez claire, les auteurs considérant que « le domaine de l’édition du génome évoluant rapidement, de nouveaux outils […] pourraient offrir des bénéfices en termes d’efficacité, d’adaptation et de précision ».Pour résumer, la modification génétique en laboratoire de macroalgues est une approche encore assez éloignée d’une réalité commerciale. D’après les auteurs de l‘article sur les macroalgues publié en 2024, seules 3 espèces de macroalgues, les deux algues brunes Ectocarpus spp et Saccharina Japonica, et l’algue verte Ulva Prolifera, ont fait l’objet d’un article de recherche fondamentale montrant une possible modification du génome par le biais de « nouvelles techniques ». Aucun article n’a encore rapporté une telle possibilité pour des algues rouges. Pourtant, la Commission européenne inclut ces organismes dans sa proposition de déréglementation faite en juillet 2023...Tableau 1 : Modifications génétiques de microalgues (selon Miklau et al.iv)AvancementOrganisme GMDomaineCaractéristiqueRecherche de baseChlamydomonas reinhardtiiDécontaminationCaptation de métal (cuivre)Chlamydomonas reinhardtiiDécontaminationCaptation de métal (Nickel)Chlamydomonas reinhardtiiSéquestration de carboneEfficacité de captation du CO2Chlamydomonas reinhardtiiAgrocarburantsBiosynthèse améliorée de triacylglycerolChlamydomonas reinhardtiiAgrocarburantsContenu en lipide accruChlamydomonas reinhardtiiAgrocarburantsSécrétion d’acide grasChlamydomonas reinhardtiiAgrocarburantsContenu en lipide accruChlamydomonas sp.AgrocarburantsAccumulation de lipidesFistulifera solaris (m)AgrocarburantsProduction de lipide accrueChlamydomonas reinhardtiiAgrocarburantsModification du gène de CrACCaseNannochloropsis salinaAgrocarburantsCroissance accruePhaeodactylum tricornutumAgrocarburantsContenu en lipide accruChlamydomonas reinhardtii iAgrocarburantsProduction d’hydrogène accrueChlamydomonas reinhardtiiAgrocarburantsProduction d’hydrogène accrueRecherche avancéeChlamydomonas reinhardtiiDécontaminationDécontamination d’herbicide (Penoxsulam)Chlamydomonas reinhardtiiDécontaminationCaptation de métal (Cadmium)Chlamydomonas reinhardtiiDécontaminationDécontamination de CyanideChlamydomonas reinhardtiiBiocontrôleDéveloppement et mue d’Aedes Aegypti bloquésChlamydomonas reinhardtiiBiocontrôleVaccin oral pour crevettes cultivéesChlamydomonas reinhardtiiBiocontrôleProduction de peptides antimicrobienChlamydomonas reinhardtiiBiocontrôleExpression d’ADN double brin antiviral pour crevettesChlorella sp.BiocontrôleProduction de peptides antimicrobiensNannochloropsis oculataBiocontrôleProduction d’antibiotiques bovinsNannochloropsis oculataAdditif alimentation animaleProduction d’hormone de croissance de poissonDunaliella salinaBiocontrôleExpression d’une protéine viraleChlorella sp.Séquestration de carboneCaptation de carboneChlamydomonas reinhardtiiAgrocarburantsProduction d’acide gras modifiéeChlamydomonas reinhardtiiAgrocarburantsProduction accrue de lipide et d’acide grasSpecies not specifiedAgrocarburantsProduction d’hydrogène à partir d’eauChlamydomonas reinhardtiiAgrocarburantsProduction accrue de lipidesChlamydomonas reinhardtiiAgrocarburantsContenu accru en lipidePhaeodactylum tricornutumAgrocarburantsContenu accru en lipideDéveloppement commercialChaetoceros gracilis (m)ConfinementUtilisation de phosphite comme unique source de phosphoreScenedesmus dimorphusAgrocarburantsProduction accrue d’acide grasNannochloropsis oceanicaAgrocarburantsContenu d’acide gras modifiéePrototheca morimorfisAgrocarburantsTriglyceridei Eric Meunier, « Algues OGM : une matière première en devenir pour l’industrie », Inf'OGM, 4 février 2025.ii Cai, J. et al., « Seaweeds and microalgae: an overview for unlocking their potential in global aquaculture development. FAO Fisheries and Aquaculture Circular », No. 1229, Rome, FAO. FAO, « Global seaweeds and microalgae production, 1950–2019. WAPI factsheet to facilitate evidence-based policy-making and sector management in aquaculture », juin 2021.iii De Saeger Jonas et al., « Genome editing in macroalgae: advances and challenges », Frontiers in Genome Editing, vol. 6, 2024.iv M. Miklau et al., « Horizon scanning of potential environmental applications of terrestrial animals, fish, algae and microorganisms produced by genetic modification, including the use of new genomic techniques », Frontiers in Genome Editing, juin 2024.v De Saeger Jonas et al., « Genome editing in macroalgae: advances and challenges », Frontiers in Genome Editing, vol. 6, 2024. Eric MEUNIER
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[extrait] => Les algues vivant dans les rivières ou la mer font, depuis quelques années, l’objet d’une véritable attention. Qu’elles soient micro, macro, vertes, brunes, rouges… elles sont actuellement au cœur d’un projet de développement industriel pour lequel la Commission européenne s’est mobilisée. Passant notamment par la case modification génétique pour être transformées en usine de production de produits pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires ou encore agrocarburants, ces algues OGM pourraient être déréglementées si la proposition de la Commission européenne faite en juillet 2023 était approuvée. Cet article est une première plongée dans un monde jusque-là passé inaperçu.
[chapo] => Les algues vivant dans les rivières ou la mer font, depuis quelques années, l’objet d’une véritable attention. Qu’elles soient micro, macro, vertes, brunes, rouges… elles sont actuellement au cœur d’un projet de développement industriel pour lequel la Commission européenne s’est mobilisée. Passant notamment par la case modification génétique pour être transformées en usine de production de produits pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires ou encore agrocarburants, ces algues OGM pourraient être déréglementées si la proposition de la Commission européenne faite en juillet 2023 était approuvée. Cet article est une première plongée dans un monde jusque-là passé inaperçu.
[texte] => S’ils ne les achètent pas certifiés par un cahier des charges excluant les OGM, les consommateurs de chlorelle, spiruline, agar agar ou autres produits d’algues marines pourraient bien devoir lire plus attentivement les étiquettes pour savoir si leurs produits ne sont pas des OGM ou produits à partir d’OGM. Sauf si cette information n’est plus obligatoire demain. Car, en juillet 2023, la Commission européenne a proposé de déréglementer les OGM, ou du moins une très grande partie d’entre euxi. Depuis, des débats ont eu lieu au Parlement européen, au Conseil de l’Union européenne, dans certains États membres et au sein du monde économique et de la société civile. L’enjeu de ces discussions est de taille puisque, s’il devait être adopté, ce texte ferait échapper aux requis de la législation actuelle nombre de végétaux OGM qui pourraient être commercialisés sans évaluation des risques préalables, sans besoin d’autorisation, sans étiquetage, sans traçabilité assurée par une méthode analytique et/ou documentaire, tout en faisant l’objet de brevets. Si, dans le texte proposé, tout comme dans sa communication, la Commission insiste sur le fait que cette proposition ne concerne que les végétaux, ce dernier terme est plus large que ce que chacun pense mettre dedans, en incluant également les algues.Les algues, objet d’attention pour la Commission européenneComme il est écrit dans le considérant 9 de la proposition de la Commission, « le présent règlement devrait être limité aux OGM qui sont des végétaux, c’est-à-dire des organismes appartenant aux groupes taxonomiques Archaeplastida ou Phaeophyceae ». Ces deux termes latins couvrent les plantes terrestres, mais également les algues dites vertes, rouges (Archaeplastida) et brunes (Phaeophyceae).Cette inclusion spécifique des algues est effectuée par cette seule et unique référence dans un considérant. Le terme « algue » lui-même n’est jamais cité dans le texte. Si la Directive 2001/18 et le Règlement 1829/2003 ne font nulle part référence aux algues, la raison est qu’ils concernent tous deux les organismes génétiquement modifiés, quelle que soit la nature des organismes. La proposition de règlement de la Commission portant sur les seuls végétaux, il a paru important à la Commission de faire référence aux algues spécifiquement. Mais pourquoi ce soin particulier, bien que de manière pour le moins très discrète, à ce que la proposition recouvre les algues marines comme celles d’eau douce ? La réponse se trouve dans l’utilisation de ces organismes et les projets d’utilisation des techniques de modification génétique pour les adapter aux productions et processus de fabrication industriels.De nombreuses applications commerciales envisagéesEn mars 2023, quatre mois avant que la Commission européenne ne fasse sa proposition de déréglementation des OGM incluant les algues, le Comité de la Pêche du Parlement européen publiait justement un rapport sur le « futur du secteur européen des algues »ii. Ce rapport faisait alors suite à une communication de la Commission européenne, publiée en novembre 2022, intitulé « Vers un secteur des algues de l'UE fort et durable »iii.Selon ce rapport, environ 70 000 espèces d’algues ont été recensées, parmi lesquelles 50 font l’objet d’une utilisation industrielle soit comme source alimentaire pour l’humain ou les animaux, mais également comme source d’énergie. Elle détaille ainsi une longue liste d’exemples d’applications commerciales avec « par exemple les aliments pour animaux/poissons et les additifs pour l’alimentation animale; les produits pharmaceutiques; les produits nutraceutiques; les biostimulants des végétaux; les emballages d’origine biologique; les produits cosmétiques ou les biocarburants et les services fournis dans le cadre du traitement des eaux usées; par exemple, la fixation du carbone et des nutriments, etc. », ajoutant que « lorsqu’elles sont cultivées en mer, les algues marines éliminent le carbone [NDLR : elles n’éliminent pas le carbone mais le captent], ce qui contribue à réduire l’acidification des océans ». Alors que, selon la Commission, la demande en algues marines de l’UE devrait être à hauteur de 9 milliards d’euros en 2030, avec par exemple des demandes pour la chlorelle, qui devrait croître de « 6,4 % d’ici à 2025 » et pour la spiruline de « 8,7% d’ici à 2025 », elle ajoute que « l’augmentation de la population végétarienne et végétalienne de l’UE, qui est actuellement estimée à environ 75 millions de personnes, et les consommateurs de plus en plus soucieux de l’environnement et de la santé feront également augmenter la demande de produits alimentaires et non alimentaires d’origine végétale, y compris les algues ».La Commission européenne en ordre de marcheLa Commission européenne estime donc que « le temps est venu d’exploiter pleinement le potentiel des algues comme ressource renouvelable en Europe ». Tout faire pour faciliter ce que la Commission nomme l’exploitation des algues s’inscrit, selon elle, dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, de la stratégie « De la ferme à la table » et de sa communication relative à une économie bleue durable. La Commission estime donc avoir « un rôle central à jouer dans la création de conditions permettant d’affronter les obstacles auxquels le secteur des algues de l’UE doit actuellement faire face ». Car le secteur industriel des algues ferait en effet face à plusieurs problèmes, comme des coûts de production élevés, une production à trop petite échelle n’utilisant pas les possibilités fournies par le littoral maritime européen, ou encore trop de textes législatifs s’appliquant aux algues. Si cette communication de la Commission européenne de fin 2022 ne cite pas la législation OGM comme un des obstacles, elle affiche comme objectif « une gouvernance cohérente et rationalisée dans l’ensemble de l’Union, y compris des procédures simplifiées et un cadre de suivi et de qualité, avec pour objectif final la mise sur le marché des produits à base d’algues issus de la biomasse, sûrs et d’origine durable ». Un objectif qui répondrait à ce que le Comité pêche du Parlement européen a identifié comme « opportunités à venir » pour le secteur des algues, à savoir, entre autres, leur « utilisation en biotechnologie et bioraffinerie, allant de l’alimentation humaine, animale aux cosmétiques, dépollution et biocarburants […] source en nutriments comme des vitamines, minéraux, anti-oxydants et acides aminés ».Des algues modifiées génétiquement ?L’utilisation de techniques de modification génétique sur les algues fait partie des projets en cours pour les transformer en usines de production. Mais ce n’est que récemment que ces algues génétiquement modifiées semblent faire l’objet d’une attention de plus en plus vive. En avril 2022, un articleiv résumait ainsi que « les biotechnologies sur les microalgues ont récemment reçu une attention croissante ». Récente car, jusqu’alors, « le développement de procédés de production économiquement viables implique de résoudre certaines limites de la biotechnologie des microalgues et l’évolution rapide des techniques de génie génétique sont apparues comme un outil pour dépasser ces limites ». Les auteurs affirment en effet que « bien que le génie génétique appliqué aux microalgues se soit avéré efficace […] au laboratoire, seuls de rares succès ont été obtenus pour être utilisé par l’industrie jusque maintenant ». Parmi les difficultés rencontrées, les auteurs listent de faibles quantités de produits obtenues, une croissance lente des algues, des coûts de production élevés, des contaminations fréquentes, une consommation énergétique élevée… Les nouvelles techniques sont vues comme utilisables pour, par exemple, augmenter les rendements de production d’une algue ou accélérer leur croissance. L’article permet également de comprendre que les nouvelles techniques de modification génétique, le séquençage et la numérisation du vivant végétal constituent la matrice à la base des annonces d’une utilisation industrielle accrue. Les auteurs expliquent en effet que les évolutions des techniques de séquençage et l’existence des données génomiques de souches de microalgues permettent aux chercheurs une plus grande capacité à explorer des utilisations commerciales.Début 2024, un autre article scientifiquev explique la même tendance, rappelant que les micro-algues sont naturellement riches en carbohydrates, lipides, protéines, pigments, minéraux et vitamines, faisant de ces algues des « sources renouvelables et durables de composés actifs » pour la nutraceutique, l’alimentation humaine, animale (notamment l’aquaculture) et les agrocarburants. Les auteurs de l’article estiment que « l’utilisation du génie génétique sur les souches existantes est crucial pour utiliser et augmenter les bioraffineries utilisant des micro-algues ». Ce génie génétique auquel il font référence sont les techniques de modification génétique utilisant Crispr/Cas, les nucléases à doigt de zinc, Talen… ce que la Commission européenne nomme les « nouvelles techniques génomiques ».Des documents de la Commission européenne ou des articles scientifiques transpirent une certaine excitation industrielle quant à l’utilisation des algues à des fins commerciales. De telles ambitions industrielles sont possiblement la raison du soin mis par la Commission européenne à englober ces futures algues génétiquement modifiées dans sa proposition de déréglementation des OGM. Une déréglementation qui lui avait déjà été demandée, notamment par une structure de lobbying historiquement connue sur le dossier des végétaux OGM : EuropaBio. Cette structure, qui est récemment intervenue sur les micro-organismes OGMvi, avait plus que fortement suggéré une déréglementation des algues OGM en 2021. Cette année là, en réponse à une consultation publique de la Commission européenne sur la bioéconomie bleue, EuropaBio écrivait que « pour explorer le potentiel complet des produits obtenus par des algues […] un aspect à prendre en compte est comment le développement d’approches innovantes pour améliorer les caractéristiques des algues (comme par exemple les technologie génétique et les nouvelles techniques génomiques) peut être mis en œuvre, par exemple en assurant une encadrement réglementaire proportionné et en générant une confiance du public »vii.i Proposition de règlement de la Commission européenne, « Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 », 5 juillet 2023.ii Policy Department for Structural and Cohesion Policies, European Parliament, « The future of the EU algae sector », février 2023. iii Commission européenne, « Vers un secteur des algues de l'UE fort et durable », 15 novembre 2022. iv S.B. Grama et al., « Emerging Trends in Genetic Engineering of Microalgae for Commercial Applications », Marine Drugs, 24 avril 2022. v A. Kamal et al., « Genetically engineered microalgae for enhanced bioactive compounds », Discov Appl Sci 6, 482 (2024). vi Eric Meunier, « Prochaine étape de la déréglementation : les MGM », Inf'OGM, le journal, n°175, avril/juin 2024.vii EuropaBio, « EuropaBio comments on the public consultation on blue bioeconomy », 10 août 2021. Eric MEUNIER
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[title] => Brevets sur les OGM : sortir de l’impasse est-il possible ?
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[extrait] => En juillet 2023, la proposition de déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (dites nouvelles techniques génomiques – NTG) a mis en lumière une question délicate toujours en discussion : les brevets. Ces derniers font l’objet de vives critiques en raison de leurs multiples effets négatifs sur les droits des agriculteurs et des semenciers traditionnels, ainsi que sur la biodiversité. Un rapport commandé par le parti européen Les Verts aborde cette problématique et propose des pistes pour sortir de cette impasse.
[chapo] => En juillet 2023, la proposition de déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (dites « nouvelles techniques génomiques » – NTG) a mis en lumière une question délicate toujours en discussion : les brevets. Ces derniers font l’objet de vives critiques en raison de leurs multiples effets négatifs sur les droits des agriculteurs et des semenciers traditionnels, ainsi que sur la biodiversité. Un rapport commandé par le parti européen Les Verts aborde cette problématique et propose des pistes pour sortir de cette impasse.
[texte] => En Europe, les brevets posent des problèmes à divers acteurs de la filière agricole. C’est le constat tiré des discussions en cours et portant sur la proposition de déréglementation des OGM/NTG faite par la Commission européenne. Les brevets créent en effet des difficultés, notamment :d’accès aux ressources phytogénétiques, puisque brevet veut dire interdiction de reproduire sans payer des redevances ;d’insécurité juridique car il est, en l’état, impossible pour des obtenteurs et paysans de connaître la présence de brevets portant sur une plante qu’ils pourraient utiliser ;et, plus globalement, d’appropriation du vivant généraliséei. En décembre 2024, le parti Les Verts a publié un rapportii commandé à Axel Metzger, un professeur de droit à l’Université de Berlin. Ce document analyse les options légales visant à résoudre ces problèmes, tout en tenant compte du droit international (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle, ou ADPIC)iii, de la Convention sur les brevet européen (CBE) et du droit européen (Directive 98/44/UE).Différentes solutions, différentes difficultésCe rapport analyse donc les options possibles pour exclure certains éléments de la brevetabilité ou limiter la portée de la protection conférée par les brevets. Des options dont on observera que la mise en œuvre varie en complexité.Interdire les brevets sur les plantes et les gènes ?Selon le rapport, il est irréaliste d’espérer interdire rapidement les brevets sur les plantes et/ou leurs composants issus de procédés techniques, comme les nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Une telle interdiction nécessiterait en effet de modifier la Convention sur le brevet européen (CBE), donc l’unanimité des 39 États signataires, qui ne sont pas tous membres de l’Union européenne. Une condition qui paraît impossible à remplir dans les délais des discussions législatives en cours sur une éventuelle déréglementation des OGM issus de NTG.Le rapport évoque une proposition avancée par la Belgique quand elle présidait le Conseil de l’Union européenne (de janvier à juillet 2024) et visant à conditionner la déréglementation des OGM/NTG1 (présentés comme « semblables » à ce que peuvent faire la nature ou la sélection traditionnelle) à une renonciation aux brevets. Une proposition reprise récemment par la Pologne, actuelle Présidente du Conseil de l'UE, mais qui soulève des objections juridiques selon Metzger, notamment en raison du principe de proportionnalité (article 5, par. 4 TUEiv). Selon ce principe, le législateur ne peut se référer à des considérations étrangères au sujet – en l’occurrence le droit des brevets – pour fonder des mesures réglementaire qui ne sont pas étayées par une évaluation des risques. C’est sans doute pour cela que la Pologne propose comme alternative une obligation d’étiquetage signalant que les semences dites « NTG de catégorie 1 » sont brevetées.Par la voix de l’organisation Euroseeds, les multinationales ont proposé d’exclure de la brevetabilité les plantes obtenues par ce qu’Euroseeds nomme « mutagenèse aléatoire », une expression non définie juridiquement. Pour Axel Metzger, cette proposition fait débat. L’exclusion de telles plantes sans modifier le texte de la CBE lui parait peu faisable. Il ajoute que si une modification en ce sens de la directive 98/44 par l'Union européenne pourrait influencer le règlement d'application de la CBE, l'adhésion de la Grande Chambre de recours de l’OEB à ce changement demeure incertaine. Axel Metzger reste donc sceptique quant à une telle réforme sans révision de la CBE. Rappelons par ailleurs que, pour éviter tout abus sémantique ultérieur, une telle approche nécessiterait au préalable de définir précisément ce qu’est la « mutagénèse aléatoire », l’expression n’ayant à ce jour aucune base légale ni utilité.A. Metzger estime donc, en résumé, qu’interdire ou restreindre rapidement la portée de ces brevets sur les plantes et/ou leurs composants issus de procédés techniques, par exemple les NTG, est irréaliste en raison des obstacles juridiques et institutionnels.Empêcher la délivrance de brevets sur des éléments présents dans la natureIl serait en revanche juridiquement possible, selon le rapport, d’empêcher l’octroi de brevets sur des plantes existant naturellement et sur des séquences génétiques présentes dans de telles plantes (l’auteur parle de « séquences génétiques », et non pas d’« informations génétiques » ou de « matière biologique »). Cela serait compatible avec les ADPIC, mais nécessiterait de modifier la règle 27 du règlement d’exécution de la CBE, qui déclare brevetable « une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l'aide d'un procédé technique, même lorsqu'elle préexistait à l'état naturel ». Une telle modification ne requiert pas l’unanimité des 39 membres de la CBE , mais seule une décision du Conseil d'administration de l’OEB avec une majorité des trois quarts, et sans ratification par les parlements nationaux. Il faudrait néanmoins, pour favoriser l’obtention de cette majorité, modifier en amont la Directive européenne 98/44 puisque que les règles 26-34 du règlement CBE en découlent directement.Une autre option analysée serait d’imposer la divulgation systématique de l’origine des matières biologiques dans les demandes de brevet, en conformité avec les obligations théoriques des traités internationaux sur les ressources génétiques. Même s’il a été analysé que ces obligations récentes peuvent être facilement contournéesv, Axel Metzger estime que, sur le papier, ces mesures permettraient aux sélectionneurs de bénéficier d’une plus grande sécurité juridique, en éliminant théoriquement les risques de litiges et les coûts liés à l’exploitation des ressources brevetées. Le rapporteur précise que ces obligations pourraient aussi être introduites par décision du Conseil d'administration de l’OEB, car il existe une base à cet effet au considérant 27 de la directive 98/44 de l’UE.En résumé, A. Metzger considère qu’empêcher la brevetabilité des plantes naturelles est possible, mais nécessiterait une réforme du règlement d’exécution de la CBE, voire une modification de la Directive européenne 98/44.Limiter la portée des brevets actuels et futursSelon le rapport, des moyens existent pour limiter la portée des brevets existants et futurs. Par exemple, il serait possible de préciser explicitement dans la Directive 98/44 que « la protection conférée par un brevet à un produit consistant en une information génétique ou contenant une telle information ne s'étend pas au matériel végétal dans lequel ce produit est incorporé et dans lequel les informations génétiques sont contenues et remplissent leur fonction, mais qui ne diffère pas du matériel végétal obtenu ou susceptible d'être obtenu par un procédé essentiellement biologique ». Ce nouvel article 9.3 a été proposé en février 2024 par la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) au Parlement européen, qui l’a adopté dans ses amendements de la proposition de déréglementation des OGM faite par la Commission européenne. Axel Metzger relève que cela permet d'exclure de toute protection par brevet les plantes NTG considérées comme « équivalentes » à celles issues de sélection conventionnelle. Mais l’éléphant dans la pièce n’est-il pas justement là : équivalent (selon certains critères et non d’autres) ne veut en effet pas dire identique.Le rapport de Metzger propose également une modification de la règle de la charge de la preuve en cas de contrefaçon présumée – qui incomberait alors au seul détenteur du brevet – pour les produits issus de procédés NTG spécifiques. Ces clarifications contribueraient à réduire – et non éliminer – les craintes des sélectionneurs et des agriculteurs face aux litiges potentiels liés à l’utilisation de plantes contenant des traits similaires à ceux brevetés.A. Metzger estime donc envisageable de restreindre la portée des brevets, notamment en clarifiant leur portée et en inversant le système de la charge de la preuve.Étendre le privilège de l’obtenteurUne autre option envisageable est d’étendre le privilège de l’obtenteur, en lui permettant non seulement de poursuivre la sélection sur la base de variétés brevetées, mais également de commercialiser les nouvelles variétés obtenues. Mais Axel Metzger estime qu’une exemption complète pour les sélectionneurs est difficile à mettre en œuvre, car peut-être incompatible avec l’article 13 de l’accord ADPIC (limitations et exceptions des détenteurs de droits). Pour lui, une telle réforme du privilège de l’obtenteur nécessiterait des modifications à la fois de la Directive 98/44 et de l’ADPIC, ce qui pourrait poser des défis juridiques inatteignables à court terme.Accroître la transparence des brevets existants et contraindre leurs titulairesUne dernière possibilité analysée par A. Metzger est l’adoption de mesures visant à accroître la transparence des brevets et à limiter les abus des détenteurs de droits sans toutefois pouvoir les exclure totalement. Par exemple, le législateur européen pourrait faciliter l’obtention de licences obligatoires, s’inspirant du modèle suisse, et instaurer un registre de transparence obligatoire pour les brevets sur les plantes (autre que la base Pinto, qui fonctionne sur le volontariat), leurs variétés et les techniques utilisées. Il serait également possible, selon lui, de restreindre les droits des détenteurs de brevets en cas de blocage ou de retard dans la fourniture d’informations nécessaires à d’autres sélectionneurs.A. Metzger soutient, en somme, que renforcer la transparence et encadrer les brevets permettrait de limiter certains abus sans les supprimer totalement.La position des organisationsLors d’une table ronde organisée par les Verts le 9 décembre 2025vi autour du rapport Metzger, ECVC a rappelé l’importance d’une réglementation adaptée pour éviter les abus de brevets. ECVC souligne néanmoins une insuffisance du rapport qui n’aborde pas un point clé : le retrait de toute obligation pour les producteurs d’OGM de fournir les procédés de détection et d’identification permettant de tracer les produits obtenus par de nouvelles techniques. Pour ECVC, seul le maintien d’une telle obligation imposée par la législation OGM actuelle permet, dans un premier temps, de restreindre les revendications abusives liées aux brevets. L’organisation déplore également que le rapport ne propose pas de solutions concrètes – autre que le disclaimer prévu par l’OEB, qu’elle considère inefficacevii – pour contrer l’extension abusive des brevets aux plantes naturelles ou issues de sélections paysannes ou traditionnelles.La coalition européenne No Patents on Seeds (NPOS) accueille elle aussi favorablement le rapport Metzgerviii dans l’analyse des enjeux brevets sur les produits issus de NTG. Elle lui reproche cependant de ne pas faire une distinction suffisamment claire entre « génie génétique » et « sélection conventionnelle ». Selon NPOS, ceci pourrait limiter les opportunités d’interdire les brevets sur les plantes obtenues par des procédés essentiellement biologiques. NPOS, qui, à l’instar d’Euroseeds, inclut la « mutagenèse aléatoire » (sans la définir) dans ces procédés, estime qu’il existe une marge de manœuvre suffisante au niveau de l'UE pour appliquer une telle interdiction. La coalition ajoute que cette interdiction relèverait de l'interprétation de la CBE, qui n’aurait dès lors pas besoin d’être modifiée, ce dont doute Metzger.NPOS et ECVC ont plusieurs fois affiché leur divergences sur, notamment, la brevetabilité de la « mutagenèse aléatoire », dont il n'existe pas de définition juridique. ECVC réfute la position de NPOS qui l’assimile à un procédé essentiellement biologique (PEB). Les deux organisations divergent aujourd’hui sur la stratégie à adopter pour sortir de l’impasse législative dans laquelle se trouve la question des brevets. Alors que NPOS concentre essentiellement sa position sur le changement de statut juridique de la « mutagenèse aléatoire » qu’elle veut voir qualifiée de PEB, ECVC souhaite modifier la Directive 98/44 avec une disposition minimale : rendre obligatoire la publication des procédés d’identification et de détection des produits brevetés pour les tracer et éviter aux petits semenciers et agriculteurs des poursuites abusives, à défaut de quoi la validité du brevet serait remise en cause.Alors que la proposition de déréglementation des OGM/NTG continue de susciter un débat intense, la question des brevets reste un obstacle majeur à une réforme équilibrée. Le rapport Metzger met en lumière les complexités juridiques et les divergences d’approche entre acteurs, illustrant ainsi les tensions autour de l’accès équitable aux ressources génétiques. Si des solutions existent pour encadrer ces brevets et limiter leurs effets, elles nécessitent des décisions politiques fortes et concertées pour éviter que cette déréglementation ne se fasse au détriment des agriculteurs et de la biodiversité.i Denis Meshaka, « Les brevets : une réponse insatisfaisante », Inf'OGM, le journal, n°175, avril/juin 2024ii Metzger, A., « Possibilités juridiques de modification de la protection des brevets sur les plantes en Allemagne, en Europe et en droit international », 4 décembre 2024.iii L’ADPIC, ou Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, vise à définir les protections minimales relatives au droits de propriété intellectuelle dans les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).iv Article 5, par. 4 TUE : « En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l'action de l'Union n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. Les institutions de l'Union appliquent le principe de proportionnalité conformément au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité ».v Cette obligation comporte cependant des lacunes qui permettent de les contourner.K.M. Gopakumar, « L’OMPI ouvre plus largement la porte à la biopiraterie », Inf'OGM, 31 octobre 2024. vi Martin Häusling, « Freier Zugang zu Saatgut - Für ein krisensicheres Ernährungssystem », 9 décembre 2024. vii ECVC, « Proposition de la Commission européenne sur les « nouveaux OGM » : Vers l’appropriation de toutes les semences par les brevets de quelques multinationales », 18 juillet 2023.viii NPOS, « What can be achieved at EU level against patents on seeds? The Green parliamentary group in the Bundestag presents an expert opinion », 9 décembre 2024. Denis MESHAKA
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[title] => La proposition polonaise sur les brevets et les OGM plonge les États membres dans le doute
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[extrait] => En janvier 2025, la Pologne, présidente du Conseil de l’Europe, a mis sur la table des États membres de l’Union européenne une proposition visant à « résoudre » le problème lié aux brevets que le débat sur la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques a fait surgir. Complexe et à l’efficacité incertaine, la proposition polonaise a plongé tout le monde dans le doute. Les discussions autour de ce texte pourraient donc ne pas aboutir avant que le Danemark, dont le gouvernement soutient une déréglementation totale des OGM, ne prenne à son tour la présidence de l’Union européenne.
[chapo] => En janvier 2025, la Pologne, présidente du Conseil de l’Europe, a mis sur la table des États membres de l’Union européenne une proposition visant à « résoudre » le problème lié aux brevets que le débat sur la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques a fait surgir. Complexe et à l’efficacité incertaine, la proposition polonaise a plongé tout le monde dans le doute. Les discussions autour de ce texte pourraient donc ne pas aboutir avant que le Danemark, dont le gouvernement soutient une déréglementation totale des OGM, ne prenne à son tour la présidence de l’Union européenne.
[texte] => Après l’Espagne, la Belgique et la Hongrie, la Pologne est le quatrième pays à assurer la présidence du Conseil de l’Union européenne depuis la publication, en juillet 2023, de la proposition de la Commission visant à déréglementer les OGM non transgéniques. Son tour est donc venu d’animer, jusqu’au 30 juin 2025, les discussions entre les États membres de l’Union européenne. Le 7 janvier 2025, la Pologne a proposé un texte sur lequel elle espère obtenir un compromis.Maintien de la déréglementationLa proposition faite par la Commission européenne en juillet 2023 prévoit que la grande majorité des OGM ne soit plus évaluée, étiquetée, tracée... La Pologne ne revient pas sur ces points et ne formule donc aucune proposition pour restaurer une évaluation des risques, par exemple. Certains États membres l’avaient pourtant demandé. De même, la Pologne ne propose pas de restaurer une obligation d’étiquetage pour informer les citoyens du caractère génétiquement modifié des produits commercialisés.Enfin, sinon et surtout au regard des débats en cours, la Pologne ne propose pas non plus de réinstaurer une obligation faite aux entreprises de fournir une méthode d’identification et de détection de leurs OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique.Connaître les brevets avant de commercialiser une plante OGM déréglementéeLa proposition polonaise s’intéresse par contre à la question des brevets, soucieuse depuis le début que la déréglementation des OGM n’ouvre pas la porte à un trop grand pouvoir des entreprises via des brevets associés aux techniques ou produits. La Pologne a donc formulé une proposition aux États membres. Une proposition assez simple, en théorie, mais dont la rédaction législative et la faisabilité concrète laissent dubitatif.Dans l’absolu, le souhait de la Pologne est simple : une plante modifiée génétiquement par une nouvelle technique pourra obtenir le statut NTG1 – le statut correspondant à une déréglementation – à condition que la présence de brevet procédé ou produit fasse l’objet d’une vérification préalable. Si des brevets sont présents, ces plantes NTG1 devraient par exemple être étiquetées pour renseigner la « présence » de brevets.Elle propose donc, dans un premier temps, que la procédure de vérification du statut NTG1 conduit par les autorités d’un État membre inclut des informations fournies par le pétitionnaire, renseignant l’absence de brevet ou déclarant renoncer à tout brevet. Ces déclarations seraient par ailleurs vérifiées par la Commission européenne. Si aucun brevet n’est revendiqué ou si le pétitionnaire a renoncé à toute revendication, la plante NTG1 serait commercialisée sans étiquetage, évaluation des risques, traçabilité… Par contre, si des brevets sont présents et/ou que le pétitionnaire ne renonce pas à leur revendication, les plantes NGT1 pourraient tout de même être commercialisées mais avec un étiquetage obligatoire « protégée par un brevet » ou « brevet en attente ». Dans la même situation, la Pologne propose également qu’un État membre soit libre d’interdire la culture de telles plantes.Il faut préciser ici que cette procédure de vérification ne pourra être conduite par des autorités publiques (nationales ou européennes) que si les informations nécessaires existent. Or, à l’heure actuelle, les brevets délivrés le sont sans obligation de déclaration des informations génétiques ou protéiques couvertes par le brevet. Par ailleurs, l’absence d’obligation de fournir une méthode de détection et d’identification constituera de fait une limite importante pour la bonne conduite des contrôles post-commercialisation.Un oubli de la Pologne...Outre une rédaction complexe, la Pologne a oublié de fermer une porte permettant de ne pas avoir à suivre cette procédure autour des brevets. Telle que rédigée, la proposition impose en effet cette procédure dans le cas d’une démarche administrative visant à commercialiser une plante modifiée génétiquement par une nouvelle technique. Mais sa mise en œuvre dans le cas de démarches administratives pour conduire des essais en champs est plus incertaine. La Pologne écrit en effet que « la personne ayant l’intention de mettre sur le marché du matériel de reproduction d’une plante catégorisée NTG1 doit soumettre à la Commission une demande [une « demande de vérification de brevet »] »i. Or, conformément à la proposition de la Commission européenne, la Pologne a maintenu le principe qu’une demande de vérification d’un statut NTG1 n’est à demander en vue d’une commercialisation que si elle n’a pas déjà été faite pour un essai en champs. Si cette vérification des brevets n’est à faire que pour une demande en vue d’une mise sur le marché, il suffira de faire la même demande pour un essai en champs et l’entreprise ne sera alors pas soumise à cette obligation… Elle restera cependant soumise à une obligation d’étiquetage signalant que ses semences sont couvertes par un ou des brevets… et une différence de traitement problématiquesSi la proposition de la Pologne se concentre sur les plantes dites NTG1, les plantes dites NTG2 (définies comme toutes plantes obtenues par de nouvelles techniques non classées NTG1) ne font de leur côté l’objet d’aucune proposition de modification de leur encadrement. Or, si la Commission avait par exemple proposé un étiquetage de ces plantes NTG2 conforme à la législation OGM actuelle, la Pologne ne propose pas d’étiquetage « brevet » comme pour les plantes NTG1. Ces plantes NTG2 sont pourtant bel et bien des organismes couverts par des brevets.Des réactions plus que mitigéesRéunis le 20 janvier 2025 au sein d’un groupe de travail du Conseil de l’Union européenne, les représentants des États membres ont affiché leurs doutes quant à la proposition polonaise. Selon des commentaires collectés par Politicoii, « la solution [polonaise] pose plus de problèmes qu’elle n’en résout ». Face à la rédaction proposée, « plusieurs États membres ont de sérieux doutes quant à la validité légale de la proposition et, de manière non surprenante, il y a eu de nombreuses réserves exprimées ».Parmi les associations ou syndicats opposés aux OGM, les réactions ne paraissent pas moins dubitatives. La Coordination européenne Via Campesina (ECVC) estime ainsi que, sur la question des risques liés aux brevets, « les solutions que la Pologne propose ne supprimeront pas mieux ces risques que les précédentes propositions de la Belgique »iii. Le syndicat estime que la Pologne aurait dû proposer de rétablir avant tout l’obligation de fournir les procédés de détection et d’identification des OGM végétaux obtenus par de nouvelles techniques. Cela aurait été plus efficace que de proposer « des procédures très complexes qui permettront à la majorité des OGM issus de NTG d’être autorisés sans qu’il ne soit possible pour les agriculteur.rice.s et les semenciers traditionnels de les identifier dans les champs et les filières, ni pour les États d’interdire leur culture sur leur territoire ». ECVC souligne également qu’un « grand nombre de ces mesures sont [...] contraires au droit européen de la concurrence qui n’autorise de restrictions au commerce que sur la base de questions éthiques, sanitaires ou environnementales et non de propriété intellectuelle ».Pour les Amis de la Terre Europe, la proposition polonaise continue de poser les mêmes problèmes que la proposition faite par la Commission européenne en 2023iv. Le problème lié aux brevets reste entier et l’absence d’obligation d’étiquetage et d’évaluation des risques sont toujours présentes, ce qui est très problématique pour l’association. Or, l’absence de responsabilité pour les entreprises commercialisant ces OGM fait peser les coûts liés à la protection des filières conventionnelles et bio sur les transformateurs et distributeurs bio ou « sans OGM », eux qui n’en souhaitent pas. Pour les Amis de la Terre Europe, « si cette proposition passe, cela pourrait ouvrir la voie à une vague de plantes brevetées dans les champs européen, donnant un pouvoir sans précédent aux géant de l’agribusiness. Dans le même temps, les consommateurs perdront leur droit de savoir ce qu’ils ont dans leur assiette et les agriculteurs supporteront les coûts pour prévenir toute contamination ».i Conseil de l'Union européenne, 2023/0226(COD), « Regulation on new genomic techniques (NGT) – Revised Presidency text », Article 7bis point 1, 7 janvier 2025.ii « Poland’s gene-editing gamble leaves EU countries baffled », Politico, 21 janvier 2025.iii ECVC, « Nouveau OGM et brevets : les solutions illusoires de la Pologne », 14 janvier 2025.iv Les Amis de la Terre Europe, « Nouveau projet de loi polonais sur les nouveaux OGM : qui gagne et qui perd », 9 janvier 2025. Eric MEUNIER
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[title] => En Australie, Oxitec et le CSIRO développent des moustiques OGM
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[extrait] => La liste des pays qui participent (ou ont participé) aux programmes d’Oxitec impliquant des moustiques génétiquement modifiés s'allonge. L’Australie fait partie de cette liste depuis 2015. Son organisme gouvernemental pour la recherche scientifique et industrielle, le CSIRO, est même actionnaire de la filiale Oxitec Australia, récemment créée. Des disséminations expérimentales de moustiques OGM sont prévues et une demande de commercialisation a été déposée.
[chapo] => La liste des pays qui participent (ou ont participé) aux programmes d’Oxitec impliquant des moustiques génétiquement modifiés s’allonge. L’Australie fait partie de cette liste depuis 2015. Son organisme gouvernemental pour la recherche scientifique et industrielle, le CSIRO, est même actionnaire de la filiale Oxitec Australia, récemment créée. Des disséminations expérimentales de moustiques OGM sont prévues et une demande de commercialisation a été déposée.
[texte] => En Australie, Oxitec, une entreprise qui modifie génétiquement des insectes, et le CSIRO, l’organisation gouvernementale australienne de soutien à la recherche scientifique et industriellei, se sont associés et ont créé une entreprise : Oxitec Australiaii. Une filiale d’Oxitec donc, dont le CSIRO est actionnaireiii. Cette entreprise est présentée dans les dernières communication d’Oxitec comme « nouvelle » et elle aurait été enregistrée au registre du commerce australien le 2 janvier 2024iv.Le CSIRO n’est pas novice sur le dossier des moustiques OGM. Si elle n'est pas l’agence gouvernementale en charge de l’évaluation des risques, le CSIRO avait tout de même été mobilisé sur un autre projet autour de moustiques Anopheles gambiae génétiquement modifiés et disséminés au Burkina Faso dans le cadre du projet Target Malariav. Il était alors intervenu comme évaluateur « indépendant » des risques liés à la dissémination de ces moustiquesvi et avait conclu que les risques identifiés étaient « suffisamment limitées pour qu’aucune autre mesure d’atténuation des risques ne soit justifiés » au-delà des protocoles mis en place par Target Malaria.Une demande de commercialisation d’un moustique transgéniqueOxitec Australia a déposé une demande de commercialisation du moustique transgénique Aedes aegyptii en juillet 2024 dans le seul État du Queenslandvii. Ce moustique a été modifié afin que la descendance entre ce dernier et une femelle sauvage soit totalement mâle (on parle de « stérilité mâle biaisée »). Cette demande devrait être soumise à une consultation du public en mars 2025viii. Pour être entièrement validée, « le demandeur devra déposer une demande distincte auprès de l'autorité australienne des pesticides et des médicaments vétérinaires [Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority - APVMA] avant de pouvoir vendre et utiliser cette souche de moustique génétiquement modifié. Il devra également obtenir l’autorisation du ministère de l’Agriculture, de la Pêche et des Forêts [Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (DAFF)] avant d'importer les moustiques GM en Australie. En outre, le demandeur peut avoir besoin de l'autorisation du gouvernement du Queensland »ix.Une demande d’essais toujours en attenteUn an avant, en 2023, grâce à un financement du CSIROx, Oxitec a lancé un programme pour mettre au point un « Friendly™ Aedes albopictus », expression utilisée pour cacher un Aedes albopictus génétiquement modifié… Il s’agit, comme pour Aedes aegyptii ou les autres insectes transgéniques mis au point par Oxitec, de modifier génétiquement les mâles afin que leur descendance avec des femelles sauvages soit uniquement mâle. Ceci afin, en théorie, de réduire la population de ce vecteur de maladies comme la dengue ou Zika. Aucune autorisation pour des essais n’a encore été délivrée par les autorités australiennes. D’après le communiqué de presse du CSIRO, « la nouvelle entreprise travaille déjà avec les communautés locales du détroit de Torres touchées par les épidémies de moustiques et de dengue, dans le but de déployer cette technologie dans les régions touchées une fois achevées »xi. Ce nouveau moustique OGM serait-il, là encore, un paravent pour préparer les esprits afin que la technologie d’Oxitec puisse s’appliquer aux insectes qui « nuisent » à l’agriculture ? Cela semble fort probable. Ce même communiqué se termine en évoquant que « Oxitec Australia s'emploie également à lutter contre les ravageurs menaçant les cultures, comme la noctuelle américaine du maïs (Spodoptera frugiperda, Fall armyworm caterpillar) ». Oxitec a déjà été autorisé à commercialiser cette noctuelle transgénique au Brésil xii.Des projets en Australie depuis 2015En 2015, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Australie Occidentale et Horticulture Innovation Australia Limitedxiii a financé des essais « en cage » d’un insecte génétiquement modifié d’Oxitec : une mouche des fruits de la Méditerranée (Ceratitis capitata, ou MedFly en anglais). Les œufs ont été importés du Royaume-Uni et élevés dans les installations de recherche du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Australie de l’Ouest (DAFWA en anglais). Le site Internet de ce ministère nous apprenait, en 2017, que l’essai consistait à comparer les « performances » des insectes rendus stériles par irradiation avec les insectes transgéniques d’Oxitec : « les mâles stériles ont été irradiés soit à une dose élevée, offrant une meilleure garantie de stérilité, soit une faible dose. Les mâles Oxitec surpassaient les mâles stériles traités à forte dose. Les performances d'accouplement des mâles d'Oxitec étaient comparables aux mâles stériles irradiés à de faibles niveaux ». Curieusement, malgré ces résultatsxiv, aucune demande de dissémination dans l’environnement n’a été faite et le projet n’a pas été développé. Cette mouche GM avaient déjà été au préalable disséminée à titre expérimental dans d’autres pays. Ainsi, en 2010, Oxitec a collaboré avec l’Université de Crète (Grèce) sur des essais en milieu « confiné » avec la mouche OX3864A. Dans une de ses communications, Oxitec se réjouissait que, « dans l'essai, la population de parasites de Medfly a été éliminée dans les serres en 12 semaines »xv. Une seule publication scientifique rend compte de cette performance, mais elle est co-signée par des membres d’Oxitec et de l’Université de Crètexvi. Oxitec évoque aussi des essais « sous filets » au Marocxvii, essais réalisés en partenariat avec Saoasxviii, un important groupe agro-industriel qui vend notamment des pesticides.Les moustiques et autres insectes génétiquement modifiés ont été disséminés à titre expérimental dans de plusieurs endroits du globe depuis une bonne vingtaine d’années. Mais, au final, un seul pays a autorisé la dissémination commerciale d’un moustique transgénique : le Brésil. L’Australie ou les États-Unis suivront-ils ? Le peu d’impact réel de ces lâchers et l’opacité qui entourent ces essais les en dissuaderont-ils ?i Le CSIRO a développé de nombreuses variétés génétiquement modifiées. Le niébé Bt qui a été autorisé au Ghana est issu d’un projet du CSIRO.CSIRO, « The challenge : Increasing food security for Sub-Saharan African farmers ».ii Australian Government, Australian Business Register, « Current details for ABN 15 673 846 609 », 21 janvier 2025.iii Australian Government, Transparency Portal, « Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation Annual Report 2023-24 ». iv Cependant, on trouve des traces de cette entreprise dès 2020 :ASIC, Published notices, « OXITEC AUSTRALIA PTY LTD », 10 janvier 2020. v Ce projet a des liens indirects avec Oxitec, notamment par le biais de Luke Alphey, co-fondateur d’Oxitec.vi Target Malaria, « Independent risk assessment for contained laboratory studies on a sterile malestrain of Anopheles gambiae », 4 septembre 2015.vii Australian Government, Department of Health and Aged Care, Office of the Gene Technology Regulator, « Summary of Licence Application DIR 207 », 13 novembre 2024. viii Australian Government, Department of Health and Aged Care, Office of the Gene Technology Regulator, « NOTIFICATION OF APPLICATION - Receipt of licence application from Oxitec Australia Pty Ltd for commercial release of a genetically modified (GM) mosquito strain to help prevent dengue outbreaks », 13 novembre 2024.ix Australian Government, Department of Health and Aged Care, Office of the Gene Technology Regulator, « Questions & Answers on licence application DIR 207 – commercial release of a genetically modified (GM) mosquito strain to help prevent dengue outbreaks », novembre 2024.x CSIRO, « CSIRO, Oxitec to tackle disease-spreading mosquitoes threatening mainland Australia », 10 décembre 2024.Tom Kilkelly, « Oxitec makes international waves with CSIRO partnership », The Business Magazine, 28 septembre 2023.xi Ibid.xii Christope Noisette, « Brésil : des insectes OGM au secours du maïs Bt », Inf'OGM, 23 mai 2023.xiii Department of Primary Industries and Regional Development's Agriculture and Food, « Fruit fly trial in Western Australia », 1er décembre 2017.Horticulture Australia Ltd avait rencontré Oxitec à Oxford en février 2013 : Richard Mulcahy, « International Networking for the Australian Vegetable Industry », Horticulture Australia Ltd, 2014.xiv Nous avons demandé à recevoir un compte-rendu précis de cette expérimentation auprès du Département de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Australie de l’Ouest. En attente de réponse.xv Oxitec, « Oxitec’s Medfly Ready for Open Field Trials », 12 décembre 2016.xvi Leftwich PT et al., « Genetic elimination of field-cage populations of Mediterranean fruit flies », Proc Biol Sci, octobre 2014. xvii Oxitec, « Oxitec’s Medfly Ready for Open Field Trials », 12 décembre 2016.xviii Saoas a signé un accord exclusif avec Monsanto en 1982 :Groupe Saoas, « Une démarche de partenariat de qualité ». Christophe NOISETTE
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[texte] => BackgroundEFSA’s Panel on Genetically Modified Organisms (GMO) is ready to consult with stakeholders and interested parties on its draft scientific opinion on protein safety assessment in GMOs.The event follows a first webinar on protein safety assessment in GMOs held in December 2023, where EFSA’s self-task mandate was presented. It also aimed to provide a better understanding of the complex scientific context, identify challenges, reflect on current methodologies, and look for future opportunities in the field.Objectives of the meetingThis second webinar aims at presenting the draft scientific opinion, introducing the driving elements and the key chapters of the draft document, which will be under public consultation from mid-January to mid-March 2025.In line with EFSA’s commitment to transparency and engagement with its stakeholders, and as part of the ongoing dialogue with interested parties as part of this mandate, the webinar aims at providing a clear understanding of the key components of and rationale behind the scientific opinion. It is also an occasion for stakeholders to clarify any doubts regarding the public consultation phase.Who should attend?The meeting is intended for all interested stakeholders with expertise in the area of protein safety assessment who have already participated in previous engagement opportunities around this mandate and/or have an interest in the draft output on protein safety assessment in GMOs.Online registrationThe registration form can be found at: https://events.efsa.europa.eu/event/ar/783/webinar-on-draft-opinion-protein-safety-assessment-in-genetically-modified-plants-under-public-consultationPlease note that registration will close once the maximum number of participants is reached or, at the latest, by 30 January 2025 at 12.00.After closure of registration, and/or in case the number of registrations exceeds the webinar tool capacity, EFSA reserves the right to select registrants to attend the live event. Registrants not selected to attend the live event will be notified once the recording is made available on the EFSA website.The link to connect will be shared with the selected participants a few days before the event.Organisational detailsThe event will be held online on 4 February 2025 from 13.30 to 14.30 CET. English will be the language of the webinar, and no translation will be provided.ContactDo not hesitate to contact the organising committee at webinars@efsa.europa.eu for more information.
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[extrait] => Cette année encore, le RSP réitère ses « Trois jours », une session de formation sur les enjeux clefs qui entourent les semences paysannes : Jour 1 : Semences paysannes et réglementation : mythes et réalité Jour 2 : S’organiser collectivement pour gérer la biodiversité cultivée Jour 3 : Communs et commercialisation de produits issus de semences […]
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[texte] => Cette année encore, le RSP réitère ses "Trois jours", une session de formation sur les enjeux clefs qui entourent les semences paysannes : Jour 1 : Semences paysannes et réglementation : mythes et réalité Jour 2 : S'organiser collectivement pour gérer la biodiversité cultivée Jour 3 : Communs et commercialisation de produits issus de semences paysannes - Partage d'expériences et piste de réflexionsCette édition se déroulera du 3 au 5 mars à Saint Laurent Blangy (banlieue d'Arras). Cette formation est "à la carte" : il est possible d'assister, au choix, à un, deux ou trois jours, selon les sujets qui vous intéressent le plus... Aucun pré-requis n'est nécessaire, si ce n'est l'envie d'en savoir plus sur les semences paysannes !Toutes les informations (horaires, tarifs, programme...) sont à retrouver dans le flyer en pièce jointe (ou à télécharger ICI).Pour s'inscrire, merci de remplir le bulletin d'inscription disponible ICI et de le renvoyer à Nadège (gestion@semencespayannes.org). La confirmation d'inscription se fera lors de la réception du chèque d'accompte.Date limite pour les inscriptions :19 février 2025
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[texte] => Les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) soulèvent des enjeux majeurs en matière de traçabilité, de sécurité alimentaire et de réglementation. Participez à notre webinaire pour découvrir comment les analyses de détection des OGM jouent un rôle clé dans le contrôle des matières premières et des produits finis. Comprenez les exigences réglementaires, les méthodes analytiques avancées et leur importance pour garantir la conformité et la transparence dans la chaîne alimentaire.Inscription ici.Intervenants 📢 - Fabien LOOSDREGT, Ingénieur R&D Biotechnologie- Marine ZITELLI, Responsable de service Biotechnologie Programme du Webinaire :Présentation - 25 min- Définition- Réglementation- Méthode d’analyse- Stratégie analytique pour la gestion des risquesÉchanges et questions – 20 minutes
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[extrait] => Des publications scientifiques récentes s'intéressent à une partie du génome de l'espèce humaine découverte tardivement, et jusqu'alors ignorée. C'est à partir de recherches sur le cancer que ces travaux sur ce qui est aujourd’hui nommé « protéome obscur » ont pris leur essor. Fondamentale d'un point de vue de la biologie, cette nouvelle approche des gènes et des protéines est d’ores et déjà vue comme une source d’opportunités pour les biotechnologies, notamment dans le domaine médical.
[chapo] => Des publications scientifiques récentes s’intéressent à une partie du génome de l’espèce humaine découverte tardivement, et jusqu’alors ignorée. C’est à partir de recherches sur le cancer que ces travaux sur ce qui est aujourd’hui nommé « protéome obscur » ont pris leur essor. Fondamentale d’un point de vue de la biologie, cette nouvelle approche des gènes et des protéines est d’ores et déjà vue comme une source d’opportunités pour les biotechnologies, notamment dans le domaine médical.
[texte] => Une des plus grandes surprises du premier séquençagei du génome humain, il y a une vingtaine d'années, a été sa taille. Elle était plus petite qu’attendue : trois milliards de paires de nucléotidesii avec un nombre de gènes considéré comme faible (20 379), soit moins d'un tiers du nombre prévu par certains scientifiques. Par gènes, il fallait entendre des « séquences d'ADN » qui codent pour des protéinesiii, une des familles de molécules qui construisent les organismes et les font vivre. Une grande partie de cet ADN était dit « non codant ». Depuis quelques décennies, on sait en fait que de l'ADN non codant peut... coder pour des ARNiv. De plus, on vient de découvrir qu'il peut aussi coder d'autres protéines beaucoup plus petites. Cet ensemble de petites protéines codées par de l’ADN, jusqu’alors méconnu, a été nommé « protéome obscur »v. Au début de cette découverte, peu de crédit avait été accordé à ces mini-protéines, car elles étaient rapidement dégradées. Mais, finalement, certains scientifiques s'y sont intéressés et c'est donc grâce au protéome obscur qu'a été découvert cette partie cachée de l'ADN. Déroulons un peu cette histoire.Réviser les modèles de la biologie des gènesUn gène, dans sa définition la plus répandue, consiste en une longue séquence d'ADN codant pour des protéines dont il est admis qu'elles ont plus de 100 acides aminésvi. Ce gène comporte des signaux indiquant aux enzymes cellulaires où commencer et où s'arrêter pour lire la séquence ADN et la transcrire en ARN messager (ARNm). Celui-ci, acheminé dans le cytoplasme, servira de modèle à d’autres structures : les ribosomesvii. Cela leur permettra d'ordonner les acides aminés disponibles dans la cellule en séquence protéique.Cependant, une récente analyse systématiqueviii, menée par un très grand nombre de chercheurs, suggère que les scientifiques ont manqué des milliers de gènes qui se cachent dans des parties du génome précédemment ignorées et qui produisent de petites protéines. Il y a quelques années, l'un des responsables de l'analyse, John Prensner, neuro-oncologue pédiatrique de l'Université du Michigan, a commencé à scruter le protéome obscur dans le but de découvrir les gènes qui en sont à l'origine, car ses recherches parmi les gènes connus pour trouver ceux qui sont liés à des cancers n'aboutissaient à rien. « Je me suis intéressé à ce que le reste du génome avait à offrir », résume John Prensnerix.Ces dernières années, les biologistes qui étudient tous les domaines, de la levure aux serpents en passant par les plantes et l'Homme, ont exploré l'ADN et découvert une pléthore de ces gènes de très courte séquence et dépourvus des signaux préliminaires classiques, souvent transcrits en ARN puis, le cas échéant, traduits en petits polypeptides (mini-protéines) de moins de 12 acides aminésx. Ces gènes sont dits « non traditionnels ». Ces découvertes ont été rendues possibles par les progrès de certaines techniques, comme la spectrométrie de massexi appliquée aux protéines et le profilage des ribosomesxii. Les algorithmes utilisés comme « intelligence artificielle », à qui des bio-informaticiens ont demandé de rechercher ces nouvelles protéines, ont aussi contribué à leur découverte.Ainsi la communauté scientifique est amenée à réviser collectivement les modèles de la biologie des gènes eucaryotes. C'est une évolution majeure en biologie moléculaire, basé sur l’étude d’une partie de l’ADN jusqu’alors ignorée. Une partie du travail ultérieur consistera à éclairer ce protéome obscur : faire le lien entre les séquences géniques et les mini-protéines, découvrir la nature et l'incidence de celles-ci. Dans un premier temps, les efforts se porteront surtout sur l'espèce humaine.Un très grand champ de connaissances s'ouvre. Certes, ce champ de connaissances appartient au domaine de recherche qui s’intéresse essentiellement à l’ADN, domaine souvent qualifié de « tout génétique » car restreignant bien trop le vivant à cette seule molécule. Mais le point intéressant est que cette découverte montre justement que la complexité du vivant affecte aussi cette molécule, avec des conséquences largement méconnues à ce jour et qui interrogent sur les discours de maîtrise technique portés par certaines multinationales.Des applications en médecine déjà envisagéesIdentifiées dans des cellules tumorales ou cardiaques, parfois en grand nombre (jusqu'à 550 dans les cellules tumorales), les mini-protéines doivent encore être caractérisées : « tant que nous ne connaîtrons pas la nature des protéines du protéome sombre et leur contribution, notre capacité à traiter les maladies sera limitée », déclare Alan Saghatelian, biologiste chimiste au Salk Institute for Biological Studiesxiii. C'est surtout dans le domaine des thérapies du cancer que ce protéome obscur donne des espoirs. Il faut d'abord montrer l'importance de la mini-protéine dans les cellules de tel ou tel cancer, en créant artificiellement des mutations sur le gène qui code la protéine. On comprendra ainsi, petit à petit, sur quoi et comment elle intervient. Puis, en connaissant la nature de ces mini-protéines associées à tel ou tel cancer, il est attendu que des médicaments puissent être élaborés pour détruire ou empêcher d'agir ces mini-protéines oncogènes.Les maladies métaboliques, telles le diabète ou l'obésité, et les maladies immunologiques sont aussi concernées. Thomas Martinez, biochimiste spécialiste des protéines à l'Université de Californie participant à l'analyse systématique, et son équipe recherchent de minuscules protéines impliquées dans le cancer du pancréas et les maladies métaboliques. « Je suis très enthousiaste à l'idée de traduire les micro-protéines en efforts thérapeutiques, en espérant qu'elles serviront à la fois de biomarqueurs et de cibles médicamenteuses », explique-t-il. « Une fois cette barrière franchie, je pense que l'intérêt pour ce domaine augmentera »xiv. John Prensner, un des responsable de l'analyse, conseille déjà une société du Massachusetts, ProFound Therapeutics, qui s'est associée au géant pharmaceutique Pfizer en promettant de mettre au point des traitements de l'obésité basés sur des cibles mini-protéiques.A ce stade, des certitudes se profilent. Alors même que le protéome obscur n’est étudié que depuis peu de temps, que les connaissances concernant ces mini-protéines sont encore infimes et que les modalités de leur utilisation ne sont pas encore abouties, les promesses thérapeutiques vont vite faire affluer les capitaux dans les labos privés et publics pour des applications industrielles. D'autre part, la médecine servira probablement de cheval de Troie pour l'utilisation du protéome obscur dans les technologies végétales, pour « améliorer » et artificialiser encore plus les plantes.i Le séquençage est l'opération qui consiste à donner la suite des nucléotides dans l'ADN d'un organisme. Les nucléotides sont au nombre de 4 se définissant par leur base azotée : adénine (A), thymine (T), guanine (G) et cytosine (C). Le génome humain est constitué de 3 milliards de paires de nucléotides.ii Par comparaison, le plus grand génome connu est celui d'une fougère des îles du Pacifique. Découvert en 2024, il contient 160 milliards de paires de nucléotides, dont beaucoup d'ADN répétitif non codant.iii Les protéines sont des chaînes d'acides aminés qui sont les constituants de base des protéines. Il y a 20 acides aminés différents qui entrent dans la constitution des protéines. En biologie, on parle de protéines lorsque celles-ci ont plus de 100 acides aminés. En dessous de ce chiffre, on parle de polypeptides.iv Frédéric Jacquemart, « Un tournant théorique pour les OGM », Inf'OGM, le journal, n°113, novembre/décembre 2011.Annick Bossu, « Biotechnologies médicales à ARN : nouveau Graal ? », Inf'OGM, 30 mars 2023.v Protéome : ensemble de protéines d'un organisme.vi Voir note iii.vii Ribosomes : structures composées d'ARN et de protéines présentes dans le cytoplasme des cellules et responsables de la synthèse des protéines.viii Elizabeth Pennisi, « ‘Dark proteome’ survey reveals thousands of new human genes », Science, Volume 386, Issue 6725, Novembre 2024.ix Ibid.x Bradley W. et al., « The dark proteome: translation from noncanonical open reading frames Wright », Trends in Cell Biology, Volume 32, Issue 3, 243 - 258, mars 2022.xi La spectrométrie de masse est une technique physique d'analyse permettant de détecter et d'identifier des molécules par mesure de leur masse.xii Le profilage ribosomique permet de suivre très précisément la traduction de l’ensemble des ARNm cellulaires à un instant donné.xiii Elizabeth Pennisi, « ‘Dark proteome’ survey reveals thousands of new human genes », Science, Volume 386, Issue 6725, Novembre 2024.xiv Ibid. 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[texte] => Nous appelons à un grand rassemblement public, le 17 janvier à partir de 9h devant le tribunal de Paris (75017), pour exprimer notre soutien à la journaliste de Disclose et dénoncer les attaques répétées du pouvoir contre le journalisme.Depuis plus de deux ans, la journaliste Ariane Lavrilleux est la cible des services de renseignement français, des ministères de la défense, de l’intérieur et de la justice. La voici convoquée vendredi 17 janvier, au tribunal de Paris, pour un interrogatoire mené par une magistrate spécialisée dans la lutte antiterroriste, en vue d’une possible mise en examen pour « appropriation et divulgation d’un secret de la défense nationale ».Ariane Lavrilleux n’a fait que son travail de journaliste. Avec des collègues du média d’investigation Disclose, elle a contribué à révéler, en novembre 2021, une coopération militaire secrète de la France en Égypte, baptisée « Opération Sirli », qui s’est rendue complice de l’exécution de centaines de civils égyptiens, le tout sur fond de ventes d’armes à la dictature d’Al-Sissi. Ces informations sont évidemment d’intérêt public et ne sauraient être tues au nom d’un dévoiement du « secret défense ».En septembre 2023, Ariane Lavrilleux avait été interpellée, placée en garde à vue durant 39 heures au siège de la police à Marseille, les données de ses ordinateurs et téléphones aspirées et son domicile perquisitionné par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Depuis l’enquête ouverte en juillet 2022, la journaliste a pu découvrir dans le dossier d’instruction que les moyens de la lutte antiterroriste ont été utilisés pour éplucher ses transactions bancaires et ses déplacements, mais aussi la suivre et géolocaliser son téléphone en temps réel.Cette criminalisation du journalisme d’enquête n’a qu’un seul objectif : identifier les sources des journalistes, alors même que la protection des sources est définie comme la « pierre angulaire de la liberté de la presse » par la Cour européenne des droits de l’Homme.Le cadre légal français insuffisamment protecteur doit urgemment être réformé : le droit du public à l’information en dépend. C’est pourquoi à travers notre soutien à Ariane Lavrilleux, nous appelons à défendre la liberté d’enquêter sur tous les sujets, y compris ceux qui dérangent le pouvoir. Défendre la liberté de la presse, c’est garantir le droit de savoir de toutes et tous.Nous appelons à un grand rassemblement public, le 17 janvier à partir de 9h, sur le parvis du tribunal de Paris (75017).Citoyen·nes, journalistes, représentant·es de médias, de sociétés de journalistes, de syndicats, de collectifs et d’associations de défense des droits, rassemblons-nous pour dire notre soutien à la journaliste de Disclose et dénoncer les attaques répétées contre le journalisme indépendant.À l’initiative de l’intersyndicale SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, SGJ-FO, Fonds pour une presse libre, Sherpa, Disclose, Fédération européenne des journalistes, Fédération internationale des journalistes et Reporters sans frontières.
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[extrait] => Alors que la journaliste Ariane Lavrilleux est convoquée au tribunal de Paris ce 17 janvier, Reporters sans frontières (RSF), le média Disclose, le Fonds pour une presse libre (FPL), Sherpa et le Syndicat national des journalistes (SNJ), adressent une lettre commune au Premier ministre et aux ministres de la Culture, de l’Intérieur, de la Justice et des Armées. Afin de garantir le secret des sources journalistiques, Inf'OGM est signataire de cette lettre et soutient les 5 recommandations présentées. Pour voir la liste complète des 110 signataires, rendez-vous sur le site du FPL.
[chapo] => Alors que la journaliste Ariane Lavrilleux est convoquée au tribunal de Paris ce 17 janvier, Reporters sans frontières (RSF), le média Disclose, le Fonds pour une presse libre (FPL), Sherpa et le Syndicat national des journalistes (SNJ), adressent une lettre commune au Premier ministre et aux ministres de la Culture, de l’Intérieur, de la Justice et des Armées. Afin de garantir le secret des sources journalistiques, Inf’OGM est signataire de cette lettre et soutient les 5 recommandations présentées. Pour voir la liste complète des 110 signataires, rendez-vous sur le site du FPL.
[texte] => Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre et Messieurs les Ministres,Le 17 janvier 2025, la journaliste Ariane Lavrilleux est convoquée au tribunal de Paris. Elle pourrait être mise en examen en raison de sa contribution à des articles sur une opération militaire française secrète en Egypte que ce pays aurait détournée pour cibler et tuer des civils. Cette convocation de la journaliste de Disclose intervient après qu’elle a fait l’objet, à l’initiative de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), de mesures de filature, de géolocalisation, de surveillance de ses activités professionnelles et privées ainsi que d’une perquisition à son domicile et d’un placement en garde à vue durant 39 heures.Depuis l’adoption de la loi relative à la protection du secret des sources promulguée le 4 janvier 2010, au moins 27 journalistes ont été convoqué·es ou placé·es en garde à vue par la DGSI, selon un décompte réalisé par le journal Télérama. L’inflation de ces méthodes porte atteinte à un principe fondamental de la démocratie qui est la protection du secret des sources, considérée par la Cour européenne des droits de l’Homme comme « une pierre angulaire de la liberté de la presse ».La loi du 4 janvier 2010 n’a pu l’empêcher. Elle n’a pas non plus empêché le recours à des procédures civiles ou commerciales pour identifier des sources de journalistes. Insuffisamment protecteur, le cadre légal actuel est désormais abusé ou contourné.Dernier exemple, en date du 4 décembre 2024 : suspecté de recel de violation du secret professionnel, le journaliste Philippe Miller a été interpellé par une dizaine de policiers lors d’un rendez-vous avec une source supposée. Son carnet de notes, son téléphone portable et son ordinateur ont été saisis. Sa garde à vue a duré près de 48 heures et son matériel professionnel a été exploité afin d’identifier ses sources.La profession s’est exprimée, lors des États généraux de l’information (EGI) comme des États généraux de la presse indépendante (EGPI), et elle est unanime. Il faut réformer la loi de 2010 pour mieux garantir ce droit au secret des sources, sans lequel il n’est pas d’information libre et de débat public éclairé.Madame la Ministre, vous aviez soutenu cette démarche lors d’une rencontre avec Ariane Lavrilleux, avant de réaffirmer devant les sénateurs, le 17 octobre dernier, qu’une réforme était nécessaire, plus encore du fait de nos obligations européennes. Le 8 août 2025, le règlement européen pour la liberté des médias (EMFA) sera pleinement applicable. Il revient au gouvernement de mettre le droit national en conformité avec ses principes, dont celui de la protection du secret des sources.Cela nécessitera, non pas uniquement de suivre l’EMFA ou les recommandations des EGI, mais d’oser aller plus loin. A minima, il est nécessaire que le projet de loi en préparation fasse évoluer notre droit sur cinq points :Point 1. Il est crucial de mieux encadrer les conditions de levée du secret des sources. La loi de 2010 prévoit que ce secret peut être levé en cas d’« impératif prépondérant d’intérêt public ». Or, le flou entourant cette exception est propice à une application large, voire arbitraire, comme nous le constatons. Il est impératif de restreindre le champ de la notion d’impératif prépondérant d’intérêt public, en énonçant les situations précises pouvant justifier de lever le secret des sources, comme la prévention et la répression de certains crimes et délits d’une gravité particulière.Point 2. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme exige qu’une autorité judiciaire indépendante vérifie en amont la proportionnalité d’une mesure portant atteinte au secret des sources. L’EMFA contient des dispositions allant dans le même sens. Dès lors, la réforme à intervenir doit prévoir a minima que tout acte d’investigation – comme les perquisitions, géolocalisations, etc. – pouvant porter atteinte au secret des sources fasse l’objet d’une autorisation préalable d’un juge indépendant. Point 3. En l’état du droit, le secret des sources ne bénéficie qu’à certain·es journalistes (ayant une activité régulière et rétribuée dans des médias). Or d’autres collaborateur·ices de média peuvent détenir des informations permettant d’identifier une source, de même que des auteur·ices d’ouvrages d’investigation ou encore des réalisateur·ices de documentaire. Par ailleurs, les autorités administratives sont également susceptibles de porter atteinte au secret des sources en mettant en œuvre certains de leurs pouvoirs d’investigation, comme les visites domiciliaires. Il est dès lors nécessaire d’étendre le champ d’application du secret des sources, en s’assurant que d’autres personnes que les journalistes puissent s’en prévaloir, et que ces protections puissent s’appliquer aussi en matière administrative.Point 4. Face à une violation du secret des sources, la seule sanction susceptible d’être prononcée est la nullité de l’acte d’investigation en cause. Or dans une procédure pénale, seules les parties sont en mesure de former des demandes de nullité. Lorsque le ou la journaliste concerné·e par la violation n’est pas mis·e en cause dans l’enquête, cette possibilité ne lui est pas ouverte. Il faut dès lors créer une voie de recours qui permettrait aux journalistes dont les sources ont été illégalement découvertes de pouvoir demander la nullité des actes d’investigation concernés.Point 5. Pour remédier à l’absence de sanctions face à une violation du secret des sources, il est utile de créer un délit d’atteinte au secret des sources. Sa répression pourrait être alignée sur celle de l’atteinte au secret professionnel, tel que celui des avocat·e·s et des médecins. Ce sera également une réponse utile face au détournement de certaines voies de droit, notamment civiles et non-contradictoires, pour porter atteinte au secret des sources : par exemple, la saisie de correspondances avec les médias Le Poulpe et Mediapart ordonnée, à la demande d’une entreprise, par le tribunal de commerce de Rouen le 29 septembre 2022.Monsieur le premier ministre, Madame la ministre et Messieurs les ministres, ces cinq points résument les propositions précises élaborées, ces quatre derniers mois, par un groupe de travail constitué de journalistes et de juristes spécialistes du droit de la presse. Nous aimerions pouvoir vous les présenter de vive voix, à vous ou à vos collaboratrices et collaborateurs.
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[title] => Élections des Chambres d’agriculture : les syndicats et les OGM
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[extrait] => Les élections des Chambres d’agriculture se tiendront du 15 au 30 janvier 2025. Au cours de ces deux semaines, 2,2 millions de travailleurs du secteur agricole (chefs d’exploitation, salariés, propriétaires fonciers, coopératives, MSA et assureurs, Crédit Agricole, organisations syndicales…) seront appelés à élire 3 200 représentants. Ces derniers auront la responsabilité de représenter et de défendre les intérêts des acteurs du monde agricole. C’est à ce titre qu’Inf’OGM a décrypté les positions des principaux syndicats agricoles sur la proposition de déréglementation des OGM/NTG.
[chapo] => Les élections des Chambres d’agriculture se tiendront du 15 au 30 janvier 2025. Au cours de ces deux semaines, 2,2 millions de travailleurs du secteur agricole (chefs d’exploitation, salariés, propriétaires fonciers, coopératives, MSA et assureurs, Crédit Agricole, organisations syndicales…) seront appelés à élire 3 200 représentants. Ces derniers auront la responsabilité de représenter et de défendre les intérêts des acteurs du monde agricole. C’est à ce titre qu’Inf’OGM a décrypté les positions des principaux syndicats agricoles sur la proposition de déréglementation des OGM/NTG.
[texte] => Les Chambres d’agriculture sont des assemblées professionnelles représentatives de la diversité du monde agricole. Elles ont notamment une fonction de représentation des intérêts de l’agriculture auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales. Elles contribuent également à « l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières et accompagnent, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprises et le développement de l’emploi »i.Du 15 au 30 janvier 2025 se dérouleront les élections des représentants du monde agricole au sein de ces assemblées pour un mandat de six ans. Dans un contexte où les chantiers législatifs concernant les OGM sont une actualité forte au niveau européen, Inf’OGM a souhaité faire le point sur les positions défendues par les cinq syndicats représentatifs des travailleurs du secteur agricole français.Confédération paysanne (CP)La Confédération paysanne est historiquement opposée aux OGM. Elle fait partie des neuf organisations plaignantes opposées au gouvernement sur certaines techniques de modification génétique par mutagénèse depuis 2015ii. Dans son programme, ce syndicat :réclame « l'interdiction des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VTH), et notamment du colza et du tournesol, par de nouvelles techniques génétiques (mutagenèse) qui ne sont pas soumises à la réglementation européenne sur les OGM » ;demande « l'étiquetage des produits animaux ayant consommé des OGM » ;demande « l'interdiction de ces droits [brevet, le certificat d'obtention végétale (COV) de 1991, accord commercial anticontrefaçon] de propriété intellectuelle et [...] la reconnaissance du droit inaliénable de ressemer et d'échanger les semences ».iiiDans une récente communicationiv faisant suite à un arrêt du Conseil d’État du 23 octobre 2024, la CP « se félicite » de la condamnation de « l’État pour son inaction concernant la traçabilité des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) », rappelant qu’elle exige « la traçabilité de l’usage des semences VRTH jusqu’à l’utilisation finale des cultures ». La CP réaffirme également son « opposition aux OGM, à toute forme de brevet sur le vivant ainsi qu'à toutes les actions induisant une réduction de la biodiversité cultivée ».Au niveau européen, par le biais de la Coordination européenne de la Via Campesina (ECVC), la CP rappelle que « que tous les OGM, y compris ceux issus des nouvelles techniques de modification génétique, sont brevetés » et qu’« en cas de déréglementation des nouveaux OGM, [la] concentration [du marché semencier global] serait accrue à cause du modèle économique du brevet »v.Coordination rurale (CR)Sur son site Internet, la CR propose des « revendications » sur les OGM datant de 2016vi. Elle y « affirme que l’agriculture européenne a tout intérêt à se préserver des OGM, pour valoriser sa production auprès des consommateurs européens qui en majorité les refusent. La CR revendique logiquement l’interdiction de toute importation d’OGM (soja, maïs…) non autorisés à la culture en Europe. [...]La CR plaide pour un étiquetage OGM obligatoire pour les aliments qui en contiennent ». C’est ce qu’elle a réaffirmé, le 20 novembre dernier, lors d’une mobilisation du syndicat devant l’entreprise Saipol (à laquelle Inf’OGM avait consacré une enquêtevii) sur le port de Rouen. Elle entendait y montrer « comment on fait entrer des OGM […] qui ont été traités avec du glyphosate pourtant interdit en France » et dénoncer « l’arrivée massive de colza et de canola étrangers, bourrés d’OGM, qui ne correspondent pas aux normes françaises »viii.Point important, la CR fait une différence entre les OGM transgéniques et ceux issus de nouvelles techniques de modification génétique. Ce syndicat « rejette systématiquement toute variété issue d’une manipulation génétique ayant entraîné l’insertion d’un gène d’une espèce différente de celle à laquelle appartient cette variété [NDLR : transgénèse] ». Mais, « pour les manipulations aboutissant à insérer par différents moyens un ou des gènes provenant d’autres sujets de la même espèce de même que les manipulations pouvant réduire ou supprimer l’expression d’un gène résidant dans une plante, elle considère a priori qu’il ne s’agit pas d’OGM ». Une position qui va contre le droit européen actuel, mais qui fait écho à la proposition de déréglementation formulée par la Commission européenne en 2024 et en cours de discussion. La CR précise qu’« elle demande toutefois une procédure spécifique d’inscription avec un examen au cas par cas, y compris pour ce qui concerne les finalités (aspects économique, éthique et social) aboutissant à une inscription sans réserve, avec réserves et contraintes y afférant, ou à un refus d’inscription ».Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)Le 5 juillet 2023, jour de la publication de la proposition de déréglementation des OGM/NTG faite par la Commission européenne, la FNSEA, via un communiqué de presse du Collectif pour l’innovation variétale dont elle est membre, se félicitait « de cette première étape vers une réglementation européenne modernisée et adaptée pour l’utilisation de techniques prometteuses »ix. Selon ce même collectif, « l’adaptation du cadre réglementaire relatif aux OGM est donc indispensable pour prendre en compte le progrès scientifique et envisager le développement de ces variétés au niveau de l’Union européenne sans générer de distorsions de concurrence avec le reste de la planète ». Dans une tribune publiée en janvier 2024, le collectif précise que « la traçabilité liée à l’utilisation de ces techniques devra également être prise en compte, avec une mention dédiée au sein du catalogue d’inscription des variétés pour permettre aux agriculteurs de faire des choix éclairés »x.Au niveau européen, par le biais de la Copa-Cogeca dont elle est membre, la FNSEA salue « le fait que la proposition de la Commission envisage des exemptions à la législation européenne sur les OGM pour certaines NBT spécifiques et pour les végétaux NTG de catégorie 1 ainsi que les produits qui en sont dérivés »xi. Avec ces positions, la FNSEA affiche clairement sa volonté de déréglementer les OGM en Europe, impliquant qu’ils ne soient plus évalués en termes de risque et qu’ils ne soient plus étiquetés pour les consommateurs (seuls les lots de semences le seraient).Jeunes Agriculteurs (JA)Les JA font également partie du Collectif pour l’innovation variétale et, à ce titre, tout comme la FNSEA, demandaient en 2019 à la France « de rejoindre l’initiative de plusieurs États membres en faveur d’une adaptation de la directive OGM »xii.Les JA n’affichent pas de position sur les OGM sur leur site Internet. Cependant, lors de son élection en tant que président des JA, en 2022, Pierrick Horel a rappelé que, dans le cadre de son Rapport d’orientation 2022, le syndicat « s’est positionné favorablement à la révision de la réglementation européenne sur l’utilisation des NBT ainsi que sur un encadrement de leur utilisation. Il faut remettre la science au cœur du débat et fermer la porte aux anti-tout qui s’enferment dans des certitudes et nous empêchent d’avancer »xiii.Le Rapport d’orientation 2024 fait même référence à l’« automatisation et [la] robotique », à « l’agriculture de précision », aux « biotechnologies » et à « l’intelligence artificielle »xiv. Pour les JA, « ces innovations redéfiniront les contours du métier agricole, l’organisation du travail, la taille des exploitations et les structures de production. Simultanément, par les gains de productivité qu’elles engendrent, elles renforceront la compétitivité dés exploitations ».Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef)Pour le Modef, qui s’exprimait en 2023 dans le journal L’Humanitéxv par la voix d’Olivier Morin, Secrétaire national, « jusqu’à maintenant, les modifications du génome ont toujours été classées OGM, ce qui entraînait un protocole d’étude important sur les risques et un encadrement strict de la législation ». Une situation qui sied au Modef, qui « a toujours soutenu cette position car il [lui] semble que les risques liés à l’utilisation des plantes OGM ont toujours largement dépassé les avantages ». De plus, au sujet des brevets attenant à ces OGM, le Modef défend « le droit des agriculteurs à réutiliser leur propre semence, il ne faudrait pas que l’arrivée des NTG mette en danger les semences de ferme d’une manière ou d’une autre ». A ce titre, « il [lui] semble exister des doutes raisonnables sur la proposition européenne sur les NTG ».i Chambres d’agriculture, « Dossier de presse : élections 2025 – Chambres d’agriculture », octobre 2024.ii Christophe Noisette, « Nouveaux OGM : chronologie des manquements de l’État français », Inf’OGM, 27 octobre 2022.iii Confédération paysanne, « OGM: nos positions ».iv Confédération paysanne, « Une victoire importante dans le combat contre les OGM cachés ! », 24 octobre 2024.v ECVC, « Proposition de la Commission européenne sur les « nouveaux OGM » : Vers l’appropriation de toutes les semences par les brevets de quelques multinationales », 18 juillet 2023.vi Coordination rurale, « OGM : la CR est pour le principe de précaution », août 2018.vii Christophe Noisette, « Agrocarburants : des colzas transgéniques aux portes de Rouen », Inf’OGM, 2 mai 2022.viii Fabien Massin, « Au port de Rouen, des agriculteurs dénoncent l'importation de colza "bourré d'OGM" », 76actu, 20 novembre 2024.ix Collectif en faveur de l’innovation variétale, Communiqué de presse, « Les Nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NGT) - Le Collectif en faveur de l’innovation variétale salue une première étape vers une réglementation européenne adaptée », 5 juillet 2023.x Collectif en faveur de l’innovation variétale, « «Eurodéputés, donnez à notre agriculture les moyens de répondre aux défis de performance et de durabilité» – la tribune du Collectif en faveur de l’innovation variétale », L’Opinion, 22 janvier 2024.xi Copa-Cogeca, « If the Commission believes in its own report on NGTs then it must act quickly on the subject, time is short! », 29 avril 2021.xii « Des organisations agricoles veulent une révision de la directive OGM », EURACTIV France avec l'AFP, 11 septembre 2019.xiii Jeunes Agriculteurs, Billet d’humeur du président, « Mes priorités pour la jeunesse agricole », 11 juillet 2022.xiv Jeunes Agriculteurs, « Rapport d’orientation 2024 : Construire notre souveraineté, impulser les transitions », juin 2024.xv Jérôme Skalski, « La dérégulation des « nouveaux OGM », une simple formalité ? », L’Humanité, 31 août 2023. Antoine VEPIERRE
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[extrait] => Dans ce 18ème épisode de notre émission mensuelle avec Radio Zinzine, un entretien avec Hélène Tordjman, administratrice d'Inf'OGM et maître de conférences en économie à l’Université Sorbonne-Paris Nord. Elle est également autrice du livre « La Croissance verte contre la nature : critique de l'écologie marchande ».
[chapo] => Dans ce 18ème épisode de notre émission mensuelle avec Radio Zinzine, un entretien avec Hélène Tordjman, administratrice d’Inf’OGM et maître de conférences en économie à l’Université Sorbonne-Paris Nord. Elle est également autrice du livre « La Croissance verte contre la nature : critique de l’écologie marchande ».
[texte] => Hélène évoque une dynamique économique et industrielle effrayante, mais très peu connue, celle de la convergence des « NBIC », c'est-à-dire les nanotechnologies, les biotechnologies, les sciences de l'information et les sciences cognitives. Ses promoteurs avancent masqués, car ils veulent éviter de subir les réactions de l'opinion publique, qui a fortement réagi au lancement des OGM par Monsanto, Bayer et compagnie. Cette évolution aura d'énormes conséquences dans de très nombreux domaines de la vie.https://youtu.be/WA67s3wBwbg
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[extrait] => Agenda 10:00 – 11:30 – Welcome and Session Opening & Setting the scene/Keynote (Moderator – Tanja Busse) An involving regulatory landscape: How do you navigate it, and what are the latest relevant updates? 12:00 – 13:20 – Session 2 The added value of robust sustainability standards: Non-GMO, traceability and broader due diligence. Non-GMO availability globally: […]
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[texte] => Agenda10:00 – 11:30 - Welcome and SessionOpening & Setting the scene/Keynote (Moderator – Tanja Busse)An involving regulatory landscape: How do you navigate it, and what are the latest relevant updates?12:00 – 13:20 - Session 2The added value of robust sustainability standards: Non-GMO, traceability and broader due diligence.Non-GMO availability globally: facts and figures from the market14:45 – 16:15 - Session 3Panel discussion: Fashion vs real impact – are we marketing or creating truly sustainable businesses and who pays for it?16:30 – 17:00 - Key Takeaways
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[title] => Un arrêt contraint de notre journal papier
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[extrait] => Il y a 25 ans, l’association Inf’OGM naissait de la volonté d’individus, d’associations et collectifs préoccupés par l’arrivée discrète dans nos ports de semences génétiquement modifiées – notamment du soja – en provenance d’Amérique. L’objectif était alors d’apporter à la société civile une information factuelle, précise et référencée concernant les enjeux liés à cette technologie. […]
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[texte] => Il y a 25 ans, l’association Inf’OGM naissait de la volonté d’individus, d’associations et collectifs préoccupés par l’arrivée discrète dans nos ports de semences génétiquement modifiées – notamment du soja – en provenance d’Amérique. L’objectif était alors d’apporter à la société civile une information factuelle, précise et référencée concernant les enjeux liés à cette technologie. Face à l’ampleur et à la complexité du sujet, il est rapidement apparu que le génie génétique n’allait pas se restreindre au domaine des semences, mais également embrasser de nombreuses thématiques : santé, animaux, droit, propriété intellectuelle…Pour pouvoir couvrir au mieux les actualités liées à ces sujets, Inf’OGM a acquis le statut de média. Outre notre site Internet, l’information a été diffusée par un journal, dont le format et la fréquence de publication ont varié au fil du temps, mais dont la ligne éditoriale n’a jamais dévié : faire la transparence sur les OGM pour permettre un débat démocratique public et éclairé.Ce travail d’information et cette mise en débat restent nécessaires et pertinents. Cependant, le paysage médiatique et la façon dont l’information circule ont changé. Face à un déclin du nombre d’abonnés au journal papier et à des coûts de production (impression, diffusion,…) en perpétuelle augmentation, nous sommes aujourd’hui contraints de mettre en suspens la publication de notre journal pour une durée indéterminée. Nous le regrettons pour les abonnés actuels, très attachés à ce support. Nous réfléchissons actuellement à une nouvelle formule papier, qui soit à la fois économiquement viable et qui continue de répondre aux besoins de notre lectorat. Nous vous tiendrons informés de l’issue de ces réflexions.Nous en profitons pour remercier toutes les personnes et tous les collectifs ayant pris part à l’aventure du journal papier d’Inf’OGM, que ce soit par la rédaction d’articles, des relectures, l’apport d’informations clés, la diffusion dans leur entourage, le maquettage, l’impression,… car un journal papier c’est le résultat d’une intelligence collective, forgée au fil des années et transmise entre tous ceux y prenant part à un moment ou un autre.Nos articles et enquêtes concernant les OGM, les biotechnologies et leurs impacts sur le monde vivant et notre vie commune vont bien sûr continuer. Vous les retrouverez sur notre site Internet : www.infogm.orgPour l’heure, nous profitons de ce dernier numéro pour compiler des articles parus cette dernière année et dressant un état des lieux des enjeux actuels concernant l'artificialisation et la privatisation du vivant.Nous restons bien sûr ouverts à toute suggestion concernant notre nouvelle formule papier ! Inf'OGM
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[title] => Les intentions derrière les mots
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[extrait] => Inf’OGM s’est déjà penché sur nombre de stratégies utilisées pour nous forcer à penser et à consentir au discours proposé sur les OGM et leur mondei. Ces stratégies discursives sont bien rodées, mais les mensonges par omission, le dévoiement du sens des mots et les arguments d’autorité y prennent une place de plus en plus […]
[chapo] => Dans le domaine des biotechnologies, nous sommes de plus en plus confrontés à un vocable flou, souvent non défini, voire erroné, de la part de certains « experts » de l’industrie et même du législateur. Les mots sont tordus ou ne sont pas dits, occultant une réalité scientifique ou une simple observation et entretenant la confusion. Il y a là une intention : faire penser à la société des Hommes ce que l’on veut qu’elle pense, au mépris des esprits critiques. Cette propagande sémantique est déjà ancienne, mais de plus en plus décomplexée, duale et dangereuse.
[texte] => Inf’OGM s’est déjà penché sur nombre de stratégies utilisées pour nous forcer à penser et à consentir au discours proposé sur les OGM et leur mondei. Ces stratégies discursives sont bien rodées, mais les mensonges par omission, le dévoiement du sens des mots et les arguments d’autorité y prennent une place de plus en plus grande. Pour les promoteurs des biotechnologies, il s’agit en effet de passer outre certains aspects scientifiques gênants pour l’industrie et le commerce. Ce déni est lourd de conséquences sur l’ensemble de la biosphère, et particulièrement sur la santé humaine. D’autant qu’aucune responsabilité ne semble vouloir être établie.Deux cas récents de fabrique du consentement seront ici évoqués. Nous ne reviendrons que peu sur les techniques rhétoriques employées, celles-ci ayant déjà été traitéesii.Les « vaccins » à ARN messager : un discours tronqué La « vaccination » avec l’ARN messager (ARNm) auto-amplificateur est déjà en vigueur au Japon contre la Covidiii. Ce même « vaccin » vient d’être approuvé par la Commission européenneiv. Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2024, la France est le seul pays où la « vaccination » des canards avec de l’ARNm auto-amplificateur contre l’influenza aviaire est réaliséev. Nous retrouvons dans les textes officiels concernant ces derniers produits, le même discours que pour les « vaccins » à ARNm non amplificateurs.Le « vaccin » à ARNm est un « vaccin » génétique. Pour preuve, la Commission européenne avait adopté, en 2020, un règlement permettant « une dérogation temporaire aux exigences d’évaluation des risques pour l’environnement et d’autorisation ou de consentement préalable prévues par les directives 2001/18/CE et 2009/41/CE pour la durée de la pandémie de COVID-19 ou tant que la COVID-19 constitue une urgence de santé publique »vi. Ainsi, en banalisant le terme « ARN messager », on oublie volontairement de dire que les produits injectés sont des produits GM.Et que dire du mot « vaccin » ? Contre la Covid ou contre l’influenza aviaire, ces « vaccins » à ARNm ne vaccinent pas. En effet, s’ils stimulent bien certaines défenses immunitaires de façon transitoire, ils n’empêchent pas, même après plusieurs doses injectées de recontracter la maladie : le rôle préventif du « vaccin » n’existe pas. D’autre part, la propagation de la maladie n’est pas stoppéevii. Ce n’est pas un vaccin. Cependant, le mot « vaccin » s’est introduit dans l’inconscient collectif pour ce type de produit, et la confusion avec les vaccins non génétiques - vaccins inactivés ou à protéinesviii- a été entretenue au détriment de ces derniers, qui n’ont été que peu développés.« Vaccin » est un terme usurpé, avec des prétentions qu’il n’a pas. Il est trompeur et a trompé plus de la moitié des habitants de la Terre. La personne humaine n’a pas été respectée puisque mal avertie. En se croyant protégé par un vaccin, on ne s’attend pas à courir des risques. Or, ce « vaccin » à ARNm en présente.La population mondiale ne sera pas mieux avertie avec le « vaccin » à ARNm auto-amplificateur, qui amplifie aussi… les risques. Une lourde responsabilité pour les faiseurs de mots.L’occultation des résultats scientifiques concernant ces « vaccins » à ARNm est une autre stratégie grossière. Le mensonge par omission envahit les biotechnologies : ce qui n’est pas nommé n’existe pas. Ainsi, ont été écartées de la communication officielle les données pharmacocinétiques pourtant fournies par Pfizer à l’Agence européenne des médicaments, qui montrent la dissémination de l’ARNm d’origine vaccinale dans le corps humain. Le mythe de l’ARNm à vie courte étant par ailleurs entretenuix.De même, la rétro-transcription de l’ARN vaccinal en ADN a été démontrée dans des cellules hépatiques humaines en culture, sans que cela soit dit dans la communication officiellex. Cette conversion de l’ARN en ADN n’est d’ailleurs pas surprenante, puisque les virus à ARN coévoluent depuis des millions d’années avec leurs hôtes et que la rétro-transcription y joue un rôle majeur. Ce que relate justement l’Inserm en publiant un article dédiéxi.Comment expliquer alors le silence des « experts » ou politiques autour de certaines publications ? En occultant des données scientifiques, la communication officielle se veut rassurante auprès de la population. Au nom d’une « Science » qu’elle s’approprie, elle simplifie et veut faire preuve de maîtrise et ainsi obtenir l’adhésion du plus grand nombre à la « vaccination » à ARNm. Ce déni de la complexité biologique n’échappe pas aux esprits critiques. Ce qui a déclenché un nouveau vocabulaire contre ces derniers : ils seraient « complotistes » et même, retournement incroyable, « anti-Science » ! Le dualisme entretenu dans les mots est une arme.Les nouvelles techniques génomiques : un discours approximatif et mensongerLa Commission européenne (CE) a adopté, le 5 juillet 2023, une proposition de règlement concernant les nouvelles techniques génomiques (NTG). Inf’OGM a écrit nombre d’articles montrant qu’il s’agit en fait d’une entreprise de déréglementation de tous les OGM. Ce texte est truffé de notions scientifiques approximatives, voire fausses, et de manipulations de données imprécises. L’absence de rigueur en fait un texte non scientifique. Une lecture critique consiste à rechercher dans cette proposition les intentions derrière les mots. Ce travail n’est ici qu’ébauché.D’abord, changer les mots : NTG à la place d’OGM. Mettre sur le même plan les NTG, qui sont des techniques, et les OGM, qui sont des organismes, est un manque de rigueur manifeste. Mais cela paraît anecdotique au vue des intentions cachées concernant ce changement d’acronyme. En effet, dans NTG, le « N » réfère à une notion de nouveauté, d’innovation. Voilà qui parle à l’inconscient habitué depuis plus d’un siècle à « c’est nouveau donc mieux ». L’innovation ici mise en avant fait référence à la « précision » des outils des biotechnologies (tels Crispr/Cas), précision qui n’est qu’un leurre mais qui, assénée comme une vérité, devient un argument imparable. Enfin, et c’est là le principal, il faut urgemment ne plus parler des OGM, terme trop précis et repoussoir pour la Commission européenne, qui montre que le génome de l’organisme en question a été modifié, manipulé, sans passer par le phénotype. Changeons le mot, la chose n’existera plus.Le sophismexii le plus osé, développé par la Commission européenne et clé de voûte de son argumentaire, est de dire que les mutations induites par les NTG pourraient également apparaître naturellement ou au moyen de techniques d’obtention conventionnelles. L’emploi du conditionnel est à remarquer. Il n’est pas sûr qu’un tel évènement se produise, il est même improbable. Pour avoir une chance d'obtenir par hasard trois mutations ponctuelles (modification de trois bases de la manière voulue à l'endroit voulu), le calcul mathématique montre qu’il faudrait analyser chez le maïs, par exemple, tous les grains produits au monde pendant 600 millions à 1 milliard d'annéesxiii. L’intention de ce sophisme est claire : montrer que les NTG sont proches de phénomènes naturels, donc peuvent leur être assimilées. Cela constitue une méthode d’acceptabilité sociale de ces techniques. De plus, la captation d’attention sur les NTG est censée nous faire oublier le mot OGM.Ce sophisme initial de la CE en entraîne un autre : les plantes qui sont issues de ces NTG seraient équivalentes aux plantes naturelles ou issues de techniques d’obtention conventionnelles. Comment des plantes produites en laboratoire à partir de mutations voulues, provoquées in vitro grâce à de nombreuses étapes techniques complexes, peuvent-elles être équivalentes à des plantes évoluant dans un milieu naturel, soumises à des mutations quelconques et à leur sélection ultérieure ?Pour la CE, quel est le sens du mot « équivalence » ? Il semblerait que la CE réduise un organisme modifié à des séquences génétiques d’intérêt. Certes, si l’on compare des séquences génétiques entre organismes, on peut parler de pourcentage de similarité entre séquences, mais pas d’équivalence des organismes. Que signifie cette confusion entre « similarité » et « équivalence » ? Le flou sémantique entretient le doute.Comment un tel argumentaire non scientifique de la Commission européenne a-t-il pu recevoir l'aval d'un comité d'experts ? Forte de cette équivalence proclamée entre plantes issues de NTG et plantes naturelles ou sélectionnées au champ, la CE estime que les risques de ces plantes OGM/NTG n’ont pas à être évalués ; ni pour les écosystèmes dans lesquels elles vont être introduites, ni pour la santé humaine. Les techniques de mutagénèse, les techniques connexes à celles-ci, les réactifs utilisés sont pourtant générateurs d’effets non-intentionnels bien connus. Un tel mensonge par omission est lourd de conséquences : les mots peuvent tuer.Ainsi, en ce siècle, l’obscurantisme scientifique est à l’œuvre. Il règne en maître, le maître des mots. Cela est loin d’être anodin en cette année 2025 : une réflexion sur l’interprétation à donner de la définition d’un OGM par la Directive 2001/18 vient de démarrer au niveau européen !i Annick Bossu, « Biotechnologies : le pouvoir des mots », Inf'OGM, le journal, n°161, octobre/décembre 2020.ii Ibid.iii Annick Bossu, « Une deuxième vague de « vaccins » à ARNm arrive sur le marché », Inf'OGM, 5 novembre 2024.iv Emily Kimber, « EC approves CSL/Arcturus’ self-amplifying mRNA COVID-19 vaccine Kostaive », PMLive, 20 février 2025.v Annick Bossu, « « Vaccin » à ARN messager auto-amplificateur : après l’Homme, le Canard », Inf'OGM, 4 mars 2025.viDes vaccins génétiquement modifiés bientôt sur le marché :https://search.lilo.org/?q=INf%27OGM+des+vaccins+g%C3%A9n%C3%A9tiquement+modifi%C3%A9s+bient%C3%B4t+sur+le+march%C3%A9+vii Annick Bossu, « Des vaccins jamais utilisés chez l’humain pour sortir de la COVID-19 ? », Inf'OGM, 10 décembre 2020.Annick Bossu, « Biotechnologies médicales à ARN : nouveau Graal ? », Inf'OGM, 30 mars 2023.viii Annick Bossu, « Vaccination contre la Covid-19 : des zones d’ombre », Inf'OGM, le journal, n°164, juillet/septembre 2021.ix Annick Bossu, « Vaccins à ARN messager : un peu de lumière sur l’ombre », Inf'OGM, 21 avril 2022.x Ibid.xi Inserm, Julie Medina et Hervé Perron, « Séquences provenant d’éléments génétiques mobiles, face cachée du génome humain », Med Sci, 33(2), p.151–158, 2017.xii Sophisme : raisonnement faux qui apparaît comme valide et destiné à tromper.xiii Stephan Ossowski et al., « The Rate and Molecular Spectrum of Spontaneous Mutations in Arabidopsis thaliana », Science 327,92-94(2010). Annick BOSSU
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[chapo] => Entre le 3 mai 2022 et le 12 octobre 2023, la Commission européenne ouvrait de nombreux chantiers législatifs touchant au vivant. Déréglementation des OGM, numérisation du vivant et brevets sont autant de sujets mis sur la table de l’Union européenne. La conséquence de ces projets, s’ils devaient être adoptés, serait une appropriation du vivant facilitée pour les multinationales.
[texte] => Depuis le 5 juillet 2023, l’attention est focalisée sur la proposition formulée par la Commission européenne de déréglementer un grand nombre d’OGM végétaux en supprimant les obligations d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage le long de toute la chaîne de production et de transformation jusqu’aux consommateurs. Mais cette déréglementation des plantes OGM n’est pas le seul sujet à l’ordre du jour du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.Faciliter l’appropriation du VivantLa stratégie des multinationales pour s’approprier le vivant via des outils de propriété industrielle leur impose de faire supprimer toutes traçabilité et informations sur l’origine du « matériel » ayant servi de base à leurs inventions brevetées. Dans le domaine du vivant, ce « matériel » est la biodiversité (des êtres vivants), qu’elle soit sauvage ou cultivée. Connaître l’origine des organismes vivants utilisés pour mettre au point une invention brevetée reviendrait, en théorie, à limiter les revendications de propriété industrielle aux seuls organismes issus de l’invention. Une perspective qui ne répond pas aux ambitions ou impératifs industriels des multinationales de la semence, de la pharmacie, des pesticides, des micro-organismes ou encore du numérique.L’outil informatique fut un élément déterminant dans cette stratégie. Il a permis d’accélérer grandement les capacités de séquençage des génomes d’organismes vivants et de constituer des bases de données informatiques pour compiler des informations de séquences numérisées (DSI en anglais). Ces bases de données peuvent contenir des séquences génétiques, mais aussi des informations sur les caractères de ressources génétiques qui les contiennent ou d’autres informations liées à ces données. Ces DSI sont ainsi l’objet de multiples débats réglementaires alors même qu’elles ne disposent d’aucune définition juridique partagée par tous.Exploiter la biodiversité en utilisant des « ressources génétiques » qui la composent nécessite aujourd’hui d’avoir une autorisation fournie par les autorités locales pour accéder à ces ressources et, éventuellement, les transférer de leur lieu d’origine vers les laboratoires et les marchés. Pour les plantes, cela nécessite de renoncer à tout droit de propriété intellectuelle portant sur ces ressources, leurs parties ou composantes génétiques, et de partager les avantages tirés de l’exploitation de cette biodiversité. Le sujet des DSI est aujourd’hui utilisé comme une opportunité pour tenter de contourner ces obligations. Au sein de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), mais également au sein de la Commission des ressources génétiques de la FAO ou du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa), des négociations sont en cours pour savoir si les DSI sont des ressources génétiques non brevetables ou des produits de la recherche brevetables. Or, s’il était décidé qu’elles ne sont pas des ressources génétiques, leur utilisation ne serait pas soumise aux règles que l’on vient de résumer.Ces DSI permettent pourtant aux entreprises d’ambitionner le dépôt de demandes de brevets sur des informations de séquences qu’elles affirment avoir mises au point à l’aide de telle ou telle technique de modification génétique brevetable. La portée de ces brevets s’étendrait à tous les organismes contenant les séquences concernées, à condition que l’origine des DSI ne soit pas renseignée dans les bases de données ni requise dans la demande de brevets et que les États soient privés de toute capacité effective de contrle.La Commission européenne pousse plusieurs pionsLa législation actuelle de l’Union européenne sur les OGM constitue un frein à cette stratégie en cours à l’international. Elle impose en effet un étiquetage, une traçabilité documentaire et une publication des procédés analytiques de détection et d’identification de tout OGM disséminé ou commercialisé en Europe. Si ces méthodes de traçabilité sont fournies, les revendications très larges ambitionnées par les entreprises qui détiennent des brevets ne pourront plus être satisfaites aussi aisément. Ces entreprises poussent donc l’Union européenne et d’autres pays à ne plus réclamer l’étiquetage et la traçabilité des OGM pour pouvoir étendre la portée de leurs brevets aux ressources biologiques contenant naturellement, ou suite à des sélections traditionnelles non brevetables, les mêmes DSI que celles couvertes par leurs brevets.La Commission européenne a donc ouvert plusieurs chantiers législatifs en Europe pour répondre aux desiderata des industries de se débarrasser de toute obligation de traçabilité. Ces initiatives servent, au passage, à se débarrasser d’autres requis de la réglementation européenne actuelle jugés inutiles, comme l’évaluation des risques. De mai 2022 à octobre 2023, ce sont pas moins de sept propositions de règlements que la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne.Dans les grandes lignes, qu’en est-il ?Pour les DSI, la Commission européenne a présenté, en octobre 2023, une proposition (procédure 2023/0353) de signature par l’Union européenne de l’accord signé au sein de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et « portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Cet accord cite les DSI mais sans les définir, ne permettant pas au débat d’avancer dans l’immédiat. Un an plus tôt, en mai 2022, la Commission européenne a formulé une proposition de règlement (procédure 2022/0140) pour encadrer l’accès aux informations de santé des européens, dont leurs données génétiques, génomiques et protéomiques. Ces informations sont des DSI humaines dont la proposition de règlement propose de permettre l’accès à des acteurs de la recherche et industriels.Pour les végétaux OGM (dont les algues marines ou d’eau douce, comprenant certains micro-organismes), une déréglementation a été proposée en juillet 2023 (procédure 2023/0226) qui vise à ne plus soumettre de nombreux végétaux OGM à une évaluation des risques et une obligation d’étiquetage et de traçabilité. Elle permettrait ainsi l’extension de la portée des brevets sur des DSI (« informations génétiques » ou « matières biologiques » associées à une « fonction » particulière) à tous les organismes qui les contiennent et expriment cette fonction, qu’ils soient ou non issus de l’invention brevetée.D’autres micro-organismes OGM (MGM) font également l’objet de discussions entre les États membres et la Commission européenne. Cette discussion porte sur une potentielle nouvelle interprétation du règlement 1829/2003 afin d’exempter d’étiquetage et traçabilité des lots d’additifs alimentaires contaminés par de l’ADN issu de MGM ayant servi à leur production.Dans le domaine médical, la Commission européenne a proposé en avril 2023 (procédure 2023/0132) d’harmoniser et d’alléger les procédures d’autorisation de produits médicaux de thérapies géniques « contenant des séquences d’acides nucléiques recombinantes ou des microorganismes ou des virus génétiquement modifiés », ou des cellules GM.Les semences font aussi l’objet d’une initiative législative, lancée en juillet 2023 (procédure 2023/0227). Adoptée, la proposition de règlement faite par la Commission européenne pourrait faciliter l’identification des semences commercialisées par des marqueurs moléculaires, supprimer les protections nationales existantes des droits des paysans, ouvrir la voie aux OGM brevetés et faciliter la confiscation de toutes les semences paysannes et traditionnelles.Enfin, les brevets font aussi l’objet d’initiatives de la Commission européenne. En avril 2023, elle a présenté deux propositions de règlements qui visent à prolonger la durée d’un brevet délivré pour des produits phytopharmaceutiques (procédure 2023/0126) et des produits médicaux (procédure 2023/0127). Ces propositions sont en cours de négociations entre Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne. Eric MEUNIER
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[title] => Plantes, bactéries, virus, animaux OGM… tous déréglementables ?
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[extrait] => Lorsque la Commission européenne propose, le 5 juillet 2023, de déréglementer les OGM, elle précise que seules les plantes seraient concernées. Elle propose même d’écrire officiellement que cette déréglementation ne concerne pas des « micro-organismes, des champignons et des animaux pour lesquels les connaissances [sur l’innocuité] disponibles sont plus limitées ». Mais elle ne mentionne […]
[chapo] => Le débat en cours sur la déréglementation des OGM ne concerne pas que les plantes. La Commission européenne a proposé, en avril 2023, de déréglementer partiellement des micro-organismes, champignons ou virus OGM utilisés en médecine. Pour les micro-organismes OGM destinés à l’agriculture, par exemple comme produits phytosanitaires appliqués dans l’environnement, des multinationales et le Parlement européen demandent qu’un projet de déréglementation soit étudié. Les animaux OGM pourraient suivre.
[texte] => Lorsque la Commission européenne propose, le 5 juillet 2023, de déréglementer les OGM, elle précise que seules les plantes seraient concernées. Elle propose même d’écrire officiellement que cette déréglementation ne concerne pas des « micro-organismes, des champignons et des animaux pour lesquels les connaissances [sur l’innocuité] disponibles sont plus limitées ». Mais elle ne mentionne pas que des micro-organismes (du domaine des algues) sont déjà concernés et que, pour les autres, elle a préparé le terrain pour une possible future déréglementation, comme lui demandent déjà certaines multinationales. Elle ne rappelle pas plus avoir déjà formulé une déréglementation partielle pour certains micro-organismes GM utilisés en pharmacie.Détourner l’attention avec les plantesLe projet de déréglementation le plus visible est évidemment celui concernant les plantes OGM/NTG. Formulé en juillet 2023 par la Commission européenne, la proposition initiale était complète : fin de l’évaluation des risques, fin des autorisations de commercialisation ou d’essai en champ, fin de l’étiquetage, fin de la traçabilité, fin des mesures nationales permettant d’interdire la culture d’OGM/NTG et fin de la surveillance environnementale. Si, en février 2024, le Parlement européen a adopté sa propre version composée de formulations bancales, le Conseil de l’Union européenne n’a, lui, toujours pas pu s’accorder sur une position commune, la faute à de trop nombreux points de divergences entre les États membres. Parmi les points discutés au cours de l’année 2024 se trouvait la théorique incapacité à différencier les plantes OGM de plantes conventionnelles si, dans le même temps, elles doivent continuer de faire l’objet de brevets pour raison de nouveauté. Autre sujet : les consommateurs, transformateurs, distributeurs… qui doivent continuer à être informés de la nature des produits via un étiquetage.Déréglementer les MGM issus des nouvelles techniques ?Depuis 2022, certaines entreprises suggèrent que la déréglementation envisagée pour les plantes OGM/NTG soit également déclinée pour les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Certains de ces micro-organismes font d’ores et déjà partie du projet de déréglementation de la Commission européenne (parmi les algues), mais les groupes de pression, EuropaBio, l’Association des fabricants et formulateurs de produits enzymatiques (Amfep) ou l’Association européenne des producteurs et livreurs d’ingrédients et leurs mélanges en nutrition animale (Fefana), verraient d’un bon œil que tous le soient. Une telle demande des multinationales a finalement trouvé un écho politique du côté du Parlement européen. Le 7 février 2024, le texte voté par les eurodéputés mentionne subrepticement les micro-organismes en estimant que « les connaissances disponibles sur d’autres organismes, tels que les micro-organismes, […] devraient être examinées aux fins de futures initiatives législatives les concernant ».La déréglementation de micro-organismes transgéniques également envisagéeLes virus, bactéries ou autres champignons génétiquement modifiés par de nouvelles techniques (NTG) pourraient ne pas être les seuls à être déréglementés. Les micro-organismes transgéniques, eux aussi, pourraient l’être ou, pour être plus précis, les séquences génétiques de ces MGM transgéniques. Depuis 2021, les États membres discutent de la problématique des aliments « pour l’humain et les animaux résultant de la fermentation de micro-organismes GM en milieu confiné » ou, plus précisément, les lots d’aliments pour humains ou animaux contenant des traces d’ADN de MGM non-autorisés autrement qu’en milieu confiné. En février 2024, interrogée par Inf’OGM, la Commission européenne explicite plus clairement que « la question soulevée est de savoir si les produits obtenus par des procédés de fermentation [avec des MGM dans le cas présent] et contenant des traces d’ADN du MGM sont produits « à partir de » ou « à l’aide de » ». Une question aux enjeux importants, car si demain les lots contenant des traces d’ADN de MGM devaient être déclarés comme produit « à l’aide de », ils n’auraient plus à être étiquetés et retirés du marché. Les discussions sont toujours en cours.Les MGM pharmaceutiques partiellement déréglementésD’autres MGM que ceux appartenant au monde des algues sont également proposés à déréglementation depuis avril 2023. La CE a en effet déposé une ébauche de nouvelle directive, qui vise à déréglementer partiellement dans le domaine des médicaments, avec par exemple les virus OGM. Si le texte juridique est obscur pour les non initiés, des cabinets de conseil ont produit des analyses informatives. La proposition de la CE couvre les médicaments, dits « produits médicaux de thérapies géniques » « contenant des séquences d’acides nucléiques recombinantes ou des microorganismes ou des virus génétiquement modifiés », mais également « contenant des cellules génétiquement modifiées ». Le cabinet privé de conseils Covington estime que « la Commission européenne rationalise les règles applicables aux essais cliniques de médicaments consistant en des organismes génétiquement modifiés (« OGM ») ou en contenant ». Avec cette proposition, si, pour une demande d’autorisation commerciale, l’industrie devra fournir une évaluation des risques environnementaux, « en échange, la Commission exemptera les essais cliniques de nombreuses règles portant sur les OGM ».Le cabinet de conseil Boyds écrit de son côté que la simplification proposée des procédures pour les essais cliniques consiste à ce qu’il « ne [soit] plus nécessaire de présenter des demandes nationales distinctes au titre des directives sur les OGM. Au lieu de cela, une demande unique sous la forme d’une évaluation des risques liés aux OGM serait soumise en même temps que la demande d’essai clinique en utilisant le même portail ». La proposition vise « à rationaliser l’inclusion de l’évaluation des risques liés aux OGM dans les demandes d’essais cliniques harmonisées ». Une sémantique qui signifie souvent de revoir à la baisse les évaluations aujourd’hui requises.Des micro-organismes et virus utilisés comme produits de traitement des plantesLes MGM utilisés comme produits de traitement des plantes sont également concernés par une autre proposition de règlement. Cette fois, il ne s’agit pas de déréglementation mais d’allonger de cinq années la durée des brevets délivrés sur ces MGM.A nouveau, en avril 2023, la Commission a rendu publique une proposition de règlement 2023/0126 (COD) qui vise à prolonger d’un maximum de cinq années les droits liés à un brevet sur un produit phytosanitaire (dit « phytopharmaceutique » dans la proposition) : « les substances ou micro-organismes, y compris les virus » sont concernés par cette proposition ! Cette proposition de règlement confirme, pour qui en doutait, que les micro-organismes génétiquement modifiés (dont des virus) pourraient être considérés et utilisés comme produits de traitement des plantes. Ils seraient donc disséminés dans l’environnement dans le cadre de pratiques agricoles faisant le choix de les utiliser. Quand, le 7 février 2024, les eurodéputés demandent à ce qu’une initiative législative soit lancée en vue de les déréglementer, ils ouvrant la porte à la dissémination dans l’environnement de bactéries, levures et virus génétiquement modifiés pour les modèles agricoles faisant le choix de les utiliser, et pour ceux qui ne les utilisent pas.Les animaux ne sont pas oubliés dans ce panorama de projets de déréglementation. L’amendement du considérant 9, voté le 7 février 2024, demande qu’un travail de déréglementation soit aussi initié pour les animaux. Le texte adopté par le Parlement européen demande en effet que « les connaissances disponibles sur d’autres organismes, tels que les micro-organismes, les champignons et les animaux, devraient être examinées aux fins de futures initiatives législatives les concernant ». Eric MEUNIER
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[extrait] => Depuis le 5 juillet 2023, date de sa publication, la proposition réglementaire de la Commission européenne sur les « nouvelles techniques génomiques » (NTG) est l’objet d’un débat complexe et intense. Le sujet de la brevetabilité – absent de la proposition de la Commission – a été particulièrement scruté depuis que des États membres ont proposé d’interdire […]
[chapo] => Le Parlement européen a voté, le 7 février 2024, sa proposition d’amendement – toujours en vigueur – du projet initial de déréglementation des plantes OGM obtenues par de « nouvelles techniques génomiques ». La non-brevetabilité des « plantes NTG » faisait partie de ces amendements. Mais que peut cacher une telle proposition, discutée en amont avec les multinationales de la semence, qui concentrent la majorité des droits de brevet sur les NTG ?
[texte] => Depuis le 5 juillet 2023, date de sa publication, la proposition réglementaire de la Commission européenne sur les « nouvelles techniques génomiques » (NTG) est l’objet d’un débat complexe et intense. Le sujet de la brevetabilité – absent de la proposition de la Commission – a été particulièrement scruté depuis que des États membres ont proposé d’interdire la brevetabilité des plantes OGM/NTG. Un vrai dissensus politique pesait donc sur le vote du 11 décembre 2023 du Conseil européen, qui n’a pas adopté la proposition de compromis de la présidence espagnole. Les Commissions « agriculture » et « environnement » du Parlement ont à leur tour proposé la non brevetabilité de ces plantes. Mais des organisations paysannes et de la société civile ont alerté sur l’effet d’annonce d’une telle décision.Rappel de la problématique brevetsLe texte initial de la Commission propose la suppression de toute traçabilité et étiquetage des plantes issues des NTG. Or, une telle suppression entraînerait de facto la perte d’information sur les procédés de détection et d’identification des OGM/NTG brevetés, et donc sur la possible présence de « matières biologiques » ou « d’informations génétiques » brevetées dans tout un ensemble de produits (semences, plantes, produits issus…). Ceci mettrait en insécurité juridique les paysans et les filières des petits et moyens semenciers, des transformateurs et des distributeurs de produits agricoles. En effet, ces derniers ne disposent pas des moyens de savoir s’ils risquent d’être poursuivis pour contrefaçon ou de se défendre contre des poursuites abusives, ni de s’assurer qu’aucun brevet ne couvre une plante avant de travailler avec celle-ci.En l’absence de bases de données de brevets complètes et accessibles, l’information sur les semences couvertes par des brevets se fait à la discrétion des seuls obtenteurs de ces semences. Les « clubs de brevets », édifiés par les grands semenciers qui concentrent l’immense majorité des droits de brevets autour des NTG, ne sont pas non plus une solution pour les petits acteurs de la filière, car ils leur sont eux aussi peu accessibles1.Déréglementer les OGM impliquerait donc de soumettre la paysannerie et les filières semencières, de transformation et de distribution de produits agricoles aux brevets de quelques multinationales. En outre, contrairement aux apparences, la non-brevetabilité des plantes NTG, proposée par les commissions Environnement et Agriculture du Parlement, ne suffirait pas à résoudre ce problème.Une « convergence » parlementaireLe 13 décembre 2023, la Commission Agriculture propose la non-brevetabilité des « plantes NTG et de leurs parties » (sans préciser « NTG1 » ou « NTG2 ») : « les végétaux NTG, leurs semences, leur matériel végétal, le matériel génétique associé tel que les gènes et les séquences gènes et les séquences de gènes, ainsi que les caractéristiques des plantes devraient être exclus de la brevetabilité ». Cet amendement est toutefois limité à la seule non-brevetabilité des produits des NTG et ne concerne pas les procédés. Dans son rapport du 24 janvier 2024, la Commission Environnement propose les amendements suivants, qui seront in fine adoptés par le Parlement en février 2024 : – Exclusion de la brevetabilité (nouvel article 4 bis)Ne seront pas brevetables « les plantes [issues de] NTG, le matériel végétal, leur parties, les informations génétiques et les caractéristiques des procédés qu’elles contiennent ».– Rapport d’évaluation sur l’impact des brevets (nouvel article 30, par. 5 bis)Soumission, d’ici juin 2025, d’un rapport de la Commission européenne évaluant l’impact des brevets sur l’accès des sélectionneurs et des agriculteurs à divers matériaux reproducteurs végétaux, l’innovation et les opportunités pour les PME. Ce rapport, qui prendra en compte les articles 4 bis (Exclusion de la brevetabilité) et 33 bis (Modification de la Directive 98/44 sur les inventions biotechnologies) du règlement en vigueur, déterminera si des mesures légales additionnelles sont requises.– Modification de la Directive européenne 98/44/EC sur les inventions biotechnologies (nouvel article 33 bis) de son article 4Ce dernier, qui définit les éléments exclus de la brevetabilité, est complété des exclusions du nouvel article 4 bis du règlement NTG évoqué ci-dessus, ainsi que des objets exclus de la Directive 2001/18 : « les végétaux, le matériel végétal, les parties de celui-ci, les informations génétiques et les caractéristiques de processus qu’ils contiennent et qui peuvent être obtenus par des techniques exclues du champ d’application de la directive 2001/18/CE, telles qu’elles sont énumérées à l’annexe I B de cette directive ».Selon l’Annexe IB de la Directive 2001/18, les techniques exclues de son champ d’application, car disposant d’un historique d’utilisation sans risque, sont « la mutagenèse » (pas sur cellules multipliées in vitro mais sur plante entière par exemple) et « la fusion cellulaire » de cellules végétales d’organismes qui peuvent échanger du matériel génétique par des méthodes de sélection traditionnelles. Ne seraient donc pas brevetables « les végétaux, le matériel végétal, les parties de celui-ci, les informations génétiques et les caractéristiques de processus qu’ils contiennent » issus de ces techniques. Faux semblants et risques encourusSelon le libellé du nouvel article 4 bis, le Parlement ne s’intéresse qu’aux brevets couvrant des produits. Or, l’industrie des biotechnologies conserve la possibilité de revendiquer des droits de brevets sur tous les procédés et autres « ciseaux génétiques ». L’ensemble des réactifs mettant en œuvre ces procédés restent eux aussi brevetables, notamment de nouvelles enzymes « Cas » du système Crispr. Le maintien des brevets procédés rend caduque la proposition du Parlement d’abolir les brevets sur les plantes NTG, comme le souligne ECVC : « une telle modification serait totalement inutile en pérennisant la brevetabilité des techniques NTG qu’il n’est pas prévu de supprimer ». Les risques, pour les semenciers comme pour les paysans, résultant de contamination ou d’utilisation involontaire pour la sélection de ressources génétiques couvertes par brevet, resteraient donc d’actualité, tout comme les risques d’extension abusive de la portée des brevets aux « traits natifs » résultant.En cas de poursuite en contrefaçon imposant une inversion de la charge de la preuve, les semenciers ayant enregistré leurs variétés ou matériels hétérogènes avant le dépôt d’une demande de brevet ou déposé un échantillon dans une collection officielle et/ou publié dans une revue officielle leurs séquences génétiques, pourront faire valoir l’antériorité de leurs semences et donc qu’ils n’ont pas fait usage de l’invention brevetée. En revanche, ceux ne disposant pas de telles preuves, comme les paysans, ne pourront pas démontrer que leurs semences ne sont pas des contrefaçons.Directive 98/44 et Convention sur le Brevet EuropéenSi le nouvel article 4 bis devait être adopté, la Directive 98/44/CE devra être modifiée, comme le propose l’amendement présenté ci-dessus (article 33 bis). Les États membres de l’UE devront ensuite intégrer les nouvelles dispositions dans leur législation nationale avec les ajustements dans leurs systèmes juridiques nationaux pour assurer la conformité. Le « Brevet unitaire européen », dépendant de l’Union européenne, devra également prendre en compte les nouvelles dispositions encadrant la brevetabilité des plantes issues de NTG.Ensuite, pour que ces modifications s’appliquent aux brevets européens, la Convention sur le Brevet Européen (CBE), organe qui ne dépend pas de l’UE, devra intégrer ces nouvelles dispositions sur les NTG, comme elle l’avait fait pour les procédés essentiellement biologiques. Or, le parcours officiel pour de telles modifications est complexe, long et requiert l’approbation des membres de la CBE, qui ne sont pas tous membres de l’UE. En outre, les droits de brevets antérieurs à ces modifications ne seraient pas annulés, mais limités (considérant 45 bis) aux revendications de procédés. Ils resteront néanmoins valides jusqu’au terme des 20 années suivant la date de leur dépôt... Denis MESHAKA
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[title] => Deux obtenteurs concrètement menacés par des brevets
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[extrait] => Le 7 février 2024, le Parlement européen votait des modifications de la proposition de déréglementation des OGM/NTG faite par la Commission européenne en juillet 2023. Si les modifications sur les brevets devenaient définitifs, les obtenteurs traditionnels, les agriculteurs et les paysans resteraient sous la menace d’actions en contrefaçon des quelques multinationales contrôlant les droits de […]
[chapo] => Depuis l’automne 2023, la question des brevets s’est imposée dans le débat autour de la déréglementation des OGM. Certains États membres et eurodéputés se disent préoccupés par les impacts des brevets de l’agro-industrie sur le reste de la filière agricole. L’histoire montre que les menaces qu’ils représentent sont en effet bien réelles. Voici deux exemples d’entreprises semencières dont certains produits sont visés par de telles menaces.
[texte] => Le 7 février 2024, le Parlement européen votait des modifications de la proposition de déréglementation des OGM/NTG faite par la Commission européenne en juillet 2023. Si les modifications sur les brevets devenaient définitifs, les obtenteurs traditionnels, les agriculteurs et les paysans resteraient sous la menace d’actions en contrefaçon des quelques multinationales contrôlant les droits de brevets dans les NTG1. Des menaces qui pourraient devenir concrètes, comme ce fut déjà le cas pour l’agriculteur Percy Schmeiser en 1998 et pour le français Gautier Semences en 2004.Le risque est aujourd’hui tel que des acteurs pourraient préférer retirer du marché certaines de leurs productions végétales plutôt que de négocier avec des détenteurs puissants de brevets ou de finir devant les tribunaux. Rijk Zwaan, le hollandais volant…... et « récidiviste » ! L’entreprise néerlandaise avait, en effet, en 2004, fait pression sur Gautier Semences, qui s’était à cette époque opposé à un de ses brevets européens. Ce dernier couvrait des salades rendues résistantes à un puceron, obtenues en utilisant la sélection assistée par marqueurs, à partir d’une espèce de laitue sauvage. L’entreprise familiale provençale avait, de son côté, créé depuis longtemps des laitues résistantes à ce puceron, en utilisant des méthodes de sélection classiques. Ses clients pour cette laitue ayant été menacés par Rijk Zwaan, Gautier Semences avait été contraint de se retirer de la procédure d’opposition au brevet du hollandais, négocier avec lui un droit de licence et lui verser des redevances pour pouvoir continuer à commercialiser ses semences de salade2.En 2021, Frank Morton, un semencier de l’Oregon (États-Unis) a vendu à un client une variété de salade certifiée bio, la « Funny Cut Mix », développée par son entreprise. Ce client voulait l’inclure dans ses essais de laitues pour évaluer sa performance. Interrogé par Inf’OGM, Morton explique que ce client a apprécié cette variété, mais l’a trouvée trop similaire à l’une des variétés qu’il vend lui-même et qui est couverte par un brevet. Ce client ne souhaitait donc plus vendre la variété « Funny Cut Mix ». Morton s’étonne : « l’objectif de la sélection du Funny Cut Mix était de donner aux producteurs un choix non breveté pour une laitue de type « multi-feuilles ». L’élimination de ma variété par mon client, parce qu’elle est en concurrence avec un produit breveté, renverse l’argument en faveur des brevets. Les brevets sont censés stimuler la concurrence, et non l’empêcher. Dans le cas présent, mon intention de concurrencer les laitues brevetées est sapée par le succès que j’ai remporté dans ce domaine. Oui, je continue à vendre Funny Cut Mix directement aux clients, mais pas par l’intermédiaire d’autres catalogues ».De son point de vue, Morton considère que son travail ne peut contrefaire les brevets de Rijk Zwaan, car il n’aurait utilisé aucun matériel breveté ou lignées parentales pour créer ses variétés : « J’ai utilisé les caractéristiques naturelles de mes propres lignées de laitue pour créer le Funny Cut Mix, et je ne pense pas que Rijk Zwaan puisse porter plainte contre moi. Je pense que les caractères génétiques et les gènes qui les sous-tendent sont l’œuvre de la nature, et non des sélectionneurs de plantes. Les sélectionneurs de plantes découvrent les caractères et les gènes qui les accompagnent, ils ne les inventent pas ». L’obtenteur de l’Oregon conclut : « Je ne m’inquiète donc pas rapport à Rijk Zwaan. Ils peuvent venir me chercher. Ce serait un beau couronnement pour ma carrière que de mettre en lumière le manque de fondement du droit des brevets sur les plantes. J’ai la conscience tranquille, mais je pense que ce n’est pas le cas pour eux ». Franck Morton ne devrait peut-être pas sous-estimer – et peut-être ne le fait-il pas – la capacité et la volonté d’action judiciaire des titulaires de brevets, a fortiori les multinationales de la semence. Le maïs breveté de KWS jette un froidL’entreprise néerlandaise Nordic Maize breeding (NMB), travaillant également en « bio », commercialise environ un tiers des semences de maïs biologique vendues aux Pays-Bas. Depuis 2023, elle s’inquiète pour son maïs résistant au froid qu’elle développe depuis une vingtaine d’années. Sa copropriétaire, Grietje Raaphorst-Travaille, a en effet appris que la société allemande KWS (sixième plus grand semencier mondial) avait obtenu, en juillet 2022, un brevet européen (EP3380618) sur une séquence génétique qui pourrait être présente dans le maïs de NMB.Les revendications du brevet délivré à KWS couvrent, entre autres, un plant de maïs tolérant au froid, qui aurait été obtenu par sélection assistée par marqueurs, et qui comporte une séquence d’acide nucléique (ADN) spécifique conférant une telle résistance, ainsi que toutes séquences identiques à 98 % de cette séquence spécifique. Dans un article de Politico3, l’entrepreneuse néerlandaise déclare : « Les plantes présentant les caractéristiques revendiquées dans le brevet sont présentes sur le marché depuis des années. L’octroi de ces brevets ne fait qu’accroître les risques juridiques, les coûts et les incertitudes […].Cela pourrait signifier que NMB sera la dernière entreprise à lancer un programme de sélection du maïs et que la liberté de sélection prendra fin ». Dans un entretien qu’Inf’OGM a eu avec Grietje Raaphorst-Travaille, cette dernière explique que la résistance au froid de son maïs est multifactorielle et s’étonne que le plant de maïs breveté de KWS ne se suffise que d’un seul gène pour répondre à ce stress abiotique.Si cet aspect technique se confirmait, il pourrait questionner la validité du brevet KWS. Les revendications d’un brevet doivent, en effet, définir les moyens essentiels de l’invention. Dans le cas présent, elles devraient donc inclure toutes les séquences génétiques impliquées dans une résistance au froid. Depuis mai 2023, ce brevet KWS est contesté dans le cadre d’une opposition, toujours en cours, déposée à l’Office Européen des Brevets (OEB) par No Patents On Seeds (NPOS). Grietje Raaphorst-Travaille nous a informés qu’elle continue, malgré ce brevet, à cultiver son maïs tolérant le froid. Mais, comme elle le précise à Politico, elle n’est « pas convaincue par les garanties des grandes entreprises de semences qui offriraient des licences gratuites ou abordables sur leurs brevets […] et qu’en tant que petit obtenteur on ne sera jamais libre. […] On aura toujours à écouter ces plus grandes entreprises ».Ces exemples de NMB et de Franck Morton montrent l’effet concret des brevets sur les obtenteurs et les paysans. Les entreprises françaises avaient d’ailleurs émis des positions réservées sur les brevets concernant les OGM/NTG. C’est donc bien le sort de l’ensemble de la biodiversité cultivée qui pourrait être dans les mains de quelques propriétaires de brevets sur les traits végétaux si la déréglementation des OGM proposée par la Commission européenne devait aboutir. D’autant plus si, comme le propose le Parlement européen, l’Union européenne remet en question la brevetabilité des produits, mais pas celle des procédés NTG, qui s’étendra aux produits obtenus s’ils présentent des caractéristiques revendiquées.Deux exemples concrets des craintes de certains États membresEn octobre 2023, plusieurs États membres avaient communiqué leur position sur les brevets à la Commission européenne 4. En 2024, les États membres ont réexaminé ces questions de brevets, mais une absence de consensus a demeuré sur ce sujet, qui reste le principal frein à l'adoption de la proposition de règlement NTG. Si la position de la plupart des États, dont la France, est restée globalement la même, celle de la Pologne, actuelle présidente du Conseil, a évolué au fil du temps.Alors que cette dernière demandait, en janvier 2025, la transparence et l’accès à l’information sur les brevets, cette condition devenait, dans sa proposition de février, simplement déclarative et sans mécanisme de vérification. Le texte ignore, de plus, les problèmes liés à la contamination des cultures par des plantes NTG brevetées et ne prévoit toujours pas d’obligation de publication des procédés de détection et d’identification des plantes OGM et brevetées. Denis MESHAKA
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[title] => Vers le séquençage du génome de 1,8 millions d’espèces
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[chapo] => La diversité biologique peut-elle échapper à tout risque de biopiraterie quand une partie de celle-ci est numérisée dans des ordinateurs ? La réponse dépend de négociations en cours au sein d’instances internationales. En attendant, un projet international de séquençage du génome de toutes les espèces eucaryotes connues avance dans sa prospection. Financé indirectement par des acteurs du domaine informatique et de l’« intelligence artificielle », ce projet espère pouvoir contourner certaines règles grâce à des outils de travail plus performants.
[texte] => Le séquençage et l’enregistrement dans des bases de données informatiques du génome d’organismes vivants composant la diversité biologique est une des clefs de voûte de l’appropriation du vivant en cours. Ces informations, nommées « informations de séquences numérisées » (DSI), font l’objet de négociations à l’international au sein de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa) et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour établir les conditions nécessaires pour protéger la biodiversité de toute biopiraterie. Loin d’être un sujet fantasmé, un projet en cours depuis 2008 rend compte des enjeux faramineux liés à ces DSI : le Earth BioGenome Project.Lancé en 2008, ce projet apparut dès le départ démesuré, puisque visant à séquencer le génome des 1,84 million d’espèces eucaryotes (organismes à cellules possédant un noyau) connues, sur les 12 à 15 millions estimées. Annoncé pour un coût estimé à 4,7 milliards de dollars, ce projet se trouve aujourd’hui à quatre ans de la fin de son calendrier théorique et l’objectif de séquençage des 1,5 millions génomes d’espèces eucaryotes connues paraît encore très loin. Le génome de « seulement » 3 039 espèces a en effet été séquencé.Un réseau de projetsCe Earth BioGenome Project est un projet parapluie qui couvre de multiples autres projets. Au nombre de 64, ces derniers peuvent se différencier les uns des autres pour des raisons géographiques ou d’organismes séquencés. On peut ainsi trouver le 1,000 Chilean Genomes, qui vise à « déchiffrer les génomes d’animaux, plantes et micro-organismes endémiques au Chili ». L’African Biogenome Project vise lui à « construire les capacités (et infrastructures) permettant de générer, analyser et déployer les données génomiques pour l’amélioration et l’utilisation durable de la biodiversité et de l’agriculture au travers de l’Afrique ». L’Union européenne est présente avec le European Reference Genome Atlas (ERGA) Umbrella, qui est « une initiative communautaire pan-européenne pour coordonner la génération de génomes de référence représentant la biodiversité eucaryotique européenne ».Les projets peuvent également cibler des types d’organismes. Le projet Ocean genomes veut ainsi « accélérer et dimensionner la production librement accessible de génomes de référence de vertébrés marins » présents dans tous les océans. Les profondeurs océaniques ne sont pas oubliées puisque le Deep-ocean genomes project se charge d’aller explorer et prélever des spécimens à séquencer. Le Polar Genome Project vise à « encourager la recherche sur les caractéristiques et fonctions uniques du génome qui permettent des procédés biologiques uniques et puissants chez les organismes polaires ». Primates, poissons, oiseaux, insectes, crabes, papillons, fourmis, amphibiens, abeilles… font également l’objet de projets dédiés.Un projet pour « les peuples indigènes et communautés locales »Le projet Wise ancestors présente une certaine originalité parmi les projets affiliés. Sa mission est de « cocréer et développer des projets de recherche spécifiques à des espèces avec les peuples indigènes et les communautés locales dans le but de produire des informations génomiques, renforcer les efforts de conservation par les populations indigènes et communautés locales, et soutenir la souveraineté indigène sur les données ». Ce projet coordonne le travail de chercheurs et communautés locales pour séquencer le génome d’espèces connues et utilisées par ces communautés locales, et recueillir les savoirs traditionnels associés. Des savoirs indispensables pour connaître les caractéristiques de tel ou tel organisme prélevé.Côté financement, il affiche avoir pour seule source de subventions l’Institut pour le futur de la vie (Future of Life Institute). En Europe, cet institut est enregistré au Registre de transparence pour avoir eu des rendez-vous avec des membres de la Commission européenne et du Parlement européen, entre 2021 et 2024, à propos de la législation sur l’« intelligence artificielle ». Cet institut, qui redistribue les dons reçus sous forme de subventions, compte parmi ses donateurs Vitalik Buterin, cofondateur de la cryptomonnaie Ethereum, Jaan Tallinn, fondateur du logiciel Skype, ou encore, en 2015, Elon Musk, cofondateur de Space X, Tesla, PayPal, OpenAI.Des risques de biopiraterie ?Une des questions que pose le Earth BioGenome Project relève de la propriété intellectuelle. Le séquençage des génomes alimente des bases de données informatiques qui stockeront les DSI. Ces DSI constituent une source d’informations qui peuvent être utilisées par certains pour mettre au point une « invention » et réclamer un brevet associé. Ces brevets couvriront les informations constituant l’invention et tout organisme contenant ces informations. Le récent cas d’un brevet de KWS sur des plantes de maïs résistant au froid, contesté sans succès devant l’Office européen des brevets (OEB), et menaçant la valorisation commerciale du travail d’obtenteurs ayant sélectionné des maïs résistant au froid avant la demande de brevet, le montre.Dans le cas du Earth BioGenome Project, des « bonnes pratiques » ont été énoncées pour rassurer sur le fait que tous les prélèvements effectués dans la biodiversité terrestre soient réalisés dans le respect des règles internationales. L’approche est que « les collecteurs d’échantillons devraient s’assurer que toutes les permissions locales et nationales sont respectées et qu’il existe un enregistrement de ces permissions auquel se référer en cas de questions sur la légalité d’obtention des dits échantillons ». Le conditionnel utilisé dans cette phrase, comme dans le reste des « bonnes pratiques pour la collecte d’échantillons », interroge ; le respect des règles nationales ou internationales étant rarement une option. Un conditionnel qui ne colle que peu avec le rappel aux collecteurs que le Protocole de Nagoya impose pour tout prélèvement et transport de spécimens une procédure établie : obtenir un consentement préalable et un accord de partage des avantages, oubliant par contre l’indispensable accord de transfert de matériel. Surtout, ce guide des bonnes pratiques évoque que le travail puisse être simplifié par les outils d’« intelligence artificielle ». Le Earth Biogenome Project « encourage les activités qui simplifient et systématisent des procédures standards et des protocoles facilitant la « containérisation » des extractions, séquençages et activités d’assemblage. La containérisation signifie un monde dans lequel un simple laboratoire portable pourrait héberger tout ce qui est nécessaire pour passer d’un échantillon à une séquence […]. Cela allégerait la pression liée aux requis du Protocole de Nagoya et le budget dépensé dans des coûts de transport croissant pour maintenir la chaîne du froid ».Ce souhait repose, en creux, sur l’absence de définition et de statuts juridiques des DSI. De nombreuses négociations sont en cours à l’international, qui sont l’occasion de voir des acteurs, notamment d’Europe et d’Amérique du Nord, pousser pour que les DSI ne soient pas soumises aux règles encadrant l’exploitation de la biodiversité. Si sortir un organisme du pays où il se trouve nécessite aujourd’hui d’obtenir un accord de transfert de matériel, plusieurs pays considèrent que tel ne devrait pas être le cas pour des DSI. Sous cet angle, le Earth BioGenome Project soulève la question des risques de biopiraterie d’une manière encore plus exacerbée. D’autant que cet accès en violation de toute obligation d’accord de transfert de matériel est déjà irréversible auprès de multiples bases de données électroniques de DSI en accès libre, ainsi que pour les collections publiques de ressources génétiques qui ne documentent pas l’origine des organismes physiques séquencés ou mis à disposition sous forme physique, tout comme de multiples collections privées. Eric MEUNIER
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[chapo] => Quels liens entre nouvelles techniques de modification génétique, numérisation des informations de séquences génétiques et brevets ? Voici une analyse présentée en juin 2024 lors d’un atelier régional organisé par le Centre Africain pour la Biodiversité, à Durban (Afrique du Sud), par Guy Kastler, représentant de l’organisation paysanne internationale La Via Campesina.
[texte] => Propos liminaire de l’auteur : les explications sur les brevets développées ici prennent comme exemple les évolutions en cours de discussion de la réglementation européenne des OGM, qui applique l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) annexés aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa), de la Convention sur la diversité biologique (CDB), des Protocoles de Nagoya, de Carthagène… Si des nuances peuvent exister avec les règles d’application de ces accords internationaux dans d’autres pays ou régions, les principes généraux restent les mêmes. Dans les pays qui n’ont pas ratifié le Protocole de Carthagène, comme les États-Unis et le Canada, les risques de généralisation de la biopiraterie dénoncés ici sont déjà une réalité.Les nouvelles biotechnologies, c’est quoi ?Les nouvelles biotechnologies sont des « biotechnologies modernes » telles que définies par le Protocole de Carthagène. La CDB les range dans la « biologie synthétique ». La Commission européenne utilise le terme de « nouvelles techniques génomiques » ou, pour les plantes, « nouvelles techniques de sélection ». La multiplication de nouvelles dénominations ne disposant d’aucune définition internationalement reconnue a pour but de créer la confusion afin d’obtenir l’exclusion de ces techniques du champ d’application du Protocole de Carthagène, qui ne s’appliquerait dès lors qu’à la transgenèse. Il en est de même des semences dites « bio-fortifiées ». Il y a quelques rares semences bio-fortifiées traditionnelles, mais la majorité sont génétiquement modifiées.L’industrie veut aussi exclure de ce champ d’application certains produits issus de biotechnologies modernes, comme les pesticides ARNi, les vaccins, les virus… parce qu’ils ne sont pas eux-mêmes des organismes vivants, alors qu’ils sont disséminés dans le but de modifier le génome ou l’épigénome d’organismes vivant. À cette heure [NDLR :mars 2025], la CDB n’a pas conclu définitivement ses discussions à ce sujet.Qu’est-ce que l’information génétique ?Les gènes ne sont pas des organismes, mais des éléments constitutifs essentiels des organismes vivants. Il est constitué d’acides nucléiques, qui sont des molécules chimiques matérielles. Le gène est une substance physique, matérielle. Certains gènes sont considérés comme le support d’une d’information qui détermine une caractéristique biologique particulière des organismes qui le contiennent. On sait aujourd’hui qu’un même caractère biologique dépend souvent de plusieurs gènes et que, dans des contextes différents, un gène peut générer ou contribuer à l’expression de caractères différents ou d’aucun caractère. Mais le droit international ne s’encombre pas de ces subtilités.L’information n’est pas une substance matérielle. L’information génétique n’est pourtant définie que par son support matériel, la séquence génétique et le caractère phénotypique résultant de son expression. Ce support matériel peut être lui aussi dématérialisé en données informatiques (data) qui peuvent voyager tout autour de la planète et s’afficher sur des écrans d’ordinateurs sous la forme de successions ordonnées de A, C, T, G et U, qui symbolisent les acides nucléiques constituant les séquences génétiques de l’ADN ou de l’ARN. Mais ces successions de lettres ne disent rien à elles seules de la fonction de la séquence génétique qu’elles représentent. Cette fonction doit être renseignée par ailleurs.Deux nouvelles expressions se juxtaposent désormais dans tous les débats juridiques internationaux : informations de séquences numériques (DSI) et données de séquences génétiques (GSD). Aucune d’entre elles ne dispose d’une définition juridique convenue permettant de déterminer s’il s’agit de la séquence génétique physique, partie intégrante de ressources biologiques physiques, ou uniquement de sa représentation numérique dématérialisée produite par la recherche.L’information génétique, le Protocole de Carthagène et les brevetsLes premiers brevets sur des gènes ont été délivrés aux États-Unis, dans les années 1980. En 1998, l’Union européenne a adopté sa directive biotech 98/44/CE selon laquelle « la protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique s’étend à toute matière dans laquelle le produit est incorporé et dans laquelle l’information génétique est contenue et exerce sa fonction ». Pour le législateur européen, l’information génétique est donc contenue dans un produit ou constitue à elle seule ce produit et peut conférer un droit d’usage exclusif des matières qui la contiennent. Bien qu’immatérielle, elle reste donc une partie intégrante de ces matières biologiques.La directive européenne ne précise pas que ce droit d’usage exclusif est limité aux seules matières issues du procédé technique justifiant l’invention brevetée. Il peut donc s’étendre aux produits issus de sélection traditionnelle ou paysanne contenant naturellement une information génétique dont la description est semblable à celle de l’information génétique revendiquée par le brevet et exprimant sa fonction. Seul le Protocole de Carthagène a permis de limiter ce risque d’extension abusive de la portée de tels brevets à des « traits natifs ». Il impose en effet la divulgation de « toute identification unique » des OVM (Organismes Vivants Modifiés) destinés à l’alimentation humaine ou animale ou à la transformation. Une identification unique permet de distinguer l’OVM breveté de tout autre produit. Dès lors, la portée du brevet sur un OVM ne peut s’étendre qu’à cet OVM et aux produits issus de cet OVM ou contaminés par cet OVM, et non aux gènes natifs de produits traditionnels. Les pays qui abritent les plus grosses entreprises industrielles veulent supprimer cette entrave à la biopiraterie. Ils développent de multiples récits fantaisistes prétendant que les nouvelles biotechnologies ne sont pas des biotechnologies modernes au sens du Protocole de Carthagène.Le brevet sur l’information génétique et les nouvelles biotechnologiesSi les protocoles réglementaires de détection et d’identification des OVM transgéniques ont été adoptés internationalement, il n’en n’est pas de même pour les OVM obtenus par les nouvelles biotechnologies. Tout titulaire d’un brevet détient certes le procédé pour identifier et poursuivre tout auteur d’une contrefaçon de son invention. Ces procédés pourraient répondre à l’obligation d’identification unique du Protocole. Mais en droit des brevets, ce sont des informations confidentielles. Cette confidentialité permet à la Commission européenne d’ignorer leur existence, de prétendre que rien ne permet de distinguer les OGM issus de nouvelles biotechnologies d’organismes issus de techniques traditionnelles non soumises aux obligations du Protocole, et de proposer en conséquence de les exclure du champ d’application du Protocole.La description numérique (les GSD) du seul gène modifié peut certes ne pas suffire à établir cette distinction, mais il n’en est jamais de même de la description de l’organisme modifié entier avec les signatures génétiques, épigénétiques, moléculaires… des effets non-intentionnels des techniques génétiques utilisées, qui permettent une identification unique incontestable de cet organisme. C’est pourquoi l’industrie et la Commission européenne veulent limiter la réglementation au seul caractère génétique revendiqué dans le brevet sans considérer la totalité de l’OGM.L’inversion de la charge de la preuveLe détenteur d’un brevet peut faire saisir les produits de ses concurrents sur base de la seule présomption d’une contrefaçon. Le présumé contrefacteur doit prouver que ses produits ne sont pas issus de l’invention brevetée. Il ne pourra le faire que s’il a publié officiellement, avant la première revendication du brevet, que son produit contenait déjà l’information génétique revendiquée dans le brevet et déposé dans une collection un échantillon permettant d’en amener la preuve. Les paysans et les petits semenciers locaux ne séquencent pas et ne déposent pas dans des collections officielles les millions de nouvelles semences qu’ils conservent et sélectionnent chaque année. Si elles contiennent naturellement une information génétique décrite comme semblable à celle qui est brevetée, seule l’obligation de publication de l’identifiant unique des OVM peut leur permettre de prouver qu’ils n’ont pas copié l’invention brevetée. L’exclusion des nouveaux OVM du champ d’application du Protocole de Carthagène supprimerait cette obligation et légaliserait ainsi la biopiraterie, en violation des droits des paysans et des peuples autochtones consacrés par le Tirpaa et la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP).2014 : le Tirpaa se heurte au brevet sur l’information génétiqueEn juillet 2014, le Secrétaire du Tirpaa, Shackel Batthi, annonçait avoir signé l’engagement du Traité dans le nouveau programme DivSeek, destiné à publier en accès libre sur Internet les séquences génétiques des deux millions d’échantillons de semences conservés dans les banques de gènes mises à disposition du Système multilatéral d’accès facilité et de partage des avantages du Traité (MLS).Le séquençage complet de la première plante, le riz, commencé en 1993 au Japon, a pris 12 ans et a mobilisé des centaines de chercheurs de 11 pays différents et des millions de dollars. Aujourd’hui, le séquençage est totalement automatisé, ne dure qu’un à deux jours suivant la précision recherchée et ne coûte que quelques dollars. Ce constat a permis au représentant de La Via Campesina de répondre à S. Batthi en dénonçant son initiative : « avec l’évolution des techniques, le rapprochement des données génétiques et phénotypiques des ressources phytogénétiques facilite le dépôt de demandes de brevets sur les caractères des plantes, y compris les caractères dits « natifs » qui existent déjà dans la nature. De tels brevets permettent l’appropriation privée de ces ressources. Ils annoncent la mort de l’accès facilité qui est la base du Système Multilatéral. Ils annoncent aussi la fin des droits des agriculteurs qui ne peuvent plus utiliser ni échanger leurs propres semences dès lors qu’un brevet est déposé sur un gène qui y est déjà présent naturellement, ou dès lors qu’elles sont contaminées par des gènes brevetés ».L’accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (PGRFA) du MLS est exempté de tout accord bilatéral entre le fournisseur et le destinataire. Il n’est pas pour autant libre, car lié à une obligation de partage des avantages et à une interdiction de revendication de tout brevet portant sur la ressource fournie, ses parties ou ses composantes génétiques. L’accès libre sur Internet aux séquences génétiques de ces ressources, via DivSeek, constitue une violation du Traité. S. Batthi a commis une grave erreur en engageant le Traité dans le programme DivSeek, sans l’accord de son Conseil d’administration. Il perdit son poste deux ans plus tard et rejoignit alors sans tarder son ancien employeur, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).En 2017, le nouveau concept de DSI apparut à l’ordre du jour de l’Organe directeur du Traité. L’absence de traçabilité de l’origine des DSI brevetées permet à l’industrie de prétendre qu’elle n’a utilisé aucune PGRFA venant du MLS. Elle l’exonère ainsi de toute obligation de partage des avantages et de toute interdiction de breveter les composantes génétiques de PGRFA, et d’étendre la portée de ces brevets aux semences « natives » ou issues de sélection traditionnelle. Ce constat déclencha des débats très vifs entre, d’un côté, les pays du Sud global et les paysans principaux fournisseurs de PGRFA, qui estiment que les DSI sont des ressources génétiques soumises aux obligations du Traité, et, de l’autre côté, les pays riches du Nord global, qui estiment que les DSI sont des produits de la recherche non soumis à ces obligations. Ce débat n’est pas clos.DSI et nouvelles biotechnologies pour produire de nouveaux brevets ?Une séquence génétique seule ne peut pas être brevetée sans être issue d’une invention brevetable, comme les nouvelles biotechnologies, et sans indication de sa fonction, son caractère phénotypique. Avec la dématérialisation des PGRFA, le partage des avantages devient le principal outil permettant de déterminer ces fonctions.L’accès facilité aux PGRFA du MLS supprime en effet toute possibilité d’accord bilatéral entre les paysans qui ont fourni leurs semences et le bénéficiaire. Le Traité a donc mis en place un Fonds multilatéral de partage des avantages, alimenté presque exclusivement par quelques États bien en deçà des sommes que devrait verser l’industrie, qui refuse de respecter ses obligations au-delà de quelques rares aumônes. Ce Fonds ne rémunère pas les paysans qui ont fourni leurs PGRFA au MLS, mais d’abord les banques de semences nationales des pays en développement, puis les chercheurs et les ONG qui collectent de nouvelles PGRFA sélectionnées par les paysans tout en recueillant leurs connaissances associés à ces PGRFA. L’accès au financement du Fonds de partage des avantages oblige ces banques nationales, chercheurs et ONG à déposer ces PGRFA au sein de collections du MLS et à publier les connaissances associées.DivSeek et les autres programmes du même type offrent désormais un accès libre à plusieurs milliards de séquences génétiques, épigénétiques, protéiques… de PGRFA. Les publications scientifiques, celles des ONG et du système d’information du Traité permettent la constitution de bases de données des caractères associés à chaque PGFRA. Les puissants moteurs de recherche informatiques des quelques majors de l’industrie sont désormais capables de traiter les millions de données permettant d’identifier quelle séquence génétique d’un échantillon de PGRFA « code » pour quelle fonction. Il leur suffit ensuite de mobiliser leurs généticiens pour raconter comment introduire ces informations génétiques dans des variétés de laboratoire au moyen d’une nouvelle biotechnologie brevetable, puis leurs juristes pour traduire ce récit en langage juridique dans une demande de brevet portant sur des plantes contenant ces informations génétiques. Ils peuvent dès lors interdire à leurs concurrents d’utiliser la biotechnologie et l’information génétique brevetées, ou leur imposer d’importants droits de licence.Ce n’est qu’après cette première étape qu’ils tentent d’introduire l’information génétique dans leurs variétés commerciales élites. Mais cette seconde étape est rarement un succès, car le monde vivant n’obéit pas aux calculs de probabilité des modélisations informatiques. Seules quelques rares réussites aléatoires ont permis de développer et commercialiser de nouvelles semences issues de ces nouvelles biotechnologies. Cette difficulté de passage au monde vivant réel explique le décalage entre les milliers de brevets et publications portant sur de nouveaux OGM et les rares plantes déjà commercialisées. Ces brevets alimentent par contre l’accélération exponentielle de la concentration de l’industrie semencière entre les mains des quatre ou cinq grands semenciers mondiaux. Ces derniers sont, pour la plupart, des chimistes et, pour certains, des pharmaciens qui investissent aussi dans les nouveaux pesticides de « bio-contrôle », médicaments, produits vétérinaires, micro-organismes et animaux modifiés par ces nouvelles biotechnologies et brevetés…Quelle solution ?À ce jour, Tirpaa et CDB n’ont pas trouvé d’accord pour définir les DSI. La CDB leur a au contraire ajouté le concept non défini de « données de séquences génétiques ». Elle a par contre décidé, en 2024, de remplacer le partage bilatéral des avantages par un Fonds multilatéral financé par un prélèvement sur toute commercialisation de produits issus de l’utilisation de DSI de ressources biologiques. Elle n’a toutefois pas expliqué comment elle identifiera cette utilisation. C’est pourquoi elle a décidé, à Cali (Colombie), en octobre 2024, de se contenter de paiements volontaires des industries susceptibles d’utiliser les DSI qui « devraient » (et non doivent) « verser une partie de leurs bénéfices » à un Fonds multilatéral de partage des avantagesLe Tirpaa réfléchit lui aussi à un prélèvement sur toutes les ventes de semences par les entreprises utilisant l’accès au MLS (abonnement), sans exclure le recours facultatif à son système actuel, totalement inefficace, de paiement pour la commercialisation des seuls produits issus de l’utilisation de PGRFA du MLS (accès unique). Les entreprises devraient dès lors contribuer au Fonds de partages des avantages de la CDB, contribution facultative qui, de plus, les exonérera de l’interdiction de revendiquer tout droit de propriété intellectuelle sur les ressources phytogénétiques reçues du MLS du Tirpaa, leurs parties ou composantes génétiquesNe serait-il pas plus simple d’admettre que les énormes investissements dans les nouvelles biotechnologies ne visent que les profits résultant des brevets et n’offrent aucune solution aux défis actuels (alimentaires, sociaux, climatiques, sanitaires, environnementaux…) qu’ils risquent au contraire d’aggraver ? La solution n’est-elle pas d’interdire en conséquence tout brevet sur le vivant ? Guy KASTLER, de la Confédération paysanne (syndicat membre de La Via Campesina)
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[title] => GreenLight Biosciences : l’ARN à tous les étages
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[extrait] => GreenLight Biosciences est une entreprise étasunienne créée en 2008 dont l’objectif, tel que précisé sur leur site, est de « créer un système alimentaire plus sûr et plus équitable en utilisant la nature. En fournissant aux agriculteurs et aux apiculteurs du monde entier des produits à base d’ARN efficaces et faciles à utiliser, GreenLight Biosciences […]
[chapo] => Après les séquences génétiques et l’ADN, voici venir l’ARN, nouvelle molécule phare des biotechnologies censée résoudre les problèmes agricoles ou sanitaires. Les entreprises dans ce domaine fleurissent. Parmi elles, GreenLight Biosciences, une entreprise qui, au bord de la faillite, a été rachetée par le fonds d’investissement Fall Line Capital.
[texte] => GreenLight Biosciences est une entreprise étasunienne créée en 2008 dont l’objectif, tel que précisé sur leur site, est de « créer un système alimentaire plus sûr et plus équitable en utilisant la nature. En fournissant aux agriculteurs et aux apiculteurs du monde entier des produits à base d’ARN efficaces et faciles à utiliser, GreenLight Biosciences s’efforce de permettre une production alimentaire plus résiliente et de respecter l’environnement ». Elle vise l’élaboration de produits à base d’ARN qu’elle ambitionne de commercialiser pour l’agriculture, l’apiculture, mais également la santé humaine.De nombreuses « biosolutions à base d’ARNi » bientôt sur le marché agricoleGreenLight Biosciences est une des premières entreprises à commercialiser des produits à base d’ARN interférent (ARNi) destinés au monde agricole. Elle commercialise un spray insecticide contre le doryphore, appelé Calantha. D’autres produits utilisant cette technologie pourraient arriver sur le marché, comme des insecticides, fongicides et herbicides. Ainsi, son produit pour lutter contre le varroa, un acarien en partie responsable du déclin des colonies d’abeilles, est en cours d’examen par les autorités étasuniennes.GreenLight Biosciences travaille également à la mise au point d’un spray à ARNi pour lutter contre le botrytis, un champignon qui peut endommager le raisin, la fraise, la tomate,... Ce spray est actuellement testé en champs aux États-Unis. A des stades de développement moins avancés, cette entreprise évoque des « solutions » contre le mildiou, Plutella xylostella (la teigne des crucifères), le fusarium (un champignon) et Tetranychus urticae (un acarien).La santé humaine également cibléeEn santé humaine, GreenLight Biosciences ambitionne de mettre sur le marché un vaccin contre la Covid : une demande a été déposée auprès des autorités étasuniennes. Elle travaille sur un vaccin pour tenter de protéger des zonas (ou herpès zoster) ou des cancers. L’entreprise a reçu plus de 2,7 millions d’euros de la Fondation Gates pour développer des thérapies géniques et « explorer de nouvelles capacités à faible coût pour la guérison fonctionnelle in vivo de la drépanocytose et/ou la suppression durable du VIH dans les pays en développement ».Une présence à l’internationalSur son site Internet, l’entreprise précise avoir réalisé plus de 100 essais en champ au cours des quatre dernières années. En Europe, elle cite plusieurs pays (Allemagne, Belgique, France, Espagne, Pays-Bas, Pologne) pour un total de 11 essais sur ce continent. En Espagne, GreenLight Biosciences a implanté une filiale et, en 2022, elle a annoncé qu’elle allait louer une vingtaine d’hectares pour « étudier les problèmes de culture causés par l’oïdium, le botrytis, le fusarium et le doryphore de la pomme de terre ». Des essais contre Plutella xylostella ont déjà eu lieu en Espagne. Dans un document interne, GreenLight Biosciences évoque également des essais en champs de spray ARNi, en Italie en 2021, contre le champignon botrytis.En Afrique, GreenLight Biosciences s’est associée à One Acre Fund, une ONG agricole implantée en Afrique orientale, pour réaliser des essais en champs de « biosolutions » pour lutter contre la chenille légionnaire d’automne (Fall armyworm).Dans le domaine de la santé humaine, le développement à l’international est aussi à l’œuvre. GreenLight Biosciences a ainsi conclu un accord de licence avec Serum Institute of India, plus grand producteur mondial de doses de vaccins en 2020. « Selon l’accord, le fabricant indien [...] aura accès à la plateforme technologique de GreenLight pour développer et fabriquer jusqu’à trois produits à base d’ARN messager, puis les commercialiser », a déclaré l’entreprise. L’entreprise a également signé un partenariat pour la production à grande échelle de vaccins à ARNm avec l’entreprise coréenne Samsung Biologics. GreenLight Biosciences tente aussi d’implanter son vaccin contre la Covid en Afrique. Elle a déjà obtenu du Rwanda et de l’Afrique du Sud l’autorisation pour des essais cliniques et initié, en 2021, un partenariat avec une organisation de recherche scientifique, IAVI, pour accélérer le déploiement de son vaccin contre la Covid-19 de GreenLight en Afrique.Une technologie achetée à Bayer et des brevets en nombreLes produits agricoles à base d’ARNi de GreenLight Biosciences ont été développés suite à un accord de transfert de technologie signé avec Bayer CropScience en décembre 2020. Cet accord stipule que GreenLight Biosciences était « tenue de verser à Bayer un paiement de clôture d’un montant de 2 000 000 $ [1,8 millions d’euros] ainsi que certains paiements d’étape pouvant atteindre 2 000 000 $ [1,8 millions d’euros] au total, dans l’éventualité où certaines approbations réglementaires seraient obtenues ». Bayer augmente donc ses bénéfices en cédant des licences, mais ne prend pas le risque économique de développer lui-même ces « biopesticides » à base d’ARNi.GreenLight Biosciences possédait « au 10 mars 2023, […] environ 40 familles de brevets dans divers domaines de [leur] activité. Parmi ces familles de brevets, environ six familles concernent la production d’ARN ; environ sept familles concernent d’autres technologies liées à la santé humaine ; environ 18 familles concernent la protection des cultures et la santé des abeilles ; environ trois familles concernent la production de sucres ; et environ six familles concernent le contrôle des processus et la production de composés ».Aucun bénéfice en 14 ansDepuis sa création, en 2008, GreenLight Biosciences a levé au moins 216 millions d’euros pour développer ses produits. Malgré un soutien des investisseurs, cette entreprise écrivait, fin décembre 2022 : « Nous n’avons généré aucun revenu à ce jour et nous prévoyons des pertes et des flux de trésorerie négatifs dans un avenir prévisible. Nous avons accumulé des pertes considérables depuis notre création. […] Au 31 décembre 2022, nous avions un déficit cumulé de 420,6 millions de dollars [383 millions d’euros] ». Elle ajoute ensuite : « il est possible que nous ne générions jamais de revenus ou de bénéfices ». En 14 années d’existence, l’entreprise n’a donc généré aucun bénéfice et ne prévoit pas d’en faire. Ce qui ne l’empêche pas d’avoir été valorisée à 1,5 milliard de dollars.Ce rapport économique, rédigé par l’entreprise pour la « Securities and exchange commission », précise qu’elle a « tiré la quasi-totalité de [ses] revenus d’accords de licence et de collaboration, ainsi que de subventions et de partenariats de recherche avec des tiers ». Parmi les accords de licence, nous avons évoqué celui passé en 2022 avec le Serum Institute of India, mais on pourrait en citer beaucoup, comme celui avec Acuitas Therapeutics, Inc..Les finances publiques sont également de la partie. L’Union européenne (UE) soutient cette entreprise via sa filiale espagnole, qui a touché un peu plus de 300 000 euros dans le cadre du projet de recherche « NextGenBioPest ». Ce projet lui donne accès aux recherches de nombreux instituts publics européens, dont l’institut de recherche publique française, l’Inrae. En juin 2024, la Banque européenne d’investissement (BEI) soutenait à hauteur de 35 millions d’euros sa filiale espagnole, qu’elle considérait comme alignée sur les objectifs du Pacte Vert et de la stratégie Farm2Fork.Le 9 août 2021, cette entreprise a été pour la première fois cotée en bourse via le rachat par l’entreprise « Environmental Impact Acquisition Corp ». Elle était alors « valorisée à 1,5 milliard de dollars ». Deux ans après, le 30 mai 2023, GreenLight Biosciences Holdings, PBC (nouveau nom de l’entreprise suite à la fusion de 2021) quittait Wall Street. L’entreprise était alors rachetée par un groupe de financiers dirigés par le fonds d’investissement Fall Line Capital pour un montant de 45,5 millions de dollars (42,3 millions d’euros). Dans le giron de Fall Line, on trouve d’autres entreprises de biotechnologies, comme Granular (filiale de Corteva, un des leaders en logiciel dédié à l’agriculture), Impossible Foods (qui commercialise les steaks végétaux issus d’OGM), Lithos Carbon (qui propose d’épandre du basalte sur les champs pour capturer du carbone), Sound Agriculture (qui travaille sur les micro-organismes du sol), etc. Fall Line est aussi un des investisseurs de l’entreprise toulousaine MicroPep Technologies. A noter également que le fonds achète des terres agricoles aux États-Unis ; terres qu’elle appelle sur son site Internet « des actifs minéraux » (« mineral assets »)…La « simple » startup GreenLight Biosciences n’aura donc, en 14 années d’existence, connu que des pertes financières malgré des investissements publics et privés. Elle appartient à un fonds d’investissement qui lui-même investit dans nombre de domaines de l’agriculture technologique (agritech). Dans le cas de GreenLight Biosciences, le bien-être vanté de ses produits (quasiment pas commercialisés) pour l’humanité a cédé le pas aux intérêts financiers. Christophe NOISETTE
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[title] => De nouveaux vaccins à ARNm arrivent sur le marché
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[extrait] => Les « vaccins » à ARN messager (ARNm) injectés pendant la crise Covid n’ont pas fait preuve d’une très grande efficacité. En effet, nombre de personnes ayant reçu plusieurs doses d’ARNm anti-Covid ont pu être infectées et la propagation de la maladie n’a pas été stoppée par cette vaccination. Avec les nouveaux variants du virus […]
[chapo] => Au Japon, un nouveau « vaccin » à ARN messager contre la Covid, décrit comme « auto-amplificateur », a été approuvé pour la première fois en novembre 2023 avant d’être utilisé dans une campagne de vaccination qui a démarré en octobre 2024. En Europe, ce même « vaccin » vient juste d’être approuvé par la Commission européenne. Pourtant, celui-ci suscite des craintes au sein de la communauté scientifique. En quoi ce produit se distingue-t-il des « vaccins » à ARN messager déjà largement diffusés lors de la crise Covid ? Pourquoi donne-t-il lieu à des inquiétudes nouvelles ?
[texte] => Les « vaccins » à ARN messager (ARNm) injectés pendant la crise Covid n’ont pas fait preuve d’une très grande efficacité. En effet, nombre de personnes ayant reçu plusieurs doses d’ARNm anti-Covid ont pu être infectées et la propagation de la maladie n’a pas été stoppée par cette vaccination. Avec les nouveaux variants du virus Sars-Cov-2, tel Omicron, l’efficacité de ces injections s’est révélée encore moindre.Récemment, l’industrie pharmaceutique a mis au point une nouvelle génération de « vaccins » basés sur un ARNm qui, une fois injecté, sera reproduit par les cellules du corps humain. Ce vaccin est destiné à booster la réponse immunitaire et mieux protéger contre les variants émergents. Qu’en est-il exactement ?Particularités de l’ ARNm « auto-amplificateur »Les « vaccins » à ARN messager utilisés lors de la crise Covid (Pfeizer/BioNTech et Moderna) contenaient un ARNm codant pour la protéine Spike, protéine de surface du virus Sars-CoV-2. Cet ARNm avait été reconstitué de façon synthétique pour être stabilisé, optimisé et humanisé. Cet ARNm non naturel était enveloppé dans une nanoparticule lipidique, également artificielle. A l’époque de la conception de ces « vaccins » à ARNm, Inf’OGM expliquait que certains virus à ARN (des alphavirus et des flavivirus) possèdent une enzyme qui permet au virus de se répliquer dans la cellule de l’hôte et que l’idée des futurs « vaccins » à ARNm serait d’y ajouter la séquence codant pour cette enzyme, ce qui amplifierait sa réplication. C’est désormais chose faite, avec quelques variantes.Dans son principe, ce nouveau « vaccin » est constitué d’une nanoparticule lipidique artificielle contenant de l’ARNm, comme les « vaccins » de première génération, mais l’ARNm a une plus grande longueur (3 à 5 fois plus). Cet ARNm contient en effet, en plus de la séquence génétique qui permet la synthèse de la molécule antigénique Spike, quatre séquences génétiques qui codent pour un complexe enzymatique appelé « réplicase ». Ce complexe, en utilisant les processus de réplication propres à toute cellule, ici humaine, recopie la longue molécule d’ARNm. Chacune des copies d’ARNm est ensuite traduite en protéine, ce qui augmente la quantité de protéines Spike produites par rapport aux « vaccins » ARNm de première génération, mais aussi celle des réplicases. Pour les concepteurs, cela est censé fonctionner comme une « photocopieuse ».Dans le « vaccin » ARCT-154, mis au point par la société de biotechnologie Arcturus Therapeutics utilisé au Japon et approuvé depuis peu par la Commission Européenne, l’ARNm utilisé est celui du virus de l’encéphalite équine vénézuélienne (VEEV), un alphavirus (à ARN) dont les gènes structurels (mais pas ceux codant pour le complexe réplicase) ont été remplacés par une séquence de la protéine Spike du SARS-CoV-2 telle que préparée dans les « vaccins » à ARNm de première génération et adaptée au variant Omicron.Dans la modélisation de l’efficacité vaccinale relative du « vaccin » ARCT-154 (d’octobre 2024), celle-ci est corrélée à la réponse immunitaire en matière de taux d’anticorps. Les concepteurs concluent que « le vaccin ARCT-154 à ARNsa [« sa » pour « self amplifying »] devrait avoir une efficacité plus large et à plus long terme que le BNT162b2 [vaccin de Pfeizer/BioNTech] y compris contre les futurs variants circulants d’Omicron ». Le conditionnel de cette observation, qui marque l’incertitude des résultats, n’empêche pas la campagne de vaccination avec ARCT-154 au Japon et les avantages supposés n’ont pas été complétés par les études d’innocuité sur le long terme.Quelles conséquences de la production d’ARNm par les cellules humaines ?Ce « vaccin » à ARNm auto-amplificateur présente les mêmes incertitudes que ceux à ARNm déjà utilisés contre la Covid : possibilité de rétrotranscription de l’ARN en ADN, production de protéines imprévues, parfois allergisantes ou toxiques puisqu’un des nucléotides intégrés dans l’ARN est synthétique (pseudo-uracile), excrétion de l’ARNm vaccinal de ses cellules de production et possibilité d’excrétion de l’ARNm ou de la protéine Spike hors du corps humain. A noter que cette dernière n’a pas été étudiée chez l’être humain dans la phase d’essai des « vaccins » de première génération. Seule une étude incomplète chez le rat a été conduite.Rappelons que, sur la base d’un document de l’Agence européenne du médicament (European Medicines Agency, EMA), les « vaccins » à ARNm dans leur ensemble répondent à la définition des médicaments de thérapie génique. Cependant, leur désignation en tant que « vaccin » leur permet d’échapper aux exigences des essais cliniques pour les produits génétiques, qui concernent en particulier la bio-distribution, le potentiel d’excrétion et la génotoxicité.Avec ce « vaccin » auto-réplicateur, les quantités d’ARNm produites sont encore moins maîtrisées mais, du fait de l’ajout de séquences codant les réplicases, ces quantités seront grandement augmentées, avec en conséquence des quantités de protéine Spike supérieures. Comme le souligne l’EMA, cette protéine abondamment produite sera excrétée des cellules de production soit nue (non-neutralisée par des anticorps), soit dans des vésicules (dites d’exocytose) et distribuée dans de nombreux organes. Cette protéine, présente là où elle ne devrait pas, est responsable des effets secondaires observés suite à la vaccination. Avec l’augmentation de la quantité de protéines produites, ces effets seront donc amplifiés. Parmi ces effets indésirables désormais reconnus par les agences réglementaires, citons, entre autres : les troubles hormonaux (troubles menstruels et fausses couches), troubles cardio-vasculaires, maladies auto-immunes… Beaucoup de ces troubles sont dus au fait que le récepteur de Spike est le même que celui de certaines hormones (ACE 2).L’excrétion hors du corps humain d’éléments vaccinaux n’est pas non plus impossible. En effet, l’ARNm vaccinal circule dans les fluides corporels (sang, lymphe…) essentiellement dans les vésicules qui se sont formées dans les cellules de production de l’ARNm. Celles-ci, contenant de l’ARNm ou de la Spike, pourraient donc se retrouver dans les sécrétions (urine, salive, sueur, fluides nasopharyngés, lait maternel, etc.) et traverser la peau ou la barrière placentaire. Un document de Pfizer évoque cette possibilité. L’excrétion des nanoparticules injectées et contenant l’ARNm vaccinal n’est pas non plus exclue quand celles-ci sont présentes en trop grande quantité. Ces vésicules et ces nanoparticules excrétées contenant de l’ARNm vaccinal sont-elles capables de pénétrer dans l’organisme de personnes non vaccinées ? Chez l’animal, ces vésicules ou ces nanoparticules sont déjà des vecteurs de molécules testées avec succès en thérapie génique ou pour des vaccins, et ce par voie intranasale ou transcutanée, preuve qu’elles peuvent pénétrer de cette façon.La transmission potentielle d’éléments vaccinaux contre la Covid à des personnes non vaccinées est donc une question sans réponse à l’heure actuelle. Si une telle situation devait se présenter, des questions sanitaires et éthiques se poseraient inévitablement. Le risque de se retrouver « vacciné » contre son gré existerait alors, avec de potentielles conséquences génétiques humaines non élucidées à ce jour. Annick BOSSU
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[title] => États-Unis : Oxitec demande une autorisation pour son moustique OGM
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[date] => 26/12/2024
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[extrait] => Après seulement quelques essais réalisés dans les îles Keys (Floride), et après avoir retiré deux demandes d’essais prévus au Texas et en Californie, Oxitec a déposé en juin 2024 une demande auprès du ministère étasunien pour l’Environnement pour pouvoir commercialiser son moustique génétiquement modifié, Aedes aegyptii OX5034, sur l’ensemble du territoire. Cette demande, en cours de traitement, pose de nombreux problèmes aux associations qui ont répondu à une consultation publique organisée récemment.
[chapo] => Après seulement quelques essais réalisés dans les îles Keys (Floride), et après avoir retiré deux demandes d’essais prévus au Texas et en Californie, Oxitec a déposé en juin 2024 une demande auprès du ministère étasunien pour l’Environnement pour pouvoir commercialiser son moustique génétiquement modifié, Aedes aegyptii OX5034, sur l’ensemble du territoire. Cette demande, en cours de traitement, pose de nombreux problèmes aux associations qui ont répondu à une consultation publique organisée récemment.
[texte] => Oxitec est une entreprise, filiale de Third Securityi, connue pour ses projets d’insectes génétiquement modifiés, et principalement ses moustiques. Inf’OGM a relaté dernièrement plusieurs actualités d’Oxitec : retour au Panamaii, mise en place d'un programme à Djibouti et discussions avec l’Ougandaiii et les îles Marshall (cf. encadré), autorisations commerciales en Australie et au Paraguay (article à venir). Malgré plusieurs déboires, cette entreprise semble bien avoir le vent en poupe. Aux États-Unis, elle a disséminé, à titre expérimental, plusieurs millions de moustiques transgéniques Aedes aegyptii (OX5034) en Florideiv. En revanche, les essais prévus en Californie et au Texas n’ont pas eu lieu suite aux retraits des demandes par l’entreprise elle-mêmev.Une demande d’autorisation nationaleLe moustique Aedes aegyptii OX5034 a été génétiquement modifié par Oxitec pour que les moustiques issus de l’accouplement d’un mâle transgénique et d’une femelle sauvage soient uniquement mâles. Concrètement, en l’absence de tétracycline, les femelles issues de cet accouplement ne se développeront pas au-delà du stade larvaire. Ceci pose malgré tout des questions. Aux stades aquatiques (larves et nymphes), les moustiques sont consommés par des poissons, mais aussi par des larves d'autres insectes, comme les larves de libellules ou de dytiquesvi. Chez l’espèce Aedes, en l’absence de mise en eau, les œufs peuvent rester viables plusieurs annéesvii. Le but affiché par l’entreprise serait de réduire la population des moustiques sauvages, vecteurs de la dengue, de Zika, etc.En juin 2024, après seulement quelques essais réalisés dans une seule zone géographique - les îles Keys en Floride - et sans qu’aucune information fiable et transparente n’ait été publiée sur le résultat de ces essais, Oxitec annonçait « travailler actuellement avec l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) à la recherche d'une autorisation commerciale complète »viii. Complète car cette demande concerne l’ensemble du territoire étasunien. La demande, telle que précisée sur le site de l’EPA, concerne l’autorisation commerciale d’un nouveau principe insecticide actif – Oxitec et l’EPA parlent de « biopesticide » –, à savoir la protéine tTAV-OX5034ix et le matériel génétique du vecteur (pOX5034). Les moustiques d’Oxitec sont, depuis 2020, non plus évalués par la FDA en tant que médicaments dans la lutte anti-vectorielle, mais par l’EPA en tant que (bio)pesticides destinés à supprimer les populations sauvages de moustiques. Cela est également valable pour les autres insectes à descendance mâle mis au point par Oxitec. Ce changement est favorable à l’entreprise, car l’EPA a une obligation de traiter les dossiers dans un délais de 12 moisx, contrairement à la FDA qui n’a aucun délai à respecter.Des oppositions exprimées lors de consultations publiquesL’EPA a soumis à une consultation publique cette demande, du 3 mai au 3 juin 2024 puis du 4 octobre au 2 décembre 2024xi. Parmi les commentaires postés sur le site de l’EPA, celui du Center for Food Safety (CFSxii) souligne ainsi un manque de transparence car, « malgré les exigences supplémentaires énoncées dans le mémo de l'EPA du 7 mars 2022xiii, ni le site web d'Oxitec ni le site web de l'EPA consacrées au permis d’expérimenter d'Oxitec ne contiennent d'informations sur la manière dont ces nouvelles exigences ou celles de l'ensemble du permis (Experimental Use Permit - EUP) ont été respectées ». En effet, entre une première demande en 2020 et une seconde en 2022 pour une dissémination expérimentalexiv en Floride, l’EPA a posé à l’entreprise de nouvelles exigences. Par exemple, l’EPA demande que « trois pièges à moustiques adultes [soient] placés à moins de 100 m du bord extérieur de chaque source environnementale potentielle de tétracycline [NDLR : installations de traitement des eaux usées, champs d’agrumes par exemplexv] [...] située à moins de 1 000 m de tout point de rejet d'OX5034 ». L’EPA précise aussi dans son autorisation que ces pièges doivent être collectés et remplacés au moins toutes les semaines. Elle indique également que « en cas de tempêtes tropicales, d'ouragans, d'incendies de forêt connus ou d'autres catastrophes naturelles importantes, Oxitec renverra les boîtes d'élevage de moustiques dans une installation sécurisée sous triple confinement (deux des trois couches de confinement étant incassables) avant que la catastrophe n'atteigne la zone d'essai, s'il est possible de le faire en toute sécurité ». D’ailleurs, le CFS a fait une demande d’accès à l’information à ce propos, et indique n’avoir à ce jour encore rien reçu. Le CFS résume donc qu’à « l'issue de l'EUP, Oxitec devait fournir à l'EPA des rapports annuels et un rapport final comprenant les huit points supplémentaires figurant dans le document 93167-EUP-2 modifié. Le fait que l'EPA n'ait pas publié ces documents pour examen public sape la confiance du public dans Oxitec et dans la supervision par l'EPA d'une nouvelle stratégie en matière de pesticides ».Le CFS rappelle également que l’entreprise n’a jamais expliqué publiquement pourquoi elle avait retiré certaines demandes de dissémination expérimentale, notamment dans le comté de Tulare au Texas. En réalité, Oxitec a bien expliqué un de ses retraits, celui de Californie, par un « problème de calendrier »… Une justification bancale puisque, au cas où la Californie réponde positivement à cette demande mais après la période prévue pour l’essai, il eut été possible pour Oxitec de réaliser cet essai l’année suivante.Le CFS demande également à l’EPA d’expliquer pourquoi elle traite une autre demande, celle de MosquitoMate pour des moustiques Aedes albopictus, modifiés avec Wolbachiaxvi différemment de ceux d’Oxitec. En effet, le CFS souligne dans son commentaire que l’EPA a demandé à MosquitoMate de tester ses moustiques dans une dizaine d’endroitsxvii et qu’elle a autorisé ces moustiques uniquement dans 20 États (en 2017). Depuis, l’EPA a amendé son autorisation et, en décembre 2023, ce moustique Aedes albopictus modifié par Wolbachia (ZAP Males® de l’entreprise MosquitoMate) est autorisé en tant que (bio)pesticide sur l’ensemble du territoire étasunienxviii. L’EPA justifie ce traitement par le fait qu’entre-temps, MosquitoMate a fournit des preuves supplémentaires pour justifier une expansion de l’autorisation originale.Les îles Marshall dans le viseur d’OxitecEn 2023, Oxitec a signé un nouveau partenariat avec le gouvernement des îles Marshal pour pour lutter contre le moustique Aedes aegypti Ce parte nariat inclut également deux autres organisations : les Centres étasuniens de contrôle et de prévention des maladies (CDC, the US Centers for Disease Control and Prevention) et l'Association des agents de santé des îles du Pacifique (PIHOA, the Pacific Island Health Officers’ Association). Il est prévu, ais aucune date n’a encore été formalisé, qu’Oxitec enverra des moustiques Aedes aegypti génétiquement modifié en vu de lâcher sur l'île d'Ebeye.En 2023, Oxitec et ses partenaires ont d’ores et déjà « préparé » le terrain en organisant des consultations avec les communautés locales des îles Marshall et en installant sur l’île visée des locaux dédiés à ces lâchers. Les îles Marshall sont officiellement indépendantes des États-Unis depuis 1986, mais les États-Unis restent très présents sur ce territoire. Par exemple, cette République n’a pas d’armées et ce sonnt les États-Unis qui assurent officiellement la défense du pays. Une convention de « libre association » a été signée entre ces deux pays. Les îles Marshall font parties des pays du Pacifique sous tutelle des États-Unisxix.i Oxitec a été achetée par Intrexon, une entreprise dont l’actionnaire principal est Kirk Kandal, également actionnaire principal de Third Security Intrexon, qui s’est concentré sur la partie « santé » en 2020 et a vendu à Third Security l’ensemble des autres entreprises, dont Oxitec.ii Christophe Noisette, « Moustiques OGM : Oxitec de retour au Panama », Inf'OGM, 26 septembre 2023.iii Christophe Noisette, « De Djibouti à l’Ouganda, Oxitec et ses moustiques OGM s’étendent », Inf'OGM, 3 octobre 2024. iv Christophe Noisette, « États-Unis – Nouveau lâcher de moustiques OGM malgré une évaluation faible », Inf'OGM, 17 juin 2022.v Christophe Noisette, « Oxitec ne disséminera pas de moustiques OGM en Californie », Inf'OGM, 16 mai 2023.Oxitec, « Update on Oxitec’s 2023 California Plans », 11 mai 2023.vi SLM67, « Favoriser la présence des prédateurs naturels ».vii Département de Charente Maritime, Service départemental de démoustication, « Le cycle de vie du moustique », 2024.viii Oxitec, « Florida Keys Mosquito Control District and Oxitec Announce Plans for the 2024 Mosquito Project Season », 24 juin 2024.ix Il s’agit de la protéine issue d’un transgène : Tetracycline Trans-Activator Variant. Cette dernière fait que le moustique meurt en l’absence de tétracycline. Nous avons déjà documenté dans des articles précédents ce phénomène et les soucis potentiels dans des zones de culture (notamment d'agrumes) où est pulvérisée de la tétracycline.x Christophe Noisette, « États-Unis : les lâchers de moustiques OGM ont débuté », Inf'OGM, 4 mai 2021.xi EPA, « Reopening Comments for Notice of Receipt in Docket EPA-HQ-OPP-2024-0133 », 10 mars 2024.EPA, « Pesticide Product Registration: Applications for New Active Ingredients, March 2024 », 3 mai 2024.xiii EPA, « Experimental Use Permit Amended for 93167-EUP-2 to Allow Releases of OX5034 Aedes aegypti in Florida and California », 7 mars 2022. xiv EPA, « Experimental Use Permit Issued for 93167-EUP-2 to Allow for Releases of OX5034 Aedes aegypti in Florida and Texas Insurance Letter », 1er mai 2020.xv Christophe Noisette, « États-Unis : les lâchers de moustiques OGM ont débuté », Inf'OGM, 4 mai 2021.Christophe Noisette, « États-Unis – Nouveau lâcher de moustiques OGM malgré une évaluation faible », Inf'OGM, 17 juin 2022.xvi Christophe Noisette, « Wolbachia : la bactérie qui rend les moustiques inoffensifs », Inf'OGM, le journal, n° 158, janvier/mars 2020.xvii Schairer CE, Najera J, James AA, Akbari OS, Bloss CS, « Oxitec and MosquitoMate in the United States: lessons for the future of gene drive mosquito control », Pathog Glob Health, septembre 2021 ;115(6):365-376.xviii EPA, « EPA Approves Additional Use of Biopesticide to Help Suppress Mosquito Populations that Spread Diseases », 6 décembre 2023.xix Wikipédia, « Territoire sous tutelle des îles du Pacifique », 24 novembre 2024. Christophe NOISETTE
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[texte] => De nombreux chantiers législatifs touchant au vivant sont actuellement ouverts au niveau européen. Inf'OGM avait publié le 2 octobre 2025 un article faisant un point sur ces initiatives. Depuis 2023, plusieurs propositions ont été faites par la Commission européenne et un groupe de réflexion sur la définition d'un OGM lancé au sein du Conseil de l'Union européenne. Nous synthétisons ici ces différentes procédures ou travaux. Des mises à jour de ces informations seront régulièrement opérées, en fonction de l'avancement des travaux.Synthèse des chantiers législatifs de la Commission européenne et travaux en cours touchant au vivantOGMBiocontrôleObjetDéréglementation de nombreux OGM végétaux (et micro-algues)Déréglementation de nombreux animaux OGMStatut réglementaire des produits contenant des traces d’ADN de MGMOmnibus X (food / feed)Autoriser la dissémination dans l’environnement de MGM selon la 2001/18 (et Déréglementation)Formaliser une interprétation « harmonisée » de la définition d’un OGM selon la directive 2001/18Autorisation de produits de biocontrôle (micro-organismes, molécules…)PréalableRapport(présenté par les Pays-Bas en 2025)Réflexions en cours au sein d’un groupe de d’états-membres de l’Union européenne – Suivi par le Comité réglementaire 2001/18Réf procédure2023/02262025/04102025/04052025/0410PréparationDemandée par le Parlement européen le 07/02/24Suivre la consultation(Fin : 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Envi / Agri : 01/07/2026Position du PE(1ère lecture)Texte amendé(07/02/2024)Discussion et vote en plénière possiblement le 11/11/20262nd vote du PE(1ère lecture)Texte voté(24/04/24)Position Conseil UE(1ère lecture)/Travaux en coursTexte partiel de compromis de la Présidence (19/03/2026)D’autres textes de compromis de la Présidence sont proposés depuis, non mis en ligneTravaux en coursTexte de compromis de la Présidence(22/05/2026) non mis en ligneTravaux en coursTexte partiel de compromis de la Présidence(27/03/2026)D’autres textes de compromis de la Présidence sont proposés depuis, non mis en ligneMandat de négociation Conseil UETexte du mandat(07/03/25)Mandat de négociation(16/06/2026)Proposition trilogueTexte de la proposition(04/12/2025)Opinion Conseil UETexte agréé(19/12/2025)Position Commission PEPosition d’accord28/01/2026Position Conseil UE(1ère lecture)Texte adopté21/04/26Position Commission PERecommandation d'adopter le texte(15/06/26)Position PE(2nde lecture)Texte adopté(17/06/26)Position Conseil UE(2nde lecture)/Proposition de conciliation/Position PE(3ème lecture)/Position Conseil UE(3ème lecture)/Adoption finaleReglement 2026/1388(26/06/2026)Ratification de l’UE//////Entrée en vigueur2028Numérisation du vivant (DSI)SemencesUNCLOSEspace européen des données de santéRessources génétiques et partage des avantagesMatériel de reproduction végétalMatériel de reproduction forestierObjetSignature accord de l’UNCLOS (RG et DSI eaux internationales)Accès aux données génétiques, génomiques et protéomiques humainesEvaluation et révision potentielle du règlement européen 511/2014 (protocole de Nagoya)Production et commercialisation de matériel de reproduction végétaleProduction et commercialisation de matériel de reproduction forestierRéf procédure2023/03532022/01402023/02272023/0228PréparationAppel à contributions(Fin : 11 février 2026)Proposition CETexte de la proposition(12/10/2023)Texte de la proposition(03/05/22)Annoncée pour le 1er trimestre 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(COV)Stimuler l’innovation en optimisant la recherche et en facilitant l’accès rapide au marché des innovations biotechnologiquesGarantir que les produits et les processus biotechnologiques innovants puissent entrer rapidement et circuler librement dans l’Union européenneEnsemble de mesures législatives intersectorielles, qui auront une incidence sur les sciences de la vie et la bioéconomieRéf procédure2023/01262023/01272025/0406PréparationAppel à contributions(Fin : 14 mars 2025)Consultation publique(Fin : 20 avril 2026)Suivre la consultation(Fin : 10/11/2025)Consultation Publique(Fin ; 05 août 2026)Appel à contributions(Fin : 11 juin 2026)Appel à contributions(Fin : 03/10/2025)Consultation publique(Fin 03/10/2025)Proposition CETexte de la proposition(27/04/23)Texte de la proposition(27/04/23)Annoncée pour le 4ème trimestre 2026Texte de la proposition(16/12/2025)Annoncée pour le 3ème trimestre 2026Conseil économique et social 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[title] => Déréglementation des OGM : qui rencontre qui ?
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[extrait] => Les eurodéputés, dans le cadre de leur travail, rencontrent des acteurs hors du monde politique. Ces rendez-vous officiels sont répertoriés dans une base de données. Inf’OGM a analysé en détail les rendez-vous qui ont été pris dans le cadre de la discussion sur la proposition de la Commission européenne de déréglementer les OGM. Sans grande surprise, les acteurs en faveur de la déréglementation ont eu deux fois plus de rendez-vous avec des députés que les acteurs en faveur du principe de précaution.
[chapo] => Les eurodéputés, dans le cadre de leur travail, rencontrent des acteurs hors du monde politique. Ces rendez-vous officiels sont répertoriés dans une base de données. Inf’OGM a analysé en détail les rendez-vous qui ont été pris dans le cadre de la discussion sur la proposition de la Commission européenne de déréglementer les OGM. Sans grande surprise, les acteurs en faveur de la déréglementation ont eu deux fois plus de rendez-vous avec des députés que les acteurs en faveur du principe de précaution.
[texte] => Le 5 juillet 2023, la Commission européenne propose un projet de règlement qui vise à sortir du cadre actuel un grand nombre d’OGM. Ce projet fait suite à une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne qui affirmait que tous les OGM obtenus par des techniques de modification génétique principalement développées après 2001 devaient être réglementés selon la directive 2001/18, et donc autorisés, évalués, tracés, étiquetés… Suite à cet arrêt, un impressionnant travail de lobby a été orchestré par les multinationales et quelques instituts de recherche. Dans la ligne de ce que des multinationales espéraient et demandaient, la Commission européenne a donc proposé, en juillet 2023, de mettre fin à l’encadrement réglementaire de nombre d’OGM, de réduire fortement l’évaluation des risques et de supprimer l’étiquetage. Pourtant, la majorité des citoyens européens reste favorable au principe de précaution et à l’étiquetage de tous les OGM. Mais, pour être adopté, ce projet doit être également voté par le Parlement européen et par le Conseil de l’Union européene (qui représente les États membres). Le lobby en faveur de la déréglementation des OGM allait donc se poursuivre.Un lobby ciblé des multinationalesLe Parlement européen renseigne sur son site Internet les rencontres officielles des députés avec les « parties prenantes », dossier par dossieri. Cet article se propose donc d’analyser les rencontres officiellement déclarées par les députés européens dans le cadre du projet de déréglementation des OGM (procédure 2023/0226(COD))ii. Il est évident que les parties prenantes rencontrent dans d’autres sphères ces députés, mais ces autres rencontres, officieuses, sont de facto impossibles à cerner…Le Parlement européen a commencé la discussion de la proposition présentée par la Commission européenne au cours de l’automne 2023. En février, il a adopté sa version après avoir amendé le texte initial. Dans notre article publié en février 2024, nous écrivions : « De son côté, le Parlement européen a adopté sa position, qui modifie la proposition de la Commission, mais à une faible majorité. S’il a marqué sa volonté politique de restaurer l’étiquetage et d’interdire des brevets par exemple, le texte adopté est confus et incertain sur le plan légal »iii.Durant cette période de travail, se sont tenues de nombreuses rencontres entre certains eurodéputés et des représentants des multinationales, des syndicats agricoles, des ONG… Ainsi, depuis le 12 mai 2023iv, 139 rencontres ont été enregistrées sur ce sujet. Ces rendez-vous se répartissent donc sur deux législatures. Inf’OGM a pu les identifier quand le sujet du rendez-vous était clairement identifié comme portant sur la réglementation des OGM/NTG. Il est cependant possible que d’autres rencontres officielles aient eu lieu, mais elles ont pu être enregistrées sur d’autres sujets si l’acteur ou le député ont abordé plusieurs thèmes ce jour là.Que nous apprend cette base de données sur la transparence de l’action des députés ? Le premier enseignement est que les eurodéputés sollicités sont peu nombreux : 41 sur 705 eurodéputés (720 dans la 10ème législature). Les députés les plus sollicités sur le thème au cours des deux dernières législatures sont, sans surprise, les « rapporteurs » (cf. tableau). Les rapporteurs et shadow rapporteurs sont les eurodéputés membres d’une commission thématique (Agriculture et Environnement en l’occurrence) qui coordonnent le travail de leurs collègues. Leur rôle est dès lors central, car lis tiennent le stylo en quelque sorte. Ces rapporteurs et shadow rapporteurs ont, ensemble, cumulé près de la moitié (48,9%) des rendez-vous répertoriés dans cette base de données (67 rendez-vous sur 137). Les autres députés oscillent entre 1 et 4 rendez-vous. Un cas particulier : celui de Robert Lins (14 rendez-vous). Il n’était pas rapporteur ni shadow rapporteur, mais il était le président de la Commission AGRI au cours de la 9ème législature (actuellement, il est Vice-président de cette Commission).Nombre de rendez-vous des eurodéputés de 9ème législature (2019/2024, 705 sièges)Nom du rapporteurNombre de rendez-vousPosition sur le projetCommission ENVIRapporteur : POLFJÄRD Jessicav (PPE)12FavorableviShadow rapporteurs :HUITEMA Janvii (Renew)15FavorableviiCLERGEAU Christopheviii (Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates)12DéfavorableHÄUSLING Martinix (Verts/Alliance libre européenne)0DéfavorablexHAZEKAMP Anjaxi (GUE/NGL)0DéfavorablexiiFIOCCHI Pietroxiii (Conservateurs et Réformistes européens – Fratelli d’Italie)0FavorablexivSARDONE Silviaxv (Patriotes pour l’Europe - Lega)1FavorablexviCommission AGRIRapporteur : VRECIONOVÁ Veronikaxvii (Conservateurs et Réformistes européens)1FavorableShadow rapporteurs :CHRISTENSEN Asgerxviii (Renew)9FavorablexixOLEKAS Juozasxx (Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates)13FavorablexxiŠOJDROVÁ Michaela (PPE) (suppléante)4FavorablexxiiTOTAL67Lors de la 10ème législature, qui a débuté en juillet 2024, deux rendez vous seulement sont notés : un avec la députée Valérie Hayer (le 2 octobre 2024) et un avec la rapporteur de la Commission ENVI lors de la précédente législature, Jessica Polfjärd (le 18 septembre 2024). A noter que depuis le 2 octobre 2024, aucun rendez-vous n’a été enregistré dans la base de données du Parlement européen. Ceci n’a rien d’extraordinaire car, d’une part, le Parlement a adopté une première version de son texte amendé et, d’autre part, la procédure semble en suspend du côté du Conseil de l’Union européenne depuis que la Hongrie a pris la Présidence de l’UE.La majorité des eurodéputés rencontrés sont plutôt favorables au projet de la Commission, à l’exception de Christophe Clergeau (Commission ENVI). Christophe Clergeau a été principalement contacté par des acteurs opposés, eux aussi, à ce projet de déréglementation lors de cinq rendez-vous (Ifoam, Synabio, CEO, Greenpeace, Nature et Progrès, Demeter, Friends of the Earth, Via Campesina). Au cours de deux autres rendez-vous, plusieurs acteurs favorables à la déréglementation – Copa-Cogeca d’une part et Altermind, Basf, Comité des céréales, aliments du bétail, oléagineux, huile d’olive, huiles et graisses et agrofournitures de l’UE, Crop Life, Eppa, European agro-cooperatives, European Farmers, Euroseed, d’autre part – l’ont également rencontré. L’eurodéputé écologiste Martin Häusling, lui aussi opposé et rapporteur, n’a jamais été officiellement rencontré. Même constat pour l‘eurodéputée de gauche Anja Hazekamp.Situation inverse pour l’eurodéputé socialiste, membre de la Commission AGRI, Juozas Olekas, qui a très largement rencontré des lobbies industriels défendant les nouveaux OGM (4 acteurs contre le projet et 8 pour).Déséquilibre sur le nombre de rendez-vousEn termes de rendez-vous, l’équilibre entre les partisans ou les opposants à ce projet de déréglementation dans les rapporteurs et shadow rapporteurs n’est pas atteint. Sur les 11 députés impliqués, seuls trois sont défavorables à l’abandon de l’étiquetage et de l’évaluation des risques des nouveaux OGM, rebaptisés NTG. Ce déséquilibre a probablement eu une implication dans l’élaboration du texte adopté par le Parlement européen.Le second enseignement qu’il est possible déduire de cette base de données est que les acteurs en faveur de la déréglementation ont plus de moyens que ceux qui souhaitent que les OGM, anciens ou nouveaux, soient réglementés selon le cadre actuel.Ainsi, parmi les opposants à ce projet de déréglementation, les députés ont rencontré des ONG, des entreprises « sans OGM », des acteurs de l’agriculture biologique et des syndicats agricoles (Confédération paysanne et Via Campesina). En tout, cela concerne donc 46 rendez-vous (soit 33,1 %).De l’autre côté, les acteurs favorables à la déréglementation qui ont pris rendez vous avec les députés sont des entreprises semencières ou agro-alimentaires, des organisations professionnelles, des syndicats agricoles. Cela concerne 80 rendez-vous (soit 57,6%). La balance est donc d’un rendez-vous pour les « opposants » quand les promoteurs en avaient deux.Reste un certain nombre de rendez-vous difficiles à classer. Il s’agit des rencontres avec des délégations nationales (Danemark (2 fois), Finlande, République tchèque, Belgique), Eurodom (organisation qui défend les régions européennes hors de la zone géographique européenne) et la Commission européenne.Un débat européen toujours en coursLe débat sur la déréglementation des OGM/NGT est toujours en cours. Le Parlement a adopté un texte globalement favorable à la proposition initiale. En revanche, au niveau des États membres, aucun consensus n’a pu être atteint. Dernièrement, nous mentionnions dans un article que, « malgré la marche forcée de discussions et négociations imposée par l’Espagnexxiii puis la Belgiquexxiv, qui espéraient décrocher un mandat du Conseil pour négocier avec la Commission et le Parlement, aucun accord politique ne fut trouvé, la majorité qualifiée requise n’étant pas atteignable. La Hongrie a donc hérité du dossier à un stade ou les discussions ont encore lieu »xxv.La Pologne, qui prendra la présidence de l’UE en janvier 2025, pourrait relancer le débat. Un changement de position politique de ce pays est pressentixxvi et, dans ce cas, cela pourrait accélérer les discussions. Si la Pologne n’avance pas sur ce dossier, le Danemark, qui prend la suite de la Présidence au 1er juillet 2025, fera tout pour faire adopter un texte le plus favorable possible à la déréglementation. La délégation danoise est la seule à avoir rencontré à deux reprises des eurodéputés. Et le lobby industriel, notamment mené par la multinationale danoise Novonesis, est très fort.i Parlement européen, « Députés ».ii Parlement européen, Observatoire législatif, « Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui contiennent de telles plantes ».iii Eric Meunier, « Les États membres bloquent la déréglementation des OGM », Inf'OGM, 8 février 2024.iv La période analysée est à cheval sur deux législatures.v Jessica POLFJÄRDvi Parlement européen, Fullständigt förhandlingsreferat, « Växter som framställts med vissa nya genomiska metoder och därav framställda livsmedel och foder (debatt) », 6 février 2024.Parlement européen, Verbatim report of proceedings, « Plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed (A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd) (vote) », 7 février 2024.vii Jan HUITEMAParlement européen, Volledig verslag van de vergaderingen, « Met bepaalde nieuwe genomische technieken verkregen planten en de daarvan afgeleide levensmiddelen en diervoeders (debat) », 6 février 2024.viii Christophe CLERGEAUix Martin HÄUSLINGx Parlement européen, Ausführliche Sitzungsberichte, « Mit bestimmten neuen genomischen Techniken gewonnene Pflanzen und die aus ihnen gewonnenen Lebens- und Futtermittel (Aussprache) », 6 février 2024.xi Anja HAZEKAMPxii Parlement européen, Volledig verslag van de vergaderingen, « Met bepaalde nieuwe genomische technieken verkregen planten en de daarvan afgeleide levensmiddelen en diervoeders (debat) », 6 février 2024.xiii Pietro FIOCCHIxiv Parlement européen, Resoconto integrale delle discussioni, « Piante ottenute mediante alcune nuove tecniche genomiche, nonché alimenti e mangimi da esse derivati (discussione) », 6 février 2024.xv Silvia SARDONExvi Parltrack, « 31 Amendments of Silvia SARDONE related to 2023/0226(COD) ».xvii Veronika VRECIONOVÁxviii Asger CHRISTENSENxix Parlement européen, Fuldstændigt Forhandlingsreferat, « Planter frembragt ved hjælp af visse nye genomteknikker samt fødevarer og foder, der er fremstillet heraf (forhandling) », 6 février 2024.xx Juozas OLEKASxxi Parlement européen, Posėdžio stenograma, « Tam tikrais naujais genomikos metodais išvesti augalai ir iš jų gaminamas maistas bei pašarai (diskusijos) », 6 février 2024.xxii Parlement européen, Doslovný záznam ze zasedání, « Rostliny získané některými novými genomickými technikami a potraviny a krmiva z těchto rostlin (A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd) », 7 février 2024.xxiii Eric Meunier, « Espagne et OGM/NTG : bilan d’un raté politique », Inf'OGM, 18 janvier 2024.xxiv Eric Meunier, « La Hongrie tente de faire bouger les États membres », Inf'OGM, 1er octobre 2024.xxv Eric Meunier, « La Hongrie tente de faire bouger les États membres », Inf'OGM, 1er octobre 2024.xxvi Ministerstwo Rolnictwa i Rozwoju Wsi, « Nowe techniki genomowe to nie GMO », 27 novembre 2024. Christophe NOISETTE
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[title] => Webinaire – Nouveaux OGM : quels dangers pour l’agriculture bio et paysanne ?
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[texte] => La CAB Pays de la Loire organise un webinaire le mardi 17 décembre, de 13h30 à 15h.Daniel Evain, producteur bio mandaté par la FNAB pour suivre le dossier OGM, fera une présentation et répondra aux questions des participants. L’évolution en cours des textes UE sur la définition des plantes issues des biotechnologies pourrait amener au développement de plantes issues de mutagénèse ou de fusion cellulaire qui ne seront pas déclarées comme OGM. Ces plantes non identifiables sur leur origine pourraient arriver clandestinement en production bio dans les prochaines années.Cette présentation permettra de prendre conscience des dangers OGM qui menacent à nouveau nos productions bio et paysannes et d’initier des réflexions sur les actions à développer, en lien avec les autres réseaux d’opposition aux OGM.
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[chapo] => Eric Meunier, l’un des rédacteurs qui fait partie de l’équipe d’Inf’OGM, brosse un bilan des principaux enjeux et évènements en 2024 en ce qui concerne les OGM.
[texte] => En particulier :les débats et controverses autour de la proposition lancée en juillet 2023 par la Commission Européenne de fortement déréglementer les OGM, que les industriels cherchent à présenter désormais comme des « nouvelles techniques génomiques » ;les mobilisations des lobbies industriels et de l'opposition menée par la société civile ;le rôle et l'implication des pays qui président successivement l'Union européenne ;le lien essentiel entre la question des OGM et celle des brevets ;les menaces qui pèsent sur les petites et moyennes entreprises semencières.A partir de ce constat, Eric présente les axes prioritaires du travail d'Inf'OGM en 2025.https://youtu.be/kpiebRnjQ18?si=IpFWIRBr6DjwK-Wf
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[title] => Réglementation semences : l’industrie pèse dans la balance
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[extrait] => À l'heure où l'Union européenne (UE) prépare une nouvelle réglementation sur les semences, un regard sur les rencontres entre eurodéputés et différentes parties prenantes témoigne indirectement du poids des multinationales dans ces procédures. Ce constat pose des questions sur le déséquilibre dans la représentation de ces parties et les potentielles conséquences pour les petits semenciers, les agriculteurs et les paysans.
[chapo] => À l’heure où l’Union européenne prépare une nouvelle réglementation sur les semences, un regard sur les rencontres entre eurodéputés et différentes parties prenantes témoigne indirectement du poids des multinationales dans ces procédures. Ce constat pose des questions sur le déséquilibre dans la représentation de ces parties et les potentielles conséquences pour les petits semenciers, les agriculteurs et les paysans.
[texte] => En juillet 2023, la Commission européenne a lancé la réforme de la réglementation sur les matériels de reproduction végétale (MRV), dite « règlement semences »i . Adopté, le texte proposé par la Commission imposerait de nouvelles pratiques aux petits acteurs non industriels et influencerait la diversité des cultures. Lors du processus de négociation tripartite - toujours en cours entre Parlement européen, Conseil de l’UE et Commission européenne - divers « groupes d’intérêts » (industriels, ONG, syndicats…) rencontrent les députés européens pour défendre leurs positionsii. Ces échanges sont inscrits dans un registre publiciii, visant à garantir une transparence, mais qui ne dévoile rien quant au contenu des échanges. Ce registre révèle une nette prédominance des industriels (ou de leurs affiliés et représentants) sur les ONG, les acteurs de l’agriculture biologique et les organisations syndicales paysannes, soulevant des questions sur l’équilibre et l’impartialité des décisions.Typologie des groupes d’intérêtsLes groupes d’intérêts ayant rencontré les députés dans le cadre de la réglementation sur le MRViv peuvent être distingués en deux catégories, selon qu’ils appartiennent ou sont associés aux multinationales, ou à la production semencière traditionnelle et paysanne.La première catégorie comprend des entreprises, comme KWS et Limagrain, et les organisations syndicales ou professionnelles proches d’industries agricoles, comme la Copa-Cogeca (syndicat d’agriculteurs européens), Euroseeds (représentant de l’industrie semencière européenne) et le Bayerische Pflanzenzucht- und Saatbauverbände (BPS, organisation regroupant des sélectionneurs de plantes et des multiplicateurs de semences bavarois). On y trouve aussi, à la marge, l’Association Générale des Producteurs de Blé et autres céréales (AGPB), qui représente les intérêts des producteurs français de céréales à paillev. Dans sa position sur les nouvelles règles relatives au MRV, Euroseeds par exemple, qui représente également KWS, Limagrain et d’autres entreprises majeuresvi, défend un système de production de semences industrielles standardiséesvii. Dans cette catégorie, on retrouve également des consultants tels que le cabinet hongrois PRM CE Kftviii, spécialisé en lobbyingix. Bien qu’indiquant travailler pour l’industrie, notamment l’« agri-business », ce cabinet ne mentionne pas ses clients.La deuxième catégorie englobe des acteurs défendant une agriculture non (ou moins) industrielle, comme Arche Noah et la fédération Demeter, les associations de petits acteurs non industriels, comme le Irish Seed Savers, et celles promouvant l’agriculture biologique (AB), comme l’IFOAM. Une organisation syndicale paysanne, ECVC, a également participé à ces rencontres. Cette catégorie d’acteurs défend des modèles plus locaux, centrés sur l’environnement et les droits des petits semenciers et des paysans.Entre ces deux pôles, certains acteurs ayant contribué aux rencontres, comme l’Office communautaire de variétés végétales (CPVO)x, bien qu’officiellement neutres, tendent à favoriser les intérêts industriels, tandis que les institutions européennes, comme la Commission, oscillent souvent entre différents intérêts selon les sujets traités. Nous avons également placé l’ONF (Office National des Forêts) dans cette catégorie.Déséquilibre de représentation des parties prenantesLes données disponibles sur la plateforme de transparence du Parlement européen révèlent un déséquilibre dans la représentation des parties prenantes (voir figure ci-dessous). Sur les 58 rencontres répertoriées, les eurodéputés ont, en effet, rencontré plus fréquemment (32 fois) l’industrie et ses représentants (syndicats, organisations professionnelles et consultants, en couleur bleue), que les ONG, représentants de l’agriculture biologique ou organisations syndicales paysannes (en couleur pourpre) avec 24 rencontres. Ce déséquilibre est accentué par les institutions européennes, le CPVO et la Commission, qui sont, comme évoqué précédemment, plus enclins à défendre les intérêts du milieu industriel que des petits semenciers ou paysans. Comme l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov) dont elle est membre, le CPVO favorise en effet l'industrie semencière et les sélectionneurs « commerciaux » en protégeant leurs « innovations » via les droits d’obtention végétale. Cette position, critiquée par les petits semenciers et agriculteursxi, renforce le pouvoir des grandes entreprises au détriment des petits semenciers et des paysans.Figure 1 : Rencontres avec les députés européensIllustration de la forte présence de l’industrie auprès de personnes clés, Herbert Dorfmann, rapporteur sur ce projet de règlement MRV, a tenu 18 réunions avec l’industrie et ses représentants contre 9 réunions avec des ONG. Herbert Dorfmann est membre du Parti populaire européen (PPE), historiquement favorable aux intérêts de l’agro-industrie et régulièrement positionné de manière à défendre des positions alignées avec celles du secteur industriel. Ce positionnement peut être observé dans les discussions autour de la réglementation, où les représentants industriels militent pour des règles simplifiées favorisant la standardisation des semences et leur protection par des brevets.Cette asymétrie dans le nombre de rencontres illustre en outre une dynamique où les groupes industriels, grâce à leurs ressources, leur réseaux et leur capacité de mobilisation, parviennent à peser davantage dans les discussions. Or, une telle influence industrielle pourrait peser lourd dans une orientation de la législation vers des choix qui profiteraient principalement aux grandes entreprises, au détriment des préoccupations environnementale et des petits acteurs agricoles. La puissance des lobbies risque de marginaliser ces derniers dans un système qui favorise la standardisation et la propriété intellectuelle au détriment de la diversité et de l’accès équitable aux semences.Inégalité financière des forcesEn Europe, des organisations comme Corporate Europe Observatory (CEO) mettent en lumière la problématique du lobbying en produisant des rapports, tels que « Loud Lobby, Silent Spring », qui dénoncent l'influence des groupes d'intérêts industriels sur les politiques environnementales et agricoles européennesxii. CEO a développé un outil, Lobby Facts, indiquant les dépenses de lobbying de différents acteurs. A titre d’exemple, en 2022, Euroseeds a dépensé entre 1,75 et 2 millions d’eurosxiii et la Cogeca entre 700 000 et 800 000 eurosxiv. En 2019, Euroseeds dépensait déjà près de 1,13 millions d’eurosxv, alors que la même année Arche Noah dépensait environ 75 000 euros (pas de données pour les années suivantes). Dans d’autres régions du monde, des règles de transparence réputées plus strictes peuvent encadrer les pratiques de lobbying. Aux États-Unis, par exemple, le Lobbying Disclosure Actxvi impose des obligations de déclaration détaillées des activités de lobbying, des déclarations plus fréquentes de telles activités et des sanctions plus fortes, permettant ainsi un contrôle public plus sévèrexvii .Impact pour les « petits acteurs » et la biodiversitéUne réglementation trop favorable aux seules pratiques des multinationales industrielles pourrait avoir des conséquences graves pour les agriculteurs, les semenciers non-industriels et les paysans. Des règles favorisant, directement ou indirectement, les semences brevetées augmenterait voire achèverait la dépendance des paysans aux grandes entreprises, compromettant leur autonomie et leur durabilité économique. Par ailleurs, l'accès limité aux semences traditionnelles réduirait leurs options, tandis que la biodiversité, élément clé de l'agriculture, serait menacée par des normes favorisant des variétés standardisées et brevetées.En favorisant des variétés standardisées et brevetées, la réglementation pourrait réduire l’utilisation des semences locales, essentielles pour maintenir la diversité phytogénétique des cultures. Cette diversité est pourtant cruciale pour la résilience de l’agriculture face à différents stress, biotiques ou abiotiques. Des acteurs comme la Via Campesinaxviii et IFOAM alertent sur ces risques et plaident pour une réglementation qui protège les semences traditionnelles et encourage l’agroécologie, plutôt que renforcer le monopole des multinationales.Une réglementation aux enjeux cruciauxAvec la proposition de règlement formulée par la Commission européenne, les petits agriculteurs risquent de perdre des droits essentiels de protéger, sélectionner et échanger leurs propres semences et connaissances associées, et d’accéder à une offre commerciale de semences adaptées à la diversité de leurs besoins et contextes. Cette situation menacerait directement leurs moyens de subsistance et compromettrait la biodiversité agricole, cruciale pour la sécurité alimentaire mondiale. La législation européenne doit impérativement protéger ces acteurs clés, indispensables à une agriculture pérenne et diversifiée.Après son adoption en première lecture au Parlement européen, le texte relatif à la réglementation des semences est passé entre les mains du Conseil de l'UE, qui vient d’émettre une version révisée. Un « trilogue », mécanisme de négociation réunissant la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen, pourrait dorénavant être engagé, bien qu’une adoption en deuxième lecture au Parlement reste toujours possible.i Denis Meshaka, « UE – « Semences » : l’autre proposition du bouquet législatif », Inf'OGM, 22 septembre 2023.ii Concernant la publication des rencontres entre les États membres du Conseil de l’Union européenne et les groupes d’intérêts, ces informations sont généralement disponibles sur les sites officiels des représentations permanentes concernées.iii Commission européenne, Registre de transparence. iv Observatoire législatif, « Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l'Union », Transparence (consulté le 29 novembre). v AGPB (Association Générale des Producteurs de Blé et autres céréales).vi Euroseeds, Members (consulté le 10 décembre 2024). vii Euroseeds, « Euroseeds raises serious concerns over COMAGRI vote on new rules for Plant Reproductive Material », 19 mars 2024.viii PRM.ix Lobby Facts, PRM Cee Kft (consulté le 2 décembre 2024). x CPVO : agence communautaire qui assure la mise en œuvre et l'application du régime communautaire de protection des obtentions végétales. Elle délivre des certificats d’obtentions végétale ou COV.xi Frédéric Prat, « Quand la loi paralyse les paysans… au-delà de son contenu », Inf'OGM, 20 octobre 2022. xii CEO, « A loud lobby for a silent spring - The pesticide industry's toxic lobbying tactics against Farm to Fork », mars 2022.xiii Lobby Facts, « Euroseeds », 2022 (consulté le 2 décembre 2024).xiv Lobby Facts, « Cogeca » (consulté le 2 décembre 2024).xv Lobby Facts, « Euroseeds », 2019 (consulté le 2 décembre 2024).xvi Gouvernement des États-Unis, « Lobbying disclosure », 19 décembre 1995.xvii Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique, « Tableau extrait de l’étude comparative des dispositifs d’encadrement du lobbying », octobre 2020.xviii Guy Kastler, « Réforme de la commercialisation des semences : libérer la biodiversité cultivée ou les OGM brevetés ? », Inf'OGM, 22 février 2024. Denis MESHAKA
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[extrait] => Le 26 novembre 2024, le Parlement européen s’est opposé aux autorisations commerciales délivrées pour 15 OGM, de même qu’il s’est opposé à un projet d’autorisation pour un autre OGM. Selon l’eurodéputé Christophe Clergeau, « ce vote est une victoire pour la protection de notre santé, de la biodiversité et des écosystèmes ». Ces oppositions ne devraient néanmoins pas aboutir à un retrait des autorisations délivrées par la Commission européenne, cette dernière n’ayant jamais modifié une décision d’autorisation suite à une opposition des eurodéputés.
[chapo] => Le 26 novembre 2024, le Parlement européen s’est opposé aux autorisations commerciales délivrées pour 15 OGM, de même qu’il s’est opposé à un projet d’autorisation pour un autre OGM. Selon l’eurodéputé Christophe Clergeau, « ce vote est une victoire pour la protection de notre santé, de la biodiversité et des écosystèmes ». Ces oppositions ne devraient néanmoins pas aboutir à un retrait des autorisations délivrées par la Commission européenne, cette dernière n’ayant jamais modifié une décision d’autorisation suite à une opposition des eurodéputés.
[texte] => Réunis en plénière à Strasbourg le mardi 26 novembre 2024, les eurodéputés ont voté à la majorité contre des autorisations d’importation commerciale de 15 OGM à destination de l’alimentation humaine et/ou animalei. Les 15 OGM concernés sont tous des maïs. Il s’agit des maïs Mon89034*1507*Nk603, COT102, Mon89034*1507*Mon88017*59122 et huit de ses sous-combinaisons, Mon810, DP915635, DP23211 et DP202216. Le maïs Mon94804 n’a pas encore été formellement autorisé, le projet d’autorisation présenté par la Commission européenne devant passer une seconde fois devant les États membres avant, le cas échéant, de revenir à la Commission européenne pour décision finale (cf. tableau ci-dessous).Tous ces maïs OGM ont fait, ou pourrait faire pour l’un d’entre eux, l’objet d’autorisations pour leur importation, autorisations délivrées par la Commission européenne depuis le 4 juillet 2024. Suite à l’absence de majorité au sein des États membres, à qui les propositions de décision furent soumises, la Commission européenne a finalement décidé d’autoriser la commercialisation de ces OGM. Le Parlement européen n’est pas consulté dans la procédure d’autorisation. Il a néanmoins la capacité de faire valoir si, à son avis, un acte d’exécution pris par la Commission « excède les compétences d’exécution prévues »ii.Trois maïs transgéniques « originaux »Parmi les 16 maïs concernés, 3 sortent du lot du fait des mécanismes utilisés. Il en est ainsi du maïs Mon94804 de l’entreprise Bayer qui a été génétiquement modifié pour produire une molécule appelée micro ARN interférent (miARN). Exprimée par la plante par le biais d’un transgène inséré dans le génome, cette molécule interfère avec l’expression d’autres séquences génétiques en les éteignant, ce qui aboutit à réduire la teneur en acide gibbérellique, une molécule impliquée dans la croissance des plants. Ce faisant, la caractéristique revendiquée par Bayer pour ce maïs est celle d’une taille de plant moins élevée. La seconde originalité de ce maïs est l’affirmation donnée par l’entreprise dans le dossier publiciii qu’elle n’a pas l’intention de commercialiser ce maïs. Bayer explique avoir demandé cette autorisation dans le but de pour pouvoir empiler cette caractéristique à d’autres caractéristiques par le biais de croisement entre plantes OGM. L’explication de cette manière de faire est ici légale puisque la procédure d’autorisation européenne impose qu’une plante OGM contenant, par exemple, trois modifications génétiques revendiquées (on parle alors de plante OGM empilée) ne peut être autorisée que si chacune des modifications ont été autorisées une par une.Les deux autres maïs « originaux » sont les maïs DP915635 et DP023211, auxquels Inf’OGM a déjà consacré un articleiv. La particularité de ces deux maïs tient en effet au fait qu’ils ont été obtenus en suivant des protocoles techniques de modification génétique complexes puisque utilisant des cellules isolées et multipliées in vitro : plusieurs outils, comme des transgènes ou le complexe enzymatique Crispr/Cas, des séquences transgéniques codant pour un nouveau type de protéines insecticides issues de fougères, des séquences transgéniques codant pour des molécules d’ARN interférent… Une grande complexité pour obtenir deux maïs dont les caractéristiques revendiquées sont courantes dans les OGM : une résistance à des herbicides et la production de protéines insecticides. Il est à souligner que la molécule herbicide de glufosinate est interdite en Europe.Liste des OGM autorisés à l'importation par la Commission européenne auxquels se sont opposés les eurodéputes le 26 novembre 2024Maïs OGMNature d’autorisationEntrepriseCaractéristiquesMon89034*1507*Nk603Alimentation humaine et animale (renouvellement)CortevaTolérance aux herbicides (glyphosate) Résistance à des insectesCOT102Alimentation humaine et animale (1ère autorisation)SyngentaRésistance à des insectesMon89034*1507*Mon88017*59122 (et huit sous-combinaisons)Alimentation humaine et animale (renouvellement)CortevaTolérance aux herbicides (glyphosate et glufosinate) Résistance à des insectesMon810Alimentation humaine et animale (renouvellement)BayerRésistance à des insectesDP915635Alimentation humaine et animale (1ère autorisation)PioneerTolérance aux herbicides (glufosinate) Résistance à des insectesDP023211Alimentation humaine et animale (1ère autorisation)PioneerTolérance aux herbicides (glufosinate) Résistance à des insectesDP202216Alimentation humaine et animale (1ère autorisation)PioneerTolérance aux herbicides (glufosinate) Rendement potentiel accruMon94804Alimentation humaine et animale (1ère autorisation)BayerHauteur de plant réduite (par interférence à miARN)Le Parlement européen s’inquiète des importationsOutre des inquiétudes quant à certains manques dans l’évaluation des risques, le Parlement européen écrit dans ses résolutions adoptées fin novembre s’inquiéter de l’approche même que constituent ces autorisations commerciales. Il rappelle ainsi à la Commission européenne, dans chacune des objections votées, « que l’un des enseignements tirés de la crise de la COVID–19 et de la guerre qui se poursuit en Ukraine est que l’Union doit mettre fin à sa dépendance à l’égard de certaines matières critiques », parmi lesquelles les aliments importés pour nourrir les animaux en Europe. Il souligne à cette fin que « dans sa lettre de mission à Christophe Hansen, commissaire désigné [pour l’agriculture et l’alimentation], la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lui demande d’examiner les moyens de réduire les importations de produits de base critiques ».Autre sujet, autre inquiétude : la nécessaire garantie de « conditions de concurrence équitables au niveau mondial et [le nécessaire respect des] obligations internationales de l’Union ». A ce titre, le Parlement rappelle à la Commission européenne que le dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture dans l’UE a conclu sur une demande à la Commission de « reconsidérer son approche de l’accès des importations et des exportations agroalimentaires aux marchés étant donné les difficultés découlant de normes divergentes entre l’Union et ses partenaires commerciaux ». Une demande d’autant plus d’actualité pour les eurodéputés que, « lors des manifestations de 2023 et 2024, l’une des grandes revendications des agriculteurs concernait l’instauration, à l’échelon mondial, de relations commerciales plus équitables et compatibles avec les objectifs d’un environnement sain ».Des décisions légales mais peu démocratiquesComme nous l’avons vu, la Commission européenne a finalement pris la décision finale pour ces 16 autorisations, du fait d’un processus législatif mobilisant en premier lieu les États membres. Conformément à la procédure établie par la législation européenne, la Commission européenne a d’abord choisi de proposer aux États membres des décisions d’autorisation pour chacun des 16 OGM concernés, sur base d’avis favorables rendus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Les États membres ont ensuite voté par deux fois (un « appel » est prévu si le premier vote n’est pas conclusif pour une autorisation), mais n’ont pas atteint de majorité. Ce faisant, la Commission a hérité de la décision finale, qui pouvait être un refus ou une délivrance d’autorisation. Elle a donc choisi l’autorisation. Le Parlement européen, qui rappelle son opposition répétée aux autorisations commerciales délivrées pour des OGM depuis dix ans, écrit que si la Commission « reconnaît elle-même les lacunes démocratiques, le soutien insuffisant des États membres et les objections du Parlement », elle continue néanmoins « d’autoriser les OGM ». Ces décisions de la Commission européenne sont qualifiées par le Parlement européen comme étant le fruit d’un « processus décisionnel non démocratique ».Le Parlement européen a donc demandé, pour chacun des 16 OGM, que la Commission européenne abroge la décision qu’elle a prise ou qu’elle retire son projet de décision. Une demande qui n’a que peu de chance d’aboutir, la Commission européenne n’ayant jamais répondu favorablement aux objections du Parlement européen.i Parlement européen, « Textes adoptés », mardi 26 novembre 2024, Strasbourg.ii Article 11 du « RÈGLEMENT (UE) N o 182/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILdu 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission », Journal officiel de l’Union européenne, 28 février 2011.iii EFSA, « Dossier number: GMFF-2022-10651 ».iv Eric Meunier, « Transgenèse, Crispr/Cas9, ARNi… package total pour deux maïs OGM ! », Inf'OGM, 29 octobre 2024. Eric MEUNIER
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[title] => Le séquençage du génome de 1,8 millions d’espèces est en cours
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[extrait] => La diversité biologique peut-elle échapper à tout risque de biopiraterie quand une partie de celle-ci est numérisée dans des ordinateurs ? La réponse dépend de négociations en cours au sein d'instances internationales. En attendant, un projet international de séquençage du génome de toutes les espèces eucaryotes connues avance dans sa prospection. Financé indirectement par des acteurs du domaine informatique et de l’intelligence artificielle, ce projet espère même pouvoir contourner certaines règles grâce à des outils de travail plus performants.
[chapo] => La diversité biologique peut-elle échapper à tout risque de biopiraterie quand une partie de celle-ci est numérisée dans des ordinateurs ? La réponse dépend de négociations en cours au sein d’instances internationales. En attendant, un projet international de séquençage du génome de toutes les espèces eucaryotes connues avance dans sa prospection. Financé indirectement par des acteurs du domaine informatique et de l’intelligence artificielle, ce projet espère même pouvoir contourner certaines règles grâce à des outils de travail plus performants.
[texte] => Le séquençage et l’enregistrement dans des bases de données informatiques du génome d’organismes vivants composant la diversité biologique est une des clefs de voûte de l’appropriation du vivant en cours. Ces informations, nommées « informations de séquences numérisées » (« digital sequence information » – DSI), font l’objet de négociations à l’international au sein de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (Tirpaa), de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le but de ces négociations est notamment de définir leur statut juridique ainsi que les conditions nécessaires pour protéger la biodiversité de toute biopiraterie. Loin d’être un sujet fantasmé, un projet en cours depuis 2008 rend compte des enjeux faramineux liés à ces DSI, le Earth BioGenome Projecti.Un projet international coûteux et en retardEn 2019, Inf’OGM publiait un article présentant Earth Biogenome Project, projet international lancé l’année précédenteii. Effet d’annonce ou pas, ce projet apparut dès le départ démesuré puisque visant à séquencer le génome des 1,84 million d’espèces eucaryotes (organisme à cellules possédant un noyau) connues, sur les 12 à 15 millions estiméesiii. En 2008, il fut annoncé que le projet allait durer 10 ans pour atteindre ses objectifs, pour un coût estimé à 4,7 milliards de dollars.Ce projet se trouve aujourd'hui à quatre ans de la fin de son calendrier théorique et l’objectif de séquençage des 1,5 millions génomes d’espèces eucaryotes connues paraît encore très, très loin. Selon le site du projet, le génome de « seulement » 3 039 espèces a en effet été séquencéiv.Un réseau de projetsCe Earth BioGenome Project n’est pas une entité à lui seul mais un projet parapluie qui recouvre de multiples autres projets. Au nombre de 64, ces projets peuvent se différencier les uns des autres pour des raisons géographiques ou d’organismes séquencés. Dans la liste des projets mise en lignev, on peut ainsi trouver le « 1,000 Chilean Genomes », qui vise à « déchiffrer les génomes d’animaux, plantes et micro-organismes endémiques au Chili ». L' « African Biogenome Project » embrasse lui l’ensemble du continent africain pour « construire les capacités (et infrastructures) permettant de générer, analyser et déployer les données génomiques pour l’amélioration et l’utilisation durable de la biodiversité et de l’agriculture au travers de l’Afrique ». L’Union européenne est bien sur présente avec son « European Reference Genome Atlas (ERGA) Umbrella », qui est « une initiative communautaire pan-européenne pour coordonner la génération de génomes de référence représentant la biodiversité eucaryotique européenne ».Les projets participants peuvent également cibler des types d’organismes et non pas des zones géographiques. Dans ce domaine, il faut voir les choses en grand. Le projet « Ocean genomes » veut ainsi « accélérer et dimensionner la production librement accessible de génomes de référence de vertébrés marins » présents dans tous les océans. Les profondeurs océaniques ne sont pas oubliées puisque le « Deep-ocean genomes project » se charge d’aller explorer et prélever des spécimens à séquencer. Le « Polar Genome Project » vise à « encourager la recherche sur les caractéristiques et fonctions uniques du génome qui permettent des procédés biologiques uniques et puissants chez les organismes polaires ». Les primates, poissons, oiseaux, insectes, crabes, papillons, fourmis, amphibiens, abeilles, chauve-souris… font également l’objet de projets nombreux et dédiés.Un projet pour « les peuples indigènes et communautés locales »Le projet « Wise ancestors » présente une certaine originalité parmi les projets affiliés. Sa mission, telle que présentée sur son site Internetvi, est de « cocréer et développer des projets de recherche spécifiques à des espèces avec les peuples indigènes et les communautés locales dans le but de produire des informations génomiques, renforcer les efforts de conservation par les populations indigènes et communautés locales, et soutenir la souveraineté indigène sur les données ». Plus simplement dit, ce projet coordonne le travail de chercheurs et communautés locales pour séquencer le génome d’espèces connues et utilisées par ces communautés locales, et recueillir les savoirs traditionnels associés. Des savoirs indispensables pour connaître les caractéristiques de tel ou tel organisme prélevé.Outre qu’il puisse apparaître comme une synthèse concrète des risques d’accaparement de la biodiversité par le biais de l’utilisation des DSI et de la collecte des savoirs traditionnels associés, ce projet présente une originalité certaine quant à ses financements.Sur son site Internet, il affiche avoir pour seule source de subventions l’Institut pour le futur de la vie (Future of Life Institute)vii. Dans l’Union européenne, cet institut est enregistré au Registre de transparenceviii du fait de ses rendez-vous avec des membres de la Commission européenne et du Parlement européen, entre 2021 et 2024, à propos de la législation sur l’intelligence artificielle, qui vient d’être adoptée en juillet dernierix. Comme le détaille l’institut lui-même, ses ressources financières sont tirées de dons reçus redistribués ensuite sous forme de subventions. Parmi les donateurs se trouvent Vitalik Buterin, cofondateur de la cryptomonnaie Ethereum, Jaan Tallinn, fondateur du logiciel Skype, ou encore, en 2015, Elon Musk, cofondateur de Space X, Tesla, PayPal, OpenAIx.Fait à l’envers, le chemin décrit ici montre que des acteurs de l’intelligence artificielle et des cryptomonnaies investissent indirectement dans le séquençage de génomes d’espèces composant la biodiversité, mobilisant pour cela chercheurs et communautés locales.Des risques de biopiraterie ?Pourquoi ce Earth BioGenome Project interroge-t-il ? Une des questions qui se pose relève de la propriété intellectuelle. Le séquençage des génomes alimente des bases de données informatiques qui stockeront les DSI. Ces DSI constituent en elles-mêmes une source d’informations qui peuvent être utilisées par certains pour mettre au point une « invention » et réclamer un brevet associé. Dans le domaine du vivant, les brevets ont la particularité de couvrir les informations constituant une invention et tout organisme contenant ces informations. Le récent cas d’un brevet de KWS sur des plantes de maïs résistant au froid, contesté sans succès devant l’Office européen des brevets (OEB), et menaçant la valorisation commerciale du travail d’obtenteurs ayant sélectionné des maïs résistant au froid avant la demande de brevet, le montrexi. Tout comme le montre l’adoption récente au sein de l’OMPI d’un traité international dans lequel tout a été mis en œuvre pour que l’origine du « matériel » (dans notre sujet, les organismes ou les DSI) ne soit pas obligatoirement à renseigner, facilitant ainsi l’extension de la portée d’un brevet au-delà de la seule « invention » revendiquéexii.Dans le cas du Earth BioGenome Project, des « bonnes pratiques » ont été énoncées pour rassurer que tous les prélèvements effectués dans la biodiversité terrestre soient faits en respect des règles internationales. L’approche générale de ce projet est que « les collecteurs d’échantillons devraient s’assurer que toutes les permissions locales et nationales sont respectées et qu’il existe un enregistrement de ces permissions auquel se référer en cas de questions sur la légalité d’obtention des dits échantillons »xiii. Le conditionnel utilisé dans cette phrase, comme dans le reste des « bonnes pratiques pour la collecte d’échantillons », interroge néanmoins, le respect des règles nationales ou internationales étant rarement une option. Un conditionnel qui ne colle que peu avec le rappel aux collecteurs que le Protocole de Nagoya impose pour tout prélèvement et transport de spécimens une procédure établie : obtenir un consentement préalable et un accord de partage des avantages, oubliant par contre l’indispensable accord de transfert de matériel. Un oubli qui s’explique peut-être par le fait que ce guide des bonnes pratiques aborde un espoir que le travail puisse être simplifié par les outils d’Intelligence artificielle. Il est en effet détaillé que le projet Earth Biogenome Project « encourage les activités qui simplifient et systématisent des procédures standards et des protocoles facilitant la « containérisation » des extractions, séquençages et activités d’assemblage. La containérisation signifie un monde dans lequel un simple laboratoire portable pourrait héberger tout ce qui est nécessaire pour passer d’un échantillon à une séquence […]. Cela allégerait la pression liée aux requis du Protocole de Nagoya et le budget dépensé dans des coûts de transport croissant pour maintenir la chaîne du froid ».Ce souhait repose, en creux, sur l’absence de définition et de statut juridiques des informations des DSI. De nombreuses négociations sont en cours à l’international, qui sont l’occasion de voir des acteurs, notamment d’Europe et d’Amérique du Nord, pousser pour que les DSI ne soient pas soumises aux règles encadrant l’exploitation de la biodiversité. Si sortir un organisme du pays où il se trouve nécessite aujourd’hui d’obtenir un accord de transfert de matériel, plusieurs pays considèrent que tel ne devrait pas être le cas pour des DSI. Sous cet angle, le Earth BioGenome Project soulève la question des risques de biopiraterie d’une manière encore plus exacerbée. D’autant que cet accès en violation de toute obligation d’accord de transfert de matériel est déjà irréversible auprès de multiples bases de données électroniques de DSI en accès libre, ainsi que pour les collections publiques de ressources génétiques qui ne documentent pas l’origine des organismes physiques séquencés ou mis à disposition sous forme physique, tout comme de multiples collections privées.i Site Internet du Earth BioGenome Project.ii Frédéric PRAT, « Séquencer le génome de l’ensemble des êtres vivants sur Terre », Inf'OGM, 27 août 2019. iiiLes chiffres donnés ici du nombre total de génomes à séquencer furent donnés en 2020 dans l’article suivant :H.A. Lewin et al., « The Earth BioGenome Project 2020: Starting the clock », Proc. Natl. Acad. Sci. U.S.A., 119 (4) e2115635118, 2022.En 2018, il était question de 1,5 million de génomes eucaryotes.iv GoaT, « Earth Biogenome Project (EBP) ».v GoaT, « pages for the Earth Biogenome Project (EBP) and EBP-affiliated projects ».vi Wise Ancestors, « Our Mission ».vii Site Internet du Future of Life Institute.viii D'après l'Union européenne, « le registre de transparence est une base de données répertoriant les « représentants d’intérêts » (organisations, associations, groupes et personnes agissant en qualité d’indépendants) qui exercent des activités visant à influer sur les politiques et le processus décisionnel de l’UE.Il vise à montrer quels sont les intérêts représentés au niveau de l’UE, par qui et pour le compte de qui, ainsi que les ressources consacrées à ces activités (y compris le soutien financier, les dons, le parrainage, etc.) ».UE, Registre de transparence, « données relatives à l’organisation Future of Life Institute ».ix Parlement européen, Observatoire législatif, « 2021/0106(COD) - Législation sur l’intelligence artificielle ».x FLI, « Finances ».xi Denis MESHAKA, « L’OEB jette un froid sur une opposition à un brevet de KWS », Inf'OGM, 14 novmbre 2024.xii K.M. Gopakumar, « L’OMPI ouvre plus largement la porte à la biopiraterie », Inf'OGM, 31 octobre 2024.xiii Earth BioGenome Project, Mara K. N. Lawniczak et al., « Best Practice Guidance for Earth BioGenome Project Sample Collection and Processing: Progress and Challenges in Biodiverse Reference Genome Creation », octobre 2024. Eric MEUNIER
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[title] => Des multinationales pro-OGM gèrent indirectement la banque de semences du Svalbard
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[extrait] => Le Svalbard Global Seed Vault (Svalbard, Norvège), souvent surnommé le « coffre-fort » des semences, joue un rôle particulier dans la préservation de la biodiversité génétique. Sa mission principale, axée sur la conservation à long terme des échantillons de semences, est officiellement de préserver la diversité des ressources phytogénétiques et d'assurer leur accessibilité en cas de catastrophes. Une plongée dans son fonctionnement met néanmoins en lumière le poids et les intérêts non négligeables des acteurs pro-OGM au sein de sa gouvernance. Qui bénéficiera vraiment du Svalbard, les multinationales ou les paysans ?
[chapo] => Le Svalbard Global Seed Vault (Svalbard, Norvège), souvent surnommé le « coffre-fort » des semences, joue un rôle particulier dans la préservation de la biodiversité génétique. Sa mission principale, axée sur la conservation à long terme des échantillons de semences, est officiellement de préserver la diversité des ressources phytogénétiques et d’assurer leur accessibilité en cas de catastrophes. Une plongée dans son fonctionnement met néanmoins en lumière le poids et les intérêts non négligeables des acteurs pro-OGM au sein de sa gouvernance. Qui bénéficiera vraiment du Svalbard, les multinationales ou les paysans ?
[texte] => Le 22 octobre, le Svalbard Global Seed Vault (Svalbard, Norvège) a accueilli plus de 30 000 nouveaux échantillons de semences provenant de 21 pays. Cette actualité offre l’occasion de reparler des rouages parfois controversés de cette réserve mondiale de semences située sur l’île du Spitzberg, à mi-chemin entre la Norvège et le Pôle Nord. Cet emplacement géographique a été choisi pour ses conditions nécessaires à la conservation à long terme des semences. Ouvert depuis 2008, le Svalbard se donne officiellement pour objectif de préserver des millions d’échantillons de semences d’un très grand nombre d'espèces de cultures et de garantir leur mise à disposition de ceux qui les ont fournies en cas de catastrophes naturelles ou humaines. L’Icarda, qui gérait la banque de semences de Syrie a, par exemple, récupéré des échantillons qu’elle avait déposés en 2011 au Svalbard suite aux conflits militaires qui les avaient menacés, pour les adresser au Maroc et au Liban où elle a transféré ses activités de recherche en 2015i.Fonctionnement et gouvernance du SvalbardLe Svalbard fonctionne selon un accord tripartite entre le gouvernement norvégien, le Centre Nordique des Ressources Génétiques (NordGen) et le Crop Trust, une organisation privée regroupant États, fondations et entreprises privées formant un « Conseil des donateurs » (cf. schéma ci-dessous). Bien que la Norvège soit propriétaire du Seed Vault, le bâtiment abritant les collections, le financement et l'assistance pour les opérations courantes sont fournis par le Crop Trustii, tandis que NordGen gère la base de données des dépôts.Schéma : gestion tripartite du Svalbard.Les semences sont déposées volontairement par les gestionnaires de collections selon un principe de « boite noire », c’est-à-dire qu’elles restent la propriété des déposants et qu’il sont seuls à pouvoir y accéder et les partager. Ce « double » des semences déposées au Svalbard se veut donc être une sauvegarde. Le Svalbard n'accepte que les semences qui sont partagées selon les règles du système multilatéral ou de l’article 15 du Tirpaaiii ou bien, comme on vient de le mentionner, des semences provenant du pays qui les dépose et qui doit être le lieu d'origine des semences qu'il souhaite déposer. Les semences génétiquement modifiées (GM) ne peuvent pas être déposées au Svalbard. Comme le rappelle Crop Life, la législation norvégienne interdit, à l'heure actuelle, l'importation et le stockage de semences GM sur son territoireiv. Ces règles visent à garantir que les semences conservées sont conformes aux accords internationaux sur la biodiversité et la sécurité alimentaire.La restitution des semences déposées au Svalbard ne peut, sur le papier, se faire qu’aux déposants. Ces derniers peuvent ensuite accepter de les partager en respect de l’article 12 du Tirpaa. Celui-ci implique la signature d’accords de transferts de matériel (ou MTA pour Material Transfer Agreement) incluant des dispositions sur la propriété intellectuelle et le partage des avantages censés protéger les États, les déposants et, éventuellement, les paysans fournisseurs des semences et, éventuellement là-aussi, les rémunérerv. Malgré ces dispositions, des acteurs, tel que le syndicat agricole Via Campesina, affirment que ces MTA permettent aux entreprises privées d'accéder aux semences collectées dans les champs des paysans. Elles peuvent ensuite les utiliser pour développer de nouvelles variétés couvertes par des droits de propriété intellectuelle. Cela porte atteinte aux droits des paysans d’utiliser leurs propres semences, et ce sans en partager les avantagesvi. Outre cette potentielle facilitation de la biopiraterie, c’est aussi la gouvernance du Svalbard qui soulève des questionnements.Influence d’acteurs favorables aux OGMLe Crop Trust, qui joue un rôle central dans la gestion financière et opérationnelle du Svalbard, comprend nombre de membres défendant une agriculture pro-OGM. Par exemple, la présidente du Conseil d’administration du Crop Trust, Catherine Bertini, a été associée à la Fondation Bill et Melinda Gates, connue pour son soutien aux OGM. Jean-Christophe Gouache, ayant occupé des postes de direction chez Limagrain, un champion français du développement d’OGM, est un autre membre exécutif influent.Les donateurs du Crop Trust (« Conseil de donateurs ») incluent des multinationales agrochimiques, comme Dupont-Pioneer, Syngenta et Bayer, impliquées dans la production d’OGM. Cette forte présence d’intérêts industriels au sein du Crop Trust en fait un lieu de pression influençant les politiques de conservation et d'accès aux semences, et favorisant potentiellement des projets alignés avec les intérêts commerciaux de ces multinationales.Ce qui peut être souligné, c'est l'absence de représentation directe des paysans, pourtant les principaux fournisseurs de semences, au sein de la gouvernance d'une institution telle que le Crop Trust. Des organisations rappellent en outre les risques d’iniquité et de perte de souveraineté pour les communautés agricoles locales. Ce qui représente une violation du droit aux semences des paysans (garanti par l’article 9 du Tirpaa), ainsi que des dangers de biopiraterie et d'influence commerciale excessive. A la création du Svalbard, en 2008, le propos de la Via Campesina adressé aux multinationales semencières était sans équivoque : « Que ce soit via les brevets, le certificat d'obtention végétal ou les OGM, l'objectif des multinationales semencières est d'imposer leur droit de propriété sur toutes les semences existantes, en éliminant pour cela l'essentiel de la biodiversité cultivée qui pourrait leur faire concurrence. Est-ce parce qu'elles comptent mener à bien leur projet d'anéantissement total de toute la biodiversité cultivée dans les champs qu'elles financent aujourd'hui le stockage des semences volées aux paysans et aux Peuples Indigènes dans la banque de gènes de Svalbard ? »viii.Impact possible sur les politiques de conservationL'influence des multinationales agrochimiques crée un risque d'orientation des politiques de conservation. Bien que le Svalbard soit destiné à conserver des semences non-OGM, les donateurs pro-OGM peuvent exercer une pression pour aligner les politiques de conservation avec leurs intérêts, par exemple en limitant l'accès à certaines semences et en favorisant la conservation de semences résistantes aux herbicides commercialisés par ces multinationales. Le risque de décisions allant contre les intérêts de communautés agricoles locales, le système semencier paysan et les initiatives de conservation basées sur des semences traditionnelles ne peut donc être totalement exclu. Or, c’est une mission affichée du Svalbard de protéger l’accès de ces agriculteurs à cette diversité.On peut néanmoins se demander si cette question de la conservation ne mérite pas d’être reconsidérée à la lumière de la numérisation et de la dématérialisation des semences. De plus, l’émergence des « nouveaux OGM », présentés comme non traçables car « identiques » aux semences traditionnelles et qui pourraient être exclus de la catégorie officielle des OGM dans l'UE, accentue ce questionnement.La forte inégalité d’aide financière dont bénéficient d’une part le Svalbard et de l’autre le Tirpaa alimente de manière préoccupante le sujet de la conservation. Le Svalbard a reçu des financements substantiels (environ 30 millions de dollars [23 millions d'euros] répartis sur 6 ans à partir de 2007) de la part de la Fondation Bill et Melinda Gates. Le fonds pour le partage des avantages (BSF) du Tirpaa, destiné à soutenir la collecte et la conservation des ressources phytogénétiques dans les champs et dans les banques nationales des pays en développement, ne reçoit pas ce même niveau de soutien financier. En mai 2023, le secrétaire du Tirpaa, Kent Nnadozie, annonçait que les contributions de donateurs, dont ne fait pas partie la fondation Gates, s’élevaient à 11 millions de dollars pour financer des projets dans le monde entierix. Cette disparité affecte l'efficacité du Tirpaa au détriment des paysans, qui sont les gardiens traditionnels et principaux producteurs des ressources génétiques. Ces paysans bénéficient très rarement de ce travail de conservation, alors que leurs semences sont souvent collectées par des chercheurs et des ONG, déposées au Svalbard, puis utilisées pour mettre au point des semences couvertes par des droits de propriété intellectuelle les privant de leurs droits.Un Graal pour les multinationalesL’importante présence des multinationales agrochimiques au sein du Crop Trust, plus particulièrement du Conseil des donateurs, pose la question d’un potentiel conflit d'intérêts. Les décisions prises au sein de ce Conseil se font normalement par consensus. Mais, en cas de désaccord, elles sont mises au vote, chaque membre disposant d'une voix. Dans un tel mode de gouvernance, malgré la présence d’États et de fondations (dont certaines ouvertement pro-OGM), les intérêts commerciaux des multinationales, elles aussi présentes, peuvent prévaloir. Le cas échéant, quel serait le pire des scénarios ?Le Svalbard représente un accès précieux à une biodiversité génétique « numérisable ». C’est d’autant plus vrai que les collectes se font souvent avec des informations sur les traits phénotypiques particuliers auprès des paysans. En d’autres termes, les informations génétiques contenues dans chacun des échantillons de semences conservés dans la chambre forte peuvent être séquencés et l’information issue d’un tel séquençage servir de base à une demande de brevet couvrant une caractéristique d’intérêt de la variété. L’information collectée sur cette caractéristique peut être associée avec un gène au moyen d’un procédé biotechnologique et être à la base d’une demande de brevet (qui, à ce jour, n’a pas à renseigner l’origine du matériel à la base de « l’invention »). Pour une agro-industrie fervente des NTG (nouvelles techniques génomiques) et adepte d’une politique de propriété intellectuelle utilisant ces informations de séquençage (ou DSI) – c’est le cas de la plupart des membres du Crop Trust – le contenu de cette chambre forte représente donc un Graal.On ne peut écarter le risque que des demandes d’accès aux semences stockées au Svalbard émanant de l’industrie conduisent à une appropriation de ces ressources phytogénétiques. Le cas échéant, la mission originelle du Svalbard de protéger la diversité des semences pourrait alors être dévoyée par les intérêts commerciaux de ses gestionnaires, au détriment des paysans qui sont les producteurs originels de ces semences.Ainsi, certaines questions méritent d’être soulevées : est-il légitime qu’une banque de dépôt de semences, gérée par un consortium de semenciers et de fondations industrielles, soit soutenue par des États et des organisations intergouvernementales comme le Tirpaa ? Est-il acceptable qu’une structure supposée coopérative bénéficie principalement aux multinationales, notamment sous forme de séquences génétiques exploitables, tandis que les principaux contributeurs de ces dépôts, à savoir les paysans, n’en tirent que des avantages marginaux, et seulement en cas de catastrophes majeures telles que des aléas climatiques ou des conflits ?i ICARDA Communication Team, « ICARDA’s seed retrieval mission from Svalbard Seed Vault », 1er novembre 2015.ii Crop Trust, « Endowment Fund ».iii Tirpaa : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.Son système multilatéral encourage le partage de semences entre les pays pour la préservation de la biodiversité agricole. Son article 15 traite des collections ex situ, gérées par le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) et d'autres institutions reconnues, qui doivent être accessibles de manière à soutenir les objectifs du Tirpaa.iv Crop Trust, « Frequently asked questions about the Svalbard Global Seed Vault ».v Frédéric Prat, « Des semences partagées, mais des droits paysans théoriques », Inf'OGM, le journal, N°125, novembre/décembre 2013.vi Via Campesina, « Defending peasants’ rights to seeds and genetic resources, against the biopiracy », 17 juillet 2023.viii Via Campesina, « Documents politiques », mai 2009.ix FAO, « Vingt-huit projets approuvés pour financement », 12 mai 2023. Denis MESHAKA
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[texte] => Les OGM ont beaucoup fait parler d’eux il y a quelques années. Aujourd’hui le silence médiatique et les nouveaux termes de l’industrie semencière brouillent notre compréhension. Entre complexité scientifique et complexité sémantique, il est facile de s’y perdre.Depuis plusieurs années, des multinationales, des gouvernements et des syndicats demandent la déréglementation des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique. Comment être informés de la présence des OGM dans l’alimentation et les semences ? Où en est la réglementation sur les nouveaux OGM ? Quelles sont les conséquences pour les paysans et les citoyens ?Annick Bossu, Présidente d'Inf'OGM, association de veille citoyenne d'information sur les OGM et les semences, et Jean Luc Juthier, de la commission semences de la Confédération paysanne, animeront la soirée. Ils feront un état des lieux de la situation, des points de vigilance et des leviers d'action à mettre en œuvre.
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[title] => OGM et rendements : pas de lien de cause à effet
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[extrait] => La question des rendements des plantes génétiquement modifiées est importante. Elle est en effet au cœur des promesses des biotechnologies végétales, notamment de celle d’en finir avec la faim dans le monde. Inf’OGM évoque ici cette question selon deux angles : d’un point de vue théorique, en rendant compte d’un article scientifique, et d’un point de vue « terrain », avec l’évolution des rendements du maïs Bt en Afrique du Sud.
[chapo] => La question des rendements des plantes génétiquement modifiées est importante. Elle est en effet au cœur des promesses des biotechnologies végétales, notamment de celle d’en finir avec la faim dans le monde. Inf’OGM évoque ici cette question selon deux angles : d’un point de vue théorique, en rendant compte d’un article scientifique, et d’un point de vue « terrain », avec l’évolution des rendements du maïs Bt en Afrique du Sud.
[texte] => Les plantes transgéniques ont été très souvent promues avec l’argument humanitaire que celles-ci, du fait de meilleurs rendements, sont un allié de important pour lutter contre la faim dans le monde. Inf’OGM a souvent critiqué ce récit en montrant clairement que la faim n’est pas liée à une question agricole mais à des réalités économiques, voire politiques. Récemment, Inf’OGM relatait par exemple comment la malnutrition (dont la faim) augmente aux États-Unis, pourtant premier pays producteur d’OGM au monde1.Affirmer que les OGM augmentent les rendements est « trompeur »En septembre 2023, Merritt Khaipho-Burch, chercheuse en sélection végétale à l'Université de Cornell (États-Unis)2, a critiqué les affirmations concernant les gains supposés de rendement des cultures génétiquement modifiées. Elle ne nie pas la possibilité technique que les modifications génétiques puissent participer à ce gain, mais montre, dans un article récemment publié dans Nature3, les biais des articles scientifiques qui évoquent de tels gains de rendements. Elle avait, en amont, commenté plusieurs articles, qu’elle avait qualifié de « trompeurs », qui faisaient état d’augmentation de rendements très importants grâce aux modifications génétiques appliquées à un riz et à un soja4. Sa dernière publication va plus loin et cherche à systématiser sa critique de ces études que le média grand public reprend, à lire la scientifique, sans esprit critique.Merritt Khaipho-Burch et ses co-auteurs commencent par analyser la littérature scientifique des deux dernières décennies. De très nombreux articles décrivent comment la modification d'un ou de quelques gènes entraîne des augmentations substantielles des rendements des cultures, avec des augmentations signalées allant de 10 % à 68 %. Or, les auteurs expliquent que ces résultats ne sont pas des observations réalisées dans les champs des agriculteurs. Ils détaillent qu’il s’agit uniquement de données issues d’expérimentations menées dans des serres ou d'essais en plein champ à petite échelle. Ces résultats sont des potentiels, dans des conditions extrêmement surveillées et optimisées, qui n’ont rien à voir avec ce qui se passe dans la champs des agriculteurs. C’est un biais important.La question des rendements n’est pas une question simple.Ainsi, les auteurs expliquent que le rendement dépend de multiples facteurs (la plupart extérieurs à la plante elle même), sur lesquels les manipulations génétiques n'ont pas de prise. Les gains de rendement sont associés à des pratiques agricoles et agronomiques (rotations, gestion de la biodiversité, etc.). Ils citent, par exemple, dans le cas du maïs, qu’environ 8,5 à 8,7 % de la croissance observée du rendement peut être attribuée à une augmentation de la densité de plantation. D’autres facteurs influent sur le rendement : la qualité du sol, la richesse de la biodiversité autour des parcelles, etc.Ensuite, sur le seul plan génétique, le rendement est un caractère dépendant de plusieurs séquences génétiques. Aussi, tenter d’augmenter le rendement d’une plante en modifiant son génome est très complexe. C’est pour cela que les croisements conventionnels, qui eux mobilisent des réseaux de gènes, sont plus efficaces pour les auteurs. Ces derniers soulignent que le rendement des cultures a évolué sous l'effet d'une sélection intense, « de sorte que toute variante génétique qui augmente de manière significative le rendement dans la plupart des environnements et des variétés d'une culture existant aujourd'hui a déjà été incorporée dans les lignées de sélection » par le biais de la sélection conventionnelle.Cet article n’est pas un cas isolé. Dès 2009, le Dr Doug Gurian-Sherman a publié un rapport sur l’échec des rendements5 qui, déjà, concluait que, lorsqu'il s'agit d'augmenter les rendements, « la sélection traditionnelle l'emporte haut la main sur le génie génétique ». Autrement dit, on n’a pas besoin d’OGM pour améliorer les rendements…M. Khaipho-Burch et ses co-auteurs notent qu' « il n'est pas surprenant qu'aucune des études publiées affirmant qu'un seul gène ou quelques gènes affectent le rendement n'ait été validée dans des conditions ressemblant à celles des exploitations agricoles ». Mais, demandent-ils, « pourquoi de telles affirmations sont-elles publiées en premier lieu » ? Pour eux, une partie de la réponse est que les équipes qui publient de tels articles n’ont pas intégré de sélectionneurs de plantes, ni d’agronomes. Ainsi, ajoutent-ils, ces équipes ne sont pas en mesure de s’assurer que les évaluations de rendement sont effectuées à l'aide de modèles expérimentaux appropriés (cf. encadré). Si certains articles sont rédigés par des personnes liées à l’industrie, ce n’est pas toujours le cas. Les conflits d’intérêt n’expliquent pas tout et la foi dans le progrès et la génétique peut aussi créer des biais de ce genre.Quels critères devraient être pris en compte pour évaluer correctement les rendements ?L’article de Nature énumère cinq critères que les chercheurs et les rédacteurs en chef de revues devraient vérifier quand il s’agit d’évoquer des augmentations de rendements :1) Les études doivent utiliser des définitions standard du rendement, telles que le poids du grain sec récolté par unité de surface, ou la teneur en matière sèche des racines et tubercules récoltés par unité de surface, et non une autre mesure telle que la longueur ou la largeur du grain.2) Les essais doivent être répétés sur l'ensemble des parcelles, des lieux géographiques et des années. Il semble que « dans certains cas, les chercheurs enregistrent des données sur plusieurs parcelles dans le cadre d'études de terrain à petite échelle, mais ne rapportent ensuite que les rendements des parcelles ou des plantes les plus performantes. Plus souvent, les chercheurs mesurent le rendement dans des essais non répétés, sans tenir compte des conditions environnementales variables (y compris celles prévues par la modélisation climatique), ni des pratiques de récolte et autres pratiques typiques pour cette culture dans les exploitations agricoles réelles ».3) Les variétés, les densités de plantation et les autres conditions, telles que l'irrigation et l'application d'engrais, doivent correspondre étroitement à celles des exploitations agricoles.4) Des contrôles appropriés doivent être utilisés. Les mesures de rendement des cultures modifiées doivent être comparées au rendement local ou national de la culture étudiée, et non à une ancienne variété qui n'est plus utilisée. Les rendements des anciennes variétés peuvent être 4 à 17 fois inférieurs à ceux des variétés commerciales actuelles.5) Les chercheurs devraient donner la priorité aux gènes que la sélection végétale pourrait avoir manqués : « Avant d'investir beaucoup de temps et d'argent dans la recherche d'un gène particulier, les chercheurs doivent s'assurer que des allèles comparables [variantes de gènes] ne sont pas déjà présents ou fixés dans des variétés de cultures commerciales. Si les sélectionneurs ont déjà travaillé avec un gène pendant des décennies, il est extrêmement improbable qu'il permette soudainement d'obtenir des gains de rendement importants ».GM Watch, qui évoque cet article de Nature sur son site Internet6, est perplexe que de tels critères doivent être rappelés : « Nous aurions pu penser que la plupart de ces points, sinon tous, étaient évidents pour toute personne capable de pensée logique, mais apparemment ce n'est pas le cas. La preuve en est l'abondance d'affirmations absurdes d'augmentations miraculeuses des rendements des cultures génétiquement modifiées, publiées dans des revues par ailleurs respectables ». Comme le notent Kaipho-Burch et son équipe, « peu d'articles, voire aucun, n'ont utilisé les modèles expérimentaux nécessaires pour évaluer les performances des cultures dans des environnements réels ».Afrique du Sud : les rendements du maïs OGM baissentAprès la théorie et l’analyse des articles scientifiques trompeurs, qui lient augmentation des rendements et modification génétique, nous allons voir que, sur le terrain, en Afrique du Sud précisément, les rendements des OGM sont bel et bien corrélés à l’environnement local et aux conditions de cultures. Les rendements théoriques, obtenus dans une serre expérimentale sous contrôle, peuvent rapidement décevoir une fois la plante OGM cultivée. La nature est faite d’un grand nombre d’interactions, qui font que les rendements sont une donnée évolutive. Le maïs Bt, génétiquement modifié pour produire un insecticide, a été vendu aux agriculteurs comme un outil de gestion de parasites qui ferait gagner du temps et permettrait d’améliorer les rendements. C’était sans compter sur la fabuleuse capacité de la nature à s’adapter. Les parasites du maïs ont, petit à petit, développé une tolérance à l’insecticide produit par ces différents maïs transgéniques7.L’Afrique du Sud a autorisé la culture commerciale de maïs Bt en 1999. Depuis, ce type de maïs OGM est cultivé sur environ 84 % de la sole de maïs de ce pays, soit plus de 2,59 millions d’hectares en 20238. Lors de la « Réunion annuelle de l'Association d'économie agricole et appliquée », qui s’est tenue en juillet 2024 à la Nouvelle-Orléans (États-Unis)9, plusieurs chercheurs10 ont présenté une comparaison des rendements de plusieurs cultivars de maïs OGM et non-OGM cultivés en Afrique du Sud. Selon ces chercheurs, « les cultivars génétiquement modifiés ont [...] un avantage en termes de rendement par rapport aux cultivars conventionnels, mais [que] cet avantage a commencé à s’éroder ». Pendant six ans après l’introduction du maïs Bt en Afrique du Sud, soit jusqu’en 2004, les cultivars ayant cette modification génétique étaient alors associés à un gain de rendement de 0,45 MT/ha. Or, cette même année, la résistance au Bt par les insectes a été signalée pour la première fois en Afrique du Sud11. Après cette date, les gains de rendement diminuent régulièrement jusqu’en 2014. Ils remontent légèrement ensuite, du fait de l’introduction de cultivars empilés, c’est-à-dire avec plusieurs transgènes qui codent à la fois pour la production d’insecticides et pour la tolérance aux herbicides. Ils remontent, certes, mais ne retrouvent pas leurs niveaux de 2004. L’empilement permet de contourner la résistance acquise par les parasites, mais c’est un jeu de course poursuite sans fin. La nature aura toujours le dernier mot et, pendant ce temps, comme Inf’OGM l’a souvent renseigné, avec les évolutions techniques, le prix des semences augmente aussi12. Finalement, les auteurs concluent que « ces résultats suggèrent que les rendements du maïs Bt ont diminué, par rapport aux cultivars de maïs conventionnels, en raison soit de la résistance, soit d'un changement dans les priorités de sélection ».1 Christophe Noisette, « Aux États-Unis, la faim ne justifie vraiment pas les moyens biotechnologiques », Inf'OGM, 24 septembre 2024.2 Elle est, depuis avril 2024, salariée de Corteva. Voir son profil LinkedIn. 3 Merritt Khaipho-Burch et al., « Genetic modification can improve crop yields — but stop overselling it », Nature, 20 septembre 2023.4 Jonathan Matthews and Claire Robinson, « Claims that “supercharged biotech rice” yields massively more grain debunked », GMWatch, 14 août 2022.5 Union of Concerned Scientists, Doug Gurian-Sherman, « Failure to Yield - Evaluating the Performance of Genetically Engineered Crops », 14 avril 2009.6 Claire Robinson, « Stop overselling GM on yield, warns plant breeding researcher », GMWatch, 26 septembre 2023.7 Eric Meunier, « 25 ans plus tard, les OGM insecticides face à la résistance des insectes », Inf'OGM, 15 octobre 2024.8 Business France, « Les forts rendements du maïs sud-africain font grimper les chiffres de la production », 6 juillet 2023.9 Lawton Nalley et al., « The Devolution of Bt Maize Yields in South Africa: A Case Study of Potential Resistance and its Yield Implications », AgEcon Search, 2024.10 Lawton Nalley et Courtney Cooper de l’Université d’Arkansas, Jesse Tack de l’Université du Kansas et Petronella Chaminuka du South African Agricultural Research Council.11 Les premières données scientifiques publiées dans des journaux à comité de lecture datent elles de 2007 : « First report of field resistance by the stem borer, Busseola fusca (Fuller) to Bt-transgenic maize », Van Rensburg, J.B.J., 2007, South African Journal of Plant Soil, 24(3) : 147-151.12 Christophe Noisette, « ETATS-UNIS – Maïs OGM : des rendements décevants », Inf'OGM, 19 juin 2012. Christophe NOISETTE
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[texte] => Après la réussite du premier Atelier citoyen de la Coop du Pays-Fort d'Henrichemont, en juin dernier, Patricia Meunier, membre d'Inf'OGM, vous propose un Café repaire à Vierzon, le mardi 10 décembre à partir de 19h, à la salle du Beffroi (Vierzon). Une présentation des nouvelles techniques de modification génétique que souhaite déréglementer la Commission européenne y sera faite. Des échanges avec le public et une exposition permettront de répondre aux questions du public. Enfin, un pot participatif est proposé suite à l'évènement.Nous espérons vous y voir nombreux !
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[texte] => The Canadian Biotechnology Action Network (CBAN) and the Global Justice Ecology Project are pleased to announce "Global Insights and Action on GE Trees" on Sunday December 1 at 2:00-3:00 EST.Join us to hear updates on genetically engineered (GE) trees from Lucy Sharratt, CBAN’s Coordinator, and Anne Petermann, Executive Director of Global Justice Ecology Project (US). They will provide information and insights into the next steps we can take to protect communities and the world’s forests from the threat of genetic engineering, and take your questions.Lucy and Anne play a central role in the International Campaign to STOP GE Trees and both recently attended an industry science conference on GE trees. In 2023, Lucy and Anne participated in a fact-finding visit to communities in Brazil impacted by industrial eucalyptus tree plantations and pulp mills and Anne has just returned from Chile where she was part of a delegation investigating the ecological and human rights impacts of monoculture tree plantations. They will also share updates from the global meeting of the Convention on Biological Diversity which just finished in Colombia, and new information on the attempts to commercially release the GE American chestnut.Please join us on Sunday December 1 at 2:00-3:00 EST on zoom:https://us02web.zoom.us/j/84900206302?pwd=azibGcNaFveBdd8GdkBkJ5uckpGhux.1Meeting ID: 849 0020 6302Passcode: 206139This is the last online event in CBAN's LeafyReads Book Club series of 2024. For more information about the book club visit www.cban.ca/bookclubFor more information on GE trees see www.cban.ca/trees
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[extrait] => Le 15 octobre 2024, l'Office européen des brevets (OEB) a maintenu le brevet de la société KWS portant sur un maïs résistant au froid. Cette décision devrait susciter de vives préoccupations parmi les obtenteurs de semences européens, qui peuvent désormais se sentir menacés dans leur travail de sélection. En effet, ce brevet couvre des plants de maïs contenant une séquence génétique naturellement présente, ce qui restreint la liberté des obtenteurs de développer de nouvelles variétés. La « procédure orale », qui s'est déroulée devant la division d'opposition de l’OEB et à laquelle Inf’OGM a assisté par visioconférence, a donné lieu à des échanges inhabituels et révélateurs. Cette affaire montre, à nouveau, que les brevets peuvent bel et bien être des outils d’appropriation des semences développées par les paysans et/ou obtenteurs.
[chapo] => Le 15 octobre 2024, l’Office européen des brevets (OEB) a maintenu le brevet de la société KWS portant sur un maïs résistant au froid. Cette décision devrait susciter de vives préoccupations parmi les obtenteurs de semences européens, qui peuvent désormais se sentir menacés dans leur travail de sélection. En effet, ce brevet couvre des plants de maïs contenant une séquence génétique naturellement présente, ce qui restreint la liberté des obtenteurs de développer de nouvelles variétés. La « procédure orale », qui s’est déroulée devant la division d’opposition de l’OEB et à laquelle Inf’OGM a assisté par visioconférence, a donné lieu à des échanges inhabituels et révélateurs. Cette affaire montre, à nouveau, que les brevets peuvent bel et bien être des outils d’appropriation des semences développées par les paysans et/ou obtenteurs.
[texte] => La coalition No Patents On Seeds (NPOS) s’est opposée à un brevet délivré à KWS sur un maïs résistant au froid, estimant que ce brevet doit être révoqué. Le 15 octobre 2024, cette opposition était discutée devant la division d’opposition de l’Office européen des brevets (OEB), une décision attendue par les paysans et les obtenteurs européens. En amont de cette procédure orale, une manifestation a été organisée par NPOS devant le bâtiment de l’OEB, à laquelle a participé la semencière Grietje Raaphorst-Travaille, qui se sent menacée par ce brevet de KWSi. Cette semencière néerlandaise, cofondatrice de Nordic Maize Breeding (NMB), a contribué à cette procédure orale, en rappelant notamment qu’elle a développé un maïs résistant au froid en 2008, c’est-à-dire bien avant le dépôt de la demande de brevet. Mais aujourd’hui, comme d’autres petits obtenteurs, elle craint d’être contrainte d’abandonner ses travaux ou de se soumettre aux conditions imposées par KWS et d'autres grandes entreprises.Un brevet basé sur un élément génétique naturelLe brevet EP3380618 de KWS, déposé le 26 novembre 2016 et délivré le 27 juillet 2022, couvre des maïs contenant une section d’ADN corrélée à la tolérance au froid. Cette section, appelée QTL (Quantitative Trait Locus), n’a pas été créée par KWS, mais identifiée grâce à des marqueurs moléculairesii permettant de repérer les traits de résistance au froid. Par ce brevet, KWS revendique une propriété industrielle sur les plants de maïs contenant ce QTL ainsi que le procédé permettant d’identifier et de sélectionner cette section d’ADN par des analyses génétiques. Ce brevet confère à KWS un contrôle exclusif non seulement sur ses propres variétés de maïs, mais sur toutes les variétés contenant ce QTL dans leur génome, sauf celles dont l’existence avant la date de dépôt de la demande de brevet peut être documentée. Depuis le 26 novembre 2016, ce brevet empêche ainsi les obtenteurs d'utiliser ce QTL pour de nouvelles obtentions sans obtenir une licence. Ce brevet restreint de ce fait l'accès aux ressources génétiques naturelles et limite la diversité génétique disponible pour l'agriculture.Cette « invention » brevetée par KWS repose sur une technique qui consiste à établir une corrélation statistique entre des marqueurs moléculaires et un trait phénotypique, en l’occurrence la résistance au froid. En d'autres termes, il s'agit de repérer une caractéristique naturellement présente au sein du patrimoine génétique des plantes, sans manipulation génétique directe. Ce processus statistique suffit à KWS pour revendiquer et obtenir un droit exclusif d’exploitation vu qu’il a déposé sa demande de brevet en 2016, donc avant que les produits issus de procédés de sélection traditionnelle (dits « essentiellement biologique ») ne soient plus brevetables. Cette situation inquiète les petits obtenteurs comme Grietje Raaphorst-Travaille, qui voient dans ce brevet une appropriation d’une caractéristique génétique présente depuis longtemps dans son maïs.L’OEB valide le caractère technique de l’« invention »...Au cours de la procédure d'opposition, la coalition No Patent on Seeds a soulevé plusieurs motifs visant à invalider le brevet de KWS. Elle a notamment objecté que le plant de maïs revendiqué est une variété conventionnelle obtenue à partir d’un procédé essentiellement biologique. Selon NPOS, la tolérance au froid résulte de méthodes de croisement, non brevetables, et les analyses moléculaires faisant l’objet des revendications de procédé ne peuvent à elles seules justifier la brevetabilité. D’après NPOS, seules les inventions de « génie génétique » [NDLR : terme dont il n’existe pas de définition juridique] impliquant la modification directe des gènes sont brevetables. Ce point est cependant discutable, car il existe bien des inventions, dites de « génie génétique » ou biotechnologiques, brevetables qui n'impliquent pas la modification directe de gènes. NPOS rappelle également que l’interdiction de brevetabilité des variétés végétales est soutenue par la jurisprudence de l’OEB qui distingue strictement la sélection conventionnelle du « génie génétique ».La division d’opposition de l’OEB confirme ce qu’elle avait déjà affirmé dans un avis préliminaire précédant la procédure orale : « les plantes revendiquées ne répondent pas à la définition d'une variété végétale (règle 26(4) CBE) car elles ne sont définies que par un seul caractère (tolérance au froid). Les autres caractères ne sont pas définis et ne doivent pas être génétiquement stables. Les plantes définies dans les revendications ne constituent donc pas une unité qui peut être multipliée sans être modifiée (règle 26(4)c) CBE). Il s'agirait pourtant d'une caractéristique essentielle d'une variété végétale ».En outre, la division d’opposition de l’OEB peut écarter l’argument de NPOS stipulant que le plant revendiqué est une variété obtenue grâce à un PEB pour des raisons strictement juridiques et procédurières : « La division constate […] qu'elle est liée par l'interprétation de la Grande Chambre de recours publiée dans la décision G 3/19iii. La règle 28(2) CBE ne s'applique pas au présent brevet, qui est fondé sur une demande de brevet déposée le 26 novembre 2016 ». Autrement dit, la règle 28(2) CBE invoquée par NPOS, qui interdit la brevetabilité des plantes obtenues exclusivement par des procédés biologiques, ne s’applique pas aux demandes de brevets déposées avant le 1er juillet 2017, comme celle de KWS.Ce fait juridique interroge et alarme sérieusement les petits obtenteurs. En validant ce brevet sur la base de la non rétroactivité d’une décision de son Conseil d’administration, l’OEB légitime un brevet qui ne serait plus valide s'il était demandé aujourd'hui. Cette situation met en lumière une distorsion importante dans le système de brevetabilité en Europe, où des injustices découlant du flou de règles antérieures ne pourront être corrigées que 20 ans après leur modification. Un brevet d’une durée de 20 ans ne peut en effet plus être annulé en fonction d’une nouvelle règle, et le rôle de la division d’opposition n’est pas de juger de la pertinence des règles mais se limite à leur application.…qu’il considère comme nouvelle et inventiveLa coalition No Patent on Seeds a par ailleurs soulevé d’autres motifs pour tenter d’invalider le brevet de KWS. Elle a notamment fait valoir un manque de nouveauté et d’activité inventive de l‘« invention », deux conditions de validité d’un brevet. Selon NPOS, les caractéristiques génétiques en question avaient déjà été ont été découvertes dans des plantes de maïs largement utilisées pour la sélection avant la demande brevet. Nordic Maize Breeding avait notamment obtenu une première variété de maïs résistant au froid pour l’agriculture biologique en 2008, soit 8 ans avant le dépôt de la demande de brevet de KWS.Selon les directives de l’OEB, une séquence génétique – ici celle du QTL – existant à l’état naturel avant la demande de brevet n’est pas exclue de la nouveauté. Si elle est isolée, identifiée et caractérisée techniquement, avec une fonction associée, elle peut alors être considérée comme nouvelle au sens du droit des brevetsiv. Ainsi, des brevets peuvent être délivrés pour des traits comme la tolérance au froid (ou à la sécheresse, ou encore la productivité accrue) même si ces traits sont connus dans des lignées anciennes. Cela peut surprendre quand on sait qu’un brevet n’est délivré que pour des objets nouveaux. La division d’opposition a ainsi conclu que le QTL, à la base du brevet délivré, ne faisait pas « partie de l’état de la technique » au moment du dépôt de la demande de brevet et confère sa nouveauté au plant de maïs la contenant. L’OEB a également confirmé le critère d’activité inventive, estimant que les procédés revendiqués ne découlaient pas « de manière évidente de l’état de la technique » (article 56 CBE). En effet, la division d'opposition « ne voit à nouveau aucun argument convaincant pour expliquer pourquoi l'homme ou la femme du métier aurait produit les plantes revendiquées ou aurait développé un procédé pour les identifier » à l’aide de ses connaissances générales et au vu de l’état de la technique.Nordic Maize Breeding nous a confirmé avoir enregistré son maïs résistant au froid aux catalogues néerlandais et européens des variétés avant le dépôt de la demande de brevet de KWS. L’obtenteur précise que « la résistance au froid est cependant une caractéristique générale non clairement définie. La vigueur précoce et la rapidité avec laquelle la culture [du maïs] recouvre le sol sont des caractéristiques apparentées. Ces caractéristiques, ainsi que la façon dont elles sont nommées, sont décidées au sein de Plantum [NDLR : l’association néerlandaise de l’industrie semencières obtenteurs] ». L'OEB ne semble pas considérer ces enregistrements comme des antériorités opposables à ce brevet.KWS accentue la pressionLors de l’audience, le représentant de KWS a proposé une « offre de licence » à Grietje Raaphorst-Travaille, lui suggérant qu’elle pourrait exploiter l’invention brevetée moyennant des redevances. Cette proposition, formulée publiquement, a été perçue comme une tentative de pression pour contraindre les petits semenciers à accepter des conditions de licence ou à abandonner leurs obtentions. L'OEB n'ayant pas pour mission de traiter les questions de contrefaçon, les propos de KWS sortaient du cadre de l’audience. De plus, en proposant une licence, KWS laisse entendre que le maïs de Nordic Maize Breeding contrefait son brevet, ce qui ne peut être jugé que par une juridiction nationale.Cette offre de licence peut être interprétée comme une manœuvre commerciale visant à intimider les petits obtenteurs sous prétexte de la position dominante de KWS dans la sélection végétale. En effet, KWS tente de déplacer le débat vers des négociations économiques, alors que l’enjeu initial est d’ordre purement juridique.No Patent on Seeds a déjà annoncé son intention de faire appel de cette décision, dont l’impact dépasse le cas KWS et concerne de nombreux acteurs tels que Nordic Maize Breeding. Pour espérer renverser cette décision, NPOS devra développer un argumentaire plus solide et étayé, en insistant sur les incohérences juridiques et politiques de la législation. L’OEB - et non les chambres de recours en opposition, qui ne font qu’appliquer le droit - continue de maintenir des brevets, pendant encore une quinzaine d’années, qui seraient probablement considérés comme non valables s’ils étaient examinés aujourd’hui.i Denis Meshaka, « Une semencière néerlandaise face aux brevets de KWS », Inf'OGM, 4 avril 2024.ii Les marqueurs moléculaires sont des fragments spécifiques d’ADN pouvant être identifiés, se trouvant à des endroits bien précis du génome. Ils permettent de localiser un gène particulier ou de vérifier si un individu a hérité d'une caractéristique particulière d'un organisme parent. On peut sélectionner les individus dans lesquels le marqueur moléculaire est présent étant donné que ce marqueur indique la présence de la caractéristique recherchée.iii La décision G3/19 dispose que les produits obtenus à partir de procédés essentiellement biologiques ne sont pas brevetables. Elle confirme l’applicabilité de la règle 28(2) tout en limitant son effet dans le temps pour préserver la sécurité juridique des brevets et demandes antérieures au 1er juillet 2017.iv Office européen des brevets, « Directives de l’OEB GII.5.2 - Inventions biotechnologiques brevetables ». Denis MESHAKA
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[title] => Par son silence, la Commission européenne autorise le maïs Mon810 depuis 15 ans
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[extrait] => Le maïs Mon810 est la seule plante OGM transgénique autorisée à la culture commerciale dans l’Union européenne. Cette autorisation fut initialement délivrée, via la France, voici près de 30 ans, en 1998, pour une durée initiale de 10 ans. Une demande de renouvellement fut déposée en 2007. Depuis, aucune décision des instances européennes n’a été prise. Comment ce maïs, dont l’autorisation a théoriquement expiré en 2008, peut-il encore être cultivé légalement en Europe ? Tout simplement parce que le droit européen accepte que, tant que la Commission européenne n’a pas répondu sur une demande de renouvellement, l’autorisation initiale reste valide. A ce jour, cela fait 15 ans que la Commission ne répond pas à Bayer/Monsanto.
[chapo] => Le maïs Mon810 est la seule plante OGM transgénique autorisée à la culture commerciale dans l’Union européenne. Cette autorisation fut initialement délivrée, via la France, voici près de 30 ans, en 1998, pour une durée initiale de 10 ans. Une demande de renouvellement fut déposée en 2007. Depuis, aucune décision des instances européennes n’a été prise. Comment ce maïs, dont l’autorisation a théoriquement expiré en 2008, peut-il encore être cultivé légalement en Europe ? Tout simplement parce que le droit européen accepte que, tant que la Commission européenne n’a pas répondu sur une demande de renouvellement, l’autorisation initiale reste valide. A ce jour, cela fait 15 ans que la Commission ne répond pas à Bayer/Monsanto.
[texte] => Le 4 juillet 2024, la Commission européenne renouvelait pour la 3ème fois l’autorisation commerciale d’importation du maïs transgénique Mon810 pour l’alimentation humaine ou animale1. Moins de 6 mois après avoir reçu un avis favorable de ses experts, la Commission européenne délivrait l’autorisation, témoignant d’une célérité certaine. Mais pour l’autorisation de mise en culture commerciale de ce même maïs, la Commission européenne prend son temps. Bayer/Monsanto attend en effet depuis 15 ans la décision de la Commission européenne de renouveler l’autorisation initiale obtenue en 1998... et expirée en 2008 !Le droit européen impose un calendrier pour les demandesAncien temps, ancienne procédure. Le 22 avril 19982, la Commission européenne donnait à la France, pays ayant reçu la demande initiale, le feu vert pour autoriser à l’échelle européenne la mise en culture commerciale du maïs transgénique Mon810. Cette autorisation était demandée par Monsanto, qui avait génétiquement modifié une lignée de maïs pour qu’elle produise une protéine insecticide contre la pyrale et la sésamie. Le 3 août 19983, le gouvernement français délivrait donc un consentement à cette mise en culture commerciale. L’autorisation délivrée à Monsanto était de 10 ans, valable donc jusqu’en 2008.Par la suite, les textes de loi européens sur les OGM ont changé, avec l’adoption de la directive 2001/18 ou encore le règlement 1829/2003. Ce dernier est devenu référent dans le dossier du maïs Mon810, car Monsanto a choisi de suivre la procédure administrative que ce règlement établit. Le règlement 1829/2003 imposait à Monsanto de demander le renouvellement de son autorisation obtenue en 1998 au plus tard un an avant l’expiration de cette dernière, soit avant le 2 août 20074. Un calendrier que l’entreprise a respecté puisqu’elle déposait sa demande de renouvellement d’autorisation de mise en culture du maïs Mon810 sur le bureau de la Commission européenne le 4 mai 20075. A partir de cette date, la Commission européenne a très rapidement transmis le dossier de la demande de renouvellement d’autorisation à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), le 18 juin 20076.Deux ans pour évaluer les risques... et dix pour un vote ?!L’AESA aura pris « seulement » deux ans pour évaluer les risques liés à la mise en culture du maïs Mon810. C’est en effet le 15 juin 2009 qu’elle adoptera un avis favorable, publié officiellement le 30 juin 20097. Fort de cet avis, la Commission européenne était en mesure de décider si elle souhaitait présenter aux États membres une décision d’autorisation ou de refus d’autorisation. A ce stade, le calendrier suivi par la Commission européenne commence à se distendre dans le temps. Sur base de l’avis des experts, la procédure8 prévoit que la Commission peut proposer aux États membres un refus ou une acceptation de délivrer l’autorisation. Si les États membres ne parviennent pas à une majorité, la proposition leur est représentée une seconde fois. Si, à nouveau, aucune majorité ne se dégage, la Commission européenne devient l’organe à qui appartient la décision finale. Elle peut adopter sa propre proposition ou la rejeter.Dans le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation de mise en culture commerciale du maïs Mon810, il faudra, à partir de l’avis de l'AESA rendu en 2019, attendre 8 années pour que les États membres reçoivent une proposition d’autorisation formulée par la Commission européenne. Il faut dire qu’entre temps, nombreux sont les États membres s’étant décidés à demander l’exclusion de leur territoire du champs géographique couvert par l’autorisation de 19989. Ils sont ainsi 18 États membres10 à avoir, fin 2015, demandé et obtenu une telle exclusion. La concomitance de ces interdictions en nombre est liée à l’adoption de directive 2015/41211. Si les États pouvaient auparavant interdire une culture d’OGM (via des clauses de sauvegarde - directive 2001/18 - ou des mesures d’urgence - règlement 1829/2003), le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont, en 2015, jugé « opportun d'accorder aux États membres davantage de souplesse pour décider s'ils veulent ou non que des OGM soient cultivés sur leur territoire »12.C’est ainsi que le gouvernement français, par exemple, qui avait accordé l’autorisation initiale en 1998, demandait le 15 septembre 2015 « d’exclure l'ensemble du territoire français de l’autorisation octroyée à la société MONSANTO suite à la décision de la Commission 98/294/EC et au consentement final accordé le 3 août 1998 pour le maïs génétiquement MON810, pour ce qui concerne la mise en culture »13. Ils sont autant d’États, dont la France14, à avoir d’ores et déjà demandé à être exclus, en totalité ou en partie, du renouvellement de l’autorisation qui pourrait éventuellement intervenir.Ces 18 États membres représentant au moins une majorité de 71,5 % au sein du Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne a pu estimer qu’une proposition de renouvellement de l’autorisation initiale serait donc refusée. Car l’autorisation de culture initiale du seul et unique végétal transgénique serait alors devenue caduque. Pourtant, en 2017, 10 ans après avoir reçu la demande initiale de Monsanto de renouveler son autorisation de 1998, la Commission européenne choisira de faire voter le Conseil de l’Union européenne. Paradoxalement, le 27 janvier 201715, les États membres n’ont pas atteint de majorité pour refuser le renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810 à la culture. Une absence de majorité qui fut à nouveau constatée le 27 mars 2017 suite à un second vote16.Une disposition légale à l’avantage de Bayer/MonsantoL’autorisation pour importer du maïs Mon810, comme celles délivrées cet été pour deux maïs de Corteva, montrent que la Commission européenne sait gérer un calendrier inférieur à 6 mois entre la réception de l’avis des experts européens sur les risques liés à un OGM et sa décision finale d’autorisation17. Mais, pour ce qui est de renouveler l’autorisation de la mise en culture du maïs Mon810, la Commission suit un autre calendrier. Les experts européens ayant rendu leur avis en juin 2009, la Commission pouvait, dans les deux mois qui suivaient, présenter une proposition favorable ou défavorable au renouvellement aux États membres. Elle mettra, nous l’avons vu, 10 ans...Suite aux deux votes formels des États membres en 2017, votes qui débouchèrent sur une non décision, la Commission européenne est totalement libre de la décision finale. Elle peut décider de renouveler l’autorisation ou de refuser ce renouvellement. Cette liberté lui est acquise depuis le 27 mars 2017. Mais, à ce jour, bientôt 8 ans plus tard, aucune décision n’a été prise. Interrogée par courrier électronique par Inf’OGM, la Commission européenne nous a répondu le 24 octobre 2024 « réfléchir à la marche à suivre », précisant que « Conformément au règlement (CE) n° 1829/2003, la période d'autorisation est automatiquement prolongée jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur son renouvellement ».En effet, dans son article 11, le règlement 1829/2003 établit que « lorsque, pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire de l'autorisation, aucune décision n'est prise quant au renouvellement d'une autorisation avant la date d'expiration de celle-ci, la durée d'autorisation du produit est prolongée automatiquement jusqu'à ce qu'une décision soit prise ». A nouveau interrogée par Inf’OGM pour connaître les raisons qui ont poussé la Commission à ne pas se décider en 7 ans, la Commission nous réaffirmait le 28 octobre 2024 continuer « à évaluer la meilleure façon de procéder », ajoutant ne pas pouvoir « partager d'autres informations à ce stade ». Une précision fondamentale doit être apportée ici : la Commission européenne n’est tenue par aucun délai légal pour prendre sa décision. Les textes réglementaires n’ont en effet pas prévu d’imposer à la Commission européenne de statuer sous une période de temps donnée une fois que les États membres ont voté. Cette situation interpelle d’autant plus que si la Commission devait délivrer le renouvellement d’autorisation de la culture commerciale du maïs Mon810, elle le ferait en 2024 sur base d’un dossier déposé en 2007, comportant donc des données scientifiques datant de 17 ans...A l’image de la procédure appliquée aux pesticides18, que la Commission européenne délivre un renouvellement d’autorisation formel ou qu’elle ne réponde pas à la demande de Bayer/Monsanto déposée en 2007, l’autorisation initiale reste valide et le maïs Mon810 peut continuer à être cultivé dans les États membres qui ne l’ont pas interdit. Or, d’une part, l’Union européenne ne reçoit quasiment plus de demandes d’autorisation de mise en culture commerciale d’OGM, et, d’autre part, la Commission a proposé une déréglementation d’un grand nombre d’entre eux en 2023. Au regard de ces deux faits, il semble que la Commission ait décidé de ne pas prendre le risque de cristalliser le débat en apparaissant défendre la mise en culture des OGM transgéniques dans une Union européenne qui a majoritairement fait le choix de les faire cultiver ailleurs. D’autant que, tant qu’elle ne répond pas, la culture commerciale de ce maïs est toujours légale même si les surfaces diminuent d'années en année19. Le silence est d'or pour la Commission (et Bayer/Monsanto).D’autres demandes de 1ère autorisation entre les mains de la CommissionLe registre européen des demandes d’autorisation à la culture d'OGM selon la procédure 2001/18 fait également état de trois demandes « en cours » . La demande d’Amylogène pour sa pomme de terre transgénique à composition en amidon modifiée, déposée en 1996, a été retirée par l’entreprise. Mais Syngenta est toujours en attente d’une réponse à sa demande faite, en 1996, pour la culture de son maïs Bt11. Dow Agrosciences (devenue depuis Corteva) est, de son côté, en attente depuis 2001 pour son maïs TC150720. Dans les deux cas, l’AESA a rendu ses opinions (favorables) sur les risques liés à la culture de ces maïs en 2005.Contrairement au maïs Mon810, ce ne sont pas 10 années mais 12 qu’il aura fallu à la Commission européenne pour soumettre aux votes des États membres, en 2017, une réponse positive à ces deux demandes d’autorisation. Mais ces 27 janvier21 et 27 mars 201722, aucune majorité qualifiée n’a pu être obtenue par les États. La Commission européenne dispose donc à ce jour de la décision finale pour autoriser ou refuser d’autoriser la culture commerciale de ces deux maïs transgéniques.1 Union européenne, « Décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission du 2 juillet 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2024) 4493] », Journal officiel de l'Union européenne, 4 juillet 2024.2 Commission européenne, « 98/294/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) », Journal officiel de l'Union européenne, 5 mai 1998.3 République française, « Arrêté du 3 août 1998 portant consentement écrit, au titre de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 90/220/CEE du 23 avril 1990, des décisions 98/293/CE et 98/294/CE du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifiés (Zea mays L. T 25 et MON 810) », JORF, 5 août 1998.4 Règlement 1829/2003, article 11, « Renouvellement des autorisations – 1. Les autorisations accordées en vertu du présent règlement sont renouvelables pour des périodes de dix ans, sur demande adressée à la Commission par le titulaire de l'autorisation au plus tard un an avant la date d'expiration de celle-ci ».5 Monsanto Company, « Application for renewal of the authorisation for continued marketing of existing MON 810 maize products that were authorized under Directive 90/220/EEC (Decision 98/294/ EC) and subsequently notified in accordance to Article 20(1)(a) of Regulation (EC) No 1829/2003 on genetically modified food and feed », mai 2007.Lettre_Renouv_Mon810_Mai2007Télécharger6 Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, « Applications for renewal of authorisation for continued marketing of existing feed consisting and/or containing MON810 maize for feed use (including cultivation) that were authorized nder Directive 90/220/EEC (Decision 98/294/EC) and subsequently notified according to Article 20(1)(a) of Regulation (EC) No 1829/2003 on genetically modified food and feed », 29 juin 2007.Lettre CE EFSA juin 2007Télécharger7 « Scientific Opinion of the Panel on Genetically Modified Organisms on applications (EFSA-GMO-RX-MON810) for the renewal of authorisation for the continued marketing of (1) existing food and food ingredients produced from genetically modified insect resistant maize MON810; (2) feed consisting of and/or containing maize MON810, including the use of seed for cultivation; and of (3) food and feed additives, and feed materials produced from maize MON810, all under Regulation (EC) No 1829/2003 from Monsanto », The EFSA Journal, Volume7, Issue6, p.1–85, juin 2009. 8 Pauline Verrière, « UE – Nouvelle comitologie : le changement dans la continuité », Inf'OGM, 22 mars 2016.9 Commission européenne, « Restrictions of geographical scope of GMO applications/authorisations: EU countries demands and outcomes ».10 Autriche, Région de Wallonie (Belgique), Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Slovénie. Ils étaient 19 États en 2015 mais, depuis, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne.11 Union européenne, « Directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE », Journal officiel de l'Union européenne, 13 mars 2015.12 Ibid. (voir le considérant 8 de la directive 2015/412).13 République française, « NOTE DES AUTORITÉS FRANÇAISES - OBJET : Mise en culture d'OGM - Demande d'exclusion du territoire français », 15 septembre 2015.14 République française, « NOTE DES AUTORITES FRANÇAISES - OBJET : Mise en culture d'OGM - Demande d’exclusion du territoire français », 15 septembre 2015.15 Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, « SUMMARY REPORT OF THE JOINT MEETING - STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED - Section Genetically Modified Food and Feed and Environmental Risk and REGULATORY COMMITTEE under DIRECTIVE 2001/18/EC HELD IN BRUSSELS ON 27 JANUARY 2017 », 27 janvier 2017.16 Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, « SUMMARY REPORT OF THE APPEAL COMMITTEE - Genetically Modified Food and Feed Regulatory Committee 2001/18/EC », 27 mars 2017.17 Concernant les maïs DP915635 et DP023211 de Corteva, voir :Eric Meunier, « Transgenèse, Crispr/Cas9, ARNi… package total pour deux maïs OGM ! », Inf'OGM, 29 octobre 2024. 18 Pollinis, « PESTICIDES : LE SYSTÈME DE PROLONGATIONS SANS FIN DE L’UE MENACE LA BIODIVERSITÉ », 13 juillet 2023.19 Christophe Noisette, « Les cultures transgéniques en voie de disparition dans l’UE », Inf'OGM, 8 avril 2024.20 Commission européenne, « Deliberate Release and Placing on the EU Market of GMOs - GMO Register / Notifications authorized under Directive 2001/18/EC - GMO Part C ». 21 Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, « SUMMARY REPORT OF THE JOINT MEETING - STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED - Section Genetically Modified Food and Feed and Environmental Risk and REGULATORY COMMITTEE under DIRECTIVE 2001/18/EC HELD IN BRUSSELS ON 27 JANUARY 2017 », 27 janvier 2017.22 Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, « SUMMARY REPORT OF THE APPEAL COMMITTEE - Genetically Modified Food and Feed Regulatory Committee 2001/18/EC », 27 mars 2017. Eric MEUNIER
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[title] => Les chantiers législatifs de la Commission européenne sur le vivant
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[extrait] => En moins d’un an et demi, entre le 3 mai 2022 et le 12 octobre 2023, la précédente Commission européenne a ouvert de nombreux chantiers législatifs touchant au vivant. Déréglementation des OGM, numérisation du vivant ou encore brevets sont autant de sujets mis sur la table des États membres et du Parlement européen. La conséquence de ces projets, s’ils devaient être adoptés, sera une appropriation du vivant facilitée pour les entreprises disposant d’importantes ressources. Des initiatives qui viennent en écho de négociations internationales en cours.
[chapo] => En moins d’un an et demi, entre le 3 mai 2022 et le 12 octobre 2023, la précédente Commission européenne a ouvert de nombreux chantiers législatifs touchant au vivant. Déréglementation des OGM, numérisation du vivant ou encore brevets sont autant de sujets mis sur la table des États membres et du Parlement européen. La conséquence de ces projets, s’ils devaient être adoptés, sera une appropriation du vivant facilitée pour les entreprises disposant d’importantes ressources. Des initiatives qui viennent en écho de négociations internationales en cours.
[texte] => Depuis le 5 juillet 2023, l’attention est focalisée sur la proposition formulée par la Commission européenne de déréglementer un grand nombre d’OGM végétaux. Celle-ci supprimerait les obligations d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage le long de toute la chaîne de production et de transformation jusqu’aux consommateurs. Mais cette déréglementation des plantes OGM n’est pas, de loin, le seul sujet à l’ordre du jour du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.Or, ces initiatives partagent un point commun avec des discussions en cours à l’international. Adoptées, elles retireraient toute capacité aux autorités nationales à tracer aussi bien un produit génétiquement modifié couvert par un brevet que l’origine du « matériel » à la base d’une invention brevetée. Se faisant, les brevets deviendraient un outil d’appropriation du vivant d’autant plus efficace que les revendications ne pourraient plus être circonscrites aux seuls produits « inventés ».A l’international, faciliter l’appropriation du VivantLa stratégie des multinationales pour s’approprier le vivant par le biais des outils de propriété industrielle tourne autour d’un impératif pour ces entreprises : supprimer toutes traçabilité et informations sur l’origine du « matériel » ayant servi de base à leurs inventions brevetées. Car, dans le domaine du vivant, ce « matériel » est tout simplement la biodiversité, qu’elle soit sauvage ou cultivée. Connaître l’origine des organismes vivant utilisés pour mettre au point une invention brevetée reviendrait, en théorie, à limiter les revendications de propriété industrielle aux seuls organisme issus de l’invention. Une perspective qui ne répond pas aux ambitions ou impératifs industriels des multinationales de la semence, de la pharmacie, des pesticides, des micro-organismes ou encore du numérique.L’outil informatique fut un élément déterminant dans cette stratégie. Il a permis d’accélérer grandement les capacités de séquençage des génomes d’organismes vivants et de constituer des bases de données informatiques pour compiler des informations de séquences numérisées (DSI). Ces bases de données peuvent contenir des séquences génétiques, mais aussi des informations sur les caractères de ressources génétiques qui les contiennent ou d’autres informations liées à ces données. Ces DSI sont ainsi l’objet de multiples débats réglementaires alors même qu’elles ne disposent d’aucune définition juridique partagée par tous.Exploiter la biodiversité en utilisant des « ressources génétiques » qui la composent nécessite aujourd’hui d’avoir une autorisation fournie par les autorités locales pour accéder à ces ressources et, éventuellement, les transférer de leur lieu d’origine vers les laboratoires et les marchés. Pour les plantes, cela nécessite de renoncer à tout droit de propriété intellectuelle portant sur ces ressources, leurs parties ou composantes génétiques, puis de partager les avantages tirés de l’exploitation de cette biodiversité. Dans plusieurs instances, le sujet des DSI est aujourd’hui utilisé comme une opportunité pour tenter de contourner ces obligations. Au sein de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB)i, mais également au sein de la Commission des ressources génétiques de la FAOii ou du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa)iii, des négociations sont en cours pour savoir si les DSI sont des ressources génétiques non brevetables ou des produits de la recherche brevetables. Cette dernière position est celle systématiquement prise dans de nombreuses instances internationale (Tirpaa, CDB…) par le « groupe Europe », qui comprend quelques États européens non membres de l’Union européenne. S’il était décidé qu’elles ne sont pas des ressources génétiques, leur utilisation ne serait pas soumise aux règles que l’on vient de résumer ci-dessus. Autre point important, de nombreuses base de données de DSI sont déjà librement accessibles sur Internet sans aucune indication de l’origine géographique du matériel séquencé. De plus, il n’est la plupart du temps plus possible de retrouver cette origine vu que de nombreuses « ressources génétiques » très différentes les unes des autres peuvent contenir certaines DSI absolument identiques. Un état de fait qui hypothèque les capacités de tracer l’origine naturelle de ce qui devient une « invention » brevetée.Ces DSI permettent en effet aux entreprises d’ambitionner le dépôt de demande de brevets sur des informations de séquences qu’elles affirment avoir mises au point à l’aide de telle ou telle technique de modification génétique brevetable. Obtenus sur base de DSI, la portée de ces brevets s’étendrait néanmoins à tous les organismes contenant les séquences concernées, à condition que l’origine des DSI ne soit pas renseignée dans les bases de données ni requise dans la demande de brevets et que les États soient privés de toute capacité effective de contrôler. Ce chantier vient justement d’être bouclé au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)iv. Cette question intéresse également les industries pharmaceutiques, expliquant que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) travaille aussi sur la questionv.La Commission européenne pousse plusieurs pionsLa législation actuelle de l’Union européenne sur les OGM constitue un frein majeur à cette stratégie en cours à l’international. Elle impose en effet un étiquetage, une traçabilité documentaire et une publication des procédés analytiques de détection et d’identification de tout OGM disséminé ou commercialisé en Europe. Si ces méthodes de traçabilité sont fournies, les revendications très larges ambitionnées par les entreprises qui détiennent des brevets ne pourront plus être satisfaites aussi aisément. En effet, elles impliquent que tout un chacun puisse identifier un produit breveté et le distinguer de tout autre produit qui n’est pas issu de l’invention brevetée. Les mêmes entreprises poussent donc depuis longtemps l’Union européenne et d’autres pays à ne plus réclamer l’étiquetage et la traçabilité des OGM. Pour cela, elles prétendent que leurs techniques de modifications génétiques font « la même chose que la nature, ou que la sélection traditionnelle », non brevetables, juste en allant plus vite, et ne pouvant donc pas s’en distinguer. Cet argument leur permet d’étendre la portée de leurs brevets au ressources biologiques contenant naturellement, ou suite à des sélections traditionnelles non brevetables, les mêmes DSI que celles couvertes par leurs brevets.La Commission européenne a donc ouvert plusieurs chantiers législatifs en Europe, sur une période pour le moins restreinte, pour répondre aux desiderata des industries de se débarrasser de toute obligation de traçabilité. Ces initiatives servent, au passage, à se débarrasser d’autres requis de la réglementation européenne actuelle jugés inutiles, comme l’évaluation des risques. Ainsi, entre mai 2022 et octobre 2023, ce sont pas moins de sept propositions de règlements que la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne. Le tableau ci-dessous (qu’Inf’OGM mettra régulièrement à jour) synthétise ces différentes procédures ainsi que :celle qui est encore à l’état de discussion informelle sur une possible nouvelle interprétation du règlement 1829/2003 ;les deux demandes du Parlement européen pour deux propositions de règlements à formuler. Dans les grandes lignes, qu’en est-il ? Concernant les DSI, la Commission européenne a présenté, en octobre 2023, une proposition (procédure 2023/0353) de signature par l’Union européenne de l’accord signé au sein de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et « portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Cet accord cite les DSI mais sans les définir, ne permettant pas au débat d’avancer dans l’immédiat. Un an plus tôt, en mai 2022, la Commission européenne s’est penchée sur le domaine de la santé humaine en formulant une proposition de règlement (procédure 2022/0140) pour encadrer l’accès aux informations de santé des européens, dont leurs données génétiques, génomiques et protéomiques. Rassemblées sous forme numérique dans des bases de données, ces informations sont des DSI humaines dont la proposition de règlement propose de permettre l’accès à des acteurs de la recherche et industriels.Dans le dossier des végétaux (dont les algues marines ou d’eau douce) OGM, une déréglementation a été proposée en juillet 2024 (procédure 2023/0226). Cette proposition vise à ne plus soumettre de nombreux végétaux OGM à une évaluation des risques, ni à une obligation d’étiquetage et de traçabilité. Elle permettrait ainsi l’extension de la portée des brevets sur des DSI (« informations génétiques » ou « matières biologiques » associées à une « fonction » particulière) à tous les organismes qui les contiennent et expriment cette fonction, qu’ils soient ou non issus de l’invention brevetée.Les micro-organismes OGM font également l’objet de discussions visant à alléger l’encadrement actuel. Ainsi, une discussion encore informelle a été initiée entre les États membres et la Commission européenne. Cette discussion porte sur une potentielle nouvelle interprétation du règlement 1829/2003, qui pourrait déboucher sur une exemption d’étiquetage et traçabilité des lots d’additifs alimentaires contaminés par de l’ADN issu de MGM (micro-organismes génétiquement modifiés) ayant servi à leur productionvi. La Commission européenne a également ouvert un chantier législatif, en avril 2023, dans le domaine médical. Elle propose (procédure 2023/0132) d’harmoniser et d’alléger les procédures d’autorisation de produits médicaux de thérapies géniques « contenant des séquences d’acides nucléiques recombinantes ou des microorganismes ou des virus génétiquement modifiés », ou des cellules GM. Enfin, en février 2024, le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de soumettre une proposition de déréglementation des MGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique, à l’image de ce qu’elle a proposé pour les végétauxvii.Dans le domaine animal, le Parlement européen a demandé, toujours en février 2024, une proposition similaire à celle demandée pour les MGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétiqueviii.Les semences font également l’objet d’une initiative législative en cours, lancée en juillet 2023 (procédure 2023/0227). Adoptée, la proposition de règlement faite par la Commission européenne pourrait faciliter l’identification des semences commercialisées par des marqueurs moléculaires, supprimer les protections nationales existantes des droits des paysans, ouvrir la voie aux OGM brevetés et faciliter la confiscation de toutes les semences paysannes et traditionnellesix.Justement, les brevets sont le dernier domaine concerné par des initiatives de la Commission européenne. En avril 2023, elle a présenté deux propositions de règlements qui visent à prolonger la durée d’un brevet délivré pour des produits phytopharmaceutiques (procédure 2023/0126) et des produits médicaux (procédure 2023/0127). Ces propositions sont en cours de négociations entre Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne.Synthèse des chantiers législatifs de la Commission européenne touchant au vivantDEREGLEMENTATION OGMPlantes issues de « NTG »MGM issus de « NTG »MGM ADN lots additifisMGM pharmaceutiquesAnimaux issus de NTGObjetDéréglementation d’un grand nombre d’OGM végétauxDéréglementation d’un grand nombre de MGMStatut réglementaire des produits contenant des traces d’ADN de MGMHarmonisation des procédures d’autorisation de produits médicaux (thérapies géniques)Déréglementation d’un grand nombre d’animaux OGMRéférence de la procédure2023/0226Demandée par le Parlement européen le 07/02/242023/0132Demandée par le Parlement européen le 07/02/24Proposition de la CETexte de la proposition (05/07/2023)Suivre les discussions (Dernière en date : 20/09/2021)Texte de la proposition (26/04/2023)Commission du PETexte du rapport (24/01/2024)Texte du rapport (21/03/2024)Vote du PETexte voté (07/02/2024)Texte voté (10/04/2024)2nd vote du PETexte voté (24/04/24)Vote Conseil de l'UEAdoption finaleDSIBREVETSSEMENCESUNCLOSEspace européen des données de santéProduits phytopharmaceutiquesProduits médicauxRèglement semencesObjetSignature accord BBNJ de l’UNCLOS (RG et DSI eaux internationales)Accès aux données génétiques, génomiques et protéomiques humainesCertificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiquesCertificat supplémentaire unitaire pour les produits médicauxProduction et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l'UnionRéférence de la procédure2023/03532022/01402023/01262023/01272023/0227Proposition de la CETexte de la proposition (12/10/2023)Texte de la proposition (03/05/22)Texte de la proposition (27/04/23)Texte de la proposition (27/04/23)Texte de la proposition (05/07/23)Commission du PETexte du rapport (19/04/24)Texte du rapport (05/12/23)Texte du rapport (24/01/2024)Texte du rapport (31/01/2024)Texte du rapport (22/03/24)Vote du PETexte voté (24/04/24)Texte voté (13/12/23)Texte voté (26 février 2024)Texte voté (28/02/24)Texte voté (24/04/24)Négociations entreinstitutionsAccord adopté (en anglais) (22/03/24)2nd vote du PETexte voté (24/04/24)Vote du Conseil de l'UEAdoption finaleTexte adopté (19/07/2024)i Eric MEUNIER, « Négociations en cours sur la numérisation du vivant », Inf'OGM, 14 mai 2024.ii FAO, Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, « Informations de séquençage numérique ».iii Guy Kastler, « Interconnexions entre les nouvelles biotechnologies et les DSI ou GSD », Inf'OGM, 11 juillet 2024.iv K.M. Gopakumar, « L’OMPI ouvre plus largement la porte à la biopiraterie », Inf'OGM, 31 octobre 2024.v Frédéric Prat, « Main basse sur les pathogènes par l’OMS ? », Inf'OGM, 11 février 2021.vi Voir le compte-rendu de la réunion du 20 septembre 2021, point A.07 : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, « Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed Section Genetically Modified Food and Feed », 20 septembre 2021.vii Eric Meunier, « La Commission européenne veut en finir avec les OGM », Inf'OGM, 24 juillet 2023.viii Ibid.ix Guy Kastler, « Réforme de la commercialisation des semences : libérer la biodiversité cultivée ou les OGM brevetés ? », Inf'OGM, 22 février 2024. Eric MEUNIER
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[title] => Une deuxième vague de vaccins à ARNm arrive sur le marché
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[extrait] => Au Japon, un nouveau « vaccin » à ARN messager contre la Covid, décrit comme « auto-amplificateur », a été approuvé pour la première fois en novembre 2023 avant d’être utilisé dans une campagne de vaccination qui a démarré en octobre 2024. Pourtant, ce « vaccin » suscite des craintes au sein de la communauté scientifique. En quoi ce produit se distingue-t-il des « vaccins » à ARN messager déjà largement utilisés lors de la crise Covid ? Pourquoi donne-t-il lieu à des inquiétudes nouvelles ?
[chapo] => Au Japon, un nouveau « vaccin » à ARN messager contre la Covid, décrit comme « auto-amplificateur », a été approuvé pour la première fois en novembre 2023 avant d’être utilisé dans une campagne de vaccination qui a démarré en octobre 2024. Pourtant, ce « vaccin » suscite des craintes au sein de la communauté scientifique. En quoi ce produit se distingue-t-il des « vaccins » à ARN messager déjà largement utilisés lors de la crise Covid ? Pourquoi donne-t-il lieu à des inquiétudes nouvelles ?
[texte] => Les « vaccins » à ARN messager (ARNm) injectés pendant la crise Covid n'ont pas fait preuve d'une très grande efficacitéi.En effet, nombre de personnes ayant reçu plusieurs doses d’ARNm anti-Covid ont pu être infectées et la propagation de la maladie n’a pas été stoppée par cette vaccination. Avec les nouveaux variants du virus Sars-Cov-2, tel Omicron, l'efficacité de ces injections s’est révélée encore moindre.Récemment, l'industrie pharmaceutique a mis au point une nouvelle génération de « vaccins » basés sur un ARNm qui, une fois injecté, sera reproduit par les cellules du corps humain. Ce vaccin est destiné à booster la réponse immunitaire et mieux protéger contre les variants émergents. Qu'en est-il exactement ?Particularités de l' ARNm « auto-amplificateur »Les vaccins à ARN messager utilisés lors de la crise Covid (Pfeizer/BioNTech et Moderna) contenaient un ARNm codant pour la protéine Spike, protéine de surface du virus Sars-CoV-2. Cet ARNm avait été reconstitué de façon synthétique pour être stabilisé, optimisé et humanisé. Cet ARNm non naturel était enveloppé dans une nanoparticule lipidique, également artificielleii. A l'époque de la conception de ces vaccins à ARNm, Inf'OGM expliquait que certains virus à ARN (des alphavirus et des flavivirus) possèdent une enzyme qui permet au virus de se répliquer dans la cellule de l’hôte et que l’idée des futurs vaccins à ARNm serait d’y ajouter la séquence codant pour cette enzyme, ce qui amplifierait sa réplicationiii. C'est désormais chose faite, avec quelques variantes.Dans son principe, le vaccin qui vient d’être autorisé et utilisé au Japon est une nanoparticule lipidique contenant de l'ARNm d’une plus grande longueur (3 à 5 fois plus) que les ARNm utilisés dans les précédents vaccins. Cet ARNm contient en effet, en plus de la séquence génétique qui permet la synthèse de la molécule antigénique Spike, quatre séquences génétiques qui codent pour un complexe enzymatique appelé « réplicase ». Ce complexe, en utilisant les processus de réplication propres à toute cellule, ici humaine, recopie la longue molécule d'ARNm grâce à la complémentarité des bases azotées. Chacune des copies d'ARNm est ensuite traduite en protéine, ce qui augmente la quantité de protéines Spike produites par rapport aux vaccins ARNm de première générationiv, mais aussi celle des réplicases. Pour les concepteurs, cela est censé fonctionner comme une « photocopieuse ».Dans le vaccin ARCT-154, mis au point par la société de biotechnologie Arcturus Thérapeutics, l'ARN messager utilisé est celui du virus de l'encéphalite équine vénézuélienne (VEEV), un alphavirus (à ARN) dont les gènes structurels (mais pas ceux codant pour le complexe réplicase) ont été remplacés par une séquence de la protéine Spike du SARS-CoV-2v telle que préparée dans les vaccins à ARNm de première génération et adaptée au variant Omicron.Dans la modélisation de l'efficacité vaccinale relative du « vaccin » ARCT-154 (d'octobre 2024)vi, celle-ci est corrélée à la réponse immunitaire en matière de taux d'anticorps. Les concepteurs concluent que « le vaccin ARCT-154 à ARNsa [sa pour « self amplifying »] devrait avoir une efficacité plus large et à plus long terme que le BNT162b2 [vaccin de Pfeizer/BioNTech] y compris contre les futurs variants circulants d'Omicron ». Le conditionnel de cette observation, qui marque l’incertitude des résultats, n'empêche pas la campagne de vaccination avec ARTC-154 au Japon et les avantages supposés n'ont pas été complétées par les études d'innocuité sur le long terme.Quelles conséquences de la production d'ARNm par les cellules humaines ?Ce « vaccin » à ARNm auto-amplificateur présente les mêmes incertitudes que ceux à ARNm déjà utilisés contre la Covid : possibilité de rétrotranscription de l'ARN en ADN, production de protéines imprévues, parfois allergisantes ou toxiques puisqu'un des nucléotides intégrés dans l'ARN n'est pas naturel (pseudo-uracile), excrétion de l'ARNm vaccinal de ses cellules de productionvii et possibilité d'excrétion de l’ARNm ou de la protéine Spike hors du corps humain. A noter que cette dernière n'a pas été étudiée chez l' être humain dans la phase d’essais des vaccins de première génération. Seule une étude incomplète chez le rat a été conduiteviii.Rappelons que, sur la base d'un document de l’Agence européenne du médicament (European Medicines Agency, EMA)ix, les vaccins à ARNm dans leur ensemble répondent à la définition des médicaments de thérapie génique. Cependant, leur désignation en tant que « vaccin » leur permet d'échapper aux exigences des essais cliniques pour les produits génétiques, qui concernent en particulier la bio-distribution, le potentiel d'excrétion et la génotoxicité.Avec ce « vaccin » auto-réplicateur, les quantités d'ARNm produites sont encore moins maîtrisées mais, du fait de l'ajout de séquences codant les réplicases, ces quantités seront grandement augmentées, avec en conséquence des quantités de protéine Spike supérieures. Comme le souligne l’EMA, cette protéine abondamment produite sera excrétée des cellules de production soit nue (non-neutralisée par des anticorps), soit dans des vésicules (dites d'exocytose) et distribuée dans de nombreux organesx. Cette protéine, présente là où elle ne devrait pas, est responsable des effets secondaires observés suite à la vaccinationxi. Avec l'augmentation de la quantité de protéines produites, ces derniers seront donc amplifiées. Or, parmi ces effets indésirables désormais reconnus par les agences réglementairesxii, citons, entre autres : les troubles hormonaux (troubles menstruels et fausses couches), troubles cardio-vasculaires, maladies auto-immunes... Beaucoup de ces troubles sont dus au fait que le récepteur de Spike est le même que celui de certaines hormones (ACE 2).L'excrétion hors du corps humain d'éléments vaccinaux n'est pas non plus impossible. En effet, l'ARNm vaccinal circule dans les fluides corporels (sang, lymphe...) essentiellement dans les vésicules qui se sont formées dans les cellules de production de l'ARNmxiii. Celles-ci, contenant de l'ARNm ou de la Spike, pourraient donc se retrouver dans les sécrétions (urine, salive, sueur, fluides nasopharyngés, lait maternel, etc.) et traverser la peau ou la barrière placentaire. Un document de Pfizer évoque cette possibilitéxiv. L'excrétion des nanoparticules injectées et contenant l'ARNm vaccinal n'est pas non plus exclue quand celles-ci sont présentes en trop grande quantité. Ces vésicules et ces nanoparticules excrétées contenant de l'ARNm vaccinal sont-elles capables de pénétrer dans l'organisme de personnes non vaccinées ? Chez l'animal, ces vésicules ou ces nanoparticules sont déjà des vecteurs de molécules testées avec succès en thérapie génique ou pour des vaccins, et ce par voie intranasale ou transcutanéexv, preuve qu'elles peuvent pénétrer de cette façon.La transmission potentielle d'éléments vaccinaux contre la Covid à des personnes non vaccinées est donc une question sans réponse à l'heure actuelle. Si une telle situation devait se présenter, des questions sanitaires et éthiques se poseraient inévitablement. Le risque de se retrouver « vacciné » contre son gré existerait alors, avec de potentielles conséquences génétiques humaines non élucidées à ce jourxvi.i Annick Bossu, « Biotechnologies médicales à ARN : nouveau Graal ? », Inf'OGM, 30 mars 2023.ii Annick Bossu, « Vaccination contre la Covid-19 : des zones d’ombre », Inf'OGM, le journal, n°164, juillet/septembre 2021.iii Ibid.Voir également : Marc Gozlan, « L’aventure scientifique des vaccins à ARM messager », Le Monde, 14 décembre 2020.iv Nguyen VH et al., « Modelling the Relative Vaccine Efficacy of ARCT-154, a Self-Amplifying mRNA COVID-19 Vaccine, versus BNT162b2 Using Immunogenicity Data », Vaccines, volume 12, 11 octobre 2024.Marc Gozlan, « L’aventure scientifique des vaccins à ARM messager », Le Monde, 14 décembre 2020. v Ibid.vi Ibid.vii EMA, Committee for Medicinal Products for Human Use (CHMP), « Assessment report - Comirnaty - Common name: COVID-19 mRNA vaccine (nucleoside-modified) - Procedure No. EMEA/H/C/005735/0000 », p.55, 19 février 2021.viii Annick Bossu, « Biotechnologies médicales à ARN : nouveau Graal ? », Inf'OGM, 30 mars 2023.Documents obtenus suite à une requête selon la loi étasunienne qui permet à tout citoyen de demander des documents officiels : Pfizer, « SARS-CoV-2 mRNA Vaccine (BNT162, PF-07302048) », p.9.ix EMA, Committee for Advanced Therapies (CAT), « Guideline on the quality, non-clinical and clinical aspects of gene therapy medicinal products », p.55, 22 mars 2018.x EMA, Committee for Medicinal Products for Human Use (CHMP), « Assessment report - Comirnaty - Common name: COVID-19 mRNA vaccine (nucleoside-modified) - Procedure No. EMEA/H/C/005735/0000 », p.55, 19 février 2021.xi Lei Y, et al., « SARS-CoV-2 Spike Protein Impairs Endothelial Function via Downregulation of ACE 2 », Circ Res ;128(9):1323-1326, 2. xii Citons en France l'Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM), qui préconise pour les troubles menstruels, par exemple : « Les rapporteurs demandent des données complémentaires au laboratoire [Pfeizer] notamment une revue des cas avec synthèse et la réalisation d'études complémentaires».ANSM, « Enquête de pharmacovigilance du vaccin Pfizer - BioNTech Comirnaty », Rapport n°21 : période du 26/08/2022 au 23/02/2023, p.60.xiii Pour le lien entre nanoparticules à ARNm et vésicules, voir :Maugeri, M., Nawaz, M., Papadimitriou, A. et al., « Linkage between endosomal escape of LNP-mRNA and loading into EVs for transport to other cells », Nat Commun 10, 4333, 24 septembre 2019. xiv Pfizer, « A Phase 1/2/3, placebo controlled, randomized, observer-blind, dose-finding study toevaluate the safety, tolerability, immunogenicity, and efficacy of SARS-CoV-2 RNA vaccine candidates against Covid-19 in healthy individuals », p.9, 3 novembre 2022. xv Exemple en application nasale : Robinson E, MacDonald KD, Slaughter K et al., « Lipid Nanoparticle-Delivered Chemically Modified mRNA Restores Chloride Secretion in Cystic Fibrosis », Mol Ther., 1er août 2018. xvi Annick Bossu, « Vaccins à ARN messager : un peu de lumière sur l’ombre », Inf'OGM, 21 avril 2022. Annick BOSSU
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[title] => L’OMPI ouvre plus largement la porte à la biopiraterie
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[extrait] => Adopté le 24 mai 2024, après près de 25 années de négociations, un Traité sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels vise à réglementer l'utilisation des ressources naturelles et culturelles par la divulgation obligatoire de l'origine dans les demandes de brevet. L'objectif de ce traité est de garantir un partage équitable des avantages. Cependant, des lacunes dans les exigences de divulgation permettent de les contourner. Ces lacunes laissent planer des inquiétudes quant à la légitimation potentielle de la biopiraterie par cette instance internationale.
[chapo] => Adopté le 24 mai 2024, après près de 25 années de négociations, un Traité sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels vise à réglementer l’utilisation des ressources naturelles et culturelles par la divulgation obligatoire de l’origine dans les demandes de brevet. L’objectif de ce traité est de garantir un partage équitable des avantages. Cependant, des lacunes dans les exigences de divulgation permettent de les contourner. Ces lacunes laissent planer des inquiétudes quant à la légitimation potentielle de la biopiraterie par cette instance internationale.
[texte] => Comprendre les absences d’obligation de divulguer l’origine du matériel à la base d’une « invention » brevetée est une des clefs pour saisir la stratégie en cours d’appropriation du vivant par quelques multinationales. Dans le domaine des brevets, Inf’OGM choisit ici de publier un éclairage sur un traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) adopté en 2024. Il est fourni par K.M. Gopakumar, juriste du Third World Network (TWN) qui a suivi de longue date les négociations à l’OMPI. Cet éclairage juridique peut paraître technique mais est toutefois indispensable pour comprendre les ressorts d’un texte international présenté comme garantissant la protection effective des « ressources génétiques »i.Depuis 25 ans, des discussions ont lieu entre les pays au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour établir un instrument juridique commun dont l’objectif est de protéger les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles qui y sont associées. Ces discussions ont eu lieu alors que, dans le même temps, les séquences génétiques font l'objet d'une numérisation, laquelle alimente des bases de données privées et publiques. L'une des questions clés de ces négociations était de savoir si l'origine géographique d’une ressource génétique devait ou non être indiquée lors de la revendication d'un brevet sur les séquences génétiques de cette ressource. Une question essentielle : sans cette information, les pays n'auront pas la possibilité de contrer d'éventuelles biopirateries. Une réponse est arrivée en mai 2024, lorsque l'OMPI a adopté son nouveau traité.Un mandat donné en 2000Le 24 mai 2024, la conférence diplomatique de l'OMPI a adopté le Traité sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels (le Traité)ii. Cette adoption a conclu près de 25 ans de négociations au sein du Comité intergouvernemental (CIG)iii, créé en 2000 par l'Assemblée générale de l'OMPI pour examiner les questions de propriété intellectuelle dans le contexte des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques (« GRTK » en anglais). En 2009, l'Assemblée générale de l'OMPI confiait au CIG le mandat de mener ces négociations fondées sur des textesiv «dans le but de parvenir à un accord sur le texte d'un instrument juridique international (ou d'instruments juridiques internationaux) qui assurera la protection effective des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles ». Ces négociations ont abouti à l'élaboration de trois projets d'instruments juridiques différents, dont un seul a été adopté par la conférence diplomatiquev, celui sur les ressources génétiques.Divulgation obligatoire et partage des bénéfices en vertu du TraitéLe Traité adopté vise à lutter contre l'appropriation illicite des ressources génétiques et des savoirs traditionnels par le biais des brevets. À cette fin, il impose une obligation légale de divulgation du pays d'origine par le demandeur de brevet lorsqu'il cherche à obtenir des brevets sur des « inventions » fondées sur des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. La raison d'être de cette divulgation obligatoire est de permettre aux pays, en particulier ceux qui sont parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB)vi ou au protocole de Nagoyavii, de remplir leurs obligations en matière de partage équitable des avantages. Cette obligation de divulguer la source des ressources génétiques ou leur pays d'origine aiderait les autorités nationales chargées de la biodiversité. Elles pourraient vérifier si l'invention brevetée sur les ressources génétiques a été obtenue conformément aux exigences de la législation sur la biodiversité en matière d'accès, tel que le consentement préalable en connaissance de cause.En l'absence d'une telle divulgation, le titulaire du brevet pourrait se soustraire aux obligations de partage des avantages, en particulier dans les territoires étrangers. Actuellement, il existe environ 35 législations nationales/régionales qui prévoient des divulgations obligatoires. Le Traité devait fournir une norme minimale pour le régime de divulgation et des sanctions en cas de défaut de divulgation.L'objectif manqué par le TraitéDans quelle mesure les dispositions du Traité atteignent-elles leur objectif premier, qui est de compléter le régime national et international d'accès et de partage des avantages (APA) ?Selon l'article premier, les objectifs du Traité sont :« a) de favoriser l’efficacité, la transparence et la qualité du système des brevets en ce qui concerne les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques ; b) de prévenir la délivrance de brevets indus pour des inventions qui ne sont pas nouvelles ou n’impliquent pas d’activité inventive au regard des ressources ». Ainsi, les objectifs suggérés sont de renforcer l'efficacité et la transparence du système des brevets en ce qui concerne les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, et d'empêcher la délivrance « à tort » de brevets sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés qui ne sont pas nouveaux ou inventifs. Mais le texte ignore donc l'objectif clairement formulé dans le mandat donné à l'IGC. Celui-ci était double : - réconcilier le fossé entre la CDB et le régime de propriété intellectuelle ;- faciliter la mise en œuvre effective du partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels qui y sont associés.Comme nous l'avons mentionné, la CDB et le protocole de Nagoya obligent les États à partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. Mais les instruments juridiques internationaux relatifs à la propriété intellectuelle permettent au détenteur de la propriété intellectuelle de monopoliser les avantages sans pour autant créer d'obligation de partager ces avantages avec les États ou communautés qui conservent les ressources génétiques et les savoirs traditionnels. La version précédente du projet de Traité mentionnait explicitement la réconciliation entre le régime de la CDB et le régime de la propriété intellectuelleviii.Une ligne floue sur les DSILe Traité rend donc obligatoire la divulgation des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et de leurs origines. L'article 2 définit que les « ressources génétiques sont le matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle ». Le matériel génétique est lui définit comme « le matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité ». Cette définition du matériel génétique pourrait être interprétée comme excluant l'information de séquence numérique (DSI) du champ d'application de la définition des ressources génétiques. En conséquence, les obligations de divulgation prévues par le Traité ne pourraient s'appliquer qu'aux inventions fondées sur les formes physiques du matériel génétique. Une telle interprétation réduirait considérablement l'application des exigences de divulgation aux seules demandes de brevet fondées sur les ressources génétiques physiques qui entrent dans le champ d'application du Traité. Cependant, la plupart des brevets fondés sur les ressources génétiques utilisent des DSI au lieu des formes physiques du matériel génétique et apparaissent donc comme une nouvelle forme de biopiraterieix. Si aucune disposition du Traité n'empêche une partie de rendre obligatoire la divulgation de la source de DSI, une interprétation excluant les DSI du champ d'application du Traité compromettrait gravement son efficacité à compléter le régime d'APA.Divulgation d'informations ? Seulement si possibleLa divulgation obligatoire est fixée par l'article 3 du Traité. Cet article établit précisément quand le demandeur de brevet doit divulguer le pays d'origine ou la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels à l'office des brevets. Selon cet article, chaque fois qu'une invention revendiquée dans une demande de brevet est « fondée » sur des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels, le demandeur doit divulguer le pays d'origine des ressources génétiques ou, s'il ne connaît pas le pays d'origine, la source des ressources génétiques.L'expression « fondée sur » est définie par l’article 2. Cela signifie « que les ressources génétiques et/ou les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques doivent s’être avérés nécessaires à l'invention revendiquée et que l'invention revendiquée doit dépendre des propriétés spécifiques des ressources génétiques et/ou des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques ». Ainsi, la divulgation ne devient obligatoire que si ces deux conditions sont remplies. Par conséquent, on pourrait avancer que les exigences de divulgation ne seraient applicables que lorsque la revendication de brevet est liée aux ressources génétiques. Il n'est pas nécessaire de procéder à la divulgation lorsque le mémoire descriptif du brevet contient les ressources génétiques utilisées dans l'invention mais qui ne font pas partie des revendications. Cette portée étroite du déclenchement de l'obligation de divulgation permet aux parties d'éviter que les produits dérivés n'y soient soumis. Par exemple, un ingrédient actif séparé des ressources génétiques et produit ultérieurement par des méthodes synthétiques pourrait être exclu du régime de divulgation. Il existe de nombreux brevets de dérivés de produits naturels dans les domaines pharmaceutique et agrochimiquex. Le protocole de Nagoya définit en effet un dérivé comme « tout composé biochimique qui existe à l’état naturel résultant de l’expression génétique ou du métabolisme de ressources biologiques ou génétiques, même s’il ne contient pas d’unités fonctionnelles de l’hérédité ».D’autres dispositions de l'article 3 du Traité compromettent encore davantage l'efficacité de la divulgation. Tout d'abord, il permet au demandeur de brevet de ne pas faire de divulgation en faisant une déclaration «affirmant que le contenu de la déclaration est vrai et correct à la connaissance du déposant »xi. De même, les parties ne peuvent pas obliger les offices nationaux de brevets à vérifier le contenu de la divulgationxii. L'interdiction d’obliger les officesxiii à vérifier la divulgation faite par le demandeur de brevet affecte sérieusement l'invocation de sanctions en cas de non-divulgation ou de divulgation illicite.Des sanctions... au cas où ?Que se passerait-il si cette fragile obligation de divulguer l'origine géographique n'était pas respectée ? Le Traité affaiblit la capacité des pays à agir. Son article 5 limite la liberté des parties à révoquer le brevet en cas de défaut de divulgation aux seuls cas de divulgation frauduleuse. L’alinéa 5.3 interdit aux parties de « révoquer, invalider, rendre inopposables les droits de brevet conférés au seul motif que le déposant n’a pas communiqué les informations visées à l’article 3 du présent traité ». Selon l’alinéa 5.4, les parties sont libres de révoquer le brevet uniquement en cas de divulgation dans une intention frauduleuse. Une interprétation stricte de cette disposition signifie qu'un brevet ne peut pas être révoqué simplement en raison d'une divulgation illicite ou d'une absence de divulgation. Il ne peut être révoqué que s'il existe une preuve d'intention frauduleuse. Prouver l'intention frauduleuse crée une charge de la preuve pour les autorités et rend la révocation du brevet extrêmement difficile. Cela réduit considérablement l'efficacité des sanctions. Pour remédier à ce problème, le droit national peut introduire le concept de présomption d'intention frauduleuse en cas de divulgation ou de non-divulgation illicite. En d'autres termes, le droit national peut stipuler que la non-divulgation ou l'inaction face à une divulgation illicite après un rappel de l'office des brevets peut être présumée frauduleuse et entraîner la révocation du brevet.Base de données sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associésSelon l'article 6 du Traité, les États « peuvent établir des systèmes d’information (tels que des bases de données) en matière de ressources génétiques et de savoirs traditionnels associés à des ressources génétiques, en consultation, le cas échéant, avec les peuples autochtones et les communautés locales et autres parties prenantes et en tenant compte des circonstances nationales ». En l’absence de garanties, la création de ce type de bases de données pourrait exposer les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés au danger de la biopiraterie. En effet, les parties au Traité sont libres de mettre en place une base de données sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels qui y sont associés. Il n'existe donc aucune obligation de le faire. Ajoutons que le Traité donne également aux parties la liberté de mettre la base de données à la disposition de l'office des brevets à des fins de recherche et d'examen, moyennant des garanties appropriées.Quels sont les liens avec le Traité de coopération en matière de brevets?Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est un accord international qui vise à faciliter le dépôt de demandes de brevet dans plusieurs pays par le biais d'une seule demande de brevet. Actuellement, 157 pays sont parties au PCT. Bien que ce traité permette de déposer des brevets dans plusieurs pays par le biais d'une demande unique, la délivrance d'un brevet est soumise à l'examen de fond prévu par la législation nationale sur les brevets. Par conséquent, le PCT ne garantit pas la délivrance de brevets dans tous les pays où des demandes ont été déposées dans le cadre du PCT. L'application des dispositions du Traité dans le contexte du PCT laisse dubitatif.Ainsi, l'article 27 du PCT dispose qu'« aucune législation nationale ne peut exiger que la demande internationale satisfasse, quant à sa forme ou son contenu, à des exigences différentes de celles qui sont prévues dans le présent traité et dans le règlement d’exécution ou à des exigences supplémentaires ». L'application de la divulgation obligatoire aux demandes PCT est donc douteuse. Étant donné qu'un grand nombre de demandes sont déposées par la voie du PCT, de nombreux demandeurs peuvent utiliser cette voie pour contourner les exigences en matière de divulgation. Pour résoudre ce problème, une note de bas de page à l'article 7 du Traité, qui traite des relations avec d'autres accords internationaux, stipule que : « Les Parties contractantes demandent à l’Assemblée de l’Union internationale de coopération en matière de brevets d’examiner la nécessité de modifier le règlement d’exécution du PCT et/ou les instructions administratives relatives afin de permettre aux déposants qui déposent une demande internationale selon le PCT désignant un État contractant du PCT qui, en vertu de sa législation nationale applicable, exige la divulgation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques, de remplir toutes les formalités liées à cette exigence de divulgation soit au moment du dépôt de la demande internationale, avec effet pour tous ces États contractants, soit ultérieurement, lors de l’ouverture de la phase nationale devant un office de l’un quelconque de ces États contractants ». La mise en œuvre de la proposition contenue dans la note de bas de page se heurte à deux obstacles. Premièrement, la Conférence des Parties (CdP) du Traité doit parvenir à un consensus et elle ne doit avoir lieu qu'après l'entrée en vigueur du Traité. Deuxièmement, rien ne garantit que l'Assemblée du PCT acceptera la proposition de la CdP. Il n'est donc pas certain que l'obligation de divulgation puisse s'appliquer aux demandes de brevet déposées par la voie du PCT immédiatement après l'entrée en vigueur du Traité.L'objectif initial du Traité était de combler les lacunes du droit des brevets qui permet au titulaire du brevet de jouir du monopole légal sur l'invention sans même partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels qui y sont associés. Les 25 années de délibérations et de négociations aboutissent au fait que le Traité n'a pas réussi à créer un régime de divulgation efficace pour atteindre ses objectifs initiaux. Au contraire, il établit des normes qui offrent au demandeur de brevet diverses échappatoires lui permettant de contourner les exigences en matière de divulgation et de saper le régime d'APA. Le Traité risque donc de légitimer la biopirateriexiv.i Christophe Noisette, Annick Bossu, « « Ressource génétique » : une mauvaise expression », Inf'OGM, le journal, n°162, janvier-mars 2021.ii OMPI, « Conférence diplomatique pour la conclusion d’un instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés auxressources génétiques. Genève, 13 – 24 mai 2024. TRAITE DE L’OMPI SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, LES RESSOURCES GENETIQUES ET LES SAVOIRS TRADITIONNELS ASSOCIES », 24 mai 2024.iii OMPI, « Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) ».iv TWN, « TWN Info Service on Intellectual Property Issues (Oct09/01) », 6 octobre 2009.v OMPI, « Conférence diplomatique pour la conclusion d’un instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques », 13-24 mai 2024.vi CDB, « La Convention sur la Diversité Biologique ».vii Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, « Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation », 2012.viii À cette fin, le premier objectif mentionné dans le texte de négociation antérieur stipulait « Assurer un soutien mutuel aux accords internationaux relatifs à la protection des ressources génétiques et/ou des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques et à ceux relatifs à la propriété intellectuelle ».ix Sara Dal Monico, « A New Horizon in Biopiracy Trends? Preliminary Considerations on Digital Sequence Information on Genetic Resource », OpinioJuris, 3 janvier 2024.x US6069146 : exemple de brevet où l'halimide est un alcaloïde aromatique isolé de la fermentation d’un champignon Aspergillus marin collecté au large des îles Philippines et enregistré sous le numéro ATCC 74434 le 10 avril 1998. Cette molécule, composée de deux résidus d'acides aminés, est la première molécule cytotoxique anticancéreuse découverte pour cette souche de champignon. Les composés de l'invention, incluant l'halimide et ses dérivés, peuvent inhiber la progression des cellules en mitose, réduisant ainsi leur prolifération et viabilité.xi Paragraphe 3 de l’article 3.xii Paragraphe 5 de l’article 3.xiii Les offices nationaux restent néanmoins « libres » de conduire cette vérification, seule une disposition légale les obligeant à la faire est interdite.xiv Edward Hammond, « Biopiracy Watch - A compilation of some recent cases », éditions TWN, 2013. K.M. Gopakumar - Conseiller juridique et chercheur au Third World Network (TWN) sur le régime mondial de la propriété intellectuelle et son impact sur les pays en développement
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[title] => Transgenèse, Crispr/Cas9, ARNi… package total pour deux maïs OGM !
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[extrait] => Le 2 juillet 2024, la Commission européenne autorisait l’importation dans l’Union européenne de deux maïs génétiquement modifiés par Corteva. Destinés à être utilisés dans les filières alimentaires humaine ou animale, ces deux maïs concentrent plusieurs points clés du dossier OGM : protocole technique complexe, utilisation de plusieurs outils comme des transgènes ou Crispr/Cas, production d’un nouveau type de protéine insecticide, d’ARN interférent… Résultat ? Deux maïs aux caractéristiques habituelles : tolérance aux herbicides et production d’insecticides.
[chapo] => Le 2 juillet 2024, la Commission européenne autorisait l’importation dans l’Union européenne de deux maïs génétiquement modifiés par Corteva. Destinés à être utilisés dans les filières alimentaires humaine ou animale, ces deux maïs concentrent plusieurs points clés du dossier OGM : protocole technique complexe, utilisation de plusieurs outils comme des transgènes ou Crispr/Cas, production d’un nouveau type de protéine insecticide, d’ARN interférent… Résultat ? Deux maïs aux caractéristiques habituelles : tolérance aux herbicides et production d’insecticides.
[texte] => En décembre 2019 puis 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) recevait des Pays-Bas des demandes d’autorisation pour l’importation de deux OGM. Ces demandes, déposées par Pioneer Hi-Bred International, dont le siège est aux États-Unis, concernaient les maïs DP915635 et DP023211, tous deux génétiquement modifiés.Ces demandes sont en elles-même une illustration que les protocoles techniques mis en œuvre avec les nouvelles techniques sont de plus en plus complexes, avec des étapes génératrices d’effets non désirés de plus en plus nombreuses. Surtout, elles montrent que nommer un outil comme Crispr/Cas « nouvelle technique » ne constitue en aucun cas une réponse à la nature des modifications génétiques opérées. A l’instar de ce que la réglementation OGM européenne actuelle impose, seules la méthode de production et les caractéristiques du produit final donnent une idée de la nature OGM d’une plante.Le maïs DP915635, fruit d'un protocole très complexeLe 13 décembre 2020, c’est le dossier du maïs DP915635, tolérant les herbicides à base de glufosinate d’ammonium et produisant un insecticide contre la chrysomèle du maïs, qui arrive sur la table de l’AESA. Pour ce maïs de Pioneer, les modifications génétiques revendiquées ont été obtenues après un protocole technique pour le moins complexe. Après avoir isolé et multiplié des cellules de maïs in vitro, les techniciens ont bombardé ces cellules de manière à y faire pénétrer quatre petites molécules d’ADN circulaire appelées plasmides. Un des plasmides codait pour un complexe Crispr/Cas9, dont la mission est de couper le génome des cellules. En théorie, cette coupure permet à une autre séquence bombardée de s’insérer. Elle servira de « zone d’atterrissage » et aura son utilité pour la seconde étape. Les deux autres plasmides bombardés apportent eux les séquences génétiques codant pour des protéines « améliorant la transformation et la régénération des plantes »i. A partir de ces cellules bombardées et génétiquement modifiées, les techniciens ont régénéré une première lignée de maïs.Dans un deuxième temps, les techniciens ont à nouveau isolé et multiplié des cellules de cette première lignée de maïs. Ces cellules ont cette fois été transformées en utilisant la bactérie Agrobacterium Tumefasciens, qui a introduit dans ces cellules un plasmide contenant plusieurs séquences génétiques. Ces dernières ont remplacé par recombinaison des séquences présentes dans le site d’atterrissage. Parmi les séquences génétiques ainsi insérées se trouvent, à nouveau, celles codant pour des protéines améliorant la transformation et la régénération des plantes. Deux autres séquences génétiques sont également insérées. L’une d’elles code pour une protéine insecticide IPD079Ea, provenant de fougères, létale pour la chrysomèle du maïs. L’autre séquence code pour une protéine PAT conférant à la plante une capacité à tolérer les herbicides à base de glufosinate d’ammonium. De ces cellules modifiées génétiquement une énième fois, les techniciens ont développé la lignée de maïs DP915635.Pour rendre son avisii sur ce maïs, l’AESA semble avoir bataillé dur pour obtenir toutes les informations. Entre la réception du dossier, le 15 décembre 2020, et la publication de son avis final, le 17 janvier 2024, ce ne sont pas moins de sept demandes d’informations complémentaires que l’AESA a dû formuler. En vrac, les experts européens ont dû demander un travail bibliographique complémentaire, des références manquantes d’articles scientifiques, une évaluation de la sécurité de protéines, une étude de toxicité sur rats durant 28 jours, une étude d’exposition alimentaire humaine, un test d’allergénicité, des informations complémentaires sur le matériel de référence fourni pour tester la fiabilité de la méthode de traçabilité de ce maïs, des données de toxicologie et, enfin, les données sur les quantités de nouvelles protéines produites.Sur base des réponses reçues au fur et à mesure des demandes de la part de Pioneer, les experts européens ont finalement conclu, le 17 janvier 2024, que ce maïs est « aussi sûr que sa contrepartie conventionnelle et les variétés de maïs non OGM testées eu égard à de potentiels effets sur la santé humaine et animale et sur l’environnement ».Protéine et ARN interférent pour le maïs DP023211Une année avant cette première demande d’autorisation, les Pays-Bas adressaient à l’AESA, le 13 décembre 2019, une demande formulée par Corteva d’autoriser l’importation à destination de l’alimentation humaine ou animale de son maïs génétiquement modifié DP023211. Ce maïs a été modifié selon un protocole technique similaire à celui du maïs DP915635, à une différence près : la nucléase (enzyme) utilisée n’est pas un complexe Crispr/Cas9 mais une nucléase médiatiquement moins connue, I-Cre (ou Cre-lox). En termes de caractéristiques, il s’agit également de rendre le maïs tolérant aux herbicides à base de glufosinate d’ammonium. Concernant l’insecticide contre la chrysomèle du maïs, il s’agit d’une protéine transgénique, la protéine ipd072Aa issue d’une bactérie du sol, Pseudomonas chlororaphis. Mais ce n’est pas la seule molécule insecticide produite par ce maïs et là se trouve une différence majeure.Le maïs DP023211 a en effet été génétiquement modifié pour exprimer un ARN interférent (ARNi) dont le rôle est d’être insecticide sur la chrysomèle du maïs. Les ARN sont des molécules différentes de l’ADN ou des protéines. Il s’agit de petites molécules impliquées dans nombre de processus d’une cellule, qu’il s’agisse de la production de protéines ou de la régulation de voies métaboliques. On parle d’ARN interférent quand l’ARN interfère avec un autre ARN et bloque ainsi le rôle remplit par ce dernier, notamment avec l'ARN messager, ce qui bloque la production de protéines. Dans le cas présent, l'ARNi produit par le maïs est nommé DvSSJ1 et « interfère avec la production de la protéine DvSSJ1 dans la muqueuse intestinale de la [chrysomèle] et entraîne la mort des larves »iii.Pour les experts européens qui ont rendu leur avis le 18 janvier 2024iv, ce maïs DP023211 est « aussi sûr que sa contrepartie conventionnelle et les variétés de maïs non OGM testées eu égard à de potentiels effets sur la santé humaine et animale et sur l’environnement ». Cet avis fut pourtant difficile à rendre, Corteva n’ayant pas spontanément fourni toutes les informations nécessaires aux experts de l'AESA. Ces derniers ont dû, entre le 13 décembre 2019 et le 18 janvier 2024, adresser onze demandes d’informations supplémentaires non présentes dans le dossier de demande d’autorisation déposé. Ces demandes concernaient des informations sur la gestion des sites d’essais en champs, sur la qualité des séquençages d’ADN, sur la caractérisation des protéines nouvellement exprimées, sur des données de toxicologie de la plante entière ou des protéines exprimées, des données sur l’exposition alimentaire humaine et animale, des informations complémentaires pour évaluer la fiabilité de la méthode de traçabilité fournie, des données permettant de caractériser correctement les modifications génétiques, ou encore des références bibliographiques manquantes.Des États membres sans opinionEn termes de calendrier de réponse aux deux demandes d’autorisation déposées par Corteva, la Commission européenne a été très rapide après la publication des avis de l'AESA mi-janvier 2024. Dès le 28 février, les États membres étaient invités à poser leurs questions à l’AESA lors d’une réunion du Comité permanent sur les plantes, animaux, l’alimentation humaine et animale. Ce jour là, aucune questionv n’était posée malgré la complexité technique des dossiers déposés.Deux mois plus tard, lors d’une réunion du même comité, les États membres n’atteignaient pas de majorité qualifiée pour une décision de rejet ou d’approbationvi. Le dossier était alors renvoyé au comité d’appel qui fit, le 29 mai 2024, le même constat d’absence de majoritévii. Pour expliquer les votes de rejet de la part de certains États membres, il est fait état dans les compte-rendus de ces réunions de plusieurs raisons, dont le détail n’est pas fourni. Ainsi, l’absence de position nationale, l’opinion négative du public, le non respect du principe de précaution ou encore des raisons scientifiques ou politiques ont conduit certains États à s’exprimer contre ces autorisations.En l’absence de majorité au sein des États membres, la décision revenait donc à la Commission européenne qui a choisi, le 2 juillet 2024, de délivrer des autorisations de commercialisation pour ces deux maïs pour une durée de 10 ansviii. Une décision que la Commission prend pour l'instant seule puisque, outre l’indécision des États membres, le Parlement européen pourrait s'opposer à ces deux autorisations. Le 21 octobre 2024, sa Commission sur l’environnement, la sécurité alimentaire et la santé publique (ENVI)ix a en effet voté de telles oppositions, qui restent suspendues à validation en séance plénière. Mais ce vote, à la symbolique politique, ne remettrait a priori pas en cause les autorisations délivrées le 2 juillet dernier.Comme le souligne l’association OGM Dangers dans un communiqué du 2 août 2024x, « les premières plantes issues de NTG autorisées [à l'importation] en Europe sont comme les OGM transgéniques, des plantes à herbicide et insecticides ». Il est en effet paradoxal de constater que si les nouvelles techniques sont promues par la Commission européenne (et des entreprises multinationales) comme étant une prétendue solution au changement climatique ou à la faim dans le monde, ce sont bien toujours les mêmes plantes OGM produisant des insecticides et tolérant des herbicides qui sont présentées par ces multinationales...i Gouvernement du Canada, « Information sur les aliments nouveaux : Maïs résistant aux insectes et aux herbicides DP-915635 », 16 juin 2022. ii Le dossier résumé et les échanges entre l’AESA et Pioneer sont disponibles sur cette page : https://open.efsa.europa.eu/questions/EFSA-Q-2020-00834?search=915635L’avis final est disponible ici :EFSA GMO Panel (EFSA Panel on Genetically Modified Organisms), Mullins, E. et al., « Assessment of genetically modified maize DP915635 for food and feed uses, under regulation (EC) No 1829/2003 (application EFSA-GMO-NL-2020-172) », EFSA Journal, 22(1), e8490, 17 janvier 2024.iii Gouvernement du Canada, « Information sur les aliments nouveaux : Maïs résistant aux insectes et tolérant aux herbicides DP-023211-2 », 15 mars 2022.iv EFSA GMO Panel (EFSA Panel on Genetically Modified Organisms), Mullins, E. et al., « Assessment of genetically modified maize DP23211 for food and feed uses, under Regulation (EC) No 1829/2003 (application EFSA-GMO-NL-2019-163) », EFSA Journal, 22(1), e8483, 18 janvier 2024.v Commission européenne, « Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed Section Genetically Modified Food and Feed », 28 février 2024.vi Commission européenne, « Commission européenne, « Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed Section Genetically Modified Food and Feed », 26 avril 2024.vii Commission européenne, DIRECTORATE-GENERAL FOR HEALTH AND FOOD SAFETY, « SUMMARY RECORD OF THE APPEAL COMMITTEE - Genetically Modified Food and Feed », 29 mai 2024.viii Commission européenne, « DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil », 2 juillet 2024.Commission européenne, « DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil », 2 juillet 2024.ix Committee on Environment, Food Safety and Public Health, « Result of roll-call votes », 21 octobre 2024. x OGM Dangers, « Les nouveaux OGM arrivent mais ... », 2 août 2024. Eric MEUNIER
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[title] => Zambie : des paysans dénoncent un « hold-up sur les semences »
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[extrait] => En Zambie, un collectif de militants et de paysans, l’Alliance zambienne pour l’agroécologie et la biodiversité (Zaab), dénonce un projet de loi en cours de discussion qui, adopté, mettrait un terme à la liberté de conserver et échanger ses semences. La Zaab affirme que ce « hold-up sur les semences » est soutenu par des acteurs extérieurs, notamment la fondation Gates, dans l’intérêt des multinationales.
[chapo] => En Zambie, un collectif de militants et de paysans, l’Alliance zambienne pour l’agroécologie et la biodiversité (Zaab), dénonce un projet de loi en cours de discussion qui, adopté, mettrait un terme à la liberté de conserver et échanger ses semences. La Zaab affirme que ce « hold-up sur les semences » est soutenu par des acteurs extérieurs, notamment la fondation Gates, dans l’intérêt des multinationales.
[texte] => Alors qu’elle affronte une période de sécheresse majeurei, la Zambie est l’objet de pressions externes pour réformer sa législation sur les semences. Pour l’Alliance zambienne pour l’agroécologie et la biodiversité (Zambia Alliance for Agroecology and Biodiversity, Zaab), le projet de loi présenté par le gouvernement zambien en avril 2024, et prévoyant de modifier la loi actuelle datant de 2007ii, résulte en effet d’une stratégie internationale d’acteurs, dont la fondation Gates. Cette stratégie pousse les pays africains à adhérer à l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991iii (Upov). La Zaab sonne aujourd’hui le tocsin en pointant l’inadaptation et les dangers de cette évolution législative envisagée par son gouvernement.Rapprochement de l’UpovDepuis 2010, la Zaab suit l’évolution de la législation nationale zambienne sur les semences et les variétés végétales. Dans un communiqué de presse du 18 juillet 2024iv, ce collectif de militants et paysans reprend les principales étapes qui ont précédé cette proposition de loi, ultime phase avant l’adhésion de la Zambie à l’Upov (un premier communiqué de presse avait été émis par le collectif le 19 avril 2024v). La Zaab rappelle que deux lois essentielles touchant le sujet des semences et des obtentions végétales ont déjà été révisées en 2020.D’une part, la loi sur les variétés végétales et les semences de 1995 a été amendée pour se conformer aux règlements d’harmonisation du commerce des semences du Comesa (Marché commun de l'Afrique orientale et australe). D’autre part, la même année, des modifications ont été apportées à la loi de 2007 sur les droits des obtenteurs de plantes pour préparer le cadre législatif pour une éventuelle adhésion à l'Upov.En avril 2024, c’est l'intégration des articles 14 et 15 de l’Upov qui est prévue par le projet de loi afin d’aboutir à une conformité pleine avec la législation de cette union basée à Genève. Ces deux articles viendraient en remplacement des articles 7 et 8, qui sont leurs équivalents dans la loi zambiennevi.Menace sur l’autonomie des paysansL’article 14 de l’Upov liste les droits exclusifs de l'obtenteur sur la variété protégée, y compris celui sur la récolte issue de cette variété. Ce droit s’applique si cette récolte est obtenue par l'utilisation non autorisée de la variété. Cependant, la portée exacte de ce droit peut varier en fonction des législations nationales des États membres de l'Upov, qui peuvent décider de l'accorder ou non aux obtenteurs. Autrement dit, les lois nationales peuvent prendre en compte leurs propres régulations et contextes agricoles. Ainsi, l'article 7 de la loi zambienne ne spécifie pas aussi explicitement que l'Upov les droits de l'obtenteur sur la récolte obtenue à partir d'une utilisation non autorisée de la variété. Cela peut signifier qu’elle autorise une plus grande flexibilité pour les utilisateurs de variétés protégées en ce qui concerne l'utilisation de la récolte obtenue.L'article 15 de l'Upov prévoit des exceptions aux droits de l'obtenteur pour permettre certains usages sans autorisation de ce dernier, tels que l’usage privé et non commercial, l’usage à des fins expérimentales et la sélection de nouvelles variétés. L’Upov donne aussi aux États membres la possibilité de permettre aux agriculteurs de conserver et de replanter les semences issues de leur récolte pour leurs propres exploitations. Cependant, cette exception n'est pas obligatoire et peut être limitée par les États, en termes de cultures autorisées et de types d'agriculteurs (les petits agriculteurs par exemple). Pour sa part, l’article 8 de la loi zambienne introduit des exceptions qui sont spécifiquement adaptées au contexte agricole et socioéconomique de la Zambie. La principale différence avec l’article 15 de l’Upov est une plus grande latitude donnée actuellement aux agriculteurs zambiens pour conserver et replanter les semences issues de variétés protégées. En outre, la loi zambienne actuelle restreint les droits de l’obtenteur en autorisant l'utilisation de nouvelles variétés pour la sécurité alimentaire, la santé, la biodiversité et le développement agricole local, ce qui signifie que les agriculteurs peuvent avoir plus de liberté dans l’utilisation des récoltes.En conséquence, intégrer les articles 14 et 15 de l’Upov à la loi zambienne sur le droits des obtentions végétales ferait peser sur les petits agriculteurs des contraintes plus fortes que celles applicables à ce jour.Discordance avec les instruments internationauxEntre 2021 et 2023, dans son opposition à l'alignement de la législation zambienne sur l'Upov, la Zaab a souligné l'importance de protéger les droits des agriculteurs. Elle a notamment invoqué le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa) et la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans (Undrop) pour démontrer que cet alignement favoriserait les intérêts des multinationales au détriment des agriculteurs locaux et de la biodiversité agricole. Les droits des agriculteurs à conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences sont en effet protégés par le Tirpaa, pour les seules espèces concernées, et l'Undrop. Un alignement sur l'Upov pourrait remettre en cause ces droits en les subordonnant aux droits de propriété des multinationales.Transparence législative et débat nationalLors d’une consultation publique qu’elle a lancée le 18 avril 2024vii, la Zaab regrette le manque de temps accordé pour analyser le projet de loi. Elle déplore aussi le défaut de transparence dans le processus législatif et l’absence de documentation comparative entre la législation en vigueur et les modifications proposées, rendant difficile une évaluation éclairée. Par ailleurs, malgré plusieurs réunions avec la SCCI, l’Institut de contrôle et de certification des semences zambien, la Zaab estime que les intérêts des agriculteurs et la préservation de la biodiversité n’ont pas été considérés de manière adéquate dans les discussions.Face à ces préoccupations, la Zaab émet des recommandations à l’intention du gouvernement zambien concernant notamment l’alignement sur l’Upov : « La loi actuelle sur les droits d'obtenteur est déjà conforme à l'accord sur les Adpic [de l’Organisation Mondiale du Commerce] et protège de manière adéquate les droits des obtenteurs ; il n'y a donc pas lieu de procéder à de nouvelles révisions dans le sens de l'Upov ». La Zaab demande, par ailleurs, à ce qu’un débat national transparent sur les droits des agriculteurs soit engagé. Selon l’organisation, cela pourrait permettre la création d’un cadre juridique plus cohérent, respectueux des obligations internationales et adapté aux spécificités locales. Le collectif précise que ceci « doit être entrepris avant toute modification de la législation sur les semences afin d'élaborer de nouveaux principes directeurs globaux pour les systèmes semenciers zambiens ».Une vague de pression externeLa Zaab estime qu’une pression s’exerce depuis quelques années sur la Zambie pour qu’elle devienne membre de l’Upov. Dans un rapport du 27 août 2024viii, l’Afsa (Alliance pour la souveraineté alimentaire en Afrique) explique comment une autre structure, l’Agra (Alliance pour une révolution verte en Afrique), soutenue par la fondation Gates, utilise des financements et un lobbying stratégique (notamment via des consultants) pour aligner les lois semencières avec l'Upov. L’Afsa affirme que cet alignement renforcerait le contrôle des multinationales sur le marché des semences en limitant les droits des petits agriculteurs à conserver et échanger leurs semences locales, et nuirait à l’agroécologie.Selon l’Afsa, ce mode d’influence externe est déjà à l’œuvre sur le continent, par exemple dans le comté de Vihiga (Kenya), où une organisation liée à l'Agra a détourné un projet agroécologique local. Ferdinand Wafula, fondateur de Bio Gardening Innovations, qui a été impliquée dans ce processus, explique comment les responsables de Folu, ladite organisation, « ont été absents des réunions, mais soudainement sont inclus dans les textes politiques, avec des termes tels que « intelligents face au climat » et « systèmes agroalimentaires » ». Selon Wafula, « il est clair qu'ils [Folu] tirent les ficelles en coulisses ». Il ajoute en suite : « nous ne pouvons pas faire confiance à l'Agra, l'agent de l'agriculture industrielle, pour conduire l'agenda de l'agroécologie ». L’Afsa observe également que les effets néfastes de ce modèle sont déjà visibles en Zambie, avec une baisse drastique de la production de maïs et une dégradation des sols due à l'utilisation intensive d'intrants chimiques. Aussi, selon l’Afsa, l’Agra jouerait un rôle significatif dans les politiques agricoles de l'Union africaine, finançant des réunions cruciales où les voix des agriculteurs africains sont souvent marginalisées.Sur le plan continental, la Zaab souligne la nécessité de prendre en compte les spécificités de chaque pays africain en matière de systèmes agricoles. Les leaders religieux africains ont de leur côté critiqué l'Agra pour son impact sur la biodiversité et la sécurité alimentaire, en demandant des réparations à la fondation Gates. Ces leaders appellent à un changement vers des pratiques agroécologiques respectueuses de l'environnement et basées sur les besoins locaux.i « Zambie : la sécheresse déclarée "urgence nationale" », Africanews, 13 août 2024.ii OMPI, « Loi sur la protection des obtentions végétales, 2007 (loi n° 18 de 2007), Zambie », 2007.iii Upov, « Convention internationale pour la protection des obtentions végétales », 19 mars 1991.iv Zambia Alliance for Agroecology and Biodiversity, « Plant Breeders’ Rights Bill – Where are we? », 18 juillet 2024. v Zambia Alliance for Agroecology and Biodiversity, « New draft Bill serve corporate interests – Curtails farmers’ rights », 19 avril 2024.vi OMPI, « Loi sur la protection des obtentions végétales, 2007 (loi n° 18 de 2007), Zambie », 2007.vii NO ! to UPOV, « Zambia says NO! to UPOV », 18 Avril 2024. viii Alliance for food sovereignty in Africa, « Pulling back the veil: Agra’s influence on Africa’s agricultural policies », 27 août 2024. Denis MESHAKA
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[title] => GreenLight Biosciences ou l’ARN à tous les étages
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[extrait] => Après les séquences génétiques et l'ADN, voici venir l'ARN, nouvelle molécule phare des biotechnologies censée résoudre les problèmes agricoles ou sanitaires. Les entreprises dans ce domaine fleurissent. Parmi elles, GreenLight Biosciences, une entreprise qui, au bord de la faillite, a été rachetée par le fonds d’investissement Fall Line Capital.
[chapo] => Après les séquences génétiques et l’ADN, voici venir l’ARN, nouvelle molécule phare des biotechnologies censée résoudre les problèmes agricoles ou sanitaires. Les entreprises dans ce domaine fleurissent. Parmi elles, GreenLight Biosciences, une entreprise qui, au bord de la faillite, a été rachetée par le fonds d’investissement Fall Line Capital.
[texte] => GreenLight Biosciences est une entreprise étasunienne créée en 2008 dont l’objectif, tel que précisé sur leur site, est de « créer un système alimentaire plus sûr et plus équitable en utilisant la nature. En fournissant aux agriculteurs et aux apiculteurs du monde entier des produits à base d'ARN efficaces et faciles à utiliser, GreenLight Bioscience s'efforce de permettre une production alimentaire plus résiliente et de respecter l'environnement »i. Elle vise l’élaboration de produits à base d’ARN qu’elle ambitionne de commercialiser pour l’agriculture, l’apiculture, mais également la santé humaine.Dans la famille des produits à ARN, il existe plusieurs versions. Dans le monde agricole, les ARNi sont de petites molécules qui, une fois ingérées par un ravageur des plantes, sont censées le tuer. Dans le monde médical, les ARNm sont utilisés comme composants de vaccins ou en thérapies géniques.De nombreuses « biosolutions à base d’ARNi » bientôt sur le marché agricoleGreenLight Biosciences est une des premières entreprises à commercialiser des produits à base d’ARN interférent (ARNi) destinés au monde agricole. Elle commercialise un spray insecticide contre le doryphore, appelé Calantha. D’autres produits utilisant cette technologie pourraient arriver sur le marché comme des insecticides, fongicides et herbicides. Ainsi, son produit pour lutter contre le varroa, un acarien en partie responsable du déclin des colonies d’abeilles, est en cours d’examen par les autorités étasuniennes.GreenLight Biosciences travaille également à la mise au point d’un spray à ARNi pour lutter contre le botrytis, un champignon qui peut endommager le raisin, la fraise, la tomate, par exemple. Ce spray est actuellement testé en champs aux États-Unis. A des stades de développement moins avancés, cette entreprise évoque des « solutions » contre le mildiou, Plutella xylostella (la teigne des crucifères), le fusarium (un champignon) et Tetranychus urticae (un acarien).La santé humaine également cibléeEn santé humaine, GreenLight Biosciences ambitionne de mettre sur le marché un vaccin contre la Covid : une demande a été déposée auprès des autorités étasuniennes. Elle travaille sur un vaccin pour tenter de protéger des zonas (ou herpès zoster)ii ou des cancers. L’entreprise a reçu plus de 2,7 millions d’euros de la Fondation Bill et Melinda Gates pour développer des thérapies géniques et « explorer de nouvelles capacités à faible coût pour la guérison fonctionnelle in vivo de la drépanocytose et/ou la suppression durable du VIH dans les pays en développement »iii. Concernant les « vaccins contre le cancer » (sic)iv, GreenLight Biosciences et Epivax Therapeutics ont signé un accord de collaboration exclusivev.Dans ce domaine médical, cette entreprise utilise des nanoparticules comme vecteur d’un ARN messager vaccinal : « L'un de ces systèmes consiste à encapsuler l'ARNm dans des nanoparticules lipidiques (LNP). Nous travaillons avec plusieurs entreprises établies qui ont une grande expérience des LNP cliniques pour nos vaccins candidats. Nous sommes en mesure de produire régulièrement nos LNP contenant de l'ARNm pour soutenir nos efforts de recherche et de développement »vi.Une présence à l’internationalSur son sitevii, l’entreprise précise avoir réalisé dans le domaine agricole plus de 100 essais en champs au cours des quatre dernières années. En Europe, elle cite plusieurs pays : Allemagne, Belgique, France, Espagne, Pays-Bas, Pologne, pour un total de 11 essais sur ce continentviii. En Espagne, GreenLight Biosciences a implanté une filiale (enregistrée au registre européen des entreprises dans la catégorie « vétérinaire »ix) et, en 2022, elle a annoncé qu'elle allait louer une vingtaine d’hectares pour « étudier les problèmes de culture causés par l'oïdium, le botrytis, le fusarium et le doryphore de la pomme de terre »x. Des essais contre Plutella xylostella ont déjà eu lieu en Espagnexi. Dans un document interne, GreenLight Biosciences évoque également des essais en champs de spray ARNi, en Italie en 2021, contre le champignon Botrytis.En Afrique, GreenLight Biosciences s’est associée à One Acre Fund, une ONG agricole implantée en Afrique orientalexii pour réaliser à des essais en champs de « biosolutions » pour lutter contre la chenille légionnaire d'automne (Fall armyworm).Dans le domaine de la santé humaine, le développement à l’international est aussi à l’œuvre. GreenLight Biosciences a ainsi conclu un accord de licence avec Serum Institute of Indiaxiii, qui a produit en 2020 le plus de doses de vaccins au mondexiv. « Selon l'accord, le fabricant indien de médicaments aura accès à la plateforme technologique de GreenLight pour développer et fabriquer jusqu'à trois produits à base d'ARN messager, puis les commercialiser sur des marchés tels que l'Afrique, l'Amérique latine, le Moyen-Orient et certaines parties de l'Asie », a déclaré l'entreprise. « Serum Institute of India aura également la possibilité d'étendre le contrat de licence à deux vaccins ou thérapies à ARN messager supplémentaires », a ajouté GreenLight Biosciencesxv. L’entreprise a également signé un partenariat pour la production à grande échelle de vaccins à ARNm avec l’entreprise coréenne Samsung Biologics. GreenLight Biosciences tente aussi d’implanter son vaccin contre la Covid en Afrique. Elle a déjà obtenu du Rwandaxvi et de l’Afrique du Sud l’autorisation pour réaliser des essais cliniques. 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En vertu de l'accord d'acquisition de Bayer, [l’entreprise était] tenue de verser à Bayer un paiement de clôture d'un montant de 2 000 000 $ [1,8 millions d'euros] ainsi que certains paiements d'étape pouvant atteindre 2 000 000 $ [1,8 millions d'euros] au total, dans l'éventualité où certaines approbations réglementaires seraient obtenues en ce qui concerne les technologies susmentionnées »xx. Bayer augmente donc ses bénéfices en cédant des licences, mais ne prend pas le risque économique de développer lui-même ces « biopesticides » à base d’ARNi. Le risque serait-il trop conséquent ? Auquel cas, l’objectif serait-il aussi de disparaître derrière ces paravents que constituent ces startups ?GreenLight Biosciences possédait « au 10 mars 2023, [...] environ 40 familles de brevets [NDLR : le terme « famille de brevets » concerne les brevets d’applications particulières d’un même brevet générique] dans divers domaines de [leur] activité. Parmi ces familles de brevets, environ six familles concernent la production d'ARN ; environ sept familles concernent d'autres technologies liées à la santé humaine ; environ 18 familles concernent la protection des cultures et la santé des abeilles ; environ trois familles concernent la production de sucres ; et environ six familles concernent le contrôle des processus et la production de composés »xxi.Aucun bénéfice en 14 ansDepuis sa création en 2008, GreenLight Biosciences a levé au moins 216 millions d'euros pour développer ses produits. Malgré un soutien des investisseurs, cette entreprise écrivait fin décembre 2022 : « Nous n'avons généré aucun revenu à ce jour et nous prévoyons des pertes et des flux de trésorerie négatifs dans un avenir prévisible. Nous avons accumulé des pertes considérables depuis notre création. [...] Au 31 décembre 2022, nous avions un déficit cumulé de 420,6 millions de dollars [383 millions d’euros] »xxii. Elle ajoute ensuite : « il est possible que nous ne générions jamais de revenus ou de bénéfices ». En 14 années d’existence, l’entreprise n’a donc généré aucun bénéfice et ne prévoit pas d’en faire. Ce qui ne l’empêche pas d’avoir été valorisée à 1,5 milliard de dollars, comme nous allons le voir.Ce rapport économique rédigé par l’entreprise pour la « Securities and exchange commission » (formulaire 10-K pour l’exercice fiscale qui se termine le 31 décembre 2022) précise que cette entreprise a « tiré la quasi-totalité de [ses] revenus d'accords de licence et de collaboration, ainsi que de subventions et de partenariats de recherche avec des tiers ». Parmi les accords de licence, nous avons déjà évoqué précédemment celui passé en 2022 avec le Serum Institute of Indiaxxiii, mais on peut aussi citer celui avec Acuitas Therapeutics, Inc.xxiv.Les finances publiques sont également de la partie. L’Union européenne (UE) soutient cette entreprise via sa filiale espagnole, qui a touché un peu plus de 300 000 euros de l’UE dans le cadre du projet de recherche « NextGenBioPest »xxv. Ce projet lui donne accès aux recherches de nombreux instituts publics européens, dont l’Inrae. En juin 2024, la Banque européenne d’investissement (BEI) soutenait à hauteur de 35 millions d’euros sa filiale espagnole, qu’elle considérait comme alignée sur les objectifs du Pacte Vert et de la stratégie Farm2Forkxxvi.Le 9 août 2021, cette entreprise a été pour la première fois cotée en bourse via le rachat par l’entreprise « Environmental Impact Acquisition Corp », qui a été créée uniquement pour lever des fondsxxvii. Elle était alors « valorisé à 1,5 milliard de dollars »xxviii. Ce jour là, le PDG de GreenLight Biosciences – dont le salaire de base annuel était de 575 000 dollars en 2022 – affirmait : « Nous sommes ravis de nous associer à Environmental Impact Acquisition Corp. pour accélérer notre vision et faire progresser l’exécution de nos solutions là où elles sont le plus nécessaires, avec des objectifs communs pour ouvrir la voie à une planète durable grâce à une ARN largement disponible et abordable ». A priori cette entrée en bourse n’a pas été suffisante pour redresser les comptes de l’entreprise.Suite à cette fusion, GreenLight Biosciences devient GreenLight Biosciences Holding, PBC. Mais deux ans après, le 30 mai 2023, GreenLight Biosciences Holdings, PBC quittait Wall Street. L'entreprise était alors rachetée par un groupe de financiers dirigés par le fonds d’investissement Fall Line Capital pour un montant de 45,5 millions de dollars (42,3 millions d'euros)xxix. Dans le giron de Fall Line, on trouve d’autres entreprises de biotechnologies, comme Guardian Agriculture (qui vend notamment des drones pulvérisateurs d’intrants), Granular (filiale de Corteva, un des leaders en logiciel dédié à l’agriculture), Impossible Foods (qui commercialise les steaks végétaux issus d’OGM), Lithos Carbon (qui propose d’épandre du basalte sur les champs pour capturer du carbone), Sound Agriculture (qui travaille sur les micro-organismes du solxxx), etcxxxi. Fall Line est aussi un des investisseurs de l’entreprise toulousaine MicroPep Technologiesxxxii. Le fonds a injecté 8,8 millions de dollars (8,2 millions d'euros) en 2022, puis 27 millions de dollars (25 millions d'euros) en 2024xxxiii et achète des terres agricoles aux États-Unis ; terres qu’elle appelle sur son site Internet « des actifs minéraux » (« mineral assets »)…La « simple » startup GreenLight Biosciences n’aura donc, en 14 années d’existence, connu que des pertes financières malgré des investissements publics et privés. Elle appartient à un fonds d’investissement qui lui-même investit dans nombre de domaines de l'agriculture technologique. Dans le cas de GreenLight Biosciences, le bien-être vanté de ses produits (quasiment pas commercialisés) pour l’humanité a cédé le pas aux intérêts financiers...ARNi, vaccins, MGM… des liens organiquesGreenlight Biosciences a été fondé en 2008 par Andrey Zarurxxxiv, maître de conférences au Martin Trust Center for MIT Entrepreneurship. Il a cofondé ou dirigé plus d'une douzaine d'entreprises dans les secteurs de la santé et de l'énergie. On peut citer par exemple Solid Biosciences, qui travaille sur une thérapie génique pour tenter de soigner la dystrophie musculaire de Duchenne, ou Lumicell Surgical, qui « propose des solutions d'imagerie avancées pour la chirurgie du cancer ».La plupart des dirigeants de cette entreprise ont des liens historiques avec des entreprises multinationales. Par exemple, Carole Beth Cobbxxxv, une des directrices de GreenLight Biosciences, a été, de 1999 à 2008, vice-présidente dans plusieurs grandes entreprises, comme Genencor International (filiale de Danisco, désormais IFF) et DuPont Nutrition Biosciences (IFF également), qui produisent, entre autres, des micro-organismes (parfois génétiquement modifiés) et Cobalt Technologies, qui produit des agrocarburants également à partir de MGMxxxvi.Dans le bureau actuel, la présence d’anciens cadres de multinationales comme Monsanto n’est plus visible. Mais avant juin 2023xxxvii siégeait Martha Schlicherxxxviii et Ganesh Kishorexxxix, qui avaient travaillé pour Monsanto pendant de nombreuses années.i Site Internet de GreenLight Biosciences : https://greenlightbiosciences.com/our-story/ii Bhattacharya A, Jan L, Burlak O, Li J, Upadhyay G, Williams K, Dong J, Rohrer H, Pynn M, Simon A, Kuhlmann N, Pustylnikov S, Melo MB, Dey AK, « Potent and long-lasting humoral and cellular immunity against varicella zoster virus induced by mRNA-LNP vaccine », NPJ Vaccines, 4 avril 2024.iii Bill et Melinda Gates Foundation, « Committed grants - GreenLight Biosciences : to explore new, low cost capabilities for the in vivo functional cure of sickle cell and/or durable suppression of HIV in developing countries », juillet 2020. GreenLight Bioscences, « GreenLight Biosciences Receives $3.3 Million Grant to Develop Sickle Cell Disease Cure Using mRNA Gene Therapy », PR Newswire, 15 septembre 2020.iv Précaution sémantique importante : un vaccin ne soigne pas, ce n’est pas un médicament, mais il protège. Les expressions « vaccin contre le cancer » ou « vaccin anticancéreux » insinuent petit à petit dans les consciences qu'un vaccin soigne.v UNITED STATESSECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION, « FORM 10-K : GreenLight Biosciences Holdings, PBC », 2022. vi Ibid.vii GreenLight Biosciences, « Colorado potato beetle trial locations worldwide, 2018-2021 », 2022.viii Annick Bossu, « L’ARN interférent : une face cachée du biocontrôle », Inf'OGM, le journal, octobre-décembre 2024.ix European Medicines Agency, « Greenlight Biosciences España, S.L. », 2022.x « Greenlight Biosciences Holdings Pbc », Zonebourse.xi UNITED STATESSECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION, « FORM 10-K : GreenLight Biosciences Holdings, PBC », 2022.xii Post LinkedIn de GreenLight Biosciences, avril 2024.One Acre Fund a reçu plusieurs millions de dollars du fonds Bezos Earth Fund.Voir : Bezos Earth Fund, « Bezos Earth Fund Announces $110 Million to Conserve and Restore Nature and Advance Climate Science, Monitoring and Governance », 14 décembre 2022.Cette ONG a aussi reçu 11,6 millions de dollars (8,8 millions d'euros) en 2013 de la Fondation Bill & Melinda Gates pour « augmenter de manière significative l'adoption par les petits exploitants agricoles de technologies existantes et efficaces », puis 6 millions de dollars (5,5 millions d'euros) en 2016 et 1 million de dollars (938 000 euros) en 2023. Pour voir toutes les aides reçues par One Acre Fund : One Acre Fund, « Grants », 2024. xiii Il s’agit d’une filiale du groupe Poonawalla Investment and Industries.xiv Reuters Staff, « Serum Institute to focus on supplying COVID-19 vaccine to India first », Reuters. xv « GreenLight Biosciences et le Serum Institute of India concluent un accord de licence pour développer des produits d'ARN messager », Zonebourse. xvihttps://www.zonebourse.com/cours/action/GREENLIGHT-BIOSCIENCES-HO-119962111/actualite/GreenLight-Biosciences-decroche-l-approbation-de-la-FDA-du-Rwanda-pour-l-essai-clinique-COVID-19-42869917/xvii IAVI, « GreenLight Biosciences (ENVI) partners with IAVI to accelerate COVID-19 vaccine trial in Africa », 30 novembre 2021.xviii Bayer avait acquis cette technologie sur le varroa suite au rachat de Monsanto, laquelle l'avait acheté en 2012 à Beelogics, une entreprise israélienne (liée à l’Université de Jérusalem) qui en possédait les brevets. Brevet US8962584B2, « Compositions for controlling Varroa mites in bees », 2012.xix GreenLight BIosciences, « GreenLight acquires Bayer’s topical RNA Intellectual Property portfolio », 20 mai 2021.xx UNITED STATESSECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION, « FORM 10-K : GreenLight Biosciences Holdings, PBC », 2022.xxi Ibid.xxii Ibid.xxiii Serum Life Sciences, une filiale du Serum Institute of India, avait investit plus de 10 millions de dollars (8,6 millions d'euros) dans GLB en novembre 2021.GreenLight Biosciences, « Serum Life Sciences invests in RNA biotech GreenLight by joining expanded financing for Environmental Impact Acquisition Corp. », 23 novembre 2021.xxiv Annick Bossu, « L’ARN interférent : une face cachée du biocontrôle », Inf'OGM, le journal, octobre-décembre 2024.xxv Commission européenne, « “NextGenBioPest” - Next Generation Biopesticides for the control of the most “difficult-to-manage” pests and pathogens in fruits and vegetables », 24 novembre 2024.xxvi Banque européenne d'investissement, « GREENLIGHT BIO (IEU LS) », 6 juin 2024.xxvii Parmi les investisseurs qui ont investi dans ENVI, citons notamment S2G Ventures, Cormorant Asset Management, Morningside Venture Investments, Hudson Bay Capital, BNP Paribas Ecosystem Restoration Fund, The Jeremy and Hannelore Grantham Environmental Trust, Continental Grain Company, Pura Vida Investments LLC, Xeraya. « GreenLight Biosciences Announces Business Agreement With Environmental Impact Acquisition Corp. to Become Publicly Traded Company, Allowing It to Better Harness Its Breakthrough Platform to Develop and Produce RNA for Human Therapies and Agriculture », Business Wire.xxviii « GREENLIGHT BIOSCIENCES : vers une entrée en bourse via un SPAC », Zonebourse, 11 août 2021.xxix US Securities and Exchange COmmission, « Offer to Purchase for Cash All Outstanding Shares of Common Stock of GreenLight Biosciences Holdings, PBC at $0.30 Net Per Share by SW MergerCo, Inc. A wholly-owned subsidiary of SW ParentCo, Inc., an affiliate of Fall Line Endurance Fund, LP », 19 juillet 2023.xxx Cette entreprise est par ailleurs également financée par l’unité d’investissement de Bayer, Leaps.Page Leaps by Bayer sur le site Internet de l'entreprise.xxxi GreenLight Biosciences, « GreenLight Biosciences Enters into Definitive Merger Agreement with Consortium Led by Fall Line Endurance Fund for Go-Private Transaction », Yahoo! finance, 30 mai 2023.xxxii « Entreprises>Micropep », Maddyness.xxxiii « Fall Line Capital », Maddyness.xxxiv MIT Sloan School of Management, « Andrey Zarur ».« André Zarur », Zonebourse.GreenLight Biosciences, « Andrey J. Zarur, Ph.D ». xxxv « Carol Cobb », Zonebourse.xxxvi The Energy Blog, « Biobutanol - Cobalt Biofuels Raises $25 Million to Accelerate Commercialization of Biobutanol Process », 14 novembre 2008.xxxvii « Greenlight Biosciences Holdings annonce la démission de ses administrateurs », Zonebourse, 24 juillet 2023.xxxviii Profil LinkedIn de Martha Schlicher.xxxix Spruce Capital Partners, « Ganesh Kishore, Managing Partner ». Christophe NOISETTE
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[title] => 20 ans de présence illégale d’OGM dans la filière agroalimentaire européenne
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[extrait] => Alors que la Commission européenne et les multinationales souhaitent déréglementer la plupart des OGM, un article scientifique publié en septembre fait le bilan des présences illégales d’OGM entre 2002 et 2023 sur le territoire européen. Ce bilan confirme une évidence souvent méconnue : plus les contrôles sont effectués, plus le nombre de détection de cas augmente. Il montre au moins l’absence de maîtrise par les producteurs d’OGM de leurs propres produits.
[chapo] => Alors que la Commission européenne et les multinationales souhaitent déréglementer la plupart des OGM, un article scientifique publié en septembre fait le bilan des présences illégales d’OGM entre 2002 et 2023 sur le territoire européen. Ce bilan confirme une évidence souvent méconnue : plus les contrôles sont effectués, plus le nombre de détection de cas augmente. Il montre au moins l’absence de maîtrise par les producteurs d’OGM de leurs propres produits.
[texte] => Trois chercheurs égyptiens se sont intéressés aux présences illégales d’OGM dans la filière agroalimentaire européenne. Pour conduire leur étude, dont les résultats viennent d’être publiés en septembre 2024i, ils ont analysé les alertes recensées par le Système d’Alerte Rapide pour l’Alimentation humaine et Animale (Rapid Alert System for Food and Feed, RASFFii). Ce système enregistre les alertes quant à des produits présentant un risque et détectés sur le territoire des États membres.Dans le domaine des OGM, ces produits peuvent être aussi bien des végétaux, des animaux que des micro-organismes. Ils peuvent être également des produits de ces OGM, à l’instar d’enzymes ou d’additifs alimentaires produits par des bactéries OGM. S’ils font l’objet d’une alerte au RASFF, c’est que de tels produits sont considérés comme présentant un risque soit car ils ne sont pas autorisés et n’ont donc pas fait l‘objet d’évaluation des risques ou qu’elle n’est pas finie, soit car ils ne sont pas étiquetés et donc traçables.Le RASFF collecte donc les informations qui émergent suite à des contrôles effectués sur les territoires nationaux et des décisions nationales de remonter l’information à Bruxelles. Pour les produits OGM, les chercheurs ont comptabilisé, entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2023, un total de 827 alertesiii. Autant de cas d’OGM qui sont donc présents de manière illégale car non autorisés ou non étiquetés.827 alertes entre 2002 et 2023Ces alertes ont en grande partie concerné la filière de l’alimentation humaine, avec 724 cas. Les cinq principaux produits détectés représentaient plus de 90 % des alertes (cf. tableau 1). Le riz est de loin l’aliment le plus concerné avec 418 alertes, soit plus de la moitié des cas (57,73%). Le second produit le plus « alerté » est le lin (14,64 % des alertes), suivi de la papaye (10,77%). Viennent ensuite des compléments alimentaires (5,11%) et des enzymes (1,93%).Pour ce qui est de l’alimentation animale, 103 alertes ont été dénombrées. Le riz, à nouveau, est en pole position avec 42,72 % des alertes, suivi par le maïs (20,39%), le lin (12,62%), le soja (10,68%) puis le coton (8,74%). Dans le cas du maïs, les chercheurs détaillent qu’il s’agit de deux maïs transgéniques, les Mon88017 et DAS59122. Pour le coton, ce sont les cotons Mon15985 et Mon531.827 alertes en vingt années, cela constitue une moyenne de plus de 40 alertes par an, soit un peu moins d’une alerte par semaine. Si ces alertes ne se sont bien sûr pas réparties de manière linéaire dans le temps, certaines années constituant des pointes par rapport à d’autres, le bilan moyen reste malgré tout impressionnant. D’autant qu’il est possible que ces chiffres soient sous-évalués par rapport à une situation réelle, qui serait alors méconnue. Les chercheurs expliquent par exemple qu’entre 2002 et 2005, peu d’alertes sont enregistrées dans le RASFF. Pour eux, la raison est à chercher dans le fait que les mesures de contrôle étaient alors moins rigoureuses ou que les méthodes de détection étaient moins « sophistiquées » (lire : moins performantes). Si le nombre de cas augmente à partir de 2006, ils lient cette augmentation avec la mise en œuvre de règlements européens adoptés en 2003 (les règlements 1829/2003 et 1830/2003) et le système d’identificateur unique initié en 2004, qui ont « établi un cadre harmonisé […] pour la traçabilité des OGM en Europe ». Plus clairement, pour ces chercheurs, le nombre de cas d’OGM illégalement présents sur le territoire européen est lié aux moyens que le monde politique a décidé de mettre en place pour les détecter et les tracer.Alimentation humaineAlimentation animaleRiz57,73 %Riz42,72 %Lin14,64 %Maïs20,39 %Papaye10,77 %Lin12,62 %Compléments alimentaires5,11 %Soja10,68 %Enzymes (alimentaires)1,93 %Coton8,74 %Tableau 1 : Les cinq produits les plus détectés (avec les % par rapport au nombre de cas total).Peu de pays à l’origine des présences illégales d’OGM dans l’UEPour l’alimentation humaine, la Chine est à elle seule le pays d’origine de 35 % des alertes effectuées en Europe entre 2002 et 2023. Cette place s’explique par le nombre important d’alertes pour du riz OGM illégalement présent sur le territoire européen depuis 2001. Suivent les États-Unis, avec 20 % des cas. Plus loin, la Thaïlande représente 8 % des cas, avec notamment la papaye OGM, suivi par le Canada (7,7%) et la Belgique (4,3%). Ces cinq pays représentent à eux seuls le pays d’origine de 75 % des alertes enregistrées par le RASFF pour l’alimentation humaine (cf. tableau 2).Pour l’alimentation animale, les pays à l’origine des alertes varient légèrement, tout en représentant à eux cinq 85 % des alertes. La place la plus importante revient cette fois aux États-Unis, avec 36 % des alertes, suivis de près par la Chine (31 %), la Belgique (8,7%), la Cote d’Ivoire (5,8 %) et l'Allemagne (3,88%) bouclent ce classement des cinq pays d’origine d’alertes les plus impliquées.Alimentation humaineAlimentation animaleChine35,08 %États-Unis35,92 %États-Unis20,30 %Chine31,07 %Thaïlande8,01 %Belgique8,74 %Canada7,73 %Cote d’Ivoire5,83 %Belgique4,28 %Allemagne3,88 %Tableau 2 : Les cinq principaux pays d’origine de présence illégale d’OGM (avec les % par rapport au nombre de cas total)En termes d’explications quant à l’identité de ces pays les plus à l’origine de la présence illégale d’OGM, les chercheurs apportent peu d’explications. Ils notent simplement pour la Chine et les États-Unis, qui occupent le haut du tableau, que le nombre élevé d’alertes pour des OGM en provenance de ces pays peut être dû à « des différences entre les normes réglementaires » de ces pays avec celles de l’Union européenne. Une autre raison avancée est « la rigueur des mécanismes d'application de l'UE ». Pour les États-Unis par exemple, l’Union européenne a mis en place en 2006 des mesures pour faire face à une contamination par du riz LL601 détecté alors que non autorisé en Europe et cultivé à titre expérimental aux États-Unis. Pour les chercheurs, ces mesures « imposaient de retester tous les lots de produits importés des États-Unis », expliquant un plus grand nombre d’alertes pour ce pays que pour d’autres. Il en fut de même avec des mesures prises à partir de 2008 pour les produits à base de riz importés de Chine du fait des contaminations détectées par des riz OGM d’un autre type que le LL601.Les pays européens qui alertent le plusUne dernière information détaillée par les chercheurs concerne les pays européens ayant fait remonter des cas d’alertes dans le RASFF. Selon ce détail, cinq pays ont effectué près de 60 % des alertes enregistrées dans le RASFF, que ce soit pour l’alimentation humaine ou l’alimentation animale (cf. tableau 3).Pour la filière de l’alimentation humaine, l’Allemagne est à l’origine de 28 % des alertes effectuées. Elle est suivie par l’Autriche (9,5%), le Royaume-Uni (9,4%), la France (6,9%) et les Pays-Bas (6,5%). Pour la filière de l’alimentation animale, on trouve à nouveau l’Allemagne (19,5%), puis l’Espagne (13,6%), la Belgique (11,6%), l’Italie (8,7%) et Chypre (5,8%).Les chercheurs détaillent que le nombre d’alertes effectués par ces pays s’expliquent par deux facteurs. Le premier est bien évidemment le volume d’importations opéré par ces pays. Le second est « l’efficacité de leur système national de surveillance alimentaire ». La place de l’Allemagne en tête du nombre d’alertes effectuées est ainsi expliqué par un « cadre réglementaire rigoureux et son système de gestion proactif » et des volumes d’importations élevés.Alimentation humaineAlimentation animaleAllemagne27,49 %Allemagne19,42 %Autriche9,53 %Espagne13,59 %Royaume-Uni9,39 %Belgique11,65 %France6,91 %Italie8,74 %Pays-Bas6,49 %Chypre5,83 %Tableau 3 : Les cinq pays les plus « alertant » (avec les % par rapport au nombre de cas total)Qu’il s’agisse des produits détectés, des pays à l’origine des présences illégales ou des pays à l’origine des alertes, la leçon de ce travail d’analyse est la même. Plus les contrôles sont effectués, plus ils sont rigoureux, plus le nombre de détection de cas augmente. Le nombre total de 827 alertes de produits illégalement présents dans la chaîne agroalimentaire européenne est donc un nombre minimum et non un nombre exhaustif du nombre de cas réels. La conclusion des chercheurs souligne d’ailleurs que « ces résultats renforcent la nécessité d’actions d’encadrement pour prévenir l’entrée d’OGM non autorisés sur le marché ». Ils mettent également en évidence la nécessité de « renforcer la traçabilité et l’étiquetage ainsi que la coopération internationale » pour assurer « un encadrement des OGM dans l’alimentation humaine et animale robuste, transparent et basé sur des preuves ».Dans ces conditions, et alors que la Commission européenne fait face à une réticence du Conseil de l’Union européenne sur sa proposition de déréglementer un grand nombre d’OGM, s’intéresser à un bilan des présences illégales d’OGM en Europe permet d’éclairer ce débat d’une autre lumière. La proposition de la Commission européenne repose en effet sur une grande confiance dans les entreprises produisant des OGM, les autorités publiques se voyant privées de (presque) tout moyen de contrôle, alors que l’obligation de gérer la coexistence reste dans leurs obligations. Les producteurs d’OGM maîtrisent-ils pourtant réellement leurs produits ? Ces cas de présence illégale recensés montrent en tout cas que tel n’est pas le cas.i F. Eissa et al., « Analysis of EU RASFF notifications on genetically modified food and feed from 2002 to 2023 », Journal of Food Composition and Analysis, 2024.ii https://webgate.ec.europa.eu/rasff-window/screen/searchiii Inf’OGM n’a pas pu détailler certains cas à titre d’exemples, le site du RASFF ne faisant pour l’instant remonter que des alertes postérieures à 2020. Interrogée par Inf’OGM, la Commission ne nous a pas encore répondu à la date de publication de cet article quant à savoir pourquoi les cas des années 2000, voire avant, ne sont pas fournis en ligne. Eric MEUNIER
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[extrait] => 43 détections d’insectes ayant acquis une résistance aux protéines Bt censées les tuer ont été répertoriées, en 2023, dans un article scientifique. 43 cas sur 73 étudiés, soit plus de la moitié. Pour les auteurs de l’article, l’utilisation des OGM insecticides a été couronnée de succès car ayant permis, dans plusieurs cas, de réduire voire éradiquer localement des insectes ravageurs. Mais des échecs du fait des résistances sont également apparues. Les auteurs estiment que l’avenir est à une combinaison de technologie, à l’instar de l’interférence à ARN.
[chapo] => 43 détections d’insectes ayant acquis une résistance aux protéines Bt censées les tuer ont été répertoriées, en 2023, dans un article scientifique. 43 cas sur 73 étudiés, soit plus de la moitié. Pour les auteurs de l’article, l’utilisation des OGM insecticides a été couronnée de succès car ayant permis, dans plusieurs cas, de réduire voire éradiquer localement des insectes ravageurs. Mais des échecs du fait des résistances sont également apparues. Les auteurs estiment que l’avenir est à une combinaison de technologie, à l’instar de l’interférence à ARN.
[texte] => L’article scientifique est paru début 2023 dans la revue Journal of Economic Entomologyi. Les trois chercheurs de l’Université d’Arizona qui en sont les auteurs dressent le bilan de 25 années de cultures de plantes génétiquement modifiées pour produire des protéines insecticides. La question posée est celle de l’effective apparition, ou non, de résistances à ces protéines insecticides dans les populations d’insectes qui y ont été exposées. Une question cruciale car abordant l’efficacité de ces OGM ou, au contraire, leur participation à augmenter un problème qu’ils prétendaient pourtant résoudre.Des « succès » constatés ou non renseignés ?Sur la base des informations analysées par les chercheurs, plusieurs cas d’insectes ravageurs qui ont été contenus, voire ont pu disparaître, grâce aux cultures de plantes transgéniques Bt sont rapportés . Ils détaillent ainsi les cas de P. Gossypiella, aux États-Unis, où les cultures de coton Bt commercialisées ont, affirment-ils, permis de « faciliter l’éradication de cette espèce invasive dans les régions où est cultivé du coton et dans le nord du Mexique ». Ils évoquent également le cas moins certain du coton Bt qui « est probablement le facteur clef qui a dramatiquement réduit la densité [de C. Virescens] aux États-Unis et au Mexique ». Concernant la pyrale du maïs, les auteurs évoquent également une réduction de la densité d’insectes à « des niveaux historiquement bas dans plusieurs États du Midwest, dont le Wisconsin ». Sur un autre continent, ils signalent que le coton Bt est « resté efficace » contre les insectes H. armigera et H. punctigera en Australie et les insectes H. armigera et P. gossypiella en Chine.Pour l’Europe, où le maïs insecticide Mon810 est cultivé depuis la fin des années 90, les auteurs n’indiquent pas une diminution des populations d’insectes ravageurs. Ils se contentent de préciser qu’aucune donnée ne montre une baisse de la susceptibilité de la pyrale du maïs et de la sésamie à la protéine Bt produite par le maïs Mon810. Cette information est étonnante car, en 2021, un cas de dommages sur des cultures de maïs Mon810 par des sésamies a été rapporté. Manifestement, aucun article scientifique n’a été publié sur ce cas, mais, de son côté, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) estime qu’il est possible que cela corresponde à une apparition de résistance. Ils déplorent même que Bayer n’ait pas collecté suffisamment de données solides pour répondre à cette questionii.Les auteurs de l’article ayant basé leur travail sur une bibliographie scientifique, une limite importante est donc que les cas non renseignés par des chercheurs échapperont à leur revue. Pour le cas de l’Union européenne, ils se sont ainsi basés sur un article scientifique publié très peu de temps avant le leur, début 2023 égalementiii. Cet article ne renseigne pas le cas en Espagne qui inquiète les experts européens, ne serait-ce que pour évoquer son existence. Ce potentiel cas de résistance n’est donc pas dans la revue des auteurs étasuniens, ni même dans leur tableau « alertes précoces ».Des échecs avec des apparitions de résistanceSur un total de 73 cas étudiés, les chercheurs listent pas moins de 26 cas de détection de résistance acquises par des insectes à une protéine transgénique Cry produite par une plante OGM. Des cas dont l’apparition est décalée de quelques années dans le temps par rapport au développement des surfaces cultivées avec des OGM insecticides (cf. graphique). Parmi les cas les plus problématiques, P. gossypiella en Inde et D. v. virgifera aux États-Unis sont deux insectes devenus résistants « à toutes les toxines Bt produites par les cultures Bt existantes et ciblant chaque insecte ». Pour H. Zea aux États-Unis, une seule protéine transgénique reste efficace à ce jour, la protéine Vip3Aa.Courbe d'évolution des surfaces cultivées et courbe du nombre de cas de résistance.Ce graphique a été réalisé par Inf'OGM via une " simple " superposition de deux graphiques issus de l'article scientifique.Sur les 26 cas de détection de résistances renseignés, 18 concernent des maïs OGM insecticides en Afrique du Sud, Canada, Argentine, Brésil et, surtout, aux États-Unis, où 10 des 18 cas sont renseignés. Les autres plantes OGM insecticides Bt sont le coton et le soja, dans les même pays que pour le maïs, auxquels s’ajoutent l’Inde et le Pakistan. A ces 26 cas répertoriés, les auteurs ajoutent 17 cas pour lesquels « une diminution de la susceptibilité des insectes cibles est observée ». En d’autres termes, les insectes ciblés par les protéines transgéniques insecticides sont de moins en moins sensibles à ces protéines. Si rien n’est fait pour restaurer cette susceptibilité au sein de la population d’insectes cibles, il s’agit d’autant de cas qui deviendront des cas de résistance acquise. Ces 17 cas se retrouvent sur la canne à sucre, le maïs et le coton, tous transgéniques. Les pays concernés sont les mêmes que pour les cas avérés, avec la Chine et les Philippines en plus.Pas de remise en cause de l'approche adoptéeMême si le nombre de cas de résistances acquises ou naissantes (43, cf. tableau) est supérieur au nombre de cas où les insectes continuent d’être complètement tués par la protéine transgénique (30), les auteurs restent confiants dans un type d’agriculture, où une technologie vient compléter ou remplacer une autre technologie qui se met à échouer. Ils considèrent ainsi que les prochaines voies n’impliqueront pas de nouvelles protéines transgéniques, mais plutôt une combinaison « des toxines Bt avec l’interférence ARN ». Ces ARN interférents sont des molécules venant perturber la production de telle ou telle molécule. Si leur promotion directe et indirecte se fait de plus en plus grande du côté des multinationales, ils ne sont pourtant pas la panacée, comme les chercheurs le soulignent eux-mêmes. Pour eux, les caractéristiques obtenues par la technologie ARNi « ne sont pas aussi puissantes qu’avec les toxines Bt et sont vulnérables à une évolution du spectre de résistance aux ARNi chez les insectes ». Ils rapportent également l’utilisation possible de bactéries du sol non Bt qui montreraient certaines « promesses contre D. v. vivgifera résistant aux Bt ». Loin de questionner, voire remettre en cause l’approche adoptée, ces cas d’apparition de résistances chez les insectes aux OGM insecticides servent donc à nouveau la fuite en avant technologique suivie en agriculture. Une arlésienne qui ne semble pas prêt de s’arrêter.Tableau : Les 43 insectes résistants ou commençant à l’être, le pays et la plante concernés (en bleu, les cas non avérés mais pour lesquels des signaux d’alerte sont apparus)PaysNombrePlantes GMInsectesPaysNombrePlantes GMInsectesÉtats-Unis16MaïsD. barberiArgentine6MaïsD. saccharalisÉtats-UnisMaïsD. barberiArgentineMaïsP. gossypiellaÉtats-UnisMaïsD. v. virgiferaArgentineMaïsS. fruiperdaÉtats-UnisMaïsD. v. virgiferaArgentineMaïsS. frugiperdaÉtats-UnisMaïsD. v. virgiferaArgentineMaïsS. frugiperdaÉtats-UnisMaïsD. v. virgiferaArgentineMaïsS. frugiperdaÉtats-UnisMaïsH. zeaCanada4MaïsO. nubilalisÉtats-UnisMaïsH. zeaCanadaMaïsS. albicostaÉtats-UnisCotonH. zeaCanadaMaïsO. nubilalisÉtats-UnisCotonH. zeaCanadaMaïsO. nubilalisÉtats-UnisCoton & MaïsH. zeaPakistan4CotonP. gossypiellaÉtats-UnisMaïsS. frugiperdaPakistanCotonE. vittellaÉtats-UnisMaïsS. albicostaPakistanCotonH. armigeraÉtats-UnisMaïsD. saccharalisPakistanCotonS. exiguaÉtats-UnisMaïs et CotonH. zeaInde3CotonP. gossypiellaÉtats-UnisMaïsS. frugiperdaIndeCotonP. gossypiellaBrésil7SojaC. aporemaIndeCotonH. armigeraBrésilSojaR. nuAfrique du Sud1MaïsB. fuscaBrésilMaïsS. frugiperdaChine1CotonH. armigeraBrésilMaïsS. frugiperdaPhilippines1MaïsO. furnacalisBrésilCanne à sucreD. saccharalisBrésilCanne à sucreD. saccharalisBrésilMaïsS. frugiperdai Bruce E Tabashnik et al., « Global Patterns of Insect Resistance to Transgenic Bt Crops: The First 25 Years », Journal of Economic Entomology, Volume 116, Issue 2, Pages 297–309, Avril 2023.ii Eric Meunier, « En Espagne, des insectes commencent-ils à résister au maïs OGM ? », Inf'OGM, 8 octobre 2024.iii García, M., C. García-Benítez, F. Ortego, and G. P. Farinós, « Monitoring insect resistance to Bt maize in the European Union: update, challenges and future prospects », Journal of Economic Entomology, Volume 116, Issue 2, Pages 275–288, Avril 2023. Eric MEUNIER
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[chapo] => La 16ème émission dans la série Raconte-moi autrement les OGM, avec Christophe Noisette, membre de la rédaction d’Inf’OGM, qui s’attaque à la question complexe du biocontrôle. Une émission en partenariat avec Radio Zinzine.
[texte] => C'est quoi exactement le biocontrôle ? Quelle différence avec les PNPP (Préparations naturelles peu préoccupantes), comme les purins d'ortie, de prêle, etc.?Il dénonce les dérives biotech du biocontrôle, sous la forme d'ARNi et de micro-organismes OGM.Inf'OGM a récemment publié un dossier complet sur le sujet. À retrouver ici.
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[extrait] => Quelques grandes multinationales privatisent les ressources génétiques pour en tirer profit, menaçant ainsi l'agriculture paysanne et la biodiversité. Ces stratégies d'appropriation sont complexes et méconnues. Aujourd'hui, nous faisons appel à votre soutien pour poursuivre notre enquête sur la privatisation du vivant.
[chapo] => Quelques grandes multinationales privatisent les ressources génétiques pour en tirer profit, menaçant ainsi l’agriculture paysanne et la biodiversité. Ces stratégies d’appropriation sont complexes et méconnues. Aujourd’hui, nous faisons appel à votre soutien pour poursuivre notre enquête sur la privatisation du vivant.
[texte] => Notre projet d'enquête sur les brevets sur le vivant a été pré-sélectionné pour présenter ses enquêtes aux Rencontres pour la Planète organisées en octobre par le 1% For the Planet, un collectif d’entrepreneurs et d’associations engagés pour l’environnement. L'objectif est simple : récolter des fonds pour enquêter sur le réel moteur de la déréglementation des OGM, la privatisation du vivant. Les institutions de l’Union Européenne sont sur le point d’adopter des textes visant à déréglementer plantes et arbres génétiquement modifiés. Elles envisagent aussi d’alléger les règles régissant les champignons, levures et autres micro-organismes génétiquement modifiés, notamment pour des applications agricoles. Les promoteurs de ces biotechnologies avancent des objectifs louables, comme l'adaptation de l'agriculture aux dérèglements climatiques et la réduction des pesticides. Cependant, ces promesses sont questionnables. Inf’OGM souhaite approfondir son enquête sur le véritable moteur de ce développement biotechnologique : breveter le vivant pour contrôler des parts de marché.Il est impossible d'obtenir un brevet sur une variété de plante issue d’un procédé « essentiellement biologique », mais tout procédé de modification génétique et ses produits peuvent être brevetés. La déréglementation des nouvelles techniques OGM est donc cruciale pour les multinationales, car elle leur permettrait de breveter davantage le vivant. Le brevet permet à quelques entreprises de contrôler toujours plus le marché des semences et autres intrants agricoles. Cette privatisation conduit généralement à l'augmentation des prix des semences, freine l'innovation variétale et nuit à la biodiversité cultivée et à l'autonomie paysanne.Dans cette vidéo, Denis Meshaka, rédacteur à Inf'OGM, explique en quoi cette enquête est cruciale pour les semenciers et la biodiversité.https://www.youtube.com/watch?v=mHPVFQI7bDUNos investigations sur l'appropriation du vivant permettront d'informer les citoyens et la société civile, au service d'un véritable débat démocratique.1% For the Planet vous permet à vous aussi de contribuer financièrement à la réussite de notre projet par le biais d’une campagne d'appel à dons. Jusqu’au 16 octobre 2024, 1% For the Planet double le montant de chaque don : pour chaque euro donné, c’est deux euros reversés à notre projet !Les fonds levés permettront de rémunérer le temps de travail d’investigation des journalistes d’Inf’OGM pour aller récolter des témoignages, pour analyser des procès en contrefaçon, réaliser une veille sur les évolutions législatives, etc. Nous comptons sur votre soutien ! Charlotte COQUARD
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[title] => En Espagne, des insectes commencent-ils à résister au maïs OGM ?
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[extrait] => Depuis près de quinze ans, les experts européens et français recommandent à Bayer d’améliorer la surveillance environnementale des cultures commerciales de maïs Mon810 en Espagne et au Portugal. Cette amélioration est nécessaire, estiment-ils, pour éviter que des insectes cibles, comme la pyrale du maïs et la sésamie, ne développent des résistances à l’insecticide produit par ce maïs transgénique. Mais, d’année en année, Bayer ne répond que partiellement à ces demandes. Pourtant, les inquiétudes deviennent de plus en plus sérieuses et concrètes, comme le montre le dernier avis de l’AESA, sorti en août 2024.
[chapo] => Depuis près de quinze ans, les experts européens et français recommandent à Bayer d’améliorer la surveillance environnementale des cultures commerciales de maïs Mon810 en Espagne et au Portugal. Cette amélioration est nécessaire, estiment-ils, pour éviter que des insectes cibles, comme la pyrale du maïs et la sésamie, ne développent des résistances à l’insecticide produit par ce maïs transgénique. Mais, d’année en année, Bayer ne répond que partiellement à ces demandes. Pourtant, les inquiétudes deviennent de plus en plus sérieuses et concrètes, comme le montre le dernier avis de l’AESA, sorti en août 2024.
[texte] => Le maïs transgénique Mon810, modifié génétiquement pour produire une protéine insecticide Cry, est autorisé à la culture en Europe depuis 1998. Depuis 2010, ces cultures font l’objet d’une surveillance afin de détecter d’éventuels impacts sur l’environnement qui auraient été méconnus lors de l’évaluation des risques. Monsanto d’abord, puis Bayer depuis le rachat de Monsanto, envoie chaque année son rapport, qui passe donc entre les mains des experts. Ces rapports rendent compte de la mise en place des zones tampons autour des cultures transgéniques ainsi que la surveillance générale effectuée pour détecter d’éventuels impacts non anticipés. Depuis 2010, les experts européens ne cessent de demander des améliorations qui ne sont jamais mises en œuvre par l’entreprisei. L’avis de l’AESA, comme celui de l’Ansesii, sur le rapport des cultures ayant eu lieu en 2022 dans les deux seuls pays où ce maïs est encore cultivé, en Espagne et au Portugal, ne déroge pas à cette règle.Des zones refuges respectées, sur le papierC’est principalement sur la base des données fournies par Bayer que les experts européens tentent d’évaluer les impacts des cultures de maïs transgéniques Mon810. Ils ont également tenu compte d’un article scientifique sur l’apparition de téosinte en Espagneiii.Les experts européensiv constatent que les zones refuges à mettre en place autour ou dans les cultures de maïs Mon810 semblent avoir été mieux respectées en Espagne en comparaison des années précédentes. Dans le détail, il faut noter que la surveillance est sur ce point effectuée via un questionnaire élaboré par Bayer demandant aux agriculteurs s’ils ont bien respecté les obligations d’avoir des zones refuges. L’AESA souligne surtout que Bayer n’a questionné que les agriculteurs espagnols mais aurait dû questionner les portugais également. Elle recommande une surveillance plus poussée pour les années à venir, surveillance qui serait conduite par Bayer, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.Des débuts d’apparition de résistance chez les insectesDans leur rapport, les experts ne constatent pas avec certitude une résistance acquise par la pyrale et la sésamie du maïs, tous deux cibles de la protéine insecticide transgénique Cry du Mon810. Cependant, certaines informations les alertent sur un potentiel début d’apparition. Une inquiétude qui remonte à 2015 et les premiers constats de défaut méthodologique de surveillancev. En 2024, les experts notent ainsi que dans le nord-est de l’Espagne, « une baisse de la susceptibilité de la pyrale du maïs à la toxine Cry1Ab ne peut être exclue ». Un constat renforcé par l’observation aux champs de dommages « inattendus à des plants de maïs Mon810 par des sésamies en 2021 à Gijon », que les experts avaient mentionnés dans leur rapport sur les cultures de 2021. Si l’AESA se réjouit que cette région soit désormais incluse dans la zone géographique surveillée, elle estime néanmoins que la surveillance mise en œuvre par Bayer est insuffisante.Les experts détaillent en effet que « les activités de surveillance ne devraient pas être limitées à la collecte de sésamie dans des champs de maïs conventionnel à Gijon. Elles devraient inclure la mise en place d’un protocole de collecte de sésamie proches du champ où les dommages inattendus ont été rapportés ». Bayer devrait également faire plus d’efforts pour chercher d’éventuelles sésamies devenues résistantes dans la zone concernée. Les experts demandent également à Bayer de prévenir les agriculteurs locaux de cette éventuelle présence de résistance afin qu’ils inspectent leurs champs plus régulièrement.Plus étonnant, les experts européens écrivent qu’aucune des mesures prises par Bayer, suite à l’observation des dommages sur des plantes de maïs Mon810 et la potentielle présence de sésamies résistantes à la protéine transgéniques insecticide Cry, n’étaient conçues pour réduire la dissémination de cette résistance. Bayer a en effet considéré qu’il n’y avait pas besoin de réduire cette dissémination car, selon l’entreprise, la résistance ne concernait pas une population dans son ensemble et les champs voisins avaient déjà été récoltés… Une approche qui ne rejoint en effet pas celle de l’AESA, qui estime que les mesures à prendre devraient être l’arrêt de vente et de mise en culture du maïs Mon810 dans la région quand la résistance évolue, l’augmentation de la communication auprès des agriculteurs, la mise en place de mesures de contrôle différentes et l’augmentation de la taille des zones refuges. Ils concluent leur rapport sur ce point en expliquant « se réjouir que le détenteur de l’autorisation de commercialisation (du Mon810) prenne en compte ces recommandations ». Le rapport des cultures 2023 que l’AESA analysera l’année prochaine précisera les réelles mesures prises pour étudier efficacement et tenter de freiner l’apparition de cette résistance chez des insectes.De potentiels problèmes de contaminations transgéniques de téosintesEn s’appuyant sur les avis des experts européens et français publiés en 2021, Inf’OGM expliquait, début 2024, que de potentiels problèmes agronomiques liés aux cultures de maïs Mon810 risquaient d’apparaître. Ces problèmes agronomiques concernent la téosinte, ancêtre du maïs d’origine mexicaine, qui se trouve être de plus en plus présente en Europe. Retrouvée notamment dans des champs de maïs transgénique Mon810, ces téosintes nécessitent, pour les experts, une surveillance plus précise « pour éviter de perdre le contrôle sur la dissémination des protéines insecticides produites par ce maïs »vi. En effet, le risque premier concerne une possible hybridation de plants de maïs Mon810 avec des plants de téosinte, ces derniers acquérant alors le transgène du maïs de Bayer. Un tel phénomène induirait une augmentation non contrôlée des plants produisant la protéine insecticide, et donc les risques de voir des insectes développer des résistances à cette protéine. Une situation qui pourrait devenir d’autant plus problématique qu’en 2023, en réponse aux experts, Bayer/Monsanto avait expliqué s’opposer à renforcer cette surveillance !Un an plus tard, les experts européens notent dans leur avis que la situation est toujours… problématique ! Ils avaient demandé à ce que les questions envoyées aux agriculteurs soient complétées par des questions sur la présence éventuelle de téosinte, qu’une revue bibliographique des articles scientifiques soit effectuée, que les informations de Bayer et des autorités espagnoles soient remontées quant à l’observation de téosintes et que les activités de surveillance soient renforcées. Las, les experts écrivent dans leur rapport de cette année que « aucune information sur la présence de téosinte […] ne fut collecté via le questionnaire aux agriculteurs », car Bayer ne l’a tout simplement pas modifié. De même, la recherche bibliographique est considérée comme lacunaire. Quant au travail des autorités espagnoles, les experts notent que leur analyse indique une présence de téosinte dans les seuls champs de maïs conventionnel et une absence d’hybridation entre les plants. Mais, avec les informations reçues, les experts ne sont pas en mesure de savoir si les protocoles de surveillance suivis ont été suffisamment performants pour être fiables. Poliment, les experts européens « encouragent le maintien et l’élargissement des activités » de surveillance. Autant de remarques que les experts n’auront plus l’occasion de formuler pour les OGM qui seraient déréglementés si la Commission européenne aboutit son projet initié en 2023. Car, dans cette déréglementation d’une majeure partie des OGM, la surveillance environnementale comme l’évaluation préalable des risques ne seraient plus conduites.i Eric Meunier, « Europe – Surveillance post-commercialisation : mal menée », Inf'OGM, le journal, n°150, mai/juin 2018.ii Anses, « NOTE d’appui scientifique et technique du Groupe de travail (GT) « Biotechnologie » de l’Anses relative à la demande de commentaires sur le rapport annuel (2022) de surveillance environnementale de la culture du maïs génétiquement modifié MON810 en Espagne et au Portugal », 27 décembre 2023.iii Arias-Martín, M., Escorial Bonet, M. C., & Loureiro Beldarraín, I., « Teosinte introduced into Spain and Bt maize: Hybridisation rate, phenology andCry1Ab toxin quantification in the hybrids », Revista de Ciências Agrárias, 47(1), 297–301, 2024.iv AESA, « Assessment of the 2022 post‐market environmental monitoring report on the cultivation of genetically modified maize MON 810 in the EU », 22 août 2024.v Eric Meunier, « UE - Maïs MON810 : des pyrales résistantes peut-être déjà là », Inf'OGM, 3 juillet 2015.vi Eric Meunier, « Des problèmes à venir dus à la culture de maïs OGM en Europe ? », Inf'OGM, 6 février 2024. Eric Meunier
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[title] => De Djibouti à l’Ouganda, Oxitec et ses moustiques OGM s’étendent
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[extrait] => Oxitec, l’entreprise qui modifie génétiquement les insectes et, en particulier, les moustiques, s’est installée à Djibouti l’année dernière. Quelques dizaines de milliers de moustiques transgéniques (OGM) ont été disséminés dans l’environnement en mai 2024. Ces lâchers, soutenus par la Fondation Gates, sont censés réduire la population d’un des vecteurs du paludisme. Oxitec accélère son déploiement et vise désormais l’Ouganda…
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[texte] => En mai 2024, Oxitec disséminait à Ambouli, une banlieue de la ville de Djibouti, des dizaines de milliers de moustiques mâles Anophele Stephensi génétiquement modifiés. La modification génétique opérée consiste, comme pour le moustique OX5034 disséminé au Brésil et aux États-Unisi, à faire que les mâles transgéniques n’aient qu’une descendance mâle lorsqu’ils s’accouplent avec des femelles sauvages. Le but affiché de ces lâchers serait de réduire le nouveau vecteur du paludisme dans ce pays. D’après la communication officielle commune entre Oxitec et les autorités de Djibouti, le paludisme était sur le point d’être éradiqué dans ce pays en 2012, avec alors seulement 27 cas. L’arrivée d'Anophele stephensi en provenance d’Asie (a priori par bateau) aurait relancé la maladie. En 2020, 70 000 cas auraient été renseignés sur une population de 1,1 million d’habitants avec 190 morts.D’autres lâchers sont d’ores et déjà prévus.Malgré plusieurs relances, impossible d’avoir des informations plus précises sur le nombre de moustiques qui ont été ou seront disséminés, ni les lieux, ni la date des prochaines étapes… Il nous a été simplement répondu : « Nous avons fait notre première libération pilote du moustique ami à Djibouti à petite échelle et nous nous préparons à des projets pilotes complets dans le domaine du terrain plus tard cette année et au début de l'année prochaine, où nous commencerons à produire des données sur son efficacité ».Dans ses communications, Oxitec ne parle donc plus de moustique génétiquement modifié mais de « moustique allié »ii et d’une solution « biologique et durable ». Le moustique transgénique d’Oxitec est donc, pour eux, un produit de « biocontrôle », la dernière rhétorique à la mode chez les entreprisesiii.Interrogée également sur les résultats du lâcher réalisé l’année précédenteiv, à Djibouti, avec des moustiques non génétiquement modifiés, Oxitec nous répond, citant toujours ce même document de communication : « ces premiers lâchers pilotes [...] constituaient une première étape importante qui nous permettra d'en savoir plus sur la façon dont les Friendly™ Anopheles stephensi interagissent dans la nature. En tant qu'équipe, nous avons l'intention de publier de nouveaux résultats scientifiques dans des revues scientifiques à comité de lecture ». Ont-ils déjà analysés ces données ? Les ont-ils déjà transmis aux autorités de Djibouti ? Toujours est-il que la communauté scientifique, elle, ne peut pas se pencher dessus. En tout cas, en un an, Oxitec n’a semble-t-il pas traîné pour réussir à obtenir une autorisation pour un lâcher avec des moustiques OGM… Alors, en 2023, quand Oxitec nous disait ne pas avoir l’intention, « à ce stade », de lâcher de tels moustiques transgéniques, était-ce vraiment le cas ? Savait-elle déjà qu’elle aurait les coudées franches pour aller de l’avant ?Un financement de Bill et Melinda GatesCe nouveau projet d’Oxitec est, comme de nombreux autres auparavant, financé par un don de la Fondation Bill et Melinda Gates. Quant à savoir le coût exact du projet, là encore, aucune réponse précise. Sur le site de la Fondation Gatesv, il est simplement précisé qu’elle a accordé à Oxitec un peu plus de 18,3 millions de dollars [16,1 millions d'euros] sur 42 mois à partir de mars 2022 pour intervenir sur le paludisme en Afrique et en Amérique. On ne sait donc pas quelle somme est allouée précisément à Djibouti. La Fondation Bill et Melinda Gates est un des bailleurs principaux d’Oxitec depuis une quinzaine d’années. Cette fondation est aussi derrière le projet Target Malaria, qui vise à produire des moustiques issus du forçage génétique, pour lutter contre le paludisme au Burkina Fasovi.Des projets en Ouganda ?Un article paru dans Nation, un journal ougandais, nous apprend également qu’Oxitec « a reçu, au début de cette année, une invitation et un engagement du gouvernement ougandais par l'intermédiaire du président Yoweri Museveni et de son équipe pour aider à développer un moustique amical Anopheles funestis. […] Nous allons utiliser la même technologie que celle que nous avons utilisée avec Anopheles stephensi à Djibouti. Pour la première fois dans notre histoire, un pays africain - l'Ouganda - financera le développement d'une technologie avec notre plate-forme ». Cette information a été confirmée par un communiqué d’Oxitecvii et du gouvernement ougandaisviii. Ce dernier, d’après le Financial Times, aurait dédié cinq millions de dollars à ce projetix.Oxitec se déploie dans le monde depuis plus de 20 ansSeul le Brésil a obtenu une autorisation commerciale. Ainsi, tout à chacun peut y acheter sa « boîte » remplie d’Aedes transgénique.PaysAnnéesInsectesMaladieRemarqueîles Caïmans2009 → janvier 2019Aedes aegypti (OX513A)dengueLes autorités parlent d’une méthode inefficace.MalaisiexDécembre 2010Aedes aegypti (OX513A)dengueLe ministère déplore une méthode coûteuse et inefficace.Brésil2011 - 2024Aedes aegypti (OX513A, puis 0X5034)dengueAutorisation commerciale en avril 2014. Oxitec vend désormais des petites boites avec des moustiques OGM pour les particuliers.Brésilxi2020 - 2024Spodoptera frugiperda (OX5382G)Parasite du maïsLâchers réalisés en partenariat avec Lagoa Bonita Sementes (État de Sao Paulo) et avec Fundação MT (État du Mato Grosso).Etats-Unisxii2017Plutella xylostella (OX4319)Parasite des brassicaes (chou, colza)Essai en champs dans l’État de New YorkEtats-Unis (Floride)Avril 2021xiii et mai 2022xivAedes aegypti (OX5034)DengueLes essais prévus en Californie et au Texas n’ont jamais obtenu d’autorisation.Panama2014Aedes aegyptiDenguePanamaxv2024Anopheles albimanusPhase d’étude en coursDjiboutiMai 2024Anophele stephensiPaludismeOugandaProgramméAnophele funestisPaludismeIndexvi (Dawalwadi)2017Aedes aegypti (OX513A)DengueUniquement des essais dans des cages en plein airEspagnexvii2013 et 2015Bactrocera oleae (OX3097D-Bol)Parasite de l’olivierAbandonnéPrécisions : les essais mentionnés dans ce tableau ne concernent jamais l’ensemble du territoire national mais des zones géographiques relativement restreintesi Christophe Noisette, « Moustique OGM : échec technique mais succès économique pour Oxitec ! », Inf'OGM, le journal, n°158, janvier-mars 2020.iiEn anglais, Friendly Mosquitoes.En portugais « Aedes do bem » ou « mosquito do Bem ».iiiInf'OGM, le journal, n°177.iv Christophe Noisette, « Moustique OGM : Oxitec s’implante à Djibouti », Inf'OGM, 9 mars 2023.v Gates Foundation, « Comitted Grants - Oxitec - To trial self-limited mosquito technology for malaria elimination », mars 2022.vi Irina Vekcha, « Burkina Faso – Le projet Target Malaria continue malgré les irrégularités », Inf'OGM, 1er février 2022.vii Oxitec, « Oxitec to Partner with the Ugandan Ministry of Health and the Uganda Virus Research Institute to Fight Malaria », 16 janvier 2024.viii Uganda Virus Research Institute, « Oxitec to Partner With MoH And UVRI In Malaria Fight ».ix David Pilling, « Djibouti looks to genetically engineered mosquitoes to quell urban malaria wave », Financial Times, 23 mai 2024.x Christophe Noisette, « La Malaisie abandonne le « moustique OGM » contre la dengue », Inf'OGM, 26 mars 2015. Christophe Noisette, « Première mondiale en Malaisie : des moustiques OGM secrètement lâchés sur le continent », Inf'OGM, 27 janvier 2011.xi Christophe Noisette, « Brésil : des insectes OGM au secours du maïs Bt », Inf'OGM, 23 mai 2023.xii Christophe Noisette, « États-Unis – Des papillons OGM pour sauver choux et colzas », Inf'OGM, 5 février 2020.xiii Christophe Noisette, « États-Unis : les lâchers de moustiques OGM ont débuté », Inf'OGM, 4 mai 2021.xiv Christophe Noisette, « États-Unis – Nouveau lâcher de moustiques OGM malgré une évaluation faible », Inf'OGM, 17 juin 2022.xv Christophe Noisette, « Moustiques OGM : Oxitec de retour au Panama », Inf'OGM, 26 septembre 2023.xvi Patil, Prabhakargouda B., Gorman, Kevin J., Dasgupta, Shaibal K., Reddy, K. V. Seshu, Barwale, Shirish R., Zehr, Usha B., « Self-Limiting OX513A Aedes aegypti Demonstrate Full Susceptibility to Currently Used Insecticidal Chemistries as Compared to Indian Wild-Type Aedes aegypti », Psyche: A Journal of Entomology, 2018, 7814643, 7 pages, 2018.xvii Christophe Noisette, « ESPAGNE – Une mouche OGM pour sauver les oliviers ? La Catalogne n’en veut pas », Inf'OGM, 6 août 2015. Christophe NOISETTE
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[extrait] => Les paysans et les jardiniers ont souvent utilisés des plantes (sous forme de purin, de décoction, d’huile essentielle, etc.) pour soigner leurs cultures. Ce sont des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Philosophiquement et fondamentalement, PNPP et produits de biocontrôle sont très différents. Le législateur, en France, a voulu encadrer ces pratiques paysannes en leur appliquant […]
[chapo] => Le biocontrôle est une notion récente qui regroupe des réalités diverses. C’est un concept qui a été développé principalement par l’industrie pour « répondre », officiellement, à la demande de la société de réduire l’usage des pesticides chimiques de synthèse. Les produits de biocontrôle lui donne l’occasion de créer un nouveau marché florissant. Cette notion, d’une part, empiète sur d’autres réalités agronomiques, comme la lutte biologique ou les préparations naturelles, et, d’autre part, recouvre des solutions biotechnologiques.
[texte] => Les paysans et les jardiniers ont souvent utilisés des plantes (sous forme de purin, de décoction, d’huile essentielle, etc.) pour soigner leurs cultures. Ce sont des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Philosophiquement et fondamentalement, PNPP et produits de biocontrôle sont très différents. Le législateur, en France, a voulu encadrer ces pratiques paysannes en leur appliquant des normes pour en restreindre l’usage. En parallèle, le concept de biocontrôle a, lui, été encadré par les pouvoirs publics pour en favoriser le développement.L’industrie ne souhaite pas que les PNPP existent et concurrencent leurs produits brevetés, d’où la réglementation inadaptée qui les maintient dans l’illégalité. Le gouvernement a ainsi engagé 42 millions d’euros dans le programme public/privé en faveur du biocontrôle industriel via une nouvelle structure où l’industrie tente d’imposer son agenda. Nous décortiquons comment plusieurs organisations en faveur du biocontrôle s’imbriquent, comment les multinationales de l’agro-industrie ont très rapidement mis la main sur les entreprises qui avaient développé des produits de biocontrôle.Plus de 500 produits sont officiellement reconnus comme « biocontrôle » par le ministère de l'Agriculture. Nous reviendrons sur cette disparité dans des articles à venir prochainement sur notre site Internet. Dans ce dossier, nous insisterons sur la possibilité que, petit à petit, des produits issus de biotechnologies trouvent, en France et en Europe, leur place au sein des produits de biocontrôle. Aux États-Unis, des OGM (micro-organismes, virus et plantes Bt) d'une part et, d'autre part, des sprays à ARNi - qui sont des molécules et non des organismes - sont déjà reconnus comme des produits de biocontrôle et utilisés. Tous ces nouveaux produits induisent des risques environnementaux et sanitaires que nous évoquerons. Nous nous attacherons aussi à montrer les lacunes dans leurs évaluations. Annick BOSSU et Christophe NOISETTE, coordinateurs du dossier
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[title] => Le biocontrôle : un terme récent et problématique
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[chapo] => Le terme de biocontrôle est récent et sa définition officielle en France reste problématique et floue. Il s’agit de s’inspirer du vivant et de ses « mécanismes naturels »1, en rupture donc avec les pratiques regroupées sous le terme « lutte biologique ».
[texte] => Le concept et le terme de biocontrôle, en France, est récent : il apparaît au début des années 2000, en plein développement des OGM. Comme ces derniers, il est vendu comme moyen pour réduire l’usage des pesticides chimiques de synthèse. En l’absence de toute réglementation européenne spécifique, ce terme a été officialisé par la France, sur le plan réglementaire, en 2014 dans la loi d’avenir pour l'agriculture2. Cette loi définit (article 50) les produits du biocontrôle qui sont, d’une part, les macro-organismes (invertébrés) et, d'autre part, « les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles [ou obtenues par voie de synthèse […] et strictement identiques à la substance naturelle] d'origine végétale, animale ou minérale ».Le ministère de l’Agriculture écrit, sans sourciller, que « la lutte biologique, et donc le bio-contrôle, est une méthode utilisée depuis la naissance de l’agriculture »3. Même si divers scientifiques et élus ne font pas de différence, les deux termes ne sont pas équivalents.De la lutte biologique au biocontrôle : un changement de paradigmeLe terme de biocontrôle a, au cours de la dernière décennie, progressivement remplacé celui de « lutte biologique ». Jean-Philippe Deguine et Hélène Ledouble4 écrivent : « Alors qu’elle était inexistante avant 2010, l’utilisation du terme « biocontrôle » a dépassé dès 2019 l’utilisation du terme « lutte biologique » »5. L’expression « lutte biologique », apparue entre 1887 et 1890, concernait uniquement l’utilisation d’organismes vivants naturels non modifiés. Le biocontrôle, lui, inclut les organismes vivants mais aussi les substances issues du vivant et leurs copies synthétiques, voire dans certains pays des OGM. Le glissement sémantique n’est pas anodin. Mais les publicités en faveur des produits du biocontrôle, qu’elles soient industrielles ou gouvernementales, mettent encore grandement en évidence les larves de coccinelles pour lutter contre les pucerons, un des emblèmes de la lutte biologique.Pourquoi mettre en exergue ces exemples (re)connus de la lutte biologique ? Le glissement entre « lutte biologique » et « biocontrôle », c’est aussi celui entre une approche basée sur une compréhension des interactions complexes d’un écosystème, à une approche « produits » commerciaux, dans la logique et le paradigme des produits phytosanitaires. En effet, « la loi [...] ne définit pas le biocontrôle, mais les [agents et] produits qui en relèvent. Ainsi, on parle davantage de produits que de stratégies ou de pratiques de biocontrôle »6. La lutte biologique est, avant tout, une approche agronomique.D’après Pierre Ferron, agronome à l’Inrae, et Jean-Philippe Deguine7, écologue au Cirad, il y a trois stratégies dans la lutte biologique. La première, qu’ils nomment « lutte biologique par conservation (LBC) » consiste, par exemple, « dans la mise en place d’habitats végétaux appropriés dans les agro-écosystèmes, recherchée pour restaurer ou favoriser des auxiliaires des cultures dans une logique de prévention des infestations et des dommages de bioagresseurs ». La seconde est l’introduction/acclimatation d’organismes auxiliaires exotiques, qu’ils nomment donc « lutte biologique par acclimatation (LBAC) ». La troisième, qu’ils appellent « amplification du rôle des organismes auxiliaires par lâchers inondatifs (lutte biologique par augmentation, LBAU) », est caractérisée par une répétition dans les lâchers. Si ces deux dernières stratégies entrent dans la catégorie juridique du biocontrôle, des différences importantes doivent être explicitées. La LBAU « s’inscrit davantage dans une logique de réponse ciblée à des problèmes récurrents de bioagresseurs », elle nécessite des lâchers réguliers… et en ce sens présente « une logique similaire à celle de l’utilisation d’un pesticide chimique de synthèse ».Concrètement, les lâchers d’insectes rendus stériles (que ce soit par mutagenèse, transgénèse ou forçage génétique) est parfaitement cohérente avec la stratégie LBAU et, donc, peut être qualifié de biocontrôle. Entretenant la confusion entre ces notions, Libération parlait d’ailleurs, à propos des moustiques stériles pour lutter contre certaines maladies vectorielles, de « la lutte biologique contre les moustiques »8.Une définition floue et problématiqueLe ministère de l’Agriculture9 établit que « des substances d'origine naturelle animale, végétale ou minérale naturellement présentes et identifiées en l'état dans la nature, qui sont soit extraites d'un matériau source naturel, soit obtenues par voie de synthèse et sont strictement identiques à la substance naturelle » peuvent figurer sur la liste des produits de biocontrôle10. Il n’y a jamais équivalence entre une molécule naturelle et une imitation synthétique. La version synthétique peut avoir une forme différente, laquelle forme de la molécule peut changer complètement son action, voire sa nocivité. L’identité chimique ne suffit pas. Et si les produits de biocontrôle peuvent être des produits de synthèse, quelles différences alors avec certains pesticides issus de la chimie de synthèse ? Au départ, l’idée du biocontrôle était de ne plus fabriquer des produits qui tuent (-cide) des pathogènes, mais de modifier les équilibres biologiques d’écosystèmes agricoles. Cependant, parmi les produits de biocontrôle, on retrouve des herbicides, à l’instar de Katoun de Syngenta ou Kalipe de Bayer.C’est donc, au final, le niveau de risque qui est le critère réglementaire choisi pour figurer sur la liste officielle des produits de biocontrôle. Le ministère précise que « seuls les produits phytopharmaceutiques à risque faible pour l’environnement et la santé peuvent figurer sur la liste des produits de biocontrôle ». Ce niveau est établi par l’Anses. Les produits de biocontrôle bénéficient, à ce titre et à la demande de l’industrie, de procédures d’autorisations simplifiées. Pourtant, comme le mentionne Deguine et Ferron, « même si ce n’est pas le cas de la majorité des produits de biocontrôle, certains d’entre eux peuvent avoir des impacts collatéraux sur la biodiversité et des externalités sur les processus écologiques à la base de la durabilité du fonctionnement des agroécosystèmes ».L’autre élément de la définition est que les produits de biocontrôle sont « des agents et des produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures »11. Là encore, il ne s’agit pas de produits naturels ni de « mécanismes naturels », mais de produits qui cherchent à imiter les « mécanismes du vivant ». La différence est de taille. Et cette expression, « mécanisme naturel », qui n’est jamais définie dans les textes réglementaires, n’est donc qu’un élément de langage publicitaire... tout comme les tentatives de l’industrie et des promoteurs des OGM d’imposer l’idée fausse que la transgénèse ne faisait que reproduire ce que fait la nature. Ces derniers énoncent en effet que les plantes transgéniques Bt imitent un « mécanisme naturel », qui est celui de l’action insecticide de la bactérie Bacillus thurigiensis (Bt). Cette bactérie est autorisée en agriculture biologique, et le fait de faire produire par une plante une ou quelques toxines déclarées identiques à celles que produit la bactérie pourrait sembler presque la même chose, ou peut en tout cas s’apparenter à un « mécanisme naturel ». Aux États-Unis, les biopesticides incluent déjà les « les substances pesticides produites par des plantes contenant du matériel génétique ajouté », autrement dit les plantes Bt12.Toujours du réductionnisme à la base du biocontrôleL’idée du biocontrôle, hormis les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP, voir p.18-19) et les organismes naturels non modifiés, est d’isoler un principe actif, de le reproduire. Alors que, naturellement, c'est l'ensemble des composants d'une plante qui, par exemple, sont en interaction. L’huile de neem est une PNPP, elle est réalisée par le paysan, par simple pressage à froid des graines entières du margousier. L’industrie, fort de cet exemple, propose un produit à base d’azadirachtine, une des molécules actives du neem, et tente d’interdire le produit original sous prétexte, argument repris par le ministère de l’Agriculture, que « le caractère artisanal et le principe même d’extraction de l’huile de neem ne garantit pas l’homogénéité et stabilité de la formulation du produit brut ». Dès qu’on extrait un principe actif d’une plante, on purifie, on simplifie et donc on quitte le naturel, qui est forcément complexe et n’existe pas à l’état de molécules isolées. Un article publié dans la revue Phytoprotection précise que « la détermination de la teneur en azadirachtine ne semble cependant pas suffire, à elle seule, à expliquer les propriétés insecticides d’un cocktail de substances pouvant agir en synergie ou en antagonisme. Certains ont démontré que ce n’est pas seulement l’azadirachtine qui est responsable de la mortalité des insectes testés, mais bien un mélange de plusieurs substances présentes dans l’extrait »13.Par ailleurs, Jean-François Lyphout, de l’Aspro-PNPP, explique que la nature ne sait pas dégrader entièrement les molécules de synthèse. Elles sont produites artificiellement et n’ont donc pas les même propriétés. Ce propos est confirmé par André Le Du, qui nous explique la difficulté à « copier la nature ». Il affirme que les petites entreprises présentes dans le domaine du biocontrôle ne survivent que grâce aux paysans avec qui elles sont en lien. Ces derniers font un retour précis sur les solutions qui fonctionnent ou pas chez eux. Le vivant ne peut se synthétiser, se réduire à une molécule active. Or, les multinationales du biocontrôle et des pesticides aimeraient une formule simple, automatisable, industrialisable. En cela, elles n’arrivent pas à mettre au point des produits réellement efficaces et sont toujours obligées de proposer ces « biosolutions » à base de produits de synthèse.1Le ministère de l'Agriculture n'utilise pas cette expression, mais on lit sur son site Internet : « Ces méthodes, réunies sous le terme « biocontrôle », s’appuient sur les mécanismes et interactions existant dans la nature ». Pour Inf'OGM, « mécanismes du vivant » est une expression problématique, car elle assimile le vivant à une machine.2 République française, « LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1) », JORF, 14 octobre 2014.3 Itab, Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, Onema, « Procédures règlementaires applicables aux produits de bio-contrôleGuide pédagogique », mars 2013.4Deguine, JP, Ledouble, H., « Le biocontrôle en France : de quoi parle-t-on ? », Cahiers Agricultures, 2022, 31, pp.19.5 Ibid.6 Ibid.7 Ferron P., Deguine JP.,« Crop protection, biological control, habitat management and integrated farming: A review », Agronomy for Sustainable Development, n°25, p.17–24, 2005.8 Apolline Le Romanser, « Stérilisation, «remplacement»… la lutte biologique contre les moustiques se développe », Libération, 29 août 2024.9 Les critères sont détaillés dans le décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022.10 Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, « Foire aux questions : tout savoir sur le biocontrôle », 20 janvier 2023.11, Article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime.12 U.S. Environmental Protection Agency, « Biopesticides ».13 Gauvin, Marie-Josée, et al., « Azadirachta indica : l’azadirachtine est-elle le seul ingrédient actif ? », Phytoprotection, volume 84, numéro 2, août 2003, p. 115–119. Christophe NOISETTE
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[extrait] => Dans sa présentation du biocontrôle, le ministère français de l’Agriculture ne parle pas d’ARN interférent. Cependant, le plan Ecophyto 2030 demande aux experts en « protection » des cultures « de donner un premier aperçu des alternatives envisageables [aux substances chimiques] en indiquant pour chaque grand type de méthodes non-chimiques (agronomiques, physiques, génétiques, etc.), les […]
[chapo] => Depuis une vingtaine d’années, les biotechnologies à ARN sont connues dans le domaine médical. Dans une même stratégie de techno-solutionnisme, voici venir les ARN interférents (ARNi), qui vont « protéger » les plantes et remplacer les pesticides chimiques de synthèse, nous dit l’industrie. Ces pesticides à ARN seraient « une solution durable voire indispensable à la transition agroécologique ». A peine découverts, encore méconnus, ils sont déjà utilisés dans les champs aux États-Unis et pourraient bientôt arriver en Europe.
[texte] => Dans sa présentation du biocontrôle, le ministère français de l'Agriculture ne parle pas d'ARN interférent. Cependant, le plan Ecophyto 2030 demande aux experts en « protection » des cultures « de donner un premier aperçu des alternatives envisageables [aux substances chimiques] en indiquant pour chaque grand type de méthodes non-chimiques (agronomiques, physiques, génétiques, etc.), les usages urgents potentiellement concernés »i. L'ARN interférent est concerné car intégré à une méthode génétique. Des chercheurs de Syngenta ne s’embarrassent pas de telles considérations et titrent un de leurs articles : « Biocontrôles à base d'ARN - Un nouveau paradigme dans la protection des cultures »ii. Qu'est-ce que l'interférence à ARN et quelle exploitation en fait-on dans le domaine du biocontrôle ?Des ARN découverts depuis peu, mais qui ont une longue histoire Dans les années 70, les ARN paraissaient être de simples intermédiaires entre ADN et protéines. On parlait alors de deux types d’ARN : les ARN messagers codants qui transmettent le message du gène (ADN) dans le cytoplasme de la cellule et qui sont à l'origine de la synthèse des protéines, et les ARN non-codants (ARN ribosomiques et ARN de transfert), indispensables à la traduction de l'ARN messager en protéinesiii.Oui mais... seulement 2% de l'ADN code pour des protéines. Longtemps appelé ADN poubelle, les 98% restants se sont avérés, à la fin des années 80, fort intéressants. Une partie de cet ADN code pour des ARN non traduits en protéines, mais qui vont interférer sur... l'ARN messager (ARNm) et modifier ainsi la production de protéines. Ils répriment (bloquent) le plus souvent la traduction de l'ARNm en protéines. Celles-ci ne seront plus produites. Ces ARN sont appelés ARN interférents (ARNi). On parle de la mise sous silence du gène, il ne s'exprime plus. Plus rarement, les ARNi agissent sur le gène lui-mêmeiv.L'interférence à ARN est un processus cellulaire naturel, découvert fortuitement chez des pétunias transgéniques, puis un champignon GM. Ce processus a ensuite été expérimenté par des chercheurs sur le nématode Caenorhabditis elegans, un petit ver qui sert de modèle de laboratoirev. Ce type de modification fait partie des modifications épigénétiques et peut être transmise à la descendance sur plusieurs générations. Les processus d'interférence à ARN existent chez tous les eucaryotesvi : animaux, végétaux et champignonsvii. Ils sont notamment impliqués dans les phénomènes de régulation, de prolifération, de différenciation et d’apoptose (suicide) cellulaires. Chez les plantes, ils participent aussi aux processus de défense contre les agresseurs. Les ARNi circulent dans les organismes par les fluides biologiques (sérum, sève...)viii ou par échanges cellulaires directs.Deux types de petites molécules d’ARN, dont la taille est comprise entre 21 et 23 nucléotidesix, sont connues pour provoquer un phénomène d'interférence à ARN : les microARN (ARNmi) à un seul brin ; les petits ARNi : ARNsi (small interfering RNA) à deux brins.Ils peuvent tous deux êtres produits par la cellule elle-même, à partir de l’ADN. Ils sont alors d'origine endogène, mais certains sont aussi exogènes. Chez les mammifères, on a retrouvé jusqu'à 5% de ARNmi d'origine exogène dans leurs cellules. Ces ARNmi proviennent de l'alimentation végétalex. Les ARNsi exogènes proviennent de virus à ARN, notamment de plantes. Les ARNsi sont considérés spécifiques d'une séquence d'ARNm. Les ARNmi le seraient moins. Une centaine d'ARNi ont été découverts à ce jour. C'est un monde encore méconnuxi.La présence d'ARNi chez les plantes et les animaux montre que l'interférence à ARN préexistait à la séparation de ces deux règnes. C'est un ancien mécanisme de défense cellulaire qui serait apparu il y a plus d’un milliard d'années. Sa conservation au cours du temps montre que c'est un mode de régulation majeur de l’expression génique des eucaryotes. Depuis ce temps, les ARNi se diversifient.Domaines d'application de l'ARNiDes utilisations d'ARN interférent synthétique copié sur les molécules naturelles existent depuis les années 2000. Ces techniques et produits sont brevetés.En premier lieu, l’interférence à ARN est un outil des sciences fondamentales pour étudier la fonction des gènes. Elle permet d’analyser les conséquences de la perte de fonction d’un gène.Dans le domaine médical, l'ARNi synthétique est déjà à la base de certains médicamentsxii.Dans le domaine agricole, les pesticides à ARNi sont censés combattre les ravageurs des plantes en réduisant au silence certains de leurs gènes vitaux. C'est ce raisonnement mécaniste qui est appliqué.Un puissant outil de biocontrôle des plantes ?Trois stratégies utilisent actuellement les technologies à ARNi pour protéger les cultures de leurs ravageurs (insectes, champignons, micro-algues...) ou pour corriger des résistances qui se sont établies.La première stratégie consiste à pulvériser une préparation contenant des pesticides à ARNi sur les plantes, le plus souvent les feuilles. Ainsi, lorsqu’un insecte, par exemple, mange la feuille, il ingère l’ARNi. Il est attendu que celui-ci aille réprimer un ou des gènes vitaux. La protéine vitale ne sera plus produite et l'insecte mourra. Ce spray contient également d'autres composants pour « améliorer » son efficacité ou pour éviter que l'ARNi se dégrade à l'air (on peut les encapsuler dans des nanoparticules).On peut aussi réaliser des trempages de racines ou des inoculations des troncs d'arbres pour que l'ARNi soit plus vite véhiculé vers le lieu d'intervention choisixiii.Ce sont les entreprises de biotechnologies qui développent des sprays pesticides ARNi, notamment Bayer, BASF, Syngenta... Un spray ARNi est déjà autorisé en biocontrôle aux États-Unis depuis 2023 : un pesticide à ARNi (nommé Calantha) contre le doryphore (parasite majeur de la pomme de terre) produit par GreenLight Biosciencesxiv. Ce pesticide est fabriqué industriellement en fermenteurs à partir de plasmides bactériens (petits ADN circulaires modifiés) dans l'usine de Greenlight, à Rochester (États-Unis)xv. D’autres sont sur le point d’être commercialisés.Simplissime dans son principe, cette technique rencontre des obstacles dans sa mise en œuvre, d'une part dans la mise au point de la préparation pulvérisable, car les molécules d'ARNi sont relativement grandes et chargées électriquement. D’autre part, certains ravageurs, comme des papillons et des diptères, sont peu sensibles à l'ARNi... Rien n'est simple en biologie !Cependant, l'industrie défend cette stratégie par application externe d'ARNi, qui lui permet, pour le moment, d'échapper à la législation sur les OGM. Au niveau européen, les pesticides à ARNi tombent hors du champ d’application des textes réglementaires encadrant les OGM, tels que la directive européenne 2001/18. Ils sont couverts par le règlement CE n°1107/2009 concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiquesxvi.Une autre utilisation de l'ARNi en agricultureL'industrie cherche aussi avec cette technologie à réprimer les gènes de résistance au glyphosate dans des « mauvaises herbes » devenues résistantes. L’idée est de les rendre à nouveau vulnérables à l’herbicide. Un spray combinant glyphosate (RoundupTM) et ARNi (BioDirectTM) est développé par Monsanto pour combattre les mauvaises herbes résistantes au glyphosate. Ainsi, ce dernier sera toujours vendu.La deuxième stratégie est plus ancienne mais toujours d'actualité : faire produire l'ARNi par des plantes transgéniques. Ces plantes sont génétiquement modifiées pour exprimer des ARNmi qui, une fois ingérés par un ravageur, vont inhiber des gènes à l'origine d'une voie métabolique indispensable à ce dernier et le tuer. D'après les concepteurs, l'avantage sur les pulvérisations serait que la plante soit protégée en permanence.Les États-Unis ont approuvé, en 2017, un tel maïs transgénique de Monsanto. MON 87411 est une variété de maïs génétiquement modifiée de façon à lutter contre la chrysomèle occidentale des racines du maïs (Diabrotica virgifera virgifera)xvii. Il est à noter que ce maïs est triplement GM : il est insecticide Bt rendu tolérant au glyphosate et il produit des ARNi... ou comment faire d'une pierre trois coups ! Il est autorisé à la culture dans certains pays. Dans l'UE, son autorisation à l'importation en tant que denrée alimentaire pour l'espèce humaine et les animaux est en cours d’examen.Cette technologie des plantes GM productrices d'ARNi réprimant des gènes vitaux a été également utilisée pour lutter contre des virus de plantes, notamment chez la betterave, le maïs, la papaye, le prunier, le riz, la vignexviii.Une troisième stratégie consiste à utiliser des micro-organismes (bactéries, virus et champignons) génétiquement modifiés pour produire de l'ARNi.Ils seraient répandus par sprays sur les cultures. Les plantes assimileraient ainsi les micro-organismes et transmettraient l'ARNi aux ravageurs. Le virus de la mosaïque du tabac modifié pour générer de tels ARNi est un bon candidatxix.Une spécificité contestéeEn fait, les ARNi utilisés ne se comportent pas de façon aussi spécifique que prévue. Il est prouvé que, chez le ravageur ciblé, ils désactivent non seulement le gène cible, mais aussi des gènes collatéraux de séquence similaire. Cela s'explique par la séquence courte (21-23 nucléotides) des ARNi : plus une séquence génétique est courte, plus grande est la probabilité de retrouver des séquences similaires dans l'ARN messager des organismes qui seront en contact avec cet ARNixx.Il est à noter que la similitude des séquences peut aussi conduire à désactiver des gènes non prévus chez des organismes qui n'étaient pas ciblés par l'ARNi. Les conséquences de ce défaut de spécificité seront nombreuses (p.8-10).Des essais en champ en France Après demandes auprès de l'Anses, nous avons pu avoir connaissance de quelques essais réalisés en champ. Ces essais de pesticides à ARNi ne sont soumis qu'à déclaration à l'Anses « sous le régime de la dérogation au permis d’expérimentation ». Cette dérogation permet à certains laboratoires de s'affranchir de l'évaluation préalable pour réaliser des expérimentations en plein-air de produits pesticides non autorisés. Les recoupements entre les documents reçus permettent de dégager des informations parcellaires, mais suffisantes.Des essais en champ concernant des pulvérisations de produits insecticides à ARN double brin (les ARNsi) ont été réalisés en 2018 sur les parties aériennes du colza pour lutter contre l'altise, un insecte ravageur de cette plante. Des déclarations montrent que des essais d'insecticides ont été réalisés sur de grandes cultures (non spécifiées) en 2020 en Saône et Loire et en 2021 dans la Marne, ou sur des cultures légumières dans l'Eure en 2020.Des documents relatifs à des déclarations d’essais émanent de Greenlight Biosciences, de BASF et de Syngenta. Pour Syngenta, la déclaration de 2018 concerne bien un essai d'ARN, mais le document, très incomplet, ne permet pas d'affirmer qu'il s'agit des essais sur le colza. Pour Greenlight Biosciences, les essais en question concernent le doryphore, ce que nous recoupons avec les essais reconnus dans l'Eure en 2020. Il s'agit donc du pesticide à ARNi Calantha. Pour BASF, une déclaration de 2023 concerne des ARNi fongicides en essais sur la vigne et les concombres.Alors que nous savons déjà qu'il y a des effets hors-cibles de l'ARNi, que de nombreuses connaissances nous manquent et risquent d'être pour toujours inaccessibles, alors que des preuves existent du passage de l'ARNi entres espèces, voire entre règnes, l'industrie continue son forcing, avec toujours le même moteur : les brevets et une assurance prométhéenne, celle du contrôle des conséquences sur les milieux naturels et agricoles.iMinistère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, « Stratégie Écophyto 2030 », p.17, 6 mai 2024.ii Matthew Bramlett, Geert Plaetinck, Peter Maienfisch, « NA-Based Biocontrols—A New Paradigm in Crop Protection », Engineering, 2019.iii Annick Bossu, « Biotechnologies médicales à ARN : nouveau Graal ? », Inf'OGM, 30 mars 2023.ivLes Amis de la Terre, « Pesticides inhibiteurs de gènes - Risques et inquiétudes », p.24, septembre 2021.v Françoise Ibarrondo, Gilles Camus, « Une nouvelle classe d'ARN : les petits ARN interférents », Planet-Vie, 21 septembre 2005.vi Eucaryotes : ADN enveloppé dans une membrane nucléaire (entre autres).vii Académie des sciences, Nicole M. Le Douarin, « Les ARN interférents : une nouvelle clé pour comprendre le génome », 15 novembre 2005.viii Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau, Denis Bourguet, et al.,« Avis sur le dossier B/FR/09.11.01. Paris, le 15 mars 2010 », Haut Conseil des biotechnologies, 2010,15 p.ix Un nucléotide est l’unité de base de l’ADN ou de l’ARN (4 différents).xZhang L. et al., « Exogenous plant MIR168a specifically targets mammalian LDLRAP1 : evidence of cross-kingdom regulation by microRNA », Cell Res, 20 septembre 2011.xi Académie des sciences, Nicole M. Le Douarin, « Les ARN interférents : une nouvelle clé pour comprendre le génome », 15 novembre 2005. xii Annick Bossu, « Biotechnologies médicales à ARN : nouveau Graal ? », Inf'OGM, 30 mars 2023.G. Bouvenot, « Les traitements par ARN interférents et par oligonucléotides antisens actuellement disponibles en France : une mise au point », Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, Volume 206, Issue 4, 2022, Pages 554-558.On peut y lire : « Trois ARNi sont actuellement disponibles en France et pris en charge par l’Assurance maladie : patisiran (Onpattro®), givosiran (Givlaari®) et lumasiran (Oxlumo®). Un quatrième, inclisiran (Leqvio ®) ne dispose à ce jour que d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ».xiii Les Amis de la Terre, « Pesticides inhibiteurs de gènes - Risques et inquiétudes », p.24, septembre 2021.xiv Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG), « USA : premier pesticide à ARN autorisé ».xv GreenlightBiosicences, « RNA Biocontrol & Platform ».xvi Voir la réponse de la Commission européenne à ce sujet :Parlement européen, « Question parlementaire - P-001063/2023(ASW) - Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne », 3 mai 2023.xvii ISAAA, « GM Approval Database GM Crop Events List MON87411 ».xviii Eric Meunier, « Interférence ARN : 20 ans d’autorisations commerciales… sans évaluation », Inf'OGM, le journal, n°133, 25 février 2015.xix Wuriyanghan H., Falk B.W., « RNA Interference towards the Potato Psyllid, Bactericera cockerelli, Is Induced in Plants Infected with Recombinant Tobacco mosaic virus (TMV) », PLOS ONE, 2013.xx Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG), « Pas de génie génétique par la petite porte! », 2024. 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[title] => Les solutions biotechnologiques du biocontrôle : des risques biologiques et écologiques ?
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[extrait] => Le plus grand danger des biotechnologies est l’utilisation mécaniste et rapide de données biologiques nouvelles et mal connues. Avec des arguments simplistes, la propagande industrielle fait croire l’inverse au public non averti. C’est ce que l’on appelle des « arguments d’autorité ». Ainsi, l’idée s’enracine dans notre inconscient que les risques sont – ou peuvent être – […]
[chapo] => A peine découvertes grâce aux avancées du séquençage des gènes, de nouvelles molécules – petits ARN et protéines – font leur entrée dans le monde des biotechnologies. Leur utilisation est censée résoudre de nombreux maux affectant le monde vivant, et particulièrement les agressions des végétaux par des ravageurs. A cela, il faut adjoindre des micro-organismes génétiquement modifiés, dont on attend aussi qu’ils soignent les plantes infectées. Ces nouveaux pesticides présentent cependant des risques pour le vivant.
[texte] => Le plus grand danger des biotechnologies est l'utilisation mécaniste et rapide de données biologiques nouvelles et mal connues. Avec des arguments simplistes, la propagande industrielle fait croire l'inverse au public non averti. C’est ce que l'on appelle des « arguments d'autorité ». Ainsi, l’idée s’enracine dans notre inconscient que les risques sont - ou peuvent être - maîtrisés une fois ces nouveaux produits disséminés dans la nature. Le biocontrôle dans sa version biotechnologique n'échappe pas à ce danger. Les conséquences environnementales pourraient tenir du désastre. Ajoutons que certaines de ces applications pourraient servir d’armes biologiques.Risques des molécules copiées sur le vivant et utilisées pour le biocontrôleLa découverte de l'ARN interférent (ARNi) est récente et la production industrielle d'ARNi de synthèse a suivi d'une vingtaine d'années.i Or, les processus biologiques mettant en jeu l'ARNi à l'heure actuelle ne sont pas tous connus.Le problème essentiel concerne la spécificité de ces petits ARN : il est prouvéii que, dans l'organisme cible, ils désactivent, mettent sous silence le gène cible comme attendu, mais aussi des gènes collatéraux non-ciblés, dont la séquence génétique est en grande partie similaire. Cela est lié à la très courte longueur de ces molécules d'ARNi, ce qui augmente leur probabilité de fixation en des sites similaires sur l'ARN messageriii. Ce phénomène peut donc perturber l'efficacité de l'action de l'ARNi sur l'organisme ciblé, mais aussi modifier l'activité d'autres gènes et fausser le résultat attendu.La similitude de séquence peut également conduire à la désactivation de gènes chez des organismes non ciblés, exposés aux molécules d'ARNi et capables d’interférence à ARN. Étant donné que de nombreux gènes essentiels sont très proches d'une espèce à l'autre, un pesticide conçu par exemple pour un insecte pourrait finir par nuire aux pollinisateurs bénéfiques, aux champignons du sol, à d'autres animaux, voire à l’Homme.Cette mise sous silence de gènes est conséquente pour certains pollinisateurs, d'autant plus que l’utilisation généralisée de sprays pesticides augmenterait le nombre d'espèces touchées. L'association Pollinis a ainsi identifié des papillons, des abeilles (dont l'abeille mellifère), des bourdons et certains diptères (ordre des mouches) touchés involontairement par cette désactivation de gènes essentiels pouvant conduire à la mort de l'insecteiv. Des coléoptères seraient aussi impactés.Les plantes cultivées sont aussi concernées par le silençage accidentel de certains de leurs gènes par l'ARNi. Cela crée un déséquilibre dans l'activité des gènes, ce qui peut modifier la teneur en certains éléments nutritifs ou créer une toxicitév. De plus, des preuvesvi indiquent que les espèces ravageuses ciblées vont rapidement développer une résistance aux pesticides ARNi, comme cela se produit avec d’autres types de pesticides.Chez les mammifères, dont l’Homme, une étude a déjà montré que certains de ces ARNi naturels contenus dans l'alimentation végétale résistent à la digestion et peuvent interférer avec le fonctionnement génétique de certaines cellules. Ce qui entraîne des effets négatifs sur la santévii.Que dire alors de l'absorption d'ARN interférent de synthèse, soit par l'alimentation soit par inhalation des sprays ? Il a été montré que la compétition entre les ARNi endogènes et les ARNi synthétiques introduits dans l'organisme peut conduire à un déséquilibre des niveaux naturels de molécules d'ARNi. Ce qui peut perturber sa capacité naturelle à réguler étroitement l'activité des gènesviii.Cette transmission horizontale s'accompagne d'une transmission verticale : l’altération causée par l’ARNi peut parfois être transmise aux générations futures des organismes concernés, ce qui signifie qu’une seule application pourrait avoir des effets d’entraînement incontrôlablesix.Ainsi, le contrôle de l’exposition à l'ARNi est difficile, voire impossible. Les connaissances biologiques sont trop lacunaires. Des écosystèmes entiers pourraient être affectés, et des répercussions inattendues pourraient persister pendant des générations.Des micro-peptides de synthèse sont également produits depuis quelques années pour le biocontrôle des plantes. Il s'agit de micro-protéines baptisées miPEPs, des chaînes de quelques dizaines d'acides aminés (alors que les protéines en contiennent quelques centaines). Celles-ci contrôlent l’expression de gènes en agissant sur la quantité de petits ARN les codant et présents dans la cellule. Le mode d'action de ce phénomène naturel est connu depuis 2015x.Des chercheurs du CNRS de Toulouse ajoutent : « De façon remarquable et étonnante, l’application externe de miPEPs de synthèse sur les plantes est suffisante pour augmenter spécifiquement l’expression du microARN dont il est issu et, par conséquent capable d’induire des modifications du développement de la plante. Étant donné leur efficacité par simple application externe en laboratoire, les miPEPs ouvrent la possibilité de beaucoup d’applications agronomiques...»xi.Ces micro-peptides de synthèse seraient administrés aux plantes par arrosage, pulvérisation ou en modifiant des plantes par transgénèse pour produire ces miPEPs sur le long terme.La société toulousaine MicroPeps Technologies, issue du CNRS, qui produit ces micro-peptides à partir de bactéries, promeut son produit comme agent de protection des plantes, c'est-à-dire de biocontrôle.xiiElle soutient même sans justification scientifique que ces micro-peptides sont biodégradables, alors que leur potentiel impact à long terme sur les êtres vivants et les écosystèmes n'est pas étudié.Risques des micro-organismes GM utilisés pour le biocontrôleDes virus génétiquement modifiés sont testés en laboratoire comme agents de biocontrôle : parasite obligatoire, le virus introduit son patrimoine génétique au sein des cellules dans lesquelles il pénètre. Il se sert ensuite de son hôte pour se multiplier puis infecter d’autres cellules ou d'autres organismes.Actuellement, on modifie génétiquement des virus pour, d’une part, les rendre en théorie inoffensifs et, d’autre part, leur ajouter des gènes d’intérêtxiii.Dans le domaine du biocontrôle, l'Homme se sert de ces virus GM pour introduire un gène létal dans les ravageurs des plantes. Cela est testé sur un insecte, la psylle asiatique, qui en suçant la sève des agrumes leur transmet une bactérie pathogène.xivD'autres recherches utilisant des virus GM sont réaliséesxv, en particulier ceux du groupe des baculovirus (spécifiques des insectes, crustacés et araignées...). Ils sont génétiquement modifiés pour produire chez le ravageur différentes molécules insecticides, comme des neurotoxines ou des enzymes de dégradationxvi.Les risques sont considérables. En premier lieu, les virus voyagent de manière très rapide et incontrôlée. S'ils échappent à l'Homme, ils peuvent affecter des espèces autres que celles visées avec des conséquences inconnues. En second lieu, du fait de leur grande capacité à muter et à s’échanger des gènes, il est difficile de maîtriser la stabilité des informations génétiques que les virus transmettent. Comme l’explique J.M. Heard, directeur à l’institut Pasteur, « le génome d’un virus n’est pas stable, et quand un virus se réplique, c’est par millions. Lorsque les multitudes de copies d’un virus sortent d’une cellule précédemment infectée, les chances qu’au moins un des exemplaires soit différent de l’original sont proches de 100% ». Troisièmement, les chercheurs ne maîtrisent pas totalement le comportement des virus une fois lâchés dans la nature. Si demain leur utilisation en agriculture comme agent de biocontrôle des plantes devenait une réalité, les impacts de leur dissémination dans les écosystèmes seraient incontrôlables, avec de réels risques de modification du virusxvii.Un programme de recherche utilisant des virus GM véhiculés par des insectes dans le cadre de la protection des plantes inquiète particulièrement certains chercheursxviii. Ce programme est financé par la Darpa (Agence étasunienne pour les projets de recherche avancée de défense)xix.Pour ces chercheurs, les connaissances à tirer de ce programme semblent très limitées pour améliorer l'agriculture et répondre à ses urgences. En outre, ils déplorent l'absence de discussion sur les obstacles pratiques et réglementaires à la réalisation des avantages agricoles prévus. En conséquence, ils suggèrent que « le programme peut être largement perçu comme un effort pour développer des agents biologiques à des fins hostiles, ce qui - si cela est vrai - constituerait une violation de la Convention sur les armes biologiques (CIAB)»xx.Des préparations à base de bactéries sont aussi proposées en biocontrôle des plantes, tel le produit de Bayer nommé Rhapsodyxxi, qui serait essentiellement un fongicide proposé notamment sur la vigne et le colza en complément des autres fongicides.Utiliser des bactéries pour lutter contre les ravageurs des plantes n'est pas nouveau puisque la protéine insecticide produite par la bactérie du sol Bacillus thuringiensis a d'abord été utilisée en agriculture biologique, puis a permis de créer des plantes transgéniques insecticides, tel le maïs Bt.C'est en surfant sur la vague du « naturel » que Bayer propose un produit breveté qui redorera son blason.La bactérie utilisée par Bayer dans Rhapsody est Bacillus amyloliquefaciensxxii (on trouve parfois Bacillus subtilis, une bactérie étroitement apparentée). Cette bactérie vit dans le sol et possède de nombreuses souches connues, dont certaines permettent de lutter contre les moisissures grises (Botritys) de certains fruits et légumes, souches utilisées en agriculture biologique.Plusieurs souches de Bacillus a. sont utilisées par Bayer dans Rhapsody, dont la principale est la souche QST 713. D'après l'entreprise, la bactérie n'est pas génétiquement modifiée. Bayer reconnaît que son produit a une efficacité très incomplète et variable en fonction des conditions du milieu. Cette solution n'existe qu'en complément des pesticides chimiques.Cependant, le document de E-Phy sur le site de l'Ansesxxiii décline nombre de précautions à prendre lors de la pulvérisation du produit, preuve qu'il n'est pas sans risques.L'AESA souligne d'ailleurs une évaluation des risques non finaliséexxiv, notamment concernant les êtres vivants du sol.D'autres produits de biocontrôle sont à l'étude, notamment dans le domaine des nanotechnologies liées aux biotechnologies. Vitesse et précipitation à vouloir utiliser des processus biologiques récemment découverts est décidément une marque des temps modernes. La question des risques écologiques est cependant très peu traitée et le plus souvent déléguée aux fabricants.ivoir article de ce dossier sur l'ARNi pages .....iiidem note iiiiidem note iiv Concernant les effets de l'ARNi sur les espèces non cibles, voir :Pollinis, « Les effets hors-cibles des pesticides ARNi ».v Les Amis de la Terre, « Pesticides inhibiteurs de gènes - Risques et inquiétudes », septembre 2021.Mesnage, R., Agapito-Tenfen, S., Vilperte, V. et al., « An integrated multi-omics analysis of the NK603 Roundup-tolerant GM maize reveals metabolism disturbances caused by the transformation process », Sci Rep 6, 2016.vi Les Amis de la Terre, « Pesticides inhibiteurs de gènes - Risques et inquiétudes », p.19, septembre 2021.viiFrédéric JACQUEMART, « Un tournant théorique pour les OGM », Inf’OGM, 17 novembre 2011.Les Amis de la Terre, « Pesticides inhibiteurs de gènes - Risques et inquiétudes », p.20, septembre 2021.viii Les Amis de la Terre, « Pesticides inhibiteurs de gènes - Risques et inquiétudes », p.24, septembre 2021.ix Les Amis de la Terre, « Pesticides inhibiteurs de gènes - Risques et inquiétudes », p.23, septembre 2021. xLauressergues D, Couzigou JM, Clemente HS, Martinez Y, Dunand C, Bécard G, Combier JP., « Primary transcripts of microRNAs encode regulatory peptides », Nature, 2 avril 2015.Himanshi Gautam, Ashish Sharma, Prabodh Kumar Trivedi, « Plant microProteins and miPEPs: Small molecules with much bigger roles », Plant Science, Volume 326, 2023.xi CNRS Toulouse, équipe de recherche « Peptides et petits ARNs ».Lauressergues D, Couzigou JM, Clemente HS, Martinez Y, Dunand C, Bécard G, Combier JP., « Primary transcripts of microRNAs encode regulatory peptides », Nature, 2 avril 2015.xii Denis Meshaka, « Des micropeptides fongicides et herbicides aux portes de l’Europe ? », Inf'OGM, 18 avril 2024.xiii D'autres modifications utilisant la biologie de synthèse peuvent être réalisées en laboratoire sur des virus. Voir par exemple :Annick Bossu, « Origine du Sars-CoV-2 : hypothèses entrecroisées et complexité biologique », Inf'OGM, 7 mai 2024.xiv Eric Meunier, « Des virus OGM comme outils de laboratoires disséminables dans l’environnement ? », Inf'OGM, 30 avril 2024.xv Ibid.xviJeremy A. Kroemer et al., « Expression, Delivery and Function of Insecticidal Proteins Expressed by Recombinant Baculoviruses », Viruses, 2015, 7, pages 422-455. ↩xvii Eric Meunier, « Virus génétiquement modifiés », Inf'OGM, le journal, n°45, août/septembre 2023.xviii R. G. Reeves et al., « Agricultural research, or a new bioweapon system? », Science, vol.362, p.35-37, 5 octobre 2018.xix Ibid.xx Ibid.xxi Bayer-agri.fr, « Combiner performance et biocontrôle en colza, maintenant vous pouvez », 2 octobre 2018.xxii Ibid.xxiii Anses, E-phy, « SERENADE ASO BAYER SAS », 16 août 2018.xxiv EFSA (European Food Safety Authority), Anastassiadou M. et al., « Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance Bacillus amyloliquefaciens strain QST 713 (formerly Bacillus subtilis strain QST 713) », EFSA Journal, 2021. Annick BOSSU
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[chapo] => Comment sont évalués les risques pris lorsque des bactéries ou des virus génétiquement modifiés sont disséminés dans l’environnement pour « lutter » contre tel ou tel parasite des plantes ? Comment sont évalués les risques pris quand il s’agit de molécules biologiques comme des ARN utilisés pour interférer avec le fonctionnement normal d’un organisme ? L’Union européenne applique deux approches différentes selon la nature des produits destinés à être commercialisés. Avant, peut-être, de se débarrasser de toute évaluation des risques dans les années à venir.
[texte] => Les micro-organismes, comme les virus, peuvent être génétiquement modifiés pour lutter contre des parasites. On trouve ainsi un virus modifié génétiquement pour infecter des citronniers et en modifier l’apparence afin qu’ils attirent un insecte parasite de cette plante, la psylle asiatique des agrumes. Ces citronniers infectés par le virus GM joueraient le rôle de piège à insecte et faciliteraient leur « retrait [...] à l’aide d’insecticides ou d’autres moyens »i. Des virus peuvent être modifiés génétiquement afin d’exprimer une protéine d’épinard aux propriétés antimicrobiennes. Certains seraient insecticides en produisant des neurotoxines ou d’autres toxines létales, alors que d’autres pourraient servir à infecter des bactéries pathogènes pour les plantes.Une évaluation des risques à améliorerDe tels virus appartiennent donc au monde des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). L’évaluation des risques associés à l’utilisation et dissémination dans l’environnementii de ces MGM a fait l’objet, au printemps 2024, d’une réflexion de l’AESA. Si l’avis final est encore attendu, ses grandes lignes sont connuesiii.A l’heure actuelle, l’évaluation des risques liés aux MGM consiste à déterminer la « probabilité et [la] sévérité d’un impact négatif sur les humains, les animaux ou l’environnement suite à une exposition au MGM ». Étudiés au cas par cas par comparaison avec les micro-organismes non génétiquement modifiés, les MGM sont ainsi décrits par leurs caractéristiques ou celles des molécules qu’ils produisent. Sont ainsi étudiés en laboratoire les risques toxicologiques, nutritionnels, d’allergénicité, environnementaux, ou encore les effets potentiels sur la flore microbienne de l’estomac.Mais pour les experts européens, l’évaluation de ces risques devrait, en cas de dissémination volontaire dans l’environnement, être améliorée (ce qui n’est pas le cas de l’utilisation de MGM en milieu confiné). Ils pourraient ainsi préconiser une analyse du séquençage complet et une caractérisation des nouvelles propriétés dans le cas de virus et micro-algues. Dans le cas de certaines analyses, les lignes directrices sont considérées comme non entièrement applicables, voire insuffisantes. L’AESA estime ainsi qu’en l’état, l’analyse des impacts sur le microbiote de l’estomac est non applicable. La raison s’avère assez basique puisqu’ils détaillent que « les lignes directrices existantes ne spécifient pas ce qui est considéré comme un impact sur le microbiote, de même qu’elles ne fournissent pas de recommandation pour le déterminer. Des points clefs de validation et des lignes directrices de tests standards sont toujours manquants ». Les analyses d’allergénicité font l’objet d’un constat similaire par les experts, qui estiment qu’elles ne décrivent pas de manière compréhensible une analyse des métabolites ou molécules dérivés de ces MGM.En vue d’une dissémination dans l’environnement de MGM, l’évaluation des risques environnementaux devrait, en toute logique, être la plus commentée. Mais les experts fournissent peu de détails sur le contenu même d’analyses en ce domaine. Ils estiment assez succinctement que l’analyse de l’exposition à ces MGM doit intégrer l’ensemble des situations d’exposition potentielle, estimant qu’il est nécessaire de « couvrir tous les cas d’utilisation agro-alimentaire, tous types de micro-organismes, les voies d’exposition, les environnements où ils se trouvent et couvrir tous les domaines spécifiques de risques ». Ce manque de précision se retrouve dans leur avis sur la surveillance à conduire une fois les MGM effectivement disséminés. Les experts recommandent en effet dans leur document provisoire que soient décrites des « approches adaptées pour surveiller les effets néfastes potentiels résultant de la dissémination volontaire dans l’environnement ».Le cas particulier des ARN interférentsEn mai 2023iv, la Commission européenne expliquait publiquement considérer que les ARN interférents (ARNi) utilisés comme agent de biocontrôlev sont des produits phytopharmaceutiques (et donc pas des OGM). Elle détaillait que pour « obtenir l'approbation d'une substance active à ARN interférent, les demandeurs devraient introduire une demande auprès d'un État membre et fournir les données nécessaires, telles que requises pour toute substance chimiquement active, avant une évaluation scientifique des risques par un État membre rapporteur et un examen par les pairs mené par les autres États membres sous la houlette de l’AESA ». Les produits à base d’ARNi sont donc soumis au règlement européen n° 1107/2009vi. Ce règlement établit que l’évaluation des risques et l’éventuelle autorisation de commercialisation sont traitées au niveau des États membres.Que prévoit ce règlement en termes d’évaluation des risques ? L’article 4 détaille que, pour être approuvées commercialement, les substances phytopharmaceutiques ne doivent être ni « mutagènes », ni « cancérogènes ». Le critère « perturbateur endocrinien » n’a par contre pas été retenu de l’exclusion d’une approbation. D’un point de vue environnemental, la substance ne doit pas être un « polluant organique persistant ». D’une manière générale, outre que la substance doit se montrer « suffisamment efficace », elle ne doit pas avoir d’effet immédiat ou différé sur la santé humaine ou animale. Elle ne doit avoir « aucun effet inacceptable sur les végétaux ou les produits végétaux » de même que sur l’environnement. Dans ce dernier cas, les entreprises doivent renseigner le devenir de la substance après dissémination, « son effet sur les espèces non visées, notamment sur le comportement persistant de ces espèces » et « sur la biodiversité et l’écosystème ».Ces questions quant aux risques à évaluer sont répondues par les entreprises au moyen de dossiers contenant les résultats d’essais ou d’études. Le détail des données à fournir a été adopté en 2013 par le biais des règlements 283/2013 et 284/2013. Ces règlements imposent de renseigner la nature de la substance phytosanitaire, ses caractéristiques physiques et chimiques, des études de toxicologie, de persistance dans l’environnement, d’écotoxicologie, ainsi qu’une bibliographie scientifique.Cette évaluation des risques fut présentée comme insuffisante par Pollinis, en décembre 2023. Dans son rapport, l’association détaille également qu’il « n’existe toutefois aucun consensus scientifique sur les critères d’évaluation à utiliser pour s’assurer que ces produits n’affecteront pas d’autres espèces »vii. Elle liste également des effets hors-cible d’ores et déjà observés, comme des impacts négatifs sur des espèces non-cibles (parfois à des doses supérieures à celles attendues en champs), la transmission potentielle des ARNi à d’autres organismes, une tolérance déjà existante imposant une augmentation des quantités d’ARNi utilisées...Une évaluation bientôt facultative ?Dans le cas des MGM, les requis actuels imposés par la législation européenne sur les OGM pourraient devenir caduques dans quelques années. Lors des débats, en début d’année 2024, sur la déréglementation des végétaux OGM, qui prévoit la fin de l’évaluation des risques, le Parlement européen a demandé à la Commission d’envisager une déréglementation similaire des MGMviii obtenus par de nouvelles techniques. Une demande qui contenterait les industries du secteur, et notamment la multinationale danoise Novonesisix, spécialisée dans la vente de « « biosolutions » pour tous les domaines industriels et agricoles ». Par le biais d’organes de lobbying tels qu‘EuropaBio, l’Association des fabricants et formulateurs de produits enzymatiques (Amfep) ou encore l’Association européenne des producteurs et livreurs d’ingrédients et leurs mélanges en nutrition animale (Fefana), Novonesis fait partie des acteurs appelant à une telle déréglementation. Le Danemark, qui occupera la présidence de l’Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2025 pourrait bien essayer de faire avancer ce dossier...i Eric Meunier, « Des virus OGM comme outils de laboratoires disséminables dans l’environnement ? », Inf'OGM, 30 avril 2024.ii cf. article pages 9 et 10iii Eric Meunier, « Une consultation publique en cours sur les micro-organismes OGM », Inf'OGM, 2 avril 2024.iv Réponse de la CE à Eric Andrieu, le 3 mai 2023 :Parlement européen, « Question parlementaire - P-001063/2023(ASW) - Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne », 3 mai 2023.v cf. article pages …vi Journal officiel de l'Union européenne, « Règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil », 24 novembre 2011.vii Politis, « Pesticides génétiques ARNi », chapitre 1.viii Eric Meunier, « Plantes, bactéries, virus et animaux OGM: tous déréglementables ? », Inf'OGM, 27 février 2024.ix Christophe Noisette, « Novonesis, un nouveau géant danois promoteur de « biosolutions » ? », Inf'OGM, 25 avril 2024. Eric MEUNIER
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[title] => Des acteurs connectés dans un marché florissant
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[extrait] => Le biocontrôle n’est pas récent. Les paysans et peuples autochtones l’utilisent depuis des milliers d’années : leurs savoirs sont aujourd’hui couverts par le dénomination de « préparations naturelles peu préoccupantes » (PNPP) rangées dans la catégorie juridique des « produits de biocontrôle »1. Cela fait maintenant plus d’une décennie que les entreprises se sont emparées de […]
[chapo] => Le biocontrôle est souvent, pour ne pas dire exclusivement, présenté comme une « alternative aux produits chimiques ». De fait, cela pourrait l’être… Mais la notion d’alternative s’épuise quand on se penche les acteurs qui vendent ces « bio–solutions ».
[texte] => Le biocontrôle n’est pas récent. Les paysans et peuples autochtones l’utilisent depuis des milliers d’années : leurs savoirs sont aujourd’hui couverts par le dénomination de « préparations naturelles peu préoccupantes » (PNPP) rangées dans la catégorie juridique des « produits de biocontrôle »1. Cela fait maintenant plus d’une décennie que les entreprises se sont emparées de ce nouveau terme aux contours flous pour avancer leurs « solutions » et engranger des dividendes. Les grandes multinationales de l’agroindustrie, qui ont fait leurs profits en vendant des pesticides de synthèse et des OGM, ont racheté ou engagé des partenariats avec des entreprises qui avaient mis au point des produits de biocontrôle. Et le gouvernement français ne cache pas cette dimension économique du biocontrôle : l’Inrae indique que le projet de « Grand défi Biocontrôle et biostimulation pour l’agroécologie » s’inscrit dans la stratégie d’accélération France 2030, qui vise à doper l’innovation2.Achats, fusions, partenariats et monopoleEn 1995, Syngenta (à l’époque Ciba-Geigy et racheté depuis par le chinois ChemChina) achetait l’entreprise Bioline, qui « produit et commercialise une large gamme d'organismes invertébrés [NDLR : par exemple, Adalia bipunctata3 (Coccinelle) ou Eretmocerus eremicus4] de contrôle biologique utilisés pour lutter contre les insectes nuisibles dans diverses cultures »5. En 2016, Syngenta revendait Bioline à l’entreprise française InVivo6. En 2012, elle achetait deVGen (404 millions d’euros), une spin-off de l’Université de Gent et de l’Institut Flamand de Biotechnologie qui travaille sur les ARNi7, et Pasteuria (95 millions d’euros) qui développe un nématicide8.En novembre 2012, BASF achetait Becker Underwood pour 785 millions d’euros9. Cette entreprise est notamment spécialisée dans « le traitement biologique des semences » et « la protection biologique des cultures ». Cette entreprise a été intégrée à l’unité commerciale « Crop Protection » de BASF qui réalisait, en 2011, un chiffre d'affaires d'environ 4,2 milliards d'euros.La même année, Bayer entrait dans la danse du biocontrôle en achetant AgraQuest pour environ 340 millions d’euros. AgraQuest, « est un fournisseur mondial de solutions de bio-contrôle de lutte antiparasitaire à base de micro-organismes naturels »10. Bayer continuait son expansion dans ce domaine en achetant, en 2013, l’entreprise allemande spécialiste des produits de biocontrôle à base de micro-organismes fongiques Prophyta11.On peut encore évoquer l’alliance réalisée en 2014 entre Monsanto et Novozymes, entreprise danoise spécialisée dans les enzymes alimentaires et industrielles. « The BioAg Alliance » a pour but, comme le précisait le communiqué de presse, d’ « identifier, développer et vendre des solutions à base de micro-organismes qui permettent aux agriculteurs du monde entier d’augmenter les rendements des cultures en utilisant moins d’intrants ». Avec le rachat de Monsanto par Bayer, cette alliance a perduré, mais a été élargie à d’autres entreprises, comme Univar Solutions ou UPL. Novozymes a aussi un partenariat pour des « solutions de biocontrôle » avec Syngenta12.Ces achats et ces fusions ont continué et une nouvelle vague de fusion/rachat a eu lieu au cours de la dernière décennie. En 2020, Syngenta acquiert Valagro (530 millions d’euros)13. En juillet 2023, BASF achète Verdesian Life Sciences, qui lui permet d’investir le marché du biocontrôle en Amérique du Nord. Citons encore rapidement Corteva, qui rachète Taxon Biosciences et La vie bio (2019)14, Symbord (2022)15 et Stoller (2022)16.Les plus petites entreprises du domaine sont aussi dans une logique de fusion pour résister face à ces multinationales. Ainsi, en 2022, BelChim Crop Protection et Certis fusionnaient et donnaient naissance au groupe Certis Belchim17. La même année, on assiste au rachat par Bioceres Crop Solutions (qui a développé des blés et sojas OGM) de l’entreprise Marrone Bio Innovations (212 millions d’euros)18, qui propose notamment des produits de biocontrôle dans le domaine du traitement des semences.Dans le même temps, les partenariats et autres accords de licence continuent d’augmenter la concentration dans le domaine du biocontrôle. Il est impossible de tout énumérer, mais nous pouvons mentionner par exemple l’alliance entre BASF et Agrauxine (Lesaffre) pour la mise en place de Romeo®, « composé de parois de levures inertes de Saccharomyces cerevisiae » et qui « agit en stimulant les défenses naturelles de la vigne »19. BASF a également signé un accord de recherche avec l’entreprise nancéienne Plant Advanced Technologies (PAT)20, dédiée à la découverte et au développement de nouveaux « bio-pesticides » pour l'agriculture. Concrètement, PAT est spécialisée dans l’identification de « bio-molécules » et les examinera pour en déterminer le potentiel en matière de « protection des cultures ». Les meilleures biomolécules seront ensuite développées, homologuées et commercialisées par la division Crop Protection de BASF. De son côté, Bayer construit en 2022 un partenariat avec un des leaders du marché, Gingko Bioworks21.En France, de nombreuses organisations imbriquées les unes dans les autresLa France a annoncé, le 6 février 2024, la mise en place d’un vaste programme d’aide aux biocontrôles de 60 millions d’euros. Le lancement de ce programme a été annoncé une semaine après la « mise en pause » de l'élaboration du plan Ecophyto 203022. Ce plan est en réalité financé par deux sources : l’État, dont 42 millions d’euros issus du plan « France 2030 », et 18 millions d’euros qui viendront de fonds privés. Le gouvernement explique que cette démarche lui permet d’affirmer sa volonté de « faire entrer les firmes dans la logique » de développement de solutions alternatives aux produits phytosanitaires. Pour piloter ce programme, une structure ad hoc a été créé : l’Association Biocontrôle et Biostimulation pour l'Agroécologie (ABBA).A partir de cette association, nous pouvons voir les liens organiques entre d’autres structures et les entreprises du biocontrôle. Tout d’abord, cette association est composée de 129 membres. Il s’agit d’un ensemble très hétéroclite qui regroupe quelques instituts de recherche publique (AgroParisTech, Cirad, Inrae, Université de Bourgogne, Université Côte d’Azur,…), de nombreuses start-ups et quelques grandes multinationales (BASF, Bayer, In Vivo (Soufflet), Lessaffre (Augroxine), Sofiproteol (groupe Avril), Syngenta, Yara France,…). L’association Pollinis est aussi membre de l’ABBA (et de son Conseil d’administration). Interrogée par Inf’OGM, elle nous explique avoir « décidé de participer pour essayer de limiter la cooptation de ces fonds [NDLR : en grande partie publics] par l'industrie, qui cherche à imposer une logique de substitution de produits (pesticides toxiques avec produits de biocontrôle) et donc saper la possibilité que ce programme puisse véritablement produire un changement des pratiques. […] Cependant la tâche est herculéenne, nous sommes la seule ONG environnementale représentée... Même si le poids de l'industrie est pondéré par un système de collèges (8 collèges, chaque collège compte pour une voix), elle est très présente et nous sommes bien seuls. Ainsi, notre participation est aussi celle d'un « watch dog » [sentinelle], et si nous observons un dévoiement, nous le ferons savoir largement ». Mais notons surtout une certaine mise en abîme : de nombreux membres de l’ABBA sont aussi des associations dont les membres sont globalement les mêmes - IBMA France (devenue récemment Alliance Biocontrôle et qui représente 80 % du marché français des produits de biocontrôle23), Vegepolys Valley et France Biocontrôle. Ainsi, les trois grandes multinationales engagées dans le biocontrôle - Bayer, BASF et Syngenta - sont présentes dans IBMA (Alliance Biocontrôle), ABBA et Vegepolys Valley (voir graphique)… France Biocontrôle24 est une plus petite structure, fondée par quatre entreprises françaises (Andermatt France, BioBest France, CBC Biogard, Koppert France25), les mêmes qui, il y a 27 ans, fondaient IBMA Global. Un autre acteur est le consortium biocontrôle de l’Inrae26, mis en place en 2016, et auquel participe, à nouveau, ces mêmes entreprises (Corteva, Agrauxine Lesaffre, BASF, Bayer, Syngenta, Mycea, Bioline AgroScience, Koppert France, etc.).[caption id="attachment_9815" align="aligncenter" width="487"] Biodiversité : une fausse diversité d'organisations professionnelles (Inf'OGM).[/caption]Un marché en pleine expansionL’article en pages 3-4 évoquait l’argument numéro un des promoteurs du biocontrôle : réduire l’utilisation des pesticides chimiques de synthèse. L’analyse des acteurs, l’argent dépensé pour racheter les entreprises et les liens structurels entre les organisations qui défendent ces solutions et les entreprises montrent qu’il est possible que tout ceci soit motivé par d’autres intérêts. Le biocontrôle est un marché en pleine expansion lié à des législations en évolution. Les pesticides chimiques sont de plus en plus décriés par des chercheurs et des médecins et des plans de réduction de l’usage de ces molécules existent, même s’ils ont du mal à se mettre en place. Par ailleurs, le réservoir de nouvelles molécules chimiques de synthèse brevetables s’épuise. Certains acteurs, à l'instar de Guy Kastler (Confédération paysanne) estiment même que leur réglementation est aussi instrumentalisée par les entreprises elles-même pour faire disparaître les molécules en fin de brevet et laisser la place à des nouveaux produits brevetés.Concrètement donc, pour ces entreprises, il s’agit d’inventer un nouveau marché pour faire face à la limitation annoncée d’un marché précédent. Cela est bien résumé dans le rapport du cabinet de conseil Technavio : «L'augmentation des prix des engrais chimiques et des pesticides, l'augmentation du soutien des pouvoirs publics à l'utilisation de produits biosourcés dans l'agriculture et la croissance du marché des produits alimentaires biologiques offriront d'immenses possibilités de croissance »27. Il ajoute qu’ « à l'échelle mondiale, diverses initiatives sont prises pour encourager l'utilisation de produits d'origine biologique dans l'agriculture. Les organisations internationales, dont l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, financent fréquemment ces programmes. En outre, les gouvernements de divers pays accordent des rabais aux agriculteurs sur les bioproduits […]. Par conséquent, ces facteurs sont à l'origine de la croissance du marché au cours de la période de prévision».« Le marché des agents de biocontrôle a été évalué à environ 5,23 milliards de dollars [4,9 milliards d’euros] en 2023 et devrait atteindre 20,4 milliards de dollars [18,5 milliards d’euros] à la fin de 2032 », indique Global Market Insights28. Tous les acteurs se félicitent de ce marché prometteur. Ainsi, BASF précise que « le marché des solutions de biocontrôle progresse fortement en France [...]. Le biocontrôle a représenté, en 2019, 11 % du marché de la protection des plantes, selon IBMA France [...]. Le chiffre d’affaires de ces produits s’établit à 217 M€, soit une hausse de 8,5 % par rapport à 2018. IBMA vise 30 % du marché en 2030 »29. BASF a investit, en 2019, 879 millions d’euros dans la R&D liée à ce secteur, ce qui représentait 11% de leur chiffre d’affaire et près de 40 % de l’ensemble de la R&D du groupe30. Ou, pour le dire autrement, BASF a enregistré un chiffre d'affaires de 70 milliards d'euros en 2015, dont 5,8 pour la division « Protection des cultures ». Une division que BASF n’a pas du tout envie de laisser entre les mains des paysans et des partisans des PNPP…1 Ministère de l'Agriculture, Direction générale de l’alimentation, Emmanuelle Soubeyran, « Réglementation et biocontrôle », 22 avril 2014.2 Inrae, « Biocontrôle : du curatif au préventif », 13 octobre 2023.3 Bioline AgroSciences, « Adaline ».4 Bioline AgroSciences, « Eretline ». 5 Bioline AgroSciences6 InVivo, communique de presse, « En procédant à l’acquisition de la société Bioline auprès de Syngenta,InVivo devient un acteur majeur du biocontrôle », 29 février 2016.7 Patrick Winters, « Syngenta to Buy Biotech Seedmaker Devgen for $523 Million », Bloomberg, 21 septembre 2012.8 Wayback Machine, « Syngenta to acquire Pasteuria Bioscience », 19 septembre 2012.9 BASF, « BASF completes acquisition of Becker Underwood », 28 novembre 2012.10 Mathilde Carpentier, « Bayer fait l'acquisition d'Agraquest, spécialiste des produits de bio-contrôle - Naissance d'Eurochem Agro », 22 aout 2012.1112 Christophe Noisette, « Micro-organismes et industrie : un marché très, très concentré », Inf'OGM, 21 décembre 2023.13 Syngenta, « Syngenta Group acquires leading Biologicals company, Valagro », 6 octobre 2020.14 Gali Weinreb, « Corteva invests $10m in Evogene's LaVie Bio unit », Globes, 7 août 2019.Lavie bio était une filiale de Evogene dédiée à la production de micro-organismes.15 Corteva Agriscience, « Corteva Agriscience Signs Agreement to Acquire Biological Leader Symborg », 22 septembre 2022.16 Corteva Agriscience, « Corteva Signs Agreement to Acquire Stoller Group », 30 novembre 2022.17 Certis Belcim, « Certis Belchim BV en France : un nouvel acteur dans le domaine de la protection des cultures ».18 Bioceres Crop Solutions, « Bioceres Crop Solutions Completes Merger With Marrone Bio, Creating a Global Leader in Sustainable Agricultural Solutions », 7 décembre 2022.19 BASF, « Roméo® booste les défenses immunitaires de vos vignes ».20 BASF, « Développement du Biocontrôle : BASF et la startup française PAT signent un accord de recherche pour le développement de nouvelles molécules naturelles pour l’agriculture », 7 septembre 2016.D.O., « Produits de biocontrôle : partenariat entre BASF et Plant Advanced Technologies », L'Usine Nouvelle, 13 septembre 2016.21Bayer, « Bayer and Ginkgo Bioworks close deal creating Agricultural Biologicals Powerhouse », 18 octobre 2022.22 « Agriculture : Une commission d’enquête étrille « l’impuissance publique » à réduire les pesticides », 20 minutes, 14 décembre 2023.23 Clotilde de Gaillard, « IBMA France devient Alliance Biocontrôle et veut monter en puissance », La France Agricole, 15 mai 2024.Amlliance Biocontrôle, « Rôles d’Alliance Biocontrôle ».24 France Biocontrôle 25 Elles ont été rejointes par Agriodor, Agrobio, Bioline AgroSciences, Green Impulse, INcérès, Lallemand Plant Care, Mycea.26Inrae, « Consortium Public/Privé Recherche - Développement - Innovation sur le Biocontrôle ».27 « Agricultural Biologicals Market size to grow by USD 10.45 billion from 2022 to 2027, Agrinos AS, Andermatt Group AG, BASF SE and more among the key companies in the market, Technavio », PR Newswire, 6 mars 2024.28 « Biocontrol Agents Market - By Active Substance (Microbials, Macro-Organisms, Bio-chemicals), By Crops (Fruits and Vegetables, Cereals & Grains, Pulses, Others), & By Application (Seed Treatment, On-Field, Post-Harvest) & Forecast, 2024 – 2032 », Global Markets Insights, janvier 2024.29 BASF, « Le biocontrôle : un marché en progression ».30 BASF, « Les solutions de biocontrôle, recherche et partenariats renforcés ». Christophe NOISETTE
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[chapo] => Le secteur du biocontrôle utilise le système des brevets pour protéger ses « inventions ». Organismes vivants modifiés, ARN interférent, micro-peptides et même des compositions à base de produits naturels sont couverts par des brevets détenus notamment par l’agro-industrie. Ces brevets constituent une nouvelle épée de Damoclès au-dessus des paysans.
[texte] => La bataille pour le développement de nouveaux intrants agricoles qui se joue dans les laboratoires a aussi lieu dans les offices de brevets. Dans le domaine du biocontrôle, on brevète des procédés et des produits agissant sur les plantes et leurs activités biologiques. Cet article aborde, d’une part, les brevets de biocontrôle à caractère « biotech » et, d’autre part, ceux concernant les compositions à base de substances naturelles et « préparations naturelles peu préoccupantes » (PNPP). L’ensemble de ces brevets est une menace pour les agriculteurs. Nous avons mené des recherches de brevets pour identifier des tendances sur les propriétaires des brevets et l’objet de leurs monopoles.Un paysage des brevets « biotech » récent et concurrentielDes recherches de brevets ont d’abord été effectuées sur les mots-clés suivants : virus modifiés, bactéries modifiées, ARN interférents (ARNi), micro-peptides… (« produits biotech »). Les résultats concernant ce domaine du biocontrôle à caractère « biotech »i révèlent que, parmi les principaux propriétaires de droits de brevets, on retrouve sans surprise des entreprises agrochimiques : Pioneer Hi-Bred (PHB), sa maison mère Corteva, DuPont, Bayer-Monsanto, mais aussi des entreprises émergentes telles que Pivot Bio et Pebble Lab (voir figure 1).[caption id="attachment_9810" align="aligncenter" width="791"] Figure 1. Nombre de familles de brevets par propriétaire sur le biocontrôle « biotech » (source : Lens.org). Corteva regroupe désormais les divisions agricoles de Dupont, Dow et Pioneer. Ainsi les trois premières lignes de ce schéma pourraient être fusionnées, ce qui montre l'importance de cette multinationale dans la course aux brevets.[/caption]Selon nos critères de recherche, Pioneer Hi-Bred serait le plus large détenteur de famillesii de brevets, principalement autour de la résistance aux insectes. Sont notamment couvertes des compositions de bactéries codant pour des toxines protéiques dotées d’une telle résistance, par exemple la bactérie Pantoea agglomeransiii. Bayer détient, de son côté, des brevets clés sur la technologie d’ARNi héritée lors de son acquisition de Monsanto en 2018. Plus particulièrement, un brevet européen affiche une portée très large, puisqu’il couvre une « composition destinée à délivrer un polynucléotide [NDLR : l’ARNi est un polynucléotide] à partir de la surface extérieure d'une plante ou d'une partie de plante vers l'intérieur d'une cellule de plante, comprenant au moins un polynucléotide et au moins une enzyme lipase. »iv Ce brevet n’a fait l’objet d’aucune opposition à l’Office européen des brevets (OEB). Des brevets étasuniens équivalents à ce brevet européen ont également été délivrés. Cette technologie a été vivement critiquée dans une étude de 2020 des Amis de la Terrev. Comme le rapporte l’organisation Grain en juin 2024vi, Bayer-Monsanto avait par ailleurs, en 2013, renforcé sa position mondiale sur les « biopesticides » en investissant fortement dans Agbiome. Cette entreprise de Caroline du Nord (États-Unis), revendue depuis par Bayer, en avril 2024, développe des compositions de biocontrôle comprenant des bactéries résistantes à des bactériophages pour « lutter contre un ou plusieurs nuisibles de plantes », par exemple la souche Bacillus pumilus QST 2808vii.Les sociétés Pivot Bio et Pebble Labs, qui s’immiscent entre les multinationales, ont été respectivement fondées en 2011 et 2017. Pebble Labs utilise l’ARNi et des micro-organismes modifiés (MGM) pour lutter contre les pathogènes des plantes et des animaux. Ses technologies brevetées couvrent notamment des bactéries génétiquement modifiées (GM) capables de coloniser les hôtes cibles et de délivrer des molécules d'ARNi contre, par exemple, le virus de la maladie de la tâche blanche (WSSV) dans l'aquacultureviii. Pivot Bio s’est, pour sa part, spécialisée dans le développement de MGM capables de fixer l'azote atmosphérique pour le fournir aux plantes. Cette technique est promue comme permettant de réduire la dépendance aux engrais azotés synthétiques.On peut également mentionner l’entreprise Greenlight Biosciences, qui détient des brevets sur des pesticides génétiques à ARNi, une technique ayant fait l’objet d’expérimentations privées en plein champ en France en 2020 et 2021 (p.5-7)ix. Autre technologie, les micro-peptides dits « naturels » arborant des fonctions « biopesticides » sont également brevetés, certains par une entreprise française : Micropep Technologies. Bien qu’ils soient constitués d’acides aminés, ces micro-peptides imitent la nature sans pourtant être naturels. Ils sont en effet développés via une « plateforme brevetée » utilisant des outils informatiquesx.Un accroissement des droits de brevets sur ces produits de biocontrôle « biotech » a eu lieu à partir des années 2010 (figure 2). Ceci illustre peut-être ce qui a été présenté comme le « virage " écologique " » amorcé au début des années 2000 par une agro-industrie qui dit vouloir diminuer les engrais chimiques traditionnels au profit de ses solutions génétiques.[caption id="attachment_9811" align="aligncenter" width="568"] Figure 2. Nombre de familles de brevets publiées sur le biocontrôle « biotech » (source : Lens.org).[/caption]La prolifération de « solutions » brevetées induit le développement de monopoles. Mais ces visées monopolistiques ne s’arrêtent pas là puisqu’un autre type de « biocontrôle naturel » fait lui aussi l’objet de droits de brevets.La nature, continuelle victime d’appropriationL’industrie ne se contente pas de breveter des organismes GM, de l’ARNi ou des micro-peptides pour ses programmes de biocontrôle. Elle vise également la privatisation de compositions à base de produits naturels. En effet, aussi surprenant que cela paraisse, des brevets peuvent bien être obtenus sur des compositions faites de produits naturels, ou PNPPxi. Un produit naturel ne peut être breveté, mais une nouvelle composition, même de produits naturels, inventive et avec des applications industrielles, peut devenir brevetable.Par exemple, des brevets ont été accordés pour des compositions spécifiques utilisant des extraits de neem (margousier), d'ail, d’urine bovine… Ceci montre que même des ingrédients connus peuvent être brevetés lorsqu'ils sont combinés de manière « innovante ». Neem Biotech Limited a par exemple déposé plusieurs brevets, notamment pour des compositions antimicrobiennes combinant des extraits d'ail avec d'autres bioflavonoïdes et acides organiques. Un autre exemple est un brevet délivré à la société Grace pour une composition antifongique dérivée de l'huile de neem qui a été formulée avec des surfactants spécifiques pour en améliorer l'efficacité. Ce cas connu de biopiraterie a abouti à la révocation du brevet européen pour défaut de nouveauté, car les vertus fongicides du neem sont une connaissance indienne ancestrale. Très récemment, un brevet étasunien intitulé « compositions pesticides à base d'huile naturelle » a été délivré à la société canadienne Terrameraxii. Son titre n’est pas trompeur puisque le principal ingrédient actif revendiqué est… « de l’huile pesticide naturelle », en l’espèce de l’huile de neem, de karanja, de cumin, d’origan ou de thym…Des préjudices potentiels pour l'agriculture paysanne Qu’ils soient d’origine « biotech » (ou issus de chimie de synthèse, de mutagenèse...) ou pseudo « naturels », les brevets couvrant les produits de biocontrôle menacent de fait les paysans et les agriculteurs traditionnels. Ces derniers sont en effet susceptibles d’utiliser des préparations contenant naturellement la matière biologique couverte par le brevet « biocontrôle » sans avoir aucun moyen de prouver qu’ils n’ont pas cherché à utiliser l’invention brevetée.Le cas des compositions naturelles ou PNPP non enregistrées officiellement comme telles est potentiellement tout aussi inquiétant. Par définition, de telles compositions sont naturelles. Si les connaissances agricoles ou compositions « de grand-mère » deviennent le nouveau terrain d’appropriation de l’agro-industrie, cela pourrait créer une barrière d’accès à des substances naturelles, pour certaines utilisées ancestralement. En outre, cette monopolisation de ressources génétiques impliquerait, en cas de litige, soit que les brevetés prouvent la nouveauté et l’inventivité de leur composition, soit que les paysans et agriculteurs prouvent que leur compostions étaient bien utilisées ancestralement. C’est un problème similaire à celui rencontré avec les brevets sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) : le renversement de la charge de la preuve. Ce principe implique qu’il peut être demandé aux paysans et petits obtenteurs de prouver qu’ils ne sont pas contrefacteurs, au lieu de demander aux détenteurs de brevets de montrer que leurs produits brevetés sont effectivement contrefaits…xiiii Menées sur la base Lens (www.Lens.org), les deux recherches ont utilisé d’une part, pour le volet « produits biotech », une combinaison des mots clés « biocontrol », « agriculture », « modified virus », « modified bacteria », « interfering RNA », « iRNA », « micropeptide ».ii Une « famille » comprend les droits de brevets (demandes de brevets et brevets délivrés) pour différents pays et concernant le ou les mêmes objets.iii Demande de brevet US 2022/0195454 « Bacterial Strains With Toxin Complex for Insect Control » de Pionner Hi Brediv Revendication principale du Brevet européen EP3302053 délivré le 17 mars 2021.v Friends of the Earth US, « Gene-Silencing Pesticides: Risks and Concerns », Octobre 2020.vi Grain, « Biointrants et multinationales, le nouveau piège toxique de l’agrobusiness », 12 août 2024.vii Demande de brevets W0 2024/026305 « Compositions and Methods Based on Pseudomonas Chlororaphis for Improving Plant Health and Controlling Plant Disease » de Agbiome.viii Brevet US 11446339 « System for the biocontrol of white spot syndrome virus (WSSV) in aquaculture », délivré le 20 septembre 2022.ix Pollinis, « C’est peut-être arrivé près de chez vous », Septembre 2023.x Denis Meshaka, « Des micropeptides fongicides et herbicides aux portes de l’Europe ? », Inf'OGM, 18 avril 2024.xi DRAAF PACA, « Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) », 15 février 2023.xii Brevet US11980193 délivré le 14 mai 2024.xiii Denis Meshaka, « L’exclusion de la brevetabilité des seuls OGM/NTG serait un leurre », Inf'OGM, 29 février 2024. Denis MESHAKA
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[title] => Les PNPP menacées par les produits du biocontrôle
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[extrait] => Les PNPP sont des préparations à base de plantes, de substances minérales et/ou animales (les micro-organismes sont exclus). Leurs emblèmes sont notamment le purin d’ortie et le purin de consoude. On trouve aussi des tisanes, des eaux florales, des huiles essentielles, des décoctions ou encore des teintures mères. Ail, bardane, menthe, valériane, argile, vinaigre blanc, […]
[chapo] => Mettre fin aux pesticides chimiques de synthèse nécessite un soutien institutionnel et économique urgent à des modèles agricoles paysans et biologiques qui permettent réellement de s’en affranchir. Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) font partie d’un ensemble de pratiques qui constituent une alternative sérieuse. Pourtant, leur reconnaissance législative est aujourd’hui encore inaboutie. Et même les quelques portes ouvertes ces dernières années se referment au profit des entreprises de biocontrôle.
[texte] => Les PNPP sont des préparations à base de plantes, de substances minérales et/ou animales (les micro-organismes sont exclus). Leurs emblèmes sont notamment le purin d'ortie et le purin de consoude. On trouve aussi des tisanes, des eaux florales, des huiles essentielles, des décoctions ou encore des teintures mères. Ail, bardane, menthe, valériane, argile, vinaigre blanc, petit lait,... sont autant de substances qui peuvent entrer dans leur composition.Des pratiques et des savoirs paysansL’utilisation des PNPP en agriculture fonctionne dans un ensemble de pratiques agronomiques qui visent à renforcer les plantes, les sols et, de manière générale, l'écosystème de la ferme. Surtout, toutes ces préparations et les pratiques associées sont issues de savoirs paysans qui se diffusent de ferme en ferme grâce à des rencontres, des échanges ou encore des ouvrages de praticiens passionnés. C'est en particulier de là que vient la différence avec le biocontrôle : les PNPP ont une existence paysanne concrète et leur définition actuelle vient du terrain et des personnes qui les utilisent. Leurs « recettes » sont fonction de celles et ceux qui les fabriquent et on trouvera autant de purins de prêle ou d’infusion de valériane que de personnes qui les fabriquent, en lien avec leurs pratiques et leurs territoires. Le terme biocontrôle, apparu il y a à peine 10 ans, est venu englober des « nouveaux produits » pour la protection des cultures, fabriqués par l’industrie, et qui n'ont rien à voir avec des pratiques paysannes (même si l'industrie qui les commercialise cherche à les imiter).Un long combat pour la reconnaissance des PNPP toujours d’actualitéUn long combat pour la reconnaissance des PNPP s'est engagé il y a près d’une quinzaine d’années et n'est toujours pas terminé. D'abord, au moment où l'institution, c'est-à-dire le ministère de l'Agriculture, s'intéresse aux PNPP, c'est pour les interdire (loi agricole de juin 2006). En septembre 2006, après un contrôle de l'administration dans une ferme, la guerre de l'ortie est lancée. Les organisations mobilisées1 se réunissent en collectif [NDLR : qui deviendra l'Aspro-PNPP] pour revendiquer l'autorisation immédiate et entière de toutes les PNPP. Commencent alors des négociations avec l'administration, qui dureront des années, et, après presque 20 ans, toutes les PNPP ne sont toujours pas autorisées. Jusqu'en 2014, soit pendant près de huit ans, les organisations tenteront d'obtenir une définition législative des PNPP qui corresponde à la pratique sur le terrain. L'administration et le législateur n'auront de cesse de tenter de les faire entrer dans la réglementation des pesticides (produits phytopharmaceutiques) et de leur imposer des contraintes similaires pour leur autorisation, malgré la reconnaissance de leur caractère peu préoccupant. En 2009, par décret, une première définition est publiée2. Elle est complétée, en 2014, par un chemin d’autorisation définitif. La définition des PNPP est donc aujourd’hui très claire : elles doivent être composées d’éléments naturels, non OGM. Le procédé de fabrication doit être accessible à tout utilisateur final. Concrètement, dès lors qu'une préparation est issue d'un processus industriel qui n'est pas reproductible sur une ferme, elle ne peut pas être reconnue comme PNPP. Enfin, elles appartiennent au domaine public et ne sont donc théoriquement pas brevetables. Mais cette définition ne se suffit pas à elle-même pour permettre la fabrication et l'utilisation des PNPP. Il faudra en effet que soient autorisées les substances3 qui vont composer les PNPP. Les allers-retours avec le ministère de l'Agriculture dureront encore plusieurs années. En juin 2021, toutes les parties de plantes consommées dans l'alimentation humaine et animales seront autorisées pour entrer dans la composition des PNPP, sous condition du respect d'un cahier des charges. Le ministère de l'Agriculture acceptera de le discuter et de le rendre conforme, en partie, à des pratiques de traçabilité déjà existantes sur le terrain, mais ne lâchera pas sur certains points, en particulier celui des huiles essentielles. Le ministère insère ainsi dans le cahier des charges une disposition qui interdit la fabrication et la commercialisation des huiles essentielles qui ont déjà une autorisation de mise sur le marché en tant que pesticides4. Confirmé par une personne au sein de cette administration, cette disposition est intégrée pour ne pas faire concurrence à l'industrie. Le ministère a aussi tenu à ajouter une disposition de délai avant récolte pour les préparations issues de fermentation (non tenable dans la réalité).Un abandon des pouvoirs publics au profit des industries du biocontrôle Jusqu'à cette étape du cahier des charges, les organisations mobilisées pour la reconnaissance des PNPP avaient encore des échanges avec le bureau concerné au ministère de l'Agriculture. Des discussions étaient encore ouvertes, notamment pour l'autorisation des substances qui ne sont pas consommées dans l’alimentation humaine et animale, comme les feuilles de rhubarbe ou la fougère (même si cela fait l’objet de débat puisque des chèvres ont été vues en consommer). Mais la discussion s'est soudainement fermée. Les organisations qui défendent les PNPP ont été renvoyées à s'intégrer dans une nouvelle organisation, l’Association biocontrôle et biostimulation pour l’agroécologie (ABBA), et à négocier avec elle. Officialisée en novembre 2023, elle est composée d’une centaine de membres (recherche, institutions agricoles, secteur privé) et ressemble à une organisation de filière (innovation-production-commercialisation) dans laquelle les organisations mobilisées pour les PNPP n'ont rien à faire (p.13-15). Un échange entre l'Aspro-PNPP, la Confédération paysanne et le président de cette organisation (Christian Huygues, Inrae) a montré le peu de cas qu'elle faisait de ces pratiques paysannes, qu'elle ne peut pas « massifier » dans toutes les fermes. Si on peut lui donner raison de ce point de vue là, on ne peut lui accorder aucun crédit si elle pense encore, en 2024, que la sortie des pesticides passera par la mise en place dans toutes les fermes de solutions industrielles uniformisées.L'organisation du secteur économique du biocontrôle, avec le soutien affirmé des pouvoirs publics et du monde de la recherche, associée au délaissement institutionnel total des PNPP, laisse soupçonner la volonté de ne laisser aucune place à des pratiques paysannes du domaine public. On peut par ailleurs craindre une recherche accélérée sur des préparations issues de savoirs paysans afin d'en faire des produits de l'industrie. On trouve dans la liste actuelle des produits de biocontrôle, par exemple de l'extrait d'ail, de l'huile de colza ou de l'huile de menthe. De nombreux paysans utilisent des macérations d’ail pour repousser les insectes sur les fruitiers ou les plantes potagères. Le Groupe de recherche en agriculture biologique (Grab) a réalisé un essai avec de l’huile de colza pour lutter contre le puceron cendré du pommier avec des résultats encourageants. Dans la liste officielle des produits de biocontrôle5, on retrouve deux produits à base d’extrait d’ail, vendus comme nématicides (Nemguard Granules6, vendu Certis Belchim, et Namoteli7, vendu par M. CAZORLA, S.L.). Le risque important de récupération pose la question de la diffusion des savoirs paysans et de leur protection. Cette étape, pas nouvelle, mais qui s'accélère, impose de réajuster la stratégie de défense des PNPP et, surtout, de poursuivre le combat pour des pratiques paysannes.1Notamment l'Aspro-PNPP, les Amis de la Terre et la Confédération paysanne.2 Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique.3 Les PNPP sont composées exclusivement :1) de substances de base, qui s’inscrivent dans la réglementation pesticide avec une autorisation européenne simplifiée ;2) de substances naturelles à usage biostimulant (SNUB), qui nécessitent une autorisation nationale exclusivement et qui ne sont pas dans le champ des produits phytosanitaires.Les organisations mobilisées ont choisi de soutenir l’autorisation d’un maximum de SNUB.4 Sont au moins concernées : orange, citronnelle, menthe, clou de girofle.5 Ministère de l'Agriculture et de la Sécurité Alimentaire - Direction générale de l'alimentation/Services des actions sanitaires/Sous-direction de la santé et de la protection des végétaux/Bureau des intrants et du biocontrôle (BIB), « Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime », 19 juillet 2024.6 Certis Belchim, « Nemguard granulés », 29 janvier 2024.7 M. Cazorla, « Fiche de données de sécurité - Namoteli », 27 décembre 2017.M. Cazorla, « Namoteli ». Suzy Guichard, membre de l’Aspro-PNPP
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[title] => La Hongrie tente de faire bouger les États membres
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[extrait] => Après un an de discussions à marche forcée, menées par l’Espagne puis la Belgique, les États membres de l’Union européenne semblent moins discuter de la proposition de déréglementation des OGM. La Hongrie peine aujourd’hui à animer ces discussions. La cause est probablement que ce pays a marqué le début de sa présidence en affichant une position hostile à cette déréglementation.
[chapo] => Après un an de discussions à marche forcée, menées par l’Espagne puis la Belgique, les États membres de l’Union européenne semblent moins discuter de la proposition de déréglementation des OGM. La Hongrie peine aujourd’hui à animer ces discussions. La cause est probablement que ce pays a marqué le début de sa présidence en affichant une position hostile à cette déréglementation.
[texte] => Depuis le 1er juillet 2024, la Hongrie assure la présidence de l’Union européenne (UE) pour six mois. Alors que l’Espagne et la Belgique, au cours de leurs présidences respectives, ont tour à tour tenté d’arracher un consensus des États membres pour déréglementer les OGM, la Hongrie leur a proposé de recentrer les débats sur des points qu’elle estime importants. Dès le 3 juillet, elle adressait donc un courrier à tous les États de l’Union européenne. Les réponses furent reçues au cours de l’été.Une déréglementation non consensuelleLa proposition de déréglementation sur laquelle les États membres de l’UE travaille a été faite par la Commission européenne en juillet 2023. Les discussions ont eu lieu sous présidence espagnole, en 2023, puis belge, au premier semestre 2024, et maintenant hongroise. La déréglementation actuellement discutée repose sur une approche qui, de facto, modifie radicalement la gestion des OGM en Europe.Dans les grandes lignes, pour la Commission européenne, les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique pourraient obtenir un statut dit « NTG 1 » ou « NTG 2 », selon le type et la taille de la modification génétique revendiquée. La Commission propose de considérer que les OGM dits « NTG 1 » contiendraient des modifications génétiques « équivalentes » à des modifications génétiques pouvant apparaître spontanément dans la nature ou par le biais de méthodes d’amélioration variétale conventionnelle. De cette approche découle que ces OGM/NTG1 ne feraient l’objet d’aucune évaluation des risques. Aucun étiquetage (sauf pour les lots de semences) ni méthodes de traçabilité ne seraient requis, la Commission affirmant que ces modifications génétiques et les OGM qui les contiennent ne seraient pas distinguables de ce qui peut apparaître naturellement ou conventionnellement. Sur le plan procédural, le statut NTG1 pourrait être obtenu via un État membre dans le cadre d’une demande d’essai en champs ou au niveau européen dans le cadre d’une demande d’autorisation de commercialisation. Autre point remarquable : les États membres perdraient leur capacité à interdire nationalement tel ou tel OGM/NTG.Malgré la marche forcée de discussions et négociations imposée par l’Espagne puis la Belgiquei, qui espéraient décrocher un mandat du Conseil pour négocier avec la Commission et le Parlement, aucun accord politique ne fut trouvé, la majorité qualifiée requise n’étant pas atteignable. La Hongrie a donc hérité du dossier à un stade ou les discussions ont encore lieu.La Hongrie attaque les fondements de la déréglementation proposéeDeux jours après sa prise de fonction en tant que présidente du Conseil de l’UE, la Hongrie a donc adressé début juillet un document aux États membres de l’UEii. Dès les premières lignes, ce pays affirme estimer que « plus de discussions sont nécessaires sur différents points du projet, le temps n’ayant pas été suffisant pour en discuter convenablement et trouver une solution appropriée ».La Hongrie, soutenue par l’Autriche, la Croatie, la Grèce, la Slovaquie et la Roumanieiii, souligne par exemple une absence de bases scientifiques justifiant la proposition faite par la Commission européenne de déréglementer des OGM en fonction du seul nombre de modifications génétiques opérées, de leur taille ou de leur type. Sur les informations à fournir pour obtenir le statut NTG1, la Hongrie et d’autres pays doutent qu’elles soient suffisantes pour évaluer si une plante OGM à déréglementer est effectivement équivalente à un plante conventionnelle, comme l’affirme la Commission. La Hongrie souhaite donc que les États discutent des critères à établir pour affirmer une telle équivalence. Un groupe de neuf pays (Belgique, Finlande, Lettonie, Espagne, Suède, République tchèque, Danemark, Lituanie et Pays-Bas) ont néanmoins d’ores et déjà répondu considérer une telle discussion inutile, affirmant que le consensus est déjà atteint et que cette approche serait scientifiquement justifiée.Une évaluation des risques plus que lacunaire« Les considérations environnementales au regard des produits NTG de la catégorie 1 sont entièrement absents de la proposition ». Ce point, déjà soulevé par plusieurs acteurs lors des débats, est donc repris par la Hongrie, qui souligne que l’objectif affiché par la Commission est pourtant d’assurer un haut niveau de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement. D’autant qu’une telle approche ne respecte pas le principe de précaution selon la Hongrie (avec l’appui autrichien, croate, grec, slovaque et roumain), qui rappelle une décision de la Cour de Justice de l'UE en 2018, qui rappelait alors la nécessité de disposer d’une historique d’utilisation sans risque pour exempter des produits de toute évaluation des risques. Une situation qui, par définition, n’existe pas pour les produits obtenus par les nouvelles techniques de modification génétique. La Hongrie interroge donc les États sur les possibilités d’une évaluation des risques simplifiée, mais existante. Belgique, Finlande, Lettonie, Espagne, Suède, République tchèque, Danemark, Lituanie et Pays-Bas ont refusé.Parmi les autres points à discuter, la Hongrie interroge les États sur le fait que la proposition de la Commission européenne ne concerne pas seulement les plantes cultivées mais également les plantes sauvages, de même que les algues, arbres ou encore les arbustes/buissons. Des plantes qui, si elles devaient faire l’objet de modification génétique par les nouvelles techniques, poseront nécessairement plus de questions quant à leurs impacts sur l’environnement et les systèmes écologiques où elles se trouvent. Autriche, Grèce, Slovaquie, Croatie, Roumanie et Lituanie sont d’accord avec cette proposition. Mais Belgique, Finlande, Lettonie, Espagne, Suède, République tchèque, Danemark et Pays-Bas refusent à nouveau.Informer ou pas les consommateurs ?L’absence d’étiquetage, hormis pour les lots de semences, proposé par la Commission européenne est également source de problème selon la Hongrie. Une telle absence d’étiquetage mettrait le secteur bio en danger. Pour résoudre ce problème, la Hongrie sonde les États sur deux options. La première serait de réinstaurer un étiquetage complet de tous les produits de la chaîne agroalimentaire. La seconde serait d’autoriser les produits OGM obtenus par des NTG dans le bio, au risque d’aller contre les objectifs énoncés dans la stratégie de la Commission européenne « De la ferme à la fourchette » et contre le cahier des charges du secteur bio. Liée à la question de l’étiquetage – mais pas seulement – la Hongrie interroge également les États sur la question des méthodes de détection, identification et traçabilité des produits obtenus par des NTG. Elle souhaite connaître leur opinion sur sa proposition de conduire un tour d’horizon des méthodes existantes et à venir, ainsi que d’attendre le résultat de deux projets européens cofinancés par la Commission européenne : les projets Detective et Darwin. Autriche, Grèce, Croatie, Slovaquie et Roumanie sont favorables à un étiquetage de tous les produits le long de la chaîne de transformation, alors que Belgique, Finlande, Lettonie, Espagne, Suède, République tchèque, Danemark, Lituanie et Pays-Bas refusent, affirmant simplement que la traçabilité n’est pas possible. Le Danemark a profité de sa réponse à la Hongrie pour rappeler qu’il souhaite que les OGM/NTG soient autorisés en bio.Déréglementer les OGM, une barrière au commerce ?Sur le plan purement commercial, la Hongrie reprend dans son document une problématique préalablement soulevée par la Roumanie. Sur base de la proposition de la Commission européenne, les OGM obtenus par de nouvelles techniques seraient déréglementés car considérés équivalents à des produits conventionnels. Mais une telle politique n’étant pas le fait de tous les pays qui sont des partenaires commerciaux d’États membres de l’Union européenne, une telle déréglementation constituerait une barrière commerciale de fait, puisque les exportations vers ces pays ne pourraient plus être garanties non-OGM. La Hongrie invite donc les États à sonder leurs partenaires commerciaux et remonter les informations afin que le Conseil de l’UE puisse évaluer la situation. Ce constat et cette proposition ont été soutenus par l’Autriche, la Grèce, la Croatie, la Roumanie et la Slovaquie, alors que les Pays-Bas, l’Espagne, la Lituanie, la Finlande, le Danemark, la Suède et la République tchèque s’y sont opposés.Risque de contradiction avec des accords internationauxParmi les points de discussion soulevés, un point concerne l’adéquation entre la déréglementation proposée et la Convention sur la Diversité Biologique, signée par l’Union européenne et plusieurs de ses États membres. Cette convention encadre notamment, par le biais de protocoles, la commercialisation d’organismes vivants modifiés. La Hongrie souligne que déréglementer les OGM risque de mettre l’UE en contradiction avec cette convention internationale qui, puisque signée, s’impose pourtant à l’UE et ses États membres. Elle propose donc qu’une clarification légale soit apportée avant d’aller plus en avant.Cette analyse a été soutenue par les cinq pays que sont la Croatie, l’Autriche, la Grèce, la Slovaquie et la Roumanie. Les neuf autres pays ayant répondu ont signifié leur désaccord, arguant simplement que les discussions ont déjà eu lieu au sein du Conseil de l’UE et qu’il n’y aurait pas de litige avec la Convention sur la Diversité Biologique.La France et l'Allemagne ne répondent pasComme indiqué dans sa réponse, l’Allemagne s’est dit dans l’incapacité de répondre du fait de divergences au niveau national. Ce pays a donc saisi l’occasion de la proposition hongroise pour rappeler des questions posées notamment à la Commission européenne et, manifestement, toujours sans réponses. De son côté, la France, qui avait cet été un gouvernement démissionnaire ne travaillant que sur les « affaires courantes », n’a tout simplement pas adressé de réponse à la Hongrie.La question du brevet était, jusqu’au mois de juillet 2024, la question majeure bloquant une position de consensus au sein du Conseil de l’Union européenne. Étonnamment, cette question est peu présente dans les réponses reçues par la Hongrie. Seuls le Danemark, la Croatie, les Pays-Bas et la Roumanie l’ont abordé pour rappeler qu’une solution doit être trouvée. Surtout, la question est de savoir si, à ce jour, ces discussions vont continuer sous la présidence hongroise. Une réunion initialement prévue le 10 septembre a finalement été annulée. Selon l’agenda européen, la prochaine réunion du groupe de travail sur les OGM est programmée le 19 novembre. La Hongrie sera alors à un mois et demi de la fin de sa présidence avant que la Pologne, également opposée à la déréglementation, ne prenne le relais. Puis, viendra le Danemark...iVoir notamment le bilan de la présidence espagnole fait par Inf’OGM :Eric MEUNIER, « Espagne et OGM/NTG : bilan d’un raté politique », Inf'OGM, 18 janvier 2024. iiConseil de l'UE, « Regulation on New Genomic Techniques (NGT) – Presidency non-paper on the main issues », 3 juillet 2024.iiiConseil de l'UE, « Regulation on new genomic techniques (NGT) – comments from Austria, Belgium, Czechia, Denmark, Finland, Germany, Greece, Ireland, Latvia, Lithuania, the Netherlands, Romania, Slovakia, Spain and Sweden », 23 août 2024.Conseil de l'UE, « Regulation on new genomic techniques (NGT) – comments from Croatia », 22 juillet 2024. Eric MEUNIER
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[title] => Inde : une étape judiciaire peu éclairante pour une moutarde OGM
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[extrait] => En Inde, le long chemin judiciaire de l’autorisation de la moutarde génétiquement modifiée DMH-11 a franchi une nouvelle étape cet été avec le verdict rendu par la Cour suprême. Sans mettre fin à la saga, ce jugement provisoire continue à nourrir des incertitudes pour l'agriculture indienne et sur le devenir des OGM dans ce pays.
[chapo] => En Inde, le long chemin judiciaire de l’autorisation de la moutarde génétiquement modifiée DMH-11 a franchi une nouvelle étape cet été avec le verdict rendu par la Cour suprême. Sans mettre fin à la saga, ce jugement provisoire continue à nourrir des incertitudes pour l’agriculture indienne et sur le devenir des OGM dans ce pays.
[texte] => La Cour Suprême de l’Inde a rendu, le 23 juillet 2024, une décisioni qui n’a pas mis fin à plus de 20 ans de bataille judiciaire concernant l’autorisation de la moutarde génétiquement modifiée DMH-11ii. Celle-ci, développée en 2002 par le Pr. Pental, de l'Université de Delhi (Inde), a été modifiée pour tolérer un herbicide (le glyphosate d’ammonium) et pour se reproduire par croisement, cette moutarde étant en effet autogame à l’origineiii. Cette décision a vu les deux magistrats de la Cour Suprême, B.V. Nagarathna et Sanjay Karol, s’opposer dans un jugement qui est qualifié de « partagé ». Ce verdict rappelle les divisions profondes qui entourent la dissémination et la commercialisation de cette moutarde GM, tant sur les plans scientifiques que réglementaires.Un jugement partagé non définitifDepuis deux décennies, l'affaire oppose notamment l'organisation « Gene Campaign », ainsi que la militante Aruna Rodrigues (voir encadré 1), au gouvernement indien. Dans le jugement à deux voix du 23 juillet, la juge B.V. Nagarathna a critiqué l’autorisation accordée en octobre 2022 par le Comité d'évaluation du génie génétique (GEAC). Pour elle, cette décision viole le principe de précaution et la « confiance publique ». La juge souligne que les études locales et indépendantes sur la sécurité et l'impact écologique faisaient défaut, et que les conclusions tirées de recherches étrangères et fournies dans le dossier de demande d’autorisation ne pouvaient s'appliquer de manière fiable au contexte indien. « Le refus général d'admettre les effets écologiques néfastes de la pollinisation croisée ou autre est principalement basé sur des recherches menées dans des contextes étrangers. Il se peut que ces recherches ne soient pas du tout pertinentes dans le contexte et l'écosystème de l'Inde ». À l'inverse, le juge Sanjay Karol a estimé qu’aucune faille juridique n’entachait le processus d’examen mis en œuvre par le GEAC. Karol a toutefois insisté sur la nécessité de conduire des tests indépendants et plus approfondis sur les effets potentiels de la DMH-11 sur la santé humaine. On peut rappeler ici que ce type de tests est effectué par les fournisseurs ou défenseurs mêmes des produits à tester et que l’indépendance recherchée ne peut donc être atteinte.A la suite de cette décision partagée, la Cour Suprême a émis des directives claires mais pouvant paraître volontaristes. La première directive demande que, dans un délai de quatre mois suivant de la décision de la Cour, soit élaborée une « politique nationale » sur les cultures génétiquement modifiées dans les domaines de la recherche, de la culture, des échanges et du commerce. La Cour précise que cette politique « doit être formulée en consultation avec toutes les parties prenantes, telles que les experts dans le domaine de l'agriculture, la biotechnologie, les gouvernements des États, les représentants des agriculteurs… et qu’elle fera l'objet d'une publicité appropriée ». On observera que l’Inde dispose pourtant déjà d’un cadre législatif avec la « Loi indienne sur la protection de l’environnement » de 1986 iv, qui constitue le fondement de la réglementation des OGM en Inde, ainsi qu’une série de lignes directrices et de protocoles concernant les OGM et les produits qui en sont issusv. Dans une autre directive, la Cour Suprême demande la publication par le gouvernement d'un rapport officiel et détaillé sur la nature de la DMH-11, notamment sur ses propriétés de tolérance aux herbicides.Aruna Rodrigues : figure de la lutte anti-OGM en IndeAruna Rodrigues est une militante indienne de premier plan connue pour son opposition aux OGM en Inde. Depuis 2005, elle mène des recours juridiques contre l'introduction des OGM, dénonçant leur impact potentiel sur la santé, la biodiversité, et l’agriculturevi. Elle a notamment révélé l’existence illégale de semis d'aubergine Bt et souligné les lacunes dans la gestion des essais en champs. Aruna Rodrigues milite pour des analyses toxicologiques approfondies et un moratoire illimité sur ces essais tant que des protocoles de biosécurité stricts ne sont pas en place. En 2024, elle a été la pétitionnaire principale devant la Cour Suprême contre l'approbation de la moutarde génétiquement modifiée (DMH-11)vii, mettant en avant des préoccupations liées à l'environnement et à la transparence du processus réglementaire. Soutenue par l'ONG Gene Campaign, Rodrigues continue d'être une voix influente dans les débats sur les OGM, plaidant pour une meilleure protection de la santé publique et de la biodiversité.Une culture sous surveillanceA l’origine, la moutarde DMH-11 était promue comme permettant de réduire la dépendance de l'Inde aux importations d'huile comestibleviii. Basée sur la construction génétique Bar-Barnase-Barstar, cette variété hybride (qui bénéficie d’un caractère de résistance à la rouille blanche) est censée permettre l’amélioration des rendements agricoles tout en résistant aux herbicides. Cependant, depuis le début de son développement, cette moutarde OGM est au cœur de diverses controverses.L’histoire de la DMH-11 est en effet marquée par des inquiétudes environnementales et sociales. Les opposants à cette moutarde, parmi lesquels la « Coalition pour une Inde sans OGM », ont régulièrement souligné ses effets possibles sur la santé publique et la biodiversité, notamment les pollinisateursix. Des écologistes s'inquiètent notamment de l'augmentation possible de l'utilisation d'herbicides, qui est une conséquence directe de la résistance de la DMH-11 au glufosinatex. Ce débat met aussi en lumière les tensions entre la promesse d'une meilleure production agricole et la protection des écosystèmes locaux. Notamment, les organisations paysannes indiennes contestent les rendementsxi annoncés par rapport aux variétés non-GM déjà disponibles, accusant les promoteurs de la DMH-11 de surévaluer les bénéfices économiques de la culture.Par ailleurs - nous en faisions part en avril 2023xii- des interrogations d’ordre juridique subsistent également sur les droits de propriété intellectuelle, les brevets sur la technologie Bar-Barnase-Barstar détenus par la multinationale Bayer n’étant apparemment pas en vigueur en Inde.Un processus d’autorisation semé d’obstaclesLe processus d’autorisation par l’Inde de la moutarde DMH-11 est tout aussi complexe que les débats qui l'entourent (voir encadré 2). En 2015, l'Université de Delhi avait soumis une demande au GEAC pour la dissémination de cette variété de moutarde. Sept ans plus tard, en octobre 2022, après plusieurs essais en champ et une évaluation par le Conseil indien de la recherche agricole (ICAR), le GEAC a autorisé cette dissémination. Cependant, la Cour Suprême est intervenue à plusieurs reprises pour suspendre la commercialisation de DMH-11 en raison, notamment, des préoccupations soulevées par les organisations environnementales. Le dernier rebondissement du 23 juillet 2024, avec ce jugement partagé, illustre l’impasse dans laquelle se trouve la DMH-11.L’issue de l’histoire de la moutarde DMH-11 indienne reste incertaine. Bien que le jugement de la Cour Suprême marque une nouvelle étape dans ce dossier au long cours, il ne sera pas le dernier. La décision finale, qui sera prise par une formation plus large de la Cour, pourrait avoir des implications majeures non seulement pour l'agriculture indienne, mais aussi pour l'avenir des OGM dans le pays, déjà bien affecté par la culture du coton Bt.Historique de la moutarde DMH-11 en Inde2000 : début du développement de la DMH-11 par le Pr. Deepak Pental à l'Université de Delhi.2002 : demande d’approbation de DMH-11 par le Pr. Pental et dépôt d’une demande de brevet.2012 : Cour Suprême indienne met en place un Comité d'experts techniques (TEC) pour évaluer les OGM.2014-2015 : réalisation des essais en champ confinés sous la supervision du Conseil indien de la recherche agricole (ICAR).Septembre 2015 : l'Université de Delhi soumet une demande au GEAC pour la dissémination environnementale de la DMH-11.25 octobre 2022 : le GEAC approuve la dissémination environnementale de la DMH-11.23 novembre 2022 : la Cour Suprême ordonne la suspension de la dissémination de la moutarde OGM.25 juillet 2024 : la Cour Suprême rend un verdict partagé sur l'approbation de la DMH-11.Novembre 2024 : échéance pour l’élaboration d'une politique nationale sur les OGM.i B.V. Nagarathna, Supreme Court of India, « Gene Campaign c. Union of India », 23 juillet 2024. iiDhara Mustard Hybrid-11iii Denis MESHAKA, « Inde : le destin sous tension d’une moutarde transgénique », Inf'OGM, 5 avril 2023.ivGouvernement de l’Inde, « The environnement Protection act », 1986 (consulté le 23 septembre 2024). vMinistère de l’environnement, de la forêt et du changement climatique, « Directives et protocoles concernant les OGM et produits issus » (consulté le 23 septembre 2024). viAruna Rodrigues, « How GMO will destroy indian agriculture », Off Guardian, 9 février 2024. viiB.V. Nagarathna, Supreme Court of India, « Gene Campaign c. Union of India », 23 juillet 2024. viiiDenis MESHAKA, « Inde : le destin sous tension d’une moutarde transgénique », Inf'OGM, 5 avril 2023.ixGrain, « Moutarde OGM en Inde : des milliers d’années d’héritage culturel menacées », 9 février 2023. x « Qu’est-ce qu’une plante tolérant un herbicide (Roundup Ready ou autre) ? », Inf'OGM, 28 août 2014.xi Aishwarya Iyer, « Does India really need GM Mustard? », Down To Earth, 18 décembre 2022.xiiDenis MESHAKA, « Inde : le destin sous tension d’une moutarde transgénique », Inf'OGM, 5 avril 2023. Denis MESHAKA
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[extrait] => La 15ème émission dans la série Raconte-moi autrement les OGM avec Olivier Leduc, membre d'Inf'OGM et de l'association OGM Dangers.Olivier nous parle d'un phénomène qui est devenu, depuis environ un siècle, un élément clé de notre société : la fabrication du consentement, autant dans le domaine politique que dans celui du commerce et du marketing.
[chapo] => La 15ème émission dans la série Raconte-moi autrement les OGM avec Olivier Leduc, membre d’Inf’OGM et de l’association OGM Dangers.Olivier nous parle d’un phénomène qui est devenu, depuis environ un siècle, un élément clé de notre société : la fabrication du consentement, autant dans le domaine politique que dans celui du commerce et du marketing.
[texte] => Il rappelle le rôle pionnier d'Edward Bernays, théoricien américain précurseur et père des relations publiques modernes (à partir des années 1910). Olivier apporte plusieurs exemples de manipulation de l'opinion dans le domaine des OGM, en commençant avec le terme même d'OGM, des « organismes génétiquement modifiées » (au lieu de « manipulés ») et celui des « plantes tolérantes aux insectes », où il s'agit en fait de plantes qui contiennent des insecticides.https://youtu.be/2ak3s08m3tk?si=6Q-pqIrkqExoxfhv
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[title] => Rendre des saumons stériles… et capables de se reproduire
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[extrait] => En Norvège, l'Institut de recherche marine (IMR) a déposé, en 2023, une demande d’essai pour des saumons génétiquement modifiés (saumons VIRGIN®). Ces saumons, élevés dans des cages en pleine mer, seraient stériles pour éviter, en cas de dissémination accidentelle, qu’ils se croisent avec les populations sauvages. L'Agence norvégienne de l'Environnement a demandé au Comité scientifique norvégien pour l’alimentation et l’environnement (VKM) d'évaluer les risques environnementaux associés. L’avis du VKM est très critique et estime que le dossier n’est pas assez étayé pour considérer l’essai comme sûr. En avril 2024, suite à de nouvelles données, le VKM réitérait un avis négatif sur cet essai de saumon OGM.
[chapo] => En Norvège, l’Institut de recherche marine (IMR)1 a déposé, en 2023, une demande d’essai pour des saumons génétiquement modifiés (saumons VIRGIN®). Ces saumons, élevés dans des cages en pleine mer, seraient stériles pour éviter, en cas de dissémination accidentelle, qu’ils se croisent avec les populations sauvages. L’Agence norvégienne de l’Environnement a demandé au Comité scientifique norvégien pour l’alimentation et l’environnement (VKM) d’évaluer les risques environnementaux associés. L’avis du VKM est très critique et estime que le dossier n’est pas assez étayé pour considérer l’essai comme sûr2. En avril 2024, suite à de nouvelles données, le VKM réitérait un avis négatif sur cet essai de saumon OGM.
[texte] => La Norvège est le premier pays producteur de saumon au monde. Ce secteur économique figure en tête des exportations derrière le pétrole. En 2018, son chiffre d’affaires – en hausse de 4,4 % par rapport à 2017 – s’élevait à 6,46 milliards d’euros pour une production de près de 1,3 million de tonnes de salmonidés3. Mais cette industrie pose de nombreux problèmes environnementaux. La Norvège est aussi le berceau génétique de nombreuses populations de saumons sauvages. Or, ces derniers sont menacés par l’industrie piscicole. D’une part, l’élevage intensif induit une augmentation importante des pathogènes (notamment les poux), lesquels peuvent contaminer les populations sauvages. D’autre part, le croisement entre les saumons d’élevage qui se seraient échappés des lieux d’élevage et ceux sauvages entraîne chez ces derniers des changements dans leur cycle biologique. Le journal Le Mondenote que « [...] plus que tout, leurs défenseurs craignent leur hybridation, autant dire leur abâtardissement. Il reste 450 rivières à remontée de salmonidés sauvages en Norvège, avec une génétique légèrement différente selon les endroits. Les deux tiers de ces cours d’eau seraient déjà contaminés par les poissons qui s’échappent des élevages par milliers chaque année »4 .Des saumons OGM pour protéger les saumons sauvages ?Pour éviter, ou du moins tenter de limiter ces impacts des animaux d’élevage, il a souvent été question de créer des saumons stériles. Historiquement, les chercheurs et entreprises ont utilisé la triploïdie pour rendre les saumons d’élevage stériles. Cependant, les saumons triploïdes sont très sensibles à leur environnement et présentent des déformations vertébrales et des cataractes. Ces effets négatifs ont suscité des inquiétudes quant au bien-être des poissons. Le projet de l’Institut public de recherche marine (IRM), à Bregen (Norvège), est de mettre au point des saumons diploïdes modifiés génétiquement pour être stériles par une autre méthode... tout en préservant une certaine fertilité. Ces saumons sont étrangement appelés VIRGIN, qu’on peut traduire par « vierge ».La manipulation génétique croise deux méthodes. La première consiste à mettre hors circuit (knock out, en anglais) un gène dans l’œuf juste fécondé du saumon atlantique Salmo salar. Ce gène, appelé dead end (dnd), est responsable du développement des cellules germinales permettant d'obtenir des ovules dans le poisson femelle, ou des spermatozoïdes dans le poisson mâle. Les poissons GM seront stériles. L'outil utilisé ici pour réaliser cette manipulation génétique est Crispr/Cas. La construction génétique est introduite dans l’œuf par micro-injection mais pourrait aussi l’être par électroporation, nanoparticules ou liposomes, c’est ce que nous précise le brevet qui couvre cette « innovation »5. Cette manipulation est réalisée sur les deux versions du gène. En conséquence, les poissons seront homozygotes pour ce gène.Cependant, des poissons stériles ne peuvent se reproduire. Il faudrait refaire cette première manipulation à chaque génération... d'où l'idée d'utiliser une méthode complémentaire permettant à certains poissons d'être fertiles, en ayant cependant la modification génétique initiale (la stérilité) : une sorte de sauvetage de la fertilité, temporaire, non-héréditaire et permettant de transmettre le caractère stérile. Les chercheurs injectent dans l’œuf de saumon, à forte dose, de l'ARN messager reconstruit, normalement produit par le gène non modifié, qui permet le développement des cellules germinales. Il est attendu que ces individus stériles à fertilité restaurée puissent se reproduire et transmettre les gènes modifiés, provoquant la stérilité de leurs descendants.En novembre 2021, deux mâles et quatre femelles du saumon, tous modifiés génétiquement pour avoir une stérilité restaurée, ont été croisés. Un total de 2400 descendants (génération F1) a été produit. Sur ce total, 303 poissons F1 étaient considérés par l’Institut comme génétiquement stériles (modifiés), 485 individus considérés comme génétiquement fertiles de type sauvage (WT). Les expériences seront poursuivies en relâchant les 788 individus censés être homozygotes à l’âge d'un an et demi dans des cages marines, en septembre 2023, pour suivre le comportement et l'évolution de ces poissons. Les nombreux autres descendants présentent des mosaïques de mutations selon les cellules germinales et ne sont pas intéressants pour cette industrie. La génétique de Mendel montre ici des limites.Une expérience contestée à plus d'un titreMais pour le Comité scientifique norvégien pour l’alimentation et l’environnement (VKM), l'essai en question « est associé à un risque potentiellement élevé pour les populations de saumons atlantiques sauvages ». Plus qu’un paradoxe pour un projet de modification génétique visant justement à protéger ces saumons sauvages.Un des responsables du Comité scientifique norvégien pour l’alimentation et l’environnement (VKM), Martin Malmstrøm, est très critique. Certaines de ses remarques concernent la méthode elle-même, par exemple sur le faible nombre de parents, l'utilisation des homozygotes, la fiabilité des génotypages. Il nous explique : « Dans le cas présent, ils n'ont d'abord effectué qu'une seule série de génotypage (séquençage des gènes), ce qui (ce qui n'est pas si surprenant) a donné quelques individus mal génotypés (20 %), par rapport à la deuxième série que nous avons commandée ».De nombreuses imprécisions dans le dossier ont été révélées. Le VKM, dans son premier avis rendu en 2023, considère que « les données fournies dans la demande ne sont pas suffisantes pour confirmer que les génotypes des 303 saumons VIRGIN F1 homozygotes (mut/mut) et des 485 poissons homozygotes (WT/WT) sont corrects pour tous les individus », « qu'il n'est pas suffisamment documenté que tous les génotypes identifiés parmi les 303 saumons F1 VIRGIN aboutissent effectivement à des individus dépourvus de cellules germinales et/ou stériles ». En résumé, le VKM n’est pas convaincu par la réelle stérilité des 303 saumons destinés à l’expérimentation en pleine mer. Il écrit même que le demandeur « suppose » que ces 303 saumons sont stériles mais que « cette hypothèse n'est pas étayée par des données expérimentales confirmées dans la demande ».Des risques trop grands pour les saumons sauvagesDe là découle un risque important et paradoxal pour la population sauvage si des poissons hétérozygotes se cachent parmi les homozygotes. C'est ce qu'explique le VKM : « si des poissons hétérozygotes (avec un allèle de fertilité et un allèle de stérilité dans le gène dnd) s'échappent, ils pourraient introduire l'allèle de stérilité dans les populations de saumons sauvages par transfert vertical de gènes à la génération des descendants et aux générations suivantes. La propagation de l'allèle de stérilité passerait inaperçue car il serait récessif chez les individus hétérozygotes. Les descendants homozygotes récessifs (deux allèles de stérilité) des paires hétérozygotes seraient en concurrence pour la nourriture et l'espace dans les rivières lorsqu'ils sont juvéniles et réduiraient ainsi la productivité de la population et la viabilité des populations vulnérables. [Le] VKM considère qu'il s'agit d'un risque potentiellement élevé ».L’impact sur les populations sauvages en cas de « fuite » existe aussi si le poisson d’élevage est stérile. En effet, ces individus stériles qui se seraient échappés peuvent agir potentiellement comme des prédateurs sur les juvéniles des saumons atlantiques sauvages ou des des truites brunes (Salmo trutta). Le VKM écrit que « ce risque est faible [mais qu’il] est associé à une incertitude élevée, car les expériences nécessaires n'ont pas été réalisées ». Les saumons d’élevage sont aussi, très souvent, porteur de pathogènes... qu’ils peuvent donc transmettre aux populations sauvages.Par ailleurs, le VKM note d’autres manquements scientifiques en terme d’évaluation des risques. Dans cet avis, il souligne que « les croisements entre le saumon VIRGIN F0 [stériles]ou le saumon VIRGIN F1 [stérile à fertilité restaurée]et le saumon sauvage n'ont, à notre connaissance, pas été réalisés pour des études sur le comportement, la reproduction et la survie de la progéniture ». Pour le VKM, réaliser ces croisements dans des installations confinées est nécessaire pour évaluer les risques éventuels pour les saumons sauvages si des poissons potentiellement fertiles s'échappent. Autre manquement mis en exergue par le VKM : « à notre connaissance, le comportement alimentaire du saumon VIRGIN F1 [stérile à fertilité restaurée] n'a pas été étudié dans des installations confinées. Cela aurait pu éclairer l'évaluation des risques concernant le comportement alimentaire en eau de mer et en eau douce, en particulier en ce qui concerne la prédation potentielle sur les salmonidés juvéniles ». Enfin, le VKM souligne l'absence d'études immunologiques sur ces poissons GM.Nouveaux éléments, même conclusionEn avril 2024, le VKM a obtenu de nouveaux éléments de la part de l’Institut de Recherche Marine. Il a donc mis à jour son avis. Notons en préambule qu’entre les deux avis, l’Institut a réduit le nombre d’animaux considérés comme stériles issus de la modification génétique, et donc à tester, de 303 à 163. Mais le VKM note qu’un flou persiste dans la modification génétique : le re-séquençage de 276 individus réalisé par l’Institut a montré « des différences génétiques » par rapport au séquençage original. Les nouvelles données de l’Institut modifient les proportions stériles/non stériles. Cela montre la précipitation à utiliser des connaissances encore mal comprises.Suite à ces nouvelles données, donc, le VKM conclut qu'il «considère que tous les essais de recherche qui pourraient introduire une stérilité héréditaire dans les populations de saumons sauvages présentent un risque potentiellement élevé en raison de la possibilité inhérente à une atteinte négative massive à l'environnement. Par conséquent, [le] VKM maintient la conclusion de la catégorie de risque « risque potentiellement élevé » même si la probabilité (« très improbable ») du saumon édité par le génome ayant un impact négatif sur le saumon sauvage a été réduite »6.Quant aux autres effets négatifs précisés dans l’avis originel, liés notamment à la fuite de saumons stériles, le VKM considère qu’ils sont réduits seulement parce que le nombre d’individus expérimentés est réduit. Autrement dit, si on expérimente moins de poissons, moins peuvent s’échapper, donc l’impact sera réduit, mais le risque théorique est le même. Toutefois, ce raisonnement est quelque peu curieux. En effet, à terme, ce saumon est censé être commercialisé, donc le nombre d’animaux OGM en cage devrait augmenter…1 Affaires côtière : https://www.hi.no/en.2Norwegian Scientific Committee for Food and Environment, Kjetil Hindar et al., « Environmental risk assessment of genetically modified sterile VIRGIN® Atlantic salmon for use in research trials in aquaculture sea-cages », 6 octobre 2023. 3 Martine Valo, « Le saumon, industrie à grande échelle et filon pour la Norvège », Le Monde, 4 septembre 2019.4Ibid.5 Anna TROEDSSON-WARGELIUS et Rolf Brudvik EDVARDSEN, brevet WO2021198424A1, « Saumon modifié produisant une descendance stérile ».6 VKM, Martin Malmstrøm, « Biological Hazards - Genetically Modified Sterile Salmon - Risk Assessment of Field Trials », 2023. Christophe NOISETTE
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[texte] => IFOAM Europe, Communiqué de presse du 18 mai 2024« De janvier 2024 à juin 2027, IFOAM Organics Europe fait partie d’un projet de recherche technique appelé DARWIN. Il vise à développer, tester et valider pas moins de 9 nouvelles méthodes de détection et de nouvelles solutions numériques pour les nouvelles cultures OGM obtenues grâce aux nouvelles techniques génomiques (NTG).Pourquoi ? Les méthodes de détection actuelles ont été conçues pour les anciens OGM, qui laissent une signature ADN claire dans le génome modifié. Avec les NTG, les modifications de l’ADN peuvent être beaucoup plus subtiles et se faire à l’intérieur de l’ADN existant de l’organisme plutôt que d’introduire de l’ADN étranger, et ces modifications sont donc plus difficiles à détecter. Ainsi, en l’absence de méthodes de détection, il existe un risque que les plantes et les cultures génétiquement modifiées à l’aide de NTG, c’est-à-dire de nouveaux OGM, puissent se propager tout au long de la chaîne d’approvisionnement des produits destinés à l’alimentation humaine et animale.Cela a clairement des implications importantes non seulement pour la biosécurité et la surveillance de ces cultures après leur dissémination dans notre environnement, mais aussi pour la liberté de choix des producteurs et des consommateurs. En effet, les méthodes de détection conditionnent les essais, la certification et l’étiquetage précis de nos produits alimentaires, afin de distinguer les produits fabriqués à partir de nouveaux OGM, consistant en de tels organismes ou en contenant, de ceux qui ne contiennent pas d’OGM, y compris les labels « biologique » et « sans OGM ». Des méthodes de détection adéquates sont essentielles pour renforcer la traçabilité et l’étiquetage tout au long de la chaîne d’approvisionnement ».Pour plus d’informations, lisez leur article précédent.
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[title] => Embryons humains artificiels : vers un cadre éthique ?
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[extrait] => Publié en juillet 2024 au Royaume Uni, un code de bonne pratique s'intéresse à de nouveaux objets de recherche dans le domaine biomédical: les « modèles d'embryons à base de cellules souches humaines ». La France aussi, depuis 2018, cherche à donner des limites éthiques à ces embryons artificiels appelés « modèles embryonnaires à usage scientifique ». Quelles cellules souches sont utilisées et dans quel but ? Les considérations éthiques mises en avant ne cachent-elles pas la volonté de développer ces recherches hautement convoitées ?
[chapo] => Publié en juillet 2024 au Royaume Uni, un code de bonne pratique s’intéresse à de nouveaux objets de recherche dans le domaine biomédical: les « modèles d’embryons à base de cellules souches humaines ». La France aussi, depuis 2018, cherche à donner des limites éthiques à ces embryons artificiels appelés « modèles embryonnaires à usage scientifique ». Quelles cellules souches sont utilisées et dans quel but ? Les considérations éthiques mises en avant ne cachent-elles pas la volonté de développer ces recherches hautement convoitées ?
[texte] => Élaboré par des chercheurs de l'Université de Cambridge (Royaume-Uni), le nouveau code de pratiquei (sans valeur législative) vise, selon ses auteurs « à lever les ambiguïtés éthiques et juridiques qui ont longtemps laissé les scientifiques dans l'incertitude quant aux limites acceptables de leur travail ». Touchant à la reproduction dans l'espèce humaine, le sujet est sensible et les chercheurs tentent de dissocier la recherche sur le développement des embryons humains, d'une part, de la clinique censée résoudre les problèmes rencontrés lors de grossesses naturelles et les échecs de nombreuses fécondations in vitro, d'autre part. Cependant, les recherches se justifiant par ces problèmes cliniques, le flou des limites mérite attention. Et ce d'autant plus que ces recherches sur les embryons humains artificiels sont en plein essor et attirent des capitaux publics et privés dans nombre de pays.De nombreux chercheurs estiment que ces modèles d'embryons humains sont indispensables, car les modèles animaux ont montré des disparités importantes avec les embryons humains. On l'a découvert depuis qu'il est possible de séquencer l'ARN de chaque cellule de l'embryon jeune. D'autre part, ces mêmes chercheurs justifient aussi ces modèles alternatifs d'embryons par le besoin d'un nombre grandissant de ceux-ci.Comment sont obtenus ces embryons d'étude ?Pour mimer l’embryon humain, il est nécessaire de disposer de modèles cellulaires capables de proliférer in vitro (ce que l'on appelle des cellules souches) et ayant le potentiel de se différencier dans tous les types cellulaires de l’embryon. Des cellules souches de l'embryon très jeune (blastocyste) ont ces caractéristiques. Certaines sont les cellules souches pluripotentesiii de la partie du blastocyste qui va donner l'embryon lui-même et d'autres sont les cellules souches qui appartiennent au trophoblaste partie du blastocyste, qui donnera les annexes indispensables au développement embryonnaire, dont le placenta (on sait cultiver ces dernières seulement depuis 2020). Ces deux types de cellules souches peuvent être cultivées in vitro et forment des lignéesiv. Ces cellules ont été extraites d'embryons issus de fécondations in vitro et surnuméraires, donnés à la recherche par les parents.Une autre méthode permettant de générer ces cellules souches est la reprogrammation de cellules souches somatiques (cellules du corps, non germinales) par des processus épigénétiques et génétiques : on parle alors de cellules souches induites. Ce sont les cellules iPS (en anglais : induced pluripotent stem) expérimentées depuis 2006. Ces cellules souches induites permettent l’accès à un large choix de fonds génétiques. En utilisant ces différents types cellulaires induits, il est possible de générer des modèles dits « intégrés », c’est-à-dire contenant tous les types cellulaires de l’embryon et de ses annexes.Par ailleurs, le code de bonne conduite des chercheurs britanniques précise : « le Code s'applique à tous les [modèles d'embryons humains] qui contiennent des cellules humaines, quel que soit leur matériel de départ, y compris les entités qui combinent du matériel d'origine humaine et non-humaine d'origine animale ». La loi de bioéthique de 2021, en France, autorise aussi les chimères d'embryons intraspécifiques ainsi que les chimères Animal-Homme, c'est-à-dire des cellules humaines greffées sur un embryon animal, mais pas l'inverse, c'est-à-dire les chimères d'embryons Homme-Animal.Lorsqu'elles sont cultivées dans des conditions appropriées in vitro, les cellules souches pluripotentes peuvent s'assembler en structures tridimensionnelles organisées et qui présentent certaines caractéristiques des embryons humains à un stade précoce du développement, d'où le terme -contestable - de « modèle ». Des décalages dans le temps des différents stades de développement précoce sont en effet observés dans nombre de ces « modèles » par rapport à l'embryon naturel. D'autre part, la division de ces cellules cultivées in vitro n'est pas tout à fait la même que dans l'embryon naturel et d'éventuelles mutations somaclonales existent, qui ne sont pas régulées par l'organisme. Enfin, certains problèmes peuvent se développer plus tard ou ne se voir que plus tard.Une grande diversité de ces modèles existe. Par exemple, les modèles d'embryons basés sur le « don » de mitochondries, des modèles de cybrides, c'est-à-dire d'embryons humains énucléés dans lesquels est introduit le noyau (matériel génétique) d'une cellule somatique d’un organisme d’une autre espèce ou de la même espèce, des modèles d'embryons de macaque dans lesquels un gène humain responsable de l'augmentation de la production neuronale a été introduit (et qui sont même transplantés chez la femelle)viii...Pourquoi s’entourer de précautions éthiques ?Le code de bonne conduite du Royaume-Uni précise bien : « les modèles d'embryons à base de cellules souches, qui sont utilisés pour étudier les processus de développement précoce, présentent des similitudes avec les embryons humains, mais n'en sont pas et ne sont pas soumis à la réglementation britannique régissant l'utilisation des embryons dans la recherche ».En France, créer des embryons par fécondation in vitro pour la recherche est interdit, mais créer ces modèles embryonnaires à partir de cellules souches est autorisé.Ces derniers posent des questions éthiques nombreuses. Ces structures pourraient-elles se développer tout comme des embryons si elles étaient transplantées in utero et donc avoir un statut moral semblable à celui des embryons humains ? Pour les modèles non « intégrés », sans annexes, il est clair que non. Cependant, chez la souris, en combinant des cellules souches embryonnaires avec des cellules souches trophoblastiques, on a pu obtenir des structures qui miment l’embryon au stade blastocyste (des blastoïdes), et qui sont capables de s’implanter dans l’utérus murin. Ce modèle (blastoïde) a été atteint dans l'espèce humaine : plus de 70 % des structures obtenues étaient similaires au blastocyste développé in vitro au stade implantatoire (6-7 jours après la fécondation)ix. La question principale qui se pose sera de savoir si certains chercheurs ne seront pas tentés, dans une volonté de recherche, ou comme moyen de procréation à terme, de transplanter ces modèles dans l'utérus lorsqu'ils auront, selon eux, 100% de similarité avec un blastocyste naturel. Ce qui est un interdit majeur pour le moment.Le statut moral d’un être est déterminé sur la base de certaines de ses caractéristiques comme « être un être humain » (conscience de soi et autonomie d'après Kant) ou « être doué de sensibilité ». Les bioéthiciens estiment qu'un embryon ne possède aucune caractéristique dénotant la rationalité ni, du moins au début, aucune sensibilité, puisqu’il est dépourvu de système nerveux. Mais il en possédera s’il est transplanté in utero et se développe normalement. Il les possède donc potentiellement. L'embryon est une personne humaine potentielle et les modèles embryonnaires le seront aussi s’ils ont le potentiel de se développer en des personnes. L'approche éthique se base donc sur la représentation que se font les bioéthiciens de ce qu'est l'embryon en lui-même (son ontologie). Les modèles d'étude n'ont cependant aucun devenir de personne puisque le projet parental n'existe plus ou pas. Le droit en France se base aujourd'hui sur cette caractéristiquex.Mais ce n'est pas toujours aussi simple. Par exemple, la culture in vitro d'embryons humains peut se prolonger aujourd'hui après le stade implantatoire et jusqu'à 14 jours après la fécondation.Jusqu'à quand il est acceptable de pousser le développement embryonnaire de ces modèles in vitro ? Faut-il rappeler que la mise en œuvre d'un utérus artificiel est en cours ? À l'extrême, certains chercheurs ne seraient-ils pas tentés par augmenter les « performances » de ces modèles, sachant que l'utilisation de Crispr/Cas y est autorisée pour modifier génétiquement certaines cellules souches ? Pour le moment, cela se limite à la correction par Crispr/Cas de gènes délétères, mais dans l'avenir en sera-t-il toujours ainsi ?Mettre des limites de bonne conduite pour les chercheurs semble en tout cas un signe que des dérives à la culture de cellules souches humaines sont possibles. C'est d'ailleurs cette surveillance que recommandait la Société internationale pour la recherche sur les cellules souches (ISSCR) dans ses lignes directrices, en 2021. Ainsi, au Royaume-Uni, chaque projet de modèle embryonnaire devra être soumis à un comité de surveillance composé de scientifiques, de législateurs, de sociologues et de bioéthiciens. Un code de bonne conduite sera-t-il suffisant, sachant que nombre de ces « experts » travaillent à ces recherches ?En France, c'est l'Agence de biomédecine (ABM) qui est chargée de ce contrôle. La dernière loi de bioéthique (2021) n'oblige plus les chercheurs à demander une autorisation de culture des cellules embryonnaires, seule une déclaration de ces cultures à l'ABM suffit. On peut alors se poser des questions sur la fiabilité de ces contrôles. Et surtout, sommes-nous obligés d'accepter la légitimité de ces recherches sous réserve d'un contrôle éthique bien difficile, voire impossible ?i Université de Cambridge, « Code of practice for the generation and use of human stem cell-based embryo models », juillet 2024.iii Pluripotentes : capable de se différencier en tous types de cellules.iv Mathilde Burgaud, Betty Bretin, Arnaud Reignier, John De Vos, Laurent David, « Du nouveau dans les modèles d’étude de l’embryon humain », m/s n° 2, vol. 39, février 2023.viii Membres du Comité d’Éthique de L’Inserm, « La recherche sur les embryons et les modèles embryonnaires à usage scientifique (MEUS) », 2019.ix Mathilde Burgaud, Betty Bretin, Arnaud Reignier, John De Vos, Laurent David, « Du nouveau dans les modèles d’étude de l’embryon humain », m/s n° 2, vol. 39, février 2023.x Membres du Comité d’Éthique de L’Inserm, « La recherche sur les embryons et les modèles embryonnaires à usage scientifique (MEUS) », 2019. Annick BOSSU
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[texte] => Édition en double formatLe mardi 14 janvier 2025 de 9h30 à 11h30 au SIVAL d'Angers et en ligne :🗣️ en présentiel, avec 200 places disponibles💻 en distanciel, avec une retransmission en live sur internet👉 dans les 2 cas, un seul lien pour s'inscrire !Au programme, 2 heures de débat autour de 2 séquences réunissant des professionnels du biocontrôle, des filières agricoles et agroalimentaires pour faire le point sur un objectif majeur :Accélérer l'intégration du biocontrôle dans le quotidien des producteurs : un défi à partager entre acteurs de la filière !avec la présence de Mme Annie Genevard* (Ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt) et Mme Agnès Pannier-Runacher* (Ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques)L'inscription est gratuite alors n'attendez plus pour nous rejoindre !*sous réserve
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[title] => Les nanotechnologies au service des biotechnologies
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[extrait] => Dans le domaine des biotechnologies, les nanoparticules sont surtout utilisées comme vecteurs. Elles ont pour mission de permettre à de grosses molécules de pénétrer dans les cellules où les modifications génétiques doivent être faites. Développé récemment, ce domaine répond aux même logiques économiques que celui des autres biotechnologies : recherche publique pour les notions fondamentales, création de startups et brevets pour la privatisation du développement commercial. Exemple d’un acteur du domaine.
[chapo] => Dans le domaine des biotechnologies, les nanoparticules sont surtout utilisées comme vecteurs. Elles ont pour mission de permettre à de grosses molécules de pénétrer dans les cellules où les modifications génétiques doivent être faites. Développé récemment, ce domaine répond aux même logiques économiques que celui des autres biotechnologies : recherche publique pour les notions fondamentales, création de startups et brevets pour la privatisation du développement commercial. Exemple d’un acteur du domaine.
[texte] => Les biotechnologies ont investi le champ de la santé humaine avec des résultats pour le moment encore limités et controversés. L’une des difficultés que rencontrent ces techniques est celle de faire entrer du matériel biologique (ADN le plus souvent) dans le noyau des cellules humaines. Depuis des décennies, des chercheurs s’acharnent donc à résoudre cette problématique. Des recherches conséquentes et des financements importants sont dédiés à tenter de faire pénétrer au cœur des noyaux des cellules de molécules exogènes, de plus en plus grosses. Mais dans le cadre de la santé humaine, en comparaison avec le domaine du végétal, les chercheurs et les entreprises peuvent moins facilement faire abstraction des effets hors cibles et autres impacts que cette intrusion peut provoquer.DNA Nanobots, une entreprise en « pointe »Les nanoparticules sont des molécules très petites, de la taille d’un dix millionième de mètre (100 nm). En gros, elles sont des molécules constituées de quelques atomes (moins de 100). Elles ont souvent des caractéristiques changeant les propriétés de surface, dont celles des membranes, et permettant ainsi de pénétrer dans les cellules. Cette technologie vise donc en partie à disséminer partout des molécules extrêmement petites.L’entreprise DNA Nanobotsi propose des « nanoparticules d’ADN » capables de transporter au cœur du noyau des cellules humaines tout ce qu’on veut : des molécules de chimiothérapie, des vaccins, des thérapies géniques. Elle parle de « médecine de précision spécialisée dans l'élaboration de thérapies ciblées personnalisées à l'aide de [leur] plateforme de nanoparticules d'ADN »ii. L’entreprise ne fabrique pas les molécules thérapeutiques (chimio, siRNA, protéine, peptide, gène), mais seulement le vecteur. Des virus génétiquement modifiés peuvent aussi servir de vecteurs, une technique assez largement décriée. L’entreprise souligne que ses nanoparticules sont justement une alternative à ces vecteurs viraux. L’un des responsables de DNA Nanobots, Christopher Lucasiii, souligne que « les approches actuelles de l'administration de gènes via des virus ont des limitations significatives, y compris la toxicité et l'immunogénicité, des coûts de fabrication extrêmement élevés, […] un ciblage limité des tissus et des restrictions sur la taille des gènes ».Cette entreprise évoque, sur son site Internet, d’autres « types de problèmes » que sa technologie mêlant nanotechnologie et biotechnologie est sensée résoudre : « La thérapie génique est coûteuse, inefficace et n'est pas spécifique aux tissus, les vaccins ne sont pas spécifiques aux cellules, ce qui conduit à une performance sous-optimale, les médicaments de chimiothérapie ont des effets hors cible dangereux ». Elle continue en précisant que « de nombreuses maladies génétiques et de nombreux cancers disposent d'options thérapeutiques efficaces en cours de développement qui nécessitent un meilleur ciblage des tissus. DNA Nanobots offre une meilleure solution en développant des thérapies de précision de nouvelle génération ».L’autre avantage de ce vecteur, toujours selon ses promoteurs, est de pouvoir apporter des molécules thérapeutiques plus grosses à l’intérieur du noyau. Tout ceci n’a pas encore été démontré et sert principalement à attirer les investisseurs en vantant une technologie en cours d’élaboration. Et il est à parier que dans quelques temps, une nouvelle entreprise vantera une nouvelle technologique qui remisera celle-ci, si elle venait à se développer…Des brevets, des accords de licence...Pour pouvoir utiliser son outil, DNA Nanobots est dépendante d’autres entreprises et de leurs brevets. Elle vient ainsi de signer un accord de licence commerciale exclusive avec l’Université de Californie (Berkeley) pour pouvoir utiliser l’outil moléculaire Crispr/Cas9.En effet, la recherche scientifique à l'appui de la preuve de concept technologique a récemment été publiée dans un articleiv. Ce dernier montre une combinaison de techniques : « Notre conception inclut des sites de liaison de la ribonucléoprotéine CRISPR-Cas9 sur les nanostructures d'ADN afin d'augmenter la migration dans le noyau » .Un des auteurs, Carlos Castrov, est membre du Conseil de DNA Nanobots (mais cette information n’est pas indiquée dans l’article ci-dessus mentionné). Deux auteurs – Jennifer A. Doudna et Alexander Marson – ont des participations dans des entreprises de biotechnologies et des brevets en lien avec ce travail. Nous détaillerons ici le cas d’Alexander Marson. Ce dernier est (ou a été) cofondateur rémunéré, membre des conseils d'administration et membre des conseils consultatifs scientifiques de plusieurs entreprises (Spotlight Therapeutics, Arsenal Biosciences, PACT Pharma, Juno Therapeutics, Trizell). Il possède également des actions d'Arsenal Biosciences, de Spotlight Therapeutics et de PACT Pharma. Il a reçu des honoraires de Merck et Vertex et est un investisseur et un conseiller informel de Offline Ventures. Le laboratoire Marson a bénéficié du soutien à la recherche de Juno Therapeutics, Epinomics, Sanofi, GlaxoSmithKline, Gilead et Anthem.… sur base de travaux de la recherche publiqueL’entreprise DNA Nanobots utilisera donc cette recherche issue du secteur public étasunien (Université de Californie à Berkeley, Université de l’Ohio, Université de Californie à San Francisco). Ce travail a été financé par des subventions, notamment de nombreuses organisations publiques, et des fondations privées (comme Simons Foundation ou Burroughs Wellcome Fund)vi. D’autres liens entre DNA Nanobots et les universités étasuniennes existent, notamment via l’Université de l’Ohio. Michael Camp, un des responsables de l’entreprise, est en effet à la fois professeur dans cette université et conseiller technique dans cette entreprise. Ce dernier est à la croisée de ces milieux, de plus en plus interconnectés. A l’Université de l’Ohio, il gère un programme, nommé « the I-Corps@Ohio program », qui a permis « à plus de 125 équipes de startups technologiques de se développer »vii.Ce nouveau partenariat public/privé est, officiellement du moins, conditionné à un engagement de la part de l’entreprise d’« établir un partenariat avec des organisations spécialisées dans les maladies rares, offrant des solutions de thérapie génique sur mesure pour répondre aux besoins médicaux non satisfaits ».Un des partenaires est l’association « Destroy Duchenne »viii. Basée en Californie, elle a été créée par une personne atteinte de cette maladie génétique, l’avocat Elijah Stacyix, en 2017. Lors du premier gala annuelx organisé par cette organisation « caritative » en 2023, on pouvait noter la présence de plusieurs entreprises de biotechnologies, comme Satellos Bioscience ou Capricor Therapeutics. Interrogé par Inf’OGM sur les clauses et les contraintes qu’implique ce partenariat, l’association et l’entreprise DNA Nanobots n’ont pas pris le temps de répondre.Au-delà des questions techniques, de la faisabilité ou pas de cette nouvelle technologie, de son coût réel, se pose la question de la frontière entre le vivant et l’inanimé. Les nanotechnologies et les biotechnologies, quand elles « fonctionnent » ensemble, fragilisent encore plus cette frontière en facilitant l’entrée de molécules dans les noyaux des cellules. Alors que les nanomatériaux commencent à être décrits comme potentiellement dangereux, qu’on ne sait pas quelles autres molécules leur seraient associées et que la Commission européenne envisage de supprimer l’étiquetage des nanomatériaux, on peut s’inquiéter.i Site Internet de DNA Nanobots.ii Ibid.iii DNA Nanobots, LLC, « Dr. Christopher Lucas, CSO & Co-Founder ».ivEnrique Lin-Shiao et al., « CRISPR–Cas9-mediated nuclear transport and genomic integration of nanostructured genes in human primary cells », Nucleic Acids Research, Volume 50, Issue 3, Pages 1256–1268, 22 février 2022. v DNA Nanobots, LLC, « Dr. Carlos Castro, Director of Innovation ».viListe in extenso : National Institutes of Health, National Science Foundation, National Institute of Allergy and Infectious Diseases, Innovative Genomics Institute, Simons Foundation, Parker Institute for Cancer Immunotherapy, Burroughs Wellcome Fund, Cancer Research nstitute, National Institute of General Medical Sciences, Université de Californie, San Francisco, Institut californien de médecine régénérative, Centre national pour l'avancement des sciences translationnelles.vii DNA Nanobots, LLC, « Dr. Michael Camp, Senior Advisor ».viii Site Internet de l'association Destroy Duchenne. ix Site Internet de Elijah J. Stacy.x Destroy Duchenne, « Destroy Duchenne's First Annual Fall Gala 2023 », 30 octobre 2023. Christophe NOISETTE
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[title] => Brevets sur le vivant : la Chine plus « éthique » que les États-Unis ?
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[extrait] => Selon une étude académique parue en avril 2024, les systèmes brevets chinois et étasuniens aborderaient différemment la brevetabilité du vivant en raison de leur spécificités culturelles, leurs valeurs et leurs objectifs économiques. Plus « éthique » au premier abord, le système brevets du géant asiatique ne tourne néanmoins pas le dos aux intérêts économiques et aux progrès scientifiques.
[chapo] => Selon une étude académique parue en avril 2024, les systèmes brevets chinois et étasuniens aborderaient différemment la brevetabilité du vivant en raison de leur spécificités culturelles, leurs valeurs et leurs objectifs économiques. Plus « éthique » au premier abord, le système brevets du géant asiatique ne tourne néanmoins pas le dos aux intérêts économiques et aux progrès scientifiques.
[texte] => Dans les biotechnologies, secteur d’innovation et de développement économique à l'échelle internationale, les lois sur les brevets jouent un rôle critique. Dans une étude publiée par la Mitchell Hamline School of Lawi (Minnesota, États-Unis) Tu Xiongying, agent en brevets auprès de l’USPTOii, met la lumière sur les divergences en matière de brevetabilité des inventions dans le domaine de la « biologie » dans les systèmes brevets chinois et étasunien. Ces deux pays se conforment à un texte de loi international, l’accord sur les Adpiciii, qui établit des normes minimales autorisant certaines disparités entre les législations nationales des pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Chacun de ces deux poids lourds économiques adapte cependant cette législation brevets à des spécificités, des valeurs et des objectifs qui lui sont propres. Cette étude confirme ainsi qu’il n’existe pas d’approche juridique universelle pour la protection des inventions, objets techniques, a fortiori dans les biotechnologies.Un cadre législatif international communC’est en 1994 que l’OMC se dote de l’accord sur les Adpic. Parmi ses dispositions, celles concernant la brevetabilité (article 27) édictent des règles de base, comme le fait que des brevets doivent pouvoir être obtenus dans les pays signataires pour toute invention, de produit ou de procédé, dans tous les domaines technologiques sans discrimination, à condition de satisfaire aux critères habituels de nouveauté, d'inventivité et d'applicabilité industrielle.L’article 27 liste des exceptions à ces règles de base sur la brevetabilité. Parmi celles-ci, « les méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des personnes ou des animaux », mais aussi « les végétaux et les animaux autres que les micro-organismes, et les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux autres que les procédés non biologiques et microbiologiques ». Il précise néanmoins que les pays excluant les variétés végétales de la protection par brevets doivent prévoir un système de protection dit sui generis efficace (un autre système). C’est dans le cadre de cette exception touchant les « sujets biologiques » que s’inscrit l’étude de la Mitchell Hamline School of Law.Deux siècles séparent la création des systèmes brevet étasunien (1790) et chinois (1984). Avant 1980, année de l’adhésion de la Chine à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), le concept même de propriété intellectuelle est pratiquement inconnu dans ce pays. En 1992, le système chinois est révisé pour intégrer les principales règles du futur Accord sur les Adpic que la Chine se doit d’appliquer à partir de 2001, lors de son entrée dans l’OMC. Ce moment coïncide avec le premier séquençage du génome humain.Deux approches de la brevetabilitéL’application des critères de brevetabilité par la Chine et les États-Unis, dont ceux touchant les sujets « biologiques », prend en compte deux cadres législatifs. D’une part, le cadre commun de l’Accord sur les Adpic ; de l’autre, celui propre à chacun des deux pays qui permet des exclusions spécifiques d’inventions. Or, les textes législatifs de ces deux pays divergent dans leur approche des exceptions, dont les exclusions de la brevetabilité, et la manière dont ces exclusions sont théoriquement mises en œuvre.Tu Xiongying explique que la Chine utilise une exception dite « statutaire », alors que les États-Unis appliquent une exception « judiciaire ». L’approche « statutaire » chinoise exclut de la brevetabilité les inventions qui sont « en conflit avec les lois, la moralité sociale et les intérêts publics ». Comme le précise Xiongying, « le terme "moralité sociale" désigne les principes éthiques et les normes de comportement qui sont largement reconnus et acceptés sur le territoire de la Chine. Les contextes culturels spécifiques influencent sa signification, qui évolue au fil du temps et selon les régions ».Du côté des États-Unis, aucune disposition interdisant la brevetabilité pour motif d'ordre public ou de moralité n'existe dans la loi des brevets. Xiongying écrit que leur droit des brevets s’ancre dans la clause de la Constitution relative à la propriété intellectuelle, qui confère au Congrès le pouvoir de "promouvoir le progrès des sciences et des arts utiles, en assurant aux auteurs et inventeurs, pour une durée limitée, le droit exclusif sur leurs écrits et découvertes respectifs". Autrement dit, les exceptions naissent concrètement au fil des décisions de justice, et la Cour suprême étasunienne n'a introduit que trois exceptions judiciaires aux objets brevetables : les lois de la nature, les phénomènes naturels et les idées abstraites.Dysharmonie sur la brevetabilité du vivant ?L’étude de la Mitchell Hamline School of Law livre son analyse des dispositifs législatifs chinois et étasunien concernant la brevetabilité de quatre différents sujets biologiques : les méthodes de diagnostic et de traitement des maladies, les animaux et plantes modifiés par l'humain, les ressources génétiques et les cellules souches humaines. En voici les points saillants avec les « approches » de chaque système.Méthodes de diagnostic et de traitement des maladiesChine : « Humanitaire et éthique sociale »États-Unis : « Incitation à l'innovation »- Exclusion de principe des méthodes de diagnostic, thérapeutiques et chirurgicales pour humains ou animaux de la brevetabilité - Liberté aux médecins de choisir sans entrave les meilleures méthodes - Importance de l’accès aux soins pour tous, considérations humanitaires et éthiques sociales - Protection par brevets jugée néanmoins nécessaire si investissements importants pour de nouveaux traitements et méthodes diagnostiques- Brevetabilité des méthodes de traitement et de diagnostic distinctes des lois naturelles, des phénomènes naturels et idées abstraites - Facteur jurisprudentiel : la décision Vanda Pharmaceuticals c. WW Pharmaceuticals (2018) valide les brevets sur méthodes de traitement médical avec tests diagnostiques génétiques car vont au-delà de la simple observation de phénomène naturel (Mayo c. Prometheus/2013)iv - Protection des inventions médicales appropriée pour stimuler l'innovationAnimaux et plantes créés par l'humainChine : « Harmonie avec la nature »États-Unis : « Droits de propriété » - Exclusion des végétaux et animaux en tant que tels de la brevetabilité, mais brevetabilité des méthodes les produisant - Valeurs culturelles d'harmonie avec la nature et valeur intrinsèque des êtres vivants - Favorise une culture de propriété collective et de bénéfices partagés - Protection brevets jugée utile pour des modèles (organismes) de maladies animales obtenus par génie génétique ou de plantes résistantes aux maladies et tolérantes à la sécheresse, pour attirer des investissements dans la recherche et faciliter le transfert de technologie- Brevetabilité des organismes vivants multicellulaires non humains modifiés de manière qui ne s’effectue pas naturellement ainsi que de l’identification de leurs composantes génétiques, y compris les animaux et les plantes - Protection large des sujets biologiques, y compris les organismes génétiquement modifiés - « Théorie du travail » de John Locke et Constitution américaine, récompensant les inventeurs - Préoccupations éthiques concernant la commercialisation des êtres vivants et le contrôle monopolistique potentielRessources génétiquesChine : « Partage des bénéfices »États-Unis : « Accès sans restriction »- Protection via la législation nationale et la conformité avec les accords internationaux Adpic - Divulgation obligatoire de la source des ressources génétiques et partage équitable des bénéfices - Négociations entre les déposants et le gouvernement sur le partage - Volonté de prévenir la biopiraterie et de protéger la biodiversité- Non-participation à la CDB, soutien à l'accès libre aux ressources génétiques- Favorise l'innovation et les avancées scientifiques - Protègent leurs propres intérêts commerciaux et réticents à partager leurs droits de brevets avec d’autres pays- Participation active aux efforts internationaux de préservation de la biodiversitéCellules souches embryonnairesChine : « Moralité sociale en Chine »États-Unis : « Test Alice/Mayo »- Exclusion du corps humain et de ses stades de développement de la brevetabilité - Évolutions récentes validant brevetabilité des hESC (cellules souches embryonnaires humaines) obtenues dans les 14 jours suivant la fécondation - Conjugue protection de l'innovation, promotion de l' « art utile » et sauvegarde de la moralité sociale- Pas de barrières morales pour les brevets sur les cellules souches - Exclusion judiciaire standard (lois naturelles, phénomènes naturels et idées abstraites) - Décisions judiciaires (en cours) influencées par les mouvements sociaux - Conjugue protection de l'innovation, promotion de l' « art utile » et sauvegarde de la moralité socialeLe réalisme économique s’imposeSuite à l’avènement des biotechnologies au début du 21ème siècle, la Chine a tenté d’entretenir une approche stricte de la brevetabilité du vivant, en imposant notamment des restrictions sur les manipulations génétiques humaines et l'utilisation des embryons humains à des fins commerciales. Au fil du temps, elle a cependant autorisé plusieurs exceptions lorsqu’il était question de technologies dans lesquelles inventeurs et déposants de brevets chinois s’investissent : modèles de maladies animales obtenus par génie génétique, plantes résistantes aux maladies et tolérantes à la sécheresse, cellules souches embryonnaires humaines.Cette approche pragmatique, ou « duplicité opportuniste », de la Chine laisse entrevoir son possible choix de composer avec les valeurs étasuniennes, au nom de son ouverture aux marchés. Les deux pays affichent en outre un objectif commun : la protection de l'innovation, la promotion de l' « art utile » et la sauvegarde de la moralité sociale. Mais l’art utile comme la moralité sociale sont-ils définis de la même façon aux États-Unis et en Chine ? Une permissivité accrue de la brevetabilité en Chine pourrait aussi se faire au cas par cas en tentant de suivre au mieux deux volontés : continuer à intégrer la sphère économique mondiale et respecter les cultures traditionnelles. Dans une telle perspective, la question de l’éthique sur la brevetabilité du vivant a-t-elle encore toute sa place ?i Ten Xiongying, « Disharmony in Patent law : A comparative studiy of patent eligibility of biological subject matters between China and the United States », 25 mars 2024.ii L’USPTO est l’office étasunien des brevets, équivalent à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France ou l’Office européen des brevets (OEB) en Europe.iii Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce :OMC, « Accord sur les ADPIC: Aperçu ».iv Holman, Christopher M., « Vanda v. West-Ward Pharmaceuticals: Good News for the Patent Eligibility of Diagnostics and Personalized Medicine, with Some Important Caveats », BIOTECHNOLOGY LAW REPORT 117, 20 octobre 2020. Denis MESHAKA
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[extrait] => Le Syndicat de la Presse Pas Pareille (SPPP), dont Inf’OGM est membre, tiendra un stand à l’espace média pour présenter différents titres de presse indépendants. N’hésitez pas à venir nous y retrouver pour échanger ! Pour toutes les informations pratiques au sujet de ce rassemblement : https://www.bassinesnonmerci.fr/bnm79/2023/11/09/20-21-juillet-2024-stop-mega-bassines-prochaine-mobilisation-internationale/
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[extrait] => Quels liens entre nouvelles techniques de modification génétique, numérisation des informations de séquences génétiques et brevets ? Inf’OGM publie ici l’analyse présentée en juin 2024 lors d’un atelier régional organisé par le Centre Africain pour la Biodiversité, à Durban (Afrique du Sud). Elle a été rédigée par Guy Kastler, représentant de l’organisation paysanne internationale La Via Campesina dans diverses réunions du Tirpaa et de la CDB.
[chapo] => Quels liens entre nouvelles techniques de modification génétique, numérisation des informations de séquences génétiques et brevets ? Inf’OGM publie ici l’analyse présentée en juin 2024 lors d’un atelier régional organisé par le Centre Africain pour la Biodiversité, à Durban (Afrique du Sud). Elle a été rédigée par Guy Kastler, représentant de l’organisation paysanne internationale La Via Campesina dans diverses réunions du Tirpaa et de la CDB.
[texte] => Remarque liminaire de l’auteur : les explications sur les brevets développées dans cet article prennent comme exemple les évolutions actuelles de la réglementation des OGM en Union européenne, qui applique tout autant l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) annexés aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (Tirpaa), de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), des Protocoles de Nagoya et de Carthagène... Quelques nuances peuvent exister avec les règles d’application de ces mêmes accords internationaux dans d’autres pays ou régions, mais les principes généraux restent les mêmes. Par contre, dans les pays qui n’ont pas ratifié le Protocole de Carthagène, comme les États-Unis et le Canada, les risques de généralisation de la biopiraterie dénoncés dans cette article ne sont plus des risques, mais sont déjà une réalité.Les nouvelles biotechnologies, c’est quoi ?Les nouvelles biotechnologies sont toutes des « biotechnologies modernes » telles que définies par le Protocole de Carthagène. La CDB les range dans la « biologie synthétique ». La Commission européenne utilise le terme de « nouvelles techniques génomiques » (new genomic techniques) ou, pour les plantes, « nouvelles techniques de sélection » (new breeding techniques). La multiplication de nouvelles dénominations ne disposant d’aucune définition internationalement reconnue a pour seul but de créer la confusion afin d’obtenir l’exclusion de ces techniques du champ d’application du Protocole de Carthagène, qui ne s’appliquerait dès lors qu’à la transgenèse. Il en est de même des semences dites « bio-fortifiées ». Il y a quelques rares semences bio-fortifiées traditionnelles, mais la grande majorité sont génétiquement modifiées.L’industrie veut aussi exclure de ce champ d’application certains produits issus de biotechnologies modernes, comme les pesticides ARNi, les vaccins, les virus… parce qu’ils ne sont pas eux-mêmes des organismes vivants, alors qu’ils sont disséminés dans le but de modifier le génome ou l’épi-génome d’organismes vivant. À cette heure, la CDB n’a pas conclu les discussions ouvertes à ce sujet.L’information génétique, c’est quoi ?Le gène n’est pas un organisme, mais il est un élément constitutif essentiel des organismes vivants. Il est constitué d’acides nucléiques, qui sont des molécules chimiques matérielles. Le gène est donc une substance physique, matérielle. Certains gènes sont considérés comme le support d’une d’information qui détermine une caractéristique biologique particulière des organismes qui le contiennent. On sait aujourd’hui qu’un même caractère biologique dépend souvent de plusieurs gènes et que, dans des contextes différents, un même gène peut générer des caractères différents ou aucun caractère. Mais le droit international ne s’encombre pas de ces subtilités.L’information n’est pas une substance matérielle. L’information génétique n’est pourtant définie que par son support matériel, la séquence génétique et le caractère phénotypique résultant de son expression. Les généticiens disent que « le gène code pour une protéine », les juristes parlent de sa « fonction ». Ce support matériel peut cependant être lui aussi dématérialisé en données informatiques (data) qui peuvent voyager tout autour de la planète puis s’afficher sur des écrans d’ordinateurs sous la forme de successions ordonnées de 5 lettres (A, C, T, G et U), qui symbolisent les acides nucléiques de l’ADN ou de l’ARN constituant les séquences génétiques. Mais ces successions de lettres ne disent rien à elles seules de la fonction de la séquence génétique qu’elles représentent. Cette fonction doit être renseignée par ailleurs.Deux nouvelles expressions se juxtaposent désormais dans tous les débats juridiques internationaux : informations de séquences numériques (DSI) et données de séquences génétiques (GSD). Mais aucune d’entre elles ne dispose d’une définition juridique convenue permettant de déterminer s’il s’agit de la séquence génétique physique, partie intégrante de ressources biologiques physiques, ou uniquement de sa représentation numérique dématérialisée produite par la recherche.L’information génétique, le Protocole de Carthagène et les brevetsLes premiers brevets sur des gènes ont été délivrés aux États-Unis, dans les années 1980, après de nombreuses controverses concernant la privatisation du vivant. En 1998, l’Union européenne a adopté sa directive biotech 98/44/CE selon laquelle (article 9), « la protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique s'étend à toute matière dans laquelle le produit est incorporé et dans laquelle l'information génétique est contenue et exerce sa fonction ». Pour le législateur européen, l’information génétique est donc contenue dans un produit ou constitue à elle seule ce produit et peut conférer un droit d’usage exclusif des matières qui la contiennent. Bien qu’immatérielle, elle reste donc une partie intégrante de ces matières biologiques.La directive européenne ne précise pas que ce droit d’usage exclusif est limité aux seules matières issues du procédé technique justifiant l’invention brevetée. Il peut donc s’étendre aux produits issus de sélection traditionnelle ou paysanne contenant naturellement une information génétique dont la description est semblable à celle de l’information génétique revendiquée par le brevet et exprimant sa fonction. Seul le Protocole de Carthagène a jusqu’à présent permis de limiter ce risque d’extension abusive de la portée de tels brevets à des « traits natifs ». Son Annexe II e) impose en effet la divulgation de « toute identification unique » des OVM (Organismes Vivants Modifiés) destinés à l’alimentation humaine ou animale ou à la transformation. Une identification unique permet de distinguer l’OVM breveté de tout autre produit. Dès lors, la portée du brevet sur un OVM ne peut s’étendre qu’à cet OVM et aux produits issus de cet OVM ou contaminés par cet OVM, et non aux gènes natifs de produits traditionnels. Les pays riches qui abritent les plus grosses entreprises industrielles veulent supprimer cette entrave à la biopiraterie. Ils développent pour cela de multiples récits fantaisistes prétendant que les nouvelles biotechnologies ne sont pas des biotechnologies modernes au sens du Protocole de Carthagène.Le brevet sur l’information génétique et les nouvelles biotechnologiesSi les protocoles réglementaires de détection et d’identification des OVM transgéniques ont été adoptés internationalement, il n’en n’est pas de même pour les OVM obtenus par les nouvelles biotechnologies. Tout titulaire d’un brevet détient certes le procédé lui permettant d’identifier et de poursuivre tout auteur d’un acte de contrefaçon de son invention. Ces procédés pourraient répondre à l’obligation d’identification unique du Protocole. Mais pour le droit des brevets, ils sont des informations confidentielles protégées par le secret industriel. Cette confidentialité permet à la Commission européenne d’ignorer leur existence, de prétendre que rien ne permet de distinguer les OGM issus de nouvelles biotechnologies d’organismes issus de techniques traditionnelles non soumises aux obligations du Protocole, et de proposer en conséquence de les exclure du champ d’application du Protocole.La description numérique (les GSD) du seul gène modifié peut certes ne pas suffire à établir cette distinction, mais il n’en est jamais de même de la description de l’organisme modifié entier avec les signatures génétiques, épigénétiques, moléculaires… des effets non intentionnels sur cible ou hors cible des techniques génétiques utilisées qui permettent une identification unique incontestable de cet organisme. C’est pourquoi l’industrie et la Commission européenne veulent limiter la réglementation au seul caractère génétique revendiqué dans le brevet sans prendre en compte la totalité de l’organisme génétiquement modifié.L’inversion de la charge de la preuveLe détenteur d’un brevet peut faire saisir les produits de ses concurrents par les autorités sur la base de la seule présomption d’une contrefaçon. C’est alors le présumé contrefacteur qui doit prouver que ses produits ne sont pas issus de l’invention brevetée. Il ne pourra le faire que s’il a publié dans un document officiel, avant la première revendication du brevet, que son produit contenait déjà l’information génétique revendiquée dans le brevet et déposé dans une collection officielle un échantillon permettant d’en amener la preuve. Les paysans et les petits semenciers locaux ne séquencent pas et ne déposent pas dans des collections officielles les millions de nouvelles semences qu’ils conservent et sélectionnent chaque année. Si elles contiennent naturellement une information génétique décrite comme semblable à celle qui est brevetée, seule l’obligation de publication de l’identifiant unique des OVM peut leur permettre de prouver qu’ils n’ont pas copié l’invention brevetée. L’exclusion des nouveaux OVM du champ d’application du Protocole de Carthagène supprimerait cette obligation et légaliserait ainsi la biopiraterie en violation frontale des droits des paysans et des peuples autochtones consacrés par le Tirpaa et la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans (UNDROP).2014 : le Tirpaa se heurte au brevet sur l’information génétiqueLe Tirpaa a organisé, en juillet 2014, une cérémonie consacrée au 10ème anniversaire de son entrée en vigueur. Son Secrétaire, Shackel Batthi, a annoncé à cette occasion avoir signé l’engagement du Traité dans le nouveau programme, DivSeek, destiné à publier en accès libre sur Internet les séquences génétiques des deux millions d’échantillons de semences conservés dans les banques de gènes mises à disposition du système multilatéral d’accès facilité et de partage des avantages du Traité (MLS).Le séquençage complet de la première plante, le riz, commencé en 1993 au Japon, n’a pu être finalisé que 12 ans plus tard, en 2005, un an après la signature du Traité. Il a mobilisé des centaines de chercheurs de 11 pays différents et des millions de dollars. En 2014, le séquençage d’un échantillon végétal n’exigeait déjà que quelques jours et quelques dizaines de dollars. Aujourd’hui, il est totalement automatisé, ne dure qu’un à deux jours suivant la précision recherchée et ne coûte que quelques dollars.Ce constat a permis au représentant de La Via Campesina de répondre à Shackel Batthi, qui s’attendait à recevoir des compliments, en dénonçant au contraire son initiative : « avec l'évolution des techniques, le rapprochement des données génétiques et phénotypiques des ressources phytogénétiques facilite le dépôt de demandes de brevets sur les caractères des plantes, y compris les caractères dits « natifs » qui existent déjà dans la nature. De tels brevets permettent l'appropriation privée de ces ressources. Ils annoncent la mort de l'accès facilité qui est la base du Système Multilatéral. Ils annoncent aussi la fin des droits des agriculteurs qui ne peuvent plus utiliser ni échanger leurs propres semences dès lors qu'un brevet est déposé sur un gène qui y est déjà présent naturellement, ou dès lors qu'elles sont contaminées par des gènes brevetés ».L’accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (PGRFA) du MLS est « facilité », ce qui veut dire exempté de tout accord bilatéral entre le fournisseur et le destinataire. Il n’est pas pour autant libre car il reste lié à une obligation de partage des avantages et à une interdiction de revendication de tout brevet, portant sur la ressource fournie, ses parties ou ses composantes génétiques (article 12.3.d du Traité). L’accès libre sur internet aux séquences génétiques de ces ressources, organisé par DivSeek, constitue donc une violation du Traité. Shackel Batthi a commis une grave erreur en engageant le Traité dans le programme DivSeek, de plus sans solliciter l’accord de son Conseil d’administration. Il perdit son poste deux ans plus tard et rejoignit alors sans tarder son ancien employeur, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qu’il n’avait de fait jamais cessé de servir.En 2017, le nouveau concept de DSI apparut à l’ordre du jour de l’Organe directeur du Traité. L’absence de traçabilité de l’origine des DSI brevetées permet à l’industrie de prétendre qu’elle n’a utilisé aucune PGRFA venant du MLS. Elle l’exonère ainsi de toute obligation de partage des avantages et de toute interdiction de breveter les composantes génétiques de PGRFA, et d’étendre la portée de ces brevets aux semences « natives » ou issues de sélection traditionnelle qui contiennent la même DSI. Ce constat déclencha des débats très vifs entre, d’un côté, les pays du Sud global et les paysans principaux fournisseurs de PGRFA, qui estiment que les DSI sont des ressources génétiques soumises aux obligations du Traité, et, de l’autre côté, les pays riches du Nord global, qui estiment que les DSI sont des produits de la recherche non soumis à ces obligations. Ce débat n’est toujours pas clos.DSI et nouvelles biotechnologies pour produire de nouveaux brevets ?Une séquence génétique seule ne peut pas être brevetée sans être issue d’une invention brevetable, comme les nouvelles biotechnologies, et sans indication de sa fonction, qui est le caractère phénotypique résultant de son expression. Avec la dématérialisation des PGRFA, le partage des avantages devient le principal outil permettant de déterminer ces fonctions.L’accès facilité aux PGRFA du MLS supprime toute possibilité d’accord bilatéral entre les paysans qui ont fourni leurs semences et le bénéficiaire. C’est pourquoi le Traité a mis en place un Fonds multilatéral de partage des avantages, alimenté presque exclusivement par quelques États bien en deçà des sommes que devrait verser l’industrie, qui refuse de respecter ses obligations au-delà de quelques rares aumônes. Ce Fonds ne rémunère pas les paysans qui ont fourni leurs PGRFA au MLS, mais d’abord les banques de semences nationales des pays en développement, puis les chercheurs et les ONG qui collectent de nouvelles PGRFA sélectionnées par les paysans tout en recueillant leurs connaissances associés à ces PGRFA. L’accès au financement du Fonds de partage des avantages oblige ces banques nationales, chercheurs et ONG de déposer ces PGRFA au sein de collections du MLS et à publier les connaissances associées qui constituent autant de fonctions des séquences génétiques qu’elles contiennent.DivSeek et les autres programmes du même type offrent désormais un accès libre à plusieurs milliards de séquences génétiques, épigénétiques, protéiques... de PGRFA. Les publications scientifiques, celles des ONG et du système d’information du Traité permettent la constitution de bases de données des caractères associés à chaque PGFRA. Les puissants moteurs de recherche informatiques des quelques majors de l’industrie sont désormais capables de traiter les millions de données permettant d’identifier quelle séquence génétique d’un échantillon de PGRFA « code » pour quelle fonction. Il leur suffit ensuite de mobiliser leurs généticiens pour raconter comment introduire ces informations génétiques dans des variétés de laboratoire au moyen d’une nouvelle biotechnologie brevetable, puis leurs juristes pour traduire ce récit de généticien en langage juridique dans une demande de brevet portant sur des plantes contenant ces informations génétiques. Ils peuvent dès lors annoncer de nouvelles promesses de résolution de tous les problèmes agricoles et alimentaires actuels tout en interdisant à leurs concurrents d’utiliser la biotechnologie et l’information génétique ainsi brevetées, ou en leur imposant le paiement d’importants droits de licence.Ce n’est qu’après cette première étape qu’ils tentent d’introduire l’information génétique dans leurs variétés commerciales élites. Mais cette seconde étape n’est que rarement couronnée de succès, car le monde vivant réel ne fonctionne pas selon les lois de l’intelligence artificielle dématérialisée. Il n’obéit pas aux calculs de probabilité des modélisations informatiques, qui ont défini l’information génétique brevetée puis programmé le procédé technique visant à l’insérer dans de vrais plantes. Seules quelques rares réussites aléatoires ont permis de développer de nouvelles semences issues de ces nouvelles biotechnologies jusqu’à leur commercialisation. Cette difficulté de passage du monde virtuel de l’intelligence artificielle au monde vivant réel explique le décalage entre les milliers de brevets et de publications portant sur de nouveaux OGM et les rares plantes déjà commercialisées. Elle n’empêche cependant pas ces brevets d’alimenter l’accélération exponentielle de la concentration de l’industrie semencière entre les mains des quatre ou cinq grands semenciers mondiaux, qui en détiennent les plus gros portefeuilles. Ces grands semenciers sont aussi, pour la plupart, des chimistes et, pour certains, des pharmaciens qui investissent aussi dans les nouveaux pesticides de « bio-contrôle », médicaments, produits vétérinaires, micro-organismes et animaux robotisés… issus des mêmes nouvelles biotechnologies.Quelle solution ?En l’absence de financement de son Fonds de partage des avantages, le Traité a mis en place, en 2013, un groupe de travail chargé d’améliorer son fonctionnement. Suite aux blocages systématiques de l’industrie et des quelques pays riches qui la soutiennent, il l’a suspendu en 2019 en attente d’une éventuelle solution proposée par la CDB.À ce jour, la CDB n’a toujours pas trouvé d’accord pour définir les DSI. Elle leur a au contraire ajouté le nouveau concept, lui aussi non défini, de « données de séquences génétiques ». Elle a par contre évoqué la possibilité de remplacer elle aussi le partage bilatéral des avantages par un Fonds multilatéral financé par un prélèvement sur toute commercialisation de produit issus de l’utilisation de DSI de ressources biologiques. Elle n’a toutefois pas expliqué comment elle identifiera cette utilisation. L’industrie pourra en effet toujours contourner ses obligations de paiement en revendiquant des brevets ne portant pas sur des informations génétiques de ressources biologiques (DSI/GSD), mais sur des matières biologiques obtenues par synthèse chimique ou génétique, comme elle le fait depuis longtemps pour les copies de substances naturelles par chimie de synthèse, qui constituent de nombreux médicaments brevetés.Début 2023, le Tirpaa a remis en place son groupe de travail sur le fonctionnement du MLS. La proposition de la CDB l’amène à privilégier lui aussi un prélèvement sur toutes les ventes de semences par les entreprises utilisant l’accès au MLS (abonnement), sans exclure toutefois le recours facultatif à son système actuel totalement inefficace de paiement pour la commercialisation des seuls produits issus de l’utilisation de PGRFA du MLS (accès unique). Ce mécanisme épargnera les grosses entreprises qui n’utilisent que leurs propres collections et/ou les collections publiques toujours en accès libre, comme celles des États-Unis. De plus, contrairement à la CDB, qui n’est contrainte que par une obligation de partage des avantages, le Traité interdit aussi tout brevet portant sur les composantes génétiques des PGRFA du MLS. Si elle est un jour finalisée, la solution de la CDB qui ne prend pas en compte cette interdiction ne suffira donc pas à elle seule pour respecter le Traité.Ne serait-il pas plus simple d’admettre que les énormes investissements dans les nouvelles biotechnologies ne visent que les profits résultant des brevets et n’offrent aucune solution aux défis actuels alimentaires, sociaux, climatiques, sanitaires, environnementaux… qu’ils risquent au contraire d’aggraver ? La solution n’est-elle pas d’interdire en conséquence tout brevet sur le vivant ? Guy Kastler, de la Confédération paysanne (syndicat membre de La Via Campesina)
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[title] => Destruction d’un essai en champ de riz OGM en Italie
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[extrait] => Le 21 juin 2024, une parcelle de riz génétiquement modifié a été détruite sur la commune de Mezzana Bigli, dans la province de Pavie (Italie). Ce riz, appelé « RIS8imo », a été modifié par de nouvelles techniques de modification génétique, l’outil moléculaire Crispr en l’occurrence. La destruction n’a pas été revendiquée.
[chapo] => Le 21 juin 2024, une parcelle de riz génétiquement modifié a été détruite sur la commune de Mezzana Bigli, dans la province de Pavie (Italie). Ce riz, appelé « RIS8imo », a été modifié par de nouvelles techniques de modification génétique, l’outil moléculaire Crispr en l’occurrence. La destruction n’a pas été revendiquée.
[texte] => En Italie, le gouvernement et les médias tentent, comme partout, de changer de sémantique pour faire oublier l’acronyme OGM. Ces nouvelles techniques de modification génétique y sont appelées des « Techniques d'évolution assistée (Tea) ». Cette expression n’est ni scientifique, ni juridique, pas plus que ne l’est celle actuellement promue par la Commission européenne de « Nouvelles techniques génomiques (NTG) ». Le but de la modification génétique – qui a permis la délétion de trois séquences génétiques différentes – était de rendre ce riz plus résistant à un champignon pathogène, Pyricularia oryzae1. Les travaux sur ce riz OGM ont commencé en 2017, en collaboration entre des chercheurs de l’Université de Milan (Italie), du Sainsbury Laboratory (Royaume-Uni), et du Max-Planck-Institut für Biologie (Allemagne). Cette recherche est en partie financé par la Fondation Bussolera Branca, connue pour son soutien aux OGM depuis longtemps2.L’essai en champ, mené par l’Université de Milan3, a été mis en place le 13 mai 2024, sur 28 m2, rompant ainsi avec « 24 années d’application stricte du principe de précaution », comme le souligne l’association rurale italienne (Associazione Rurale Italiana, ARI). Cette association italienne, membre de la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC), promeut et défend l'agriculture paysanne, agroécologique et solidaire et la souveraineté alimentaire. L’ARI nous précise : « afin d’exprimer notre opinion politique sur l’acte de destruction des plantes OGM, nous attendons la revendication et les motivations des auteurs de l’acte, car on ne peut rien dire d’autre sans de telles déclarations ». D’ailleurs, l’association s’étonne d’une telle destruction. Elle nous précise : « l'action est très contre-productive dans ce moment puisqu'il y avait des critiques sur les résultats attendus de la modification, que la campagne citoyenne contre l’amendement « sécheresse » était en pleine essor et rencontrait un accueil positif ».Pour autant, l'organisation a souhaité communiquer après avoir appris la destruction. Pour l'ARI, cet essai, outre les risques qu’il fait peser à l’environnement et à la biodiversité, pourrait nuire à l’image « d’un grand pays agricole sans OGM, qui dépense tellement pour soutenir l’image de qualité de notre secteur agroalimentaire, tant à l’étranger qu’en Italie ». Elle continue en dénonçant le fait que cet essai a été implanté sans « aucune discussion publique, aucune campagne d’information, aucune évaluation sérieuse des risques pour notre système agricole ou des dommages potentiels à l’image et à l’économie du secteur agricole de qualité italien ». La chercheuse en charge de l’essai, en revanche, évoque dans plusieurs articles que son équipe a toujours « maintenu le dialogue ouvert »1.Au-delà de ces dénonciations politiques, l’ARI a pu constater, sur le terrain, quelques jours après l’ensemencement de l’essai, « plusieurs violations des règles données par l’Ispra (Istituto Superiore per la Protezione e la Ricerca Ambientale) : la clôture autour de la parcelle de riz GM n’était pas un obstacle à l’entrée de petits, voire moins petits, animaux (il comporte en effet des trous de comporte des trous de 50 x 50 mm) ». Par ailleurs, pour Antonio Onorati, de l'ARI, cet essai est illégal car « dans l'autorisation demandée, ils parlent d' un riz TEA (NGT1) mais la liste « NGT1 » n'existe pas puisque le nouveau règlement n'a été encore approuvé ».Ces règles de l’Ispra ne sont en fait que des indications. L’ARI rappelle qu’en Italie, comme partout en Europe, les OGM réglementés, peu importe la technique, sont soumis à la directive 2001/18. En effet, actuellement, aucune nouvelle réglementation n’a été approuvée concernant les produits OGM/NTG. Cependant, le Parlement italien avait adopté, en janvier 2024, un amendement qui exonère les essais en champ de plantes issues de la « mutagénèse dirigée ou cisgénèse » de certains requis, comme l’évaluation de leur impact sur l’agriculture. Cet amendement a été initialement pensé par rapport à la lutte contre le changement climatique. Son article 9-Bis – ajouté à la loi « Dispositions urgentes pour lutter contre la pénurie d’eau et pour moderniser et adapter les infrastructures hydrauliques. (23G00047) » – postule que les « les organismes produits au moyen de techniques d’édition du génome par mutagénèse dirigée ou cisgénèse » permettraient « de réagir de manière appropriée à des conditions de pénurie d’eau et en présence de stress environnementaux et biotiques d’une intensité particulière ». Pour faciliter la mise en place d’essais en champ, l’amendement prévoit qu’une disposition de la loi italienne de 2003 (article 8, paragraphe 2, point c) ne s’applique plus5. Il s’agit de l’obligation de réaliser, avant tout essai, une « évaluation des risques pour la biodiversité agricole, les systèmes agricoles et la chaîne agroalimentaire ». Cette disposition est une particularité italienne.Plusieurs autres essais expérimentaux en champs avec des OGM issus de nouvelles techniques sont prévus en Italie, notamment du raisin modifié pour être plus résistant au mildiou (délétion de gène) et une tomate génétiquement modifiée pour « résister » à l’orobanche. Pour cela, les chercheurs ambitionnent de réduire le taux de strigolactone (une hormone végétale) émise par les racines de tomate. Mais cette hormone est essentielle pour aider à la mycorhization et les champignons symbiotiques du sol à reconnaître la plante voisine et à tisser des relations mutualistes avec elle, lui fournissant des nutriments du sol.Ces dossiers, issus de la base de données de l’Union européenne, ne figurent par sur le site du ministère italien à l’Environnement, comme cela devrait l’être obligatoirement. Or, nous précise Francesco Panié, de Crocevia, l’essai de tomate aurait dû être implanté le 13 mai. Il considère qu’il y a ici un manque notoire de transparence, voire possiblement une certaine illégalité.La chercheuse en charge de l’essai de riz OGM souhaite qu’à l’avenir, afin d’éviter que les essais ne soient détruits, les sites d‘implantation puissent être gardés secrets, plutôt que d'exiger qu'ils soient répertoriés dans une base de données publique6, ou de demander à la police de les protéger.1Gennaro Tomma, « Landmark gene-edited rice crop destroyed in Italy », Science, 25 juin 2024.2Cette fondation a par exemple financé un des rapports de l’Isaaa, en 2012 : Isaaa, « Outlook for biotech crop adoption indicates continued global growth », 7 février 2012. D'autre part, un article, rédigé principalement par des chercheurs de l’Université de Milan, a parmi ses signataires Roberto Gerbino et Fabio Pierotti Cei, qui travaillent pour cette fondation dans le domaine de Le Fracce (Pavie), où l’essai a été implanté.3 L'essai est mené par Vittoria Brambilla et Fabio Fornara, de l'Université d'État de Milan, dans le but d'aider à réduire l'utilisation des fongicides, en vue d'une agriculture durable et de qualité. Ils ont tous les deux co-signé des articles avec Wim Soppe, de l’entreprise semencière Rijk Zwaan. Cette dernière est par ailleurs connue pour avoir revendiqué des brevets pouvant couvrir des variétés mises au point pas ses concurrents Gauthier Semences et Franck Morton. Voir :Denis Meshaka, « Des brevets menacent concrètement deux obtenteurs », Inf'OGM, 12 mars 2024.5 Presidenza del Consiglio dei Ministri, « DECRETO LEGISLATIVO 8 luglio 2003, n. 224 - Attuazione della direttiva 2001/18/CE concernente l'emissione deliberata nell'ambiente di organismi geneticamente modificati », 13 juin 2023.6 Ministero dell'Ambiente e della Sicurezza Energetica, « Registro pubblico relativo alla localizzazione di emissioni di OGM nell'ambiente ai fini sperimentali », 8 juillet 2003. Christophe NOISETTE
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[extrait] => La 14ème émission dans la série Raconte-moi autrement les OGM avec Annick Bossu, présidente d'Inf'OGM.Dans la continuité des émissions précédentes sur l'artificialisation du vivant, ici il s'agit de la biologie de synthèse, phénomène peu connu que l'équipe d'Inf'OGM a étudié, son ampleur, son aspect multiforme, la question de ses limites et le flou de ses définitions.
[chapo] => La 14ème émission dans la série Raconte-moi autrement les OGM avec Annick Bossu, présidente d’Inf’OGM.Dans la continuité des émissions précédentes sur l’artificialisation du vivant, ici il s’agit de la biologie de synthèse, phénomène peu connu que l’équipe d’Inf’OGM a étudié, son ampleur, son aspect multiforme, la question de ses limites et le flou de ses définitions.
[texte] => Annick présente l'historique de la biologie de synthèse et les conditions de son émergence. En gros, il s'agit d'un réductionnisme extrême, de supprimer la complexité de la nature et de construire du vivant sur mesure.Comment construire un pseudo vivant, ce que l'on appelle des systèmes biologiques, modélisés sur ordinateur ?Quels sont les débouchés industriels de la biologie de synthèse, dans le domaine de la production industrielle, agricole et médicinale?Cette émission a été préparée avec Hélène Tordjman, également membre du CA d'Inf'OGM. Hélène est économiste, maître de conférence à la Sorbonne Paris Nord. Son livre, La croissance verte contre la nature - Critique de l'économie marchande (éditions La Découverte), vient d'être ré-édité en livre de poche avec une postface actualisée.https://youtu.be/eeRNjByunR0?si=bwFpJ5tqVGAw-CSd
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[title] => De Bolster : une autre PME néerlandaise sous la menace de brevets
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[date] => 04/07/2024
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[extrait] => En avril 2024, Inf’OGM vous rapportait son entretien avec une semencière néerlandaise se sentant menacée par des brevets de KWS. C’est un cas en fait non isolé puisque De Bolster, autre entreprise semencière néerlandaise, doit appliquer depuis plusieurs années une vigilance juridique constante pour éviter que ses obtentions variétales ne soient couvertes par des droits de brevets de plus de plus nombreux, sauf à mettre en péril sa pérennité. Frans Carree, directeur du département de développement des variétés de De Bolster, a répondu à nos questions.
[chapo] => En avril 2024, Inf’OGM vous rapportait son entretien avec une semencière néerlandaise se sentant menacée par des brevets de KWS. C’est un cas en fait non isolé puisque De Bolster, autre entreprise semencière néerlandaise, doit appliquer depuis plusieurs années une vigilance juridique constante pour éviter que ses obtentions variétales ne soient couvertes par des droits de brevets de plus de plus nombreux, sauf à mettre en péril sa pérennité. Frans Carree, directeur du département de développement des variétés de De Bolster, a répondu à nos questions.
[texte] => Préambule de la rédaction : concernant les techniques de mutagénèse, toutes donnent légalement des OGM. Savoir s’il s’agit d’OGM réglementés est une question à laquelle les réponses varient selon les acteurs, notamment au regard des protocoles techniques suivis, dont la culture de cellules isolées et multipliées in vitro. Suite à une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne en février 2023, l’interprétation du Conseil d’État sur ce point est toujours attendue en France.Inf'OGM - Pouvez-vous me parler de l'histoire de De Bolster ?Frans Carree - L'entreprise a été fondée en 1978 pour développer des variétés de plantes biologiques pour le marché local et pour différents types de légumes et de fleurs. À l'époque, nous ne travaillions que pour le marché local.Les propriétaires actuels ont racheté l'entreprise en 2007 et ont lancé des programmes de sélection pour les citrouilles, les courgettes et les tomates. L'objectif était d'entrer sur le marché professionnel. Aujourd'hui, nous avons 330 variétés dans notre catalogue, que nous vendons dans notre boutique en ligne et par l'intermédiaire de revendeurs dans le monde entier.Nous comptons 50 employés, dont 9 travaillent dans la sélection et le reste dans la production de semences, le nettoyage des semences, le contrôle de la qualité et les ventes. Nous restons donc une entreprise familiale relativement petite et une coopération qui compte environ 1000 membres.La plupart de nos activités se déroulent aux Pays-Bas, mais nous avons également une filiale de production en Moldavie. Nous avons choisi la Moldavie parce que le climat y est assez similaire à celui de l'Italie, donc propice à la production de semences. La Moldavie est également un pays pauvre, relativement épargné par les pesticides. C'est une bonne chose si l’on travaille dans le domaine de l'agriculture biologique, car on a moins de chances de contaminer ses semences avec des produits chimiques.Depuis 2017, je dirige le département de développement des variétés chez De Bolster. Auparavant, j'étais sélectionneur chez Rijk Zwaan1.Avez-vous des variétés phares ?Ces dernières années, nous avons connu un grand succès avec nos variétés de potirons, en particulier en Europe occidentale, mais nous connaissons actuellement une croissance rapide dans le domaine du poivron « porte-greffe », qui est résistant aux nématodes du sol (ainsi qu'au Verticillium et au Pyrenochaeta) et qui est un hybride F1. Les producteurs de poivrons prélèvent les racines de cette plante et les greffent sur un poivron normal. Cela permet de commercialiser des poivrons résistants à ces pathogènes du sol.Nous avons connu une croissance assez rapide ces dernières années, principalement sur le marché professionnel. Ce qui est bien, c'est que nous voyons maintenant que certaines variétés, comme cette variété de poivron que nous avons développée, intéressent certains producteurs conventionnels qui ont des problèmes causés par le substrat dans lequel ils les cultivent. Ainsi, même les producteurs conventionnels se tournent vers notre poivron porte-greffe biologique.Chez De Bolster, vous devez gérer un problème de brevets depuis plusieurs années. Pouvez-vous nous en parler ?Au milieu des années 2010, alors que De Bolster avait été racheté trois ans plus tôt par les nouveaux propriétaires, des discussions sur la question des brevets sur les gènes et les plantes ont eu lieu au sein de l'entreprise lorsqu'elle a décidé de se lancer dans la sélection. De nombreuses entreprises concernées ont fait de même. Nous estimons que l'octroi de brevets sur le matériel végétal est contraire à l'éthique. Nous ne voulons pas revendiquer de brevets sur notre matériel et nous ne voulons pas vendre de variétés brevetées.Puis vint la fameuse décision de l'Office européen des brevets (OEB) sur la non-brevetabilité des produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques en mai 2020 [NDLR : décision G3/19 de la Grande Chambre de recours de l'OEB]. Or, des brevets sont encore accordés pour des inventions non valides, dont certaines sont basées sur des procédés essentiellement biologiques. Un brevet récent de Nunhems [NDLR : EP3464333B1] délivré en mai 2024 revendique un gène mutant trouvé dans une population de pastèques traitées avec des agents mutagènes. Il n'y a plus d'activité inventive, qui est pourtant une condition de brevetabilité. De tels mutants pourraient également être trouvés dans des populations sauvages. Un autre brevet délivré en mai 2024 à KWS [NDLR : EP3041345B1] revendique l'incorporation dans un maïs d'un gène provenant d'un ancêtre sauvage que l'on peut obtenir dans une banque de gènes. Pour autant que je sache, il suffit de croiser cet ancêtre avec du maïs conventionnel. Par ailleurs, certains des brevets délivrés sur des produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques restent valables malgré la décision G3/19 s'ils ont été déposés avant juillet 2017.Alors que nous pensions vraiment que les choses étaient réglées avec cette décision majeure, ce n'est en fait pas le cas. Nous voyons que l'OEB essaie d'accorder autant de brevets que possible, en aidant même les déposants à utiliser la bonne formulation pour obtenir un brevet. En fait, les demandes de brevet décrivent que les traits sont effectivement présents dans les ancêtres sauvages, mais qu'il est possible d'insérer cette modification dans une variété commerciale à l'aide de techniques telles que Crispr/Cas. Les offices de brevets considèrent que l'invention peut donc être obtenue par un procédé technique et délivrent un brevet. Et c'est bien sûr ce que nous ne voulons pas. Nous pensons que beaucoup d'entreprises ne le souhaitent pas, mais c'est pourtant ce qui se passe.Nous avons l'impression de recommencer aujourd'hui le même problème qui a été théoriquement résolu par la décision de la Grande Chambre de recours en mai 2020. C'est pourquoi nous manifestons et faisons entendre notre voix pour convaincre l'Union européenne qu'il faut aller plus loin que ce qui a déjà été fait. De nombreux obtenteurs et semenciers souhaitent que tous les brevets sur les plantes et les semences soient interdits, mais c'est difficile et complexe. Les choses n'avancent pas vite.Quand et qu'est-ce qui vous a incité à agir pour faire entendre votre voix ?Le 17 novembre 2022, nous avions déjà eu une audition avec la DG GROW de la Commission européenne au sujet des NTG. Les choses sont devenues extrêmes lorsque la nouvelle déréglementation des NTG a été proposée en juillet 2023. Nous avons alors réalisé que la prochaine étape serait de breveter tous ces NTG et que nous devions vraiment recommencer à agir avec d'autres obtenteurs comme Bingenheimer, Sativa... Nous avons lancé une action de groupe avec les organisations néerlandaises Bionext, Demeter, la chaîne de supermarchés biologiques Odin et d'autres petites entreprises de sélection (Bionext.nl, stichtingdemeter.nl, odin.nl) avec lesquelles nous représentons le mouvement biologique aux Pays-Bas. Bionext correspond à l'IFOAM au niveau national. Nous avons essayé de convaincre d'autres personnes d'agir, comme Greenpeace Netherlands, Oxfam Novib et des personnes de l'Université de Wageningen, afin que nous puissions faire entendre sur le marché un son différent de celui de « nous avons besoin de NTG ». Nous travaillons ensemble pour trouver ce que nous pouvons faire ensemble pour rédiger des avis. Je me suis également rendu deux fois à Bruxelles pour informer le Parlement européen sur cette question et sur l'impact des brevets sur les petites entreprises comme la nôtre, mais aussi sur les effets des NTG sur le secteur de l'agriculture biologique. Nous suivons donc le processus de déréglementation des NTG au niveau européen entre la Commission, le Parlement et le Conseil européen sur les brevets... Nous avons noté que les prochaines présidences sont confiées à la Hongrie et à la Pologne, qui sont, comme nous, plus prudentes en matière de déréglementation, alors que le Danemark, qui suivra, est plus favorable aux OGM. Nous ne disons pas que les NTG doivent être interdites, mais elles doivent être au moins réglementées afin que les gens puissent choisir s'ils veulent les acheter ou les utiliser ou non dans leur programme de sélection.Quels sont vos principaux contacts dans le cadre de cette mobilisation ?Nous essayons de parler à tout le monde, y compris à des députés comme les Verts qui sont de notre côté, à l'écoute de l'agriculture biologique et des petites entreprises, et qui sont prêts à discuter avec nous. Mais la droite n'est pas disposée à discuter. Nous essayons d'entretenir la flamme pour que l'on entende autre chose que le discours pro-OGM. Aux Pays-Bas, le gouvernement est tout à fait favorable à l'édition génomique, comme Crispr/Cas. En fait, il était auparavant assez « pro », mais il commence à voir les problèmes causés par les brevets et ne veut pas voir les multinationales détenir tous les brevets sur les ressources génétiques, les NTG... Nous aimons aussi leur montrer que les petites entreprises comme De Bolster peuvent faire une grande différence dans la disponibilité de différentes variétés sur le marché, y compris pour des marchés particuliers qui ne sont pas intéressants pour les grands acteurs. Elles contribuent ainsi au maintien de la biodiversité. Nous sommes également conscients du fait que si les NTG sont déréglementées et que l'octroi de brevets est autorisé, nous pourrions être contraints de cesser nos activités.Que pensez-vous de la stratégie en matière de brevets d'entreprises telles que Rijk Zwaan, pour laquelle vous avez travaillé ?Ils ont un double visage car ils ne veulent pas de brevets sur les semences et en même temps, ils sont l'un des plus grands détenteurs de brevets. D'une certaine manière, c'est compréhensible, car si vous n'avez pas de brevets mais qu'ils sont tout de même accordés, cela peut vous coûter cher en termes de droit de licences, par exemple. Les entreprises qui ne sont pas favorables aux brevets se protègent donc elles-mêmes, mais toutes les entreprises qui travaillent de cette manière accentuent le problème pour les entreprises comme De Bolster qui ne veulent pas de brevets sur leurs variétés.Lorsque le sujet des brevets sur les plantes est apparu, la question qui se posait aux entreprises de sélection était de savoir si certains caractères pouvaient être brevetés, et si oui, lesquels. C'est là que s'est opéré un changement fondamental dans la stratégie des entreprises. Il est important de comprendre que les entreprises qui cherchent à obtenir des brevets ne sont pas les mêmes que celles qui cherchent à produire les bonnes variétés pour les cultivateurs ou les consommateurs. Elles sont principalement intéressées par l'obtention de brevets sur des caractéristiques intéressantes afin de les développer par le biais de licences ou de les vendre à d'autres entreprises. Ce n'est vraiment pas la bonne façon de développer de bonnes variétés, car on perd l'objectif agronomique. C'est une mauvaise façon de penser. Elle reflète la façon dont nous considérons nos semences et nos banques de gènes : soit nous essayons de créer la meilleure variété pour les producteurs et les consommateurs, soit nous recherchons le trait qui pourrait être breveté. Ce ne sont pas seulement les caractéristiques qui définissent une bonne variété. De nombreux paramètres sont interconnectés et fonctionnent ensemble. Il faut considérer le système dans sa globalité. Il y a des interactions avec le sol, la question de l'irrigation, etc. Développer la bonne variété ne consiste pas seulement à introduire un nouveau gène de résistance dans une variété particulière... c'est beaucoup plus complexe.Il existe des plates-formes de licences internationales créées par diverses grandes entreprises telles que Enza, Bejo, KWS et BASF. Syngenta a également créé son propre portefeuille de licences avec Bayer. Bayer et Syngenta indiquent sur leur site Internet que les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 millions d'euros, par exemple, peuvent obtenir des licences gratuitement. Mais c'est de l'écoblanchiment, car dès que les licenciés quittent le stade de la recherche ou le statut de « petite entreprise », ils doivent payer. Et c'est maintenir le système des brevets.Comment intégrez-vous aujourd'hui ces questions de brevets chez De Bolster ?Tout a commencé il y a quelques années, en 2017, avec l'affaire du radis violet. La société néerlandaise Koppert Cress a tenté d'obtenir un brevet sur ce radis. Nous avons aidé à l'opposition auprès de l'Office néerlandais des brevets et nous avons gagné. C'est la première fois que nous avons eu des problèmes avec une variété que nous avons vendue à différents producteurs. Depuis lors, chaque fois que nous avons utilisé nos banques de gènes, nous avons vérifié s'il existait des brevets sur les éléments contenus dans nos banques. Nous consultons notamment la base de données Pinto, mais tous les brevets n'y figurent pas. Cela devient de plus en plus complexe au fur et à mesure que le nombre de brevets augmente.Aujourd'hui, pour notre programme de sélection des tomates, nous sommes confrontés à ce problème de brevet. Le gros problème actuel concerne le caractère de résistance au « Tomato Brown Rough Fruit Virus » (ToBRFV), pour lequel une vingtaine de demandes de brevet ont été déposées par différents demandeurs, sept je crois. L'ONG No Patent On Seeds a publié un article sur le sujet2 . La résistance au ToBRFV est presque obligatoire pour les nouvelles variétés. Nous travaillons actuellement sur ce problème de résistance sans savoir quel brevet sera accordé ou non. Nous ne savons pas non plus ce que ces brevets couvrent.En règle générale, si nous identifions de nouvelles résistances dans nos banques de gènes, nous devons vérifier pour chacune d'entre elles si elle a déjà été brevetée ou non. Si ce n'est pas le cas, nous devons noter que nous l'avons trouvée dans telle ou telle circonstance, à telle ou telle date, etc. et qu'elle ne semble pas être brevetée. Mais nous savons qu'il y a de fortes chances que le caractère de résistance ait été breveté et que les demandes de brevet n'ont peut-être pas encore été publiées.En fin de compte, il est très difficile de savoir s'il faut poursuivre ou arrêter un programme. Peut-on prendre le risque de faire des recherches pendant des années si l'on n'est pas sûr que ce que l'on trouve dans les ressources de sa propre entreprise ne sera pas breveté ? Nous travaillerions pour rien. Et cela ne s'applique pas seulement aux tomates, le même problème se pose pour toutes les variétés sur lesquelles nous travaillons. Il devient donc tout simplement difficile pour nous d'envisager de continuer à travailler dans le domaine de la sélection. Les temps sont vraiment difficiles.Il n'est pas facile de prouver que l'on a découvert une nouvelle caractéristique. Comment vous y prenez-vous pour le prouver ? Cela doit vous prendre beaucoup de temps, même si ce n'est pas votre travail normalement ?Nous n'avons pas vraiment le choix. Concrètement, nos ordinateurs contiennent nos banques de gènes et toutes les informations sur les croisements. Nous pouvons indiquer que nous avons trouvé tel ou tel élément dans notre banque de gènes, et quand nous l'avons fait. Nos ordinateurs sont comme nos assistants juridiques, prouvant que certains traits se trouvaient dans notre banque de gènes avant le dépôt d'un brevet.À l'heure actuelle, nous avons intégré dans notre logiciel de sélection la possibilité de suivre toutes les variétés. Tout ce qui entre dans notre patrimoine génétique est contrôlé et enregistré, de sorte que nous pouvons toujours savoir avec quel matériel nos variétés sont fabriquées. Nous excluons le matériel OGM ou breveté. Pour l'instant, cela ne prend pas beaucoup de temps. Mais les choses se compliquent lorsqu'un plus grand nombre de variétés sont brevetées et que nous souhaitons incorporer des gènes de ce matériel qui ne sont pas brevetés. Nous devrons alors vérifier que la construction brevetée n'est pas incorporée dans notre matériel. La plupart du temps, cela se fait par sélection assistée par marqueur. Cela peut s'avérer coûteux. Pour l'instant, nous ne disposons pas d'un laboratoire où nous pouvons utiliser des marqueurs, et nous faisons donc appel à un tiers. Cela rend les choses plus coûteuses. C'est ce qui se passera si les NTG sont déréglementées et si des brevets sont accordés sur ce matériel.En ce qui concerne les coûts, nous examinons chaque brevet déposé pour voir s'il est pertinent pour nos programmes de sélection. Tout ce qui entre dans notre pool génétique de sélection doit être examiné pour vérifier la présence de brevets. Tout doit être documenté correctement. Cela coûte des milliers d'euros.Une autre chose qui peut se produire maintenant est la présence adventice de gènes brevetés. On parle de présence adventice lorsqu'un caractère breveté est présent de manière involontaire dans notre matériel de reproduction. Par exemple, parce qu'il a été introduit par le pollen d'un champ voisin ou qu'il était présent dans du matériel que nous avons utilisé sans savoir qu'un tel caractère était présent. Lorsque nous détectons cela, nous devons détruire ce lot de semences, ce qui peut s'avérer très coûteux.Pour contrer tout cela, nous devons être en mesure de nous opposer systématiquement aux brevets qui couvrent des caractéristiques que nous avons nous-mêmes découvertes. Mais ce n'est pas notre métier, cela demande beaucoup de moyens et c'est extrêmement coûteux. Ce n'est donc pas une option.Avez-vous déjà été approché ou menacé par Bayer, KWS ou une autre entreprise ?Non, nous n'avons pas encore été approchés de cette manière, probablement parce que nos variétés ne sont pas couvertes par des brevets. Pour le moment... Le travail que nous faisons pour garantir notre liberté d'exploitation, c'est-à-dire le fait que nos variétés ne contiennent pas d'éléments brevetés, fonctionne apparemment assez bien. Nous voulons nous libérer des brevets et des OGM, et nous travaillons dans ce sens. En pratique, les menaces viennent du fait que les demandes de brevets restent non publiées pendant un an et demi après leur date de dépôt, et il peut arriver que nous ayons lancé un programme pendant cette période. En outre, la délivrance d'un brevet peut prendre des années et, pendant cette période, nous ne sommes pas sûrs de ce qui va se passer. Si un brevet est délivré, il est toujours possible d'y faire opposition, mais l'opposition peut échouer, comme cela s'est produit dans une affaire de poivre l'année dernière. En outre, le coût des oppositions est élevé et nous ne disposons pas d'une équipe juridique chez De Bolster. Nous devons engager des avocats pour ce faire.Par conséquent, dans de nombreuses situations, nous pouvons avoir travaillé pour rien, car nous ne voulons pas vendre des variétés qui tombent sous le coup de brevets. Si nous avons raté quelque chose et que l'une de nos semences contient un trait breveté, nous arrêterons immédiatement le développement. C'est déjà un cauchemar, mais avec les NTG, cela va exploser.Avez-vous d'autres programmes importants qui pourraient être menacés par des brevets ?Comme je le disais, nous essayons d’éviter d’avoir des programmes couverts par des brevets, mais ils sont tous potentiellement menacés. Il y a par exemple le programme du virus de New Delhi, qui concerne notamment les courgettes, et qui est sur le point d'être breveté par Vilmorin. Il y a aussi le programme concernant les citrouilles et les poivrons sur lesquels nous pouvons travailler pour l'instant. Ils restent cependant potentiellement menacés car quelqu'un pourrait obtenir un brevet couvrant des éléments dont tous les sélectionneurs auront besoin.Connaissez-vous d'autres entreprises aux Pays-Bas ou ailleurs qui sont confrontées à des problèmes de brevets similaires ?Je pense que toutes les petites entreprises de sélection sont concernées. Celles qui ne disposent pas d'une équipe juridique importante ou de l'expertise nécessaire pour travailler sur les brevets. L'affaire de la tomate violette de Baker Creek aux États-Unis en est un exemple.En ce moment, aux Pays-Bas, il y a l'affaire du brevet de KWS sur le maïs tolérant au froid. Pour Nordic Maize Breeding, qui cultive du maïs tolérant au froid, il sera intéressant de voir quelle sera l'issue de l'opposition en cours à ce brevet de KWS. Pour l'instant, nous n'avons pas examiné cette affaire de près, mais nous sommes intéressés par ce qui en ressortira d'un point de vue juridique. Denis MESHAKA
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[title] => Les accords de partage des avantages écorchés par la vérité du terrain
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[extrait] => Depuis 1992, l’accès à la biodiversité est encadré par la Convention sur la diversité biologique signée à Rio (Brésil). Elle consacre la souveraineté des États sur leurs ressources. Afin de lutter contre toute biopiraterie, un régime de demande d’accès à cette biodiversité et surtout de partage des avantages a été instauré. Quel est l’efficacité de ce système ? Les avantages sont-ils partagés ? Ou s’agissait-il dès le départ d’un marché de dupes ?
[chapo] => Depuis 1992, l’accès à la biodiversité est encadré par la Convention sur la diversité biologique signée à Rio (Brésil). Elle consacre la souveraineté des États sur leurs ressources. Afin de lutter contre toute biopiraterie, un régime de demande d’accès à cette biodiversité et surtout de partage des avantages a été instauré. Quel est l’efficacité de ce système ? Les avantages sont-ils partagés ? Ou s’agissait-il dès le départ d’un marché de dupes ?
[texte] => Depuis quelques temps, les actualités sur la numérisation du vivanti, la propriété industrielle et les techniques de modification génétique s’entrecroisent vers une artificialisation croissante du vivant et l’appropriation qui l’accompagne. Parmi les craintes évoquées, celle que des opérateurs économiques s’approprient des ressources qui sont sous la gestion par des tiers, souvent des populations qui les ont identifiées ou sélectionnées. De telles populations n’ont pas forcément un régime de propriété sur ces produits. Parmi les « solutions » pour répondre aux craintes de biopiraterie par les multinationales, le système de partage des avantages est souvent mis en avant. Inf’OGM publie ici une contextualisation historique (forcément non exhaustive) de ce partage des avantages par Robert Ali Brac de la Perrière. Un rappel qui permet de comprendre pourquoi cette solution fut, dès sa mise en œuvre, vouée à un échec certain.Un marché de dupes pour les communautés paysannes ?En 1992, la transgenèse était encore tâtonnante dans les labos et le brevet sur le vivant n’avait pas encore franchi l’Atlantique. Les effets de la déréglementation du secteur bancaire étaient à peine perceptibles. Mais deux ans plus tard, en 1994, les accords de Marrakech ouvrent la voie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La globalisation du néo-libéralisme amplifiera le pouvoir prédateur de multinationales géantes et l’affaiblissement de la puissance publique avec pour conséquences l’accaparement des terres, des ressources, et le réchauffement climatique de la planète. Dans ce contexte, le partage des avantages est-il un marché de dupes ?C’est le questionnement légitime des communautés paysannes qui protègent, entretiennent et renouvèlent la diversité du vivant dans leurs champs et sur leurs territoires. La Convention sur la diversité biologique (CDB) a été bâtie sur un dogme trinitaire : 1) la conservation de la biodiversité, 2) son utilisation durable,3) le partage des bénéfices liés à l’utilisation des « ressources génétiques »iii.Comment l'asymétrie dans le rapport de force qui était déjà prégnante à la fin du siècle dernier entre les États du Sud, riches en biodiversité, et ceux du Nord, pourvus en techno-sciences, allait impacter leurs droits lors des tractations d’accès et partage des avantages (APA) ? Comment le régime que le Protocole de Nagoya de 2010 a instauré pour réglementer la bio-prospection et le commerce des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles tient-il compte de leurs intérêts ?Ces questions sont d’autant plus d’actualité qu’aujourd’hui la numérisation des ressources génétiques et l'appropriation par brevet des éléments composant la biodiversité s’accélèrent. Au fur et à mesure de l’effondrement de la biodiversité globale, presque toute capacité de contrôle par les États est empêchée. De plus, alors que le marché du vivant se conclue sous la houlette de l’État, les luttes politiques et économiques plus larges auxquelles sont confrontées les communautés paysannes sont facilement occultées dans les négociations. Enfin, plus fondamentalement, l'approche marchande du vivant par les droits de propriété industrielle est difficilement compatible avec les lois traditionnelles, les pratiques coutumières et les normes sociales. Il est dès lors intéressant de suivre les batailles des légalistes, ceux qui jouent le jeu avec opiniâtreté. Les expériences les plus emblématiques sont certainement portées par l’Afrique du Sud.Quels objectifs ? Quels principes ?Comme le résume la meilleure spécialiste sud-africaine en biopolitique, R. Wynberg, en 2023, « l'accès et le partage des avantages (APA) est une approche centrale pour lutter contre la biopiraterie : l'appropriation illicite de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles sans consentement ni compensation, souvent liée à l'octroi de brevets. Les accords de partage des avantages sont destinés à favoriser une plus grande justice sociale et économique, à créer des incitations à la conservation de la biodiversité et à renforcer les droits des communautés autochtones et locales »iv.En effet, en 1992, les accords de Rio instaurent la souveraineté des États sur les ressources biologiques. Basiquement, cela implique la fin du libre accès à « un patrimoine commun de l’humanité » et désormais le marchandage sur le vivant sera la règle. Les ressources génétiques sont appropriables et les États sont responsables de cette propriété, dont il peuvent faire retomber les produits financiers aux populations s’ils le veulent. Les entreprises et les chercheurs souhaitant prospecter un organisme, qu’il soit un animal, une plante ou un microbe, doivent contracter avec l’autorité du pays qui détient ces ressources. L’accès, de même qu’un accord de transfert de matériel, se négocient contre le partage « juste et équitable » des bénéfices tirés de l’utilisation des ressources collectées. Si les grands principes déclinés par le Protocole de Nagoya depuis 2010 peuvent être résumés de manière aussi simple, leur mise en œuvre concrète est jalonnée d’obstacles, comme on va le voir au travers d’exemples.En Afrique du Sud, des exemples d’APA non respectés sauf bagarre juridiqueEn 1992, l'Afrique du Sud est en plein basculement. Nelson Mandela a été libéré en 1990. Il deviendra le premier Président de la république non ségrégationniste, en 1994 : un renversement tectonique du pouvoir détenu depuis deux siècles par l’hégémonie blanche à la tête de l’économie la plus puissante d’Afrique répondant aux canons du développement industriel des pays occidentaux. La révolution arc-en-ciel se décline dans les accords APA d’une manière originale. Sitôt le régime raciste mis à bas, deux ans après la signature des accords de Rio, les négociations voient émerger un nouvel acteur : les communautés autochtones opprimées pendant l’apartheid. Cette ouverture politique sans précédent aux communautés paysannes soutenues par des ONG et universitaires très au fait des négociations internationales explique pourquoi l'Afrique du Sud possède l'architecture réglementaire APA « la plus développée, la plus complexe et la plus étendue avec des dizaines d'accords de partage des avantages négociés et plus de 130 permis délivrés à ce jour par le gouvernement national ».La loi sud-africaine inclue à la fois le bio-commerce (c'est-à-dire la collecte, la transformation et la commercialisation de produits dérivés de la biodiversité) et la bio-prospection des échantillons de ressources génétiques. Elle met en place un système de permis pour toutes les activités liées à l'utilisation de la biodiversité indigène - de la récolte des ressources à la recherche, au commerce et à la transformation. Elle exige que des accords de partage des avantages soient négociés comme condition à l'approbation du permis de prospection. Deux plantes emblématiques illustrent l’âpreté des négociations : hoodia (le cactus coupe-faim) et le thé rouge rooibos.Hoodia : la connaissance paysanne contre l’obésitéAu début des années 1960, le centre de recherche sud-africain CSIR a obtenu un brevet pour les propriétés coupe faim et coupe soif de l’hoodia, plante du désert. Des accords commerciaux ont été conclus avec la société britannique Phytopharm et le géant pharmaceutique Pfizer pour développer un médicament contre l'obésité. Toutefois, ces accords ont été dans un premier temps conclus sans le consentement, la connaissance ou la participation des San autochtones, bien que leurs connaissances soient à la base de la recherche. En réponse à une intervention de l'ONG Biowatch South Africa et à un tollé général, le tout premier accord de partage des bénéfices en Afrique du Sud a été finalisé en 2003 entre le CSIR et le South African San Council, représentant les trois communautés San indigènes d'Afrique du Sud (‡Khomani, !Xun et Khwe) : le CSIR and South African San Council Benefit-sharing Agreement (2004).Des problèmes de sécurité et d'efficacité ont finalement conduit à l'arrêt du projet Hoodia de Phytopharm et Pfizer, mais il n’en reste pas moins qu’il a créé un précédent important. Certes, le Conseil des San d'Afrique du Sud a reçu des avantages monétaires, mais qui se sont avérés relativement insignifiants (environ 50 000 USD). Cette affaire a montré que le partage des avantages avec les populations autochtones, s’il est possible, n’est pas spontané. Les bénéfices que les organisations San tirent du Hoodia, par exemple, ne représentent qu'une fraction - entre 0,03 % et 1,2 % - des ventes nettes du produit (Wynberg, 2004). Les termes de l'accord - bien qu'aujourd'hui obsolètes - sont également discutables. Les bénéfices réalisés par Phytopharm et ses partenaires restent intacts, tandis qu'il est interdit au Conseil des San d'utiliser ses connaissances traditionnelles sur le Hoodia dans tout autre produit commercialisable. Comme l'indique R. Wynberg dans son analyse, plusieurs cas montrent qu’une telle interdiction est courante : « L'ensemble de ces cas suggère que si les accords ont conduit à certains avantages financiers, c'est une approche "business as usual" qui prévaut, qui ne transfère pas le pouvoir et ne permet pas une approche de la commercialisation basée sur la communauté ou possédée par elle. Le contrôle reste dévolu à deux éléments clés : la terre, dont la propriété reste fortement orientée vers les partenaires industriels et la monopolisation des marchés par la culture ; et la propriété intellectuelle qui [...] montre une augmentation du nombre de brevets et d'autres formes de propriété intellectuelle qui restent dissociées du partage des bénéfices avec les détenteurs de connaissances, les gardiens de la biodiversité et les propriétaires de ressources. »Rooibos : la chaîne de valeur d'un thé rouge sans théineEn 2010, l'utilisation apparemment illégale du rooibos dans la recherche et le développement est devenue le point central des accusations de biopiraterie, initiées par une campagne médiatique menée par deux ONG, Natural Justice et la Déclaration de Berne. Cette campagne faisait suite à cinq demandes de brevets déposées par une filiale du géant de la consommation Nestlé pour l'utilisation du rooibos et du miel sauvage dans le traitement des inflammations et des affections de la peau et des cheveux. Un accord de partage des bénéfices a ensuite été finalisé en 2014 entre Nestlé Afrique du Sud, le Conseil sud-africain des San et le Conseil national des Khoisan. Les deux conseils reçoivent 3 % des ventes nettes d'un produit innovant de machine de distribution de thé, partagés à parts égales entre eux. Ce calendrier est à l’image de la règle générale qu’est la biopiraterie : autorisation non demandée, transfert de matériel sans accord. L'exception a lieu lorsque des ONG, ou parfois un État, soulèvent un cas emblématique.Passant en revue les accords des deux dernières décennies, Rachel Wyberg conclut « il est possible que les accords et les approches en matière d'APA permettent de renforcer les droits fonciers et les droits aux ressources, et de soutenir les pratiques coutumières qui renforcent la conservation et l'utilisation durable, mais cela s'est rarement, voire jamais, produit ». Par quel miracle cela se produira-t-il alors dans les nombreux pays où les communautés locales n’ont pas la même capacité d’organisation et le même soutien de l’État pour participer à la négociation ?Tirpaa : l’autre version des APA, tout aussi déficienteUn autre miroir aux alouettes a été installé au sein du Traité Internationale sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation (Tirpaa). On l’appelle le « Fonds de partage des avantages ». Quoique l'APA ne s’applique pas pour la ressource génétique spécifique des plantes couvertes par le Traité, « une mise en œuvre concertée et solidaire avec le protocole de Nagoya est encouragée »v. Sous l’impulsion de l’industrie semencière, le Traité, entré en vigueur en 2004, a extrait des règles générales de la CDB (et donc du Protocole de Nagoya) 64 espèces les plus utiles à l’agriculture et à l’alimentation : riz, blé, maïs, pomme de terre... Construit autour d’un système multilatéral d’échange, la promesse d’un partage des avantages induit ici aussi une perte de souveraineté des États. Une partie des revenus générés par les bénéfices provenant des variétés qui ont été développées en utilisant du matériel biologique couvert par le Traité est déposée dans un fonds qui permettrait « le soutien des agriculteurs dans la gestion durable de la diversité phytogénétique, et l’accès à un large éventail de semences adaptées à leurs nécessités ». Or, dans la réalité, très peu d’argent a été récolté : seulement 26 millions d'euros investis dans des projets en 15 ans.La provenance de cet argent est majoritairement des contributions volontaires de certains États et très minoritairement des bénéfices de l'industrievi. Ces contributions ne représentent même pas 2 millions d'euros par an, soit à peine le budget d'un unique projet de recherche européen… Pour maintenir l'illusion des bénéfices qui seraient partagés via ce système multilatéral, certains pays industrialisés ont décidé de verser ce qui s’apparente à une aumône à la place de leur industrie semencière, peut-être pour les en dispenser. Seule la Norvège a créé un instrument de reversement systématique d'une partie des bénéfices des ventes des semences (sans en distinguer les variétés).Comble du paradoxe, avec ce peu d’argent, les projets financés permettent surtout aux scientifiques et aux obtenteurs d’utiliser le pool génétique mondial du Traité pour entreprendre des recherches en vue du développement de nouvelles variétés. Le Fonds de partage des bénéfices a ainsi soutenu le développement de modèles commerciaux qui améliorent les chaînes de valeur des semences locales de variétés améliorées, notamment la production, la multiplication, l’enregistrement, la distribution et la commercialisation d’une diversité de semences « de qualité ». Plus de 26 000 identificateurs numériques d’objets (DOI) ont été attribués dans le cadre des projets, en permettant ainsi l’accès aux informations sur les semences et autres matériels de culture pour la recherche, la formation et la sélection végétale. De toute évidence « le soutien des agriculteurs dans la gestion durable de la diversité » est resté, jusqu'ici, un vœu pieu.APA et OMS : les pathogènes des ressources à partagerUn déploiement récent de l’instrument APA s’intéresse à l’accès aux pathogènes. Les négociations en cours du PABS (Pathogen access and benefit sharing) à l’Organisme mondiale de la santé (OMS) soulignent une préoccupation nouvelle : accéder sans entrave aux variants émergents des pathogènes en situation pandémique. L’épisode dramatique du Covid à une échelle planétaire pousse en effet à réviser les principes des APA pour les microbes. On se rappelle que le premier cas du variant Omicron du SARS-COV2 a été détecté sur des malades du Botswana en novembre 2021. Un grand nombre de mutations inédites rendent Omicron plus transmissible que ses prédécesseurs. Quand il sera classé comme préoccupant deux semaines plus tard par l'OMS, l’accès rapide aux séquences génétiques, l’analyse des données, la phylogénétique et la fourniture d'informations pour la prise de décision sont des éléments clés de la réponse pandémique. Dans la chaîne qui assure la gestion globale de la pandémie le nombre de parties prenantes se multiplie. L’opérationnalité d’un partage juste et équitable des bénéfices tirés des données génétiques d'un variant devient compliqué. Aussi, les industries pharmaceutiques sont férocement opposées aux systèmes APA, car cela ralentirait les échanges rapides des pathogènes dans les situations d’urgence (et donc des bénéfices tirés de tests et vaccins adaptés). Elles demandent donc l’accès libre aux pathogènes et leurs données génétiques. Les compensations, négociées par la suite, seraient constituées de mesures médicales essentielles, comme la donation de vaccins pendant la crise. Les discussions pour installer un mécanisme multilatéral, à l’instar du Tirpaa, pour échanger hors APA du matériel biologique de pathogènes ayant un potentiel pandémique et les données génétiques associées se poursuivent. Un consensus devait être sur la table lors de l’Assemblée générale de l’OMS en mai 2024. L’OMS étant sous la haute influence du fondateur du géant Microsoft, Bill Gates, il est fort à craindre que les intérêts des gros poissons ne fassent qu'une bouchée des principes d'équité de l'APAvii.i Inf’OGM a publié 2 dossiers, en 2023 et 2021, qui abordent ces questions :- « La biodiversité à l'épreuve de l'agriculture », Inf'OGM, le Journal, n°172, juillet-septembre 2023.- « Numériser le vivant pour mieux le privatiser », Inf'OGM, le Journal, n°162, janvier-mars 2021.iiiCette expression est celle utilisée par la convention de Rio de 1992 et utilisée depuis dans les instances internationales. Inf’OGM a déjà souligné pourquoi cette expression qui désigne les organismes vivants est problématique :Annick Bossu et Christophe Noisette, « « Ressource génétique » : une mauvaise expression », Inf'OGM, le Journal, n°162, janvier-mars 2021.ivRachel Wynberg, « Biopiracy :Crying wolf or a lever for equity and conservation? », Research Policy 52, 2023.vProgramme commun de renforcement des capacités (2017). « Mise en œuvre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et du Protocole de Nagoya de manière complémentaire : Études de cas pour examen par les Points focaux nationaux et autres parties prenantes intéressées ». Bioversity International, Rome.vi Exception faite de la contribution significative de l’initiative norvégienne : 0,1 % des ventes nationales de semences.viiLawrence Gostin, directeur du centre de l’OMS en droit de la santé, salue « la générosité et l’ingéniosité » d’une organisation philanthropique, comme la Fondation Gates. Cependant, il ajoute que « la plupart des financements accordés à l’OMS par cette fondation sont en lien avec son agenda. Cela signifie que l’OMS n’est plus en position de fixer ses priorités de santé globale en étant pareillement redevable à un acteur privé. Et contrairement à des États membres, contraints de répondre de leurs actes en démocratie, cette fondation n’endosse à ce niveau-là aucune responsabilité ». Swissinfo, mai 2021. Robert Ali Brac de la Perrière - Auteur de « Semences paysannes, plantes de demain », éditions ECLM, 2014.
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[chapo] => Ce dossier sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le domaine du vivant pose une question cruciale : jusqu’où peut-on privatiser le vivant – notamment végétal – sans compromettre des principes éthiques fondamentaux et certains équilibres sociétaux, en particulier les droits des paysans ?
[texte] => Dans un monde où les biotechnologies se développent à une vitesse fulgurante, il est impératif de réfléchir à la manière dont celles-ci sont encadrées par la loi et comment le législateur anticipe leur impact sur le terrain. Ce dossier explore les divers aspects de cette problématique, depuis la bataille des brevets dans l'agro-industrie, notamment autour du système Crispr-Cas, jusqu'aux effets potentiellement dévastateurs des monopoles sur la biodiversité et la souveraineté alimentaire.D’une part, ce dossier rappelle les DPI sur le vivant et aborde les enjeux économiques induits par leur représentant le plus puissant : le brevet. Il s’intéresse en particulier à la place des brevets dans l’industrie des « nouvelles technologies génomiques » (NTG) appliquées au domaine végétal, et à leur outil prédominant : Crispr-Cas. Alors que ce dernier fait toujours l’objet d’une bataille judiciaire entre ses principaux inventeurs, il suscite aussi de nouveaux investissements et le dépôt de nombreuses demandes de brevets. Ce dossier aborde ces derniers aspects et l’insécurité juridique qu’ils produisent dans la filière semencière, notamment chez les obtenteurs, en mettant en évidence une asymétrie d'accès aux ressources génétiques, qui menace les fondements même des pratiques agricoles autonomes et durables.Ce dossier éclaire, d’autre part, la façon dont le sujet des brevets a, fin 2023, pris par surprise le devant de la scène législative européenne jusqu’à empêcher l’adoption du règlement sur les NTG au cours de la mandature espagnole. Dans le sillage de cet événement juridique, ce dossier aborde aussi les nouveaux centres d’intérêt de l’industrie semencière : les DSI (Digital Sequence Information) et les COV (certificats d'obtention végétale) génotypiques. Il propose enfin une perspective large de ce que pourraient couvrir les droits de propriété intellectuelle sur toute forme du vivant à plus long terme.L’objectif de ce dossier est d’inviter nos lecteurs à réfléchir à ces enjeux, en tant que témoins et en tant qu'acteurs de ces changements, pour envisager un futur où l'innovation technologique ne brutaliserait pas le vivant et l'éthique du vivant. Ce numéro, nous l'espérons, éclairera aussi certaines zones d'ombre et stimulera un débat nécessaire pour l'avenir de nos sociétés. Denis MESHAKA et Hélène TORDJMAN
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[title] => Les droits de propriété intellectuelle sur le vivant contraints d’évoluer
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[extrait] => Le brevet et le certificat d’obtention végétale (COV) sont les deux principaux DPI touchant le vivant, mais d’autres systèmes suis generis sont possibles. Le brevet, l’outil le plus puissant, concerne des inventions biotechnologiques, des plantes modifiées, leurs cellules, leurs gènes… Le COV couvre les variétés de plantes via leurs caractéristiques phénotypiques (observables), à condition qu’elles […]
[chapo] => Le principe de droit de propriété intellectuelle (DPI) est majoritairement accepté par la plupart des sociétés occidentales, mais il suscite des débats lorsqu’il touche au vivant. Ce domaine du droit a donc évolué au fil des ans, et encore très récemment, notamment dans le secteur végétal.
[texte] => Le brevet et le certificat d'obtention végétale (COV) sont les deux principaux DPI touchant le vivant, mais d’autres systèmes suis generis sont possibles. Le brevet, l’outil le plus puissant, concerne des inventions biotechnologiques, des plantes modifiées, leurs cellules, leurs gènes... Le COV couvre les variétés de plantes via leurs caractéristiques phénotypiques (observables), à condition qu'elles soient distinctes, homogènes et stables (critères DHS). Les brevets et les COV couvrent donc deux objets différents. Ils peuvent offrir des protections cumulables, mais leur équilibre est aujourd’hui questionné.Le brevet bousculéJusqu’en juin 2023, la protection par brevet en Europe était possible via les brevets nationaux et le brevet européen de l’Office européen des brevets (OEB)i. Depuis le 1er juin 2023, les déposants peuvent utiliser un troisième système : le brevet européen à effet « unitaire » qui agit sur tout le territoire de l’Union européenne. Ces deux systèmes européens coexistent pour les pays européens qu’ils ont en commun.L’OEB considère comme brevetable « une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l’aide d’un procédé technique, même lorsqu’elle préexistait à l’état naturel »ii. Ses directives ajoutent qu’« un gène dont on découvre qu’il existe à l’état naturel, peut être brevetable si l’on révèle un effet technique, par exemple son utilisation dans la fabrication d’un certain polypeptide ou dans la thérapie génique », c’est-à-dire une donnée associée à un caractère d’utilité industrielle particulier (voir p.14-15). La décision G3/19 de la Grande Chambre de recours de l’OEB a néanmoins exclu de la brevetabilité les procédés « essentiellement biologiques » (PEB)…« s’ils consistent intégralement en des phénomènes naturels tels que le croisement ou la sélection » et les produits obtenus par de tels procédésiii. Cette définition de PEB est aujourd’hui bousculée par certains acteurs qui veulent que la mutagénèse dite « non ciblée » (ou aléatoire) soit aussi considérée comme un phénomène naturel.En outre, dans le cadre de la proposition de règlement européen sur les OGM/NTG végétaux, le Parlement a voté, le 6 février 2024, une exclusion de la brevetabilité des produits issus des NTG (plantes, matériel végétal, informations génétiques) en laissant toutefois la possibilité de protéger les procédés des NTG (voir p. 9-10). Ce vote n’est pas définitif et doit passer les autres étapes du trilogue incluant le Conseil de l’UE et la Commission européenne, et nécessiterait aussi une modification des actes législatifs en vigueur sur les brevets (voir p.13).Regain d’intérêt pour le COVLes catalogues officiels des variétés imposent aussi les critères DHS, ce qui assure un monopole de fait aux variétés pouvant être protégées par un COV. Cette « norme » DHS ne concerne que les semences industrielles et reste incompatible avec les semences paysannes, qui sont par nature diverses génétiquement et non homogènesiv.Ces dernières années, des petits/moyens semenciers et leurs représentants, adeptes des COV, ont alerté sur une possible hégémonie des brevets sur les NTG et les produits qui en sont issus, pouvant verrouiller l’accès aux ressources génétiques. Certains conseils en brevets proches du milieu industriel affirment aussi que les COV, plutôt que les brevets, devraient servir à protéger des produits issus des NTGv.L'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s’est elle ouverte à l'utilisation de critères moléculaires pour les COV utilisant des techniques génétiques pour identifier les caractères de certaines variétés végétales. Concrètement, à l’aide de ces critères génétiques identifiés par des marqueurs moléculaires, les obtenteurs pourraient mieux tracer les variétés et renforcer le contrôle des paysans par les semenciers (voir p. 4-5).iCe titre doit ensuite être revendiqué dans chaque pays membre de l’OEB où son détenteur veut l’exploiter, ce qui est très coûteux vu le nombre de pays concernés.iiConvention sur le brevet européen, règle 27.iiiOffice européen des brevets, décision G03/19 « Procédés essentiellement biologiques », 14 mai 2020.ivUn règlement européen (CE n°2018/848) entré en vigueur le 1er janvier 2022 a néanmoins créé la notion de matériel hétérogène biologique (MHB) pour autoriser la commercialisation de semences moins homogènes.vKim, D. Kock, M. et al. « New Genomic Techniques and Intellectual Property Law: Challenges and Solutions for the Plant Breeding Sector ‒ Position Statement of the Max Planck Institute for Innovation and Competition », GRUR, 8 janvier 2024. Denis MESHAKA
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[title] => Brevet et évolution du COV
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[extrait] => Le COV est un droit de propriété intellectuelle accordé sur une variété végétale selon quatre critères : distinction, homogénéité et stabilité de ses caractères, ainsi que la nouveauté par rapport aux plantes connues. Ces critères, comme analysé par H. Tordjman en 2008, ont été historiquement précédé d’une définition artificielle préalable de la semence en tant qu’objet […]
[chapo] => Brevet et Certificat d’Obtention Végétale (COV) sont deux régimes de propriété intellectuelle pouvant s’appliquer aux mêmes plantes. Si le brevet peut concerner les informations génétiques ou matières biologiques dans une plante, le COV s’intéresse surtout aux caractères visibles de la totalité de la plante. Mais des projets donnant plus de place à certains descripteurs génétiques pour obtenir un COV rapprochent ce dernier du brevet, sorte de système hybride pour le mieux-être des semenciers, mais pas des paysans.
[texte] => Le COV est un droit de propriété intellectuelle accordé sur une variété végétale selon quatre critères : distinction, homogénéité et stabilité de ses caractères, ainsi que la nouveauté par rapport aux plantes connues. Ces critères, comme analysé par H. Tordjman en 2008, ont été historiquement précédé d’une définition artificielle préalable de la semence en tant qu’objet afin d’en permettre la « marchandisation »i. L’autorisation de commercialisation d’une variété est, elle, délivrée via l’inscription au catalogue selon les critères de distinction, homogénéité et stabilité, ainsi qu’un critère de nouveauté uniquement au regard des autres variétés déjà inscrites.Brevet et COV : des différences majeuresLe brevet est, lui, accordé à un procédé technique ou un produit contenant une matière biologique ou une information génétique. Si la portée du COV exclut les procédés d’obtention, celle du brevet exclut les variétés dans leur entièreté phénotypique et génotypique.Le COV se distingue aussi par « l’exception des semences de ferme » qui permet aux agriculteurs, pour certaines espèces, de ressemer les semences issues d’une variété protégée contre une « juste rémunération » de l’obtenteur (les petits agriculteurs en sont dispensés). Seconde exception, celle des sélectionneurs, qui leur permet d’utiliser librement une variété protégée par un COV à des fins de recherche de nouvelles variétés. Côté brevet, des exceptions peuvent être prévues au niveau national. En France, des accords sectoriels ou arrangements particuliers peuvent permettre la réutilisation, sous conditions strictes, de certaines semences brevetées pour certaines espèces et dans une limite de production annuelle. L’exception du sélectionneur est aussi prévue par le nouveau brevet unitaire européen, mais pas le « privilège du paysan »...Ces différences se retrouvent dans les manières dont sont accordés ces droits (voir p.3). Pour les techniques de modification génétique, le brevet est accordé sur description des séquences génétiques ou matières biologiques modifiées. Le COV est lui accordé sur description des caractères visibles et/ou mesurables uniquement sur plante entière.COV : une description avant tout visuelleUn COV se demande en fournissant les éléments permettant de caractériser une variété. En France, le Geves vérifie ce dossier en étudiant au champ les caractères visibles et/ou mesurables d’une variété (phénotype). Les analyses génétiques (génotype) ne sont pas utilisées pour ces essais de vérification. Pour le Geves, elles seraient même problématiques, car une description moléculaire ne renseigne pas l’aspect d’une variété quand elle est cultivée, surtout que « deux profils génétiques distincts peuvent [...] s’avérer identiques sur le terrain, ce qui pourrait apporter de la confusion au niveau commercial »ii. Mais il utilise ces analyses génétiques pour contrôler des lots de semences. En détectant la présence ou l’absence de marqueurs moléculaires, elles lui permettent de ne pas semer les lots contrôlés.De son côté, l’Union internationale pour les obtentions végétales (UPOV) accepte pour certaines espèces la substitution de la description de certains caractères phénotypiques par un marqueur moléculaire censé lui correspondre. Mais la totalité des caractères phénotypiques décrivant une variété n’est jamais remplacée par ces marqueurs.Qu’est-ce qu’un marqueur moléculaire ?Les marqueurs moléculaires sont de courtes séquences génétiques pouvant servir de repère. À l’instar de panneaux indicateurs le long d’une route, ils signalent la présence de séquences pouvant conférer tel ou tel caractère. Ils peuvent, selon certains, être utilisés pour obtenir une présomption d’identification d’une variété végétale, facilitant la traçabilité de son utilisation jusqu’à l’assiette du consommateur. Une liste de plusieurs de ces séquences permet de constituer une présomption plus ou moins sûre de l’ « empreinte génétique » de chaque variété. En faisant des analyses génétiques à la recherche de tels marqueurs, il est possible de classer des plantes par groupe si ces marqueurs sont présents de manière homogène et stable au sein de plusieurs plantes étudiées. Si, en plus, ces marqueurs sont retrouvés dans un groupe de plantes mais pas dans un autre, ils permettent d’identifier un certain nombre de caractères d’une variété.Pour caractériser une variété sur le plan génétique, le travail consisterait à dresser une liste des marqueurs typiques de cette variété, comme une matrice de référence. Lorsqu’une plante est analysée, les résultats de présence ou absence des différents marqueurs donneraient alors le nom de la variété à laquelle appartient la plante. Mais on n’y est pas encore.Des analyses génétiques au service du COV ?Des analyses génétiques sont envisagées comme outils de description et de vérification de trois des quatre critères qui rentrent dans le cahier des charges de l’obtention d’un COV : la distinction, l’homogénéité et la stabilité. Ainsi, au sein de l'UPOV, un « groupe de travail sur les techniques biochimiques et moléculaires » a pour objectif d’établir des lignes directrices permettant de définir le profil génétique des variétés. Il ambitionne donc de construire une méthodologie d’analyse commune et une base de données de marqueurs moléculaires qui pourront servir à la description génétique et à l’identification d’une variétéiii.Un document de l’UPOV mis à jour récemment fournit « des indications sur l’utilisation possible des marqueurs biochimiques et moléculaires dans l’examen de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité (DHS) »iv. En France, le Geves a eu, en 2023, son premier atelier sur cette approche.Le COV va-t-il, demain, être délivré sur base de caractères génétiques et non plus de caractères visibles ou mesurables sur la plante entière ? Comme l’écrit le Geves, en France, la volonté reste de conserver une place dominante à la description phénotypique. En 2017, il était ainsi noté que « la caractérisation des variétés par la prise en compte des phénotypes doit rester le point fondamental pour établir la différence entre deux variétés »v. Ce besoin de confirmer la place centrale d’une caractérisation phénotypique montre que la remise en question de cette place est en cours. Mais comment des petits semenciers pourraient fournir de telles descriptions génétiques ? Sans les compétences, le matériel et les ressources financières, cela parait difficile. Un COV obtenu par description génotypique serait alors réservé aux seuls acteurs capables de produire ces descriptions, fermant l’accès au COV aux petits semenciers et renforçant la concentration du secteur.Sortir du champ les descriptions des variétés à protéger éloigne les paysannes et paysans du monde de la propriété intellectuelle. Ces acteurs identifient les semences qu’ils achètent sur leurs caractères phénotypiques d’intérêt pour la culture, pas leurs génomes. Or, les marqueurs moléculaires pourraient être utilisés par les semenciers pour contrôler les semences des paysans justement. En Europe, les semences de ferme sous COV sont d’ailleurs l’objet d’une offensive pour obliger ceux qui les reproduisent à payer les royalties (ce que la majorité ne fait pas, profitant de la difficulté de traçabilité des caractères phénotypiques). La Commission européenne propose d’ouvrir la commercialisation de semences au « matériel hétérogène » (non soumis aux critères DHS) non biologique, qui pourra donc contenir des éléments brevetés. Ce sont, par exemple, les semences paysannes. Ces semences pourraient faire l’objet de revendications de brevets liés aux marqueurs moléculaires. Une proposition qui signerait sûrement la mort de ce matériel, dont l’intérêt est sa diversité génétique qui lui permet de facilement s’adapter aux diverses conditions de culture dans lesquelles il est cultivé lors des multiplications successives à partir des récoltes locales. Une capacité cruciale à l’heure des bouleversements écologiques et climatiques que nous connaissons.i « La construction d'une marchandise : le cas des semences », Hélène Tordjman, Annales. Histoire, Sciences Sociales 2008/6, pp 1341-1368.ii Geves, question « L’étude du génome peut-elle remplacer l’étude DHS au champ ? ».iii UPOV, « Review of document upov/inf/17 ‘Guidelines for dna-profiling: molecular marker selection and database construction’ », 4 septembre 2020.ivUPOV, « Utilisation possibles des marqueurs moléculaires dans l’examen de la distinction de l’homogénéité de de la stabilité », 20 octobre 2011.v CGAAER, « Scénarios d'évolution du COV en lien avec le développement de nouvelles techniques d'obtention variétale et l’évolution du brevet », page 51, mars 2017. Eric MEUNIER
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[title] => Brevets sur les NTG, entre disputes et convoitise : le cas Crispr-Cas 9
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[extrait] => Les brevets sur les « nouvelles technologies génomiques » (NTG) touchent tous les domaines du vivant, tant sur la recherche fondamentale que ses applications. La propriété de ces brevets est partagée entre les secteurs public et privé. Pour l’industrie, le potentiel de profit des NTG est considérable et les brevets en sont les garants majeurs. Crispr-Cas 9, […]
[chapo] => Les droits de brevets s’appliquant aux NTG sont vastes et complexes. Ils sont aussi précieux pour quelques multinationales qui veulent contrôler l’économie du secteur. Illustration avec Crispr-Cas.
[texte] => Les brevets sur les « nouvelles technologies génomiques » (NTG) touchent tous les domaines du vivant, tant sur la recherche fondamentale que ses applications. La propriété de ces brevets est partagée entre les secteurs public et privé. Pour l’industrie, le potentiel de profit des NTG est considérable et les brevets en sont les garants majeurs. Crispr-Cas 9, objet des principaux droits de brevets sur les NTG dans le secteur agricole, en est une claire illustration. Cet outil incontournable pour ce secteuri provoque des batailles juridiques et induit une concentration du secteur semencier au détriment de ses « petits acteurs » et des paysans.Crispr-Cas 9, des droits en tension…Des droits de brevets majeurs sur Crispr-Cas 9 sont revendiqués par les universités de Californie et de Vienne, d’un côté, et le Broad Institute (en partenariat avec le MIT et Harvard) de l’autre. Les premiers revendiquent la découverte de Crispr-Cas 9 (Nobel 2020) chez les procaryotes (bactéries), les seconds son application dans les cellules eucaryotes (animaux, plantes, champignons…). Un litige oppose toujours ces entités sur certains de ces droits. D’autres parties sont aussi impliquées dans diverses procédures concernant le système Crispr-Casii. Des procédures ont en effet lieu aux États-Unis pour déterminer le premier inventeur (ancien système étasunien) et d’autres auprès de l’Office européen des brevets.L’Institut Max Planck explique que le paysage des brevets Crispr-Cas sera, à l’issue de ces litiges, caractérisé par de multiples brevets détenus par plusieurs parties et qui se chevauchentiii. Plusieurs parties ont déposé des demandes de brevets dans un laps de temps très court et, malgré certaines différences, elles sont en grande partie identiques pour l'application de Crispr-Cas 9 dans la modification des cellules eucaryotes.L’ardeur de cette bataille juridique illustre l’importance de l’enjeu économique lié à Crispr-Cas. Détenu surtout par le secteur académique, cet outil est concédé en licence au secteur privé – notamment des multinationales agrochimiques et pharmaceutiques – pour son exploitation commerciale. L’issue du contentieux affecte potentiellement la validité des brevets concernés et donc ces accords de licences.… contrôlés par quelques acteurs puissantsL’accès aux droits de licence sur Crispr-Cas 9 peut être très onéreux, a fortiori s’il est exclusif. Ce sont donc des multinationales telles que Corteva, Bayer, BASF et Syngenta qui se partagent les différentes licences disponibles dans le domaine agricoleiv. Cette stratégie permet aussi aux concédants des droits d’être rassurés quant à leur exploitation optimale. L’octroi de tels droits à un petit nombre d’acteurs puissants a une autre conséquence : privilégier le développement de leurs propres innovations et brevets, et accroître ainsi la concentration du capital d’un secteur déjà très concentré. Ceci se fait au détriment de la diversité de l’offre semencière, ainsi réduite aux seules variétés élites génétiquement modifiées de ces quelques acteurs.Ce modèle économique crée une insécurité juridique pour les autres utilisateurs potentiels de Crispr-Cas 9. Il affecte aussi les droits des paysans et des petits/moyens semenciers, concurrents de ces puissances semencières, ainsi que les consommateurs. Si la traçabilité des nouveaux OGM impliquant la publication des procédés permettant de les détecter et de les identifier venait à être supprimée, les brevets sur Crispr-Cas 9 pourraient en effet couvrir des traits exprimés par des variétés végétales issues de procédés conventionnels de croisement/sélection, des traits natifs d’espèces végétales... L’appropriation de ces caractéristiques via des NTG peut donc contraindre le développement de la biodiversité cultivée, dont celle produisant des aliments. C’est une des pierres d’achoppement dans les discussions autour de la proposition de dérégulation des NTG de la Commission européenne (p.9-10).iCommission européenne, DataM, « New genomic techniques », avril 2024.Zheng et al., « The Improvement of CRISPR-Cas9 System With Ubiquitin-Associated Domain Fusion for Efficient Plant Genome Editing », Frontiers in Plant Science, 21 mai 2020.iiGRUR, « New Genomic Techniques and Intellectual Property Law: Challenges and Solutions for the Plant Breeding Sector ‒ Position Statement of the Max Planck Institute for Innovation and Competition », 8 janvier 2024.iiiIbid.ivRéseau canadien d’action sur les biotechnologies, « Le brevetage dans le domaine de l’édition du génome au Canada », mars 2022. Denis Meshaka
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[title] => Brevets sur les semences : les grandes manœuvres de l’industrie
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[extrait] => Les évolutions des biotechnologies depuis une vingtaine d’années sont spectaculaires, comme le sont d’ailleurs celles d’autres high-techs, comme les sciences de l’information ou les nanotechnologies. Dans tous ces domaines, les enjeux de propriété intellectuelle sont cruciaux pour la valorisation d’une activité essentiellement scientifique et technique. La particularité des biotechnologies est qu’elle porte sur des organismes […]
[chapo] => Depuis deux décennies, les biotechnologies ont bouleversé les enjeux de propriété intellectuelle, notamment dans le domaine des semences. Les grandes firmes de l’agrochimie dominent les variétés dites résistantes aux stress abiotiques, accumulant une part importante des brevets. Ce monopole suscite des préoccupations éthiques et économiques, alors même que les nouvelles techniques génomiques promettent de résoudre les crises alimentaires.
[texte] => Les évolutions des biotechnologies depuis une vingtaine d’années sont spectaculaires, comme le sont d’ailleurs celles d’autres high-techs, comme les sciences de l’information ou les nanotechnologies. Dans tous ces domaines, les enjeux de propriété intellectuelle sont cruciaux pour la valorisation d’une activité essentiellement scientifique et technique. La particularité des biotechnologies est qu’elle porte sur des organismes vivants ou des produits qui en sont issus : au fur et à mesure que les manipulations du vivant s’approfondissent et se complexifient, ce qui est approprié par les brevets s’approfondit et s’étend aussi. Par exemple, lorsque des scientifiques tentent d’intervenir sur la photosynthèse ou le mécanisme de fixation de l’azote, les brevets concerneront des pans entiers de ces processus au fondement de la vie sur Terre1. Bayer propriétaire de la photosynthèse ? Nous n’y sommes pas encore mais l’évolution est inquiétante, l’oligopole de l’agrochimie étendant ses tentacules dans plusieurs directions. Nous allons le voir au travers d’un exemple central dans les recherches des grands semenciers aujourd’hui : les variétés résistantes aux stress abiotiques (réchauffement climatique, sols pauvres ou alcalins, événements climatiques extrêmes…). Il est central car c’est ainsi que l’industrie légitime les nouvelles techniques génomiques (NTG) : elles devraient selon leurs promoteurs résoudre le problème de la faim dans le monde dans un contexte climatique et écologique de plus en plus périlleux. Mais il faut auparavant évoquer les grandes lignes du modèle économique de ce secteur, là aussi similaire à celui des autres technosciences.Le modèle économique du secteur des biotechsCe qui est produit, l’output de l’activité, consiste essentiellement en des connaissances scientifiques et les outils technologiques qui en résultent. Pour sécuriser cet output et pouvoir le valoriser monétairement, il doit être privatisé par un droit de propriété intellectuelle, ici un brevet, forme très protectrice pour l’inventeur. Le brevet lui confère un droit de monopole (temporaire, en général 20 ans) permettant de rentabiliser un investissement souvent très coûteux en R&D (recherche & développement). C’est la principale justification à cet accroc à la « libre concurrence » tant vantée par la science économique orthodoxe ou standard. Chaque acteur désirant utiliser l’invention devra payer une redevance, ou négocier un accord de licence. Le revenu procuré par un brevet s’apparente donc à une rente dont la valeur est inconnue au moment de sa délivrance. Elle dépendra du succès de l’invention. C’est pourquoi on parle souvent d’« économie de la promesse ». Ce terme est plutôt vague (promesse financière ? Industrielle? Écologique ?) et masque la similitude entre un brevet et un titre financier. En effet, les deux sont des titres qui donnent droit à des flux de revenus futurs, donc incertains. Comme tels, ils sont les objets de paris sur l’avenir, ce qui détermine en partie les stratégies des acteurs.Les inventions brevetées sont en général le fait de scientifiques universitaires, et/ou ayant fondé des start-ups, ou encore travaillant dans les laboratoires des grandes firmes. Les recherches en biotechs coûtent très cher : le matériel est de plus en plus sophistiqué et très rapidement obsolète s’il faut soutenir la concurrence. Le financement de la recherche est ici un enjeux crucial. Il s’effectue majoritairement au travers de partenariats public-privé (les PPP) associant des universités et d’autres acteurs gouvernementaux (dont souvent des militaires), des start-ups, de grandes firmes transnationales, des fondations (celle de Bill et Melinda Gates est très active dans les biotechs, mais elle n’est pas la seule) et des entreprises de capital-risque. Lorsque les inventeurs sont employés par des universités, ce sont celles-ci qui sont propriétaires des brevets. Les chercheurs ont néanmoins le droit, selon les pays, de créer des start-ups auxquelles les universités accorderont des licences d’exploitation (évolution ayant son origine aux États-Unis avec le Bayh-Dole Act de 1980). Lorsque les inventeurs appartiennent au secteur privé, les firmes sont évidemment propriétaires des brevets.Depuis plusieurs décennies, les politiques publiques encouragent les chercheurs à créer des entreprises pour valoriser leurs inventions (la « start-up nation » chère à E. Macron). Une fois que ces entreprises ont un portefeuille de brevets jugé suffisant, elles peuvent tenter de lever des fonds supplémentaires par une introduction en bourse (Initial Public Offering ou IPO) sur les marchés des valeurs dites « de croissance », comme le NASDAQ de New York. Un autre mode de valorisation est de revendre sa start-up à une grande entreprise. C’est ainsi que les Big Four des semences et de l’agrochimie (Bayer-Monsanto, Corteva, Syngenta et BASF) ont racheté des dizaines de petites firmes, pour accroître encore des portefeuilles de brevets déjà considérables.Les brevets sur les semences « climate-ready » Une organisation australienne, Cambia, a créé une base de données en accès libre recensant tous les brevets biotechs dans le monde, The Lens. Une recherche effectuée dans cette base avec le mot-clé « stress abiotique » donne les résultats suivants.À ce jour, 43 000 brevets ont été demandés, dont plus de 39 000 aux États-Unis, correspondants à 21 000 familles de brevets2. Une grosse moitié des brevets sont délivrés (24 000) et environ 10 000 sont en cours d’examen. Les brevets restants ont été abandonnés pour une raison ou une autre. La recherche sur les semences climate-ready a débuté doucement, dans le courant des années 2000. La croissance des demandes de brevets est très nette à partir de 2010, et continue jusqu’à aujourd’hui. Il faut en rappeler le contexte scientifique : la fin des années 2000 et le début des années 2010 voient l’apparition de différents outils de manipulation des génomes qui permettent de produire les « nouveaux OGM » issus des NTG. Par exemple, les demandes de brevets sur Crispr/Cas sont déposées en 2012. Les enjeux financiers du contrôle de ces outils sont potentiellement énormes (voir p.3)). Si les scientifiques et ingénieurs devaient réussir à créer des variétés climate-ready, ces dernières risqueraient fort d’envahir le marché mondial des semences, comme l’ont fait les variétés Roundup Ready en leur temps. D’où les pressions intenses des industriels et de la Commission européenne pour déréglementer les NTG : « il ne faut pas prendre de retard dans la compétition internationale », toujours la même rhétorique. « Nourrir la planète dans le contexte de la crise écologique » est un habillage pudique de cette course au profit.Les chiffres de The Lens confirment la domination massive des Big Four : ils sont propriétaires (owners) de l’essentiel des inventions, directement ou au travers de leurs filiales. Bayer, qui a acquis Monsanto en 2018, en détient presque 50 %, Corteva environ 30 %, BASF et Syngenta se partageant à peu près 10 % des familles de brevets. Sur les 15 plus gros propriétaires, un seul, Stine Seeds Farm, n’appartient pas aux Big Four. La concentration de la propriété intellectuelle dans le domaine des semences climate-ready est donc massive. Le secteur public est lui très peu représenté : les quatre institutions à la pointe de ce type de recherches (l’Université de Californie, Harvard, le MIT et le Broad Institute - dont le statut public-privé est peu clair) se partagent à peine plus que 500 familles de brevets. Cela dit, propriété ne signifie pas toujours contrôle, tout dépend des caractéristiques des licences accordées par les propriétaires aux exploitants des brevets.Les Big Four ont donc clairement fait le pari des « nouveaux OGM » issus des NTG. Si les applications de ces techniques venaient à être largement développées, ils seraient en position de s’approprier non seulement une partie de la base de la chaîne alimentaire mondiale, mais, encore plus grave, des processus biologiques au fondement de la vie sur Terre...1ETC Group, « Capturing « Climate genes ». Gene Giants Stockpile « Climate-Ready » Patents », 2011.ETC qualifie ironiquement ces gènes de « Climate-Ready » en références aux gènes « Round-up Ready » de la première génération d’OGM. Pour un exemple de brevet, voir :National Institute of Agrobiological Science, Japan, « C3 Plants Expressing Photosynthetic Enzyme of C4 Plants », 14 décembre 2004..2Une famille de brevets concerne une même invention, dont la demande peut être déposée auprès de plusieurs juridictions. Les chiffres sont arrondis pour alléger la lecture. Hélène Tordjman (Économiste, Maître de conférences à l’Université Sorbonne Paris-Nord)
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[title] => 2024, année de remise en cause politique des brevets sur le vivant ?
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[extrait] => Le 20 mars 2024, la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) célébrait une victoirei : l’échec de la Commission européenne à faire aboutir son projet de déréglementer les OGM/NTG, notamment car la question des brevets a bloqué les discussions entre gouvernements. La Commission justifiait – et justifie toujours – sa proposition de déréglementation en affirmant que […]
[chapo] => Jamais le droit des brevets dans le domaine végétal n’avait autant été questionné depuis l’adoption de la législation européenne l’encadrant en 1998. En effet, au cours des débats sur la proposition de déréglementation des OGM par la Commission européenne, la remise en cause de la brevetabilité du vivant a surgit. Le Parlement, mais aussi plusieurs États membres, ont exprimé une volonté politique d’interdiction des brevets. La formulation écrite de cette volonté reste toutefois lacunaire…
[texte] => Le 20 mars 2024, la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) célébrait une victoirei : l’échec de la Commission européenne à faire aboutir son projet de déréglementer les OGM/NTG, notamment car la question des brevets a bloqué les discussions entre gouvernements. La Commission justifiait – et justifie toujours – sa proposition de déréglementation en affirmant que les OGM/NTG ne seraient pas différenciables de plantes conventionnelles. Pour le syndicat, la Commission « se trouve aujourd’hui prise à son propre piège : cette question essentielle qu’elle n’a pas voulu prendre en considération bloque tout accord au sein du Conseil ». Car, en niant une possible traçabilité, la Commission a ouvert la porte à une opposition à « la brevetabilité de ces plantes non différenciables ». Fin mai 2024, le Conseil européen n’avait toujours pas trouvé d’accord sur cette question des brevets.Une remise en cause historiqueLorsque la Commission européenne, le 5 juillet 2023, présente sa proposition de déréglementation des OGM/ NTG, elle sait que les brevets vont être discutés. Elle note dans son introductionii que « la question des brevets pour les NTG a été soulevée par de nombreuses parties prenantes. Les organisations d’obtenteurs et d’agriculteurs ont exprimé leur inquiétude quant à la nécessité de garantir l’accès des obtenteurs au matériel génétique breveté et l’accès des agriculteurs aux matériels de reproduction de végétaux NTG ». Mais la Commission choisit de différer ce débat et annonce, pour 2026, une étude d’impact des brevets sur les droits des obtenteurs, l’accès aux semences par les agriculteurs et la compétitivité européenneiii.De leur côté, les États membres réunis au sein du Conseil de l’Union européenne (UE) n’ont cessé de constater leurs désaccords, notamment sur la brevetabilité des plantes OGM/NTG. Fin décembre 2023, une réunion résumait bien les cinq mois de négociations qu’ils venaient de vivre. Plusieurs pays, dont l’Autriche, la Pologne, la France et même les Pays-Bas, ont souhaité que la question des brevets soit abordée et résolue. Pour l’Autriche, avec le brevetage des plantes NTG, il y a « un risque de concentration de marché qui pourrait même déboucher sur un monopole et qui pourrait poser des problèmes de disponibilités ». La France et les Pays-Bas estiment que les brevets sont un sujet sur lequel il faut « progresser pour permettre aux PME […] de pouvoir accéder à ces technologies ». Le 26 mars 2024, alors que le Parlement européen a voté un texte amendé, une réunion des États membres montrait que les positions n’avaient que peu changé sur le sujet. Le 23 mai, la Belgique a proposé un texte abordant la non brevetabilité des plantes OGM/NTG, mais sans convaincre. Fin mai, les brevets appliqués à des plantes OGM/NTG potentiellement déréglementées étaient donc toujours un objet de dissensus.Le Parlement intègre les brevets à sa proposition Au Parlement européen, le sujet des brevets a avancé contre l’opinion des eurodéputés coordonnant les travaux sur la déréglementation des OGM/NTG. Dès octobre 2023, l’eurodéputé Jessica Polfjärd (Suède), qui préside aux travaux de la Commission environnement du Parlement sur ce texte, écrivait sobrement dans une proposition de rapport « prendre acte des préoccupations soulevées par les obtenteurs et les agriculteurs à propos des brevets sur les NTG » (voir p.11-12). Elle ajoutait être cependant « favorable à l’approche de la Commission, qui consiste à évaluer régulièrement la situation et à présenter un rapport sur la façon de réglementer cet aspect après avoir appliqué le texte en pratique afin d’évaluer si une technique peut être brevetée »v. Quatre mois plus tard, le Parlement européen finira par se montrer plus concret en contestant ouvertement certains pans du droit des brevets dans le domaine végétal.Ainsi, le 7 février 2024, le Parlement adoptait sa propre version d’une moindre déréglementation des OGM/NTG. Dans ce texte, il estime que « la possibilité de breveter les nouvelles techniques génomiques et leurs résultats risque de renforcer la domination des multinationales semencières sur l'accès des agriculteurs aux semences [...] une telle situation priverait les agriculteurs de toute liberté d’action en les rendant dépendants des entreprises privées. Pour cette raison, il est impératif d'interdire les brevets sur ces produits »vi. Son intention est donc que l’UE ne délivre pas de brevets couvrant des plantes obtenues par des NTG. Pour cela, le Parlement estime que « les végétaux NTG ne devraient pas être soumis à la législation en matière de brevets, mais uniquement, pour ce qui est de la protection de la propriété intellectuelle, au régime de protection communautaire des obtentions végétales » et que « les végétaux NTG, leurs semences dérivées, leur matériel végétal, le matériel génétique associé tel que les gènes et les séquences de gènes, et les traits végétaux devraient donc être exclus de la brevetabilité ». Si la rédaction n’est pas suffisamment solide, ces écrits du Parlement européen témoignent d’une volonté politique encore jamais vue de s’opposer aux brevets sur les OGM potentiellement déréglementés.Une solution insuffisanteMais la rédaction proposée par le Parlement ne reflète donc pas concrètement cette volonté. D’une part, il propose des articles focalisant sur les brevets dits « de produits ». Pour ce qui est des brevets de procédés, la rédaction adoptée n’apparaît pas limpide. Le Parlement envisage certes que « la protection conférée par un brevet à un procédé technique permettant la production d’un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique ne s’étend pas au matériel végétal dans lequel le produit est incorporé et dans lequel l’information génétique est contenue et exerce sa fonction, mais qu’il est impossible de distinguer d’un matériel végétal obtenu ou pouvant être obtenu par un procédé essentiellement biologique ». Mais il n’a pas écrit, comme le proposait ECVC, que « la protection conférée par un brevet relatif à un procédé permettant de produire une matière biologique dotée, du fait de l'invention, de propriétés déterminées ne s'étend pas aux matières végétales dans lesquelles cette matière biologique est incorporée et qui ne se distinguent pas de matières végétales obtenues ou pouvant être obtenues par un procédé essentiellement biologique ». Il reste ainsi la possibilité aux détenteurs de brevets d’affirmer que leur brevet ne porte pas sur une information génétique mais sur de la matière biologique. Un simple changement de sémantique qui pourrait avoir des conséquences importantes s’il devait laisser la porte ouverte à des brevets délivrés sur les procédés qui, par extension, peuvent s’étendre aux végétaux contenant une matière biologique (et non une séquence génétique ou une information génétique) identique à celle qui est couverte par le brevet, sans que les paysans ou les petits semenciers ne puissent prouver qu’ils ne sont pas issus de l’invention brevetée.En effet, selon le droit des brevets, il peut revenir à un contrefacteur présumé de prouver qu’il n’a pas utilisé un procédé breveté. Il serait donc dans l’obligation de conduire des analyses montrant que ces semences ne proviennent pas d’un procédé breveté. Des analyses qui sont pourtant impossibles à faire aujourd’hui, car la Commission européenne et le Parlement n’ont pas prévu d’imposer aux producteurs d’OGM/NTG de fournir une méthode d’identification qui lui serait propre…Dernier frein, la procédure légale n’est pas la bonne. Dans l’UE, le droit des brevets est la directive 98/44 (voir p.13). Modifier la brevetabilité des plantes OGM/NTG comme le propose le Parlement affecterait donc cette directive. Or, la Commission est seule à pouvoir proposer de le faire. Acceptera-t-elle d’entendre le vœu du Parlement dès le trilogue ? Ou bien s’en tiendra-t-elle à son annonce d’un rapport ultérieur sur cette question ? Dans ce cas, il y aurait un risque de bloquer toute adoption d’une nouvelle réglementation des NTG avant qu’elle ne propose non seulement un rapport, mais aussi une solution législative.i ECVC, « ECVC célèbre une première victoire contre la déréglementation des OGM/NTG », communiqué de presse du 20 mars 2024.ii Commission européenne, « Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 », 5 juillet 2023.iii Commission européenne, « Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions », 5 juillet 2023.v Parlement européen, « Projet de rapport sur la proposition de règlement concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 », 16 octobre 2023.vi Parlement européen, « Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques, et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés », amendements adoptés le 7 février 2024. Eric Meunier et Denis Meshaka
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[title] => La menace des brevets sur les OGM/NTG s’affirme
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[extrait] => L’affaire judiciaire qui a opposé l’agriculteur canadien Percy Schmeiser à Monsanto, en 1998, a ouvert la voie à d’autres actions en justice aux États-Unis et en Europe. Aujourd’hui, agriculteurs, obtenteurs et paysans – les « petites structures agricoles » – sont plus que jamais à la merci de démarches judiciaires de l’industrie et ses brevets. Un […]
[chapo] => Vingt-cinq ans après les premières condamnations pour contrefaçon de brevet OGM, la menace de procédures judiciaires par l’industrie agrochimique pèse plus que jamais sur les agriculteurs, les obtenteurs et les paysans en raison de ses brevets.
[texte] => L’affaire judiciaire qui a opposé l’agriculteur canadien Percy Schmeiser à Monsanto, en 1998, a ouvert la voie à d’autres actions en justice aux États-Unis et en Europe. Aujourd’hui, agriculteurs, obtenteurs et paysans - les « petites structures agricoles » - sont plus que jamais à la merci de démarches judiciaires de l’industrie et ses brevets.Un contentieux historiqueEn 2004, s’achevait au Canada le célèbre procès en contrefaçon de brevet sur un colza génétiquement modifié. L’agriculteur Percy Schmeiser, dont un champ avait été contaminé par le colza Roundup Ready (tolérant au glyphosate), fut condamné pour violation de droits de brevets de Monsanto. La même année, l’entreprise française Gautier semences avait eu maille à partir avec un semencier néerlandais, Rijk Zwaan, titulaire d’un brevet sur des laitues résistantes au puceron Nasonovia. Le semencier français avait développé indépendamment, depuis longtemps, de telles laitues en y intégrant le gène sauvage. Incapable de financier son action judiciaire pour invalider le brevet, Gautier semences avait été contraint de négocier une licence avec Rijk Zwaan.Aux États-Unis, en 2013, Monsanto obtenait la condamnation de Vernon Bowman, un agriculteur de l'Indiana. Ce dernier avait acheté et replanté des graines de soja Roundup Ready provenant d'un silo à grains. La Cour Suprême a considéré que le droit de brevet s'appliquait également aux graines replantées. Autrement dit, le droit du breveté « ne s’épuise pas » une fois que la semence a été vendue, comme c’est le cas pour d’autres produits qui ne se reproduisent pas naturellement.Aujourd’hui, la liste des personnes physiques ou morales – de petites structures agricoles, certaines familiales – sujettes à une action judiciaire liée aux brevets continue de s’allonger, au point qu’une majorité d’agriculteurs nord-américains préfèrent acheter chacune des semences brevetées pour se garantir contre toute poursuite en contrefaçon.Une évolution judiciaire peu rassuranteInf’OGM rapportait récemment le cas de deux obtenteurs sous la menace de brevets, dont une entreprise néerlandaise, Nordic Maize breeding (NMB), qui a développé indépendamment un maïs résistant au froid. L’entreprise KWS détient un brevet concernant ce trait de résistance, déposé cependant postérieurement à la date de développement du maïs NMB. Interrogée sur les risques brevets, la réponse de Grietje Raaphorst-Travaille, cofondatrice de NMB, montre tant l’absurdité de la situation que l’impuissance des petits obtenteurs face au sujet : « Je pense qu’il est vraiment étrange que nous devions nous pencher sur ces questions […] nous ne pouvons pas tester les semences que nous vendons aux agriculteurs pour voir si elles sont libres de droits de brevets ou non, ou même si elles sont exemptes de nouveaux OGM [...] les sélectionneurs et les agriculteurs courent ainsi un risque énorme, qu’ils ne pourront pas réduire ».En mars 2024, la société californienne Norfolk Healthy Produce a poursuivi Baker Creek Heirloom Seed Company, une entreprise de semences traditionnelles du Missouri, sur la base d’un brevet couvrant une tomate violette génétiquement modifiée. Norfolk affirme que la tomate Purple Galaxy de Baker Creek, également violette mais non OGM, contrefait son brevet. Baker Creek dit avoir pourtant importé sa tomate d’Europe, où cette tomate GM n’est pas autorisée. Norfolk affirme pour sa part que seule leur modification génétique brevetée permet d’obtenir une tomate violette. Bien que les tests de laboratoire n'ont pas clairement conclu que Purple Galaxy était contaminée ou non par des OGM, Baker Creek a décidé de retirer cette tomate de son catalogue.Impuissance des petites structuresLes petites structures agricoles sont aujourd’hui dans une indéniable incertitude juridique due aux brevets, et assez démunies face à cela. Une des principales causes est le nombre important de demandes de brevets sur les « nouveaux OGM » ou « nouvelles techniques génomiques » (NTG), ainsi que leur complexité (voir p.6 et p.7-8). En outre, l'accélération du rythme d’innovation peut favoriser l’accumulation de traits brevetés au sein d’une même plante. Le cas échéant, le développement d'une nouvelle variété à partir d'un telle plante demanderait une négociation de plusieurs licences et le versement d’autant de redevances.Par ailleurs, l’interprétation des brevets, de leur portée, et de leur utilisation comme outil juridique reste une matière de spécialistes. Si on ne l’est pas, comment peut-on savoir si des produits issus d’une agriculture non OGM contrefont un brevet, a fortiori si aucune obligation de décrire les procédés d’obtention, et surtout de détection et d’identification des OGM/NTG, n’est imposée à leurs producteurs ?Cette menace permanente de brevets couvrant les NTG et dont l’impact potentiel est difficile, voire impossible à identifier pour une petite structure agricole, est préjudiciable, et ce pour plusieurs raisons. Lorsqu’une telle structure est menacée par un droit de brevet, peu de solutions s’offrent à elle. Elle peut décider de retirer ses produits du commerce, ou attendre l’éventuelle action du titulaire du brevet. Elle peut aussi accepter de prendre une licence et verser des redevances. Ces cas de figures ont des conséquences financières sur les structures concernées. Un brevet peut aussi être attaqué en justice, mais là aussi l’asymétrie des capacités économiques, juridiques et techniques des parties favorisent généralement la condamnation de la partie plus faible. Le procès Monsanto vs. Percy Schmeiser en est une illustration.Vraies solutions ou impasse juridique ? Le législateur européen ne prévoit que peu ou pas de dispositions réellement protectrices pour les petites structures agricoles menacées par des brevets. Alors que le droit français admet une « présence fortuite ou accidentelle d'une information génétique brevetée dans des semences » (Article 613-2-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) – l’Allemagne prévoit aussi une protection similaire – , la Directive 98/44 CE ne propose pas d’« immunité » en cas de contamination. Les autres pays européens peuvent donc agir à leur guise. L’« exemption du fermier », qui permet de resemer et reproduire des semences pour son propre usage en contre-partie du paiement de royalties, s’applique sur un nombre limité d’espèces de semences et ne concerne que les COV (Certificat d’Obtention Végétale) sur les variétés et pas les brevets.Les législations européennes – la directive 98/44 CE et la Convention sur le Brevet européen appliquée par l’Office européen des brevets – prévoient une protection pour les produits génétiquement modifiés (contenant une matière biologique ou une information génétique ou consistant en une information génétique), et ce quel qu’en soit le procédé de fabrication. Le Parlement européen a voté, en février 2024, l’exclusion de la brevetabilité de tels produits lorsqu’ils sont issus de NTG, en limitant insuffisamment les brevets aux procédés. Dans l’hypothèse où cette disposition était finalement retenue par les instances européennes, le risque pour les petites structures ne disparaîtrait pas totalement pour autant.En effet, en présence d’un brevet de procédé, le droit européen prévoit qu’il s’étend aussi normalement au produit obtenu par le procédé. L’AJUB (Accord pour une Juridiction Unifiée du Brevet) considère en outre, dans son article 55, qu’un produit présumé contrefait a bien été obtenu par le procédé breveté à moins de prouver le contraire. C’est ce qu’elle appelle le « renversement de la charge de la preuve » (voir p. 9-10). Autrement dit, il n’est pas demandé au titulaire d’un droit de brevet de démontrer que celui-ci est violé – ce qui est pourtant un principe juridique de base que rappelle même l’article 54 de l’AJUB – mais au petit obtenteur, à l’agriculteur, au paysan de se « disculper ». N’est-ce pas créer ici une forme d’impasse en imposant beaucoup à ceux qui peuvent peu ou pas du tout, et peu à ceux qui peuvent beaucoup? Denis MESHAKA
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[title] => Modifier les législations brevets de l’UE et de l’OEB : un coup d’épée dans l’eau ?
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[extrait] => En Europe, les brevets sur le vivant sont encadrés par la Convention sur le brevet européen (CBE), qui régit l’Office européen des brevets (OEB), et la directive de l’Union européenne (UE) 98/44 sur les « inventions biotechnologiques ». En juin 2023, l’UE s’est aussi dotée d’une législation propre sur le brevet unitaire qui s’applique à tous les […]
[chapo] => Au printemps 2024, les opposants aux brevets sur le vivant ont remporté une victoire au Parlement européen, dont le souhait d’exclure les produits issus des NTG de la brevetabilité. Plusieurs obstacles majeurs restent cependant à franchir, notamment l’adoption de la majorité de ces dispositions par l’Office européen des brevets.
[texte] => En Europe, les brevets sur le vivant sont encadrés par la Convention sur le brevet européen (CBE), qui régit l’Office européen des brevets (OEB), et la directive de l’Union européenne (UE) 98/44 sur les « inventions biotechnologiques ». En juin 2023, l’UE s’est aussi dotée d’une législation propre sur le brevet unitaire qui s’applique à tous les domaines techniques. La brevetabilité des « nouvelles techniques génomiques » (NTG) s’est invitée au débat autour du projet de dérégulation des NTG, au point d’en bloquer encore l’issue (voir p. 9-10). Si la position de négociation sur la dérégulation des NTG adoptée in fine par le Parlement européen contenait des dispositions visant à modifier la législation de l’UE, quels en seraient les effets sur la CBE ?La brevetabilité modifiée au fondDans la procédure de dérégulation des NTG, le débat sur les brevets porte notamment sur l’exclusion de la brevetabilité des produits issus des NTG, le maintien de la brevetabilité des procédés, avec cependant des limites pour certains d’entre eux, et les conséquences inhérentes (voir p.9-10). Plusieurs propositions d’amendements touchant ces questions, votées par le Parlement européen en deuxième lecture, font explicitement référence à des articles de la directive 98/44.Les partisans de tels amendements expliquent que l'exclusion des produits NTG de la brevetabilité pourrait par exemple prévenir des monopoles sur des ressources génétiques. D’autres partisans y voient plutôt le partage des ressources génétiques générées par ces technologies. Les opposants de ces amendements craignent que de telles exclusions freinent l'innovation en réduisant les incitations pour les investissements dans la recherche et le développement, essentiels pour le progrès des biotechnologies. Dans les deux camps qui s’opposent, celui pour l’exclusion de la brevetabilité des produits issus des NTG a remporté la première manche. Mais même si ce dernier remportait la bataille au niveau de l’UE, rien ne dit que certains de ces amendements puissent être adoptés au niveau de l’OEB ou du brevet unitaire européen, organes incontournables du système de brevets dans l’Union européenne.Un aboutissement peu probableUne éventuelle modification de la directive 98/44 devra se faire après accord de la Commission, seule à avoir le droit d’initiative sur un nouveau texte. Cela peut avoir lieu soit à l’issue positive du trilogue engagé avec le Parlement, qui a déjà voté le texte, et la Commission, soit après l’adoption par ce trilogue d’un premier texte éludant ce sujet. Dans l’hypothèse où un texte comprenant les exclusions de la brevetabilité précédemment citées était adopté par la Commission, nous serions encore assez loin de sa mise en œuvre.L’applicabilité d’une directive 98/44 modifiée dans le système européen des brevets pourrait se faire selon deux options, dont la première consisterait à modifier la CBE. L’autre laisserait chaque État membre de l'UE appliquer cette nouvelle directive, avec le risque d’incohérences et de défis pour une application uniforme des règles de brevetabilité des inventions biotechnologiques en Europe.Modifier la CBE sera cependant difficile, car elle est juridiquement indépendante de l’UE. Ainsi, un acte juridique de l’Union européenne ne s’impose pas forcément à la CBE. En outre, les États membres de la CBE ne font pas tous partie de l’UE, comme la Suisse, la Turquie et la Norvège.En juillet 2017, la CBE s’était déjà conformée à la directive 98/44 en modifiant la règle 28.2 de son règlement d’exécution pour exclure de la brevetabilité les produits végétaux et animaux obtenus exclusivement au moyen de procédés essentiellement biologiques. L’influence de cette directive sur la CBE ne sera peut-être pas suffisante dans le sujet plus complexe et plus sensible de l’exclusion de la brevetabilité des produits issus des NTG. Denis MESHAKA
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[title] => DSI : la biopiraterie dématérialisée
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[extrait] => Introduit à l’origine comme un nouveau concept scientifique, un ovni sémantique s’impose depuis peu dans tous les débats sur les semences, la biodiversité et la propriété intellectuelle. Les uns le nomment ISN (DSI en anglais) pour « informations sur les séquences numériques », les autres DSG (GSD en anglais) pour « données de séquences génétiques ». Objet volant car […]
[chapo] => Les informations de séquences numériques, des ovni sémantiques, suscitent de lourds débats juridiques. Elles se situent à la confluence de la dérégulation des NTG, du droit des brevets et du partage des ressources génétiques.
[texte] => Introduit à l’origine comme un nouveau concept scientifique, un ovni sémantique s’impose depuis peu dans tous les débats sur les semences, la biodiversité et la propriété intellectuelle. Les uns le nomment ISN (DSI en anglais) pour « informations sur les séquences numériques », les autres DSG (GSD en anglais) pour « données de séquences génétiques ». Objet volant car il circule librement dans le cyberespace sous forme de signaux virtuels captés par des ordinateurs qui les affichent sous forme de successions de cinq lettres (ACG et T ou U), symboles des composants chimiques de l’ADN ou de l’ARN. Non identifié car plus on en parle dans les arènes politiques internationales (TIRPAA1, CDB2...), moins il est possible de le définir.Des concepts juridiques à géométrie variableCette absence de définition internationalement reconnue des DSI/GSD permet aux pays du Sud global, principaux fournisseurs de ressources génétiques, de conclure qu’elles sont une composante génétique d’organismes physiques et aux pays du Nord global, principaux utilisateurs de ces ressources, qu’elles sont un produit de la recherche. Mais cela n’empêche pas la portée d’un brevet portant sur une information génétique de contrôler toute utilisation des organismes physiques qui la contiennent. L’absence de définition de cette information bloque actuellement les discussions sur l’encadrement juridique des nouvelles techniques de modifications génétiques, comme un éléphant au milieu de la pièce que personne n’ose évoquer.Tous ces mots désignent une même réalité. Mais si les DSI et GSD sont des données dématérialisées, une composante d’un organisme physique, fut-elle génétique, est matérielle. Quand à l’information génétique, elle est a priori dématérialisée comme toute information, mais elle est aussi matérielle puisque contenue dans la matière biologique (ADN). Quelles sont les conséquences de ces jeux de mots ? 3La CDB et le TIRPAA qu’èsaquo ?Pour le droit international dicté par le « Nord global » industriel, le vivant et les connaissances sont d’abord des ressources industrielles. La CDB (Convention sur la diversité biologique) est une convention entre États qui établit les règles de l’accès aux ressources biologiques et aux connaissances associées indispensables au développement industriel. Tout accès implique la signature d’un accord bilatéral qui repose sur le consentement préalable de l’État d’où provient la ressource convoitée. Cet État peut déléguer ce consentement à la personne, au peuple autochtone ou à la communauté locale qui gère cette ressource et détient les connaissances associées. Ce consentement peut porter sur les conditions de leur utilisation (peuvent-elles être objets de recherche, ou aussi multipliées, commercialisées, transformées, génétiquement modifiées, brevetées… ?) et sur le partage des avantages issus de leur exploitation. Depuis l’adoption de la CDB en 1992, ces conditions sont le plus souvent contournées vu que la plupart des ressources biologiques sont librement disponibles dans de nombreuses collections publiques, sans lien avec leur origine. C’est aussi le cas pour la description, par de multiples publications librement accessibles, de leurs composantes chimiques et génétiques pouvant être approximativement copiées par la chimie ou la biologie de synthèse, donc sans utilisation directe de la ressource biologique d’origine. Le partage des avantages est ainsi limité à quelques dollars qui financent le travail d’ONG, de chercheurs et parfois d’organisations de peuples autochtones chargés de recueillir et de mettre à disposition de tous les ressources biologiques non encore disponibles et les connaissances associées détenues par les paysans et les populations qui vivent avec ces ressources et les entretiennent.Le TIRPAA (Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture) est l’application de la CDB aux semences. Il supprime le consentement préalable bilatéral qu’il remplace par un système multilatéral (SML) d’accès (principalement aux grandes banques de gènes nationales et internationales). Cet accès n’est pas libre, mais « facilité », car conditionné à une obligation de partage des avantages et à une interdiction de revendiquer tout droit de propriété intellectuelle limitant l’accès facilité d’autres acteurs à la ressource fournie, ses parties ou ses composantes génétiques. Un Fonds de partage des avantages est principalement alimenté par quelques États, bien en deçà des sommes promises puisqueque l’industrie semencière profite de l’absence de traçabilité effective des échanges de semences pour ne verser que quelques miettes. Ce Fonds finance lui aussi des institutions, ONG et chercheurs chargés d’aider les paysans à conserver leurs semences tout en les recueillant pour les verser au SML et en publiant leurs connaissances associées.Le miroir aux alouettes du partage des avantages du brevet La mise en accès libre sur Internet des séquences génétiques de millions de ressources biologiques et de milliers de publications sur leurs caractères d’intérêt vient aujourd’hui anéantir tout autant le consentement préalable de la CDB que les conditions de l’accès facilité du TIRPAA. Les algorithmes d'intelligence artificielle et d’apprentissage automatique permettent, à partir de l'utilisation de ces millions de données, de construire des modèles informatiques de prédiction guidant l'ingénierie génétique de création d'organismes, de composants et de produits de la biologie de synthèse… brevetés avant même d’exister.Des milliers de brevets sont accordés sur les informations génétiques ainsi intégrées dans des végétaux, animaux, micro-organismes, champignons, produits pharmaceutiques, vétérinaires, de biocontrôle… et/ou sur les « nouvelles techniques génomiques » (NTG) d’obtention de ces produits, alors même que seul un petit nombre d’entre eux sont effectivement développés et commercialisés. N’étant plus directement liés à l’accès aux ressources biologiques physiques mais uniquement à des données dématérialisées (DSI//GSD) considérées comme des produits de la recherche, tous ces brevets contournent le partage des avantages. La CDB étudie en conséquence la faisabilité d’un prélèvement financier lors de la commercialisation de tout produit issu de l’utilisation de DSI/GSD destiné à alimenter un Fonds de partage des avantages. De son côté, le TIRPAA débat du même sujet depuis 10 ans. Mais les marchandages de l’industrie, soutenue par les pays du « Nord global », bloquent toute conclusion alors que de plus en plus de brevets sont accordés.La déréglementation des « nouveaux OGM » pourrait-t-elle généraliser la biopiraterie ?Depuis 1998, la directive européenne biotech 98/44 précise que « la protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique s'étend à toute matière, dans laquelle le produit est incorporé et dans laquelle l'information génétique est contenue et exerce sa fonction ».Mais il est interdit de breveter la nature ainsi que les procédés traditionnels de sélection, dits « essentiellement biologiques ». Les techniques de transgenèse susceptibles d’intégrer de telles informations génétiques dans des organismes biologiques laissent toutes des signatures facilement identifiables (promoteur, terminateur…). Avec elles, la portée des brevets se limite aux seuls produits issus de l’invention et aux produits victimes de contamination par des gènes brevetés.Qu’à cela ne tienne ! La nouvelle fable de l’industrie et des gouvernements des pays les plus riches dit que les NTG permettent d’obtenir des informations génétiques qui ne se distinguent pas de celles pouvant être contenues dans des organismes existant naturellement ou issues de sélection traditionnelle non brevetable. La description numérique de la seule information génétique brevetée peut ne pas pouvoir être distinguée, mais jamais la totalité de l’organisme modifié. Les NTG génèrent en effet systématiquement de nombreuses autres modifications génétiques dites « non intentionnelles » qui constituent autant de « signatures » incontestables de l’utilisation du procédé de génie génétique justifiant le brevet. Mais la portée du brevet s’étend à toute matière qui contient l’information génétique brevetée. Elle s’étend donc aussi à tous les organismes qui la contiennent naturellement ou suite à l’utilisation de procédés de sélection non brevetables. C’est ainsi que quelques sociétés pharmaceutiques, agrochimiques, semencières, agroalimentaires… pensent qu’elles pourront s’approprier et contrôler toute la diversité biologique présente sous le soleil. Mais de plus en plus de paysans et de citoyens se lèvent, bien décidés à abolir cette nouvelle forme de biopiraterie résultant de l’absence de réglementation de la numérisation des génomes.1Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, communément qualifié de Traité des semences.2Convention sur la diversité biologique.3Les dimensions de cet article ne permettent pas de rentrer dans tous les détails des multiples procédures permises par les textes juridiques évoqués. Guy Kastler (délégué de La Via Campesina aux réunions du TIRPAA et de la CDB sur les semences)
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[title] => Brevets sur le vivant : médecine et « technologies de rupture »
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[chapo] => Parallèlement aux brevets portants sur des plantes, des animaux et des micro-organismes, il est un champ très vaste investi par les brevets, celui de la médecine et de la pharmacie, indissociables de nos jours des technologies numériques. À couper le souffle !
[texte] => Dans un dossier appelé « Micro et nano technologies pour la santé » publié par le CEA-Leti2, on lit : « l'émergence de technologies de rupture transforme l'industrie du médicament ». Les technologies dites de « rupture » sont principalement issues de la convergence NBIC - nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives - dans une dynamique de fertilisation croisée depuis deux décennies au moins. La micro-électronique est prégnante dans toutes ces technologies. Elle s'introduit avec force dans le domaine de la santé. Le nombre de brevets déposés par le CEA-Leti est très parlant : sur un total de 2 800 familles de brevets, une très grande majorité relève du domaine de la santé4. Il s'agit d'une santé dite « globale », mais pour le moment l'espèce humaine est la plus concernée. Quels sont les nouveaux médicaments que nous offrent ces technologies ? Où en est-on de leur réalisation ? De leur mise sur le marché ? Que dire des structures biologiques (tissus, organes) nouvellement construites avec ces mêmes technologies de rupture ?Des biomédicaments...Les biomédicaments sont des médicaments produits à partir de cellules vivantes. Le domaine d'application est immense : des molécules, telle l'insuline humaine produite depuis longtemps dans des fermenteurs à partir de bactéries génétiquement modifiées... aux thérapies géniques, telles celles utilisant les lymphocytes Car-T modifiés par Crispr/Cas ou les thérapies ciblées sur les cellules tumorales et associées à l'intelligence artificielle. On peut aussi citer les vaccins à ARN ou ADN modifiés issus des nano-biotechnologies et de la biologie de synthèse, ou encore les thérapies tissulaires (greffes). Encore n'est-ce là que quelques exemples.Un médicament sur deux en développement dans le monde est un biomédicament7, c'est dire la croissance attendue du nombre des brevets. Brevets qui portent sur ces biomédicaments et sur leurs procédés d'obtention. 76 biothérapies brevetées sont déjà commercialisées en Europe8....aux organoïdes sur pucesDifférents des organoïdes déjà présentés dans nos colonnes, voici venir les organoïdes sur puces. Des cellules souches d'organes sont placées sur des « canaux » baignant dans un « composant microfluidique » qui reproduit certaines des conditions physiques rencontrées dans les organes réels, et apportent les nutriments indispensables. C'est la micro-électronique fluidique qui permettrait la vascularisation (formation des vaisseaux sanguins) dans l'organoïde10.L'hybridation vivant/non vivant est totale. Ces organoïdes sur puces miment les fonctions des organes.Les promesses qui y sont liées concernent l'étude des maladies ou leurs thérapies, notamment des cancers, la médecine régénérative, l'évaluation des médicaments et la réduction du nombre des animaux de laboratoire...Par exemple, des amas de cellules pancréatiques ont montré avec ce dispositif une meilleure capacité à produire de l’insuline. En les injectant à des personnes diabétiques (type 1), on peut envisager de les guérir.Tous ces procédés, nombreux et variés, sont brevetés. « Des brevets ont été déposés, mais les résultats expérimentaux n’ont pas encore été publiés », indique le chercheur Xavier Gidrol, engagé dans le PEPR (programme d'équipement prioritaire de recherche) financé par l'État pour ce type de travaux11.Dans le domaine de la santé12, l’étendue des brevets est pour l’instant très floue. Les brevets sur les procédés vont-ils déboucher sur une propriété privée de cellules appartenant à une personne ? Verra- t-on venir en Europe la privatisation des protocoles thérapeutiques comme cela se fait aux États-Unis ? La question est vertigineuse mais les promesses, surtout dans le domaine sensible de la santé, n'ont pas fini de se transformer en or pour les firmes multinationales, les laboratoires et les start-ups...2CEA : Commissariat à l'Énergie Atomique. Organisme public. En 2010, il a élargi son champ aux « énergies alternatives ».CEA- Leti : le CEA-Leti, domicilié à Grenoble, se présente comme un institut de recherche technologique, leader mondial des micro et nanotechnologies dans nombre de domaines, dont celui de la santé et de la biologie.7 CEA-Leti « Biomédicaments et bioproduction : innover pour demain », 3 mars 2022.8Ibid.10 Le Monde Science & Médecine, 13 mars 2024.11Ibid.12Toutes les « innovations » n'ont pas été évoquées dans cet article mais sont décrites dans le dossier en note 1. Annick BOSSU
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[title] => Vers une appropriation des processus au fondement de la vie sur Terre
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[extrait] => Les différents articles de ce dossier ont mis en lumière la complexité de la propriété intellectuelle sur les végétaux, son instabilité, ses contradictions, ses évolutions passées et potentielles, ses enjeux. Une chose est néanmoins certaine : depuis 1980, le domaine des brevets sur le vivant s’est considérablement étendu et approfondi. Il atteint maintenant tout le […]
[chapo] => Ce dossier expose la complexité de la propriété intellectuelle sur les végétaux et la mainmise de l’agrochimie sur des processus biologiques essentiels, soulevant des préoccupations éthiques, économiques et philosophiques. Les brevets sur les OGM/NTG menacent les paysans et contraignent l’humanité dans son alimentation, accentuant l’expropriation, les risques de biopiraterie et les menaces sur la souveraineté alimentaire mondiale.
[texte] => Les différents articles de ce dossier ont mis en lumière la complexité de la propriété intellectuelle sur les végétaux, son instabilité, ses contradictions, ses évolutions passées et potentielles, ses enjeux. Une chose est néanmoins certaine : depuis 1980, le domaine des brevets sur le vivant s’est considérablement étendu et approfondi. Il atteint maintenant tout le vivant, espèce humaine comprise (voir p.16). Soumis à cette concurrence, le droit des obtentions végétales, un peu plus souple à l’origine, se durcit lui aussi (voir p.4-5). Les conséquences de ce mouvement de fond sont multiples, et potentiellement très dangereuses. Elles s’expriment et s’entremêlent dans différentes dimensions, philosophiques, scientifiques, institutionnelles, géopolitiques, économiques…iUne perspective réductionniste du vivantUn droit de propriété, intellectuelle ou non, nécessite tout d’abord que l’objet sur lequel porte la propriété soit clairement défini, ses contours précisés, sa nature fixée. Sans cela, les litiges juridiques s’amoncellent, comme le montre l’exemple de la guerre des brevets sur Crispr/Cas (voir p.6). Les variétés végétales et les races animales, et plus généralement tous les organismes vivants, ne possèdent pas ces caractéristiques spontanément, bien au contraire. Concernant les végétaux, les variétés qui constituent une espèce forment un continuum. En sélectionnant une variété, l’obtenteur fixe arbitrairement une frontière entre une variété et une autre. De plus, dans la nature, les plantes évoluent en permanence, comme Lamarck et Darwin l’avaient analysé de manière un peu différente il y a presque deux siècles. Pour l’obtenteur, il faut donc les fixer, les empêcher d’évoluer. Ces deux caractéristiques font des variétés végétales cultivées modernes des objets éminemment artificiels. Elles ont été recherchées depuis le début du 20ème siècle pour répondre aux impératifs d’une agriculture de plus en plus industrielle, et sont codifiées dans le droit, en particulier par les critères DHS (voir p.3 et p.4-5).Pour ce faire, les différents traits phénotypiques d’une variété ont été observés, définis précisément, mesurés, pour les rendre comparables et décider de ce qui distingue une variété d’une autre. Dans cette vision, une plante n’est plus une totalité organique mais un catalogue discontinu de traits, la représentation d’une nature coupée en petits bouts. L’avènement de la biologie moléculaire et de la génétique dans les années 1960 et 1970, puis leur développement spectaculaire et exponentiel depuis les années 1970, a fourni des outils techniques puissants pour faciliter ce travail d’identification et de mesure, non plus de la « variété », mais de quelques caractères génétiques pouvant se trouver dans de multiples plantes de multiples variétés. La théorie scientifique qui la sous-tend est cependant très réductionniste. L’organisme vivant est réduit à un « code », un ensemble de gènes envisagé de manière linéaire (dans l’ADN). Les multiples interactions entre les gènes sont le plus souvent ignorées, comme le sont les interactions entre le génome de l’organisme et son environnement (épigénétique). Les scientifiques commencent tout juste à reconnaître cette complexité. Celle-ci rend difficile les prédictions à propos des traits et du comportement d’un organisme qui a été génétiquement modifié. D’où les dangers associés à ces manipulations : contrairement à ce qui est dit, tout n’est pas « sous contrôle ».D’un point de vue plus philosophique, cette perspective conduit à considérer la nature de manière mécanique, dans une vision d’ingénierie où l’on peut tout bricoler. Comme l’écrivait Erwin Chargaff, grand biologiste ayant participé à la compréhension de la structure de la molécule d’ADN, « l’idée que les sciences sont une station expérimentale pour de nouveaux phénomènes naturels ou un atelier de réparation pour les anciens qui ne marchent plus très bien a eu d’étranges conséquences. Elle a mené à donner trop d’importance aux aspects mécaniques [...] »ii. Les tenants de cette vision réductionniste occidentale sont ainsi dans une position de surplomb vis-à-vis de la nature, « comme maître et possesseur » disait déjà Descartes. De ce fait, ils sont dans l’incapacité de nouer des relations respectueuses et harmonieuses avec elle. L’urgence écologique appelle à revoir fondamentalement cette position.Appropriation et expropriationToute appropriation a comme symétrique une expropriation. L’extension et l’approfondissement de la propriété intellectuelle sur les plantes engendrent plusieurs types d’expropriation.Les droits des paysans varient en sens inverse de ceux des grosses entreprises semencières. Au fur et à mesure que les seconds s’accroissent, les premiers se réduisent. Depuis les débuts de l’agriculture, il y a douze mille ans, les paysans faisaient leurs graines, les adaptaient aux conditions pédoclimatiques locales, nous dotant collectivement d’un patrimoine patiemment construit de millions de variétés cultivées. Les semences brevetées n’ont pas le droit d’être ressemées, la plupart de celles sous COV non plus, à l’exception de quelques espèces pouvant être ressemées sous réserve de paiement de royalties. Plus fondamentalement, les normes soutenant l’agriculture industrielle (en particulier les critères DHS) excluent les paysans de la sélection même de leurs semences. Tous les savoirs et savoirs-faire accumulés depuis des millénaires disparaissent, les paysans en sont expropriés.Les DSI étendent et approfondissent cette dynamique d’expropriation en permettant la circulation sans contraintes des informations séquentielles numériques sans reconnaissance des droits ni juste rétribution des paysans et des populations autochtones ayant identifié et sélectionné les plantes qu’ils utilisent depuis des millénaires pour leur agriculture et leur pharmacopée. Ces populations sont donc elles aussi expropriées de leurs plantes et des savoirs leur étant associés. En conséquence, la numérisation des séquences génétiques facilite grandement la biopiraterie (voir p.14-15). Le droit à ce sujet est source de gros conflits, mais les fausses promesses des pays du Nord laissent entrevoir l’ampleur de l’expropriation qui se profile.Les plantes OGM/NTG relèvent du droit des brevets, qui sont très majoritairement détenus par l’oligopole de l’agrochimie, les Big Four des semences (voir p.7-8). Le débat sur la brevetabilité des NTG n’est pas clos (voir p.9-10), mais si les brevets sur les produits sont interdits, comme le souhaite la Commission européenne, ceux sur les procédés d’obtention resteront autorisés, ce qui vide de sa substance la soi-disant interdiction de la brevetabilité. Même si les plantes OGM/NTG ne sont pas encore au stade du développement commercial, il est possible qu’elles s’étendent dans le monde, particulièrement sur le continent américain, dans les pays anglo-saxons et en Chine. Ce sera aussi le cas en Europe si la proposition de déréglementation est entérinée. L’oligopole de l’agrochimie sera ainsi en mesure de s’approprier une part de plus en plus importante des semences, base de la chaîne alimentaire. Ce seront eux qui pourront décider de ce que la population mondiale pourra manger, ou pas. Ici, c’est l’ensemble de l’humanité qui est potentiellement expropriée du droit de choisir quelle alimentation produire et consommer.Les brevets portent sur des produits et des procédés, mais limitent aussi l’utilisation des connaissances qui ont permis leur mise au point, par exemple des séquences génétiques. Ceci va à l’encontre du modèle de science ouverte qui s’est développé au 20ème siècle, et contraint les chercheuses et chercheurs, les exproprie d’une partie de leur liberté. Dans certains domaines, comme ceux des NTG ou de la géo-ingénierie, ceci ne sera cependant peut-être pas un mal…Last but not least, au fur et à mesure que la recherche en « sciences de la vie » s’immisce au plus profond des processus biologiques, ce qui est breveté en vient à concerner des processus au fondement de la vie sur Terre, comme la contribution de telle ou telle séquence génétique à la photosynthèse et à la fixation de l’azote atmosphérique par les légumineuses. Les mots manquent pour qualifier l’ampleur et la gravité d’une telle expropriation…iCe qui suit a été longuement développé dans Hélène Tordjman, La croissance verte contre la nature. Critique de l’écologie marchande, Éditions la Découverte, Paris, 2021.iiErwin Chargaff, Le feu d’Héraclite. Scènes d’une vie devant la nature, Viviane Hamy, Paris, 2006 [1979], p. 195. Hélène Tordjman (Économiste, Maître de conférences à l’Université Sorbonne Paris-Nord)
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[extrait] => Nous vous attendons nombreuses et nombreux au grand événement public organisé le jeudi 27 juin à 18h, Place de la République, à Paris. Cette soirée sera également diffusée en direct. Ce rassemblement, dont le FPL est co-organisateur, est lancé à l’appel de plus d’une centaine de médias indépendants, de syndicats, d’associations de défense des droits et de mouvements citoyens […]
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[texte] => Nous vous attendons nombreuses et nombreux au grand événement public organisé le jeudi 27 juin à 18h, Place de la République, à Paris. Cette soirée sera également diffusée en direct.Ce rassemblement, dont le FPL est co-organisateur, est lancé à l'appel de plus d’une centaine de médias indépendants, de syndicats, d’associations de défense des droits et de mouvements citoyens qui se mobilisent pour ouvrir de nouvelles voies vers l’espérance dans un espace public apaisé et pluraliste dans une attention redoublée aux solidarités.Ensemble, fier·es de nos diversités et fort·es de notre pluralisme, nous pouvons barrer la route à l’extrême droite ✊
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[title] => Pour un front commun des médias contre l’extrême droite
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[extrait] => Aux côtés de plus de 90 médias indépendants, Inf'OGM tient à rappeler par cette tribune que « sans presse libre, pas de démocratie ». Partout où l’extrême droite gouverne, le pluralisme de la presse est attaqué.
[chapo] => Aux côtés de plus de 90 médias indépendants, Inf’OGM tient à rappeler par cette tribune que « sans presse libre, pas de démocratie ». Partout où l’extrême droite gouverne, le pluralisme de la presse est attaqué.
[texte] => Jamais depuis la Libération, l'extrême droite, en France, ne s’est trouvée si près de la victoire. Elle porte un projet de démolition sociale, de repli chauvin, de discrimination raciste, sexiste, homophobe, de guerre aux minorités, de basculement liberticide et de régression écologique.Dans sa stratégie de conquête du pouvoir, elle a fait des médias un terrain privilégié, avec la prise de contrôle de titres, de chaînes de télévision, de radios par des milliardaires au service de son projet. Par ce maillage, elle impose dans le débat public ses fausses nouvelles et ses obsessions contraires aux droits fondamentaux. Le Rassemblement national annonce déjà la couleur pour l'audiovisuel public, voué, s'il l'emportait, à la privatisation.La liberté de la presse est dans sa ligne de mire. Partout en Europe, dans le monde, où l'extrême droite gouverne, celle-ci est violemment attaquée : interdiction de publication, destruction du secret des sources, multiplication des procédures baillons, censure, pressions et intimidations, assèchement des aides publiques à la presse. En France, le terrain en a malheureusement été méthodiquement préparé par l'exécutif sous la présidence d'Emmanuel Macron, qui n'a eu de cesse de restreindre les protections et les droits des journalistes, par les atteintes au secret des sources et la primauté du secret des affaires, la loi sur la sécurité globale, la fusion programmée de l'audiovisuel public, et le laisser-faire en matière de concentration capitalistique des médias aux mains de grands industriels, au détriment du pluralisme et de l’indépendance.Le combat contre l'extrême droite et son projet est au cœur de nos engagements éditoriaux. Dans notre diversité, nous entendons prendre toute notre part à l'indispensable rassemblement politique, social, populaire, au service de la justice sociale et écologique, de l'émancipation humaine et de l'extension des droits et libertés pour lui barrer la route du pouvoir. L'enjeu est de préserver la possibilité même d’une presse indépendante du pouvoir politique, pluraliste, avec des journalistes exerçant leur métier en toute liberté. Sans presse libre, pas de démocratie.C’est pourquoi nous appelons, par nos initiatives éditoriales, et sans jamais renoncer à notre regard critique, à soutenir la mobilisation sociale et citoyenne en cours, qui fait écho à la dynamique antifasciste de Front populaire de 1936 dans sa capacité à déborder les cadres partisans. Nous considérons qu’elle seule est à même d’empêcher le RN d’accéder au pouvoir le 7 juillet. La lutte contre l’extrême droite nous requiert tous et toutes, et nous, en premier lieu, comme acteurs de la société civile.Les 90 premiers médias signataires :Acrimed, Afrique XXI, A l’intersection, Altermidi, Alternative Libertaire, Alternatives Economiques, AOC, Arrêt sur images, Au poste, Basta!, Blast, Bondy Blog, Boukan, Citizen Jazz, Climax, Cluny TV, Contretemps, Court Circuit, CQFD, D’ailleurs et d’ici, Disclose, En attendant Nadeau, Fonds pour une presse libre, Frictions, Ghettup, Grand-Format, Guiti News, Guyaweb, Histoirecoloniale.net, iHH™ Magazine, Inf’OGM, IPNS, journal du plateau de Millevaches, J’ai Piscine avec Simone, Là-bas si j’y suis, L’âge de faire, L’Alterpresse68, L’Empaillé, L’Oeil d’Olivier, La Clé des Ondes, La Déferlante, La Disparition La Friche, L’Humanité, La Lettre de l’Audiovisuel, La Marseillaise, La Messagère Libérée, La Revue Dessinée, La Revue Far Ouest, La revue Pays, La revue TOPO, La Scène, Le Ch’ni, Le Courrier des Balkans, Le Courrier d’Europe Centrale, Le Crestois, Le Media TV, Le Moment, Le Mouais, Le Peuple Breton, Le Poulpe, Les Autres Possibles, Les Cent Plumes, Les Jours, Les Lettres françaises, Lokko, Mediapart, MedFeminiswiya, Médianes, Mediavivant, Natura Sciences, Orient XXI, Paris Lights Up, Paris Tonkar International, Podcastine, Politis, QG Media, Radio Parleur, Rapports de force, Reflets.info, Regards, Rembobine, Reporterre, Revue Ballast, Revue Europe, Revus et Corrigés, SDJ Epsiloon, SDJ de France 3-Rédaction nationale, SDJ Konbini, SIné Mensuel, Spector Media, Spectre podcasts, Splann !, Street Press, Témoins, le magazine du SNJ-CGT, Théâtre/public, Théâtre(s), Transrural initiatives, Ubu, Un canon sur le Zinc, Scènes d’Europe, Unmondemeilleur.info, Voisins-Nachbarn, Voxeurop, Youpress, Zéphyr, 15-38 Méditerranée Tribune collective
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[title] => Des plantes et micro-organismes OGM illégaux en Europe
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[extrait] => Entre le 1er janvier 2021 et aujourd’hui, l’Union européenne a fait face à près de cinquante cas de présence illégale d’OGM sur son territoire. La majorité des cas relevés par les autorités nationales sont des plantes OGM ayant pour origine des pays asiatiques, comme le Vietnam ou la Thaïlande, mais également d’autres pays, comme l’Ukraine, les États-Unis ou encore, plus étonnant, la France… Des microorganismes OGM ont également été détectés dans des lots d’additifs alimentaires utilisés en alimentation humaine ou animale.
[chapo] => Entre le 1er janvier 2021 et aujourd’hui, l’Union européenne a fait face à près de cinquante cas de présence illégale d’OGM sur son territoire. La majorité des cas relevés par les autorités nationales sont des plantes OGM ayant pour origine des pays asiatiques, comme le Vietnam ou la Thaïlande, mais également d’autres pays, comme l’Ukraine, les États-Unis ou encore, plus étonnant, la France… Des micro-organismes OGM ont également été détectés dans des lots d’additifs alimentaires utilisés en alimentation humaine ou animale.
[texte] => Dans l’Union européenne, le marché est surveillé par les autorités nationales qui, via le système d’alerte rapide pour aliments et denrées alimentaires (RASFF), alertent les autres États membres et la Commission européenne des cas de commercialisation transfrontalière illégale avérés ou potentiels (lots détenus à la frontière et renvoyés). Si ces détections d’OGM illégaux impliquent une production et commercialisation dans un seul et même pays, l’alerte n’est pas obligatoirement formulée. Bien que ne concernant donc pas toutes les détections d’OGM illégaux, la base de données en ligne du RASFF permet d’avoir une idée des différentes contaminations avec des informations fournies concernant aussi bien des cas de contamination par un OGM identifié que des contaminations par des OGM non identifiés.Premiers contaminants : le riz et la papaye OGMAvec la moitié des cas de contamination depuis le 1er janvier 2021, le riz OGM est la plante la plus fréquemment retrouvée illégalement en Europe ou aux frontières (cf. tableau n°1). Le système RASFF ne précise pas la nature du ou des évènements transgéniques retrouvés dans ces riz. Il n’est donc pas possible de faire une analyse plus poussée. Pour autant, le riz OGM illégal pose problème en Europe depuis 2006, soit depuis près de deux décennies maintenant. Comme le rappelait Inf’OGM en 2023, seul le riz doré autorisé commercialement à la culture en 2021 aux Philippines avait fait l’objet de petites surfaces de culture. Un riz pour lequel l’autorisation vient d’être annulée début 2024 par la Cour Suprême des Philippines1. Outre ce riz, « plusieurs variétés de riz transgéniques ont été autorisées à la culture aux États-Unis (LLRICE06, LLRICE601, LLRICE62), en Chine (GM Shanyou 63, Huahui-1/TT51-1), en Iran (Tarom molaii) ». Mais Inf’OGM soulignait surtout que, « selon nos informations, ils n’ont pas été cultivé commercialement ». Bien qu’officiellement non autorisé à la culture, du riz OGM contamine pourtant l’Union européenne.L’origine géographique de ces contaminations par du riz OGM varie entre plusieurs pays, mais provient pour la majorité des cas du continent asiatique (voir le tableau n°2 de synthèse en fin d’article). Le Vietnam apparaît comme le premier responsable des contaminations en riz OGM se présentant en Europe, avec 12 des 24 cas impliquant du riz. Vient ensuite la Chine, avec 5 cas sur les 24. La Thaïlande (1 cas), Singapour (1 cas) et l’Inde (2 cas) complètent la liste des pays asiatiques. Pour ce qui est de la Chine, la situation fit l’objet de plusieurs réunions des États membres de l’Union européenne et même de missions sur place. Les dernières discussions sur le sujet, en 2022 et 2024, témoignent d’une simple gestion administrative et analytique, sans inquiétude outre mesure de la part des États membres2.Plus étonnant en termes de pays d’origine de contamination, la présence dans le RASFF des Pays-Bas, de la Belgique et de la France. Dans le cas de la France3, il s’agit plus précisément d’une détection d’OGM dans deux produits à base de riz, des « M&Ms Crispy » et de la farine de riz dans des « céréales et produits de boulangerie ». Si la France est indiquée comme pays d’origine, l’alerte contamination implique vingt autres pays en tant qu’opérateur, distributeur ou pays à surveiller, dont neuf ne sont pas des États de l’Union européenne4. Comme un témoignage de la mondialisation du déplacement des produits ou composants alimentaires.A l’image du riz OGM, la papaye transgénique est également un OGM contaminant l’Union européenne depuis longtemps. Après que Greenpeace ait alertée en 2004 qu’une station de recherche en Thaïlande vendait des papayes transgéniques sans autorisation, l’Union européenne fait régulièrement face à des cas à ses frontières. Depuis le 1er janvier 2021, ce sont ainsi dix alertes qui ont été faites. Les papayes OGM détectées provenaient de Thaïlande (6 cas sur les 10), du Cambodge (3 cas) et du Brésil (1 cas).OrganismesNombre de casRiz24Papaye10Micro-organisme5Soja4Non précisé3Maïs1Total47Tableau n°1 : les organismes GM contaminants en Europe depuis le 1er janvier 2021Du soja étasunien et ukrainien, des micro-organismes OGM...Outre les habituels riz et papayes, du soja transgénique a également été la cause de quatre alertes depuis le 1er janvier 2021. Si un cas a pour origine les États-Unis, les trois autres cas impliquent du soja transgénique en provenance d’Ukraine. La Pologne est l’État membre qui a effectué les alertes après analyses de lots de soja destinés à l’alimentation animale à ses frontières. Si les deux alertes effectuées en 2021 n’indiquent aucune proportion, celle effectuée le 15 mars 2024 fait état d’une contamination à hauteur de 47,49 % dans le ou les lots analysés.Si trois cas de contamination détectés et signifiés à l’Union européenne ne détaillent pas l’organisme impliqué, cinq autres alertes concernent des micro-organismes. Il s’agit dans ces cinq cas des micro-organismes génétiquement modifiés cultivés en fermenteur pour produire des additifs alimentaires. Si l’importation ou la production de tel ou tel additif est autorisée, la condition nécessaire à leur commercialisation sans évaluation des risques liés aux OGM ou étiquetage est que le micro-organisme OGM utilisé pour les produire soit absent des lots.Une alerte fut ainsi donnée par la France en 2021 après détection de micro-organismes illégaux dans des lots de protéase, une enzyme utilisée comme additif alimentaire dans l’alimentation humaine. Le RASFF indique qu’aucune distribution des lots n’a eu lieu de la part de la France5. Une autre alerte fut également faite en 2021 par la France pour une autre protéase dont les lots en provenance de Chine, est-il précisé, se sont avérés contaminés6. La détection ayant été faite suite à des contrôles « sur le marché », le RASFF précise qu’un rappel de produits auprès des consommateurs a été fait et un retrait du marché des lots. Trois produits commercialisés sont indiqués, tous trois du domaine des « additifs pour l’alimentation humaine » ou des « aliments diététiques, compléments alimentaires et aliments fortifiés ». Il s’agit de « PROTEASE 100 000 UNITS/KG » et de compléments alimentaires « Mucopure » et « MCP30 ». Une troisième alerte également faite par la France concernait également des lots de protéase en provenance de Chine7. Les lots incriminés étaient cette fois exclusivement des « additifs alimentaires » retirés du marché après rappel auprès des consommateurs.Une quatrième alerte, effectuée en 2021, encore une fois du fait de la France, concernait, toujours en provenance de Chine, un autre type d’enzymes utilisées en filière alimentaire comme la boulangerie, des transglutaminases8. Les produits incriminés sont indiqués comme ayant été « retenus par le contrôleur ». La dernière alerte faite en 2022 fut cette fois le fait de la Belgique, qui a détecté des micro-organismes OGM dans des lots de phytase, une enzyme utilisée en additifs alimentaires dans l’alimentation animale9. Les produits ont été retirés du marché.Bien que semblant représenter peu de cas en trois ans et demi, ces 47 alertes remontées à l’Union européenne par des États membres montrent que pour le riz et la papaye, le temps qui passe ne fait rien à l’affaire pour que les contaminations apparues voici vingt ans s’arrêtent. Dans le même temps, le cas de contamination par des micro-organismes s’accentue également, avec une situation qui interpelle d’autant plus que certains sont retrouvés dans des produits alimentaires commercialisés.AnnéeOrigine géographiqueOrganismeNombre cas par casNombre total de cas2024ChineRiz28Non précisé1UkraineSoja1Corée du sudNon précisé1VietnamRiz2ThaïlandePapaye12023VietnamRiz813ChineMaïs1ThaïlandePapaye2Pays-BasRiz1IndeRiz12022CambodgePapaye313ThaïlandePapaye2Riz1BrésilPapaye1États-UnisSoja1VietnamRiz2ChineRiz1SingapourRiz1Belgique / BulgarieMicro-organisme12021UkraineSoja213ChineRiz2Non précisé1France / ChineMicro-organisme2Belgique / ChineMicro-organisme1Belgique / IndeRiz1ThaïlandePapaye1FranceRiz1Pays-BasRiz1InconnuMicro-organisme1Tableau n°2 : synthèse des cas de contamination depuis le 1er janvier 2021 Eric MEUNIER
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[title] => Bref aperçu sur l’ouvrage « Comment éviter la prochaine pandémie », de Bill Gates
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[extrait] => Dans un livre publié en 2022, Bill Gates déroule sa vision de la lutte contre les futures pandémies. Une vision qui repose sur une stratégie associant techniques de modification génétique, numérisation informatique, avals politiques et subventions privées, puis publiques, à outrance. L’artificialisation et l’appropriation du vivant au cœur d’un projet à l'échelle globale promu comme « humanitaire »… Dans cette note de lecture, Robert Ali Brac de la Perrière nous permet de mieux comprendre la vision portée par un des acteurs les plus influents des politiques internationales de santé.
[chapo] => Dans un livre publié en 2022, Bill Gates déroule sa vision de la lutte contre les futures pandémies. Une vision qui repose sur une stratégie associant techniques de modification génétique, numérisation informatique, avals politiques et subventions privées, puis publiques, à outrance. L’artificialisation et l’appropriation du vivant au cœur d’un projet à l’échelle globale promu comme « humanitaire »… Dans cette note de lecture, Robert Ali Brac de la Perrière nous permet de mieux comprendre la vision portée par un des acteurs les plus influents des politiques internationales de santé.
[texte] => L’approche développée par Bill Gates dans son livre, décryptée ici par Robert Ali Brac de la Perrière, est à situer dans les derniers développements des dossiers OGM et numérisation du vivant, qu’Inf’OGM renseigne au long cours. Depuis quelques années, le domaine de la santé est utilisé à des fins de promotion des techniques de modification génétique et de la numérisation des génomes d’organismes vivants.Plusieurs travaux utilisant les techniques de transgénèse ou les outils Crispr/Cas sont ainsi déjà en cours pour modifier génétiquement des virus dans le cadre de productions vaccinales. Des projets tels qu’ils amènent même à s’interroger parfois sur l’origine d’un virus pathogène. Ce domaine de la santé, que cela soit au travers des promesses de vaccination, de thérapie génique ou de médicaments, occupe depuis peu le devant de la scène pour promouvoir l’acceptabilité de ces techniques dans tout le monde vivant (végétal, animal et microbien) et la déréglementation qui est supposée les accompagner. La Fondation Bill et Melinda Gates est d’ailleurs déjà investie dans les nouvelles techniques de modification génétique : soutien financier à un projet du Cimmyt avec Corteva sur un maïs modifié par Crispr (2018)1, soutien financier à « Crispr Therapeutics » sur un traitement contre le HIV (2020)2...Une offensive concomitante est celle sur la numérisation du vivant. Dans ce domaine, qui vise à enregistrer dans des bases de données informatiques les séquences d’un maximum de composantes des êtres vivants, la puissance informatique est un élément clé. Cette numérisation du vivant a pour enjeu un accès débridé pour les multinationales à la biodiversité terrestre, hors de tout cadre réglementaire mis en place pour – théoriquement – lutter contre la biopiraterie. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la Fondation Bill et Melinda Gates est un des donateurs historiques de la banque de semences du Svalbard3. Une dynamique qui concourt à une appropriation du vivant par le biais de brevets, qui serait permise à une échelle bien supérieure que celle d’aujourd’hui4. Le présent décryptage du livre de Bill Gates par Robert Ali Brac de la Perrière donne à mieux comprendre la place de la Fondation Bill et Melinda Gates dans ce paysage.Un livre-programme« Comment éviter la prochaine pandémie » est le dernier livre-programme de Bill Gates. Publié en mai 2022, à la sortie de la dernière vague de COVID-19, les 646 pages constituent une somme qui s'adresse évidement plus aux dirigeants du monde qu'au lecteur lambda.Il est pourtant utile aux citoyens éveillés de le parcourir, car l'auteur est influent. Très influent. Il saura partager sa vision et ses priorités avec les chefs d’États et les institutions mondiales les plus impliquées dans la gestion des pandémies futures.Depuis peu, Bill Gates a commencé à développer sa vision sur les grands enjeux du moment. Si pour certains d'entre eux sa légitimité peut être contestée, à l’image de « Climat : comment éviter le désastre », publié en en 2021 et proposant la géo-ingénierie comme une solution clé pour la résilience climatique, ce n'est pas le cas pour les pandémies. En effet, la Fondation Bill et Melinda Gates a investi le champ de la santé depuis plus de vingt ans avec des programmes de vaccination massive d'enfants dans les pays pauvres, et elle a pignon sur rue dans les arcanes onusiennes de la santé.Cette Fondation est l'instrument d'influence du multimilliardaire, 4ème fortune mondiale. La majorité de l'argent de Bill Gates provient d'une société de holding, Cascade Investment, créée avec les produits des ventes et les dividendes des actions de Microsoft, dont il est le co-créateur. Depuis quelques années, Bill Gates se désengage progressivement de Microsoft (il ne fait plus partie du Conseil d'Administration depuis 2020 et conserve moins de 2% des actions). De son côté, le fonds de dotation de la fondation, qui s'élève à 53 milliards de dollars, a été renfloué.Informatique et « management » industrielLe titre de son livre, « Comment éviter la prochaine pandémie », s'écrit sans point d'interrogation, ce qui témoigne d'une détermination profondément ancrée de donner sa nouvelle recette pour sauver le monde. Son « obsession pour les maladies infectieuses », comme il le confesse, a conduit sa fondation à investir le terrain à l'échelle mondiale, à l’appui d’un savoir-faire, avec les outils que son fondateur maîtrise le mieux : l'informatique (le futur sera numérique) et le management industriel, le tout soutenu par une croyance tenace des bienfaits du profit économique.Le livre est bien écrit, bien documenté, et son auteur fait preuve d'une rare qualité de pédagogie. Partant d’un constat d'émergence attendue de nouvelles pandémies, il considère que la prochaine menace pourrait être fabriquée par des êtres humains, expliquant que « si un État-nation ou un groupe de terroristes concevait une souche de variole résistante aux traitements et aux vaccins, ils pourraient tuer plus d'un milliard de personnes ». Le texte est construit pour convaincre d'une stratégie bien précise : vaccin universel, tests diagnostic, base de donnée et coordination mondiale. Il rappelle que « le Covid a toutes les chances de devenir une maladie endémique. Les habitants des pays à revenus faibles auront toujours besoin d'un meilleur accès au dépistage et aux traitements ».Pour comprendre ce choix stratégique, il faut repartir du credo du magnat de l'informatique : « investir pour un monde plus sain et plus productif ». Pour cela, la planète a besoin d'un plan pour préparer les usines à vaccin à l'avance et financer de nouveaux vaccins. Technophile convaincu, la création du vaccin universel (qui repose sur les techniques de modification génétique donnant – toujours – des OGM, mais dont la mise en œuvre efficace reste à faire) devrait permettre, selon lui, « avec un peu de chance, d'éradiquer les trois familles de virus, coronavirus, grippe, VRS (virus respiratoire syncytial) ». Sans surprise, l'homme d'affaire reste constant sous son habit de philanthrope : « quand on fait rapidement ce qu'il faut, les dividendes ultérieurs sont considérables », ou encore « investir dans l'innovation, une solution rentable ». Et reste immuable sur la vertu du capitalisme – « le secteur privé, mieux que quiconque, sait convertir la recherche en produits commerciaux » – et le besoin de protéger la propriété intellectuelle : « ce sont les licences et non les levées de brevets imposées par les pouvoir publics qui on permis à l'Inde de produire un milliard de doses de vaccin à très bas coût ».Un futur tout numérique ?La stratégie développée dans ce livre attire l’attention sur deux points. Le premier porte sur les solutions impliquant la surveillance et la numérisation. Le second concerne l'influence croissante de Bill Gates sur la gouvernance mondiale de la santé.Le futur numérique est, depuis toujours, l'obsession du créateur de Microsoft. Aujourd'hui, il compte parmi les principaux apôtres du métavers et de la réalité augmentée, avec pour postulat que « lorsque les personnes adoptent les outils numériques, elles font rarement machine arrière ». Naturellement, il applique sa grille de lecture au monde vivant. En ce qui concerne les vaccins, la recherche est bien orientée : « grâce à l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique, il est possible d'identifier les points faibles des agents pathogènes ». Une sémantique similaire à celle en cours pour parler de biologie de synthèse (qui donne des OGM) dans les instances internationales. De même, « pour la prochaine pandémie, une des solutions clés résidera dans la constitution de vastes bibliothèques de composés médicamenteux, ce qui nécessitera des investissements pour se doter des logiciels dernier cri ». Aussi, logiquement, « les entreprises des nouvelles technologies doivent participer à la conception des nouveaux outils numériques ». Glaner les données à l'échelle mondiale (via la numérisation du vivant) devient une priorité, comme investir dans la modélisation informatique : « c'est grâce à davantage de données, des données plus précises et avec un retour constant d'information sur leurs modèles que nous serons tous plus en sécurité ». Ainsi, Bill Gates, dont la fondation a contribué au financement d'une étude sur la grippe à Seattle, déplore que « trop peu d'échantillons du virus de la grippe font l'objet d'un séquençage, beaucoup ne sont pas accompagnés d'information sur les gens dont ils proviennent : domicile, âge, et autres ». De la sécurité à la surveillance, le pas de côté est vite fait : « nous devons utiliser le traçage des contacts pour identifier les superpropagateurs », avec une solution technique déjà existante puisqu'une « application pour smartphone ouvre la voie à la généralisation du séquençage ». Depuis 2021, Microsoft travaille à la surveillance épidémiologique avec le secrétariat d’État (Affaires étrangères) des États-Unis.Comment influencer les dirigeants élus ?Par ailleurs, influencer les dirigeants des pays et les institutions mondiales est au cœur du projet de Bill Gates. Pour cela, le ton devient parfois martial : « nos stratégies épidémiques doivent être aussi précises, rigoureuses et détaillées que la meilleure stratégie militaire mondiale ». Ou encore : « il faut connaître l'ennemi que nous affrontons, par conséquent les gouvernements et les bailleurs de fonds devraient soutenir la recherche sur les moyens innovants de tester un nombre massif de gens en un court laps de temps ». Par conséquent, il faut mieux s'organiser à l'échelle planétaire, et la grande proposition de Bill Gates est le GERM (Global Epidemic Responds and Mobilization), une organisation mondiale dépendante de l'OMS (Organisation mondiale de la Santé), formée d'un groupe d'experts consacré uniquement à la prévention des pandémies. L'OMS est l'institution de l'ONU déjà la mieux dotée par la Fondation Gates. Après le retrait partiel des États-Unis en 2021, la Fondation est devenu le premier contributeur devant les États5.Bill Gates a déjà deux pieds dans la place. D'une part avec l’Alliance internationale du vaccin (Gavi), que sa fondation a créée et qu'elle continue à alimenter. Gavi s'occupe d'aider les pays à acheter des vaccins, mais aussi à collecter des données. Gavi et la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI), soutenue depuis sa création par la Fondation Gates, pilotent sous l'égide de l'OMS le programme COVAX, dont l'objectif est d'accélérer, en partenariat avec le secteur pharmaceutique, la mise au point et la fabrication de vaccins et d'en assurer un accès juste et équitable à l'échelle mondiale.L’objectif du livre publié par Bill Gates semble bien de contribuer à influencer les États membres pour que l'OMS donne la priorité au GERM pour la coordination mondiale de la détection et l'alerte des prochaines pandémies. Bill Gates, par le biais de son entreprise philanthropique, va amorcer la pompe (il estime l'investissement du GERM à un milliard de dollars pour une organisation employant 3000 personnes), mais souhaite que les financements publics prennent le relais. Aussi est-il en mesure d'exercer une pression avec les gros moyens à sa disposition, pour que tout l'argent public consacré à la gestion des pandémies à l'échelle mondiale renforce son projet. C'est ce que nous apprend un récent article critique au sujet de l'influence de Bill Gates sur le nouveau Fonds de la Banque mondiale pour la prévention des pandémies, inauguré début septembre 20226. A la lecture de son livre, il devient plus facile de comprendre pourquoi Bill Gates ne souhaite pas que les financements publics s'orientent sur les causes profondes des risques épidémiques, comme par exemple arrêter la déforestation et la destruction des écosystèmes, actions qui affaibliraient sa propre stratégie. Son « agenda », comme dit Lawrence Gostin, directeur du centre de l’OMS en droit de la santé. Robert Ali Brac de la Perrière - Note produite pour le Groupe de travail « Syndémie » de l'association Sciences citoyennes.
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[title] => Belgique : des vers transgéniques au comportement modifié
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[extrait] => En octobre 2023, un consortium public/privé, sous la responsabilité de l’université de Namur (Belgique), inaugurait le projet européen BABots (en anglais : Biological Animal roBots). Le premier Babot actuellement en cours de construction par ce consortium est un nématode génétiquement modifié censé être piloté comme un robot. Pourtant, ces vers ne sont pas réellement pilotés et sont, en fait, loin d’être des robots. Ce projet s’inscrit dans la logique de la convergence des technologies connues sous le nom de BANG (pour Bit, Atome, Neurone et Gène).
[chapo] => En octobre 2023, un consortium public/privé, sous la responsabilité de l’université de Namur (Belgique), inaugurait le projet européen BABots (en anglais : Biological Animal roBots). Le premier Babot actuellement en cours de construction par ce consortium est un nématode génétiquement modifié censé être piloté comme un robot. Pourtant, ces vers ne sont pas réellement pilotés et sont, en fait, loin d’être des robots. Ce projet s’inscrit dans la logique de la convergence des technologies connues sous le nom de BANG (pour Bit, Atome, Neurone et Gène).
[texte] => On connaît les plantes transgéniques insecticides ou tolérant les herbicides, on connaît les micro-organismes transgéniques producteurs d’enzymes ou additifs alimentaires… Voici une nouveauté qui vient du domaine animale : des vers modifiés génétiquement, non pour avoir une nouvelle caractéristique, comme on les a connus jusque maintenant, mais pour avoir un comportement génétiquement modifié.Des nématodes transgéniquesLes Babots sont des animaux modifiés génétiquement, qualifiés d’« animaux robots » ou de « robots biologiques » par leurs promoteurs. L’Université de Namur, associée à cinq autres centres universitairesi et une entreprise agricole italienne, Zero Farming, ont obtenu des financements européensii pour créer ces Babots. Le premier d’entre eux, en cours de développement, est un nématode d’un millimètre de long ; un animal, modèle de laboratoire, Caenorhabditis elegans (C. elegans en abrégé) génétiquement modifié par transgénèses. D’après le site Internet du projetiii, « les BABots sont des vers transgéniques (C. elegans) qui sont reconfigurés pour effectuer des tâches biologiques conçues par l'homme de manière active et autonome ». Autrement dit, la nouveauté par rapport à d’autres animaux transgéniques est qu’ils sont censés « (inter)agir dans des environnements biologiques complexes » selon des ordres donnés par les techniciens de laboratoire. Ces Babots sont donc supposés prendre le relais des robots mécanico-électroniques que certaines entreprises agricoles développent, présentés comme plus agiles, plus « éco-compatibles »...Cependant, le terme de robot est discutable. L’utilisation de ce terme plonge le lecteur dans un univers de science-fiction, mais au fond le trompe. En effet, ce projet n’entend pas faire fusionner du métal et des matières biologiques, ou encore d’adjoindre des éléments biologiques (peau, synapses…) à une structure « métallo-électronique ». D’ailleurs, d’autres « bio-robots » sont construits, comme les Anthropobots, amas de cellules humaines qui se déplacent dans le corps et agissent par eux-mêmes. Ils sont également nommé « robots » de façon erronée. Ce que souligne Philippe Fraisse, directeur du groupement de recherche CNRS Robotique, dans un entretien publié dans Sciences et Aveniriv : « ces systèmes autonomes n’ont pas été construits ni programmés : leur assemblage et leur comportement sont spontanés. On ne peut donc pas vraiment parler de " robot " ».Modifier les gènes pour modifier le comportementEn quoi consistera la modification ? La nouveauté des Babots réside dans le fait d’insérer des transgènes pour modifier les structures synaptiques et ainsi modifier le comportement de ces vers. L’objectif des promoteurs a été d’établir « une technique pour insérer génétiquement de nouvelles connexions synaptiques électriques dans les circuits neuronaux de C. elegans ». Une technique qui « s'est avérée très efficace pour modifier les comportements naturels de C. elegans », selon eux. Interrogé par Inf’OGM, Ithai, l’un des partenaires de ce projet, nous explique : « nous avons développé des techniques pour insérer génétiquement de nouvelles connexions synaptiques entre des neurones cibles, modifiant ainsi la structure des circuits neuronaux et les comportements qu'ils contrôlent. Nous ajoutons concrètement au génome un gène qui code pour une protéine spéciale, à partir de laquelle la synapse est construite. Nous ajoutons également une « adresse » pour restreindre l'expression de ce gène aux neurones spécifiques que nous souhaitons connecter. Il est possible d'insérer de cette manière plusieurs variantes de la synapse en parallèle »v.De même, Elio Tuci, professeur à la faculté d’informatique de l’Université de Namur, un des partenaires du projet, souligne que « concernant le nématode, nous pouvons supprimer ou ajouter des connexions entre les 302 neurones du ver par notre connaissance du système nerveux central ». Et Ithai de renchérir : « en outre, nous visons à mettre en œuvre de nouveaux circuits génétiques au sein de neurones spécifiques afin de permettre [de] répondre à un certain signal pendant un certain temps, puis passer à un signal différent ». Cette réorganisation neuronale sera-t-elle de nature à engendrer de la souffrance pour les vers ? Aucunement selon les participants au projet qui précisent que « les C. elegans ne sont pas sensibles. Ils ne sont pas capables de ressentir la douleur et ne peuvent pas être blessés. Ils seront bien entendu traités avec le respect dû à toute forme de vie et évolueront dans des environnements très naturels pour eux ». La question de la sensibilité et de la sentience est loin d’être tranchée. Le 19 avril 2024, la « déclaration de New York », signée depuis par 287 chercheurs, reconnaît la « possibilité réaliste » que tous les animaux, vertébrés et invertébrés, aient une conscience… Cette déclaration souligne notamment qu’en conséquence, il serait « irresponsable d’ignorer cette possibilité » dans la façon dont nous traitons ces animaux, qu’il s’agisse notamment d’élevage ou d’expérimentation animalevi.Des nématodes OGM pour détecter et détruire des polluants ?Ce projet envisage de créer des animaux transgéniques qui pourraient détecter une substance cible et agir pour l'éliminer. Les porteurs du projet mentionnent que des animaux transgéniques capables de détecter des polluants existent déjà, comme des C. elegans génétiquement modifiés, pour servir de biocapteurs de composés toxiques ou de métabolites liés à des maladies : des poissons transgéniques qui deviennent fluorescents lorsqu'ils rencontrent des polluants. Interrogé par nos soins, Ithai précise : « l'idée n'est pas que les BABots interagissent avec un opérateur humain, mais qu'ils agissent de manière autonome pour accomplir leur mission. Par exemple, s'ils détectent un pathogène végétal intrus, ils commencent par « s'armer » avec quelque chose qui éliminera l'intrus, puis ils l'attaquent et poursuivent leur activité. Ce n'est pas un comportement que l'on observe naturellement chez C. elegans. […] Si, par exemple, les BABots détectent des bactéries envahissantes, ils devront se rendre dans un réservoir contenant une substance qui tue les bactéries, la charger et ensuite infecter les bactéries ».Il faut souligner que ce projet vise non pas un seul individu mais des populations de vers transgéniques qui interagissent. Ithai ambitionne de « produire des comportements d'essaimage artificiels afin que les C. elegans modifiés présentent de nouvelles formes de comportement collectif, et mettre en œuvre la commutation comportementale. Notre objectif actuel est de créer une population de C. elegans BABot qui agissent ensemble pour identifier et attaquer certains pathogènes végétaux ». Comment peuvent-ils interagir, collectivement, sans être sensible ? Il ajoute également : « la création d'un comportement collectif synthétique |sic] fait partie de notre objectif. […] Nous ne saurons si cela fonctionne qu'après l'avoir testé ». Mais cette prévision paraît déconnectée de la réalité biologique, car les écosystèmes reposent sur tellement d’interactions, d’éléments en réseaux...Des BABots éco-compatibles en milieu confiné : vraiment ?Sur le site du projet, les participants évoquent « une technologie biologique compatible à 100 % avec l'environnement ». Étant « 100 % biologiques », les BABots seraient donc pour eux hautement compatibles avec l'environnement naturel, pourraient s’auto-repliquervii et seraient entièrement dégradables. Biodégradables, cela semble évident... Mais « compatibles avec l’environnement » ou « naturels », c’est osé de l’affirmer : ils ont été modifiés de façon non naturelle avec de très nombreuses transgénèses (puisqu'ils jouent sur des synapses forcément différentes) et ne sont pas issus d’une co-évolution avec leur environnement, de facto. Et s’ils peuvent s’auto-répliquer, la menace est grande qu’ils prennent une place importante dans l’écosystème et deviennent invasifs. Il est en tout cas certain qu’à ce stade, l’absence de risques affichée par les promoteurs n’est qu'une affirmation qui leur appartient, aucun expert n’ayant eu à se prononcer puisqu’aucune demande d’autorisation n’a été faite.Les porteurs du projet précisent également que le projet a pour ambition de tester l’efficacité de la technologie BABots dans un environnement naturel comme celui confiné de « l’agriculture verticale ». L’agriculture verticale, telle que développée par ZERO Farms, un des partenaires de ce projet de recherche, est un environnement agricole « contrôlé et confiné, comprenant des systèmes de culture de plantes sans sol et en cycle fermé ». C’est dans cet environnement « sûr et confiné » que les chercheurs comptent, dans un premier temps, disséminer leurs BABots pour les évaluer et voir leurs interactions avec les éléments de la machinerie de ZERO Labs (pompes, sondes, tuyauterie) et avec les cultures cibles (par exemple, la laitue et les plants de fraises). Ce projet s’inscrit donc dans la logique de l’agriculture de précision, l’agritech qui se base sur le tryptique génétique, robotique, numérique. En théorie, « il n’y aura aucun contact entre l’environnement naturel et les vers génétiquement modifiés. De plus, ceux-ci ne pourront pas survivre au-delà de l’ambiance expérimentale », rassure Elio Tuci. Le doute est là encore permis car, par exemple, l’étanchéité des laboratoires n’est jamais parfaite et ces petits robots biologiques sont extrêmement petits (1 millimètre), ils pourraient s'échapper.Des BABots à tout faireDans la droite ligne de l’économie de la promesse, les promoteurs de ce projet ont une communication aussi ambitieuse que possible, probablement pour motiver des investissements futurs. Ils évoquent ainsi des usages de ces BABots dans tous les domaines : « nous imaginons, par exemple, des insectes agriculteursviii produisant et distribuant des engrais et protégeant les cultures en luttant contre les parasites ; des nématodes médicinaux pénétrant dans le corps, effectuant des procédures médicales spécifiques et repartant ensuite ; des cafards sanitairesix nettoyant le système d'égouts, mais restant en dehors de la maison ». Efficacité et précision, les maîtres mots des biotechnologues… Mais Elio Tuci apporte une modération à l’enthousiasme qui agite cette équipe et illustre que le plus important dans ce projet est justement la promesse. Oubliant tous les risques et autres questions sociétales, il considère en effet que « si le risque d’échouer est grand, la récompense est d’une taille proportionnelle »...iLe Département de neurobiologie médicale de l’Université hébraïque de Jérusalem (Israël), l’Institut des sciences et technologies cognitives (ISTC) du Conseil national italien de la recherche (Italie), l’Institut Max Planck de neurobiologie du comportement - CAESAR (Allemagne), l’Institut Max Planck du comportement animal (Allemagne), le Département des études de gestion de l'université d'Aalto (Finlande).iiCe projet est actuellement financé par l’Union européenne et son programme Cordis à hauteur de 3,251 millions sur quatre ans (octobre 2023 / septembre 2027). Il ne s’agit que d’une phase préliminaire, de recherche. Pour le moment rien de « commercialisable » n’est attendu.iiiUniversité de Namur, « BABots : Un projet européen de biorobotique », 22 décembre 2022. Site officiel du projet BABots : « BABots: The design and control of small swarming biological animal robots ».ivMarie Parra, « Anthrobot, un "robot biologique" à partir de cellules humaines », Sciences et Avenir, 30 novembre 2023.vArticles scientifiques de l’équipe qui détaillent leurs « prouesses » :Rabinowitch, I., Chatzigeorgiou, M., Zhao, B. et al., « Rewiring neural circuits by the insertion of ectopic electrical synapses in transgenic C. elegans », Nat Commun 5, 4442 (2014). Rabinowitch, I., & Schafer, W. R., « Engineering new synaptic connections in the C. elegans connectome », Worm, 4(2), 2015. Ithai Rabinowitch, « Synthetic Biology in the Brain: A Vision of Organic Robots », 29 juillet-2 août 2019. Issu de « ALIFE 2019: The 2019 Conference on Artificial Life », online. (pp. pp. 654-655), ASME. viLe Monde, 4 juin 2024viiCes nématodes sont capables d’auto-fécondations :Rachel Litke, Éric Boulanger et Chantal Fradin, « Caenorhabditis elegans, un modèle d’étude du vieillissement », Med Sci (Paris), 2018.viii« Farmer insects » dans le texte.ix« sanitation cockroaches » dans le texte. Christophe NOISETTE
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[title] => Colza et cameline OGM/NTG : sans risques ?
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[extrait] => Le colza et la cameline sont deux plantes très importantes pour l’industrie dans l’Union européenne, comme sources d'huile végétale à usage alimentaire ou d'agrocarburants et autres composés. Actuellement, de telles plantes, modifiées génétiquement par les nouvelles techniques génomiques (NTG), sont testées au champ en Europe. Alors que la Commission Européenne prétend que les plantes NTG ne présentent pas plus de risques que les plantes conventionnelles, qu'en est-il ?
[chapo] => Le colza et la cameline sont deux plantes très importantes pour l’industrie dans l’Union européenne, comme sources d’huile végétale à usage alimentaire ou d’agrocarburants et autres composés. Actuellement, de telles plantes, modifiées génétiquement par les nouvelles techniques génomiques (NTG), sont testées au champ en Europe. Alors que la Commission Européenne prétend que les plantes NTG ne présentent pas plus de risques que les plantes conventionnelles, qu’en est-il ?
[texte] => Une prépublication scientifique1 basée sur une étude documentaire s’est intéressée au colza et à la cameline (de la famille des brassicacées, anciennement crucifères) modifiés par des nouvelles techniques génomiques (NTG) utilisant l'outil Crisp/Cas. Cette étude s'attache à présenter les risques de ces plantes pour l'environnement. Selon les modifications réalisées, les risques ne sont pas les mêmes mais se cumulent et s'entrecroisent au niveau environnemental. L'étude conclut qu’une évaluation des risques liés à ces plantes OGM/NTG est indispensable avant leur mise en culture à grande échelle.Des cultures et essais au champ de brassicacées OGM/NTGActuellement, peu de brassicacées OGM obtenues par de nouvelles techniques sont commercialisées dans le monde. Il s'agit du colza mis au point par l’entreprise Cibus, cultivé aux États-Unis et au Canada, obtenu par mutagénèse dirigée par oligonucléotides pour être tolérant à un herbicide2, et d'une moutarde, commercialisée depuis 2023 aux USA par l'entreprise américaine Pairwise, génétiquement modifiée par Crispr/Cas pour avoir un goût moins âcre.D'autres brassicacées issues de NTG sorties des laboratoires sont au stade des essais au champ. En Europe, il s'agit, outre la cameline et le colza, d'un brocoli et d'une arabette3. Elles sont expérimentées essentiellement au Royaume-Uni, depuis 2019, et plus récemment en Suède. L'Inrae, en France, est associé à l'Institut Rothamsted, au Royaume Uni, pour réaliser des essais au champ de cameline OGM/NTG4. Après son retrait de l'UE, le Royaume-Uni s'est doté d'une nouvelle base juridique et a simplifié les conditions pour disséminer dans l’environnement des plantes OGM/NTG. Aux États-Unis, d’autres brassicacées OGM/NTG (colza, cameline, moutarde et tabouret) modifiées par Crispr/Cas sont déréglementées et en attente de commercialisation en vue d'une culture à grande échelle5.Modifications génétiques et caractères recherchésLes auteurs de la prépublication scientifique précisent que les nouvelles techniques génomiques utilisant l’outil Crispr/Cas ont permis de modifier plusieurs copies d'un même gène (le colza par exemple a quatre chromosomes homologues, donc quatre copies d'un même gène), voire de modifier simultanément plusieurs gènes différents, ce qui modifierait plusieurs caractères à la fois. Enfin, différents génotypes obtenus par les NTG pourraient être empilés, ce qui entraînerait des modifications génomiques globales encore plus importantes dans ces plantes OGM/NTG. C’est ce qui s’est passé avec la transgenèse où les transgènes ont été empilés (huit transgènes pour le maïs SmartStax6).En fonction des usages recherchés par l’industrie, les caractères obtenus via des NTG seront différents. Pour le colza et la cameline, la teneur et la composition en acide gras de l'huile des graines est un des caractères travaillés dans les laboratoires utilisant ces nouvelles techniques. À des fins alimentaires (humains et animaux), les industriels cherchent à augmenter la teneur en acides gras polyinsaturés (comme les oméga-3 et oméga-6, connus pour leurs bienfaits pour la santé). En revanche, pour le colza et la cameline destinés à la production d'agrocarburants, les industriels cherchent à diminuer cette teneur.D'autres caractères du colza et de la cameline sont recherchés en utilisant les NTG, comme une augmentation du nombre de graines par plants pour augmenter les rendements, une augmentation de la résistance aux différents stress ou aux pathogènes, l’acquisition d’une résistance à des herbicides, l'obtention d'une floraison plus précoce, etc.La sélection conventionnelle de ces plantes permet aussi de modifier leur composition en acide gras, mais le « potentiel technologique » des NTG constitue néanmoins un risque supplémentaire en ce qu’il apporte un changement d'échelle considérable en terme d'espace et de temps, des disséminations potentielles de plantes OGM/NTG (notamment si l'augmentation du nombre de graines par plante est recherché).Répercussions potentielles des NTG sur les organismesLe colza et la cameline ont un fort potentiel d’hybridation avec des plantes sauvages. Le colza, surtout, peut se croiser au sein de la famille des brassicacées avec des espèces différentes ou même des genres différents (exemple : le colza avec le radis sauvage ou la moutarde). D'après les auteurs de l'étude, la cameline semble se croiser seulement avec des camelines sauvages.Ces hybridations ne sont pas que locales. Les flux de pollen se font sur de longue distance via le vent, les insectes (plusieurs dizaines de kilomètres) ou le simple transport de récolte, notamment lors des importations. Or, les graines de colza et cameline7 se caractérisent par une longue dormance dans le sol, ce qui explique les repousses de colza dans les champs et suite à des pertes pendant le transport des graines8. Ces deux caractéristiques font que ces plantes peuvent être envahissantes et le risque qu'elles deviennent des adventices difficilement contrôlables est important, surtout pour le colza dont on cherche aussi à augmenter le nombre de graines par les NTG.Les insectes peuvent être impactés par ces colza ou cameline OGM/NTG. Les brassicacées attirent les insectes pollinisateurs, car leur pollen constitue une ressource alimentaire importante pour eux. Dans le but d'obtenir des agrocarburants, les NTG, en réduisant les proportions d'acides gras polyinsaturés dans la plante, réduisent leur concentration dans le pollen où les gènes modifiés s'expriment beaucoup. Or, ces acides gras ont des fonctions importantes pour les insectes, intervenant indirectement dans leurs fonctions cérébrales et leur reproduction. Si ces insectes consomment trop peu d'acides gras polyinsaturés (notamment les oméga-3), leurs populations risquent de beaucoup diminuer, les animaux ne pouvant synthétiser eux-mêmes ces acides gras. Des études ont par exemple montré que les abeilles mellifères nourries avec un régime pauvres en oméga-3 avaient des capacités d'apprentissage fortement réduites, menaçant ainsi la survie des colonies9.Les insectes peuvent être impactés par des carences en acides gras, comme on vient de le voir, mais aussi par des teneurs en huile augmentées, également recherchées par l'industrie via les NTG. Les auteurs soulignent ainsi qu’après augmentation de la quantité d'acide oléique et d'autres acides gras insaturés, les bourdons ont eu un taux de survie très réduit : le trop aussi est néfaste. Ces insectes évitent ainsi ces cultures et souffrent de carences en nutriments lipidiques.Enfin, les changements dans la composition de l'huile peuvent affecter les plantes elles-mêmes et provoquer des effets indésirables. Des phytohormones végétales seraient touchées ainsi que les composants lipidiques des membranes cellulaires. Ainsi, la communication des plantes, les voies de signalisation et la résistance des plantes aux facteurs de stress biotiques ou abiotiques seraient affectés10. En dehors des effets hors-cible des NTG et de leurs conséquences, largement sous évaluées selon les auteurs, le fait que de très nombreux gènes différents, impliqués dans des processus biologiques multiples, soient modifiés par les NTG et empilés dans la même plante pose problème. Des effets pléiotropiques11 indésirables peuvent se produire.Des risques qui s'entrecroisent dans l'environnementDans l'environnement, les colzas et camelines génétiquement modifiées par les NTG pour différents caractères, vont se croiser avec les plantes non GM. Les plantes issues de ces croisements peuvent en donner de nouvelles, présentant des combinaisons de gènes (voulues ou involontaires) avec des caractéristiques (des phénotypes) différentes pour les organismes obtenus12. Ces phénotypes peuvent également résulter des interactions entre différentes brassicacées présentes simultanément dans un environnement partagé et résulter d'une combinaison de leurs caractéristiques13.Les répercussions sur les chaînes alimentaires seront alors inévitables, avec des dangers potentiels pour tous les organismes. Au regard des risques évoqués dans cette publication, il paraît important de continuer d’appliquer le principe de précaution. Les auteurs concluent que « l'évaluation des changements génétiques intentionnels et non intentionnels devrait faire partie d'une caractérisation moléculaire globale obligatoire et d'une évaluation des risques des plantes NGT destinées à être disséminées dans l'environnement ou à faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché ». A bien lire les auteurs de la prépublication, ces plantes OGM/NTG ne devraient plus être confondues par les autorités européennes avec les plantes issues de la sélection conventionnelle. Annick BOSSU
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[title] => Élections européennes : quelles sont les positions des partis concernant les OGM ?
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[date] => 04/06/2024
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[extrait] => Inf’OGM a lu les programmes et analysé les votes récents au Parlement européen des partis politiques présentant une liste pour les prochaines élections européennes (législature 2024-2029), le 9 juin prochain. Ces votes récents sur la déréglementation des OGM/NTG témoignent concrètement des positions des partis politiques, et sont confortés par le tour d’horizon des programmes.
[chapo] => Inf’OGM a lu les programmes et analysé les votes récents au Parlement européen des partis politiques présentant une liste pour les prochaines élections européennes (législature 2024-2029), le 9 juin prochain. Ces votes récents sur la déréglementation des OGM/NTG témoignent concrètement des positions des partis politiques, et sont confortés par le tour d’horizon des programmes.
[texte] => Alors que les élections européennes approchent et qu’un débat a lieu au sein des institutions européennes (Parlement européen, Conseil de l'Union européenne et Commission Européenne) autour de la proposition de déréglementation des OGM/NTG, il nous a semblé judicieux d’éclairer les programmes en ce qui concerne cette proposition à la lumière des votes s’étant tenus le 7 février au Parlement européen. Les positions défendues par les différentes listes sont présentées de manière littérale, car les écrits se suffisent à eux-mêmes dans le cadre de programmes. Nous espérons que ces éléments vous permettront de cerner le plus précisément possible les orientations de chacune des listes.Les positions prises lors d’un vote concret, en février 2024Le Parlement européen est divisé en 7 groupes parlementaires1 : le Parti populaire européen - PPE (Les Républicains en France), l’Alliance Progressistes des Socialistes et Démocrates - SD (le Parti socialiste en France), Renew Europe (Renaissance en France), les Verts/Alliance libre européenne - Verts/ALE (Les verts en France), les Conservateurs et Réformistes européens - CRE (Reconquête en France), Identité et Démocratie - ID (Rassemblement national en France), la Gauche - GUE/NGL (La France insoumise en France).Le 7 février 2024, le Parlement européen a voté à la majorité des modifications demandant l’étiquetage, la traçabilité et une interdiction des brevets (bien que formulée de manière lacunaire). S’il n’a par contre pas voté d’évaluation des risques de ces OGM, le Parlement européen a par ailleurs demandé une initiative légale similaire pour les micro-organismes et les animaux. Pour les mesures votées (étiquetage, traçabilité, brevets et animaux/MGM), voici les grandes tendances des votes de chaque parti. Une information importante puisque témoignant très concrètement des choix politiques portés par chaque parti. On note une uniformité des votes sur les questions étiquetage, traçabilité et brevets, tandis que les votes sur les animaux/MGM montrent des lignes de fracture différentes entre les partis.Étiquetage = Instaurer un étiquetage pour tout NTG (dont catégorie 1)Groupe au ParlementComposé des partis en FrancePourContreAbstentionNon vuPPELes républicains8 (100 %)SDParti socialiste6 (86%)1 (14%)RenewRenaissance2 (9%)19 (83%)2 (9%)Verts/ALELes verts10 (83%)2 (17%)CREReconquête1 (100%)IDRassemblement national16 (89%)2 (11%)Non affiliés3 (75%)1 (25%)GUE/NGLLa France insoumise6 (100%)Traçabilité = Instaurer les moyens d’une traçabilité des plantes NTG (dont catégorie 1)Groupe au ParlementComposé des partis en FrancePourContreAbstentionNon vuPPELes républicains8 (100 %)SDParti socialiste6 (86%)1 (14%)RenewRenaissance2 (9%)19 (83%)2 (9%)Verts/ALELes verts10 (83%)2 (17%)CREReconquête1 (100%)IDRassemblement national16 (89%)2 (11%)Non affiliés1 (25%)2 (50%)1 (25%)GUE/NGLLa France insoumise5 (83%)1 (17%)Brevetabilité = Interdiction des brevets sur les plantes de catégorie 1Groupe au ParlementComposé des partis en FrancePourContreAbstentionNon vuPPELes républicains8 (100 %)SDParti socialiste6 (86%)1 (14%)RenewRenaissance21 (91%)2 (9%)Verts/ALELes verts10 (83%)2 (17%)CREReconquête1 (100%)IDRassemblement national16 (89%)2 (11%)Non affiliés3 (75%)1 (25%)GUE/NGLLa France insoumise6 (100%)MGM et animaux = Demande de proposition de la Commission européenne pour les MGM et les animaux GMGroupe au ParlementComposé des partis en FrancePourContreAbstentionNon vuPPELes républicains8 (100 %)SDParti socialiste5 (71%)1 (14%)1 (14%)RenewRenaissance21 (91%)2 (9%)Verts/ALELes verts10 (83%)2 (17%)CREReconquête1 (100%)IDRassemblement national16 (89%)2 (11%)Non affiliés3 (75%)1 (25%)GUE/NGLLa France insoumise6 (100%)Outre ces votes sujet par sujet, les eurodéputés ont également eu à voter le texte dans son ensemble. Ce vote a été l’occasion pour certains d’afficher leur opposition au principe même de déréglementation. Ont donc voté contre le texte :Europe écologie les verts : 12 contre (dont Marie Toussaint),Parti socialiste : 7 contre (dont Raphaël Glucksmann),La France insoumise : 6 contre (dont Manon Aubry),Indépendants : 1 contre.Les partis ayant voté en faveur sont des les suivants :Renaissance : 22 pour (dont Valérie Hayer), 1 abstention ;Rassemblement national : 16 pour (dont Jordan Bardella), 2 abstentions ;Les républicains : 8 pour (dont François-Xavier Bellamy) ;Reconquête : 1 pour ;Indépendants : 2 pour, 1 abstention.Les positions telles qu’affichées dans les programmes pour les électionsDernièrement, les partis politiques ont présenté aux électeurs leur programme pour la mandature à venir. Selon les partis, la question des OGM y est abordée, directement ou indirectement, voire parfois pas du tout. Inf’OGM vous propose un tour d’horizon des positions qui sont présentées, dans l’ordre décroissant du nombre de députés pour la législature actuelle, lorsque ces positions existent.Besoin d’Europe (Renaissance, Modem, UDI, Horizons, Parti Radical) : Valérie HayerDans la proposition n°12 de son programme (« Défendre une agriculture saine et durable »), la liste Besoin d’Europe affirme qu’elle soutiendra « l’accélération de la mise sur le marché de nouveaux produits utilisant des mécanismes naturels (biocontrôle) et les nouvelles techniques génomiques ». Une position ouvertement partisane au développement des techniques produisant des OGM donc.Les Écologistes (Europe Écologie Les Verts) : Marie ToussaintLe programme de la liste des Écologistes propose un chapitre (nommé « Combat ») au titre explicite : « Interdire les nouveaux OGM ». Elle y mentionne que « la mise en circulation d’OGM sans traçabilité et sans aucune étude préalable bafoue le principe de précaution que chaque citoyen est en droit d’exiger. Il est urgent de s’opposer à ce coup de force des lobbies de l’agrobusiness ».Présents sur cette liste, Benoît Biteau et Claude Gruffat, eurodéputés sortants, avaient d’ailleurs précisé leurs points de vue dans des entretiens donnés à Inf’OGM.La droite pour faire entendre la voix de la France en Europe (Les Républicains, Les Centristes) : François-Xavier BellamyDans le chapitre III du programme des Républicains, la mesure 4 indique que « pour garantir une véritable souveraineté alimentaire, l’Europe doit consacrer davantage de fonds du second pilier de la PAC à la recherche et à l’innovation publiques pour […] favoriser les nouvelles techniques génomiques (NGT) ». S’il ne se déclare pas clairement pro-déréglementation dans ce programme, le vote du 7 février de ce parti montre qu’ils le sont bel et bien.La France insoumise - Union populaire (La France insoumise, Parti ouvrier indépendant, Révolution écologique pour le vivant, Péyi-A, Pour La Réunion, Gauche écosocialiste) : Manon AubryLe programme de la France insoumise, dans son chapitre 4 (« Faire la planification écologique européenne »), affirme « refuser tout assouplissement de la réglementation sur les OGM et maintenir les NGT (nouveaux OGM) dans le champ de cette réglementation ». Un vote qui confirme donc les votes des eurodéputés insoumis en février dernier.La France fière (Reconquête, Mouvement conservateur, Parti de la France) : Marion MaréchalSi le programme du parti d’Eric Zemmour n’évoque pas explicitement les OGM, il mentionne tout de même vouloir « réformer la gestion du Fonds européen pour l’innovation [et] concentrer ses moyens vers le numérique, l’IA, l’agriculture du futur ».Les animaux comptent, votre voix aussi (Parti animaliste) : Hélène ThouySi le parti animaliste n’évoque pas explicitement la question des OGM, il se positionne en faveur de la viande de culture, la fermentation de précision et les mycoprotéines, des techniques qui peuvent faire appel à des techniques de modifications génétiques :« Dans la continuité du programme-cadre de l’UE sur la recherche et l’innovation « Horizon Europe », financer les études sur la fermentation de précision et les mycoprotéines, et faciliter leur développement et leur commercialisation par des appels à projet.Dans ce même cadre, financer des campagnes d’information pour en montrer les bénéfices en termes sanitaires et environnementaux s’ils sont confirmés par ces études ».Écologie au centre (Écologie au centre, Égalité Europe Écologie, Régions unies d’Europe, Génération animal, Jeunes Ecqo, La France autrement) : Jean-Marc GovernatoriLe programme de ce parti est sans équivoque en ce qui concerne la question des OGM. Dans le chapitre « santé », il est mentionné qu’ « une politique de santé requiert une bonne politique agricole : bio et sans OGM » et, plus loin, qu’il faut « interdire les OGM et les nanotechnologies ».Le camp des travailleurs (Lutte ouvrière) : Nathalie ArthaudDans sa rubrique « Nos idées et positions politiques », le parti Lutte ouvrière propose un positionnement original sur les OGM, dénonçant plutôt la privatisation du vivant que les techniques de modification génétique : « nous ne confondons pas la lutte contre les usages qui sont faits aujourd’hui de certaines techniques (énergie nucléaire ou organismes génétiquement modifiés dits OGM, par exemple) avec la lutte contre ces techniques elles-mêmes. Pour nous, c’est le fait que ces techniques soient entre les mains de la bourgeoisie et utilisées pour la recherche du profit maximum, sans aucun contrôle de la population, qui les rend dangereuses ».Europe, Territoires et Écologie (Parti radical de gauche, Régions et peuples solidaires, Volt France, Mouvement des progressistes, Mouvement des citoyens, Collectif des sociaux-démocrates conservateurs) : Guillaume LacroixCe parti paneuropéen s’appuie sur un programme commun au niveau européen. Celui-ci mentionne dans le chapitre 5 (« Réforme environnementale de la politique ») vouloir « soutenir la poursuite de la recherche et l'inclusion éventuelle de cultures génétiquement modifiées dans le portefeuille de production de la communauté agricole européenne. Mettre en œuvre ces techniques pour promouvoir la résistance au changement climatique et garantir la durabilité de la production alimentaire et des pratiques agricoles ».Parti pirate : Caroline ZornLe Parti pirate se prononce en faveur du développement des OGM tout en refusant les brevets, en souhaitant encadrer la biopiraterie et en soutenant les « semences libres », des intentions pouvant sembler contradictoires.« Le Parti Pirate se positionne pour une recherche et développement utilisant les méthodes du génie génétique. Cependant, le Parti Pirate réaffirme son attachement à la « non brevetabilité du vivant » [...] ».Paix et décroissance (Écologie politique, pacifisme et objection de croissance) : Michel SimoninDans sa profession de foi, la liste affirme qu’« être décroissant c’est être contre tout ce pour quoi est la croissance : c’est être anticapitaliste, antinucléaire, anti-OGM, anti-gaz de schiste… ». On peut également y lire qu’ « après l’exploitation de la nature et des êtres humains, l’économie de croissance capitaliste s’en prend maintenant à la nature humaine avec le transhumanisme : les modifications du corps humain, les manipulations génétiques, les biotechnologies militaires et la réalité modifiée sont devenues le premier domaine d’investissement des grandes entreprises ».Démocratie représentative : Hadama TraoréDans son chapitre « Préservation de l’environnement », le point 22 est sans équivoque concernant le rejet des OGM puisqu’il défend l’ « adoption d’une politique agricole respectueuse de l’environnement, des principes écologiques et sanitaires durables, en interdisant les OGM et pesticides nuisibles et incitant la souveraineté alimentaire et biologique pour tous ».Pour une humanité souveraine : Léopold-Edouard Deher-LesaintSi cette liste n'évoque pas explicitement les OGM, elle souhaite interdire « l'utilisation de pesticides nocifs et polluants chimiques », dont on sait que l'utilisation est intimement liée aux OGM, et favoriser « l'agriculture biologique », dont on sait que le cahier des charges rejette l'utilisation d'OGM.Les listes dont le programme n’évoque pas la question des OGMLa France revient ! (Rassemblement National) : Jordan BardellaRéveiller l’Europe (Parti Socialiste, Place publique) : Raphaël GlucksmannDéfendre les enfants (Droits du parent et de l’enfant) : Gaël Coste-MeunierGauche Unie pour le monde du travail (Parti communiste français, Gauche républicaine et socialiste, L’Engagement, Les Radicaux de gauche, Parti communiste réunionnais) : Léon DeffontainesChanger l’Europe (Nouvelle Donne, Allons Enfants) : Pierre LarrouturouL’Europe ça suffit ! (Les patriotes, Via - La voie du peuple) : Florian PhilippotL’Alliance rurale : Jean LassalleLe Centre (Territoires en mouvement, Alliance centriste, Utiles, Ruralités, Résilience rurale et humaniste) : Gilles MentréÉcologie Positive & Territoires (Écologie positive, CAP21, France Ecologie, Les écologistes du Trèfle, Les Universalistes, 100 % Citoyens, Fédération des Pays Unis) : Yann WehrlingÉquinoxe : Marine CholleyEurope Équitable : Thierry-Paul ValetteEurope Démocratie Espéranto : Laure Patas d’IlliersNous le peuple (République souveraine) : Georges KuzmanovicPour le pain, la paix, la liberté ! (Parti des travailleurs) : Camille AdoueNon ! Prenons-nous en mains : Edouard HussonForteresse Europe - Liste d’unité nationaliste (Les Nationalistes) : Pierre-Marie BonneauLa ruche citoyenne : Lorys ElmayanFree Palestine (Union des démocrates musulmans français) : Nagib AzerguiPour un monde sans frontières ni patrons, urgence révolution ! (Nouveau parti anticapitaliste (NPA) – Révolutionnaires) : Selma LabibPour le pouvoir d’achat et pour la paix (Union populaire républicaine) : François AsselineauParti révolutionnaire Communistes : Olivier TerrienPour une autre Europe : Jean-Marc FortanéNON à l’UE et à l’OTAN, communistes pour la paix et le progrès social (Association nationale des communistes) : Charles HoareauFrance libre (Union de la Résistance) : Francis LalanneParti des citoyens européens, pour l’armée européenne, pour l’Europe sociale, pour la planète ! (PACE, le Parti des citoyens européens) : Audric AlexandrePour une démocratie réelle : décidons nous-mêmes ! (Mouvement constituant populaire) : Philippe Ponge1Parlement européen, « Les groupes politiques du Parlement européen ». Un minimum de 23 membres est nécessaire pour former un groupe politique, et ce dernier doit comprendre des membres représentant au moins un quart des États membres. Antoine VEPIERRE
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[title] => Catalogne : les colzas OGM Clearfield n’ont pas de meilleurs rendements
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[extrait] => En Espagne, l’Institut public d’agronomie Irta mène régulièrement des évaluations de plusieurs variétés de colza. Récemment, ils ont introduit dans leur évaluation des variétés de colza Clearfield, des variétés rendues tolérantes à un herbicide (VrTH) par mutagenèse in vitro. Résultat : ces OGM, cultivés commercialement en Europe hors du cadre légal, n’ont pas de meilleurs rendements que leurs homologues conventionnels.
[chapo] => En Espagne, l’Institut public d’agronomie Irta mène régulièrement des évaluations de plusieurs variétés de colza. Récemment, ils ont introduit dans leur évaluation des variétés de colza Clearfield, des variétés rendues tolérantes à un herbicide (VrTH) par mutagenèse in vitro. Résultat : ces OGM, cultivés commercialement en Europe hors du cadre légal, n’ont pas de meilleurs rendements que leurs homologues conventionnels.
[texte] => La question des rendements en agriculture est toujours délicate à traiter. En effet, il y a deux notions proches qu’il faut bien séparer : le rendement et la rentabilité. Imaginons une plante OGM qui aurait un rendement supérieur de 10 % à son homologue non-OGM mais dont le coût de la semence serait de 20 % plus élevé, qu’en est-il alors de la rentabilité qui intègre tous les coûts et bénéfices liés à une production (cf. encadré sur l’échec du coton Bt en Inde) ? Par ailleurs, le calcul des rendements est souvent évalué en station, et non dans les champs cultivés. Or, le passage de la station expérimentale au champ entraîne souvent une perte importante de la valeur estimée dans les conditions idéales. Néanmoins, la question du rendement pur reste intéressante à regarder. Et elle revient régulièrement dans les débats sur les OGM ou les NTG.Le colza Clearfield promu pour de meilleurs rendementsClearfield est une marque de BASF que l’entreprise peut vendre à d’autres semenciers. Cette marque peut concerner plusieurs techniques d’obtention d’une variété (tournesol, colza, blé, riz, principalement) tolérant à des herbicides (imazamox). Dans le cas des colzas Clearfield, un rapport publié par l’Anses précise que la technique utilisée par BASF pour produire ses colza Clearfield est la mutagenèse in vitro. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en 2018, a pris soin de préciser que les techniques de modification génétique principalement développées après 2001 donnent des OGM réglementés. Un second arrêt complémentaire de la CJUE rendu en 2023 fait l'objet d'interprétation toujours en cours, notamment de la part du Conseil d'état français dont la décision est encore attendue. Les colzas Clearfield sont donc bien des OGM mais la question de savoir s'ils doivent être réglementés comme tels est en attente de la réponse du Conseil d'état.Au moment de l’arrivée des premiers colza Clearfield, BASF s’est, à plusieurs reprises, exprimée dans les journaux agricoles pour vanter sa technologie. On a pu ainsi lire BASF expliquer dans Terre-net.net que « Clearfield permet d’améliorer la compétitivité de la culture de colza par la réduction du nombre d’interventions herbicides de 35 %, une économie moyenne de 20 % en coût de désherbage et l’exploitation du potentiel maximum de la variété qui se traduit par une augmentation de rendement de 10 % d’après nos essais »i. Ou encore : « les agriculteurs ayant déjà testé les variétés Clearfield ont réduit en moyenne leur Ift [indicateur de fréquence de traitement] herbicide de 33 % et le nombre de produits utilisés de 51 %, [...] Le nombre de passages se réduit à 1,3 en moyenne, contre 1,9 en désherbage classique. Enfin, toujours comparé à une solution classique, il procure un gain de rendement de 3,2 à 4,2 q/ha, jusqu’à 5,9 q/ha face à un témoin »ii.Sophie Babinet, responsable régionale de la stratégie marketing de BASF, indiquait +10% de rendement pour les colzas Clearfield « en comparaison à une solution prélevée en conditions similaires ». Cette hausse de rendement absorbe , souligne-t-elle, le surcoût lié aux semences, qui, « selon les variétés, oscille entre 10 et 20 euros/ha », précise Jérôme Brun, en charge des relations avec les semenciers pour BASF Agro. Le coût du traitement herbicide serait quant à lui comparable au coût de traitement avec des solutions traditionnelles en cas de flore difficileiii.Amélie Lavoisier, journaliste pour Circuits Cultures, se demande donc légitimement pourquoi avec de tels résultats cette technologie, « sur le marché depuis 2012 et sans concurrence directe, n’atteint pas une plus grande part de marché au regard des 500 000 ha potentiels ». La réponse de BASF est en deux temps : d’une part, « cette technologie change fondamentalement les pratiques des agriculteurs, en introduisant plus d'agronomie et de raisonnement », mais également car « le climat d’opposition liée à la technique de mutagenèse, pourtant largement répandue en agriculture y compris biologique, ne favorise pas l’essor que devrait avoir cette solution »iv.Nous ne reviendrons pas sur la deuxième « raison » de cet essor en berne, sauf pour rappeler que dans le cas précis du colza Clearfield de BASF, contrairement à ce que l'entreprise sous-entend, il n'est pas utilisé en agriculture biologique puisque modifié génétiquement pour tolérer des herbicides chimiques. Quant à la première partie de la réponse, elle a un petit côté méprisant pour les agriculteurs… Mais surtout, BASF ne détaille pas que les agriculteurs ont également compris rapidement que les colza Clearfield pouvaient être problématiques du fait des repousses de colza VrTH d’une année sur l’autre et des adventices (ravenelle, moutarde sauvage, etc.) devenues résistantes à cet herbicide. Une crainte évoquée sur le forum Internet d’agriculteurs dès les premiers semis de colza Clearfieldv. Et Arvalis titrait un de ses articles : « consommez les inhibiteurs d’ALS [NDLR : dont l’imazamox fait parti] avec modération »vi du fait de l’apparition rapide de résistance chez plusieurs adventices.Des rendements remis en questionCes améliorations du rendement de ces colza Clearfield, promises par BASF, ont été mises à mal par plusieurs rapports publiés par l’Irtavii, l’Institut public catalan de recherche en agro-alimentaire et en technologie. En 2023, l’Irta a publié les résultats de son évaluations de huit variétés de colza, dont trois était des variétés Clearfield (Vestal CL, Inv1266 CL, DK Imove CL)viii. Cette évaluation a été menée sur trois années (2021, 2022 et 2023ix) dans le district de Girona, en Catalogne espagnole. La conclusion est claire : « les résultats indiquent que leur production [celle des variétés CL] est similaire ou légèrement inférieure à celle des principaux hybrides conventionnels ». Les différences restent globalement assez faibles. Au final, aucune variété, ni hybride ni Clearfield, n'a dépassé les rendements du témoin ES IMPERIO (cf. tableau ci-dessous).VariétéObtenteurIndex de production (en %) (3 essais : 2021, 2022, 2023)Index de production (en %) (2 essais : 2022, 2023)ES Imperio (témoin)Lidea Seeds100100HillicoFlorimond Desprez88,888,2MelodieID Grain89,184ArchitechLG Seeds86,484,7RGT JakuzziRAGT85,882,2Vesta CLMas Seeds91,890,4Inv1266 CLBASF90,989,9DK Imove CLBayer / Delkab81,6Rendements moyens des colzas conventionnels (ARCHITECT, ES IMPERIO, HILLICO, MELODIE et RGT JAKUZZI) par rapport aux colzas CLEARFIELD (DK IMOVE CL, INV1266 CL, VESTAL CL), lors des campagnes 2022 et 2023Une évaluation précédente sur quatre campagnes (2018 – 2021), publiée en 2021 et réalisée également par l’Irta, donnait les mêmes résultats. Cet institut avait déjà évalué 39 variétés de colza, dont plusieurs CLx (Carlton CL, Clavier CL, Dax CL, DecibelL CL, DK Implement CL, DK Importer CL, Inv1266 CL, Nizza CL, PT279CL et Vestal CL). Aucune variété CL n’arrive en tête du classement en terme de rendement. Dans cette évaluation, la variété témoin était déjà ES Imperio, car elle est actuellement largement cultivée dans la région de Girona (Catalogne). Et les chercheurs soulignent également que « si l'on considère la série triennale, les variétés conventionnelles (ES IMPERIO, HILLICO, DIFFUSION, SY FLORIDA, ES CESARIO, DK EXPRESSION, MELODIE, RGT JAKUZZI et ES AMADEO) ont en moyenne surpassé les 'Clearfield' (DK IMPLEMENT CL, CARLTON CL et DECIBEL CL) d’environ 13 % (643 kg/ha) ».Interrogé par Inf’OGM, l’un des responsables de ces rapports, Joan Serra, nous précise que ces essais ont été fait « dans un scénario où les mauvaises herbes ont été contrôlées ». Dans les essais, les mauvaises herbes ont été éliminées dans les différentes parcelles avec le même herbicide, du métazachlore, comme nous le précise ce chercheur. Questionné sur la présence importante ou non de crucifères difficiles à contrôler dans les parcelles, il répond : « Nous n'avons pas testé de stratégies de contrôle des mauvaises herbes, mais comparé différentes variétés. Il s'agit d'essais d'évaluation de variétés et non de comparaisons de stratégies herbicides ». De même, à la question de savoir si, en cas de forte infestation d'adventices de la famille des crucifères, les variétés CL auront un meilleur rendement que les autres variétés conventionnelles, il précise : « c'est probable, à condition qu'un contrôle satisfaisant de ces adventices soit obtenu - ce n'est pas toujours le cas ».Les variétés Clearfield, comme les autres variétés rendues tolérantes à des herbicides, peu importe la technique (modification génétique ou sélection conventionnelle), ont été mises au point pour faciliter le travail des agriculteurs (gestion des herbicides facilitée dans un premier temps) et pour « être cultivés dans des parcelles avec le problème de la présence de graminées résistantes aux principaux herbicides autorisés en culture, mais sensibles à l'Imazamox, comme peuvent l'être de nombreuses espèces de la famille des crucifères ». C’est une solution technique qui permet à l’agriculteur de sortir un peu la tête de l’eau, mais rapidement cela fonctionne plus, ou moins bien… et le semencier proposera une nouvelle solution technique… et ainsi de suite. Les VrTH sont une simple fuite en avant techniciste qui engendrent autant de problèmes qu’elles en résolvent. Il existe par ailleurs d’autres façons d’envisager la « lutte » contre les adventices de la famille des crucifères : des rotations beaucoup plus longues, des faux-semis systématiques, le désherbage mécanique (bineuse, herse, étrille)xi.Echec du coton Bt en IndeUn récent article scientifique, paru dans Environmental Sciences Europe en 2023xii, montre l'échec du coton Bt en Inde. L'Inde se classe en bas du classement en terme de rendement en kg/ha du coton. L'Australie a une moyenne annuelle nationale de 2011 kg/ha, la Chine de 1844 kg/ha... et l'Inde est à seulement 466 kg/ha.Les auteurs notent tout d'abord que le coton Bt, transgénique, a engendré des problèmes importants de résistance aux toxines insecticides produites par cette plante, développée par le principal ravageur du coton, à savoir le ver de la capsule rose (Pectinophora gossypiella). La conséquence immédiate de cette résistance est une augmentation nécessaire des quantités d'insecticides chimiques utilisées. Ces insecticides provoquent, selon les chercheurs, des perturbations écologiques et des épidémies de ravageurs secondaires très destructeurs.Le système cotonnier indien. A Changements dans les types de coton cultivés entre 1954 et 2017 B Utilisation nationale de pesticides (97% d'ingrédients actifs) entre 1955 et 2017 [8, 9] avec l'encadré en B montrant les changements relatifs dans le total des insecticides appliqués pour la lutte contre le ver de la capsule et les hémiptères entre 2002 et 2013 [10]C La dynamique relative simulée des cotons non-Bt irrigués D La dynamique relative du ver de la capsule rose E La dynamique relative du coton non-Bt pluvial, la grande flèche en gras indiquant l'inoculum d'infestation du coton irriguéF Les précipitations journalières (en mm) en 1984. Les panneaux C, D et E ont été modifiés à partir de modèles démographiques basés sur la physiologie et pilotés par la dynamique météorologique quotidienne pour la saison 1984 (voir [3, 4]).Deuxième problème identifié par les chercheurs, la difficulté technique a réutiliser les semences d'une année sur l'autrexiii. Ils écrivent : « bien que le coton hybride produise des semences fertiles, les phénotypes des plantes qui en résultent sont très variables, ce qui empêche les agriculteurs de replanter les semences conservées, les obligeant à acheter des semences chaque année ». Enfin, à ces problèmes techniques, il faut ajouter le coût élevé des semences hybrides. Ce coût induit des cultures de plus faible densité, ce qui limite le potentiel de rendements. Pour les auteurs, ce « système » est donc qualifié de « sous-optimal ».Les auteurs rappellent qu'il existe en Inde des variétés non hybrides, non Bt, pour des semis haute densité (HDxiv) et sur une saison plus courte (SS pour short season). Ces variétés, ainsi que des variétés indigènes, sont développées par l’Institut Central pour la Recherche sur le Coton (CICR), mais elles n'ont jamais été valorisées, défendues. Ils écrivent que ces variétés « peuvent potentiellement produire plus du double du rendement par rapport au système actuel de coton pluvial hybride Bt à faible densité. Bien que le taux de semis 7,5 fois plus élevé pour le coton HD-SS non hybride (dont le coût des semences pour un hectare est de 7,5 dollarsxv) augmente les coûts de semences à ~ 56 $/ha, cela serait compensé par des rendements plus élevés, l'évitement des infestations printanières de Pectinophora gossypiella, la réduction de l'accumulation des ravageurs de fin de saison (dont Helicoverpa armigera), la réduction des coûts de lutte contre les ravageurs et des dommages causés par ces derniers, la synchronisation de la maturité pour la récolte, la conservation des semences pour la replantation, l'augmentation des bénéfices et la facilitation de la production biologique ». Ils ajoutent également que « bien sûr, des variétés hybrides HD-SS Bt à haut rendement ont également été développées, mais aux prix actuels des semences hybrides, les taux de semis multipliés par 7,5 coûteraient environ 236 $/ha (c'est-à-dire 31,50 $ × 7,5) sans augmentation proportionnelle du rendement, et la technologie hybride empêcherait la conservation des semences pour la replantation. En raison de ses propriétés d'évitement des ravageurs, la plantation à grande échelle de coton pluvial non hybride HD-SS rendrait la technologie Bt largement inutile, comme cela a été démontré dans le coton désertique irrigué en Californie où les variétés non hybrides de ligne pure HD-SS combinées à une récolte et un labour précoces ont perturbé l'hivernage du [Pectinophora gossypiella], sauvant ainsi l'industrie du coton des ravages de ce ravageur envahissant ».Les auteurs concluent donc que « les économistes agricoles n'ont pas reconnu l'obsolescence inhérente au concept du Bt dans les conditions indiennes, car la résistance aux toxines du Bt a rapidement évolué chez Pectinophora gossypiella, augmentant les coûts, la détresse économique et la dépossession systématique des ménages pauvres en ressources, ainsi que l'appropriation de leurs maigres ressources par d'autres acteurs économiques. [...] Les cultivateurs de coton indiens ont payé une prime pour une technologie hybride qui est un mécanisme de capture de la valeur protégeant les DPI et les profits de l'industrie des semences - la situation économique des agriculteurs pauvres semble avoir été considérée comme un dommage collatéral ».i HB, « Les agriculteurs satisfaits par les variétés Clearfield », Terre-net, 30 juillet 2015. ii Mathilde Carpentier, « Les colzas Clearfield commencent à se déployer aux prochains semis », Terre-net, 18 juillet 2013.iii Amélie Lavoisier, « BASF Agro veut doubler les surfaces de Clearfield », Circuits culture, 17 avril 2015.iv Ibid.v Forum « Colza Clearfield » sur Tema Agriculture et Terroir.vi Arvalis, « ARVALIS-CETIOM infos - CEREALES / Gestion des herbicides : consommez les inhibiteurs d’ALS avec modération », 9 novembre 2011.vii L'Institut de Recerca i Tecnologia Agroalimentàries.viii Joan Serra et al., « Resultats de les colzes clearfield a l’interior de Girona », Extensius.cat, 30 août 2023.ix La variété DK Imove CL n'a été testée que sur deux années.x Joan Serra et al., « Varietats de colza. resultats comarques gironines », Extensius.cat, 28 juillet 2021.xi Fanny VUILLEMIN et Franck DUROUEIX, « Lutter contre les crucifères en colza », Terres Inovia, 2 juillet 2020.xii Gutierrez, A.P., Kenmore, P.E. & Ponti, L., « Hybrid Bt cotton is failing in India: cautions for Africa », Environ Sci Eur 35, 93 (2023).xiii En Inde, comme ailleurs, resemer des plantes OGM est interdit mais les auteurs soulignent : « dans les pays développés, les grandes exploitations sont la norme, et l'application des DPI contre la réutilisation de semences transgéniques fertiles de lignée pure se fait par des moyens légaux. Toutefois, en Inde, les millions de petites exploitations agricoles rendent les recours juridiques peu pratiques ».xiv On parle de 150 000 graines/hectare pour la haute densité et 20 000 graines/hectare dans l’autre configuration. C’est donc 7,5 fois plus de semences à l’hectare dans le cas d’un semis haute densité.xv Le prix en semence d’un hectare de coton hybride Bt est de 31,50 dollars. Christophe NOISETTE
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[title] => Conflit autour d’une tomate violette
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[extrait] => Menacé par des brevets appartenant à l’entreprise anglaise Norfolk Plant Sciences, le semencier étasunien Baker Creek Heirloom Seed a décidé de retirer de son catalogue 2024 une tomate dite « violette » ou « pourpre », riche en antioxydants. Ce conflit entre semenciers a pour base un brevet de Norfolk sur une tomate transgénique non autorisée dans l’Union européenne.
[chapo] => Menacé par des brevets appartenant à l’entreprise anglaise Norfolk Plant Sciences, le semencier étasunien Baker Creek Heirloom Seed a décidé de retirer de son catalogue 2024 une tomate dite « violette » ou « pourpre », riche en antioxydants. Ce conflit entre semenciers a pour base un brevet de Norfolk sur une tomate transgénique non autorisée dans l’Union européenne.
[texte] => On connaît déjà les cas de Franck Morton aux États-Unis sous la menace de brevets de Rijk Zwann et celui de l’entreprise néerlandaise Nordic Maize breeding (NMB) sous la menace de brevets de KWS. Début 2024, un nouveau conflit est apparu entre une entreprise semencière étasunienne, Baker Creek Heirloom Seed (BC), et une entreprise britannique de tomates transgéniques, Norfolk Plant Sciences (NPS). Ce conflit est différent des deux précédents en ce qu’il implique notamment des tomates transgéniques. D’un côté de la barre, l’entreprise Norfolk Plant Sciences qui a mis au point une tomate transgénique et dispose d’un brevet1. De l’autre, l’entreprise Baker Creek qui commercialise des semences non-OGM aux États-Unis et souhaitait vendre, en 2024, des semences d’une tomate violette qu’elle affirme non transgénique...La Purple Tomato, une tomate GM brevetéeLe 20 juin 2023, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis achève son examen d’un dossier déposé en 2021 pour une tomate violette génétiquement modifiée par transgénèse de Norfolk Plant Science (NPS)2. La FDA décide alors d’en autoriser la commercialisation à destination de l’alimentation humaine par la filiale californienne de NPS, Norfolk Healthy Produce (NHP)3. Cette tomate a été modifiée afin d’exprimer deux séquences transgéniques en provenance du muflier et une séquence transgénique de résistance à un antibiotique. La nouvelle caractéristique recherchée par Norfolk est une augmentation du taux d’anthocyane, un antioxydant flavonoïde promu comme ayant des effets bénéfiques – anticancéreux notamment – sur la santé. Cette augmentation du taux d’anthocyane confère à la tomate une couleur pourpre.Selon Norfolk, s’il est possible de produire par sélection-croisement des tomates violettes, la synthèse d’anthocyane, qui donne sa couleur au fruit, se limite cependant à la peau. Modifiée génétiquement, sa tomate produit ces anthocyanes dans sa chair également, lui conférant une couleur violette à l’extérieur et à l’intérieur.Cette tomate violette transgénique fait l’objet d’un brevet obtenu aux États-Unis, le brevet US 8,802,925 (US’925), délivré le 12 août 20144. Il couvre des plantes solanacées présentant un taux d’anthocyanes augmenté du fait de séquences transgéniques codant pour les gènes Del et Ros1, ainsi que des produits alimentaires obtenus à partir de ces plantes. Outre les plantes et leurs produits, le brevet couvre enfin les procédés utilisés pour les obtenir via l’expression des gènes transgènes Del et Ros1. Aucun droit de brevet équivalent ne semble en vigueur en dehors des États-Unis. Surtout, bien que Norfolk soit une entreprise britannique, aucune autorisation commerciale n’a été demandée, et donc accordée, dans l’Union européenne. La culture, l’importation, la production de semences… aucune activité commerciale et donc mise en culture ne sont donc autorisées sur le territoire européen. Plus généralement, aucune tomate génétiquement modifiée n’est autorisée dans l’Union européenne.Purple Galaxy, une tomate conventionnelle présumée contrefaisanteC’est parce que sa tomate riche en anthocyanes est elle aussi violette, aussi dans sa chair, que le semencier étasunien Baker Creek l’a nommée Purple Galaxy, avant de la mettre en première page de son catalogue 2024. Baker Creek se présente comme un producteur s’engageant à ne vendre que des variétés anciennes à pollinisation libre et non-OGM. L’entreprise du Missouri explique sur le site de Rare Seeds qu’elle s’est procurée ses semences de Purple Galaxy auprès d’un sélectionneur en Europe, qui collecte des semences de tomates rares depuis des décennies et cultive plus de 1000 variétés de tomates par an. Baker Creek explique avoir suivi pendant trois années les cinq générations qui ont permises à ce sélectionneur européen d’obtenir Purple Galaxy avec sa peau et sa chair violettes5.En mars 2024, NHP, la filiale étasunienne de NPS, poursuit Baker Creek en soutenant que Purple Galaxy contrefait son brevet US’925. Baker Creek se défend que sa tomate Galaxy Purple est transgénique et dit s’être fourni auprès d’un semencier européen. Mais, pour Norfolk, seule leur version transgénique de la tomate peut produire une telle tomate violette dans sa chair. Pour l’entreprise britannique, la Purple Galaxy serait donc dérivée de sa Purple Tomato. Pourtant, d’autres entités, telle que l'Université l'Oregon, revendiquent le développement de tomates pourpres riches en antioxydant il y a plus d'une décennie en utilisant la sélection traditionnelle des plantes6. Les tomates violettes car riches en anthocyanes ne sont pas rares et plusieurs semenciers européens en vendent (Kokopelli par exemple, mais aussi la ferme de Sainte Marthe, Graines de folie...).Pour analyser la contrefaçon, la pratique étasunienne évalue si une revendication de brevet (qui définit précisément les caractéristiques de l’invention) est réellement « lisible » sur le produit présumé contrefaisant.Pour le cas présent, il s’agit donc de déterminer – et c’est ce que demanderait un tribunal – s’il peut être montré que les séquences d’ADN revendiquées dans le brevet US’925, et évoquées ci-dessus, sont bien exprimées dans la tomate de Baker Creek. Une analyse d’autant plus facile à faire quand il s’agit de plantes transgéniques, les séquences à rechercher n’étant pas naturellement présentes dans l’espèce.L’histoire prend ici une tournure étonnante. Car si des tests en laboratoire, demandés par les deux parties, ont bien été effectués, il s’agit de tests menés sur la base de « marqueurs génétiques ». Une recherche directe des séquences transgéniques auraient pourtant été plus simple et conclusive, mais il n’a pas été possible de savoir pourquoi elles n’ont pas été faites. Toujours est-il que, selon Baker Creek, les tests effectués « n'ont pas permis d'établir de manière concluante un lien entre Purple Galaxy et la tomate violette génétiquement modifiée de Norfolk ». L’interprétation de Norfolk est opposée : « on nous dit que des tests en laboratoire ont permis de déterminer qu'il s'agit en fait d'une tomate issue de la bio-ingénierie (OGM). Ce résultat confirme que la technologie brevetée de Norfolk est le seul moyen de produire une tomate à chair violette riche en antioxydants anthocyaniques. Nous apprécions que Baker Creek ait testé son matériel et, après avoir découvert qu'il s'agissait d'un OGM, l'ait retiré de son site web ». Il n’en reste que, d’un point de vue strictement juridique, s’il n’est pas apporté de preuve que les revendications du brevet US’925 de NPS couvrent indubitablement la tomate de Baker Creek, on ne peux constater de contrefaçon.Malgré cette absence de conclusion, basée sur des tests insuffisamment poussés, Baker Creek a annoncé sur le site de Rare Seeds qu’elle retirait les semences de Purple Galaxy de son catalogue avant même qu’une décision de justice soit prononcée7.Une situation arrêtée à des hypothèsesAvant sa mise au catalogue 2024, Baker Creek a souhaité anticiper de potentiels accrocs juridiques liés à la commercialisation de sa Purple Galaxy. Il a fait tester des échantillons de sa tomate « par le laboratoire européen de l'un des laboratoires internationaux les plus importants et les plus respectés au monde [...] qui a conclu qu'elle ne contenait pas les deux marqueurs génétiques qu'ils avaient mesurés ». Baker Creek a même continué, après la publication du catalogue, à collaborer avec Norfolk sur de nouveaux tests sur leurs tomates. Ceux-ci se sont montrés « non conclusifs ».Baker Creek estime avoir fait preuve de diligence avant d’importer d’Europe et de commercialiser des semences susceptibles de contrefaire un brevet étasunien. Si le semencier étasunien avait appris qu’elles contenaient des éléments brevetés, il n’aurait peut-être pas pris le risque d’importer ces semences de tomates violettes. Sa décision de retirer Purple Galaxy de son catalogue tend à le confirmer. D’autant que les tomates violettes et les végétaux riches en anthocyanes (baies, raisins rouges, cerises, aubergines…) sont légions et aisément disponibles chez les semenciers.Actuellement, on peut seulement émettre des hypothèses sur le fond de cette affaire. Si Norfolk va au bout de son action judiciaire et qu’il est démontré que la tomate Purple Galaxy de Baker Creek est effectivement couverte par le brevet US’925, on pourrait conclure que le semencier européen a peut-être violé sciemment le brevet. Outre l’aspect inquiétant et surprenant de la chose, on peut se demander comment ce semencier aurait eu accès à la tomate transgénique de Norfolk qui n’est pas censée sortir des laboratoires en Europe. Mais il peut aussi avoir été contaminé (bien que, à nouveau, aucune mise en culture ne soit autorisée). Dans ce dernier cas, il peut être reproché à Norfolk de ne pas avoir maîtrisé la circulation de ses transgènes. Quoi qu’il en soit, bien que la justice n’ait pas encore tranché, Baker Creek se sent suffisamment menacé par cette puissante « biotech » pour retirer sa tomate – qu’il affirme pourtant non-OGM – du marché étasunien.Ce cas montre que les brevets sur des séquences transgéniques permettent également une intimidation des petits/moyens semenciers. Ces derniers et les obtenteurs n’ont en effet pas forcément les moyens d’analyser, de contrôler, de surveiller toutes leurs productions et travaux de création variétale qui reposent nécessairement sur des échanges. D’autant plus quand l’espèce améliorée – la tomate dans le cas présent – n’est pas commercialement autorisée sous forme OGM.C’est le troisième cas de conflits potentiels ou en cours autour de brevets qu’Inf’OGM rapporte dans ses colonnes, et ce type de situation peut théoriquement se répéter à chaque fois qu’un petit acteur de la filière semence (obtenteur, semencier...) voudra commercialiser une variété développée conventionnellement mais exprimant des traits possiblement couverts par des droits de brevets. A la faveur du développement des NTG et des portefeuilles brevets associés, et compte tenu du coût insurmontable des études de liberté d’exploitation, un tel acteur sera continuellement contraint d’avancer dans un champs de mines. Denis MESHAKA
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[texte] => Depuis 12 ans, nous marchons chaque année pour dénoncer Monsanto-Bayer et l’agrochimie. Cette année, cette marche s’élargit à un village associatif et des tables rondes afin de réitérer la condamnation de ce système et pour faire advenir un mouvement pour toutes et tous.Le 25 mai 2024 à Paris et dans la France entière, des milliers de personnes se mobiliseront pour dénoncer le système agrochimique industriel et ses conséquences désastreuses pour l’environnement et la santé humaine en France et dans le monde. Journée contre l’agrochimie : mobilisation Uni-Terre à Paris, banquet populaire Uni-Terre (3e édition) et village engagé, Place de la République, samedi 25 mai, 10h-19h (banquet, concerts, interventions, tables-rondes, débats) – JCA Mobilisation contre Yara et banquet unitaire à Saint-Nazaire : Parc Paysager, samedi 25 mai, 12h-18h – JCA Banquet populaire Uni-Terre à Condom dans le Gers (2e édition) : samedi 25 mai à partir de 15h Banquet populaire Uni-Terre à Sainte Colombe en Bruilhois près d’Agen : samedi 25 mai à 18h – JCA Banquet Uni-Terre à la Halle de La Bastide-de-Sérou près de Foix : samedi 25 mai, banquet à 18h30, projection-débat Secrets Toxiques à 21h – JCA – Tour de France Secrets Toxiques Banquet populaire Uni-Terre à Angoulême : parc Fregeneuil, dimanche 2 juin, à partir de 11h (affiche plus bas) Banquet populaire Uni-Terre à Mouans-Sartoux (2e édition) : samedi 15 juinRetrouvez la carte interactive des mobilisations Uni-terre : https://lesbanquetspopulaires.fr/.../la-carte-des-1000.../ Il n’est pas trop tard pour rejoindre le mouvement, en inscrivant votre ville ou en devenant bénévole Toutes les informations sur le Linktree en description : https://linktr.ee/journee.contre.l.agrochimieLa crise agricole largement exprimée en France et en Europe depuis début 2024 a montré toute la complexité du système agro-alimentaire et les multiples revendications des agriculteur·rices et paysan·nes. La réponse du gouvernement n’a montré que du mépris et des reculs majeurs. Alors qu’en parallèle, les scandales et les procédures en justice s'accumulent (chlordécone, agent orange, glyphosate, nouveaux OGM...), nous devons nous mobiliser massivement pour dénoncer ce système agro-industriel destructeur et revendiquer une alternative agricole et alimentaire plus juste économiquement, plus démocratique et plus écologique à même d’assurer une alimentation saine et des conditions de vie respectueuses pour les paysan·nes. Nous nous retrouverons le 25 mai prochain pour revendiquer : - la biodiversité- l’agroécologie et l’élevage paysan- l’agriculture sans pesticides de synthèse, ni OGM- la santé de tous·tes- la reconnaissance et la réparation des victimes du système agro-industriel et le racisme environnemental (agent orange, chlordécone, glyphosate et autres pesticides)- l'alimentation saine accessible à tous·tes- la redistribution équitable de l’argent de la PAC- la justice environnementale- la sortie des traités de libre-échangeCette journée est ouverte à toutes et tous ! Près d’une centaine d’organisations de la société civile, dans les domaines de l’environnement, l’agriculture, la santé, l’alimentation et la défense des victimes des pesticides et de l’agrochimie soutiennent la mobilisation.
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[title] => Biologie de synthèse, des discussions qui impliquent les OGM
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[extrait] => Depuis une quinzaine d’années, des États discutent « biologie de synthèse » à l’international. Si, à ce jour, une définition « opérationnelle » existe, les contours de ce domaine restent difficiles à cerner. Parler de biologie de synthèse relève-t-il d’un simple changement de sémantique ou d’une réelle nouvelle frontière du domaine des biotechnologies ? Pour l’instant, des exemples d’organismes ou molécules obtenus par biologie de synthèse s’accumulent : protéines non naturelles, plantes OGM, bactéries OGM, virus recréés, modification du vivant directement dans l’environnement, insectes OGM, xénobactéries…
[chapo] => Depuis une quinzaine d’années, des États discutent « biologie de synthèse » à l’international. Si, à ce jour, une définition « opérationnelle » existe, les contours de ce domaine restent difficiles à cerner. Parler de biologie de synthèse relève-t-il d’un simple changement de sémantique ou d’une réelle nouvelle frontière du domaine des biotechnologies ? Pour l’instant, des exemples d’organismes ou molécules obtenus par biologie de synthèse s’accumulent : protéines non naturelles, plantes OGM, bactéries OGM, virus recréés, modification du vivant directement dans l’environnement, insectes OGM, xénobactéries…
[texte] => Depuis 2010, l’encadrement des organismes, composants et produits obtenus par biologie de synthèse fait l’objet de discussions au sein de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Après des années de discussions, ce domaine dispose d'une définition opérationnelle qui permet aux participants d'échanger sur base de recherches d’informations conduites au sein de différentes instances. Une réunion récente de la CDB permet, via ses documents préparatoires, de lire des exemples d’organismes ou molécules produits par biologie de synthèse. En Europe, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) produisait, entre 2020 et 2022, des opinions sur les plantes1 et les micro-organismes2 qui listent également des exemples permettant de mieux cerner ce que recouvrirait la biologie de synthèse.Parler de biologie de synthèse pour ne pas parler d’OGM ?Ces travaux font ressortir qu’à ce jour, parler d’organismes obtenus par biologie de synthèse revient dans la plupart des cas à en fait parler d’OGM. L’AESA résume clairement les choses en écrivant à propos des plantes obtenues par biologie de synthèse qu’elles sont des OGM : « la biologie de synthèse est un domaine de recherche évoluant rapidement et résultant en de nouvelles techniques pour le design d’organismes génétiquement modifiés »3. Comme nous allons le voir, la très grande majorité – sinon l’intégralité – des exemples fournis par la CDB ou l’AESA de produits actuels de biologie de synthèse sont des OGM ou des produits obtenus à partir d’OGM. Alors que l’encadrement réglementaire des OGM est établi depuis de nombreuses années, les industries ont commencé à utiliser l'expression "Biologie de synthèse" pour attirer des financements et, si possible, restreindre le champs de législations existantes telles que celle sur les Organismes Vivants Modifiés. Mais cette sémantique agglomérant plusieurs techniques, organismes ou produits déjà réglementés comme OGM avec des réalisations encore théoriques, nombreuses sont les personnes ayant du mal à cerner les contours la biologie de synthèse, à l’instar des experts internationaux et européens, comme nous allons le voir.D’autres réflexions, perceptions ou définitions, moins institutionnelles, de ce qu’est la biologie de synthèse existent. Inf’OGM s’en est fait l’écho, en 2022, dans le cadre d’un dossier dédié et reviendra dessus dans d’autres articles. Dans le présent article, seules les approches adoptées par les instances officielles que sont la CDB et l’AESA à propos des réalisations actuelles de la biologie de synthèse seront abordées, puisque ce sont celles mises officiellement sur la table des politiques.Des discussions en cours à l’internationalReprenant le flambeau d'un group spécial d'experts techniques sur la biologie de synthèse, un « Groupe spécial d’experts techniques multidisciplinaire sur la biologie de synthèse » était créé fin 2022 au sein de la CDB. Composé d’experts nommés par certains États signataires, par des organisations de la société ou encore des organisations de communautés locales4, ce groupe a commencé concrètement son travail de recherche d’informations mi-2023. A la lecture des documents préparatoires d’une réunion récente de ce groupe d’experts, définir ce qu’est la biologie de synthèse apparait comme un exercice non consensuel5. En 2014, la CDB écrivait qu’aucune « définition de la biologie de synthèse n’a fait l’objet d’aucun accord à l’international »6. Cette situation se devait d'être résolue afin de permettre aux discussions d'avoir lieu au sein de la CDB. Une « définition opérationnelle » était donc adoptée à cette fin et en 2016, la CDB considérait finalement que la biologie de synthèse est « un développement supplémentaire et une nouvelle dimension de la biotechnologie moderne qui combine science, technologie et ingénierie pour faciliter et accélérer la compréhension, le design, le redesign, la fabrication et/ou la modification de matériels génétiques, d’organismes vivants et de systèmes biologiques ».Le groupe spécial d’experts a ainsi hérité d’une liste, établie en 2022 après de nombreuses discussions par la CDB et les observateurs7, de 17 cas à renseigner au titre d’exemples d’utilisation de la « biologie de synthèse »8. Une liste dans laquelle on retrouve nombre d’OGM ou produits obtenus à partir d’OGM dont Inf’OGM s’est récemment fait l’écho. On y trouve ainsi les « vaccins auto-diffusés pour la faune sauvage » consistant en des virus modifiés génétiquement pour se reproduire dans leurs hôtes mais avec une virulence moins élevé, des « systèmes d'insectes autolimitatifs » désignant des insectes modifiés par transgénèse (ou de nouvelles techniques de modification génétique) pour être stériles, le « forçage génétique pour lutter contre les maladies à transmission vectorielle et les espèces envahissantes ». Sont également listés les « bactéries modifiées [génétiquement] pour la fixation de l'azote et les engrais », les plantes modifiées génétiquement par de nouvelles techniques (les OGM/NTG), des projets de modification de la population microbienne du sol (microbiome), l’interférence à ARN pour modifier transitoirement des plantes agricoles, le développement de « nouvelles chimies pour modifier les organismes sur le terrain ou dans la nature »…D’autres domaines émergent du fait, par exemple, des questions de sécurité qu’ils soulèvent directement. Il a ainsi été identifié que l’approche de la biologie de synthèse est également utilisée pour « recréer des virus par synthèse chimique de l'ADN », ce qui, évidemment, pose question en termes de bioterrorisme éventuel. Pour ce qui est de « l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique », les experts internationaux estiment que cela permettra « de guider l'ingénierie ou la création d'organismes, de composants et de produits de la biologie de synthèse ». Mais ils notent que ces outils progressent plus rapidement, presque trop rapidement, pour que les experts puissent en évaluer les risques associés et les surveiller...Des plantes OGM développées par biologie de synthèse…En 2018, la Commission européenne mandatait ses experts de l’AESA pour obtenir des rapports sur la biologie de synthèse dans le domaine végétal et celui des micro-organismes. Dans ce mandat, la Commission européenne rappelait avoir listé six types de développements utilisant la biologie de synthèse : «les bibliothèques de composants génétiques et méthodes, les cellules minimales et les design de chassis, les protocellules et les cellules artificielles, la xénobiologie, la synthèse d’ADN et l’édition du génome, […] la « biologie faites-le-vous-mêmes9 » ».27 cas de plantes obtenues par biologie de synthèse ont ainsi été identifiés et donnés comme exemples (cf. tableau ci-dessous pour certains d’entre eux). L’AESA listait ainsi des plantes génétiquement modifiées pour avoir une « composition optimale d’huile », des plantes modifiées pour exprimer des séquences génétiques bactériennes « améliorant la photosynthèse », des résistances à des stress abiotiques, comme la tolérance au sel, à la sécheresse ou à la chaleur… Une modification génétique de tomate sauvage a également été identifiée (l’AESA parle de « domestication de novo »). Il s’agit d’une espèce sauvage de tomate modifiée par de nouvelles techniques génomiques pour en augmenter les rendements et la productivité. D’autres travaux sur des tomates non sauvages ont été identifiés, comme ceux visant à modifier leur valeur nutritionnelle ou leur faire produire des molécules insecticides, des pyréthrines.PlantesCaractéristiquesModification génétique opéréePomme de terreTolérance à la sécheresseInsertion d’une séquence génétique par transgénèseTomateAugmentation des rendements et de la productivité de tomates sauvagesSix mutations (type insertions/délétions de nucléotides) via Crispr/Cas9 exprimée par transgénèse intermédiaireProduction de pyréthrine insecticideInsertion de trois séquences génétiques par transgénèseCanne à sucreRéduction du taux de lignine et augmentation de la production de sucres simples pour la production d’agrocarburantsDélétions dans 107 séquences génétiques via TALEN exprimée par transgénèse intermédiaireBananeRésistance au pathogène SigatokaInsertion de deux séquences génétiques par transgénèseCamelineModification de la composition en huile et acide grasInsertion de cinq à sept séquences génétiques par transgénèseTableau 1 : exemples de plantes OGM considérées obtenues par biologie de synthèseEn termes de perspective de commercialisation, l’AESA note que « très peu de projets sont suffisamment avancés pour être considérés comme menant potentiellement à une commercialisation dans un futur proche ». Pour l’AESA, les futures plantes OGM issues de la biologie de synthèse à possiblement arriver sur le marché européen dans la décennie à venir seront très probablement obtenues par « des technologies existantes dont celles résultant d’insertion de transgène et d’édition du génome ».… et des micro-organismes OGM égalementConcernant les micro-organismes obtenus par biologie de synthèse, l’AESA a la même conclusion que pour les plantes, ce sont des OGM10. Une constatation importante est néanmoins ajoutée pour ces micro-organismes OGM (MGM), à savoir que les modifications génétiques peuvent « aller de très similaires à celles déjà évaluées dans les cadre des techniques de modification génétique à (très) éloignées avec des caractéristiques non familières aux niveaux génotypiques ou phénotypiques comme dans le cas des xénobiontes », organismes sur lesquels nous revenons plus loin.Pour son travail sur les MGM, l’AESA a également effectué un tour d’horizon. En préambule, le rendu de ce tour d’horizon est annoncé incomplet. L’AESA note ainsi que les micro-organismes génétiquement modifiés par biologie de synthèse en vue de produire des organismes à visée médicale n’ont pas été retenus. De tels micro-organismes constituaient « un nombre significatif des publications trouvées […]. Les détails ont révélé que ces micro-organismes sont produits à des fins médicales (par exemple pour vaccination) ». Le mandat reçu par l’AESA concernant les utilisations agro-alimentaires, elle ne s’y est donc pas intéressé. Au final, onze cas de MGM obtenus par biologie de synthèse ont été identifiés. Sur ces onze cas, l’AESA en donne quatre en exemples, résumés dans le tableau ci-dessous.Micro-organismesCaractéristiquesModification génétique opéréeVirus de la tristeza des agrumesRésistance à une bactérie pathogèneInsertion dans le génome viral de trois séquences génétiques codant une protéine d’épinard à action anti-bactérienne par transgénèseBactérie Klebsiella oxytocaFixation de l’azote atmosphérique dans le solDélétion d’ADN « non codant », de séquences génétiques « non essentielles » et de régulation -Réorganisation, via synthèse chimique de l’ADN « codant », des séquences « essentielles » et des facteurs de régulationLevure Saccharomyces cerevisiaeProduction de cétone de framboise lors de la fermentation de bièreInsertion de quatre séquences génétiques (fusionnées ou non) par transgénèseBactérie (xénobiontes)Diverses selon les modificationsModification génétique pour induire la production de protéine inexistante dans la nature avec un acide aminé (brique de base des protéines) synthétique non naturel. Production de bactérie avec un ADN à six bases et non quatre : les quatre bases naturelles et deux synthétiques, inexistantes dans la nature.Tableau 2 : exemples de micro-organismes OGM considérées obtenues par biologie de synthèseLe cas des « xénobiontes », sur lequel Inf’OGM s’est déjà penché, est très particulier. Les xénobiontes sont des organismes non naturels au sens où on ne les trouve pas dans la nature puisque leur génome ou leurs protéines contiennent, outre les éléments de base naturels, des éléments issus de synthèse biochimique. L’AESA écrit qu’il s’agit d’organismes « fabriqués à partir de produits non naturels ». L’idée est de produire des micro-organismes ayant une molécule de xénoADN ou des xénoprotéines composées de briques de base synthétiques non-naturelles, en plus des bases naturelles.En termes d’utilisation commerciale potentielle, le champ est ouvert : les experts européens notent que « les xénoprotéines agissant comme enzymes, agents thérapeutiques, toxines ou avec d’autres activités pourraient avoir un potentiel certain pour des utilisations médicales, en biotechnologie industrielle ou en ingénierie environnementale ». De leur côté, les xénoADN sont vus comme « agent de confinement » potentiels, les xénobactéries produisant des xénoprotéines ou ayant un génome composé de xénoADN ne pouvant se multiplier que si les briques non-naturelles sont fournies dans le milieu où elles se trouvent.Pourquoi ces discussions sur la biologie de synthèse ?A lire les documents préparatoires aux réunions de la CDB ou les rapports de l’AESA, le constat porté sur les organismes obtenus par biologie de synthèse est qu’il s’agit d’OGM. La question reste posée pour les produits obtenus à partir de tels organismes puisque le cadre international de la CDB concerne les organismes vivants modifiés. Certains produits obtenus à partir d'OGM comme les sprays à ARN (quand produits à partir de cellules/microorganismes génétiquement modifiés) pourraient ne pas être considérés comme des organismes, voire comme des organismes non vivants ou du moins à reproduction non autonome, à l’image des virus.Dans le domaine des biotechnologies et des OGM en particulier, les industries sont généralement enclin à restreindre le champ d'application des législations à certains produits de manière à pouvoir avoir un accès plus libre au marché pour leurs « nouveaux » produits. C'est la stratégie suivie en Europe avec le changement de sémantique visant à nommer les plantes OGM obtenus par de nouvelle techniques comme des « NTG ». Le premier réflexe des entreprises au sein de la CDB fut donc de refuser de parler de la biologie de synthèse, arguant qu'elle était hors du domaine couvert par la CDB. Cette approche fut finalement contrée par les organisations de la société civile qui réussirent à en faire un sujet de discussions. Des années plus tard, il reste encore à voir où ces discussions vont mener... Eric MEUNIER
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[extrait] => Lors de cette soirée, sept journalistes témoigneront d’entraves de différentes natures qu’ils ont subi ou subissent encore dans leur travail d’information : Myriam Brisse, journaliste à France 3 Occitanie, entravée dans sa couverture du mouvement social contre l’A69 ; Jean-Pierre Canet, co-fondateur de Cash Investigation, journaliste d’investigation pour Slug News et Disclose, qui évoquera le […]
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[texte] => Lors de cette soirée, sept journalistes témoigneront d’entraves de différentes natures qu’ils ont subi ou subissent encore dans leur travail d’information : Myriam Brisse, journaliste à France 3 Occitanie, entravée dans sa couverture du mouvement social contre l'A69 ; Jean-Pierre Canet, co-fondateur de Cash Investigation, journaliste d'investigation pour Slug News et Disclose, qui évoquera le “secret défense” et la protection des sources ; Juliette Demey et Antoine Malo, ex-journalistes du Journal du Dimanche, membres de l'association Article 34 ; Simon Fontvieille, journaliste d'investigation indépendant, auteur de plusieurs enquêtes sur des faits de corruption dans la sphère politique toulonnaise dont des fraudes électorales ; Inès Léraud, journaliste d'investigation indépendante enquêtant sur le système agro-industriel en Bretagne et ses conséquences environnementales ; Jean-Baptiste Rivoire, fondateur de Off Investigation, ex-Canal+, victime d'une clause de silence et de poursuites judiciaires aux prudhommes pour avoir critiqué les pratiques de son ancien employeur, Vincent Bolloré.Après ces témoignages forts, un temps de présentation de l’Observatoire français des atteintes à la liberté de la presse sera proposé. L’occasion de raconter pourquoi et comment s’est créée cette structure associative indépendante portée par un collectif de journalistes, d’organisations et de citoyens. Sa mission ? Recenser, caractériser et rendre publiques de façon systématique les atteintes à la liberté de la presse en France. Un rapport annuel sera publié chaque année au printemps (premier rapport attendu pour 2025), donnant une photographie - qualitative et quantitative - de l’état de la liberté de la presse dans le pays.Nos adhérents sont des professionnels de l’information, des citoyens préoccupés par les entraves à la liberté de la presse et le bon fonctionnement de notre démocratie, mais aussi une grande variété de personnes morales, qui jouent un rôle fondamental dans la collecte, vérification et analyse des données récoltées.Sont déjà membres de notre observatoire : des associations de la société civile et de défense de la liberté de la presse, nationales ou internationales (Cartooning for Peace, Un Bout des Médias, Sherpa, Acrimed, Media Defence); des syndicats (SNJ, CFDT) ; ou encore le Club de la Presse de Bretagne.
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[title] => FORMATION – OGM : comment agir pour en sortir ?
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[texte] => CONTEXTEOGM, mutagenèse, Crisper… Qu’est-ce qui se cache sous ces mots ? Alors que la loi promulguée le 2 juin 2014 avait interdit la culture du maïs génétiquement modifié en France, les OGM sont loin d’y avoir disparu. La France continue d’en importer massivement pour nourrir le bétail et la volaille que nous retrouvons dans nos assiettes. Et près de 20 000 ha de colza issu des nouvelles techniques de mutagenèse sont toujours cultivés dans l’Hexagone. Aujourd’hui, de nouvelles formes de mutations génétiques apparaissent et il est fondamental de les connaître pour mieux en comprendre les enjeux.OBJECTIFS Saisir l’historique de la sélection des semences par les paysan·nes et le changement de paradigme pour arriver à une « amélioration » des plantes Identifier et mieux saisir les différentes notions d’OGM, s’y retrouver dans le vocabulaire (plantes transgéniques, mutagenèse, VrTH, nouveaux OGM, édition du génome, nouvelles techniques…) Avoir une vision globale de l’état des lieux actuel sur les OGM en France et les enjeux qui y sont liés Connaître les luttes paysannes et citoyennes qui ont permis de faire évoluer cette réglementationOuverte à tout adhérent / adhérente à jour de sa cotisation.
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[extrait] => Des associations de consommateurs françaises ont peu à peu pris position contre la proposition de déréglementation des OGM émise par la Commission européenne. S’appuyant sur les perceptions et positions exprimées par les consommateurs, elles soulignent toutes le droit des citoyens à savoir ce qu’ils consomment.
[chapo] => Des associations de consommateurs françaises ont peu à peu pris position contre la proposition de déréglementation des OGM émise par la Commission européenne. S’appuyant sur les perceptions et positions exprimées par les consommateurs, elles soulignent toutes le droit des citoyens à savoir ce qu’ils consomment.
[texte] => Agréées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l’Économie, les associations de consommateurs peuvent agir en justice pour, entre autres, traiter un dossier de litige. Parmi elles, sept ont d’ores et déjà pris position contre la proposition de la Commission européenne de déréglementer les OGM/NTG, que ce soit lors d’auditions parlementaires, auprès de l’Anses ou via des courriers au gouvernement. Elles rejoignent ainsi d’autres organisations de consommateurs en Europe qui se sont également exprimées contre cette proposition.Des associations à l’unissonQuatre de ces associations ont publiquement exprimé un avis, lors de prises de parole publiques ou via des communiqués de presse.Le 12 juillet 2023, le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) était ainsi auditionné par l’Anses dans le cadre de son auto-saisine sur les bases scientifiques de la déréglementation proposée1. Lors de cette audition, Julien Léonard, président du CNAFAL, a rappelé que son association défend « fermement la transparence ». Pour le CNAFAL, « le sujet de l’information des consommateurs constitue le cheval de bataille de notre association. […] Pour que les consommateurs puissent choisir, ils doivent exercer cette faculté de manière éclairée. [...] En ce sens, nous insistons sur les questions d’information du consommateur, de transparence, de traçabilité, qui sont des principes raisonnables ».Autre motif de rejet de la déréglementation des OGM par le CNAFAL, les brevets. Selon Julien Léonard, « on nous fait un peu rêver avec des solutions globales qui sont gérées au niveau mondial avec des brevets qui sont souvent possédés par les autres », ce qui semble incohérent « dans un contexte où la France manifeste le souci d’avoir une certaine maîtrise de sa production ». Et d’ajouter que, si les OGM/NTG étaient autorisés sans encadrement réglementaire tout en restant soumis à des brevets, « nos agriculteurs pourraient se retrouver alors moins libres qu’ils ne le sont actuellement. C’est la raison pour laquelle le CNAFAL et d’autres associations de consommateurs défendent une position en faveur de la non-brevetabilité du vivant ».L’Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que Choisir), par la voix de son chargé de mission pour l'alimentation, Olivier Andrault, s’est également exprimée, cette fois lors d’une conférence organisée au Parlement européen le 26 octobre 2023 par l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau. A cette occasion, l’UFC-Que Choisir, a clairement soutenu que les OGM/NTG doivent être évalués, étiquetés, et présenter de réels bénéfices, notamment pour le consommateur final. Olivier Andrault avait conclu son intervention en indiquant qu’en l’état, l’UFC-Que Choisir « n’est pas favorable à ces OGM/NTG et demand[e] que tous les NTG passent devant une procédure d’autorisation complète, que les États membres puissent s’opposer à de tels OGM/NTG, qu’une traçabilité complète et un étiquetage sur les emballages pour tous les NTG de la catégorie 1 et catégorie 2 soient obligatoires ».Le 28 novembre 2023, c’était l’Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (Indecosa-CGT) qui, par une lettre adressée au Président de la République et à la Première ministre, alertait « sur les risques liés au projet de règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) ». Rappelant sur son site Internet que l’organisation défend « le droit des consommateurs européens de savoir ce qu’ils consomment », l’Indecosa-CGT estime avec les autres organisations que « cette proposition aurait pour conséquence d’exclure une large part des nouveaux OGM (NTG) de toute évaluation des risques, publication de méthode d’identification, étiquettes et de suivi, pour ne leur imposer qu’une déclaration volontaire et un étiquetage des seules semences et pas des aliments »2. Des conséquences qui vont à l’encontre du « principe constitutionnel de Précaution [qui] impose une telle évaluation des risques comme il impose de surveiller l’environnement en cas d’apparition de risques non anticipés pour un retrait éventuel d’un produit défectueux ». Enfin, l’Indecosa-CGT pointe elle aussi la problématique des brevets, qui faciliteraient encore plus « la concentration capitalistique des entreprises semencières américaines ».Le 7 décembre 2023, ce sont l’Association de Défense, d’Éducation et d'Information du Consommateur-Union Laïque et Citoyenne des Consommateurs (ADEIC ULCC), par la voix de son secrétaire général adjoint Jean-Louis Blanc, et l’UFC-Que Choisir, toujours via Olivier Andrault, qui étaient reçues au Sénat pour exposer, à nouveau, leurs positions. Comme le mentionne un communiqué de l’ADEIC ULCC3, les trois organisations représentées par l’ULCC (ADEIC, CNAFAL et ALLDC) ont exprimé une opposition claire au projet de déréglementation au nom de « l’information et la défense des consommateurs ». Plusieurs raisons justifient leur position. Elles sont contre la suppression de l’évaluation des risques et la non prise en compte du principe de précaution. Elles soulignent également le risque de contamination des filières « sans OGM », notamment l’agriculture bio, et refusent catégoriquement la suppression de l’étiquetage.Selon nos informations, la Confédération Syndicale des Familles (CSF) a envoyé un courrier à la Première Ministre, Elisabeth Borne, pour lui signifier son rejet de la déréglementation des OGM/NTG. Un rejet qui s’inscrit dans la continuité des positions de la CSF sur les OGM transgéniques. En 2006, Jo Weber, alors responsable de la CSF, déclarait qu’avec « la pollinisation, il y a un risque de colonisation de l'ensemble de écosystème, ce qui pourrait mettre en cause l'agriculture bio et les différents labels »4.Enfin, Foodwatch, dernière association de consommateurs agrémentée par la DGCCRF, en 2022, appelle depuis 2020 la Commission à « mettre en œuvre complètement l’arrêt de la CJUE, et non pas le contourner en amendant la Directive européenne sur les OGM »5. Elle rappelle elle aussi « le droit à l’information des consommateurs, la liberté de choix des agriculteurs et éleveurs et le contrôle démocratique des décisions de l’UE sur les OGM ». Et met également en avant la problématique des brevets en déclarant que « les droits de propriété intellectuels sur les nouveaux OGM sont aux mains de quelques multinationales », accélérant ainsi « la concentration de l’industrie des semences, et bloquent l’indispensable développement de variétés adaptées à l’échelle locale, par les agriculteurs ».Des positions basées sur l’avis des consommateursLes prises de position des associations de défense des consommateurs contre la proposition de déréglementation des OGM/NTG n’ont rien de surprenantes. En effet, cela répond à une analyse pragmatique des desiderata des consommateurs.Comme le rappelle l’Indecosa-CGT, « près de 500 000 citoyens ont [...] signé une pétition contre l’autorisation des nouveaux OGM en Europe, demandant à leurs représentants français et européens de défendre l’intérêt commun et d’adopter une position ferme face à cette tentative de dérégulation »6. Le CNAFAL a également rappelé un sondage, effectué en 2022 par Greenpeace, montrant qu’une « majorité écrasante, de plus de 90 %, souhaitait que la présence des OGM et des nouveaux OGM soit indiquée sur les emballages de produits alimentaires »7. Le même sondage expliquait que nombreux étaient les consommateurs « à penser que les enseignes de la grande distribution devaient faire preuve de transparence et indiquer clairement la présence d’OGM et de nouveaux OGM sur les produits ». D’autre part, « un sondage européen d'opinion Ipsos réalisé au début de l'année 2021 dans 27 pays de l'UE montre que la grande majorité (86 %) des Européens qui ont entendu parler des cultures génétiquement modifiées (GM) souhaitent que les aliments produits à partir de ces plantes soient étiquetés comme tels »8.Certains États membres de l’UE, une majorité des parlementaires européens, des petits et moyens semenciers français, des chercheurs ainsi que nombre d’organisations de la société civile française s’étaient déjà prononcés pour l’étiquetage des OGM et avaient alerté sur un déferlement de brevets si les OGM sont déréglementés selon la proposition de la Commission européenne. A l’instar de ces différents acteurs, les associations de défense des consommateurs, fidèles à leur mission, prennent donc en compte les avis de leurs adhérents et représentent une opposition de plus à la déréglementation des OGM/NTG. Antoine VEPIERRE
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[title] => Conférence-débat : » Connecter IA et Agriculture pour faire face à l’urgence climatique «
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[extrait] => Introduction « L’IA et l’Agriculture peuvent-elles répondre à l’urgence climatique ? » par Anne-Claire Vial, présidente de l’Acta « L’Intelligence Artificielle vue et appliquée par les instituts techniques agricoles » par Mehdi Siné, Directeur scientifique, technique et numérique de l’Acta Intervention de notre invité spécial Gilles Babinet, Entrepreneur, Vice Président du Conseil national du numérique, Auteur et conférencier Table ronde avec Gilles Babinet, Hervé […]
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[texte] => Introduction « L’IA et l’Agriculture peuvent-elles répondre à l’urgence climatique ? » par Anne-Claire Vial, présidente de l’Acta« L’Intelligence Artificielle vue et appliquée par les instituts techniques agricoles » par Mehdi Siné, Directeur scientifique, technique et numérique de l’ActaIntervention de notre invité spécial Gilles Babinet, Entrepreneur, Vice Président du Conseil national du numérique, Auteur et conférencierTable ronde avec Gilles Babinet, Hervé Pillaud (Agriculteur / Auteur), Jacques Sainte Marie (Directeur scientifique adjoint INRIA) et Mehdi Siné, Directeur Scientifique,Technique et Numérique de l’ActaÉchanges autour d’un buffet en présence de Gilles Babinet à partir de 12h30Ouvrage « Green IA: L’intelligence artificielle au service du climat » aux Éditions Odile Jacob, offert aux participants en présentiel.
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[extrait] => Le Comité européen des régions a adopté, en plénière, le 17 avril 2024, son avis consultatif sur le projet de déréglementation des nouveaux OGM. Pour ce comité, le constat est clair : « les nouvelles règles en matière de techniques génomiques menacent la résilience de l'agriculture européenne ».
[chapo] => Le Comité européen des régions a adopté, en plénière, le 17 avril 2024, son avis consultatif sur le projet de déréglementation des nouveaux OGM. Pour ce comité, le constat est clair : « les nouvelles règles en matière de techniques génomiques menacent la résilience de l’agriculture européenne ».
[texte] => Le Comité européen des régions (CdR) « représente les collectivités locales et régionales de l'Union européenne ». Composé de 329 membres élus à l’échelon local (maire ou président de Région, très souvent), ce comité se réunit six fois par an pour débattre et produire des avis consultatifs sur les nouveaux actes législatifs qui ont un impact sur les régions et les villes. D’après son site Internet, de tels actes représentent 70 % de l'ensemble de la législation de l'UE. Bien que consultatifs, ces avis donnent un signal politique à l’ensemble des acteurs européens.Au sein du CdR, les débats sont parfois vifs. Ce fut le cas, lors de la discussion en commission « Ressources naturelles », sur l’avis que le Comité rédigeait à propos de la proposition de déréglementation des OGM faite par la Commission européenne. Malgré ces débats, cet avis assez critique a été adopté le 17 avril dernier, en plénière, sans changement majeur1.Tous les végétaux « NTG » tracés et étiquetés !Il est important de préciser que le CdR ne remet pas en cause les deux catégories de NTG, mais cela a finalement peu d’importance. En effet, dans ses propositions d’amendement au texte de la Commission, le CdR remplace systématiquement la notion de « NGT catégorie 1 ou 2 » par « NGT », signifiant par là qu’il souhaite que toutes les NTG soient considérées de la même manière et que toutes les NTG soient donc évaluées, étiquetées, suivies… Par exemple, l’amendement 26 propose de supprimer « de catégorie 2 » dans la phrase suivante : « les végétaux NTG de Catégorie 2 devaient rester soumis aux exigences de la législation de l’Union sur les OGM ». Cette suppression intervient dans de nombreux autres amendements. Ainsi, le Comité considère en effet que « les plantes NGT couvriront une gamme d'espèces beaucoup plus large que les plantes transgéniques. Cela multipliera les risques d'impacts involontaires sur les écosystèmes, notamment en cas de croisement avec des plantes sauvages. Il est donc nécessaire de maintenir la surveillance, comme le prévoit actuellement la législation sur les OGM ».Le CdR propose des ajustements sur la manière dont les États membres interviennent sur la classification en NTG 1 ou NTG 2. Il suggère d’augmenter les délais pour permettre des réactions ou des commentaires et que la classification ne soit pas définie par une annexe. En effet, il écrit : « le contenu de l’annexe I revêt une importance capitale pour la proposition législative à l’examen, car il peut avoir des implications pratiques importantes s’agissant de la classification des NTG dans une catégorie ou une autre. Par conséquent, ce contenu ne doit pas figurer en annexe, ce qui le rendrait modifiable au moyen d’un simple acte délégué. Au lieu de cela, il doit pouvoir faire l’objet d’une procédure législative ordinaire afin de garantir une prise de décision approfondie et démocratique ».Relativiser les promessesEn préambule, le CdR attire « l’attention des décideurs et des citoyens sur le fait que le potentiel de durabilité des NTG reste largement théorique […] et [qu’] une étude du JRC de 2021 indique que six des 16 produits NTG au stade précommercial se concentrent sur la tolérance aux herbicides. Les déclarations relatives à la durabilité doivent être nuancées, dès lors qu’elles reflètent des hypothèses théoriques ». Ainsi, le Comité propose d’amender la proposition législative et d’ajouter systématiquement, lorsqu’il est question de durabilité, les adjectifs ou adverbes « potentiels »/« potentiellement » au texte de la Commission européenne. Et il ajoute que « la rapidité, la facilité et l’efficacité de ces techniques d’obtention sont encore largement hypothétiques ».Les brevets, une menace pour les petits semenciers et la biodiversitéLe CdR considère ensuite que l’interdiction des brevets sur les plantes et les gènes natifs est fondamentale. Cette interdiction est la condition sine qua none pour « s’assurer que les petites entreprises semencières traditionnelles qui ne pourraient pas acheter les licences puissent aussi utiliser les nouvelles technologies ou accéder aux variétés existantes pour en créer de nouvelles ». Pour le CdR, les brevets sont un obstacle majeur à la liberté des sélectionneurs. L’épée de Damoclès de tomber sur un brevet en sélectionnant une nouvelle variété fragilise ces petits semenciers, comme en a témoigné par exemple une semencière néerlandaise dans les colonnes d’Inf’OGM2.Qui dit brevet dit aussi concentration et monopole. A l’instar de quelques États membres de l’Union européenne, le CdR considère qu’en l’état, la proposition « augmentera la concentration du marché dans le secteur des semences et limitera la diversité génétique des semences ainsi que la disponibilité des semences biologiques ». Cette concentration du marché entraînera une dépendance accrue des agriculteurs aux grandes entreprises semencières.En toute logique, le Comité estime également qu’il est essentiel de « préserver la liberté qu’ont les agriculteurs d’utiliser, de réutiliser, de sélectionner et d’échanger des semences ». Pour le CdR, cette liberté est aussi garante d’une biodiversité cultivée fleurissante. Et par conséquent, il observe « que les propositions, sous leur forme actuelle, pourraient entraîner une perte de biodiversité en compromettant la production et l’utilisation de variétés de conservation traditionnelles et nouvellement développées représentant une part significative de la diversité génétique des espèces végétales cultivées ».Le CdR recommande un étiquetage de tous les OGMOutre la liberté des sélectionneurs et agriculteurs, le CdR estime que cette proposition restreint également la liberté des consommateurs. Il recommande une traçabilité et un étiquetage complets, « tout au long de la chaîne de valeur, depuis les semences jusqu’à l’assiette » des OGM/NTG. Cela est nécessaire pour « garantir la liberté de choix des consommateurs et de protéger les agriculteurs en cas de contamination involontaire de leurs cultures par des semences protégées ».Autre liberté que le Comité défend : celles des États membres de décider s’ils souhaitent ou non autoriser les nouveaux OGM (NTG) sur leur territoire. Et il propose aussi que les Régions puissent décréter des « zones sans OGM ». Ce point a été sujet à débat car certains pays, dont l’Espagne, souhaitaient que cette interdiction se limite aux États. Laisser cette possibilité au seul État restreint de facto sa mise en œuvre. Or, cette notion est fondamentale dans l’argumentation du Comité : si des Régions interdissent les OGM/NTG, cela impose une déclaration des cultures, de la transparence et c’est aussi un outil de gestion de la coexistence et donc de défense de l’agriculture biologique ou « sans OGM ».Défendre l’agriculture biologiquePour le CdR, les OGM/NTG sont incompatibles avec le cahier des charges de l’agriculture biologique. Au regard des craintes et analyses portées sur le texte, le Comité demande que l’agriculture biologique bénéfice de mesures de soutien pour pouvoir coexister avec les cultures issues des nouveaux OGM, et cela « sans charges, ni frais supplémentaires ». Le Comite demande plusieurs choses : « des règles de responsabilité conformes au principe du pollueur-payeur », « des mesures, définies au niveau de l’Union, pour la coexistence des productions avec et sans OGM avant la dissémination des cultures NTG 1 et NTG 2 » et, afin que ces deux premiers points puissent être réalisables, « la mise au point et la mise à disposition de méthodes par les développeurs et/ou distributeurs de NTG pour identifier et détecter de manière analytique l’événement NTG afin de permettre la traçabilité et d’éviter la fraude ». Le Comité européen des régions profite de cet avis pour rappeler et soutenir « fermement » l’objectif du Pacte vert pour l’Europe, qui établit « que 25 % des terres agricoles de l’Union soient consacrées à l’agriculture biologique d’ici à 2030 ».Les autres filières de qualité sont bien entendu aussi prises en considération par les membres de ce Comité, à l’instar de Karine Gloanec-Maurin (FR/PSE), première adjointe au maire de Couëtron au Perche3. L’élue a ainsi déclaré : « la force de l'agriculture européenne réside dans ses filières de qualité et dans sa capacité à produire de la nourriture pour toutes et tous de manière durable. Avec la proposition législative de la Commission européenne, nous prenons le risque de remettre en cause cet avantage compétitif ». Une approche qui explique les demandes de traçabilité, étiquetage et capacité des états à protéger leur filière.En conclusion, le Comité européen des Régions demande de modifier « significativement » la proposition législative « afin de mieux protéger les agriculteurs et les populations rurales, de soutenir l’agriculture biologique et de garantir l’accès à l’ensemble des ressources génétiques ». Cet avis est un élément supplémentaire dans la contestation de ce projet de déréglementation, après l’avis du CESE, de l’Anses, et les positions d’acteurs clés européens. En effet, le projet législatif n’a pas pu être adopté avant les élections européennes, notamment à cause des questions que les brevets soulèvent. Or, le Comité européen des Régions est lui aussi vent debout contre la privatisation et l’appropriation du vivant par quelques multinationales. Christophe NOISETTE
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[texte] => Le 19 mai 2024, auront lieu à Nairobi (Kenya) des discussions informelles sur l’information numérique sur les séquences des ressources génétiques (DSI) avec pour objectif de fournir une mise à jour des travaux intersessions sur les DSI, y compris sur le partage des avantages découlant de l’utilisation des DSI. Cette rencontre a également pour perspective l’élaboration de modalités visant à rendre opérationnel le mécanisme multilatéral de partage des avantages découlant de l’utilisation d’informations numériques sur les ressources génétiques, qui sera finalisé lors de la seizième réunion de la Conférence des Parties (décision 15/9), en octobre-novembre 2024, à Cali (Colombie).Plus d'informations (en anglais) ici.
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[title] => VLOG Panel « 15 Years of the ‘Ohne GenTechnik’ Seal »
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[texte] => To mark the 15th anniversary of the "Ohne GenTechnik" (Non-GMO) seal, the panel event VLOG. Forum will take place in Berlin on 20 June 2024 with many guests from the food and feed industries, politics, industry associations and the media. Interested parties can secure a place now.Extensive and interesting agenda to mark the seal anniversary"From zero to over 17 billion euros in 15 years - that's more than enough reason to celebrate and look back. And, of course, to look ahead to future developments" says VLOG Managing Director Alexander Hissting. "In our anniversary year, we have therefore put together a particularly interesting and extensive agenda with many exciting panel guests from industry, politics and research for our VLOG .:. Forum. An ideal opportunity to reminisce and exchange views on our joint successes and to discuss current challenges, opportunities and prospects for the 'Ohne GenTechnik' seal".The German language only VLOG .:. Forum 2024 will be hosted by Dr Tanja Busse. After a welcoming address by Ilse Aigner (via video), there will be contributions and panel rounds on the history and future of "Ohne GenTechnik", the current debate on new genetic engineering, the business initiative for freedom of choice and insights into current market and detection research on genetic engineering.Panel guests from industry, politics and researchGuests expected on the podium will be Eva Bell (BMEL), Dr Klaus Berend (EU Commission, GD SANTÉ), Bernhard Pointner (Molkerei Berchtesgadener Land), Felix Ahlers (Frosta), Fritz Konz (Tegut), Dr Odd-Gunnar Wikmark (NORCE), Prof Dr Holger Buxel (Münster University of Applied Sciences), Florian Faber (ARGE Gentechnik-frei), Heike Moldenhauer (ENGA), Bernhard Stoll (VLOG, RKW Kehl), Alexander Hissting (VLOG) and others.With the Molkerei Berchtesgadener Land dairy, which has been a user of the "Ohne GenTechnik" seal from the very beginning, VLOG was able to gain an ideal and particularly authentic sponsoring partner for the seal anniversary and all associated events. Bernhard Pointner, Managing Director of Molkerei Berchtesgadener Land: "Our farmers from the mountain and Alpine region have never had to rely on genetically modified feed such as soymeal or rapeseed, and it has always contradicted our joint understanding of natural, trustworthy dairy production. Today, 44 products from the Molkerei Berchtesgadener Land bear the official VLOG "Ohne GenTechnik" seal."
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[title] => Négociations en cours sur la numérisation du vivant
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[extrait] => Le statut de certaines données contenues dans des organismes vivants continue de faire l’objet de négociations internationales. Ce sujet est d’une importance majeure car une part importante de la biodiversité est librement accessible hors de tout cadre réglementaire, quand elle est sous forme d’ « information de séquences numérisées » selon l’expression en cours dans des instances internationales. Les multinationales en profitent pour revendiquer des brevets sur des composantes du vivant liées à ces informations. Les États signataires de la Convention sur la Diversité Biologique débattent sur la mise en place d’un cadre mondial pour un partage « juste et équitable » des avantages découlant de l’utilisation de ces informations. Des discussions informelles sont prévues le 19 mai au Kenya.
[chapo] => Le statut de certaines données contenues dans des organismes vivants continue de faire l’objet de négociations internationales. Ce sujet est d’une importance majeure car une part importante de la biodiversité est librement accessible hors de tout cadre réglementaire, quand elle est sous forme d’ « information de séquences numérisées » selon l’expression en cours dans des instances internationales. Les multinationales en profitent pour revendiquer des brevets sur des composantes du vivant liées à ces informations. Les États signataires de la Convention sur la Diversité Biologique débattent sur la mise en place d’un cadre mondial pour un partage « juste et équitable » des avantages découlant de l’utilisation de ces informations. Des discussions informelles sont prévues le 19 mai au Kenya.
[texte] => Voici maintenant huit ans, en 2016, démarraient des discussions entre États sur un sujet très lié au dossier des OGM, le statut et la gestion de données contenues dans les organismes vivants, comme la séquence de génomes, de protéines, d’ARN… Ces données, lorsqu’elles sont enregistrées dans des ordinateurs, sont pour l’instant nommées « informations de séquences numérisées » (DSI pour Digital Sequence Information) ou « données de séquence génétique » selon les instances internationales. Bien qu’aucune définition des DSI n’existe à ce jour, ces instances internationales sont nombreuses à débattre du sujet, à l’image de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa) et de la Commission des ressources génétiques de la FAO. L’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s’est également intéressé à la question. Non finalisées, ces discussions ont pris un tour plus concret ces derniers temps.Un vivant numérisé en accès public pour des brevets privés ?La biodiversité n’est plus un patrimoine commun de l’humanité qui serait accessible librement. La notion même de « patrimoine commun » a en effet été à l’origine d’une concentration des bénéfices liés à des brevets détenus par des multinationales du « Nord », alors que l’essentiel de la biodiversité est au « Sud ». Face à ce phénomène, la CDB a décidé, en 1992, que les pays seraient dorénavant souverains sur la biodiversité sur trouvant sur ou dans leur sol. Le Protocole de Nagoya, texte international adopté pour application de la CDB, impose donc qu’un consentement préalable de ces États, et éventuellement des populations autochtones, est obligatoire pour tout accès à un ou des organismes composant la biodiversité (nommés « ressources génétiques ») et pour pouvoir les utiliser. Ce consentement doit faire l’objet d’un accord formel donné par le pays ou par les communautés locales qui conservent cette biodiversité pour pouvoir transférer d’un pays à un autre tel ou tel organisme. Enfin, en cas de commercialisation d’un produit obtenu à partir de cet organisme, les bénéfices tirés des ventes doivent être partagés (on parle de « partage des avantages »).Les discussions qui ont démarré en 2016 ne portent pas sur les organismes mais sur les informations de séquences numérisées (DSI), données contenues dans les organismes. Ces données sont identifiées par séquençage des génomes ou parties de génome, des protéines, des molécules comme les ARN… La question posée est donc d’établir si les DSI sont des ressources génétiques ou pas, puis d’établir quel encadrement de leur accès et utilisation doit en découler. Or, décider que les DSI ne sont pas des ressources génétiques justifierait la suppression du consentement préalable et risque d’impliquer aussi la fin du partage des avantages. Cela signerait la fin « du Protocole de Nagoya puisque la biodiversité deviendrait librement accessible sous sa forme numérique », comme l’écrivait Inf’OGM en avril 2021.Dans un contexte plus général, le lien avec les dossiers OGM et brevets est à la fois simple et direct. Car les multinationales se sont données les moyens techniques et humains d’accéder librement et sans contre-partie à la biodiversité numérisée. Ce faisant, elles ne manquent pas de revendiquer des brevets à partir de ces séquences numérisées, brevets dont la portée peut s’étendre à tous les organismes vivants contenant ces données. Ces brevets étant délivrés plus souvent sur base d’une « invention », elles affichent avoir par exemple inséré ces DSI dans des organismes par un procédé technique brevetable. Ce modèle d’appropriation de la biodiversité tient pour peu qu’aucune information ne vienne renseigner la présence potentielle d’un ou plusieurs brevets dans tel ou tel produit. Il est donc nécessaire pour les multinationales que la traçabilité et l’étiquetage des OGM ne soient plus obligatoires, comme le propose justement la Commission européenne avec son projet de déréglementation des OGM.Des discussions sur un fonds multilatéral de partage des avantagesRéunis à Montréal (Canada) du 7 au 19 décembre 2022, les États signataires de la Convention sur la Diversité Biologique se sont accordés sur un texte d’étape, conclusion de leurs discussions. Dans ce document1, ils affirment « reconnaître des divergences de vues quant à savoir si les DSI sont soumises à la convention sur la diversité biologique ». A ce jour, la question de savoir si les informations de séquences numérisées sont ou non des ressources génétiques soumises au Protocole de Nagoya reste donc en suspend. Une incertitude renforcée par le fait que « les informations de séquences numérisées sur les ressources génétiques sont discutées dans d’autres instances et instruments des Nations-Unies », comme au sein du Tirpaa où les discussions se sont poursuivies en avril dernier, et sur lesquelles Inf’OGM reviendra dans un prochain article.Malgré une absence de définition des DSI et les différends politiques quant à leur statut légal au regard du Protocole de Nagoya, les États sont néanmoins tombés d’accord, en 2022, sur la mise en place d’un fonds multilatéral de partage des avantages. Pour eux, ressources génétiques ou pas, les « bénéfices issus de l’utilisation de DSI sur les ressources génétiques doivent être partagés de manière juste et équitable ». Les États ont donc décidé d’établir « au sein du cadre global sur la biodiversité de Kunming-Montréal, un mécanisme multilatéral de partage des avantages issus de l’utilisation des DSI sur les ressources génétiques, y compris un fonds global ».Ce fonds global reste aujourd’hui à être formalisé et à être mis en place. Le souhait affiché est que cette mise en place se fasse selon un processus équitable, transparent, inclusif, participatif et limité dans le temps. A cette fin, un « groupe informel de conseil » a donc vu le jour et se réunit depuis janvier sur une base mensuelle2. Plusieurs critères ont d’ores et déjà été énoncés pour caractériser ce futur fonds. Ce dernier devrait notamment être « pratique », « fournir une sécurité juridique pour les fournisseurs et utilisateurs de DSI », « ne pas être un frein pour la recherche » ou encore, « ne pas être incompatible avec les obligations légales internationales ». Le 19 mai prochain, à l’occasion d’une réunion au Kenya d’un des organes de la CDB, une discussion est organisée pour faire le point sur les avancées au sein du groupe informel de conseil3.A ce stade, plusieurs questions parmi les plus importantes n’ont pas encore de réponses. Comment ce fonds sera-t-il alimenté ? Par qui ? Quelle sera sa gouvernance ? Comment le partage sera-t-il effectué ? Qui le décidera ? Autant de questions pour lesquelles les réponses apportées seront cruciales pour établir la réelle équité de ce partage des avantages pour les populations autochtones et pays hébergeant la biodiversité exploitée par les multinationales. Pour avoir une idée des enjeux, les échecs à fonctionner du fonds de partage des avantages mis en place voici plusieurs années au sein du Tirpaa devraient servir de leçons. Car ces échecs – sur lesquels Inf’OGM reviendra dans un prochain article – semblent avoir été anticipés, sinon voulus.Une numérisation du vivant encouragéeAlors que le statut et la gestion des DSI ne sont pas encore établies, la décision prise en décembre 2022 par les États signataires de la Convention sur la Diversité Biologique a été également – sinon surtout – l’occasion d’appeler à une plus grande numérisation. Les États ont en effet encouragé « le dépôt d’un plus grand nombre de DSI sur les ressources génétiques dans des bases de données publiques, avec les informations appropriées sur l’origine géographique et autres meta-données pertinentes ». Au-delà du paradoxe à appeler à générer plus de DSI sans pour autant savoir comment les encadrer, la précision « base de données publiques » a ici son importance. En effet, les bases de données informatiques peuvent être publiques ou privées. Or, les bases de données informatiques privées ne sont pas concernées par ces discussions, alors même que les entreprises qui les possèdent peuvent les alimenter en piochant dans les bases de données publiques. Les États ne s’y sont d’ailleurs pas trompés puisqu’ils précisaient, en 2022, être conscients des « différences entre bases de données publiques et privées [qui] doivent être prises en considération dans le développement d’une solution de partage des avantages liés aux DSI sur les ressources génétiques ».Quand le compte-rendu de la réunion du 19 mai 2024 sera accessible, sa lecture permettra sûrement d’en savoir plus sur les options actuellement sur la table au sein de la CDB. Il restera à savoir si elles rejoignent celles en cours de discussion au sein du Tirpaa, qu’Inf’OGM abordera dans un article à venir. Il reste en tout cas certain que les enjeux sont à leur acmé, les informations de séquence numérisées pouvant servir de base aux demandes de brevets qui, attribués, pourront en retour s’appliquer à tous les organismes vivants qui les contiennent, y compris ceux dont elles sont issues... Eric MEUNIER
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[title] => ROG #13 – Des entreprises et des procédés inconnus
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[extrait] => Dans ce 13ème épisode de Raconte-moi autrement les OGM, en partenariat avec Radio Zinzine, nous nous intéressons à de nouvelles applications des techniques de modification génétique, ainsi qu'à l'essor de nouveaux acteurs dans ces domaines.
[chapo] => Dans ce 13ème épisode de Raconte-moi autrement les OGM, en partenariat avec Radio Zinzine, nous nous intéressons à de nouvelles applications des techniques de modification génétique, ainsi qu’à l’essor de nouveaux acteurs dans ces domaines.
[texte] => Denis Meshaka et Eric Meunier nous dévoilent des aspects inconnus, souvent même pour des associations spécialisées dans les questions liées aux OGM, du développement de nouveaux produits, d'expérimentations effarantes, comme des petits pois « enrichis » de protéines animales destinés au marché végan et végétarien. On dirait des apprentis sorciers qui ne se soucient absolument pas des conséquences de leurs actes. On découvre le rôle d'entreprises comme Micropep Technologies (Toulouse) et Novonesis (Danemark)… https://youtu.be/q89WYqP_0Uc?si=quZod88rR0yWkKfL Denis MESHAKA et Eric MEUNIER
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[title] => Origine du Sars-CoV-2 : hypothèses entrecroisées et complexité biologique
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[date] => 07/05/2024
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[extrait] => L’origine du virus Sars-CoV-2 fait toujours l’objet de controverses. A ce jour, deux hypothèses co-existent. Le virus proviendrait soit de virus de chauves-souris qui auraient évolué jusqu’à devenir infectieux pour l’espèce humaine (thèse de la zoonose), soit d’un virus modifié en laboratoire et rendu infectieux pour l’Homme (thèse de la fuite de laboratoire). Des publications scientifiques récentes montrent que les caractéristiques génétiques du Sars-CoV-2 sont incompatibles avec l'ingénierie génétique seule ou une zoonose seule. Une complémentarité de ces deux hypothèses est envisagée ainsi qu'un temps long d'évolution du virus dans le corps humain.
[chapo] => L’origine du virus Sars-CoV-2 fait toujours l’objet de controverses. A ce jour, deux hypothèses co-existent. Le virus proviendrait soit de virus de chauves-souris qui auraient évolué jusqu’à devenir infectieux pour l’espèce humaine (thèse de la zoonose), soit d’un virus modifié en laboratoire et rendu infectieux pour l’Homme (thèse de la fuite de laboratoire). Des publications scientifiques récentes montrent que les caractéristiques génétiques du Sars-CoV-2 sont incompatibles avec l’ingénierie génétique seule ou une zoonose seule. Une complémentarité de ces deux hypothèses est envisagée ainsi qu’un temps long d’évolution du virus dans le corps humain.
[texte] => Dans le cadre de son travail sur les virus génétiquement modifiés, Inf’OGM se penche ici sur l'origine du Sars-CoV-2, agent de propagation de la COVID-19 qui a provoqué une pandémie mondiale. En effet, les études sur l'origine du Sars-CoV-2 font intervenir des observations de natures variées mais aussi des connaissances sur la génétique des virus.On connaît, depuis qu'existent les pandémies animales ou humaines, les mécanismes écosystémiques qui en sont à l'origine. Aujourd’hui, le séquençage de l'ADN ou de l'ARN des virus est de plus en plus performant. Par comparaison des séquences génétiques numérisées (DSI) de virus, on peut connaître la proximité évolutive de ces virus et retracer en partie leur histoire sous forme d’arbres appelés arbres phylogénétiques. Quant aux modifications génétiques des virus en laboratoire, elles sont connues depuis les années 2000 et ont été rendues possibles grâce aux outils des biotechnologies et de la biologie de synthèse.Des chauves-souris et des HommesLe Sars-CoV-2 est un coronavirus (CoV) responsable d'un syndrome respiratoire sévère dans l'espèce humaine. C'est un virus dont le matériel génétique est de l'ARN. Sur son enveloppe, des protéines appelées spicules forment une couronne, d'où son appartenance aux coronavirus. Il est le troisième coronavirus à avoir infecté l'Homme, après le Sars-CoV en 2002 et le MERS-CoV en 2010. Les études phylogéniques par comparaison des séquences génétiques ont d’ores et déjà montré que le Sars-CoV-2 n'est pas issu de ces deux précédents virus. Ces mêmes études décrivent par contre une proximité évolutive avec des CoV de chauve-souris, notamment ceux d'une souche virale appelée RaTG13 de l'espèce de chauve-souris Rhinolophus affinis, découverte en 2013, et de souches virales du Laos nommées « BANAL », découvertes en 2021.Dans la nature, des populations importantes de chauves-souris partagent les mêmes grottes, et différentes souches de coronavirus peuvent alors infecter simultanément le même animal, ce qui favorise les recombinaisons génétiques (échanges de fragments d'ARN) entre virus et décuple les possibilités d’évolution. Les Sars-CoV ont la particularité de beaucoup se recombiner, à quoi s'ajoutent les mutations (sur leur ARN) retenues par sélection. Génétiquement proche de ces souches virales qui ne se transmettaient alors qu’entre chauves-souris1, le Sars-CoV-2 s'en distingue par le fait qu'il infecte l'espèce humaine.Des virus issus de l'évolution du vivant existent dans leurs écosystèmes et ne donnent que rarement des pandémies. L'ouverture de nombreux écosystèmes, la récolte d'échantillons pour les laboratoires, les élevages industriels et les voyages internationaux constituent des risques évidents de précipiter leur évolution. Une origine anthropique de virus devenus pathogènes pandémiques ne peut être niée et a déjà été montrée.La question principale dans l'hypothèse d'une zoonose à l'origine de la pandémie est bien de savoir comment ce virus est passé de la chauve-souris, animal sauvage, à l'Homme. Il est admis que la transmission zoonotique des CoV à l’Homme passe par une espèce hôte intermédiaire, dans laquelle les virus peuvent évoluer puis être sélectionnés vers des formes susceptibles d’infecter des cellules humaines. C'est cela qui s'est produit pour le Sars-CoV de 2002, les études phylogéniques ayant montré que la civette (ou chat musqué, proche de la genette européenne) était l'hôte intermédiaire. Cette adaptation se serait produite en quelques mois ; il en est de même pour le MERS-CoV pour lequel l'hôte intermédiaire est le chameau2.Pour le pangolin, hôte intermédiaire suspecté dans le cas du Sars-CoV-2, les études phylogénétiques ne sont pas concluantes. Le CoV hébergé par cet animal n'a qu'une toute petite partie identique à celle du Sars-CoV-2. Par ailleurs, cet animal n'évoluant pas dans les mêmes écosystèmes que les chauves-souris, les recombinaisons de leurs virus sont pratiquement impossibles1.En l'absence d’éléments probants concernant le dernier intermédiaire animal avant la contamination humaine, et ce depuis 4 ans de recherches, certains auteurs proposent que l'adaptation du virus à l'espèce humaine ait pu avoir été réalisée en laboratoire.Des labos et des HommesDepuis l’émergence du Sars-CoV-1, en 2002-2003, à partir du génome des virus CoV de chauves-souris, on a construit des virus recombinés potentiellement adaptés à l’espèce humaine dans des laboratoires étasuniens et chinois1. Par exemple, en 2015, le laboratoire de Virologie de Wuhan (Chine) et le laboratoire de R. Baric (Caroline du Nord) expliquent avoir changé un site de la protéine de spicule (spike en anglais) d’un virus de chauve-souris proche des Sars-CoV pour que cette protéine soit capable de se fixer sur les cellules humaines et que le virus puisse ainsi infecter l'Homme5.Dans le cas du Sars-CoV-2, l'analyse moléculaire de la protéine de spicule (protéine S) a révélé sur celle-ci, en plus du site de fixation de la protéine sur les cellules humaines, un autre site particulier de spike, pouvant être coupé par une enzyme nommée furine, présente à la surface de nombreuses cellules animales et notamment humaines. Ce site est appelé « site de clivage de la furine ».Lorsque le Sars-CoV-2 infecte l'Homme, la protéine S se fixe sur les cellules possédant les récepteurs appropriés et l'enzyme furine, activée de ce fait, fractionne cette protéine, ce qui permet en conséquence l'entrée de l'ARN viral dans les cellules humaines et notamment les cellules des voies respiratoires et des poumons6. Si l'on utilise la métaphore de la main qui tourne la clé pour ouvrir une porte, la protéine S serait la clé et la furine coupant la protéine serait la main.Aucun virus proche du Sars-CoV-2 ne possède ce site de clivage à haut potentiel infectieux pour l'Homme.Dans le génome des coronavirus proches du Sars-CoV-2, il a néanmoins été possible d'ajouter une séquence génétique codant ce site de clivage par la furine, qui existe par ailleurs chez d'autres coronavirus. D'ailleurs, c'est ce type de travaux qui a été décrit dans une demande de subvention de 2018 auprès de la DARPA (organisme de recherche pour l'armée aux États-Unis) déposée par Peter Daszak77 au bénéfice de deux laboratoires, l'un étasunien (Caroline du Nord) et l'autre chinois, celui de virologie de Wuhan8.L'hypothèse d'un tel virus rendu très infectieux pour l'Homme par manipulation génétique est donc soutenable et le fait qu'il se soit échappé d'un laboratoire est donc possible. Des échappements de virus potentiellement pathogènes se sont déjà produits dans le passé et ont été renseignés9. Les risques d'échappement accidentels de virus sont accrus par l'augmentation actuelle du nombre de laboratoires où se pratiquent ces manipulations génétiques.Depuis une vingtaine d'années, on peut construire de nouveaux virus grâce à la bio-ingénierie. Ainsi, il a été reconstitué des virus entiers sur la base de leur séquence génétique, par exemple, des virus de variole. Ces technologies permettent de « coudre », en une dizaine de jours, un génome viral à partir de différents fragments d’ADN ou ARN synthétisés à partir de séquences d’un ou plusieurs génomes de virus sauvages... Cela laisse souvent des traces et le Sars-CoV-2 en montre10. Ces traces ou empreintes révélées par des analyses bio-informatiques sont des signatures d'une potentielle manipulation du génome du Sars-CoV-2. Mais elles n'expliquent qu'une petite partie de ce génome11...Bricolage de virus existants ou virus reconstruits pièces par pièces en laboratoire, cette deuxième hypothèse sur l'origine du Sars-CoV-2 peut être retenue.Une longue évolution du virus chez l'Homme ?Les études phylogénétiques du Sars-CoV-2 montrent des traces d'évolution du virus à partir d'un réservoir naturel (les chauves-souris). Mais, en l'absence d'hôte intermédiaire, certains auteurs ont suggéré, dès 2020, que le processus adaptatif d' « humanisation » du virus ait pu se faire chez l'Homme directement après le transfert zoonotique depuis la chauve-souris. Cette possibilité qui exclut l'hôte intermédiaire est appelée « théorie du passage des mineurs de Mojiang »12. Ce processus évolutif est forcément long.Or, une autre caractéristique de la protéine S du Sars-CoV-2 a été observée en étudiant les coronavirus de type « BANAL » provenant du Laos. Chez ces virus « BANAL », une molécule nommée glycan (polymère glucidique) est attachée à la protéine S. Ce glycan est retrouvé dans d'autres coronavirus, mais pas chez le Sars-CoV-2. Cette absence de glycan sur la protéine S chez le Sars-CoV-2 serait due à une mutation (substitution) sur le gène codant la protéine Spike13. Il se trouve que cette mutation, en induisant l’absence d’un glycan, augmenterait par vingt l’affinité de la protéine S pour son récepteur sur les cellules humaines14. Ce même article de Nature15 montre que les conditions d'acidité et la présence d'enzymes protéolytiques16 sont déterminantes pour que cette mutation soit sélectionnée ou pas. La mutation sur le gène de Spike provoquant l'absence de glycan sur la spike du Sars-CoV-2 aurait été sélectionnée dans les poumons humains où les conditions enzymatiques et d'acidité requises sont présentes. Le virologiste Jonathan Latham en déduit dans un article récent que cela se serait produit dans les poumons des mineurs de la mine de Mojiang infectés par le RaTG 13, qui auraient survécu depuis 2012 grâce à une immunité acquise et sur un temps long17. Il en conclut que le processus adaptatif du virus à l'espèce humaine se serait bien produit directement dans l'espèce humaine.Si la lecture des études en cours montre que l’origine du Sars-CoV-2 reste à établir formellement, il apparaît que divers mécanismes, aussi bien évolutifs que suite à l’intervention technique de chercheurs, voire une combinaison de ces mécanismes, sont des hypothèses soutenables. Sachant que le vivant évolue en permanence et que l'Homme contribue à cette évolution, que les virus mutent très vite et se recombinent entre eux dans leurs hôtes, peut-on s'étonner de toute cette complexité attachée à l'origine du Sars-CoV-2 ? D'autant qu'il faut rajouter à cela les manipulations génétiques réalisées en laboratoire...La science (fondamentale) ouvre des portes à la connaissance du monde, mais elle nous fait penser aussi au concept d'Alice et la Reine Rouge où Alice court dans un environnement en perpétuel mouvement18. Il faudrait toujours aller plus vite pour ne pas reculer. Ce que Jacques Testart tempère par un peu d'humilité scientifique : « Comme si chaque brèche ouverte dans l’immense ignorance autorisait la suffisance scientiste [...] à nier qu’il reste d’innombrables inconnues dont une seule peut suffire à ruiner l’édifice technologique »19. Ainsi, renseigner l’état des connaissances dans certaines pandémies comme celle de la Covid apparaît pertinent d'autant plus que le législateur européen pourrait se pencher prochainement sur une éventuelle déréglementation des micro-organismes génétiquement modifiés, y incluant les virus. Annick BOSSU
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[title] => Des OGM pour produire des protéines animales
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[extrait] => Le soja OGM importé d’Amérique latine sert à nourrir le bétail hors sol. Mais ce mode d’exploitation agricole est décrié. Alors les entreprises agroalimentaires proposent une gamme de produit « végan ». On imagine des produits issus de végétaux cultivés en bio. Mais une partie de ce marché pourrait être accaparée par les entreprises de biotechnologies, qui développent actuellement des OGM pour produire différentes protéines animales. Nous nous intéresserons ici à Moolec, une entreprise luxembourgeoise, dont le capital appartient en partie à Bioceres.
[chapo] => Le soja OGM importé d’Amérique latine sert à nourrir le bétail hors sol. Mais ce mode d’exploitation agricole est décrié. Alors les entreprises agroalimentaires proposent une gamme de produit « végan ». On imagine des produits issus de végétaux cultivés en bio. Mais une partie de ce marché pourrait être accaparée par les entreprises de biotechnologies, qui développent actuellement des OGM pour produire différentes protéines animales. Nous nous intéresserons ici à Moolec, une entreprise luxembourgeoise, dont le capital appartient en partie à Bioceres. Cette entreprise a reçu en avril 2024 l’autorisation du ministère étasunien à l’Agriculture pour commercialiser un soja « enrichi » en protéine de porc.
[texte] => L’idée d’utiliser le végétal pour produire des aliments qui ressemblent à des produits laitiers ou carnés n’est pas nouvelle. Cependant, le marché « végan » s’est bien développé ces dernières années. Dès 2015, les grandes enseignes de la distribution, en France, lançaient leur gamme végan : Carrefour avec « Veggie », Auchan avec « Envie de Veggie », Système U avec « Bon et Végétarien », Les Mousquetaires avec « Veggie Marché », Monoprix avec « Le Végétal ». Du côte de l’agro-alimentaire, des multinationales se sont aussi engouffrées dans ce marché, à l’instar de Nestlé, Danone, Herta, et des startups sont nées, comme Beyond Meat, ou l’Impossible Burger… Autres exemples, la société israélienne PoLoPo, qui entend produire des protéines d’œuf (ovalbumine) par des pommes de terre OGM ; ou la société, elle aussi israélienne, Pigmentum, qui vise à faire produire des protéines de lait par des laitues OGM. En 2022, « les investissements dans les alternatives végétales ont encore atteint des records [avec] plus de 2 milliards de dollars levés par des start-ups à travers le monde ».Le marché « végan » fait le grand écart entre la bio locale et les OGMMais, derrière ces enseignes et ces produits, de grandes différences philosophiques et éthiques se font face. Il existe plusieurs façons de produire des substituts de produits laitiers ou carnés. Historiquement, le soja dominait ce marché avec ses steaks de soja, ses saucisses de soja, que les Allemands et les Hollandais consomment depuis au moins trois décennies. Il s’agissait simplement de remplacer la protéine animale par une protéine végétale. Rien de très original : la simple continuité du tofu et autres préparations millénaires japonaises. Depuis, les recettes se sont complexifiées et deux orientations radicalement différentes ont été empruntées : avec ou sans modification génétique. Pour le sans modification génétique, citons comme recette les fromages de l’entreprise française Jay et Joy. Leur « bleu », nommé Jeanne, par exemple, est réalisé à partir de lait de coco, de noix de cajou (19%) et d’amandes, ainsi que des ferments1, le tout certifié issu de l’agriculture biologique.A l’opposé, plusieurs entreprises et startups produisent des substituts en utilisant des modifications génétiques. Il existe de très nombreuses possibilités. Inf’OGM a évoqué l’entreprise Impossible Food, qui met sur le marché étasunien son « impossible burger », un steak végétal à base de soja à laquelle a été ajouté de l’hème, un ingrédient très proche de l’hémoglobine obtenu grâce à la culture d’une levure transgénique. Pour être plus précis encore, l’entreprise a ajouté à la levure Pichia pastoris le gène LGB2, codant la production de la leghemoglobine provenant du soja. Ce steak végan et OGM est le premier de la sorte a avoir été autorisé à la commercialisation aux États-Unis, en 2018. En 2019, au moins deux chaines de fastfoods (White Castle et Burger King) le commercialisaient. Impossible Food, sur son site Internet, visité à l’heure de la rédaction de cet article, mentionne d’autres « fausses viandes » parmi ses produits (poulet, porc), sans donner de détails sur l’utilisation ou non de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). En tout cas, l’Impossible Burger est toujours d’actualité sur les étals et dans la restauration rapide. L’entreprise s’est également développée à l’international : Hong-Kong, Émirats Arabes Unis, Singapour, Canada, Nouvelle-Zélande, Australie et, depuis 2022, au Royaume-Uni. Pour l’Union européenne, une demande d’autorisation est toujours en cours de traitement.Récemment, l’entreprise argentine Bioceres, connue pour son partenariat avec le semencier Florimond Desprez pour développer un blé transgénique HB4, a, en 2021, décidé de rentrer au capital de Moolec Science, une entreprise luxembourgeoise. Comme l’explique le communiqué de presse commun annonçant cette prise de participation, Moolec, « grâce au génie génétique, [...] vise à produire des solutions sans animaux à un coût bien inférieur à celui des technologies existantes, en utilisant l'évolutivité des systèmes de production à base de plantes pour tirer parti de la fonctionnalité obtenue grâce à l'agriculture cellulaire ». Sur leur site Internet, les entreprises expliquent que leur technologie « permet d'inclure les codes ADN des gènes des protéines animales dans le génome des principales plantes utilisées dans l'alimentation. Chaque protéine est sélectionnée pour apporter une valeur ajoutée en termes de fonctionnalités ciblées telles que le goût, la texture et les valeurs nutritionnelles ».Chymosine, Omega-6, protéine de porc produits par des OGMMoolec a plusieurs projets en cours. Tout d’abord, le projet le plus avancé concerne la modification génétique de la carthame par transgénèse. Cet OGM produira plusieurs molécules.Une première molécule est une enzyme nommée chymosine, produite par une carthame GM portant le nom de SPC. Cette enzyme, utilisée pour la fabrication de fromage, entre autres, est issue initialement de la pressure des veaux. Elle est aujourd’hui majoritairement fabriquée par des MGM en fermenteur. En Europe, plusieurs dossiers de tels MGM ont ou vont être étudiés par les experts européens2.Une seconde molécule est l'acide gamma-linoléique (GLA). Le GLA est en fait un acide gras de la famille des Omega-6, produit naturellement par plusieurs plantes, comme la bourrache ou l’onagre. L’objectif est ici d’augmenter les doses d’Oméga-6 dans l’alimentation. Or, un article rapporte que « des recherches médicales ont posé l’hypothèse que des niveaux élevés d’oméga-6 par rapport aux oméga-3 peuvent favoriser l’apparition de maladies, notamment cardiovasculaires (mais pas uniquement). L’étude du mode alimentaire européen a montré que certains consommateurs assimilent jusqu’à 30 fois plus d’oméga-6 que d’oméga-3, bien au-delà du rapport conseillé de 5 pour 1 ». On y apprend ensuite que « les œufs de poules vivant en Crète ont un rapport oméga-6/oméga-3 de 1,3/1, alors que les élevages industriels de poules pondeuses conduisent à des rapports de 20/1 ». Ces éléments permettent de comprendre que le débat est complexe. En tout cas, affirmer qu’augmenter les doses d’omega-6 est forcément bon s’apparente à de la publicité facile.Ces deux premiers produits ont récemment obtenu, aux États-Unis, une autorisation de commercialisation3. La production de semences a commencé en 2023 : 35 hectares étaient cultivés en mai 2023 dans l’État de l’Idaho, auxquels se sont ajoutés 15 hectares. Comme l’indique Moolec, les graines de carthame ont été récoltées en septembre 2023 et « seront utilisées principalement comme matériel de semence pour l'année prochaine, et une partie sera utilisée pour la trituration de l'huile pilote ».Vient ensuite un projet très avancé, pour lequel l’entreprise a reçu, le 18 avril 2024, l'autorisation du ministère étasunien de l’Agriculture et a engagé des discussions avec celui de l’Alimentation (FDA). Il s’agit d’un soja OGM, appelé « Piggy sooy »4. Ce soja a été modifié génétiquement en lui insérant un gène de cochon. Moolec, d’après un article de 2023 de Food Navigator, estime que son « soja-cochon » présente « un taux d’expression de protéines de porc de 26,6 % de protéines solubles totales dans les graines de soja, ce qui est quatre fois plus que ce qui était initialement prévu par Moolec Science ». C’est dans ce projet qu’intervient Bioceres. Ce soja est en cours de développement depuis que l’entreprise annonce récolter, ce mois-ci, la quatrième générations (T4).Moolec travaille également sur un pois OGM destiné à produire une protéine bovine responsable, notamment, de la couleur rouge de la viande. Fin 2023, l’entreprise annonçait à ses investisseurs avoir réussi à insérer le gène de la myoglobine bovine dans les graines de pois, avec transmission stable d'une génération à l'autre.Enfin, Moolec développe une plateforme de production de protéines qui cible les marchés des compléments alimentaires et des ingrédients alimentaires via la fermentation de levure S. cerevisiae. Ce projet est réalisé à travers une joint-venture créée en 2021 entre Moolec et Grupo Insud, Microo Food Ingredients S.L, basée à Madrid5. En 2024, Moolec annonçait dans un rapport financier qu’ « une réunion de consultation réglementaire préalable à la demande d’autorisation a eu lieu avec la FDA. L'équipe Moolec se sent encouragée à poursuivre le développement de la souche de levure, d'abord en tant que complément alimentaire ».Moolec se développeRécemment, Moolec rachetait ValoraSoy, une entreprise argentine située dans la zone de production du soja. D'après un article de Business News Asia, « la transaction envisage d'acquérir 100 % de ValoraSoy (qui a plus de dix ans d'expérience et est spécialisé dans la production de protéines de soja texturées) en échange de six millions de dollars, dont environ 2,5 millions de dollars sont payés en espèces, et le reste est payé avec les actions de Moolec sur trois ans sur la base de mesures d'acquisition et d'activité ». Valorasoy possède une capacité de transformation de 10 000 tonnes de soja par an et des chaînes commerciales dans plus de 16 pays sur trois continents différents. « Les ingrédients protéiques à base de soja sont [...] utilisées dans plusieurs produits finaux tels que des hamburgers, des saucisses et d'autres produits à base de plantes dans les industries alimentaires traditionnelles et alternatives, en complément industriel et commercial du pipeline d'agriculture moléculaire de Moolec », rappore Marie Jones dans ce même article.Entre mensonge et greenwashingSur son site Internet, Moolec reprend les arguments classiques des partisans des OGM, qui font remonter les modifications génétiques au début de l’agriculture. On peut en effet lire que « la modification génétique des plantes cultivées existe depuis les débuts de l'agriculture. Dans les premières colonies, les petites communautés agricoles ont compris qu'elles pouvaient réensemencer les plantes qui avaient les propriétés les plus recherchées. Cela a progressivement évolué vers la sélection des plantes cultivées. Cette sélection des cultures est une forme de modulation génétique opportune »6. Cette présentation est partisane, en faveur des OGM. En effet, la sélection massale des plantes n’a pas grand-chose à voir avec la modification génétique. D’une part, la sélection massale ne permet pas de demander, voire obtenir, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les « populations » obtenues dans les champs. D’autre part, les variations génétiques qui ont lieu dans le cadre de cette sélection réalisée à la ferme, par des paysans, se font d’une manière naturelle, au contraire des techniques de modification génétique. Enfin, en sélection massale, les organismes obtenus sont sélectionnés sur des milliers et des milliers de générations, alors que les organismes génétiquement modifiés sont étudiés pendant quelques générations avant d’être massivement disséminés sur le marché.C’est aussi au niveau du discours que les promesses flirtent avec les mensonges. Moolec souligne, toujours sur leur site, que grâce à leur technologies, grâce à ce « soja-cochon », « des millions de tonnes de protéines de soja [...] vont nourrir des humains plutôt que des animaux, sans compromettre le goût et la nutrition ». Ce discours surfe sur la vague écologique et végane. Mais, concrètement, pas besoin de modification génétique pour avoir un régime végan. Le végétal se suffit à lui-même. Ce discours apparaît plutôt comme un cheval de Troie pour d’autres OGM.Une cotation en bourse au LuxembourgEn juin 2022, Moolec Science Ltd (alors basé au Royaume Uni) et LightJump Acquisition Corp, une société d'acquisition spécialisée cotée en bourse, ont signé un accord définitif pour un regroupement d'entreprises qui ferait de Moolec Science SA (la "Société"), une filiale nouvellement créée de Moolec et incorporée au Luxembourg. Cette nouvelle entité pourra alors être côtée en bourse.
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[extrait] => Les agrocarburants de deuxième générations se développent. Pour les produire, le principe est généralement de faire digérer par des levures, principalement OGM, de la biomasse, comme du maïs ou de la canne à sucre. L’Argentine a récemment autorisé plusieurs levures Saccharomyces Cerevisiae génétiquement modifiées.
[chapo] => Les agrocarburants de deuxième générations se développent. Pour les produire, le principe est généralement de faire digérer par des levures, principalement OGM, de la biomasse, comme du maïs ou de la canne à sucre. L’Argentine a récemment autorisé plusieurs levures Saccharomyces Cerevisiae génétiquement modifiées.
[texte] => Le 5 janvier 2024, l’Argentine a autorisé1 pour la première fois la commercialisation de quatre levures génétiquement modifiées (GM) destinées à la production d’agrocarburant et mises au point par Danisco Argentina, une filiale de International Flavors and Fragrances (IFF)2. Une d’entre elles était déjà autorisée au Brésil. Quelques jours plus tard, le 24 janvier 2024, ce sont des levures GM nommées Fermboost, mises au point par LALLFERM S.A., filiale argentine de Lallemand, qui étaient autorisées en Argentine3.Des levures OGM pour accélérer la fermentationCes levures OGM, des souches de Saccharomyces Cerevisiae, sont censées faciliter et accélérer la fermentation des céréales (Danisco) ou de l’amidon de maïs (Lallferm), une des voies industrielles utilisée depuis longtemps pour produire des agrocarburants. Ces levures ont été génétiquement modifiées par transgénèse pour exprimer différentes enzymes, comme par exemple l’acétyl-CoA synthase (issu de Methanosaeta concilii), de la glucoamylase (issu du champignon T. Reesei), qui intervient dans la digestibilité de l’amidon, notamment. Certaines de ces levures sont déjà autorisées pour cet usage au Brésil. Dans l’Union européenne, malgré des questions réitérés, impossible de savoir comment sont évalués les micro-organismes GM (MGM) qui ne sont pas destinés à l’alimentation humaine ou animale. Si l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) nous a répondu que cela ne rentre pas dans le cadre de sa mission, elle n’a su nous indiquer qui est en charge de ces MGM.Des risques pour la chaîne alimentaire ?Les souches de levures S. Cerevisiae sont extrêmement nombreuses et sont utilisées dans de nombreux produits alimentaires, comme le pain, la bière, le kéfir, etc. Ces levures OGM sont bien entendu destinées à être utilisées dans un milieu confiné, mais l’étanchéité parfaite des fermenteurs est un leurre. Ainsi, une potentielle dissémination de ces levures dans l’air est possible. Elles risquent donc de se multiplier dès qu’elles rencontreront un milieu favorable à leur développement, assez fréquent puisqu’elles n’ont besoin que de sucre (glucose par exemple), d’azote et de sels minéraux. Par ailleurs, les résidus de fermentation (nommés drêches) sont destinés à être utilisés dans l’alimentation animale. Les agences argentines affirment que ces résidus seront exempts de levures vivantes, affirmation basée sur la seule lecture du dossier proposé par l’entreprise pétitionnaire. Là encore, le risque existe.Concurrence entre usagesL’utilisation de levures (OGM dans le cas présent) inquiète également certains acteurs du secteur. Ainsi, en 2020, alors que le gouvernement français encourageait par des exonérations fiscales les agrocarburants, la chambre syndicale française de la levure (CSFL) montait au créneau4. Dans un communiqué de presse, elle exprimait ses craintes quant à une concurrence entre plusieurs usages. Elle écrivait ainsi : la « matière première » de la levure, les coproduits du sucre, « est de plus en plus utilisée pour la production de bioéthanol en France. Cet usage non alimentaire des cultures bloque le secteur de la levure, qui doit déjà importer plus d’un tiers de ses besoins en coproduits de sucre ». Concrètement, elle a noté « des difficultés [...] depuis plusieurs mois en matière d’approvisionnement en coproduits sucriers, indispensables à la fabrication de la levure ».Des risques, par voie de conséquencesL’argument mis en avant par Danisco est celui de la durabilité et de l’efficacité. Un argument repris par le gouvernement argentin. Fernando Vilella, le nouveau secrétaire argentin à l'agriculture, cité par le ministère étasunien de l’agriculture, aurait en effet déclaré que « l'utilisation de ces micro-organismes plus efficaces augmentera la valeur ajoutée à la source, améliorera le rendement de la production de bioéthanol, réduira les coûts de transport en créant des produits de plus grande valeur que les céréales brutes, diminuera les émissions de carbone et atténuera la détérioration des infrastructures de transport »5.Mais le risque est surtout qu'en augmentant la rentabilité économique de la production de carburant d’origine végétale, la surface agricole destinée à cette production augmentera au détriment de l’alimentation. En effet, si ces levures sont très efficaces, il deviendra plus intéressant d’acheter du grain comme « aliment » pour les levures, en vue de le transformer en agrocarburant. Cette menace sur les terres agricoles est déjà réelle avec les agrocarburants de première génération. Ainsi, une des causes des émeutes de la faim en 2008 est le Biofuel Act, une loi étasunienne qui impose de garder du maïs pour les productions nationales de biodiesel, et qui a fait augmenter les prix sur le marché mondial6.Enfin, une autre conséquence d’un gain économique potentiel, via l’amélioration de l’efficacité technique, est qu’il soit vite contre-balancé par une plus grande consommation. Un exemple, extérieur à l’agriculture, permet de mieux comprendre cet argument. Dans une chronique publiée dans le journal Le Soleil, François Bourque écrit que « les chercheurs ont constaté une corrélation directe entre l'ajout de nouvelles routes et le nombre total de kilomètres parcourus dans la ville. Une hausse de 10 % de la capacité routière entraîne une hausse de circulation de 10 % et ainsi de suite »7. Ainsi, Fanny Tremblay-Racicot, professeure à l’École nationale d’administration publique, au Canada, écrit que « si l’objectif est uniquement de faire diminuer le trafic automobile, la seule méthode efficace du côté de la gestion de l’offre est la réduction de la capacité routière »8. Ce constat est valable pour la quasi totalité des nouvelles technologies, constat qui a été théorisé par le Paradoxe de Jevons et l’effet rebond. En résumé : un appel d’air apporté par une nouvelle technologie ne permet pas de réguler le problème initial. L’apport (en admettant qu’il soit réel) ne dure jamais longtemps.
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[extrait] => Dans un article récent, des chercheurs détaillent plusieurs projets de modifications génétiques de virus en cours. Certains pourraient être volontairement disséminésdans l’environnement. Alors que le Parlement européen a demandé le 7 février 2024à la Commission européenne d’étudier une potentielle déréglementation de ces virus OGM, un premier tour d’horizon général et un peu brut des projets en cours semble nécessaire.
[chapo] => Dans un article récent, des chercheurs détaillent plusieurs projets de modifications génétiques de virus en cours. Certains pourraient être volontairement disséminés dans l’environnement. Alors que le Parlement européen a demandé, le 7 février 2024, à la Commission européenne d’étudier une potentielle déréglementation de ces virus OGM, un premier tour d’horizon général et un peu brut des projets en cours semble nécessaire.
[texte] => A l’instar des plantes, bactéries, levures ou encore animaux, les virus font l’objet de modifications génétiques. Comme en témoigne un article récemment publié1, les projets de recherche et développement avec de tels virus OGM se concrétisent. Si d’évidentes questions émergent quant aux risques sanitaires, environnementaux, voire de bioterrorisme, un premier tour d’horizon des projets en cours est nécessaire pour mieux appréhender ce sujet. D’autant que, dans les mois à venir, l’Union européenne pourrait se retrouver à discuter de la déréglementation complète des micro-organismes OGM, parmi lesquels les virus.Utilisation de virus génétiquement modifiés : de quoi parle-t-on ?Dès le début de leur article, les chercheurs, qui travaillent pour le ministère autrichien de l’Environnement et l’Agence fédérale allemande de conservation de la Nature, annoncent la couleur : « le spectre des scénarios d’utilisation possible de virus génétiquement modifiés est très large » ! En effet, le type et les objectifs des modifications génétiques possibles sont très variés. Les virus peuvent être modifiés génétiquement pour :voir une ou certaines de leurs caractéristiques modifiées (une virulence atténuée par exemple),pour modifier les organismes qu’ils infectent sans que ces derniers ne soient directement génétiquement modifiées (en induisant l’arrêt d’une expression de protéines par exemple),ou encore à induire des modifications génétiques chez les organismes infectés (en apportant les séquences génétiques codant un système Crispr/Cas par exemple).Des virus GM utilisés comme outils de laboratoireLa première utilisation identifiée par les chercheurs est l’utilisation de virus comme outils de laboratoire. Certains virus sont utilisés pour éteindre l’expression de séquences génétiques chez des organismes (notamment tomate, tabac, poivre ou Arabidopsis). Le principe général est d’utiliser des virus OGM pour introduire dans une plante des séquences génétiques issues du génome de la même plante. Cette séquence se retrouve alors exprimée en quantité « supérieure ». En réaction, la plante va éteindre l’expression de cette séquence. Les chercheurs peuvent ensuite étudier les effets liés à la non expression d’une séquence génétique végétale particulière.Des virus GM utilisés comme vaccinsA l’inverse, plutôt que d’éteindre l’expression de protéines, des virus sont modifiés génétiquement pour exprimer différentes protéines ou partie de protéines. Les auteurs détaillent que les protéines désirées – transgéniques par définition – peuvent être des sous-unités, des parties de vaccins, des nanoparticules de protéines et des particules « similaires aux virus ». Des applications commerciales sont déjà envisagées. Un exemple donné est celui d’un baculovirus modifié génétiquement pour exprimer une protéine d’un virus infectant les carpes. Ce baculovirus transgénique va être utilisé pour infecter des cellules d’insectes cultivées in vitro. Ces cellules exprimeront à leur tour la protéine du virus infectant les carpes. Les poissons seront ensuite nourris avec les cellules d’insectes pour espérer induire une réaction immunitaire préventive. Ici, le virus n’est donc pas le vaccin mais un outil permettant d’espérer produire une protéine qui induira une réaction vaccinale.Les auteurs rapportent finalement « différents types de vaccins pour un large éventail d’espèces animales ». Des projets portent sur des virus GM utilisables directement comme vaccins chez les volailles, les poissons, les porcs, les bovins et les poissons élevés de manière industrielle, mais également des populations sauvages. Ils indiquent également avoir identifié quelques projets de vaccins utilisant des virus GM pour les chiens, chats, moutons et lapins. De même qu’un projet pour vacciner un animal sauvage, le lion de mer de Steller (ou otarie de Steller), ou un autre chez des rongeurs africains pour lutter contre la fièvre de Lhassa..Parmi ces projets, certains peuvent impliquer une dissémination dans l’environnement à proprement parler. Certains vaccins consistent par exemple en des virus génétiquement modifiés pour avoir un taux de réplication moins élevé, laissant ainsi le temps au système immunitaire de réagir avant que le virus ne se multiplie trop. D’autres sont utilisés comme vaccins mais ont, au contraire, toujours leur capacité de se répliquer. Les chercheurs précisent que de tels vaccins sont utilisés pour « prévenir ou traiter des maladies de zoonose ».Des virus pour modifier d’autres organismesUne autre utilisation de virus OGM mise en avant par les chercheurs est, cette fois, leur utilisation comme outil provoquant des modifications génétiques. A cette fin, les virus peuvent être utilisés comme vecteur pour permettre l’expression de « grandes constructions recombinantes », qui provoqueront des modifications génétiques. A titre d’exemple, les chercheurs parlent ainsi d’une « nucléase Crispr-Cas hypercompacte » vouée à être utilisée en thérapie génique. L’idée est de faire exprimer par un adénovirus (très utilisé comme vecteur, c’est-à-dire un transporteur, dans ce domaine) un « système Crispr miniature qui rentre dans le petit génome d’adénovirus ». Pour être efficace dans des cellules eucaryotes (le type de cellules du monde animal ou végétal), les séquences génétiques du système Crispr sont également modifiées génétiquement.Pour résumer, des virus sont génétiquement modifiés pour faire exprimer par des cellules humaines infectées un complexe Crispr/Cas lui-même modifié qui, à son tour, modifiera le génome des cellules infectées.Les auteurs de la revue donnent également l’exemple de virus qui sont génétiquement modifiés pour exprimer non pas le système Crispr complet, mais « seulement » l’ARN servant de guide pour un système Crispr/Cas. Ces virus GM infectent ensuite des plantes qui ont préalablement été génétiquement modifiées par transgénèse pour exprimer une nucléase Cas9. La nucléase exprimée par la plante transgénique utilisera alors l’ARN guide apporté par le virus pour modifier génétiquement la plante de façon à ce qu’elle ait « des mutations héritables », c’est-à-dire qui seront transmises aux générations suivantes.Des virus GM comme « agents de biocontrôle »« Seules quelques publications concernant l’utilisation de virus GM contre des pathogènes végétaux » ont pu être trouvées par les chercheurs. Un exemple chez les citronniers est donné. Basé sur la stratégie d’extinction de l’expression d’une séquence génétique, des chercheurs infectent des citronniers avec des virus génétiquement modifiés pour changer certains signaux visuels, olfactifs ou gustatifs. Cela aurait pour conséquence d’attirer la psylle asiatique des agrumes, un insecte « suceur de sève » qui attaque les citronniers en leur transférant des bactéries responsables de la maladie du huanglongbing. Ayant attiré les insectes, ces arbres joueraient le rôle de piège à insectes et permettrait « de faciliter le retrait des insectes à l’aide d’insecticides ou d’autres moyens ».Face à la même maladie qui concerne différents agrumes (citronniers, orangers par exemple), des chercheurs testent depuis 2020, aux États-Unis, l’utilisation de virus génétiquement modifiés. Ces virus sont modifiés génétiquement afin d’exprimer une petite protéine d’épinard aux propriétés antimicrobiennes.Quelques projets, qualifiés de biocontrôle pour contrôle biotechnologique, visent à « contrôler les insectes parasites en agriculture » en utilisant des virus OGM. De tels virus pourraient être utilisés comme insecticides. L’un des exemples donnés concerne par exemple le développement de virus iridescents de Chilo génétiquement modifiés pour être transformé en « un agent de contrôle plus puissant par insertion de gène de toxine ». Dans l’étude rapportée, la toxine choisie, et que le virus OGM exprime, cible les larves de la teigne Galleria mellonella. En 2015, un article scientifique faisait le point sur les baculovirus OGM utilisés comme insecticides2. Ces virus sont modifiés génétiquement pour produire différentes molécules insecticides, comme des neurotoxines ou des enzymes de dégradation.Des travaux utilisant des virus génétiquement modifié infectant des bactéries (on les nomme bactériophages) ont également été identifiés. Des projets de virus bactériophages GM sont envisagés pour modifier « la spécificité des virus pour un hôte, véhiculer des substances antimicrobiennes, en thérapie humaine et vétérinaire comme pour des utilisations industrielles ». Parmi les approches envisagées, les chercheurs font part d’une proposition de chercheurs de l’Université de Wagenigen (Pays-Bas) de modifier génétiquement des bactériophages pour qu’ils « protègent ou soignent les plants et cultures horticoles (oliviers, vignes…) contre la bactérie pathogène Xylella fastidiosa ».Les chercheurs ont également croisé, dans leur bibliographie, des approches de contrôle de populations animales par utilisation de virus GM. Les stratégies réfléchies consistent en une « immunocontraception », c’est-à-dire induire une réaction immunitaire qui va empêcher soit la production de gamètes, soit leur fertilisation par un autre gamète, soit le développement d’un embryon. Si des pré-études ont été faites pour cibler des rongeurs, lapins, crapauds de mer ou encore des carpes en Australie, plusieurs problèmes liés à la dissémination dans l’environnement seraient apparus : « durée de stérilité insuffisante, transmission du virus GM inefficace ». Les chercheurs précisent que ces approches utilisant des virus GM ont depuis été abandonnées.L’ensemble des utilisations de virus génétiquement modifiés est donc assez large. D’outils de laboratoire, ces virus GM sont aujourd’hui utilisés ou utilisables en santé humaine (thérapie génique) ou animale (vaccination, contrôle de population…). Demain, leur utilisation en agriculture avec dissémination dans l’environnement pourrait devenir une réalité. Une réalité d’autant plus rapide si le législateur européen devait décider que ces disséminations de virus (comme celles de bactéries ou levures OGM) peuvent se faire sans aucun encadrement réglementaire... Eric MEUNIER
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[extrait] => Le Lundi 29 avril de 13h45 à 15h30 sur le lien visio : https://inrae-fr.zoom.us/j/4583010070 Avec 3 intervenants, experts du sujet : Pierre Barret : Techniques de NGT Muriel Lightbourne : Dernières nouvelles sur la réglementation NGT Guy Kastler : NGT , Agriculture Biologique et droit des paysans
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[texte] => Le Lundi 29 avril de 13h45 à 15h30 sur le lien visio : https://inrae-fr.zoom.us/j/4583010070Avec 3 intervenants, experts du sujet : Pierre Barret : Techniques de NGT Muriel Lightbourne : Dernières nouvelles sur la réglementation NGT Guy Kastler : NGT , Agriculture Biologique et droit des paysans
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[texte] => One of the most common claims for gene editing technologies is that they can help make farming more sustainable, predominantly by improving resource and water use efficiency. This narrative is frequently repeated by politicians and in the media, and is rarely questioned or examined more deeply.However, the term 'sustainability’ is itself contentious, meaning different things to different people and in different contexts . This webinar aims to dig a little bit deeper into the notion of sustainability, exploring questions such as: what does the term ‘sustainable’ actually mean when applied to food systems? What are the different visions for a sustainable food system and the worldviews behind them? What are the barriers to their implementation? How do genetic technologies fit into the picture? How might a sustainability criteria help create a more sustainable food system?Our panel of expert speakers have a wide range of knowledge on the complexities of sustainable food systems, and will give their views and answer questions from the audience in order to promote a deeper and more nuanced understanding of these issues. Join us for this timely and important discussionSpeakersDr Sarah HackfortAs co-Leader of the BioMaterialities Research Group at the Humboldt-Universität of Berlin, Sarah’s research spans many aspects of the bioeconomy (a political project to transition the economy away from fossil fuels and towards bio-based resources), including the social and political implications of technologies, feminist perspectives and sustainability. She has also worked on inclusive food system transformations. She completed a PhD in Economics and Social Sciences at Kassel University in 2014 and lectures at the Free University Berlin.Dr Angelika HilbeckAngelika Hilbeck is a German/ Swiss agroecologist who co-founded the European Network of Scientists for Social and Environmental Responsibility (ENSSER) and Critical Scientists Switzerland (CSS). She has recently retired from researching and teaching about the environmental biosafety of genetically modified plants in ecosystems in the Department of Environmental Systems Science at ETH Zurich. Dr Hilbeck graduated in agricultural biology from the University of Hohenheim and received her doctorate in entomology from North Carolina State University in 1994. She has previously worked at the Institute for Integrative Biology at ETH Zurich, where she headed the Environmental Biosafety & Agroecology Research Group.Nic LampkinNic has four decades’ experience researching organic farming and food systems, including technical, environmental, business and policy aspects. He is currently Researcher and Project Co-ordinator at the Thünen Institute of Farm Economics, Germany, where he is working on indicators to reward environmental policy outcomes, and on the implications of the EU’s 25% target for organic farming. From 2009-2019 he was Executive Director/CEO of the Organic Research Centre, Newbury. He has advised several governments and NGOs on environmental and organic farming policy.Lawrence WoodwardLawrence was the co-founder and former Director of the Organic Research Centre – Elm Farm, Lawrence was awarded an OBE in 2001 for services to organic farming, having played a pivotal role in the strategic and practical development of the organic sector in the UK and internationally.He is a former trustee of the New Economics Foundation, the Soil Association. He is currently a director of Beyond GM/A Bigger Conversation and acts as an advisor for several projects related to seed production, organic farming techniques and health.ChairPat ThomasPat is a journalist, author and award-winning campaigner specialising in environment and health. She is co-founder and director of Beyond GM/A Bigger Conversation in the UK. Pat is a former editor of the Ecologist magazine, has run campaigns for Compassion in World Farming and Paul McCartney’s Meat Free Monday. She has sat on the boards of the Soil Association and the Organic Research Centre.
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[title] => Novonesis, un nouveau géant danois promoteur de « biosolutions » ?
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[extrait] => En janvier 2024, deux géants danois des micro-organismes ont fusionné et Novonesis est né. Cette entreprise vend des « biosolutions » pour tous les domaines industriels et agricoles. « Bio » pour biotechnologique… et non biologique, comme elle préfère le mettre en avant. Cette entreprise utilise en effet des micro-organismes, souvent génétiquement modifiés, pour leur faire produire des enzymes.
[chapo] => En janvier 2024, deux géants danois des micro-organismes ont fusionné et Novonesis est né. Cette entreprise vend des « biosolutions » pour tous les domaines industriels et agricoles. « Bio » pour biotechnologique… et non biologique, comme elle préfère le mettre en avant. Cette entreprise utilise en effet des micro-organismes, souvent génétiquement modifiés, pour leur faire produire des enzymes.
[texte] => Un nouveau géant de l’agroalimentaire est né, en janvier 2024, au Danemark : Novonesis1, issu de la fusion des entreprises Novozymes2 et Chr. Hansen. Cette nouvelle entité disposera d’un chiffre d’affaire annuel estimé aujourd’hui à 3,7 milliards d’euros3. Son terrain de jeu commercial ? Des produits promus comme « biosolutions »… avec pour devise « le temps des solutions biologiques, c’est maintenant ».Quand les microoganismes deviennent des « biosolutions »Par « biosolutions », Novonesis désigne l’utilisation de micro-organismes pour la production de diverses molécules. La biosolution est donc vendue comme une alternative à la chimie synthétique. Bio, tout simplement parce que cette « chimie » utilise des organismes vivants pour produire les molécules que la chime synthétique construisait de toute pièce.Dans une courte vidéo, Novonesis explique que « des minuscules et puissants micro-organismes sont omniprésents et transforment notre monde grâce à leurs enzymes ». Novonesis entend les étudier, les « améliorer », via notamment des modifications génétiques, pour utiliser « le potentiel de ces transformateurs microscopiques ». Grâce à eux, l’entreprise prétend résoudre les problèmes du quotidien et, au-delà, « transformer la façon dont nous produisons et consommons ».Plusieurs « biosolutions » sont alors mises en exergue. Novonesis affirme que 80% des yaourts gaspillés le sont du fait d’une trop courte durée de conservation. Pour augmenter de sept jours cette durée, l’entreprise a découvert « la capacité des bonnes bactéries à absorber un nutriment spécifique du lait fermenté dont les levures et les moisissures ont besoin pour se développer. […] En réduisant les niveaux de manganèse dans le produit alimentaire, les bonnes bactéries retardent efficacement l'altération et contribuent ainsi à améliorer la qualité et la durée de conservation »4.De même, Novonesis prétend augmenter la durabilité des vêtements en utilisant les enzymes produites par une bactérie qui vit à la surface des algues. Cette enzyme, fabriquée dans leur laboratoire, est alors intégrée à des détergents… pour qu’elle détruise « la couche collante et odorante de nos vêtements ». La liste de tous ce que les micro-organismes peuvent produire dans des fermenteurs est très longue.Si le mode de production de la chimie synthétique et celui des micro-organismes GM (MGM) sont différents, la finalité est la même : fabriquer des médicaments (prébiotiques, probiotiques), des engrais, des pesticides, des additifs alimentaires (vitamines, enzymes), des agrocarburants (qu’ils nomment « biocarburants » ou « biodiesel ») et de très nombreux produits industriels, tels que des solvants, des lessives, des « bioplastiques », etc. En agriculture, les « biosolutions » sont principalement de deux ordres : le « contrôle » des organismes pathogènes, nommé biocontrôle (dont les biopesticides, cf. notre article sur MicroPep) et les stimulants (dont les « biofertilisants »).Les biosolutions sont-elles des préparations naturelles peu préoccupantes ?Le souci est que ces mots sont des fourre-tout… Or, dans le domaine des « biosolutions », il y a deux voies tout à fait différentes. Nous avons, d’un côté, les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), libres de droit, reproductibles à la ferme (purin d’orties, de consoudes, etc.) et, de l’autre, les molécules mises au point par l’industrie, brevetées et dont les recettes sont précieusement gardées. Le syndicat des entreprises de la filière biostimulant (Afaïa), dont l’actuel délégué général est un ancien sélectionneur de Monsanto, souligne que « pour les fertilisants élaborés à partir de substances naturelles […], il faut simplifier ces procédures […] pour ouvrir l’accès plus facilement aux produits innovants ».Ce syndicat défend-il des positions proches de celles de l’Aspro-PNPP, qui se bat pour la reconnaissance des PNPP ? Aucunement. L’Afaïa regrette la confusion entre biostimulant et PNPP et, contrairement à l’Aspro-PNPP, revendique que les biostimulants puissent être des micro-organismes, des substances naturelles ou d’origine naturelle (acides humiques, acides aminés, extraits d’algues ou de plantes) ou des substances de synthèse. L’Aspro-PNPP et la Confédération paysanne ont réussi à obtenir une législation spécifique pour les PNPP. Les PNPP « sont une catégorie de produits de protection des plantes dont le statut n’a cessé d’évoluer depuis leur création et [...] définies par l’article L.253-1 du code rural, modifié par l’article 50 de la loi d’avenir pour l’agriculture »5.Les PNPP sont composées de deux catégories. Premièrement les substances de base, c’est-à-dire des substances non initialement élaborées pour être utilisées en protection des plantes mais qui peuvent avoir un intérêt pour celle-ci (denrées alimentaires...) qui sont sans impact négatif sur la santé humaine ou l’environnement. Ces substances sont une catégorie de produits de protection des plantes distinctes des produits phytosanitaires. Deuxièmement, les substances naturelles à usage biostimulant ou SNUB (matières fertilisantes) : à l’heure actuelle, la liste inclus uniquement les plantes médicinales vendues librement, telles que l’ortie. L’Afaïa s’est battu et continu de se battre contre des réglementations séparées et préfère tout mettre ans le même sac, afin d’organiser consciemment la confusion. D’ailleurs, l’Afaïa affirme que ce qui est reproductible à la ferme, ce qui est « issu de techniques empiriques ancestrales et [les préparations qui] sont obtenues par un procédé accessible à tous » est une distorsion de concurrence face à ce qui est « issu d’une fabrication industrielle et contrôlée, non reproductible pour un particulier ». L’usage des PNPP implique une évolution vers l’agroécologie, alors que le « biocontrôle industriel » permet de ne pas changer de mode de production et de garder le modèle agricole actuel.Cette dichotomie se retrouve depuis le début de la biotechnologie moderne qui, pour assoir son autorité et sa légitimité, fait l’amalgame avec les « biotechnologies ancestrales »... mais affirme que la différence est dans la maîtrise du vivant, dans sa compréhension et aussi sa pureté. Explication : l’humain a mis au point de nombreuses pratiques culinaires basées sur la fermentation. La bière, le vin, le pain, le fromage, les yaourts, le kéfir, le komboutcha, le tempeh, etc. sont des aliments issus de la transformation d’ingrédients par des micro-organismes (levures, bactéries, etc.). Les entreprises telles Novonesis, en parlant de biotechnologies modernes et de biosolutions, veulent s’inscrire dans la lignée de ces techniques ancestrales. Ils utilisent en effet les propriétés du vivant pour produire des molécules et des enzymes. Mais il y a entre ces deux pratiques une rupture épistémologique claire : dans un cas on utilise l’entièreté de l’organisme vivant, dans l’autre, on isole les agents actifs et on travaille en milieu artificiel.Des liens entre les entreprises de la chimie, du pétrole et des micro-organismesLes liens entre l’industrie chimique et pétrolière et l’industrie des micro-organismes existent. Ainsi, la nouvelle CEO de Novonesis, Ester Baiget, était présidente de Dow Industrial Solutions0. A ce titre, elle a exercé des fonctions de lobby au sein de l'EPCA (The European Petrochemical Association) en tant que vice-présidente de cette structure.Chez les concurrents, on retrouve aussi de tels liens. Ainsi, Mike Herr est à la fois directeur chez EOG Ressources et chez Kerry Group, une multinationale irlandaise de l’agro-alimentaire (produits laitiers, exhausteur de goût, additif alimentaire, etc.), dont la filiale Kerry Bioscience développe des MGM et qui a récupéré la partie « lactase » de Novozyme et Chr. Hansen. (voir le second encadré). Or, EOG Ressources est spécialisé dans l'exploration et la production de gaz naturel et de pétrole brut.Des biosolutions OGM bientôt déréglementées ?Les biosolutions peuvent être issues de micro-organismes génétiquement modifiés. Comme elles sont présentées comme permettant de réduire les pesticides de synthèses, les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer les rendements… Il est logique que ces biosolutions soient encouragées. Or, pour ces entreprises, la réglementation actuelle sur les OGM est un frein aux développements de biosolutions durables.La fusion de deux entreprises danoises leader dans le domaine des micro-organismes est loin d’être anodine dans le contexte actuel de tentative de déréglementation des OGM. En effet, Novozymes ou Chr. Hansen ont développé depuis plusieurs années des MGM. Dès 2022, certaines entreprises ont demandé que la déréglementation envisagée pour les plantes OGM/NTG soit également déclinée pour les micro-organismes. Des lettres rédigées par plusieurs lobbies, tels EuropaBio, l’Association des fabricants et formulateurs de produits enzymatiques (Amfep) ou encore l’Association européenne des producteurs et livreurs d’ingrédients et leurs mélanges en nutrition animale (Fefana) et, plus récemment, Euroseeds stipulent que « les connaissances sur les micro-organismes [soient] reconnues et prises en considération lorsque des actions politiques pour les plantes obtenues par des NTG sont développées ».Or, Novozymes et DSM-Firmenic sont des entreprises actives dans ces organisation de lobbying, puisque membres d’EuropaBio, de Fefana et de l’Amfep. De même, les entreprises Chr. Hansen et Kerry Group sont membres de Fefana et l’Amfep.Dès 2020, dans un article publié dans le journal danois Altinget6, plusieurs responsables de Novozymes plaidaient explicitement pour une déréglementation de tous les OGM. « La réglementation actuelle sur les OGM dans l'UE est un frein au progrès », écrit le PDG et directeur de la recherche de Novozymes. « Le défi dans l'UE est une réglementation sur les OGM basée sur la logique d'une époque où les percées techniques étaient espacées de plusieurs années », ajoute le vice-président exécutif et directeur de la recherche de Novozymes.Ces responsables remercient alors le gouvernement danois qui, précisent-ils, « souhaite prendre la tête de la transition verte. C'est une bonne chose pour le rôle international du Danemark, pour la croissance par l'emploi et les exportations, tout en réduisant l'impact sur la nature et les ressources ». Pour eux, les OGM, et en particulier les MGM, sont d’excellents outils pour un monde décarboné, durable et écologique. Or, la réglementation actuelle empêche ces entreprises d’offrir des « solutions durables » car, martèlent-ils, « les défis majeurs en matière d'agriculture, d'alimentation, de consommation des ressources, de pollution et d'émissions de CO2 ne peuvent être résolus qu'à l'aide de nouvelles technologies ». Et de continuer : Crispr et les « techniques d’édition du génome », utiliser dans les micro-organismes, nous permettent « d'optimiser les conditions de culture, de réduire le stress, d'éliminer progressivement les produits chimiques et de promouvoir la santé ».La Commission européenne accepte la fusion dans sa quasi intégralitéCette nouvelle entité économique, Novonesis, a franchi les fourches caudines de la DG Concurrence de l’Union européenne en 2023. La seule chose que la Commission européenne a noté était la concentration dans la production de la lactase. Elle écrit dans son avis publié en décembre 2023 : « L'enquête de la Commission a montré que l'opération de concentration, telle qu'elle avait été initialement notifiée, aurait réduit la concurrence sur le marché de la fabrication d'une enzyme spécifique, la lactase, à l'aide de la technologie de la modification génétique. […] La Commission a également constaté qu'après la concentration, il n'y aurait pas suffisamment de concurrents potentiels pour exercer une pression concurrentielle suffisante sur l'entité issue de la concentration ». Ainsi, pour résoudre les problèmes de concurrence soulevés par la Commission, les parties ont proposé de céder leurs activités :le projet de Chr. Hansen d'entrer sur le marché de la fabrication de lactase ;l'activité de distribution de lactase de Chr. Hansen ;l'usine de production de lactase de Novozymes.La filière « lactase » a été vendue à Kerry Biosience, une filiale de Kerry Group. Or, parmi les entreprises présentes sur le marché de la lactase, on trouve DSM (devenu récemment DSM-Firmenich). Et Novozymes a établi « une alliance économique » en 2021. Quant au reste, notamment la Recherche & Développement, la Commission écrit : « Après un examen approfondi et d'étalonnage, la Commission a établi que les concurrents de l'entité fusionnée ont une capacité équivalente d'investir dans la R&D et que les parties ne disposent pas de capacités de R&D spécifiques auxquelles leurs rivaux ne pourraient pas accéder autrement ».Un discours entendu en boucle depuis l’arrêt de la CJUE, en juillet 2018, lorsqu’elle a affirmé que les OGM issus de techniques sans historique d’utilisation sans risque devaient être réglementés selon les principes de la directive 2001/18. Et qui cherche à préparer les esprits à un élargissement possible de la déréglementation des végétaux OGM aux micro-organismes comme l’a déjà formulé le Parlement européen le 7 février 2024. Un projet qui pourrait se concrétiser lorsque le Danemark prendra la Présidence de l’UE le 1er juillet 2025… Christophe NOISETTE
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[title] => Conférence/débat – OGM et nouvaux OGM : pour quoi faire ?
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[extrait] => The twenty-eighth meeting of the Convention’s Working Group of the Parties (WGP28) will take place in Geneva on 2-4 July 2024 (Palais des Nations, Salle XXVI). The Working Group is expected to review the progress in implementing the current work programme and discuss a number of items, including progress achieved in promoting access to information, […]
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[texte] => The twenty-eighth meeting of the Convention’s Working Group of the Parties (WGP28) will take place in Geneva on 2-4 July 2024 (Palais des Nations, Salle XXVI).The Working Group is expected to review the progress in implementing the current work programme and discuss a number of items, including progress achieved in promoting access to information, public participation and access to justice, and in ratification of the Convention's amendment on genetically modified organisms; financial matters; and promotion of the Convention and relevant developments and interlinkages. The Working Group will also consider the impact of the war in Ukraine on the implementation of the Convention. Two thematic sessions, on access to justice and on promoting the application of the principles of the Convention in international forums, will be held during the meeting. See agenda for the meeting and more information below. Other documents will be uploaded on this webpage in due course.More informations : https://unece.org/environmental-policy/events/twenty-eighth-meeting-working-group-parties-aarhus-convention
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[extrait] => Thème La Déclaration des Nations unies sur les droits des paysan.ne.s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales – UNDROP Programme Le calendrier des activités est en construction… Mais ce qui est sûr, c’est que vous allez vous régaler ! Tenez cette page à l’oeil, nous la mettrons régulièrement à jour. Le marché paysan […]
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[texte] => ThèmeLa Déclaration des Nations unies sur les droits des paysan.ne.s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales - UNDROPProgrammeLe calendrier des activités est en construction... Mais ce qui est sûr, c’est que vous allez vous régaler ! Tenez cette page à l’oeil, nous la mettrons régulièrement à jour.Le marché paysan des productrices et producteurs, des artisanes et artisans, des assosiationsLes démonstrations sur la prairieLes conférences / ateliersLes artistesUn petit creux, une grande soif ? Le miam et le bar seront à nouveau présents.
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[extrait] => Dans cette 12ème émission de notre série en partenariat avec Radio Zinzine, Denis Meshaka, membre de l’équipe d’Inf’OGM, revient sur la question essentielle mais complexe des brevets.
[chapo] => Dans cette 12ème émission de notre série en partenariat avec Radio Zinzine, Denis Meshaka, membre de l’équipe d’Inf’OGM, revient sur la question essentielle mais complexe des brevets.
[texte] => https://youtu.be/naN32iuvTDA?si=3IfsqaJOJo4ltu2vDenis commence avec un retour historique sur la législation européenne de 1998 qui encadre le droit des brevets et sur l'importance des brevets pour les multinationales semencières. Ensuite, il évoque le blocage actuel qui empêche l'adoption d'une nouvelle réglementation européenne sur les NTG, les Nouvelles Techniques Génomiques. Le fait que celle-ci n'aborde pas suffisamment la question des brevets a été fortement critiqué par plusieurs États membres de l'UE. La Commission européenne se retrouve avec un texte loin d’être adopté et une demande d’interdiction de certains aspects de brevets formulée par le Parlement européen. Denis MESHAKA
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[extrait] => By Maaike Raaijmakers Project Manager, Organic Seeds and Breeding, Bionext, Johanna Eckhardt Project Coordination, No patents on seeds!, Frans Carree Head of Breeding Department, De Bolster Organic Seeds, Eric Gall Deputy Director, IFOAM Organics Europe This session will dive into the issue of intellectual property rights and patents on genetic material in connection to the new legislative proposal/framework on “New Genomic Techniques” and […]
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[texte] => By Maaike Raaijmakers Project Manager, Organic Seeds and Breeding, Bionext, Johanna Eckhardt Project Coordination, No patents on seeds!, Frans Carree Head of Breeding Department, De Bolster Organic Seeds, Eric Gall Deputy Director, IFOAM Organics EuropeThis session will dive into the issue of intellectual property rights and patents on genetic material in connection to the new legislative proposal/framework on “New Genomic Techniques” and implications for the European organic breeding sector.
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[extrait] => Programme (non définitif) Vendredi 20 septembre 12h00 : Début de l’accueil 15h00 – 16h00 : – Le SPPP ? C’est qui ? C’est comment ? Point sur les statuts et point étape sur les dernières assises. 16h00 – 19h00 : – Discussion autour de l’intervention « Contre l’informatisation du journalisme, retrouvons de l’autonomie » : […]
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[texte] => Programme (non définitif)Vendredi 20 septembre12h00 : Début de l’accueil15h00 – 16h00 :- Le SPPP ? C’est qui ? C’est comment ? Point sur les statuts et pointétape sur les dernières assises.16h00 – 19h00 :- Discussion autour de l’intervention « Contre l’informatisation dujournalisme, retrouvons de l’autonomie » : quelles perspectivespolitiques et philosophiques traversent le syndicat ?Après 19h00 : Soirée de rencontre autour des différents médias ?Samedi 21 septembre11h00 – 13h00 :Atelier 1 : Quelle place prendre au sein des différentes instancesofficielles (Ministère culture, la CPPAP, Assises de l’information,etc.) ?Atelier 2 : Défendre un véritable service public postal. Réduction descoûts d’envoi et des conditions d’accès aux tarifs presse, conditionsréclamation en cas de défauts d’acheminement, etc.15h00 – 19h00 :Atelier 1 : Financement du Fonds pour la presse libre et création d’uneplateforme mutuelle d’abonnements. Comment concrétiser ?Atelier 2 : Quelles revendications collectives le SPPP peut-il porter ?Qu'est-ce qu'un syndicat de revendications ? [attente d’autrespropositions]Après 19h00 : Repas, fiesta et jeu !Dimanche 22 septembre11h00-13h00 : séance plénière. Horizon du syndicat ; que fait-onensemble ? / prévoir des actions d’octobre à juillet ?
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[title] => Des micropeptides fongicides et herbicides aux portes de l’Europe ?
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[extrait] => L’entreprise toulousaine Micropep Technologies vient de voir un de ses micropeptides « fongicides » approuvé aux États-Unis. La technologie, développée et brevetée par cette « spin-off » du CNRS, vise une autorisation européenne d'ici 2030. Ces micropeptides posent pourtant question quant à leur l’impact potentiel sur les écosystèmes.
[chapo] => L’entreprise toulousaine Micropep Technologies vient de voir un de ses micropeptides « fongicides » approuvé aux États-Unis. La technologie, développée et brevetée par cette « spin-off » du CNRS, vise une autorisation européenne d’ici 2030. Ces micropeptides posent pourtant question quant à leur l’impact potentiel sur les écosystèmes.
[texte] => « Nous sommes en mission pour construire une agriculture plus durable pour les générations futures ». C’est ainsi que se projette la société toulousaine Micropep Technologies, une entreprise issue du CNRS qui, depuis 2016, a levé environ 23 millions d’euros pour développer des micro-protéines appelées micropetides (miPEPs). Forte de son premier agrément aux États-Unis pour ce qu’elle nomme un « biofongicide », elle vise une entrée sur le marché européen d'ici 5 à 6 ans. Cette technologie soulève cependant des questions environnementales importantes et devra faire face aux réglementations européennes en vigueur.La technologie « miPEPs »Micropep Technologies a publié ses résultats de recherche originels dans le journal Nature en 20151. Techniquement, ces miPEPs sont des micro-protéines, petites chaînes composées de 10 à 30 acides aminés. Ils se distinguent des protéines, également constituées d’acides aminés, mais plus longues. Micropep s’intéresse principalement aux propriétés fongicide et herbicide de ces molécules, mais développe également des miPEPs pour inhiber sélectivement la croissance et surmonter la résistance des mauvaises herbes aux traitements conventionnels. L’entreprise de biotechnologie toulousaine teste notamment des molécules contre l'amarante de Palmer en Amérique du Nord, une adventice devenue résistante au glyphosate (à cause de l’usage immodéré du Roundup sur les OGM), et le vulpin des champs en Europe2.Les miPEPs interviennent dans divers processus biologiques, dont la régulation de l'expression génétique, le contrôle de l'activité d’enzymes, la signalisation cellulaire... Laurent Thomas, directeur général et cofondateur de la société explique : « Les miPEPs contrôlent les microARNs qui, au sein des plantes, jouent un rôle essentiel dans leur développement. Certains contrôlent des microARNs impliqués dans la fixation de l’azote atmosphérique, d’autres encore dans la réponse immunitaire. On peut appliquer directement les miPEPs sur une plante et stimuler l’expression des microARNs correspondants pour aider ou protéger les plantes »3. Les miPEPs, aspergés directement aux champs, amélioreraient ainsi, selon l’entreprise, la résilience des plantes face aux stress environnementaux, leur croissance et leur développement, et augmenteraient la productivité des cultures.Les miPEPs sont développés via une « plateforme brevetée » utilisant des outils informatiques. Ce dispositif permet d’identifier les séquences potentielles de miPEPs, et des algorithmes permettent de sélectionner et de hiérarchiser les molécules candidates en fonction d'un ensemble de critères prédéfinis par l’entreprise. Quelques centaines de candidats sont ensuite testés dans le cadre d’essais d'efficacité internes. Les miPEPs sélectionnés sont ensuite fabriqués par synthèse chimique puis étudiés pour tester leurs propriétés de pénétration des cellules pour atteindre leur cible une fois pulvérisés sur les feuilles ou déposés dans le sol.Des micropeptides pour « sauver la planète »Aux promesses technologiques, la communication de Micropep Technologies allie des promesses environnementales. Ses miPEPs seraient une alternative moins toxique et plus ciblée pour combattre les maladies des cultures, tels que les champignons et les bactéries qui se développent dans les grandes cultures. L’entreprise toulousaine affirme que ses miPEPs sont des « solutions naturelles sûres, efficaces et durables pour aider à adapter nos systèmes agricoles à l'impact du changement climatique et à sauver notre planète,… la prochaine génération d'outils de protection durable des cultures et de stimulation des cultures que les agriculteurs recherchent ». Une communication toute en promesse, au nom de tous les agriculteurs. Parmi ces derniers, nombreux sont pourtant ceux qui questionnent voire refusent des produits brevetés dans leurs champs.Micropep a entamé la phase commerciale en 2022, en s’attaquant au marché étasunien. Avec succès, puisque son fongicide visant, entre autres, la rouille du soja et le mildiou, y a été classé « principe actif biochimique » (MPD-01) par l’EPA (Environnemental Protection Agency) en février 2024. Cet agrément lui permet d'accéder à un parcours réglementaire étasunien simplifié pour obtenir l'homologation d'ici 2026, après d'autres essais sur les cultures. L’entreprise toulousaine vise également le marché européen, où elle devra également suivre une procédure réglementaire d’autorisation.Marché européen : entre réglementations et risques environnementauxLa commercialisation, voire l’introduction, de produits sur le territoire de l’Union européenne (UE) doit en effet se faire dans le respect de la législation. Il s’agit, entre autres, de garantir leur innocuité vis-à-vis de l'environnement et des consommateurs, ainsi que leur efficacité. Différents actes juridiques pourraient concerner les miPEPs, par exemple le règlement sur les produits phytopharmaceutiques (n° 1107/2009), le règlement Reach sur la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques (n° 1007/2006) ou la directive sur les substances biocides (n° 528/2012).Notons surtout que, selon MicroPep, ces micropeptides sont produits par des bactéries. Dès lors, si ces micropeptides ne sont pas des OGM en tant que tel (ce ne sont pas des organismes), ils sont des produits issus d’OGM, des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) plus précisément. Ils seront donc nécessairement soumis aux requis de la législation européenne sur les microorganismes OGM.Bien que Micropep promeuve ses miPEPs comme une solution plus « sûre et durable », leur potentiel impact à long terme sur les écosystèmes peut être questionné. Parce qu’elle est récente, cette technologie peut en effet manquer de données concernant l’évolution des miPEPs, notamment leur dégradation environnementale, leur bioaccumulation potentielle, leurs effets sur la biodiversité, en particulier sur les organismes non cibles...Interrogé sur ces questions, le directeur de Micropep réagit : « Il est nécessaire d’obtenir des autorisations de mise sur le marché pour commercialiser les produits. C’est là que le bât blesse : la réglementation européenne est deux fois plus longue que la réglementation américaine ». Thomas Laurent poursuit en louant l’esprit « pragmatique » des États-Unis : « Dès lors que ce sont des technologies nouvelles,... qui ont des bénéfices pour l’environnement par rapport à la chimie conventionnelle,… dès lors qu’elles sont d’origine naturelle, elles sont exemptées d’études supplémentaires pour démontrer les bénéfices pour l’environnement. Ce qui n’est pas toujours le cas en Europe. Signalons tout de même des avancées positives en Europe où un projet de redéfinition du terme de biocontrôle est en cours, avec de bonnes étapes de franchies »4.Concernant la redéfinition du « biocontrôle », la Commission européenne dit vouloir mieux intégrer les pratiques durables et répondre aux enjeux environnementaux, notamment en finançant des projets de recherche sur les solutions « basées sur la nature », comme par exemple des macro ou micro-organismes, des biopesticides…5Des micropeptides « naturels » brevetésDepuis quelques années, le secteur des biotechnologies tente de faire passer au forceps l’idée que certaines des molécules qu’il développe sont « proches de la nature », « conventionnelles », voire « naturelles » ou « biologiques ». On peut citer l’ARN interférent (ARNi)6 ou les OGM/NTG. Micropep adopte le même langage tout en soulignant, par la voix de son directeur général, la profusion potentielle des miPEPs : « Il s’agit d’un nouvel eldorado de substances actives innovantes, d’origines naturelles, qui ont la propriété de se dégrader dans le sol ».Toujours est-il que la technologie miPEPs est couverte par des droits de brevets aux États-Unis et en Europe. Ceux-ci couvrent l’utilisation de micropeptides pour notamment « promouvoir la croissance des plantes » ou « moduler l’expression des gènes ». Certains brevets ont été délivrés depuis qu’Inf’OGM avait évoqué ces droits en 20187. Les revendications définissent notamment des procédés de détection de micropeptides, leur utilisation dans une composition comprenant un agent phytopharmaceutique et, pour un brevet étasunien, des compositions comprenant des micropeptides à des concentrations spécifiques. Bien que ces brevets ne couvrent pas explicitement des micropeptides naturels en tant que tels, les revendications couvrent néanmoins l’utilisation de micropeptides potentiellement naturels dans des applications particulières.
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[title] => Conférence Inf’OGM : «La bio sera-t-elle contrainte, demain, d’accepter les OGM ?»
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[extrait] => L’Union européenne discute d’une possible déréglementation des OGM. Si elle devait être adoptée, les OGM seraient rendus invisibles aux yeux des producteurs, transformateurs et consommateurs. Les acteurs de la filière bio pourraient se retrouver à utiliser des OGM sans le savoir. Intervenants Arnaud Apoteker (Inf’OGM) François Dufour (sous réserve de disponibilité) Isabelle Goldringer (sous réserve […]
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[texte] => L’Union européenne discute d’une possible déréglementation des OGM. Si elle devait être adoptée, les OGM seraient rendus invisibles aux yeux des producteurs, transformateurs et consommateurs. Les acteurs de la filière bio pourraient se retrouver à utiliser des OGM sans le savoir.IntervenantsArnaud Apoteker (Inf'OGM)François Dufour (sous réserve de disponibilité)Isabelle Goldringer (sous réserve de disponibilité)Informations sur l'évènementLa Terre est notre métier a lieu tous les deux ans, fin septembre à Retiers, en Ille-et-Vilaine. Salon des professionnels de la bio du réseau FNAB, il attire près de 150 exposants spécialisés dans les techniques et le développement des filières bio, qui viennent à la rencontre des producteurs et professionnels de l’agriculture biologique.Le salon réunit pendant deux jours et en un même lieux, les professionnels de l’agriculture biologique. Machinisme, semences, techniques, accompagnement, opérateurs des filières biologiques, professionnels de la restauration collective : le salon réunit l’ensemble des acteurs de la filière biologique dans un esprit de développement durable et solidaire.Animations, démonstrations, conférences. Chaque année, le salon propose un large panel d’animations.
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[extrait] => Du 30 septembre au 6 octobre 2024, le Réseau Semences Paysannes, SOL, et la Maison des Semences Maralpines, organisent les Rencontres Internationales des semences paysannes Sème ta Résistance. Paysan.nes d’ici et d’ailleurs, et autres praticien.nes des semences paysannes, pourront se rencontrer pour échanger semences, savoirs et savoir-faire. Régulièrement, depuis sa création en 2003, les membres […]
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[texte] => Du 30 septembre au 6 octobre 2024, le Réseau Semences Paysannes, SOL, et la Maison des Semences Maralpines, organisent les Rencontres Internationales des semences paysannes Sème ta Résistance.Paysan.nes d'ici et d'ailleurs, et autres praticien.nes des semences paysannes, pourront se rencontrer pour échanger semences, savoirs et savoir-faire.Régulièrement, depuis sa création en 2003, les membres du Réseau Semences Paysannes (RSP) organisent des rencontres internationales réunissant des praticien.nes, paysan.nes, jardinier.ères et artisan.es semencier.ères du monde entier. Ces rencontres internationales constituent un levier important pour retrouver les connaissances et les savoir-faire associés aux semences trop souvent perdues dans les pays industrialisés. Elles ont permis de construire des liens, des alliances et des projets entre les praticien·nes de la biodiversité cultivée des différentes régions du monde engagées dans une agriculture paysanne, écologique et solidaire.Ces rencontres 2024 ont aussi la chance d'accueillir le 13ème forum Let's Liberate Diversity.Proposer un atelierVos contributions sont les bienvenues pour faire vivre ce forum. Vous pouvez proposer un atelier, sur un des temps du forum, en partenariat avec d'autres organisations.Pour en savoir plus, rendez-vous sur l'appel à session (existe aussi en anglais).ProgrammeLe programme va se préciser au fil des semaines, mais vous pouvez déjà retrouver la présentation détaillée du projet des rencontresInscriptionsFormulaire d'inscription en français, mais aussi en anglais, en italien et bientôt en espagnol.
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[texte] => The second edition of the Non-GMO Summit will take place in Frankfurt am Main, Germany on 7th-8th October 2024.- Bringing together the key players from the international Non-GMO value chain - from field to supermarket shelf.- Exploring key themes and trends in the market.The Non-GMO Summit is brought to you by partners: ARGE Gentechnik-frei, Donau Soja, The European Non-GMO Industry Association (ENGA), The ProTerra Foundation and The German Association for Food without Genetic Engineering (VLOG).Pre register here.
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[texte] => GJEP is traveling to New York City in April to participate in the United Nations Permanent Forum on Indigenous Issues.We will present on the dangers posed by GE trees and to build new alliances with Indigenous Peoples interested in opposing this dangerous threat to forests and communities. This work is part of our larger campaign to build alliances with Indigenous communities throughout Latin America.Background: Since 2021, Brazil has legalized 7 varieties of GMO eucalyptus trees for use in large-scale industrial plantations. GMO trees are genetically engineered to poison insects, resist toxic herbicides, and grow fast. Many will receive carbon credits and be eligible for REDD (Reducing Emissions from Deforestation and Degradation) projects. GMO tree plantations could have devastating, irreversible impacts for Indigenous Peoples, forests like the Amazon and the Cerrado, and biodiversity. Impacts include massive land grabs, displaced communities, forest fires, and contaminated and depleted fresh water. Brazil, China and the United States are poised to commercialize GMO trees worldwide, but GMO trees can be stopped!Information about the side event: Event: UN Permanent Forum on Indigenous Peoples Side Event Title: Emergency of GMO Trees for Indigenous Peoples Time: Wednesday, April 17th, 2024, 1:00 – 3:00pm, Location: Church Center, Hardin Room, 11th floor, 777 UN Plaza (44th Street and First Avenue) Lunch served. Simultaneous interpretation in English and Spanish provided. Panelists: Casey Camp-Horinek, Ambassador on the Environment, Ponca Nation, US Celerina Sánchez, Ñuu Savi/Mixteca, Poet, Oaxaca, Mexico Camilo Niño, Ecologist and Leader of the Coordinadora Nacional de Territorios Indigenas, Arhuaco People,Colombia Heather Lee, Campaign to STOP GE Trees and Global Justice Ecology Project Organized by: the Campaign to STOP GE Trees, Comisión Nacional de Territorios Indígenas – CNTI, and Global Justice Ecology Project nogetrees.org | stopgetrees.org | cntindigena.org | globaljustceecioogy.org #stopgetrees #plantationsarenotforests
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[title] => « Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée
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[extrait] => A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme un « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclus de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.
[chapo] => A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme un « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclus de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.
[texte] => Le Parlement européen votera en plénière, le 24 avril 2024, sur la proposition de la Commission européenne visant à réglementer la production et la commercialisation du matériel de reproduction des végétaux (MRV), ou « règlement semences ». La Commission agriculture du Parlement, tête de file sur ce dossier, y présentera son texte avec les amendements adoptés le 19 mars. Conformément à la procédure, des premières propositions d’amendements du texte de la Commission ont été soumises en amont à la Commission environnement. Parmi elles, une proposition déposée par l’eurodéputée autrichienne Sarah Wiener (Les Verts) visait à modifier la définition de « procédé essentiellement biologique » en y incluant, notamment, la mutagenèse dite « non ciblée »1. Bien que finalement non adopté, cet amendement mérite une rapide analyse.Élargir la définition de « procédé essentiellement biologique »Selon l’article 4 de la directive européenne 98/44 sur les inventions biotechnologiques, les « procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux » ne sont pas brevetables. L’article 2 de cette même directive précise qu’un « procédé d'obtention de végétaux ou d'animaux est essentiellement biologique s'il consiste intégralement en des phénomènes naturels tels que le croisement ou la sélection ».L’amendement proposé par l’eurodéputée écologiste autrichienne consistait à inclure les techniques de mutagenèse dite « non-ciblée » dans la définition de « procédé essentiellement biologique » (PEB). L’objectif visé était d’empêcher une possible interprétation de l’article 2 qui limiterait la définition des « phénomènes naturels », non brevetables, au croisement et à la sélection. Bien que cet amendement n’ait pas été retenu, il peut théoriquement être à nouveau soumis, rédigé de la même manière ou différemment, lors du vote en plénière, le 24 avril, ou plus tard à l’occasion de nouvelles initiatives législatives.Porter le débat judiciaire au niveau politiqueConsidérer que la sélection « conventionnelle » inclut la mutagenèse dite « non-ciblée » est en effet une position défendue depuis plusieurs années par certaines ONG, comme le collectif No Patent on Seeds (« Pas de Brevets sur les Semences »). Cette position est aussi celle du gouvernement autrichien, qui l’a intégrée dans sa législation en mai 2023. La procédure législative européenne en cours visant à adopter un nouveau cadre réglementaire sur le matériel de reproduction des végétaux fut saisie par l’eurodéputée comme une opportunité d’inclure dans la définition des procédés essentiellement biologiques les techniques de mutagenèse souvent qualifiées d’aléatoire (une notion floue non définie légalement). Sa proposition d’amendement amène sur le terrain politique du débat parlementaire une demande régulièrement rejetée par les tribunaux, au nom des règles de l’Office européen des brevets (OEB), pour lequel toutes les techniques de mutagenèse constituent des procédés techniques, et non des phénomènes naturels, et sont donc brevetables.Cette nouvelle définition des PEB, si elle était adoptée, élargirait de facto l’exclusion de la brevetabilité à toutes les techniques de mutagenèse qualifiées d’aléatoires, bien que les plus récentes d’entre elles soient en fait reproductibles, et donc brevetables2. Tel est du moins le souhait de certains opposants à ces brevets : que des produits végétaux obtenus à base de mutagenèse non ciblée, tels que la plupart des variétés rendues tolérantes aux herbicides, ne soit plus brevetables.Un effet boomerang ?Les conséquences de ce raisonnement sur l’application d’autres textes juridiques en vigueur, telle que la directive européenne 2001/18, ne peuvent être ignorées. Dans le dossier OGM, la directive 2001/18, relative à la dissémination volontaire d'OGM, établit que les techniques de mutagenèse sont toutes des techniques de modification génétique donnant des OGM. En ce sens, elles ne sont pas des techniques de sélection conventionnelles, qualifiées de « procédés essentiellement biologique » ou « phénomènes naturels » dans le langage du droit des brevets. Certes, les techniques de mutagenèse « principalement développées avant 2001 » produisent des OGM exemptés de l'application de la réglementation OGM. Ce n'est cependant pas le cas des techniques de mutagenèse chimique ou physique, dites aléatoires (donc non-ciblées), appliquées in vitro sur des cellules de plantes. Ces dernières restent soumises à l'application de la réglementation OGM. Ces techniques n’ont, en effet, commencé à être développées, comme la transgenèse, que peu avant 20013.Cette clarification des OGM exemptés ou non exemptés fut obtenue de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par des organisations françaises contre le gouvernement français, la Fédération française des producteurs d’oléoprotéagineux (FOP) et la Commission européenne. Ces derniers considéraient en effet les techniques de « mutagenèse aléatoire in vitro consistant à soumettre des cellules de plantes à des agents mutagènes chimiques ou physiques » comme des techniques de sélection « conventionnelle » exclues du champ d'application de la réglementation OGM. Pour Guy Kastler, qui représentait dans cette procédure la Confédération Paysanne, opposée tout autant aux OGM qu’à tout brevet sur le vivant, « cette victoire juridique a empêché la Commission européenne d'exempter les « nouveaux OGM » de l'application de la réglementation OGM 2001/18 et l'a obligée à proposer une nouvelle réglementation des OGM-NGT qu’elle n’a toujours pas réussi à faire adopter à cause avant tout des risques d’application abusive du droit des brevets qu’elle pourrait engendrer ».En souhaitant une définition large des « procédés essentiellement biologique », incluant la mutagenèse qu’elle qualifie de « non-ciblée », Sarah Wiener crée une problématique qui pourrait s’opposer à cette jurisprudence. L’objectif d’étendre le champ d’exclusion de la brevetabilité est certes louable, mais cette manière de le faire pourrait conduire à considérer comme « naturelles » (donc exclues du champ d’application de la réglementation OGM) les techniques de « mutagenèse aléatoire in vitro consistant à soumettre des cellules de plantes à des agents mutagènes chimiques ou physiques ». Ces dernières produisent entre autres les VrTH à l’origine de l’arrêt de la CJUE qui a empêché la Commission européenne d’exclure aussi tous les « nouveaux OGM » de la réglementation OGM .Amendement ou miroir aux alouettes ?Cet objectif pourrait aussi être juridiquement compliqué à faire aboutir. Seule la Commission européenne dispose d’un droit d’initiative, soumis ensuite au vote du Parlement et du Conseil. Or, la Commission a soumis au Parlement une proposition concernant la commercialisation des MRV et non la propriété intellectuelle des végétaux, sujet sur lequel elle a annoncé la publication d’une étude en 2026. Le Parlement peut exprimer une demande formelle que la Commission publie cette étude, préalable indispensable à toute nouvelle initiative, dès 2025. Ce qu’il a fait. Mais il ne peut pas prendre lui-même cette initiative. De plus, l’Union européenne ne peut pas modifier seule les règles de la brevetabilité sans obtenir une modification des directives de l’OEB, qui est une institution indépendante regroupant aussi des pays non membres de l’Union. Ces directives sont bien établies concernant les procédés de croisement et de sélection. Elle considèrent ces derniers brevetables s’ils « contiennent une étape supplémentaire de nature technique, qui introduit de façon autonome un caractère dans le génome ou modifie un caractère dans le génome du végétal obtenu ». Ceci inclut toutes les techniques de mutagenèse et ne pourra pas être modifié en un claquement de doigt.Enfin, cette proposition d’amendement de la définition de « procédé essentiellement biologique » ne pose-t-elle pas, par ailleurs, une question éthique ? Qualifier ces techniques de mutagenèse de « procédés essentiellement biologiques » ne contribue-t-il pas à une forme de banalisation de ces méthodes de modifications génétiques ?
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[extrait] => En août 2023, le ministre de l’Agriculture sud-africain confirmait que les OGM obtenus par de nouvelles techniques seraient encadrés en tant qu’OGM ! La législation sud-africaine sur les OGM s’applique donc à ces produits. Cette décision a surpris les multinationales semencières comme le gouvernement des États-Unis. Un poids lourd agricole du continent africain va donc évaluer les risques, tracer et étiqueter comme OGM ces produits.
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[texte] => Alors qu’en Europe un débat a lieu pour savoir si les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique doivent être déréglementés ou non, l’Afrique du Sud a clarifié sa position en août 2023.Les OGM/NTG réglementés comme les OGMLe 11 août 2023, le ministère sud-africain de l’Agriculture, de la réforme agraire et du développement rural publiait une note courte mais importante. Il y confirmait une précédente décision d’encadrer réglementairement les OGM obtenus par de nouvelles techniques comme les OGM.Une précédente décision, datant du 27 octobre 2021, avait en effet été contestée en justice par des entreprises via la « chambre du secteur agricole ». Comme le rappelle le ministère, cette contestation revendiquait notamment que le gouvernement sud-africain devrait adopter une définition des OGM « en ligne avec les pratiques à l’international ». La plainte fut alors étudiée par une chambre d’appel qui, en décembre 2022, se prononçait en faveur des industriels. Cette chambre d’appel estimait en effet que le gouvernement n’avait pas permis aux acteurs concernés de fournir une contribution préalable. Reprenant les arguments des entreprises, elle affirmait également que certaines nouvelles techniques ne donnent pas des OGM et que « la plupart des juridictions qui ont adopté des législations sur les produits NTGs ont adopté une approche basée sur le produit final ». Cette chambre d’appel estimait donc que l’approche adoptée par le gouvernement de réglementer les OGM/NTG comme des OGM reposait sur une prise en compte du procédé d’obtention et, de ce fait, allait à l’encontre des pratiques internationales.Mais, le 31 juillet 2023, le gouvernement sud-africain confirmait sa position visant à réglementer les OGM/NTG comme des OGM. Le gouvernement explique en effet que cette législation « fournit le cadre réglementaire adéquat pour gérer les risques potentiels liés à ces techniques ». Ce cadre réglementaire justement, adopté en 1997 et mis à jour en 2006 pour ce qui est de la législation principale, prévoit plusieurs prérequis en vue d’une commercialisation d’OGM en Afrique du Sud. Pour bénéficier d’une autorisation de commercialisation, un OGM doit faire l’objet d’une évaluation des risques et être accompagné d’une méthode de détection et traçabilité. Un étiquetage est également obligatoire depuis 2011 pour tout produit contenant plus de 5% d’OGM, à l’exception des produits d’animaux nourris aux OGM. Pour ce qui est des OGM obtenus par de nouvelles techniques, le gouvernement sud-africain a donc considéré leur détection et traçabilité possible, contrairement à ce qu’argumente en Europe la Commission européenne. Pour le détail de mise en œuvre, Mariam Mayet, du Centre Africain pour la Biodiversité, précise à Inf’OGM que, concernant les OGM obtenus par de nouvelles techniques, les protocoles d’évaluation des risques et de traçabilité doivent encore être établis.Le ministère étasunien de l’Agriculture surprisDans un mémo publié en décembre 2023, le ministère étasunien de l’Agriculture n’hésite pas à faire part de sa surprise. Qualifiant la décision du gouvernement sud-africain de décision « non anticipée », ce mémo traite notamment des autorisations d’importations nécessaires à la rubrique « barrières commerciales ». Il détaille ainsi que seuls les OGM ayant un permis d’importation sont autorisés en Afrique du Sud. Ce qui ne serait pas sans poser de problème selon le ministère, puisque cela décalerait dans le temps les exportations possibles des États-Unis vers l’Afrique du Sud (le terme employé est « autorisations asynchrones »). Une situation qui serait problématique surtout pour les États-Unis, puisque le mémo établit que si l’Afrique du Sud n’exporte pas de maïs, soja ou coton aux États-Unis, l’inverse n’est pas vrai. Il est ainsi précisé que les États-Unis ont exporté 53 mille tonnes de soja.Finalement, le ministère étasunien conclue en soulignant s’attendre à ce que « l'industrie nationale […] continue à plaider en faveur d'une approche proportionnelle aux risques », sous-entendu à contester cette décision du gouvernement.La société civile applauditDe son côté, le Centre Africain pour la Biodiversité (CAB) se réjouit de la décision du gouvernement qui a ainsi « rejeté la contestation d’un puissant consortium d’acteurs agricoles industriels [...] qui comprend l’organisation semencière nationale sud-africaine et CropLife ». Mariam Mayet, directrice du CAB, estime que cette décision reflète « une approche de précaution et le respect de la procédure de biosécurité en ce qui concerne la réglementation des nouvelles technologies ». Pour le CAB, cette décision pourrait même avoir des impacts sur le continent africain. Il souligne ainsi que si le Kenya, le Malawi, le Ghana et le Nigeria ont, de leur côté, choisi de ne pas encadrer réglementairement l’utilisation des nouvelles technique de modification génétique, ces pays « seront confrontés à une plus forte résistance de la part de la société civile sur le continent, ce qui pourrait même conduire à un retour en arrière ».
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[extrait] => L’audition de l’Anses sur son avis est prévue mardi prochain, 9 avril, de 10h30 à 13h00, au sein de la Commission de l’environnement du Parlement européen. Elle sera retransmise en direct, vous pouvez la suivre sur le site du Parlement européen : https://www.europarl.europa.eu/committees/en/envi/home/highlights
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[chapo] => Inf’OGM a interrogé une semencière néerlandaise qui a développé un maïs « bio » résistant au froid et qui se sent menacée par des brevets de KWS. Elle nous relate l’histoire de son entreprise, Nordic Maize breeding, de son maïs certifié biologique, de sa potentielle contamination future par des OGM/NTG…
[texte] => Inf’OGM a raconté comment deux semenciers se retrouvent aujourd’hui sous la menace d’éventuelles poursuites. Suite à cet article, nous avons interviewé l’un de ces deux semenciers, Grietje Raaphorst-Travaille, co-fondatrice, avec son mari, de Nordic Maize breeding (NMb). A l'origine biochimiste, puis professeure de chimie, elle a d’abord travaillé en laboratoire et ensuite dans le domaine de la sélection végétale à partir de 1990. Avec son mari, ils ont travaillé pour VanderHave, un semencier néerlandais qu’ils ont quitté en 1997, peu après son rachat par le britannique Zeneca. Ils ont officiellement fondé NMb en 2002.Inf'OGM - Comment fonctionne Nordic Maize breeding ?Grietje Raaphorst-Travaille - Nous travaillons en agriculture biologique certifiée. Nous n'avons pas de ferme à proprement parler et ne possédons même pas nos propres champs. Nous coopérons avec des agriculteurs. Ils sèment les maïs et nous gérons la production de semences. Mais nos variétés sont protégées par des droits d'obtenteur [NDLR : un Certificat d’Obtention Végétale (COV) portant sur une variété est un droit d’obtenteur]. En plus du maïs, nous développons également des pois d'hiver, qui se marient très bien avec le maïs récolté tôt. Si vous récoltez votre maïs à temps, vous aurez tout le temps de planter vos pois d'hiver. Ces cultures protègent également le sol en hiver et permettent aux agriculteurs de produire eux-mêmes davantage de protéines et de nourrir leurs animaux de manière plus diversifiée. Ce n'est pas si courant aux Pays-Bas. Les agriculteurs s'en tiennent généralement à une seule culture annuelle et visent les rendements les plus élevés possibles.Qu'est-ce qui a motivé la création de Nordic Maize breeding ?Ayant déménagé dans le nord des Pays-Bas, nous avons constaté que le maïs était récolté en novembre et décembre, ce qui est désastreux pour le sol car, à cette époque de l'année, le sol est beaucoup trop humide pour la récolte. Nous avons donc pensé que nous pourrions développer une culture de maïs qui pourrait être récoltée plus tôt. C'était l'objectif principal de notre programme régional de sélection. Nous avons donc commencé à sélectionner du maïs dont la précocité était la principale caractéristique. Pour ce faire, nous avons rassemblé des ressources génétiques provenant de différents endroits et établi des collaborations avec d'autres sélectionneurs. Les semences proviennent également de banques de semences et d’échanges. En accélérant nos sélections, nous avons pu obtenir notre première variété de maïs résistant au froid pour l'agriculture biologique en 2008, en seulement 6 à 7 ans. Nous n'avons pas besoin des modifications génétiques in vitro, qui ne se développent pas vraiment plus vite. Cela dépend aussi des traits que vous sélectionnez bien sûr. Nous avons simplement besoin de plus de bons sélectionneurs pour développer rapidement certains traits.Était-ce la première fois que du maïs résistant au froid était développé aux Pays-Bas ? A-t-il été mis à la disposition des semenciers qui auraient pu l'analyser pour identifier les caractères de résistance au froid ?Le maïs résistant au froid est une caractéristique commune du maïs et a été décrit dans la littérature il y a longtemps. Il est très utile dans le nord des Pays-Bas en raison de la brièveté de la saison de croissance. Nous ne sommes certainement pas les seuls à sélectionner la résistance au froid.Comment avez-vous été informé du problème des brevets de KWS ?No Patents on Seeds, une coalition européenne qui s’oppose aux brevets sur les semences, cherchait des contacts d’obtenteurs de maïs. Ils m’ont contacté en octobre 2022 et m’ont informé que la société allemande KWS détiendrait quatre brevets : un sur la digestibilité du maïs, et un sur un locus génétique que KWS dit être celui de la résistance au froid. KWS affirme avoir travaillé sur leurs lignées consanguines, dont 86% contiendraient ce "gène" de résistance au froid [NDLR : les lignées consanguines sont utilisées pour créer des lignées hybrides afin de profiter des effets de l'hétérosis, c'est-à-dire de l'augmentation de la capacité et/ou de la vigueur d'un hybride par rapport à ses parents.] Les troisième et quatrième brevets portent sur le criblage de la séquence génétique des gènes brevetés.Vous avez dit que, selon vous, plusieurs caractéristiques doivent être exprimées par la plante pour qu'elle résiste au froid ?La résistance au froid n'est pas due à l'expression d'un seul gène. Il en va de même pour l'autre caractéristique brevetée par KWS, la digestibilité. Je trouve très étrange que l'on puisse breveter un seul caractère d'un plant de maïs. C'est beaucoup plus complexe, c'est la combinaison de plusieurs éléments qui rend un maïs résistant au froid ou plus digeste. [NDLR : théoriquement, un brevet peut bien se limiter à ne revendiquer qu’un seul gène comme responsable de la résistance au froid à condition qu’il soit démontré que c’est la caractéristique essentielle pour conférer ce trait de résistance à la plante.]Vos pois d'hiver ont-ils une résistance particulière ? Avez-vous d'autres cultures qui pourraient être menacées par des brevets ?Les pois d'hiver ont des caractéristiques particulières, mais cette culture n'est pas économiquement comparable au maïs, et je ne pense pas que nous soyons inquiétés à ce sujet.Que ferez-vous si KWS prend des mesures ? Allez-vous laisser votre maïs sur le marché ? Allez-vous attendre la fin de la procédure d'opposition en Europe ? [NDLR : l’Office Européen des Brevets permet à tout personne de s’opposer de manière argumentée à la délivrance d’un brevet.]Mon objectif est bien sûr de laisser le maïs sur le marché. Je ne sais pas ce que nous ferons si nous recevons une lettre de KWS. Je ne peux pas imaginer ce que nous ferons. Nous ne savons pas si nous irons au tribunal. Je pense qu'il est vraiment étrange que nous devions nous pencher sur ces questions.Est-ce la première fois que vous avez un problème avec les brevets ?Je ne dirais pas qu'il y a encore un problème. Mais oui, c'est la première fois que nous entendons parler d'un brevet sur le maïs. Mais avec la proposition de déréglementation des NTG, il y aura beaucoup plus de brevets. Je n'ai vraiment aucune idée de ce qui pourrait arriver. C'est vraiment un problème parce que nous ne pouvons pas tester les semences que nous vendons aux agriculteurs pour voir si elles sont libres de droits de brevets ou non, ou même si elles sont exemptes de nouveaux OGM [NTG] [NDLR : cela serait possible – indépendamment des coûts néanmoins – si les entreprises devaient fournir une méthode de détection, d'identification et de traçabilité]. Nous les testons pour savoir si elles contiennent d'anciens OGM transgéniques. Il s'agit d'une exigence du secteur biologique, du moins en Allemagne. Les analyses doivent être envoyées avec les semences. Mais avec les nouveaux OGM, nous ne pouvons pas faire cela et nous pouvons nous attendre à ce que les nouveaux OGM soient brevetés. Les sélectionneurs et les agriculteurs courent ainsi un risque énorme, qu'ils ne pourront pas réduire. Il existe également un risque majeur pour nos entrepreneurs qui plantent le maïs pour les agriculteurs. Ils mélangent différentes variétés de maïs dans leurs machines. Nos champs de production de maïs peuvent également être contaminés pendant la phase entre la récolte et l'ensachage, mais le risque le plus important se situe dans les champs des agriculteurs [NDLR : ces derniers seraient contaminés par les machines qui apporteraient des résidus d’OGM.].Voulez-vous dire que vous pourriez être victime d'une contamination parce qu'une machine qui vient travailler dans vos champs contient des résidus de semences qui ne sont pas les vôtres ?Oui, bien sûr. Nous utilisons parfois les machines de nos entrepreneurs agricoles pour semer nos semences et nous demandons régulièrement aux utilisateurs de ces machines de garantir qu'elles ont été nettoyées. Mais, au moment des semailles, les entrepreneurs et les agriculteurs sont tellement occupés qu'ils ne prennent pas le temps de nettoyer les machines. Chaque fois que j'utilise la machine d'un entrepreneur, je peux facilement trouver une poignée de semences traitées et non biologiques. Elles sont rouges, donc faciles à repérer. La même chose se produira avec les OGM, mais en pire, car je ne pourrai pas les reconnaître. Le plus grand risque n'est cependant pas dans le champ sur lequel je travaille, car je contrôle bien sûr nos productions de semences. Notre risque non contrôlable est celui des agriculteurs qui achètent mes variétés de semences, lorsqu'ils font appel à des entrepreneurs. Ces derniers ne nettoient pas leurs machines et mettent mes variétés sur ce qui reste dans leurs machines.Connaissez-vous d'autres histoires comme la vôtre qui ont affecté d'autres producteurs de semences ou agriculteurs ?De nombreux brevets existent sur d'autres plantes telles que les poivrons, les choux-fleurs, les laitues et les tomates [...]. Une autre entreprise néerlandaise (De Bolster) s'occupe également de sélection et fait face à des problématiques de brevets.Les NTG sont brevetables, donc dire que les brevets sur les NTG seront interdits n'a aucun sens[NDLR : voir notre article expliquant la portée des brevets de procédés - Denis Meshaka, « L’exclusion de la brevetabilité des seuls OGM/NTG serait un leurre », 29 février 2024.]. Les multinationales ne l'acceptent pas. En fait, elles veulent obtenir des brevets et disent qu'elles accorderont des licences gratuites. C'est ce que fait Bayer sur son site web, par exemple.La semaine dernière, j'ai assisté à un séminaire en ligne sur les questions de propriété intellectuelle organisé par un groupe d'universitaires européens. J'ai demandé comment je pouvais garder mes semences libres. La discussion était totalement déconnectée de ce qui se passe dans la pratique. Il n'était question que de mesures à prendre à l'avenir, il y avait un manque total d'urgence et ils ne réalisaient pas qu'il y a déjà de très nombreux brevets ! La stratégie de Bayer et d'autres grandes entreprises de semences est de déréglementer les NTG et d'offrir des licences gratuites. Je pense que soit vous avez les droits, soit vous ne les avez pas et alors vous payez pour cela. Je ne veux pas d'une licence de brevet gratuite. Même si je ne dois pas payer, je n'aurai jamais la liberté totale de choisir, je resterai dépendante et ce n'est ni acceptable ni souhaitable. Dans une situation de dépendance, en tant que sélectionneur de maïs, nous n'aurions jamais développé un maïs aussi précoce que celui que nous avons développé. La véritable innovation requiert de la créativité et celle-ci ne peut naître que dans la liberté. Car nous sommes toujours les seuls à avoir pu développer un maïs qui arrive à maturité en 18 semaines.Pourriez-vous expliquer pourquoi vous seriez encore tributaire d'une licence de brevet gratuite ?Une licence établit une relation de dépendance avec les brevets des multinationales, qui décideront ensuite de la manière dont la sélection sera effectuée. C'est ainsi que cela fonctionne. Ces multinationales sélectionnent en fonction d'une stratégie de marketing et disent au secteur agricole quels types de variétés sont nécessaires. Elles ne demandent pas au secteur ce dont il a besoin. Avec notre maïs, nous avions un problème de sélection très simple : le maïs se récolte trop tard, il faut donc sélectionner un maïs qui se récolte plus tôt. Cela n'aurait jamais été un objectif de sélection pour une multinationale.Craignez-vous qu'une multinationale, qui vous a accordé une licence gratuite, ne soit pas d'accord avec vous pour une raison ou une autre et vous retire vos droits ?Exactement, vous êtes dans une situation de dépendance, vous êtes lié par des obligations contractuelles. Nous sommes en train de perdre notre indépendance en matière de production alimentaire aux Pays-Bas, ce qui est une très mauvaise chose. Nous avons rencontré le ministre de l'Agriculture il y a quelques mois pour l'informer de la situation relative des brevets, mais il reste très favorable aux NTG et à leur déréglementation. La Commission européenne réalisera bien une étude sur les brevets l'année prochaine, mais ce sera trop tard car de nombreux brevets auront déjà été accordés. Et des milliers de brevets ont déjà été déposés pour les NTG. Il faut également souligner que les multinationales sont à l'origine de nombreux problèmes en ce qui concerne les pesticides. L'agriculture doit changer si l'on veut que tout le monde mange à sa faim. Les Néerlandais en sont de plus en plus conscients et nous soutiennent, ce qui est une bonne chose. La véritable transition doit venir de la base, et non du sommet.
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[extrait] => L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) consulte jusqu’au 8 avril les citoyens européens. Le sujet ? L’évaluation des risques liés à l’utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Le travail est d’importance, car il ne s’agit pas des seules utilisations en milieu confiné. Les MGM concernés pourront être des bactéries, levures ou virus génétiquement modifiés et disséminés tels quels dans l’environnement ! A souligner : seuls les anglophones pourront participer, la consultation n’étant disponible qu’en anglais.
[chapo] => L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) consulte jusqu’au 8 avril les citoyens européens. Le sujet ? L’évaluation des risques liés à l’utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Le travail est d’importance, car il ne s’agit pas des seules utilisations en milieu confiné. Les MGM concernés pourront être des bactéries, levures ou virus génétiquement modifiés et disséminés tels quels dans l’environnement ! A souligner : seuls les anglophones pourront participer, la consultation n’étant disponible qu’en anglais.
[texte] => Alors que le législateur européen planche sur la déréglementation des plantes modifiées par de nouvelles techniques de modification génétique (les OGM/NTG), la Commission européenne continue de constituer un dossier pour une déréglementation similaire concernant les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) par les mêmes techniques. Suite à une demande de la Commission reçue en août 2022, les experts européens de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) ont déjà produit, en décembre 2023, un « tour d’horizon » des quelques MGM commercialisés à ce jour. Mi-mars 2024, ils ont produit un second document[cm_simple_footnote id="1"] faisant le tour de ce qu’ils estiment nécessaire en termes d’évaluation des risques. Ce document est soumis en consultation au publique jusqu’au 8 avril[cm_simple_footnote id="2"]. Il deviendra un avis formel annoncé pour le 30 juin 2024[cm_simple_footnote id="3"].Plus de bactéries dans les océans que d’étoiles dans l’UniversUne notion préalable est importante, bien que non présente dans le rapport de l’AESA. Le travail que la Commission européenne met actuellement en place en vue d’une éventuelle déréglementation, comme l’a demandé le Parlement européen le 7 février dernier, concerne les micro-organismes. On parle de bactéries, levures ou encore virus. Sur Terre, leur nombre atteint des ordres de grandeur difficilement appréhendables. Par exemple, s’il existe plus de 2 000 espèces connues de levures différentes sur Terre, leur nombre total pourrait atteindre 200 000. Autre nombre : dans une petite cuillère de sol se trouve un milliard (109) de micro-organismes. Pour les seules bactéries, on en trouve 1029 rien que dans les océans, soit plus que d’étoiles dans l’Univers connu. Enfin, le nombre de virus présents sur Terre était estimé en 2011 à environ 1031. Mis bout-à-bout, ces virus s’étaleraient sur 100 millions d’année lumière... Parler de la dissémination dans l’environnement de micro-organismes doit se faire en ayant ces chiffres vertigineux en tête.Quelles questions posées aux experts ?Les experts européens ont, dans leur rapport[cm_simple_footnote id="4"], tenté d’identifier les « nouveaux dangers et risques que ces nouveaux développements de biotechnologies appliquées aux micro-organismes pourraient poser aux humains, animaux et à l’environnement ». Ils ont ensuite examiné si les lignes directrices actuelles d’évaluation des risques liés aux MGM sont applicables, entièrement ou partiellement, et suffisantes pour ces nouveaux MGM. Le cas échéant, les experts devaient « identifier les aspects de ces lignes directrices actuelles nécessitant une mise à jour, une adaptation ou des compléments ».Pour leur rapport, les experts se sont intéressés aux produits contenant de l’ADN de MGM (dits de catégorie 3), comme des souches de MGM inactivées à la chaleur ou une biomasse de micro-organismes séchée et utilisée comme source de protéine. Ils ont également examiné les produits contenant des micro-organismes viables (dits de catégorie 4). Dans ce dernier cas, il peut s’agir de souches de MGM pour lancer des fermentations alimentaires ou des « produits microbiens de protection des végétaux », qui seraient donc largués dans la nature.Pas plus de risques mais...Les experts européens ont adopté une approche consistant à comparer les MGM obtenus par de nouvelles techniques à ceux obtenus par « mutagénèse conventionnelle ou des techniques génomiques établies ». Pourtant jamais définie scientifiquement ou légalement dans les différents documents, la mutagénèse est qualifiée de conventionnelle par les experts quand elle consiste à utiliser des agents mutagènes physiques ou chimiques appliqués sur des cellules. Les techniques génomiques établies sont elles considérées par les experts européens comme étant les techniques de modification génétique développées « avant l’adoption de la directive 2001/18 ».Selon eux, « si les techniques diffèrent en efficacité et précision avec laquelle les modifications sont introduites, l’évaluation des risques se concentre sur les possibles dangers liés aux caractéristiques » du MGM obtenu. Se focalisant, comme dans le dossier végétal, sur les seules modifications, ils présupposent par ailleurs que les mêmes mutations pourraient être obtenues par différentes techniques. Ils estiment ainsi que « les dangers potentiels sont liés aux changements phénotypiques et génotypiques introduits dans un micro-organisme, pas à la méthode utilisée pour la modification ». Ainsi, les nouvelles caractéristiques (le phénotype) comme les séquences modifiées (le génotype) devraient être le seul cœur de l’évaluation des risques, qui devrait être commune aux produits ou souches obtenus ou produits à partir de micro-organismes, quelque soit donc la méthode de modification génétique utilisée (cf. encadré).… les lignes directrices doivent être adaptéesL'AESA estime que plusieurs compléments doivent être apportés aux lignes directrices qui existent actuellement pour évaluer les risques liés aux MGM. En l’état, rappellent-ils, cette évaluation des risques liés aux MGM consiste notamment à évaluer la « probabilité et sévérité d’un impact négatif sur les humains, les animaux ou l’environnement suite à une exposition au MGM ». L’approche visant à comparer, au cas par cas, les caractéristiques des MGM à ceux d’un micro-organisme « généralement non-MGM » est suivie pour identifier de potentiels dangers. Les principaux points évalués passent donc par les caractéristiques des MGM ou des molécules produites par des MGM « en tenant compte notamment des effets intentionnels et non intentionnels des modifications génétiques ». Les risques alimentaires sont évalués via des analyses de toxicologie, nutritionnelles et d'allergénicité, ainsi que les effets potentiels sur la flore microbienne de l’estomac. Concernant les risques environnementaux, les experts européens rappellent juste qu’ils sont évalués, sans plus de détails. Parmi les vingt documents législatifs ou lignes directrice de référence listés par l’AESA, trois concernent spécifiquement les micro-organismes. Il s’agit de lignes directrices adoptées par l’AESA en 2011 et 2018[cm_simple_footnote id="5"].Plusieurs lacunes aux lignes directrices actuelles doivent ainsi faire l’objet d’une mise à jour.Les experts estiment ainsi que la caractérisation des micro-organismes devrait par exemple faire l’objet de lignes directrices pour l’analyse du séquençage complet et de la caractérisation des nouvelles propriétés dans le cas de virus et micro-algues, lignes inexistantes à ce jour. Il en est de même pour certaines levures ayant développé une résistance aux anti-mycoses. Plus original, les experts recommandent que les analyses de toxicologie soient conduites non sur modèle animal mais via des outils d’intelligence artificielle !Dans le cas de certaines analyses, les lignes directrices sont considérées comme non entièrement applicables, voire insuffisantes. Les experts estiment également qu’en l’état, l’analyse des impacts sur le microbiote de l’estomac est non applicable. Ils soulignent d’ailleurs la difficulté à définir ce que serait un « impact » et la manière de les établir. Les analyses d’allergénicité souffrent du même constat, ne décrivant pas de manière compréhensible une analyse des métabolites ou molécules dérivés de ces MGM.Enfin, les plus importantes mises à jour concernent la dissémination dans l’environnement, au sens large, de ces MGM.L'AESA estime ainsi que l’analyse de l’exposition à ces MGM doit être complétée de manière à intégrer toutes les situations lors d’usages agroalimentaires. L’analyse des risques environnementaux doit ainsi être mise à jour pour « couvrir tous les cas d’utilisation agro-alimentaire, tous types de micro-organismes, les voies d’exposition, les environnements où ils se trouvent et couvrir tous les domaines spécifiques de risques ».Insuffisante également est la surveillance post-commercialisation. Dans le cas de MGM disséminés dans l’environnement, d’aucun peut d’ailleurs se demander comment les « surveiller ». Les experts européens adoptent d’ailleurs une approche très généraliste, demandant simplement que les plans de surveillance soient élargis à tous les types de micro-organismes et utilisations en filière agro-alimentaire. Ils recommandent également que soient décrites des « approches adaptées pour surveiller les effets néfastes potentiels résultant de la dissémination volontaire dans l'environnement ».Pour les experts européens, différentes mises à jour de l’évaluation des risques liés aux MGM telle que conduite aujourd’hui sont donc nécessaires. Mais, le monde des micro-organismes étant tellement inconnu et leur nombre tel que des interrogations émergent quant à la seule possibilité de pouvoir anticiper les situations d’exposition et les risques, puis les évaluer. Sans parler de pouvoir conduire une surveillance environnementale de bactéries GM disséminées sans contrôle (et même avec, puisque celui-ci sera sûrement incomplet, voire impossible) dans l’environnement...Ces techniques que les experts recommandent d’ignorerQuelles sont donc les techniques de modification génétique que les experts considèrent pouvoir ignorer afin de focaliser sur le seul produit final ?Sans surprise, la technique la plus utilisée selon eux est celle utilisant Crispr-Cas. Selon l’AESA, ce mécanisme peut introduire des mutations « qui peuvent apparaître aléatoirement dans la nature ». L’utilisation de cette technique serait aujourd’hui routinière pour générer « de larges collections de centaines, milliers, millions voire plus de cellules microbiennes individuelles portant chacune des modifications différentes ». L’AESA explique également que l’outil Crispr-Cas est aussi utilisé pour insérer ou enlever de grands fragments d’ADN, voire combiné avec d’autres techniques.Les experts européens détaillent aussi l’utilisation de Crispr-Cas pour modifier une autre molécule que l’ADN, les ARN messagers. Pour la production de protéines par une cellules, ces molécules remplissent notamment un rôle intermédiaire entre l’ADN et la protéine produite. Crispr-Cas serait utilisé pour introduire des mutations ou modifier la stabilité de ces molécules, une approche nommée par les experts « interférence par Crispr ».D’autres enzymes déjà connues dans le débat sur les végétaux peuvent être utilisées : nucléase à doigt de Zinc, Talen. Mais l’outil Crispr-Cas a, selon les experts, fortement remplacé ces enzymes.Le domaine de la « Biologie de Synthèse » est également cité par les experts européens. Selon leur rapport, il serait possible de « créer de nouvelles informations génétiques, des réseaux biologiques (y compris des génomes complets) et/ou de nouvelles fonctions biologiques ». Cette approche est également mise en œuvre pour constituer ce qu’ils nomment « la minimalisation de génomes ». Le travail consiste alors à « retirer les éléments génétiques non essentiels pour [conserver] le paquet minimal de gènes requis pour les fonctions cellulaires de base (croissance et survie) plus ceux conférant la caractéristique souhaitée ». Quant à savoir qui définit les éléments génétique « essentiels », on ne sait pas...
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[title] => OGM en Europe : du plomb dans l’aile de la déréglementation ?
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[extrait] => Les associations critiques des OGM en Europe s’attendaient à voir modifier la réglementation sur les végétaux GM issus des nouvelles techniques de modification génétique. Depuis 2021, des signes précurseurs s’étaient fait sentir : empressement de l’industrie à imposer ses vues, opinions d’experts ou consultations publiques, communications politiques favorables à une remise en question de la […]
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[texte] => Les associations critiques des OGM en Europe s'attendaient à voir modifier la réglementation sur les végétaux GM issus des nouvelles techniques de modification génétique. Depuis 2021, des signes précurseurs s'étaient fait sentir : empressement de l'industrie à imposer ses vues, opinions d’experts ou consultations publiques, communications politiques favorables à une remise en question de la législation actuelle...Cependant, en juillet 2023, ces associations ont été fort surprises à la lecture du nouveau règlement dévoilé par la Commission européenne. Ce texte, proposé par une instance se réclamant régulièrement de la « bonne science », est en fait sans fondement scientifique. Par contre, il utilise une sémantique scientifique sur mesure qui autorise la technique, une science simplificatrice ne tenant pas compte de la complexité des organismes. Pour faire passer les approximations scientifiques, les éléments de langage sont rigoureusement choisis, volontairement non définis ou portant à confusion. Par exemple, le mot d' « équivalence » utilisé pour les plantes n'est pas défini, comme les termes de « pool de gènes » des obtenteurs ou autres...Ce nouveau règlement est donc un texte politique, qui n'hésite pas d'ailleurs à donner une nouvelle définition des OGM !Basée sur un double postulat erroné, cette proposition de règlement est inquiétante puisque les végétaux issus des nouvelles techniques de modification génétique ne seraient pas évalués pour leurs risques environnementaux et sanitaires, bafouant le principe de précaution pourtant inscrit dans le droit européen. Ils ne seront plus tracés et étiquetés et le choix de consommer sans OGM n'existera plus.La problématique des brevets a finalement suscité de nombreuses réactions des États membres de l'Union européenne (UE), allant jusqu'à créer un dissensus au Conseil européen, qui a abouti à l'absence d'accord de principe en décembre. L'UE est prise en étau entre les grands semenciers, armés de droits de brevets démesurés et opaques, et la filière agricole traditionnelle, qui risque d'être accusée de contrefaçons et de devoir payer des royalties à ces géants !Démarrée à marche forcée, l'offensive de l'Union européenne est actuellement ralentie, ce qui prouve que la proposition de la Commission est incohérente, non applicable et non conforme à la sécurité environnementale et sanitaire. Pourtant, l'UE se préoccupe déjà de déréglementer les micro-organismes génétiquement modifiés ! Inf'OGM, fidèle à sa mission depuis maintenant 25 ans, continuera bien sûr de suivre les évolutions de ces dossiers de près afin d'en informer citoyens, organisations de la société civile et décideurs politiques. Annick BOSSU
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[title] => Pas de consensus sur la proposition de dérèglementation des OGM/NTG
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[extrait] => Le Pacte Vert devait être un paquet législatif complet. Las, les aléas politiques faisant, les lois de restauration de la Nature ou de contrôle des produits chimiques utilisés en agriculture ont été fortement réduites, voire rendues caduques. Dans cette dynamique de rétrécissement du Pacte Vert, le texte de déréglementation des OGM a tenu la barre […]
[chapo] => En juillet 2023, la Commission européenne a mis sur la table de l’Union européenne sa proposition de déréglementation des OGM. Celle-ci contenait tous les éléments souhaités par les multinationales : changement de définition d’un OGM, fin de l’évaluation des risques, fin de l’étiquetage et de la traçabilité, interdiction faite aux États membres de prendre des mesures nationales… Prévoyante, la Commission a même adopté une sémantique visant à anticiper les futurs développements biotechnologiques à venir et encore inconnus.
[texte] => Le Pacte Vert devait être un paquet législatif complet. Las, les aléas politiques faisant, les lois de restauration de la Nature ou de contrôle des produits chimiques utilisés en agriculture ont été fortement réduites, voire rendues caduques. Dans cette dynamique de rétrécissement du Pacte Vert, le texte de déréglementation des OGM a tenu la barre coûte que coûte.Un postulat de base contestéPour déréglementer les OGM, la Commission européenne a deux raisonnements de base, clefs de voûte de tout son déroulé législatif. Le premier est que les « produits obtenus par mutagénèse dirigée pourraient ne pas différer de ceux obtenus par méthodes de production conventionnelles ». Le second en découle directement, puisqu’elle considère que les végétaux NTG qui pourraient également apparaître naturellement ou être produits au moyen de techniques d’obtention conventionnelles « et leur descendance [...] devraient être traités comme des végétaux apparaissant naturellement ou produits au moyen de techniques d’obtention conventionnelles, étant donné qu’ils sont équivalents et que leurs risques sont comparables, ce qui permet de déroger entièrement à la législation de l’Union sur les OGM ».Partant de ces deux affirmations pourtant très contestées, la Commission souhaite faire adopter à l’Union européenne (UE) un cadre législatif qui revient, de fait, à déréglementer les OGM.Des mesures pour une déréglementation complèteLe premier volet de la proposition est de changer la définition même d’un OGM. Actuellement, selon la directive 2001/18, un OGM est « un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ». La Commission souhaite que les OGM soient dorénavant définis de manière à ne concerner uniquement que les OGM contenant un ou des transgènes dans le produit final. Exit les OGM obtenus par des techniques sans historique d’utilisation et provoquant des mutations, délétions de séquences ou autres insertions décrétées non transgéniques. Ces OGM seraient désormais nommés selon un nouvel acronyme : NTG, pour Nouvelles Techniques Génomiques.Le second volet serait de ne plus requérir aucune évaluation des risques sanitaires ou environnementaux, ni imposer d’autorisation pré-commercialisation. Seul un dossier descriptif minimaliste serait demandé aux entreprises et une vérification administrative conduite. Surtout, une vérification conduite par un seul État membre en vue d’un essai expérimental au champ, par exemple, vaudrait validation pour l’essai comme pour une commercialisation future et s’imposerait à tous les États membres de l’UE. Ces derniers n’auraient également plus le droit de prendre des mesures nationales d’interdiction de telle ou telle plante OGM/NTG.Le dernier volet serait de ne plus requérir d’étiquetage de la part des entreprises, ni de méthode de détection et traçabilité de leur produit et des séquences génétiquement modifiées qu’ils contiennent. Avec cette mesure, les transformateurs, distributeurs et consommateurs ne seraient plus informés de ce qu’ils consomment. Et, avec l’absence de méthode d’identification des plantes OGM/NTG, les brevets produits et/ou procédés permettant d’obtenir une caractéristique deviendraient des outils d’appropriation du vivant très puissants. Une problématique qui a rebuté de nombreux semenciers, organisations syndicales, États membres.. Eric MEUNIER
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[title] => Le législateur est prié de ne pas trop discuter
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[extrait] => Des États membres au pas de course Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023, l’Union européenne a été présidée par l’Espagne. C’est donc le ministre espagnol de l’Agriculture qui a présidé aux travaux des États membres. Des travaux qui ont mobilisé le Conseil européen des ministres de l’Agriculture, les représentants permanents des États […]
[chapo] => Pour discuter de la déréglementation des OGM proposée par la Commission européenne, les États membres se sont réunis treize fois en 2023, soit presque une réunion par semaine en quatre mois de travail. Un rythme de travail qui peut être qualifié de soutenu. De leur côté, les députés membres des Commissions Agriculture et Environnement du Parlement européen ont suivi un calendrier tout aussi serré. Les autres eurodéputés n’auront eu que quelques jours pour travailler le sujet avant de voter.
[texte] => Des États membres au pas de courseEntre le 1er juillet et le 31 décembre 2023, l’Union européenne a été présidée par l’Espagne. C’est donc le ministre espagnol de l’Agriculture qui a présidé aux travaux des États membres. Des travaux qui ont mobilisé le Conseil européen des ministres de l’Agriculture, les représentants permanents des États membres à Bruxelles, ou encore un groupe de travail spécialement mis en place pour l’occasion.Le 25 juillet 2023, les discussions démarrent. Ce jour-là, l’Espagne annonçait la couleur en déclarant que ce dossier était « une des priorités de la présidence espagnole ». Mais début septembre, les États membres tempérèrent les espoirs de l’Espagne d’aboutir à un accord avant le 31 décembre. A cette période, les discussions entre États membres commencent à se compliquer. Et le 20 novembre, lors d’un conseil des ministres de l’Agriculture, les désaccords étaient publiquement mis sur la table, préjugeant d’un accord de principe difficile avant la fin de l’année et de la présidence espagnole. Une difficulté qui se confirmera en effet lors de la dernière réunion des ministres de l’Agriculture sous l’égide de l’Espagne, le 11 décembre 2023, puisque aucun accord de principe ne sera trouvé.Ne lâchant pas prise, l’Espagne prévoira, jusqu’au 18 décembre 2023, un point de discussion lors d’une réunion des représentants permanents des États membres à Bruxelles, le 20 décembre 2023. Ce point visait à donner à la présidence de l’Union européenne « un mandat pour négocier avec le Parlement européen ». Las, l’Espagne le retirera, aucun accord ne lui apparaissant possible.Outre les ministres qui se sont réunis quatre fois en six mois, les fonctionnaires des États membres ont assumé une part encore plus importante du travail. Un groupe de travail s’est ainsi réuni sept fois, parfois sur des durées supérieures à une journée. De leur côté, les représentants permanents des États membres ont eu deux réunions à Bruxelles. Une autre réunion des représentants permanents fut également organisée par la présidence Belge, le 7 février dernier. Mais, à ce jour, les États membres n’ont toujours pas trouvé d’accord, malgré un intense rythme de réunions.Pour le Parlement européen, un travail dans la précipitation Le Parlement européen n’a pas échappé à cette pression calendaire. Les eurodéputés membres des Commission Agriculture et Environnement ont eu assez peu de temps pour travailler leur rapport, à soumettre au Parlement lui-même. Les eurodéputés rapporteurs de ces Commissions ont été nommés le 28 août 2023. Les députés de la Commission Agriculture ont eu ensuite moins d’un mois et demi pour lire la proposition, l’analyser et proposer des modifications. Les membres de la Commission Environnement ont eu droit, eux, à une semaine de plus. Finalement, la Commission Agriculture adoptera son rapport mi-décembre 2023, soit trois mois et demi après le début de ses travaux. Pour la Commission Environnement, cela sera fin janvier, cinq mois après avoir lancé son travail, mais seulement un mois et demi après avoir reçu le rapport de la Commission Agriculture, une de ses bases de travail.Les autres eurodéputés ont dû travailler, de leur côté, en un temps plus que record. La Commission Environnement a adopté, le 24 janvier 2024, son rapport qui servait de base au vote en séance plénière du Parlement européen. Discussions et vote eurent lieu les 6 et 7 février 2024, soit douze jours plus tard. Mais, pour les eurodéputés souhaitant travailler dans leur langue maternelle, ce délai fut réduit à trois jours seulement, les versions traduites et vérifiées ayant été générées les 1er et 2 février 2024... Eric MEUNIER
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[title] => Une proposition « sans fondement scientifique »
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[extrait] => Qui peut encore affirmer que la proposition de la Commission européenne (CE) repose sur des fondements scientifiques ? Certes, en janvier 2024, 35 prix Nobel (dont treize en physique ou économie) ont signé une lettre soutenant cette proposition. Mais cette lettre était surtout un courrier politique qui ne contenait aucun argument scientifique étayé. Les experts français […]
[chapo] => Le 7 février 2024, l’eurodéputée Jessica Polfjärd se réjouissait que le Parlement européen ait voté « en faveur de la Science ». Le Parlement venait d’adopter une version modifiée de la proposition de déréglementation des OGM faite par la Commission européenne. Cette satisfaction est pourtant loin de l’opinion d’experts scientifiques. En France, ces experts ont critiqué l’absence de fondement scientifique du texte de la Commission. En Europe, ils ont été ignorés par la Commission. Et de nombreux scientifiques se sont exprimés contre le projet, pour que la Science soit respectée.
[texte] => Qui peut encore affirmer que la proposition de la Commission européenne (CE) repose sur des fondements scientifiques ? Certes, en janvier 2024, 35 prix Nobel (dont treize en physique ou économie) ont signé une lettre soutenant cette proposition. Mais cette lettre était surtout un courrier politique qui ne contenait aucun argument scientifique étayé.Les experts français très, très critiquesDans un rapport de décembre 2023, les experts français de l’Anses sont clairs. Il n’y a « pas de justification scientifique [à déclarer que] des catégories de plantes qui seraient équivalentes en type, taille et nombre de variations ou modifications génétiques seraient équivalentes en type de caractères et niveau de risques ». Une telle équivalence est pourtant la clef de voûte de la proposition formulée par la CE, qui estime que les végétaux modifiés par des NTG « et leur descendance [...] devraient être traités comme des végétaux apparaissant naturellement ou produits au moyen de techniques d’obtention conventionnelles, étant donné qu’ils sont équivalents et que leurs risques sont comparables, ce qui permet de déroger entièrement à la législation de l’Union sur les OGM ».Mais les experts rappellent que, en décrétant une équivalence entre plantes NTG et plantes conventionnelles, la CE fait notamment fi des « milliers d’années d’évolution, de dérive ou de sélection naturelle ». Pour eux, une comparaison des éventuelles conséquences sur une fonction biologique doit être faite, c’est-à-dire qu’une évaluation des risques doit être conduite. Dans cette logique, ils ajoutent qu’ignorer, comme le propose la CE, les « modifications génétiques non intentionnelles […] n’est pas justifié ».Quant aux critères proposés par la CE, les experts ne sont pas plus réceptifs à leur caractère scientifique. Pêle-mêle, ils les estiment ne faire l’objet d’aucune « justification scientifique », être mal formulés quand la Commission européenne écrit par exemple « contigüe » au lieu de « continu », ou encore être imprécis, voire ambigus. Il en est ainsi de l’expression « pool génétique des obtenteurs », qui, selon eux, manque de clarté. L’expression « végétaux conventionnels » mériterait d’être définie, comme l’expression « site ciblé ». A défaut, les experts « alertent sur un risque de distorsions entre les dossiers, lié à l’interprétation de chaque demandeur ».Les experts européens volontairement ignorésL’opinion des experts français est d’autant plus marquante qu’elle ne fut pas demandée par le gouvernement français. En 2023, ce dernier semblait peu soucieux de savoir si les postulats de base de la CE et les critères proposés relevaient de cette fameuse « bonne science », si chère à la CE, aux multinationales et aux gouvernements. Les experts européens ont eu droit, eux, à un traitement similaire. La CE a simplement estimé inutile de les consulter sur les critères qu’elle allait proposer pour décréter des plantes équivalentes. Comme nous l’a indiqué le service presse de l’AESA, « les critères spécifiquement proposés par la Commission européenne pour la catégorie 1 de NTG ont été développés par la Commission européenne elle-même ». La CE a pu s’inspirer d’un avis de l’AESA de 2022 sur l’évaluation des risques associés à l’utilisation des plantes modifiées génétiquement par de nouvelles techniques. Mais, sur les critères tels que proposés par la CE, aucune consultation des experts européens n’a eu lieu.Encore plus paradoxal, les conclusions de cette opinion de 2022 (et de précédentes) ont été ignorées par la CE. Entre 2012 et 2020, l’AESA a publié plusieurs avis sur les risques liés aux plantes OGM/NTG. Ces derniers concluaient qu’une évaluation des risques, même allégée, était nécessaire. Finalement, en octobre 2022, l’AESA a complété son travail en publiant un document listant les « six critères principaux pour aider à l’évaluation des risques » de ces plantes OGM/NTG. Or, ce dernier avis a inquiété les entreprises qui souhaitent qu’aucune évaluation des risques ne soit requise. Certaines se sont alors mobilisées.En décembre 2022, CropLife expliquait à la CE être inquiète que l’avis de l’AESA « suggère qu’une étape obligatoire d’évaluation des risques est nécessaire pour toutes les plantes obtenues par mutagénèse dirigée, cisgénèse et intragénèse ». En janvier 2023, Limagrain portait le même discours à la CE, bien qu’en des termes plus retenus. Le même mois, l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) montait également au créneau. Dans les réponses fournies, la CE a tenu à rassurer les entreprises, à l’image de son courrier à CropLife en janvier 2023. Elle y indique que « le travail de l’AESA sur de possibles critères d’évaluation des risques nourrit le travail politique en tant qu’avis scientifique […]. Il ne préjuge en rien du cadre réglementaire qui pourrait éventuellement être proposé pour les plantes NTG. [...] Une décision quant à savoir si une évaluation des risques devrait être conduite ou non sur les plantes NTG n’est pas du ressort de l’AESA, comme vous l’avez à juste titre noté ». Si le politique est évidemment le décisionnaire, il est étonnant que la Commission finisse par aller contre ses experts en proposant qu’aucune évaluation des risques ne soit conduite pour une majorité des plantes OGM/NTG, faisant fi du principe de précaution.Mais la CE a été plus loin, en réécrivant l’opinion de l’AESA. Dans sa proposition, elle affirme que les risques présentés par les plantes OGM/NTG (catégorie 1) sont « comparables » à ceux présentés par les plantes conventionnelles. En 2022, l’AESA écrivait « que, dans certains cas, les plantes produites par mutagénèse dirigée, cisgénèse et intragénèse ne présentent pas de nouveaux risques par rapport aux plantes obtenues par mutagénèse classique ou méthodes conventionnelles ». Dans certains cas seulement !Des scientifiques mobilisés contre la proposition de la CEDébut décembre 2023, cent scientifiques ont cosigné une lettre adressée à la CE pour s’opposer au projet de dérèglementation des OGM. Ils y expliquent, à l’instar de l’Anses, que les deux catégories d’OGM/NTG proposées n’ont « aucun fondement scientifique ». Ils complètent en expliquant qu’une « plante GM [génétiquement modifiée] avec moins de vingt modifications génétiques [...] présentera moins de risques qu’une plante GM avec plus de vingt modifications génétiques » ne fait l’objet d’aucune preuve scientifique.Pour ces scientifiques, le non-respect du principe de précaution est une source d’inquiétudes. Ils notent que ce principe est « complètement exclu du plus grand groupe de NTG, la catégorie 1 ». Pour ce groupe, la CE ne souhaite ni évaluation concrète des effets potentiels sur la santé et l’environnement, ni traçabilité qui permettrait d’agir en cas de problème après commercialisation. D’après ces scientifiques, la CE fait une erreur de raisonnement l’amenant à ne pas respecter le principe de précaution. Ils rappellent que l’ADN est une molécule « encore largement inexplorée » et qu’il est aberrant de ne pas prendre en compte « les dommages non souhaités que de nouvelles techniques comme Crispr/Cas introduisent dans le génome ». Pour ces chercheurs, évaluation des risques et surveillance des effets non intentionnels devraient donc être obligatoires.Les chercheurs soulignent également que cette déréglementation poserait des problèmes quant à une appropriation généralisée du vivant. Ils estiment ainsi que ces OGM/NTG « pourraient être le cheval de Troie ouvrant la porte à la brevetabilité potentielle de toutes les semences dans le futur, pas seulement celles manipulées génétiquement ». Eric MEUNIER
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[title] => Les brevets : invités « surprise » du débat sur les OGM/NTG
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[extrait] => En Europe, la discussion sur les OGM/NGT est à un carrefour réglementaire et économique crucial. La Commission européenne a proposé, le 5 juillet 2023, de déréglementer les OGM/NTG, suscitant un vif débat. Au cœur de ce débat émerge la question épineuse des droits de propriété intellectuelle, des brevets notamment, mais aussi des COV, qui façonnent […]
[chapo] => La Commission européenne ne l’avait pas prévu dans sa proposition de déréglementation des OGM/NTG, mais le sujet des droits de propriété intellectuelle s’est malgré tout invité au débat. Et il ne fait pas consensus. Le gouvernement français, malgré son appui de principe à une déréglementation, souligne les défis posés par les brevets. Dans la filière semence, un panel de positions s’étend entre les partisans des brevets et ceux des COV (Certificats d’Obtention Végétale). Ces différentes perspectives révèlent le défi de la régulation des droits de propriété intellectuelle sur les OGM/NTG et les risques qu’ils font peser sur les petits/moyens semenciers et agriculteurs, ainsi que sur les paysans.
[texte] => En Europe, la discussion sur les OGM/NGT est à un carrefour réglementaire et économique crucial. La Commission européenne a proposé, le 5 juillet 2023, de déréglementer les OGM/NTG, suscitant un vif débat. Au cœur de ce débat émerge la question épineuse des droits de propriété intellectuelle, des brevets notamment, mais aussi des COV, qui façonnent l'accès aux techniques de modifications génétiques et le marché des semences. Plusieurs profils d’acteurs européens s’expriment sur ce sujet : États, industriels, ONG, syndicats, associations de consommateurs… et le dissensus est de mise. Retour sur des positions emblématiques.Jeu d’équilibrisme pour le gouvernement françaisLe gouvernement français soutient politiquement la proposition de la Commission européenne dans ses grandes lignes. Il est notamment favorable au remplacement du terme « OGM » par « NTG » et refuse l’étiquetage obligatoire jusqu'au consommateur final des produits issus de la catégorie NTG 1, au prétexte non scientifique qu’ils seraient « équivalents » aux plantes conventionnelles. Rappelons à cet égard que les critères proposés pour qu’une plante soit définie comme NTG 1, déclarés « sans fondement scientifique » par l’Anses, permettent de couvrir un nombre infini de modifications génétiques, qu’il s’agisse d’insertion ou délétion de séquences génétiques, ou de substitutions de composants du génome.L’État français montre cependant un point de divergence avec la Commission européenne : la question des droits de propriété intellectuelle, en particulier des brevets, ne peut être totalement exclue de la proposition de règlement. Il évoque, en effet, une préoccupation majeure quant au potentiel « verrouillage du marché des semences » par de tels brevets (limitation de l’accès/utilisation de ressources génétiques, augmentation des coûts, réduction la biodiversité…) et appelle à des mesures pour prévenir une telle issue. Il demande, en outre, une application plus stricte des règles de brevetabilité, indiquant une crainte que les brevets soient accordés trop facilement, ce qui favoriserait le contrôle du marché par les multinationales. Le gouvernement français souhaite aussi une amélioration de l'accès aux informations génétiques et la transparence sur les éléments brevetés.Mais il crée ici un paradoxe. Cette transparence, comme la possibilité de tracer les OGM/NTG, a pour objectif de permettre à chaque acteur de la filière semence de savoir quels éléments liés aux OGM/NTG font l’objet de brevets, et ce de la manière la moins opaque possible. En ne soutenant pas l’obligation d’étiqueter ni de tracer les OGM/NTG, comment serait-il possible d’atteindre un tel objectif ? Le constat est de fait assez clair : le gouvernement français ne montre pas d'empressement à résoudre ces problèmes, acceptant l'urgence imposée pour la déréglementation des OGM et demandant seulement une accélération d'une étude d’impact des brevets sur les acteurs de la filière (prévue pour 2026 par la Commission), sans demander à celle-ci de s'exécuter.Semenciers : des positions oscillant entre brevets et COVLa distinction entre les COV et les brevets est aussi un élément important du débat sur les OGM/NTG. Alors que les COV offrent une protection limitée aux variétés végétales, les brevets peuvent couvrir une gamme plus large d' « inventions biotechnologiques », notamment des plantes et des semences porteuses d’informations génétiques.Certains acteurs du secteur semencier appellent à une prééminence des COV pour favoriser une innovation ouverte et équitable, mettant en garde contre les implications des brevets de portée étendue sur la sélection végétale. C’est notamment le cas, en France, des sociétés RAGT et Florimond Desprez, semenciers dits de « taille intermédiaire ». Tout en reconnaissant le besoin d'accéder à de nouvelles technologies génomiques, ils expriment des réserves sur la dominance des brevets dans le domaine des OGM/NTG. L'Union Française des Semenciers (UFS) propose un équilibre entre les systèmes de brevets et de COV, appelant à la transparence et à une régulation qui respecte la portée des brevets sans limiter l'accès aux ressources phytogénétiques. Cette position témoigne des contradictions et des défis à concilier innovation, droits de propriété intellectuelle et « développement durable ».Les brevets sur les technologies OGM/NGT sont un outil clé pour les multinationales agrochimiques, aujourd’hui également « grands semenciers ». Ceci peut être source de tension entre ces derniers et les autres acteurs de la filière semence, du moyen semencier au monde paysan. Tous s'inquiètent en effet de l'impact des brevets de portée large sur leur capacité à innover, accéder au matériel génétique et pouvoir conserver et échanger les semences. Leur position rejoint à cet égard celle du gouvernement français. Mais aucune solution réaliste et protectrice n’a encore été trouvée.Vrai problème, fausses solutionsLe problème des brevets, qui a émergé lors des discussions consécutives à la proposition de règlement européen sur les OGM/NTG, n’est en soi pas nouveau. Il a simplement été repoussé à plus tard par ce texte. En effet, si certains acteurs appellent à restreindre la brevetabilité du matériel biologique, notamment de l’information génétique qu’il porte et des « traits natifs » (caractères présents à l’état naturel), les multinationales de la semence promeuvent quant à elles le déploiement de tels brevets. Elle ne verraient donc pas d’un bon œil l’introduction, dans le règlement sur les OGM/NTG, de dispositions contraignantes en la matière. D’autant qu’elles disent proposer des solutions pour accéder aux OGM/NTG couverts par leurs brevets.Elles proposent par exemple l’accès à des « plateformes de licence » (ou « clubs de brevets ») créées sur la base de brevets qu’elles détiennent. Les conditions d’accès sont cependant très restrictives et ne concernent que quelques membres d’une envergure suffisante pour alimenter eux-mêmes ces plateformes en droits de brevets. Les représentants de semenciers européens sont eux-mêmes partagés sur le bienfait de telles solutions. Si le représentant allemand, le BDP (Bundesverband Deutscher Pflanzenzüchter e. V.), estime que c’est une solution pour que tous les semenciers accèdent aux technologies OGM/NTG, le représentant néerlandais, Plantum, a fait état, en septembre 2023, de ses « préoccupations » quant au nombre croissant de brevets issus des OGM/NTG : « il est très important de reprendre la discussion sur le fonctionnement du droit des brevets dans le domaine de la sélection végétale ». A l’instar de ces deux structures, les représentants des semenciers dans les différents pays européens tentent de trouver une position pouvant contenter leurs membres et leurs diverses politiques de propriété intellectuelle.Les multinationales favoriséesLe « problème brevets » prend toute sa signification lorsqu’on le relie à la question de la transparence et de l'impossibilité de tracer les OGM/NTG. Cela affecte les semenciers de petite taille, les agriculteurs et les paysans, incapables de savoir si les plantes avec lesquelles ils travaillent contiennent des caractères brevetés. Or, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) les contraint justement à cela via le principe de renversement de la charge de la preuve. Cette difficulté avantage les multinationales semencières, telles que Corteva, Bayer/Monsanto, BASF et Syngenta, qui détiennent des brevets majeurs sur les traits essentiels des cultures agricoles, leur permettant de limiter l'utilisation des semences par ces « petits acteurs ». Une telle situation favorise le contrôle des systèmes agricoles et de l'alimentation en Europe par ces entités. Denis MESHAKA
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[extrait] => « Nous nous engageons pleinement à évaluer l’impact potentiel du brevetage des plantes, des NTG [Nouvelles Techniques Génomiques], comme beaucoup d’entre vous l’ont demandé. C‘est une question permanente dans le débat au Conseil et au Parlement et j’ai pris note de vos demandes. Beaucoup d’entre vous ont demandé une accélération et je peux vous assurer que […]
[chapo] => Le système des brevets autorise des pratiques critiquées dans les domaines de l’agriculture et des sciences de la vie. Il impacte l’innovation variétale « non GM », la sécurité juridique de la majorité des acteurs de la semence, et pose des questions d’éthique et de transparence. A terme, le système alimentaire risque d’être dominé par quelques multinationales titulaires de brevets clés. Pour plusieurs acteurs, il y a donc urgence à réguler la manière dont les brevets sont accordés et gérés dans ces secteurs. Mais la Commission européenne ne semble pas dans cette dynamique.
[texte] => « Nous nous engageons pleinement à évaluer l'impact potentiel du brevetage des plantes, des NTG [Nouvelles Techniques Génomiques], comme beaucoup d'entre vous l'ont demandé. C'est une question permanente dans le débat au Conseil et au Parlement et j'ai pris note de vos demandes. Beaucoup d'entre vous ont demandé une accélération et je peux vous assurer que la Commission examinera cette question ». C’est ainsi que Stella Kyriakides, commissaire européenne « santé et sécurité alimentaire », s’adresse, le 11 décembre 2023, au Conseil de l’Union européenne, rassemblant les ministres de l’agriculture des États membres. A l’issue de cette réunion, le vote du Conseil ne trouvait pas de majorité qualifiée, en raison notamment du dissensus sur la question des brevets.Le dangereux attentisme de la Commission... Dans son intervention du 11 décembre 2023, S. Kyriakides veut répondre à une préoccupation grandissante exprimée par certains États : l’impact des brevets sur les petits et moyens obtenteurs, les paysans et l’agriculture en général, c’est-à-dire l’alimentation. L’UE est en fait à la croisée des chemins. Elle doit composer avec, d’un côté, une poussée de lobbying industriel très forte, voulant imposer les OGM/NTG et son armée de droits de brevets et, de l’autre, une filière agricole traditionnelle qui oppose sa conviction qu’il n’est pas envisageable de s’approprier la nature et revendique une indépendance dans son travail nourricier. Or, la commissaire chypriote ne paraît pas vouloir rassurer cette filière.Le 17 octobre 2023, la Commissaire européenne avait déjà, en réponse à une question parlementaire, confirmé sa position attentiste concernant les préoccupations liées aux brevets dans le domaine de l’agriculture biologique et sans OGM. La question portait, notamment, sur les exigences en matière de traçabilité et les risques de conflits potentiels autour des brevets sur les OGM/NTG si une plante similaire à celle brevetée est reproduite de manière conventionnelle. L’absence de dispositions dans la proposition sur les OGM/NTG pour éviter de tels conflits de propriété intellectuelle et pour prévenir l’incertitude juridique pour les obtenteurs utilisant la reproduction conventionnelle était aussi soulignée dans la question posée. Stella Kyriakides se contentait d’une réponse peu constructive et proposant des mesures peu réalistes : « on peut s’attendre à ce que les sélectionneurs de plantes tiennent des registres sur le matériel de sélection et la technique utilisée pour produire la plante sélectionnée de manière conventionnelle ». En d’autres termes, la Commission entérinait le principe de « renversement de la charge de la preuve », qui demande au contrefacteur présumé de prouver qu’il n’est pas coupable. Les titulaires des droits de brevets n’en demandaient pas plus. D’ailleurs, les amendements à la proposition de déréglementation des OGM/NTG, votés par le Parlement européen en séance plénière le 7 février 2024, visent à exclure de la brevetabilité certains éléments issus des NTG, dont les plantes et leurs parties, mais rien n’est prévu sur l’exclusion des procédés d’obtention de tels éléments. Le renversement de la charge de la preuve évoqué ci-dessus par la commissaire européenne serait donc bien envisagé.Stella Kyriakides évoquait aussi, en octobre 2023, l’analyse d’impact du brevetage des plantes et des pratiques de licence et de transparence associées sur l’innovation dans la sélection végétale et sur l’accès des sélectionneurs au matériel et aux techniques génétiques. Proposée pour 2026 par la Commission, elle pourrait être avancée à juin 2025 selon la proposition de déréglementation amendée par le Parlement en février 2024. Toujours est-il que des brevets couvrant les plantes issues de NTG sont et continuent d’être délivrés, notamment par l’Office Européen des Brevets. Si la Commission dit examiner la question de la demande d’accélération de l’analyse d’impact, une épée de Damoclès reste néanmoins suspendue au dessus des petits et moyens obtenteurs, agriculteurs et paysans jusqu’à 2025, ou plus...… alors que des brevets larges et opaques menacent toujours A cette question de l’acceptabilité des brevets sur des plantes issues des NTG s’ajoute celle de la portée des brevets qui les couvrent. L’analyse d’impact proposée par la Commission doit, en effet, aussi prendre en compte ce facteur d’incertitude et d’opacité.Les brevets sur les plantes issues de NTG, et plus globalement les brevets de biotechnologies, portent souvent sur des séquences génomiques (ADN, ARN, protéines…), qualifiées d’« information génétique » dans les textes de lois. Ce sont les revendications[cm_simple_footnote id="1"] qui déterminent la portée d’un brevet, et ces dernières peuvent être démesurément étendues via quelques artifices de rédaction, particulièrement efficaces dans le cas des séquences. Inf’OGM a rendu compte de ces pratiques de l’industrie semencière (voir ici et ici). Par exemple, via un jeu d’écriture, les déposants de demandes brevets revendiquent l’ensemble des variants théoriques de la séquence effectivement décrite et dont la fonction a été identifiée, cherchant à couvrir jusqu’au « trait natif » concerné. Or, l’ensemble des séquences revendiquées n’a évidemment pu être testé par les détenteurs de tels demandes de brevets. Cela représenterait des centaines ou des milliers de tests.Afin de palier ceci, les déposants de tels brevets utilisent couramment un autre artifice : l'inclusion d'exemples dits « prophétiques » ou « fictifs ». Ceci permet d’étayer artificiellement, et donc injustement, la portée de brevets. Une telle pratique aboutit, en fait, à l’octroi de brevets de faible valeur et de validité douteuse. Mais tant qu’ils ne sont pas invalidés par une instance judiciaire, ces brevets font peser une insécurité juridique sur, notamment, les petits et moyens obtenteurs, agriculteurs et paysans. Comment ces derniers peuvent-ils en effet savoir, sans mettre en œuvre des moyens hors normes à leur échelle, s’ils sont libres d’utiliser du matériel végétal ? On sait, de plus, que les outils mis en place par les grands semenciers pour limiter ces risques sont incomplets et inefficaces. Alors que les menaces sont réelles.La poursuite par Monsanto de l’agriculteur canadien Percy Schmeiser, à la fin des années 90, dans une affaire sur le Colza « Roundup ready », reste un exemple emblématique des actions qui peuvent être menées pas les titulaires de brevets. Mais ces pratiques existent toujours et n’épargnent pas l’Europe. Récemment encore, en 2020 et 2021, des brevets appartenant à l’allemand KWS (maïs résistant au froid) et au néerlandais Rijk Zwaan (salade) ont inquiété des obtenteurs qui avaient identifié ces traits sans connaissance de tels droits, et peut-être même avant que ceux-ci soient revendiqués via les brevets : une entreprise néerlandaise, Nordic Maize breeding, qui a malgré tout décidé de maintenir sur le marché un maïs résistant au froid développé via des méthodes d’amélioration conventionnelle (elle attend une éventuelle action de KWS, dont le brevet est contesté à l’Office européen des brevets). le client d’un obtenteur de l’Oregon (États-Unis), qui a retiré de son catalogue une salade conventionnelle, préférant son équivalent breveté (voir les articles du Guardian et de Politico).Parce qu’elles soulèvent de telles questions éthiques et génèrent une insécurité juridique, les pratiques liées aux brevets concernant les NTG sont inadaptées. Une régulation plus stricte et une réflexion plus approfondie sur la manière dont les brevets sont accordés et gérés dans ces secteurs sont demandées par des acteurs et pays qui les estiment nécessaires et urgentes. L’objectif est d’établir des exclusions à la brevetabilité pertinentes, et d’informer au plus tôt les petits et moyens obtenteurs, agriculteurs et paysans sur le contexte judiciaire futur. Une certitude : le débat est lancé dans l’Union européenne et pourrait prendre quelques années... Denis MESHAKA
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[extrait] => A l’automne 2023, l’OPTA et l’UFC-Que Choisir, deux entités représentant respectivement les transformateurs de produits biologiques européens et les consommateurs français, manifestent leurs préoccupations communes concernant la déréglementation des produits issus des nouvelles techniques génomiques (NTG) telle que proposée par la Commission européenne. Cette position partagée est emblématique de la mobilisation croissante des acteurs de […]
[chapo] => Parmi plusieurs acteurs opposés à la déréglementation des OGM, on trouve l’Organisation des transformateurs de produits biologiques européens (OPTA) et l’association française de consommateurs UFC-Que Choisir. Elles expriment conjointement leurs inquiétudes face à la proposition de suppression de l’encadrement réglementaire des produits végétaux modifiés obtenus par des nouvelles techniques de modification génétique (NTG).
[texte] => A l’automne 2023, l’OPTA[cm_simple_footnote id="1"] et l’UFC-Que Choisir, deux entités représentant respectivement les transformateurs de produits biologiques européens et les consommateurs français, manifestent leurs préoccupations communes concernant la déréglementation des produits issus des nouvelles techniques génomiques (NTG) telle que proposée par la Commission européenne. Cette position partagée est emblématique de la mobilisation croissante des acteurs de la filière alimentaire à l’encontre de dispositions législatives proposant de supprimer l’évaluation, l’étiquetage et la traçabilité de ces nouveaux OGM.Le consommateur doit savoir pour choisir Dans une conférence organisée le 26 octobre 2023 au Parlement européen par l'eurodéputé socialiste Christophe Clergeau, Olivier Andrault, de l’UFC-Que Choisir, alerte sur les conséquences profondes d’une possible intégration des OGM « classiques » ou des OGM/NTG dans les secteurs agricole et alimentaire en Europe. Pour l’UFC-Que Choisir, la question n’est pas d’être pour ou contre les OGM, mais plutôt de s’assurer qu’un certain nombre de conditions sont respectées, qui découlent de la mise en œuvre du principe de précaution et du respect de la liberté des consommateurs à choisir. Pour l’UFC-Que Choisir, les OGM peuvent être commercialisés à condition : qu’ils ne comportent aucun risque à court ou long terme, au niveau environnemental ou sanitaire ; qu’ils apportent des bénéfices à l’ensemble des utilisateurs tout le long de la chaîne alimentaire et en particulier aux consommateurs finaux ; qu’il soit très difficile ou impossible d’obtenir ces mêmes bénéfices avec des plantes issues de la sélection conventionnelle ; que les producteurs aient la possibilité de choisir s’ils souhaitent ou non utiliser ces OGM/NTG ; qu’une stricte traçabilité tout le long de la chaîne de production soit obligatoire ; que le consommateur final soit informé de la possible présence d’un OGM/NTG dans le produit qu’il va acheter.Cette dernière condition est le fer de lance de l’association de consommateurs française. Olivier Andrault le répète à plusieurs reprises lors de cette conférence : « nous demandons que le consommateur soit dans la position d’avoir un choix libre et informé d’acheter ou de ne pas acheter des produits contenant ou produit à partir des OGM/NTG ».Suite à l’énumération de ces conditions, le représentant de l’UFC-Que Choisir dresse un bilan rapide et critique de la législation actuelle et des « OGM classiques ». Pour lui, l’évaluation des risques telle qu’elle est établie actuellement par la directive 2001/18 et les règlements afférents est vraiment limitée : elle ne s’intéresse qu’aux impacts à court terme. Ainsi, l’UFC-Que Choisir réclame qu’une surveillance environnementale à long terme des OGM/NTG soit instaurée. O. Andrault ajoute qu’il faut évaluer les éventuels bénéfices qu’apporteraient ces OGM/NGT, comparés aux plantes conventionnelles, à l’ensemble des utilisateurs tout le long de la chaîne alimentaire, et en particulier aux consommateurs finaux. Autre faille dans la législation actuelle : l’étiquetage. Il reconnaît que les produits à destination de l’alimentation humaine doivent être étiquetés, mais regrette que cet étiquetage ne s’applique pas aux produits issus d’animaux nourris aux OGM. Pour l’UFC-Que Choisir, c’est une grande lacune.Olivier Andrault revient plusieurs fois sur les promesses qui ont été faites il y a 20 ou 30 ans : lutter contre la faim dans le monde, améliorer la qualité nutritive des aliments, utiliser moins de pesticides… Or, la réalité est que les OGM commercialisés depuis les années 90 sont faits pour tolérer des herbicides ou produire un insecticide. Et, par conséquent, la culture de ces OGM a engendré une plus grande quantité de pesticides épandus (notamment du fait des plantes devenues résistantes aux herbicides). Ainsi, Olivier Andrault affirme : « la conclusion « pragmatique » d’UFC-Que Choisir sur les OGM classiques était et reste qu’ils n’apportent aucun bénéfice et qu’il est toujours difficile de faire un choix et donc nous sommes opposés à ces OGM classiques ».Le « non » des transformateurs « bio » européensL’OPTA prend également position, en septembre 2023, contre la proposition de la Commission européenne de déréglementer les OGM/NTG, tout en posant des conditions à leur éventuelle adoption. L’organisation affirme que les OGM/NTG sont incompatibles avec les principes de l’agriculture biologique et la perception que les consommateurs ont des produits biologiques. Elle considère que l’autorisation non encadrée menace les entreprises biologiques de l’UE.En effet, la « bio » se fonde sur des concepts forts, dont le respect des écosystèmes et le refus des OGM. Elle impose également des normes strictes et des certifications biologiques. Les OGM/NTG étant issus de modifications génétiques, les défenseurs de l’agriculture biologique estiment que ceux-ci ne sont pas compatibles avec ses fondements.L’industrie semencière adopte une vision différente et développe même un discours, avec la novlangue associée, louant les vertus « agroécologiques » des OGM/NTG. Selon cette industrie, les OGM/NTG permettent de produire des organismes comme le ferait la nature, de réduire les intrants chimiques et de la consommation d’eau... Autant de promesses déjà faites mais non tenues avec les OGM transgéniques. Cette forme d’intrusion sémantique, voire idéologique, de l’agro-industrie dans les concepts d’agriculture biologique vise clairement l’admission des OGM/NTG au mépris des principes fondamentaux de cette filière.Pour contrer cette stratégie et le risque qui pèse sur la chaîne d’approvisionnement biologique, l’OPTA appelle à la vigilance et à l’action. Concrètement, elle demande l’application de règles strictes pour assurer la traçabilité, l’étiquetage et la protection des opérateurs biologiques pour tous les OGM/NTG. Ceci constituerait une garantie que les produits biologiques restent exempts de produits issus des NTG et que les consommateurs aient une visibilité claire sur l’origine des produits. Elle plaide également pour la mise en place de règles de coexistence entre les différentes agricultures. Ainsi, l’OPTA demande que soit mis en place « un mécanisme qui fasse supporter aux fabricants d’OGM/NTG les coûts supplémentaires liés à la prévention et la surveillance de la chaîne d’approvisionnement biologique ». Dans la même logique, l’association demande une compensation pour les opérateurs biologiques en cas de dommage causé par la présence de matériel OGM/NTG. La proposition, rappelons-le, ne prévoit plus aucune règle de coexistence ou de réparation des dommages en cas de contamination.Les interventions de l'UFC-Que Choisir et de l'OPTA convergent donc vers une critique de la proposition de la Commission européenne visant à assouplir la régulation des OGM/NTG, mettant en exergue les risques de contamination, les insuffisances en termes d'étiquetage et de traçabilité, et les impacts potentiels sur la diversité biologique et les pratiques agroécologiques. Les deux organisations appellent à une révision approfondie du cadre législatif encadrant les biotechnologies, insistant sur l'importance de protéger les droits des consommateurs, de préserver l'intégrité de l'agriculture biologique, et de promouvoir une innovation responsable et éthique.Cette méfiance à l'égard des promesses des biotechnologies est également partagée par plusieurs autres structures qui se sont fortement mobilisées contre cette proposition réglementaire. On peut citer Objectif Zéro OGM, Pollinis, les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, IFOAM Europe… Ce mouvement de fond veut notamment rappeler l'urgence à adopter des politiques préventives face aux risques potentiels liés à ces technologies et refuse que ces produits soient désormais commercialisés de manière masquée, non-évaluée et avec la cohorte de brevets associés. Denis MESHAKA
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[title] => Des États membres en désaccord
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[chapo] => La proposition de déréglementation des OGM proposée en juillet 2023 par la Commission européenne est loin d’avoir obtenu le consensus espéré au sein des États membres. Nombreux sont ceux ayant souligné plusieurs problèmes : les brevets conférant un monopole à quelques multinationales, l’absence d’évaluation des risques, l’absence d’étiquetage, la mise en danger de la filière d’agriculture biologique…
[texte] => Depuis septembre 2023, les États membres ont à plusieurs reprises partagé leurs points de vue et opinions sur la proposition de déréglementation faite par la Commission européenne et les éventuels ajustements proposés par la présidence de l’Union européenne. Face à cette proposition, les États membres sont partagés et leurs questions ou remarques sont nombreuses.Des pays en faveur de la déréglementation Huit pays ont, dès le départ, marqué leur accord assez franc en faveur de cette déréglementation. Pour l’Espagne, ces plantes OGM/NTG seraient parées de toutes les vertus. Elles permettraient d’obtenir des variétés végétales adaptées aux conditions du changement climatique, résistantes aux parasites et aux maladies, utilisant moins de ressources naturelles, moins d’engrais et moins de produits phytosanitaires... Le Portugal, à l’instar du Danemark, a même argumenté que l’Union européenne ne devrait pas interdire les OGM/NTG en agriculture biologique, car « on a une productivité supérieure avec les NTG ».Sur l’étiquetage, le même Danemark, appuyé par l’Estonie, a déclaré ne pas croire « que cette information soit pertinente pour les consommateurs. Un étiquetage ajouterait par contre une charge inutile aux producteurs et accroîtrait la crise alimentaire ». La République tchèque a également fait part de son opposition à l’information des consommateurs en affirmant que « les méthodes analytiques actuelles ne permettent pas de faire la différence entre les plantes conventionnelles » et les OGM/NTG.Pour l’Italie et la Finlande, une telle dérèglementation des OGM/NTG serait nécessaire pour permettre à l’Union européenne d’atteindre les objectifs de son « Pacte vert ». La Finlande estime ainsi que cette dérèglementation « aidera à relever beaucoup de défis. Nous devons utiliser les technologies pour promouvoir la durabilité ». L’Italie déclare, elle, que ces nouvelles techniques « sont essentielles [...] [pour] protéger l’environnement ». Enfin, l’Irlande affirme considérer que ces « NTG pourront contribuer à un système alimentaire plus durable et résilient ».Cinq pays partants, sous quelques réservesLa position de la France fut de celles considérées comme ambiguës par plusieurs observateurs. Le 7 février 2024, elle aurait ainsi rappelé souhaiter qu’un texte encadrant réglementairement les produits obtenus par des OGM/NTG soit adopté. Néanmoins, les discussions doivent continuer entre experts nationaux et européens sur les questions sanitaires et les critères proposés par la Commission européenne pour décréter une équivalence entre plantes obtenues par NTG et plantes conventionnelles. Ces critères avaient fait l’objet d’une critique sévère des experts français de l’Anses, qui avaient estimé qu’ils n’avaient pas de « fondement scientifique ». La France aurait également rappelé son souhait que les discussions sur les critères de durabilité continuent. On retiendra également de la prise de parole de la France, début février 2024, l’absence de commentaire sur la question des brevets. Un point pourtant souligné par les semenciers français et que la France avait relayé fin 2023...Les Pays-Bas étaient dans une position assez similaire : favorables à l’initiative enclenchée mais précisant que « le texte doit toutefois apporter quelques garanties supplémentaires ». La France et les Pays-Bas ont rejoint les pays ayant soulevé le problème du brevet, estimant qu’il s’agit d’un « sujet sur lequel nous devons progresser pour permettre aux PME [...] de pouvoir accéder à ces technologies aussi ».A l’instar de la Lettonie et du Luxembourg, la Suède est également apparue mitigée. Ce pays s’est ainsi déclaré « ravi de cette proposition [et qu’il faut] que la procédure soit assez rapide afin que nous puissions avancer ». Pour elle, « l’adoption de ces NTG nous permettra d’être plus compétitif ». Elle considère qu’un étiquetage n’est pas nécessaire. Mais cette adoption doit se faire « de manière à ce que cela soit sûr pour la santé humaine, animale et pour l’environnement [et que les NTG] puissent cohabiter avec l’agriculture conventionnelle ».Un bloc de pays plus que dubitatifsMais face à ces huit pays, treize autres pays faisaient part, en 2023, de problèmes ou interrogations soulevés par la proposition de déréglementation des OGM/NTG. Chacun leur tour, Croatie, Slovénie, Autriche, Lituanie, Allemagne, Malte, Roumanie, Chypre, Hongrie, Slovaquie, Bulgarie, Grèce ou encore Pologne ont donc détaillé leurs positions réservées, voire opposées.Un préalable de forme mais d’importance fut souligné, celui du temps accordé par l’Espagne, qui était présidente de l’Union européenne jusqu’au 31 décembre 2023, aux discussions. Si l’Autriche et l’Allemagne soulignaient que « la qualité [des discussions] doit primer sur la vitesse », la Slovénie estimait même qu’une « approche commune au prochain Conseil des ministres semble prématurée ». De son côté, la Croatie a souhaité avoir « davantage de temps afin de consolider les possibilités scientifiques et technologiques, les méthodes d’identification, les analyses, la traçabilité des modifications génétiques ».Sur le fond, de nombreux pays, à l’instar de la Croatie, estiment que la déréglementation des OGM/NTG ferait peser des risques en termes de « coexistence avec l’agriculture biologique et l’agriculture traditionnelle ». La Slovénie a également souligné la nécessité de respecter « le principe de précaution et se pencher tant sur les bénéfices que sur les risques liés à ces nouvelles techniques ». Défendant un étiquetage obligatoire pour permettre le choix éclairé des consommateurs (tout comme l’Autriche, la Roumanie, la Hongrie, la Slovaquie...), la Slovénie souhaite que le problème des brevets posé par cette déréglementation soit travaillé avant d’adopter quelque texte que ce soit.Rejoignant la Slovénie, l’Autriche, la Lituanie ou la Bulgarie estiment que « le brevetage des plantes NTG ne peut pas être approuvé car on risque une concentration de marché qui pourrait même déboucher sur un monopole et qui pourrait poser des problèmes de disponibilités » en termes de semences. La Grèce n’est pas « favorable à la pérennité des brevets de production avec les nouvelles techniques. Cela engendrerait des monopoles ou oligopoles ce qui n’est pas favorable sur le marché et notamment pour les PME et les petits agriculteurs ». Même les Pays-Bas, pays réputé pour son soutien à la déréglementation, considèrent que « sur les brevets, les NTG doivent être accessibles à tout utilisateur, surtout les PME ».Autre point discuté, le droit des États membres à interdire les OGM/NTG sur leur territoire. Pour la Croatie, il s’agit de « respecter le principe de subsidiarité ». Pour Chypre, il s’agit de pouvoir « préserver les plantes endémiques ». Une position que la Grèce et Malte ont mis en lumière dans le cas des zones insulaires. Pour la Grèce, il s’agit simplement de reconnaître « la spécificité de chaque EM [État membre] et notamment des États insulaires (Crête ou petites îles de la mer Egée) ». Malte, « un écosystème isolé, avec une flore endémique fragile », souhaite « réfléchir à l’impact que cela pourrait avoir sur l’agriculture. Nous sommes une île et dans notre situation, nous devons davantage réfléchir à cela ainsi qu’aux brevets et s’il est possible que l’agriculture biologique cohabite avec ces NTG ».Des désaccords confirmés en 2024Le 1er janvier 2024, la Belgique a pris le relais de l’Espagne à la présidence de l’Union européenne. Des déclarations du ministre de l’Agriculture belge ont ponctuellement confirmé que la Belgique œuvrait à obtenir une majorité qualifiée au sein du Conseil de l’Europe. L’objectif était de pouvoir démarrer le trilogue avec la Commission européenne et le Parlement, qui a, de son côté, adopté se position le 7 février 2024. Mais aucune réunion ne fut finalement organisée pour voter sur un texte de compromis, les États membres maintenant tous leur position. Eric MEUNIER
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[title] => Réformer la commercialisation des semences pour libérer les OGM brevetés ?
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[extrait] => Une proposition de règlement sur la commercialisation des semences et plants est discutée actuellement à Bruxelles. Inf’OGM publie ici une analyse critique d’un acteur du dossier, Guy Kastler, de la Confédération paysanne. Le 5 juillet 2023, outre sa proposition de déréglementation des plantes OGM, la Commission européenne proposait un texte sur le « Matériel de Reproduction […]
[chapo] => La proposition de nouveau règlement sur le « matériel de reproduction des végétaux » serait une réponse aux demandes des paysans, petits semenciers, consommateurs et société civile de stopper l’érosion de la biodiversité cultivée et alimentaire résultant de l’obligation d’homogénéité et de stabilité des variétés. L’abandon du monopole des normes du catalogue et du droit d’obtention végétale cache mal la mise en place d’un nouveau contrôle du marché par les marqueurs moléculaires des gènes modifiés brevetés et par les obligations de lutte chimique et génétique contre l’effondrement de la santé des plantes industrielles « améliorées » et génétiquement modifiées.
[texte] => Une proposition de règlement sur la commercialisation des semences et plants est discutée actuellement à Bruxelles. Inf’OGM publie ici une analyse critique d’un acteur du dossier, Guy Kastler, de la Confédération paysanne.Le 5 juillet 2023, outre sa proposition de déréglementation des plantes OGM, la Commission européenne proposait un texte sur le « Matériel de Reproduction des Végétaux » (MRV) (1). Ce terme désigne ce que les paysans nomment semences et plants, soit les organes de reproduction d’organismes vivants méritant une attention et un respect supérieurs à celui accordé à un quelconque matériel.Supprimer tous droits des paysans et des jardiniers amateurs ?L’encadrement juridique européen de la commercialisation des semences et plants repose encore sur des directives spécifiques à chaque famille de plantes, que les États peuvent adapter dans leurs lois selon leurs particularités agricoles et culturelles. La proposition MRV remplace ces directives par un règlement s’imposant à tout les États, sans interprétation nationale possible. Elle ne peut se comprendre séparément de celle concernant les OGM issus de « nouvelles techniques génomiques » (NTG) et des autres réglementations sur, notamment, la propriété intellectuelle, la santé des plantes et le contrôle de la chaîne alimentaire.Adoptée, elle supprimerait la possibilité qu’ont actuellement les États d’interdire ou de définir des conditions de culture de variétés pouvant porter atteinte à la culture d’autres variétés, à la santé ou à l’environnement. Elle encadrerait les échanges de semences et de plants, y compris entre agriculteurs, associations de conservation de la biodiversité et jardiniers amateurs, contrairement aux directives actuelles qui s’appliquent aux seuls échanges « en vue d’une exploitation commerciale ». Cet encadrement serait un grand recul dans les États n’interdisant pas ces échanges.La loi française autorise, depuis 2014, les échanges entre agriculteurs de semences et de plants non couverts par un droit d’obtention végétale, y compris contre rémunération des frais, dans le cadre de l’entraide agricole et hors des obligations s’appliquant à leur commercialisation. Son catalogue « amateur » de 1998 n’est pas obligatoire pour commercialiser des semences non destinées à la culture commerciale. La proposition MRV soumettrait de tels échanges aux contraintes du commerce global : obligations de stérilisation « sanitaire », analyses, enregistrements, contrôles, agréments... Elle interdirait les échanges de plants entre agriculteurs et limiterait les échanges de semences à des quantités restreintes non encore définies. Elle les soumettrait aux mêmes contraintes sanitaires que pour le commerce de semences, plus contraignantes que celles destinées à la culture agricole. L’obligation de multiplier les semences échangées dans des parcelles séparées et de garantir l’absence de tout pathogène ôteraient l’intérêt principal des échanges pour sélection et conservation à la ferme : favoriser l’adaptation des plantes aux conditions locales de culture afin de résister par elles-mêmes aux pathogènes. Cette adaptation ne peut se faire que dans les parcelles de production agricole destinée au marché, sans éradication totale de tout pathogène, et non dans des conditions artificialisées par les pesticides et autres éradications imposées par les règlements sanitaires de production de semences commerciales.Ouvrir largement le marché aux OGM brevetésLes techniques de manipulation génétique déstabilisent le génome. De multiples rétro-croisements sont indispensables pour stabiliser les variétés de laboratoire - seules à être manipulées - puis les variétés élites avec lesquelles elles sont croisées pour y intégrer les gènes modifiés. Les critères de distinction, d’homogénéité et de stabilité (DHS) des variétés commerciales imposées par le catalogue et le droit d’obtention végétale (DOV) augmentent le coût de ce travail, si elles ne le rendent pas impossible.Le brevet offre aux semenciers une protection intellectuelle plus stricte que le DOV, sans les contraintes DHS. Encore faut-il que le catalogue n’impose plus ces contraintes pour que ces gènes brevetés puissent arriver sur le marché. Le droit européen s’est déjà ouvert au matériel hétérogène non DHS pour les seules semences biologiques, qui refusent tout OGM et de ce fait la plupart des brevets. La proposition MRV veut l’ouvrir aux semences non biologiques et donc aux OGM/NTG brevetés. Il en est de même des nouvelles variétés de conservation ou amateurs non soumises aux obligations de DHS du catalogue officiel et du DOV.Faciliter la confiscation de toutes les semences paysannes et traditionnellesLa proposition de règlement OGM/NTG repose sur un postulat « sans fondement scientifique » selon l’Anses : les OGM issus de NTG seraient semblables à des plantes issues de sélection paysanne ou traditionnelle. Ce postulat permet notamment de justifier l’abandon de l’obligation de fournir un procédé d’identification des OGM/NTG. Dès lors, la portée des brevets couvrant ces OGM/NTG s’étendrait aux semences paysannes et traditionnelles contenant naturellement des caractères semblables à ceux revendiqués par ces brevets. Seuls les paysans ou petits semenciers qui, avant la revendication de tels brevets, auront analysé et publié toutes les séquences génétiques de toutes leurs semences et déposé un échantillon de chacune d’entre elles dans des collections officielles pourront prouver qu’elles ne sont pas issues de l’invention brevetée. Mais aucun n’effectue ces analyses trop coûteuses et non indispensables à leur travail. En cas de poursuite ou de saisie sur simple présomption de contrefaçon, ils ne pourront alors pas se défendre et seront condamnés. L’ouverture du marché aux OGM/NTG conduirait à la confiscation de toutes les semences par ces brevets pirates.Pour l’inscription au catalogue, le remplacement en cours de la caractérisation phénotypique des variétés par les marqueurs des gènes brevetés faciliterait la chasse aux contrefaçons, qu’elles soient volontaires, qu’elles résultent de contaminations génétiques fortuites ou d’extension abusive de la portée de brevets NTG à des caractères « natifs ». Un test aussi simple que ceux du Covid permet en effet d’identifier un gène breveté dans la récolte et jusqu’au rayon du supermarché, contrairement aux caractères phénotypiques du DOV, qui ne sont identifiables que dans les champs.Interdire définitivement les semences de fermeSuite à de fortes mobilisations paysannes, la réglementation européenne a reconnu le droit des paysans d’utiliser les semences issues de leurs récoltes de variétés couvertes par un DOV, même si certains caractères sont brevetés (en contrepartie de redevances). Mais ce droit ne s’appliquera pas au matériel hétérogène et aux nouvelles variétés de conservation OGM/NTG couvertes par brevet, et non par un DOV. Les semences de ferme de ces variétés contenant des gènes brevetés inscrites au catalogue hétérogène ou de conservation deviendraient donc illégales !Rejeter les brevets sur le vivantLe 7 février 2024, le Parlement européen a proposé d’interdire la brevetabilité des plantes issues de NTG. Mais à quoi bon s’il n’interdit pas aussi la brevetabilité des techniques NTG elles-mêmes ? La portée d’un brevet portant sur un procédé peut en effet s’étendre à tous les produits issus de ce procédé et à leur reproduction. La portée d’un brevet sur une NTG pourra dès lors s’étendre à toutes les plantes contenant naturellement un caractère semblable à celui revendiqué.Interdire tous les brevets sur le vivant et les autres atteintes bureaucratiques et « sanitaires » aux droits des paysans de conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences reste la seule manière de libérer la biodiversité cultivée. Guy Kastler, commission OGM-semences de la Confédération paysanne
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[extrait] => La modification est passée assez inaperçue mais, le 7 février 2024, réuni en séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté un amendement important du texte présenté par la Commission européenne pour déréglementer les OGM. Les eurodéputés y écrivent que « les connaissances disponibles sur […] les micro-organismes, les champignons et les animaux, devraient être […]
[chapo] => A l’instar des plantes modifiées génétiquement par de « nouvelles techniques », des bactéries, levures et autres virus génétiquement modifiés pourraient faire l’objet d’une proposition de déréglementation en vue d’être disséminés dans l’environnement sans aucun encadrement. Depuis quelques temps, le lobby industriel en ce sens se fait pressant. Les eurodéputés ont d’ailleurs formalisé une telle demande en février 2024.
[texte] => La modification est passée assez inaperçue mais, le 7 février 2024, réuni en séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté un amendement important du texte présenté par la Commission européenne pour déréglementer les OGM. Les eurodéputés y écrivent que « les connaissances disponibles sur [...] les micro-organismes, les champignons et les animaux, devraient être examinées aux fins de futures initiatives législatives les concernant ». Une demande confirmée plus loin dans le texte du Parlement quand il demande que « d’ici 2024, la Commission soumet[te] un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un rapport évaluant les spécificités et les besoins d'autres secteurs non couverts par cette législation, tels que les micro-organismes, y compris une proposition pour d'autres actions politiques ».Un lobbying de longue haleineMi-2022, la Commission européenne n’a pas encore rendue publique sa proposition de déréglementation des plantes OGM/NTG, ce qu’elle fera un an plus tard. Mais le sujet des micro-organismes OGM (MGM) arrive déjà sur son bureau par le biais de lettres et rendez-vous avec des acteurs souhaitant leur déréglementation. Dès juillet 2022, EuropaBio, une organisation européenne de lobbying historiquement active sur les végétaux OGM, ainsi que l’Association des fabricants et formulateurs de produits enzymatiques (Amfep) et l’Association européenne des producteurs et livreurs d’ingrédients et leurs mélanges en nutrition animale (Fefana), écrivaient à la Commission que toutes actions politiques sur les plantes OGM/NTG impacteraient également les micro-organismes.En novembre 2022, un Forum européen des industries de biotechnologies, à Vilnius, concluait que « de nombreuses techniques d’ingénierie génétique […] sont déjà activement utilisées de manière confinée ». La déclaration finale contenait une demande au législateur européen d’adopter « une approche cohérente inter-secteur » et que « les connaissances sur les micro-organismes [soient] reconnues et prises en considération lorsque des actions politiques pour les plantes obtenues par des NTG sont développées ». Début 2023, EuropaBio rencontrait la Commission et l’informait avoir préparé un document résumant les connaissances actuelles sur la sécurité des MGM disséminés dans l’environnement, les évaluations des risques ayant été faites et des recommandations pour un encadrement réglementaire.Pour la Commission, la porte est ouverteA chaque fois, la Commission européenne s’est déclarée ouverte à des discussions quant aux problèmes réglementaires qui se poseraient pour les MGM. Elle informera d’ailleurs EuropaBio, début 2023, qu’un travail est en cours avec les États membres sur la mise en œuvre du règlement 1829/2003 dans des domaines spécifiques liés aux MGM. Deux comités d’experts européens travaillent également sur le sujet des MGM.Les experts du Réseau Européen de Laboratoires sur les OGM (ENGL) ayant travaillé au rapport sur la détection des plantes OGM/NTG ont « modifié leur mandat pour y inclure les micro-organismes et animaux ». Ils sont « toujours en train d’évaluer si le rapport [sur les plantes] peut être étendu pour les couvrir également ».De son côté, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu à la Commission européenne son tour d’horizon des MGM destinés à être disséminés dans l’environnement. Si elle a péniblement trouvé des informations sur ces MGM et qu’elle ne finit par en lister que huit commercialisés, l’AESA affirme qu’une « adoption généralisée des NTGs pour produire des MGM à destination des secteurs alimentaires » serait en cours...Une éventuelle proposition de déréglementation des MGM disséminés dans l’environnement est aujourd’hui du ressort de la Commission européenne. Les discussions concernant les plantes n’avançant pas et les élections européennes approchant, le calendrier est inconnu. Mais si les MGM devaient être déréglementés, nombreuses seront les questions soulevées, au premier rang desquelles l’absence d’évaluation des risques sur l’environnement. Eric MEUNIER
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[chapo] => La proposition de déréglementation des OGM faite par la Commission européenne en 2023 n’aura pas abouti avant les élections européennes comme espéré par ses promoteurs. Mais, outre que cette proposition n’est pas le seul dossier concernant les OGM, la période à venir de suspension du travail parlementaire européen pourrait être mise à profit pour des discussions bilatérales.
[texte] => Ni l’Espagne, ni la Belgique, qui ont successivement présidé l’Union européenne (UE), n’ont réussi à décrocher un mandat de la part du Conseil de l’UE pour négocier avec le Parlement européen sur la proposition de déréglementation des OGM. Les élections des eurodéputés ayant lieu en juin 2024, le trilogue prévu entre les deux instances avec la Commission européenne pourrait ne pas démarrer tout de suite.Un nouveau Parlement européen à l’œuvreLes 720 eurodéputés élus en juin trouveront sur leur table une version – bancale – de la proposition de déréglementation déjà amendée par leurs prédécesseurs le 7 février dernier. Ces eurodéputés devraient se mettre au travail après avoir constitué leurs groupes politiques, élu leurs présidents, vice-présidents et représentants en commissions, puis après avoir validé la candidature proposée par les États membres réunis dans le Conseil de l’UE pour la présidence de la Commission européenne.Quand ils reprendront leurs travaux à l’automne – outre les échanges informels avant –, les eurodéputés devraient disposer d’un nouvel élément : un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments est en effet attendu pour juillet 2024. Cet avis a été requis par le Parlement, le 22 février 2024, sur l’opinion des experts français qui estiment les critères proposés par la Commission européenne « sans fondement scientifique ».Les États membres peuvent continuer à travaillerLe Conseil de l’UE n’est pas concerné par les élections européennes. Rien ne l’empêche de continuer à négocier en son sein une position commune aux États membres, inexistante jusque aujourd’hui. Du 1er janvier au 30 juin 2024, la Belgique assure la présidence de l’UE, avant la Hongrie, jusqu’au 31 décembre 2024, puis la Pologne, jusqu’au 30 juin 2025. Ces deux pays sont réfractaires à la dérèglementation des OGM et pourraient faire avancer le dossier moins vite que souhaité par les pro-dérèglementation.Dans l’immédiat, les discussions entre États membres pourraient ne plus mobiliser les ministres ou représentants permanents de ces États à Bruxelles (l’équivalent d’ambassadeurs). La mobilisation de ces acteurs nécessite en effet des avancées dans les négociations bilatérales qui, à ce jour, restent bloquées sur la question des brevets notamment, comme soulevé par la Pologne. Mais le « groupe de travail sur les ressources génétiques et l’innovation en agriculture (OGM) », composé de fonctionnaires des États membres, pourrait travailler lors de réunions plus discrètes, d’avril à septembre 2024.D’autres chantiers que le seul dossier OGMLa déréglementation des OGM végétaux n’est pas le seul dossier bruxellois à suivre. Les micro-organismes OGM, pour lesquels la Commission européenne a d’ores et déjà mobilisé ses forces de travail en vue d’une éventuelle proposition de déréglementation similaire, en est un également. Des micro-organismes OGM ou des produits pharmaceutiques produits par eux sont d’ailleurs déjà concernés par des négociations de déréglementation partielle en médecine.Enfin, une proposition faite par la Commission européenne, en 2023, sur le matériel de reproduction des végétaux continue son chemin dans les méandres institutionnels. Adopté, ce texte pourrait par exemple, selon certains acteurs comme la Confédération Paysanne, mettre un terme aux semences de ferme et « libérerait » les OGM brevetés.L’année 2024 est donc une année de transition pour le Parlement européen. Le Conseil de l’UE peut de son côté continuer à avancer d’autant plus discrètement que les regards se concentreraient sur les élections des eurodéputés et la nomination d’une nouvelle Commission européenne. Eric MEUNIER
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[extrait] => Dans cette 11ème émission de notre série réalisée avec radio Zinzine, nous abordons d’abord, avec Olivier Leduc, les actualités depuis le vote au Parlement Européen du 7 février sur la proposition de la Commission Européenne de déréglementer les OGM. Nous évoquons en particulier le rapport critique de l’Anses, dont la publication a été retardée pour qu’il ne soit pas connu avant ce vote.
[chapo] => Dans cette 11ème émission de notre série réalisée avec radio Zinzine, nous abordons d’abord, avec Olivier Leduc, les actualités depuis le vote au Parlement Européen du 7 février sur la proposition de la Commission Européenne de déréglementer les OGM. Nous évoquons en particulier le rapport critique de l’Anses, dont la publication a été retardée pour qu’il ne soit pas connu avant ce vote.
[texte] => Ensuite, Olivier Leduc et Caroline Lemerle nous parlent d'un phénomène peu connu et fort troublant : les Gains de Fonction. Il s'agit d'une action menée en laboratoire sur un micro-organisme ou un virus pour lui conférer une fonction nouvelle. Très souvent, cela implique de rendre encore plus dangereux un virus ou de faire en sorte qu'un virus spécifique à une espèce animale puisse infecter des humains.https://youtu.be/f-E5lpkdNRs?si=py0_ZVIEL94G6fyr Olivier LEDUC
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[extrait] => La proposition de déréglementation des OGM faite par la Commission européenne en 2023 n’aura pas abouti avant les élections européennes comme espéré par ses promoteurs. Mais, outre que cette proposition n’est pas le seul dossier concernant les OGM, la période à venir de suspension du travail parlementaire européen pourrait être mise à profit pour des discussions bilatérales.
[chapo] => La proposition de déréglementation des OGM faite par la Commission européenne en 2023 n’aura pas abouti avant les élections européennes comme espéré par ses promoteurs. Mais, outre que cette proposition n’est pas le seul dossier concernant les OGM, la période à venir de suspension du travail parlementaire européen pourrait être mise à profit pour des discussions bilatérales.
[texte] => Ni l’Espagne, ni la Belgique, qui ont successivement présidé, n’ont réussi à décrocher un mandat de la part du Conseil de l’UE pour négocier avec le Parlement européen sur la proposition de déréglementation des OGM. Récemment, un point d’information demandé par l’Espagne, mardi 26 mars 2024, en Conseil des ministres de l’Agriculture n’aura pas fait bougé les lignes. Les élections des eurodéputés ayant lieu en juin 2024, le trilogue prévu entre les deux instances avec la Commission européenne pourrait ne pas démarrer tout de suite.Un nouveau Parlement européen à l’œuvreLes 720 eurodéputés élus en juin trouveront sur leur table une version – et bancale – déjà amendée par leurs prédécesseurs de la proposition de déréglementation le 7 février dernier. Ces eurodéputés devraient se mettre au travail après avoir constitué leurs groupes politiques, élu leurs Présidents, vice-Présidents et représentants en commissions, puis après avoir validé la candidature proposée par les États membres réunis dans le Conseil de l’Union européenne pour la présidence de la Commission européenne.Quand ils reprendront leurs travaux à l’automne – outre les échanges informels avant –, les eurodéputés devraient disposer d’un nouvel élément. Un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments est en effet attendu pour juillet 2024. Cet avis a été requis par le Parlement, le 22 février 2024, sur l’opinion des experts français, qui estiment les critères proposés par la Commission européenne « sans fondement scientifique ».Les États membres peuvent continuer à travaillerLe Conseil de l’UE n’est pas concerné par les élections européennes. Rien ne l’empêche de continuer à négocier en son sein une position commune aux États membres, inexistante jusque aujourd’hui. Du 1er janvier au 30 juin 2024, la Belgique assure la présidence de l’Union européenne, avant la Hongrie, jusqu’au 31 décembre 2024, puis la Pologne, jusqu’au 30 juin 2025. Ces deux pays sont réfractaires à la dérèglementation des OGM et pourraient faire avancer le dossier moins vite que souhaité par les pro-dérèglementation.Dans l’immédiat, les discussions entre États membres pourraient ne plus mobiliser les ministres ou représentants permanents de ces États à Bruxelles (l’équivalent d’ambassadeurs). La mobilisation de ces acteurs nécessite en effet des avancées dans les négociations bilatérales qui, à ce jour, restent bloquées sur la question des brevets notamment, comme soulevé par la Pologne. Le 26 mars 2024, l’Espagne a présenté une note aux États membres. Soutenue par le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la République tchèque, cette note souligne que pour ces pays, il est important « de continuer à joindre nos efforts pour que le Conseil puisse dégager un accord sur cette proposition [de la Commission européenne faite en juillet 2023] importante, qui pourrait doter l’Union européenne d’un cadre réglementaire adapté à ces techniques ». Traité en points divers, cette note n’aura néanmoins pas appelé de vote.Dorénavant, le lieu de travail éventuel, sauf surprise, pourrait être le « groupe de travail sur les ressources génétiques et l’innovation en agriculture (OGM) », composé de fonctionnaires des États membres, qui pourrait discuter lors de réunions plus discrètes d’avril à septembre 2024.D’autres chantiers que le seul dossier OGMLa déréglementation des OGM végétaux n’est pas le seul dossier bruxellois à suivre. Les micro-organismes OGM, pour lesquels la Commission européenne a d’ores et déjà mobilisé ses forces de travail en vue d’une éventuelle proposition de déréglementation similaire, en est un également. Des micro-organismes OGM ou des produits pharmaceutiques produits par eux sont d’ailleurs déjà concernés par des négociations de déréglementation partielle en médecine.Enfin, une proposition faite par la Commission européenne en 2023 sur le matériel de reproduction des végétaux continue son chemin dans les méandres institutionnels. Adopté, ce texte pourrait par exemple, selon certains acteurs comme la Confédération Paysanne, mettre un terme aux semences de ferme et « libérerait » les OGM brevetés.L’année 2024 est donc une année de transition pour le Parlement européen. Le Conseil de l’Union européenne peut de son côté continuer à avancer d’autant plus discrètement que les regards se concentreront sur les élections des eurodéputés et la nomination d’une nouvelle Commission européenne.
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[extrait] => Dans le dossier OGM, la grande distribution se dit guidée par deux grands principes : l’application du principe de précaution ainsi que la traçabilité et l’information du consommateur. En France, cet acteur de la filière agro-alimentaire est pour le moins très réservé sur la proposition de déréglementation des OGM. En juin 2023, à l’invitation des experts de l’Anses, la Fédération du Commerce et de la Distribution, actuellement présidée par le PDG de Carrefour, a fait part de ses réflexions.
[chapo] => Dans le dossier OGM, la grande distribution se dit guidée par deux grands principes : l’application du principe de précaution ainsi que la traçabilité et l’information du consommateur. En France, cet acteur de la filière agro-alimentaire est pour le moins très réservé sur la proposition de déréglementation des OGM. En juin 2023, à l’invitation des experts de l’Anses, la Fédération du Commerce et de la Distribution, actuellement présidée par le PDG de Carrefour, a fait part de ses réflexions.
[texte] => Sa prise de parole est assez rare. Pourtant, la grande distribution occupe une place importante dans la filière agro-alimentaire. Le 30 juin 2023, alors que la proposition de la Commission européenne n’était encore connue que suite à une fuite, la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)[cm_simple_footnote id="1"] était auditionnée par un groupe de travail de l’Anses. Le verbatim de cette audition, publié avec le rapport rendu public début mars par les experts de l’Anses, permet de connaître les principes animant la grande distribution[cm_simple_footnote id="2"]. Tout en gardant en tête qu’il ne s’agit « pas forcément de positionnements fermes, il s’agit davantage d’une réflexion ».Représentée lors de cette audition par Emilie Tafournel, Directrice qualité à la FCD, et Lionel Desencé, Directeur qualité en charge des affaires scientifiques et réglementaires au sein du groupe Carrefour, la FCD a été claire sur le fait que, parmi ses membres, « la connaissance du sujet [...] n'est pas la même pour tous. Actuellement, les enseignes autres que [Carrefour] sont plutôt dans l'expectative, dans la prise en compte du sujet et sa compréhension. Il n'y a donc pas de positionnement des uns et des autres ». Cette absence de positionnement formel n’empêche pas la FCD et ses membres de réaffirmer deux principes qui leur sont « chers » et qui les guident : « l'application du principe de précaution et la notion de transparence et de traçabilité ». Ces deux principes ne se retrouvent pourtant pas dans la proposition de la Commission européenne qui envisage, au contraire, la fin de l’évaluation des risques, de l’étiquetage et de la traçabilité et du suivi post-commercialisation.De la détection et traçabilité des OGM/NTGPour la grande distribution, la détection et la traçabilité des OGM/NTG sont essentiels pour « pouvoir détecter la présence de NGT, que ce soit pour une détection en contrôle [...] par rapport aux différents maillons de la chaîne, ou une détection de présence fortuite pour contamination croisée. Détection et traçabilité sont pour nous essentielles dans le cadre de ces futures évolutions ». Plusieurs raisons expliquent une telle position.La principale raison est la transparence vis-à-vis du consommateur. La FCD s’est déclarée « opposée » à une approche générale posant comme principe que « tout produit NGT pour lequel aucune méthode de détection ne peut être mise au point doit être considéré comme semblable au conventionnel ». Une approche qui sera pourtant, cinq jours après l’audition de la FCD par l’Anses, affirmée par la Commission européenne pour justifier sa proposition de déréglementation. Or, la FCD estime que « cela revient à dire qu'on met sur le marché un produit qui, du point de vue du consommateur final, est semblable à un produit qui serait « issu » de la nature. Mettez-vous à la place du consommateur final. Ce n'est pas audible ». Une situation d’autant plus paradoxale que la FCD anticipe, au contraire, que si les nouvelles techniques de modification génétique apportent un intérêt important pour le consommateur final, cette information lui sera apportée. « Dans le sens inverse, si on ne dit rien, il y aura une part de suspicion », ajoute Lionel Desencé. Or, qui dit doute dit impact négatif sur la perception et l’acceptabilité de ces produits par le consommateur final.Ce souci de répondre aux souhaits des consommateurs implique une certaine organisation de la filière agro-alimentaire. Dans cette filière, des producteurs, des opérateurs et des consommateurs ne souhaitent pas utiliser et/ou consommer des OGM/NTG. Dès lors, une ségrégation des produits devra être mise en place pour assurer de pouvoir répondre à cette demande. Pour la FCD, l’exemple de la filière de soja non-OGM actuelle, sur laquelle Carrefour a été pionnier, est une base de réflexion importante. Le soja est principalement importé en Europe. Sa production est essentiellement américaine. Sur ce continent, les productions de soja non-OGM se font dans des pays comme le Brésil, où la culture de soja OGM peut atteindre « entre 90 et 95 % » de la production. Les coûts de ségrégation – que ce soit au champ ou en termes de stockage dans les ports, par exemple – et de traçabilité du soja non-OGM sont déjà importants. La grande distribution est donc aujourd’hui inquiète de constater que la Commission ne prévoit aucune règle de coexistence. Cette dernière veut en effet déléguer l’organisation de la coexistence aux États tout en supprimant les outils de traçabilité indispensables à sa réalisation. Un tel cas de figure « pourrait complexifier le travail des différents opérateurs, où qu'ils se situent dans la chaîne d'élaboration des produits. Cela aura également des coûts ». Or, la FCD est claire, ces coûts, « de toute façon, à un moment ou à un autre, se répercuteront dans le prix de vente consommateur », alors qu’ils devraient au contraire être assumés par « les opérateurs mettant sur le marché ces variétés issues de NGT ».Pour permettre une telle organisation des filières de production et une répartition logique des coûts, la traçabilité des OGM/NTG est un requis indispensable. La FCD estime qu’un système de traçabilité adapté reposerait, comme pour les OGM actuellement, sur des déclarations documentaires et des analyses biologiques. Dans tous les cas, cet acteur rappelle que « la traçabilité s'entend comme l'identification de tous les lots concernés à toutes les étapes de la chaîne indiquant « variétés issues de NGT », et éventuellement de telle ou telle NGT si la catégorisation est confirmée ». Lionel Desencé insiste de son côté sur le fait que la législation actuellement en vigueur sur les OGM convient parfaitement, précisant que « la charge de la preuve incombe à l'opérateur qui met sur le marché ces OGM. Il faut que demain il en soit de même pour un opérateur qui mettrait sur le marché des produits issus de NGT ».De l’utilité des produits obtenus par NTGDes caractères obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique pourraient-ils intéresser la grande distribution, à l’exemple d’un produit pouvant rester plus longtemps en conserve ? La question, posée à la FCD par l’Anses, a eu une réponse directe : « pas à ce stade ». La question ne s’est en fait même pas posée pour la grande distribution, qui estime que c’est à la filière de mettre en avant les preuves de gains, que ce soit en termes de production ou de qualité des produits. Mais, dans tous les cas, une telle mise en avant ne saurait se faire que « sous réserve que ces caractéristiques soient clairement mises en avant et surtout – on en revient toujours au même – que l'information sur le fait qu'il s'agisse d'une culture issue de NGT soit clairement dite aux consommateurs pour qu'ils puissent faire le parallèle entre cette information et le gain conféré ».D’autant que la grande distribution explique ressortir échaudée des promesses de gains faites à la fin des années 90 avec les OGM transgéniques. Comme le rappelle Lionel Desencé, « il faut aussi se référer à ce qu'on a pu voir ces 20 dernières années concernant les OGM [...] entre ce que la transgenèse laissait imaginer comme perspective et ce que cela a réellement donné ». Reprenant le terme d’économie de la promesse, le représentant de Carrefour alerte qu’aujourd’hui « les perspectives sur le papier semblent très séduisantes. Dans la réalité, on reste relativement dubitatif », voire inquiet quand il entend des promesses de résistance au stress hydrique, dont pourtant « on est obligé de convenir que ce ne sont pas les techniques qui vont entrer dans la catégorie NGT qui permettront d'avoir une incidence significative sur la résistance au stress hydrique ».Emilie Tafournel résume la perception de la FCD en expliquant que « aujourd'hui, nous n'avons pas identifié d'intérêt, parce que tout reste à faire, tout reste à prouver ; sur la base des deux arguments que nous avons évoqués : principe de précaution, traçabilité et information au consommateur ».De l’information des consommateursFinalement, pour Lionel Desencé, le souhait de la grande distribution est clair. Il faut que « le principe de précaution s'applique et qu'il y ait une totale transparence sur la mise sur le marché de ces produits pour que nos clients fassent un choix éclairé ». Cette transparence paraît viser aussi bien le fait d’informer de la nature OGM/NTG de produits que de pouvoir renseigner les bénéfices conférés par la modification. Ainsi, « si la qualité nutritionnelle d'une production est améliorée et que cette information est portée à la connaissance du consommateur final, on peut imaginer que celui-ci sera intéressé par ce type de production ».Emilie Tafournel confirme cette position. Par sa voix, la FCD détaille qu’en fonction « des choix qui seront opérés dans la décision finale de la Commission européenne, il y aura des conséquences sur la mise en avant, l'identification de ces produits qui seront, comme l'a dit Lionel, à notre avis, acceptables ou non pour le consommateur ». En d’autres termes, « c'est le consommateur, et donc le marché, qui, en conséquence, se positionnera et évoluera sur la base de ces choix opérés dans la catégorisation et des obligations conférées à chacune de ces catégories ». Eric MEUNIER
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[title] => Les experts européens et français consultés trop tard sur les OGM/NTG ?
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[extrait] => Alors que l’Union européenne discute depuis juillet 2023 la déréglementation des OGM, les experts scientifiques européens et français ont été et sont toujours ignorés. En France, si l’avis de l'Anses a été requis dès 2021, sa publication eut lieu près d’un mois après le vote des eurodéputés. Ces derniers ont, eux, décidé de consulter leurs experts après avoir voté plutôt qu’avant. Mais, pour rendre un avis en juillet 2024, l'AESA fera une entorse à la procédure : elle n’organisera pas de consultation publique...
[chapo] => Alors que l’Union européenne discute depuis juillet 2023 la déréglementation des OGM, les experts scientifiques européens et français ont été et sont toujours ignorés. En France, si l’avis de l’Anses a été requis dès 2021, sa publication eut lieu près d’un mois après le vote des eurodéputés. Ces derniers ont, eux, décidé de consulter leurs experts après avoir voté plutôt qu’avant. Mais, pour rendre un avis en juillet 2024, l’AESA fera une entorse à la procédure : elle n’organisera pas de consultation publique…
[texte] => Le 7 février 2024, suite au vote du Parlement européen de sa propre version d’un texte réglementaire sur les OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG), l’eurodéputé Jessica Polfjärd saluait « un jour historique alors que le Parlement européen vient de voter en faveur de la Science, de la sécurité alimentaire et en soutien aux agriculteurs européens ». Avec cette déclaration, l’eurodéputée taisait sciemment que les experts européens et français avaient, au contraire, vu leurs avis scientifique ignorés, voire non sollicités.La Commission refuse de consulter ses propres experts européens...Pour produire sa proposition de déréglementation des OGM, en juillet 2023, la Commission indique s’être basée sur plusieurs avis de l’AESA1, qui recommandaient une évaluation des risques. Malgré ces avis, la Commission optera pour qu’aucune évaluation des risques ne soit requise avant mise sur le marché de la plupart des OGM/NTG (ceux qui seraient classés « catégorie 1 »). Surtout, pour déclarer une plante NTG (et non plus OGM), elle a proposé une liste de cinq critères qu’elle n’a préalablement pas soumis à l’AESA pour connaître leur pertinence ou vraisemblance scientifique. Comme nous l’avait confirmé l’AESA, « les critères spécifiquement proposés par la Commission européenne pour la catégorie 1 de NTG ont été développés par la Commission européenne elle-même ». Interrogée le 12 janvier 2024 par l’eurodéputé Christophe Clergeau, la Commission a confirmé, le 7 mars dernier, qu’elle n’avait aucunement l’intention de consulter l’AESA sur la pertinence de ses critères. Elle affirme ainsi avoir « élaboré les critères en se fondant sur une analyse de la littérature scientifique traitant des modifications du génome végétal obtenues par des techniques d'obtention conventionnelles », ajoutant que les avis produits par l’AESA « militent en faveur de ces critères »2.Plutôt qu’interroger directement ses experts sur la pertinence scientifique des critères qu’elle propose, la Commission européenne préfère se contenter de considérer que des avis fournis « militent » pour ces critères. Elle va plus loin en laissant entendre que les experts français les appuieraient également. Elle précise ainsi que « les agences nationales, dont l'ANSES, ont collaboré avec l'AESA dans le cadre de ces travaux préparatoires, notamment par l'intermédiaire du réseau OGM de l'AESA et des consultations publiques sur les avis scientifiques pertinents de l'AESA ». Cette interprétation par la Commission est pourtant bien loin des deux opinions que les experts français ont produits en décembre 2023 et mars 2024.… contrairement au Parlement européen qui les consulte mais après coup !Si la Commission refuse donc explicitement d‘interroger ses experts, le Parlement européen s’en est chargé le 22 février 2024 via un mandat à l’AESA. Mais ce mandat ne porte pas sur les critères en eux-mêmes mais sur l’opinion que les experts français de l’Anses ont publié en décembre 2023.L’approche est pour le moins étonnante. Depuis le 5 juillet 2023, le Parlement européen et le Comité Environnement ont sur leur table la proposition de déréglementation formulée par la Commission européenne avec ces fameux critères scientifiques de classification. Jusqu’au 1er février, il ne fut pas envisagé de mandater l’AESA pour savoir ce qu’elle pensait de ces critères. Ce 1er février, une semaine après l’adoption du rapport du Comité environnement et une semaine avant le vote du Parlement européen en séance plénière, le Président du Comité Environnement, Pascal Canfin, écrit à la Présidence du Parlement. Au nom du Comité environnement, il lui demande de mandater l’AESA, non pas sur les critères de la Commission ou sur les critères que le Comité qu’il préside a modifié le 24 janvier, mais sur l’opinion des experts français de l’Anses, connue depuis le 21 décembre 2023.Finalement, le mandat du Parlement européen sera adressé à l’AESA le 22 février, signé de la main de Roberta Metsola, Présidente du Parlement. Inf’OGM a interrogé la Présidence du Parlement pour connaître les raisons l’ayant poussée à ne pas mandater l’AESA avant de voter, à ne pas mandater l’AESA sur les critères en eux-mêmes et à ne pas mandater l’AESA sur les critères tel que le Parlement les modifia le 7 février. Pour seule réponse, le service presse de la Présidence nous a précisé que l’opinion de l’AESA avait été demandée pour juillet 2024, « compte tenu du calendrier politique et du fait que le Conseil n’a pas encore établi sa position ». Aucune réponse ne fut obtenue des coordinateurs de quelque groupe politique au sein du Comité environnement comme du bureau de P. Canfin, Président de ce Comité.Les experts européens rendront leur avis en juillet 2024Du côté des experts, un porte-parole de l’AESA nous a « confirmé avoir reçu un mandat du Parlement européen pour produire une opinion scientifique sur l’analyse de l’Anses des critères proposés par la Commission européenne ». Le 18 mars 2024, l’AESA a d’ailleurs formellement accepté le mandat reçu et répondu en ce sens à la Présidence du Parlement européen3. Dans cette réponse, l’AESA rappelle avoir déjà adopté les principes d’équivalence proposés par la Commission européenne entre certaines plantes OGM/NTG et des plantes conventionnelles. Son travail va donc se pencher sur l’opinion que les experts français ont eu de ces principes ainsi que sur leur opinion concernent les critères en eux-mêmes. Par contre, l’AESA annonce déjà que sa procédure de travail connaîtra une originalité. En effet, le Parlement ayant demandé une réponse en juillet 2024, « il n’y a pas assez de temps pour conduire une consultation publique sur l’opinion du groupe de travail OGM de l’AESA », comme la procédure habituelle le requière. Cette consultation publique n’aura donc pas lieu.L’AESA s’attelle donc à « produire son opinion dans des délais demandés, juillet 2024 » en consultant l’Anses si besoin. Le second avis de l’Anses, publié début mars 2024, sera également « pris en compte avec attention dans le cadre de la forte coopération que nous avons sur nos travaux scientifiques respectifs ». Dans sa réponse à Inf’OGM, le porte-parole de l’AESA précise également que l’AESA « continue de discuter du sujet des NTGs avec l’Anses et les partenaires des autres États membres au sein du réseau OGM ». Une manière d’expliquer que tous les états membres, via leur comité d’experts nationaux, sont au courant des réflexions et considérations portées sur les aspects scientifiques de la proposition de déréglementation.Les experts français, à contre-courant du gouvernementQuand les experts français de l’Anses publièrent leur opinion sur les critères proposés par la Commission européenne, l’affaire fit grand bruit. En effet, leur opinion était le fruit d’une auto-saisine et elle était assez tranchante, considérant que ces critères n’avaient pas de fondement scientifique. Mais cette publication, connue des eurodéputés, n’a pas conduit ces derniers à auditionner l’Anses dans le cadre de leurs travaux. Le Parlement européen – et, avant lui, son comité environnement présidé par Pascal Canfin – n’ont donc pas entendu les experts français sur l’absence de solidité scientifique de leurs considérations.En mars 2024, les mêmes experts ont publié leur opinion sur la proposition dans son ensemble, cette fois sur une demande du gouvernement français qui remontait à 20214. Le rapport, mis en ligne le 6 mars 2024, a été signé du Directeur général de l’Anses le 22 janvier 2024. Le comité d’experts spécialisés « Évaluation des risques biologiques dans les aliments » (BIORISK), en charge de l’ensemble des travaux d’expertise conduits, a adopté ses conclusions le 11 décembre 2023. Si Marc Fesneau affirmait, le 18 février 2024, qu’il n’avait pas ce rapport sur sa table, il précisait surtout que « le rapport de l’Anses est une auto-saisine pour regarder les conséquences des nouvelles techniques génomiques notamment en termes d’autorisation de mise sur le marché »5. Il se trouve que le rapport publié en mars 2024 sur lequel le ministre était interrogé était pourtant bien le fruit d’un mandat adressé à l’Anses par le ministère de l’Agriculture, via la Direction Générale de l’Alimentation, et le ministère de la Transition écologique, via la Direction générale de la prévention des risques, le 28 janvier 2021.Alors que le gouvernement français a déjà défendu, au sein du Conseil des ministres, une position favorable au principe de déréglementation, aux réserves de la problématique des brevets près, que pensent les experts français de l’absence d’évaluation des risques, d’étiquetage et de traçabilité proposée ?Dans le résumé de leur rapport - rapport sur lequel Inf’OGM reviendra dans un prochain article - les experts préconisent que les plantes OGM/NTG fassent l’objet d’un évaluation « au cas par cas prenant à la fois en compte la précision de la technique utilisée et les caractéristiques de la plante obtenue une fois le génome modifié, en tenant également compte de l’ensemble des potentielles conséquences toxicologiques, nutritionnelles, agronomiques et environnementales des nouvelles caractéristiques ». Ils proposent un arbre de décision qui permettrait « de proposer, selon les cas, le maintien du cadre d’évaluation actuel ou bien une évaluation simplifiée ou adaptée », cette dernière étant à décider selon les caractéristiques moléculaires, chimiques, nutritionnelles, agronomiques… de la plante. Le principe d’une évaluation des risques n’est donc pas abandonné par l’ANSES.A cette évaluation des risques à décider au cas par cas, l’Anses recommande chaudement qu’une surveillance post-commercialisation soit mise en place « pour surveiller l’apparition d’effets sanitaires et environnementaux, mais aussi pour observer l’évolution des pratiques culturales associées à ces plantes ».Outre les aspects sanitaires et environnementaux, les experts de l’Anses soulignent à leur tour les enjeux d’information du consommateur, de propriété intellectuelle et de concentration du secteur qui peuvent émerger. Finalement, Brice Laurent, directeur Sciences sociales, économie et société à l’Anses, ajoute que « modifier la réglementation pour tenir compte des NTG engage des choix de société car différents impacts économiques et sociétaux sont aussi dans la balance. Ce travail d’expertise de l’Anses permet d’identifier toutes les questions qu’il faut se poser afin de garantir une mise en débat la plus ouverte et éclairée possible ».Depuis 2022, aussi bien les experts européens que français ont donc produit des opinions requérant toujours une évaluation des risques liés aux OGM/NTG dont le contenu pourrait varier au cas par cas. Selon eux, une évaluation des risques est nécessaire, qu’elle soit similaire ou allégée par rapport aux requis de l’évaluation actuelle. C’est bien loin de la proposition de la Commission européenne, de la position défendue par plusieurs États membres ou du vote du Parlement européen du 7 février 2024... Eric MEUNIER
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[title] => Traçabilité des OGM/NTG : deux programmes de recherche concurrents
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[extrait] => Le 6 décembre 2023, la Commission européenne signait l’attribution de 11 millions d’euros pour deux programmes de recherche différents sur la traçabilité des OGM/NTG. Des financements qui interpellent, car la Commission a régulièrement affirmé que la traçabilité de ces produits n’était pas possible. Un des deux programmes a d’ailleurs pour acteur Euroseeds, une organisation de lobbying ayant elle-même affirmé à plusieurs reprises l’impossibilité d’une telle traçabilité.
[chapo] => Le 6 décembre 2023, la Commission européenne signait l’attribution de 11 millions d’euros pour deux programmes de recherche différents sur la traçabilité des OGM/NTG. Des financements qui interpellent, car la Commission a régulièrement affirmé que la traçabilité de ces produits n’était pas possible. Un des deux programmes a d’ailleurs pour acteur Euroseeds, une organisation de lobbying ayant elle-même affirmé à plusieurs reprises l’impossibilité d’une telle traçabilité.
[texte] => Selon la Commission européenne, « les modifications génétiques introduites par ces techniques ne peuvent pas [dans certains cas] être distinguées au moyen des méthodes analytiques des mutations naturelles ou distinguées des modifications génétiques introduites par des techniques d’obtention conventionnelles »1. Avec cette hypothèse, elle a donc proposé, le 5 juillet 2023, de mettre un terme à l’obligation faite aux entreprises de fournir une méthode permettant de tracer ces OGM et de les étiqueter. Paradoxalement, six mois après avoir fait cette proposition basée sur l’affirmation de non traçabilité de ces OGM, la Commission européenne a débloqué plus de onze millions d’euros pour deux programmes de recherche sur la détection et traçabilité des OGM. Entre 2016 et 2021, sur les 356 millions d'euros que l'UE a consacré à de nouvelles recherches sur les OGM, 1,6 % ont été consacrés aux méthodes de détection, à l'évaluation des risques ou à la surveillance2.Un programme impliquant deux organismes françaisLe premier programme financé est coordonné par le centre norvégien Norce. Appelé Darwin, ce programme de recherche ambitionne de développer une stratégie, qualifiée d’innovante, de détection et traçabilité des produits obtenus par les nouvelles techniques de modification génétique.Financé à hauteur de cinq millions d’euros, ce programme se déroule du 1er janvier 2024 au 30 juin 2027. Il regroupe divers instituts de recherche grecs, italiens, belge, israélien, allemand, suédois, espagnol, argentin, hongrois et norvégien. Deux instituts français sont également engagés, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).Les ambitions à développer des méthodes de traçabilité des OGM/NTG de ces instituts reposent sur l’utilisation de plusieurs outils ou techniques à disposition. Outre les méthodes de PCR qui permettent de « lire » l’ADN extrait de cellules végétales, de nouvelles méthodes « innovantes et de confiance » seront utilisées. Il s’agit par exemple de méthodes permettant la détection de modification génétique obtenues par de nouvelles techniques avec des systèmes d’identification et quantification d’une ou plusieurs modifications. Il peut s’agir également de méthode de séquençage du génome entier. Une des idées est d’utiliser une approche d’identification « d’empreintes génétiques en utilisant l’intelligence artificielle pour […] identifier de manière non ambigüe les lignées spécifiques NTG ».Des méthodes numériques de recherche de données seront également développées pour accumuler les connaissances sur les nouvelles techniques. Le système des blockchains (technologie de stockage et de transmission d’informations) sera étudié pour permettre de son côté la mise en place d’une détection et traçabilité transparente tout le long de la chaîne alimentaire.Alors que la fin du programme est prévue pour juin 2027, les chercheurs écrivent en conclusion de leur présentation que leurs résultats pourront « contribuer de manière robuste à la réflexion législative ». Cette ambition ne pourra devenir réalité que si le législateur européen, qu’il s’agisse du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne ou de la Commission européenne – financeur du programme – attend ces résultats pour faire aboutir ses réflexions et prises décisions législatives éventuelles...Six millions d’euros pour les multinationales ?Le second programme a obtenu de son côté un million d’euros de plus que le programme Darwin, soit six millions d’euros. Son calendrier de mise en œuvre est légèrement plus long, ayant débuté le 1er janvier 2024 et devant se terminer le 31 décembre 2027, six mois après le programme Darwin.Nommé « Detective », il est coordonné par l’Université suédoise d’agriculture. Les organismes de recherche impliqués sont chypriote, belge, autrichien, allemand, slovène, polonais et néerlandais. Aucun acteur français ne fait partie de ce programme, contrairement à un institut de recherche chinois et un suisse qui sont présentés comme « partenaires ». La Commission européenne elle-même est annoncée comme partenaire de ce programme au travers du Centre Commun de Recherche. Elle n’est par contre pas partenaire du programme Darwin.S’il explique ambitionner de développer des méthodologies permettant de détecter, identifier et quantifier des produits végétaux et animaux obtenus par les nouvelles techniques de modification génétique, ce programme pourrait plutôt annoncer une éventuelle impossibilité de les tracer sur base d’analyses biologiques. Contrairement au programme Darwin, sa présentation pose ainsi comme principe que la détection de ces OGM est limitée techniquement. Si des approches non techniques (sans analyse donc) seront étudiées, elles intégreront « leurs implications légales et économiques », comme un rappel de leur coût souvent dénoncé par les multinationales3. Surtout, ce programme explique dans sa présentation être un « consortium multidisciplinaire et multisectoriel », dont les liens « avec les parties prenantes concernées [via un] comité consultatif des parties prenantes permettront d'améliorer la compréhension et la sensibilisation aux défis liés à la traçabilité, à l'authenticité et à la transparence des produits dérivés des NGT ». Sensibiliser aux défis de la traçabilité apparaît comme une formule ouvrant aussi bien à la conclusion de la possibilité que de l’impossibilité.L’ambiguïté de ce programme trouve possiblement sa raison d’être dans la nature de certains acteurs qui y participent. On trouve par exemple dans les participants au projet Detective un acteur pro-déréglementation connu : Euroseeds. L’organisation de lobbying des multinationales semencières, va toucher près de 205 000 euros pour sa participation. Cette organisation a de longue date affirmé l’impossibilité de tracer les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique. En juin 2023, Euroseeds écrivait ainsi à la Commission européenne que « tous produits pour lesquels aucune méthode de détection ne peut être développée devraient être considérés comme plantes NTG de catégorie 1 » (la catégorie proposée par la Commission européenne pour n’avoir aucune évaluation des risques, étiquetage ou autres obligations)4. Elle demandait donc que « aucun requis d’étiquetage ou de traçabilité ne soit exigé pour les produits NTG similaires aux plantes conventionnelles qui ne sont pas requis pour ces dernières ». En novembre 2023, Euroseeds réitérait sa position en écrivant dans une foire aux questions publiée sur son site que « les méthodes de détection actuelles ne peuvent pas distinguer l’origine d’une modification génétique dans une plante (NTG ou conventionnelle) et si une plante est un OGM réglementée, soumise ou non aux requis de traçabilité, étiquetage et coexistence ». Sauf à se dédire, il paraît difficile d’imaginer Euroseeds participant à un projet de recherche concluant à la possibilité de détecter et tracer ces OGM/NTG...Le calendrier de la Commission européenne apparaît par certains aspects assez paradoxal. Sur la question de la détection/traçabilité des OGM obtenus par de nouvelles techniques, sa proposition, formulée le 5 juillet 2023, reposait sur l’affirmation de l’impossibilité de les différencier de plantes conventionnelles. Mais, six mois plus tard, la Commission finance deux programmes de recherche sur le sujet, dont un impliquant des multinationales clamant une telle impossibilité. Et, alors que les États membres et parlementaires européens ont été pressés de voter, les résultats de ces programmes de recherche sont attendus pour décembre 2027. La pertinence politique de ces financements et des résultats présentés dépendra dès lors de la décision du législateur européen de les attendre pour adopter ou non une nouvelle législation... Eric MEUNIER
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[extrait] => Depuis l’automne 2023, la question des brevets s’est imposée dans les débats autour de la déréglementation des OGM. Certains États membres et eurodéputés se disent préoccupés par les impacts des brevets de l’agro-industrie sur le reste de la filière agricole. L’histoire montre que les menaces qu’ils représentent sont en effet bien réelles. Voici deux exemples d’entreprises semencières dont certains produits sont visés par de telles menaces.
[chapo] => Depuis l’automne 2023, la question des brevets s’est imposée dans les débats autour de la déréglementation des OGM. Certains États membres et eurodéputés se disent préoccupés par les impacts des brevets de l’agro-industrie sur le reste de la filière agricole. L’histoire montre que les menaces qu’ils représentent sont en effet bien réelles. Voici deux exemples d’entreprises semencières dont certains produits sont visés par de telles menaces.
[texte] => Le 7 février 2024, le Parlement européen votait en plénière des modifications de la proposition de déréglementation faite par la Commission européenne en juillet 2023. Si, parmi ces modifications, les amendements sur les brevets devenaient définitifs, les obtenteurs traditionnels, les agriculteurs et les paysans resteraient sous la menace d’actions en contrefaçon des quelques multinationales contrôlant les droits de brevets dans les NTG1. Des menaces qui pourraient devenir concrètes, comme ce fut déjà le cas pour l’agriculteur Percy Schmeiser en 1998 et pour le français Gautier Semences en 2004.Aujourd’hui, cette épée de Damoclès est telle que des acteurs pourraient préférer retirer du marché certaines de leurs productions végétales plutôt que de négocier avec des détenteurs puissants de brevets ou de finir devant les tribunaux. Cela malgré les débats en cours initiés par certains États membres et des eurodéputés qui affichent vouloir s’inquiéter de leur sort.Rijk Zwaan, le hollandais volant...… et « récidiviste ». L’entreprise néerlandaise avait, en effet, en 2004, fait pression sur Gautier Semences, qui s’était à cette époque opposé à un de ses brevets européens. Ce dernier couvrait des salades rendues résistantes à un puceron, obtenues en utilisant la sélection assistée par marqueurs, à partir d’une espèce de laitue sauvage. L’entreprise familiale provençale avait, de son côté, créé depuis longtemps des laitues résistantes à ce puceron, en utilisant des méthodes de sélection classiques. Les clients de Gautier Semences pour cette laitue ayant été menacés par Rijk Zwaan, Gautier Semences avait été contraint de se retirer de la procédure d’opposition au brevet du hollandais, négocier avec lui un droit de licence et lui verser des redevances pour pouvoir continuer à commercialiser ses semences de salade2.En 2021, Frank Morton, un semencier étasunien de l’Oregon a vendu à un client une variété de salade, la « Funny Cut Mix », développée par son entreprise, dont la production est certifiée pour l’agriculture biologique. Ce client voulait l'inclure dans ses essais de laitues pour évaluer sa performance dans un environnement spécifique. Interrogé par Inf’OGM, Franck Morton explique que ce client a apprécié cette variété, mais l’a trouvée trop similaire à l'une des variétés qu'il vend lui-même et qui se trouve être couverte par un brevet. Ce client ne souhaitait donc plus vendre la variété « Funny Cut Mix », de Franck Morton. Ce dernier s’étonne : « l'objectif de la sélection du Funny Cut Mix était de donner aux producteurs un choix non breveté pour une laitue de type "multi-feuilles". L’élimination de ma variété par mon client, parce qu’elle est en concurrence avec un produit breveté, renverse l'argument en faveur des brevets. Les brevets sont censés stimuler la concurrence, et non l'empêcher. Dans le cas présent, mon intention de concurrencer les laitues brevetées est sapée par le succès que j'ai remporté dans ce domaine. Oui, je continue à vendre Funny Cut Mix directement aux clients, mais pas par l'intermédiaire d'autres catalogues ».Franck Morton considère que son travail ne peut, de son point de vue personnel, contrefaire les brevets de Rijk Zwaan dans la mesure où il n’aurait utilisé aucun matériel breveté ou lignées parentales pour créer ses variétés : « J'ai utilisé les caractéristiques naturelles de mes propres lignées de laitue pour créer le Funny Cut Mix, et je ne pense pas que Rijk Zwaan puisse porter plainte contre moi. Je pense que les caractères génétiques et les gènes qui les sous-tendent sont l'œuvre de la nature, et non des sélectionneurs de plantes. Les sélectionneurs de plantes découvrent les caractères et les gènes qui les accompagnent, ils ne les inventent pas ». L’obtenteur de l’Oregon conclut : « Je ne m'inquiète donc pas rapport à Rijk Zwaan. Ils peuvent venir me chercher. Ce serait un beau couronnement pour ma carrière que de mettre en lumière le manque de fondement du droit des brevets sur les plantes. J'ai la conscience tranquille, mais je pense que ce n'est pas le cas pour eux ». Franck Morton ne devrait peut-être pas sous-estimer - et peut-être ne le fait-il pas - la capacité d'action judiciaire des titulaires de brevets, à fortiori les multinationales de la semence. La protection de leur propriété industrielle leur coûte cher et les brevets obtenus seront selon toute vraisemblance généralement défendus.Le maïs breveté de KWS jette un froidL’entreprise néerlandaise Nordic Maize breeding (NMB), travaillant également en agriculture biologique, commercialise environ un tiers des semences de maïs biologique vendues aux Pays-Bas. Depuis 2023, elle s’inquiète pour son maïs résistant au froid qu’elle développe depuis une vingtaine d'années. Sa copropriétaire, Grietje Raaphorst-Travaille, a en effet appris que la société allemande KWS (sixième plus grand semencier mondial) avait obtenu, en juillet 2022, un brevet européen (EP3380618) sur une séquence génétique qui pourrait être présente dans le maïs de NMB.Les revendications du brevet délivré à KWS couvrent, entre autres, un plant de maïs tolérant au froid, qui aurait été obtenu par sélection assistée par marqueurs, et qui comporte une séquence d’acide nucléique (ADN) spécifique conférant une telle résistance, ainsi que toutes séquences identiques à 98 % de cette séquence spécifique. Dans un article de Politico3, l’entrepreneuse hollandaise déclare : « Les plantes présentant les caractéristiques revendiquées dans le brevet sont présentes sur le marché depuis des années. L'octroi de ces brevets ne fait qu'accroître les risques juridiques, les coûts et les incertitudes [...] Cela pourrait signifier que Nordic Maize breeding sera la dernière entreprise à lancer un programme de sélection du maïs et que la liberté de sélection prendra fin. » Dans un entretien qu’Inf’OGM a eu avec Grietje Raaphorst-Travaille, cette dernière explique que la résistance au froid de son maïs est multifactorielle et s’étonne que le plant de maïs breveté de KWS ne se suffise que d'un seul gène pour répondre à ce stress abiotique.Ce dernier aspect doit être souligné car, s’il était confirmé, il pourrait remettre en question la validité d’un tel brevet. Les revendications d’un brevet doivent, en théorie, définir les moyens essentiels de l'invention. Dans le cas présent, elles devraient donc inclure l’ensemble des séquences génétiques impliquées dans une résistance au froid. Depuis mai 2023, ce brevet de KWS est contesté dans le cadre d’une opposition, toujours en cours, déposée à l’Office Européen des Brevets (OEB) par No Patents On Seeds (NPOS). Grietje Raaphorst-Travaille nous a informé qu’elle continue « évidemment », pour le moment, et malgré ce brevet, à exploiter son maïs tolérant le froid. Comme elle le précise néanmoins à Politico : « je ne suis pas convaincue par les garanties des grandes entreprises de semences qui offriraient des licences gratuites ou abordables sur leurs brevets [...] en tant que petit obtenteur, vous ne serez jamais libre. [...] Vous aurez toujours à écouter ces plus grandes entreprises ».Ces exemples de Nordic Maize breeding et Franck Morton montrent l’effet concret des brevets sur les obtenteurs et les paysans. Les entreprises françaises avaient d’ailleurs émis des positions réservées sur les brevets concernant les OGM/NTG. C’est donc bien le sort de l’ensemble de la biodiversité cultivée qui pourrait être dans les mains de quelques propriétaires de brevets sur les traits végétaux si la déréglementation des OGM devait aboutir telle que proposée par la Commission européenne. D’autant plus si, comme le propose le Parlement européen, l’Union européenne remet en question la brevetabilité des produits, mais pas celle des procédés NTG, qui s’étendra aux produits obtenus s’ils présentent des caractéristiques revendiquées.Deux exemples concrets des craintes de certains États membresLes États membres s’expriment également, depuis plusieurs mois, sur le sujet des brevets, notamment la brevetabilité, l’accès aux ressources génétiques et l’insécurité générée auprès des acteurs de filières agricoles. Et l’impossibilité actuelle du Conseil des ministres européen à adopter la proposition de règlement NTG est essentiellement due à une absence de consensus sur ce sujet. La position de plusieurs États membres a été communiquée cet automne à la Commission européenne4.Produire un résumé de ces positions serait délicat, mais quelques-unes peuvent être soulignées. Plusieurs pays européens, notamment la France, la Pologne et la République Tchèque, expriment tout d’abord des inquiétudes sur l'impact négatif des brevets sur les petits agriculteurs et la biodiversité. Ces États demandent des études d'impact accélérées (la date avancée par le texte voté par le Parlement est 2025). D’autres pays, tels que la Finlande et la Lituanie, requièrent une meilleure coordination entre législations sur les brevets et les certificats d’obtention végétale (COV), ainsi que des demandes de clarification sur les régulations existantes. La Pologne et la République Tchèque affirment plus franchement leur opposition au brevetage des traits natifs pour, entre autres, protéger l'innovation variétale. 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[title] => « Gain de fonction » chez les virus : des recherches en question
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[extrait] => Plusieurs techniques permettent de manipuler génétiquement les virus, à des fins médicales comme à des fins militaires (on parle de techniques duales). Certains voudraient les interdire et d’autres affirment qu’il ne faut pas freiner la science en ce domaine, de façon à améliorer les vaccins. Quels sont les inconvénients et les avantages de telles manipulations ? La liberté des chercheurs est-elle compatible avec une interdiction ?
[chapo] => Plusieurs techniques permettent de manipuler génétiquement les virus, à des fins médicales comme à des fins militaires (on parle de techniques duales). Certains voudraient les interdire et d’autres affirment qu’il ne faut pas freiner la science en ce domaine, de façon à améliorer les vaccins. Quels sont les inconvénients et les avantages de telles manipulations ? La liberté des chercheurs est-elle compatible avec une interdiction ?
[texte] => Un gain de fonction (Gain of function en anglais, ou GOF) est une action sur un micro-organisme qui vise à lui conférer une fonction nouvelle. De même, la perte de fonction est parfois aussi recherchée avec des techniques identiques. Nous l’inclurons dans les GOF.Le gain de fonction, de quoi parle-t-on ?Prenons un exemple. Imaginons qu’un virus soit spécifique à une espèce animale et donc ne soit pas capable d’infecter un humain. Un GOF, mis en œuvre par un scientifique, consiste à cultiver ce virus dans un récipient avec des cellules humaines et un milieu de culture adapté. Certes, un virus ne peut pas se reproduire s’il ne peut infecter ces cellules. Mais les virus ne sont jamais tous identiques. En fait, la capacité de mutation chez les virus est gigantesque. C’est leur avantage sélectif. Il est donc possible que quelques virus arrivent à infecter une cellule humaine, à s’y multiplier et à aller infecter d’autres cellules humaines. Ces virus engendrent alors une population de virus ayant une nouvelle fonction : la capacité d’infecter des cellules humaines, et donc de proliférer en présence de cellules humaines. Le scientifique peut aussi faire perdre la capacité première (infecter l’espèce animale du début) au profit d’une autre (infecter des humains).Deux grandes méthodes permettent de faire des GOF. La première vient d’être décrite : elle consiste à changer l’environnement, le milieu de culture artificiel, pour acquérir une nouvelle fonction (et en perdre une). La seconde consiste à modifier génétiquement le virus, comme cela se fait sur des plantes et des animaux, au moyen de diverses techniques ou outils (méganucléases, CRISPR,…).L’exemple du SARS-CoVPar exemple, en 2015, le laboratoire de Wuhan (Chine) et le laboratoire de R. Baric (Caroline du Nord) ont cosigné un article où ils expliquent avoir changé le site (Receptor Binding Domain, RBD) de la protéine de spicule (spike en anglais) du SARS-CoV (pas le SARS-Cov2!) pour qu’il puisse infecter des humains1.Plus précisément, ils ont utilisé un protocole dit de « génétique inverse ». En partant de séquences de génomes de SARS-CoV enregistrées dans un ordinateur, les chercheurs ont synthétisé chimiquement une molécule d’ADN viral. Cette molécule d’ADN est une chimère combinant la séquence génétique d’un SARS-CoV de souris (mammifère) avec la séquence génétique codant une protéine de spicule d’un coronavirus de chauve-souris. Avec cette molécule, les chercheurs ont fait produire des virus chimériques par des cellules de singe en culture. Les virus chimériques obtenus ont ensuite été testés sur des cellules humaines (en particulier un mammifère) et les chercheurs ont observé leur capacité à infecter ces cellules.Cette recherche était en partie financée par l’association EcoHealth Alliance, de Peter Daszak. Pourquoi donner ces détails ? Parce qu’un débat sévit, qui n’est pas encore tranché et que nous n’aurons pas la place d’aborder ici, entre les tenants de l’origine zoonotique et ceux de l’origine d'une fuite du laboratoire de Wuhan, justement pour le SARS-Cov2. C’est P. Daszak qui avait récolté des fonds fédéraux américains pour financer des recherches à Wuhan (dont ceux de cet article), même quand la loi américaine les interdisait sur le sol américain2. Cet exemple frappant justifie pourquoi ces recherches sur les gains de fonction inquiètent aujourd’hui dans certains États des États-Unis d’Amérique et ailleurs dans le monde.Quels inconvénient et risques ?Dès 1937, des chercheurs avaient trouvé que le virus de la fièvre jaune cultivé sur des cellules d’embryons de poulet perdait sa capacité à infecter les humains. Or, un virus rendu inactif, quand il est injecté à un humain, suscite une réaction immunitaire. C’est le principe des vaccins à agent inactivé. On peut dire que le procédé est un GOF. Un GOF n’est donc pas forcément néfaste. Mais les techniques utilisées pour conférer une nouvelle fonction sont les mêmes pour faire un vaccin ou une arme biologique. On parle de techniques duales. L’État peut financer ces recherches. À tout le moins, il peut envisager de ne pas les financer, de les limiter, voire d’en interdire.Justement, le Texas a envisagé d’interdire les GOF sans poursuivre la procédure. La Floride a voté une interdiction en mai 2023. Mais un article soutient que cela n’aura pas d’impact, car aucun chercheur de Floride n’est touché3. Le caractère symbolique d’une interdiction n’est pas discuté. Le même article souligne qu’il « n’est pas sûr que le Sénat démocrate ou le Président Joe Biden approuve » de telles propositions législatives, qui sont souvent issues de républicains.L’État américain du Wisconsin envisage aussi une telle interdiction. Le laboratoire de Y. Kawaoka se trouve à l’Université du Wisconsin justement. En 2012, comme l’équipe de R. Fouchier, il avait expliqué comment accroître la transmissibilité entre les humains d’un virus de grippe H5N1. En 2022, il est apparu que de nombreux incidents de sécurité dans son laboratoire avaient été rapportés. Une commission de républicains du Parlement américain lui a demandé des explications et « une longue liste de documents »4. Cela choque la revue Science, qui se fait largement l’écho de ce qu’une interdiction limiterait le travail des chercheurs5. Cette défense des chercheurs est soutenue, même s'ils travaillent à des armes biologiques ou des GOF avec des risques de fuites de laboratoire pouvant tuer des millions de personnes6. Une interdiction « entraverait considérablement la capacité des chercheurs du Wisconsin à mener des recherches extrêmement importantes pour l'État » a soutenu l’Université7. Est-ce vraiment important pour l’État ou pour les chercheurs ? La question est politique. La liberté (des chercheurs) ne doit-elle pas être restreinte, au moins dans certains cas ?De surcroît, précisons que les États-Unis sont une société libérale où seul est discuté le financement fédéral ou par un État. Le financement par des fonds privés (ou militaires) est hors de tout débat pour eux. La loi s’arrête à ce que finance l’État et pas ce qui est fait ! Dans cette idéologie libérale, l’État ne se mêle pas de la sphère privée, même si un particulier ou une entreprise fait des armes biologiques.Des recherches, quoi qu’il en coûte ?Une suite de ce débat mérite attention. Certains veulent même interdire la détention du virus de la variole (dans les laboratoires publics !). D’autres objectent qu’ils peuvent resynthétiser le virus avec la seule séquence informatique (DSI) de son ADN. Ainsi, en 2018, l’équipe du Pr. Evans a démontré cette possibilité en réalisant la synthèse du virus de la variole du cheval, qui est spécialement grand8. Le SARS-Cov2 a aussi été synthétisé, des suites des progrès en biologie de synthèse9.Il est parfois argué que la culture de virus permettrait de voir et d’accélérer les mutations, et donc de savoir quelle sera la prochaine génération de maladies virales (grippe, COVID, etc)10. C’est pour cela que P. Daszak s’est vanté d’avoir « trouvé de nombreux coronavirus liés au SRAS […], il y a un réel potentiel d'émergence »11. Il a donc continué, malgré la suppression de certains de ses financements fédéraux, de récolter des exemplaires de virus pour ses laboratoires. Mais, on ne peut prédire la prochaine souche virale. L’évolution n’est pas prévisible. Faire muter un virus n’apparaît donc pas comme un gage d’obtenir les futurs virus qui seraient amenés à apparaître dans la nature. L’approche adoptée est trop simpliste.On a vu que le développement de ces GOF suscite un danger. Ceux qui veulent les interdire sont accusés de freiner la Science, et la société est donc sommée de dire si elle accepte de telles recherches duales. Il ne faut pas nier qu’il ne suffira pas d’interdire localement. Mais la difficulté de dépasser un accord local pour un accord global ne doit pas être un argument pour ne rien faire. À tout le moins on peut montrer l’exemple. Olivier LEDUC (OGM Dangers)
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[extrait] => Vous connaissez très certainement les OGM transgéniques, mais il existe de nouvelles techniques (CRISPER -TALEN…) que la commission européenne appelle aujourd’hui « les nouvelles techniques Génomique » (NTG). Ces techniques sont certes plus précises que la transgénèse, mais font encore beaucoup d’erreurs, et elles donnent des plantes brevetées. Une dérèglementation des OGM en Europe est en cours avec […]
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[texte] => Vous connaissez très certainement les OGM transgéniques, mais il existe de nouvelles techniques (CRISPER -TALEN…) que la commission européenne appelle aujourd’hui « les nouvelles techniques Génomique » (NTG). Ces techniques sont certes plus précises que la transgénèse, mais font encore beaucoup d’erreurs, et elles donnent des plantes brevetées. Une dérèglementation des OGM en Europe est en cours avec comme objectif le brevetage du vivant.Face à l’urgence règlementaire, AgroBio Périgord propose de se mobiliser pour informer les producteurs, les élus et le grand public sur les nouveaux OGM et nos actions autour des semences paysannes. Venez participer à la conférence-débat le vendredi 15 mars à 18H30 à l'Hangare, tiers lieu à Thiviers (intervenant : Christophe Noisette, Inf'OGM).✉️ Contact : Séverine ALFIERI s.alfieri@agrobioperigord.frPlus d’infos sur le sujet : https://www.infogm.org/-les-nouveaux-ogm-
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[extrait] => Venez nous rencontrer, échanger et partager un repas le mercredi 24 avril à Paris lors de l’Assemblée Générale 2024 d’Inf’OGM. Au programme : La matinée sera consacrée au bilan de l’année 2023 et à l’élection des membres du Conseil d’Administration. L’après-midi, nous échangerons lors d’une conférence-débat sur le thème : « Micro-organismes, virus génétiquement modifiés et […]
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[texte] => Venez nous rencontrer, échanger et partager un repas le mercredi 24 avril à Paris lors de l'Assemblée Générale 2024 d'Inf'OGM.Au programme : La matinée sera consacrée au bilan de l'année 2023 et à l'élection des membres du Conseil d'Administration. L'après-midi, nous échangerons lors d'une conférence-débat sur le thème : "Micro-organismes, virus génétiquement modifiés et biosécurité : le risque pour le vivant est-il mesuré ?" Thème qui ouvre la porte à de nombreuses interrogations liées aux problématiques d'Inf'OGM et à ses limites.En fin de rencontre, nous vous proposons de prolonger nos échanges autour d'un verre de l'amitié et de petites préparations culinaires.Adhérer à l'associationSi cela n'est pas déjà fait, souhaitez-vous renouveler votre adhésion en 2024 ? Devenir membre de l'association nous aide à renforcer notre autonomie, mais surtout renforce le poids politique d'Inf'OGM pour militer en faveur de la transparence de l'information. Pour adhérer, plusieurs options s'offrent à vous : En ligne par CB. Par chèque à l'ordre d'Inf'OGM, en joignant vos coordonnées sur papier libre, à envoyer au 38 rue Saint Sabin, 75 011 Paris (montant libre d'un minimum de 10€ pour les particuliers et de 50€ pour les organisations).Informations pratiques : Cette rencontre se tiendra le 24 avril de 10h à 17h dans les locaux de la Fondation pour le Progrès de l'Homme, au 38 rue Saint Sabin, 75 011 Paris.N'hésitez pas à confirmer votre venue dès a présent en répondant directement à cet email ou en écrivant à infogm@infogm.org.Si vous ne pouvez être présent.e et que vous êtes à jour de votre cotisation, vous pouvez déléguer votre pouvoir en nous renvoyant le formulaire suivant signé à l'adresse subvention@infogm.org.En espérant que ces rencontres soient fructueuses,Toute l'équipe et le Conseil d'Administration d'Inf'OGM Inf'OGM
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[title] => L’exclusion de la brevetabilité des seuls OGM/NTG serait un leurre
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[extrait] => Dans ses amendements adoptés le 7 février 2024, le Parlement européen distingue les produits issus des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG), qu’il veut exclure de la brevetabilité, et les NTG permettant d’obtenir ces produits qui, elles, pourraient toujours faire l’objet de brevets dits de procédés. Au delà des blocages législatifs que cette décision susciterait, notamment au niveau de l’Office européen des brevets, elle laisserait toujours les agriculteurs et les petits/moyens obtenteurs à la merci de poursuites en contrefaçon. Contrairement à ce que la proposition « rassurante » du Parlement laisse entendre...
[chapo] => Dans ses amendements adoptés le 7 février 2024, le Parlement européen distingue les produits issus des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG), qu’il veut exclure de la brevetabilité, et les NTG permettant d’obtenir ces produits qui, elles, pourraient toujours faire l’objet de brevets dits de procédés. Au delà des blocages législatifs que cette décision susciterait, notamment au niveau de l’Office européen des brevets, elle laisserait toujours les agriculteurs et les petits/moyens obtenteurs à la merci de poursuites en contrefaçon. Contrairement à ce que la proposition « rassurante » du Parlement laisse entendre…
[texte] => Le 7 février 2024, le Parlement européen a proposé de distinguer les produits issus des NTG, telles que les plantes, leurs parties et les informations génétiques qu’elles contiennent, qui seraient exclues de la brevetabilité, des procédés NTG permettant d’obtenir ces produits, qui n’en seraient pas exclus. Cette décision ne pourrait cependant être adoptée dans le règlement final sans modifier aussi la Directive européenne 98/44 CE et la Convention sur les brevets européen, qui régissent la brevetabilité des inventions biotechnologiques en Europe. Dans l’hypothèse où ces obstacles administratifs seraient franchis, et que seuls les procédés NTG seraient de ce fait brevetables, le contexte juridique en serait-il pour autant très différent pour les petits/moyens obtenteurs, agriculteurs et paysans ? Sans doute pas, au vu de la portée des revendications des brevets portant sur des procédés.Différentes catégories de revendicationsUn brevet comprend deux parties principales : une « description », qui détaille une invention de manière suffisamment complète pour pouvoir être reproduite, et des « revendications » qui ont pour fonction de définir l’invention de manière claire et concise. Ces revendications délimitent l’invention et doivent mentionner ses caractéristiques essentielles. Par exemple, si on inventait le marteau, la revendication devrait au minimum mentionner une partie qui est tenue et une partie qui percute. L’invention définie doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle.Différentes catégories de revendications sont possibles dans un même brevet, sous réserve que le critère d’unité d’invention soit respecté. Un brevet peut, par exemple, revendiquer une plante (ou du matériel végétal, tel qu’une semence) modifiée portant le transgène X, un procédé d’obtention d’une plante contenant ce transgène X, une revendication de séquence de ce transgène X ou une nouvelle fonction associée au transgène X... L’invention se fonde dans ce cas sur le transgène X. Les brevets du domaine des NTG revendiquent similairement du matériel végétal modifié par des NTG, des procédés d’obtention de ce matériel modifié, des séquences génomiques (séquence modifiée, ARN guide…).Une revendication de « produit » concerne par exemple une plante ou une semence modifiée. Une revendication de « procédé » couvre une suite d’étapes permettant, par exemple, la production d’une telle plante ou semence ou consistant d'une manière particulière à générer diverses modifications génétiques des plantes. Si l’on se place dans une situation de contrefaçon potentielle – un brevet sert à interdire à un tiers de contrefaire une invention – le titulaire du brevet concerné peut mener son action plus aisément sur la base d’une revendication de produit que d’une revendication de procédé. Une revendication de produit lui permet, en effet, de démontrer la contrefaçon en déclarant simplement qu’un produit identique est disponible dans le commerce. Sur la base d’une revendication de procédé, il devra prouver que les étapes de production qui ont été mises en œuvre pour obtenir ce produit contrefont cette revendication. Ce qui est en théorie moins aisé. Mais le droit européen contient une disposition qui étend la portée de telles revendications de procédés aux produits directement issus du procédé breveté. Véritable renversement de la charge de la preuve, cette disposition contraint les contrefacteurs présumés – des producteurs de semences par exemple – à prouver qu’ils n’ont pas obtenu ces produits directement par ce procédé breveté.Brevets de procédés et NTGL’article 4a « Exclusion de la brevetabilité » voté par le Parlement européen dispose que « les végétaux NTG, le matériel végétal, les parties de ceux-ci, les informations génétiques et les caractéristiques des procédés qu’ils contiennent ne sont pas brevetables » 1. L’exclusion concerne donc les « produits » des NTG et pas les procédés NTG, qui restent brevetables. Dans ces conditions, le titulaire d’un brevet de procédé NTG ne pourrait donc pas interdire à un tiers de produire des plantes issues de ce procédé car ces plantes sont exclues de la brevetabilité ?Comme évoqué ci-dessus, le droit européen contient des dispositions permettant d’étendre la portée d’un brevet de procédé aux produits obtenus directement par ce procédé. L’article 64(2) de la Convention sur le Brevet Européen appliquée par l’Office Européen des Brevets édicte ce principe pour tous les domaines techniques. L’article 8(2) de la Directive 98/44 CE en fait de même pour les inventions biotechnologiques2. Dans ce denier cas, le « produit obtenu » est de la « matière biologique » qui, de par sa nature, est amenée à se reproduire ou se multiplier. L’article 8(2) étend les revendications de production de matériel biologique avec des « caractéristiques spécifiques résultant de l'invention » au matériel biologique obtenu par reproduction ou multiplication de ce matériel initial et ayant les mêmes caractéristiques.L’article 9 de la Directive 98/44 précise que la protection conférée par un brevet à un produit (par exemple un produit obtenu selon l’article 8(2)) contenant une information génétique (par exemple une séquence d’ADN) ou consistant en une information génétique s'étend à toute matière… « dans laquelle le produit est incorporé et dans laquelle l'information génétique est contenue et exerce sa fonction. » Par exemple, la protection conférée à une séquence de tomate modifiée par une NTG particulière s’étend à toute tomate (ou autre matière biologique) dont le génome contient cette séquence, sous réserve qu’elle conserve la fonction revendiquée dans le brevet.Les obtenteurs sont présumés contrefacteursQue pourrait-il concrètement se passer en cas de contrefaçon présumée d’un brevet de procédé NTG ? Si, par exemple, Corteva soupçonne un petit obtenteur d’avoir produit des semences directement par son procédé breveté, ceci devra être prouvé. On peut imaginer qu’une multinationale semencière, dotée de moyens importants et d’outils de biotechnologie puissants, pourrait se voir demander d’apporter les preuves appuyant ses allégations. Il n’en est rien. La juridiction unifiée du brevet (JUB), instituée par l’Union européenne, dispose à l’Article 55 (Article 55 (JUB) - Renversement de la charge de la preuve)3 de son « Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet » que, dans le cas d’un brevet de procédé, c’est au contrefacteur présumé de prouver qu’il ne l’est pas. C’est ce que le droit nomme le « renversement de la charge de la preuve »4.Il suffirait donc, pour se dédouaner, qu’un obtenteur démontre qu’il a produit sa semence par un procédé essentiellement biologique ou qu’elle aurait été susceptible de l’être. Mais comment s’y prendrait-il si on ne peut distinguer – comme le prétendent d’ailleurs eux-mêmes les développeurs de NTG – une semence obtenue par un procédé essentiellement biologique d’une semence obtenue via un procédé NTG breveté ?C’est pourquoi le texte amendé, voté par le Parlement européen le 7 février, a pris la « précaution » de préciser ceci : « la protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique ne s’étend pas au matériel végétal dans lequel le produit est incorporé et dans lequel l’information génétique est contenue et exerce sa fonction, mais qu’il est impossible de distinguer d’un matériel végétal obtenu ou pouvant être obtenu par un procédé essentiellement biologique ».Cette distinction est tout à fait possible. Yves Bertheau, ancien directeur de recherche à l'Inrae au Muséum National d’Histoire Naturelle de Paris, l’a montré dans différentes publications, à l’instar d’autres scientifiques5. L’Union européenne elle-même finance, en outre, des programmes de recherches (Darwin et Detective) visant à étudier le développement des outils permettant de détecter, identifier et tracer les NTG et, à terme, standardiser de telles analyses6. Les contraintes n’étant donc pas techniques, mais uniquement réglementaires, cela ferait donc sens que ce soit à la charge des titulaires de brevets de publier le procédé permettant de distinguer les produits issus de leur invention de tout autre produit susceptible de leur ressembler. Procédé dont la publication est rendue obligatoire par la Directive 2001/18, mais que la Commission européenne propose d’annuler avec la nouvelle réglementation OGM/NTG.C’est en fait bien en s’appuyant sur le principe de « reversement de la charge de la preuve » que les titulaires de brevets sur les procédés des NTG espèrent mener des actions en justice. Si les contrefacteurs présumés (cf. encadré) ne sont pas en capacité de démontrer que leur produit ne sont pas directement issus d’un procédé NTG breveté, ou de la reproduction de tels produits, ils devront arrêter leur production ou négocier une licence de brevet potentiellement onéreuse. Ils pourront alternativement remettre en cause la validité du brevet. Autant dire que cela n’arrivera quasiment jamais, compte tenu du coût dissuasif de telles procédures.Dans l’hypothèse où l’Union européenne déciderait finalement d’exclure les produit issus de NTG de la brevetabilité, Corteva, Bayer, BASF, Syngenta et consorts auront donc toujours, via les revendications de procédés, les coudées franches pour agir face aux agriculteurs et aux petits et moyens obtenteurs.Contrefaçon volontaire ou involontaire de brevetDifférentes situations de contrefaçons d’un brevet de procédé peuvent se produire. Il peut par exemple s’agir d’une contrefaçon volontaire par simple reproduction des étapes d’une revendication de procédé, et dans ce cas la portée du brevet de procédé s’étend au produit directement obtenu par ce procédé. Il peut alternativement s’agir – notamment dans le cas des végétaux – d’une contamination, c’est-à-dire une copie involontaire et inévitable mais effective, sans autorisation, d’un produit identique à celui issu de l’invention brevetée. La contrefaçon ne serait cependant, dans ce denier cas, pas reconnue en France (l’Allemagne prévoit une protection équivalente), en raison du caractère « fortuit ou accidentel » de cette contamination (Article 613-2-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). La Directive 98/44 CE ne prévoit toutefois pas de telle « immunité » en cas de contamination, et les autres pays européens peuvent donc en disposer autrement. On rappellera également qu’a cette extension légale de la portée des brevets de procédé au produit obtenu s’ajoute la question de la portée résultant de la rédaction des revendications qui couvrent abusivement des « traits natifs » de végétaux. Denis MESHAKA
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[title] => Plantes, bactéries, virus et animaux OGM: tous déréglementables ?
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[extrait] => Le débat en cours sur la déréglementation des OGM ne concerne pas que les plantes. La Commission européenne a proposé, en avril 2023, de déréglementer partiellement des micro-organismes, champignons ou virus OGM utilisés en médecine. Pour les micro-organismes OGM/NTG destinés à l’agriculture, par exemple comme produits phytosanitaires appliqués dans l’environnement, certaines multinationales et le Parlement européen demandent qu’un projet de déréglementation complète soit envisagé. Les animaux OGM/NTG pourraient suivre.
[chapo] => Le débat en cours sur la déréglementation des OGM ne concerne pas que les plantes. La Commission européenne a proposé, en avril 2023, de déréglementer partiellement des micro-organismes, champignons ou virus OGM utilisés en médecine. Pour les micro-organismes OGM/NTG destinés à l’agriculture, par exemple comme produits phytosanitaires appliqués dans l’environnement, certaines multinationales et le Parlement européen demandent qu’un projet de déréglementation complète soit envisagé. Les animaux OGM/NTG pourraient suivre.
[texte] => Lorsque la Commission européenne propose, le 5 juillet 2023, de déréglementer les OGM, elle précise que seules les plantes seraient concernées. Elle propose même d’écrire officiellement que cette déréglementation ne concerne pas des « micro-organismes, des champignons et des animaux pour lesquels les connaissances [sur l’innocuité] disponibles sont plus limitées ». Mais elle ne mentionne pas avoir commencé à préparer le terrain pour une possible future déréglementation de ces micro-organismes, comme lui demandent déjà certaines multinationales. Elle ne rappelle pas plus avoir déjà formulé une déréglementation - partielle - pour certains utilisés en pharmacie.Détourner l’attention avec les plantes OGM/NTGLe projet de déréglementation en cours le plus visible est évidemment celui concernant les plantes. Formulé en juillet 2023 par la Commission européenne, la proposition initiale était complète. Fin de l’évaluation des risques, fin des autorisations de commercialisation ou d’essai en champ, fin de l’étiquetage, fin de la traçabilité, fin des mesures nationales permettant d’interdire la culture d’OGM/NTG et fin de la surveillance environnementale, tout est supprimé.Mais depuis, le Conseil de l’Union européenne n’a pu s’accorder sur une position commune, la faute à de trop nombreux points de divergences entre les États membres. Pour plusieurs d’entre eux, à l’instar de la Pologne, il n’est pas possible de déréglementer des plantes OGM/NTG sur base d’une théorique incapacité à les différencier de plantes conventionnelles si, dans le même temps, elles doivent continuer de faire l’objet de brevets pour raison de nouveauté. Pour d’autres Etats, les consommateurs, transformateurs, distributeurs… doivent continuer à être informés de la nature des produits via un étiquetage. Nombreux sont ceux souhaitant également pouvoir continuer à décider d’interdire des cultures d’OGM/NTG sur leur sol. De son côté, le Parlement européen a finalement voté, le 7 février 2024, une position formulée dans un texte assez complexe et bancal.Le calendrier imposé aux Etats membres et aux eurodéputés a contribué à focaliser l’attention sur ce projet de déréglementation des plantes OGM/NTG. Mais, dans le même temps, les entreprises ont œuvré à essayer de convaincre la Commission européenne et certains eurodéputés d’initier un travail similaire sur les micro-organismes.Déréglementer les MGM issus des nouvelles techniques ?Depuis 2022, certaines entreprises suggèrent, voire demandent, que la déréglementation envisagée pour les plantes OGM/NTG soit également déclinée pour les micro-organismes. Les groupes de pression EuropaBio, l’Association des fabricants et formulateurs de produits enzymatiques (Amfep) ou l’Association européenne des producteurs et livreurs d’ingrédients et leurs mélanges en nutrition animale (Fefana), verraient d’un bon œil que la Commission européenne envisage une déréglementation. EuropaBio, par exemple, écrivait en 2022 qu’elle souhaitait « une approche cohérente inter-secteur » et que « les connaissances sur les micro-organismes [soient] reconnues et prises en considération lorsque des actions politiques pour les plantes obtenues par des NTG sont développées ». D’après les informations obtenues par Inf’OGM, Euroseeds a porté un message similaire en août 2023.Une telle demande des multinationales a finalement trouvé un écho politique du côté du Parlement européen. Le 7 février 2024, le texte voté par les eurodéputés mentionne subrepticement les micro-organismes1. Il est ainsi demandé que « les connaissances disponibles sur d’autres organismes, tels que les micro-organismes, [...] devraient être examinées aux fins de futures initiatives législatives les concernant » (considérant 9). De même, un article adopté en séance plénière établit que « au plus tard en 2024, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un rapport d’évaluation des spécificités et des besoins des autres secteurs qui ne sont pas couverts par le présent règlement, par exemple celui des micro-organismes, ainsi qu’une proposition d’autres actions stratégiques » (article 30 paragraphe 5 ter).Il reste maintenant à la Commission européenne de décider si elle souhaite formuler une telle proposition de déréglementation qui concernerait les micro-organismes. En attendant, elle a commencé à mobiliser ses experts sur le sujet. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a par exemple publié un tour d’horizon des micro-organismes OGM/NTG existants2. C’est un des documents nécessaires à la Commission pour asseoir une proposition législative. De même, les comités d’experts européens sur les questions de détection et traçabilité des OGM ont commencé à se pencher sur le dossier des MGM3.La déréglementation partielle de micro-organismes transgéniques également envisagéeLes virus, bactéries ou autres champignons génétiquement modifiés par de nouvelles techniques (NTG) pourraient ne pas être les seuls à être déréglementés. Les micro-organismes transgéniques, eux aussi, pourraient l’être ou, pour être plus précis, les séquences génétiques de ces MGM transgéniques. Cette idée fut soulevée lors d’une réunion des États membres à Bruxelles, le 20 septembre 20214. Au cours du Comité permanent sur les plantes, micro-organismes, alimentation humaine et animale, fut discutée la problématique des aliments « pour l’humain et les animaux résultant de la fermentation de micro-organismes GM en milieu confiné ». La discussion portait sur les lots d’aliments pour humains ou animaux contenant des traces d’ADN de MGM non autorisés autrement qu’en milieu confiné. Si de tels lots contaminés doivent être retirés du marché, certains États membres souhaitaient « en discuter ».En février 2024, interrogée par Inf’OGM, la Commission européenne explicite plus clairement que « la question soulevée est de savoir si les produits obtenus par des procédés de fermentation [avec des MGM dans le cas présent] et contenant des traces d’ADN du MGM sont produits « à partir de » ou « à l’aide de » ». Une question aux enjeux importants, car si demain les lots contenant des traces d’ADN de MGM devaient être déclarés comme produit « à l’aide de » et non plus « à partir de », ils n’auraient plus à être étiquetés et retirés du marché. Les discussions sont toujours en cours, sachant que « la Commission examine actuellement la question et la soumettra au Comité permanent pour un examen plus approfondi ».Ce questionnement de certains États membres trouve justement en écho une réponse formulée en 2022 par certaines entreprises. Par le biais d’un article publié dans une revue scientifique de la Fédération européenne des sciences et technologies alimentaires5, certaines entreprises6 proposaient justement que la présence d’ADN issu de MGM dans des lots d’additifs alimentaires n’induisent donc plus le retrait de lots contaminés ni leur étiquetage comme issus d’OGM ! Sur le plan politique, la discussion d’une telle déréglementation partielle est donc bien en cours.Les MGM pharmaceutiques partiellement déréglementésConcernant les MGM en eux-mêmes, la Commission européenne a proposé, en avril 2023, une déréglementation de certains d’entre eux, dont des virus OGM. Il s’agit d’une proposition de déréglementation partielle dans le domaine des médicaments. Si le texte juridique est obscur pour les non initiés, des cabinets de conseil ont d’ores et déjà produits des analyses informatives.La proposition faite aux États membres et au Parlement européen est une ébauche de nouvelle directive concernant les médicaments à usage humain7. Cette proposition couvre les médicaments dits produits médicaux de thérapies géniques « contenant des séquences d’acides nucléiques recombinantes ou des microorganismes ou des virus génétiquement modifiés », mais également « contenant des cellules génétiquement modifiées ». Certains cabinets privés de conseils, à l’image du cabinet Covington, estiment qu’avec cette proposition de directive, « la Commission européenne rationalise les règles applicables aux essais cliniques de médicaments consistant en des organismes génétiquement modifiés ("OGM") ou en contenant »8. Le cabinet Covington analyse que la Commission propose un système centralisé et simple pour les essais cliniques de médicaments OGM. Si, pour une demande d’autorisation commerciale, l’industrie devra fournir une évaluation des risques environnementaux, « en échange, la Commission exemptera les essais cliniques de nombreuses règles portant sur les OGM ».De son côté, le cabinet de conseil Boyds écrit que la simplification proposée des procédures pour les essais cliniques consiste à ce qu’il « ne [soit] plus nécessaire de présenter des demandes nationales distinctes au titre des directives sur les OGM. Au lieu de cela, une demande unique sous la forme d'une évaluation des risques liés aux OGM serait soumise en même temps que la demande d'essai clinique en utilisant le même portail »9. Selon le même cabinet de conseil, la proposition vise « à rationaliser l'inclusion de l'évaluation des risques liés aux OGM dans les demandes d'essais cliniques harmonisées ». Une sémantique qui signifie souvent de revoir à la baisse les évaluations aujourd’hui requises, comme l’a analysé le cabinet Covington.Des micro-organismes et virus utilisés comme produits de traitement des plantesOutre les produits pharmaceutiques produits à partir ou consistant en des OGM, dont les micro-organismes (et les virus), comme nous venons de le voir, les MGM utilisés comme produits de traitement des plantes sont concernés par une autre proposition de règlement. Cette fois, il ne s’agit pas de déréglementation mais d’allonger de cinq années la durée des brevets délivrés sur ces MGM.Toujours en avril 2023, la Commission a ainsi rendu publique une proposition de règlement 2023/0126 (COD)10. Cette proposition vise à prolonger d’un maximum de cinq années les droits liés à un brevet sur une produit « phytosanitaire » (dit « phytopharmaceutique » dans la proposition). Justifiant sa proposition par le fait que « la période qui s’écoule entre le dépôt d’une demande de brevet pour un nouveau produit phytopharmaceutique et l’autorisation de mise sur le marché dudit produit réduit la protection effective conférée par le brevet à une durée insuffisante pour amortir les investissements effectués dans la recherche », la Commission européenne publie un texte qui mentionne les micro-organismes et virus. Elle écrit ainsi que les produits phytosanitaires sont des substances actives, le terme « substance » renvoyant à des « éléments chimiques et leurs composés tels qu’ils se présentent à l’état naturel ou tels qu’ils sont produits par l’industrie ». Toutes mesures prises pour des substances actives concernera, dans cette proposition, « les substances ou micro-organismes, y compris les virus » !Dans le sujet qui nous intéresse, cette proposition de règlement confirme, pour qui en doutait, que les micro-organismes génétiquement modifiés (dont des virus) pourraient être considérés et utilisés comme produits de traitement des plantes. Ils seraient donc disséminés dans l’environnement dans le cadre de pratiques agricoles faisant le choix de les utiliser. Quand, le 7 février 2024, les eurodéputés demandent à ce qu’une initiative législative soit lancée en vue de les déréglementer, ils ouvrent la porte à la dissémination dans l’environnement de bactéries, levures et virus génétiquement modifiés pour les modèles agricoles faisant le choix de les utiliser, et pour les autres. Les entreprises auraient d’ores et déjà obtenu que leurs droits de propriété intellectuelle soient prolongés de cinq années maximum… La déréglementation pourrait même annuler toute évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à ces MGM.Les animaux ne sont pas oubliés dans ce panorama de projets de déréglementation. L’amendement du considérant 9, voté le 7 février 2024 et demandant qu’un travail de déréglementation soit initié pour les micro-organismes, concerne également les animaux. Le texte adopté par le Parlement européen demande en effet que « les connaissances disponibles sur d’autres organismes, tels que les micro-organismes, les champignons et les animaux, devraient être examinées aux fins de futures initiatives législatives les concernant ». Et l’article enjoignant à la Commission européenne de produire « au plus tard en 2024 […] un rapport d’évaluation des spécificités et des besoins des autres secteurs qui ne sont pas couverts par le présent règlement [...] ainsi qu’une proposition d’autres actions stratégiques » peut très bien concerner les animaux. En effet, étant de fait « un autre secteur », les animaux GM pourraient bien faire l’objet d’un tel rapport si la Commission devait le décider...Les calendriers théoriques des procédures législatives en coursPlantes issues de « NTG »Microorganismes GM en pharmacieMGM dans l’environnementAnimaux GMMGM et brevetsDemande par le PE//7 février 20247 février 2024/Proposition par la CE5 juillet 2023 (2023/0226(COD))26 avril 2023 (2023/0132(COD))//27 avril 2023 (2023/0126(COD))Rapport Commission du PE24 janvier 202407 mars 2024 (prévu)//24 janvier 2024Vote en plénière du PE07 février 202410 avril 2024 (prévu)//26 février 2024 (prévu)Vote du Conseil de l’UE/////Démarrage trilogue///// Eric MEUNIER
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[texte] => ProgrammeCe colloque explorera les limites traditionnelles des principales théories évolutionnistes du vieillissement et présentera de nouvelles découvertes pour mieux comprendre comment, pourquoi et quand les organismes vieillissent dans le réseau du vivant. Il interrogera la portée explicative et la portée phylogénétique d'au moins trois grandes théories évolutionnistes stimulantes à propos du vieillissement, à savoir la théorie de l'accumulation des mutations, la théorie de la pléiotropie antagoniste et la théorie du soma jetable. Les deux premières théories ont été élaborées dans le cadre traditionnel de la génétique des populations et sont donc logiquement centrées sur le vieillissement des individus au sein d'une population ou d'une espèce. La troisième est généralement appliquée pour expliquer le vieillissement au sein d'une espèce. Par conséquent, ces théories ne modélisent pas explicitement les innombrables interactions interspécifiques et écologiques, telles que les symbioses et les associations hôte-microbiome, pourtant bien connues pour affecter de nombreux traits de l'organisme ainsi que son évolution. En outre, ces théories ont été principalement élaborées à partir de modèles animaux, notamment ceux qui présentent une distinction nette entre germen et soma, tels que les souris et les humains. Pour toutes ces raisons, ces théories pourraient bénéficier de nouveaux développements conceptuels pour justifier davantage et éventuellement étendre leur champ d'application à d'autres taxons, tels que les organismes unicellulaires (protistes, bactéries et archées), qui ont longtemps été considérés, par défaut et probablement à tort, comme non sénescents, et tels que les taxons à durée de vie extrêmement longue, qui, en raison de leur biologie inhabituelle, peuvent encore apporter quelques enseignements à ces théories. Programme scientifique de la journée : Programme provisoire (l'ordre des orateurs n'est pas encore vraiment dans l'ordre, le programme est en anglais car les exposés sont en anglais) The current theoretical framework and some of its limits Pr. Suresh Rattan (Department of Molecular Biology and Genetics, Aarhus University, DENMARK) « Deepest open issues in the theories of ageing and its evolution» Pr. Annette Baudisch (University of Southern Denmark, DK) « Why do we need inclusive definitions of ageing?» Microbiome and Ageing Pr. Paul O’Toole (School of Microbiology & APC Microbiome Institute Room 447 Food Science Building, University College Cork, T12 Y337 Cork, Ireland.) « Contribution of the gut microbiome to human ageing at different ages » Pr. Dario Valenzano (Leibniz Institute on Ageing, Beutenbergstraße 1107745 Jena, Germany) « Evolution of the microbiome during host ageing and rejuvenation» Alternative models to study ageing Pr. Ulrich Karl Steiner (Institute of Biology, FU-Berlin, Germany) « Latest discoveries about bacterial ageing. » Dr. Mart Krupovic (Pasteur Institute, Paris, France) « First evidence of ageing in Archaea. » Pr. Emma Teeling (University College Dublin, Ireland) « New lessons about ageing from non-model organisms » Dr. Jean-François Le Galliard (CNRS - UMS 3194, CEREEP-Ecotron IleDeFrance, Département de biologie, Ecole Normale Supérieure - PSL Research University, St-Pierre-lès-Nemours, France) “Ecology and ageing: lizard senescence as a case study” Organisational complexity and ageing Mr. Thomas Duffield (Institute of Inflammation and Ageing ; University of Birmingham ; Queen Elizabeth Hospital ; Mindelsohn Way Birmingham, B15 2WB United Kingdom) « Epigenetics failure and ageing » Pr. Claudio Franceschi (U. Bologna, Italy) "Heterogeneity in individual ageing" Dr. Eric Chenin (IRD / UMMISCO, MNHN / GBIF France) “Three stages of system aging: malleability, elasticity and rigidity” Evolution of ageing and ageing related diseases Dr. Samuel Pavard (MNHN, Paris, France) « Joint evolution of cancer and ageing related diseases in mammals » Mr. Hugo Bonnefous (SU, ISYEB, Paris, France) « Evolutionary history of Ageing-Related Disease genes ». Conclusion Dr. Jessica Lombard (ETHICS – EA 7446, Université Catholique de Lille) « Transhumanist movements and Evolutionary theories of aging: Uses and Misuses » Dr. Maël Lemoine (Université de Bordeaux, France) « What are the deepest philosophical issues about ageing and its evolution?»
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[extrait] => Pour Guy Kastler, de la Confédération Paysanne, la proposition de nouveau règlement sur le « matériel de reproduction des végétaux » est présentée comme une réponse aux demandes de nombreux paysans, petits semenciers, consommateurs et de la société civile. L’objectif de ces derniers est de stopper l’érosion drastique de la biodiversité cultivée et alimentaire, résultant de l’obligation d’homogénéité et de stabilité des variétés. Mais l’abandon du monopole de ces normes du catalogue et du droit d’obtention végétale cache mal la mise en place d’un nouveau contrôle du marché. Ce contrôle s’effectue par les marqueurs moléculaires des gènes modifiés brevetés et par les obligations de lutte chimique et génétique contre l’effondrement de la santé des plantes industrielles « améliorées » et génétiquement modifiées.
[chapo] => Pour Guy Kastler, de la Confédération Paysanne, la proposition de nouveau règlement sur le « matériel de reproduction des végétaux » est présentée comme une réponse aux demandes de nombreux paysans, petits semenciers, consommateurs et de la société civile. L’objectif de ces derniers est de stopper l’érosion drastique de la biodiversité cultivée et alimentaire, résultant de l’obligation d’homogénéité et de stabilité des variétés. Mais l’abandon du monopole de ces normes du catalogue et du droit d’obtention végétale cache mal la mise en place d’un nouveau contrôle du marché. Ce contrôle s’effectue par les marqueurs moléculaires des gènes modifiés brevetés et par les obligations de lutte chimique et génétique contre l’effondrement de la santé des plantes industrielles « améliorées » et génétiquement modifiées.
[texte] => Alors que la proposition de déréglementation des OGM occupe une certaine attention, une proposition de règlement sur la commercialisation des semences et autres matériels de reproduction des végétaux est également discutée à Bruxelles, beaucoup plus confidentiellement. Pour éclairer les enjeux de ces discussions, Inf’OGM publie ici une analyse critique portée par un des acteurs du dossier, Guy Kastler, de la Confédération Paysanne.Le 5 juillet 2023, la Commission européenne proposait, le même jour, deux nouveaux textes réglementaires. Le premier concerne les plantes OGM et leur déréglementation. Le second concerne le « Matériel de Reproduction des Végétaux » (MRV)1. Ce « MRV » désigne dans la novlangue industrielle ce que les paysans nomment des semences et des plants, soit les organes de reproduction d’organismes vivants. Ceux-ci méritent une attention et un respect bien supérieurs à celui accordé à un quelconque matériel.Supprimer toute protection nationale des droits des paysans, des réseaux de conservation et des jardiniers amateursL’encadrement juridique européen de la commercialisation des semences et plants repose aujourd’hui sur une dizaine de directives, spécifiques à chaque grande famille de plantes, que les États peuvent adapter dans leurs lois nationales à leurs particularités agricoles et culturelles. La proposition MRV remplace ces directives par un règlement s’imposant de fait à tous les États membres et ne supportant donc aucune interprétation nationale. Elle ne peut se comprendre séparément de sa jumelle concernant les OGM issus de « nouvelles techniques génomiques » (NTG)2 et des autres réglementations concernant, notamment, la propriété intellectuelle, la santé des plantes et le contrôle de la chaîne alimentaire.Adoptée, elle supprimerait la possibilité actuellement accordée aux États d’interdire ou de définir des conditions de culture de variétés pouvant, comme les OGM, porter atteinte à la culture d’autres variétés, à la santé ou à l’environnement.Elle encadrerait aussi tous les échanges de semences et de plants, y compris entre agriculteurs, associations de conservation de la biodiversité et jardiniers amateurs, contrairement aux directives actuelles qui s’appliquent aux seuls échanges « en vue d’une exploitation commerciale », et non en vue de la sélection et de la conservation à la ferme et dans les jardins. Cet encadrement, salué comme une avancée dans les quelques États qui interdisent aujourd’hui ces échanges, serait un important recul dans ceux qui ne les réglementent pas.Depuis 2014, la loi française autorise explicitement les échanges, entre agriculteurs, de semences et de plants non couverts par un droit d’obtention végétale, y compris contre rémunération des frais, dans le cadre de l’entraide agricole, et donc hors des obligations s’appliquant à leur commercialisation. Son catalogue « amateur », ouvert en 1998, n’est pas obligatoire pour commercialiser des semences qui ne sont pas destinées à la culture commerciale. La proposition MRV définit tous ces échanges comme de la commercialisation et les soumettrait ainsi aux contraintes spécifiques du commerce global : obligations de stérilisation « sanitaire », d’analyses, d’enregistrements bureaucratiques, de contrôles, d’agréments administratifs... Elle interdirait les échanges de plants entre agriculteurs et limiterait les échanges de semences à des quantités restreintes non encore définies. Elle les soumettrait aux mêmes contraintes sanitaires que le commerce global de semences, bien plus contraignantes que celles destinées à la culture agricole. L’obligation de multiplier les semences échangées dans des parcelles spécifiques, séparées de toute culture agricole, et de garantir l’absence de toute trace de pathogènes supprimeraient l’intérêt principal des échanges destinés à la sélection et à la conservation à la ferme ; intérêt qui est de favoriser l’adaptation des plantes aux conditions locales de culture afin de résister par elles-mêmes aux pathogènes. Une plante ne peut en effet apprendre à résister qu’à ce qu’elle peut connaître. C’est pourquoi cette adaptation ne peut se faire que dans les parcelles de production agricole destinées au marché et sans éradication totale de tout pathogène, et non dans les conditions de cultures hyper-artificialisées par les pesticides et autres éradications, rendus obligatoires par les règlements sanitaires de production de semences commerciales.Ouvrir largement le marché aux OGM brevetésToutes les techniques de manipulation génétique déstabilisent profondément le génome des plantes. De multiples rétro-croisements sont ensuite indispensables pour stabiliser les variétés de laboratoire - seules à être manipulées génétiquement - puis les variétés commerciales élites avec lesquelles elles sont croisées pour y intégrer les gènes modifiés. Les contraintes de distinction, d’homogénéité et de stabilité (DHS) des variétés commerciales, imposées par le catalogue et le droit d’obtention végétale (DOV), rallongent et augmentent grandement le coût de ce fastidieux travail, lorsqu’elles ne le rendent pas impossible.De son côté, le brevet sur les gènes modifiés offre aux semenciers une protection intellectuelle plus stricte que le DOV, sans imposer ces contraintes DHS. Encore faut-il que le catalogue ne les impose plus, lui aussi, pour que ces gènes brevetés puissent arriver sur le marché. Le droit européen s’est déjà ouvert au « matériel hétérogène » non DHS. Mais cette ouverture est réservée aujourd’hui aux seules semences biologiques qui refusent tout OGM et, de ce fait, la plupart des brevets. Qu’à cela ne tienne ! Le projet de règlement MRV veut l’ouvrir aux semences non biologiques et donc aux OGM/NTG brevetés. Il en est de même des nouvelles variétés de conservation ou amateurs non soumises aux obligations de DHS du catalogue officiel et du DOV3.Faciliter la confiscation de toutes les semences paysannes et traditionnelles par les brevets d’une poignée de sociétés transnationalesSelon l’Anses, la proposition de règlement OGM/NTG repose sur un postulat « sans aucun fondement scientifique », voulant que les OGM issus de NTG soient semblables à des plantes issues de sélection paysanne ou traditionnelle4. Ce postulat permet notamment de justifier la suppression de l’obligation de publication du procédé d’identification des OGM/NTG. Dès lors, la portée des brevets couvrant ces OGM/NTG s’étendrait à toutes les semences paysannes et traditionnelles contenant naturellement des caractères semblables à ceux revendiqués par ces brevets5. Seuls les paysans ou petits semenciers qui, avant la revendication de tels brevets, auront analysé et publié toutes les séquences génétiques de toutes leurs semences et déposés un échantillon de chacune d’entre elles dans des collections officielles pourront dès lors prouver qu’elles ne sont pas issues de l’invention brevetée. Mais aucun d’entre eux n’effectue de telles analyses, beaucoup trop coûteuses et non indispensables à leur travail. En cas de poursuite ou de saisie sur simple présomption de contrefaçon, ils ne pourront dès lors pas démontrer qu’ils ont obtenu leurs semences sans recours au procédé breveté et seront condamnés. L’ouverture du marché aux OGM/NTG faciliterait ainsi la confiscation de toutes les semences par ces brevets pirates.Et, pour l’inscription au catalogue, le remplacement en cours de la caractérisation phénotypique des variétés par les marqueurs des gènes brevetés faciliterait la chasse aux contrefaçons, qu’elles soient volontaires, qu’elles résultent de contaminations génétiques fortuites ou d’extension abusive de la portée de brevets NTG à des caractères « natifs ». Un test aussi simple que celui du Covid permet en effet d’identifier un gène breveté dans la récolte et jusqu’au rayon du supermarché, contrairement aux caractères phénotypiques des plantes du DOV qui ne peuvent, pour la plupart, être identifiés qu’en déplaçant des experts dans les champs.Interdire définitivement les semences de fermeSuite à de fortes mobilisations paysannes, la réglementation européenne a reconnu le droit des paysans d’utiliser les semences issues de leurs propres récoltes de variétés couvertes par un DOV, y compris si certains de leurs caractères sont brevetés (en contrepartie de redevances). Mais ce droit ne concerne que les variétés couvertes par un DOV. Il ne s’appliquera pas au matériel hétérogène et aux nouvelles variétés de conservation OGM/NTG couvertes par brevet, et non par un DOV6. Les semences de ferme de ces variétés contenant des gènes brevetés inscrites au catalogue, hétérogènes ou de conservation, deviendraient donc illégales !Rejeter tous les brevets sur le vivant pour libérer la biodiversité cultivée !Le 7 février 2024, le Parlement européen a proposé d’interdire la brevetabilité des plantes issues de NTG. Mais à quoi bon, s’il n’interdit pas aussi la brevetabilité des techniques NTG elles-mêmes ? La portée d’un brevet portant sur un procédé peut en effet s’étendre à tous les produits issus de ce procédé et à leur reproduction. Et, comme pour les brevets sur les plantes issues de NTG, la portée d’un brevet sur une NTG pourra dès lors s’étendre à toutes les plantes contenant naturellement un caractère semblable à celui revendiqué comme ayant été obtenu par cette NTG.Interdire tous les brevets sur le vivant et les autres atteintes (normatives, bureaucratiques et soit-disant « sanitaires ») aux droits des paysans à conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences reste la seule manière de libérer définitivement la biodiversité cultivée. Guy KASTLER
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[title] => Médecine : les technologies Crispr/Cas se cherchent encore
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[extrait] => En novembre 2023, l’Agence de réglementation des médicaments du Royaume-Uni annonçait avoir accordé, pour la première fois dans le monde, une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour un médicament utilisant l’outil technologique Crispr/Cas. La FDA (Food and Drug Administration) aux États-Unis et l’EMA (Agence européenne des médicaments) lui ont emboîté le pas, en décembre 2023, en approuvant à leur tour ce médicament nommé « Casgevy ». L’annonce n’est pas anodine car cet outil Crispr/Cas est une des « innovations » au cœur des débats actuels en Europe sur les « nouveaux » OGM.
[chapo] => En novembre 2023, l’Agence de réglementation des médicaments du Royaume-Uni annonçait avoir accordé, pour la première fois dans le monde, une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour un médicament utilisant l’outil technologique Crispr/Cas. La FDA (Food and Drug Administration) aux États-Unis et l’EMA (Agence européenne des médicaments) lui ont emboîté le pas, en décembre 2023, en approuvant à leur tour ce médicament nommé « Casgevy ». L’annonce n’est pas anodine car cet outil Crispr/Cas est une des « innovations » au cœur des débats actuels en Europe sur les « nouveaux » OGM.
[texte] => Nombre de publications scientifiques montrent que Crispr/Cas, présenté au grand public comme un ciseau génétique d'une précision extrême, est en réalité à l'origine de coupures non souhaitées dans l'ADN. Ces coupures ont des conséquences d'ampleur variée aux niveaux génétique et biologique, allant jusqu'à générer des cancers1. D'où la ténacité de certains chercheurs à améliorer les performances de cet outil2 ou, plus récemment, son mode d'action sur son site génétique. Petit panorama des essais de Crispr/Cas et de ses tribulations...« Casgevy » : une thérapie génique sur cellules humaines isoléesCasgevy est une thérapie génique conçue par deux start-up, Vertex Pharmaceuticals et CRISPR Therapeutics. Il s'agit de traiter des cas graves de drépanocytose et de thalassémies, deux maladies monogéniques rares affectant l’hémoglobine, protéine essentielle au transport de l'oxygène vers tous les organes et tissus du corps. L'hémoglobine dysfonctionnelle déforme ou diminue le nombre des globules rouges qui la contiennent, provoquant des anémies sévères, traitées jusqu'à présent par les transfusions fréquentes ou des greffes de moelle osseuse avec donneur compatible (ce qui est très rare)3. Ces deux maladies affectent particulièrement les populations du continent africain.La technologie développée consiste à prélever des cellules souches du patient dans la moelle osseuse, à les cultiver ex vivo en laboratoire dans un milieu adapté et enrichi en certaines cellules immunitaires, puis à modifier génétiquement une séquence (gène BCL 11A) de ces cellules souches par Crispr/Cas. Ces cellules modifiées sont ensuite réinjectées au patient, avec l’espoir d’une production d'hémoglobine fonctionnelle4. Il s'agit de thérapie génique sur cellules isolées du corps.Le protocole est en fait très lourd. Avant de réintroduire les cellules génétiquement modifiées, il convient d’éliminer les globules rouges défaillants. Pour cela, une chimiothérapie est réalisée avec les dépressions immunitaires conséquentes ainsi que des attaques du système reproducteur.L’autre obstacle important sera le prix. Aux États-Unis, où le traitement Casgevy vient d’être autorisé, la firme Vertex a annoncé qu’elle demandait 2,2 millions de dollars (2 millions d’euros) par patient5. A ce prix, Casgevy risque d’être inaccessible dans les pays d’Afrique, où vivent la grande majorité des malades.Casgevy bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, accordée lorsque les données cliniques complètes ne sont pas encore disponibles, mais que l'on estime qu'elles le seront bientôt. Des résultats plus larges sont attendus des deux laboratoires d’ici août 20266. Autrement dit, nous manquons à ce jour d'informations complètes sur les conséquences de l'usage de Casgevy et donc du Crispr/Cas associé...Thérapie génique du cancer : des coupes involontaires de Crispr/CasUne nouvelle étude, menée par Claudia Kutter de l'Institut Karolinska (Suède), révèle que l'outil Crispr/Cas peut involontairement provoquer des délétions (pertes) de gènes cruciaux en cas de stress. Et l’action du complexe Crispr/Cas est en elle-même un stress7. Cela a été constaté sur les cellules « cancéreuses » de la lignée HAP1 dérivée de la leucémie myéloïde chronique, utilisées comme modèle en laboratoire et modifiées par Crispr/cas.La région éliminée code pour un gène suppresseur de tumeur et des gènes qui contrôlent la croissance cellulaire. Ce sont des gènes régulateurs importants (notamment PAPSS2, ATAD1, KLLN et PTEN): « Nous avons constaté que cette délétion n'était pas une conséquence directe de l'absence de ciblage de CRISPR-Cas9, mais qu'elle se produisait fréquemment au cours de la génération de cellules modifiées par CRISPR-Cas9. La délétion était associée à des changements globaux dans [...] l'expression des gènes, affectant des processus cellulaires fondamentaux tels que le cycle cellulaire et la réplication de l'ADN »8. Le groupe de chercheurs suédois conclut : « Nos résultats soulignent l'importance de prendre en compte les délétions collatérales lors de l'évaluation des fonctions mécanistiques des gènes ou des régions régulatrices dans les cellules couramment utilisées pour la recherche fondamentale ou nouvellement isolées chez les patients pour la médecine personnalisée ». Il ne faudrait pas, en effet, que l’utilisation de l'outil Crispr/Cas en thérapie génique amplifie les cancers chez les patients ou en provoque d'autres.Cet appel à la prudence résonne avec une autre information récente : la FDA demande en effet que « toutes les thérapies CAR-T commerciales soient assorties d'un avertissement encadré, dans le cadre d'une enquête secondaire sur l'innocuité des traitements anticancéreux »9. En Europe, en juin 2024, le comité de pharmacovigilance de l'EMA (Agence européenne des médicaments) reconnaît que des cancers secondaires liés aux cellules T peuvent survenir après un traitement par CAR-T10. Or, il se trouve qu'en thérapie génique anti-cancer, des cellules CAR-T (lymphocytes T) sont modifiées génétiquement par Crispr11, avec des conséquences potentielles que nous venons d'évoquer dans le cas des cellules HAP1. Ces thérapies, dont la plupart encore à l'étude, sont donc potentiellement cancérogènes par les cellules CAR-T employées et par l'usage de Crispr/Cas.Retenons les requêtes de la FDA : « Pour les six thérapies CAR-T commercialisées, la FDA exige des mises à jour de l'étiquetage afin d'inclure les tumeurs malignes à cellules T dans la section d'avertissement de l'étiquette de chaque produit, selon les lettres de notification séparées de l'agence datées du 19 janvier à Bristol Myers Squibb, Gilead Sciences' Kite Pharma, Johnson & Johnson et Novartis. L'avertissement de la boîte noire est l'alerte de sécurité la plus grave figurant sur l'étiquette d'un médicament. ». Affaire à suivre de près.Des « interrupteurs » de Crispr/Cas pour contrer ses effets néfastes ?Si l’outil Crispr/Cas est promu comme maîtrisé, d’une précision jamais égalée, les effets non-intentionnels sont suffisamment nombreux pour que des chercheurs essayent de les contenir. Une étude publiée en janvier 2024 dans la revue Molecular Cell par des chercheurs de deux universités nord-américaines montre que ces derniers ont mis au point des « interrupteurs » (ou inhibiteurs) pour « améliorer la sécurité » de l'outil Crispr/Cas12.On se rappelle que les systèmes Crispr/Cas sont des complexes bactériens apparus au cours de l'évolution pour permettre aux bactéries de se défendre contre des virus. Mais ces virus ont développé à leur tour une stratégie pour contrer cette défense bactérienne ! Ils produisent de petites protéines (la première fut découverte en 2017) connues sous le nom d' « anti-CRISPR (Acr) ». Ces protéines inhibent les systèmes Crispr/Cas par différents mécanismes.Les chercheurs ont donc eu l’idée de les exploiter pour contrôler la distribution temporelle et spatiale de Crispr/Cas dans les organismes ou réduire les événements inattendus et indésirables qu'il produit, comme des pertes de grandes séquences d'ADN13. Car les protéines Cas sont très rapides, ce qui s'explique par le fait que, naturellement, les bactéries doivent réagir vite. Dans les domaines d'application de Crispr/Cas, et notamment en médecine, comment contrer Crispr/Cas qui coupe plus vite que son ombre et donc coupe ailleurs que prévu ? Des approches sont développées avec plus ou moins de résultats, dont celles des « interrupteurs » inhibiteurs des protéines Cas.Depuis 2017, la recherche est active dans le domaine des molécules anti-Crispr. Mais elle se heurte à la difficulté de devoir posséder quasiment autant d’inhibiteurs différents de Crispr/Cas qu’il existe de complexes différents.Les chercheurs cités dans l'étude ont identifié deux inhibiteurs (Acr l C8 et Acr l C9 ) d'une protéine Cas (Cas 3) à l'intérieur de bactéries et renseigné leur mécanisme d'inhibition dans la Bactérie Escherichia coli et dans les cellules humaines. Ces mécanismes sont différents pour ces deux molécules anti-Crispr/Cas. Au niveau de l'efficacité, l'étude nous dit que « lors d'expériences d'édition du génome humain, les deux Acr ont puissamment inhibé la délétion de l'ADN induite par Cas3 ». Ces expériences sont des cas isolés, spécifiques, et l'étude précise bien: « Ici, nous avons établi les premiers inhibiteurs Acr capables de désactiver de manière robuste le CRISPR de type I dans les cellules humaines. Cela ouvre la voie à l'amélioration des résultats de l'édition [du génome] ». Et plus loin : « il reste à démontrer que les Acrs I-C peuvent effectivement atténuer les effets hors cible ou réaliser un contrôle spécifique des tissus des éditeurs de gènes CRISPR de type I chez les animaux ».Au travers de ces trois exemples de recherches récentes, force est de constater que la maîtrise de l’outil Crispr/Cas n'est pas au rendez-vous... Pourtant, certaines instances de santé et des textes législatifs14 mettent en avant le caractère indispensable de cet outil et des investisseurs nombreux attendent avec impatience la mise sur le marché de leurs produits crispérisés, notamment dans le domaine agricole, où ils sont censés solutionner nombre de problèmes. Outil approximatif donc. Cela ne saurait nous étonner puisque la variété et la complexité des bactéries dont sont issus ces complexes Crispr/Cas sont extrêmes, et surtout encore en grande partie inconnues. La maîtrise de la nature apparaît toujours difficile, voire impossible ! Annick BOSSU
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[title] => Fest noz en soutien aux faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM (Sizun-29)
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[extrait] => Les Assomniak organisent un fest noz en soutien aux faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM à Saint Cadou. Groupes Ar vreudeur Daniel Boderiou/Le Goff Coadou/Moign Glidic tad ha mab Kéré/Hervé Los Trognos Coulos Mo’Jo Re An Are Salaun/Calvez/Le Goff/Autret Skrab Tassin/Le Sommer Tri an Ifern Patrick LEFEBVRE Los Trognos Coulos
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[texte] => Les Assomniak organisent un fest noz en soutien aux faucheurs et faucheuses volontaires d'OGM à Saint Cadou.Groupes Ar vreudeur Daniel Boderiou/Le Goff Coadou/Moign Glidic tad ha mab Kéré/Hervé Los Trognos Coulos Mo'Jo Re An Are Salaun/Calvez/Le Goff/Autret Skrab Tassin/Le Sommer Tri an Ifern Patrick LEFEBVRE Los Trognos Coulos
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[title] => Inf’OGM face à l’artificialisation croissante du vivant
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[extrait] => Depuis près de 25 ans, Inf’OGM exerce une veille citoyenne sur les OGM, s’efforçant à une transparence aussi complète que possible sur ce qu’ils sont, leur mode d’obtention, leur brevetabilité (ou autre régime de propriété industrielle), leur traçabilité, leurs risques potentiels pour tout le vivant… Des plantes liées aux pesticides mais pas que… La grande […]
[chapo] => En 25 ans, cela serait peu de dire que le dossier OGM a changé. Des plantes transgéniques qui occupaient, seules, l’attention des citoyens, le sujet voit aujourd’hui poindre les animaux génétiquement modifiés, les micro-organismes génétiquement modifiés (dont des virus) et les projets législatifs concrets ou potentiels de déréglementation qui vont avec. L’espèce humaine n’est pas en reste, notamment dans le domaine de la médecine. Cette artificialisation du Vivant en cours ouvre une porte majeure : son appropriation par quelques multinationales.
[texte] => Depuis près de 25 ans, Inf'OGM exerce une veille citoyenne sur les OGM, s'efforçant à une transparence aussi complète que possible sur ce qu'ils sont, leur mode d'obtention, leur brevetabilité (ou autre régime de propriété industrielle), leur traçabilité, leurs risques potentiels pour tout le vivant…Des plantes liées aux pesticides mais pas que...La grande majorité des OGM sur le marché restent des plantes brevetées liées aux pesticides et adaptées au système agricole industriel. Même si les promesses qui les ont vus naître ne sont pas honorées, des investissements continuent d’alimenter les laboratoires privés ou publics pour continuer à modifier le génome des plantes, mais aussi des animaux : des moustiques vecteurs de maladies infectieuses, des poissons produisant plus de chair, des vaches sans cornes, pour ne citer que quelques cas. Les micro-organismes sont également de la partie, génétiquement modifiés dans le domaine alimentaire (pour produire des enzymes par exemple, mais également dans les filières viticole ou brassicole en tant que tels) et, peut-être, bientôt en agriculture... La modification génétique de l'être humain est également en route : thérapies géniques pour essayer de soigner des maladies somatiques (comme les cancers), vaccins génétiquement modifiés, embryons d'un nouveau type à partir de cellules souches génétiquement modifiées !L'essor des outils de biotechnologie, associé à la culture en laboratoire de cellules isolées, conduit à expérimenter sur la paillasse de certains chercheurs des formes de vies génétiquement modifiées : des OGM 2.0 aux ... « objets » biologiques.L’outil informatique pour artificialiserL’outil informatique à la puissance exponentielle est utilisé pour séquencer tant bien que mal l'ADN et les séquences génétiques qui le composent. Ces séquences d'ADN (matière palpable que l'on peut extraire des cellules), deviennent des suites de lettres sur un écran d'ordinateur (des DSI, en anglais, pour Digital Sequence Information). Le virtuel remplace le réel dans une symbolisation purement humaine. Mais ces informations génétiques numérisées sont soumises à brevets, comme peuvent l’être aussi les organismes les contenant. Le dossier des végétaux OGM, requalifiés NTG (pour nouvelles techniques génomiques), et les débats récents montrent que la portée de tels brevets sur les séquences numérisées peut s'étendre aux organismes qui contiennent ces séquences, y compris les semences, même si celles-ci ne sont pas issues de cette invention brevetée.Une artificialisation du vivant qui conduit à son appropriationL'artificialisation du vivant par « l’innovation » revendiquée permet in fine son appropriation par les multinationales semencières et pharmaceutiques. Alors que les modifications législatives se multiplient pour déréglementer ces OGM agricoles, pharmaceutiques ou d’autres produits d’utilisation industrielle, cette appropriation du Vivant et des savoirs qui y sont liés est, pour certains acteurs, une épée de Damoclès au-dessus de la Nature, des peuples autochtones, paysans et petits ou moyens semenciers.L'association Inf'OGM est ainsi confrontée à la réalité des faits dans le domaine de « la recherche et l'innovation ». Les sources qu'elle doit recouper sont de plus en plus nombreuses et concernent des domaines variés, de plus en plus vastes. Car les problématiques des seuls OGM agricoles s’élargissent à d’autres domaines ! Inf'OGM va donc continuer de renseigner comme elle le peut cette fuite en avant technologique ainsi que les questions éthiques et les risques qu’elle pose.Un nouveau site pour Inf'OGMVous l'aurez sûrement noté, le site d'Inf'OGM a fait peau neuve. Celui-ci reflète notre volonté de se projeter dans cet élargissement des domaines en vous proposant une navigation plus agréable et plus intuitive, adaptée aux pratiques de lecture en ligne actuelle. Au rang des nouveautés proposées, vous pourrez noter :- une distinction entre Actualités, Brèves, Enquêtes et Vidéos sur notre page d'accueil ;- un puissant moteur de recherche interne pour fouiller dans les 25 ans d'archives de notre média ;- une nouvelle boutique proposant désormais un abonnement à notre journal papier couplé à un abonnement numérique OU la possibilité de ne s'abonner qu'à la version numérique du journal ;- la possibilité de souscrire à une reconduction tacite de votre abonnement, pour ainsi vous éviter les démarches de réabonnement annuelles ;- des montants d'adhésion à l'association variés, pour s'adapter à tous les budgets et permettre à toutes et tous de s'impliquer dans la vie de notre association et nous soutenir politiquement;- un bouton de don visible, internalisé, et vous offrant la possibilité de nous faire des dons mensuels afin de nous soutenir financièrement et nous permettre de continuer notre veille citoyenne sur les OGM et l'appropriation du Vivant par les multinationales.Nous espérons que ces innovations vous satisferont. 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[title] => Des députés français contre la déréglementation des OGM/NTG
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[extrait] => Le chemin peut être encore long, mais la dynamique est lancée. Et dans le débat actuel sur la déréglementation proposée par la Commission européenne, la démarche est d’importance. Suivant la procédure définie par l’article 88-4 de la Constitution, des députés et sénateurs ont décidé de ne pas laisser le gouvernement seul décisionnaire de la position […]
[chapo] => Alors que le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de déréglementation des OGM le 7 février 2024, des députés français se mobilisent pour faire adopter une résolution s’y opposant par l’Assemblée Nationale. Deux projets de résolution sont sur le bureau de la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée, qui doit maintenant se prononcer sur la suite à leur donner. Une première réponse est attendue le 27 février prochain.
[texte] => Le chemin peut être encore long, mais la dynamique est lancée. Et dans le débat actuel sur la déréglementation proposée par la Commission européenne, la démarche est d’importance. Suivant la procédure définie par l’article 88-4 de la Constitution, des députés et sénateurs ont décidé de ne pas laisser le gouvernement seul décisionnaire de la position de la France sur le sujet. Leur démarche suit néanmoins une procédure non contraignante pour Matignon et l’Élysée.Début janvier, des députés écologistes ouvrent le balLe 8 janvier 2024, Lisa Belucco, Sébastien Peytavie, Nicolas Thierry et Marie Pochon, tous quatre députés du groupe Ecologiste – Nupes, déposaient un projet de résolution opposée à la déréglementation des OGM/NTG, telle que proposée par la Commission européenne en juillet 2023 et discutée depuis par les eurodéputés et gouvernements des États membres [1].Par ce projet de résolution, les quatre députés proposent à leurs collègues de l’Assemblée Nationale de demander au gouvernement français qu’il se mobilise « diplomatiquement auprès des États membres de l’Union et de la Commission européenne afin que les plantes produites via les nouvelles techniques génomiques demeurent au moins aussi encadrées que le sont aujourd’hui les OGM », qu’il s’assure que ne soit pas « entravé l’échange de semences entre paysans et paysannes » et enfin de « bannir les OGM ainsi que les variétés rendues tolérantes aux herbicides du territoire européen, s’agissant des productions comme des importations ».Ces demandes sont appuyées d’une analyse et prise de position des députés sur la proposition de déréglementation en discussion. Rappelant que les plantes obtenues par de nouvelles techniques de modification génétique sont juridiquement définies comme des OGM réglementés, encadrés par la directive 2001/18, les quatre députés considèrent que cette proposition déroge aux principe de précaution et d’action préventive. Des principes qui sont pourtant inscrits dans le Traité de fonctionnement de l’Union européenne ainsi que dans la Constitution française, soulignent-ils.Ils considèrent qu’une absence d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage de ces plantes n’est pas concevable. Comme ne le sont pas les brevets détenus par les entreprises, qui poseraient des problèmes sérieux aux paysans « cultivant des plantes obtenues via des NTG sans le vouloir, [qui] seraient alors, ou bien hors‑la‑loi en produisant des aliments qu’ils n’ont pas choisi de faire pousser, ou bien obligés de verser des royalties aux multinationales pour s’acquitter du droit de cultiver ce qui était auparavant leurs propres semences ».Ces députés n’en restent pas au seul texte proposé sur les OGM puisqu’ils abordent également la proposition de règlement sur l’encadrement du matériel de reproduction végétal. Ils considèrent que la concomitance des deux propositions n’est pas un hasard. Pour eux, « d’un côté les plantes obtenues via des NTG vont ouvrir la voie à davantage d’accaparement du vivant, et de l’autre ce règlement menace l’autonomie semencière des paysans et paysannes en répondant à la seule demande des multinationales ». Au final, ils actent que les deux textes, s’ils étaient adoptés, aboutiraient à être « le cheval de Troie d’une transformation débridée du vivant ».D’autres députés, notamment socialistes, se mobilisent à leur tourTrois semaines plus tard, ce sont 51 députés, membres de sept groupes politiques différents, qui déposaient leur projet de résolution [2]. Selon ce texte, ils proposent à l’Assemblée Nationale d’enjoindre « la Commission européenne à revoir sa proposition de règlement pour y inclure une évaluation complète des risques des plantes nouvelles techniques génomiques ». Ils souhaitent également inviter « le Gouvernement à intervenir auprès des États membres de l’Union européenne et de la Commission européenne afin qu’une clause de sauvegarde soit ajoutée au texte ». Dans une dernière demande, les députés souhaitent que la législation actuelle sur les OGM soit appliquée aux « nouvelles techniques génomiques afin de garantir que le principe de précaution soit bien appliqué dans l’ensemble de l’Union européenne et qu’aucune variété d’organismes génétiquement modifiés ne puisse être commercialisée ou cultivée sans s’être assuré en amont de son impact positif sur la durabilité des écosystèmes et sur la santé des citoyens ».Cette dernière demande est enrichie d’une demande sous-entendue du maintien des obligations de détection et traçabilité puisque les députés concluent en précisant que « cette vigilance doit être conservée au‑delà de la mise sur le marché et permettre, le cas échéant, le retrait de plantes qui se révéleraient en contradiction avec l’impératif de sécurité alimentaire et environnementale ». Un tel retrait éventuel n’est en effet possible que si la traçabilité des produits est assurée. Cette traçabilité est justement jugée indispensable par treize organisations paysannes et de la société civile françaises qui, le 25 janvier dernier, écrivaient que « la suppression de la traçabilité des " nouveaux OGM " brevetés fera des semences paysannes et traditionnelles qui contiennent naturellement le caractère génétique revendiqué dans le brevet des contrefaçons interdites ou soumises au paiement de royalties » [3].Pour les députés signataires de ce second projet de résolution, la brevetabilité du Vivant est bien un des problèmes majeurs posé par la déréglementation éventuelle des OGM. Ils estiment en effet « que le modèle proposé par la Commission amplifie le brevetage du vivant, la privatisation de l’usage des plantes et l’accaparement des semences par quelques multinationales de l’agrochimie au détriment de nos agriculteurs et de notre souveraineté nationale ».Le Sénat a conduit des auditionsEn 2023, la Commission des Affaires européennes du Sénat avait estimé inutile de formuler une résolution quant à un éventuel non respect du principe de subsidiarité qui prévaut dans l’Union européenne. Il s’agissait alors d’une autre procédure, définie par l’article 88-6 de la Constitution, que celle suivie par les députés aujourd’hui. A l’époque, le groupe de travail formé par la Commission des Affaires européennes avait « décidé de ne pas proposer à la commission des affaires européennes d’intervenir plus avant sur ce texte », selon le service presse du Sénat. Ils avaient en effet estimé que le gouvernement ayant, en 2023, « demandé explicitement le maintien d’un opt out pour les NTG de catégorie 2, ainsi qu’une évaluation des risques fiable et rigoureuse », il n’y avait pas lieu d’intervenir plus avant [4].Malgré cette décision, des sénateurs travaillent actuellement sur un possible projet de résolution en suivant, cette fois, la même procédure, selon l’article 88-4 de la Constitution. Les sénateurs Karine Daniel, Jean-Michel Arnaud et Daniel Gremillet ont ainsi tous trois été mandatés par la Commission des affaires européennes pour conduire des travaux avec « diverses auditions et [...] contributions écrites des parties prenantes » [5]. Comme nous le précise le service presse du Sénat, « les travaux des [trois sénateurs] devraient aboutir à la rédaction d’une proposition de résolution européenne (PPRE), qui pourra devenir, à l’issue de son adoption en commission des affaires européennes, puis en commission permanente, résolution du Sénat ». Le travail des trois sénateurs est, à ce jour, toujours en cours.A l’Assemblée Nationale, la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale se prononcera, le 27 février prochain, sur le premier projet de résolution déposé, celui des quatre députés écologistes. Devrait ensuite suivre le second projet déposé, sauf à ce que les députés se mettent d’accord pour joindre les deux textes en une seule procédure. En cas d’adoption, ce ou ces projets, ainsi que celui des sénateurs, continueraient leur chemin dans les procédures internes de l’Assemblée nationale et du Sénat, jusqu’à arriver au gouvernement. Ce dernier pourrait ensuite être invité par les élus des deux chambres à venir rendre compte du sort qui a été réservé aux résolutions européennes qui lui auront été transmises.
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[extrait] => Nous nous retrouvons avec Eric Meunier dans ce dixième épisode de notre série Raconte-moi autrement les OGM, produite par Radio Zinzine, qui nous raconte et analyse en détail les actualités importantes des dernières semaines à Bruxelles.
[chapo] => Nous nous retrouvons avec Eric Meunier dans ce dixième épisode de notre série Raconte-moi autrement les OGM, produite par Radio Zinzine, qui nous raconte et analyse en détail les actualités importantes des dernières semaines à Bruxelles.
[texte] => https://youtu.be/rJE1ZVtRFHEAu Parlement Européen il y a eu deux votes sur la proposition de la Commission européenne de déréglementer les OGM, le 24 janvier au sein de la Commission de l'Environnement, et ensuite le 7 février par le Parlement en plénière.Le même jour, la question a été soumise au Conseil Européen, qui réunit les gouvernements des États membres. Le Conseil n’a pas trouvé de consensus sur ce projet de déréglementation. Les négociations espérées par la Commission avec le Conseil et le Parlement ne peuvent donc pas commencer.De son côté, le Parlement européen a adopté sa position, qui modifie la proposition de la Commission, mais à une faible majorité. S’il a marqué sa volonté politique de restaurer l’étiquetage et d’interdire des brevets, par exemple, le texte adopté est confus et incertain sur le plan légal. Eric MEUNIER
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[title] => Les États membres bloquent la déréglementation des OGM
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[extrait] => Réunis à Bruxelles le 7 février 2024, les États membres de l’Union européenne n’ont pas trouvé de consensus sur le projet de déréglementation des OGM proposé par la Commission en juillet dernier. Les négociations espérées par la Commission avec le Conseil et le Parlement ne peuvent donc commencer. De son côté, le Parlement européen a adopté sa position, qui modifie la proposition de la Commission, mais à une faible majorité. S’il a marqué sa volonté politique de restaurer l’étiquetage et d’interdire des brevets par exemple, le texte adopté est confus et incertain sur le plan légal. Un point capital : les eurodéputés demandent à ce que la Commission propose un texte de loi similaire pour les micro-organismes GM et les animaux GM !
[chapo] => Réunis à Bruxelles le 7 février 2024, les États membres de l’Union européenne n’ont pas trouvé de consensus sur le projet de déréglementation des OGM proposé par la Commission en juillet dernier. Les négociations espérées par la Commission avec le Conseil et le Parlement ne peuvent donc commencer. De son côté, le Parlement européen a adopté sa position, qui modifie la proposition de la Commission, mais à une faible majorité. S’il a marqué sa volonté politique de restaurer l’étiquetage et d’interdire des brevets par exemple, le texte adopté est confus et incertain sur le plan légal. Un point capital : les eurodéputés demandent à ce que la Commission propose un texte de loi similaire pour les micro-organismes GM et les animaux GM !
[texte] => Depuis le 5 juillet 2023, États membres et eurodéputés discutent à marche forcée de la proposition faite par la Commission européenne de déréglementer les OGM. Hier, 7 février 2024, les États membres échangeaient leur position par le biais de leur représentants permanents à Bruxelles, alors que le Parlement européen en discutait pour la première fois en séance plénière.Pas de majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenneLa Belgique, Présidente de l’Union européenne (UE) du 1er janvier 2024 jusqu’au 30 juin 2024, organisait son premier tour de table formel pour connaître les positions de chaque États membre sur la proposition de dérégelementation des OGM, telle que modifiée sous présidence espagnole. Depuis le début de sa présidence, ce pays discute en bilatéral avec les Etats qui avaient, à l’automne 2023, fait part de leur absence de soutien, voire de leur opposition au texte. Les raisons invoquées par ces États étaient, et sont toujours, nombreuses : volonté d’avoir une évaluation des risques, d’un étiquetage, d’une traçabilité, d’une interdiction de certains brevets…Lors d’une réunion des représentants permanents des États membres (Coreper), à Bruxelles, mercredi 7 février, la Belgique a donc souhaité connaître les positions de chaque État à ce jour. Du tour de table qui a eu lieu, la présidence belge a estimé qu’une mise au vote formelle n’aboutirait pas à une majorité qualifiée. Aucun vote n’a donc eu lieu.Selon les informations obtenues par Inf’OGM, la France aurait rappelé souhaiter qu’un texte encadrant règlementairement les produits obtenus par des NTG soit adopté. Elle veut néanmoins que les discussions continuent entre experts nationaux et européens sur les questions sanitaires et les critères proposés par la Commission européenne pour décréter une équivalence entre plantes obtenues par NTG et plantes conventionnelles. Ces critères avaient fait l’objet d’une critique sévère des experts français de l’Anses, qui avaient estimé qu’ils n’avaient pas de fondement scientifique1. La France aurait également rappelé son souhait que les discussions sur les critères de durabilité continuent. Cette prise de parole par la France, qui ne se serait donc pas exprimée sur la question des brevets, a été interprétée par certains acteurs comme un vote favorable au texte présenté, alors même qu’aucun vote formel n’a eu lieu.Finalement, les États membres se sont donc quittés sans avoir adopté de position. La Présidence belge a néanmoins indiqué dans une formule lapidaire qu’elle allait explorer les voies encore possibles. Les discussions bilatérales entre États devraient donc continuer pour tenter d’obtenir une position avant la fin de la mandature du Parlement européen. Mais à ce stade, aucun mandat de négociation avec le Parlement européen n’ayant été voté, le dossier en reste là pour l’instant, aucun dialogue ne pouvant démarrer sans position des États membres.Au Parlement européen, une faible majoritéLa majorité simple fut atteinte à très peu de voix : 307 voix pour, 263 contre et 41 abstentions. Avec ce vote, le Parlement européen a signifié son accord politique à la fin de l’encadrement réglementaire des OGM tel qu’il existe actuellement avec la Directive 2001/18. La proposition de la Commission ne fut néanmoins pas adoptée en l’état, plusieurs amendements ayant été votés, ouvrant la voie à restaurer plusieurs mesures que la Commission européenne souhaitait éliminer. Il reste néanmoins à négocier ces mesures avec les États membres et, surtout, comprendre dans leur rédaction si elles sont applicables ou non.Le Parlement européen demande par exemple que l’étiquetage et la traçabilité documentaire des plantes OGM/NTG soient obligatoires. Mais il ne demande pas que les entreprises fournissent obligatoirement une méthode d’analyse biologique permettant de détecter et identifier ces OGM/NTG, condition pourtant nécessaire à la mise en œuvre de l’étiquetage et de la traçabilité documentaire demandés.Le Parlement souhaite également qu’un États membre ayant donné un feu vert à la commercialisation d’une plante OGM/NTG puisse le retirer en cas de « nouvelles données scientifiques » montrant un risque. Alors que la Directive 2001/18 prévoit elle que tout État peut prendre une mesure d’interdiction nationale d’un OGM, la mesure proposée par le Parlement ne sera elle activable que par le pays à l’origine de l’autorisation.Par le biais d’autres amendements, le Parlement européen a également demandé d’interdire les brevets sur les produits obtenus par ces nouvelles techniques de modification génétique. Un amendement en particulier prévoit également que « la protection conférée par un brevet à un procédé technique permettant la production d’un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique ne s’étend pas au matériel végétal dans lequel le produit est incorporé et dans lequel l’information génétique est contenue et exerce sa fonction, mais qu’il est impossible de distinguer d’un matériel végétal obtenu ou pouvant être obtenu par un procédé essentiellement biologique ». A l’instar de l’étiquetage et de la traçabilité, une telle demande a néanmoins peu de chance d’aboutir, voire de remplir son objectif, notamment car sa solidité juridique n’est pas acquise et que le Parlement a refusé d’interdire les brevets procédés sur le matériel biologique2.Une mention spéciale a été faite pour les micro-organismes GM et les animaux GM. Les eurodéputés ont en effet adopté un amendement proposant que « les connaissances disponibles sur d’autres organismes, tels que les micro-organismes, les champignons et les animaux, devraient être examinées aux fins de futures initiatives législatives les concernant ». Bactéries, champignons et virus génétiquement modifiés pourraient donc être bientôt déréglementés et disséminés dans l’environnement, sans aucune évaluation des risques, alors que ceux-ci sont potentiellement énormes et même inimaginables.De nombreuses voix s’étaient élevéesDepuis plusieurs mois, de très nombreuses voix se sont fait entendre contre cette déréglementation : syndicats paysans, associations de défense de l’environnement, associations de consommateurs, acteurs de la transformation, de la distribution et même une majorité des semenciers européens3.Des voix scientifiques s’étaient également élevées pour dénoncer ce projet de déréglementation. En décembre 2023, 100 scientifiques avaient co-signé une lettre, demandant notamment une évaluation des risques complète et une transparence totale pour tous les citoyens4. Le même mois, les experts français de l’Anses se montraient très critiques sur les postulats scientifiques mis en avant par la Commission européenne dans sa proposition5. Ils déclaraient ainsi estimer « sans fondement scientifique » le postulat liant équivalence entre plantes OGM/NTG et plantes conventionnelles et absence de risque.Le texte amendé par le Parlement européen va maintenant être transmis au Conseil de l’UE, instance réunissant les États membres qui n’a, de son côté, toujours pas de position commune. La Commission Environnement du Parlement européen sera en charge des négociations avec le Conseil et la Commission européenne. Mais le calendrier à venir laisse très peu de place à ce que ces négociations se tiennent sous la mandature actuelle. Les négociations pourraient donc être repoussées à 2025, le temps que les élections européennes se tiennent, que la nouvelle Commission soit nommée et que la Hongrie, pays opposé à la déréglementation, préside l’Union européenne du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024. Eric MEUNIER
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[title] => OGM/NTG : une interdiction des brevets en trompe l’œil
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[extrait] => Depuis le 5 juillet 2023, date de sa publication, la proposition réglementaire de la Commission européenne sur les « nouvelles techniques génomiques » (NTG) est l’objet d’un débat complexe et intense. Plusieurs problèmes ont été soulevés, comme l’absence de fondements scientifiques, la suppression envisagée de la traçabilité des OGM issus de ces techniques, la suppression du droit […]
[chapo] => La Commission « Environnement » du Parlement européen présentera le 6 février 2024, en séance plénière, ses propositions d’amendements du projet initial de déréglementation des plantes OGM obtenues par de « nouvelles techniques génomiques ». La non brevetabilité des « plantes NTG » en fait partie. Mais que peut cacher une telle proposition alors qu’elle a été discutée en amont avec les multinationales de la semence, qui concentrent la majorité des droits de brevet sur les NTG ?
[texte] => Depuis le 5 juillet 2023, date de sa publication, la proposition réglementaire de la Commission européenne sur les « nouvelles techniques génomiques » (NTG) est l’objet d’un débat complexe et intense. Plusieurs problèmes ont été soulevés, comme l’absence de fondements scientifiques, la suppression envisagée de la traçabilité des OGM issus de ces techniques, la suppression du droit des États d’en interdire la culture, ou encore la fin de l’information des citoyens. Mais ces dernières semaines, le sujet de la brevetabilité a été l’objet de toutes les attentions depuis que certains États membres ont proposé d’interdire la brevetabilité des plantes OGM/NTG. Un vrai dissensus politique est ainsi venu peser sur le vote du 11 décembre 2023 du Conseil européen des ministres de l’agriculture, qui n’a donc pas adopté la proposition de compromis de la présidence espagnole. Aujourd’hui, c’est au tour des Commissions « agriculture » et « environnement » du Parlement européen de proposer la non brevetabilité de ces plantes. Mais des organisations paysannes et de la société civile ont déjà alerté sur l’effet d’annonce d’une telle décision qui, en l’état, ne remplirait pas son office.Rappel de la problématique brevetsLe problème des brevets s’est surtout cristallisé autour d’une orientation majeure du texte initial de la Commission, qui propose la suppression de toute traçabilité et étiquetage des plantes issues des NTG. Une telle suppression entraînerait de facto la perte d’information sur les procédés de détection et d’identification des OGM/NTG brevetés, et donc sur la possible présence de « matières biologiques » ou « d’informations génétiques » brevetées dans différents produits : les semences commerciales modifiées par NTG, les plantes, semences et produits contaminés au champ ou dans les filières, les semences paysannes ou traditionnelles qui contiennent des matières biologiques ou des informations génétiques ne pouvant pas être distinguées des descriptions faites dans les brevets, ainsi que dans tous les produits qui en sont issus. Cette perte d’information mettrait en insécurité juridique les paysans comme les filières des petits et moyens semenciers, des transformateurs et des distributeurs de produits agricoles. En effet, ces derniers ne disposent pas des moyens de savoir s’ils risquent ou non d’être poursuivis pour contrefaçon de ces brevets, ou de se défendre contre des poursuites abusives, ni dans la capacité de s’assurer qu’aucun brevet ne couvre une plante avant de travailler avec celle-ci.Si certaines bases de données de brevets, telles Pinto, proposées par le représentant des semenciers européens, Euroseeds, sont disponibles, elles sont cependant incomplètes, car basées sur le principe du volontariat. L’information sur les semences couvertes par des brevets se fait ainsi à la discrétion des seuls obtenteurs de ces semences. Les « clubs de brevets », édifiés par les grands semenciers qui concentrent l’immense majorité des droits de brevets autour des NTG, ne sont pas non plus une solution pour les petits acteurs de la filière, car ils leurs sont eux aussi peu accessibles1.Déréglementer les OGM impliquerait donc de soumettre toute la paysannerie et toutes les filières semencières, ainsi que celles de transformation et de distribution de produits agricoles, aux brevets de quelques multinationales. Or, contrairement aux apparences, la non-brevetabilité des plantes NTG, proposée par les eurodéputés membres des commissions Environnement et Agriculture du Parlement européen, ne suffirait pas, loin de là, à résoudre ce problème.Une « convergence » parlementaireLe 13 décembre 2023, cette Commission Agriculture avait proposé, entre autres, la non-brevetabilité des « plantes NTG et de leurs parties » (sans préciser NTG1 ou NTG 2)2. Elle parait sans ambiguïté sur la non-brevetabilité des OGM/NTG : « les végétaux NTG, leurs semences, leur matériel végétal, le matériel génétique associé tel que les gènes et les séquences gènes et les séquences de gènes, ainsi que les caractéristiques des plantes devraient exclus de la brevetabilité ». Cet amendement est toutefois limité à la seule non-brevetabilité des produits des NTG et ne concerne pas les procédés.Dans son rapport voté le 24 janvier 2024, tel qu’Inf’OGM a pu le lire, la Commission Environnement, cheffe de file parlementaire sur ce dossier, propose au Parlement européen les amendements suivants :- Exclusion de la brevetabilité (nouvel article 4a)Ne seront pas brevetables « les plantes [issues de] NTG, le matériel végétal, leur parties, les informations génétiques et les caractéristiques des procédés qu’elles contiennent ».- Rapport d’évaluation sur l’impact des brevets (Nouvel article 30, par. 5 a)Soumission, d’ici juin 2025, d’un rapport de la Commission européenne évaluant l’impact des brevets sur l’accès des sélectionneurs et des agriculteurs à divers matériaux reproducteurs végétaux, l’innovation, et les opportunités pour les PME. Ce rapport, qui prendra en compte les articles 4a (Exclusion de la brevetabilité) et 33a (Modification de la Directive 98/44 sur les inventions biotechnologies) (cf. ci-dessous) du règlement en vigueur, déterminera si des mesures légales additionnelles sont requises.- Modification de la Directive européenne 98/44/EC sur les inventions biotechnologies (nouvel article 33a) de son article 43Ce dernier, qui définit les éléments exclus de la brevetabilité, se verrait complété des exclusions du nouvel article 4a du règlement NTG évoqué ci-dessus, ainsi que des objets exclus de la directive 2001/18 : « les végétaux, le matériel végétal, les parties de celui-ci, les informations génétiques et les caractéristiques de processus qu’ils contiennent et qui peuvent être obtenus par des techniques exclues du champ d’application de la directive 2001/18/CE, telles qu’elles sont énumérées à l’annexe I B de cette directive ».Selon l’Annexe IB de la Directive 2001/18, les techniques exclues du champs d’application de cette directive car disposant d’un historique d’utilisation sans risque sont « la mutagenèse » (pas sur cellules multipliées in vitro mais sur plante entière par exemple) et « la fusion cellulaire » de cellules végétales d’organismes qui peuvent échanger du matériel génétique par des méthodes de sélection traditionnelles. Ne seraient donc pas brevetables « les végétaux, le matériel végétal, les parties de celui-ci, les informations génétiques et les caractéristiques de processus qu’ils contiennent » issus de ces techniques. On notera que ces dispositions d’amendements sont éloignées de la proposition initiale de règlement de juillet 2023 de la Commission européenne. Cette dernière ne contenait, en effet, aucune disposition relative aux brevets. Mais, surtout, cette non-brevetabilité peut-elle être effective ?Faux semblants et risques encourusEn proposant la non-brevetabilité des « plantes NTG, des parties de matériel végétal de celles-ci, des informations génétiques et des caractéristiques des procédés qu’elles contiennent », les deux commissions du Parlement ne s’intéressent qu’aux brevets couvrant des produits. Restent les brevets couvrant des procédés, qui portent sur les techniques en elles-mêmes. L’industrie des biotechnologies conserve, en effet, la possibilité légale de revendiquer des droits de brevets sur tous les procédés et autres « ciseaux génétiques » qu’elle souhaite. L’ensemble des réactifs mettant en œuvre ces procédés sont eux aussi bien évidemment brevetables, comme par exemple de nouvelles enzymes « Cas » de nouveaux systèmes Crispr. L’existence même de ces brevets procédés rend caduque la proposition des Commissions du Parlement d’abolir les brevets sur les plantes NTG. Cette réalité du droit des brevets fut rappelée par ECVC et douze organisations françaises, le 25 janvier 2024, qui écrivaient que « la promesse d’interdire la brevetabilité des plantes OGM/NTG n’est qu’un miroir aux alouettes destiné à tromper le public [...] une telle modification serait totalement inutile en pérennisant la brevetabilité des techniques NTG qu’il n’est pas prévu de supprimer ».Les risques, pour les semenciers comme pour les paysans, résultant de contamination ou d’utilisation involontaire pour la sélection de ressources génétiques couvertes par brevet, resteraient donc d’actualité. Comme les risques d’extension abusive de la portée des brevets aux « traits natifs » résultant.En cas de poursuite en contrefaçon imposant une inversion de la charge de la preuve4, les semenciers qui ont enregistré leurs variétés ou matériels hétérogènes avant le dépôt d’une demande de brevet, déposé un échantillon dans une collection officielle et/ou publié dans une revue officielle leurs séquences génétiques, pourront faire valoir l’antériorité de leurs semences et donc qu’ils n’ont pas fait usage de l’invention brevetée. Les paysans et les petits semenciers amateurs qui n’enregistrent pas leurs semences au catalogue, ne séquencent pas leurs génomes et ne déposent pas d’échantillon dans des collections officielles ne pourront par contre pas amener cette preuve d’antériorité leur permettant de prouver que leurs semences ne sont pas des contrefaçons de l’invention brevetée.Des multinationales consultées en amontLes multinationales de la semence ont été consultées par les Commissions parlementaires, comme le montrent leurs pages « Transparency ». Les nouvelles dispositions ont-elles reçu l’aval de ces multinationales ? Et, le cas échéant, que cela signifierait-il ? A l’instar des semenciers de taille moyenne qui regardent vers les COV plutôt que vers les brevets, les multinationales pourraient se contenter d’une protection par brevets de leurs procédés5. Car l’existence même de ces derniers leur permettra de revendiquer des droits sur des plantes issues des procédés NTG.Ils pourraient en outre bénéficier du COV portant sur les caractères génétiques qui, lié à des brevets procédé, leur permettrait de retrouver une forme de protection génétique de leur produits issus de NTG. Par ailleurs, la protection par brevets reste très chère et peut pousser, y compris les grands semenciers, à rationaliser leur portefeuille de brevets. A fortiori, si les produits issus de NTG n’étaient plus brevetables. Un seul brevet procédé peut couvrir de multiples variétés, éventuellement de multiples espèces, contenant les caractères génétiques, obtenues directement par ce procédé. Pour valoriser au mieux leurs développements sur les NTG, les multinationales de la semence pourraient alors toujours compter sur leur brevets couvrant leurs procédés. Des actions en justice sont en effet possibles sur la base de tels droits.Directive 98/44 et Convention sur le Brevet EuropéenPour finir, si la non-brevetabilité des « plantes NTG, les parties de matériel végétal de celles-ci, les informations génétiques et les caractéristiques des procédés qu’elles contiennent » devait être adoptée, cela aura des conséquences sur la directive européenne sur les inventions biotechnologiques 98/44/CE, qui devra être modifiée, comme le propose l’amendement présenté ci-dessus. Puis, les États membres de l’UE devront intégrer les nouvelles dispositions dans leur législation nationale avec les ajustements dans leurs systèmes juridiques nationaux pour assurer la conformité. Le « Brevet unitaire européen », dépendant de l’Union européenne, devra également prendre en compte les nouvelles dispositions encadrant les brevetabilité des plantes issues de NTG.Ensuite, pour que ces modifications s’appliquent aux brevets européens, c’est la Convention sur le Brevet Européen (CBE) régissant le fonctionnement de l’Office Européen des Brevets (OEB), organe qui ne dépend pas de l’Union européenne, qui devra intégrer ces nouvelles dispositions sur les NTG, comme elle l’avait fait pour les procédés essentiellement biologiques. Mais le parcours officiel pour une telle modification n’est ni simple, ni rapide, et passe par l’approbation des membres de la CBE, qui ne sont pas tous membres de l’Union européenne6. En outre, les demandes de brevets déposées et les brevets délivrés avant ces modifications ne seront pas annulés mais seraient limités ("further limited"/considérant 45a amendements Commission environnement) aux revendications de procédés. Ils resteront néanmoins valides jusqu’au terme des 20 années suivant la date de leur dépôt. Délai suffisant, si on continue à laisser les rennes du droit européen aux lobbyistes de l’industrie, pour faire voter une nouvelle évolution des réglementations OGM....Adoption et transpositionLa présentation du rapport est prévue en séance plénière du Parlement européen pour le 6 février, avec possiblement un vote. Si le Parlement européen devait voter un texte, ce dernier suivra la procédure législative ordinaire dans le cadre d’un trilogue incluant également le Conseil (qui doit encore proposer son texte amendé) et la Commission européenne dans les discussions pour aboutir à un texte final. De nombreux acteurs et observateurs commencent à douter de la possibilité d’adoption d’un tel texte final avant l’élection d’un nouveau Parlement européen, en juin 2024, et la désignation d’une nouvelle Commission. Denis MESHAKA
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[title] => Des problèmes à venir dus à la culture de maïs OGM en Europe ?
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[extrait] => Début janvier 2023, l’Anses publiait ses commentaires sur le rapport de surveillance environnementale des cultures du maïs transgénique Mon810 en Espagne et au Portugal en 2021. Autorisé depuis 1998 à la culture dans l’Union européenne, ce maïs transgénique Mon810 de l’entreprise Bayer (depuis son rachat de Monsanto) fait en effet l’objet de rapports annuels de […]
[chapo] => La téosinte, ancêtre du maïs d’origine mexicaine, est de plus en plus présente en Europe. Pour les experts français et européens, la situation pourrait devenir très problématique, car cette téosinte est retrouvée dans des champs de maïs transgénique Mon810, modifié génétiquement pour produire des protéines bactériennes insecticides. Selon eux, une surveillance plus précise s’impose pour éviter de perdre le contrôle sur la dissémination des protéines insecticides produites par ce maïs. Problème : Bayer/Monsanto s’oppose à renforcer cette surveillance !
[texte] => Début janvier 2023, l’Anses publiait ses commentaires sur le rapport de surveillance environnementale des cultures du maïs transgénique Mon810 en Espagne et au Portugal en 20211. Autorisé depuis 1998 à la culture dans l’Union européenne, ce maïs transgénique Mon810 de l’entreprise Bayer (depuis son rachat de Monsanto) fait en effet l’objet de rapports annuels de surveillance environnementale. Ces rapports, non obligatoires, sont transmis par l’entreprise à la Commission, qui sollicite alors les commentaires des États membres. Les cultures surveillées concernaient, en 2021, une surface cultivée d’environ 100 927 hectares, dont 96 606 ha en Espagne et 4 321 ha au Portugal.La téosinte, une plante à surveillerLa téosinte est l’espèce végétale qui, domestiquée, a donné le maïs cultivé aujourd’hui dans de nombreux pays. Endémique du Mexique, cette espèce est, depuis peu, également présente en Espagne, au Portugal, mais également dans d’autres pays européens, tel que la France, comme nous le verrons. Naturellement très proche du maïs, la téosinte peut assez facilement s’hybrider avec lui. Les cultures de maïs Mon810 en Espagne et au Portugal posent donc, par nature, le risque d’un transfert de transgène à la téosinte. Les experts français de l’Anses reprochent au protocole de surveillance suivi par Bayer/Monsanto d’être lacunaire. Ils écrivent ainsi que « la formulation de la question posée par le détenteur de l’autorisation aux agriculteurs, leur demandant de lister les trois plantes adventices les plus abondantes dans la parcelle enquêtée, ne permet pas d’identifier la présence de la téosinte si celle-ci n’est pas parmi les espèces les plus abondantes ». Ils recommandent donc que la présence de la téosinte « fasse l’objet d’une question spécifique et explicite dans le cadre de cette enquête ».Ce point est important, car une hybridation au champ entre maïs transgénique et téosinte pourrait conduire à une dissémination du transgène produisant la protéine insecticide Cry1Ab. Or, les études d’impacts potentiels sur l’environnement, effectuées voici bientôt trente ans, se sont notamment intéressées aux effets d’une surexposition des pyrales à la protéine insecticide. Un transfert du transgène du maïs à la téosinte induirait mécaniquement une augmentation dans l’environnement de la présence de la protéine insecticide. Pour l’Anses, il s’agirait d’une possible « modification des caractéristiques de l’exposition des insectes cibles dans les régions où le maïs MON810 est cultivé et où la téosinte est présente ». Leur demande est donc très claire, il est nécessaire « d’inclure la caractérisation de cette nouvelle source d’exposition à la protéine Cry1Ab dans le prochain plan de surveillance. Ce dernier devra donc considérer les populations de téosintes, ainsi que la recherche du transgène dans ces populations ».Bayer n’est pas d’accordComme le rapportent les experts français, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avait également souligné ce problème potentiel lié à la présence de téosinte. L’AESA avait ainsi recommandé, en 2022 comme en 2021 et 2020, de prendre en considération toutes les nouvelles données scientifiques sur la téosinte et d’inclure dans les questionnaires pour les agriculteurs une déclaration sur la présence de téosinte et les niveaux d’infestation correspondants. Mais l’entreprise Bayer/Monsanto a refusé de modifier ces pratiques de surveillance environnementale et, notamment, le contenu des questionnaires envoyés aux agriculteurs. L’Anses détaille ainsi que « le détenteur de l’autorisation considère que l’apparition de cette dernière en Espagne est un problème agronomique général et qu’un rapport sur l’émergence ou l’occurrence de la téosinte dans le cadre de l’évaluation de la sécurité du maïs MON810 n’est pas justifié ».Bayer/Monsanto n’a donc pas modifié sa surveillance générale des cultures de maïs Mon810. Comme le notent les experts de l’AESA fin 2023, cette recommandation qui date de 2020 et qui fut répétée chaque année depuis, n’a toujours pas été mise en œuvre puisque « le modèle de formulaire adressé aux agriculteurs n’a pas encore été révisé »2. Or, ils précisent qu’une question générique visant à renseigner spécifiquement la présence de téosinte dans les champs ou aux alentours des champs de maïs Mon810 « aiderait à collecter plus d’informations sur à la fois l’occurence de la téosinte et les niveaux d’infestation dans les champs de maïs Mon810 ».Le désaccord de Bayer/Monsanto avec l’AESA ne se limite pas à la surveillance des téosintes et du passage du transgène du maïs Mon810 à cette plante. L’entreprise a, au contraire, proposé d’alléger la surveillance des cultures de maïs Mon810 en limitant « la surveillance générale à la recherche bibliographique et au système de remontée des effets indésirables par les agriculteurs », comme l’explique l’Anses.De potentiels problèmes à venirPour les experts français, ce refus de l’entreprise apparaît problématique, car il empêche de surveiller et détecter la transmission du transgène CryA1b du maïs Mon810 à la téosinte en Espagne et au Portugal. Or, un tel passage de la séquence génétique codant une protéine insecticide à la téosinte ne serait pas sans soulever de gros problèmes. L’Anses en liste trois : Le premier est « la potentielle dispersion d’un transgène susceptible de conférer un avantage sélectif à une plante adventice qui forme des populations spontanées difficiles à contrôler ». Une plante ayant acquis par contamination le transgène Mon810 donnerait à son tour des plantes productrices de protéines insecticides, qui résisteraient aux attaques de pyrale, un avantage sélectif non prévu qui pourrait leur permettre de proliférer. Le second problème concerne le transfert, dans un deuxième temps, « de gène du maïs Mon810 vers des variétés conventionnelles de maïs » via la téosinte. Enfin, le troisième problème est celui de « la présence de plantes hybrides dans les zones refuges, pouvant compromettre l’efficacité d’une stratégie de prévention de l’apparition de résistance ». Ces zones doivent en effet être exemptes de séquence génétiquement modifiée dans des plantes pour éviter que les insectes ne soient exposés à trop de protéines transgéniques insecticides et acquièrent ainsi plus rapidement des résistances.En 2021, la Commission européenne avait mandaté l’AESA spécifiquement sur cette question. La réponse qu’elle avait reçue en mai 2021 ne souffrait aucune incompréhension possible. L’AESA écrivait à la Commission que Bayer/Monsanto devait notamment prendre en compte les données scientifiques spécifiques à la téosinte et que le questionnaire aux agriculteurs devait être revu pour inclure une question spécifique à l’apparition de téosinte et d’hybride de téosinte, ainsi que les niveaux de présence dans les champs3. Une position que l’Anses a également adoptée début 2023, demandant que la présence éventuelle du transgène Cry1Ab dans ces plantes soit également surveillée. Fin 2023, l’AESA réitèrera sa demande dans son commentaire du rapport de Bayer/Monsanto sur les cultures en 2022.Le cas de la FranceCes recommandations de l’Anses et de l’AESA ne concernent pas directement la France, puisque la culture du maïs Mon810 y est interdite. Mais la téosinte est déjà présente sur le territoire français. Comme l’explique l’Inrae dans un texte publié en avril 2021, la présence de téosinte dans des cultures de maïs a été renseignée « à partir des années 90 dans l’ouest de la France, et à partir des années 2010 dans le nord de l’Espagne »4.Or, d’autres maïs résistants aux herbicides sont cultivés en France, à l’instar du maïs DUO de l’entreprise BASF. L’étude conduite par des chercheurs de l’Inrae, du CNRS et de l’IRD a justement fait le lien entre ce maïs DUO et la téosinte. Elle a ainsi « mis en évidence des échanges génétiques avec des variétés de maïs cultivées en Europe qui ont permis aux téosintes d’acquérir […] une résistance à des herbicides ». Cette résistance a été acquise par transfert entre le maïs DUO de BASF et la téosinte d’une séquence génétique ACC1 contenant une mutation conférant la résistance aux herbicides. L’entreprise explique avoir obtenu ce maïs DUO en introduisant « une mutation spontanée découverte dans les années 1980 […] dans les hybrides de maïs par des méthodes classiques de sélection (rétro-croisements successifs) »5.S’il s’agit d’un OGM exempté des requis de la législation, cette donnée scientifique concernant ce maïs génétiquement modifié de BASF constitue un rappel important à l’heure ou la Commission européenne pousse pour que les OGM soient dérèglementés, et donc ne fassent plus l’objet de surveillance. Eric MEUNIER
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[title] => Des micro-organismes modifiés par Crispr déjà commercialisés
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[extrait] => La Commission européenne veut-elle déréglementer les micro-organismes OGM modifiés par de nouvelles techniques, comme elle l’a proposé pour les plantes ? Si la réponse n’est pas encore connue, des comités d’experts européens sont en tout cas mobilisés pour produire les documents éventuellement nécessaires à une initiative légale de la Commission. Dans un rapport publié fin 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments annonce ainsi avoir effectué un tour d’horizon des micro-organismes génétiquement modifiés par de nouvelles techniques existants. Son constat ? Une « adoption généralisée des NTGs pour produire des MGM à destination des secteurs alimentaires » serait en cours...
[chapo] => La Commission européenne veut-elle déréglementer les micro-organismes OGM modifiés par de nouvelles techniques, comme elle l’a proposé pour les plantes ? Si la réponse n’est pas encore connue, des comités d’experts européens sont en tout cas mobilisés pour produire les documents éventuellement nécessaires à une initiative légale de la Commission. Dans un rapport publié fin 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments annonce ainsi avoir effectué un tour d’horizon des micro-organismes génétiquement modifiés par de nouvelles techniques existants. Son constat ? Une « adoption généralisée des NTGs pour produire des MGM à destination des secteurs alimentaires » serait en cours…
[texte] => Il s’agit de onze bactéries, 22 levures, un champignon endophyte (vivant à l’intérieur des plantes en symbiose) et une micro-algue. Ces 35 micro-organismes identifiés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sont en phase de pré-commercialisation ou, pour une minorité, déjà commercialisés. Ils ont fait l’objet de modifications génétiques via des protocoles utilisant de nouvelles techniques de modification génétique1. Le principal outil utilisé ? Le complexe protéique Crispr/Cas, dans 33 cas sur les 35. Alors que les entreprises exercent un lobbying croissant auprès de la Commission européenne pour obtenir une déréglementation de leurs MGM2, à l’image de ce que propose la Commission pour les plantes, ce tour d’horizon a justement été commandé à l’AESA par la Commission européenne. C’est une étape obligatoire si une telle déréglementation devait être proposée.Des MGM disséminables dans l’environnementPour effectuer sa recherche, l’AESA a choisi de définir les « nouvelles techniques génomiques » comme « les techniques pouvant modifier le matériel génétique d’un organisme, développées après la publication de la directive européenne 2001/18 ». Ainsi, l’AESA n’a, par exemple, pas regardé les micro-organismes obtenus par « mutagénèse classique », selon ses propres termes3. De même, l’AESA n’a pas étudié les cas où les MGM sont utilisés comme usine de fabrication de produits type additifs alimentaires et qui ne devraient pas être présents (sauf accident) dans la préparation finale. Ces MGM là, sur lesquels Inf’OGM a publié une enquête en 2023, peuvent être obtenus par diverses techniques, mais doivent, légalement parlant, être absents du produit final4.Pour son tour d’horizon, l’AESA ne s’est donc intéressée qu’aux cas où les MGM ont été obtenus par de nouvelles techniques de modification et sont présents, soit en tant que tel, soit leurs séquences génétiquement modifiées, dans le produit commercialisé. Il s’agit, selon les exemples fournis, de cultures de micro-organismes utilisés pour transformer des matières premières avec une inactivation préalable par la chaleur (principalement pour la fermentation alcoolique), de préparations de protéines de biomasse, d’extraits cellulaires, de cultures vivantes…Après des recherches difficiles du fait du peu d’informations accessibles (cf. encadré), l’instance européenne a donc identifié 35 MGM5. Une partie concernent des MGM utilisés pour fabriquer des additifs en alimentation humaine ou animale mais pour lesquels l’étape de purification peut être incomplète et conduire à la présence de séquences génétiques modifiées dans le produit commercialisé. D’autres MGM sont destinés à être commercialisés directement en tant que tel, que cela soit dans les champs ou via l’alimentation. On trouve ainsi une bactérie GM déjà commercialisée aux États-Unis par Pivot Bio comme fertilisant aux champs6.Un champignon endophyte GM développé par l’Université du Kentucky (États-Unis) serait en pré-commercialisation. Il serait utilisable via l’alimentation animale ou directement dans l’environnement pour réduire les ergots d’alcaloïdes, des toxines produites par des moisissures.Sur le plan uniquement alimentaire, on trouve une bactérie GM pour l’alimentation animale, visant à « retirer de manière sélective les bactéries non désirées (Salmonelle) de l’estomac des animaux » qui serait déjà commercialisée par Folium Science. Une levure GM est en développement par l’Université de Caroline du Nord pour augmenter la quantité de Beta-carotène, une levure utilisable comme probiotique dans l’alimentation. Treize MGM sont également en cours de développement ou proches de la commercialisation pour être utilisés dans la production de bière ou de vin (en grande partie de riz, en Asie).Peu d’évaluation des risques, la détection à l’étudeSur les 35 MGM listés par l’AESA, huit sont indiqués comme déjà commercialisés et neuf sont en pré-commercialisation. Mais l’AESA explique que seuls trois ont « été soumis à des procédures d’autorisation par des autorités internationales et les études d’évaluation des risques sont peu nombreuses » ! Parmi les rares cas d’évaluation des risques, l’AESA détaille que, selon le site de Folium Science, la bactérie génétiquement modifiée par cette entreprise britannique avec l’outil Crispr/Cas a commencé, en 2023, à être évaluée au Brésil « où la première étape de [cette évaluation] a approuvé la technologie en tant qu’organisme non génétiquement modifié » (sic).Ces MGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique et destinés à être utilisés en tant que tels font également l’objet d’une certaine attention des experts membres du Réseau européen de laboratoires sur les OGM (ENGL). Si ces experts ont prévu de se pencher sur la question de la détection et traçabilité des ces MGM depuis un moment, la mise en œuvre du travail d’analyse a du mal à avancer. En mars 2023, il fut ainsi rappelé que « à la fin de l’année 2018, l’ENGL a voté la fourniture d’un rapport sur la détection des plantes, micro-organismes et animaux GM obtenus par de nouvelles techniques ». Si le rapport sur les plantes a été finalisé, « celui sur les MGM […] n’avance pas car il est en attente de définitions légales »7. Le propos est étonnant car la réglementation OGM fournit lesdites définitions de manière très claire. La seule explication est le travail en cours de réflexion au sein de la Commission, à la demande des entreprises privées du secteur. En effet, celles-ci œuvrent déjà à une éventuelle déréglementation des MGM obtenus par de nouvelles techniques8. En juin 2023, l’ENGL précisait que le groupe de travail sur les « nouvelles techniques de mutagénèse » avait modifié son mandat pour inclure les micro-organismes et « étudie si son rapport peut s’étendre à ces derniers »9.L’AESA a collecté peu d’informationsLes recherches conduites par l’AESA se sont heurtées au manque d’informations disponibles sur les MGM destinés à être commercialisés pour consommation directe. L’instance européenne rappelle par exemple que, dès 2021, l’étude de la Commission européenne sur les utilisations commerciales des nouvelles techniques génomiques soulignait que « la collecte d’informations sur les micro-organismes obtenus par nouvelles techniques génomiques est difficile quand il s’agit d’identifier des sources d’informations ». Ainsi, les interrogations adressées aux entreprises privées ont fait l’objet de peu de réponses qui se sont avérées elles-mêmes peu informatives pour « des raisons de confidentialité ». En 2023, alors que le tour d’horizon effectué par l’AESA était en cours, la même situation s’est répétée. L’AESA indique ainsi que pour les quelques levures GM commercialisés aux États-Unis pour le brassage de la bière, « peu d’informations publiques sont disponibles quant aux procédures d’évaluation des risques spécifiques menées sur ces MGM ».Un marché en développementPour l’AESA, le développement de MGM commercialisables connaît « une activité significative ». Si la commercialisation est majoritairement le fait d’entreprises privées, note l’instance européenne, la partie recherche et développement est assurée de son côté par les organismes publics10. En effet, sur les 35 MGM obtenus par de nouvelles techniques et identifiés par l’AESA, huit sont déjà commercialisés, tous le sont par des entreprises privées. L’entreprise étasunienne Berkeley Yeast Company commercialise à elle seule six de ces MGM. La conclusion tirée par l’AESA de son propre rapport est qu’il existe « une adoption croissante des MGM utilisées pour diverses applications dans le secteur de l’alimentation humaine et animale ». Un constat qui explique la mobilisation croissante des industries du secteur pour obtenir la déréglementation de ces OGM obtenus par de nouvelles techniques, à l’image de ce que la Commission européenne a proposé pour les plantes en juillet 2023. Eric MEUNIER
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[title] => Dérèglementation des OGM : 13 organisations demandent son rejet
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[extrait] => Depuis sa publication le 5 juillet 2023, la proposition de déréglementation des OGM/NTG se heurte à une opposition significative de la part de nombreux acteurs. Des organisations agricoles, écologistes, paysannes, de transformateurs, de consommateurs, des partisans de l’agriculture bio, se mobilisent pour que cette proposition soit rejetée ou, au moins, amendée. Dès le 11 janvier […]
[chapo] => Du fait de l’avis très critique de l’Anses et du dissensus politique sur la question des brevets, treize organisations françaises exhortent les eurodéputés à rejeter la proposition de déréglementation des OGM/NTG, qu’elles considèrent, « sous couvert de solutions durables », favoriser « une agriculture industrielle et un système productiviste mortifère, dont les agriculteurs sont les premières victimes et les consommateurs les cobayes ».
[texte] => Depuis sa publication le 5 juillet 2023, la proposition de déréglementation des OGM/NTG se heurte à une opposition significative de la part de nombreux acteurs. Des organisations agricoles, écologistes, paysannes, de transformateurs, de consommateurs, des partisans de l’agriculture bio, se mobilisent pour que cette proposition soit rejetée ou, au moins, amendée. Dès le 11 janvier 2023, la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) demandait au Parlement et au Conseil de l’Union européenne de suspendre le processus d’examen de cette proposition1. Les « événements majeurs » qui, selon ECVC, « ont remis en cause la proposition de nouvelle réglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques génomiques (NTG) » sont l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur les critères d’équivalence entre plantes modifiées génétiquement et plantes conventionnelles ou naturelles, et le dissensus sur la question de la brevetabilité. Le 25 janvier 2024, treize organisations françaises interpellent les eurodéputés2.Rappel sur les critères d’équivalenceLes organisations françaises s’appuient en premier lieu sur l’avis de l’Anses publié le 21 décembre qui, rappellent-elles, avait déterminé que les critères utilisés pour déterminer qu’une plante NTG serait équivalente à une plante conventionnelle (Catégorie 1) n’ont aucune base scientifique3. Mi-janvier 2023, ECVC expliquait, sur base du même avis de l’Anses, que « les critères de définition des OGM devant être exclus de toute évaluation, étiquetage et traçabilité, dits NTG 1, ne reposent sur aucune justification scientifique et que leur manque de clarté les rendra invérifiables ».Les critères proposés par la Commission européenne pour déréglementer les OGM/NTG ont, en effet, été l’objet de sérieuses critiques par les experts de l’Anses. Ces derniers jugent en premier lieu que l’hypothèse de base selon laquelle l’équivalence entre plantes implique une absence de risque est « dépourvue de base scientifique ». Les experts français estiment également que la même critique s’applique aux critères proposés par la Commission pour considérer une plante OGM/NTG comme équivalente à une plante traditionnelle. Pour ECVC, le Parlement européen et le Conseil « ne peuvent pas adopter une loi qui serait contraire à la science et, de plus, concrètement inapplicable. Ils doivent donc exiger un éclaircissement de cette controverse scientifique avant toute reprise de leurs travaux ».Cette controverse scientifique n’est pas uniquement du fait de l’Anses. Depuis de nombreuses années, d’autres scientifiques mettent en avant le fait que les NTG introduisent des modifications génétiques de manière non contrôlée, voire non contrôlable, et que les OGM obtenus ont des effets imprévisibles, notamment, sur les écosystèmes et la biodiversité. Ils soutiennent que les plantes modifiées par les NTG devraient être soumises à une évaluation de sécurité rigoureuse, similaire à celle appliquée aux OGM4. Comme l’expliquait récemment le Pr. Michael Antoniou (King’s College, Londres), le 17 janvier 2023, à des parlementaires européens : « ces techniques entraînent des mutations hors-cible et sur cible qui peuvent se combiner pour modifier la fonction de nombreux gènes, ce qui entraîne une modification de la biochimie des plantes, y compris la production de toxines et d’allergènes ».Des problèmes liés à la brevetabilitéUne éventuelle déréglementation des OGM issus de NTG induit un risque d’extension abusive de la portée des brevets sur les NTG à des semences traditionnelles ou paysannes résultant de la suppression de toute traçabilité de ces OGM et donc des données sur les brevets qui les couvrent. Ce risque est devenu récemment une des principales causes du dissensus au sein du Conseil de l’Union européenne, car il ne menace pas que les paysans, mais aussi le tissu européen de petites et moyennes entreprises semencières. Cette question a ainsi amené la Commission Agriculture du Parlement européen, en décembre 2023, et la Commission Environnement du même Parlement européen, hier, le 24 janvier 2024, à proposer la non brevetabilité des plantes OGM issues des NTG dans leurs amendements du texte initial de la Commission européenne.Mais, avant même le vote de la Commission Environnement d’hier, ECVC alertait sur un blocage juridique d’une possible décision de non brevetabilité des plantes NTG. Le mouvement rappelle tout d’abord que « selon [la Convention du Brevet Européen ratifiée par l’Union européenne - CBE], les NTG sont incontestablement des procédés brevetables et la portée d’un brevet portant sur un procédé s’étend à tous les produits résultant de l’utilisation de ce procédé »5. Une éventuelle décision de l’UE interdisant la brevetabilité des produits OGM/NTG « est donc tout simplement inapplicable en l’état actuel non seulement du droit européen des brevets, mais aussi des engagements internationaux de l’Union ». De plus, ce type de modifications touchant aux principes de base du système des brevets de l’OEB (Office européen des brevets) nécessiterait un consensus parmi les États membres de la CBE, qui regroupe aussi des pays non membres de l’UE. Ceci nécessite en général une conférence diplomatique. Pour ECVC, cette question sur la brevetabilité justifie la suspension des travaux en cours dans les instances européennes sur la proposition de dérèglementation des OGM.Dans leur communiqué de presse du 25 janvier, faisant suite au vote de la Commission Environnement d’hier et proposant la non brevetabilité des plantes NTG, les treize organisations françaises rappellent que « la promesse d’interdire la brevetabilité des plantes OGM-NTG n’est qu’un miroir aux alouettes destiné à tromper le public [...] une telle modification serait totalement inutile en pérennisant la brevetabilité des techniques NTG qu’il n’est pas prévu de supprimer. La portée d’un brevet sur une technique s’étend en effet à toutes les plantes issues de cette technique ». Ces organisations considèrent « encore plus scandaleux, la suppression de la traçabilité des " nouveaux OGM " brevetés [qui] fera des semences paysannes et traditionnelles qui contiennent naturellement le caractère génétique revendiqué dans le brevet des contrefaçons interdites ou soumises au paiement de royalties ».Empêcher l’irréversibleConsidérer que les plantes issues de NTG sont équivalentes à celle produites conventionnellement – ce que réfute clairement l’Anses – permet à la Commission européenne de proposer de supprimer toute traçabilité. Or, l’absence de traçabilité des OGM, et donc de l’identification des brevets qui les accompagnent, met en danger les paysans et les petits et moyens semenciers européens. En cas de poursuite en contrefaçon, ces derniers perdraient en effet tout moyen de prouver que leurs propres semences ne sont pas issues de l’invention brevetée. C’est l’inquiétude qu’expriment les organisations françaises qui demandent aux eurodéputés de rejeter cette proposition. ECVC avait également interpellé le Conseil de l’Union européenne, lui demandant de « suspendre [son] examen de la proposition de déréglementation des OGM/NTG tant que ces deux questions essentielles ne sont pas résolues ».Le texte de la proposition de déréglementation, tel qu’amendé par les Commissions Agriculture et Environnement, devrait maintenant être débattu en séance plénière du Parlement européen, début février 2024. En prévision de cette séance, les organisations françaises appellent à une mobilisation à Strasbourg le 6 février pour demander aux députés européens de rejeter le texte.
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[title] => Prophétiques mais trompeurs : les exemples fictifs dans les brevets
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[extrait] => L’actualité sur les brevets couvrant les « inventions biotechnologiques », notamment autour des OGM/NTG, nous rappelle que ces outils juridiques sont avant tout des textes longs et complexes. Or, la teneur de ces textes décide de la portée de ces brevets. Outre la description générale de l’invention, dont ses applications industrielles, un brevet doit décrire un ou […]
[chapo] => De nombreux brevets dans le domaine des « sciences de la vie » contiennent des exemples fictifs, dits « prophétiques », de réalisation de l’invention. De tels exemples imaginés permettent aux déposants d’accroître la portée de leurs brevets. Il s’agit d’une pratique courante qui prend aujourd’hui des proportions importantes. A l’heure où les multinationales tentent d’obtenir la déréglementation de leurs OGM, connaître les grandes lignes de cette pratique permet de mieux cerner les enjeux liés aux brevets.
[texte] => L’actualité sur les brevets couvrant les « inventions biotechnologiques », notamment autour des OGM/NTG, nous rappelle que ces outils juridiques sont avant tout des textes longs et complexes. Or, la teneur de ces textes décide de la portée de ces brevets. Outre la description générale de l’invention, dont ses applications industrielles, un brevet doit décrire un ou plusieurs exemples de réalisation de cette invention. Mais, au moment du dépôt de la demande de brevet, ces exemples peuvent avoir été effectivement réalisés ou pas. Lorsqu’ils ne sont pas réels, ils sont dits « prophétiques », « fantômes », « hypothétiques » ou « fictifs »... Les anglo-saxons parlent aussi de « paper examples » (exemples sur le papier). Cette pratique, autorisée dans plusieurs juridictions, dont les États-Unis et l’Europe (OEB – Office Européen des Brevets), soulève cependant des questions juridiques, en particulier dans le domaine des « inventions biotechnologiques ».Une pratique admise sous conditionsPlus un brevet est de portée large, plus sa valeur économique potentielle augmente. Mais pour revendiquer une portée large, il faut entre autres démontrer que l’invention peut être réalisée de différentes façons. Par exemple, un brevet revendiquant des séquences génétiques présentant un pourcentage minimum – 80 %, 90 % ou 95 % – d’identité avec la séquence réellement « inventée » est très large1. Il faudrait donc moult exemples de réalisation de l’invention pour montrer que cette dernière peut être mise en œuvre sur toute la portée des revendications. Le nombre d’exemples nécessaires peut être tel qu’il est parfois nécessaire d’en créer des fictifs. Fournir une pluralité d’exemples contribue donc à remplir une exigence fondamentale du droit des brevets : une invention doit être suffisamment décrite pour qu’« un homme du métier » – un ingénieur en biotechnologie par exemple – puisse la reproduire sur toute sa portée à l’aide de ses connaissances générales. Le secteur des « biotechs » ne déroge pas à cette obligation sur la suffisance de description.La rapide évolution et la forte compétitivité de ce secteur pousse ses acteurs à déposer de nombreuses demandes de brevets, le plus tôt possible. Et ce même si, au moment du dépôt de la demande de brevet, l’invention n’est pas suffisamment accompagnée par des exemples réels. C’est pourquoi les déposants ont recours aux exemples « prophétiques ». Aux États-Unis, depuis le début des années 80, l’USPTO (l’Office des brevets et des marques étasunien) accepte de tels exemples sous certaines conditions, notamment qu’ils ne soient pas trompeurs et qu’ils soient fondés sur une base scientifique raisonnable2. L’USPTO demande aussi qu’ils soient distingués des exemples réels dans le texte du brevet. L’OEB autorise également les exemples prophétiques, sous réserve qu’ils soient reproductibles. Mais un sondage effectué en 2021 montre que 75 % des demandeurs de brevets européens ne distinguent pas les exemples prophétiques des réels dans leur demandes de brevets3.Les exemples figurant dans les brevets délivrés sont par défaut présumés valides. Si un examinateur peut, au cours de la procédure d’examen, requérir certaines données d’expériences complémentaires, il n’est pas censé devoir ni pouvoir tester les exemples de réalisation de l’invention. La personne contestant la validité d’un brevet pour cause d’exemples prophétiques non recevables aura la charge de la preuve.Une fiction qui fait tache d’huileLes offices de brevets peuvent estimer que certains exemples prophétiques d’une demande de brevet sont purement spéculatifs, sans ancrage scientifique solide, ou utilisés pour intentionnellement surestimer la portée de l’invention. Le cas échéant, le brevet ne sera pas délivré. S’il l’était néanmoins, par erreur, les brevets pourraient être invalidés ultérieurement, au niveau judiciaire.Ce fut le cas aux États-Unis, où l’USPTO a traité plusieurs cas où les exemples prophétiques ont été utilisés de manière abusive. Des brevets ont été révoqués ou n’ont pas survécu à des litiges en raison de l’insuffisance des données expérimentales réelles soutenant les revendications. La jurisprudence étasunienne, y compris des décisions de la Cour suprême, souligne la nécessité d’une divulgation adéquate et d’une base expérimentale solide pour les revendications de brevet. En 2000, une décision d’une chambre de recours de l’OEB opposant la société Dyax au Cambridge Antibody Technology Limited et Acambis Research Limited sur un brevet couvrant des anticorps avait fait référence4. L’OEB avait confirmé dans sa décision qu’en théorie un seul exemple « hypothétique » (autre terme pour « prophétique ») de protocole de production d’anticorps pouvait suffire à un « homme du métier » pour mettre en pratique l’invention sans une charge excessive d’expérimentation (article 83 CBE sur la suffisance de description). Sans obligation donc de fournir d’exemple réel. Mais le détenteur du brevet n’ayant finalement pas pu montrer que ce seul exemple prophétique était suffisant, le brevet avait été révoqué en opposition.La fréquence des brevets contenant des exemples prophétiques est loin d’être anecdotique. La professeur de droit Janet Freilich, de l’Université de Fordham, a mené une étude sur plus de 2 millions de demandes de brevets étasuniens en biologie et en chimie5. « Au moins 17 % des expériences dans cette population [de brevets] sont fictionnelles », conclue-t-elle. Le système des brevets à l’international veut qu’une première demande de brevet (dite « prioritaire ») soit déposée dans un pays. Le même texte est ensuite déposé dans les autres pays auxquels cette demande est étendue. Si une demande de brevet étasunienne comprend des exemples prophétiques, fictifs, ses équivalents étrangers les comprendront donc également. On peut ainsi en déduire que beaucoup de nos brevets européens sont entachés de tels exemples (et inversement) destinés à faire illusion sur la faisabilité de l’invention et à étendre la portée du brevet.Insécurité juridique et enjeux éthiquesDéjà en 2005, un article de l’Université de Berkeley (États-Unis) intitulé « Worthless patents » (brevets inutiles) évoque l’empressement des industries pharmaceutiques et biotechnologiques à déposer des demandes de brevets avant même de savoir si les inventions ont une grande utilité ou une valeur commerciale6. C’est ainsi que des brevets basés sur des exemples prophétiques, d’une validité incertaine, ont été et sont encore délivrés. Un telle stratégie industrielle peut, a fortiori s’il elle est soutenue, mettre certains acteurs économiques injustement en insécurité juridique. On peut, par exemple, penser aux petits et moyens semenciers, ou agriculteurs, qui seraient menacés par des ténors des NTG (Nouvelles techniques génomiques) titulaires de tels brevets. Compte tenu du coût et de l’issue aléatoire des procédures de justice, ces acteurs seraient en réel en danger.Les exemples prophétiques sont aussi entourés d’enjeux éthiques profonds, qui touchent notamment à la crédibilité de la recherche scientifique et à l’équité du système de brevets. Des solutions, telles que des directives d’examen des demandes de brevets plus strictes et une plus grande transparence, devraient être mises en place par les systèmes nationaux et régionaux pour atténuer ces problèmes. Mais la question éthique se pose aussi à niveau plus global : celui de la brevetabilité du Vivant.Outre les préoccupations éthiques liées à l’octroi de brevets sur les organismes vivants et les possibilités d’appropriation qui en découlent, la présence d’exemples prophétiques dans de tels brevets est, par principe, juridiquement contestable. D’un côté, ils peuvent favoriser les grandes entreprises déposant des brevets en leur permettant de mettre en place des obstacles juridiques artificiels. De l’autre, ils risquent également de nuire davantage à l’innovation menée par d’autres acteurs plus modestes du secteur.Une stratégie finalement peu efficace, voire perdanteMais le plus surprenant de l’histoire, voire le plus cynique, Janet Freilich l’explique dans son étude déjà évoquée plus haut. Si l’utilisation d’exemples prophétiques devrait en théorie permettre l’obtention de brevets plus solides, ce n’est en fait globalement pas le cas. Elle parle de « corrélation étonnamment ambiguë - probablement négative - entre l’utilisation d’exemples prophétiques et la valeur d’un brevet ». Elle conclue même que, dans la balance bénéfices-coûts, ces derniers prévalent.Pour expliquer la plus faible valeur de tels brevets, la juriste avance que les exemples prophétiques sont par principe insérés dans des demandes de brevets pour lesquelles des exemples réels (« working examples » en anglais) n’existent pas. Ce peut être un indice que le brevet et l’invention qu’il couvre sont intrinsèquement faibles. Une autre explication viendrait du fait que l’empressement à déposer une demande de brevets ne laisse pas le temps nécessaire pour construire des exemples réels. Et, dans certains secteurs, dont la biotech, la dynamique de demandes de brevets est une marque de fabrique et sert l’image de la société, qui peut mettre en avant son portefeuille de brevets.Quel serait alors l’intérêt de demander des brevets avec de tels exemples prophétiques ? Une explication majeure peut résider dans la classique « stratégie du dépôt de masse ». Pour les structures qui peuvent se le permettre, déposer de nombreuses demandes de brevets permet de « mettre le pied dans la porte » et de les noyer dans le paysage juridique dans plusieurs domaines techniques. Beaucoup de ces droits sont d’ailleurs abandonnés dans un deuxième temps. Il en résulte que les plus petits acteurs du secteur concerné (par exemple, ceux de la semence et les paysans en agriculture), néophytes sur ces questions complexes, se retrouvent face à des portefeuilles de brevets immenses et opaques, et des brevets qui paraissent larges et solides, alors qu’ils ne le sont pas. Un théâtre d’ombres sert à obscurcir un jeu de pouvoirs économiques et à faciliter la concentration capitalistique. Denis MESHAKA
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[title] => Brevets et COV : des semenciers au milieu du gué ?
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[extrait] => Fin 2023, le Comité aux Enjeux Sociétaux (CES) de l’interprofession des semences et plants (Semae) publiait un avis « Semences et propriété intellectuelle ». Alors que la possible déréglementation des OGM proposée par la Commission européenne agite le secteur sur la question des brevets, ce comité promeut le Certificat d’Obtention Végétale (COV), malgré la présence en son sein d’importants propriétaires de brevets. Mais, en imaginant que le COV soit privilégié par le législateur, le CES omet un point important : les plantes OGM/NTG resteraient soumises aux brevets dits de « procédés ».
[chapo] => Fin 2023, le Comité aux Enjeux Sociétaux (CES) de l’interprofession des semences et plants (Semae) publiait un avis « Semences et propriété intellectuelle ». Alors que la possible déréglementation des OGM proposée par la Commission européenne agite le secteur sur la question des brevets, ce comité promeut le Certificat d’Obtention Végétale (COV), malgré la présence en son sein d’importants propriétaires de brevets. Mais, en imaginant que le COV soit privilégié par le législateur, le CES omet un point important : les plantes OGM/NTG resteraient soumises aux brevets dits de « procédés ».
[texte] => Pour produire son avis « Semences et propriété intellectuelle », le CES1 de Semae2 a auditionné des entreprises semencières (Corteva, Syngenta, Bayer, RAGT, Florimond Desprez, Gautier), des institutions publiques (Inrae/Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, UPOV/Union pour la protection des obtentions végétales, CPVO/Office communautaire des variétés végétales), un conseil en brevets (Michael Kock), ainsi que Semae et Euroseeds, qui représente les semenciers européens. Cet avis s’intéresse à une question : quelles problématiques et quelles interrogations se posent aujourd’hui au cœur de l’interprofession de la semence sur les enjeux de propriété intellectuelle et quelles solutions peuvent être envisagées pour y répondre ? Une question posée alors même que la proposition de déréglementation des OGM/NTG, en proposant de mettre un terme à l’obligation d’identifier et tracer les traits modifiés et soumis à brevets (produits ou procédés), alarme nombre de semenciers. Ces derniers s’inquiètent de la capacité accrue que cela conférerait à quelques multinationales (dont certaines membres de Semae) à étendre abusivement la portée de leurs brevets aux semences traditionnelles de leurs concurrents et des paysans.Les principaux constats du CESDans son avis disponible sur Internet, le CES affirme dans un premier temps que le paradigme dominant de la variété distincte, homogène et stable (DHS) « a conduit à adapter le milieu de culture à la semence » et que ce système DHS n’est « dans de nombreux cas » pas adapté à un objectif de préservation de la biodiversité des systèmes agricoles et des ressources naturelles3.Le CES s’inquiète de l’influence grandissante des brevets dans le secteur des semences et de la concentration des entreprises qu’elle induit. Il prend pour exemple les États-Unis, où le ministère de l’Agriculture (USDA) avait publié un rapport faisant le constat d’une augmentation du prix des semences OGM à cause des brevets4. Le CES observe que le cadre législatif européen offre une protection relative contre une telle concentration grâce à l’actuelle réglementation des OGM.Par ailleurs, le CES souligne que le système du certificat d’obtention végétale (COV) ne permet pas de breveter les variétés végétales en tant que telles et qu’il garantit une exemption aux obtenteurs, à la recherche et aux agriculteurs. Il ne rappelle cependant pas que, pour ces derniers, cette exemption est conditionnée à une juste rémunération des obtenteurs. Selon le CES, le système de COV autorise donc une « innovation ouverte » et plus de marge de manœuvre pour la recherche et l’innovation. L’existence de tensions entre les brevets et le COV, notamment en ce qui concerne la brevetabilité des caractères génétiques ou traits, est néanmoins rappelée : des variétés végétales peuvent, en effet, être couvertes par des brevets portant sur de tels caractères.L’accès aux informations sur les brevets et leur complexité constitue une autre difficulté, selon le CES, car ceci touche au sujet de la « liberté d’exploitation » : il est difficile et risqué de développer de nouvelles variétés sans connaître le contexte juridique qui les entoure. L’information sur les brevets couvrant certains caractères des variétés n’est en effet accessible ni sur l’étiquetage des semences, ni sur le catalogue commun, ni sur les bases de données de variétés couvertes par un COV. Les solutions de type « plateformes de licence » ILP (International Licensing Platform) et ACLP (Agricultural Crop Licensing Platform) sont évoquées par le CES. Ils les considère toutefois comme « des dispositifs de droit privé n’offrant aucune garantie à moyen et long terme ». Ces plateformes limitent, en effet, leur accès à quelques membres seulement, détenant des brevets clés, qui s’octroient mutuellement des licences dont les termes sont connus par eux seuls. Les petites et moyennes entreprises semencières, exclues de fait, doivent donc elles-mêmes s’assurer qu’aucun brevet n’est présent dans les croisements qu’elles réalisent.La base Pinto, qui liste des brevets pertinents sur les végétaux, est aussi critiquée par le CES, qui en rappelle le principal écueil : elle est alimentée par les propriétaires de brevets, sur un principe de volontariat, et n’est donc pas exhaustive. L’association européenne des semenciers, Euroseeds, gérante de Pinto, prévient elle-même que cet outil ne donne pas de garantie sur la liberté d’exploiter.Le CES émet plusieurs recommandationsDans un premier point, le CES estime crucial d’intégrer « la question de la propriété intellectuelle dans la réglementation des nouvelles technologies génomiques (NTG) ». Il précise que la remise en cause de l’exemption du sélectionneur et du droit du fermier d’utiliser sa propre récolte, conséquence du système brevets, risque de réduire la diversité des cultures et de compliquer l’adaptation des systèmes agricoles aux changements climatiques. On observera que cette bienveillance ne peut cependant faire oublier qu’historiquement ce sont les agriculteurs qui ont fourni aux semenciers les semences qui constituent leur principale ressource industrielle.Le CES préconise de recentrer le système de propriété intellectuelle des plantes autour des principes du COV, qu’il considère plus adapté que le brevet : « les multiples tentatives pour concilier brevet et COV complexifient considérablement le système, n’apportent pas la sécurité nécessaire aux opérateurs et conduisent inéluctablement à une remise en cause de l’exemption du sélectionneur et du privilège du fermier ». Le CES liste un certain nombre de recommandations en ce sens (voir encadré ci-dessous). Comme évoqué ci-dessus, le CES estime dans le même temps que le système DHS est inadapté « dans de nombreux cas ». Or, le COV ne peut exister sans un tel système. Surtout, des produits (matières biologiques ou informations génétiques) pourront bénéficier, comme la loi le permet, d’une protection via les procédés NTG, dont ils seront directement issus.Les CES recommande enfin un « renforcement des infrastructures publiques de connaissances [...] en développant des technologies, des méthodes et des ressources génétiques dans un cadre de science ouverte pour soutenir la transition agroécologique et l’adaptation au changement climatique ». Cela implique des opérations de recherche et développement dans des domaines dits « à risque », ne garantissant pas d’important retours sur investissement (pre-breeding5, sélection variétale d’espèces mineures, preuve de concept sur des traits ou des types de variétés « risquées »…), via des partenariats public-privé privilégiant les publications et limitant ainsi le dépôt de brevets. De plus, le CES suggère le développement de technologies libres de droit pour la sélection variétale, la contribution à la création et l’entretien de biens communs, tels que les ressources génétiques, et l’établissement de modalités de financement pérennes et efficaces pour toutes ces activités. Comme évoqué ci-dessus, il ne préconise pas pour autant la non brevetabilité des procédés techniques « NTG », qui s’étend à tous les produits résultant de l’utilisation de ces procédés et à leur reproduction. Cette brevetabilité des NTG remet pourtant en cause toutes les solutions qu’il propose.Quelle position pour Semae ?Comme le précise le CES, « les avis du CES n’engagent que ses membres, ni Semae, ni leurs organisations. Ils viennent nourrir les réflexions de l’interprofession ». Parmi les personnes auditionnées, plusieurs appartiennent au Conseil d’Administration de Semae. notamment les « grands » de la semence, tels que Corteva, Bayer ou Syngenta. Si l’avis du CES n’« engage » pas ces derniers, leur positions se reflètent pourtant bien d’une façon ou d’une autre dans cet avis.Parmi les acteurs développant des semences, certains sont historiquement pro-brevets, tels que les trois semenciers précités, Corteva, Bayer et Syngenta, mais aussi Limagrain et KWS, autres membres de Semae. D’autres le sont moins, comme Florimond-Desprez et RAGT, pour lesquelles le COV est l’outil de protection largement privilégié6. Or, protéger les végétaux via un COV ou un brevet ne revêt pas les même enjeux en terme de stratégie de protection et surtout en terme de coût. Les entreprises qui disposeront des portefeuilles de brevets les plus importants et des plus gros moyens financiers leur permettant de les défendre bénéficieront inéquitablement d’un avantage concurrentiel par rapport aux autres. Comment, dans un tel contexte, Semae, qui a pour membres tout le spectre des entreprises de la semence, peut-elle se positionner sur cette question des droits de propriété intellectuelle ? Le débat en cours au niveau de l’Union européenne, notamment sur les amendements de la Commission Agriculture et de la Commission Environnement du Parlement européen, proposant la non brevetabilité des plantes issues des NTG mais continuant d’accepter les brevets procédés, aidera-t-il à décanter les choses ? Ou, au contraire, les rendra-t-il plus floues ?Sur les enjeux de biodiversité, même si les brevets ne pouvaient plus couvrir directement les plantes issues de NTG, mais uniquement les procédés NTG eux-mêmes, ces plantes, une fois autorisées, circuleraient tout de même dans l’environnement avec les caractères et informations génétiques issus de ces NTG brevetées, et donc couverts par ces brevets. Et possiblement sans étiquette. L’impact des NTG sur la biodiversité ne disparaîtrait donc pas. A nouveau, la critique des effets pervers de la DHS évoquée plus haut - adapter les semences aux caractéristiques des agrosystèmes plutôt que l’inverse - souligne l’importance que le CES donne au sujet de la biodiversité. Mais il oublie de rappeler que, sauf à remettre en cause la Convention sur le Brevet Européen, les brevets sur les procédés NTG couvriront les « variétés populations » non DHS contenant les traits obtenus par ces NTG.Finalement, le CES n’explique pas en quoi la proposition de déréglementation des OGM/NGT crée un problème de fond. Un problème assez simple finalement : en supprimant les obligations de publier les procédés de détection et traçabilité des plantes OGM/NTG, la dérèglementation de ces dernières induit la disparition de la traçabilité des traits (matières biologiques ou informations génétiques et leur fonction), qui restent soumis aux brevets procédés... Denis MESHAKA
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[title] => Espagne et OGM/NTG : bilan d’un raté politique
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[chapo] => Treize réunions entre le 25 juillet et le 11 décembre 2023, soit presque une réunion par semaine en quatre mois de travail effectif. Le rythme de travail sur le dossier des OGM/NTG orchestré par l’Espagne, Présidente de l’Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2023 fut soutenu. Ce pays pressait pour obtenir un accord de principe du Conseil des ministres des états membres avant la Présidence belge qui connaîtra les élections européennes et la Présidence hongroise, pays beaucoup plus réservé sur la proposition de dérèglementation. Après quatre mois, il finira par échouer à la veille des congés de fin d’année.
[texte] => Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023, l’Union européenne a été présidée par l’Espagne. Dans le dossier des OGM/NTG, cela signifie que Luis Planas Puchades, ministre espagnol par intérim de l’Agriculture, de la pêche et de l’alimentation, a présidé aux travaux des États membres. Le dossier a en effet été mis sous la responsabilité des ministres de l’Agriculture. Ces travaux ont eu lieu au sein du Conseil des ministres ainsi qu’au sein de réunions informelles des ministres, de réunions des représentants permanents des États membres à Bruxelles, ou encore au sein d’un groupe de travail spécialement mis en place pour l’occasion.Un calendrier très serréLes premières discussions entre États membres de l’Union européenne (UE) ont démarré dès le 25 juillet 2023. Ce jour-là, la présidence espagnole de l’Union européenne estimait en effet « utile d’ouvrir une discussion au sein du Conseil avant d’entamer l’examen technique, portant sur les éléments clés de la proposition ». Elle demandait aux ministres de l’Agriculture réunis en Conseil leur opinion générale sur la proposition de la Commission européenne et quels en étaient les aspects les plus importants1. Selon le compte-rendu que fera l’Espagne de cette première réunion, « les ministres ont accueilli favorablement cette proposition ». Très motivée, l’Espagne déclarait alors que ce dossier était « une des priorités de la présidence espagnole »2.Le Conseil des ministres de l’Agriculture réabordera la question lors d’une de ses réunions informelles qui eut lieu début septembre à Cordoue (Espagne)3. Pour cette réunion, l’Espagne maintenait une communication très favorable à la dérèglementation des OGM, écrivant notamment que les « nouvelles techniques génomiques » permettraient d’obtenir des variétés végétales adaptées aux conditions du changement climatique, résistantes aux parasites et aux maladies, utilisant moins de ressources naturelles, moins d’engrais et moins de produits phytosanitaires... Elle estimait également que la proposition de la Commission permettrait in fine de réduire la dépendance à l’égard des importations de l’UE face à des scénarios politiques instables4. Mais c’est à cette période que les difficultés pour l’Espagne allaient commencer à émerger, les discussions entre États membres faisant apparaître de plus en plus de désaccords.Ainsi, trois mois plus tard, le 20 novembre 2023, le point réapparaitra à l’ordre du jour. Ce jour là, la présidence espagnole de l’UE faisait part aux ministres de sa volonté « de parvenir à une orientation générale en décembre ». Mais, comme Inf’OGM l’avait rapporté, de nombreux désaccords et interrogations étaient en effet mis sur la table ce 20 novembre 2023, préjugeant difficilement d’un accord de principe formel avant la fin de l’année et de la présidence espagnole5. Une difficulté qui se confirmera en effet lors de la dernière réunion des ministres de l’Agriculture sous l’égide de l’Espagne, le 11 décembre 2023, puisqu’aucun accord ne sera trouvé.Ne lâchant pas prise sur la possibilité d’un accord sous sa présidence, l’Espagne prévoira jusqu’au bout de mettre au vote un accord de principe lors d’autres réunions que celles des ministres de l’Agriculture. Si ces derniers, au 11 décembre 2023, n’avaient plus de réunions programmées, ce n’était pas le cas des représentants permanents des États membres à Bruxelles (l’équivalent d’ambassadeurs). Jusqu’au 15 décembre 2023, un point de discussion était prévu comme « possible » pour leur réunion du 20 décembre 2023. Ce point visait à donner à la présidence de l’Union européenne « un mandat pour négocier avec le Parlement européen »6. Mais le 18 décembre, l’Espagne semblait acter qu’aucun accord ne serait possible et retirait définitivement ce point de l’ordre du jour. La présidence espagnole de l’UE s’achevait sur cet échec politique de l’Espagne qui aura pourtant fait tenir aux instances européennes un calendrier très soutenu.Un groupe de travail et des représentants mobilisésLes réunions du Conseil des ministres de l’Agriculture furent les lieux de discussions politiques, enceinte incontournable pour obtenir un accord politique. Si les ministres se sont finalement réunis quatre fois en six mois pour discuter de la proposition de la Commission européenne – une fréquence assez élevée –, les fonctionnaires des États membres ont assumé une part plus importante du travail. Comme l’a expliqué Luis Planas en introduction du Conseil du 11 décembre 2023, le « groupe de travail s’est réuni sept fois, parfois sur des durées supérieures à une journée ». Ce groupe a en effet eu des réunions étalées entre fin juillet et novembre, avec certaines réunions pendant deux jours : les 26-27 juillet, 11-12 septembre, 25-26 septembre, 5-6 octobre, 30-31 octobre, 14 novembre et les 27-28 novembre 2023.A ces réunions s’ajoutent deux réunions que les représentants permanents des États membres ont eu à Bruxelles. Ces deux réunions se tinrent les 19 juillet et 6 décembre. Une dernière réunion, comme déjà vu, aurait pu aborder ce point le 20 décembre 2023. Mais, faute de perspective de majorité qualifiée, le point fut retiré de l’ordre du jour cinq jours avant la réunion.Des instances sous pressionLes gouvernements des États membres ne furent pas les seuls à être mis sous la pression de ce calendrier. Deux autres instances de l’Union européenne devaient être consultées pour permettre aux négociations entre Conseil et Parlement européen d’avoir lieu, le Conseil économique et social européen (CESE) et le Comité européen des régions (CER).Lors d’une audition organisée par l’eurodéputé Christophe Clergeau, un représentant de chacune de ces instances prit la parole pour faire part des avancées de leurs travaux. Deux prises de parole qui furent l’occasion pour ces instances de se plaindre du rythme imposé. Le représentant du CER expliqua par exemple que « le point le plus important aujourd’hui, c’est le calendrier. Sur un sujet d’une telle complexité, le calendrier imposé par la rapporteure du Parlement européen est juste inacceptable ». La pression calendaire venait cette fois de l’eurodéputée Jessica Polfjärd, députée suédoise du Parti Populaire Européen (PPE) et rapporteuse pour la Commission environnement du Parlement européen sur la proposition faite par la Commission.La Belgique prend le relaisDepuis le 1er janvier 2024, la Belgique a pris le relais de l’Espagne à la présidence de l’UE. Ce pays hérite donc du dossier en tant que coordinateur des travaux des États membres. Si le dossier des OGM/NTG fait partie de son programme, la référence qui y est faite est plutôt modeste comparée à l’emphase espagnole7. La Belgique indique ainsi son intention « de continuer les discussions sur les nouvelles techniques génomiques ». Lors du dernier tour de table des ministres de l’Agriculture, ce pays n’avait pas pris la parole. Le calendrier plus précis des réunions prévues est toujours attendu, mais les élections européennes prévues pour juin 2024 devraient raccourcir fortement la période que le Conseil des ministres et le Parlement européen pourront pertinemment allouer à ce sujet.
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[title] => Anses : la dérèglementation des OGM est « sans fondement scientifique »
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[chapo] => Les experts français de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sont très critiques quant aux critères scientifiques proposés par la Commission européenne pour dérgèlementer les OGM. Dans leur rapport rendu public le 21 décembre 2023, ils affirment que le postulat de base liant équivalence et absence de risque est « sans fondement scientifique ». Il en est de même pour les critères proposés par la Commission pour décréter une plante OGM/NTG équivalente à une plante conventionnelle.
[texte] => Depuis septembre 2023, les États membres et eurodéputés discutent point par point la proposition de déréglementation des OGM présentée le 5 juillet dernier par la Commission européenne (CE). Dans ces discussions, le bien-fondé scientifique des règles proposées devrait être un des points d’attention. Sur ce sujet, le rapport des experts français de l’Anses, publié en décembre 2023, risque d’alimenter les discussions en 20241. Regrettant le manque de clarté de nombreux termes, voire l’absence de définitions (voir encadré), les experts ont constaté « certaines limites scientifiques et sanitaires dans la construction des critères » proposés pour déréglementer les OGM.Équivalence entre végétaux, équivalence de risques ?Pour la Commission européenne, si deux végétaux sont « équivalents », les risques qu’ils présentent le seraient également et leur encadrement réglementaire devrait donc être le même. Elle affirme que les nouvelles techniques de modification génétique (nommées nouvelles techniques génomiques, NTG) « peuvent aboutir à des organismes présentant des modifications équivalentes à celles que l’on peut obtenir au moyen de méthodes d’obtention conventionnelles »2. Dès lors, la Commission européenne affirme que les végétaux NTG qui pourraient également apparaître naturellement ou être produits au moyen de techniques d’obtention conventionnelles « et leur descendance [...] devraient être traités comme des végétaux apparaissant naturellement ou produits au moyen de techniques d’obtention conventionnelles, étant donné qu’ils sont équivalents et que leurs risques sont comparables, ce qui permet de déroger entièrement à la législation de l’Union sur les OGM »3.Ce postulat, que la Commission européenne fait reposer sur le conditionnel « pourraient », est la clef de voûte de la déréglementation proposée par la Commission européenne. Mais, pour les experts de l’Anses, il n’y a « pas de justification scientifique [à déclarer que] des catégories de plantes qui seraient équivalentes en type, taille et nombre de variations ou modifications génétiques seraient équivalentes en type de caractères et niveau de risques ». La principale lacune de la Commission européenne est qu’elle fait fi des « milliers d’années d’évolution, de dérive ou de sélection naturelle » en affirmant que des plantes génétiquement modifiées à l’état de cellules isolées sur une paillasse de laboratoire sont équivalentes à des plantes sélectionnées naturellement ou par des méthodes conventionnelles sur la seule base du nombre, de la taille ou du type de modifications génétiques effectuées. Les experts français estiment qu’une comparaison des « éventuelles conséquences sur une fonction biologique » doit être faite, c’est-à-dire qu’une évaluation des risques ne doit pas être balayée.Dans cette logique, ils ajoutent qu’ignorer, comme le propose la CE, les « modifications génétiques non intentionnelles potentiellement localisées hors des sites ciblés et des séquences similaires (à part les éléments transgéniques) n’est pas justifié ». Une ignorance qui pourrait poser problème, car de telles modifications hors-cible peuvent être « des insertions/délétions, des décalages de cadre de lecture ou tout type de variations structurales » avec les conséquences associées. Au cas où le règlement proposé était lu en ce sens, il ne serait pas plus justifié de comptabiliser ces effets parmi les modifications génétiques revendiquées « sans que leurs possibles effets négatifs ne soient considérés ».Des critères non justifiés scientifiquementAlors qu’ils privilégient que soit conduite une étude des nouvelles fonctions biologiques obtenues, les experts français voient peu de logique scientifique aux critères proposés par la Commission européenne pour décréter une plante et sa descendance équivalentes à une plante conventionnelle, et donc « NTG de catégorie 1 »4. De telles plantes seraient dispensées d’évaluation de risques, étiquetage, traçabilité, suivi post-commercialisation5.Ainsi, le critère de type 1 proposé par la Commission, à savoir une « substitution ou insertion de 20 nucléotides au maximum » ne fait l’objet d’aucune « justification scientifique pour accepter (au sens de l’équivalence) des substitutions ou insertions sur la base de leur taille. De plus, le seuil maximal de 20 nucléotides pour une insertion ou substitution n’a pas été prouvé particulièrement pertinent pour la définition d’une équivalence à des plantes conventionnelles ».Celui de type 2, concernant la « délétion de tout nombre de nucléotides », n’apparaît pas plus fondé puisque « quelle que soit leur taille, les conséquences fonctionnelles de ces délétions devraient être caractérisées ».Le critère de type 3, très complexe, fait aussi l’objet d’un commentaire. Il vise la cisgenèse, avec l’insertion « ciblée d’une séquence d’ADN contiguë existant dans le pool génétique de l’obtenteur » et la « substitution ciblée d’une séquence d’ADN contiguë existant dans le pool génétique de l’obtenteur à une séquence d’ADN endogène ». Pour les insertions de cisgène (cisgenèse), les experts français considèrent que la plante NTG obtenue ne peut être décrétée équivalente à une plante conventionnelle que si la séquence insérée est positionnée dans la plante receveuse au même site que celui dont elle est issue dans la plante donneuse (on parle de site orthologue).Pour le critère type 4, à savoir l’« inversion ciblée d’une séquence de tout nombre de nucléotides », les experts affirment tout simplement que « ce critère d’inversion sans conditions de taille ne semble pas justifié ».Enfin, le critère de type 5, qui s’intéresse à « toute autre modification ciblée de toute taille, à condition que les séquences d’ADN qui en résultent soient déjà présentes [...] dans une espèce du pool génétique des obtenteurs », leur apparaît manquer de clarté et ouvrir la porte à une éventuelle déréglementation de plantes intragéniques6. Or, ils estiment justement qu’un « critère conduisant des plantes intragéniques à être exemptées des exigences de la législation OGM ne serait pas justifiable ».Des experts non consultés par le politiqueAu-delà de leur opinion, il est frappant de voir que les experts français se sont auto-saisis. En d’autres termes, le gouvernement français, qui ne les a saisi que sur un avant-projet de la Commission, ne leur a pas demandé leur avis sur les critères proposés par la Commission européenne, qui ne figuraient pas dans cet avant-projet. Une absence de démarche étonnante de la part du gouvernement français, qui a toujours clamé que les décisions concernant les OGM devaient être basées sur la Science.Cette absence de consultation d’experts scientifiques par le gouvernement français n’est pas originale. La Commission européenne elle-même n’a pas consulté ses experts de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sur les critères qu’elle a proposé pour décréter des plantes équivalentes. Comme nous l’a indiqué le service presse de l’AESA, « les critères spécifiquement proposés par la Commission européenne pour la catégorie 1 de NTG ont été développés par la Commission européenne elle-même ». Elle a certes pu s’inspirer d’un avis de l’AESA de 2022 sur l’évaluation des risques associés à l’utilisation des plantes modifiées génétiquement par de nouvelles techniques, comme nous l’ont indiqué l’AESA et la Commission européenne. Mais, sur les critères tels que retenus et proposés par la Commission européenne, aucune consultation des experts européens n’a eu lieu.Le service presse de la Commission européenne a confirmé à Inf’OGM avoir demandé à l’AESA son opinion sur des critères pour une évaluation des risques. Paradoxalement, comme Inf’OGM l’a détaillé dans un autre article, les conclusions de cette opinion seront finalement ignorées par la Commission européenne puisque, contrairement à l’AESA, la Commission proposera qu’aucune évaluation de risques ne soit conduite7.Quelle est l’origine des critères établis par la Commission européenne ? Elle se trouve peut-être dans la dernière source d’informations que la Commission a indiqué à Inf’OGM, à savoir que « la Commission a également collecté et pris en considération des opinions et éléments fournis par une large gamme de parties prenantes et d’experts dans la préparation de son évaluation d’impact ».L’année 2024 va voir se continuer les discussions entamées en 2023 au sein du Conseil des ministres et du Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne. C’est après négociations entre ces instances politiques et la Commission européenne, lors de ce que l’on nomme un trilogue, qu’une nouvelle législation dérèglementant les OGM pourra éventuellement être adoptée, ou non. Cette éventuelle décision finale de dérèglementation revient en effet au législateur européen. Mais, si tel devait être le cas, il ne lui sera désormais plus possible d’affirmer qu’une telle décision est basée sur la « bonne science », si souvent convoquée par les gouvernements et la Commission européenne.Des termes flous voire non définisLes experts ont estimé que plusieurs termes scientifiques utilisés dans le texte juridique proposé par la Commission européenne sont flous. Il en est ainsi du « pool génétique des obtenteurs », qui est, selon eux, une expression manquant de clarté. De même, ils soulignent qu’en français, l’expression utilisée pour les modifications génétiques de type 3 et parlant d’insertion de « séquence d’ADN contiguë » n’est pas univoque. Comme ils le détaillent, « deux objets, comme deux nucléotides, peuvent être contigus, mais un objet ne peut être contigu seul ». Généreusement, ils ont donc estimé que la Commission européenne voulait parler de « séquence d’ADN continue »...Certaines définitions sont également manquantes. Ainsi, l’expression « végétaux conventionnels » n’est pas définie par la Commission européenne. Un point gênant selon les experts, car la Commission proposant de classer les plantes OGM/ NTG « à partir d’une comparaison aux « végétaux conventionnels », il apparaît au GT [Groupe de Travail] tout à fait nécessaire qu’ils soient explicitement définis ».De même, les experts écrivent qu’une définition précise du terme « site ciblé », utilisé à plusieurs reprises, devrait être fournie pour que la nature des séquences considérées comme site ciblé soit claire pour tout le monde. A défaut, les experts « alertent sur un risque de distorsions entre les dossiers, lié à l’interprétation de chaque demandeur ».Des termes flous voire non définisLes experts ont estimé que plusieurs termes scientifiques utilisés dans le texte juridique proposé par la Commission européenne sont flous. Il en est ainsi du « pool génétique des obtenteurs », qui est, selon eux, une expression manquant de clarté. De même, ils soulignent qu’en français, l’expression utilisée pour les modifications génétiques de type 3 et parlant d’insertion de « séquence d’ADN contiguë » n’est pas univoque. Comme ils le détaillent, « deux objets, comme deux nucléotides, peuvent être contigus, mais un objet ne peut être contigu seul ». Généreusement, ils ont donc estimé que la Commission européenne voulait parler de « séquence d’ADN continue »...Certaines définitions sont également manquantes. Ainsi, l’expression « végétaux conventionnels » n’est pas définie par la Commission européenne. Un point gênant selon les experts, car la Commission proposant de classer les plantes OGM/ NTG « à partir d’une comparaison aux végétaux conventionnels, il apparaît au GT [Groupe de Travail] tout à fait nécessaire qu’ils soient explicitement définis ».De même, les experts écrivent qu’une définition précise du terme « site ciblé », utilisé à plusieurs reprises, devrait être fournie pour que la nature des séquences considérées comme site ciblé soit claire pour tout le monde. A défaut, les experts « alertent sur un risque de distorsions entre les dossiers, lié à l’interprétation de chaque demandeur ».
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[title] => Le pool de gènes des obtenteurs : un piège sémantique ?
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[extrait] => Si l’Union européenne devait décider de déréglementer les OGM en adoptant le texte proposé par la Commission européenne, elle se doterait d’une législation très favorable aux multinationales. Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne use d’un vocabulaire scientifique de spécialistes dont la signification est vouée à évoluer avec le temps. Un exemple concret qu’Inf’OGM analyse ici est la notion de « pool de gènes des sélectionneurs ». Une notion floue à ravir dont il est difficile de cerner les contours législatifs !
[chapo] => Si l’Union européenne devait décider de déréglementer les OGM en adoptant le texte proposé par la Commission européenne, elle se doterait d’une législation très favorable aux multinationales. Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne use d’un vocabulaire scientifique de spécialistes dont la signification est vouée à évoluer avec le temps. Un exemple concret qu’Inf’OGM analyse ici est la notion de « pool de gènes des sélectionneurs ». Une notion floue à ravir dont il est difficile de cerner les contours législatifs !
[texte] => La Commission européenne maîtrise-t-elle tout le jargon scientifique qui jalonne sa proposition de déréglementation des OGM ? Les multinationales essayent-elles de profiter d’une certaine complexité des notions scientifiques mobilisées pour obtenir plus que ce qu’elles prétendent demander ? Le législateur européen, qu’il soit un gouvernement d’État membre ou un eurodéputé, ignore, comme la plupart des citoyens, la signification des notions scientifiques utilisées par la Commission européenne dans ses écrits.Quelle définition pour « cisgénèse » et « transgénèse » ?A prendre au pied de la lettre la proposition de règlement de la Commission européenne, « un végétal génétiquement modifié obtenu par mutagenèse ciblée ou cisgenèse, ou une combinaison des deux, à condition qu’il ne contienne aucun matériel génétique ne provenant pas du pool génétique des obtenteurs » ne serait plus un OGM mais un produit de Nouvelle Technique Génomique (NTG)1. A ce titre, il pourrait donc être déréglementé s’il était validé qu’il répond à certains critères lui permettant d’être déclaré NTG de catégorie 1 et donc « considéré comme équivalent à un végétal conventionnel ». Les critères proposés sont formulés avec des termes complexes, issus du monde scientifique.Parmi ces critères, nous savons que le nombre de substitutions des éléments chimiques composant l’ADN susceptibles de justifier le classement en catégorie 1 est infini, et non de 20, comme la Commission a tenté de le faire croire à qui lirait trop vite son texte2. Mais on trouve également dans ces critères les modifications génétiques visant à insérer des séquences génétiques dans un génome. On appartient là au registre de la transgénèse si la séquence génétique insérée dans une plante provient d’une bactérie par exemple, un transfert interrègnes. S’il s’agit d’insérer dans le génome d’une plante une séquence venant d’une plante avec laquelle elle se croise naturellement, on parle de cisgénèse. Du moins, c’est ainsi que les choses s’entendaient jusque maintenant pour ces deux termes sans définition scientifique ni légale. Or, si la Commission européenne ne propose pas de définition formelle de la transgénèse via un article du règlement, elle en suggère une dans les considérants. La transgénèse serait une technique de modification génétique visant à « insérer [du] matériel génétique provenant d’espèces non croisables (transgenèse) »3. A l’inverse, la cisgénèse fait l’objet d’une proposition concrète de définition dans un article. Il s’agirait d’une technique « de modification génétique causant l’insertion, dans le génome d’un organisme, de matériel génétique déjà présent dans le pool génétique des obtenteurs »4.Le pool génétique des obtenteurs : une notion centrale, mais floueL’expression de « pool génétique des obtenteurs » est absente de tous les textes réglementaires actuellement en vigueur dans l’Union européenne et encadrant les OGM. Mais, dans sa proposition faite en juillet 2023 aux États membres pour déréglementer les OGM, la Commission européenne lui donne une place centrale. Selon le texte proposé, il s’agirait de « la totalité des informations génétiques disponibles dans une espèce et d’autres espèces taxonomiques avec lesquelles elle peut être croisée, y compris au moyen de techniques avancées telles que le sauvetage d’embryons, la polyploïdie induite et les croisements par pont »5.Rédigée ainsi, cette définition est floue, comme l’a souligné le comité français d’experts de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail)6.S’agit-il de l’ensemble des informations génétiques existantes sur Terre ? De l’ensemble des informations génétiques contenues dans une plante ? Une espèce ? Selon la compréhension de cette définition, sa portée serait à géométrie variable. Les experts français qui se sont penchés dessus ont du faire un travail bibliographique pour donner leur compréhension. C’est un avis des experts européens de l’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) publié en 2012 qui leur a donné une clef de lecture7. Sur cette base, les experts français ont conclu qu’il s’agirait du « matériel génétique provenant de l’ensemble des génomes des plantes avec lesquelles la plante considérée peut se croiser, que ce soit naturellement ou au moyen de techniques d’obtention conventionnelles plus ou moins avancées, hors du champ d’application de la directive 2001/18/CE ». Quelque soit la lecture des experts français, qui réduit l’information génétique (dont la définition ne fait l’objet d’aucun consensus scientifique) à son seul support matériel, il importe de s’attarder sur la définition proposée par le Commission, aussi floue soit-elle. Car seule cette dernière fera force de loi si le règlement devait être adopté !A la croisée du juridique et du scientifiqueLa définition part d’une « espèce et d’autres espèces taxonomiques ». Un taxon est un groupe rassemblant des organismes ayant un ensemble de caractères communs. Ce peut donc être une lignée, une variété, une sous-espèce, une espèce, un genre appartenant à une tribu, une famille...8 Sur le seul plan sémantique, la définition proposée par la Commission européenne parle de croisement entre espèces. Il n’est nul part précisé que ces espèces doivent pouvoir se croiser naturellement (sinon, elles appartiendraient à la même espèce justement dans sa définition première !) mais qu’elles peuvent être croisées, donc suite à une action humaine. A lire strictement la Commission européenne, il suffit qu’il soit, par exemple, théoriquement possible de croiser un riz avec un maïs au moyen de « techniques avancées » (hors techniques donnant des OGM selon la 2001/18) pour qu’un maïs dans lequel est inséré une séquence génétique de riz soit une plante NTG de catégorie 1. Un tel croisement ne doit par ailleurs pas forcément avoir été obtenu et vérifié. Quand elle dit que les espèces concernées « peuvent être croisées », la Commission demande seulement que ce croisement soit possible, sans préciser quels critères permettent de décider de cette éventuelle possibilité.Cette compréhension est importante, car les croisements entre espèces peuvent également concerner des plantes portant le même nom usuel, voire latin. Il existe ainsi plusieurs espèces de blé, plusieurs espèces de maïs, de riz, de coton... Tous les maïs, par exemple, ne se croisent pas naturellement entre eux9. Mais, par le biais de « techniques avancées », comme celle visant à « sauver » des embryons obtenus de manière un peu forcée par exemple, des plantes filles résultant de croisements inter-espèces qui ne se produisent pas naturellement peuvent être obtenues. De même, si deux espèces végétales A et B ne peuvent pas se croiser entre elles mais peuvent chacune se croiser avec C, alors l’espèce C peut être utilisée comme espèce « pont ». Un pont peut donc être créé entre deux plantes mais cela peut également être deux ponts, trois ponts… dix ponts. Sur le papier de la Commission, comme nous l’avons vu plus haut, rien ne limite le nombre de ponts possibles.Un élargissement des techniques à prévoirLa liste des « techniques avancées » fournies est une liste ouverte, qui n’est donc juridiquement pas fermée à toute technique « améliorée » ou à venir. Les techniques données en exemple ne datent pas d’hier. Mais la ruse d’avoir une liste ouverte est que si de nouvelles techniques inconnues aujourd’hui apparaissent demain et permettent de forcer le croisement d’organismes entre eux, ces organismes appartiendront… au pool génétique des obtenteurs. Imaginons qu’il devienne possible de forcer en laboratoire le croisement d’une fraise sauvage des sous-bois avec des cellules de maïs hybrides commercialisés aux USA par utilisation successive d’espèces intermédiaires agissant comme « pont » : les plantes obtenus seront des OGM/ NTG de catégorie 1 car « équivalentes à un végétal conventionnel » !Cette notion même d’élargissement de la liste des « techniques avancées » pour constituer le pool génétique des obtenteurs est une réalité actée par les experts européens eux-mêmes. En 2012, dans leur opinion déjà évoquée par les experts français, ils écrivent ainsi que « les obtenteurs agrandissent continuellement le pool génétique […] et continueront de le faire dans le futur ».Un copier-coller des États-Unis ?De l’autre côté de l’Atlantique, aux États-Unis, la même déréglementation des OGM privant les citoyens de toute information ou privant les filières de toute capacité à ségréguer a été mise en place en 2020. Dans le texte adopté aux États-Unis, le champ du pool génétique des obtenteurs est aussi large que la proposition de la Commission européenne. Ainsi, ce pool génétique est défini comme le « germoplasme au sein duquel des recombinaisons sexuelles sont possibles résultant d’hybridation, notamment via des méthodes telles que la culture d’embryons ou les croisements par pont (§ 340.3) »10. Le terme de germoplasme est lui-même défini comme « les cellules ou tissus à partir desquels un nouvel organisme peut être généré »11. Le pool génétique à la mode de la Commission apparaît donc aussi flou, dans sa définition, que celui des États-Unis.Mais deux différences sont à relever.La première est une précision apportée par les États-Unis, qui rend leur législation moins univoque que la proposition de la Commission européenne. Ainsi, quand la législation étasunienne renvoie au pool génétique, elle évoque spécifiquement « le pool génétique de la plante »12.La seconde différence est une autre précision apportée en note de bas de page de la législation étasunienne. Les discussions en amont de l’adoption des nouvelles règles dans ce pays ont manifestement conduit à apporter une clarification importante. La politique de ce pays précise en effet que « les transgènes déjà évalués […] et déterminés comme non réglementés ne sont pas considérés comme appartenant au pool génétique de la plante »13. Cette précision étasunienne pose la question de la portée de la définition proposée par la Commission européenne. Les transgènes présents dans certains OGM déjà autorisés commercialement en Europe feront-ils partie du pool génétique des obtenteurs ? A priori, cela ne semble pas possible puisque la définition fournie pour ce pool limite aux informations génétiques végétales la portée de ce dernier, ce qui n’est souvent pas le cas du matériel génétique accessoire indispensable à l’expression du transgène (promoteur, terminateur...). Mais les multinationales et la Commission européenne, qui l’ignore déjà pour la cisgenèse, liront-elles la même chose dans quelques années si cette proposition devait être adoptée comme règlement de l’UE ? En tout état de cause, une telle précision est apparue nécessaire aux États-Unis. Eric MEUNIER
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[texte] => Alors que les OGM transgéniques ont été un relatif échec commercial, la mise sur le marché des « nouveaux » OGM est-elle réellement l’objectif des multinationales ? Ou faut-il regarder ailleurs ? Une possible réponse a été apportée par un semencier français : « l’activité foisonnante qu’on trouve autour des NBT est plus des dépôts de brevets, qui sont une menace pour les semenciers de taille intermédiaire ou moyenne et petite et les agriculteurs, qu’autre chose ».Commercialisés depuis le milieu des années 1990, les OGM transgéniques couvrent actuellement moins de 4 % des surfaces agricoles mondiales [1]. Ces plantes étaient censées résoudre la faim dans le monde, permettre de lutter contre le changement climatique, de réduire l’usage des pesticides… Mais aucune de ces promesses n’a été tenue et leur commercialisation ressemble fort à un échec.Pas de commercialisation… mais des brevets !Pour les multinationales, cet « échec » incombe notamment à des réglementations qui seraient trop contraignantes et onéreuses. Elles s’emploient, depuis une dizaine d’années, à persuader les dirigeants politiques que la nouvelle génération de plantes génétiquement modifiées pourront, enfin, apporter les avantages économiques, environnementaux et sociaux tant espérés pour relever les défis auxquels l’Humanité est confrontée... pourvu que ces plantes OGM ne soient pas réglementées comme OGM.Pourtant, l’adoption d’une réglementation plus souple, comme c’est le cas aux États-Unis, ne se traduit pas par une commercialisation massive des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique [2]. Ce constat soulève donc la question des facteurs non-réglementaires expliquant l’absence de mise sur le marché.L’intérêt commercial des OGM obtenus par de nouvelles techniques pourrait bien résider dans l’économie des brevets. Les OGM seraient-ils développés sans la possibilité de breveter les informations génétiques et les produits associés ? En effet, l’essor de ces nouvelles techniques s’est surtout traduit, jusqu’à présent, par une hausse des demandes de brevets et par la conclusion d’accords de licence. Ces demandes sont déposées principalement par quelques multinationales des biotechnologies. En tête se trouvent Corteva et Bayer, lesquelles détiennent déjà à elles deux 40 % du marché des semences au niveau mondial. Un constat qui met à mal le discours sur l’accessibilité des nouvelles techniques aux petites et moyennes entreprises (PME), tenu par la Commission européenne et repris sans discernement par certains journalistes.En février 2023, les semenciers français RAGT et Florimond Desprez ont d’ailleurs exprimé leur crainte qu’une dérèglementation des OGM issus des nouvelles techniques ouvre la voie à la diffusion incontrôlée des brevets associés et menace les semenciers et les agriculteurs.L’enjeu de la transparencePourquoi quelques multinationales se battent-elles pour obtenir la dérèglementation des OGM et ainsi la fin de leur étiquetage ? Aucune obligation n’étant faite aux entreprises de lister les plantes dans lesquelles leurs brevets se trouvent, l’étiquetage OGM imposé par la réglementation européenne est, à ce jour, la source d’information la plus fiable. Caricaturalement, une étiquette OGM indique la présence de brevets et inversement. Or, la proposition de déréglementation de la Commission européenne vise à masquer le lien entre le brevet et le produit commercialisé pour un nombre important d’OGM issus des nouvelles techniques, ce qui engendrerait d’importantes incertitudes juridiques pour les sélectionneurs et les agriculteurs et renforcerait la position des détenteurs de brevets.Dans un rapport de 2021, la Commission européenne a reconnu que, tout en étant bénéfiques pour l’innovation, les brevets « (ainsi qu’une forte concentration d’entreprises) peuvent également constituer une barrière à l’entrée sur le marché pour les PME et limiter l’accès aux nouvelles technologies et au matériel génétique, par exemple pour les sélectionneurs et les agriculteurs » [3]. Pourtant, la Commission prévoit de publier seulement en 2026 un rapport sur « l’incidence que le brevetage des plantes et les pratiques correspondantes en matière de licences et de transparence ont sur l’innovation en ce qui concerne la sélection végétale ». Charlotte KRINKE,Eric MEUNIER Inf'ogm
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Le législateur européen, qu’il soit un gouvernement d’État membre ou un eurodéputé, ignore, comme la plupart des citoyens, la signification des notions scientifiques utilisées par la Commission européenne dans ses écrits.Quelle définition pour « cisgénèse » et « transgénèse » ?A prendre au pied de la lettre la proposition de règlement de la Commission européenne, « un végétal génétiquement modifié obtenu par mutagenèse ciblée ou cisgenèse, ou une combinaison des deux, à condition qu’il ne contienne aucun matériel génétique ne provenant pas du pool génétique des obtenteurs » ne serait plus un OGM mais un produit de Nouvelle Technique Génomique (NTG) [1]. A ce titre, il pourrait donc être déréglementé s’il était validé qu’il répond à certains critères lui permettant d’être déclaré NTG de catégorie 1 et donc « considéré comme équivalent à un végétal conventionnel ». Les critères proposés sont formulés avec des termes complexes, issus du monde scientifique.Parmi ces critères, nous savons que le nombre de substitutions des éléments chimiques composant l’ADN susceptibles de justifier le classement en catégorie 1 est infini, et non de 20, comme la Commission a tenté de le faire croire à qui lirait trop vite son texte [2]. Mais on trouve également dans ces critères les modifications génétiques visant à insérer des séquences génétiques dans un génome. On appartient là au registre de la transgénèse si la séquence génétique insérée dans une plante provient d’une bactérie par exemple, un transfert interrègnes. S’il s’agit d’insérer dans le génome d’une plante une séquence venant d’une plante avec laquelle elle se croise naturellement, on parle de cisgénèse. Du moins, c’est ainsi que les choses s’entendaient jusque maintenant pour ces deux termes sans définition scientifique ni légale. Or, si la Commission européenne ne propose pas de définition formelle de la transgénèse via un article du règlement, elle en suggère une dans les considérants. La transgénèse serait une technique de modification génétique visant à « insérer [du] matériel génétique provenant d’espèces non croisables (transgenèse) » [3]. A l’inverse, la cisgénèse fait l’objet d’une proposition concrète de définition dans un article. Il s’agirait d’une technique « de modification génétique causant l’insertion, dans le génome d’un organisme, de matériel génétique déjà présent dans le pool génétique des obtenteurs » [4].Le pool génétique des obtenteurs : une notion centrale, mais floueL’expression de « pool génétique des obtenteurs » est absente de tous les textes réglementaires actuellement en vigueur dans l’Union européenne et encadrant les OGM. Mais, dans sa proposition faite en juillet 2023 aux États membres pour déréglementer les OGM, la Commission européenne lui donne une place centrale. Selon le texte proposé, il s’agirait de « la totalité des informations génétiques disponibles dans une espèce et d’autres espèces taxonomiques avec lesquelles elle peut être croisée, y compris au moyen de techniques avancées telles que le sauvetage d’embryons, la polyploïdie induite et les croisements par pont » [5].Rédigée ainsi, cette définition est floue, comme l’a souligné le comité français d’experts de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) [6].S’agit-il de l’ensemble des informations génétiques existantes sur Terre ? De l’ensemble des informations génétiques contenues dans une plante ? Une espèce ? Selon la compréhension de cette définition, sa portée serait à géométrie variable. Les experts français qui se sont penchés dessus ont du faire un travail bibliographique pour donner leur compréhension. C’est un avis des experts européens de l’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) publié en 2012 qui leur a donné une clef de lecture [7]. Sur cette base, les experts français ont conclu qu’il s’agirait du « matériel génétique provenant de l’ensemble des génomes des plantes avec lesquelles la plante considérée peut se croiser, que ce soit naturellement ou au moyen de techniques d’obtention conventionnelles plus ou moins avancées, hors du champ d’application de la directive 2001/18/CE ». Quelque soit la lecture des experts français, qui réduit l’information génétique (dont la définition ne fait l’objet d’aucun consensus scientifique) à son seul support matériel, il importe de s’attarder sur la définition proposée par le Commission, aussi floue soit-elle. Car seule cette dernière fera force de loi si le règlement devait être adopté !A la croisée du juridique et du scientifiqueLa définition part d’une « espèce et d’autres espèces taxonomiques ». Un taxon est un groupe rassemblant des organismes ayant un ensemble de caractères communs. Ce peut donc être une lignée, une variété, une sous-espèce, une espèce, un genre appartenant à une tribu, une famille... [8] Sur le seul plan sémantique, la définition proposée par la Commission européenne parle de croisement entre espèces. Il n’est nul part précisé que ces espèces doivent pouvoir se croiser naturellement (sinon, elles appartiendraient à la même espèce justement dans sa définition première !) mais qu’elles peuvent être croisées, donc suite à une action humaine. A lire strictement la Commission européenne, il suffit qu’il soit, par exemple, théoriquement possible de croiser un riz avec un maïs au moyen de « techniques avancées » (hors techniques donnant des OGM selon la 2001/18) pour qu’un maïs dans lequel est inséré une séquence génétique de riz soit une plante NTG de catégorie 1. Un tel croisement ne doit par ailleurs pas forcément avoir été obtenu et vérifié. Quand elle dit que les espèces concernées « peuvent être croisées », la Commission demande seulement que ce croisement soit possible, sans préciser quels critères permettent de décider de cette éventuelle possibilité.Cette compréhension est importante, car les croisements entre espèces peuvent également concerner des plantes portant le même nom usuel, voire latin. Il existe ainsi plusieurs espèces de blé, plusieurs espèces de maïs, de riz, de coton... Tous les maïs, par exemple, ne se croisent pas naturellement entre eux [9]. Mais, par le biais de « techniques avancées », comme celle visant à « sauver » des embryons obtenus de manière un peu forcée par exemple, des plantes filles résultant de croisements inter-espèces qui ne se produisent pas naturellement peuvent être obtenues. De même, si deux espèces végétales A et B ne peuvent pas se croiser entre elles mais peuvent chacune se croiser avec C, alors l’espèce C peut être utilisée comme espèce « pont ». Un pont peut donc être créé entre deux plantes mais cela peut également être deux ponts, trois ponts… dix ponts. Sur le papier de la Commission, comme nous l’avons vu plus haut, rien ne limite le nombre de ponts possibles.Un élargissement des techniques à prévoirLa liste des « techniques avancées » fournies est une liste ouverte, qui n’est donc juridiquement pas fermée à toute technique « améliorée » ou à venir. Les techniques données en exemple ne datent pas d’hier. Mais la ruse d’avoir une liste ouverte est que si de nouvelles techniques inconnues aujourd’hui apparaissent demain et permettent de forcer le croisement d’organismes entre eux, ces organismes appartiendront… au pool génétique des obtenteurs. Imaginons qu’il devienne possible de forcer en laboratoire le croisement d’une fraise sauvage des sous-bois avec des cellules de maïs hybrides commercialisés aux USA par utilisation successive d’espèces intermédiaires agissant comme « pont » : les plantes obtenus seront des OGM/ NTG de catégorie 1 car « équivalentes à un végétal conventionnel » !Cette notion même d’élargissement de la liste des « techniques avancées » pour constituer le pool génétique des obtenteurs est une réalité actée par les experts européens eux-mêmes. En 2012, dans leur opinion déjà évoquée par les experts français, ils écrivent ainsi que « les obtenteurs agrandissent continuellement le pool génétique […] et continueront de le faire dans le futur ».Un copier-coller des États-Unis ?De l’autre côté de l’Atlantique, aux États-Unis, la même déréglementation des OGM privant les citoyens de toute information ou privant les filières de toute capacité à ségréguer a été mise en place en 2020. Dans le texte adopté aux États-Unis, le champ du pool génétique des obtenteurs est aussi large que la proposition de la Commission européenne. Ainsi, ce pool génétique est défini comme le « germoplasme au sein duquel des recombinaisons sexuelles sont possibles résultant d’hybridation, notamment via des méthodes telles que la culture d’embryons ou les croisements par pont (§ 340.3) » [10]. Le terme de germoplasme est lui-même défini comme « les cellules ou tissus à partir desquels un nouvel organisme peut être généré » [11]. Le pool génétique à la mode de la Commission apparaît donc aussi flou, dans sa définition, que celui des États-Unis.Mais deux différences sont à relever.La première est une précision apportée par les États-Unis, qui rend leur législation moins univoque que la proposition de la Commission européenne. Ainsi, quand la législation étasunienne renvoie au pool génétique, elle évoque spécifiquement « le pool génétique de la plante » [12].La seconde différence est une autre précision apportée en note de bas de page de la législation étasunienne. Les discussions en amont de l’adoption des nouvelles règles dans ce pays ont manifestement conduit à apporter une clarification importante. La politique de ce pays précise en effet que « les transgènes déjà évalués […] et déterminés comme non réglementés ne sont pas considérés comme appartenant au pool génétique de la plante » [13]. Cette précision étasunienne pose la question de la portée de la définition proposée par la Commission européenne. Les transgènes présents dans certains OGM déjà autorisés commercialement en Europe feront-ils partie du pool génétique des obtenteurs ? A priori, cela ne semble pas possible puisque la définition fournie pour ce pool limite aux informations génétiques végétales la portée de ce dernier, ce qui n’est souvent pas le cas du matériel génétique accessoire indispensable à l’expression du transgène (promoteur, terminateur...). Mais les multinationales et la Commission européenne, qui l’ignore déjà pour la cisgenèse, liront-elles la même chose dans quelques années si cette proposition devait être adoptée comme règlement de l’UE ? En tout état de cause, une telle précision est apparue nécessaire aux États-Unis. [1] Commission européenne, « Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 », 5 juillet 2023.[2] Eric MEUNIER, « Des manipulations scientifiques comme future loi sur les OGM/NTG ? », Inf'OGM, 21 novembre 2023.[3] Considérant 2 de la proposition de la CE. Voir note 1.[4] Article 3.5 de la proposition de la CE. Voir note 1.[5] Ibid.[6] Anses, « AVIS de l’Anses relatif à l’analyse scientifique de l’annexe I de la proposition de règlement de la Commission européenne du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG) – Examen des critères d’équivalence proposés pour définir les plantes NTG de catégorie 1 », décembre 2023[7] AESA, “Scientific opinion addressing the safety assessment of plants developed through cisgenesis and intragenesis1”, 2012.[8] Ministère de la culture, « France terme : taxon (Journal officiel du 04/02/2010) », consulté en décembre 2023.[9] Lu Y. et al., « Insights into the molecular control of cross-incompatibility in Zea mays », Plant Reprod 33, p.117-128.[10] USDA, « Guide for Requesting a Confirmation ofExemption from Regulation under 7 CFR part 340 », page 3, 31 août 2022.[11] USDA, « NAL Agricultural Thesaurus : germplasm », 15 mai 2018 (consulté en décembre 2023).[12] USDA-APHIS Biotechnology Regulatory Services, USDA-APHIS Biotechnology Regulatory Services, « Guide for Requesting a Confirmation of Exemption from Regulation under7 CFR part 340 », page 4, 31 août 2022.[13] Ibid. Eric MEUNIER Inf'ogm
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[title] => Des micro-organismes OGM bientôt disséminés dans l’environnement
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[extrait] => Le 14 juin 2022, la Commission européenne rencontrait l’entreprise PivotBio. Cette entreprise étasunienne commercialise des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) pour « convertir l’azote atmosphérique et l’apporter aux cultures ». Lors du rendez-vous, PivotBio a expliqué que ces micro-organismes sont modifiés « par mutagénèse conventionnelle ou par édition du génome ». Mais elle ne souhaite pas les commercialiser en Europe […]
[chapo] => Des bactéries, levures et, pourquoi pas, des virus génétiquement modifiés disséminés dans l’environnement sans aucun encadrement règlementaire ? C’est ce que des entreprises suggèrent fortement à la Commission européenne. Des documents obtenus par l’association Corporate Europe Observatory (CEO) montrent un intense lobby des entreprises afin que la déréglementation proposée pour les végétaux OGM/NTG s’applique aux micro-organismes génétiquement modifiés.
[texte] => Le 14 juin 2022, la Commission européenne rencontrait l’entreprise PivotBio. Cette entreprise étasunienne commercialise des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) pour « convertir l’azote atmosphérique et l’apporter aux cultures ». Lors du rendez-vous, PivotBio a expliqué que ces micro-organismes sont modifiés « par mutagénèse conventionnelle ou par édition du génome ». Mais elle ne souhaite pas les commercialiser en Europe « puisqu’ils seraient considérés comme OGM soumis à la réglementation actuelle ». Le jour du rendez-vous, la Commission européenne travaillait encore à sa proposition de dérèglementation des seuls végétaux OGM/NTG, qu’elle présentera le 5 juillet 2023. Mais elle s’intéressait déjà aux MGM : elle a en effet répondu à l’entreprise avoir « initié un travail de collecte d’informations sur les NTG appliquées aux micro-organismes ».Cet échange illustre les projets industriels existant pour disséminer dans l’environnement des bactéries, champignons, voire virus génétiquement modifiés. Un secteur industriel qui aimerait bien que la dérèglementation des végétaux OGM concerne, à terme, les MGM.Des MGM disséminés dans l’environnement sans encadrement ?Dans un rapport publié en 2023, les Amis de la Terre États-Unis écrivent qu’au moins « deux produits sont déjà utilisés par les agriculteurs états-uniens : la bactérie génétiquement modifiée de la firme Pivot Bio appelée Proven® et la version « 2.0 » du traitement des semences Poncho®/VOTiVO® de BASF » [1]. L’utilisation de micro-organismes n’est pas nouvelle en agriculture, mais celle de micro-organismes génétiquement modifiés est encore rare [2].Selon les Amis de la Terre États-Unis, la récente entrée des quatre multinationales Bayer-Monsanto, Syngenta, Corteva et BASF sur ce marché pourrait marquer un tournant. Ces entreprises « ont déboursé des millions pour acquérir des sociétés de bioproduits au cours des dernières années […]. Il est prévu que le marché mondial des bioproduits triple quasiment en l’espace de huit ans, passant […] à 29,31 milliards de dollars en 2029 ». L’association cite ainsi l’exemple de Bayer qui, forte d’une « collection d’au moins 125 000 souches microbiennes sauvages », lançait en 2022 un partenariat avec Ginkgo Bioworks, « une startup qui a reçu 15 milliards de dollars d’investissement pour développer une plateforme en vue d’automatiser la manipulation génétique de milliers de microbes en même temps ».Pour ce qui est de dissémination concrète, les Amis de la Terre États-Unis ont recensé 128 autorisations délivrées par le ministère étasunien de protection de l’environnement pour des expérimentations de MGM dans l’environnement. La majorité de ces autorisations ont été obtenues par des universités. Face aux projets commerciaux des entreprises, les Amis de la Terre États-Unis s’inquiètent des risques associés à leurs disséminations dans l’environnement (dissémination de très grande ampleur, transfert non contrôlé de gènes, modification du microbiome existant, résistance aux antibiotiques, apparition potentielle de nouveaux pathogènes…).Le lobbying européen en placeEuropaBio est une organisation européenne de lobbying bien connue et historiquement très active dans le dossier des végétaux OGM. Mais lorsqu’elle écrit et rencontre la Commission début 2023, le sujet abordé est celui des MGM, pas celui des plantes. Car cette organisation s’inquiète, au nom de ses membres, des implications potentielles que pourrait avoir le travail législatif que prépare la Commission européenne sur l’encadrement des MGM obtenus par de nouvelles techniques génomiques. La question n’a évidemment rien d’innocent. Les MGM en tant que tels sont des OGM réglementés par l’Union européenne. Si le législateur a exonéré les molécules produites par des MGM en fermenteurs [3], il n’en est rien pour ces MGM, qui seraient disséminés tel quel dans l’environnement.Lors de son rendez-vous, EuropaBio rappelle d’ailleurs à la Commission européenne que l’interprétation de cette législation constitue un défi pour les entreprises. EuropaBio conclut être en cours de préparation d’un document résumant les connaissances actuelles sur la sécurité des MGM disséminés dans l’environnement, les évaluations des risques ayant été faites et des recommandations pour un encadrement réglementaire. En termes plus clairs, EuropaBio demande à la Commission européenne de fournir la sécurité juridique nécessaire pour que ces MGM puissent être commercialisés sans être soumis aux requis de la législation actuelle sur les OGM.Une future dérèglementation des MGM ?Dès juillet 2022, EuropaBio ainsi que l’Association des fabricants et formulateurs de produits enzymatiques (Amfep) et l’Association européenne des producteurs et livreurs d’ingrédients et leurs mélanges en nutrition animale (Fefana) considéraient que toutes actions politiques sur les plantes obtenues par de nouvelles techniques impacteraient également les micro-organismes. Ces trois organisations écrivaient alors à la Commission européenne pour faire valoir que les connaissances et expériences avec les micro-organismes pourraient et devraient contribuer aux actions politiques concernant tout organisme, qu’il s’agisse de plantes ou de micro-organismes.Cette position fut réaffirmée en novembre 2022, au Forum européen des industries de biotechnologies et de bioéconomie, à Vilnius [4]. Pour les entreprises réunies en Lituanie, « de nombreuses techniques d’ingénierie génétique […] sont déjà activement utilisées de manière confinée ». Cette industrie demande donc au législateur européen d’adopter « une approche cohérente inter-secteur » et que « les connaissances sur les micro-organismes [soient] reconnues et prises en considération lorsque des actions politiques pour les plantes obtenues par des NTG sont développées ».Pour la Commission, la porte est ouverteA chaque rendez-vous, la Commission européenne a rappelé que son travail législatif actuel ne concernait que les plantes. Elle s’est tout de même déclarée ouverte à des discussions quant aux problèmes réglementaires qui se posent pour les MGM. Elle expliqua d’ailleurs à EuropaBio, début 2023, qu’un travail est en cours avec les États membres sur la mise en œuvre du règlement 1829/2003 dans des domaines spécifiques liés aux MGM. Deux comités d’experts européens travaillent également sur le sujet des MGM.En 2020, le Réseau Européen de Laboratoires sur les OGM (ENGL) a reçu un mandat pour travailler sur la question de la détection des MGM dans l’alimentation humaine et animale [5]. Mais ce mandat ne concerne que les MGM utilisés en milieu confiné pour produire des molécules. Pour ce qui est des MGM disséminés dans l’environnement, les experts ayant travaillé au rapport sur la détection des plantes modifiées par de « nouvelles techniques de mutagénèse » ont récemment « modifié leur mandat pour y inclure les micro-organismes et animaux ». Ils sont « toujours en train d’évaluer si le rapport [sur les plantes] peut être étendu pour les couvrir également » [6].Du côté de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), la Commission européenne lui demandait, en juillet 2020, de dresser un tableau des MGM destinés à être disséminés dans l’environnement [7]. Les informations, toujours attendues à ce jour, concernent les MGM eux-mêmes, les techniques et modifications utilisées, les « éventuels nouveaux risques » associés et visent à savoir si les grilles existantes d’évaluation des risques doivent être « mises à jour, adaptées ou complétées ». Une formulation assez proche des mandats reçus en son temps par l’AESA sur les nouvelles techniques appliquées aux végétaux…La proposition de dérèglementation des OGM formulée par la Commission européenne semble donc bien cacher une future dérèglementation des micro-organismes génétiquement modifiés. Au vu des inquiétudes que cela pourrait générer dans le public de savoir que des bactéries, champignons, voire virus OGM puissent être disséminés dans l’environnement sans aucun contrôle, on comprend que cet aspect de la dérèglementation reste pour le moins caché. Eric MEUNIER
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[title] => Micro-organismes et industrie : un marché très, très concentré
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[chapo] => Dans l’Union européenne, 137 « entités différentes » ont déposé 768 dossiers de demandes d’autorisation de micro-organismes pour produire différentes molécules. 50 de ces entités ont déposé des dossiers utilisant des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) déclarés comme tel. Quatre entreprises (et leurs filiales) ont déposé 64 % de ces dossiers : Novozymes, DSM, IFF et AB Enzymes.
[texte] => Elles ont acheté et pris des participations dans de très nombreuses entreprises. De ce fait, elles ont conquis l’ensemble des continents, sont présentes dans tous les domaines industriels. Au delà de cette concentration qui ressemble à celle à l’oeuvre dans le secteur semencier, ce qui est frappant et que nous allons montrer, c’est que ces entreprises , par des jeux d’alliance et de partenariats, collaborent et organisent un monopole de fait.Quatre groupes industriels dominent le marché des micro-organismes génétiquement modifiés. Sur les 272 dossiers déposés qui concernent strictement des MGM, 173 (64%) sont le fait de :• Novozymes (54 dossiers + 4 via sa filiale Chr. Hansen) ;• DSM (42 dossiers + 1 via Biomin GmbH + 1 via Avansya, joint venture entre DSM et Cargill) ;• Danisco/IFF (40 dossiers + 1 via Dupont + 1 via Amyris + 2 via Finnfeeds Int’l) ;• AB Enzymes (21 dossiers + 6 via Roal Oy) [1].La liste précédente concerne exclusivement les dossiers de MGM mais, bien entendu, ces entreprises ont aussi déposé des dossiers pour des micro-organismes non-OGM ou dont la nature n’est pas précisée. Là encore, leurs filiales sont impliquées dans ces autres dossiers. Novozymes a déposé en tout 76 dossiers et DSM, 73. Genencor, filiale de Danisco (désormais IFF), a déposé 7 dossiers, dont l’origine OGM (ou non) n’est pas précisée. De même, Dupont Nutrition Bioscience a déposé dans l’Union européenne (UE) trois dossiers, dont un seul est estampillé OGM. Ces chiffres pourraient être plus importants encore, car plusieurs dossiers ont été déposés par des cabinets spécialisés, comme Intertek Scientific & Regulatory Consultancy (18 dossiers déposés, dont trois clairement OGM et deux clairement non-OGM).Novozymes, le leader incontestéLe leader incontesté des micro-organismes est l’entreprise danoise Novozymes. Créée en 2000, elle est issue de l’entreprise pharmaceutique Novo Nordisk, dont le produit phare est l’insuline issue de MGM [2]. Réunies au sein de Novo Holding, elles constituent le leader mondiale de la production d’enzymes [3].Novozymes a racheté ou a pris des participations importantes dans de nombreuses entreprises. Grâce à ses rachats, ses alliances et ses partenariats, elle peut proposer des molécules issues de micro-organismes (génétiquement modifiés ou non) pour tous les secteurs industriels : produits de nettoyage et d’entretien domestique, alimentation humaine et animale, santé humaine, énergie, traitement des eaux usées, industries du textile, du cuir, de la pulpe et du papier… Sa position déjà hégémonique sera renforcée suite à l’absorption récente de Chr. Hansen (9 dossiers, dont 4 OGM), une autre entreprise danoise, elle aussi présente sur la plupart des marchés des micro-organismes. Cette fusion a été validée par la Commission européenne le 12 décembre 2023. Pour obtenir ce feu vert, elles ont accepté de « vendre une partie de l’activité mondiale de l’entreprise combinée dans le domaine des enzymes lactases, affirmant qu’un acheteur avait déjà été trouvé » [4]. En effet, « l’enquête de la Commission a montré que la concentration, telle qu’elle avait été initialement notifiée, aurait réduit la concurrence sur le marché de la fabrication d’une enzyme spécifique, la lactase, à l’aide de la technologie de la modification génétique » [5]. Chr. Hansen développe des enzymes pour l’alimentation humaine et animale, des « solutions de biocontrôle », des probiotiques et autres molécules destinées à la santé humaine et animale.Novozymes est présente sur le marché des probiotiques suite au rachat de Synergia Life Sciences Pte. Ltd [6] ou encore de Microbiome Labs [7]. Cette présence s’accentue en 2015, quand elle s’associe à Adisseo (9 dossiers, dont 2 MGM) pour la production de probiotiques destinés à l’alimentation animale [8]. Adisseo fait partie du groupe chinois SinoChem Group, qui a racheté ChemChina, entreprise qui avait au préalable absorbé Syngenta (1 dossier MGM).Novozymes a investi le marché du biocontrôle. Elle a ainsi créé, en 2013, une alliance avec Monsanto (AgBio Alliance) pour la mise au point et la diffusion de micro-organismes dédiés à l’agriculture [9]. Monsanto avait alors versé 218 millions d’euros à l’entreprise danoise. Avec le rachat de Monsanto par Bayer, cette alliance a continué, mais a été élargie à d’autres entreprises, comme Univar Solutions [10] ou UPL [11]. Novozymes a aussi un partenariat pour des « solutions de biocontrôle » avec Syngenta.Pour ce qui est de l’alimentation, en 2006, Novozymes et Puratos font alliance. Puratos a déposé 7 dossiers pour des MGM dans l’UE et une de ses filiales, Beldem, en a déposé 2. Puratos est une entreprise principalement investie sur les levains destinés à la boulangerie et aux snacks [12]. Cette alliance a commencé avec la mise sur le marché d’un « cake improver », nommé Acti-Fresh : un produit visant à rendre les gâteaux plus « frais, moelleux et doux » [13]. Ce produit utilise une enzyme (amylase) de Novozymes. En 2020, Novozymes s’est également associée à l’entreprise suisse Firmenich [14]. Ensemble, elles commercialisent une « solution de réduction de sucre naturel TasteGEM® SWL avec Saphera® lactase » afin, souligne le communiqué de presse, « de réduire jusqu’à 50 % la teneur en sucre des yaourts et autres produits laitiers sans utiliser d’édulcorants ».Enfin, en 2021, Novozymes a créé avec DSM « The DSM-Novozymes Feed Enzymes Alliance » [15]. Dans ce cadre, les deux entreprises ont annoncé, en 2021, la commercialisation de ProAct 360, une « solution alimentaire » à base de protéase, destinée à l’industrie avicole [16]. En 2022, elles lançaient un autre produit, une phytase, vendue sous le nom commerciale de HiPhorius [17]. D’autres enzymes ont suivi, comme une xynalase et une amylase.DSM, la challenger ?DSM (73 dossiers, dont 42 pour des MGM) est la deuxième entreprise en termes de dossiers de MGM déposés dans l’UE. Cette entreprise est un des leaders dans la production d’enzyme. Dès la fin des années 90, elle acquière des entreprises spécialisées dans ce domaine, voire plus largement dans celui de l’agro-alimentaire et de la santé. Ainsi, en 1998, elle achète Gist-brocades pour 8,5 milliards de francs (1,8 milliards d’euros), ce qui lui permet de faire son entrée dans le monde des biotechnologies [18]. Gist-brocades avait précédemment développé une phytase, enzyme destinée à l’alimentation des porcs et des volailles. Gist-brocades avait vendu, en 1995, ses activités nord-américaines d’enzymes de boulangerie à Lallemand Boulangerie [19] et sa branche enzyme industriel à Genencor (désormais intégrée à IFF).Année de rachatEntreprise rachetéeSecteur industrielMontant du rachat2003Division vitamine de Roche (Suisse)Vitamine2011Martek Bioscience (Etats-Unis)Produits nutritionnels notamment dérivés d’algue1,1 billion de dollars [20]2011Vitane (Espagne)Caroténoïdes issus de la fermentation d’un champignon [21]2012Verenium (division enzyme de Cargill) (Etats-Unis)Enzyme donc celles nécessaires à la transformation de graines oléagineuses37 millions de dollars [22].Cet achat a permis à DSM de reprendre des accords de partenariats avec les groupes Bunge, Alfa Laval et Desmet Ballestra.2012Fortitech (Etats-Unis)Nutrition (colorant, edulcorant, protéine,etc.)634 millions de dollars [23]2012Ocean Nutrition Canada (Canada)Omega 3 et autres huiles dérivées des poissons530 millions de dollars [24]2013Unitech2013Andre Pectin (Chine)ingrédients de texture [25]2013Tortuga (Brésil)Alimentation animale$576 Million [26]2015Aland (Chine)Vitamine C [27]2015Jiangshan (Chine)Vitamine C2020Biomin et Romer Labs (Erber Group) (Allemagne)Gstion des risques liés aux mycotoxines, tests allergènes, etc.980 millions de dollars [28]2020Glycom (Danemark)Production d’une enzyme issue du lait maternel humain765 millions de dollars [29]2021Division Flavor & Fragrance de Amyris (Etats-Unis)DSM a aussi acheté des entreprises de pharma ou spécialisées dans les résines. Elle a également créé différentes joint venture, comme en 2011 avec le groupe chinois Sinochem Group (DSM Sinochem Pharmaceuticals) ou avec Cargill (Avansya).En mai 2023, DSM et Firmenich (que nous avons déjà croisée avec Novozymes) fusionnaient pour donner naissance au groupe DSM-Firmenich. Ensemble, elles possèdent environ 16 000 brevets [30]. Fimenich est un des leaders sur le marché des arômes et des parfums. Cette fusion est donc aussi celle de deux domaines industriels. Firmenich avait commencé à s’intéresser aux additifs alimentaires dès les années 2020 [31]. Cette fusion avec DSM lui apportera des brevets, des compétences et des marchés non négligeables. Mais on retrouvera cette même idée dans la fusion entre Dupont et IFF…De Danisco à IFF, des rachats en cascadeLa troisième entreprise en termes de dossiers déposés dans la base de données de l’UE, Danisco, une autre entreprise danoise, n’existe plus en tant que telle. Là encore, les 20 dernières années ont été marquées par des rachats et des fusions. En 2005, Danisco achète Genencor pour 419 millions de dollars [32] et FinFeeds (Finlande). Elle investit massivement dans plusieurs entreprises, dont TMI Europe (France) [33] et Protos (Allemagne) [34]. En 2011, Danisco se fait racheter par Dupont pour 6,3 milliards de dollars [35]. En 2019, l’entreprise suisse IFF (International Flavors and Fragrances) et la branche « Nutrition & Biosciences » de Dupont fusionnent [36]. Désormais, Danisco fait donc partie de la multinationale IFF. IFF est restée longtemps spécialisée dans les parfums et les arômes alimentaires. Mais l’accélération du marché des enzymes et des additifs ainsi que la forte concentration et concurrence sur ce marché ont incité IFF à s’intéresser à ce secteur florissant.Les enzymes, une filière importante pour les grandes entreprises de l’agro-alimentaireDeux entreprises qui ont déposé des dossiers dans l’UE sont des filiales de grands groupes agro-alimentaires : AB Enzymes et Kerry Bioscience.AB Enzymes (28 dossiers, dont 21 pour des MGM) est une entreprise membre de la division ABF Ingrédient, elle-même filiale du groupe britannique Association British Food (qui détient les marques Twinnings, Primark, Jordan’s, La tisanière, Ovomaltine…) [37]. Cette division comprend plusieurs entreprises qui se répartissent le marché des enzymes et autres molécules (ABBiotek, AB Enzymes, Abitec, Fytexia, PGP International, SPI Pharma, Ohly [38]). AB Enzymes a racheté avec Anora l’entreprise finlandaise Roal Oy (6 dossiers MGM). Roal Oy avait elle-même été créée en 1991 comme une entreprise commune entre le finlandais Alko Ltd et l’allemand Röhm GmbH, deux entreprises fortement investies dans la recherche et la production d’enzymes. Röhm a ensuite été rachetée par Evonik (1 dossier non-OGM).Quant à Kerry Bioscience (17 dossiers, dont 7 pour des MGM), elle est une filiale de la multinationale irlandaise Kerry Group. Parmi ses nombreuses filiales [39], deux, achetées en 2022 pour environ 200 millions d’euros [40], ont déposé des dossiers pour des micro-organismes : c-LEcta GmbH (Allemagne, 2 dossiers MGM) et Enmex (Mexique, 2 dossiers) [41]. En 2011, Kerry Group avait déjà acheté pour 230 millions de dollars la division « arôme » de Cargill [42].Dans une course poursuite sans fin, les entreprises ont peu de marge de manœuvre : si elles ne veulent pas se faire absorber, elle doivent grossir et donc absorber leur concurrent. Christophe NOISETTE
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[chapo] => Inf’OGM a étudié plus de 720 dossiers déposés dans l’Union européenne pour des molécules (enzyme, vitamine, additif) produites par des micro-organismes, génétiquement modifiés ou pas. Parmi ces dossiers, trois concernent la production de molécules, tentatives de copies synthétiques de composés chimiques présents nativement dans la stévia. Le but est de produire des édulcorants. Les trois entreprises, Avansya, Amyris et SweeGen, utilisent des levures génétiquement modifiées pour produire ces édulcorants. Comme nous allons le voir, la communication de ces entreprises est trompeuse.
[texte] => Récemment, l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) a étudié trois demandes d’autorisation pour des édulcorants produits par des levures génétiquement modifiées. Il s’agit plus précisément de la production de molécules, appelées Rebaudioside (ou Reb), de la famille des glycosides de stéviol. Ces molécules se retrouveront dans des additifs alimentaires (E 960) [1]. Les entreprises non seulement ne mentionnent pas que leurs édulcorants sont issus d’OGM mais utilisent un vocabulaire trompeur.Des molécules synthétiques produites par des micro-organismes GML’entreprise Avansya, joint-venture entre DSM et Cargill, fait la promotion sur son site Internet d’un édulcorant « EVERSWEET™ ». Elle écrit que, dans son usine à Blair (Nebraska, États-Unis), est produit « un édulcorant non artificiel à base de stévia, sans calorie » [2]. Elle précise encore que « ces molécules au goût sucré très recherchées, telles que le Reb M et le Reb D [sont] utilisées pour fabriquer EVERSWEET™, et offre aux fabricants d’aliments et de boissons une solution encore plus évolutive, durable et à faible coût d’utilisation que si ces molécules étaient extraites de la feuille de stévia ». Et c’est bien là l’intérêt de cette production industrielle : l’artificiel est moins cher que l’extraction du naturel.Le site Internet de Cargill apporte des « précisions » : « EverSweet®, l’édulcorant stévia de la prochaine génération. Une douceur sans calories, inspirée par la nature. Notre secret ? La technique ancestrale de la fermentation – avec une touche moderne. Grâce à une levure spécialement conçue, notre édulcorant à base de stévia EverSweet® offre le même goût sucré que la feuille de stévia » [3].Dans le cas d’EverSweet, ces molécules semblent produites par la levure génétiquement modifiée Yarrowia lipolytica. L’entreprise a déposé une demande d’autorisation (dossier EFSA-Q-2021-00356) en juin 2021 pour la production de plusieurs molécules de Rebaudioside. Par ailleurs, Avansya affirme sur son site Internet avoir reçu l’autorisation des autorités étasuniennes. L’Agence fédérale étasunienne des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) a en effet évalué la production de cet additif à partir de cette levure modifiée génétiquement [4]. La FDA précise : « La plupart des gènes [insérés dans la levure] proviennent de la plante Stevia rebaudiana (mais ils ont été produits synthétiquement et adaptés en ce qui concerne l’utilisation des codons pour une expression optimale dans la levure). […] Les séquences d’ADN introduites sont intégrées dans le génome de l’organisme hôte, en partie dans des loci prédéfinis (intégration ciblée), mais surtout de manière aléatoire. La levure Yarrowia lipolytica n’étant pas connue pour héberger des gènes codant pour des toxines ou d’autres séquences nocives, l’introduction aléatoire ou ciblée de séquences d’ADN n’entraînera pas de risque accru en raison d’effets pléiotropes involontaires ».Ainsi, parler de « technique ancestrale » (sic) de la fermentation et d’édulcorant non artificiel à base de stévia est délibérément trompeur. En effet, cela frise la biologie de synthèse puisque ces gènes sont « adaptés » pour une expression optimale.De son côté, l’entreprise de biologie synthétique Amyris a déposé un dossier pour la production de ces molécules en utilisant une autre levure génétiquement modifiée, Saccharomyces cerevisiae (dossier EFSA-Q-2021-00357). Leur site Internet précise : « RealSweet™ Reb M : Un édulcorant naturel, sans calorie – pur, durable, adapté aux diabétiques et exceptionnellement sucré, dérivé durablement de la canne à sucre et sans OGM » [5]. Ou encore : « La clé de notre production est la fermentation à grande échelle. Nous avons programmé nos levures pour qu’elles produisent du Reb-M, et nos fermenteurs reproduisent les mêmes étapes enzymatiques que la plante au cours du processus de croissance naturel ». Si les levures sont « programmées », elles sont OGM. Sur son site, l’entreprise embrouille le consommateur : elle évoque une canne à sucre qui n’est pas OGM (utilisée comme aliment pour ces levures OGM) et elle précise que l’édulcorant final est « non OGM » [6]. Or, le produit final n’étant pas un organisme vivant, il ne peut en toute logique pas être génétiquement modifié. Et, comme Avansya, Amyris évoque des procédés traditionnels de fermentation. Elle écrit sur son site : « Le processus de fabrication du Reb-M est similaire à celui du kombucha ou de la bière. Nous faisons fermenter notre canne à sucre avec des levures spéciales, ce qui produit Reb-M, un nouvel édulcorant ».Une autre voie : la conversion enzymatiqueEnfin, une troisième entreprise, SweeGen, a également déposé un dossier à l’AESA (EFSA-Q-2020-005208). Elle aussi mentionne sur son site Internet que son édulcorant, nommé Signature Stevia, « est sans OGM, a un goût pur, est d’origine naturelle et est facile à étiqueter » [7]. Or, pour produire les différentes molécules de Rébaudioside présentes dans son édulcorant, cette entreprise utilise, elle aussi, une levure génétiquement modifiée, K. phaffii. Le procédé est cependant un peu différent. En effet, les levures génétiquement modifiées produisent des enzymes, lesquelles vont agir sur un extrait purifié des feuilles de stévia. L’AESA souligne que « sur la base des données disponibles, le groupe scientifique ne peut exclure la possibilité qu’une quantité résiduelle d’ADN codant pour le gène de résistance à la kanamycine reste dans le produit final. Si ce gène se propageait dans le microbiote en raison de la présence d’ADN recombinant dans le produit final, cela serait préoccupant. Par conséquent, le groupe scientifique a conclu que la sécurité du Rébaudioside D produit par cette bioconversion enzymatique n’était pas suffisamment démontrée par les données disponibles, étant donné que l’absence d’ADN recombinant n’a pas été démontrée » [8].Bio-économie de la promesse et communication trompeuseLes micro-organismes pour produire des molécules sont présentés comme une solution écologique, ne nécessitant pas de terres agricoles… Cela oblitère le fait que ces « usines » ont besoin d’énergie, d’eau et de sucre pour fonctionner. Le sucre nécessaire à ces micro-organismes a plusieurs origines, dont le maïs, la betterave ou encore la canne à sucre. Dans tous les cas, ce sont des terres agricoles qui sont détournées de leur vocation première. Et la canne à sucre est une culture problématique, tant d’un point de vue environnemental que social : déforestation, utilisation importante de pesticide, conflit foncier, travail précaire, etc. En 2019, Christian Berdot écrivait dans nos colonnes : « Si cette nouvelle bio-économie se développait à grande échelle – agrocarburants, chimie » verte « , aliments, etc. – l’explosion des besoins mondiaux en sucre menacerait donc de nombreux écosystèmes précieux de la planète et les populations qui y vivent » [9].Par ailleurs, les entreprises insistent sur le fait que les molécules de glycosides de stéviol issues de la plante entière, ou produites par des micro-organismes, sont identiques. La question de la différence entre molécule naturelle ou synthétique est vaste. Certains affirment une différence notamment du fait de l’effet totum : les molécules naturelles non isolées agissent en lien avec les autres molécules qui les entourent. Elles n’agiraient donc pas de la même manière qu’une molécule isolée. Cette notion a été largement défendue par les praticiens de la phytothérapie. Dans le Vidal, un article donne un exemple de cet effet totum avec le saule blanc : « lorsqu’il est pris pour soulager les douleurs lombaires, la dose de salicine (transformée en acide salicylique dans le corps) à ingérer est bien inférieure à la dose efficace de l’aspirine (acide acétylsalicylique). Pourtant, le saule blanc a démontré son efficacité dans cette indication, ce qui suggère que d’autres substances présentes jouent un rôle dans la réduction des symptômes douloureux » [10].Nous sommes dans le même cas avec la stévia : les glycosides de stéviol issus des feuilles de stévia comportent de très nombreuses molécules, lesquelles interagissent entre elles et avec les autres molécules de la stévia. Ce qui est bien différent des molécules isolées (Reb) produites industriellement par des organismes génétiquement modifiés ; ou encore de la Reb-M qui n’est pas présente dans la stévia et est produite par voie enzymatique… Toutes ces molécules ne sont donc pas naturelles et leur production n’est pas durable. Christophe NOISETTE
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[extrait] => Dans une série d’articles, Inf’OGM tente de débroussailler le complexe sujet des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) et leur utilisation industrielle [1]. Nous avons déjà analysé l’utilisation de ces MGM pour produire des enzymes utilisées dans les filières agro-alimentaires [2]. Les vitamines ou des additifs, comme des édulcorants ou acides aminés, peuvent également être produits industriellement via des […]
[chapo] => De nombreux additifs et vitamines sont désormais produits industriellement par des micro-organismes, parfois génétiquement modifiés. Les demandes d’autorisation consultées par Inf’OGM pour ces derniers sont moins nombreuses (122 dossiers sur 723 lus) que pour les enzymes. Mais ces molécules sont importantes à renseigner, car elles sont de plus en plus présentes dans l’alimentation humaine ou animale… D’autant que des cas de présence illégale de micro-organismes GM en Europe ont déjà été observés via la commercialisation d’une de ces vitamines.
[texte] => Dans une série d’articles, Inf’OGM tente de débroussailler le complexe sujet des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) et leur utilisation industrielle [1]. Nous avons déjà analysé l’utilisation de ces MGM pour produire des enzymes utilisées dans les filières agro-alimentaires [2]. Les vitamines ou des additifs, comme des édulcorants ou acides aminés, peuvent également être produits industriellement via des MGM.Moins de dossiers que pour les enzymesPour la période comprise entre 2005 et mi-2023, Inf’OGM a pu lire 723 demandes d’autorisations pour des molécules utilisées en filière agro-alimentaire [3]. Sur ces 723 demandes déposées dans l’Union européenne et analysées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), une petite partie concerne des vitamines ou autres additifs. Le tableau ci-dessous résume la part de chaque dossier.MoléculeNb de dossiers vusOrigine OGMOrigine incertaineOrigine déclarée non OGMEnzymes601242252107Vitamines6291934Autres additifs60222018TOTAL723273291159Comme nous allons le voir au travers de deux exemples, ces produits que sont les vitamines ou autres additifs sont d’importance pour la filière agro-alimentaire. Ces vitamines, acides aminés ou édulcorants sont ajoutés dans les aliments pour l’humain ou les animaux pour être directement assimilés par ces derniers. Présents dans de très nombreux produits, leur origine « produit à partir d’OGM » n’est pourtant pas renseignée auprès des transformateurs les utilisant. En 2006, les États membres de l’Union européenne décidaient en effet de rendre cet étiquetage non obligatoire [4]. Les industriels peuvent même parfois aller plus loin en évoquant que les additifs sont in fine « non OGM », alors même qu’ils ont été produits par des MGM… [5]Deux vitamines produites par des MGMEntre 2005 et mi-2023, l’AESA s’est penchée sur 62 demandes d’autorisation de commercialisation pour des vitamines. Ces 62 dossiers concernent 13 vitamines [6]. Si une majorité d’entre elles sont produites par synthèse chimique, cinq sont produites par des micro-organismes (les vitamines B2, B12, C, D2 et D3). Pour ces cinq cas de figure, ce sont 20 dossiers qui ont été déposés par 15 entités industrielles [7].Une seule, la vitamine B2, fait l’objet de demandes d’autorisation pour une production industrielle utilisant des MGM. Sur les onze dossiers déposés, huit, soit la majorité des demandes déposées pour cette vitamine, font intervenir une production par MGM. Ils sont le fait de six entités industrielles [8]. Cette vitamine a une histoire particulière dans le dossier des MGM en Europe. En 2018, 20 tonnes de vitamine B2 présentes dans l’Union européenne se sont avérées contaminées par le MGM ayant servi à la produire, à savoir la bactérie transgénique B. subtilis KCCM-1045. Officiellement, la vitamine doit être exempte de toute trace d’ADN. Découverte par les autorités allemandes, cette contamination s’était répandue dans vingt États membres. Inf’OGM avait à l’époque expliqué que l’Allemagne, l’Autriche ou encore la Belgique, faisaient partie des pays vigilants sur ces importations. Ils craignaient justement des contaminations « en cas d’utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés en milieu confiné ou de produits dérivés de ces OGM » [9].Les additifs produits par des MGMLes autres molécules produites par des MGM sont divers additifs, principalement des acides aminés (les briques qui constituent les protéines), mais également des sucres, pigments ou sels. 62 demandes d’autorisation ont été déposées entre 2005 et mi-2023, dont 22 impliquent l’utilisation de MGM. Les MGM sont principalement utilisés pour produire des acides aminés, mais également de l’acide lactique ou des glycosides de stéviol (utilisés comme édulcorant). Ces 22 demandes ont été déposées par neuf entités industrielles différentes [10].Parmi les acides aminés produits par des MGM, le plus emblématique est la lysine, ou plus précisément la forme L-Lysine. Cet acide aminé est principalement utilisé par l’industrie agro-alimentaire, mais on le retrouve également dans des produits de l’industrie pharmaceutique et cosmétique [11]. Sur les six dossiers passés devant l’AESA, cinq impliquaient une production de lysine par un MGM et ces cinq dossiers avaient tous pour objectif l’alimentation animale. La lysine est essentielle au développement des humains et des animaux. Comme ils ne produisent pas naturellement cet acide aminé, ils doivent le trouver dans leur alimentation, comme par exemple les légumineuses, les œufs, etc. Dans les élevages où l’alimentation n’est pas suffisamment variée ou nutritive, cet acide aminé est apporté comme complément. Quatre entreprises ont donc demandé une autorisation pour pouvoir commercialiser une L-Lysine produite par des bactéries génétiquement modifiées [12].Les glycosides de stéviol sont un autre exemple d’additif pouvant être produit par des MGM mais, dans leur cas, cette production est plus récente. Initialement extraite d’une plante originaire d’Amérique du Sud, la stévia (Stevia rebaudiana) est utilisée traditionnellement depuis des siècles sous forme d’herbe ou de miel. Aujourd’hui, cet édulcorant est devenu un marché très prometteur. Autorisé en France depuis 2010 sous le nom de E960, la stévia se présente comme une alternative directe à l’aspartame, lui-même alternative au sucre pour les personnes diabétiques notamment [13]. Leur production est principalement réalisée par extraction de feuille de stévia. Mais, en 2021, deux entreprises ont demandé une autorisation pour commercialiser certaines molécules de glycosides de stéviol (les Rebaudioside) produites par des levures génétiquement modifiées [14]. Une première, comme le souligne l’entreprise Amyris dans la demande d’autorisation déposée en Nouvelle-Zélande un an plus tôt qu’en Europe, en 2020 [15]. Selon cette entreprise, le principal gain à produire via des MGM est l’obtention d’une plus grande quantité que par extraction des feuilles de stévia. La rentabilité pour l’entreprise serait donc supérieure.On notera qu’une troisième entreprise, SweeGen, ne produit pas directement la stévia à partir de MGM mais utilise dans son procédé de fabrication des enzymes produites par MGM. Ces enzymes servent à produire de la stévia à partir d’extraits de feuilles [16].Un additif particulierEn 2019, l’Union européenne recevait une demande d’autorisation particulière par l’entreprise étasunienne Impossible Food Incorporation. Cette demande, toujours en cours de traitement par l’AESA, concerne une molécule nommée leghemoglobine, composante du « steak végétal ». Comme Inf’OGM le rapportait, cette molécule, qui se veut « très proche de l’hémoglobine, est obtenue grâce à la culture d’une levure transgénique » et l’entreprise espère qu’elle « donne la couleur rouge et le goût « ferreux » de la viande au steak végétal » [17]. L’entreprise a également démarché les États-Unis, le Canada, Hong-Kong et Singapour. Eric MEUNIER
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[chapo] => Entre 2005 et 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a reçu et étudié 601 demandes d’autorisation commerciale concernant des enzymes produites par des micro-organismes. Ces protéines capables de catalyser des réactions chimiques occupent une place de choix dans l’industrie agro-alimentaire. Dans le cadre de notre enquête, Inf’OGM a consulté les 601 dossiers : près de la moitié concernent des enzymes produites par des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) !
[texte] => Bactéries, levures, champignons, mais également animaux, végétaux, tout organisme vivant produit des enzymes. Ces protéines ont un rôle fondamental : elles catalysent les nécessaires réactions chimiques pour que le vivant puisse… vivre. Depuis quelques décennies, une partie du monde industriel s’est spécialisée dans la production de ces enzymes. Ces dernières peuvent en effet être utilisées dans l’industrie de « transformation des aliments, alimentation animale, soins de santé, textiles, transformation du cuir, détergents et nettoyants, biocarburants, cosmétiques… », et elles le sont [1]. Pour les produire, les industriels ont leurs usines de production préférées, les micro-organismes, qu’ils soient génétiquement modifiés ou non.Une production industrielle OGM hors des radarsEn Europe, les enzymes utilisées dans l’alimentation humaine ou animale doivent faire l’objet d’un feu vert de l’AESA. Cette instance met donc à disposition des citoyens maîtrisant l’anglais des dossiers très technique en accès libre, mais difficile. Sur les 723 dossiers déposés entre 2005 et juillet 2023 qu’Inf’OGM a pu étudier [2], 601 concernent des enzymes destinées à l’alimentation humaine ou animale [3]. Les autres dossiers concernent des vitamines ou des additifs. Sur ces 601 dossiers, 242 concernent des enzymes produites par des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) (soit 40,3 % des dossiers consultés). 107 dossiers impliquent des micro-organismes spécifiquement déclarés non-OGM (soit 17 % des dossiers consultés). 252 autres demandes ne fournissent pas assez d’information pour savoir si le micro-organisme utilisé est un OGM ou non.Rappelons que les utilisateurs de ces enzymes (transformateurs de la chaîne alimentaire par exemple) ne sont pas tenus au courant du processus de production. En effet, depuis 2006 et une décision politique prise par le Conseil de l’Union européenne, les producteurs d’enzymes n’ont pas d’obligation légale d’étiqueter leurs enzymes commercialisées comme produites par des OGM [4]. La 6-phytase et l’alpha-amylase sont deux exemples caractéristiques du dossier des enzymes produites par des MGM.NomNbre de dossierOGMNon OGMOrigine inconnueNbre d’entreprises6-Phytase1813 (76,5 % des dossiers consultés)049Alpha-amylase5424 (44,4%)121817Autres (56 enzymes)529204 (38,6%)95230Total601242 (40,3%)107252137 (50 pour les dossiers MGM)Les phytases, une production microbienne d’importanceLa 6-Phytase appartient à la famille des phytases, qui comprend d’autres enzymes numérotées, comme la 3-phytase, la 4-phytase… Il s’agit d’une famille d’enzymes d’importance dans la filière agro-alimentaire car les phytases occupent, ces dernières années, 40% des parts de marché des enzymes alimentaires. Une de leurs fonctions est de dégrader des molécules complexes de phytates en phosphore. Le phosphore est un sel minéral important dans la croissance des animaux. Mais, pour pouvoir être métabolisé par les animaux, ce phosphore doit être disponible via l’alimentation. Ce que l’on nomme sa disponibilité biologique est devenu un sujet pour la filière d’alimentation animale.Chez les végétaux, ce phosphore est majoritairement stocké dans une molécule complexe qu’est l’acide phytique, ou phytate. Tout animal ayant une alimentation végétale doit donc être capable de dégrader ces phytates pour récupérer et utiliser le phosphore. Chez les animaux ruminants, cette dégradation se fait naturellement par le biais des enzymes produites par leur microflore. Mais chez les volailles ou porcs, par exemple, animaux non ruminant, cette enzyme n’est pas suffisamment présente ou dans des conditions inadéquates pour que la dégradation naturelle en phosphore des phytates apportés par les végétaux soit suffisante. Si certains végétaux, comme le blé ou le seigle, produisent naturellement suffisamment de phytase, le souci est qu’elle ne libère pas suffisamment le phosphore des matières premières, mais également que « cette phytase naturelle est en partie détruite par les procédés de fabrication des aliments » [5]. Il est dès lors nécessaire de complémenter l’alimentation des animaux. Deux possibilités se présentent : La première est d’ajouter du phosphore directement dans l’alimentation. Cette approche présente le problème de dosage et relargage de phosphore par les excréments des animaux, qui devient alors un facteur de pollution environnemental. En effet, entre 60 et 80 % du phosphore ingéré par les porcs est excrété. La seconde est d’ajouter des phytases directement dans l’alimentation. Ainsi, le phosphore présent dans l’alimentation animale devient efficacement accessible et utilisé par les animaux. Les phytases végétales étant « peu résistantes à certains traitements thermiques fréquemment utilisés en alimentation animale », la production industrielle de phytases s’est donc rapidement tournée vers l’utilisation de micro-organismes [6]. Modifiés génétiquement, principalement par transgénèse, pour exprimer cette enzyme, plusieurs champignons sont utilisés à cette fin. Dans les 17 dossiers déposés par neuf entreprises [7] et concernant l’enzyme 6-Phytase, treize impliquent des MGM. Il s’agit de cinq champignons différents ou des souches différentes d’un même champignon [8].L’alpha-amylase, une enzyme « façonnée » pour l’industrieL’alpha-amylase est une des stars des enzymes produites industriellement par des micro-organismes. Elle dégrade l’amidon (un sucre complexe) en plusieurs sucres simples, comme le glucose, le fructose, le maltose. Ce processus a lieu naturellement comme avec la salive qui contient de l’amylase permettant de dégrader l’amidon en maltose. Les utilisations industrielles découlant de cette réaction sont de fait nombreuses : alimentation humaine ou animale, textile, papier, voire détergents industriels.La production d’alpha-amylase par le biais de micro-organismes a bénéficié de la préférence industrielle du fait d’un plus faible coût économique de production ainsi que d’une plus grande facilité à manipuler les micro-organismes pour leur faire produire l’alpha-amylase désirée [9]. Parmi les caractéristiques recherchées par l’industrie de transformation se trouvent la stabilité des enzymes à diverses températures ou à différentes concentrations salines. La principale utilisation industrielle de l’alpha-amylase est donc celle de la transformation de l’amidon en sirop de glucose ou de fructose. Dans l’alimentation humaine, cette enzyme peut être utilisée en « boulangerie, brassage de bière, la production de gâteaux, de jus de fruit ou d’amidon », tout comme pour pré-digérer des aliments pour animaux.L’importance de cette enzyme dans les procédés de fabrication industrielle lui donne une place particulière que l’on retrouve dans les dossiers traités par l’AESA. Inf’OGM a ainsi pu consulter 56 demandes d’autorisation, déposées par 17 entreprises différentes [10]. 24 de ces demandes impliquent des MGM, 12 impliquent des micro-organismes non-GM et 18 ne permettent pas d’établir formellement le caractère GM ou non du micro-organisme utilisé.Une production non-OGM sauvegardée ?Le suivi des dossiers déposés auprès de l’AESA effectué par Inf’OGM donne une image partielle des modes de production des enzymes. Si beaucoup sont naturellement produites par des animaux, végétaux et/ou micro-organismes, ces derniers ont néanmoins été privilégiés par l’industrie de production d’enzymes. Comme nous l’avons vu, la cause est principalement économique puisque travailler avec des micro-organismes est régulièrement décrit comme moins coûteux. L’irruption des techniques de modification génétique a également renforcé la position de ces micro-organismes, car plus rapides pour travailler. La rapidité de multiplication d’un micro-organisme est en effet sans commune mesure avec les végétaux ou animaux.Cette vision probablement partielle que fournit la lecture des dossiers déposés auprès de l’AESA fait émerger une interrogation : est-il possible que telle ou telle enzyme ne fasse l’objet de production que par des micro-organismes génétiquement modifiés ? Aux incertitudes près pour les dossiers ne fournissant pas assez d’information, certaines enzymes apparaissent en effet n’avoir fait l’objet de demande d’autorisation que dans le cadre d’une production par des MGM. Il en est ainsi de 35 enzymes dont le nom scientifique est indiqué en note pour épargner le lecteur n’ayant pas fait d’études en biologie [11]. Eric MEUNIER
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[extrait] => De longue date, l’acronyme OGM a été associé aux seuls végétaux. Encore aujourd’hui, ce sont en effet les maïs, colza ou encore soja modifiés génétiquement pour résister aux herbicides ou produire des protéines insecticides qui viennent immédiatement à l’esprit. Pourtant, une autre classe d’organismes fait l’objet de modifications génétiques provoquées en laboratoire : les micro-organismes. Bactéries, […]
[chapo] => Les OGM, ce sont certes des végétaux… mais pas seulement. De nombreux micro-organismes (bactéries, levures) sont utilisés comme usines de production de molécules. Et nombre de ces micro-organismes ont été modifiés génétiquement pour fabriquer ces enzymes, vitamines, acide-aminés, etc. qu’ils ne produisent pas naturellement ou pour qu’elles aient des caractéristiques propres aux besoins industriels. Dans une série d’articles, Inf’OGM essaye d’éclairer plus précisément ce marché trop longtemps passé inaperçu.
[texte] => De longue date, l’acronyme OGM a été associé aux seuls végétaux. Encore aujourd’hui, ce sont en effet les maïs, colza ou encore soja modifiés génétiquement pour résister aux herbicides ou produire des protéines insecticides qui viennent immédiatement à l’esprit. Pourtant, une autre classe d’organismes fait l’objet de modifications génétiques provoquées en laboratoire : les micro-organismes. Bactéries, levures et champignons sont utilisés en milieu confiné pour produire des molécules d’intérêt utilisées dans de nombreuses filières, dont celles de la transformation agro-alimentaire. Bien que destinés à rester en milieu confiné pour produire une molécule, des accidents de dissémination de ces micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) peuvent néanmoins arriver.Dans cet article, nous allons nous intéresser aux seuls micro-organismes qui produisent des molécules dédiées à l’alimentation humaine et animale. Pour renseigner ce sujet, Inf’OGM s’est plongé dans la base de données de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA/EFSA) qui recense les demandes d’autorisation déposées et avis apportés [1]. Difficile d’accès, cette base permet au moins de consulter les informations non confidentielles fournies par les entreprises pour décrire le mode de production de telle ou telle molécule. Mais concrètement, Inf’OGM n’est pas en mesure de prétendre à l’exhaustivité des informations obtenues [2].Un préalable : le statut règlementaireLa première question est de savoir si le micro-organisme présenté dans cette base de donnée est génétiquement modifié, ou pas. Cette information parait simple à fournir. Pourtant, ce n’est pas le cas. En effet, le micro-organisme est soit clairement déclaré comme étant génétiquement modifié, soit non génétiquement modifié, soit, encore, aucune information claire n’est donnée. Cette information est pourtant fondamentale. En effet, toute molécule produite par un micro-organisme génétiquement modifié est soumise à la législation européenne sur les OGM, et notamment son obligation d’étiquetage. Enfin, cela était valable quand les textes règlementaires ont été adoptés en 2003. Mais, dès 2004, l’Union européenne a modifié l’encadrement des micro-organismes pour des raisons essentiellement commerciales. Les États membres ont décidé cette année-là que les molécules produites par des MGM ne devraient plus être soumises à l’obligation d’étiquetage. Et ceci sans changer la législation en place, ce qui aurait été un travail long et fastidieux. La fin de la transparence a été actée sur « simple » décision politique en décidant une nouvelle lecture de la législation en vigueur. Ils ont en effet arrêté que les molécules produites par des MGM « doivent être considérées comme produites à l’aide de MGM plutôt qu’à partir de MGM » [3]. N’étant plus officiellement produites « à partir de », ces molécules ne sont plus soumises aux obligations d’étiquetage (sauf cas particuliers).Quels produits sont fabriqués par des micro-organisme ?Depuis 2005, plusieurs centaines de demandes d’autorisation pour des molécules produites par des micro-organismes sont passées sur le bureau de l’administration européenne. Ces demandes concernent des produits tout aussi variés les uns que les autres : enzymes utilisées pour transformer des matières alimentaires, vitamines pour complémenter des préparations, additifs chimiques de conservation ou gustatif… Sur les 723 dossiers de demande d’autorisation qu’Inf’OGM a consulté, la grande majorité concerne des enzymes (601 dossiers) [4]. Les autres dossiers concernent des vitamines (62) et d’autres additifs, comme des sucres, acides aminés (60). Le tableau ci-dessous résume la proportion de molécules produites par des micro-organismes génétiquement modifiés.Récapitulatif des dossiers déposésMoléculesNombre de demandes d’autorisation vuesOrigineDéclarée MGMIncertaineDéclarée non MGMEnzymes601242252107Vitamines6291934Autres additifs60222018Les enzymes sont donc majoritaires dans les dossiers de molécules produites par des MGM. Les 601 dossiers d’enzymes concernent au final 111 enzymes différentes, dont 58 ont pu être produites par un OGM. Les caractéristiques recherchées sont nombreuses, comme par exemple la résistance à certaines températures ou une plus plus grande activité dans des milieux acides.Quant aux vitamines, elles sont, au contraire, majoritairement produites par des micro-organismes non génétiquement modifiés. Les 62 dossiers consultés concernent 14 vitamines différentes, dont une seulement est produite par des MGM : la vitamine B2. En revanche, un seul dossier, déposé en 2020, faisait état d’une production par un micro-organisme non GM. Cette vitamine B2 a déjà fait parler d’elle en Europe car, en 2008, huit tonnes de cette vitamine importée en Europe étaient contaminées par la bactérie génétiquement modifiée utilisée pour la produire [5] .Dernière classe de molécules produites par des micro-organismes, les additifs alimentaires. Il s’agit cette fois d’acides aminés, d’édulcorants, de pigments ou de minéraux, comme du sodium. Ils peuvent être produits industriellement, aussi bien par chimie que par extraction de plantes, ou produits par des micro-organismes. Les additifs produits par des micro-organismes sont principalement des acides aminés. Sur les 60 dossiers consultés, 22 impliquent des MGM.Quelles entreprises ?Sur ce marché des molécules produites par des micro-organismes, les principaux acteurs du monde industriel sont européens ou asiatiques. 137 « entités » différentes se partagent les 723 dossiers de demandes d’autorisation de molécules analysés par Inf’OGM. A noter une très grande inégalité dans le nombre de dossier déposé par « entité » [6]. Quatre dominent largement : 37 % des dossiers consultés sont le fait des « entités » Novozymes, DSM Nutritional Products, Danisco et Amano Enzyme. Trois sont européennes (deux danoises et une néerlandaise), la dernière est japonaise.Et la concentration augmente si on regarde uniquement les dossiers qui impliquent des micro-organismes formellement déclarés comme génétiquement modifiés. 60 % des dossiers consultés ont été déposé par quatre « entités ». Novozyme est leader avec 54 dossiers, suivie par DSM (42 dossiers), Danisco (40 dossiers) et AB Enzyme (21 dossiers). De plus, nous verrons dans un autre article que ces entreprises entretiennent des liens étroits et possèdent chacune plusieurs filiales. De ce fait, la concentration est encore plus élevée. Eric MEUNIER
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[extrait] => En novembre 2018, la présence de bactéries génétiquement modifiées non autorisées était détectée dans des lots de vitamine B2. Cette vitamine, commercialisée en Europe en tant qu’additif dans des aliments pour animaux, avait été produite en Chine par ces bactéries OGM qui n’auraient pas du être présentes dans le produit final [1]. Une contamination peu habituelle […]
[chapo] => Fin 2018, la contamination de lots de vitamine B2 utilisée comme additif alimentaire par des micro-organismes GM a mis à jour que ces lots étaient légalement non étiquetés comme produits par des OGM. C’est une subtilité sémantique qui explique pourquoi additifs, arômes, enzymes ou colorants alimentaires produits par des micro-organismes génétiquement modifiés ne sont pas soumis, en règle générale, à évaluation, autorisation ou étiquetage.
[texte] => En novembre 2018, la présence de bactéries génétiquement modifiées non autorisées était détectée dans des lots de vitamine B2. Cette vitamine, commercialisée en Europe en tant qu’additif dans des aliments pour animaux, avait été produite en Chine par ces bactéries OGM qui n’auraient pas du être présentes dans le produit final [1].Une contamination peu habituelleBranle-bas de combat immédiat chez les autorités nationales et européennes. Elles décident alors de rechercher les lots contaminés pour les retirer du marché. Une recherche qui aurait pu être facilitée si les lots de vitamine B2 commercialisées avaient été étiquetés comme produits à partir d’OGM ce qui n’est pas le cas.Pourtant, depuis 2003, tout produit commercialisé qui est OGM, qui contient des OGM ou qui est produit « à partir » d’OGM doit être étiqueté en tant que tel. Une obligation qui concerne par exemple du maïs génétiquement modifié en boîte de conserve mais également une huile produite à partir de colza génétiquement modifié et dans laquelle il est difficile de retrouver de l’ADN ou des protéines modifiés. Alors pourquoi les lots de vitamine B2 produits à partir d’une bactérie génétiquement modifiée, Bacillus subtilis KCCM-1045, eux, ne sont pas étiquetés ?Trois mots pour priver le consommateur d’informationsLa réponse est aussi simple que déroutante. La vitamine B2, contrairement à l’huile de colza GM, ne serait pas produite « à partir » de bactérie GM mais « à l’aide de » ces bactéries. Une formule sémantique qui a pour conséquence de ne pas soumettre cette vitamine B2 aux obligations d’étiquetage fixées par la législation européenne, comme nous l’a confirmé la Commission européenne en décembre 2018.Un règlement européen prévoit en effet que sont soumis à étiquetage les OGM, les produits contenant des OGM ou les ingrédients produits à partir d’OGM. Une obligation qui concerne aussi bien l’alimentation humaine [2] que l’alimentation animale [3]. Mais le même règlement prévoit aussi que les produits obtenus « à l’aide d’OGM » de même que les « denrées alimentaires et les aliments pour animaux qui sont produits à l’aide d’auxiliaires technologiques génétiquement modifiés » [4]sont exclus de son champ d’application.Dès 2004, soit moins d’une année après l’adoption du règlement, le statut des denrées alimentaires ou aliments pour animaux issus de micro-organismes génétiquement modifiés est considéré comme flou par certains. En septembre 2004 donc, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA) débattait du statut de ces produits obtenus par fermentation de micro-organismes génétiquement modifiés [5]. Lors de ce CPCASA, 23 États membres sur 25 adoptaient un avis qui stipulait que « les denrées alimentaires et aliments pour animaux (y compris les ingrédients comme les additifs, les arômes et les vitamines) produits par fermentation de [micro-organismes génétiquement modifiés (MGM)] gardés en milieu confiné et non présents dans le produit final ne sont pas couverts par le règlement 1829/2003. Ces denrées et aliments doivent être considérés comme produits à l’aide de MGM plutôt que à partir de MGM » [6]. En 2006, la Commission européenne, dans son rapport sur la mise en œuvre du règlement adopté en 2003 sur les OGM, soulignait que « lorsque le micro-organisme génétiquement modifié est utilisé comme auxiliaire technologique, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux résultant de ce processus de production sont réputés ne pas relever du champ d’application du règlement » [7].Avec cette interprétation du droit européen, tout additif destiné à l’alimentation humaine ou animale et produit en milieu confiné à l’aide d’un micro-organisme génétiquement modifié échappe donc à la législation sur les OGM et notamment à l’étiquetage. Mais l’assimilation par le législateur européen des micro-organismes GM à des auxiliaires technologiques GM interpelle. En effet, se faisant, le législateur européen assimile finalement les micro-organismes à des substances comme furent définis les auxiliaires technologiques en 1989 [8]. Pourtant, en 2009, il définira ces auxiliaires comme une « entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique » [9]. Les micro-organismes sont-ils des substances ou des entités microbiologiques ? Réponde qui pourra.Mais de fait, la législation européenne de 2003 sur les OGM a donc ouvert la porte commerciale aux différents additifs alimentaires et autres enzymes produits par des OGM. Et voilà pourquoi les lots de vitamine B2 commercialisés en Europe en 2018 n’étaient pas étiquetés comme produits à partir d’OGM [10].À l’origine, un marché à défendre…Les traces écrites qu’il reste des débats du CP CASA en 2004 sont frappantes. Elles montrent clairement que l’argumentaire qui a permis de soustraire à la législation les additifs produits par des micro-organismes génétiquement modifiés - pardon, à l’aide d’auxiliaires technologiques génétiquement modifiés - s’appuie sur des considérations commerciales et non pas sanitaires ou environnementales. À l’instar des produits issus d’animaux nourris aux OGM (non étiquetés), il semblait opportun de ne pas contraindre les opérateurs utilisant ces micro-organismes à étiqueter « OGM » les produits issus de leur utilisation.Un compte rendu du CPCASA de juin 2004 précise d’ailleurs que ces discussions ont lieu à la demande d’États membres et « d’opérateurs » [11]. Deux années plus tard, la Commission européenne explique à son tour que « toutes les parties intéressées [ndlr, non gouvernementales] sont opposées à ce que ce type de produits soit soumis à l’étiquetage OGM » contrairement à quelques États membres qui y sont favorables et les autres qui s’y opposent. Quelques années plus tard, en 2008, l’association européenne des entreprises de biotechnologies EuropaBio – l’instrument de lobby des entreprises - réagissait à un débat législatif envisageant l’étiquetage OGM de ces produits. EuropaBio faisait alors valoir qu’un tel étiquetage serait un désavantage commercial pour les entreprises européennes, notamment car les concurrents non européens pourraient être « enclins à ne pas déclarer l’origine GM de leurs produits » si un tel étiquetage était mis en place [12]. Et ensuite, comme les consommateurs européens rejettent la technologie de modification génétique, les producteurs reviendraient aux méthodes de production conventionnelles, « moins innovantes, moins efficaces, moins protectrices de l’environnement et plus chères ». Affirmations qui resteraient encore à démontrer…Face à ce rejet de la part du consommateur et aux possibles pratiques illégales des concurrents, mieux valait effectivement ne pas mettre en place d’étiquetage... 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[extrait] => Cette association d’idées « OGM – végétaux » a été encore renforcée ces derniers mois. La Commission européenne a proposé, début juillet 2023, un texte visant à dérèglementer les OGM, précisant qu’il ne concernerait que les plantes (et les algues). Pourtant, dans les couloirs de l’UE, d’autres entreprises que les multinationales semencières s’agitent de rendez-vous en rendez-vous. […]
[chapo] => Il y a 33 ans, l’Union européenne (UE) se dotait de sa première législation sur les OGM. Pendant de nombreuses années, les OGM ont principalement été associés aux plantes. On pense ainsi au soja transgénique qui arrive dans nos ports, au maïs (le fameux MON810) dont la culture dans l’UE est en déclin depuis de nombreuses années, aux cotons Bt pour le moins controversés, aux colzas de Bayer qui finissent dans nos agrocarburants…
[texte] => Cette association d’idées « OGM – végétaux » a été encore renforcée ces derniers mois. La Commission européenne a proposé, début juillet 2023, un texte visant à dérèglementer les OGM, précisant qu’il ne concernerait que les plantes (et les algues).Pourtant, dans les couloirs de l’UE, d’autres entreprises que les multinationales semencières s’agitent de rendez-vous en rendez-vous. Novozymes, DSM, Danisco… Ces multinationales peu connues du grand public sont pourtant des acteurs importants du dossier OGM. Leur outil de travail ? Les micro-organismes, qu’il soient génétiquement modifiés ou non. Et la demande de ces entreprises est aujourd’hui simple. Elles souhaitent que la dérèglementation des OGM végétaux actuellement proposée par la Commission européenne soit élargie, à terme, aux disséminations dans l’environnement de ces bactéries, champignons et levures génétiquement modifiés (p.17-18).Pour éclairer ce domaine méconnu, Inf’OGM a mené une enquête pendant plusieurs mois. Nous avons dépouillé des centaines de demandes d’autorisation pour des micro-organismes utilisés comme usines de fabrication d’enzymes (p.7-8), édulcorants, vitamines, ou autres additifs alimentaires (p.5-6 et p.9-10). Des produits issus d’OGM invisibles pour les transformateurs et les consommateurs, leur étiquetage et traçabilité n’étant pas exigés par le législateur (p.3-4). Dans le cas des édulcorants, les entreprises peuvent même avoir une communication volontairement trompeuse (p.11-13). Ces entreprises s’organisent par des jeux d’alliance, de fusion et d’acquisition jusqu’à former un secteur industriel très peu diversifié (p.14-16). Comme dans le monde de la semence, elles ne sont que quelques-unes à dominer le marché.Aujourd’hui, les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) sont un marché très prometteur sur le plan économique. Les multinationales semencières ont d’ailleurs commencé à l’investir depuis quelques années, souvent en lien avec les entreprises du secteur, dans le cadre de ce qu’on nomme « le biocontrôle ». D’autres domaines seront à éclairer à l’avenir, car les MGM ce sont aussi des agrocarburants, soit disant écologiques et durables… Mais tous brevetés ! Et après ces MGM terrestres, ce sont ceux des fonds marins qui seront sur la liste. Eric MEUNIER et Christophe NOISETTE
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[chapo] => Dans cette neuvième émission dans notre série Raconte-moi autrement les OGM, produite par Radio Zinzine, Eric Meunier aborde d’abord un aspect peu connu : les micro-organismes génétiquement modifiés (bactéries, levures, enzymes, édulcorants, additifs alimentaires…).
[texte] => https://youtu.be/1UC7l0UjsUY?si=OXuyqcB21ClrWLIYLes entreprises souhaitent que la déréglementation des OGM végétaux actuellement proposée par la Commission européenne soit élargie aux disséminations dans l’environnement de ces micro-organismes. Ensuite, Eric aborde l'actualité brûlante : la Commission de l'Environnement du Parlement Européen votera le 24 janvier sur la proposition de la Commission européenne de déréglementer les OGM. Le 19 janvier, 34 Prix Nobel ont adressé une lettre à la Commission dans laquelle iels implorent le Parlement Européen d'approuver cette proposition. Eric réfute point par point leurs arguments et insiste sur l'importance du récent rapport très critique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Eric MEUNIER
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[extrait] => Dans un rapport publié hier, 21 décembre 2023, les experts français de l’Anses jugent que les critères proposés pour dérèglementer les OGM sont sans fondement scientifique. Ce rapport détaille un manque de clarté des termes scientifiques utilisés ainsi que des insuffisances, voire des lacunes, de justifications scientifiques aux critères proposés par la Commission européenne. Les […]
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[texte] => Dans un rapport publié hier, 21 décembre 2023, les experts français de l’Anses jugent que les critères proposés pour dérèglementer les OGM sont sans fondement scientifique. Ce rapport détaille un manque de clarté des termes scientifiques utilisés ainsi que des insuffisances, voire des lacunes, de justifications scientifiques aux critères proposés par la Commission européenne.Les experts du groupe de travail « Biotech » de l’Anses [1] se sont posés une question simple : « dans quelle mesure les plantes [NTG catégorie 1, exemptées d’évaluation des risques] peuvent-elles être effectivement considérées comme équivalentes à des plantes conventionnelles ? » [2]. La question est fondamentale. Cette équivalence théorique est la clef de voûte du raisonnement de la Commission européenne pour proposer que les OGM/NTG de catégorie 1 ne soient pas soumis à une évaluation des risques, ni tracés et étiquetés. La Commission propose en effet qu’un végétal modifié génétiquement par de nouvelles techniques soit « considéré comme équivalent à un végétal conventionnel lorsqu’il diffère du végétal récepteur/parental d’un maximum de 20 modifications génétiques ». En conséquence, et parce que leurs « profils de risque [seraient] comparables », ces OGM/NTG de catégorie 1 pourraient « déroger entièrement à la législation de l’Union sur les OGM » [3]. Mais, en regardant de plus près les critères proposés par la Commission européenne pour déclarer un OGM comme NTG de catégorie 1, les experts français de l’Anses ne partagent pas du tout ce raisonnement.La Science ne peut être évoquée en soutien de la propositionCe serait peu de dire que les experts de l’Anses se montrent sévères avec la Commission européenne et ses raisonnements scientifiques. Ils écrivent ainsi que le postulat de base considérant que « des catégories de plantes qui seraient équivalentes en type, taille et nombre de variations ou modifications génétiques seraient équivalentes en type de caractères et niveau de risques » n’a tout simplement pas de justification scientifique.Ils listent également plusieurs erreurs ou lacunes de raisonnement scientifique que présente la proposition de la Commission européenne. Ainsi, concernant le nombre de modification génétique proposé comme acceptable selon la Commission pour décréter une absence de risque, ils estiment que cette proposition « n’est pas scientifiquement fondée en termes de risques : le risque associé n’est pas directement proportionnel à un nombre de modifications quelles qu’elles soient ». Dans le cas d’insertion de séquences génétiques exemptées d’évaluation de risques, plus qu’une absence de justification scientifique, cela n’a même pas « de sens biologique ».Par ailleurs, les experts français considèrent que l’ « absence de considération [par la Commission européenne] des modifications génétiques non intentionnelles potentiellement localisées hors des sites ciblés et des séquences similaires (à part les éléments transgéniques) n’est pas justifiée ».Un choix politique qui serait non justifié scientifiquementL’Anses, qui s’approprie le rapport de ses experts, estime que plusieurs termes, expressions et raisonnements manquent de clarté dans le texte de la Commission. Ce manque de clarté pourrait même mener à « un risque de distorsions entre les dossiers [de demande de classification en catégorie 1], lié à l’interprétation de chaque demandeur ». Pour l’Anses, déclarer inutile d’évaluer les risques potentiels liés aux OGM/NTG est donc sans fondement scientifique. Mais, sur ce point, la décision finale « relève du débat et de choix faits » par le législateur. Un fait que la Commission européenne avait rappelé aux entreprises début 2023 pour les rassurer, leur expliquant qu’une « décision quant à savoir si une évaluation des risques devrait être conduite ou non sur les plantes NTG n’est pas du ressort » des experts européens [4].[1] L’Anses est l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Elle est en charge notamment de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés aux OGM pour le gouvernement français.[2] Anses, « AVIS de l’Anses relatif à l’analyse scientifique de l’annexe I de la proposition de règlement de la Commission européenne du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG) – Examen des critères d’équivalence proposés pour définir les plantes NTG de catégorie 1 », 21 décembre 2023.[3] Commission européenne, Considérants 12 et 14 de la « Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 », 5 juillet 2023.[4] Eric MEUNIER, « OGM : la Commission ignore ses experts pour rassurer les industries », Inf'OGM, 24 octobre 2023. Eric MEUNIER Inf'ogm
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[title] => Micro-organismes et industrie : un marché très, très concentré
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[chapo] => Dans l’Union européenne, 137 « entités différentes » ont déposé 768 dossiers de demandes d’autorisation de micro-organismes pour produire différentes molécules. 50 de ces entités ont déposé des dossiers utilisant des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) déclarés comme tel. Quatre entreprises (et leurs filiales) ont déposé 64 % de ces dossiers : Novozymes, DSM, IFF et AB Enzymes.
[texte] => Elles ont acheté et pris des participations dans de très nombreuses entreprises. De ce fait, elles ont conquis l’ensemble des continents, sont présentes dans tous les domaines industriels. Au delà de cette concentration qui ressemble à celle à l’oeuvre dans le secteur semencier, ce qui est frappant et que nous allons montrer, c’est que ces entreprises , par des jeux d’alliance et de partenariats, collaborent et organisent un monopole de fait.Quatre groupes industriels dominent le marché des micro-organismes génétiquement modifiés. Sur les 272 dossiers déposés qui concernent strictement des MGM, 173 (64%) sont le fait de : • Novozymes (54 dossiers + 4 via sa filiale Chr. Hansen) ; • DSM (42 dossiers + 1 via Biomin GmbH + 1 via Avansya, joint venture entre DSM et Cargill) ; • Danisco/IFF (40 dossiers + 1 via Dupont + 1 via Amyris + 2 via Finnfeeds Int’l) ; • AB Enzymes (21 dossiers + 6 via Roal Oy) [1].La liste précédente concerne exclusivement les dossiers de MGM mais, bien entendu, ces entreprises ont aussi déposé des dossiers pour des micro-organismes non-OGM ou dont la nature n’est pas précisée. Là encore, leurs filiales sont impliquées dans ces autres dossiers. Novozymes a déposé en tout 76 dossiers et DSM, 73. Genencor, filiale de Danisco (désormais IFF), a déposé 7 dossiers, dont l’origine OGM (ou non) n’est pas précisée. De même, Dupont Nutrition Bioscience a déposé dans l’Union européenne (UE) trois dossiers, dont un seul est estampillé OGM. Ces chiffres pourraient être plus importants encore, car plusieurs dossiers ont été déposés par des cabinets spécialisés, comme Intertek Scientific & Regulatory Consultancy (18 dossiers déposés, dont trois clairement OGM et deux clairement non-OGM).Novozymes, le leader incontestéLe leader incontesté des micro-organismes est l’entreprise danoise Novozymes. Créée en 2000, elle est issue de l’entreprise pharmaceutique Novo Nordisk, dont le produit phare est l’insuline issue de MGM [2]. Réunies au sein de Novo Holding, elles constituent le leader mondiale de la production d’enzymes [3].Novozymes a racheté ou a pris des participations importantes dans de nombreuses entreprises. Grâce à ses rachats, ses alliances et ses partenariats, elle peut proposer des molécules issues de micro-organismes (génétiquement modifiés ou non) pour tous les secteurs industriels : produits de nettoyage et d’entretien domestique, alimentation humaine et animale, santé humaine, énergie, traitement des eaux usées, industries du textile, du cuir, de la pulpe et du papier… Sa position déjà hégémonique sera renforcée suite à l’absorption récente de Chr. Hansen (9 dossiers, dont 4 OGM), une autre entreprise danoise, elle aussi présente sur la plupart des marchés des micro-organismes. Cette fusion a été validée par la Commission européenne le 12 décembre 2023. Pour obtenir ce feu vert, elles ont accepté de « vendre une partie de l’activité mondiale de l’entreprise combinée dans le domaine des enzymes lactases, affirmant qu’un acheteur avait déjà été trouvé » [4]. En effet, « l’enquête de la Commission a montré que la concentration, telle qu’elle avait été initialement notifiée, aurait réduit la concurrence sur le marché de la fabrication d’une enzyme spécifique, la lactase, à l’aide de la technologie de la modification génétique » [5]. Chr. Hansen développe des enzymes pour l’alimentation humaine et animale, des « solutions de biocontrôle », des probiotiques et autres molécules destinées à la santé humaine et animale.Novozymes est présente sur le marché des probiotiques suite au rachat de Synergia Life Sciences Pte. Ltd [6] ou encore de Microbiome Labs [7]. Cette présence s’accentue en 2015, quand elle s’associe à Adisseo (9 dossiers, dont 2 MGM) pour la production de probiotiques destinés à l’alimentation animale [8]. Adisseo fait partie du groupe chinois SinoChem Group, qui a racheté ChemChina, entreprise qui avait au préalable absorbé Syngenta (1 dossier MGM).Novozymes a investi le marché du biocontrôle. Elle a ainsi créé, en 2013, une alliance avec Monsanto (AgBio Alliance) pour la mise au point et la diffusion de micro-organismes dédiés à l’agriculture [9]. Monsanto avait alors versé 218 millions d’euros à l’entreprise danoise. Avec le rachat de Monsanto par Bayer, cette alliance a continué, mais a été élargie à d’autres entreprises, comme Univar Solutions [10] ou UPL [11]. Novozymes a aussi un partenariat pour des « solutions de biocontrôle » avec Syngenta.Pour ce qui est de l’alimentation, en 2006, Novozymes et Puratos font alliance. Puratos a déposé 7 dossiers pour des MGM dans l’UE et une de ses filiales, Beldem, en a déposé 2. Puratos est une entreprise principalement investie sur les levains destinés à la boulangerie et aux snacks [12]. Cette alliance a commencé avec la mise sur le marché d’un « cake improver », nommé Acti-Fresh : un produit visant à rendre les gâteaux plus « frais, moelleux et doux » [13]. Ce produit utilise une enzyme (amylase) de Novozymes. En 2020, Novozymes s’est également associée à l’entreprise suisse Firmenich [14]. Ensemble, elles commercialisent une « solution de réduction de sucre naturel TasteGEM® SWL avec Saphera® lactase » afin, souligne le communiqué de presse, « de réduire jusqu’à 50 % la teneur en sucre des yaourts et autres produits laitiers sans utiliser d’édulcorants ».Enfin, en 2021, Novozymes a créé avec DSM « The DSM-Novozymes Feed Enzymes Alliance » [15]. Dans ce cadre, les deux entreprises ont annoncé, en 2021, la commercialisation de ProAct 360, une « solution alimentaire » à base de protéase, destinée à l’industrie avicole [16]. En 2022, elles lançaient un autre produit, une phytase, vendue sous le nom commerciale de HiPhorius [17]. D’autres enzymes ont suivi, comme une xynalase et une amylase.DSM, la challenger ?DSM (73 dossiers, dont 42 pour des MGM) est la deuxième entreprise en termes de dossiers de MGM déposés dans l’UE. Cette entreprise est un des leaders dans la production d’enzyme. Dès la fin des années 90, elle acquière des entreprises spécialisées dans ce domaine, voire plus largement dans celui de l’agro-alimentaire et de la santé. Ainsi, en 1998, elle achète Gist-brocades pour 8,5 milliards de francs (1,8 milliards d’euros), ce qui lui permet de faire son entrée dans le monde des biotechnologies [18]. Gist-brocades avait précédemment développé une phytase, enzyme destinée à l’alimentation des porcs et des volailles. Gist-brocades avait vendu, en 1995, ses activités nord-américaines d’enzymes de boulangerie à Lallemand Boulangerie [19] et sa branche enzyme industriel à Genencor (désormais intégrée à IFF).Année de rachatEntreprise rachetéeSecteur industrielMontant du rachat2003Division vitamine de Roche (Suisse)Vitamine 2011Martek Bioscience (Etats-Unis)Produits nutritionnels notamment dérivés d’algue1,1 billion de dollars [20]2011Vitane (Espagne)Caroténoïdes issus de la fermentation d’un champignon [21] 2012Verenium (division enzyme de Cargill) (Etats-Unis)Enzyme donc celles nécessaires à la transformation de graines oléagineuses37 millions de dollars [22]. Cet achat a permis à DSM de reprendre des accords de partenariats avec les groupes Bunge, Alfa Laval et Desmet Ballestra.2012Fortitech (Etats-Unis)Nutrition (colorant, edulcorant, protéine,etc.)634 millions de dollars [23]2012Ocean Nutrition Canada (Canada)Omega 3 et autres huiles dérivées des poissons530 millions de dollars [24]2013Unitech 2013Andre Pectin (Chine)ingrédients de texture [25] 2013Tortuga (Brésil)Alimentation animale$576 Million [26]2015Aland (Chine)Vitamine C [27] 2015Jiangshan (Chine)Vitamine C 2020Biomin et Romer Labs (Erber Group) (Allemagne)Gstion des risques liés aux mycotoxines, tests allergènes, etc.980 millions de dollars [28]2020Glycom (Danemark)Production d’une enzyme issue du lait maternel humain765 millions de dollars [29]2021Division Flavor & Fragrance de Amyris (Etats-Unis) DSM a aussi acheté des entreprises de pharma ou spécialisées dans les résines. Elle a également créé différentes joint venture, comme en 2011 avec le groupe chinois Sinochem Group (DSM Sinochem Pharmaceuticals) ou avec Cargill (Avansya).En mai 2023, DSM et Firmenich (que nous avons déjà croisée avec Novozymes) fusionnaient pour donner naissance au groupe DSM-Firmenich. Ensemble, elles possèdent environ 16 000 brevets [30]. Fimenich est un des leaders sur le marché des arômes et des parfums. Cette fusion est donc aussi celle de deux domaines industriels. Firmenich avait commencé à s’intéresser aux additifs alimentaires dès les années 2020 [31]. Cette fusion avec DSM lui apportera des brevets, des compétences et des marchés non négligeables. Mais on retrouvera cette même idée dans la fusion entre Dupont et IFF...De Danisco à IFF, des rachats en cascadeLa troisième entreprise en termes de dossiers déposés dans la base de données de l’UE, Danisco, une autre entreprise danoise, n’existe plus en tant que telle. Là encore, les 20 dernières années ont été marquées par des rachats et des fusions. En 2005, Danisco achète Genencor pour 419 millions de dollars [32] et FinFeeds (Finlande). Elle investit massivement dans plusieurs entreprises, dont TMI Europe (France) [33] et Protos (Allemagne) [34]. En 2011, Danisco se fait racheter par Dupont pour 6,3 milliards de dollars [35]. En 2019, l’entreprise suisse IFF (International Flavors and Fragrances) et la branche « Nutrition & Biosciences » de Dupont fusionnent [36]. Désormais, Danisco fait donc partie de la multinationale IFF. IFF est restée longtemps spécialisée dans les parfums et les arômes alimentaires. Mais l’accélération du marché des enzymes et des additifs ainsi que la forte concentration et concurrence sur ce marché ont incité IFF à s’intéresser à ce secteur florissant.Les enzymes, une filière importante pour les grandes entreprises de l’agro-alimentaireDeux entreprises qui ont déposé des dossiers dans l’UE sont des filiales de grands groupes agro-alimentaires : AB Enzymes et Kerry Bioscience.AB Enzymes (28 dossiers, dont 21 pour des MGM) est une entreprise membre de la division ABF Ingrédient, elle-même filiale du groupe britannique Association British Food (qui détient les marques Twinnings, Primark, Jordan’s, La tisanière, Ovomaltine...) [37]. Cette division comprend plusieurs entreprises qui se répartissent le marché des enzymes et autres molécules (ABBiotek, AB Enzymes, Abitec, Fytexia, PGP International, SPI Pharma, Ohly [38]). AB Enzymes a racheté avec Anora l’entreprise finlandaise Roal Oy (6 dossiers MGM). Roal Oy avait elle-même été créée en 1991 comme une entreprise commune entre le finlandais Alko Ltd et l’allemand Röhm GmbH, deux entreprises fortement investies dans la recherche et la production d’enzymes. Röhm a ensuite été rachetée par Evonik (1 dossier non-OGM).Quant à Kerry Bioscience (17 dossiers, dont 7 pour des MGM), elle est une filiale de la multinationale irlandaise Kerry Group. Parmi ses nombreuses filiales [39], deux, achetées en 2022 pour environ 200 millions d’euros [40], ont déposé des dossiers pour des micro-organismes : c-LEcta GmbH (Allemagne, 2 dossiers MGM) et Enmex (Mexique, 2 dossiers) [41]. En 2011, Kerry Group avait déjà acheté pour 230 millions de dollars la division « arôme » de Cargill [42].Dans une course poursuite sans fin, les entreprises ont peu de marge de manœuvre : si elles ne veulent pas se faire absorber, elle doivent grossir et donc absorber leur concurrent. Christophe NOISETTE
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[title] => Lettre ouverte de chercheurs contre la dérèglementation des OGM
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[chapo] => Plus de cent scientifiques interpellent la Commission européenne sur les lacunes de sa proposition de dérèglementation des OGM, formulée en juillet 2023. Alors que cette proposition fait l’objet d’intenses négociations politiques à Bruxelles, ces scientifiques demandent notamment une évaluation des risques complète et une transparence totale pour tous les citoyens.
[texte] => Selon la Commission européenne, les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (NTG) seraient équivalents à ce qui peut apparaître spontanément dans la nature ou être obtenu par des méthodes conventionnelles de production de semences. Sur base de ce postulat, pourtant contesté, elle propose de mettre fin à l’évaluation des risques et à la traçabilité de ces OGM. Une approche qui est loin d’être partagée par le monde scientifique, comme en témoignent deux lettres ouvertes adressées à la Commission européenne. Deux lettres qui rejoignent les nombreuses voix de syndicats agricoles, associations de défense de l’environnement, associations de consommateurs ou encore distributeurs, qui s’alarment d’une dérèglementation des OGM.Des lacunes dénoncées par 100 scientifiquesDébut décembre 2023, cent scientifiques ont co-signé une lettre adressée à la Commission européenne pour s’opposer au projet de dérèglementation des OGM1. Ils sont issus de différents domaines de recherche, mais en lien de près ou de loin avec les questions agricoles, comme « l’agroécologie, l’écologie politique, la sociologie rurale, la biologie moléculaire, l’histoire environnementale, la génétique des populations, la biologie de l’évolution, l’écologie, l’agronomie ou encore l’étude des innovations ». Ils expliquent que les deux catégories d’OGM/NTG n’ont « aucun fondement scientifique ». Selon eux, le postulat affirmant qu’une « plante GM [génétiquement modifiée] avec moins de vingt modifications génétiques telles que listées par la Commission européenne présentera moins de risques qu’une plante GM avec plus de vingt modifications génétiques » ne fait l’objet d’aucune preuve. Une aberration d’autant plus grande, précisent-ils, que le risque ne dépend pas du nombre de modifications génétiques mais de ce qu’elles font.Le non-respect du principe de précaution est une source d’inquiétudes pour ces chercheurs. Si la Commission européenne elle-même souligne l’importance de ce principe dans sa proposition (NDLR : dans l’exposé des motifs, pas dans la proposition de règlement), les chercheurs notent que ce principe est pourtant « complètement exclu du plus grand groupe de NTG, la catégorie 1 ». Pour ce groupe, ni évaluation concrète des effets potentiels sur la santé et l’environnement, ni traçabilité qui permettrait d’agir en cas de problème après commercialisation ne sont envisagées.D’après ces scientifiques, la Commission européenne fait une erreur de raisonnement l’amenant à ne pas respecter le principe de précaution. Ils expliquent ainsi que lier la (soi-disant) précision des techniques telle que promue par la Commission et une absence de risque est « trop facile ». Les nouvelles techniques ciblent l’ADN, une molécule « encore largement inexplorée ». Selon eux, il est également aberrant de ne pas prendre en compte comme le fait la Commission européenne « les dommages non souhaités que de nouvelles techniques comme Crispr/Cas introduisent dans le génome ». Les chercheurs soulignent que ces effets sont pourtant décrit dans la proposition de dérèglementation, « reconnaissant que même dans la catégorie 1 des NTG, des modifications majeures peuvent avoir lieu qui peuvent modifier significativement la structure et la composition des aliments et donc leur valeur nutritionnelle ou la quantité de composés non désirés ». Alors que la Commission européenne propose d’oublier la méthode de modification génétique utilisée pour décider si des risques doivent être obligatoirement évalués ou non, les chercheurs rappellent que « des modifications non-intentionnelles liées à la méthode utilisée peuvent présenter des risques sur la santé ou l’environnement ». La surveillance de ces effets devrait donc être obligatoire selon eux, comme l’impose la législation actuelle sur les OGM.Les chercheurs soulignent également que cette dérèglementation poserait des problèmes quant à une appropriation généralisée du vivant. Ils estiment ainsi que ces OGM/NTG « pourraient être le cheval de Troie ouvrant la porte à la brevetabilité potentielle de toutes les semences dans le futur, pas seulement celles manipulées génétiquement ».Une évaluation des risques au cas par casUne seconde lettre, signée de dix-sept scientifiques, a également été publiée en décembre2. Ces scientifiques soulignent l’importance pour l’Union européenne de conserver l’approche formulée par écrit dans la directive européenne 2001/18. Dans cette dernière, le législateur européen appelait à « une recherche systématique et indépendante concernant les risques potentiels que peuvent présenter la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d’OGM »3. Or, ils analysent que « la proposition faite par la Commission européenne ne permet pas d’assurer la sécurité sanitaire et environnementale si des plantes NTG et leurs produits sont disséminés dans l’environnement ou commercialisés sur le marché européen ». Ils appellent donc au rejet de cette proposition. Car seule une évaluation des risques au cas par cas, comme c’est le cas avec la réglementation européenne en cours, permettrait de protéger la santé et l’environnement.Ils appellent également à un étiquetage et une traçabilité complète des plantes OGM/NTG, jusqu’aux consommateurs finaux. Comme ils le précisent, seule cette traçabilité « permettrait une intervention et le retrait de produits en cas de dommages sur la santé, l’environnement ou la biodiversité ». Outre cette capacité technique d’agir en cas de problèmes, les scientifiques estiment que les consommateurs, producteurs, agriculteurs et obtenteurs doivent bénéficier d’une « transparence totale sur les plantes NTG et leurs usages à différentes étapes de la chaine alimentaire ». Eric MEUNIER eric.meunier
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De même, Dupont Nutrition Bioscience a déposé dans l’Union européenne (UE) trois dossiers, dont un seul est estampillé OGM. Ces chiffres pourraient être plus importants encore, car plusieurs dossiers ont été déposés par des cabinets spécialisés, comme Intertek Scientific & Regulatory Consultancy (18 dossiers déposés, dont trois clairement OGM et deux clairement non-OGM).Novozymes, le leader incontestéLe leader incontesté des micro-organismes est l’entreprise danoise Novozymes. Créée en 2000, elle est issue de l’entreprise pharmaceutique Novo Nordisk, dont le produit phare est l’insuline issue de MGM [2]. Réunies au sein de Novo Holding, elles constituent le leader mondiale de la production d’enzymes [3].Novozymes a racheté ou a pris des participations importantes dans de nombreuses entreprises. Grâce à ses rachats, ses alliances et ses partenariats, elle peut proposer des molécules issues de micro-organismes (génétiquement modifiés ou non) pour tous les secteurs industriels : produits de nettoyage et d’entretien domestique, alimentation humaine et animale, santé humaine, énergie, traitement des eaux usées, industries du textile, du cuir, de la pulpe et du papier… Sa position déjà hégémonique sera renforcée suite à l’absorption récente de Chr. Hansen (9 dossiers, dont 4 OGM), une autre entreprise danoise, elle aussi présente sur la plupart des marchés des micro-organismes. Cette fusion a été validée par la Commission européenne le 12 décembre 2023. Pour obtenir ce feu vert, elles ont accepté de « vendre une partie de l’activité mondiale de l’entreprise combinée dans le domaine des enzymes lactases, affirmant qu’un acheteur avait déjà été trouvé » [4]. En effet, « l’enquête de la Commission a montré que la concentration, telle qu’elle avait été initialement notifiée, aurait réduit la concurrence sur le marché de la fabrication d’une enzyme spécifique, la lactase, à l’aide de la technologie de la modification génétique » [5]. Chr. Hansen développe des enzymes pour l’alimentation humaine et animale, des « solutions de biocontrôle », des probiotiques et autres molécules destinées à la santé humaine et animale.Novozymes est présente sur le marché des probiotiques suite au rachat de Synergia Life Sciences Pte. Ltd [6] ou encore de Microbiome Labs [7]. Cette présence s’accentue en 2015, quand elle s’associe à Adisseo (9 dossiers, dont 2 MGM) pour la production de probiotiques destinés à l’alimentation animale [8]. Adisseo fait partie du groupe chinois SinoChem Group, qui a racheté ChemChina, entreprise qui avait au préalable absorbé Syngenta (1 dossier MGM).Novozymes a investi le marché du biocontrôle. Elle a ainsi créé, en 2013, une alliance avec Monsanto (AgBio Alliance) pour la mise au point et la diffusion de micro-organismes dédiés à l’agriculture [9]. Monsanto avait alors versé 218 millions d’euros à l’entreprise danoise. Avec le rachat de Monsanto par Bayer, cette alliance a continué, mais a été élargie à d’autres entreprises, comme Univar Solutions [10] ou UPL [11]. Novozymes a aussi un partenariat pour des « solutions de biocontrôle » avec Syngenta.Pour ce qui est de l’alimentation, en 2006, Novozymes et Puratos font alliance. Puratos a déposé 7 dossiers pour des MGM dans l’UE et une de ses filiales, Beldem, en a déposé 2. Puratos est une entreprise principalement investie sur les levains destinés à la boulangerie et aux snacks [12]. Cette alliance a commencé avec la mise sur le marché d’un « cake improver », nommé Acti-Fresh : un produit visant à rendre les gâteaux plus « frais, moelleux et doux » [13]. Ce produit utilise une enzyme (amylase) de Novozymes. En 2020, Novozymes s’est également associée à l’entreprise suisse Firmenich [14]. Ensemble, elles commercialisent une « solution de réduction de sucre naturel TasteGEM® SWL avec Saphera® lactase » afin, souligne le communiqué de presse, « de réduire jusqu’à 50 % la teneur en sucre des yaourts et autres produits laitiers sans utiliser d’édulcorants ».Enfin, en 2021, Novozymes a créé avec DSM « The DSM-Novozymes Feed Enzymes Alliance » [15]. Dans ce cadre, les deux entreprises ont annoncé, en 2021, la commercialisation de ProAct 360, une « solution alimentaire » à base de protéase, destinée à l’industrie avicole [16]. En 2022, elles lançaient un autre produit, une phytase, vendue sous le nom commerciale de HiPhorius [17]. D’autres enzymes ont suivi, comme une xynalase et une amylase.DSM, la challenger ?DSM (73 dossiers, dont 42 pour des MGM) est la deuxième entreprise en termes de dossiers de MGM déposés dans l’UE. Cette entreprise est un des leaders dans la production d’enzyme. Dès la fin des années 90, elle acquière des entreprises spécialisées dans ce domaine, voire plus largement dans celui de l’agro-alimentaire et de la santé. Ainsi, en 1998, elle achète Gist-brocades pour 8,5 milliards de francs (1,8 milliards d’euros), ce qui lui permet de faire son entrée dans le monde des biotechnologies [18]. Gist-brocades avait précédemment développé une phytase, enzyme destinée à l’alimentation des porcs et des volailles. Gist-brocades avait vendu, en 1995, ses activités nord-américaines d’enzymes de boulangerie à Lallemand Boulangerie [19] et sa branche enzyme industriel à Genencor (désormais intégrée à IFF).Année de rachatEntreprise rachetéeSecteur industrielMontant du rachat2003Division vitamine de Roche (Suisse)Vitamine2011Martek Bioscience (Etats-Unis)Produits nutritionnels notamment dérivés d’algue1,1 billion de dollars [20]2011Vitane (Espagne)Caroténoïdes issus de la fermentation d’un champignon [21]2012Verenium (division enzyme de Cargill) (Etats-Unis)Enzyme donc celles nécessaires à la transformation de graines oléagineuses37 millions de dollars [22].Cet achat a permis à DSM de reprendre des accords de partenariats avec les groupes Bunge, Alfa Laval et Desmet Ballestra.2012Fortitech (Etats-Unis)Nutrition (colorant, edulcorant, protéine,etc.)634 millions de dollars [23]2012Ocean Nutrition Canada (Canada)Omega 3 et autres huiles dérivées des poissons530 millions de dollars [24]2013Unitech2013Andre Pectin (Chine)ingrédients de texture [25]2013Tortuga (Brésil)Alimentation animale$576 Million [26]2015Aland (Chine)Vitamine C [27]2015Jiangshan (Chine)Vitamine C2020Biomin et Romer Labs (Erber Group) (Allemagne)Gstion des risques liés aux mycotoxines, tests allergènes, etc.980 millions de dollars [28]2020Glycom (Danemark)Production d’une enzyme issue du lait maternel humain765 millions de dollars [29]2021Division Flavor & Fragrance de Amyris (Etats-Unis)DSM a aussi acheté des entreprises de pharma ou spécialisées dans les résines. Elle a également créé différentes joint venture, comme en 2011 avec le groupe chinois Sinochem Group (DSM Sinochem Pharmaceuticals) ou avec Cargill (Avansya).En mai 2023, DSM et Firmenich (que nous avons déjà croisée avec Novozymes) fusionnaient pour donner naissance au groupe DSM-Firmenich. Ensemble, elles possèdent environ 16 000 brevets [30]. Fimenich est un des leaders sur le marché des arômes et des parfums. Cette fusion est donc aussi celle de deux domaines industriels. Firmenich avait commencé à s’intéresser aux additifs alimentaires dès les années 2020 [31]. Cette fusion avec DSM lui apportera des brevets, des compétences et des marchés non négligeables. Mais on retrouvera cette même idée dans la fusion entre Dupont et IFF...De Danisco à IFF, des rachats en cascadeLa troisième entreprise en termes de dossiers déposés dans la base de données de l’UE, Danisco, une autre entreprise danoise, n’existe plus en tant que telle. Là encore, les 20 dernières années ont été marquées par des rachats et des fusions. En 2005, Danisco achète Genencor pour 419 millions de dollars [32] et FinFeeds (Finlande). Elle investit massivement dans plusieurs entreprises, dont TMI Europe (France) [33] et Protos (Allemagne) [34]. En 2011, Danisco se fait racheter par Dupont pour 6,3 milliards de dollars [35]. En 2019, l’entreprise suisse IFF (International Flavors and Fragrances) et la branche « Nutrition & Biosciences » de Dupont fusionnent [36]. Désormais, Danisco fait donc partie de la multinationale IFF. IFF est restée longtemps spécialisée dans les parfums et les arômes alimentaires. Mais l’accélération du marché des enzymes et des additifs ainsi que la forte concentration et concurrence sur ce marché ont incité IFF à s’intéresser à ce secteur florissant.Les enzymes, une filière importante pour les grandes entreprises de l’agro-alimentaireDeux entreprises qui ont déposé des dossiers dans l’UE sont des filiales de grands groupes agro-alimentaires : AB Enzymes et Kerry Bioscience.AB Enzymes (28 dossiers, dont 21 pour des MGM) est une entreprise membre de la division ABF Ingrédient, elle-même filiale du groupe britannique Association British Food (qui détient les marques Twinnings, Primark, Jordan’s, La tisanière, Ovomaltine...) [37]. Cette division comprend plusieurs entreprises qui se répartissent le marché des enzymes et autres molécules (ABBiotek, AB Enzymes, Abitec, Fytexia, PGP International, SPI Pharma, Ohly [38]). AB Enzymes a racheté avec Anora l’entreprise finlandaise Roal Oy (6 dossiers MGM). Roal Oy avait elle-même été créée en 1991 comme une entreprise commune entre le finlandais Alko Ltd et l’allemand Röhm GmbH, deux entreprises fortement investies dans la recherche et la production d’enzymes. Röhm a ensuite été rachetée par Evonik (1 dossier non-OGM).Quant à Kerry Bioscience (17 dossiers, dont 7 pour des MGM), elle est une filiale de la multinationale irlandaise Kerry Group. Parmi ses nombreuses filiales [39], deux, achetées en 2022 pour environ 200 millions d’euros [40], ont déposé des dossiers pour des micro-organismes : c-LEcta GmbH (Allemagne, 2 dossiers MGM) et Enmex (Mexique, 2 dossiers) [41]. En 2011, Kerry Group avait déjà acheté pour 230 millions de dollars la division « arôme » de Cargill [42].Dans une course poursuite sans fin, les entreprises ont peu de marge de manœuvre : si elles ne veulent pas se faire absorber, elle doivent grossir et donc absorber leur concurrent. Christophe NOISETTE
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[texte] => Les châtaigniers OGM ont souvent été promus, lors de réunions internationales, comme une solution à la disparition du châtaignier d’Amérique (au congrès de 2021 de l’UICN par exemple) [1]. Les techniques de modification génétique sont présentées comme un outil au service de la conservation de la biodiversité. Mais cette promesse, comme d’autres, s’effrite. Et ce sont les chercheurs qui ont modifié génétiquement ce châtaignier pour qu’il résiste au mildiou qui tempèrent aujourd’hui leurs propos et révèlent des problèmes inattendus. Ce projet a été initié il y a plus de dix ans et a mobilisé plusieurs millions de dollars. C’est au cours d’un séminaire en ligne, le 15 septembre 2023, intitulé « Chestnut Chat », organisé par l’American Chestnut Foundation (TACF), que les chercheurs du College of Environmental Science and Forestry (SUNY-ESF) de l’Université de l’État de New York ont fait quelques aveux : le châtaignier américain génétiquement modifié « Darling 58 » (D58) n’est pas la solution miracle promise pour le rétablissement de l’espèce. Il a été révélé, par ces chercheurs, que l’arbre pousse plus lentement et moins haut qu’ils ne l’espéraient, que la tolérance au mildiou n’était pas à la hauteur de leur attente et aléatoire, et que les essais sur le terrain ne permettent pas en l’état de refléter les conditions réelles, à savoir le croisement entre des châtaigniers OGM et sauvages.En 2018, SUNY-ESF a demandé au service d’inspection de la santé animale et végétale du ministère étasunien de l’agriculture (USDA-APHIS) l’autorisation de disséminer son châtaignier génétiquement modifié « Darling 58 » (D58) dans les forêts afin qu’il se croise intentionnellement avec des arbres sauvages et qu’il se propage de lui-même [2]. Ce serait la première fois qu’une plante génétiquement modifiée est disséminée hors de contrôle à dessein dans la nature. Malgré la reconnaissance de ces déboires, les chercheurs du SUNY-ESEF n’ont pas retiré cette demande auprès de l’USDA. L’USDA finalisera donc son avis prochainement.La Campagne pour l’arrêt des arbres génétiquement modifiés (Campaign to STOP GE Trees) précise que les chercheurs ont déclaré avoir besoin d’une déréglementation pour pouvoir tester ce châtaigner dans des conditions de forêt sauvage, plus proche de la réalité que les essais en champs [3]. Les chercheurs ont également confirmé qu’ils cherchaient à obtenir la déréglementation du D58 parce qu’elle faciliterait la déréglementation des futurs châtaigniers américains génétiquement modifiés présentant d’autres caractéristiques génétiquement modifiées. « Ils souhaitent cette déréglementation afin [...] de créer un précédent réglementaire qui permettrait de rationaliser les futures approbations d’autres châtaigniers génétiquement modifiés », continue la Campagne pour l’arrêt des arbres OGM. Effectivement, ces chercheurs auraient affirmé, précise la Campagne, qu’ « à l’avenir, les examens réglementaires [...] seront beaucoup plus faciles [...] dans certains cas, il pourrait être entièrement exempté de la réglementation d’une ou de plusieurs agences ». Les militants de cette campagne internationale, eux, demandent le rejet immédiat par l’USDA de la demande de déréglementation du châtaignier d’Amérique génétiquement modifié D58. En effet, « si ces arbres génétiquement modifiés défectueux sont plantés dans nos forêts, leurs graines et leur pollen génétiquement modifiés expérimentaux contamineront inévitablement et de manière irréversible les châtaigniers d’Amérique sauvages qui poussent dans la forêt », a déclaré Anne Petermann, du Global Justice Ecology Project. Loin de « restaurer » les châtaigniers d’Amérique, la déréglementation des châtaigniers génétiquement modifiés pourrait signifier leur disparition définitive.Le 8 décembre, The American Chestnut Foundation (TACF), elle, annonçait qu’elle ne soutiendrait plus ce projet [4]. Mais elle n’arrête pas pour autant de croire que les OGM peuvent aider, à terme, à restaurer le châtaignier d’Amérique. « Si les arbres Darling n’ont pas d’effets négatifs sur l’environnement naturel, nous estimons qu’ils pourraient entraver le déploiement futur de populations de châtaigniers d’Amérique résistantes aux maladies », déclare Sara Fern Fitzsimmons, responsable de la conservation à la TACF. « La distribution prématurée de cette variété ou d’autres variétés de qualité inférieure pourrait également fausser la perception du public à l’encontre des solutions biotechnologiques pour sauver les espèces d’arbres forestiers menacées », poursuit-elle. La TACF conclut : « Avec de la patience et la persévérance de la meilleure science, nous fournirons des châtaigniers d’Amérique résistants aux maladies aux gestionnaires forestiers et aux propriétaires terriens ».D’après la Campagne pour l’arrêt des arbres OGM, cette Fondation s’intéresse également à d’autres essences, comme le frêne et l’orme. [1] Christophe NOISETTE, « L’UICN à la botte des industries des biotechnologies ? », Inf'OGM, 25 novembre 2019.[2] USDA, « The State University of New York College of Environmental Science and Forestry Petition (19-309-01p) for Determination of Nonregulated Status forBlight-Tolerant Darling 58 American Chestnut (Castanea dentata) », juillet 2022.[3] Campaign to STOP GE Trees, « The American Chestnut Foundation Bails as GE Chestnut Develops Growth Problems and Fails to Resist the Blight », 15 décembre 2023.[4] TACF, Communiqué de presse - « TACF Discontinues Development of Darling 58 », 8 décembre 2023.Convention sur la Diversité Biologique, « Living Modified Organism identity : Blight-tolerant Darling 58 American Chestnut », 17 novembre 2020. Christophe NOISETTE Inf'ogm
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[texte] => La production d’insectes pour l’alimentation humaine et animale, comme source de protéine, a le vent en poupe… Les mouches « soldat noires » sont très convoitées. En France, plusieurs entreprises, notamment Innovafeed, ont commencé à produire des farines à partir d’insectes. En Israël, FreezeM a modifié génétiquement des mouches pour qu’elles soient plus grosses, plus rentables. Retour sur des projets, qui à l’image des végétaux OGM/NTG, pourraient conduire à la déréglementation de ces insectes OGM.Le marché des insectes (conventionnels ou OGM), en plein développement, est présenté comme une alternative écologique et durable à l’élevage classique. Le site Vitagora évoque « un chiffre d’affaires évalué à 688 millions de dollars en 2018 et estimé à 1,4 milliards de dollars d’ici 2024 » [1]. Actuellement, c’est plus de 6 000 tonnes de protéines qui sont produites à partir d’insectes (non OGM a priori) en Europe annuellement. Ces insectes servent actuellement principalement à nourrir les animaux domestiques. Mais le marché des aliments pour les humains, et notamment pour les sportifs, est un objectif stratégique pour ces entreprises.En 2016, deux anciens collaborateurs chez McKinsey (Clément Ray et Aude Guo) et un ancien collaborateur de la banque Rothschild (Bastien Oggeri) créaient l’entreprise Innovafeed, spécialisée dans la production et la vente de mouches soldates noires [2]. Innovafeed possède, en France, les deux plus grosses fermes d’insectes au monde. En 2020, cette entreprise s’associe avec ADM (Archer Daniels Midland), l’une des quatre plus importantes entreprises du commerce des grains [3]. Innovafeed, dont ADM et Cargill sont actionnaires, réussit des levées de fond extraordinaires : 450 millions d’euros en moins de cinq ans [4]. Elle bénéficie également d’un large soutien financier public, notamment via le Génopole d’Évry. Cet « incubateur » lui a permis de mener plusieurs projets de recherche et développement à moindre frais, bénéficiant d’infrastructures de qualité.Innovafeed vend « des protéines d’insectes destinées à l’aquaculture ; des huiles et protéines d’insectes pour les porcs, les volailles, les animaux domestiques et des engrais 100% naturels issus des déjections d’insectes ». La vingtaine de brevets possédés par Innovafeed renseigne que l’entreprise souhaite développer des pesticides « notamment vis-à-vis de différents ravageurs » [5], utiliser des « pupariums d’insectes, de mouches mortes ou leurs mélanges […] pour augmenter la croissance de plantes et/ou pour augmenter le rendement de culture » [6]…Innovafeed soigne son image et vend ses insectes comme des produits « responsables ». Le site Bioalaune.com reprend cette affirmation sans la questionner [7]. Et Ecocert, une des entreprises qui labellise les produits issus de l’agriculture bio, a considéré que les engrais réalisés à partir de ces insectes, et vendus sous le nom « FrassiNova », étaient compatibles avec les critères de l’agriculture bio [8]. Lidl et Innovafeed communiquent ensemble sur le fait que ces ingrédients à base d’insectes sont une alternative au soja brésilien, en majorité OGM et responsable d’une déforestation massive. Aux côtés d’Innovafeed, on trouve l’entreprise Metex Nøøvistago, un des acteurs français engagé sur le marché des micro-organismes génétiquement modifiés [9]. Ce qui apparaît comme des perspectives d’insectes OGM chez Innovafeed est déjà concret pour d’autres entreprises.Des mouches noires OGML’entreprise israëlienne FreezeM espère mettre rapidement sur le marché une mouche génétiquement modifiée, nommée BSF-Titan® et décrite comme « l’ultime machine à recycler » [10]. Les chercheurs de FreezeM ont déclaré avoir modifié plus de 400 cibles génétiques (sic) et ainsi mis au point et breveté de nombreuses souches de BSF modifiées génétiquement par des protocoles utilisant notamment Crispr/Cas9 [11]. Il s’agit plus précisément de la mouche soldate noire (Hermetia illucens). Cette mouche GM est destinée à l’alimentation animale en tant que source de protéines. Le but des modifications génétiques est d’obtenir des larves de mouche plus grosses.L’entreprise, qui a reçu 6,3 millions d’euros du Conseil européen de l’innovation (EIC) parle d’une taille 50 % plus importante que la mouche sauvage [12]. Plus grosse, cette mouche, toujours selon les déclarations de l’entreprise, « réduira considérablement les coûts de l’industrie, améliorera substantiellement les taux de conversion des aliments et fournira un moyen durable, efficace et accessible d’augmenter la capacité de production de protéines pour le bétail ». On retrouve la promesse historique des OGM, le même argument de vente : nourrir le bétail et, par là, les humains. Une promesse qui n’a jamais été réalisée, la famine étant une question non pas de production, mais sociale et politique.Les mouches se nourrissent de déchets organiques. Ces déchets sont eux aussi devenus un véritable marché. Dans l’UE, cette ressource peut coûter jusqu’à 40 euros la tonne. D’après le site Feed & Additive, « en l’état actuel des choses, si une usine de protéines d’insectes typique a besoin de 15 tonnes d’aliments à base de déchets pour produire une tonne de farine d’insectes, elle doit payer jusqu’à 600 euros pour l’alimentation elle-même. 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Cette logique apparaît à de nombreux acteurs comme une impasse, et améliorer un facteur ne changera pas l’équation globale.Ces insectes génétiquement modifiés à destination de l’alimentation animale, voire humaine, sont aujourd’hui des OGM à part entière dans l’Union européenne. A ce titre, leur éventuelle commercialisation doit passer les étapes d’autorisation, évaluation des risques sanitaires et environnementaux, étiquetage… Mais, comme nous le verrons dans de prochains articles, une dynamique est en cours pour obtenir leur dérèglementation, à l’image de ce que les multinationales semencières essayent d’obtenir pour les plantes en ce moment.Manger des insectes est-ce anodin ?En 2015, l’Anses a publié « un état des lieux des connaissances scientifiques sur les risques liés à la consommation d’insectes » [14]. Elle notait qu’à l’instar des autres aliments, les insectes peuvent véhiculer des dangers liés « à des substances chimiques (venins, facteurs antinutritionnels, médicaments vétérinaires utilisés dans les élevages d’insectes, pesticides ou polluants organiques présents dans l’environnement ou l’alimentation des insectes, etc.) ; à des agents physiques (parties dures de l’insecte comme le dard, le rostre, etc.) ; à des allergènes communs à l’ensemble des arthropodes (acariens, crustacés, mollusques, etc.) ; à des parasites, des virus, des bactéries et leurs toxines ou encore des champignons ; aux conditions d’élevage et de production, pour lesquelles il conviendrait de définir un encadrement spécifique permettant de garantir la maîtrise des risques sanitaires ». Cette liste englobe donc des risques inhérents à ce type d’animal ou à des pratiques industrielles.L’Anses « souligne le besoin de recherches complémentaires pour mener une évaluation complète des risques sanitaires liés à la consommation des insectes » et « en attendant la mise en place de normes spécifiques et d’un encadrement adapté, l’Anses recommande la prudence aux consommateurs présentant des prédispositions aux allergies ».A l’instar de l’Anses, Allergies Alimentaires Canada souligne les risques allergiques. Cette agence écrit ainsi que « certaines des protéines contenues dans les insectes comestibles, comme les grillons et les vers de farine, sont similaires à celles que l’on trouve dans les crustacés (par exemple, le crabe, les crevettes, le homard). […] Il existe d’autres allergies […] [comme] [...] l’allergie aux blattes et aux acariens ». Un autre élément souvent souligné : la présence de substance anti-nutritionnelle. Ainsi, un article publié dans la revue Animal Frontiers précise que « les pupes du ver à soie africain Anaphe spp. contiennent une thiaminase résistante à la chaleur qui a été responsable de la carence en thiamine au Nigéria (Nishimune et al., 2000). En outre, certaines espèces d’insectes biosynthétisent des toxines, comme certains papillons et coléoptères producteurs de cyanure (Blum, 1994). Il convient d’en tenir compte pour identifier les espèces prometteuses à utiliser dans l’alimentation humaine et animale » [15].Autre risque potentiel, la présence de purine qui se dégrade en acide urique, laquelle provoque des crises de goutte. Un article publié dans Food Chemistry souligne qu’on connaît peu de choses sur d’autres composés que les insectes contiennent, tels que les purines [16]. Cependant, les insectes sont généralement consommés après un traitement culinaire, qui est connu pour affecter la composition nutritionnelle des aliments. Les chercheurs ont donc analysé l’effet de différents traitements culinaires sur les teneurs en purines et leur métabolite (acide urique) dans trois insectes (Tenebrio molitor, Gryllus assimilis et Acheta domesticus) propres à la consommation humaine. Résultat : « selon les données obtenues, l’ébullition pendant 15 minutes a réduit de manière significative la teneur en purine chez T. molitor mais n’a pas affecté les niveaux de purine chez A. domesticus et G. assimilis. En revanche, la teneur en purine a augmenté chez tous les insectes après la cuisson (en particulier à 220 °C) ». Un article qui nuance le risque sans le nier.En revanche, l’idée très répandue que les insectes seraient nocifs car contenant une molécule nommée chitine, une fibre peu digestible par les mammifères, serait fausse selon certains chercheurs. Ainsi, Mareike Janiak a expliqué à l’AFP que « même si la chitine n’était pas intégralement digestible, cela ne la rendait pas pour autant dangereuse pour la santé » [17]. Christophe NOISETTE Inf'ogm
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[extrait] => Mercredi 13 décembre 2023, à l’appel de la Confédération paysanne, une soixantaine de militants se sont retrouvés à Paris pour dénoncer la tentative en cours de déréglementation des OGM. Nouvelle action des militants français contre le projet de la Commission européenne qui vise à déréglementer l’ensemble des OGM : une soixantaine de membres de la Confédération […]
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[texte] => Mercredi 13 décembre 2023, à l’appel de la Confédération paysanne, une soixantaine de militants se sont retrouvés à Paris pour dénoncer la tentative en cours de déréglementation des OGM. Nouvelle action des militants français contre le projet de la Commission européenne qui vise à déréglementer l’ensemble des OGM : une soixantaine de membres de la Confédération paysanne, des Faucheurs volontaires, de Greenpeace, de la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB), d’Agir pour environnement, de la Coordination européenne de la Via Campesina (représentée par une délégation du syndicat belge Boerenforum) ont occupé pendant quelques heures les locaux d’Europa Expérience. Ce lieu se veut une vitrine des institutions européennes, un « vaste espace ludique et pédagogique » [1] .Comme le précise la Confédération paysanne dans son communiqué de presse, « Europa Expérience est un lieu d’information et d’expression à destination des citoyen·nes : nous sommes donc venus y exercer notre droit d’expression paysanne et citoyenne alors que la Commission, le Conseil et le Parlement européens s’apprêtent à imposer les OGM en Europe » [2]. Plusieurs prises de paroles ont permis de mettre en exergue les points saillants de la tentative de réforme du droit européen pour dérèglementer les OGM. Ainsi, Laurence Marandola, de la Confédération paysanne, a souligné que le projet de la Commission européenne permettra d’accélérer le brevetabilité et l’appropriation des semences et, plus largement, du vivant. Daniel Evain, de la FNAB, a démontré en quoi ce projet est une menace importante pour l’agriculture biologique. Annick Bossu, faucheuse volontaire, a présenté l’ensemble des mensonges scientifiques qui « justifient », selon la Commission européenne, ce projet [3]. Enfin, Ariane Malleret, de Greenpeace, est revenue sur l’absence de traçabilité et d’étiquetage des OGM et les conséquences négatives que cela impliquerait pour les consommateurs.Après négociations, sous le regard de la Police, les militants ont obtenu un rendez-vous avec deux fonctionnaires, Robert Soltyk, de la Commission européenne, et Laila Wold, du Parlement européen. Une délégation a pu leur exposer les griefs et les revendications de la société civile. Les fonctionnaires ont écouté, mais ont surtout promis un rendez-vous, le 18 décembre prochain, avec la Direction Générale Agriculture de la Commission européenne. A ce rendez-vous, les organisations françaises demanderont la réalisation d’une étude juridique sur les impacts des amendements, adoptés par la commission « Agriculture » du Parlement européen, en ce qui concerne le brevetage et exigeront l’arrêt des débats parlementaires sur ce projet tant qu’une étude d’impact sur les brevets (actuellement envisagée pour le 31 décembre 2025) n’aura pas été publiée.La Confédération paysanne se félicite que « la mobilisation paysanne et citoyenne, en France et en Europe, marque des points ». Et rappelle que, quelques jours au préalable, le lundi 11 décembre, « les ministres de l’agriculture de l’Union européenne ne sont pas parvenus à un accord sur l’orientation générale de la proposition de nouvelle réglementation des OGM ». [1] Paul Ripert, « Europa Expérience, pour (vraiment) comprendre l’Union européenne », Toute l’Europe, 21 juillet 2023.[2] Confédération paysanne, « Déréglementation des OGM : l’Union européenne doit stopper le processus », 13 décembre 2023.[3] Annick Bossu est par ailleurs Présidente d’Inf’OGM. Inf’OGM n’appelait pas à la mobilisation et la prise de parole d’Annick Bossu n’était pas au nom d’Inf’OGM. Christophe NOISETTE Inf'ogm
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[title] => OGM/NTG : pas de position européenne commune
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[extrait] => Depuis le 5 juillet 2023 et la proposition de dérèglementation des OGM faite par la Commission européenne, l’Espagne met tout en œuvre pour arracher aux États membres un vote favorable à ce texte. Après avoir mené à marche forcée les discussions sur différents compromis, elle a essuyé un échec, ce lundi 11 décembre, en constatant […]
[chapo] => Ce lundi 11 décembre 2023, lors du Conseil « Agriculture et pêche », les ministres européens de l’Agriculture ont constaté l’absence de position commune sur le projet de déréglementation des OGM/NTG. L’Espagne, qui préside l’Union européenne jusqu’au 31 décembre 2023, a annoncé vouloir continuer de travailler avant la fin de sa Présidence.
[texte] => Depuis le 5 juillet 2023 et la proposition de dérèglementation des OGM faite par la Commission européenne1, l’Espagne met tout en œuvre pour arracher aux États membres un vote favorable à ce texte. Après avoir mené à marche forcée les discussions sur différents compromis2, elle a essuyé un échec, ce lundi 11 décembre, en constatant une absence de majorité qualifiée. Une telle majorité aurait nécessité l’aval d’au moins 15 États membres sur 27 (55 %), ces 15 États devant représenter 65 % de la population européenne.Des pays s’opposent ou sont encore incertainsLa Belgique ne participait pas à la réunion. Sur les 26 autres pays, 9 pays représentant 40 % de la population européenne ont exprimé une opposition ou une abstention sur le texte proposé par l’Espagne3. A l’instar des positions énoncées fin novembre (3), ces pays ont évoqué plusieurs raisons à cette absence de soutien ou opposition4. Mises bout à bout, ces raisons sont : le problème des brevets, l’absence de mesures de coexistence, l’absence d’un étiquetage et d’une traçabilité clair, le non respect du Principe de Précaution du fait de l’absence d’évaluation des risques et de méthodes de traçabilité…De leur côté, la France et le Luxembourg ont fait valoir une position peu claire, entre soutien et réserve, mais sans exprimer clairement un vote en faveur, contre ou une abstention, contrairement aux autres pays.Les 15 pays venus en appui du texte espagnol ont réitéré des positions déjà évoquées5. Pour eux, les nouvelles techniques de modification génétique et leurs produits permettraient de réduire les intrants chimiques en agriculture, de s’adapter au changement climatique, de résister aux insectes et champignons, d’avoir plus de rendement. Elles permettraient également, aux dires de l’Espagne, que l’Union européenne résiste mieux « aux évènements géopolitiques » en étant souveraine pour son alimentation.Une nouveauté dans le débat est venue du Danemark. Ce pays a en effet complété sa position de soutien au texte de compromis de l’Espagne par une « demande à la Commission européenne de prendre une initiative équivalente le plus rapidement possible pour ce qui concerne les nouvelles techniques appliquées aux micro-organismes ». Une prise de parole qui fait suite au lobby intense d’entreprises de ce secteur6.L’Espagne veut continuer de travailler avant le 31 décembreEn conclusion des débats, l’Espagne a donc constaté l’absence de majorité qualifiée sur son texte. Elle a annoncé vouloir continuer à travailler d’ici la fin de sa présidence de l’Union européenne, au 31 décembre 2023. Son espoir reste que la Belgique, qui prendra la présidence de l’UE du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, puisse « conclure le trilogue » avec le Parlement européen et la Commission européenne. Eric MEUNIER
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[title] => Des micro-organismes OGM bientôt disséminés dans l’environnement
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[extrait] => Le 14 juin 2022, la Commission européenne rencontrait l’entreprise PivotBio. Cette entreprise étasunienne commercialise des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) pour « convertir l’azote atmosphérique et l’apporter aux cultures ». Lors du rendez-vous, PivotBio a expliqué que ces micro-organismes sont modifiés « par mutagénèse conventionnelle ou par édition du génome ». Mais elle ne souhaite pas les commercialiser en Europe […]
[chapo] => Des bactéries, levures et, pourquoi pas, des virus génétiquement modifiés disséminés dans l’environnement sans aucun encadrement règlementaire ? C’est ce que des entreprises suggèrent fortement à la Commission européenne. Des documents obtenus par l’association Corporate Europe Observatory (CEO) montrent un intense lobby des entreprises afin que la déréglementation proposée pour les végétaux OGM/NTG s’applique aux micro-organismes génétiquement modifiés.
[texte] => Le 14 juin 2022, la Commission européenne rencontrait l’entreprise PivotBio. Cette entreprise étasunienne commercialise des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) pour « convertir l’azote atmosphérique et l’apporter aux cultures ». Lors du rendez-vous, PivotBio a expliqué que ces micro-organismes sont modifiés « par mutagénèse conventionnelle ou par édition du génome ». Mais elle ne souhaite pas les commercialiser en Europe « puisqu’ils seraient considérés comme OGM soumis à la réglementation actuelle ». Le jour du rendez-vous, la Commission européenne travaillait encore à sa proposition de dérèglementation des seuls végétaux OGM/NTG, qu’elle présentera le 5 juillet 2023. Mais elle s’intéressait déjà aux MGM : elle a en effet répondu à l’entreprise avoir « initié un travail de collecte d’informations sur les NTG appliquées aux micro-organismes ».Cet échange illustre les projets industriels existant pour disséminer dans l’environnement des bactéries, champignons, voire virus génétiquement modifiés. Un secteur industriel qui aimerait bien que la dérèglementation des végétaux OGM concerne, à terme, les MGM.Des MGM disséminés dans l’environnement sans encadrement ?Dans un rapport publié en 2023, les Amis de la Terre États-Unis écrivent qu’au moins « deux produits sont déjà utilisés par les agriculteurs états-uniens : la bactérie génétiquement modifiée de la firme Pivot Bio appelée Proven® et la version "2.0" du traitement des semences Poncho®/VOTiVO® de BASF » [1]. L’utilisation de micro-organismes n’est pas nouvelle en agriculture, mais celle de micro-organismes génétiquement modifiés est encore rare [2].Selon les Amis de la Terre États-Unis, la récente entrée des quatre multinationales Bayer-Monsanto, Syngenta, Corteva et BASF sur ce marché pourrait marquer un tournant. Ces entreprises « ont déboursé des millions pour acquérir des sociétés de bioproduits au cours des dernières années [...]. Il est prévu que le marché mondial des bioproduits triple quasiment en l’espace de huit ans, passant […] à 29,31 milliards de dollars en 2029 ». L’association cite ainsi l’exemple de Bayer qui, forte d’une « collection d’au moins 125 000 souches microbiennes sauvages », lançait en 2022 un partenariat avec Ginkgo Bioworks, « une startup qui a reçu 15 milliards de dollars d’investissement pour développer une plateforme en vue d’automatiser la manipulation génétique de milliers de microbes en même temps ».Pour ce qui est de dissémination concrète, les Amis de la Terre États-Unis ont recensé 128 autorisations délivrées par le ministère étasunien de protection de l’environnement pour des expérimentations de MGM dans l’environnement. La majorité de ces autorisations ont été obtenues par des universités. Face aux projets commerciaux des entreprises, les Amis de la Terre États-Unis s’inquiètent des risques associés à leurs disséminations dans l’environnement (dissémination de très grande ampleur, transfert non contrôlé de gènes, modification du microbiome existant, résistance aux antibiotiques, apparition potentielle de nouveaux pathogènes…).Le lobbying européen en placeEuropaBio est une organisation européenne de lobbying bien connue et historiquement très active dans le dossier des végétaux OGM. Mais lorsqu’elle écrit et rencontre la Commission début 2023, le sujet abordé est celui des MGM, pas celui des plantes. Car cette organisation s’inquiète, au nom de ses membres, des implications potentielles que pourrait avoir le travail législatif que prépare la Commission européenne sur l’encadrement des MGM obtenus par de nouvelles techniques génomiques. La question n’a évidemment rien d’innocent. Les MGM en tant que tels sont des OGM réglementés par l’Union européenne. Si le législateur a exonéré les molécules produites par des MGM en fermenteurs [3], il n’en est rien pour ces MGM, qui seraient disséminés tel quel dans l’environnement.Lors de son rendez-vous, EuropaBio rappelle d’ailleurs à la Commission européenne que l’interprétation de cette législation constitue un défi pour les entreprises. EuropaBio conclut être en cours de préparation d’un document résumant les connaissances actuelles sur la sécurité des MGM disséminés dans l’environnement, les évaluations des risques ayant été faites et des recommandations pour un encadrement réglementaire. En termes plus clairs, EuropaBio demande à la Commission européenne de fournir la sécurité juridique nécessaire pour que ces MGM puissent être commercialisés sans être soumis aux requis de la législation actuelle sur les OGM.Une future dérèglementation des MGM ?Dès juillet 2022, EuropaBio ainsi que l’Association des fabricants et formulateurs de produits enzymatiques (Amfep) et l’Association européenne des producteurs et livreurs d’ingrédients et leurs mélanges en nutrition animale (Fefana) considéraient que toutes actions politiques sur les plantes obtenues par de nouvelles techniques impacteraient également les micro-organismes. Ces trois organisations écrivaient alors à la Commission européenne pour faire valoir que les connaissances et expériences avec les micro-organismes pourraient et devraient contribuer aux actions politiques concernant tout organisme, qu’il s’agisse de plantes ou de micro-organismes.Cette position fut réaffirmée en novembre 2022, au Forum européen des industries de biotechnologies et de bioéconomie, à Vilnius [4]. Pour les entreprises réunies en Lituanie, « de nombreuses techniques d’ingénierie génétique […] sont déjà activement utilisées de manière confinée ». Cette industrie demande donc au législateur européen d’adopter « une approche cohérente inter-secteur » et que « les connaissances sur les micro-organismes [soient] reconnues et prises en considération lorsque des actions politiques pour les plantes obtenues par des NTG sont développées ».Pour la Commission, la porte est ouverteA chaque rendez-vous, la Commission européenne a rappelé que son travail législatif actuel ne concernait que les plantes. Elle s’est tout de même déclarée ouverte à des discussions quant aux problèmes réglementaires qui se posent pour les MGM. Elle expliqua d’ailleurs à EuropaBio, début 2023, qu’un travail est en cours avec les États membres sur la mise en œuvre du règlement 1829/2003 dans des domaines spécifiques liés aux MGM. Deux comités d’experts européens travaillent également sur le sujet des MGM.En 2020, le Réseau Européen de Laboratoires sur les OGM (ENGL) a reçu un mandat pour travailler sur la question de la détection des MGM dans l’alimentation humaine et animale [5]. Mais ce mandat ne concerne que les MGM utilisés en milieu confiné pour produire des molécules. Pour ce qui est des MGM disséminés dans l’environnement, les experts ayant travaillé au rapport sur la détection des plantes modifiées par de « nouvelles techniques de mutagénèse » ont récemment « modifié leur mandat pour y inclure les micro-organismes et animaux ». Ils sont « toujours en train d’évaluer si le rapport [sur les plantes] peut être étendu pour les couvrir également » [6].Du côté de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), la Commission européenne lui demandait, en juillet 2020, de dresser un tableau des MGM destinés à être disséminés dans l’environnement [7]. Les informations, toujours attendues à ce jour, concernent les MGM eux-mêmes, les techniques et modifications utilisées, les « éventuels nouveaux risques » associés et visent à savoir si les grilles existantes d’évaluation des risques doivent être « mises à jour, adaptées ou complétées ». Une formulation assez proche des mandats reçus en son temps par l’AESA sur les nouvelles techniques appliquées aux végétaux...La proposition de dérèglementation des OGM formulée par la Commission européenne semble donc bien cacher une future dérèglementation des micro-organismes génétiquement modifiés. Au vu des inquiétudes que cela pourrait générer dans le public de savoir que des bactéries, champignons, voire virus OGM puissent être disséminés dans l’environnement sans aucun contrôle, on comprend que cet aspect de la dérèglementation reste pour le moins caché. Eric MEUNIER Inf'ogm
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[extrait] => Pour cette huitième émission de notre série Raconte-moi autrement les OGM, produite par Radio Zinzine, nous avons pu nous entretenir avec deux membres du Conseil d'Administration d'Inf'OGM.
[chapo] => Pour cette huitième émission de notre série Raconte-moi autrement les OGM, produite par Radio Zinzine, nous avons pu nous entretenir avec deux membres du Conseil d’Administration d’Inf’OGM.
[texte] => https://youtu.be/z-b52xDox3U?si=1Z2FxtrWd7O2wfMRD'abord, Hervé Le Meur, qui est également président d'OGM Dangers. Il nous explique les motivations qui l'ont incité à s'engager, il y a plus de 20 ans, dans ce combat. Au-delà des raisons scientifiques, c'est surtout un sentiment instinctif de révolte contre la volonté de quelques entreprises de réduire le vivant et la liberté des plantes, de concevoir les végétaux ou les animaux uniquement selon leur utilité... Ensuite, Annick Bossu, présidente d'Inf'OGM, raconte les différentes formes de mobilisation citoyenne contre les OGM, et notamment les Faucheurs Volontaires, à partir de la première action en 1997 dans l'Isère contre un champ de colza transgénique. Il y a un fort lien entre ces actions militantes et le travail patient d'information et de sensibilisation mené par Inf'OGM. Aujourd'hui la lutte contre les nouvelles techniques génomiques (NTG) est plus difficile car il n'est pas facile d'identifier les signes agronomiques dans les champs. Annick BOSSU et Hervé LE MEUR
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[title] => Le dilemme de certains semenciers face aux droits de propriété intellectuelle
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[extrait] => La vague des OGM/NTG (nouvelles techniques génomiques) est promise par des multinationales étasuniennes et européennes, et promue par la Commission européenne et les lobbies agricoles. Mais elle questionne certains semenciers de taille « intermédiaire » sur le terrain de la propriété intellectuelle. Ces OGM/NTG sont en effet protégés par des brevets de portée potentiellement très large, qui […]
[chapo] => Des multinationales de la semence aux petits semenciers traditionnels, le rapport aux droits de propriété intellectuelle sur les végétaux varie. Le sujet des OGM/NTG brevetables exacerbe la question en Europe et fait émerger divergences et ambiguïtés chez certains acteurs de la filière semencière.
[texte] => La vague des OGM/NTG (nouvelles techniques génomiques) est promise par des multinationales étasuniennes et européennes, et promue par la Commission européenne et les lobbies agricoles. Mais elle questionne certains semenciers de taille « intermédiaire » sur le terrain de la propriété intellectuelle. Ces OGM/NTG sont en effet protégés par des brevets de portée potentiellement très large, qui peuvent impacter les activités de tels semenciers (comme celles des agriculteurs et des paysans) [1]. Quelle positon ces semenciers doivent-ils dès lors adopter ?Positions hétérogènes en EuropeLa prééminence du brevet dans le domaine des végétaux est perçu par certains acteurs de la semence comme une source de tension : concilier la protection par brevet et l’accès au matériel génétique dans l’amélioration des plantes. C’est notamment le cas de l’association allemande des sélectionneurs de plantes, le BDP (Bundesverband Deutscher Pflanzenzüchter e. V.). En janvier 2023, il demandait des régulations restreignant la brevetabilité du « matériel biologique naturel ». Représentant également les multinationales de la semence, le BDP concède que la mise en place de plateformes de licence sur des brevets appartenant pour beaucoup auxdites multinationales, est une solution pour que tous les semenciers puissent accéder aux technologies OGM/NTG [2]. Plantum, le représentant des semenciers néerlandais, adopte globalement la même position sur les plateformes. En septembre 2023, il faisait néanmoins état de ses « préoccupations » quant au nombre croissant de brevets issus des NTG : « il est très important de reprendre la discussion sur le fonctionnement du droit des brevets dans le domaine de la sélection végétale » [3]. Ces deux organismes tentent encore aujourd’hui le grand écart pour contenter l’ensemble de leurs membres et leurs politiques de propriété intellectuelle diverses.Les semenciers autrichiens craignent également que l’augmentation du nombre de brevets rende la sélection plus difficile pour les petits et moyens sélectionneurs. Ils remettent en outre en perspective les rôles respectifs du brevet et du COV (certificat d’obtention végétale) : « la protection des variétés devrait être le premier droit de protection dans le domaine de la sélection végétale » [4]. Ils précisent que le brevet protège les inventions biotechnologiques sur les plantes et ne fait que compléter la protection des variétés. L’organisme autrichien poursuit : « il faut garantir de manière juridiquement contraignante que le matériel biologique des plantes, qui existe ou pourrait exister dans la nature (par ex. par mutation ponctuelle) ou qui résulte d’une sélection, ne peut pas être breveté ».L’hétérogénéité des postions en Europe sur ce sujet est plus particulièrement illustrée par celles des semenciers tchèques, la CMSSA (Czech Seed Trade Association), et celle d’Euroseeds (représentante de semenciers européens), dont la CMSSA est pourtant membre. La CMSSA a déclaré, le 27 mars 2023, considérer que « si les NTG ne sont plus considérés comme des OGM, ce avec quoi elle est d’accord, ils doivent être clairement étiquetés comme des méthodes tirées de la nature, c’est-à-dire des méthodes naturelles. Et il est nécessaire de déclarer clairement que les produits issus de ces méthodes ne peuvent pas être brevetés » [5]. De son côté, dans une déclaration du 15 octobre 2023, Euroseeds reprend la position de la Commission européenne : « la Convention UPOV de 1991 est le système de propriété intellectuelle sui generis existant le plus approprié pour la protection des variétés végétales », « d’autres formes spécifiques de protection de la propriété intellectuelle, telles que les brevets pour les inventions biotechnologiques, comme le prévoit la directive 98/44 de l’UE, doivent coexister avec le système actuel de protection des variétés végétales ». Selon Euroseeds, les OGM/NTG sont donc des OGM et sont brevetables.Certificats d’obtention végétale et brevetsLes Certificats d’Obtention Végétale (COV) couvrent les nouvelles variétés végétales, offrant à leur obtenteur l’exclusivité de leur commercialisation. Cela concerne les aspects visibles de la variété, comme sa forme ou des caractéristiques comme la résistance au transport. Les offices d’enregistrement comme l’UPOV (Union internationale pour la protection des obtentions végétales) utilisent également des marqueurs moléculaires pour caractériser les variétés au niveau de leur gènes.Les brevets sont accordés pour une plus large gamme d’inventions, dont les variétés génétiquement modifiées. Ils accordent un monopole d’exploitation temporaire en échange de la divulgation publique de l’invention. L’invention revendiquée – par exemple un procédé de modification génétique – ne peut être exploitée sans le consentement du titulaire du brevet. Les brevets sont délivrés pour des inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et une applicabilité industrielle.Des semenciers français cultivent la contradictionLors d’une réunion dans les locaux de la Semae (interprofession des semences et des plants) en février 2023, les semenciers français RAGT et Florimond Desprez prennent une position réservée et distanciée sur les brevets concernant les OGM/NTG [6]. Le 18 octobre 2023, dans une table ronde à l’assemblée nationale, l’UFS (Union française des semenciers) confirme cette position par la voix de Laurent Guerreiro, par ailleurs président du directoire de RAGT : « la position de notre association consiste à dire que puisque nous souhaitons que le certificat d’obtention végétale reste la forme de protection première, nous ne souhaitons pas voir arriver une prévalence du brevet pour les NGT » [7]. Cette inquiétude de l’UFS veut peut-être pointer le fait que des brevets sur des OGM/NTG de portées très larges peuvent impacter la filière variétale et contraindre son innovation.Lors de cette même table ronde, Laurent Guerreiro ajoute : « nous espérons l’accès le plus rapide possible à un grand nombre de technologies, dont les « new breeding techniques » [NDLR : NBT, autre terme désignant les OGM/NTG], qui devraient permettre au monde de la sélection et du développement de raccourcir encore les durées de sélection, de cumuler plus facilement des critères de résistance et donc d’obtenir des variétés beaucoup plus résilientes demain ».On peut noter une forme de contradiction dans les déclarations de Laurent Guerreiro, ou du moins une difficulté à les concilier. Accéder à un grand nombre d’OGM /NTG est théoriquement possible sous réserve que celles-ci soient développées et qu’un retour sur investissement soit envisageable par leur détenteurs. Mais pour ce faire, de nombreux brevets seront déposés sur ces NBT. Or, ce n’est pas ce que semble souhaiter l’Union Française des Semenciers (UFS).Le 29 novembre 2023, l’UFS nous a livré sa position officielle, qui confirme celle du 15 octobre, avec toutefois un rééquilibrage du discours. La crainte de la prévalence du brevet n’est en effet plus mise en avant. L’UFS parle plutôt de « coexistence » des systèmes brevet et COV et de « dynamique d’innovation variétale ». Parmi les cinq principes proposés par l’UFS (voir encadré), le représentant des semenciers français appelle même à « respecter la portée des brevets », y compris ceux concernant les OGM/NTG dans la mesure où ils ne couvrent pas de caractères natifs c’est-à-dire déjà présents dans la nature. L’UFS évoque ici le principe du « disclaimer », que l’Office Européen des Brevets a mis en place pour exclure artificiellement des revendications d’un brevet des éléments non brevetables [8]. L’UFS appelle aussi à « soutenir la transparence de l‘information sur les caractères brevetés et leur accès entre entreprises à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires ». Mais cette référence à la transparence rappelle la question du risque d’absence de traçabilité des OGM/NTG, qui concerne les petits semenciers, les agriculteurs et les paysans, et donc l’incapacité pour eux à distinguer les plantes brevetées des variétés naturelles ou issues de sélections traditionnelles. Ceci pourrait permettre à quelques multinationales, dont Corteva, Bayer/Monsanto, BASF et Syngenta, propriétaires des principaux brevets sur les caractères clés des plantes agricoles, de restreindre l’usage des semences par ces « petits acteurs ». Cette situation pourrait entraîner le contrôle des cultures et de l’alimentation en Europe par ces entreprises.Mais, comme nous venons de l’apprendre, la commission Agriculture du Parlement européen viendrait à l’unanimité de souligner la nécessité de résoudre ces questions touchant le brevet. En proposant enfin un système respectueux des « petits acteurs » ou un nouveau stratagème in fine bienveillant pour les multinationales de la semence ?L’UFS précise sa positionLes 5 principes fondamentaux de l’UFS pour « garantir une coexistence, et le maintien de la dynamique d’innovation variétale » :Soutenir la mise en œuvre au niveau européen du principe d’exemption du sélectionneur en matière de brevets. L’UFS est attachée à la possibilité de continuer à accéder au fond génétique et aux caractères brevetés d’une variété pour des activités de sélection, comme le permet l’exemption du sélectionneur en droit français. L’UFS soutient la mise en place législative de ce principe dans chaque État membre de l’Union européenne et dans ceux de la Convention européenne sur le brevet (39 pays). Affirmer la non-brevetabilité des méthodes conventionnelles de sélection. Les droits des brevets français et européen ont de longue date exclu les méthodes conventionnelles de sélection du champ de la brevetabilité. Ces méthodes, qualifiées de « procédés essentiellement biologiques », couvrent notamment le croisement. Affirmer la non-brevetabilité des caractères natifs et ceux créés par mutagénèse aléatoire. L’UFS a toujours soutenu l’exclusion de la brevetabilité des caractères issus de la variabilité naturelle existante et spontanée. Cette exclusion est désormais entérinée dans le droit européen. De plus, bien que le droit des brevets le permette, l’UFS considère que les plantes obtenues par mutagénèse aléatoire devraient être exclues du champ de la brevetabilité. Respecter la portée des brevets. Les NTG permettant de créer des mutations qui pourraient aussi exister de manière spontanée, il est important que des brevets sur des caractères mutés par NTG ne puissent pas couvrir des caractères équivalents natifs. Dans ce sens, l’UFS soutient la décision de l’Office Européen des Brevets, qui impose une clause d’exclusion appelée « disclaimer » dans chaque brevet, pour s’assurer que les caractères natifs, équivalents au caractère breveté, préexistants ou pouvant potentiellement apparaitre de manière spontanée, ne soient pas couverts par ces brevets. L’UFS considère cette clause d’exclusion comme un dispositif essentiel pour limiter la portée d’un brevet, permettant à des sélectionneurs de travailler avec les ressources phytogénétiques. Soutenir la transparence de l’information sur les caractères brevetés et leur accès entre entreprises à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. La protection par brevet doit se faire en toute transparence afin de permettre à toutes les entreprises semencières d’avoir connaissance de la présence d’un caractère breveté dans des variétés commercialisées. L’UFS encourage toute initiative visant à améliorer la transparence, l’exhaustivité et la diffusion de l’information, comme, par exemple, la base de données PINTO, les mesures d’accompagnement pour les PME ou l’accès non exclusif aux innovations brevetées (comme le proposent par exemple des plateformes de partage de licence). Denis MESHAKA
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[title] => Déréglementation des OGM : les États membres sont dubitatifs
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[texte] => Lundi 11 décembre 2023, l’Espagne prévoit de demander aux États membres de voter formellement sur l’éventuelle déréglementation des OGM. Ces États membres planchent sur le sujet depuis juillet dernier. L’Espagne a, jusque maintenant, maintenu une pression forte pour obtenir une position du Conseil des ministres de l’Agriculture avant la fin de sa présidence. Le 20 novembre dernier, lors de la dernière réunion des ministres, des interrogations et désaccords nombreux ont été exprimés.Il n’était pas prévu de prise de parole des États membres lors du dernier Conseil des ministres de l’Agriculture, qui a eu lieu le 20 novembre 2023. Cependant, nombreux d’entre eux ont malgré tout souhaité s’exprimer. Il faut dire que le sujet abordé est tendu en ce moment à Bruxelles. L’Union européenne doit-elle dérèglementer les OGM et si oui, à quelles conditions ? Les points de vue divergent et un consensus politique semble difficile à obtenir.L’Espagne veut un consensus le 11 décembre 2023Pour l’Espagne, les discussions en cours au Conseil de l’Union européenne sont prioritaires. Ce pays a donc annoncé aux ministres de l’Agriculture réunis le 20 novembre qu’elle « reste déterminée à travailler sans relâche avec l’objectif de parvenir à une orientation générale en décembre ». C’est pourquoi l’ordre du jour de leur prochaine réunion du 11 décembre 2023 prévoit une « délibération législative » sur la possibilité de déréglementer les OGM (actuellement en cours de discussion) [1]. L’espoir de l’Espagne est également que le Parlement européen s’exprime rapidement, avec notamment « un vote en plénière du Parlement européen [qui] est pour l’instant prévu en janvier 2024 ce qui ouvrirait la voix à une éventuelle conclusion des négociations interinstitutionnelles au cours de la législature actuelle ».Un bloc de pays plus que dubitatifsLors du tour de table des ministres, 13 pays (sur 27) ont fait état des problèmes ou interrogations soulevés par la proposition de dérèglementation des OGM. Chacun leur tour, Croatie, Slovénie, Autriche, Lituanie, Allemagne, Malte, Roumanie, Chypre, Hongrie, Slovaquie, Bulgarie, Grèce ou encore Pologne ont donc détaillé leurs positions réservées, voire opposées.Parmi les questions mises sur la table, un préalable d’importance a été souligné, celui du temps accordé par l’Espagne aux discussions. Comme le résument l’Autriche et l’Allemagne, « la qualité [des discussions] doit primer sur la vitesse ». La Slovénie estime même qu’une « approche commune au prochain Conseil des ministres semble prématurée ». Les interrogations et les doutes soulevés ne semblent en effet pas pouvoir être résolus en trois semaines. Ils sont plusieurs à partager le constat porté notamment par la Croatie. Ce pays a souhaité avoir « davantage de temps afin de consolider les possibilités scientifiques et technologiques, les méthodes d’identification, les analyses, la traçabilité des modifications génétiques ».Sur le fond, la Croatie et de nombreux pays estiment que la dérèglementation des OGM ferait peser des risques en termes de « coexistence avec l’agriculture biologique et l’agriculture traditionnelle ». La Slovénie a également souligné la nécessité de respecter « le principe de précaution et se pencher tant sur les bénéfices que sur les risques liés à ces nouvelles techniques ». Défendant un étiquetage obligatoire pour permettre le choix éclairé des consommateurs (tout comme l’Autriche, la Roumanie, la Hongrie, la Slovaquie...), la Slovénie souhaite que le problème des brevets posé par cette dérèglementation soit travaillé avant d’adopter quelque texte que ce soit.Cette question des brevets a largement été abordée. Pour l’Autriche, comme pour la Lituanie ou la Bulgarie, « le brevetage des plantes NTG ne peut pas être approuvé car on risque une concentration de marché qui pourrait même déboucher sur un monopole et qui pourrait poser des problèmes de disponibilités » en termes de semences. La Grèce n’est pas « favorable à la pérennité des brevets de production avec les nouvelles techniques. Cela engendrerait des monopoles ou oligopoles ce qui n’est pas favorable sur le marché et notamment pour les PME et les petits agriculteurs ». Même les Pays-Bas, pays réputé pour son soutien à la dérèglementation, considèrent que « sur les brevets, les NTG doivent être accessibles à tout utilisateur, surtout les PME ».Autre point abordé lors de ce Conseil : le droit des États membres à interdire les OGM/NTG sur leur territoire. Pour la Croatie, il s’agit de « respecter le principe de subsidiarité ». Pour Chypre, ces interdictions nationales doivent pouvoir être prises pour « préserver les plantes endémiques ». Une position que la Grèce et Malte ont mis en lumière dans le cas des zones insulaires. Pour la Grèce, il s’agit simplement de reconnaître « la spécificité de chaque EM [État membre] et notamment des États insulaires (crête ou petites îles de la mer Egée) ». De son côté, Malte, « un écosystème isolé, avec une flore endémique fragile », souhaite « réfléchir à l’impact que cela pourrait avoir sur l’agriculture. Nous sommes une île et dans notre situation, nous devons davantage réfléchir à cela ainsi qu’aux brevets et s’il est possible que l’agriculture biologique cohabite avec ces NTG ».Cinq pays sont partants, sous réservesPour la France, dont nous avons déjà détaillé la position [2], et les Pays-Bas, « le texte doit toute fois apporter quelques garanties supplémentaires ». Les deux pays reconnaissent que les OGM/NTG peuvent être des outils pour la transition des systèmes alimentaires. Concrètement, la France souhaite s’assurer que les critères de classification proposés soient « suffisamment robustes et que la procédure de vérifications de ces critères présente des garanties suffisantes ». La France et les Pays-Bas ont rejoint les pays ayant soulevé le problème du brevet, estimant qu’il s’agit d’un « sujet sur lequel nous devons progresser pour permettre aux PME [...] de pouvoir accéder à ces technologies aussi ».A l’instar de la Lettonie et du Luxembourg, la Suède est apparue mitigée. Ce pays s’est ainsi déclaré « ravi de cette proposition [et qu’il faut] que la procédure soit assez rapide afin que nous puissions avancer ». Pour elle, « l’adoption de ces NTG nous permettra d’être plus compétitif ». Elle considère qu’un étiquetage n’est pas nécessaire. Mais cette adoption doit se faire « de manière à ce que cela soit sûr pour la santé humaine, animale et pour l’environnement [et que les NTG] puissent cohabiter avec l’agriculture conventionnelle ».Quelques pays sans réservesDans le concert des voix entendues, sept pays ont apporté leur soutien à la déréglementation des OGM. Le Portugal, à l’instar du Danemark, a ajouté aux mesures contenues dans la proposition que l’Union européenne ne devrait pas interdire les OGM/NTG en agriculture biologique car « on a une productivité supérieure avec les NTG ».Concernant l’étiquetage des produits obtenus par les NTG et réclamés par de nombreux États membres, le Danemark ne croit pas « que cette information soit pertinente pour les consommateurs. Un étiquetage ajouterait par contre une charge inutile aux producteurs et accroîtrait la crise alimentaire ». Pour l’Estonie, il n’est simplement « pas nécessaire d’avoir un étiquetage particulier ». La République tchèque a également fait part de son opposition à l’information des consommateurs en affirmant que « les méthodes analytiques actuelles ne permettent pas de faire la différence entre les plantes conventionnelles » et les OGM/NTG.Avec l’Italie et la Finlande, ce groupe de sept pays a argumenté qu’une telle dérèglementation des OGM serait nécessaire pour permettre à l’Union européenne d’atteindre les objectifs de son « Pacte vert ». La Finlande estime ainsi que cette dérèglementation « nous aidera à relever beaucoup de défis. Nous devons utiliser les technologies pour promouvoir la durabilité ». L’Italie va jusqu’à estimer que ces nouvelles techniques « sont essentielles [...] [pour] protéger l’environnement ». L’Irlande résume finalement la position de ces pays : ces « NTG pourront contribuer à un système alimentaire plus durable et résilient ». Eric MEUNIER Inf'ogm
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[title] => Des manipulations scientifiques comme future loi sur les OGM/NTG ?
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[extrait] => La Commission européenne propose qu’il existe à l’avenir deux catégories d’OGM/NTG. Ceux de la catégorie 1 seraient exemptés d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage. Derrière l’affichage trompeur d’une limite de vingt modifications génétiques pour cette catégorie 1, ces OGM/NTG pourraient en fait en avoir subi un nombre infini. De plus, ce nombre de vingt ne se base sur aucun fondement scientifique. Il résulte d’un arbitrage exclusivement politique destiné à restreindre la catégorie 2, encore quelque peu encadrée.
[chapo] => La Commission européenne propose qu’il existe à l’avenir deux catégories d’OGM/NTG. Ceux de la catégorie 1 seraient exemptés d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage. Derrière l’affichage trompeur d’une limite de vingt modifications génétiques pour cette catégorie 1, ces OGM/NTG pourraient en fait en avoir subi un nombre infini. De plus, ce nombre de vingt ne se base sur aucun fondement scientifique. Il résulte d’un arbitrage exclusivement politique destiné à restreindre la catégorie 2, encore quelque peu encadrée.
[texte] => La Commission européenne soutient que sa proposition de déréglementation, qu’elle a formulée le 5 juillet 2023, ne concerne pas tous les OGM mais uniquement « les plantes produites par mutagénèse ciblée et par cisgénèse » [1]. La Copa-Cogeca commente publiquement cette proposition en saluant « le fait que la proposition de la Commission envisage des exemptions à la législation européenne sur les OGM pour certaines NBT spécifiques et pour les végétaux NTG de catégorie 1 ainsi que les produits qui en sont dérivés » [2]. Cette rhétorique se veut rassurante en laissant croire que la fin de l’évaluation des risques, de la traçabilité ou encore de l’étiquetage proposée ne concernerait pas toutes les plantes GM. Mais ce n’est pas ce que disent les propositions de règlement actuellement en discussion dans les instances européennes.20 modifications génétiques = 400 modifications génétiques !La Commission européenne propose que les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique ne soient plus définis comme OGM mais comme NTG (pour nouvelles techniques génomiques). Ils seraient classés en deux catégories selon la nature des modifications génétiques introduites. La seconde catégorie est définie par la Commission comme concernant les plantes n’appartenant pas à la première catégorie. Seule cette dernière est l’objet d’une définition pour le moins surprenante.La Commission propose de classer dans cette catégorie 1 tout végétal « qui remplit les critères d’équivalence avec les végétaux conventionnels énoncés à l’annexe I » [3]. Cette annexe établit donc ces critères d’équivalence. Ainsi, pour la Commission, « un végétal NTG est considéré comme équivalent à un végétal conventionnel lorsqu’il diffère du végétal récepteur/parental d’un maximum de 20 modifications génétiques des types visés aux points 1 à 5 ». Le 26 octobre 2023, lors d’un débat au Parlement européen organisé par l’eurodéputé Christophe Clergeau, la Commission a expliqué que pour certains acteurs, ce nombre de vingt était trop grand alors que pour d’autres, il est trop petit [4]. La Commission européenne avoue donc que son choix est politique et non scientifique.Ce nombre de vingt modifications génétiques est en fait surtout trompeur. La Commission définit elle-même une modification génétique comme pouvant être, par exemple, une « substitution ou insertion de 20 nucléotides au maximum » [5]. De vingt modifications génétiques, on peut donc passer à 400 si chacune des modifications génétiques est une « substitution [...] de 20 nucléotides ». De plus, une « délétion de tout nombre de nucléotides » ne constituerait qu’un seul type de ces vingt modifications génétiques [6]. En poursuivant le raisonnement de la Commission à la lettre, une plante dont la moitié du génome a été retiré serait donc considérée comme NTG de catégorie 1 par la Commission européenne et commercialisable sans évaluation des risques.Il est ici nécessaire de rappeler que ces vingt modifications génétiques (ou 400 !) ne concernent que celles qui seront revendiquées par l’obtenteur. La règlementation ne prévoit aucune vérification autre qu’administrative de l’existence de modifications « non intentionnelles » et surtout non déclarées.Une notion méconnue pour passer de 400 à... 2 400 !Dans le document précédemment mentionné, la Copa-Cogeca commente la proposition de la Commission européenne en écrivant que pour les végétaux NTG de catégorie 1, « les 20 mutations génétiques devraient se baser sur le génome haploïde ». Utilisant un terme scientifique peu connu, le terme haploïde, cette position pourrait passer inaperçue alors même que ses conséquences sont grandes. Elle est en effet importante puisque l’Espagne – qui propose également une modification grammaticale aux fortes conséquences (cf. encadré ci-dessous) – l’a reprise à son compte dans sa dernière proposition faite aux États membres, selon une information de Politico [7].Telle que rédigée, la proposition de la Commission induit que le nombre de modifications génétiques autorisées pour être en catégorie 1 s’applique à la plante entière, et donc à son génome entier. Mais quand on parle de génome, on parle d’une molécule d’ADN qui se compose de différentes séquences génétiques. Ces séquences peuvent être présentes en une seule copie, comme chez les micro-organismes par exemple. On parle alors de génome haploïde. Elles peuvent être présentes en deux copies, comme chez l’être humain par exemple. On parle alors de génome diploïde. Elles peuvent également être présentes en six copies, comme chez le blé. On parle alors de génome hexaploïde.Quand la Copa-Cogeca et l’Espagne proposent que le nombre de modifications génétiques autorisées en catégorie 1 soit basée « sur le génome haploïde », elles proposent tout simplement que ce nombre puisse être mathématiquement multiplié par le nombre de copie de génome présent. Pour une plante diploïde, les 400 mutations vues plus haut deviendraient alors 800. Pour le blé, qui possède six copies de chaque séquence génétique, les 400 mutations deviendraient 6*400 = 2 400 mutations ! Dans le cas de la canne à sucre, cela pourrait aller jusqu’à multiplier par 10, voire 12.Relisons la Commission, les 2 400 du blé seraient en fait… infinis !Comme nous l’avons déjà vu, l’article 3 de la proposition faite par la Commission établit qu’un végétal serait définit NTG 1 s’il « remplit les critères d’équivalence avec les végétaux conventionnels énoncés à l’annexe I ». Mais il précise également que cette classification en catégorie 1 concernerait également « la descendance du ou des végétaux NTG visés au point a) [NDLR : la catégorie 1)], y compris la descendance obtenue par croisement de ces végétaux ». Croiser une plante parent NTG catégorie 1 avec une plante parent NTG catégorie 1 donnerait pour la Commission une plante fille NTG catégorie 1. Si chacune des plantes parents possède les 2 400 mutations vues au paragraphe précédent, la plante fille classée en catégorie 1 contiendra 4 800 mutations. Un croisement de cette plante fille avec une autre plante fille à 4 800 mutations donnera des plantes ayant 9 600 mutations (maximum), et ainsi de suite. Ces plantes sont des OGM à part entière.Avec sa proposition sur les OGM/NTG et la fin des autorisations et autres évaluations des risques, les choses devraient donc être simples pour les multinationales. Il deviendrait légalement possible de toquer à la porte de l’Espagne, par exemple, avec un dossier simple : la conduite d’un essai en champs de blé déclaré de catégorie 1 selon le critère d’un maximum de 20 modifications génétiques mais avec en réalité 9 600 mutations (ou 19 200, 38 400 mutations…). Le probable aval de l’Espagne, qui n’effectuera qu’une simple vérification du dossier, vaudra dès lors non seulement pour la conduite de l’essai en champs, mais aussi pour toute commercialisation ultérieure dans l’Union européenne. Le tout, sans autorisation formelle, évaluation des risques, traçabilité et étiquetage. Pourquoi ? Car ce blé, avec ses milliers de mutations, serait légalement considéré comme « équivalent à un végétal conventionnel », donc sans risques supplémentaires, et, surtout, indifférenciables...La banque de gènes du ou des sélectionneurs ?Une autre manière d’élargir le nombre d’OGM déclarés NTG de catégorie 1 concerne les insertions de séquences. La Commission européenne a proposé qu’une modification génétique pourrait également être une « insertion ciblée d’une séquence d’ADN contigüe existant dans le pool génétique de l’obtenteur ». Dans le texte rendu public par Politico, l’Espagne propose d’amender cette phrase en écrivant une « insertion d’une séquence d’ADN continue existant dans le pool génétique des obtenteurs » [8]. La disparition proposée du terme « ciblée » impliquerait que les insertions de séquences n’auraient plus à être dans un lieu précis du génome. Une marge de manœuvre non négligeable pour les entreprises…Surtout, l’Espagne propose de faire référence au fait que les séquences insérées et considérées comme donnant une plante NTG de catégorie 1 puissent être issues non plus du pool de gène du sélectionneur qui déposerait un dossier mais des sélectionneurs. Ainsi, toute entreprise pourrait se prévaloir de la présence de telle ou telle séquence dans le pool de gène de tous les sélectionneurs, et non pas uniquement le sien. Le « catalogue » de séquences insérables en devient dès lors beaucoup plus grand ! Eric MEUNIER Inf'ogm
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[title] => Brevets et OGM/NTG : le gouvernement français admet créer un problème
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[extrait] => Le gouvernement français s’est déclaré favorable au principe de dérèglementation des OGM tel que proposé par la Commission européenne. Il a cependant émis certaines réserves. C’est ce qui ressort d’un document qu’il a adressé à la Commission environnement du Parlement européen. Le gouvernement soutient ainsi le principe de changement de la définition des OGM, remplacée par l’acronyme NTG, et la création de deux sous-catégories de NTG. Il soutient également la fin de l’évaluation des risques et de l’étiquetage. Mais il souligne que se posent des questions quant aux brevets associés, demandant des solutions pour « éviter un verrouillage du marché des semences ».
[chapo] => Le gouvernement français s’est déclaré favorable au principe de dérèglementation des OGM tel que proposé par la Commission européenne. Il a cependant émis certaines réserves. C’est ce qui ressort d’un document qu’il a adressé à la Commission environnement du Parlement européen. Le gouvernement soutient ainsi le principe de changement de la définition des OGM, remplacée par l’acronyme NTG, et la création de deux sous-catégories de NTG. Il soutient également la fin de l’évaluation des risques et de l’étiquetage. Mais il souligne que se posent des questions quant aux brevets associés, demandant des solutions pour « éviter un verrouillage du marché des semences ».
[texte] => Actuellement, la proposition de la Commission européenne de déréglementer les OGM/NGT est étudiée par les commissions « Environnement » et « Agriculture » du Parlement européen. Début novembre, le gouvernement français transmettait à la Commission « Environnement » une « note de commission », qu’Inf’OGM a pu lire. Cette dernière détaille la position de la France sur la proposition de la Commission avec un niveau de détail encore peu connu.Une validation de principe, mais des « détails » à réglerLe gouvernement français souhaite que le cadre réglementaire en cours de discussion garantisse « une maîtrise des risques pour la santé humaine et l’environnement, au service d’une agriculture plus durable ». Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, l’a d’ailleurs souligné, le 20 novembre dernier, lors du Conseil européen des ministres de l’Agriculture [1]. Le ministre résumait ainsi soutenir l’approche classant en deux catégories les végétaux génétiquement modifiés par de « nouvelles techniques génomiques ». La 1ère catégorie regrouperait les végétaux NTG « équivalents aux végétaux issus de méthodes de sélection conventionnelle » et la seconde les autres plantes, qui seraient « soumises au cadre de la réglementation applicable aux OGM, issus de transgénèse, avec certaines adaptations pour tenir compte des spécificités de ces techniques ».Dans les faits, le gouvernement français est donc favorable à modifier la définition d’un OGM telle qu’elle existe aujourd’hui. Il valide également l’affirmation erronée de la Commission qui pose que les plantes de catégorie 1 seraient « équivalentes » aux plantes conventionnelles. En effet, comme l’a montré Inf’OGM, les critères proposés pour qu’une plante soit définie comme de catégorie 1 permettront de couvrir un nombre infini de modifications génétiques, qu’il s’agisse d’insertion ou délétion de séquences génétiques, ou de substitutions de composants du génome [2]. La catégorie 2, définie comme regroupant les plantes n’appartenant pas à la catégorie 1, ne devrait dès lors concerner que très peu des plantes génétiquement modifiées.Le gouvernement refuse d’informer les consommateursEn termes d’informations sur la présence de plantes génétiquement modifiées et classée NTG catégorie 1, le gouvernement annonce soutenir l’étiquetage des semences proposé par la Commission européenne. Mais cette obligation d’étiquetage reste un vœux pieux puisque n’étant accompagnée d’aucune obligation de publication de procédés de détection et d’identification. Dès lors, tout opérateur se retrouvera dans une position de ne pouvoir vérifier la conformité des lots de semences reçus et ne saura pas si les produits agricoles qu’il distribue ou achète sont ou non sans OGM/NTG.Ce choix de ne pas disposer des outils permettant un contrôle ne gène pas le gouvernement qui, paradoxalement, ajoute être « favorable à la possibilité de l’étiquetage, de manière volontaire, pour tous les acteurs qui le souhaitent, notamment en agriculture biologique, mais aussi pour des filières spécifiques qui voudraient afficher l’absence de NGT dans leur chaîne de valeur ». Pour appuyer cette proposition, le gouvernement français devrait pourtant exiger que la fourniture de méthodes de détection et traçabilité soit obligatoire. Il est en effet étonnant de mettre les acteurs d’une filière dans une position à devoir se prémunir de plantes génétiquement modifiées pour lesquelles aucune possibilité de les repérer ne leur est fournie. Cette fragilisation des acteurs de la filière sans OGM ou de la filière biologique est d’ailleurs reconnue par le gouvernement français dans la note elle-même.S’il soutient une obligation inopérante d’étiquetage des lots de semences, le gouvernement s’oppose par contre « à un étiquetage obligatoire de la catégorie 1 jusqu’au consommateur final », principalement pour deux raisons. Premièrement, il affirme qu’ il est impossible de « différencier par des analyses les variétés de catégorie 1 des variétés conventionnelles ». Il explique considérer qu’un tel étiquetage « obligerait les opérateurs à mettre en place des filières dédiées », dont le coût ne lui paraît pas justifié.Deuxièmement, il considère que « les pays tiers ayant déjà légiféré s’agissant des NGT n’ont pas prévu de tel étiquetage, rendant ainsi un éventuel étiquetage obligatoire au niveau de l’Union inopérant, voire pénalisant pour les opérateurs européens sur le marché mondial ». Cette différence réglementaire est pourtant celle qui existe depuis les années 2000. Elle n’a pas empêché l’Union européenne d’imposer un étiquetage des OGM et n’a pas porté préjudice aux opérateurs européens. Elle leur a au contraire assuré un énorme avantage concurrentiel sur les marchés, notamment européen, refusant les OGM.On notera que les quelques demandes de modifications du texte portées par le gouvernement français et qui seraient réalisables concernent principalement la catégorie 2. Pour cette dernière, le gouvernement souhaite « l’introduction d’une possibilité d’interdiction de la culture sur le territoire national (opt-out), qui existe pour la culture des OGM ». Une demande qui ne devrait pas porter à conséquence si très peu (voire aucune) de plantes n’appartiennent à cette catégorie.Les brevets sont en effet un problèmeMais, pour le gouvernement français, qui soutient donc la proposition de la Commission dans ses grandes lignes, cette même proposition aurait pour conséquence de « verrouiller le marché des semences », à cause des brevets accompagnant ces plantes NTG déréglementées. Il demande donc que soient cherchées des solutions pour éviter cet écueil. Il importe également au gouvernement de « faciliter l’accès aux informations génétiques végétales, notamment en améliorant la transparence sur les éléments brevetés dans les variétés ». Cette demande-ci présente également un paradoxe. En effet, en soutenant la suppression de l’étiquetage et de la traçabilité complète et fonctionnelle des OGM, le gouvernement appuie une démarche privant les acteurs des deux outils permettant au moins une telle information sur les éléments brevetés dans une plante.Enfin, le gouvernement français demande à ce que soit « assurée une application stricte des règles de brevetabilité lors de l’examen des brevets ». Doit-on lire que le gouvernement estime que les brevets ne sont pas délivrés de manière aussi stricte que prévue ? Sachant que la déréglementation proposée augmenterait les capacités des multinationales à obtenir des brevets sur des séquences génétiques présentes dans la Nature, le constat est à nouveau étonnant [3].Malgré ces demandes de solutions aux problèmes que poserait l’association de la déréglementation des OGM et les brevets associés, le gouvernement français ne semble pas trop pressé de les obtenir. Du côté OGM, il accepte sans la questionner l’urgence imposée par l’Espagne pour adopter leur déréglementation… Mais, du côté des brevets, il demande seulement à ce que le « calendrier pour la remise [d’une] étude prévue en 2026 » soit accéléré significativement et que la Commission s’engage « à explorer les solutions possibles à court terme ». Un paradoxe quand on sait que tout brevet accordé avant une éventuelle modification de la législation européenne sur les brevets restera valable pendant 20 ans, y compris après l’adoption de cette modification... Eric MEUNIER Inf'ogm
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[texte] => La fougère intéresse les chercheurs de Corteva. Cette plante préhistorique produit des protéines qui pourraient être utilisées pour lutter contre certains insectes parasites des monocultures de maïs ou de soja. L’entreprise semencière espère ainsi proposer une « solution » pour pallier l’inefficacité de plus en plus grande de certaines plantes génétiquement modifiées.Depuis plus de 20 ans, des plantes transgéniques insecticides sont cultivées dans le monde (coton et maïs principalement). Ces OGM, qui codent pour des protéines insecticides de Bacillus thuringiensis (Bt), sont censés permettre de lutter contre certains parasites agricoles de la famille des lépidoptères. Or, cette stratégie est de moins en moins efficace. De nombreux insectes ciblés par ces OGM Bt sont devenus résistants [1]. Certains chercheurs travaillent à une nouvelle famille de protéines pour contourner ces résistances. Ainsi, dans un article paru dans le journal Proceedings of the National Academy of Sciences, des chercheurs de la multinationale semencière Corteva expliquent que les fougères (espèces Pteris, ordre des Polypodiales) produisent des protéines ayant « une forte activité contre les ravageurs du maïs et du soja » [2]. En effet, précisent-ils, « les protéines des fougères contrôlent les insectes résistants aux protéines insecticides Bt, ce qui indique des modes et/ou des sites d’action différents et constitue donc une nouvelle voie potentielle pour le contrôle des insectes nuisibles ». D’autres fougères de deux autres ordres, les Schizaeales et les Ophioglossales, intéressent aussi ces chercheurs. En tout, 13 000 espèces de fougères différentes ont été recensées. Les fougères sont des plantes très anciennes, déjà présentes sur la Terre au Carbonifère (de – 359 à – 299 millions d’années), à une époque où les dinosaures n’existaient pas encore.L’article de PNAS a fait l’objet d’une synthèse de vulgarisation, publié dans Science [3]. Les propos y sont tout à fait élogieux et ne remettent pas en cause le paradigme à l’œuvre dans cette stratégie. Au contraire, ils continuent de présenter les OGM comme une alternative à la chimie alors qu’il s’agit d’une approche similaire, portée par les mêmes acteurs. L’autrice écrit : « Cette nouvelle protéine [...] vient s’ajouter à un arsenal de plus en plus important qui pourrait un jour constituer une nouvelle alternative aux insecticides chimiques ». Et plus loin : « La lutte contre les parasites par le Bt a également eu des effets bénéfiques sur l’environnement, en réduisant l’utilisation d’insecticides organophosphorés et d’autres produits chimiques toxiques ». Or, on sait que l’utilisation des plantes Bt a globalement favorisé les pulvérisations d’insecticides chimiques, notamment en Inde, où le coton Bt a connu des déboires conséquents [4].Des OGM ou du purin de fougère ?Le phénomène décrit par les chercheurs de Corteva est en réalité déjà connu. L’article de PNAS précise la ressemblance entre les protéines de certaines fougères et certaines protéines Bt. Mais dans les années 90, des chercheurs ont pulvérisé des extraits de fougères sur des cultures, avec des résultats mitigés [5]. En 2016, des chercheurs indiens ont inséré une séquence génétique d’une fougère Tectaria macrodonta (genre Tectaria) dans le coton pour lutter contre la mouche blanche [6]. Toujours en Inde, en 2016, le Council Of Scientific & Industrial Research (CSIR) a déposé et obtenu un brevet qui protège une séquence génétique « utilisable en vue de la préparation d’une protéine insecticide à partir de Microsorium scolopendrium », à savoir une autre fougère [7].Quant à Corteva, cette entreprise est sur le coup depuis au moins huit ans. Des informations renseignant que les fougères pourraient contenir des protéines insecticides avaient déjà été apportées par une collaboration entre Corteva et Hexima, une entreprise fondée par le chercheur Anderson. L’équipe d’Anderson avait analysé plus de 10 000 plantes australiennes, en testant en laboratoire des extraits contre des insectes nuisibles. En parallèle, Corteva analysait de très nombreuses plantes d’Amérique du Nord et d’ailleurs. Et en toute logique, dès 2019, Corteva (à l’époque Pioneer Hi-Bred, filiale de Dupont de Nemours) déposait un brevet (finalement obtenu en 2021) intitulé « protéines insecticides d’origine végétale », qui évoque, entre autres, certaines fougères [8].Par ailleurs, des expériences menées par le centre écologique Terre vivante et le centre botanique de Lyon, en 2008, ont montré que le purin de fougère est efficace contre certains pucerons [9]. D’autres jardiniers et paysans ont noté des effets insecticides de ce purin sur les taupins, cicadelles, cochenilles, pyrales et la rouille. Cette préparation naturelle peu préoccupante (PNPP) ne bénéficie d’aucun soutien financier et/ou politique.D’un point de vue agronomique, il s’agit d’une nouvelle fuite en avant. En effet, combien de temps mettront ces insectes à développer une résistance à ces nouvelles protéines insecticides [10] ? D’autres manières d’envisager l’agronomie existent et semblent plus résilientes [11]. Les pratiques de l’agroécologie paysanne, qui misent sur l’hétérogénéité des populations cultivées, sur des rotations longues, par exemple, intéressent peu les entreprises semencières. Certainement parce que ces pratiques n’ouvrent pas la voie à des brevets et renforcent l’autonomie paysanne… Christophe NOISETTE Inf'ogm
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[texte] => L’association Inf’OGM est constituée d’une équipe de six salariés et d’un nombre maximum de quinze administrateurs qui siègent à titre individuel.L’EQUIPERomy LOUBLIER : chargée de coordination et recherche de financementsCarinne DUMONT : secrétaire comptableDenis MESHAKA : rédacteur, responsable de la veille juridiqueEric MEUNIER : rédacteur en chef, responsable de la veille EuropeChristophe NOISETTE : rédacteur, chargé de la promotion et de la communicationAntoine VEPIERRE : secrétaire de rédaction, rédacteurLE CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’administration, en 2026, est composé de :- Mireille Lambertin,- Antonio Onorati,- Francesco Panie,- Hélène Tordjman,- Sylvain Willig.Le CA a été reconduit lors l’Assemblée Générale d’Inf’OGM, qui s’est réunie le 22 mai 2026 au 38 rue Saint Sabin, 75011 Paris.
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[extrait] => Nous remercions pour leur soutien : Inf’OGM est agréée comme bénéficiaire pour les dons émanant des entreprises membres de « 1% pour la Planète ». Inf’OGM souhaite remercier pour leur soutien passé : Inf’OGM a adopté en 2013 une charte pour déterminer quel partenariat est acceptable ou non. Cette charte a fait l’objet d’une révision en 2021. […]
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[texte] => Nous remercions pour leur soutien :Inf’OGM est agréée comme bénéficiaire pour les dons émanant des entreprises membres de « 1% pour la Planète ».Gandi pour son soutien technique :Inf’OGM souhaite remercier pour leur soutien passé :l’association nationale des communes sans OGM (ANCSOGM) ; l’Agence de l’eau (2001, 2003-2004, 2006-2008), la Fondation la Ferthé (2008, 2013 et 2014), la Fondation Nicolas Hulot (2007), la Fondation Denis Guichard la Fondation Terre humaine le ministère de l’Emploi (via le financement de deux emplois-jeunes) (1999-2008), le Crédit coopératif, Terra Symbiosis Rés’OGM, Patagonia la Fondation Humus les conseils régionaux Poitou-Charentes, Aquitaine, Basse Normandie, Ile de France, Lorraine, Nord Pas de Calais, Pays de la Loire le Fonds pour une presse libre Olga/Triballat Noyal Les Jardins de Gaïa Lilo la Fondation Lemarchandle Poids du Vivantla Fondation Daniel et Nina CarassoEt les élu·es suivant·es : les eurodéputés EELV Benoît Biteau et Claude Gruffatles députés Brigitte Allain, Noël Mamère, Isabelle Attard, Bernard Lesterlin Yves Cochet, François de Rugy et l’ex-groupe des députés d’EELV Jean Dessessart, Jacques Muller, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, Leila Aïchi et l’ex-groupe des sénateurs d’EELV Delphine Batho, Geneviève Gaillard, Frédéric Roig et François Brottes l’ex-eurodéputé EELV José Bové le groupe des Verts du Parlement européenInf’OGM a adopté en 2013 une charte pour déterminer quel partenariat est acceptable ou non. Cette charte a fait l’objet d’une révision en 2021. Le rapport financier 2025 adopté à l'unanimité lors de l'AG du 22 mai 2026 est consultable ici.Dans un souci de transparence, Inf'OGM met à disposition ses rapports financiers annuels, validés lors de nos AG :Rapport financier 2025Rapport financier 2024Rapport financier 2023Rapport financier 2022Rapport financier 2021Rapport financier 2020Rapport financier 2019Rapport financier 2018Rapport financier 2017Rapport financier 2016Rapport financier 2015
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[extrait] => Le rapport d’activités 2024 validé lors de l’AG du 17 mai 2025 est consultable ici. > L’action principale d’Inf’OGM est l’analyse et la diffusion d’informations régulières par le biais de différents canaux d’information : LES OUVRAGES ET BROCHURES Inf’OGM publie de manière régulière des ouvrages et brochures qui analysent de manière exhaustive ou synthétique les différentes problématiques […]
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[texte] => Le rapport d'activités 2024 validé lors de l'AG du 17 mai 2025 est consultable ici.> L’action principale d’Inf’OGM est l’analyse et la diffusion d’informations régulières par le biais de différents canaux d’information :LES OUVRAGES ET BROCHURESInf’OGM publie de manière régulière des ouvrages et brochures qui analysent de manière exhaustive ou synthétique les différentes problématiques faisant l’actualité autour des OGM. Retrouvez-les dans la boutique !LE SITE INTERNET WWW.INFOGM.ORGInf’OGM met à jour de manière régulière son site internet infogm.org. Ce site présente l’ensemble de l’actualité sur les OGM, de nombreux dossiers thématiques, fiches techniques, des entretiens, des débats. Afin de guider l’internaute, chaque thème (santé, étiquetage, etc.) et chaque article sont accompagnés de questions (FAQ) qui les contextualisent de façon simple et synthétique.Pour permettre d’être informé régulièrement des derniers événements en lien avec les OGM, infogm.org dispose d’une newsletter gratuite à laquelle chacun peut s’abonner.LES VEILLES THEMATIQUESInf’OGM anime des veilles thématiques : une veille juridique, une veille semences (depuis 2013) et une veille Europe. Ces veilles sont des lieux d’échange d’informations spécialisées et ont pour but de favoriser l’émergence d’un débat public sur les OGM.La veille juridique : la veille juridique sur les OGM est née en octobre 2002, devant la nécessité ressentie par de nombreuses associations et juristes de mutualiser des ressources (notamment humaines et documentaires) autour de la problématique « OGM et droit ». Par la récolte et l’échange d’informations, la veille juridique vient en appui aux associations qui y participent, notamment pour :Développer un argumentaire plus solide sur les questions touchant à la législation en matière d’OGM.Assurer une meilleure coordination dans le suivi des règlementations en cours aux niveaux national, européen et international.La veille d’information semences : des articles et des brèves sont écrits depuis juin 2013 sur les semences par la nouvelle veille citoyenne d’information sur les semences (VCI S) assurée par Inf’OGM en collaboration étroite avec le Réseau Semences Paysannes (RSP). Cette VCI Semences a été, en partie financée pour son démarrage en 2013 par la Fondation de France et la Fondation Terra symbiosis. Pour 2014, Terra symbiosis a prolongé son financement, la Fondation La Ferthé apporte un complément de financement, et le réseau Biocoop a entamé un partenariat.Pour réaliser cette veille semences, les salariés d’Inf’OGM, en plus de l’encadrement habituel de leur CA, bénéficient de l’expertise d’autres associations spécialisées sur les semences, dont le réseau semences paysannes. Les statuts d’Inf’OGM sont en évolution et intégreront bientôt cette nouvelle dimension de veille citoyenne élargie.La veille Europe : Le projet Veille Europe a pour objectif la mise en place d’un réseau européen de sites d’informations sur les OGM, et plus particulièrement les Plantes Génétiquement Modifiées (PGM). L’objet de ce réseau est de participer à l’information et à la construction d’une société civile européenne pour contribuer à démocratiser la mise en place des politiques de recherche et d’innovation.> Inf’OGM répond régulièrement aux questions des acteurs de la société civile (ONG, citoyens, journalistes, élus, etc.) et réalise des interventions d’information et des formations sur les différents aspects des OGM.> Inf’OGM pousse aussi les pouvoirs publics et instances de décision à une véritable transparence, et à la mise en place d’un service public efficace et fiable d’informations sur les OGM.
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[extrait] => La charte d’Inf’OGM Le contexte du dossier des plantes transgéniques Les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) ont fait leur apparition aux États-Unis au début des années 90 et sur le marché européen en 1996. Depuis cette période, de nombreuses questions sur les impacts économiques, sanitaires, environnementaux et éthiques se sont faits jour. Pour y répondre, l’Union […]
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[texte] => La charte d’Inf’OGMLe contexte du dossier des plantes transgéniquesLes Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) ont fait leur apparition aux États-Unis au début des années 90 et sur le marché européen en 1996. Depuis cette période, de nombreuses questions sur les impacts économiques, sanitaires, environnementaux et éthiques se sont faits jour. Pour y répondre, l’Union européenne a d’abord décidé de mettre en place un moratoire de facto en 1999 sur les nouvelles autorisations d’OGM. Durant cinq ans, de nombreux éléments scientifiques et politiques ont apporté un éclairage nouveau sur cette problématique. Le débat continue aujourd’hui encore au sein de la société française comme au niveau international sur le bien fondé du choix de développer et commercialiser cette technologie et sur l’encadrement législatif qui doit prévaloir.La raison d’être d’Inf’OGMPour que le débat citoyen puisse émerger et que l’ensemble de la société puisse prendre des décisions en connaissance de cause, il est primordial de rendre l’information compréhensible et de la diffuser. En l’absence de débat démocratique sérieux, le développement des OGM ne répondra en effet qu’aux besoins des entreprises de biotechnologies qui y trouvent un avantage économique certain. Et les risques potentiels que ce développement représente pour la biodiversité, la santé publique et les systèmes agraires traditionnels ne seront pas pris en compte dans l’élaboration des politiques. Depuis 1999, Inf’OGM réalise donc un travail de recueil et de traitement de l’information sur la situation des OGM en France et dans le monde.Le positionnement d’Inf’OGM dans le débatFace à la nouveauté que représente la transgenèse, Inf’OGM s’est toujours efforcée de ne pas prendre position dans le débat autour des dangers et avantages des plantes génétiquement modifiées (PGM), considérant que les citoyens avaient besoin avant toute chose d’une information la moins orientée possible pour se construire leur propre opinion. Mais, si l’information n’est jamais totalement neutre, les décisions politiques et les choix économiques le sont encore moins. Après plusieurs années de travail, l’évidence ne peut être occultée sur cinq points majeurs :a) Les procédures d’évaluation mises en place dans les pays qui utilisent des PGM ne constituent en rien des garanties quant à leur innocuité pour la santé humaine et pour l’environnement, tant les études menées sont incomplètes, orientées et incompatibles avec la rigueur scientifique.b) La contamination, qu’elle se produise par pollinisation, par des repousses, ou par la filière agro-industrielle, est techniquement inévitable si les PGM sont disséminées à grande échelle. Les cultures traditionnelles ne pourront jamais être totalement protégées de pollutions génétiques qui induiront inévitablement des préjudices pour les agriculteurs qui souhaitent cultiver sans PGM. c) La majorité des décisions politiques concernant les PGM sont prises contre l’avis des populations, parfois sous couvert de procédures de consultation inacceptables d’un point de vue démocratique.d) Les plantes issues des nouvelles biotechnologies (Crispr/cas9, méganucléase, doigt de zinc, mutagénèse dirigée, etc...) ont été modifiées non naturellement : elles répondent donc à la définition « OGM » des directives européennes et doivent alors être soumises à la législation ad hoc.e) L’introduction dans la nature d’OGM (végétaux, animaux ou micro-organismes) ou d’organismes issus de la "biologie de synthèse" artificialise le vivant et modifie le plus souvent les équilibres dynamiques de la co-évolution des espèces. Les échelles de temps ne sont pas comparables.Enfin, Inf’OGM considère que le débat technique a tendance à éclipser le débat social. Or, les défis actuels - crise environnementale, sociale, climatique, etc. - demandent une vision globale, incompatible avec le réductionnisme technique qui s’attache à régler les problèmes à court terme.La mission de service au public d’Inf’OGMInf’OGM a pour but principal de mettre en place un service d’informations au public sur les organismes génétiquement modifiés. Organisation sans but lucratif créée en 1999 pour établir une veille citoyenne francophone sur les OGM, Inf’OGM se veut être un pôle d’informations francophone qui diffuse une information régulière, vérifiée, concise et référencée sur les différents enjeux des OGM, et cela dans un langage compréhensible par tous. Inf’OGM travaille avec l’ensemble des organisations de la société civile et ses membres sont issus des principales organisations actives dans le débat sur les OGM en France. Mais Inf’OGM ne se substitue pas aux initiatives et aux programmes des organisations existantes. Son rôle se situe clairement en amont, par l’identification des bonnes sources d’information, la structuration des données, leur mise en forme et leur publication. Inf’OGM souhaite également agir afin que les pouvoirs publics adoptent une démarche transparente dans la mise à disposition de l’information.ObjectifsL’association a pour objet :a) de synthétiser, vérifier, clarifier, contextualiser, traduire en français et diffuser toute l’actualité pertinente liée aux OGM, et ce dans un esprit de « service au public » ;b) de donner aux différentes mouvances citoyennes de résistance, d’interrogation, de doute qui traversent la société au sujet des OGM, les éléments fondateurs d’un véritable dialogue social, en insistant notamment sur la dimension du choix technologique qui s’offre aux citoyens ;c) de pousser les pouvoirs publics à une véritable transparence de l’information, et à la mise en place d’un service public efficace et fiable d’informations sur les OGM. Principes d’actionSeule action globale : Inf’OGM diffuse une information synthétique sur l’actualité du dossier des OGM. Pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés, plusieurs moyens ont été choisis par l’association Inf’OGM :a) la publication d’un bulletin trimestriel grand public et de diverses autres publications : brochures, livres... et la vente de publications émanant d’associations souvent partenaires ;b) le maintien d’un site Internet de référence sur le dossier des OGM ;c) des formations ;d) l’expertise juridique au service des structures militantes.
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[extrait] => Dans cette septième émission de notre série, Eric Meunier de l'équipe d'Inf'OGM, nous parle de l'actualité brûlante bruxelloise au sujet des OGM.
[chapo] => Dans cette septième émission de notre série Raconte-moi autrement les OGM, produite par Radio Zinzine, Eric Meunier, rédacteur en chef à Inf’OGM, nous parle de l’actualité brûlante bruxelloise au sujet des OGM.
[texte] => https://youtu.be/Du_4Bs4-iCoOGM : les tractations bruxelloises pour les rendre invisiblesLe 5 juillet 2023, la Commission européenne a publié une proposition très inquiétante de nouvelle directive qui déréglementerait tous les OGM. La conséquence : plus de contrôles sur les risques, plus de transparence, plus d'étiquetage.L'industrie et certains pays, notamment l'Espagne, mettent une très forte pression pour adopter une telle directive le plus rapidement possible, avant que les opinions publiques et les associations puissent en être informées et la contester. Quant à la France, elle est maîtresse de l'esbroufe politique. Inf'OGM, Eric MEUNIER
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[extrait] => En réponse à une question parlementaire, la Commission européenne confirme sa position peu proactive concernant les préoccupations liées aux brevets dans le domaine de l’agriculture biologique et sans OGM.
[chapo] => En réponse à une question parlementaire, la Commission européenne confirme sa position peu proactive concernant les préoccupations liées aux brevets dans le domaine de l’agriculture biologique et sans OGM.
[texte] => Stella Kyriakides, commissaire « Santé et Sécurité Alimentaire », a répondu le 17 octobre à l’eurodéputé Chris MacManus (Gauche parlementaire) sur les OGM/NTG (Nouvelles techniques génomiques) et les exigences en matière de traçabilité. La question porte notamment sur les risques de conflits potentiels autour des brevets sur les OGM/NTG si une plante similaire à celle brevetée est reproduite de manière conventionnelle. Elle interroge aussi la Commission sur l’existence [NDLR : en fait l’absence] de dispositions dans la proposition sur les OGM/NTG pour éviter de tels conflits de propriété intellectuelle et pour prévenir l’incertitude juridique pour les obtenteurs utilisant la reproduction conventionnelle[cm_simple_footnote id="1"]. La question concerne également les agriculteurs.Dans sa réponse, la Commissaire affirme tout d’abord sommairement que la gestion des brevets dans ce domaine relève de la directive européenne n° 98/44 sur les inventions biotechnologiques, reprise par la Convention sur le Brevet Européen[cm_simple_footnote id="2"], et non du règlement sur les OGM/NTG.Mme Kyriakides poursuit en précisant que les produits issus de procédés essentiellement biologiques ne sont pas brevetables, et que les brevets délivrés sur des OGM/NTG ne peuvent pas couvrir des plantes similaires obtenues par sélection conventionnelle. On peut s’interroger sur le sens donné à ce commentaire. On sait, en tout état de cause, que certains brevets européens délivrés sur des OGM/NTG sont d’une telle portée qu’ils peuvent couvrir des produits obtenus par sélection conventionnelle.Sur la traçabilité et la possibilité de pouvoir distinguer un OGM/NTG breveté d’une production biologique ou conventionnelle sans OGM, la réponse de la Commissaire laisse perplexe : « on peut s’attendre à ce que les sélectionneurs de plantes tiennent des registres sur le matériel de sélection et la technique utilisée pour produire la plante sélectionnée de manière conventionnelle ». En d’autre termes, la Commission entérine le principe de « renversement de la charge de la preuve », qui demande au contrefacteur présumé de prouver qu’il n’est pas coupable. Les titulaires des droits de brevets n’en demandent pas plus.Enfin, Stella Kyriakides rappelle que la Commission a prévu d’analyser l’impact du brevetage des plantes et des pratiques de licence et de transparence associées sur l’innovation dans la sélection végétale et sur l’accès des sélectionneurs au matériel et aux techniques génétiques. Mais cette analyse, malgré l’appel de nombreux parlementaires à rapprocher fortement cette échéance, ne serait publiée qu’en 2026.
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[title] => ROG #6 – L’artificialisation du vivant
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[extrait] => La sixième émission dans cette série Raconte-moi autrement les OGM, produite par Radio Zinzine, avec Annick Bossu, présidente de l’association Inf’OGM et directrice de publication d’Inf’OGM, le journal.
[chapo] => La sixième émission dans cette série Raconte-moi autrement les OGM, produite par Radio Zinzine, avec Annick Bossu, présidente de l’association Inf’OGM et directrice de publication d’Inf’OGM, le journal.
[texte] => https://www.youtube.com/watch?v=jAzaYibhU5oL’artificialisation du vivantAprès une introduction où Annick explique ce qui l’a motivée à s’impliquer il y a environ six ans, elle aborde le vaste sujet de l’artificialisation du vivant, qui ne touche pas seulement le domaine agricole, mais aussi l’espèce humaine, par le biais de biotechnologies dans le domaine médical et la reproduction. Elle évoque le forçage génétique, qui a des impacts peu connus, la modification des embryons et, enfin, les cellules souches pluripotentes induites...Pour comprendre ce qui se cache derrière ces phénomènes mystérieux, vous n’avez qu’à écouter l’émission ! Inf’OGM,Annick Bossu Inf'ogm
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[texte] => Lors d’une conférence organisée au Parlement européen le 26 octobre 2023 par l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, par la voix d’Olivier Andrault, a été claire : les OGM, qu’ils soient « classiques » ou rebaptisés NTG (Nouvelles Techniques Génomiques), doivent être évalués, étiquetés, et présenter de réels bénéfices, notamment pour le consommateur final. La position de la première fédération de consommateur de France est identique à celle qu’elle avait pour les OGM transgéniques.Fin octobre, l’association française de consommateurs UFC-Que Choisir a ajouté sa voix au concert des positions déjà émises par ses homologues européens, allemands, autrichiens, norvégiens ou encore français [1].En introduction de son intervention au Parlement européen, le 26 octobre dernier, Olivier Andrault, chef de mission alimentation à l’UFC-Que Choisir, la plus importante association de consommateurs française, a d’emblée souligné que les scientifiques qui s’étaient exprimés lors de cette conférence avaient clairement montré que les NTG étaient des OGM [2]. Pour lui, le débat n’est donc pas nouveau, et s’inscrit dans une continuité historique et dans un contexte socio-économique précis. Pour l’association UFC-Que Choisir, la question n’est pas d’être pour ou contre les OGM mais plutôt de s’assurer qu’un certain nombre de conditions soient respectées. Six conditions paraissent ainsi incontournables.Les conditions nécessaires à l’acceptation des OGMCes conditions découlent de la mise en œuvre du principe de précaution et du respect de la liberté des consommateurs à choisir. Pour l’UFC-Que Choisir, les OGM peuvent être commercialisés à condition :qu’ils ne comportent aucun risque à court ou long terme, au niveau environnemental ou sanitaire ;qu’ils apportent des bénéfices à l’ensemble des utilisateurs tout le long de la chaîne alimentaire et en particulier aux consommateurs finaux ;qu’il soit très difficile ou impossible d’obtenir ces mêmes bénéfices avec des plantes issues de la sélection conventionnelle ;que les producteurs aient la possibilité de choisir s’ils souhaitent ou non utiliser ces OGM/NTG ;qu’une stricte traçabilité tout le long de la chaîne de production soit obligatoire ;que le consommateur final soit informé de la possible présence d’un OGM/NTG dans le produit qu’il va acheter.Cette dernière condition est le fer de lance de son organisation. Il l’a répété à plusieurs reprises : « nous demandons que le consommateur soit dans la position d’avoir un choix libre et informé d’acheter ou de ne pas acheter des produits contenant ou produit à partir des OGM/NTG ».Suite à l’énumération de ces conditions, Olivier Andrault a dressé un bilan rapide et critique de la législation actuelle et des « OGM classiques ». Pour lui, l’évaluation des risques telle qu’elle est établie actuellement est vraiment limitée : elle ne s’intéresse qu’aux impacts à court terme. Il note que, par exemple, l’évaluation des bénéfices pour tous n’est pas prise en compte. Ainsi, UFC-Que Choisir réclame qu’une surveillance environnementale à long terme des OGM/NTG soit instaurée. Autre faille dans la législation actuelle : l’étiquetage. Il reconnaît que les produits à destination de l’alimentation humaine doivent être étiquetés mais regrette que cet étiquetage ne s’applique pas aux produits issus d’animaux nourris aux OGM. Pour UFC-Que Choisir, c’est une grande lacune.Enfin, il revient plusieurs fois sur les promesses qui ont été faites il y a 20 ou 30 ans : lutter contre la faim dans le monde, améliorer la qualité nutritive des aliments, utiliser moins de pesticides… Or, la réalité est que les OGM commercialisés depuis les années 90 sont faits pour tolérer des herbicides ou produire un insecticide. Et, par conséquent, la culture de ces OGM a engendré une plus grande quantité de pesticides épandus (notamment du fait des plantes devenues résistantes aux herbicides). Ainsi, Olivier Andrault affirme : « la conclusion « pragmatique » d’UFC-Que Choisir sur les OGM classiques était et reste qu’ils n’apportent aucun bénéfice et qu’il est toujours difficile de faire un choix et donc nous sommes opposés à ces OGM classiques ».Des connaissances lacunaires et la précaution reléguéeLa suite de son exposé analyse plus en détail les OGM/NTG et la proposition de la Commission de les dérèglementer. Il retient des présentations des scientifiques de très nombreux et importants angles morts, et un manque de connaissance notoire par rapport à ces nouvelles techniques de modification génétique. Les scientifiques auditionnés affirment que les catégories 1 et 2 sont « arbitraires », que leur définition n’a rien de scientifique et qu’il n’y a pas de lien avec le niveau de risques.Quant à la proposition de la Commission, le porte-parole de l’UFC-Que Choisir note qu’elle est en contradiction avec le principe de précaution. En effet, pour nombre d’OGM futurs (les NTG de catégorie 1), la Commission propose de supprimer l’évaluation des risques et de réduire l’actuel encadrement règlementaire (évaluation, autorisation, étiquetage...) à une simple procédure de déclaration [3]. Or, lance-t-il, « ce qui nous préoccupe beaucoup, c’est que de très nombreux NTG seront rangés dans la catégorie 1 pour laquelle le niveau d’obligation sera extrêmement bas ». Cette proposition, souligne encore cette association de consommateur, enlève aux États membres la possibilité de s’opposer à la culture de telles plantes OGM/NTG sur leur territoire [4].Pas de traçabilité, pas d’étiquetage, pas de bénéfices réelsEn tant qu’association de défense des consommateurs, la proposition de la Commission de supprimer la traçabilité et l’étiquetage des OGM/NTG est particulièrement choquante pour l’UFC-Que Choisir. Cela a plusieurs implications.La première est que l’absence de traçabilité et d’étiquetage induira un risque énorme de contamination des produits « conventionnels » ou biologiques, et de facto une contamination généralisée. Et de questionner : qui payera si les produits bios sont contaminés ? UFC-Que Choisir regrette de n’avoir eu aucune réponse officielle à cette question.La seconde implication est l’impossibilité pour les producteurs et les consommateurs de faire un choix informé.Avec une telle proposition, critique l’UFC-Que Choisir, « il y a aucune possibilité de faire un choix informé, d’acheter ou de ne pas acheter des produits contenants de tels NTG. Or c’est la demande principale pour notre association ». A cette demande s’ajoute le souci pour l’UFC-Que Choisir que ces OGM/NTG apportent de réels bénéfices aux consommateurs. Sur ce chapitre également, Olivier Andrault est plus que sceptique. « Je n’arrive pas à voir en quoi les promesses faites précédemment sont différentes de celles faites actuellement pour les NTG », affirme-t-il. Pour lui, les problèmes de santé liés à l’alimentation sont dus aux « recettes industrielles » (sic) qui impliquent trop de sucre, de graisse saturée, de sel, d’additif alimentaire… Il fait également référence aux problèmes des emballages et de l’utilisation de bisphénols. Et les causes d’une alimentation trop chère est à chercher dans la gestion de la production nationale ou locale. Mais dans les deux cas, martèle-t-il, « cela n’a rien à voir avec les NTG ».Après une telle argumentation, Olivier Andrault conclut : « UFC-Que Choisir, en l’état, n’est pas favorable à ces OGM/NTG et demandons que tous les NTG passent devant une procédure d’autorisation complète, que les États membres puissent s’opposer à de tels OGM/NTG, qu’une traçabilité complète et un étiquetage sur les emballages pour tous les NTG de la catégorie 1 et catégorie 2 soient obligatoires ». Christophe NOISETTE Inf'ogm
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[title] => L’Ifoam ne veut pas d’OGM/NTG dans l’agriculture biologique
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[texte] => Des eurodéputés démocrates-chrétiens (groupe du Parti populaire européen-PPE) souhaitent revenir sur l’interdiction des OGM/NTG dans l’agriculture biologique. L’Ifoam (International Federation of Organic Agriculture Movements) s’oppose vivement à de telles propositions d’amendements et précise à nouveau l’incompatibilité fondamentale entre la bio et les modifications génétiques, anciennes ou nouvelles.La Commission européenne a fait, en juillet 2023, une proposition qui vise à déréglementer les OGM/NTG (Nouvelles Techniques Génomiques). Alors que la directive 2001/18/CEE sur les OGM requiert une évaluation des risques, une méthode de détection, des étiquettes sur les produits et un suivi post-commercialisation, le nouveau règlement ne garderait qu’un étiquetage des seules semences pour la plupart des plantes issues de NTG1. Cette proposition est discutée en ce moment au Parlement européen à marche forcée [1] . Plusieurs amendements sont proposés, notamment par la commission « environnement ».Certains amendements font grincer les dents des partisans de l’agriculture biologique. C’est le cas de celui de Jessica Polfjärd, rapporteuse du PPE, qui vise à permettre l’utilisation des OGM/NTG1 dans l’agriculture biologique (article 5(2)) [2]. Dans un communiqué de presse du 19 octobre, l’Ifoam Organics Europe s’y oppose fermement [3].Impact des amendements proposésAutoriser l’utilisation des OGM/NTG à l’ensemble des acteurs de la filière biologique reviendrait à compromettre l’intégrité de celle-ci. C’est le risque que soulignait déjà l’Ifoam en juin 2023 [4]. Un tel revirement entrerait notamment en conflit avec le principe de précaution et les attentes des consommateurs envers des produits biologiques exempts d’OGM. Qu’ils soient transgéniques ou issus de NTG. D’autant que la plupart des NTG sont aussi transgéniques.Dans sa proposition d’amendement, la rapporteuse Polfjärd propose également de supprimer l’obligation d’étiqueter les semences et de garantir leur traçabilité (Article 10). Cette disposition a pourtant l‘avantage d’imposer une transparence au niveau de la sélection des semences et la possibilité de tracer les OGM/NTG. Outre l’aubaine pour les multinationales de la semence [5], supprimer l’exigence d’étiquetage et de traçabilité empêcherait tout simplement les consommateurs de choisir de se nourrir avec ou sans OGM, que ce soit en filière bio ou « conventionnelle ».Interdire les OGM/NTG dans la filière biologique...Les représentants de l’Ifoam, Jan Plagge et Eduardo Cuoco, demandent la conservation des articles originels de la proposition de règlement. Ces personnes soulignent aussi l’importance de préserver la confiance des consommateurs et la nécessité d’une traçabilité et d’un étiquetage clair des semences. L’Ifoam affirme qu’une décision politique en ce sens - empêchant la suppression de ces articles - est cruciale pour soutenir la croissance continue de l’agriculture biologique en Europe et répondre aux principes de précaution et de durabilité dans la production alimentaire.L’Ifoam juge que des mesures légales et techniques appropriées de coexistence entre l’agriculture bio et la filière « sans OGM » doivent être mises en place pour garantir la liberté de choix et le droit des opérateurs biologiques de produire sans utiliser les OGM/NTG. L’organisation précise que ces mesures devraient être intégrées dans la réglementation sur les NTG plutôt que dans la réglementation sur les produits biologiques (2018/848/EE), qui est un texte différent. Les intégrer dans le règlement « bio » pourrait en effet rouvrir la porte à des modifications non souhaitées et d’autres aspects du règlement négociés de longue date.... lorsque des scientifiques plébiscitent les « OGM bio » !Selon certains scientifiques, dire que les « nouveaux OGM » vont faire augmenter les intrants chimiques est un « mensonge ». Cette position a été émise dans le cadre d’une tribune du journal Le Monde du 30 octobre sur « les techniques d’édition du génome » [6]. Elle émane d’une vingtaine de scientifiques du CNRS, de l’Inrae et du CEA [7] et organise sciemment la confusion. Elle assimile sélection massale [8], paysanne ou conventionnelle, aux OGM, notamment lorsqu’elle parle des « anciens OGM produits par 9000 ans d’agriculture »… Ce discours erroné n’est malheureusement pas nouveau. Depuis vingt ans des scientifiques tentent de faire oublier la rupture fondamentale entre une mutation par des phénomènes naturels, dont la puissance est rendue des millions de fois plus violents, mais sur une plante entière, et une mutation produite sur des cellules isolées cultivées in vitro. Aucune différence pour les signataires, l’une ou l’autre ne représente pas plus de risques…La tribune vante par ailleurs la « précision » des nouvelles techniques de modification génétique. Or, d’autres scientifiques dénoncent cet abus de langage et soulignent la fragilité et le risque inhérents à ces techniques. Par exemple, l’utilisation de CRISPR/Cas9 « peut modifier l’information génétique au-delà de l’effet recherché car le déclenchement et l’inhibition de cet outil ne sont pas parfaitement contrôlés », comme le déclare le Yves Bertheau, ancien directeur de recherche Inrae [9]. Il aurait été dès lors plus rigoureux de rappeler dans cette tribune l’existence de cette controverse.Les scientifiques de la tribune poursuivent en dénonçant « la peur infondée suscitée par l’idée que ces plantes augmenteraient l’utilisation de produits chimiques, soulignant qu’il s’agit d’une fausse affirmation ». Ces personnes ne s’embarrassent pas d’expliquer en quoi cette affirmation est fausse, ce qui est contraire à une approche déontologique et scientifique. Ces « nouveaux OGM » sont en effet bien des OGM et ils en ont les propriétés. Les OGM/NTG sont rendus, par modifications génétiques, tolérants à des pesticides, notamment des herbicides, ce qui par principe implique l’utilisation d’intrants chimiques... Or, comme ce fut le cas pour les OGM transgéniques, les ravageurs et les adventices s’adapteront à de telles conditions de traitement et développeront des résistances [10]. Une augmentation des intrants chimiques sera alors nécessaire.La conclusion de la tribune a la vertu d’être claire et résonne curieusement avec l’amendement proposé quelques jours plus tôt : « ces nouvelles variétés [les OGM/NTG] seront plus adaptées aux pratiques de l’agriculture raisonnée ou de l’agriculture biologique que celles utilisées jusque-là et dépendantes des produits phytosanitaires. Vivement qu’arrivent dans nos champs, nos jardins et nos assiettes, les nouveaux OGM bio ! ». On relèvera dans un premier temps l’oxymore... Comment comprendre en outre ces propos qui opposent les pratiques de l’« agriculture raisonnée » à celles « dépendantes des produits phytosanitaires » alors que les deux utilisent des pesticides ? La proposition serait-elle d’utiliser des « pesticides bios » ? Le terme « phytosanitaire » reste un euphémisme pour des produits chimiques.Un débat inquiétant agite donc l’Union européenne sur l’utilisation des OGM/NTG en agriculture biologique. La Commission européenne, par sa proposition de dérèglementation, suscite de fortes craintes en remettant en question le principe de précaution. A cela s’ajoute la volonté d’eurodéputés d’assouplir encore les règles et de faire accepter les OGM dans le bio, pour encore mieux les cacher. Face à cela, la filière biologique, dont les transformateurs européens [11], rejettent en bloc les OGM/NTG, soulignant le risque de compromettre l’intégrité de cette pratique agricole. En jeu : l’information et la confiance des consommateurs et l’avenir de l’agriculture biologique en Europe. Denis MESHAKA Inf'ogm
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[title] => Déréglementation des OGM/NTG : l’unanimité n’est pas au rendez-vous
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[extrait] => Récemment, le Comité économique et social européen a adopté en urgence, dans le cadre de la procédure de consultation obligatoire, un avis critique par rapport au projet de la Commission de déréglementer les nouveaux OGM/NTG. Le Comité des régions européens a également été saisi, son avis n’a pas encore été publié. Mais, en mai 2023, […]
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[texte] => Récemment, le Comité économique et social européen a adopté en urgence, dans le cadre de la procédure de consultation obligatoire, un avis critique par rapport au projet de la Commission de déréglementer les nouveaux OGM/NTG. Le Comité des régions européens a également été saisi, son avis n’a pas encore été publié. Mais, en mai 2023, ce comité avait rendu un avis sur les systèmes agroalimentaires, qui abordait déjà la question des OGM/NTG de manière critique. Ces deux instances de l’Union européenne insistent pour qu’une approche de précaution soit réellement mise en place dans l’encadrement des produits issus des nouvelles techniques de modification génétique.Le Comité économique et social européen (CESE) a publié, le 25 octobre 2023, un avis sur « les plantes produites par les nouvelles techniques génomiques » [1]. Cet avis est clairement critique vis-à-vis de la proposition législative de la Commission européenne. Certes, il commence par évoquer que ces nouvelles techniques pourraient « accélérer les processus de sélection végétale et fournir aux agriculteurs de l’UE [Union Européenne] des variétés végétales prometteuses et résilientes ». Il semble également accepter « le principe consistant en une évaluation des risques sur l’environnement et la santé adaptée au type de modification appliquée ». En revanche, le CESE se désolidarise de la Commission européenne et exige « une surveillance [qui] comprenne un suivi des potentiels effets systémiques ainsi qu’une analyse bénéfice-coût [de ces plantes NGT] ». Notons l’utilisation de l’adjectif « systémique ». Il est rare que soit demandé par des instances officielles une évaluation des effets systémiques. Le CESE précise donc (paragraphe 37) : « Une surveillance systémique, ou globale, diffère d’une évaluation au cas par cas, comme dans le cas de l’évaluation analytique. Elle nécessite la mise au point […] d’indicateurs relatifs à la dynamique des systèmes auxquels nous appartenons (sociétés, écosystèmes, etc.) ».Le CESE demande également des mesures de coexistence harmonisées au niveau européen pour que l’agriculture biologique et la filière « sans OGM » puissent continuer à « prospérer ». Mais le CESE précise par ailleurs que « les OGM sont interdits [dans l’agriculture biologique] et les NTG le seraient aussi, cependant, comme aucune méthode de détection, d’identification et de traçabilité n’est requise, les acheteurs, les États membres et la Commission seraient incapables de bien appliquer la loi ». Enfin, le CESE réclame la création « de manière publique et décentralisée, [d’]une banque européenne de semences traditionnelles [...] pour les préserver et les rendre disponibles » et l’impossibilité « aux personnes autres que les professionnels des NTG d’acheter sur internet et d’utiliser sans encadrement des kits permettant de modifier génétiquement des êtres vivants ». L’avis est aussi très clair sur la menace que les brevets font peser aux agriculteurs et aux PME semencières [2]. Ainsi, le CESE « appelle à une clarification des règles en matière de propriété intellectuelle sur le vivant d’ici l’entrée en vigueur de cette législation ».De son côté, le Comité européen des Régions (CdR), dans un avis publié en mai 2023 et consacré aux systèmes alimentaires durables, se disait « inquiet d’une possible réintroduction d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans notre alimentation européenne avec la future proposition de règlement européen sur les plantes produites par les nouvelles techniques génomiques (NTG). Cette proposition devrait être basée sur une évaluation solide et des preuves scientifiques solides de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA/EFSA). En tout état de cause, chaque produit alimentaire contenant des OGM devrait porter une étiquette sur le devant de l’emballage indiquant la présence d’OGM » [3]. Plusieurs régions autrichiennes ont d’ailleurs d’ores et déjà pris position publiquement pour demander le droit d’interdire les OGM/NTG, comme nous l’a précisé une représentante du CdR.Le Comité européen des Régions a été invité par le Conseil de l’UE à émettre un avis dédié à la proposition législative. Cet avis sera discuté le 23 novembre en Commission suite aux intervention de Cécile Collonier (de l’agence européenne e charge des droits sur les variétés - CPVO), de Guy Kastler (Coordination européenne de la Via Campesina) et d’un représentant de la Présidence espagnole [4].Interrogé par Inf’OGM, le CdR nous précise : « C’est une consultation obligatoire mais l’accord sur ce texte entre le Parlement et le Conseil peut intervenir sans que l’avis du CdR soit adopté ». Le Conseil avait demandé au CdR que l’avis soit publié avant la fin de l’année (sous trois mois). Le site du Comité précise : « Lorsque le Parlement européen, le Conseil ou la Commission consultent le Comité (à titre obligatoire aussi bien que facultatif), ils peuvent lui fixer un délai (d’un mois au moins, conformément à l’article 307 du traité FUE), à l’expiration duquel ils peuvent passer outre à l’absence d’avis ». Cependant, les instances du CdR ont considéré que ce sujet était très complexe, qu’il fallait du temps pour débattre et s’informer. Ainsi, elles ont préféré décaler le calendrier. L’avis définitif sera alors adopté en plénière, les 17-18 avril 2024.Lors d’une conférence organisée le jeudi 24 septembre par l’eurodéputé Christophe Clergeau, des représentants des deux comités ont souligné la pression qui avait été mise par l’Espagne pour que leur avis soit rendu dans des temps manifestement record. Pour le représentant du CdR, « le point le plus important aujourd’hui, c’est le calendrier. Sur un sujet d’une telle complexité, le calendrier imposé par la rapporteure du Parlement européen est juste inacceptable ».L’Espagne espère finaliser l’adoption de ce règlement sur les OGM/NTG avant la fin de sa présidence, fin décembre 2023… Est-ce que la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen écouteront ces deux comités ? Ou continueront-ils à jouer la montre pour éviter qu’un débat démocratique et ouvert s’organise ? Christophe NOISETTE Inf'ogm
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[texte] => https://www.youtube.com/watch?v=TsBDGnXGGUE&source_ve_path=MjM4NTE&feature=emb_titleLa cinquième émission dans cette série Raconte-moi autrement les OGM, produite par Radio Zinzine, avec Christophe Noisette, co-fondateur d’Inf’OGM et rédacteur en chef.Les OGM au service de l’agriculture industrielleLes OGM sont présentés comme une solution aux problèmes posés par l’agriculture industrielle. Pourtant, les OGM s’inscrivent dans la continuité paradigmatique de cette agriculture qu’ils sont censés sauver. Ce sont les mêmes façons de procéder (action/réaction) et les mêmes acteurs qui sont en jeu. Les OGM non seulement ne peuvent pas sauver cette agriculture industrielle, mais ils aggravent les problèmes déjà causés par cette dernière. Et ce à tous les niveaux : économique, sanitaire et environnemental. Inf’OGM,Christophe NOISETTE Inf'ogm
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[extrait] => De nombreux additifs et vitamines sont désormais produits industriellement par des micro-organismes, parfois génétiquement modifiés. Les demandes d’autorisation consultées par Inf’OGM pour ces derniers sont moins nombreuses (122 dossiers sur 723 lus) que pour les enzymes. Mais ces molécules sont importantes à renseigner, car elles sont de plus en plus présentes dans l’alimentation humaine ou animale… D’autant que des cas de présence illégale de micro-organismes GM en Europe ont déjà été observés via la commercialisation d’une de ces vitamines.
[chapo] => De nombreux additifs et vitamines sont désormais produits industriellement par des micro-organismes, parfois génétiquement modifiés. Les demandes d’autorisation consultées par Inf’OGM pour ces derniers sont moins nombreuses (122 dossiers sur 723 lus) que pour les enzymes. Mais ces molécules sont importantes à renseigner, car elles sont de plus en plus présentes dans l’alimentation humaine ou animale… D’autant que des cas de présence illégale de micro-organismes GM en Europe ont déjà été observés via la commercialisation d’une de ces vitamines.
[texte] => Dans une série d’articles, Inf’OGM tente de débroussailler le complexe sujet des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) et leur utilisation industrielle [1]. Nous avons déjà analysé l’utilisation de ces MGM pour produire des enzymes utilisées dans les filières agro-alimentaires [2]. Les vitamines ou des additifs, comme des édulcorants ou acides aminés, peuvent également être produits industriellement via des MGM.Moins de dossiers que pour les enzymesPour la période comprise entre 2005 et mi-2023, Inf’OGM a pu lire 723 demandes d’autorisations pour des molécules utilisées en filière agro-alimentaire [3]. Sur ces 723 demandes déposées dans l’Union européenne et analysées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), une petite partie concerne des vitamines ou autres additifs. Le tableau ci-dessous résume la part de chaque dossier.MoléculeNb de dossiers vusOrigine OGMOrigine incertaineOrigine déclarée non OGMEnzymes601242252107Vitamines6291934Autres additifs60222018TOTAL723273291159Comme nous allons le voir au travers de deux exemples, ces produits que sont les vitamines ou autres additifs sont d’importance pour la filière agro-alimentaire. Ces vitamines, acides aminés ou édulcorants sont ajoutés dans les aliments pour l’humain ou les animaux pour être directement assimilés par ces derniers. Présents dans de très nombreux produits, leur origine « produit à partir d’OGM » n’est pourtant pas renseignée auprès des transformateurs les utilisant. En 2006, les États membres de l’Union européenne décidaient en effet de rendre cet étiquetage non obligatoire [4]. Les industriels peuvent même parfois aller plus loin en évoquant que les additifs sont in fine « non OGM », alors même qu’ils ont été produits par des MGM… [5]Deux vitamines produites par des MGMEntre 2005 et mi-2023, l’AESA s’est penchée sur 62 demandes d’autorisation de commercialisation pour des vitamines. Ces 62 dossiers concernent 13 vitamines [6]. Si une majorité d’entre elles sont produites par synthèse chimique, cinq sont produites par des micro-organismes (les vitamines B2, B12, C, D2 et D3). Pour ces cinq cas de figure, ce sont 20 dossiers qui ont été déposés par 15 entités industrielles [7].Une seule, la vitamine B2, fait l’objet de demandes d’autorisation pour une production industrielle utilisant des MGM. Sur les onze dossiers déposés, huit, soit la majorité des demandes déposées pour cette vitamine, font intervenir une production par MGM. Ils sont le fait de six entités industrielles [8]. Cette vitamine a une histoire particulière dans le dossier des MGM en Europe. En 2018, 20 tonnes de vitamine B2 présentes dans l’Union européenne se sont avérées contaminées par le MGM ayant servi à la produire, à savoir la bactérie transgénique B. subtilis KCCM-1045. Officiellement, la vitamine doit être exempte de toute trace d’ADN. Découverte par les autorités allemandes, cette contamination s’était répandue dans vingt États membres. Inf’OGM avait à l’époque expliqué que l’Allemagne, l’Autriche ou encore la Belgique, faisaient partie des pays vigilants sur ces importations. Ils craignaient justement des contaminations « en cas d’utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés en milieu confiné ou de produits dérivés de ces OGM » [9].Les additifs produits par des MGMLes autres molécules produites par des MGM sont divers additifs, principalement des acides aminés (les briques qui constituent les protéines), mais également des sucres, pigments ou sels. 62 demandes d’autorisation ont été déposées entre 2005 et mi-2023, dont 22 impliquent l’utilisation de MGM. Les MGM sont principalement utilisés pour produire des acides aminés, mais également de l’acide lactique ou des glycosides de stéviol (utilisés comme édulcorant). Ces 22 demandes ont été déposées par neuf entités industrielles différentes [10].Parmi les acides aminés produits par des MGM, le plus emblématique est la lysine, ou plus précisément la forme L-Lysine. Cet acide aminé est principalement utilisé par l’industrie agro-alimentaire, mais on le retrouve également dans des produits de l’industrie pharmaceutique et cosmétique [11]. Sur les six dossiers passés devant l’AESA, cinq impliquaient une production de lysine par un MGM et ces cinq dossiers avaient tous pour objectif l’alimentation animale. La lysine est essentielle au développement des humains et des animaux. Comme ils ne produisent pas naturellement cet acide aminé, ils doivent le trouver dans leur alimentation, comme par exemple les légumineuses, les œufs, etc. Dans les élevages où l’alimentation n’est pas suffisamment variée ou nutritive, cet acide aminé est apporté comme complément. Quatre entreprises ont donc demandé une autorisation pour pouvoir commercialiser une L-Lysine produite par des bactéries génétiquement modifiées [12].Les glycosides de stéviol sont un autre exemple d’additif pouvant être produit par des MGM mais, dans leur cas, cette production est plus récente. Initialement extraite d’une plante originaire d’Amérique du Sud, la stévia (Stevia rebaudiana) est utilisée traditionnellement depuis des siècles sous forme d’herbe ou de miel. Aujourd’hui, cet édulcorant est devenu un marché très prometteur. Autorisé en France depuis 2010 sous le nom de E960, la stévia se présente comme une alternative directe à l’aspartame, lui-même alternative au sucre pour les personnes diabétiques notamment [13]. Leur production est principalement réalisée par extraction de feuille de stévia. Mais, en 2021, deux entreprises ont demandé une autorisation pour commercialiser certaines molécules de glycosides de stéviol (les Rebaudioside) produites par des levures génétiquement modifiées [14]. Une première, comme le souligne l’entreprise Amyris dans la demande d’autorisation déposée en Nouvelle-Zélande un an plus tôt qu’en Europe, en 2020 [15]. Selon cette entreprise, le principal gain à produire via des MGM est l’obtention d’une plus grande quantité que par extraction des feuilles de stévia. La rentabilité pour l’entreprise serait donc supérieure.On notera qu’une troisième entreprise, SweeGen, ne produit pas directement la stévia à partir de MGM mais utilise dans son procédé de fabrication des enzymes produites par MGM. Ces enzymes servent à produire de la stévia à partir d’extraits de feuilles [16].Un additif particulierEn 2019, l’Union européenne recevait une demande d’autorisation particulière par l’entreprise étasunienne Impossible Food Incorporation. Cette demande, toujours en cours de traitement par l’AESA, concerne une molécule nommée leghemoglobine, composante du « steak végétal ». Comme Inf’OGM le rapportait, cette molécule, qui se veut « très proche de l’hémoglobine, est obtenue grâce à la culture d’une levure transgénique » et l’entreprise espère qu’elle « donne la couleur rouge et le goût « ferreux » de la viande au steak végétal » [17]. L’entreprise a également démarché les États-Unis, le Canada, Hong-Kong et Singapour. Eric MEUNIER Inf'ogm
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[title] => OGM : la transparence édulcorée
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[texte] => Inf’OGM a étudié plus de 720 dossiers déposés dans l’Union européenne pour des molécules (enzyme, vitamine, additif) produites par des micro-organismes, génétiquement modifiés ou pas. Parmi ces dossiers, trois concernent la production de molécules, tentatives de copies synthétiques de composés chimiques présents nativement dans la stévia. Le but est de produire des édulcorants. Les trois entreprises, Avansya, Amyris et SweeGen, utilisent des levures génétiquement modifiées pour produire ces édulcorants. Comme nous allons le voir, la communication de ces entreprises est trompeuse.Récemment, l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) a étudié trois demandes d’autorisation pour des édulcorants produits par des levures génétiquement modifiées. Il s’agit plus précisément de la production de molécules, appelées Rebaudioside (ou Reb), de la famille des glycosides de stéviol. Ces molécules se retrouveront dans des additifs alimentaires (E 960) [1]. Les entreprises non seulement ne mentionnent pas que leurs édulcorants sont issus d’OGM mais utilisent un vocabulaire trompeur.Des molécules synthétiques produites par des micro-organismes GML’entreprise Avansya, joint-venture entre DSM et Cargill, fait la promotion sur son site Internet d’un édulcorant « EVERSWEET™ ». Elle écrit que, dans son usine à Blair (Nebraska, États-Unis), est produit « un édulcorant non artificiel à base de stévia, sans calorie » [2]. Elle précise encore que « ces molécules au goût sucré très recherchées, telles que le Reb M et le Reb D [sont] utilisées pour fabriquer EVERSWEET™, et offre aux fabricants d’aliments et de boissons une solution encore plus évolutive, durable et à faible coût d’utilisation que si ces molécules étaient extraites de la feuille de stévia ». Et c’est bien là l’intérêt de cette production industrielle : l’artificiel est moins cher que l’extraction du naturel.Le site Internet de Cargill apporte des « précisions » : « EverSweet®, l’édulcorant stévia de la prochaine génération. Une douceur sans calories, inspirée par la nature. Notre secret ? La technique ancestrale de la fermentation - avec une touche moderne. Grâce à une levure spécialement conçue, notre édulcorant à base de stévia EverSweet® offre le même goût sucré que la feuille de stévia » [3].Dans le cas d’EverSweet, ces molécules semblent produites par la levure génétiquement modifiée Yarrowia lipolytica. L’entreprise a déposé une demande d’autorisation (dossier EFSA-Q-2021-00356) en juin 2021 pour la production de plusieurs molécules de Rebaudioside. Par ailleurs, Avansya affirme sur son site Internet avoir reçu l’autorisation des autorités étasuniennes. L’Agence fédérale étasunienne des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) a en effet évalué la production de cet additif à partir de cette levure modifiée génétiquement [4]. La FDA précise : « La plupart des gènes [insérés dans la levure] proviennent de la plante Stevia rebaudiana (mais ils ont été produits synthétiquement et adaptés en ce qui concerne l’utilisation des codons pour une expression optimale dans la levure). […] Les séquences d’ADN introduites sont intégrées dans le génome de l’organisme hôte, en partie dans des loci prédéfinis (intégration ciblée), mais surtout de manière aléatoire. La levure Yarrowia lipolytica n’étant pas connue pour héberger des gènes codant pour des toxines ou d’autres séquences nocives, l’introduction aléatoire ou ciblée de séquences d’ADN n’entraînera pas de risque accru en raison d’effets pléiotropes involontaires ».Ainsi, parler de « technique ancestrale » (sic) de la fermentation et d’édulcorant non artificiel à base de stévia est délibérément trompeur. En effet, cela frise la biologie de synthèse puisque ces gènes sont « adaptés » pour une expression optimale.De son côté, l’entreprise de biologie synthétique Amyris a déposé un dossier pour la production de ces molécules en utilisant une autre levure génétiquement modifiée, Saccharomyces cerevisiae (dossier EFSA-Q-2021-00357). Leur site Internet précise : « RealSweet™ Reb M : Un édulcorant naturel, sans calorie - pur, durable, adapté aux diabétiques et exceptionnellement sucré, dérivé durablement de la canne à sucre et sans OGM » [5]. Ou encore : « La clé de notre production est la fermentation à grande échelle. Nous avons programmé nos levures pour qu’elles produisent du Reb-M, et nos fermenteurs reproduisent les mêmes étapes enzymatiques que la plante au cours du processus de croissance naturel ». Si les levures sont « programmées », elles sont OGM. Sur son site, l’entreprise embrouille le consommateur : elle évoque une canne à sucre qui n’est pas OGM (utilisée comme aliment pour ces levures OGM) et elle précise que l’édulcorant final est « non OGM » [6]. Or, le produit final n’étant pas un organisme vivant, il ne peut en toute logique pas être génétiquement modifié. Et, comme Avansya, Amyris évoque des procédés traditionnels de fermentation. Elle écrit sur son site : « Le processus de fabrication du Reb-M est similaire à celui du kombucha ou de la bière. Nous faisons fermenter notre canne à sucre avec des levures spéciales, ce qui produit Reb-M, un nouvel édulcorant ».Une autre voie : la conversion enzymatiqueEnfin, une troisième entreprise, SweeGen, a également déposé un dossier à l’AESA (EFSA-Q-2020-005208). Elle aussi mentionne sur son site Internet que son édulcorant, nommé Signature Stevia, « est sans OGM, a un goût pur, est d’origine naturelle et est facile à étiqueter » [7]. Or, pour produire les différentes molécules de Rébaudioside présentes dans son édulcorant, cette entreprise utilise, elle aussi, une levure génétiquement modifiée, K. phaffii. Le procédé est cependant un peu différent. En effet, les levures génétiquement modifiées produisent des enzymes, lesquelles vont agir sur un extrait purifié des feuilles de stévia. L’AESA souligne que « sur la base des données disponibles, le groupe scientifique ne peut exclure la possibilité qu’une quantité résiduelle d’ADN codant pour le gène de résistance à la kanamycine reste dans le produit final. Si ce gène se propageait dans le microbiote en raison de la présence d’ADN recombinant dans le produit final, cela serait préoccupant. Par conséquent, le groupe scientifique a conclu que la sécurité du Rébaudioside D produit par cette bioconversion enzymatique n’était pas suffisamment démontrée par les données disponibles, étant donné que l’absence d’ADN recombinant n’a pas été démontrée » [8].Bio-économie de la promesse et communication trompeuseLes micro-organismes pour produire des molécules sont présentés comme une solution écologique, ne nécessitant pas de terres agricoles… Cela oblitère le fait que ces « usines » ont besoin d’énergie, d’eau et de sucre pour fonctionner. Le sucre nécessaire à ces micro-organismes a plusieurs origines, dont le maïs, la betterave ou encore la canne à sucre. Dans tous les cas, ce sont des terres agricoles qui sont détournées de leur vocation première. Et la canne à sucre est une culture problématique, tant d’un point de vue environnemental que social : déforestation, utilisation importante de pesticide, conflit foncier, travail précaire, etc. En 2019, Christian Berdot écrivait dans nos colonnes : « Si cette nouvelle bio-économie se développait à grande échelle - agrocarburants, chimie " verte ", aliments, etc. - l’explosion des besoins mondiaux en sucre menacerait donc de nombreux écosystèmes précieux de la planète et les populations qui y vivent » [9].Par ailleurs, les entreprises insistent sur le fait que les molécules de glycosides de stéviol issues de la plante entière, ou produites par des micro-organismes, sont identiques. La question de la différence entre molécule naturelle ou synthétique est vaste. Certains affirment une différence notamment du fait de l’effet totum : les molécules naturelles non isolées agissent en lien avec les autres molécules qui les entourent. Elles n’agiraient donc pas de la même manière qu’une molécule isolée. Cette notion a été largement défendue par les praticiens de la phytothérapie. Dans le Vidal, un article donne un exemple de cet effet totum avec le saule blanc : « lorsqu’il est pris pour soulager les douleurs lombaires, la dose de salicine (transformée en acide salicylique dans le corps) à ingérer est bien inférieure à la dose efficace de l’aspirine (acide acétylsalicylique). Pourtant, le saule blanc a démontré son efficacité dans cette indication, ce qui suggère que d’autres substances présentes jouent un rôle dans la réduction des symptômes douloureux » [10].Nous sommes dans le même cas avec la stévia : les glycosides de stéviol issus des feuilles de stévia comportent de très nombreuses molécules, lesquelles interagissent entre elles et avec les autres molécules de la stévia. Ce qui est bien différent des molécules isolées (Reb) produites industriellement par des organismes génétiquement modifiés ; ou encore de la Reb-M qui n’est pas présente dans la stévia et est produite par voie enzymatique… Toutes ces molécules ne sont donc pas naturelles et leur production n’est pas durable. Christophe NOISETTE Inf'ogm
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[title] => OGM : la Commission ignore ses experts pour rassurer les industries
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[texte] => La Commission européenne a-t-elle basé sa proposition de déréglementation des OGM/NTG sur la « bonne science » ou sur les demandes des entreprises semencières ? Des documents obtenus par l’association Corporate Europe Observatory (CEO) montrent qu’elle a choisi d’écouter les entreprises plutôt que ses propres experts de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). L’AESA demandait en effet une évaluation – bien que relativement légère – des risques des « nouveaux OGM ». Mais la Commission européenne a proposé de la supprimer, comme le souhaitaient certaines entreprises.Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a publié son projet de déréglementation des OGM obtenus par de « nouvelles techniques génomiques » (OGM/NTG). Contrairement à ses habitudes, elle a alors très peu mis en avant la notion de « bonne science ». Elle ne la mentionne ni dans son communiqué de presse qui accompagne sa proposition ni dans la contribution sur la politique de « Pacte vert » qui sert de justification politique à cette même proposition [1]. Seule la foire aux questions détaille que la Commission s’est appuyée « sur les instances européennes de conseil scientifique », dont l’AESA [2]. Une Autorité qui a recommandé, en octobre 2022, que les plantes modifiées génétiquement par de nouvelles techniques soient évaluées [3].La Commission rassure les entreprisesEntre 2012 et 2020, l’AESA a publié plusieurs avis sur les risques liés aux plantes OGM/NTG. Ces derniers concluaient qu’une évaluation des risques, même allégée, est nécessaire. En octobre 2022, cette instance a complété son travail en publiant un document listant les « six critères principaux pour aider à l’évaluation des risques » de ces plantes OGM/NTG [4].Ce dernier avis a inquiété les entreprises qui souhaitent qu’aucune évaluation des risques ne soit requise. Car, de fait, cet avis, comme les précédents, acte la nécessité d’une évaluation des risques. La correspondance entre la Commission et certaines entreprises ou représentants d’entreprises montre que ces derniers se sont mobilisés contre cet avis fin 2022/début 2023.En décembre 2022, Croplife explique à la Commission européenne être inquiète que l’avis de l’AESA « suggère qu’une étape obligatoire d’évaluation des risques est nécessaire pour toutes les plantes obtenues par mutagénèse dirigée, cisgénèse et intragénèse ». Car, précise Croplife, la législation OGM actuelle n’est tout simplement « pas appropriée pour réglementer ces plantes [contrairement] au cadre existant pour l’amélioration conventionnelle qui fournit un haut degré de protection ».En janvier 2023, Limagrain fait part à la Commission du même souci bien qu’en des termes plus retenus. Elle regrette que la Commission ait restreint le mandat de l’AESA au cadre législatif sur les OGM alors qu’elle aurait dû demander à l’AESA « si l’évaluation des risques pour des plantes semblables à des plantes conventionnelles est nécessaire ».Enfin, le même mois, l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) monte également au créneau. En février 2023, la Commission européenne répond avoir bien reçu le document dans lequel l’AFBV écrivait qu’elle « ne partage pas l’apparente recommandation de l’AESA qu’une étape d’évaluation des risques est nécessaire pour les plantes obtenues par mutagénèse dirigée, cisgénèse et intragénèse ».La Commission européenne, dans ses réponses, se veut rassurante. En janvier 2023, elle répond à CropLife que « le travail de l’AESA sur de possibles critères d’évaluation des risques nourrit le travail politique en tant qu’avis scientifique pour examen par la Commission. Il ne préjuge en rien du cadre réglementaire qui pourrait éventuellement être proposé pour les plantes NTG. Le cadre des termes de référence donné par le mandat de la Commission à l’AESA était en effet centré sur le développement de critères pour une évaluation des risques, dans le cas ou une telle approche devait être proposée. Une décision quant à savoir si une évaluation des risques devrait être conduite ou non sur les plantes NTG n’est pas du ressort de l’AESA, comme vous l’avez à juste titre noté ». Certes, la Commission a raison de rappeler que le politique est le décisionnaire et non pas l’expert scientifique. Mais dans le cas présent, elle va contre leur avis en proposant, le 5 juillet 2023, qu’aucune évaluation des risques ne soit conduite pour une majorité des plantes OGM/NTG.Pas d’évaluation des risques pour de très nombreux OGMEn effet, dans son texte présenté au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen, la Commission propose que les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (les OGM/NTG) soient répartis en deux catégories. La première serait la classe NTG1 qui pourrait, à terme, concerner la majorité des OGM obtenus pas ces techniques [5]. Pour eux, la Commission propose qu’aucune évaluation des risques sanitaires et environnementaux ne soit conduite. Car, affirme-t-elle, « les requis d’évaluation des risques liés aux OGM selon la législation européenne sur les OGM ne sont pas adaptés à la variété des organismes potentiels et produits qui peuvent être obtenus par certaines NTG […] et que ces requis peuvent être disproportionnés et inadéquats » [6]. Elle ajoute que ces plantes NTG1 « devraient être traité[e]s comme des végétaux apparaissant naturellement ou produits au moyen de techniques d’obtention conventionnelles », notamment car « elles sont équivalentes et leurs risques sont comparables » [7].Dans les « considérants », qui évoquent les intentions du législateur, la Commission européenne ne mentionne pas l’avis de l’AESA à propos des plantes OGM/NTG de catégorie 1. Cet avis concerne pourtant toutes les plantes obtenues par « mutagénèse dirigée, cisgénèse et intragénèse », donc notamment ces plantes OGM/NTG de catégorie 1. Mais la Commission ne fait référence à cet avis uniquement pour les plantes OGM/NTG de catégorie 2, définies par la Commission européenne comme étant celles n’appartenant pas à la catégorie 1. La Commission suggère ainsi que, sur base de l’avis de l’AESA, « des considérations sur l’historique d’utilisation sans risque, la familiarité pour l’environnement et les fonction et structure des séquences insérées/modifiées doivent aider à déterminer le type et la quantité de données nécessaires pour évaluer les risques de ces plantes NTG » [8]. Ces plantes NTG2 feraient donc l’objet d’une évaluation des risques à géométrie variable.Une proposition qui ignore l’avis des experts européensChose étonnante, la Commission européenne a évoqué l’avis de l’AESA de manière partielle et partiale dans cette proposition. Elle s’est même permise de réécrire les avis de l’AESA.D’une part, elle considère que les requis en termes d’évaluation des risques posés par la législation actuelle sur les OGM « peuvent être disproportionnés et inadéquats ». Dans son avis d’octobre 2022, l’AESA rappelait pourtant à la Commission européenne avoir déjà rendu des avis sur le sujet [9]. C’est sur base de ces avis que la Commission concluait, en 2021, que c’est seulement « dans certains cas [que] les requis peuvent être disproportionnés et inadéquats ».D’autre part, la Commission européenne soutient que les plantes NTG1 « sont équivalentes et leurs risques comparables » aux plantes obtenues conventionnellement ou apparues naturellement. Or, en 2022, l’AESA rappelait avoir considéré, en 2012 et 2020, « que, dans certains cas, les plantes produites par mutagénèse dirigée, cisgénèse et intragénèse ne présente pas de nouveaux risques par rapport aux plantes obtenues par mutagénèse classique ou méthodes conventionnelles » [10]. Dans certains cas seulement, pas dans tous les cas ! Oublier ces restrictions est pour le moins trompeur.Suivis, les critères de l’AESA auraient abouti à une évaluation des risques liés à ces OGM très allégée par rapport à ce qui est légalement obligatoire de faire aujourd’hui. Mais ils étaient manifestement déjà de trop pour la Commission européenne, qui a finalement choisi d’ignorer ces avis de l’AESA. Elle propose donc que seule « une description du ou des traits et des caractéristiques qui ont été introduits ou modifiés » soit fournie pour les OGM/NTG1 et qu’aucune évaluation des risques ne soit conduite [11]. En cela, elle répond favorablement aux inquiétudes dont lui avaient fait part plusieurs représentants d’entreprises ou associations de lobbying pro-OGM... Eric MEUNIER Inf'ogm
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[title] => Une large gamme d’acteurs opposés à la dérèglementation des OGM
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[texte] => Syndicats agricoles, acteurs de la filière bio, transformateurs, petits et moyens semenciers, associations de défense de l’environnement, distributeurs… Nombreux sont les acteurs qui se sont déclarés opposés à la proposition de déréglementation des OGM faite par la Commission européenne le 5 juillet 2023. Leur voix pèsera-t-elle dans la balance politique ? Les gouvernements nationaux prendront-ils en compte ces oppositions ou un passage en force aura-t-il lieu ? Réponse dans quelques mois, mais, d’ici là, passons en revue certaines oppositions exprimées.Nous sommes le 5 juillet 2023 quand la Commission européenne adopte sa proposition de dérèglementation des OGM en Europe. Dans les heures et jours qui suivent, plusieurs voix d’organisations diverses se lèvent pour faire part de leur désaccord à ce que les OGM ne soient plus évalués, soumis à autorisation, étiquetés et surveillés. Des voix qui s’ajoutent à celles qui s’étaient exprimées avant même que la Commission ne vote sa proposition.Les petits et moyens semenciers opposés au brevetL’expression de l’opposition de semenciers européens à la proposition de dérèglementation est venue cinq mois avant que la Commission ne la formule ! Lors d’un colloque organisé par Semae (ex-GNIS), deux semenciers français, RAGT et Florimond Desprez, ont fait part de leurs craintes. La première est la promotion faite de ces nouvelles techniques qui les font passer pour une baguette magique qu’elles ne sont pas. Leur seconde crainte – et principale – est que ces nouvelles techniques deviennent « le cheval de Troie de la privatisation du vivant ». Marin Desprez observe ainsi que « l’activité foisonnante qu’on trouve autour des NBT est plus des dépôts de brevets, qui sont une menace pour les semenciers de taille intermédiaire ou moyenne et petite et les agriculteurs, qu’autre chose ». Or, contrairement au Certificat d’Obtention Végétale (COV), qui est un régime de propriété prévoyant qu’obtenteurs, chercheurs et paysans n’aient pas à payer de royalties, les brevets n’ont pas ces exemptions. Une absence d’exemption qui représente un coût que détaille Laurent Guerreiro, de RAGT, expliquant qu’un semencier doit dépenser des millions d’euros simplement pour avoir le droit de les utiliser, auxquels s’ajoutent les « royalties sur les produits issus de ces technologies ». Pour ces semenciers, qui ne sont pas pour autant opposés aux OGM, la problématique est que l’Office européen des brevets (OEB) « délivre aujourd’hui des brevets sur ce qu’on appelle des traits natifs. Donc des gènes existants dans des variétés dans la nature. Si ces traits sont protégés, vous pouvez tourner comme vous voulez autour, le trait est protégé, vous n’y avez plus accès » [1].Les paysans vent debout contre les brevets et les OGMLe lien entre la déréglementation des OGM et l’appropriation du vivant est également fait par la branche européenne du plus grand syndicat d’agriculteur au monde, la Coordination européenne de la Via Campesina International (ECVC). Dénonçant « les impacts catastrophiques et irréversibles qu’aurait cette proposition de déréglementation pour les agriculteur.rice.s, les consommateur.rice.s et la diversité du secteur semencier européens », ECVC appelle à rejeter cette proposition. Mais surtout, l’organisation syndicale demande au Parlement européen de « poursuivre le travail initié concernant non seulement la non brevetabilité des procédés essentiellement biologiques, mais également la non brevetabilité du vivant en général, qui constitue une violation évidente des droits des agriculteur.rices et de tou.te.s les citoyen.ne.s » [2].Le lien fait par le syndicat entre dérèglementation des OGM et brevets est l’étiquetage OGM. ECVC rappelle en effet que tous ces OGM sont brevetés. Dès lors, le seul moyen pour des paysans d’avoir au moins la garantie que les semences achetées ne sont pas OGM et donc ne sont pas brevetées est l’étiquette OGM aujourd’hui obligatoire en Europe. La Commission européenne proposant de mettre un terme à cet étiquetage en le supprimant ou en privant l’Union européenne de moyen de contrôle [3], elle propose de facto de retirer aux paysans « le seul moyen à leur disposition pour s’opposer à la confiscation de leurs semences et de leur récolte par ces brevets pirates », conclut ECVC. Rejoignant RAGT et Florimond Desprez dans leur constat, le syndicat considère qu’avec une telle dérèglementation, « le marché semencier européen, qui est encore assez diversifié avec de nombreuses petites et moyennes entreprises semencières, serait progressivement absorbé par ces géants semenciers, avec comme conséquence une réduction drastique de la biodiversité cultivée et un contrôle de toutes les semences par quelques multinationales ».La filière européenne de l’agriculture biologique a également réagi à la proposition de la Commission européenne le jour même de sa publication [4]. Ifoam Europe considère cette proposition comme « dangereuse pour l’autonomie européenne en semences et une distraction qui éloigne des solutions agroécologiques nécessaires pour une agriculture durable ». Défendant le droit des consommateurs à ne pas manger d’OGM et leur confiance dans la filière biologique à ne pas en utiliser, l’organisation pointe notamment du doigt que la proposition formulée ne « fournit aucune base claire pour protéger les productions sans-OGM et bio avec des mesures de co-existence ». Une situation d’autant plus saillante que ce mouvement venait d’adopter une résolution rappelant la demande de tous les acteurs de la filière bio « de conserver leur liberté de choix à rester sans OGM, en incluant les OGM obtenus par les nouvelles techniques génomiques ».Les consommateurs veulent une étiquette OGMPour les organisations de consommateurs, la fin de l’étiquetage OGM constitue une perte d’informations pour le libre choix des consommateurs. Ainsi, le Bureau Européen des Consommateurs (BEUC) [5], la fédération allemande de consommateurs (Vzbv) avec la fédération autrichienne de consommateurs (BAK) [6], le Forbrukerrådet (représentant norvégien du BEUC) [7] et la Communauté européenne des coopératives de consommateurs (Euro Coop) [8] ont pris position fermement pour la poursuite de l’étiquetage, voire pour un étiquetage « nourri sans OGM ». Les principales fédérations de consommateurs suisses (FRC, Konsumentenschutz) ont aussi pris position en ce sens [9].En France, l’Association de Défense, d’Éducation et d’Information du Consommateur (ADEIC) avait pris position dès juin 2022 pour défendre « le droit des consommateurs de savoir ce qu’ils mangent, y compris au sujet de l’origine des denrées et de leurs ingrédients ou des traitements chimiques des fruits et légumes (résidus éventuels de pesticides) » [10]. L’ADEIC demande donc « de maintenir les contrôles de sécurité et bien sûr l’étiquetage et l’information concernant l’ensemble des OGM mis sur le marché, quelle que soit la technique utilisée ». Dans la même veine, le Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL) a défendu la même position lors d’une audition devant l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) en juillet 2023.Un sondage européen d’Ipsos, réalisé au début de l’année 2021 dans 27 pays de l’UE, montre que la majorité (68 %) des européens interrogés ayant entendu parler de nouvelles techniques génétiquement modifiées souhaite que les aliments produits à l’aide de ces techniques soient étiquetés comme génétiquement modifiés [11].En France, en 2022, un sondage commandé par Greenpeace et réalisé auprès des consommateurs a montré qu’une majorité écrasante (92%) des Français souhaite que la présence de « nouveaux OGM » soit indiquée sur les emballages de produits alimentaires [12]. 91% estiment que les enseignes de la grande distribution doivent faire preuve de transparence et afficher clairement sur leurs produits la présence de « nouveaux OGM » (même si la possibilité légale est du ressort de la Commission européenne).Pour finir, du côté des distributeurs français, Carrefour bio a pris position contre toute déréglementation des OGM, ainsi que Picard. Presque tous les grands distributeurs allemands et autrichiens ont pris position aussi, comme le montre l’association européenne ENGA et l’avis spécifique des principaux distributeurs autrichiens [13]. Un sondage a confirmé que plus de 90 % des autrichiens veulent que les nouveaux OGM soient étiquetés et la fédération du commerce autrichienne soutient l’initiative « Pickerl drauf ! » dans ce sens [14]. Eric MEUNIER,Hervé Le Meur Inf'ogm
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[title] => Que cache la proposition de nouvelle législation OGM européenne ?
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[texte] => Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a publié sa proposition législative très attendue sur les OGM. Elle vise à faire sortir du droit commun des OGM une grande partie d’entre eux pour les faire bénéficier d’un régime juridique considérablement allégé. Les principes qui fondent le droit des OGM (évaluation des risques préalable, traçabilité et étiquetage...) seraient appliqués à géométrie variable, voire écartés. Une proposition dont le contenu résonne avec les revendications portées par les multinationales de l’industrie des biotechnologies.La Commission européenne propose des règles nouvelles pour la culture et la commercialisation des « végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ». Elle vise la « mutagénèse dirigée » et la « cisgénèse », des termes précis seulement en apparence. Le document de travail qui accompagne la proposition affirme sans détour que « les plantes NTG [NDLR : « nouvelles techniques génomiques »] sont des OGM » qui sont déjà encadrés par les règles applicables aux OGM. Mais ces règles ne seraient plus adaptées au progrès technologique. Il faudrait « des règles spécifiques [...] pour permettre à ces plantes et aux produits connexes d’atteindre et de contribuer aux objectifs de durabilité des stratégies Pacte Vert, F2F [NDLR : Farm to Fork, ie. stratégie « De la ferme à la table »] et Biodiversité ». Voilà le point de départ théorique justifiant, selon la Commission européenne, la création d’un régime dérogatoire au droit commun des OGM. Un régime qui, au mieux, allège, au pire, écarte les principes qui sont la pierre angulaire de la réglementation OGM.Une proposition régressive…La Commission propose de diviser les plantes génétiquement modifiées et les produits qui en sont issus (aliments pour humains et animaux notamment) en deux catégories. Pour les OGM de la catégorie 1 dits « NTG 1 », la réglementation actuelle serait totalement écartée. Pourquoi ? Ces OGM sont considérés comme pouvant, en théorie, apparaître spontanément dans la nature ou être obtenus par sélection conventionnelle. Ici, fini le principe de prévention mis en œuvre à travers la procédure d’autorisation préalable avec évaluation des risques sanitaires et environnementaux. A la place, une simple procédure de vérification, sans évaluation des risques, est prévue. Son seul objet est de vérifier que l’OGM est un « NTG 1 ». Or, la vérification s’effectue sur la base de critères qui laissent beaucoup de place à l’interprétation, avec le risque que de nombreux OGM soient aspirés dans cette catégorie.Finies aussi la traçabilité et l’étiquetage. Seules les semences seraient étiquetées, et non les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux. Cela signifie que les transformateurs et les distributeurs ne pourront plus garantir à leurs clients que leurs produits sont sans OGM. Et, au bout de la chaîne, les consommateurs n’auront pas les moyens d’exercer leur liberté de choisir entre consommer des OGM ou pas. Pour les agriculteurs qui bénéficieront de l’étiquetage des semences, la question se pose de savoir comment s’effectuera concrètement son contrôle, faute d’obligation de traçabilité et de fournir une méthode de détection. Comment les agriculteurs qui ne souhaitent pas cultiver d’OGM pourront-ils effectivement les éviter ? La question se pose d’autant plus que la Commission ne prévoit pas d’obligation de mettre en place un plan de surveillance une fois l’OGM mis en culture ou mis sur le marché. Elle ne prévoit pas non plus la création d’un registre de localisation des cultures. Or, dans le même temps, le texte n’autorise pas les États membres à mettre en place des mesures permettant d’éviter des contaminations. Les États se voient aussi retirer la possibilité de s’opposer à la culture, sur leur territoire, des OGM relevant de la future réglementation. Au-delà des risques non évalués pour l’environnement, cette absence de garanties fait peser de lourdes incertitudes sur les filières sans OGM, qu’elles soient bio ou non.Pour les OGM de la catégorie 2, les règles actuelles continueraient de s’appliquer mais avec des aménagements. La procédure d’autorisation préalable avec évaluation des risques est ainsi maintenue. Toutefois, l’évaluation des risques sur la santé et l’environnement pourra faire l’impasse sur des données aussi essentielles que l’identification et la caractérisation des dangers. Ces informations seront requises uniquement si les caractéristiques spécifiques et l’utilisation prévue de l’OGM « donnent lieu à une hypothèse plausible sur les risques qui peut être traitée en utilisant les informations spécifiées ». Cette formule quelque peu alambiquée soulève des questions. Qu’est-ce qu’une « hypothèse plausible sur les risques » ? Qui en jugera ? Réponse peut-être dans un acte d’exécution à venir de la Commission et censé préciser les modalités de l’évaluation des risques des OGM de catégorie 2. Un acte qui sera adopté sans l’intervention du Parlement, si sa proposition législative est adoptée.Pour ces OGM, l’étiquetage est maintenu. L’obligation de fournir une méthode de détection et de traçabilité l’est aussi. Mais l’entreprise pourra y échapper si elle arrive à justifier qu’il n’est pas possible de fournir une méthode qui détecte, détermine et quantifie. Des OGM prétendus non détectables en laboratoire le sont pourtant devenus avec une recherche appropriée [1].La proposition de règlement de la Commission européenne soulève d’autres interrogations fondamentales. Parmi elles, celle de l’étendue même de son champ d’application. Derrière cette question, il y a inévitablement celle de l’effet qu’aura l’application du futur texte sur l’actuelle réglementation. Des OGM qui devraient être soumis au droit commun seront-ils assimilés à des « NTG » en raison de définitions trop imprécises et de critères trop flous ?… qui résonne avec les demandes des multinationalesLa proposition de la Commission européenne intervient après plusieurs années de lobbying mené auprès des institutions européennes par les multinationales des biotechnologies et les associations qui les représentent, surtout à partir de 2018. Cette influence a marqué la procédure qui a mené à l’adoption du texte, notamment les diverses consultations des États membres et du public organisées par la Commission. Une enquête est d’ailleurs en cours à ce sujet auprès de la Médiatrice européenne [2].Les principales revendications des multinationales des biotechnologies trouvent des traductions concrètes dans le texte proposé par l’exécutif européen. C’est le cas de la distinction établie entre les OGM transgéniques et les OGM obtenus par des nouvelles techniques de modification génétique. Ces derniers sont trompeusement qualifiés de « produits issus des nouvelles techniques génomiques » car ils ne contiendraient pas d’ADN étranger. Plusieurs études scientifiques ont pourtant démontré le contraire. En 2019, Garlich von Essen, secrétaire général de Euroseeds (organisation représentant, entre autres, les quatre principales multinationales des biotechnologies) et ancien commissaire à l’agriculture de la Commission européenne, affirmait que « nous avons besoin d’un cadre politique favorable et d’un cadre réglementaire conséquent pour récolter les fruits [des] progrès scientifiques. C’est probablement le plus grand défi que nous ayons à relever […]. Plus concrètement, nous devons commencer à sensibiliser le nouveau Parlement européen et la nouvelle Commission européenne, en les familiarisant à cette question importante » [3]. Quatre ans plus tard, à la suite de la publication de la proposition de la Commission européenne, Garlich von Essen, « [salue] la différenciation des NTG de type conventionnel par rapport aux exigences d’approbation des OGM transgéniques, qui sont dépassées et pratiquement inapplicables » [4]. Autre traduction d’une revendication portée par l’industrie des biotechnologies : la catégorie « NGT 1 ». En 2020, Euroseeds affirmait que « les plantes présentant des altérations génétiques, qui pourraient également être le résultat de méthodes de sélection conventionnelles ou de processus naturels, ne devraient pas être réglementées en tant qu’OGM », et donc, non soumis aux obligations de traçabilité et d’étiquetage... [5]Les discussions sur la proposition de la Commission ont commencé au Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des États membres, et s’engageront ensuite au Parlement européen. L’industrie et la présidence espagnole du Conseil souhaitent une adoption rapide, avant les élections du Parlement européen en 2024. Charlotte KRINKE Inf'ogm
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[title] => Animaux GM : les techniques changent, les promesses restent
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[texte] => Comme une histoire qui se répète, les OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique sont parés des mêmes vertus que celles prêtées, mais jamais démontrées, aux OGM transgéniques au début des années 2000. Si on regarde de près, ces projets servent à capter des subventions, à amadouer l’opinion publique… mais jusqu’à présent, les promesses de leurs promoteurs n’ont jamais été concrétisées. Cette économie de la promesse ne concerne pas que les végétaux génétiquement modifiés. Les animaux GM, anciens hier ou nouveaux aujourd’hui, sont également concernés.Les animaux GM peuvent-ils vraiment favoriser une agriculture plus écologique, réparer les échecs de l’agriculture industrielle ? La presse se fait largement l’écho de ces « miracles ». Retour sur un mirage technologique illustré par quelques exemples clés.Une propagande pour noyer le poisson de l’échec commercial du saumon transgéniqueA la fin des années 90, des chercheurs annoncent la mise au point d’un saumon transgénique qui grossit trois ou quatre fois plus vite. Ce saumon serait donc idéal pour lutter contre la faim dans le monde, fournir de délicieux Omega-3 à tout un chacun et limiter la pression humaine sur les ressources halieutiques. En effet, l’entreprise AquaBounty argumente que ce saumon OGM optimise mieux son alimentation produisant ainsi plus de viande avec moins de calories… Or, cette équation n’a jamais été démontrée. Il semblerait plus probable que ce saumon grossit plus vite car son appétit est plus grand. Un saumon transgénique et éthique donc, qui devrait redorer le blason des souvent mal-nommés « OGM pesticides » qui se sont développés dans le cadre d’une monoculture intensive. Après des aller/retour entre l’entreprise AquaBounty et les autorités étasuniennes (FDA, EPA, USDA), une autorisation pour la commercialisation est finalement délivrée en 2015. Pourtant, ce pays n’est pas très regardant sur les évaluations…Huit ans après, où en est-on ? Ce saumon a-t-il tenu ses promesses ? Les derniers chiffres de l’entreprise ne sont pas très encourageants. En 2022, l’entreprise indiquait dans son rapport financier avoir « récolté » 133 tonnes de saumon transgénique pour le premier trimestre, soit une augmentation de 46 % par rapport au trimestre précédent [1]. Une quantité tout à fait négligeable. En effet, la production de saumon, au niveau mondial, a culminé à 2,95 millions de tonnes en 2020 [2]. Autre élément qui souligne l’échec de ce poisson transgénique : la mise en pause de la construction d’une ferme piscicole dans l’Ohio. Cette usine, toujours d’après les données de l’entreprise, devait couvrir une surface de 44 500 m² et produire jusqu’à 10 000 tonnes de saumon génétiquement modifié AquAdvantage [3]. A noter que l’argument de la construction d’une nouvelle usine a été mis en exergue comme un gage de développement, et donc de rentabilité, par les responsables de l’entreprise. Cet argument avait alors été repris par le site The Motley Fool, qui incitait à acheter des actions AquaBounty [4]. De même, dans une lettre aux actionnaires rédigée en 2022, l’entreprise se lâche sur les promesses, explique ses retards, mais les considère comme derrière elle, et souligne que cette nouvelle usine (désormais à l’arrêt) sera une étape importante dans son développement [5].Échec donc en termes de production, mais réussite en termes de lobbying. Combien d’articles dans la presse internationale et généraliste ont vanté les mérites de ce poisson « durable » [6] ? Et combien d’argent public (via des subventions ou des allégements de taxes) et privé a été consacré à ces projets [7] ? Un article du site pro-OGM Alliance for Science estimait, en 2021, que 80 millions de dollars avaient été dépensés sur une période de 30 ans pour le développement de ce poisson [8]. Au final, aucun impact sur la sécurité alimentaire ni sur la surpêche, mais des dividendes distribués aux actionnaires… A titre indicatif, la CEO, Sylvia Wulf, d’après le site salary.com, aurait, en 2022, touché 563 557 euros, une somme en légère augmentation par rapport à 2021 (elle avait alors touché 548 241 euros) alors que l’entreprise est face à des difficultés économiques croissantes [9].Poissons GM : des tests pour les réglementations et l’acceptation sociale ?Mais qu’à cela ne tienne. Avec l’essor des nouvelles techniques, AquaBounty voit de nouvelles opportunités pour élargir son marché. L’entreprise a ainsi reçu, fin 2018, une autorisation commerciale, en Argentine, pour un autre poisson, le tilapia, modifié génétiquement en utilisant notamment Crispr. Ce tilapia, lui aussi censé grossir plus vite, a été vendu comme une solution à une pression excessive sur les protéines animales. Or, à ce jour, il n’a jamais été produit ni, par conséquent, été commercialisé. Il semblerait que ce tilapia GM soit un test grandeur nature pour voir comment les autorités traitent les dossiers des nouveaux OGM. Une façon de vérifier la porosité du système et d’envoyer un signal clair à l’industrie biotechnologique que ses nouveaux produits animaux ne se heurteront pas à une barrière réglementaire. Rappelons qu’en 2015, l’Argentine a été l’un des premiers pays à réduire les contraintes réglementaires pour les OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique.Au Japon, deux poissons modifiés avec des nouvelles techniques ont été autorisés en 2021 : il s’agit d’une daurade rouge et d’un poisson globe tigré [10]. Ces poissons ne sont toujours pas sur les étals. L’entreprise qui a créé ces poissons, le Regional Fish Institue (RFI), startup japonaise basée à Kyoto, indique sur son site : « actuellement, le poisson génétiquement modifié n’est pas disponible sur le marché. Nous ferons de notre mieux pour être les premiers à le mettre sur le marché ». Avec ces projets, c’est l’acceptabilité sociale qui est recherchée. RFI a lancé un appel à dons avec comme contrepartie ces poissons cuisinés par un grand chef cuistot.De nombreux projets... mais peu aboutissentLes projets d’animaux modifiés pour produire plus de chaire sont vraiment très nombreux. Nous ne pouvons pas les citer tous. En 2015, le professeur Whitelaw, du Roslin Institut, en Grande-Bretagne, annonçait la création de moutons et de bovins à la musculature plus importante. En utilisant l’outil moléculaire Talen, ils avaient coupé la séquence génétique qui code pour la production de la myostatine, qui freine le développement musculaire. A cette époque, le chercheur, interrogé sur la commercialisation de ces animaux, répondait, confiant, que ces innovations verront le jour dans cinq à dix ans peut-être aux États-Unis, mais « plus vraisemblablement dans les BRICS [NDLR : Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud] ». Précisons que l’idée de bloquer le gène de la myostatine était déjà un des projets dans les années 90/2000 avec la transgénèse et que, sur les centaines de projets qui ont été financés, notamment par des deniers publics, aucun n’a vu le jour. Le professeur Whitelaw précisait : « la transgenèse et l’édition de génome sont également stables génétiquement. L’édition de génome est plus précise, n’implique aucun transgène et est facile à réaliser. Et elle n’implique pas de clonage ». Il reste à voir si ces animaux GM seront effectivement commercialisés et dans quelle condition.De nombreux autres projets visent à adapter les animaux à la production industrielle. Cette dernière, qui impose concentration et homogénéité des élevages, est relativement fragile : les maladies sont légions. Ainsi, en utilisant l’outil moléculaire Crispr, des chercheurs ont tenté de créer des poulets plus résistants au virus de la grippe aviaire, des porcs plus résistants au syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP). Ces projets aboutiront-ils ? A l’heure actuelle, aucune date de commercialisation n’est donnée. Le doute est bien entendu permis. Rappelons que selon l’ONG GRAIN, « la souche mortelle H5N1 de la grippe aviaire est essentiellement un problème de pratiques d’élevage de volailles industrielles ». Les nouvelles techniques de modification génétique reprennent donc les mêmes promesses que les anciennes techniques.Santé et changement climatique : deux excellents chevaux de Troie pour les OGMLes projets d’animaux OGM destinés à nous soigner se multiplient, mais ces derniers restent souvent dans les laboratoires sans qu’on sache vraiment pourquoi. Ainsi, on peut évoquer les porcelets transgéniques pour favoriser les xénogreffes [11] ou les souris « crisperisées » afin de résister à la maladie de Lyme [12].Un autre défi, le changement climatique, attise aussi les convoitises industrielles. Parmi les nombreux projets qui instrumentalisent les changements climatiques, citons celui des vaches génétiquement modifiées pour avoir une peau plus claire. De la sorte, les vaches seraient plus aptes à supporter des fortes chaleurs. Des chercheurs néo-zélandais, d’un centre de recherches en agriculture, ont annoncé avoir réussi à rendre les tâches noires des vaches Holstein plus claires par manipulation génétique [13]. Pour cela, en utilisant l’outil moléculaire Crispr, ils ont supprimé un des gènes impliqués dans la production de la mélamine, une protéine responsable de la couleur foncée. Seulement deux veaux sont nés et aucun n’a survécu au-delà de quatre semaines, pour des raisons officiellement liées au clonage. De manière révélatrice, ces travaux ont été financés par le ministère néo-zélandais du Commerce, de l’Innovation et de l’Emploi. D’autres expérimentations de ce type avaient déjà eu lieu. L’entreprise étasunienne Recombinetics avait modifié des bovins Holstein pour qu’ils aient des poils plus courts et plus fins [14]. Ces modifications génétiques feraient que les animaux, selon l’entreprise, auraient une température interne inférieure de 1°C et donneraient davantage de lait. En mars 2022, la FDA annonçait délivrer « sa première détermination de risque faible [...] concernant le pouvoir discrétionnaire d’application de la loi pour une AGI [altération génomique intentionnelle] chez un animal destiné à l’alimentation » [15]. Aucune évaluation n’a donc été réalisée. La FDA annonce que des « produits à base de viande » issus de ces animaux « climate ready » seront disponibles pour le grand public d’ici deux ans.Quand on sait que l’élevage nécessite de déforester pour produire du soja (largement OGM), quand on sait que les animaux produisent un important gaz à effet de serre (le méthane), n’est-ce pas un peu curieux que de modifier les vaches pour qu’elle résistent mieux à la chaleur alors que leur élevage industriel participe de l’augmentation des températures ?Le site de l’entreprise Acceligen, une entreprise qui travaille avec Recombinetics, est à lui seul un excellent résumé de ces promesses tous azimut. Elle mentionne une longue liste de promesses qui concernent les bovins, les cochons, les poissons [16]. Ainsi, il est écrit qu’elle travaille pour améliorer la santé et le bien-être des animaux, notamment en proposant des animaux résistants à la tuberculose bovine, à la fièvre aphteuse ou qui ont une meilleure tolérance à la chaleur. Et grâce à ces modifications génétiques, Acceligen travaille donc à une meilleure durabilité des élevages : « réduction de la population animale, réduction des déchets, réduction des gaz à effet de serre, réduction de la consommation d’eau, adaptation locale au climat, réduction de l’utilisation d’antibiotiques et amélioration de l’efficacité alimentaire ». Rien que cela. A chaque nouvelle étape technique, l’industrie réitère les mêmes promesses, mais doit être crédible, et donc dénigrer la technique précédente. La transgénèse, c’était bien mieux que la sélection conventionnelle, mais cette transgénèse devient peu précise et coûteuse quand il s’agit de vendre les nouveaux OGM. Christophe NOISETTE Inf'ogm
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[texte] => La Commission européenne a proposé, le 5 juillet 2023, de changer les procédures d’autorisation des essais en champs d’OGM. Ces essais pourraient alors devenir une étape clef de la dérèglementation des OGM.Depuis le milieu des années 90 et les premières commercialisations d’OGM transgéniques, quatre plantes ont occupé la majorité du marché. Il s’agit du colza, coton, soja et maïs modifiés pour tolérer des herbicides ou tuer des insectes.Des essais nombreux pour quelques rares commercialisationsEn parallèle, « entre 1991 et juin 2012, ce sont 2 589 demandes d’autorisations d’essais en champs qui ont été déposées. Ces demandes concernent 85 plantes différentes » [1]. Et entre 2003 et 2020, 36 espèces végétales différentes ont été testées en champs [2]. La tendance générale est donc claire : le nombre d’espèces végétales testées en champs est très largement supérieur au nombre d’espèces effectivement commercialisées.Très peu pour les nouveaux OGMDans l’Union européenne (UE), les premières déclarations officielles d’essais en champs de plantes modifiées génétiquement par de nouvelles techniques ont été faites à partir de 2018 ; du moins d’après les dossiers enregistrés dans la base de données officielle de l’UE [3]. Entre juillet 2018 et août 2023, ce sont 29 dossiers qui ont été déposés en Europe (soit moins de six dossiers par an en moyenne). Ce faible nombre montre que l’UE n’est pas une terre privilégiée par les multinationales. Une situation qui n’a rien d’étonnant. Ces multinationales se bagarrent depuis plus d’une décennie pour obtenir que ces plantes ne soient pas considérées et réglementées comme des OGM. Actuellement, et tant que la proposition de la Commission européenne n’est pas adoptée, la législation sur les OGM doit leur être appliquée. Chaque essai en champs doit donc faire l’objet d’une demande formelle. Or, déposer de tels dossiers conduirait, d’une certaine façon, ces multinationales à reconnaître que leurs plantes sont bel et bien des OGM, ce qu’elles nient. Il est dès lors plus simple de ne pas conduire ces essais en Europe. D’autant que d’autres pays plus laxistes peuvent les accueillir… On se souvient que Limagrain a, rapidement, décidé de délocaliser ses essais transgéniques hors de France pour échapper aux oppositions. Ces délocalisations sont aussi une forme de chantage : si la législation n’est pas assouplie, la recherche va quitter l’Europe.Pour les États-Unis, l’absence d’encadrement OGM de ces plantes induit qu’il n’est pas possible de suivre les essais en champs [4]. Mais le nombre de demandes de dossiers administratifs destinés à déterminer le statut OGM ou non d’une plante déposés dans ce pays fournit le même type d’informations. Ainsi, entre 2012 et 2023, 95 feux verts d’exemption au statut OGM ont été fournis par l’administration étasunienne. 95 dossiers qui concernent, pour la majorité d’entre eux, cinq plantes uniquement [5].La porte d’entrée juridique de demain ?La proposition de dérèglementation de la Commission européenne, présentée le 5 juillet, pourrait changer la donne. En effet, si elle était adoptée, elle donnerait un enjeu tout autre et bien plus grand aux essais en champs. Ainsi qu’Inf’OGM l’a rapporté fin août , la Commission européenne propose une procédure où les dossiers d’essais en champs seraient en fait des notifications et non plus des demandes d’autorisation comme aujourd’hui [6]. Ces notifications contiendraient quelques informations que le pays où l’essai en champs est prévu pourra très difficilement vérifier. Mais une validation d’un statut non-OGM par un État membre dans le cadre d’une notification reçue engagerait toute l’UE pour l’essai en champs proprement dit, mais également – voire surtout – pour toute commercialisation future. Cette décision pourrait être contestée par les autres États membres, mais le délai prévu par la Commission – vingt jours – rend l’exercice peu probable. Initialement prévus pour la recherche et développement, les essais en champs sont en passe de devenir une étape administrative fondamentale si la Commission obtient gain de cause sur sa proposition. Christophe NOISETTE,Eric MEUNIER Inf'ogm
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[title] => Aux États-Unis, une décennie de promesses sans commercialisation
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[texte] => Aux États-Unis, en 2012, les autorités décidaient pour la première fois d’exempter un OGM des requis réglementaires. Il s’agissait d’une vigne génétiquement modifiée par cisgénèse, une des nouvelles techniques de modification génétique. Depuis, près d’une centaine de « nouveaux » OGM ont fait l’objet d’une décision similaire. Paradoxalement, une décennie après cette première décision, seuls six d’entre eux ont été commercialisés.La Commission européenne ou les multinationales se plaisent à faire croire que les plantes modifiées génétiquement à l’aide de nouvelles techniques sont présentes partout sauf dans l’Union européenne. Elles accusent une législation européenne qui serait trop contraignante. Dans cet article, Inf’OGM fait le point sur la réelle commercialisation de ces plantes aux États-Unis. Ce pays dispose d’une législation particulièrement perméable aux OGM végétaux et devrait donc être le lieu de cette commercialisation massive [1].Rares sont les nouveaux OGM qui arrivent effectivement sur le marchéDepuis 2012, 95 feux verts pour des plantes modifiées par des combinaisons de nouvelles techniques ont été accordés [2]. Mais très peu de ces nouvelles plantes GM ont été commercialisées aux États-Unis. On notera d’ailleurs qu’en termes d’espèces végétales, si le nombre de 95 peut paraître important dans l’absolu, il cache une énorme disparité. Près de la moitié des dossiers concernent seulement cinq plantes, déjà majoritairement modifiées par la seule transgénèse (cf. tableau 1). Le dossier « transgénique » avait déjà cette même tendance, avec plus de 80 espèces testées expérimentalement dans les champs européens en 30 ans pour seulement quatre qui ont dominé le marché commercial (soja, colza, maïs et coton).Tableau 1PlanteNombre de demandesPlanteNombre de demandesSoja15Tabac4Pomme de terre10Cameline3Maïs9Moutarde3Canola8Blé3Tomate7Avocat2Tabouret des champs7Panic érigé2Riz6Champignon2Pomme, Orge, Citron, Lin, Raisin, Pâturin des prés, Laitue, Luzerne, Petit pois, Pétunia, Sétaire verte, Gazon de buffle, Fraise, Tef1Inf’OGM a interrogé les entreprises ou quelques laboratoires ayant obtenu une « autorisation » (en fait une exemption) pour connaître le bilan ou leur perspective de commercialisation. Seulement onze entreprises ou universités (sur 23 interrogées) nous ont répondu quant à la commercialisation d’un produit aux États-Unis. Ces réponses, ainsi que la connaissance de commercialisation les années précédentes, permettent d’établir que seulement six plantes modifiées par de « nouvelles techniques » sont ou ont été commercialisées, onze ans après la première décision de ne pas soumettre de telles plantes à législation étasunienne. Six plantes… qui sont : une moutarde au « piquant » réduit, par Pairwise (commercialisée en 2023) ; un soja à la composition en acide gras modifié, par Calyxt (la commercialisation, démarrée en 2019 fut finalement réduite progressivement face à des rendements moindres que ceux annoncés) ; un canola tolérant des herbicides modifiés, par Cibus ; deux pommes de terre à brunissement retardé et induisant moins d’acrylamide à la friture, par Simplot ; un colza Clearfield tolérant des herbicides, par BASF (commercialisé en France notamment).En revanche, plusieurs réponses font part de promesses d’un développement commercial qui aurait lieu dans un avenir proche. Bioheuris annonce ainsi un riz GM en 2026 et un soja entre 2027 et 2029. Yield 10 répond de son côté, à propos d’une cameline (famille des brassicacées) de printemps, être « en position de la proposer aux cultivateurs sous contrat dès 2024 ». Sur son site Internet, l’entreprise Cibus annonce des blés, riz, sojas et maïs modifiés génétiquement pour les années à venir, voire dès 2023 pour certains.De son côté, Corteva, qui a interrogé l’USDA pour des maïs, soja et canola modifiés génétiquement, n’annonce aucune date mais précise être actuellement « dans des activités pré-commercialisation ». Enfin, Toolgen n’a « aucun plan de commercialisation de semences de Toolgen aux États-Unis pour le moment », l’entreprise devant encore passer par plusieurs « phases d’amélioration pour pouvoir planter dans les champs en tant que variété élite ».On notera que l’entreprise Syngenta n’a que deux dossiers pour des riz et maïs alors que Bayer ou BASF n’apparaissent pas sur le site de l’USDA pour de telles plantes. Ces entreprises sont pourtant un des fers de lance de leur dérèglementation en Europe. Leur présence peut néanmoins être indirecte, comme c’est le cas pour Bayer qui investit dans CoverCress ou a développé un partenariat avec Pairwise.D’autres entreprises parmi celles qui ne nous ont pas répondu ont peut-être d’ores et déjà commercialisé une ou des plantes génétiquement modifiées par de nouvelles techniques aux États-Unis. Mais, si tel était le cas, le constat global que les États-Unis ne vivent pas une commercialisation débridée n’en resterait pas moins inchangé. Finalement, les États-Unis sont la preuve que, malgré une réglementation perméable, les OGM obtenus par de nouvelles techniques sont très, très peu commercialisés.Quelques problèmes sur le chemin de la commercialisationCertaines réponses reçues laissent apparaître les raisons pour lesquelles aucune commercialisation n’a encore eu lieu, voire n’aura jamais lieu. La plus emblématique concerne ce fameux champignon modifié génétiquement pour un brunissement retardé et dont, il fut un temps, la Commission européenne s’est beaucoup servi pour promouvoir sa politique. C’est en 2016 que l’USDA donnait son feu vert à la commercialisation de ce champignon sans aucun encadrement réglementaire. Sept années plus tard, aucune trace de ce champignon dans les étals étasuniens. Et pour cause, l’Université d’État de Penn nous a expliqué que le chercheur à l’origine de ce champignon, le Pr. Yinong Yang, n’avait pas « poursuivi vers une commercialisation du fait d’une perception négative des OGM par les consommateurs et les entreprises du champignon (qui sont habituellement plus intéressées par promouvoir les champignons bios ». Mais, selon le Pr. Yinong Yang, d’autres raisons expliquent cette non-commercialisation puisque « de nombreux problèmes comme les droits de propriété intellectuelle sur Crispr/Cas9, [...] et les financements » ont jalonné leur route. De son côté, l’entreprise Toolgen vient de subir un revers en justice en Australie en échouant à faire confirmer une demande de brevet sur l’utilisation de Crispr [3].Ces blocages liés aux droits de propriété intellectuelle sur Crispr/Cas9 sont une illustration concrète des positions défendues en France par les semenciers RAGT et Florimond Desprez, qui ont dénoncé le coût des royalties liés aux brevets sur ces nouvelles techniques.Beaucoup de demandes de commercialisation libreAux États-Unis, le ministère de l’Agriculture peut être sollicité pour savoir si une plante génétiquement modifiée devra faire l’objet ou non d’une autorisation formelle avec évaluation des risques à conduire préalablement. En termes plus juridiques, il s’agit de déterminer si une plante devra être réglementée ou pas [4]. Pour cela, deux approches ont cours. La première vise à établir si une plante modifiée peut devenir un « parasite » selon la nature de la plante à modifier, l’origine de l’ADN éventuellement inséré ou la nature de la plante finalement modifiée [5]. La seconde, formalisée en 2020, consiste elle à simplement établir si la méthode de modification a déjà été exemptée ou si la plante modifiée aurait pu être obtenue par des « méthodes d’amélioration conventionnelle » [6]. Chacune de ces deux procédures, assez légères au demeurant, implique donc l’envoi d’une demande et la réception d’une réponse mise en ligne sur sur le site de l’USDA [7]. Dans tous les cas, une réponse confirmant un statut de produit non réglementé ouvre de fait la voie à une commercialisation plus rapide pour les entreprises.Tableau 2Entreprises ou laboratoires d’universitéAgriculture and Agri-Food Canada (AAFC)Mustard 21 Canada Inc.Agrivida, Inc.Nexgen Plants Pty LtdAltria Client Services LLCNorth Carolina State UniversityArista Cereal TechnologyOkanaganBenson Hill, Inc.Oregon State UnivBioheurisPairwiseCalyxt Inc.Penn State UniversityCellectis Plant SciencesPioneer Hi-Bred Canada CompanyCibus US LLCRiceTec, Inc.Cold Spring Harbor LabSanatech Seed Co., Ltd.Corteva AgriscienceScotts Miracle-Gro CompanyCoverCress Inc.SoilceaDonald Danforth Plant Science CenterTexas A&M UniversityDuPont PioneerToolGen, Inc.Evogene, Ltd.Tropic BiosciencesGreen Venus LLCUniversity of FloridaHartwick CollegeUniversity of GeorgiaIllinois State UniversityUniversity of KentuckyInari Agriculture, Inc.University of MinnesotaIntrexon CorporationUniversity of MissouriIowa State UniversityWageningen UR, Plant Research InternationalJ. R. Simplot Plant SciencesWeizmann Institute of ScienceMax Planck Institute for Chemical EcologyYield10 BioscienceMichigan State UniversityLes dossiers déposés depuis 2011 auprès du ministère étasunien de l’Agriculture font part de 28 espèces végétales ayant fait l’objet de modification génétique en utilisant des combinaisons de différentes techniques. Sur base de ces dossiers assez succincts, le ministère a généralement validé le caractère non réglementé des plantes obtenues en se focalisant donc sur le seul produit final. Car, comme nous l’avons vu dans un précédent article, les protocoles de modification génétique suivis pour obtenir ces plantes sont très complexes, faisant intervenir plusieurs techniques mal maîtrisées [8].Entre 2011 et 2023, ce sont donc 47 entreprises ou universités (cf. tableau 2) qui, depuis onze années, ont obtenu le feu vert de l’administration étasunienne pour commercialiser sans encadrement spécifique un total de 95 plantes différentes, modifiées par de nouvelles techniques (cf. tableau 1). Sur ce total, six plantes modifiées par de nouvelles techniques de modification génétique sont aujourd’hui commercialisées. On est très loin des promesses de raz-de-marée de nouveaux produits faites par la Commission européenne si l’Europe dérèglementait ces OGM... Eric MEUNIER Inf'ogm
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[title] => Des règles taillées sur mesure ?
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[texte] => Ces cinq dernières années, plusieurs pays ont réduit l’étendue de leur contrôle des OGM. Le but : créer un contexte favorable au développement des nouvelles techniques de modification génétique, présentées comme incontournables dans un monde climatiquement incertain, où les sols sont épuisés par la chimie, où l’eau vient à manquer... D’un pays à l’autre, les nouvelles règles présentent des caractéristiques communes.Dans les pays occidentaux, les lois s’apparentent de plus en plus à des instruments de l’ordre économique plutôt qu’à des cadres fondant un contrat social. Il s’agit de créer des conditions favorables au développement de tel ou tel secteur jugé porteur de croissance et de progrès. Ces dernières années, plusieurs pays ont changé leurs règles encadrant les OGM. Stimuler les activités de recherche et développement, réduire la charge réglementaire et disposer de plantes soit disant plus adaptées au changement climatique, tels étaient leurs objectifs affichés. Dans les faits, les règles sont assouplies pour de nombreux OGM : ceux issus de nouvelles techniques de modification génétique, présentés comme fondamentalement différents des OGM transgéniques.Approche « produit »Pour obtenir des règles plus souples, l’un des principaux arguments des multinationales des biotechnologies (Bayer, Corteva, ChemChina/Syngenta, BASF) est de dire que les nouvelles techniques permettraient d’obtenir des plantes qui auraient pu apparaître spontanément dans la nature ou qui auraient pu résulter de l’application de « méthodes de sélection conventionnelles ».Les règles qui ont la faveur des multinationales semencières ont donc logiquement pour point commun de ne s’appuyer que sur ce qui est appelé l’approche « produit ». Selon celle-ci, ce sont les caractéristiques revendiquées de l’OGM (le produit), et non la méthode qui a été utilisée pour l’obtenir, qui devraient être prises en compte pour déterminer si les règles s’appliquent à lui ou non. Cette approche repose sur le présupposé que le risque ne naît pas des différentes techniques utilisées pour réaliser la modification génétique. Elle véhicule aussi l’idée que l’OGM produit ne serait pas sujet au changement, ce qui pourtant est une caractéristique fondamentale du vivant.L’approche « produit » est appliquée de longue date aux États-Unis et au Canada. Au Royaume-Uni post-Brexit, l’Angleterre l’applique aussi depuis peu. Une loi de mars 2023 crée ainsi une sous-catégorie d’OGM, appelés « organismes issus de sélection de précision ». Elle les définit par le fait que « chaque caractéristique de [leur] génome qui résulte de l’application de la biotechnologie moderne aurait pu résulter de procédés traditionnels ». Une équivalence supposée, hypothétique, fonde ici l’allègement substantiel des règles entourant la commercialisation et la culture de ces OGM.Un champ d’application de plus en plus restreintUne autre caractéristique des nouvelles règles adoptées ces dernières années au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni (pour l’Angleterre) est le recul du contrôle des autorités publiques. Ce recul est d’abord la conséquence de la restriction du champ d’application des règles. Cela se fait par le changement des définitions, comme en Angleterre, ou par le biais d’exemptions. En pratique, l’étendue des règles, et donc l’autorité de l’État, tend à se limiter aux seuls OGM transgéniques.Aux États-Unis, par exemple, le ministère de l’Agriculture a révisé en 2020 ses règles qui encadrent, entre autres, l’importation et la culture des OGM. Il a notamment allongé la liste des plantes exemptées des règles, pour en exclure les OGM issus des nouvelles techniques. Cette liste n’est d’ailleurs pas fermée : les entreprises peuvent proposer au ministère des exemptions supplémentaires. Sont notamment exemptées, « les plantes génétiquement modifiées qui ont été modifiées pour incorporer un gène provenant du patrimoine génétique naturel du végétal [plant’s gene pool] », celles « qui présentent une substitution ciblée d’une seule paire de bases », ou encore d’autres plantes « qui auraient pu être obtenues par la sélection conventionnelle ». Parce qu’elles sont exemptées, ces plantes OGM peuvent être importées et cultivées sans autorisation ni évaluation des risques. Le ministère de l’Agriculture les assimile aux cultures conventionnelles. Il explique que les cultures conventionnelles ne sont pas sans risque mais qu’elles ont été jugées comme présentant des risques « gérables selon les normes acceptées ».Toujours aux États-Unis, l’Agence de protection de l’environnement (EPA), également responsable en matière d’OGM à l’échelle fédérale, a récemment élargi une exemption existante pour y inclure les plantes génétiquement modifiées produisant des pesticides ou contenant un trait de tolérance aux herbicides et qui auraient pu être obtenues par des techniques de « sélection conventionnelles ». C’est le cas quand le gène « pesticide » se trouve dans une plante « sexuellement compatible ». Une expression qui vise spécifiquement à exempter les plantes génétiquement modifiées par de nouvelles techniques. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 31 juillet 2023.Quant au Canada, les OGM y relèvent d’une réglementation sur les aliments dits « nouveaux ». En mai 2022 et 2023, des lignes directrices non contraignantes ont été adoptées pour donner une interprétation plus restreinte de la notion de « nouveauté ». Les nouvelles lignes directrices posent explicitement que les aliments ou végétaux génétiquement modifiés qui ne contiennent pas d’ADN étranger ne sont pas « nouveaux ». Sont visés les OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique (appelées « techniques d’édition génique ») et les végétaux issus de techniques de « sélection conventionnelle ». Ces techniques « conventionnelles » ne se limitent pas au simple croisement, comme l’expression tendrait à le faire croire. Elles incluent des techniques comme la culture de tissus in vitro ou le sauvetage d’embryons.Auto-détermination et procédures volontairesLa place laissée aux demandeurs (entreprises, instituts de recherche...) pour déterminer si leur OGM relève de la réglementation est une autre caractéristique marquante des règles récemment adoptées dans ces pays.Au Canada, les entreprises peuvent ainsi déterminer, à partir de leur propre évaluation des risques, si leur végétal relève ou non de la réglementation. Depuis mai 2023, les OGM déclarés sans transgène peuvent être cultivés sans évaluation des risques sanitaires et environnementaux si les entreprises estiment qu’ils sont sans danger et ne contiennent pas d’ADN étranger. Les entreprises peuvent demander conseil à l’administration. Mais, selon les ONG, peu d’entre elles le feront. Cultiver un OGM dont l’entreprise considère qu’il n’est pas nouveau peut s’effectuer sans notification préalable. Cela veut dire que l’autorité publique se prive aussi des moyens de connaître la localisation des cultures. Les consommateurs et les agriculteurs sont, eux, privés d’information, car il n’existe pas d’obligation d’étiquetage des OGM au Canada. Pour les rassurer, le Gouvernement mise sur la transparence volontaire des entreprises.La situation est similaire aux États-Unis. Les entreprises peuvent déterminer elles-mêmes si leur OGM relève des exemptions prévues dans les règles définies par le ministère de l’Agriculture. Elles peuvent s’adresser, là aussi de manière volontaire, à l’administration pour obtenir la confirmation que leur OGM relève d’une exemption. Le ministère tient une base de données publique des demandes volontaires de confirmation d’exemption. Mais si une entreprise a déterminé elle-même qu’une exemption s’applique, son OGM n’apparaît dans aucune base de données fédérale. Il n’y a aucune obligation de notification ni de publication dans une base de données dans un tel cas.Une loi de 2016 a rendu obligatoire l’étiquetage des aliments contenant des OGM. Mais, en 2018, le ministère de l’Agriculture a précisé que cette obligation ne s’applique pas aux aliments contenant du matériel génétique dont la modification pourrait « se trouver dans la nature » ou être obtenue par « sélection conventionnelle », sans définir ces expressions.L’évaluation des risques préalable : l’exceptionAu Royaume-Uni, la loi de 2023 qui s’applique en Angleterre aux « organismes issus de sélection de précision » (sic) est, elle aussi, caractéristique de la faiblesse du contrôle public et des garanties pour l’environnement et les citoyens. L’élément le plus révélateur est le recul de la procédure d’autorisation préalable avec évaluation des risques sanitaires et environnementaux. Cette procédure est pourtant l’expression du principe de prévention. Or, la loi anglaise ne l’impose pas explicitement pour la culture et la commercialisation des plantes et aliments OGM qui relèvent de son champ d’application. Et elle ne crée pas non plus d’obligation d’étiquetage.Un ensemble de règles dont la Commission européenne a pu s’inspirer pour sa proposition législative, supprimant des garanties pour de très nombreux OGM… Charlotte KRINKE Inf'ogm
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[title] => Les mots à la base de la stratégie des multinationales
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[extrait] => Pour paraphraser Albert Camus, on serait tenté d’écrire que mal nommer les OGM, c’est ajouter au malheur des paysans, transformateurs, petits semenciers et tout citoyen désireux de connaître les produits qu’ils utilisent. La proposition de dérèglementation présentée par la Commission européenne le 5 juillet 2023 regorge de termes et expressions imprécises, voire fausses [1]. Une sémantique […]
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[texte] => Pour paraphraser Albert Camus, on serait tenté d’écrire que mal nommer les OGM, c’est ajouter au malheur des paysans, transformateurs, petits semenciers et tout citoyen désireux de connaître les produits qu’ils utilisent. La proposition de dérèglementation présentée par la Commission européenne le 5 juillet 2023 regorge de termes et expressions imprécises, voire fausses [1]. Une sémantique voulue par les multinationales, reprise sans ambage par la Commission européenne et qui aboutit à une simplification extrême, et donc erronée, de protocoles de modification génétique dont la complexité est inversement proportionnelle.Pour obtenir la dérèglementation des OGM ou, en cas d’échec, maintenir une arrière-porte ouverte pour échapper à la traçabilité et l’étiquetage des OGM et de leurs brevets associés, les multinationales et la Commission européenne ont adopté une stratégie simple : faire croire que des OGM ne seraient pas différenciables de ce qui peut être produit dans des champs de paysans.Masquer une complexité croissante...Cette « simplicité » est pourtant l’exact opposé de la complexité croissante des protocoles de modification génétique et de la supposée maîtrise des mécanismes en jeu. Ce n’est donc pas un hasard si, avec sa proposition de dérèglementation formulée le 5 juillet dernier, la Commission européenne propose une approche réglementaire basée surtout sur une caractéristique du produit final, donnant moins de place à la manière dont il a été obtenu, c’est-à-dire le procédé, comme c’est le cas dans la législation actuelle [2]. Or, comme le montre le descriptif de dossiers déposés aux États-Unis, les protocoles techniques suivis sont d’une complexité croissante.Étudions le cas du maïs waxy de Dupont / Pioneer (devenu Corteva), cité comme exemple à l’appui de sa proposition par la Commission européenne. Corteva le présentait en 2016 comme « la prochaine génération d’hybride waxy développée avec Crispr/cas » [3]. Ce maïs serait, aux dires de Corteva, « indistinguable de plantes qui pourraient résulter d’une variabilité naturelle du génome ou être développées dans des programmes d’amélioration conventionnelle » [4]. Pourtant, ce maïs a été obtenu selon un protocole complexe qu’Inf’OGM simplifie ici : isolement de cellules de maïs, multiplication de ces cellules in vitro, perforation de leurs membranes, introduction et insertion dans le génome de six transgènes codant le complexe Crispr/Cas et des gènes de résistances à des antibiotiques, expression du complexe Crispr/Cas protéique coupant l’ADN en plusieurs lieux provoquant la délétion d’une séquence génétique, réparation des coupures selon des mécanismes cellulaires méconnus, sélection des cellules ayant les modifications génétiques espérées, multiplication de ces cellules, toujours in vitro, régénération - difficile - de plantes à partir de ces cellules, croisement avec une variété élite pour espérer y introduire seulement la modification génétique. Comme Inf’OGM l’a expliqué à plusieurs reprises, chacune de ces étapes est génératrice de modifications non souhaitées par l’entreprise et la maîtrise de chaque étape n’est pas au rendez-vous [5]. Mais la Commission européenne affirme que ce maïs est équivalent à un maïs conventionnel car, ne regardant rien d’autre, elle estime que la seule modification revendiquée pourrait apparaître naturellement…Un maïs modifié génétiquement pour tolérer un stress hydrique est un autre exemple mis en avant par la Commission. Aux États-Unis, un seul dossier, sur une centaine déposés, fait référence à un tel maïs de Corteva, décrit comme un « maïs Crispr/Cas9 ». Pour ce maïs, le protocole technique suivi est plus complexe que celui que nous venons de voir. Mais pour Corteva – et donc la Commission européenne – ce maïs est également non distinguable d’un maïs naturel ou obtenu conventionnellement.Ces dossiers permettent de comprendre ce que recouvre pour Corteva la notion de programme d’amélioration conventionnelle. Elle explique ainsi au ministère de l’Agriculture étasunien que « les mêmes modifications [de la séquence des protéines] pourraient avoir été obtenues par des techniques d’amélioration conventionnelle. Comme déjà décrit plus haut, des mutations simples de nucléotides aboutissant aux mêmes modifications [de séquence des protéines] ont été générées chez Arabidopsis par mutagénèse conventionnelle » ! En d’autres termes, les techniques qui seront décrétées comme ne donnant pas des OGM au sens réglementaire deviendront de techniques conventionnelles. Et ces techniques deviendront à leur tour une référence pour dérèglementer d’autres nouveaux OGM.… en nommant mal un objetPour transformer la complexité extrême des protocoles à une théorique simplicité, un travail de sémantique a été opéré malicieusement, dont on trouve plusieurs exemples dans la proposition de la Commission européenne.Dès le titre, la Commission parle de « plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques ». Après avoir parlé de « nouvelles techniques d’amélioration végétale » ou de « techniques d’édition du génome », le choix sémantique de la Commission semble donc arrêté. Toutes ses expressions traduisent clairement sa volonté de ne pas parler de techniques de modification génétique. Or, dans les faits, tout protocole technique dont on parle dans ce dossier vise à provoquer des modifications génétiques. Mais cette expression « techniques de modification génétique » est définie légalement dans la directive 2001/18 encadrant les OGM en Europe. Impossible donc pour une instance souhaitant dérèglementer un très grand nombre d’OGM d’utiliser un vocabulaire renvoyant au statut légal d’un OGM. L’expression « nouvelles techniques génomiques » ne veut, en soi, rien dire et n’est d’ailleurs pas définie dans la proposition de réglementation faite par la Commission... Mais elle supprime les mots « modification génétique » et c’est bien ce qui paraît le plus important.La seconde manière de mal nommer les OGM est de donner des noms erronés aux techniques de modification génétique. Toutes ces techniques font appel à des protocoles techniques impliquant plusieurs outils et plusieurs étapes. Cependant, le choix fut toujours de les nommer au plus simple. La technique « Crispr/Cas » (tout comme Talen, méganucléase...) fut ainsi démocratisée avec un nom résumant un protocole complexe à un seul des outils utilisés. Une simplification qui a amené la Commission et beaucoup de personnes à oublier que ce nom est celui d’une grosse protéine la plupart du temps exprimée par des cellules transgéniques ! Mal nommer ce protocole a permis d’occulter l’ensemble des étapes à mettre en place et, surtout, de ne pas parler de « technique de modification génétique ».L’expression de « mutagénèse dirigée », qui se veut le pendant de l’expression « mutagénèse aléatoire », est un autre exemple de la manipulation sémantique de la Commission. « Mutagénèse » signifie générer des mutations dans le génome. Mais les termes « aléatoire » et « dirigée », tous deux utilisés par la Commission dans sa proposition de dérèglementation, sont pour le moins aussi flous qu’inutiles sur le plan légal. Scientifiquement, ils ne renvoient à rien, car toute mutagénèse mise en œuvre en laboratoire n’a de sens qu’en fonction du protocole suivi, des agents mutagènes utilisés et du matériel sur lequel le technicien travaille (des cellules, une plante, du pollen, des embryons…). Une mutagénèse peut ainsi être dirigée par des agents chimiques ou physiques ou faire suite à la réparation, via des mécanismes méconnus, de coupures de l’ADN faits par une nucléase… Mais elle aboutit à un résultat aléatoire dans le sens où la nature même des mutations provoquées n’est pas complètement maîtrisée, accompagnées d’effets hors-cible non souhaités, encore moins maîtrisés. L’efficacité des protocoles n’étant pas si grande, les industriels sont obligés, in fine, de sélectionner les quelques cellules ayant les modifications génétiques souhaitées. Autrement dit, le ciblage n’est pas si précis et le qualificatif « dirigée » apparaît un peu galvaudé...Dernière imprécision à souligner, celle de l’utilisation du verbe « pouvoir ». Dans sa proposition, la Commission européenne propose de déréglementer complètement les plantes NTG catégorie 1 « considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles lorsqu’elles ne diffèrent de pas plus de 20 modifications génétiques de la plante parentale ». Or, dans les explications qui accompagnent cette proposition législative, la Commission utilisait un conditionnel. Elle écrit alors que « les produits de mutagénèse dirigée pourraient ne pas différer de ceux obtenus par amélioration conventionnelle ». La potentielle dérèglementation de nombreux OGM souhaitée par la Commission européenne et qui rendra les citoyens aveugles sur la nature des produits consommés repose donc sur un conditionnel. Annick Bossu,Eric MEUNIER Inf'ogm
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[title] => Objectif des multinationales : en finir avec la traçabilité et l’étiquetage des OGM
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[chapo] => Pour les quatre multinationales semencières, l’étiquetage et la traçabilité seraient des obstacles à la commercialisation des OGM. Ces obligations garantissent la liberté de choix des consommateurs et l’existence de filières sans OGM. Sous prétexte d’inadaptation au progrès technique et de l’urgence à répondre à des enjeux climatiques, environnementaux…, ces règles sont aujourd’hui menacées.Dans l’Union européenne (UE), la liberté de choix des consommateurs est garantie par l’obligation d’étiquetage des OGM. L’effectivité de cette obligation est étroitement liée à la capacité de détecter et tracer les OGM. La traçabilité doit être assurée à tous les stades de la chaîne de production et de distribution. Avec la détection, elle est indispensable à l’existence de filières sans OGM, biologiques ou non.Une « charge réglementaire » depuis longtemps critiquéeLa demande de commercialisation d’un OGM doit inclure une méthode de détection et de traçabilité. Une fois commercialisé, l’OGM doit être étiqueté. Depuis longtemps, les multinationales semencières, y compris européennes, critiquent les réglementations qu’elles considèrent comme un frein à l’innovation. Un rapport de l’Organisation européenne de coopération économique (OCDE) de 1997 montre la constance de leurs revendications. Il indique que « (s)elon l’industrie, une approche favorisant l’innovation dans le domaine de la biotechnologie devrait : être basée sur les caractéristiques et les risques des produits eux-mêmes plutôt que sur les processus par lesquels ils sont produits ; être conçue pour minimiser les charges pesant sur les producteurs ; mettre l’accent sur les normes de performance plutôt que sur la conception ; refléter les développements techniques rapides dans le domaine de la biotechnologie ; être plus harmonisée entre les pays et incorporer des procédures de reconnaissance mutuelle » [1]. Les années 90 sont marquées par la libéralisation des capitaux et des marchandises et par l’arrivée des OGM transgéniques. Les règles d’étiquetage et de traçabilité sont vues comme un obstacle au développement commercial de ces OGM. Elles signifient que ce ne sont pas des produits comme les autres. Elles impliquent la division des filières, des règles de surveillance et de coexistence, de responsabilité en cas de contamination. Elles adressent aussi un signal aux consommateurs.Les multinationales semencières souhaitent aujourd’hui se débarrasser de ces obligations imposées par le droit des OGM de l’UE dans les années 1990 et 2000. Ces obligations ont été acquises notamment grâce à la mobilisation des citoyens, consommateurs et paysans européens contre les OGM. Mais l’industrie a développé des nouvelles techniques de modification génétique et veut, cette fois, pouvoir commercialiser largement les OGM qui en sont issus. Sa stratégie : invisibiliser ses produits. Pour y parvenir, elle présente ces OGM comme étant différents des OGM transgéniques. Elle défend, à tort, qu’ils ne pourraient pas être distingués des plantes conventionnelles et donc pas être tracés. Ces OGM seraient en outre « un ajout important à la boîte à outils de l’Europe en matière de solutions de durabilité et de résilience » [2].Des revendications entendues ?La Commission européenne a été sensible à ces arguments. Elle a d’abord affirmé que le droit des OGM est inadapté aux OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique. Puis elle a lié la « nécessaire » réforme de ce droit à l’urgence de répondre à des enjeux globaux que ces OGM permettraient de résoudre : changement climatique, pollution des sols, sécheresse, faim dans le monde… Et c’est ainsi que la Commission européenne a proposé, le 5 juillet dernier, sur la base de fausses promesses [3], de supprimer l’obligation de traçabilité et d’étiquetage pour une majorité d’OGM.Adoptée telle qu’elle, la proposition de la Commission menace l’existence des filières sans OGM. Et cela d’autant plus que les États membres ne pourront pas, d’après cette proposition, s’opposer à la culture de ces OGM sur leur territoire. Le coup funeste viendrait ensuite des règles de libre circulation des marchandises, garanties par les traités de l’UE : elles permettront à ces OGM de se diffuser dans l’ensemble des États membres, sans que des mesures restrictives ne puissent en principe être adoptées à leur encontre. Ce serait un coup gagnant pour les multinationales semencières : la porte du marché intérieur de l’UE leur serait enfin largement ouverte.
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[texte] => Espoirs, promesses, progrès... Voilà des concepts qui entourent le discours de promotion des OGM depuis près de trente ans. Il en est de même aujourd’hui avec les OGM obtenus par ce que la Commission européenne appelle les « nouvelles techniques génomiques » (NTG). Depuis une dizaine d’années, les quatre multinationales qui dominent le marché mondial des semences, et les structures représentant leurs intérêts, œuvrent pour convaincre les dirigeants politiques et les législateurs que la réglementation européenne applicable aux OGM serait dépassée et inadaptée aux progrès techniques réalisés dans le domaine des modifications génétiques [1]. Cette réglementation serait un frein au développement industriel de ces « nouveaux » OGM, présentés comme incontournables pour relever les défis du réchauffement climatique, de la pollution des sols, des sécheresses… Avec un stratégie sémantique bien choisie [2], les efforts des multinationales ont abouti à des assouplissements réglementaires, voire à des déréglementations des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique, aux États-Unis ou au Canada par exemple [3]. L’Union européenne, avec la proposition de déréglementation des OGM de la Commission européenne, suivra-t-elle la même voie [4] ? Société civile, paysans, transformateurs, distributeurs, citoyens et même semenciers, nombreux sont pourtant les acteurs qui se sont déclarés opposés à cette proposition [5].A ce jour, une observation factuelle conduit à un constat sans appel : dans les pays qui ont procédé à une déréglementation, très peu d’OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique sont effectivement commercialisés [6]. Une tendance inversement proportionnelle au nombre de demandes administratives de dérèglementation comme au nombre de brevets déposés [7]. Après avoir obtenu des cadres réglementaires sur mesure, les multinationales tardent à commercialiser leurs produits déréglementés. La voie réglementaire est libre, mais quelle sera la destinée commerciale des OGM issus des nouvelles techniques ? Eric MEUNIER,Charlotte KRINKE Inf'ogm
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[title] => Le « non aux OGM/NTG » des transformateurs de produits biologiques européens
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[texte] => L’organisation des entreprises européennes de transformation et de vente des produits biologiques (OPTA) rejette les OGM/NTG tout en posant des conditions à leur éventuelle adoption.Début septembre, un nouvel acteur a pris position contre la proposition de la Commission européenne de dérèglementer les « nouveaux OGM », qu’elle a rebaptisés NTG : l’Opta (Organic Processing and Trade Association), l’organisation européenne qui représente les intérêts des entreprises de transformation et de commerce de produits biologiques [1].L’OPTA affirme que les OGM/NTG sont incompatibles avec les principes de l’agriculture biologique et la perception que les consommateurs ont des produits biologiques. Elle considère que l’autorisation des OGM/NTG menace les entreprises biologiques de l’Union européenne (UE) [2].L’engagement historique de la « bio » face aux OGML’agriculture biologique se fonde sur des concepts forts, dont l’utilisation d’engrais naturels et le respect des écosystèmes. Elle impose également des normes strictes, des certifications biologiques et refuse, en outre, l’emploi d’OGM. Les OGM/NTG (ou « nouveaux OGM ») étant, comme leur prédécesseurs, issus de modifications génétiques, les défenseurs de l’agriculture biologique estiment que ceux-ci ne sont pas compatibles avec ses fondements [3].L’industrie semencière adopte une vision différente. Elle développe même un discours – ainsi que qu’une novlangue associée – louant les vertus « agroécologiques » de ces « nouveaux OGM » [4]. Elle avance notamment, de manière trompeuse, l’argument selon lequel les OGM/NTG (Crispr/Cas9, TALEN,...) permettent de produire des organismes comme le ferait la nature, mais beaucoup plus rapidement que cette dernière. Un autre argument « agroécologique » mis en exergue par l’industrie est que ces OGM/NGT permettraient une réduction des intrants chimiques et de la consommation d’eau. On peut légitimement se questionner sur ce type de promesses, celles – très semblables – concernant les OGM transgéniques n’ayant pas été tenues [5].Cette forme d’intrusion sémantique, voire idéologique, de l’agro-industrie dans le concept d’agroécologie est pour le moins arrogante. Elle vise clairement l’admission des OGM/NTG dans l’agriculture biologique au mépris total des principes de fondamentaux de cette filière, tels que l’absence d’intrants chimiques et la priorité donnée à la biodiversité.Pour contrer cette stratégie industrielle, les entreprises de transformation et de commerce de produits biologiques de l’Union européenne appellent donc à la vigilance et à l’action, par l’intermédiaire de leur représentant officiel, l’Opta.Les OGM/NTG, un risque pour la chaîne d’approvisionnement biologiqueConcrètement, l’Opta demande l’application de règles strictes pour assurer la traçabilité, l’étiquetage et la protection des opérateurs biologiques pour tous les OGM/NTG. Ceci constituerait une garantie que les produits biologiques restent exempts de produits issus des NTG et que les consommateurs aient une visibilité claire sur l’origine des produits. Elle plaide également pour la mise en place de règles de coexistence entre les différentes agricultures. Ainsi, elle demande que soit mis en place « un mécanisme qui fasse supporter aux fabricants d’OGM/NTG les coûts supplémentaires liés à la prévention et la surveillance de la chaîne d’approvisionnement biologique ». Dans la même logique, l’association demande une compensation pour les opérateurs biologiques en cas de dommage causé par la présence de matériel OGM/NTG. La proposition, rappelons-le, ne prévoit plus aucune règle de coexistence ou de réparation des dommages en cas de contamination.Le débat autour de l’impact des OGM/NTG sur l’agriculture biologique n’est pas encore clos au niveau de l’UE mais l’inquiétude demeure au sein de cette filière encore fragile, puisqu’elle n’occupe aujourd’hui que 9,9 % des terres cultivées [6].La filière française également en alerteDans un communiqué de presse du 5 juillet 2023, plusieurs structures, dont le Synabio, la FNAB, Bio Consom’acteurs, La Maison de la Bio, avaient alerté sur les dangers pour la production biologique de la suppression de la traçabilité et de l’étiquetage des « nouveaux OGM » issus des NTG [7]. 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[extrait] => Inf’OGM est une association loi 1901 née en 1999 qui publie une information indépendante et critique. Inf’OGM est une veille citoyenne qui décrypte l’actualité mondiale et propose un service unique d’information francophone sur les OGM, les biotechnologies, les brevets et les semences.Sa mission est de favoriser et de nourrir le débat démocratique par une information […]
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[texte] => Inf’OGM est une association loi 1901 née en 1999 qui publie une information indépendante et critique. Inf’OGM est une veille citoyenne qui décrypte l’actualité mondiale et propose un service unique d’information francophone sur les OGM, les biotechnologies, les brevets et les semences.Sa mission est de favoriser et de nourrir le débat démocratique par une information critique, indépendante et accessible à tout public. Inf’OGM œuvre pour une véritable transparence du débat OGM.Inf'OGM est membre du Syndicat de la presse pas pareille et sociétaire de Coop-médias.Au cours de la dernière décennie, les biotechnologies se sont déployées dans de nombreux domaines.Lorsque Inf’OGM a été créé il y a plus de 25 ans, nos articles et enquêtes s’intéressaient principalement aux plantes transgéniques (maïs insecticide Bt ou sojas Roundup Ready), aux entreprises qui les produisaient et aux brevets qui les accompagnaient.Depuis, les biotechs ont conquis d’autres sphères. L’infographie ci-dessus illustre l’élargissement de ces domaines, autant de sujets couverts ou à couvrir par Inf’OGM.Tout d’abord, de nouveaux outils au service des biotechs sont apparus. Les recherches et applications se sont multipliées au cours de la dernière décennie, que ce soit sur les nouvelles techniques génomiques (NTG), dont Crispr/Cas9, le forçage génétique, les nanobiotechnologies, ou encore la biologie de synthèse.Un nouveau sujet va également modifier en profondeur les biotech : la numérisation du vivant. Les entreprises sont en train de séquencer des milliers d’organismes vivants, de stocker les données dans des data center et de déposer des demandes de brevets sur ces séquences génétiques… Les algorithmes (aussi appelésIA) sont désormais utilisés pour modifier génétiquement des plantes. L’accélération que ces outils permettent est sans commune mesure, mais les risques et les enjeux le sont tout autant.Le domaine de la santé humaine n’échappe pas non plus aux biotechs : les vaccins à ARNm, apparus pendant la crise de la COVID, sont l’exemple le plus connu. Ces vaccins, issus de modification génétique, sont de plus en plus nombreux. Mais les thérapies géniques ou les discussions autour de l’humain augmenté doivent aussi être renseignées.En agriculture, deux nouveaux dossiers se sont ajoutés aux précédents : l’agritech (ou agriculture dite «de précision »), qui unit la génétique, le numérique et la robotique, et le biocontrôle, dont la définition volontairement floue permettra d’inclure, en Europe, à plus ou moins longue échéance, des pesticides génétiques (pulvérisation d’ARNi) ou des micro-organismes OGM.L’économie de la biomasse (aussi appelée bioéconomie) est d’ores et déjà sollicitée par les biotechs.Si les plantes constituaient jusqu’à récemment les cibles principales des biotechs, les micro-organismes OGM – bactérie, champignon, algue, virus – sont dorénavant sur le devant de la scène. Nouvel eldorado, ils permettront de fabriquer des molécules pour remplacer le pétrole, seront utilisés dans l’alimentation ou serviront d’engrais. Enfin, les animaux, longtemps mis de côté, car techniquement compliqués à modifier, pourraient, grâce aux nouveaux outils de modification génétique, reprendre du poil de la bête. Le projet de déréglementation des OGM végétaux issus des NTG est le cheval de Troie pour déréglementer l’ensemble du vivant.Aujourd’hui, ce que nous constatons collectivement, c’est un déploiement tous azimuts des biotechs qui renforce l’artificialisation et la privatisation du vivant.
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[title] => ALLEMAGNE – Le lait de vaches nourries sans OGM largement majoritaire
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[extrait] => En Allemagne, en 2022, le lait produit par des vaches nourries sans OGM représente près de 78% du lait vendu selon l’organisation « Verband Lebensmittel ohne Gentechnik e.V » (VLOG), qui délivre la certification « sans OGM » [1]. Sur ces 78%, 73,4% est issu de l’agriculture conventionnelle et 4,3% de l’agriculture biologique. Comme dans d’autres États membres de l’Union […]
[chapo] => En l’espace de dix ans, la part du lait produit par des vaches nourries sans OGM a connu une forte progression en Allemagne. En 2022, il atteint 78 % du volume total de lait produit dans le pays. La proposition législative de la Commission européenne de dérèglementation des OGM fait toutefois peser une menace sur l’avenir des filières sans-OGM, biologiques ou non.
[texte] => En Allemagne, en 2022, le lait produit par des vaches nourries sans OGM représente près de 78% du lait vendu selon l’organisation « Verband Lebensmittel ohne Gentechnik e.V » (VLOG), qui délivre la certification « sans OGM » [1]. Sur ces 78%, 73,4% est issu de l’agriculture conventionnelle et 4,3% de l’agriculture biologique. Comme dans d’autres États membres de l’Union européenne, la part du lait de vaches nourries sans OGM a fortement augmenté ces dix dernières années en Allemagne [2]. Il y a dix ans, cette part était en effet inférieure à 10%.De manière plus générale, le marché alimentaire « sans OGM » s’est beaucoup développé ces dernières années en Allemagne. Outre le lait, ce sont les secteurs de la viande de volaille et des œufs qui sont les principaux moteurs du marché. En 2022, les consommateurs allemands ont dépensé près de 16 milliards d’euros pour les produits alimentaires « sans OGM », la part la plus importante étant consacrée au lait et aux produits laitiers (11 milliards d’euros) [3].[caption id="attachment_8007" align="alignnone" width="360"] 74% du lait collecté en Allemagne est garanti sans OGM - VLOG[/caption]L’intérêt croissant des consommateurs pour les aliments sans OGM fait écho aux différents sondages qui ont été réalisés auprès de la population allemande. Par exemple, en 2020, un sondage réalisé par Pew Research sur la perception des OGM dans 20 grands pays indiquait que 43% des allemands interrogés ont des doutes quant à l’innocuité des OGM [4]. Un sondage plus récent, réalisé par VLOG en 2023, indique que 58% des allemands interrogés s’opposent à un assouplissement des règles applicables aux OGM [5]. Un résultat qui rejoint d’ailleurs la position exprimée par la majorité des citoyens interrogés dans d’autres États membres de l’Union européenne, en France [6], en Autriche [7] ou aux Pays-Bas [8], entre autres. Enfin, plus spécifiquement sur le label « sans OGM », un sondage de VLOG montre que 81% des allemands estiment que le label « sans OGM » doit concerner tous les OGM, y compris ceux issus des nouvelles techniques de modification génétique [9].Dans sa proposition législative du 5 juillet dernier, la Commission européenne propose de supprimer l’obligation de fournir une méthode de détection, l’obligation de traçabilité et d’étiquetage (sauf des semences) pour une majorité d’OGM [10]. De l’avis des acteurs de la filière, cette proposition fait peser une menace sur l’existence même de filières agricoles et industrielles sans OGM, biologiques ou non, et remet en cause la transparence et la liberté de choix des consommateurs [11]. Charlotte KRINKE Inf'ogm
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[extrait] => Entre 2005 et 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a reçu et étudié 601 demandes d’autorisation commerciale concernant des enzymes produites par des micro-organismes. Ces protéines capables de catalyser des réactions chimiques occupent une place de choix dans l’industrie agro-alimentaire. Dans le cadre de notre enquête, Inf’OGM a consulté les 601 dossiers : près de la moitié concernent des enzymes produites par des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) !
[chapo] => Entre 2005 et 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a reçu et étudié 601 demandes d’autorisation commerciale concernant des enzymes produites par des micro-organismes. Ces protéines capables de catalyser des réactions chimiques occupent une place de choix dans l’industrie agro-alimentaire. Dans le cadre de notre enquête, Inf’OGM a consulté les 601 dossiers : près de la moitié concernent des enzymes produites par des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) !
[texte] => Bactéries, levures, champignons, mais également animaux, végétaux, tout organisme vivant produit des enzymes. Ces protéines ont un rôle fondamental : elles catalysent les nécessaires réactions chimiques pour que le vivant puisse… vivre. Depuis quelques décennies, une partie du monde industriel s’est spécialisée dans la production de ces enzymes. Ces dernières peuvent en effet être utilisées dans l’industrie de « transformation des aliments, alimentation animale, soins de santé, textiles, transformation du cuir, détergents et nettoyants, biocarburants, cosmétiques... », et elles le sont [1]. Pour les produire, les industriels ont leurs usines de production préférées, les micro-organismes, qu’ils soient génétiquement modifiés ou non.Une production industrielle OGM hors des radarsEn Europe, les enzymes utilisées dans l’alimentation humaine ou animale doivent faire l’objet d’un feu vert de l’AESA. Cette instance met donc à disposition des citoyens maîtrisant l’anglais des dossiers très technique en accès libre, mais difficile. Sur les 723 dossiers déposés entre 2005 et juillet 2023 qu’Inf’OGM a pu étudier [2], 601 concernent des enzymes destinées à l’alimentation humaine ou animale [3]. Les autres dossiers concernent des vitamines ou des additifs. Sur ces 601 dossiers, 242 concernent des enzymes produites par des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) (soit 40,3 % des dossiers consultés). 107 dossiers impliquent des micro-organismes spécifiquement déclarés non-OGM (soit 17 % des dossiers consultés). 252 autres demandes ne fournissent pas assez d’information pour savoir si le micro-organisme utilisé est un OGM ou non.Rappelons que les utilisateurs de ces enzymes (transformateurs de la chaîne alimentaire par exemple) ne sont pas tenus au courant du processus de production. En effet, depuis 2006 et une décision politique prise par le Conseil de l’Union européenne, les producteurs d’enzymes n’ont pas d’obligation légale d’étiqueter leurs enzymes commercialisées comme produites par des OGM [4]. La 6-phytase et l’alpha-amylase sont deux exemples caractéristiques du dossier des enzymes produites par des MGM.NomNbre de dossierOGMNon OGMOrigine inconnueNbre d’entreprises6-Phytase1813 (76,5 % des dossiers consultés)049Alpha-amylase5424 (44,4%)121817Autres (56 enzymes)529204 (38,6%)95230Total601242 (40,3%)107252137 (50 pour les dossiers MGM)Les phytases, une production microbienne d’importanceLa 6-Phytase appartient à la famille des phytases, qui comprend d’autres enzymes numérotées, comme la 3-phytase, la 4-phytase... Il s’agit d’une famille d’enzymes d’importance dans la filière agro-alimentaire car les phytases occupent, ces dernières années, 40% des parts de marché des enzymes alimentaires. Une de leurs fonctions est de dégrader des molécules complexes de phytates en phosphore. Le phosphore est un sel minéral important dans la croissance des animaux. Mais, pour pouvoir être métabolisé par les animaux, ce phosphore doit être disponible via l’alimentation. Ce que l’on nomme sa disponibilité biologique est devenu un sujet pour la filière d’alimentation animale.Chez les végétaux, ce phosphore est majoritairement stocké dans une molécule complexe qu’est l’acide phytique, ou phytate. Tout animal ayant une alimentation végétale doit donc être capable de dégrader ces phytates pour récupérer et utiliser le phosphore. Chez les animaux ruminants, cette dégradation se fait naturellement par le biais des enzymes produites par leur microflore. Mais chez les volailles ou porcs, par exemple, animaux non ruminant, cette enzyme n’est pas suffisamment présente ou dans des conditions inadéquates pour que la dégradation naturelle en phosphore des phytates apportés par les végétaux soit suffisante. Si certains végétaux, comme le blé ou le seigle, produisent naturellement suffisamment de phytase, le souci est qu’elle ne libère pas suffisamment le phosphore des matières premières, mais également que « cette phytase naturelle est en partie détruite par les procédés de fabrication des aliments » [5]. Il est dès lors nécessaire de complémenter l’alimentation des animaux. Deux possibilités se présentent : La première est d’ajouter du phosphore directement dans l’alimentation. Cette approche présente le problème de dosage et relargage de phosphore par les excréments des animaux, qui devient alors un facteur de pollution environnemental. En effet, entre 60 et 80 % du phosphore ingéré par les porcs est excrété. La seconde est d’ajouter des phytases directement dans l’alimentation. Ainsi, le phosphore présent dans l’alimentation animale devient efficacement accessible et utilisé par les animaux. Les phytases végétales étant « peu résistantes à certains traitements thermiques fréquemment utilisés en alimentation animale », la production industrielle de phytases s’est donc rapidement tournée vers l’utilisation de micro-organismes [6]. Modifiés génétiquement, principalement par transgénèse, pour exprimer cette enzyme, plusieurs champignons sont utilisés à cette fin. Dans les 17 dossiers déposés par neuf entreprises [7] et concernant l’enzyme 6-Phytase, treize impliquent des MGM. Il s’agit de cinq champignons différents ou des souches différentes d’un même champignon [8].L’alpha-amylase, une enzyme « façonnée » pour l’industrieL’alpha-amylase est une des stars des enzymes produites industriellement par des micro-organismes. Elle dégrade l’amidon (un sucre complexe) en plusieurs sucres simples, comme le glucose, le fructose, le maltose. Ce processus a lieu naturellement comme avec la salive qui contient de l’amylase permettant de dégrader l’amidon en maltose. Les utilisations industrielles découlant de cette réaction sont de fait nombreuses : alimentation humaine ou animale, textile, papier, voire détergents industriels.La production d’alpha-amylase par le biais de micro-organismes a bénéficié de la préférence industrielle du fait d’un plus faible coût économique de production ainsi que d’une plus grande facilité à manipuler les micro-organismes pour leur faire produire l’alpha-amylase désirée [9]. Parmi les caractéristiques recherchées par l’industrie de transformation se trouvent la stabilité des enzymes à diverses températures ou à différentes concentrations salines. La principale utilisation industrielle de l’alpha-amylase est donc celle de la transformation de l’amidon en sirop de glucose ou de fructose. Dans l’alimentation humaine, cette enzyme peut être utilisée en « boulangerie, brassage de bière, la production de gâteaux, de jus de fruit ou d’amidon », tout comme pour pré-digérer des aliments pour animaux.L’importance de cette enzyme dans les procédés de fabrication industrielle lui donne une place particulière que l’on retrouve dans les dossiers traités par l’AESA. Inf’OGM a ainsi pu consulter 56 demandes d’autorisation, déposées par 17 entreprises différentes [10]. 24 de ces demandes impliquent des MGM, 12 impliquent des micro-organismes non-GM et 18 ne permettent pas d’établir formellement le caractère GM ou non du micro-organisme utilisé.Une production non-OGM sauvegardée ?Le suivi des dossiers déposés auprès de l’AESA effectué par Inf’OGM donne une image partielle des modes de production des enzymes. Si beaucoup sont naturellement produites par des animaux, végétaux et/ou micro-organismes, ces derniers ont néanmoins été privilégiés par l’industrie de production d’enzymes. Comme nous l’avons vu, la cause est principalement économique puisque travailler avec des micro-organismes est régulièrement décrit comme moins coûteux. L’irruption des techniques de modification génétique a également renforcé la position de ces micro-organismes, car plus rapides pour travailler. La rapidité de multiplication d’un micro-organisme est en effet sans commune mesure avec les végétaux ou animaux.Cette vision probablement partielle que fournit la lecture des dossiers déposés auprès de l’AESA fait émerger une interrogation : est-il possible que telle ou telle enzyme ne fasse l’objet de production que par des micro-organismes génétiquement modifiés ? Aux incertitudes près pour les dossiers ne fournissant pas assez d’information, certaines enzymes apparaissent en effet n’avoir fait l’objet de demande d’autorisation que dans le cadre d’une production par des MGM. Il en est ainsi de 35 enzymes dont le nom scientifique est indiqué en note pour épargner le lecteur n’ayant pas fait d’études en biologie [11]. Eric MEUNIER Inf'ogm
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[title] => Moustiques OGM : Oxitec de retour au Panama
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[extrait] => Huit ans après ses premiers lâchers de moustiques transgéniques au Panama, Oxitec envisage une nouvelle phase d’étude dans ce pays, en partenariat avec l’Institut de recherche scientifique et de services de haute technologie du Panama (INDICASAT-AIP) et financé par la Fondation Bill et Melinda Gates.
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[texte] => Huit ans après ses premiers lâchers de moustiques transgéniques au Panama, Oxitec envisage une nouvelle phase d’étude dans ce pays, en partenariat avec l’Institut de recherche scientifique et de services de haute technologie du Panama (INDICASAT-AIP) et financé par la Fondation Bill et Melinda Gates. L’objectif affiché : étudier la dynamique de la population du moustique OGM Anopheles albimanus, son comportement de reproduction et ses déplacements, en vue de déploiements pilotes plus massifs.Oxitec avait déjà disséminé dans l’environnement, à titre expérimental, des moustiques transgéniques (Aedes aegyptii), au Panama, en 2014 [1]. Le but : réduire drastiquement la population de ce moustique pour réduire l’occurrence de la dengue. Les moustiques transgéniques sont en effet des moustiques mâles stériles. Lorsqu’ils s’accouplent avec des femelles sauvages, leur descendance ne survit pas. Malgré une communication tout à fait dithyrambique sur le succès incroyable de ces moustiques génétiquement modifiés [2], les lâchers se sont arrêtés. Aucune information n’a été donnée, ni par les autorités, ni par Oxitec, sur le pourquoi de cet arrêt. Est-ce que le coût était trop important pour les collectivités ? Est-ce que les citoyens et les ONG ont exprimé un désaccord qui a été entendu par les autorités ? Est-ce que, tout simplement, cette stratégie ne fonctionne pas sur le long terme ? Interrogées par Inf’OGM, les autorités nous précisent : « l’efficacité est de 80 %, les lâchers sont très peu coûteux ».Dr. Nestor Sosa, impliqué à l’époque sur ce projet, mais désormais professeur à l’Université de New York (États-Unis), nous précise, a contrario, que « la raison principale était les coûts de mise en œuvre. Pour produire en masse les moustiques génétiquement modifiés, le gouvernement panaméen aurait dû investir plusieurs millions pour mettre en place une usine et un système de distribution et de contrôle. Oxitec était prête à fournir la technologie, mais le Panama devait payer le reste. Les efforts de lutte contre la dengue ne disposaient pas de cet argent et il n’y avait pas non plus la volonté politique d’investir dans ce domaine ». Il ajoute : « Un autre facteur est qu’à l’époque (comme aujourd’hui), la technologie des moustiques génétiquement modifiés était en cours de développement et n’était pas le seul outil disponible. Il y avait le projet Wolbachia sp. et les améliorations apportées au moustique Oxitec. Il était donc prudent d’attendre d’avoir plus de données ». Mais ce chercheur soutient, cependant, que « l’étude pilote a permis de réduire la population de moustiques dans la zone étudiée ».Dans sa réponse, l’autorité panaméenne nous précise qu’Oxitec « a soumis sa demande pour la phase commerciale » pour des Aedes aegyptii transgéniques. Il est aussi précisé que « cette demande actuellement est examinée et évaluée par les trois comités sectoriels existants de biosécurité pour les OGM (santé, agriculture et environnement). Une fois le processus achevé par chaque comité, ceux-ci enverront leurs rapports techniques à la Commission nationale de Biosécurité. Le comité concerné examinera les documents respectifs et enverra ensuite sa recommandation technique à l’autorité compétente ».Huit ans après ces lâchers, Oxitec envisage de nouveau de s’implanter dans ce pays d’Amérique centrale. Oxitec précise dans sa communication que cette nouvelle phase concerne un autre moustique, Anopheles albimanus, et qu’elle sera réalisée en collaboration avec l’Institut de recherche scientifique et de services de haute technologie du Panama (INDICASAT-AIP). Concrètement, toujours selon l’entreprise, il s’agit surtout d’une phase d’étude : « Lors de cette nouvelle phase pilote, l’équipe du projet, en collaboration avec les dirigeants des communautés locales, effectuera une surveillance sur le terrain de Anopheles albimanus dans les communautés panaméennes, afin de mieux comprendre la dynamique de la population du moustique, son comportement de reproduction et ses déplacements. Ces études fourniront des données préliminaires pour éclairer la conception des futurs déploiements pilotes sur le terrain de Friendly™ Anopheles albimanus » [3]. Notons que la communication d’Oxitec ne mentionne plus que ces moustiques sont génétiquement modifiés, mais les qualifie de « amicaux » (« friendly »).Le programme d’Oxitec contre la malaria, qui se déploie en parallèle à Djibouti [4] et au Panama, est financé par une subvention de 18 millions de dollars de la Fondation Bill et Melinda Gates [5].
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[title] => G.E. Séralini : nouveau procès pour diffamation
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[texte] => Le Professeur Gilles-Eric Séralini a porté plainte à l’encontre de trois journalistes, Patrick Cohen (« C à vous », France 5), Mac Lesggy (« E = M6 ») et Géraldine Woessner (Europe 1), pour diffamation. Le procès s’est tenu le 1er septembre 2023, au Tribunal de Grande Instance de Paris. Rappel des faits. En janvier 2019, France 2 diffuse un reportage de Envoyé spécial, consacré à l’herbicide de Monsanto, le Roundup. Ce reportage d’Elise Lucet évoque les travaux de Gilles-Eric Séralini et lui donne la parole. Dans la foulée, trois journalistes dénigrent, via la télé [1], Twitter [2] et Facebook [3], les travaux du chercheur, mettent en doute sa probité, le traitent de « fraudeur » et l’accusent d’avoir produit une « tromperie » ou une « étude fausse ».Ce n’est pas la première fois que Gilles-Eric Séralini est ainsi attaqué [4]. Il a déjà gagné huit procès. Il a donc à nouveau décidé de porter plainte pour diffamation.Lors de l’audience, le Procureur a précisé que, bien qu’il n’existe pas de consensus scientifique pour caractériser l’étude comme « frauduleuse », le contexte dans lequel les propos ont été tenus, la liberté de parole et l’expression spontanée l’amènent à conclure par une demande de relaxe des trois prévenus.Les juges rendront leur délibéré le 17 octobre 2023. Christophe NOISETTE Inf'ogm
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[title] => UE – « Semences » : l’autre proposition du bouquet législatif
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[texte] => La Commission européenne a présenté, le 5 juillet 2023, une proposition de révision de la législation sur le « matériel de reproduction de végétaux ». Cette reforme vise à fusionner plusieurs actes législatifs et apporte quelques nouveautés. Elle reste néanmoins peu « flexible », avec certaines dispositions pour le moins hors-sol. La Commission européenne a publié, le 5 juillet 2023, une nouvelle proposition de règlement pour « la production et la commercialisation de matériel de reproduction des végétaux » (ci-après MRV) [1] [2]. Le terme MRV désigne les végétaux ou parties de végétaux « capables de produire des végétaux entiers et destinés à cette fin » [3]. Il s’agit, entre autres, des semences, tubercules, stolons, greffons, mais aussi des cultures cellulaires et autres matériels de micropropagation.Ce qui n’est donc encore qu’une proposition, disponible à ce jour dans la seule langue anglaise (les autres traductions officielles seraient prévues en automne), sera débattue au sein du Conseil et du Parlement de l’Union européenne (UE). Le présent article vise seulement à mettre en lumière les principales dispositions de ce texte (dans une traduction non officielle) dans leur version actuelle. Celles-ci peuvent encore évoluer au cours de la procédure législative, même si la marge est faible. Cette proposition doit, en outre, être lue en regard de celle sur les « nouvelles techniques génomiques » publiée le même jour. Enfin, son application s’appuie sur celle des règlements sur la protection des végétaux [4] et sur les contrôles officiels [5].L’ objectif affiché de cette proposition est ambitieux : « garantir, pour tous les types d’utilisateurs, un matériel de reproduction des végétaux de haute qualité et une grande diversité de choix, adaptée aux conditions climatiques actuelles et futures prévues, qui contribueront à leur tour à la sécurité alimentaire, à la protection de la biodiversité » [6]. Mais qu’en est-il réellement ? Les dispositions sont-elles à la hauteur de ces enjeux que personne ne peut contester tant ils sont généraux et généreux ?Les principales dispositions Champs d’applicationLa Commission veut tout d’abord simplifier l’arsenal législatif en fusionnant dans un même texte les dispositions aujourd’hui éparpillées dans de nombreux actes. Ce projet de règlement entend remplacer les dix directives sectorielles actuelles, dont certaines datent des années 60.Le texte du règlement exclut explicitement de son champ d’application le matériel forestier de reproduction, qui fait l’objet d’un projet de règlement détaché, ainsi que les plantes ornementales [7] et le MRV exporté. Le texte explicite aussi qu’il ne concerne pas la circulation de MRV entre utilisateurs finaux (tels que les jardiniers amateurs) pour leur usage privé.Production et commercialisationLa Commission continue à autoriser la production et la commercialisation des variétés enregistrées au niveau national et selon certaines catégories : « pré-base », « base », « certifié » ou « standard » énumérées à l’Annexe IV8 du règlement. Cet enregistrement reste soumis aux critères « distinction, homogénéité et stabilité (DHS) », et la certification des semences reste un prérequis pour leur commercialisation.L’inscription des nouvelles variétés végétales au catalogue, renommé « Registre des variétés », comprendra désormais une évaluation en fonction de leurs caractéristiques contribuant à une production « durable », en plus de leur valeur agronomique technologique. Ce sera le cas pour toutes les espèces. A ces fins, des essais seront réalisés « afin de vérifier si les nouvelles variétés présentent des caractéristiques susceptibles de contribuer à une production agroalimentaire plus durable » (voir encadré). Cette exigence concerne tous les groupes de cultures, mais les États membres disposeraient d’une « certaine souplesse pour l’appliquer en fonction de leurs propres conditions agroécologiques ». La durée de cette inscription est limitée à une période de dix ans renouvelable.Deux autres dispositions sont également proposées : a) le recours au marquage moléculaire pour « vérifier l’identité et la pureté variétale » des semences commercialisées ; b) la possibilité de confier la certification des semences aux opérateurs professionnels sous la supervision de l’autorité compétente (principe de l’auto-contrôle sous contrôle officiel [8].Matériel hétérogène et variétés de conservationLe mécanisme de simple notification à un organisme national compétent (pas de structure européenne prévue) mis en place pour le matériel biologique est étendu au secteur « conventionnel » (non biologique). Cette disposition reprend celle de l’article 13 du règlement sur l’agriculture biologique de 2018 [9]. Les obligations de traçabilité et les données demandées aux producteurs de matériel hétérogène restent les mêmes que pour le matériel hétérogène biologique actuel (MHB).Les variétés de conservation ne peuvent être vendues qu’en qualité « standard » et doivent préciser sur l’étiquette « variété de conservation » [10]. Elles doivent également posséder une « description officiellement reconnue ». L’opérateur professionnel qui vend des variétés de conservation doit notifier annuellement aux autorités compétentes cette activité, en précisant les espèces et les quantités concernées.OpérateursLe texte conserve la notion d’« opérateurs professionnels » [11], mais il prévoit un régime dérogatoire pour des opérateurs non professionnels : les particuliers/utilisateurs finaux. Les particuliers/utilisateurs finaux peuvent acheter du MRV de variété non enregistrée, sous certaines formes (plante individuelle, tubercules…), et à condition que son caractère non enregistré soit indiqué. L’opérateur professionnel qui commercialise de telles variétés non enregistrées destinées exclusivement aux jardiniers amateurs doit en faire part annuellement à l’organisme national compétent en mentionnant les espèces et les quantités concernées.Les banques de gènes/réseaux pourront également vendre et échanger du MRV non enregistré sous réserve que cela se fasse sans but lucratif. Les agriculteurs pourront échanger leurs semences (et non leurs plants) avec d’autres agriculteurs sous certaines conditions, telles que l’absence d’une protection par COV (Certificat d’Obtention Végétale), des quantités limitées et le respect de critères de qualité (absence de parasites et de défauts, capacité de germination satisfaisante). Les quantités seront définies par espèce, par an et par les États « afin de garantir qu’il n’y ait pas d’abus de cette dérogation ayant une incidence sur la commercialisation des semences » (Considérant 36).Conditions de culturesLa Commission propose de réguler les conditions de cultures de certaines variétés inscrites qui peuvent avoir des « effets agronomiques indésirables ». C’est notamment le cas des VrTH (Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides). Ces conditions doivent comprendre « des mesures sur le terrain, telles que la rotation des cultures, des mesures de surveillance, la notification de ces mesures par les États membres à la Commission et aux autres États membres, la communication par les opérateurs professionnels aux autorités compétentes de l’application de ces mesures et l’indication de ces conditions dans les registres nationaux des variétés » (Considérant 69). La Commission s’autorise à régler ces conditions également par actes délégués ou actes d’exécution (deux types d’actes préparés par des « comités d’experts », et qui échappent au contrôle du Parlement) [12]. Ces nouvelles conditions seront inscrites dans le registre national référençant les variétés.Évaluation de la « durabilité » de la production de MRVLe projet de règlement propose (considérant 49) que les nouvelles variétés « de tous les genres ou espèces doivent présenter une amélioration par rapport aux autres variétés des mêmes genres ou espèces enregistrées dans le même registre national des variétés » en ce qui concerne certains aspects, notamment : le rendement (stabilité, rendement dans des conditions de faible utilisation d’intrants...) ; la tolérance/résistance aux stress biotiques (maladies causées par des nématodes, des champignons, des bactéries, des virus, des insectes et d’autres parasites) ; la tolérance/résistance aux stress abiotiques (adaptation aux conditions du changement climatique...) ; l’utilisation plus efficace des ressources naturelles (eau, éléments nutritifs...) ; la réduction des besoins en intrants externes (pesticides et engrais) ; les caractéristiques qui améliorent la durabilité du stockage, de la transformation et de la distribution ; les caractéristiques qualitatives ou nutritionnelles.Une « flexibilité » en trompe l’œilDerrière le message de simplification des textes affiché par la Commission, se cache une autre simplification : le passage de directives permettant leur transcription législative par chaque État selon son contexte agricole, culturel et juridique, propre à un règlement d’application obligatoire ne permettant pas d’interprétations nationales. Cette simplification est réclamée depuis de nombreuses années par les multinationales semencières qui veulent avoir un accès direct à la totalité du marché européen. Les petites structures qui proposent des semences adaptées, prenant en compte les spécificités de chaque conditions de culture, ainsi que les particularités alimentaires et culturelles locales ou nationales, seront pénalisées par les nouvelles exigences liées à cet élargissement du marché.Par ailleurs, la tentative de révision de 2014 avait été massivement rejetée par le Parlement européen en raison notamment de l’absence de reconnaissance par la Commission d’une typologie variée d’acteurs (« opérateurs ») avec des besoins divers [13]. Si des catégories d’opérateurs sont bien proposées ici, les petits acteurs se voient imposer une gestion administrative conséquente, comme le souligne le Réseau Semences Paysannes : « […] la proposition de la Commission vient rajouter une couche à la charge administrative et bureaucratique déjà importante pour celles et ceux qui voudraient produire et vendre des MRV. Tenir des registres et les conserver pendant des années, conserver des échantillons et les mettre à la disposition des autorités, notifier annuellement sa production dans les différentes catégories... qui, à part des acteur.rice.s déjà bien implanté.e.s et/ou d’une certaine taille pourra satisfaire à ces exigences ? » [14] .De telles obligations ne sont pas encore toutes définies et resteraient contrôlées par les diverses autorités nationales. On pourrait craindre qu’elles pénalisent l’activité première de ces opérateurs et agissent au détriment des agricultures paysannes et biologiques et du maintien de la diversité des cultures. Ces mesures auront, en outre, comme conséquence d’accroître la masse de données administratives dans les quelques pays qui avaient accepté des dérogations nationales pour les réseaux de conservation et pour les échanges de semences entre agriculteurs. Elles constitueront par contre une réelle ouverture, certes encore trop limitée, dans les autres pays qui soumettaient jusqu’à présent ces activités au respect de la réglementation catalogue.La question des « nouveaux OGM » Ce même 5 juillet 2023, la Commission a publié une proposition pour tenter de déréglementer de très nombreux OGM, qu’elle souhaite rebaptiser « NGT » (Nouvelles Techniques Génomiques). Cet acte législatif est lié à la présente proposition de règlement sur les MRV, puisque cette dernière cite dans ses dispositions sur l’enregistrement les « nouveaux OGM » et les « NGT » de catégories 1 et 2 (Articles 47 et 56 [15]). Mme André (DG Santé) a précisé, le 30 août 2023, lors d’une réunion du Comité « agriculture et développement rural », l’articulation de ces deux règlements. Le point de départ sera le règlement OGM/NGT concernant l’étiquetage et l’application du règlement MRV viendra ensuite.Dans la mesure où la proposition sur les MRV inclut des critères de « durabilité » [16] (voir encadré), cela peut servir de marchepied aux « nouveaux OGM ». En effet, certains de leur défenseurs les présentent étrangement comme une opportunité pour le développement de la biodiversité et l’adaptation des ressources génétiques au changement climatique [17]. Rappelons à cet égard l’étude de la société de conseil ICF de 2021, commandée par la Commission européenne elle-même, qui souligne au contraire les dangers que peuvent représenter les « nouveaux OGM » pour la biodiversité, y compris cultivée [18].Cette proposition sur les MRV n’aborde pas explicitement les brevets, alors que la question concerne bien certains acteurs de la filière semence, en particulier les agriculteurs et semenciers de petite et moyenne taille. Les « nouveaux OGM », comme les anciens, sont, en effet, tous protégés par des droits de brevets qui – malgré une validité questionnable – peuvent mettre dans l’illégalité les agriculteurs utilisateurs de MRV [19]. D’autant que la proposition de la Commission ne permet pas que les informations concernant les brevets – et qui pourraient éclairer les agriculteurs dans leur choix – soient incluses dans les registres.Mais la question des brevets est bien présente en filigrane. La Commission a publié, ce même 5 juillet 2023, une communication déclarant qu’elle évaluera « l’impact que le brevetage des plantes et les pratiques connexes en matière d’octroi de licences et de transparence peuvent avoir sur l’innovation dans la sélection végétale » [20]. Le MRV comprenant potentiellement des éléments brevetés serait donc aussi concerné. Elle y souligne également l’importance de prévoir un « cadre législatif […] équilibré et calibré, garantissant l’accès des agriculteurs et des sélectionneurs aux techniques et au matériel brevetés, afin de promouvoir la diversité des semences à des prix abordables, et préserver la sélection et la culture de plantes conventionnelles et biologiques non brevetées ». La Commission prévoit de publier son rapport d’évaluation en... 2026. Voulu ou pas, ce manque d’anticipation de la Commission empêche malheureusement la prise en compte des conclusions de ce rapport dans la procédure législative actuelle.Cette nouvelle proposition de règlement pour le MRV sera examinée en première lecture par le Parlement et le Conseil européens selon la procédure législative ordinaire (PLO) [21]. La sphère civile, les ONG et les syndicats agricoles ont donc la possibilité, notamment via les parlementaires, de la commenter et de suggérer des modifications [22]. Entre 1999 et 2019, le taux d’adoption en première lecture des actes relevant de la PLO est passé de 28 % à 89 % [23]. Quelles sont dès lors les chances que de telles modifications soient aujourd’hui effectivement prises en compte par l’Union européenne ? Aussi, que penser de l’utilité de la « consultation » mise en place par la Commission invitant les citoyens de l’UE à faire des retours sur la proposition de règlement ? [24]. La prise en compte de ces avis n’est en effet nulle part prévue dans la procédure législative.Nos remerciements à Amélie Hallot-Charmasson du Réseau Semences Paysannes qui a contribué à la relecture de cet article. Denis MESHAKA Inf'ogm
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[extrait] => En septembre 2023, les eurodéputés ont adopté, à nouveau, en séance plénière, deux résolutions s’opposant à l’autorisation de mise sur le marché d’OGM. La Commission européenne continue d’autoriser à la mise sur le marché des OGM transgéniques. Ces autorisations sont prises par la Commission européenne après l’absence de majorité qualifiée des États membres. Depuis près […]
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[texte] => En septembre 2023, les eurodéputés ont adopté, à nouveau, en séance plénière, deux résolutions s’opposant à l’autorisation de mise sur le marché d’OGM.La Commission européenne continue d’autoriser à la mise sur le marché des OGM transgéniques. Ces autorisations sont prises par la Commission européenne après l’absence de majorité qualifiée des États membres. Depuis près de dix ans , le Parlement européen exprime son rejet de ces autorisations [1]. Il a adopté plus de 70 de résolutions [2]. Ces résolutions dénoncent aussi le caractère non démocratique du processus décisionnel. Ces résolutions sont non contraignantes.Récemment, le mardi 12 septembre 2023, deux nouvelles résolutions ont été adoptées, en séance plénière.La première s’oppose au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87419, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. Elle a été adoptée à 426 voix pour, 180 contre, et 21 abstentions.La seconde s’oppose au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. Elle a été adoptée à 427 voix pour, 175 contre, et 13 abstentions.Les OGM visés dans les résolutions du Parlement européen sont tous deux génétiquement modifiés pour être tolérants aux herbicides (dicamba et glufosinate pour le maïs MON 87419 ; glyphosate et herbicides à base de glufosinate d’ammonium pour le maïs GA21 × T25). Or, les députés rappellent que plusieurs études ont montré que les cultures génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides entraînent une augmentation de l’utilisation des herbicides complémentaires, du fait notamment de l’apparition de plantes adventices tolérantes aux herbicides. L’augmentation des risques pour la biodiversité, la sécurité alimentaire et la santé des travailleurs qui en découle serait, soutiennent les députés européens, incompatible avec les engagements internationaux de l’Union au titre, entre autres, des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies et de la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), y compris le cadre de Kunming-Montréal. Cela est d’autant plus le cas quand les herbicides auxquels la plante génétiquement modifiée a été rendue tolérante sont interdits dans l’Union, comme c’est le cas du glufosinate. Cette situation est particulièrement problématique, soulignent les députés, car l’évaluation des résidus d’herbicides et des métabolites trouvés dans les plantes génétiquement modifiées est considérée comme ne relevant pas des compétences du groupe scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sur les OGM, et qu’elle n’est donc pas réalisée dans le cadre de la procédure d’autorisation des OGM. Christophe NOISETTE,Charlotte KRINKE Inf'ogm
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[title] => OGM : le responsable du « Pacte Vert » en pleine contradiction ?
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[extrait] => Le 22 août dernier, Frans Timmermans a quitté son poste de membre de la Commission européenne pour se présenter aux élections législatives néerlandaises, qui auront lieu à l’automne cette année. Ex-vice président exécutif de la Commission européenne, Timmermans était l’artisan du « Pacte Vert » européen, un paquet de propositions législatives qui comprend la dérèglementation des OGM. Pour […]
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[texte] => Le 22 août dernier, Frans Timmermans a quitté son poste de membre de la Commission européenne pour se présenter aux élections législatives néerlandaises, qui auront lieu à l’automne cette année. Ex-vice président exécutif de la Commission européenne, Timmermans était l’artisan du « Pacte Vert » européen, un paquet de propositions législatives qui comprend la dérèglementation des OGM. Pour les élections néerlandaises, l’ex-commissaire prend la tête d’une coalition de gauche composée du parti travailliste (PvdA) et de la gauche écologiste (Groen links) ; deux partis qui n’approuvent pas la proposition de dérèglementation des OGM autrefois défendue par... Frans Timmermans. En 2019, après son échec à la candidature à la présidence de la Commission européenne, Frans Timmermans se voit attribuer le portefeuille du climat. Il devient alors, en tant que vice-président exécutif de la Commission, l’artisan du « Pacte Vert » européen. Le « Pacte Vert » européen est un paquet qui comprend une diversité de propositions législatives, parmi lesquelles la proposition législative sur les OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique. Avant même la publication de cette proposition législative, Frans Timmermans déclarait en novembre 2021 que « (d)es travaux préliminaires ont déjà révélé que les plantes obtenues à partir de nouvelles techniques génomiques ont le potentiel de contribuer aux objectifs d’une production agroalimentaire plus résiliente et durable » [1]. Il citait, sans apporter la moindre démonstration, des exemples tels que la résistance accrue des plantes aux parasites, aux maladies et aux conditions environnementales ou encore aux effets du changement climatique, tels que les sècheresses. « Tout cela est très prometteur », concluait-il, précisant aussi qu’il ne fallait pas rogner sur la sécurité. Cette dernière préoccupation est pourtant largement oubliée dans la proposition publiée par la Commission européenne le 5 juillet dernier. En effet, pour la plupart des OGM issus des nouvelles techniques, le texte prévoit d’écarter l’intégralité de la réglementation OGM et donc de supprimer l’évaluation préalable des risques sanitaires et environnementaux, l’étiquetage, la traçabilité et le suivi post-commercialisation [2].Une coalition de gauche qui met en garde contre les effets de la dérèglementationLe 22 août dernier, Frans Timmermans a prématurément quitté son poste de membre de la Commission européenne pour revenir sur la scène politique nationale et concourir au poste de Premier ministre des Pays-Bas. Pour ces élections, qui auront lieu le 22 novembre prochain, il est la tête de liste d’une coalition formée entre son ancien parti, le parti travailliste (PvdA), et le parti de la gauche écologiste (Groen links). Or, ces partis tiennent une position peu favorable sur le sujet des OGM issus des nouvelles techniques.C’est ainsi qu’en amont de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture des États membres, qui s’est tenue à Cordoue (Espagne) le 5 septembre dernier, les députés des partis travailliste et de gauche écologiste ont appelé leur ministre de l’Agriculture à se rallier à la position de l’Autriche et de l’Allemagne sur la question des OGM issus des nouvelles techniques [3]. Les députés mettent en garde contre les risques d’un large assouplissement de la réglementation applicable à ces OGM. Selon eux, cela pourrait conduire « à des risques importants pour l’être humain et la nature, à des positions de monopole de quelques grandes entreprises qui détiennent des brevets sur des organismes vivants ou sur du matériel génétique, à une réduction des espèces et des variétés, à l’augmentation de l’utilisation des pesticides chimiques etc. » [4]. Autant d’erreurs commises dans le passé pour les OGM et qui, estiment les députés, doivent être évitées. Les députés insistent aussi sur la nécessité de respecter le principe de précaution. Ce principe est la pierre angulaire de l’actuelle réglementation OGM européenne, mais il n’est pas mentionné à une seule reprise dans la proposition de règlement de la Commission européenne.Par ailleurs, alors que le texte que Frans Timmermans a défendu au nom de la Commission européenne prévoit que la plupart des OGM échapperont à l’obligation d’étiquetage, les députés des partis dont l’ex-commissaire européen va conduire la liste affirment que « les consommateurs devraient également toujours avoir le choix de ne pas consommer de produits contenant des OGM et des NTG [NDLR : nouvelles techniques génomiques]. Il est donc très important de prévoir une obligation d’étiquetage très stricte ». Une position qui est également reprise dans le programme de la coalition [5].Enfin, les députés estiment également qu’il faut « empêcher les entreprises d’obtenir [davantage] de droits de brevet sur le matériel génétique et les organismes vivants. Cela porte atteinte aux droits des obtenteurs, crée des monopoles et réduit la liberté de choix des agriculteurs, des maraîchers et des consommateurs ». Cette question n’est pas une priorité pour la Commission européenne. Sa proposition de dérèglementation des OGM ne traite pas des questions de propriété intellectuelle. Surtout, la Commission publiera seulement en 2026 un rapport sur les effets du brevetage des plantes sur l’innovation dans la sélection végétale, sur l’accès des obtenteurs au matériel et aux techniques génétiques, sur la disponibilité des semences pour les agriculteurs, et sur la compétitivité globale de l’industrie européenne de la biotechnologie…Bataille politique pour « la palme de l’honneur vert » ?Il est fréquent que les politiques tiennent, au niveau européen, un discours différent de celui qu’ils tiennent au niveau national. Dans la démarche de Frans Timmermans, d’autres éléments de contexte sont à prendre en compte. Sa démission de la Commission européenne intervient alors qu’à l’approche des élections européennes de juin 2024, les groupes de droite au Parlement européen, menés par le Parti Populaire Européen (PPE), se sont opposés à deux autres textes phares du « Pacte Vert » : celui sur la restauration de la nature et celui sur la réduction de l’utilisation des pesticides [6]. Le PPE est aussi le parti de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Or, selon le journal néerlandais NRC Handelsblad, la déception de Timmermans au sujet de la présidence manquée de la Commission européenne « aurait hypothéqué sa relation avec celle qui a obtenu le poste tant convoité : l’Allemande Ursula von der Leyen. Les relations ne deviendront jamais cordiales entre les deux, notamment parce que la question de savoir qui obtiendrait la palme de « l’honneur vert » reste une bataille permanente » [7]. Timmermans a averti les députés européens que le « Pacte Vert » n’est pas un « menu à la carte » et que les différentes propositions législatives forment un tout indissociable. Ainsi, tandis que von der Leyen semble revoir ses ambitions écologiques à la baisse [8], Timmermans pourra se targuer d’avoir été cohérent... Charlotte KRINKE Inf'ogm
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[title] => L’apomixie artificielle, une nouvelle biotech pour produire des hybrides F1
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[texte] => Des chercheurs californiens ont réussi à rendre reproductible un riz hybride F1 en mimant artificiellement un processus de reproduction végétatif (apomixie). Les enjeux commerciaux sont colossaux pour l’industrie : baisse des coûts de multiplication des semences hybrides et droits de propriété intellectuelle générant des profits juteux. Avec cette technique, encore plus d’OGM seront cachés dans l’alimentation.Commercialiser des hybrides F1 est le socle de l’industrie semencière depuis des décennies. Les paysans doivent racheter chaque année leurs semences au prix fort contre la promesse de plantes vigoureuses et à haut rendement. Dans ce laps de temps, et avec la généralisation des hybrides F1, les savoir-faire paysans liés à l’autoproduction semencière se sont drastiquement réduits et la réglementation est devenue moins propice à la circulation des semences fermières. Dans ce contexte de marché quasi-captif, il est donc crucial pour les semenciers de rendre hybride F1 tout ce qui peut l’être.De nombreuses plantes sont compliquées à hybrider à l’échelle industrielle (organes mâles et femelles dans la même fleur, fruit à petit nombre de graines, sexualité complexe...). L’apomixie artificielle, en rendant potentiellement reproductible un hybride F1, pave la voie à une production industrielle d’hybrides F1 plus rapide et moins coûteuse sur un plus grand nombre d’espèces cultivées.L’apomixie est une forme de reproduction végétative existant à l’état naturel chez certaines plantes sauvages (400 espèces connues, telles le pissenlit et l’épervière), mais absente des principales plantes cultivées. Des cellules diploïdes (à deux jeux de chromosomes) existent dans l’ovule et peuvent initier chez ces plantes la formation de graines génétiquement identiques à la plante-mère, sans qu’il y ait fécondation. C’est une forme de parthénogénèse.Une équipe de chercheurs de l’Université Davis (Californie) a réussi, en 2019, a obtenir un riz hybride F1 issu d’apomixie artificielle [1][Brevet n°WO2019104346.]]. Le procédé a été affiné et, en 2022, les chercheurs déclarent avoir obtenu 95% de semences issues d’apomixie synthétique sur du riz sur trois générations. L’équipe de chercheurs est en phase de collecte de fonds pour réaliser des essais au champ [2].Comment s’obtient ce riz F1 issu d’apomixie artificielle ?La méthode employée se résume en trois étapes : l’inactivation simultanée avec Crispr/Cas9 de trois gènes impliqués dans la méiose [3] qui a pour effet de la transformer en mitose [4] (mutations appelées MiME : Mitosis instead of Meiosis). On obtient ainsi un ovule non-fécondé avec le nombre de chromosomes d’un embryon n’ayant pas subi de recombinaison [5]. l’insertion par transgénèse d’un promoteur activant un gène nommé BBM1 (Baby Boom1) qui permet le développement embryonnaire de l’ovule sans fécondation (parthénogenèse). l’induction du développement de l’albumen (tissus de réserves nutritionnelles de la graine) qui nécessite pour l’instant du pollen.De nombreux problèmesCette technologie pose de nombreux problèmes.Premièrement, cela implique pour l’instant une viabilité et une fertilité des semences réduites, comme l’admettent trois chercheurs de l’Institut Max Planck à l’issue d’une compilation récente des travaux sur le sujet [6].Deuxièmement, le procédé requiert Crispr/Cas 9 et la transgénèse. Les plantes qui en sont issues sont donc des OGM. Pour des applications commerciales, le secteur mise donc sur la réussite du projet de déréglementation des OGM proposé par la Commission européenne. Avec l’apomixie artificielle, c’est donc une possibilité de breveter les hybrides F1 qui se dessine. OGM, NGT, quels que soient les choix sémantiques qui résulteront du projet de règlement européen, Crispr/Cas 9 nécessite une transgénèse préalable pour son insertion dans la cellule que ce complexe moléculaire est censé modifier. En outre, cette technique produit en routine de nombreuses mutations génétiques non-intentionnelles hors-cible et même dans la séquence modifiée [7].Troisièmement, les techniques connexes in vitro mises en œuvre sont tellement mutagènes que les chercheurs de l’Université Davis ont pu constater des mutations visibles à l’œil nu sur certains spécimens (variation somaclonale) [8] [9].Quatrièmement, ces plantes produisent du pollen. Disséminées en milieu ouvert, il y aura probablement des échanges avec les plantes sauvages sexuellement compatibles avec transmission de l’ADN génétiquement modifié. De même, il est possible que ces OGM contaminent des champs en agriculture biologique ou volontairement « sans OGM », ce qui peut entraîner une perte économique pour les agriculteurs qui ont fait ce choix. En outre, l’ampleur des conséquences de l’introduction de l’apomixie chez des plantes est impossible à anticiper (réduction de la diversité génétique ?).Toujours plus de manipulations génétiques d’OGM dans les hybrides F1...Le phénomène d’hétérosis (vigueur hybride) est au cœur du discours commercial de l’industrie semencière pour justifier la nécessité de rachat annuel de semences induites par les hybrides F1. En effet, les hybrides F1 ne peuvent pas être utilisés comme semences du fait d’une dégénérescence d’une génération sur l’autre. De plus, ces semences sont protégées par des droits de propriété intellectuelle comme les COV, qui empêchent juridiquement l’agriculteur de les ressemer. Il y a quelques exemptions mais elles concernent des espèces comme le blé, qui peuvent se ressemer [10].Plus de 100 ans après les premiers hybrides commerciaux de maïs aux États-Unis et malgré les connaissances actuelles en génomique et biologie cellulaire, l’hétérosis reste inexplicable et controversée. Qu’une partie des hybrides F1 montrent des rendements supérieurs à des variétés-populations peut s’expliquer simplement par le fait que l’immense majorité des moyens techniques, humains et financiers de l’obtention variétale ont été orientés depuis plusieurs décennies vers la création d’hybrides F1 avec le rendement comme critère de sélection principal [11]. A chaque époque ses incantations pour tenter de trouver une légitimité scientifique à cet effet hétérosis. Les chercheurs de l’Université de Davis citent ainsi trois études qui pointeraient un lien entre épigénétique et hétérosis [12].L’apomixie artificielle est le dernier né d’un groupe de procédés biotechnologiques transgressant la barrière de reproduction des espèces et l’intégrité de la cellule à la seule fin d’exploiter commercialement les hybrides F1.Concrètement, la fusion de protoplastes (obtention de stérilité mâle cytoplasmique artificielle, ou CMS) est utilisée depuis les années 90 pour la castration génétique des lignées pures parentales (colza, chou et endive F1). Elle consiste à isoler des cellules végétales in vitro provenant de deux individus qui peuvent ne pas être sexuellement compatibles (comme une endive et un tournesol). Il s’agit ensuite de les débarrasser de leur paroi et les exposer à des agents chimiques et radioactifs pour endommager « sélectivement » leur ADN nucléaire ou mitochondrial [13]. Enfin, ont les fait fusionner pour obtenir un organisme chimérique possédant l’ADN nucléaire d’un des parents et l’ADN mitochondrial de l’autre parent (ou une combinaison des deux).La méthode des haploïdes doubles permet d’accélérer l’obtention des lignées pures parentales depuis les années 2000. Elle consiste à isoler in vitro un gamète (souvent une microspore, grain de pollen immature), qui ne possède que la moitié du génome de la plante, induire son développement embryonnaire, ce qui donne une plante haploïde. Les boutons floraux de cette plante sont exposés à un agent anti-mitotique et les graines qui en résultent seront diploïdes (le nombre normal de chromosomes) et homozygotes à 100 % (cela prend huit à dix ans de faire la même chose par autofécondations successives). Elle est utilisée en routine pour l’obtention d’hybrides F1, y compris en agriculture biologique, sur un nombre croissant d’espèces (notamment aubergine, poivron, maïs, colza, chou et asperge).Toutes ces méthodes induisent de nombreuses mutations et épimutations non-intentionnelles, et génèrent des OGM réglementés ou non. Les potentiels risques sanitaires et environnementaux ne font pas l’objet d’études avant ou après commercialisation. Il n’y a pas d’étiquetage particulier sur les semences ou les produits qui en sont issus. Or, sans étiquetage, impossible de faire un suivi épidémiologique sérieux.… et de forts enjeux économiques : le début d’une « nouvelle ère » pour les plantes F1 ?« L’induction de l’apomixie dans les cultures simplifierait les stratégies de production d’hybrides, raccourcirait le cycle de production et réduirait les coûts de production des semences hybrides, tout en étendant l’application de la vigueur hybride en agriculture ». Telle est la promesse qu’une équipe de chercheurs chinois fait au secteur semencier [14].Les chercheurs de l’Université de Davis sont enthousiastes : « Une alternative potentiellement révolutionnaire aux systèmes de stérilité mâle est la propagation perpétuelle de semences F1 à travers un mode asexué de reproduction clonale appelé apomixie », déclarent-ils dans Nature Communications [15].L’industrie semencière est consciente du bouleversement qu’une telle technologie engendrerait dans le métier. L’apomixie artificielle a ainsi été qualifiée de « changement des règles du jeu » par un acteur de la filière [16]. « C’est le début d’une nouvelle ère », lui répondent les chercheurs chinois [17]. Un généticien de KWS, cité par l’article de Science, estime qu’il faudra attendre encore cinq à dix ans pour avoir des hybrides commerciaux issus de cette technique.Des groupes de travail, en Chine notamment, s’intéressent déjà aux applications sur d’autres espèces (dont sorgho, chou, tomate et luzerne) [18]. Les gènes impliqués dans l’apomixie font l’objet de nombreux travaux sur différentes espèces aux effets comparables à MiMe et BBM1 [19]Fausses promesses et vrais objectifsComme c’est la coutume, de belles promesses écologistes et humanistes sont invoquées pour le développement de cette biotechnologie : adaptation au changement climatique, amélioration de la valeur nutritionnelle [20], augmentation des rendements et sécurité alimentaire [21].Pourquoi des industriels voudraient rendre un hybride F1 reproductible, alors que c’est un verrou technologique lucratif ?Les publications, articles de vulgarisation scientifique et autres communications du secteur semencier omettent systématiquement de préciser que les techniques qui vont engendrer de telles plantes vont faire l’objet de dépôt de brevets, eux aussi lucratifs, et constituer un verrou juridique à leur reproductibilité. C’est pourtant une conséquence majeure des applications commerciales de cette technique : l’extension potentielle du système de brevets à davantage de plantes cultivées. Bruno Viennois Inf'ogm
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[title] => En Inde, PepsiCo prend un coup sur la patate
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[extrait] => La Haute Cour de Delhi (Inde) confirme la révocation d’un titre de propriété intellectuelle de PepsiCo concernant ses célèbres chips de pomme de terre Lay’s. Le 5 juillet 2023, la Haute Cour de Delhi renvoie dans les cordes PepsiCo India Holdings (PepsiCo) et sa pomme de terre FL-2027 à la base de ses célèbres chips […]
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[texte] => La Haute Cour de Delhi (Inde) confirme la révocation d’un titre de propriété intellectuelle de PepsiCo concernant ses célèbres chips de pomme de terre Lay’s.Le 5 juillet 2023, la Haute Cour de Delhi renvoie dans les cordes PepsiCo India Holdings (PepsiCo) et sa pomme de terre FL-2027 à la base de ses célèbres chips Lay’s. A l’origine des faits, une plainte déposée le 24 avril 2019 à la PPVFR (Autorité indienne chargée de la protection des variétés végétales et des droits des agriculteurs) par Kavitha Kuruganti, militante défenseuse des droits des agriculteurs et représentante de l’ASHA (Alliance for Sustainable & Holistic Agriculture) [1]. Elle y informait d’agissements de PepsiCo envers des agriculteurs sur la base de son certificat de protection (équivalent d’un COV - Certificat d’Obtention Végétale - français ou européen) de FL-2027, notamment des poursuites et des intimidations, ainsi que de potentiels harcèlements de semenciers par le biais de « litiges vexatoires ». La PPVFR réagissait favorablement et ordonnait, le 3 décembre 2021, la révocation du certificat de protection [2]. PepsiCo, qui avait fait appel de cette ordonnance auprès de la Haute Cour, vient donc d’être débouté. Pour fonder sa décision, la Haute Cour a, pour la première fois, utilisé les dispositions d’une législation sui generis datant de 2001.La singularité de la législation indienneL’Inde a adopté, en 2001, une loi sur la protection des variétés végétales et des droits des agriculteurs unique en son genre, mais en conformité avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dont elle est membre [3]. L’article 27:3 b) de l’accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de l’OMC permet, en effet, aux États membres d’adopter des législations sui generis de protection des variétés végétales conformes à leurs obligations internationales, tout en les adaptant à la particularité de leurs systèmes semenciers, agricoles et alimentaires.Cette loi indienne sui generis de 2001 prévoit notamment, dans son article 34 (h), que la protection accordée à un obtenteur à l’égard d’une variété peut, sur demande présentée par toute personne intéressée, être révoquée au motif que l’octroi du certificat d’enregistrement n’est pas d’intérêt public. Elle ne donne cependant pas de définition de cette notion d’intérêt public. La loi de 2001 autorise, par ailleurs, via son article 39(1)(iv), des libertés en matière de semences pour les agriculteurs en ce qui concerne leur droit de conserver, d’utiliser, de semer, de ressemer, d’échanger, de partager ou de vendre leurs produits agricoles, y compris les semences d’une variété protégée en vertu de cette loi.L’arrêt de la Haute CourLes conclusions de la PPVFR en décembre 2021 desquelles PepsiCo fait appel étaient claires. La PPVFR mentionne la violation de l’intérêt public par PepsiCo, qui a commis des actes de harcèlement et d’intimidation auprès de neuf agriculteurs du Gujarat. Elle retenait en outre les négligences administratives commises par la multinationale étasunienne entraînant de fait la perte de ses droits d’enregistrement.La Haute Cour de Delhi estime dans son jugement du 5 juillet 2023 que l’appel de PepsiCo est infondé et confirme l’ordonnance de révocation pour au moins trois motifs : (a) informations incorrectes concernant la date de la première vente de la variété, (b) inéligibilité du demandeur du certificat d’enregistrement de la variété,(c) défaut de fourniture des documents nécessaires à l’enregistrement de la variété. Ces dispositions correspondent aux trois premiers alinéas de l’article 34 de la loi de 2001. La Haute Cour rappelle aussi les « propres erreurs [administratives de PepsiCo] » et la « désinvolture » avec laquelle la multinationale a déposé une demande d’enregistrement.Concernant l’article 34 (h), l’arrêt de la Haute Cour stipule que : « l’expression " toute personne intéressée " doit être interprétée comme incluant une " personne d’intérêt public " qui demande la révocation de l’enregistrement dans l’intérêt public ». Autrement dit, Kavitha Kuruganti et l’ASHA étaient légitimes à demander la révocation du certificat d’enregistrement de la pomme de terre Lay’s. Ce point de l’arrêt de la Cour vient ici répondre à l’avocat de PepsiCo. Ce dernier avait en effet avancé que seule une « personne intéressée » pouvait s’opposer à l’enregistrement qui a déjà été accordé, sous entendant que le statut de Kavitha Kuruganti ne répondait pas à cette exigence.La Cour a, en outre, estimé que les actions en justice intentées par PepsiCo contre des agriculteurs étaient « frivoles » [4], ce qu’on pourrait interpréter comme voulant dire « légères » ou « inconsidérées ». Elle n’a cependant pas considéré, comme cela avait été avancé par la partie plaignante, que l’enregistrement du certificat était contraire à l’intérêt public. La Cour a donc écarté ce motif de révocation et on peut le regretter. Cela aurait été, de plus, l’occasion qu’elle communique les critères à considérer pour qu’une révocation d’un enregistrement dans l’intérêt public soit recevable en vertu de l’article 34(h).La réponse de PepsiCoLa multinationale étasunienne a réagi à l’arrêt de la Haute Cour dans les colonnes du quotidien indien WION [5]. Elle souligne que la révocation est principalement basée sur des « vices de procédure dans la demande et d’autres documents à l’appui ». PepsiCo tente également de relativiser la portée de la décision de la Haute Cour : « l’exercice des droits par PepsiCo […] ne pouvait être interprété comme allant à l’encontre de l’intérêt public et [...] la révocation de l’enregistrement par l’autorité PPVFR était à cet égard erronée ». PepsiCo dit enfin vouloir « examiner l’ordonnance en détail pour décider de ses options ». Leader de la chips en Inde depuis de longues années, PepsiCo se devait de réagir à cette décision économiquement impactante, tout en gardant la face. Mais ayant reconnu sa négligence et la déchéance administrative de son certificat, ses options semblent en réalité très limitées.Si la saga des chips Lay’s n’est pas encore complètement close en Inde, elle comprend néanmoins déjà un précédent juridique et montre en outre l’opportunité d’élaborer des législations sui generis s’adaptant au contexte local. On peut toutefois déplorer que la plainte initiale relative à l’attitude de PepsiCo envers les agriculteurs n’ait pas été considérée par la Haute Cour. Denis MESHAKA Inf'ogm
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[title] => Les Autrichiens opposés à la déréglementation des OGM
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[extrait] => Selon un récent sondage réalisé en Autriche, plus de 80 % des citoyens sont opposés à la déréglementation des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique, proposée par la Commission européenne. La proposition législative de la Commission européenne, présentée le 5 juillet 2023, de déréglementer la plupart des OGM issus des nouvelles techniques de modification […]
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[texte] => Selon un récent sondage réalisé en Autriche, plus de 80 % des citoyens sont opposés à la déréglementation des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique, proposée par la Commission européenne. La proposition législative de la Commission européenne, présentée le 5 juillet 2023, de déréglementer la plupart des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique (dits « NTG ») ne rencontre pas l’approbation des citoyens autrichiens. C’est ce qui ressort d’un sondage réalisé par l’agence Marketagent pour le compte de l’association Arbeitsgemeinschaft für Gentechnik-frei erzeugte Lebensmittel (Groupe de travail pour des aliments produits sans OGM), qui regroupe des entreprises du secteur de l’alimentation humaine et animale (dont Lidl, Spar, Metro...) et des associations de protection de l’environnement, des consommateurs et de représentation des agriculteurs (chambre d’agriculture, association d’agriculture biologique autrichienne...) [1].Sur mille personnes interrogées, au mois de juillet 2023, 83,1 % souhaitent que les produits issus des nouvelles techniques de modification génétique soient contrôlés et réglementés aussi strictement que les OGM actuels. Autre résultat significatif : la proposition de la Commission européenne de supprimer l’obligation d’étiquetage est très majoritairement rejetée puisque 89,9% des sondés souhaitent que l’étiquetage obligatoire soit également appliqué aux OGM issus des nouvelles techniques, et ce directement sur les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux.Les résultats de ce sondage vont dans le même sens qu’un sondage réalisé dans ce pays en août 2022 par l’Institut Mindtake [2]. Ce sondage était commandé par la fédération du commerce et l’association de protection de l’environnement GLOBAL 2000, la branche autrichienne des Amis de la Terre. Il montrait que 92% des Autrichiens exigeaient que les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les semences issus des nouvelles techniques de modification génétique continuent d’être contrôlés aussi strictement que les OGM transgéniques et que les risques pour la santé et l’environnement soient examinés.De sondage en sondage, les citoyens interrogés dans divers États européens se prononcent majoritairement en faveur de l’étiquetage et de l’encadrement strict des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique [3]. L’opposition des citoyens autrichiens à la proposition de déréglementation de la Commission européenne est partagée par le gouvernement fédéral, composé du parti conservateur Österreichische Volkspartei et des Verts, ainsi que par des partis d’opposition [4]. Charlotte KRINKE Inf'ogm
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[title] => Brevet sur le vivant : des forteresses abusives
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[extrait] => Dans un article précédent, Inf’OGM expliquait que la portée des revendications de brevets sur le vivant peut être trop large, artificielle et complexe [1]. Pourtant, l’agro-industrie se sert de tels brevets comme arme judiciaire pour menacer et poursuivre diverses formes de concurrence. En général, les entreprises utilisent leurs droits de brevets pour s’opposer à des « concurrents […]
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[texte] => Dans un article précédent, Inf’OGM expliquait que la portée des revendications de brevets sur le vivant peut être trop large, artificielle et complexe [1]. Pourtant, l’agro-industrie se sert de tels brevets comme arme judiciaire pour menacer et poursuivre diverses formes de concurrence. En général, les entreprises utilisent leurs droits de brevets pour s’opposer à des « concurrents horizontaux » (d’autres entreprises) pour, par exemple, récupérer ou conquérir de nouvelles parts de marché. Mais ces entreprises s’opposent aussi à de plus petits acteurs, situés plus bas dans la filière, qu’ils considèrent comme des « concurrents verticaux » : agriculteurs, semenciers et entreprises alimentaires. Lorsque les tribunaux sont saisis, les brevets en cause peuvent voir leur portée limitée ou être invalidés.Un contentieux brevet peu équitableUn détenteur de brevets peut, via une « action en contrefaçon », faire valoir ses droits auprès de contrefacteurs présumés. Pour éviter le litige, ces derniers peuvent accepter les conditions d’une licence d’exploitation des brevets en payant des « droits d’entrée » et en versant des redevances. Alternativement, ils peuvent, en réponse à cette action en contrefaçon, contester la validité du ou des brevets en question [2].Cette dernière option n’est raisonnablement envisageable que pour les multinationales, car elles disposent en général de « provisions contentieux » et d’assurances juridiques. Au milieu des années 2000, Monsanto et Syngenta ont livré bataille autour du maïs insecticide Bt MON810 [3], et d’un maïs GA21 dit « résistant au glyphosate » [4]. Plus récemment, en août 2022, Corteva a assigné Bayer devant la juridiction du Delaware (États-Unis) pour contrefaçon d’un brevet sur un maïs OGM [5], nommé Enlist, qui exprime le gène AAD-1 conférant une résistance à un herbicide (le 2,4 D) [6]. Corteva affirme que le produit de Bayer comprend une séquence génétique possédant plus de 85 % d’identité avec celle revendiquée par son propre brevet.L’issue d’un contentieux dépend, entre autres, des juridictions saisies (différences de lois et de jurisprudences), du type de revendications sur lesquelles se base l’action en justice, de l’assise financière des parties opposées. Le scénario le plus favorable pour la partie attaquée est lorsque celle-ci prouve que le brevet qui lui est opposé ne couvre pas l’acte présumé contrefaisant, c’est-à-dire celui qui reproduit ou utilise une invention sans autorisation du détenteur du brevet.Un contentieux est donc non seulement peu prévisible dans son dénouement mais il est aussi très coûteux. Les modestes « concurrents verticaux » que sont les petits et moyens semenciers ou les agriculteurs estiment alors en général ne pas avoir les « reins assez solides » pour faire face à des procédures judiciaires. Il n’ont pourtant pas toujours le choix.La réalité des attaques envers la « concurrence verticale »La menace que fait peser une possible action en contrefaçon est d’autant plus inquiétante pour les petits acteurs de la filière que les droits de brevets sont nombreux, complexes, voire obscurs. C’est pourtant bien dans de telles conditions que de petites structures et des individus ont été poursuivis en justice par des agro-industriels. Et certaines décisions de justice revisitent totalement certains principes du droit des brevets.Ce fut le cas aux États-Unis, en 2013, dans la décision « Monsanto c. Bowman » [7]. Le géant du Missouri cherchait à stopper l’utilisation non autorisée de semences fermières OGM issues de la reproduction de ses semences brevetées. La Cour suprême a déclaré, suite à son jugement, avoir clarifié l’application du droit des brevets dans le domaine particulier des « récoltes biotechnologiques » dans lequel la technologie brevetée se multiplie naturellement. Elle avait décidé que le principe fondamental d’« épuisement des droits du brevet » ne s’applique pas aux reproductions des semences [8]. Concrètement, le détenteur du brevet conserve ses droits sur de telles reproductions même si celles-ci elles sont naturelles. En créant cette exception dans l’application de la législation, la Cour suprême a étendu la portée des brevets sur le vivant. Bowman, comme les autres agriculteurs étasuniens, découvrait alors qu’il ne pouvait désormais plus, sans autorisation, reproduire une matière brevetée… qui se reproduit pourtant naturellement.La France a elle-même été concernée, en 2004, par un cas opposant le semencier Gautier Semences à l’entreprise néerlandaise Rijk Zwaan. Cette dernière, titulaire d’un brevet sur des laitues résistantes au puceron Nasanovia, a fait plier Gautier Semences qui avait pourtant développé indépendamment depuis longtemps de telles laitues en y intégrant le gène sauvage [9]. Le semencier français n’avait pas les moyens de financer un procès pour invalider le brevet. Il a donc été contraint de retirer son opposition et de négocier une licence avec Rijk Zwaan. Ce cas montre que, dans une situation d’asymétrie économique, les conditions de négociation sont subies par la partie la plus faible. Le célèbre cas opposant l’agriculteur canadien Percy Schmeiser à Monsanto est une autre illustration du rapport de force déséquilibré entre les droits de l’agro-industrie et ceux des agriculteurs [10].Le rôle essentiel des tribunauxL’Office Européen des Brevets (OEB) délivre depuis de longues années des brevets de portée très large, et qui pour certains couvrent des « traits natifs » (caractères présents à l’état sauvage dans une plante ou qui peuvent être obtenus dans la plante après un simple croisement) [11]. Une fois délivrés par l’OEB, ces brevets sont « validés » par leurs détenteurs dans des pays européens choisis. Les juridictions nationales concernées peuvent alors être saisies d’une affaire de contrefaçon impliquant de tels traits natifs. Ces brevets ne sont pourtant qu’exceptionnellement utilisés dans des actions en contrefaçon (voir encadré). Pourquoi ?Il peut être en fait difficile pour les détenteurs de brevets très larges de faire entièrement valoir leurs droits. Un brevet ne protège normalement que ce qu’il décrit suffisamment, ce qui est directement issu de l’invention. Cela n’empêche pas l’industrie semencière de chercher à étendre artificiellement la portée de ses brevets. Elle a, par exemple, pour habitude de revendiquer, via un jeu d’écriture [12], l’ensemble des variants théoriques d’une séquence qu’elle a effectivement décrite et dont elle a identifiée la fonction [13], cherchant à couvrir jusqu’au trait natif concerné. Elle veut ainsi éviter que son brevet soit contourné par une concurrence qui utiliserait une séquence légèrement modifiée par rapport à la séquence effectivement identifiée et brevetée, tout en préservant sa fonctionnalité. Or, l’ensemble des séquences couvertes par les revendications n’a évidemment pu être testé par les détenteurs de tels brevets. Cela représenterait des centaines ou des milliers de tests. Et c’est là que de tels droits de brevets présentent une faiblesse juridique. Paradoxalement, leurs trop grandes portées ne peuvent être assez étayées et cela les fragilise.S’il est peu vraisemblable que les tribunaux rejettent les brevets sur le vivant, ils doivent néanmoins logiquement refuser des revendications trop larges et limiter les brevets à la séquence génétique spécifique du matériel végétal concerné. Cela revient notamment à invalider les brevets revendiquant des séquences ayant un pourcentage d’identité avec la séquence génétique effectivement identifiée [14].Les tribunaux doivent, en outre, prendre en compte les spécificités du vivant pour se prononcer sur la pertinence d’un brevet au moment où celui-ci est considéré dans un litige. Mais le font-ils réellement ? Par exemple, au cours des reproductions successives d’une plante dans le temps, des mutations peuvent survenir. Dès lors, tant les plantes issues de la reproduction de plantes originellement brevetées que celles issues de la reproduction de celles de concurrents pourraient, in fine, ne plus être couvertes par le brevet concerné. Ce dernier ne serait ainsi plus opposable.Le système judiciaire peut donc nourrir des injustices. C’est le cas dans la filière agro-industrielle, en particulier lorsqu’un contentieux autour de brevets oppose des parties aux pouvoirs économiques peu comparables. Et où donc David gagne rarement contre Goliath.Brevets sur les « traits natifs » : une jurisprudence européenne quasi nulleEn Europe, un seul litige, en 2012-2013, a opposé Cresco et Taste of Nature devant une juridiction des Pays-Bas sur la base d’un brevet européen [15]. La question portait sur la validité des revendications couvrant des plants de radis présentant des niveaux particulièrement élevés d’anthocyanes et obtenus par croisement et sélection conventionnels. Autrement dit, un procédé essentiellement biologique (PEB). Un procédé d’obtention de végétaux ou d’animaux est fondé sur le croisement par voie sexuée de génomes complets et sur la sélection ultérieure de végétaux ou d’animaux. L’OEB est exclu de la brevetabilité ce type de procédé.La Cour néerlandaise a estimé que les produits obtenus par ce PEB étaient bien brevetables [16]. Mais ce brevet avait finalement été invalidé en raison de la commercialisation - donc la divulgation - des germes de radis avant le dépôt de la demande de brevet [17]. L’affaire avait attiré l’attention car cette décision néerlandaise avait été prise bien avant les décisions de l’OEB concernant la brevetabilité des produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques [18]. Ce type de procès ne devrait, en théorie, plus être possible puisque les Pays-Bas ont expressément exclu de la brevetabilité les produits issus de PEB et que l’OEB est censé ne plus délivrer de brevets sur de tels produits. Denis MESHAKA Inf'ogm
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[title] => OGM – La Commission veut achever de restreindre la liberté des États
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[texte] => La Commission européenne a récemment publié sa proposition législative très attendue sur les OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique. La proposition aboutit à déréglementer de nombreux OGM, au mépris des risques que posent les nouvelles techniques de modification génétique et de l’opposition d’une grande partie des citoyens aux OGM. Or, dans le même temps, elle restreint encore davantage la marge de manœuvre des États membres en la matière, y compris pour prévenir les risques. La Commission européenne veut changer en profondeur les règles de culture et de commercialisation des OGM, y compris ceux issus des nouvelles techniques de modification génétique rebaptisées « nouvelles techniques génomiques » (NTG). C’est le sens de sa proposition législative publiée le 5 juillet 2023. Même si la Commission affirme le contraire [1], ce texte propose de supprimer, pour un nombre important d’OGM, les mesures destinées à limiter les risques inhérents aux modifications du matériel génétique d’êtres vivants [2]. Si le texte est adopté tel quel, de nombreux OGM pourront être cultivés et mis sur le marché dans l’Union européenne sans évaluation des risques préalable, sans être tracés, étiquetés, ni faire l’objet d’une surveillance post commercialisation. Des principes fondateurs de la réglementation OGM seraient alors écartés sur la base d’une présomption d’absence de risques, pourtant scientifiquement discutée. Le tout au nom de l’urgence à répondre à des défis globaux (changement climatique, perte de biodiversité…). Mais la Commission européenne va plus loin. Non seulement sa proposition législative affaiblit voire supprime les protections environnementales et sanitaires, mais elle réduit aussi davantage la déjà faible marge de manœuvre des États membres en matière d’OGM, y compris pour prévenir les risques.Pas de clause de sauvegarde, de mesures d’urgence ni de restrictions nationales de cultureLa proposition législative de la Commission européenne ne prévoit pas de clause de sauvegarde ni de mesures d’urgence. Ces dispositions existent dans deux textes majeurs qui composent le droit des OGM actuellement applicable [3]. Elles autorisent les États membres à limiter ou à interdire l’utilisation ou la vente d’OGM dont la culture ou la commercialisation a été autorisée, sur le fondement de motifs exclusivement liés à la santé humaine, animale ou à l’environnement. Plusieurs États, dont la France, avaient prononcé des interdictions de culture sur la base de ces dispositions. Mais cette possibilité ne leur est pas offerte pour les OGM qui relèveront du texte proposé par la Commission.Certes, d’importants imbroglios judiciaires, source d’insécurité juridique, ont résulté des mesures d’interdiction qui ont été adoptées [4]. Mais ces difficultés ont finalement contribué à introduire une nouvelle procédure à la disposition des États [5]. Depuis 2015, les États membres peuvent ainsi interdire ou restreindre la culture d’un OGM qui a été autorisé ou est en cours d’autorisation au niveau de l’UE (ce que l’on appelle opt out), et ce en invoquant des motifs plus larges et non limitatifs, liés aux incidences socio-économiques, à l’affectation des sols, à des objectifs de politique agricole ou environnementale etc. [6]. A ce jour, l’« opt-out » est utilisé par 18 États membres, dont la France [7]. Mais d’opt-out il n’est pas non plus question dans le texte proposé par la Commission européenne le 5 juillet dernier [8]. Sans plus d’explications ni preuves, la Commission affirme que permettre aux États de recourir à l’opt-out irait à l’encontre des objectifs de durabilité visés par son « Pacte Vert » et ses stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité » [9].Des scientifiques ont alerté à maintes reprises sur le fait que les risques liés aux OGM issus des nouvelles techniques, qui relèveront du futur texte, sont tout aussi importants, voire plus, que ceux liés aux techniques OGM antérieures [10]. Mais la Commission européenne préfère donc faire l’impasse sur l’évaluation des risques et, par la même occasion, retirer aux États le droit d’agir de manière préventive contre la survenance de ces risques dans le cadre de sa proposition législative [11].En dehors du règlement : des mesures nationales restrictives sous surveillance étroiteCette proposition se présente sous la forme d’un règlement, c’est-à-dire un acte juridique qui s’applique directement dans tous les États membres, sans acte national de transposition. Ce choix n’est pas anodin. Il montre bien que la Commission européenne, soucieuse de garantir le « bon fonctionnement du marché intérieur », cherche avant tout à éviter les obstacles à la libre circulation des marchandises, en l’occurrence des OGM. C’est d’autant plus vrai que la proposition de règlement prévoit de mettre en place des critères, des exigences et des procédures entièrement harmonisés (définition des catégories d’OGM, procédures de culture et de commercialisation...) [12]. La conséquence mécanique, pour les États, c’est la réduction quasi-complète de leur faculté d’intervention. En effet, en droit de l’Union européenne, quand il y a harmonisation totale, les États sont totalement dessaisis de leurs compétences dans le secteur réglementé. Cela veut aussi dire qu’ils ne pourront plus recourir à certains moyens de défense prévus dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou dégagés par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne pour justifier l’adoption de mesures nationales restrictives [13]. En effet, ils ont en principe seulement le droit d’adopter des mesures restrictives sur le fondement de la norme d’harmonisation. Or nous venons de voir que le texte proposé par la Commission européenne n’en prévoit pas : pas de clause de sauvegarde, pas de mesures d’urgence, pas d’opt-out. Les États pourront certes encore se consoler avec deux dispositifs prévus par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, proches de la clause de sauvegarde, une fois que la norme d’harmonisation a été adoptée [14]. Sur leur fondement, les États membres peuvent maintenir une législation nationale différente justifiée par des "exigences importantes visées à l’article 36 [15] ou relatives à la protection de l’environnement ou du milieu de travail". Ils peuvent aussi "introduire des dispositions nationales basées sur des preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l’environnement ou du milieu de travail en raison d’un problème spécifique de cet État membre, qui surgit après l’adoption de la mesure d’harmonisation". Il s’agit là toutefois d’une maigre consolation car les mesures restrictives qu’un État voudrait ainsi adopter sont très étroitement subordonnées au contrôle de la Commission européenne, qui peut les rejeter.En amont de la mise sur le marché et la culture : si peu de place pour les ÉtatsLa restriction de la marge de manœuvre des États membres pour agir en cas de risques est encore plus flagrante au vu de leur incapacité, pour certains « NTG », à s’opposer en amont à leur culture ou commercialisation.C’est le cas pour les OGM qualifiés de « NTG de catégorie 1 » dans la proposition de règlement. Pour les essais et la mise sur le marché (incluant la culture commerciale) de ces OGM, la Commission européenne propose en effet de mettre en place une simple procédure dite de « vérification », au lieu d’une procédure plus lourde d’autorisation préalable assortie d’une évaluation des risques. La procédure de vérification, inédite en droit des OGM dans l’UE, est censée réduire la charge administrative pour les demandeurs et les autorités. Ainsi, les entreprises devront uniquement transmettre des données pour démontrer que leur OGM est conforme à des critères énoncés dans la proposition de règlement et qui confèrent le statut de « NGT de catégorie 1 » [16]. A la différence de la procédure d’autorisation, les entreprises n’auront pas à transmettre des données pour l’évaluation des risques et sur la méthode de détection. Quant à l’autorité qui est saisie d’une demande de vérification, elle aura pour seule mission de vérifier que le végétal remplit les critères définis dans la proposition de règlement au regard des données fournies par l’entreprise. Concrètement, une autorité nationale qui est saisie d’une demande de vérification avant un essai en champ doit élaborer un rapport sur la conformité de l’OGM aux critères « NGT de catégorie 1 ». Ce rapport doit être transmis à la Commission européenne et aux autres États membres. Si aucune observation n’est émise et que les critères sont remplis, l’autorité nationale n’a pas d’autre choix que d’adopter une décision déclarant que le végétal est un « NTG de catégorie 1 ». En revanche, si les autres États membres émettent des observations sur le rapport, c’est-à-dire s’il y a désaccord entre les États sur le statut juridique de l’OGM, la Commission européenne prend la main. C’est elle qui adoptera la décision sur le statut juridique « en tenant le plus grand compte » des conclusions et de l’avis émis par les représentants des États membres réunis au sein d’un comité [17].Certes, ces détails procéduraux peuvent sembler complexes. L’enjeu est toutefois très important : quand une plante OGM est déclarée « NTG de catégorie 1 » pour un essai en champ, les produits connexes de cette plante OGM bénéficieront aussi de ce statut « NTG 1 » pour leur mise sur le marché, sans avoir à faire l’objet d’une procédure de vérification distincte. La voix des États membres pourra donc aussi être contournée pour la mise sur le marché de ces OGM. Or, qui dit « NTG 1 » dit absence d’évaluation des risques, absence d’étiquetage, absence de méthode de détection et de suivi post-commercialisation.Pour la culture commerciale ou la commercialisation d’aliments issus de ces OGM « NTG 1 », et s’il n’y a pas eu de déclaration de statut en vue d’un essai en champ, la mise à l’écart des États est encore plus marquée. La demande de vérification est soumise à l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Celle-ci déclare si le végétal remplit ou non les critères, sans que les autorités nationales puissent faire connaître leurs observations sur la demande de vérification. C’est sur la base de la déclaration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments que la Commission élabore ensuite un projet de décision. La décision sera adoptée par la Commission, là aussi, « en tenant le plus grand compte » des conclusions et de l’avis émis par les représentants des États membres réunis au sein d’un comité...Certes, la procédure actuelle d’autorisation des OGM n’est pas satisfaisante puisque, dans les faits, c’est la Commission européenne qui adopte les décisions d’autorisation des OGM faute d’accord entre les États membres, même si une majorité (simple) des États s’oppose à une autorisation [18]. Ici, en cherchant à renforcer ses propres pouvoirs, la Commission veut éviter les blocages au niveau du processus décisionnel, blocages qui entraînent des retards dans le traitement des demandes. De façon ultime, c’est la circulation des OGM dans l’Union européenne qui sera facilitée et qui est recherchée. La capacité des États à définir la politique agricole et alimentaire qui correspond le mieux à leur territoire devient, quant à elle, une perspective de plus en plus lointaine.La proposition de la Commission européenne a été transmise au Conseil pour première lecture. Dans un calendrier serré, compte tenu des élections prévues en juin 2024, elle sera ensuite transmise au Parlement européen. La proposition peut encore être commentée, y compris par les citoyens et les organisations, jusqu’au 11 octobre au moins. « Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif », assure la Commission [19]... Charlotte KRINKE Inf'ogm
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[title] => Industrie des biotech : le forcing politique
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[texte] => Avec une accélération notable à partir de 2018, l’industrie des biotechnologies a financé une partie du monde de la recherche pour obtenir, sous couvert de « consensus scientifique », une révision de la réglementation appliquée aux OGM. Ce travail a permis de donner un blanc-seing « selon la science » à la récente proposition de déréglementation des OGM de la Commission européenne. Le 5 juillet dernier, la Commission européenne a publié une proposition de règlement qui a pour objet de soustraire un grand nombre d’OGM, dont ceux issus des nouvelles techniques de modification génétique, aux règles actuellement applicables aux OGM [1].Cette proposition intervient près de cinq ans après un arrêt important de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En 2018, la Cour a en effet jugé que les organismes issus des nouvelles techniques de modification génétique sont des OGM et sont soumis aux obligations d’évaluation préalable des risques, d’étiquetage, de traçabilité et de suivi post-commercialisation [2]. Ces techniques, a expliqué la Cour, n’ont pas été « traditionnellement utilisées pour diverses applications » et leur sécurité n’est pas avérée depuis longtemps. Elles permettent de produire des OGM à une vitesse bien plus importante que ce qu’il était possible de faire avec les techniques traditionnelles principalement développées avant 2001, année d’adoption de la directive européenne sur les OGM. Ces organismes peuvent en outre franchir les frontières et se reproduire, avec des conséquences irréversibles pour l’environnement et la santé humaine.L’arrêt de la Cour va frontalement à l’encontre de l’argument défendu par les multinationales des biotechnologies. Celles-ci critiquent de longue date la réglementation OGM [3]. Elles prétendent que les plantes issues des nouvelles techniques de modification génétique pourraient également être obtenues par des techniques de croisement conventionnelles ou par des processus naturels et ne peuvent donc pas être considérées comme des OGM. A la suite de l’arrêt de 2018, une partie du monde de la recherche, très liée à l’industrie des biotechnologies, s’est activée pour parvenir, sous couvert de « consensus scientifique », à une révision de la réglementation applicable aux OGM.Les scientifiques reprochent aux juges de ne pas être... scientifiques« Décevant » [4], « absurde » [5], « dépourvu de base scientifique » et « méconnaissance des avis scientifiques » [6]. C’est ainsi qu’est qualifié l’arrêt de la Cour de justice dans diverses déclarations d’instituts et de centres de recherches publics. Les plus critiques sont étroitement liés à l’industrie des biotechnologies.C’est le cas du très pro-biotech Institut flamand des biotechnologies (VIB). A son initiative, des scientifiques issus d’une centaine de centres de recherche européens créent, en 2019, le lobby EU-SAGE [7]. Dans une lettre ouverte, les scientifiques de ce réseau affirment que « il n’y a pas de raisons scientifiques de considérer les cultures issues de l’édition du génome différemment que les variétés conventionnelles qui présentent des altérations similaires » [8]. En clair, réglementer les plantes issues des nouvelles techniques de modification génétique comme des OGM, soumis à évaluation des risques, serait une discrimination scientifiquement injustifiée [9]. Précision intéressante, 32 % des membres d’EU-SAGE auraient un intérêt direct dans la commercialisation des plantes génétiquement modifiées, c’est-à-dire des avantages financiers ou une évolution de carrière, que ce soit à titre personnel ou par l’intermédiaire de leur organisation [10]. Ce chiffre ne prend pas en compte les financements de la recherche publique liés à l’industrie par les obligations de « partenariats public-privé », ni la perspective offerte aux chercheurs de valoriser les résultats de leurs recherches en les brevetant en leur nom propre ou en partenariat avec leurs employeurs.En Allemagne, trois instituts de recherche en vue ont dénoncé « (l)a classification juridique générale en tant qu’OGM [qui] ne tient pas compte du type de modification génétique présente dans l’organisme dont le génome a été modifié ni du fait que cette modification aurait pu se produire accidentellement ou par le biais de méthodes de sélection traditionnelles. Elle ne tient pas compte non plus de la question de savoir si l’origine de la modification génétique peut être identifiée et attribuée à une méthode de reproduction particulière » [11].Il est donc reproché à l’arrêt de la Cour de justice de ne pas être « scientifique ». Une critique inquiétante car le juge doit se préoccuper seulement du fait de savoir si son argumentation et sa décision sont fondées en droit. Si les décisions de justice devaient être scientifiques, imagine-t-on confier aux scientifiques la fonction de juger et de dire le droit ? N’était-ce pas l’objectif de certains positivistes du XIXème siècle, dont le fondateur de la sociologie (science de la gestion des sociétés) ? Et comment fonder une décision de justice sur des sciences qui, par définition, sont le produit de controverses et n’avancent qu’en dépassant ou en reniant de plus en plus rapidement les résultats scientifiques passés ?La création d’un « consensus » scientifiqueQuoi qu’il en soit, les réactions de ces scientifiques à l’arrêt de la Cour de justice rappellent un fait incontestable : la législation applicable aux OGM est pénétrée par la science. Cette caractéristique n’est pas propre au droit des OGM. La technicité croissante s’observe dans la plupart des branches du droit. Cette caractéristique a néanmoins pour effet de donner à la parole scientifique un poids et une valeur prépondérants. La science devient ainsi un enjeu sujet à instrumentalisation.Plusieurs organisations scientifiques liées à l’industrie des biotechnologies ont, peu après l’arrêt de la Cour de justice, recommandé aux institutions de l’Union européenne une révision de la réglementation OGM et proposé leur aide dans la rédaction du futur texte. Dans une lettre ouverte, le lobby EU-SAGE appelle ainsi dès 2020 les institutions de l’Union européenne à « réviser la directive OGM pour qu’elle reflète les connaissances et preuves scientifiques actuelles en matière de techniques de modification du génome » [12]. D’autres organismes et instituts scientifiques ont formulé des recommandations similaires [13]. En accord avec la position défendue par les multinationales des biotechnologies, ils appellent à faciliter l’utilisation des nouvelles techniques de modification génétique dans l’agriculture. La multiplication des déclarations émises par divers organismes de recherche publics créée une fausse impression d’unanimité de la communauté scientifique (voir encadré). L’organisation académique EPSO (European Plant Science Organisation), inscrite dans le registre de transparence de l’UE et très liée à l’industrie des biotechnologies, a d’ailleurs assuré sans vergogne que la décision de la Cour de justice de l’Union européenne est contraire à « un large consensus scientifique selon lequel les altérations involontaires de l’ADN produites par l’édition du génome sont du même type, mais beaucoup moins fréquentes, que celles produites par des méthodes plus anciennes » [14]. Précision là aussi intéressante, 64 % des membres du groupe de travail EPSO sur les technologies agricoles auraient un intérêt direct dans la commercialisation des plantes génétiquement modifiées [15].La démission du politiqueLa contre-partie du poids prépondérant de la parole scientifique est la démission du politique, qui peut alors s’abriter derrière une prétendue neutralité scientifique. En mars 2019, Vytenis Andriukaitis, alors commissaire à la santé, a par exemple affirmé que « nous avons besoin d’un nouveau cadre réglementaire pour ces nouvelles techniques ». L’Europe, a-t-il insisté, doit écouter la science [16]. Difficile de ne pas entendre la voix des lobbys derrière une telle affirmation, compte tenu des nombreux échanges officieux qui ont eu lieu entre la Commission et les tenants des biotechnologies et de la déréglementation [17].En novembre 2019, alors que la situation est pourtant claire d’un point de vue juridique grâce à l’arrêt de la Cour de justice du 25 juillet 2018, le Conseil a demandé à la Commission européenne d’élaborer une étude « à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-528/16 concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union » [18]. L’étude de la Commission européenne, publiée en avril 2021, « conclut que la législation sur les OGM présente des difficultés évidentes de mise en œuvre et nécessite une interprétation juridique controversée pour tenir compte des nouvelles techniques et applications. Tout porte à croire qu’elle n’est pas adaptée à certaines NTG [NDLR : Nouvelles Techniques Génomiques] et à leurs produits et qu’elle doit être adaptée aux progrès scientifiques et technologiques » [19]. Comme l’a démontré un rapport commandé par le ministère allemand de la Conservation de la nature, l’étude de la Commission est partiale dans le choix des publications scientifiques qu’elle prend en considération et présente des opinions plutôt que des faits basés sur la science [20]. C’est pourtant sur la base de cette étude que la Commission européenne a engagé, en septembre 2021, une initiative législative qui a abouti à sa proposition de déréglementation des OGM du 5 juillet dernier. Une proposition qui, soutient la Commission, s’appuie sur la science. Voilà son texte paré d’un vernis de neutralité respectable mais qui ne tient pas compte du dissensus scientifique. Si le politique endosse une théorie scientifique plutôt qu’une autre, ce qu’il peut faire, il s’agit d’un choix politique et non de science. Et il faut alors le qualifier comme tel.Et l’intérêt général dans tout ça ?La place de la science dans le débat sur les OGM donne aux citoyens un sentiment d’illégitimité et d’incapacité à comprendre et à participer au débat. La conséquence, c’est que des questions fondamentales qui méritent un débat public sont occultées : quel type d’agriculture voulons-nous ? Qui profite des investissements publics dans la recherche, investissements qui passent majoritairement par une obligation de partenariat public-privé ? Au détriment de quoi, de qui et à quel terme ? Les décisions favorisent-elles la biodiversité ou la privatisation du vivant ? Améliorent-elles la qualité de vie d’une majorité de la population ou d’une minorité ? Transforment-elles les paysans en consommateurs passifs de l’innovation, de la recherche et de la technologie ou leur donnent-elles une autonomie pour déterminer eux-mêmes quel type de culture correspond le mieux aux caractéristiques de leur terroir, à la demande sociale et à leurs propres choix ? Quels peuvent être les effets de l’introduction massive d’OGM sur l’organisation des systèmes vivants (écosystèmes) et sociétaux (agriculture-alimentation) ? Peuvent-ils les absorber sans se déstabiliser ?Autant de questions que la Commission européenne n’a pas jugé bon de poser aux citoyens européens en amont de sa proposition de déréglementation des OGM. Il est urgent d’en débattre, même si on n’a pas de thèse en biologie moléculaire.La science n’a pas qu’une seule voixLes scientifiques réunis au sein du réseau Européen de Scientifiques pour une Responsabilité Sociale et Environnementale (ENSSER) appellent à ce que les plantes issues des nouvelles techniques de modification génétique soient considérées comme des OGM et soumises à la même réglementation. A travers diverses études, ils démontrent que ces techniques ne permettent pas de contrôler les conséquences involontaires, imprévues et potentiellement dangereuses. Selon ces études, les risques liés aux OGM issus des nouvelles techniques sont tout aussi importants, voire plus, que ceux liés aux techniques OGM antérieures. Par conséquent, concluent-ils, il est nécessaire de procéder à une évaluation approfondie et scientifiquement indépendante des risques. Récemment, une chercheuse américaine qui a mis au point la tomate génétiquement modifiée Calgene dans les années 90, a affirmé que les effets non intentionnels des nouvelles techniques doivent être reconnus par les chercheurs, tout comme le fait que ces techniques comportent d’autres imprécisions non encore connues. Elle appelle à faire preuve de précaution et à ne pas proférer de mensonges par omission [21]. Charlotte KRINKE Inf'ogm
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[texte] => L’utilisation de cultures de plantes transgéniques produisant un insecticide entraîne une exposition continue des organismes cibles, les parasites, aux toxines dites Bt. Mais des études font aussi état de ce que, au-delà des organismes cibles, les toxines Bt ont des effets néfastes sur des espèces « hors cible ». Les plantes transgéniques Bt produisent différentes protéines insecticides, qui ciblent donc différents lépidoptères. Certains maïs Bt, comme le TC1507 (ou Herculex) [1] ou le SmartStax [2], ciblent le Spodoptera frugiperda. Cet insecte (principalement au stade de chenille) a acquis dans de nombreux pays une résistance à la protéine insecticide Cry1F produite par ces maïs Bt, lesquels deviennent ainsi obsolètes. Ce n’est pas le seul insecte qui a acquis une telle résistance. Mais cette résistance est importante, au point qu’au Brésil est actuellement expérimentée une version transgénique du parasite, génétiquement modifié pour que la descendance soit uniquement mâle (ce qui implique donc une certaine forme de stérilité). Lâchés dans des champs de maïs Bt, ces insectes devraient en théorie participer à l’éradication du parasite [3].Cependant, une autre forme de lutte, que l’on appelle « lutte biologique », contre ce parasite consiste à utiliser une petite guêpe, Tetrastichus howardi [4] [5]. Cette guêpe est en effet un parasite naturel de nombreux lépidoptères.Le maïs OGM Bt joue contre son campOr, les protéines insecticides produites par les maïs Bt ont aussi une action négative sur Tetrastichus howardi. Des chercheurs brésiliens et colombiens ont analysé deux générations de cette guêpe qui se sont développées sur des larves de S. frugiperda devenues résistantes aux maïs Bt [6]. Ils ont constaté un taux de survie plus faible des guêpes. Ils écrivent également que « des effets délétères, notamment une perturbation du comportement de recherche d’hôtes et une baisse des performances, ont été constatés chez les individus de T. howardi qui ont émergé de S. frugiperda résistants au Bt. De plus, le Bt a provoqué une répulsion et a réduit la production de guêpes parasitoïdes immatures chez T. howardi ».Des phénomènes proches ont déjà été documentés. Ainsi, en 2003, deux chercheurs du département d’entomologie de l’Université d’État de Louisiane analysaient l’action de la protéine insecticide CryIA(c) produite par le coton Bt (Event 531) sur deux hyménoptères endoparasitoïdes, Cotesia marginiventris et Copidosoma floridanum, lesquels parasitent naturellement un insecte nuisible au coton, Pseudoplusia includens, ciblé par cette protéine. Or, ils concluaient que le coton Bt influençait négativement le développement de ces endoparasitoïdes. Ainsi, par exemple, C. marginiventris s’est développé significativement plus rapidement dans les larves de P. includens se nourrissant de coton conventionnel que de coton Bt (NuCotn 33B). C. marginiventris qui s’est, lui, développé à l’intérieur de larves de P. includens se nourrissant de NuCotn 33B a souffert d’une longévité réduite, et les femelles ont eu moins d’ovules.Les conséquences des plantes transgéniques sont souvent des conséquences en cascade, difficiles à envisager dans leur globalité tellement les écosystèmes sont complexes. Toujours est-il que ces études devraient amener à un peu plus de prudence dans l’utilisation des OGM Bt. Les évaluations environnementales actuellement exigées par les agences nationales ou internationales sont réellement insuffisantes. Christophe NOISETTE
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[chapo] => La quatrième émission dans cette série Raconte-moi autrement les OGM, produite par Radio Zinzine, avec Christophe Noisette, co-fondateur d’Inf’OGM et rédacteur en chef, et Charlotte Krinke, journaliste en charge de la veille juridique.
[texte] => Pourquoi l’étiquetage des OGM est important ? Droit des consommateurs et liberté de choix, règles actuelles européennes, réalité de la commercialisation des aliments OGM dans l’UE, lacunes, failles et exceptions à l’obligation de l’étiquetage...Dans la dernière partie, Charlotte et Christophe lancent l’avertissement : la Commission européenne cherche à faire adopter de nouvelles réglementations qui mettraient fin à l’obligation de transparence et d’étiquetage pour les « nouvelles techniques de modification génétique ». Une période cruciale arrive où la vigilance citoyenne sera essentielle...Cet épisode fait bien sûr écho au mini-guide et à la vidéo Etiquetage des OGM : partiel et lacunaire, produits par Inf’OGM en 2022. Inf’OGM,Christophe NOISETTE,Charlotte KRINKE
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[extrait] => Oxitec développe des moustiques transgéniques, Google préfère les moustiques inoculés avec la bactérie wolbachia. Des essais ont déjà eu lieu dans plusieurs pays avec un impact assez faible, à long terme, sur la présence du paludisme. Les recherches universitaires pour tenter de réduire la population des moustiques sont légions. Un nouvel article annonce qu’une technologie […]
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[texte] => Oxitec développe des moustiques transgéniques, Google préfère les moustiques inoculés avec la bactérie wolbachia. Des essais ont déjà eu lieu dans plusieurs pays avec un impact assez faible, à long terme, sur la présence du paludisme. Les recherches universitaires pour tenter de réduire la population des moustiques sont légions. Un nouvel article annonce qu’une technologie génétique vient d’être mise au point pour supprimer les moustiques vecteurs du paludisme. L’espèce visée est Anopheles gambiae, qui sévit principalement en Afrique. Cette technologie utilise, notamment, l’outil Crispr/Cas et les responsables du projet sont des chercheurs de l’Université de Californie à San Diego (États-Unis). A ce jour, cette technologie ne se passe pas d’une transgenèse préalable. Le journal Science Daily évoque les premiers cas de paludisme aux États-Unis et comment cette maladie affecte de nombreux enfants dans le monde [1]. Ils écrivent : « Heureusement, les scientifiques développent des technologies sûres pour stopper la transmission du paludisme en modifiant génétiquement les moustiques ». Cette phrase impose d’emblée que la solution passera par la technique et que cette technique est sûre.Deux stratégies de lutte concurrentes...Les chercheurs étasuniens ont modifié génétiquement les moustiques A. gambiae, mâles et femelles, indistinctement. Ils ont choisi de perturber un gène connu sous le nom de femaleless (fle), qui contrôle le développement sexuel chez les moustiques A. gambiae [2]. Présent chez les deux sexes, il est actif uniquement chez les femelles. Ainsi, cette modification génétique, qu’ils ont nommé Ifegenia, tue uniquement les femelles modifiées. Ces dernières meurent donc toutes au stade du laboratoire. Les mâles, eux, survivent. Une fois relâchés dans la nature, ils peuvent donc s’accoupler avec les femelles sauvages et propager Ifegenia. Les descendants héritent en théorie de la modification génétique : les femelles meurent et les mâles continuent de transmettre ce gène modifié. Et ainsi, de génération en génération, la populations des femelles diminue.La stratégie d’Oxitec est un peu différente. Elle consiste, elle aussi, à ne relâcher que les mâles. Mais ces derniers, lors qu’ils s’accouplent avec des femelles sauvages, ont une descendance exclusivement mâle. Pour ces chercheurs, elle présente deux limites. D’une part, les moustiques d’Oxitec survivent en présence de tétracycline, laquelle est présente dans certains productions agricoles (notamment les champs d’agrume). D’autre part, Omar Akbari nous précise que « l’approche d’Oxitec est dominante, en ce sens qu’il faut une copie du système pour tuer les femelles. Par conséquent, lorsque des mâles homozygotes sont relâchés (R/R), ces mâles produiront des mâles hétérozygotes viables et fertiles (R/+), mais les femelles R/+ seront mortes. Ces mâles R/+ fertiles produiront alors des mâles (R/+ et +/+) et des femelles (+/+). Les femelles produites peuvent donc réduire l’efficacité ».Les essais se sont fait en milieu confiné. Et la pertinence de cette technique a été évaluée par une modélisation informatique. « Grâce à la modélisation, nous démontrons que les lâchers itératifs de mâles Ifegenia non piqueurs peuvent constituer un système efficace, confiné, contrôlable et sûr de suppression et d’élimination de la population », expliquent les chercheurs. Actuellement, aucun lâcher n’est prévu, nous précisent les chercheurs, car ils ont besoin de lever des fonds pour cela. Ces travaux ont été financés par des subventions publiques (Environmental Protection Agency, National Institutes of Health) et privées (Fondation Bill et Melinda Gates, Open Philantropy)....vendues avec les mêmes arguments« Cette technologie a le potentiel d’être la solution sûre, contrôlable et évolutive dont le monde a besoin de toute urgence pour éliminer le paludisme une fois pour toutes », a déclaré M. Akbari, professeur au département de biologie cellulaire et du développement. « Nous devons à présent faire évoluer nos efforts pour obtenir l’acceptation sociale, les autorisations règlementaires d’utilisation et les possibilités de financement afin de mettre ce système à l’épreuve en supprimant les populations de moustiques sauvages transmettant le paludisme. Nous sommes sur le point d’avoir un impact majeur dans le monde et nous ne nous arrêterons pas avant d’y être parvenus », ajoute-t-il.Ce discours, dithyrambique et plein d’emphase, tout empreint de l’économie de la promesse, cache mal plusieurs réalités. Tout d’abord, il omet l’échec des tentatives précédentes d’éradiquer une espèce de moustique. Certes, il semblerait que celle-ci soit plus efficace que les précédentes. Cependant, il y a fort à parier que si A. gambiae venait à disparaître, le paludisme trouverait un autre vecteur pour se répandre. Ensuite, l’outil Crispr/Cas provoque de nombreux effets hors-cibles. Cette technologie n’est pas aussi sûre que ses promoteurs l’affirment. Enfin, ces recherches sont coûteuses. Elles permettent de déposer des demandes de brevets et seront, à termes, utilisées pour tenter d’éradiquer des parasites agricoles qui prolifèrent dans les monocultures industrielles. Or, quelques mesures simples, notamment l’amélioration de la prise en charge rapide des personnes atteintes du paludisme, ou la mise en place de réseaux d’eaux usées, pourraient être bénéfiques non seulement dans la lutte contre le paludisme mais aussi contre de nombreuses maladies. Christophe NOISETTE Inf'ogm
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[extrait] => Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une proposition de dérèglementation des OGM. Elle propose notamment de changer la définition d’un OGM. Ainsi, la plupart des OGM actuels ne seront plus considérés comme tels. Ils seront alors dispensés d’une évaluation des risques (très discutée), d’une méthode de détection et traçabilité, d’un étiquetage, et d’un suivi […]
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[texte] => Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une proposition de dérèglementation des OGM. Elle propose notamment de changer la définition d’un OGM. Ainsi, la plupart des OGM actuels ne seront plus considérés comme tels. Ils seront alors dispensés d’une évaluation des risques (très discutée), d’une méthode de détection et traçabilité, d’un étiquetage, et d’un suivi après commercialisation, comme le prévoyait la directive 2001/18. Prévoyante, la sémantique proposée vise à anticiper les futurs développements biotechnologiques à venir et encore inconnus, avec une dérèglementation proposée très large. Alors qu’une première version non officielle avait circulé il y a deux semaines, la Commission européenne a fini par adopter et rendre publique une nouvelle proposition, officielle et discrètement modifiée. Cette proposition vise, contrairement à ses propres affirmations [1], à concrètement dérèglementer des OGM en Europe [2]. Les discussions vont maintenant démarrer avec le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sur base d’un document qui, au 21 juillet 2023, n’est disponible qu’en anglais...Une chose est d’ores et déjà certaine : la Commission européenne ambitionne de ne plus avoir quasiment aucune plante définie comme OGM en Europe dans les décennies à venir (et donc soumise à évaluation des risques, autorisation et étiquetage et traçabilité). Inf’OGM détaille dans cet article le fond et la forme choisis par la Commission. Il s’agit ni plus ni moins que de changer la définition européenne des OGM en vigueur depuis plus de trente ans. Pour cela, analysons d’abord les principes à la base du raisonnement de la Commission, puis la nature des organismes concernés par cette proposition et, enfin, les mesures concrètes de dérèglementation.Des points de départ abusifsL’approche adoptée par la Commission repose sur deux hypothèses exposées dans le mémoire explicatif qui introduit cette proposition de règlement. La première est que les « produits obtenus par mutagénèse dirigée pourraient ne pas différer de ceux obtenus par méthodes de production conventionnelles ». Dans les considérants du règlement, le conditionnel devient une affirmation. La Commission y écrit ainsi que « dans certains cas, les modifications génétiques introduites par ces techniques sont indistinguables avec des méthodes analytiques de mutations naturelles ou de modifications génétiques introduites par des méthodes d’amélioration conventionnelle ». Cette affirmation est loin d’être partagée par tous les scientifiques et Inf’OGM a déjà rapporté les conditions pour qu’une telle différenciation soit possible, pour peu qu’il y ait une volonté politique [3]. Mais peu lui importe. La Commission propose de transformer ce qu’elle introduit comme des hypothèses de cas particulier, ces « certains cas », en une conviction qui concernera toutes les plantes.Ce raisonnement n’est pas étonnant. La Commission européenne a de longue date œuvré pour qu’une telle traçabilité ne soit pas concrètement possible. Elle s’est d’abord longtemps opposée à un travail de ses propres experts sur le sujet [4] pour finalement, en 2018, co-écrire une note explicative avec un représentant d’industrie. Cette note précédait de quelques mois la publication d’un rapport des experts européens qu’elle s’était finalement décidée à mandater début 2018. Ce rapport affirmait que les produits issus des nouvelles techniques sont bel et bien détectables, différenciables et traçables pour peu que soient disponibles « une information concernant la séquence du génome modifiée, une méthode de détection validée et du matériel de référence ». Mais dans sa proposition de règlement, la Commission se focalise uniquement sur les modifications revendiquées prises une par une, et ne retient donc du rapport des experts uniquement que « beaucoup de mutations obtenues par les nouvelles techniques de mutagénèse ne peuvent être différenciées de manière non ambigüe de mutations naturelles [ou] obtenues par des techniques de mutagénèse conventionnelles » [5].La seconde hypothèse concerne les risques associés à l’utilisation de ces plantes. Pour la Commission, « la quantité de preuves scientifiques déjà disponibles, en particulier sur leur sécurité » l’amène à conclure que les requis actuellement imposés par la législation OGM sont « disproportionnés et inadéquats ». Une affirmation étonnante car, comme l’a rapporté l’association Testbiotech fin 2022, le comité d’experts de la Commission européenne, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) « a clairement déclaré que ses experts n’ont pas conduit de recherche dans la littérature scientifique complète pour conduire une analyse raisonnable des changements génétiques non-souhaités car ce n’était pas dans leur mandat », mandat confié par… la Commission européenne [6]. Cela ne gène pourtant pas la Commission de tout simplement proposer, sur base de « preuves scientifiques déjà disponibles », de ne plus conduire d’analyse de risques. Et cette justification devrait s’appliquer à toute technique ultérieurement développée et donc encore inconnue !Sur base de ces deux considérations discutables, la Commission européenne propose donc que nombre de plantes aujourd’hui définies comme OGM ne le soient plus demain.La Commission veut changer la définition d’un OGMContrairement à ce qui était proposé dans la version provisoire de la proposition qui avait circulée [7], la Commission propose de changer la définition même d’un OGM. Selon l’article 2 point 2 de la directive 2001/18, un OGM est « un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle » [8]. La même directive précise également dans son Annexe 1B que certaines techniques de modification génétique donnent des OGM exemptés des requis de la législation. Dans un vocabulaire imprécis, cette annexe de la directive 2001/18 liste les deux techniques de modification génétique que sont « 1) la mutagenèse ; 2) la fusion cellulaire [...] de cellules végétales d’organismes qui peuvent échanger du matériel génétique par des méthodes de sélection traditionnelles ». Dans sa proposition de règlement, la Commission reprend la formule que la France avait utilisée en 2008 lors de la transposition en droit national de cette directive. Elle propose de définir un OGM comme « un organisme génétiquement modifié tel que définit par l’article 2 point 2 de la Directive 2001/18, en excluant les organismes obtenus par les techniques de modification génétique listées dans l’annexe 1b de la directive 2001/18 ». Changement de régime donc : ces deux techniques ne donneraient plus des OGM exemptés. Elles ne donneraient plus des OGM du tout.La logique de la Commission est d’assoir légalement sa proposition de statut « NGT » - et non plus OGM - pour une large majorité des plantes obtenues par des techniques de modification génétique. Certes, elle affirme dans une foire aux questions que cette proposition ne concerne que les plantes modifiées par « mutagénèse dirigée et cisgénèse » [9]. Cependant, la définition qu’elle fournit de ces deux expressions et la sémantique choisie vont bien au-delà de leur signification usuelle jusqu’à aujourd’hui. En effet, la « mutagénèse dirigée » serait ainsi l’ensemble « des techniques de mutagénèse résultant en des modifications de séquence d’ADN en des lieux précis du génome d’un organisme ». Une définition qui sera immanquablement lue de manière très large, car la notion même de mutagénèse, telle que redéfinie, recouvre aussi bien des substitutions de bases de l’ADN que des insertions, délétions de bases ou de séquences génétiques. Le paradoxe est que la Commission européenne propose un règlement définissant la « mutagénèse dirigée » comme une technique de modification génétique d’organisme mais qui ne donnerait donc pas d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ! Quant à la cisgénèse, cette technique consisterait « en l’insertion, dans le génome d’un organisme, de matériel génétique déjà présent dans la banque de gènes du sélectionneur ». Or, cette banque de gène du sélectionneur est définie par la Commission comme « la totalité des informations génétiques disponible dans une espèce et d’autres espèces taxonomiques avec lesquelles elle peut être croisée, y compris en utilisant des techniques avancées comme le sauvetage d’embryons, l’induction polyploïde et les croisements par pont ». Dès lors, finie la notion que la cisgénèse concerne l’insertion d’ADN provenant de la même espèce sexuellement compatible (en opposition avec la transgénèse qui consiste à insérer de l’ADN issu d’espèces non sexuellement compatibles). Des plantes qui étaient transgéniques hier deviendraient ainsi cisgéniques si le transgène vient d’une variété présente « dans la banque de gènes du sélectionneur ».La mutagénèse aléatoire : une technique conventionnelle ?Affirmer que des techniques de modification génétique ne donnent pas des OGM mais des « NGT » aura des implications importantes. Demain, toute technique de modification génétique légalement considérée comme ne donnant pas des OGM constituerait un argument pour les entreprises souhaitant obtenir une déclassification de leurs OGM. La Commission prend en effet pour point de départ que des plantes génétiquement modifiées seront considérées comme indistinguables de plantes pouvant être obtenues naturellement ou par des méthodes d’amélioration conventionnelles. Dans cette notion de « méthodes d’amélioration conventionnelles » se trouve une ruse. La Commission européenne a depuis plusieurs années défendu que la « mutagénèse aléatoire » (sans la définir) serait une technique donnant des OGM exemptés selon la directive 2001/18 annexe 1B car utilisée depuis les années 60 (une interprétation toujours pas évidente à ce jour). La Commission affirme donc que cette « technique » est conventionnelle. Avec la définition proposée, la Commission ambitionne donc de permettre aux entreprises de se référer à cette mutagénèse « conventionnelle » pour arguer de l’indistinguabilité de leur plante OGM par rapport à de telles plantes conventionnelles. Elles pourront alors espérer transformer légalement leur plante OGM en une plante « NGT » exclue de toute règle. Nous verrons plus loin la liste proposée des différentes modifications génétiques donnant des « NGT ».Mais d’ores et déjà, pour comprendre les implications de cette approche de la Commission, prenons un exemple. Avec un protocole technique complexe, une plante peut être modifiée en isolant puis en multipliant des cellules sur milieu artificiel, en y faisant des trous pour ensuite intégrer dedans des transgènes, la nucléase Crispr/Cas, des oligonucléotides qui vont provoquer de multiples modifications génétiques de nature variées. Les cellules sélectionnées sont ensuite régénérées en des plantes qui vont alors être croisées avec une variété élite en vue d’une commercialisation potentielle. Cette plante modifiée génétiquement de manière très lourde pourra, selon le raisonnement de la Commission européenne, être résumée par les pétitionnaires à ses seules modifications génétiques revendiquées, en négligeant toutes les autres. Ces modifications pourront ensuite être décrétées indifférenciables de ce qui peut être obtenu par une méthode d’amélioration conventionnelle comme la « mutagénèse aléatoire ». Cette plante modifiée de multiples fois de manière attendue et inattendue sera alors classée « NGT » et donc dérèglementée.La multinationale Corteva a d’ailleurs déjà défendu cette approche dans un dossier déposé aux États-Unis. Concernant un maïs modifié selon un protocole proche de l’exemple fourni plus haut, l’entreprise écrit que les modifications génétiques qu’elle a opérées dans ce maïs « auraient pu être obtenues par des techniques conventionnelles d’amélioration. […] Les mutations aboutissant aux mêmes changements d’acides aminés (dans une protéine) ont été générées dans des gènes homologues d’Arabidopsis par mutagénèse conventionnelle. […] Les génomes de plantes sont intrinsèquement variables et des méthodes d’amélioration conventionnelle ont utilisé aussi bien des variations génétiques spontanées qu’induites pour développer de nouvelles variétés. […] Ces lignées de maïs sont donc indistinguables de plantes de maïs qui auraient pu résulter de la variabilité naturelle du génome ou développées par des programme d’amélioration conventionnelle » [10]. Voilà donc la mutagénèse (aléatoire) définie par une multinationale et la Commission européenne comme une méthode conventionnelle pouvant servir d’étalon pour exonérer les autres plantes ayant eu des modifications décrites comme semblables.Cette insistance à comparer les modifications génétiques obtenues par des protocoles techniques complexes à ce qui peut apparaitre naturellement comme à ce qui peut être obtenu par des techniques classifiées « conventionnelles » a une explication statistique. En 2016, l’entreprise Limagrain, par la voix de Jean-Christophe Gouache, voulait vanter le caractère disruptif de l’OGM obtenu par son entreprise. Son représentant expliquait lors d’une audition à l’Assemblée Nationale à propos d’un blé modifié génétiquement que « la probabilité d’occurrence naturelle d’obtenir les trois bonnes versions du gène dans la même plante était de 10 puissance -21. Ça veut dire quoi ? Il aurait fallu observer tous les plants de blé cultivés sur la planète pendant quatre millions d’années pour avoir une chance de trouver une seule plante présentant spontanément les trois bonnes versions du gène ». Avec un tel argument pour vendre les nouveaux OGM, il aurait été impossible de défendre leur déclassification au nom d’une potentielle occurrence naturelle. Par contre, dans la tête de la Commission européenne, la comparaison aux techniques d’amélioration conventionnelle rend plaidable (même abusivement) que ce blé ne soit pas distinguable d’un blé avec les mêmes mutations obtenues par mutagenèse conventionnelle par exemple, à l’instar de l’argumentaire présenté par Corteva en 2020 aux États-Unis, comme nous venons de le voir. Outre le caractère abusif de ce raisonnement, une entreprise n’aura, paradoxalement, pas oublié de demander un brevet sur les informations génétiques de la plante, la considérant en termes de propriété industrielle comme une invention, une nouveauté.Une sémantique au service de la fin de l’encadrement des OGMNouvelle définition légale d’un OGM, nouveau vocable. La Commission européenne propose donc de créer les plantes « NGT » pour « nouvelles techniques génomiques ». Contrairement à ce qu’elle affirme dans la Foire aux Questions accompagnant la proposition de règlement sur internet [11], son objectif est clairement de dérèglementer un maximum de plantes aujourd’hui définies légalement comme OGM dans un maximum de situations. À cette fin, la proposition de règlement qu’elle vient de déposer sur la table des États membres et des eurodéputés vise large, plus large que la première version le laissait croire, quitte à se contredire plusieurs fois.Le premier souhait affiché par la Commission est que le règlement proposé soit défini comme un texte dit Lex specialis. Une réglementation spéciale donc, qui vient préciser une règlementation générale, dite Lex Generalis, qu’est à ce jour la Directive 2001/18. Cette précision est très importante. Comme l’a confirmé la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en 2016 par exemple, les textes Lex specialis priment sur les textes généraux quand des normes se recoupent entre les deux textes [12]. Ce règlement s’imposerait donc juridiquement sur la directive 2001/18 sur les dispositions communes.Le second point important concerne le type d’organismes concernés par cette proposition. D’aucun aurait pu croire la Commission européenne lorsqu’elle affirmait que ce règlement ne concernerait que les plantes et non les micro-organismes, champignons ou animaux. Cela reste en partie vrai mais une petite phrase glissée dans les considérants précise que ce règlement concernera de fait toutes les plantes terrestres mais également les algues marines rouges, vertes ou brunes [13]. Or, un article scientifique publié en début d’année éclaire indirectement les raisons pour lesquelles la Commission met un tel soin à inclure subrepticement les algues marines. Selon cet article, les algues ou micro-algues marines sont une ressource (notamment génétique) en pleine expansion pour les industries de biotechnologie avec des perspectives agro-alimentaires ou pharmaceutiques économiquement alléchantes [14].Outre le changement proposé de la définition même d’un OGM, la Commission propose à l’Union européenne de se focaliser sur les seules caractéristiques génétiques finales d’un produit pour nommer « NGT » des plantes aujourd’hui légalement OGM. Deux catégories de plantes dites « NGT » seraient alors créées. La seconde est simplement définie comme couvrant les plantes non définies comme « NGT ».Ainsi, une plante « considérée comme équivalente aux plantes conventionnelles quand elle diffère de la plante parentale/réceptrice d’un maximum de 20 modifications génétiques des types numérotés de 1 à 5 dans n’importe quelle séquence d’ADN présentant une similarité de séquence avec le site ciblé qui peuvent être prédites par des outils de bioinformatique » serait classée comme de catégorie 1. Sinon elle sera de catégorie 2. Les cinq types différents de modification génétique (annexe 1) sont : « 1) substitution ou insertion d’un maximum de 20 nucléotides, 2) délétion d’un nombre illimité de nucléotides,3) Sous la condition que la modification génétique n’interrompe pas un gène endogène : 3a) insertion ciblée d’une séquence d’ADN contiguë (sic) [15] existant déjà dans la banque de gènes du sélectionneur, 3b) substitution ciblée d’une séquence d’ADN par une séquence d’ADN contiguë (sic) existant déjà dans la banque de gènes du sélectionneur4) inversion ciblée d’une séquence de n’importe quel nombre de nucléotides ;5) toute autre modification ciblée de quelque taille que cela soit à condition que les séquence d’ADN résultantes (possiblement avec des modifications de types 1 et / ou 2) existe déjà dans les espèces contenues dans la banque de gènes du sélectionneur ».Concrètement, les producteurs de telles plantes génétiquement modifiées pourront donc combiner jusqu’à 20 fois tous ces types de modifications. Un maïs modifié pourrait donc contenir 20 insertions ou substitutions de vingt nucléotides, soit 400 substitutions/insertions. Ou il pourrait contenir une insertion de 20 nucléotides (= 1 modification génétique), 10 délétions de nucléotides de quelque taille que ce soit (= 10 modifications génétiques), 4 insertions ciblées de séquence d’ADN « contigües » et 5 modifications de quelque taille que ce soit. Dans les deux cas, le maïs aurait vingt modifications génétiques. On est très loin de ce que la nature peut faire, et encore plus loin d’une incapacité théorique à distinguer un tel maïs d’un autre maïs...Cette liste témoigne de deux éléments importants. Le premier est qu’elle traduit concrètement l’absence de maîtrise de ces protocoles de modification génétique. Tous ces types de modifications génétiques correspondent en effet à ce qui se passe concrètement dans une cellule soumise à un protocole technique de modification génétique avec l’apparition de modifications intentionnelles et celles non-intentionnelles : insertion de séquences d’ADN non souhaitées (cf. les taureaux de Recombinetics [16]), mutations hors-cible multiples [17], ou encore des insertions/délétions de nucléotides au petit bonheur la chance [18]. Plutôt que de continuer à cacher leur existence, notamment par l’utilisation du vocable « de précision », la Commission européenne a pour stratégie de les lister de manière ouverte pour que ces effets non-intentionnels ne viennent pas provoquer un déclassement de « NGT » en OGM.Le second élément fondamental est qu’avec la sémantique utilisée dans cette liste, on voit difficilement quelles plantes génétiquement modifiées continueraient à être définies comme OGM. Dès lors qu’un sélectionneur possède une plante transgénique dans sa banque de gènes, il lui serait possible de clamer que transférer ce transgène d’un maïs à un soja est une « modification ciblée de quelque taille que cela soit à condition que les séquence d’ADN résultantes (possiblement avec des modifications de types 1 et/ou 2) existe déjà dans les espèces contenues dans la banque de gènes du sélectionneur ». Même la cisgenèse et l’intragenèse que la Commission prétend vouloir régir dans le cadre d’une catégorie dite « NGT 2 » relèverait en fait facilement de la catégorie 1 puisque pouvant être des « insertion ciblée d’une séquence d’ADN contiguë (sic !) existant déjà dans la banque de gènes du sélectionneur ». Un énoncé qui se rapproche justement de la définition même de la cisgénèse proposée par la Commission.Finalement, le seul cas de figure qui définirait une plante transgénique comme un OGM serait que le transgène inséré ne provienne pas de la banque de gènes du sélectionneur. Mais toute insertion ultérieure dans une autre espèce en fait un « NGT » de catégorie 1, donc exclu.Les échappatoires concrétisant la dérèglementationPour la catégorie « NGT 1 », la Commission propose qu’aucune évaluation des risques ne soient requises, qu’aucune autorisation de commercialisation ne soit nécessaire et qu’aucun étiquetage à destination des transformateurs, distributeurs ou consommateurs ne soit imposé. Un étiquetage des semences pour les agriculteurs est certes prévu, mais la Commission oublie de doter l’Union européenne d’un outil obligatoire pour permettre des contrôles : une méthode de détection et de distinction de tout autre organisme et la traçabilité. Seule une procédure administrative de vérification du statut « NGT » sera conduite sur base d’un dossier assez léger requis auprès des entreprises. Les autorités nationales d’un État membre, la Commission européenne et l’AESA vérifieront alors que les informations fournies répondent bien aux requis pour établir le caractère « NGT 1 » d’un produit. Une confirmation de ce statut par l’Union européenne vaudra ensuite ad vitam aeternam.Pour la seconde catégorie « NGT 2 », les plantes concernées nécessiteront une autorisation avant commercialisation dont la durée de validité sera de dix ans, puis renouvelée éventuellement pour une durée illimitée. Les risques sur l’environnement et la santé seront évalués, mais uniquement en cas d’une « hypothèse de risque plausible ». Il est ainsi proposé que, sur base d’un pré-dossier déposé à l’AESA, les entreprises reçoivent un « conseil » quant aux risques plausibles liés à l’utilisation d’une plante « NGT » et, s’il est acté par l’AESA qu’il en existe, les expériences à mener pour les écarter. Enfin, un étiquetage sera exigé avec, cette fois, obligation de fournir une méthode de détection et de traçabilité. Cependant le cahier des charges technique de cette méthode serait défini par la Commission européenne seule, via un règlement d’application à venir. Si ce détail n’est pas encore fourni, une possibilité d’échapper à cette obligation de fournir une méthode de traçabilité est par contre d’ores et déjà prévue au cas par cas, si une entreprise justifie « de la non faisabilité de fournir une méthode analytique pour détecter, identifier et quantifier » les modifications génétiques.Un tel projet de règlement organise donc l’irresponsabilité des entreprises, qui pourront dire qu’une méthode de détection et identification n’est pas faisable alors même qu’ils disposent tous d’une méthode de détection pour poursuivre d’éventuelles contrefaçons de leurs brevets. Une des conséquences sera de polluer l’espace génétique et donc de ruiner la crédibilité des paysans et des petits et moyens semenciers, au-delà des impacts sanitaires et environnementaux qui ne seront ni évalués, ni suivis après dissémination de ces OGM dans l’environnement.Des cerises sur un gâteau déjà grosLa Commission européenne propose ni plus ni moins que la mise en œuvre concrète de ce règlement, s’il est adopté, soit de son seul fait. Ainsi, un article prévoit de lui conférer la capacité d’adopter des règlements dits d’application (équivalents des décrets d’application en France). Ces règlements définiraient par exemple les informations requises pour démontrer qu’une plante est « NGT », la méthode et les informations nécessaires à l’évaluation des risques, ou encore les « modalités » pour adapter les requis en termes de méthodes de traçabilité, si d’aventure une entreprise affirmait qu’une telle méthode n’est pas possible...Surtout, par ce qu’on appelle des actes délégués (d’un ordre juridique inférieur comme les décrets, circulaires, etc. en France), la Commission demande à avoir le pouvoir de modifier seule l’annexe 1 listant les types de modifications génétiques aboutissant au statut légal « NGT 1 ». Ce blanc-seing pour l’avenir est considéré comme une petite mesure nécessaire pour ne pas freiner la compétitivité industrielle, au cas ou la notion de « techniques conventionnelles » s’élargirait plus qu’elle ne l’est aujourd’hui.La Commission européenne propose donc bel et bien de mettre un terme à l’encadrement règlementaire des OGM en Europe. Seuls quelques rares OGM continueraient d’être règlementés, mais ils devraient être de moins en moins nombreux d’année en année. Des plantes qui sont indubitablement des OGM règlementés deviendraient des OGM cachés. Les implications d’une telle dérèglementation ne s’arrêtent néanmoins pas là. Dans des articles à venir, Inf’OGM décryptera les conséquences qu’elle aura sur l’appropriation généralisée du vivant par le biais des brevets et certificats d’obtention végétales dits « génotypique », ou encore sur le paysage industriel des semenciers. Eric MEUNIER Inf'ogm
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[title] => Embryons « de synthèse » humains… embryons vraiment ?
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[texte] => Arrivés sur la scène médiatique à l’été 2022, les articles scientifiques qui s’intéressent aux embryons « de synthèse » humains font depuis boule de neige. Ces embryons « de synthèse » sont issus de biotechnologies et d’ingénierie qui miment et artificialisent, à l’extrême, la biologie de la reproduction humaine. Sous couvert de médecine, ils préparent en fait l’Homme augmenté. En juin 2023, s’est tenue une réunion de la Société Internationale pour la Recherche sur les Cellules Souches (ISSCR en anglais), qui a fait parler à nouveau des embryons « de synthèse ». Liées aux capacités croissantes des techniques et grâce à l’afflux de capitaux, les recherches dites biomédicales s’emballent. Nous essaierons de comprendre comment la recherche biomédicale est arrivée à ce niveau d’artificialisation des embryons de mammifères, quelles en sont les promesses pour l’espèce humaine, les enjeux éthiques et législatifs dans le contexte économique actuel.De petits pas en petits pas : organoïdes, blastoïdes, embryoïdesLa culture de cellules in vitro qui se fait à plat en 2D dans une boite de Pétri cède peu à peu la place, dans le domaine médical, à la culture en 3D. En effet, on peut construire dans un milieu de culture imitant le milieu extracellulaire (hydrogel contenant un cocktail moléculaire adapté) des mini-organes ou organoïdes « qui ont des architectures et des fonctionnalités qui se rapprochent de celles des tissus dont ils dérivent » [1]. Ces organoïdes sont issus, soit de cellules souches très peu différentiées des tissus d’un organe donné, soit de cellules souches dites « induites » (ou iPS) [2]. « L’auto-organisation spontanée de cellules en 3D, bien qu’en progression par rapport à la 2D, est encore loin de retranscrire la fonctionnalité de l’organe au complet, d’où l’idée de diriger la formation de l’organoïde par bioimpression » [3]. On obtient des copies réduites d’organes mais elles sont encore très imparfaites. Ainsi, un pseudo cœur a été construit à partir des propres cellules d’un patient, mais aucune transplantation n’est possible à ce jour (risques de rejet, anomalies et cancers) [4].En dehors des promesses de greffes, les organoïdes se justifient en recherche fondamentale pour comprendre les processus de construction des différents tissus au sein des organes. Ce sont aussi des « outils » technologiques, sur lesquels on peut, par exemple, tester la toxicité de certaines molécules (médicaments, perturbateurs endocriniens...) ou mimer des maladies comme les cancers. Comparés aux modèles animaux, les organoïdes présentent un avantage pour les chercheurs : « Comme ils sont obtenus à partir de matériel humain, ils sont plus prédictifs de la façon dont se développe une maladie chez l’homme, ou de sa réponse à une infection ou encore à des traitements médicamenteux » [5]. Il reste cependant deux écueils majeurs : d’une part, on ne sait pas reproduire tous les tissus donc tous les organes et, d’autre part, « ces organes de synthèse s’étant développés en dehors du corps, sans les interactions naturelles avec les autres organes, ils ont forcément des propriétés différentes » [6]. Les modèles d’impression 3D de l’humain sont donc aussi limités que les modèles animaux.Les questions éthiques deviennent parfois vertigineuses : ces « outils » que sont les organoïdes seront-ils vendables, vendus, brevetés ? Des cérébroïdes (« qui ressemblent au cerveau »), s’ils sont un jour construits dans leur complexité (encore largement inconnue), seront-ils doués de sensibilité ? de conscience ? Quels fantasmes nourrit-on par rapport à ces questions là ?Dans la foulée, d’autres structures ont été mimées : « des modèles embryonnaires à usage scientifique » disent les chercheurs [7]. Ce furent d’abord des constructions mimant les blastocytes humains, embryons de 6-7 jours après la fécondation et avant leur implantation dans l’utérus. Un chercheur français, Nicolas Rivron (Académie des Sciences de Vienne) travaille sur ces structures précoces nommées blastoïdes [8]. Comme pour les organoïdes, les cellules souches utilisées peuvent être des cellules souches « induites » (iPS) [9] ou des cellules souches embryonnaires humaines issues de lignées de cellules déjà établies. Ces lignées, parfois très anciennes, ont été obtenues à partir d’embryons humains surnuméraires, issus de fécondations in vitro (FIV) ne répondant plus à un projet parental [10].Le but affiché de ces modèles embryonnaires est à la fois scientifique et médical : comprendre le développement très précoce de l’embryon humain et les causes des avortements spontanés fréquents au cours de cette étape afin de les éviter. Mais aussi d’étudier les « effets des mutations génétiques et des toxines, ainsi que le développement de nouvelles thérapies associées à la fécondation in vitro », nous dit Xiaodong Liu, auteur d’une publication australienne sur le sujet [11]. Pourtant, le même affirme que « le développement de nos blastoïdes est bien moins efficace que celui des blastocystes ». Pourquoi alors tenter des expériences sur ces modèles, s’ils ne sont pas bons ? Pour faire progresser les techniques ? Par curiosité ?Au sujet de ces blastoïdes, une étude récente nous montre la volonté d’aller plus loin [12]. Elle propose des pistes pour tenter d’implanter ces copies embryonnaires chez la souris et chez l’Homme... toujours pour « comprendre ». Est-ce sûr ?En 2022, l’équipe israélienne du biologiste Jacob Hanna (Institut Weizmann des Sciences) a franchi un autre cap [13]. Après avoir travaillé à partir de cellules souches embryonnaires, elle a utilisé des cellules iPS. Elle a développé des structures similaires à un embryon de souris de huit jours et demi, soit plus d’un tiers de la gestation. À ce stade, les organes de l’embryon et les annexes embryonnaires (amnios, futur placenta...) commencent à se différencier, ce qui était loin d’être le cas des blastoïdes, beaucoup trop jeunes. Le chercheur français Laurent David (Université de Nantes), spécialiste du développement des cellules souches parle d’embryoïdes, car ces copies ne présentent que des « ébauches » d’organes. De telles ébauches intéressent les chercheurs [14]. Elles sont en effet intégrées dans un organisme, ici artificiel où les communications entre cellules, entre tissus et organes modèlent ces derniers et sont censés assurer leurs fonctionnalités, au contraire des organoïdes cultivés séparément.Pour les embryoïdes, un « utérus artificiel » a été mis en place à l’Institut Weizmann. De très nombreux critères sont pris en compte, copiés sur les conditions utérines : température, environnement chimique, oxygénation, agitation... Les études sur l’espèce souris sont faites pour une transposition dans l’espèce humaine : l’utérus artificiel humain devient indispensable.Jacob Hanna a fondé une start up : Renewal Bio. La revue MIT Technology l’annonce : « Dans le cadre de la recherche de nouvelles formes de médecine de la longévité, une société de biotechnologie basée en Israël déclare qu’elle a l’intention de créer des versions embryonnaires de personnes afin de prélever des tissus pour les utiliser dans des traitements de transplantation » [15]. Les ébauches d’organes, devenus organes à un stade plus avancé de l’embryon, serviront à faire des autogreffes, des pièces de rechange propres à un individu. Cela sera possible même si « les embryons de synthèse sont semblables à 95% aux embryons naturels » [16]. Sur quels critères se base cette similarité ? Et que valent les 5% restants ? Ils peuvent très bien jouer sur des propriétés fondamentales des organes. Nous sommes dans l’ère du virtuel et du transhumanisme et dès lors les publications scientifiques emploient le terme d’« embryons de synthèse ».Les embryons de synthèse sont-ils des embryons ?« Ce ne sont pas des embryons », tranche le chercheur français Laurent David : « jusqu’à preuve du contraire, ils ne donnent pas un individu viable et capable de se reproduire ». De même, Jacob Hanna le dit : « l’idée n’est pas de produire des mini-moi ».Dans un récent article de Nature, Alfonso Martinez Arias, biologiste à l’université Pompeu Fabra de Barcelone, affirme que les résultats décrits ne peuvent en aucun cas être considérés comme analogues à de véritables embryons : « Ce que nous voyons, ce sont des masses de cellules séparées en compartiments, mais pas d’organisation semblable à celle d’un embryon », explique-t-il [17]. Mais tout cela tente de s’en rapprocher : modestie feinte ?Cela nous amène à la définition d’un embryon. Chez les mammifères, un embryon résulte du développement de la cellule œuf issue de la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. Ce n’est pas le cas des embryons artificiels issus de cellules iPS (génétiquement reprogrammées). Jacob Hanna précise bien : « l’objectif est aussi de s’affranchir des cellules souches embryonnaires qui ont été la source initiale des embryoïdes » [18]. En effet, la législation sur les cellules souches embryonnaires est la même que celle des embryons dans de très nombreux pays et elle est restrictive : toute création d’embryons humains (issus de fécondation) est interdite (même si les embryons surnuméraires des FIV peuvent être utilisés avec consentement parental pendant 14 jours puis détruits) [19]. Les chercheurs et leurs entreprises, telle Renewal Bio, ont donc les coudées franches et pourront concéder des licences sur leurs droits de propriété intellectuelle, leurs embryons n’en étant pas. Par contre, si les embryons artificiels proviennent de lignées de cellules souches embryonnaires humaines, ils résultent bien d’une fécondation (FIV). Ce sont donc des embryons et le caractère restrictif de la loi devrait faire effet. Or, en mai 2021, la Société internationale de recherche sur les cellules souches (ISSCR) a publié de nouvelles recommandations en terme de culture d’embryons humains in vitro [20]. Pour les 45 membres de l’ISSCR à l’origine de ces recommandations, la limite de 14 jours en vigueur actuellement « doit être allongée pour faire progresser les connaissances ». Aucune nouvelle limite n’est proposée.Magdalena Zernica-Goetz, biologiste à l’université de Cambridge (Royaume-Uni) travaille aussi sur ces modèles. Elle estime cependant que l’heure n’est pas encore « aux commercialisations ». Néanmoins, la bataille des brevets sur « les applications en lien avec les découvertes » a déjà commencé entre les deux équipes israélienne et londonienne. Et Magdalena Zernica -Goetz pointe déjà le prochain défi : « il sera essentiel d’avoir aussi un placenta synthétique » [21].Une recherche scientifiquement controverséeNicolas Rivron, Magdalena Zernica-Goetz et, globalement, la communauté médicale défendent ces modèles d’embryons pour permettre de comprendre les causes d’infertilité et les anomalies ou maladies du développement embryonnaire. En espérant les rendre effectifs.Laurent David, par contre, se montre très critique quant à l’utilisation des organes ou tissus issus de ces modèles : « Dans le domaine de la clinique, les procédures sont tellement lourdes qu’au regard de la complexité et de l’hétérogénéité des tissus obtenus, ce ne sera pas compétitif par rapport aux banques de cellules souches par exemple » .Quant à l’efficacité des cellules iPS à construire des modèles fiables d’embryons, on peut en douter. En effet, la reprogrammation génétique des cellules somatiques peut induire des mutations d’ampleur variée pouvant altérer le fonctionnement des cellules dérivées des iPS. En outre, la reprogrammation des cellules est parfois incomplète : les cellules iPS peuvent présenter des anomalies acquises au cours de leur vie antérieure, avant d’être dé-différentiées, notamment des signaux épigénétiques... [22]. Les cellules souches embryonnaires ont encore de beaux jours devant elles.Embryons artificiels : pourquoi se préoccuper d’éthique ?Deux problèmes éthiques se posent et se rejoignent.Le premier, celui des embryons, réserves d’organes, dont les données seront même numérisées [23]. Il s’agit d’abord de réparer les défaillances physiologiques humaines, mais se profile la possibilité d’avoir des organes toujours jeunes prolongeant la vie humaine, comme le vend la start up de Jacob Hanna. C’est de l’eugénisme.Le deuxième problème est celui de la reproduction artificielle de l’humain qui devient un processus technique, destiné à être optimisé. En effet, l’article de Nature souligne « qu’une étude récente sur des modèles d’embryons de singes a montré que ces modèles pouvaient induire une grossesse - qui s’est interrompue spontanément après - s’ils étaient placés dans l’utérus » [24]. Cela n’a pas marché mais a été pensé. La transplantation dans l’utérus est bien envisagée dans l’espèce humaine, soit disant pour étudier comment l’embryon naturel (que ces modèles ne sont pas) se fixe dans l’utérus. Cela semble bienveillant. Mais certains chercheurs risquent d’être tentés de faire naître ces embryons artificiels. L’objectif serait bien alors de créer la vie, dans une posture de contrôle total et de toute puissance scientifique. Donc de réduire la vie à ne plus être qu’un produit d’une nouvelle industrie. Des corps, hommes ou femmes, sans héritage générationnel ou historique naîtraient : un bond dans l’inconnu bien peu désirable.Dans leur volonté de faire des ersatz de la réalité, ces chercheurs promettent d’améliorer la réalité, mais on peut craindre qu’ils veuillent lui substituer leur production artificielle. Annick Bossu Inf'ogm
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[title] => Micro-organismes OGM : des usines de production bien discrètes
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[extrait] => Les OGM, ce sont certes des végétaux... mais pas seulement. De nombreux micro-organismes (bactéries, levures) sont utilisés comme usines de production de molécules. Et nombre de ces micro-organismes ont été modifiés génétiquement pour fabriquer ces enzymes, vitamines, acide-aminés, etc. qu’ils ne produisent pas naturellement ou pour qu’elles aient des caractéristiques propres aux besoins industriels. Dans une série d’articles, Inf’OGM essaye d’éclairer plus précisément ce marché trop longtemps passé inaperçu.
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[texte] => De longue date, l’acronyme OGM a été associé aux seuls végétaux. Encore aujourd’hui, ce sont en effet les maïs, colza ou encore soja modifiés génétiquement pour résister aux herbicides ou produire des protéines insecticides qui viennent immédiatement à l’esprit. Pourtant, une autre classe d’organismes fait l’objet de modifications génétiques provoquées en laboratoire : les micro-organismes. Bactéries, levures et champignons sont utilisés en milieu confiné pour produire des molécules d’intérêt utilisées dans de nombreuses filières, dont celles de la transformation agro-alimentaire. Bien que destinés à rester en milieu confiné pour produire une molécule, des accidents de dissémination de ces micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) peuvent néanmoins arriver.Dans cet article, nous allons nous intéresser aux seuls micro-organismes qui produisent des molécules dédiées à l’alimentation humaine et animale. Pour renseigner ce sujet, Inf’OGM s’est plongé dans la base de données de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA/EFSA) qui recense les demandes d’autorisation déposées et avis apportés [1]. Difficile d’accès, cette base permet au moins de consulter les informations non confidentielles fournies par les entreprises pour décrire le mode de production de telle ou telle molécule. Mais concrètement, Inf’OGM n’est pas en mesure de prétendre à l’exhaustivité des informations obtenues [2].Un préalable : le statut règlementaireLa première question est de savoir si le micro-organisme présenté dans cette base de donnée est génétiquement modifié, ou pas. Cette information parait simple à fournir. Pourtant, ce n’est pas le cas. En effet, le micro-organisme est soit clairement déclaré comme étant génétiquement modifié, soit non génétiquement modifié, soit, encore, aucune information claire n’est donnée. Cette information est pourtant fondamentale. En effet, toute molécule produite par un micro-organisme génétiquement modifié est soumise à la législation européenne sur les OGM, et notamment son obligation d’étiquetage. Enfin, cela était valable quand les textes règlementaires ont été adoptés en 2003. Mais, dès 2004, l’Union européenne a modifié l’encadrement des micro-organismes pour des raisons essentiellement commerciales. Les États membres ont décidé cette année-là que les molécules produites par des MGM ne devraient plus être soumises à l’obligation d’étiquetage. Et ceci sans changer la législation en place, ce qui aurait été un travail long et fastidieux. La fin de la transparence a été actée sur « simple » décision politique en décidant une nouvelle lecture de la législation en vigueur. Ils ont en effet arrêté que les molécules produites par des MGM « doivent être considérées comme produites à l’aide de MGM plutôt qu’à partir de MGM » [3]. N’étant plus officiellement produites « à partir de », ces molécules ne sont plus soumises aux obligations d’étiquetage (sauf cas particuliers).Quels produits sont fabriqués par des micro-organisme ?Depuis 2005, plusieurs centaines de demandes d’autorisation pour des molécules produites par des micro-organismes sont passées sur le bureau de l’administration européenne. Ces demandes concernent des produits tout aussi variés les uns que les autres : enzymes utilisées pour transformer des matières alimentaires, vitamines pour complémenter des préparations, additifs chimiques de conservation ou gustatif… Sur les 723 dossiers de demande d’autorisation qu’Inf’OGM a consulté, la grande majorité concerne des enzymes (601 dossiers) [4]. Les autres dossiers concernent des vitamines (62) et d’autres additifs, comme des sucres, acides aminés (60). Le tableau ci-dessous résume la proportion de molécules produites par des micro-organismes génétiquement modifiés.Récapitulatif des dossiers déposésMoléculesNombre de demandes d’autorisation vuesOrigineDéclarée MGMIncertaineDéclarée non MGMEnzymes601242252107Vitamines6291934Autres additifs60222018Les enzymes sont donc majoritaires dans les dossiers de molécules produites par des MGM. Les 601 dossiers d’enzymes concernent au final 111 enzymes différentes, dont 58 ont pu être produites par un OGM. Les caractéristiques recherchées sont nombreuses, comme par exemple la résistance à certaines températures ou une plus plus grande activité dans des milieux acides.Quant aux vitamines, elles sont, au contraire, majoritairement produites par des micro-organismes non génétiquement modifiés. Les 62 dossiers consultés concernent 14 vitamines différentes, dont une seulement est produite par des MGM : la vitamine B2. En revanche, un seul dossier, déposé en 2020, faisait état d’une production par un micro-organisme non GM. Cette vitamine B2 a déjà fait parler d’elle en Europe car, en 2008, huit tonnes de cette vitamine importée en Europe étaient contaminées par la bactérie génétiquement modifiée utilisée pour la produire [5] .Dernière classe de molécules produites par des micro-organismes, les additifs alimentaires. Il s’agit cette fois d’acides aminés, d’édulcorants, de pigments ou de minéraux, comme du sodium. Ils peuvent être produits industriellement, aussi bien par chimie que par extraction de plantes, ou produits par des micro-organismes. Les additifs produits par des micro-organismes sont principalement des acides aminés. Sur les 60 dossiers consultés, 22 impliquent des MGM.Quelles entreprises ?Sur ce marché des molécules produites par des micro-organismes, les principaux acteurs du monde industriel sont européens ou asiatiques. 137 « entités » différentes se partagent les 723 dossiers de demandes d’autorisation de molécules analysés par Inf’OGM. A noter une très grande inégalité dans le nombre de dossier déposé par « entité » [6]. Quatre dominent largement : 37 % des dossiers consultés sont le fait des « entités » Novozymes, DSM Nutritional Products, Danisco et Amano Enzyme. Trois sont européennes (deux danoises et une néerlandaise), la dernière est japonaise.Et la concentration augmente si on regarde uniquement les dossiers qui impliquent des micro-organismes formellement déclarés comme génétiquement modifiés. 60 % des dossiers consultés ont été déposé par quatre « entités ». Novozyme est leader avec 54 dossiers, suivie par DSM (42 dossiers), Danisco (40 dossiers) et AB Enzyme (21 dossiers). De plus, nous verrons dans un autre article que ces entreprises entretiennent des liens étroits et possèdent chacune plusieurs filiales. De ce fait, la concentration est encore plus élevée. Eric MEUNIER Inf'ogm
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[title] => Oxitec : après les moustiques, les tiques OGM
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[texte] => Après les moustiques, fer de lance de l’entreprise Oxitec, c’est au tour des parasites agricoles d’être ciblés. Oxitec entend désormais réduire la population d’une tique, Rhipicephalus microplus, qui infeste le bétail un peu partout dans le monde. Oxitec vient de recevoir une nouvelle subvention de la fondation Bill et Melinda Gates de 4,8 millions de dollars [1] pour « lancer le développement d’une solution « Friendly™ » pour la tique bleue asiatique, Rhipicephalus microplus » [2]. Par « Friendly », que l’on peut traduire en français par « sympathique » ou « amicale », il faut en réalité entendre « génétiquement modifié ». Cette aide fait suite à une première, obtenue en 2021, d’un montant de 1,5 millions de dollars [3]. Elle avait servi à financer un projet de faisabilité visant à déterminer si la technologie d’Oxitec utilisée précédemment sur les moustiques et autres insectes pouvait être utilisée pour lutter contre cette tique. C’est la première fois qu’Oxitec tente d’appliquer sa technologie brevetée à un acarien (classe des arachnides).Dans ce nouveau projet, Oxitec travaille avec Clinglobal [4], un fournisseur de services de santé animale, et avec l’Institut britannique Roslin qui mettra notamment à disposition de l’entreprise son « Centre de recherche et d’imagerie sur les grands animaux » [5]. Nouer des partenariats en amont est une des nouvelles stratégies d’Oxitec. Au Brésil, elle travaille avec Fundação MT, une entreprise agricole brésilienne, pour diffuser ses Spodoptera frugiperda (en français, le Légionnaire d’automne) transgéniques [6].Les tiques sont des parasites qui se nourrissent du sang du bétail, ce qui en soi est problématique économiquement, mais par ailleurs elles transmettent aussi plusieurs maladies dont la babésiose. Il semblerait que cet arachnide entraine des pertes qui se chiffrent en milliards de dollars chaque année. Or, au cours des dernières années, cette tique, originaire d’Asie, s’est répandue dans le monde entier, du fait notamment des mouvements plus importants du bétail [7]. Oxitec, sans donner de source, évoque que cette tique couterait 3,2 milliards de dollars par an, rien qu’au Brésil [8].Les tiques sont, elles aussi, devenues résistantes à la plupart des pesticides chimiques actuellement utilisés. Ainsi, Oxitec affirme que face à l’absence d’outil de lutte, la diffusion de tiques mâles stériles permettra de limiter, voire de supprimer, la population de ce parasite. Oxitec vend alors sa stratégie comme une alternative biologique aux pesticides. Cependant, comme nous l’avons déjà relevé, sa stratégie se déploie toujours conjointement avec des pulvérisations de pesticides, notamment lors des lâchers de moustiques au Brésil [9].Justine Morales, de l’Université de Liège (Belgique), a travaillé sur des alternatives aux pesticides dans la gestion de cette tique en Nouvelle Calédonie. Elle résume la situation ainsi : « Cependant, ces méthodes requièrent souvent une connaissance parfaite du cycle du parasite par les éleveurs et parfois même un bouleversement dans leurs habitudes d’élevage ancrées depuis plusieurs dizaines d’années. Ainsi, des stratégies sont intéressantes et peuvent être efficaces dans la lutte contre Rhipicephalus microplus mais elles sont parfois difficiles à mettre en place »[Morales, J., « La gestion de Rhipicephalus microplus dans les élevages de Nouvelle-Calédonie », Université de Liège, Médecine vétérinaire,2020.]]. Parmi les pistes que la chercheuse explore et analyse, l’une semble prometteuse et écologique mais mérite une façon nouvelle de s’organiser : elle soutient que « la gestion des pâturages permet de lutter intelligemment contre l’infestation des bovins par les tiques ». Une équipe mexicaine montrait, elle, que la mise au repos d’une prairie pendant 45 jours permettait de diminuer fortement la présence de tiques sur les veaux [10]. Cet avis n’est pas unanimement partagé. Un article publié en 2020, qui s’appuie sur une expérience de terrain réalisée au Brésil [11], conclut que « le pâturage tournant n’est pas un moyen efficace de lutte contre R. microplus ». Au final, peu d’études se sont intéressées à cette technique.La Fondation Bill et Melinda Gates est un des principaux bailleurs d’Oxitec. Récemment ils l’ont soutenue à hauteur de 18 millions de dollars pour des lâchers expérimentaux de moustiques Anopheles à Djibouti [12]. Christophe NOISETTE Inf'ogm
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[title] => Brevets sur les séquences génétiques : démesure et fragilité
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[texte] => En quête de la protection ultime, l’industrie des « sciences de la vie » a inventé des modes rédactionnels de ses brevets plus ou moins légitimes et solides. Nous en abordons ici les principaux. Les séquences génétiques (d’ADN ou d’ ARN [1]) sont une succession de « lettres » (ou bases nucléiques ou nucléotides) dont la traduction donne une protéine. Le premier brevet sur une séquence génétique a été délivré en 1982 pour une hormone de croissance humaine. Déjà, la rédaction des revendications [2] de ce brevet montre la complexité de l’exercice [3]. Partant d’une séquence réellement identifiée et unique, les déposants tentent, via le jeu rédactionnel, d’en couvrir toutes les variantes possibles. A craindre de passer à côté d’une protection optimale, leurs revendications sont d’une portée bien trop ambitieuse. Et souvent injustifiée car toutes les séquences couvertes par les revendications n’en sont pas pour autant utiles ou fonctionnelles.Maitrise du « timing » et jeu rédactionnelLes demandes de brevets qui couvrent des séquences génétiques ou des protéines sont déposées le plus tôt possible, avec des revendications rédigées de la manière la plus large possible. Mais souvent, l’application industrielle des séquences, ou leur« utilité » si on prend la notion du droit états-unien, est hypothétique. Or, l’OEB (Office Européen des Brevets) demande d’expliciter, « dans le cas où elle ne résulte pas à l’évidence de la description ou de la nature de l’invention, la manière dont [l’invention] est susceptible d’application industrielle » (Règle 42 (1) f CBE) [4]. Cette règle stipule clairement qu’une simple séquence d’ADN (ou d’ARN, ou de protéine) sans indication de fonction ne peut être brevetée.Au stade du dépôt de la demande, l’objectif rédactionnel pour les revendications se limite à remplir la condition de « nouveauté » [5]. En d’autres termes, définir une invention qui n’est pas déjà décrite dans l’« art antérieur ». Si l’on vise une protection large de l’invention, cette dernière doit être suffisamment étayée dans toute sa portée par différents exemples de réalisation. Une revendication doit en outre être « claire », « concise » et « se fonder sur la description [de l’invention] » (on ne peut pas revendiquer plus que la description détaillée de l’invention dans la demande de brevet) [6].Le secteur de la « biotech » a donc cherché à développer des techniques rédactionnelles spécifiques pour arriver à s’accommoder de l’ensemble de ces exigences légales. Une étude exhaustive de l’ensemble de ces techniques n’est pas proposée ici. Les plus courantes, parmi celles qui se veulent les plus « gourmandes », sont néanmoins abordées. Ces techniques partagent toutes un point commun : chercher à protéger très largement des séquences génétiques au delà de celles qui ont été effectivement identifiées à l’origine.Des semblants d’identitéUne première approche consiste à utiliser la notion de « pourcentage d’identité ». Concrètement, il s’agit de dire que toute séquence qui présente, par exemple, au moins 80 %, 90 % ou 95 % d’identité avec la séquence réellement « inventée » est également couverte par le brevet. Plus le pourcentage est faible, plus le brevet couvre une grande possibilité de séquences. Même avec 95 %, cela correspond encore à une grande diversité de séquences, qui ne sont bien sûr pas toutes individuellement décrites par le brevet. Souvent, seuls quelques exemples sont fournis pour faire illusion, laisser penser que l’étendue de la protection revendiquée a été prospectée et, de ce fait, serait justifiée. Or, il est très plausible que nombre de séquences (ou « variantes ») revendiquées ne soient dans les faits pas fonctionnelles et ne puissent donc remplir les conditions de brevetabilité. Un célèbre juge et avocat britannique du domaine des brevets, N.R Pumfrey, parlait de « armchair invention » (« invention de fauteuil ») qui ne pouvait être mise en œuvre sur toute sa portée. Pour exclure de telles séquences non fonctionnelles, les revendications précisent que ces « variantes » doivent avoir la même activité biologique que la séquence réellement identifiée.Dans des cas minoritaires, les demandes de brevets remplacent cette notion d’« identité » par celle d’« homologie » ou de « similarité ». En langage bio-informatique simple, deux séquences génétiques sont dites « identiques » si elles présentent exactement le même alignement de nucléotides (les « lettres » de l’ADN). Elles sont « similaires » si elles sont relativement proches sans toutefois être identiques. L’homologie est un cas particulier de similarité dans lequel on considère que deux séquences similaires dérivent d’un ancêtre commun, c’est-à-dire que les séquences sont des évolutions d’une séquence initiale commune pour laquelle certaines parties ont été ajoutées, supprimées ou remplacées [7]. L’Office Européen des Brevets fournit son interprétation de ces termes dans ses Directives [8].Afin d’avoir une perception du volume de brevets délivrés utilisant ce type de langage, nous avons mené une recherche via l’outil Lens sur les brevets européens et états-uniens qui traitent de séquence sur l’ensemble des mots-clés « identity », « homology » et « similarity » [9]. Les résultats rapportent des milliers de références pour ces 20 dernières années. Elles concernent très majoritairement le territoire des États-Unis et des brevets souvent anciens, mais extrêmement larges car autorisant aussi peu que 70% d’identité [10]. L’explication réside d’une part dans le fait que les déposants sont très majoritairement états-uniens et d’autre part n’ont pas étendu leur brevets en Europe. Une autre serait que l’OEB soit moins enclin que l’USPTO (US Patent & Trademark Office) à délivrer ce type de revendications. Elle le fait néanmoins (voir encadré) et, à ces fins, propose des directives aux déposants [11].Au Brésil, les directives relatives aux inventions biotechnologiques, modifiées le 1er décembre 2020, abordent clairement la question : « Une revendication comportant des termes d’identité ou de similarité ne peut être acceptée car, telle qu’elle est rédigée, elle couvre d’innombrables séquences différentes sans même préciser dans quels sites de la séquence de nucléotides (ou d’acides aminés) peuvent se produire ; par conséquent, les revendications de ce type ne peuvent pas être acceptées, puisque la caractérisation de l’objet de la protection n’est pas claire et précise, en désaccord avec l’art. 25 de la Loi Propriété Intellectuelle[Loi brésilienne de propriété intellectuelle] ».Exemple de revendication européenne utilisant la notion d’identité de séquenceBrevet européen EP3720955B1 : « Variants de l’alpha-amylase et polynucléotides les codant » délivré le 14 juin 2023 à Novozymes (DK) – revendication 1 (libellé partiel) 1. Variant d’alpha-amylase comprenant une substitution au niveau d’une position correspondant à la position 188 et au moins une substitution supplémentaire au niveau d’une position correspondant à la position 242 ou 279 ou 275 de la SEQ ID [12] NO : 1, les substitutions étant choisies dans le groupe constitué par E188P+S242Y, […] et E188P+N275H, le variant ayant au moins 70 %, au moins 75 %, au moins 80 %, au moins 85 %, au moins 90 %, au moins 95 %, au moins 96 %, au moins 97 %, au moins 98 %, ou au moins 99 %, mais moins de 100 % d’identité de séquence avec une alpha amylase parente choisie dans le groupe constitué par […]. Le langage « fonctionnel » ou le culte du flouUn déposant peut, si son « invention » s’y prête, viser encore plus large. En s’épargnant de définir une séquence dans le libellé d’une revendication, il ne limite l’invention à aucune séquence particulière. On peut en effet définir une invention en termes uniquement fonctionnels, y compris dans le cas des séquences génétiques. C’est ce que dit l’OEB dans un langage qu’on peut trouver un peu alambiqué : « Une revendication peut définir de façon générale une caractéristique de l’invention en indiquant sa fonction, à savoir en tant que caractéristique fonctionnelle, même lorsque la description ne donne qu’un seul exemple de l’application de cette caractéristique, si un homme du métier est à même de se rendre compte que d’autres moyens peuvent être utilisés pour la même fonction » [13].Mais les Directives précisent : « […] il peut s’avérer insuffisant que la description signale simplement en termes vagues la possibilité de recourir à d’autres moyens, s’il n’en ressort pas assez clairement en quoi ils peuvent consister ou comment ils peuvent être utilisés ». Autrement dit, la description du brevet doit être suffisante pour permettre à « l’homme du métier » de déterminer les différents moyens utilisables pour mettre en œuvre une invention définie de manière uniquement fonctionnelle.Cette marge laissée à « l’homme du métier » peut éventuellement s’entendre dans certains domaines techniques relativement simples, pour éviter un contournement trop aisé d’un brevet. Prenons l’exemple d’un procédé breveté permettant d’enfoncer un clou avec un outil à manche, et qui propose comme outil de mise en œuvre préféré un objet dénommé « marteau », lui aussi protégé. Le droit des brevets peut estimer que l’utilisation d’un autre outil que le marteau – non décrit ni revendiqué dans le brevet - est aussi couverte par ce brevet dans la mesure où il remplit la même fonction que le marteau. Un juge de la contrefaçon, appliquant la « Doctrine des équivalents » en fera de même [14].Mais quid des biotechnologies et en particulier des brevets sur les séquences génétiques ? Il peut, en effet, être très complexe, voire impossible pour l’« homme du métier » ou un juge de la contrefaçon de se faire une idée objective de la portée d’une revendication si la description de l’invention dans la demande de brevet n’est pas suffisante pour étayer une telle portée. La problématique des brevets sur les anticorps résume assez bien les choses. Un anticorps peut être défini dans les revendications via la séquence d’ADN qui le code ou via sa propre séquence (c’est une protéine). Mais une façon bien plus large de le faire est d’adopter un langage fonctionnel, en disant par exemple à quel(s) récepteur(s) il se lie. Et ce quelle que soit sa séquence. Mais on peut aisément plaider qu’une telle définition est insuffisante et emploie des termes trop vagues pour justifier une portée aussi large. Et d’ailleurs, les jurisprudences européennes et, très récemment, étasuniennes ont calmé les ardeurs des déposants de tels demandes de brevets [15] .Une validité hypothétiqueLes brevets qui sont délivrés avec ce type de revendications à l’issue de la procédure d’examen des demandes peuvent néanmoins être invalidés par les chambres de recours de l’OEB ou les tribunaux nationaux.Ainsi, une décision d’une chambre de recours de l’OEB, à propos d’une demande déposée par l’Institut Max Planck, avait établi qu’une séquence génétique (acide nucléique ou protéine) dont la structure est indiquée dans une demande mais dont la fonction est indéterminée, obscure ou seulement mentionnée de façon vague ne remplit pas cette condition. Aux États-Unis, dans la décision « Fisher » [16], la Cour d’Appel a estimé qu’aucune des utilisations revendiquées par le brevet ne répondait à l’exigence d’utilité car elles ne représentaient que des possibilités hypothétiques et n’étaient manifestement pas "spécifiques".Le rôle d’un brevet est d’interdire aux tiers de contrefaire l’invention protégée. Que se passe-t-il si des brevets à revendications larges et floues résistent au stade du contentieux ? Leurs propriétaires seront seuls à décider de la stratégie à adopter, particulièrement délicate dans certains domaines et contextes. Celui du végétal, de la biodiversité et de l’agriculture présente des spécificités, notamment parce qu’il touche à l’alimentation, l’environnement et la santé. Ces aspects seront abordés dans un prochain article. Denis MESHAKA Inf'ogm
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[title] => Les systèmes semenciers paysans, à l’aune d’une alternative
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[texte] => L’autonomie des systèmes semenciers paysans est un élément fondateur du tournant agroécologique. Guy Kastler et Antonio Onorati, membres de La Via Campesina, montrent au travers d’exemples l’importance des semences paysannes dans ce mouvement. Les systèmes de semences paysannes ne sont pas une vague aspiration des « conservateurs » de variétés locales. Ni des organisations de producteurs à la recherche de niches économiques dans lesquelles sont vendus des produits agricoles sous couvert d’un marketing luxueux et sophistiqué. Il s’agit d’une réalité dynamique, en constante « innovation ». Les données le confirment.Semences paysannes : des systèmes vivants et efficacesLes systèmes de semences paysannes, malgré les attaques qu’ils subissent de la part de l’industrie semencière et des politiques publiques, restent vivants et capables de fonctionner efficacement. Dans de nombreux pays, de tels systèmes sont « illégaux ». Ils pèsent néanmoins sur l’économie agricole, même si on leur demande de constamment démontrer cette réalité. Nous fournissons ici des données et des appréciations sur l’efficacité en termes de sécurité et de souveraineté alimentaire de tels systèmes.L’industrie semencière distingue les semences « illégales » (semences paysannes) des « légales » (semences certifiées). On peut fournir une estimation du poids respectif des deux systèmes semenciers dans la production agricole des pays. Il faut pour cela mettre en évidence la contrepartie des semences « illégales », c’est-à-dire le degré d’utilisation des semences « légales ». Nous présentons également ici des données d’enquêtes de sondage, dont beaucoup s’inscrivent dans le cadre de travaux académiques. Il s’agit évidemment de données partielles, mais qui concernent les cultures les plus répandues, comme les céréales, et c’est précisément ce qui leur donne de l’importance. Ces cultures sont, en effet, les plus pertinentes économiquement, et sont celles pour lesquelles l’industrie semencière concentre ses efforts pour imposer son système de semences certifiées.Les semences certifiées n’ont pas toujours la coteD’un territoire à l’autre, on constate que l’usage des semences certifiées « légales » n’est pas forcément majoritaire. Elles sont parfois bien moins utilisées que les semences paysannes « illégales ».En 2020, l’utilisation en Afrique des semences certifiées pour l’horticulture représente 1,1 % au Mali, 1,4 % au Mozambique, 2,1 % au Sénégal, 4,9 % en Côte d’Ivoire, 11,7 % au Nigeria et 14,3 % en Éthiopie. Avec 31,2 %, c’est le Kenya qui utilise le plus les semences certifiées [1]. Plus généralement, selon les différentes déclarations des semenciers, en moyenne, moins de 20 % des terres cultivées en Afrique sont ensemencées avec des variétés certifiées.En Europe, selon un rapport d’Euroseeds daté du 19 novembre 2020, il apparaît que, pour le maïs grain, les semences certifiées représentent 54 % des terres cultivées et 46 % pour le maïs ensilage [2]. Quant au blé destiné aux semis d’hiver, les semences certifiées représentent 60 %, et seulement 0,5 % sont des semences hybrides. Pour l’ensemble des données présentées, le rapport précise cependant que, d’après les réponses des agriculteurs, la réalité est nettement inférieure. Autrement dit, l’utilisation de semences certifiées serait en deçà de ces chiffres.Le Kazakhstan est un exportateur de blé majeur en Asie centrale. L’agriculture y est l’un des principaux moteurs économiques [3]. Une équipe internationale a utilisé des données d’enquêtes menées sur les ménages de la région septentrionale de ce pays entre avril et juin 2019 [4]. Plus de 74 % de cette zone est adaptée à la production agricole. Elle garantit 80 % de la production de blé du pays. Bien que plusieurs variétés de blé certifiées y ont été diffusées par la station d’expérimentation Red Fall depuis 2000, l’adoption des variétés certifiées dans l’ensemble de l’expérimentation ne dépasse pas 40 % d’adoption en moyenne. En d’autres termes, dans la zone de culture de blé la mieux située écologiquement du pays, au moins 60 % des agriculteurs continueront à utiliser leurs propres semences parce qu’ils « les jugent plus rentables ». Ces résultats sont d’autant plus probants que l’étude précise que le processus « se déroule dans le strict respect des lignes directrices et seuls les producteurs formellement inscrits dans le registre des semences peuvent y participer ». Il s’agit donc de ceux qui sont a priori enclin à adopter des variétés certifiées.Les semences paysannes : qualité, adaptabilité et rentabilitéPlusieurs travaux de recherches rapportent que, dans le monde, les semences paysannes ne sont pas toujours perçues comme de qualité inférieure aux variétés certifiées. C’est ce que montre une étude asiatique concernant le blé. Des agriculteurs bangladais ont sélectionné des variétés de blé certifiées qui présentaient un avantage théorique de rendement d’au moins 10 % par rapport aux variétés paysannes [5]. L’étude souligne que « l’absence de différences de rendement détectables entre les variétés certifiées et les variétés traditionnelles était considérée comme le principal facteur déterminant de la non-adoption [par les agriculteurs] des variétés améliorées ».En Afrique de l’Ouest, l’industrie de la tomate contribue de manière significative à l’état nutritionnel et aux moyens de subsistance des agriculteurs. Une étude menée par le chercheur ghanéen Adinan Shafiwu conclue : « malgré des investissements importants dans le secteur de la tomate par les gouvernements successifs grâce à l’établissement d’un certain nombre d’usines de transformation de la tomate, les variétés certifiées qui devraient garantir la qualité et la quantité de tomates nécessaires à la transformation commerciale ne sont pas cultivées, les agriculteurs préférant cultiver des variétés locales » [6]. Cette étude, consacrée initialement à prouver la qualité supérieure des variétés certifiées, montre finalement la persistance des agriculteurs à utiliser leurs variétés paysannes, qu’ils considèrent comme supérieures, y compris pour la transformation industrielle.Un rapport sur l’utilisation des semences paysannes en Amérique latine a été publié, en novembre 2019, par l’ONG Swissaid (Fondation suisse pour la coopération au développement) [7]. Il souligne l’importance du rôle des banques communautaires de semences paysannes dans des pays comme le Nicaragua et la Colombie. Celles-ci travaillent avec des variétés locales à pollinisation ouverte (dont les graines peuvent être utilisées pour le réensemencement) et permettent ainsi une agriculture écologique adaptée au changement climatique. Le rapport ajoute : « les semences hybrides ou génétiquement modifiées ne sont pas acceptées dans les banques de semences communautaires. La plupart des paysans colombiens et nicaraguayens ont toujours eu de mauvaises expériences avec les semences industrielles certifiées (par exemple mauvaise capacité germinative). Bien que celles-ci soient souvent distribuées gratuitement par le biais de programmes d’incitation gouvernementaux, elles sont généralement inadaptées aux conditions environnementales locales ».Au Mexique, l’utilisation de semences de maïs certifiées est inférieure à 60 % de la superficie ensemencée, et il en va de même pour les haricots. En effet, selon le site de l’organisation Oleaginosas : « Deux des cultures les plus importantes dans le régime alimentaire mexicain [le maïs et les haricots] ont un faible taux d’adoption de semences améliorées certifiées » [8]. Outre la bonne qualité des semences paysannes, ceci peut s’expliquer par le fait que les peuples autochtones, très importants dans le tissu social et agricole mexicain, sont historiquement adeptes de telles semences et restent méfiants à l’égard de variétés certifiées, standardisées.D’après un sondage de 2016 sur l’industrie de la semence en France, premier producteur de blé de l’Union européenne, « la moitié des surfaces [sont cultivées] en semences certifiées » [9]. L’autre moitié est donc cultivée avec des semences issues de l’autonomie des agriculteurs, des semences de ferme (c’est-à-dire des semences certifiées reproduites à la ferme) ou des semences paysannes.En somme, diverses données témoignant d’exemples de cultures très importantes sur le plan alimentaire ou économique confirment non seulement la résistance à l’adoption de variétés certifiées, mais aussi la capacité des semences paysannes à dominer des secteurs importants de l’économie agricole d’un pays. Cela prouve aussi l’existence d’une raison économique à l’utilisation de semences issues du système paysan. Inf'ogm
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[title] => Un paysage normatif opulent et impuissant pour une biodiversité déclinante
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[texte] => Partout les normes environnementales prolifèrent et pourtant la biodiversité régresse. En une cinquantaine d’années ont été adoptées des normes, internationales, européennes ou nationales, qui matérialisent la responsabilité de l’Homme à l’égard de l’environnement et qui visent à concilier les activités humaines avec sa protection. Un constat est malgré tout largement partagé : la perte de la biodiversité avance à grand pas. Si des avancées juridiques sont à noter, le foisonnement des normes environnementales ne paraît globalement profiter ni à l’environnement ni au droit. Le droit de l’environnement est né dans les années 1970. En une cinquantaine d’années, la prise de conscience croissante de la nécessité de protéger l’environnement a donné lieu à une production abondante de normes, à tel point que le droit de l’environnement encadre un nombre toujours plus important d’activités humaines relevant de l’industrie, de l’agriculture, de la production d’énergie, de la gestion des déchets...Une production abondante de normesL’abondante production de normes touche l’ordre international, européen et national. À titre d’exemple, au niveau international, ce sont plus de 300 conventions ou traités multilatéraux qui ont été adoptés, l’un des plus récents étant le traité visant à protéger la biodiversité marine en haute mer et l’un des plus connus étant la Convention sur la diversité biologique [1]. Selon le préambule de cette convention, « la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune à l’humanité ». À ces textes juridiquement contraignants s’ajoutent une multitude de textes sans force juridiquement contraignante (déclarations, résolutions, stratégies…).Toutes ces normes visent pour l’essentiel à limiter les droits de ceux qui utilisent et/ou s’approprient les ressources naturelles, que ce soit en protégeant des espèces et des espaces particuliers ou, suivant une approche globale, la biodiversité, c’est-à-dire le vivant dans son ensemble. Des normes ambitieuses sont adoptées pour empêcher le commerce international d’espèces menacées d’extinction, pour conserver les espèces migratrices ou les zones humides, ou encore pour diminuer l’usage des pesticides, etc. En France, en 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a inscrit dans le droit le principe de non-régression. Selon ce principe, « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Ce principe s’impose uniquement au pouvoir réglementaire et non au pouvoir législatif, mais a déjà fait l’objet d’applications, certes nuancées, par le juge administratif. D’autres principes caractérisent le droit de l’environnement (voir encadré).Omniprésence du principe de précautionL’un des grands principes du droit de l’environnement est le principe de précaution. Il a été consacré au niveau de l’Union européenne (Traité de Maastricht), au plan international (Déclaration de Rio et Convention sur la diversité biologique, entre autres) et a été repris en droit français (Code de l’environnement puis Charte de l’environnement à valeur constitutionnelle). Selon ce principe, l’absence de connaissances quant aux conséquences exactes, à court ou à long terme, de certaines actions ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures visant à prévenir la dégradation de l’environnement. Le principe de précaution est devenu la pierre angulaire de la réglementation applicable aux OGM. En France, le Conseil d’État y a fait référence pour la première fois en 1998 à propos de variétés de maïs transgéniques. Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne s’est appuyée sur ce principe pour juger que les États membres ne peuvent pas autoriser la commercialisation de semences traitées avec des produits (les néonicotinoïdes) qui ont été bannis par un acte réglementaire de la Commission européenne. Les dérogations que l’État français avaient accordées en 2021 et 2022, pour la culture de betteraves sucrières, étaient donc illégales.Des normes globalement inefficientesPeu d’activités humaines échappent désormais aux exigences de conditionnalité environnementale. C’est l’une des conséquences du principe d’intégration énoncé dans la Déclaration de Rio, d’après lequel la protection de l’environnement doit être intégrée dans les autres politiques. Au niveau de l’Union européenne, « les exigences de la protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de l’Union, en particulier afin de promouvoir le développement durable » (article 11 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).Mais, malgré la consécration du principe d’intégration, la profusion de normes environnementales, les 26 935 sites Natura 2000 dans l’Union européenne, dont 1 753 en France (en décembre 2021), etc., l’activité humaine continue de nourrir le rythme inquiétant de la disparition de la faune, de la flore et des habitats. En France, le dernier rapport de l’état de l’environnement, publié par le ministère de la Transition écologique et solidaire, indique qu’entre 1998 et 2018, l’abondance des oiseaux spécialistes des milieux agricoles a baissé de 38 %. À l’échelle de la planète, le dernier rapport scientifique de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) dresse, lui aussi, un constat alarmant : 1 million d’espèces végétales et animales seraient menacées d’extinction. La perte de diversité touche également les variétés et races locales de plantes et d’animaux domestiqués [2]. Quant aux micro-organismes, l’évolution de leur diversité reste un trou noir de la connaissance.Dispositifs trop complexes, retards dans l’adoption des mesures de transposition nationales ou des décrets d’application, principes sans effets juridiques, non-respect du droit, insuffisance des sanctions en cas de non-respect des règles, moyens de surveillance et de contrôle trop faibles… : autant de raisons pouvant expliquer, d’un point de vue juridique, l’ineffectivité de la norme environnementale. Mais toutes ces raisons sont surtout révélatrices d’une volonté politique qui s’incline face aux intérêts économiques, qu’ils soient défendus par des entreprises ou par des États économiquement puissants contre des États plus faibles.La biodiversité subordonnée aux intérêts économiquesLa logique économique s’immisce dans l’architecture même des normes environnementales. Un bon exemple en sont les divers mécanismes de compensation, comme celui appliqué aux émissions de gaz à effet de serre ou encore la séquence « Éviter, réduire, compenser » (ERC). Derrière cette formule se cache une approche comptable : une entreprise peut détruire un écosystème pour y construire une usine si elle contribue financièrement à restaurer ou protéger un autre écosystème. Il s’agit donc de circonscrire les droits de ceux qui veulent exploiter les ressources naturelles dans les limites de l’acceptable... pour les activités économiques. Ce type de mécanisme induit un raisonnement similaire à celui d’un délinquant : ne pas respecter l’environnement me coûtera-t-il plus ou moins que le fait de le respecter ? Alors que la séquence ERC vise l’absence de perte nette voire un gain de biodiversité, elle est, en pratique, déséquilibrée au profit d’une compensation nécessairement non équivalente à l’écosystème détruit.Bien souvent, les normes environnementales contribuent à créer un marché (celui du carbone par exemple) ou cherchent à créer des conditions normatives favorables au développement de nouvelles poches de croissance, sous de faux prétextes de protection de l’environnement. C’est le cas, entre autres, avec les « nouveaux OGM ». La Commission européenne a ainsi justifié la nécessité d’adopter des règles plus souples pour ces OGM par leur supposée capacité à réduire la quantité d’eau et de pesticides utilisée, à s’adapter au changement climatique, etc. La proposition législative que l’exécutif européen envisage de présenter s’inscrit d’ailleurs dans le cadre de son « Pacte Vert » et de sa stratégie « De la ferme à la table ».Malgré leur profusion, les normes environnementales, qui ne sont évidemment pas toutes à jeter, ne parviennent pas à enrayer la perte de biodiversité. Au-delà de la question environnementale, ce constat est aussi le symptôme d’un droit qui ne parvient plus à s’imposer et dont la finalité première, celle de fonder un contrat social, a été oubliée. L’insincère logorrhée normative ronge la crédibilité du droit pendant que l’activité humaine, alimentée par l’avidité et l’appât du gain à court terme, continue inéluctablement de ronger la biodiversité. Les peuples sauront-ils renverser ces tendances ? Inf'ogm
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[title] => Brevets sur les séquences génétiques : démesure et fragilité
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[texte] => En quête de la protection ultime, l’industrie des « sciences de la vie » a inventé des modes rédactionnels de ses brevets plus ou moins légitimes et solides. Nous en abordons ici les principaux. Les séquences génétiques (d’ADN ou d’ ARN [1]) sont une succession de « lettres » (ou bases nucléiques ou nucléotides) dont la traduction donne une protéine. Le premier brevet sur une séquence génétique a été délivré en 1982 pour une hormone de croissance humaine. Déjà, la rédaction des revendications [2] de ce brevet montre la complexité de l’exercice [3]. Partant d’une séquence réellement identifiée et unique, les déposants tentent, via le jeu rédactionnel, d’en couvrir toutes les variantes possibles. A craindre de passer à côté d’une protection optimale, leurs revendications sont d’une portée bien trop ambitieuse. Et souvent injustifiée car toutes les séquences couvertes par les revendications n’en sont pas pour autant utiles ou fonctionnelles.Maitrise du « timing » et jeu rédactionnelLes demandes de brevets qui couvrent des séquences génétiques ou des protéines sont déposées le plus tôt possible, avec des revendications rédigées de la manière la plus large possible. Mais souvent, l’application industrielle des séquences, ou leur« utilité » si on prend la notion du droit états-unien, est hypothétique. Or, l’OEB (Office Européen des Brevets) demande d’expliciter, « dans le cas où elle ne résulte pas à l’évidence de la description ou de la nature de l’invention, la manière dont [l’invention] est susceptible d’application industrielle » (Règle 42 (1) f CBE) [4]. Cette règle stipule clairement qu’une simple séquence d’ADN (ou d’ARN, ou de protéine) sans indication de fonction ne peut être brevetée.Au stade du dépôt de la demande, l’objectif rédactionnel pour les revendications se limite à remplir la condition de « nouveauté » [5]. En d’autres termes, définir une invention qui n’est pas déjà décrite dans l’« art antérieur ». Si l’on vise une protection large de l’invention, cette dernière doit être suffisamment étayée dans toute sa portée par différents exemples de réalisation. Une revendication doit en outre être « claire », « concise » et « se fonder sur la description [de l’invention] » (on ne peut pas revendiquer plus que la description détaillée de l’invention dans la demande de brevet) [6].Le secteur de la « biotech » a donc cherché à développer des techniques rédactionnelles spécifiques pour arriver à s’accommoder de l’ensemble de ces exigences légales. Une étude exhaustive de l’ensemble de ces techniques n’est pas proposée ici. Les plus courantes, parmi celles qui se veulent les plus « gourmandes », sont néanmoins abordées. Ces techniques partagent toutes un point commun : chercher à protéger très largement des séquences génétiques au delà de celles qui ont été effectivement identifiées à l’origine.Des semblants d’identitéUne première approche consiste à utiliser la notion de « pourcentage d’identité ». Concrètement, il s’agit de dire que toute séquence qui présente, par exemple, au moins 80 %, 90 % ou 95 % d’identité avec la séquence réellement « inventée » est également couverte par le brevet. Plus le pourcentage est faible, plus le brevet couvre une grande possibilité de séquences. Même avec 95 %, cela correspond encore à une grande diversité de séquences, qui ne sont bien sûr pas toutes individuellement décrites par le brevet. Souvent, seuls quelques exemples sont fournis pour faire illusion, laisser penser que l’étendue de la protection revendiquée a été prospectée et, de ce fait, serait justifiée. Or, il est très plausible que nombre de séquences (ou « variantes ») revendiquées ne soient dans les faits pas fonctionnelles et ne puissent donc remplir les conditions de brevetabilité. Un célèbre juge et avocat britannique du domaine des brevets, N.R Pumfrey, parlait de « armchair invention » (« invention de fauteuil ») qui ne pouvait être mise en œuvre sur toute sa portée. Pour exclure de telles séquences non fonctionnelles, les revendications précisent que ces « variantes » doivent avoir la même activité biologique que la séquence réellement identifiée.Dans des cas minoritaires, les demandes de brevets remplacent cette notion d’« identité » par celle d’« homologie » ou de « similarité ». En langage bio-informatique simple, deux séquences génétiques sont dites « identiques » si elles présentent exactement le même alignement de nucléotides (les « lettres » de l’ADN). Elles sont « similaires » si elles sont relativement proches sans toutefois être identiques. L’homologie est un cas particulier de similarité dans lequel on considère que deux séquences similaires dérivent d’un ancêtre commun, c’est-à-dire que les séquences sont des évolutions d’une séquence initiale commune pour laquelle certaines parties ont été ajoutées, supprimées ou remplacées [7]. L’Office Européen des Brevets fournit son interprétation de ces termes dans ses Directives [8].Afin d’avoir une perception du volume de brevets délivrés utilisant ce type de langage, nous avons mené une recherche via l’outil Lens sur les brevets européens et états-uniens qui traitent de séquence sur l’ensemble des mots-clés « identity », « homology » et « similarity » [9]. Les résultats rapportent des milliers de références pour ces 20 dernières années. Elles concernent très majoritairement le territoire des États-Unis et des brevets souvent anciens, mais extrêmement larges car autorisant aussi peu que 70% d’identité [10]. L’explication réside d’une part dans le fait que les déposants sont très majoritairement états-uniens et d’autre part n’ont pas étendu leur brevets en Europe. Une autre serait que l’OEB soit moins enclin que l’USPTO (US Patent & Trademark Office) à délivrer ce type de revendications. Elle le fait néanmoins (voir encadré) et, à ces fins, propose des directives aux déposants [11].Au Brésil, les directives relatives aux inventions biotechnologiques, modifiées le 1er décembre 2020, abordent clairement la question : « Une revendication comportant des termes d’identité ou de similarité ne peut être acceptée car, telle qu’elle est rédigée, elle couvre d’innombrables séquences différentes sans même préciser dans quels sites de la séquence de nucléotides (ou d’acides aminés) peuvent se produire ; par conséquent, les revendications de ce type ne peuvent pas être acceptées, puisque la caractérisation de l’objet de la protection n’est pas claire et précise, en désaccord avec l’art. 25 de la Loi Propriété Intellectuelle[Loi brésilienne de propriété intellectuelle] ».Exemple de revendication européenne utilisant la notion d’identité de séquenceBrevet européen EP3720955B1 : « Variants de l’alpha-amylase et polynucléotides les codant » délivré le 14 juin 2023 à Novozymes (DK) – revendication 1 (libellé partiel) 1. Variant d’alpha-amylase comprenant une substitution au niveau d’une position correspondant à la position 188 et au moins une substitution supplémentaire au niveau d’une position correspondant à la position 242 ou 279 ou 275 de la SEQ ID [12] NO : 1, les substitutions étant choisies dans le groupe constitué par E188P+S242Y, […] et E188P+N275H, le variant ayant au moins 70 %, au moins 75 %, au moins 80 %, au moins 85 %, au moins 90 %, au moins 95 %, au moins 96 %, au moins 97 %, au moins 98 %, ou au moins 99 %, mais moins de 100 % d’identité de séquence avec une alpha amylase parente choisie dans le groupe constitué par […]. Le langage « fonctionnel » ou le culte du flouUn déposant peut, si son « invention » s’y prête, viser encore plus large. En s’épargnant de définir une séquence dans le libellé d’une revendication, il ne limite l’invention à aucune séquence particulière. On peut en effet définir une invention en termes uniquement fonctionnels, y compris dans le cas des séquences génétiques. C’est ce que dit l’OEB dans un langage qu’on peut trouver un peu alambiqué : « Une revendication peut définir de façon générale une caractéristique de l’invention en indiquant sa fonction, à savoir en tant que caractéristique fonctionnelle, même lorsque la description ne donne qu’un seul exemple de l’application de cette caractéristique, si un homme du métier est à même de se rendre compte que d’autres moyens peuvent être utilisés pour la même fonction » [13].Mais les Directives précisent : « […] il peut s’avérer insuffisant que la description signale simplement en termes vagues la possibilité de recourir à d’autres moyens, s’il n’en ressort pas assez clairement en quoi ils peuvent consister ou comment ils peuvent être utilisés ». Autrement dit, la description du brevet doit être suffisante pour permettre à « l’homme du métier » de déterminer les différents moyens utilisables pour mettre en œuvre une invention définie de manière uniquement fonctionnelle.Cette marge laissée à « l’homme du métier » peut éventuellement s’entendre dans certains domaines techniques relativement simples, pour éviter un contournement trop aisé d’un brevet. Prenons l’exemple d’un procédé breveté permettant d’enfoncer un clou avec un outil à manche, et qui propose comme outil de mise en œuvre préféré un objet dénommé « marteau », lui aussi protégé. Le droit des brevets peut estimer que l’utilisation d’un autre outil que le marteau – non décrit ni revendiqué dans le brevet - est aussi couverte par ce brevet dans la mesure où il remplit la même fonction que le marteau. Un juge de la contrefaçon, appliquant la « Doctrine des équivalents » en fera de même [14].Mais quid des biotechnologies et en particulier des brevets sur les séquences génétiques ? Il peut, en effet, être très complexe, voire impossible pour l’« homme du métier » ou un juge de la contrefaçon de se faire une idée objective de la portée d’une revendication si la description de l’invention dans la demande de brevet n’est pas suffisante pour étayer une telle portée. La problématique des brevets sur les anticorps résume assez bien les choses. Un anticorps peut être défini dans les revendications via la séquence d’ADN qui le code ou via sa propre séquence (c’est une protéine). Mais une façon bien plus large de le faire est d’adopter un langage fonctionnel, en disant par exemple à quel(s) récepteur(s) il se lie. Et ce quelle que soit sa séquence. Mais on peut aisément plaider qu’une telle définition est insuffisante et emploie des termes trop vagues pour justifier une portée aussi large. Et d’ailleurs, les jurisprudences européennes et, très récemment, étasuniennes ont calmé les ardeurs des déposants de tels demandes de brevets [15] .Une validité hypothétiqueLes brevets qui sont délivrés avec ce type de revendications à l’issue de la procédure d’examen des demandes peuvent néanmoins être invalidés par les chambres de recours de l’OEB ou les tribunaux nationaux.Ainsi, une décision d’une chambre de recours de l’OEB, à propos d’une demande déposée par l’Institut Max Planck, avait établi qu’une séquence génétique (acide nucléique ou protéine) dont la structure est indiquée dans une demande mais dont la fonction est indéterminée, obscure ou seulement mentionnée de façon vague ne remplit pas cette condition. Aux États-Unis, dans la décision « Fisher » [16], la Cour d’Appel a estimé qu’aucune des utilisations revendiquées par le brevet ne répondait à l’exigence d’utilité car elles ne représentaient que des possibilités hypothétiques et n’étaient manifestement pas "spécifiques".Le rôle d’un brevet est d’interdire aux tiers de contrefaire l’invention protégée. Que se passe-t-il si des brevets à revendications larges et floues résistent au stade du contentieux ? Leurs propriétaires seront seuls à décider de la stratégie à adopter, particulièrement délicate dans certains domaines et contextes. Celui du végétal, de la biodiversité et de l’agriculture présente des spécificités, notamment parce qu’il touche à l’alimentation, l’environnement et la santé. Ces aspects seront abordés dans un prochain article. Denis MESHAKA Inf'ogm
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[title] => UE : la Commission doublera-t-elle son budget communication ?
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[texte] => Selon une fuite dans la presse, la Commission européenne souhaiterait doubler son budget communication. Ce budget passerait de 30 à 60 millions d’euros par an sur la période 2024-2027. Mettant en avant les coûts liés au Covid-19, à la guerre en Ukraine et à l’inflation, la Commission européenne a présenté le 20 juin dernier une proposition de révision du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne couvrant la période 2021-2027. Selon des informations qui ont fuité dans la presse [1], la Commission envisagerait, au titre de ce budget pluriannuel, de doubler son budget communication, appelé « corporate communication services ». De 30 millions d’euros, il passerait à 60 millions d’euros par an à partir de 2024. Les activités de communication de la Commission européenne seraient financées à travers différents fonds et programmes existants, comme Horizon Europe, InvestEU, EU4Health, etc [2].Interrogé par Inf’OGM, un porte-parole de la Commission européenne explique que, « (e)n particulier, en temps de crise, il est plus important que jamais que les institutions démocratiques communiquent clairement à tous les citoyens sur les actions mises en place pour résoudre leurs problèmes les plus pressants, plus particulièrement dans une ère d’information marquée par la désinformation ». Il ne confirme toutefois pas le montant qui a fuité dans la presse. Ce montant, affirme-t-il, sera connu après l’adoption d’une « communication sur les actions de communication institutionnelle pour la période restante (2024-2027) ». Cette adoption « devrait avoir lieu prochainement ». Le porte-parole confirme en partie le mode de financement prévu de ces actions. « Il ne s’agira que de fonds de communication existants réaffectés depuis certaines lignes budgétaires décentralisées de la Commission », assure-t-il. Autrement dit, l’augmentation du budget communication de la Commission européenne ne se fera pas au prix d’un effort budgétaire supplémentaire pour les États membres. Elle se fera au détriment de la communication budgétée pour des fonds et programmes existants.Ce qui est en revanche déjà public, c’est que dans le cadre de la révision du budget pluriannuel, la Commission européenne propose la création d’un nouvel instrument : la plateforme « Technologies stratégiques pour l’Europe » [3]. Cette plateforme aura vocation à s’appuyer sur divers programmes existants (Horizon Europe, Fonds pour l’innovation, InvestEU…) pour orienter les financements disponibles vers des projets considérés comme étant cruciaux. Parmi eux : « les transitions verte et numérique » (sic), l’intelligence dite artificielle et les biotechnologies. La Commission souhaite tout spécialement stimuler ces secteurs en allouant dix milliards d’euros supplémentaires à des programmes ciblés : trois milliards d’euros pour InvestEU, 0,5 milliard d’euros pour Horizon Europe, cinq milliards d’euros pour le Fonds pour l’innovation et 1,5 milliard d’euros pour le Fonds européen de la défense.Ces propositions vont maintenant faire l’objet de discussions entre le Parlement européen et le Conseil. L’exécutif européen souhaite voir les mesures entrer en vigueur au 1er janvier 2024.Notons enfin que la Commission européenne entend faire échapper de nombreux OGM à la règlementation OGM [4]. Alors qu’une procédure législative va s’enclencher et déborder sur l’année 2024, l’augmentation de son budget communication lui servira-t-elle aussi à convaincre les citoyens européens des avantages de sa politique et de les protéger contre la « désinformation » sur le sujet des OGM ? Charlotte KRINKE Inf'ogm
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[texte] => Presque sept ans se sont écoulés depuis la parution de notre dossier « Sauver la biodiversité cultivée » (n°141, octobre 2016). Depuis, la dégradation de la biodiversité, c’est-à-dire de toute la diversité du vivant, s’est accentuée, en attestent les récents rapports de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (plus connue sous le sigle de l’IPBES), qui évoquent la 6ème extinction des espèces [1]. Une des causes de cet effondrement réside dans l’agriculture intensive, celle qui utilise de nombreux intrants (engrais, pesticides de synthèse…) et des pratiques agricoles néfastes (travail profond du sol, monocultures…), ce qui détruit les sols. Or, au-delà de sa fonction de support, le sol nourrit les plantes et un sol vivant est une des conditions de la pérennité de l’agriculture. Une autre condition est de pouvoir disposer d’un réservoir de ressources biologiques variées, notamment pour que les cultures et l’élevage puissent s’adapter au dérèglement climatique. Ce diagnostic sur les causes de l’extinction des espèces est aujourd’hui globalement partagé et diminuer les intrants est l’un des objectifs pour sauver la biodiversité. Mais les solutions divergent. Schématiquement, on oscille entre deux visions du monde : accélérer l’artificialisation du vivant en comptant sur le triptyque « génétique, robotique, numérique », ou travailler en lien avec les éco-socio-systèmes en développant une agroécologie paysanne [2].Dans une première partie, ce dossier rappelle l’encadrement législatif international, avec la Convention sur la Biodiversité ou le Traité sur les semences (Tirpaa, voir p.8-9). Des exemples européens et français sont également abordés [3]. L’on y décrit aussi le rôle de la propriété intellectuelle dans le déclin de la biodiversité [4].La seconde partie du dossier est consacrée à des témoignages d’acteurs paysans organisés au sein de La Via Campesina ou du Réseau Semences Paysannes [5]. Leur objectif est de se doter d’un cadre législatif plus favorable pour sauver cette biodiversité, notamment avec la Déclaration sur les Droits des paysans (Undrop) [6]. La lutte contre l’appropriation de la biodiversité cultivée par les géants de l’agro-industrie et des biotechnologies prend également une large part dans ces combats paysans, afin qu’ils puissent développer leurs propres systèmes semenciers [7]. Inf'ogm
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[title] => L’agriculture industrielle tue la biodiversité
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[texte] => L’effondrement de la biodiversité (sauvage et cultivée) est dû essentiellement aux activités humaines. Parmi ces dernières, l’agriculture industrielle, avec son cortège d’engrais, de pesticides et autres pratiques néfastes, y tient une place primordiale. L’effondrement de la biodiversité a de nouveau été mis en lumière lors de la Conférence des Parties (COP 15) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) à Montréal, en décembre 2022 [1] : la sixième extinction de masse est en cours [2], avec un million d’espèces animales et végétales vivantes menacées (sur huit millions – dont 75 % d’insectes [3] - estimées par l’IPBES [4]). Certaines catégories sont plus touchées que d’autres (40 % des espèces d’amphibiens pourraient disparaître au cours du siècle), mais, globalement, la destruction des écosystèmes par l’espèce humaine s’accentue depuis deux siècles : moins 40 % pour les espèces terrestres, 84 % pour les espèces d’eau douce et 35 % pour les espèces marines, et ce, sans compter les bactéries, indispensables à toute vie du sol.Autre chiffre parlant : la biomasse des vertébrés terrestres était composée, il y a 10 000 ans, de 99 % d’animaux sauvages. Elle est aujourd’hui essentiellement composée d’animaux domestiques (67%) et d’humains (32%) (voir schéma).Dessin basé sur l’article de Smil, V. (2011), « Harvesting the Biosphere : The Human Impact », Population and Development Review, 37 : 613-636.Pour se nourrir, se vêtir, s’abriter, se chauffer, en bref, pour vivre, les humains ont domestiqué et instrumentalisé la biodiversité. Mais cette utilisation est passée, en quelques milliers d’années, de simples prélèvements du milieu naturel (chasse, pêche artisanale, cueillette) à une exploitation à outrance, depuis un peu plus d’un siècle (agriculture et pêche industrielles, abattage de forêts entières, artificialisation des sols…), d’où cette extinction. Cette exploitation outrancière est elle-même due, à la fois à une croissance démographique exponentielle, et à un désir de confort, lui aussi sans cesse croissant.Destruction à tous les étagesLa biodiversité s’amenuise dans toutes les strates de la planète, dans le sol, sur les terres émergées et dans la mer. Les sols englobent plus du quart de la biodiversité de la planète4. Première cause de leur destruction, d’après l’IPBES : les changements d’usage des terres, notamment liés à l’urbanisation. Par exemple, en France métropolitaine, 60 000 hectares de sols agricoles, forestiers ou naturels sont artificialisés par an, soit la surface moyenne d’un département tous les 10 ans [5].Mais ces sols agricoles sont déjà eux-mêmes fortement dégradés par l’agriculture industrielle, une agriculture à très fort investissement en capital (matériel agricole, robotique…) et en énergie fossile (notamment pour faire marcher ce matériel, mais aussi produire engrais et pesticides…). L’objectif est d’obtenir des rendements maximum sur du court terme : produire plus avec moins de surface, moins de paysans… mais donc plus de capital. Voyons donc, à travers quelques exemples, pourquoi ce type d’agriculture détruit la biodiversité.Le développement de l’agriculture implique un certain degré d’artificialisation des sols. La tendance de l’agriculture industrielle est de produire le plus d’aliments possible avec le moins de paysans possible (devenus dans le langage courant des « exploitants agricoles ») [6]. Par exemple, entre 1970 et 2020, la France a perdu 1 200 000 exploitations agricoles (il en restait 400 000 en 2020), qui sont passées en moyenne de 20 hectares à 69 hectares [7].Cette « prouesse » n’a été rendue possible que grâce, entre autres, à l’intensification du capital, toujours en cours (plus de mécanisation, d’intrants...) [8], l’homogénéisation des cultures et la spécialisation des élevages [9]. Cette même tendance se retrouve au niveau mondial, avec toutefois bien entendu de fortes disparités : les exploitations de plusieurs milliers d’hectares en Argentine, au Brésil ou aux États-Unis n’ont rien en commun avec les fermes d’agriculture vivrière, notamment de pays du Sud. Sur 608 millions d’exploitations agricoles recensées dans le monde, 84 % d’entre elles font moins de 2 hectares, quand 1 % des exploitations cultivent 70 % de la surface agricole mondiale [10].Dans ces conditions de gigantisme et de course aux rendements, les sols agricoles, qui sont en expansion au détriment des espaces naturels et représentent plus d’un tiers des terres émergées [11], sont dégradés, à la fois par les pratiques culturales (passages d’engins agricoles…) et les pesticides et engrais épandus. Il en résulte une destructuration et une érosion des sols, parfois une salinisation (près de 9 % des sols de la planète [12]), ainsi qu’une pollution entraînant la mort de la vie du sol. Sans cette vie (bactéries, micro-organismes…), la matière organique ne peut plus se transformer et la fertilité baisse : par exemple, le taux de carbone organique dans les couches supérieures du sol après 30 à 70 ans de culture a baissé de 25 % à 50 % dans les pays tempérés [13], ce qui est une cause majeure de l’effet de serre (lui-même réducteur de la diversité du vivant).Culture et élevage de moins en moins diversAu-delà de la biodiversité sauvage, plantes cultivées et animaux d’élevage souffrent également d’une érosion génétique à un double niveau. Tout d’abord, le nombre d’espèces cultivées diminue : sur 6 000 espèces de plantes alimentaires, moins de 200 contribuent fortement à la production alimentaire mondiale et neuf d’entre elles seulement représentent 66% de la production agricole totale [14].La production animale mondiale, quant à elle, repose sur environ 40 espèces animales, dont seules quelques-unes fournissent la grande majorité de la viande, du lait et des œufs. Et 26% des races d’animaux d’élevage dans le monde sont menacées d’extinction.Ensuite, la diversité génétique intravariétale est elle-même en diminution, ce qui signifie que deux individus d’une même variété sont génétiquement très proches, quasiment des clones [15]. Cela est dû à l’obligation légale dans de nombreux pays que les individus d’une même variété se reproduisent à l’identique pour pouvoir être commercialisés (et protégés au passage par un droit de propriété intellectuelle [16]). Cette homogénéisation génétique des individus d’une variété entraîne une fragilité adaptative, tant aux stress biotiques (dus à des organismes vivants) que climatiques, d’où le cercle vicieux de recours aux pesticides... et la destruction de la biodiversité qui continue !Dans le discours officiel, c’est pour rompre ce cercle vicieux que les chercheurs – et les entreprises agro-semencières et agrochimiques – ont modifié génétiquement les cultures (et commencent à le faire pour les animaux). L’idée de base était de créer des plantes qui s’auto-protègent de toutes les agressions extérieures, grâce à des gènes de résistance, de façon à s’affranchir des pesticides. Avec certaines nouvelles variétés modifiées, certains agro-semenciers revendiquent, au passage, une augmentation de la biodiversité ! Dans la pratique, on en est loin : les variétés OGM créées tolèrent principalement des herbicides, afin de pouvoir les appliquer sans que la culture ne soit détruite ; et produisent des toxines, pour tuer des agresseurs, comme par exemple le maïs Bt contre la pyrale. De plus, elles font l’objet de brevets, privatisant toujours plus le vivant. On se passerait bien d’une telle « augmentation » de biodiversité !Faune et flore sauvages également affectéesUne récente expertise scientifique collective de l’Inrae (parue en mars 2023) sur les impacts des pesticides sur la biodiversité a montré l’ampleur des contaminations dans « tous les types de milieux terrestres et aquatiques, l’ensemble des compartiments qui les composent et la plupart des organismes qui s’y trouvent » [17]. Ce qui entraîne, entre autres, un déclin des populations d’invertébrés terrestres et aquatiques et d’oiseaux.Une des conséquences, de plus en plus visible, est le déclin de la pollinisation par les insectes (abeilles, bourdons, fourmis, papillons ou mouches...), entraînant des pertes de production. Selon l’IPBES, environ 70 à 75 % des plantes cultivées (surtout arbres fruitiers, légumes, oléagineux et protéagineux) dépendent de la pollinisation entomophile (par les insectes), soit 35 % du tonnage de la production agricole mondiale [18]. Sans compter que certaines espèces végétales sont strictement pollinisées par une espèce d’insecte donnée.Le capitalisme : voilà l’ennemi de la biodiversité !Quel est le point commun à l’origine de toute cette destruction et de la non application des solutions ? Notre arrogance quant à notre volonté de dominer la nature, notre sentiment d’être supérieur à elle et non partie prenante. Mais aussi, surtout, la recherche du profit à court terme, défendue par les lobbies des entreprises, malheureusement souvent relayés par les politiques.Les illustrations sont nombreuses au sein de l’agriculture industrielle, de la pêche et de l’exploitation forestière. Par exemple, l’Union européenne a interdit l’usage de néonicotinoïdes, pesticides tueurs d’abeilles. Pourtant, pendant plusieurs années, la France les a autorisés sur certaines cultures (dont les betteraves, voir p.10-11) [19]. Toujours en France, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) annonce, en février 2023, vouloir interdire l’herbicide S-métolachlore, dont les résidus sont présents dans les nappes phréatiques à des niveaux très supérieurs aux normes européennes. Mais le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, lui demande, lors du congrès du syndicat majoritaire des exploitants agricoles (FNSEA), de revoir sa copie [20] ! La même FNSEA bloque toute perspective de solutions pour faire diminuer le taux de nitrates dans les eaux [21], malgré un « avis motivé » de la Commission européenne à la France, en février 2023 [22].Autres exemples : près du tiers des stocks de poissons sont surexploités et plus de la moitié ont atteint leur limite de résistance [23]. L’Union européenne propose d’interdire, en 2030, le chalutage en eaux profondes. Réponse, en mars 2023, du secrétaire d’État à la mer, Hervé Berville : « Je le dis très clairement, la France – le gouvernement – est totalement opposée à la mise en œuvre de l’interdiction des engins de fond dans les aires marines protégées. Totalement, clairement et fermement » [24]. Enfin, en matière d’exploitation forestière, la France souhaite « bâtir deux centrales biomasse d’ici 2024-2025 pour fournir de l’énergie à l’Agence spatiale européenne […] sur la côte nord de la Guyane française » [25], pour produire 120 000 tonnes de biomasse (5 300 hectares de forêts seraient détruits), et ce, malgré la nécessité affichée de protéger les forêts tropicales, réitérée par le président français E. Macron au One forest Summit de mars 2023 [26] !Le tableau des méfaits de l’agriculture industrielle sur la biodiversité est bien sombre. L’agriculture industrielle tue la vie, y compris celle des agriculteurs, empoisonnés par les pesticides ou qui se suicident. On met souvent en avant les pertes économiques, réelles, liées à l’effondrement de la biodiversité. Mais certaines solutions « vertes » suggérées par les multinationales servent souvent d’alibi pour que les mêmes continuent à exploiter la planète et engranger d’immenses profits. Laissant sur le chemin les populations les plus pauvres, qui, comme l’a montré l’IPBES, sont celles qui dépendent le plus de la biodiversité pour leur survie [27]. En agriculture, les seules solutions durables sont celles qui favorisent l’autonomie des paysans, grâce à l’agroécologie et aux semences paysannes [28]. Inf'ogm
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[texte] => Brevet et certificat d’obtention végétale (COV) sont deux droits de propriété intellectuelle. Tout deux impactent fortement à la fois la biodiversité cultivée et sauvage. Certains droits de propriété intellectuelle (DPI) touchent la biodiversité cultivée, l’agriculture, mais aussi la biodiversité sauvage, qui fournit des ressources génétiques [1] telles que la stévia ou le margousier [2]. Il s’agit du brevet ainsi que, pour les cultures végétales, du certificat d’obtention végétale (COV). Ce dernier est lié à un autre outil, distinct des DPI, le catalogue officiel des variétés [3].Des cadres législatifs avec une logique propreEn Europe, les brevets sont octroyés par l’Office européen des brevets (OEB). La brevetabilité des inventions biotechnologiques, dont les plantes et les animaux, est définie par la règle 27 de la Convention sur le brevet européen. Est notamment brevetable « une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l’aide d’un procédé technique, même lorsqu’elle préexistait à l’état naturel ». Par exemple, les directives de l’OEB indiquent qu’« un gène dont on découvre qu’il existe à l’état naturel, peut être brevetable si l’on révèle un effet technique, par exemple son utilisation dans la fabrication d’un certain polypeptide ou dans la thérapie génique ». La décision G 3/19 de la Grande Chambre de recours de l’OEB de mai 2020 a néanmoins exclu de la brevetabilité les procédés « essentiellement biologiques » - par exemple s’ils consistent intégralement en des phénomènes naturels tels que le croisement ou la sélection - et des produits obtenus par de tels procédés [4]. Même si ceci reste quelque peu théorique [5].Une plante peut, par ailleurs, être protégée en tant que variété par un COV sous réserve de respecter les critères de distinction, d’homogénéité et de stabilité (DHS) examinés par des organismes habilités. Alors que le brevet porte sur un caractère lié au génotype de la plante, donc des caractéristiques génétiques, le COV portait jusqu’à présent sur un ensemble de caractères phénotypiques, c’est-à-dire l’aspect extérieur et le comportement mesurable de la plante entière. Brevet et COV sont donc différents et cumulatifs [6]. Cependant, il est probable que les critères du COV soient bientôt appelés à intégrer ou à remplacer la description d’un ensemble de caractères phénotypiques par une description d’un ensemble de caractères génétiques. A l’aide de marqueurs moléculaires, les obtenteurs pourraient en effet mieux tracer les variétés protégées et renforcer le contrôle des paysans par les semenciers.Les catalogues officiels des variétés imposent les mêmes critères DHS que le COV, ce qui assure un monopole de fait aux variétés pouvant être protégées par un COV. Cette « norme » DHS ne concerne que les variétés industrielles et reste incompatible avec les semences paysannes, qui sont par nature diversifiées et variables. Un règlement européen [7], entré en vigueur le 1er janvier 2022, a créé la notion de matériel hétérogène biologique (MHB) pour autoriser la commercialisation de semences moins homogènes [8].Les DPI portent atteinte à la biodiversité...Le catalogue officiel des variétés, les COV et les brevets impactent la biodiversité. Les brevets obtenus sur des produits créés par certaines nouvelles techniques de modifications génétiques aggravent cet impact. Une étude de la société de consulting ICF de 2021 [9], commandée par la Commission européenne, conclut : « Leur développement a un impact probable sur la biodiversité végétale […]. Paradoxalement, l’intensification de l’activité de sélection végétale peut réduire la biodiversité, et donc la résilience. La diversité génétique des plantes est menacée par la perte des variétés locales [qui se sont adaptées au fil du temps à leur environnement écologique et cultural] et la domination de variétés modernes génétiquement uniformes dans de nombreux systèmes de production agricole ».Le catalogue restreint la biodiversité en interdisant la commercialisation et, dans de nombreux pays, l’échange de semences paysannes non homogènes ni stables. Le système de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov) restreint, lui aussi, la biodiversité [10]. Imposé à des États par le biais d’accord bilatéraux, il interdit aux paysans de conserver, échanger ou modifier les semences des variétés protégées alors qu’ils en sont historiquement à l’origine. De plus, rien n’empêche un obtenteur d’homogénéiser et de stabiliser des populations de semences paysannes pour ensuite se les approprier via un COV. La prééminence d’un tel modèle de développement agricole, limité pour le moment à 78 pays (sur 198), aboutirait inéluctablement à un appauvrissement de la diversité génétique cultivée et fragiliserait la sécurité alimentaire mondiale.Les grandes firmes agro-industrielles disposent aujourd’hui de portefeuilles de brevets de grande ampleur [11]. Ils peuvent couvrir des traits exprimés par des variétés végétales issues de procédés conventionnels de croisement-sélection, des traits natifs d’espèces végétales présentes dans la nature, ou encore dans plusieurs variétés différentes. L’appropriation de ces caractéristiques peut contraindre le développement de la biodiversité cultivée, particulièrement celle produisant des aliments [12]....et pénalisent ses protecteursLa « biopiraterie » est l’utilisation abusive, surtout par les entreprises des pays « du Nord » (Europe, Amérique du Nord, Japon, Australie, Nouvelle Zélande et Chine), de la biodiversité et des savoirs traditionnels autochtones associés. Elle peut aujourd’hui se passer de l’accès aux ressources génétiques physiques « du Sud » et exploiter directement l’importante quantité d’informations de séquences numérisées (ou DSI pour Digital sequence information) disponibles et générées à partir de telles ressourc