CNC : un pas vers l’étiquetage « sans OGM » des produits animaux

Le Conseil national de la consommation (CNC) a finalement rendu un avis « relatif à la valorisation des filières n’utilisant pas d’OGM » [1]. Ainsi, le 27 mai 2009, le CNC annonçait qu’il était favorable à ce que certains produits (viande, œuf, poisson) issus d’animaux nourris sans OGM, puissent porter une étiquette mettant en valeur cette absence d’OGM. Le CNC précise que cet étiquetage « doit rester volontaire, et ne saurait constituer une condition d’accès au marché. Une telle valorisation ne doit pas être dénigrante, ni vis-à-vis des produits issus d’animaux nourris avec des OGM, ni à l’égard des produits portant la nouvelle allégation ». Le CNC rappelle aussi qu’un tel étiquetage volontaire a déjà été mis en œuvre en Allemagne [2], en Autriche et en Italie et en conséquence, le CNC qui souhaite « éviter les distorsions de concurrence entre pays et simplifier la donne pour les opérateurs présents sur l’ensemble du territoire européen, […] réaffirme la nécessité, dans un marché unique, d’une harmonisation européenne en la matière (conditions de mise en œuvre, champ d’application, allégation…) ».

Dans cet avis, l’étiquetage ne concerne pas tous les produits animaux. Le CNC précise clairement que « cette allégation s’applique au moins aux produits bruts non transformés, préemballés ou non, issus d’animaux d’élevage (viandes, y compris les abats et la viande de volaille ; animaux aquatiques ; oeufs). La définition de « produits non transformés » retenue par le CNC est celle du règlement (CE) n° 852/2004, article 2.1 n) du paquet hygiène », c’est-à-dire qu’il exclut, par exemple, les plats préparés, mais aussi le lait et les produits laitiers, considérés comme des produits transformés. Pour pouvoir porter une étiquette de type « non-OGM », le produit devra provenir d’un animal nourri soit avec des produits végétaux pour lesquels il n’existe pas de variétés contenant des OGM, soit avec des végétaux « contenant de manière fortuite moins de 0,9 % d’OGM », et ce « pendant toute la durée de leur vie, du moins pour les animaux à cycle court. S’agissant des animaux à cycle long de production comme les ruminants, le CNC est en faveur d’une durée minimum d’alimentation équivalente aux trois quarts de la vie de l’animal ».

Cet avis sera transmis prochainement au Haut conseil des biotechnologies qui, à son tour, émettra un avis sur cette question.