Actualités

En 2025, l’Union européenne devrait adopter une « loi biotech » visant, entre autres, à moderniser l’agriculture via les nouvelles technologies. Parallèlement, les politiques publiques, notamment la politique agricole commune européenne (PAC), orientent les agriculteurs vers une mécanisation toujours plus coûteuse et sophistiquée. Se dessine ainsi en Europe un modèle agricole « high-tech » et hors-sol, qui présente le risque d’accentuer l’endettement des agriculteurs et de marginaliser l’agriculture paysanne.

Il y a 25 ans, l’association Inf’OGM naissait de la volonté d’individus, d’associations et collectifs préoccupés par l’arrivée discrète dans nos ports de semences génétiquement modifiées – notamment du soja – en provenance d’Amérique. L’objectif était alors d’apporter à la société civile une information factuelle, précise et référencée concernant les enjeux liés à cette technologie. Face à l’ampleur et à la complexité du sujet, il est rapidement apparu que le génie génétique n’allait pas se restreindre au domaine des semences, mais également embrasser de nombreuses thématiques : santé, animaux, droit, propriété intellectuelle…

La convergence NBIC (Nanotech, Biotech, Informatique, Neurosciences) apparue au début des années 2000 a bouleversé le paysage technoscientifique des 25 dernières années. Il s’agit véritablement d’un changement de paradigme. Avant de voir comment cette convergence veut se décliner en agriculture pour promouvoir une campagne totalement artificialisée et automatisée, nous définirons cette convergence NBIC, encore méconnue. Nous évoquerons ensuite quelques-uns des effets (à peu près tous néfastes) pour les paysans, qui perdront le peu d’autonomie qui leur reste. Nous finirons par un aperçu de ce qui a spécifiquement trait aux biotechnologies.

L’« intelligence artificielle » (IA) permet d’extraire et de restructurer des informations à partir de données brutes ou non structurées. Des entreprises l’utilisent pour l’identification de traits phénotypiques associés à des séquences génétiques. Évoquant une demande de brevet récente de la société Inari, l’ONG allemande Testbiotech rappelle les risques liés à la combinaison des nouvelles techniques de modification génomiques (NTG) et de l’IA. Elle dénonce les dérives possibles en matière de brevetabilité et la nécessité d’une réglementation OGM solide. Inari a pourtant déjà déposé d’autres demandes similaires, ce qui interroge sur l’impact juridique de tels droits et sur leur adaptation aux technologies pilotées par l’IA.

Fin 2024, les Pays-Bas ont initié un travail de réflexion sur le sens à donner à la définition légale d’un OGM, en discutant la définition mot par mot, expression par expression. Exercice purement intellectuel ? Loin de là ! Le fruit de ce travail pourrait modifier la lecture de la définition d’un OGM… sans changer la dite définition. Le résultat escompté de ces réflexions est, bien entendu, un allègement du cadre réglementaire.

La numérisation du vivant fait l’objet de projets de plus en plus nombreux. Les données informatiques, générées et stockées dans des « data centers » (centre de données) de plus en plus grands, sont utilisées par les matrices de l’ « intelligence artificielle ». Ces données sont de toutes natures : séquences génétiques, protéines, etc. Dans ces domaines nécessitant des ressources naturelles croissantes, les investissements se multiplient.

Au sein de l’Office européen des brevets (OEB), un des principes clés de la brevetabilité des inventions repose sur une description de l’invention suffisamment détaillée pour que tout « homme du métier » puisse la reproduire. En biotechnologie, où l’on manipule des systèmes vivants, cette exigence pose un défi particulier. La notion de « reproductibilité » de l’invention devient alors un critère essentiel, qui peut prendre des sens différents selon le contexte. Cet article explore le sujet de la reproductibilité des inventions biotechnologiques selon la pratique de l’OEB, notamment la jurisprudence de ses Chambres de recours.

Les effets d’annonce se succèdent concernant la xénotransplantation dans l’espèce humaine. Il s’agit de greffer sur l’humain un organe ou un tissu d’un animal génétiquement modifié, ceci pour pallier à la pénurie d’organes humains. Les « nouvelles » techniques génomiques sont utilisées pour modifier génétiquement les animaux donneurs. L’utilisation de ces techniques pose-t-elle de nouvelles questions d’éthique animale ?

Le vendredi 14 mars 2025, les États membres de l’Union européenne ont atteint une fragile majorité qualifiée pour lancer une discussion avec la Commission européenne et le Parlement européen sur la déréglementation des OGM. Il aura fallu près de deux années aux États membres pour atteindre cette majorité ; les désaccords étant, encore aujourd’hui, nombreux. Les négociations entre les trois instances décisionnaires européennes – nommées « trilogue » – pourraient désormais démarrer, sous réserve du vote d’un dernier mandat formel par la Commission Environnement du Parlement européen.